ARCHIVÉ -  Transcription - Hull, QC - 2000/10/18

CONSULTATIONS PUBLIQUES PORTANT SUR LES SERVICES DE RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANÇAISE ACCESSIBLES AUX FRANCOPHONES HORS QUÉBEC /

PUBLIC CONSULTATIONS ON FRENCH-LANGUAGE BROADCASTING SERVICES AVAILABLE TO FRANCOPHONES OUTSIDE QUEBEC

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec / Public consultations on French-language broadcasting services available to Francophones outside Quebec

Hull (Québec) / Hull, Quebec

--- L'audience débute le mercredi 18 octobre 2000,

à 0900 / Upon commencing on Wednesday, October 18,

2000, at 0900

1 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette audience publique portant sur l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française aux francophones hors Québec.

2 Good morning, ladies and gentleman. I would like to welcome you to this public hearing on the accessibility of French language broadcasting services for francophones outside Quebec.

3 Mon nom est Andrée Wylie. Je suis la Présidente, Radiodiffusion, du CRTC, et je présiderai cette audience. Je vous présente mes collègues: à ma droite, Madame Barbara Cram; à sa droite, le conseiller Jean-Marc Demers; à ma gauche, la conseillère Andrée Noël, et Madame Joan Pennefather à sa gauche.

4 Je vous présente également le personnel du Conseil qui nous secondera durant l'audience. Il y a Monsieur Donald Rhéaume, conseiller juridique; Monsieur Réjean Myre, directeur de la radiotélévision de langue française, Monsieur Claude Doucet, directeur, Politique de distribution et concurrence; et Madame Thérèse Lamarche, qui agira à titre de secrétaire d'audience. N'hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions sur la marche à suivre.

5 Do not hesitate to contact the staff if you have any questions regarding procedure.

6 Le Conseil a déjà reçu plus d'une centaine de mémoires, observations, courriels ou commentaires personnels de francophones et de francophiles de tous âges et de partout à travers le pays. Il vient de terminer une série de consultations dans onze villes canadiennes. Il complète maintenant, par cette audience, le processus de cueillette d'information et de commentaires.

7 This process was undertaken last spring when the CRTC issued a call for comments in order to report to the Governor in Council on the availability and quality of French-language broadcasting services in communities where French is the minority language. It was added to the May 1999 process for the development of a draft policy to give cable subscribers more specialty television services in the minority official language.

8 Dans les mémoires et lors des consultations, les francophones ont clairement exprimé leur besoin d'accéder à un plus grand nombre de services de langue française dans les communautés où ils vivent en minorité.

9 Le Conseil reconnaît comme eux que la radiodiffusion est un instrument privilégié capable de permettre aux francophones et francophiles hors Québec de s'épanouir, de s'exprimer et de communiquer entre eux, de mieux connaître et d'être mieux connus des Québécois, que ce soit par l'entremise du radiodiffuseur public Radio-Canada, des télévisions éducatives, des réseaux privés, des médias communautaires, des services spécialisés ou des nouveaux médias.

10 Dans son rapport à la gouverneure en Conseil et dans sa politique pour la distribution de services de radiodiffusion en milieu francophone minoritaire, le Conseil doit proposer des mesures qui, notamment, favorisent l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en facilitant l'encadrement réglementaire et maintiennent un juste équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques.

11 The CRTC is, therefore, counting on your cooperation. Together, we must seek to develop a precise assessment of the current situation, determine the most appropriate options in making the transition from analog to digital and finally propose effective measures that can be quickly implemented by the various stakeholders.

12 Les questions sur lesquelles nous nous pencherons au cours des prochains jours ont été soulevées dans les avis publics qui ont mené à cette audience.

13 Nos discussions sur ces questions seront transcrites et s'ajouteront aux soumissions écrites et aux commentaires reçus lors de nos récentes consultations et déjà versés au dossier public.

14 Pour que le personnel à qui incombe cette tâche puisse transcrire fidèlement vos paroles, je vous demanderais d'allumer le microphone devant vous lorsque vous parlez en appuyant sur le bouton à la base du microphone. Pour ne pas créer d'interférence, veuillez éteindre le micro lorsque vous avez terminé. Le voyant rouge vous indique s'il est allumé ou éteint.

15 Je vous demanderais aussi de débrancher vos téléphones cellulaires et vos téléavertisseurs lorsque vous êtes dans la salle d'audience. Ils distraient les intervenants et les conseillers. Nous apprécions grandement votre collaboration à cet égard pendant l'audience.

16 Nous comptons siéger pendant deux jours. Les séances commenceront à 9 heures et se termineront vers 18 heures. Si nous devons modifier cet horaire, je vous en informerai à mesure.

17 Je cède maintenant la parole à la secrétaire de l'audience, Madame Lamarche, qui vous expliquera s'il y a d'autres procédures à suivre en ce qui concerne le temps alloué à chaque partie et qui invitera la première présentation.

18 Madame Lamarche.

19 MME LAMARCHE: Merci et bonjour.

20 J'ai juste deux points à faire valoir. Le premier, c'est que nous vous avons demandé de vous en tenir à une présentation de 15 minutes, dans la mesure du possible de respecter ce temps qui a été alloué, et nous vous demandons également de penser aux traducteurs, aux interprètes, et de ne pas parler trop rapidement lorsque vous faites votre présentation.

21 Je vais maintenant céder la parole au premiers participants de la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada, messieurs Georges Arès et Richard Barette.

22 LA PRÉSIDENTE: Bonjour messieurs et bienvenue.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

23 M. ARÈS: Merci beaucoup.

24 J'aimerais d'abord vous présenter Monsieur Richard Barette, qui est le directeur général de la FCFA du Canada et qui m'accompagne aujourd'hui.

25 J'aimerais également mentionner que la FCFA du Canada a travaillé de concert avec la Fédération culturelle canadienne-française, l'Alliance des radios communautaires du Canada, l'Alliance des producteurs francophones du Canada et la Société nationale de l'Acadie dans l'élaboration de son mémoire. Ce sont tous des groupes que vous allez recevoir aujourd'hui et demain.

26 Pour notre part, nous nous sommes surtout attardés aux questions de la distribution et de l'accès à des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés que nous représentons.

27 Je voudrais aussi remercier le CRTC d'avoir entrepris cet examen sur l'état de la radiodiffusion en français en milieu minoritaire francophone. C'est un exercice auquel nous avons accordé la plus haute importance et notre présence ici aujourd'hui en témoigne.

28 Je voudrais aussi remercier le gouvernement du Canada pour son intervention dans ce dossier. C'est en grande partie grâce à son intérêt pour la radiodiffusion en français que nous débattons de cette question depuis le mois d'avril dernier.

29 Je n'ai pas l'intention, mesdames et messieurs, de reprendre de long en large le contenu du mémoire que nous vous avons soumis le 28 août dernier. Je voudrais plutôt vous faire part de quelques observations d'ordre général pour ensuite souligner les principales recommandations contenues dans notre document.

30 Comme plusieurs personnes ici présentes, les membres du Bureau de direction et le personnel de la FCFA ont eu l'opportunité de voyager régulièrement à travers le pays. Dans mon cas, c'est pour rendre visite aux différentes communautés francophones et acadiennes afin de m'imbiber de leur réalité pour mieux les représenter.

31 Partout où nous nous sommes rendus, les gens n'hésitent pas à nous faire part de leurs frustrations à l'égard du système canadien de distribution de signaux de télévision, que ce soit en regard aux limites de la technologie analogique ou à la mauvaise volonté d'une majorité des entreprises de câblodistribution lorsqu'il est question d'accroître les services offerts aux francophones.

32 Ce serait facile de dire qu'il ne s'agit là que de simples doléances de consommateurs confrontés à l'incompréhension de sociétés peu réceptives à leurs clients, mais leurs frustrations dépassent largement la raison commerciale. L'accès à des réseaux de télévision et de radio en français est aussi vital pour ces francophones que l'accès au téléphone. Pourquoi? Parce qu'ils vivent dans un milieu où ils sont en situation minoritaire, ils ont besoin d'institutions et de services capables d'appuyer leurs efforts pour assurer une qualité de vie en français à leur famille, à leurs enfants et à leur communauté. Au nombre des services essentiels à la promotion de la langue et de la culture françaises au-delà des frontières du Québec, il y a évidemment les médias électroniques, et plus particulièrement la télévision et la radio.

33 Vous vous êtes sans doute rendu compte au cours de vos déplacements et de vos séjours dans les hôtels à Halifax, Toronto, Winnipeg ou Vancouver de la très faible présence du français sur les ondes de la télévision ou de la radio. Toute personne de passage dans ces villes aurait peine à croire qu'il existe au Canada une communauté francophone dynamique, présente dans toutes les provinces et tous les territoires. Si elles devaient se fier à ce qu'elles voient à la télévision et entendent à la radio, qu'en est-il alors du rayonnement de la langue française partout au pays? Le Conseil peut, croyons-nous, s'acquitter de cette obligation en établissant, par voie de règlement, la distribution obligatoire des services francophones mentionnés, et cela, sans s'embourber dans les ajustements de territoires dits bilingues, également déplorés par la Commissaire aux langues officielles.

34 C'est pourquoi nous confirmons dans notre mémoire que le CRTC doit tenir compte de la nécessité de respecter une des valeurs fondamentales de notre pays, soit celle de la dualité linguistique canadienne, dans sa réflexion sur l'état de la radiodiffusion en français en milieu minoritaire francophone. Sinon, cet exercice n'aura eu aucun sens.

35 Vous avez répété à de multiples reprises que l'avènement des nouvelles technologies de diffusion allait faciliter grandement la vie aux francophones désireux d'avoir accès à plus de services en français. Nous vous avons pris au mot dans l'élaboration de notre mémoire. C'est pourquoi nous souhaitons que vous imposiez la distribution obligatoire en mode numérique de tous les services francophones autorisés, canadiens et éventuellement étrangers, d'un bout à l'autre du pays, sans égard à la langue du marché. Cette obligation devrait s'étendre à toutes les entreprises de transmission numérique, qu'il s'agisse de câblodistributeurs, toutes classes confondues, de compagnies de distribution par satellite ou de systèmes de distribution mutipoint.

36 La Loi sur la radiodiffusion mentionne la "disponibilité de moyens" pour justifier une distribution graduelle des services selon la technologie traditionnelle. En passant au mode de distribution numérique, royaume de centaines de canaux virtuels, cette disposition n'a vraiment plus sa raison d'être.

37 Vous devez surtout vous assurer que la distribution en mode numérique ne soit pas le reflet de celle en mode analogique. Le CRTC a reconnu lui-même à plus d'une reprise l'ampleur des lacunes de la technologie analogique, d'où la nécessité pour vous d'agir avec fermeté en ce qui a trait aux services diffusés par l'entremise de cette nouvelle technologie.

38 Cet accès à la télé numérique est d'autant plus important que nous assistons, comme vous le savez, à une convergence dans le monde des communications. Elle est révolue, l'époque des entreprises à vocation unique. Aujourd'hui, il est possible d'être propriétaire simultanément d'un journal, d'un réseau de télévision et d'un portail sur l'Internet, ce qui vous permet d'échanger des informations d'un média à l'autre.

39 Les francophones ne veulent pas être exclus eux non plus des retombées positives de cette convergence, surtout en ce qui a trait à l'accès à l'autoroute de l'information. Ils veulent sentir qu'ils appartiennent eux aussi au pays le plus branché du monde, et la télé numérique représente une porte ouverte sur cette technologie.

40 Nous sommes conscients que l'accès élargi que nous réclamons à la télé numérique ne pourra pas se réaliser du jour au lendemain, mais les requêtes que nous formulons aujourd'hui devraient vous guider dans vos réflexions à actions à venir.

41 Afin de vous suggérer un élément de solution à la problématique que je viens d'exposer et aussi de promouvoir l'intérêt des consommateurs pour cette nouvelle technologie, nous pensons que des crédits d'impôt offerts à tous les payeurs de taxes canadiens désireux de s'abonner à la télé numérique pourraient avoir un impact important sur les questions de l'accès et de la distribution. Après tout, les coûts initiaux d'abonnement sont encore prohibitifs pour bien des familles, lorsqu'on les compare aux tarifs courants de la câblodistribution analogique. Nous espérons que le CRTC pourra nous appuyer afin de convaincre le gouvernement fédéral d'accorder ces crédits d'impôt. Nous sommes convaincus qu'une telle mesure accélérera le virage de l'analogique vers le numérique et permettra aux francophones de tout le Canada d'avoir accès à plus de services en français. Merci.

42 Nous sommes prêts à répondre à vos questions ou recevoir vos commentaires.

43 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Arès.

44 Le Conseiller Demers a des questions pour vous.

45 CONSEILLER DEMERS: Merci. Bonjour messieurs. Votre propos de ce matin a peut-être enlevé quelques questions que je pouvais avoir, mais quand même, je voudrais revenir sur certains points pour vous permettre d'élaborer davantage, si vous en avez la possibilité.

46 Le premier, c'est de prendre ça un peu plus généralement. Vous venez justement de souligner que la venue du numérique est quelque chose qui vous apparaît comme très, très important pour l'accession aux services de langue française.

47 Vous indiquez aussi que dans ce contexte-là, ce sont tous les services de langue française que vous estimez qui devraient être disponibles aux francophones hors Québec.

48 Etes-vous en mesure d'élaborer sur le tout, ou l'envergure, sur le tournant, le virage que vous voulez indiquer au Conseil là-dessus?

49 M. ARES: Lorsqu'on parle de tous les services, je crois que c'est important qu'il y ait le plus de choix possible pour nos communautés, pour nos familles, pour nos enfants, et c'est seulement en rendant disponibles tous les services en français que ça peut être possible.

50 Il faut aussi comprendre qu'on se connaît mal d'un bout à l'autre du pays avec les Québécois et les Québécoises. C'est important qu'on puisse se connaître d'un bout à l'autre du pays, que tous puissent se connaître.

51 Alors je pense que tous les services en français qui pourraient être disponibles devraient être rendus disponibles à l'ensemble des communautés francophone et acadienne. Ce sont des choses qui manquent depuis longtemps.

52 Il n'y a pas beaucoup de choix à la radio et à la télévision française. En Alberta, d'où je viens, il y a une radio française pour l'étendue de la province. Il y a un poste de télévision français qui a existé jusqu'à dernièrement, lorsqu'on a reçu TV5, TVA, et cetera.

53 Mais ça fait longtemps que nos jeunes, notre famille, nos communautés veulent avoir plus d'accès à ces services-là, veulent voir ce qui se passe ailleurs au pays. Ils n'ont jamais eu l'occasion jusqu'à récemment.

54 Lorsque les enfants veulent visionner la télévision et que c'est pour les adultes, qu'est-ce qu'ils font? Est-ce qu'ils regardent la télévision française? Pas du tout. Ils vont visionner la télévision anglaise parce que les programmes qui sont présentés pour eux ne sont pas là. Il y a peut-être un programme pour enfants sur la télévision française à Radio-Canada en Alberta, une demi-heure. Et ce n'est pas à l'année longue. C'est seulement pendant quelques mois.

55 Est-ce que nos enfants vont entrer de la rue pour visionner quelque chose comme ça? Oui, mais ce n'est pas disponible beaucoup. Cela prend beaucoup plus de programmes pour intéresser les enfants, pour intéresser les adultes aussi. C'est ça qu'il manque. Il faut avoir un choix, beaucoup de choix pour ces gens-là, nos jeunes, nos adultes, nos communautés puissent faire le choix eux-mêmes de visionner ces programmes-là.

56 CONSEILLER DEMERS: Dans certaines consultations régionales, en tout cas, dans plusieurs où j'étais présent, ce qu'on nous a dit c'est nous voulons la même chose qui existe actuellement au Québec. Est-ce que c'est votre vision des choses?

57 M. ARES: Je pense que ça pourrait faire partie de la solution, mais je pense qu'il faut aller plus loin que ça. Je pense que ce qui existe présentement au Québec ne présente pas le reflet de nos communautés. On n'est pas présent, même à Radio-Canada, autre que dans les programmes de nouvelles. Très souvent, on ne se voit pas.

58 Le message que moi je porte c'est que nos communautés veulent se voir, elles veulent être dans le contenu. C'est important d'avoir ce qui existe au Québec, mais ce n'est pas la seule chose qu'il faut avoir. Il faut vraiment qu'on puisse se voir, qu'on puisse s'entendre et savoir ce qui se passe dans nos différentes communautés francophone et acadienne d'un bout à l'autre au pays.

59 CONSEILLER DEMERS: Merci. Donc, si on définissait le service qui existe au Québec comme étant un service où les Québécois se voient à la télévision, c'est exactement la même chose que vous voudriez avoir.

60 M. ARES: On veut se voir mais on veut aussi voir les autres.

61 CONSEILLER DEMERS: Certainement.

62 Sur les services étrangers, vous avez indiqué dans votre propos verbal -- peut-être une nuance, mais enfin, pourriez-vous revenir sur ce point, sur les services étrangers de langue française? Y voyez-vous des conditions particulières par rapport aux services canadiens?

63 M. BARRETTE: En fait, dans ce monde de globalisation, de mondialisation, effectivement, on fait partie d'une grande -- les communautés francophone et acadienne du Canada font partie d'une grande famille qui est la francophonie internationale et ce serait intéressant qu'on puisse aussi être - que nos contenus soient diffusés aussi et distribués à l'étranger.

64 Sur la distribution de contenu étranger au Canada, nous, on n'a pas de problème avec ça. Au contraire. On ne s'opposera pas à la diversification de contenu même si ce contenu-là n'est pas nécessairement canadien. On n'en fait pas une priorité. On n'en demande pas une distribution obligatoire comme on en demande une en ce qui concerne les contenus canadiens ou la télévision canadienne.

65 CONSEILLER DEMERS: Merci. Maintenant, quant à proprement dit la distribution par câble, vous avez indiqué au début que c'était un point sur lequel vous vous étiez penchés. Vous avez justement parlé du fait qu'il y a peut-être des gros, des petits et d'autres systèmes de câble.

66 Dans ce contexte où la grosseur, la technologie des différents distributeurs n'est pas la même, voyez-vous le CRTC, dans son rapport qu'il devra faire suite à cette audience, voyez-vous le CRTC faire développer des recommandations particulières compte tenu de ces réalités-là?

67 M. ARES: Je crois que c'est important que tous les Canadiens et Canadiennes de langue française puissent avoir accès à ces services-là. J'accepterais mal, et je pense que nos communautés accepteraient mal que si c'est un distributeur à petits moyens, que le services seraient niés aux communautés à cause de ça.

68 Alors moi, je verrais certainement des recommandations du CRTC au gouvernement pour faire en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes de langue française puissent avoir accès à ces services-là. Et ça, ça devrait tenir compte des moyens des câblodistributeurs.

69 CONSEILLER DEMERS: Donc il y aurait lieu, pour le CRTC, d'aborder cette question-là, si je comprends bien votre réponse. En particulier, je me rappelle des consultations en Saskatchewan, où on a indiqué que la province était en bonne partie desservie par de petits câblodistributeurs et qu'il pouvait y avoir toutes sortes de problèmes dû au fait que c'était des entreprises moins grandes que les autres.

70 M. ARES: Je ne crois pas qu'il devrait y avoir des exceptions, Monsieur le Commissaire. Si la dualité linguistique est une valeur fondamentale de ce pays, je pense qu'il faut mettre les efforts, que ce soit les ressources financières de la part du gouvernement fédéral pour encourager ces câblodistributeurs-là à fournir les services à toute la population ou autre.

71 Le rapport de la Commissaire aux langues officielles démontre justement qu'il y a des grandes lacunes dans la promotion de la dualité linguistique dans ce pays. Justement, je pense que si on trouve des excuses pour refuser encore de fournir les services de langue française à nos communautés, qu'elles soient dans les Territoires ou à l'Ile-du-Prince-Edouard ou ailleurs, je pense qu'on fait grande erreur. Il faut qu'il soit reconnu que la dualité linguistique, c'est une valeur fondamentale et que ça soustend les décisions des instances, des agences et des ministères du gouvernement fédéral. Cela manque. La Commissaire le dit clairement, il y a des manques flagrants. Il faut que ça cesse.

72 Nos communautés font des progrès remarquables avec le peu de services qu'elles ont eus dans le passé. Je pense qu'il est temps qu'on vienne en aide à ces communautés-là.

73 CONSEILLER DEMERS: Merci. Vous ne touchez pas, de mémoire, à la distribution par satellite. Peut-être que vous voulez laisser à d'autres le soin de commenter là-dessus.

74 Mais quand même, je vous pose la question au cas où vous auriez des commentaires. Ce que nous avons eu en plusieurs endroits des communautés francophones, c'est à l'effet que le service par satellite devient prohibitif pour les francophones même s'il a tous les postes francophones parce qu'on doit aussi s'abonner au câble puisque le service par satellite n'offre pas, là où il y a de la programmation locale, des programmes locaux.

75 Avez-vous des commentaires à faire sur le distribution par satellite?

76 M. BARRETTE Effectivement, la distribution par satellite d'une certaine façon est un peu discriminatoire dans le fait que, bon, il faut que le consommateur investisse au départ pour l'achat de certains équipements et ensuite paie pour un abonnement mensuel ou annuel. Alors naturellement, nous, si on n'aborde pas cette question, c'est parce qu'on n'y voit pas là une solution à long terme.

77 Possiblement, pour certains consommateurs, c'est une solution à court terme, mais c'est une solution qui, à notre avis, est trop onéreuse et discriminatoire dans le fait que sa disponibilité demande un investissement de départ pour le consommateur.

78 CONSEILLER DEMERS: Il est bien entendu que la -- et sans doute que vous êtes bien conscients de ça -- que l'arrivé du numérique sur la distribution par câble va nécessiter un certain investissement de la part de l'abonné pour être abonné à ce service-là. Mais vous voyez une différence entre les deux? Il faudra bien investir pour avoir le décodeur.

79 M. BARRETTE: Oui, mais sauf que le numérique n'est pas un moyen de distribution présentement qui est accessible d'un océan à l'autre. C'est pour ça qu'on demande au gouvernement du Canada, avant que ça soit disponible d'un océan à l'autre, que le gouvernement légifère pour avoir une réduction des impôts des consommateurs pour effectivement avoir accès à ça.

80 En ce qui concerne le satellite nous, on pense que, bon, il est déjà un peu tard de demander ça au gouvernement canadien, compte tenu que la plupart des consommateurs qui ont voulu s'équiper pour recevoir un signal au niveau du satellite l'ont déjà fait.

81 CONSEILLER DEMERS: Merci. Un autre point que vous soulevez dans votre mémoire écrit, c'est le service de la Société Radio-Canada.

82 Votre mémoire demande que le CRTC s'assure de la pérennité de la programmation régionale de Radio-Canada.

83 Comme vous le savez, lors du renouvellement des licences de CBC-SRC, le CRTC a clairement indiqué son appui aux réalités et besoins de programmation régionale.

84 Quelles mesures supplémentaires le CRTC doit-il prendre, à votre avis, pour mettre de l'avant et assurer cette pérennité?

85 M. BARRETTE: En fait, nous, lorsqu'on a appuyé le renouvellement des licences de Radio-Canada, on a mis certaines conditions en termes de contenu en provenance de nos communautés, produit par des producteurs et productrices de nos communautés et essayer de faire en sorte que Radio-Canada soit un miroir un peu de la réalité de la francophonie canadienne et non seulement de la francophonie de la ville de Montréal.

86 Effectivement, en termes de pérennité, je crois que le CRTC a un rôle important de faire en sorte que les promesses de réalisation de la Société Radio-Canada -- parce que eux aussi, lorsqu'ils sont venus devant vous pour renouveler leur licence ont aussi fait certaines promesses concernant le contenu francophone hors Québec. Je pense que le CRTC devrait avoir certains outils pour que la Société Radio-Canada puisse être imputable au Conseil qui a renouvelé leur licence.

87 CONSEILLER DEMERS: Merci. Dans le domaine analogique, vous n'avez pas ou peu de commentaires.

88 Qu'est-ce qu'on doit déduire de ça? Est-ce qu'on doit déduire que le mode analogique doit - ou qu'il répond, ou enfin, que ce n'est pas le propos que vous avez voulu tenir. Est-ce qu'on doit comprendre, du fait que vous n'avez pas fait de commentaires sur le mode analogique de distribution, étant bien entendu que dans les consultations, on a pu avoir des commentaires sur ce point-là.

89 M. ARES: Je pense que ce qu'on veut présenter aujourd'hui, c'est une vision pour l'avenir. Je pense que le CRTC et les distributeurs s'en vont vers le mode numérique.

90 Vous êtes conscients des problèmes de la distribution en mode analogique. Je pense que nos communautés vous l'ont dit un peu partout souvent dans votre tournée.

91 Nous, ce qu'on voulait ici aujourd'hui c'est que vous disiez, vous avez une opportunité, lorsqu'on va passer du mode analogique au mode numérique, d'accorder à nos communautés tous les services de télévision et de radio françaises pour l'avenir. Il y a des grandes lacunes qui existent dans le mode analogique, mais je pense qu'il y a une opportunité qui se présente ici pour le CRTC de vraiment dire oui, c'est important la dualité linguistique, c'est important que nos communautés reçoivent tous les services de radio et de télévision françaises au pays. Nous avons l'opportunité, en passant du mode analogique au mode numérique, de faire les bonnes décisions.

92 Je pense qu'on n'est pas ici juste pour dire, le mode analogique, il y a des problèmes ici et il y a des problèmes là. On est conscient des problèmes et on est conscient que vous êtes conscients des problèmes.

93 Je pense que c'est plutôt la vision de l'avenir qu'on veut présenter, que vous saisissez l'opportunité de fournir à nos communautés, une fois pour toutes, sur une base de l'importance de la dualité linguistique de ce pays, les services de radio et de télévision qu'ils ont besoin.

94 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup.

95 J'ai une dernière question. Peut-être que la Présidente dira que je ne devrais pas vous la poser. Ca se rapporte plus à votre organisme.

96 Si on déduit de votre présentation, de votre mémoire, de vos représentations qu'il y a des choses à changer assez fondamentalement dans la réglementation du CRTC ou dans son approche à la réglementation ou d'inventer de nouvelles formes pour le numérique face aux services de langue française hors du Québec, est-ce que vous allez avoir - est-ce que vous avez un rôle que vous allez jouer là-dedans.

97 J'explique le contexte de ma question. C'est que c'est de la réglementation, c'est nouveau, il faut l'inventer. Nous avons eu, à plusieurs endroits, les groupes francophones qui sont venus nous faire des représentations. Mais à ma connaissance, on n'a pas eu, par exemple, de juristes qui sont venus nous dire, bien, il faudra changer les choses sérieusement, il faudra amender ci et il faudra faire de nouveau règlements.

98 J'ai en mémoire ce que font les organismes de consommateurs, par exemple, qui ont un groupe spécialisé de recherche et d'avocats qui talonnent le CRTC sur les préoccupations des consommateurs.

99 Est-ce que ce sont des choses auxquelles vous avez pensées? Puisqu'on est dans l'avenir, qui sait, le processus que vous demandez d'enclencher est peut-être long, complet. Enfin, avez-vous des commentaires là-dessus?

100 M. BARRETTE: En fait, tout ce qui touche la radiodiffusion est très complexe, très technique. Vos questions en font foi et notre mémoire aussi.

101 Notre rôle, nous à la Fédération, naturellement, on n'a jamais manqué une occasion de venir devant vous vous exprimer le point de la Fédération qui représente, au niveau politique, les communautés. On a un rôle de rassembleur, d'une certaine façon, avec d'autres partenaires dont M. Arès a nommés au début de sa présentation.

102 Nous, effectivement, notre rôle c'est un peu de regrouper les intervenants au niveau national pour pouvoir faire une présentation assez complète des points de vue et des besoins de nos communautés. C'est pour ça que notre présentation ce matin est beaucoup plus axée sur le mode de distribution et l'accès à des services en français partout au Canada. D'autres viendront parler plus tard au courant de la journée de contenu.

103 Notre rôle, c'est de rassembler nos efforts, nos moyens pour pouvoir faire des présentations les plus complètes possibles et les plus cohérentes possibles.

104 On a un rôle aussi sur le terrain, avec nos associations membres, de mobiliser ce que vous avez appelé les consommateurs à venir aussi présenter leurs points de vue devant le CRTC et devant leurs élus aussi. Parce que les messages qu'on passe ce matin sont aussi des messages pour les élus fédéraux.

105 Notre rôle est essentiellement un rôle de porte-parole puis on va continuer à le faire auprès de toutes les instances gouvernementales, que ce soit de agences ou des ministères qui sont responsables de la distribution ou de la télévision ou de la radiodiffusion au Canada.

106 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que dans le passé, vous avez fait des représentations, par exemple, sur de la réglementation que le CRTC pouvait vouloir mettre en vigueur, puisqu'aujourd'hui, vous invoquez que ce qui est en place ne devrait peut-être pas être transféré dans l'univers numérique?

107 M. BARRETTE: On a toujours été appelé à venir se prononcer sur la réglementation et on va toujours le faire. On l'a fait et on va continuer à le faire.

108 Vous aviez appelé une réflexion sur les marchés bilingues, réflexion qui n'a pas été débattue encore.

109 Mais on est toujours en train de réfléchir sur la meilleure façon d'offrir à nos communautés un meilleur accès du contenu francophone et à faire en sorte aussi que nos créateurs puissent aussi voir leur contenu dans les moyens de communication.

110 Sur la réglementation, dans le passé, effectivement, on s'est prononcé et on continuera à le faire.

111 CONSEILLER DEMERS: Merci, messieurs. Madame la Présidente.

112 LA PRÉSIDENTE: La Conseillère Noël.

113 CONSEILLERE NOEL: J'aurais une précision à vous demander, Monsieur Barrette. Je ne suis pas sûre d'avoir saisi ce que vous avez répondu à une question de M. Demers quand il vous a demandé pourquoi vous envisagiez la distribution obligatoire en mode numérique. Vous avez précisé que vous demandiez la distribution obligatoire en mode numérique des signaux canadiens francophones et non pas des signaux étrangers.

114 Cependant, quand je lis le mémoire et votre présentation d'aujourd'hui, vous parlez de la distribution obligatoire des signaux francophones canadiens et étrangers.

115 Pouvez-vous juste me dire si j'ai mal compris votre réponse?

116 M. BARRETTE: En fait, ça peut sembler contradictoire, mais j'avais compris la question de M. Demers en termes de priorisation. Alors si on avait une priorité, c'est naturellement la distribution obligatoire des contenus canadiens ou de la télévision canadienne qu'on privilégie fortement.

117 Mais ça n'enlève pas que la distribution des contenus étrangers aussi devrait être obligatoire. Mais si on avait un ordre de priorité, naturellement, on privilégierait le contenu canadien.

118 CONSEILLERE NOEL: Je vous remercie.

119 LA PRÉSIDENTE: La Conseillère Cram.

120 CONSEILLERE CRAM: Ma question est aussi au sujet des priorités.

121 Vous avez dit que vous voulez tous les services obligatoires, mais aussi la programmation locale et la programmation aux francophones tout autour du Canada.

122 Qu'est-ce qui est le plus important? La programmation locale pour vous, la programmation au sujet des francophones autour du Canada ou la programmation qui vient de Québec? Qu'est-ce qui est le plus important pour vous?

123 M. BARRETTE: Vous savez, lorsqu'on a été demandé à appuyer certaines initiatives comme l'implantation de radios communautaires dans nos localités, nous, on a trouvé que c'était et on trouve encore que c'est une excellente opportunité pour nos communautés de pouvoir entendre ce qui se passe dans leur localité.

124 Alors la radio de proximité, comme on dit, c'est pour nous quelque chose d'essentiel pour le développement. C'est un outil de développement pour nos communautés. Ce n'est pas seulement qu'un outil de communication. C'est un outil où il y a une interaction avec la communauté à travers ce média-là.

125 Naturellement, on privilégie tout ce qui est média de proximité. Je pense que c'est ça qui est important pour une communauté.

126 Naturellement, une communauté, ce n'est pas une communauté renfermée sur elle-même nécessairement. Alors cette ouverture-là devrait aussi se passer à un niveau régional et, me semble-t-il, à un niveau national.

127 Mais effectivement, le média de proximité comme la radio communautaire, ce sont des initiatives qui ont du succès dans nos communautés avec ce qu'on pourrait appeler un auditoire captif qui est très important.

128 Mais effectivement, comme l'Alliance des radios communautaires l'a bien vu, ces contenus-là qui sont d'excellents contenus peuvent avoir aussi un rayonnement national et c'est pour ça qu'ils ont mis sur pied le Réseau francophone d'Amérique.

129 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Conseiller juridique.

130 Me RHEAUME: Merci, Madame la Présidente.

131 Messieurs, juste une précision. Dans le mémoire de la FCFA, au paragraphe 12 à la page 6, vous parlez d'incitatifs supplémentaires en ce qui a trait à la conformité. L'expérience révèle que les entreprises de distribution, de façon générale, opèrent en conformité avec la réglementation et les conditions de licence et, je dois vous dire également qu'en vertu de la loi, il y a des sanctions sévères qui sont disponibles actuellement pour dérogation aux règlements et aux conditions de licence, certaines sanctions qui sont, comme je vous dis, sévères et qui rejoignent un peu celles que vous me mentionnez.

132 Alors je me demandais si vous pourriez élaborer en ce qui a trait à vos suggestions dans ce sens-là. Est-ce que vous parlez d'une approche réglementaire différente?

133 M. BARRETTE: On est en train de se consulter. Je pense qu'on ne comprend pas vraiment votre question.

134 Me RHEAUME: C'est que les sanctions pour dérogation aux règlements existent déjà en vertu de la loi. Alors quand vous nous parlez d'incitatifs supplémentaires, je me demandais quel est le sens de votre propos.

135 Si vous regardez le paragraphe 12 de votre mémoire,...

136 M. BARRETTE: Bien, si vous nous dites que la réglementation existe déjà, nous, je pense que... Je sais pas, George, si tu veux élaborer là-dessus.

137 M. ARES: Je pense que dans le passé... Moi, personnellement, je ne suis pas certain que les sanctions ont été appliquées. Alors même si elles existent, est-ce que la volonté est là de vraiment faire certain que les conditions de licence sont vraiment respectées, soit par Radio-Canada ou autres.

138 Mon impression personnelle c'est que les sanctions ne sont pas vraiment appliquées pour obliger que toutes les conditions -- et que ça ne soit pas juste la lettre de la loi, mais l'intention derrière les règlements soit respectée par, disons, Radio-Canada ou autres.

139 Alors moi, je pense que si on va un plus loin dans notre mémoire, on pourrait suggérer la suspension de licence, et parce que notre perception c'est justement que parfois, on passe sous le tapis ou sous la couverte un peu le respect des conditions de licence.

140 Me RHEAUME: Merci. J'avais compris de votre propos que vous parliez seulement dans ce cas-ci des entreprises de distribution. Alors vous parlez du système canadien de la radiodiffusion de façon générale. C'est exact?

141 M. ARES: C'est ça que moi, je parle. Je pense que... Dans le mémoire peut-être qu'on fait référence au système de distribution, mais je pense que lorsqu'on parle de sanctions pour non-respect des conditions de licence, ça peut s'appliquer à toute la gamme.

142 Me RHEAUME: Merci. Merci, Madame la Présidente.

143 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Arès et Monsieur Barrette. Nous regrettons qu'Ottawa vous ait réservé une journée aussi pluvieuse. Nous vous remercions d'avoir participé au processus. Je ne crois pas que c'est la première fois non plus.

144 M. ARES: C'est nous qui vous remercions. Merci beaucoup.

145 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

146 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant entendre la présentation de l'Association canadienne de télévision par câble. J'inviterais Mme Janet Yale à venir au micro. Elle est accompagnée de Mesdames Colette Watson et Suzanne Blackwell.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

147 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue, mesdames.

148 Mme YALE: Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Janet Yale et je suis la présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de télévision par câble, également connue comme l'ACTC.

149 Je suis accompagnée aujourd'hui de la vice-présidente aux relations externes de Rogers Cable Inc., Mme Colette Watson et de la vice-présidente aux études économiques de l'Association, Mme Suzanne Blackwell.

150 L'ACTC appuie le projet du Conseil d'accroître le nombre de services de langue française offerts aux téléspectateurs dans les marchés anglophones.

151 Comme le Conseil le sait, l'implantation du numérique permettra à nos membres de mettre plus de services à la disposition de leurs abonnés en français, en anglais et dans les autres langues. Le genre et le nombre exacts des services assurés dépendront, bien entendu, des caractéristiques socio-démographiques des marchés desservis.

