ARCHIVÉ -  Transcription - Québec (Québec) - 2004-02-20

HELD AT: TENUE À:

Centre des congrès

Congress Center de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900, Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

20 February 2004 20 février 2004

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Charles Dalfen Chairperson of Broadcasting /

Président CRTC

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Vice-Chair of Broadcasting / Vice-présidente CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Joan Pennefather National Commissioner / Conseillère nationale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire d'audience

Peter McCallum Senior Legal Counsel /

Conseiller juridique

principal

Valérie Dionne Conseillère / Counsel

HELD AT: TENUE À:

Centre des congrès

Congress Center de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900, Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

20 February 2004 20 février 2004

PAGE / PARA NO.

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Jacques Zilberberg 1430 / 7308

Yuki Shiose 1447 / 7381

SOS Grossesse 1451 / 7397

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

Genex Communications inc. 1461 / 7443

Québec (Québec) / Québec, Quebec

--- L'audience reprend le vendredi 20 février 2004

à 0905 / Upon resuming on Friday, 20 February 2004 at 0905

7306 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7307 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant l'intervention comparante des docteurs Jacques Zylberberg et Yuki Shiose. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.

PHASE II

INTERVENTION / INTERVENTION

7308 M. ZYLBERBERG: Madame, messieurs. Mesdames et messieurs. Je m'excuse, je ne vois pas grand-chose et étant donné mon état d'handicapé grave, légal, reconnu par la loi et les différents paliers gouvernementaux, je vous demanderais de l'indulgence parce qu'il n'est pas facile, comme malvoyant, de faire un exposé en grande nature de manière juridique sans avoir mes notes. Comme je l'avais écrit jadis dans « La Revue de droit » de l'Université Laval, même le ministre de la Justice à Ottawa ne connaît pas de mémoire l'ensemble des lois et des régulations.

7309 Si je suis ici, c'est à plusieurs titres. Un, je crois être le seul handicapé à demander à témoigner et de nombreux handicapés comme moi me l'ont fait savoir. Lorsqu'on a appris que je venais déposer devant vous, ils m'ont demandé d'être en quelque sorte leur porte-parole pour la joie qu'ils ont, dans leur cécité, dans ce monde opaque, de pouvoir écouter le matin autre chose que les mensonges des radios publiques et de pouvoir écouter la verve critique, sincère et analytique de messieurs Fillion et André Arthur.

7310 Je suis ici parce que j'ai enseigné sur le droit de la dictature dans le monde entier. Pas seulement à l'Université Laval, dix ans à l'école doctorale de La Sorbonne, pour vous donner un exemple. Lorsque les Nations Unies et l'UNESCO ont fait leur Séminaire mondial sur les droits de l'homme ici, messieurs les ministres de la Justice du Canada et du Québec m'avaient nommé leur relateur mondial chargé de l'analyse méthodologique comparative de ces problèmes.

7311 J'ai écrit sur tous ces sujets, depuis des revues de droit dans le monde entier, du français à la langue arabe, jusque dans les journaux ordinaires et les médias. Depuis 48 ans, outre l'enseignement que j'ai commencé très jeune, j'ai fréquenté les médias et j'ai écrit sur les médias, tant dans leur conception, dans l'analyse sémiologique de leur discours que dans le management de la presse. J'ai été aussi militant humanitaire et, depuis 1939 jusqu'au général Pinochet, je porte sur mon corps les cicatrices de ces systèmes totalitaires qui veulent tout réguler. J'ai payé chèrement le fait d'avoir défendu dans le monde entier la Déclaration universelle des droits de l'homme.

7312 Pour commencer le fond du sujet, je voudrais rappeler quelques petits principes sacrés pour les gens qui, comme vous et comme nous, ont eu de bonnes formations juridiques chez les bons maîtres. Dans mon cas à moi: Henri Rolin, René Cassin et John Humphrey, les pères de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

7313 Premièrement, charbonnier en sa maison est roi. Voilà le premier principe général du droit qui régit l'Occident depuis que nous sommes débarrassés des systèmes totalitaires. Deuxièmement, « de minimis pretor non curat »: le juge ne s'occupe point de ce quelqu'un dit « trou de cul ».

7314 Et, enfin, je voudrais corriger un petit détail technique. Il paraît que mon auguste et honorable université s'est plaint, vous me corrigerez, Madame la Présidente, si je cite mal, parce que je suis obligé de tout faire de mémoire, que André Arthur aurait imputé des paternités dictatoriales à des étudiants du tiers-monde à l'Université Laval. Donc, je rêve: je n'ai pas eu les enfants du dictateur rwandais Habyarimana dans mes cours. Je rêve: je n'ai pas eu les fils de ministres du Cameroun dans mes cours. Je n'ai pas eu les cousins du président Bongo, le dictateur du Gabon, dans mes cours. Il y a des limites aux mensonges, madame. Monsieur André Arthur n'a pas diffamé l'Université Laval parce que ces faits sont strictement exacts.

--- Applaudissements / Applause

7315 Et comment puis-je oublier que j'ai commencé ma carrière à l'Université Laval, quand ils sont venus me chercher à l'Université de New York comme directeur des programmes avec un vice-recteur qui me téléphone: « Monsieur Zylberberg, vous avez refusé, monsieur? » -- je ne vous dirai pas le nom du monsieur -- « Bien oui ». « Mais, monsieur Zylberberg, est-ce que vous savez que c'est le fils de l'ambassadeur d'Algérie? » « Eh oui! Et alors? » Et je n'ai pas dû protester comme secrétaire du jury lors de la thèse de monsieur le président de la Centrale des enseignants du Québec disant: « Pour moi, vous n'êtes qu'un étudiant. Et lorsque je siège dans un jury, je ne tiens pas compte du prestige social, politique ou économique. »

7316 Donc, monsieur André Arthur était en-deça de la vérité sur, malheureusement, les connexions du gouvernement démocratique du Canada, notre pays, avec la plupart des dictateurs du tiers-monde et avec les bourses somptueuses qui sont octroyées aux fils des dictateurs. Ne vous étonnez pas que vous trouviez un jour même le fils du dictateur du Kazakhstan à Laval, à McGill ou à Queens, puisque nous avons des entreprises minières là.

7317 Maintenant, je vais passer à l'aspect plus macro. Je vis dans ma petite ville avec un problème très grave sur lequel j'ai une fixation depuis très longtemps. C'est en 1982 que j'ai donné devant 500 personnes, devant cette ville, une conférence sur la prostitution infantile dans cette ville. J'ai été insulté, abusé par ces médias soi-disant libres qui obéissent tellement à votre régulation. Il n'y avait pas de prostitution. Il y a quelques années à Laval, j'ai récidivé avec l'aide de monsieur Jean Garon, à l'époque ministre de l'Éducation, et de monsieur Jacoby, ombudsman du Québec. Silence! On ne peut pas toucher à ce problème.

