ARCHIVÉ - Errata/Addendum Transcription - Québec, Québec

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Offrir un contenu dans les deux langues officielles

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT / SUJET:

Implementation of Price Cap Regulation for Québec-Téléphone

and Télébec, pursuant to Public Notice CRTC 2001-36/

Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement,

conformément à L'Avis public Télécom CRTC 2001-36

HELD AT: TENUE À:

Château Frontenac Château Frontenac

1 des Carrières 1, rue des Carrières

Place d'Armes Room Salle Place d'Armes

Québec, Québec Québec (Québec)

November 15, 2001 Le 15 novembre 2001

Errata/Addenda

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

Implementation of Price Cap Regulation for Québec-Téléphone and Télébec, pursuant to Public Notice CRTC 2001-36 /

Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement,

conformément à L'Avis public Télécom CRTC 2001-36

BEFORE / DEVANT:

Jean-Marc Demers Chairperson / Président

Andrée Noël Commissioner / Conseillère

David Colville Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Michel Spencer Hearing Manager and Secretary /

Gérant de l'audience et secrétaire

Peter McCallum Commission Counsel /

Natalie Turmel conseillers juridiques