152 Néanmoins, du point de vue de la politique de radiodiffusion dans son ensemble, l'objectif que vise le Conseil est tout à fait valable, et l'ACTC appuie l'approche adoptée.

153 Nous convenons qu'il est important d'arriver à un juste compromis entre les différents besoins des téléspectateurs francophones et anglophones. D'un autre côté, il faut aussi tenir compte des limites de la capacité de transmission, qui demeureront un problème tant que la transition au numérique ne sera pas achevée. Étant donné ces facteurs, nous croyons que la politique proposée par le Conseil offre un compromis raisonnable.

154 Comme vous le savez, l'industrie de la câblodistribution a à coeur de lancer tous les services numériques de la Catégorie 1 et autant de services de la Catégorie 2 que possible afin d'offrir un choix attrayant à sa clientèle.

155 L'approche adoptée par le Conseil pour élargir la gamme des services distribués dans la langue de la minorité est donc aussi importante pour les câblodistributeurs que pour les nouveaux services.

156 La politique proposée permettra, en particulier, d'augmenter les services de langue française pour beaucoup de nos clients francophones, tout en préservant la capacité de transmission nécessaire pour assurer le lancement des nouveaux services numériques en septembre prochain.

157 Nous croyons également que le Conseil s'engage dans la bonne voix en fixant un rapport d'un pour 10 pour la câblodistribution des services dans la langue de la minorité. C'est une chose réalisable. En ce qui nous concerne, c'est le point de départ, le seuil, si vous voulez.

158 Dans certains marchés, on ajoutera plus de services dans la langue de la minorité pour répondre à la demande exprimée et soutenir la concurrence à mesure que s'accroîtra la capacité de transmission numérique.

159 Toutefois, bien que nous appuyions l'approche suggérée par le Conseil nous recommandons quelques petits changements que j'aimerais revoir brièvement avec vous et qui concernent le critère démographique, l'établissement du rapport un pour 10, le gel des services analogiques, les petits systèmes et enfin, la région de la Capital nationale.

160 Le Conseil propose de se fonder sur le nombre de personnes ayant une connaissance du français, d'après les données du recensement pour déterminer si les entreprises de câblodistribution offrant des services numériques doivent ajouter d'autres services de langue française.

161 A notre avis, ce critère est un peu vague et ne permet pas de déterminer de façon fiable s'il se trouve dans la collectivité visée une masse critique d'abonnés possibles.

162 D'après nous, le nombre de personnes dont le français est la première langue officielle parlée donnerait une meilleure indication de la demande susceptible d'être exprimée à l'égard de la programmation diffusée dans cette langue. Ce critère est d'ailleurs celui dont se sert l'administration fédérale pour appliquer la Loi sur les langues officielles et décider s,il y a lieu d'offrir ces services en français à une collectivité donnée.

163 Il serait raisonnable, à notre avis, d'utiliser aussi ce critère pour déterminer s,il faudrait offrir plus de services de programmation de langue française dans la même collectivité. La modification que nous suggérons assurera que la norme arrêtée par le CRTC pour le secteur privé est conforme à celle que l'administration publique a elle-même adoptée.

164 Pour ce qui est du rapport des services de langue française aux services de langue anglaise, le Conseil propose d'exiger la distribution d'un service dans la langue de la minorité pour 10 dans celle de la majorité. Comme nous l'avons dit, cela nous semble raisonnable.

165 Toutefois, nous proposons de modifier la façon de déterminer si un câblodistributeur respecte ce rapport. D'après nous, tous les services de langue française déjà offerts devraient être pris en compte.

166 Après tout, si l'objet de la politique proposée est d'assurer la prestation d'un nombre raisonnable de services de langue française aux téléspectateurs francophones dans les marchés anglophones, pourquoi ne pas tenir compte des services de langue française dont la distribution est obligatoire? Il n'y a, à notre avis, aucune raison logique de les exclure du compte des services assurés.

167 Selon le projet de politique proposé, le Conseil entend geler le nombre de services de langue française présentement distribués en mode analogique dans les collectivités anglophones.

168 A notre avis, ce gel ne devrait pas viser les services facultatifs. Il ne faudrait pas pénaliser injustement les câblodistributeurs qui, de leur propre chef, ont ajouté des services de langue française facultatifs à leur grille. Or, le gel des services distribués en mode analogique limiterait la capacité de ces câblodistributeurs de satisfaire à la demande de nouveaux services, notamment de services de langue française.

169 Comme le Conseil le sait, la conversion au numérique pose tout un défi pour les entreprises de câblodistribution plus petites. Il y a peu de chances, en particulier, que ces entreprises et les canaux voulus au cours des quelques prochaines années pour distribuer les services de la Catégorie 1, comme l'exige le CRTC.

170 Nous recommandons par conséquent d'exempter des exigences de la politique adoptée les systèmes suivants: Ceux de Classe 1 comptant moins de 20 000 abonnés qui n'appartiennent ni ne sont affiliés à aucune des quatre principales entreprises de câblodistribution, ainsi que tous ceux de Classe 2.

171 Le Conseil demande dans l'avis public s'il devrait adopter une approche différente dans la région d'Ottawa. Rogers Ottawa offre à l'heure actuelle tous les services spécialisés de langue française qui détiennent une licence.

172 La concurrence et le jeu du marché de même que l'expansion de la capacité de transmission numérique de ce câblodistributeur contribueront à assurer la prestation d'un grand assortiment de services de langue française sur ce marché. Nous ne croyons donc pas nécessaire d'arrêter des règles particulières pour la région de la Capitale nationale.

173 Enfin, nous proposons que la nouvelle politique n'entre en vigueur que le 1er septembre 2001 et pas moins de six mois après la parution de son texte final afin de donner aux intéressés assez de temps pour négocier les ententes d'affiliation nécessaires, assurer la promotion des services, et cetera.

174 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Conseil, je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de comparaître aujourd'hui. Si vous avez des questions, n'hésitez pas. Il nous fera plaisir d'y répondre. Merci.

175 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Yale. Bonjour, Madame Blackwell, Madame Watson.

176 Votre soumission écrite a été déposée en anglais, mais si je comprends bien, on vous pose des questions en français.

177 Mme YALE: Oui, exact.

178 LA PRÉSIDENTE: Sentez-vous à l'aise de nous parler en anglais si ça va mieux dans certaines circonstances.

179 Au paragraphe 20 de votre soumission écrite, vous indiquez qu'idéalement, vos membres aimeraient offrir tous les services canadiens, français et anglais, qui ont été attribués des licences et ce, afin d'accroître la diversité.

180 Je profite de l'occasion pour vous rapporter qu'à Toronto, par exemple, pendant les consultations, il y a des intervenants qui ont pris le temps de vous féliciter à Ottawa, que Rogers, de fait, au niveau numérique ait offert tous les services de langue française qui sont disponibles dans sa gamme de services numériques. Alors, évidemment, ça rejoint ce paragraphe 20.

181 Il reste maintenant à voir comment ce que Mme Yale appelle des petits changements aura d'influence ou d'effet sur les systèmes de câblodistribution à travers le pays, même ceux de Rogers. Il est fort possible, évidemment, de le faire, puisque c'est fait à Ottawa. Encore une fois, je profite de l'occasion pour vous en féliciter et de dire que les gens ont remarqué, les francophones qui se sont présentés devant nous.

182 Maintenant, ces petits changements dont vous parlez, Madame Yale, incluent, dans votre soumission écrite et à la page 8 de votre présentation ce matin, une proposition selon laquelle les exigences de toute politique adoptée suivant ce processus ne soient pas applicables aux systèmes qui comptent moins de 20 000 abonnés.

183 Est-ce que vous êtes d'accord avec moi que quand on parle de personnes plutôt que de foyers ou d'abonnés, il serait raisonnable de multiplier 20 000 par trois à peu près?

184 Mme YALE: Oui, à peu près.

185 LA PRÉSIDENTE: Donc, ça voudrait dire que cette politique-là ne s'appliquerait pas à toutes villes canadiennes de 60 000 personnes, bien qu'elles atteignent le plancher quelconque qui sera adopté, celui proposé par le Conseil d'un certain nombre de personnes qui connaissent le français ou d'un certain pourcentage.

186 Est-ce qu'à votre avis, ce petit changement aurait cet effet-là, que toute ville de 60 000 personnes ne serait pas atteinte par les exigences de la politique malgré le fait qu'elle rencontre les critères adoptés, ceux que vous suggérez, ceux que la politique préliminaire du Conseil a suggérés ou ceux qui sont suggérés par d'autres parties intéressées.

187 Mme YALE: L'objectif d'accroître le nombre de services de langue française, c'est un objectif sur la table. En même temps, nous avons proposé devant le CRTC un changement dans le cadre de réglementation pour les petits systèmes. On a proposé pour tous les changements un niveau différent en ce qui concerne les petits systèmes et les grands systèmes.

188 A notre avis, c'est important d'étudier toutes les questions en ce qui concerne les petits systèmes de façon cohérente en même temps.

189 Alors à notre avis, le CRTC a indiqué qu'on va avoir un processus pour considérer toutes les choses en ce qui concerne la réglementation des petits systèmes et on attend l'avis public pour voir combien de changements on va avoir.

190 Alors c'est simplement pour nous une question d'équilibrer les obligations des petits systèmes en reconnaissant qu'ils ont des défis uniques.

191 Je sais que c'est un équilibre difficile à établir, mais pour nous, les petits systèmes ont des défis uniques à cause de la capacité limitée pour l'avenir proche. Durant les quatre années prochaines, ça sera très difficile pour eux d'être capables d'atteindre tous les objectifs du CRTC.

192 LA PRÉSIDENTE: Ma question visait à me rassurer que je comprends bien que pour vous, les petits systèmes incluraient un système de 20 000 abonnés, donc d'à peu près 60 000 personnes.

193 Mme YALE: Oui, c'est le propos de l'ACTC, mais non seulement ici, mais au niveau de tous les changements qu'on a proposés devant le CRTC.

194 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au niveau de la définition du marché, vous êtes d'avis, dans votre soumission, que l'approche utilisée ou retenue dans la Loi sur les langues officielles pour déterminer les régions où il y a un besoin de services dans la langue de la minorité devrait être retenue par le Conseil pour établir une concordance entre les deux lois. Vous parlez ce matin, de fait, du besoin ou du désir de conformité.

195 J'aimerais mieux comprendre pourquoi il est nécessaire ou approprié de comparer les besoins des citoyens de langue minoritaire dans une communauté de recevoir des services, soient-ils des services d'information sur la fiscalité ou des services de teneur juridique ou autres services, pourquoi nous devrions comparer ce but, le but d'offrir des services dans la langue de minorité, de comparer ça aux désirs des francophones et des francophiles en milieu minoritaire de recevoir un ratio raisonnable de services télévisés dans l'autre langue officielle, que ce soit des services d'information ou de divertissement.

196 Expliquez-moi pourquoi il est valable ou pertinent d'essayer d'avoir une conformité entre la définition dans la Loi sur les langues officielles qui a un but précis, qui à mon avis, on pourrait dire est différent de celui de la Loi sur la radiodiffusion. Pourquoi est-ce que c'est important d'avoir cette conformité?

197 Mme YALE: Laissez-moi tout d'abord vous indiquer qu'il n'y a pas grand différence, en effet, selon les deux critères, celui que le CRTC a proposé et celui que nous avons proposé.

198 En effet, il y a simplement, je pense, 12 communautés en termes de différence. C'était plutôt pour nous pas une question de... C'était une question de trouver une façon pratique de mesurer le niveau de demande pour les services. C'est-à-dire que si on connaît la langue française, ce n'est pas nécessairement le cas qu'on va s'abonner au service numérique et ce n'est pas une question d'ajout de services gratuits. Ce sont des services qu'on va ajouter en mode numérique et il faut payer.

199 Alors il faut trouver un moyen de déterminer s'il y a vraiment une demande de la part des personnes dans la communauté de s'abonner à ces nouveaux services.

200 Mais en effet, franchement, ce n'est pas grand-chose pour nous. C'était une suggestion que nous trouvons pratique, mais on n'insiste pas sur ce changement.

201 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que je comprends bien, selon votre paragraphe 43, que parmi 40 communautés que vous avez considérées, il y en aurait une douzaine qui ne seraient pas éligibles sous le critère utilisé ou retenu dans la Loi sur les langues officielles, comparé à celui suggéré par le Conseil, la connaissance du français. C'est bien ce que je comprends?

202 Mme YALE: Oui, exact.

203 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au paragraphe 47, vous suggérez que si le Conseil retenait comme critère la connaissance du français, il y aurait lieu de permettre aux câblodistributeurs de faire un test quelconque selon une étude de marché pour déterminer l'intérêt des consommateurs à se procurer des services en français, même si le plancher retenu, qu'il soit celui suggéré par le Conseil ou le vôtre en utilisant la connaissance du français, nous avons proposé 10 pour cent à 5 000, vous proposez 15 pour cent à 15 000, je crois. Mais vous proposez que même si une communauté rencontrait ce critère basé sur la connaissance du français, il y aurait lieu de permettre cette étude de marché.

204 Qu'est-ce que vous entendez à ce paragraphe par le besoin que vous percevez d'utiliser un niveau minimum d'intérêt, ce que vous appelez en anglais un "strongly expressed interest" à recevoir les services et que les exigences du Conseil ne s'appliqueraient que lorsque ce test est fait et réussit à démontrer ce minimum. Quel serait ce minimum? Qui déterminerait le niveau? Est-ce que ce test serait répété à des intervalles particulières, prescrites?

205 Mme YALE: Je pourrais peut-être préciser l'idée qu'on a exprimée peut-être pas très bien.

206 Ce n'est pas un autre test. C'est simplement de trouver un moyen, si on a un choix entre quels services ajouter pour être en conformité avec les nouvelles exigences du CRTC. C'est peut-être important de faire un test pour déterminer quels services il faut ajouter ou non. Ce n'est pas, en effet, un autre test.

207 LA PRÉSIDENTE: Ce serait de déterminer lesquels...

208 Mme YALE: Entre les services spécialisés de langue française qui détiennent une licence, quels services le câblodistributeur devrait ajouter pour arriver à la proportion d'un pour 10.

209 LA PRÉSIDENTE: Merci. J'avais compris, selon ce paragraphe, vous terminez le paragraphe en disant:

"In CCTA's view, the 10 percent or 5,000 levels currently proposed for the market definition should be considered as minimum levels of strongly expressed interest in new services before requirements to provide them would apply." (As read)

210 Alors, vous me dites qu'il ne s'agit pas de décider si les exigences sont applicables, mais seulement quels services dans le ratio nécessaire ou exigé soit déterminé.

211 Mme YALE: Oui. Exact.

212 LA PRÉSIDENTE: Alors ça clarifie ce paragraphe pour moi.

213 Maintenant, considérant... Vous avez, évidemment, ce que vous appelez des petits changements qui indiqueraient un niveau plus bas en utilisant un critère de détermination plus... celui de la Loi sur les langues officielles qui, comme vous avouez, aurait, sur 40 communautés, l'effet d'en éliminer 12. Vous suggérez aussi, si le Conseil retient son critère, d'élever les planchers indiqués dans l'avis public 2000-38. Vous suggérez aussi que tous les systèmes qui ont moins de 20 000 abonnés, donc à peu près 60 000 personnes ne soient pas inscrits dans la politique.

214 Si on considère que vous avez, au départ, dit que vous étiez d'accord, les câblodistributeurs, d'offrir des services en français et de les offrir tous, si possible, et si on tient compte du fait qu'il ne faudrait qu'à peine trois canaux pour transporter trous les services spécialisés, et probablement même aussi les services de catégorie 1.

215 Ne serait-il pas plus facile de retenir la proposition des intervenants qui préconisent que, en mode numérique, tous les services de langue française, canadiens, soient offerts partout? À ce moment-là, évidemment, on atteindrait les francophones, les francophiles, ceux qui ont parlé l'anglais d'abord et qui parlent français plus tard -- et nous en connaissons plusieurs -- et ça éliminerait en même temps des calculs compliqués. Probablement que vous seriez d'accord avec moi que ça faciliterait d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion plus facilement.

216 Si c'est possible à Ottawa en numérique, pourquoi pas partout, se demandent les intervenants, surtout qu'ils aiment bien répéter que Rogers a fait une offre fantastique dans son numérique et qu'ils les en félicitent, et nous sommes charmés nous aussi, évidemment, ceux qui habitons à Ottawa?

217 Mme YALE: J'ai quelques commentaires. Premièrement, même avec les changements que nous avons proposés, la politique s'appliquerait à 85 pour cent de la population au Canada. Alors ce n'est pas une grande différence, en fin de compte, entre le niveau de personnes qui vont recevoir plus de services de langue française, avec ou sans les changements que nous avons proposés.

218 Mais la question fondamentale que vous avez posée, c'est: est-ce qu'il suffit d'avoir une proportion d'un pour 10 ou est-ce qu'il est plus important d'avoir tous les services de langue française partout au Canada?

219 Évidemment, c'est un objectif vraiment souhaitable d'avoir tous les services qui détiennent des licences soit en anglais, soit en français, partout au Canada. Pour nous, ce n'est pas une question de jamais, c'est une question de quand est-ce que ce serait possible d'atteindre cet objectif.

220 Nous sommes maintenant dans une période de transition, de transition de mode analogique au mode numérique. Alors, pour les deux ou trois prochaines années, on aura beaucoup d'objectifs peut-être contradictoires, dans le sens que, dans les marchés anglophones, on aura besoin de lancer de nouveaux services en langue anglaise de catégorie 1 et aussi de catégorie 2 en septembre. On est maintenant dans une situation où la capacité de transmission est encore limitée. Ce n'est pas le cas nécessairement pour Rogers, comme vous l'avez mentionné, mais Rogers n'est pas dans la même situation que beaucoup d'autres membres de l'association. C'est à-dire que la capacité de Rogers dans le domaine, dans la plupart des cas, de 750 MHz au lieu de beaucoup d'autres systèmes qui ne sont pas maintenant au même niveau de capacité.

221 Alors il faut trouver un équilibre juste entre les priorités du Conseil, c'est-à-dire les priorités d'augmenter le niveau de services de langue française mais, en même temps, d'avoir un lancement d'un nouveau service numérique en septembre.

222 Alors je suis d'accord que c'est un objectif souhaitable, mais, pour la période de transition, ce n'est pas réalisable, à notre avis. C'est la raison pour laquelle nous avons appuyé les propos du CRTC, c'est-à-dire la proportion d'un pour 10.

223 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que 750 MHz, pour vous, c'est le test? Et, si oui, connaissez-vous plusieurs systèmes de 20 000 abonnés ou de 60 000 de population qui ne sont pas ou qui ne seront pas très bientôt à ce niveau? Est-ce qu'il y en a à cette largeur ou grandeur de système qui n'ont pas la capacité de passer au numérique?

224 Mme WATSON: Si je peux me permettre de commencer, chez Rogers, nous avons des systèmes, disons, dans la région nord de l'Ontario, Collingwood, Midland, Owen Sound, qui sont environ une population de 60 000. Tout ensemble, on a environ 30 000 dans les trois marchés.

225 Dans la région de Midland, il y a une communauté très francophone, Penetanguishine, qu'on pourrait dire qu'elle est mal servie en ce moment parce qu'ils n'ont pas toute la gamme que nous offrons à Ottawa, que nous allons offrir dans tous nos marchés anglophones en février 2001 aussi. Donc les francophones en Ontario, sur notre réseau, auront tous ces services aussi. Mais c'est les services qui existent aujourd'hui.

226 Donc nous travaillons très fort à essayer de rejoindre les communautés comme Midland et Owen Sound, mais ça coûte cher et ça prend un peu de temps. Un réaménagement ou une mise à jour du réseau prend deux ou trois années. C'est des systèmes qui sont présentement à 550 MHz et qui sont unidirectionnels. Donc ça va nous prendre un peu de temps. Les systèmes unidirectionnels, même si on les branche au réseau qui est bidirectionnel, le numérique ne fonctionne pas dans un système qui est unidirectionnel. Mais on prévoit d'ici à 15 mois être capable d'offrir quelque chose au domaine numérique dans ces trois marchés-là.

227 Nous avions auparavant le marché à Cornwall, qui est une ville -- moi, je suis allée au secondaire là -- c'est une ville très bilingue, et présentement je ne crois pas que Cogeco est à 750 MHZ, mais ils ont déjà plusieurs services spécialisés francophones au service analogique. Donc je crois qu'ils reconnaissent le marché bilingue dans cette ville. Mais, à part de ces villes-là, je ne crois pas qu'il y ait des petits marchés à 750 MHz.

228 LA PRÉSIDENTE: La politique que nous essayons d'établir maintenant et le rapport que nous devons préparer à la gouverneure en Conseil établirait une politique en allant de l'avant. Donc, quand vous nous parlez de Midland et de Penetanguishine -- nous avons vu ces gens à Toronto aussi -- où il y a plusieurs francophones, si la politique maintenant exclue les systèmes qui ont moins de 20 000 abonnés, dans deux ans, dans trois ans ou dans 18 mois, quand ils auront atteints la possibilité d'offrir le numérique, ils ne seront pas captés par la politique, selon vos recommandations. C'est là le problème.

229 L'établissement d'une politique qui dirait: Quand vous offrirez des services numériques, à ce moment-là, vous devrez offrir toute la gamme des services francophones, ce que plusieurs intervenants préconisent.

230 Vous dites vous-même, Madame Yale, que c'est une période de transition, mais, voilà, quand on a établi les règles pour l'analogique, les règles entérinent, à ce moment-là, des façons de procéder qui sont très difficiles à changer.

231 Alors je ne vous demande pas nécessairement où, au Canada, il y a des agglomérations de francophones qui ne peuvent pas recevoir de service numérique, mais pourquoi préconisez-vous qu'un si grand nombre ne soit pas desservi quand le numérique sera possible?

232 Mme YALE: Il y a deux questions séparées. Une question, c'est le nombre: pour un système où les exigences s'appliquent, quel est le nombre de services de langue française qu'on doit avoir. Selon le projet de politique proposé par le CRTC, on va doubler, en général, le nombre de services de langue française, même avec la proportion d'un pour 10. On va voir que le nombre de services de langue française va doubler.

233 Je pense qu'il est important de reconnaître que c'est un ajout de façon significative du nombre de services de langue française pour la plupart des communautés au Canada.

234 Une autre question, c'est: qu'est-ce qu'on doit faire pour les petits systèmes, et où doit-on tirer la ligne entre les grands systèmes et les petits systèmes?

235 Généralement, les exigences ne s'appliquent pas aux systèmes de Classe 2 et de Classe 3 parce que ce sont des systèmes ou les exigences ont le potentiel de créer un fardeau déraisonnable pour les petits systèmes. Et ça, c'est une chose différente.

236 LA PRÉSIDENTE: Les petits systèmes, nous pouvons en parler séparément, mais il ne faut pas... Mes questions, jusqu'à maintenant, sont sur votre proposition qu'un petit système, sur un système de 20 000 abonnés, même quand c'est possible d'offrir les services numériques. Voilà le sens de mes questions.

237 Est-ce que ce serait une politique raisonnable pour les intervenants que vous avez entendus? Suite à ce que vous avez fait à Ottawa et ce que vous dites vouloir faire, c'est d'accroître le nombre des services. Et compte tenu de la possibilité d'offrir, comme je suggérais, à moins que vous m'indiquiez le contraire, que probablement trois canaux seraient suffisants pour offrir tous les services. Et compte tenu des complications de calcul, etc., et des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, vous avez entendu les intervenants revendiquer que pourquoi pas, dans les systèmes qui offrent le numérique, offrir à tous les Canadiens, sans calculer qui est francophone, qui parlait l'anglais au début, le français plus tard, etc.

238 Alors voilà le sens de ma question, parce que ce sont les propositions que nous ont faites plusieurs intervenantes.

239 Et il est possible que certains intervenants trouve le 20 000 abonnés-60 000 personnes un plancher qui s'approche d'un plafond pour eux.

240 Mme WATSON: Si vous permettez, avant de répondre, j'aimerais dire que je réponds pour Rogers et non pas pour l'Association.

241 LA PRÉSIDENTE: D'accord. C'est vous qui avez le beau jeu aujourd'hui. Vous avez des félicitations de nos intervenants.

242 Mme WATSON: On vous remercie.

243 Première chose pratique, c'est la négociation d'entente d'affiliation avec les réseaux. Donc si on dit que tous les services doivent, c'est obligatoire, au service numérique, il y a une seule raison pour laquelle la gamme, le volet, si vous voulez, qui est au service numérique à Ottawa n'est pas offert à Toronto ou à Kitchener ou à Vancouver aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle on se retrouve devant vous des fois, c'est que des fois les réseaux... disons que les tarifs qui nous ont été proposés pour la distribution des canaux hors Québec sont trop élevés. Les réseaux ont mis des exigences de pénétration qui ne seront pas "achevables". C'est des taux de pénétration assez élevés.

244 Donc nous voulons les offrir, et nous savons que ce sera peut-être un taux de pénétration assez petit. On est reconnaissant de ça. Mais c'est un service aussi qui vise une communauté qui existe. Pour nous, c'est une question de concurrence, s'il y a un marché qui est à Vancouver ou à Toronto, qu'on pense qu'on peut vendre un volet numérique, on voudrait leur vendre le volet numérique. C'est un plan de commercialisation.

245 Cependant, les taux de pénétration et les tarifs sont présentement très lourds, et les personnes qui vont subir... Ce sont les francophones hors Québec qui vont payer ces fardeaux-là. On trouve que ça va garder la pénétration basse, parce qu'il va y avoir une limite, un prix élastique.

246 Donc si la politique dit que c'est obligatoire, toute négociation est maintenant partie. Les réseaux vont dire: "C'est obligatoire, c'est mon prix, paie-le.

247 On va le payer, mais c'est le francophone qui va le payer. Est-ce que c'est juste, pour une politique qui est vraiment une politique d'unité nationale et de langue officielle?

248 LA PRÉSIDENTE: J'allais le faire plus tard, mais je vais le faire maintenant, puisque vous y êtes, sur la tarification.

249 Il est intéressant que... Vous allez l'entendre plus tard, et vous avez sans doute lu les revendications de la TVSP ou SPTV. Ils s'inquiètent du fait que, de fait, les offres francophones seraient très dispendieuses parce qu'ils se méfient que les câblodistributeurs -- en tout cas, si je ne les ai pas bien compris, ils vont me le dire quand ils se présenteront -- que les câblodistributeurs profiteraient de l'occasion pour avoir des taux très bas et des majorations très élevées.

250 Et vous, les câblodistributeurs, vous vous inquiétez que, de fait, ils vont exiger, parce que c'est obligatoire, comme le sont tous les services canadiens -- je comprends bien que vous aurez un auditoire plus restreint -- qu'ils vont exiger des taux faramineux parce que c'est obligatoire.

251 Est-ce qu'il y a des solutions, ou si nous utilisons cette raison pour dire à Ottawa: "Si Rogers ne l'avait pas fait volontairement, ils n'ont pas besoin d'offrir tous les services francophones en numérique"? Est-ce que vous vous sentez particulièrement vulnérables à cause de cette offre, et est-ce qu'il y a des solutions, parce que nous avons une position tout à fait contraire de la part d'une association qui représente les...

252 Mme WATSON: Évidemment, chaque joueur a sa perspective.

253 LA PRÉSIDENTE: ...les services de programmation et la méfiance des câblo? Alors ce serait, à mon avis, un problème pour lequel il faudrait trouver une solution, plutôt que de dire: "Puisque l'un et l'autre se méfient au niveau de la tarification, on laisse tomber."

254 Mme WATSON: Je comprends. Nous avons accepté les termes offerts par les services francophones qui existent aujourd'hui. Donc, on pouvait parler des services qui sont licenciés présentement.

255 Nous les avons acceptés, ces termes-là, pour la ville d'Ottawa, parce qu'on croyait être capables d'achever la pénétration requise pour avoir le tarif qui était là. Il y a un marché assez élevé qu'on pensait, à 4 $ pour huit services, qu'on pouvait rejoindre la pénétration.

256 Donc nous, chez Rogers, on voulait être capables d'offrir le même volet, pour le même prix aux abonnés, qui est 3,95 $, le service à Vancouver ou à Toronto, mais nous savons les taux de pénétration qui ont été présentés. Donc ce n'était pas quelque chose qu'on pense qu'ils vont faire, ça nous a été présenté. Et on le sait, en tant que commerce, que ce ne sont pas des taux de pénétration qu'on peut acheminer.

257 Je dois vous féliciter sur comment le Conseil a licencié la Télé des arts et la distribution hors Québec pour la Télé des arts. Il y a peut-être un modèle comme ça qu'on pourrait suivre pour les nouveaux services ou ajouter dans la politique que vous examinez aujourd'hui quelque chose de cette façon-là. Ce serait peut-être quelque chose avec lequel on pourrait sûrement négocier.

258 LA PRÉSIDENTE: Donc, au niveau de la tarification, malgré les méfiances initiales, vous voyez des pistes qui permettraient un niveau raisonnable qui reconnaît que, évidemment, la pénétration sera moindre dans certains endroits et que les câblo, s'ils, par exemple, distribuaient tous les services en utilisant trois canaux, ne devraient pas être pénalisés en plus avec des tarifs qui ne sont pas raisonnables. Mais vous voyez des pistes de négociation, de solution.

259 Il serait malheureux que cette argumentation soit une entrave à une politique qui serait raisonnable, selon d'autres critères ou perspectives.

260 Mme WATSON: Oui. Ce n'est pas une raison pour ne pas le faire...

261 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

262 Mme WATSON: ...mais c'est parce qu'on voudrait que les deux côtés...

263 LA PRÉSIDENTE: Comprennent les enjeux.

264 Mme WATSON: C'est ça.

265 Mme YALE: Madame Wylie, est-ce que je peux revenir, juste pour un moment, à la question de capacité? La transition numérique, ça ne donne pas accès à une capacité sans limite. Il faut rappeler que, pour les systèmes qui ne sont pas au niveau de 750 MHz, de dire simplement que ça prend simplement trois canaux pour ajouter tous les services de langue française, il y a encore des limites au niveau numérique quand on n'a pas une capacité assez élevée. C'est la raison pour laquelle nous avons appuyé le projet d'un pour 10 au lieu de dire: "C'est plus simple d'avoir tous les services de langue française à chaque système."

266 Alors on craint avoir un impact négatif sur d'autres objectifs du CRTC, notamment le lancement des nouveaux services numériques en septembre, si on ne laisse pas assez d'espace en mode numérique pour les nouveaux services numériques.

267 LA PRÉSIDENTE: Vous insistez sur le 750 MHz. Alors si c'était tout système qui a 740 MHz, est-ce que ce serait, à votre avis, un système qui pourrait répondre à la proposition de plusieurs intervenants que tous les services soient offerts?

268 Mme YALE: C'est une question de transition et des ressources. Alors le CRTC a proposé un pour dix et parmi les objectifs que le CRTC est en train d'atteindre, il nous semble raisonnable d'avoir pour la période de transition, parce qu'on aura aussi d'autres objectifs en ce qui concerne la migration des services de mode analogique en mode numérique.

269 Alors c'est une période très difficile pour tous les systèmes de câblo et j'essaie simplement de vous suggérer qu'il ne faut pas aller trop loin dans cette période de transition afin de garder assez de canaux pour tous les objectifs du CRTC pour les trois, quatre prochaines années.

270 Mme WATSON: Si je pouvais ajouter qu'il y a un grand inconnu aussi du nombre de services francophones qui vont être licenciés sortant du processus numérique que nous avons tous pris part au mois d'août.

271 Donc pour les services aujourd'hui nous connaissons le nombre, mais nous ne connaissons par le nombre des services, et donc l'impact à la capacité rendu au mois de septembre prochain.

272 LA PRÉSIDENTE: Sans doute si nous donnions un permis à toutes les demandes, il s'agirait encore de pas une douzaine de canaux.

273 Ça me mène à la question du gel. La politique préliminaire du Conseil proposait dans l'Avis public 2000-38 que le nombre de services en français offerts dans un marché déterminé comme anglophone, selon nos critères, en mode analogique ne soit pas diminué lorsque les exigences à l'égard du mode numérique sont mises en oeuvre, lorsqu'une politique établie est mise en oeuvre, de ne pas diminuer le nombre de services en français offerts en analogique.

274 Plusieurs intervenants ont renchéri, comme vous le savez, que le Conseil ne devrait même pas permettre aux câblo de changer les services spécifiques et non seulement le nombre. Vous me comprenez? Vous, votre position aux paragraphes 54 et 55 est que les câblo devraient pouvoir éliminer l'offre des services non-obligatoires en langue française si le but est de récolter des canaux pour accommoder de nouveaux services en mode numérique.

275 Ma première question au paragraphe 55, est-ce qu'il s'agit ici de services canadiens de langue anglaise ou même étrangers? Ce n'est pas clair. Vous dites:

"If such transfers are made for the purpose of creating digital channels to accommodate new programming services rather than adding English analog services, this reasoning would not apply and transfers in such cases should be permitted". (As read)

276 Alors je voudrais savoir si vous voulez dire ici que la récolte d'un canal qui était utilisé pour un service francophone devrait être acceptable au Conseil si c'est pour ajouter des services de langue anglaise canadiens ou aussi étrangers en numérique.

277 Mme YALE: Parmi les changements qu'on a proposés, je dois vous dire que ça c'est le changement le plus important pour l'association, la question du gel, parce que toute la question de transition vers le numérique c'est une question qui est train d'être considérée par le comité directeur de la migration établi par le CRTC. Alors à notre avis, toutes les questions en ce qui concerne la migration des services doivent être considérées par ce comité de façon cohérente et il ne faut pas isoler les services analogiques de langue française pour le traitement spécial comme proposé par le CRTC ici.

278 Alors à notre avis, c'est très important d'attendre les résultats du comité directeur de la migration et de penser à tous les services analogiques quand on crée la transition au numérique.

279 LA PRÉSIDENTE: Alors il ne s'agit pas ici de préconiser une position quelconque. C'est simplement d'attendre les résultats de l'exercice sur la migration. Moi j'ai lu ce paragraphe comme étant votre position sur la récolte, ne parlons pas de migration puisque nous avons un autre processus qui s'en occupe. Mais la question sur laquelle la politique préliminaire du Conseil s'est penchée c'est sur une proposition où là où les câblodistributeurs, pour quelque raison que ce soit, aient décidé d'offrir des services francophones en analogique en plus des services obligatoires que ces services-là ne soient pas éliminés pour ces abonnés-là.

280 Maintenant, la question que j'allais vous poser c'est qu'il me semble, moi, à travers l'histoire de la câblodistribution, qu'on a généralement argumenté vis-à-vis du Conseil que les services offerts aux abonnés et auxquels ils sont habitués ne devraient pas être éliminés.

281 Pourquoi est-ce que dans ce cas-ci on enlèverait aux francophones et aux francophiles des services qu'ils ont eu le bonheur de recevoir même si ce n'était pas obligatoire? Est-ce que ça ne va pas tout à fait à l'encontre de la politique des câblodistributeurs qui nous a toujours été expliquée comme nécessitant que nos politiques n'obligent jamais les câblo à enlever des services auxquels les gens sont habitués.

282 Mme WATSON: Juste pour vous répondre aux questions pratiques, ensuite Janet pourrait répondre aux questions de politique.

283 Oui, c'est vrai, c'est toujours difficile d'enlever un service à nos abonnés. Nous l'avons vécu dans les deux langues. A Ottawa nous ne sommes pas à 750, donc on est très fiers de vos remerciements d'avoir offert tous les services spécialisés en français, mais nous avons dû prendre les décisions d'enlever du service analogique et mettre au service numérique pour être capables d'augmenter la capacité numérique.

284 Donc nous avons pris cinq services anglophones spécialisés et la répétition de CPAC en français pour être capables d'accommoder tous les services.

285 A Kitchener nous avons enlevé le service TV5 pour ajouter les réseaux, et nous l'avons fait il y a trois ans pour être capables de faire le lancement de la télévision numérique. Ça dépend du marché et ce que nos abonnés ont dit, le moindre d'abonnés qui seront fâchés contre nous parce qu'il va toujours y en avoir un qui va être fâché contre nous dépendant de ce qu'on déménage.

286 Mais l'objectif était d'ajouter plus de réseaux, donc là il y a TV5 et MusiquePlus et Météomédia à Kitchener qui n'étaient pas là avant, et ici à Ottawa il n'y a pas de BET, donc il y a des gens qui sont fâchés contre nous, qui nous croyaient racistes, mais nous avons BET au service numérique ainsi que tous les services spécialisés en français qui existent aujourd'hui, ainsi que d'autres services canadiens spécialisés. Et nous serons capables d'offrir les Catégories 1 quand elles seront disponibles ici à Ottawa.