7318 Deuxième problème que je vis dans cette ville, et si vous retracez mes émissions à Radio-Canada, TVA et dans le monde, c'est un problème qui m'obsède. Par exemple, avec la complicité de la compagnie canadienne Talisman, la prostitution en masse des petites filles au Soudan. Je reviens régulièrement depuis 20 ans sur ce sujet: la traite des êtres humains. Et, enfin, je trouve deux collègues humanitaires, je trouve enfin deux journalistes qui acceptent de se pencher sur ce scandale qui nous entoure.

7319 Deuxième problème. On a fusionné ma petite ville. J'étais bien dans ma petite ville québécoise, j'étais heureux, nous étions heureux, et brutalement, sans respecter... « no taxation without representation. No representation without taxation. » ... brutalement ma petite ville a changé. Et je n'ai plus de services, je n'ai plus de police; tous y passent dans ma petite ville. Il y avait là un despote parce que Jean Beaudin définit le despotisme, et cela s'applique à monsieur L'Allier, votre plaignant, comme quelqu'un qui change les règles du jeu. Un dictateur, un despote, pas un démocrate. Selon, je répète, Jean Beaudin, deuxième tome de « La République ». Mais ce n'est pas à vous que je pourrais donner des leçons d'érudition en matière de droit.

7320 Troisième problème. J'enseigne depuis des années à mes étudiants que monsieur Dahl nous a expliqué dans le volume classique « Qui gouverne », qu'il y a trop souvent dans les gouvernements urbains des polyarchies. Et que dans les polyarchies, il y a des entreprises de presse qui essaient de manger les autres entreprises, qui essaient d'écarter la concurrence.

7321 Donc, j'ai le scandale de la prostitution dévoilé par messieurs Fillion et Arthur, j'ai le problème des fusions et des défusions et monsieur le maire tremble, je ne connais pas de cas d'ailleurs en Occident où un maire, après 1945, aurait demandé l'interdiction, la censure ou la répression de journalistes. Monsieur Juppé a demandé une rectification d'information après sa condamnation infamante, il a demandé qu'on rectifie, non qu'il ne démissionnait pas de... Il n'a pas demandé qu'on ferme Antenne 2.

7322 Et puis j'ai un empire de presse qui veut manger. Mais c'est un cas classique! Outre « Qui gouverne » de Robert Dahl, le livre de Sir Wright Mills sur les élites du pouvoir, « La polyarchie ». Alors j'ai ce genre de problème, et on vient me chercher des queues de cerise: « de minimis pretor non curat ».

7323 Après toutes mes opérations, des yeux, du coeur et du poumon, je ne dors pas beaucoup. Donc, j'écoute souvent la nuit des tas de radios, entre autres RF1 et TV5, à qui vous avez donné une concession à quelqu'un pour qu'elles puissent émettre et pénétrer dans mon foyer. Je ne sais plus écrire si je n'ai pas quelqu'un pour m'aider, donc je ne peux pas vous dire le nombre de fois que j'ai entendu cette nuit « trou de cul », « gros nichons », « beau cul », « connard ». Et même, une invitation par monsieur Ardisson à celle qu'il appelait « gros lolos » à les montrer à 60 millions de Français et 200 millions de francophones, dont les Québécois.

7324 Je ne suis pas entièrement similaire, aucun d'entre nous ne l'est, dans l'exercice du droit avec les arguments de monsieur Bertrand pour une simple raison: je crois qu'il y a plus fondamental que cela. Vous êtes, mesdames et messieurs, « ultra vires » en fonction de la Déclaration universelle des droits de l'homme et en fonction du Pacte des libertés civiles et politiques et en fonction du Pacte des libertés économiques, auxquels mon pays, le Canada, souscrit et se vante de l'enseigner dans le monde entier. Cela fait partie de notre juridiction et à partir du moment où nous avons ratifié cela, la plupart des pouvoirs que vous attribuez, sans doute de bonne foi, sont devenus caducs de par la loi internationale qui vous régit, vous et moi, même dans notre sommeil.

--- Applaudissements / Applause

7325 Vous êtes « ultra vires » parce que nous ne sommes pas en période de guerre qui vous permettrait de censurer. Vous avez interféré -- je vous ai écouté soigneusement toute la semaine par Internet --, vous avez interféré sur l'exercice du commerce libre: charbonnier en sa maison est roi. Vous avez causé un préjudice à tous les employés de cette station de radio, de la titulaire comme vous l'appelez. Vous les avez mis dans une situation grave. Nos tribunaux ont déjà décidé dans certains cas médicaux que l'anxiété provoquée par autrui sciemment était un délit. Soixante personnes sont menacées dans leur emploi. Cent? Bon.

7326 Vous êtes « ultra vires » au point de vue du droit du commerce sacré en Occident et pas seulement dans le « Common Law » où est la tradition civile française, vous êtes « ultra vires » donc en fonction de traités internationaux que nous avons soumis.

7327 M. LeBEL: Monsieur Zylberberg, est-ce que vous pourriez conclure dans les 30 secondes, s'il vous plaît?

7328 M. ZYLBERBERG: J'avais demandé de l'indulgence parce que je suis handicapé.

--- Applaudissements / Applause

7329 J'avais dit que je ne peux pas lire, je dois organiser, me souvenir de mémoire. Vous avez 47 plaintes et je veux répondre à 47 plaintes, je ne demande pas une heure. Je demande au moins d'avoir le même temps que... Quand j'ai été arrêté par le général Pinochet, le conseil de guerre m'a donné plus que 10 minutes, au Chili. Est-ce que vous voulez me rappeler toutes les fois où j'ai été arrêté dans le tiers-monde quand je venais défendre la liberté d'expression?

7330 LA PRÉSIDENTE: Docteur Zylberberg, nous vous comprenons, nous comprenons vos propos, vous avez 5 minutes de plus, on vous avait sans doute averti que tout le monde a 10 minutes. Vous avec 5 minutes de plus, et nous vous demanderions de conclure à ce moment-là.

7331 M. ZYLBERBERG: J'essaie. Vous êtes donc « ultra vires ». D'autre part, vous violez aussi les conventions internationales, notamment le Pacte des libertés civiles et politiques sur les conditions de défense des gens. Vous ne pouvez pas exproprier ou menacer d'exproprier ou menacer d'interférer dans le commerce libre sans avoir été mandatés par la Constitution. Un droit constitutionnel n'est pas, en période de paix, susceptible d'être enfreint par une commission administrative. « Nos libertés fondamentales -- avait dit le premier ministre Trudeau -- sont sacrées. » Et il disait: « Je les ai moi-même violées souvent. Et je fais cette Charte pour qu'elle ne soit plus violée à l'avenir. »

7332 Bien sûr que longtemps nous avons eu des lois bizarres, y compris celle qui vous régit. On ne régit pas la critique. On ne permet pas à un maire de gagner de futures élections en neutralisant les journalistes qui osent le critiquer. On ne favorise pas l'accumulation monopolistique du capital en permettant à un groupe de presse géant d'essayer de neutraliser des petits.

