ARCHIVÉ -  Transcript / Transcription - Montréal, Quebec - 2003-02-19

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT / SUJET

Various broadcasting applications further to calls for applications for a broadcasting licence to carry on a radio programming undertaking to serve Montreal, Quebec, Public Notice CRTC 2002-2; Chicoutimi, Quebec, Public Notice CRTC 2002-3; Sherbrooke, Quebec, Public Notice CRTC 2002-4 and Trois-Rivières, Quebec, Public Notice CRTC 2002-5 /

Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec), Avis public CRTC 2002-2; Chicoutimi (Québec), Avis public CRTC 2002-3; Sherbrooke (Québec), Avis public CRTC 2002-4 et Trois-Rivières (Québec), Avis public CRTC 2002-5

HELD AT: TENUE À:

Palais des Congrès Palais des Congrès

de Montréal de Montréal

Room 511 Salle 511

201 Viger Avenue West 201, avenue Viger Ouest

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

February 19, 2003 Le 19 février 2003

Volume 11

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

BEFORE / DEVANT:

Charles Dalfen Chairperson / Président

Andrée Wylie Vice-Chair of Broadcasting /

Vice-Présidente CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère

régionale

Joan Pennefather National Commissioner /

Conseillère nationale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Gérant d'audience

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire d'audience

Karen Moore Senior Legal Counsel /

conseillère juridique

principale

Sylvie Jones Legal Counsel /

conseillère juridique

HELD AT: TENUE À:

Palais des Congrès Palais des Congrès

de Montréal de Montréal

Room 511 Salle 511

201 Viger Avenue West 201, avenue Viger Ouest

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

February 19, 2003 Le 19 février 2003

Volume 19

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES 2847 / 14800

DU QUÉBEC

SYNDICAT DES EMPLOYÉS CKRS-CJAB 2893 / 15007

l'AQIDSV 2917 / 15118

FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS 2937 / 15201

CONSEIL PROVINCIAL DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS 2963 / 15318

PHASE IV

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

GROUPE TVA INC./RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. 2989 / 15436

Montréal, Québec / Montréal (Québec)

--- L'audience reprend le mercredi 19 février 2003,

à 0935 / Upon resuming on Wednesday, February 19,

2003 à 0935

14705 THE CHAIRMAN: Order, please. À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour, messieurs et mesdames. On va continuer avec les questions. Monsieur le conseiller Demers.

14706 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs.

14707 Alors, au moment où je prononçais les mots qui ont fait tout arrêter le système d'amplification de la voix, j'étais en train de discuter avec vous, monsieur Brière, d'un commentaire mais sur lequel je voulais que vous nous donniez plus d'informations. C'était sur la transaction sur la qualité et sur une possibilité que j'ai compris que vous donniez une valeur à cette transaction qui est, en quelque sorte, une valeur qui pouvait être un peu moins dans le cadre de la concentration que d'autres médias de radiodiffusion.

14708 Alors, dans le fond, ce que je pensais cette nuit, c'était que vous aviez dit, en réponse au président, que vous n'achetiez pas le nec plus ultra ou le Crown Royal de la radiodiffusion et que ça devait, en quelque sorte, être pris en considération. Est-ce que vous pouvez me donner quelques commentaires là-dessus?

14709 M. BRIÈRE: Je pense avoir dit... d'abord, je ne pense pas avoir parlé du nec plus ultra, je pense que c'est une interprétation que... Je pense avoir dit que la radio AM traverse une période extrêmement difficile non seulement ici, dans d'autres marchés aussi -- je n'en faisais pas un cas d'exception -- et que, dans ce contexte-là, on a mis sur la table, espérons à la satisfaction du Conseil, un plan pour le redressement de cette situation-là.

14710 Dans ce contexte tout à fait particulier que je ne reprendrai pas ce matin, c'était qu'on a besoin d'avoir une espèce de flexibilité pour pouvoir réaliser ce plan-là.

14711 Deuxièmement, on a mis sur la table, je pense, quand même des conditions, des engagements qui sont suffisants, espérons-le, pour que les questionnements qui ont été faits, qu'on puisse répondre à ces questionnements-là.

14712 Je ne sais pas quoi ajouter de plus, monsieur Demers, à moins que vous ayez une question supplémentaire ou si je n'ai peut-être pas tout à fait bien répondu à votre question, soyez... évidemment, vous pourriez me le rappeler, je n'étais pas...

14713 CONSEILLER DEMERS: Dans l'évaluation que nous ferons de cette transaction, j'ai compris de ce que vous soulevez que le fait que c'est du AM, que c'est moins rentable, que c'est moins écouté, enfin que c'est le média de radiodiffusion actuellement en radio qui est le moins prospère -- est-ce qu'on pourrait dire ça comme ça? -- qu'on devrait en tenir compte dans le cadre de votre demande et du fait que vous êtes propriétaire d'autres services de radiodiffusion?

14714 M. BRIÈRE: Je pense qu'on a des engagements, monsieur Demers. Je comprends mieux ce que vous me demandez.

14715 Je pense qu'on a mis sur la table des engagements qui ne m'apparaissent pas minces là, en tout cas qui, de mon point de vue, sont intéressants.

14716 D'abord, on a mis un plan d'affaires pour faire le redressement, on va mettre les moyens, les efforts, la promotion, l'expertise, l'expérience, on va tout mettre ça aussi pour faire ça, pour faire ce plan-là pour que ça fonctionne. On va se donner des moyens pour remettre sur les rails un modèle de radio qui, quant à moi, est extrêmement important. Je ne minimise pas ça, au contraire. Et me semble-t-il que c'est un apport au développement de la radio.

14717 Vous faites allusion au fait qu'on a d'autres entreprises. C'est bien clair, mais ces entreprises-là, on va essayer de les mettre à contribution, le cas échéant, pour aider en termes de promotion à tout le moins.

14718 Alors, il me semble que la proposition qui est sur la table est une proposition raisonnable dans le contexte et c'est l'esprit dans lequel on s'est présentés devant vous aujourd'hui. On a quand même pris des engagements en matière d'étanchéité. On a quand même investi des avantages tangibles dans le cas de la station FM, on a scindé la transaction. On l'a fait aussi ça.

14719 De notre point de vue, je vous soumets humblement qu'on devait pas nécessairement le faire. On l'a fait parce que ça faisait quelque chose de raisonnable. On a essayé de déposer quelque chose de raisonnable dans les circonstances.

14720 Le fait qu'on ait d'autres propriétés, quant à moi, ça ajoute à la valeur, probablement, du projet qu'on a et on a mis des attentes... On a répondu, me semble-t-il, aux attentes à la hauteur du projet. Je ne vois pas... je ne pense pas que notre proposition soit inférieure à ce que d'autres ont pu faire ou ce que d'autres pourraient faire.

14721 Je pense qu'on est vraiment en ligne avec le mandat. C'est une job  on l'a dit hier  et on a ce qu'il faut. Je demeure extrêmement optimiste. Une fois que j'ai dit que c'est une situation difficile, ça ne veut pas dire qu'on ne travaillera pas.

14722 Le fait de faire renaître un nouveau réseau de radio puis d'y mettre de la compétition dans le marché puis de permettre à quelques centaines de personnes d'avoir du fun dans leur job à chaque jour puis de livrer un bon produit puis tout ça, il me semble que c'est une valeur ajoutée au système aussi ça.

14723 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur Brière. Je passerais à un autre domaine, quelques questions, et je m'adresse peut-être plus à M. Brosseau.

14724 Vous avez indiqué que votre participation à ce projet était un investissement actif. Est-ce que c'est une bonne façon de le dire ou c'est plus du développement de votre entreprise? Comment caractériseriez-vous? En tout cas, je n'ai pas saisi comment vous la caractérisez cette participation à ce projet.

14725 M. BROSSEAU: Je vous dirais, dans un premier temps, que, pour nous, il s'agit d'un partenariat à part entière. Comme je vous l'ai mentionné plus tôt, nous avions envisagé de réaliser cette transaction-là seuls pour réaliser rapidement que le défit excédait nos moyens ou nos possibilités, ou nos ressources.

14726 Nous avons donc convenu d'essayer d'identifier un partenaire avec qui nous le ferions et, quand nous avons contacté TVA, il s'en est suivi un échange qui a résulté dans le partenariat qui est devant vous aujourd'hui.

14727 Pour nous, cette transaction-là, c'est un élément très important du plan de développement de Radio Nord Communications. On a présenté, ces dernières semaines, trois autres demandes au Conseil et on veut signifier par là nos intentions non équivoques de nous développer dans le domaine de la radio.

14728 On pense qu'à travers notre présence dans le partenariat qui est devant vous aujourd'hui, on va contribuer à développer à l'intérieur de Radio Nord Communications une expertise en radio et on va, à travers cette présence-là sur l'ensemble du marché francophone, développer cette expertise-là et nous amener à offrir un meilleur service dans l'ensemble de nos opérations radio, que ce soit en Abitibi ou en Outaouais, qui existent déjà plus, nous espérons, dans les autres marchés pour lesquels nous vous avons des licences.

14729 Mais pour décrire plus amplement notre vision, c'est qu'on va participer, comme on vous l'a dit tantôt, à un comité de direction. C'est un partenariat qui aurait pu être 50/50, 60/40 d'un côté ou de l'autre. Les données économiques... la part des synergies des deux partenaires a fait que la résultante a été un partenariat à 60/40 pour cent. Mais c'est un partenariat dans lequel nous entendons être actifs et nous entendons réaliser notre mission d'entreprise qui est de nous développer en radio.

14730 CONSEILLER DEMERS: Merci. Peut-être pour mieux comprendre, comme vous dites, votre partenariat dans ce projet, je me référerais à d'ailleurs ce que vous avez dit en référence à la catégorie 2. Vous êtes partenaire d'un projet, et je pense que c'est en ondes, de télévision numérique. Là, pouvez-vous faire une relation de ce projet-ci par rapport à votre contribution dans la chaîne de catégorie 2?

14731 M. BROSSEAU: Non. Vous référez probablement aux commentaires de Réal Brière quant à des projets que nous avons eus. Dans le premier projet du canal Affaires, nous étions partenaires avec TVA et Transcontinental. Mais au moment où on se parle, nous ne sommes pas partenaires dans aucun projet de télévision de catégorie 2.

14732 Nous sommes partenaires avec Vision TV dans un autre projet, mais nous n'avons pas d'intérêt avec le Groupe TVA.

14733 CONSEILLER DEMERS: Vous avez raison, je me suis trompé, c'est la catégorie 1 avec Vision. C'est un investissement dans Vision uniquement ou c'est une participation... pas dans Vision, mais avec Vision?

14734 M. BROSSEAU: Dans le dossier de One, The Bloody Mind and Spirit Channel, nous avons une participation qui est un investissement. C'est un investissement qui a été réalisé à un moment où nous avons voulu explorer la possibilité de nous développer en télévision spécialisée. C'est au même moment où nous avions créé un partenariat avec TVA et Transcontinental pour le canal Affaires et un autre service qui était Réseau Vision, une licence de catégorie 2, dans le marché francophone.

14735 Suite à la décision du Conseil qui ne nous a pas favorisés dans le cas du canal Affaires et de Réseau Vision, nous nous sommes retrouvés avec un investissement à la hauteur de 20 pour cent dans One, the Bloody Mind and Spirit et c'est effectivement plus un investissement qu'une participation active dans ce projet-là. Puis ce n'est pas du tout la même nature que le partenariat dans lequel nous sommes aujourd'hui.

14736 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. J'ai une couple de dernières questions à TVA.

14737 Pour ce qui est des chaînes de catégorie 1 dont il a été question, je pense, hier, c'est un partenariat et ce n'est pas en ondes actuellement?

14738 M. BRIÈRE: Les chaînes de catégorie 2... de catégorie... Mint TV, c'est un partenariat, c'est en ondes en anglais. En langue française, ils ne sont pas en ondes, on a fait part de notre intention de les lancer avant la fin de la présente année. Il s'agit de Télé Ha! Ha!, un soutien en affaires et puis Mystère.

14739 CONSEILLER DEMERS: Le même partenariat existe, vous êtes les maîtres d'oeuvre dans ces cas-là?

14740 M. BELLEROSE: En fait, dans le cas des trois chaînes, effectivement, nous sommes majoritaires dans les trois projets, les partenariats sont différents. Dans le cas de Mystère, c'est un partenariat avec Global Television et Rogers'. Dans le cas de Télé Ha! Ha!, c'est avec le groupe Rozon et, dans le cas de LCN Affaires, Transco.

14741 CONSEILLER DEMERS: Merci. Alors, je n'ai plus de questions, monsieur le président. Merci, messieurs; merci, mesdames.

14742 LE PRÉSIDENT: Merci. J'en ai quelques-une de plus, monsieur.

14743 Monsieur Brière, dans vos réponses à des lacunes, vous dites à la réponse 21 que vous souhaitez qu'on n'impose pas des bénéfices tangibles sur les AM, et on en a discuté hier. À la fin de la réponse, à la page 14, vous dites :

14744 Hier, vous avez donné une certaine rationale, vous et M. Bellerose, sur le fait qu'il y a un montant élevé du contenu verbal et ce sera peut-être plus approprié pour créer quelques avantages de ce point de vue-là. Est-ce que vous pouvez élaborer sur cette idée-là? Comment voyez-vous un tel plan et quels détails avez-vous à ajouter?

14745 M. BRIÈRE: En fait, on est toujours sur... enfin, pour ce qui est des discussions qu'on a eues hier, je pense qu'on a respecté la réglementation, la politique. Et puis est-ce que le Conseil devrait créer une exception dans ce cas-là et pourquoi? Alors, je ne voudrais pas reprendre tout l'argumentaire, à moins que ce soit ce qu'on voudrait faire, mais je ne pense pas que ce soit ça que vous cherchiez à faire.

14746 Écoutez, notre position est celle-là : ce qu'on répond, évidemment, c'est que c'était une réponse plus large puis Serge l'a soulevée un peu hier, c'était qu'on croit qu'aujourd'hui -- puis c'était une indication puis en même temps une espèce de souhait -- que, dans l'avenir, lorsque des transactions le justifieraient, ce qui ne nous apparaît pas le cas actuellement, dans des questions de contenu verbal, on devrait... dans des situations, pardon, à contenu verbal, on devrait peut-être revoir la façon de faire qui serait plutôt de dire que l'argent devrait être investi là-dedans au lieu d'être investi en musique parce que, ce que les stations AM ont besoin, c'est plus de contenu puis pas nécessairement plus de musique. Ça nous apparaissait une espèce de voeu.

14747 Il va y avoir une révision de la Politique sur la radio, je pense, qui va venir ultérieurement, peut-être sur un forum intéressant pour pouvoir en parler. Nous autres, ce qui nous est apparu là-dedans -- ce qu'on ne souhaite pas, je le répète, mais inutile d'insister là-dessus --

14748 Le point, c'était de dire que si ça se faisait, il faudrait que ça se fasse en... que l'argent soit investi dans le contenu.

14749 LE PRÉSIDENT: Je comprends bien qu'on parle d'une situation, ce n'est pas votre souhait.

14750 M. BRIÈRE: Non, non.

14751 LE PRÉSIDENT: Mais ce serait peut-être une idée qu'on peut explorer, découlant de cette acquisition, et je vous invite à donner des détails de mes propres déductions --

14752 M. BRIÈRE: Oui, je comprends très bien ce que vous dites, monsieur le président, mais la décision va évidemment appartenir au Conseil. Nous avons essayé, le mieux qu'on a pu, de faire valoir des points qui nous apparaissaient justes, équitables. Je réitère que c'est une tâche importante, mais c'est clair qu'on ne renie pas ce qu'on a dit là-dedans.

14753 C'est que s'il y a de l'argent additionnel qui doit être investi dans ce genre de radio-là, il doit être en contenu. Je ne peux pas être en désaccord avec ça, on l'a dit et on le maintient. Mais il me semble que ça devrait faire partie... c'était davantage pour nous une question soulevée en disant que, éventuellement, le Conseil devrait se pencher sur cette question-là dans les cas où ça s'applique. Cela va de soi. Si le Conseil juge que ça s'applique, on...

14754 LE PRÉSIDENT: Je ne veux pas vous pousser dans une direction où vous ne voulez pas aller, mais si vous avez développé des idées là-dessus. Sinon, vous allez nous présenter cette idée-là et c'est à vous à la développer, et je vous invite à le faire. Si vous ne voulez pas, ce n'est pas... Je ne veux pas pousser.

14755 M. BELLEROSE: Je peux peut-être compléter la réponse de Raynald, monsieur le président.

14756 La vérité, c'est : lorsque nous avons fourni cette réponse en question de clarification, c'est que nous ne sommes pas allés dans le détail. Nous n'avons pas imaginé des projets concrets qui pourraient justifier des dépenses de 535 000 $. C'était plus au plan conceptuel que nous évoquions cette hypothèse-là.

14757 Le message derrière cette réponse-là était essentiellement de dire au Conseil : nous sommes d'avis, nous sommes persuadés que la politique actuelle devrait s'appliquer et que, pour cette raison-là, il n'y a pas d'avantages tangibles qui doivent être versés en regard de la transaction du AM.

14758 Une fois que nous avons dit ça, au moment de la rédaction de ces questions de clarification, nous étions conscients de la tâche énorme qui nous attendait.

14759 Ce que nous avons voulu signifier au Conseil, c'était de dire que, pour nous, il était important que nous disposions de toute la flexibilité possible pour investir toutes les sommes que nous pourrons dégager à l'intérieur des synergies que nous identifierons à la relance des stations et à investir dans la programmation.

14760 Donc, le 535 000 $, on n'a pas commencer à identifier parce que ça pourrait être ça ou ça, mais c'était ça l'idée, monsieur le président.

14761 LE PRÉSIDENT: Excusez-moi, je ne pense pas qu'on parle du chiffre de 535 000 $. Ça, j'ai reçu vos explications hier. Je pense que le montant sera de 6 pour cent sur 8 millions, ça fait 480 000 $. C'est ça le montant dont on parle ici. Mais si c'est vos réponses...

14762 M. BRIÈRE: Juste peut-être un complément pour peut-être attacher tout ça. C'est qu'effectivement Serge a raison, on n'a pas pensé exactement à ce qui serait fait, pour être tout à fait transparent avec vous.

14763 Je comprends très bien ce que vous dites. Sinon, vous réitérez qu'à notre avis, ça ne s'applique pas dans le cas présent mais que, ultimement, c'est clair que les argents doivent être investis dans les contenus. Ça, pour nous autres, c'est clair. Alors, je vous laisse sur cette réflexion.

14764 LE PRÉSIDENT: Merci. Je tourne maintenant... je pense que vous me devez une réponse d'hier.

14765 M. BRIÈRE: Avec votre permission, on voulait revenir en réplique à la fin. Est-ce que vous acceptez cette condition-là?

14766 LE PRÉSIDENT: Il n'y a pas de problème. Vous aurez l'opportunité de le faire.

14767 M. BELLEROSE: Merci beaucoup, monsieur le président.

14768 LE PRÉSIDENT: Dernièrement, je veux capitaliser sur le fait que M. Beaulne est avec nous et je me permets de lui demander comment vont les affaires avec les stations sous sa gérance.

14769 M. BEAULNE: Monsieur le président, depuis le 28 octobre dernier, j'assume mon rôle de fiduciaire au niveau des opérations de Radiomédia. Je vous dirais qu'on travaille très fort à rencontrer les objectifs budgétaires et les différents objectifs qui nous ont été donnés.

14770 Comme on l'a mentionné au cours de l'audience, force est de constater que c'est une situation extrêmement difficile et que, quand on regarde un peu plus en avant, je ne crois pas qu'on soit en mesure de réaliser les objectifs budgétaires qui nous ont été donnés. Je vous dirais que, de mon point de vue, il est peut-être urgent que l'ensemble des stations retrouve un propriétaire unique afin d'entreprendre ce qu'on a discuté au cours des derniers jours, un vaste plan de redressement pour redonner les lettres de noblesse à la radio AM au Québec. Je pense qu'il y a de la place pour que le AM redevienne ce qu'il était.

14771 LE PRÉSIDENT: Pardon?

14772 M. BEAULNE: Je pense qu'il y a de la place pour que le AM redevienne ce qu'il était, c'est-à-dire, dans chacun des marchés, il doit y avoir une station Héritage AM qui joue pleinement son rôle.

14773 LE PRÉSIDENT: Voyez-vous une différence entre le FM à Québec et les autres stations AM au point de vue de leur continuité et de leur «capabilité» à satisfaire les demandes budgétaires?

14774 M. BEAULNE: Je vous dirais que la participation des différents actifs, en particulier au niveau de Québec, la participation du FM est très importante. On va travailler à tirer l'ensemble des énergies pour rencontrer les objectifs. C'est un défi de taille. On a parlé beaucoup de la situation du marché de Québec. Alors, il est important, je pense, comme je le disais, que, dans un avenir très rapproché, on puisse travailler en fonction de l'avenir et tourner la page sur la situation.

14775 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, monsieur. Conseiller juridique.

14776 CONSEILLÈRE MOORE: Merci, monsieur le président. Bonjour. J'ai deux questions ce matin.

14777 En ce qui a trait aux engagements proposés aux annexes 4 et 5 de votre présentation orale d'hier, en ce qui concerne la programmation locale et le nombre d'heures hebdomadaire de nouvelles, seriez-vous disposé à accepter des conditions de licence à cet effet?

14778 M. BRIÈRE: Pourriez-vous préciser la condition de licence, s'il vous plaît, madame?

14779 CONSEILLÈRE MOORE: Ce serait une condition de licence qui vous obligerait de diffuser le nombre d'heures hebdomadaire de nouvelles et, à l'annexe 5 de votre présentation orale -- pardon, oui, c'était l'annexe 5 -- puis le nombre d'heures hebdomadaire de programmation locale dans l'annexe 4.

14780 M. BRIÈRE: Avec votre permission, juste pour que je comprenne bien parce que je n'ai pas autant de...

14781 Prenons l'annexe 4, on va commencer par l'annexe 4, juste pour être certain que je comprends bien ce que vous me dites. Il y a deux colonnes dans l'annexe, vous les voyez comme moi.

14782 Alors, on est disposé à prendre une condition de licence pour les engagements... pour la 1. Là, vous le voyez, il y a 31 heures pour Montréal, 51 heures pour Québec, qui est la situation actuelle. On est disposé à prendre une condition de licence, effectivement. Si c'est ça votre question, la réponse est oui.

14783 CONSEILLÈRE MOORE: Et si la condition de licence aussi comprenait l'objectif de l'an 7...

14784 M. BRIÈRE: Nous suggérons que ce soit une attente de la part du Conseil.

14785 CONSEILLÈRE MOORE: Alors, vous êtes prêt à vous engager à, par exemple, 31 heures...

14786 M. BRIÈRE: Et qu'il y ait une attente du Conseil pour le 41 heures, exacte.

14787 CONSEILLÈRE MOORE: Comme une entente que, dès l'an 7, vous auriez...

14788 M. BRIÈRE: Absolument, atteint 41 heures.

14789 CONSEILLÈRE MOORE: Merci.

14790 M. BRIÈRE: Pour l'annexe 5, la programmation de nouvelles, vous avez là... il y a deux colonnes aussi, nous sommes disposés à prendre des conditions de licence dans les deux cas. Ça comprend le total des nouvelles et ça comprend la programmation de nouvelles locales.

14791 CONSEILLÈRE MOORE: Oui. Et est-ce que vous avez des commentaires sur la possibilité que le Conseil impose une condition de licence en ce qui concerne la programmation de nouvelles et la programmation de nouvelles locales en termes de proportion?

14792 M. BRIÈRE: On accepte que ce soit une condition de licence puis on accepte que ce soit une condition de licence pour les nouvelles locales aussi. Je suis d'accord avec ça. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire que de vous dire que nous sommes en accord avec cette condition-là.

14793 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Ma prochaine question est pour M. Beaulne.

14794 Monsieur Beaulne, est-ce que vous pourriez déposer avec le Conseil une confirmation quant au montant d'avantages tangibles à l'égard de CFOM-FM payés à ce jour?

14795 M. BEAULNE: Oui.

14796 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Merci, monsieur le président.

14797 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs et mesdames.

14798 M. LeBEL: Merci, monsieur le président. La première intervention comparante nous sera présentée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

--- Pause

14799 M. LeBEL: Bonjour. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

--- Pause

INTERVENTION / INTERVENTION

14800 Mme DUSSAULT: Mesdames et messieurs les commissaires, permettez-moi de vous présenter mon collègue qui est secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes, Claude Robillard. Quant à moi, je m'appelle Anne-Marie Dussault, je suis journaliste à Télé Québec et donc présidente de cette organisation qui regroupe 1 700 journalistes.

