ARCHIVÉ -  Transcription - Québec, Québec - 2001-11-13

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

N^o DE PIÈCE DESCRIPTION PAGE / PARA

CRTC-1 Nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes 206 / 1027

CRTC-2 Lettre de Télébec en date du 15 août 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service 206 / 1028

CRTC-3 Lettre de Télébec en date du 14 septembre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service 206 / 1029

CRTC-4 Nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes 207 / 1030

CRTC-5 Lettre de TELUS Communications Inc., en date du 29 octobre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité du service, Rapport d'exceptions septembre 2001. 207 / 1031

CRTC-6 Sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics 207 / 1032

CRTC-7 Sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics 208 / 1033

ARC et al-1 Déclaration d'ouverture ARC et al 208 / 1034

TELUS Québec-1 Intervention de M. Claude Gendron en début d'audition 208 / 1035

Télébec-1 Déclaration d'ouverture de Télébec 208 / 1036

TELUS Québec-2 Coupures de journal intitulée "Bell Canada sur le territoire de TELUS" 209 / 1037

N^o DE PIÈCE DESCRIPTION PAGE / PARA NO.

TELUS Québec-3 Coupure de journal septembre 2001 intitulée "Conquering the East" 209 / 1038

TELUS Québec-4 Lettre du 23 octobre 2001, Cogéco demeure intéressé à la téléphonie 209 / 1039

Québec, Québec / Québec (Québec)

--- L'audience débute le mardi 13 novembre 2001

à 0910 / Upon commencing on Tuesday, November 13,

2001 at 0910

1 LE PRÉSIDENT: Alors, à l'ordre s'il vous plaît, mesdames et messieurs.

2 Order, please, ladies and gentlemen.

3 Bonjour et bienvenue à tous.

4 Mon nom est Jean-Marc Demers. Je suis le président de cette audience publique.

5 Je vous présente mes collègues et membres du comité d'audition. A ma gauche, M. David Colville, président du CRTC et vice-président, télécommunications, ainsi que Mme Andrée Noël, conseillère régionale pour le Québec.

6 Comme à l'habitude, les employés du Conseil nous accompagnent. Ils pourront vous apporter leur aide, tout au long de l'audience. A la première table à ma gauche, se trouvent le secrétaire de l'audience, Michel Spencer, les conseillers juridiques, Peter McCallum et Natalie Turmel, ainsi que le chef de projet, Claude Rousseau.

7 Comme vous le savez, l'instance dont faire partie cette audience publique comporte deux volets : premièrement l'élaboration et la mise en oeuvre en 2002, d'une méthode appropriée des calculs des prix plafonds pour Télébec et TELUS Québec, en établissant les principes et composantes de la réglementation par plafonnement des prix.

8 Et deuxièmement, un examen financier des deux entreprises afin d'établir des tarifs initiaux justes et raisonnables coïncidant avec la mise en oeuvre de la réglementation de plafonnement des prix.

9 Dans la décision Télécom CRTC 96-5 du 7 août 1996, intitulée "Cadre de réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec", le Conseil a conclu que TELUS Québec et Télébec devaient avoir le même cadre de réglementation de base en vigueur pour les entreprises membres de l'ex-Stentor.

10 De plus, dans l'ordonnance récente, Télécom CRTC 2001-761, le Conseil a déclaré qu'à compter du 1^er septembre 2002 la concurrence est permise dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et de TELUS Québec.

11 Mis en vigueur en 1998, le régime de plafonnement des prix pour les entreprises principales de téléphone titulaires est fixé pour quatre ans.

12 Cette mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix coïncidait avec l'apparition de la concurrence dans le marché des services locaux.

13 Ce régime de plafonnement de prix fait actuellement l'objet d'une révision dans une instance distincte, amorcée par l'avis public 2001-37 dont l'audience publique a été tenue à Hull, il y a quelques semaines.

14 La présente instance permettre au Conseil, à la lumière de l'expérience vécue avec les grandes entreprises titulaires, d'établir pour 2002, l'encadrement approprié de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUS Québec.

15 Pour ce faire, il nous faut examiner de nombreuses questions. Cette instance nous aidera à répondre à bon nombre d'entre elles. Voici les plus importantes :

16 Quelles doivent être les composantes d'une formule de plafonnement des prix? Comment devrait-on en déterminer les composantes? Par exemple, quelle est la mesure appropriée du facteur d'inflation, le niveau et l'applicabilité d'un facteur de productivité de même que le traitement d'un facteur exogène quelconque?

17 Quelle devrait être la structure des ensembles et des sous-ensembles de services?

18 Comment le nouveau régime de plafonnement des prix doit-il définir et traiter les services plafonnés et non plafonnés?

19 Quelle devrait être la durée de la période des prix plafonds?

20 Quels devraient être les besoins en revenus et les tarifs initiaux des deux entreprises pour 2002?

21 Est-il nécessaire d'inclure une composante de qualité du service dans le nouveau régime de plafonnement des prix, ou faudrait-il plutôt envisager d'autres méthodes, par exemple, des remboursements ciblés aux consommateurs?

22 Finalement, nous examinerons également les plans d'améliorations de service proposés par Télébec et TELUS Québec, afin de nous assurer qu'elles atteignent l'objectif de service de base et respectent les autres éléments clés de la décision du Conseil concernant les services téléphoniques dans les zones de desserte à coûts élevés.

23 Vos commentaires sur ces questions et, celles énoncées dans l'avis public CRTC 2001-36, sont essentiels au processus décisionnel du Conseil. Toutes vos observations sont importantes. Nul doute, cette audience promet d'être des plus intéressantes et certainement très informative.

24 J'aimerais, enfin, dire quelques mots au sujet de l'administration de cette audience.

25 Premièrement, pour que les sténographes judiciaires puissent produire une transcription exacte, assurez-vous que votre microphone est ouvert, lorsque vous parlez. Les personnes qui souhaitent acheter la transcription doivent prendre les arrangements nécessaires auprès du sténographe judiciaire officiel.

26 Il est, également, parfois difficile de voir qui parle dans la salle. Je vous demanderais donc de bien vouloir, lorsque vous soulevez une question de procédure, de lever la main et de vous identifier clairement.

27 Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil du 5 novembre 2001, sur l'organisation et le déroulement de l'audience publique, nous avons l'intention de siéger de 9 h à 17 h, à chaque jour.

28 Nous prendrons une heure et demie pour le lunch, vers 12 h 30 et des pauses de quinze minutes au milieu de l'avant-midi et de l'après-midi.

29 Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée, ou encore durant les fins de semaine.

30 Toutefois, si l'audience semble prendre du retard, il est possible que nous apportions des changements au calendrier d'audience. Dans cette éventualité, nous vous aviserons, dès que possible.

31 Comme d'habitude, plutôt que d'entendre les comparutions de vive voix au début de l'audience, notre secrétaire de l'audience préparera un registre écrit. Si vous ne l'avez pas déjà fait, veuillez vous procurer le formulaire à cet effet auprès du secrétaire de l'audience et le compléter dès que possible. Ces renseignements nous permettront de communiquer avec les parties, au besoin, pendant l'audience.

32 Comme vous le savez, l'instance pour mettre en place le régime de plafonnement des prix pour Télébec et TELUS Québec est importante, dans la mesure où la décision que nous prendrons à ce sujet touchera de nombreux résidents du Québec, dispersés sur le vaste territoire couvert par ces deux entreprises.

33 Et considérant que nous souhaitons recevoir le plus d'observations et de suggestions possibles, afin de prendre une décision éclairée, le Conseil a jugé à propos de tenir une audience que nous appelons "régionale".

34 Ainsi, nous commencerons aujourd'hui par une téléconférence tenue à l'échelle du Québec, afin d'entendre les personnes des régions desservies par Télébec et TELUS Québec.

35 Par la suite, nous entendrons les membres du grand public, présents dans la salle. Cette étape de l'audience devrait durer une bonne partie de l'avant-midi et, peut-être, de la journée.

36 J'aimerais profiter de cette occasion pour accueillir et remercier les personnes qui ont choisi, malgré leur emploi du temps chargé, de participer activement à l'audience.

37 Je vous assure que vos observations sont importantes pour nous et que nous leur accorderons autant de poids qu'à toute autre.

38 I would like to take this opportunity to welcome members of the general public who will be joining us either in person or via teleconference this morning.

39 Thank you, for taking time out of your busy day to be with us here, today. I would like to assure you that your comments are important to us and carry the same weight as any other.

40 Afin que vous puissiez tous bénéficier de cette opportunité, nous vous demandons de limiter votre intervention à dix minutes. Puisque cette partie de l'audience vous est spécialement réservée, et parce que nous voulons entendre le plus de participants possibles, nous ne poserons probablement pas de questions.

41 Tel que prévu à la lettre concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique, les entreprises de téléphone auront l'occasion de répondre de vive voix, par ordre alphabétique, aux observations du grand public à la fin de celles-ci. Vous aurez dix minutes pour présenter vos commentaires.

42 Avant de procéder au contre-interrogatoire, les parties qui comparaissent à l'audience pourront faire des déclarations d'ouverture de vive voix, n'excédant pas dix minutes.

43 Vous devrez, avant de procéder par ordre alphabétique, déposer vos déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui et en remettre une copie à toutes les parties. Nous passerons, ensuite, à l'étape du contre-interrogatoire.

44 Les témoins des parties devront comparaître suivant l'ordre fixé dans la lettre d'organisation et de déroulement.

45 Selon nos habitudes, l'interrogatoire traditionnel d'un témoin par la partie, qui le fait citer, n'est pas autorisé. Une partie qui convoque un témoin ne peut généralement que l'interroger brièvement sur la préparation, les corrections ou les mises à jour de la preuve ainsi que sur ses compétences.

46 L'ordre du contre-interrogatoire a également été prévu dans la lettre d'organisation et de déroulement. Cet ordre peut être modifié d'un commun accord entre les parties, sous réserve d'un préavis donné à la partie interrogée et au secrétaire de l'audience.

47 De façon générale, l'interrogatoire par l'avocat du Conseil et les questions des conseillers, le cas échéant, suivront le contre-interrogatoire par les parties.

48 Les parties doivent tenir le secrétaire de l'audience informé de la durée de leur contre-interrogatoire des témoins des autres parties et, de toute révision à cet égard.

49 Vous devez également aviser dès que possible le secrétaire de l'audience de votre intention de ne plus interroger un témoin ou un groupe de témoins. Ceci est essentiel au bon déroulement de l'audience. Nous comptons sur votre collaboration.

50 Il est important que les parties suivent le déroulement des contre-interrogatoires, de manière à ce qu'elles soient prêtes à procéder à leur propre interrogatoire au moment opportun et, dans le cas des parties qui ont produit une preuve, de manière à ce qu'elles puissent convoquer leurs témoins suivant l'ordre établi par le Conseil.

51 Les parties devraient, également, se tenir informées du contenu des contre-interrogatoires qui précèdent le leur, afin d'éviter de répéter inutilement les questions traitées par les autres parties.

52 Les parties devraient également surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins, ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision qui pourrait être prise par le Conseil.

53 I remind all parties that it is their responsibility to monitor the progress and content of the hearing in order, among other things, to ensure that they are aware of any documents that may have been filed in their absence, any changes to the order of presentation of witnesses, or order of cross-examination and any Commission rulings.

54 Il n'y a, généralement, pas lieu de procéder à un nouvel interrogatoire, mais nous reconnaissons que dans certains cas, il peut être nécessaire et opportun de le faire.

55 En ce qui concerne les documents déposés à l'audience publique, je rappelle aux parties qu'elles doivent les soumettre en 15 copies, au secrétaire de l'audience et, signifier une copie de ces documents à toutes les parties présentes à l'audience publique, à la date du dépôt du document.

56 Le Conseil ne prévoit pas permettre aux parties de faire un plaidoyer final de vive voix, compte tenu de la préférence unanime dont les parties nous ont fait part dans leurs lettres respectives, datées du 7 novembre dernier.

57 Les parties peuvent donc déposer et signifier leur plaidoyer final par écrit au plus tard le 28 novembre 2001 et, leur réplique au plus tard le 11 décembre, conformément aux échéanciers initiaux énoncés dans la lettre du 21 août 2001.

58 Ceci conclut mes remarques préliminaires que je désirais soulever, à ce moment-ci.

59 Je cède donc maintenant la parole au conseiller juridique qui souhaite apporter quelques précisions supplémentaires.

60 Me TURMEL: Merci, monsieur le président. Bon matin, à tous.

61 Tout au cours de l'audience, les parties et le public ont accès à une salle d'examen. Celle-ci est située dans la salle Montmorency au sous-sol. Elle est généralement ouverte aux mêmes heures que celles de l'audience.

62 Vous retrouverez, à la salle d'examen, une copie complète du dossier ainsi que des copies des notes de breffage préparées par le personnel du Conseil. Ce document est basé sur la preuve de la présente instance, déposée en date du 31 octobre 2001.

63 Il ne doit pas être considéré comme comportant une liste ou un sommaire exhaustif de la preuve ou des questions pendantes de cette instance.

64 Veuillez noter que certaines pages de ce document ont été abrégées en raison de l'information confidentielle qui s'y retrouve.

65 Toute partie qui désire faire part au Conseil de toute erreur ou omission à ce document, doit soumettre ses commentaires par écrit à l'audience et signifier une copie de ceux-ci à toutes les parties intéressées. Le secrétaire l'inscrira en temps opportun, comme pièce à l'appui.

66 La procédure suivie au cours de l'audience, quant à la présentation des pièces à l'appui, est établie dans la lettre d'organisation et de déroulement de l'audience publique.

67 Nous tenons à vous préciser que toutes les réponses aux engagements demandés durant l'audience, soit par écrit ou verbalement, doivent être déposées et signifiées à toutes les parties intéressés au plus tard le 21 novembre.

68 Finalement, Claude Rousseau, Peter McCallum et moi-même, sommes disponibles à tout moment au cours de l'audience, pour répondre à vos questions concernant la procédure et les pratiques du Conseil.

69 Finally, Claude Rousseau, Peter McCallum and I will be available throughout the course of this hearing to assist any party that may have questions regarding practices and procedures that we follow.

70 Merci, monsieur le président.

71 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Turmel.

72 Nous entendrons, maintenant, les commentaires du public.

73 Alors, monsieur le secrétaire, veuillez appeler les premières personnes.

74 M. SPENCER: Monsieur le président.

75 La première présentation par téléconférence, ce matin, sera donnée par M. René Paquette, directeur général de la Fédération des clubs de l'âge d'or de l'est du Québec.

76 LE PRÉSIDENT: Monsieur Paquette? Vous êtes là, monsieur Paquette?

77 M. PAQUETTE: Oui, je suis là.

78 LE PRÉSIDENT: Alors, vous pouvez procéder.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

79 M. PAQUETTE: Merci.

80 Mesdames et messieurs, la Fédération des clubs de l'âge d'or de l'Est du Québec est un organisme qui regroupe les personnes âgées, les aînés, depuis plus de 30 ans dans les régions de la Gaspésie, du Bas Saint-Laurent et des Iles de la Madeleine.

81 L'an dernier, à l'an 2000 ,nous avions déposé au CRTC des pétitions représentant 15 843 signatures pour s'opposer à la hausse des tarifs de base.

82 Cette année, en date d'aujourd'hui, nous faisons parvenir une résolution que je vais vous lire et, qui a été approuvée par 120 de nos clubs affiliés, ce qui représente déjà 34 000 membres :

"Suite aux avis du CRTC 2001-36 et 2001-37 de l'an 2001, les compagnies TELUS ont demandé des hausses du tarif résidentiel de base. Entendu que le service téléphonique est essentiel, considérant le haut taux de chômage de nos régions, considérant le revenu d'une forte proportion de la population âgée et plafonnée, considérant que dans certains secteurs l'augmentation pourrait représenter plus de 8 pour cent par année sur une période de trois ans, considérant que la Fédération a déjà déposé en 2001 15 843 signatures au CRTC pour les mêmes raisons la Fédération des clubs de l'âge d'or de l'est du Québec et ses clubs affiliés, qui représentent 37 000 membres, exigent que TELUS et Bell abandonnent leur projet de majorer le tarif résidentiel du service téléphonique". (Tel que lu)

83 Vous savez que le service téléphonique est un service essentiel et, pour une forte proportion des personnes âgées, les seuls revenus disponibles sont les revenus de pension provenant du gouvernement.

84 Alors, quand on augmente un service essentiel comme le tarif résidentiel du téléphone, on oblige les personnes âgées de notre région à faire des réaménagements dans leur budget, à se priver de nourriture, de qualité de logement, de médicaments pour pouvoir payer un service essentiel qui, nous le jugeons, est déjà assez cher.

85 Sachons qu'en Gaspésie, si messieurs les commissaires ont pu lire l'actualité économique au cours des cinq dernières années, la Gaspésie est une région économique dévastée. Quant au Bas Saint-Laurent, elle reste au niveau du Québec, la deuxième région où le pourcentage de la population de 65 ans et plus est élevée. Alors, il y a énormément d'aînés dans la région du Bas Saint-Laurent et cette proportion de pourcentage de 65 ans et plus va doubler en moins d'une dizaine d'années.

86 Alors, je peux comprendre le mémoire en particulier de la compagnie TELUS qui nous explique pourquoi on devrait augmenter, mais je pense qu'on peut le résumer ainsi : Plus il faut apporter les services essentiels dans un endroit éloigné, plus ça coûte cher. Alors, là-dessus on est d'accord. Mais en contrepartie, si vous regardez notre région, plus nos aînés demeurent dans des secteurs, dans des municipalités qui sont éloignées, plus ils ont recours à des revenus très, très minimum, pour survivre à leurs besoins.

87 Alors, on fait face ici à une petite contradiction entre le fait que ces citoyens-là devraient payer plus cher parce qu'ils sont plus éloignés, et d'autre part, la réalité géographique et économique fait en sorte que ces gens-là sont beaucoup plus démunis économiquement.

88 Alors, nous ce qu'on demande à la Fédération, on demande à Bell et TELUS d'abandonner leurs demandes d'augmentation du tarif de base mais, on demande aussi au CRTC (qui a été créé par le gouvernement, qui est subventionné par le gouvernement) de prendre la même philosophie que le gouvernement pour les régions éloignées.

89 Vous savez qu'au gouvernement du Québec, comme au gouvernement du Canada, de plus en plus on a des ministères des régions, des ministères qui s'appellent "Développement économique Canada" parce qu'on reconnaît qu'il faut distribuer la richesse. De la même façon, il y a des formules de péréquation pour venir en aide aux provinces qui génèrent moins d'activités économiques que d'autres et ça, je pense, que c'est fondamental.

90 Je crois que le CRTC devrait aussi faire de même quand il a à gérer et à rendre des décisions sur un service essentiel.

91 Moi, je suis convaincu que si le CRTC se penchait en disant que si on augmentait d'une petite minime fraction de moins de 1 pour cent, le tarif de base dans des régions qui sont bien pourvues économiquement, dans les grands centres ça pourrait permettre à des régions comme l'Est du Québec, le Bas Saint-Laurent et la Gaspésie, de pouvoir geler les tarifs encore pendant de nombreuses années pour que ces régions puissent peu à pu se développer.

92 Alors, autant on demande aux compagnies TELUS et Bell d'abandonner leurs demandes, on demande aussi au CRTC, parce qu'on reconnaît que ces entreprises doivent être viables, doivent être économiquement en santé, pour aider à la prospérité de notre pays.

93 Je crois qu'il y a un partage à faire en prenant une petite proportion des revenus provenant du tarif de base des grands centres, pour pouvoir l'appliquer et permettre à ces entreprises-là de nous donner un bon service et de permettre à nos régions d'avoir un service essentiel qui reflète la réalité économique.

94 Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

95 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, monsieur Paquette.

96 Alors, nous prendrons en considération vos remarques. Alors, bonne journée.

97 M. SPENCER: Merci, monsieur le président.

98 Our next presentation will be given by Mr. Jimmy Neacappo, representative of the Cree Nation of Chisasibi.

99 THE CHAIRPERSON: Mr. Neacappo? Hello?

100 MR. JIMMY NEACAPPO: Good morning.

101 THE CHAIRPERSON: Good morning, sir. Please go ahead.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

102 MR. JIMMY NEACAPPO: Thank you.

103 Members of the Commission, good morning. My name is Jimmy Neacappo. I'm a councillor for the Cree Nation of Chisasibi. I'm a businessman involved in financial management and economic development and, I have a long-time interest in the field of telecommunications and services.

104 I thank the CRTC for allowing me an opportunity to present my remarks.

105 Chisasibi, like all Cree communities, needs a modern and efficient telecommunication system, the same way we need postal service. Today, we still face Télébec as a monopoly environment in both long distance and local telephone services, but we look forward to the new day coming when others may enter the market and we may have a choice.

106 Chisasibi, like other Cree communities, is subject to the high-cost services from all suppliers, whether it's gas stations, groceries, industrial supplies or even simple commodities. But high cost should never represent low quality, though in the case of telephone services this seems to be the menu.

107 We receive notices from Télébec that they will be providing service improvements along the system, but somehow these improvements never seem to get to us even in the area of competition.

108 They admit they don't intend to upgrade their system until at least year 2004 and, maybe 2006.

109 In the southern communities there is a 911 service. There are emergency services that answer in the language of the community. It doesn't take weeks or sometimes months for a repair crew to find a problem, but many of these telephone services available to others are not available to us.

110 Also, in the southern communities, Télébec provides better service to people with second residences, with country homes, than it does to our people, in their own homes.

111 We are not asking for cellular phone services for our hunting or fishing lodges, only for the basic services of our primary residences.

112 We are also asking for a telephone service at our airport, which is within the boundaries of the community. We don't have many instances because of the lack of telephone service just at the airport.

113 We are not asking for the high-speed Internet lines from the telephone company. All we want is the same service that the phone company provides in southern communities.

114 After all, Télébec is proposing to charge the same rate across its territory, but is not proposing to offer the same services everywhere for the same rates, whereas the new rates mean every home faces an increase of 15 per cent in January and another 11 per cent, the next year. In the large towns and cities, there is no increase at all. Still, the larger centres will benefit from their service improvement plan.

115 We want to know why if we pay the same price as Val d'Or and Amos, why we are not treated the same way!

116 We are not asking for a special status. All we are asking for is that we be treated fairly.

117 We ask the Commission to consider Télébec's application for increased rates and, whether they should have the right to charge all customers the same price for a different set of services.

118 Once again, I thank the Commission for allowing me to make this presentation.

119 Thank you.

120 THE CHAIRPERSON: Thank you very much, sir, for providing us with your observations.

121 Thank you and, have a good day.

122 MR. SPENCER: Monsieur le président, our last presentation by teleconference, this morning, will be given by Gordon Neacappo, Chisasibi Telecommunications Association.

123 THE CHAIRPERSON: Mr. Neacappo?

PRESENTATION / PRÉSENTATION

124 MR. GORDON NEACCAPO: Yes, good morning, people.

125 THE CHAIRPERSON: Good morning, sir. Please go ahead.

126 MR. GORDON NEACCAPO: Okay, good morning. My name is Gordon Neacappo. I'm a program manager here, in Chisasibi. It's CHFG FM.

127 I am speaking to you today as a spokesperson for the Chisasibi Telecommunications, but I would also like to speak as a lifelong resident of the Chisasibi. I would like to talk about the changes that I have seen and, my hopes for the future.

128 Many of the recent changes in our community are the result of innovation in the world of telecommunications. It was not long ago that our community was relocated from Fort George, an island in the middle of the La Grande River with no electricity, no telephone, no radio and no airport.

129 We are fishers, hunters, trappers who have followed traditional pursuits, for ages. Today, we have to work hard to continue our ways. But, we have also joined in the market economy and, we have a number of workers in the technology sector like programmers, computer operators, technicians and radio operators.

130 Today, our 3,000 residents have a full range of facilities that can connect us to any continent and, we provide our own support and maintenance of these systems.

131 One hundred kilometres down the road, we have the world's largest hydroelectric dam that gives us electricity, but it also blocks our rivers.

132 We have our own cable television system that provides us a wide range of all-news and all-sports channels. We provide our own radio station so that we can benefit from all that information in the Cree language.

133 We have Internet services fed by satellite and distributed on the cable system, so that our hospitals and our schools can benefit from the widest possible sources of knowledge. We can teach Cree syllabics to our children, so that our culture can maintain alongside the changes.

134 Just because we jealously guard our customs, our culture, our language, does not mean we want to be isolated. We want to be who we are, for now and forever. To us, that also means that we want the same telecommunication system that exists for others. We want our radios, TVs, computers and telephones to serve us so that our culture can be just as strong as the cultures of the south.

135 Our community has a radio-telephone services so that the hunters and trappers can stay in touch with their families, when they are in the bush. That service is provided by the community in the south. When people are away from their households, they can stay in touch by cellular phones, by call-forwarding, by messaging services, by pagers, all provided using telephone technology.

136 In Amos, all the services that are incorporated into the telephone network are part of the Télébec system. The local portion is paid for, in their local rates. In January 2002, their rates will not increase a penny.

137 In Chisasibi, we have similar services that we can use, but we use our own radio, short-wave and whatever other types of services we can develop, all of that at our own expense. Yet, our telephone rates are going up by over 15 per cent and, a year later, by another 11 per cent. And, Télébec has made no offer to invest in any of this to improve facilities as part of this increase.

138 We think it's time for Télébec to seriously reconsider its approach. They call us a high-cost area, but they provide little in the way of cost-reducing measures. We feel that their rate increase is unfair. We feel the rate increase should reflect rate increase in service. We feel that our communities need to communicate with each other in one toll-free zone. We feel that Télébec should provide jobs to local personnel so that we can deal with telephone problems in our own language in our own community.

139 We have qualified people who maintain the local Internet, who repair computers, who maintain the cable TV system, who are technicians at our radio station. We have the capacity to do the task, but Télébec refuses to offer us any job in their telephone system.

140 We ask that you oblige Télébec to provide better quality services, to respect local community standards and, to deliver on their promises to improve services.

141 I would like to thank you, very much.

142 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Neacappo. Thank you, for your observations.

143 MR. GORDON NEACAPPO: Okay.

144 THE CHAIRPERSON: We have no questions. Have a good day, sir.

145 MR. GORDON NEACAPPO: You, too!

146 M. SPENCER: Merci, Monsieur le président.

147 Je demanderais à madame Marie-France Bolduc, représentante de la paroisse de St-Philémon, comté de Bellechasse et monsieur Claude Lachance, député de Bellechasse, de venir à l'avant.

148 LE PRÉSIDENT: Bonjour, madame Bolduc. Bonjour, monsieur.

149 Alors, nous vous écoutons.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

150 Mme BOLDUC: Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre, moi et monsieur Lachance, pour la demande de la ligne directe avec les circonscriptions de St-Philémon/St-Paul et Lévis.

151 Depuis 1998, qu'on fait des demandes pour avoir la ligne directe parce qu'il y a beaucoup d'appels qui se font avec Lévis, considérant que c'est l'hôpital qui est le plus proche, les médecins spécialisés, considérant aussi que la population est très vieillissante.

152 Puis, c'est très dispendieux d'appeler à Lévis. Par exemple, si on appelle à l'hôpital, notre premier contact, c'est une boîte vocale. Durant cette minute-là, le compte augmente. Les minutes augmentent et le compte augmente, aussi.

153 Ça fait qu'on trouve que ça serait très, très raisonnable de l'avoir parce que c'est une population qui n'est pas riche. Comme je vous dis, il y a beaucoup de personnes qui ont affaire à appeler, que ce soit à l'hôpital, cardiologue, pédiatre, gynécologue, c'est Lévis. C'est la place qui est la plus proche pour nous à St-Philémon, gynécologue, tout ça.

154 Ça fait que c'est vraiment un besoin essentiel pour les citoyens de St-Philémon. Puis, ce serait un plus pour les gens de St-Philémon parce que moi, je reçois beaucoup de téléphones. La municipalité reçoit beaucoup d'appels pour demander si on va l'avoir. Fait qu'on peut voir qu'on a vraiment besoin. C'est vraiment un besoin essentiel considérant les médecins et tout ça.

155 Il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup d'étudiants de St-Philémon, qui étudient au Cégep de Lévis-Lauzon. Ils ont à appeler leurs parents. Ils ont à appeler au cégep. C'est toujours des interurbains, toujours des boîtes vocales. Les minutes augmentent. Le compte augmente.

156 Fait que je demande vraiment au CRTC de demander à la compagnie de téléphone TELUS de nous donner cet ajout, parce que c'est un ajout qui est vraiment essentiel.

157 Je laisse la parole à monsieur Lachance. Merci.

158 M. LACHANCE: Merci, Monsieur le président. Madame la commissaire, madame la conseillère, monsieur le conseiller, mon nom est Claude Lachance. Je suis député de la circonscription électorale de Bellechasse, depuis bientôt 12 ans.

159 Mes propos vont porter essentiellement sur deux points : le point qui est abordé par madame Bolduc et aussi un autre point qui concerne l'ensemble des municipalités de la municipalité régionale du comté de Bellechasse, dont je suis le représentant à l'Assemblée nationale.

160 Je suis également représentant d'une bonne partie de la Municipalité régionale du comté Etchemins, mais ce ne sera pas là l'essentiel de mon propos qui, elle, est desservie par la compagnie de téléphone Sogetel.

161 La Municipalité régionale de comté de Bellechasse est située sur la rive sud de Québec, dans la région Chaudière-Appalaches et elle a une superficie de 1 760 kilomètres carrés, avec une population de tout près de 35 000 habitants, avec la municipalité de St-Henri qui va se joindre à la MRC, le 1er janvier prochain. Il y a 20 municipalités locales dans la Municipalité régionale de comté de Bellechasse.

162 Dans cette municipalité régionale, il y a dix circonscriptions téléphoniques. Neuf sont desservies par TELUS Québec et une par Bell, Beaumont.

163 Le problème que ça pose actuellement, c'est la difficulté pour les gens de pouvoir communiquer entre eux, sans frais d'interurbains.

164 Et à titre de député, où mon bureau principal est situé à Ste-Claire dans la circonscription téléphonique 883, je suis à même de me rendre compte jusqu'à quel point cet élément d'interurbain peut jouer un rôle important, surtout pour les personnes les plus démunies. Et c'est la raison pour laquelle, puisque l'Assemblée me permettait de pouvoir le faire, à partir de mon deuxième mandat de député, j'ai obtenu une ligne sans frais, une ligne 1-800 pour que tout le monde soit sur le même pied, ce qui n'est pas le cas de d'autres organismes qui oeuvrent sur le territoire de la MRC de Bellechasse.

165 Et comme le disait madame Bolduc, un des points importants, c'est la communication dans le domaine de la santé parce que l'hôpital régional le plus... en tout cas, celui qui peut offrir le plus de services, c'est l'Hôtel-Dieu de Lévis.