7333 Maintenant, je vais passer aux procédures. J'ai été sidéré des procédures utilisées. Ce qu'on vient d'avoir sur le temps est encore un exemple de cela. Je pourrais réduire 60 personnes au chômage, je pourrais empêcher la démocratie urbaine, je pourrais empêcher la liberté de commerce simplement par le genre de procédures. Mais, enfin! Vous avez le pouvoir de priver quelqu'un de sa propriété, où sont les avocats qui m'interrogent et me contre-interrogent? Cela s'appelle un des principes généraux du droit. J'ai été l'élève, je le rappelle, d'Henri Rolin et de Jean Dabin.

7334 Où sont les principes généraux du droit? Nous envoyons des missions, même à Cuba, enseigner le droit démocratique. Nous avons fondé au Canada le premier centre international démocratique de la planète. Deuxièmement, ceci, madame, est un procès inquisitoire, ce n'est pas un procès contradictoire. Même un prisonnier dans une prison fédérale a plus de droits face à la Commission disciplinaire que vous n'en donnez à la station ici. Et on ne dit pas « prisonnier »: « Espèce de sale petit nègre, tu as 10 minutes pour répondre, sinon on te tabasse de nouveau. »

--- Applaudissements / Applause

7335 Je suis au Canada, madame. Je suis au Canada, messieurs. Je ne suis plus devant la justice d'Adolf Hitler ou du général Massu ou du général Pinochet ou du président Trujillo. Je suis dans un pays démocratique et j'attends, quand je comparais devant une commission payée avec mes impôts, décidée par mes législateurs, qu'elle soit entièrement démocratique et plutôt avec excès que par le moindre.

7336 Ma radio, c'est ma radio. Avec 7 000 personnes, nous vous avons écrit. Vous me dites que vous avez des plaintes, je voudrais bien avoir le temps de pouvoir, comme pour l'Université Laval, examiner les 47 plaintes.

7337 Je vais vous donner encore un petit exemple concret avant de terminer. J'avais commencé par un petit exemple concret, le Rwanda, parce que je ne suis pas seulement bon ou mauvais théoricien ou professeur, je suis aussi un praticien. Vous avez demandé, peut-être que j'entends mal, vous aviez l'air d'utiliser un ton de reproche, de considérer que la titulaire était coupable jusqu'à ce qu'elle prouve qu'elle est innocente, qu'on a dit que monsieur Gillet, -- c'est vous qui avez donné le nom sinon je ne le dirais pas --, que monsieur Gillet a été en Thailande.

7338 Mais, madame, ç'aurait été scandaleux qu'une radio sérieuse, lorsque quelqu'un est condamné... pardon, je m'excuse, est inculpé, ou du moins soumis à un procès par la Couronne, de violation de la « Loi sur la prostitution », des articles sur la prostitution juvénile des jeunes enfants de moins de 18 ans, il aurait été scandaleux de ne pas donner l'information.

7339 Je suis né à Anvers. Si demain la Commission sur le diamant sale disait qu'on m'a vu à Anvers au Club du diamant, à la Bourse mondiale de diamant, ce serait scandaleux si le lendemain monsieur Arthur ne disait pas: mais, il y a trois semaines, monsieur Zylberberg traficotait à la frontière du Litouri, au Rwanda, où il y a les fameuses mines sales de diamants, ça ne peut pas être une coïncidence qu'il va à Anvers, et tout le monde aurait pu le blâmer...

7340 Le journal « Le Monde », allez-vous l'interdire, vient de parler longuement de l'ami de monsieur Chrétien et du contributeur du parti libéral public, sinon je ne pourrais pas le mentionner, monsieur Steinmetz, accusé de trafic de diamants sales. Il ne faut pas le dire. Il ne fallait pas qu'à l'époque monsieur André Arthur, Fillion et moi nous parlions de X-Bray? Et de l'horreur de la visite du propriétaire de X-Bray, le dictateur indonésien avec sa femme?

7341 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Zylberberg, vous pouvez conclure maintenant?

7342 M. ZYLBERBERG: Oui, je conclus. Madame, avec des centaines de milliers de personnes de cette région, je vous demande le droit de défendre publiquement nos enfants contre ce que la Couronne appelle des tortures inimaginables, un. Je vous demande, madame, que je puisse exercer mes libertés démocratiques de gauche sans pression indue sur mes moyens d'expression. Et je vous demande, madame, de pouvoir écouter avec 7 000 personnes une radio, même si un groupe capitaliste n'aime pas ma radio et même si un maire n'aime pas ma radio.

7343 Liberté! J'écris ton nom sur toutes les ondes de radio et de télévision. Liberté! J'écris ton nom dans tous mes éditoriaux. Et aucune commission administrative en temps de paix ne doit supprimer le droit de cette liberté. Merci.

--- Applaudissements / Applause

INTERVENTION DANS L'ASSISTANCE

7344 Bravo! Liberté! Liberté! Liberté! ... madame, continuez-le ... c'est mes taxes qui paient... continuez... les autres...

7345 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, docteur Zylberger.

7346 MME SHIOSE: Zylberberg. Zylberberg. Ce n'est pas Zylberger, c'est Zylberberg.

7347 LA PRÉSIDENTE: Zylberberg. Merci, madame.

7348 M. ZYLBERBERG: ZYL-BER-BERG.

--- Applaudissements / Applause

7349 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7350 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Je demanderais maintenant...

7351 M. ZYLBERBERG: Vous n'avez aucune question à me poser, madame?

7352 M. LeBEL: ... à maître Jean-Luc Bilodeau à se présenter pour présenter son intervention.

7353 M. ZYLBERBERG: Je m'excuse, madame, vous n'avez aucune question, vous et vos comparses, à me poser?

7354 CONSEILLER DEMERS: Non.

7355 LA PRÉSIDENTE: Non, docteur. Votre présentation était très claire, donc ce n'est pas nécessaire.

7356 M. ZYLBERBERG: Vous ne voulez pas éclaircir le point de la fausseté d'une des plaintes sur l'Université Laval? Vous ne voulez même pas approfondir ce point?

7357 LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît. Je regretterais beaucoup s'il fallait utiliser quelqu'un pour mettre de l'ordre.

7358 MME SHIOSE: Regretter pour qui?

INTERVENTION DANS L'ASSISTANCE

7359 ... conditions nous autres aussi... « Vous allez regretter » C'est moi qui paie votre salaire... Donne-moi 10 minutes, je t'autorise.

7360 LA PRÉSIDENTE: Nous allons prendre une pause pour 10 minutes et nous reviendrons.

INTERVENTION DANS L'ASSISTANCE

7361 ... certain de ne pas regarder la suite du spectacle?

7362 MME SHIOSE: Moi, je vais attendre ici, je ne vais pas...

--- Applaudissements / Applause

INTERVENTION DANS LA SALLE

7363 ... Félicitations. Félicitations.