287 Il faut regarder par marché et par capacité ce que nous faisons. Donc pour nous c'est une décision de commerce que nous prenons lorsque vous allons le faire.

288 LA PRÉSIDENTE: Nous, Madame Watson, quand nous établissons une politique nous devons aller au-delà du commerce -- sans l'oublier, évidement, parce que nous avons des objectifs dans la Loi. Donc il faut équilibrer de déranger les gens et les objectifs de la Loi et les revendications des francophones en milieu minoritaire, parce que vous savez comme moi qu'il y a des services qui ne sont même pas canadiens qui ont des BBM qui ne seraient pas suffisants pour recevoir des balles de golf par les fenêtres de vos édifices.

289 Alors le commerce, oui, mais il faut évidement -- nous, nous avons la responsabilité qui n'est pas toujours facile d'équilibrer les objectifs de la Loi que nous n'avons pas établis nous-mêmes, qui ont été établis par le parlement selon les besoins constitutionnels du pays, donc il y a un équilibre nécessaire et c'est très difficile pour les minorités, évidement, que ce soient des minorités de golfeurs ou des minorités qui sont intéressées aux automobiles, et les minorités linguistiques, de perdre des services auxquels ils ont été habitués.

290 Alors vous allez entendre évidement des revendications à cet effet que non seulement la position du Conseil préliminaire devrait être retenue de ne pas diminuer le nombre de services non-obligatoires en analogique pour récolter des canaux, mais de fait de ne pas même changer les services qui sont déjà reçus.

291 Madame Yale.

292 Mme YALE: Oui, et depuis qu'on a déposé les commentaires ou presqu'en même temps, c'est le Conseil lui-même qui a déterminé que ce serait une bonne idée d'avoir un processus pour déterminer la migration des services, pour déterminer quels services analogiques, en quel ordre, pour créer assez d'espace pour avoir plus d'espace pour les canaux numériques.

293 Alors c'est la raison pour laquelle je dis que c'est important de ne pas geler la situation dans ce processus et d'attendre les résultats du comité directeur de la migration, parce que ça c'est...

294 LA PRÉSIDENTE: Je comprends bien, mais le rapport à la gouverneure en conseil devra se faire possiblement avant que nous ayons résolu toutes ces questions et ça en ferait une de moins à résoudre en migration.

295 Le Conseil de façon préliminaire s'est déjà prononcé mais je voulais simplement vos commentaires sur les commentaires et les propositions des intervenants qui se situent, eux, dans la perspective, "Je reçois ces services-là qui sont quand même minimes. Je ne veux pas que le numérique s'établisse en utilisant les services que j'ai pour récolter des canaux pour ajouter des services en numérique" qui est une proposition qui est devant nous, donc nous voulions vos commentaires là-dessus.

296 Ça m'amène maintenant à une question un peu plus pointue, je suppose. Nous entendons souvent au Conseil, et pendant les consultations, des revendications vis-à-vis le positionnement des canaux francophones, et il semble que ce positionnement demeure, à l'avis de plusieurs commentateurs, un facteur important pour le succès d'un service francophone, et pour l'accès aux auditoires parce qu'il reste encore plusieurs appareils de télévision qui, il semblerait, ne peuvent capter les services distribués dans une position supérieure à 60, disons, et aussi qu'il reste dans l'industrie une position que les téléspectateurs ont souvent tendance à ne pas dépasser les canaux codés pour atteindre les services dans des positions supérieures à ceux-ci.

297 Donc ma question est : quels sont vos commentaires là-dessus sur le fait que les services francophones analogiques, bien qu'ils soient souvent une offre minime, sont installés dans des canaux qui dépassent de beaucoup la position 60? Est-ce que, à votre avis, Madame Yale, c'est une situation commune et qui pose un problème?

298 Mme WATSON: Si vous permettez, je vais répondre à cette question.

299 LA PRÉSIDENTE: Oui.

300 Mme WATSON: Premièrement, si votre proposition est basée d'offrir ces services au service numérique, le positionnement de canaux...

301 LA PRÉSIDENTE: On parle d'analogique en ce moment...

302 Mme WATSON: Qui existe en ce moment?

303 LA PRÉSIDENTE: Qui est une revendication évidement, la question de l'accès aux services francophones n'atteint pas seulement le numérique pour les intervenants, bien que la plupart reconnaissent que c'est justement ce qu'il faut faire, d'avoir une politique généreuse pour le numérique à mesure qu'il se développe, mais ils revendiquent quand même des problèmes du moment, celui dont nous parlions sur le gel et celui du positionnement.

304 Mme WATSON: Évidement, le Conseil connaît disons les exigences de positionnement et de priorité. Donc tous les radiodiffuseurs aimeraient être les canaux 2 et 13 au service analogique. Donc si on compte entre 2 et 13, ça nous donne 12 places. En comptant les places de priorité, donc les services de priorité, Radio-Canada, SRC, la télévision éducative provinciale, ensuite il faut éliminer les canaux qui sont "impaired", on n'a pas assez de place entre 2 et 13 pour les mettre là-dessus.

305 Donc l'évolution du réseau analogique était que c'était vraiment un petit service de 2 à 13. On ajoute de 14 à 22, et ensuite de 14 à 28. Les volets facultatifs, "extended basic", ont été introduits en 1986. Ils ont été introduits avec des filtres. Les filtres vont, en général, du canal 29 jusqu'à 45 et avec le troisième volet que nous avons ajouté en 1997 maintenant au canal 60.

306 Pour aller à chaque domicile enlever ces filtres et les déplacer, parce qu'on ne peut pas utiliser le même filtre pour le mettre de 72 à 92, ça nous coûterait des milliards de dollars et ça nous a pris au moins 12 mois à poser les filtres pour le lancement du "tier 3" qui a été lancé en 1997. Donc ça prend beaucoup de temps. Donc ça élimine ces canaux-là du milieu.

307 Donc on ajoute les canaux dans les 72. Chez nous il y a une politique que si tu es francophone et tu ne peux pas recevoir TV5, TVA, vous appelez le service à la clientèle et nous allons vous donner un convertisseur pour trois mois gratuitement, ensuite vous pouvez le louer après ça. Un convertisseur chez Canadian Tire coûte environ 50 dollars. Donc ça serait plus disons économique d'aller se l'acheter que de le louer de nous, mais nous sommes préparés à le louer.

308 Pour nous, au niveau d'ingénierie et de réception, si vous avez le câble, peu importe si vous avez les services de volet payant, le canal 12 est aussi beau que le canal 72. Donc ce n'est pas une question de réception ou de mauvaise réception ou que les images sont enneigées, ou qu'on entend mal. Le 12 est aussi beau que le 72.

309 Donc chez nous, c'est une question de pitonner 7-2, et ensuite vous l'avez le canal au lieu de monter un à la fois. On trouve qu'il y a une limite raisonnable. Le service est là. Ça fait 40 ans que le service analogique a été construit, et là que nous ajoutions ces politiques, c'est de même que ça existe. Donc nous les ajoutons et si les abonnés ou les consommateurs n'aiment pas 72 parce que c'est trop élevé, il n'y a vraiment pas grand-chose qu'on peut faire.

310 Cependant, s'ils ont un téléviseur on recommande que quand la télévision a passé de noir et blanc à couleur, les gens se sont procurés un récepteur de couleur et on ne donnait pas un rabais parce qu'ils n'avaient de couleur. Donc si les gens veulent jouir de tout ce qu'on offre, la majorité de nos clients ont des récepteurs par lesquels ils peuvent recevoir tout ce que la pipe leur apporte à leur maison.

311 Mais ce qu'on fait, si les gens sont mal pris, le convertisseur est là pour eux.

312 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que, à votre avis, il y aurait lieu de suggérer, justement, à ceux qui sont titulaires de services francophones de trouver des moyens d'avertir ou de sensibiliser leurs téléspectateurs potentiels du fait que je suis d'accord avec vous que techniquement, théoriquement c'est facile, mais il reste quand même que nous avons des services américains qui préfèrent être sur un canal limité entre 2 et 13 que d'être sur 70. Donc je conclus qu'il y a encore dans l'industrie cette acceptation que les gens le font comme ça.

313 Je me demande s'il y aurait lieu peut-être d'encourager ceux qui distribuent des services francophones d'essayer d'éduquer plus ou moins leurs téléspectateurs potentiels au fait qu'on peut retrouver ces canaux-là assez facilement avec la technologie moderne. Il reste que nous avons essentiellement encore plusieurs citoyens qui ont des téléviseurs qui ne dépassent pas 60.

314 Maintenant, moi j'ai une question -- et on pourra peut-être relever cette question en français avec TVSP. Est-ce qu'il y aurait lieu de faire des efforts pour sensibiliser les téléspectateurs potentiels qui corrigeraient au moins le deuxième problème, celui de ne pas atteindre le 72 quand de fait on peut.

315 Je comprends l'histoire des filtres, la difficulté et le prix élevé à changer ce qui est déjà fait, mais est-ce que je comprends bien que généralement les services codés suivent les services qui sont filtrés et est-ce que ça c'est nécessaire ou facile à changer? Parce que c'est ça le problème. Quand on pitonne, on arrive au service codé et là on abandonne. C'est ce qu'on nous dit.

316 Mme WATSON: Je peux répondre seulement pour les réseaux Rogers et nous il y a environ quatre ou cinq canaux après les services filtrés qui sont disons le "tier" 1, 2, 3, et chez nous c'est notre politique de garder les services brouillés comme les derniers services.

317 Donc chez nous il n'y a pas de service après, à part Ottawa...

318 LA PRÉSIDENTE: C'est ce que j'allais dire. Quand mon mari pitonne -- moi je ne fais pas ça -- quand on arrive aux services brouillés, il reste encore des services de base en deçà.

319 Mme WATSON: Il y a le canal 70, et si je peux vous expliquer un terme -- je vais l'expliquer en anglais parce que je ne connais pas le jargon en français. C'est un "high pilot". Donc le canal 70 est un canal dont nos ingénieurs dans les têtes de ligne servent pour faire un service moniteur, si vous voulez. Donc nous ne pouvons mettre aucun service brouillé sur le canal 70.

320 M. Rogers aime beaucoup qu'on ait tous nos canaux, l'un après l'autre, dans les services brouillés.

321 LA PRÉSIDENTE: Donc 39, 68, 67?

322 Mme WATSON: 67 maintenant à Ottawa c'est Movie Pix.

323 LA PRÉSIDENTE: C'est brouillé.

324 Mme WATSON: Oui, c'est brouillé mais le canal 70 n'est pas brouillé. Il y en a un qui est planté-là, et je sais que ce n'est pas beau être celui qui est planté-là, mais il faut mettre quelque chose. Donc on essaie de trouver des services qui sont moins visionnés, évidement il y a toujours quelqu'un qui n'aime pas où il est positionné.

325 Je sais qu'il y en a plusieurs qui ont leur service brouillé au milieu, et ensuite on continue à pitonner, mais ça dépend de ce qui arrive.

326 Les services brouillés sont plus faciles à déplacer, oui, à part du canal 60 -- bien chez nous c'est 70, ailleurs ça peut être un autre canal, mais à part du canal "high pilot".

327 LA PRÉSIDENTE: Une question encore plus pointue mais que je me dois de vous poser puisque c'est le sujet de revendication spécifiquement à Toronto et c'est au niveau du positionnement.

328 Les plaintes au sujet du positionnement des services francophones sur ce fameux canal 59 qu'on utilise normalement à Toronto comme canal sécuritaire dans les édifices à logis multiples et qui élimine à ce moment-là, bien qu'il soit offert pour une grande partie de la population, le visionnement du canal qui y est positionné, et qui selon les plaintes normalement est souvent un canal francophone -- un service, pardon, francophone.

329 Mme WATSON: Donc auparavant quand le service de sécurité a été, disons, inventé comme raison pour rester avec le câble il y a 20 ans, le 59 c'était le dernier canal.

330 Donc pour raisons historiques, on mettait des choses comme le canal Barker pour la télé payante donc ça éliminait moins de choses.

331 Quand on essayait de rejoindre ou d'ajouter des services, on avait mis sur le canal 59, évidement, pour le garder sous le canal 60, TVA. Ça n'a pas pris longtemps qu'on s'aperçoit qu'il y aurait des gens, des francophones dans les blocs appartements, qui n'étaient pas contents. Donc on avait fait le changement entre celui-là et le "pay per view Barker".

332 Quand nous avons lancé le service numérique, nous avons enlevé toute la télé à la carte. Il n'y en a plus au service analogique donc le Barker est parti avec. Donc nous avons mis TV5 -- parce que si on regarde la priorité et les filtres.

333 Ce qu'on a décidé de faire c'est d'enlever les canaux de sécurité du canal 59. Donc nous ne sommes pas rendus là, mais nous l'avons déplacé au canal 70 pour la majorité des cas. Là les gens perdaient le CPAC, ils n'étaient pas contents. Donc maintenant on a donné le choix au propriétaire du bloc pour dire, "Choisissez le canal que vous voulez, faites un référendum avec vos locataires, et puis choisissez. Voici les services que vous êtes obligés de ne jamais bloquer. Ensuite faites le reste". Donc je dirais que c'est une minorité présentement qui ont le canal de sécurité sur le 59 avec TV5 qui est bloquée à Toronto.

334 LA PRÉSIDENTE: Alors ce que vous dites c'est qu'à ce moment-là le canal de sécurité serait déplacé sur un autre...

335 Mme WATSON: Il a été présentement déplacé sur le canal 70.

336 LA PRÉSIDENTE: Alors il s'agit de ne pas mettre TV5 sur 70.

337 Mme WATSON: C'est ça. Il n'est pas là. C'est CPAC qui est au 70.

338 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est votre but d'éliminer cette plainte.

339 Mme WATSON: Oui.

340 LA PRÉSIDENTE: Surtout à Toronto et essayer d'agencer les canaux avec les propriétaires pour éliminer ce problème. Je vous remercie.

341 Maintenant, il me reste quelques questions sur les vrais petits câblodistributeurs, les Classe 3 qui eux ont 2 000 abonnés au moins multiplié par trois qui nous donne une agglomération d'à peu près 6 000 personnes, selon notre calcul, et eux évidement ne sont pas toujours à la page, au niveau numérique.

342 Est-ce que vous avez des solutions possibles à nous présenter pour tenter de satisfaire les populations francophones qui souvent sont exactement dans ces situations-là. C'est facile pour vous, Madame Watson. Vous connaissez l'est de l'Ontario où il des petites communautés qui ne sont pas un marché francophone selon les calculs que nous avons faits historiquement mais qui ont des agglomérations très importantes de francophones et desservies par de petits systèmes.

343 Est-ce que vous avez retenu certaines pistes de solutions offertes qui possiblement seraient des -- qui avantageraient ces communautés-là avant que le numérique soit déployé? On a suggéré, par exemple, mes collègues auront peut-être d'autres suggestions à discuter avec vous, le transport particulièrement de radios communautaires.

344 Mme WATSON: Est-ce que vous...

345 LA PRÉSIDENTE: S'il y a des solutions à satisfaire ces gens-là dans des agglomérations très petites ou plus petites, mais où il y a beaucoup de francophones qui ne seraient pas atteints par la politique du Conseil.

346 Mme YALE: Pour les systèmes de Classe 3, ils ont beaucoup de défis, non seulement la question de la capacité mais des ressources, et pour eux c'est un problème toujours d'atteindre toutes les exigences du CRTC, non seulement au niveau du service de langue française.

347 On a entendu parler de peut-être d'une solution en terme d'interconnexion, mais le problème ce n'est pas une question non seulement de ressources pour recevoir les signaux, mais aussi une question de capacité.

348 Alors pour eux ce n'est vraiment pas possible d'offrir ou d'avoir un ajout de services de langue française sans réduire le nombre de services de langue anglaise. C'est une question impossible pour eux d'avoir des exigences additionnelles au niveau des services de langue française.

349 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu sur le nombre de Classe 3 qui n'auraient pas, par exemple, pour recevoir au minimum la SRC? C'est une suggestion qui a été faite par la SRC que tous les câblodistributeurs devraient distribuer le système de télévision de la SRC, ce qui n'est pas le cas en ce moment. Mais évidement quand nous commençons à examiner une politique pour le futur dans le numérique, ça fouette l'intérêt et là les gens disent, "Bien, moi je n'ai même pas la SRC. Pourquoi pas?"

350 Pourquoi est-ce que les systèmes de câblodistribution Classe 3 ne pourraient pas distribuer la SRC reçue par satellite? Quel est le problème commercial? Éliminer un service anglophone, voilà une raison, mais s'en est une, c'est tout, parce qu'il y a des services qui sont plus ou moins populaires, et il y a encore les objectifs de la Loi à équilibrer.

351 Est-ce que de fait ces systèmes-là ont l'équipement nécessaire pour le faire? Et je ne parle pas ici de capacité de canaux. Je parle de récepteurs satellitaires qui leur permettraient de le faire et de rencontrer la suggestion que ce serait au minimum un service qui devrait être accessible partout.

352 Mme YALE: Franchement je n'ai pas de réponse à cette question parce que le propos du CRTC ne s'applique pas dans la vie publique au système de Classe 3 alors on n'a pas vraiment considéré cette question, et on n'a pas fait le sondage de nos membres de Classe 3 pour savoir si c'est quelque chose qui est possible ou non.

353 LA PRÉSIDENTE: Vous avez remarqué que cette proposition est mise de l'avant par non seulement la SRC mais les interlocuteurs dans ces processus.

354 Mme YALE: Oui, mais je ne sais pas...

355 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que c'est une information qu'il vous serait impossible de nous faire parvenir?

356 Mme YALE: Oui, c'est une suggestion raisonnable, mais...

357 LA PRÉSIDENTE: Non, pas la suggestion, la question : techniquement, quel est l'empêchement à la réception de SRC pour pouvoir la distribuer en mode analogique même dans les Classe 3?

358 Mme WATSON: Évidemment, ce serait le receveur, et ensuite la transmission.

359 Donc si la SRC, ce serait, en fait, de choisir... Je ne connais pas quel "feed" la SRC met au satellite. Est-ce qu'il y a des droits d'auteur à payer? Ensuite, c'est le récepteur.

360 Donc il faudrait examiner les droits d'auteur, parce que, présentement, la majorité de la SRC, c'est reçu en ondes, ce qui veut dire que c'est un service local "off air", ce qui veut dire qu'il n'y a pas de droits d'auteur.

361 Donc un service satellite, il faudrait toujours examiner les droits d'auteur, ensuite les coûts de receveur.

362 Je dois vous avouer qu'un coût de receveur n'est pas pénible, donc ça me semble tout à fait raisonnable, mais je ne connais pas toutes les démarches d'un petit système.

363 LA PRÉSIDENTE: Il est possible que la SRC, puisqu'ils sont un de ceux qui mettent cette proposition de l'avant, ait des détails à nous fournir.

364 Je vous remercie. Mes collègues ont des questions, mais je vous remercie de votre coopération. Nous avons réussi, avec un texte anglais, à bien s'entendre en français.

365 La conseillère Demers a des questions.

366 CONSEILLER DEMERS: Merci. Seulement quelques questions.

367 Mesdames, je vais commencer peut-être par un commentaire. Vous avez, dans une réponse à Madame Wylie, indiqué que quelques canaux pouvaient être perdus et remplacés par d'autres. Dans les consultations, si je me rappelle bien, certains ont dit: "C'est des canaux qu'on a perdus et qui, au moment où la licence a été octroyée au service de câblodistribution, ces canaux-là avaient été promis." Donc il y a, en quelque sorte, une clientèle qui se sent un peu frustrée de cette décision des entreprises.

368 Je ne sais pas si vous avez des commentaires, mais je voulais quand même mettre ça dans le dossier.

369 L'autre aspect est, je déduis des commentaires que vous avez faits, Madame Watson, sur ce que fait l'entreprise dans le but de donner le service qui, évidemment, a besoin de mettre en place des principes commerciaux, bien sûr, mais, dans le fond, après les canaux obligatoires, c'est, en quelque sorte, l'entreprise qui décide quels canaux les gens verront dans cette région-là. Est-ce que je me trompe ou si c'est trop gros, ce que je dis là?

370 Mme WATSON: C'est un peu des deux. Évidemment, les services prioritaires ont priorité, ce sont les premiers qui passent. Ensuite, je dirais qu'il y a 10-15 ans, c'était tout ce qu'il y avait. Il y avait tellement une faim pour des services que tout ce qui était disponible on l'ajoutait. Ensuite, ce qui restait à décider, c'est comment les offrir aux abonnés, si c'était avec un filtre ou avec un décodeur, si c'est un service brouillé, et le prix.

371 Mais là où il y a plusieurs services et la technologie numérique, on aimerait passer la majorité des nouveaux services au service numérique. Évidemment, pour que, disons, la technologie numérique soit plus répandue au Canada, afin d'acheminer des buts de commerce mais aussi acheminer des buts de politique aussi.

372 CONSEILLER DEMERS: Donc le câblodistributeur a un gros mot à dire dans ce qu'il offrira. On se rappellera l'exemple de MusiquePlus à Vancouver où non seulement les francophones mais les anglophones se sont sentis un peu délaissés la nuit où a été changée MusiquePlus pour MuchMoreMusic. Des plaintes ont été logées au CRTC et à d'autres organismes, et il semble que toutes les règles avaient été suivies.

373 Un autre point, c'est une personne qui s'est fait dire, dans une certaine région, lorsqu'elle a demandé un service en français au câblodistributeur que, dans le fond, elle était anglophone, et il ne voyait pas pourquoi elle avait droit à un service en français.

374 Est-ce que c'est le genre de plainte que vous recevez? Est-ce que c'est l'attitude générale de vos membres?

375 Mme WATSON: Je vais répondre dans l'ordre que vous avez posé, pour préciser maintenant que nous sommes en concurrence. Les services de satellite peuvent offrir rapidement tous les services qui existent et offrent plus que nous offrons.

376 Donc, nous sommes encouragés, disons, par la concurrence, d'offrir tout ce qui est disponible. Donc je ne dirais pas que c'est le câblo qui est le "censor", si vous voulez, qui décide qui va avoir quoi, parce qu'il y a Look et Il y a les services de satellite qui offrent tout. Donc ce ne serait pas du bon commerce si on n'essaie pas de suivre la route qui est établie maintenant.

377 Donc notre philosophie, c'est d'essayer d'avoir tous les services que les autres concurrents offrent, d'offrir sur notre grille.

378 Pour répondre à la question à Vancouver, c'est une décision qui a été suggérée par CHUM. CHUM voulait vraiment avoir MuchMoreMusic à Vancouver au lieu de MusiquePlus. Ils nous sont présenté plusieurs propositions. Évidemment, ils auraient aimé avoir l'ajout de MuchMoreMusic avec MusiquePlus, mais on a dit non, non, non, qu'il n'y avait plus de place, qu'il fallait le mettre au service numérique.

379 Ils nous ont offert, dans le mode de négociation que nous avons avec CHUM, des raisons pour lesquelles ils étaient pour remplacer MuchMoreMusic avec MusiquePlus.

380 Ce que nous avons fait d'abord, à ce temps-là, avec la suggestion de CHUM, c'est de passer MusiquePlus au service numérique et remplacer le service analogique avec MuchMoreMusic. On a payé le prix avec les organismes francophones à Vancouver, mais ce n'était pas nous qui avions inventé cette suggestion-là, et il ne faudrait pas diminuer l'influence que le fournisseur a dans ces instants-là.

381 Pour les abonnés anglophones qui se demandent pourquoi ils devraient avoir ces services francophones là, il y en a, oui. On reçoit des appels. Je ne dirais pas que c'est la majorité, mais il y a des gens qui nous appellent et qui nous disent: "Pourquoi est-ce que je dois payer pour ça? Je ne veux pas ce canal, et enlève-le-moi." Notre réponse est qu'au Canada il y a deux langues officielles et que nous sommes fiers d'offrir ces services, que nous sommes fiers de l'avoir comme client et que nous n'allons pas changer l'affaire. Je ne dirais pas que c'est une majorité, mais, oui, ça existe.

382 CONSEILLER DEMERS: Mais qu'une personne de langue anglaise demande le service français, il n'y a pas de raison pour laquelle elle ne l'aurait pas.

383 Mme WATSON: Vous voulez dire, disons, la facturation ou se faire...

384 CONSEILLER DEMERS: Non, non, les services en français.

385 Mme WATSON: Ah, certainement. Il n'y a pas de limite sur ce que les gens peuvent ajouter. Donc, s'ils veulent acheter les services français, c'est tout à fait notre plaisir de le leur vendre.

386 CONSEILLER DEMERS: Alors il semble que ce ne soit pas la majorité des entreprises qui aient cette attitude-là, d'après ce qu'on nous a dit. Vous semblez surprise de ça. Nous l'étions d'ailleurs aussi, à la consultation, que quelqu'un qui veut avoir un service, on lui dise que, parce qu'elle est anglophone, on ne voit pas pourquoi elle a besoin des services en français. Enfin, c'est ce qu'on s'est fait dire.

387 Mme WATSON: Est-ce que c'était quelqu'un dans une région de Rogers?

388 CONSEILLER DEMERS: Non.

389 Mme WATSON: Bon. O.K.

390 CONSEILLER DEMERS: Mais c'était quelqu'un qui s'était fait donner ce qu'on appelle le "run around", c'est-à-dire que l'entreprise locale avait dit: "Bien, appelle au bureau chef." Elle avait appelé au bureau chef, puis on a dit: "Bien, ici, on ne décide pas. Il faut vraiment appeler le propriétaire." C'est là, quand elle a appelé le propriétaire -- une entreprise importante, quand même -- qu'on lui a demandé: "Pourquoi faire tant de bruit avec ça?"

391 Une question qui peut-être pourrait... Moi, je veux des explications là-dessus. C'est le fait que vous n'avez fourni votre mémoire qu'en langue anglaise. On sort d'une audience d'un mois sur les services spécialisés où il a été question que les gens se parlent, qu'il y ait une bonne communication entre tous les gens qui ont des intérêts là-dedans. Moi, habituellement, je reçois presque toutes les communications, y compris les discours de Madame Yale, en français. J'étais fort surpris de voir que, dans ce dossier qui traite du service de langue française, votre association n'ait pas cru bon de donner aux intervenants un texte en français.

392 Mme YALE: Oui, c'est évident qu'on aurait dû le faire en français autant qu'en anglais. C'est clair. On est ici en français, et ce n'est pas qu'on n'est pas capable de le faire en français, mais c'est juste qu'on a vraiment oublié de le faire.

393 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame Yale.

394 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame Yale.

395 Merci, Madame la Présidente.

396 LA PRÉSIDENTE: Madame Cram.

397 CONSEILLÈRE CRAM: J'ai eu une idée ce matin. C'est au sujet de la radio communautaire.

398 Vous avez écouté la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Ils ont parlé de la programmation locale, qui est la priorité pour eux.

399 Au Manitoba, il y a une radio communautaire, à Saint-Boniface, mais tous les Franco-Manitobain ne peuvent pas écouter la radio à cause de la puissance.

400 Pourquoi est-ce que les câblodistributeurs de tout le Manitoba ne peuvent pas transporter cet audio, avec les Barker Channels qui n'ont pas l'audio, qui sont seulement en numérique? Pourquoi pas est-ce que le câblo, avec les Classe 3, ne peut pas transporter cet audio pour tout le Manitoba?

401 Mme WATSON: Il faudrait assumer que c'est assez facile d'aller le chercher, le signal. Est-ce qu'il est sur satellite?

402 CONSEILLÈRE CRAM: Je ne le sais pas.

403 Mme WATSON: Donc, s'il n'est pas sur satellite, c'est presque impossible d'aller chercher le signal. Donc il faut être capable d'aller chercher le signal, ensuite de l'ajouter.

404 Il n'y a pas de raison pour laquelle on ne pourrait pas l'offrir, à part de: est-ce qu'il y a des fréquences disponibles et est-ce qu'il y a des fréquences disponibles, et est-ce que les droits d'auteur ont été payés pour la musique et tout ça, le tarif 17?

405 Donc, il y a la raison du tarif 17, et il faut aller cherche le signal. S'il est assez facile, il n'y aurait pas raison. On pourrait l'ajouter au service numérique audio aussi.

406 Juste pour vous dire que les services Barker ont de l'audio, parce qu'ils font la promotion de services télévisuels, donc il y a de l'audio qui va avec. Il y a les services alphanumériques. Il y en a encore qui ont les services alphanumériques. Nous avons souvent Voice Print sur ce service, ainsi qu'à Ottawa l'équivalent en français, Magnétothèque. Donc il ne faudrait pas assumer que c'est vide. Il y a des choses là, mais la plus grande raison technique c'est que, s'il n'est pas sur satellite, c'est difficile d'aller chercher le signal.

407 CONSEILLÈRE CRAM: On peut le faire, m'avait dit une de mes collègues qui n'est pas ici, qui était un câblodistributeur. Elle disait que ça coûte moins cher pour tous les câblodistributeurs. Même en Saskatchewan, s'il y avait une radio communautaire, on peut l'avoir dans toute la Saskatchewan et l'Alberta, et on peut partager l'Ontario entre les radios communautaires. Est-ce que c'est correct?

408 Mme WATSON: Si c'est facile d'aller chercher le signal, oui.

409 CONSEILLÈRE CRAM: Bon. Deuxièmement, les câblodistributeurs ont un "community channel". Pourquoi, si l'association francophone de, par exemple, la Saskatchewan, pourquoi, s'ils produisent quelque chose, quelques heures chaque année, chaque semaine, pourquoi est-ce que le canal communautaire ne peut pas transporter cela?

410 Mme WATSON: Je ne pourrais pas répondre pour le câblo à Saskatchewan, mais chez-nous, il n'y a pas de raison. Ça se fait et puis...

411 CONSEILLERE CRAM: Il me semble que si les associations veulent faire la programmation avec peut-être les câblo, ça va être de la bonne programmation.

412 Mme WATSON: Nous avons de la télévision francophone, si vous voulez, au canal communautaire - sur le canal communautaire à Midland pour la communauté de Penetanguishene. On prend ce qu'on fait au canal 23 ici et on le partage là-bas.

413 Nous faisons la programmation avec le Cercle canadien à Toronto et nous le mettons sur le réseau ontarien.

414 Donc, ça se fait. Il n'y a pas de raisons techniques. Tout dépend, j'imagine, du câblo et de la politique.

415 CONSEILLERE CRAM: Et c'est la même idée si les Franco-Manitobains veulent produire quelques heures, pourquoi est-ce que ça ne peut pas être transporté partout au Manitoba au canal communautaire?

416 Mme WATSON: Il n'y a aucune raison. Ils pourraient faire le cycle de cassettes, ce que vous appelez dans votre politique 1991-59 qui est le "bicycling". Ça se fait.

417 J'aimerais vous dire que si ça existe -- parce que nous, au canal 23, on est toujours à la recherche pour cette programmation. Il y a évidemment le taux de pénétration; il faut diviser entre le 60-40. Mais on a fait une recherche à travers de l'ACTC pour les gens qui avaient cette programmation. On la passerait en ondes, nous, ici, à Ottawa.

418 Si ça existe... Peut-être que l'ACTC pourrait faire, si vous voulez, la bibliothèque de ces demandes et pourrait les partager pour les autres réseaux francophones qui se cherchent de la programmation francophone hors Québec.

419 CONSEILLERE CRAM: Ma dernière question est sur ce gel. Vous comprenez notre but avec le gel, que ceux qui ont le câblo analogique ne perdent plus de services francophones.

420 Qu'est-ce que nous pourrons faire... Qu'est-ce que c'est la solution? Est-ce que ça doit être quelque chose entre pas de gel et un gel? Qu'est-ce que c'est la solution pour nous, pour notre but? Après un an, s'il y a quelques services francophones au numérique, comment est-ce qu'il y a une place entre les deux?

421 Mme YALE: J'aime la suggestion qui a été faite à Halifax par un représentant de EastLink qui a suggéré que si on veut enlever un service en mode analogique de langue française et le transférer en mode numérique pour être capable d'ajouter les services de langue française, ça suffit.

422 Alors le transfert, ça peut se faire pour être capable d'ajouter les services de langue française. A mon avis, c'est quelque chose qui peut être un compromis entre les deux choses.

423 CONSEILLERE CRAM: Merci.

424 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ce Monsieur de EastLink vous a indiqué quelle était la pénétration du numérique dans le secteur qu'il visait avec cette suggestion?

425 Mme YALE: La pénétration du numérique dans...

426 LA PRÉSIDENTE: Vous avez indiqué dans la réponse à la question de Mme Cram -- ou la suggestion qui a été faite que vous voulez endosser, c'est que, si je comprends bien, on puisse enlever un service francophone analogique en autant que c'est dans le but d'ajouter des services francophones numériques.

427 Voilà pourquoi je vous demande, est-ce que ce Monsieur vous a aussi dit quelle était la pénétration du numérique dans la région dont il parlait.

428 La première question que le francophone va poser évidemment, c'est je perds mon service analogique en français que je connais, il faut maintenant que je m'abonne au numérique.

429 Mme WATSON: Nous allons faire face à ce problème de plus en plus. Ce qu'on peut dire aux francophones c'est que présentement, un volet un, deux ou trois, ça coûte -- je ne connais pas les prix de EastLink, mais je dirais neuf ou 10 $ par mois pour s'abonner, disons, au premier volet pour avoir TV5 ou quel que soit le réseau.

430 Ce qu'on dit c'est que tu peux maintenant passer du service de base... La proposition de EastLink c'était passer du service de base au service numérique. Le prix est le même. Maintenant, tu en as huit services français et non pas seulement qu'un.

431 Mme YALE: Si je peux, j'aimerais ajouter quelque chose. Le problème, ce n'est pas seulement un problème de services de langue française. On a un problème pour la transition vers le numérique.

432 Alors c'est la raison pour laquelle je pense que c'est préférable de traiter de cette question dans le contexte du comité chargé de cette question de transition.

433 Ce que je dis, c'est de ne pas geler n'importe quoi pour le futur, parce que c'est important de garder de la flexibilité pour avoir assez d'espace, non seulement pour les services numériques de langue française mais pour les services... On va transitionner les services analogiques de langue anglaise vers le numérique aussi. C'est un problème dans les deux langues.

434 LA PRÉSIDENTE: Je peux vous rassurer que pour les francophones que nous avons entendus d'un océan à l'autre, ce n'était pas une question de n'importe quoi. Pour eux, c'était quelques services qu'ils ne voulaient pas perdre parce qu'ils avaient l'habitude de les recevoir.

435 Je vous ai déjà donné les commentaires possibles sur le fait que la situation de la migration implique évidemment ce que nous faisons en ce moment. Mais c'est un processus qui a, en soi, des buts très spécifiques et plus immédiats.

436 Madame Noël.

437 CONSEILLERE NOEL: Madame Yale, j'aimerais juste revenir sur ce que vous discutiez avec Mme Cram.

438 Est-ce que vous avez mentionné, est-ce que j'ai bien entendu que vous avez mentionné que pour vous, un gel pourrait être que si on transfert un service francophone au numérique, c'est pour le remplacer par un autre service francophone en analogique? Est-ce que c'est ce que j'ai entendu?

439 Mme YALE: Je m'excuse. Est-ce que vous pourriez répéter?

440 CONSEILLERE NOEL: Oui. Quand vous avez discuté avec Mme Cram, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Est-ce que vous avez dit que... Elle vous a demandé qu'est-ce qui serait une proposition à mi-chemin entre celle du Conseil et celle de l'ACTC, et vous avez mentionné la solution de la Nouvelle-Écosse.

441 Est-ce que je vous ai entendue dire que cette solution-là, ce que vous envisagez, c'est que s'il y a une migration d'un service francophone analogique vers le numérique, ce ne sera fait que si ce service francophone analogique est remplacé par un nouveau service francophone analogique?

442 Mme YALE: Non, ce que je comprends, c'est qu'on pourrait enlever dans le service obligatoire un service facultatif analogique si c'est pour créer de l'espace pour l'ajout de services de langue française en mode numérique.

443 En effet, le projet du CRTC, c'est d'augmenter le niveau de services de langue française en mode numérique. L'ajout, c'est une question en principe du service de langue française en numérique.

444 Alors comment est-ce qu'on pourrait peut-être créer assez de capacité pour atteindre cet objectif? Peut-être que c'est possible pour certains systèmes de créer cette capacité en enlevant un service analogique de langue française et de faire un ajout de beaucoup de services de langue française mais en mode numérique.