166 Il y a une municipalité qui se sent lésée, laissée pour compte au sein de ces 20 municipalités de la MRC de Bellechasse, c'est la municipalité de St-Philémon. St-Philémon, située au sud-est de la MRC, malheureusement ne peut pas avoir accès au service sans frais d'interurbain et, je pense que le CRTC, vous avez le pouvoir d'influencer les décisions pour que cette chose puisse être corrigée dans les meilleurs délais.

167 Je vous remercie.

168 LE PRÉSIDENT: Merci, Madame Bolduc. Merci, Monsieur Lachance.

169 Nous n'avons pas de questions. Merci. Passez une belle journée.

170 M. SPENCER: Merci, Monsieur le président.

171 Je demanderais à monsieur Gérald Lemoyne, maire de Lebel-sur-Quévillon, de se présenter.

172 LE PRÉSIDENT: Monsieur Lemoyne? Est-ce que monsieur Lemoyne est avec nous? Non? On passe à la personne suivante.

173 M. SPENCER: Merci.

174 Our next presentation will be by Mr. Hyman Glustein, Mr. Raymond Menarick, the James Bay Cree Communications Society and, Mr. Buckley Petawabano Grand Council of the Crees.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

175 MR. GLUSTEIN: Mr. Chairman and members of the Commission, I just want to present the two presenters beside me: Raymond Menarick to my right and Mr. Buckley Petawabano on his right. Raymond Menarick will begin.

176 MR. MENARICK: Mr. Chairman, members of the Commission, my name is Raymond Menarick. I am the Vice-President of the James Bay Cree Communications Society, a non-profit organization. We thank the CRTC for providing this opportunity to present the views of our constituents concerning telephone services in the James Bay region.

177 The James Bay Cree Communications Society is mandated by open membership communications societies in each Cree community to represent the telecommunications interests of our communities: Mistissini, Chisasibi, Wemindji, Waskaganish, Waswanipi, Ouje-Bougoumou, Nemaska, Eastmain and Whapmagoostui. Over 12,000 Crees live in these communities and, with the exception of Whapmagoostui, all are served by Télébec Ltée.

178 Two years ago, on behalf of the Chisasibi Telecommunications Association, I presented to this Commission a brief about High-Cost Serving Areas, about our villages such as Chisasibi where to call 20 kilometres to LG1 is long-distance, about our rates have increased dramatically since 1996, about the high cost of long distance calling, and about how Télébec has not provided any jobs for local residents. Since then, our service has changed very little.

179 None of the issues that we presented two years ago were resolved. Now, down the road, we face even higher local rates, no long distance competition and no jobs in the communities.

180 Recently, we were warned that Télébec is increasing its rate for all our communities: in the case of the coastal communities of James Bay, by over 15 per cent next January and, another 11-per-cent increase the following year.

181 In addition, Télébec is proposing a service improvement plan that is intended to benefit the southern communities. It seems that none of the benefits in this plan will be spent on any of the Cree communities but, the rate increases will be added to our bills.

182 We noticed, for example, that towns such as Amos, are listed as a beneficiary in the plan and, they will have no increase at all, while the coastal communities of James Bay will face two increases, one in 2002 and one in 2003, and we don't receive any benefits from this improvement scheme.

183 We are aware that the ARC and ACEF have proposed a formula for a more moderate approach to the new rate. Their approach may help the people of our area who find that the telephone will become a major expense. Almost $375 a year, set for local service but, our concern is this: what do we get for the higher rate?

184 The answer, unfortunately, is very clear. We get no improvement, no advantages that the people in the south get. For communities with no Internet service, we stay that way. For communities without 911 service, we stay that way. For communities looking for ways to employ our young people, we get no jobs. For communities where the cost of living rises monthly and expenses rarely meet revenues, we get more of the same.

185 Our communities have developed a substance of inter-reliance. Our air service, Air Creebec, provides transportation on a daily basis, between all nine Cree communities. Our trucking service also operates between every community south of the La Grande. Now, it's time for the telephone to serve all of the James Bay area, with modern services.

186 For example, Télébec can link all Cree communities into one dialling area. It already provides the service to Hydro-Québec camps, some up to 400 kilometres apart. And, customers in both camps pay the same rate that Télébec charges its Cree customers.

187 Also, Télébec does not hire local service crews and personnel, despite its promises to explore this issue. During the high-cost serving areas hearing, Télébec offered to consider hiring local crews to perform repair and installation. To date, Télébec has ignored this issue and has not hired any local staff.

188 Télébec service in the James Bay area has been far below the standards supplied to other telephone services. We believe that, by introducing competition into all of the Télébec area, the CRTC will provide to the aboriginal communities of the region as well as the non-aboriginal development settlements, a means for social advancement and economic opportunities.

189 We need a competitive atmosphere to control communications costs and, to bring Télébec rates in line with other Canadian centres, but we don't have it.

190 During the competition hearings, on opening Télébec territory to alternative services, we faced a situation where we had to call on this Commission to tell Télébec to provide the same services that everyone else in Canada had.

191 In both hearings, Télébec told us that their 20-year old switching system in Chisasibi and Wemindji, could not handle competition and they wanted the areas to be exempted from competition.

192 We asked this Commission to oblige Télébec to deal with this problem using modern technology. If it couldn't switch calls locally, then they should be obliged to reroute their calls regionally. Télébec replied that we were raising issues that they did not want to consider but, we are pleased that the CRTC saw the issue otherwise.

193 When the CRTC ruled that Télébec could use rerouting technologies to deal with the problems their equipment creates, it was a step forward for new technology. It was a step towards bringing Télébec in line with other Canadian telephone companies. It was a move to bring modern telecommunications to the North. It was an important decision and, we are encouraged that the Commission endorses this approach.

194 Now, we face the issue of service improvements. What we want is community lines joining all Cree towns into one exchange; new services, hotlines, Internet, information services -- it is possible to have uniform numbers for emergency services suicide hotlines, poison control centres, medical information and even short news services all in Cree; Telemedicine and distant learning for medical specialists and post-secondary education; new regional businesses for businesses in many communities -- local intercommunities dialing as necessary; payphones with e-mail and computer capability for out-of-town visitors and for visiting personnel -- Télébec boxes are so badly dated that some shut down when the calling box is full; employment, local service representatives and technicians.

195 Are we all offered by Télébec is higher rates! We think these rates should be tied to the services we are buying. And, if Télébec wants more revenues, they should be obliged to provide more!

196 Mr. Chairman, members of the Commission, we thank you for this opportunity to speak before you. And now, I present Buckley Petawabano who is representing the Grand Council of the Crees.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

197 MR. PETAWABANO: Good morning. My name is Buckley Petawabano, and I am the delegated representative of the Grand Council of the Crees of Eeyou Itschee, Cree Regional Authority. The Grand Council represents nine Cree nations of James Bay, Eeyou Istchee in Cree, our land in English.

198 The Council is committed to providing responsible and accountable political leadership to meet the social, economic, cultural and political needs of First Nations, and improving the quality of life for our people.

199 As the delegate to the telecommunications committee, my responsibility is to represent the interests of the Grand Council on issues affecting telephone and regional communications services. At the moment, we are examining ways to improve the telephone system as well as develop alternative services.

200 The objective of the Telecom Committee is to develop a comprehensive technology plan that meets the telecommunication and information needs of the residents, businesses, social and political entities, and communities in Chisasibi, Eastmain, Nemaska, Mistissini, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi and Wemindji. As well, it intends to develop an inclusive approach that also serves Whapmagoustui with linking ability.

201 Modern telecommunications infrastructure is necessary to enable the local communities to directly connect the residents and businesses of these communities to national and international services.

202 This objective is in keeping with Industry Canada's National Broadcast Task Force recommendation that, by 2004, broadcast facilities and services should be deployed to and within all Canadian communities. As the report states:

Access to broadband in First Nation, rural and remote communities should be available at a reasonable comparable price to that charged in more densely populated areas.

203 Advanced telecommunications infrastructure and services can provide unique benefits to residents and businesses including: the availability of Internet access and data transmission capabilities; access to long distance learning for adults and post-secondary students without the need to relocate; teleconferencing and videoconferencing for schools and government; telemedicine and consultations for residents and health professionals judicial services.

204 We are concerned that Télébec has failed to serve our communities fairly and adequately; and Télébec is seeking substantial rate increases. We feel that Télébec neglects improvements in the James Bay area, preferring to work on its network in southern centres. As a result, when it comes to new services, our communities are the first to pay the increases and the last to see the services.

205 We feel that Télébec has used its local area monopoly to privilege itself in the long-distance market and, has used its overwhelming position to keep out competition for Cree telephone subscribers.

206 We appreciate the recent decision of the CRTC to permit competition throughout the James Bay area, although we understand that, realistically, few companies see our area as a significant and lucrative market.

207 We are deeply concerned that Télébec does not offer jobs for Cree technicians and service representatives. Also, for our numerous construction outfits, some of whom have been trying to be Télébec suppliers for years, Télébec does not offer contracts to Cree construction crews. Télébec prefers to send in trained crews from their other centres rather than provide training.

208 There are a few other issues that I would like to briefly comment on: Internet, intercommunity dialling and service improvement charges.

209 Regarding Internet, we ask the CRTC to consider an appropriate mechanism that would allow the public greater access to these types of auxiliary phone services and would limit potential abuses by telephone companies.

210 Télébec is actually a relatively new player in the Internet business. CreeNet was created in Wemindji long before Télébec expressed an interest in Internet through its Lino division. Other communities, as well as Chisasibi, also saw the opportunity before the start-up of Télébec service and invested substantially in satellite Internet technologies.

211 These two Cree communities invested over $250,000 in setting up their own services because Télébec would not provide -- probably, they could not provide -- these services. They put up the money to deliver a service that Télébec sells to its southern customers through its phone service and through its newly bought cable companies.

212 The cost of upgrading the telephone network in the south, the cost of installing and implementing the lines to carry Internet -- to Télébec, these costs are the price of doing business. But for the Cree communities, Télébec claimed that the costs are too high. In fact, they were not -- the costs were within the parameters of a sensible business investment and the communities went ahead on their own and took the risk.

213 Today, in Val d'Or and ins Amos, Internet exists as a Télébec business; in Wemindji and Chisasibi, Internet exists no thanks to Télébec; in Waskaganish, in Eastmain, in Nemaska, for the general public, it exists only by long distance.

214 Regarding intercommunity telephone service, we studies toll-free dialling for all Cree villages in Télébec territory, similar to the type of plan called the Neighbourhood Calling Plan offered by Bell Canada elsewhere in Canada. This would allow all Cree communities toll-free access to each other.

215 In response to our presentation before the High-Cost Serving Areas hearing, Télébec offered us a form of this service at $5 million for a 10-year agreement. Our own studies showed that among businesses and local government, current expenditures run about $450,000. Télébec did not consider our needs worthy of more than an advance payment.

216 Finally, I will turn to the issue of service improvement. We were surprised when Télébec sent out a notice of rate increases explaining their policy of service improvements. According to the documents supplied to this Commission, these improvements will only apply to communities south of Amos. However, their rate increases will apply to all customers, whether they benefit from these service improvements or not.

217 We submit that if the Cree communities will not benefit from the service improvements that the rate increases should not apply, we ask the CRTC to review the rate increases in terms of who benefits from their improvement plan.

218 Thank you, for this opportunity to present our statements. I will pass you to Hyman Glustein, to conclude our remarks.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

219 MR. GLUSTEIN: Mr. Chairman, members of the Commission, I am Hyman Glustein and I have worked in the Cree communities in the James Bay region, for the past 30 years. With technologically innovative people, we have built new radio stations, developed cable TV outlets, created Internet service providers in places where conventional broadcasters and, telecommunications companies shamelessly back away.

220 Now, the Cree Nations have embarked on a new phase, examining their options in data and voice services. I was asked to work with the telecommunications committee that was set up by the James Bay Cree Communications Society and, by the Grand Council of the Crees.

221 While reviewing our options and how we could improve telephone services, the Télébec notice of a rate increases, arrived in the mail. Subscribers turned to the committee for an answer: Why are they being charged more and still not getting the basic services, they asked.

222 The committee was meeting three weeks ago in Mistissini and -- here I digress and I am going to get into a story about a personal experience about basic telephone services -- we broke for lunch.

223 At the cafeteria, we were lining up when all of a sudden, a rather scrawny -- excuse my language, I don't mean to insult him but a rather scrawny teenager -- was standing in line beside us, and he fainted. He spilled his hot food all over himself. Someone shouted, "call an ambulance" and, fortunately, there was another customer in the restaurant who actually knew how to find a phone number for the ambulance and, the medical staff arrived and the youngster was looked after.

224 In most places, the phone number for emergencies is 911, and if not, there is usually a card on top of the payphone, to tell you where to call. In this case, there was no card near the phone on the wall and, I asked my colleagues where the number was posted.

225 They pointed to the telephone book and asked if I could find it! This is the telephone book, here! (indicating)

226 This is glaring example of how Télébec provides little in the way of basic service, which is namely the telephone book!

227 The first page of the phone book lists emergency numbers, which, as you can see, the only number listed is 911. This number does not work, in Mistissini.

228 I turned to the Blue pages, under Municipalities -- this section in here -- where the first listing for each town is, "Urgences". Mistissini is not listed. In fact, none of the Cree communities, except for Waswanipi is listed in this section of the telephone book.

229 I looked in the directory. I found a rather bizarre way of organizing things. Towns are organized by their telephone switching system, not by their location. Mistissini has its own section, which is called "Lac Mistissini".

230 Ouje-Bougoumou, which is about 75 kilometres down the road, you know, it is listed under "Chibougamau-Chapais". Waswanipi, which is the next town, which is another 40 kilometres down the road, that is listed under "Abitibi-Témiscamingue". The other Cree communities are listed under "Baie James".

231 I would challenge any visitor to this region to give a hand to someone in distress, using this strangely organized telephone book!

232 Anyway, back to my story about Mistissini and the teenager. I looked in the Lac Mistissini section under Emergency, under "Urgences", under "Police", under "Ambulance". There was no listing.

233 Under the Cree Board of Health and Social Service of James Bay, which is highlighted at the expense of the customer, within the services sections one can find a listing for Ambulance Services a listing on page 306, column 2, about three-quarters of the way down the page.

234 Fortunately, there was a local resident in the restaurant who knew how to use this telephone book.

235 Now, I point out this story, not to blame Télébec and, not to accuse them of hiding the goods, rather as an example of how Télébec does not respond to the basic needs of the community.

236 Télébec will, no doubt proudly defend their telephone book. They did so, eloquently, at the High Cost Serving Area hearings. There, we explained that using the emergency listing for the hotline -- which is on the front page, for the suicide hotline -- led people in distress to a French-speaking service that had no capabilities of helping out in English or in Cree.

237 Also, that unilingual recorded operator messages were often more confusing than informative, especially to the elderly.

238 Télébec explained that they could not provide information in Cree or in written Syllabic, even though their parent company, Bell, provides a similar service for smaller communities, to the Inuit communities north of the La Grande, which is this phone book here, which is in Inutituk.

239 If you would like to see it, I will gladly bring it up for you to take a look at it.

240 Télébec spoke about their advertisements in a private telephone directory which is published by a Cree magazine, The Nation. Well, we ask: Does buying ads constitute delivering basic telephone services? We don't think so.

241 The telephone book is just one element of essential telephone services. It is one where Télébec could easily afford a basic improvement, but despite our information it continues to be neglected.

242 We also have substantial concerns about their other policies. They have no employment or training for young Cree personnel. They do not engage Cree community construction firms in bidding for their local or regional contracts. They stated that they do not intend to improve the local switching system for Chisasibi and Wemindji until after 2004, possibly 2006, depriving local Internet providers from using telephone lines for high-speed Internet service.

243 They want an increase in rates in 2002, again in 2003 in the Cree communities so that they can afford service improvements in other areas, areas with secondary and recreational lodging, and to get back to my story about the teenager, they have not plans to provide a basic telephone book in Cree or with locally defined information.

244 We feel that the rate increases are not warranted. Recently, in a CRTC ruling, it was noted that Télébec enjoys the highest rate on equity rate for telephone companies. We also noted, that from the submissions to the High Cost Serving Areas, that Télébec currently, has the highest average subscription rate of any company. Télébec is proposing to increase the price cap while maintaining the service gap.

245 On behalf of the telecommunications committee, we ask the CRTC to address these issues.

246 Thank you, very much.

247 THE CHAIRPERSON: Thank you, gentlemen. Thank you for being with us.

248 We have no questions.

249 MR. GLUSTEIN: Thank you.

250 M. SPENCER: Merci, monsieur le président.

251 Je demanderais à M. Daniel Julien, du Comité du 642, de venir à l'avant.

252 LE PRÉSIDENT: Bonjour, monsieur Julien.

253 M. JULIEN: Bonjour.

254 LE PRÉSIDENT: Nous vous écoutons.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

255 M. JULIEN: Daniel Julien, Comité du 642, la circonscription téléphonique 642 dans le code régional 418, qui représente les municipalités de Saint-Malachie, Saint-Lazare et Saint-Léon-De-Standon.

256 Nous sommes déjà passés devant vous autres en 1995 et, pour le moment, nous autres, notre circonscription téléphonique s'oppose fermement à toute augmentation des frais du service de base, à moins que celui-ci ne soit amélioré de façon significative, en particulier sur les huit points suivants.

257 En commençant par l'abolition des frais d'infrastructure du lien téléphonique régional Québec-CV, que vous nous avez accordée, justement en 1995 dans la décision Télécom CRTC 95-1, mais qui majorait le service de base de 7,60 $, pour couvrir ces frais d'infrastructure.

258 A cette époque-là, le service de base était de 14 et quelque chose par mois et, les frais d'interurbain étaient de 32 sous. Là, TELUS nous demande une augmentation qui pourrait aller jusqu'à 28 $, c'est-à-dire exactement le double du prix qu'on payait à cette époque-là, mais avec des frais d'interurbain qui sont réduits entre 8 et 14 sous, actuellement à la minute, au lieu de 32 sous, dépendant du forfait que vous avez. Alors, le 7,60 $ qui nous avait été imposé à ce moment-là, ne tient plus!

259 Alors, on en avait pour une dizaine d'années à payer ça! Alors, on en demande l'abolition complète et totale.

260 Ensuite de ça, le deuxième point qu'on veut souligner, c'est d'éliminer tous les frais d'interurbain, dans tout ce qui est contiguë. Par exemple, à Saint-Léon-De-Standon, qui est un voisin immédiat de Saint-Odilon, le 464, il y une communauté d'intérêt entre Saint-Odilon et Saint-Léon, mais Saint-Léon, faisant partie de la circonscription téléphonique du 642 et ne représentant que 40 pour cent de sa clientèle, bien entendu qu'on ne peut jamais atteindre la communauté d'intérêt de 50 ou 60 pour cent, qui est nécessaire!

261 Cependant, ces deux communautés-là sont continuellement en interurbain, et si vous regardez juste logiquement, je veux dire à Saint-Léon, entre autres, je peux vous donner un exemple d'une personne qui, si elle s'en va à pied chez son voisin elle va marcher deux minutes mais, elle est en interurbain, pour lui parler au téléphone!

262 Par contre, elle peut appeler à Beaufort, qui est à une heure de route, sans interurbain. Alors, il y a une incongruité.

263 Ce qu'on demande nous autres, et pas juste pour Saint-Léon et Saint-Odilon, en fait que partout sur le territoire du Québec, tout ce qui est contiguë, toute cette conscription téléphonique contiguë à une autre, soit automatiquement sans frais d'interurbain, et ce en respectant, bien entendu, la vocation ou les normes du CRTC de dépendance sociale et commerciale.

264 C'est bien beau d'avoir une dépendance sociale et commerciale, mais quand il y a tout de suite, des frais d'interurbain pour parler, on va être portés à aller ailleurs. C'est un réflexe québécois parce qu'on a été élevés de même, que les interurbains coûtent cher! Même si aujourd'hui c'est moins dispendieux, on a été élevés comme ça! Alors, c'est un réflexe.

265 Moi, je connais des gens qui aiment mieux embarquer dans leur auto pour aller quelque part, que de prendre le téléphone parce que c'est interurbain!

266 L'autre point. On voudrait que l'inclusion des frais du 911 au service de base soit inclue dans le service de base. Alors, les frais du 911, le 32 sous que ça coûte, que ça fasse partie du service de base.

267 Moi, quand on me parle d'un service de base... moi quand je vais acheter un char, les roues ne sont pas en option! Le 911, c'est maintenant régionalisé, à presque la totalité du Québec.

268 Alors, le frais de 32 sous qui est chargé sur notre compte de téléphone qu'on ne nous dise pas que le tarif de base va être à 28! Non, ça va être 28 plus le 911, plus ci, plus ça. Finalement, on va arriver à un montant qui est beaucoup plus onéreux que celui-là.

269 En plus de ça, c'est qu'actuellement, dans notre région, 38 pour cent des appels qui arrivent au 911, proviennent de téléphones cellulaires. Et les téléphones cellulaires n'étant pas... la tarification des téléphones cellulaires n'étant pas sous la juridiction du CRTC, ils n'ont pas à payer les frais du 911 de 32 sous. Trente-huit pour cent! Et je me suis laissé dire qu'en milieu urbain, c'était 54 pour cent des appels, qui provenaient des cellulaires!

270 Alors, actuellement si on regarde ça à froid, ça veut dire que tout le monde qui a un service résidentiel dans son service de base paie à même son service de base des services à ceux qui sont des abonnés cellulaires. Alors, il y a encore une incongruité complètement totale dans ça. Alors, que le fameux 32 sous disparaisse! Qu'il soit inclu dans les demandes d'augmentation qu'ils nous font, je n'ai pas d'objection, mais qu'on l'efface de la carte.

271 Le 47 sous, qui va aux municipalités, bien, que les municipalités collectent donc leurs taxes elles-mêmes! Parce que sur le 47 sous, il ne revient à COCA, l'organisme qui s'occupe du 911, que 39 sous et demi. Le restant, il y a 1.5 sous, qui est pris pour l'ensemble des municipalités, en frais d'administration et il y a 6 sous, qui sont pris par TELUS.

272 Alors, c'est encore un profit indirect alors qu'ils font juste la "job" des autres. Que les municipalités s'occupent de charger leurs taxes et que TELUS donne son service 911 comme un service. Ce n'est pas une ligne qui coûte bien plus cher que d'autres. C'est le même principe que le 411.

273 Qu'on ne me dise pas que ça prend une infrastructure hyper sophistiquée pour ça! C'est exactement le même principe que le 411.

274 L'autre point, le quatrième, l'abolition des frais du 411, pour les nouvelles inscriptions. Une personne vient de déménager en quelque part. Vous avez reçu votre annuaire. Il n'a pas eu le temps de s'inscrire parce qu'il a déménagé là trop tard, ou la date de parution de l'annuaire ne correspond pas nécessairement aux dates de déménagement du Québec.

275 Si cette inscription-là n'apparaît pas dans l'annuaire, il n'y a pas à avoir de frais à payer.

276 Il y a eu des frais demandés pour le 411 parce qu'il y a eu une ambition à un moment donné. Il y en a qui ont ambitionné. Au lieu de regarder dans l'annuaire, ils se servaient du 411. Je comprends parfaitement qu'on ait mis, à ce moment-là, un prix pour ceux qui voulaient être paresseux! Mais si le numéro n'apparaît carrément pas dans l'annuaire, je ne vois pas pourquoi il y aurait des frais à payer pour ça.

277 L'annuaire est là, on s'en sert, puis oups! il n'est pas là, le numéro. Que la compagnie de téléphone nous le donne, alors, sans frais.

278 Le cinquième point, déjà M. Lachance vous en a parlé. Moi, je voudrais plutôt approfondir un petit peu, tout ça. Le lien intermunicipal ou intramunicipal à l'intérieur d'une même MRC.

279 Et pour ça, je me base sur des exemples flagrants qu'on vient d'avoir, toutes les fusions de villes qu'on vient de vivre au Québec. Avant ça, étaient des communautés urbaines. J'ai fait une vérification et, toutes les communautés urbaines, même si c'était des villes éloignées, étaient sans frais d'interurbain.

280 Pour vous donner un exemple, Sainte-Anne-de-Bellevue avec Pointe-aux-Trembles. Dites-moi pas qu'il y a une communauté d'intérêt de 60 pour cent, là (on va oublier ça, ceux qui connaissent Montréal un petit peu, là) mais il n'y a pas d'interurbain, c'est local, à l'époque où c'était la CUM, là, pas rien parce que c'est une nouvelle ville!

281 Déjà, Bell Canada avait compris qu'il y avait une dépendance sociale et commerciale parce que c'était la même entité, la Communauté urbaine de Montréal.

282 À Québec, la communauté urbaine de Québec, Beauport et puis Saint-Augustin, communauté urbaine d'intérêt, mon oeil! Je veux dire, il n'y en a pas! Val Bélair/Beauport, c'est la même chose. Val Bélair, s'est à peine développé, depuis 10 ans! À l'époque, il n'y avait pas de communauté d'intérêt.

283 Mais pourtant Bell, considérant que c'était une communauté urbaine, avait octroyé le lien régional entre ces municipalités parce qu'il y a une dépendance sociale et commerciale!

284 Sainte-Dorothée de Laval avec Saint-Vincent-de-Paul, il y en a un! Il y en a qui ont l'air à connaître le coin! Sainte-Dorothée, c'est des chalets, puis des terres! Puis, Saint-Vincent-de-Paul, c'est une prison! C'est deux extrêmes de la ville de Laval. Il n'y a pas d'interurbain, là-dedans! Il n'y a jamais eu 60 pour cent de communauté d'intérêt entre les deux municipalités. Mais Bell, considérant le fait que c'est une entité, le fait sans frais d'interurbain.

285 Alors moi, ce que je demande, ce n'est pas rien que pour la MRC dans laquelle je réside! Que toutes les MRC du Québec soient comme des communautés urbaines. Alors, si dans ces cas-là, c'est Bell qui a pris l'initiative de le faire et puis que les compagnies qui desservent le milieu urbain ne l'ont pas fait, bien que le CRTC intervienne et octroie la possibilité que tout ce qui est intramunicipalité régionale le comté, soit sans interurbain.

286 Parce que dans notre MRC, c'est encore plus flagrant. Sur les 20 municipalités dont vous parlait monsieur Lachance tantôt, il y en a 19 qui sont en lien direct, un lien régional sans frais d'interurbain avec Québec et Lévis. Mais, entre nous autres, on se parle en interurbain!

287 Dépendance sociale et commerciale, comment vous voulez qu'on en ait une dépendance sociale et commerciale, quand c'est plus facile, ou c'est toujours selon le vieux réflexe québécois de pas faire d'interurbain! C'est plus facile d'appeler à Lévis pour avoir un service, que d'appeler dans notre propre MRC parce qu'on n'a pas à payer des interurbains.

288 Alors ça, c'est la simple logique.

289 Moi, je demande juste au CRTC de juste regarder ça avec un oeil logique. C'est pas normal que mon voisin soit en interurbain quand ceux qui restent à une heure de chez nous, soient en lien régional.

290 L'autre point, depuis que le CRTC a déréglementé les frais des interurbains et a permis la compétition, c'est peut-être bien. C'est vrai que le consommateur paie ses frais d'interurbains un petit moins cher. C'est exact. Cependant, vu qu'il y a de la compétition, ça veut dire ça, qu'on peut avoir accès maintenant avec Distributel, Bell Canada ou appelez-les... (il y a moult compagnies) qui nous offrent d'avoir des frais interurbains avec eux autres, à moins cher.

291 Et les prix varient entre quatre sous et huit sous la minute, alors, que je vous parlais, il n'y a pas tellement longtemps, 1995, de 32 sous.

292 Actuellement, là, il y en a qui nous offre, si on prenait un bloc de 40 heures, de quatre sous la minute.

293 Mais, le problème c'est que ceux qui ont vraiment besoin de ça, ils vont le prendre avec eux autres. Mais, quand vous faites votre calcul de communauté d'intérêt, comment vous voulez qu'une circonscription téléphonique, nonobstant le fait qu'il y a peut-être plus que 60 pour cent du monde qui appelle dans une circonscription téléphonique donnée qui est en interurbain, s'il y en a de ça, la moitié qui sont avec la compétition, ces chiffres-là n'apparaissent pas à TELUS.

294 Alors, n'apparaissant pas à TELUS, ils ne peuvent pas être comptés dans la communauté d'intérêt.

295 Alors, ça veut dire qu'on vient de rendre impossible tout le lien régional qui, normalement, devrait pouvoir être octroyé facilement parce que la communauté d'intérêt est respectée de 50 et de 60 pour cent, 60 pour cent aller-retour ou 50 pour cent, dans un sens.

296 Mais, elle ne peut plus parce qu'il n'y a pas plus personne qui a le contrôle sur le calcul du nombre d'interurbains ou du minimum d'un par ligne, parce qu'un est avec Bell.

297 L'autre jour, il y a une municipalité qui m'appelle pour me demander conseil. Je vais les rencontrer. Eux autres, ils veulent avoir un lien régional avec Québec et Lévis. Alors, alentour de la salle du conseil, juste les sept personnes qui sont là, incluant le maire, je fais juste une première vérification. Sur les sept, il y en a cinq qui ne se servent pas des frais d'interurbain avec TELUS.

298 Alors, comment vous voulez que cette communauté-là puisse avoir un lien régional, s'il n'y a pas moyen de calculer les interurbains?

299 Alors, il faudra vraiment que la méthode du calcul de la communauté d'intérêt soit révisée, pour pouvoir le permettre à tout le monde.

300 Mon septième point, l'infrastructure de sortie des lignes vers Bell. Le problème se pose plus particulièrement lorsqu'il y a des concours télévisés ou des concours radiophoniques, dans la région de Québec.

301 Si à ce moment-là un, vous voulez participer au concours, n'essayez pas! Le son que vous entendez, le signal, c'est pas une ligne engagée, c'est pas de circuit. Vous savez que le "beep" est plus rapproché, un petit peu. Vous savez qu'il n'y a pas de circuit.

302 Autrement dit, l'infrastructure ne permet pas que les appels sortent de TELUS pour se rendre dans la zone de Bell, parce qu'il n'y a pas assez de lignes disponibles. Il n'y a pas assez de circuits. Vous me direz si c'est juste pour les concours, c'est pas grave.

303 Non. La seule différence, par exemple, c'est que pendant ce concours-là, le restaurant Normandin de Saint-Anselme, lui, son client vient de finir de manger, il paye avec sa carte de débit. Ça ne passe pas, il n'y a pas de circuit.

304 Le Métro à Sainte-Claire, la personne qui vient pour payer sa commande avec sa carte de crédit ou sa carte de débit, ça ne passe pas, il n'y a pas de circuit. Il y a un temps d'attente qui varie entre quatre et huit minutes. C'est pas plaisant pour personne. Sans compter que les personnes qui sont obligées d'attendre ce quatre ou huit minutes-là, paient déjà à l'intérieur de leur service de base, les frais de cette infrastructure-là.