--- Suspension à 0930 / Upon recessing at 0930

--- Reprise à 0945 / Upon resuming at 0945

7364 LA PRÉSIDENTE: ... l'intervention et maintenant la vôtre, madame Shiose?

7365 MME SHIOSE: Oui.

7366 LA PRÉSIDENTE: L'intervention en question avait été déposée par vous deux. Normalement, nous accordons 10 minutes pour une intervention.

7367 MME SHIOSE: Par contre...

7368 LA PRÉSIDENTE: Nous avons déjà accordé à docteur Zylberger...

7369 MME SHIOSE: Zylberberg...

7370 LA PRÉSIDENTE: ... 15 minutes.

7371 MME SHIOSE: Zylberberg.

7372 LA PRÉSIDENTE: Zylberberg.

7373 M. ZYLBERBERG: Oui.

7374 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse.

7375 M. ZYLBERBERG: C'est sous ce nom-là que la Gestapo m'avait arrêté en 1942, madame.

7376 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse. On m'appelle Wilie au lieu de Wylie...

7377 M. ZYLBERBERG: Pas moi. Pas moi.

7378 LA PRÉSIDENTE: Madame, alors vous avez, vous, 10 minutes.

7379 MME SHIOSE: D'accord.

7380 LA PRÉSIDENTE: Et qui est un peu spécial puisque vous n'aviez qu'une intervention. Docteur Zylberberg, votre intervention à vous est faite. Alors vous y allez, madame Shiose?

INTERVENTION / INTERVENTION

7381 MME SHIOSE: Docteur Yuki Shiose, je m'appelle. Bonjour.

7382 M. ZYLBERBERG: Sans microphone / Off microphone

7383 MME SHIOSE: Et aussi je suis professeur...

7384 LA PRÉSIDENTE: Avant, je vous avertis qu'à 10 minutes on vous interrompra. Voilà!

7385 MME SHIOSE: Ne vous en faites pas. D'habitude, je ne suis pas bavarde, mais aujourd'hui...

7386 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

7387 MME SHIOSE: Je prends cette occasion, cette chance de pouvoir appuyer la radio qui nous représente. Quand je dis « nous », je dis... je pense que c'est le maire L'Allier qui a qualifié les gens qui écoutent ce poste de radio en tant que des gens de petit calibre ou quelque chose ça, et j'en suis fière, je fais partie de cette catégorie. Je vous écoute, les écoute, et j'en suis fière.

7388 Et j'aimerais vous apporter quelques perspectives et un regard un petit peu distinct, c'est comparatif pour décrire une aberration, ce qui se passe comme une sorte de... ce qui se passe ici actuellement aujourd'hui n'est pas une normalité. Il se fait que j'ai une petite connaissance relativement approfondie de la société japonaise et la société québéco-canadienne.

7389 Le Japon est souvent qualifié, par exemple pendant les Jeux olympiques de Nagano, surtout par Franco Nuovo par exemple, comme une société hyperconformiste sans esprit critique face aux autorités étatiques. Et pourtant, jamais, jamais un maire, et surtout jamais les collègues journalistes au Japon se seraient permis d'embarquer dans un mouvement pour fermer une station de radio et ainsi abolir la parole des journalistes qui ne suivent pas une ligne mythique et virtuelle de conduite.

7390 La seule façon de fermer et détruire un poste de radio au Japon est quand l'émission est plate. Quand on produit des émissions qui ne sont pas écoutées, alors automatiquement ces émissions disparaissent dans le néant. Mais le choix appartient aux auditeurs. Déjà, quelques politiciens, et incluant un premier ministre japonais, ont été mis en prison grâce aux travaux critiques des journalistes. On peut dire qu'au Japon le pouvoir étatique a peur des journalistes critiques et indépendants, mais ici j'ai parfois l'impression que c'est à l'envers: des journalistes qui ont peur du pouvoir étatique et ils ont encore plus peur des journalistes qui osent dire que...

7391 À titre d'universitaire, je suis souvent sollicitée à rédiger et à publier -- en français évidemment, mais aussi en anglais et en japonais -- des articles sur la situation de la pensée critique et la liberté au Canada et au Québec. Et quand j'expliquais aux étudiants en doctorat japonais, à titre de professeure invitée, le fait qu'au Canada et actuellement au Québec, un maire et des journalistes collaborent pour fermer une station de radio, et ceci à travers une instance publique qui utilise l'argent des payeurs de taxes, on ne me croit pas. Les étudiants ne me croient pas. Ils m'ont dit que ce genre de choses arrivent seulement à la Corée du Nord ou en Russie stalinienne, mais pas au Canada.

7392 M. ZYLBERBERG: Mais oui.

7393 MME SHIOSE: Ces étudiants japonais et des États-Unis et de l'Europe ailleurs, attendent d'apprendre la suite de cette histoire. Je souhaite ardemment que je ne doive pas confirmer leur analyse. Je souhaite ardemment que je puisse leur dire: non, au Canada, on n'extermine pas, on ne détruit pas la diversité de pensée et d'expression. Non, le Canada n'est pas une Corée du Nord riche.

7394 Je continue donc à observer le déroulement de ce processus de « big brother » avec une certaine inquiétude et une certaine tristesse. Et mon intervention est très courte, c'est tout.

7395 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, docteure Shiose et docteur Zylberberg. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît?

--- Applaudissements / Applause

7396 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Je demanderais maintenant à madame Catherine Denis de présenter son intervention à ce moment.

0950

INTERVENTION / INTERVENTION

7397 MME DENIS: Est-ce que ça fonctionne le micro? Ça va?

7398 M. LeBEL: Oui, ça va. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.

7399 MME DENIS: Merci. Je vais être assez brève et je vais m'en tenir à mes feuilles. Ce n'est pas mon genre habituellement, mais, bon, pour les circonstances, je veux être sûre de ne rien oublier.

7400 Je me présente, je m'appelle Catherine Denis, je suis psychologue et je suis coordonnatrice par intérim de l'organisme SOS Grossesse à Québec. Je suis ici parce que je suis tombée en amour avec la mission de SOS Grossesse il y a presque huit ans. D'abord comme bénévole et après ça comme intervenante puis comme coordonnatrice. Alors c'est tout naturel pour moi d'être ici ce matin pour venir appuyer CHOI qui, eux, croient vraiment en ce qu'on fait, et ça, c'est extrêmement précieux pour nous autres.

7401 CHOI-FM s'est donné comme objectif de supporter une à deux causes sociales par année. C'est tout à leur honneur, évidemment, et je pense que c'est primordial de le souligner. Pour vous situer un petit peu, SOS Grossesse est un organisme communautaire fondé il y a presque 30 ans, qui vient en aide à toute personne, directement ou indirectement concernée par la grossesse, qu'elle soit planifiée ou non, contraception, sexualité en général. C'est aussi dans notre mission de faire de la promotion d'une sexualité saine, responsable, et de faire la prévention des grossesses à l'adolescence, surtout... à l'adolescence évidemment, surtout chez les jeunes.