445 CONSEILLERE NOEL: J'avais mal compris votre première réponse. Merci.

446 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Mesdames. Je tiens à m'excuser auprès de vous aussi bien qu'auprès de mes collègues de vous avoir entendues si longtemps sans pause. Vous êtes de vraies survivantes. Je vous promets que cette lacune ne se répétera pas. Nous vous remercions encore une fois.

447 Madame Watson, vous pouvez dire à vos collègues qu'ils ont peut-être établi un précédent à Ottawa qui va, de façon perverse, devenir celui auquel les gens s'attendent.

448 Mme WATSON: Je leur dis à tous les jours.

449 LA PRÉSIDENTE: Merci. Faites-leur part de nos félicitations aussi. Nous vous remercions encore une fois, et mille excuses.

450 Nous allons prendre maintenant une pause de 15 minutes et nous reviendrons jusqu'à vers 12h30. Merci.

--- Suspension à 1134 / Recess at 1134

--- Upon resuming at 1145 / Reprise à 1145

451 LA PRÉSIDENTE: Nous reprenons. A l'ordre, s'il vous plaît.

452 Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

453 Mme LAMARCHE: Merci, Madame la Présidente.

454 Nous allons poursuivre nos présentations.

455 We will now hear the presentation by MDS Companies for Look Communications, Craig Wireless International and Image Wireless. We have Jon Medline and Tim Kist on behalf of the MDS Companies.

456 Go ahead, please.

457 THE CHAIRPERSON: Good morning, Mr. Kist and Mr. Medline.

458 We see each other quite often now, don't we.

459 Go ahead.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

460 MR. MEDLINE: Thank you.

461 Commissioners, ladies and gentlemen, my name is Jon Medline. I am Director, Regulatory Affairs at Look Communications.

462 Look currently operates two separate all-digital multi-channel distribution systems, better known as MDS. One system is located in southern Ontario, the other in Quebec and eastern Ontario. At this time the eastern Ontario portion of the licence consists primarily of the National Capital Region.

463 To my right is Tim Kist, Vice-President and Chief Operating Officer of Craig Wireless International, operating as SkyCable. Craig Wireless currently provide MDS service in Manitoba and will soon begin operations in British Columbia.

464 Today we appear as representatives of Canada's MDS Companies, a group that also includes Image Wireless of Saskatchewan. Image is unable to attend today, but was an active participant in the consultation process in Saskatoon earlier this month. If you have any questions about Image Wireless today, Tim and I will do our best to provide the information you seek.

465 It is worth noting that this is the very first time that MDS Companies have appeared together before the Commission. Though our respective companies face different business realities in every region we serve, MDS Companies share significant commonality on a number of issues. Carriage of minority language networks outside of Quebec is one such issue.

466 It is also worth noting that MDS Companies have followed this proceeding closely over the past year-and-a-half. We have individually or collectively participated in each stage of the process, supplying written comments, appearing at the various consultations and, of course, participating at this hearing.

467 Tim.

468 MR. KIST: Thanks, Jon.

469 Earlier this year MDS Companies were heartened to see the Commission's acknowledgement of the MDS broadcasting spectrum capacity dilemma in Public Notice CRTC 2000-38, an especially important document for this consultation. There the Commission stated:

"In the case of multipoint distribution systems (MDS), the Commission considers that their relatively limited channel capacity warrants special consideration. It therefore proposes to deal with any concerns regarding the number of minority official language specialty services that are distributed on an MDS undertaking at the time of licensing or licence renewal."

470 MDS Companies fully support this statement. It reflects the limitations of our technology and encourages, but does not mandate, expanded carriage of French-language networks in predominantly anglophone areas.

471 At SkyCable we have always attempted to balance the problem of limited capacity with the necessity of being sensitive to consumer demand, being sensitive to the cultural make-up of customers in our licensed territory, and offering viable competition to incumbent BDU's. We think that we have done a pretty good job of managing that.

472 As the Commission is aware, SkyCable pioneered the MDS business in Canada. In September 1996 we launched using technology that was the first of its kind in the world. With the compression ratio of four-to-one we had an initial offering of 40 channels. We have increased our capacity to 70 channels. We are still using 16 QAM, resulting in us now reaching our maximum capacity.

473 The problem is that our once state-of-the-art technology has been superseded over the last few years by better technology that will allow for a much higher compression ratio. The challenge with a higher compression ratio is that our coverage areas are reduced off our existing towers.

474 We will be using the newest technology in our B.C. operation when it rolls out, with a coverage pattern requiring more towers to compensate for the reduced coverage due to increasing the compression ratio at 64 QAM technology.

475 For the time being, though, Manitoba will continue to be a particular challenge as we determine how to upgrade our plant to increase our channel capacity without losing much coverage, all of which comes at a significant cost.

476 From the first day of launch we have offered both CBWFT, the Radio-Canada service, as well as TV5 as part of our basic service. In 1998 we added TVA to our basic line-up.

477 Over the last few years we have continued out balancing act and were able to accommodate, for example, the new tier three Canadian specialty services licensed in 1997. However, we did not and do not carry all of the new U.S. services that were added to the eligible satellite services list due to bandwidth constraints.

478 Similarly, in 1999 we added APTN to our basic service, at no extra charge to our customers.

479 The Commission also recognized the limitations of the MDS spectrum in our recent MDS licence for B.C., Decision CRTC 2000-220. For example, the Commission did not require that we carry the religious television station in Abbotsford licensed to the B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches. We are also relieved from the requirement of section 22(1) of the Broadcasting Distribution Regulations to carry radio signals.

480 Our channel line-up in B.C. will launch with approximately 100 digital video channels plus 30 digital audio channels. We will carry the Radio-Canada affiliate, CBUFT, TV5, RDI and TVA on basic, and offer an option to customers to choose either RDS or Canal Famille in place of TSN or Family Channel.

481 With regard to Image -- our friends at Image, Saskatchewan-based Image Wireless are not present -- we believe it is important to distinguish some of the features of the Image system.

482 Image currently carries Commission-mandated Radio-Canada and TVA, and also voluntarily carries TV5 on basic. Image customers are dispersed throughout the province, from Yorkton and Regina to Swift Current to Lloydminster and the Battlefords.

483 In 1997, Image launched with 16 QAM technology, allowing Image to carry four digital channels for each of its 15 analog channels, or 60 networks in total.

484 In order to maintain a competitive offering, Image migrated to 32 QAM technology. They then had a channel capacity of about 90 digital channels.

485 The fastest modulation deployed in the industry right now is 64 QAM. 64 QAM implementation would allow a total theoretical channel capacity of about 150 channels, but it comes as a cost. As the channel capacity increases, i.e., a 10-to-1 compression, the per-tower signal coverage decreases. It is a unique MDS dilemma.

486 Again, we will address spectrum issues at the end of this presentation. Here we simply want to point out that MDS Companies are not facing theoretical dilemmas. These are very real.

487 Jon.

488 MR. MEDLINE: For the purpose of this consultation, this public hearing, I will primarily restrict my comments about Look to the southern and eastern Ontario regions, although it is worth noting that Look currently offers extensive channel line-ups of French and English-language networks throughout Quebec.

489 Each Look system carries just over 100 video channels as well as 30 pay audio stations.

490 We insert and delete local signals in each region we serve. For example, in London, Ontario a Look customer will receive a different basic package than, say, a Look customer in Barrie or Toronto.

491 Look competes directly against the four largest and most powerful cable companies in Canada and the two national direct-to-home satellite providers.

492 As a distributor operating in francophone, anglophone and bilingual marketplaces, Look is very much aware of minority language issues. For example, Look has two sister offices, one in Montreal and one in Toronto; two master head-ends, one in Montreal, the other in Milton, Ontario; the sales and marketing department has a Quebec contingent and an Ontario contingent; brochures, Web sites, direct mail, acquisition campaigns, all of these must be --

493 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Medline, vous allez terroriser nos interprètes.

494 M. MEDLINE: Plus lentement.

495 THE CHAIRPERSON: I'm sorry, yes. Slower.

496 I'm sorry, I should have said it in English, but voilà.

497 MR. MEDLINE: C'est de ma faute. That's okay.

498 As you might suspect, sensitivity to minority language issues is a critical component to Look's operations. It should not surprise you, then, that Look has followed these proceedings very closely over the past year.

499 In a moment I will discuss Look's carriage of minority language networks in southern Ontario, but I would first like to discuss the National Capital Region. I will speak for Look as we are the licensed MDS distributor in this region.

500 Look believes it is best to distinguish the National Capital Region from other areas in which we operate. Indeed, in Public Notice CRTC 2000-115, interested parties were asked whether the Commission should adopt a different approach for the Ottawa region.

501 The language demands of this market are unique. In Look's written submission in 1999-74 we stated:

"Look especially supports the designation of bilingual market for the National Capital Region. The national significance of this Region is well understood: it straddles the two most populous Francophone and Anglophone provinces; it is the centre of the Canadian policy; and it is a symbol of Canadian culture and preserver of our official languages. Look is pleased to address the unique needs of this region currently with one of the largest channel line-ups of French and English networks in the country."

502 Today in Ottawa proper, currently classified an anglophone market, Look carries a full complement of French-language video channels and a host of French-language networks, that is 17 French-language video channels and a host of French-language pay audio signals on Galaxie.

503 Look notes it was under no obligation to carry many of these services in Ottawa, however the realities of the bilingual marketplace and the competitive landscape made Look's decision to carry these services in this region relatively simple. This is a fundamental point: In the absence of regulatory obligatio, Look designed a service offering to meet and exceed consumer expectations in the Ottawa marketplace.

504 The Commission may still be considering assigning the designation of "bilingual marketplace" on the National Capital Region and Look would support such a designation. However, at this time, and in Look's opinion, it is not necessary for the Commission to take this step. The introduction of competitive distribution technologies ensures that this market will be well-served from a programming standpoint. No distributor, cable, DTH or wireless, would abandon this region and ignore the viewing needs of this bilingual marketplace. Non-carriage of French-language networks would quickly lead to a diminished subscriber base and leave the distributor open to negative publicity that would affect the company in all regions it serves.

505 I think I will skip down.

506 In Public Notice CRTC 2000-115, the Commission requested comments on how best to ensure that the diversity of French-language communities across Canada is reflected in the Canadian Broadcasting system. Certainly this was a central focus of the regional consultation process.

507 But MDS Companies note that the Commission has already made great strides in this area and, in our opinion, these accomplishments have been largely overlooked in this process. The basic package must-carries, and their accompanying licence decisions, should go a long way to ensuring such reflection.

508 Most notably, as recently as 1998, the Commission mandated basic carriage of TVA across Canada in Decision 98-488. In the decision, the Commission stated:

"This approval is also based on commitments made by the applicant with respect to reflecting French-speaking communities outside Quebec, and the fact that the application responds to a long-standing desire on the part of these communities to have access to greater diversity in French-language television services."

509 Each MDS Company now carries TVA everywhere. It is also worth nothing that despite very limited MDS spectral allocation, no MDS Company ever objected to the carriage of TVA in anglophone areas. In this instance, we agreed with the Commission that TVA was a service of national public interest.

510 Each MDS Company also carries Radio-Canada, another basic must-carry. The Commission recognized Radio-Canada's important role in providing diversity to the Canadian broadcasting system earlier this year. That Decision CRTC 2000-2 followed a consultation process and included an expectation that Radio-Canada reflect francophone culture outside of Quebec. In fact, the Commission stated:

"... Moreover, [the Commission] expects the Corporation to participate in the development of and to broadcast programs of all types, from various sources, produced in Quebec as well as other parts of Canada."

511 In Ontario, since 1987, the French-language network TFO has reached out to the franco-Ontarian community. This channel offers commercial-free children and youth programming, current affairs, international cinema and drama. It is specifically designed to reach the franco minority in Ontario. All of these channels, TVA, Radio-Canada and TFO, receive mandatory carriage on Class 1 systems. They have received this special status in order to ensure a diverse channel offering that includes important and necessary French-language programming in areas where French is not a dominant language and they shouldn't be taken for granted.

512 MR. KIST: The Commission has also asked how technological developments could ensure the distribution of a wider range of French-language channels outside of Quebec.

513 Unfortunately, as the Commission is aware, and as the theme of this presentation, for distributors using MDS technology channel capacity is far and away our scarcest resource.

514 MDS Companies have 90 megahertz of MDS spectrum available to them. With current compression technologies, this allows a total theoretical capacity of 150 digital video channels. That is at a 10-to-1 compression. Compare this to DTH companies with 500 megahertz of available spectrum and to a 750 megahertz cable system which has a theoretical limit of nearly 1,000 video channels at only an 8-to-1 compression ratio.

515 Pending demands on MDS broadcasting spectrum include: mandatory carriage of Category 1 digital services in 2001; potential carriage of Category 2 services to remain competitive with cable and DTH; video-on-demand and/or near video-on-demand; the inclusion of interactive services on existing and soon to be licensed networks; interactive services to compete with the bundled offerings of cable and DTH; and the future arrival of HDTV.

516 So, you see, spectrum allocation is a very difficult balancing act for MDS companies. Each channel takes up a sizeable chunk of our available virtual real estate. Earlier this year, in a written submission regarding applications for licences for new digital pay and specialty television programming undertakings, even the CCTA, Canada's largest cable association, formally recognized the MDS broadcasting spectrum dilemma.

517 Of course, mandated carriage makes it even tougher for MDS Companies to compete against competitors who have far more spectrum manoeuvrability. Again, this is why collectively we were so pleased to see the Commission's acknowledgement of the MDS broadcasting spectrum dilemma in Public Notice CRTC 2000-38.

518 MR. MEDLINE: In closing, it is perhaps understated that customers and potential customers seldom miss omissions to channel line-ups. We get the calls. For example, in southern Ontario Look launched its service in 1998 without the French network RDI. RDI quickly became one of the most requested networks in southern Ontario, and following negotiations with the channel, Look now carries this channel.

519 As a new entrant to this industry, MDS Companies are constantly adjusting their regional line-ups to meet the needs and expectations of their customers and react to competitive pressures. We are certainly in no position to ignore customer feedback. We have all added new services.

520 We fully recognize the important role that French-language programming plays in Canada and have responded with non-mandatory carriage of several French-language networks. The Commission has already ensured a range of French-language programming by mandating distribution of TVA; Radio-Canada; and TFO in Ontario. Part of the mandate of these channels is to foster the expansion of French-language and French culture in areas outside of Quebec.

521 The Commission has also encouraged MDS Companies to strongly consider adding additional French-language networks in anglophone areas, including the recently licensed la Télé des arts. Within the spectral limitations of MDS technology, we will do so. However, we urge the Commission to recognize the capacity constraints of MDS companies and not mandate carriage of additional French-language networks in anglophone areas.

522 Thank you. We are available for questions.

523 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Medline and Mr. Kist.

524 Commissioner Cram, please.

525 COMMISSIONER CRAM: Thank you, gentlemen.

526 I have one question, Mr. Medline, and I guess I don't understand.

527 You have referred today to mandatory coverage of TFO in Ontario, and yet when I read page 4 of your written brief, Look doesn't carry TFO, or have I gone completely crazy?

528 MR. MEDLINE: Completely crazy.

--- Laughter / Rires

529 COMMISSIONER CRAM: Oh!

530 MR. MEDLINE: No. Look carries --

531 THE CHAIRPERSON: Shall I react, Madam Cram?

--- Laughter / Rires

532 MR. MEDLINE: No. Look carries TFO throughout Ontario.

533 COMMISSIONER CRAM: Oh, I see. So when this says:

"Look voluntarily carries RDI in addition to Radio-Canada and TVA..." (As read)

534 And no reference to TFO, then that was an error in your brief?

535 It is the fourth bullet down on page 4.

536 MR. MEDLINE: Yes, that is left out.

537 COMMISSIONER CRAM: Oh, so I have not gone crazy, you have.

538 MR. MEDLINE: I take full responsibility.

539 COMMISSIONER CRAM: Thank you.

540 THE CHAIRPERSON: I shall soon call the bailiff.

541 MR. MEDLINE: I talked too fast.

542 COMMISSIONER CRAM: Thank you.

543 THE CHAIRPERSON: But we like you anyway.

544 COMMISSIONER CRAM: So you are carrying it, but there is a difference, of course, between your Ottawa service and your Toronto service?

545 MR. MEDLINE: That is correct. The Ottawa service, because of the licence, is served out of the Montreal head-end. It is part of the Quebec licence. TFO is also offered in Ottawa.

546 COMMISSIONER CRAM: Yes, okay.

547 I gather in Toronto, when you were there, there were concerns about the lack of French services there and the distinction between the two offerings?

548 MR. MEDLINE: Yes. In particular, in the consultation in Toronto there was a question about Look not carrying TV5 in its southern system. Again, it is carried in Ottawa.

549 I will say today what I said then, it is a really difficult balancing act for MDS.

550 I would love -- I'm a former director of programming at Look, I love launching new channels. There is nothing more fun than launching a channel, or numerous channels and carrying everything. Unfortunately, we have to make some decisions and TV5 was -- while it is always considered -- and, quite frankly, we are talking to them now, we just received a letter the other day from them -- it is not currently on the line-up in southern Ontario.

551 COMMISSIONER CRAM: My next question has to do with your supporting of Ottawa being designated as a bilingual marketplace.

552 Are you aware, with your programming services, the programming services that you carry, if Ottawa were designated bilingual would you then be charged primary market costs as opposed to secondary market costs from the francophone services?

553 MR. MEDLINE: That is a great question and something we were thinking about in 1999 when this first arose. It was definitely a concern for us.

554 As a distributor, I am most interested in paying the least amount possible for the channels and negotiating what we think are fair rates. So that is definitely a concern.

555 What is not a concern for us, and I think I can speak for all distributors operating in Ottawa proper, is that you have to carry all these channels. The rest is negotiations. We don't anticipate that they will be easy. I can speak from experience that they haven't been easy with many of the programmers but, on the other hand, we have them all on and continue to work with them.

556 But, yes, it is a concern about the high rates.

557 COMMISSIONER CRAM: So the impact of our designating Ottawa as a bilingual centre may in fact impact on the price of francophone services?

558 MR. MEDLINE: We hope not. We hope that we can negotiate that.

559 There are three possibilities: One, we pay the Quebec rate, which is obviously much higher per channel; one, we pay the Ontario rate, which is great; and one, we meet somewhere in the middle. We discussed in 1999 all three possibilities.

560 But I think that is -- it may be too early at this point. I think that is real negotiating commercial.

561 COMMISSIONER CRAM: I just have one question that is just pure curiosity.

562 You talk about a distributor operating in francophone, anglophone and bilingual markets. Does a bilingual person in Ottawa or Toronto -- a francophone person in Ottawa or Toronto, do they get their bills in French?

563 MR. MEDLINE: In the National Capital Region and in our Quebec system, the bills, you can choose which language you get. In fact, that has been a huge help in us identifying who are our francophone customers and who are our anglophone customers.

564 COMMISSIONER CRAM: But you can't in Toronto?

565 MR. MEDLINE: I don't believe at this time that we do that in Toronto.

566 COMMISSIONER CRAM: So anywhere outside Ottawa, in Ontario, bills to francophones are English?

567 MR. MEDLINE: In southern Ontario, I believe so, yes.

568 COMMISSIONER CRAM: If I were a francophone in Toronto, or anywhere outside of Ottawa, and had a problem with my service, would I speak to somebody who spoke French or --

569 MR. MEDLINE: That is a great question and today I don't have an answer for you. I can provide an answer for you.

570 But language for any call centre, and especially a call centre like ours which is growing daily, more bodies, language has always been a concern, not just French but Punjabi, Cantonese, Mandarin and different languages. So I think I'm safe in saying that we have covered our language bases or tried to cover our language bases as close as possible.

571 We are certainly not going to turn service away and we will try to treat the customer as best we can.

572 COMMISSIONER CRAM: Right now I am just worried about the two official languages of our country --

573 MR. MEDLINE: Understood.

574 COMMISSIONER CRAM:  -- and if somebody, a francophone, has to speak English about his service in southern Ontario. You don't know or you will let us know?

575 MR. MEDLINE: I will let you know.

576 COMMISSIONER CRAM: You heard my idea about community radio being carried on cable, for example in the audio of barker channels. What would be the problem with it likewise being carried by MDS, the audio of community channels?

577 MR. KIST: I think it just gets back to availability of the signal. The discussion before was if it is coming off of the satellite --

578 COMMISSIONER CRAM: On the satellite.

579 MR. KIST:  -- if we can get it or not.

580 Speaking for SkyCable's Manitoba system at this point, we only have the preview network and pay-per-view previews in terms of barkers and it would be very difficult to substitute the audio over those. We don't have any other barker-type services that we could -- we don't have broadcast news, for example, where we could insert a different audio service into the background.

581 COMMISSIONER CRAM: What kind of audio do you have for them now?

582 MR. KIST: Well, on preview guide there is typically little commercials running up in part of the corner and it is the audio for that particular commercial for the specialty network that puts their ads in there. And for the pay-per-view previews, of course, it is whatever is showing for the highlight of the movie or the event that is upcoming.

583 COMMISSIONER CRAM: You don't have community channels either. None of the MDS to date have any community channels?

584 You do?

585 MR. MEDLINE: We do. I believe Image does too.

586 Actually, I was just sitting in a meeting last week about it. We are about to really roll this out. It is a regional community channel by definition.

587 COMMISSIONER CRAM: Like you propose in B.C.?

588 MR. MEDLINE: Absolutely. And we are just ramping up right now. In fact, I know that four new bodies are coming onboard in the next month or so to do much more production.

589 COMMISSIONER CRAM: In the event that a provincial association, francophone association wanted or were willing to produce, say, a couple of hours a week of francophone programming, would there be a problem with having it on either one of your community channels?

590 MR. KIST: Just if I can interrupt quickly, SkyCable doesn't have a community channel. We pay 6 per cent to the production fund over and above the 5 per cent commitment, so we can't.

591 MR. MEDLINE: I can answer for Look.

592 First off, we have two community channels, one for each system, and yes, free and open access and the amount of the programming, number of hours and that, is obviously something that our community channel has to work out. It is an interesting new way of doing things and the access is actually amazing to get on there.

593 COMMISSIONER CRAM: Thank you.

594 THE CHAIRPERSON: Commissioner Demers, please.

595 COMMISSIONER DEMERS: Thank you, Madam Chair.

596 I have noticed -- yes, it's Look I believe.

597 On page 3 of your presentation of this morning you have indicated that your clients, your customers, could change RDS or Canal Famille for TSN or Family Channel. I don't think I got that. Is that correct?

598 MR. KIST: It was actually, yes, our B.C. application.

599 COMMISSIONER DEMERS: I'm sorry.

600 MR. KIST: It was something that we tried to get a little bit creative and talked to the affiliates beforehand and got the letters of support from both RDS and Canal Famille, and it is something that we believed would be a reasonable offering in the absence of a greater French-language tier to allow folks to choose an additional French service in replacement of the anglophone service.

601 COMMISSIONER DEMERS: Thank you.

602 Maybe a more general question, and that would be based on the fact that you believe and you state that the National Capital should have better service in French.

603 From the perspective of your operation, what do you answer to the French-speaking and francophile population in other parts of the country where you say that of course they may not have the same service. I don't know if you get my question.

604 If you live in Ottawa you will get a good service, but if you are a grain farmer you don't get, well, good or a good service.

605 MR. MEDLINE: I will take that one because Look is the National Capital Region, is the MDS provider.

606 I wouldn't quite phrase it that way. We do provide good service everywhere, but I see your point.

607 We do get questions about that, and we get questions saying "Look what you are doing in Montreal. I live in Oshawa, why don't I get more French channels. I would love to have that." And I would love to give it to them. Again, it is a balancing act.

608 Sort of anticipating your question, I just earlier this morning was jotting down, in the National Capital Region here the channels that the National Capital Region doesn't get that southern Ontario does in order for us to put on more French-language channels here, and that most of them are American and foreign channels, but BET, CNBC, the Nashville Network, CNN Headline News, Game Show, Deutschvela, a German channel, BBC World, CP24, Crossways, which would be a distance signal, and more pay-per-view signals.

609 This is the type of balancing that we are doing. Again, I know that people in both regions would want all the channels.

610 Again, there is nothing more fun than having a full channel line-up where you never get a complaint that you are not carrying such and such a channel, but this is the balancing act we do.

611 COMMISSIONER DEMERS: Is that reflected in your operations? You are the catalyst of everybody who wants to have your service, I assume, and you want to provide everybody with what they ask you. But then I imagine some do not subscribe because you do not provide what they ask for?

612 MR. MEDLINE: Yes. I will tackle this one first, but I'm sure that Tim might want to add.

613 That is absolutely true. I know that there are customers that we could have gotten that we can't get because we don't carry certain channels, whether it is TV5 or whether it is some of the new French services where we don't carry them in southern Ontario, or whether it is an English-language network in Ottawa.

614 You know, your sales guys and your sales women do the best job they can to keep those customers happy and say "Geez, what a great all-digital service. The rates are great, the channel line-up, you can choose your own channels, choose your own packages and do all that", but you are right, on occasion we get customers who say "I can't sign up".

615 We had one at the consultation in Toronto, someone from Barrie who said "I want TV5 and I was looking for you guys and I didn't come to you because you don't have it." And I said "I understand. That's tough". It's tough for us and it is tough for the customer.

616 Again, I keep repeating it, but it is a balancing act for us.

617 MR. KIST: Just to add from our perspective as well, and I would assume that Image would be in he same situation, we don't have the ubiquitous service and we don't have everything that is offered and if people are looking for something specific and we can't offer it we tend not to be able to pull them over as a customer of ours. Despite some of the other things that Jon mentioned, we know the focus on customer service, quality of the signal, et cetera.

618 So there are things we can control and we try to do a really good job of that, and there are things that unfortunately, due to the channel limitations, are out of our control and we have to balance and manage between those two areas.

619 COMMISSIONER DEMERS: Just a last question.

620 You referred to the technical development, the development of technology. Is there anything in the future that would permit you, at a reasonable cost at the moment, to -- can you foresee a moment or a time when you would be able to offer a great many more channels than you are offering now?

621 MR. KIST: I will start with it.

622 I guess the easy comparison is, as I mentioned in the notes, between our Manitoba system and our proposed B.C. system.

623 The manufacturer of the equipment that we launched with in Manitoba, Broadband Networks, was subsequently sold to Nortel and Nortel closed its Winnipeg operation and does not support any of this any more. So we are at a limit in our Manitoba system.

624 Fortunately, the whole industry of MDS has matured greatly. When we first launched there was sort of one supplier of certain components and one supplier of other components. Now we have a variety of suppliers calling on us.

625 This has led to the success that Look and Image have had with a higher compression ratio and the ability to offer some more channels, but right now the max that I am aware of -- and neither Jon or I are engineers, but from our technical folks -- the maximum compression that I am hearing of right now is at a 10-to-1 rate and there are still some questions about the ultimate signal quality when you are compressing that much.

626 I guess at the rate of technological change these days anything is possible and we will keep our fingers and toes crossed, but at this point in time we are looking at 15 carriers, maximum 10-to-1 compression, that's it.

627 MR. MEDLINE: That is my understanding from our engineers too, is that a 10-to-1 compression, that is the limit. I said, "Okay, compression technologies in all industries is moving at such a rate, can I expect 300 channels two years from now?" He simply said "No, not" -- they don't see that in the near future. Ten years from now I don't know.

628 But 10-to-1 is really pushing it. That's why say it is theoretical, because every -- you have to divide that spectrum. You still need a really high quality signal, and all signals are not created equal, as we know. Movies, anything with lots of movement, sports, takes up more capacity. So I know that lots of our systems are using great technology to shift spectrum around on a non-static, on a dynamic basis to shift it to allow the highest possible quality of the channel.

629 But that is a real concern. You can compress and compress and compress, but if it doesn't look good you are not going to get people signing up.

630 MR. KIST: Just to add one more component to that too, and it's in the brief from our presentation this morning, at a lower QAM modulation you do get a broader coverage area. As you increase the QAM modulation to allow for a higher compression of the signal your coverage area physically decreases and you then have to do some very serious analysis to find out: Look, if I shrink my coverage area do I actually start to lose some customers? Which speaks again to our opportunity to get into areas where some of the other providers may not be able to get into.

631 We suffer another consequence of trying to add more services, now we are going to reduce some of that coverage area. So in areas where people say "Great, I now have an option other than landline cable because I am on a farm somewhere in southern Manitoba, if we can't get there because our distribution towers don't have the power and the modulation scheme to get out there, we still have to say "I'm sorry, we can't give you a good signal. We are not going to install you with a half-time signal. If we can't meet our minimum signal requirements and give you a quality signal, unfortunately we won't be able to install you as a customer."

632 COMMISSIONER DEMERS: Thank you.

633 Just one last question.

634 In Vancouver will you be able to have MusiquePlus?

635 MR. KIST: Yes, I'm pretty sure we can. Based on my latest review of the channel line-up I think that is probably something else that we can look to add into there as well. Again, being conscious of some of the other requirements we have, but I know that we do have some flexibility.

636 That was part of our proposal in the plan, that here is what we are going to start with. We know we have some give and take, knowing some of the other requirements that we will have going forward. But at this point I don't see a reason why we wouldn't be able to say "Yes, we can offer that as well."

637 COMMISSIONER DEMERS: In our consultation people said there is children's programming, there is adult programming, but where are the teens, as to the availability of MusiquePlus.

638 Thank you very much, Madam Chair.

639 THE CHAIRPERSON: Commissioner Pennefather.

640 COMMISSIONER PENNEFATHER: Commissioner Demers asked basically what I was very curious about.

641 On page 9 of your presentation this morning you did talk about the fact that we had all added services, and I quote:

"We are certainly in no position to ignore customer feedback."

642 So I was curious what you have out there to understand what customers would like to have.

643 Correct me if I'm wrong, you seem to be making the choices about which of the francophone services will go where. Bringing on the point that Commissioner Cram raised about lack of service in French, how do you know what the customers would be interested in?

644 In consultations we heard a couple of times the concern was almost the chicken and egg thing: We don't know what is there. We never have a chance to have a look at what is there. We never have a say about what is there.

645 Recognizing the limitations that you have clearly laid out, there still is growth in service possible and you are interested in customer feedback. So what do you have in place to know what people will want to have if indeed this limitation continues?

646 MR. MEDLINE: I will start and I know Tim wants to add something.

647 We have the ultimate customer feedback because we all have call centres and the call centres take note of what people are asking for as feedback. We are commercial enterprises who clearly want as many customers as possible and you simply can't ignore, for instance -- and although this might not make sense for this particular hearing it is a good example.

648 In southern Ontario, especially in the high population, Golden Horseshoe, Toronto area, we did not carry CP24, which is a regional news service, until very recently. The only reason it is on now is because we were losing customers and customers were telling us "I would come to you, but I can't without this. I really enjoy this signal."

649 Likewise, there are other channels, including RDI is one of them, and we have e-mail, we have phone calls, we have complaints, either straight through our call centres or through the Commission itself that we respond to. In fact, I respond to the official ones that come through the Commission.

650 So we know at least within our customer base, the people who contact us, what they are looking for. Sometimes we can really help them out and other times we try.

651 COMMISSIONER PENNEFATHER: I guess I was referring to the balancing act that we also have on our side here to accomplish.

652 Thank you.

653 MR. KIST: Just to add to that, too, Commissioner, if I can, one of the other ways is you find out in this industry, whenever you attach your name to a document that goes to your customers you tend to have customers who want to contact you, either directly by phone or sending in a letter or an e-mail, and in the process of some regular communication that we try to have with our customers to let them know of where we are at, services, rates, when we had a rate decrease last year, my name gets on the bottom of that letter in a personal way and we have customers who take that personal approach and contact me back, which I then respond to each and every one of the letters or phone calls that I get in. So there are also other ways that people take the opportunity pro-actively and call in.

654 We sometimes just get it from customer service reps that in their own viewing or reading, be it international magazines or cable magazines where they hear of other services, that they sometimes ask the questions and say "Why don't we have this?" or "Why can't we have this?" and we get into the discussion internally to try to educate our staff about what we can and cannot do.

655 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.

656 Obviously my focus was francophones in anglophone markets, so the capacity you have to absorb that input and to do something about it was of interest since you are asking us not to mandate carriage. It is important for us to know how the balancing act will work in favour of francophones if we do so.

657 Thank you, Madam Chair.

658 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Medline, Mr. Kist.

659 Mr. Medline, we are grateful that you don't speak quite as quickly as you read.

660 We will now adjourn for lunch until 2:00.

661 Alors, nous reprendrons à deux heures après la pause pour le déjeuner.

--- Upon recessing at 1230 / Suspension à 1230

--- Upon resuming at 1400 / Reprise à 1400

662 LA PRÉSIDENTE: Bonjour à tous. Nous vous souhaitons la bienvenue à notre audience.

663 Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

664 Mme LAMARCHE: Bon après-midi.

665 We will now hear the presentation by Mr. David Saxe on behalf of the Canadian Cable Systems Alliance.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

666 MR. SAXE: Thank you.

667 Madam Chair, Members of the Commission, my name is David Saxe and I am here today representing the Canadian Cable Systems Alliance and its 90 member companies. Almost 95 per cent of the systems we represent are Class 2 or Class 3 systems.

668 Historically, the Commission has recognized that not all cable systems can fit into the same category. For example, the access rules only apply to Class 1 systems. There are carriage rules which apply to Class 1 and Class 2 systems, but not Class 3 systems. Signal substitution rules are different for Class 1 and Class 2 systems and not applicable to Class 3 systems.

669 More recently, the Commission has recognized the need for deregulation and it has started a process to determine the feasibility of exempting the smaller systems from licensing and redefining the size of a small system. In point of fact, there are two types of cable systems in Canada: big and small.

670 Consistent with this approach, Public Notice CRTC 2000-38 stated that the imposition of the proposed linguistic carriage policy requirements on Class 3 systems would be inappropriate.

671 This determination is both necessary and appropriate. It provides the smaller operator with the flexibility to finance system upgrades and additional signals and services in order to remain competitive. CCSA is here to encourage the Commission to broaden this attitude and not impose greater restrictions that impede small system growth.

672 The Broadcasting Act states that:

"A range of broadcasting services in English and French shall be extended to all Canadians as resources become available."

673 For the smaller operator the key phrase is "as resources become available."

674 In order to adequately address this issue, it is first important to understand the business case for the smaller systems.

675 The smaller rural systems have already experienced significant subscribers losses, some as high as 10 per cent to 30 per cent. This confirms that the marketplace already regulates small systems. If a demand for francophone services in a particular market is not met, the cable system risks losing customers as the signals will be available from DTH or possibly MDS competitors. At this time, the Commission should encourage this competitive environment, not introduce restrictive regulatory policy.

676 CCSA has been consistent in its mantra of "choice" and "flexibility" for good reason. Smaller systems need to upgrade their distribution systems to add capacity, they need to install two-way active equipment, they need to interconnect to other systems, they need to add more programming and other services such as high speed data, and they need to implement digital distribution technology.

677 They will accomplish all of this over the next few years, but flexibility and ingenuity will dictate timing. It is important to note that no CCSA member company under 30,000 subscribers has yet found a way to implement digital technology at this time.

678 In these smaller systems, a full range of broadcasting services can only be achieved as human and financial resources permit. Other than the few public companies in the industry, cable operators cannot go to the capital markets for financing. Furthermore, they have a limited capacity to raise bank financing.

679 Most small operators have virtually all of their financial resources already tied up in their cable system. This means that most of the financial requirements must be internally financed. Consequently, the ability of the smaller operators to keep pace with technology and deliver a greater selection of services hinges directly on its ability to remain competitive. And to remain competitive, it must deliver competitive services. That is the circle and the challenge.

680 System rebuilds and interconnects are more costly for the smaller systems because of lower subscriber densities. The real distinction between larger and smaller systems lies in the cost of adding new services. A 100,000 subscriber system can add a new channel for a few pennies per subscriber. A 1,000 subscriber system will spend in the range of $5 per subscriber to add the same signal, and a 300 subscriber system could spend between $16 and $17 per subscriber to add the same signal. This is a significant difference. In a digital world, this difference is even larger.

681 There is one more important factor which needs to be identified before possible solutions are presented.

682 The placement of signals on the various satellite transponders is an extremely important aspect of the affordability of signals. For example, if several signals are to be distributed to subscribers and each is located on a separate transponder, then the total cost of receiving those signals is much higher than if all signals are receivable from the same transponder. This is because of the need for a separate digital receiver or IRT for each transponder, rather than the ability to share the cost of one transcoder for several transponders. At about $20,000 per receiver, the cost of adding even one francophone service could be prohibitive.