305 Chez Métro, là, un jeudi soir, bien ça veut dire qu'il y a sept, huit ou neuf personnes en ligne, qui attendent que la ligne se libère parce que la façon que les caisses enregistreuses sont faites dans les épiceries, c'est qu'on peut pas mettre une commande en attente, pour en entrer une autre. Alors, ça fait un paquet de monde.

306 Mais, toutes ces personnes-là qui attendent paient déjà à l'intérieur de leurs frais de base, les frais d'infrastructure pour être capables d'avoir des sorties.

307 Alors, on paie déjà un service, mais on ne l'a pas. Puis, tout le monde en est pénalisé.

308 Si vous voulez me permettre que je finisse, juste sur une petite note légère.

309 On s'est aperçu pourquoi la ligne pour rejoindre TELUS quand on a affaire à eux autres, c'est le 310-1212 : parce qu'en moyenne, ça prend 12 minutes, 12 secondes, pour être capable de parler à un représentant de la compagnie!

310 Alors, quand on me parle d'augmentation du tarif de base, qu'on s'arrange donc que le numéro soit 310-0101! Alors là, j'aurai l'impression de payer pour quelque chose!

311 Là, on va doubler le prix du tarif de base de 1995 à 2001, en six ans, le prix du tarif de base va doubler, alors que le service qu'on obtient a diminué de plus de moitié. Ça, c'est plus une augmentation de 100 pour cent! C'est une augmentation de 200 pour cent.

312 Ça, ça me fait penser quand on a rentré le service métrique, le système métrique au Canada. La pinte de lait, qui se vendait 90 cents, est devenu un litre de lait. On en avait moins, mais il était encore resté à 90 cents. Non, non, c'est pas augmenté, le lait! Bien non, c'est pas augmenté, tu m'en donnes 12 pour cent, de moins!

313 Mais là, c'est la même affaire. On a un service de base qui, au point de vue du service que TELUS nous donne, est diminué de moitié. Puis, on nous augmente du double. Alors là, on est rendu à du 400 pour cent, messieurs!

314 Sans compter que le problème de ça est facile à comprendre. Vous avez déréglementé les interurbains. Moi, sur le coup, j'ai dit: "C'est parfait, de toute façon, les compagnies vont se reprendre avec les cellulaires!"

315 Les compagnies vous ont vu venir! Ils ont fait des compagnies, à part. TELUS Mobilité, c'est complètement indépendant de TELUS Québec.

316 Alors, quand les cellulaires font de l'argent comme de l'eau, ça n'apparaît pas au budget de TELUS Québec quand ils vous demandent... alors, ils disent: "On n'arrive pas, il faut augmenter les prix!"

317 Je comprends! Leur principale source de revenu actuelle n'est pas comptabilisée, sauf la petite ristourne de 4,5 pour cent, pour essayer d'absorber les services de base de tout le monde.

318 Mais écoutez, avant ça, c'était 100 pour cent des interurbains. Là, vous prenez 85 pour cent du cellulaire qui est l'équivalent des revenus, des anciens revenus d'interurbains, mais on ne les met plus.

319 Alors, c'est pour ça que c'est sous le prétexte de ça, que le tarif de base augmente. Mais en réalité, ils font encore plus d'argent qu'ils en faisaient, jamais si vous jumelez les compagnies. Mais ils ont été brillants, ils l'ont tassé cette compagnie-là! C'est plus sous votre juridiction.

320 Mais qu'on ne se demande pas de continuer à augmenter les services de base à moins, comme je vous dis, que le CRTC dise: "Bien écoutez, oui, augmentez, mais donnez donc un service!"

321 On comprend, comme le monsieur de la Gaspésie a parlé, de l'âge d'or... on comprend que ces compagnies-là ont besoin d'être en santé financièrement pour être capables de bien donner du service. Par contre, qu'on nous donne le service, avant de nous parler d'augmentation.

322 Je vous remercie, messieurs, madame.

323 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Julien.

324 M. SPENCER: Merci.

325 Monsieur Eugène Blanchette, Préfet de la municipalité de Bellechasse.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

326 M. BLANCHETTE: Mesdames, messieurs les commissaires, la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse est heureuse de s'associer à un groupe d'intervenants de Bellechasse, à l'occasion des audiences publiques que vous tenez sur la demande d'augmentation du tarif de base, pour les trois prochaines années, que sollicite TELUS Québec.

327 Nous voulons vous dire, dès le départ, que nous sommes opposés à toute augmentation du tarif de base, à moins d'améliorations importantes aux services compris dans le tarif de base mensuel.

328 Notre municipalité régionale comprend 19 municipalités locales et en comptera une vingtième, à compter du 1^er janvier 2002. La municipalité de Saint-Henri s'ajoute. Son territoire s'étend du fleuve Saint-Laurent aux Appalaches et compte une population de 35 000 habitants, répartis en 20 municipalités, dont les populations varient de 400 à 4 300 personnes.

329 La MRC de Bellechasse est propriétaire de son Centre administratif, situé à Saint-Lazare-de-Bellechasse. Elle abrite, en plus de ses propres services d'aménagement et d'urbanisme, d'évaluation, de cartographie et de géodésie, de gestion des matières résiduelles, de Cour municipale commune, de gestion des cours d'eau, de transport adapté et d'administration, le Centre local des services communautaires (CLSC) et le Centre de soins hospitaliers de longue durée (CSHLD) de Bellechasse, le Centre Travail-Québec de Bellechasse, le Centre local de développement (CLD) de Bellechasse et la Corporation informatique de Bellechasse (CIB), qui produit et développe une gamme de logiciels destinés à la gestion municipale et dessert toutes les municipalités locales de Bellechasse.

330 Les services de la Sûreté du Québec de la MRC de Bellechasse sont situés à Saint-Gervais.

331 Le lieu d'enfouissement sanitaire de la MRC de Bellechasse est situé à Armagh et dessert, en plus des municipalités de Bellechasse, les municipalités de Saint-Camille, Saint-Magloire et Sainte-Sabine, de la MRC des Etchemins et, les municipalités de Notre-Dame-du-Rosaire, Sainte-Euphémie et Saint-Paul-de-Montminy de la MRC de Montmagny.

332 Depuis bientôt 20 ans, notre MRC, à la demande des municipalité locales, a développé de nombreux services directs à la population: gestion des matières résiduelles, collecte sélective porte à porte des matières recyclables, collecte des vêtements et appareils ménagers usagés pour les recycler, gestion des installations septiques, service régional d'inspection, émission de permis de construction pour plusieurs municipalités locales.

333 Le Centre administratif de notre MRC est dans la circonscription téléphonique 883 et plusieurs de nos municipalités membres doivent passer par l'interurbain pour communiquer avec nous et les citoyens de ces municipalités à qui nous offrons des services directs doivent faire de même: Armagh (466), Saint-Philémon (469), Saint-Nérée et Saint-Raphaël (243), La Durantaye, Saint-Michel et Saint-Vallier (884). Les populations de ces municipalités, sept sur 19, représentent 30 pour cent de la population totale de la MRC, en 2001.

334 Nous trouvons anormal que l'ensemble de la population de notre municipalité régionale, qui offre des services directs à toute la population, ne puisse avoir accès à nos services sans passer par l'interurbain alors, que plus de 95 pour cent de la population de notre municipalité régional peut communiquer sans frais d'interurbain avec la presque totalité des municipalités des futures villes de Québec et de Lévis, qui n'offrent pas de services municipaux à notre population.

335 Développement économique et communautaire: Le Centre local de développement (CLD) de Bellechasse est un guichet unique d'accès aux différents programmes d'aide à la création d'emplois et au développement des entreprises commerciales, industrielles et communautaires dans Bellechasse et, encore là, 30 pour cent de la population doit passer par l'interurbain pour avoir accès à ces ressources mises à leur disposition et financées par les municipalités de Bellechasse.

336 Services de l'éducation: Nous comptons une école primaire dans chacune de nos municipalités locales et trois écoles secondaires sur l'ensemble du territoire de la MRC de Bellechasse: Saint-Damien, Saint-Charles et Saint-Anselme.

337 Certaines écoles primaires ne peuvent offrir les services de maternelle et de prématernelle de quatre ans. Ces services sont offerts dans les écoles des municipalités voisines et des frais d'interurbain s'appliquent, entre autres, pour les parents de Saint-Nérée, dont les enfants fréquentent la maternelle et la prématernelle de Saint-Lazare.

338 Au niveau secondaires, la Polyvalente de Saint-Damien dessert les élèves des municipalités de Saint-Raphaël, Saint-Nérée, Saint-Lazare, Saint-Damien, Saint-Nazaire, Saint-Philémon et Armagh. Il y a des frais d'interurbain pour les élèves de Saint-Raphaël et Saint-Nérée.

339 La Commission scolaire de la Côte-du-Sud a également un centre de formation pour adultes, à Saint-Gervais (887). Ce centre dessert l'ensemble des municipalités de Bellechasse. Elle a mis sur pied, à Saint-Raphaël (243) le Centre de Formation en Entreprise et Récupération de Bellechasse. Le CFER de Bellechasse accueille les jeunes garçons et filles, âgés de 16 à 18 ans, présentant un retard dans leur cheminement pédagogique suffisant, pour ne pas pouvoir s'intégrer à des classes régulières.

340 Le secteur entreprise du CFER est axé autour de trois types d'action: la récupération et la mise en valeur des équipements informatiques, le recyclage des composants informatiques et les services de reprographie et d'imprimerie.

341 La commission scolaire dirige aussi le Centre de formation agricole à Saint-Anselme (885) et, avec la collaboration de la Commission scolaire de Langevin, le Centre multifonctionnel de formation de Sainte-Claire (883), est spécialisé dans la formation de métiers industriels pour la population adulte.

342 Nous retrouvons, encore, là beaucoup de secteurs d'appels interurbains pour la clientèle de Bellechasse.

343 Les services de santé: Le CLSC de Bellechasse est situé à Saint-Lazare et le CLSC est dotée d'une ligne 800, pour permettre à la population d'y avoir accès sans frais. Le coût des interurbains du CLSC de Bellechasse, situé à Saint-Lazare, pour une période du 1^er avril 2000 au 31 mars 2001, est de 37 314 $ (voir annexe 2) dont 2 035 $ pour la ligne 1-800-info-santé, 3 515 $ pour la ligne 1-800-CLSC, qui permet à la population de rejoindre le CLSC, sans frais d'interurbain. Le personnel du CLSC fait pour 31 862 $ d'appels interurbains pour rejoindre la population.

344 Il faut noter que le coût de 37 412 $ ne comprend pas le coût mensuel des lignes et des équipements et ne comprend pas, non plus, les appels interurbains faits par les quatre CHSLD de Sainte-Claire, Saint-Anselme, Saint-Gervais et Saint-Raphaël.

345 Les sommes consacrées aux frais d'interurbains par le CLSC de Bellechasse privent, chaque année, la population de Bellechasse des services d'une infirmière auxiliaire pour les soins à domicile.

346 Les médecins omnipraticiens sont répartis inégalement sur le territoire et la population de plusieurs municipalités ne peut rejoindre son médecin de famille sans passer par l'interurbain et, les médecins n'ont pas de ligne 800.

347 Les services professionnels: Les professionnels de Bellechasse, que ce soient les comptables agréés, les ingénieurs, les technologues, les arpenteurs géomètres, et le reste, perdent une partie de la clientèle parce qu'il faut passer par l'interurbain pour les rejoindre, tandis que leurs collègues des régions de Lévis et Québec peuvent être rejoints directement, sans frais d'interurbain.

348 Un service téléphonique sans frais intramunicipal et intermunicipal, à l'intérieur de la MRC: Nous considérons essentiel que toute la population de Bellechasse puisse communiquer sans frais avec sa municipalité régionale (MRC) et avec toute la population de Bellechasse et, que toutes les municipalités locales puissent communiquer entre elles, sans frais d'interurbain.

349 La définition de la communauté d'intérêts doit donc être révisée. La MRC est une véritable communauté d'intérêts et, ce caractère a été reconnu récemment par la législation québécoise (projet de loi 29) par la création de 50 MRC, à caractères ruraux, qui peuvent se voir attribuer des compétences spécifiques pour des services exclusifs aux populations des municipalités locales.

350 Le développement des collectivités repose sur un meilleur accès à la communication. Le service téléphonique de base est le moyen de communication privilégié et, c'est un service essentiel.

351 Notre population a connu, depuis quelques années, trois augmentations successives de ses frais mensuels de base de 3 $, sans que le service de base n'ait été amélioré.

352 Nous rejetons toute augmentation du tarif du service de base si le service de base ne permet pas à toute la population de la MRC de pouvoir communiquer sans frais d'interurbain avec sa MRC, son CLSC et avec l'ensemble de la population de la MRC et à toutes les municipalités de Bellechasse de pouvoir communiquer entre elles et, avec leur MRC, sans passer par l'interurbain.

353 Je vous remercie.

354 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur le préfet.

355 Alors, nous n'avons pas de questions. Bonne journée.

356 Nous allons suspendre, pour 15 minutes. Nous reprendrons dans 15 minutes.

357 We will be back in 15 minutes.

--- Upon recessing at 1145 / Suspension à 1145

--- Reprise à 1115 / Upon resuming at 1115

358 LE PRÉSIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

359 Nous allons poursuivre.

360 Alors, monsieur le secrétaire, si vous voulez appeler la prochaine personne.

361 M. SPENCER: Merci, monsieur le président.

362 Je demanderais à M. Joseph Talbot, maire de la municipalité de Saint-Philémon, de s'approcher.

363 Merci.

364 LE PRÉSIDENT: Bonjour, monsieur le maire.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

365 M. TALBOT: Bonjour, mesdames, messieurs les commissaires.

366 La Municipalité de Saint-Philémon est située à la limite sud-est de La MRC de Bellechasse et c'est, de toutes les municipalités de Bellechasse, celle qui est la plus défavorisée, du point de vue des territoires desservis par le service téléphonique de base offert par TELUS Québec.

367 C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à une augmentation du tarif de base téléphonique, si TELUS Québec ne nous donne pas accès à un plus vaste territoire d'appels en nous regroupant avec une circonscription téléphonique de Bellechasse, le 466 ou le 789.

368 Nous sommes en interurbain avec la MRC de Bellechasse et 15 des 19 municipalités avec qui nous composons la MRC.

369 Le Parc régional Massif-du-Sud. La MRC de Bellechasse et la MRC des Etchemins se sont unies pour travailler à la mise sur pied et au développement du Parc régional Massif-du-Sud, situé sur le territoire de quatre municipalités : Saint-Philémon à 469, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland à 789 dans Bellechasse, et Saint-Luc à 636 et Saint-Magloire, 257, dans Les Etchemins.

370 Des représentants des quatre municipalités sont sur le conseil d'administration de la Société de gestion du Parc régional Massif-du-Sud.

371 Ces quatre municipalités sont contiguës dans quatre circonscriptions... sont dans quatre circonscriptions téléphoniques distinctes et, il y a des frais d'interurbains entre le 469, le 636 et 257 et entre le 789 et les 636 et 257.

372 Plusieurs autres entreprises touristiques sont situées dans le secteur de Saint-Philémon, 469, et sont également défavorisées au point de vue téléphonique : Le Centre de Ski du Massif-du-Sud, le Ranch du Massif-du-Sud, pour ne nommer que ceux-là.

373 Le Parc régional du Massif-du-Sud est un attrait touristique majeur de la région de Bellechasse et le service téléphonique de base dans le secteur ne répond plus aux besoins de la population.

374 Nous demandons donc de pouvoir communiquer sans frais avec les circonscriptions téléphoniques contiguës à la nôtre.

375 Nos intérêts sont dans Bellechasse. Nos intérêts sont orientés vers Bellechasse et non vers Montmagny et c'est la raison pour laquelle nous demandons que le secteur de Saint-Philémon de la circonscription téléphonique 469 soit détaché de la circonscription et, rattaché à 466 ou 789.

376 Nous appuyons également la position défendue par la MRC de Bellechasse pour le lien téléphonique sans frais d'interurbains, à l'intérieur du territoire de la MRC de Bellechasse.

377 Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et espérons cesser bientôt d'être les "parents pauvres" du service téléphonique, dans Bellechasse.

378 Nous joignons à notre présentation la résolution du Conseil municipal qui nous autorise à participer à vos audiences et une carte du Parc régional Massif-du-Sud.

379 Je vous remercie.

380 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, monsieur. Nous n'avons pas de questions. Alors bonne journée.

381 Monsieur le secrétaire.

382 M. SPENCER: Je demanderais à M. Hervé Blais, maire de la municipalité de Saint-Damien, de s'approcher.

383 LE PRÉSIDENT: Bonjour, monsieur le maire. Nous vous écoutons.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

384 M. BLAIS: Monsieur le président, madame la conseillère, messieurs les conseillers.

385 Je viens, ici, aujourd'hui dans le but de vous faire connaître la situation que mes concitoyens et celle que les citoyens des municipalités voisines, qui sont contiguës à la mienne et dont le numéro de téléphone commence par 243, vivent quotidiennement.

386 Je veux, à l'aide d'exemples concrets, vous démontrer pourquoi je m'oppose si catégoriquement à l'augmentation des frais du service de base, à moins que celui-ci ne soit amélioré de façon significative et à deux niveaux :

387 Un, en abolissant le frais d'interurbains avec les circonscription téléphoniques voisines de la mienne, soit celle du 243; et deux, en abolissant les dits frais avec les circonscriptions téléphoniques comprises dans la MRC de Bellechasse.

388 J'aborderai quatre points. Le premier sera la présentation de la situation d'un couple en particulier, qui sont des citoyens de Saint-Damien. En deuxième lieu, je parlerai de la situation scolaire. Comme troisième point, je parlerai des loisirs et des sports ainsi que des Scouts et Guides et je terminerai avec la Maison de la Culture.

389 La question des frais d'interurbain entre deux municipalités contiguës provoque des situations parfois difficiles à expliquer. Un exemple bien concret de cette situation est celui d'un couple de citoyens de Saint-Damien demeurant dans le 8^e rang, en direction de Saint-Nérée.

390 Il s'agit de Mme Diana Labrecque et de M. Adalbert Fournier qui demeurent au 39, 8^e rang, Saint-Damien. Leurs propriétés sont situées sur le territoire de Saint-Damien, au numéro civique que je viens de citer. Ils paient leurs taxes municipales à Saint-Damien parce qu'ils sont des citoyens de Saint-Damien.

391 Mais, étant donné que leur numéro de téléphone est le 243-2399, chaque fois qu'ils veulent communiquer avec leur administration municipale, avec le directeur de leur aréna, avec un de leurs établissements scolaires, chaque fois qu'ils veulent prendre un rendez-vous avec un médecin ou tout autre professionnel de la santé, appeler à la pharmacie, à la quincaillerie, à l'épicerie, appeler un membre de leur famille, chaque fois qu'ils ont besoin de communiquer par téléphone avec quelqu'un qui demeure dans la même municipalité qu'eux, ils doivent faire un interurbain.

392 S'ils étaient victimes d'un incendie, quel corps de pompiers irait chez eux? Est-ce celui de Saint-Damien parce qu'ils sont sur le territoire de Saint-Damien ou celui de Saint-Nérée parce que leur numéro de téléphone commence par 243?

393 La même question se pose si la maladie les frappait subitement, le même dilemme est toujours là. Sont-ce les ambulanciers d'Armagh, parce que leur indicatif téléphonique est le 243, qui iraient ou serait-ce ceux de Sainte-Claire qui s'y rendraient, parce qu'ils sont des citoyens de Saint-Damien et à Saint-Damien nous sommes desservis par les ambulanciers de Sainte-Claire?

394 Voilà l'exemple d'une situation difficile à expliquer et combien plus difficile à vivre et qui ne doit plus durer.

395 Dans un deuxième temps, je vous présenterai la situation, au niveau scolaire. Au secondaire, tous les enfants des parents qui demeurent à Saint-Nérée et dont le numéro de téléphone commence obligatoirement par 243, de même que la presque totalité des enfants des parents qui demeurent à Saint-Raphaël, dont le numéro de téléphone commence également par 243, fréquentent la Polyvalente Saint-Damien, dont le numéro de téléphone est le 789-2437.

396 De Saint-Nérée, il y a 59 jeunes qui fréquentent la Polyvalente Saint-Damien et de Saint-Raphaël, il y en a 85. A la Polyvalente Saint-Damien, il y a 551 jeunes au secondaire. Saint-Nérée et Saint-Raphaël contribuent donc, à eux seuls, pour 26,13 pour cent de la clientèle.

397 Comme nous pouvons le constater, 26,13 pour cent de la clientèle est toujours en interurbain. C'est une situation difficile à accepter parce que les gens sont dans l'obligation de faire des interurbains. Ils n'ont pas le choix.

398 Chaque fois qu'un jeune de Saint-Nérée ou de Saint-Raphaël ne va pas à l'école pour quelque raison que ce soit, le parent doit appeler l'école pour justifier l'absence de son enfant. A tous les jours, des parents sont dans l'obligation de dépenser de l'argent en interurbain parce qu'ils doivent communiquer avec l'école de leur enfant.

399 Chaque fois qu'un jeune demeurant dans l'une ou l'autre de ces deux municipalités doit appeler ses parents parce qu'il est malade et qu'il veut qu'ils viennent le chercher à la Polyvalente, il doit faire un interurbain.

400 Chaque fois que l'école veut communiquer avec un parent de l'une ou l'autre de ces deux municipalités, elle doit faire un interurbain.

401 Chaque fois qu'un parent de l'une ou l'autre de ces deux municipalités veut prendre un rendez-vous pour, soit rencontrer un membre de la direction, un enseignant ou un professionnel non-enseignant, il est obligé de faire un interurbain.

402 Comme nous pouvons le constater, les parents de 144 jeunes sur 551, soit 26,13 pour cent, sont toujours en interurbain. Une des missions de l'école est de socialiser le jeune en l'amenant à communiquer avec les autres. Mais, cette communication devient quasi impossible si chaque fois qu'il a envie de le faire, il en coûte de l'argent.

403 Mesdames et messieurs les commissaires, tout au long de ma carrière d'enseignant, j'ai vu des dizaines et des dizaines d'élèves refuser de faire équipe avec certains de leurs pairs parce que le soir venu ils ne pouvaient plus se parler, leurs parents les limitant dans les appels téléphoniques interurbains qu'ils auraient été obligés de faire.

404 Nos municipalités, aux indices téléphoniques 789 et 243, ne sont pas à des centaines de kilomètres l'une de l'autre. Elles sont contiguës, elles se touchent. Cette situation, qui prend en otage des centaines de citoyens qui doivent communiquer entre eux, ne peut plus durer.

405 Mon troisième point portera sur les inconvénients rencontrés par les amateurs de loisirs de sports et de culture. Saint-Damien est une municipalité où on y trouve une grande quantité d'activités sportives et culturelles. Nous n'avons qu'à jeter un coup d'oeil sur la programmation automnale de la Corporation des loisirs de Saint-Damien (ci-annexée) pour nous en rendre compte : activités aquatiques, salle de conditionnement physique, club de patinage artistique et hockey à l'aréna.

406 C'est ainsi, qu'au niveau du hockey mineur, 15 joueurs sont des jeunes de Saint-Nérée. Donc 15 parents et 15 jeunes qui sont toujours obligés de faire des interurbains quand ils doivent communiquer entre eux et avec leur entraîneur.

407 C'est la même situation si c'est le directeur qui doit communiquer avec ces jeunes. Il est dans l'obligation de faire des interurbains, malgré que ce soit dans la municipalité voisine.

408 Au niveau de la Ligue Appalache, il y a deux équipes. Dans ces deux équipes, 45 joueurs proviennent de Saint-Nérée et de Saint-Raphaël. Constamment, ces personnes se voient forcées de faire des interurbains malgré le fait que nos municipalités soient contiguës.

409 Aussi, il y a une équipe dite, du... "dimanche matin" qui regroupe 20 joueurs de Saint-Nérée et de Saint-Raphaël. L'été venu, le problème de communication demeure parce que les équipes de balle-molle prennent la relève sur celles du hockey.

410 Que dire maintenant des Scouts et Guides? Il ne reste plus que deux jeunes de Saint-Nérée, qui font encore partie de l'organisation. Il vient un temps où les parents en ont assez de payer des interurbains.

411 En ce qui concerne la Maison de la Culture de Bellechasse, qui offre des activités et des cours dans différents domaines (voir également la programmation ci-annexée) le problème est encore plus aigu car elle recrute sa clientèle sur tout le territoire de la MRC de Bellechasse.

412 Le problème n'est plus limité à la circonscription téléphonique 243 mais, il s'étend en plus au 884, 885 et 887.

413 Encore là, ce sont des personnes qui doivent faire des interurbains chaque fois qu'ils ont à communiquer avec le responsable de leur activité de loisir ou culturelle.

414 Madame la commissaire, messieurs les commissaires, je passe sous silence la situation des dizaines et des dizaines de travailleurs des indicatifs 243, 884, 885 et 887, qui travaillent soit chez IPL, ITI, IEL, Techno-Moules, Plastiques Moore, ou dans d'autres entreprises plus petites, toutes situées sur le territoire de Saint-Damien, qui sont dans bien des cas, pour ceux de l'indicatif 243, parents des jeunes qui vont à la Polyvalente et qui sont dans l'obligation, eux aussi, de faire des interurbains chaque fois qu'ils veulent communiquer avec leur employeur.

415 Quand nous regardons, au niveau de l'organisation sociale, jusqu'à quel point nos municipalités contiguës ou intermunicipales sont liées entre elles et, que ces liens sont d'autant plus difficiles à créer et à cimenter à cause des coûts de communication, aucune argumentation ne peut encore soutenir le fait qu'on les garde si loin l'une de l'autre, au niveau des télécommunications.

416 Madame la commissaire, messieurs les commissaires, merci de m'avoir écouté.

417 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, monsieur le maire. Nous n'avons pas de questions. Bonne journée.

418 Monsieur le secrétaire.

419 M. SPENCER: Merci.

420 Je demanderais à M. Jean-Louis Chabot, membre du Comité du 243, de venir à l'avant.

421 LE PRÉSIDENT: Bonjour, monsieur Chabot.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

422 M. CHABOT: Bonjour, monsieur le président. Bonjour, madame. Bonjour, monsieur.

423 Le Comité du 243 a été mis sur pied, il y quatre ans, pour travailler à l'obtention d'un lien téléphonique sans frais avec la région de Québec et les circonscriptions téléphoniques 469, 789, 642, 883 et 885.

424 Le Comité du 243 est composé de représentants des populations de Saint-Nérée et Saint-Raphaël.

425 Les membres du Comité du 243 s'opposent à toute augmentation du tarif téléphonique de base, à moins d'améliorations majeures des services offerts par le service de base.

426 Comme l'a souligné le préfet de la MRC de Bellechasse, dans son intervention, et également le maire de Saint-Damien, les élèves du secondaire de Saint-Raphaël et de Saint-Nérée fréquentent la Polyvalente de Saint-Damien, circonscription 789, et les élèves de la maternelle et prématernelle de Saint-Nérée fréquentent l'école primaire de Saint-Lazare, circonscription 883, deux circonscriptions en interurbain.

427 La population du 243 et desservie par le CLSC de Bellechasse, pour les soins de santé, le Centre travail de Québec de Saint-Lazare pour l'emploi, le CLD de Bellechasse pour le développement d'entreprises, la MRC de Bellechasse pour le service de collecte des matières résiduelles, des matières recyclables, les installations septiques, et cetera, tous situés à Saint-Lazare, au 883.

428 L'Aréna de Saint-Damien est le lieu de rencontres pour le hockey et le patinage artistique de nos jeunes et jeunes adultes.

429 La municipalité de Saint-Nérée a trois contribuables qui résident à Saint-Nérée, mais qui ne font pas partie de la circonscription téléphonique 243. Deux sont dans le 887, Troisième Rang vers Saint-Gervais. Il n'y a pas d'interurbain et un, monsieur Rémy Leblond, 100, Quatrième Rangée, dans le 883.

430 Monsieur Leblond, dont les ancêtres ont demeuré à la même adresse depuis la fondation de Saint-Nérée en 1886, doit faire un interurbain, pour communiquer avec sa municipalité.

431 Du point de vue emploi, les populations Saint-Raphaël et Saint-Nérée sont très différentes. Les employeurs de Saint-Nérée se situent d'abord à Sainte-Claire, 883, Saint-Damien, 789, Saint-Anselme, 885, Saint-Henri, 882, Saint-Lazare, 883, tous en interurbain, et Saint-Charles, 887, sans interurbain.

432 La population travaille plutôt à Saint-François, à Montmagny, dans les régions de Québec et Lévis, à Saint-Charles, Sainte-Claire et Saint-Anselme. Il nous est donc difficile, pour le comité du 243, d'atteindre la communauté d'intérêt telle qu'actuellement définie par le CRTC, pour les diverses circonscriptions téléphoniques que nous visions, il y a quatre ans.

433 D'autant plus, que de plus en plus de personnes utilisent le cellulaire pour leurs appels interurbains, ou sont desservies par une autre compagnie que TELUS Québec, pour le service interurbain.

434 Monsieur Julien dans son intervention, il vous parlait de Saint-Nérée. Un tour de table au Conseil municipal de Saint-Nérée du mois de septembre, nous a permis de constater que cinq des sept membres du conseil étaient desservis par des compagnies autre que TELUS Québec, pour les services interurbains.

435 La communauté d'intérêt, telle que définie actuellement, est presque mathématiquement impossible à atteindre et le sera de plus en plus parce que TELUS Québec dispense de moins en moins, des services d'interurbains.

436 Comment cette communauté d'intérêt sera-t-elle définie, quand à l'automne 2002, la concurrence pourra s'installer pour le service local?

437 Notre communauté appuie la demande formulée par la MRC de Bellechasse, mais demande que chaque circonscription téléphonique puisse communiquer sans frais d'interurbain avec les circonscriptions téléphoniques qui lui sont contiguës, dans le plus bref délai. Pour nous du 243, ce sont le 789 et le 883.

438 Nous serions alors, disposés à accepter une certaine augmentation du tarif de base si au moins cette demande était acceptée pour le 1er janvier 2002.

439 Merci beaucoup.

440 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Chabot.

441 M. SPENCER: Merci, monsieur le président.

442 Monsieur François Langlois, s'il vous plaît.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

443 M. LANGLOIS: Monsieur le président et monsieur le commissaire, conseillers, commissaires, j'avais été chargé comme personne désignée par les représentants de la MRC de Bellechasse, soit monsieur Julien, monsieur le préfet Blanchette, monsieur le maire Talbot, monsieur le maire Blais et monsieur Chabot du comité du 243, de faire une espèce de conclusion de synthèse, qu'on appellerait en anglais de façon peut-être beaucoup plus précise, un "wrap-up" de ce qui s'est passé, touchant les points qui n'auraient pas été touchés et essayant d'amplifier ce qui a déjà été présenté.