14801 Les commentaires et l'analyse qui sont dans notre mémoire demeurent aujourd'hui, après avoir entendu la proposition de TVA hier. J'irai donc de commentaires essentiellement sur ce qui vous a été proposé depuis hier.

14802 J'aimerais, d'entrée de jeu, saluer tous les collègues journalistes qui sont dans la salle et les collègues de Radio Nord.

--- Applaudissements / Applause

14803 Mme DUSSAULT: Au soutien de notre représentation devant vous aujourd'hui, nous considérons que nous parlons au nom de l'ensemble de la communauté journalistique et même de certains membres du public, si on se fie à certains sondages.

14804 J'irai rapidement pour vous dire que, selon un sondage Léger&Léger fait à l'automne dernier, huit journalistes sur dix estiment qu'il en va de notre mission, de notre mandat, de défendre les questions reliées à la concentration de la presse et si, aujourd'hui, nous sommes devant vous, ce n'est pas parce que la transaction est mauvaise en soi. Ce n'est pas parce que nous remettons en question, d'une manière ou d'une autre, la qualité du travail que TVA fait dans son domaine, ni Quebecor dans son domaine.

14805 Si nous sommes devant vous aujourd'hui, c'est que nous sommes très inquiets du niveau de concentration qui serait atteint par cette transaction.

14806 Dans un sondage, toujours Léger&Léger, 62 pour cent du public connaissaient la transaction dont nous parlons aujourd'hui et 53 pour cent des répondants disaient appréhender les impacts négatifs de cette transaction-là.

14807 Les syndicats, d'ailleurs, de TVA-CKAC vont vous faire leurs propres représentations et, selon un sondage du Centre des études canadiennes de McGill, publié la semaine dernière, 86 pour cent des journalistes à travers le Canada, notamment dans la presse écrite, croient qu'une très grande concentration nuit à la qualité des journaux.

14808 Si nous sommes devant vous aujourd'hui, c'est que nous ne voulons pas, dans la communauté journalistique et au nom de la liberté de presse, revivre ce qui a été vécu depuis 1994, une réédition dramatique, dans le fond, qui nous permet d'assister au déclin de la radio AM au Québec, qui était effectivement une force et qui devrait, effectivement, être encore une force, particulièrement en information.

14809 Mais si nous sommes devant vous aujourd'hui, c'est que nous considérons qu'il est extrêmement dangereux, à la fois pour la liberté de presse, l'intérêt public, qu'une entreprise qui est numéro 1 dans tous les secteurs où elle opère : journaux, télévision et les autres entreprises de l'empire Quebecor, cette entreprise est numéro 1 partout et il va de soi qu'elle serait probablement numéro 1 en radio. Mais le problème, ce n'est pas que ce soit Quebecor en soi, encore une fois, mais c'est que ce soit le niveau de concentration.

14810 Si je parle de numéro 1, c'est que je constate depuis hier... nous constatons depuis hier que les requérants ont tendance à atténuer l'ampleur de la transaction qui est devant vous. L'ampleur ne se décline pas par les millions de dollars en cause, ce n'est pas en soi non plus une transaction qui est de 100 millions. C'est une petite transaction au plan financier, mais qui reste importante au niveau de son ampleur au niveau de la liberté de presse.

14811 Encore une fois, il est important pour vous -- et nous espérons que vous allez le faire, puis je suis assez rassurée, si je me souviens bien de toutes vos questions d'hier, que vous allez évaluer cette transaction-là non pas à la lumière du simple... de la diversité des voix au niveau du marché de la radio, mais que vous allez vous préoccuper aussi du fait que les requérants sont dans le monde de la télévision et qu'ils sont également dans le monde de la presse écrite.

14812 Et la presse écrite, ce n'est pas seulement des quotidiens, ce sont des magazines, ce sont des hebdos, ce n'est pas seulement Québec ou Montréal, ce sont également des petits marchés où la diversité des voix, nous semble-t-il, est menacée.

14813 En fait, on a l'impression qu'on est devant vous pour la mauvaise transaction, et on le mentionne dans notre mémoire. On est devant vous parce que le Bureau de la concurrence a obligé Astral à se départir de certaines chaînes de radio et, à notre avis, Astral -- et c'est pour ça qu'on était d'accord avec la transaction qui avait fait qu'Astral menait le jeu, et on n'avait pas fait de représentations à l'époque --, c'est qu'Astral étant propriétaire à la fois de radio Am et de radio FM, on n'était pas dans une situation de concentration de presse.

14814 Alors nous, on aurait aimé... enfin, la transaction idéale, ça aurait été qu'Astral vende des stations FM et continue d'investir dans des stations AM. Mais ça, c'est des questions hypothétiques.

14815 Je vais plutôt aborder maintenant la question des engagements qui ont été pris devant vous. Nous remarquons que les engagements verbaux pris hier et ce matin encore sont bonifiés par rapport au mémoire narratif qui vous avait été soumis. Bonifiés, même certains d'entre eux paraissent même séduisants, ne serait-ce qu'en soi la création d'un réseau pour la radio AM, c'est for intéressant.

14816 Or, on ne peut pas examiner cette transaction-là en dehors du fait que... en excluant le fait qu'il y a radio et télé et presse écrite qui sont impliquées dans cette transaction-là. Or, nos inquiétudes sont réelles puis je vais vous les exprimer, notamment quant à l'étanchéité des salles de nouvelles, étanchéité au nom de l'indépendance.

14817 On a pris l'engagement qu'il y aurait direction de nouvelles indépendante. Nous considérons, cependant, que ces engagements verbaux-là sont encore insuffisants, sont limités. Nous reprenons l'idée qui est dans le Code de déontologie qui avait été imposée lors de transactions précédentes entre la télévision et la presse écrite.

14818 Nous estimons que ce qui est bon entre la télévision et la presse écrite, en tout cas pour l'indépendance de TVA et Le Journal de Montréal, l'indépendance des salles, des lieux différents et avec des mécanismes de contrôle et de vigilance et tout ça, si c'est bon pour la télévision et la presse écrite, ça devrait l'être également, non seulement pour la radio parce que je pense que l'engagement est entre la radio et la presse écrite, mais entre la radio et la télé.

14819 Je pense qu'en fin de journée hier, il a pu y avoir des clarifications là-dessus, mais nous en ferions une exigence, une condition de licence, qu'il y ait mutatis mutandis, les mêmes conditions d'étanchéité d'indépendance entre la radio et la télé, justement au nom de la spécificité des médias.

14820 Prenons un exemple qui risque d'arriver bientôt, prenons l'exemple d'une campagne électorale ou d'événements majeurs au Québec. Est-ce qu'on pourrait être tenté, à défaut d'étanchéité ou à cause d'une certaine mobilité, de faire couvrir un événement majeur ou une campagne électorale qui se couvre à grands frais par, par exemple, des journalistes qui peuvent passer d'un média à l'autre?

14821 Déjà, et c'est vrai pour Radio-Canada et RDI, c'est vrai pour LCN-TVA, les journalistes passent d'un média à l'autre.

14822 Donc, l'importance d'appliquer, si on veut, ce code de déontologie. Et pourquoi? Cela nous paraît important parce que, depuis hier, on vous a beaucoup parlé de volonté d'entreprise de relancer ce réseau AM, tout en atténuant la force de... je trouve qu'on a beaucoup atténué la force de Quebecor et Quebecor est une entreprise extrêmement vigoureuse, extrêmement forte, et qui veut créer ces synergies. Et c'est vrai dans le rapport, dans le mémoire narratif, parce qu'il est écrit noir sur blanc, dans le mémoire narratif, que, dans le fond, la radio regagnerait en crédibilité grâce à la télévision.

14823 Or, est-ce que ça veut dire que la télévision déverserait sa crédibilité ou sa façon d'être, sa culture sur la radio? C'est ça qui est de nature à nous inquiéter. Puis là-dessus, je vais vous citer M. Péladeau lui-même, dans la revue Convergence du mois de janvier-février, où il prenait l'exemple... parce que, en dépit qu'il y a une étanchéité des salles, je vous cite, si vous permettez, M. Péladeau commentant le lancement de la récente émission qui vient de prendre les ondes, Star Académie, et puis on y parle d'un comité de direction, qui dit qu'il :

14824 C'est là qu'il est important, parce que, en soi, une opération commerciale, c'est tout à fait légitime. Comprenez-nous bien, on n'a rien contre les opérations commerciales et les opérations rentables. Mais ce qui est important, c'est ceci :

14825 Et la conclusion de l'article, parce qu'il est fort intéressant, mais la conclusion, c'est :

14826 Alors, c'est légitime une culture d'entreprise et c'est extraordinaire, surtout quand cette entreprise-là fonctionne. Mais quand on atteint des niveaux de concentration extraordinaires comme cette transaction-là permettrait de le faire, peut-être qu'on voudrait transposer à la radio les attributs de l'entreprise, mais les risques qui pèsent sur la diversité des voix nous semblent considérables.

14827 On l'a vu avec Star Académie, il y a une étanchéité des salles. La culture d'entreprise, qu'est-ce que ça veut dire? C'est une vision de la société dans laquelle on vit. Or, hier, on s'est retrouvé à la une du Journal de Montréal avec panique à l'émission Star Académie.

14828 Est-ce que c'est d'intérêt public? Est-ce que ça vaut une « une » de journal? Un journal peut le faire. C'est légitime, encore une fois. Mais si, dans tous les médias propriétés d'une entreprise, on retrouve le même regard sur la société, la même voix, c'est là que ça devient dangereux, d'autant qu'une grosse entreprise a un pouvoir d'embauche, un pouvoir de promotion, parce qu'on veut la développer cette culture d'entreprise-là. Donc, on crée des entreprises avec la même vision.

14829 Quant à l'offre journalistique, le principal intérêt de la transaction qui est devant nous, c'est de créer un réseau. Mais ça, d'autres partenaires ou d'autres acheteurs -- puis ce n'est pas à nous à trouver des acheteurs dans le marché, ce n'est pas notre travail à nous -- auraient peut-être pu faire la même chose.

14830 D'ailleurs, la promesse vous avait été faite en 1994 et ça n'a pas été fait, et on trouve des explications aujourd'hui, pour ne pas dire des justifications.

14831 Comment peut-on se rassurer du fait qu'une transaction ne propose aucune augmentation de l'offre journalistique et parler d'une information qui reflète le milieu?

14832 Quand on vous parle d'un journaliste, deux ou trois journalistes à un endroit, ceux qui sont dans les salles de nouvelles le savent très bien, trois journalistes sur une semaine, 24 heures par jour, sept jours par semaine, ça veut dire que c'est quelqu'un qui est assis devant son ordinateur puis qui pitonne puis qui essaie de trouver des sources d'information, ce n'est pas quelqu'un qui est présent dans son milieu.

14833 Donc, le statu quo, c'est l'offre qui est devant vous et nous considérons que c'est insuffisant et que, s'il y a des investissements à faire, ils devraient être justement au nom d'une rentabilité en devenir, que ce soit fait au niveau de l'information.

14834 LE PRÉSIDENT: Excusez-moi, madame Dussault, votre temps est écoulé.

14835 Mme DUSSAULT: D'accord. Une phrase, non? Qu'advient-il donc de ce leitmotiv qui est exprimé dans le mémoire narratif qui est réaffirmé publiquement par M. Péladeau, que c'est cette culture d'entreprise? On a mis un bémol là-dessus, semble-t-il, depuis hier. Donc, c'est ça notre grande préoccupation.

14836 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Mme Wylie.

14837 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, madame Dussault.

--- Applaudissements / Applause

14838 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur Robillard.

14839 Madame Dussault, puisque vous êtes là, je vais me référer un peu à votre mémoire écrit pour essayer de mieux comprendre votre position qui n'est évidemment pas celle de tous et qui n'est pas tellement différente des propos que vous nous avez apportés aujourd'hui.

14840 Vous semblez indiquer dans votre mémoire, au paragraphe 10, et je pense que vous avez répété ça ce matin, qu'au niveau des stations FM, le Conseil n'aurait pas à s'inquiéter, que ces stations ne devraient pas...

14841 Mme DUSSAULT: Il n'y a pas les mêmes exigences de contenu en information au niveau du FM et c'est des stations qui sont devenues très rentables du fait qu'elles n'ont pas eu, entre autres, à faire des investissements coûteux, il faut le reconnaître, mais tellement l'intérêt public au niveau de l'information.

14842 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, c'est parce que vous concluez qu'elles sont surtout des médias de divertissement?

14843 Mme DUSSAULT: Oui, mais dans notre mémoire, à la conclusion, la dernière conclusion qu'on fait -- évidemment, on a un idéal démocratique, nous --, on vous suggère d'exiger des détenteurs de licence FM qu'ils maintiennent une vraie salle de nouvelles, capable de faire sa propre cueillette de l'information, oui.

14844 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ma question devient... à ce moment-là, votre position qu'on ne doit pas s'inquiéter des stations FM, si elles s'amélioraient au niveau des nouvelles, ça deviendrait un problème ça aussi au niveau de la concentration et de la propriété des lisières croisées?

14845 Mme DUSSAULT: Je ne sais pas à quoi... Dans la transaction actuelle, il y a une station FM.

14846 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais nous sommes...

14847 Mme DUSSAULT: Nous sommes préoccupés par le contenu également au niveau FM.

14848 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Donc, s'il y avait une amélioration des nouvelles au FM, elles deviendraient aussi une partie des médias qui vous inquiéterait.

14849 Mme DUSSAULT: C'est sûr que, si actuellement vous accordiez la licence AM à Quebecor, mais aussi la licence FM, là, ça me fait ouvrir une autre... j'ai une autre préoccupation, puis j'aurais tendance à vous citer l'ADISQ qui témoignait devant le Centre ddes études canadiennes à McGill.

14850 C'est que nous, on se préoccupe, comme journalistes, de la perte de diversité des voix, de pluralisme, si on veut, dans le secteur nouvelles-nouvelles. Mais il y a de moins en moins d'étanchéité entre ce qui se passe dans une salle de nouvelles -- ou enfin, en ondes aux nouvelles -- et la programmation régulière.

14851 L'ADISQ disait que, depuis la récente transaction... avant, ils faisaient un top cent des meilleurs succès de nos artistes et que maintenant, ils peuvent juste faire un top 84 parce qu'il y a eu... là aussi, il y a une concentration, mais plus culturelle. Alors, c'est sûr qu'il y a des effets de concentration, même sur le FM, dans leur mandat qui est musical. Quant au FM actuellement, l'information est inexistante ou à peu près, c'est minimal.

14852 CONSEILLÈRE WYLIE: Puis cette concentration-là n'est pas nécessairement causée par la concentration de propriété ou par la propriété croisée. C'est surtout la volonté ou la perception que les titulaires ont de ce qui est populaire et...

14853 Mme DUSSAULT: C'est toujours la fameux critère de rentabilité. Mais comme nous, le niveau de concentration, quand on vous disait tout à l'heure qu'Astral aurait pu continuer à être propriétaire des stations AM, avec ses autres activités, oui, il y a un niveau de concentration, mais ce n'est pas le niveau de concentration excessif, pour ne pas dire indécent, qu'on atteindrait si là, vous aviez tous les magazines, les quotidiens, la télévision qui est omnipuissante, omniprésente. Ils sont numéro 1 partout, c'est formidable, mais il faut en tenir compte.

14854 CONSEILLÈRE WYLIE: Contrairement au Bureau de la concurrence, aux paragraphes 15 et 17 de votre mémoire, vous soulevez la question de la capacité d'examiner la radio comme un média qui est un silo, qui est isolé des autres.

14855 Mme DUSSAULT: Oui.

14856 CONSEILLÈRE WYLIE: Je crois que votre position, c'est que ce n'est pas possible, qu'il faut examiner la...

14857 Mme DUSSAULT: Dans son ensemble.

14858 CONSEILLÈRE WYLIE: ...l'ensemble.

14859 Mme DUSSAULT: Oui.

14860 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, de là découle évidemment votre position qui serait... il me semble que c'est à peu près impossible de l'isoler, d'en créer un silo par les moyens qui nous sont suggérés, non seulement par TVA mais par d'autres avant, et certains moyens ou méthodes ou mécanismes que nous avons, de fait, entérinés dans certains autres cas où on a essayé d'isoler un média de l'autre. Alors, je voudrais vous entendre sur cette possibilité-là. Vous semblez ne pas y croire.

14861 Mme DUSSAULT: C'est-à-dire que, d'une part, la présentation qui vous est faite par le requérant a tendance à plaider devant vous que c'est la diversité des voix en radio, voilà une voix de plus en radio, une voix plus forte parce qu'elle sera en réseau. Nous disons : attention! Ne nous laissons pas berner par le côté séduisant de cette offre qui, en soi, est très bonne, mais il faut l'analyser parce qu'elle est liée, attachée, à une culture d'entreprise qui, elle, est numéro 1 en presse écrite et en télévision.

14862 Et avec candeur et avec transparence, les requérants vous le disent qu'ils vont s'en servir comme outil promotionnel et que la radio bénéficierait de ces échanges promotionnels. Mais aujourd'hui, dans un contexte de confusion des genres, au-delà des salles de nouvelles et de radio, quand on parle de programmation, il y a une influence telle et un risque que les mêmes voix se retrouvent en programmation.

14863 Est-ce que c'est une diversité de voix en programmation ou une diversité de voix en information? Nous, on pense qu'il faut préserver la diversité des voix en information et, en tenant compte du fait qu'on ne peut pas isoler la radio, surtout dans certains... quand c'est la radio, quand le même propriétaire a la radio, la télé, la presse écrite numéro 1 et des hebdos numéro 1, ça fait une seule voix, surtout si la volonté est d'implanter la même culture d'entreprise, donc le même regard sur la société, avec des pouvoirs d'embauche, encore une fois, et de promotion considérables.

14864 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, c'est cette culture qui, à votre avis, empêcherait d'établir des balises efficaces?

14865 Mme DUSSAULT: C'est l'effet de concentration. C'est qu'une culture d'entreprise n'est pas mal en soi, au contraire. Je veux que ce soit très, très clair. Ce n'est pas une critique de TVA et/ou de Quebecor qui est devant vous, c'est l'effet de concentration, et c'est des niveaux de concentration très inquiétants que l'on considère inacceptables.

14866 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce qu'à votre avis il y en a des balises qui pourraient être établies? Vous nous ave parlé, hier, d'engagements pris verbalement par la requérante mais, de fait, elle nous a proposé un engagement en matière d'autonomie éditoriale, à l'annexe 6 de sa présentation, et nous en avons aussi reçu une d'une autre requérante et nous en avons entériné certaines dans le passé.

14867 Mme DUSSAULT: Oui.

14868 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous avez fait référence au code entre la presse écrite et la presse et les médias radio, mais nous en avons aussi entériné dernièrement au Canada anglais. Est-ce qu'il y en a des balises qui, à votre avis, seraient possibles pour que nous puissions bénéficier des avantages des synergies qui pourraient enrichir le contenu?

14869 Mme DUSSAULT: Certainement.

14870 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce qu'il y a un équilibre possible entre les synergies qui peuvent enrichir d'un côté et les préoccupations qui découlent de la concentration? Est-ce qu'il y a des balises possibles pour trouver un équilibre qui serait avantageux?

14871 Mme DUSSAULT: L'étanchéité parfaite, mutatis mutandis, entre radio-télé, comme elle s'applique entre télé et journaux parce que, si c'est bon pour ces deux médias-là, ça devrait être bon pour les autres, tant au niveau de l'éthique...

14872 Encore une fois, c'est comme si vous me posiez une question de compromis, mais anticipant le compromis, nous l'avions indiqué dans notre mémoire. À quel niveau de l'entreprise l'indépendance journalistique va être assurée?

14873 Un directeur de nouvelles, ça peut être un directeur de nouvelles qui a un niveau de chef de pupitre. Le directeur de nouvelles, sur trois journalistes, c'est un journaliste qui fait du pupitre. Son niveau d'autorité, encore une fois, sur les contenus est très, très faible. On peut le craindre parce qu'il n'aura pas de moyens puis que les demandes vont venir de Montréal, de la tête du réseau à Montréal.

14874 Donc, à Montréal, est-ce qu'il y aura une indépendance entre la radio... Par exemple, est-ce qu'il y aura un VP information télé puis un VP information radio, vice-président, qui relèvent d'un conseil ou d'une administration différente? Est-ce que ça va être la même entreprise?

14875 Il faut vraiment qu'il y ait étanchéité entre les entreprises dans la gestion des contenus, dans la gestion éditoriale des contenus. Pour nous, c'est...

14876 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais, madame Dussault, vous semblez satisfaite du code qui sépare les journaux et la télévision et, selon ce que vous disiez plus tôt, si c'est la même culture d'entreprise qui a un effet, ça non plus ce n'est pas une bonne balise.

14877 Mme DUSSAULT: Non.

14878 CONSEILLÈRE WYLIE: Tout ce que nous ferions maintenant, c'est d'ajouter la radio à tout ça.

14879 Mme DUSSAULT: On s'entend, nous sommes contre la transaction. Ne perdez pas ça de vue. Si vous nous demandez de...

14880 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais vous demandez d'être...

14881 Mme DUSSAULT: C'est ça.

14882 CONSEILLÈRE WYLIE: Entre ce qu'on avait dans le passé, en ayant un code, si ça allait...

14883 Mme DUSSAULT: Oui. Mais je veux dire qu'il ne faut pas... ce sont des exigences minimales avec des mécanismes de vigilance qui sont indispensables, c'est minimal. Mais oui, on doit reconnaître que les cultures d'entreprise peuvent transcender ce qui est écrit noir sur blanc.

14884 Si je prends l'exemple du Journal de Montréal d'hier, avec Star Académie, c'est un bel exemple. Il n'y a pas personne qui a manqué d'intégrité -- ce n'est pas ça que je dis -- dans la couverture, mais si le regard d'une entreprise sur notre société fait qu'une émission jouée en «prime time» à TVA le dimanche soir donne l'impression que, dans notre société, c'est ce qu'il y a de plus important qui s'est passé. La une d'un journal, c'est important.

14885 Alors, est-ce que c'est de l'information ou c'est un outil promotionnel? Alors, il y a des dangers à cause de cette confusion des genres-là et de cet attrait.

14886 Je pense qu'on vous a dit, hier, s'il y a des hasards comme ça, c'est parce que c'est les auditoires qui veulent ça. Mais l'information, c'est un bien public, ce n'est pas un bien de consommation. Il ne faut jamais perdre ça de vue puis on l'a peut-être perdu de vue depuis des années. Et si le CRTC ne peut pas réaffirmer ça haut et fort, l'avenir est inquiétant pour l'information du public.

14887 Le public est inquiet, il nous l'a dit. Les sondages valent ce qu'ils valent, vous allez me dire, mais il y a quatre sondages qui servent à nous guider. Les journalistes, pour nous, sont les meilleurs garants de la qualité de l'information. Ce sont eux qui suivent des situations précaires, ce sont eux qui vivent parfois des situations d'indépendance journalistique -- pardonnez-moi l'expression -- c'est eux qui subissent les pressions de promotion, d'embauche. C'est un métier qui doit se pratiquer dans une certaine indépendance.

14888 Dans les régions, nous, les échos que nous avons des régions, c'est qu'il y a des journalistes -- puis je ne parle pas de l'entreprise Quebecor, je fais une parenthèse, mais un exemple -- un journaliste qui travaille dans un milieu où l'hebdo est la propriété... ou le même propriétaire a les hebdos et la radio et qu'un journaliste subit des pressions pour aller couvrir l'ouverture de tel magazine ou tel concessionnaire parce que ça va être intéressant, ça va informer le public, mais il y a des intérêts commerciaux en cause.

14889 Alors, c'est pour ça que, oui, on plaide pour la diversité des voix en information, mais ne perdez pas de vue non plus la diversité des voix en programmation parce qu'il y a comme une symbiose qui se perd avec la tendance actuelle dans les médias.

14890 CONSEILLÈRE WYLIE: Et nous entendrons parler peut-être davantage, selon leur mémoire écrit, par l'ADISQ de ce qu'ils appellent la diversité culturelle.

14891 Mme DUSSAULT: Je ne veux pas faire d'erreur au plan technique, puis je ne suis pas familière avec les conditions de licence, mais je suis bien inquiète de la demande de flexibilité qui vous est faite parce qu'on vous dit : écoutez, si on ne peut pas sauver maintenant le réseau AM, j'ai l'impression qu'on plierait bagage puis on s'en irait. Mais on a déjà dit ça pour TQS à une certaine époque puis, aujourd'hui, TQS est très profitable, c'est un autre propriétaire, c'est Bell et Cogeco.

14892 Ce qui nous inquiète nous, c'est que les engagements qui sont pris devant vous, c'est un engagement de statu quo. Il n'y a pas d'augmentation de l'offre journalistique et on veut des conditions de licence qui confirment, si je ne me trompe pas, pour la première année, en termes d'heures. Mais ce n'est pas le nombre d'heures qui compte, c'est la masse critique de gens capables de faire l'information indépendante, originale, diversifiée, plurielle.

14893 Trois journalistes dans la ville de Québec par semaine, il n'a même pas le temps d'aller au Parlement puis il n'a pas le temps d'aller au palais de justice. Ce qu'il fait, comme je vous le dis, il pitonne. Alors, le statu quo en réseau, c'est déjà mieux que ce qu'on avait mais, en même temps, malgré les promesses qui vous avaient été faites en 1994, ça a décliné. Alors, on ne veut pas la réédition de ce qui s'est fait depuis 1994.

14894 CONSEILLÈRE WYLIE: Un autre sujet sur lequel peut-être nous pourrions nous entendre, c'est au paragraphe 36, vous semblez soulever comme important le fait que Quebecor, et je vous lis «draine déjà» un pourcentage assez élevé des revenus publicitaires.

14895 Est-ce que le Conseil, quand il essaie d'équilibrer les avantages et les désavantages de la concentration, devrait tenir en ligne de compte justement ce pourcentage des revenus ou encore les cotes d'écoute? Est-ce que pour vous c'est encore plus inquiétant quand c'est une société qui réussit, une société médiatique qui réussit bien au niveau des revenus publicitaires et des cotes d'écoute ou c'est pire?

14896 Mme DUSSAULT: D'abord, le Bureau de la concurrence, au nom de ça, d'une logique économique, nous a amenés devant vous aujourd'hui. Nous, on plaide devant vous la logique démocratique. L'impact de la publicité est important parce que, si dans certains marchés, soit par des forfaits multimédias, soit par des pressions, on fait des choix de programmation ou des contenus en fonction des publicitaires qu'on a, ça peut devenir extrêmement dangereux, ou de la visibilité qu'on peut avoir.

14897 C'est sûr que ça se fait dans certains marchés. Je ne vous dis pas que ça se fait à Montréal, mais la puissance de combiner des revenus publicitaires sur des choix de contenus, c'est important, c'est inquiétant, surtout pour la presse indépendante régionale.

14898 C'est qu'une entreprise forte draine tout ce qu'il y a puis il ne reste plus rien pour les petits médias qui voudraient offrir aux citoyens une diversité de voix dans les médias régionaux.

14899 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, vous en concluez que c'est une concentration qui est d'autant plus nocive vis-à-vis la diversité?

14900 Mme DUSSAULT: Oui. C'est qu'ils ont une offre. Enfin, je ne suis pas forte en publicité, ce n'est pas mon rayon, mais le principe me paraît clair.

14901 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Justement au paragraphe ensuite, vous soulevez cette inquiétude que nous devrions avoir au niveau de la publicité, et c'est là où le Bureau de la concurrence semble avoir eu une opinion différente du Conseil.

14902 Mme DUSSAULT: Et même sur les contenus, je vous dirais, des collègues... On sait maintenant que, entre la télé puis les journaux ou les magazines, chez Quebecor, on peut avoir des propositions d'attachés de presse, tout ça, tel artiste va passer à telle émission, mais s'il passe à telle émission, il va passer aussi dans tel magazine. Les artistes ont intérêt parce que ça leur donne la visibilité la plus importante. Il n'y a pas un artiste qui va dire non à ça. Ce n'est pas des affaires publiques. Mais encore une fois, c'est qu'on a un seul regard sur notre société.

14903 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors là, il y aurait problème d'accès, je suppose.

14904 Mme DUSSAULT: Oui, problème d'accès.

14905 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, le Conseil, comme vous savez, a entériné ou accepté des conditions de licence qui serviraient de balises là où il y a des préoccupations de concentration. Les situations diffèrent d'un marché à l'autre, et cetera.

14906 Je me demandais si les journalistes québécois suggèrent que ces conditions de licence qui semblaient acceptables au Canada anglais ne devraient pas l'être au Canada français parce que l'offre est plus petite et que, je suppose, les citoyens francophones sont moins exposés que les Canadiens anglophones à d'autres sources d'information, par exemple, en grande partie américaines ou peut-être aussi britanniques? Donc, il y a beaucoup de Canadiens anglais qui écoutent CNN comme source de nouvelles qui, sans doute, est un peu différente de CTV et de CBC.

14907 Est-ce qu'à votre avis c'est une composante sur laquelle nous devrions nous pencher, que ce qui est acceptable comme balises au Canada anglais ne devrait pas l'être ou devrait être plus sévère dans le contexte québécois à cause de la composant linguistique et donc de l'offre plus...

14908 Mme DUSSAULT: Réduite. Écoutez, c'est une question d'intuition. C'est l'intuition qui me fait répondre parce qu'on n'a pas d'études en ce sens-là. Même la récente commission, présidée par Mme Armande St-Jean au Québec, qui avait au point de départ une certaine intention de regarder les effets positifs ou négatifs de concentration de presse, en quatre mois, n'a pas pu arriver à des conclusions définitives là-dessus. C'est d'abord pour nous un principe démocratique.

14909 Donc, des conditions de licence, quand vous me posez la question, c'est dire : écoutez, les conditions de licence, c'est une façon de gérer la concentration de presse. Nous, on le dit, la meilleure façon de la gérer, c'est de la freiner, mais peut-être qu'on ne sera pas entendu là-dessus. À partir du moment où vous décidez de la gérer par des conditions, il faut que ces conditions-là soient sérieuses puis il faut que les partenaires acceptent de jouer le jeu parce que c'est important et qu'on ne peut pas accepter le discours de la flexibilité.

14910 L'autre argument qui vous était donné hier, c'était : c'est la loi du marché qui va nous encourager à maintenir la diversité des voix. Je ne saisissais pas si c'était en programmation générale ou aussi en information parce qu'une diversité des voix, encore une fois, avec le caractère anémique de ces salles de nouvelles-là, on peut en discuter longtemps. Reste qu'il y a la force du réseau.

14911 Donc, comment le gérer? C'est par des conditions de licence, en effet, qui ressemblent et qui peuvent ressembler à celles au niveau de l'étanchéité, que celles qui sont en vigueur en ce moment, et sur une longue durée.

14912 Je n'ai pas trop compris si la condition de licence pour les heures c'était pour un an ou sur sept ans, ou l'idée d'augmenter sur sept ans mais, en tout cas, chose certaine, c'est qu'on ne veut pas assister au déclin.

14913 Ce qu'on vous demande dans notre rapport, c'est peut-être une condition de licence qu'on s'engage à ne pas faire de mises à pied.

14914 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais là, nous parlons, madame Dussault, de...

14915 Mme DUSSAULT: Pour le Québec, de conscientiser...

14916 CONSEILLÈRE WYLIE: ...d'un certain niveau de programmation locale, un certain niveau de nouvelles. Alors, une condition de licence, à ce moment-là, c'est qu'on s'engage à respecter qu'il y aura un minimum de tant d'heures, et cetera.

14917 Mme DUSSAULT: Oui. Mais nous, on va plus loin, on parle d'effectifs journalistiques.

14918 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je vois votre intérêt, les effectifs journalistiques.

14919 Mme DUSSAULT: C'est sûr.

14920 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je voudrais bien que vous fassiez le lien entre ça et des préoccupations de concentration.

14921 Mme DUSSAULT: C'est la même chose parce que, pour nous, encore une fois...

14922 CONSEILLÈRE WYLIE: Bien non, parce que si vous êtes inquiets de la concentration dans l'information, moins il y en aurait, moins ce serait dangereux. C'est ce que vous avez dit vous-même.

14923 Mme DUSSAULT: Je ne comprends pas.

14924 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais que si vous avez une station FM qui ne joue que de la musique, vos inquiétudes sont assez étranges.

14925 Mme DUSSAULT: Moi, quand je vous parle, je ne parle pas du FM du tout. Je ne l'ai même pas à l'esprit quand je vous parle.

14926 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais c'est la proposition que plus il y a d'informations, plus on doit s'inquiéter de la concentration parce que si c'est du divertissement, c'est un peu moins...

14927 Mme DUSSAULT: J'avoue que je ne vous suis pas. Honnêtement, je suis désolée, je ne suis pas sûre de comprendre la question.

14928 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais si vous aviez une station comme celle de M. Coallier, est-ce que ça vous inquiéterait si elle était la propriété croisée, quand elle ne joue que de la musique?

14929 Mme DUSSAULT: Si vous me demandez de me prononcer sur la transaction des requérants qui vous demandent des stations FM...

14930 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, je parle au niveau philosophique. Nous comprenons très bien que les effectifs journalistiques, ça vous intéresse évidemment.

14931 Mme DUSSAULT: Oui.

14932 CONSEILLÈRE WYLIE: Plus il y a de journalistes d'embauchés, mieux c'est.

14933 Mme DUSSAULT: C'est ça.

14934 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous, nous parlons de la diversité des voix, les préoccupations de la concentration et ce serait difficile de dire que c'est aussi dangereux, quand on a que de la musique à la radio. Donc, plus vous avez d'informations, plus le problème de concentration...

14935 Mme DUSSAULT: Je ne veux pas me faire la porte-parole de l'ADISQ, ils vont comparaître devant vous. Mais quand on pense que le Québec se dessine à travers dix chanteurs ou chanteuses alors que combien, maintenant, se plaignent de l'inaccessibilité des ondes radio pour se faire connaître comme chanteurs et chanteuses. Ce n'est pas mon domaine puis, honnêtement, je n'écoute pas le FM. C'est donc un aveu de ce côté-là.

14936 Mais pour nous, mon travail devant vous aujourd'hui, c'est de plaider la diversité des voix en information. Mon inquiétude, elle est aussi plus générale parce que l'information aujourd'hui, encore une fois, est plus hybride. Mais quand vous me posez la question, je n'avais pas du tout à l'esprit les stations FM.

14937 CONSEILLÈRE WYLIE: Un dernier commentaire. Ça, ce n'était qu'un exemple. C'est que vous avez posé la question : qu'elles sont les conditions de licence qui exigent un certain montant d'informations, voilà un problème que nous voulons plus d'informations, et cetera. Et l'autre problème, à mon avis, est autre, est différent, c'est celui des dangers de concentration.

14938 Vous semblez penser que les conditions de licence au niveau d'avoir plus d'informations seraient efficaces, mais est-ce qu'on peut conclure que celles qui ont été proposées au niveau de la concentration, c'est-à-dire de la diversité de cette programmation, les balises proposées... de temps à autres, vous dites que ça ne fonctionne pas puis que c'est la même compagnie, mais vous semblez satisfaite de celle qui a été imposée entre la presse écrite...

14939 Mme DUSSAULT: Je vous dis que c'est un minimum.

14940 CONSEILLÈRE WYLIE: Un minimum, voilà.

14941 Mme DUSSAULT: Je vous dis que c'est un minimum, qu'il y a une culture, un minimum décent, si on veut. Mais encore une fois, ce que j'ai entendu devant vous, c'est qu'on n'en veut pas du même ordre d'étanchéité entre la radio et la télé.

14942 Or, s'il n'y a pas le même ordre d'étanchéité et d'indépendance, j'ajouterais -- parce que ce qui est proposé devant vous, c'est comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est au niveau direction des nouvelles. Mais il ne faut pas que ce soit artificiel ça de dire : on fait une étanchéité à partir du poste de directeur de nouvelles parce que la volonté de développer une culture d'entreprise, elle vient du plus haut niveau.

14943 Elle ne vient pas du niveau du directeur des nouvelles, elle vient des niveaux de VP exécutif ou VP ventes ou VP information, et c'est là aussi que l'étanchéité... en tout cas dans la direction d'un réseau d'information radio, que ça se fasse. Et ça, est-ce que ça peut être une condition de licence? C'est à vous d'en juger. Mais nous, on n'est pas satisfaits du niveau proposé actuellement par les requérants qui...

14944 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, madame Dussault, monsieur Robillard, de votre mémoire et de votre présentation.

14945 Mme DUSSAULT: Merci.

14946 LE PRÉSIDENT: J'ai quelques questions, madame.

14947 Mme DUSSAULT: Oui, allez-y.

14948 LE PRÉSIDENT: D'abord une question pas nécessairement philosophique mais du point de vue de la politique. Je comprends bien que vous représentez un syndicat et...

14949 Mme DUSSAULT: Non, pas du tout. C'est une association professionnelle de 1 700 membres parmi lesquels deux tiers sont déjà syndiqués auprès de leur entreprise... leur syndicat, mais dans l'entreprise, donc y compris TVA, CKAC, Radio-Canada, La Presse, mais on n'est pas un syndicat.

14950 LE PRÉSIDENT: C'est plus clarifié, merci. Est-ce que vous avez, quant à vous, une idée quand est-ce que c'est légitime pour une entreprise du média dans le monde dans lequel nous vivons de chercher des synergies? Quelles synergies, quant à vous, sont légitimes? Je comprends votre argument du point de vue des postes journalistiques, et cetera, mais je vous demande de l'autre côté.

14951 Mme DUSSAULT: Je veux dire, dans un contexte où une entreprise de presse doit faire des revenus pour investir dans l'information, elle peut effectivement rechercher des synergies pour renforcer son capital pour lui donner de la force et tout ça, mais là où ça devient... Donc, il peut y avoir des synergies, mais c'est l'effet... la combinaison de propriété, l'addition de propriété qui fait que ça devient inacceptable.

14952 Des synergies, il y en a. Il y en a entre différents médias actuellement, mais c'est que c'est des niveaux de concentration. Actuellement, il y a des synergies entre... on le voit, des synergies promotionnelles entre le Journal de Montréal et TVA. TVA a une place intéressante en termes de promotion. Cela, en soi, n'est pas illégitime ni amorale, et tout ça, mais si on ajoute à ça un autre média, c'est que nous, on trouve que là ça atteint des limites, c'est assez...

14953 LE PRÉSIDENT: Je pose des questions parce qu'il y a des décisions assez difficiles que nous devons faire et ça vous nous aider si on a votre contribution.

14954 Plus on érige des murailles entre, par exemple, la radio et la télévision, au point de vue cueillette -- «news gathering», comme on dit en anglais --, est-ce qu'on perd quelque chose du point de vue de couverture d'une histoire ou on peut déployer un journaliste ou un autre pour élargir l'histoire, élargir l'item, le point de vue de l'information au public?

14955 Mme DUSSAULT: Quand on vous parle de la pluralité des voix, c'est pourquoi? C'est parce qu'il y a plusieurs journalistes sur le terrain, notamment, qui vont cueillir cette information-là. Si les salles de nouvelles anémiques se mettent à puiser dans les mêmes sources d'information, sur les mêmes plates-formes électroniques, il est là le danger aussi. C'est d'avoir la même source pour les différents médias, au-delà même le fait d'être dans des salles différentes. Donc, pour la cueillette de l'information, effectivement, ça peut poser des problèmes.

14956 LE PRÉSIDENT: Mettons de côté l'indépendance éditoriale et les décisions qui sont faites sur quelles nouvelles on va présenter chaque jour. Mettons ça de côté, on accepte ça, il n'y a pas de problème.

14957 Mais je me demande, question de ressources, pour enrichir la programmation parce qu'au lieu d'avoir... par hasard, il y a un «gens» de radio qui est là sur la place, il peut présenter, il peut contribuer. Est-ce que ça nous aide de lui défendre de contribuer son histoire, sa version à l'histoire?

14958 Mme DUSSAULT: Non, ce n'est pas ça. Le problème, ce n'est pas qu'il est là par hasard. Le problème, c'est qu'on pourrait développer la façon de faire suivante. C'est qu'on délègue un journaliste, mettons, pour la télé puis on dit à la radio : tu utilises le sonore. Alors, c'est là le danger.

14959 Parce que déjà, dans le monde journalistique, les journalistes se plaignent de la pression qui est exercée sur eux, et c'est vrai à RDI et à Radio-Canada -- on l'a bien vu au niveau du conflit. C'est vrai aussi à TVA-LCN, c'est que les journalistes disent : maintenant, tout ce qu'on nous demande de faire, c'est de courir, courir, courir, ramasser de l'information, on va au plus vite ou on couvre trois conférences de presse par jour puis on arrive pour faire un topo, il faut être en ondes tout le temps.

14960 Alors, si on ajoute à ça la radio, sans s'assurer que l'offre journalistique, la masse critique, c'est le choc... la concurrence entre les différents médias, leurs capacités de couvrir des événements qui les rendent intéressants, pertinents. On pense au New York Times, au Monde, ils ont du monde partout sur la planète, mais Le Devoir fait ce qu'il peut. C'est des comparaisons évidemment boiteuses, parce que leur force... ils n'ont pas de masse critique journalistique puis ils font un travail à la mesure de leurs capacités. Mais il faut avoir une offre journalistique indépendante.

14961 Ça ne veut pas dire qu'on est contre. Il n'y a personne qui est contre la collaboration, qui est contre... Je veux dire, ça se fait même à Radio-Canada. Un journaliste va aller couvrir un événement, par exemple, pour la télé pour Radio-Canada et CBC. Il y en a des synergies. Oui, il faut être logique. On n'est pas contre ce genre de collaboration ad hoc ou occasionnel, mais ça ne peut pas être érigé en système.

14962 J'ai un exemple qui me vient à l'esprit puis je ne l'ai pas sous les yeux. Quand AOL Time Warner a été créé, il y a eu des promesses à l'époque : il n'y aura pas de rationalisation. Mais dans le Columbia Journalism Review de 2001, on a raconté... bien, il y a des centaines de journalistes qui ont perdu leur emploi. Il y a 13 ou 15 éditorialistes.

14963 Alors, la volonté de rentabilité ou de vivre selon la loi du marché en information, ça a ses limites. Il faut privilégier que l'offre journalistique, que s'il y a un réseau de radio à Québec, qu'il y ait assez de journalistes pour aller au Parlement, au palais de justice puis aux événements imprévus. Actuellement, c'est «niet», ils ne peuvent pas le faire. Puis 13 journalistes à CKAC alors qu'avant, à Montréal, il y en avait une quarantaine. Depuis 1994, le déficit en journalistes, c'est 20 quelques journalistes à Montréal.

14964 Dans notre métier, on parle de «beat», ils ne l'ont pas le «beat» spécifique, à moins d'assignations particulières. Les collines parlementaires sont couvertes à plein temps depuis peu par du temps plein. C'est pour ça qu'on... ce n'est pas un intérêt corporatif qu'on défend devant vous aujourd'hui, c'est un intérêt démocratique. Il faut que les entreprises dignes d'être des entreprises de presse investissent et aient en priorité la volonté d'accroître l'offre en information et la meilleure façon d'y arriver, c'est en multipliant le nombre de journalistes pouvant le faire et non pas en le diminuant.

14965 LE PRÉSIDENT: Et selon vous, on doit tirer une balance...

14966 Mme DUSSAULT: Bien sûr.

14967 LE PRÉSIDENT: ...entre la recherche des synergies et...

14968 Mme DUSSAULT: Oui, parce que l'offre qui est devant vous, la condition de licence, c'est le nombre d'heures, mais on peut en faire durant... C'est sûr que l'entreprise n'a pas intérêt à faire du remplissage. On s'entend puis je pense que la bonne foi est là, ce n'est pas ça que je remets en question. Mais on ne peut pas penser à une amélioration des choses, même en réseau, si on n'augmente pas l'offre journalistique.

14969 Donc, il faut avoir une condition de licence qui protège au moins la masse actuelle, qu'on s'engage à ne pas faire de mises à pied. Sinon, qu'on prenne des engagements de l'accroître.

14970 LE PRÉSIDENT: Merci. Une autre question. Dans votre mémoire, vous dites, à l'alinéa 10, à la page 3, que le débat actuel sur l'information :

14971 Est-ce que vous êtes encouragée que le «commitment» qu'a pris Astral au sujet d'un service distinct des nouvelles qu'Astral Média va créer?

14972 Mme DUSSAULT: Je ne connais pas les détails, je sais qu'ils vont remplacer par quelques journalistes et, au FM, c'est une volonté d'entreprise. En soi, c'est intéressant qu'ils veulent la maintenir, mais si Astral le fait, les autres devraient le faire également. Ça devrait être une exigence maintenant qui vient du CRTC. Mais le détail de l'offre... Je ne connais pas le détail. Hier, ça m'a échappé le détail de l'offre d'Astral. C'est une question que j'avais pour vous, en fait.

14973 Comme les journalistes de CKAC ne contribueront pas à Astral désormais aux chaînes qui appartiennent et qui vont continuer d'appartenir à Astral, les trois heures rapatriées à CKAC risqueraient effectivement de renforcer CKAC à condition qu'on ne coupe pas un poste au bout parce qu'ils vont dire : on a trois...

14974 LE PRÉSIDENT: Merci.

14975 CONSEILLÈRE WYLIE: Madame Dussault, je pense qu'on prenait peut-être votre avis il y a un moment.

14976 Est-ce qu'il serait juste de dire que, pour vous, le nombre d'heures promises n'est pas un confort si c'est sous une propriété commune et que le nombre d'heures va être le produit des mêmes sources ou des mêmes employés?

14977 Mme DUSSAULT: Oui.

14978 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est ça?

14979 Mme DUSSAULT: C'est ça. C'est un statu quo. En fait, l'offre qui vous est faite, c'est de confirmer le statu quo actuel en ajoutant la force du réseau. Soyons positifs, le réseau, en soi, est une force, mais c'est une force qui reste limitée si on n'accroit pas l'offre journalistique parce que les sources d'information vont être les mêmes.

14980 CONSEILLÈRE WYLIE: Si ces heures de nouvelles ou d'information qui sont promises étaient sous une propriété non croisée, seriez-vous satisfaite?

14981 Mme DUSSAULT: Nous, ce qu'on défend, c'est le principe de concentration. S'il n'y avait pas d'effet de concentration, si on avait un cas devant nous... on vous disait qu'Astral aurait pu continuer à garder le AM. Alors, c'est parce qu'Astral n'est pas présent dans la presse écrite...

14982 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, il s'agirait à ce moment-là d'être obligé d'avoir des employés qui soient différents à la fin de la journée, qui soient vraiment... des employés d'une société différente et pas l'utilisation des mêmes?

14983 Mme DUSSAULT: C'est sûr. Ça, je croyais que c'était même sous-entendu.

14984 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, voilà les synergies utilisées. Merci.

14985 LE PRÉSIDENT: Monsieur Demers.

14986 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur et madame. Juste une petite question au début.

14987 Êtes-vous intervenue auprès du commissaire à la concurrence dans le cadre...

14988 Mme DUSSAULT: Non.

14989 CONSEILLER DEMERS: Vous n'avez pas de raison à nous dire là-dessus?

14990 Mme DUSSAULT: Écoutez, je n'étais pas présidente à l'époque. Si vous me permettez, je vais demander à M. Robillard pourquoi. Parce que nous, dans les questions commerciales, ce n'est pas de notre ressort, mais on est intervenu chaque fois qu'il a été possible de le faire sur les questions de concentration de presse, notamment devant la Commission parlementaire de la culture à Québec.

14991 Ce qui nous préoccupe, c'est qu'à Québec, on nous dit : vous savez, on n'a pas juridiction sur les ondes. Alors, on peut peut-être se préoccuper de la presse écrite, mais c'est dangereux, l'État ne peut pas intervenir. Alors là, on est devant l'organisme de juridiction fédérale à qui on demande : vous pouvez intervenir sur les ondes, mais une personnalité juridique comme Quebecor, c'est avec toutes ses composantes que vous devez l'examiner puisque c'est... TVA, mais qui sont requérants, et qu'ils ont une presse écrite même si, techniquement, vous n'avez pas...

14992 C'est un fait de société, c'est un fait public, et c'est pour ça qu'on vous demande d'en tenir compte.

14993 CONSEILLER DEMERS: Merci. J'en viens à l'étanchéité et je présume que vous n'êtes pas d'accord avec le projet qui est devant nous, vous soutenez ça, vous intervenez contre la transaction.

14994 Ayant entendu, hier, la description de ce qui se passe entre les journaux et la télévision à Quebecor, pouvez-vous nous dire... avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus, sur le fonctionnement? Ce qu'on nous a dit hier, c'est que ça fonctionnait, en tout cas du point de vue de TVA.

14995 Mme DUSSAULT: Oui.

14996 CONSEILLER DEMERS: Avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus?

14997 Mme DUSSAULT: Ça fonctionne, il y a des mécanismes de contrôle de vigilance, il y a des lieux différents également. Il y a des entités juridiques différentes, c'est deux entreprises différentes. Donc, comment ça va être en radio et en télé, il faut s'assurer des mêmes... Nous, on veut que la relation radio-télé soit copiée sur télé-presse écrite.

14998 CONSEILLER DEMERS: Peut-être que vous n'avez pas à ajouter à ce que vous avez dit tout à l'heure. Sur le point de vouloir faire en sorte que, quand même, la vision du public ou la connaissance du public soit à l'effet qu'il est bien au courant que c'est la propriété ou que c'est le même propriétaire, mais si nous, nous savons -- les initiés, comme je disais hier -- qu'il y a de l'étanchéité, il y a du barbelé entre différentes salles de nouvelles. Ça, diriez-vous que cette préoccupation-là du public, c'est traduit par les enquêtes dont vous nous avez parlé au début?

14999 Mme DUSSAULT: Le sondage que j'ai, c'est un sondage Léger&Léger que nous avons commandé l'automne dernier auprès de 1 000 répondants à travers le Québec. Il y avait quatre questions, la première : s'ils connaissaient la transaction et il y avait une question s'ils croyaient que ç'avait des impacts, aucun impact, impact positif ou impact négatif, et 53 pour cent disaient qu'ils appréhendaient des impacts négatifs.

15000 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame.

15001 Mme DUSSAULT: Merci, monsieur Demers.

15002 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur le président.

15003 Mme DUSSAULT: Merci à vous.

15004 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire.

15005 M. LeBEL: Merci, monsieur le président. La prochaine intervention nous sera présentée par le Syndicat des employés CKRS-CJAB.

--- Pause

15006 M. LeBel: Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

15007 M. VALLÉE: Merci beaucoup, monsieur le secrétaire, membres du Conseil, monsieur le président.

15008 Mon nom est Luc Vallée, je suis le président du Syndicat de CJAB-CKRS au Saguenay. Je suis accompagné du secrétaire de notre syndicat, M. Éric Arsenault et, dans l'essence, notre mémoire demeure le même. Ce que nous allons faire, nous allons vous le résumer et nous serons prêts, à la suite, à répondre à toutes vos questions. Merci.

15009 M. ARSENAULT: Mesdames et messieurs, bonjour.

15010 Le Syndicat de CKRS-CJAB se présente devant vous pour la quatrième fois en l'espace de 10 ans et, ce matin, je ne vous cacherai pas que ça a pour nous une curieuse impression de déjà vu. Le CRTC avait pourtant rendu, en 2002, une décision qui, à notre avis, aurait dû mettre fin à l'incertitude qui planait au-dessus de CKRS et de CJAB, au-dessus de la radio en général depuis quelques années. Or, il se trouve que le Bureau de la concurrence en a décidé autrement. Nous devons maintenait faire avec.

15011 Il n'en reste pas moins une chose, c'est que l'incertitude, l'inquiétude, l'insécurité continuent d'être le lot quotidien des artisans de la radio du Saguenay. On a l'impression d'être sur un radeau qui dérive et, pour nous, ce statut de naufragés doit cesser impérieusement. On veut savoir où on s'en va et on veut savoir avec qui on y va.

15012 La demande qui fait l'objet de la présente audience propose une stratégie de relance de la radio que nous appelons de tous nos voeux depuis très longtemps, mais la question qui se pose : est-ce que c'est la bonne? nous croyons qu'il vous appartient d'en décider. En tout cas, elle suscite chez nous une foule de questions et c'est justement de ces questions dont je veux vous parler.

15013 Parlons d'abord de synergies, ça semble être le remède miracle pour relancer la radio AM. Dans son mémoire, le requérant nous sert ce concept à toutes les sauces. On parle de synergies administratives au niveau des ventes, au niveau des promotions, au niveau de la programmation, peut-être même au niveau de l'information, et il paraît que tout le monde sera mis à contribution.

15014 Nous sommes évidemment conscients du potentiel positif que peut apporter une collaboration entre la radio et la télé au chapitre des promotions. La télévision peut certainement offrir à la radio une vitrine intéressante pour mettre en valeur ses produits originaux. Mais là où on est moins enthousiastes, par contre, c'est lorsque TVA et RNC manifestent l'intention d'amalgamer, en quelque sorte, les contenus télévisuels et radiophoniques, et l'exemple de la page 26 du mémoire narratif du requérant en fait foi.

15015 Par souci d'améliorer sa crédibilité, la programmation radio sera-t-elle à la merci de celle de la télé au risque d'y perdre son identité? Là-dessus, on veut savoir à quoi s'en tenir. On craint, en fait, que la radio ne devienne qu'un simple outil promotionnel de plus pour le rouleau compresseur de Quebecor Media.

15016 On a parlé de concentration de la presse tout à l'heure, j'y reviens. Au cours des dernières années, la concentration de la presse et l'uniformisation des contenus sont des réalités que de trop nombreux précédents, malheureusement cautionnés quelquefois par le CRTC, ont fait entrer dans nos vies et cette transaction nous plonge, mesdames et messieurs, au coeur du problème.

15017 Quebecor Media, en propre ou par le biais de ses filiales, aura maintenant trois canaux de communication au Saguenay-Lac-St-Jean : TVA avec la station de télé CJPM, Les Éditions du réveil qui est un hebdomadaire et puis CKRS AM au niveau de la radio. La situation nous semble moins problématique chez nous qu'elle peut l'être à Québec et à Montréal, mais quand même...

15018 Dans la foulée de la transaction qui lui a permis d'acquérir Vidéotron et TVA, Quebecor a été dans l'obligation de se soumettre à un code de déontologie, TVA-RNC se dit disposé à étendre aux salles de nouvelles radio le même code. À notre avis, le CRTC devra l'obliger. La salle de nouvelles de CKRS radio devra être totalement autonome et indépendante dans ses activités de tous les jours et particulièrement dans ses choix éditoriaux.

15019 Incidemment, le syndicat s'inquiète des intentions de TVA-RNC d'approvisionner les stations de TV et radio à partir d'une source unique d'informations météorologiques. On ouvre ici, à notre avis, une véritable boîte de pandores dont les finalités sont encore nébuleuses, mais pourtant inquiétantes. On doit craindre que ce type de synergie n'embrase, à plus ou moins long terme, tous les volets de la programmation et, pire, de l'information.

15020 TVA-RNC prétend que les économies générées par ces synergies vont permettre d'affecter davantage de ressources en région à la cueillette et au traitement des nouvelles locales. C'est une louable intention mais qui demeure encore trop floue, à notre avis, pour lui donner force de loi.

15021 Par ailleurs, il est erroné, selon nous, de croire que, parce que la télévision est crédible en matière d'information, la radio le deviendra automatiquement à partir du moment où elle sera acquise par une entreprise dont la spécialité est la TV. En fait, c'est la qualité du contenu qui fait qu'un médium est crédible ou non, et la radio reprendra sa place en exploitant les atouts qui sont les siens : instantanéité, flexibilité, accessibilité, et il faut lui permettre d'offrir un contenu complet et varié avec des ressources en qualité et en quantité suffisantes.

15022 J'aimerais vous parler de la radio et de ses artisans. La radio n'existerait pas sans ceux et celles qui la font, ce sont ceux et celles qui lui donnent vie et, à CKRS-CJAB, ce rôle est dévolu à une trentaine de personnes.

15023 Dans son mémoire narratif, en page 24, le requérant fait référence aux synergies nécessaires pour assurer la rentabilité de la radio. On parle de localiser progressivement les stations de radio dans les mêmes locaux que la TV. Or, l'histoire récente a démontré que des regroupements physiques s'accompagnaient nécessairement de pertes d'emploi. On se pose des questions à ce sujet.

15024 Il y a plus -- je vous en parlais tantôt --, TVA-RNC nous annonce son intention d'approvisionner ses stations de télé et de radio à partir d'une source unique d'information météo, c'est l'exemple qui nous est donné, mais on devine la suite. Qu'est-ce qu'il en sera pour le sport, pour l'état des routes, pour les chroniques en tous genres? Nous exprimons au Conseil notre inquiétude quant à d'éventuelles réductions de personnel, d'autant plus que les atouts du partenariat entre TVA et RNC sont nombreux mais aussi questionnables, particulièrement l'expérience de Radio Nord dans l'exploitation de stations de radio.

15025 RNC, vous le savez, exploite actuellement des stations de radio en région et la réalité n'est pas tout à fait ce que le requérant laisse entendre.

15026 Par exemple, des localités en Abitibi n'ont plus de journalistes. Le service des nouvelles dans ces régions est géré par un directeur basé en Outaouais. Depuis 1998, l'Abitibi-Témiscamingue a perdu quatre postes de direction. Or, il se trouve que RNC fait depuis longtemps la démonstration de ce qu'est devenue la concentration de la presse en alimentant trois réseaux de télévision différents avec la même équipe de journalistes. Je pense qu'il y a matière à questions là-dessus.

--- Applaudissements / Applause

15027 M. ARSENAULT: Le syndicat que je représente est fermement convaincu que la radio en général, et en particulier la radio AM, est un média de proximité qui doit être collé sur les préoccupations locales. Or, il se trouve que les stations radio régionales ont trop souvent été enserrées dans un carcan «réseaux rigides» qui les ont détournés de leur but premier.

15028 La montréalisation des ondes, en dépit de ce qu'on a pu vous dire dans le passé, existe bel et bien. Nous luttons depuis des années contre ce phénomène et l'expérience a démontré, à CKRS, que c'est en misant sur la programmation locale qu'on a du succès.

15029 Actuellement, CKRS radio diffuse sur une base annuelle aux environs de 60 heures de programmation locale par semaine et non 36 heures, comme on vous l'a indiqué précédemment, lors de ces audiences par le requérant.

15030 L'importance accordée à la programmation locale à CKRS est la clé de sa bonne santé financière. D'ailleurs, la correspondance entre le CRTC et le requérant le prouve, CKRS affiche les meilleurs revenus publicitaires de toutes les stations régionales, incluant CHRC Québec, et même si d'autres marchés régionaux ont un potentiel publicitaire beaucoup plus élevé que le nôtre. À notre avis, CKRS devrait servir de modèle aux autres stations régionales.

15031 Nous sommes d'avis, comme le requérant, je dirais que la radio de contenu doit redevenir là où elle n'est plus, un incontournable. Mais outre ces voeux pieux, le requérant est étrangement silencieux sur la façon dont il entend atteindre cet objectif.

15032 Quelques exemples : page 22 du mémoire narratif, on parle de renforcer l'enracinement local et l'identité de chaque station du réseau. C'est flou et c'est large.

15033 Miser sur des personnalités locales pour animer les émissions en périodes de pointe. Qu'est-ce qu'on doit comprendre par là? Est-ce que, parce que c'est au singulier dans le mémoire, il y a qu'une seule heure de pointe? Est-ce que ce serait de 6 à 9 le matin? Qu'est-ce qui se passe le reste de la journée? Là-dessus, on aimerait bien savoir.

15034 Autre exemple : on parle d'approfondir la couverture de l'actualité locale et régionale. Ça veut dire à peu près n'importe quoi. On ne parle pas ici d'augmenter ou d'améliorer la couverture de l'actualité locale et régionale. Est-ce que c'est volontaire? Est-ce que c'est à dessein? Comprenez-le bien, il n'y a plus là-dedans qu'une simple question de sémantique.

15035 En guise de conclusion, citons le requérant à la page 23 de son mémoire, qui dit que c'est dans l'équilibre entre une programmation réseau de qualité et une programmation locale de qualité que réside la clé du succès. Nous demandons justement à quel niveau doit se situer cet équilibre.

15036 Très rapidement, j'aborde d'autres points. Vous savez que TVA-RNC met la main sur un réseau et huit stations pour 12 700 000 $, c'est une mirobolante aubaine, je pense qu'on n'a pas besoin d'être un grand expert financier pour s'en rendre compte. Il semble, selon nous, que les éventuels acquéreurs devront profiter de cette opportunité pour investir dans la relance des stations. CKRS a un urgent besoin d'investissements, et il me faudrait beaucoup plus que 10 minutes pour vous en parler.

15037 En guise de conclusion, mesdames et messieurs, nous avons une longue expérience de notre milieu de travail et cette longue expérience nous a appris à être prudents. Nous avons voulu exprimer aujourd'hui quelques questions qui se posent à la lecture de la demande qui est à l'étude. Nous souhaitons que le Conseil demande à TVA-RNC d'éclairer plusieurs zones grises et qu'il fixe des balises à ce projet, lesquelles pourraient devenir éventuellement des conditions de licence.

15038 Quelques exemples : le CRTC doit protéger l'indépendance des salles de nouvelles radio par rapport aux journaux et publications de QMI, mais également et peut-être même surtout de TVA. Le code de déontologie qui régit présentement TVA et QMI doit être révisé de façon à tenir compte de l'arrivée d'un nouveau joueur, c'est-à-dire la radio.

15039 Autre point, le CRTC est pointilleux à l'extrême quand vient le temps de respecter les quota musicaux à la radio. Selon nous, il doit en être de même pour les heures de programmation locale et pour la quantité d'informations produites localement. Il serait heureux, d'ailleurs, que le Conseil rehausse le seuil minimal de la programmation locale et le nombre d'heures de nouvelles locales.

15040 Incidemment, nous souhaiterions que la licence de CKRS ne soit pas renouvelée sans audience publique. Nous souhaitons que le Conseil soit sévère concernant le développement futur du réseau radio-média, car trop souvent les stations régionales sont devenues de simple répétitrices de la programmation métropolitaine.

15041 Nous croyons que la qualité et la variété de la programmation et de l'information, la diversité des sources et l'identité régionale passent avant les considérations mercantiles. Une licence de radiodiffusion, c'est un privilège qui est associé à des obligations sociales et communautaires qui sont, selon nous, fondamentales et inaliénables.

15042 Le syndicat a décidé d'adopter, par rapport à la présente demande, une position de neutralité. D'un côté, le projet soulève de nombreuses et importantes questions qui demeurent encore, malgré ces deux jours d'audience, sans réponse. D'un autre côté, nous souhaitons la fin des doutes et des remises en question qui nous taraudent depuis trop longtemps, et nous laissons au bon jugement du CRTC la décision finale.

15043 Merci de nous avoir entendus.

--- Applaudissements / Applause

15044 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, monsieur Vallée et monsieur Arsenault. Madame Noël.

15045 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour. Je n'ai pas plus de voix que j'en avais hier, il va falloir que vous fassiez avec.

15046 Vous nous parlez du code de déontologie. Hier, à l'audience, on a entendu les requérantes nous dire qu'elles étaient disposées à appliquer le même code de déontologie entre les journaux et la radio que celui qui existe à l'heure actuelle entre les journaux et la télévision. Est-ce que vous pouvez commenter sur cet aspect-là?

15047 M. ARSENAULT: J'estime, pour ma part, qu'il s'agit d'un minimum qui, à mon avis, devrait être rehaussé. Il faut absolument préserver l'indépendance des salles de nouvelles radio, d'une part, par rapport aux journaux et aux publications, d'autre part, par rapport à la télévision. Il semble que ce soit un peu hasardeux de confier à la seule bonne volonté d'un chef de pupitre qui, bien souvent, a une autorité différente de celle d'un directeur de l'information ou d'un directeur de la programmation ou peu importe, le soin de veiller justement à la bonne étanchéité des salles de nouvelles.

15048 CONSEILLÈRE NOËL: Une question d'information. Vous parlez du renouvellement de CKRS, à quelle date est-ce que la licence...

15049 M. VALLÉE: Sauf erreur, madame, c'est, je crois, en septembre ou 004.

15050 CONSEILLÈRE NOËL: Ou 2004?

15051 M. VALLÉE: Ou 2004.

15052 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Quelle est la raison pour laquelle vous voulez un renouvellement avec audiences publiques?

15053 M. VALLÉE: Tout simplement, madame la commissaire, c'est qu'on s'est rendu compte qu'au cours des dernières années, il y avait des renouvellements qui étaient automatiques dans le cas des stations de radio. Chez nous, un peu comme ailleurs à travers le Québec, on vient en audience, comme c'est le cas actuellement, on vient poser des questions. Il y a le requérant, les principales entreprises prennent des engagements et nous croyons que c'est une occasion de vérifier les engagements de ces titulaires de licence à ce moment-là, lorsqu'il y a des audiences publiques.

15054 La dernière fois, dans notre cas malheureusement, ç'a été une audience qui a été très courte, ç'a été un renouvellement automatique. Donc, il n'y a pas eu d'audiences publiques à ce moment-là.

15055 CONSEILLÈRE NOËL: La station CKRS...

15056 M. VALLÉE: Concernant CKRS, il y a eu un renouvellement administratif.

15057 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, mais ce n'est pas un renouvellement, c'est parce qu'il n'y avait pas de... les renouvellements administratifs ne se font jamais sur des très longues périodes. Vous savez que CKRS a reçu beaucoup d'attention du Conseil l'année dernière.

15058 M. VALLÉE: Le titulaire a effectivement reçu beaucoup d'attention, madame.

15059 CONSEILLÈRE NOËL: Et ça n'a pas été un renouvellement administratif de sept ans, j'en suis persuadée.

15060 M. VALLÉE: Et nous en sommes très heureux, d'ailleurs.

15061 CONSEILLÈRE NOËL: Écoutez, j'aimerais ça que vous nous suggériez des pistes positives pour... vous dites que vous ne vous opposez pas, vous êtes neutres, mais vous êtes inquiets de votre avenir dans le système de radiodiffusion s'il n'y a pas de transaction qui se fasse à brève échéance. Avez-vous des solutions ou des pistes de solution qui pourraient nous éclairer sur la façon dont on pourrait encadrer la transaction pour qu'elle se fasse, le cas échéant?

15062 M. ARSENAULT: Vous avez une solution sur la table, à tout le moins aujourd'hui. À notre avis, cette solution-là est imparfaite en ce sens que -- et c'est la raison pour laquelle nous vous faisons des propositions en conclusion de ce mémoire --, d'une part au sujet de l'étanchéité des salles de nouvelles, d'une part au su jet de la programmation locale, d'une part au sujet des synergies qui sont avenir, à mon avis, le CRTC...

15063 Puis là, très honnêtement, j'aimerais vous fournir une liste exhaustive de solutions, avec les moyens à prendre pour y arriver. Je me verrais bien mal placé pour le faire aujourd'hui. Il n'en reste pas moins une chose, c'est que notre but, c'était de soulever des interrogations et, éventuellement, de vous suggérer des pistes. Ce sont les conclusions de notre mémoire, pour vous permettre de voir à ce que cette transaction-là, si elle doit mettre fin à l'incertitude dans le secteur de la radio, le fasse dans les meilleures conditions possibles.

15064 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie, monsieur Arsenault. Monsieur Vallée?

15065 M. VALLÉE: Un des éléments qui est aussi peut-être important dans le processus, c'est d'en arriver à accorder à des titulaires de pouvoir exploiter des stations de radio, comme dans ce cas-ci, mais de prendre des engagements et de quelle façon est-ce qu'on peut en arriver à vérifier si ces engagements-là qui sont pris aujourd'hui sont réellement respectés, à moins d'en arriver à l'expiration de la licence, dans certains cas, qui peut aller jusqu'à...

15066 CONSEILLÈRE NOËL: Dans le cas de l'étanchéité des salles ou du code entre les salles de nouvelles et les journaux et de la télévision, il existe un comité de surveillance qui fait des rapports. Est-ce que c'est un mécanisme qui, quant à vous, fonctionnerait?

15067 M. VALLÉE: Les rapports sont-ils publics?

15068 CONSEILLÈRE NOËL: Nous en avons reçu une copie, en tout cas.

15069 M. VALLÉE: Donc, le public en général a accès à ces rapports?

15070 CONSEILLÈRE NOËL: Je pense que oui.

15071 M. VALLÉE: Donc, le public en général peut également se plaindre.

15072 CONSEILLÈRE NOËL: Le public, il y a eu deux plaintes, c'est le rapport qu'on a. Il y a eu deux plaintes et une portait sur l'Internet et l'autre sur je ne me rappelle pas quoi, parce que je ne l'ai pas sous la main.

15073 M. VALLÉE: Mais combien y a-t-il eu d'intentions de plaintes potentielles et les gens s'en sont parlé?

15074 CONSEILLÈRE NOËL: Écoutez, le comité de surveillance fait rapport qu'il y a eu deux plaintes. Point.

15075 M. VALLÉE: D'accord.

15076 CONSEILLÈRE NOËL: Depuis la transaction. Alors, je vous demande, s'il y a un comité de surveillance du même type que celui qui existe pour l'étanchéité des salles de nouvelles entre TVA et les journaux de Quebecor Publications, c'est un mécanisme qui vous paraît fonctionner?

15077 M. VALLÉE: Tel qu'on le mentionne dans notre mémoire, on demande également que ce soit une condition de licence, non seulement entre...

15078 CONSEILLÈRE NOËL: C'est une condition de licence dans le cas de la télévision et des...

15079 M. VALLÉE: Dans ce cas-ci, on le demanderait également. Et non seulement entre deux médias, mais entre les trois médias.

15080 CONSEILLÈRE NOËL: Entre les trois médias?

15081 M. VALLÉE: Ce serait un triangle impliquant les trois médias. C'est le souhait que nous exprimons dans notre mémoire, madame la conseillère.

15082 CONSEILLÈRE NOËL: J'aimerais que vous me parliez un petit peu plus longtemps sur les synergies. Vous avez l'air de craindre les synergies comme la peste. Pouvez-vous être un peu plus précis dans vos craintes?

15083 M. ARSENAULT: Non, la peste est pire que ça, mais il n'en reste pas moins une chose, c'est qu'on voit -- et des exemples vous ont été donnés tout à l'heure -- on voit de quelle façon Quebecor utilise les différents canaux de communication qui sont en sa possession pour justement faire la promotion de ses produits et faire la promotion de ses contenus.

15084 Ce qu'il faut justement redonner à la radio, pour lui permettre de reprendre sa place, c'est une personnalité et une spécificité qui lui est propre et donc de développer les atouts qui sont les siens.

15085 Or, on sent poindre, dans la demande du requérant, l'idée ou l'éventualité de jumeler ou d'amalgamer -- et dans le mémoire, il y a des exemples à ce sujet-là -- d'amalgamer des sujets exploités ou développés par la télé, de les reprendre par la radio, de les remâcher puis de les renvoyer à la télé. Ce genre de synergie-là, au niveau de la programmation -- et c'est notre crainte au niveau de l'information --, à notre avis, va être extrêmement préjudiciable pour la radio.

15086 Qu'on fasse la promotion des émissions radio à la télé, on n'a rien contre. Que la télé puisse faire la promotion de ses émissions de télé à la radio, ça non plus on n'a rien contre. Ça, c'est de la promotion croisée qui, à notre avis, est tout à fait respectable. Quand ça joue dans le contenu, quand ça joue dans la programmation, quand ça joue dans les choix éditoriaux, tant au niveau de la programmation qu'au niveau de l'information, là, ça devient effectivement problématique.

15087 CONSEILLÈRE NOËL: Vous nous montrez comme exemple l'information météo. Pouvez-vous me dire ce qui vous fait peur dans le fait de partager de l'information météo?

15088 M. VALLÉE: C'est la flexibilité, madame. Actuellement, c'est en force à Radiomédia, une source unique météo. La source unique météo est à Montréal pour desservir tout le réseau. À Montréal, il y a de l'information et météo aux 10 minutes. Donc, si elle est à Montréal à et 10, à Chicoutimi, elle ne pourra pas être en ondes à ce moment-là parce qu'elle est à Montréal. Il y a une incompatibilité de fourniture. Donc, à ce moment-là, comment est-ce qu'on peut fonctionner?

15089 CONSEILLÈRE NOËL: Vous allez m'excuser, mais je ne vous suis pas du tout.

15090 M. VALLÉE: La météo présentement, dans le contexte actuel ce matin même, la personne qui est fournisseur d'informations météo, elle est basée à Montréal.

15091 CONSEILLÈRE NOËL: Le lecteur ou la lectrice?

15092 M. VALLÉE: Météo. C'est en marche présentement, elle est à Montréal. La présentatrice météo est dans les studios de CKAC.

15093 CONSEILLÈRE NOËL: C'est la météo...

15094 M. VALLÉE: À CKAC. À CKAC, elle doit être en ondes à des heures précises, à et 10, et 20, moins 20 et moins 10. Donc, pendant qu'elle est en ondes à CKAC à Montréal, elle ne sera certainement pas en ondes à CKRS au Saguenay.

15095 CONSEILLÈRE NOËL: Mais est-ce qu'elle ne pourrait pas être en ondes à et 5, et quart?

15096 M. VALLÉE: Mais pourquoi est-ce qu'on serait obligé de l'avoir à et 5, alors que nous, le trou que nous avons est à peu près à cette période-là. L'indépendance est où? C'est-à-dire qu'on est sujet à la déplacer à même certaines occasions parce que, à Montréal, ils sont en retard, ce qui déplace nos bulletins, donc nous, on est obligés de remplir du temps pendant cette période-là. Donc, c'est une problématique, et ça, c'est le cas de CKRS et elle va devoir desservir les autres du réseau : Trois-Rivières, Québec probablement.

15097 À ce moment-là, l'instantanéité de ce bulletin-là -- et la météo, on sait que ça évolue... en tout cas, certains disent aux jours, certains disent aux heures, mais c'est évolutif. Et c'est un service public important pour une station de radio, la météo. D'ailleurs, le réseau s'est accaparé justement d'un service météo parce qu'il considère que c'est important.

15098 La problématique engendrée par ce seul élément-là...

15099 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, mais est-ce que c'est un service météo ou c'est la météo d'Environnement Canada qui est lue en ondes par une préposée?

15100 M. VALLÉE: Voulez-vous le fond de ma pensée?

15101 CONSEILLÈRE NOËL: Oui.

15102 M. VALLÉE: C'est un service fourni par quelqu'un qui s'alimente à Environnement Canada. Ce n'est pas un météorologue, c'est quelqu'un qui lit la météo. Ça va?

15103 CONSEILLÈRE NOËL: Oui. Mais que la météo soit lue à et 5 ou à et 20, c'est quoi la différence?

15104 M. VALLÉE: Bien, c'est parce qu'en programmation radio, madame, c'est important. À huit heures... il y a des quarts d'heure dans la radio, on est soumis aux sondages. Qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, on est soumis aux sondages. Dans notre cas, c'est deux fois par année. Ailleurs, ça peut être plus, mais dans notre cas....

15105 Si, à 0800 on fait une entrevue de fond qui est prévue pour aller jusqu'à 0810, il me semble assez important de pouvoir accorder du temps d'antenne à une entrevue avec soit une des personnalités de la région, député ou maire, peu importe, selon l'actualité. Donc, à cette heure-là, ce n'est pas le moment propice. Tout simplement pour vous dire que, de fournir un élément réseau peut apporter des problématiques en région.

15106 CONSEILLÈRE NOËL: Et si l'élément réseau était fourni différemment, c'est-à-dire que l'information brute soit acheminée à chacune des stations, qu'un présentateur local la lise, est-ce que...

15107 M. VALLÉE: Ça ne pose pas de problème. C'est tout simplement l'utilisation d'une source unique d'éléments qui peut apporter des problèmes.

15108 CONSEILLÈRE NOËL: C'est parce que vous nous dites que ce que veut faire la coentreprise ce serait d'avoir un seul présentateur météo basé à Montréal, qui interviendrait à des heures qui ne vous conviennent pas pendant votre programmation locale, c'est ça?

15109 M. VALLÉE: C'est ce qui se fait actuellement.

15110 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce qui se fait actuellement. Est-ce que c'est ce que les acheteurs, les proposants acheteurs, veulent faire?

15111 M. VALLÉE: C'est dans leur mémoire, c'est ce qu'ils proposent.

15112 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Alors, je pense qu'ils vous ont entendus, ils vont probablement répliquer tout à l'heure. Moi, je n'ai pas d'autres questions concernant votre mémoire. Je vous remercie.

15113 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Merci, messieurs. Merci beaucoup.

15114 M. VALLÉE: Merci beaucoup.

15115 LE PRÉSIDENT: On va prendre une pause café maintenant et on reprend dans 15 minutes. We will resume in 15 minutes.

--- Suspension à 1120 / Upon recessing at 1120

--- Reprise à 1135 / Upon resuming at 1135

15116 LE PRÉSIDENT: Order, please. À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire.

15117 M. LeBEL: Merci, monsieur le président. La prochaine comparution, ou la prochaine intervention comparante, nous sera présentée par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, Mme Solange Drouin. Vous avez 10 minutes pour faite votre présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

15118 Mme DROUIN: Merci. Monsieur le président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller, m'accompagne aujourd'hui M. Jacques Primeau, président de l'ADISQ et président des Productions Jacques K. Primeau.

15119 Au nom du conseil d'administration et des membres de l'ADISQ, je voudrais vous remercier de nous avoir invités à comparaître encore une fois, pour la sixième fois en huit jours.

15120 Maintenant, en ce qui concerne la demande à l'étude présentement, vous savez déjà que l'ADISQ ne s'oppose pas à cette transaction. Par contre, l'ADISQ s'oppose vivement à trois aspects de cette demande.

15121 Premièrement, nous ne partageons pas la position du Groupe TVA/Radio Nord concernant l'exemption de verser des avantages tangibles et sa proposition de répartition dans l'éventualité où le Conseil les forçait à en verser.

15122 Le Groupe TVA/Radio Nord prétend ne pas être tenu de verser des avantages tangibles relativement à la composante de la transaction qui concerne les stations de radio AM, étant donné que ces stations ont été déficitaires durant les trois dernières années. Pourtant, du même souffle, le Groupe TVA/Radio Nord affirme que ces stations, durant les cinq prochaines années, afficheront un bénéfice annuel moyen d'environ 1,7 million de dollars. L'ADISQ estime qu'accorder une exemption dans ces circonstances contreviendrait totalement à l'esprit de la Politique de 1998 concernant la radio commerciale.

15123 En effet, cette politique prévoit qu'une station de radio qui n'est pas rentable peut bénéficier d'une telle exemption. Or, puisqu'il est difficile d'évaluer à l'avance la rentabilité d'une entreprise et qu'un critère prospectif pourrait mener à d'innombrables litiges, nous comprenons que le Conseil a décidé, pour évaluer la rentabilité d'une station de radio, de se fonder principalement sur les résultats passés de celle-ci. Ainsi, la présence de résultats négatifs durant les trois dernières années crée une présomption de non-rentabilité. Selon nous, cette présomption peut toutefois être réfutée.

15124 En l'espèce, l'évaluation du Groupe TVA/Radio Nord de la rentabilité des stations en cause, dès la première année, écarte la présomption de non-rentabilité qui pourrait découler des résultats passés.

15125 Et, selon nous, le Conseil a le pouvoir d'écarter cette présomption devant certaines circonstances particulières.

15126 Par exemple, vous me demandiez hier matin quelles circonstances particulières, exceptionnelles même, au juste, peuvent amener le Conseil à modifier son verdict à l'égard des avantages tangibles après avoir rendu une décision. À ceci, je vous répondrai que, possiblement, dans le cas d'une faillite ou de la fermeture d'une entreprise de radio, l'ADISQ pourrait estimer raisonnable pour le Conseil d'évoquer la question des circonstances exceptionnelles, et ce, évidemment, après un examen public du dossier.

15127 J'aimerais ajouter que c'est ce même genre de discrétion que peut exercer le Conseil dans le cadre de la présente demande.

15128 De plus, même si les stations de radio AM ne diffusent pas autant de musique vocale que les stations de radio FM, elles profitent néanmoins du développement de la musique canadienne, notamment en raison de la possibilité d'inviter des artistes canadiens à leurs émissions de variétés ou en raison des émissions d'information culturelle qui portent sur la musique et les autres talents canadiens. Ainsi, il nous semble tout à fait raisonnable que les entreprises qui exploitent des stations de radio AM versent des avantages tangibles dédiés au développement de la musique canadienne au même titre que les stations de radio FM.

15129 Lors de sa comparution hier, le Groupe TVA/Radio Nord vous a demandé d'adopter deux attitudes contradictoires face à votre application de la politique des avantages tangibles. D'une part, on vous a demandé de respecter avec fermeté la lettre de cette politique quant à l'aspect touchant à la rentabilité des entreprises. Du même souffle, par contre, quand il s'agit de l'application de la politique aux stations de radio AM, on vous a cette fois-là demandé d'être souple sur cet aspect de la même politique, bien qu'il n'y ait aucune exception prévue dans la politique à cet effet.

15130 Nous, ce que nous demandons au Conseil, c'est d'appliquer la politique des avantages tangibles avec justesse et nous prétendons que les faits en présence devraient conduire le Conseil à forcer la requérante à verser 6 pour cent du montant de la transaction à titre d'avantages.

15131 En ce qui a trait à notre deuxième préoccupation, l'ADISQ estime que le montant de la transaction en cause ici ne reflète pas la juste valeur marchande des actifs vendus, et ce, tant au niveau des stations AM que FM.

15132 Nous ne reprendrons pas ici la discussion fort intéressante que vous avez eue avec la requérante au sujet de l'écart entre les valeurs de certaines stations qui auraient fluctué considérablement au cours d'une très courte période. Nous vous soumettons cependant que les réponses de la requérante n'ont, à notre avis, pas été convaincantes. Dans un contexte où les bénéfices des stations de radio FM de langue française sont en progressions constante depuis cinq ans, l'ADISQ a, en effet, du mal à comprendre cette baisse soudaine de la valeur de certaines stations, considérant seulement, à titre d'exemple, que la station de radio CKAC, qui fait partie de la transaction, occupe le troisième rang en terme de part d'écoute sur le marché de Montréal, au même niveau ou presque que la station de radio CKOI.

15133 À titre indicatif seulement, l'ADISQ soumet au Conseil que le Groupe TVA/Radio Nord estime qu'il sera en mesure de réaliser un bénéfice annuel moyen de 1,7 million de dollars durant les cinq premières années d'exploitation de ces stations. Si l'on utilise un facteur multiplicatif se situant entre 10 et 15, on obtient des valeurs allant de 17 à 25 millions de dollars au lieu du 8 millions à l'étude ici.

15134 Alors, encore une fois, pourquoi cette tranche de valeur des facteurs multiplicatifs est-elle utilisée par Astral, par exemple, pour établir la valeur des actifs de Télémédia, incluant, rappelons-le, certaines des stations en cause ici, et que pour les fins de la transaction ici, ces facteurs ne sont plus des barèmes adéquats? Cette situation est pour le moins préoccupante et exige des réponses claires de la part de la requérante. C'est pourquoi nous sollicitons une évaluation indépendante de la juste valeur marchande des actifs vendus qui permettrait d'établir, en conséquence, le montant des avantages tangibles à verser.

15135 En ce qui a trait à notre troisième préoccupation, j'aimerais maintenant laisser la parole à Jacques Primeau.

15136 M. PRIMEAU: Bonjour. J'aimerais vous entretenir particulièrement de la place qu'on accordera à la culture et au divertissement dans la programmation des stations de radio AM qui sont en cause aujourd'hui.

15137 Nous avons noté que, dans son mémoire, le Groupe TVA/Radio Nord souhaite insuffler un nouveau dynamisme à la radio AM. L'ADISQ croit que cette relance découlera d'un engagement à refléter dans sa programmation à prédominance verbale, l'ensemble des éléments moteurs de notre société, dont les événements culturels font partie.

15138 D'ailleurs, hier matin, en présentant la stratégie de relance, M. Bellerose affirmait que le divertissement et la culture étaient un axe qu'il privilégierait. Or, on s'en réjouit.

15139 C'est donc cette recherche d'équilibre que nous souhaitons voir refléter sur les stations de radio AM du Groupe TVA/Radio Nord. En d'autres mots, l'ADISQ espère que la présentation des activités et des événements du secteur culturel soit partie intégrante de la programmation de ces stations, et ce, tant au niveau de l'information régulière que dans le cadre des diverses émissions qu'elles diffuseront.

15140 D'ailleurs, à ce sujet, l'ADISQ souhaite souligner l'effort de la requérante quant à sa proposition de privilégier la culture et le divertissement, comme je l'ai dit tout à l'heure et, dans le cas également, on souhaite que ça s'étende évidemment dans tous les marchés, pas seulement à Montréal, mais Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, et cetera.

15141 L'ADISQ recommande donc au Conseil qu'il demande à la requérante que soit intégrée comme condition de licence la diffusion quotidienne d'information et d'émissions culturelles.

15142 Je vous ferai part que la motivation première de l'ADISQ d'intervenir particulièrement là-dessus, on se souviendra que, cet été, CKAC avait retiré le bulletin de nouvelles culturelles des ondes et ça avait soulevé plusieurs pressions dans le milieu. On s'est réjouis de le voir rétablir, mais on a des raisons de s'inquiéter.

15143 Et terminant, deux mots sur l'enjeu de la préservation de la diversité des voix éditoriales et des voix culturelles que nous avons également souligné dans notre intervention.

15144 Quant à la diversité des voix éditoriales, nous soumettons au Conseil que, étant donné notre champ d'expertise, l'ADISQ se sent mal outillée pour intervenir dans ce débat et formuler des recommandations concrètes sur les balises à mettre en place au besoin pour garantir cette diversité. Nous tenons, cependant, à souligner que nous partageons les préoccupations soulevées par les intervenants précédents à ce sujet.

15145 Quant à la diversité des voix culturelles, nous vous soumettons qu'il s'agit là d'un enjeu fondamental de cette transaction à la fois pour les stations AM et la station FM en cause. Les moyens de préserver cette diversité peuvent varier selon le type de stations. En effet, pour les stations AM, imposer une condition de licence telle que celle mentionnée précédemment concernant la diffusion d'information et d'émissions culturelles est, selon nous, une balise qui pourrait contribuer à garantir cette diversité.

15146 Mais en termes clairs, il faut garantir qu'il y ait une circulation des artistes, de tous les artistes, peu importe leur provenance, sur les ondes de ces stations-là. C'est un médium d'information très important.

15147 Quant à la station CFOM, nous soumettons au Conseil que la production d'un rapport annuel sur la diversité des pièces musicales et de l'accès aux ondes des artistes canadiens devrait être exigé, comme nous l'avons d'ailleurs demandé dans le cadre des audiences sur les demandes de nouvelles licences sur les marchés de Montréal, Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières.

15148 Merci. Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

15149 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Madame la vice-présidente.

15150 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, madame Drouin et monsieur Primeau.

15151 Vous soulignez dans votre mémoire écrit, et encore ce matin, que votre expertise n'est pas nécessairement dans l'analyse de la diversité éditoriale, mais que vous avez une expertise dans la diversité que vous appelez la diversité culturelle.

15152 Vous avez, dans votre document, exposé des préoccupations sérieuses. Vous avez même dit, au paragraphe 11, que vous aviez des inquiétudes à ce que cette situation étoufferait la concurrence, privilégierait uniquement les créateurs et produits culturels associés à l'entreprise TVA-RNC.

15153 Est-ce que vous pouvez nous expliquer davantage ce que vous entendez par cette étouffement de la concurrence possible au niveau de la diversité culturelle, en nous donnant des exemples plus concrets? Vous parlez, au paragraphe 13, aussi que ça mènerait à une vitrine aux seuls artistes qui sont associés aux entreprises des requérantes.

15154 M. PRIMEAU: En fait, c'est une crainte parce que, évidemment, on peut voir poindre des abus à différents moments donnés dans ces guerres-là.

15155 Ce qu'on veut souligner, c'est qu'il faut établir des moyens de contrôle. Évidemment, il y a des moyens de contrôle qui sont à inventer pour ce genre de chose-là. On a suggéré, par exemple, des moyens de contrôle sur la diffusion musicale de façon à ce que les gens... on puisse vérifier rapidement le nombre d'entrées qui arrivent dans les stations radiophoniques, de voir les tendances et de pouvoir avoir des chiffres pour commenter ça. C'est le genre de... ç'a été accepté dans le cas d'Astral et on souhaite voir ça.

15156 Dans le cas des artistes, ce n'est pas nécessairement... le moyen ne peut pas être aussi comptable que de garantir que, à CKAC, à partir de l'automne prochain, ou enfin quand le requérant va en prendre possession, que tous les artistes... il y aura un quota d'établi sur les artistes qui sont des vedettes de TVA.

15157 Je ne pense pas qu'on puisse aller jusque là, mais il faut qu'on garantisse, à tout le moins, que c'est une préoccupation et qu'il y a quelqu'un pour surveiller que, oui, il y aura des opérations de synergies. Je pense que le marché maintenant est comme ça. Il y a des opérations de synergies maintenant qui se font entre Radio-Canada radio et Radio-Canada TV. Il y a des opérations de synergies qui se font entre Cogeco et et cetera. Je pense que ça, ça fait partie de la réalité maintenant.

15158 Encore là, il y a des opérations commerciales comme telles puis il y a des opérations également qui ont des retombées au niveau éditorial, c'est-à-dire des entrevues qu'on va privilégier dans certaines émissions, des émissions spéciales, et cetera. Moi, je trouve ça normal.

15159 La seule question, c'est : est-ce que, systématiquement, par exemple, en périodes de BBM, à la radio de CKAC, là, on va dire : uniquement des vedettes de TVA. C'est là où je m'inquiète.

15160 Ce que j'espère, c'est qu'à travers la gestion de cette synergie-là -- puis il y a des gens extrêmement intelligents un peu partout là-dedans -- qu'on fasse appel à une volonté d'indépendance médiatique, au même titre qu'il y en a une aussi au Journal de Montréal. Ce n'est pas systématique.

15161 Oui, il y a des opérations de synergie qui se font, mais les journalistes du Journal de Montréal ont droit à leurs points de vue. Ils ne sont pas toujours employés dans une opération synergique. Il y a une certaine indépendance qui se fait et on couvre les émissions de Radio-Canada et on couvre les émissions de TQS. Tout ça est très fragile.

15162 Évidemment, s'il y a une opération de synergie, c'est parce qu'on souhaite que l'ensemble de ces médias-là, si on veut, regarde dans la même direction et ait les mêmes objectifs. Mais je pense qu'il y a moyen quand même de demander -- par exemple dans ce cas-là à ce réseau-là -- d'avoir une liste par périodes de l'année des entrevues qui ont été faites, de comparer pour voir s'il n'y a pas un abus et de mettre des balises de contrôle de cette façon-là.

15163 CONSEILLÈRE WYLIE: À moins de me tromper, vous avez suggéré la nécessité de ces programmes d'information culturelle et de preuves d'accès à un plus grand nombre d'artistes et de la diversité des pièces musicales de tous les requérants, indépendamment de la propriété.

15164 Mme DROUIN: Tout à fait, oui.

15165 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ce n'est pas une question nécessairement de concentration ou de propriété croisée, c'est une question peut-être de paresse ou de choix de jouer toujours les mêmes pièces, de parler toujours aux mêmes artistes et de ne pas avoir d'information culturelle.

15166 Je vois mal comment ça découle clairement de la concentration et que ces balises-là protègent ce que vous appelez «étouffer la concurrence et privilégier seulement les créateurs». Sans propriété croisée, un titulaire de licence pourrait aussi privilégier certaines personnes ou jouer les mêmes pièces de musique et de ne pas avoir de diversité.

15167 M. PRIMEAU: C'est deux sujets.

15168 CONSEILLÈRE WYLIE: Exactement.

15169 M. PRIMEAU: À mon avis, c'est exactement deux sujets. C'est-à-dire qu'on a lancé un message, je pense, à plusieurs reprises. Solange, à plusieurs reprises, a souligné que l'ADISQ se préoccupait en ce moment de la diversité musicale sur les ondes des stations.

15170 CONSEILLÈRE WYLIE: Aggravé? Est-ce que je dois déduire qu'il n'est pas aggravé par la concentration de propriété ou propriété croisée? Il y a partout un problème?

15171 M. PRIMEAU: Il est évident qu'en voyant le nombre d'intervenants diminuer, donc le nombre de gens décisionnels dans quelle va être la musique diffusée partout... je veux dire, si on remonte à il n'y a pas si longtemps que ça, il y a une dizaine d'années, on envoyait des disques dans toutes les stations de radio au Québec et il y avait 15, 20, 25 directeurs musicaux qui décidaient.

15172 Maintenant, avec l'implantation des réseaux, ça s'est multiplié. Donc, il y a évidemment deux ou trois personnes qui décident de 80 pour cent de l'écoute radio musicale au Québec. Alors donc, forcément, si ces gens-là ont un problème ou font un choix de diffuser, par exemple, les 15 ou les 25 artistes les plus importants, évidemment que ç'a plus d'impact.

15173 Alors, je ne pense pas que le problème peut être... c'est deux problèmes différents, qui ont leur logique propre, mais il est évident que la propriété multiple, et aussi croisée dans un certain sens, peut entraîner effectivement une augmentation de ce phénomène-là ou, si on veut, une diminution de la diversité.

15174 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, les balises que vous avez proposées au travers de cette audience rencontreraient le premier problème, mais le deuxième aussi, qui serait l'aggravation de la situation station par station?

15175 Mme DROUIN: Oui. Juste pour reprendre un peu ce que Jacques disait, pour nous, c'est... je suis d'accord avec vous, on l'a déjà abordé au cours de cette audience, ce n'est pas le seul facteur, la propriété croisée, qui génère ça. Ce que Jacques disait -- et, évidemment, je partage son opinion --, c'est un phénomène aggravant. Peut-être que la propriété croisée peut aggraver ce problème-là. Et c'est vrai aussi que tout ce qu'on souhaite mettre en place, on a beaucoup discuté ici de stations FM.

15176 Et quand même, on parle de stations, il y a une station FM et il y a des stations AM qui sont en cause ici. Et là, pour nous, c'est peut-être un autre genre de balises qu'il faut mettre. Ce n'est pas le même rapport, mais on souhaiterait quand même que, pour ces stations-là, il y ait... on décide d'obliger les stations AM à une certaine fréquence en terme de bulletins d'information culturelle et d'émissions culturelles.

15177 On dit que, s'ils ont une obligation de fréquence, ils vont devoir puiser... ça va assurer, peut-être garantir, le fait qu'ils vont puiser à l'extérieur de leur bassin d'artistes qui sont reliés à leur entreprise. Alors, c'est pour ça que la notion de fréquence et de condition de licence, pour nous, est importante.

15178 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà, je comprends mieux le lien entre les deux. Je vous remercie.

15179 LE PRÉSIDENT: Madame Drouin, j'ai une seule question qui découle de votre présentation ce matin.

15180 À la page 3, le deuxième paragraphe de la fin de la page, vous dites que le Groupe TVA/Radio Nord adopte des attitudes contradictoires. Je pense que je comprends votre premier point, mais je ne comprends pas tellement le deuxième.

15181 Mme DROUIN: Ce que j'ai entendu hier, si j'ai bien compris, c'est que, d'un côté, M. Brière vous demandait pour la Politique des avantages tangibles quand on parlait de rentabilité, la politique est claire, ça dit très clairement que, si on évalue les trois dernières années... et là, M. Brière vous a demandé d'appliquer même la lettre de la politique.

15182 Et du même souffle, quand M. Bellerose vous a parlé de l'aspect des stations de radio AM qui ne devraient pas être assujetties à la politique... en tout cas, qu'ils devraient avoir la possibilité de verser les avantages tangibles autrement que par le 6 pour cent dévolu à Fonds RadioStar, Musique Action et autres tiers. Là, on vous a demandé pour la même politique, dans laquelle il n'y a pas d'exceptions pour les stations AM, on vous a demandé d'être souple.

15183 Alors, pour nous, on s'est dit : vous demandez au Conseil à la fois d'être ferme pour un aspect de la politique et d'être souple. Il faudrait choisir.

15184 LE PRÉSIDENT: Je vous comprends. Ce n'était pas présenté comme ça de leur part. La première chose, ils ont bien dit : à la fin, si vous décidez autrement, on vous suggère de faire quelque chose d'autre.

15185 Mme DROUIN: Oui, mais la politique...

15186 LE PRÉSIENT: Ce n'était pas d'un côté et l'autre.

15187 Mme DROUIN: Non, mais la politique, quand même, est claire. On dit : s'il y a des avantages tangibles à payer, voici comment ils doivent être payés, RadioStar, Musique Action, autres tiers. Et là, on vous dit : nous, on en verserait peut-être, mais on ne veut pas appliquer le 3-2-1. Là, on vous demande de vous écarter de la politique. Comme M. Brière, au départ, vous a dit : tenez-vous en à la lettre. Alors, tenez-vous en à la lettre.

15188 LE PRÉSIDENT: Est-ce que ce n'est pas le cas, comme vous le dites, ailleurs?

15189 Mme DROUIN: Oui.

15190 LE PRÉSIDENT: Qu'on a la discrétion, même si on peut faire des exceptions...

15191 Mme DROUIN: Tout à fait.

15192 LE PRÉSIDENT: ...à la politique, on peut aussi faire des exceptions aux cibles des avantages tangibles.

15193 Mme DROUIN: Écoutez, là-dessus, nous, on vous dit : premièrement, il faudrait que TVA choisisse, soit qu'on vous demande de respecter la lettre totalement. Donc là, évidemment, pour nous, l'argument de rentabilité, ça ne nous servirait pas.

15194 Nous, on vous dit plutôt que, compte tenu des faits qui sont en présence, la politique était là pour la Politique, il me semble, des avantages tangibles. On comprend très bien qu'une station non rentable et qui a une prévision de non-rentabilité sur une longue période, que le CRTC ait la discrétion de ne pas forcer cette entreprise-là qui n'est déjà pas rentable à verser des avantages tangibles. On comprend ça.

15195 Mais pour ce qui est des stations de s'écarter de la contribution à la musique, parce que c'est carrément ça la Politique des avantages tangibles pour les stations de radio, c'est de contribuer à la musique canadienne. Nous, ce qu'on vous dit là-dessus, c'est que les stations AM vont s'approvisionner aussi de ce «star» système-là qui est créé par la musique canadienne en faisant... en invitant ces artistes-là lors de leur top show, en faisant des émissions avec eux.

15196 Alors, même s'ils font bien d'autres choses que ça, ils font ça aussi et ça justifie le fait qu'ils contribuent dans la même mesure que les autres stations FM, dans le même Fonds RadioStar, Musique Action. Peut-être que dans les zones, le 1 pour cent discrétionnaire, ils pourraient peut-être verser, je ne sais pas, à l'École nationale de l'humour ou ailleurs. Mais je pense que la politique là-dessus est aussi... Il y a des arguments en faveur du fait que vous forciez le Groupe TVA/Radio Nord à verser de la même façon que les autres.

15197 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu'on ne peut pas dire que c'est vous qui, d'un côté, vous demandez de la souplesse dans la politique et, en demandant ça, vous dites : soyez ferme au sujet des cibles des avantages...

15198 Mme DROUIN: Non. Moi, ce n'est pas comme ça que je vois ça. En partant, nous, on vous dit que vous avez de la souplesse. On vous l'a dit hier encore. Mais on vous dit : il faut voir les faits et les faits, dans ces cas-là, nous permettent de vous faire la proposition qu'on vous fait. C'est qu'on se dit, dans les faits, oui, il y a un aspect de la politique auquel on tient parce qu'il y a une justification pourquoi on la paie, pas parce que la politique dit ça, alors on veut ça. On dit : il y a une justification et voici laquelle. C'est ça la différence, selon nous.

15199 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire.

15200 M. LeBEL: Merci, monsieur le président. La prochaine intervention comparante sera faite par la Fédération nationale des communications.

--- Pause

INTERVENTION / INTERVENTION

15201 Mme LAROUCHE: Monsieur le président, bonjour. Membres du Conseil, bonjour également. Merci d'avoir accepté de nous recevoir pour cette importante audience qui, nous le savons, pose des questions extrêmement fondamentales au Conseil.

15202 J'aimerais en profiter, avant de commencer, pour vous décrire un peu la Fédération parce que c'est la première fois qu'on se rencontre, monsieur le président. La Fédération nationale...

15203 LE PRÉSIDENT: Excusez-moi, madame, est-ce que vous pouvez d'abord introduire les membres de votre...

15204 Mme LAROUCHE: Les invités, mais bien sûr, je veux bien. Vous avez bien raison.

15205 Alors, à ma gauche, Pierre Roger, qui est secrétaire général de la Fédération. À ma droite, M. Yvan Duceppe, qui est conseiller financier et en administration au Groupe MCE Conseils, et M. François Bélanger, qui est économiste.

15206 Monsieur le président, je vais vous décrire la Fédération nationale des communications qui est affiliée à la Confédération des syndicats nationaux et qui regroupe, en fait, 7 000 membres répartis dans une centaine de syndicats. La SNC, en fait, constitue au Québec l'organisation syndicale la plus représentative et la plus importante du secteur des communications.

15207 Elle représente des membres techniciens, journalistes et présentateurs chez les principaux radiotélédiffuseurs privés et publics francophones, soit à Radio-Canada, Télé-Québec, Télévision Quatre Saisons, Cogeco, Astral Media, CINF-CKOI et Radio Nord, dont je tiens ici à saluer les membres qui assistent de façon rigoureuse à cette instance depuis le début.

--- Applaudissements / Applause.

15208 Mme LAROUCHE: La FNC regroupe plusieurs syndicats qui représentent, en fait 1 652 employés de soutien et journalistes chez Quebecor, de même que les employés de la station CKRS-AM de la ville de Saguenay, syndicat qu'on a rencontré plus tôt, TVA-Saguenay et de l'hebdomadaire Le Réveil, toujours au Saguenay-Lac-St-Jean.

15209 La SNC ne peut pas prétendre que la proposition de TVA et Radio Nord est complètement dépourvue d'intérêt et de substance, ce ne serait pas du tout honnête, mais il s'agit toutefois d'une transaction qui, en plus d'accentuer la concentration de l'information au Québec, pousse encore beaucoup plus loin les limites de la propriété croisée des médias, presse écrite, radio, télévision.

15210 Le CRTC a l'obligation d'étudier cette proposition en regard des exigences posées par une société qui s'est donné quand même des règles qui visent à protéger l'identité culturelle, la diversité des voix, le droit du public à l'information et la démocratie.

15211 D'autres l'ont souligné avant nous, la multiplication des synergies et d'échanges de bons procédés entre les filiales d'un même groupe de médias s'illustre, malheureusement, au quotidien par une uniformisation des contenus, et ce, peu importe les balises visant à préserver l'étanchéité en matière d'information.

15212 Le seul moyen efficace de contrer cette tendance est, à notre avis, de limiter le plus possible l'accumulation de propriétés entre les mains d'un même groupe parce que, bien qu'en apparence les frontières soient étanches, dans les faits, elle ne résiste pas toujours aux pressions d'un empire qui contrôle une part importante d'un secteur industriel complet.

15213 Le CRTC a la responsabilité de permettre au public d'avoir accès à une diversité de points de vue, une diversité qui se fait de plus en plus rare.

15214 Le pouvoir conféré à Quebecor par la propriété de magazines artistiques, d'hebdos, de quotidiens du réseau TVA exerce une forte contrainte sur les artistes et autres personnalités qui ont besoin d'être diffusés.

15215 Cela prive aussi d'autres médias de contenus nécessaires à la diversité, comme s'il s'agissait d'ententes d'exclusivité.

15216 La propriété croisée de journaux et de médias électroniques peut réduire davantage l'accessibilité à certaines informations sur certains événements, notamment ceux qui impliquent des concurrents ou ceux qui sont gênants pour le propriétaire.

15217 La diversité des analyses journalistiques est réduite et on l'a vu, d'ailleurs, depuis l'acquisition de TVA par Quebecor, qui a décidé de confier sa chronique financière à un journaliste du Journal de Montréal pour remplacer celui qui était là avant, soit un chroniqueur du journal La Presse.

15218 Les oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques vendues dans les magasins Archambault, filiale de Quebecor, ont, bien sûr, plus facilement accès à des médias que celles qui n'ont pas trouvé preneur dans les mêmes magasins de ce groupe.

15219 Quebecor n'a plus besoin, en fait, d'annoncer ses produits dans d'autres médias, menaçant ainsi les revenus et le maintien de la diversité des sources.

15220 On peut, bien sûr, se réjouir de la volonté annoncée des requérants de développer la radio AM, notamment en recourant à la télé et aux journaux de Quebecor pour promouvoir la radio qui en a bien besoin, mais où s'arrêtera cette synergie?

15221 Les requérants là-dessus ne nous a pas convaincus que les liens tentaculaires de Quebecor n'auront pas d'impacts nuisibles sur les choix de contenus.

15222 Au Québec, la liberté de choix du public se restreindra encore plus avec l'entrée du Groupe TVA, propriété de Quebecor, dans l'industrie de la radio. Cela permettra, en fait, à Quebecor de contrôler un important réseau privé d'information radio, en plus de partager 97 pour cent du tirage des quotidiens québécois avec Gesca et d'opérer le plus populaire réseau de télévision conventionnelle de langue française.

15223 En ce sens, l'établissement d'une condition de licence interdisant à la requérante d'alimenter les stations FM du groupe Astral exploitées au Québec, à partir d'un réseau AM ou d'une des filiales du Groupe TVA-RNC apparaît, à notre avis, bien insuffisante et elle est même de soi.

15224 Nous croyons que, si le Conseil autorisait cette transaction, il devrait aller beaucoup plus loin pour limiter les excès de la concentration et des synergies. Il devrait interdire à la requérante le jumelage ou l'utilisation ponctuelle des services de nouvelles, des journalistes et animateurs de TVA, de Radio Nord ou des journaux de Quebecor pour assumer ou alimenter les services d'information ou quelque émission de radio que ce soit.

15225 Cette mesure, néanmoins, n'anéantira pas, à notre avis, tous les risques subtils et pernicieux d'un trop fort taux de concentration de la presse.

15226 Le Conseil doit, à notre avis, chercher, bien sûr, à protéger les services de radio existante tout en évitant de provoquer plus de concentration. Seule la survie des stations de radio incluses dans la transaction pourrait expliquer une décision du Conseil favorable à accentuer la concentration des médias au sein de Quebecor.

15227 Comme c'est encore le cas au États-Unis, une situation exceptionnelle doit présider à une décision de nature à permettre la propriété croisée, radiodiffusion ou journaux. C'est d'ailleurs en raison de ce caractère exceptionnel de la situation de Télévision Quatre Saisons que le CRTC a autorisé l'acquisition, par Quebecor, de ce service conventionnel de télévision en août 1997.

15228 L'établissement d'un code de déontologie et de frontières étanches entre les salles de nouvelles était aussi une condition particulière tenant compte du contexte exceptionnelle dans lequel évoluait TQS. En réalité, cela devient un artifice qui nie tous les effets pervers d'une concentration excessive des médias sur la diversité de l'information et des contenus.

15229 La décision du Conseil doit garantir la concurrence et la diversité. À cet égard, la requérante doit préciser son engagement à relancer la radio AM et à renforcer l'enracinement local des stations de radio convoitées, comme le précisait, d'ailleurs, le Syndicat des employés de CJAD-CKRS.

15230 Le Conseil doit déterminer si la proposition de transfert des actifs d'Astral Media à TVA-RNC est la meilleure ou, à la limite, la seule possible dans les circonstances, comme il l'a fait au moment d'analyser la demande d'acquisition de Télévision Quatre Saisons par le Groupe Vidéotron en 1997.

15231 Le Conseil doit déterminer si cette transaction conduit à un degré inacceptable de concentration.

15232 Si l'intérêt public n'est pas servi par cette transaction, le Conseil devra recourir à des mesures visant à assurer le maintien des services radio prévus dans la transaction et mettre en place une procédure expéditive de traitement de demandes éventuelles d'acquisition, comme on l'a déjà fait dans d'autres cas.

15233 Le CRTC doit, en fait, même envisager d'imposer un moratoire sur toute nouvelle proposition de propriété croisée, de manière à arrimer les décisions sur cette question aux autres discussions qui ont cours actuellement au pays.

15234 Le Conseil ne peut pas trancher sur la proposition soumise sans égard aux réflexions amorcées au Canada, notamment par le Comité permanent du patrimoine qui a pour mandat d'étudier le système canadien de radiodiffusion, y compris les questions de propriété croisée et de propriété étrangère.

15235 À l'instar d'autres instances, préoccupées de l'évolution du système canadien de radiodiffusion, le CRTC doit pouvoir prendre le temps nécessaire à un ajustement des orientations et politiques relatives à la propriété croisée et à la propriété étrangère.

15236 En ce qui a trait à la propriété étrangère des médias, il n'y a pas encore de consensus au pays, mais plusieurs s'entendent pour dire qu'il faudra mettre en place des règles qui interdisent la propriété étrangère.

15237 D'autre part, le gouvernement canadien, de concert avec d'autres pays, tente de convaincre actuellement la communauté internationale du caractère particulier du secteur des industries culturelles et des communications, de manière à l'exclure des échanges internationaux.

15238 Alors, nous pensons qu'entre-temps, le CRTC, lui, doit gérer avec une grande vigilance l'ensemble des composantes du système de radiodiffusion, de manière à éviter la cristallisation de l'industrie qui forcerait, finalement, pour des fins économiques ou pratiques, l'adoption de certaines mesures qui fragilisent la politique culturelle canadienne.

15239 Le Conseil est appelé à prendre des décision dans un contexte qui, à notre avis, est de plus en plus agité, imprévisible, contraignant, en raison de la rapidité des mouvements presque chaotiques avec lesquels l'échiquier médiatique évolue par moment.

15240 Le Conseil doit pouvoir, donc, surseoir à certaines demandes, de manière à ce qu'il puisse réellement prendre le temps d'effectuer une analyse plus globale et évaluer aussi les possibilités de positionnements de propriétés dans les divers marchés.

15241 La vocation du système canadien de radiodiffusion est importante et rien ne doit être négligé si nous voulons que les objectifs de sauvegarde, d'enrichissement et de renforcement de la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada soient préservés.

15242 Les objectifs industriels et culturels ne sont pas nécessairement incompatibles, mais il est toutefois impératif que le Conseil ait tous les moyens nécessaires pour prendre des décisions qui cumulent la protection de l'intérêt public, des artisans et des entreprises, et qui assurent aussi le maintien des services existants, de la concurrence et de la diversité.

15243 À ce chapitre, notons que le Conseil sera appelé à se prononcer, à l'issue de la présente audience, sur l'émission de nouvelles licences FM dans divers marchés qui impliquent de nouveaux joueurs, dont Cogeco.

15244 L'octroi de nouvelles licences ajoutera nécessairement de la concurrence dans certains marchés, concurrence qui n'existait pas au moment où Astral Media voulait se porter acquéreur des actifs de Télémédia et Radiomédia.

15245 Cela démontre donc à quel point la situation évolue rapidement et qu'il faut se donner parfois un peu de temps avant de trancher trop rapidement sur certaines questions.

15246 En conclusion, je tiens à mentionner qu'à notre avis, si le Conseil, évidemment. était appelé à se prononcer en faveur de la proposition qui est devant nous, il faudra envisager des critères très stricts visant vraiment à protéger la diversité et la qualité de l'information, et la diversité également des programmation.

15247 J'aimerais insister là-dessus par rapport à ce qui a été dit hier par rapport aux programmations locales. M. Brière a fait état du nombre d'heures allouées aux programmations locales dans les différentes stations. Je tiens à insister pour dire que, pour la FNC, il est absolument fondamental qu'on maintienne le nombre actuel d'heures de programmations locales produites dans les différentes régions et j'insiste pour dire qu'au Saguenay, ce nombre d'heures, en moyenne, est de 60 heures/semaine, non pas de 36 heures, et j'espère que, si jamais cette transaction devait se réaliser, nous nous assurions que nous maintiendrons le nombre exact d'heures produites dans cette région, notamment.

15248 Alors, je conclus là-dessus, question de permettre au Conseil, s'il y a lieu, de poser des questions. Merci de votre attention.

15249 LE PRÉSIDENT: Merci, madame Larouche. Madame Wylie.

15250 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, madame Larouche.

15251 Évidemment, le monde a changé ces dernières années, il y a plus de concentration, de globalisation des médias, c'est évident. Ce que je trouve intéressant, c'est que vous dites que, maintenant, nous avons atteint les limites que nous pouvons franchir avec cette requête en particulier, ou cette proposition en particulier.

15252 Est-ce que vous pourriez nous expliquer en quoi cette partie en particulier dépasse les limites? Que vous soyez ou non satisfaite de ce qui a été entériné ou permis ou approuvé dans le passé, en quoi y ajoutons-nous... en quoi est-ce que nous y ajouterions une composante qui dépasse les limites?

15253 C'est ce que je crois que vous nous soumettez et que, de fait, il devrait y avoir un moratoire pour d'autres raisons, mais je veux plutôt comprendre pourquoi cette composante-là est vraiment celle qui ferait déborder le verre?

15254 Mme LAROUCHE: D'accord. Je pense que d'autres l'ont dit avant nous. D'abord, je tiens à rappeler qu'au moment où Quebecor s'est portée acquéreur de TQS, la Fédération nationale des communications avait exprimé un accord avec réserve, mais justement parce qu'il y avait à ce moment-là un caractère exceptionnel qui visait à assurer la survie d'un média qui obtenait l'adhésion du public.

15255 Dans ce cas-ci, nous n'avons pas pu d'abord évaluer si d'autres acquéreurs potentiels étaient intéressés par Astral... les stations soumises à l'approbation à la vente.

15256 Maintenant, dans le cas de Quebecor, d'autres l'ont dit avant nous. Écoutez, Quebecor est un succès d'entreprise québécois, bien sûr, mais un succès qui a quand même développé et déployé des tentacules de façon phénoménale dans le secteur des communications en étant présent dans une multitudes de médias, ce qui lui permet, de manière indirecte, d'exercer quand même, comme l'a dit Mme Dussault, un contrôle assez important sur la vision de la société québécoises puisqu'il maîtrise plusieurs médias et des médias d'importance.

15257 On parle de la télévision qui est la plus écoutée actuellement au Québec, on parle du journal quotidien qui a le plus grand tirage actuellement au Québec. Donc, il a le pouvoir, avec déjà ces médias, d'influencer considérablement l'opinion publique et là, on nous demande en plus d'acquérir la radio. Alors là, on dit non. Là, c'est un peu trop. Il faut qu'il y ait d'autres joueurs dans l'univers médiatique sur le territoire québécois que Quebecor et on pense que la radio ne doit pas être sous la direction de Quebecor, ou sous l'emprise de Quebecor.

15258 Par ailleurs, je pense que vous connaissez suffisamment l'empire pour savoir comment il est composé et constitué. Mais pour nous, cette transaction -- et ce n'est pas uniquement Quebecor qui est visé directement --, je tiens à insister pour dire que cette transaction, à cause de son ampleur, bien sûr, soulève tous les risques qu'on encourent actuellement au pays à octroyer des licences de propriété croisée, journaux, c'est-à-dire presse écrite, radio, télévision.

15259 Si on a fait des erreurs dans le passé, on pense, nous, qu'il y a lieu de corriger le tir et de réfléchir à la manière dont nous allons dorénavant développer l'industrie des communications au pays.

15260 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous parlez, dans votre mémoire écrit et encore ce matin, d'une uniformisation des contenus. Qu'entendez-vous par «contenus» ici?

15261 Mme LAROUCHE: Que ce soit les contenus d'information ou de programmation quand, par exemple, d'un journal à la télévision à la radio, tous s'entendent pour parler d'un même sujet ou tous, inévitablement, parlent d'un même sujet, d'autant plus lorsque l'émission qui est cause est une émission produite pour le propriétaire dont nous sommes à l'emploi.

15262 Alors là, on dit : que ce soit le contenu d'information ou le contenu de programmation, à partir du moment où nous subissons trop de concentration, inévitablement, l'uniformisation se répète... les contenus se répètent d'un média à l'autre et on assiste à l'uniformisation de contenus.

15263 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, une exigence des 60 heures plutôt que de 31 heures de programmations locales ne répond qu'à une des difficultés, c'est celle qui est, évidemment, très intéressante pour les syndicats, c'est qu'il y ait plus de programmations locales, donc qu'on ait besoin de plus d'artisans et de journalistes parce que...

15264 Mme LAROUCHE: En tout cas, je pense, si on est honnête ici, le mémoire que la Fédération a présenté, contrairement à ce que soutenaient les requérants hier, n'est pas un mémoire qui vise à protéger uniquement les intérêts des artisans, ce ne serait pas honnête de l'affirmer.

15265 Bien sûr, la programmation locale et la production de programmations locales revêtent un intérêt pour les artisans de l'industrie, mais il faudrait demander au public aussi s'il n'est pas intéressé par le fait d'avoir accès davantage à de la programmation locale puisqu'il l'écoute.

15266 Je pense à CKRS au Saguenay qui est une station de radio qui, dans le groupe AM actuel de Radiomédia, réussit à avoir une excellente performance, meilleure que dans les autres régions, à l'exception de celle de Montréal, tout en produisant 60 heures locales.

15267 Bien sûr que c'est intéressant pour les artisans, il n'y a personne parmi nos membres qui va revendiquer une diminution du nombre d'emplois dans les entreprises, c'est évident. Mais le débat qu'on fait ici, nous, comme Fédération, n'est pas un débat de protection de nos emplois uniquement, mais bien un débat sur la protection de la diversité des contenus dans les médias.

15268 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, je recommence. Il y a donc deux problèmes : 1) c'est le nombre d'heures et ensuite, qui les produit.

15269 Mme LAROUCHE: Oui.

15270 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que ce sont les mêmes personnes qui les produisent, donc, elles deviennent uniformisées. Alors, si on en a 50 heures, ce n'est pas ça qui vous satisfait complètement? Il y a deux problèmes que j'ai soulevés avec une intervenante avant, que l'exigence qu'il y ait 60 heures, 30 heures, 35 heures de programmation locale a plus ou moins affaire avec l'uniformisation et la concentration.

15271 Ce problème-là découle du fait que, possiblement, les mêmes artisans, les mêmes producteurs, les mêmes journalistes qui la produisent à un média la produisent aussi au deuxième média. Donc, on a 60 heures dans chacun, mais qui se ressemblent trop?

15272 Mme LAROUCHE: D'accord. Je pense que je comprends ce que vous voulez dire.

15273 Pour nous, c'est clair, lorsqu'on parle du maintien du nombre d'heures local, on part de ce qu'on connaît actuellement, à savoir que ces 60 heures de programmations locales qui sont produites localement aussi. Donc, ce ne sont pas les mêmes artisans qui produisent les mêmes émissions et, localement, bien honnêtement, pour avoir travaillé assez longtemps à CJAB et CKRS Radio Saguenay, lorsqu'on produit des émissions locales, ces émissions sont complètement originales et détachés des objectifs réseau. Ça, c'est clair.

15274 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais le problème de concentration qu'on nous soumet, c'est qu'il serait possiblement produit par la télévision locale, qui serait la propriété croisée du même propriétaire? Non?

15275 Mme LAROUCHE: Je ne suis pas certaine de comprendre votre question. J'aimerais saisir.

15276 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais si, dans votre marché à vous, on impose 60 heures de programmation locale, est-ce que ça répond à la question diversité et, donc, il n'y a pas d'uniformisation simplement parce que c'est local, ou est-ce que le problème est que le même propriétaire a aussi des actifs TV et dans certains marchés, possiblement, journaux? Je vois deux problèmes.

15277 Mme LAROUCHE: D'accord. Nous, évidemment, on dit... je vais reprendre une chose. Si le Conseil accepte la transaction, nous, on dit : minimalement, il faut maintenir ce qui se fait actuellement en matière de contenu dans les régions.

15278 Mais en ce qui a trait à la concentration et à l'uniformisation, à notre avis, il ne faut pas le regarder uniquement à travers la lorgnette locale et régionale, mais il faut le regarder au niveau global.

15279 Là-dessus, effectivement, notre point de vue, c'est que l'acquisition par un groupe comme Quebecor d'un réseau radio AM, qui est un contenu verbal et un réseau qui est un réseau d'information radio également, n'est pas acceptable dans la mesure où on -- au niveau national aussi comme au niveau régional -- y contribue à beaucoup trop... une trop forte concentration des contenus.

15280 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, nous avons une balise pour le premier problème, c'est d'imposer des heures de programmation locale assez élevées. Le deuxième problème de concentration, vous ne croyez à aucune balise, celles qui ont été proposées, certaines qui ont été déjà imposées par le Conseil?

15281 Mme LAROUCHE: Parce qu'on les a évaluées, on les a testées. Je dois rappeler aussi que nous étions en accord avec les balises qui avaient été imposées à Quebecor lors de l'acquisition de TQS.

15282 Ce que nous constatons à l'usage, c'est que ces balises, à quelque part, ne permettent pas, je dirais, d'éviter des risques qui sont... sur lesquels, finalement, les journalistes ou les gens qui travaillent à l'information n'ont pas nécessairement de contrôle, c'est-à-dire, notamment, l'uniformisation de la programmation.

15283 Ça se limite aux questions d'information et on constate que, dans les faits, tous les éléments autres de la programmation qui, parfois, s'assimilent presque à de l'information dans certains contenus de programmation sont complètement exclus de ces cadres déontologiques-là et ce qui ne permet pas, finalement, d'assurer également la diversité des contenus.

15284 À l'usage aussi, ce qu'on constate en matière d'information, c'est malgré la bienveillance de tous ceux qui dirigent les salles de nouvelles, ceux qui sont à la direction aussi des filiales d'un groupe comme Quebecor, alors, malgré leur bienveillance, ce qu'on constate au quotidien, c'est qu'il arrive inévitablement des commandes qui ne sont pas formellement annoncées aux journalistes, mais qui ont un impact sur les affectations journalistiques, commandes qui visent essentiellement à couvrir les sujets d'intérêt de l'empire propriétaire.

15285 On pourrait aller très loin si on voulait, mais je ne veux pas ici faire un débat liée à la couverture de presse en détail, mais on sait que, pendant par exemple le conflit de Vidéotron, certains aspects du conflit ont été couverts avec énormément d'attention parce qu'ils étaient à l'avantage de Quebecor. Et on sait qu'il y a eu la couverture plus qu'à l'habitude lorsque c'était au désavantage de Quebecor.

15286 Alors, c'est parfois très sournois, pernicieux et, en dépit des ententes cadres qui existent actuellement ou des mesures déontologiques qui ont été adoptées, régulièrement, les journalistes nous rapportent des écarts qui sont perçus parfois après coup, parce que les journalistes ne sont pas ceux qui affectent le personnel à la couverture de la presse. Mais c'est souvent après coup qu'on dit : ah, on n'a pas couvert ça et comment se fait-il qu'on ne l'ait pas couvert alors qu'on aurait dû normalement le couvrir?

15287 CONSEILLÈRE WYLIE: Je veux vraiment bien comprendre, madame Larouche. Si, dans un monde qui sans doute serait un peu fantaisiste dans l'industrie, vous aviez dans un marché quelconque une station de radio qui était de programmation locale à 100 pour cent, mais propriété croisée avec la télévision et le journal, auriez-vous un problème?

15288 Mme LAROUCHE: Ah, oui!

15289 CONSEILLÈRE WYLIE: De la même manière.

15290 Mme LAROUCHE: Oui.

15291 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, bon!

15292 Mme LAROUCHE: Oui.

15293 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que vous ne voyez pas le nombre d'heures local comme nécessairement une réponse, vous voyez le problème plus...

15294 Mme LAROUCHE: Ça peut être un moyen.

15295 CONSEILLÈRE WYLIE: ...parce que c'est réseauté?

15296 Mme LAROUCHE: Ça peut être un moyen, mais je ne dirai pas que le fait de produire localement va régler tous les problèmes parce que, à partir du moment où il y aura des consignes nationales sur des types de couverture ou la diffusion à outrance de certaines émissions ou certains types d'émissions, même si elles sont produites localement, s'il y a des consignes quant à, je dirais, la manière d'exploiter un sujet, bien, ce sera quand même... l'effet sera aussi néfaste que si elle était produit à Montréal.

15297 CONSEILLÈRE WYLIE: Et là, on arriverait à l'étanchéité entre la station de radio qui est totalement locale et les propriétés ou le propriétaire, c'est là que vous verriez concentration?

15298 Mme LAROUCHE: Je ne suis pas certaine... je n'ai pas l'impression d'avoir saisi clairement votre question.

15299 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est peut-être moi qui ne saisis pas bien, mais j'ai du mal à comprendre comment, en augmentant les heures de la programmation locale, on s'adresse au problème de concentration.

15300 Mme LAROUCHE: Alors, on ne se comprend pas bien du tout parce que, à la fin, effectivement, j'ai insisté pour dire qu'il faut maintenir le niveau d'heures locales produites actuellement dans les stations acquises ou, en tout cas, qui font l'objet de la transaction. Mais en aucun temps nous n'avons prétendu que l'accroissement du nombre d'heures locales produites nous protégeait, finalement, des effets pervers d'une trop forte concentration des médias. D'aucune manière nous n'avons prétendu ça.

15301 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vous remercie.

15302 LE PRÉSIDENT: Conseiller Demers.

15303 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur le président. Bonjour, madame et monsieur.

15304 Juste un point très particulier. On indique que la conversation tourne autour de TVA, mais on nous a parlé ce matin et hier que c'est un partenariat avec Radio Nord. Est-ce que vous pouvez dire si l'arrivée ou la présence de Radio Nord dans ce projet-là doit être considérée comme positive ou négative, ou neutre?

15305 Mme LAROUCHE: Peut-être nos experts auront-ils à ajouter là-dessus mais moi, je peux vous dire une chose. Nous, de la manière dont on l'a analysé, et on continue de penser que le projet, tel qu'il est monté, est clairement... nous permet d'affirmer que c'est d'abord et avant tout Quebecor qui est preneur dans cette acquisition et qui exercera le contrôle effectif à la suite de la transaction. Alors, nous ne sommes pas rassurés par la présence de Radio Nord parce que, tout simplement, Radio Nord, dans cette transaction, à notre avis, mais très, très, très minoritaire en ce qui aura trait à la prise de décisions et au contrôle effectif des opérations.

15306 CONSEILLER DEMERS: Merci. Une question que j'ai posée à Mme Dussault tout à l'heure. Est-ce que vous êtes intervenue dans le cas d'Astral, soit au Conseil ou soit chez le commissaire à la concurrence?

15307 Mme LAROUCHE: Non, pas auprès du commissaire à la concurrence, mais auprès du CRTC, oui.

15308 CONSEILLER DEMERS: Et quelle était votre position?

15309 Mme LAROUCHE: Nous exprimions une grande inquiétude par rapport à la concentration des activités d'Astral dans l'industrie de la radiodiffusion.

15310 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame; merci, monsieur; merci, monsieur le président.

15311 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

15312 Mme LAROUCHE: Merci.

15313 LE PRÉSIDENT: On va prendre une pause maintenant jusqu'à deux heures. We will resume à two o'clock.

--- Suspension à 1230 / Upon recessing at 1230

--- Reprise à 1405 / Upon resuming at 1405

15314 LE PRÉSIDENT: Order please. À l'ordre, s'il vous plaît.

15315 Monsieur le secrétaire.

15316 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. L'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec ainsi que la Société pour la promotion de la relève musicale ont indiqué qu'ils ne voulaient plus comparaître à l'audience. Alors, nous allons entendre maintenant le Conseil provincial du secteur des communications.

15317 Vous avez dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

15318 M. BELLEROSE: Bonjour, Monsieur le Président, madame la vice-présidente; bonjour monsieur le conseiller, mesdames les conseillères et membres du personnel du CRTC.

15319 Je m'appelle Denis Bellerose, je suis vice-président secteur radio-télévision au CPSC et réalisateur au Groupe TVA. Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent: à ma gauche Linda Craig, conseillère syndicale responsable de la recherche au CPRC; juste ici à ma gauche, Jules Bordeleau, journalise à CKAC; à ma droite, Yvon Laporte, président du Syndicat des employés de CKAC et également journaliste à CKAC; et complètement à ma droite, Gilles Matthieu, conseiller syndical au CPSC, notamment dans le dossier de CKAC.

15320 Nous vous remercions de nous permettre d'exprimer notre opinion sur la transaction proposée par TVA et Radio Nord Communications. Je cède maintenant la parole à mon collègue, Yvon Laporte.

15321 M. LAPORTE: Monsieur le Président, mesdames, monsieur. En avril dernier, vous avez autorisé Astral Media à acheter Radiomédia et Rock Détente. Nous ne doutons pas que votre décision faisait suite à une réflexion approfondie où tous les paramètres avaient été analysés. Il s'agissait, somme toute, d'une transaction pour relancer la radio, par la radio et pour la radio.

15322 La presque totalité des intervenants à l'époque était d'accord avec cette transaction, nous aussi. D'ailleurs, tout le monde se réjouissait.

15323 Dix mois plus tard, nous nous retrouvons devant vous pour refaire la transaction. Pourquoi? Parce qu'un autre organisme, le Bureau de la concurrence, a décidé d'intervenir dans le dossier et d'annuler votre décision.

15324 Le Bureau de la concurrence s'est transformé tout à coup en une espèce de cour d'appel du CRTC avec le mandat de réviser vos décisions en matière de radiodiffusion et télécommunications. Évidemment, la comparaison peut sembler être boiteuse ou carrément loufoque, mais un fait demeure, à l'heure actuelle tous les intervenants en matière de radiodiffusion ou de télécommunications ne savent plus trop qui a compétence sur quoi.

15325 Ce que nous savons cependant, c'est que la décision que vous avez rendue l'année dernière était la bonne. Nous croyons aussi que la décision rendue par le Bureau de la concurrence n'était pas la bonne; elle a été basée sur une vue très étroite de la réalité.

15326 Selon les chiffres de 1999, si la transaction avait été acceptée comme vous l'aviez décidé, Astral allait chercher 8 pour cent du total des revenus publicitaires québécois, Québécor 32, quatre fois plus.

15327 La vérité, c'est qu'à la suite de la décision du Bureau de la concurrence, Radiomédia se retrouve dans les bras d'un acteur plus gros qu'Astral, avec un taux de concentration beaucoup plus élevé. Si vous acceptiez la transaction, Québécor détiendrait un net avantage face à ses concurrents.

15328 Nulle part au monde un propriétaire ne peut détenir, dans un même marché, le plus gros quotidien, la plus grosse télé privée, la plus grosse entreprise de câblodistribution, la plus grosse radio privée à contenu verbal, sans parler de tout le reste; et le reste est encore très imposant.

15329 La radio n'est pas en compétition avec la radio, elle l'est avec la télévision et les jours, ça, tout le monde le sait, tout le monde sauf le Bureau de la concurrence.

15330 De plus, peut-être, peut-être que vous auriez rendu une décision différente l'an dernier si vous aviez su qu'Astral se retrouverait avec les deux plus grands réseaux FM au Québec sans les postes AM.

15331 À notre avis, le gouvernement canadien, le CRTC et le Bureau de la concurrence doivent partager sans tarder une vision commune concernant le développement du système de radiodiffusion au pays, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

15332 Nous croyons qu'il est préférable d'attendre le temps qu'il faudra afin de clarifier les compétences de chacun plutôt que de se retrouver dans la situation actuelle.

15333 Pour les employés que nous représentons et surtout pour le futur, l'incertitude temporaire est plus supportable que l'idée d'être acquis par Québécor.

15334 L'an dernier le projet d'Astral avait le mérite d'être clair et net: la relance de la radio AM y était expliquée en long et en large, de véritables salles de nouvelles exclusives à la radio dans tous les marchés avec les équipements et les ressources nécessaires.

15335 Malheureusement, le projet de Québécor est beaucoup moins complet; il ne comporte aucun engagement chiffré en matière de ressources humaines et matérielles supplémentaires.

15336 Ce qui est clair cependant, c'est qu'il s'agit d'un projet; dans son ensemble, c'est une offre nettement inférieure au projet d'Astral l'année dernière.

15337 Notre crainte principale, c'est que les postes de Radiomédia perdent peu à peu leur identité et qu'ils deviennent, au fil des mois et des ans, une espèce de télévision sans image appartenant à TVA.

15338 CKAC et le réseau Radiomédia représentent toujours une voie unique et distincte dans l'univers médiatique québécois, surtout depuis qu'Astral est devenue propriétaire. C'est d'ailleurs Astral qui a ramené des courriéristes parlementaires à temps plein sur les deux collines parlementaires.

15339 Mais le projet qui est devant vous n'offre rien pour protéger cet acquis. Hier, YVA vous parlait de salles de nouvelles distinctes et indépendantes, jamais étanches, jamais étanches. On vous parlait de locaux communs, banques de nouvelles communes, d'équipements communs et même de services communs entre la radio et la télé. L'indépendance éditoriale n'est d'aucune façon balisée.

15340 Au cours des dernières années, votre organisme a imposé des conditions précises à plusieurs groupes. Plus les groupes étaient importants, plus les conditions étaient sévères.

15341 Si l'étanchéité complète entre TVA et les journaux de Québécor a été jugée nécessaire il y a quelques années, elle l'est d'autant plus entre la radio et la télévision; deux média qui peuvent se rejoindre, se confondre et même se fondre.

15342 La plus belle preuve, c'est que LCN, le réseau nouvelles télé continues appartenant à TVA, est diffusé la nuit à la radio actuellement, depuis plusieurs années.

15343 Il faudrait être aveugle pour ne pas voir les effets d'une absence d'étanchéité véritable. Le comité conseil sur la qualité et la diversité de l'information qui a été mis sur pied par le gouvernement du Québec écrit d'ailleurs, au sujet de l'achat de Radiomédia par TVA, je cite:

15344 En résumé, à notre avis, il faut revenir à votre décision de l'année dernière, il faut clarifier pour le bien de tous, et surtout pour le futur, les compétences et les juridictions du Bureau de la concurrence pour éviter la répétition de tels gâchis. Et dans les circonstances, nous sommes prêts à attendre le temps qu'il faut.

15345 Si, pour des raisons qui nous échappent, vous acceptiez la proposition de TVA, nous vous soumettons que des conditions écrites devraient être tout aussi sévères, sinon plus que celles qui régissent les relations entre la télé et les journaux du Groupe Québécor Média. Les conditions devraient porter sur un conseil d'administration différent, des locaux distincts pour la radio et la télé, des réseaux informatiques distincts pour la radio et la télé, un système de traitement du son différent, aucun partage de nouvelles, aucun partage de personnel, un code de déontologie, un comité de surveillance et un engagement ferme à l'effet qu'il n'y aura aucune fermeture de station, de salles des nouvelles.

15346 Et nous nous permettons d'insister sur l'importance de conditions écrites si, bien sûr, vous rendez une décision en ce sens. Nous sommes bien placés pour vous rappeler un vieux dicton qui dit: « Les paroles s'envolent, les écrits restent. »

15347 M. BELLEROSE: Maintenant, nous allons passer la parole à monsieur Gilles Matthieu, conseiller syndical dans le dossier de CKAC.

15348 M. MATTHIEU: Essentiellement, pour rajouter, quelques répliques, compte tenu que notre meilleur plaideur, monsieur Brière, aura sa réplique tantôt, on a pensé répliquer immédiatement à ces avancés d'hier.

15349 Pour nous c'est incontournable, en écoutant hier, on avait l'impression de se retrouver exactement dans la même situation qu'au lendemain de la création de Radiomédia qui avait vu, la veille, des stations dans toutes les régions du Québec fermer, et à Radiomutuelle et à Télémédia pour créer Radiomédia. À ce moment-là, on nous promettait la création d'une agence, l'intégration d'un réseau.

15350 Or, hier on a entendu des promesses, surtout des promesses qui ne devraient pas être des conditions, à peu près dans les mêmes termes, l'intégration du réseau, on va faire appel à des agences plus facilement, on nous a dit que ce serait plus facile de négocier avec des agences de presse. Je vous soumets humblement que faire appel à des agences de presse, c'est pas un ajout de source d'information, c'est une réduction de source d'information puisqu'elle puise à même des éléments déjà diffusés ailleurs. D'ailleurs, ça poserait un problème à CKAC où c'est interdit.

15351 On nous parle d'un serveur commun, serveur commun avec LCN, avec TVA, donc une source commune, donc une limitation encore de diversité dans le traitement et dans la diffusion.

15352 Les promesses n'ont pas été réalisées après 1994, et c'est à peu près les mêmes joueurs qui nous repromettent la relance de la radio. On nous mentionne le marché de Québec. Le marché de Québec, on a comme tout fait pour que ça ne fonctionne pas. Ce ne sont pas les seuls joueurs, d'ailleurs, responsables de la situation, mais il n'y en a pas eu de tentative de relance, pas d'ajout de ressources supplémentaires, et contrairement à ce que disait Raynald Brière, ce n'est pas simplment... et tout comme le disait, cependant, madame Dussault ce matin, ce n'est pas simplement que par intérêt parce que quelques postes à droite et à gauche de plus à l'interne du syndicat, ça ne changera pas l'ensemble de la face.

15353 Maintenant, au niveau des ressources, au niveau de la diversité, d'une réelle couverture, ça a toute son importance.

15354 De toute manière, si on n'était pas ici pour défendre des intérêts, on serait probablement un groupe sans intérêt. Tout le monde défend des intérêts ici.

15355 D'ailleurs, monsieur Brière nous disait aussi, dans un autre ordre d'esprit, qu'on devrait être assez rassuré, compte tenu de la vivacité des syndicats à défendre des codes d'éthique, des codes de déontologie à l'intérieur des clauses professionnelles.

15356 Alors, je ne pense pas que ça soit de la seule responsabilité des syndicats de défendre l'intérêt public et la diversité et nous appeler à faire des combats d'ordre syndical pour améliorer l'étanchéité des salles et préserver le traitement de la nouvelle.

15357 D'ailleurs, madame Lemieux, ministre de la Culture, déclarait à peu près la même chose, mais elle, on comprend qu'elle ne comprend pas. Monsieur Brière sait très bien qu'un syndicat est limité.

15358 Or, ce n'est sûrement pas la priorité des trois journalistes restant à Québec pour la prochaine négociation collective d'améliorer les clauses professionnelles.

15359 Par ailleurs, on nous a mentionné aussi que, finalement, ce n'était pas très important le marché publicitaire dans son ensemble et que les sommes générées par cet achat-là n'étaient, à toutes fins utiles, à l'ensemble du Québec, que 1.5 pour cent.

15360 Alors, on se pose la question: si ce n'est pas payant et qu'il n'y a pas vraiment d'intérêt, est-ce que l'intérêt ne serait pas plutôt de transformer le réseau de Radiomédia et de CKAC en simple véhicule publicitaire au service de TVA?

15361 Et à cet effet, d'ailleurs toujours dans l'élément publicitaire, toujours à ce niveau-là, monsieur Dorion nous a expliqué, bon, c'est un spécialiste de la vente, monsieur Dorion, il nous a expliqué que, de toute manière, à cause du fractionnement du marché, les bouquets qui pourraient être offerts existent déjà.

15362 Mais les acheteurs, les annonceurs seraient très certainement confrontés aujourd'hui à acheter un bouquet et, de toute manière, c'est vrai que pour s'adresser à l'ensemble de la clientèle aujourd'hui, on doit fractionner tout comme le marché est fractionné.

15363 M. LeBEL: Monsieur, je m'excuse, votre temps est écoulé.

15364 M. MATTHIEU: Je complète en disant qu'il y a un élément qu'il faut éviter: il y a la confusion des genres qui est ici vraiment alimentée entre l'information, le traitement de la nouvelle comme tel versus des émissions d'actualité et d'affaires publiques.

15365 Alors, pour toutes ces raisons, on réitère que les promesses de réalisation doivent se transformer en conditions de licence si vous donnez l'aval à cette transaction.

15366 LE PRÉSIDENT: Merci.

15367 Madame Wylie.

15368 Mme WYLIE: Bonjour, madame, messieurs. Vous échelonnez, au début de votre mémoire écrit, ce que je considérerais les quatre paliers qui sous-tendent votre proposition; et la première dont nous venons d'entendre parler encore, c'est de reconduire les conditions de licence concernant les heures de production locale et de nouvelles locales.

15369 Est-ce que vous avez eu l'opportunité de comparer les promesses qui ont été faites par TVA à cet effet-là à celles qui avaient été faites dans la transaction Astral/Télémédia?

15370 M. LAPORTE: Moi, je vous dirais qu'à l'heure actuelle, c'est respecté, en tout cas pour ce qui est de Montréal, certainement.

15371 Mme WYLIE: Et ailleurs aussi, si je comprends bien.

15372 M. LAPORTE: De ce que j'ai su de la part de mes collègues d'autres villes, ça serait respecté, oui.

15373 Mme WYLIE: Oui. Et c'est même supérieur, si je comprends bien.

15374 M. LAPORTE: À certains égards à certains endroits, oui.

15375 Mme WYLIE: Donc, cette première préoccupation serait rencontrée. Et d'exiger que leurs promesses de réalisation soient plus claires, quelles autres promesses de réalisation qui sont différentes, disons, de la programmation locale et des nouvelles, de quelles autres promesses de réalisation parlez-vous à la deuxième préoccupation?

15376 M. BELLEROSE: Quelle page vous parlez?

15377 Mme WYLIE: Votre position, c'est la deuxième page, après le préambule vous avez une position, vous avez, il semblerait, quatre préoccupations qui regroupent vos préoccupations dans le dossier, et la première, c'était qu'on reconduise les conditions vis-à-vis la programmation locale et les nouvelles locales, et je crois comprendre que vous avez compris comme moi qu'elles n'étaient pas seulement reconduites, mais que les heures étaient supérieures à celles offertes dans la transaction.

15378 Et la deuxième préoccupation qui est séparée de l'autre, c'est d'exiger que leurs promesses de réalisation soient plus claires. De quoi parle-t-on ici puisqu'on a déjà conclu la programmation locale et les nouvelles locales?

15379 M. MATTHIEU: D'ajout de ressources, évidemment, d'ajout de ressources partout et de procéder, effectivement, à l'intégration totale d'un réseau.

15380 Mme WYLIE: Et la troisième nous demande d'exiger qu'ils ne ferment aucune station; qu'est-ce qui vous donne l'impression que ce n'est pas leur désir de vraiment relancer le réseau ou, en tout cas, de garder toutes les stations ouvertes? Qu'est-ce qui vous porte à avoir cette inquiétude?

15381 M. MATTHIEU: Quand on a rédigé le mémoire, on pensait que c'était important de signaler qu'on ne pouvait pas à la fois vouloir acquérir un réseau, prétendre le développer et en même temps ne pas donner les garanties de non-fermeture.

15382 Maintenant qu'on a écouté, je vous dirais que j'inviterais le Conseil à être cohérent: si jamais vous donnez l'aval à cette transaction avec l'ensemble des conditions d'étanchéité, ce qui est fondamental pour la diversité des sources, à notre sens, ce qu'on a entendu, c'est que pour la survie de la station de Québec, il faudrait aussi le FM; alors, donnez le FM aussi tant qu'à y être. Parce que ça serait la condition de survie à Québec, on a bien compris.

15383 Mais on va continuer à être cohérent, on pense quand même que le vrai projet de relance de la radio passerait par la proposition d'Astral.

15384 D'ailleurs, là-dessus monsieur a posé la question suivante ce matin, je vous garantis que si on avait été invité à aller représenter, parce qu'on est habitué de faire ça, le CRTC devant le Bureau de la concurrence, on se serait fait une joie d'y aller pour défendre votre seule et unique juridiction, vos seules compétences à regarder l'ensemble d'un dossier, et que le fractionnement d'une décision amenait fatalement l'incohérence de toutes les autres décisions à la suite.

15385 Mme WYLIE: Avez-vous offert vos services à Astral?

15386 M. MATTHIEU: Non, personne ne nous a invités. D'ailleurs, on ne savait même pas qu'on pouvait aller là. Mais ça nous aurait fait une joie d'aller défendre la compétence du CRTC, par exemple, je vous garantis.

15387 Mme WYLIE: Maintenant, votre quatrième préoccupation, il s'agit d'exiger une véritable étanchéité non seulement entre les salles de nouvelles des journaux, mais entre la radio et la télévision.

15388 Vous avez sans doute écouté ou reçu ou lu les propositions qui ont été faites à ce niveau-là, comment on procéderait pour avoir des salles de nouvelles différentes, et caetera. Je vois que votre liste de critères ou de facteurs qui seraient nécessaires pour créer l'étanchéité va beaucoup plus loin que ce qui a été proposé.

15389 M. MATTHIEU: En fait, il n'y a pas eu de proposition d'étanchéité formelle ou émise de façon formelle. On a parlé d'indépendance, d'autonomie, on a mentionné que des chefs de pupître pourraient assumer cette responsabilité. On est d'accord avec ce que Anne-Marie Dussault déclarait ce matin, des chefs de pupître ne peuvent pas contrôler l'ensemble des affectations.

15390 C'est tellement vrai, vous savez, à Montréal il n'y a même pas de couverture locale pour Montréal; on parle des régions, mais à Montréal il n'y a pas de couverture à l'Hôtel de Ville, au Palais de Justice, c'est le journaliste culturel qui couvre ici aujourd'hui, il n'y a pas d'affectation fixe.

15391 Alors, on ne peut pas faire reposer ça, même sur les cadres des différentes stations. C'est pourquoi on dit: Oui, il doit y avoir un conseil d'administration distinct, des locaux distincts, quoiqu'on est parfaitement d'accord avec vous qu'au niveau des locaux, ce n'est pas une garantie d'étanchéité.

15392 Vous avez bien posé la question et souligné hier qu'avec les technologies modernes, ça nous inquiète beaucoup plus des serveurs communs.

15393 Alors, c'est pourquoi on dit: systèmes informatiques, traitements de son, serveurs indépendant, aucun partage des nouvelles, aucun partage de personnel, ça va de soi, un code de déontologie; et celui qui s'applique actuellement entre la télé et les journaux, on pense qu'il devrait, tout comme les gens de la CSN le disaient ce matin, être appliqué entre la radio, la télé et les journaux, donc le triangle, et, finalement, un comité de surveillance.

15394 M. LAPORTE: J'aimerais rajouter, madame, à notre avis, il y a beaucoup plus de similitudes entre la radio et la télévision qu'il peut y en avoir entre la télévision et les journaux.

15395 Vous avez jugé bon de mettre des balises précises entre la télévision et les journaux, entre la radio et la télé ça doit être encore plus élaboré, à notre avis.

15396 À la limite, si on voulait caricaturer, la radio, c'est comme de la télévision pas d'image, plusieurs émissions de télévision pourraient être diffusées à la radio, ça ne changerait rien. Lorsqu'un animateur est devant quelu'un puis il y a une demi-heure, une émission d'information ou d'entrevue, ça peut passer à la télévision parce qu'on a l'image, mais à la radio aussi, ça peut très bien passer. C'est déjà en cours, LCN télé diffuse à la radio à Montréal. C'est déjà en cours.

15397 Mme WYLIE: Vous mentionnez les problèmes à CKAC, vous ne pouvez pas blâmer ça sur la concentration de propriétés, CKAC n'est pas sous l'égide de TVA en ce moment.

15398 M. LAPORTE: Actuellement, non, mais le poste de télé continu de TVA diffuse à la radio. À 690.

15399 Mme WYLIE: Non, non. Je me réfère au commentaire qui a été fait sur ce qui se passe à CKAC en ce moment, et la réduction des effectifs, et caetera. Ça, on ne peut pas blâmer ça sur la concentration de la propriété de TVA, en ce moment ils n'ont pas contrôle de CKAC. Vous vous inquiétez de ce qui va se passer dans le futur.

15400 M. LAPORTE: Bien, c'est ce que vous étudiez aujourd'hui.

15401 M. MATTHIEU: C'est que d'entrée de jeu on vous a dit: C'est impossble pour quelqu'un qui a assisté à la naissance de Radiomédia, de ne pas percevoir exactement les mêmes promesses de relance de la radio.

15402 Or, pour faire de la relance de la radio, le fil conducteur, c'est pourquoi on vous parle, tout le monde ici, beaucoup de la recherche, du traitement et de la diffusion de la nouvelle.

15403 Le fil conducteur dans les stations généralistes, dans les stations FM, ce sont les bulletins de nouvelles; il faut que ça soit diffusé 24 heures par jour, c'est le fil conducteur.

15404 Il faut faire attention à la confusion entre les émissions d'affaires publiques. Ce qui vient accrocher et réaccrocher l'auditeur, c'est le traitement de la nouvelle et donc la diffusion des bulletins d'informations.

15405 Or, c'est ce qui a été le plus taxé parce que c'est vrai que c'est le plus coûteux. Ce n'est pas TVA qui est responsable de la dégradation. Mais aujourd'hui on nous fait les mêmes promesses. Alors que Astral avait un projet de relance de la radio pour la ration, par la radio.

15406 Et c'est drôle que le Bureau de la concurrence, qui n'a pas une vision globale comme le CRTC l'a, aurait créé un problème à Montréal et à Québec encore beaucoup plus gros pour les annonceurs puisque le seul joueur qui va avoir le bouquet à offrir, et conditionnellement: Est-ce que je dois acheter le CN pour aller à CKAC, est-ce que je dois aussi acheter le Journal de Montréal, un hebdo le lundi ou je ne sais pas quoi; à Montréal et à Québec, les annonceurs seront encore plus prisonniers.

15407 Et c'est pourquoi on pense que vous étiez les seuls, que vous êtes encore les seuls ayant une véritable compétence pour regarder l'ensemble du dossier.

15408 Je comprends, pensez d'ailleurs si ce n'est pas au dossier, je vous inviterais à le regarder, monsieur Jacques Parisien d'Astral a écrit une lettre ouverte dans La Presse il y a quelques semaines, je pense qu'il avait lu notre mémoire, il est arrivé aux mêmes conclusions. En fait, je regardais ça, je me disais: Voilà, il nous dit de A à Z: « Vous avez raison. » Puis il y a un petit paragraphe à la fin: « Mais, il dit, on ne devrait pas revenir en arrière. »

15409 Je le comprends, on n'est pas cave, il garde ce qui est payant puis il laisse aux autres ce qui n'est pas payant. TVA nous dit: Même si ce n'est pas payant, on va le prendre puis on va le développer. Pourquoi? Pour l'utiliser comme véhicule. Ce n'est pas comme ça qu'on doit développer, il y aura et il y a encore un marché.

15410 Moi, je crois Raynald Brière quand il dit: « Moi, je suis un gars de radio. » Mais ce n'est pas un gars de nouvelles, par exemple. D'actualité, il ne pense pas que le fil conducteur d'une région à l'autre passe par le service d'information.

15411 Ce sont là des nuances importantes, parce que ça coûte cher à faire rouler les salles de nouvelles, on en est conscient. Mais il s'avère que le nerf de la guerre d'une radio AM, c'est le service d'information.

15412 Mme WYLIE: Je me demandais quand quelqu'un relèverait cette lettre de monsieur Parisien que j'ai lue moi aussi. Et voilà.

15413 M. MATTHIEU: Oui, il a signé sa carte.

15414 Mme WYLIE: Vous avez mentionné un peu plus tôt, à ma dernière question, qu'il n'y avait pas eu de promesses écrites faites au niveau d'étanchéité, elle n'est peut-être pas à votre goût, elle ne va pas peut-être assez loin, mais de fait, il y avait une annexe 6 à la présentation de TVA, un engagement proposé au Conseil en matière d'autonomie, éditorial des salles de nouvelles radio, qui propose que chacune des stations de radio acquise devrait avoir sa propre salle de nouvelles, son chef de l'information et son équipe de journalistes-annonceurs. Le chef d'information contrôlera les nouvelles diffusées par la station de radio et les nouvelles seront présentées par des personnes assignées à la station de radio.

15415 Est-ce que vous aviez pris connaissance de ce document et, selon la liste qu'on m'a donnée, ce n'est sans doute pas suffisant, mais quelles sont, à votre avis, les lacunes ou l'écart qu'il y a entre entre cet engagement écrit proposé et celui que vous mettez de l'avant?

15416 M. BORDELEAU: Non, nous n'avions pas pris connaissance de cette annexe-là. Est-ce qu'on parle d'un engagement, donc, en fait qu'on est prêt à inscrire cet engagement-là dans une condition de licence? Parce que c'est le sens de notre propos aujourd'hui. On dit: C'est bien beau des engagements verbaux, mais encore faut-il...

15417 Mme WYLIE: Mais si cet engagement proposé était entériné par le Conseil, y voyez-vous un mécanisme suffisant ou efficace pour assurer l'étanchéité?

15418 M. BORDELEAU: J'aurais un peu de difficulté à vous répondre parce qu'on n'a pas pris connaissance de cette...

15419 Mme WYLIE: Oui, et ce que je vous lis ne suffit pas. Il s'agirait des salles de nouvelles distinctes, ou sa propre salle de nouvelles, un chef d'information et une équipe de journalistes annonceurs attitrés à la station de radio et le chef d'information attitré à la radio qui contrôlerait les nouvelles diffusées par la station de radio; et les nouvelles seraient présentées par des personnes assignées à la station de radio.

15420 M. MATTHIEU: Au risque de vous décevoir, non, ce n'est pas satisfaisant, ça ne nous garantit pas l'étanchéité. L'étanchéité va nous être garantie par un conseil d'administration autonome, par des serveurs autonomes et une garantie du traitement de son autonome, et qu'il n'y a pas de partage des nouvelles, et pour le reste, évidemment, partage du personnel, ça, je comprends ça. Et il faut ajouter à ça le code de déontologie dans les conditions d'étanchéité.

15421 Parce que là, on se retrouve vraiment avec des salles indépendantes mais qui vont finir par être interdépendantes; et rien ne nous dit qu'on ne sera pas branché sur le serveur de LCN, rien ne nous dit que LCN ne rentrera pas sur nos ondes.

15422 Mme WYLIE: Est-ce que, à votre avis, comme nous en avons discuté pendant l'audience, c'est mieux d'établir l'étanchéité par l'emploi, que la station de radio ait un conseil différent et que les employés soient attitrés seulement à un ou à l'autre, exclusivement à un ou à l'autre des média?

15423 Parce que c'est une solution qui a été proposée par d'autres requérantes où au lieu on s'attacherait à l'emploi, que l'employé en question travaille exclusivement pour un medium.

15424 M. MATTHIEU: Moi, je ne vois d'ailleurs aucun problème, et au risque que vous pensiez que ce soit contradictoire, à ce qu'un employé soit un employé de LCN, de TVA et de CKAC à la fois s'il est temps partiel.

15425 C'est d'où part l'affectation, quelle est la commande de couverture, quel ordre provient de son chef de pupître et quelle utilisation par la suite on fait et du traitement et de la diffusion.

15426 L'employé comme tel qui couvre la nouvelle, qui couvre l'information, qu'il soit un jour... parce que ça peut arriver, essentiellement pour des temps partiels qui sont non exclusifs et qui auraient des emplois à deux ou à trois endroits, ça ne pose pas de prolème, c'est le traitement qu'on en fait.

15427 C'est beaucoup plus inquiétant quand on nous parle de serveur commun. C'est encore plus inquiétant quand on nous parle pour faire du complément d'agences de presse qui viennent standardiser encore plus.

15428 Mais je ne crois pas que limiter les employés comme tel, ce soit des garanties, non. Un conseil d'administration autonome, ça, c'est fondamental.

15429 Mme WYLIE: C'est la direction qui vous inquiète le plus. Je vous remercie, madame, messieurs.

15430 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre présentation.

15431 M. MATTHIEU: Merci. J'avais déjà répondu.

15432 LE PRÉSIDENT: Monsieur le secrétaire.

15433 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. La prochaine intervention nous sera présentée par la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec. Maître Francine Bertrand-Venne.

--- Pause / Pause

15434 M. LeBEL: Ne voyant pas de représentant de la Société professionnelle des auteurs, cette intervention demeurera au dossier comme non comparante.

15435 J'inviterais maintenant la requérante à répliquer aux interventions à ce moment-ci.

--- Pause / Pause

1445

PHASE IV

RÉPLIQUE / REPLY

15436 M. BRIÈRE: Monsieur le Président, mesdames, monsieur les conseillers, membres du personnel, je suis Raynald Brière, président et chef de la direction de Groupe TVA et à ma gauche se trouve Pierre Brosseau, qui est président et chef de la direction de Radio Nord Communications.

15437 Nous accompagnent aujourd'hui à ma droite Serge Bellerose, vice-président canaux spécialisés, affaires corporatives et stations régionales de Groupe TVA; Paul Buron, vice-président principal et chef de la direction de TVA; à la gauche de Pierre se trouve Sylvie Lalande qui serait la présidente du conseil d'administration de la nouvelle société issue du partenariat TVA/Radio Nord Communications; et derrière Serge se trouve Philippe Lapointe, vice-président informations du Groupe TVA.

15438 Comme vous le savez, Monsieur le Président, TVA et Radio Nord ont déjà répliqué par écrit aux interventions reçues dans un document du 24 janvier. Nous ne reviendrons donc pas en détail sur les éléments couverts par ce document sinon pour rappeler quelques lignes de force qui s'en dégagent, à savoir que la propriété commune des stations de télévision et de radio est la règle plutôt que l'exception dans l'industrie de la radiodiffusion au Canada; que la transaction proposée est d'ampleur financière modeste, somme toute, et se traduira par le transfert d'environ 1.5 pour cent des revenus publicitaires tout média au Québec d'un grand groupe de radiodiffusion à un autre; que la présente transaction se conforme en toutes lettres aux politiques du Conseil en matière de propriétés communes de stations de radio ou de propriétés communes de stations de télévision dans un même marché; que les mesures de sauvegarde que nous proposons sont au moins équivalentes et en général très supérieures à celles imposées à tout autre groupe de radiodiffusion canadien en situation de propriétés croisées multimédia.

15439 J'ajouterais, Monsieur le Président, que ces mesures de sauvegarde répondent, à notre avis, à toutes les préoccupations que le public, les intervenants ou le Conseil pourraient avoir en regard de l'autonomie éditoriale des salles de nouvelles radio.

15440 Dans son mémoire, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec indique, et je cite:

15441 Tel est bien notre projet, Monsieur le Président, et nous avons proposé une condition de licence qui répond point par point aux voeux de la FPJQ. Nous sommes tout à fait disposés à ce que la surveillance de l'application de cet engagement soit confiée à un comité de surveillance qui fera rapport annuellement au Conseil.

15442 D'autres font grief de vouloir montréaliser les ondes et réduire la programmation locale des stations. Il n'en est rien puisque nous avons pris l'engagement ferme de reconduire les conditions de licence actuelles en matière de programmation locale dans l'ensemble des stations du réseau.

15443 De plus, nous visons à atteindre une moyenne de 41 heures par semaine aux termes d'une période de 7 ans, ce qui fait que la programmation locale va croître si le Conseil approuve la transaction.

15444 Par ailleurs, nous sommes convaincus que la radio AM de langue française qui est en situation déficitaire depuis dix ans et qui n'a pas, actuellement, les moyens d'investir les sommes requises pour asseoir la notoriété et assurer une mise en marché adéquate de sa programmation a beaucoup à gagner de la promotion de ses contenus par la télévision.

15445 Avant de passer la parole à Pierre, je voudrais répondre avec précision à la question que vous nous avez soumise lors de notre comparution hier, Monsieur le Président.

15446 Compte tenu des circonstances et de l'ampleur du défi que nous aurons à relever, particulièrement à Québec, TVA et Radio Nord Communications soumettent que les composantes de la transaction sont indissociables.

15447 Pierre.

15448 M. BROSSEAU: Merci Raynald.

15449 Monsieur le Président, la négociation du prix d'achat des actifs de AM, d'Astral et de CKOM-FM s'est faite en toute bonne foi entre des entreprises non liées.

15450 Les montants sur lesquels l'acheteur et le vendeur se sont entendus reflètent la juste valeur marchande de ces actifs au moment de la transaction.

15451 Nous avons déjà exposé longuement les raisons qui justifient l'écart entre le prix payé par Astral pour acquérir ces propriétés et le prix que nous payons aujourd'hui.

15452 Si vous le permettez, Monsieur le Président, j'aimerais faire un aparté de quelques minutes pour parler au nom de Radio Nord Communications seule; et ce en mon nom autant qu'en celui de mon associé Jean-Yves Gourd.

15453 Pour nous, la présente audience revêt une importance capitale, elle est d'une grande importance quant à notre stratégie de développement et on ne saurait trop insister sur ce point.

15454 Nous avons demandé au Conseil d'une part trois licences de stations FM et, d'autre part, de participer avec TVA à l'acquisition de Radiomédia et de CFOM.

15455 Si elles sont toutes approuvées, ces demandes exigeront de la part de Radio Nord Communications un investissement de l'ordre de 10 à 12 millions de dollars. Cela témoigne de la profondeur de notre volonté de jouer un rôle plus significatif à l'intérieur du système canadien de radiodiffusion.

15456 J'aimerais souligner qu'une entreprise de notre taille ne réalise pas fréquemment de transactions de l'ordre de 5 millions de dollars. Il s'agit même, et je parle de la co-entreprise avec TVA, de la plus importante transaction individuelle réalisée dans l'histoire de l'entreprise qui a au-delà de 50 ans.

15457 Nous ne ferions assurément pas un tel investissement dans une co-entreprise sans avoir l'assurance de pouvoir y jouer un rôle de premier plan, tant en termes de réflexion stratégique qu'en termes de participation aux opérations. J'espère très sincèrement que le Conseil nous accordera sa confiance.

15458 M. BRIÈRE: Je voudrais maintenant souligner, Monsieur le Président, l'urgence de la situation et l'importance d'en arriver rapidement à une décision par rapport à l'avenir de Radiomédia. Des suggestions de report de la décision du Conseil ont été faites, nous ne sommes pas du tout de cet avis.

15459 Cela fait deux ans maintenant que l'indécision persiste, à savoir qui un jour prendra les rennes de ce réseau, qui pourra lui offrir une stabilité à long terme.

15460 J'aimerais insister sur le fait que la situation continue à se dégrader comme l'a clairement indiqué au Conseil ce matin le fiduciaire des actifs d'Astral, monsieur Paul-Émile Beaulne.

15461 TVA et Radio Nord se portent candidats. Nous avons l'expérience et les ressources nécessaires, nous avons une passion véritable pour la radio de contenu qui représente à la fois un prolongement naturel de nos missions d'entreprise et un enjeu stratégique pour le développement de celle-ci. Nous avons une vision de l'avenir de ce réseau et un plan de repositionnement crédible.

15462 Nous avons pris devant vous des engagements fermes en ce qui a trait tant à la programmation locale qu'aux heures de nouvelles et à l'autonomie éditoriale des salles de nouvelles radio.

15463 De plus, nous voulons indiquer clairement à tous les cadres et employés de Radiomédia que nous entendons travailler en étroite collaboration avec eux, que nous respectons leur expertise et leur dévouement et que notre ambition, notre ambition, est de mobiliser leurs énergies autour d'un objectif commun, regagner la faveur du public et redonner à la radio de contenu de langue française toute la place qui lui revient, en et de droit, je dirais.

15464 Monsieur le Président, merci en mon nom, au nom de mon partenaire, Pierre, et au nom de notre équipe, à vos collègues, aux membres du personnel, de nous avoir accueillis et nous souhaitons très sincèrement obtenir la confiance du Conseil pour réaliser ce projet.

15465 LE PRÉSIDENT: Merci. Vous ne voulez pas commenter sur la citation de monsieur Péladeau, d'un intervenant, à l'effet que c'est plus facile à opérer en famille qu'en partenariat?

15466 M. BRIÈRE: Monsieur Péladeau faisait probablement allusion à la promotion croisée, puis je m'associe à ça. J'ai déjà eu l'occasion de le dire puis je suis content d'entendre autant les membres du syndicat que les gens de la FPJQ dire ce matin que ça faisait du bon sens qu'on mette une machine de cette importance-là, de cette taille-là au service de la radio AM. Je pense que, sur cette conclusion-là, on est pas mal tous d'accord.

15467 LE PRÉSIDENT: Mais pas au sujet des entreprises de radiodiffusion.

15468 M. BRIÈRE: Non. Je pense que sur un diagnostic, la radio AM dans la situation, surtout aujourd'hui on est pas mal tous d'accord, sur les remèdes on diffère un petit peu.

15469 Mais j'ai été intéressé par ce qui s'est dit, j'ai écouté ça attentivement, puis on n'est pas loin. J'ai trouvé qu'on n'était pas loin parce qu'au fond on se dit: Il y a un problème, tout le monde reconnaît que c'est un problème important, il n'y a pas personne qui est venu vous dire: Écoutez, finalement, ce n'est pas si pire puis on devrait peut-être...

15470 Je comprends qu'il y a des gens qui vous disent: « On devrait attendre qu'il y ait une nouvelle... » Mais ça peut prendre un bout de temps, je ne pense pas que ça soit la façon dont tous les gens le voient.

15471 Et puis vous avez posé tout à l'heure la question: « Est-ce que les garanties d'étanchéité... » Les gens ont dit: « Bon. Bien, d'indépendance, on n'a pas tout à fait lu, mais ça nous semblait faire du sens. » Il me semble qu'on a ce qu'il faut pour attacher ça et réaliser le projet ensemble; il m'a semblé, en tout cas, qu'on n'était pas si loin que ça.

15472 LE PRÉSIDENT: Oui. Juste pour être certain dans la réponse que vous venez de me dire au sujet de dissociabilité des parties de votre requête, quand je retourne à votre L.O.I. du 30 août, il y a la clause 5.3, je ne sais pas si votre avocat est là et a à la main, mais vous dites qu'une condition préalable pour l'acheteur, c'est que tous les consentements, premières autorisations requises du CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion d'ordre tierce auraient été obtenus à la satisfaction de l'acheteur, est-ce que vous me dites qu'une partie de cette demande et un refus d'une autre ne seraient pas à votre satisfaction et que vous ne continuez pas avec la transaction?

15473 M. BELLEROSE: En fait, ce que ça signifie, Monsieur le Président, c'est que si le Conseil, dans sa décision, nous imposait des conditions telles que nous en arrivions à la conclusion que la réalisation de la proposition que nous avons défendue ici hier et aujourd'hui n'était plus réalisable, c'est que nous nous réservions la possibilité, finalement, que cette transaction-là ne puisse pas être conclue.

15474 M. BRIÈRE: Monsieur Dalfen, ça, c'est l'aspect légal des choses puis je ne m'embarquerai pas là-dedans parce que c'est un terrain sur lequel, honnêtement...

15475 LE PRÉSIDENT: Non, ce n'était pas une question juridique.

15476 M. BRIÈRE: Non, non. Non, non. Mais je vais vous donner le fond de ma pensée sur cette question-là, vous m'avez fait veiller un petit peu plus tard hier soir sur cette question-là, j'y ai pensé beaucoup, j'en ai discuté avec Pierre; c'est quelque chose qui est plus lié à l'ensemble du projet lui-même. Ça peut avoir pour moi, puis je comprends très très bien le sens de votre question, c'est que j'aurais aimé parvenir à vous convaincre de la situation exceptionnelle à Québec, j'écoutais Gilles Matthieu, le permanent du syndicat qui vous disait, bien, un peu la même chose que je vous dis: « À Québec, ça fait dur, la situation est grave. »

15477 Il m'apparaît, si on veut faire un bon plan, il m'apparaît essentiel qu'on l'attache ensemble, tout le monde est d'accord sur cette question-là, je pense que s'il y a un point avec lequel les syndicats puis la FPJQ puis tout le monde, on se disait: S'il y a un point de convergence ─ c'est le cas de le dire ─ sur lequel on s'entend, c'est de dire: Écoutez, il y a une situation dans le marché de Québec, ça ne peut pas se redresser autrement que ça; ça prend ça parce que c'est ça la situation, ça a 2.5 pour cent du marché, ça va perde un million et demi, ça va en perdre encore plus; il y a trois journalistes, je ne suis pas fou, je le sais que ce n'est pas assez, ça ne fait pas de bon sens une station dans la ville de Québec avec trois (3) seules personnes, il va falloir investir, il va falloir mettre de l'argent là-dedans, il va falloir qu'on s'en occupe.

15478 Donc, sur le plan opérationnel, sur le plan structurel, il me semble que ça fait du sens qu'on l'attaque et c'est la réflexion à laquelle j'en suis arrivé, pas à autre chose en ce qui me concerne..

15479 LE PRÉSIDENT: Je ne veux pas prolonger la question, mais si le Conseil, par exemple, et on n'a, bien sûr, pas encore discuté cette chose-là, mais si voulait un choix comme une opition pour nous de vous permettre de relancer le AM au Québec et on pense que dans le FM il faut attendre pour le moment, vous me dites que ça ne sera pas acceptable étant donné que CFOM est « part and parcel » de ce que vous cherchez, ce ne serait pas acceptable à vous.

15480 M. BRIÈRE: Tout à fait. Exact.

15481 LE PRÉSIDENT: Je vous ai compris.

15482 Questions?

15483 Madame Moore.

15484 Mme MOORE: Merci, Monsieur le Président.

15485 Bon après-midi. Dans sa décision le CRTC 2002-90 relative à la transaction Astral Télémédia, le Conseil a élaboré une condition d'approbation relative au maintien de la diversité des formules musicales et en vue d'assurer aux artistes canadiens de langue française un accès équitable aux autres.

15486 Cette condition implique le dépôt d'un rapport annuel dont la formule a été développée en collaboration avec l'ADISQ et l'UDA. Seriez-vous disposés à accepter une condition de licence semblable dans le cas de CFOM-FM?

15487 M. BRIÈRE: Tout à fait, madame.

15488 Mme MOORE: Merci. Et puis cet après-midi vous avez fait référence à un comité de surveillance et je me demandais si c'est imposé en condition de licence et aussi que la condition exige que le comité produise un rapport annuel au Conseil, si vous seriez prêts à accepter une telle condition?

15489 M. BRIÈRE: Nous serions disposés à faire ça, exactement. Tout à fait à accepter ça.

15490 Mme MOORE: Merci.

15491 M. BRIÈRE: Merci, madame.

15492 Mme MOORE: Merci, Monsieur le Président.

15493 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs, madame.

15494 Monsieur le secrétaire.

15495 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. J'aimerais indiquer à ce moment ici qu'il y a aussi à l'ordre du jour un nombre de demandes qui ne comparaissent pas à cette audience. Des interventions ont été reçues à certaines de ces demandes, et le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure.

15496 Merci, Monsieur le Président, et ceci complète l'ordre du jour de cette audience publique.

15497 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur le secrétaire. En mon nom et au nom de mes collègues, je vais remercier le personnel qui a travaillé très très fort pour préparer tous les dossiers, on a apprécié ça beaucoup. Merci. On est ajourné. We are adjourned.

--- L'audience se termine à 1500 / Whereupon the

hearing concluded at 1500

Date de modification :

2003-02-19