683 The programming services tend to cluster their own services on as few transponders as possible for economical reasons. However, the cost savings achieved by the programmers translates into unaffordable costs for the smaller cable systems that distribute signals from various programmers. Consequently, the specific transponders being used by the French-language specialty services could have a material impact on the ability of smaller systems to add their signals.

684 Now for some suggestions.

685 The minority linguistic policy should only be imposed on cable systems utilizing digital technology. Once a smaller system has achieved digital capability, it will have more channel capacity and be better positioned to provide the choice of programming necessary to be governed by this policy. Digital distribution will also facilitate consumer choice, as only those subscribers who want the service will be required to pay for it.

686 Two. The simple measurement of 5,000 people or 10 per cent of the population in the licensed area having a knowledge of the minority official language could represent only a very few potential customers for small systems. Furthermore, there could be far fewer who actually have sufficient working knowledge or interest in the minority language to want to pay for a service in that language.

687 Analog channels are very scarce for smaller systems and it must be utilized based on consumer demand. To be financially practical and sustainable, there must be an acceptable critical mass to warrant carriage of additional French-language services.

688 Three. Minority language programming services should deliver their signal to the head-end of smaller systems at no cost to the operator. That is, transport costs and head-end costs should be at the expense of the programmer. This should include the cost of any subsequent change in technology and should apply to systems serving fewer than 20,000 subscribers.

689 If the capital cost to the cable distributor is zero, there will be a greater incentive to add the service to the system. It will also encourage the linguistic minority services to deliver their service in a technically efficient manner. Without this support, the cost of adding the services to the smaller cable distributors could be prohibitive, especially if only a few customers want the service.

690 Four. With respect to the transponder issue, CCSA suggested in its digital licensing submission to the CRTC that a technical implementation committee be set up to deal with various issues involving digital migration, including transponder positioning. It might be appropriate that minority language services participate -- or French-language services participate on this committee.

691 Finally, it has been the practice for the wholesale fees of English-language specialty services distributed in francophone markets to be heavily discounted to BDUs in those markets. The same philosophy should apply in the reverse. The signal cost of French-language specialty services distributed in the linguistic minority market should be no greater than 50 per cent of the level charged in francophone markets and possibly much less for smaller systems. Copyright fees should also be dramatically reduced or waived.

692 A digital environment, a predetermined critical mass, no incremental cost to the smaller operator, a mechanism to address transponder positioning and dramatically reduced programming costs should all be a precursor to the application of the linguistic minority policy. We believe these conditions would meet with the objective of the Broadcasting Act, taking into account the availability of resources.

693 In five years, this policy will be moot as all BDU's must be in a position to distribute the same services that are available from their competitors. Competition and incentives will dictate, not regulation. It is only a matter of timing.

694 Thank you for the opportunity to express our position and I am ready to respond to your questions.

695 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Saxe.

696 Commissioner Cram.

697 COMMISSIONER CRAM: Thank you, Mr. Saxe.

698 I'm looking at page 3 of your submission today and you are talking about the cost to add a new channel. Beside that, I then look at the CBC recommendation that all distributors be obliged to distribute the SRC, the French-language service.

699 The cost you refer to at page 3, would that be the cost the CCSA would be looking at?

700 MR. SAXE: That would be an average cost for an analog channel and it depends on the SRC service, whether it is over the air, whether it is satellite, whether it is analog, whether it is digital.

701 COMMISSIONER CRAM: Okay. So can you give me a range of what the cost would be to --

702 MR. SAXE: Sure. Ignoring the channel capacity issue, the cost -- if it's off-air then we are dealing with an antenna, assuming that the signal is receivable reasonably well.

703 If we are dealing with an analog receiver required, between the various components that are needed, including the placing the rack and so on, we are probably talking about $5,000-$6,000.

704 If you are talking digital, again it depends on whether it is on its own transponder or whether there are other signals in the same transponder that are going to be receivable by the cable system, because those costs start to get pretty staggering. I'm not sure exactly the digital cost. I know that the transcoder costs are about $20,000, but there are other costs involved as well.

705 COMMISSIONER CRAM: You talked about the issue of pricing at the end of the specialties and are you suggesting that we should consider it three levels of tariffs, one for primary markets, one for secondary markets and one for smaller markets? Is that the concept?

706 MR. SAXE: The concept I am trying to identify here is the fact that when you do have a certain language service, for example in the reverse, when English-language services are offered in francophone markets, the rate is usually quite low. In some cases even with U.S. services there have been very low rates in francophone markets because of various reasons that they have been able to negotiate.

707 So when we put it in the reverse where we feel that the penetration level certainly won't be anywhere near what they would be for English-language services outside of Quebec, then the concept I am suggesting is that the rate should be very, very low. That should be one of the continuing factors for the broadcaster or the programming service.

708 The way I look at the whole process is, we are looking at -- what I have been hearing this morning, we are looking at distributors providing French-language services, and that is fair enough, but that is really only one part of the equation.

709 If you sort of visualize a triangle situation, on the one side you have the consumer, the consumer would like services. The consumer should be expected to pay something for those services, and probably something that is reasonable, not excessive but reasonable. So on one side the consumer would receive the French-language services, they would pay for the services.

710 On the other side of the triangle you have the program provider, what they get out of it. They would get additional subscribers outside of the Quebec border. Their business plan is based on the Quebec market, in all likelihood, so they are getting additional subscribers, or would get additional subscribers beyond their business plan.

711 What is their contribution? We are proposing that they be required to provide the capital cost to deliver the signal right to the head-end, so that would be their part of the contribution.

712 The cable operator, being at the bottom of the triangle, what would he get out of it? The cable operator would get to provide the services his customer wants and he would hopefully retain that customer.

713 The contribution by the smaller operator or by the cable operator would be providing the channel, providing the operating costs, and presumably at a reasonable level of operating cost, and that includes marketing, it includes whatever the costs are involved.

714 So when you look at the triangle you have, let's even call it an equilateral triangle where you have equal contributions by all three parties. When you do that, I think then what you are talking about is what the Broadcasting Act really would anticipate. There are three winners and three contributors in a fairly equitable manner. That is the way I see it and that is why I am looking at some assistance in the programming fees.

715 COMMISSIONER CRAM: Right now, and I look particularly at Saskatchewan and Manitoba and the west, it appears to me that the majority of francophones, say in Saskatchewan, are in territories served by Class 3 BDUs. What do we do for those people?

716 You may be absolutely correct that it will take Class 3s a good long time to go to digital. What can we do for them now? What can you do for them now?

717 MR. SAXE: Let me give you an example, my system, Kawartha Lakes Cable near Peterborough. When the CRTC licensed APTN it stated that Class 3 systems were not obligated to carry it. They were encouraged, but not obligated.

718 Kawartha Lakes Cable serves an Indian Reserve. We put APTN on. Obviously we had a market, we saw benefits in putting it on, and we put it on.

719 I had dinner last night with David Baxter of WestMan Media in Brandon, Manitoba, and they have quite a number of small market systems. He was telling me that they have a couple of systems in Manitoba where there is a francophone element and they have added francophone services in those systems.

720 So when you say "What do we do now?", the question is: Is the marketplace not already looking after it?

721 I believe that the marketplace is. I believe that given the flexibility to do things that the smaller operator is already experiencing loss of subscribers, they are going to sit back and they are going to try to figure out: How do we keep our customers? This is one way to keep the customers.

722 In Manitoba if MDS can't provide a French-language service, if the cable operator can he is going to win that customer. DTH is there, if it is not available from the distributor then they are going to go to the DTH and get it. Somewhere along the way it is going to be available and we, as cable operators, have to do what we have to do to keep our customers.

723 So it is not the regulation that is going to force us to do it, it is the need to keep our customers and to ensure that we provide our customers with the services that they are looking for.

724 And this goes -- I mean, I don't want to say that it will do anything to get one customer, because obviously there is a critical mass. You can't bring in a service -- I don't believe you can bring in a service and fully finance that service if you have five customers. It just isn't going to work.

725 So I really believe that it is the marketplace and the smaller operator is a lot closer to the market, their own market, and they know when services are needed and they are probably more willing than anybody realizes to add the service.

726 COMMISSIONER CRAM: You heard me this morning talking about community radio and putting, say, the community radio in St-Boniface on WestMan on a barker channel. Do you think that is one thing that the Class 3s could do?

727 MR. SAXE: Well, it was certainly an interesting idea. It's not a quick "no" for sure. It is interesting and it is probably worth pursuing with our various members, because we have a lot of members, probably well over 400 and some systems represented by us, and they will all be different. I think some of those systems don't have any facility to carry radio or audio services whatsoever. A lot of others do.

728 One of the issues we have to be careful about, and I honestly don't know the answer to this, is whether there is a copyright issue. If they are not having any audio services now and they add community radio, does that trigger a copyright. I don't know the answer.

729 But I think we really need to be looking at it from a creative way to find solutions. We are not here to say we are not doing it. That is the last thing that I want to -- that is not the message I want to convey.

730 I hope by at least giving five suggestions or five ideas, ways of proceeding, that at least we are showing we are trying to think about it. We are trying to come up with ways to do it. There is nobody more exposed right now than the smaller operator to do it.

731 But I think it is a good idea. I think it is worth pursuing, but obviously we have to canvass members to see what the implications are.

732 COMMISSIONER CRAM: What about if the Franco-Manitobans took it upon themselves to produce some programming for the community channel and would there be a problem if -- I mean certainly the operators may give the same assistance they would give to anybody else in terms of production, but if we said something like each community channel in Manitoba shall devote up to five hours of programming a week that comes from the Associations, the Franco-Manitoban Associations, would there be a problem with that?

733 MR. SAXE: I think conceptually it is an excellent idea.

734 Where I would hesitate is to quantify it, because I think this is up to the Francophone Association. If they can produce an hour of programming or three hours of programming, I don't know any cable operator who operates a community channel who is turning anybody away in the smaller communities. Maybe in the Toronto or major urban centres they might have a restriction on time, but I don't know any of the smaller systems who have community channels that turn anybody away. They want to encourage whatever they can because the community channel is one of the local expressions that they have to work with their customers and subscribers.

735 So what I'm also seeing is that cable operators are starting to share programming. So you can get a community channel in Brandon, or even in Winnipeg or another Manitoba community where there is French or English programming produced at the community channel level, and I can assure you it will be bicycled to the other systems who have community channels.

736 But I don't think that needs to be regulated. I think it is something that they are doing and they would continue to encourage to do that.

737 If it is not being done, then we need to figure out a way to create the initiative to get them to do it. I'm talking about the francophone community as opposed to the cable operator because, as I say, I don't know any of them who are turning away programming or don't want that type of programming.

738 COMMISSIONER CRAM: Thank you.

739 Madam Chair.

740 THE CHAIRPERSON: Mr. Saxe, I know that a Class 3 system is 2,000 in viewer subscribers, but at page 2 of your written presentation you talk about CCSA members under 30,000 having not yet found a way to implement digital technology at this time. What are you suggesting with regard to a policy established by the Commission, that it not apply to Class 3s? Or are you endorsing the CCTA's position that no matter when digital technology is implemented we should exempt from the policy systems that are 20,000 subscribers or less, and you are talking here about 30,000.

741 Is that your position vis-à-vis, let's say, the preliminary policy the Commission put out in 2000-38?

742 MR. SAXE: First of all, I think the CCTA's position is that the philosophy is consistent with our position. I could even go a bit further and say that we really feel there are two types of systems, large systems and small systems and where is that break point. It might be at 60,000, it might be anywhere below the top four MSO companies.

743 So it is very hard to say whether it is 20 or 30 or 50, but what we have found is that the smallest system or smallest company that we have in our organization that is launching digital is at about the 30,000 subscriber level. We have two other members who jointly have approximately 45,000 or 50,000 customers that they serve, it is two systems and they are adjacent and they have gone together to create a digital head-end as well, and that is under way.

744 I won't sit here and say that within six months or a year there won't be much smaller systems who are launching digital, because they will, it is that at this time it has taken a while for it to happen, whether it be because of the high cost of the technology, the equipment which we hope is coming down, whether it is because -- various reasons, authorization centres, there are all kinds of things that are impacting on it.

745 What I'm really trying to say, our position is not that there is an absolute number but rather that flexibility in the system will allow us to do it faster without restrictions and distractions. It would probably be better for the system than to mandate something at a lower level. We have to do it.

746 THE CHAIRPERSON: I'm not sure you understand my question. My question is: Should it be a number or should it be the introduction of digital? If there is a policy that says once you offer digital services or you offer services in a digital mode or once you have attained "X" megahertz then this policy applies to you.

747 MR. SAXE: We believe --

748 THE CHAIRPERSON: Would you have a problem with that, because I am focusing on that at this time.

749 I hear you. I know that there are systems that are not digitized. I know it is difficult to do it, but we have heard this morning and we hear you that some systems will.

750 So is your position that even when they do, whatever policy that is established should not be triggered in those systems with as many as -- an agglomeration of 30,000 subscribers? Those are homes. They may not be in exactly the same town, but they are an agglomeration served by one infrastructure. Once that infrastructure is digital-capable to the megahertz mentioned this morning, is it your position that at that time the policy, whatever it is that is established, would not kick in?

751 We are not saying that now a village with a limited number of hertz will have -- that's not possible, but there is a long way from there to saying 30,000 subscribers should be the floor as you establish a policy going into the future into this new world.

752 Do you understand?

753 MR. SAXE: I believe so.

754 THE CHAIRPERSON: What do you mean by 30,000? Do you mean ever, regardless of how digitized they are?

755 MR. SAXE: I would suggest that in terms of "ever", within three to five years cable systems are going to have to be digital regardless of size. There is going to have to be a way to find that.

756 Our position is that the policy should not be effective until the move to digital, number one.

757 Number two, not necessary -- the 30,000 was in the oral presentation to reflect the fact that no system under that level has yet launched digital, but we know that some are planning and they are trying to find economical ways to do it.

758 But digital is the answer.

759 THE CHAIRPERSON: Because what we have heard at consultations, I have sat at one, for example, where -- of course it was in French, and just so you understand the expression that that person kept repeating in a very articulate way over a 10-15 minute period was "You were asleep at the wheel with regard to us while you wove together a policy for analog. Wake up now and make sure that as the analog world develops we have something that serves us."

760 Now, we have various propositions. We have put out a preliminary view, the government has asked us to take a look at it. It is not determined yet what the requirements will be, but if you use the use of a new technology as the trigger for requiring that it be done, that is a far cry from saying small systems with only a limited number of analog channels have to do "X", "Y", "Z". Do you see my point?

761 MR. SAXE: I do.

762 I worry about the word "triggered" on the implementation of digital, simply because I don't think it should be imposed before digital, number one. But even with digital it is not -- digital doesn't automatically mean an unlimited number of channels. Digital doesn't mean that the cost of adding it is effective.

763 If we come back to the example I gave of the triangle, as long as all three parties are contributing then I think it will happen a lot faster than any policy that you can establish. That is what I'm really trying to say.

764 I'm not sure it's the policy, I'm not sure that the Commission has to believe that if it doesn't mandate something that it won't happen. I believe it will happen.

765 THE CHAIRPERSON: Yes, exactly, Mr. Saxe.

766 I would square your triangle. The market doesn't do everything that Parliament wants done in this country, so the rectangle would -- or the square does include the interests of course of the stakeholder and commerce, we understand that -- at least I think we do -- then there is the consumer. So there is the cable operators, the stakeholders, the programmers, the consumer, but there is also the law. And as technology permits it we have to --

767 MR. SAXE: I'm sorry, I missed the word. The "law"?

768 THE CHAIRPERSON: Yes.

769 MR. SAXE: Yes.

770 THE CHAIRPERSON: The law of the land and the Constitution and whatever.

771 We can wax poetic about official languages and as technology permits we have to take that into consideration, albeit balanced against commercial interest and some consumers' desires, but it has to be a balance. That is why to me the triangle is not enough. There is another part to it and all of that has to be balanced.

772 So that is why I am asking -- you know, I am always a little bit concerned, especially as a Franco-Ontarian, when I'm told that the market will decide what should be on, or the majority will decide, or whatever, and if I don't like what I'm getting I can get something else at a higher price or whatever. It is not quite that simple. That as technology permits it some things have to be factored in that may not be based exactly on the demand of the majority. That is why I bring in the law which has to be put into the mix.

773 We understand, of course, the limitations, but if we start defining a small cable system, unable to square the triangle, as the system with 30,000 subscribers, it is difficult to accept.

774 I think I hear you agreeing that with digital technology 30,000 subscribers is a whole lot to not factor in the fourth line of our geometry.

775 MR. SAXE: There are two things.

776 The first thing, regarding the law side of it, when we look at the Broadcasting Act it appears to be quite specific when it refers to "as resources are available". That was one of the first things that I was saying.

777 The second factor is, cable operators that I am aware of are already experiencing substantial subscriber loses. They know how painful it is not to be able to give their customers what they want.

778 You have gone to a great deal of effort to create a competitive marketplace and I'm not sure that it has been conveyed back to you how well that marketplace, that competitive marketplace is working. It is certainly being felt by the very operators that you are trying to capture or ensure that they provide service to the minority linguistic markets.

779 Yes, there needs to be guidelines, but I really believe that the competitive environment is very strong.

780 I really also believe that this is not an issue that is going to go on for too long, because yes, the digital environment could be the trigger to determine whether or not the policy kicks in, but there needs to be a couple of other factors and it really is important to bring in the broadcaster or the programmer to the equation as well.

781 THE CHAIRPERSON: Yes. Those are issues that are before us as well, and that we have discussed and that need to be balanced as well.

782 Unless by colleagues have questions?

783 Commissioner Demers?

784 COMMISSIONER DEMERS: Just one question, Mr. Saxe.

785 In the service areas of the cable companies you represent, is it true that Look, Image, Craig, and I may forget one, and then ExpressVu and StarChoice, can go in freely? There is no monopoly? There is no excessively large buildings? In other words, right now it is competitive?

786 MR. SAXE: Absolutely. I used the range of 10 to 30 per cent subscriber loss for a good number of our members, or some of our members, especially the smaller systems. That to me says that the competitive services are definitely successful in breaking into the market.

787 COMMISSIONER DEMERS: And if we were taking your operation in particular, in your area, Peterborough you indicated --

788 MR. SAXE: Yes.

789 COMMISSIONER DEMERS:  -- there are no highrises that would have a monopoly or that would prevent Look or any other to install?

790 MR. SAXE: Well, not in my licensed area. In the City of Peterborough there might be, but not in my licensed area, no.

791 COMMISSIONER DEMERS: Thank you, Mr. Saxe.

792 Thank you, Madam Chair.

793 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Saxe, for --

794 MR. SAXE: Thank you.

795 THE CHAIRPERSON:  -- sharing your geometry with us, even if we tried to bring a few corrections.

796 Thank you.

797 Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

798 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant changer l'ordre de comparution du prochain intervenant.

799 Nous allons céder la parole à la Société Nationale de l'Acadie et M. Euclide Chiasson.

800 Merci à l'Alliance des radios communautaires et l'Alliance des producteurs francophones d'avoir accepté de sauter un tour.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

801 M. CHIASSON: Madame la Présidente, mesdames, messieurs les Conseillers.

802 Je veux commencer par vous remercier d'avoir acquiescé à notre demande de comparaître devant le CRTC et aussi de remercier les deux associations qui ont bien voulu accepter qu'on passe avant eux. C'est une question de vol d'avion que je dois prendre à la fin de l'après-midi. Alors je vous remercie beaucoup.

803 Alors je me présente. Je m'appelle Euclide Chiasson, je suis le président de la Société Nationale de l'Acadie. A mes côtés, Frédéric Arsenault qui est conseiller en matière des communications pour la Société Nationale de l'Acadie.

804 Vous avez déjà d'ailleurs un document qui vous a été soumis, et je vais aussi respecter la consigne du 15 minutes, alors je ne lirai pas...

805 LA PRÉSIDENTE: Sans parler trop vite.

806 M. CHIASSON: Je parle peut-être trop vite encore.

807 LA PRÉSIDENTE: Non, non, mais souvent on essaie d'en mettre 20 minutes dans 15 en parlant trop vite. C'est encore pire.

808 M. CHIASSON: D'accord. Et si vous avez des problèmes avec mon accent acadien, je peux parler plus lentement.

809 LA PRÉSIDENTE: Pas du tout, il est charmant.

810 M. CHIASSON: Alors ce que je vais faire, je vais vous parler, dire quelques mots sur la Société Nationale de l'Acadie, et ensuite je vais vous épargner toute la section dans le document qui parle un peu de l'histoire des revendications de la Société Nationale de l'Acadie face au CRTC et à Radio-Canada. Vous avez déjà ça dans le document, et je passerai directement aux recommandations et aux suggestion qu'on fait par rapport à ces audiences-ci.

811 Alors la Société Nationale de l'Acadie c'est une fédération d'associations provinciales de quatre provinces de l'Atlantique, de huit associations. Donc il y quatre associations provinciales jeunesse et puis quatre associations d'Acadiens des quatres provinces. C'est la plus ancienne des institutions acadiennes qui date depuis 1881.

812 L'objectif principal de la Société Nationale de l'Acadie c'est la promotion et la défense des droits et des intérêts des Acadiens et des Acadiennes des quatre provinces de l'Atlantique.

813 Les activités de la Société Nationale de l'Acadie se situent surtout au niveau interprovincial et aussi au niveau international.

814 La Société Nationale de l'Acadie reconnait que la survie et l'épanouissement du peuple acadien va passer par le monde des communications, et des communications en français. Nous considérons que cette ronde de consultations pour nous est cruciale et on l'appelle "l'audience de la dernière chance".

815 Alors je vais passer, comme je vous dis, directement aux recommandations et aux suggestions. Dans le document, si vous en avez une copie, c'est au paragraphe 26, si ça peut vous aider à suivre.

816 Est-ce que vous vous retrouvez dans le document?

817 LA PRÉSIDENTE: Oui, ne vous inquiétez pas.

818 M. CHIASSON: Merci, Madame.

819 Alors la première proposition que nous vous soumettons dans le cadre de présente consultation concerne l'établissement d'une télévision publique nationale dédiée complètement aux communautés acadienne et francophones minoritaires.

820 Dans un premier temps, Radio-Canada, ainsi que le CRTC, n'ont pas réussi à ce jour, selon nous, à régler les lacunes de Radio-Canada face à son mandat de diffuseur national.

821 Si le passé est garant de l'avenir, vous conviendrez avec nous que les chances que Radio-Canada ne réussira jamais à pallier aux lacunes existantes et jouer son rôle national, soucieux des identités régionales.

822 Nous vous encourageons fortement à suggérer au gouvernement fédéral de financer la création de la "troisième chaîne" qui serait dédiée spécifiquement à la francophonie canadienne.

823 En passant, cette troisième chaîne pourrait facilement utiliser les infrastructures existantes dans les deux premières chaînes, RDI et Radio-Canada.

824 Nous estimons aussi aujourd'hui que la communauté acadienne, tout comme la plupart des autres communautés francophones hors Acadie, est en droit de pouvoir compter sur son propre réseau de télévision.

825 Dans un deuxième temps, nous estimons que l'Acadie du Canada atlantique dispose de la maturité nécessaire pour offrir à sa communauté une programmation de haute qualité.

826 De la même manière l'ont déjà proposé plusieurs associations de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, la Société Nationale de l'Acadie appuie la création de la télévision des francophonies canadiennes. Nous nous permettons, cependant, de développer un peu plus l'idée d'une télévision nationale dédiée complètement aux communautés de langue française minoritaire dans leur province.

827 Pour illustrer notre proposition, nous utiliserons le modèle du tout nouveau Réseau francophone d'Amérique de l'Alliance des radios communautaires du Canada. On l'ont fait les radios communautaires, nous pensons qu'il est primordial que la création de ce nouveau réseau de télévision pancanadien soit issue de l'ensemble de nos communautés.

828 Avant même de penser à la création de la Télévision des francophonies canadiennes, nous nous devons en Acadie de développer une télévision acadienne. Une fois notre réseau acadien réalisé, ce même réseau s'associerait à l'ensemble des réseaux développés dans l'ensemble des francophonies hors Acadie pour former le réseau des francophonies canadiennes.

829 Complémentaire à la première chaîne de la Société Radio-Canada et du Réseau de l'information, la télévision des francophonies canadiennes doterait les Acadiens et les autres communautés francophones minoritaires du pays d'un outil désormais indispensable à leur développement.

830 Il est en effet très clair que l'ensemble des réseaux francophones existants ne pourront jamais assurer la représentation de nos communautés au petit écran. En cela, comme dans d'autres domaines, nous croyons que nous serions mieux servis par nous-mêmes.

831 Parmi les autres propositions que la SNA souhaite apporter à votre attention dans le cadre du présent exercice, il y a :

832 Que le CRTC s'assure que l'ensemble des chaînes de télévision canadiennes soient offertes en priorité sur les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien. Une telle mesure assurerait l'ensemble des communautés francophones et anglophones vivant en milieu minoritaire les mêmes services que reçoivent les francophones hors Québec et les anglophones dans le reste du pays.

833 De plus, pour les communautés francophones vivant en milieu minoritaire, il faudrait que le CRTC s'assure que l'ensemble des chaînes de langue française disponibles au Québec le soient également dans nos communautés.

834 Que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5, Québec/Canada et TFO, ainsi que la future Télé des Arts soient offertes sur le service de base de l'ensemble des distributeurs de chaînes de télévision du Canada.

835 Que le CRTC fixe un pourcentage minimal du contenu présenté sur les chaînes nationales devant émaner des maisons de productions établies dans les communautés francophones canadiennes en situation minoritaire.

836 Que le CRTC fixe un pourcentage minimal de productions régionales diffusées sur les chaînes nationales devant être présentées dans le créneaux des heures de grande écoute.

837 Que les productions émanant de nos communautés rendent compte de la diversité régionale du pays et qu'elles contribuent activement à l'expression culturelle des communautés francophones minoritaires du pays auprès des autres Canadiens et Canadiennes de langue française et de langue anglaise.

838 Que les productions régionales contribuent au partage d'une conscience et d'une identité nationales et permettent la mise en valeur des communautés artistiques vivant en milieu minoritaire.

839 Que les chaînes nationales de télévision s'engagent à investir un minimum de 25 pour cent de leur budget annuel de productions en régions.

840 Que le CRTC se dote d'un mécanisme d'évaluation des contenus des chaînes canadiennes pour s'assurer qu'elles respectent leurs promesses de réalisation en matière de reflet de la diversité.

841 Que le CRTC force les cablôdistributeurs offrant des services sur le territoire canadien à participer financièrement aux différentes télévisions régionales, dédiées aux communautés francophones minoritaires du pays par l'utilisation des crédits budgétaires prévus pour le financement de la télévision communautaire locale.

842 Au niveau de la radio, nos propositions ont pour but de favoriser un développement plus important de l'espace radiophonique dans nos communautés. Afin d'y arriver, nous vous proposons les mesures suivantes :

843 Que le gouvernement canadien établisse un plan d'action de dix ans avec l'Alliance des radios communautaires du Canada favorisant la mise en place de radios communautaires dans l'ensemble des communautés acadiennes et francophones du pays, et ce afin de répondre à l'ensemble des besoins exprimés par ces communautés en matière de production radiophonique.

844 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM soient disponibles pour l'ensemble des communautés francophones minoritaires du pays.

845 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM aient au minimum 25 pour cent des contenus régionaux.

846 Que l'ensemble des chaînes privées canadiennes soient tenues de présenter au minimum 50 pour cent de contenu canadien au niveau du contenu musical et un minimum de 75 pour cent de contenu canadien au niveau du contenu verbal.

847 Une dernière proposition d'ordre général est que le gouvernement fédéral s'assure qu'au moins un conseiller -- c'est le cas actuellement mais de façon statutaire -- soit issu d'une communauté minoritaire francophone à l'extérieur du Québec et possédant une expertise dans le milieu des télécommunications siège au CRTC.

848 Il y a, à notre avis, dans la série de propositions que nous venons de vous exposer des solutions aux défis qui attendent le CRTC dans le cadre de la présente consultation. Les rejeter du revers de la main serait nier l'existence même du peuple acadien et des autres communautés francophones de langue française à l'extérieur du Québec et renforcerait une fois de plus le mythe que de plus en plus de Canadiens et Canadiennes anti-bilinguisme essaient de propager en mettant en opposition un Canada anglais et un Québec français pour définir le pays dans lequel nous vivons.

849 En définitive, nous souhaitons voir le CRTC développer une vision et une réglementation avant-gardiste et respectueuse des réalités culturelles et linguistiques du pays. Nous pensons que le CRTC a le pouvoir de hisser le Canada au nombre des pays du monde les plus respectueux de ses minorités.

850 Par la mise en place de mesures permettant aux groupes francophones et anglophones vivant en milieu minoritaire de s'exprimer sur ce qu'ils sont, sur ce qu'ils vivent et sur ce qu'ils rêvent, et ce faisant le CRTC deviendrait alors un champion du respect des droits des minorités.

851 Merci, Madame la Présidente.

852 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs Chiasson et Arsenault. Je vous passe à Madame Pennefather.

853 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour et bienvenue, messieurs.

854 Votre présentation cet après-midi amène beaucoup plus de détails sur la présentation écrite que vous avez déjà soumise, alors passons directement aux recommandations, suivant votre exemple. C'est la recommandation qui vise vraiment à adresser les défis dans le domaine de la radiodiffusion pour les francophones qui vivent en situation minoritaire.

855 Alors, si vous voulez bien, on peut explorer un peu plus quelques-unes de ces recommandations; je ne sais pas si on aura le temps de tout faire, mais il y en a qui sont plus claires que d'autres, pour le moment.

856 Nécessairement, on commencerait avec l'établissement d'une télévision publique nationale dédiée complètement aux communautés acadienne et francophones minoritaires, une idée que vous avez lancée pendant les consultations régionales, et, en effet, d'autres groupes ont lancé ce que je pense est la même idée, mais peut-être pas. Alors il faut être un peu plus clair là-dessus.

857 Pourriez-vous expliquer, premièrement, encore une fois, ce qu'est cette télévision publique nationale? Est-ce que c'est une troisième chaîne de Radio-Canada? Est-ce que c'est les télévision communautaires qui sont liées en réseau à titre de réseau francophone d'Amérique pour les radios communautaires? Est-ce que c'est une autre forme de télévision nationale qu'on n'avait pas vue avant ce moment? Pourriez-vous décrire un peu plus ce qu'est cette télévision publique nationale?

858 M. CHIASSON: Pour commencer, c'est un concept, à ce stade-ci. Plusieurs d'entre nous ont été beaucoup inspirés par la chaîne de télévision des autochtones, dans le sens qu'on sait qu'au cours des années les revendications des communautés minoritaires par rapport à Radio-Canada, par exemple, qu'on n'y trouvait pas notre place et qu'on ne se voyait pas à la télévision nationale. Souvent, c'est peut-être à cause du créneau ou à cause, peut-être, de la nature même de ce réseau national. C'est très difficile de refléter les réalités régionales, qu'elles soient acadiennes ou autres.

859 Ça n'exclut pas le besoin de continuer de revendiquer auprès de Radio-Canada un meilleur contenu régional, mais il y a place, et on pense que c'est un concept à développer que d'avoir une chaîne qui soit consacrée à la Francophonie canadienne, qu'il y ait des productions de toutes les régions pancanadiennes qui soient projetées sur cette chaîne.

860 Ça ne veut pas nécessairement dire qu'on ferait de la nouvelle quotidienne, comme fait Radio-Canada, mais ça veut dire qu'il y a une production culturelle et autre qui pourrait être documentaire, etc., qui pourrait être diffusée sur cette chaîne-là. Alors ce serait une troisième voie, si vous voulez. Elle peut être facilement liée aux installations existantes de Radio-Canada, comme le RDI. Quand RDI est entré en fonction, ils ont ajouté du personnel, mais ils ont utilisé de l'infrastructure en régions, des studios, etc., alors ça pourrait être un peu dans ce concept-là.

861 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Sur le dernier point, est-ce que vous avez déjà entamé les discussions avec Radio-Canada concernant le partage des endroits?

862 M. CHIASSON: Non. Il n'y a pas d'étude de faisabilité encore de faite par rapport au concept, mais je pense que c'est important, malgré que cette étude ne soit pas faite, c'est important de travailler sur le concept, sur la vision puis de voir comment les gens réagissent. D'ailleurs, à travers le Canada, à l'extérieur du Québec, il y a beaucoup d'enthousiasme par rapport à ce concept-là, pour l'instant, qu'on sent.

863 Alors on va continuer à travailler à donner du contenu à cet...

864 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors c'est un concept en développement, si j'ai bien compris...

865 M. CHIASSON: Exactement.

866 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: ...mais un concept qui -- et corrigez-moi si j'ai tort -- n'est pas un assemblage des réseaux qui existent en télévision communautaire partout au pays, mais qui est vraiment un nouveau service spécialisé, ou quelque chose comme ça, ou du genre APTN. C'est complètement une idée nouvelle qui sera distinguée de Radio-Canada comment? Comment ça peut être différent de Radio-Canada ou des services privés déjà existants, des services nationaux, en effet?

867 M. CHIASSON: Ça n'exclut pas ce que vous dites, puis ça peut être... Je pense que ce sera un créneau différent.

868 Prenons l'exemple de la nouvelle régionale de Radio-Canada en régions, qui est un dossier extrêmement important chez nous, je pense qu'il faut continuer de demander encore une meilleure qualité, plus de temps, etc., pour la nouvelle régionale.

869 Alors le nouveau réseau ne doublerait pas cette fonction-là, si vous voulez. On ne ferait pas de nouvelles nécessairement sur ce nouveau réseau-là, mais ça n'exclut pas ça. Mais s'il y avait de la nouvelle, ce serait de la nouvelle régionale pour la région, mais on a besoin quand même d'être branchés sur le national. Les Acadiens comme ailleurs, on veut savoir ce qui se passe dans le monde aussi. Les gens ne vont pas regarder que ça, mais ça ferait partie de l'éventail de possibilités.

870 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. Je sais qu'aujourd'hui, et c'est mentionné dans les consultations régionales, juste parce qu'on a un service francophone chez nous, ça ne veut pas dire qu'on a une réflexion de chez soi ou une réflexion locale.

871 Ce matin, Madame Cram a aussi demandé cette question: Quelles sont les priorités en termes des besoins? Est-ce que c'est une réflexion locale? Est-ce que c'est un partage de ces réflexions partout au pays? Est-ce que c'est une présence sur les chaînes nationales, etc.?

872 Si j'ai bien compris, vous mettez l'emphase sur ce qui, d'après vous et d'autres groupes, et les individus qui sont venus nous voir, qu'on ne se voit pas sur la télévision. Alors c'est votre conclusion que les systèmes en place maintenant, vous n'arriverez jamais à ce niveau de réflexion. Est-ce que c'est la raison pourquoi vous proposez ce nouveau service?

873 M. CHIASSON: Par analogie, si on prenait l'analogie des radios communautaires, les gens n'écoutaient pas la radio française, par exemple, dans le sud-est du Nouveau-Brunswick avant la venue de la radio communautaire parce qu'ils ne se retrouvaient pas dans la radio d'État. Ils ne se voyaient pas dans la radio d'État. Ils écoutaient, mais ils écoutaient la radio anglophone. Alors c'est un peu la même chose.

874 On a d'autres expériences. Dans les années 70, il y a eu une télévision qui s'appelait Télé publique, puis ensuite ça s'est appelé, je pense, Télé Acadie, qui avait un succès énorme. Le problème, c'était la diffusion parce qu'il fallait -- à l'époque, on n'avait pas la technologie d'aujourd'hui -- il fallait aller mener des cassettes à une station de télévision en Gaspésie pour diffuser une demi-heure de nouvelles par semaine. Mais la cote d'écoute de cette demi-heure-là était extrêmement élevée. Ce n'était pas nécessairement du grand professionnalisme au niveau journalistique et tout, mais les gens attendaient, semaine après semaine, cette émission-là, parce qu'on parlait d'eux. On se voyait. Alors c'est un peu ça.

875 Si on prend l'exemple des radios communautaires, par analogie, comme je le disais, moi, j'ai l'impression qu'il y aurait une cote d'écoute assez importante.

876 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Juste une autre clarification. Vous avez, dans le paragraphe 29, la Télévision des francophonies canadiennes. Est-ce que c'est une autre proposition ou est-ce que c'est la même...

877 M. CHIASSON: C'est la même chose. C'est que chaque région pourrait produire ses émissions, ses documentaires. Il y a aussi tout un patrimoine existant de documentaires qui ne sont pas diffusés actuellement, qui ont été produits par l'Office national du film ou autre, qui pourraient utiliser cette troisième chaîne pour être diffusés, parce que le marché, par exemple, pour des films produits en Acadie, ça se vend moins bien au Québec, mais ça se vendrait très bien chez nous, s'ils ont été faits chez nous. On les voit peu, même chez nous.

878 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, si je comprends bien, le service de télévision publique nationale sera la télévision de la francophonie canadienne. Ce serait un réseau. Au paragraphe 30, vous parlez d'une télévision. Alors avant que le réseau existe, il faut que chaque secteur, disons, ou communauté aient leur propre télévision manitobaine, albertaine, etc.

879 M. CHIASSON: Au niveau du concept, par exemple, si je pense à TV Ontario, qui existe déjà, ou Télé-Québec ou autre. Il y a déjà des réseaux qui existent. Pourquoi on n'aurait pas, par exemple, dans la période d'écoute, disons, de haute écoute, c'est ça...

880 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: De grande écoute. C'est facile, de grande écoute.

881 M. CHIASSON: De grande écoute. Bon. O.K.

882 On pourrait avoir une production régionale locale. Alors chaque région aurait ça, justement pour refléter ce caractère local, après ça, on pourrait être branchés sur les autres réseaux pour une programmation différente, pancanadienne, pour connaître un peu ce qui se passe dans la francophonie ontarienne, etc., manitobaine, parce qu'il y a des choses qui vont se faire là aussi. Ce serait un moyen de diffusion aussi des productions régionales.

883 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que vous avez développé un modèle de financement pour ce projet?

884 M. CHIASSON: Non. À ce stade-ci, c'est un concept, et il y a énormément de travail à faire à ce niveau-là. On accepte ça, mais on pense que c'est quand même l'occasion, peut-être, d'en discuter et de lancer l'idée.

885 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. J'apprécie ça. Je ne veux pas dire que ça aurait dû venir, ce n'est pas, en effet, ce genre de rencontre, mais je pense que ça m'amène à une question de base.

886 Alors ce concept, ou un concept un peu différent, un concept qui est plutôt basé sur la télévision communautaire plutôt qu'un autre réseau national, vous pouvez aller en différentes directions.

887 Je pense que l'élément clé ici est de savoir pourquoi vous pensez que c'est nécessaire de créer ce genre d'activité. Et est-ce que c'est la seule façon que vous proposez qui sera importante pour rencontrer les besoins et pour faire face aux défis et lacunes qu'on a... En effet, répondre à la question qu'on a lancée dans cet exercice.

888 Pourquoi trouvez-vous que c'est important d'avoir ce nouveau système national de télévision?

889 M. CHIASSON: C'est peut-être un constat d'échec, d'une certaine façon, des réseaux nationaux au niveau de leur capacité d'offrir aux communautés, à cause de la nature même du pays, de la façon que la concentration francophone est située au Québec et que la production se fait au Québec, pour les Québécois. Alors ayant fait ce constat-là, et sachant aussi qu'il y a une vie francophone à l'extérieur du Québec, l'idée, c'est de dire: "O.K., puisque nos réseaux nationaux ne peuvent pas nous offrir ce dont nous avons besoin pour nous développer et pour nous épanouir, eh bien, créons parallèlement..."

890 Comme tantôt, j'ai donné l'exemple, dont je ne connais pas beaucoup les détails, de la chaîne des autochtones mais que je regarde souvent, que j'aime beaucoup, les documentaires. Même, des fois, c'est dans une langue inuit ou d'autres langues et je l'écoute quand même parce que je trouve ça absolument fascinant de voir que, dans notre pays, il y a tout un peuple ou des peuples, des cultures qu'on n'avait pas l'occasion de connaître. Jamais on n'aurait vu ça sur les réseaux nationaux.

891 Alors un peu en parallèle, si vous voulez utiliser cet exemple-là, moi, je trouve que c'est un bel exemple d'outil pour refléter la diversité canadienne. Je ne vois pas ça comment étant quelque chose de... Comment je dirais ça? Ce n'est pas parce que ce qui se fait ne se fait pas, mais on a besoin d'autre chose.

892 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. C'est clair. Par contre, vous avez d'autres recommandations qui vont un peu plus loin. On va les explorer.

893 Vous dites, au paragraphe 31 d'aujourd'hui -- et excusez parce que je lis très vite:

"Il est en effet très clair que l'ensemble des réseaux francophones existants ne pourront jamais assurer la représentation de nos communautés au petit écran."

894 Suivant les autres recommandations, vous avez des idées de comment, en effet, pas jamais, mais ça peut aller encore mieux. Alors peut-être que c'est un peu fort de dire "jamais peut aller représenter", parce qu'on a d'autres recommandations aussi.

895 M. CHIASSON: Peut-être que même dans le meilleur des mondes, si les réseaux existants, à cause de leurs créneaux et à cause de la démographie, des marchés et de tout ce que vous voudrez, peut-être que ça ne serait même pas suffisante, même s'ils faisaient leur travail comme il faut, ce qu'ils ne font pas.

896 Ceci dit, continuons d'insister pour qu'on améliore les services des réseaux nationaux francophones mais, dans le fond, peut-être qu'on est rendu à un point dans notre histoire, dans l'histoire de notre pays, qu'on devrait penser à d'autres formules pour refléter les communautés francophones et autres.

897 Je pense que l'un n'exclut pas l'autre, mais c'est peut-être un constat que, après tant d'années, ce n'est peut-être pas possible.

898 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Suivons maintenant la ligne "un ne veut pas dire pas d'autres". Parlons un peu d'un autre propos que vous avez fait aujourd'hui, le paragraphe 42, qui est un peu différent, si je lis bien, de la recommandation que vous avez faite dans votre intervention écrite.

899 Dans l'intervention qu'on a reçue avant aujourd'hui, vous dites:

"que le CRTC force les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien à se doter d'une chaîne communautaire et y engage les fonds nécessaire pour offrir un produit de qualité à la communauté francophone qu'il dessert." (tel que lu)

900 Et aujourd'hui, vous dites:

"que le CRTC force les câblodistributeurs offrant des services sur le territoire canadien à participer financièrement aux différentes télévisions régionales dédiées aux communautés francophones minoritaires du pays par l'utilisation des crédits budgétaires prévus pour le financement de la télévision communautaire locale."

901 Alors le paragraphe 42 que vous présentez, pourriez-vous élaborer sur cette recommandation?

902 M. CHIASSON: Lors de votre première intervention, je n'ai pas compris où vous avez pris la citation. C'était dans le...

903 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'était dans le document que vous avez soumis au CRTC le 30 août 2000. C'est l'intervention écrite dans laquelle vous avez certaines recommandations que vous nous présentez aujourd'hui, mais celle-là c'est un peu différent. Je voulais savoir pourquoi.

904 M. CHIASSON: C'est à quelle page, la citation?

905 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: La citation, c'est à la page 4, deuxième paragraphe.

906 M. CHIASSON: Je ne sais pas s'il y a nécessairement une contradiction entre les deux, mais le rôle des câblodistributeurs, si je comprends bien, là, peut-être que je me trompe, mais je pense qu'il y a une certaine responsabilité aux câblodistributeurs d'offrir des services de télévision ou de radio, de télévision communautaire.

907 Ce n'est pas toujours... Je ne sais pas si je m'aventurerais pour dire que les câblodistributeurs, dans plusieurs cas, n'investissent pas les fonds qu'ils devraient pour offrir un service de qualité à la communauté. Il y en a qui le font mieux que d'autres, selon les provinces. Il y aurait peut-être moyen que, puis, pour faire le lien entre ceci et ce dont je parlais tantôt, la troisième chaîne, ça remplacerait beaucoup le rôle que jouent les câblodistributeurs en termes d'une télévision communautaire, avec la troisième chaîne, en termes de diffusion de productions locales et de productions locales aussi.

908 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Madame Cram, tantôt, a parlé, en effet, de canal communautaire en suggérant la possibilité d'avoir plus de productions régionales disponibles par les chaînes, les canaux communautaires.

909 En effet, quand on était à Halifax, il y avait un propos, grâce à l'interconnexion par fibre optique, de faire un échange de programmation.

910 Est-ce que, pour vous, c'est une idée qui a du bon sens pour qu'on utilise le canal communautaire d'une façon plus accrue pour les productions régionales?

911 M. ARSENAULT: Oui. On pense qu'il y a toute une série de mesures qui peuvent aider à la situation générale.

912 Je crois un peu que le décalage entre le premier document et le deuxième, c'est que, comme l'a indiqué Monsieur Chiasson, c'est que la réflexion se continue, et les préparations mêmes pour les audiences en régions ou celles-ci, les gens continuent à discuter, et les choses avancent.

913 Maintenant, je pourrais peut-être ajouter une certaine perspective historique à certaines de ces questions. Moi, ma première réunion, je pense, traitant des problèmes des communications pour les francophones et autres en Atlantique datent de 1971, alors que j'étais avec Monsieur Hatfield, qui rencontrait Monsieur Pelletier, qui était secrétaire d'État.

914 Alors, personnellement, j'ai vécu, soit à partir de la communauté ou même assis sur ces bancs pour une période, toutes ces doléances, si vous voulez, qui viennent de la communauté.

915 Si, je crois, la communauté en est rendue aujourd'hui à dire: "Peut-être qu'on cognait aux mauvaise porte. Peut-être qu'à cogner aux portes de Radio-Canada ou aux portes du CRTC..." On a mis à une place, nous autres, des solutions, mais continuons à revendiquer ce qu'on revendique, mais arrivons peut-être avec une autre formule qui, d'ailleurs, n'est pas complètement originale, parce que j'étais là en 1981, au mois de février, lors du lancement, de l'arrivée de Radio-Québec sur certains câblo au Nouveau-Brunswick, avec un système de cassettes, et c'était la période où Radio-Canada voulait établir son deuxième service, ils parlaient de Télé 2, je crois, à ce moment-là, et, à ce moment-là, Monsieur Hatfield avait dit: "Plutôt qu'on nous parle de Télé 2, qui risque de ressembler tellement à Télé 1, pourquoi on n'essaierait pas de développer quelque chose qui pourrait, qu'on voie, que les Canadiens français puissent voir déjà ce qui est disponible, mais, malheureusement, le créneau n'est pas là? Et il avait évoqué, à ce moment-là, il y avait de la production française TV Ontario, il y avait, du côté de l'ONF, il y avait aussi le besoin qu'il avait indiqué, à ce moment-là, peut-être pour certaines autres communautés, d'avoir un financement qui aiderait à faire de la production.

916 Ce qu'il faut réaliser, c'est que la communauté reconnaît le secteur des communications comme étant un secteur essentiel à son développement. Dans l'absence d'un système qui reconnaît les particularités des minorités, c'est un outil, on les prive d'un outil qu'ils trouvent essentiels.

917 Dans ce contexte, je crois que le CRTC devrait profiter du fait que le gouvernement canadien lui demande de lui fournir un peu l'état de la situation et la vision de l'avenir. Je crois que vous devriez profiter de cette occasion pour voir comment l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, comment le gouvernement canadien, dans le secteur des communications, doit interpréter ça, avec les connaissances que le CRTC peut amener, soit de la situation des minorités actuellement, soit à partir de la loi pour dire: Bon, bien, voilà. Alors est-ce que c'est la suggestion qui est faite ici d'une autre chaîne? Mais chose certaine, c'est évident que, actuellement, si on parle de la télévision française, les gens francophones à l'extérieur du Québec ne se voient pas suffisamment.

918 Qui sait, si cette formule était essayée, c'est même possible qu'il y a des régions du Québec qui demanderaient la même chose, pour voir autre chose, des fois, que Montréal sur les ondes au Québec.

919 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, merci. C'est le commencement de tout et, en effet, on travaille aujourd'hui dans le secteur de la radiodiffusion. C'est là où est notre expertise. C'est, en effet, pourquoi on est là, pour recevoir les idées, les pistes de solution un peu avant-gardistes, comme vous l'avez dit vous-même, mais respectueuses aussi de la balance et de l'équilibre auxquels, nous, on devrait faire face. On avait eu cette discussion avec beaucoup de Canadiens et de Canadiennes, partout, pendant nos consultations.

920 En effet, je pense que nos producteurs à Moncton ont souligné plusieurs points que vous avez soulevés.

921 Si je peux juste continuer, pour clarifier vos propos, sur le canal communautaire des câblodistributeurs, c'est une chose, mais aussi vous lancez l'idée, juste pour revenir un peu sur le réseau de télévision communautaire, de créer peut-être d'autres types de télévision communautaire, et je vous demanderais si vous avez des commentaires à faire sur le processus que le Conseil a entamé sur la possibilité d'accorder les licences de télévision communautaire à faible puissance dans les milieux urbains. Est-ce que, pour vous, c'est un autre processus intéressant qui, en effet, est différent de notre discussion de canal communautaire des câblodistributeurs?

922 M. CHIASSON: Oui. Moi, je trouve ça très intéressant, parce que je pense qu'il faut essayer d'offrir à toutes les communautés francophones, et souvent elles sont très, très minoritaires, mais avec une radio communautaire à faible fréquence, comme vous dites, ça peut jouer un rôle extrêmement important, un peu comme les radios communautaires sur les campus universitaires, qui ont des fois un rayonnement un peu plus large que le campus. Moi, je pense que c'est une très bonne initiative, oui.

923 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Il y a d'autres éléments dans vos recommandations qui touchent au système de radiodiffusion existant et vers l'avenir. Nécessairement, vous avez aussi recommandé, je pense que c'est au paragraphe 33 ici, et c'était aussi dans votre document soumis au mois d'août, qu'on s'assure que l'ensemble des chaînes de télévisions canadiennes soient offertes par les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien.

924 Je prends pour acquis que vous parlez là de l'ère numérique. Est-ce que le Conseil devrait entendre que vous parlez de l'ère numérique, avec cette recommandation?

925 M. CHIASSON: C'est ça. Exactement. L'argument technique disparaîtrait, parce qu'on disait tout le temps avant qu'il n'y avait pas d'espace. Maintenant, supposément qu'avec l'ère numérique l'espace ne sera plus un problème; ça va être une question de volonté.

926 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On a discuté avec plusieurs francophones partout au pays de cette problématique. Souvent, on nous a dit: Oui, c'est l'avenir qui apporte la possibilité, et il ne faut pas manquer ce moment, mais qu'il y avait aussi, comme on l'a répété aujourd'hui, des lacunes dans le mode analogique d'aujourd'hui.

927 Est-ce que vous avez des commentaires là-dessus ou est-ce que comme la Fédération, ce matin, vous voulez rester sur l'avenir?

928 M. ARSENAULT: Oui. C'est d'une manière générale. Ce qu'on a voulu faire ici, c'est de ne pas partir d'où on est, c'est d'aller un peu plus loin et essayer de voir comment ça pourrait être. On réalise qu'à court terme il peut y avoir toutes sortes de problèmes techniques. On doit vivre en partie avec ce qu'on a, mais si on pouvait au moins avoir la vision plus claire où on va être, où on peut être, à ce moment-là, peut-être que les étapes intermédiaires seront plus faciles à endurer de ce côté-là.

929 Ce qu'il faut éviter de faire, je pense, et j'ai écouté les représentants des câblo aujourd'hui, je les ai déjà entendus auparavant, lorsqu'on parle de la technologie et tout ça, et de l'avenir c'est toujours très beau, mais entre-temps on ne peut pas faire ceci et on ne peut pas faire ça.

930 Alors je crois que dans le cadre de ce genre d'audience il faut accentuer beaucoup plus sur la vision. Ce n'est pas ce qu'on va faire dans six mois qui est important. Oui, on va apporter des améliorations. Il y a une série de suggestions là qui pourraient aider, et certaines peuvent être faites peut-être dans la situation actuelle, mais je crois que ce n'est pas à tous les six mois ou à tous les ans que le gouvernement va vous offrir la chance peut-être qu'il vous offre actuellement en demandant un rapport spécial.

931 Je crois que comme communauté nous avons voulu profiter de cette possibilité-là pour mettre de l'avant, en autant qu'on pouvait, la vision de l'avenir et en même temps pas mettre tous les oeufs dans le même panier, parce qu'on ne pense pas que même si on est en période -- c'est près de Noël et les élections, le père Noël n'apportera pas un nouveau, on ne pense pas, d'ici le 24 décembre.

932 Alors on met celui-là de l'avant, mais entre-temps on met aussi un genre de buffet, si vous voulez, de recommandations dans l'espoir que ça puisse servir au CRTC. D'ailleurs nous autres aussi on n'était pas minoritaires, on avait plus qu'un triangle dans la géographie. On aurait aimé ça que ça fasse un meilleur cercle.

933 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Heureusement vous êtes là après le déjeuner, parce qu'avant on aurait eu des problèmes considérant qu'on a été en discussion très longtemps.

934 On a apprécié que vous présentiez un menu assez intéressant de suggestions et je veux pas, par contre, à cause du temps, ne pas aller assez loin dans chacun, mais je pense qu'il y en a qui sont répétés et je voulais juste sortir ceux qui sont revenus souvent pendant les discussions en régions.

935 Si je peux continuer sur quelques détails aussi. Les paragraphes 36, 37, parlent d'un pourcentage minimal de contenu présenté par les chaînes nationales, parlent de fixer un pourcentage minimal de productions régionales. Dans votre propos écrit, vous avez recommandé les montants spécifiques de 25 pour cent et 50 pour cent. Vous avez évolué dans votre...

936 M. CHIASSON: Oui. Après discussion on s'est dit que peut-être avant d'établir des pourcentages il y aurait du travail à faire au niveau des capacités de production, et tout ça, mais on sait qu'il y a un besoin énorme d'augmenter le pourcentage de productions émanant des régions.

937 Mais on a évolué dans le sens que c'était peut-être prématuré que de mettre des pourcentages.

938 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Justement, j'avais des questions d'où venaient vos idées parce qu'on avait certainement les décisions récentes, Télé des Arts, renouvellement de Radio-Canada dans lequel le Conseil a indiqué non seulement son intérêt mais les façons d'aller de l'avant et les attentes et les exigences et les propos -- par exemple, ça c'était Radio-Canada dans ce sens. Mais il faut être plus détaillés.

939 M. CHIASSON: C'est peut-être plus le rôle du CRTC d'établir des pourcentages parce que vous avez peut-être une vision beaucoup plus large. Mais ça serait intéressant qu'il y ait des pourcentages établis avec des objectifs à atteindre. Mais pour tout de suite, on a décidé qu'on n'allait pas les mettre dans le texte, dans la dernière version.

940 M. ARSENAULT: L'autre aspect aussi c'est que ça pourrait être à un certain moment donné un pourcentage qui augmenterait progressivement au fur et à mesure si la capacité -- parce que si ça ne peut pas passer, si actuellement si ça ne passe pas, on ne peut pas s'attendre que la capacité de production va se développer. Alors ça serait peut-être graduellement augmenté à un pourcentage qui serait vu comme était respectable. Et là ça pourrait commencer plus petit.

941 M. CHIASSON: Il y avait un autre petit problème aussi en passant sur cette question-là qui nous a incités à prendre cette décision, c'est ce ne sont pas toutes les régions du pays qui ont la même capacité de production non plus. Il y a des régions qui ont quatre ou cinq maisons de production et il y en a d'autres qui n'en ont pas du tout. Alors on va multiplier le même problème par rapport à Montréal si toutes les productions viennent de l'Acadie pour le Manitoba, disons. C'est pour ça qu'il faut peut-être être plus...

942 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On en parlera avec les producteurs de l'Acadie tantôt.

943 M. CHIASSON: C'est ça. Je suis sûr que ça ferait plaisir à beaucoup de monde que ça aille comme ça.

944 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non, vous avez bien saisi la problématique mais le début du tout en effet c'est le contenu et le reflet que vous avez fait sur le besoin d'un autre service c'était le fait que la réflexion de notre vécu n'est pas là, et étant donné l'importance de la production dans cette question c'est une approche qui devrait être bien reflétée. Je suis certaine que vous êtes au courant.

945 Par contre dans le paragraphe 40 vous dites que les chaînes nationales de télévision s'engagent à investir au minimum 25 pour cent de leurs budgets annuels de production en régions.

946 Est-ce que vous pensez là aux chaînes publiques ou privées ou les deux?

947 M. CHIASSON: Publiques en particulier. On pense, par exemple, à des téléséries ou des téléromans ou des choses qui pourraient être produites en régions, et il n'y en a jamais eu, à ce que je sache, de Radio-Canada qui ont été produites en Acadie, par exemple, alors que si on forçait un peu la main à Radio-Canada bien on pourrait investir en régions. Ça développerait aussi notre capacité de production. Ça permettrait aux intervenants dans le domaine du théâtre et de toutes ces choses-là, de la musique et des arts de la scène, et tout ça, de se développer.

948 Alors au cours des années, on a développé à Montréal des capacités de production énormes mais en région il n'y en a pas et il n'y en aura pas s'il y a personne qui leur dit qu'il faut que ça se fasse.

949 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On laissera Radio-Canada faire le bilan tantôt, mais aussi certainement ils ont pris des engagements importants pendant la discussion, le renouvellement des licences et les conditions de licences et certainement l'approche du Conseil était en effet d'augmenter la production, d'augmenter dans tous les secteurs et notre politique de télévision, comme vous le savez, aussi inclut la production régionale dans le programme de priorités en heures de grande écoute alors déjà ce sont des étapes et je voulais juste savoir si le 25 pour cent pour vous c'est suffisant étant donné que le public et le privé c'est un peu différent.

950 M. CHIASSON: Vous voulez savoir si 25 pour cent c'est suffisant?

951 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non, je voulais savoir si vous êtes satisfaits de proposer le même montant pour les deux.

952 M. CHIASSON: Pour le privé comme le public?

953 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: En principe. C'est une question sur laquelle vous pouvez revenir.

954 Je veux me tourner vers les radios maintenant, juste une question.

955 M. ARSENAULT: Auparavant j'aurais un commentaire.

956 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui.

957 M. ARSENAULT: Disons que ça serait difficile de demander ça, par exemple, à TVA qui même s'il est reçu en Acadie n'a pas de présence disons physique.

958 Le point que je voudrais faire c'est un point plus grand encore, c'est que même si vous avez des audiences de renouvellements de licences et que les gens viennent en avant du Conseil et disent des choses, ce qu'on voit très souvent c'est qu'ils sont à peine partis d'ici, l'encre est à peine sèche sur le renouvellement, qu'ils ne tiennent pas nécessairement parole avec ce qu'ils ont dit ici devant le Conseil.

959 Prenez le cas -- et c'est ce qui m'apporte à parler, vous parlez de récemment Radio-Canada. Bon, est-ce que Radio-Canada -- ou CBC, dans ce cas-ci, lorsqu'ils ont comparu devant vous ont dit que dans leur licence ils avaient l'intention de couper leur émission de l'heure du souper. Non, tout ce que ç'a pris c'est un changement de la présidence. Et la communauté francophone même si elle n'était pas peut-être nécessairement -- elle l'était parce qu'il y en a qui surveillent en anglais, mais la communauté francophone elle était aussi préoccupée parce que pensez-vous que si CBC avait réussi à couper des émissions de l'heure du souper dans les régions que le Ce Soir aurait survécu longtemps? Et bien non, on nous aurait dit à ce moment -- c'est que le coût de production aurait augmenté du côté francophone.

960 Alors il faudrait, je pense, envisager peut-être dans le contexte encore de cette audience, lorsque les gens comparaissent devant le Conseil ici, du côté des télécommunications, les témoins sont sous serment. Alors peut-être qu'il y aurait lieu de penser de faire la même chose lorsque c'est dans le domaine de la radiodiffusion. Peut-être que ça empêcherait beaucoup de problèmes de votre part, et ça empêcherait beaucoup de déceptions du côté des communautés.

961 Et je me sers d'un exemple précis. La première fois que la Société Radio-Canada a comparu devant le Conseil pour RDI -- parce que lorsqu'ils étaient venus la première fois c'était pour Newsworld -- ils avaient toutes sortes de raisons pourquoi il ne pouvait pas demander pour un service francophone à ce moment-là. Là ils sont venus par après, après qu'il y a eu un tas de protestations, en particulier au Québec, pour une demande devant le CRTC, demande que le Conseil a refusé parce que le produit, selon la décision, n'était pas de qualité comparable et, entre autres, c'est parce qu'on ne trouvait pas suffisamment les régions à l'intérieur.

962 Radio-Canada est revenue devant le Conseil avec, entre autres, une deuxième demande pour RDI qui avait un produit qui reflétait beaucoup plus les besoins des régions. Cette fois-là, et pour une variété de raisons, le produit a été accepté par le Conseil et la licence a été émise pour RDI mais même dans la mise en oeuvre à ce moment-là on a vu soustraire certains éléments des choses qui devaient être prévues en région et on s'est trouvés avec un bureau chef mieux garni qu'il était prévu dans la demande.

963 Alors je crois que tout au long des années il y a des exemples et des exemples, je crois qu'il faut envisager, si le Conseil veut être en mesure de redonner confiance, si vous voulez, à ceux qui ont comparu année après année avec souvent les mêmes doléances -- c'est pour ça d'ailleurs que dans le mémoire ça invite le Conseil à retourner voir les anciennes parce que ce n'est pas juste les plaintes d'aujourd'hui. C'est que les plaintes répétées deviennent plus difficiles pour les gens de la communauté à répéter, parce qu'on se dit, est-ce qu'on ne nous a pas écoutés, est-ce qu'on ne nous a pas compris, mais toujours ils ont espoir, ils reviennent toujours.

964 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On est conscients et contents que vous soyez là encore une fois, et comme vous avez suggéré vous-même on doit regarder vers l'avenir et aller de l'avant.

965 En ces termes, j'aimerais poser quelques questions sur la radio, si je peux. Vous avez recommandé un plan de dix ans concernant les radios communautaires. Est-ce que vous pouvez me dire exactement c'est quoi ce plan d'action de dix ans avec l'ARC du Canada ou est-ce que c'est quelque chose qui est en concept?

966 M. CHIASSON: Bien je pense que l'ARC du Canada va être le prochain groupe qui va faire une présentation, alors on appuie finalement l'approche de l'ARC et ils vont vous donner beaucoup plus de détails tantôt. Alors il y a une concertation pancanadienne par rapport à ça et on appuie l'approche de l'ARC.

967 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Une dernière question, et mes collègues auront peut-être des questions et si j'ai manqué quelque chose je pourrai revenir.

968 Dans le paragraphe 48, vous recommandez qu'un conseiller, et je prends pour acquis conseillère aussi, issu d'une communauté minoritaire francophone à l'extérieur du Québec qui possède une expertise dans le milieu des télécommunications. Est-ce que vous avez choisi le mot "télécommunications" pour une raison spécifique ou vous voulez dire radiodiffusion ou...?

969 M. CHIASSON: C'est une erreur, c'était radiodiffusion ou des communications plus larges. Ce n'est pas seulement la télécommunication.

970 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'ai pensé que c'était communications plus larges alors c'était juste pour clarifier.

971 M. CHIASSON: On disait tantôt en boutade entre nous que ça pourrait être deux aussi.

972 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Dans les circonstances de maintenant et demain, oui, je suis tout à fait d'accord avec vous.

973 M. CHIASSON: Dans ce contexte-à, je vous assurer que je ne vais pas revenir.

974 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, en effet, Mme Noël me fait rappeler qu'il y en a deux à la table aujourd'hui qui ont cette expérience en télécommunications comme telles.

975 Je n'ai pas d'autres questions pour le moment, Madame la Présidente. S'il y a d'autres questions.

976 LA PRÉSIDENTE: Le Conseiller Demers.

977 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente.

978 Juste un point. Je ne sais pas si vous étiez dans la salle ce matin quand j'ai demandé une question qui n'en était pas une, au début à la FCFA, parce que vous dites qu'on est à une étape cruciale, c'est historique et vous avez entendu la personne avant vous qui a dit, bon, peut-être que le Conseil songe à dérèglementer les petites entreprises de distribution, donc moins de réglementation. Ce que vous semblez nous dire, et il semble assez clair dans votre mémoire, c'est qu'il y a quelque chose qui ne va pas et il faudrait que demain ne soit pas la même chose qu'aujourd'hui, que les règles ne soient pas les mêmes en numérique qu'elles sont en analogique.

979 Ce matin j'étais arrivé avec la proposition à vos collègues de la Fédération des communautés francophones et acadienne, est-ce qu'on va vous voir sous un autre angle. C'est-à-dire que depuis 67, c'est un tribunal administratif de régulation qui est le CRTC qui s'occupe de la radiodiffusion et c'est un tribunal avec des avocats, avec plusieurs avocats membres du tribunal.

980 Donc est-ce que -- moi j'avais émis dans ma question est-ce que c'est possible que les communautés francophones et acadienne pensent à une groupe d'étude et d'avocats qui suivrait le CRTC à la lettre. A supposer qu'on aille dans le sens que vous proposez, un rapport est émis et si ce rapport change beaucoup de choses il faut suivre le changement. Alors ma question en quelque sorte c'est est-ce que comme, par exemple, les associations de consommateurs qui ont un contentieux en quelque sorte avec recherchistes et avocats, et qui suivent le CRTC à la lettre en télécom, pourraient bien s'assurer que les intérêts des consommateurs sont pris en compte, et vous savez combien dans une journée on peut recevoir de demandes sur la radiodiffusion, par exemple, c'est imposant, et qui sait le lendemain on fait une décisionæ°TRð' sens et le surlendemain la nuance n'est pas retenue.

981 Est-ce que vous voyez votre rôle se transformer? Vous avez réussi vos écoles en prenant, je pense, des mesures judiciaires assez sévères et vous avez réussi. Avez-vous des commentaires là-dessus?

982 M. CHIASSON: Je ne sais pas qui pourrait financer cette fonction que vous décrivez. Je n'étais pas ici ce matin d'ailleurs. Une des raisons pour laquelle je suis en retard c'est parce que j'ai été obligé de passer par Halifax ce matin, un problème de vol et d'avion. Alors j'ai manqué les audiences de ce matin.

983 Mais c'est sûr qu'au fur et à mesure que ça se complique et ça serait formidable si on avait ces ressources dont vous parlez qui pourraient agir un peu comme un chien de garde, si j'ai bien compris votre point de vue. Mais pour l'instant ces ressources ne sont pas là. Mais il n'y a rien qui dit qu'elles ne pourraient pas l'être si c'est un rôle important à jouer.

984 CONSEILLER DEMERS: Merci, Messieurs. Merci, Madame la Présidente.

985 LA PRÉSIDENTE: Vous avez le temps pour une autre question ou vous devez partir immédiatement.

986 M. CHIASSON: On a encore du temps.

987 LA PRÉSIDENTE: J'allais simplement vous demander -- vous êtes venus, Messieurs, avec une très grande valise de recommandations. Vous êtes biens sûrs que vous avez passé la sécurité à l'aéroport?

988 Est-ce que vous parlez ici surtout pour l'Acadie ou si vos recommandations touchent tout le Canada?

989 M. CHIASSON: On parle pour l'Acadie parce que c'est notre mandat. Il y a un mandat quand même des quatre provinces de l'Atlantique. Il y a des particularités acadiennes, mais on s'inscrit dans un pays où il y a des francophonies dans différentes provinces et différents territoires. Je pense qu'il y a des choses qui s'appliquent à l'ensemble et il y a des choses -- je pense qu'on a des degrés de développement d'une région à l'autre du pays en terme de communautés francophones. C'est lié à l'espoir, c'est lié au poids démographique, au poids politique que les francophones ont dans certaines provinces.

990 Par exemple, ce n'est pas pour rien qu'il y a une seule province au Canada qui est officiellement bilingue et c'est parce que les Acadiens décident plus ou moins qui va être le prochain gouvernement parce qu'ils contrôlent 33 pour cent des votes. Alors on ne peut pas presque pas être élu au Nouveau-Brunswick si on fait exception des Acadiens.

991 Alors que si on représente 3 ou 4 comme à Terre-Neuve ça n'a pas tout à fait le même poids, mais on est très solidaires des francophones et des Acadiens de Terre-Neuve et de l'Ile et de la Nouvelle-Écosse parce qu'on sait qu'on est toujours une minorité de quelqu'un à quelque part.

992 LA PRÉSIDENTE: La raison pour laquelle je posais cette question c'est qu'il y a des intervenants qui ont justement stipulé que le Conseil devrait se pencher sur le nombre de francophones et francophiles, et de peut-être avoir une politique qui serait un peu plus flexible que celle qui a été mise de l'avant dans l'Avis public 2000-38, dans le sens que je pense qu'il y a une ou deux parties, ou si pas plus, qui ont préconisé qu'on pourrait exiger plus lorsqu'il y a disons 20 pour cent de francophones ou francophiles si nous retenions la connaissance de la langue et qu'il y aurait une variation dépendant que les exigences ne seraient pas les mêmes partout.

993 Évidement, il y a en a d'autres qui préconisent que tous les services devraient être offerts et je me penche très rapidement, par exemple, sur votre recommandation 35 qui a été une proposition qui nous a été faite à Toronto, par exemple. Vous parlez ici d'analogique, je suppose, ou vous faites la liste des services qui, à votre avis, devraient être regroupés dans les 30 premiers canaux.

994 Pour vous démontrer jusqu'à quel point certaines recommandations requièrent pratiquement la quadrature du cercle, pour continuer notre géométrie, à Toronto il y a tellement de signaux hertziens qui eux en plus limitent, ou "impair" en anglais, un autre canal que je crois que nous aurions des manifestations à Queen's Park si nous retenions l'idée des 30 premiers canaux à Toronto. Simplement pour vous démontrer que c'est difficile pour nous de tout équilibrer et que peut-être qu'il y a lieu de rendre la politique un peu plus flexible avec des barèmes qui sont différenciés selon les communautés.

995 C'est un exemple frappant, je suppose, parce qu'on m'a posé la question à la radio à Toronto et je me suis dit à 30 canaux avec -- je faisais un calcul assez grossier où il y a au moins dix chaînes anglaises hertziennes qui limitent probablement une dizaine de canaux et qu'ensuite il y a SRC qui aussi limite un canal. Les canaux s'éliminent assez vite en bas de 30. Et voilà un exemple très frappant du besoin d'équilibrer et des difficultés de rencontrer toutes les revendications dans votre valise.

996 Mais vous venez de loin et je vous félicite d'en avoir apporté une grande.

997 Et bon voyage de retour.

998 M. ARSENAULT: Est-ce que je pourrais ajouter juste un petit point?

999 LA PRÉSIDENTE: Oui, c'est votre avion, Monsieur Arsenault.

1000 M. ARSENAULT: Ce n'est pas le mien. Moi je reste.

1001 LA PRÉSIDENTE: Oh, vous vous restez, alors c'est votre collègue.

1002 Mais Monsieur Chiasson, allez-y, si vous vous fiez à M. Arsenault sans votre présence.

1003 M. ARSENAULT: Oui, oui, jamais il ne ferait ça.

1004 C'est juste dans le contexte disons du Nouveau-Brunswick, si on prend ça, et quand on dit nous autres la même chose partout. Ce qu'on ne voudrait pas avoir, si on prend l'exemple du Nouveau-Brunswick, qui est une province bilingue, ce qu'on a maintenant c'est un câblodistributeur qui a 98 pour cent. C'est que le changement se fait tellement rapidement. Il y a dix ans il y avait plusieurs câblo. Cela a été consolidé avec Fundy. Fundy a été vendu à Shaw et vous avez devant vous autres la demande de Shaw de vendre à Rogers. Alors les décisions se prenaient localement au Nouveau-Brunswick. Maintenant c'est parti.

1005 Dans le domaine téléphonie on est passés de NBTel, Alliant à BCE dans à peu près un an et demi. Alors encore là c'est que le pouvoir décisionnel s'éloigne. Alors les communautés dans ce contexte-là disaient, bon quand les décisions de Radio-Canada qui viennent de Montréal ou Ottawa, et on a beaucoup de difficultés avec ça et quand on voit les autres choses nous échapper en même temps, voilà un autre élément de préoccupation.

1006 Alors plutôt dans certains cas de parler de la taille du câblodistributeur ce n'est pas le système. Il faut regarder la taille du propriétaire. Et puis c'est possible que de ce côté-là, et encore là je sais que les ressources du plus petit câblo ne seraient pas les mêmes, mais lorsqu'on cherche des ressources pour faire des acquisitions, il semble qu'on n'a pas grande difficultés à les trouver.

1007 Alors avec toute cette idée de consolidation qui se passe, avec cette idée de convergence aussi des différentes méthodes, c'est là que ça devient plus difficile peut-être de capter celui-là parce que l'investissement qui est fait dans un secteur, dans les gros, est là pour d'autres secteurs.