444 Je pense que vous avez un très bon portrait, ce matin, qui vous a été tracé de la ruralité québécoise qui a évoluée, et qui maintenant se développe autour de ces municipalités, mais aussi cette municipalité régionale de comtés, qui est devenue le véritable fer de lance dans le développement économique social et culturel.

445 Malheureusement, au niveau de la téléphonie, on en est resté à une époque où le Québec rural a été d'abord fondé sur la communauté paroissiale. J'allais même dire sur sa communauté chrétienne parce que les gens avaient leur magasin général, où on pouvait acheter de tout. On pouvait s'habiller, les pieds en quatre, et acheter la moulée pour les animaux, une société très agricole et qui s'est évidemment beaucoup diversifiée.

446 Mais ce qui a amené, évidemment, des liens intermunicipaux, qui a amené à les développer beaucoup, le fait qu'on décloisonne au niveau des municipalités. Alors, on ne retrouve plus une beurrerie, mais un laitier, par municipalité. Et c'est même pas un laitier, les gens veulent, plutôt, même leurs vaches! Ils buvaient à même la production quotidienne.

447 Aujourd'hui, on a une toute autre réalité. Mais, on se retrouve dans cette situation, qui est quelque peu stressante, de ne pouvoir communiquer. Le fameux blocage, vous l'avez sûrement ressenti à un titre ou à l'autre, à travers le Canada où vous tenez les audiences. Le blocage de faire le fameux 1, le code régional, c'est un empêchement, je le vis au niveau de ma profession. Je l'ai vécu comme député de la circonscription fédérale de Bellechasse-Etchemins-Montmagny-Lislet, de 1993 à 1997.

448 Une chance heureusement qu'il y avait les lignes 800. Mais, c'est pas tout le monde qui peut effectivement s'en offrir et les payer, ces lignes-là.

449 Or, qu'on puisse communiquer avec Québec, qu'on puisse communiquer avec Lévis, qu'on habite des centres majeurs, c'est bien. Et on en a fait la démonstration en 1994, à l'automne 1994 et ça a été suivi de la décision Télécom 95-001, où le CRTC donnait, à ce moment-là, possibilité à certaines circonscriptions téléphoniques, dont le 883 et le 642, de communiquer sans frais d'interurbain avec la ville de Québec et Lévis (les municipalités environnantes à l'époque) ce qui est sensiblement le Québec regroupé du 1er janvier prochain, et avec cette circonscription de Lévis.

450 Maintenant, c'est bien beau de pouvoir faire affaire avec Québec et Lévis. Je pense même que ce soit essentiel. Étant donné les services qui sont dispensés, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit.

451 Mais, que ce soit dans une direction que, de façon latérale avec des municipalités contiguës, que nous en soyons empêchés... monsieur le préfet Blanchette l'a mentionné tout à l'heure: lorsque le siège social de la MRC, à peu près tous les services que vous avez dans son mémoire, sont regroupés soit à Saint-Lazare, soit à Saint-Gervais, certains autres, Saint-Raphaël et qu'on soit en interurbain pour rejoindre ces services-là, à quelques kilomètres de distance, ce n'est pas à jet de pierre.

452 Alors, je pense que c'est une situation qui doit être corrigée le plus tôt possible, évidemment.

453 Demeure le cas qui a été présenté par Monsieur le maire Talbot, tout à l'heure, de la municipalité de Saint-Philémon.

454 Et tout ayant changé, les municipalités régionales de comté ont maintenant une vingtaine d'années, Saint-Philémon était une des municipalités fondatrices de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse. Mais, Saint-Philémon se retrouve avec une circonscription téléphonique qui est une circonscription téléphonique de la MRC de Montmagny.

455 Si vous notez, l'indicatif de Saint-Philémon est le 469, c'est-à-dire le même que Saint-Paul-de-Montmagny, Notre-Dame-du-Rosaire, qui est dans la MRC de Montmagny et Sainte-Apoline, qui est dans la MRC de Montmagny.

456 Alors, la municipalité de Saint-Philémon, les abonnés ont un service sans frais d'interurbain, non pas vers l'ouest, c'est-à-dire vers la MRC de Bellechasse, mais vers l'est, le 469 vers l'est. Donc, jusqu'à Sainte-Apoline, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Euphémie (que j'avais oubliée) et Saint-Paul. Ils ont le lien sans interurbain avec la ville de Montmagny et avec la municipalité du Cap Saint-Ignace.

457 On commence à s'en aller passablement vers l'est, alors que leur centre d'intérêt s'en va vers le 883, le 789, le 243 et les autres numéros ou indicatifs qui font partie de la MRC de Bellechasse.

458 De là la demande de la corporation municipale de Saint-Philémon, qui a été adoptée à la dernière assemblée du Conseil, de demander d'être rattaché à une autre circonscription téléphonique.

459 C'est pas un changement majeur, messieurs et madame du CRTC, mais ce n'est pas sans précédent. Déjà à deux reprises, sur l'ancien territoire, qui était le territoire de QuébecTel à l'époque, ou de Québec Téléphone, qui est devenu celui de QuébecTel et qui est maintenant celui de TELUS, on a eu à tout le moins deux changements, à ma connaissance personnelle.

460 On a eu celui de Saint-Isidore-de-Dorchester (pas Saint-Isidore-de-Prescott) mais qui était le 646, municipalité qui, littéralement, on ne savait pas à qui leur donner. Alors, on leur a donné un indicatif qui était le 646 à l'époque. Ils étaient en interurbain à peu près avec n'importe qui autour. Ils ne sortaient pas de leur municipalité.

461 Puis, aujourd'hui, ils sont rattachés au 882, qui est la nouvelle municipalité qui se joint à la MRC de Bellechasse, c'est-à-dire avec Saint-Henri. 882 couvre maintenant Saint-Isidore-de-Dorchester, que je désigne comme ça, pour ne pas le mêler aussi parce qu'il y a un Saint-Isidore-d'Oakland, dans les Cantons de l'Est.

462 Même chose avec Sainte-Marguerite-de-Dorchester aussi qui, à un moment donné, avec les communautés d'intérêt, ne sachant pas trop où était la communauté... parce qu'à un moment donné, c'était un peu comme les rivières, il y a une ligne de partage des eaux, on connaissait exactement dans notre MRC, à partir d'un point dans la MRC, probablement vers Saint-Philémon, Saint-Paul (si on va dans Montmagny) les eaux coulent vers le fleuve Saint-Jean et puis, un petit plus bas à deux kilomètres, ça coule vers le fleuve Saint-Laurent. Il y a une ligne de partage, à un moment donné.

463 Alors, je parlais de Sainte-Marguerite, tout à l'heure, il y a quelques instants, qui avait le même numéro que Sainte-Marie-de-Beauce.

464 On leur a enlevé parce que les gens ont dit: "Notre communauté d'intérêt n'est pas avec Sainte-Marie-de-Beauce, elle est plus avec les paroisses de l'est, donc vers Saint-Hénédine, vers Sainte-Claire, vers Saint-Anselme et le numéro de Sainte-Marguerite est maintenant le 935 et ça ne semble pas être remis en question que la population se fait valoir ses doléances et demandes à l'époque."

465 Maintenant, je dis "sans changement majeur" parce que changer les trois premiers chiffres, bien, ça implique que les quatre derniers risquent de changer aussi parce que si la municipalité de Saint-Philémon passe du 469 au 789, qui est Saint-Damien, circonscription téléphonique de Saint-Damien actuellement, et qui comprend également la municipalité de Buckland, ou passe au 466, qui est la municipalité d'Armagh, bien évidemment, on va se retrouver avec des chevauchements de numéros.

466 Dans cette optique-là, pour être sûr de leur décision que le CRTC va... je vous formulerais la demande que vous avez déjà. On passe en technique, mais peut-être dans un geste prémonitoire, dans votre décision de 95-001, qui a visé en particulier le 883, le 672 et une partie, entre autre, de Murdockville, qui se trouvait un territoire enclavé, vous avez ordonné sur le territoire du 883 et du 642, un référendum chez les abonnés pour leur demander: "Est-ce que vous êtes en faveur du lien direct avec Québec et avec Lévis?", ayant exigé de QuébecTel, à l'époque, de fournir aux abonnés, qu'est-ce que ça représenterait comme coûts additionnels.

467 Et parce qu'il s'est trouvé particulièrement dans le cas de Saint-Malachie, il y avait un coût pour une ligne résidentielle de 7,15 $, si ma mémoire est fidèle, c'est dans les sept dollars de toute façon, et sensiblement majorée pour les lignes commerciales. Les gens ont voté avec leur bulletin qu'ils recevaient avec leur compte téléphonique.

468 Je vous soumets que dans le cas de Saint-Philémon, évidemment, le référendum devrait être adressé aux gens concernés, pas à tous les abonnés du 469. On ne va pas demander aux gens de Saint-Paul, de Saint-Euphémie, de Notre-Dame-du-Rosaire ou de Sainte-Apoline: "Voulez-vous être rattachés à une circonscription téléphonique qui serait soit le 789 ou le 466?"

469 L'informatique étant ce qu'elle est, on pourrait même le faire à la main si ça ne fonctionne pas, d'identifier les abonnés 469 de Saint-Philémon après avoir demandé à TELUS Québec de leur fournir des chiffres, des coûts s'il y en a, d'un changement de circonscription téléphonique pour leur permettre de passer... leur poser la question: "Est-ce que vous acceptez de changer de circonscription téléphonique et de passer du 469 au 789 ou au 466?"

470 Là, QuébecTel, maintenant TELUS Québec, pourrait nous donner dans une première étape quels sont les coûts, quelle est la possibilité de saturation de lignes, par exemple, s'il y a un choix à faire entre le 789 et le 466, qui peut être équipollent, à peu près la même chose, et les gens auront à se prononcer sachant exactement les coûts et les modalités, les contraintes que ça peut amener et aussi les effets bénéfiques.

471 Donc, peser la balance des inconvénients, est-ce qu'on veut changer, oui ou non, et dans quelles circonstances.

472 Alors, je pense que ce serait la façon la plus claire, auprès des abonnés, d'avoir leur point de vue.

473 Pour ce qui est des délais, je vous suggérerais que ce soit sensiblement les mêmes que dans la décision de 1995, toujours 95-001, la première décision de 1995 du CRTC.

474 Maintenant, je vais terminer sur une autre note. Je vais expédier par courriel, à QuébecTel ... ou plutôt à TELUS Québec (vous me permettrez encore pendant quelques mois de faire la distinction) une demande pour ce qui est des revendeurs de services interurbains.

475 Il se trouve que certaines de nos municipalités de la MRC de Bellechasse ont un lien direct avec Québec et avec Lévis. Certains revendeurs en matière téléphonique (je vais vous en nommer) comme Distributel, par exemple, London Telecom, Wintel, ont un numéro d'accès local, Québec.

476 C'est le genre de revendeur où vous devez faire un code d'accès pour avoir une ligne et là, ensuite, leur système d'informatique reconnaît votre numéro de téléphone, et ils savent si vous êtes abonné ou non.

477 Ce que je n'ai pas pu savoir... je parlais tout à l'heure à M. Carmichael, qui a eu la délicatesse de me référer à un de ses collègues, mais, comme on dit en anglais: I would have preferred to get the answer from the horse's mouth! Je n'ai pas la réponse de la personne responsable.

478 Je vous demanderais au moins que vous puissiez demander de nous communiquer les réponses aux questions que je posais à QuébecTel et, je vais vous donner une copie des questions que je posais à QuébecTel.

479 Une partie est devenue obsolète, monsieur le président, parce que (tout à l'heure, vous l'avez mentionné) tout ce qui a trait au service local pouvant être offert par d'autres compagnies, que ce soit Bell ou Sprint ou AT&T, en matière de télécommunication locale, cela ne s'applique plus.

480 Ce que je posais comme questions à TELUS Québec, c'est de leur demander pour les services interurbains, quelles sont les compagnies qui sont autorisées à offrir leurs services sur le territoire de TELUS Québec et b), sans restreindre la généralité de la question posée en a), les compagnies suivantes sont-elles autorisées à offrir leurs services interurbains aux abonnés de TELUS Québec?

481 Alors, Sprint, Wintel, Bell Québec, London Telecom, AT&T, Distributel, Excel Telecom, Primus, autres, de spécifier s'ils en connaissent d'autres. Moi, je n'en connaissais pas d'autres.

482 J'ai fait des recherches avec Internet, c'est fort agréable, c'est un peu long! Mais en entrant des indicatifs, certaines compagnies, par exemple comme Distributel, vont offrir le service aux abonnés de la MRC de Bellechasse qui ont un lien direct avec Québec. Mais, ils n'iront pas l'offrir, par exemple, aux abonnés de Saint-Georges-de-Beauce, le 228, qui a une masse critique.

483 Pourquoi c'est plus difficile d'obtenir la réponse? Est-ce qu'ils ne sont pas autorisés par TELUS, est-ce qu'il n'y a pas eu d'entente à cet effet? On ne le sais pas. Tout comme les abonnés de Rimouski, les abonnés de Montmagny... le 248, le 725 et autres numéros, à Rimouski, le 722 aussi, n'ont pas accès à certains services.

484 Est-ce que c'est parce que Distributel ou Wintel ou London Telecom n'ont pas jugé à propos?

485 En passant, à London Telecom, on m'a dit qu'on n'offrait pas le service sur le territoire d'une compagnie qui avait un caractère purement local.

486 Alors, je ne pense pas que TELUS va accepter longtemps d'être désignée comme une compagnie à intérêt strictement local!

487 C'est une compagnie majeure. Nous avons certaines réserves, bien sûr, qui été éminemment exprimées par tout le monde, quand à la hausse des tarifs, mais TELUS... il n'y a personne dans la région de la MRC de Bellechasse, qui est intervenu pour prétendre que TELUS devrait devenir le Canada 3000, de la télécommunication!

488 Au contraire! Plus la compagnie sera saine, plus on aura une compétition saine. Tant mieux pour tout le monde, puis que tout le monde puisse vivre dans ce domaine!

489 Je vous demanderais, messieurs et madame de la Commission, de demander à QuébecTel de pouvoir me fournir les réponses à cela et, à tout événement, d'émettre dans vos directives des... parce qu'il y en a une qui permet déjà la revente de services interurbains, d'interdire à TELUS Québec de fixer quelque barrière nous empêchant d'avoir affaire aux mêmes revendeurs puis que, quelqu'un qui serait ici, par exemple au Château Frontenac, et qui voudrait utiliser la cabine téléphonique pour faire son appel puisse choisir son... en grande partie, en tout cas, parmi les compagnies que je mentionne là, puisse choisir la compagnie de son choix.

490 C'était sur ces quelques notes, que je voulais tout simplement terminer mon intervention.

491 J'espère avoir couvert la majorité et ne pas vous avoir fait oublier les exposés de départ de M. Julien, M. Blanchette, M. Blais et M. Talbot et de M. Chabot.

492 On a essayé de ne pas être répétitif, bien que, quand on vit dans une communauté d'intérêt et qu'on soit contigu, il y a des choses qui, évidemment, se répètent!

493 Si cela ne se répétait pas, vous vous demanderiez sans doute: qu'est-ce que vous êtes venus faire dans cette commission, vous ne parlez pas de la même chose?

494 On parle effectivement de la même chose parce qu'on vit dans une MRC, on vit sur un territoire du Canada rural et on veut avoir, comme les gens des villes du Canada en général, le même service.

495 Nos territoires sont immenses, comme dans l'Ouest canadien c'est des territoires immenses, mais il y a des communautés d'intérêt qui ont eu à se définir, qui se sont définies et qui vont se définir encore plus et, avec plus de facilité, si le CRTC fait droit aux demandes fort légitimes qui ont été exprimées, ce matin.

496 Messieurs et madame, je vous remercie de m'avoir écouté.

497 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Langlois. Nous n'avons pas de questions. Passez une belle journée.

498 Monsieur le secrétaire.

499 M. SPENCER: Je demanderais si M. Gérald Lemoyne est ici?

500 LE PRÉSIDENT: M. Lemoyne, le maire de...

501 M. SPENCER: Le maire de Lebel-sur-Quévillon.

502 LE PRÉSIDENT: ... Lebel-sur-Quévillon est-il dans la salle?

503 NON-IDENTIFIÉ: Non.

504 LE PRÉSIDENT: Alors, ceci termine le nom des personnes qui avaient demandé à être entendues soit par téléconférence ou soit en personne, sauf M. Lemoyne.

505 On verra ce qu'on pourra faire si jamais il se présente à nous.

506 C'est donc la fin de cette partie.

507 Ce qui suit maintenant, c'est une possibilité, pour les deux entreprises, de faire des commentaires sur les observations qui ont été faites par les personnes qui se sont adressé au CRTC, ce matin.

508 J'ai toujours, dans mon laïus d'ouverture, commencé par Télébec. Si je comprends bien, c'est parce que c'était l'ordre alphabétique, qu'on m'a demandé de dire cela!

509 Alors, je commence par Télébec.

510 Avez-vous des commentaires?

511 M. DuBERGER: Merci, monsieur le président.

512 Mon nom est Jacques DuBerger, je représente Télébec, aujourd'hui.

513 Juste pour vous dire que Télébec répondra aux interventions qui ont été entendues ce matin, dans sa plaidoirie finale, étant donné l'absence notamment, des représentants de la communauté Cree et de l'absence du maire de Lebel-sur-Quévillon.

514 LE PRÉSIDENT: Merci, maître DuBerger.

515 Maître Laprise, avez-vous des commentaires?

516 Me LAPRISE: Gilbert Laprise, je représente TELUS Québec. Du côté de TELUS Québec, le commentaire sera fait par M. Claude Gendron, vice-président, finances et administration.

517 LE PRÉSIDENT: Bonjour, monsieur Gendron.

518 M. GENDRON: Bonjour, monsieur le président. Je serai bref.

519 Nous apprécions l'occasion qui est faite à nos clients de venir s'exprimer eux-mêmes au CRTC.

520 Nous sommes très emphatiques à l'expression qu'ils ont faite de leurs besoins et ces besoins, je vous rappelle que nous les avons souvent exprimés au Conseil, et de les entendre de la voix même de nos clients, nous conforte.

521 Je voudrais, aussi, souligner la maturité de l'ensemble des intervenants qui reconnaissaient que, pour une entreprise, il est nécessaire d'obtenir des revenus pour être en mesure de bien desservir et de mieux desservir ses clients.

522 Il n'est, bien sûr, pas le moment approprié de répondre ici même à chaque question. Nous allons étudier toutes ces interventions, régler celles que nous pouvons régler par nous-mêmes et, nous sommes assurés de l'aide du Conseil pour régler les autres.

523 Merci, beaucoup.

524 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Gendron. Je suppose que les interventions que vous ferez seront acheminées aux gens qui ont fait des remarques, si vous en faites dans vos plaidoiries. Je vous remercie.

525 Ceci nous amène à une phase suivante, qui est l'audition, comme telle, du plafonnement des prix.

526 On a deux possibilités, soit d'ajourner tout de suite, ou de commencer par les commentaires généraux des trois parties avant d'aller manger.

527 Comme je suis responsable de l'horaire, je suis prêt à vous entendre. Maintenant, s'il devait être plus facile de continuer cet après-midi, je veux vous entendre. Sinon, on commence par cette partie qui consiste à entendre, par ordre alphabétique (si je me rappelle bien) les trois entités qui vont faire des contre-interrogatoires.

528 Me LAPRISE: Si je peux parler pour TELUS, nous souhaiterions que la reprise se fasse après le dîner, juste pour nous donner le temps de se retourner puis, d'aller chercher nos documents.

529 Donc, l'horaire de la journée est un petit peu précipité, par rapport à ce qu'on avait imaginé. Alors, ce qu'on suggère, c'est que l'audition commence véritablement, après le repas.

530 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Laprise. Je vois M^e Fecteau.

531 Me FECTEAU: Je n'ai pas d'objection. On est les premiers, si je comprends bien, si on suit l'ordre alphabétique. Alors, cela nous conviendrait qu'on commence cet après-midi.

532 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Fecteau. Maître DuBerger.

533 Me DuBERGER: Je m'en remets à votre décision, monsieur le président.

534 LE PRÉSIDENT: Merci. Nous allons donc suspendre et reprendre à une heure trente avec l'ARC. Merci et, bon appétit!

--- Suspension à 1155 / Upon recessing at 1155

--- Reprise à 1330 / Upon resuming at 1330

535 LE PRÉSIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

536 Alors, nous reprenons où nous avons laissé avant de manger et, nous allons entendre les commentaires généraux de chacune des parties, par ordre alphabétique, pendant dix minutes chacune.

537 Donc nous commençons par l'ARC.

538 A vous, maître.

539 Me FECTEAU: Bonjour, monsieur le président, monsieur, madame, les commissaires.

540 Je suis Evelyne Fecteau, représentante des groupes Action Réseau Consommateurs, Fédération des ACEF du Québec, l'ACEF des Bois-Francs, l'Organisation nationale anti-pauvreté, ainsi que l'Association des consommateurs du Canada.

541 J'ai cru comprendre que... je m'excuse de poser une question (c'est plutôt un point pas de procédure mais, de fonctionnement) que certains de mes confrères allaient laisser des témoins faire les discours d'ouverture.

542 Alors, je présenterai un témoin pour ARC et al et les autres groupes, avec M. Todd pour présenter les discours d'ouverture des groupes.

543 Et j'ai cru comprendre que mes confrères procéderaient de la sorte. Alors, si vous me permettez, c'est ce que je ferai parce que c'est la...

544 LE PRÉSIDENT: Allez-y, madame!

545 Me FECTEAU: Alors, si M. Jean Sébastien et M. Todd peuvent se présenter pour leur contre-interrogatoire et témoignage.

546 LE PRÉSIDENT: Est-ce que nous... pourvu qu'on se comprenne bien.

547 Dans ce discours d'ouverture ou ces remarques d'ouverture, il n'est pas nécessaire de les assermenter, pourvu qu'ils se nomment?

548 Me FECTEAU: Oui.

549 LE PRÉSIDENT: J'avais...

550 Me FECTEAU: Oui, c'est une question de choix, effectivement. Ce n'est pas nécessairement un témoignage mais bien une déclaration.

551 LE PRÉSIDENT: C'est ça, oui.

552 Me FECTEAU: Alors, il n'y aura pas besoin d'assermentation, à ce moment-là.

553 LE PRÉSIDENT: Merci.

--- Pause

554 LE PRÉSIDENT: Et, vous pouvez le faire de là où vous êtes, si vous préférez. En tout les cas, à votre guise.

555 Me FECTEAU: Pendant que MM. Todd et Sébastien s'installent... I just want to precise that... je voudrais préciser que M. Todd va s'exprimer en anglais, et comme son français ne lui permet pas de se repérer facilement dans les documents, M. Sébastien va l'assister dans cet exercice-là, au cours de l'interrogatoire.

556 Mais c'est vraiment M. Todd qui répond et qui est le témoin expert pour ARC et al.

557 Alors, M. Sébastien peut procéder avec la déclaration d'ouverture.

558 Merci.

559 LE PRÉSIDENT: D'accord.

560 Monsieur Sébastien.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

561 M. SÉBASTIEN: Bonjour, je suis Jean Sébastien, analyste en télécommunications chez Action Réseau Consommateurs et la Fédération des ACEF du Québec.

562 Nous représentons, outre ces deux fédérations de groupes de consommateurs au Québec, l'ACEF des Bois-Francs, l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté.

563 La cause qui sera entendue par le CRTC, au cours des prochains jours, en est une des plus importantes pour les consommateurs québécois de services de télécommunications des régions desservies par Télébec et TELUS Québec.

564 En effet, à cause de l'effervescence et des bouleversements profonds qu'occasionne le passage à un nouveau régime réglementaire, le consommateur d'un service essentiel, dans notre société moderne, fait face à des compagnies possédant de larges capitaux et se livrant une chaude lutte pour lui offrir le meilleur service, au meilleur coût.

565 Comme tout changement, les nouvelles règles fondées sur l'ouverture des marchés monopolistiques à la concurrence, dans la plupart des services de télécommunication, apportent leur lot de questionnements.

566 La compétition s'installera-t-elle en région pour le service local en zone de desserte à coûts élevés et dans les centres urbains? Qu'arrivera-t-il, si elle s'installe vraiment? Les coûts diminueront-ils, comme l'existence d'un marché libre le suppose, en théorie?

567 Qu'arrivera-t-il si la compétition ne s'installe pas? Les coûts du service de téléphone en Gaspésie ou en Abitibi ou encore dans les Bois-Francs seront-ils substantiellement plus élevés qu'à Montréal, creusant ainsi l'écart entre les tarifs des grands centres urbains et les tarifs en région?

568 Est-ce alors vraiment équitable eu égard à la politique nationale des télécommunications du Canada? Dans le climat géopolitique mondial actuel et dans l'incertitude économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, qu'adviendra-t-il de notre industrie des télécommunications? Y a-t-il toujours un avenir pour les petites compagnies de télécommunications, telles qu'elles ont existées, jusqu'à tout récemment?

569 C'est avec toutes ces questions en tête et encore plusieurs autres reliées au mécanisme approprié de réglementation par plafonnement des prix, que ARC et al ont entamé la présente instance. Ils ont tenté de trouver des solutions aux défis que pose à tous l'atteinte d'une réglementation par plafonnement des prix appropriée pour TELUS Québec et pour Télébec, qui devraient notamment prévoir des mécanismes servant à protéger les consommateurs.

570 Pour ARC et al, les services de télécommunications dans notre société canadienne sont essentiels notamment en ce qu'ils font partie intégrante de la vie moderne, qu'ils procurent un sentiment de sécurité pour plusieurs segments de la population, mais aussi parce qu'ils constituent effectivement un moyen de contrer l'isolement des plus démunis, des personnes âgées, et cetera.

571 Le service résidentiel de base doit donc demeurer fiable et abordable et les tarifs doivent être justes et raisonnables et ce, quel que soit le niveau de la concurrence et malgré les contraintes géographiques ou autres qui s'imposent à certaines entreprises de télécommunication. Il en est de même pour les tarifs des téléphones publics.

572 Engagé sur la voie de la concurrence, le CRTC favorise le libre jeu du marché, mais il doit aussi assurer l'efficacité de la réglementation dans le cas où celle-ci est nécessaire, tel que le lui commande la Loi concernant les télécommunications à l'article 7(f) pour répondre aux objectifs de cette loi.

573 Pour ARC et al, le choix de l'ouverture à la concurrence dans le domaine de la téléphonie doit apporter autant d'avantages aux consommateurs de toutes catégories qu'aux entreprises titulaires ou concurrentes.

574 En effet, le régime de plafonnement des prix à adopter doit permettre l'atteinte d'un équilibre entre les intérêts différents des protagonistes de l'industrie.

575 Le premier régime de plafonnement des prix appliqué aux grandes entreprises a résulté en de généreux profits pour les entreprises titulaires, alors que les consommateurs ont vu leurs tarifs résidentiels de base augmenter et que les entreprises concurrentes ont dû surmonter, quand elles ont réussi à le faire, d'importants obstacles à leur entrée enjeu.

576 Compte tenu de cette expérience, un mécanisme de partage des bénéfices pour les consommateurs est essentiel, afin de débuter du bon pied, un régime qui assurera aux consommateurs des tarifs non seulement abordables, mais reflétant les coûts réellement encourus par les compagnies pour leur offrir le service.

577 TELUS Québec et Télébec s'opposent à l'introduction d'un mécanisme de partage des gains. Il ne faut pas s'en étonner. Quelle compagnie ne s'objecte pas à ce qu'on réduise ses profits!

578 Parmi les facteurs à étudier inhérents au régime de plafonnement des prix, un des plus significatifs est sans aucun doute le facteur de compensation pour la productivité, le facteur "X".

579 Dans son témoignage écrit, M. Todd, dont ARC et al ont retenu les services, soutient que le facteur "X" devrait être, au minimum, le même que celui requis du CRTC pour les grandes ESLT, soit 4,5 pour cent.

580 Par contre, Télébec et TELUS Québec proposent des facteurs "X" beaucoup plus bas de 2,70 pour cent et 1,65 pour cent, respectivement. L'écart peut sembler grand, mais il ne l'est pas autant que les risques que les compagnies réalisent des profits inespérés sous le régime de réglementation des coûts et obtenus grâce aux augmentations des tarifs du service résidentiel de base en zone de desserte à coûts élevés et ailleurs.

581 Le facteur "Q" est une donnée fondamentale pour le système canadien des télécommunications. Afin de maintenir la qualité du service, le Conseil est appelé à déterminer si la concurrence seule pourra servir à maintenir un service de qualité, alors que la réduction des coûts est une donnée centrale au régime de plafonnement des prix.

582 Pour ARC et al, le nouveau régime de plafonnement des prix ne doit pas compromettre la qualité du service offert par TELUS Québec et Télébec, qualité si chère aux consommateurs de partout au pays.

583 En plus des questions mentionnées ci-dessus, d'autres éléments à l'ordre du jour sont aussi essentiels dans la définition d'un premier régime de plafonnement des prix. Il s'agit, entre autres, de l'obligation pour les compagnies de fournir au CRTC des données suffisantes et adéquates pour que le Conseil puisse mesurer le succès du nouveau mécanisme, la structure des ensembles et des sous-ensembles de services, le facteur exogène, et cetera.

584 Dans l'établissement des tarifs, la détermination des coûts du service est l'objet de controverse, non seulement dans cette cause, mais dans bien d'autres. Aussi, la hauteur du supplément qui doit être ajouté aux coûts Phase II et l'à-propos de l'utilisation des coûts Phase III dans le calcul de la subvention, pour la desserte du service en zone de desserte à coûts élevés, sont questionnés dans cette instance, par les entreprises.

585 Les mécanismes de contribution. Subvention totale ou spéciale, ont été mis en place notamment pour éviter les chocs tarifaires, mais ceux-ci doivent être utilisés avec rigueur et selon les ordonnances antérieures et à venir du CRTC, afin que les règles du jeu soient équitables pour tous et que les services soient abordables et justes.

586 Dans l'établissement des tarifs initiaux, le Conseil est aussi appelé à se prononcer sur le taux de rendement raisonnable à accorder aux actionnaires des entreprises.

587 TELUS Québec demande, quant à elle, un taux de rendement de 12 pour cent, sur la base de l'expertise de madame McShane, alors que le Conseil a jugé précédemment qu'un taux de rendement de 11 pour cent était suffisant pour les grandes entreprises titulaires. Arc et al questionne fortement la proposition de TELUS Québec et verra à contre-interroger madame McShane, à ce sujet.

588 Dans son avis public 2001-36, le CRTC rappelle que le même régime de plafonnement des prix devrait s'appliquer à TELUS Québec et à Télébec que pour les compagnies-membres de l'ex-Stentor, après une période de transition du régime de réglementation des bénéfices.

589 Or, le régime de plafonnement des prix applicable aux compagnies-membres de l'ex-Stentor est remis en question par la cause 2001-37, maintenant prise en délibéré.

590 Devrait-il y avoir adaptation du régime de plafonnement des prix qui sera adopté à l'issue de la cause 2001-37 pour Télébec et TELUS Québec? Telle est la question fondamentale à laquelle le CRTC devra répondre. TELUS Québec et Télébec ont le fardeau de démontrer qu'un traitement différent des autres entreprises canadiennes est nécessaire pour elles.

591 Jusqu'à la fin de cette audience, Arc et al tenteront d'éclairer le Conseil sur plusieurs de ces nombreuses considérations, parfois complexes, afin que le régime de plafonnement des prix applicable à Télébec et à TELUS Québec soit juste pour tous et conforme à la politique canadienne des télécommunications.

592 Arc et al remercie le Conseil de l'occasion qui leur est offerte de participer à la présente audience.

593 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur Sébastien. Merci, Monsieur Todd.

594 Alors, nous allons passer aux notes maintenant, l'ouverture de Télébec.

595 Maître Duberger?

596 Me DUBERGER: Oui, Monsieur le président.

597 Je vais laisser monsieur Pierre Brochu, qui est Président et Chef de la direction de Télébec, livrer la déclaration d'ouverture de l'entreprise.

598 LE PRÉSIDENT: Merci, Maître Duberger.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

599 M. BROCHU: Merci. Monsieur le président de l'audience, madame et messieurs les conseillers, je remercie tout d'abord le Conseil de donner à Télébec, à sa clientèle et aux parties intéressées à la présente instance, l'occasion de soumettre leur point de vue sur le nouveau régime de réglementation par plafonnement des prix qui entrera en vigueur en 2002.

600 Depuis 1994, année du jugement qui a fait passer les entreprises de téléphone indépendantes du Canada sous juridiction fédérale, une série de décisions est venue modifier le cadre réglementaire et le niveau de concurrence dans le marché.

601 La profonde mutation de l'industrie a donné l'occasion à Télébec de démonter sa formidable faculté d'adaptation, notamment au cours des cinq dernières années.

602 Pensons aux défis extraordinaires posés par un territoire d'exploitation de 750 000 kilomètres carrés où l'on retrouve environ 185 000 services d'accès au réseau, soit environ un service d'accès au réseau pour quatre kilomètres carrés.

603 Je pense à la dure réalité économique des régions que l'entreprise dessert, où l'économie, fortement axée sur les secteurs primaires, est sujette aux cycles économiques des mines et de la forêt dans le Nord. Dans le Sud-Est, il s'agit de l'industrie de transformation, notamment l'industrie lourde.

604 À ce niveau on apprenait, le 31 octobre dernier, qu'un projet d'implantation d'aciérie de près de un milliard de dollars, à Bécancour, était mis sur les tablettes.

605 Je pense à la présence au Canada, y compris chez Télébec, des plus grandes compagnies de télécommunications du monde, alors qu'à peine 1 pour cent de la clientèle d'affaires de Télébec génère à elle seule près de 40 pour cent des revenus de l'entreprise dans ce secteur.

606 Je pense à l'explosion de la variété et du choix de produits et services de télécommunications filaires et sans-fil disponibles sur le marché, couplée aux exigences sans cesse grandissantes de la clientèle en termes de guichet unique et de simplification de l'offre de services.

607 Je pense à l'hallucinante popularité de l'Internet et la volonté de la clientèle d'y accéder à haute-vitesse et, plus généralement, l'exigence formelle de la clientèle de jouir de la même qualité de service et du même choix que dans les grands centres urbains.

608 Je qualifierai ces défis de géographique, technique et économique; et Télébec a dû et doit continuer de les gérer à haute vitesse pour demeurer un leader dans le domaine des télécommunications en région.

609 Le programme de dégroupement rural intégral, ou le programme DRI, illustre bien ce genre de défis. Entre 1987 et 1994, Télébec aura consacré 86 millions de dollars à ce programme.

610 La Régie des télécommunications du Québec avait, à l'époque, contribué à ce que Télébec emprunte cette voie, un exemple de décision prise au bénéfice de la clientèle mais, aussi favorisant le développement de l'entreprise.

611 Il ne suffit pas à Télébec de tendre constamment à être la première de la classe parmi les entreprises de télécommunications. Il lui faut aussi, (et c'est là, en définitive, sa véritable raison d'être) être la porte d'entrée principale de l'économie du savoir dans les régions périphériques en agissant comme le moteur privilégié du développement socio-économique dans les régions périphériques du Québec et de l'Ontario.

612 C'est d'ailleurs là, l'essence de la mission de Télébec qui est de relier ses clients au monde par une offre compétitive de services intégrés de télécommunications pour ainsi contribuer au développement des régions périphériques.

613 Mr. Chairman, Télébec, along with its preferred ally, Northern Telephone, is, in my view, the only Canadian telecommunications group exclusively dedicated to the development of outlying areas. This vocation is the result of a conscious and well respected BCE choice that fits within its overall business strategy.

614 En ce sens, Monsieur le président, regardons certaines de nos initiatives d'affaires en région et les emplois de haut calibre, que nous avons ainsi été en mesure de créer.

615 Notre centre d'interaction avec la clientèle de Rouyn-Noranda, Proximédia, qui fournit des emplois à 135 Abitibiennes et Abitibiens; notre filiale de réseautique, Logicon, qui compte 104 employés à Rouyn, Val d'Or, Trois-Rivières, Victoriaville, Saint-Eustache et Timmins; nos entreprises de téléphonie cellulaire qui emploient 32 personnes; nos entreprises de câblodistribution qui emploient 58 personnes; et Télébec et Northern Telephone qui emploient 788 personnes dans plus de 35 municipalités du Québec et de l'Ontario, des Iles-de-la-Madeleine à Kapuskasing, en passant par Fermont, Arthabaska, la Baie James, Ville-Marie et Timmins.

616 La direction de Télébec et de Northern Telephone est présente en région, monsieur le président, notamment en ce qui concerne plusieurs vice-présidences: Contact-client et évolution des opérations à Val d'Or, ressources humaines et communications et affaires publiques à Bécancour, ventes et solutions stratégiques à Timmins, exploitation du réseau Mobilité et Internet à New Liskeard.

617 Plus de 50 pour cent des employés de direction en région sont membres de groupes sociaux ou communautaires au sein desquels ils jouent un rôle clé.

618 L'apport global d'entreprises comme Télébec à la vie sociale et économique d'une région se mesure, encore plus qu'en milieu urbain, à l'aube de la contribution directe et visible de ses employés.

619 Le défi auquel nous faisons collectivement face, aujourd'hui, est de faire en sorte que Télébec dispose des moyens nécessaires pour assurer une très grande qualité de services de télécommunications et de jouer son rôle de principal pôle de développement socio-économique des régions qu'elle dessert.

620 Permettez-moi maintenant de faire la synthèse des principaux éléments de notre proposition qui, à mon avis, permettront à Télébec d'accomplir sa mission et plus particulièrement, d'atteindre les objectifs de la Politique canadienne de télécommunication, telle qu'énoncée dans la Loi sur les télécommunications, notamment en matière de développement des services, de l'accès à ces derniers et de l'implantation progressive de la concurrence.

621 Telle qu'elle l'exprimait dans son mémoire, Télébec est en accord avec la volonté du Conseil de mettre en oeuvre un régime de réglementation fondé sur les prix.

622 Je retiens le caractère incitatif de cette forme de réglementation. J'y vois l'occasion pour l'entreprise de continuer à améliorer sa performance et ce, tant au plan de la qualité de service que de l'innovation ou encore, du rendement à l'égard de ses actionnaires.

623 Dans sa décision à venir, le Conseil doit maintenir le juste équilibre entre les intérêts de la clientèle, des employés et des actionnaires de l'entreprise, tout en assurant l'arrivée d'une concurrence viable et bénéfique dans le territoire de l'entreprise.

624 Le Conseil doit également s'assurer que Télébec a toute la marge de manoeuvre requise pour maintenir l'excellente qualité de service dont jouissent l'ensemble de ses clients; continuer de développer et mettre en marché tous les services modernes et de haut niveau auxquels la clientèle est en droit de s'attendre; rémunérer équitablement les investisseurs; et pourparler du dernier et non du moindre, maintenir une position la plus concurrentielle possible, dans un marché où la contribution n'est plus un frein alors que, comme je vous l'ai déjà mentionné, à peine 1 pour cent de la clientèle d'affaires de Télébec génère à elle seule près de 40 pour cent des revenus de l'entreprise dans ce secteur.

625 Dans son mémoire, Télébec a demandé au Conseil d'autoriser des augmentations tarifaires qui feraient passer le tarif moyen comptabilisé de résidence de 29,01 $ à 31, 33 $ en 2002 et à 34,43 $ en 2003. Il est à noter que, pour plus de 90 pour cent des clients, la facture mensuelle du service local de base en 2002 demeurerait absolument inchangée étant donne que, suite aux Ordonnances 2000-531 et 2001-216, le Conseil avait demandé à Télébec de, et je cite:

"...maintenir la restructuration tarifaire établie dans l'Ordonnance 2000-531, mais de verser dans un compte de report les sommes qu'elle aura générées à compter du 1er juillet 2000..."

626 Permettez-moi de revenir sur ce tarif de 34,43 $ que nous demandons d'étendre à l'ensemble de notre clientèle à compter de janvier 2003. Je dis bien "étendre" car je vous souligne que Télébec facture déjà ce tarif à un groupe important de sa clientèle.

627 Assistons-nous à une vague de désabonnement, pour autant? Pas du tout! En fait, ce tarif est en vigueur depuis le 1^er janvier 1999 dans certaines circonscriptions et, nous n'avons pas constaté de désabonnement massif. Seulement 61 désabonnement pour tout Télébec, en 2000.

628 Les hausses de tarifs visent à permettre à l'entreprise d'atteindre, pour l'année-témoin, un taux de rendement sur l'avoir moyen des détenteurs d'actions ordinaires, de 11 pour cent.

629 Ce rendement est le même que celui autorisé pour les ex-membres de Stentor et constitue, à l'aube de l'entrée en concurrence, un niveau acceptable.

630 Dans le cas de sa tarification du service local de base affaires, Télébec propose une restructuration ayant un effet neutre sur ses revenus. L'objectif de cette mesure est de diminuer l'écart entre les différents tarifs de ces services.

631 Dans son mémoire, Télébec a fait état du déficit d'exploitation attribuable au Segment Services Publics pour 2002 et 2003, celui-ci se situant à 27,3 millions de dollars. Or, même si le Conseil accorde les hausses tarifaires demandées par l'entreprise, et compte tenu des revenus de subvention calculés en fonction des paramètres énoncés dans l'avis public 2001-69, le solde du déficit demeurerait au niveau très important de 12,3 millions de dollars.

632 Télébec a demandé au Conseil de combler ce manque à gagner par une subvention spéciale récurrente provenant du fonds national afin, tout simplement mais impérativement, de lui permettre de sauvegarder son intégrité financière.

633 Pour ces raisons, l'entreprise estime que sa proposition est éminemment équitable, en plus d'éviter, ce avec quoi nous sommes totalement d'accord, un choc tarifaire à sa clientèle.

634 Dans sa proposition, Télébec demande au Conseil d'inclure, à la formule d'établissement des prix plafonds à un facteur de productivité de 2,7 pour cent. Ce facteur correspond au gain moyen de productivité implicite total réalisé pendant la période 1996-2001.

635 Au cours de cette période, Télébec doit cesser de revoir ses processus afin d'améliorer ses opérations et elle entend, d'ailleurs, continuer dans cette voie.

636 Exiger une productivité plus grande ne mènerait qu'à couper dans les forces vives de l'entreprise, pour ainsi mettre directement en péril la réalisation de la mission de Télébec et, par-delà, la réalisation des objectifs prévus par la loi.

637 Dans son avis public 2001-36, le Conseil demandait aux parties de se prononcer sur la superposition du partage des bénéfices comme mesure d'autocorrection. Télébec a clairement répondu qu'elle n'était pas en faveur d'une telle mesure, tout comme l'écrivait, d'ailleurs, le Conseil dans sa décision 97-9.

638 Toute forme de partage des bénéfices serait, à toute fin pratique, équivalent à continuer de réglementer l'entreprise sur son taux de rendement.

639 Dans ses réponses aux demandes de renseignements, Télébec a clairement indiqué qu'elle ne préconisait pas l'inclusion d'un facteur "Q" dans la formule de calcul du plafonnement des prix. L'entreprise soumet que les indicateurs actuellement fournis au Conseil et les pouvoirs du Conseil à cet égard sont garants du maintien de la qualité du service.

640 Télébec a toujours été, est et demeurera centrée sur les régions. L'entreprise a démontré sa capacité de gérer dans un contexte en évolution rapide.

641 Je suis conscient que nombre des services fournis ne font pas l'objet du présent dossier. Ils témoignent, toutefois, éloquemment de la volonté ferme de l'entreprise de non seulement maintenir, mais d'augmenter son rôle de moteur privilégié du développement socio-économique dans les régions périphériques.

642 Les nombreux prix remportés au cours des dernières années dans des domaines comme le service à la clientèle, l'innovation, la création d'emplois, le développement économique (et j'en passe) sont autant de marques de reconnaissance de la communauté.

643 Madame, messieurs les membres du Conseil, la décision à venir scellera le sort de l'entreprise pour les années futures. J'ai confiance en votre jugement et je sais que vous comprenez très bien ce qu'est Télébec.

644 Vous savez que Télébec n'a pas le droit à l'erreur. Ses contraintes géographiques, technologiques et économiques sont trop lourdes pour qu'on puisse s'en permettre.

645 Et si nos résultats sont éloquents, nous avons besoin plus que jamais de votre support et celui de tous ceux présents, aujourd'hui.

646 Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers, vous savez à quel point j'ai une passion pour cette entreprise. C'est aussi le cas de toutes les personnes qui travaillent avec moi.

647 Je ne sais pas si c'est trop demander que de partager cette passion avec nous, mais il est certainement légitime de vous demander que nous puissions continuer à la vivre, pour le plus grand bénéfice des communautés que nous avons l'honneur de servir.

648 Merci.

649 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Brochu. Maître Laprise.

650 M. LAPRISE: L'introduction initiale sera faite par M. Claude Gendron, vice-président, finances et administration.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

651 M. GENDRON: Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers, TELUS Communications (Québec) Inc., a répondu à l'invitation du Conseil à lui faire des propositions concernant l'établissement des principes et composantes de la réglementation par plafonnement des prix, de façon à élaborer et mettre en oeuvre en 2002 une méthode appropriée d'établissement de prix plafond pour TELUS Québec.

652 TELUS Québec remercie le Conseil pour lui avoir donné l'opportunité de faire valoir son point de vue sur la manière la plus appropriée de faire la transition de la réglementation par taux de rendement sur l'avoir des actionnaires utilisés dans le segment public, à la réglementation par plafonnement des prix.

653 En tenant pour acquis que le régime de réglementation par plafonnement des prix avait été largement utilisé mondialement au cours des dernières années et que le CRTC avait pu pleinement tester sa valeur, TELUS Québec a décidé de ne pas en commenter les aspects théoriques, mais plutôt de concentrer ses efforts sur les particularités de sa mise en place pour ses clients et elle-même.

654 Nous voulons permettre au CRTC de bien comprendre la proposition faite par TELUS Québec en mettant l'emphase sur les volets suivants:

655 L'adoption d'une réglementation appropriée à TELUS Québec et que l'on souhaiterait aussi semblable que possible à celle des compagnies ex-membres de Stentor. Nous sommes d'avais que l'approche que nous préconisons pourrait tout aussi bien être retenue par le Conseil, pour les autres entreprises.

656 Toutefois, quelle que soit la décision prise par le Conseil, TELUS Québec souhaite avoir un cadre aussi semblable que possible à celui des compagnies ex-membres de Stentor mais avec la possibilité d'avoir des paramètres appropriés à sa situation et ce, à l'intérieur du cadre général convenu pour l'industrie.

657 Les paramètres visés qui pourraient varier sont, notamment, le facteur "X" à 1,65 pour cent, le taux de rendement sur l'avoir des actionnaires de 12 à 12,5 pour cent, et la marge reliée aux coûts de la Phase III, 25 pour cent au lieu de 15 pour cent, de même que la reconnaissance pour le Conseil des besoins en revenus de TELUS Québec à l'entrée en régime par le plafonnement des prix.

658 La structure de tarification proposée et son évolution durant la période de transition tiennent compte, entre autres, de décisions antérieures du Conseil, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des sommes du compte de report, afin de minimiser l'impact des hausses tarifaires pour les clients résidentiels et ainsi favoriser le passage au régime de réglementation par plafonnement des prix.

659 Cette situation nous a amenés à concevoir une approche modulée pour l'établissement des tarifs initiaux.

660 Le facteur "X" étant un facteur clé pour l'établissement adéquat d'un régime de réglementation par plafonnement des prix... ce facteur "X" devrait être fixé (je m'excuse pour la faute) pour chaque entreprise et notamment en fonction du type de desserte d'une entreprise, c'est-à-dire que ce facteur "X" devrait être moindre pour les entreprises dont la majorité des opérations sont en zone rurale.

661 L'offre de service en tant que quantité et qualité est l'objet de préoccupations constantes, pour TELUS Québec. C'est la raison pour laquelle elle consacre beaucoup d'énergie à sa stratégie de service pour optimiser ses efforts afin d'avoir le meilleur rapport qualité/prix pour ses clients. L'introduction de mesures coercitives n'aurait pas d'impacts bénéfiques pour la clientèle

662 Le programme d'amélioration de service, que nous avons introduit, porte sur le troisième objectif visé par les ZDCE, par la décision CRTC 99-16. En effet, le PAS vise à maintenir les niveaux de services actuels et à veiller à ce qu'ils ne se détériorent pas en régime de concurrence.

663 Historique réglementaire: Au cours des ans, TELUS Québec a connu la réglementation de deux organismes différents: la Régie des télécommunications du Québec et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le transfert de la RTQ au CRTC s'est produit en 1994 et a requis une période transitoire en raison de la différence des approches des deux organismes réglementaires.

664 Nous pensons que cette période de transition tire à sa fin et, que des différences entre le régime réglementaire de TELUS Québec et celui des compagnies ex-membres de Stentor sont nécessaires, mais doivent être maintenues au minimum.

665 Le principal avantage sera celui d'une plus grande simplicité ou, pour être plus exact, d'une moins grande complexité, pour les clients, le CRTC et l'entreprise.

666 Les clients sont exposés à la publicité de nombreux offrants et reçoivent de nombreuses propositions de service, qui ne tiennent pas toujours compte des particularité des cadres différents de réglementation. Ils nagent, donc, dans la plus grande confusion.

667 Il faut admettre que les intervenants membres du CRTC font aussi face à de multiples variantes de régimes réglementaires qui rendent leur tâche plus complexe.

668 Au cours des années 1980, la Régie a orienté les énergies de l'entreprise vers une offre de service complète et de qualité. C'est pendant cette période que se réalisa l'offre universelle du service de ligne individuelle pour tout notre territoire, la desserte de toutes les agglomérations non desservies et l'établissement de nombreux liens de service régional.

669 Cet énorme effort a accéléré le déploiement des technologies numériques tant de commutation que de transmission, selon une approche qui rend aujourd'hui, plus facile l'offre du service large bande.

670 Il en découle donc que dès 1993, le réseau était capable de fournir à ses clients les éléments de service de la vision Manley, c'est-à-dire l'accès au service de ligne individuelle, au service de composition à clavier et au service de commutation numérique, permettant ainsi de proposer dès 1995, sans frais d'interurbain, un lien Internet commuté pour tous ses clients; que la qualité et la quantité du service offert égalent celle d'un milieu urbain alors que les tarifs se comparent très favorablement; que le programme d'amélioration de service de TELUS Québec pour les années 2002 et suivantes se limite principalement au maintien du service, les deux premiers objectifs du Conseil étant déjà rencontrés; et que le réseau de TELUS Québec est moderne et permet depuis plusieurs années aux clients de profiter des économies de productivité afférentes.

671 Au cours des ans, comprenant la situation de ses clients dans cette transition vers la concurrence et se sentant encouragée par le Conseil en ce sens, TELUS Québec a promu une approche qui visait à obtenir un régime réglementaire très bien adapté à sa situation d'entreprise régionale desservant un territoire rural.

672 Se basant sur les dernières décisions du Conseil et sur sa compréhension des orientations prévalant actuellement, TELUS Québec pense maintenant qu'il est préférable de proposer que son cadre réglementaire, soit le même que celui qui s'appliquera aux compagnies ex-membres de Stentor, en établissant des différences au niveau des paramètres, pour tenir compte de sa singularité, les différences étant un facteur "X" spécifique à 1,65 pour cent et un coefficient d'extension nul; un taux de rendement de 12 à 12,5 pour cent, et une marge de 25 pour cent au lieu de celle de 15 pour cent proposée par le CRTC sur les coûts de la Phase II.

673 Historique de membre de l'industrie canadienne. Malgré ses efforts, TELUS Québec ne fut jamais qu'un membre associé de Stentor et ne put donc partager les revenus de la même façon que les membres à part entière.

674 C'est par le biais d'une entente avec Bell que TELUS Québec retirait une partie des avantages économique de sa participation à Stentor, lui permettant ainsi de maintenir des tarifs abordables à sa clientèle.

675 Nous vous rappelons qu'à partir de 1999, la terminaison de cette entente a eu un impact majeur à la baisse sur les sommes transférées vers les clients de TCQ.

676 En parallèle, TELUS Québec faisait passer son taux de contribution de 0,1791 $ en 1994, à 0,0242 $ en 2000 et, les taux des appels interurbains descendaient de façon marquée.

677 Au tableau 5.2 du Rapport à la Gouverneure en Conseil, "État de la concurrence dans les marchés de télécommunications au Canada", préparé par le CRTC, on apprend que le tarif mensuel local du service de résidence, pour les milieux ruraux du Québec, est passé de 11,85 $ à 22,28 $ de 1995 à 2000, pour une hausse de 10,43 $.

678 A TELUS Québec le tarif moyen est passé de 13,10 $ à 23,50 $ pour la même période, soit une hausse de 10,40 $ résultant principalement de rééquilibrages ou de restructurations tarifaires. La plus grande partie de cette somme a eu un impact nul sur les revenus, puisqu'il s'agissait de rééquilibrages tarifaires ou de restructurations ou d'ajout du service de relais de messages et de nouveaux services régionaux. L'annexe 1 vous en fournit la liste depuis 1991.

679 On peut donc constater que non seulement le tarif mensuel de service de résidence se compare au tarif moyen québécois mais, que son accroissement fut similaire et n'a généré que très peu de nouveaux revenus nets pour TELUS Québec.

680 Par ailleurs, le revenu facturé moyen à la minute interurbaine aux clients du service de résidence, est passé de 1995 à 2000 de 24,4 $ à 10,6 $. Simultanément, les sommes reçues dans le cadre du contrat de partage avec Bell décroissaient abruptement.

681 On comprendra donc que les efforts pour augmenter la productivité ont déjà produit des résultats qui ont bénéficié aux clients.

682 La logique de la proposition tarifaire de TELUS Québec. TELUS Québec estime que la réglementation des services de télécommunications est un substitut imparfait à l'application des forces du marché. Conséquemment, la proposition de TELUS Québec vise à assurer un équilibre, parfois fragile, entre les intérêts des abonnés, de l'entreprise et ceux des concurrents en conformité avec les objectifs du Conseil. TELUS Québec estime que les forces du marché devraient prévaloir aussi souvent possible.

683 Le régime, tel que proposé par TELUS Québec réglemente les services qui sont subventionnés ou ceux qui ne sont pas sujets à un niveau suffisant de concurrence pour justifier l'absence de réglementation.

684 La proposition tarifaire de TELUS Québec a été conçue en prenant en considération les éléments suivants :

685 La volonté du gouvernement exprimée à travers le CRTC est que la concurrence soit présente sur le territoire de TCQ.

686 Le modèle réglementaire retenu pour favoriser la transition à la concurrence est la réglementation par plafonnement des prix.

687 Le modèle proposé par TELUS Québec ressemble à celui qui, nous le croyons, sera approuvé pour les ex-membres de Stentor, pour la deuxième période de réglementation par plafonnement des prix.

688 Le service local de base, tel que défini par le Conseil, doit demeurer accessible à tous les Canadiens avec un niveau de qualité adéquat.

689 TELUS Québec, comme entreprise titulaire, a l'obligation de servir sur son territoire alors que les concurrents peuvent choisir les clients et les zones qu'ils veulent desservir.

690 Le Conseil a reconnu que le coût de prestation du service variait selon les conditions géographiques et démographiques et a créé des tranches de tarification pour en tenir compte.

691 Le Conseil a aussi indiqué, dans CRTC 2001-238, que les frais de revenus en pourcentage devant être imposés aux fournisseurs de services de télécommunication pour 2002, devraient être réduits à environ un tiers de leur niveau actuel de 4,5 pour cent.

692 Notre compréhension est que les subventions seront moindres, dans l'avenir.

693 Le Conseil indique que les subventions sont canalisées uniquement vers les zones de desserte à coût élevé et que, d'autre part, les tarifs des lignes locales des régions moins éloignées devraient diminuer.

694 TELUS Québec a une préoccupation d'éviter un choc tarifaire trop important à ses clients.

695 Le Conseil a indiqué, dans CRTC 2000-860 que :

"La façon la plus efficace de retourner les gains excédentaires aux abonnés est de limiter toute augmentation future du tarif local du service résidentiel pendant la période de transition ou au début du régime de plafonnement des prix".

696 TELUS Québec estime que le compte de report pourrait servir aussi à niveler les pointes dans les besoins en revenus au cours des ans.

697 TELUS Québec, afin de tenir compte de ce qui est mentionné ci-haut, a proposé qu'il y ait établissement progressif des tarifs d'entrée en réglementation par plafonnement des prix.

698 TELUS Québec a prévu que les tarifs maximum pour les tranches de tarification C et D ne dépasseraient pas la moyenne des coûts nationaux Phase II, majorés de 25 pour cent.

699 La page 1 de l'annexe 2 illustre la proposition tarifaire de TELUS Québec. On y retrouve, par bande et par année, les augmentations et les tarifs mensuels. De plus, y sont fournies les informations sur la provenance soit du compte de report ou du fonds national, des écarts entre les revenus et les besoins. La page 2 présente sous une forme graphique et colorée la même information.

700 Il est important pour TELUS Québec de fournir à ses clients un service de qualité en visant le meilleur rapport qualité/prix possible. TELUS Québec fait porter ses efforts notamment sur ce que nous appelons le coeur du service, soit sa disponibilité et sa continuité.

701 La préoccupation qualité de TELUS Québec dépasse le coeur du service. Elle cherche à bâtir une relation agréable avec sa clientèle considérant que meilleure elle sera, plus grandes seront ses chances de conserver sa fidélité.

702 Outre les indicateurs objectifs que le Conseil connaît, TELUS Québec utilise des indicateurs qui lui permettent de jauger la perception des clients sur plusieurs dimensions du service. Ces indicateurs mesurent la satisfaction des clients des différentes interfaces avec lesquelles ils sont en contact, soit le téléphoniste, l'installateur-réparateur, le préposé au service et à la télévente.

703 Depuis 1997, moment de l'instauration de la stratégie de service chez TELUS Québec, ces résultats ont connu une progression très favorable, même si certains objectifs pour les indicateurs du Conseil n'ont pas été rencontrés, certains mois.

704 L'annexe 3 vous fournit une série de graphiques qui démontrent trimestre par trimestre, l'évolution de ces différents indicateurs.

705 L'approche préconisée par TELUS Québec est d'injecter des ressources pour atteindre l'équilibre optimal entre la qualité mesurée par les techniques de sondages de perception de qualité des clients et les coûts qui doivent, en fin de course, être assumés par ces mêmes clients.

706 TELUS Québec est consciente que sa perception du client est en quelque sorte sa réalité, c'est-à-dire celle avec laquelle elle doit composer.

707 TELUS Québec, par le biais de sa stratégie de service, cherche à travailler intelligemment à l'amélioration de ses services par des moyens les moins coûteux possible afin d'éviter de provoquer des hausses de coûts de prestation des services qui, tôt ou tard, se retrouvent dans les taux chargés aux clients.

708 C'est ainsi qu'elle a mis de l'avant une approche qui permet aux clients d'utiliser le Web pour requérir des services ou pour obtenir des informations diverses au moment où cela leur convient.

709 En annexe 4, vous trouverez le dépliant expédié cette semaine aux clients annonçant la disponibilité de la facture sur le Web.

710 TELUS Québec met aussi beaucoup d'efforts à optimiser ses systèmes internes pour améliorer le service aux clients. Il serait donc opportun dans ce contexte de souligner que les coûts utilisés pour établir les tarifs d'entrée en régime de réglementation par plafonnement des prix, sont ceux de 2001 qui n'ont pas permis d'atteindre tous les objectifs quantitatifs, à tous les mois.

711 Si le Conseil devait juger que l'équilibre que TELUS Québec maintient entre les indicateurs objectifs et les indicateurs de perception des clients n'étaient pas suffisants, il faudrait ajuster à la hausse les coûts que nous avons prévus dans la proposition faite au Conseil.

712 TELUS Québec est une entité légale distincte de TELUS Communications Inc. Il en est ainsi en raison des caractéristiques culturelles particulières du marché qui doit être desservi. Il ne faut pas en conclure qu'aucune collaboration n'est possible en matière d'activités réglementaires.

713 En effet, la participation de TELUS Québec dans les différents dossiers varie selon leur nature. Illustrons par des exemples.

714 Dans l'avis CRTC 2001-60, le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes. La seule participation de TELUS Québec fut de lire les documents produits.

715 Par contre, dans l'avis public CRTC 2001-36 "Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec", l'effort fourni par TELUS Québec est majeur puisque sa situation est particulière et différente de TELUS Communications Inc.

716 Quant aux activités reliées à la production des études Phase III, la plus grande partie de l'effort est dévolue à la confection des études d'usage qui sont particulières à TELUS Québec et qui ne peuvent être réalisées par TELUS Communications Inc.

717 Notre compréhension est qu'il en sera de même pour les études Phase II.

718 On peut donc en conclure que TELUS Québec doit, pour réaliser ces travaux, y consacrer des ressources dont les coûts doivent être recouvrés des clients.

719 Coûts Phase II de TELUS Québec. Nous désirons exprimer au Conseil qu'il n'y a pas d'inconvénients majeurs pour une décision sur le modèle de réglementation, que les coûts la Phase II de TELUS Québec ne soient pas connus, à ce moment-ci.

720 L'utilisation des coûts moyens nationaux est très compatible avec la logique de notre proposition pour l'entrée de TELUS Québec en réglementation par plafonnement des prix.