7402 À l'automne 2001, SOS Grossesse et MIEL Québec, qui est le Mouvement d'information et d'entraide dans la lutte contre le sida à Québec, se sont associées ensemble pour développer un projet de prévention, à la fois des grossesses non planifiées, des MTS et du VIH (virus du sida), tout ça en rendant les condoms disponibles gratuitement dans tous les organismes jeunesse et maisons des jeunes de la région 03. Je parle ici de la ville de Québec évidemment, de la grande région de Québec, Portneuf, Charlevoix. On parle en tout de 55 organismes.

7403 CHOI-FM a tout de suite cru en ce projet-là et s'est associée à nous en nous offrant de la publicité gratuite sur leurs ondes. Et cette alliance-là, elle nous a permis de convaincre la compagnie de condoms LifeStyles d'embarquer avec nous et de fournir gratuitement, dès la première année, 50 000 condoms, ce qui répondait à tous les besoins des maisons des jeunes et organismes pour toute une année. À ça s'est ajouté 10 000 pochettes condom, les services gratuits de leurs graphistes, l'animation des soirées de prévention qui ont pris la forme d'impros, de jeux questionnaires suivis de disco mobile -- évidemment, ça prenait une récompense pour attirer les jeunes dans nos activités de prévention. Notre association avec CHOI, avec MIEL, elle continue depuis ce temps-là, donc depuis trois ans.

7404 L'approche propre aux organismes communautaires comme SOS Grossesse, c'est justement de développer des interventions novatrices, alternatives, adaptées aux réalités du milieu où on est précisément. Évidemment, la prévention est au coeur de notre mission, puis on sait qu'avec les nouvelles orientations du gouvernement et tout ça, ce n'est pas évident que la prévention a toujours sa place dans ce qui s'en vient.

7405 Imaginez une seule seconde comment l'apport de CHOI peut être précieux pour un organisme comme le nôtre. Les jeunes écoutent CHOI. Durant les soirées de prévention, ils s'arrachaient les posters, il n'y en avait plus sur les murs à la fin de la soirée. Donc, c'est clair pour nous autres que grâce à CHOI on rejoint vraiment la clientèle des 12-19 ans, puis à SOS Grossesse, oui, il y a beaucoup de jeunes qui téléphonent mais il y a aussi beaucoup de personnes dans la vingtaine et dans la trentaine. Donc, on rejoint tout le monde.

7406 Si je parle précisément du champ d'action de SOS, ce n'est peut-être pas évident pour vous, mais c'est 1 fille sur 30 qui devient enceinte à l'adolescence, puis on double la statistique quand on tombe dans le centre-ville de Québec. Donc, c'est quand même assez majeur comme problématique. On le sait, il faut inonder les jeunes de messages préventifs, mais surtout positifs. Nos soirées de prévention se sont tout le temps déroulées dans le plaisir, dans l'humour, en accrochant vraiment les jeunes dans ce qu'ils étaient. Et le fait d'avoir une disco mobile avec CHOI c'était un nanan pour eux, vraiment, là, et il y a eu 20 soirées comme ça en trois ans.

7407 Si on prend seulement juste la publicité sur les ondes de CHOI, bien c'est énorme pour un organisme comme SOS Grossesse. Des fois, les gens pensent que SOS Grossesse c'est bien gros, mais pas du tout. On fonctionne à deux personnes. Aujourd'hui, il n'y a personne ce matin au bureau pendant que je suis ici. On réussit à fonctionner avec un budget de 100 000 piastres par année. CHOI nous a offert au moins 250 000 dollars de publicité depuis trois ans sur leurs ondes. C'est impossible de se payer ça.

--- Applaudissements / Applause.

7408 Toute cette visibilité-là, c'est ce qui nous permet de convaincre un commanditaire comme la compagnie de condoms LifeStyles, mais aussi de le garder. C'est certain que LifeStyles c'est une compagnie qui est privée, ils veulent avoir leur nom sur les pochettes condom, sur le matériel promotionnel, puis c'est clair qu'en étant associée à CHOI, quand on a commencé avec CHOI, elle n'était pas première station à Québec. Maintenant ils le sont puis on en est conscients, et la compagnie de condoms aussi, bien évidemment.

7409 En tout, depuis trois ans, on parle de 150 000 condoms qui ont été distribués, 30 000 pochettes condom, 1 300 affiches préventives, plus de 1 000 messages de prévention à la radio, 2 000 jeunes rejoints directement, donc qui sont venus participer à nos activités, pas qu'ils ont juste entendu le message. Tout ça dans la région de Québec. Puis ça, ç'aurait été impossible sans CHOI-FM, c'est bien certain.

7410 Je veux aussi ajouter que c'est facile de travailler avec CHOI-FM. Par exemple, cette année on a décidé de faire enregistrer le message de prévention par deux élèves du secondaire de l'école Mont-Saint-Sacrement. Donc, on a téléphoné à CHOI, on a dit: « Bon, on s'en vient avec deux jeunes, est-ce que vous acceptez d'enregistrer le message avec eux autres? » « Bien oui. » Ç'a été oui tout de suite, c'est pas compliqué, n'est-ce pas, c'est pas des procédures qui n'en finissent plus non plus. On tient à travailler pour les jeunes, mais en le faisant avec eux ç'a un impact bien plus important encore.

7411 Bref, SOS Grossesse est en faveur du renouvellement de CHOI-FM. Il n'est pas question pour nous autres d'endosser tout ce qui se dit sur les ondes, moi je ne suis pas là pour ça ce matin, comme je n'endosserai pas de toute façon tous les propos qui sont tenus sur les autres stations de radio. Il est question pour nous autres de vous souligner l'apport important, précieux que CHOI-FM peut avoir pour la santé et le bien-être des jeunes de la région de Québec, puis ça, personne n'en parle ou presque.

7412 Vous savez, on travaille tellement fort à SOS pour faire une différence, des fois si petite soit-elle, alors pour nous autres c'était tout à fait naturel d'appuyer une station comme CHOI-FM, qui nous appuie depuis le début et qui croit en nous, qui croit en ce qu'on fait. C'est tout, merci.

--- Applaudissements / Applause

7413 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, madame Denis, et bonne journée à vous. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7414 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. J'aimerais vérifier une dernière fois si monsieur Dave Millette est présent dans la salle en ce moment? Ne le voyant pas, je demanderais si maître Jean-Luc Bilodeau est présent dans la salle en ce moment? Madame la Présidente, ceci complète la liste des intervenants comparants à l'audience et complète la phase II de l'audience.

7415 M. BERTRAND: Madame la Présidente... Sans microphone / Off microphone

7416 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Bertrand, si vous avez quelque chose à dire, dites-le au micro.

7417 M. BERTRAND: Oui, d'accord.

7418 LA PRÉSIDENTE: Pour que ce soit sur le procès-verbal.

7419 M. BERTRAND: Parfait. C'est...

7420 LA PRÉSIDENTE: Mais nous sommes à la phase III maintenant, alors si vous voulez vous présenter avec votre cliente...

7421 M. BERTRAND: Oui. C'est une dame qui, par erreur, n'a pas été inscrite, je ne sais même pas ce qu'elle va dire. Elle est ici, elle a ses 15 copies, et par erreur son nom n'apparaît pas. Alors je lui ai suggéré de vous faire la demande étant donné que deux personnes, d'ailleurs qui ne sont pas entendues... elle a ses 15 copies...

7422 LA PRÉSIDENTE: Nous allons prendre 5 minutes pour qu'on vérifie. Il y a des procédures, elles ont déjà été étirées au maximum.

7423 M. BERTRAND: Oui, je sais.

7424 LA PRÉSIDENTE: Alors les intervenantes que votre cliente avait choisies en appui ont été inscrites à l'agenda...

7425 M. BERTRAND: Mais, comme vous le savez...

7426 LA PRÉSIDENTE: ... alors il faudra vérifier. Je vous remercie.

7427 M. BERTRAND: L'erreur est possible et je lui ai dit que c'était à votre discrétion, mais que si...

7428 LA PRÉSIDENTE: Non non non, le choix...

7429 M. BERTRAND: Si... Excusez. C'est des...

7430 LA PRÉSIDENTE: Le choix... Attention, monsieur...

7431 M. BERTRAND: Si les gens...

7432 LA PRÉSIDENTE: ... maître Bertrand, le choix des intervenantes et des intervenants était le choix de votre cliente elle-même...

7433 M. BERTRAND: Oui.

7434 LA PRÉSIDENTE: Et nous les avons à l'agenda. Alors nous allons vérifier s'il y a d'autres noms qui n'ont pas été entendus. Je vous remercie.

7435 M. BERTRAND: Vous avez compris mon intervention, même si je n'ai pas eu le temps de finir ma phrase... Merci.

--- Applaudissements / Applause

7436 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire.

--- Pause / Pause

7437 LA PRÉSIDENTE: Maître Dion, voulez-vous vérifier avec le secrétaire, s'il vous plaît, si c'est une personne que vous aviez mis à l'agenda?

--- Pause / Pause

7438 Les procédures, ici, maître Bertrand, c'est nous qui les indiquons.

7439 M. BERTRAND: Vous m'avez interpellé très gentiment, très gentiment. La Cour suprême a dit que la procédure n'était plus la maîtresse du droit. C'est le fond qui...

--- Applaudissements / Applause

--- Pause / Pause

7440 LA PRÉSIDENTE: Nous avons vérifié et, comme requis, cette intervenante n'a pas indiqué le désir d'intervenir, donc maître Dion et Genex et monsieur Demers ne l'ont pas indiquée comme intervenante. Nous allons donc procéder à la phase III, qui est la réplique de la requérante.

--- Pause / Pause

7441 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour, monsieur Demers, maître Dion, maître Bertrand. Nous passons donc à la réplique. Monsieur le secrétaire?

7442 M. LeBEL: En effet, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant, en réponse à toutes les interventions soumises, la réponse de Genex Communications. Vous avez 10 minutes pour présenter votre réplique.

PHASE III

RÉPLIQUE / REPLY

7443 M. DEMERS: Madame la Présidente, Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers. Nous nous sommes efforcés au cours des deux derniers jours de vous expliquer tous les efforts déployés par Genex et notre perception est que nous n'avons pas eu une oreille attentive à laquelle nous nous attendions.

7444 Madame Wylie, vous nous avez félicité sur les efforts, sur les résultats obtenus relativement au contenu musical. Puisque nous avons eu notre part de pots au cours des deux derniers jours, nous prendrons les fleurs lorsqu'elles passent.

7445 Puisque plus de la moitié de la dernière audience avait porté sur cet aspect, nous rappelons que le Conseil a procédé à trois études de rendement et analyses de la station et qu'aucune infraction n'en a résulté. Aucune infraction ne fut constatée quant aux rubans témoins, à l'incitation à consommer des boissons alcooliques, à l'utilisation de la langue anglaise en ondes, au niveau de la musique vocale de langue française, à la diffusion de montages musicaux et à la diffusion de pièces musicales en version courte. Genex demande donc le retrait des conditions de licence y reliées.

7446 Vous avez également entendu le cri du coeur de Genex quant à l'industrie du rock alternatif et aux jeunes. Vous avez pu apprécier l'énergie et les efforts mis par Genex pour développer des artistes rock alternatif, des efforts financiers importants motivés par la passion. Vous avez également pu entendre des artistes qui sont venus vous exposer leur réalité, leurs angoisses, leur désespoir, mais aussi leur appui envers CHOI. Nous devons prendre pour acquis que vous avez compris leurs messages puisque vous n'aviez aucune question à leur poser.

7447 Nous osons croire que vous avez également compris le besoin urgent d'antenne pour les jeunes et pour la musique rock alternatif. Nous osons également croire que vous comprenez l'impact du changement de format de COOL à Montréal sur l'industrie rock alternatif québécois.

7448 Bien que cet aspect nous tienne énormément à coeur, nous nous arrêtons ici puisque vous n'êtes pas ici pour entendre parler de jeunes ou encore de rock alternatif, ou de la radio la plus populaire à Québec ou d'un radiodiffuseur indépendant qui lutte dans un marché de convergence et de concentration et qui contribue grandement à offrir la diversité, mais plutôt de gestion de contenu verbal. Alors parlons-en.

7449 Nous avons reçu un total de 47 plaintes, parmi lesquelles 8 se sont soldées par des infractions présumées. Nous vous rappelons que dans tous les cas, nous étions préoccupés par les propos, avons répondu avec professionnalisme aux plaintes et avons fait part de nos préoccupations à nos animateurs.

7450 Abstraction faite des contextes relatifs aux plaintes et de nos arguments à cet effet; abstraction faite que plusieurs enregistrements ne sont plus disponibles ou n'ont tout simplement pas été considérés; abstraction faite qu'on évalue la radio sur des transcriptions ou citations faites par le plaignant en isolant des mots, en revenant à la charge sous différents angles; et abstraction faite que nous puissions avoir des points de vue différents du personnel, que nous pouvons avoir des points de vue différents du personnel, de madame Wylie, ou encore du président quant à l'application ou l'interprétation de certains articles, cela ne constitue-t-il pas le fondement même de la liberté d'expression que d'avoir des points de vue différents?

7451 Nous avons admis des infractions. Ceci étant, vous nous avez demandé: « Comment vous pouviez avoir confiance que la situation ne se reproduirait plus dans l'avenir? » Premièrement, une équipe chevronnée continuera de prendre en charge le contenu des émissions et assurera un encadrement de premier plan aux animateurs. Contrairement à ce que madame Wylie prétend, je ne suis pas le seul responsable. Cette responsabilité, je la partage avec maître Dion, et maintenant avec Robert Ashby, directeur des programmes, avec Dominique Maurais, nouvellement nommé directeur de l'information, mais surtout avec nos animateurs et leurs équipes.

7452 D'ailleurs, à titre de « commitment » de mes animateurs, Jeff et André ont tous les deux communiqué avec moi au cours de la soirée d'hier pour m'offrir leur démission pour sauver la licence et leur engagement à collaborer à mes efforts. Nous avons évidemment refusé ces démissions. À cet égard, nous prétendons que le comité aviseur n'a plus sa raison d'être. Nous affirmons que l'objectif est mieux servi par la présence de personnel à l'interne à temps plein dans notre entourage. Nous souhaitons donc que la condition de licence à cet effet ne soit pas reconduite et que le comité aviseur soit dissout immédiatement.

7453 Deuxièmement. Nous souhaitons maintenir un code de déontologie en fonction et acceptons que celui-ci soit imposé par condition de licence. Mais souhaitons cependant voir ce code reformulé afin d'être mieux adapté à la réalité d'aujourd'hui, le tout fait de concert avec le personnel du Conseil et selon la proposition qui fut déposée en annexe à notre présentation. Nous répétons qu'il s'agit là d'un projet et que nous sommes ouverts à la discussion. Si jamais le Conseil décidait d'avoir une liste de mots à censurer, nous respecterions cette décision.

7454 Troisièmement. Nous avons indiqué notre désir de donner encore plus de place à la réplique afin de favoriser un meilleur équilibre en ondes. C'est pourquoi nous mettrons en fonction une boîte vocale ainsi qu'une adresse courriel qui permettront aux auditeurs de bénéficier d'un droit de réplique encore plus accessible. Le droit de réplique est l'essence même de l'équilibre des propos.

7455 Malgré ces trois éléments, nous n'avons pas senti que nous avons été écoutés et que nous vous avions convaincus de notre détermination à respecter les lois et règlements. C'est en ayant ce sentiment, combiné à notre passion de la radio, que nous vous avons indiqué que compte tenu de votre manque flagrant de confiance à notre endroit, nous devrions peut-être vendre la station.

7456 Évidemment, nous ne souhaitons pas cela. D'autres radiodiffuseurs prendraient notre place et transféreraient à Montréal ou à Toronto tout pouvoir décisionnel, couperaient les emplois et retireraient à Québec sa seule station vraiment locale. Je citerais la signature de notre dernière campagne publicitaire: « Moi, je suis un X ».

--- Applaudissements / Applause

7457 C'est pourquoi nous vous proposons, outre le code de déontologie, le droit de réplique, le maintien de l'adhésion à l'ACR et au CCNR, le conseiller juridique, le directeur des programmes, le directeur de l'information, une mesure exceptionnelle et additionnelle.

7458 Le Conseil veut se voir rassuré, nous le rassurons. Nous sommes disposés à accepter comme condition de licence l'imposition d'un délai, et ce, d'une manière permanente durant l'émission du « Monde parallèle » de Jeff Fillion. Un délai d'une durée de 16 secondes approximativement qui permettra aux différents intervenants, animateurs, directeurs, de corriger les propos qui pourraient en apparence contrevenir à la loi ou aux règlements.

7459 Nous indiquerons au cours des prochains jours au Conseil un mode de fonctionnement spécifique. Cette mesure ajoutera une sécurité additionnelle afin d'assurer un contenu verbal exempt d'infractions à la loi, aux règlements ou au code de déontologie. L'ensemble de ces mesures constituant nos engagements, il n'est pas nécessaire de procéder au non-renouvellement de la licence, à une suspension ou à l'émission d'une ordonnance exécutoire.

7460 Vous avez eu plusieurs démonstrations de l'appui de l'auditoire de CHOI. Une première vague en mars 2003, une seconde les 21 et 22 janvier dernier, près de 7 000 courriels dans les deux cas vous ont été transmis. Les gens de Québec tiennent à CHOI.

7461 Nous tenons à remercier ces gens de leurs appuis. Plusieurs autres ont également voulu s'adresser à vous, ce qui ne leur fut pas permis. Plusieurs sont venus et n'ont pu entrer. Plusieurs dizaines de milliers d'auditeurs ont pu suivre l'évolution de l'audience par nos ondes ou celles de nos compétiteurs. Nous les remercions de l'intérêt qu'ils nous portent: 348 400 auditeurs écoutent CHOI, vous devez les considérer, leur opinion compte, c'est eux le public pour qui vous travaillez.

7462 Nous tenons à remercier tous les intervenants, comparants ou non, qui ont appuyé notre demande. Nous tenons également à remercier spécifiquement les groupes de la relève rock alternatif, qui nous ont donné leur appui et leur assurer que nous continuerons nos efforts pour les aider.

7463 Nous espérons que le CRTC donnera à des passionnés, comme Julie Berthold, la chance de continuer à concilier le travail, famille et rock and roll. À d'autres comme Céline Chouéri, la chance de continuer l'aventure du conga. À Pascal, à Wide Load, aux Pistolets roses, à Bertha, et caetera, l'occasion de poursuivre leur carrière. Nous remercions également tous nos détracteurs, qui font que CHOI est la Radio X, qui nous prouvent que CHOI dérange, que CHOI existe.

7464 Le Conseil a tenu ses promesses: CHOI fut sous étroite surveillance. Genex a démontré qu'une radio combinant l'opinion au format musical rock alternatif pouvait avoir de l'impact et être la radio numéro 1 à Québec. Genex persiste à croire que la musique et le débat d'idées ont leur place, et une place de choix à la radio.

7465 Genex est responsable et continuera de l'être. La passion nous anime, n'éteignez pas notre flamme. Merci.

--- Applaudissements / Applause

7466 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Vous avez terminé? Monsieur le Président, s'il vous plaît.

7467 M. DALFEN: Merci, Madame la Présidente. Monsieur Demers, bonjour. Est-ce que je vous ai compris: vous voulez nous présenter un projet pour instituer un délai quant à certains programmes d'ici quelques jours? Est-ce que c'est ça que vous dites?

7468 M. DEMERS: On en a déjà un peu débattu. Ce qu'on veut juste explorer, c'est le mode de fonctionnement exact et les délais qu'on pourrait imposer. C'est sûr que, comme je l'indiquais lors de l'audience, ça nuit aux communications avec l'extérieur, on a à voir quels ajustements on pourrait faire au niveau du processus, mais on avait l'intention d'implanter un délai de manière permanente, c'est-à-dire à chaque fois que l'émission du matin à CHOI sera en ondes.

7469 M. DALFEN: Est-ce que vous avez mentionné 16 secondes de délai? Est-ce que je vous ai bien compris?

7470 M. DEMERS: On a parlé de 16 secondes, puisque c'est le délai maximal à l'heure actuelle disponible. Comme je l'ai mentionné aussi, je ne pense pas que c'est une garantie absolue, tous les autres procédés qu'on a mis en place vont être aussi efficaces, vont être aussi en place, puis ils reposent sur eux, mais le fait d'avoir un délai, à l'heure actuelle qui est de 16 secondes maximales selon nos équipements, permettra de pouvoir éliminer des propos qui pourraient être offensants.

7471 M. DALFEN: Mais j'ai pris de notre discussion d'hier que ça ne suffira pas ces secondes parce que comme les réactions sont très vite et il y a des délais...

7472 M. DEMERS: C'est 16. Seize.

7473 M. DALFEN: C'est 16 secondes, oui.

7474 M. DEMERS: J'ai mis 16 secondes, mais en fait mon explication d'hier mentionnait qu'il est difficile dans l'écoute... qu'on mette un délai de 8 minutes ou encore de 30 secondes, ça va toujours être la même interaction, dans le sens qu'il va y avoir quelqu'un qui va devoir juger. Et même si on est 8 minutes plus tard, le flot, puisque l'émission n'arrête pas, on ne va pas écouter le 8 minutes et revenir écouter, comporte que pour nous, ce n'était pas un système qui était absolument efficace à 100 %. C'est pour ça qu'on le présente comme une mesure additionnelle à tout ce qu'on a déjà mis en place.

7475 M. DALFEN: Oui. Je comprends, mais je pense que dans votre projet il faut adresser ce problème pratique, si vous voulez, parce que la prochaine fois on va dire: bon, 16 secondes, c'est pas beaucoup, on...

7476 M. DEMERS: Je ne pense pas que la durée a beaucoup d'importance comme j'essaie de l'expliquer, puisque, comme je le dis, c'est juste une question d'entente et de porter jugement. À partir du moment où je vous écoute, vous me parlez, je juge ce que vous me dites mais puisque vous continuez à parler, mon jugement évolue avec votre parole ou vos propos, donc qu'on mette 8, c'est peut-être court, 16 ou 30 ou 8 minutes, je ne pense que ça affecte l'efficacité du système. Et possiblement qu'on pourra mettre 30 secondes ou 1 minute, c'est un peu ce qu'on veut explorer d'un point de vue technique.

7477 M. DALFEN: Oui, mais qui pensez-vous va avoir l'autorité de pousser le bouton, de dire: bon, ça c'est des mots grossiers...

7478 M. DEMERS: Tel que nous l'avons mentionné...

7479 M. DALFEN: ... ou offensants. Pardon?

7480 M. DEMERS: Je disais, tel que nous l'avons mentionné, Dominique Maurais est producteur de l'émission et directeur de l'information et a autorité sur l'équipe du matin.

7481 M. DALFEN: ... Oui?

7482 M. DEMERS: Il aura, entre autres...

7483 M. DALFEN: Oui. Entre autres, qu'est-ce que ça veut dire?

7484 M. DEMERS: Ça veut dire que possiblement quelqu'un d'autre pourrait avoir accès au bouton.

7485 M. DALFEN: Bon...

7486 M. DEMERS: C'est sûr que c'est une application technique que je veux vérifier.

7487 M. DALFEN: De la part de l'animateur bien sûr, oui?

7488 M. DEMERS: Oui.

7489 M. DALFEN: Oui. Et les instructions à celui qui a cette autorité, c'est très important parce qu'on veut qu'il y ait balance entre liberté d'expression et les mots offensants qui sont contre le règlement, par exemple. Et les instructions aussi, si vous soumettez un projet, doivent être assez claires pour que quelqu'un puisse vous comprendre et ne va pas inventer des raisons, c'est très...

7490 M. DEMERS: Je comprends que c'est toujours une question de jugement, mais je pense que... on a soumis un code de déontologie qu'on discute, qui est à la base même de qu'est-ce que seraient les instructions. Ça repose sur le jugement, d'où on pense que monsieur Maurais a l'expérience et on a l'encadrement à lui offrir pour l'aider dans ce jugement-là.

7491 M. DALFEN: Quand pensez-vous avoir une telle soumission?

7492 M. DEMERS: Je pense que c'est un compromis acceptable. Ça va occasionner certaines difficultés en termes de communications avec l'extérieur, puisque si vous écoutez la station et que vous entendez le propos 30 secondes ou 16 secondes plus tard qu'il a été tenu, il va être très difficile d'avoir des intervenants de l'extérieur qui risquent de réagir 16 secondes en retard sur un propos, mais à la fois ce n'est pas, je dirais, des conditions incontournables ou qu'on ne peut absolument pas fonctionner. On tente, avec l'équipe du matin, de bâtir davantage aussi au niveau d'entrevues, donc on pourra compenser d'une autre façon.

7493 M. DALFEN: Vous avez raison, il y a des problèmes et c'est toujours de trouver un équilibre pour garantir une programmation efficace et excellente à votre auditoire, je vois que vous en avez, mais aussi de protéger vos propres intérêts en étant en conformité avec les règlements. C'est ça, il faut payer peut-être un certain prix pour l'avoir du point de vue d'efficacité pour se protéger.

7494 M. DEMERS: C'est la raison pourquoi on l'a soumis aujourd'hui.

7495 M. DALFEN: Oui. Quand est-ce que vous pensez avoir une soumission concrète?

7496 M. DEMERS: La semaine prochaine.

7497 M. DALFEN: La semaine prochaine? D'ici une semaine?

7498 M. DEMERS: Juste le temps de s'asseoir avec notre équipe puis de voir le fonctionnement réel et l'impact direct. Je vous dirais même qu'aussitôt qu'on aura un mode de fonctionnement, c'est entendu on va le mettre en fonction.

7499 M. DALFEN: Je pense qu'à ce moment-là il faut faire circuler aux intervenants aussi dans cette affaire-là.

7500 M. DEMERS: Il nous fera plaisir de le faire.

7501 M. DALFEN: Je n'ai plus de questions, Madame la Présidente. Merci.

7502 CONSEILLER McCALLUM: Donc, la date limite pour la production de ces renseignements additionnels serait vendredi prochain, je pense que c'est le 27 février?

7503 M. DEMERS: Ça va. Ça nous convient parfaitement.

7504 CONSEILLER McCALLUM: Merci, Madame la Présidente.

7505 LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur le secrétaire.

7506 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Ceci complète l'ordre du jour pour cette audience publique.

7507 LA PRÉSIDENTE: Nous avons maintenant entendu l'audition de la demande de renouvellement de CHOI et, comme à l'habitude, nous prendrons toutes les soumissions inscrites au dossier en considération avant de rendre notre décision.

7508 Nous vous remercions, monsieur Demers, maître Dion, maître Bertrand et tous ceux qui ont participé à notre audience. Cette audience est maintenant ajournée.

--- L'audience se termine à 1015 / Whereupon the hearing concluded at 1015

Date de modification :

2004-02-20