1008 Je réalise que ça complique un peu plus votre situation et nous laissons ça dans vos bonnes mains.

1009 LA PRÉSIDENTE: Oui, j'allais vous le mentionner, Monsieur Arsenault. Est-ce que c'est la première fois que vous vous présentez devant nous de ce côté-là de la table? Oui?

1010 M. ARSENAULT: C'est la première fois depuis que j'étais assis-là. Alors merci beaucoup encore une fois.

1011 LA PRÉSIDENTE: J'espère qu'on vous a donné le goût de revenir.

1012 Bon voyage, Messieurs.

1013 MR. ARSENAULT: Le goût, mais on espère qu'on n'aura pas le besoin sur les mêmes sujets.

1014 LA PRÉSIDENTE: Bon voyage.

1015 Puisque je suis réformée maintenant, je vous donne une pause de 15 minutes.

--- Suspension à 1540 / Upon recessing at 1540

--- Reprise à 1555 / Upon resuming at 1555

1016 LA PRÉSIDENTE: Je veux vous indiquer que puisque vous êtes tous très intéressants et que Nous sommes tous très brillants, nous sommes très en retard, mais que nous allons continuer jusqu'à ce que nous ayons entendu tous ceux à qui on a dit qu'ils seraient entendus aujourd'hui.

1017 Alors voilà. Madame la Secrétaire.

1018 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant entendre la présentation de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

1019 Alors je cède la parole à MM. Serge Paquin et Maurice McGraw.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1020 M. McGRAW: Bonjour, Madame la Présidente.

1021 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

1022 M. McGRAW: L'Alliance des radios communautaires est heureuse de participer à ce processus et je vous présente le secrétaire général de l'ARC du Canada, Serge Paquin à mes côtés, qui m'appuiera dans cette présentation. Mon nom est Maurice McGraw et je suis le président de l'ARC du Canada.

1023 Ce processus de consultation amorcé le 19 septembre dernier a pour but d'identifier les mesures qui devraient être prises par le CRTC pour encourager et favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones canadiennes.

1024 Notre présentation se voudra un alliage des préoccupations de nos 28 membres à travers le Canada, 28 membres dont 18 sont en ondes et 10 sont en implantation.

1025 Le mandat de l'ARC du Canada rejoint tous points celui de votre comité consultatif, soit celui d'être à l'écoute des besoins des communautés de minorités francophones au pays.

1026 Comme vous avez pu le constater au cours de la période de consultations, ces besoins varient énormément de ceux des francophones du Québec. Il serait donc possiblement le temps pour le Conseil de considérer sérieusement cette diversité culturelle et démographique dans ses décisions à venir.

1027 Permettez-nous d'aborder le sujet des statistiques en matière du nombre de francophones au pays. Il nous apparait que ces statistiques peuvent être mal interprétées et souvent nous induire en erreur lorsqu'il s'agit de réponses multiples.

1028 En effet, les personnes qui n'ont ni le français et ni l'anglais comme langue première mais une langue autre que l'une de celles-ci, ne sont pas considérées comme étant francophones ou anglophones. Or, par exemple, dans le cas de personnes originaires d'Haïti, d'Afrique ou même de certaines autres anciennes colonies françaises, celles-ci ne sont pas recensées en tant que francophones mais en tant que langues autres.

1029 Dans les grands centres urbains au pays cela peut signifier des dizaines de milliers de francophones qui ne sont pas identifiés.

1030 Lorsque vous vérifiez si les auditeurs âgés de 12 ans ou plus sont desservis par les différents formats de radios, vous vous basez principalement sur les sondages BBM. Il faut être prudents quand on arrive à interpréter ces résultats puisque ce n'est quand dans les régions de Montréal et Ottawa que les sondages BBM sont effectués séparément pour les francophones et les anglophones.

1031 En effet, ailleurs que dans ces deux municipalités, les deux groupes linguistiques sont confondus, ce qui contribue à fausser les résultats au niveau des habitudes d'écoute des francophones.

1032 Il faudrait donc suggérer à la firme BBM de tenir compte de cet aspect lors de la tenue de sondages dans des régions francophones minoritaires, bien sûr là où le nombre le justifie.

1033 Tout récemment la décision du CRTC 2000-206 a ébranlé la confiance des communautés francophones minoritaires quant à l'équité des services offerts aux minorités francophones en milieu urbain.

1034 Les communautés s'interrogent encore sur l'application de la politique canadienne de radiodiffusion dans le cas de la Coopérative radiophonique de Toronto.

1035 Cette même loi ne dit-elle pas qu'une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens au fur et à mesure de la disponibilité des moyens?

1036 Or ces mêmes moyens n'existaient-ils pas à Toronto il y a quelques mois à peine alors que la Coopérative radiophonique de Toronto s'est vue refuser un permis de radiodiffusion pour la deuxième fois depuis sa fondation en 1989?

1037 Nous avons également beaucoup de mal à expliquer à nos radios membres ces citations issues de votre communiqué de presse annonçant la décision d'accorder un permis à trois requérantes autres que la Coopérative radiophonique de Toronto.

1038 A notre avis ces trois demandes semblent mieux répondre aux besoins de la population de Toronto ainsi qu'aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, et que ces trois nouvelles stations enrichiront et diversifieront le marché radiophonique de Toronto.

1039 Selon nous, cette décision va au contraire appauvrir le marché radiophonique de Toronto et lui enlever une belle opportunité d'enfin se diversifier.

1040 Encore une fois, les franco-ontariens devront faire preuve de patience et continuer d'assister à une érosion de leur culture et de leurs droits.

1041 Nous ne nous attarderons pas sur le refus du CRTC d'obliger les entreprises de câblodistribution à distribution à distribuer au Québec le canal de langue française TFO.

1042 Dans ce cas, 99,3 pour cent des 1 560 lettres et interventions soumises dans le cadre des audiences publiques étaient favorables à TFO. Pourquoi a-t-on voulu priver les Québécois d'accéder à une fenêtre sur la culture franco-ontarienne et par surcroît à un contenu canadien de haute qualité? Ne devrait-on pas encourager les échanges culturels entre les francophones minoritaires et les Québécois?

1043 Il ne fait aucun doute dans notre esprit que ces décisions récentes auront pour conséquence de freiner le développement de nos communautés au profit des intérêts commerciaux.

1044 M. PAQUIN: Nous aimerions maintenant vous faire part de d'autres préoccupations.

1045 La première se rapporte au plan d'allotissement de fréquences. Nous souhaitons que le CRTC et Industrie Canada réservent des fréquences FM de Classe B ou C non commerciales dans chacune des régions où l'on trouve des communautés minoritaires francophones en nombre significatif. Cette situation est particulièrement urgente dans les grands centres urbains.

1046 Nous aimerions également que la Commission et Industrie Canada confirment leurs plans d'allottissement en ce qui a trait aux émetteurs numériques. En effet, il serait important d'accorder une place pour les stations de radios communautaires sur ces émetteurs numériques.

1047 Cela éviterait que ce nouveau mode de diffusion favorise les radiodiffuseurs commerciaux et la Société d'État au détriment des radios communautaires.

1048 Dans votre nouvelle politique relative à la radio communautaire, vous accordez maintenant le droit aux stations de radio en développement de diffuser sans permis durant une période de trois ans, et ce à une puissance maximale de 5 watts.

1049 Nous apprécions cette nouvelle initiative de votre part, mais nous doutons fort qu'un émetteur d'une puissance de 5 watts permette, par exemple, à la Coopérative radiophonique de Toronto de rejoindre qu'une fraction de son auditoire-cible.

1050 Nous vous demandons donc de modifier cet élément de la nouvelle politique en permettant que des émetteurs d'une puissance apparent rayonnée de 50 à 250 watts puissent être utilisés en milieu rural qu'en milieu urbain.

1051 Nous aimerions également voir l'abolition de l'interdiction de diffuser de la publicité durant la période de développement de trois ans.

1052 Une réglementation plus souple pourrait être appliquée tout en tenant compte des préoccupations des autres radiodiffuseurs opérant dans le même marché.

1053 De plus, ces mêmes radios devraient se voir offrir la possibilité de diffuser leur programmation sur le câble. Le CRTC devrait donc exiger des câblodistributeurs de diffuser prioritairement les radiodiffuseurs de minorités de langues officielles.

1054 Au niveau de la publicité nationale, le CRTC devrait encourager le gouvernement du Canada à inclure les radios communautaires de minorités de langues officielles ainsi que RFA, le Réseau francophone d'Amérique, dans toutes ses campagnes publicitaires radiophoniques. Ces revenus additionnels consolideraient les radios en opération et seraient une source d'encouragement pour les radios en implantation.

1055 Votre intervention spécifique auprès du Patrimoine canadien, l'un de nos partenaires, pourrait aborder l'aspect des particularités et des défis culturels et financiers que vivent les communautés francophones minoritaires du pays.

1056 Cette requête nécessiterait un apport financier accru de la part du gouvernement canadien. Par contre, nous sommes convaincus que les retombées culturelles justifieraient amplement cet investissement.

1057 Cette démarche pourrait faire partie d'un plan de développement global de communications en milieu francophone minoritaire piloté par le CRTC.

1058 Si le CRTC limite son champ d'intervention à la législation et au développement de politiques au lieu de s'impliquer concrètement auprès de divers intervenants, celui-ci ne pourra espérer de quelconques changements.

1059 Cet élément nous amène à vous parler d'une autre suggestion que nous aimerions vous apporter aujourd'hui, soit la nomination d'un conseiller issu des communautés francophones minoritaires, et je crois qu'on n'est pas les premiers à souligner ça et on est heureux de constater qu'il y a déjà quelques commissaires ou conseillers qui sont issus de ces communautés-là.

1060 Mais un peu comme le disais la SNA, je crois que ça devrait vraiment faire partie des règles du jeu au lieu que ce soit à un moment donné c'est nommé ou ce n'est pas nommé, mais il faudrait que ce soit partie prenante de l'ensemble des conseillers.

1061 Donc naturellement, ce ou ces conseillers-là pourraient apporter un bagage culturel appréciable. Il pourrait également assurer le lien entre les minorités francophones du pays et le Conseil.

1062 Il va sans dire que si cette personne avait une expérience concrète de la radiodiffusion communautaire, ce serait un atout indéniable. Mais là on prêche pour notre paroisse naturellement.

1063 Vous nous demandiez dans l'Avis public 2000-15 si le Conseil devrait adopter une approche différente dans la région d'Ottawa. La région d'Ottawa devrait avoir accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française.

1064 Les câblodistributeurs de cette région devraient être tenus d'offrir les mêmes sélections de stations de radio et de télévision de langue française que ceux qui sont présentement disponibles dans l'Outaouais québécois, et ce sans augmentation du tarif de base mensuel.

1065 De plus, le CRTC devrait accueillir favorablement toute de mande de licence qui doterait la région d'Ottawa d'une station de radio communautaire de langue française. Encore là, l'urgence de réserver une fréquence dédiée aux franco-ontariens devient primordiale.

1066 Avant de terminer notre présentation, nous confirmons notre appui aux recommandations effectuées par les autres organismes représentatifs des minorités francophones et acadiennes du pays. Nous nous permettrons ici de réitérer certaines de ces recommandations.

1067 La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick a souhaité que le CRTC établisse un plan d'action de dix ans avec l'Alliance des radios communautaires favorisant la mise en place de radios communautaires dans l'ensemble des communautés acadiennes et francophone du pays, et ce afin de répondre à l'ensemble des besoins exprimés par ces communautés en matière de production radiophonique.

1068 Cette recommandation nous apparaît comme excellente et elle rejoint notre désir de voir la Commission jouer un rôle plus proactif dans le développement des outils de communication au sein de nos communautés.

1069 La Fédération culturelle canadienne-française va mentionner qu'elle voudrait que d'ici un an le CRTC favorise la création d'une chaîne télévisuelle dédiée aux francophones en situation minoritaire et que cette chaîne qui pourrait présenter une programmation venant de plusieurs horizons canadiens soit administrée par des francophones en situation minoritaire.

1070 A cette recommandation nous aimerions ajouter que cette nouvelle chaîne télévisuelle serait un complément logique au Réseau francophone d'Amérique.

1071 Nous appuyons également deux des recommandations effectuées par la Société Nationale de l'Acadie qui sont les chaînes de télévision nationales devraient être tenues de présenter un nombre minimum de productions régionales venant des régions francophones minoritaires du pays, et que les chaînes télévisuelles nationales devraient être tenues de produire et coproduire un nombre minimum d'heures en régions minoritaires francophones.

1072 M. McGRAW: En conclusion, nos suggestions, ainsi que celles des autres organismes francophones ne sont pas étrangères à votre mandat, soit la mission de régir dans l'intérêt public le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des Lois sur la radiodiffusion et les télécommunications.

1073 Le délicat équilibre auquel vous faites référence est d'une fragilité sans équivoque dans les communautés de langue officielle au pays. C'est ce même équilibre qu'il faut redéfinir à la lumière de nombreux changements technologiques et des nouveaux services qui seront offerts au cours des années à venir.

1074 Les objectifs culturels, sociaux et économiques des Lois sur la radiodiffusion et des télécommunications doivent non seulement être évalués dans chacune des régions qui abritent des minorités de langues officielles, mais leur poids et leur importance individuels devraient être aussi pris en considération.

1075 Les communautés de minorités francophones canadiennes ne doivent pas être les victimes d'une acculturation accrue causée par la prolifération de nouveaux services de radiodiffusion de langue anglaise.

1076 En effet, un alliage juste et équitable de services de langue française devrait leur être assuré dans le respect de leurs besoins et de leurs attentes, et ce peu importe leur poids démographique, et ce en accord avec la Loi sur les langues officielles.

1077 Nous espérons sincèrement que cette présentation aura comme conséquence de faciliter l'accessibilité à un plus grand éventail de services de radiodiffusion de langue française partout au pays.

1078 Encore une fois, merci de nous avoir offert la possibilité de vous exposer certaines préoccupations et nous réitérons, bien sûr, notre entière disponibilité à continuer de travailler de concert avec le Conseil et avec nos communautés afin de concrétiser tous ces beaux objectifs.

1079 Merci.

1080 LA PRÉSIDENTE: Merci, Messieurs.

1081 Si vous me permettez un petit hiatus. J'aurais dû préciser plus tôt que nous allons prendre une pause d'alimentation à 6 h 30 pour peut-être une demi-heure. Alors j'avertis ceux qui se présenteront devant nous plus tard que normalement les postes d'alimentation dans cet édifice ferment bien avant 6 h 30.

1082 Merci.

1083 Alors je vous passe au Conseiller Demers.

1084 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1085 Bon après-midi, Messieurs. Dans les cinq endroits où je suis allé en consultation, tout le monde, sans exceptions, au moins une personne sans exceptions, à parlé de vous autres. Alors je suis bien content de vous voir -- en bien, d'ailleurs, puisqu'ils faisaient référence à votre comparution devant nous aujourd'hui et du fait qu'ils endossaient en général les propositions que vous alliez nous faire.

1086 Alors c'est dans ce contexte-là que je vais vous poser quelques questions, mais avant j'ai cru que j'avais bien indiqué un endroit où vous semblez insister sur le fait que le CRTC devrait être proactif dans le développement des outils de communication au sein de nos communautés. J'oublie exactement le texte, mais vous semblez donner au CRTC un pouvoir que vous donnez à l'arbitre en quelque sorte, dans votre contexte -- et peut-être que je me trompe, mais j'ai cru entendre ça -- vous donnez à l'arbitre toutes les causes en radiodiffusion et télécommunication un rôle actif dans différents plans.

1087 Alors pourriez-vous revenir sur ces points-là, parce que je suis sûr que vous les connaissez mieux que moi.

1088 M. PAQUIN: Oui. Principalement tout le monde connaît bien le rôle du Conseil à l'effet de voter des lois, des politiques et qu'à quelle part nous on croit que le rôle du Conseil n'est pas seulement de légiférer et de rendre des décisions sur toute la question des téléphoniques ou radiodiffusion.

1089 Je crois que le CRTC aussi a un rôle, selon nous, un peu comme on l'a dit ici, d'encourager et de favoriser l'implantation de systèmes canadiens de radiodiffusion qui vont permettre de répondre aux besoins de l'ensemble ou de l'intérêt public.

1090 Pour ce faire, je crois que le CRTC doit multiplier ses représentations publiques. Récemment on a assisté à un colloque fort intéressant organisé par Radio-Canada ici à Ottawa, à l'Université d'Ottawa, où la Présidente du Conseil et son adjoint ont fait une présentation fort intéressante.

1091 Donc cette présentation se voulait aussi un reflet du dynamisme canadien de la radiodiffusion et démontrait vis-à-vis plusieurs personnes qui venaient de la France, entre autres, qu'on a un système qui est somme toute très alléchant et que ce système répond aux besoins des intérêts publics.

1092 A quelque part le Conseil devrait aussi multiplier les occasions pour encourager, d'une part, mais aussi pour démontrer qu'il y a des initiatives qui méritent, tout au moins, d'être entendues et d'être publiées ou d'être publicisées, même si c'est un anglicisme.

1093 Sans cela, je crois que le Conseil devrait profiter des occasions que ce soit sous forme de conférences de presse ou de communiqués, pour finalement parler de nos bons coups. Et je crois qu'on a plusieurs exemples, que ce soit autant au niveau de nos communautés que même au niveau des communautés ethniques. L'exemple que M. Chiasson apportait au niveau de la télévision autochtone est un excellent exemple sur lequel je crois que le Conseil et l'ensemble des Canadiens devraient capitaliser et faire un peu cette promotion-là.

1094 Donc lorsqu'on parlait un peu du plan de développement de dix ans, je crois que le Conseil doit jouer un rôle également de collaborer à ce plan-là avec Industrie Canada et amener sa vision, son point de vue. Donc ici on parle d'une implication au niveau d'un échange de discussions pour arriver à trouver des solutions qui vont atteindre les objectifs de la Loi.

1095 Donc, c'est un peu dans ce sens-là qu'on voit le rôle du CRTC déborder, pas seulement que l'aspect régulation, mais aussi de déborder dans l'aspect aussi un peu plus promotionnel, si on veut.

1096 CONSEILLER DEMERS: Peut-être revenir à votre texte. J'ai préparé ces quelques questions en ayant lu votre texte, votre mémoire.

1097 Pourriez-vous revenir, donc, sur comment le type de radiodiffusion que vous faites, les radio communautaires contribuent à contrer le transfert linguistique des communautés franco minoritaires.

1098 M. PAQUIN: Bien, il est évident que l'histoire de l'Alliance des radios communautaires est très jeune. Donc ici, on parle que la première station a ouvert ses ondes en 1988 dans la péninsule acadienne, et dans une période de 12 ans, on a vu la naissance de 18 stations.

1099 Pour reprendre un peu l'exemple de la SNA, lorsqu'ils parlaient qu'il y a cinq, six ans à peine, les francophones, les Acadiens de la région de Moncton n'écoutaient pratiquement pas la radio en français à l'exception d'un certain nombre qui écoutaient Radio-Canada, ça va de soi, mais qui n'était pas une cote d'écoute faramineuse. Et avant l'arrivé de Radio Beauséjour, les habitudes d'écoute étaient strictement pour la majorité anglophone au niveau de la radio. Maintenant, avec l'arrivée de Radio Beauséjour, -- et maintenant, on n'est pas en audience avec Beauséjour, on peut parler de statistiques -- des sondages démontrent qu'il y a une cote d'écoute francophone de l'ordre d'à peu près 64 à 68 pour cent, ce qui est magistral. On parle ici que plus de la moitié des francophones écoutent la radio en français.

1100 Donc cette radio-là a su répondre aux besoins -- et je parle aussi pour les 17 autres -- su répondre aux besoins et aux attentes de la communauté, a fait parler la communauté par des choses de la communauté. Et ce qu'on peut dire, c'est que c'est payant dans le sens où la radio est en santé et la communauté se reconnaît dans ce médium-là.

1101 Donc le type de radio qu'on fait, on peut l'appeler une radio de proximité ou une radio qui est près du public, qui est près des préoccupations du public, fait en sorte qu'il y a un transfert d'écoute important dans ces communautés-là, un transfert qu'on ne connaissait pas, avant l'arrivée il y a 10 ou 12 ans de nos 17 stations.

1102 Donc, je crois que plus on aura de stations et plus on va contribuer à contrer l'érosion ou l'assimilation des francophones, parce que les gens se reconnaissent, écoutent en français, les enfants prennent part à la production radiophonique, les jeunes, les moins jeunes, et ces gens-là parlent en français dans un environnement francophone, donc je crois que la radio contribue largement à contrer l'assimilation entre autres.

1103 CONSEILLER DEMERS: Merci. Sur le cinq watts et le 50 watts, une courte question, et vous y avez fait référence tout à l'heure.

1104 Quels seraient les critères d'application dans les endroits situés près des grands centres dans le contexte de votre demande?

1105 M. PAQUIN: Écoutez, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des problèmes majeurs d'accessibilité de fréquences, entre autres, dans la région de Vancouver, Victoria, dans la région d'Ottawa, dans la région de Toronto. Ce qui fait que la rareté des fréquences nous fait dire que si on ne peut pas réserver de fréquences pour les projets en implantation ou pour les projets à venir, autant au niveau analogique qu'au niveau numérique, on va se butter à un problème majeur, c'est-à-dire qu'on ne pourra pas entendre une voix francophone dans ces communautés-là autres que la société d'État.

1106 Il reste que lorsqu'on parle d'un cinq watts, ici, je ne sais pas, mais cinq watts, dans la région d'Ottawa ou de Toronto, on ne va pas très très loin. Je peux comprendre que cinq watts dans un petit village francophone où il y a 200 ou 300 habitants, ça peut être adéquat, cinq, 10 watts, ça peut être adéquat. Mais dans des régions semi-urbaines ou urbaines, je veux dire, cinq watts, ce n'est vraiment pas suffisant pour aller atteindre au moins un minimum d'auditoire cible.

1107 Donc, si on pouvait assouplir la loi en fonction, naturellement tout en gardant les critères d'Industrie Canada pour éviter les brouillages, et cetera, bien si on pouvait permettre une augmentation de 50 à 250 watts, ce qui serait, selon nous, plus raisonnable pour atteindre un auditoire significatif. Avec cinq watts, à l'exception de très petits villages, je ne crois pas que l'écho de la voix francophone va pouvoir rayonner très très loin.

1108 CONSEILLER DERMERS: Est-ce que vous voyez des problèmes de disponibilité de ces fréquences à 250 watts ou 50 watts?

1109 M. PAQUIN: Bien écoutez, ça demanderait toute une étude technique assez approfondie concernant différents secteurs.

1110 Il reste qu'il y a, je crois, avec Industrie Canada, on pourrait trouver certains moyens... On parle des adjacents ici qui seraient peut-être potentiellement accessibles. Naturellement, on ne veut pas implanter à tout prix des stations de 100 ou de 250 watts puis créer du brouillage ou quoi que ce soit.

1111 Mais si dans le cas où c'est faisable techniquement, pourquoi pas permettre à la communauté qui est en implantation d'avoir déjà une expérience de deux ou trois ans pour, autrement dit, pouvoir former des gens à sensibiliser la communauté pour en fait la formation et pouvoir également développer le marché publicitaire, développer le marché culturel, et cetera.

1112 Donc, c'est une excellente initiative, comme on l'a souligné. L'arrivée d'une souplesse par rapport à des radions en implantation de cinq watts, bien je crois que cinq watts, ça ne répond pas à nos besoins et que, assouplir la loi à ce niveau-là tout en gardant des paramètres techniques raisonnables pourrait permettre d'avoir un meilleur rayonnement et un meilleur succès pour les années qui seront vraiment dites en ondes officiellement.

1113 CONSEILLER DEMERS: Merci. Sur une autre sujet, la collaboration avec la SRC, avez-vous établi des contacts sur l'accès aux émetteurs de la SRC?

1114 M. McGRAW: C'est un des éléments qui font l'objet de discussions entre Radio-Canada et les stations locales. Donc souvent, l'ARC du Canada n'a pas nécessairement d'implication directe.

1115 Par contre, les stations locales, tout dépendamment des régions, par exemple St-Boniface au Manitoba ou d'autres localités qui peuvent avoir contact avec ces facilités-là.

1116 CONSEILLER DEMERS: Pouvez-vous expliquer un peu plus comment cette collaboration avec la SRC peut arriver à accroître le nombre de stations communautaires?

1117 M. PAQUIN: Bien écoutez, il y a d'autres exemples aussi. Je crois que la société d'État a toujours été un partenaire de premier plan dans le développement de notre réseau. Il y a eu des échanges de programmation.

1118 On a actuellement des services de nouvelles, Info-Plus, des services de nouvelles adaptés aux besoins de nos communautés, une dizaine de bulletins par jour qui est offerte dans le cadre d'un partenariat avec la société d'État.

1119 Il est évident que dans le cas très technique, on a des exemples aussi dans la région de Clare en Nouvelle-Écosse où la société d'État nous permet d'avoir accès à leurs émetteurs ou leurs tours à des prix quand même avantageux. Et ça, je crois que ça encourage le développement de nouvelles stations, et je crois qu'à ce niveau-là, la société a toujours été enclin à négocier avec nous, à dialoguer avec nous.

1120 Ce n'est pas évident que c'est toujours dans chacune des circonstances ce genre de partenariat-là technique. Ce n'est pas toujours évident. Souvent, c'est impossible pour toutes sortes de raisons, des raisons de distance et d'accessibilité. Mais dans le cas où la radio en développement vise un site qui serait la propriété d'État, il y a des négociations qui se font, puis normalement, ça se fait de façon très positive.

1121 CONSEILLER DERMERS: Merci. Sur les radios communautaires sur la câblodistribution locale, vous y avez fait référence tout à l'heure, est-ce que vous avez fait quelqu'analyse, ou disposez-vous actuellement de quelqu'analyse de faisabilité de ce modèle-là?

1122 M. PAQUIN: Bien ici, ce qu'on dit, c'est que souvent, on va dans des régions dans les communautés francophones et tout le monde a accès à la télévision par câble, surtout dans les foyers, dans les hôtels, et cetera, et il y a le canal communautaire dans lequel souvent, il y a des annonces, des annonces communautaires, et en fond de trame, il y a de la musique. Souvent, on rediffuse des radios et souvent, on a vu sur des câblo francophones, on a des postes de radio anglophones d'une part ou même, des postes de radio francophones privée. Dans ce cas-là, je crois que la nature du canal communautaire, du câble communautaire devrait favoriser la diffusion d'un diffuseur communautaire.

1123 Donc je crois qu'il devrait y avoir là une politique à laquelle on devrait enjoindre les câblodistributeurs en mettre en arrière-fond, c'est-à-dire en bruit de fond, la radio communautaire, ce qui permettrait de joindre un peu les deux aspects communautaires ensemble et d'avoir quand même une plus grande visibilité, une plus grande vitrine pour nos stations communautaires.

1124 CONSEILLER DEMERS: Merci. J'avais une question sur la radio de proximité, mais je pense que vous venez d'y répondre. Je n'ai rien à ajouter là-dessus. Si un de vos membres en particulier à une audition en a parlé, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter là-dessus.

1125 M. McGRAW: Le terme "radio de proximité" est un terme qui semble bien intéressant pour l'ensemble de nos radios communautaires. Le terme, actuellement, quand on utilise "radio communautaire", c'est le même terme qu'on utilise au Québec.

1126 Comme vous le savez possiblement, nos radios communautaires sont souvent différentes de celles du Québec, étant donné leur situation géographique et démographique.

1127 Donc ces stations-là, qui sont souvent des stations de premier service, ces régions qui ne sont pas desservies par d'autres radios de langue française autres que la Société Radio-Canada développent un mandat beaucoup plus large et plus fort que nos collègues du Québec ou différents.

1128 Donc, d'utiliser un autre terme souvent pourrait réussir à faire comprendre au public et à l'ensemble du conseil qui légifère cette politique la différence entre ces deux groupes de radio.

1129 CONSEILLER DEMERS: Alors merci, messieurs; merci, Madame la Présidente.

1130 LA PRÉSIDENTE: La conseillère Cram.

1131 CONSEILLÈRE CRAM: Est-ce que j'ai raison que la programmation d'ARC est au satellite déjà? Ça, c'est correct?

1132 M. PAQUIN: Oui.

1133 CONSEILLÈRE CRAM: Mais c'est seulement ARC, ce n'est pas les stations à St-Boniface, par exemple, programmation de ça?

1134 M. PAQUIN: Oui. Le réseau, c'est un réseau décentralisé, actuellement, ce qu'il faut comprendre, un réseau a ouvert officiellement à la fin mars dernier. Donc, ce réseau-là diffuse, la tête de réseau est à Ottawa et diffuse par satellite dans les 18 stations régionales.

1135 Actuellement, notre programmation est composée principalement d'émission qui sont produites par la tête de réseau mais, dès les prochaines semaines, on va graduellement essayer d'atteindre un objectif de 60 heures de programmation régionales de chacune des radios. Parlons ici d'à peu près deux heures, deux heures et demie par semaine, par radio, qui seraient acheminées à la tête de réseau pour rediffuser à l'ensemble des 18. Donc, c'est un réseau à la carte. Les petites stations utilisent pratiquement l'ensemble de tout ce qui est diffusé actuellement, le bulletin de nouvelles, les émissions quotidiennes, et les grosses radios vont peut-être utiliser un peu moins de programmation, plus les services de nouvelles, de publicité, des choses comme ça. Mais c'est vraiment vu comme un réseau décentralisé qui parle principalement des choses qui touchent de près ou de loin les communautés francophones et acadienne, donc tous les bulletins de nouvelles, et les émissions sont "focussées" dans ce sens-là.

1136 Donc, dès qu'on pourra développer une méthodologie, parce que, là, on est en train de pratiquer, finalement, les émissions des régions vers la tête de réseau, essayer de trouver des moyens qui sont plus économiques que d'envoyer des bobines, là, mais déjà au cours des prochaines semaines on a déjà des projets pilotes. On va débuter la diffusion d'émissions régionales sur la tête de réseau.

1137 CONSEILLÈRE CRAM: Merci.

1138 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs, d'être venus nous faire part de vos préoccupations.

1139 M. PAQUIN: Merci.

1140 M. MCGRAW: Merci.

1141 LA PRÉSIDENTE: Madame la secrétaire, s'il vous plaît.

1142 Mme LAMARCHE: Oui.

1143 Nous allons maintenant entendre la présentation de l'Alliance des producteurs francophones du Canada. Monsieur Louis Paquin, Madame Cécile Chevrier, Madame Danielle Caloz et Monsieur Jean-Claude Bellefeuille.

1144 LA PRÉSIDENTE: Bon après-midi, messieurs, dames.

1145 M. PAQUIN: Est-ce que je devrais commencer?

1146 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui. Allez-y, dès que vous êtes prêts. Je vous attendais.

1147 M. PAQUIN: Parce qu'en production, il faut toujours attendre que le réalisateur donne le cue.

1148 LA PRÉSIDENTE: Moi, je n'ai pas l'habitude de donner des ordres.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1149 M. PAQUIN: Je m'appelle Louis Paquin, je suis producteur à St-Boniface et président de l'Alliance des producteurs francophones du Canada. Je vous remercie beaucoup de nous avoir accueillis.

1150 Je voudrais présenter mon équipe. Ce sont les membres de l'exécutif. Danielle Caloz, de Toronto; Jean-Claude Bellefeuille, de Moncton; et Cécile Chevrier, de Moncton aussi.

1151 Pour notre présentation, je vais vous donner un peu un petit contexte sur comment on va procéder. Après ça, Cécile va vous résumer un peu ce qu'on vous a soumis. En tant que producteur, il y a toujours plus de contenu que ce qu'il y a dans l'émission, donc on va vous donner seulement la partie résumée, pour qu'on puisse entamer une discussion avec vous.

1152 LA PRÉSIDENTE: Y a-t-il des trucs cachés là-dedans? Vous ne voulez pas qu'on vous pose de questions.

1153 M. PAQUIN: Non, non, non.

1154 Premièrement, je pense qu'il est important de dire qu'il y a eu cinq questions qui avaient été demandées. Nous, on va adresser, évidemment, celles du contenu, et on trouve ça important. Je pense que c'est naturel, en tant que producteur, qu'on se préoccupe du contenu sur les ondes francophones. J'aimerais aussi mentionner que le contenu, parce que souvent -- bien, pas souvent -- quand j'ai participé à la dernière rencontre du CRTC, il y avait cette question: est-ce qu'il y a assez de contenu francophone hors Québec pour vraiment augmenter le niveau de production?

1155 Je devrais vous dire que la tradition culturelle hors Québec, c'est une grande tradition. Je peux vous dire qu'à St-Boniface le Cercle Molière représente la troupe de théâtre la plus vieille au Canada, francophone ou anglophone. Depuis 75 ans, il produit du théâtre. Donc, cette tradition-là est dans toutes nos communautés. Donc, à tous les niveaux, que ce soit de l'écriture, que ce soit de la peinture, que ce soit la chanson, toutes les formes d'art sont de grandes traditions chez nous. Et nous, en tant que producteurs, on vient représenter un peu cette collectivité-là qui a de plus en plus un appétit pour être au-delà d'être des consommateurs de la diffusion, mais d'être des contribuants par rapport au contenu.

1156 Donc, l'idée, c'est que Cécile vous présente un peu le sommaire, ainsi que nos recommandations, après ça on pourra recevoir des questions.

1157 Cécile, je te passe le micro.

1158 Mme CHEVRIER: Mesdames, Monsieur, notre mémoire a 28 pages, donc on a décidé de vous faire grâce du contenu dans sa totalité. J'ai tenté d'aller au coeur de l'essentiel, si vous voulez.

1159 Comme producteurs francophones en milieu minoritaire dans une industrie en expansion comme celle qu'on connaît et dominés par une compétition de plus en plus grandes, nos intérêts ne sont pas les mêmes que ceux défendus par les grandes associations de producteurs, fussent-elles anglophones ou québécoises. De là la raison d'être de l'Alliance des producteurs francophones du Canada.

1160 Notre situation particulière et nos difficultés relèvent des mêmes problématiques et enjeux qui confrontent l'ensemble des francophones du Canada. Comme producteurs souvent uniques dans nos milieux respectifs, notre rôle en est un de promoteur culturel et social autant que d'entrepreneur. C'est très, très, très important pour nous.

1161 Mais, dans notre domaine d'activité, les conséquences de notre éloignement et de notre éparpillement aussi représentent un handicap très lourd à l'égard du développement de la production francophone.

1162 À l'heure actuelle, nous affirmons que l'accès à l'écran représente le défi le plus crucial parmi tous ceux qui confrontent nos communautés. L'importance de la télévision sur l'évolution de nos sociétés, sur nos valeurs, sur notre identité, notre culture, sur notre jeunesse particulièrement n'est plus à démontrer, et certainement pas au CRTC.

1163 Or, si la télévision représente pour nous une fenêtre sur le monde, dans le meilleur des cas, elle n'est qu'exceptionnellement ce miroir dans lequel nous souhaitons nous reconnaître. La télévision en français au Canada est le plus souvent à sens unique. Nous y découvrons la richesse de la culture montréalaise et québécoise, certes, mais l'inverse n'arrive que très rarement. Dans ces conditions, si nous croyons au principe que toutes les télévisions canadiennes devraient être disponibles à tous les Canadiens, vous comprendrez que, comme producteurs et comme citoyens consommateurs, nous accordons une importance beaucoup plus grande et déterminante au contenu, c'est-à-dire à la programmation de ces télévisions.

1164 Dans l'état actuel des choses, la télévision francophone au pays n'est pas véritablement canadienne, mais surtout montréalaise. Les institutions, tels Téléfilm Canada, le Fonds canadien de télévision, tout comme Patrimoine Canada, reconnaissent les défis auxquels nous sommes confrontés, et appuient concrètement, soutiennent par des actions réelles nos efforts pour les surmonter.

1165 Cependant, 7,8 pour cent cette année et une moyenne de 3,8 pour cent dans les huit dernières années du budget de Téléfilm Canada, 1,5 million cette année sur 39,5 millions au Fonds canadien de télévision, les deux étant pour la production francophone, ont été attribués à des projets émanant de nos producteurs.

1166 Le problème, ce n'est pas les institutions qui financent ces productions, c'est bien l'accès aux licences, le montant de ces licences nécessaires pour, évidemment, accéder aux fonds publics disponibles en production.