721 Comme les tarifs d'entrée ne sont appliqués dès la première année, nous aurons la possibilité d'apporter des ajustement, le cas échéant.

722 Par ailleurs, l'introduction de la concurrence locale n'est pas prévue avant septembre 2002. Donc, les tarifs des services dégroupés ne sont donc pas requis avant plusieurs mois.

723 En conclusion, nous comprenons que le Conseil a une très importante décision à prendre dans une affaire très complexe, qui suscite des prises de positions assez divergentes de la part des parties.

724 D'une part, le gouvernement fédéral a, il y a plusieurs années, décidé que la concurrence devait prévaloir, dans le marché des télécommunications.

725 Comme les règles de tarifications ont historiquement été établies en considérant leur impact social, il est évident que la transition vers des règles de libre marché, fait des gagnants et malheureusement des perdants!

726 Nous partageons les inquiétudes des consommateurs des régions dont nous avons, dans le passé, ardemment défendu la cause auprès du Conseil.

727 Mais il n'est pas possible de profiter en même temps des avantages du nouveau modèle, d'en éviter les inconvénients et de continuer de conserver les avantages de l'ancien.

728 De plus, l'entreprise ne peut assumer le rôle de redistribuer la richesse, ce rôle revient aux gouvernements.

729 L'introduction de la concurrence fut graduelle, amenant pour le consommateur les plus beaux côtés, d'abord. Maintenant, nous en sommes aux mesures les moins populaires. Nous pensons que le Conseil a trois avenues principales:

730 Les clients paient des tarifs qui permettent de rencontrer les coûts de prestation parce qu'ils sont jugés abordables;

731 Les gouvernements, par des mesures fiscales ou autrement, aident les clients qui n'ont pas la capacité de payer.

732 Le Conseil maintient une forme de subvention. En bâtissant notre proposition, nous nous sommes retrouvés devant une équation à multiples inconnus. Notre proposition fait donc qu'il y ait un équilibre complexe entre plusieurs paramètres. Nous demandons au Conseil de faire preuve de beaucoup de prudence, s'il devait y apporter des changements.

733 Merci beaucoup.

734 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Monsieur Gendron.

735 Alors, nous avons terminé cette partie de l'audition, qui consistait à avoir les commentaires d'ouverture des trois parties.

736 Ceci nous amène au début du contre-interrogatoire. Maître Fecteau?

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

737 Me FECTEAU: Monsieur Todd, c'est le temps du contre-interrogatoire.

738 Est-ce que vous avez bien préparé le document intitulé "Designing a Consistent Price Cap Regime" qui a été produit pour Arc et al, le 21 septembre 2001?

739 CHAIRPERSON: Just a moment, Mr. Todd. We will ask the Secretary to swear you in.

SWORN: JOHN TODD

740 Me FECTEAU: Avez-vous compris ma question? Vous pouvez répondre?

741 MR. TODD: Yes. I was responsible for the evidence.

742 MS FECTEAU: Okay. Do you have any changes to make or, precisions to make, today?

743 MR. TODD: No. There are some typographical errors that don't affect the meaning, but other than that, no corrections to make.

744 Me FECTEAU: Merci. Le témoin est disponible pour contre-interrogatoire.

745 LE PRÉSIDENT: Alors, ce serait...

746 M. SPENCER: Maintenant à TELUS à la table des témoins.

747 LE PRÉSIDENT: Alors, Maître Laprise, nous vous voyons mieux, là! Alors, vous procédez quand vous êtes prêt.

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

748 MR. LAPRISE: Mr. Todd, I had a close look at your resume and, I failed to see anything relating to the foundation of your expertise in productivity. Are you really an expert on productivity matters?

749 MR. TODD: In terms of carrying out TFP studies or that type of thing, no. As you will note in the intervention of Arc et al and others, in the 137, there was a separate productivity expert, Mr. Roycroft.

750 My approach is from, you know, a regulatory perspective, not a numerical analysis perspective. And, that's the basis of my evidence.

751 MR. LAPRISE: So you are not recognized, in the telecom industry, as an expert on productivity matters?

752 MR. TODD: My expertise is more in the area of regulatory principles. Definitely not empirical analysis of productivity numbers. I direct my clients to other experts, for those types of issues.

753 MR. LAPRISE: Do you have a good knowledge of TELUS Québec?

754 MR. TODD: It depends on how you define "good".

755 I have been assisted in reviewing the evidence due to language issues. I have looked at information available on the web. I have familiarized myself to the extent that I could, but I have not been following either the companies, TELUS Québec or Télébec, over a lengthy period of time, specifically, those companies.

756 I have worked for and, in hearings related to other independent companies, but not specifically TELUS Québec or Télébec.

757 MR. LAPRISE: Do you know the percentage of its switching network that is already digital?

758 MR. TODD: My understanding is that 100 per cent of the network is digital and, has been for a number of years, since 1993, I believe, is when the modernization was completed.

759 MR. LAPRISE: With this kind of technology in place, could you provide me with examples of what type of technology improvements would lead TELUS to reduce its costs?

760 MR. TODD: Well, first of all, the modernization was completed in 1993. There is not information on the record as to the exact age of all the digital equipment.

761 I know that it all has to be post-1973 because when I was working at Bell Canada, in the engineering department, we did not have switching digital equipment, digital switching becoming available. So, it was obviously upgraded between those periods of time.

762 In part, my comments in that regard, were based on the fact that certainly the earlier digital equipment is older equipment. By the end of this price cap period, the youngest equipment would be in the area of 12 years old.

763 In addition, digital equipment not only does go through upgrading, line cards through changes in demands, in the equipment, new software, there is various technology changes made to existing switches. In addition, depending upon the age of the switches, some of them are likely to be coming up for replacement over the price cap period or in the next number of years.

764 Again, I don't have the date on the exact dates in which all the equipment has been installed. So I don't know the age, the profile of the age of all the switches. But it obviously is, as I say, 12 years or older, by the end of the price cap period.

765 MR. LAPRISE: Is this your personal knowledge that the switching equipment put in place in 1993 has been modernized or updated, since that time?

766 MR. TODD: My assumption is that, like all the other companies, that equipment would have been modernized and updated since then and will continue to be over the coming years. The point of my comment is that this equipment is not put in place and left unchanged. It is continually upgraded and improved.

767 That's part of the technology change I'm talking about. It's a process. It's like, I have a computer network in my office and have had for a number of years. But it's not exactly the same network that I had five years ago. It is continually evolving and developing new capabilities to improve the efficiency, productivity in my office. I hope to be 4.5 per cent in my office, since I advocate it for others.

768 MR. LAPRISE: Do you have some data on the capacity of the switching or transmission network of QuébecTel versus what it could be with brand new equipment, installed today?

769 MR. TODD: You say you have it or you --

770 MR. LAPRISE: No. I asked if you have this kind of data?

771 MR. TODD: No. The only data I have is what is on the record of this proceeding.

772 MR. LAPRISE: You can't affirm that there is a difference between what is already installed in the TELUS Québec network and, what it could be theoretically, if we instal new equipment today? You can't --

773 MR. TODD: I have not conducted any engineering studies, in that regard. My comments are based on the normal operations as I understand them in the industry.

774 MR. LAPRISE: Do you know what kind of management system TELUS Québec is using to monitor its network?

775 MR. TODD: What type of management system?

776 MR. LAPRISE: Yes.

777 MR. TODD: As in processes, you're not talking about an executive management structure?

778 MR. LAPRISE: No.

779 MR. TODD: You're talking about probably somebody doing a job similar to what I did even 25 years ago, which is looking at what is there and continually looking at the economics of upgrades and replacements, so that you probably would have in place at least a five-year plan in terms of investment in switching equipment.

780 I have not reviewed, specifically, the company's management programs clearly from the record. But again, that's standard practice in industry. Given the ownership structures and relationships, I have made the assumption that standard practice would be used.

781 MR. LAPRISE: Do you know the provisioning conditions of TELUS Québec?

782 MR. TODD: In the sense of the criteria being used for replacement of equipment?

783 MR. LAPRISE: If you take your document on page 15, paragraph 74, at the end of the paragraph, you say:

"Opportunities to reduce costs are likely to be greater in coming years for TELUS Québec and Télébec as well as for the latter counterparts, especially when they can take advantage of corporative buying power with affiliated other partners." (As read)

784 I ask you if you know the provisioning conditions that we already have in TELUS Québec, to say that?

785 MR. TODD: I believe that point is touched on, in an interrogatory response.

786 MR. LAPRISE: But I ask you if you know the provisioning conditions. If you don't know, you can compare.

787 MR. TODD: If what you're referring to is the provisioning in cooperation with other companies within the family, it is my understanding from reading information in annual reports, that there is cooperation and the provisioning would be done on a corporate, larger corporate basis.

788 Is that what you're referring to?

789 MR. LAPRISE: Yes. But do you know that the majority of shareholders prior to TELUS Corp was GTE, General Telephone Electronics?

790 MR. TODD: Prior, yes. I did not look at that in considering where things are going in the future.

791 MR. LAPRISE: So you don't know --

792 MR. TODD: I looked at the current ownership.

793 MR. LAPRISE:  -- what were our provisioning conditions, at that time?

794 MR. TODD: No, I don't specifically know what was the past provisioning climate.

795 MR. LAPRISE: Could you give me the name of five major cities in the TELUS Québec territory?

796 MR. TODD: I'll refer to my map and will you excuse my pronunciation?

797 Starting in the upper right-hand side, Sept-Iles, Baie Comeau -- whom I'm familiar with -- they've been around, reading newspapers for years. Gaspé, Rimouski.

798 MR. LAPRISE: How big are these cities?

799 MR. TODD: My understanding is they're in the area of Rimouski, about 40,000, ball park. The cities would be smaller. I think that, in terms of the math that I happen to have, we're talking no other cities of that size, to be marked on this one.

800 MR. LAPRISE: Do you know the number of inhabitants, per square kilometres, in TELUS Québec territory?

801 MR. TODD: No. We're talking a large portion of a million. But I don't recall the exact number.

802 MR. LAPRISE: Do you know Bell Canada?

803 MR. TODD: Intimately! Yes. As I mentioned, I did work at Bell Canada many years ago and, I have been what is intimately involved as a control mechanic over the last decade with Bell Canada, being outside of Bell Canada, of course, for that period of time.

804 MR. LAPRISE: So, we can consider Bell Canada as a major telecom player in Canada and, in Quebec?

MR. TODD: Yes.

805 MR. LAPRISE: Do you think, if Bell decided to invest a few millions in telecom projects, do you think they will find out the financing necessary to realize this kind of project, let's say $50 million?

806 MR. TODD: If the costs justify that, I believe there's an article handed out, where it refers a to $12 million investment. But if they found it economic to invest $50 million and chose to, they could find it, I am sure.

807 MR. LAPRISE: Have you heard of a Bell Canada projet called "Avalanche"?

808 MR. TODD: Yes, that is mentioned in the article that I am referring to, which is from a Bell publication.

809 MR. LAPRISE: Do you see a trend for TELUS Québec, one of the biggest players in Canada, to play on your ground?

810 MR. TODD: It's the same kind of threat that I see in Toronto, with TELUS office down the street from me, which is entering into Bell Canada's territory and, coming to one of my clients in the city of Toronto, seeking access to the underground rights-of-way, things like that.

811 The threat, of course, is targeted to the business market, which is exactly consistent with my evidence, and there is some mention of next year, the intention to add local service to the offering although in that, it certainly is contemplated in the sense of their article.

812 Next year, we will give an important milestone with the residential service offering that includes toll and Internet and eventually, local service. So, local service may be down the road as part of the package but, as I understand this initiative, it is not offering, should we say, unbundled local service at any time, in the immediate future.

813 Clearly, Bell is the one that is most likely to be able to make that kind of offering, given Claude Duclos' recent backing off from the OIP service and its intention to find alternatives, but those are in the future.

814 MR. LAPRISE: Have you read the articles that we filed? One is indicating that -- I will say it in French, "600 nouveaux clients recrutés chez les PME" and, it's the former president of Bell Québec, who is saying that, in Rimouski.

815 He expressed his determination to take a good place in the territory of TELUS Québec and you can see too, in "Le Journal de Bell", September 2001, "conquering the East", and it is in this article that they present the Avalanche project, "to conquer the East".

816 And you have too, Cogeco who presents its intent to be in telephony, in the next future. So, Cogeco is in the TELUS territory, isn't it?

817 MR. TODD: Yes, and I am familiar with these initiatives and, I also did go into the Cogeco web site, checked their press releases and, they had one from, I think it was three years ago -- I would have to go back and check -- where they had announced the project to immediately introduce VOIP service, local telephone service, back then.

818 More recently, it has announced that it has backed off that, for the technology, not feasible. My understanding of its latest statement of intent is that it is telling its shareholders that it is not backing off completely but, is exploring other ways to achieve that goal that it has held for a number of years.

819 We have been hearing the same thing since the regional price cap and local competition proceedings from cable companies. I, like many others, back in 1997, believed that cable TV was on the verge of providing competitive local services. So far, Halifax has been the grand beneficiary of those great promises, four years ago.

820 MR. LAPRISE: Mr. Todd, you said on page 12, paragraph 57:

First, given the absence of major urban centres in the service areas of TELUS Québec and Télébec, that threat of competition and the provision of local service during the time of the price cap regime is minimal or non-existent. (As read)

821 So as we have filed those articles, it is to show the importance of some competitors to the kind of competitors, its financial and technical capacity is much more important than the number of competitors, isn't it?

822 MR. TODD: Firstly, as an economist, I would have to beg to differ that the number of participants is important to the extent of competition.

823 Also, the segments of market they are entering is important, too. You are making the comment generally about competition.

824 There is a very big difference between the business segment of the markets, the residential segment of the market. There is a big difference between main centres and, smaller cities and rural areas, which do have business customers, as well as residential customers.

825 It is hard to generalize and, from the context of my comments throughout, I have established a hierarchy in the sense of the effective competition I have talked throughout about robust and effective and efficient competition, as opposed to just one new entrant.

826 I have explicitly acknowledged that there is a good chance of there being competition, some competitive disciplines, in the business segment of the market but, that is unlikely to be anything other than a very minor aspect of competition, in particular residential market, and outside of major centres for the business market.

827 In that regard, I don't see the service areas we are talking about here, as being any different from the rest of Canada, the same people who are potential entrants.

828 MR. LAPRISE: I have no more questions, for now.

829 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Laprise. Je passe la parole, maintenant, au conseiller juridique du Conseil.

830 MR. McCALLUM: Thank you very much, Mr. Chairman.

831 I wonder if you would start just by clarifying exactly what is the X-Factor that you would recommend to use for these two companies, both TELUS Québec and Télébec?

832 MR. TODD: What I recommended in my evidence, is that the same X-Factor, as adopted in 1-37, would be used. And so, in effect, I am leaving the exact number to the Commission because I am saying it should be -- In the end, what my evidence does suggest is that, based on my acceptance of what would be achievable and as the points were made, not based through bottom-up productivity analyses but, based on sort of regulatory approaches.

833 Number 1, that one price cap regime, one productivity factor would apply to all companies unless there is a very clear difference, and I am suggesting that these companies don't justify any greater difference than MTS in the original price cap regime.

834 I am saying that it should be the same and that a number in excess of 4.5 per cent would be justifiable. I do put down the number of 6 per cent, indicating the way the level of productivity gain that indirectly appears to have come out of the first round of price cap regime for the other companies.

835 I do not put forward as the number to use but say that, when there three or four judgment factors which come into play in assessing what level of productivity would result in a competitive level of returns for the companies and, as an economist, that's the way I approach it.

836 It's actually not a mechanical productivity calculation but simply saying to get a competitive market outcome what the productivity factor will achieve, the best analogy to competitive market.

837 Frankly, my analysis that comes up with 6 per cent, is probably defensible. That sounds very aggressive. So, you will hear more of 4.5, coming out of my mouth. I am just saying that it's at least what we have now.

838 MR. McCALLUM: So really 4.5 is what you are really recommending that the Commission should look at, based on the sort of analysis that you have done, is that correct?

839 MR. TODD: To answer that question, we have to pull together the evidence in 01-37 and this evidence. What I identify in that, is we were looking at what is achievable productivity, in the coming four years. My assessment is that there are a number of "puts and takes", reasons why a higher productivity may be achievable and reasons why it may be tougher to maintain the level that was achieved in the past.

840 Therefore, I think I used the term that the 4.5 would be a conservative productivity target to establish for the second generation regime for the other companies and, therefore, by extension, for TELUS and Télébec and TELUS Québec coming into the same regime; 4.5, I think, would therefore be a conservative number.

841 Frankly, the Commission has access to a lot of confidential information I don't have access to. So, of course, my evidence is to encourage the Commission based on its access to information I don't have, particularly numerical information, to consider setting out numbers higher. But I can't advocate that because I don't have more than qualitative information with which to assess it. So, all I can say is directionally 4.5 seems conservative.

842 MR. McCALLUM: A few minutes ago, you said that you thought the regime should be more or less the same, unless there is a real difference that would perhaps justify any sort of different X-Factor?

843 As between the two companies in front the Commission in this proceeding, do you see any particular difference between these two companies that would justify a different X-Factor for these two?

844 MR. TODD: No, and the basis for that principle, I go back to the original price cap proceeding and the argument of MTS about special treatment, and I spent a fair bit of time on that issue and I concluded that it would not justify special treatment. The Commission took the same position.

845 I don't see any greater justification for these companies, to get special treatment than MTS, if they are not like many of the Ontario independents which are one town, one switch operations.

846 MR. McCALLUM: I think you are aware in this proceeding that there has been a number of different methodologies put on the table as to how to calculate the X-Factor. I think you put on the table the idea behind the total factor productivity as had been used in the previous price cap regimes for the ex-Stentor companies.

847 I think Télébec put on the table the total implied productivity and, I think TELUS Québec put marginal cost as a methodology.

848 Are you are familiar with all those methodologies?

849 MR. TODD: Yes, I am reasonably familiar with them. I have not reproduced any numbers or done those calculations myself, but I am familiar with the methodologies.

850 MR. McCALLUM: What would you say would be -- taking each of them in order -- what would you say would be the advantages and disadvantages of each of those methodologies?

851 MR. TODD: My view of what is an advantage and disadvantage, may differ from that of other parties. So, I want to step back for a second and say, I think the difference comes from what are you trying to measure in coming up with a productivity factor?

852 If you are trying to measure directly the change in the ratio of outputs to inputs, for a narrow base of cap services, then, you would want a narrow measure of productivity.

853 What has been put forward in my evidence is saying that we should be looking at productivity not in the narrower sense, but in the sense that the competitive market operates in passing productivity gains through to customers.

854 I use as an example gasoline stations. As it happens, the last time I was in Québec City was for a hearing before the "Régie" dealing with the gasoline industry. One of the things that was very important in that proceeding was the fact that, in the good old days, a gas station was a gas station! The operating costs per litre were much higher than they are today. Now, gas stations all sell cigarettes and chocolate bars and, have a variety store and convenience store, in them.

855 As a consequence of that change in the structure of the industry, the operating costs per litre of gasoline have gone down, the costs are spread further.

856 The competitors' market has caused the benefits of that diversification to flow through to customers in the cost in the market of gasoline that they pay. That is a principle of competitive markets, that you look at the whole business.

857 When you are looking at how prices -- the trend in prices that we label as a productivity trend -- I am suggesting that we should be looking at the benefits that are attributable the core utility services or cap services.

858 In the telecom industry, to back away from gasoline -- and, last year we were talking about electricity in a similar way, we seemed to digress a bit -- in the telecom industry there is clearly diversification by the companies and, the ILECs in particular, achieve benefits in all of their activities which relate to the fact that they are the de facto supplier to essentially 100 per cent of residential customers and, the dominant share within the business sector.

859 With that preamble -- I am sorry for the long preamble -- that supports using a relatively broad measure such as total factor productivity, a broader measure of productivity gains. I would still say that TFP is not a measure that you can just take a number and, mechanically plug it into a price cap formula. It's one indicator of the kind of performance that you might expect in industry, taking into account a full company. That's what TFP does by its nature. It has this total factor. So, it's a fairly broad measure.

860 The companies see that as a disadvantage because they say that it doesn't look just at the cap services. It's looking at utility and competitive services and, therefore, they see that as a disadvantage. I see that as an advantage because it's getting a sense of what the total benefits are from a productivity perspective.

861 Even that misses out on some of -- I should say "new revenue opportunities" that are created. And, in companies, again, in other industries I deal with, one of the things you look at in terms of opportunities under performance-based regulation, is to generate new revenue opportunities.

862 Those are, in my definition, part of the productivity gains. So you create a new regulatory regime. You can do the equivalent of selling cigarettes and "pop". That is reflected in a downward pressure on prices for your core service that creates your relationship with a customer.

863 So starting with TFP, I see it as an advantage that is broad based and, the disadvantage is that it's incomplete.

864 Another advantage is that it is based on Phase III costs which are auditable and, therefore, you can have a fair bit of confidence that your TFP measure is a fairly correct TFP measure. It's a well understood methodology. There are data imperfections.

865 So again, we can't take it as -- we have to use a little bit of judgement on the number. No data analysis is perfect. But again, so auditable is the second advantage.

866 Moving to the other two methods -- and I think I would make the same comments about both of them given where I am coming from in terms of advantages and disadvantages. They are narrower measures which, from my approach to what we should be looking at in productivity is a disadvantage.

867 Again, you will hear from others that they consider that an advantage, obviously, because they are saying we should be measuring just the captativities, or as close as we can to that.

868 They are based on forecast Phase II costs non-auditable information, marginal cost numbers or Phase II numbers, which are developed by the company without a reconciliation to back the financial reports. And, therefore, I would suggest we can have less confidence in those results, or we would have to have higher regulatory costs in terms of hearings, and so on, in order to test those numbers in a public forum to ensure that we are confident in the results and comfortable.

869 The CRTC has had some dealings with that -- PES costs. They reviewed and modified the numbers that the companies put forward and, I would expect that anything else based on Phase II costs would have to be reviewed and scrutinized. And again, the CRTC would be likely to come up with corrections to their changes to the companies' numbers.

870 Have I covered the three adequately for you? Sorry to be long answered, but I wanted to give it the context to explain what I consider to be an advantage in this.

871 MR. McCALLUM: Just a couple of aspects that I want to bring out, in follow-up questions, but in general you have covered it, but a couple of small points.

872 The first one is relating to the incompleteness of the total factor productivity. Is it incomplete because it cannot be calculated only for the utility segment?

873 MR. TODD: No. The incompleteness is that total factor productivity is dealing with outputs and inputs and it's -- well, in the most extreme case what I am suggesting -- and it's exclusively a ON-36 evidence, but it's in the ON-37 evidence.

874 Some recognition could be given to the reality, for example, that an ILEC is able to offer a package of services that brings together cellular service and basic telephone service, even though they are separate.

875 So for example, a company offering all those services can have the package, a Bell's package where if you call either the cellphone number or the home number or the business number, that the call is bounced. If it's not answered it is bounced to the other phone and you don't have to do a call forwarding.

876 So, there are benefits to the integration. So, when I am saying it's incomplete, I am saying there are benefits, which in my broad definition of the benefits, that would be reflected in a truly competitive situation, as those kinds of benefits would be -- and again the example of the gas station and the example of a department store. Profits end up at the normal level, taking the full range of activities into account. The only question is: Which prices will be driven down by those gains? A total factor productivity would not be picking up that full scope of benefits.

877 What is missing, frankly, is probably minor, but it's technically incomplete. We are getting down to the second decimal point, though.

878 MR. McCALLUM: You said, then, earlier in your answer, that one of the disadvantages of the narrower measures is that it's based on Phase II results, that do not have auditable information.

879 Are you referring, in that example, to the marginal cost method?

880 MR. TODD: Yes. Well, I have not gone through all the details, but certainly the marginal cost method, as I understand it, is Phase II, Phase II incremental marginal costs. So, that my understanding is that they are based on Phase II costs or Phase II like costs.

881 MR. McCALLUM: Thank you.

882 Could you just, for the record, add what would be the limitations of the total implied productivity method, which is, again, one of those narrower methods that you have presumably talked about earlier?

883 MR. TODD: It's an indirect measure. I would have to go back to the technical details, which I haven't looked at for a while. But essentially again, because it is narrower that the total implied productivity, it is less comprehensive in terms of picking up the benefits.

884 It's an implied productivity, as I understand it, of a narrow base of services and, one of the major points that the companies have made throughout these proceedings -- and I refer to this proceeding ON-36 and ON-37 -- is that the level of productivity in different sectors is different. And I accept that, but the point I am making is that the flowthrough benefits to the customers, when there are those joint activities, there is some joint benefits which should pull through on both sides.

885 So, by looking at only the direct productivity gains on one side, it may be missing out on joint benefits which, as I am suggesting, are really attributable to the core service, the core service being your basic local service. Access to the market is the essence of the relationship with the customer and certainly, in making that comment, I speak most strongly about the residential market, how businesses behave and then, they are looking for different things.

886 In my business, I am much more interested in the advanced services, whereas at home, it's basic service that is the key to the relationship with the customers, the bulk of customers.

887 MR. McCALLUM: Do you need to go back into anything to complete your evidence, or is that a complete enough answer for your purposes?

888 MR. TODD: The fact that it's more answer than you wanted!

889 MR. McCALLUM: Just to complete one small aspect, though. What would be the advantage of the total implied productivity methodology?

890 M. TODD: I think that to an econometrician, it would be a preferred method, but I would prefer not to get into debating the fine points of econometrics. That's what I pass onto the experts in econometrics and, it's that kind of analysis. But my understanding is that it would be a more sophisticated analysis, shall we say, and better than just looking at the marginal trend from year to year.

891 MR. McCALLUM: In this proceeding, you may be aware that TELUS Québec is proposing a regime that would be four years long with, I guess an automatic renewal of three years, unless the Commission decides in the fourth year of the regime, to review the matter and then, intervene in some way for years five, six and seven.

892 Would you have any views on a price cap regime that would be longer than four years?

893 MR. TODD: First of all, the essence of my recommendation is to just fold the two companies into the existing regime. If that is done, there would not have to be a separate review of TELUS Québec or Télébec, at any point in time. In a sense, they would be covered and, any special circumstances could be looked at, in the review of the price cap regime.

894 If, however, a separate regime were created, some distinct or some special treatment for TELUS and Télébec, then, I would say in effect what we're in, is a first-generation regime, for them. If we're talking a first-generation regime, I would suggest that the default assumption that should be there is a review, just as there was for the first-generation price cap for the major ILECs.

895 If everybody agrees that a review is unnecessary, then you don't have to do it. But the default should be a review in four or five years.

896 MR. McCALLUM: If the Commission decided that the option preferred by TELUS Québec as a four-year regime, plus a three-year renewal were a good idea, in your view, under what circumstances should or, would the Commission review the price cap regime in that fourth year, particularly as it relates to the productivity factor?

897 MR. TODD: That spills into assumptions about information that may be filed on an annual basis.

898 So, one of the issues I covered was split-rate base information, indicating that utility returns be filed on an annual basis.

899 I think that the Commission would have to look at one, the financial performance of the companies. Clearly, if the financial performance were sub-standard, the companies would be coming in. For the sake of symmetry, if nothing else, there would have to be information available to the public and to the Commission, to identify an exceptionally strong performance that is suggestive that the price cap regime has been too generous and would require some tightening up.

900 Secondly, certainly, you would want to look at the competitive environment. There are reports being done and, it would be covered by that. So, I think that information the Commission would have in its hands, in terms of the competitive environment in the territory, as long as those reports covered the TELUS Québec and Télébec territory, as well as the rest of Canada.

901 I believe that the intent of the report about competition now, is focused on major cities.

902 But again, from the competitive market analogy, to me, the prime indicator is if all of the companies -- and you can't look at this on an individual company basis -- if all of the companies are outperforming, which you would expect from a normal competitive market in terms of their bottom line, return on equity, that should lead to the suspicion that the price cap regime has not been tight enough. You're looking for either that conclusion or some other explanation that is acceptable as to why this has happened.

903 If you have got a unique regime for two companies, it's hard to make that general conclusion and, say there is a statistically significant result. But I would say for no other reason than just symmetry, if it's significantly different from whatever the Commission views as a reasonable rate of return, 11 per cent say, that we should have a second look to find out the reasons.

904 MR. McCALLUM: Just to pursue that point, one step further. In the case of TELUS Québec, which has proposed the automatic renewal, at what level of performance, taking the ROE, for example, or what level of competition, in your mind, would motivate the Commission to intervene to prevent an automatic renewal from happening and, put in place new terms and conditions?

905 MR. TODD: Starting with competition, we're on the assumption that these are kind of a separate track. So, I would suggest that if competition, if the development of competition were lagging relative to a couple of areas served by the major ILECs, then you would want to go back and take a look and say: "Is the cause of that lag in the development of competition the price cap regime?" would be the major determinant there.

906 With respect to the ROE, I have always been an advocate of symmetry. And, the point where the Commission would entertain an application from companies to say there is something going wrong because the ROE is too far below the target, I would argue that a symmetric trigger point would be above it.

907 You cannot place a number in advance. That's, what in the terminology, would be a "caller" and that creates undesirable productivity responses because you don't want an automatically triggered adjustment to the ROE, that can affect incentives.

908 But, by the time you're getting, you know, 300 or 400 basis points above or below a reasonable target, it is time to start considering it. But, you have to use judgment as to whether they consider it extraordinary and, it justifies a review.

909 MR. McCALLUM: Thank you. Could you then confirm the matters you took into account, when you did your calculation of the X-Factor, in both high cost and non-high cost serving areas?

910 MR. TODD: Which is the reason why I argued that 4.5 would be a conservative number.

911 MR. McCALLUM: Sorry. What I'm trying to get at is what services, what type of services offered to clients you were looking at, in terms of making your recommendations? For example, were you including only local basic residential service? Did you include residential optional services?

912 MR. TODD: What should be included in the cap, the starting point -- and again, my starting point was consistency with 01-37 outcome. So, if the Commission were to make some fine-tuning, it would effect my recommendations in this case, to say you would probably be consistent if it's reasonably close to the existing regime.

913 That's why the title of the evidence is actually "Designing a Consistent Price Cap Regime". That was the focus.

914 So in 01-37, therefore, by extension here, what I'm suggesting is that for starters, all the services that are in the current residential or all the residential services that are currently capped, would continue to be capped. The services that are currently frozen, would continue to be frozen. There may be some fine-tuning, which is frankly a matter of policy consideration. Optional services is a key one to think of which is not capped now.

915 There is argument, but it's a policy issue. I personally, as an economist, cannot make a recommendation to include or to not. But certainly, the argument is being put forward that the optional services are becoming de facto essential for many people. And conceptually, I'm arguing that it should be a residential basket which broadly covers residential services. Perhaps optional, now is a time to put optional in that basket as well.

916 Pay phone services, I believe would be another one. And, there is I think another service that is uncapped, penalties for late payment, which again, is a cost borne by residential customers which could be put into it.

917 Again, from my expertise, I can't say that there is no analytic reason why any particular service is right or wrong to be as a cap. I'm saying essentially conceptually, keep the services that are now capped as capped in the future regime and by implication, for TELUS and Télébec, perhaps with some fine-tuning, given the policy argument put forward by different parties.

918 THE CHAIRPERSON: Mr. McCallum, it's 3:15. Is it a good time for you, to have a break for everybody?

919 MR. McCALLUM: I expect to be done, Mr. Chair, within about five minutes, if that would be satisfactory to everybody?

920 THE CHAIRPERSON: Yes, please, go ahead.

921 MR. McCALLUM: In your mind, could or should the Commission, give consideration to perhaps a broader set of services, say business services, for calculating the X-Factor in high-cost and non-high cost serving areas?

922 MR. TODD: For calculating the X-Factor or for applying the X-Factor to them?

923 MR. McCALLUM: Applying it to them.

924 MR. TODD: Applying, okay.

925 After the presentations this morning, I was thinking about that exact question because my evidence suggests that business services, in particular, not to be included in a capped basket, but that there be a 10 per cent constraint on individual services.

926 As I listened to some of the presentations and, gained a greater appreciation of some of the remoteness of these communities, the closing of my evidence which well, frankly, ducks the issue by saying you know, consideration, it may be arguable that outside of the major centres, when you get into smaller centres, that business services do not have a realistic prospect of competition and, therefore, it may be appropriate to apply a cap to them. And then, I revert back and say but, my inclination is still to go with a 10 per cent limit in that you're going to be talking about reasonably modest increases.

927 To be quite honest with you, as I listened this morning, to the remoteness of a lot of the communities in Québec and, the prospect that those people saw for competition, I had some sympathy that maybe those should be capped, as well.

928 Clearly, we don't want to be capping in the large centres which would be the targets for business competition. But perhaps, high-cost serving area businesses could still be capped.

929 MR. McCALLUM: Thank you very much, Mr. Chairman.

930 Thank you, Mr. Todd.

931 CHAIRPERSON: Thank you, Mr. McCallum. We will break for 15 minutes.

--- Upon recessing at 1520 / Suspension à 1520

--- Upon resuming at 1535 / Reprise à 1535

932 THE CHAIRPERSON: Order, please. We will now hear the questions from the commissioners. Chairman Colville.

933 COMMISSIONER COLVILLE: Merci, monsieur le président.

934 Mr. Todd, just a fairly general question, I guess. I take it from your submission and your discussion with the Commission counsel, that our approach to arriving at an X-Factor and, indeed, the productivity -- the overall productivity factor should largely be a policy judgment.

935 I say that because of your comment about arriving at the X-Factor, that we largely should consider the whole company, even the part that we no longer regulate. When you had the discussion about including bundling, for example, with cellular service and using one number, and so on, that we be considering factors beyond that portion of the company that we intend to regulate, under price cap.

936 So, I take it from that, that it's your view that our choosing a number, here, should largely be a policy judgment?

937 MR. TODD: I wouldn't say "largely", I would say there's an element of that involved and, I go back to the Commission's original price cap decision. And frankly, other performance regulation decisions, which are similar.

938 A stretch factor, in my view, is inherently largely judgmental. There were specific factors brought into play but, if I look through different regulatory decisions, stretch factor is a number which tends to be a round number, half one, two.

939 In many jurisdictions, it is more explicit than in the Commission's decision that it reflects a number of factors and, is explicitly a judgment call.

940 There is more commentary, if you want, that really calling the X-Factor "productivity factor" is almost misleading because productivity is one piece of the benefits and, there are other factors. If we are actually trying to have a competitive market analogy, prices are determined by more than a productivity factor.

941 Therefore, if we are trying to simulate what will be happening in a truly competitive market, well, that's a starting point. Ultimately, there's a bit more judgment that should be in play and that, as you heard in some of the cross-examinations and discussions in the 01-37 hearing, there are clearly jurisdictional issues. You have seen differences between England and the U.S. and their approaches to X-Factors. There's jurisdictional questions around what the regulator can do, without ending up in Court.

942 I am not a lawyer, so, I am not giving legal advice. I am an economist and a policy expert, giving policy advice.

943 My bottom line is yes, there is judgment that comes into play, it's based on the facts, it's based on productivity calculations but, should we say, the fine tuning that last -- that stretch factor, that last decision is at .511.5, comes down to judgmental elements.

944 COMMISSIONER COLVILLE: I took your comment that the 4.5 per cent should be on the conservative side and, that it could be as high as 6 or more. So, we are not just talking a difference between half a per cent and a percent could be as -- if we take a number that one of the companies has suggested at around 2.7, the difference in that and 6, is more than a stretch factor.

945 I guess what I am trying to get at, if your point is the real number to be considered about, is the price cap index itself, not necessarily so much beyond the elements of it and that is, to some extent at least, a policy judgment.

946 What would you consider the factors that we should consider in arriving at that number, if we are going to use some sort of policy judgment and, not just the empirical numbers that one would normally use in this sort of exercise to get -- you have used the term several times "to get" -- to get a competitive outcome?

947 MR. TODD: The starting point is that, in my view, a preeminent concern is: do you believe that you are doing what is necessary to facilitate the development of competitive market?

948 My arguments are based on -- the way you do that is by simulating the competitive market and getting prices reflecting that, ensuring that there are not -- that the regime is not creating excess profits for the ILECs and, low profits for competitors and creating an unsustainable situation which appears maybe to be happening, right now. There has to be a balance in terms of profitability of ILECs and CLECs.

949 A key decision that the Commission will have to make is: will you use the numbers that come out of total factor productivity or, will you use the numbers that come from alternate methodologies being proposed by the companies, which are to deviate from the Commission's 97-9 decision, which used total factor productivity?

950 What I am suggesting, when I say minimum 4.5 and perhaps 6 is going, for example, to the Bell Canada total factor productivity numbers, which are repeated in the -- my response in this proceeding to ARC et al (CRTC) 2100, which shows that, in the 1998-2000 period, the price cap period, that the numbers were 6.7 and 7.2, 7.1 about, 7 per cent on average.

951 When you take a longer period of time, the average, 1988-2000, was 5 per cent. We have clearly improved in the later years, which is why I come up with the 6 per cent, is likely to be sustainable in the future years. That is based on some numbers, it's not -- and it's driven off of the decision: do you use total factor productivity numbers or do you use the trend to marginal costs?

952 So, that's a judgment as to which methodology you use or, is it analytic? You can call that a 1, but it's being -- you know, the case is being driven off numbers.

953 What I am suggesting is that, when you look at the overall performance, total factor productivity numbers are there, the real numbers. I am arguing they are more appropriate. Companies are saying they are not appropriate. You have to decide which is the appropriate approach.

954 If you accept total factor productivity, you are going to end up in the area of 5 or 6 per cent. If you do not accept the position that total factor productivity is the appropriate way to go, and was presumably there for wrong, in the 97-9 decision and you want to go to different positions, you are going to be driven to a much lower number.

955 Part of my argument says, when you look at past performance, when you look at the way the industry is going, a low productivity number in the price cap formula, in my view, will lead to some very high profits for the ILECs and that will give them, just from a deep pocket perspective, a competitive advantage which will be insurmountable because they can use that to target entry by CLECs and then, drive them out of the market.

956 COMMISSIONER COLVILLE: I am not really sure I understand your point because, it may well be that we didn't as accurately choose the X-Factor for the utility segment, against what really happened in the market place.

957 But, I take your argument to be -- and I don't know what supports the argument -- that you should consider the productivity gains for the whole company, even the long-distance segment, for example, which we aren't even considering under regulation here, even though that could significantly miscue the numbers, here.

958 We don't know, for example, that the productivity factor, for the long-distance segment couldn't -- may well be twice what it is for the utility segment.

959 Historically, I think it has been argued that, as the companies moved into competition and then, through early competition days in the long-distance segment, productivity gains were quite significant, probably considerably more than even 6 per cent.

960 So, I am having trouble understanding, from your perspective, why we should be just considering this and, in fact, that, in your view, that's not even enough because you should be considering other factors. This takes me back to --

961 The only conclusion I can come to from this, is that you are suggesting to us this largely should be a policy judgment. Even though you are only considering regulating a certain aspect of the business, we should take these other numbers, which are irrelevant to that.

962 So, I take that message to be -- this largely should be a policy decision, on your part.

963 MR. TODD: In effect, yes, it is a policy decision, in that your decision about the productivity, will determine how much revenue the cap services will generate for the ILECs and, that will be a prime determinant of their financial performance.

964 And, their financial performance in the less competitive segment of their business, will be a prime determinant, in my view, of the success of the development of true competition in the coming years.

965 Now, I am not suggesting that policy judgment means it's made in a vacuum. It will be made based on total factor productivity analyses, for example. You may want to consider some of the other calculations.

966 I used the words in my evidence that says the principle of the price cap regime is to be an analogy for the competitive market place. As I said a couple of times, The Companies uses exactly the same words, in one of its interrogatory response. I think it was TELUS Québec.

967 They are starting from exactly the same point, that we are supposed to have an analogy for the competitive market. Now, a competitive market does not look purely at productivity gains, to determine price trends. It looks at synergies, it looks at --

968 When a company -- and one of the current trend is diversification, now -- diversification and proliferation of services, one of the ways that we achieve lower prices in competitive markets is by companies restructuring and by getting -- convergence is an attempt at that, bringing together different services to get those synergies.

969 What I am suggesting is that, from the customers' perspective, we have made a gamble, the customers and the Commission, together, have made a gamble that, through allowing competition and through the price cap regime, we are gong to successfully achieve a competitive market place.

970 You have done that, for sure, in the business market in major centres, a fairly competitive market. The long-distance market, by and large, is fairly competitive. But, the very nature of the business of the local market, outside of major centres and the local market for residential customers in major centres, is quite different.

971 Entry cannot be ubiquitous, it is going to be targeted. Therefore, I do have a concern that, if we don't stimulate competitive market place in the sense of the normally performing company as a normal return, that's the bottom line, this is economics. The bottom line test of the competitive market is that overall returns on investment are normal.

972 What I am suggesting is, if we fail to achieve that objective and, we trade a regulatory regime which creates high profits for ILECs and low profits for CLECs, we will end up with the worse of our possible worlds, which is unregulated monopoly. That will not work for customers and, I think that will not work for the Commission, in the long run.

973 So, yes, ultimately it is a judgment call, to say which analysis do we accept because we believe it's going to get us to that result.

974 COMMISSIONER COLVILLE: Can we make the same argument if we're looking at price cap as an alternative to rate of return, in a monopoly environment?

975 MR. TODD: In effect, I have. I have dealt in proceedings with performance pace regulation monopolies, which is similar. It is not literally a price cap regime. And, I have dealt with corporate clients, looking at price cap regime for a distribution company, where that is part of the analysis that I have done for them. So, yes.

976 It is looking at all the benefits that are created by the regulatory regime that have to be factored in, if you are going to come up with a result that eliminates competition. As an economist and a policy person, not a lawyer, I recognize that may run into some legal issues of jurisdiction.

977 So, the Commission may be unable to go as far as -- from a purely economic principle perspective, that you cannot take into account all the factors to be recognized by a competitive market.

978 In effect, what I am urging the Commission to do, is come as close to that conceptual ideal as possible, given your mandate and your regulatory authority.

979 COMMISSIONER COLVILLE: Is it your view that the total company productivity gains -- and perhaps even greater that, taking on your example with cellular and, perhaps other areas -- is the best proxy for that, even though we are regulating sort of a subset of that.

980 MR. TODD: Let me be clear on that.

981 What I am suggesting is not that all of the productivity gains go to one sector. And, I think the words that I have used is that benefits, i.e., the proportion of benefits that are attributable to the capped services, those benefits would flow back.

982 And, I admit that is easier said conceptually, than to work out the numbers in reality, which is why I don't give you numbers on that but, put it in terms of directional impact.

983 What I am suggesting is that there is very strong evidence to suggest that there are positive benefits to the corporate entity, that are attributable to their near monopoly position in the residential market, to take the most extreme case, and that benefits accrue from that position.

984 In other jurisdictions, in totally other industries, the issue can revolve on the use of the name, for example, and arguments have been made by parties to suggest that there should be, in effect, a payment from the affiliate back to the mother company, for use of the name.

985 Where there is shared services, there are issues of what value should be treated back to the company.

986 Those are, in effect, mechanisms that attempt to recognize the advantage of the incumbent and, the value that comes from their unique position in the marketplace. That does not mean that all the benefits flow back. That's not what I am saying.

987 What I am saying is that it's from the principal starting point of simulating competition. If you really stick rigorously to that, when you look at the arguments about the synergies of not only scale economies but scope economies, that argues that theirs would be a full inter-related business of the companies, will have an impact on the price of the different services, including that course. That is a good example of the door crasher special.

988 Just because the company voluntarily will lose money on a particular product, if what it does is bring in the customers, establish customer relationship, that allows them to make high profits on other higher margin products. When they do that, although they may charge high margins than other services, that does not result in above normal profits, because there are other competitors who can mix door crusher specials and, high margin products like they do -- and it is the overall pricing of all the different services which is the basis of their competition -- and in the long run, they tend to earn just a normal profit, in spite of having some high margin products.

989 What I am suggesting is it would not be analogous to competition, if you look at one set of services, those of low margin services in particular, and say, they must recover their full costs and therefore, will hold the price or create a regulatory regime that lets that price stay relatively high, and at the same time allows them to earn high margins on other services that their market share, in effect, is dependent upon their dominant position in the low margin product.

990 A simple example, which does not go outside the scope of the core company, is optional services. Optional services is a high margin services. The Commission itself has explicitly recognized that they should look at the total revenue of optional services and the basic service in considering, for example, level subsidy, i.e., how much subsidy is required for the service to be compensatory.

991 That same concept, I am suggesting, applies, to some degree but less explicitly, as you get to services that are not as closely linked to basic service.

992 I made the same argument in the natural gas sector with respect to the ILECs, the bill of the customer is the key relationship, there. And, they have a big advantage in the competitive market for commodity, by maintaining the customer relationship. By having the relationship, they can upsell and cross-sell and, get a lot of extra value from the customer. And, they have the customer relationship.

993 Basic service gives you a customer relationship that gives you the ability to do better with other services.

994 COMMISSIONER COLVILLE: So, your argument is that because we cannot place a value on all of that, we should take the total factor productivity figure for the whole company and, largely use it as a proxy for that, since we cannot put a value on the brand and all of this other stuff?

995 MR. TODD: What I am saying is the total factor productivity looks at the whole company implicitly, if you apply the total factor productivity to just the capped services. One could say what you are saying is that total factor productivity applies to everything, including those capped services, and they all have the same productivity.

996 Credible arguments have put forward that is not true. Credible arguments are put forward, that the actual productivity of just capped services, are probably below the company-wide average productivity.

997 What I am suggesting is, if you don't go beyond that argument, you will end up with a scenario that will not get you to the goal of competition, of effective competition, because you will be allowing a very high price to be charged, high mark-ups to be charged, for services that are unattractive for competition, and that will enable them, on a package basis, to defeat competitors.

998 What I am saying instead is, let's do like the competitive market does, and look more broadly. In effect, what I am saying is that those other benefits offset the pure factor output to factor input, like the lower productivity, or somewhat lower productivity for capped services, and legitimize using the total effect to productivity number as the basis for the X-Factor for the capped services.

999 COMMISSIONER COLVILLE: Thank you, Mr. Todd.

1000 Thank you, Mr. Chairman.

1001 THE CHAIRPERSON: Thank you, Chair Colville.

1002 Mr. Todd, you said you were an advocate of symmetry, and you have indicated that the two companies which are the subject of our study today, are not comparable to the small independent companies that you know, particularly in Ontario.

1003 Could you give a little more explanation on the part that -- I understood from your statement that you meant that the two companies involved, here, should have a price cap regime similar, or more than "similar"! I felt maybe you were saying that it should be exactly as what the ex-Stentor companies that are subjected to.

1004 Maybe I don't understand exactly what you meant.

1005 MR. TODD: It is a little difficult in my position to say they should be exactly the same, because I don't know what they are going to be exactly the same as! It comes to Decision 137.

1006 What my evidence is, presuming that the Commission were to accept my proposals in 137, which is to retain something close to the existing regime in the sense of having a price cap formula, and to me that's the key, aside from the basic structure.

1007 You have an inflation factor and a productivity factor off that, which includes the stretch factor.

1008 If you are going with that basic structure, I think that is appropriate to apply to these two companies. Aside from the details on that basic structure, I would say go with the same regime.

1009 My basic reasoning there, frankly, is to go back to the MTS argument, that was dealt with in the 97-9 Decision, where they said: we're smaller, we have less in the way of large cities, very similar types of arguments to the arguments being made by Telus Québec and Télébec. And those who rejected the principle of the price cap regime was: we have a regime, and it's applied to everybody. If we make an exception for MTS, why wouldn't we make an exception for MTT and Newfoundland Telephone?

1010 And certainly, we have come to this hearing today to make an exception for Telus Québec and Télébec.

1011 My point earlier was, they are probably -- in my view, they are much closer to being like MTS than they are to being like the one switch, one town independents in Ontario, which still have different treatment and, which is -- there is -- I should say an angst, in terms of how they should be treated in terms of setting the competition and, being brought into the price cap regime, and so on.

1012 Perhaps they shouldn't be treated differently, but certainly these two companies, I would argue are in the ballpark of MTS, and therefore, the same treatment now as MTS got in 97-9, which is, you are the same, you should live by the same rules.

1013 Going in rates may be treated a bit differently. MTS, in effect, had an exception because of its special circumstance around the taxes because they have been privatized. So, there can be, kind of layered on, to the price cap regimes and special treatments if there are unique circumstances that you consider need to be dealt with. But that can be done through either the going in rates or a layering on, if you want, of an exogenous factor, or some other treatment. But it does not preclude them from having the basic structure apply to them.

1014 I think it would be unfortunate for the Commission, and unfortunate for all of us, if we created two parallel regimes, for price caps. That would defeat what I understood to be one of the principles underlying 97-9, which is a national mechanism -- national regime.

1015 THE CHAIRPERSON: The belief that, for example, the two companies that we study, today, have as their biggest urban settlement, of 40,000 people, this is not an ingredient that you put in your discussion of the fact that there should be a similar regime?

1016 MR. TODD: I say, no. In part, it's because the Commission has, in effect, dealt with that issue on a generic basis, through its high cost of serving area decisions and the new contribution regime, the banding decisions.

1017 It's recognized that there are different cost levels for different parts of the country and, each company is unique in terms of the proportion of its serving area that is in Band A or Band B, Band D, Band C. That creates an automatic differentiation, at least with respect to contribution and recognizes inherent cost differences.

1018 Now, the TELUS Québec evidence and their expert, argue that there are differences in growth rates, growth in NAS that lead to different opportunities in terms of productivity growth. The differences, in my estimation, would be small. And those kinds of differences, I'm sure they're for all the companies.

1019 I mean you couldn't really take that into account, in my view, for TELUS Québec and Télébec without going back to all the other companies and looking for other small differences. That would create special treatment and at that point, you end up with ten different regimes or 12 or 15 different regimes, instead of one.

1020 Again, back to the concept of -- yes, that may be valid, but it's a small factor. It's a rounding error in terms of all the other differences cross-companies. The banding mechanism is sufficient because it recognizes that costs are higher in different areas. The subsidy makes up the difference where the companies' revenues do not cover their costs.

1021 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Todd. This ends your part of this proceeding. Thank you, very much.

1022 MR. TODD: Thank you and, thanks for the opportunity to get back to Québec City. It's a wonderful town, to come to!

1023 THE CHAIRPERSON: Hope, you're back soon!

1024 Monsieur le secrétaire?

1025 M. SPENCER: Merci, Monsieur le président.

1026 J'ai 13 documents, à introduire comme pièces à l'appui.

1027 Le premier est une pièce pour Télébec, le nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes. Ceci serait introduit comme CRTC Pièce N^o 1.

EXHIBIT NO. CRTC-1: Nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes

1028 Pièce pour Télébec, lettre de Télébec en date du 15 août 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service, CRTC Pièce N^o 2.

EXHIBIT NO. CRTC-2: Lettre de Télébec en date du 15 août 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service

1029 Pièce pour Télébec, lettre de Télébec en date du 14 septembre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service, sera CRTC Pièce N^o 3.

EXHIBIT NO. CRTC-3: Lettre de Télébec en date du 14 septembre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité de service

1030 Pièce pour TELUS Québec, nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes, CRTC Pièce N^o 4.

EXHIBIT NO. CRTC-4: Nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes

1031 Pièce pour TELUS Québec, lettre de TELUS Communications Inc. en date du 29 octobre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité du service, Rapport d'exceptions septembre 2001, CRTC Pièce N^o 5.

EXHIBIT NO. CRTC-5: Lettre de TELUS Communications Inc., en date du 29 octobre 2001, Objet: Indicateurs de la qualité du service, Rapport d'exceptions septembre 2001.

1032 Pièce pour Télébec au sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics, CRTC Pièce N^o 6.

EXHIBIT NO. CRTC-6: Sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics

1033 Pièce pour TELUS Québec, au sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics sera CRTC Pièce N^o 7.

EXHIBIT NO. CRTC-7: Sujet de l'identification des articles tarifaires du segment services publics

1034 Déclaration d'ouverture ARC et al, sera ARC et al, Pièce N^o 1.

EXHIBIT NO. ARC et al-1: Déclaration d'ouverture ARC et al

1035 Intervention de monsieur Claude Gendron en début d'audition, TELUS Québec Pièce N^o 1.

EXHIBIT NO. TELUS Québec-1: Intervention de M. Claude Gendron en début d'audition

1036 Déclaration d'ouverture de Télébec qui sera Télébec, Pièce N^o 1.

EXHIBIT NO. Télébec-1: Déclaration d'ouverture de Télébec

1037 Coupure de journal intitulée "Bell Canada sur le territoire de TELUS" sera TELUS Québec, Pièce N^o 2.

EXHIBIT NO. TELUS Québec-2: Coupures de journal intitulée "Bell Canada sur le territoire de TELUS"

1038 Coupure de journal septembre 2001 intitulée "Conquering the East" sera TELUS Québec, Pièce N^o 3.

EXHIBIT NO. TELUS Québec-3: Coupure de journal septembre 2001 intitulée "Conquering the East"

1039 Lettre du 23 octobre 2001, "Cogéco demeure intéressé à la téléphonie", TELUS Québec, Pièce N^o 4.

EXHIBIT NO. TELUS Québec-4: Lettre du 23 octobre 2001, Cogéco demeure intéressé à la téléphonie

1040 Merci, Monsieur le président.

1041 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur le secrétaire.

1042 Alors, maître DuBerger, si je comprends bien, c'est au tour des témoins de Télébec.

1043 Me DuBERGER: C'est ma compréhension également, monsieur le président.

1044 Alors, je vais peut-être demander aux témoins d'aller s'installer avec leur personnel de soutien, aux tables qui sont en avant, s'il vous plaît.

1045 LE PRÉSIDENT: Alors, monsieur le secrétaire, les personnes sont prêtes à être assermentées.

1046 Me DuBERGER: Avec votre permission, monsieur le président, je pourrais peut-être vous présenter les membres du panel, ainsi que le personnel de soutien qui les accompagne et puis ensuite, on passera à l'assermentation.

1047 D'abord, monsieur le président, madame et messieurs les conseillers, je vous dis bonjour et puis bonsoir, compte tenu de l'heure où on est rendu, ici!

1048 Je l'ai mentionné ce matin, je le répète pour le dossier. Mon nom est Jacques DuBerger. Je suis accompagné ici à ma gauche, par un "jeune compagnon d'arme"! Il s'agit de monsieur Michel Gilbert que vous connaissez, qui est directeur général des Affaires réglementaires de l'entreprise.

1049 Je voudrais, tout d'abord, remercier le Conseil de permettre à Télébec de venir expliquer son point de vue sur le nouveau régime de réglementation par plafonnement des prix ici, à Québec.

1050 Et je ne peux résister à la tentation, monsieur le président, de vous dire que je trouve très rajeunissant de représenter Télébec devant une division présidée par Jean-Marc Demers! Il ne manque que "l'environnement charmeur" de l'édifice Delta, pour que l'illusion soit parfaite!

1051 Alors, je vais vous présenter les membres du panel de Télébec.

1052 D'abord au bout de la table, il s'est exprimé tout à l'heure, c'est monsieur Pierre Brochu, président et chef de la direction de Télébec et de Northern Telephone, mais qui est surtout ici à titre de président de Télébec, je le précise.

1053 Monsieur Brochu, évidemment, tous les gens qui sont assis aux tables et puis, les gens aussi qui sont dans la salle sont ses "back-up", ou si vous préférez, son personnel de soutien.

1054 Mais, je veux noter plus particulièrement, la présence de madame Dianne Ward qui est directrice Affaires réglementaires et de monsieur Adam Mercier qui est resté ici, juste derrière moi, qui est directeur Recherches réglementaires.

1055 Alors, comme on l'a déjà indiqué, le domaine d'intervention de monsieur Brochu, aujourd'hui, est la vision et la mission de Télébec et les grandes orientations stratégiques.

1056 À sa droite immédiate, vous avez monsieur Michael Ross, qui est vice-président Administration et chef de la direction financière. Le personnel de soutien de monsieur Ross est constitué de monsieur Marc Giard, qui est immédiatement à la droite de Michael et de monsieur Richard Belliveau, qui est à la table derrière tout à fait au bout, consultant, mais qui a été employé de Télébec pendant plusieurs années, à titre de directeur général de Services des finances.

1057 Le champ de compétence de monsieur Ross est vaste car il s'agit de questions financières.

1058 À la droite de monsieur Ross, vous avez monsieur Marc Giard, qui est également témoin. Jugeant que son seul rôle de soutien à monsieur Ross était nettement insuffisant, compte tenu de ses capacités considérables, alors il sera appuyé de madame Marie Chartier, qui est ici derrière moi et par monsieur Belliveau, dont la versatilité est également légendaire, bien sûr!

1059 Alors, monsieur Giard est compétent en matière de réglementation et de tarification.

1060 Ensuite, vous avez monsieur Charles Despins, qui est vice-président Technologie et chef de la Technologie, qui sera assisté par monsieur André Plouffe, qui est au bout de la table ici derrière, qui est directeur général Intégration des technologies.

1061 Monsieur Ronald McDuff qui est ici dans la salle, qui est directeur général Service aux télécommunicateurs et par monsieur Benoit Laroche, qui est ici aussi, directeur, Planification. Alors, monsieur Despins connaît évidemment le plan d'amélioration de services de Télébec, sur le bout de ses doigts!

1062 Vous avez, ensuite, madame Francine Gauthier, immédiatement à la gauche de monsieur Plouffe, qui est directrice générale exécutive, Service à la clientèle et Évolution des opérations, qui est accompagnée encore de madame Ward, que je vous ai déjà présentée et de monsieur Kelly, qui est directeur général, Déploiement des solutions d'affaires.

1063 Or, madame Gauthier est le témoin de l'entreprise sur tout ce qui a trait au service à la clientèle.

1064 Or, nous avons déjà déposé au dossier, le CV de toutes ces personnes.

1065 Alors, à moins qu'il y ait des précisions additionnelles à fournir à ce stade-ci des choses, je recommanderais que les membres du panel soient assermentés.

1066 LE PRÉSIDENT: Merci, Maître DuBerger.

ASSERMENTÉ: PIERRE BROCHU

ASSERMENTÉ: MICHAEL ROSS

ASSERMENTÉ: MARC GIARD

ASSERMENTÉ: CHARLES DESPINS

ASSERMENTÉ: FRANCINE GAUTHIER

1067 Me DuBERGER: Alors, je vais demander maintenant à chaque membre du panel de répondre à tour de rôle, aux questions que je vais leur poser immédiatement.

1068 Premièrement, la preuve du présent dossier par Télébec, a-t-elle préparée par vous-même ou sous votre supervision, Monsieur Brochu?

1069 M. BROCHU: Oui.

1070 Me DuBERGER: Monsieur Ross?

1071 M. ROSS: Oui.

1072 Me DuBERGER: Monsieur Giard?

1073 M. GIARD: Oui.

1074 Me DuBERGER: Monsieur Despins?

1075 M. DESPINS: Oui.

1076 Me DuBERGER: Madame Gauthier?

1077 Mme GAUTHIER: Oui.

1078 Me DuBERGER: En date d'aujourd'hui cette preuve renferme-t-elle des erreurs ou requière-t-elle une mise à jour? Monsieur Brochu?

1079 M. BROCHU: Non.

1080 Me DuBERGER: Monsieur Ross?

1081 M. ROSS: Non.

1082 Me DuBERGER: Non.

1083 Me DuBERGER: Monsieur Giard?

1084 M. GIARD: Non.

1085 Me DuBERGER: Monsieur Despins?

1086 M. DESPINS: Non.

1087 Me DuBERGER: Madame Gauthier?

1088 Mme GAUTHIER: Non.

1089 Me DuBERGER: Troisièmement, vos compétences, telles que décrites dans votre CV, déposé dans ce dossier, sont-elles exactes? Monsieur Brochu?

1090 M. BROCHU: Oui.

1091 Me DuBERGER: Monsieur Ross?

1092 M. ROSS: Oui.

1093 Me DuBERGER: Monsieur Giard?

1094 M. GIARD: Oui.

1095 Me DuBERGER: Monsieur Despins?

1096 M. DESPINS: Oui.

1097 Me DuBERGER: Madame Gauthier?

1098 Mme GAUTHIER: Oui.

1099 Me DuBERGER: Le panel peut maintenant, être contre-interrogé.

1100 LE PRÉSIDENT: Merci, maître DuBerger.

1101 Maître Fecteau?

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

1102 Me FECTEAU: Merci, monsieur le président.

1103 On m'avait dit qu'il y avait une petite équipe de témoins, chez Télébec! Elle est plus grande que qu'est-ce que j'aurais cru, selon les dire que j'avais entendus!

1104 Alors, j'aurai quelques questions. J'avais annoncé des questions évidemment dans une lettre du 1er octobre. Depuis, le dossier a évolué, a pratiquement doublé, physiquement. Alors, mes questions vont rester générales sur la proposition de Télébec, évidemment.

1105 Mes premières questions s'adresseraient à monsieur Brochu.

1106 Monsieur Brochu, vous êtes président du Conseil d'administration de Télébec. C'est exact?

1107 M. BROCHU: Non. C'est pas exact. Je suis président et chef de la direction de Télébec.

1108 Me FECTEAU: D'accord. Merci de la précision.

1109 J'aimerais vous amener des questions générales sur l'entreprise. Je vous ai remis ce matin, votre procureur vous l'a remis, des extraits du rapport annuel de Télébec. Et à la page 34, plusieurs des personnes qui sont ici sont photographiées.

1110 On voit que le président du Conseil d'administration est monsieur Guy Marier, qui est également président de Bell Québec, Bell Canada. Est-ce que c'est toujours exact, aujourd'hui?

1111 M. BROCHU: Monsieur Marier, oui. Bien, il est président -- il a repris la position de président de Bell Québec. Comme vous le savez, il y a eu des changements, chez Bell. Il était vice-président exécutif de Bell et madame Josée Goulet est présidente de Bell Québec. Mais, je ne sais pas si vous avez su, mais madame Goulet a eu des problèmes particuliers de santé. Alors, il a repris par intérim la présidence de Bell Québec. Mais, on peut dire que oui, président de Bell Québec, c'est effectivement.

1112 Me FECTEAU: Oui, mais il est aussi président du Conseil d'administration de Télébec.

1113 M. BROCHU: Et, il est président du conseil d'administration de Télébec.

1114 Me FECTEAU: D'accord.

1115 On voit aussi, à la page 34, les membres du comité exécutif de Télébec. Il y a Guy Marier, il y a vous même, M. Bernard Courtois, et M. Tanguay. MM. Courtois et Tanguay sont, aussi, haut cadres chez Bell Canada, d'après ce que je peux voir.

1116 Est-ce que ces personnes sont toujours membres du conseil d'administration de Télébec, aujourd'hui?

1117 M. BROCHU: Oui, tout à fait. Tout à fait.

1118 Me FECTEAU: Merci, de ces précisions.

1119 Pouvez-vous maintenant vous référer à l'autre document que nous avons produit en liasse, le communiqué de presse de Alliance.

1120 Vous l'avez?

1121 M. BROCHU: Oui.

1122 Me FECTEAU: À la page 2 de 4, du premier document -- il y a comme deux documents, le deuxième, on ne l'a pas retrouvé sur Internet, "Questions et Réponses". Il nous manque aussi une page, soit dit en passant, mais on ne l'a pas! On a essayé de la retrouver. Voilà pour ces précisions.

1123 Je reviens à la page 12 de 4, où Alliance annonce, et ça c'est tout récent, ça date du 23 octobre, Alliance annonce qu'elle va resserrer ses liens avec Bell Canada.

1124 Compte tenu des liens qui existent entre Télébec et Bell, et sans vouloir entrer dans des considérations hautement stratégiques, est-ce que c'est une possibilité qui existe, que les liens se resserrent aussi entre Télébec et Bell?

1125 M. BROCHU: Ça dépend de ce qu'on entend par définition de "liens", mais effectivement il y a des liens d'affaires, qui ont toujours existés d'ailleurs, entre Bell et Télébec, et il y a des économies d'échelle qu'on essaie de réaliser autant que possible, en utilisant des services communs.

1126 Me FECTEAU: Mais, dans le cadre de votre proposition de resserrement supplémentaire, a-t-il été envisagé?

1127 M. BROCHU: Tout à fait.

1128 Me FECTEAU: Comment peut-on le voir dans votre proposition? Je ne me souviens pas d'avoir lu des choses. Peut-être que ça m'a échappé, mais où en auriez-vous tenu compte à ce moment-là, du resserrement possible, et des gains possiblement, si on se fie à ce qu'annonce Alliance, qu'il y aura des gains en termes de productivité, d'efficience, et même des majorations de revenus.

1129 Où, dans la preuve (vos collègues peuvent peut-être vous aider) est-ce que c'est reflété, ce resserrement-là?

1130 M. BROCHU: Si vous ouvrez une porte à mes collègues, effectivement, je vais demander à mon collègue en finances ici, qui a travaillé sur le facteur de productivité, qui peut vous éclairer d'une manière beaucoup plus explicite que je peux le faire, sur ces liens.

1131 Me FECTEAU: Alors, Monsieur Ross.

1132 M. ROSS: Je ne me souviens pas qu'on l'ait décrit spécifiquement, mais les avantages reliés à une amalgation avec Northern Tel sont reflétés dans les résultats de l'année, en commençant par 2001, et sont reflétés donc, naturellement, dans les années à venir.

1133 Me FECTEAU: Oui. Là, vous me parlez de Northern Tel, mais je parle de Bell Canada ou de Bell Québec. Est-ce que cette alliance possible, ou ce resserrement, parce que vous êtes alliés, ce resserrement des liens, est-ce qu'il est reflété dans votre soumission, actuellement?

1134 MR. ROSS: Oui, il est -- c'est-à-dire qu'effectivement, par exemple, nous faisons partie du même -- 'ai le terme anglais, vous m'excuserez, le "group purchase agreement", avec Bell. Donc, on profite des mêmes économies d'échelle pour des fournisseurs communs, donc les mêmes économies, mêmes rabais, que Bell peut avoir.

1135 Nous avons également des services. Par exemple, nous avons imparti certains services de la gestion de la flotte de camions avec Bell. Nous avons également, tout récemment, utilisé les mêmes filiales que Bell, par exemple, "expectait" pour la construction du réseau externe. La gestion des immeubles, également.

1136 Il y a quelques années déjà, on a imparti nos systèmes d'information avec CGI. Donc, il y a déjà quelques années que nos chiffres reflètent déjà ces partenariats-là. Donc, comme Pierre le mentionnait, ce sont des initiatives qui sont en cours depuis quelque temps, déjà.

1137 Me FECTEAU: Il pourrait y en avoir d'autres?

1138 M. ROSS: Et, il pourrait y en avoir d'autres!

1139 Me FECTEAU: Je reviendrais maintenant à M. Brochu.

1140 Est-ce que c'est exact de dire que le territoire de Télébec est principalement bordé de territoires de Bell?

1141 M. BROCHU: Télébec couvre 750 000 kilomètres carrés, donc -- vous m'excuserez si je n'ai pas le chiffre exact -- entre 45 et 55 pour cent de la superficie du Québec. Ça touche les territoires de Bell, effectivement. Ça touche le territoire de Northern Telephone, qui est une compagnie affiliée avec Télébec, et ça touche aussi le territoire de Telus Québec, et d'autres compagnies Alliance du Québec.

1142 Me FECTEAU: Et, Telus Québec dans une moindre proportion?

1143 M. BROCHU: Dans une moindre proportion.

1144 Me FECTEAU: C'est surtout Bell, c'est ça?

1145 M. BROCHU: Oui.

1146 Me FECTEAU: D'accord. Merci.

1147 J'aimerais maintenant parler de concurrence, surtout de concurrence locale dans le marché résidentiel. À moins d'indication contraire, c'est surtout à ce segment-là que je passerai, dans mes questions.

1148 Si je comprends bien votre position, vous pensez généralement que la concurrence locale s'installera graduellement dans le territoire de Télébec entre 2002 et 2005. Est-ce que ma compréhension est bonne?

1149 M. GIARD: Oui, c'est exact.

1150 Me FECTEAU: Ça veut dire qu'elle ne s'installerait pas nécessairement dès janvier 2002.

1151 M. GIARD: Non. D'ailleurs, ça va débuter seulement en septembre 2002.

1152 Me FECTEAU: Ni nécessairement en septembre 2002, alors?

1153 M. GIARD: Non plus!

1154 Me FECTEAU: Avez-vous pris connaissance -- j'imagine que oui, comme la plupart des gens dans le domaine des télécommunications -- du rapport de la gouverneure générale en Conseil? Je vous l'ai remis ce matin, aussi.

1155 M. GIARD: Oui, j'en ai pris connaissance.

1156 Me FECTEAU: À la page 26 de ce document, vous en avez un extrait, à l'avant-dernier paragraphe, le rapport dit:

"Tel que noté ci-dessus, les concurrents desservent avant tout une clientèle d'affaires plutôt que de résidence. En outre, leur présence se fait surtout sentir dans les centres urbains." (Tel que lu)

1157 Si on poursuit le raisonnement, vous seriez d'accord avec cette affirmation-là, vous avez tenu compte de ce raisonnement-là, dans l'établissement de votre proposition?

1158 M. GIARD: Exactement.

1159 Me FECTEAU: Et vous affirmez aussi, dans votre mémoire, qu'il y a aucun grand centre urbain, sur votre territoire?

1160 M. GIARD: Aucun grand centre urbain comparable, si on veut, à des Montréal, Toronto. Par contre, il y a quand même, sur le territoire de Télébec, une certaine concentration.

1161 Exemple, dans le Nord-Ouest, on peut parler de Val d'Or, Rouyn-Noranda. Et du côté du Sud-Est on peut parler, exemple, du parc industriel de Bécancourt.

1162 Donc, il y a certainement chez Télébec, un certain regroupement ou centres plus importants pour l'entreprise Télébec, mais ça ne se compare pas, au sens large, des Montréal, Toronto, évidemment.

1163 Me FECTEAU: D'accord.

1164 Et quand vous soumettez, à la question Télébec(CRTC)31juillet-1204, vous listez des compétiteurs du service local.

1165 M. GIARD: Local, ou interurbain?

1166 Me FECTEAU: La question (b) dit:

"Au niveau du service local, plusieurs fournisseurs offrent présentement leur service sur les territoires adjacents à celui de Télébec." (Tel que lu)

1167 M. GIARD: Oui.

1168 Me FECTEAU: D'après ce que je comprends de cette liste-là, il y a à peu près juste Sprint Canada qui, présentement, viserait le marché résidentiel. Est-ce que je me trompe?

1169 M. GIARD: C'est possible.

1170 Me FECTEAU: C'est possible? Ce serait plutôt "oui"?

1171 M. GIARD: Oui.

1172 Me FECTEAU: Donc, si on parle de cette base-là, que la concurrence va s'installer graduellement, est-ce que, quand vous proposez des hausses quand même, je pense que vous pouvez le reconnaître, assez importantes de tarifs, jusqu'à 34, 43 dollars en 2003, mais peut-être plus en 2005.

1173 Est-ce que, quand la concurrence s'installera, parce que vous pensez quand même qu'elle va s'installer un jour même dans le service local, est-ce que le fait d'augmenter vos tarifs autant que ça, ne vous exposera pas éventuellement à la compétition?

1174 M. GIARD: Bien, voici. C'est que présentement, l'entreprise ne dispose pas de ces coûts Phase II, qui seront déposés ultérieurement au Conseil, dans le dossier de 2001-69.

1175 Par contre, sur l'ensemble de nos coûts Phase III, il nous apparaît que très peu de service de résidences sera considéré présentement, au niveau actuel compensatoire. C'est donc dire que même avec l'augmentation à 34,43 $, une grande partie de nos services résidentiels seront toujours déficitaires.

1176 À ce moment-là, ce que ça veut dire c'est que, que le niveau de tarifs soit à 34 $ ou à 32 $, s'ils sont considérés comme ZDCE, comme en zone de desserte de coûts élevés, le compétiteur va avoir droit à une subvention portable.

1177 Donc, si le coût, à titre d'exemple, est de 50 $, le tarif facturé est de 34 $, la subvention, on enlève le 5 $ de services optionnels, et il y aura un certain montant de déterminé.

1178 À ce moment-là, que le tarif soit un peu plus haut ou un peu plus bas, les deux -- la subvention et le tarif -- vont faire en sorte de rendre le territoire non pas plus ni moins attrayant, pour la compétition.

1179 Me FECTEAU: Donc, s'il y avait de la concurrence qui devait s'installer, elle s'installerait, et vous pourriez recouvrer vos coûts avec le prix des boucles, de toute façon, de la vente du service aux concurrents?

1180 M. GIARD: Exact.

1181 Me FECTEAU: J'aimerais aller maintenant, toujours au niveau de la concurrence mais, au niveau des dépenses liées à l'établissement de la concurrence, à la question (CRTC)5octobre2001-2406, partie (c). Je peux vous la lire, si vous voulez.

1182 Vous répondez que:

Télébec doit engager afin d'être prêt à répondre aux besoins de la TNL et la concurrence locale des dépenses, "même si aucun concurrent ne se manifeste".

(Tel que lu)

1183 M. GIARD: Oui, c'est exact. De sorte que dès... disons que la date fixée pour l'ouverture des marchés à la concurrence locale à Télébec est le 1er septembre 2002. Donc, nous devrons à ce moment-là, être en mesure de répondre aux besoins ou aux concurrents qui vont se présenter pour nous en faire la demande.

1184 Me FECTEAU: C'est ça. Et si je me fie au tableau présenté en réponse à la question de la même date, (CRTC)2402, il y aurait un montant alloué pour le 1er septembre à ces dépenses-là, de TLN et de l'établissement de la concurrence, de près de 5 millions. Est-ce que je lis bien les chiffres?

1185 M. GIARD: Oui, c'est exact.

1186 Me FECTEAU: C'est ça?

1187 M. GIARD: Oui.

1188 Me FECTEAU: Par ailleurs, dans la décision toute récente du CRTC, au paragraphe 29 on dit que:

"Le Conseil estime que Telus et Télébec ne devraient engager de dépenses que lorsqu'elles seront obligées de le faire." (Tel que lu)

1189 Et on a établi tantôt que la concurrence n'arriverait pas nécessairement au 1er septembre 2002. Alors, je me questionne à savoir pourquoi un empressement aussi grand à dépenser ces sommes pour le 1er septembre 2002? Cinq millions, c'est quand même, pas rien!

1190 M. GIARD: C'est pas rien!

1191 Me FECTEAU: La question est lancée, pourquoi? Vous semblez dire que vous êtes obligé, mais je --

1192 M. GIARD: C'est que certains investissements doivent être faits au préalable. Exemple, concernant la portabilité des numéros de téléphone, c'est que le dilemme est le suivant: c'est que d'une façon, l'entreprise pourrait dire: "Bon, bien d'ici au 1er septembre 2002, on va faire absolument rien puis, on va attendre que les concurrents arrivent." Cependant, ça ne respecterait pas la décision qui ouvre le marché à compter du 1er septembre.

1193 Donc, certains investissements doivent être faits au préalable pour permettre la compétition locale, de même que les processus doivent être revus afin d'être en mesure de répondre un, aux demandes des concurrents et, d'avoir des processus et des méthodologies nécessaires pour pouvoir y répondre.

1194 Donc, il y a beaucoup d'argent qui doit être consacré à la préparation. Maintenant, ça ne veut pas dire que $ 4,818,000, c'est une somme considérable, que nous faisons tous les -- toutes les dépenses afin que l'ensemble ou la totalité de notre territoire soit prêt, donc, il y a une nuance à faire.

1195 Me FECTEAU: Mais quand même la décision 2001-761, le 3 octobre, quand même, du 3 octobre dit que vous avez pas à les faire, si vous êtes pas obligé, ces dépenses-là. En fait, il y a --

1196 M. GIARD: Ce sont des dépenses que l'on considère comme nécessaires, afin d'être en mesure de répondre aux concurrents, le premier septembre.

1197 Me FECTEAU: D'accord, et maintenant vous dites que vous vous êtes déjà engagé auprès de fournisseurs pour ces dépenses-là, c'est exact?

1198 M. GIARD: Oui.

1199 Me FECTEAU: Oui. Pourtant, à la page 5 de 37 de votre mémoire, vous disiez que les investissements pourraient varier. Est-ce que là, vous êtes en train de me dire qu'ils ne peuvent pas varier à la baisse, mais qu'ils pourraient varier à la hausse?

1200 M. GIARD: 5 de 37, pouvez-vous --

1201 Me FECTEAU: Oui, du mémoire.

1202 M. GIARD: Du mémoire?

1203 Me FECTEAU: Du mémoire, paragraphe 13. Je peux vous le lire si vous le voulez. L'avez-vous?

1204 M. GIARD: On va le trouver! Oui, oui, je l'ai. À quel paragraphe, s'il-vous-plaît?

1205 Me FECTEAU: 13.

1206 M. GIARD: 13? Oui, c'est ça, c'est que le mémoire -- on a procédé à certaines investigations et compte tenu de la date quand même hâtive du 1er septembre, certaines dépenses ont été engagées.

1207 Exemple avec CGI ou avec Northern Tel, concernant des équipements afin de pouvoir rencontrer l'échéancier.

1208 Me FECTEAU: Mais, l'échéancier n'était pas fixé, à ce moment-là de la transaction.

1209 M. GIARD: Non, mais on se doutait que ce serait quelque part, en 2002.

1210 Me FECTEAU: Mais, en bout de ligne, monsieur Giard, ces dépenses-là, c'est vos clients qui vont les payer, par le biais de vos tarifs?

1211 M. GIARD: Exactement, tel que d'ailleurs, ordonné par le Conseil.

1212 Me FECTEAU: Et, ce sera les clients du service local ou en partie du moins, mais peut-être en totalité?

1213 M. GIARD: Oui, les clients du service local.

1214 Me FECTEAU: En totalité?

1215 M. GIARD: Oui. Si je me rappelle la note, c'est ça "pas seulement sur le service local, mais bien sur l'ensemble du segment publique."

1216 Me FECTEAU: D'accord. Et maintenant on revient à la réponse que avez donnée à la question du

5 octobre, 2001-2402.

1217 Vous dites que dans -- je décortique un peu le montant du presque $5,000,000, $ 4,800,000 -- dans ces dépenses-là, il y a des frais différés en ressources externes. Voulez-vous élaborer, un petit peu, sur qu'est-ce que c'est, que ces ressources externes?

1218 M. DESPINS: Essentiellement, ce sont des dépenses pour notre compétiteur CGI et aussi, des ressources de Bell.

1219 Me FECTEAU: De Bell?

1220 M. DESPINS: Oui. Dans une répartition d'environ, environ au trois quart, sur CGI.

1221 Me FECTEAU: Et, un quart sur Bell.

1222 M. DESPINS: Sur Bell environ, oui.

1223 Me FECTEAU: Et, c'est quoi, $ 700,000 et $ 800,000 en 2001. Et donc, pour un total de quoi, de plus de $ 2,000,000, $ 2,500,000, c'est ça, en ressources externes.

1224 M. DESPINS: Oui.

1225 Me FECTEAU: Alors, je laisse un peu la concurrence et je vais aller sur les considérations générales sur la tarification. On a reçu de chez vous, le 9 novembre, je crois que c'est vendredi dernier, le taux de rendement que vous avez réalisé pour 2000, qui s'élève à 11.2 pour cent.

1226 Je crois comprendre que ce taux de rendement-là a été réalisé avec les tarifs au niveau du 30 juin 2000, c'est exact?

1227 M. GIARD: C'est exact.

1228 Me FECTEAU: Maintenant, je vous amenerais à la page 16 de 37 de votre mémoire, le paragraphe 66. Vous dites, dans ce paragraphe 66, que 60 pour cent des services d'accès au réseau, qui part de résidences de Télébec, sont considérées comme une zone de desserte à coût élevé et que, 40 pour cent sont éligibles à recevoir une subvention. Toujours d'accord avec ce paragraphe?

1229 M. GIARD: Oui.

1230 Me FECTEAU: Oui. Donc, si je comprends bien, si on décortique, ça veut dire que 60 pour cent de votre territoire serait en zone de desserte à coût élevé, c'est ça?

1231 M. GIARD: Oui. Ce qui se passe c'est que 60 pour cent, selon la définition qui a été énoncée pour les compagnies ex-standard, que nous avons utilisées à titre d'hypothèse, donc nous avons utilisé les tranches tarifaires de ces compagnies-là et ça nous donnait, ainsi que les coûts moyens, si on veut là, de la moyenne nationale.

1232 Donc avec ce paramètre-là, ça nous a permis d'établir pour Télébec que 60 pour cent des SAR des résidences serait effectivement, sujet considéré comme ZDCE.

1233 Cependant, en prenant les coûts associés à la moyenne nationale, c'est-à-dire les coûts phase II plus 15 pour cent, en appliquant la formule, bien, on se rend compte que seulement que 40 pour cent de ces SAR-là donneraient, auraient droit à une subvention, compte tenu que 20 pour cent, le coût versus notre tarif, ne permettrait pas d'obtenir une subvention.

1234 Me FECTEAU: D'accord. Est-ce que ça voudrait dire donc, que si on utilise les coûts nationaux, je comprends que les utilisations vont ici, là. Mais, si on prend la même hypothèse que vous faites ici, 60 pour cent des SAR de votre territoire, sont compensatoires. C'est ce que vous voulez dire?

1235 M. GIARD: Non. Ça veut dire que 60 pour cent de mes SAR sont déficitaires. Ça joue avec 40, selon la formule. Autrement dit, 40 pour cent auraient droit à une subvention, donc serait toujours déficitaires en utilisant toujours la moyenne nationale. Par contre on sait que cette hypothèse-là de la moyenne nationale était faute de connaître nos propres coûts.

1236 Me FECTEAU: Ça, on s'entend là-dessus, je ne veux pas entrer dans ce débat-là! Mais si on prend les coûts nationaux, il y a 40 pour cent de votre territoire, qui n'est pas sur la zone de desserte à coût élevé, donc qui sont compensatoires.

1237 M. GIARD: C'est exact.

1238 Me FECTEAU: Donc, qui sont compensatoires.

1239 M. GIARD: Qui sont compensatoires, oui.

1240 Me FECTEAU: Bon, et si on prend les coûts nationaux, il y a un 20 pour cent supplémentaire qui, selon disons le CRTC, selon les normes actuelles, serait compensatoire, aussi.

1241 M. GIARD: C'est exact.

1242 Me FECTEAU: D'accord.

1243 M. GIARD: Parce qu'il y avait deux 40 pour cent.

1244 Me FECTEAU: Oui, c'est ça. On va les démêler.

1245 Me FECTEAU: Donc, ça voudrait dire que aujourd'hui, avec les tarifs de 2000, de juin 2000, là, qui sont de 22,93, 23,58 et 29,20 là, pour la majorité, là et quelques territoires où il y des services régionaux qui sont un peu plus élevés, mais c'est marginal. Donc pour l'ensemble de votre territoire à ces tarifs-là, la majorité de vos tarifs sont compensatoires, si on suit la logique.

1246 M. GIARD: Si on suit la logique, oui.

1247 Me FECTEAU: Je change de sujet. J'arrive maintenant au programme d'amélioration de services.

1248 C'est monsieur Despins! Alors, est-ce que vous êtes ou vous suivez, un petit peu, des régimes d'allocation des coûts chez Bell, on m'a dit que chez Bell, il y avait une différence entre l'allocation versée par la compagnie, pour les résidences permanentes et l'allocation versée pour les résidences secondaires, c'est exact?

1249 M. DESPINS: C'est exact.

1250 Me FECTEAU: Vous, vous ne faites cette différence-là, c'est exact?

1251 M. DESPINS: Non, c'est pas exact, entièrement. Au niveau -- il est clair qu'au niveau du 5 000 $ d'allocation par résidence, on en fait pas, mais on a pondéré pour chaque agglomération non desservie, les résidences permanentes et saisonnières différemment, en fonction du taux d'adhésion prévu par les états de sondage.

1252 Donc, 21 pour cent pour les résidences permanentes, 11 pour cent pour les saisonnières. Donc, il y a une distinction qui est faite et une pondération différente.

1253 Me FECTEAU: Donc, vous êtes -- je vais maintenant aller dans le détail des coûts que ça représente. Selon votre preuve, on a fait des petits calculs et on se disait: "Si on estime à 5 000 $, ce sont des estimations-là, le coût des investissements nécessaires pour installer une ligne dans chacune des 151 habitations saisonnière, où il y a eu une demande de service, le coût arriverait à environ 755 000 $ parce, nous autres, c'est le calcul qu'on a fait-là"?

1254 M. DESPINS: Là, vous considérez quoi? Vous avez une agglomération, vous avez 154 agglomérations non desservies, vous mettez 5 000 $ par --

1255 Me FECTEAU: Je vais vous avouer, bien sincèrement, que je vais vous me fier à l'hypothèse que j'ai là, c'est --

1256 M. DESPINS: D'accord, d'accord.

1257 Me FECTEAU: -- on a 150 000 habitations à 5 000 $! Donc, si le coût était à $ 5, 000 et ça, donnerait trois quart de million de dollars, environ à desservir.

1258 En prenant en compte, qu'avec une allocation de 5 000 $, tous les travaux (qui ne coûtent pas tous 50 000 $ en passant) le coût serait peut-être un peu moindre, mais de l'ordre de trois quart de million, justement.

1259 Dans un scénario, l'allocation serait de 25 000 $. Nous proposons un calcul similaire pour 43 habitations permanentes identifiées dans votre rapport. Télébec a déjà intégré, dans sa structure tarifaire, un montant de 5 000 $ pour installer les lignes pour ces 43 habitations. Il resterait donc $ 20 000 d'allocation! Vous me suivez, jusque là? Ça va?

1260 M. DESPINS: À peu près, oui.

1261 Me FECTEAU: Oui. Encore une fois, si on estimait à ce montant le coût de l'investissement nécessaire par habitation, le coût serait de 43 fois

$ 20 000, donc $860 000. J'arrive à la fin!

1262 Lorsque l'entreprise estime les investissements totaux avec une allocation de $25 000, et les réponses à la question 2801, lorsque l'entreprise estime les investissements totaux avec une allocation de $40 000, les coûts moyens par habitation, sont en-deçà de l'allocation, est ce que c'est clair? Les coûts moyens seraient en-deçà de l'allocation?

1263 M. DESPINS: Sur toutes les agglomérations, là?

1264 Me FECTEAU: Si vous -- si on prend $25 000, comme allocation --

1265 M. DESPINS: Comme allocation par résidence?

1266 Me FECTEAU: Oui.

1267 M. DESPINS: Je pourrais vous sortir ça. Si on prend $25 000 d'allocation, le coût moyen, oui, à ce moment-là, effectivement.

1268 Me FECTEAU: Inférieur?

1269 Donc, pour les habitations permanentes, pour 43 habitations, si on obtient une allocation de

$25 000, on pourrait -- on arriverait sensiblement au même chiffre, c'est trois quart de million, pour les 151 habitations saisonnières. Par contre, une question de répartition, quel montant on met à quel?

1270 M. DESPINS: Peut-être que je peux vous expliquer comment est-ce qu'on a fait le calcul d'allocation.

1271 Me FECTEAU: Oui, mais êtes-vous d'accord avec moi, juste essayer de résumer l'hypothèse, c'est que si, si on prend un différent nombre d'habitations avec un coût d'allocation différent, selon les habitations qu'on choisit de desservir, qu'elles soient plus saisonnières ou moins --

1272 M. DESPINS: -- ou permanentes.

1273 Me FECTEAU: -- ou permanentes. On peut faire varier le montant d'allocation, en fonction des choix des habitations qu'on peut vouloir desservir. Vous êtes d'accord avec moi, sur ce principe-là?

1274 M. DESPINS: Et c'est ce qu'on a fait d'ailleurs, dans le calcul d'allocation.

1275 Me FECTEAU: Oui?

1276 Me FECTEAU: En pondérant effectivement en fonction des résultats du sondage, les résidences permanentes et saisonnières différemment, comme j'ai mentionné, plus tôt.

1277 Me FECTEAU: D'accord.

1278 M. DESPINS: Donc on a pondéré par 21 pour cent, les résidences permanentes et à 11 pour cent les résidences saisonnières.

1279 Donc vous obtiendrez, par exemple, le 5 000 $ d'allocations, 21 fois 5, donc 105 000 $ d'allocations, pour toutes les résidences qui sont permanentes, et 11 fois 5, 55 000 $ d'allocation, pour l'agglomération où toutes les résidences seraient saisonnières.

1280 Donc, effectivement, il y a une pondération plus forte du côté permanent. Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais --

1281 Me FECTEAU: Bien, je pense qu'on s'est entendus sur les principes --

1282 M. DESPINS: Avec une pondération plus forte sur les résidences permanentes. Je pense que c'est ça, qui est important.

1283 Me FECTEAU: D'accord. Merci.

1284 M. DESPINS: D'accord.

1285 Me FECTEAU: J'aurais une dernière question, qui résume pour terminer là, pas sur le parc, pour le panel en général -- ça revient peut-être à M. Giard ou M. Ross, sur le mécanisme de plafonnement des prix.

1286 Dans le fond, ce que Télébec propose, pour le secteur résidentiel du moins, honnêtement, ça ne m'apparaît pas vraiment comme un plafonnement des prix mais bien comme, vous utilisiez l'expression, "comme des hausses de tarifs prédéterminées", jusqu'en 2005.

1287 Est-ce que Télébec pense pouvoir un jour (peut-être en 2006, peut-on espérer, ou peut-être pas) ma question est là, entrer dans le régime de plafonnement des prix pour le secteur résidentiel ou, si c'est une hypothèse?

1288 M. GIARD: Dans le moment, l'entreprise a fait des propositions concernant l'année 2002 et 2003.

1289 Me FECTEAU: Oui.

1290 M. GIARD: La raison étant que les coûts n'étant pas connus, ils le seront ultérieurement dans le dossier 2001-69, il était difficile de se prononcer sur une période de quatre ans.

1291 Quand ces coûts-là sont connus, à ce moment-là on pourra faire une proposition complète au Conseil et ferme, touchant possiblement les années 2004 et 2005. Comme il serait possible, qu'on ne touche pas non plus, à 2004 et 2005. Ça dépendra de plusieurs facteurs dont les coûts, dont la définition des ATCE et le facteur de majoration, que l'on utilisera pour les coûts Phase II.

1292 Aussi, ça pourrait être qu'on pourrait même aller avec une augmentation sur deux ans ou trois ans, afin d'éviter un choc tarifaire, si nécessaire. Il est préférable de répartir une augmentation importante sur une période plus longue que d'y aller immédiatement avec un 1^er janvier avec un 8,00-9,00 $, s'il s'avérait nécessaire de le faire d'un seul coup, afin d'éviter un choc tarifaire.

1293 Me FECTEAU: Si je comprends bien la raison principale, et celle qui fera la différence au moment où Télébec considérera qu'elle pourrait entrer dans le régime de plafonnement des prix, c'est l'évaluation des coûts?

1294 M. GIARD: Oui, exactement.

1295 Me FECTEAU: D'accord.

1296 Ça termine mes questions, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup.

1297 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, maître Fecteau.

1298 Et maintenant, les questions du conseiller juridique.

1299 Me McCALLUM: Nous en avons plusieurs, monsieur le président!

1300 Nous sommes entre vos mains.

1301 LE PRÉSIDENT: Ah! Je n'avais pas regardé l'heure! J'écoutais!

--- Rires / Laughter

1302 LE PRÉSIDENT: Donc, nous nous étions fixé cinq heures, environ, pour arrêter.

1303 Donc, on pourrait arrêter, tout de suite. Est-ce que si on débutait à 8 h 30, le matin, cela occasionnerait des préoccupations particulières pour quelqu'un, pour les parties? Non?

1304 Alors, nous allons suspendre jusqu'à demain matin, à 8 h 30.

1305 Tomorrow morning, 8:30.

1306 Thank you. Bonsoir.

--- L'audience est ajournée à 1658 pour reprendre

le mercredi 14 novembre 2001 à 0830 / Whereupon

the hearing adjourned at 1658 to resume on

Wednesday, November 14, 2001 at 0830

Date de modification :

2001-11-13