ARCHIVÉ - AUDIENCE PUBLIQUE PUBLIC HEARING
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
CANADIAN
RADIO TELEVISION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
AND
TELECOMMUNICATIONS
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
COMMISSION
CANADIENNES
PUBLIC
HEARING
AUDIENCE PUBLIQUE
Terrasses
de la Chaudière
Terrasses de la Chaudière
C.R.T.C.
C.R.T.C.
Commission
Headquarters
Administration centrale du Conseil
16 January
2006
Le 16 janvier 2006
BEFORE:
DEVANT:
Chair
Joan Pennefather
Présidente
Members
Barbara Cram
Membres
Rita Cugini
Legal
Counsel
Shari Fisher
Conseillère juridique
Secretary
Jade Roy
Secrétaire
VOLUME
1 OF 1
VOLUME 1 DE 1
Please
note that the Official Languages Act requires that government
publications be available in both official languages.
In
order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's
transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC
members and staff attending the public hearings, and the table of
contents.
However,
the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such,
is transcribed in either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
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Prière
de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications
gouvernementales soient disponibles dans les deux langues
officielles.
Afin
de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du
Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la
liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique et
la table des matières.
Toutefois,
la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et,
en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.
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Opening of
CHAIR: Order please, à l'ordre
s'il vous plaît.
Good
morning ladies and gentlemen and welcome to this public hearing of the
Commission. With me on the panel
are my colleagues, Barbara Cram and Rita Cugini. I should emphasize that matters that
form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel
and decisions will be released in due course after consultation with the
Commission. Mrs. Secretary,
which are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Madam
Chair.
On 15, 24 and 30 November 2005, the Commission published Broadcasting
Notices of
14 December 2005 Broadcasting Notice of
The items on the agenda of today's public hearing are all non-appearing
items.
The Commission has received interventions for some of the applications
and they have been placed on the public file for this public
hearing.
Thank you, Madam Chair.
CHAIR:
Any questions from the panel members?
MRS. Cram:
No questions, Madam Chair.
MRS. Cugini:
No questions, Madam Chair.
CHAIR: Thank you, Mrs.
Secretary. I should point out that
further to the Notice of
SECRETARY: Thank
you, Madam Chair.
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The hearing adjourned at
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Conseillère
juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary