ARCHIVÉ -  Transcript / Transcription - Montréal, Quebec - 2003-02-10

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

Various broadcasting applications further to calls for applications for a broadcasting licence to carry on a radio programming undertaking to serve Montreal, Quebec, Public Notice CRTC 2002-2; Chicoutimi, Quebec, Public Notice CRTC 2002-3; Sherbrooke, Quebec, Public Notice CRTC 2002-4 and Trois-Rivières, Quebec, Public Notice CRTC 2002-5 /

Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec), Avis public CRTC 2002-2; Chicoutimi (Québec), Avis public CRTC 2002-3; Sherbrooke (Québec), Avis public CRTC 2002-4 et Trois-Rivières (Québec), Avis public CRTC 2002-5

HELD AT: TENUE À:

Palais des Congrès de Palais des Congrès de

Montréal Montréal

Room 524 Salle 524

201 Viger Avenue West 201, avenue Viger Ouest

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

Februay, 10, 2003 Le 10 février 2003

Volume 5

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

BEFORE / DEVANT:

Charles Dalfen Chairperson / Président

Andrée Wylie Vice-Chair of Broadcasting/ Vice-Présidente CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Joan Pennefather National Commissioner / Conseillère nationale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Gérant d'audience

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire d'audience

Karen Moore Senior Legal Counsel /

conseillère juridique

principale

Sylvie Jones Legal Counsel /

conseillère juridique

HELD AT: TENUE À:

Palais des Congrès de Palais des Congrès de

Montréal Montréal

Room 524 Salle 524

201 Viger Avenue West 201, avenue Viger Ouest

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

February 10, 2003 Le 10 février 2003

Volume 5

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

PHASE III

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

L'ADISQ 1104 / 5805

L'ARCQ 1162 / 6067

RADIO VILLE-MARIE 1185 / 6179

STANDARD RADIO 1213 / 6328

CONCORDIA UNIVERSITY 1235 / 6425

NATIONAL CAMPUS AND COMMUNITY RADIO ASSOCIATION 1243 / 6468

CHOC-FM 1252 / 6505

RADIO CENTRE-VILLE, SAINT-LOUIS 1265 / 6563

RADIO MOYEN-ORIENT DU CANADA 1281 / 6625

RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC. 1294 / 6687

RADIO HF 1320 / 6815

COGECO RADIO-TELEVISION INC. 1334 / 6874

PHASE IV

THE CANADIAN BROADCASTING CORPORATION 1350 / 6963

ASTRAL RADIO 1359 / 7011

RADIO CHALOM 1368 / 7052

AZZAHRA INTERNATIONAL FOUNDATION 1378 / 7089

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

PHASE IV (cont'd)

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

HELLENIC CANADIEN CABLE RADIO LTEE 1388 / 7130

ABORIGINAL VOICES RADIO INC. 1395 / 7160

DIFFUSION METROMEDIA CMR INC. 1406 / 7213

GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED 1412 / 7240

GENEX COMMUNICATIONS INC. 1421 / 7280

GROUPE RADIO NORD 1436 / 7344

GROUPE TVA 1445 / 7378

RADIO NOSTALGIE 1467 / 7497

Montréal, Quebec / Montréal (Québec)

--- L'audience reprend le lundi 10 février 2003

à 0935 / Upon resuming on Monday, February 10, 2003

at 0935

5801 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please. Monsieur le secrétaire?

5802 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Nous commençons ce matin la phase III pour le marché de Montréal et la première intervention comparante nous sera présentée par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.

5803 Et comparaît madame Solange Drouin et elle va nous présenter ses collègues. Vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

5804 Merci.

0935

INTERVENTION / INTERVENTION

5805 Mme DROUIN: Merci beaucoup. Alors, Monsieur le Président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller, m'accompagne aujourd'hui monsieur Michel Gendron, vice-président disques du conseil d'administration de l'ADISQ et aussi vice-président de Disques Tox, une maison de disques créée il y a plus d'une quinzaine d'années, qui a contribué, entre autres, au développement de la carrière de Mitsou, des B.B. et récemment de la chanteuse rock

Marie-Chantal Toupin.

5806 À ma gauche, je vous présente un autre membre du conseil d'administration de l'ADISQ, monsieur Yves-François Blanchet, président de Diffusion YFB. Il travaille, entre autres, depuis les tout débuts avec Éric Lapointe et aussi avec Mélanie Renaud, le groupe de la relève rock Vénus 3 et bien d'autres. Enfin, à mon extrême gauche, m'accompagne madame Annie Provencher, analyste aux affaires publiques de l'ADISQ.

5807 Au nom du conseil d'administration et des membres de l'ADISQ, je voudrais d'abord vous remercier de nous avoir invités à comparaître.

5808 Les entreprises indépendantes que l'ADISQ représente, comme vous le savez, contribuent à plus de 95 % de la production de disques d'artistes canadiens francophones. En termes de contenu musical, c'est donc dire que les disques que produisent ces entreprises représentent la source primaire où s'approvisionnent les radios francophones du Québec.

5809 L'ADISQ aimerait souligner les multiples efforts du Conseil consacrés depuis plus de 30 ans pour encourager l'accès de nos artistes aux ondes publiques de la radio et ainsi favoriser l'accès du public canadien à ses artistes.

5810 En effet, nous l'avons dit à plusieurs reprises devant vous, les mesures que le Conseil a établies, telles que les quotas de contenu canadien et francophone ainsi que les contributions au développement des talents canadiens, sont des mesures essentielles qui ont permis et qui permettent encore aujourd'hui d'atteindre cet objectif.

5811 Vous le savez, l'ADISQ a toujours appuyé, et même défendu et défendra encore, ces mesures de façon régulière dans le cadre d'audiences visant l'octroi de nouvelles licences, comme c'est le cas aujourd'hui, en analysant essentiellement les nouvelles demandes de licence à la lumière de ces principes et politiques fondamentales.

5812 Cependant, malgré les attentions portées à ces politiques, il nous semble que les artistes ont de moins en moins accès aux ondes des radios et que le paysage sonore de la radio francophone au Québec devient de plus en plus homogène.

5813 Conséquemment, comme vous avez pu le constater à la lecture de notre intervention, nous avons donc insisté grandement sur un nouvel aspect qui s'est imposé de notre analyse de la programmation musicale de l'ensemble des stations de radio.

5814 En clair, cela veut dire qu'en termes de programmation, les stations de radio du Québec, de façon générale, et encore plus dans certains marchés, n'offrent pas, selon nous, au public canadien un accès large à la grande diversité de la production de disques des artistes canadiens en termes de genres musicaux et en termes de diversité.

5815 Pour faire la démonstration de cette tendance lourde des radios commerciales francophones, nous entendons utiliser deux exemples. Le premier est tiré des données du magazine hebdomadaire que nous publions, « Le Palmarès », dans lequel on retrouve notamment le palmarès de BDS, un système de compilation des rotations radio publié à chaque semaine. Et le second exemple qu'on utilisera provient des chiffres d'une société de gestion collective des droits des producteurs, la SOPROQ.

5816 Dans le cas du premier exemple, donc, du Palmarès, nous avons sélectionné une semaine de radiodiffusion qui se veut tout à fait représentative de l'analyse que nous avons effectuée sur une période de 26 semaines. Et si le Conseil le jugeait à propos, nous pourrions déposer notre analyse sur les 26 semaines. Mais pour les fins de l'exercice aujourd'hui, nous avons pris un exemple d'une semaine qui, selon nous, est représentative.

5817 Donc, cette semaine est la semaine du 3 février 2003, donc tout récemment. Nous avons identifié que parmi toutes les pièces de musique vocale de langue française de toute provenance diffusées 24 heures par jour, sept jours par semaine, dix d'entre elles seulement s'accaparent 44 % du nombre des rotations totales des pièces du Top 100 francophone des nouveautés, ce qui veut dire les pièces mises en marché depuis moins de deux ans et n'ayant pas figuré au palmarès durant plus de 30 semaines.

5818 Autrement dit, pendant une semaine entière, la très grande majorité de toutes les stations de radio commerciales francophones du Québec ont fait en sorte que seulement dix chansons se partagent près de la moitié des rotations des nouveautés francophones.

5819 Mais il y a encore pire. En fait, la sélection des pièces musicales de langue française à être diffusées continue de rétrécir au point où le Top 100 des chansons francophones devrait être baptisé bientôt le Top 80 francophone.

5820 Car, depuis quelques temps, les radios ne diffusent même plus 100 pièces de musique vocale de langue française différentes de toute provenance mises en marge depuis moins de deux ans durant toute une semaine, alors qu'elle pourraient, selon nous, s'approvisionner à une source de plusieurs milliers de chansons.

5821 Et il faut se rappeler que pour apparaître au Top 100 francophone nouveautés, souvent une chanson n'a qu'à être diffusée une seule fois et même en pleine nuit.

5822 Pour le second exemple, nous avons procédé à l'analyse d'un échantillon de pièces musicales de langue française qu'ont effectué en 2001 les radios commerciales francophones. Une analyse sommaire a permis de conclure que les pièces francophones mises en marché en 2001 ne représentent que 8 % des pièces diffusées en 2001.

5823 Ces exemples, dont vous trouverez les tableaux en annexe, démontrent que les producteurs de musique canadienne francophone se retrouvent très souvent devant des portes closes lorsqu'ils essaient de partager le talent musical canadien via les ondes publiques de la radio.

5824 Nous n'entendons sur les ondes des radios commerciales francophones ni la majeure partie du spectre des genres musicaux canadiens et très peu les créations de la relève canadienne.

5825 Sans délaisser, évidemment, les engagements quantitatifs en matière de contenu canadien et francophone, selon nous, l'esprit de la loi nous commande aussi, si on veut vraiment lui donner plein effet, à être vigilants aussi en termes qualitatifs.

5826 En s'acquittant de leurs obligations réglementaires de contenu, les stations de radio, dans leur ensemble, doivent présenter un large éventail de la production de disques canadiens de même qu'un plus grand nombre de nouveautés musicales canadiennes.

5827 Bien sûr, l'ADISQ comprend que pour assurer sa viabilité, l'industrie de la radio en général a besoin d'une masse critique d'auditeurs. Cependant, afin de rencontrer l'exigence de la loi, l'ensemble du système canadien de radiodiffusion doit répondre aux goûts et aux intérêts de tous les Canadiens de tous âges.

5828 Ainsi, l'industrie de la radio ne doit pas se limiter au segment de la population canadienne qu'elle juge la plus rentable. En fait, l'ADISQ estime que l'ensemble des radios, mais a fortiori une nouvelle radio, doit démontrer qu'elle contribue à étendre l'accès à un plus grand nombre de créateurs et de producteurs canadiens aux ondes publiques canadiennes.

5829 À cet égard, l'ADISQ note que le Conseil a demandé aux requérantes si elles acceptaient d'inclure, comme condition de licence, la production d'un rapport annuel, à l'instar de celui qu'il exige d'Astral dans sa décision CRTC 2002-90. Nous accueillons avec enthousiasme cette démarche du Conseil, car elle témoigne de sa sensibilité envers les préoccupations d'accès aux ondes et de diversité musicale.

5830 Cependant, pour être en mesure de bien évaluer la qualité d'une formule de programmation, il serait, selon nous, aussi nécessaire de présenter clairement la proportion de la programmation musicale prévue lors d'une semaine de radiodiffusion. Nous saluons, bien sûr, l'enthousiasme des requérantes qui entendent respecter les exigences en matière de contenu canadien et francophone.

5831 Il est difficile toutefois pour nous d'évaluer l'ampleur et l'impact de ces engagements, car on ignore la proportion de la programmation musicale diffusée au cours d'une semaine de radiodiffusion.

5832 C'est pourquoi l'ADISQ souhaite que le Conseil demande aux requérantes d'indiquer le nombre d'heures de leur programmation musicale étalée sur une semaine de radiodiffusion, en particulier aux heures de grande écoute. Il s'agit là d'un élément fondamental pour évaluer la portée réelle des quotas de contenu canadien et francophone.

5833 Pour s'assurer que le droit à la diversité des contenus sur nos ondes publiques est bel et bien comblé, nous croyons qu'on ne peut se dispenser des mesures qui visent à assurer la transparence. L'ADISQ est consciente que le Conseil dispose de ressources limitées pour s'acquitter de l'important mandat de surveillance du système canadien de radiodiffusion.

5834 L'ADISQ est également consciente que le processus public concernant des demandes de renouvellement abrégées de licence d'entreprises de programmation de radio vise à alléger le fardeau administratif.

5835 L'ADISQ soumet toutefois qu'il est essentiel que le Conseil adopte des mesures qui empêcheront que se perpétue le phénomène d'homogénéisation du paysage sonore de la radio commerciale francophone. L'ADISQ est d'avis que le fardeau de la preuve revient à celles qui détiennent le privilège d'accès aux ondes publiques.

5836 Ainsi, l'ADISQ encourage et soutient le Conseil afin qu'il demande, comme condition de licence, aux requérantes des marchés de Montréal, mais bien sûr aussi de Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières, on y reviendra devant vous plus tard cette semaine, si elles acceptent d'émettre des rapports sur trois points qui permettront d'assurer la pérennité du patrimoine musical canadien.

5837 Premièrement, un rapport visant à démontrer la proportion du contenu verbal et du contenu musical durant une semaine de radiodiffusion, un autre rapport visant à témoigner de la diversité des pièces musicales des artistes canadiens de langue française qui ont été diffusées et, finalement, un rapport visant à témoigner du nombre de nouveautés musicales canadiennes de langue française.

5838 En terminant, plus spécifiquement pour le marché de Montréal, l'ADISQ soumet au Conseil qu'elle est d'avis que ce marché peut absorber une nouvelle station de radio de langue française, d'abord et avant tout, mais en plus des critères de contenu et de contribution au développement des talents canadiens, qui sont toujours aussi essentiels et des autres critères d'évaluation établis par le Conseil en termes d'impact sur les joueurs en place et les effets de la concentration de propriété, la qualité de la demande d'une requérante doit de plus démontrer, premièrement, que cette radio permettra d'augmenter l'accès d'une diversité d'artistes aux ondes publiques de la radio;

5839 - que cette radio permettra de découvrir l'effervescence et le dynamisme des talents de la relève canadienne; et finalement :

5840 - que cette radio contribuera à faire découvrir toute la richesse du patrimoine musical canadien.

5841 Nous sommes maintenant heureux de répondre à vos questions.

5842 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Madame la Vice-Présidente?

5843 Mme WYLIE: Bonjour, maître Drouin, et vos collègues.

5844 Même avec la présentation de ce matin, je voulais vous demander d'abord si vous croyez qu'il est juste d'identifier vos préoccupations principales concernant l'approbation de licences pour le marché de Montréal, puisque c'est le marché dont nous parlons aujourd'hui, comme étant :

5845 Premièrement, la diversité des voix culturelles dans le marché avec un plus grand éventail d'oeuvres musicales et une meilleure diffusion de nouveautés.

5846 Deuxièmement, le niveau de contribution aux talents canadiens à MUSICACTION.

5847 Troisièmement, l'octroi d'une nouvelle licence prioritairement à une station de langue française.

5848 Et quatrièmement, qu'une condition de licence soit imposée exigeant la diffusion de comptes rendus portant sur les activités culturelles, surtout lorsque la requérante l'a proposé.

5849 Est-ce que c'est un bon résumé de vos préoccupations principales?

5850 Mme DROUIN: C'est un bon résumé. J'aimerais cependant ajouter une chose. Pour nous, tous ces critères-là, tous ces paramètres-là doivent être évalués en équilibre l'un par rapport à l'autre.

5851 Bien sûr, on ajoute aujourd'hui devant vous et dans notre intervention, vous l'avez sûrement remarqué, nos nombreuses interventions au CRTC avant on ne regardait pas du tout l'ajout à la diversité, parce qu'on voulait s'attacher seulement aux critères de contenu canadien francophone et contribution au développement de talents canadiens.

5852 Mais depuis la révision de la politique de la radio commerciale en 98, on sent qu'il y a une tendance qui est en train de s'accentuer et on s'est dit qu'on n'avait pas le choix maintenant d'intervenir aussi au niveau de la diversité.

5853 Et, pour nous, tout ce que vous avez dit c'est vrai et l'ensemble de ces critères-là doivent être évalués en équilibre un par rapport à l'autre. Pour nous, c'est toutes les pièces d'un même engrenage. Il n'y en a pas une prioritaire, elles doivent toutes aller et converger dans un même sens. Mais vous l'avez bien résumé, oui.

5854 Mme WYLIE: Alors, si nous discutons un peu de votre première préoccupation, qui est la diversité, vous préconisez une condition de licence exigeant la production par les titulaires de radio, annuellement, d'un rapport semblable à celui qu'on a exigé d'Astral dans la décision 2002-90. Et je lis à votre paragraphe 37 :

5855 Je crois que vous reconnaissez, au paragraphe 46, que le but du Conseil dans cette décision était d'assurer la diversité entre deux réseaux radiophoniques qui allaient être la propriété commune d'Astral. Et vous avez remarqué que le Conseil a posé cette question à toutes les requérantes.

5856 Mais je voudrais que vous discutiez avec nous du but de ce rapport lorsqu'il n'y a pas propriété commune. Est-ce que ce rapport servirait à assurer la diversité et l'accès à l'intérieur d'une nouvelle station ou est-ce que votre but c'est d'assurer que le format proposé soit respecté? Ou simplement pour assurer le plus grand éventail possible?

5857 Parce qu'on se rappelle que le Conseil a, depuis plusieurs années maintenant, cessé de réglementer le format, sauf dans le cas des stations spécialisées qui, elles, sont obligées de maintenir un certain niveau d'une certaine programmation musicale.

5858 Alors, ce n'est pas clair pour moi ce qui serait le but d'avoir ce rapport annuel qui, vous le reconnaissez, dépendant de ce qu'on en fait, ajouterait de beaucoup aux exigences de personnel et de surveillance du CRTC.

5859 Donc, c'était clair dans Astral, en lisant la décision, et vous le reconnaissez au paragraphe 46, que l'inquiétude était deux réseaux propriété commune. Alors, c'est un peu une question différente quand il s'agit de propriété qui n'est pas commune. Alors, qu'est-ce que serait le but? Le format ou l'accès à un plus grand éventail à l'intérieur de la station elle-même?

5860 Mme DROUIN: Je vous dirais qu'on a bien compris l'intervention du Conseil dans le cas d'Astral, de façon spécifique, mais nous croyons que pour avoir une vision globale de l'ensemble du système canadien de radiodiffusion, du système de la portion radio évidemment, pour que le Conseil ait une vision globale de : est-ce que l'ensemble de ce système-là, l'ensemble de l'industrie de la radio contribue vraiment à offrir au public canadien une grande diversité non seulement de genre musical mais quand ils choisissent un genre musical dans la profondeur qu'ils l'utilisent le genre musical, et d'ailleurs, c'est un des objectifs de la politique, c'est qu'il faut offrir au public canadien de tous âges ce qu'il aime.

5861 C'est qu'on s'aperçoit que, de façon globale, dans l'ensemble du système, on n'atteint pas, en tout cas on atteint de moins en moins cet objectif-là et on pense que le Conseil doit se doter d'outils pour évaluer si cet objectif-là est rencontré.

5862 Et on pense, bien sûr, dans le cas d'Astral, oui l'ADISQ et l'Union des artistes, on a travaillé avec Astral pour déterminer les paramètres d'un rapport qui va faire état justement des nouveautés et des rotations de ces nouveautés pour voir la part de nouveautés dans l'ensemble de la programmation d'Astral, mais on pense que ce n'est pas seulement Astral qui devrait répondre à cette obligation-là, on pense que chacun des radiodiffuseurs a une obligation d'offrir un plus large éventail possible et contribuer aussi au développement du talent.

5863 C'est comme ça aussi qu'on contribue au développement du talent canadien. Parce que quand on parle de quota, on a poussé encore la réflexion, si c'est possible, et on le fera encore dans le cadre de... on n'est pas en train de faire la révision de la politique radio commerciale, mais on s'est dit si on veut vraiment donner un sens au quota, il ne faut pas juste le voir en termes de pourcentage, en termes de chiffres, il faut voir aussi comment il remplit ses quotas.

5864 Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde, un radiodiffuseur pourrait dire : Je remplis mes quotas de 65 % ou de 35 % en jouant quatre, cinq... j'exagère, là, je le sais très bien, quatre, cinq chansons, pas plus, mais on dirait : O.K., les quotas sont rencontrés. Mais je pense que l'esprit des quotas va au-delà de ça, ce n'était pas juste une exposition, mais une exposition diversifiée.

5865 Et j'aimerais peut-être passer la parole au collègue qui le souhaitera. Quand on regardait le marché de Montréal, si on parle plus spécifiquement du marché de Montréal, on en fait état à notre paragraphe 94, on s'aperçoit, bien sûr, que dans les styles musicaux de chacune des stations il y a des nomenclatures assez larges, mais après en avoir discuté avec des gens qui font affaire avec les gens de radio, avec les producteurs ici présents qui discutent avec les gens de radio pour que leurs artistes puissent avoir accès aux ondes, on s'aperçoit que la diversité qu'il y a sur le marché de Montréal, malgré qu'on parle d'adultes contemporains, grands succès contemporains, rock classique, encore adultes contemporains, grands succès contemporains, ça commence à vouloir dire pas mal toute la même affaire. Je ne sais pas si Michel est...

5866 M. GENDRON: Oui, en effet, je pense qu'il faut noter en ce moment sur le marché de Montréal, il y effectivement un glissement vers une homogénéisation des sons de presque toutes les stations majeures.

5867 Il y a des stations importantes sur le marché de Montréal qui, très récemment, ont amorcé un virage au niveau de leur son. On pense à COOL-FM, qui est une radio, dite alternative, qui vient tout juste de changer son son pour ce qu'ils appellent « rock mainstreem »; donc, un côté, effectivement, nostalgique où le gros de la programmation sont des titres des années 60, 70, 80 et un peu 90.

5868 D'autre part, une autre station majeure de Montréal, une station qui, traditionnellement, répondait au créneau d'âge plus des 18-35, qui maintenant nous dit : Maintenant, on veut plus s'adresser aux 34-64.

5869 Donc, encore une fois, de quelle façon on s'adresse à ce public-là, c'est encore une fois en allant vers le son dit « nostalgie » et donc, une moins grande place aux nouveautés, à la relève, et c'est une tendance majeure.

5870 Et on parlait aussi tantôt de la proportion du contenu musical. Là aussi, il y a une tendance à la réduction du contenu musical global de certaines stations de Montréal qui maintenant, sur certains créneaux d'heures précis, ont complètement éliminé la musique. Et c'est des stations traditionnellement musicales. Alors, il y a effectivement un glissement dans ce sens-là.

5871 Mme WYLIE: Je suis toujours un peu confuse sur ce que le rapport que vous préconisez accomplirait. Je vois très bien qu'on pourrait y voir, s'il y a eu accès à plusieurs artistes ou une répétition non acceptable des mêmes chansons pour remplir les quotas; ou, quand il y a propriété commune, comme dans le cas d'Astral, le but est de voir que les deux réseaux sont, de fait, deux voix différentes.

5872 Donc, là, il y a deux buts, c'est de voir si, à l'intérieur de la station, il y a un accès à un éventail satisfaisant et aussi que les deux réseaux ne sont pas les mêmes. Mais s'il s'agit de réglementer la diversité de format entre deux stations qui ne sont pas de propriété commune, je vois mal ce que ce rapport accomplirait, puisqu'il n'y a pas d'exigence réglementaire de maintenir un format quelconque.

5873 Vous vous souvenez, maître Drouin, de la période où le Conseil réglementait les formats. Est-ce que j'aurais raison de croire que votre but ne serait réalisé que si, finalement, le Conseil réglementait les formats?

5874 Parce que je vois deux choses distinctes, c'est l'accès aux ondes où un éventail de pièces musicales satisfaisant à l'intérieur d'une station, mais on pourrait satisfaire cette exigence-là station par station et que ce soit homogène.

5875 Comment on fait pour dire : Oui, oui, vous avez joué un nombre d'artistes suffisant, vous avez un éventail suffisant, mais il est trop comme celui de votre voisin, sans réglementation du format?

5876 M. BLANCHET : L'outil de contrôle qui a été développé dans le cas d'Astral est encore un nouvel outil qui n'a pas encore fait ses preuves. Mais lorsque vient le temps pour le Conseil de réévaluer l'utilisation qu'un diffuseur radio fait du privilège qu'il a d'utiliser les ondes, ça pourrait devenir un outil intéressant, mais donnons-lui la chance et élargissons son intervention dans la mesure où, puisqu'il n'y a plus de réglementation des genres et des formats à proprement parler dans un contexte où il y a de moins en moins de joueurs, le risque d'homogénéisation semble fort important.

5877 Et la diversité que l'ADISQ souhaite protéger pourrait se mesurer en trois niveaux.

5878 Il y a, bien sûr, comme Solange le disait, la question de la diversité des genres, dont vous dites que le CRTC ne la régit plus à proprement parler.

5879 Il y a la diversité dans le nombre d'artistes différents qui est joué et l'annexe au document que madame Drouin a présenté est assez élaborée lorsqu'on dit qu'on ne peut même plus faire un Top 100 de la radio francophone au Québec, parce qu'il n'y a plus assez de titres différents qui jouent. Mais il faut aussi arriver au point où on peut évaluer ce qui se fait ou ce qui est diffusé comme nouvelles musiques, comme nouvelles productions, comme nouveaux artistes.

5880 Parce que ce n'est pas parce qu'on diffuse 50 artistes ou 125 artistes différents dans une station que le ratio de ces artistes-là contient beaucoup de nouveau monde. Et il y a une étude qui démontrait qu'il n'y a, à toutes fins pratiques, plus de jeunes qui écoutent la radio.

5881 Dans une perspective à moyen et à long terme, il est peut-être nécessaire de se donner des outils pour, éventuellement, être capables de canaliser un nouveau public vers les ondes radio avant que l'uniformisation dans un marché comme Montréal ait à peu près écrasé tout ça.

5882 Mme WYLIE: Je suis d'accord avec vous qu'il y a un troisième volet, c'est le volet des nouveautés. Et on peut définir ce qui est une nouveauté, je pense qu'il y a une requérante qui l'a fait.

5883 Donc, moi, je vois trois problèmes :

5884 Je vois l'accès à l'intérieur d'une station quelconque combien d'artistes, dans son format, ont eu accès à la station et ont pu être diffusés.

5885 Il y a ensuite la question de l'homogénéisation : est-ce que cette station-là, même si elle rencontre le premier volet, est la même chose que son voisin? Ce qu'on a essayé d'empêcher dans le cas d'Astral à cause de la propriété commune.

5886 Et le troisième volet, c'est les nouveautés qui, elles, peuvent être exigées. Vous en ajoutez un au paragraphe 47 qui serait d'avoir une surveillance plus serrée de la diffusion de pièces de musique vocale de langue française, puisque ce serait fait annuellement, le décompte.

5887 Alors, vous imaginez un rapport annuel où tout ça serait examiné et surveillé par le Conseil d'année en année?

5888 Mme DROUIN: Si vous me permettez. Récemment, on a eu à travailler aussi dans le cadre de renouvellements avec les formulaires abrégés, mais je pense que le Conseil doit offrir ou, en tout cas, pas à l'ADISQ, mais au public canadien en général, la chance de...

5889 Premièrement, je l'ai dit dans le cadre de notre présentation qu'on comprend que c'est un fardeau additionnel. Avec les gens d'Astral, je pense qu'on a vu à simplifier et à ne pas demander tant de choses que ça, ce n'est pas un tableau en 50 colonnes.

5890 Si vous l'avez vu le tableau, en tout cas, les paramètres du rapport qu'on a élaboré avec les gens d'Astral : le nom de l'artiste et le nombre de diffusions; c'est à peu près ça, mais je pense que ça, ça donnerait un outil.

5891 Et on sait très bien qu'à l'intérieur du Conseil, vous avez un fardeau administratif très lourd, mais je pense qu'à terme, quand on arrive seulement avec des formulaires abrégés, sans rapport, sans rien, pour nous, public canadien, si on se place du côté du public parce qu'on en fait partie, on n'a pas moyen de savoir comment les radiodiffuseurs se sont acquittés de leurs obligations.

5892 Et ça, je pense qu'il faut que ce soit dévoilé dans un rapport encore plus dans le cadre, et je vous dirais encore plus dans le cadre d'une nouvelle licence sur un nouveau marché, encore plus.

5893 On se dit qu'avant d'octroyer une nouvelle licence dans un nouveau marché, il faut encore que le public canadien, un autre segment du public canadien soit, au niveau des genres ou au niveau de la profondeur de l'utilisation des disques, dans un même créneau, soit démontré. Parce que sinon, c'est quoi, qu'est-ce qu'en retire de plus le public canadien si c'est pour jouer encore « More of the same ».

5894 Mme WYLIE: Est-ce que vous préconisez ce rapport annuel pour toutes les stations?

5895 Mme DROUIN: Tout à fait, on va le demander.

5896 Mme WYLIE: Ou seulement pour les nouvelles?

5897 Mme DROUIN: Non, non, on l'a demandé encore récemment dans le cadre de tous les renouvellements de licence, c'est quelque chose qu'on souhaiterait, nous, voir de toutes les stations de radio, de façon à permettre au Conseil et aux intervenants potentiels de témoigner de ça.

5898 Mme WYLIE: Alors, je comprends très bien les deux volets nouveautés et accès, ce que j'appelle accès pour qu'il y ait un éventail plus grand de pièces musicales. Je comprends toujours mal comment, sauf lorsqu'il y propriété commune, ce rapport peut adresser la difficulté que vous voyez de l'homogénéisation des ondes au niveau musical sans la réglementation du format.

5899 Mme DROUIN: Bien sûr, ce qu'on croit, peut-être à tort, mais il me semble que le mandat du Conseil c'est de voir le système canadien dans son ensemble et je crois que dans l'ensemble du système canadien vous devez avoir accès à des données qui vous permettent de voir si l'ensemble des radiodiffuseurs, propriété commune ou non dans un même marché, est-ce que tous les Canadiens de ce marché-là ont accès à... ont-ils un potentiel d'accès à leur musique préférée?

5900 C'est ça qu'on dit, on dit : Est-ce que dans chacun des marchés, est-ce que les radiodiffuseurs peuvent démontrer qu'ils font cet effort-là sans après nécessairement réglementer les contenus? Je l'ai bien compris en relisant encore la politique de la radio commerciale pourquoi vous avez évité, justement, en 90, écarté ça, parce que c'était difficile de définir des genres musicaux, mais quand on regarde sur le marché de Montréal, tous les genres musicaux, à part, évidemment, des genres très spécialisés, classique et autres, on s'aperçoit qu'on n'offre pas cette vitrine-là. Et je pense que ça, ça doit être un souci du Conseil.

5901 Et ce que vous n'avez pas noté, c'est-à-dire que vous avez noté mais que vous n'avez pas rappelé dans votre dernière question, nous, on croit sincèrement qu'encore pour donner plein effet au quota, si de plus en plus, et c'est ce qu'on sent et on essaiera de le démontrer avec des chiffres à l'appui lors de l'audience sur la radio commerciale, les quotas sont là, bien sûr, mais si la programmation musicale est de plus en plus rétrécie dans le son des stations de radio, s'il y a de moins en moins de programmations musicales, même si on augmente les quotas, même si les quotas restent les mêmes, au bout du compte, il n'y a pas vraiment un effet, ce n'est pas l'effet recherché des quotas.

5902 L'effet recherché des quotas, c'est vraiment qu'il y ait du temps d'antenne donné pour la musique, mais si le temps d'antenne musicale rétrécit de jour en jour, les quotas, à un moment donné, ça ne voudra plus dire grand-chose s'il n'y a plus de musique aux heures de grande écoute.

5903 Mme WYLIE: Évidemment, nous devons revoir la politique sur la radio, ce seront des revendications qui seront sans doute remises pour discussion. Évidemment, ça veut dire plus de réglementation.

5904 Mme DROUIN: Ça veut dire plus d'obligations, que ceux qui ont le privilège d'obtenir les licences de radiodiffusion, que c'est à eux le fardeau de démontrer tout ça et non... Parce que nous, c'est clair, vous pourriez nous dire l'ADISQ et autres SPAC unions de ce monde de mettre en place et de s'assurer de la conformité des quotas de chacun des radiodiffuseurs.

5905 Vous le savez très bien que ce n'est pas possible de le faire, on le fait de temps en temps, mais c'est des coûts faramineux. Mais nous, ce qu'on croit, c'est plutôt aux gens qui ont les privilèges de détenir ces licences-là de démontrer qu'ils contribuent réellement au développement du talent canadien et de donner les outils pour en témoigner.

5906 Mme WYLIE: Est-ce qu'à votre avis cette homogénéité est causée par la plus grande concentration de propriété qui a été permise par la révision de la politique de la radio? Est-ce que c'est un phénomène qui est dû à la propriété commune?

5907 Mme DROUIN: Non, je ne crois pas, je ne crois pas que ce soit la seule raison.

5908 Mme WYLIE: Non?

5909 Mme DROUIN: Je ne crois pas que ce soit la seule raison. J'ai comme l'impression que les radiodiffuseurs croient que tous les gens de 35 à 64 écoutent la même chose. C'est comme s'il n'y avait qu'un public canadien de 35 à 64. Même à l'intérieur d'un public cible de 35 à 64, on n'écoute pas tous la même chose.

5910 J'ai 40 ans, je n'écoute pas la même chose que mon autre collègue de 40 ans. Pourquoi? C'est comme si on pense qu'il y a des publics cibles et tout ce beau monde-là comme maintenant tous les jeunes écoutent la même chose comme s'il n'y avait pas des jeunes de différents... Ce n'est pas tous les jeunes qui écoutent le Hip-Hop, il y a des jeunes qui écoutent Isabelle Boulay, il y a des jeunes qui écoutent du classique.

5911 Alors, c'est ça peut-être que je ne comprends pas de la radio, c'est de dire : Le public cible, c'est ça, je sais bien qu'il y a des masses critiques importantes à avoir si on veut être rentable, mais en même temps ce n'est pas vrai que tout le monde de 35 à 64 écoute la même chose.

5912 Mme WYLIE: Votre deuxième préoccupation est que les contributions au développement des talents canadiens soient priorisées par rapport à celles dirigées au fonds RadioStar ou à toute autre tierce partie, qu'elles soient priorisées vers MUSICACTION, je trouve ça aux paragraphes 61 et 66, et que vous allez plus loin en disant que jamais MUSICACTION soit désavantagée au profit de RadioStar, au paragraphe 64.

5913 Et quand vous faites l'examen de chaque demande à Montréal, vous critiquez là où il y a une somme, même si la somme dépasse celle qui est obligatoire dans le plan de l'ACR, vous n'acceptez pas que RadioStar ou toute autre tierce partie reçoive une somme qui est excédentaire à celle qui est dirigée vers MUSICACTION.

5914 Et aussi vous préconisez, au paragraphe 64, que toute somme discrétionnaire, c'est-à-dire une somme qui dépasse ce qui est nécessaire, soit dirigée à MUSICACTION prioritairement. Et vous ajoutez aussi que si, par hasard, le Conseil accordait une licence pour une station anglophone, que les contributions au développement de talents canadiens soient dirigées ou versées à MUSICACTION plutôt qu'à FACTOR.

5915 Aussi, vous critiquez les stations qui semblent, ça, c'est au paragraphe 67, avoir des initiatives qui favorisent leur format plutôt que de consacrer cet argent-là à MUSICACTION. Et je trouve un peu difficile à comprendre pourquoi ce ne serait pas légitime et si aussi ce ne serait pas une façon d'arriver à au moins corriger votre première préoccupation, qui est la diversité.

5916 Par exemple, une station de jazz ou une station de musique classique ou « urban dance », pourquoi est-ce que tous les argents ou la plupart des argents seraient dirigés vers MUSICACTION?

5917 Et, évidemment, vous savez qu'il y a certaines parties qui parlent de l'ADISQ en termes d'un monopole, d'uniformisation du développement de la concentration à Montréal. Alors, les mêmes revendications se font aussi que si le Conseil ne permet pas justement des argents à des tierces parties pour des projets spécifiques plutôt que donner l'argent à MUSICACTION, où ce n'est pas sûr que c'est ça qui va se passer, n'est pas dans l'intérêt public non plus.

5918 Alors, pouvez-vous nous expliquer comment il est mieux de diriger tous ces argents à MUSICACTION et quels sont les efforts justement de l'ADISQ et de vos partenaires pour assurer un éventail, un développement qui comprend un large éventail. Parce que ce n'est toutes les parties dans l'industrie qui sont d'accord que ça se produit chez vous.

5919 Mme DROUIN: Premièrement, peut-être sûrement, moi, je suis membre du conseil d'administration de MUSICACTION, mais Michel Gendron aussi est membre et François Blanchet est très au courant des choses de MUSICACTION, il y a beaucoup d'éléments dans votre question.

5920 Peut-être la première chose, avant de passer la parole à mes collègues, c'est de rappeler que MUSICACTION, ce n'est pas l'ADISQ; l'ADISQ n'est pas MUSICACTION. Le conseil d'administration de MUSICACTION est composé de 5 radiodiffuseurs, 4 représentants de l'ADISQ, 1 distributeur, 1 détaillant et 2 auteurs-compositeurs.

5921 Mme WYLIE: Madame Drouin?

5922 Mme DROUIN: Vous préconisez dans votre intervention que les argents soient dirigés à MUSICACTION. Oui, j'y vais, j'y vais, j'y vais.

5923 Mme WYLIE: Alors, c'est à vous que je demande de justifier comment vous allez atteindre vos buts.

5924 Mme DROUIN: Oui, je n'allais pas me défiler, je comprends très bien, on pousse cet argument-là, alors, on doit le défendre. Mais je veux juste vous dire que, premièrement, je pense qu'on se fait aussi le porte-parole plus large que seulement l'ADISQ.

5925 Et quand vous dites : Pourquoi on favorise MUSICACTION? C'est que MUSICACTION a un rôle très large. MUSICACTION intervient à la fois dans le domaine de la production, dans le domaine de la commercialisation nationale, internationale, dans le soutien à l'émergence, dans les initiatives collectives, dans le démarchage. C'est un rôle très large qui est donné à MUSICACTION.

5926 Tandis que pour RadioStar, c'est un fonds que le Conseil a créé, qui a un billet très particulier, qui est un fonds de commercialisation. Alors, on pense sincèrement que si on veut approvisionner les radiodiffuseurs en contenu de qualité et suffisant, il faut d'abord produire. Il faut produire des disques de qualité. Et qui donne des sommes pour produire des disques de qualité? MUSICACTION est l'organe qui dispense ces sommes-là.

5927 Le fonds RadioStar n'octroie aucune somme à la production; je pense que c'est pour ça. Et produire, ça coûte de l'argent et c'est pour ça qu'on se dit qu'il ne faut pas que MUSICACTION soit désavantagée pour que cette source-là qui, elle... il ne faut pas tarir la source de production. Et les sommes d'argent qui sont destinées à la production passent par MUSICACTION. Je pense que c'est la première raison.

5928 Et la deuxième, il y a 44,5 % du budget de MUSICACTION qui s'en va à la production d'albums. Alors, c'est quand même très important. Et aussi MUSICACTION, en ayant une intervention large dans le secteur de la musique, on croit sincèrement que la sagesse de tous les membres du conseil d'administration qui sont diversifiés, comme je vous le disais, c'est pour ça que je vous rappelais que ce n'est seulement l'industrie du disque, mais l'ensemble du conseil qui est composé aussi de radiodiffuseurs, on essaie justement dans nos interventions d'avoir une vision large de développement et de développer des programmes qui sont révisés à chaque année pour tenir compte de nouvelles réalités.

5929 Peut-être que les radiodiffuseurs apporteront sur la table des projets de modification de révision de programme pour tel, tel, tel problème, et on les écoutera et on prendra une décision au conseil d'administration de MUSICACTION, mais c'est en ayant une vision globale de développement qu'on pense qu'on peut arriver à régler l'ensemble des problèmes.

5930 Et aussi au niveau de la relève. Je sais qu'il y a beaucoup d'intervenants qui peuvent avoir critiqué le rôle de MUSICACTION au niveau de la relève. Je pense que c'est très mal lire le travail de MUSICACTION, parce qu'on associe travail de la relève comme si la relève n'était que le propre des petites,

petites entreprises qui, à MUSICACTION, ont de l'argent par le biais des jurys.

5931 Je pense que c'est important qu'on mette en perspective que la relève n'est pas l'apanage d'une certaine façon de faire de la business. Les gens qui ont des entreprises plus établies, qui sont dans d'autres programmes à MUSICACTION, produisent aussi de la relève.

5932 Peut-être que Michel veut ajouter quelque chose là-dessus.

5933 M. GENDRON: Oui, si je peux ajouter, d'ailleurs, MUSICACTION, de par son fonctionnement et sa grille d'évaluation, favorise d'ailleurs les artistes de la relève. Un producteur qui produit un nouvel artiste va être favorisé dans la grille de pointage et donc, priorisé dans le financement à MUSICACTION et aussi par tout le principe des jurys qui favorisent non seulement les nouveaux artistes, mais aussi les nouvelles compagnies en émergence et donc, tout ça fait en sorte que MUSICACTION n'est pas l'apanage de quelque compagnie de disques privilégiée, mais présente un éventail très ouvert.

5934 M. BLANCHET: Si je puis me permettre, je relève trois éléments dans ce que vous avez soulevé. D'une part, la montréalisation de l'industrie de la musique, je pense que c'est vrai au Québec, comme c'est vrai à travers le Canada, si on parle de Toronto, comme c'est vrai en France, si on parle de Paris.

5935 Il y a une espèce de masse critique requise au développement d'une industrie viable, ce qui est un défi d'autant plus difficile dans un marché comme le Québec, qui a amené une relative concentration, mais qu'il ne faudrait surtout pas interpréter comme une non-préoccupation par rapport à ce qui se passe au niveau des régions. Et si on faisait l'analyse, on se rendrait compte que les artistes signés viennent de partout.

5936 Ce qui m'amène au deuxième point de MUSICACTION. MUSICACTION reçoit les demandes de ce qui se fait ou de tout ce qui veut bien leur être soumis en termes de musique francophone à travers l'ensemble du Canada et retourne les fonds qui lui sont confiés à travers l'ensemble du Canada.

5937 Si on ouvre la porte à une redistribution par la station, sur une base régionale ou sur une base de format, je pense qu'on crée une espèce d'intégration verticale un peu restrictive. Je pense qu'il est important que le groupe de rock alternatif du sud du Manitoba qui fait ça en français ait une écoute et une diffusion aussi dans la station rock alternative de Princeville au Québec.

5938 Je pense qu'il est important qu'au niveau de la circulation de l'argent, comme au niveau des outils de mise en marché, la préoccupation, toujours dans une perspective de diversité, soit de faire en sorte de maximiser la circulation.

5939 Et MUSICACTION s'est toujours fort bien acquittée de ce mandat-là et c'est un outil qui a atteint le niveau d'indispensabilité au niveau de l'industrie. Et la production et la diffusion de musique francophone au Canada seraient en infiniment moindre ssans l'intervention de cet outil-là. Il faut donc être prudent lorsqu'on aboie avec les mandats de MUSICACTION.

5940 Merci.

5941 Mme DROUIN: Juste peut-être rajouter deux chiffres. C'est parce que le travail de MUSICACTION par rapport à la relève est... Bon, il y a Michel qui a rajouté des choses, et François, mais je pense qu'il y a deux chiffres qui sont parlants. On a fait l'analyse de tous les albums qui ont été financés par MUSICACTION au cours de la dernière année, l'année 2001. Annie? Oui.

5942 Il y a 103 albums qui ont été financés par MUSICACTION en 2001. On a relevé combien de premiers albums étaient parmi ces 103 albums-là; il y en a 31 que c'était le premier album d'un artiste. Et bon, comme on sait, relève ne veut pas dire seulement premier album, on peut être relève en ayant aussi un deuxième album, parce que le premier nous a aidé à nous positionner, mais c'est vraiment avec le deuxième qu'on va percer.

5943 Si on ajoute les deuxièmes albums, on arrive avec 43 albums sur les 103 qui ont été des premiers ou des deuxièmes albums d'artistes. Ce qui fait qu'il y a 41,7 % des albums qui ont été financés par MUSICACTION, qui sont des albums des nouveaux artistes ou des premiers ou des deuxièmes albums. Ça, c'est sur le total des albums financés, incluant l'instrumental, le classique.

5944 Si on regarde juste par rapport aux albums francophones, le pourcentage monte à 48,3 %. Alors, qu'on critique le rôle de MUSICACTION au niveau de la relève, il faudrait voir comme il faut. Il faut interpréter les chiffres de MUSICACTION aussi comme il le faut à travers son rapport annuel, il faut vraiment y faire toute la lumière.

5945 Mme WYLIE: Mais il reste quand même, et sans doute des requérantes en réplique auront peut-être des commentaires, que si on donne un exemple, dans le cas de Radio Nord et dans le cas de TVA, où il y a une somme qui dépasse de beaucoup le 25 000 $ dirigé vers MUSICACTION, mais une somme importante aussi à d'autres projets, et vous critiquez cette répartition, vous voudriez qu'il y a ait une exigence quelconque. Vous voulez les chiffres?

5946 Mme DROUIN: Non, c'est juste que j'aimerais porter à votre attention, dans le rapport que vous émettez vous-même de 2002, quand on dit que MUSICACTION a la part du lion de toutes les interventions au niveau du développement canadien, à la page 22 de vos propres chiffres, en 2001, MUSICACTION, sur l'ensemble des contributions annuelles au développement du talent canadien, a eu 8,8 % des sommes.

5947 Évidemment, FACTOR en a eu plus, il y a plus de stations de radio qui contribuent, mais l'ensemble des autres tiers, les organismes de musique, les groupes d'art, les écoles et bourses et les autres ont eu 1,2 million d'argent qui ont été destinés.

5948 Alors, on critique MUSICACTION parce qu'on dit que l'argent va seulement là, on n'est pas en train de dire, nous, que l'argent doit aller seulement là. On pense que MUSICACTION doit continuer à avoir un bassin d'argent suffisant pour remplir ses nombreux mandats. Mais je pense que c'est très clair aussi qu'elle n'a pas le monopole de toutes les contributions. Et ce n'est pas ce que révèlent les chiffres de votre...

5949 Mme WYLIE: Oui, je ne crois que pas c'est toujours le monopole des contributions comme le monopole de l'uniformisation, d'où les argents vont; nous n'examinons pas en ce moment les demandes pour le Saguenay ou Trois-Rivières ou... qu'elles ne sont pas distribuées notamment là où... ma question serait : Est-ce que si nous exigions qu'il n'y ait pas plus d'argent à des tierces parties qu'à MUSICACTION, est-ce que nous ne verrions pas moins de sommes ou des sommes moins élevées en développement des talents canadiens?

5950 Si nous gardons quand même le même barème de 25 000 $ et puis que dans le cas, par exemple de Radio Nord, puisqu'ils ont 50 000 $ à MUSICACTION et 150 000 $ à d'autres projets qui sensément seraient acceptables au Conseil, selon ses critères du moment, il faudrait à ce moment-là qu'il y ait une somme beaucoup plus grande à MUSICACTION et il est fort possible qu'à ce moment-là nous n'en aurions pas autant.

5951 Mme DROUIN: Mais pourquoi? Je ne comprends pas pourquoi si un radiodiffuseur est prêt à octroyer par année en contributions de développement de talents canadiens et qu'à cause qu'il n'y a pas une partie plus importante qui va à MUSICACTION, pourquoi tout à coup ça devient...

5952 Mme WYLIE: Parce que dans certains cas, surtout dans des marchés en région, on veut dépenser de l'argent sur le terrain parce qu'on sent que c'est un avantage.

5953 Et je suppose, deuxièmement, pour s'assurer que l'argent va justement au développement de la musique, surtout dans le cas de musique spécialisée, qui est la musique de la station préconisée et que... vous revendiquez autre chose, évidemment, mais que ces parties-là ne sont pas toujours certaines que c'est ce qui va se passer si l'argent est dirigé vers MUSICACTION.

5954 Alors, c'est un débat, je suppose, d'un côté et de l'autre, mais nous apprécions grandement votre présence et votre long document était quand même très intéressant.

5955 Je ne sais pas, Monsieur le Président, si mes collègues ont des questions, mais moi, voilà!

5956 LE PRÉSIDENT: Merci, madame Wylie. Maître Demers?

5957 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur le Président. Bonjour, madame et messieurs.

5958 J'aimerais, si vous voulez, revenir aux deux annexes qui faisaient partie de votre présentation de ce matin. Et peut-être commencer par la deuxième. Dans le fond, ce que j'aimerais, c'est que rapidement, peut-être en prenant l'exemple de 2001 que vous avez encadré de façon particulière, vous fassiez juste une petite explication de chaque colonne.

5959 Mme DROUIN: Oui, certainement. La première, bon, évidemment, la première colonne, c'est les albums, les années de publication, oh! il y a une petite faute de français là, années de publication de l'album. Donc, on a pris les relevés de diffusion des stations de radio francophones et on les a ventilés par années de publication de l'album.

5960 Donc, la première colonne, c'est l'année de publication. Donc, un album de 1960, on est capables avec les bases de données que la SOPROQ a de bien identifier l'année de publication de l'album.

5961 La deuxième colonne, c'est le pourcentage d'albums, dans ces années-là, l'album au total, les 12 ou 15 chansons, combien d'albums ont reçu une diffusion au total.

5962 CONSEILLER DEMERS: Peu importe...

5963 Mme DROUIN: Peu importe. C'est le disque de, je ne sais pas moi, le disque de Ginette Reno de 19... je ne veux pas la vieillir, de 1972, dans ce disque-là, il y a une des pièces qui a eu au moins une rotation diffusée.

5964 La deuxième colonne, c'est les nombres de pièces qui ont été diffusées, pas le nombre d'albums, le nombre de pièces de cet album-là qui ont été diffusées.

5965 Et, finalement, la dernière colonne, c'est en rotation, parce qu'on sait qu'une chanson peut avoir, on l'espère, ne joue pas seulement une fois à la radio, elle peut jouer plus souvent, donc, le nombre de fois qu'une pièce d'un album de l'année X a eu de rotations. Est-ce que c'est clair?

5966 CONSEILLER DEMERS: Par « rotations » vous voulez dire plus d'une fois.

5967 Mme DROUIN: Donc, l'année 2001 nous dit donc qu'il y a sur l'ensemble des albums, il y en a 8,1 % d'albums sur lesquels il y a eu une pièce qui a été diffusée, il y a 8,2 % de pièces de ces albums de cette année-là qui ont eu une diffusion et il y a 13,9 % de rotations des pièces de ces albums-là de l'année 2001 qui se sont accaparé 13,9 % des rotations.

5968 CONSEILLER DEMERS: Merci. Alors, si on prend la ligne 2001 et on regarde 2000 ou 2002. Je suppose 2002, c'est complet. On voit une importante différence dans la première colonne des albums, on passe à 1,5 qui aurait été en moyenne...

5969 On passe à l'autre, alors qu'en 2000, il y avait 10 albums, en 2001, 8, et en 2002, 0,6. Et il y a aussi une importante, vous me direz si c'est une importante différence, mais il y a de la différence en 2001 et 2002 pour la dernière colonne de votre présentation.

5970 Mme DROUIN: Annie, tu peux répondre à cette question-là?

5971 Mme PROVENCHER: En fait, la ligne 2002, c'est les albums qui ont été publiés en 2002, mais dont le single est sorti en 2001; c'est pour ça que les chiffres sont plus petits. Alors, c'est ça.

5972 CONSEILLER DEMERS: Là, vous avez besoin de m'expliquer plus que ça.

5973 Mme PROVENCHER: Là, c'est toute la diffusion en 2001. Donc, les producteurs souvent sortent un single en 2001, mais l'album n'est pas encore paru, l'album paraîtra en 2002, c'est cette ligne-là, 2002, c'est ce que ça témoigne.

5974 M. BLANCHET: C'est comme une parution anticipée. Lorsqu'on sort un album en 2002, il arrive que pour créer un momentum autour de l'album, de susciter un intérêt avant même la parution de l'album, qu'on envoie un premier extrait à la radio.

5975 Donc, la ligne 2002, c'est comme une espèce de prédiffusion avant même la parution de l'album. Il est donc normal que les valeurs de la ligne 2002 soient très, très marginales par rapport à la ligne 2001.

5976 CONSEILLER DEMERS: Alors, on peut dire que ce n'est pas représentatif actuellement?

5977 Mme DROUIN: Non, parce que ce sont les singles qui sortent avant la parution de l'album, mais il y a des « singles » d'albums qui seront publiés en 2002, qui ont déjà été diffusés en 2001. Alors, on aurait pu l'enlever cette ligne-là, elle est moins représentative.

5978 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Je n'ai pas de problème, d'abord que je comprends. Donc, allons à 2002; 2000, ce serait plus une année qu'on pourrait comparer avec 2001?

5979 Mme DROUIN: Tout à fait.

5980 CONSEILLER DEMERS: Alors, pouvez-vous me parler là où il y a des différences importantes, en tout cas de baisse, si je mets des numéros aux colonnes, la colonne 3 et la colonne 4, pouvez-vous me parler des différences qu'il y a entre 2000 et 2001?

5981 Mme DROUIN: Je pense que ça illustre clairement que dans les diffusions, des chansons qui ont été jouées à la radio en 2001, il y a un nombre plus important de disques mis en marché en 2002 qui ont été joués que les nouveautés de 2001.

5982 C'est ça qu'on a voulu démontrer, on a voulu démontrer avec ce tableau-là que le total des diffusions des stations de radio francophones était composé en très mince partie des réelles nouveautés de l'année en cours.

5983 On a voulu démontrer que les diffusions provenaient, le total des rotations provenaient d'un large spectre, mais très nostalgie. C'est pour ça qu'on s'est rendus jusqu'aux années 60, parce qu'il y a plusieurs requérants ici, c'est le format qu'ils privilégient. Mais même aujourd'hui, c'est ce qu'on a voulu démontrer.

5984 CONSEILLER DEMERS: Peut-être que vous en avez parlé tout à l'heure, mais j'aimerais que vous reveniez. Vous voyez quoi comme tendance à partir de ces chiffres-là? Est-ce que vous nous avez fait une conclusion?

5985 Mme DROUIN: Il n'y a pas de tendance ici à partir de ce tableau-là, la tendance est plutôt à partir de l'autre annexe qui était « Le Palmarès ».

5986 Parce que ça ici, les relevés de diffusion dont on dispose avec la SOPROQ, bon, la SOPROQ existe depuis plusieurs années, mais on a des droits voisins, vous le savez, depuis très récemment, et on commence à avoir des données complètes sur l'ensemble des stations de radio depuis seulement l'année 2001. C'est ça, Annie? C'est ça, depuis l'année 2001.

5987 Parce que pour distribuer les sommes, la SOPROQ, les années précédentes, en 98, 99 et 2000, on n'avait pas accès à l'ensemble des stations de radio. Alors, je ne peux pas vous démontrer une tendance, c'est plutôt un « snap shot », mais la tendance est plutôt avec l'autre outil dont on s'est servi, qui s'appelle « Le Palmarès ».

5988 Ça, il faudrait le faire, il faut continuer à le faire à chaque année pour voir qu'est-ce que ça va démontrer. Mais là, la tendance, c'est vrai qu'il n'y a pas de tendance, c'est un portrait.

5989 CONSEILLER DEMERS: Alors, si vous voulez, on va à l'annexe 1. Et vous avez dit dans votre présentation que vous avez pris une semaine représentative mais que vous avez quand même étudié 26 semaines, je pense.

5990 Peut-être une première question. Vous arrêtez au numéro 84. Est-ce que c'est...

5991 Mme DROUIN: On n'arrête pas. Nous, on aurait beaucoup aimé que ça se rende jusqu'à 100. C'est que les stations de radio, pour être sur ce top-là, qui est publié par « Le Palmarès » à toutes les semaines, il faut être une chanson de moins de deux ans qui a joué à la radio, une chanson francophone qui a joué à la radio en quelque part 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

5992 Ce que ça démontre, c'est que les stations de radio ne se rendent même pas à 100 chansons. Avant, on était capables de publier un Top-100, mais là, on ne se rend même plus à 100. Ce n'est pas nous qui avons choisi ça, c'est les données, c'est ça.

5993 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

5994 Mme DROUIN: C'est ça le drame.

5995 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Donc, pouvez-vous, de mémoire, me dire si dans les 26 semaines que vous aviez, ça se rendait de temps en temps à 100?

5996 Mme DROUIN: Oui, oui, ça, l'accentuation du rétrécissement de ce Top-100 là, il est, je vous dirais, on le constate depuis le début de le début de l'année 2003. Mais il faut que vous sachiez que, parce que ça, là-dessus, je n'ai pas les autorisations pour le publier, mais quand on se rend à 84, même à partir de la cinquantième position en descendant, on parle de chansons qui ont eu à peu près moins de 10 rotations par semaine sur une période de 24 heures, 7 jours par semaine.

5997 Alors, la quatre-vingt-quatrième position, « Mini Bambini » de Noir silence, on parle de « une » rotation. Donc, elle a joué en quelque part une fois. C'est ça que ça veut dire. Et donc, on voulait illustrer par ça que c'était très concentré.

5998 Bien sûr, il y a des nouveautés, puis quand on parle de nouveautés, des chansons qui ont été mises en marché depuis moins de deux ans, mais que les premières positions de ce top-là s'accaparent près de la moitié; bon, pas près de la moitié, 44 % des rotations.

5999 Mais si on parle des 50 premières positions, là, on parle de 93,7 % des rotations. Ça veut dire que cinquantième position à quatre-vingt-quatre ou à cent, on parle de rotations minimes, nombre de rotations vraiment minime.

6000 CONSEILLER DEMERS: Donc, dans les 26 semaines que vous avez regardées, si on prend les premières dix pièces, c'est représentatif?

6001 Mme DROUIN: Oui, tout à fait.

6002 CONSEILLER DEMERS: De ce que vous avez vu?

6003 Mme DROUIN: Oui.

6004 CONSEILLER DEMERS: Donc, il n'y a pas de changement là par rapport aux derniers mois, aux derniers deux mois?

6005 Mme DROUIN: Non, c'est à peu près la même chose.

6006 CONSEILLER DEMERS: C'est une constance?

6007 Mme DROUIN: À plus ou moins quoi Annie?

6008 Mme PROVENCHER: Cinq pour cent.

6009 Mme DROUIN: À plus ou moins 5 %.

6010 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

6011 Mme DROUIN: Mais on pourrait vous le produire l'ensemble des 26 semaines, sans problème, si vous le souhaitez.

6012 CONSEILLER DEMERS: Et si on passe ensuite aux cinquante premières?

6013 Mme DROUIN: Oui, c'est constant.

6014 CONSEILLER DEMERS: C'est encore la même chose?

6015 Mme DROUIN: Oui, oui, c'est constant.

6016 CONSEILLER DEMERS: Donc, s'il y avait les cinquante premières, il n'y aurait pas eu de changement dans la dernière année, est-ce que c'est un peu ça?

6017 Mme DROUIN: Si on avait que les cinquante premières?

6018 CONSEILLER DEMERS: Si, par hasard, c'était une liste qui arrêtait à 50?

6019 Mme DROUIN: Oui.

6020 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'on aurait vu le changement que vous indiquez?

6021 Mme DROUIN: Si au lieu d'avoir un Top-100 on avait un Top-50?

6022 CONSEILLER DEMERS: Oui.

6023 Mme DROUIN: Oui, c'est vrai, il n'y aurait pas eu de différence, mais je veux dire au nombre de rotations, ce serait la même affaire, il n'y aurait pas plus de rotations.

6024 Même si on ne témoignait pas, si on ne témoignait pas des Top-100 mais des Top-50, le pourcentage, le nombre de rotations, ça ne ferait pas en sorte qu'il y ait plus de rotations parce qu'on publie juste un Top-50. On se comprend?

6025 CONSEILLER DEMERS: Je ne conclus pas dans ce sens-là.

6026 M. BLANCHET: Si je peux me permettre?

6027 CONSEILLER DEMERS: Oui.

6028 M. BLANCHET: Si on recule de 10, de 15 ou de 25 semaines dans la lecture de cette analyse-là ou de ce document-là, ça ne sera pas les mêmes chansons, il y a un renouvellement de chansons. Mais il n'y aura pas un immense renouvellement d'artistes.

6029 Les artistes qui ont accès à ce top privilégié, c'est relativement peu de monde, somme toute. Et l'exercice a ceci d'important qu'il démontre que dans les nouveautés, les nouveaux titres soumis aux radios par les producteurs, de ce qui pousse en arrière pour dire : Moi aussi, je veux monter dans le Top-10, puis monter dans le Top-50, il y a beaucoup de matériel qui n'obtient même pas de diffusion en ondes. Il y a très peu de matériel qui se rend vraiment.

6030 Et entendons-nous, on en profite tous dans une certaine mesure et il y a beaucoup de joueurs qui auraient droit aussi d'aller là. Et c'est d'avoir la préoccupation d'avoir une relève industrielle et d'avoir une relève en termes de talent que de dire : il faut quand même être préoccupé de déconcentrer ce monde-là, que les mêmes chansons puissent être là si longtemps ou que les mêmes artistes puissent être assis là aussi longtemps. Il y a une nécessité d'être inquiet de cette réalité-là.

6031 Et c'est un portrait qu'à ce moment-ci, l'essentiel de ce qui tourne et qui occupe 93 % de la diffusion, c'est un nombre de 50 titres et les titres fussent-ils différents il y a un mois, c'était probablement à peu près les mêmes ratios. Et c'est cet élément-là qui est inquiétant parce qu'on ne se rend même plus à 100.

6032 CONSEILLER DEMERS: Je n'ai pas regardé chaque pièce et je ne serais peut-être pas la personne capable de faire la différence, mais ça, c'est tous genres confondus?

6033 Mme DROUIN: C'est francophone de toutes provenances, ce n'est pas francophone canadien, c'est francophone de toutes provenances : francophone français, francophone belge, francophone suisse, c'est les chansons francophones.

6034 CONSEILLER DEMERS: Et de n'importe quel qualitatif?

6035 Mme DROUIN: Oui, oui.

6036 CONSEILLER DEMERS: Blues, jazz, et caetera?

6037 Mme DROUIN: Ça « monitore » la majorité des stations de radio. C'est sûr que là c'est un top amalgamé. Ce n'est pas vrai que 100 % des stations, si votre question... ce n'est pas 100 % des stations de radio du Québec qui sont « monitorées » avec ce Top-100 là, mais je vous dirais 80 % des stations de radio du Québec. Ça démontre les diffusions d'au moins 80 % des stations de radio.

6038 CONSEILLER DEMERS: Pouvez-vous alors préciser ce dernier point : Qu'est-ce qu'une station fait pour ne pas être monitorée?

6039 Mme DROUIN: Écoutez, c'est une compilation qui est faite avec BDS, je ne me rappelle pas ce que ça veut dire, Broadcast Data System, je crois; c'est un contrat de service que nous avons avec cette entreprise-là, nous, « Le Palmarès » qui est publié par l'ADISQ, et cette entreprise-là monitore X pourcentage du nombre de stations de radio au Québec, les grands réseaux et plusieurs stations aussi en région.

6040 Alors, c'est le contrat de service, mais cette entité-là, « Le Palmarès », c'est un hebdomadaire publié, évidemment, bon, hebdomadaire qui dit à chaque semaine, qui est finalement très connu de l'ensemble des radiodiffuseurs. Tous les producteurs du Québec utilisent ce document-là pour voir à chaque semaine où en sont leurs chansons. C'est le palmarès, l'ADISQ le publie depuis déjà huit ans, à peu près, mais c'est un outil qui existait même avant que l'ADISQ le publie, c'était publié par Radio Activité depuis, quoi, une quinzaine d'année à peu près.

6041 Alors, c'est un outil dont se servent les radiodiffuseurs, qui est consulté par les radiodiffuseurs, dont se servent les producteurs de disque. Alors, c'est pour ça, ce n'est pas 100 %, parce que monitorer l'ensemble des stations de radio, mais on pense qu'il y a au moins 80% et même plus du marché qui est monitoré.

6042 CONSEILLER DEMERS: Merci, mesdames, merci, messieurs. Merci, Monsieur le Président.

6043 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Wylie?

6044 Mme WYLIE: Maître Drouin, pour boucler notre discussion sur ce que vous recommandez au niveau des contributions aux talents canadiens et MUSICACTION, marié à votre désir de voir moins d'homogénéité, j'ai devant moi le rapport annuel de MUSICACTION pour 2001-2002 et, à la page 20, vous avez un tableau où vous indiquez le financement par catégorie et il y a un descriptif et le paragraphe dit :

6045 Et dans le tableau qui est intitulé « Financement par catégories musicales, pourcentage des montants accordés sous la catégorie pop », vous avez 55,6 % des argents, et la catégorie la plus grande qui suit est de 9,8  % pour les classiques; et pour l'alternatif, ,4 % des argents; et le rock 5,9 %; le traditionnel, 5,5 %.

6046 Et je me demande comment vous expliquez votre recommandation que si MUSICACTION avait plus des argents qui sont consacrés au développement des talents canadiens, ce serait un meilleur mécanisme pour assurer une réduction de l'homogénéité? Et comment expliquez-vous ce tableau où ces argents-là ont été à plus que la majorité dévoués au pop?

6047 Et l'inquiétude de certaines requérantes que leur créneau qui, sensément, par exemple, le jazz, apporterait un peu de diversité que ce n'est pas MUSICACTION qui les aiderait avec leurs contributions à améliorer la diffusion de pièces musicales dans leur créneau, que ce ne serait pas la meilleure façon de le faire?

6048 Mme DROUIN: Écoutez, ce n'est peut-être pas la réponse que souhaiterait peut-être MUSICACTION, mais je n'ai aucun problème à... Je souhaite, en tout cas, que le Conseil rencontre les dirigeants, la direction de MUSICACTION dans un avenir rapproché pour se faire expliquer tout ça.

6049 Mais pour en avoir discuté déjà en conseil d'administration au moment de la publication de ce rapport-là, l'ensemble des administrateurs de MUSICACTION, dont nous faisons partie, on s'est dit qu'il y avait du travail à faire pour mieux ventiler les sommes allouées par catégorie musicale.

6050 Vous-mêmes, dans la politique de 98, quand vous avez justifié le fait de ne plus réglementer le format des stations de radio, vous dites clairement que c'est en grande partie, et je cite :

que vous avez abandonné cette stratégie en 90. Je pense qu'on a, à MUSICACTION, un travail à faire pour mieux ventiler ces données-là. Je ne pense pas que c'est représentatif, je pense que dans le pop, il y a bien d'autre chose qui pourrait se retrouver dans l'alternatif, dans le rock.

6051 À l'ADISQ, vous le savez, on a un gala depuis 25 ans et la catégorisation des genres musicaux, c'est toujours un très grand casse-tête, c'est quoi du pop, du pop rock, du rock alternatif et la musique urbaine et ci et ça, c'est toujours un travail ardu.

6052 Je pense que ce travail-là, à MUSICACTION, sans dire qu'il a été fait à la légère, ce n'est pas ça que je veux dire, mais on aurait avantage, et j'espère que MUSICACTION pourra le faire, à vous produire un tableau mieux ventilé que celui qui est là. Je pense que le pop avec 239 demandes acceptées, je pense qu'on pourrait ventiler ça de façon beaucoup plus précise que ça l'est.

6053 Souvent la catégorie pop, c'est une catégorie fourre-tout et quand il y a un doute ou quand on s'obstine, est-ce que c'est du pop, du pop rock, du rock, qui est peut-être rentré là-dedans, même du rock alternatif.

6054 Quand on parle de l'alternatif et musique urbaine, je ne suis pas une musicologue, mais pour certaines personnes, ça se ressemble beaucoup, pour d'autres, il y a une grosse, grosse, grosse différence. Il y en a qui rentre rock alternatif dans la musique urbaine; je pense qu'à ce niveau-là, demandez à MUSICACTION de refaire ses classes là-dessus, puis je pense que le conseil administration de MUSICACTION, on va agir en conséquence.

6055 Mme WYLIE: Oui, parce que je suppose que vous allez vous attendre, si on exigeait un rapport pour essayer de démontrer la diversité, vous vous attendriez à ce que les radiodiffuseurs, eux, fassent une ventilation plus exacte que vous faites vous-même.

6056 Mme DROUIN: On est prêts à faire notre bout, c'est sûr.

6057 Mme WYLIE: Voilà! merci.

6058 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Madame la conseillère juridique?

6059 CONSEILLÈRE MOORE: Merci, Monsieur le Président.

6060 Ce matin, vous avez mentionné une analyse de la programmation effectuée sur une période de 26 semaines. Pourriez-vous déposer cette analyse pour le dossier public avant la phase IV? Ça va être aujourd'hui.

6061 Mme DROUIN: Oui.

6062 CONSEILLÈRE MOORE: Et est-ce que vous pourriez fournir des copies aux requérants aussi en même temps?

6063 Mme DROUIN: Oui.

6064 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Merci, Monsieur le Président.

6065 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Merci beaucoup, mesdames, messieurs. Monsieur le secrétaire?

6066 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. La prochaine intervention comparante sera déposée par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. Monsieur Jérôme Saucier?

--- Pause / Pause

1045

INTERVENTION / INTERVENTION

6067 M. COMTOIS: Monsieur le Président, mesdames les conseillères et monsieur le conseiller, je suis Jean Comtois, je suis secrétaire-trésorier de l'ARCQ. Donc, je ferai la présentation en l'absence de notre président, qui ne pouvait pas être des nôtres aujourd'hui.

6068 Je vous présente mes collègues, il y a ici Lucie Gagnon, qui est secrétaire générale de l'ARCQ, et Jérôme Saucier, qui en est le responsable des hautes communications

6069 Donc, l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, l'ARCQ, est heureuse de pouvoir vous exposer aujourd'hui les motifs de son inquiétude à l'égard des projets à l'étude en cours de cette audience. Nous exposerons d'abord quelques commentaires sur les enjeux de la présente audience, qui seront suivis de nos observations sur les propositions des requérantes.

6070 Nous sommes dans un contexte où la réglementation, la configuration de l'industrie des médias et l'évolution des comportements et des besoins des citoyens réduisent le potentiel de financement des radios communautaires tout en complexifiant la réalisation de leur mandat.

6071 Par voie de conséquence, elles ne disposent que de très peu de ressources pour analyser et évaluer les demandes de licence actuellement à l'étude. Qui plus est, le processus de consultation publique du Conseil, s'il donne une chance à tous de s'exprimer, est plus contraignant pour de petites organisations et des individus qu'il ne l'est pour les grandes entreprises médias.

6072 Cependant, nous avons déployé tous les moyens à notre disposition pour nous assurer qu'à tout le moins les informations et commentaires que nous soumettons aujourd'hui au Conseil reposent sur les faits et reflètent notre expérience et notre expertise de la pratique de la radiodiffusion communautaire.

6073 Nous tenons à souligner que la présente audience est d'une importance cruciale pour la radiodiffusion communautaire québécoise dans son ensemble. Solidaires des radios communautaires urbaines, les stations régionales et de premier service membres de notre association reconnaissent l'apport de leurs consoeurs des grands centres à la dynamique de développement du secteur.

6074 Lors de notre dernier congrès, nous avons proposé un exercice de planification stratégique sectorielle à nos membres. L'enjeu de la survie de la radiophonie communautaire en milieu urbain est ressorti comme un des éléments-clés du développement de notre secteur. Ces stations rejoignent à chaque semaine 500 000 auditeurs, soit les deux tiers de l'auditoire total de la radiodiffusion communautaire québécoise.

6075 Elles forment une bonne partie du personnel qui sera demain dans les stations en région et leur inculquent les valeurs d'accessibilité, de participation et de démocratie qui sont absentes de la formation institutionnelle et privée.

6076 Elles constituent à enrichir le contenu des stations régionales ou éloignées grâce à divers types de collaboration. Elles alimentent la réflexion sur l'avenir du secteur avec un point de vue alternatif et elles proposent des approches qui redéfinissent la relation du citoyen aux médias.

6077 Ce dont il sera question aujourd'hui, c'est de la survie de stations qui furent parmi les premières à exploiter les fréquences FM au Québec et qui ont eu à coeur, au fil des ans, de s'adapter à l'évolution des besoins des populations desservies.

6078 Nous fêtons cette semaine, en l'occurrence, le trentième anniversaire de l'entrée en ondes de la première radio communautaire québécoise, CKRL-FM à Québec. En moyenne, nos stations comptent 22 ans d'existence. Ce sont des pionnières de la radio FM et d'un projet collectif qui fait certainement fi des rendements par action et des taux du profit net, mais pas du concept de la rentabilité garant de la pérennité des services à la population.

6079 Elles ont pris le virage de l'économie sociale avant même qu'un chercheur n'ait inventé l'expression! Elles ont survécu à la crise FM des années 90 sans bénéficier des mesures réglementaires qui ont sauvé la radio commerciale. Elles font face aujourd'hui à une conjoncture du marché qui dépasse leurs capacités de réagir sans soutien.

6080 Nous regroupons les projets qui vous sont soumis au cours des présentes audiences en deux catégories : les radios indépendantes et les radios de réseau.

6081 Les premières, qu'elles soient ethniques, religieuses ou commerciales, auront pour effet d'accaparer une partie de l'auditoire déjà acquis aux radios communautaires, de réduire la valeur commerciale de leur temps publicitaire local et même de diviser une assiette publicitaire déjà très fragmentée.

6082 Les secondes, qu'il s'agisse de nouvelles stations ou de stations augmentant leur puissance, développent l'inventaire de publics cibles d'entreprises médias déjà très intégrées. Cela provoquera une réduction de l'intérêt commercial que présentent l'achat de publicités nationales chez les radios communautaires et une concurrence accrue dans certains segments géographiques ou spécialisés. La pression accrue sur les compétiteurs directs des demandeurs aura des répercussions sur l'ensemble de la dynamique de l'industrie médiatique montréalaise.

6083 Il nous semble que toute analyse qui ne tient pas compte des effets indirects de l'arrivée ou de l'augmentation de puissance d'une station dans un marché ne peut que sous-estimer ses impacts sur la radio communautaire.

6084 Par ailleurs, l'offre de nouveaux contenus radiophoniques à Montréal aura pour effet de réduire la marge de manoeuvre de la radio communautaire, et il ne faut pas négliger l'effet de levier de certaines émissions d'une station communautaire sur sa capacité d'offrir des contenus qui ont moins d'intérêt commercial mais qui répondent effectivement aux besoins des auditeurs, des groupes communautaires, des artistes peu diffusés, justement.

6085 Si les rares contenus, comme le jazz ou le rock alternatif, présentant un potentiel de financement, tant publicitaire que citoyen, pour les radios communautaires sont exploités par d'autres stations dans le marché, donc, nos stations devront se tourner vers d'autres contenus. L'éventail des possibilités n'est pas infini. Le fragile équilibre économique qui permet de financer la mission d'une radio communautaire en est menacé.

6086 La politique relative à la radio communautaire impose un rôle d'alternative à ce type de station, rôle qui se définit, comme nous l'avons déjà souligné au Conseil, non pas en fonction des besoins des populations que nous devrions desservir, mais bien de styles musicaux et de contenus verbaux délaissés par les autres diffuseurs.

6087 C'est dans ce cadre que la radio communautaire devrait s'adapter à une nouvelle donne médiatique. Nous affirmons que c'est une tâche irréalisable dans le contexte actuel.

6088 Toutes les demandes à l'étude font état d'un impact potentiel nul ou négligeable sur les radios communautaires. Les sondages BBM ou d'autres firmes soumis à l'appui de ces affirmations présentent nos stations comme ayant un auditoire négligeable.

6089 Nous soulignerons qu'ils sont généralement réalisés en fonction d'un territoire de desserte qui ne correspond pas à celui de nos stations. Ainsi, la méthodologie employée fait en sorte que, statistiquement parlant, nos auditoires sont généralement sous-estimés par ces sondages.

6090 En effet, une bonne partie des personnes interrogées ne captent même pas une radio communautaire. En conséquence, les démonstrations d'impact des demandeurs nous semblent inadéquates du point de vue méthodologique.

6091 Par ailleurs, ce que certains requérants qualifient d'impacts non significatifs ou négligeables peuvent, en fait, faire la différence entre la survie et la fermeture des radios communautaires. Dans le contexte actuel de précarité financière que connaissent les radios communautaires urbaines, un déficit de quelques dizaines de milliers de dollars pourrait en acculer certaines à la fermeture même.

6092 Une diminution de revenus de 25 000 $ implique la perte d'un emploi, nécessairement. Faudra-t-il couper un poste de responsable du soutien à la participation bénévole ou de journaliste? Une question qu'on pourrait se poser. Comment les grands réseaux qualifieraient-ils l'arrivée d'un concurrent dont l'impact potentiel implique une réduction de 8 à 25 % du personnel de l'une de leurs stations? Le mot négligeable ne serait certainement pas adéquat.

6093 L'argument de l'augmentation globale des ventes de publicité, qu'elles soient radio ou non, ne suffit pas à justifier la présence d'un marché pour une nouvelle station. En effet, cette augmentation est en partie liée à l'impact de la concentration et de la propriété croisée qui rend l'offre des radios de réseau plus alléchante pour les acheteurs, mais que les radios indépendantes n'auront jamais la capacité d'exploiter.

6094 Le marché publicitaire qui sera exploité par les requérantes indépendantes sera, de l'aveu même de certaines d'entre elles, le marché des commerces locaux souvent spécialisés à plus faible budget publicitaire. Ce sont précisément les caractéristiques de la clientèle cible d'une radio communautaire.

6095 Certains allèguent, par ailleurs, que le marché de Montréal, comme celui de Toronto et de Vancouver, peut accueillir des radios spécialisées. Nous croyons, au contraire, que l'analyse doit tenir compte de certaines particularités :

6096 - l'importance, en nombre, des communautés culturelles ou des auditoires desservis par les radios ethniques spécialisées et donc, de leur capacité financière;

6097 - la taille et la structure du marché publicitaire dans son ensemble et le niveau de concurrence dans l'industrie médiatique en général; et

6098 - la segmentation du marché de Montréal en deux groupes linguistiques.

6099 En outre, nous croyons que les impacts de ces caractéristiques sont cumulatifs et qu'une analyse qui ne tiendrait compte que de l'un d'entre elles serait insuffisante pour mesurer la capacité du marché à accueillir une nouvelle station.

6100 Le fardeau de la preuve de l'intérêt d'un projet de radio pour la population visée de la complémentarité de l'offre, de l'absence d'impacts indus sur d'autres stations, du respect des politiques du Conseil et de leurs objectifs ainsi que de l'utilisation optimale d'une fréquence revient à la requérante.

6101 À cet effet, nous croyons que les demandes actuellement à l'étude présentent des lacunes importantes à plusieurs égards. Sur ce, nous vous remercions de nous avoir entendus puis on serait prêts à répondre à vos questions.

6102 Merci.

6103 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Maître Noël?

6104 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Comtois, madame Gagnon. Et j'ai mal saisi votre nom?

6105 M. SAUCIER: Jérôme Saucier.

6106 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Saucier. J'ai une série de questions à vous poser. Je vais commencer par vous poser des questions sur vos oppositions. J'ai noté dans votre mémoire écrit, et on parle strictement de Montréal aujourd'hui, j'ai noté à votre mémoire écrit des oppositions à TVA, Genex, la demande conjointe de Radio Nord/Spectra, la radio Hellenic, Azzahra Foundation, Radio Chalom, sur la bande AM dans ce cas-là, et l'augmentation de puissance d'Astral à Saint-Hyacinthe.

6107 Cependant, vous ne vous êtes pas opposés aux demandes soumises par Gilles Lajoie et Colette Chabot pour une radio nostalgie à Laval. Vous ne vous êtes pas opposés non plus aux demandes de Métromédia, Global et AVR.

6108 Est-ce que vous pourriez m'expliquer, compte tenu de ce que vous nous avez dit ce matin et ce que vous avez écrit dans vos remarques préliminaires, en quoi les demandes qui sont, en fait, à part celle de Gilles Lajoie et Colette Chabot, qui est en français, les autres sont des demandes en anglais, en quoi ça vous inquiète moins?

6109 Mme GAGNON: Ce n'est pas tant que ça nous inquiète moins que les limites des moyens que nous avions pour évaluer l'ensemble des demandes. Quand nous avons demandé au service du Conseil de nous informer sur les documents à se procurer au sujet de cette audience, on nous a annoncé qu'il y avait 8 000 pages de documents; on avait certaines limites.

6110 Notre mémoire s'oppose de façon globale à l'ensemble des demandes. Nous précisons, je pourrais le retrouver dans le texte, que nous nous opposons à toute nouvelle arrivée d'une nouvelle station dans le marché de Montréal.

6111 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, vous nous dites que l'assiette publicitaire va vous défavoriser, qu'il n'y a pas de place pour de nouvelles stations dans le marché de Montréal et que ça met la survie des radios communautaires en péril.

6112 Est-ce que vous êtes conscients, et là, je vous parle de chiffres publiés par Statistique Canada, qu'aux termes du recensement de 2001, il y a 18,4 % de la population de Montréal dont la langue maternelle est autre que le français ou l'anglais et qu'à l'heure actuelle, il n'y a qu'une seule station ethnique en ondes.

6113 Je ne parle pas des stations qui diffusent sur les deuxièmes bandes des stations existantes, mais une seule station ethnique en ondes à Montréal. Est-ce que vous trouvez que c'est exagéré par rapport au poids démographique de la population ethnique qui tourne maintenant pas loin de 20 %?

6114 Mme GAGNON: En fait, il y a à Montréal une station ethnique à proprement parler et une radio communautaire qui diffuse dans sept langues, qui n'est pas tout à fait une radio ethnique au sens de la réglementation, mais qui diffuse effectivement un nombre important d'heures en plusieurs langues.

6115 Loin de nous l'idée de penser que les besoins des communautés culturelles sont actuellement comblés par l'offre qui existe actuellement à Montréal.

6116 Cependant, nous pensons que l'ensemble de la question devrait être abordé d'une façon plus globale plutôt qu'au compte-gouttes au fur et à mesure de l'expression des besoins d'un ou l'autre de ces groupes, d'une part, mais aussi au fur et à mesure que l'un de ces groupes-là aura des moyens pour développer un espace sur une fréquence X ou Y.

6117 On risque de se retrouver dans la situation actuelle avec un certain nombre de communautés qui seront effectivement desservies et un grand nombre de communautés qui, elles, ne le seront pas, dans la mesure où le nombre de fréquences actuellement disponibles et éventuellement disponibles n'est pas illimité.

6118 Oui, les besoins pour les communautés culturelles sont très importants et nous le reconnaissons volontiers, nos stations sont parmi les premières au Québec à avoir répondu à ces demandes-là, tant à la radio communautaire de Radio Centre-Ville, CINQ-FM à Montréal qui, comme son nom l'indique, avait commencé à diffuser dans les années 70 en cinq langues et maintenant les radios comme CHAA-FM à Longueuil, qui diffusent aussi une partie de leur programmation dans une langue tierce.

6119 CONSEILLÈRE NOËL: Dans votre feuille statistique que vous nous avez remise, beau papier d'ailleurs, vous parlez du nombre d'employés, du nombre de bénévoles, du nombre de membres, du nombre d'auditeurs, du nombres d'heures de programmation, vous ne parlez pas du niveau des revenus. Est-ce que vous avez des statistiques sur le niveau des revenus de vos stations membres?

6120 Mme GAGNON: En ce moment, c'est-à-dire pour l'année...

6121 CONSEILLÈRE NOËL: Vous parlez de la répartition des revenus, 51 % provenant de la publicité, 28 % des « membership » et puis 21 % de subvention, mais quel est le niveau global de revenus de vos stations membres?

6122 Mme GAGNON: On parle de 7,2 millions pour 24 stations.

6123 CONSEILLÈRE NOËL: Si on prend les stations urbaines, pouvez-vous me donner les détails sur les niveaux de revenus des stations urbaines par rapport aux stations qui sont en milieu plus éloigné?

6124 Mme GAGNON: L'ensemble des produits des radios urbaines, et là, on va parler de 7 stations sur 24, on tourne autour de 1,8 million.

6125 CONSEILLÈRE NOËL: Un point huit million pour sept stations urbaines. Ça, c'est les revenus publicitaires ou les revenus totaux?

6126 Mme GAGNON: C'est les revenus totaux.

6127 CONSEILLÈRE NOËL: Merci. Vous savez qu'on prend toutes sortes d'éléments, nous, pour évaluer si un marché est capable de soutenir, et ce sont des documents publics, on s'appuie notamment sur des études du Conference Board, qui fait des prévisions de croissance pour différents marchés à travers le Canada.

6128 Pour le marché montréalais, pour les années 2002 à 2007, la croissance des ventes au détail, qui est déterminante dans l'achat de publicité, 2002, on parle de 7,1 %; 2003, 5,3 %,; 2004, 4,4 %; 2005, 4,6 %; 2006, 4,8 %; et 2007, 4,5 %. Alors, ça c'est année par... sur l'année subséquente.

6129 Par contre dans votre rapport, vous nous dites que les statistiques de croissance, j'essaie de retrouver où j'ai vu ça ce matin, c'est ce que vous avez dit ce matin. Enfin, vous nous dites que ces chiffres-là sont trompeurs d'une certaine façon. Je ne peux pas vous citer, parce que je ne retrouve pas exactement... ici :

6130 D'après vous, qu'est-ce que c'est qui justifie la présence d'un marché pour une nouvelle station, sinon les projections d'augmentation de ventes au détail et la croissance de la tarte publicitaire?

6131 Mme GAGNON: D'une part, l'augmentation des ventes au détail, effectivement, implique en principe une augmentation du marché publicitaire, mais ici on regarde généralement la radio seulement, ce qui nous semble un peu trompeur, d'une part.

6132 Nous pensons que c'est des chiffres sur les marchés actuellement exploités à Montréal en termes de publicité. Ils sont souvent incomplets, notamment quand on regarde les chiffres du CRTC, l'ensemble des données sur les radios communautaires n'est pas toujours inclus.

6133 D'autre part, nous pensons qu'il y a aussi un phénomène d'augmentation de coût dans les médias comme ailleurs et donc que les revenus de publicité doivent également, s'ils augmentent, contribuer à l'augmentation de coût de production et l'augmentation de coût technique.

6134 Donc, il ne faut pas faire une équation directe, augmentation des ventes au détail égale augmentation du marché de publicité égale place pour nouvelles stations. On pense qu'on doit être un peu plus prudents et essayer de voir comment ce marché-là se comporte.

6135 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, une dernière question et j'en suis à la page 2 de votre document. Vous dites, au deuxième paragraphe, en parlant des stations communautaires :

6136 Est-ce que ce ne serait pas juste de dire que c'est peut-être justement parce que vous ne puisez pas à la même source d'annonceurs que les radios commerciales ont survécu à la crise des années 90? Et est-ce que ces annonceurs différents ne sont pas toujours disponibles pour vous? Ça ne sera pas ce qu'on appelle en bon français des « mainstream », vos annonceurs?

6137 Mme GAGNON: En partie, on a aussi des clients... notamment, mais des bannières et d'autres clients nationaux.

6138 CONSEILLÈRE NOËL: En termes de pourcentage, ça représente quoi les publicités nationales par rapport à la publicité locale?

6139 Mme GAGNON: La publicité nationale au sein de nos stations, ça représente 27 % des revenus publicitaires. Donc, c'est plus élevé que ce que c'est actuellement dans le secteur de la radio commerciale.

6140 CONSEILLÈRE NOËL: Et de cette publicité nationale qui représente 27 %, combien est de la publicité institutionnelle par rapport à de la publicité commerciale?

6141 Mme GAGNON: Je n'ai pas le chiffre par coeur, mais ça doit tourner autour de 60, 55.

6142 CONSEILLÈRE NOËL: Soixante pour cent, institutionnel?

6143 Mme GAGNON: Cinquante-cinq, institutionnel.

6144 CONSEILLÈRE NOËL: Cinquante-cinq?

6145 Mme GAGNON: Oui. Mais les revenus de publicité sont généralement...

6146 CONSEILLÈRE NOËL: Et ça, c'est de la publicité d'information généralement...

6147 Mme GAGNON: C'est-à-dire?

6148 CONSEILLÈRE NOËL: Institutionnel, les gouvernements qui annoncent?

6149 Mme GAGNON: Les gouvernements qui annoncent leur programme de RÉER, mais aussi des programmes à l'intention des membres. Il faut faire attention avec ces données-là toutefois, parce que ce sont des données agglomérées et que les radios communautaires urbaines, leurs résultats ne se comportent pas nécessairement de la même façon.

6150 Alors que dans l'ensemble des radios communautaires, il y a une décroissance, si vous voulez, de notre part de marché de la publicité locale au Québec en radio et qu'il y a une augmentation de notre part de marché de la publicité nationale en radio. Les radios urbaines, elles, vivent une décroissance de leur part de marché dans les deux cas.

6151 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, vous parlez de vos auditoires qui sont mal comptabilisés par les sondages BBM ou les autres firmes de sondage, comment devraient-elles procéder pour comptabiliser vos auditoires et comment le faites-vous vous-mêmes?

6152 Mme GAGNON: Nos stations, quand elles ont la possibilité de le faire, font faire des sondages par des firmes spécialisées bien entendu, Écho-sondage, Léger & Léger, enfin, toute la panoplie.

6153 L'exemple typique, c'est CHAA-FM à Longueuil, qui couvre un territoire assez limité dans l'ensemble du grand marché montréalais. Lorsqu'un sondeur fait une évaluation des auditoires dans l'ensemble du marché montréalais et qu'il sonde par exemple dans le west island l'écoute et que CHAA-FM fait partie de la liste des stations que le répondant peut choisir, mais que ce répondant-là n'a pas...

6154 CONSEILLÈRE NOËL: Ne capte pas?

6155 Mme GAGNON: Ne capte pas.

6156 Mme GAGNON: Ne capte pas. On vient tout de suite de changer de jeu. Donc, nos radios, quand elles font un sondage, le font en fonction de leur territoire de diffusion spécifique. Ce qui nous permet d'avoir une meilleure idée de l'impact réel d'une station.

6157 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, vous nous dites, toujours à la page 3 de votre mémoire de ce matin, que la radio communautaire ou les radios communautaires ont un rôle alternatif et qui ne se définit pas en fonction des besoins des populations à desservir.

6158 J'ai un petit peu de problème avec ça, je pensais que la radio communautaire devait refléter les besoins de la communauté. Essayez donc de m'expliquer ça, s'il vous plaît.

6159 Mme GAGNON: Peut-être que c'était mal formulé, mais c'est exactement ce qu'on veut dire. C'est que normalement la programmation d'une station communautaire devrait être définie en fonction des besoins de la communauté, mais la façon dont la réglementation, notamment la politique de la radiodiffusion communautaire, est actuellement formulée, nous avons une obligation de nous ajuster à l'offre qui existe dans le marché.

6160 Donc, cette obligation-là nous oblige à pondérer notre offre, non pas seulement en fonction du besoin de la population, mais également en fonction de ce que les grands réseaux ou les radios indépendantes présentes peuvent offrir.

6161 CONSEILLÈRE NOËL: Je n'ai pas d'autres questions, je vous remercie.

6162 LE PRÉSIDENT: Maître Demers?

6163 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur le Président. Seulement une question. Bonjour, madame, messieurs.

6164 Dans votre présentation ce matin, vous parlez des créneaux comme certaines stations qui peuvent diffuser. On les connaît, jazz, rock alternatif, ce sont les deux que vous suggérez.

6165 Vous ne connaissez sûrement pas les détails de tout ce qui se passe chez vos associés, mais est-ce que vous en avez des stations communautaires qui ont essayé ou qui se rapprochent de certaines formules dont on a pu entendre parler : du jazz, du rock ou enfin d'un son, quelques-unes qui auraient épousé un son?

6166 Mme GAGNON: Ce serait très embêtant d'épouser un son quand on est une radio communautaire étant donné les obligations de diversité internes à la programmation qu'on a. Mais effectivement, un certain nombre de stations diffusent certaines catégories de musique plus spécialisée comme le jazz, et leur réputation en termes de stations qui diffusent un contenu verbal, qui accompagne cette musique-là, intéressant s'est développée au cours des années.

6167 Donc, effectivement, des stations comme CIBL, par exemple, à Montréal, CINQ-5-FM ou d'autres à Québec, ont développé une partie de leur programmation et une certaine notoriété, si vous voulez, par rapport à cette partie de leur programmation dans des créneaux spécifiques.

6168 Mais ce n'est pas l'ensemble de la programmation, il n'y a pas de concept de son radiophonique dans une radio communautaire comme il peut y en avoir un en radio commerciale, ça ne nous est pas accessible.

6169 CONSEILLER DEMERS: Merci. Une dernière question. Avez-vous dans votre association des stations d'université ou de cégep?

6170 Mme GAGNON: Non.

6171 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Président.

6172 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Demers. Merci beaucoup, madame, messieurs.

6173 Nous allons prendre une pause maintenant et nous reprendrons dans 15 minutes. We will resume in 15 minutes.

--- Suspension à 1115 / Upon recessing at 1115

--- Reprise à 1135 /Upon resuming at 1135

6174 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please. Monsieur le secrétaire?

6175 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. La Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec ont indiqué qu'ils ne comparaîtront pas à ce moment-ci de l'audience.

6176 Alors, the next appearing intervention will be presented by Mr. Oliver Jones.

--- Pause / Pause

6177 I am told that Mr. Jones is not here. Alors, la prochaine intervention comparante sera déposée par Radio Ville-Marie. Monsieur Jean-Guy Roy.

--- Pause / Pause

6178 Vous avez dix minutes pour faire votre présentation.

1135

INTERVENTION / INTERVENTION

6179 M. ROY: Monsieur le Président, madame et messieurs les conseillers, membres du personnel, je suis Jean-Guy Roy, directeur général de Radio Ville-Marie.

6180 Je suis accompagné de monsieur Jean Fréchette, ingénieur-conseil, qui est à ma droite; et à l'extrême droite par monsieur Pierre Pagé, président de la Société Radio Ville-Marie Montréal.

6181 Nous vous remercions de permettre à Radio Ville-Marie d'intervenir à cette audience en ce qui a trait au projet 9115-0318 Québec inc., désireux d'exploiter la fréquence 91,9 FM à partir du sommet de la Place-Ville-Marie.

6182 Radio Ville-Marie, en ondes depuis 1995 à Montréal au 91,3-FM, et depuis 1999 à Sherbrooke au 100,3-FM, désire sensibiliser les membres du Conseil sur les préjudices irréparables du projet ci-dessus mentionné, sous la fréquence de CIRA-FM. Radio Ville-Marie a aussi deux supporteuses, Radio Maria et Radio Chalom.

6183 Monsieur le Président, Radio Ville-Marie est loin d'être une station négligeable d'après un sondage réalisé; une étude de notoriété et de l'auditoire par la firme CROP, réalisée auprès de 1 350 répondants dans le territoire desservi par CIRA-FM, établit la portée hebdomadaire de Radio Ville-Marie à 7 %, soit 257 500 auditeurs.

6184 Plus d'un quart de million d'auditeurs syntonisent cette station pour la qualité de sa programmation puisque l'appréciation des émissions par l'auditoire est de l'ordre de 98 %.

6185 Nous tenons à signaler que Radio Ville-Marie, société sans but lucratif, vit avec des moyens modestes provenant de la générosité de ses auditeurs, 75 % de ses recettes sont des dons provenant de l'auditoire, soit 50 % des dons sur l'île de Montréal, et qu'elle n'a pas les moyens financiers de subir des préjudices techniques irréparables et encore moins d'avoir le fardeau financier d'en établir la preuve auprès de diverses instances.

6186 Après huit ans, Radio Ville-Marie a atteint une qualité de haut niveau sur les plans contenu et technique. Ces qualités de CIRA sont essentielles pour assurer sa survie et permettre à son quart de million d'auditeurs de syntoniser une radio différente, unique et essentielle.

6187 Le projet de Radio Nord Communication et Spectra-Scène n'est pas acceptable sur le plan technique et je laisse le soin à notre ingénieur, Jean Fréchette, de la firme Sogitec, de préciser notre objection.

6188 M. FRÉCHETTE: Loin de moi l'idée de vouloir débattre devant vous une question technique qui relève d'Industrie Canada. Cependant, nous parlons ici de quelque chose de très nouveau, d'une modification importante à une règle d'attribution des fréquences, une réduction des exigences techniques pour permettre l'utilisation d'un plus grand nombre de fréquences à Montréal.

6189 Cela a forcément un impact sur les fréquences existantes, en particulier lorsque la nouvelle station n'installe pas son antenne au même site que la station existante. C'est le cas du projet 9115-0318 Québec inc., qui veut exploiter le 91,9 à partir du sommet de la Place-Ville-Marie, soit à plus de deux kilomètres de l'antenne de Radio-Ville Marie à 91,3.

6190 Le problème est que la nouvelle antenne est située en milieu urbain, dans une zone densément habitée : le 91,3 sera brouillé autour de la Place-Ville-Marie. Les tests de réception effectués pour réviser la norme d'Industrie Canada montrent bien que de nombreux récepteurs domestiques et d'automobile seront théoriquement brouillés dans cette zone.

6191 Dans un cas comme celui-là, Industrie Canada a prévu dans sa règle préliminaire du RPR-3, article C-1.6.3 que, et je cite :

6192 Le problème est que le fardeau de la preuve de ce brouillage se retrouvera dans les mains de Radio Ville-Marie avec ce que cela peut impliquer comme coût pour faire cette preuve. Car il faudra monter une preuve solide pour faire déménager la nouvelle station après que cette dernière aura investi plusieurs milliers de dollars pour s'y installer.

6193 Les niveaux de signaux FM sont évalués par des méthodes statistiques qui tiennent compte de la variable temps et espace, ce qui donne lieu à de nombreuses interprétations et qui nécessiteront des études coûteuses.

6194 En tant qu'ingénieur professionnel en radiodiffusion, ma recommandation à Radio Ville-Marie est de demander au CRTC d'imposer comme condition de licence du 91,9 que l'antenne soit implantée au même site ou à proximité de l'antenne de Radio Ville-Marie, ce qui s'appelle dans le langage d'Industrie Canada, la co-implantation ou la quasi-co-implantation.

6195 Merci.

6196 M. ROY: Monsieur le Président, Radio Ville-Marie ne peut accepter un tel projet qui mettrait en péril la qualité de son signal et empêcherait une partie de son auditoire de capter son signal. Le brouillage causerait un tort et mettrait en péril son existence.

6197 Monsieur le Président, messieurs et mesdames les commissaires, au nom des 257 500 auditeurs, des 200 artisans de Radio Ville-Marie et des 35 organismes partenaires, nous vous demandons de ne pas accepter le projet tel que proposé par 9115-0318 Québec inc., sans des modifications majeures. Nous sommes opposés au projet de Radio Nord Communication et Spectra-Scène si l'antenne est installée sur la Place- Ville-Marie.

6198 Monsieur le Président, c'est une question de survie pour Radio Ville-Marie, une question de respect de la population, une question de droits acquis. Radio Ville-Marie répond à un besoin essentiel très bien illustré par la récente étude de la firme CROP. Radio Ville-Marie demande au Conseil de ne pas accepter intégralement un tel projet.

6199 Nous vous remercions de votre attention et de nous avoir permis de nous exprimer.

6200 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le conseiller Demers?

6201 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur le Président. Bonjour, messieurs. Alors, je comprends que ce n'est que le cas de Radio Nord et Spectra-Scène qui est la préoccupation actuellement et je déduis que c'est parce que les autres sur la même fréquence n'ont pas comme projet de placer leur antenne sur la Place- Ville-Marie, d'accord. Et que vous n'avez aucune remarque sur le projet comme tel de programmation ou autre de Radio Nord?

6202 M. ROY: Non, monsieur.

6203 CONSEILLER DEMERS: Radio Nord et Spectra. Alors, c'est bien clair qu'il s'agit d'une question technique d'emplacement. Y a-t-il eu des discussions, des consultations entre Radio Nord et Spectra et vous?

6204 M. FRÉCHETTE: C'est-à-dire que l'objection a été transmise aux requérants, je crois, oui. Vous savez, le problème, c'est que c'est une nouvelle règle qui n'est pas encore appliquée, si on peut dire. À Montréal, en tout cas, elle n'est pas appliquée, elle l'a été à Toronto. Puis forcément, il y a comme un ajustement qui va se faire probablement au niveau des politiques d'Industrie Canada.

6205 Ici, il y a une tribune pour le dire. À Industrie Canada, disons que ce sont des débats qui se font de façon plus fermée. Ils ont prévu dans leur procédure, ils ont prévu ces cas-là, c'est-à-dire que dans l'article que je citais tout à l'heure, c'est qu'en fait on laisse à l'initiative des gens d'appliquer la règle, c'est-à-dire on dit : c'est du cas par cas.

6206 Donc, on évalue un peu le projet puis on prend une décision. Mais à mon avis, le fait de ne pas mettre l'antenne au même endroit, ça peut poser énormément de problèmes. Puis le problème, c'est que quand c'est installé, bien là, il est trop tard, il faut se lancer dans toutes sortes d'études, même il pourrait y avoir des poursuites, enfin, ça devient compliqué.

6207 Alors, c'est la raison pour laquelle on est ici pour poser cette affirmation.

6208 CONSEILLER DEMERS: Peut-être mettre au dossier. Où est l'antenne de Radio Ville-Marie?

6209 M. FRÉCHETTE: Sur le mont Royal, dans la tour... enfin, c'est l'antenne de Radio-Canada, donc, c'est dans la tour de Radio-Canada.

6210 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'il y a des raisons particulières ou elle est à cet endroit-là pour d'autres règles techniques par exemple?

6211 M. FRÉCHETTE: Non. Bien, enfin, vous savez, à Montréal, pour couvrir la ville de Montréal, il y a un seul endroit qui est... et je dirais que le meilleur endroit, c'est le mont Royal; ça, il n'y a pas de doute là-dessus, puisque c'est une montagne au centre du territoire. Donc, si on n'est pas sur le mont Royal, bien, le mont Royal nous fait ombrage.

6212 Il y a peut-être un autre point aussi, le fait que justement dans l'antenne de Radio-Canada, qui n'est pas très haute, déjà le signal de Radio Ville-Marie, dans la ville même, n'est pas idéal. Donc, si on vient y ajouter un autre signal à proximité qui n'est pas au même endroit, donc, qui est sur un site autre que le mont Royal, ça va poser des problèmes.

6213 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que, par hypothèse, et je ne sais pas si c'est une hypothèse que je peux faire, est-ce que c'est possible pour Radio Ville-Marie de s'installer sur Place-Ville-Marie?

6214 M. FRÉCHETTE: Justement, comme j'expliquais, c'est que si on veut couvrir la ville et bien la couvrir, il faut être sur la montagne.

6215 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que c'est un jugement que vous faites sur ceux qui voudraient s'installer sur Place-Ville-Marie quant à la couverture de la ville?

6216 M. FRÉCHETTE: Absolument.

6217 CONSEILLER DEMERS: Il n'y a pas une question de puissance?

6218 M. FRÉCHETTE: C'est-à-dire, écoutez, moi, si on me demandait mon avis, comme je vous dis, si vous avez une montagne, il faut s'installer sur la montagne, sinon, vous l'avez dans le champ, elle va vous obstruer.

6219 Donc, je pense que c'est reconnu qu'à Montréal, c'est vraiment le mont Royal. Le problème, c'est évidemment, il y a beaucoup de monde qui sont installés au mont Royal, mais là, on parle vraiment d'un problème technique qui va venir de toute façon, ce n'est pas juste un souhait ou une politique, en fait, c'est qu'il y avoir des interférences puis des plaintes, puis Radio Ville-Marie va avoir un moins bon signal après.

6220 CONSEILLER DEMERS: Et actuellement c'est un endroit, l'endroit du brouillage, c'est un endroit bien couvert par Radio Ville-Marie?

6221 M. FRÉCHETTE: Oui. C'est-à-dire couvert, vous savez, c'est à deux kilomètres du mont Royal, donc, c'est un endroit qui est couvert, mais de façon toujours imparfaite parce que les signaux au centre-ville, c'est toujours dans une population dense, dans un endroit densément peuplé comme ça, c'est toujours sujet à des brouillages. Il y a déjà les bâtiments qui sont là, il y a les édifices et tout ça, donc, si on en ajoute en plus, bien là, ça devient inacceptable.

6222 CONSEILLER DEMERS: Vous avez fait référence au fait que les mêmes circonstances ou des circonstances semblables ont pu se présenter à Toronto et vous semblez dire que ça s'est réglé. Y a-t-il là espoir?

6223 M. FRÉCHETTE: C'est-à-dire qu'à ma connaissance c'est effectivement quasicoimplanté; le terme, c'est-à-dire, je ne veux pas me tromper, mais je crois que c'est sur l'édifice de la Banque de Montréal qui est juste à côté de la tour du CN, là, où est le troisième adjacent, donc, on a un cas justement où l'antenne était quasicoimplantée, puis je crois que c'est une règle qu'il faut exiger.

6224 CONSEILLER DEMERS: Merci. Une question peut-être plus de contenu. Vous avez fait quelques références, monsieur Roy, dans votre texte au sondage CROP. C'est un sondage que vous avez commandé pour Radio Ville-Marie?

6225 M. ROY: Oui, c'est un sondage qui a été fait dans la semaine du 28 novembre au 7 décembre, donc, c'est tout récent, dont nous avons eu les résultats la semaine dernière auprès de 1 350 auditeurs.

6226 CONSEILLER DEMERS: Et parmi les personnes sondées, on peut dire qu'il y en avait de la partie dont on parle actuellement comme pouvant être sujet à du brouillage?

6227 M. ROY: Oui. Et comme je le mentionnais plus tôt, nous vivons des dons de l'auditoire, de la générosité et 50 % de nos donateurs sont sur l'île de Montréal, 50 %. Donc, évidemment, si nous sommes brouillés, les gens ne nous écouteront pas ou moins.

6228 CONSEILLER DEMERS: Alors, quand vous parlez de co-implantation ou quasi coimplantation, quant à Montréal, quant à la réalité des choses à Montréal, ça pourrait vouloir dire quoi, ça?

6229 M. FRÉCHETTE: Je crois que ça veut dire que tout le monde devra s'installer au même site ou presque au même site. Donc, on parle de moins d'un kilomètre. Ce que ça peut vouloir dire, c'est carrément sur le site de Radio-Canada que... là, vous allez me parler du code 6, mais il va falloir qu'il y ait une solution à ce problème-là à Montréal, parce que c'est un problème qui s'adresse aux stations existantes.

6230 Donc, au moment où on se parle, je crois qu'il y a un problème auquel il faut faire face. Alors, il y aura sûrement une solution, puis ce ne sera sûrement pas les projets qui s'en viennent qui vont ajouter beaucoup aux radiations au mont Royal.

6231 Donc, à mon avis, c'est quelque chose qui va se régler de toute façon. Sauf que c'est important, je pense, que les nouveaux projets aient un message clair, c'est-à-dire de s'installer au mont Royal, au même endroit. Et il y a aussi d'autres sites au mont Royal.

6232 CONSEILLER DEMERS: Donc, ce n'est pas nécessairement le site identique, mais de ce que je comprends de vous, c'est qu'il peut y avoir plus d'un endroit sur le mont Royal qui pourrait, dans l'hypothèse que vous soulevez, être acceptable?

6233 M. FRÉCHETTE: Oui.

6234 CONSEILLER DEMERS: Techniquement. Merci, messieurs. Je vous remercie, Monsieur le Président.

6235 LE PRÉSIDENT: Merci. Maître Noël?

6236 CONSEILLÈRE NOËL: Quelques petites questions, messieurs, probablement monsieur Fréchette. Vous dites, ça va être la page 2. La page 2, dans le premier paragraphe vers la fin :

6237 Moi, j'habite Montréal, alors, je sais à peu près où est la Place-Ville-Marie; en fait, je sais même précisément où elle est, dans une zone... et c'est là que je tique un petit peu :

6238 Je conçois aisément que les alentours de la Place-Ville-Marie soient densément occupés dans le jour, mais c'est plutôt le désert le soir et la nuit étant donné que les gens n'y habitent pas. C'est vraiment le centre des affaires.

6239 À côté de ça, vous avez l'université McGill qui occupe des beaux terrains qui montent en douceur sur les pentes du mont Royal avec de la belle verdure, mais il n'y a pas beaucoup d'habitants comme tels. Étant moi-même recensée dans cette circonscription électorale, je sais qu'il n'y en a pas beaucoup au pied carré qui vivent au jour le jour dans le centre-ville. Alors, pouvez-me...

6240 M. FRÉCHETTE: J'aurais deux points. Le premier, c'est je pense que le mot « habité » n'est peut-être pas le meilleur mot à utiliser, il s'agit de potentiel d'auditeurs, je pense que monsieur Roy pourrait préciser que sa radio doit s'adresser aussi aux gens qui travaillent dans les bureaux et tout ça.

6241 Le deuxième point aussi, c'est sûr qu'étant donné que quand on se présente devant vous on doit parler de choses concrètes, donc, là, il y a une proposition sur la Place-Ville-Marie, mais il reste que je le sais moi-même, on a cherché d'autres sites à Montréal. Alors, si on regarde le Stade olympique, on regarde toutes sortes d'endroits comme ça, c'est aussi à exclure à mon avis.

6242 Donc, ça, ça s'adresse aussi à tout ce qui ne serait pas co-implanté.

6243 CONSEILLÈRE NOËL: Il y a plus d'habitants par kilomètre carré autour du Stade olympique.

6244 M. FRÉCHETTE: Exact.

6245 CONSEILLÈRE NOËL: J'en conviens. Mais autour de Place-Ville-Marie, ça m'a fait un petit peu...

6246 M. FRÉCHETTE: Sauter?

6247 CONSEILLÈRE NOËL: Sourire, disons. Deuxième question que j'ai à vous demander. La Place-Ville-Marie, et puis je me rappelle des publicités qui vantaient la qualité de cet édifice-là qui a été bâti vers la fin des années 50, mais dont l'altitude est équivalente au mont Royal, et ça a toujours été le gros truc à l'époque où il y avait un restaurant au sommet de la Place-Ville-Marie de dire que c'était la même altitude par rapport au niveau de la mer que le sommet du mont Royal.

6248 Alors, est-ce que le fait que les deux sites soient à une altitude comparable ne réglerait pas vos problèmes d'ombre?

6249 M. FRÉCHETTE: Écoutez, c'est sûr que la montagne c'est quelque chose de plus large.

6250 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, oui.

6251 M. FRÉCHETTE: Donc, l'obstacle de la Place-Ville-Marie par rapport à Montréal, ce n'est pas grand-chose, mais l'inverse est plus important. Puis la deuxième chose, c'est que l'élévation, je crois que le haut de la Place-Ville-Marie est au niveau de la montagne et non pas du haut de la tour.

6252 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, mais je suis persuadée que si on met une tour sur la Place-Ville-Marie, ça va être au-dessus. Je veux dire, on va bâtir une tour, on ne mettra pas une antenne accrochée après une fenêtre.

6253 M. FRÉCHETTE: Non, d'accord, mais je ne pense pas qu'on va bâtir la tour qu'il y a au mont Royal, mais enfin, si c'est possible.

6254 CONSEILLÈRE NOËL: J'espère, parce que ce n'est pas très joli.

6255 M. FRÉCHETTE: Non, c'est ça. Mais remarquez que ce débat-là, écoutez, moi, je pense qu'il y aurait d'autres problèmes à tout déménager sur la Place-Ville-Marie les autres stations, mais le principe qu'on veut apporter ici, c'est surtout que les nouvelles stations doivent être au même endroit.

6256 Donc, quand vous dites : Est-ce qu'on va déplacer Radio Ville-Marie à Place-Ville-Marie? Remarquez que ça irait bien avec le nom, je viens d'y penser.

6257 CONSEILLÈRE NOËL: Je ne sais pas, c'est peut-être une piste de solution de déménager votre antenne, de co-implanter avec Radio Nord et Spectra, si on leur donne une licence, il y a des pistes de solution dans ce que vous dites.

6258 M. FRÉCHETTE: Mais vraiment, moi, je vous dis qu'à Montréal, si vous n'êtes pas sur le mont Royal, à cause de la montagne qui est quand même assez... qui n'est pas une montagne très... ce n'est pas un édifice.

6259 CONSEILLÈRE NOËL: Je pense qu'il y a plusieurs bosses.

6260 M. FRÉCHETTE: C'est ça, du côté de l'ouest, on en avait parlé la semaine dernière. Alors, si on n'est pas dessus, elle va nous nuire, c'est certain.

6261 CONSEILLÈRE NOËL: Il ne faudrait pas non plus que la Place-Ville-Marie devienne une copie conforme du Rockhill où il y a à peu près 75 antennes qui agrémentent le paysage urbain.

6262 M. FRÉCHETTE: Oui, puis d'ailleurs, il y en a une qui avait été enlevée suite à toutes sortes de protestations comme ça.

6263 CONSEILLÈRE NOËL: Ah oui? Il en reste encore pas mal.

6264 M. FRÉCHETTE: Oui.

6265 CONSEILLÈRE NOËL: Ce sont toutes mes questions.

6266 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Wylie?

6267 Mme WYLIE: Vous êtes ingénieur-conseil pour Radio Ville-Marie; comment entrevoyez-vous la capacité du Conseil d'exiger des implantations ou des coordonnées ou tout ce qu'il y a de technique quand Industrie Canada a déjà dit que c'était acceptable?

6268 M. FRÉCHETTE: C'est une très bonne question. En fait, j'avais préparé un texte avant qui était très technique, puis là, je me suis dit : Ils vont tout de suite me dire : Ce n'est pas l'endroit pour le lire.

6269 Mme WYLIE: L'aviez-vous déposé à Industrie Canada quand ils ont discuté cette troisième adjacente?

6270 M. FRÉCHETTE: Non, c'est-à-dire que vous savez ce que dit Industrie Canada, c'est là le point que je veux faire, c'est que la procédure elle est préliminaire actuellement. Si on est ici devant vous avec des troisièmes adjacentes, c'est que c'est une nouvelle règle qui vient d'être adoptée, que je dirais qui ne l'est pas encore vraiment puisqu'on parle de préliminaire.

6271 Donc, il y a des nouvelles règles qui vont s'ajuster, alors, le point qu'on veut faire, puis moi je le fais ici au nom de Radio Ville-Marie, c'est que Radio Ville-Marie ne soit pas le groupe qui soit obligé de faire des preuves au niveau du brouillage, au niveau des nouvelles pratiques, si vous voulez.

6272 Je comprends très bien qu'il ne s'agit pas de faire un débat technique. Moi, j'aurais adoré ça en faire un, j'ai plein d'arguments et de rapports, mais je comprends très bien que ce n'est pas l'endroit pour ça, sauf que peut-être que le CRTC peut établir des règles quand viennent des nouvelles stations comme ça sur l'impact que ça cause aux stations existantes.

6273 Et, à mon avis, c'est un impact réel qui va se produire, puis Radio Ville-Marie, c'est un exemple de station qui n'a peut-être pas les moyens finalement de se défendre quand la chose va arriver. Donc, c'est important qu'un organisme vienne réglementer ça.

6274 Mme WYLIE: Si le Conseil, par exemple, suggérait à la requérante en question qu'il y ait coopération pour une solution. Si, de fait, contrairement à Industrie Canada et ses expectatives qu'il y ait du brouillage, est-ce qu'il y a une solution quelconque, une solution technique, autre que changer d'emplacement? Est-ce qu'il y a des solutions techniques possibles?

6275 M. FRÉCHETTE: À mon avis, non.

6276 Mme WYLIE: Non. Maintenant, vous préconisez que tout le monde soit sur le mont Royal, mais il y a un problème là aussi avec le code 6?

6277 M. FRÉCHETTE: Oui, mais comme je vous dis, il y a un problème actuellement avec le code 6, au moment où on se parle avec les stations qui sont sur le mont Royal. Donc, ce problème-là devra être réglé. Même sans nouvelle station, au mont Royal actuellement il y a un problème à ce qu'on dit, alors, cette chose-là devra être réglée.

6278 Mme WYLIE: Oui, mais justement est-ce que vous êtes bien sûr qu'il sera réglé sans exiger un déplacement ailleurs pour les stations? Je crois que c'est un peu préliminaire qu'Industrie Canada ait accepté qu'ils s'implantent sur le mont Royal. C'est la façon que je le comprends, mais...

6279 M. FRÉCHETTE: Remarquez que je peux ajouter qu'à mon avis il y a au moins un ou deux sites alternatifs sur le mont Royal. Donc, je crois que le problème peut être réglé sans qu'on ajoute au code 6, au problème du code 6, c'est-à-dire que si vous prenez ça comme deux choses différentes, on peut quand même implanter une nouvelle station à 91,9 ailleurs que sur la tour de Radio-Canada.

6280 Mme WYLIE: Nous entendrons la requérante en question en réplique, elle aura peut-être quelque chose à ajouter pour éclairer la situation et nous rappeler quel grand pouvoir nous avons et ceux que nous n'avons pas.

6281 Merci.

6282 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame la conseillère juridique?

6283 CONSEILLÈRE MOORE: Merci, Monsieur le Président.

6284 Vous avez dit, monsieur Fréchette, qu'il y a un site alternatif sur le mont Royal, est-ce que vous pouvez préciser, s'il vous plaît?

6285 M. FRÉCHETTE: Écoutez, là, je ne veux pas m'avancer, vous savez, je ne suis pas le propriétaire de ces sites-là, mais je sais qu'il y a d'autres tours sur le mont Royal, donc, il y a d'autres endroits, puis il y a plein de négociations à faire; ce ne sont pas des dossiers simples.

6286 Vous comprenez, je ne peux pas m'avancer et dire que c'est possible à certains endroits. Il faut aller voir ces gens-là, il faut négocier, il faut monter des projets techniques, c'est pour ça qu'on est là.

6287 CONSEILLÈRE MOORE: Mais est-ce que vous pouvez préciser c'est quels sites que vous avez en tête? J'apprécie qu'il y ait des questions compliquées, mais juste en termes de faits.

6288 M. FRÉCHETTE: Écoutez, il y a une tour qui appartient aujourd'hui à Bell Canada, qui est sur le mont Royal, par exemple.

6289 CONSEILLÈRE MOORE: Alors, ça, c'est un site. Puis une autre alternative serait...?

6290 M. FRÉCHETTE: Il y a la tour de la ville de Montréal aussi.

6291 CONSEILLÈRE MOORE: Puis vous avez indiqué que le code de sécurité 6 est le problème des stations existantes plutôt que celui des stations proposées. Est-ce que vous pouvez...

6292 M. FRÉCHETTE: Non, je ne veux pas me prononcer là-dessus. Tout ce que je dis, c'est que j'ai vu, comme tout le monde, qu'il y aurait des problèmes de code 6. Je n'ai pas fait d'étude personnellement sur ça, je ne me prononce pas là-dessus. Puis le Conseil d'ailleurs en a parlé beaucoup à propos du problème du mont Royal, alors, c'est un problème actuel au moment où on se parle. Les nouvelles stations dont on parle ici ne sont pas encore implantées sur le mont Royal, puis on parle d'un problème de code 6 sur le mont Royal.

6293 CONSEILLÈRE MOORE: Et si la station proposée de Radio Nord était approuvée puis s'ils étaient d'accord de déménager leur antenne à Montréal, d'après vous, est-ce que ça rajoutera au problème avec le code de sécurité 6?

6294 M. FRÉCHETTE: Il faudrait que j'étudie la question.

6295 CONSEILLÈRE MOORE: Vous ne savez pas?

6296 M. FRÉCHETTE: Non, mais ce n'est pas aussi simple que ça de dire : Bon, on ajoute, c'est le code 6, il y a des questions de patron d'antenne, la solution technique va être quelque chose d'assez complexe, il faudra trouver une solution pour diminuer ces fameuses radiations-là.

6297 Comment ça va se faire, écoutez, je ne peux pas vous le dire tout de suite, une solution miracle, il y a des réaménagements possibles, il y a des diminutions de puissance, il y a plein de choses qui peuvent se faire. Tout ce que je dis, c'est que le code 6, c'est un problème actuel au moment où on se parle, semble-t-il, puis on parle de puissances très importantes. Les projets qui sont devant vous aujourd'hui, c'est 1 000 watts, 2 000 watts, c'est 600 watts, c'est rien du tout. Au mont Royal, c'est des stations de 40 000, 100 000 watts, 1 million dans le cas des UHF et tout ça.

6298 Donc, vous savez c'est des gouttes dans... Le mont Royal, ils ont fait un moratoire, mais ils ont dit à un moment donné : On ne veut plus d'autres stations. Ce n'était certainement pas à cause de la puissance des nouvelles stations qui allaient venir, puisqu'on parle de petites puissances. C'était beaucoup plus pour dire : On ne bouge plus, on veut étudier la question avant même qu'il y ait une nouvelle station quelle que soit sa puissance. Mais pour ce qui est de la solution au mont Royal, ça... enfin, je pourrais faire un travail, mais...

6299 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Merci, Monsieur le Président.

6300 LE PRÉSIDENT: Madame Wylie?

6301 Mme WYLIE: Suggérez-vous qu'il y a déjà un problème au mont Royal et qu'il n'y aurait pas beaucoup de watts d'ajoutés alors, Industrie Canada va permettre d'en ajouter là où ce n'est pas conforme, quelle que soit la hauteur de la puissance en question?

6302 M. FRÉCHETTE: Non, non, non, je ne suggère pas ça du tout, ce que je dis tout simplement c'est que ça n'est pas à cause des nouvelles stations qu'il y a un problème au mont Royal, c'est ça.

6303 Mme WYLIE: Mais l'inverse n'est sans doute pas vrai que puisque ce n'est pas les nouvelles stations qui causeraient le problème on les laisserait s'ajouter au problème existant?

6304 M. FRÉCHETTE: Non, mais disons que moi j'ai beaucoup d'idées en tête concernant le mont Royal, la façon de régler ça, mais c'est vrai qu'à mon avis, ce n'est pas la venue de ces nouvelles stations là qui va...

6305 Vous voyez, on parle vraiment de quelques watts par rapport à des millions de watts qui sont déjà là-bas, alors disons qu'elles ne sont pas bienvenus ces quelques watts-là, mais ce n'est pas elles qui vont causer le problème. Mais c'est à se demander même si on les implantait, peut-être que les niveaux ne seraient pas augmentés même de façon mesurable.

6306 Mme WYLIE: Mais vous avouerez qu'elles ne sont pas réduites?

6307 M. FRÉCHETTE: Ah! bien oui.

6308 LE PRÉSIDENT: Je veux me lancer dans le débat aussi, monsieur Fréchette. Je lis la phrase du RPR-3, article 1.6.3 :

6309 M. FRÉCHETTE: Oui.

6310 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez des expériences avec une telle situation où l'obligation reste sur une nouvelle station ou dans la radiodiffusion ou ailleurs?

6311 M. FRÉCHETTE: Vous voulez dire où cette obligation-là n'est pas respectée?

6312 LE PRÉSIDENT: Ou il existe une telle obligation?

6313 M. FRÉCHETTE: Oui, oui.

6314 LE PRÉSIDENT: Vous avez trouvé des cas où quelqu'un a souffert?

6315 M. FRÉCHETTE: Que quelqu'un en aurait souffert?

6316 LE PRÉSIDENT: Oui.

6317 M. FRÉCHETTE: Mon Dieu! non, pas vraiment, parce que vous savez, jusqu'au printemps passé, la règle du troisième adjacent, ça n'existait pas. Donc, on parlait même du quatrième adjacent comme étant un problème. En fréquence, donc, on se méfiait même du quatrième adjacent.

6318 Écoutez, tout ce que je pourrais me rappeler comme expérience, mais ce n'était pas une station permanente, c'était Radio Jazz temporaire qui s'était installée, qui était une quatrième adjacente à ce moment-là, qui s'était installée au centre-ville de Montréal, je pense sur la Place-Desjardins ou dans ce coin-là, puis qui brouillait, je crois que c'était sur le 95,1. Il y avait des cas de brouillage, justement, mais vu que c'était temporaire, on n'a pas fait de cas de ça. Mais le fait que le nouvel arrivant soit responsable des brouillages, ça, c'est quelque chose qui existe.

6319 LE PRÉSIDENT: C'est ça, je le sais bien et je me demande en lisant le règlement, c'est assez simple : « à toute plainte ».

6320 M. FRÉCHETTE: C'est ça.

6321 LE PRÉSIDENT: Le fardeau de preuve, tout ça, ça vient d'où? Parce qu'une plainte, il existe une plainte, voilà! on souffre de brouillage, remédiez à la situation, messieurs, c'est à vous d'accepter l'obligation. Et je me demande, de votre expérience, d'où tirez-vous les...

6322 M. FRÉCHETTE: C'est qu'il faut monter un dossier de toute façon. Vous savez, si une station s'installe, qui dépense des milliers de dollars, ensuite, par exemple, Radio Ville-Marie arrive en disant : Écoutez, vous nous brouillez. Alors, il faut arriver avec un dossier, il ne faut pas juste arriver en disant : On va aller au coin de telle et telle rue. Il faut parler de plusieurs cas, il faut parler de territoires importants. En plus, comme je vous dis, qu'est-ce que c'est brouillé? Est-ce que ça griche un peu, beaucoup?

6323 LE PRÉSIDENT: N'y a-t-il pas des inspecteurs au ministère de l'Industrie ou si on les appelle, on fait des mesures, on souffre de brouillage, je pense qu'il y a un problème?

6324 M. FRÉCHETTE: Oui. Le problème, c'est quand l'antenne est installée il faut en faire la preuve et tout ça. Donc, ça, il y a des frais, il faut faire des études. Je comprends que les gens d'Industrie Canada vont faire leur travail, ça, il n'y pas de doute là-dessus, sauf que pour déclencher tout ce processus-là, il faut arriver avec quelque chose, il faut avoir monté un dossier technique.

6325 Donc, c'est un peu là-dessus qu'on en est, c'est-à-dire d'éviter que la station existante se retrouve avec un fardeau financier, surtout quand on parle d'une station qui n'a pas des finances très... qui est assez précaire, donc, d'éviter que cette station-là ait à défrayer des frais importants pour faire des preuves. C'est un peu ça le point, finalement.

6326 LE PRÉSIDENT: J'avais compris. Merci beaucoup. Merci, messieurs. Monsieur le secrétaire?

6327 MR. LeBEL: Tank you, Mr. Chairman. The next appearing intervention by Heidi Fleming will not be appearing. So, he will remain on file as a non- appearing intervention.

So the next appearing intervention will be presented by Standard Radio. Mr. Rob Braide.

--- Pause / Pause

1210

INTERVENTION / INTERVENTION

6328 MR. BRAIDE: Mr. Chairman, counsellors, staff members.

6329 Good morning. Actually, good afternoon now, I guess. My name is Rob Braide, I'm Vice-President and General Manager of Standard Radio's three Montreal radio stations, CJAD, CJFM and CHOM-FM.

6330 With me today is Standard Radio Montreal General Sales Manager, Jacques Bolduc, and our Operations Manager and Programming Specialist, Blair Bartrem.

6331 Standard is a national radio company, which holds broadcast licences in all regions of Canada, with the exception for the Maritimes. Owned and operated by the Slaight family, it is the largest privately held media company in Canada and has a strong reputation for programming excellence and community service.

6332 We are here to oppose the licensing of a new English-language radio station for Montreal. We feel strongly that the Montreal English-language radio market is currently saturated, and is being very well served.

6333 Standard also opposes the approval of Corus's application for a new Rhythmic Urban/Dance radio service. That station will not add diversity to the Montreal radio market and it will strengthen an existing dominant player. Additionally, Corus did not adequately test the Rhythmic Urban/Dance format in this market.

6334 Should the Commission decide to licence a new English-language radio station, we recommend that it licence Global's proposal for a new Specialty Jazz station, as that service will at least add diversity to Montreal.

6335 The Commission should, however, require Global to adhere, by condition of licence, to its programming commitments as outlined in paragraph 18 of our written presentation. The Commission should also licence Global's proposal as a Specialty service, if approved.

6336 Before addressing the Corus application, we would like to talk about the Montreal market. This is a unique and diverse radio market that we know very well. No fewer than 18 English and French-language radio stations provide top quality radio services to listeners in this area. All of the key mainstream formats are currently provided.

6337 The English-language market is, however, saturated. This saturation is supported by a number of key economic indicators.

6338 First, there has been a downturn in advertising revenues in Montreal over the past few years. In 2001 and 2002, advertising revenues were down by 0.4% and 2.2% respectively. The Montreal English-language market also suffered the greatest reduction in advertising revenues of all major markets across Canada in 2001 and 2002, except for Hamilton in 2001.

6339 Although an increase in ad revenues of 12.1% was reported by the RMB TRAM Report for the period of September to December 2002, it is too early to conclude that the Montreal radio market has been a turn-around, as suggested by Corus and Global.

6340 It is also important to note that although local advertising was up last fall, national advertising was down by 0.8%. The increase in advertising sales in September to December 2002 may also be explained by the events of September 11, 2001. Advertising revenues dropped in Montreal immediately following those tragic events. Therefore the "growth" in 2002 was from a damaged base.

6341 A second market saturation indicator is the source of advertising revenue of Corus'new Montreal station. As it is demonstrated on page 24 of Corus'MBS Report, it is expected that Corus' new radio station will obtain 62 to 68% of its advertising revenue in year 1 from existing English-language radio stations. This is a substantial amount that will be achieved mostly from Standard's CJFM because of its younger target. Very little ad revenue would come from Corus'adult oriented CFQR.

6342 Further, it is our view that Corus' revenue projections for the first two years of its new station's licence term are very conservative. Corus estimated revenues of about $1.1 million in year 1, and $1.8 million in year 2, but we estimate that Corus' new station would obtain approximately $2 million in revenues in year 1 and $2.3 million in year 2. Therefore, it is likely that Corus' new station would take an even greater portion of revenue from CJFM than is set out in Corus' application.

6343 On the issue of repatriation, Corus states that a significant portion of its revenues will be achieved from out-of-market, out-of-country stations. The Commission should not be seduced by the repatriation argument. Those radio stations only capture about 4.6% of the share of tuning in Montreal.

6344 Therefore, the ad revenues to be repatriated are minimal. As well, Corus claimed that a large share of this repatriation would come from the BUZZ. This is just not possible as the formation of that station is Alternative Rock and very hard in texture.

6345 A third indicator or market saturation is the demand for radio services. Corus' MBS Report confirms that the demand for radio services in Montreal has reached a plateau. That report states that the "current industry trends have shown a softer than usual demand in the Montreal market...

6346 This soft-demand trend will likely not subside. Corus states that there will be "modest growth" in the 15 to 34 age group between 2001 and 2006. Statistic Canada projects that this "modest growth" will be a mere 2.2% in the younger demo. This level is well below the expected growth of 4% for all age groups, as well as very much below the expected growth of 14.3% for Canadians 45 years of age and older.

6347 It is also important to note that there has been a decline in the Anglophobe population in the Province of Quebec between 1996 and 2001. In that period, there was a reduction of 5% in Quebec's population that reported a mother tongue of English, according to Statistic Canada.

6348 Turning to Corus' application, Corus stated in its Supplementary Brief that the music broadcast on its new Montreal radio station would include Rhythm and Blues, Dance, Hip-Hop and Rap. It also stated that Motown, Reggae, Smooth Soul and Calypso would also be featured on their station.

6349 That programming will, however, largely duplicate music that is currently available in the Montreal English-language market provided by Standard's CJFM.

6350 During a typical broadcast day, roughly 31.4% of the music broadcast on CJFM consists of R&B, Dance, Rap, Hip-Hop, Reggae, Calypso and Soul. That total increases to approximately 40% on Friday and Saturday with the inclusion of our weekend dance shows. Therefore, roughly 48 hours of CJFM's programming consists of music from those categories.

6351 The spoken word programming on Corus' new station will also largely duplicate the programming that is currently available in the Montreal market.

6352 We also note that Corus does not intend to created a newsroom for its new Montreal radio station. Rather, they propose that the news programming on the new station will be produced by Corus' CINW-AM. That station is an English-language News service that targets the 35 plus demographic, not the younger listenership.

6353 It would appear that Corus has not yet fully developed the concept of its proposed station. This was shown in the absence of ties to Montreal's Urban community in its presentation last week. This was also shown in the way Corus characterizes its proposed station.

6354 In its reply to our intervention, Corus stated that the new station would resemble Toronto' Flow FM. During its presentation last week, however, it said that its new station would not be like Flow, but would be more like Standard's new Urban Calgary station, the Vibe, and the recently launched The Beat in Vancouver.

6355 With respect to the competitive state of the Montreal market, while Standard owns and operates three radio stations in Montreal, Corus currently owns and operates a total of five. Approval of Corus' application will, therefore, give that broadcaster a total of six commercial stations out of 15, and increase Corus' dominance in this market.

6356 Also, in its application, Corus estimates its share of the Montreal advertising market for 2002 at 30%, while it estimates Standard's to be 18%. Given our view that Corus's revenue will be significantly higher than its projections, it is possible that the shift in market share in Corus' favor could be even greater than the projections set out in its application.

6357 The last issue that we raise relates to Corus' market research conducted by Joint Communications.

6358 In reviewing the results, we have not found support for a new Rhythmic Urban/Dance radio station in Montreal. The detailed market study shows that Joint Communications did not test the market for a new urban station. Although, it did test interest in a Rap/Hip-Hop station, but that is just one musical component of an urban radio station.

6359 Moreover, the Joint Communication's study shows that the respondents were not interested in this genre of station. Page 20 of the Joint Communications Report shows that a Rap/Hip-Hop station ranked 19 out of the 24.

6360 Finally, the Joint Communications study clearly indicates that Montrealers are very satisfied with existing service. The majority of respondents, or nearly 70%, stated that they agreed that Montreal radio stations are meeting their needs.

6361 In closing, its is Standard's view that it would not be prudent to award a new English-language radio licence in Montreal at the present time, based on the current state of the Montreal market.

6362 Standard also urges the Commission not to licence Corus'proposal, as that service will not add diversity to the Montreal broadcasting system, will do nothing to expand new voices and was not adequately tested in this market. Approval of that service will also further strengthen a dominant player.

6363 Thank you for your time and attention. We are at your disposal to answer any question you may have.

6364 MR. CHAIRMAN: Thank you very much, Mr. Braide. Few questions. In the original intervention in paragraph 39, I only have it, but you quoted Corus's response to deficiency question and in which they said, and I quote :

6365 You presented that how Corus had more stations, but is that an accurate figure?

6366 MR. BRAIDE: It's an accurate figure if you look at the English-Language market and we have repeatedly try to position the situation as an evaluation of the greater Montreal market place, but both those statistics are correct.

6367 MR. CHAIRMAN: Right. And in their paragraph 24, they reply to your intervention and say that Standard shares fall 2 000 to BBM Standard shares of the 12 plus audience amounted to 69.1% and in the 18 to 34 demographic, 73.1. Those are correct?

6368 MR. BRAIDE: Those figures are roughly correct, yes.

6369 MR.CHAIRMAN: Thank you. I don't know whether you have the oral presentation that was given by the Corus Group on the other day?

6370 MR. BRAIDE: Not in front on me, but...

6371 MR. CHAIRMAN: I have a few questions if you need to refer to it, perhaps somebody can give you a copy. I will just quote you the sections that I would appreciate your comments on. One is that, this is page 4 of their oral presentation, I noted that you mentioned in your warning to us not to be seduced by the repatriation argument, but you quoted to figure 4.6 of the share of the border radio station in Montreal market. In their analysies, they speak of a 8% share of a total hours tuned in English-Montreal by the 12 to 34 demographic. Would you agree with that?

6372 MR BRAIDE: First, we didn't mean to be flip in using that terminology about seduction. You know, it's a slippery slope evaluating audience for cross-border stations because if they don't subscribe to the BBM, it's very difficult to get an actual fix on what percentage of tuning is there.

6373 A slippery slope nevertheless should'nt allow a very... it's almost 4% in tuning. Our research, the work that we have been able to do in evaluating below the line tuning in the Montreal area, has given us that figure. Corus, perhaps, has come up with their figures from using another methodology, but we believe strongly that those numbers are accurate. And that number is also the aggregate of a fairly wide variety of radio stations.

6374 And our concern is that if part of the awarding of this licence is based upon that repatriation, they are going to have a lot of roads to go down and a lot of a very small little pools of money to gather from in order to collect something that they would consider significant tuning in their revenue.

6375 Our experience is it there is no huge revenue being taken out the market place currently by those cross-border stations.

6376 MR. CHAIRMAN: In your presentation today, you mentioned the BUZZ as one of the stations and you also mentioned HITS-FM and wild country as also establishing offices and now taking share in Montreal. Would you care to comment on that?

6377 MR. BRAIDE: Well, first, in term of the BUZZ, you know it's difficult to use the BUZZ as an example of audience that could be repatriated, because of the fact that the formats are so different.

6378 I can use an example of our experience in the Calgary market with the duplication of audience between our urban station and Rogers's AC station. It is virtually non-existent.

6379 If they are going to repatriate audience it would come from HITS, WYUL, which is a station which they are complete and accurate and has made... you know, has attempted to make end roads in this market, I think our radio station, Mr. Chair, have taken some hits financially from their work in a marketplace, but I think Mr. Bolduc probably, I mean Jacques, we have not seen in the magnitude of hundreds of thousands of dollars.

6380 MR. BOLDUC: No, they have come to the market and obviously have set up a sales offices, but it's a very... they don't compete, they go after businesses that are sometimes not capable of buying the major market stations and the rates are some one tenth or what usually no more station would charge. So, it's a difficult environment to really gauge because of that.

6381 MR. BRAIDE: We approached the Commission on a couple of occasions on this issue, Mr. Chair, and in discussions with Commission's staff it was established that the penetration of this radio station, in the Commission's view, was not sufficient to justify any relaxation and whatever regulatory commitments that Montreal or Canadian radio stations might have.

6382 You know, they are very aggressive, they are young, they follow our promotion vehicles around with billboards and you know their web site is actually called MIX, the Mix dot com. There is some very aggressive grill of marketing going on there. But there has been a great deal of activity.

6383 So, to summarize my response to your question, the BUZZ is not a station or an urban station where we will repatriate audience from. HITS is potentially, who knows what their share is? I mean I would say maybe 2% and it might be less than that, certainly wild country.

6384 You know, except for the village people, YMCA perhaps, there is not a whole lot across or between people like country and people who like urban dance. So, I don't think it is a lot of repatriation there. And I suppose the other one of significance is a light AC clear channel station in Burlington. But, again, I doubt there will be any attraction to bring urban listeners back from a light AC or a country or a hard alternative radio station. I hope that answers your question.

6385 MR. CHAIRMAN: Mr. Braide or Mr. Bolduc, they estimated as you may have heard, and they said conservatively that at least three quarters of a million dollars annually is being removed from the Montreal market by the US stations. Do you have a comment on that?

6386 MR. BRAIDE: Well, certainly, I think Jacques might be able to answer that better, but I would be very surprised if that was accurate.

6387 MR. BOLDUC: Sometimes, there is what we call, we sell advertising based on audience, sometimes we sell advertising based on environment. In this particular case, all the clubs are vulnerable clients and they would probably go to that environment and also we feel that the movie business rescues to younger audience from the major movie theatres across Montreal, that would also be probably shifting to that station.

6388 MR. BRAIDE: But, I don't think there has been that level of activity to date. I would be very surprised. I would say probably from our prospective, I could name $75,000 perhaps that I have seen leave our coffers to go to theirs and on an annual... well, you have the numbers in front of you and in the dollars that we are speaking of in terms of total revenue for Standard three Stations, it's not a very large portion.

6389 MR. CHAIRMAN: So, you have not really done a specific analysies to...

6390 MR. BRAIDE: No, and I was interested to see Corus' mentioning of that... the name escapes me now, that study that exist in America which analyses the size of the market to respect of share as of station and then takes a look at the total expandable... of the market therefore splits up what each station could be taking in terms of share.

6391 I am sure that is a very useful tool to acquisitory companies in America. It is not a piece of an information that I have seen before or that indeed I have heard of before. If, in fact, that $750,000 is representing the total revenue of those stations, I don't understand quite how they would figure out that $750,000 had actually been taken from the Montreal market to the cross-border stations, because they would not have access to our numbers, they would not have access to CHUM numbers, they would not be able to accurately state, I don't believe, unless they have come up with a new way of analyzing that number, precisely how much money came across border. $750,000 in totality is, you know, probably the revenue budget of one of the smaller Montreal's station like 9,40 News or perhaps CHUM, the team.

6392 MR. CHAIRMAN: Well, I have not seen the study. My understanding was based on extrapolating the increment in revenues... with their establishment in the Montreal market of those stations and extrapolating from there, but perhaps still in lightness further in...

6393 In their remarks and indeed in the MBS study, they forecast a growth in the English radio market an increase of 10 million over the next seven years from 32 to 42 million based on a 3% annual growth. Do you have a comment on the accuracy of that or would you agree with it?

6394 MR. BRAIDE: Well, I think Standard believes that it is difficult to predict growth over such a long period of time. Certainly, we have seen how incidence like the events in New York City on 911 put a real speed bump in front of the advertising community.

6395 Things can happen in terms of available income, inflation could change, war in the Middle-East could certainly affect the overall advertising pie. I suppose, if you compound inflation annually over a 10-year period, you could arrive at a figure of somewhere close with a 5 million dollars.

6396 I am not exactly sure where they get their 3% per annum increase numbers, but certainly that buoyancy in the English market at least is not even at the Standard Broadcasting at this point and I think compounding that number over a 10-year period perhaps is logic and solid, but I would question... that number and be whether or not any business person can predict their business ten years down the road.

6397 MR. CHAIRMAN: I think you are right about that, they predict seven years and I guess, based on the previous period of time, almost double, that they refer to as a conservative estimate. Do you think that, in seven years time, it is unrealistic to assume that the English market would be of 2 million dollars in Montreal?

6398 MR. BRAIDE: Boy, if I had a crystal ball. I can't answer with any real precision, Mr. Chair, but I would be surprised if that number was accurate, I would be very surprised.

6399 MR.CHAIRMAN: And just because of...

6400 MR. BRAIDE: I have applied my entire 25-year career here in Montreal and have watched the absent flows about the English and French market place and Standard as well has a pretty good sales and research operation in place and has a sense of these things as well.

6401 It is based upon a combination of those two things. They are speculative numbers and I think they are buoyant, I think that is enough said, I think those numbers are buoyant, overly buoyant.

6402 MR. CHAIRMAN: Overly buoyant. You would not care to substitute or guess...?

6403 MR. BRAIDE: No, Sir, I would not.

6404 MR. CHAIRMAN: Finally, they raised the issue of the population of Montreal and the anglophobe population setting a figure of 700, 000 anglophones in the 12 plus demographic and compared that to other markets, specifically Winnipeg and Calgary where.. and say that there are now six English- language commercial stations and seven were divided in the 700, 000 would be if you like a 100, 000 in pop per station and they compared that to Winnipeg, Edmonton and Calgary where the ratios are lower 50 000, 60 000 and 70, 000. Do you have any comments on that?

6405 MR. BRAIDE: Well, population figures has been discussed several times at the hearing. Again, it is another slippery slope. There are various indicators currently out of the Statistic Canada that said the older demographic will grow more quickly, that the younger demographic will grow significantly below the national average for all persons, which will be about 4% over the proposed term of licence.

6406 It is difficult to understand where population growth will come from. It is also very difficult I think to apply a simple division by seven of the anglophone population, because currently that division does not exist.

6407 We don't have a 100,000 or 125,000 listeners per each English radio station. CHUM, for example, our licence has a ... which is significantly higher than the average. Corus, 9,40 news has one that is lower as does CHUM, 9,40 at the teams.

6408 So, I don't think you could apply that logic CJAD's, Standard News talk radio station has been in a market place for approaching 60 years, it takes a significant portion of the audience, it is well established, it has been there a long time.

6409 I think it is a false economy to think that you can just apply an arbitrary. Okay. Well, these are 700, 000 of you out there, if we throw another radio station at you therefore you each got a 100,000 listeners.

6410 If your question is whether or not I feel that is a fair situation given the lower a low proportion in other markets, I think my response, this is really off the top of my head, I think my response would have to be that other markets do not have this dual linguistic grouping.

6411 Montreal, yet, has six English private radio stations, but it has 15 radio stations and there is cross tuning between anglophones and francophones to both English and French radio stations.

6412 I think that part of the point that we have been trying to make today, Mr. Chair, is that Montreal English and Montreal French are far from being drum heller in Halifax. There are interactions between the two market places and I think applying a mathematical formula which isolates the English language population would be a false economy.

6413 MR. CHAIRMAN: I have your answer, thank you. Commissioner Noël?

6414 COMMISSIONER NOËL: Just one petite précision on page 4 of your oral presentation of this morning, you say at first paragraph:

And we are talking about... out of the country stations.

6415 When you say "tuning in Montreal", do you include French and English tuning or only English tuning?

6416 MR. BRAIDE: Those numbers would be based upon English tuning, yes, that is an English number.

6417 COMMISSIONER NOËL: Thank you, because it was not precised.

6418 Thank you.

6419 MR. CHAIRMAN: Thank you very much gentlemen.

6420 MR. BRAIDE: Thank you very much.

6421 MR. CHAIRMAN: I think it is lunch time. We will resume at 2:00 sharp. Nous reprendrons à 14 h 00.

--- Upon recessing at 1235 / Suspension at 1235

--- Upon resuming at 1405 / Reprise at 1405

6422 MR. CHAIRMAN: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please. Monsieur le secrétaire?

6423 MR. LeBEL: Thank you, Mr. Chairman. The next appearing intervention will be presented by doctor Mark Corwin.

6424 Doctor Corwin, you do have 10 minutes to make your presentation.

1405

INTERVENTION / INTERVENTION

6425 MR. CORWIN: Thank you. Good afternoon commissioners. I have changed my text now of the afternoon, I just missed the break. I am here today on behalf of Concordia University's Music Department and its Jazz Studies Programme to support the application of Global Communication to provide an English-language jazz radio station here in Montreal.

6426 Montreal is significant historically in the development of jazz in Canada. Secondly, jazz

Studies Programmes and jazz studies offerings at Concordia University, McGill University, Université de Montréal and various colleges, the cégeps here in town attest to the depth of formal study of this music in our city.

6427 Not only do we feel that Global's application will address the needs and interests of the discerning and mature audience found here in Montréal, it is also appropriately supportive of the jazz art form in it's proposed programmes of talent development and audience development. We feel that only a national organization such as Global's extensive network of communication entities will aid in the ongoing educational advances of the jazz experience as we have come to know it here in Montréal.

6428 Concordia has the distinction of being the first university in Montréal to establish a formal programme of study in jazz. We have roughly, at this point, 100 students, full and part-time, taking jazz oriented classes and participating in the jazz experience through performance in ensembles and improvisation classes as well as through the study of arranging, composition, theory, history and aesthetics offered by our Jazz Studies Programme.

6429 Concordia students, both current and graduate, are active in all aspects of the Montreal "jazz scene" : performing, arranging, composing, researching, recording and engaging in outreach.

6430 It is appropriate that this uniquely North America music whose influence and recognition are truly international and to whom Canada's contribution is significant and ongoing, should benefit from a new jazz radio organization which is dedicated to the enrichment of society through exposure to a wonderful variety of jazz.

6431 We feel that Global is in step with our particular emphasis on the art of listening and the development of the listener and consumer's understanding of the developments and styles of all eras of jazz. This is evidence of responsible corporate, governmental and institutional stewardship of our citizens' ongoing cultural development.

6432 We were pleased to be contacted by Global a number of months ago as their application was developing and I must say I was impressed by the depth of their initiatives in support of jazz music in Montréal.

6433 Their mission to support our jazz programme in particular, as well as that of McGill's, shows their deep commitment with respect to the ongoing development of our young jazz musicians. It is also indicative that they share our mission of educating our future audiences.

6434 I was engaged by the seriousness of discussion that I had with Global concerning how we might best utilize their funding sources in support of our students. Concordia, in particular, is in need of alternate funding sources for scholarships and other training initiatives for our growing jazz programme. Global has been very understanding and knowledgeable about how we, as an educational institution, might best focus any funding targeted for our jazz programme.

6435 We are also in support of this applicant because of the larger context they represent, that of a national broadcasting network. We welcome the potential opportunities for national exposure of our Montreal jazz scene through their various outlets. Global has already proven it can deliver programming of regional character to the rest of Canada through its television vehicle. The opportunities are unbounded as they open this new venue for Montréal jazz musicians.

6436 We also applaud Global's commitment to talent development for our gifted jazz musicians through a funding grant to FACTOR, the Foundation to Assist Canadian Talent on Record. Although half of Global's grant is targeted at the Montréal and Quebec Jazz community, it promises secured support of new and emerging recording artists across Canada through this grant.

6437 I, in fact, have recently finished producing a FACTOR recording for a trio of musicians who are finishing their graduate studies at Concordia and the University of Montréal. FACTOR is a valuable support mechanism that can only benefit the whole musical community as young musicians find opportunities for exposure.

6438 It is lamentable that our city with its history and record of significant contribution to jazz and with its name being synonymous with jazz does not have a dedicated 24 hour jazz radio station. Many visitors to Montreal find this incomprehensible!

6439 Global is abundantly situated to be the conduit for the dissemination of the jazz message in the greater Montréal area and in Canada!

6440 Thank you very much for your time today and for your serious consideration of Global's application.

6441 My colleague, Edward Homzy, and I would be pleased to answer questions you may have. Our other colleague, Charles Ellison, a very dedicated teacher is not able to stay with us this afternoon as he has classes to teach.

6442 Thank you.

6443 MR. CHAIRMAN: Thank you very much, professor Crowin. Ms Wylie?

6444 MS WYLIE: Good afternoon doctor Corwin and your colleague. I guess you have been here longer than you expected. Welcome. Your support for the Global application is quite obvious on the record. Have you had any contact with the other jazz applicant?

6445 MR. CORWIN: We received a call last Tuesday from them, yes, sometimes in the afternoon. I might not received any documentation from them as to lot of supporting tales.

6446 MS WYLIE: I see that one of the positives that you see is the ability. Would be the ability of this station to propagate jazz in its... you mean on television or in its Winnipeg station or...

6447 MR. CORWIN: I see this as being a potential opportunity, certainly something that is now available through the CBC for other kinds of music. We see it with our musicians, our graduate programmes.

6448 For instance, some of our students in the class go musical programme are occasionally picked up by the CBC here in Montreal and played across the country and so, since it is not a jazz vehicle with that broadcaster, I am assuming that is a potential if this application goes through.

6449 MS WYLIE: But your department of music does not have only jazz?

6450 MR. CORWIN: Correct.

6451 MS WYLIE: Have you had contact with Global with its CKMI TV station, for example?

6452 MR. CORWIN: No.

6453 MS WYLIE: And to date no relationship with them?

6454 MR. CORWIN: No.

6455 MS WYLIE: Of course, radio station which is music oriented, this is a different story. Since we have two professors of music here, I can't resist but ask you if you ever heard Mr. Asper played the piano, play jazz?

6456 MR. CORWIN: No, I am sorry.

6457 MS WYLIE: No? You know he does?

6458 MR. CORWIN: No.

6459 MS WYLIE: No? You should. Maybe if you do, you will have to decide whether he needs to take more courses. You can discuss it with the Global people if you are not aware. That is my last jurisprudential question. Your support is clear and the reason for it clear as well.

6460 Thank you.

6461 MR. CHAIRMAN: Commissioner Pennefather?

6462 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you. I just want to ask you a question. On the second page, in a third paragraph, you rightly indicate that half of Global grant is targeted at the Montreal and Quebec jazz community but you prefaced that phrase with the word "Although". Does this is indicate you are not comfortable with that proposal there's that has go to the Montreal Art?

6463 MR. CORWIN: No, actually, I am very comfortable. It is probably just a poor phrase, I am responding to the fact that the grant to FACTOR and to this whole area is also for the whole area. It is not just Montreal, Quebec, it is trying to aid in the exposure and broadcast, I guess, of the music experience, the jazz music experience in particular across Canada.

6464 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you very much.

6465 MR. CORWIN: Thank you.

6466 MR. CHAIRMAN: Thank you very much, gentlemen. Mr. Secretary?

6467 M. LeBEL: Thank you Mr. Chairman. The next appearing intervention will be presented by the Nation Campus and Community Radio Association. Melissa Kaestner?

--- Pause / Pause

1415

INTERVENTION / INTERVENTION

6468 MS KAESTNER: Good afternoon. My name is Melissa Kaestner, and I am presenting on behalf of the National Campus and Community Radio Association/l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires or the NCRA/ANREC and I am showing support for Aboriginal Voices Radio.

6469 Campus and community radio plays a vital part in defining and communicating a national identity. Through diverse and dynamic programming, every station broadcasts that identity by promoting cultural, social and political issues that affect its community and by playing independent and under-exposed artists. These stations are able to offer a venue for local voices and a source of relevance for their local communities.

6470 The NCRA/ANREC is dedicated to advancing the role and increasing the effectiveness of campus and community radio in Canada. We provide advice and advocacy for individual stations, and work on lobbying and policy development for the sector as a whole. Throughout, our goal has been to safeguard the stability and potential for individual stations, and to promote the long-term growth and effectiveness of the sector.

6471 We have also been very concerned about spectrum scarcity and the lack of frequencies in larger markets. We believe that consideration should be given to the intensely effective role of small, non-profit stations in serving community needs and fulfilling the mandates of the Broadcast Act, and that this role should be given formal protection by the Commission.

6472 And indeed, the Commission has also recognized this, as demonstrated by its actions in regards to Toronto's spectrum scarcity problems. In an effort to find more space for community radio stations there, the CRTC has attempted to redefine how the spectrum is used and is now much more careful now about how available frequencies are assigned.

6473 By granting previous licenses to Aboriginal Voices Radio, AVR, you have acknowledged the importance of their existence within the Canadian broadcast system.

6474 Indeed, there is a need for more diverse native programming. In fact, in most areas, the only native voice that is reflected in the media is through programming on their local radio station. The currently licensed campus and community stations are left to provide about ninety-five percent of alternative-to-mainstream and diverse content in general. Unfortunately, for native content, this usually amounts to one or two hours a week.

6475 Again, this position as already been acknowledged by the Government of Canada, as reflected in the Broadcast Act:

6476 And, indeed, the national network of AVR is such a resource. And through the station in Montréal, AVR will be able to do this not only in English and their own languages, but in French as well.

6477 I can personally assure you that it is much easier to work in French once you have established yourself in the French community. Since the NCRA/ANREC set up its office in Montréal last February, we have been able to hire bilingual staff as well as enlist the help of many local francophones in many areas. And as the NCRA/ANREC continues to grow in the francophone community, we can provide guidance and support to AVR in achieving this goal to do the same.

6478 As well, we share a common goal to establish a national radio network. The NCRA/ANREC has recently begun a national talent development project, known as Dig Your Roots and that is what I have provided information for you.

6479 AVR is truly an important part of our sector. The development of its network complements the specific goals of the NCRA/ANREC. By working together, we will be able to share resources, including the possibility of office space, technical solutions, contacts, and opportunities.

6480 As well, not only will AVR network and NCRA/ANREC stations benefit. Stations in our sector will see the effects through increased available community-oriented content that reflects the multicultural and diverse nature of Canada. There has already been a show of support, as seen with McGill University's CKUT having offered AVR access to their production facilities.

6481 CRTC policy and past considerations seem to indicate that any competition that would adversely affect existing services and non-commercially orientated stations is not desirable. If the CRTC is to truly support the further development of the third sector of radio broadcasting in Canada, these issues must be considered and provisions must be made for the fair participation and support of non-profit stations.

6482 Likewise, the NCRA/ANREC supports the policy of awarding frequencies and licenses to the applicant that is deserving, and that will make the most and best use of the frequency in cases where there are multiple applicants for one frequency. We are opposed to any commercial applications for the frequency of 100.1 FM, but do however support other community applications. We hope that a solution can be found that benefits everyone.

6483 Thank you.

6484 MR. CHAIRMAN: Thank you very much. Commissioner Pennefather?

6485 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you, Mr. Chairman. Good afternoon. I was reading your written intervention on the public record and I had two questions which you answered in paragraphs 8 and 10 in the presentation this afternoon. So, thank you for that. I was looking at, in paragraph 10, how you saw the collaboration with CKUT, so you talked about that.

6486 Perhaps I can turn you to paragraph 6 and just ask you to elaborate a little bit on your point about the need for more diverse need of programming and make sure we understand what you mean there. And in responding, could you tell us if you could, how much average of programming is currently available through the Campus radio Station across the country?

6487 MS KAESTNER: I think actually the answer to both of those questions is the same. As far as I am aware of the native programming that is available through CC Stations is when you have a volunteer that comes for work that wants to do a show about average and issues or specifically for music programming and I am aware of many of our stations programme with schedules and many of them do not have a show like that and for the most part any stations like ours do only have one show, which is usually between one and two hours.

6488 COMMISSIONER PENNEFATHER: You were referring to those and also to native broadcasting undertakings across the country and your point is that they deal with their specific local issues?

6489 MS KAESTNER: Yes.

6490 COMMISSIONER PENNEFATHER: And when you say "more diverse" what are you looking for, what do you mean in your paragraph 6?

6491 MS KAESTNER: Well, I think more than in general, but the more that you have because there is so many different aboriginal peoples in Canada, the more programming that you end up hearing on Campus Community radio is going, by nature, to become diverse, because it is going to represent different points of view.

6492 COMMISSIONER PENNEFATHER: You mentioned the importance of a national network. How do you see a national network supporting local programming? Where do you see that balance working out?

6493 MS KAESTNER: I think because it brings the communities together essentially.

6494 COMMISSIONER PENNEFATHER: Do you feel that is more important than local reflection.

6495 MS KAESTNER: I don't think that it is more important, but I think that they can be equally important. When you have a campus or community station which is reflecting the local programming many times you find people wanting to look outside and compare what is happening in other communities in the same areas.

6496 And in fact, this is one of the issues that we are dealing with and the Dixie Root project, hopefully will bring about is that there is a need for a sharing of programming.

6497 It would not turn out to be like, you known, 50-50% kind of thing, but you would with easier resources for sharing programming, you would see more of that whereas now, you know, you might hear a show or two a week that is produced from another station, but if you've got resources that enable that sharing then not only as you get to... you know more programme, but maybe interviews and that sort of thing to bring a balanced view to the listener.

6498 So, if you are presenting an issue, you are not only hearing that: yes, it is affecting your local community, but look at how it is affecting this other community on the other side of the country and look at the similarities and differences.

6499 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you very much, your presentation is very clear and you have answered my questions both verbally and in writing, so thank you for being here and for offering us your views.

6500 MS KAESTNER: Thank you.

6501 MR. CHAIRMAN: Thank you. Thank you very much, Ms Kaestner.

6502 MS KAESTNER: Thank you.

6503 LE PRÉSIDENT: Monsieur le secrétaire.

6504 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. La prochaine intervention comparante sera faite par la radio communautaire intergénération Jardin du Québec. Monsieur Bernard Leduc.

--- Pause / Pause

1425

INTERVENTION / INTERVENTION

6505 M. LEDUC: Bonjour, mesdames et messieurs, Bernard Leduc directeur de CHOC-FM.

La présente est une intervention défavorable aux demandes de CBC Radio One, sur la fréquence 104,7 et Canadiean Hellenic câble Radio inc., sur la fréquence 105,1.

6506 CHOC-FM, la radio communautaire-intergénération Jardin du Québec, offre un service radiophonique local à la ville de Saint-Rémi au Québec depuis 1999, opérant sur la fréquence 104,9 MHz, seule fréquence FM pouvant être utilisée à Saint-Rémi.

6507 Notre signal est confiné entre deux stations de classe A, CFGO-Lachute et CFXM-Granby, toutes deux opérant sur la fréquence 104,9 MHz. De plus, CHOC subit l'interférence en provenance de canaux adjacents, WKOL-Platsburgh N.Y. sur le 105,1 et une autre station du Vermont sur le 104,7 MHz.

6508 Malgré une augmentation de puissance à 200 watts implantée en décembre 2001, CHOC subit toujours des interférences sur le territoire de desserte qui lui est autorisé par le Conseil. De plus, notre site d'émission situé au poste de police de Saint-Rémi vient d'être vendu par la municipalité et nous devons déménager l'antenne pour avril 2003, ce qui place CHOC dans une situation très difficile.

6509 Malgré une re-réglementation des canaux troisième adjacent, due à notre proximité des États-Unis, le 104,9 ou premier adjacent demeure encore la seule option valable.

6510 C'est la raison de la présente intervention. CHOC ne s'objecte pas à un service radiophonique ethnique à Montréal, non plus qu'à une amélioration du signal de la CBC Radio One sur le territoire de Montréal. C'est à l'utilisation des fréquences 104,7 et 105,1 MHz à Montréal que CHOC s'oppose énergiquement, car si une de ces fréquences était autorisée par le Conseil, elle sonnerait le glas pour la survie de CHOC.

6511 En effet, au moment où nous avons pris connaissance des mémoires techniques appuyant ces demandes, notre conseiller en radioduffusion étudiait pour nous la possibilité d'utiliser l'une de ces fréquences, afin que nous puissions réduire le haut niveau d'interférence que subit CHOC sur le territoire que le CRTC l'a autorisée à desservir.

6512 Compte tenu que d'autres fréquences sont disponibles dans la région de Montréal et peuvent être utilisées par les requérants susmentionnés et que l'utilisation de 104,7, 104,9 et 105,1 MHz par CHOC est compatible avec l'utilisation à très faible puissance d'une de ces fréquences dans la région de Montréal pour des radios événements tels le Grand prix de Montréal, le Festival Juste pour rire, et caetera, nous demandons au Conseil de bien vouloir, s'il devait approuver une ou les deux demandes citées en rubrique, de leur refuser les paramètres techniques tels que demandés et de préserver une fréquence viable à CHOC lui permettant de poursuivre le service de radiodiffusion qu'elle offre à la population de son territoire depuis 1999.

6513 Maintenant, je voudrais céder la parole à monsieur Michel Mathieu, qui est notre conseiller technique.

6514 M. MATHIEU: Mesdames, messieurs, bon après-midi. Mon nom est Michel Mathieu, je suis conseiller technique au dossier de CHOC-FM, c'est moi qui ai réalisé leur augmentation de puissance à 200 watts. On est en train de réaliser le déménagement de l'antenne, on va devoir demander, dans un premier temps, à Industrie Canada de nous accorder une permission temporaire, parce qu'on a besoin d'un nouveau mémoire technique.

6515 Et ce qui complique les choses, c'est la proximité des signaux de Lachute et de Granby. Alors, on va devoir avoir une autorisation temporaire pour déménager notre antenne qui, par la suite, sera permanente suite à un dépôt de mémoire technique.

6516 Je veux tout simplement mentionner ceci. C'est que nous, on avait demandé, suite au problème et la déception de CHOC de voir qu'on n'a pas amélioré son signal d'une façon satisfaisante en allant à 200 watts. On m'avait demandé de regarder la possibilité de faire des tests sur 104,7 et 105,1, parce que là, on a dépassé la théorie, il faut aller avec la pratique.

6517 Moi, je suis un praticien et j'ai recommandé à mon client de faire des essais sur ces fréquences-là afin de voir laquelle de ces fréquences-là nous offre la meilleure desserte. Il faut comprendre, si vous savez où est situé Saint-Rémi, le territoire de la requérante est le suivant : c'est de Saint-Rémi vers les lignes américaines.

6518 Je pense qu'avec toutes les interventions et les demandes que vous avez eues à cette audience et que vous allez avoir, vous allez comprendre que c'est tout un défi de devoir desservir une population plus on est près des frontières américaines.

6519 Il y a des réglementations des troisièmes canaux adjacents, vous l'avez vécu, il y a eu des interventions ce matin, on ne peut pas vraiment prendre un troisième adjacent puis l'amener à Saint-Rémi parce qu'on s'éloigne du centre de rayonnement des stations de Montréal, qui elles sont protégées contre les interférences à Saint-Rémi.

6520 Alors, si on fait ça, on va venir leur créer une zone d'interférence. Tout ça fait qu'il reste que le 104,7, 104,9 et 105,1 demeurent l'option pour CHOC.

6521 Juste un fait que j'aimerais mentionner au Conseil, c'est une mention, c'est qu'au moment où on a complété cette intervention, mon client m'a téléphoné en me disant qu'il y avait de nombreuses plaintes d'interférence, surtout des gens qui voyageaient entre Saint-Rémi et Montréal et qui avaient beaucoup plus de difficulté à ce moment-là à nous capter qu'à l'ordinaire.

6522 Il y a des gens, il y a une firme d'ingénieurs-conseils de Montréal mandatée par apparemment Radio-Canada, CBC Radio One, c'est une firme d'ingénieurs-conseils, avec l'aval d'Industrie Canada, qui ont fait des essais au 105,1.

6523 On n'était pas au courant de ça, c'était un essai qui était non seulement un essai technique, mais il y avait une programmation, il y a même des gens qui nous ont demandé s'il y avait une nouvelle station de radio jazz qui était en ondes à Montréal. Alors, juste pour mentionner au Conseil.

6524 Et en terminant, j'aimerais mentionner au Conseil que dans leur mémoire technique, la Société Radio-Canada, il y a une firme ici, Y. R. Hamel, qui ont fait une étude et qui disent, je cite en anglais, au paragraphe 5.0, ils parlent d'un remplacement pour CHOC-FM:

6525 En fait, ça veut dire que la fréquence 104,9 demeure la meilleure alternative pour nous à la condition si on pouvait aller explorer la possibilité de déménager un canal d'un côté ou de l'autre.

6526 Ce qui m'amène à vous faire la suggestion suivante. C'est que vous avez devant vous la fréquence 100,1, qui est une fréquence qui est allotie à Trois-Rivières. Et si vous me permettez, je crois que la firme Cogeco en fait une utilisation maximale avec la puissance maximale qu'ils peuvent mettre sur cette fréquence-là.

6527 Il y a eu plusieurs interventions qui disent qu'on peut changer de fréquence à Trois-Rivières, mais moi, ce que je suggère au Conseil dans sa sagesse de vérifier nos énoncés et peut-être d'accorder cette fréquence-là à Radio-Canada. Si elle est utilisée de l'autre côté de la montagne comme à Côte Saint-Luc et tout ça, elle sera compatible avec son utilisation à Trois-Rivières.

6528 Il est peu probable que le Conseil approuve toutes les demandes FM qu'il a devant lui, on sait qu'on a un problème avec le code de sécurité numéro 6, ce n'est pas évident de diffuser du mont Royal et je suis d'accord avec des confrères qui ont dit que le troisième adjacent, s'il n'est pas co-implanté, peut causer des problèmes.

6529 Moi, j'ai vécu des problèmes avec une onde supporteuse sur une station de radio lorsqu'une autre station de radio est entrée en ondes et on n'était pas troisième adjacent, on était cinquième adjacent, et il y avait des problèmes.

6530 Alors, il y a une crainte qui existe, alors, je veux tout simplement motiver le Conseil de sauver la vie d'une radio communautaire qui est à Saint-Rémi en nous permettant au moins de pouvoir voir ce qu'on peut faire avec cette station-là et de pouvoir préserver, si on veut, l'intégrité ou améliorer le signal de CHOC qui en a un besoin très réaliste.

6531 LE PRÉSIDENT: Merci, messieurs. Madame Noël?

6532 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour, messieurs. Je vous ai entendu parler de votre solution pour la Société Radio-Canada. Est-ce que ça revient à dire que si on donnait 101,01 à Radio-Canada pour un site dans la région de Côte Saint-Luc, le 101,1 serait encore disponible pour Cegeco à Trois-Rivières?

6533 M. MATHIEU: Il s'agit bien du 100,01. Effectivement, si vous octroyez.

6534 CONSEILLÈRE NOËL: 100,1, excusez-moi.

6535 M. MATHIEU: Si vous octroyez le 100,1 à Radio-Canada dans la région de Côte Saint-Luc, à cause du mont Royal, c'est officiel qu'il n'y aura pas de problème à ce que Cogeco utilise cette fréquence-là à Trois-Rivières en classe C-1.

6536 CONSEILLÈRE NOËL: Qu'est-ce qui va se passer avec le 99,7 de CJPX?

6537 M. MATHIEU: Ça, c'est une bonne question, mais je vais vous dire que la puissance que Radio-Canada propose, je ne crois pas qu'il y aurait le problème aussi grave qu'il a été mentionné ce matin.

6538 Parce que si Radio-Canada parle de mettre 90 ou 100 watts là-dessus, dans un patron directionnel, je ne crois pas que ça va faire du tort à CJPX, de la même façon que si vous allez mettre une station d'un ou 2 kV, par exemple, sur la Place-Ville-Marie.

6539 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, j'aurais une autre question à vous poser et vous choisirez lequel des deux va répondre, mais dans sa réplique écrite CHCR dit que son antenne, et puis je ne vous ai pas entendu parler beaucoup de CHCR dans votre intervention de cet après-midi, CHCR avait prévu une antenne... comment on appelle ça...

6540 M. MATHIEU: Directionnelle.

6541 CONSEILLÈRE NOËL: Directionnelle, voilà! vous m'arrachez les mots de la bouche, et que son contour n'empiétait d'aucune façon sur le contour de CHOC-FM, est-ce que vous pouvez me commenter ça?

6542 M. MATHIEU: L'inquiétude que nous avons madame, c'est que si vous octroyez les deux stations en même temps, on va être pris, ce qu'on appelle en sandwich.

6543 La deuxième chose, c'est que si on pouvait avoir la permission, parce qu'on avait demandé à Industrie Canada de faire des essais, ils nous ont dit que c'était très difficile, les fréquences étaient contestées, il y avait une audience, ainsi de suite, on s'est pliés à ça. Tout à coup, on apprend qu'il y a des essais qui sont fait sur une des deux fréquences. On est un petit peu surpris, si je peux utiliser ce mot-là.

6544 CONSEILLÈRE NOËL: Vous n'êtes peut-être pas dans le bon forum pour en parler.

6545 M. MATHIEU: Non, mais je veux quand même motiver le Conseil qu'il y a peut-être une situation.

6546 CONSEILLÈRE NOËL: On n'est pas encore annexé Industrie Canada, à ma connaissance, ni sa compétence.

6547 M. MATHIEU: Non, on ne met pas la compétence d'Industrie Canada en doute, mais ça aurait été plaisant qu'au moins les gens soient informés. Une chose reste, madame, pour répondre à votre question, c'est que l'antenne directive de CHCR protège plus CHOC que la proposition de Radio-Canada, parce que Radio-Canada est plus près de nous que CHCR. Ça, c'est une chose. Deux : CHCR peut utiliser très bien le 106,3, c'est une fréquence qui va même mieux les servir.

6548 Idéalement, pour nous, c'est de pouvoir faire des essais, de pouvoir identifier laquelle des trois fréquences va sauver notre vie. Après ça, si le Conseil décide de nous octroyer un deuxième ou un premier adjacent, et qui nous protège selon les critères d'Industrie Canada, on va vivre avec ça. C'est que présentement on a de l'interférence de tous côtés. On n'a pas besoin de plus d'interférence.

6549 L'autre point que je veux mentionner, que Bernard a mentionné, c'est que vous avez aussi une situation à Montréal où il y a des radios événements. La fréquence traditionnellement utilisée pour ça, c'est le 104,7 actuellement. Si vous octroyez le 104,7, le 105,1, cette fréquence-là, elle est partie.

6550 Dans la proposition qu'on vous suggère, qu'on vous demande de considérer, c'est que ça va laisser une fréquence pour des radios événements. Nous, on n'a pas de problème, on a accepté qu'il y ait des radios événements sur le 104,7 à Montréal, compte tenu qu'on opère au 105,9.

6551 Il y a des pièces justificatives au dossier d'Industrie Canada, que monsieur Leduc a signées, comme quoi qu'on acceptait temporairement, si on veut, pour un week-end, qu'il y ait des radios événements qu'ils utilisent. Mais nous, on a besoin d'un meilleur signal qu'on a présentement.

6552 Si on regarde notre contour de .5 mV, ça va...

6553 CONSEILLÈRE NOËL: Mais vous n'avez pas encore déposé de demande?

6554 M. MATHIEU: On est en train de travailler là-dessus, mais comment est-ce qu'on peut déposer une demande, madame, quand on ne sait pas... je vous ai dit tantôt qu'on a dépassé la théorie. Mon ingénieur, monsieur Dough McCully : « Il faut que tu fasses des essais, parce qu'en théorie, il n'y a pas de fréquences, on est pris avec ce qu'on a. »

6555 Alors, moi, je dis que je reçois de l'interférence de deux stations qui sont proches, j'essaie de m'en aller sur une fréquence où j'ai une station qui interfère avec moi, qui est plus loin. En me croisant les doigts, puis en souhaitant que cette situation-là va améliorer notre signal. Ce que monsieur Leduc a besoin de couvrir, c'est de Saint-Rémi vers les frontières américaines jusqu'à Hemmingford.

6556 Vous allez comprendre que ce n'est pas évident d'aller mettre une fréquence, qu'elle soit AM ou FM, aux lignes, parce qu'il faut protéger les Américains et que dans toutes les demandes que vous avez aujourd'hui, toutes les fréquences, qu'elles soient troisième adjacent, il y a toujours des contraintes de puissance et il y a toujours des protections à donner aux stations américaines.

6557 CONSEILLÈRE NOËL: Je n'ai pas d'autres questions, merci.

--- Pause / Pause

6558 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs. Monsieur le secrétaire.

6559 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président.

6560 Avant de convoquer la prochaine intervention comparante, j'aimerais indiquer pour le dossier que l'ADISQ a déposé l'analyse qu'elle avait promis de faire avant la pause-déjeuner et les copies pour les différentes requérantes sont disponibles à la salle d'examen du Conseil, dans la pièce 523.

6561 La prochaine intervention comparante sera faite par Radio Centre-Ville, Saint-Louis.

--- Pause / Pause

6562 M. LeBEL: Vous disposez de dix minutes pour faire votre intervention et veuillez s'il vous plaît vous identifier.

1440

INTERVENTION/ INTERVENTION

6563 Mme PARÉ: Monsieur le Président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller, bonjour. Je suis Magalie Paré, directrice générale de Radio Centre-Ville, Saint-Louis, et je suis accompagnée par Evan Kapetanakis, qui est président du conseil d'administration.

6564 En premier lieu, nous aimerions rectifier quelques informations erronées qui ont été dites au cours de ces audiences sur Radio Centre-ville, CINQ-FM, 102,3.

6565 Radio Centre-ville est une radio communautaire et multilingue qui diffuse en sept langues et qui compte 28 ans d'existence. Notre programmation s'adresse à plus de 40 communautés culturelles et est entièrement produite par des bénévoles engagés dans leur communauté.

6566 Cette programmation s'adresse aux nouveaux arrivants de Montréal, tantôt dans leur langue : espagnol, portugais, cantonnais et mandarin, grec et créole, tantôt dans une des deux langues officielles du pays d'accueil. Peu importe la langue, la ligne directrice de cette programmation est l'information locale dans une perspective d'intégration de tous les Montréalais à la société canadienne.

6567 Dans cette même optique, la langue de travail à Radio Centre-ville est le français. Aussi, dans les différents comités de travail qui composent la vie associative de la station, on peut voir se parler, par exemple, des membres des communautés haïtienne, grecque, chilienne, hongroise et arabe, en français. Radio Centre-ville n'est pas une radio de ghettos linguistiques et culturels, mais bien un outil d'intégration efficace.

6568 Contrairement à ce qu'on pourrait penser quand on ne connaît pas le 102,3 FM, bénévole n'égale pas nécessairement amateur. Au cours de ses 28 ans d'existence, Radio Centre-ville a en effet développé des outils pour former les 350 bénévoles qui passent dans ses locaux sur une base hebdomadaire. Il n'est pas donc étonnant d'entendre les différents demandeurs de licence de radios ethniques dire que leurs bénévoles sont déjà formés. Ils sont vraisemblablement passés par chez-nous.

6569 Une équipe de dix employés supervise et soutient les bénévoles dans leur travail de production radiophonique. Des comités d'écoute formés des membres de la radio sont également actifs et interviennent pour faire respecter la politique d'information de Radio Centre-Ville.

6570 Radio Centre-Ville est responsable de toute sa programmation puisque celle-ci est entièrement produite par ses bénévoles. Ainsi, contrairement à ce qu'on a pu entendre ici, nous exerçons un contrôle de la programmation, et ce, dans toutes les langues.

6571 Voilà pour la mise au point. Je passe la parole à monsieur Kapetanakis.

6572 M. KAPETANAKIS: Monsieur le Président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller.

6573 Concernant notre opposition envers les demandes de licence pour Radio Chalom, Azzahra International Foundation et Canadian Hellenic Cable Radio, en voici les raisons à la lumière des propositions que les demandeurs ont soumises et des périodes de questions qui se sont déroulées dans cette salle.

6574 Nous commencerons par Radio Chalom. Au sujet de la programmation, nous nous questionnons sur le public cible, particulièrement pendant les heures de diffusion en français et en anglais. On a pu entendre les demandeurs affirmer que ces heures s'adressaient à tout le monde. Dans ce cas, à quoi peut-on attribuer l'absence de programmation sur les ondes le samedi? En général, le peu de données statistiques sur l'auditoire cible de Radio Chalom nous laisse sur notre faim quant à la démonstration de sa pertinence sur les ondes montréalaises.

6575 Il est clair que la future station s'adresse avant tout à la communauté juive de Montréal. C'est un choix dont nous comprenons les raisons, mais qui nous interpelle par rapport à l'absence de débat et d'échange avec d'autres groupes de la société québécoise et canadienne. On nous parle de lignes pour combler l'absence de diversité de point de vue dans la programmation. Dans le contexte d'un auditoire très ciblé, on se demande qui appellera dans ces lignes ouvertes en dehors des membres de la communauté juive de Montréal.

6576 Les représentants de Radio Chalom proposent également au CRTC une programmation importée en partie d'Israël. Sans remettre en question la qualité de cette programmation, nous n'en voyons pas la pertinence dans une perspective d'inclusion de la communauté juive de Montréal à la société québécoise et canadienne.

6577 Sur le plan des revenus, à l'instar des commissaires, nous aimerions savoir à quoi on peut attribuer leur augmentation de 170 % entre la troisième et la quatrième année. Malgré le peu de revenus publicitaires prévus pour Radio Chalom, nous sommes préoccupés par les impacts que cette éventuelle station pourrait causer à Radio Centre-ville.

6578 Quant à Azzahra International Foundation, encore là, nos questions demeurent quant à l'auditoire ciblé par les demandeurs. Est-ce 200 000 personnes? 60 000 personnes? Les demandeurs ont été très vagues sur le sujet.

6579 Au sujet de la programmation, on nous dit que 90 % de la diffusion sera faite en arabe. Ce choix reflète une volonté d'émettre exclusivement pour la communauté arabe et/ou musulmane. Nous croyons que cette approche va à l'encontre de la politique du multiculturalisme du gouvernement canadien.

6580 Alors que le Canada cherche à créer un contexte propice aux échanges entre les cultures, il nous apparaît inapproprié d'encourager la ghettoïsation d'une communauté importante à Montréal par la création d'une station de radio qui ne peut être comprise que par elle.

6581 Par ailleurs, nous aimerions souligner que Radio Centre-ville dessert déjà la communauté arabe avec 11 heures de programmation qui s'adresse spécifiquement à elle, en français. En effet, les émissions « Taxi Maghreb », « Montréal Labass », « La Ligne bleue », « Salaam Bagdad » et « Planète Montréal » couvrent les activités et revendications de cette communauté à Montréal.

6582 Par exemple, Radio Centre-ville a couvert activement le Festival du monde arabe cet automne. Et aujourd'hui même, CINQ-FM, l'équipe de production portugaise de la station a cédé son temps d'antenne à une émission spéciale en français dédiée à la communauté arabe, en l'honneur d'une importante fête pour cette communauté.

6583 Parlons maintenant de Canadian Hellenic Cable Radio. Au niveau de la programmation, nous considérons que la proportion de la programmation en langue grecque est très élevée par rapport aux autres langues proposées. On leur fait une bien petite place alors qu'on compte sur eux pour amortir l'augmentation des dépenses causée par le passage à la bande FM.

6584 Le fameux 30 % de programmation éventuellement en français ou en anglais nous pose également un problème dans la mesure où les demandeurs ne semblent pas savoir ce qu'ils en feront. Par ailleurs, la présence de nouvelles importées de la Grèce, comme dans le cas de Radio Chalom, est discutable pour les raisons invoquées précédemment dans le cas de la radio juive.

6585 D'autre part, les demandeurs ont choisi de tabler sur le fait que 80 % des membres de la communauté hellénique de Montréal continuent de déclarer le grec comme étant leur langue maternelle. Le choix de cette statistique, parmi tant d'autres, nous laisse songeurs sur l'approche des demandeurs en matière de diversité culturelle.

6586 Doit-on planifier le réseau de radiodiffusion canadien en fonction de la langue maternelle de la population ou pour promouvoir l'inclusion de toutes les cultures à la société canadienne?

6587 Quant à l'impact du passage de CHCR sur la bande FM sur les stations existantes, on nous parle d'un « petit splash » dans le paysage radiophonique montréalais. D'un autre côté, on observe une augmentation spectaculaire des revenus publicitaires dans le plan d'affaires du CHCR pour 2004. Les Olympiques, nous répond-on. Eh bien, les Olympiques ont le dos large puisque le niveau des ventes publicitaires se maintient dans les années qui suivent, selon les projections réalisées par les gestionnaires de CHCR.

6588 Au cours de la présentation des demandeurs, on a même pu entendre que le passage à la bande FM représenterait un grand saut pour la station. Comment peut-on faire un grand saut sans causer un grand « splash »?

6589 Sur le plan de la complémentarité avec les autres stations, nous aimerions souligner que l'immigration grecque a complètement cessé depuis 1973. Sur les ondes montréalaises actuellement, trois stations desservent cette communauté. Il s'agit de CFMB, CHAA et CINQ. Dans le contexte de stabilité de cette population, nous voyons mal la pertinence d'une augmentation de l'offre radiophonique sur les ondes.

6590 Mme PARÉ: En terminant, nous souhaitons sensibiliser les membres du Conseil à la grande précarité des ressources financières à laquelle font face les radios communautaires en milieu urbain, due à la concurrence féroce des grands réseaux et de la radio publique. CINQ-FM ne fait pas exception, mais a pu survivre de manière plus stable en raison du caractère unique de son travail auprès des communautés culturelles.

6591 Depuis quelques années, des nouveaux joueurs tels que Global TV, CPAM, la Radio Union qui dessert la communauté haïtienne, sans parler de la myriade de journaux ethniques qui sont publiés à Montréal, sont venus fragiliser nos assises financières en fractionnant l'auditoire et le marché de Radio Centre-ville.

6592 Il est devenu très difficile de maintenir le niveau de nos ventes publicitaires, même si la qualité de notre travail demeure. L'arrivée éventuelle de nouveaux joueurs dans un marché déjà difficile est loin d'être garante d'avenir pour Radio Centre-ville et même pour les requérantes.

6593 Nous diffusons à la fois pour les anglophones, qu'ils soient d'Israël, de Bulgarie, de Hongrie ou d'Écosse, les hispanophones de tous les pays d'Amérique latine, les Grecs, et j'en passe parce qu'il serait trop de les nommer tous, que pour les francophones d'Europe, du Moyen-Orient ou du Québec. CINQ-FM est une radio dans laquelle tous peuvent se reconnaître.

6594 Radio Centre-ville est riche des dialogues qu'elle a su créer entre les cultures, mais fragile par sa nature de média communautaire axé sur la participation citoyenne. Le CRTC doit protéger cette richesse et cette fragilité. C'est son mandat.

6595 Monsieur le Président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller, je vous remercie.

6596 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. J'ai quelques questions à vous poser, si vous me permettez. D'abord, vous dites ici que l'arrivée éventuelle de nouveaux joueurs dans un marché déjà difficile est loin d'être garant de l'avenir pour Radio Centre-Ville et même pour les requérantes.

6597 Et je note dans les répliques de CHCR et de Chalom qu'il soutiennent que vous ne comptez pas le fait que eux ils sont en ondes, bien sûr, en n'utilisant pas le spectrum sans fil, mais qu'ils sont là. CHCR, 119 heures par semaine depuis beaucoup d'années et Radio Chalom depuis 1999, qu'ils sont déjà des joueurs dans la communauté et dans le marché et ils font de la concurrence contre tous les autres. Est-ce que vous avez des commentaires là-dessus?

6598 M. KAPETANAKIS: Bien sûr qu'ils sont là depuis des années, sauf que quand on passe, si vous voulez, sur le FM, on parle d'un accès qui est autrement plus fort pour les communautés et pour, évidemment, les publicitaires.

6599 Alors, imaginez-vous si on a une concurrence qui est difficile en ce moment où ils sont sur le câble, à partir du moment où ils obtiennent une licence sur le FM, la concurrence va être encore plus féroce. Et quand vous regardez les chiffres que, par exemple, CHCR a présentés, on voit une augmentation vertigineuse de leurs revenus publicitaires.

6600 Alors, même si on le compare à l'augmentation de l'assiette publicitaire, comme madame la conseillère disait ce matin, la différence d'augmentation de CHCR par rapport à ces chiffres-là est vraiment énorme; on parle de presque 60 % de différence. Donc, il faut quelque part qu'ils aillent chercher ce 60 % là d'augmentation.

6601 LE PRÉSIDENT: Mais je me demande jusqu'à quel point, étant donné qu'il y a une évolution naturelle dans la société, jusqu'à quel point un organisme comme le vôtre peut anticiper que la situation sera gelée dans un marché à un certain moment avec des joueurs qui sont là et ça va rester comme tel. Jusqu'à quand? Est-ce qu'il n'y a pas un argument pour une évolution naturelle des gens qui ont de l'expérience, qui cherchent maintenant une audience, qu'ils ont établi leur audience et qui cherchent maintenant un signal plus répandu, plus étendu pour avoir un auditoire plus grand?

6602 M. KAPETANAKIS: Oui, je comprends votre question. C'est sûr que dans le système actuel où on vit, la concurrence est encouragée et puis tous les joueurs sont libres, si vous voulez, de faire l'essai.

6603 Cependant, quand on parle des radios communautaires, il faut faire peut-être un peu plus attention, parce que ce sont des radios qui, de par leur nature, sont contraintes à une certaine façon d'opérer qui est très différente des radios privées.

6604 Alors, une radio commerciale qui aimerait, par exemple, nous étouffer, excusez-moi si j'emploie ce terme, elle pourrait faire baisser les prix à un tel niveau qu'on serait vraiment incapables de faire face puisqu'on n'a pas vraiment les moyens, si vous voulez, des réserves, et caetera, pour faire face à une concurrence de ce genre-là.

6605 D'autre part, la nature des radios communautaires, qui est à servir la communauté, donc, faire les programmes qui proviennent de la communauté, et caetera, fait en sorte qu'on a besoin d'une structure de personnel qui va être là pour former continuellement des gens, qui va être là pour coordonner les activités des bénévoles, et caetera.

6606 Donc, c'est un service, si vous voulez, qui est beaucoup plus onéreux que d'avoir deux ou trois personnes salariées qui vont faire juste les émissions. Alors, dans ce sens, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les radios communautaires et pour les radios commerciales.

6607 LE PRÉSIDENT: Je comprends bien ce que vous dites, mais je me demande pourquoi ils vont vouloir avoir des taux d'annonce plus bas? Pourquoi pas? Est-ce qu'ils vont essayer de chercher les annonces qu'ils peuvent et à quel prix ils peuvent?

6608 M. KAPETANAKIS: C'est déjà pratiqué. C'est une pratique, si vous voulez, qui est déjà arrivée.

6609 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c'est extraordinaire dans le marché ou on trouve ça partout ici et là?

6610 M. KAPETANAKIS: Bien, écoutez, je ne pourrais pas faire une analyse de tout le marché montréalais, je vous parle de la petite partie, si vous voulez, qui revient à Radio Centre-Ville, radio communautaire. Et ça nous est déjà arrivé à quelques reprises de tomber sur des cas comme ça.

6611 LE PRÉSIDENT: Vous mentionnez que vous avez, je ne sais pas combien d'heures, mais je pense que... voilà! c'est 12,5 heures de programmation en anglais et 17,5 en langue anglaise avec des programmes d'intérêt juif. Mais le fait c'est qu'il y a des services préexistants qui ont beaucoup plus d'heures que ça et qui desservent des audiences. Est-ce que vous suggérez que votre montant pour ces audiences-là suffit étant donné ce qu'on sait, ce qui veut dire d'un côté les finances qu'on vient de parler, mais d'un autre côté des auditoires. Est-ce qu'il n'existe pas des auditoires qui cherchent beaucoup plus de programmation que vous, vous êtes capable d'offrir?

6612 M. KAPETANAKIS: Oui, sûrement. Ce qu'on veut souligner par ce fait-là, c'est qu'à partir du moment où une station commence à émettre sur le FM devient, si vous voulez, ouverte à tout l'auditoire. Et on considère qu'à partir de ce moment-là, il ne faut pas regarder des auditoires ciblés d'une façon linguistique aussi prononcée.

6613 Nos réserves, surtout à ce niveau-là, à partir du moment où CHCR ne fait qu'émettre pratiquement qu'en grec, si on compare le pourcentage des heures qui sont dans les autres langues, c'est minime, pour Azzahra, c'est pratiquement 90 % des émissions, puis presque la même chose aussi pour Radio Chalom, on considère que ça devient, finalement, comme une langue, une radio. Et notre philosophie, c'est d'essayer d'inclure tout ce monde-là dans les langues du pays, essayer de les intégrer d'une façon harmonieuse et non pas de les garder dépendantes de ceux qui vont entendre sur une radio.

6614 Parce que c'est bien beau, si vous voulez, d'avoir des émissions en arabe ou en grec exclusivement, mais ces personnes-là deviennent pratiquement complètement dépendantes de ceux qu'ils vont entendre sur cette station-là. Et c'est là notre crainte.

6615 LE PRÉSIDENT: Merci. Est-ce que vous avez lu la réponse de Radio Chalom, et je souligne la réponse anglaise de monsieur Asher?

6616 M. KAPETANAKIS: Non.

6617 LE PRÉSIDENT: Non. Il soutient ici, et je cite en anglais, parce que c'est écrit en anglais :

6618 Là, vous avez un accord, parce que eux, ils ne vont pas radiodiffuser le samedi, vous, vous radiodiffusez seulement le samedi.

6619 Mme PARÉ: On en a parlé à monsieur Asher, parce qu'il est bénévole à Radio Centre-Ville aussi. Ce que je disais à monsieur Asher, c'est que la communauté juive à Montréal, elle ne parle pas que l'anglais, il y a d'autres langues aussi.

6620 Alors, c'est pour ça que ça continue de nous préoccuper parce qu'on n'a pas juste l'anglais à Radio Centre-Ville, il y en a six autres. Ça fait qu'on pense que la communauté juive ne placera pas des annonces qu'en anglais, elle peut en placer dans toutes les autres langues.

6621 LE PRÉSIDENT: J'ai entendu que ça sera bilingue, et en anglais et en français, mais eux, ils vont avoir l'opportunité de répondre. Mais est-ce que c'est vrai que vos émissions pour la communauté juive sont de 10 h 30 vendredi soir jusqu'à 4 h 30 samedi?

6622 Mme PARÉ: La programmation en anglais, effectivement, c'est le vendredi soir jusqu'au samedi 4 heures.

6623 LE PRÉSIDENT: Merci. Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire.

6624 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Nous entendrons maintenant la Radio Moyen-Orient du Canada. Monsieur Antoine Karam?

--- Pause / Pause

1500

INTERVENTION / INTERVENTION

6625 M. KARAM: Monsieur le Président, mesdames, messieurs, conseillers, conseillères, membres du Conseil, nous vous remercions de nous avoir invités à présenter notre intervention orale en opposition à la demande Azzahra International Foundation.

6626 Nous avons pu consulter la demande mentionnée et avons déjà remis au Conseil notre objection avec des détails. Nous avons aussi commandé un avis, une évaluation technique de notre conseiller technique, monsieur Michel Mathieu, qu'on a aussi remis avec notre intervention le 9 janvier.

6627 Dans sa présentation orale dans cette salle la semaine passée, une intervention qu'on a pu suivre sur Internet, un représentant de la requérante a déclaré, et je cite :

6628 Permettez-moi ici de rappeler au Conseil et les membres du Conseil que Radio Moyen-Orient diffuse depuis le 17 septembre 1996 et nous existons suite à une décision du CRTC numéro 96-634.

6629 Pour continuer et répondre à cette allégation de Azzahra International Foundation, nous allons lire aussi un petit extrait d'un article apparu sur Radio Moyen-Orient et qui a été publié à la une du journal montréalais « The Gazette » en date du 29 septembre 2001. Et je lis :

Un article que je vous invite à lire, qui comprend aussi des témoignages d'auditeurs de la station. Nous avons inclus dans notre présentation une copie de l'article qui a été publié dans la une de « The Gazette ».

6630 Maintenant qu'on a prouvé qu'on existe, je passe à autre chose.

6631 Nous voyons que la requérante n'a pas vraiment démontré dans sa démonstration et dans les dossiers qu'elle a présentés au CRTC, n'a pas vraiment démontré qu'est-ce qu'elle offrirait à la communauté arabophone que Radio Moyen-Orient n'offre pas présentement.

6632 Nous avons remarqué aussi qu'aucun membre de ce groupe n'a aucune expérience pertinente dans ce domaine. Si on consulte les prévisions budgétaires, nous voyons que la requérante prévoit en toute confiance un revenu publicitaire du marché montréalais de un million de dollars pour la première année d'activité pour atteindre 3,2 millions à la fin de la quatrième année. Ce qui représente une croissance irréaliste.

6633 Etant présents dans ce marché depuis 1996, et après avoir consulté l'avis de plusieurs conseillers et experts, nous voyons ces chiffres irréalistes et nous nous demandons aussi si la requérante s'est basée sur une étude de marché auprès d'annonceurs potentiels pour aboutir à une projection budgétaire pareille, sinon quelles seraient ces vraies sources de revenus?

6634 Le deuxième point sur lequel j'aimerais nous arrêter aujourd'hui, c'est que comme les membres du Conseil, comme vous le savez très bien, le service EMCS que nous utilisons présentement présente plusieurs points faibles.

6635 En premier lieu, les émissions sur EMCS dépendent toujours des conditions atmosphériques et météorologiques : activité solaire, humidité, nuages, pluie ou neige, et caetera, ce qui résulte à des réceptions instables et brouillées, sans parler des interférences de l'émission maîtresse originale.

6636 En deuxième lieu, la largeur de bande de ces fréquences ne dépasse pas les 5 MHz, ce qui donne une qualité audio médiocre comparée à la qualité digitale répandue et devenue aujourd'hui un standard.

6637 Le troisième point, c'est que la tâche la plus difficile a été de convaincre notre public de la nécessité d'acheter un équipement spécial pour capter et déchiffrer nos émissions et ensuite convaincre les annonceurs d'y adhérer.

6638 Pourquoi j'ai exposé ces trois points, c'est pour vous dire que même avec toutes ces difficultés, nous avons réussi quand même à se classer première station SCA ethnique à Montréal.

6639 Donc, vous pouvez vous imaginer les efforts humains incomparables et les gros investissements au niveau de la formation du personnel, au niveau budgétaire, au niveau publicitaire et de marketing pour arriver au point où est rendus aujourd'hui.

6640 Monsieur le Président, mesdames, messieurs, si vous attribuez une licence aujourd'hui au groupe Azzahra, vous condamnerez à la destruction pas seulement de Radio Moyen-Orient, mais aussi au rêve d'une communauté composée d'au moins dix groupes ethniques, je cite : Libanais, Égyptiens, Syriens, Iraquiens, Jordaniens, Palestiniens, Arméniens, Tunisiens, Algériens et Marocains appartenant à au moins six groupes religieux différents : catholiques, orthodoxes, musulmans sunnites, musulmans chiites, druzes et juifs arabes desservis présentement par Radio Moyen-Orient.

6641 Nous rappelons une deuxième fois que le 17 septembre 1996, la décision CRTC 96-634 autorisait Communication du Versant Nord (CISM-FM) à distribuer la programmation de Radio Moyen-Orient à Montréal et, depuis cette date, nous investissons personnel, temps et argent pour donner ce qu'il y a de mieux à notre communauté.

6642 Au cours des six années de service, nous avons reçu des milliers d'appels d'encouragement, des lettres et des aveux des gens de la communauté de toutes les origines et appartenances religieuses, et nous savons que nous représentons aujourd'hui pour eux un outil indispensable à leur vie quotidienne, le seul moyen qui les rapproche de leur nouveau pays et leur permet de s'épanouir dans leur nouvel environnement, tout en les gardant proches de leurs racines et leur permettant de transmettre à la nouvelle génération leurs valeurs et cultures.

6643 De plus, nous avons créé, depuis notre mise en ondes, des dizaines d'emplois directs permanents; nous avons permis à des dizaines d'étudiants en communications, marketing, arts, télémédias et autres spécialisations de compléter leur stage dans nos bureaux et nos studios équipés à la fine pointe de la technologie sans aucun égard à leur origine ou leur croyance religieuse.

6644 Les propriétaires de Radio Moyen-Orient ainsi que les membres de son conseil d'administration sont tous Canadiens. Nos programmes sont à plus de 95 % canadiens, produits fièrement dans nos studios équipés et situés à Montréal.

6645 Notre équipe est constituée de plusieurs employés permanents et bénévoles, tous Canadiens d'origine arabophone et membres de communautés chrétienne et musulmane et autres.

6646 De plus, nous avons permis aux entreprises ethniques de se faire connaître, en leur donnant accès à un grand choix de services et d'annonces publicitaires à des prix très raisonnables.

6647 Pour conclure, la communauté arabophone du Canada a beaucoup plus besoin aujourd'hui d'un médium qui l'unit sur les valeurs que ses membres ont en commun. Nous pensons que l'arrivée d'un nouveau service radiophonique arabophone à Montréal, autre que Radio Moyen-Orient, et surtout si ce service avait l'avantage d'être accessible sur les récepteurs conventionnels, nous pensons que ce nouveau service supprimerait Radio Moyen-Orient de la carte médiatique ethnique montréalaise, détruirait tous les efforts déployés depuis plus de six ans et tous les investissements déjà consacrés et épuisés dans ce projet.

6648 Mais le plus important, c'est que le service proposé choierait une partie minoritaire de la communauté arabophone de Montréal au détriment de la partie majoritaire desservie actuellement.

6649 Pour toutes ces raisons, Radio Moyen-Orient s'oppose catégoriquement à la demande 2001-0718-7 dans l'avis CRTC 2002-13, présentée par Azzahra International Foundation et demande au CRTC de la refuser.

6650 Nous vous remercions et avons pleine confiance en votre sage décision.

6651 Merci.

6652 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Madame la conseillère Noël?

6653 CONSEILLÈRE NOËL: Merci, monsieur le Président. Monsieur Karam, j'aurais peut-être quelques petites questions sur votre intervention écrite et je commencerais par la fin, c'est-à-dire le mémo que vous avez joint à votre intervention écrite de Communication Michel Mathieu.

6654 Alors, je vais donner le temps à monsieur Mathieu de se rendre au micro.

6655 M. MATHIEU: Re-bonjour.

6656 CONSEILLÈRE NOËL: Re-bonjour, monsieur Mathieu. Monsieur Mathieu, on vous a entendu il y a peut-être 20 minutes suggérer comme solution au problème de CHOC à Saint-Rémi que le Conseil octroie à Radio-Canada, pour régler ses problèmes sur Radio One, la fréquence 100,1 à partir d'un endroit situé quelque part dans Côte Saint-Luc.

6657 M. MATHIEU: Cavendish et Sherbrooke.

6658 CONSEILLÈRE NOËL: Cavendish et Sherbrooke. En face du Provigo?

6659 M. MATHIEU: Voilà!

--- Rires /Laughter

6660 CONSEILLÈRE NOËL: C'est vrai. Et ici, je lis au premier paragraphe de votre mémo à votre client, que ce client nous a communiqué en annexe à son intervention écrite :

6661 Et ce n'est pas vraiment là que je veux vous dire, c'est que vous leur suggérez, vous nous dites quelque part là-dedans, et j'essaie de retrouver où, que votre cliente regarde la possibilité de s'en aller sur la bande FM.

6662 M. MATHIEU: Mon client ne regarde pas la possible d'aller sur la bande FM, mon client regarde la possibilité de bonifier son service, d'offrir un service plus « at large ». Et je peux vous assurer que ce n'est pas sur la bande FM.

6663 CONSEILLÈRE NOËL: Ce n'est pas sur la bande FM.

6664 M. MATHIEU: Non.

6665 CONSEILLÈRE NOËL: Alors, c'est la question que je me posais. J'avais l'impression, mais j'ai peut-être mal lu, que vous vouliez l'envoyer aussi sur le 100,1, puis là, je commençais à avoir des problèmes, il y aurait eu foule au manoir.

6666 M. MATHIEU: Nous ne sommes pas intéressés à aucune des fréquences FM qui sont contestées à cette audience.

6667 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie de cette précision, monsieur Mathieu. Monsieur Karam, vous mentionnez au paragraphe 5 de votre intervention écrite, à la page 3 :

Et c'est une traduction que vous avez faites.

Et vous vous interrogez en disant :

6668 Pouvez-vous commenter?

6669 M. KARAM: Je pense que la réponse est assez claire, je ne pense pas qu'il y ait des gens qui détiennent chez eux des émetteurs. On sait que n'importe quel émetteur sur une bande FM ou AM coûte des dizaines de milliers de dollars puis ce n'est pas un article qu'on utilise à tous les jours, qui a un usage quotidien dans nos maisons, que des gens de la communauté donneraient ces affaires-là.

6670 On peut voir, disons, des disques ou des enregistreurs, mais quand même l'usage des équipements qu'on utilise à la maison, ce n'est pas approprié pour l'utilisation dans une station de radio.

6671 M. MATHIEU: Est-ce que je pourrais compléter, madame Noël, si vous me le permettez, moi, je fais beaucoup de service, de réparation.

6672 CONSEILLÈRE NOËL: Je suis tout ouïe.

6673 M. MATHIEU: Comme vous me connaissez, j'ai pas mal de clients, j'ai oublié le nom, mais...

6674 LE PRÉSIDENT: On le voit à cette audience, monsieur Mathieu.

6675 CONSEILLÈRE NOËL: On voit ça aujourd'hui, en tout cas, à cette audience-ci.

6676 M. MATHIEU: Moi, ce que je peux vous dire, c'est que je répare des émetteurs de radio. Alors, c'est tout à fait logique que j'aurais, si c'était possible, des émetteurs de radio à louer ou à prêter à mes clients en cas de panne. Je peux vous assurer que j'ai ce qu'on appelle une excitatrice qui peut générer des ondes FM à 25 ou 30 watts, mais je n'ai pas d'émetteur, je n'ai pas les moyens d'avoir d'émetteur chez moi.

6677 De toute façon, dans les règlements d'Industrie Canada, on n'est pas supposé d'avoir un dispositif raisonnable et complet qui peut aller en ondes sans avoir au préalable une licence de votre Conseil et d'Industrie Canada.

6678 CONSEILLÈRE NOËL: Mais il n'y a rien qui empêche que des membres de la communauté puissent faire des dons en argent?

6679 M. MATHIEU: En argent, pour acheter des émetteurs?

6680 CONSEILLÈRE NOËL: Qui permettent d'acheter des émetteurs?

6681 M. MATHIEU: Ça peut être autre chose, ça serait des dons quand même assez dispendieux, merci.

6682 CONSEILLÈRE NOËL: On parle de quoi en termes de coût?

6683 M. MATHIEU: Là, je ne sais pas, l'émetteur proposé ici, je pense que c'est un 300 watts, on parle de 10, 12 000 $ environ pour l'achat d'un tel émetteur. Si on parle juste de l'émetteur, je ne parle pas du plan de transmission, l'antenne et ainsi de suite, les limiteurs audio et générateurs stéréo. On peut s'embarquer facilement dans les 50, 60 000 $.

6684 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Moi, je n'ai pas vraiment d'autres questions, je pense que votre intervention est très claire et je n'ai pas d'autres questions. Est-ce que, Monsieur le Président, vous avez des questions?

6685 LE PRÉSIDENT: Non, merci beaucoup. Monsieur le secrétaire?

6686 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président, la prochaine intervention comparante sera présentée par la Radio communautaire de la Rive-Sud. Messieurs Roger Maltais et Éric Thériault?

--- Pause / Pause

1515

INTERVENTION / INTERVENTION

6687 M. MALTAIS: Monsieur le Président, mesdames et messieurs.

6688 Voilà une déclaration imprudente que l'on retrouve dans la correspondance d'Astral Média avec le CRTC en date du 8 octobre dernier.

6689 Une telle affirmation touche une entreprise de radio communautaire appartenant au public de la Rive-Sud depuis 15 ans et qui, maintenant, fait partie de son patrimoine.

6690 Monsieur le Président, nous vous remercions de nous accorder ce moment pour soutenir notre intervention aux fins de manifester notre opposition au projet d'Astral Radio, CFEI-FM, Saint-Hyacinthe.

6691 Mon nom est Roger Maltais, je suis le président du conseil d'administration de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc., CHAA-FM 103,3 et je suis accompagné cet après-midi par monsieur Éric Tétreault, le directeur général de la station.

6692 Le CRTC, en accordant une licence permettant l'implantation d'une radio communautaire au service de la population de la MRC de Champlain en 1987, autorisait CHAA-FM à développer la mission qu'elle proposait et cette mission était celle de contribuer à l'émergence de l'identité rive-sudoise, d'en favoriser l'expression et de participer étroitement à son développement économique, culturel et social.

6693 La radio communautaire CHAA-FM relevait le défi de se développer en milieu urbain, entourée d'une vingtaine de radios privées. Au travers de toutes ses tribulations, CHAA-FM est devenue aujourd'hui une station modèle du genre, dont le son est familier à plus de 40 000 auditeurs par semaine dans le seul secteur de la nouvelle grande ville de Longueuil.

6694 Nous avons préparé à ce propos ce bref extrait sonore, ce sera un divertissement qui, j'espère, vous savourerai, qui donne un aperçu de la diversité et de la qualité de son produit en ondes.

--- Clip audio / Audio clip

6695 Cette radio est en ondes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toutes les émissions émanent en direct de nos studios du 91, Saint-Jean à Longueuil et sont transmises en direct sur son site Internet depuis cinq ans.

6696 Quotidiennement, nous produisons 13 bulletins de nouvelles locales et régionales, et 4 revues de presse rédigées par deux journalistes et une équipe de pigistes. Trois cars de reportage sont à la disposition de la salle des nouvelles et les bulletins de nouvelles sont affichés et archivés au fur et à mesure sur le site Internet que nos auditeurs peuvent consulter à l'adresse suivante : chaafm.qc.ca.

6697 Comme vous pourrez le constater en parcourant les dépliants insérés dans les chemises de documentation que nous vous remettons, la programmation est diversifiée, s'adresse à tous les publics et comprend des émissions ethniques.

6698 Le chiffre d'affaires de la station est de 500 000 $, 12 personnes sont à notre emploi, et nous comptons 70 bénévoles en ondes.

6699 Au fil du temps, plusieurs centaines de bénévoles ont prêté leur concours, leur temps et argent au service de cette entreprise. Un nombre impressionnant de jeunes y ont appris leur métier de la radio, et la plupart d'entre eux font le bonheur des stations privées chez qui ils ont trouvé un emploi, partout à Montréal et en province.

6700 Une station communautaire est le résultat d'un lourd investissement social. Elle s'enracine dans le milieu, soutenue par la passion qui habite tous les intervenants, sans égard au fait que leur rémunération n'est pas particulièrement attrayante.

6701 Conformément à la licence qui lui avait été accordée, CHAA-FM s'est appliquée à servir le public de la MRC de Champlain. Au fil du temps, toujours avec l'accord du CRTC, elle a procédé aux améliorations techniques nécessaires pour bien rejoindre son public. La fusion récente des municipalités qui nous entourent n'a rien changé de la vie quotidienne. Quels que soient les remaniements administratifs, CHAA-FM poursuit sa mission auprès du même public.

6702 CHAA-FM n'est pas la radio d'un auditoire d'un demi-kilomètre à la ronde, comme on a semblé le prétendre. Elle est la radio de l'auditoire d'une MRC réunissant historiquement une collectivité de 314 000 habitants, citoyens de cinq villes limitrophes. Porté à 373 000 habitants, suite à la fusion récente avec deux autres villes, Boucherville et Saint-Bruno, le regroupement constitue désormais la ville de Longueuil. C'est dans ce milieu, sur cette terre, que CHAA-FM a grandi.

6703 Ce territoire nous est reconnu depuis 15 années, confirmé directement ou implicitement par les diverses décisions du CRTC, dont la dernière en date du 12 juillet dernier (2002-185).

6704 Examinons rapidement l'envergure des ambitions territoriales de notre concurrent à l'aide de deux cartes qui se trouvent dans la chemise de présentation que nous avons déposée.

6705 La carte A situe les arrondissements de la ville de Longueuil, hachurés, encerclés des deux périmètres de rayonnement de CHAA-FM à partir de son antenne directionnelle située sur le mât du stade olympique, en vert. Le débordement sur Montréal n'est pas montré, CHAA-FM n'ayant aucun intérêt de marché de ce côté.

6706 La demande de CFEI-FM, Saint-Hyacinthe est représentée en rouge. Le périmètre de rayonnement primaire passerait entre le mont Saint-Bruno et le groupe des autres montagnes en bordure est de la rivière Richelieu. Le périmètre de 0,5 croiserait alors Montréal et la ville de Laval.

6707 Observez l'encadrement de la ville de Longueuil.

6708 La carte B montre l'environnement rural de la ville de Saint-Hyacinthe et sa situation excentrée par rapport au marché que CFEI-FM voudrait atteindre le long de la rive sud du Saint-Laurent. La requête de CFEI-FM Saint-Hyacinthe porterait le périmètre de 0,5 à 20 kilomètres à l'ouest de sa position actuelle.

6709 À la croisée de Mont-Saint-Hilaire et de la route 116, se situe le relief montagneux montérégien, Saint-Hilaire, Rougemont, Saint-Bruno, qui occupe une partie de l'horizon de CFEI en direction de Montréal et constitue une cause de brouillage. CFEI admet que la correction de l'interférence projetée par ces montagnes sur les villes en aval de son signal ne pourra être complète, même à fort signal.

6710 L'arrondissement de Saint-Bruno fait partie de la ville de Longueuil, vous le retrouvez sur la carte. CHAA-FM est persuadée d'être la mieux en mesure de servir cet arrondissement, vu l'avantage indéniable de la position de son antenne sur le sommet du mât olympique.

6711 Par cette analyse sur le terrain, nous démontrons que l'expansion vers l'ouest du territoire présentement desservi par CFEI-FM Saint-Hyacinthe ajoute bien peu au service à la population, dont les intérêts sont constamment tournés vers Montréal, et ne résulte qu'en la satisfaction de couvrir un territoire occupé.

6712 Je laisse maintenant à monsieur Éric Tétreault, notre directeur général, le soin d'exposer les conséquences financières pour CHAA-FM qui résulteraient d'un aval donné à Astral Radio.

6713 M. TÉTREAULT: Bonjour. L'accès au marché publicitaire local de la ville de Longueuil est la véritable raison de cette démarche d'Astral Radio. Ce n'est pas du contenu radiophonique actuel ou proposé de CFEI-FM Saint-Hyacinthe que CHAA-FM doit craindre la concurrence. C'est la présence d'une radio, soi-disant indépendante d'un réseau national, qui s'appuie sur une machine publicitaire géante. CFEI Saint-Hyacinthe perd son indépendance dès le moment où elle se réfère à sa structure de gestion constituée en un réseau national, le réseau d'Astral Radio, géré à partir de Montréal.

6714 Selon une étude réalisée par la firme Écho-sondage en avril 2001 auprès des petits commerçants de la ville de Longueuil pour le compte de CHAA-FM, le marché publicitaire de la ville de Longueuil est contrôlé à 94 % par l'imprimé, dont 65 % par les hebdos de quartier. La part de la radio n'est que de 2 %.

6715 Astral Radio mentionne dans son mémoire que CFEI Saint-Hyacinthe doit faire face à une très forte concurrence des trois hebdomadaires locaux de cette région.

6716 Pour mieux faire face à cette concurrence, CFEI Saint-Hyacinthe demande une augmentation de sa zone de desserte pour rejoindre, en particulier, le marché publicitaire de la ville de Longueuil afin de générer plus de revenus. Si la force de vente d'Astral Radio est impuissante à faire face à la concurrence de l'imprimé dans le marché de Saint-Hyacinthe, comment compte-t-elle s'imposer dans le marché de la ville de Longueuil contrôlé depuis un demi-siècle par la presse écrite?

6717 De plus, après la modification de sa licence, Astral Radio prévoit une augmentation de ses ventes atteignant 500 000 $ la première année. Ce gain proviendrait à 35 % du marché central de Saint-Hyacinthe; 55 % de la vallée du Richelieu, qui exclue la ville de Saint-Bruno après la fusion et à 10 % des ventes nationales. Aucun gain n'est prévu en provenance de la ville de Longueuil.

6718 Suite à cette projection appréciable de revenus, pourquoi Astral Radio s'oppose-t-elle à une condition de licence limitant sa capacité de vente dans le marché publicitaire de la ville de Longueuil si sa projection de revenus est nulle dans ce marché?

6719 Pour terminer, l'impact d'un morcellement du marché publicitaire radiophonique local de la ville de Longueuil serait catastrophique pour la survie financière de CHAA-FM et sa capacité à offrir un service radiophonique de qualité à sa communauté. Nous devrons supprimer un emploi pour chaque tranche de 25 000 $ amputée à nos revenus publicitaires.

6720 M. MALTAIS: Alors, Monsieur le Président, en conclusion, CHAA-FM existe donc bel et bien et appartient au patrimoine des Longueuillois. Elle occupe un territoire maintes fois reconnu par le CRTC. Elle remplit sa mission avec grand soin. Elle doit néanmoins compter sur des revenus croissants pour assurer son développement. Son marché est déjà très restreint, et la mainmise d'Astral Radio sur ce marché serait très inquiétante. Qui plus est, Astral Radio convoite ce marché mais n'en attend rien. CHAA-FM a le devoir de défendre sa porte.

6721 Les intentions d'Astral Radio sont bien arrêtées, ces documents ne font que donner raison à notre opposition. Nous soutenons que CFEI-FM Saint-Hyacinthe doit être soumise à une condition de licence l'excluant de l'ensemble du marché de la ville de Longueuil.

6722 Merci, Monsieur le Président.

6723 LE PRÉSIDENT: Merci bien. Maître Demers?

6724 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur le Président. Bon après-midi, messieurs. Je déduis par ce que vous nous exprimez que vous êtes en ondes à partir du mât olympique actuellement?

6725 M. MALTAIS: Exactement, monsieur.

6726 CONSEILLER DEMERS: Ça fait combien de temps?

6727 M. MALTAIS: Ça fait dix jours.

6728 CONSEILLER DEMERS: En voyez-vous la différence?

6729 M. MALTAIS: Beaucoup.

6730 CONSEILLER DEMERS: Les gens vous appellent?

6731 M. MALTAIS: Beaucoup, pour nous féliciter.

6732 CONSEILLER DEMERS: Ce ne sont pas des gens de Montréal qui vous appellent?

6733 M. MALTAIS: Quelques-uns, monsieur. Quelques-uns se plaignent d'avoir perdu leur signal.

6734 CONSEILLER DEMERS: Est-ce exact?

6735 M. MALTAIS: Dans la ville de Montréal, oui, ça corrobore que notre antenne est bien directionnelle.

6736 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Et vous avez bien souligné que vous avez un demi-million de chiffre d'affaires, 70 bénévoles et 12 employés? C'est comme ça depuis plusieurs années?

6737 M. TÉTREAULT: Depuis environ deux ans et demi à peu près.

6738 CONSEILLER DEMERS: Et je saisis par votre mémoire écrit que vous faites une différence importante entre le service que votre compétiteur, si vous voulez, la station de Saint-Hyacinthe, donne à Saint-Hyacinthe par rapport au type de personnes qui sont dans votre aire de service, vous en faites un état comme quoi c'est une clientèle différente. Vous soulignez ça que Saint-Hyacinthe est plus rurale. Enfin, selon votre expression, que votre territoire, que vous considérez être très urbain, c'est bien ça, vous faites une différence, vous en faites un argument dans votre mémoire écrit?

6739 M. MALTAIS: Bien sûr que nous considérons la région rurale, pas de façon péjorative, c'est simplement un état d'existence, mais les intérêts nous paraissent différents et nous, nous pouvons compter, et ceci est confirmé par des études démographiques qui ont été faites il y a un an et demi, deux ans dans notre territoire, qui montrent que le degré de scolarité est élevé dans notre coin, il y a 48 % de notre auditoire qui a une formation postsecondaire et c'est un peu comme ça à l'avenant, il y a une série de statistiques qui montrent que notre région, notre territoire est vraiment à caractère urbain.

6740 CONSEILLER DEMERS: Merci. Quand vous décrivez le marché de Longueuil, on peut, je pense bien, l'appeler comme ça, vous parlez que la part de la radio n'est que 2 %. C'est identique à votre part quand vous parlez comme ça?

6741 M. TÉTREAULT: Non, l'ensemble de la part de la radio, malheureusement, sur notre marché, mais quand même le marché publicitaire de la Rive-Sud et principalement de la ville de Longueuil, certaines villes limitrophes, c'est quand même un marché publicitaire assez important, on parle entre 20 et 25 millions. Donc, c'est sûr que CHAA-FM a une petite partie de ce marché publicitaire là.

6742 CONSEILLER DEMERS: Merci. Je reviens à cette étude que Léger Marketing a faite pour vous en date du 15 janvier?

6743 M. TÉTREAULT: Oui, hiver 2001.

6744 CONSEILLER DEMERS: Hiver 2001?

6745 M. TÉTREAULT: Oui.

6746 CONSEILLER DEMERS: Donc, je voulais me référer plus à un sondage. D'après la note que vous mettez en bas de votre texte à la page 2, qui serait en date du 15 janvier 2003. Je ne croyais pas qu'il y avait deux sondages.

6747 M. MALTAIS: Il n'y a qu'un seul sondage et c'est celui-ci, celui que j'ai entre les mains et qui a été effectué le 15 janvier 2003. Il y a un Écho-sondage qui a été fait entre-temps, en 2001.

6748 M. TÉTREAULT: C'est en janvier 2001 et non en janvier 2003.

6749 M. MALTAIS: Excusez-moi, oui.

6750 M. TÉTREAULT: Le sondage Léger Marketing qu'on a entre les mains, c'est un sondage qui a été effectué en janvier 2001. Il y a peut-être la note au texte qu'on a suite à la présentation, j'ai vu la note, 15 janvier 2001, c'est une erreur.

6751 CONSEILLER DEMERS: Et c'est un sondage qui été fait par votre entreprise, c'est-à-dire pas par votre entreprise mais commandité?

6752 M. TÉTREAULT: Oui, on a mandaté Léger Marketting à produire un sondage d'écoute.

6753 CONSEILLER DEMERS: Dans une situation comme la vôtre où vous nous indiquez clairement que l'arrivée d'une station, disons, qui aurait une vente agressive dans votre région, selon vos dires et selon ce que je peux en lire, serait néfaste, porterait un coup dur à votre entreprise.

6754 Alors, comment est-ce qu'on doit voir, est-ce que vous estimez que la région de ville de Longueuil ne pourra jamais être desservie par un autre poste de radio?

6755 M. TÉTREAULT: Écoutez, on a déjà quand même beaucoup de concurrence des radios de Montréal, Longueuil, c'est juste l'autre bord du fleuve. Donc, on a déjà énormément de concurrence des grands réseaux de Montréal qui débordent jusqu'à chez nous.

6756 Donc, une concurrence qui vient d'une zone plutôt rurale, on parle de la zone de Saint-Hyacinthe quand même, c'est près de 60 kilomètres de Longueuil, au moins 30 minutes de route, c'est un peu surprenant. On a déjà quand même beaucoup de stations, beaucoup de concurrence sur notre propre marché. Et c'est de la concurrence de méga-réseaux, ce n'est pas comparable avec les ressources que nous on peut avoir à l'interne.

6757 CONSEILLER DEMERS: Vous indiquez, et j'essayais de le retrouver, je pense que c'est dans votre texte peut-être que vous avez soumis préalablement, que vous êtes la cinquième station la plus écoutée?

6758 M. TÉTREAULT: Oui, selon le sondage qu'on a fait auprès de résidants de Longueuil. Il y a eu quand même près de 200 résidants qui ont été appelés par Léger Marketing et les données qu'on a eues, c'est que la station était la station la cinquième la plus écoutée sur le territoire; il y avait 40 000 auditeurs.

6759 Il faut faire bien attention, l'échantillonnage est à Longueuil, on ne parle pas du Grand Montréal, ce n'est pas les mêmes paramètres que BBM, du tout.

6760 CONSEILLER DEMERS: C'est donc 45 000 personnes par rapport au nombre que vous donnez aujourd'hui de tous les citoyens de la ville de Longueuil?

6761 M. TÉTREAULT: Oui, il y a 373 000 citoyens dans la ville de Longueuil.

6762 CONSEILLER DEMERS: Alors, je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

6763 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Wylie?

6764 Mme WYLIE: Messieurs, je ne sais pas si vous étiez ici quand nous avons entendu Astral, mais ils nous ont déposé depuis, qui est au dossier public, qu'ils accepteraient une condition de licence qui se lirait comme ceci :

6765 Donc, ils voudraient garder la possibilité de vendre la publicité locale dans les marchés de Saint-Bruno-de-Montarville et Boucherville, mais pas ailleurs à Longueuil. Est-ce que vous saviez qu'ils avaient fait cette proposition?

6766 M. MALTAIS: Nous l'avons appris tantôt juste avant d'entrer.

6767 Mme WYLIE: Parce que je remarque quelque part à la dernière page de votre présentation, vous posez la question pourquoi ils s'opposent à une condition de licence limitant sa capacité de vendre dans le marché publicitaire de la ville de Longueuil.

6768 Parlons maintenant de la condition qui est de ni solliciter, ni accepter de publicité locale et nous parlerons ensuite des localités. Est-ce que c'est une condition de licence qui vous serait acceptable dans le cadre de l'aire de desserte proposée par CFEI?

6769 Est-ce que le fait qu'il y aurait une condition de licence à l'effet de ne pas solliciter dans les villes que je vous ai mentionnées et dans la région de Longueuil, seulement à Saint-Bruno et à Boucherville, c'est une condition de licence qui vous semble suffisante pour vous protéger?

6770 M. MALTAIS: Les conditions de licence qui nous protègent nous les voulons maximales, parce que, évidemment, notre marché est fragile et nous réclamons justement que ce territoire sur lequel on peut agir est représenté par la MRC de Champlain, et la MRC de Champlain c'étaient les villes anciennes de la région de Longueuil qui en faisaient partie.

6771 Saint-Bruno et Boucherville étaient en périphérie de ces villes, mais maintenant elles sont presque contiguës parce que l'occupation du territoire grandit et quand la fusion est arrivée, ce qui était autrefois la MRC de Champlain est devenue la grande ville de Longueuil. Et tout ça, c'est Longueuil maintenant. Alors, tout ce qui peut protéger ce territoire, nous, nous le réclamons.

6772 Mme WYLIE: Ma question en ce moment était plutôt : Est-ce qu'à votre avis, une condition de licence telle que celle-ci, sans parler des localités, nous en reparlerons en second lieu, est efficace, à votre avis, serait efficace pour vous protéger, même si l'aire de desserte du ,5 mV par mètre atteint ces secteurs-là? Est-ce que vous seriez satisfaits qu'une telle condition de licence serait une protection suffisante?

6773 M. TÉTREAULT: Non, parce que en quelque part c'est quand même beaucoup plus gros que nous. Comparé aux ressources de ces méga-réseaux-là, nous, nous sommes en quelque part pas grand-chose. Je ne vois pas comment est-ce que nous on va pouvoir nécessairement contrôler tout ça. Je veux dire on peut faire une plainte au CRTC, mais il peut y avoir certains délais.

6774 Puis en quelque part, nous, je veux dire, on ne peut pas attendre des longs délais, on a une réalité financière quand même, je ne dis pas précaire, mais quand même assez serrée. Et avant d'embarquer dans un processus de plainte, parce que justement quelqu'un est venu sur notre territoire, ça peut être long.

6775 Mme WYLIE: Alors, vous remettez en question l'efficacité d'une telle condition pour vous protéger si le territoire est arrosé par le signal de CFEI.

6776 Maintenant, parlons de localité. Je me réfère à votre carte A. Vous allez sans doute remarquer dans le questionnement de CFEI que le Conseil, il semblerait, en 96, a reconnu Beloeil-Saint-Bruno comme faisant partie du territoire de CFEI? Je pense que le Conseil parle de la région...

6777 M. TÉTREAULT: Vallée-du-Richelieu.

6778 Mme WYLIE: Non, aussi la région Beloeil est indiquée dans la décision. Je pourrais faire erreur, mais j'en doute. Je crois que dans la décision en question le Conseil avait identifié Beloeil et Saint-Bruno comme faisant partie du territoire de CFEI.

6779 M. TÉTREAULT: C'est parce qu'à ce moment-là la ville de Saint-Bruno faisait partie de la MRC Vallée-du-Richelieu. Et là, avec les fusions, la ville de Saint-Bruno et la ville de Boucherville font partie de la nouvelle grande ville de Longueuil.

6780 Mme WYLIE: J'ai maintenant la décision 96 qui parle de la région Beloeil-Saint-Hilaire, voilà! Pas Saint-Bruno, Beloeil-Saint-Hilaire.

6781 Maintenant, quand on regarde les cartes que vous nous avez déposées, à ce moment-là, vous voudriez que le signal s'arrête là à Beloeil-Saint-Hilaire et n'inclut pas Saint-Bruno?

6782 M. TÉTREAULT: Oui.

6783 M. MALTAIS: C'est-à-dire qu'on donne la position du signal en 3 mV au moment où on octroierait ce que demande actuellement CFEI. Ce n'est pas que CFEI diffuse qui nous cause des ennuis, mais c'est que CFEI vienne ouvrir, vienne solliciter notre marché. On laisse aux ondes le soin de se promener, mais il ne faut pas qu'ils s'approchent au point que ça devienne un territoire sur lequel on veuille venir maintenant chercher un marché.

6784 Mme WYLIE: Oui, mais admettons qu'en ce moment nous sommes d'accord et le Conseil semblait l'avoir été en 96, que Beloeil-Saint-Hilaire n'étaient pas bien desservies parce que, comme ma collègue m'explique, sur la carte, il y a des montagnes entre Saint-Hyacinthe à plus d'un endroit, comment fait-on pour bien desservir Beloeil-Saint-Hilaire sans arroser le reste, arroser jusque vers Longueuil si vous n'avez pas foi dans une restriction sur la sollicitation comme condition de licence, la sollicitation de publicité dans les territoires du ,5 mV?

6785 Parce que si je regarde la carte A, est-ce que ce n'est pas vrai que le 3 mV par mètre couvre exactement Beloeil-Saint-Hilaire, les endroits où le Conseil a reconnu qu'il y avait un problème dans le passé? Évidemment, ils ne peuvent pas arrêter le signal à 3 mV par mètre. Qu'est-ce qu'on fait alors, on les retire?

6786 M. MALTAIS: Si, madame, vous permettez, on regardait la carte B. Vous avez deux trajets qui sont indiqués en forme d'arc. Le trajet qui est à droite, si vous voulez, ou à l'est, il est indiqué 0,5 mV et ceci, c'est l'actuel d'après les contours, les cartes de contours officiels que chaque station détient.

6787 Mme WYLIE: En ce moment?

6788 M. MALTAIS: En ce moment. Avec la proposition actuelle, cette ligne que vous voyez est reportée à gauche, donc vers l'ouest, de 20 kilomètres et à ce moment-là englobe complètement la région de Longueuil, de Boucherville jusqu'à Candiac et aussi elle déborde sur Montréal et sur l'île de Laval.

6789 Mme WYLIE: Maintenant, si je comprends bien les propos de CFEI, à cause des montagnes, et caetera, il faut que le signal soit très puissant de leur site pour bien desservir Beloeil-Mont-Saint-Hilaire. Et donc, ce signal beaucoup plus puissant, comme vous l'indiquez, s'étend vers l'ouest.

6790 Je remarque que dans votre présentation, au bas de la page 3, vous semblez suggérer, corrigez-moi si c'est une erreur de ma part, vous semblez suggérer que même avec cette puissance, à cause des montagnes, Beloeil et Mont-Saint-Hilaire n'auront pas un signal meilleur qu'ils avaient avant, que c'est seulement théorique et que la seule façon de bien desservir ces villes-là, la proposition de 96, c'est d'aller plus haut sur Rougemont pour atteindre Beloeil et Mont-Saint-Hilaire sans atteindre tout le Grand Montréal. Est-ce que c'est le propos que vous apportez?

6791 M. MALTAIS: Je crois que nous entrons dans une discussion de spécialistes qui sera difficile à résoudre, en tout cas pour ce qui est de ma part.

6792 D'abord, il faudrait situer les montagnes, les monts en question. Alors, ils sont déjà sur la carte qui nous a été fournie et que vous pourrez regarder, mais vous ne l'avez probablement pas, ce sont dans les documents antérieurs qui appartiennent à Astral, à CFEI. Alors, nous ne voudrons pas entrer dans la discussion, CFEI sait bien se défendre toute seule.

6793 Mais sur cette carte-là, vous voyez bien la position des monts et là aussi vous pouvez voir la position des lignes de contour par rapport à ces monts. Mais là, respectueusement, je vous dirais que je ne voudrais pas aller plus loin dans cette discussion, parce que je n'ai pas l'autorité scientifique pour en discuter et en débattre et ce serait une discussion de spécialistes à régler.

6794 Mais nous serions d'accord tout de même, théoriquement, « prima facie », d'accepter que la ligne actuelle, le 0,5 actuel soit conservé, celui de CFEI, cette ligne qui passe à droite de Saint-Bruno, entre Saint-Bruno et Beloeil.

6795 Mme WYLIE: Alors, qu'ils trouvent une solution qui les garderait à mieux desservir Beloeil et Saint-Hilaire sans aller plus loin.

6796 M. MALTAIS: Et je ne crois pas que Beloeil et Saint-Hilaire soient mal servies présentement. C'est une remarque personnelle, ça n'a pas de valeur en soi.

6797 Mme WYLIE : Mais pour finir, je veux comprendre ce que vous voulez dire au bas de la page 3 quand vous dites :

6798 M. MALTAIS: Madame, en ce moment, je prends les mots que j'ai entendus ici même dans la salle lorsqu'a témoigné le Groupe Astral et son conseiller technique qui a dit à ce moment-là que oui en augmentant la puissance ça ira peut-être mieux, mais il va toujours rester un résidu, les montagnes sont incontournables et étant donné que le FM est assez capricieux à cet effet, c'est un état de choses avec lequel il faudra vivre.

6799 Mme WYLIE: Merci, messieurs. Nous réentendrons évidemment Astral qui pourra se repencher sur cette question.

6800 M. MALTAIS: Sûrement.

6801 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Noël?

6802 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, j'aurais une petite question, monsieur Tétreault. Vous avez mentionné que, d'après vous, l'accès au marché publicitaire local de la ville de Longueuil était la véritable raison de la démarche d'Astral et vous avez mentionné qu'Astral, en fait, la station CFEI, faisait partie intégrante d'un grand réseau.

6803 Si on regarde la carte du marché central de Montréal, et Astral détient quelques licences dans le marché de Montréal comme vous le savez, le marché central de Montréal couvre entièrement le nouveau Longueuil. En fait, le marché central de Montréal se rend jusqu'à Beloeil.

6804 Alors, si Astral veut absolument aller chercher de la publicité locale à Longueuil, je pense qu'ils n'ont pas besoin de Saint-Hyacinthe pour le faire?

6805 M. TÉTREAULT: On parle de publicité régionale locale, on ne parle pas de publicité nationale, ce n'est pas vraiment les mêmes prix. C'est pour ça, présentement, puis ça, je crois qu'on a pu l'entendre ici cette semaine, c'est justement pour avoir accès au marché local, les petits commerçants de la grande ville de Longueuil.

6806 Le marché national, écoutez, on le sait, on est la cinquième station, on sait qui est en haut de nous. Je pense qu'ils ont déjà accès au marché national. C'est le marché local qui est intéressant. Et quand même, il y a 7 000 adresses d'affaires dans la nouvelle ville de Longueuil, c'est un marché intéressant.

6807 CONSEILLÈRE NOËL: Qui font partie du marché central de Montréal?

6808 M. TÉTREAULT: Oui, mais quand même c'est des petits commerçants, c'est des gens qui ont des budgets de 10 000 $ et moins en placement publicitaire.

6809 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

6810 M. TÉTREAULT: Merci.

6811 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs.

6812 On va prendre une pause-café maintenant et nous reprendrons dans 15 minutes. We will resume in 15 minutes.

--- Upon recessing at 1550 / Suspension à 1550

--- Reprise à 1620 / Upon resuming at 1620

6813 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please. Monsieur le secrétaire?

6814 M. LeBEL: Thank you, Mr. Chairman, the next appearing intervention will be presented by Mr. Sheldon Harvey.

--- Pause / Pause

1620

INTERVENTION / INTERVENTION

6815 MR. HARVEY: My name is Sheldon Harvey.

6816 I am the owner of Radio HF, which is a Montreal based business undertaking specializing in radio receiving and two-way radio communications equipment. I am also the President of the Canadian International DX Club, which is Canada's national radio monitoring organization. We are now in our 41st year of operation in Canada, serving the Canadian radio listening public.

6817 I am here to oppose the application of the Canadian Broadcasting Corporation to require an additional FM radio frequency for the city of Montréal, that being 104.7 MHz, to re-transmit the programming of CBC Radio One, 88.5 MHz, for the purpose of reaching listeners in specified western sectors of the island of Montréal.

6818 This request for an additional FM frequency for the region of Montréal helps to solidify the fact that comments presented by the CBC to the Commission at a public hearing in February 1997 were misleading and erroneous.

6819 I wish to draw to the attention of the Commission specific comments published by the CRTC in the text of their Decision 97-294 of July 7, 1997. In that decision, item 7, and I quote from it:

6820 The CBC, since the mid-1990s has been converting numerous AM services of Radio One over to FM transmitters, not only here in Montréal, but in other parts of the country, and seem, in fact, to be abandoning the AM band.

6821 They claim that the band is no longer the most appropriate or efficient means of delivering its public broadcasting service to the population. We have seen both of their previous AM, clear channel frequencies in Montréal, 690 and 940 kHz. taken over by other radio stations, namely 940 News and Info 690.

6822 We have also seen one new service, 1610 kHz. CPAM Radio Union go on the air using AM. At these hearings we are seeing two new applications for AM stations. It is obvious to me that the AM band continues to be a viable means of radio broadcasting.

6823 In the decision, item number 8:

6824 The former AM stations of the CBC in Montréal, CBF on 690 kHz., and CBM on 940 kHz., both put out exceptionally strong and clear radio signals, reaching potentially millions of listeners, day and night, throughout Quebec, eastern Ontario and the northern sectors of the U.S. New England states and New York. At night, listeners throughout eastern Canada and the north-east sector of the United States could regularly tune into the signals of 690 and 940 with little difficulty.

6825 In fact, many of my colleagues in radio clubs throughout Canada and the US relied on the strong signals of CBC 940 and 690 in Montréal, as well as 740 and 860 kHz. in Toronto, to hear CBC radio signals literally thousands of miles away from the source of the transmissions.

6826 The shear physical nature and properties of AM radio signals, particularly those transmitted on clear channel frequencies, with the maximum allowable power of 50 kW, dictate that the claims of the CBC that one of four CBM listeners experienced difficulty in receiving the signal are untrue and misleading. Item 11 from your decision:

6827 In this statement, the CBC claims that there would be no loss of signal for its audience. The license approved for the CBC by the CRTC to operate CBC Radio One on 88.5 MHz. in Montréal permitted 4,040 watts. It wasn't long before the CBC applied to have the power output of 88.5 MHz. transmitter increased to its present 16,900 watts.

6828 Still, after this adjustment, the CBC is now claiming that it is unable to reach listeners in certain western area boroughs, such as Hampstead, Cote St. Luc, NDG, etc. and now requires an additional FM transmitter and frequency to do so. Additional transmitters and frequencies in south-eastern Quebec have already been added to attempt to reach the same audience which the AM frequency of 940 was fully capable of reaching previously.

6829 On-air announcements made by the CBC during their transition period from AM to FM indicated to listeners that they would have a stronger, clearer signal with the move to FM. In fact, what really happened is that listeners in many different parts of the coverage area of the old AM transmitters were unable to hear CBC radio at all.

6830 In fact, the CBC is currently using 32 transmitters on 22 different FM frequencies, and 9 transmitters on 8 different AM frequencies in the province of Quebec to transmit their Radio One English language service, formerly available on AM 940 kHz. and I have attached the listing of all those stations for you.

6831 No less than 85 transmitters on numerous FM and AM frequencies throughout Quebec are also used by the CBC to transmit their "Première Chaîne" French language service, formerly available on AM 690 kHz., as well as on the now defunct 1580 kHz. AM clear channel station CBJ from Chicoutimi. You have a listing of the French language station as well.

6832 The demand for FM frequencies is high, as is evident from the number of applications being heard at these hearings for FM stations and frequencies for the Montréal region.

6833 CBC Radio, English and French, Radio One and Radio Two, are now occupying no less than four FM frequencies in the city of Montréal, not to mention the array of additional FM frequencies within a few hundred kilometre radius of Montréal being used to reach listeners who were all well served with the former AM transmitters on 940 and 690 kHz.

6834 The CBC, to me, has obviously failed to meet its claim that indicated that there would be no loss of signal for its audience by moving to FM from AM.

6835 For the reasons stated above, I believe that CRTC should turn down the application of the CBC for yet another FM frequency, in an already crowded Montréal FM band, to try once again to meet its promise to match the service previously available from their AM operations.

6836 MR. CHAIRMAN: Thank you. Madame Wylie?

6837 MS WYLIE: Good afternoon, Mr. Harvey. Mr. Harvey, do you admit that it is possible that even with a clear AM frequency, one could transmit successfully, especially at night, very large long, very large distances, but yet not be interference free in the core of a crowed city or larger urban city?

6838 MR. HARVEY: That is depending on the frequency that's being used, the power of the transmitter and the pattern of the antenna. In the case of the CBC stations, there were 50 000 watts clear channel frequencies on AM. If you had trouble here in these stations in Montréal, I would like to take a look at your radio.

6839 MS WYLIE: But you admit that this is possible. Did you intervene when we heard the CBC?

6840 MR. HARVEY: At the time that they applied...

6841 MS WYLIE: In 1997?

6842 MR. HARVEY: No, at that time, I dit not, no.

6843 MS WYLIE: Now that the decision was issued with the reasons and the justifications for the change has been issued by the Commission, this is the decision we have and indeed that AM frequency is now used by someone else and the CBC is on FM, therefore the situation becomes, do we have a problem and if so, should it be corrected and how? Is that fair?

6844 MR. HARVEY: Yes. I think there is a couple options that could be looked at, which, as far as I know, they have not been addressed, they may have been look at or suggested by CBC engineering people perhaps that I don't know, one thing that the CBC is done historically throughout Canada is used a low power AM relays.

6845 There are usually 40 watts they put whether or not they are served by a clear channel stations or FM services of the CBC, they will put a small 40 watt AM transmitter on the air to cover a very small region. That would be an option. Certainly here in Montréal, the AM band is practically a way... of frequencies all over the place, it could be used.

6846 Another option that we have seen in order cities is relays on the same frequency that the station is currently using, for example. A relay or repeater transmitter using the existing 88.5 frequency that CBC is currently using for Radio One. This takes a little technical doing, but the CBC has some very high priced technical people who I'm sure could pull something like that off, without having to take another very valuable radio frequency from the spectrum in Montréal.

6847 I just don't see how many more frequencies they are going to want. You know, if a community of 10 people comes up to them and says: Look, we can't hear your signal, they seem to run and try to correct errors that they made the first time and try to resolve problems as they occur, to the detriment of other radios services though. I just cannot see another FM radio frequency being used in Montréal for the CBC.

6848 MS WYLIE: With this solution of a low power AM, would I be right that you have a situation when somebody is moving in a car from one area of Montréal to Hampstead-Côte-St-Luc-NDG, they would have to change frequency and band to continue listening?

6849 If, indeed, there is no signal there and that was the solution, I may not be choosing the right area, but it would meant that in Metropolitan Montréal, as you move around, if you want to continue having interference-free, Radio Two, you would have to move the dial and the band?

6850 MR. HARVEY: Radio One, that would be.

6851 MS WYLIE: Radio One, excuse me, which is on FM, because then it would switch to AM in that at a different...?

6852 MR. HARVEY: Well, you would only switch if you had the problem and I still doubt the problems that they are stating in their briefs of the coverage. Yes, there are pockets occasionally depending on a geographic lay of the land or whatever that may have a few problems.

6853 I travel regularly through those areas that they are discussing covering that transmitter on Cavendish and Sherbrooke into those parts of the city, I travel through there regularly, almost daily. I have never had a problem hearing 88.5.

6854 I don't no where the people are exactly, who are having the problem, I don't know how many of them there are, but I have been around radio and done enough listening to radio to know that I don't see a problem in that area.

6855 MS WYLIE: What would you consider acceptable evidence that there is a problem in that area large enough to warrant using another FM frequency to correct the failure of the signal in that area? What do you consider proper evidence, you obviously don't consider that we had sufficient evidence in 1997, what should it be now?

6856 MR. HARVEY: One in four as they stated in 1997 is just beyond comprehension in my opinion. But right now, I would asked to be taken to those areas of the city and physically shown those radios that are not picking up 88.5 as they said. I don't think there is a problem with the transmitter, I think there may be a problem with some of the radios that people are using.

6857 This is something that I don't know if this is a right place to address it, but I think it is something that Industry Canada perhaps should be looking at with guidelines and specifications of the radios being sold today.

6858 FM radios are barely worth the money that you pay for them today. We use to have circuitry in radios that permitted you to hear weaker signals, it was a bottom or a knob on a radio called the NAFC switch, which you use to be able to disable to hear weaker signald.

6859 Today's radios on FM are manufactured with that switch in a permanently ON position. Any of these applicants applying for lower powered, community radio stations, low powered commercial stations, if they are not squeezed... with other stations on either side of them, people are not going to be able to hear them on today's radios, today's FM radios in particular.

6860 The standards have just been lowered and that is probably... My gut reaction to scene the difficulty of people hearing CBC Radio One in those areas of the city, I immediately related that to the equipment they were using, not to the signal being put out by the CBC.

6861 MS WYLIE: Mr. Harvey, what do you think is our role here if you start would the mandate that the CBC be available, don't we have a responsibility to make sure it's available with the use of receiving equipment that is standard issue to citizens?

6862 MR. HARVEY: Yes and that's why I think the standards need to be examined, because if you take older manufactured radios and car radios, for example, you mentioned about driving around and having to switch from one frequency to the other, most of the listening that I have done to CBC Radio One in these areas that they're discussing of having poor coverage in, I am hearing them mainly on a car radio.

6863 The standards of car radios are much higher than the radios we use in our homes because you're basically a moving target. So they're designed to be more sensitive, to be able to pick up weaker signals. But we're talking about a station that is on the highest point of the city of Montréal, on Mount Royal, on the tower, the place that every radio station in Montréal wants to be because of the coverage that comes off from that mountain.

6864 There are other stations that have little pockets here in there... Generally, some sort of physical problems, something blocking a signal or what you have that needs to be examined. I don't think the immediate solution is to go running out and ask for a new frequency.

6865 MS WYLIE: Thank you, Mr. Harvey, we thank you for your participation.

6866 MR. CHAIRMAN: Mr. Harvey, doesn't radio equipments sold in Canada have to conform to formerly DOC, now Industry Canada technical standards?

6867 MR. HARVEY: I wish I knew that for sure because it sure doesn't seem like it. I think the equipment follows CSA approval and things like that, but performance readings of the equipment. I sell equipment; what I sell today is nothing close to the radios we had as little as 5 years ago.

6868 MR. CHAIRMAN: Does it have imprimatur of FCC or Industry Canada?

6869 MR. HARVEY: Some of them do, there's a lot of grey market equipment sold out there very inexpensive radios, they're basically what are called single conversion units. They will pick up, particularly on the FM band, they're designed to pick up the strongest, clearest signals and anything that lives between those signals basically gets washed away.

6870 MR. CHAIRMAN: Thank you very much.

6871 MR. HARVEY: Thank you.

6872 MR. CHAIRMAN: Monsieur le secrétaire?

6873 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. La prochaine intervention comparante sera présentée par Cogeco Radio-Télévision inc.

--- Pause / Pause

1635

INTERVENTION / INTERVENTION

6874 M. CARTER: Bonjour, Monsieur le Président, mesdames et monsieur les conseillers.

6875 Mon nom est Michel Carter, je suis président et chef de la direction de Cogeco Radio-télévision et de Cogeco Diffusion, sa filiale.

6876 Je suis accompagné, à ma droite, de monsieur Yves Mayrand, vice-président affaires corporatives de Cogeco inc. et, à ma gauche, de monsieur Martin Perkins, qui est directeur technique de nos stations FM 93 et Rythme FM à Québec et qui a travaillé en étroite collaboration avec monsieur Maurice Beauséjour, ingénieur du cabinet conseil YRH, notre conseiller sur l'utilisation des fréquences.

6877 Nous nous présentons devant vous aujourd'hui comme intervenant en fonction de notre demande de licence pour le marché de Trois-Rivières strictement en raison du fait que certains demandeurs de licence dans le marché de Montréal ont demandé d'utiliser la même fréquence que celle que nous demandons pour Trois-Rivières, soit le 100,1 ou le canal 261.

6878 Les demandes concernées dans le marché de Montréal sur lesquelles porte notre intervention sont celles de Aboriginal Voices Radio, Azzahra International Foundation et Groupe TVA.

6879 Nous souhaitons rappeler au Conseil que les demandes déposées pour l'utilisation du canal 261 dans le marché de Montréal font fi des allotissements établis de longue date par Industrie Canada. De plus, la réglementation d'Industrie Canada spécifie que des modifications aux allotissements sont possibles, mais prévoit seulement un :

6880 L'utilisation proposée du canal 261 à Montréal va donc à l'encontre de cette politique de gestion des allotissements.

6881 La requérante Groupe TVA demande même une double dérogation en proposant que l'autre fréquence allotie à Trois-Rivières, le canal 243, de classe C1, soit lui aussi déplacé dans un autre marché, soit à Sherbrooke, faisant à nouveau abstraction de la réglementation d'Industrie Canada.

6882 Nous aimerions soumettre respectueusement au Conseil que l'utilisation prévue de la fréquence 100,1 par Cogeco est celle qui fait la meilleure utilisation possible de cette fréquence au plan des paramètres techniques et de l'aire de rayonnement. En effet, cette fréquence en est une de classe C1 pour le marché de Trois-Rivières, nous permettant de proposer une puissance apparente rayonnée de 43 050 watts.

6883 Grâce à cette puissance, Cogeco pourra adéquatement toute la Grande Mauricie desservant adéquatement les villes de Shawinigan, Grand-Mère, Grandes Piles et Saint-Tite vers le nord; Bécancour, Nicolet, Pierreville et Drummondville vers le sud; Louiseville, Maskinongé et Saint-Barthélémy vers l'ouest; et Batiscan et Fortierville vers l'est.

6884 À cet égard, Cogeco entend bien démontrer au cours de l'audience que toutes les villes de la Grande Mauricie seront bien desservies par notre antenne, non seulement en termes de puissance de rayonnement, mais également par la couverture journalistique et culturelle.

6885 Les utilisations du canal 261 prévues par les demandeurs dans le marché de Montréal ne représentent pas la meilleure utilisation possible de ce canal. En effet, compte tenu des limitations imposées à cette fréquence dans le marché de Montréal, étant donné la proximité d'autres utilisateurs de cette fréquence, les demandeurs pour le marché de Montréal doivent limiter l'utilisation de ce canal selon les paramètres d'une station de classe inférieure A ou B avec une puissance rayonnée variant entre 468 watts et 4 500 watts, soit entre 1 % et 10 % de la puissance de rayonnement proposée par Cogeco en Mauricie.

6886 Nous soumettons donc respectueusement au Conseil que sur la base de la meilleure utilisation de la fréquence, la proposition de Cogeco devrait être retenue.

6887 Par ailleurs, si le Conseil devait octroyer la fréquence de 100,1 à l'un ou l'autre des demandeurs pour la région de Montréal, Cogeco pourrait, tel que mentionné dans notre lettre du 8 octobre 2002 à madame Lyne Lalonde, accepter comme second choix le canal 243 C1.

6888 En plus de la demande faite par TVA d'utiliser cet autre canal à Sherbrooke, comme nous le mentionnions tout à l'heure, nous notons que la SRC a également déposé une demande de modification de fréquence pour le marché de la Mauricie et qu'elle demande d'utiliser le canal 243, ce qui ne laisserait alors pour la Mauricie que des canaux moins performants qui ne couvriraient pas adéquatement toute la grande région mauricienne.

6889 Nous vous représentons qu'il serait plus approprié que le canal 261 garde sa vocation originale pour la Mauricie et que les demandeurs de licence pour le marché de Montréal utilisent d'autres fréquences rendues disponibles pour ce marché.

6890 Nous sommes disposés à répondre aux questions du Conseil.

6891 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Noël?

6892 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour, messieurs. Une première question, cet après-midi on a entendu une suggestion et vous ne l'évoquez pas du tout dans votre présentation orale de cet après-midi, une suggestion à l'effet qu'afin de protéger la station de Saint-Rémi, Radio One puisse utiliser la fréquence 100,1 au coin de Cavendish et Sherbrooke à une puissance relativement faible et qui laisserait la possibilité d'utiliser cette même fréquence à partir de Trois-Rivières.

6893 J'aimerais ça que vous me commentiez d'abord sur cette possibilité que 100,1 puisse servir à la fois deux maîtres.

6894 M. CARTER: Oui, monsieur Perkins va vous parler de cette nouvelle proposition.

6895 M. PERKINS: Effectivement, on l'a entendu comme vous cet après-midi pour la première fois. Il faudrait d'abord l'étudier. Ça, ça serait la première chose à faire. À prime abord, ça me semble intéressant, mais il faudrait d'abord étudier puis s'assurer que ça respecte toutes les normes d'Industrie Canada.

6896 CONSEILLÈRE NOËL: Ce que vous me dites, c'est que ce n'est pas une impossibilité?

6897 M. PERKINS: Oui, ce n'est pas une impossibilité.

6898 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord.

6899 M. CARTER: Compte tenu, évidemment, qu'il s'agit d'une puissance de 98 watts et que très probablement le mont Royal ferait ombrage du côté de la Mauricie à cette fréquence-là.

6900 CONSEILLÈRE NOËL: Ombrage vers l'est?

6901 M. CARTER: Oui.

6902 M. PERKINS: Puis qu'il y aurait un système, un patron directionnel en direction ouest.

6903 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, le canal 343 C1, est-ce que je me trompe ou si vous nous avez mentionné que ce serait le canal de remplacement pour le 261? Si le Conseil allouait ou accordait une fréquence à Montréal sur 101,01 sur le canal 261C1...

6904 M. PERKINS: Oui, effectivement.

6905 CONSEILLÈRE NOËL: La fréquence de remplacement, ce serait le 243?

6906 M. PERKINS: Effectivement.

6907 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que le 243 existerait à Trois-Rivières si le 261 n'était pas transféré à Montréal? Est-ce que le 243 C1 n'est pas une fréquence allouée à Trois-Rivières à l'heure actuelle? Alors, si on vous octroyait, dans une perspective où on fait des hypothèses, si on vous octroyait la licence à Trois-Rivières sur 101,1 sur le canal 261C1, il n'y aurait pas de 243 C1?

6908 M. CARTER: Si vous nous l'allouiez sur le 243 à Trois-Rivières?

6909 CONSEILLÈRE NOËL: Non, non, sur le 261.

6910 M. CARTER: Sur le 261?

6911 CONSEILLÈRE NOËL: Votre demande, c'est sur le 261?

6912 M. CARTER: Alors, ma compréhension, c'est que le 243 demeure disponible pour le marché de Trois-Rivières et ma compréhension c'est que Radio-Canada a proposé de l'utiliser dans le marché.

6913 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que j'essayais de comprendre si c'était une fréquence qui est déjà disponible dans le marché de Trois-Rivières ou si c'est une fréquence de remplacement au cas où on déciderait de donner le 261 à Montréal? Parce que ce n'est pas clair dans votre exposé.

6914 M. PERKINS: Oui, il y a deux allotissements de disponibles présentement à Trois-Rivières, il y a le 243 et le 261.

6915 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Alors, le 243 n'est pas la fréquence de remplacement pour le 261?

6916 M. PERKINS: Non. Mais c'est deux allotissements qui sont disponibles.

6917 M. CARTER: Les deux sont disponibles.

6918 CONSEILLÈRE NOËL: Non, non, c'est parce que je reviens à la première page, vous allez voir d'où je viens; je suis devenue l'ingénieur du Conseil aujourd'hui, par défaut. C'est que vous nous dites :

6919 M. CARTER: Oui, il n'y en a pas eu de remplacement de proposé par les demandeurs.

6920 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que j'essayais de comprendre, il n'y a pas de remplacement proposé. Donc, la 243 est déjà dans le marché de Trois-Rivières?

6921 M. PERKINS: Oui, c'est exact. Et le Groupe TVA a proposé de déménager.

6922 CONSEILLÈRE NOËL: De la transférer à Sherbrooke?

6923 M. PERKINS: À Sherbrooke, c'est ça.

6924 CONSEILLÈRE NOËL: Puis la SRC veut l'utiliser à d'autres fins?

6925 M. PERKINS: À Trois-Rivières.

6926 CONSEILLÈRE NOËL: À Trois-Rivières, mais à d'autres fins.

6927 M. CARTER: C'est pourquoi d'ailleurs, nous, pour le marché de Sherbrooke, nous avons utilisé des canaux B, entres autres, le 229B et le 251B, parce que le 243 était allotti à Trois-Rivières et non à Sherbrooke.

6928 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Alors, moi, je pense que je comprends les paramètres techniques, j'espère que je comprends les paramètres techniques et je n'ai pas vraiment de questions additionnelles à ce stade-ci, à moins que vous ayez des explications additionnelles aux questions que je n'ai pas posées.

6929 M. CARTER: Peut-être simplement une petite précision. Au moment où on a déposé la demande, en novembre 81, le 243...

6930 CONSEILLÈRE NOËL: 81, monsieur Cartier?

6931 M. CARTER: Excusez-moi, 2001, les chiffres finissent par nous mêler, en novembre 2001.

6932 CONSEILLÈRE NOËL: Je me demandais pourquoi vous aviez si peu de cheveux.

--- Rires / Laughter

6933 M. CARTER: Voilà la réponse. La fréquence 243 avait une petite réserve à cause des fréquences adjacentes, mais cette réserve-là est maintenant tombée depuis la nouvelle réglementation d'Industrie Canada. C'est pourquoi aujourd'hui le canal 261 ou le canal 243 ont une performance presque identique.

6934 CONSEILLÈRE NOËL: C'est-à-dire que vous pourriez utiliser quasi indifféremment l'une ou l'autre des deux fréquences à Trois-Rivières. Cependant, vous êtes en concurrence sur la 243 avec la SRC?

6935 M. CARTER: C'est exact.

6936 CONSEILLÈRE NOËL: Et avec TVA dans un autre marché?

6937 M. CARTER: C'est exact.

6938 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que c'est ça qu'on appelle l'effet domino?

6939 M. MAYRAND: En fait, pour résumer le problème de cette requérante, c'est que nous avons préparé un mémoire technique, nous avons fondé une demande il y a déjà plus d'un an sur la base d'un des deux allotissements prévus pour le marché de Trois-Rivières.

6940 Nous avons en somme appliqué les règles du jeu au plan technique pour découvrir, lorsqu'on arrive à regarder les demandes concurrentes, qu'il y a différentes requérantes qui projettent de tout déplacer ailleurs.

6941 Alors, on vous dit deux choses. D'abord, on vous dit : Écoutez, on a joué selon les règles du jeu, on a pris en plus l'allotissement prévu qui convenait le mieux au moment du dépôt de notre demande selon les règles telles qu'elles étaient alors. C'est une utilisation qui est optimale pour cette fréquence-là et certainement on pense que ça devrait demeurer.

6942 On est prêts cependant à aller sur une autre fréquence, mais évidemment à la condition et à la condition « sine qua none » que cette deuxième fréquence soit toujours disponible telle qu'allottie pour le marché de Trois-Rivières.

6943 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie beaucoup, messieurs. Monsieur le Président?

6944 LE PRÉSIDENT: Merci. Messieurs, si vous pouvez tourner à la page 2 de votre présentation, le quatrième alinéa. Et étant donné que nous avons le bénéfice de la présence du conseiller juridique chez vous, on va lui demander d'interpréter le RPR 3 que vous avez cité. Est-ce que vous, monsieur Mayrand, comprenez le transfert, ça veut dire le transfert d'un allotissement, ça se fait ultimement par le CRTC?

6945 M. MAYRAND: Écoutez, je pense que ma compréhension des choses, et je ne prétends pas du tout être un spécialiste sur l'application des RPR, il y a bien d'autres gens qui se spécialisent là-dedans, mais ce que je comprends, c'est que dans le fond l'objectif d'un plan d'allotissement, au niveau purement technique, indépendamment des choix que le Conseil peut faire sur l'attribution de licence de radiodiffusion qui propose une utilisation de ces fréquences-là, c'est en fait de donner un plan directeur, une idée à tous les requérants qui peuvent s'intéresser au dépôt de demandes que vous avez à considérer dans le cours normal des choses pour l'un ou l'autre marché, il y a un plan qui fait en sorte qu'on sait essentiellement selon quels paramètres techniques il est possible de vous présenter des projets.

6946 Et je pense qu'au plan technique ce que la procédure nous dit, c'est que dans la mesure du possible, sauf circonstance exceptionnelle, lorsqu'on propose un déplacement, il faudrait s'assurer qu'il y ait une autre possibilité de fréquence dans le marché où on prend. Évidemment, parce qu'une fois qu'on a déplacé et une fois que vous concrétisez ce déplacement par votre décision de licence, elle n'est plus disponible.

6947 LE PRÉSIDENT: Et vous pensez que l'obligation tombe sur le requérant qui propose un transfert d'une fréquence d'un marché à un autre?

6948 M. MAYRAND: Bien, certainement, ce que vous nous représentons aujourd'hui c'est que c'est important qu'il y ait quand même, je dirais, une constance dans les règles du jeu. Alors, au plan technique d'abord; et ensuite ce qu'on vous dit, c'est que vous lorsque vous êtes appelés à vous prononcer sur les mérites d'une demande par rapport à d'autres ou à plusieurs autres, dans un même marché ou dans différents marchés, il est aussi important que les requérantes vous démontrent comment les règles du jeu, au plan technique, sont respectées également.

6949 Et, en plus, comment on s'assure qu'il y a en bout de piste, une fois tous les dominos placés, pour utiliser cette expression-là, qu'il y a une répartition raisonnable, équitable et efficace pour chaque région concernée.

6950 Alors, par exemple, ça ne serait pas, à notre point de vue, correct qu'on se mette à déplacer toutes les bonnes fréquences de Trois-Rivières qui ont été allotties dans le plan pour ce marché-là pour d'autres raisons, sans faire en sorte qu'il y ait des solutions de remplacement comparables pour Trois-Rivières.

6951 LE PRÉSIDENT: Et, selon vous, l'obligation incombe à la requérante qui propose un tel transfert?

6952 M. MAYRAND: Certainement. Si une requérante propose ce genre de mesure, elle devrait être en mesure de faire le travail et je pense que c'est une question d'équité aussi quant aux parties qui sont devant vous. Comme je le disais plus tôt, comme requérante, comme première requérante pour le marché de Trois-Rivières, Cogeco a fait son analyse, a utilisé une fréquence qui était dûment allottie pour le marché de Trois-Rivières, a investi l'argent nécessaire pour les mémoires techniques, les études, et caetera.

6953 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Conseillère juridique?

6954 CONSEILLÈRE MOORE: Merci, Monsieur le Président. Dans ce même alinéa, vous avez mentionné que le RPR dit que sauf, dans des cas exceptionnels et justifiables, on devrait éviter l'abaissement de la classe de l'allotissement existant. Est-ce que le RPR, d'après vos connaissances, donne des exemples des cas exceptionnels et justifiables? Et si oui, quels sont certains de ces exemples?

6955 M. CARTER: Pas à notre connaissance, nous ne sommes pas au courant s'il y a des exemples spécifiques. Nous notons, par ailleurs, qu'il est clair que le canal 261, qui est un canal de classe C1 à Trois-Rivières, est proposé de devenir un canal de classe B ou de classe A dans le marché de Montréal, ce qui correspond à un abaissement de l'allotissement existant.

6956 CONSEILLÈRE MOORE: Alors, vous avez consulté le RPR pour trouver cette citation, mais vous ne connaissez pas comment Industrie Canada considère quand il y a des cas exceptionnels et justifiables?

6957 M. CARTER: Effectivement, on a sorti un extrait du RPR, mais nous ne connaissons pas les cas exceptionnels et justifiables.

6958 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Merci, Monsieur le Président.

6959 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Merci, messieurs. Monsieur le secrétaire?

6960 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président.

6961 Ceci complète la phase III pour le marché de Montréal. Nous procéderons maintenant à la phase IV, dans laquelle chaque requérante comparaîtra en ordre inverse pour répondre à toutes les interventions qui ont été déposées à leur demande et dix minutes leur sont accordées pour ce faire.

6962 Nous commencerons avec The Canadian Broadcasting Corporation.

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1655

INTERVENTION / INTERVENTION

6963 MS PLESZCZYNSKA: Thank you, Mr. Chairman, commissioners. Our Vice-President of CBC Radio, Jane Chalmers, apologizes for not being able to join us today. She has asked me, as Director of radio for Quebec, along with our Senior engineer, Suzanne Lamarre, to make these final arguments in favour of the CBC application.

6964 Today, we want to update you on our position relative to CHCR's application, at 105.1 FM in their intervention letter against the CBC's choice at 104.7. We will also briefly deal with concerns raised by three interveners: L'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec by South Shore resident Sheldon Harvey and by CHOC-FM Saint-Rémi.

6965 Last Thursday we spoke to CHCR's concerns about her application in phase II. As we said then, we do not see a conflict on programming or technical grounds between our two applications. We believe that both applications could be licensed at proposed parameters should the Commission wish to do so.

6966 Suzanne will add more.

6967 MS SUZANNE LAMARRE: Thank you, Patricia. To respond to CHCR's technical concerns, we will make four points.

6968 First, if licensed, the CBC would accept interference zone posed by 105.1 to 104.7 FM without condition.

6969 Second, the extent of interference that CBC 104,7 would cause within the proposed coverage contour of CHCR, 105.1, is limited to a small area west of Mount Royal. This is acceptable because that area will not be service properly by the proposed use of 105,1 regardless of whether you license 105,7.

6970 Third, we have pledged that we will work with CHCR if they are licenced on 105,1 to resolve reception problems that listeners raise within the practical limits we discussed last week.

6971 Fourth, we outlined in detail a full range of options that the CBC explored and systematically tested to come up with 104,7 as the best solution to solve current 88,5 reception difficulties.

6972 Contrary to what CHCR has suggested, this is the optimal solution which makes the most efficient use of the spectrum. Patricia?

6973 MS PLESZCZYNSKA: Finally, with regard to CHCR's concerns, we were pleased to hear earlier during the hearing CHCR President, Marie Griffiths, saying that she could « à la rigueur » accept the interference posed by 104,7 FM although this is clearly not her preferred option.

6974 We, of course, believe it is possible to licence both CBC, at 104,7, and CHCR, at 105,1. But if the Commission does not come to that conclusion, we believe we have made the case as to why the CBC application at 104,7 is in a public interest.

6975 I would like to turn now to the other interveners who have appeared before you.

6976 For the record, we have addressed non-appearing interveners directly by correspondence, prior to the hearing, which the Commission has on file.

6977 Now, Mr. Sheldon Harvey, with all due respect, wants us to rejustify our original move to FM in 1998. We think the reasons the Commission stated in its 1997 decision approving the Radio One move to FM are the best answers to that concern.

6978 Since 1998, when 88,5 FM went on air, the CBC's use of that frequency has improved service to many Montrealers and in particular made it accessible to younger people who were by an large never tuning to AM radio.

6979 Furthermore, we take seriously the Commission's statement in its 1997 judgment to correct deficiencies in the 88,5 signal as required and I quote:

6980 Our request for an additional FM transmitter at a relatively low power, an average of 98 watts, is a good use of spectrum as an essential corrective measure. This is the only additional FM frequency we have or will be requesting in the Montreal area.

6981 The request for an FM transmitter in Cowansville, which the CRTC approved last spring, was the only other related request and does not impact on spectrum scar city in Montréal.

6982 All of our other transmitters, AM or FM, broadcasting in the Province of Quebec have been in place well before the 1997 decision and served the full population across the province, from Blanc Sablon to Val D'Or and from northern Quebec to the American border.

6983 Now, l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec vous a fait part de son inquiétude d'une concurrence plus vive qu'amènerait certains requérants. Or, notre demande est une mesure corrective à un service existant. Par ailleurs, CBC Radio One est non commerciale. Cette demande-ci n'a donc aucune incidence et aucune conséquence économique sur le marché.

6984 Mme LAMARRE: Enfin, il y a CHOC-FM, la radio communautaire intergénération Jardin du Québec, qui est intervenue contre notre demande au 104,7 et aussi contre celle de CHCR au 105,1, vu leur proximité à la fréquence 104,9 qu'elle exploite à 200 watts à Saint-Rémi.

6985 Puis-je l'assurer que nos paramètres proposés respectent le périmètre protégé de CHOC-FM. De plus, nous ne nous opposerions pas à ce que CHOC-FM augmente ses paramètres au maximum permis pour sa classe A1 ni ne déménage son site de transmission à l'intérieur de ces limites.

6986 Si CHOC-FM avait des problèmes de brouillage dès 2001, il avait le loisir au printemps 2002 de déposer une demande de modification de paramètres suite à l'appel de demande que lançait le Conseil pour le marché de Montréal.

6987 Il était évident qu'en étant dans un marché adjacent si près de Montréal que c'était alors le moment opportun pour CHOC-FM d'agir.

6988 Par ailleurs, CHOC-FM propose que nous utilisions la fréquence 100,1, mais nous avons déjà expliqué que nous ne voulions pas proposer une fréquence qui pouvait être exploitée commercialement à la grandeur de Montréal, mais plutôt la fréquence 104,7 qui est, somme toute, faite sur mesure pour une exploitation efficace à l'est du mont Royal.

6989 Et nous ne croyons pas que l'utilisation du 100,1 pour Radio One empêchera un reclassement à la baisse de l'allotissement sur la même fréquence à Trois-Rivières.

6990 Quant aux tests qu'on nous reproche d'avoir effectués à la fréquence 105,1, je peux vous affirmer, et ce, sans réserve, que nous les avons effectués avec l'autorisation et sous la surveillance d'Industrie Canada et selon les règles de l'art.

6991 Finalement, permettez-moi de vous offrir des explications sur l'extrait de rapport cité par monsieur Mathieu. Le commentaire de notre consultant s'inscrivait dans le cadre très large de l'analyse exhaustive des possibilités spectrales qui s'offraient pour Radio One.

6992 L'une d'elle, qui n'a pas été retenue, aurait voulu que nous proposions une modification de fréquence à CHOC-FM pour utiliser le 104,9 à Montréal. Cette possibilité n'a pas été retenue puisque, tel que cité, aucune autre fréquence n'offrait alors le même rayonnement à CHOC-FM. Nous avons donc poursuivi sur une voie qui respectait totalement le rayonnement protégé existant de CHOC-FM.

6993 MS PLESZCZYNSKA: Merci, Suzanne. In closing, I would like to reiterate our hope that in licencing a new FM transmitter at 104,7 FM to improve the service in Notre-Dame-de-Grâce, Hampstead, Westmount, Côte-des-Neiges and Snowdon, the CRTC will provide CBC with the tool to better serve more than 50,000 English-speaking citizens with seriously impaired CBC Radio One, signal coverage.

6994 As Jane Chalmers said last week, we take very seriously our obligation, both in law and through years of public service in this community to provide a high level of signal coverage throughout Montréal, Quebec and all of Canada.

6995 We thank you for your attention to our presentations and we thank all of those who have supported our application for 105.7 FM. We certainly hope as intervener and CBC radio listener Avrum Dunsky wrote that the CRTC might help us in his words correct the situation and provide for the basic reception that is necessary for Montrealers to fully return to the CBC community.

6996 Thank you.

6997 MR. CHAIRMAN: Thank you. Commissioner Noël.

6998 CONSEILLÈRE NOËL: Une question, madame Lamarre. Je vous ai entendue parler du reclassement à la baisse de l'allotissement 261 à Trois-Rivières. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire par là?

6999 Mme LAMARRE: Certainement.

7000 CONSEILLÈRE NOËL: Il me manque des crédits dans mon cours d'ingénierie 101.

7001 Mme LAMARRE: Non, mais ça va bien, ça va bien. L'allotissement sur le canal 261 à Trois-Rivières est présentement un classe C1. L'utilisation, si nous la faisions de la même façon que nous proposons de faire avec le 104,7, mais sur le 100,1.

7002 Je ne suis pas tellement inquiète du brouillage potentiel que Radio One pourrait causer au signal de Trois-Rivières. Je suis plutôt inquiète de l'inverse. C'est-à-dire que je vois mal comment est-ce que le canal 261 pourrait être utilisé à pleine puissance de classe C1 sans causer de brouillage indu à la proposition de Radio-Canada.

7003 Alors, quand je parle de reclassement à la baisse, c'est que moi, je vois très clairement que le 261 ne pourra pas rester un C1 sans limite, il va devenir au mieux un C1 limité, mais plutôt un classe B.

7004 CONSEILLÈRE NOËL: Et ça serait, ça, seulement dans l'éventualité où vous prendriez 100,1 à faible puissance à Côte Saint-Luc?

7005 Mme LAMARRE: Exactement.

7006 CONSEILLÈRE NOËL: Mais si vous ne touchez pas à 100,1 et que ça reste un canal de Trois-Rivières, il peut rester à la puissance C1 maximum?

7007 Mme LAMARRE: Oui, si personne ne touche au 100,1, absolument personne, le 261 va pouvoir rester à Trois-Rivières comme étant un C1. C'est une fréquence qui ne nous a jamais attirés compte tenu justement du potentiel, je dirais, d'attrait qu'il pouvait avoir autant à Trois-Rivières qu'à Montréal.

7008 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Moi, je n'ai pas d'autres questions.

7009 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, mesdames. Monsieur le secrétaire?

7010 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Nous demanderons maintenant à Astral Radio inc. à répliquer à ce moment ici.

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INTERVENTION / INTERVENTION

7011 M. PARISIEN: Monsieur le Président, membres du Conseil.

7012 Je suis Jacques Parisien, président de Astral Radio et je suis accompagné, à ma droite, de Luc Sabbatini, vice-président exécutif de Astral Radio, et, à ma gauche, de Michel Arpin, conseiller principal, affaires réglementaires et gouvernementales chez Astral Media.

7013 Avant de répliquer aux quelques interventions en opposition à notre demande, je voudrais évidemment remercier la vingtaine d'intervenants qui l'ont appuyée, dont les députés provinciaux de Borduas et de Saint-Hyacinthe, ainsi que le député fédéral de Saint-Hyacinthe-Bagot, le maire de Saint-Hyacinthe, la Chambre de commerce Les Maskoutains, ainsi que plusieurs commerces, fondations et centres récréatifs.

7014 En l'essence, ces interventions confirment la communauté d'intérêt qui existe entre les résidants des régions de Saint-Hyacinthe et de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire, de même que l'importance des relations économiques entre ces deux régions.

7015 Le fondateur de la station CFEI, monsieur Roger Duceppe, qui travaille toujours à Saint-Hyacinthe mais habite à Boucherville, souligne à quel point le rayonnement accru de CFEI lui sera utile et sera profitable à ces deux communautés, qui vivent les mêmes préoccupations et les mêmes réalités régionales.

7016 Sylvain Chassé de la firme de recherches en marketing Sondacom, qui a mené en 2001 une étude de consommation de grande envergure dans la division de recensement Vallée du Richelieu, indique que les conclusions de cette enquête démontraient une complémentarité évidente entre Beloeil et Saint-Hyacinthe. Il précise que les commerces de Saint-Hyacinthe représentaient la deuxième destination de magasinage auprès des consommateurs de la région de Beloeil, après Les Promenades Saint-Bruno.

7017 Plusieurs commerçants de Mont-Saint-Hilaire, Boucherville, Beloeil, Saint-Basile, McMasterville et Saint-Bruno soulignent que l'augmentation de puissance de CFEI sera un grand plus pour eux, qui se sentent laissés pour compte entre deux pôles, Saint-Hyacinthe et Montréal, dont aucun n'est actuellement en mesure de répondre adéquatement à leurs besoins importants en matière de publicité et d'information locale et régionale.

7018 À l'inverse, la Chambre de commerce Les Maskoutains et les Galeries de Saint-Hyacinthe mentionnent qu'il est très important que les commerces et entreprises qui y sont situés puissent disposer d'une station de radio qui leur permette d'annoncer leurs produits et services à un coût avantageux, auprès de leur clientèle cible des secteurs de Mont-Saint-Hilaire et Beloeil.

7019 Si certaines requérantes ont exprimé du scepticisme quant à la communauté d'intérêt entre les populations de la région de Saint-Hyacinthe, d'une part, et celles de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Boucherville et Saint-Bruno, d'autre part, c'est à l'évidence parce qu'elles connaissent mal ces deux régions. Car ceux qui y vivent, qui y travaillent, qui y mènent des activités communautaires ou commerciales sont résolument d'avis contraire.

7020 M. SABBATINI: Je voudrais maintenant répondre aux commentaires faits par l'Association des radios communautaires du Québec et par la station communautaire CHAA-FM de Longueuil, qui, toutes deux, s'opposent à l'ajout de toute nouvelle licence dans le marché de Montréal ainsi qu'à l'augmentation de puissance de CFEI. Et ce, afin de protéger le marché publicitaire des radios communautaires.

7021 Je voudrais d'abord offrir nos excuses à CHAA-FM pour l'imprécision dont nous avons fait preuve dans notre réponse aux questions de lacunes.

7022 Lorsque nous avons affirmé qu'il n'y avait plus de stations de radio locales à Longueuil, c'était dans un contexte où nous venions d'évoquer le déménagement de CIEL-FM de Longueuil à Verdun et ce que nous voulions indiquer c'est qu'il n'y avait plus de stations de radio commerciales privées à Longueuil.

7023 Nous connaissons et reconnaissons le travail effectué par CHAA dans ce marché et notre intention n'était pas de le passer sciemment sous silence.

7024 Cela étant dit, je voudrais rappeler que CHAA-FM est une station de faible puissance qui a été autorisée en 1987 à desservir le territoire de la municipalité régionale Champlain, ce qui comprend les anciennes villes de Longueuil, Saint-Hubert, Brossard, Saint-Lambert, Greenfield Park et Lemoyne.

7025 Je note que les municipalités de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville, qui sont devenues aujourd'hui des arrondissements de la nouvelle ville de Longueuil, ne font pas partie de la zone de desserte de CHAA-FM.

7026 Et je rappelle qu'au cours de la phase I de la présence audience, CFEI s'est formellement engagée, et je cite :

7027 En termes de ventes de publicité locale, il n'y aura donc aucun chevauchement entre les zones de desserte de CFEI et de CHAA, qui seront mutuellement exclusives. L'augmentation de puissance de CFEI ne pourra donc avoir quelqu'incidence que ce soit sur les recettes publicitaires de CHAA.

7028 M. ARPIN: Je voudrais ajouter, Monsieur le Président, que l'augmentation de puissance de CFEI n'aura pas non plus d'incidences négatives indues sur la qualité de réception de CHAA dans sa zone de desserte autorisée.

7029 Comme je l'ai indiqué lors de notre comparution, pour des raisons d'ordre géographique et technique, la qualité de réception du signal de CFEI demeurera faible dans la portion de Longueuil qui est située le plus près du fleuve, celle que dessert précisément CHAA-FM.

7030 Un phénomène confirmé par CHAA elle-même, qui, pour mieux couvrir sa zone de desserte, a demandé et obtenu du Conseil l'autorisation de déménager son antenne de la Rive-Sud vers Montréal, comme l'avait fait d'ailleurs en son temps, une autre station de Longueuil, CIEL-FM.

7031 Cela constitue, à notre avis, une preuve éclatante du fait que l'ancienne ville de Longueuil ne peut être adéquatement desservie, au plan technique, qu'à partir de Montréal. C'est en tout cas la conclusion à laquelle sont unanimement arrivés tous les propriétaires de stations radiophoniques de Longueuil.

7032 Je voudrais également souligner que la lecture de notre demande qu'a faite monsieur Pierre Arcand de Corus, lors de son intervention de phase II, est en complet porte-à-faux par rapport à la réalité.

7033 Jamais CFEI n'a prétendu vouloir desservir l'ancien Longueuil et y remplacer CIEL-FM. Nous nous sommes plutôt efforcés d'expliquer pourquoi notre signal ne pourrait y être adéquatement reçu et Luc a rappelé notre engagement ferme à ne pas solliciter ou accepter de publicité en provenance de ce marché.

7034 En ce qui concerne l'incidence potentielle de CFEI sur la station CFZZ de Saint-Jean-sur-Richelieu, que monsieur Arcand présente comme la continuatrice de CHRS, nous tenons à souligner que si celle-ci se sentait concernée, elle avait tout le loisir de le faire savoir à la phase d'intervention du 9 janvier.

7035 Elle ne l'a pas fait, et pour cause, puisque Saint-Jean-sur-Richelieu ne fera pas partie de la nouvelle zone de rayonnement primaire de CFEI et se situe presque à l'extrême limite de sa zone de rayonnement secondaire. De plus, CFEI s'était formellement engagée, dans sa demande, à ne pas solliciter de publicité locale dans ce marché.

7036 Par ailleurs, nous souhaitons rappeler à monsieur Arcand que CHRS avait cessé d'être une station de Longueuil dès 1985, pour devenir une station de Saint-Jean-sur-Richelieu.

7037 Pour sa part, Global s'interroge sur le meilleur usage qui doit être fait des fréquences publiques. Pour Astral, la réponse est claire : c'est de protéger et optimiser la fréquence actuelle de CFEI.

7038 C'est ce que nous proposons de faire, tout en prenant des engagements en matière de sollicitation et d'acceptation publicitaire qui assurent que cette augmentation de puissance ne portera pas préjudice indu à quiconque.

7039 M. PARISIEN: J'aimerais rappeler, Monsieur le Président, qu'Astral Radio ne comparaît pas devant vous pour obtenir une nouvelle licence ni pour solliciter l'autorisation de desservir le marché de Montréal.

7040 Nous sommes ici pour vous demander de nous donner les moyens de développer une petite station locale indépendante, qui existe depuis 15 ans, de façon à la rendre plus performante et mieux en mesure de desservir les populations de sa zone de desserte autorisée.

7041 À cet égard, je voudrais souligner, en réponse à un commentaire de Global, qu'il est, à notre avis, totalement inapproprié de comparer les engagements pécuniaires que prennent les requérantes qui désirent obtenir une nouvelle station de radio commerciale à Montréal avec ceux proposés par une petite station locale de Saint-Hyacinthe désireuse d'obtenir une augmentation de puissance.

7042 Cela dit, je rappelle néanmoins que l'intention d'Astral est d'investir des sommes significatives dans la relance de CFEI, soit par :

7043 - Le changement de format musical.

7044 - L'augmentation très significative du nombre de bulletins de nouvelles et du nombre d'heures d'émissions de créations orales, sur une base hebdomadaire.

7045 - Par l'amélioration des équipements techniques, l'accroissement des effectifs et l'amélioration des outils mis à la disposition des journalistes.

7046 - L'augmentation importante du budget de promotion.

7047 - Et enfin, hausse de 400 à 3 000 $ par années de la contribution statutaire de CFEI à MUSICACTION.

7048 Si l'on combine ces engagements en matière de dépenses avec les restrictions sévères que nous nous sommes imposées en matière de revenus publicitaires, je crois fermement que notre proposition constitue le meilleur usage qui peut être fait de la fréquence 106,5.

7049 C'est pourquoi nous espérons que le Conseil voudra bien approuver notre demande et je vous remercie de votre attention.

7050 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire?

7051 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Nous demanderons maintenant à Radio Chalom de répliquer aux interventions à ce moment-ci.

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1720

INTERVENTION / INTERVENTION

7052 M. LÉVIS: Bonjour, Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les membres du Conseil, les membres du personnel.

7053 Je m'appelle Robert Lévis et en réponse aux oppositions de L'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec et de Radio Centre-Ville, je demanderais à notre consultant en communication, monsieur Mathieu, de prendre la parole et vous apporter notre réponse à ces oppositions. Il sera suivi par monsieur Stanley Asher.

7054 M. MATHIEU: Alors, bonjour. Alors, en réponse à l'opposition de L'Association des radios communautaires du Québec, l'ARCQ, au paragraphe 46 de son mémoire, l'ARCQ souhaite, et je cite :

7055 Radio Chalom partage pleinement l'approche de l'ARCQ, c'est la raison pour laquelle Radio Chalom est une radio sans but lucratif.

7056 Radio Chalom postule au titre de radio religieuse ethnique à but non lucratif. Les craintes de l'ARCQ ne semblent pas fondées, puisque elle-même, dans son mémoire, et nous citons :

7057 En se désistant de l'appellation communautaire, Radio Chalom ne fait qu'appliquer la politique du Conseil en matière de radio communautaire qui exige que celle-ci s'adresse à la communauté en général. Nous nous conformons donc à cette disposition de la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. L'appellation « radio religieuse » est motivée par le fait que nos auditeurs partagent la même religion et que la programmation est fortement basée sur le judaïsme.

7058 En réponse à l'opposition de CINQ-FM, Radio Centre-Ville, Radio Chalom a la prétention de croire être une passerelle entre la communauté juive et les autres communautés. Son discours n'est nullement exclusif au sens littéral du terme. La station a accueilli de nombreuses personnalités venant de tous les horizons sur son antenne. Radio Chalom entend porter un regard juif sur le monde canadien et les grand événements de notre planète.

7059 Radio Chalom reconnaît l'apport de Radio Centre-Ville aux communautés multiculturelles qu'elle dessert. Cependant, le programme de Radio Centre-Ville s'adresse à de nombreuses communautés culturelles en leur offrant une programmation généraliste et, en tant que tel, 17,5 heures en langue anglaise s'adressent à diverses communautés dont la langue d'adoption est l'anglais, y compris la communauté juive de Montréal.

7060 Radio Chalom propose une programmation de 126 heures spécifiquement destinée aux communautés juives du Grand Montréal. Lorsque CINQ-FM prétend qu'elle ne voit pas la pertinence de notre station, permettez-nous de mentionner que Radio Chalom diffuse en mode EMCS depuis 1999, et ce, avec l'aval du Conseil.

7061 Quant à la marginalisation des communautés, on ne peut reprocher à Radio Chalom de favoriser une quelconque marginalisation communautaire. Bien au contraire, émettre un avis, avancer des idées, défendre une cause qui semble être juste pour les uns ou les autres ne peut constituer une atteinte à l'entente intercommunautaire ou au dialogue. C'est justement dans le débat et la liberté d'expression si chère à nos sociétés que naît la lumière, la tolérance et l'acceptation de l'autre en tant que tel.

7062 Le droit à la différence est le fondement même, la clé de voûte de notre pays. Elle apportera, en revanche, un éclairage qui lui est propre, une sensibilité autre, sur l'actualité tant locale ou nationale qu'internationale. Il ne peut y avoir une seule lecture du monde. Radio Chalom propose d'apporter la perception millénaire du judaïsme dans la compréhension des événements de la vie.

7063 Et au sujet des commandites, sur la question publicitaire, l'histoire de la radio au Canada et dans le monde prouve que l'émergence de nouvelles radios et l'enrichissement de l'offre ont davantage servi le média radio existant par un accroissement des recettes publicitaires bénéfique à l'ensemble. De nouveaux annonceurs accèdent au support radio parce qu'il correspond davantage à leur coeur de cible.

7064 C'est le cas pour l'alimentation, la restauration et le tourisme « kachère », l'industrie de la cérémonie et nombre d'autres activités. Quant aux commanditaires nationaux ou plus traditionnels, l'aspect thématique de Radio Chalom touche une cible trop précise pour qu'une infime partie de leurs budgets mette en péril les autres radios.

7065 La fréquence sollicitée par Radio Chalom, 1650 AM, n'a jamais été convoitée jusqu'à maintenant et de par notre fréquence AM, nous ne sommes en compétition avec personne. Sur le plan financier, les radios communautaires disposent d'autres revenus que la publicité traditionnelle, à savoir : les subventions gouvernementales, donations des membres des communautés ethniques, financement autonome, les bingos, travailleurs bénévoles, et caetera.

7066 Juste un mot pour mentionner que l'intervention de la Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec, apparemment signée par madame Francine Bertrand Venne, ne nous est pas parvenue, donc, on ne peut y répondre, c'est une intervention que nous n'avons pas reçue.

7067 Alors, je propose maintenant à monsieur Stanley Asher de bonifier sur les interventions de CINQ-FM.

7068 MR. ASHER: Before I read part of the prepared statement, I want to say that one of those things that I heard mentioned in the intervention of CINQ was, unless I heard it wrong, a large percentage of our programmes were in... well, I think we referred to as an ethnic language, which is incorrect, there are, as stated several times, 40% French and 40% English and 20% in some other ethnic languages.

7069 I also was interested to note that two radio stations that have had ethnic programmes, one a great deal in the past, CFMB, which is at 12.80 on the dial and has an hour and a half of Jewish programming a week on Sunday morning, Sunday Noon, did not choose to have any intervention and they would be if any group would be impacted at all by Radio Shalom, they might be in a small way.

7070 The same thing with CKUT for which I produce a Tuesday evening programme of Jewish theme . And all of the Montréal media radio and television we counted up something like three hours a week of Jewish programming. And, incidently, I intend to stay at Radio Centre-Ville on Saturday and continue the programme I have been doing there.

7071 Now, to some of the things that are in the prepared statement, I wrote I wish to differ with the issues raised in the letter of intervention in various capacities: (1) as volunteer producer and broadcaster on Radio Centre-Ville for something like 23 years; (2) as former secretary of the English-language programming team of Centre-Ville; (3) as an instructor in radio production for 15 years at John Abbott College; my classes doing it without me this afternoon; and (4) as producer of programs on CKUT for 15 years.

7072 The two stations Centre-Ville and Radio Shalom differ greatly in their approach to what for better a word we call ethnic broadcasting. CINQ has one half hour on Saturday morning devoted to Jewish programming when observant Jews won't listen to the radio.

7073 Radio Shalom has demonstrated already in three years on a sub-carrier and on the Web, has served and continue to serve all the facets of the Jewish community with about almost 50 hours a week in English and similar 50 hours in French language appealing to a very specific audience, primarily the 30,000 and more Jews of North African and Mediterranean descent who have no real outlet on the air at the moment.

7074 Reference was made last week to Hungarian programming; on CINQ it is in English; on Radio Shalom it is in Hungarian only, and specifically on Jewish themes. And it's that crucial I might add to our programming that we have an hour a week in Hungarian.

7075 CINQ's show is more general in scope, and does not address a specific target group within the Hungarian community.

7076 But by advertising, it should be stressed that although Radio Shalom's licence application is technically commercial as Mr. Mathieu explained few moments ago, that is more of a technicality because our history and roots are in the Jewish community and so far our broadcasters and management have been volunteers.

7077 The advertising is solicited from the Jewish community, particularly Orthodox community because the time that Radio Centre-Ville is on in English coincides perfectly with the Sabbath, 10:30 p.m. to 4 p.m. on Saturday depending on the time of the year.

7078 The advertising that is currently on CINQ is quite general in nature, but usually from the station's geographic heart which is Plateau Mont-Royal, Mile End, Villeray, and north and east of that part of the city and it is highly and unlikely, let say almost impossible, that this advertising will be sought by Radio Shalom, which will solicit its sponsors and advertisers from Snowdon, Côte-des-Neiges, Ville Saint-Laurent, and boroughs west, perhaps Dollard.

7079 In conclusion, the nature of the two stations being entirely different in scope and audience suggests that an intervention by CINQ on the grounds of programming, and furthermore on the grounds of advertising, is without justification. I hope that these explanations should offset any potential problems raised by that intervention letter.

7080 Thank you.

7081 M. LÉVIS: Pour terminer, j'ajouterai que ce lien indispensable que constitue Radio Chalom à l'épanouissement et au bien-être de toute une population ne peut se résumer à quelques heures par semaine sur un quelconque programme ou par un refus de la part de certains de voir de nouveaux entrants pour des raisons uniquement financières. La diversité est la richesse de notre pays, la clé de notre évolution. Les intérêts particuliers et partisans n'ont jamais servi cette cause.

7082 La présence de Radio Chalom en EMCS n'a aucunement remis en cause l'équilibre du paysage radiophonique de Montréal. Il n'y a pas de raison pour que cela soit le cas sur le AM.

7083 Comme l'a dit tantôt Stanley Asher, il est intéressant de noter que CFMB-AM n'a pas soumis d'opposition.

7084 C'est pourquoi nous demandons au Conseil de ne pas tenir compte de l'intervention de l'ARCQ et de CINQ-FM dans le traitement de notre demande.

7085 Je remercie en tout cas tous ceux qui ont appuyé notre demande.

7086 Merci.

7087 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs. Monsieur le secrétaire?

7088 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Nous entendrons maintenant Azzzahra International Foundation inc.

--- Pause / Pause

1730

INTERVENTION / INTERVENTION

7089 M. SETTOUANE: Bonjour. Monsieur le Président, monsieur, mesdames et membres du Conseil.

7090 La démarche d'Azzzahra s'inscrit dans un esprit de diversification du paysage audiovisuel canadien. Loin de nous l'idée de porter atteinte à des stations radio déjà existantes ou à venir. Notre souci est de servir la communauté arabe et musulmane par l'entremise d'un outil qui lui fait quasiment défaut à l'heure actuelle.

7091 Je suis donc ici, je m'appelle Karim Settouane et, accompagné de mon collègue Abrahim Neiffer, nous allons donc exposer nos réponses aux intervenants qui ont eu des oppositions à notre projet.

7092 L'opposition de l'organisme SOS Québec, radio télévision nous paraît sans fondement et dénouée de toute forme d'objectivité. Premièrement, l'affirmation de l'organisme à l'effet que les administrateurs du projet sont en majorité non- Canadiens est tout simplement fausse, tous les responsables de la station sont Canadiens et nous nous engageons à ne recruter que des journalistes animateurs et techniciens canadiens. Nous comptons accorder une place importante aux jeunes journalistes fraîchement diplômés.

7093 Dans son deuxième point, l'organisme fait part de son inquiétude quant aux sources de financement de la station et va jusqu'à dire que les fonds pourraient venir d'un pays étranger. Encore une fois, cette affirmation manque d'objectivité et de vigueur et relève plutôt du procès d'intention.

7094 Le chiffre de 1 million avancé par les responsables de la présente demande était une estimation faite par un spécialiste en marketing qui ne fait plus partie de l'équipe, et nous l'avons revu à la baisse. Nous estimons aujourd'hui que la station va générer 50 000 $ de profitS uniquement à partir de la septième année; les profits débutant à partir de la quatrième.

7095 L'organisme parle de l'existence d'une autre station arabe, RMO. Nous estimons que cette station, comme le précise justement l'organisme opposant, ne s'adresse qu'à une infime partie de la communauté, puisqu'elle exige un équipement spécial et onéreux pour une grande majorité des membres de la communauté.

7096 La communauté a un énorme besoin d'écoute et Radio Moyen-Orient, compte tenu de son inaccessibilité, a été incapable de répondre à ce besoin. Sans preuve et sans aucune analyse, l'organisme affirme encore Une fois, avec beaucoup de précipitation, que le présent projet ne permettra pas aux immigrants arabes de bien s'intégrer dans leur pays d'accueil.

7097 Encore une fois, nous affirmons que le but de cette station est la promotion des valeurs démocratiques du Québec et du Canada. Nous avons trop souffert du ghetto. C'est justement pour cette raison que nous refusons de vivre en vase clos.

7098 C'est pourquoi nous rejetons catégoriquement les points développés avancés par SOS Québec radio télévision, ils sont sans fondement, sans pertinence. Pour ces motifs, nous vous invitons à ne pas tenir compte des arguments de cet organisme contre notre projet.

7099 Dans son intervention défavorable à notre demande, le responsable de RMO, Radio Moyen-Orient, commence par faire une confusion regrettable entre diversité et adversité. Selon lui, les besoins de la communauté arabe, en matière de service radiophonique, sont bien couverts par sa propre station et les quelques autres stations de Montréal.

7100 Il commence par souligner d'abord que le public cible de notre projet est en majorité arabe et donc, nous allons nous adresser au même public que lui, soulignant le fait que sa station existe depuis 1996. Il arrive à une conclusion hâtive et insensée en prenant le l'aînesse de sa radio pour un monopole total et impartageable avec les autres.

7101 Or, nous savons pertinemment bien que la station RMO est une station qui diffuse par sous-porteuse EMCS, un mode de diffusion qui nécessite l'acquisition et l'achat d'équipement spécial pour capter ses émissions. Une partie non négligeable de l'auditoire que sont les automobilistes sont exclus. Nous avons la certitude que les programmes de RMO sont écoutés par une partie négligeable de la communauté en raison de cette contrainte.

7102 De plus, les autres émissions à contenu arabe diffusées par d'autres stations à Montréal sont des émissions instables et même éphémères puisque l'avenir dépend essentiellement sur la capacité de payer du temps d'antenne. À CFMB, par exemple, l'émission algérienne ne dure que 30 minutes et elle diffusait à une heure impossible, c'est-à-dire 23 h 30.

7103 La Radio Moyen-Orient est d'abord une entreprise à but lucratif, vente de temps d'antenne, vente de postes radios équipés d'une puce spéciale, vente de publicité. Nous avons la certitude que l'opposition de RMO émane en réalité d'un souci purement financier, même si le responsable de RMO prend un chemin tortueux pour défendre sa position en doutant, par exemple, de l'orientation de nos programmes.

7104 L'orientation de nos programmes obéit à des règles claires et non négociables qui sont les règles du CRTC, et nous avons la ferme intention de respecter ces règles dans leur forme et dans leur contenu.

7105 Un autre procès d'intention sans fondement, le responsable de RMO va jusqu'à douter de notre engagement de s'ouvrir sur la diversité culturelle et religieuse de la communauté arabe et musulmane en disant : Comment peut-on s'ouvrir sur les chrétiens arabes alors que nous sommes musulmans?

7106 Comment peut-il prétendre à une chose pareille alors que lui-même est chrétien et certifie dans son mémoire qu'il est ouvert sur les musulmans? Serait-il le seul à être capable de cette ouverture ou bien a-t-il une opinion défavorable sur la culture musulmane et sur les musulmans?

7107 Le comble, c'est qu'à la fin de son mémoire il affirme son intention de déposer une demande de licence auprès du CRTC pour permettre à sa radio de diffuser pour le grand public. Ceci est en réalité la preuve que sa station a été incapable de rejoindre le grand public, une radio dominée par un contenu libanais à 75 %.

7108 Le responsable de RMO, en annexe, se permet le luxe de joindre à son opposition une lettre de remerciement d'un imam suite à la diffusion d'un programme religieux durant le mois du Ramadan et nous présente cette lettre comme une lettre d'appui à sa station alors que ledit imam soutient fermement notre projet.

7109 Concernant les considérations techniques, le responsable de RMO tente de ridiculiser les membres de notre communauté : Vont-ils nous offrir une antenne et un émetteur? L'idée est bien simple pourtant, de nombreux membres de la communauté, commerçants, hommes d'affaires et intellectuels, ont exprimé clairement leur désir d'aider cette station lors de son démarrage.

7110 Quant à l'équipement, nous avons ouvert un cahier de soumissions pour les compagnies canadiennes spécialisées dans ce domaine et nous avons trouvé des solutions qui permettent à la station de commencer la programmation à l'intérieur de cinq semaines.

7111 Pour toutes ces raisons, nous invitons les membres du Conseil à ne pas tenir compte de l'opposition de RMO à notre projet.

7112 Concernant les oppositions de l'ARCQ et Radio Centre-Ville, dans son mémoire, l'ARCQ soutient que la population arabe de Montréal bénéficie déjà d'un service à CINQ-FM, ce qui est faux, il n'existe pas d'équipe arabe à CINQ-FM. Les seules équipes qui diffusent dans leur langue maternelle à CINQ-FM sont l'équipe lusophone, hellénique, hispanophone, créole, francophone et l'équipe chinoise, qui a 30 minutes par semaine.

7113 Les seules émissions qui s'adressent au public arabe sont « Taxi Maghreb », « Montréal Labass » et « Salon Bagdad », qui doivent se faire en français compte tenu du cahier de charges de CINQ-FM. D'ailleurs, ces émissions font partie de l'équipe francophone et ont déjà reçu à maintes reprises plusieurs plaintes d'auditeurs quant à l'usage du français, puisque les auditeurs se sentaient discriminés par rapport aux autres.

7114 Pourquoi accepte-t-on que toutes les autres équipes s'expriment dans leur langue maternelle sauf les Arabes sous prétexte que les Arabes parlent bien français? Faut-il comprendre par là que le fait de parler bien français nous enlève le droit de pratiquer notre langue maternelle?

7115 Les derniers chiffres de Statistique Canada montrent clairement que la communauté arabe est la communauté qui a le plus grand et le plus important développement démographique, alors que dans les faits nous constatons que c'est la seule communauté qui n'a pas un service radiophonique qui répond à ses besoins et à sa spécificité culturelle.

7116 De plus, la position de l'ARCQ manque de cohérence, puisqu'elle ignore les besoins des autres communautés musulmanes visées par notre projet, à savoir : les Iraniens, les Sud-Asiatiques, les Kurdes, les Berbères et les dizaines de sous-groupes qui composent ces communautés.

7117 L'ARCQ affirme, par ailleurs, que l'arrivée d'une nouvelle station priverait CINQ-FM de revenus publicitaires importants. Encore une fois, cette affirmation est sans fondement puisque les émissions francophones de CINQ-FM s'adressant à la communauté arabe ne rapportent à CINQ-FM que 0,5 % de ses revenus.

7118 Comment peut-on prétendre ainsi que l'arrivée d'une nouvelle station arabe ferait fuir la clientèle de CINQ-FM, alors que nous savons pertinemment bien que ce qui intéresse les auditeurs c'est d'abord la qualité des émissions et non le nom de la station.

7119 Nous croyons fermement que CINQ-FM a échoué dans sa démarche et dans ses efforts de servir la communauté arabe comme il se doit. Jusqu'à présent, les émissions de l'équipe francophone à contenu arabe n'ont été qu'un faire-valoir pour mousser la réputation de CINQ-FM au détriment d'une communauté qui est stigmatisée et marginalisée dans le paysage médiatique montréalais.

7120 Je passe maintenant la parole à mon collègue pour quelques éléments d'ordre technique.

7121 M. NEIFFER: Monsieur le Président, mesdames, messieurs les membres du Conseil, permettez-moi de lire les réponses de notre conseiller technique sur certains points d'opposition qui étaient destinés aujourd'hui.

7122 Aucune demande de Montréal sur 100,1 n'est compatible avec celle de Cogeco de 43 kw de Trois-Rivières, 100,1, car cette dernière est de classe B; mais contrairement à Montréal, Trois-Rivières, outre 261C1 et 261B selon notre thèse ou 262A selon la thèse mentionnée ci-dessus, jouit de deux autres attributions disponibles, c'est le 243C1 et le 230B.

7123 C'est vrai que la fréquence 100,1 est demandée par d'autres, mais il faut prendre la peine de noter que de toutes les demandes de Montréal sur 100,1, la nôtre est celle qui est la plus permissive vis-à-vis l'attribution de Trois-Rivières, et ce, en supposant que ladite attribution soit reclassifiée de la classe C1 à la classe B. Industrie Canada supporte cette thèse dans ses commentaires au CRTC relatifs à la demande d'Azzahra.

7124 En comparaison, les autres demandes sont plus dommageables à Trois-Rivières. Par exemple, celle qui préconise 4,5 kw à Montréal impose l'élimination pure et simple à Trois-Rivières du canal 261C1 et propose de le remplacer par 262 à la classe A.

7125 M. LeBEL: Excusez-moi, monsieur, votre temps est écoulé.

7126 M. SETTOUANE: Merci. Je veux juste remercier le Conseil pour son aimable attention.

7127 Merci à vous.

7128 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire?

7129 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. I will now ask Canadian Hellenic Cable Ltd. to respond to all the interventions at this point.

--- Pause / Pause

1745

INTERVENTION / INTERVENTION

7130 MS GRIFFITH: Mr. Chairman, members of the Commission, this is the last phase. We will be very brief.

7131 First, we would like to thank the interveners for having taken the time and trouble to appear and express their concern. CHCR's responses are already on record with our written replies.

7132 I will quickly though just like to go over. Regarding the CBC, there is nothing much to add to what was already said last week. CHCR will live side by side with the CBC if the Commission considers both applications deserving of licencing and there are no other appropriate frequencies available as a result of this proceeding to house our service.

7133 Regarding l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, I will address the Radio Centre-Ville intervention since we don't feel that what they had to say in general regarding their French and English members was relative to us in our application.

7134 CINQ-FM. CHCH understands the concerns of the existing multilingual station. We would like to note, however, that the other multilingual station, CFMB-FM, chose not to intervene. CFMB carries more Greek programming than Radio Centre-Ville plus CFMB costs are much higher since it is an AM station.

7135 Therefore, we would just like to make a point that since they did not find it a concern that we might go on the market and have a negative effect on the revenues with their Greek programming which is of more hours.

7136 CINQ-FM also is concerned with the Greek programming obviously since Radio CINQ carries no Armenian, Serbian, Croatian or Philipino. Therefore, there will be no impact on Radio CINQ due to the fact that these other ethnic groups are note being served by them.

7137 As for the Greek programming, CHCR, at the end of the day, if licensed by you, will do less overall hours, not more. We are doing a 119 hours now, this will be reduced to 89 hours. That means we will be producing an hearing 34 hours less of Greek language programming.

7138 The CINQ and CHCR programme in formats are completely different, Mr. Kapetanakis is actually share that opinion with you and we agree. We said the same thing in our presentation. We cater to different audiences, therefore we cater to different advertisers. And since we do not have the same listeners, we are not a threat either to l'ARCQ.

7139 CINQ and CHCR operate completely independently of one another. The purpose of CHCR application is simply to make its service more accessible, aid to existing audience which demands it, which can not longer receive it for variety of reasons, which I won't to get into now, and also for the thousands that would make up new listeners from the groups we will be adding that are note presently served.

7140 We don't believe we will have an impact on CINQ, 12.5 hours of Greek programming. We will not have an impact on the concerns that CINQ has regarding its volunteers, CHCH has 14 full-time staff paid: broadcasters, producers, researchers, journalists and plans to hire two to three more at the on set if licensed.

7141 Therefore, CHCR will not impact on the volunteers system of CINQ-FM. We do not plan to solicit or program in that same format.

7142 Also, CINQ-FM receives and generates revenues from grants, donations and memberships, aside from his advertising. Actually, only 50% of its revenues are derived from advertising, keep in mind that that 50% of advertising revenues only 12.5% of its approximately 140 hours a week of programming is greek. So, 12,5 hours out of 140 that they program approximately cannot generate a huge percentage of that 50% of revenues added from advertising.

7143 CHCR will not solicit members or adapt a membership type founding programme if licensed. CHCR has never applied for grants. So, we don't know if we have ever been refused, we have never applied for any, we don't plan to. So, no need to worry that they will have us competing with them for any of the grants that they receive.

7144 Actually, one of the support, financial support that Radio Centre-Ville does enjoy and has been for a few years, comes from the Centraide fund raising campaign of which CHCR is an active participant, it advertises the campaign.

7145 Actually, we have a letter here, but I can tell you from memory every year we get a letter that thanks us for the free advertising that we supply the Centraide campaign. All this to tell you that indirectly, we do contribute to Radio CINQ survival. Last year, we made a cheque of over 50 000 $, which was part of the distribution of the Centraide fund-raising. So, indirectly, we have always been helping and we intend to do so if we are licensed by you and are on air.

7146 c) In programming CHCR and CINQ or not, similar formats, we do not compete, CINQ is a co-op. Also, we believe Centre-Ville's Radio CINQ Greek listeners are very loyal to their station since they receive a type of programming that we do not produce. We believe they will continue being loyal even if CHCR was to be granted a space on the FM dial.

7147 Actually, we believe we might even generate new listeners for Radio CINQ if we are on the FM dial because when people are scanning they might just stop at 102,3 looking for 105,1. And that might be generate some new listeners.

7148 MR. CHAIRMAN: I'm sure you have looked in to the repair of your scanner...

--- Laughter / Rires

7149 MS GRIFFITH: Mr. Chairman, if you knew how very stressful all this is for us.

Also, I would like to say regarding the statistic, there was an attack of the statistics of our expert who is Jean-Éric Taride, where they commented as to they have no idea with the number came up regarding how greek families pass on Greek to their families and how they prefer using Greek and they keep Greek as a daily language.

7150 I do have the binder, monsieur Taride left for us, he cannot be with us today because as we speak his wife is delivering. I don't know if she has completed the exercise, I would share that with you, but...

7151 He did give me his binder, I will not attempt to be as courageous as you madam commissioner who attempted to do some engineering, I will not try to take his role to be a statistician, but I can tell you that it all came from the 2001 Statistics Canada that were released recently. If you would prefer to have any kind of details he could maybe write something up that we could hand in. But it should be part of our application.

7152 I don't know Liliana? There is something you would like to add.

7153 MS LOMIC: As I said at our hearing, I am representing that new language groups, this is really a chance, this is our new beginning, we don't have any electronic media and this is really our new beginning.

7154 We hope you will licensed CHCR to train us, to give us a professional service and for us that is the only chance really that we can have to do the best we can and we hope we will have that chance.

7155 MS GRIFFITH: If I may also add regarding Centre-Ville's concerns for the advertising. We believe that local advertising and ethnic entrepreneurs as the multilingual population grows will create new businesses and most of stations, most of our radio stations survive from the local and what is out there on the street, your boutique, your local grocery store, and I believe with the increase of the multiculturalism, and especially in a large city like Montréal if anything on advertising base should grow and not get smaller if we still cater and focus strictly on those languages and our programming is in those languages.

7156 To end, I would like to thank Mr. Chairman and all the commissioners, I would like to thank all our supporters, those who send hundreds of individual letters and the over 1 000 signatures on petitions and we hope that these facts will may in our favour during your deliberations.

7157 Thank you.

7158 MR. CHAIRMAN: Thank you very much, ladies. Mr. Secretary?

7159 M. LeBEL: Thank you Mr. Chairman. I would ask Aboriginal Voices Radio Inc. to respond to the intervention at this time.

--- Pause / Pause

1755

INTERVENTION / INTERVENTION

7160 Mme JOANNETTE: Monsieur le Président, membres de la Commission, employés de la Commission et membres du public. Kuie! Bonjour.

7161 Mon nom est Odile Joannette et je suis ici d'abord pour vous introduire les membres de la délégation de Aboriginal Voices Radio qui ont aujourd'hui des commentaires à vous transmettre dans cette quatrième phase.

7162 Je m'introduis d'abord comme nouvellement membre du cercle consultatif de Aboriginal Voices Radio et responsable des communications pour Femmes autochtones du Québec.

7163 À ma gauche, monsieur Mark MacLeod, directeur des permis et du développement pour Aboriginal Voices Radio. Et, aux côtés de Mark, monsieur John Matthews, conseiller technique pour AVR.

7164 Avant de débuter, nous aimerions souligner que nous avons préparé les deux documents demandés par la Commission dans la phase I, c'est-à-dire une liste des membres du cercle consultatif de Montréal et une liste des sites alternatifs à la proposition d'installer le transmetteur sur la tour CBC du mont Royal.

7165 Nos commentaires aujourd'hui seront limités à la clarification de deux sujets. D'abord, les questions soulevées par la Commission, dans la phase I, concernant la possibilité d'accepter une condition de licence sur les heures de développement local et francophone.

7166 Et nous répondrons aux affirmations de TVA, dans la phase II de leur intervention, concernant le fait qu'ils considèrent être en mesure de faire un meilleur usage des ondes 101,1 FM au niveau technique que pourrait le faire l'équipe de Aboriginal Voices Radio.

7167 Alors, d'abord au plan de la programmation locale et francophone, AVR s'est engagée, dans leur application, à diffuser un minimum de 14,5 heures de programmation locale par semaine. De ces heures, AVR développera un minimum de 2,5 heures de programmation locale francophone et un minimum de 12 heures de programmation locale francophone

7168 De plus, AVR souligne, dans son application, qu'elle s'engage à augmenter sa programmation locale francophone à 35 heures, et ce, pendant la période du premier terme de la licence.

7169 Par ailleurs, AVR est préparée à clarifier sa planification quant à son développement local et francophone et à accepter les conditions suivantes pour l'obtention du permis :

7170 D'abord, que la station diffuse un minimum de 20 heures de programmation francophone chaque semaine.

7171 Que ce nombre augmente à 32 heures avant la fin de la deuxième année du premier terme.

7172 Également, que la station diffuse un minimum de 28,5 heures de programmation locale chaque semaine.

7173 Et que ce nombre augmente à 35,5 heures avant la fin de la deuxième année du premier terme.

7174 Donc, un autre point important à mentionner aujourd'hui, c'est que AVR s'est engagée à mettre sur pied et à maintenir un modeste studio à Montréal. Ce lieu servira évidemment à la production de programmation locale et permettra d'ajouter rapidement l'apport de Montréal au réseau national de Aboriginal Voices Radio.

7175 Nous aimerions également clarifier que l'élément essentiel dans le développement rapide de la programmation locale vient du fait que la programmation sera supportée par la production d'émissions spécifiques à diverses organisations communautaires à Montréal. C'est donc dire que le succès du développement local viendra d'abord et avant tout des partenariats avec les organisations locales. Par exemple, l'Association des femmes autochtones s'y est engagée.

7176 En effet, elle s'est engagée à développer une programmation locale et francophone pour un minimum d'une heure par semaine. Évidemment, vous comprendrez que pour développer une heure de qualité, on s'engage également à plusieurs heures de recherche.

7177 De plus, nous mettrons à la disposition de AVR l'ensemble de nos capsules juridiques visant à sensibiliser les autochtones sur les services en matière de justice.

7178 Nous avons présentement développé quatre capsules de deux minutes et nous sommes maintenant à produire ces capsules dans l'ensemble des langues autochtones utilisées au Québec.

7179 À ce sujet, nous attendons également des confirmations de financement pour développer le même genre de capsule pour environ la même quantité dans deux autres volets de sensibilisation, c'est-à-dire la santé et des agressions sexuelles. De plus, FAQ s'engage à réunir autour d'une même table l'ensemble des organisations autochtones de Montréal.

7180 J'aimerais également souligner que plusieurs autres organisations pourraient être très intéressées dans ce même type de programmation. Je pense d'abord aux organisations de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : soit la Commission de la santé et des services sociaux, celle de l'éducation, de l'emploi et de la formation, du développement économique ou encore le bureau politique ou le Conseil des jeunes.

7181 Nous retrouvons également à Montréal les organisations de santé et d'éducation pour les peuples inuits et cris. L'ensemble de ces organisations offrent plusieurs services ou encore ont des informations pour lesquelles une visibilité ne pourrait être, selon moi, que désirée.

7182 Je pense également à la Fédération des femmes du Québec qui sont actuellement à réviser leurs actions stratégiques pour tenter d'inclure davantage les besoins des femmes autochtones.

7183 Donc, évidemment, ce ne sont que des possibilités, il reste pour l'équipe de AVR de faire les contacts et d'organiser les partenariats. Mais, comme je l'ai dit précédemment, AVR pourra compter sur l'Association des femmes autochtones du Québec pour organiser ces futurs partenariats.

7184 La communauté autochtone de Montréal a besoin de meilleurs outils de communication et le médium de la radio est idéal pour répondre à ce besoin. La station d'AVR rejoindra l'ensemble des membres de la communauté et travaillera sur l'éducation, la sensibilisation et contre l'isolement en milieu urbain.

7185 Nous sommes confiants que la communauté locale entendra les voix autochtones de cette radio, et ce, surtout lorsque nous comprenons que le médium de la radio est largement utilisé dans les communautés au Québec et fait donc partie intégrante des habitudes du public ciblé par cette radio.

7186 Par ailleurs, concernant la sensibilisation des Québécois et des Canadiens quant aux enjeux autochtones, nous sommes confiants qu'avec 32 heures de programmation francophone par semaine nous y arriverons, et ce, surtout en garantissant qu'à toutes les 30 minutes un message francophone serait diffusé.

7187 J'aimerais également ajouter au sujet de la sensibilisation que les zones 100,1 FM nous offrent la possibilité de sensibiliser la population de l'ouest qui est probablement moins sensible aux enjeux autochtones dû à la dernière crise en 1990.

7188 Par ailleurs, nous rappelons que Montréal est largement caractérisée par son bilinguisme et que, par conséquent, nous pourrons être même compris dans notre programmation anglophone. Francophones et anglophones y trouveront donc, selon nous, confort dans cette nouvelle station dans la paix et l'amitié. Je vous remercie.

7189 Et je cède maintenant la parole à monsieur Mark MacLeod pour traiter des commentaires de TVA.

7190 MR. MacLEOD: In our second topic of response today, we wish to address comments made by TVA in their Phase II intervention. Mr. Henke, speaking on behalf of TVA, asserted that, on a technical basis, TVA would make better use of 100.1 FM than would AVR.

7191 AVR chose 100.1 FM for a number of reasons, but primarily for reduced impact on the FM allotment plan and for reduced implementation costs.

7192 While 91.9 FM offers greater potential coverage, that additional coverage comes with a higher implementation cost. Coverage on 100.1 FM at full class A parameters is sufficient for AVR to reach its audience.

7193 In applying for 100.1 FM, AVR brings diversity to the marketplace while leaving the higher coverage frequency, 91.9 FM available for other applicants.

7194 AVR has also shown how the proposed parameters allow the use of 100.3 C1 in Trois-Rivières by any applicant that can obtain the agreement of Radio Ville-Marie to relocate the CIRA-1 Sherbrooke repeater from 100.3A to 100.1A, with identical CIRA-1 coverage resulting.

7195 In the event that Commission does not anticipate granting the use of 100.1 or 100.3 FM in Trois-Rivières, AVR would apply to the Commission for a technical amendment to increase 100.1 in Montreal to moderate class B parameters within the limits imposed by NAV/COM interference considerations.

7196 AVR's proposal for use of 100.1 FM at 1,000 watts is designed to provide the minimum required coverage for AVR's new Aboriginal radio service, while at the same time not blocking the Commission from awarding the effective use of 100.3 FM in Trois-Rivières.

7197 AVR is aware of the difficulties the Commission faces in finding frequencies for the many worthwhile proposals placed before it in congested areas, such as that of the region stretching from Montréal to Trois-Rivières. The AVR choice of 1,000 watts for 100.1 FM in Montréal is the lowest power necessary to meet AVR's minimum coverage requirements, and at the same time, the highest power that allows the effective use of 100.1 or 100.3 FM elsewhere in the region.

7198 TVA has stated that their proposal to use 100.1 FM at 45,000 watts would make better use of the frequency. It is true that the TVA application proposes greater coverage than that of the AVR application. However, approval of the TVA proposal would require the elimination of 100.1 and 100.3 FM in Trois-Rivières. Therefore the TVA proposal is, in a manner, no more spectrum efficient than the AVR proposal.

7199 In the design of its proposal, AVR has offered the Commission both spectrum efficiency, and greater flexibility.

7200 Members of the Commission, thank you for you attention. We would be pleased to answer any questions you might have.

7201 MR. CHAIRMAN: Madame Noël?

7202 COMMISSIONER NOËL: I am reading again and try to understand what you have just mentioned. You mean to say that by granting, if we grant AVR the 100,1 frequency in Montreal at 1,000 watts, there would be some possibility to use... and I hear you say 100.3 and I heard another intervener earlier on say use 100.1. So could you explain a bit more how this all works, I think the question is for Mr. Matthews.

7203 MR. MATTHEWS: Thank you, Commissioner Noël. Our concept here was that 100.1 could be used both in Montreal and in Sherbrooke by this Radio Ville-Marie repeater, thereby freeing up to the use of 100.3 a CI parameters in Trois-Rivières. There would will be some minor limits on the Trois-Rivières frequency towards both Montréal and Sherbrooke, but it will still be a very good frequency for full coverage of the Mauricie region.

7204 So, the idea was that by applying delimitate parameters we have that would give the Commission more options with... choices in Trois-Rivières. Now Trois-Rivières has got three fairly high power unused allotments to pick from but you have quiete a collection of applications for the use as well.

7205 There are two class C1 unused allotments and one class B and you have been hearing from us in our intervention regarding the Trois-Rivières application that we believe that the class B allotment can actually be used that class C1 parameters and in addition that if 100.3 were considered, it would be viable at a limited class C1 parameters as well as long as this small rearrangement is made in Sherbrooke.

7206 And just to clarify that Sherbrooke repeater on 100.3 now could be moved to 100.1 with the agreement of Radio Ville-Marie and would end up with essentially the same coverage. So, there would be no cost to the coverage of the Radio Ville-Marie repeater... a couple of pieces around in the chessboard in order to make the most efficient use of those channels in all three markets.

7207 COMMISSIONER NOËL: I feel like we are Mr. Karpov and dealing with a number of chessboard at the same time here.

7208 Thank you, Mr. Matthews.

7209 MR. MATTHEWS: Thank you.

7210 MR. CHAIRMAN: Thank you. Perhaps, Cogeco in its Three-Rivers application can comment on that proposal.

7211 Thank you. Mr. Secretary.

7212 MR. LeBEL: Thank you, Mr. Chairman. I would now ask Metro Media CMR Broadcasting Inc. to respond at this time.

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1810

INTERVENTION / INTERVENTION

7213 MR. ARCAND: Mr. Champagne and commissioners, mon nom est Pierre Arcand, président de Corus Québec.

7214 With me today is Kathleen MacNair, Vice-President, business and regulatory affairs, Corus Entertainment, and Gloria Dioya, Managing partner for Publicité MBS in Montréal, and Ted Silver, Programme Director of Q 92 in Montreal.

7215 We are pleased to have this opportunity to reply to the interventions filed in respect of our application for a new FM urban dance station in Montreal.

7216 First, we would like to take the opportunity to publicly thank the individuals and organizations who wrote letters in support of our application. These letters demonstrate the need and desire for an urban dance station in Montreal that will be reflective of Montreal's younger demographic.

7217 We will now respond to Standard Radio intervention. Standard would have you believe that the licensing of an urban dance station in Montréal will not introduce diversity in the market and will have a significant negative impact on its three existing stations. We disagree.

7218 The MBS & Joint Communication studies' filed as part of our application prove otherwise. In licensing urban dance station in Toronto, Calgary, Vancouver and Ottawa, the Commission has recognized the uniqueness of this format.

7219 Standard contends that because its station MIX 96 plays some dance urban selection and offers entertainment, news, the licensing of our station will not introduce diversity. This contention is not supportable.

7220 In our written reply to Standard's intervention, we attached the play list of MIX 96 in Montreal and Toronto's urban dance station, the FLOW, for the week of January 7^th. Of the 88 selections that week played nine time or more, 82% of the songs were not duplicated.

7221 Moreover, if the selection was played by both stations, the number of spins given to each song was very different. For example, "Air Force 1" was played 25 times on the FLOW, but only once on MIX; "Jenny from the block" was played 28 times on MIX, but only once on the FLOW.

7222 Standard suggests that the details study conducted by Joint Communications does not establish the demand for the station. We again disagree. Joint Communications tested 24 musical styles and found strong demand for the styles which comprise the rhythmic urban dance genre, which means Hip-Hop, dance, soul, R&B. In fact, it was the optimal music format for English language in Montreal.

7223 Standard also alleged that our station will not have its own newsroom. We believe that it is important to correct the record, again. Our station will draw on the resources of CI&W 9,40 News, but will have two full-time and one part-time newscasters dedicated to the development and to the creation of news programming relevant for its listeners. Clearly, the urban dance station we propose will introduce diversity into the Montréal market.

7224 Standard contends that Montréal English radio market cannot absorb a new commercial station. Again, we disagree. We find it interesting that Standard suggests that the licensing of our proposal will have a significant negative impact on them, given Standard dominance in the market.

7225 As Standard confirmed to you earlier today, Standard stations capture 70% of tuning. Such dominance makes it abundantly clear that Standard is very well positioned to withstand the entry of a new station.

7226 In an attempt to blur the dominance, Standard refers to its share of the combine French and English markets in Montréal. The fact that Corus operates stations in the French and English market is not relevant. The Commission treats the two markets as being separate and distinct.

7227 Standard clearly dominates the English language market and the licensing of our proposal will support the maintenance of a competitive balance in Montreal.

7228 In its written intervention, Standard refers to the presence of US stations in the Montréal market, and I quote:

7229 Also, Standard writes in their intervention WYUL-FM, which is HITS-FM also targets the Montréal markets and provide local newscast as well as traffic and weather reports for Montréal. Additionally, many of these stations have sale's offices located in Montréal.

7230 Therefore, Standard concluded that the presence of these non-Canadian radio services in Montréal plays a significant amount of pressure on existing Canadian radio stations serving Montréal.

7231 Yet, earlier today, Standard's representatives warned that you should not be seduced by our assertion that our proposed station will repatriate a significant portion of the listenership and advertising dollars now being lost to the US border stations.

7232 The MBS study forecasts that our proposed station will attract revenues from those US stations. Since that study was prepared, the share of tuning to these stations has increase significantly.

7233 Fall BBM figures demonstrate that the American border stations capture now 8% of tuning in English Montréal by 12 to 34 years old, representing a 50% increase since fall 2000.

7234 We are confident that our station targeted to younger demographic will attract a portion of these listeners. Joint Communications study establishes 41% of the 700 men and woman surveyed said that Montreal radio stations are not meeting their needs.

7235 We believe that many of these younger listeners are tuning to the US stations by default since there is no Montreal English language station targeting the younger demo. Our urban dance station will correct this situation.

7236 In conclusion, we submit that Standard's argumentt in opposition to our application are not supportable. Our proposal will cause minimal disruption to the market. We will repatriate listeners and advertising revenues from US stations, we will fill a clear gap in music formats, we will provide 2 million dollars to support Canadian talent development. We will support a competitive balance in the market and will allow an energetic new station to stimulate Montréal with fresh programming and contributions to the community.

7237 Thank you and we will pleased to respond to any questions you may have.

7238 MR. CHAIRMAN: Merci beaucoup, thank you very much. Mr. Secretary?

7239 M. LeBEL: Thank you Mr. Chairman. I will now ask Global Communications Limited to respond to the intervention submitted to its application.

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1820

INTERVENTION / INTERVENTION

7240 MS BELL: Bonsoir. Monsieur le Président, membres du Conseil, mon nom est Charlotte Bell, et il me fait plaisir de présenter nos commentaires en cette dernière phase de l'audience publique.

7241 I would like to begin today by acknowledging the overwhelming support for our proposal for "The Big Easy". Among the almost 900 letters filed with the Commission in support of this application, we note support from local business, educational, cultural and non-profit organizations, as well as hundreds of Montréal Jazz fans from all cultural and linguistic backgrounds.

7242 We appreciate the fact that in a competitive licensing process, it can be awkward for artists and those involved in the creation and distribution of content to support one applicant over another because access and exhibition opportunities are key to the success of Canadian artists, whether on television, radio or other outlets.

7243 We therefore wish to extend a special thanks to the more than 500 Jazz performers, creators and producers who supported our application. I will not read all their names into the record, but it is worth noting that these include many well-known Montréal artists such as the incomparable bassist Michel Donato, the great Jazz signer Ranee Lee, former Montréal Symphony Orchestra bassist Peter Dagostino, guitar veteran Buck Lacombe, as well as many other local favorites such as trombonist Richard Gagnon, guitarist Alex Cattaneo, drummer Jim Hillman, pianist Holly Arsenault, guitarist Reno De Stefano, saxophonist Claire Goguen and the late, great Charlie Biddle, and several members of his family and the list goes on.

7244 We also received letters from artists in Vancouver and Toronto, as well as prominent members of the Jazz world in Canada and the US. Most notably, these include Montreal Jazz aficionado and veteran radio host Len Dobbin, University of Toronto professor Jack Chambers, who authored two volumes on the life and music of Mile Davis, Canada's largest Jazz label, Justin Time Records, EMI Records and Warner Music.

7245 Support from the US came as a surprise to us, but we do have letters from New York-based artists such as Jazz vocalist Catherine Dupuis, bassist Ben Allison, and the author of the encyclopedia of Jazz himself, Ira Gitler. This confirms what we already knew, the Jazz community knows no boundaries, whether national, cultural or otherwise.

7246 A number of associations representing music artists also intervened in this process and have made recommendations regarding how the Commission should apply its licensing criteria, specifically l'Union des artistes, the SPACQ and l'ADISQ.

7247 L'Union des artistes claims that it fully supports the licensing criteria established by the Commission in this proceeding, particularly as they relate to contributions made by applicants in achieving the objectives of the Broadcasting Act, as well as their commitments towards Canadian talent development.

7248 At the same time, l'UDA suggests that it is imperative to give priority to French-language services in order to maintain the linguistic balance of radio stations in Montréal. These comments closely mirror those made by l'ADISQ as well as the SPACQ.

7249 With due respect, we consider that these comments are somewhat contradictory given that our application for an English-language service actually proposes the highest levels of Canadian talent development spending of any applicant in this proceedings.

7250 We have also clearly met the other criteria by demonstrating demand for the service, proposing to add diversity through a music format that is virtually absent, and ensuring minimal impact on the market. How then can l'UDA claim to support the Commission's criteria when it clearly does not support an applicant who more fully meets those criteria in ways that would directly benefit their members?

7251 On the issue of where funding to support music talent should be made, l'ADISQ submits that all funding for music by all Quebec licensees, regardless of language or format, should go to MUSICACTION rather than FACTOR.

7252 In support of this position, l'ADISQ refers to decision 97-137 where the Commission stated that for the purpose of providing funding to recording artists under CAB guidelines, Quebec-based licensees should continue to provide funds to MUSICACTION to ensure that it continues to receive adequate funding.

7253 It is also clear from that decision that the distinction applies only to commitments made in the context of license renewals. Our decision to provide these funds to FACTOR is based on the fact that it already spends 21% of its entire annual budget in Quebec, and has agreed to spend our entire contribution of $700,000 towards the creation of Canadian Jazz English-vocal, instrumental, and World Beat recordings, 50% of which will be spent in Quebec.

7254 For the record, this funding also extends to francophone instrumental Jazz artists in Quebec. With respect, we believe that format is very relevant in determining where funding should be allocated in the context of new licenses.

7255 The Commission has already been told that MUSICACTION will not specifically dedicate any funds for the support of Jazz in Quebec. Quite apart from the funding issue, most vocal Jazz performances and recordings are done in English regardless of the language of the artist. As a result, we are confident that this commitment is entirely consistent with the Commission's criteria and best serves the interest of Quebec and Canadian music artists.

7256 Finally, on the question of language, it has been suggested that the Commission should give priority to French-language applicants over English-language ones. The Commission, in its deliberations, will choose from a number of quality proposals in different languages.

7257 We believe that the Commission must judge applicants on the merits of their proposals, on the basis of the contribution they make in meeting the objectives of the Broadcasting Act, and in how they fulfil the Commission's licensing criteria as stated in its call for applications.

7258 In our view, this is fundamental to the integrity of the licensing process. As Canadian broadcasters, we are guided by the Commission's decision and public notices in determining how to best meet public policy objectives.

7259 In a competitive process such as this one, we are guided by the licensing criteria announced by the Commission in its call for competing applications. On that basis, we decide whether to respond to such calls, and if so, how to design proposals that best meet established criteria.

7260 We submit that if the Commission had concerns as to the linguistic balance in the Montréal radio market, it could have, as it has done in other instances, restricted its call to specific linguistic groups. The Commission's original call as well as its subsequent amended call invited applications in any language and on both frequency bands.

7261 We further note that Commission policy and licensing over the years has supported the extension of broadcast services in minority languages in as many markets as possible. We have actively and publicly supported these policies, including the extension of TVA on a national basis, as well as the licensing of APTN as a national Aboriginal network.

7262 There are presently 3 English-language FM mainstream music stations in this market, and 6 French-language ones. English-language Montréalers are a minority, albeit a very large one no matter what number is used as a base.

7263 According to Statscan, 1.7 million Montréalers have knowledge of both official languages, proving that Montréal is a market whose residents appreciate and embrace its unique cultural and linguistic diversity.

7264 Commissioners, as you know, New Orleans is the birthplace of Jazz. "The Big Easy" is to New Orleans what "The Big Apple" is to New York. In the end, this is all about the love of Jazz.

7265 We thank the Commission for conducting a full and thorough hearing, and I would be pleased to answer any questions at this time.

7266 MR. CHAIRMAN: Counsel?

7267 MS MOORE: Thank you, Mr. Chairman. Last week, in the context of presenting your application to the Commission, you have mentioned that the new Montreal FM station could create programmes or programmes segments that could be made available for broadcast on the Winnipeg station.

7268 I would like you to clarify whether there would be programmes or programmes's segments produced and broadcast from the Winnipeg station that would be made available for broadcast on the Montréal station if it is approved?

7269 MS BELL: I think there is a possibility for an exchange between the two and that there is a possibility that we could use some programmes' segments from Winnipeg; in fact, we would like to do that. The other thing that we wanted, that we thought would be a good idea is to broadcast the CDs that would be produced as a result of the talent contest in both markets, so they would exchange; the Montréal winners would be broadcast in Winnipeg and the Winnipeg winners would be broadcast in Montréal.

7270 MS MOORE: Now, keeping in mind the Commission's definition of local programming, which I am sure your are very familiar with, I believe that you have said that you would have 126 hours of the weekly programming, in other words 100% on the Montréal station would be local. So, how is that coming with also having programmes segments that could be co-produced in Winnipeg for use on both stations?

7271 Is it possible that perhaps you are not proposing a 100% local programming but some smaller percentage?

7272 MS BELL: I think it is very close to 100%, but I think there is an opportunity to exchange and I think it is actually a benefit for us to be able to do that. In fairness, when we file this application, we did not know that we had a license in Winnipeg. So, we were not goingt to assume that there was a possibility at that time. Therefore, there is a possibility, but it's not going to be a significant proportion of the programming.

7273 MS MOORE: Would you be able to confirm the weekly minimum number of hours of local programming that would be broadcast per week on your Montréal station if it were approved?

7274 MS BELL: I can imagine that it would be more that four to six hours maximum that could be shared between the two at any time, because both formats are jazz except, as you know, the emphasis on certain styles of jazz in Winnipeg is going to differ from the emphasis that would be placed on the Montréal station. And they have to be local stations and I can't imagine more that six hours maximum.

7275 MS MOORE: Do you have any comment on the possibility of the Commission imposing a condition of license?

7276 MS BELL: We accept.

7277 MS MOORE: Thank you. Those are my questions, Mr. Chairman.

7278 MR. CHAIRMAN: Thank you. Secretary?

7279 MR. LeBEL: Je demanderais maintenant à Genex Communications de répondre aux interventions à ce moment-ci.

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1830

INTERVENTION / INTERVENTION

7280 M. DEMERS: Monsieur le Président, mesdames les conseillères, monsieur le conseiller, membres du personnel.

7281 Nous souhaitons d'abord répliquer contre l'intervention de l'ADISQ ainsi qu'aux remarques formulées par Astral lors de la phase II.

7282 Nous aimerions également attirer votre attention sur notre analyse quant à deux aspects que nous jugeons particulièrement importants, soit l'aspect de la disproportion des stations existantes de langue anglaise par rapport à celles de langue française et la négligence actuelle des stations de radio du marché de Montréal quant à l'auditoire regroupant les jeunes.

7283 En réplique à l'intervention de l'ADISQ, nous ne reviendrons pas sur leur intervention écrite, surtout sur ce qui visait Genex, spécifiquement pour y avoir répondu par écrit, et étant donné l'intervention orale de l'ADISQ de ce matin.

7284 Dans l'ensemble, surtout au niveau des remarques de l'ADISQ sur la diversité et l'homogénéisation des stations existantes en termes de contenu musical et de format, nous ne pouvons qu'adhérer aux commentaires de l'ADISQ.

7285 Nous soulignons que nous avions déjà émis les mêmes préoccupations et avons été la seule requérante à prendre des engagements formels quant aux nouveautés à être diffusées et aux artistes de la relève. L'intervention de l'ADISQ constitue donc un appui étonnant à notre demande.

7286 Quant à MUSICACTION, nous soulignons que si l'ADISQ n'est pas MUSICACTION, il semble y avoir un conflit d'intérêts majeur quant à ceux qui donnent les orientations de MUSICACTION et ceux qui dirigent la destinée de l'ADISQ. L'insistance de l'ADISQ à prioriser le versement des sommes à MUSICACTION en est une preuve irréfutable. Le fait de verser les sommes à MUSICACTION contribue directement à rendre homogène à cause de la façon dont ces argents sont distribués aux artistes.

7287 Nous profitons du fait que l'ADISQ a soulevé la problématique et l'a illustrée par son Top 100 BDS francophone pour illustrer notre point de vue. En effet, dans le Top 100 du 10 février, celui-ci ne compte que 84 chansons; sur les 84 chansons, 10 proviennent de New Rock, filiale de Genex, et n'ont bénéficié d'aucun appui de MUSICACTION, alors que Qué-Rock, le programme d'encouragement aux talents canadiens de Genex a contribué à la production de plusieurs d'entre elles. Et CHOI joue une rôle déterminant dans le positionnement de ces pièces sur le Top 100 BDS.

7288 Si l'avantage majeur de MUSICACTION, selon l'ADISQ, est le volet contributif au niveau de la production d'albums, nous soulignons au Conseil qu'elle est loin d'être la seule à le faire. Si MUSICACTION s'acquittait adéquatement de sa tâche envers le développement de la relève et en redistribuant les argents selon les différents formats musicaux et en assurant une représentativité régionale, nous n'interviendrions pas.

7289 En réplique à l'intervention d'Astral, nous avons pris note de l'intervention d'Astral et voulons attirer à votre attention qu'il existe effectivement des similitudes évidentes entre la demande de CKNU de Donnacona, à laquelle monsieur Parisien faisait référence, et celle de CFEI, Saint-Hyacinthe, à savoir :

7290 - Bien que nous demandions effectivement le transfert du site de transmission sur le mont Bélair, celui-ci est situé dans le comté de Portneuf, zone de desserte de notre station, situation similaire à une augmentation de puissance pour CFEI.

7291 - Nous demandions la permission de solliciter de la publicité hors de Portneuf; Astral demande la permission de solliciter auditeurs et annonceurs à Beloeil, Saint-Hilaire, Saint-Bruno, McMasterville et Boucherville; et que ces villes font partie du marché de Montréal d'un point de vue économique, social et, après vérification auprès de BBM, aux fins des sondages également.

7292 En conclusion sur l'intervention d'Astral et pour ajouter la confusion sur Beloeil et Saint-Hilaire, nous aimerions mentionner à messieurs Arcand et monsieur Parisien que pour avoir vécu à Beloeil près de 40 ans, nous avons malheureusement peu de connaissance du marché de Saint-Hyacinthe pour avoir toujours étudié, travaillé, magasiné et sorti à Montréal.

7293 Le niveau des problèmes de circulation que nous avons noté au fil des ans nous porte à croire que ce point de vue est partagé par la majorité des Beloeilois. Évidemment, cet état de fait est encore plus évident pour les municipalités de Saint-Bruno et Boucherville.

7294 Dans un document intitulé « Marché radiophonique et services spécialisés et payants au Québec », le Conseil estimait que 69 % de la population de Montréal parle le français à la maison tandis que seulement 16 % parle l'anglais.

7295 Afin que le paysage radiophonique de Montréal reflète cette réalité démographique, le nombre de stations commerciales et publiques doit être proportionnel. Or, dans l'état actuel de ce paysage, 10 stations sur un total de 19 sont francophones pour 52 % et 8 stations sont anglophones pour 42 %. Les proportions actuelles ne répondent donc pas aux réalités démographiques de Montréal.

7296 Pour refléter la réalité francophone à Montréal, il faudrait qu'environ 70 % des licences de radio soient francophones. En pratique, pour atteindre un tel niveau, les 11 prochaines licences devraient être octroyées à des stations de langue française; 21 stations sur 30 seraient alors francophones pour un pourcentage de 70 %. Il est donc clair qu'il faut donner priorité dans le contexte actuel aux stations qui proposent la diffusion de langue française.

7297 Les orphelins de la radio à Montréal sont les jeunes. Les jeunes sont encore une fois laissés de côté, tant par les stations existantes que par les demandes présentées devant vous. Nous savons que vous êtes sensibles à l'effet que les jeunes désertent progressivement l'industrie radiophonique pour avoir écrit dans votre politique de 98 :

7298 Ce phénomène s'est encore amplifié depuis 98. Lorsque l'on prétend que les jeunes Montréalais désertent progressivement la radio, ceci est clairement fondé, il ne s'agit pas d'une affirmation gratuite.

7299 En effet, une comparaison du nombre d'heures moyen écoutées par les jeunes de 18 à 24 ans des marchés de Montréal et de Québec démontre clairement ce phénomène.

7300 On constate que les jeunes de Montréal ont connu une diminution de 17 % du nombre d'heures moyen d'écoute au cours des cinq dernières années; une détérioration significative qui devrait inquiéter le Conseil encore davantage.

7301 L'écart est encore plus évident lorsque l'on considère le nombre moyen d'heures écoutées à Montréal versus Québec. En 2002, les jeunes Montréalais écoutent en moyenne 2,4 heures de moins les stations locales de langue française que ceux de Québec, pour un écart de 25 %; 9,8 heures en moyenne à Québec; 7,4 heures seulement à Montréal, 2,4 heures de moins par semaine. La présence d'une station rock alternatif à Montréal ne pourrait qu'améliorer la situation.

7302 Cette désertion par les jeunes Montréalais des stations locales francophones n'est pas négligeable et démontre clairement que l'hémorragie est sévère et qu'il faut réagir maintenant. Les stations actuelles ne pourront aller chercher cette clientèle, car leur format musical n'est pas adapté au goût des jeunes et ils ne sont pas, de façon évidente, la clientèle cible d'aucune d'entre elles.

7303 Le problème est bien réel et connu de tous. Les jeunes représentent pourtant un groupe social important et en pleine expansion. On a beaucoup parlé lors de ces audiences des baby-boomers comme d'une clientèle qui se développe, mais les jeunes de 18 à 24 ont également connu un essor démographique important.

7304 La pyramide inversée constatée il y a une dizaine d'années est en train de considérablement s'amoindrir. On constate que la progression dans le groupe des jeunes de 18 à 24 ans est de 11,8 % chez les femmes et 14,6 % chez les hommes.

7305 De plus, plusieurs jeunes francophones montréalais ont également choisi de syntoniser des stations américaines. Selon les sondages BBM du printemps 2001, 114 900 jeunes de la région de Montréal syntonisaient 99,99, The Buzz.

7306 Montréal est une ville jeune avec ses cégeps, ses universités, elle est une ville qui bouge, qui offre une vie exaltante à ses habitants, tant le jour que la nuit. L'hémorragie doit être arrêtée pendant qu'il en est encore temps. Il est donc impératif d'offrir à l'auditoire jeune de Montréal une station avec un format musical qui lui plaît et dans sa langue maternelle.

7307 Le format musical rock alternatif est un gage de succès et est présent dans tous les marchés canadiens d'importance, notamment CFBR Edmonton, CJAY Calgary, CFOX Vancouver, The Edge à Toronto, CJZN Victoria, CJKR Winnipeg, Q104 Halifax, The Bear à Ottawa et, évidemment, CHOI Radio X à Québec.

7308 Nous devons mentionner que nous avons été surpris de la qualité des demandes concurrentes. Chacun des requérants avait des points positifs, des arguments de taille, des besoins souvent réels qui méritent assurément l'attention du Conseil. Il faut alors faire des choix difficiles afin d'accorder le privilège que constitue une licence selon les priorités et les besoins pressants.

7309 Dans le cas du marché de Montréal, deux besoins sont pressants :

7310 - la nécessité de nouvelles licences francophones, et surtout

7311 - réconcilier les jeunes avec la radio.

7312 Des 12 demandes concurrentes présentées, seulement 2 sont orientées vers les jeunes, soit celle de Diffusion Métro Média et celle de Genex. Lorsqu'on ajoute l'impératif que la nouvelle station soit de langue française, il ne reste plus que la demande de Genex.

7313 Genex est la seule requérante qui offre à la fois une nouvelle station de radio dédiée aux jeunes et qui assure une diffusion de langue française. La nouvelle station de Montréal permettra de faire vivre toute l'industrie de la musique rock alternatif et permettra d'enrichir l'inventaire de musique rock alternatif francophone et de redonner à la musique la place qu'elle mérite sur les ondes FM.

7314 Cette recette est présente dans tous les autres marchés d'importance au Canada, à l'exception de Montréal. Genex contribuera à rétablir un équilibre relatif quant à la disproportion entre les stations francophones et anglophones qui ne serait comblée que si le Conseil octroyait, rappelons-le, pas moins de 11 nouvelles licences à des stations francophones.

7315 Nous somme maintenant disposés à répondre à vos questions.

7316 LE PRÉSIDENT: Merci. Conseillère juridique?

7317 CONSEILLÈRE MOORE: Merci, Monsieur le Président. La semaine dernière vous avez indiqué, entre autres, les quatre points suivants : vous avez dit que votre station serait essentiellement axée sur la musique; qu'il n'y aurait pas de ligne ouverte, essentiellement; pas d'émission de créations orales à contenu verbal. Vous avez dit qu'il y aurait dix pièces musicales ou plus à l'heure durant les émissions du matin et, finalement, que les pièces musicales constitueraient de 30 à 40 minutes à l'heure. Est-ce que vous êtes d'accord que c'est un sommaire de...?

7318 M. DEMERS: C'est bien ce que j'ai dit.

7319 CONSEILLÈRE MOORE: O.K., merci. Alors, réalisant que 40 minutes représentent à peu près 66 % du temps d'antenne, seriez-vous disposés à accepter une condition de licence, si votre demande est approuvée par le Conseil, précisant que le contenu musical devrait constituer un minimum de 60 % du temps d'antenne à chaque heure de la journée de radiodiffusion? Alors, c'est-à-dire 60 % à chaque heure entre 6 heures le matin et 24 heures le soir?

7320 M. DEMERS: On avait plutôt parlé de 50 %, mais on serait sûrement d'accord avec le 60 %.

7321 CONSEILLÈRE MOORE: Merci. Merci, Monsieur le Président.

7322 LE PRÉSIDENT: Merci. Maître Demers?

7323 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur le Président. Bonjour, monsieur Demers, monsieur Dion.

7324 J'ai l'impression que l'on ne vous a pas demandé cette question-là ou je l'ai oubliée ou j'ai oublié la réponse que vous avez donnée, mais pour être plus sûr, il semble que vous n'ayez pas indiqué un deuxième choix de fréquence dans votre proposition. Est-ce que c'est bien le cas?

7325 M. DEMERS: Effectivement, on n'avait pas fait de recherche sur un deuxième choix de fréquence, on n'en avait pas identifié un deuxième, mais j'imagine qu'on pourrait demander à notre ingénieur-conseil d'en identifier une deuxième si on en avait besoin.

7326 CONSEILLER DEMERS: Et pouvez-vous nous donner la raison pour laquelle vous n'auriez pas demandé à votre ingénieur, jusqu'ici, de chercher s'il y en avait une deuxième?

7327 M. DION: Si vous me permettez, on avait dans un échange de correspondance qu'il y avait eu sur des précisions qui étaient demandées, on nous avait demandé effectivement la même question.

7328 On avait répondu à ce moment-là que si ça nous était clairement demandé de faire des recherches pour une deuxième fréquence on était très ouverts à le faire. Et, à ce moment-là, ce qu'on avait répondu c'est qu'effectivement on n'avait pas fait de recherche au niveau d'une deuxième fréquence, parce que notre ingénieur-conseil nous avait indiqué que celle qu'on avait faite était de loin la meilleure.

7329 CONSEILLER DEMERS: Merci, messieurs. Merci, Monsieur le Président.

7330 LE PRÉSIDENT: Je veux vous poser une question sur le langage, monsieur Demers. J'ai votre présentation de la semaine dernière ici et c'est au sujet de la langue, parce que vous faites beaucoup d'importance dans votre présentation de votre station au point de vue langue; vous êtes la seule en langue française qui présente un choix, selon vous, pour la démographie des 18 à 24 ans.

7331 Mais je ne sais pas si facilement je vais trouver la place, mais je pense que je vous ai entendu faire un argument qu'il faut abaisser le niveau de français dans votre genre de radio, rock alternatif? Est-ce que je vous ai compris assez bien et pouvez-vous élaborer et comment réconciliez-vous cet argument avec votre présentation qui reste sur le fait que vous êtes un alternatif francophone?

7332 M. DEMERS: On a effectivement identifié la révision des quotas francophones et qu'on souhaitait qu'ils soient abaissés ou, du moins, qu'on bonifie certains aspects du calcul, parce que le niveau du quota, et je faisais la comparaison avec le niveau des taxes sur la cigarette arrivant à un certain point où il devenait néfaste, puisqu'il ne permettait pas la différenciation des formats.

7333 On a tenté de démontrer tout notre « commitment » à un format musical, le rock alternatif, et je pense que les résultats qu'on obtient déjà de par les investissements qu'on fait dans la relève par nos dix pièces dans le Top 100 BDS, dans le Top 84 BDS, je devrais dire, de la semaine dernière prouvent qu'on peut obtenir des résultats en investissant dans la relève, sauf qu'il demeure que 60 % du lundi au dimanche, ça demeure une proportion très importante qui permet peu la différenciation entre les formats.

7334 LE PRÉSIDENT: Et vous dites ici, premier défi, et je lis votre présentation :

7335 Que ça c'est trop, je pense, et vous nous suggérez qu'il faut réviser les règlements là-dessus. Est-ce que c'est trop simple pour vous...

7336 M. DEMERS: Ce qu'on mentionnait, c'est qu'on allait intervenir dans le processus, je sais que vous êtes appelés à regarder cette réglementation-là. Aujourd'hui, c'est un état de fait, c'est ça les règlements, c'est ce qu'on peut respecter, c'est ce qu'on doit respecter.

7337 Nous, on pense que c'en est un des éléments qui va être requis pour assurer la survie du format rock alternatif.

7338 LE PRÉSIDENT: Mais vous êtes prêts à accepter une licence sous les règlements existants, y inclus le 65 %?

7339 M. DEMERS: Tout à fait.

7340 LE PRÉSIDENT: Et vous êtes confortables avec même dans un marché qui peut-être en comparaison avec la ville de Québec est encore plus orientée vers l'anglais étant donné les proportions d'anglophones ici à Montréal par rapport à Québec?

7341 M. DEMERS: La diminution des quotas ou du moins la bonification de la nouveauté n'est qu'un des éléments qu'on avait identifiés comme une source d'amélioration : l'investissement dans la relève et le manque de diffusion sur le marché de Montréal en est un très important, qui va nous permettre de faire vivre ce format musical.

7342 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire.

7343 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Je demanderais maintenant au Groupe Radio Nord ainsi que la Société Spectra-Scène de répliquer aux interventions.

--- Pause / Pause

1859

INTERVENTION / INTERVENTION

7344 M. BROSSEAU: Bonjour, Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel.

7345 Je suis Pierre Brosseau, président et chef de la direction de Radio Nord Communications. Je vous présente à ma droite, Francine Côté, vice-présidente, développement de Radio Nord Communications; à la droite de Francine, Alain Simard, président de la Société Spectra-Scène; à ma gauche, Jean-Pierre Major, directeur des services radio de Radio Nord Communications; et derrière nous, Brian Sawyer, notre ingénieur.

7346 Dans cette dernière étape qui conclut l'examen des différentes demandes de licence de radio pour Montréal, nous voulons remercier tous les intervenants qui ont pris la peine de se manifester dans le cadre de cette procédure, que ce soit par écrit, soit en comparant.

7347 Nous avons bénéficié de leurs différents points de vue. Certains intervenants, il faut le souligner ont tout simplement appuyé le principe d'une station de jazz à Montréal, notamment dans les deux projets de jazz qui vous sont proposés. Jean-Pierre?

7348 M. MAJOR: Bonjour. Parmi les intervenants qui nous ont appuyés, certains comme le Cirque du soleil ou madame Andréanne Bournival, que le Conseil connaît pour ses nombreuses années à Radio-Canada et à l'Office national du film, ont insisté sur la qualité du partenariat de Couleur Jazz.

7349 D'autres, comme Marcel Côté, associé fondateur de Secor, et le cinéaste André Melançon, eux-mêmes amateurs de jazz, ont insisté sur la diversité qu'une station de jazz apporterait à Montréal. L'intervention de monsieur Oliver Jones, jazzman admiré par de nombreux amateurs, qui ne peut être parmi nous à cause d'un engagement à Vancouver, s'est attardé sur l'impact de notre station de jazz sur le développement et la notoriété des artistes de jazz.

7350 Toutes ces interventions, et je ne peux bien sûr toutes les nommer, expriment à leur manière que Couleur Jazz est le projet le plus porteur

pour la population de Montréal. Aucune station de radio commerciale de Montréal ne s'est d'ailleurs opposée à notre demande.

7351 L'ADISQ, dans son intervention, s'est réjouie de nos engagements significatifs à MUSICACTION de même que pour stimuler la production canadienne dans la musique de jazz, notamment par les niveaux élevés de contenu canadien, par le programme de 1,4 million de dollars pour le développement du talent canadien et par l'émission de 30 minutes en période de grande écoute « Jazz d'ici », réservée aux artistes canadiens.

7352 L'Union des artistes est par ailleurs intervenue pour souligner que la station de jazz doit être de langue française pour assurer un meilleur équilibre des services de radio de langue française et de langue anglaise à Montréal. Nous partageons cette position de l'UDA.

7353 Les francophones de Montréal ont accès à un moins grand nombre de stations de langue française, non seulement si on les compare aux anglophones de Montréal, mais aussi aux auditeurs de d'autres marchés canadiens de taille comparable, tel que mentionné dans notre mémoire.

7354 Nous désirons aussi remercier les artistes qui sont apparus dans notre vidéo et porter à votre attention que nous n'avons pas sollicité pour intervention les 1 000 musiciens montréalais que le Festival embauche à chaque été afin de ne pas donner prise à ce qui aurait pu paraître comme un conflit d'intérêts.

7355 Les interventions produites à notre dossier sont en très grande majorité favorables à notre demande. Nous allons aborder maintenant les interventions qui ont soulevé des préoccupations. Alain Simard répond tout d'abord à l'intervention de Radio-Canada.

7356 M. SIMARD: Radio-Canada, dans son intervention, s'inquiète que ses auditeurs délaissent la chaîne culturelle au profit de Couleur Jazz et que Spectra ou le Festival international de Jazz de Montréal favorisent indûment Couleur Jazz au détriment de la chaîne culturelle.

7357 J'aimerais vous expliquer pourquoi nous ne partageons pas le point de vue exprimé par nos amis de Radio-Canada, à savoir, et je cite :

7358 Premièrement, la position de Radio-Canada revient de fait à dire qu'il ne faut pas autoriser de station de radio spécialisée si Radio-Canada diffuse déjà ce genre de musique. Radio-Canada donne pour exemple la venue de Radio-Classique, CJPX-FM à Montréal, qui lui a fait perdre des auditeurs.

7359 Or, la proportion de jazz diffusée sur les ondes de Radio-Canada est en effet beaucoup moindre que celle de la musique classique, soit moins de 13 heures par semaine, ce qui équivaut à 10 % de sa programmation seulement. L'exemple de Radio-Canada, quant à l'impact de Radio-Classique sur les cotes d'écoute, ne nous apparaît donc pas très convaincant pour le jazz. C'est un peu comme comparer des oranges et des raisins.

7360 Deuxièmement, contrairement au mandat de Radio-Canada, Couleur Jazz offrira une programmation majoritairement musicale et spécialisée dans le jazz au sens large, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et qui ne fera pas concurrence à Radio-Canada. D'autant plus que les seules émissions de jazz diffusées par Radio-Canada, « Escale Jazz » et « Silence... on Jazze », offrent une programmation plus pointue avec de nombreuses captations de concerts.

7361 Or, Couleur Jazz, il faut le rappeler, ne diffusera pas de captations de concerts sur ses ondes, sauf pour les engagements souscrits dans notre programme de développement de talents canadiens où nous nous sommes engagés à diffuser quelques concerts de la relève.

7362 Troisièmement, en fait, il en va du succès de Couleur Jazz de faire différemment des émissions de jazz de la scène culturelle pour faire découvrir toutes les formes de jazz au plus large auditoire.

7363 C'est pour cela qu'au moment de produire notre demande, sans avoir eu le bénéfice de connaître la position de Radio-Canada, nous avions nous-mêmes dans la grille type de Couleur Jazz une émission intitulée « Jazz Lounge », avec des musiques plus rythmées et tout à fait complémentaires aux émissions de jazz diffusées durant la même plage horaire à Radio-Canada. Alors, nous somme convaincus que l'intérêt public exige au contraire que les auditeurs puissent avoir accès à une station de jazz en tout temps.

7364 J'aimerais rappeler que le sondage produit avec notre demande est très éloquent sur cette question; il indique que 80 % des personnes sondées, et elles étaient au nombre de 598, considèrent qu'une station de jazz se distingue vraiment de l'offre actuelle et nous ne comptons pas les décevoir.

7365 Quatrièmement, Radio-Canada suggère de plus une condition de licence très large à l'effet que Couleur Jazz ne soit pas en mesure, et je cite :

7366 Comme j'ai eu l'occasion de vous le mentionner au cours de notre présentation orale la semaine dernière, le Festival opère en vertu d'un code d'éthique et un cahier de charges très rigoureux. Il n'est pas dans l'intérêt commercial ni de Spectra, ni du Festival, de restreindre le nombre de partenaires avec lesquels nous faisons affaire et nous ne pouvons certainement pas favoriser nos filiales au détriment de tierces parties.

7367 Alors, bien que cette condition de licence ne nous paraisse pas nécessaire, nous sommes cependant prêts à l'accepter et ça, pour démontrer notre bonne foi. La chaîne culturelle devrait ainsi être en mesure de continuer son excellent travail dans le domaine du jazz et poursuivre encore longtemps sa collaboration avec le Festival de Jazz de Montréal avec le succès qu'elle connaît.

7368 Mme CÔTÉ: Bonsoir. La radio communautaire de la Rive-Sud, CHAA, ainsi que l'Association des radios communautaires du Québec, l'ARCQ, s'opposent, entre autres, à notre demande, alléguant que le marché de Montréal ne peut soutenir une autre station, que d'autres stations à Montréal offrent déjà du jazz à leurs auditeurs, dont CHAA, et que leur survie serait mise en péril par Couleur Jazz.

7369 Nous ne partageons évidemment pas ce point de vue. Mentionnons en premier lieu que nous avons vérifié la programmation de musique de jazz offerte par les trois stations communautaires présentes dans la grande région de Montréal et sa périphérie, dont CHAA, sur leur site Web respectif.

7370 Au total, ces émissions représentent 13,5 heures par semaine, dont plusieurs sont diffusées en même temps que celles qui sont diffusées à Radio-Canada. Nous souhaitons également préciser que les annonceurs qui achètent du temps commercial sur les stations communautaires n'ont évidemment pas le même profil que les annonceurs qui seraient sollicités par Couleur Jazz.

7371 La politique du Conseil sur la radio communautaire, il y a lieu de le rappeler, invite les titulaires à offrir des services à la communauté, à compléter l'offre de la radio privée, à donner une place de choix à la création orale et encourager la programmation multiculturelle.

7372 Pour ces raisons, nous pensons que le mandat de la radio communautaire et de CHAA n'est nullement menacé par la demande de Couleur Jazz.

7373 Enfin, Radio Ville-Marie est intervenue parce qu'elle craint que notre fréquence lui cause des interférences sérieuses. Après consultation auprès de notre ingénieur et Industrie Canada, nous sommes convaincus que les garanties offertes par Couleur Jazz à Industrie Canada et à Radio Ville-Marie, et qui sont portées au dossier public, auront pour effet de pleinement protéger la fréquence de Radio Ville-Marie.

7374 Et je voudrais ajouter également que nous sommes prêts à collaborer avec Radio Ville-Marie à cet effet.

7375 Nous voulons finalement remercier le Conseil de nous avoir permis de bien expliquer notre projet Couleur Jazz pour Montréal et répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par différents intervenants.

7376 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre présentation. Monsieur le secrétaire?

7377 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. J'inviterais maintenant le Groupe TVA inc. à répliquer aux interventions.

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1900

INTERVENTION / INTERVENTION

7378 M. BELLEROSE: Bonjour, Monsieur le Président, devrais-je dire bonsoir, madame la Vice-Présidente, mesdames et messieurs les conseillères, conseiller et membres du personnel du Conseil.

7379 Je suis Serge Bellerose, vice-président, canaux spécialisés, affaires corporatives et stations régionales de Groupe TVA. M'accompagnent, à ma droite, Raynald Brière, président et chef de la direction de TVA, et à ma gauche, Pierre-Louis Smith, consultant en affaires réglementaires, ainsi que Gordon Henke, notre ingénieur.

7380 Monsieur le Président, membres du Conseil, avant de céder la parole à Raynald pour qu'il vous expose les mesures de sauvegarde que nous proposons pour assurer l'indépendance éditoriale de la salle de nouvelles de notre station de radio, permettez-moi de prendre quelques instants pour remercier les intervenants qui ont appuyé le projet de Radio TVA Montréal.

7381 Ces interventions provenant de différents horizons témoignent de la confiance de la communauté montréalaise dans la capacité de TVA de proposer des contenus de qualité pertinents et distinctifs de l'offre radiophonique actuellement disponible dans ce marché.

7382 Nous aimerons également profiter de l'occasion pour clarifier un aspect important de notre proposition concernant le reflet local des émissions de Radio TVA Montréal. En effet, une lecture attentive du procès-verbal de notre comparution de lundi dernier nous a permis de constater que nous avions, sans le vouloir, répondu de façon incomplète à l'une des questions du président du Conseil portant sur la part des dépenses de programmation de Radio TVA Montréal allouée aux émissions locales.

7383 Nous souhaitons préciser que Radio TVA consacrera à chaque année les deux tiers de son budget de programmation à la réalisation d'émissions diffusées uniquement par son antenne de Montréal. Aux terme de sa licence de sept ans, Radio TVA prévoit donc dépenser près de 15 millions de dollars en émissions locales à Montréal.

7384 Il s'agit là d'une contribution significative qui permettra à Radio TVA Montréal d'offrir une programmation pour diffusion locale de très haute qualité, misant sur un contenu verbal enrichi axé principalement sur l'information et les services.

7385 En cela, à notre avis, les émissions pour diffusion locale de Radio TVA Montréal se démarqueront nettement de celles proposées par les stations existantes de ce marché.

7386 Je cède maintenant la parole à Raynald afin qu'il vous présente les mesures proposées par Radio TVA pour répondre aux préoccupations du Conseil en matière d'indépendance éditoriale.

7387 M. BRIÈRE: Merci, Serge. Monsieur le Président, membres du Conseil et du personnel, nous avons pris bonne note des préoccupations que vous avez soulevées lors de notre comparution de lundi dernier concernant l'indépendance éditoriale de la salle des nouvelles de Radio TVA.

7388 Je tiens à vous rassurer sur cette question pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur la position de notre entreprise. Chacune des stations de Radio TVA, dont celle de Montréal, sera dotée d'une salle de nouvelles distincte qui disposera de son autonomie éditoriale à l'égard des propriétaires de télévision de TVA et de presse écrite de Quebecor Media.

7389 Nous prenons à cet égard deux engagements fermes :

7390 - Premièrement, nous sommes disposés à accepter une condition de licence qui garantira l'autonomie éditoriale de Radio TVA par rapport à la télévision de TVA.

7391 Cette condition, similaire à celle imposée à Global pour sa station de radio de Winnipeg, régira les relations entre la salle des nouvelles de la station de radio et celles des services de télévision de TVA, y compris ses services de télévision spécialisée. Nous avons joint en annexe au texte de la réplique le libellé que nous proposons pour cette condition de licence.

7392 - Deuxièmement, TVA prend l'engagement de garantir l'autonomie éditoriale de ses stations de radio par rapport aux journaux de Quebecor Media.

7393 En ce sens, nous sommes d'avis, tout comme Global d'ailleurs, que le code de l'industrie sur l'indépendance journalistique devrait, sous sa forme finale, régir non seulement les relations entre la télévision et la presse écrite, mais également celle entre la radio et les journaux détenus par un même actionnaire de contrôle. Ce code a déjà été soumis à l'attention du Conseil.

7394 Dans l'intervalle, et afin d'éviter tout vide juridique jusqu'au moment de sa mise en oeuvre, nous sommes disposés à accepter une condition de licence suspensive, stipulant que le code de déontologie établi au regard de l'indépendance et de l'étanchéité des salles de nouvelles de TVA, LCN et LCN Affaires par rapport aux journaux de Quebecor Media, s'étende également à ses activités radio dans lesquelles elle exerce une position de contrôle.

7395 Nous croyons que ces mesures de sauvegarde répondent aux préoccupations du Conseil quant à la propriété croisée des médias. Elles garantissent, de manière claire et sans équivoque, l'autonomie éditoriale des nouvelles de Radio TVA par rapport aux activités de télévision et de presse écrite, sans pour autant empêcher la mise en commun des salles de nouvelles radio, advenant évidemment l'approbation par le Conseil du transfert de propriété des stations AM d'Astral à la coentreprise TVA-RNC.

7396 M. BELLEROSE: Par ailleurs, nous croyons que les engagements supplémentaires que nous avons pris lors de notre comparution en phase I répondent, pour l'essentiel, aux préoccupations soulevées par l'ADISQ, l'UDA, la SPACQ et l'ARCQ quant à la programmation musicale de Radio TVA.

7397 Ces engagements, combinés aux éléments qui forment le coeur de notre proposition confèrent à Radio TVA Montréal un caractère musical distinctif et complémentaire de l'offre radiophonique montréalaise. Rappelons-les :

7398 - Une programmation musicale composée à 90 % de pièces de musique populaire des années 60 à 90.

7399 - Un facteur de répétition limité en moyenne à 7, permettant d'accroître l'éventail de pièces musicales diffusées, particulièrement celles du patrimoine canadien et francophone.

7400 - La production d'un rapport annuel conçu en collaboration avec l'industrie du disque québécois portant sur la diversité de pièces musicales et des artistes canadiens de langue française qui auront été présentés sur les ondes de la station au cours de l'année de radiodiffusion précédente; engagement que nous avons accepté à titre de condition de licence si le Conseil le juge à propos.

7401 - Un niveau hebdomadaire de contenu musical canadien de 45 % qui sera appliqué tant sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion que sur la période comprise entre 6 heures et 18 heures du lundi au vendredi; engagement que nous avons également accepté comme condition de licence, ce que souhaitait l'ADISQ.

7402 - Une contribution financière directe de 1,3 million de dollars au soutien du développement des talents canadiens, dont les deux tiers seront alloués au soutien de l'enregistrement et de la promotion du disque francophone.

7403 Par ailleurs, pour répondre aux inquiétudes soulevées par certains intervenants relativement aux relations entre la nouvelle station FM et les publications de l'entreprise sur le monde artistique, Radio TVA s'engage à tenir le Conseil informé des préoccupations ou des plaintes formulées par des artistes ou associations d'artistes concernant l'accès équitable à l'antenne de la station radiophonique.

7404 L'entreprise s'engage également à verser à son dossier public, avec copie au Conseil, toute correspondance liée à ces préoccupations ou plaintes, aux fins d'évaluation lors du renouvellement de sa licence.

7405 En réponse maintenant à l'intervention de Cogeco concernant le choix de notre fréquence, nous limiterons nos commentaires aux observations suivantes :

7406 Notre requête visant à importer le canal 261B de Trois-Rivières à Montréal a reçu l'approbation d'Industrie Canada. Qui plus est, nous avons remplacé la fréquence ainsi déplacée par une autre de bonne qualité, soit le canal 262 à la fréquence 100,3 FM, de sorte que le nombre de fréquences disponibles dans le marché de Trois-Rivières demeure inchangé.

7407 Par ailleurs, nous soumettons qu'il n'existe pas de fréquence équivalente à Montréal qui nous permettrait d'émettre à la puissance que nous proposons et qui est nécessaire à la réalisation de notre plan d'affaires. Le choix de la fréquence 100,1 à Montréal permet l'utilisation optimale du canal 261.

7408 Radio TVA pourra ainsi rejoindre 2,5 millions d'auditeurs dans sa zone principale de diffusion. En comparaison avec leur fréquence à plus faible puissance, Genex ne rejoint que 1,3 million et Radio Nord Spectra, 1,7 million d'auditeurs potentiels.

7409 En fait, Radio TVA rejoindra quatre fois plus d'auditeurs que n'en rejoindrait Gogeco à Trois-Rivières dans leur zone principale de diffusion respective. De telles fréquences à plus grande puissance ne sont plus disponibles à Montréal, sauf le 100,1 évidemment, tandis que de telles fréquences le sont encore dans le marché de Trois-Rivières.

7410 Nous croyons donc que les préoccupations soumises par Cogeco sont non fondées.

7411 M. BRIÈRE: J'ai déjà eu l'occasion d'exposer les raisons qui incitent TVA à oeuvrer dans le domaine de la radio. Je n'y reviendrai pas.

7412 J'aimerais simplement rappeler qu'il s'agit du prolongement naturel de nos activités de contenu, comme c'est le cas de d'autres diffuseurs canadiens. Nous sommes convaincus que notre demande pour desservir le marché radiophonique de Montréal répond en tous points aux critères énoncés dans l'appel de demandes du Conseil.

7413 L'arrivée en radio d'un joueur comme TVA, disposant d'assises bien solides, permettra d'accroître la concurrence dans un secteur où s'affrontent déjà des stations bien établies appartenant pour la plupart à des entreprises consolidées. Ce faisant, Radio TVA contribuera à assurer un meilleur équilibre des forces en présence dans ce marché.

7414 Enfin et surtout, elle répondra aux besoins spécifiques d'un segment de l'auditoire mal desservi, bien qu'en forte croissance, les adultes de 40 à 60 ans, grâce à une programmation riche en contenu, diversifiée et complémentaire.

7415 Merci de nous avoir permis de présenter ce projet.

7416 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Madame Noël?

7417 CONSEILLÈRE NOËL: Seulement une question de précision. Quand vous parlez de programmation musicale composée à 90 % de pièces de musique populaire des années 60 aux années 90, est-ce que ce sont les années 90, c'est-à-dire jusqu'à 1999 ou si ça s'arrête à 1990?

7418 M. BELLEROSE: C'est le début des années 90, essentiellement. Ce que nous avons dit... pardon? Oui, c'est ça, c'est le début des années 70. En fait, l'idée, effectivement, n'est pas de jouer des pièces musicales récentes. Donc, à titre d'exemple, on pourrait très bien imaginer qu'on irait au milieu des années 90. Et encore, notre objectif est vraiment de focusser sur les années 60, 70, 80 et un peu 90.

7419 Et comme nous l'avions expliqué, la réserve de 10 % était vraiment pour des situations très particulières, des émissions thématiques où on voudrait associer une pièce à succès des années 60-70 qui aurait pu être reprise par un artiste ou un artiste qui aurait repris un succès de l'époque dans une nouvelle version ou des choses du genre.

7420 Parce que notre intention est vraiment de centrer, de concentrer notre format musical sur des succès de ces années-là et non pas sur des succès récents.

7421 CONSEILLÈRE NOËL: Mais vous dites que ça pourrait aller au-delà de l'année 1990?

7422 M. BELLEROSE: Oui, le début, la période...

7423 CONSEILLÈRE NOËL: Ce n'est pas les années 60, 70, 80?

7424 M. BELLEROSE: Et début des années 90, oui.

7425 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

7426 LE PRÉSIDENT: Monsieur Bellerose, est-ce que vous étiez ici pendant la présentation de AVR?

7427 M. BELLEROSE: Oui, j'y étais.

7428 LE PRÉSIDENT: Je vais vous lire quelques phrases de leur présentation pour avoir votre commentaire. They say, en anglais:

7429 Est-ce que vous avez des commentaires là-dessus?

7430 M. BELLEROSE: Oui, j'aurais deux commentaires. Le premier concernant l'utilisation optimale de la fréquence. En réplique, j'ai eu l'occasion de souligner que l'utilisation de la fréquence à la puissance que nous proposons nous permettrait de rejoindre 2,5 millions d'auditeurs.

7431 C'est un élément-clé pour nous de façon à pouvoir rencontrer notre plan d'affaires. Nous avons dans notre plan d'affaires des dépenses fort appréciables en programmation et, évidemment, il faut que les revenus suivent, il faut que nous ayons une part de marché suffisante pour aller générer les revenus qui nous permettront de contrebalancer ces investissements importants que nous voulons faire en termes de programmation.

7432 D'où la nécessité pour nous d'utiliser une fréquence qui nous permette un rayonnement suffisant. Et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé le transfert de la fréquence de Trois-Rivières à Montréal parce que seul le 100,1 nous permettait de le faire à une puissance adéquate.

7433 Pour ce qui est de l'élimination de la fréquence 100,1 et de 100,3 à Trois-Rivières, je demanderais peut-être à mon collègue, Gordon Henke, d'apporter les éclaircissements et les explications à cet égard.

7434 MR. HENKE: Thank you, Serge. In our technical brief, we proposed to move 100.1 into Montréal operating at the 450 kW. We put 100.3 into Trois-Rivières and it has been accepted by Industry Canada. It is in the allocation plan as a provisional, pending the decision of this hearing. So, it does work.

7435 MR. CHAIRMAN: When you say that... I was going to ask that question... Mr. Bellerose wrote we replace the frequency. What exactly did you mean by that? I think that you are suggesting the same thing that you somehow...

7436 MR. HENKE: Yes, right. Ms Noël, I think, you said it's a domino game or checkers game or something, Okay?

7437 COMMISSIONER NOËL: Many could be check screen at the same time.

7438 MR. HENKE: Many pieces, here, O.K. The circumstances are that there are no available allocations in the Montréal market. Every proposal here on FM...

7439 THE CHAIR: No, I think... I don't mean to interrupt you, but I think I have that point. The point I am trying to focus on is you replacing that, you apply for 100.1 in Montreal, thereby removing and affect the allocation from Trois-Rivières.

7440 MR. HENKE: Yes.

7441 MR. CHAIRMAN: What happens next? How will you put the 100.3?

7442 MR. HENKE: That's part of our technical proposal and I can show you a copy of it if you wish, as part of that proposal we have a table, which is given to Industry Canada, which says: "I would like to delete 100.1 in Trois-Rivières in the Montreal and add 100.3 in the Trois-Rivières market and add 100.1 in the Montreal market."

7443 MR. CHAIRMAN: Okay.

7444 MR. HENKE: So, you have basically... you take one out to put one in to the allocation plan.

7445 MR. CHAIRMAN: Okay. What AVR has said here is that the highest power that allows for the effective use out of 100.3 is 1,000 watts and you...

7446 MR. HENKE: Yes, 4,500.

7447 MR. CHAIRMAN: So, do you simply disagree with that position?

7448 MR. HENKE: I disagree with that because it's in our technical brief, it has been approved by Industry Canada.

7449 MR. CHAIRMAN: And you're saying the use by you or by anyone for the 101.1 frequency in Montreal at 4,500 watts would permit an effective use of 100.3 in Trois-Rivières?

7450 MR. HENKE: Yes, it would.

7451 MR. CHAIRMAN: At what power?

7452 MR. HENKE: It would be directional, the minimum would be about 6 kW, the maximum, I think it's around 35 or 40, I have to double check on that.

7453 MR. CHAIRMAN: We are getting a lot of engineering expertise at this hearing.

7454 MR. HENKE: Yes.

7455 MR. CHAIRMAN: I thank you for that clarification. Counsellor?

7456 MS MOORE: Thank you, Mr. Chairman. Vous avez mentionné ce soir, à la page 5, la possibilité d'une condition de licence suspensive stipulant que le code de déontologie s'appliquerait.

7457 Je voulais savoir si vous auriez des commentaires sur la possibilité que le Conseil, si votre demande est approuvée, impose au lieu d'une condition de licence suspensive, une condition de licence stipulant que le code de déontologie établi en regard de l'indépendance et de l'étanchéité des salles de nouvelles de TVA, LCN et LCN Affaires par rapport aux journaux de QMI s'étend également aux activités radio et que vous auriez, si le code industriel est approuvé un jour, vous auriez la chance de faire une nouvelle demande pour modifier la licence pour enlever cette condition. Est-ce que vous auriez des commentaires sur cette possibilité?

7458 M. BELLEROSE: Le commentaire que je ferais peut-être c'est que je préférerais peut-être que le mécanisme soit automatique. C'est que la condition de licence suspensive en soi n'est pas une fin, l'idée, c'est que s'il y a un code régissant l'industrie et qui englobe la radio, et que nous souscrivons à ce code, que nous puissions à ce moment-là substituer la condition de licence par l'application du code.

7459 Est-ce qu'on devrait en faire une demande ou que ce soit automatique ou quelque chose du genre? En soi, on n'a pas de véritable problème. Le principe de base, c'est que nous ne voulons pas qu'il y ait de vide. Nous avons entendu les préoccupations du Conseil, nous avons relu également, dois-je dire, Monsieur le Président, le code qui a été soumis à votre attention, et je conviens avec vous, Monsieur le Président, que même si la radio n'y est pas expressément prévue, elle n'y est pas exclue et par souci de clarification, on est de votre point de vue, on devrait clairement établir que la radio est incluse à l'intérieur de ce code-là . Et tel qu'il est disposé actuellement, nous sommes parfaitement à l'aise avec le code.

7460 Donc, ma réponse serait oui, on pourrait remplacer très bien la condition suspensive par un libellé différent, l'idée étant que nous puissions être assujettis au code à la place de la condition advenant que nous souscrivions au code.

7461 MS MOORE: Mais si le mécanisme n'était pas automatique, vous auriez quand même l'intention de mettre en oeuvre une approbation du Conseil pour les licences?

7462 M. BELLEROSE: Oui, bien en fait, nous nous soumettrons à l'approche que le Conseil jugera la meilleure dans les circonstances.

7463 MS MOORE: O.K. Maintenant, juste quelques autres questions sur le plan technique. Alors, peut-être que c'est monsieur Henke qui va répondre, alors, je vais changer en anglais.

7464 Page 9, at the top of the page, you mention channel 261B, I wonder if that's an error. Is it possible that it should read 261C1?

7465 MR. HENKE: It's a mistake, it should be 261C1.

7466 MS MOORE: Thank you. And then, finally, when you mentioned channel 262 on frequency 100.3, what class?

7467 MR. HENKE: That's a class A.

7468 MS MOORE: Thank you. Thank you, those are my questions, Mr. Chairman.

7469 MR. CHAIRMAN: Thank you, the engineering questions are going to continue. On the 100.3, as a result of your doings now, provisionally accepted for Trois-Rivières, was that originally listed for Montreal?

7470 MR. HENKE: No, it was not.

7471 MR. CHAIRMAN: Where was it?

7472 MR. HENKE: It was'nt anywhere.

7473 MR. CHAIRMAN: I see. So, you're kind of cutting it out?

7474 MR. HENKE: That's correct.

7475 MR. CHAIRMAN: The chaos...

7476 MR. HENKE: The chaos of a checker game, here.

7477 MR. CHAIRMAN: Thank you. Madame Wylie?

7478 MS NOËL: Just to make sure I understood and I think I am...

7479 MR. CHAIRMAN: Excuse my, that is madame Noël speaking.

7480 COMMISSIONER NOËL: Just to make sure I understood. If the move of the channel 261C1 to Montreal was authorized, the channel 262 that could be created would by a class AN, not a class C1?

7481 MR. HENKE: That's correct.

7482 MS NOËL: Thank you.

7483 LE PRÉSIDENT: Merci. Et maintenant, madame Wylie?

7484 MS WYLIE: Which would not be responsive to the second requirement of the... is it RPR or...? I may have this wrong, but in the Cogeco reply we... it would seem that except under unusual circumstances... RPR, there I am, almost as good as commissioner Noël in the engineering section now. It says, this is a loose translation that except in very exceptional and justifiable circumstances, this replacement should not result in the reduction of the class of the existing allocation, which means, if I understand well, Trois-Rivières would loose a C channel and would get and A one?

7485 MR. HENKE: That's correct. Yes, in addition to that, there are... remember Trois-Rivières starts, in this whole chest game, Trois-Rivières starts with three allocated unused frequencies, O.K., so there is... yes, you're right.

7486 Mme WYLIE: Monsieur Bellerose, quand vous dites que vous préfériez que ce soit une condition suspensive qui soit automatiquement relevée, il reste quand même que le Conseil ne s'est pas encore penché définitivement sur ce qui a été déposé.

7487 Entrevoyez-vous une possibilité que considérant les préoccupations qui ont été soulevées au niveau de la concentration, et caetera, de la propriété croisée, que possiblement la dernière version de ce code ne soit pas considérée par le Conseil suffisante pour répondre aux préoccupations dans le cas de TVA?

7488 Et qu'à ce moment-là, il faudrait faire une demande et, dépendant du code en question et des autres circonstances, le Conseil pourrait se prononcer à ce moment-là? En d'autres mots, est-ce que vous seriez prêts à rester possiblement avec le code de déontologie qui existe en ce moment dans votre cas?

7489 M. BELLEROSE: C'est une hypothèse qui est possible, effectivement, parce que dans le fond, ce que nous proposons, c'est le code actuel, la possibilité du remplacement de ce code que nous avons déjà par le code de l'industrie. Évidemment, on ne peut pas présumer ce dont sera fait le code, j'en conviens parfaitement.

7490 Mme WYLIE: Mais si vous dites que vous voulez une condition suspensive qui soit automatiquement, je crois que c'est ce que le conseiller juridique soulevait, automatiquement remplacée par le code, à ce moment-là, vous présumez que le code définitif sera suffisant pour répondre aux préoccupations dans tous les cas, incluant le vôtre?

7491 M. BELLEROSE: Je crois que le code d'industrie doit être un code d'industrie, madame Wylie. Il doit s'appliquer pour Bell Groupe Media, il doit s'appliquer pour Global, il doit s'appliquer pour TVA. À cet égard-là, je ne pense pas qu'on doive être, en termes de joueurs dans l'industrie, traités différemment de Global ou de Bell Groupe Media.

7492 Alors, je pense que, dans son analyse, le Conseil doit s'assurer que le code qu'il approuvera prévoira toutes les situations qui font l'objet de préoccupations de sa part.

7493 Mme WYLIE: Alors, si ce n'était pas suffisant pour répondre aux préoccupations, vous ne soumettriez pas de demande pour des licences, si par hasard le Conseil... Les circonstances diffèrent d'un marché à l'autre, c'est ce qu'on nous dit, il reste à en faire l'étude, évidemment, mais il est fort possible qu'un code qui s'applique disons à Bell G. Media ne soit pas trouvé suffisant dans votre cas.

7494 M. BRIÈRE: Madame Wylie, si vous me permettez, je reprends les paroles de mon collègue, je pense, d'une part, que le code devrait s'appliquer à l'ensemble des joueurs, mais pour raccourcir la discussion, je vous dirais que oui on serait prêts à se soumettre à ça en espérant fortement que le code soit industriel et que nous soyons considérés comme un joueur dans cette industrie-là au même niveau que les autres.

7495 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, messieurs. Monsieur le secrétaire?

7496 M. LeBEL: Merci, Monsieur le Président. Je demanderais maintenant à Gilles Lajoie et Colette Chabot de répliquer aux interventions à ce moment-ci.

--- Pause / Pause

1925

INTERVENTION / INTERVENTION

7497 M. LAJOIE: Bonsoir, Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les conseillers et membres du personnel.

7498 Je m'appelle Gilles Lajoie et, à mes côtés, madame Colette Chabot. Nous serons brefs.

7499 Trois interventions nous interpellaient; la première concernait l'ADISQ. Nous y avons répondu par écrit pour expliquer notre position, mais toutefois nous serions heureux de collaborer avec MUSICACTION si jamais les sommes prévues à des organismes de Laval, pour le développement des talents canadiens, n'étaient pas allouées.

7500 Deuxième intervention, celle de l'Association des radiodiffuseurs communautaires. Pour nous, il n'y pas vraiment de concurrence, car présentement il n'existe pas de station communautaire à Laval.

7501 Et finalement, la Société professionnelle des auteurs et compositeurs. Nous n'avons pas reçu leur intervention, mais il va de soi que nous sommes sensibilisés à leur point de vue.

7502 Nous vous remercions de votre attention.

7503 LE PRÉSIDENT: Maître Noël?

7504 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Lajoie, madame Chabot, vous deviez répondre par écrit à nos questions sur la diversité culturelle, est-ce que vous avez déposé vos réponses avec le secrétaire?

7505 M. LAJOIE: Oui, madame Noël, madame Chabot...

7506 Mme CHABOT: C'est-à-dire que j'ai remis à maître Moore le paysage, les plus récentes statistiques de la diversité culturelle à Laval et je voulais vous assurer que Radio Nostalgie s'engage à refléter la diversité culturelle de la communauté lavalloise tel que prescrit dans l'avis public du CRTC-1998-41, dans l'article 3d) iii. Vous m'abstenez de vous le lire.

7507 Merci.

7508 CONSEILLÈRE NOËL: Pouvez-vous nous dire comment vous allez le faire, est-ce que c'est en invitant des gens des diverses communautés ou en mentionnant des événements qui se passent dans les différentes communautés culturelles? Juste peut-être élaborer un tout petit peu là-dessus.

7509 Mme CHABOT: C'est-à-dire qu'on doit être le reflet tant dans la programmation ou quotidiennement, il y a un magazine qui reflète les principaux intérêts du groupe d'âge que nous nous appliquerons à desservir, mais autant dans l'information, dans les bulletins d'information que dans l'information culturelle que dans le contexte global de la programmation, il y a une communauté juive et grecque importante à Laval, du côté de Chomedey, il y a une importante communauté italienne, une importante communauté haitienne aussi, mais il y a d'autres minorités culturelles à Laval et on ne doit exclure personne.

7510 CONSEILLÈRE NOËL: Merci, madame Chabot, et je n'ai aucune question à vous poser sur votre fréquence.

7511 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur le secrétaire, je pense que nous avons terminé cette partie et on commence demain matin avec les requêtes compétitives pour le Saguenay. On reprend à 9 h 30 demain. We will resume tomorrow at 9:30.

--- L'audience est ajournée à 1930 pour reprendre

le mardi 11 février 2003 à 0930 / Whereupon

the hearing adjourned at 1930 to resume on

Date de modification :

2003-02-10