1167 Toutes les télévisions francophones au Canada, à l'exclusion de TFO, sont situées à Montréal. Nous ne représentons qu'un infime part de marché; nous ne sommes pas dans leurs priorités. La concurrence est de plus en plus forte pour ces fonds, et nous place dans une situation encore plus défavorable.

1168 Le résultat concret, à toutes fins pratiques, c'est le monopole de quelques décideurs sur des centaines de millions de dollars en fonds publics auxquels, nous, on n'a pas accès.

1169 La seule télévision qui, traditionnellement, devait se préoccuper de nous, la Société Radio-Canada, est maintenant coincée entre ce mandat national et des compressions budgétaires qui l'obligent à être de plus en plus compétitive. Et ces fonds, pas nécessairement en diminution mais de plus en plus sollicités auxquels je faisais référence, évidemment, ça joue aussi à la défaveur de..., l'accès de Radio-Canada à ces fonds publics.

1170 À cet égard, la décision du CRTC concernant la Télé des Arts nous démontre que vous avez le pouvoir d'influencer le contenu de programmation en faveur d'une télé à l'image de toute la francophonie de notre pays. Vous avez également le pouvoir de déterminer une certaine part d'investissement à cet effet pour assurer une production professionnelle émanant de nos communautés.

1171 Nous insistons sur l'urgence d'intervenir dans le contexte de la mondialisation, reconnaissant aussi que la diversité culturelle de notre pays passe nécessairement par la protection et la promotion de la minorité francophone du Canada.

1172 Les télés ayant un mandat national, comme la SRC, TV5, TVA, RDI, la Télé des Arts, doivent impérativement être tenues à une proportion équitable de contenu véritablement canadien, c'est-à-dire un contenu émanant de nos réalités et produit chez nous.

1173 Le CRTC dispose de tous les pouvoirs pour faire en sorte qu'il en soit ainsi, de la même façon que les instances fédérales concernées à la fois par le développement de l'industrie télévisuelle et par la promotion du bilinguisme dans notre pays soutiennent nos efforts. La situation navrante de nos communautés en matière de télécommunications, cette situation qui incite le gouvernement fédéral à décréter cet examen, a été créée, mesdames, messieurs, en partie par les décisions de vos prédécesseurs, par des décisions qui ne tiennent pas compte des enjeux, ni des intérêts, ni des volontés du public francophone concerné. Je le répète, vous avez le pouvoir de faire en sorte que ça change. Et nous souhaitons de tout coeur que l'issue de cette démarche historique ait pour effet de corriger l'iniquité et, conséquemment, de renforcer les liens qui devraient unir nos communautés entre elles, fussent-elles acadienne, franco-ontarienne, de l'Ouest et du Québec.

1174 À cet effet, nous appuyons sans réserve les recommandations de la FCCF, de la FCFA et de l'ARC du Canada. Merci.

1175 LA PRÉSIDENTE: Et voilà?

1176 M. PAQUIN: Oui, c'est tout. On peut maintenant répondre à des questions.

1177 LA PRÉSIDENTE: Je vous passe à la conseillère Pennefather.

1178 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Madame la Présidente. Bonjour, mesdames et messieurs, rebonjour Madame Chevrier et Monsieur Bellefeuille, et bienvenue.

1179 Oui, c'est un document assez long, alors je n'ai pas vraiment eu la chance d'en faire la lecture. Par contre, je pense que ça couvre un peu les grandes pistes que vous avez mentionnées dans votre intervention écrite et dans nos discussions en régions. Alors, si vous voulez bien, on peut aller sur des précisions.

1180 J'ai pris quelques notes en vous écoutant, Madame Chevrier, sur les points qui sont sur les grands défis: éloignement des centres de décision; accès à l'écran; j'aimerais qu'on poursuive un peu sur la jeunesse, le point que vous avez soulevé et le pourquoi vous l'avez soulevé; votre support pour les recommandations d'autres organisations, à titre d'exemple, que tous les services soient disponibles, mais j'aimerais savoir pourquoi vous, les producteurs, prennent cette décision et quel sera l'impact sur les producteurs régionaux.

1181 Vous avez parlé du financement des productions régionales, de l'accès aux licences et du montant de ces licences. Vous avez parlé de l'influence sur le contenu que le CRTC peut avoir, et aussi de la mondialisation et des grandes convergences.

1182 Est-ce que j'ai bien résumé les points?

1183 Si on revient aux défis que vous avez mentionnés dans vos textes qui décrivent la situation, vous avez fait la promesse, en effet, dans votre lettre, de faire le bilan sur les problèmes et les défis pour les producteurs en régions. Est-ce que vous avez des propos précis à nous suggérer à savoir comment, vous, vous pouvez faire en sorte que cet éloignement, à titre d'exemple, qui fait partie de la problématique du pourquoi on n'a pas de ressources et pourquoi on n'est pas sur l'écran autant qu'on veut? Vous avez parlé de l'éloignement des centres de production, comme Montréal, à titre d'exemple. Vous avez dit à Moncton aussi que la télévision francophone, c'est la télévision montréalaise. Qu'est-ce que vous proposez pour changer cette situation, en termes pratiques?

1184 Mme CHEVRIER: C'est une question à plusieurs volets, Madame Pennefather.

1185 Le principal défi auquel je fais face comme producteur francophone en milieu minoritaire, auquel, j'en suis sûr, mes collègues font face, c'est -- on va se répéter -- l'éloignement. On n'est pas là. On n'est pas dans les milieux où se négocient les licences, où se rencontrent producteurs et télédiffuseurs. On représente des communautés qui, pour ces télédiffuseurs, ne signifient qu'une infime part de marché. Donc, on ne peut pas prétendre nécessairement être une priorité, et c'est comprenable, c'est un milieu de forte compétition. Les diffuseurs, autant Radio-Canada que TVA que tous les autres, sont en lice pour aller chercher la plus grande part de marché possible.

1186 Donc, nous, on est, pour ainsi dire, j'ai horreur du mot mais, quand même, laissés pour compte, dans les priorités de ces diffuseurs-là. C'est vraiment très, très, très difficile d'accéder à des licences. Et des licences, je devrais le préciser davantage, ce n'est pas des licences mais plutôt des licences de niveau compétitif.

1187 Ce qui s'est passé, par exemple, le printemps dernier à l'égard du Fonds canadien de télévision est que tous les projets francophones provenant de milieux minoritaires ne passaient pas, lors de la première ronde d'évaluation. On a fini par passer en deuxième évaluation mais, au début, on ne passait pas. Et la raison, on avait tous des licences, mais c'est qu'on n'avait pas de licence assez élevée pour nous permettre de compétitionner. Donc, le problème auquel on fait face est vraiment là. Ce ne sont pas les institutions qui ne veulent pas nous financer, ce n'est pas Téléfilm qui est contre nous, c'est vraiment les diffuseurs qui ont du mal à repêcher, si vous voulez, les projets qui émanent de nos communautés.

1188 Ensuite, arrive très rapidement l'argument du professionnalisme ou de l'expérience ou de l'expertise. Mais comment voulez-vous qu'on arrive à développer une expertise si on ne peut pas produire. On ce sens, on n'a même pas droit à l'erreur. Il faut tout de suite être de haut niveau pour arriver à être dans la course.

1189 Donc, notre situation est à la fois très stimulante, dans le sens que... Moi, je suis productrice de film parce que je crois que, ce faisant, je contribue grandement à mon milieu, à l'expression de ma communauté. Dans ce sens-là, c'est stimulant. Mais dans l'autre sens, quand on fait face au vrai monde de l'industrie, ça devient décourageant. On est presque des missionnaires.

1190 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Ça décrit la situation, mais j'ai demandé quelles sont les démarches que vous avez faites à l'intérieur, par exemple, du cadre de regroupement d'art médiatique.

1191 Est-ce qu'il y a des démarches qui font face à cette situation-là, qui vont changer tranquillement, step-by-step cette situation? Est-ce que vous faites quelque chose pour changer cette situation ou est-ce que vous avez des recommandations de comment ça peu être changé?

1192 M. PAQUIN: Oui, je pense -- et Cécile en a fait référence dans la présentation, je crois que vous contrôlez l'environnement. Quand on parle de distance, la distance, elle est artificielle, parce que trois heures d'avion, je peux être à Montréal ou le poste de Montréal peut être chez-nous.

1193 Mais je pense que dans le contexte de la programmation des diffuseurs on n'est pas là. Donc ils ne réfléchissent pas par rapport à comment on peut contribuer. Donc nous rencontrer ne fait pas partie de leurs priorités. C'est nous qui essayons de défoncer des portes.

1194 Ce que nous on demande au CRTC c'est quand les gens viennent pour des licences, il y a deux façons de changer l'environnement. Dans un premier temps, c'est que les gens s'engagent à un contenu minimum qui va vraiment être un reflet des communautés sur la grille. Donc là, s'ils s'engagent à un minimum, là, ils doivent penser à nous parce qu'on fait partie de la direction que les gens donnent à leurs employés qu'il y a un contenu qui vient des régions. Ça, c'est numéro un.

1195 Numéro deux, c'est l'engagement financier. Ce qui est arrivé depuis quelques années, il faut le noter, c'est que les agences qui investissent dans la production de films telles que le Fonds canadien ou Téléfilm ou Films Nouveau-Brunswick ou Manitoba Film and Sound ou les crédits d'impôt, tous veulent soutenir la production indépendante en région. Le dilemme c'est qu'ils ont les bras attachés. Si je n'arrive pas avec la licence, ils ne peuvent pas m'aider.

1196 Donc si, pour créer un environnement stable -- parce qu'il ne faut pas oublier qu'on travaille quand même dans un environnement d'entrepreneurs -- il faut savoir qu'il y a une certaine économie d'échelle qui va se passer. Si on sait que, disons, collectivement plusieurs francophones donnent des engagements pour acheter de la production hors Québec, ça vaut à peu près 20 millions en production. On peut s'attendre un peu à ça.

1197 Mais s'il n'y a pas d'engagements au début, c'est-à-dire qu'il n'y a personne dans la gestion du diffuseur qui est vraiment concerné par créer un dialogue et créer des relations parce que ça ne fait pas partie de leur quotidien, quand on arrive à Montréal, c'est vraiment comme si on arrive d'une autre planète.

1198 Donc, depuis quelques années, il y a eu beaucoup de progrès. Il y a un dialogue qui existe. Mais il faut dire que le dialogue est encore, bien, c'est le fun, je ne sais pas qu'est-ce qu'on peut faire, j'ai pas budgété pour vous autres puis si je donne de l'argent à vous autres, je l'enlève à quelqu'un de Montréal. Donc il faut que ça soit dans la culture de ces gens-là et c'est ici que ça peut se passer.

1199 On a, l'Alliance -- on est plus de membres, il y a des membres partout au pays dans l'Alliance des producteurs -- on travaille, puis toutes les agences maintenant, Patrimoine, avec tous les partenaires veulent nous soutenir. Mais dans l'équation, ce qu'il nous manque, c'est vraiment le partenariat des diffuseurs, et pour eux, je pense aussi, s'il s'engageaient dès le début dans quelque chose qui est vraiment quantifiable et avec quelque chose qu'on puisse vivre, ça peut tout changer cet environnement qu'on essaie de créer.

1200 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors c'est dans cet esprit que vous avez engagé les discussions avec les télédiffuseurs vous-mêmes pour vraiment faire un effort. Parce qu'il y a l'encadrement de notre nouvelle politique de télévision qui sera une étape importante dans cette direction de faire en sorte qu'il y a de la production régionale aux heures de grande écoute. Il y a aussi le dossier de Société Radio-Canada où ils ont augmenté leurs investissements dans la production régionale.

1201 Mais en même temps, vous parlez d'une volonté et vous parlez d'un échange entre les producteurs indépendants régionaux et les réseaux nationaux. Alors vous êtes en train de faire ces efforts.

1202 M. PAQUIN: Oui, il y a un dialogue qui se passe. Mais ce qu'on essaie d'éviter ici ce sont les discours de paraboles.

1203 J'ai été présent au débat entre Radio-Canada et le CRTC par rapport à un fameux million qui devait être investi dans la production hors Québec. Quand on a quitté, personne ne savait c'était quoi ce million-là, et finalement, quand on a quitté, ce million-là allait pour beaucoup, beaucoup de choses, y compris les stations régionales et tout ça.

1204 Donc les questions n'étaient pas assez précises et c'est difficile à évaluer.

1205 Donc je pense qu'il y a un bon dialogue qui se passe et je pense qu'il y a une volonté.

1206 Mais je crois que même les administrateurs dans les boîtes de diffusion ont besoin d'une directive et d'une enveloppe budgétaire pour qu'ils puissent vraiment s'engager dans un processus. Si non, c'est un peu un genre de peut-être, peut-être que oui, peut-être que non, peut-être cette année, peut-être l'année prochaine.

1207 Par rapport à l'industrie, je pense que ça aurait été vraiment inconcevable de voir qu'une année, on a un Fonds canadien de télévision puis l'année prochaine, on n'en a pas. Je pense qu'on essaie de changer cet environnement-là.

1208 Et dans l'équation de tout, ce qu'il nous manque présentement ce sont les diffuseurs qui sont quand même là présentement, mais qui devraient être là beaucoup plus, et je pense que c'est vous qui avez le pouvoir de changer et de faire que l'équation arrive à quelque chose qui pourrait être un peu plus équitable.

1209 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Continuons sur une autre piste, un peu.

1210 Vous avez dit que vous supportez les recommandations des autres associations, incluant, je prends pour acquis, cette idée d'une télévision publique nationale, une télévision de réseaux de télévision minoritaire. Il y avait certains concepts qu'on a discutés tantôt.

1211 Pour vous, les producteurs, est-ce que c'est une idée qui vous intéresse? Est-ce que vous avez participé dans les discussions de ce concept?

1212 M. CHEVRIER: La télé de la francophonie canadienne, c'est une idée. C'est une idée qui nous sourit. Mais pour notre part, on trouve prématuré de discuter avec trop d'approfondissement, si on veut, des modalités de réalisations tant que les intéressés n'ont pas été réunis, ne se sont pas parlés, qu'un plan d'action n'a pas été adopté. Je pense que tout ce qu'on peut dire, c'est ad lib. Il faut vraiment, pour que cette idée-là voit le jour, qu'elle soit mûrie et développée par les gens qui vont faire en sorte qu'elle le soit.

1213 J'aimerais quand même, si vous permettez, faire un commentaire sur la longue discussion que vous avez eue avec la SNA par rapport à la notion d'une télé communautaire. Nous, on n'est vraiment pas d'accord avec ça.

1214 Je pense que ça part d'une bonne intention de la part de la SNA. Ce n'est pas ça. Je pense que... Oui, je le sais, on a comparé le modèle des radios communautaires pour l'appliquer à un concept télé. Mais ce qu'on oublie c'est que les coûts, les moyens de production, les modalités et tout ça sont beaucoup plus importants, plus onéreux en télé qu'en radio. Puis pour offrir une programmation de niveau professionnel, il faut avoir accès au fonds public en production qui exige une participation considérable du diffuseur, sans parler des considérations de cotes d'écoute et tout ça.

1215 Les francophones du Canada ont droit à une télévision de qualité. Je pense que ce qu'ils réclament, ce que moi j'ai entendu, c'est une télévision, rien de moins que ce que la télévision de Radio-Canada a fait pour le Québec et Montréal.

1216 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Ça, je dois vous admettre que ça me surprend un peu votre commentaire sur la télévision communautaire. Mais c'est peut-être aussi une question de définition.

1217 Mais c'est une idée aussi importante qu'on a lancée de notre -- je l'avais mentionné tantôt, on est en train d'étudier les politiques de la télévision de faible puissance dans les milieux urbains qui est une idée qui va peut-être être très intéressante pour le développement d'une approche avant-gardiste, si je peux utiliser ce mot, ou bien de la formation, et cetera. J'aurais pensé que toutes les pistes peuvent être intéressantes.

1218 Je prends pour acquis alors que vous avez formé une certaine forme de priorité en termes d'association vis-à-vis les médias dans ce pays, dans le système de radiodiffusion, et pour que -- ce qui est la grande question du jour -- les francophones en situation minoritaire aient accès à leur propre diversité, que ce système reflète leurs besoins, pour vous, quels sont les médias les plus importants? Quelles sont les priorités? Est-ce que c'est -- pas pour vous la télévision communautaire. Est-ce que ce sont les réseaux nationaux? Est-ce que ce sont les télévisions à services spécialisés? Est-ce que c'est l'ère numérique? C'est quoi les priorités pour vous, les producteurs?

1219 M. BELLEFEUILLE: Jean-Claude Bellefeuille. Vous l'aviez posée à Moncton, d'ailleurs, la question, puis je l'avais trouvée intéressante. Je vous avais dit toutes ces réponses.

1220 Écoutez, au niveau de la télévision communautaire, puis je vous l'avais mentionné également, et j'en ai discuté avec M. Arsenault qui est consultant en communications auprès de la SNA. Il y a eu toutes sortes de tentatives, et j'en discutais avec les gens de Télé-Québec un peu plus tôt, distribution d'émissions, on parlait de Télé Acadie, d'une forme de télé publique, un genre de PBS en Acadie au début des années 80. Une distribution un peu archaïque, en fait, mais ça fonctionnait où on distribuait par vidéocassettes. C'était une forme parallèle sans réglementation du CRTC, en fait. Le bon vouloir et la bonne entente de vouloir communiquer entre différentes communautés, et ça fonctionnait.

1221 Au niveau de la télé communautaire, c'est un tremplin idéal, et également, ça permet à la communauté de médias de se familiariser au niveau de sa vie culturelle, de sa vie sportive, économique, de voir ses gens.

1222 Au niveau de la télé régionale, bien effectivement, cela a un rôle. Souvent, on entend que Radio-Canada a de la difficulté à remplir son mandat au niveau national. C'est très grand le Canada effectivement. Et ce qu'on avait discuté à Moncton, parce que cette proximité-là est très importante pour la communauté, entre autres, acadienne, dans l'Ouest et en Ontario également, j'en suis convaincu, de leur donner des moyens, parce que les gens ont besoin également en région de se voir.

1223 Également, on a besoin d'échanger entre les communautés et d'échanger également avec nos cousins québécois et c'est important, et d'apprendre à se connaître. La meilleure façon, c'est en communiquant par la voix télévisuelle qui est très puissante, qui est très, très puissante. On dit qu'une image vaut mille mots et c'est vrai ce vieil adage chinois-là.

1224 Ä ce moment-là, il faut rendre accessible, que ça soit sous forme de consortium -- bon, je ne veux pas trop m'avancer -- mais une espèce de TV5 francophone hors Québec où cette programmation-là, cette diffusion-là d'émissions faites en région mais pour toute la francophonie également soit disponible et soit vue et sorte des tablettes, en fait.

1225 Alors c'est un peu ce que M. Chiasson mentionnait avec APTN, et je vais vous dire franchement, évidemment, on est porté à le regarder, parce que c'est nous, le Canada, c'est notre territoire, ce sont nos traditions. Alors on veut être capable d'apporter nous, également, ces traditions-là, cette participation-là.

1226 En milieu minoritaire, il y a une minorité dans la majorité canadienne, c'est important qu'on puisse se serrer le coudes entre nous, francophones et Québécois et également faire partager avec le Canada anglais ce qu'on vit, ce qu'on ressent et de quelle façon on la vit notre canadianité.

1227 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

1228 M. PAQUIN: Est-ce que je pourrais ajouter, juste pour conclure sur cette question-là.

1229 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Certainement.

1230 M. PAQUIN: Ce qui est la préoccupation -- c'est sûr que toute majoration de contenu francophone sur les ondes, on supporte cette initiative-là. Le gros danger c'est que les gens commencent à voir que, ah, c'est là la place pour les francophones. Je crois qu'il faut vraiment... Si on veut aller dans cette direction-là, c'est sûr qu'on peut soutenir la démarche. Comme Cécile l'a dit, on doit réfléchir là-dessus. Mais cela n'enlève absolument rien à la situation présente.

1231 Il ne faut pas oublier que dans nos communautés, quand je dis qu'il y a une grande tradition de production et contenu, il y a toutes sortes de styles, des gens qui font toutes d'émissions des variétés aux documentaires qui veulent faire des dramatiques. Donc, il faut pouvoir refléter toutes ces choses et c'est dans le cadre de tous les diffuseurs qui travaillent présentement sur la scène nationale, c'est avec eux qu'on peut aller rejoindre notre public.

1232 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je suis certaine que... On est tous d'accord. C'est dans ce contexte-là qu'on marche sur les pistes.

1233 J'avais demandé la question un peu avec vos chapeaux de producteurs et productrices sur les étapes à suivre et leur importance.

1234 Maintenant, si vous êtes là devant non pas comme producteurs et productrices mais de l'autre côté de l'écran, comme auditoire, les auditoires, après tout, qui devraient, à un moment donné voir vos créations, qu'est-ce que c'est pour vous la meilleure façon de vraiment faire en sorte que le système de radiodiffusion canadien reflète la diversité de la francophonie au Canada?

1235 M. PAQUIN: Je crois qu'il y a peut-être deux pistes à suivre à ce niveau-là.

1236 Premièrement, j'ai fait mon argument par rapport à votre décision d'imposer aux diffuseurs, parce que si tous les diffuseurs participent ensemble dans une démarche progressive par rapport à ça, je pense qu'on va refléter les besoins.

1237 Si on regarde ce que Radio-Canada peut produire ou TVA ou TFO, chacun ont un peu un style, une programmation unique. Je crois qu'il y a des choses intéressantes qui peuvent se faire à ce niveau-là.

1238 Mais aussi, on peut aller plus loin. Je crois que les diffuseurs qui sont au Québec qui ne sont pas diffusés hors Québec et auxquels aussi on pourrait accéder. Je crois qu'il faut sensibiliser tous les gens qui travaillent en diffusion francophone de devoir accorder un contenu qui vienne de régions.

1239 Je pense que les Québécois ont aussi un certain intérêt, c'est-à-dire une curiosité de savoir qu'est-ce qui se passe dans le Canada par rapport à la francophonie. Beaucoup de nos artistes ont fait carrière au Québec, ils sont connus. Et à travers de ces gens-là, les gens veulent en connaître un peu plus.

1240 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est une idée qui me vient parce que je pense à Moncton. Mais aussi, certainement, à Halifax, on nous a mentionné, je pense que c'était la Fédération des francophones de Nouvelle-Écosse qui a fait un sondage avant de venir à la consultation régionale, et il y avait plusieurs points. Un était qu'on ne sait pas qu'est-ce qui est là. On est un peu pris comme francophones par le fait qu'on ne voit pas les services francophones, on ne voit pas la création francophone, alors on ne sait pas que c'est là.

1241 Est-ce que vous êtes aussi intéressés à faire un peu ce que l'ARC du Canada nous a demandé de faire, c'est-à-dire d'être un peu plus pro-actifs en donnant le message, en-dehors des circonstances production, mais dans la communauté en général que cette production francophone existe, qu'il y aura des services francophones qui seront là?

1242 M. PAQUIN: Je peux vous dire que quand on a une production qui se lance, que nous, on réalise dans nos régions, les gens en parlent, on fait des lancements, on fait beaucoup d'activités pour promouvoir cette activité-là.

1243 Le fait que la FCFA, la FCCF et d'autres organismes maintenant reconnaissent le contenu, on voit que l'appétit est chez le public pour faire ça.

1244 Donc je crois que le message que vous donneriez aux diffuseurs en étant pro-actifs... Je crois que d'ici la prochaine fois que les gens demandent des licences, vous devriez faire des études sur qu'est-ce qui serait un contenu raisonnable dans lequel on peut vraiment voir cette dimension qui vient des régions. Est-ce que c'est cinq pour cent de la grille, est-ce que c'est 15 pour cent de la grille, est-ce que c'est 18.2 pour cent de la grille? Je pense que vous devriez savoir ces choses-là. On devrait peut-être le faire ensemble pour arriver à un objectif raisonnable dans lequel les gens -- que ça reflète vraiment les communautés dans lesquelles les diffuseurs peuvent un peu s'engager.

1245 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bien je vous lance la balle un peu moi aussi pour faire en sorte que quand on propose les sondages côté commercial pour préparer nos plans économiques, il y a aussi un intérêt à suivre ce genre de testing qu'on avait discuté avant.

1246 J'ai une autre question. Vous n'avez pas mentionné, même si dans le grand document c'est là, les nouveaux médias et les possibilités vis-à-vis les francophones en minorité pour les nouveaux médias pour vraiment faire face aux défis que vous avez mentionnés concernant la disponibilité de services francophones.

1247 Mme CALOZ: Là, j'aimerais parler parce que je suis en train justement de développer un projet multi-média.

1248 Là, on arrive à exactement le même dilemme que le projet de télévision dans le sens que pour avoir de l'argent des organismes qui donnent de l'argent pour les nouveaux médias, il faut avoir une licence. Pour avoir une licence, il faut qu'un diffuseur nous donne la licence et que cette licence soit assez suffisante pour que nous puissions donc aller en ondes. Ça veut dire que c'est "piggy back". Le côté licence porte l'autre côté.

1249 Mais il est clair que -- moi je pense et on en a discuté -- que c'est le nouveau média qui peut sauver, justement, le local. Les minorités sont souvent sauvées par le fait qu'elles puissent communiquer par les nouveaux médias.

1250 Maintenant, pratiquement, en ce qui concerne la production, l'un ne va pas sans l'autre et on se retrouve exactement devant le même dilemme.

1251 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

1252 Madame la Présidente.

1253 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs, dames d'être venus partager avec nous.

1254 M. PAQUIN: Au nom de l'Alliance, je vous remercie beaucoup.

1255 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

1256 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant entendre la présentation de la Société Radio-Canada, représentée par Mme Michelle Fortin. Je l'inviterais à présenter son équipe.

1257 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs, dames d'être venus partager avec nous.

1258 M. PAQUIN: Au nom de l'Alliance, je vous remercie beaucoup.

1259 LA PRÉSIDENTE: Madame la secrétaire, s'il-vous-plaît.

1260 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant entendre la présentation de la Société Radio-Canada, Madame Michèle Fortin et je l'inviterais à présenter son équipe.

1261 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame, messieurs. Il est presque bonsoir pour les gens d'Ottawa, pas pour les gens de Montréal. Allez-y.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1262 M. TREMBLAY: Merci, Madame la présidente, membres du Conseil.

1263 C'est avec plaisir que nous nous présentons devant vous aujourd'hui pour vous réitérer nos propositions quant aux services destinés aux diverses communautés des minorités francophones du Canada.

1264 Mon nom est Michel Tremblay, chef de la planification et du développement commercial de Radio-Canada. Je suis accompagné aujourd'hui des grands responsables du succès de nos services français: Michèle Fortin à ma droite, vice-présidente de la Télévision française; à ma gauche, Sylvain Lafrance, vice-président de la radio française et responsable des Nouveaux médias; immédiatement à ma gauche, Yvan Asselin, directeur général des programmes et de la Radio française; derrière moi, Micheline Vaillancourt, directrice générale de la Télévision régionale et des affaires institutionnelles; et sur ma droite, à l'arrière, Monsieur Gilles Desjardins, directeur du développement des affaires du Réseau de l'information.

1265 Les services radiophoniques et télévisés de langue française de Radio-Canada sont solidement ancrés dans toutes les régions du pays. No stations régionales témoignent quotidiennement du vécu de communautés uniques, tout en appuyant la vocation globale de la radio et la télévision nationales. En célébrant nos particularités régionales et en témoignant de l'actualité nationale, elles aident à relier tous les éléments du pays en favorisant les échanges, en informant les Canadiennes et les Canadiens, en les divertissant et en encourageant leur émancipation culturelle.

1266 Par ailleurs, nos aspirations se fondent sur l'espoir que la radio et la télévision de langue française de Radio-Canada continueront d'occuper une place unique et de jouer un rôle indispensable dans le contexte canadien et nord-américain. Il s'agit d'un espoir bien légitime puisque Radio-Canada a fait plus que toute autre institution culturelle pour élargir l'espace francophone canadien et pour mettre en lumière son patrimoine culturel.

1267 Afin de mieux illustrer nos propos, permettez-nous de brosser un tableau sommaire des efforts déployés par Radio-Canada pour desservir efficacement les francophones canadiens en milieu minoritaire.

1268 M. LAFRANCE: La radio française de Radio-Canada est une tribune publique, une place publique absolument unique qui rallie les Canadiens autour de sujets et d'événements aptes à susciter un intérêt commun. En plus d'offrir une programmation d'envergure nationale et internationale qui connecte ses auditeurs sur le monde, la Radio française produit dans chacune de ses stations régionales plus de 40 heures de programmation régionale par semaine.

1269 Cette programmation répond aux besoins des communautés en leur fournissant aux heures de grande écoute, des nouvelles et de l'information régionale, de l'information communautaire, ainsi que des émissions de musique, d'art, de culture ou de services.

1270 La Première chaîne rejoint 90 pour cent de tous les Canadiens et 98 pour cent de la population francophone. Onze des 19 stations de base de la Première chaîne sont situées à l'extérieur du Québec. Chacune produit une quarantaine d'heures d'émissions locales par semaine, ainsi que des bulletins d'information régionaux ou locaux.

1271 En outre, le réseau diffuse une trentaine d'heures d'émissions nationales produites en régions, dont la moitié provient des régions hors Québec.

1272 Pour sa part, la Chaîne culturelle touche 81 pour cent des francophones et compte sept stations, dont deux en Ontario et une au Nouveau-Brunswick. Radio-Canada compte étendre son rayonnement pour desservir au moins 50 pour cent des francophones dans chaque province et au moins 75 pour cent des francophones en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

1273 Au niveau de l'information, la radio française compte dix bureaux de nouvelles à travers le pays, en plus de ses stations régionales, dont cinq en milieu minoritaire francophone. L'expansion des services radiophoniques se poursuit avec la production depuis septembre d'une nouvelle émission locale de fin de semaine à partir de Calgary et l'ouverture prochaine d'un bureau à Terre-Neuve.

1274 Dans le but d'enrichir l'information nationale, les régions hors Québec produisent et diffusent sur les deux réseaux de langue française à travers tout le pays près de 2 500 reportages par année.

1275 Mme FORTIN: La télévision française de Radio-Canada est un témoin fidèle des réalités canadiennes. À l'extérieur du Québec, le réseau de la télévision française rejoint 93 pour cent de la population francophone et regroupe six stations et 15 bureaux régionaux. Au cours des 10 dernières années, les stations régionales ont continué de produire 1 600 heures de programmation régionale et nationale, malgré d'importantes compressions budgétaires.

1276 Radio-Canada enrichit sa présence dans les foyers avec des émissions pour le grand public comme le Ce Soir, la seule émission d'information régionale en français présentée quotidiennement dans les communautés de minorités francophones. Elle célèbre les arts régionaux avec des magazines à contenu culturel ou artistique comme Expresso en Ontario, Trajectoires en Atlantique, Courants du Pacifique dans l'ouest, ainsi que les segments culturels des divers Ce Soir. En 2000-2001, radio-Canada diffusera environ 60 heures d'émissions produites par des producteurs de l'extérieur du Québec.

1277 Depuis son lancement en janvier 1995, RDI, le Réseau de l'information, est devenu le service spécialisé de langue française le plus distribué au pays. À la fin de juillet 2000, RDI comptait huit millions d'abonnés, ce qui représente un taux de pénétration totale de 85 pour cent.

1278 RDI gère des bureaux dans 35 villes canadiennes. Il peut donc témoigner d'heure en heure des enjeux de l'actualité des régions. Les statistiques en ce sens sont éloquentes. De fait, les nouvelles de RDI consacrent près de 20 heures d'antenne aux actualités régionales toutes les semaines. Chaque année, depuis son lancement, RDI a diffusé plus de

2 000 heures d'émissions originales et plus de 1 750 reportages originaux en provenance des régions.

1279 M. LAFRANCE: Radio-Canada s'est toujours fait un point d'honneur d'être à l'affût des progrès technologiques et des nouvelles tendances. Fidèle à ses traditions, la Société joue, depuis 1995, un rôle de premier plan dans le domaine des nouveaux médias. Les zones thématiques du site Web de Radio-Canada orientent leur contenu vers les communautés francophones canadiennes grâce à des équipes spécialisées réparties dans les principales régions francophones du pays.

1280 En 1998, Radio-Canada a adopté une structure pour renforcer sa présence régionale sur le web. Aujourd'hui, sept des 10 sites régionaux créés desservent les communautés francophones de la Colombie-Britannique aux provinces de l'Atlantique. Ensemble, nos sites régionaux francophones hors Québec génèrent de 12 000 à 20 000 impressions par semaine. D'ici l'été 2001, le signal de toutes les stations de la radio française sera disponible via le web en diffusion simultanée.

1281 Comme le confirme ce court bilan, Radio-Canada a déployé des efforts particuliers pour desservir efficacement ses auditoires régionaux de langue française. En 1999, tous les services français de Radio-Canada, sauf ceux des stations régionales de la radio, ont fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre du renouvellement des licences de ses services de radio et de télévision. Les licences qui entraient en vigueur le 1er septembre 2000 pour une durée de sept ans reflètent les nombreux engagements de Radio-Canada envers les communautés francophones.

1282 Mme FORTIN: Passons maintenant aux propositions de Radio-Canada.

1283 Nous en arrivons à conclure que malgré des efforts importants et des progrès évidents, les services de langue française offerts aux francophones hors Québec affichent toujours des lacunes. En ce sens, nous envisageons des mesures qui permettront de rehausser considérablement la qualité des services offerts aux communautés francophones minoritaires, à court terme comme à long terme, des mesures qui permettront, entre autres, à Radio-Canada de mieux s'occuper de son mandat d'un bout à l'autre du pays.

1284 En ce qui concerne la télévision, encore aujourd'hui, plusieurs francophones sont privés du service régional de la télévision conventionnelle de Radio-Canada, et même de tout service de Radio-Canada en français dans certains cas.

1285 C'est en partie à cause de la réalité géographique et démographique de notre pays. Mais la réglementation actuelle ne contribue pas à faciliter la prestation des services en français partout au pays.

1286 Ainsi, le règlement sur la distribution de radiodiffusion n'oblige pas les câblodistributeurs de Classe 3 à distribuer le service de télévision de Radio-Canada dans la langue officielle de la communauté minoritaire lorsqu'il n'existe pas de signal local ou régional hertzien. À l'heure actuelle, 663 des 1 757 entreprises de Classe 3 qui opèrent au pays ne distribuent pas la télévision française de Radio-Canada.

1287 Pour leur part, les services de distribution par satellite de radiodiffusion directe sont tenus de distribuer au moins une station qui est affiliée ou membre du réseau de langue française de Radio-Canada, ce qui, dans les faits, prive plusieurs

de leurs abonnés du service de Radio-Canada destiné à leur région propre.

1288 Il est souhaitable de garantir l'accès de tous les Canadiens au service de télévision conventionnelle de Radio-Canada le plus approprié à leur région, c'est-à-dire des émissions diffusées aux heures qui conviennent, une programmation locale et régionale conçue expressément pur eux, des émissions d'information, des émissions culturelles et de variété, des documentaires... autant de fenêtres qui donnent sur la communauté.

1289 Le Réseau de l'information, pour sa part, joue un rôle clé dans l'univers francophone canadien. Sa programmation reflète l'ensemble des régions par de nombreuses émissions et reportages produits dans les régions.

1290 À l'heure actuelle, plus de six millions abonnés canadiens hors Québec peuvent capter le RDI. Mais ce succès relatif comporte un bémol puisque 20 pour cent des abonnés du câble à l'extérieur du Québec ne reçoivent toujours pas le Réseau de l'information parce que leur entreprise de distribution ne l'offre pas. Pourtant, bon nombre de ces entreprises desservent des communautés où les francophones forment une portion significative de la population.

1291 Après plus de cinq ans d'efforts auprès des entreprises de câble des marchés anglophones, il semble que sans autres formes d'incitatifs ou d'obligations à ce faire, celles qui ne distribuent toujours pas le RDI continueront à priver plusieurs francophones du seul service spécialisé offrant une information complète sur les événements et les enjeux qui animent les communautés francophones hors Québec.

1292 À défaut de mesures incitatives, la principale façon d'assurer aux francophones encore non-desservis un accès équitable au RDI serait d'en ordonner la distribution en mode analogique.

1293 D'autre part, la récente décision du Conseil à l'égard de la Télé des Arts contribuera à augmenter l'offre télévisuelle disponible aux francophones. La décision du Conseil, quant aux modalités particulières de sa distribution, atteste de l'importance de ce rôle. Il importe aussi de souligner l'ampleur des engagements de la Télé des Arts face aux régions et des conditions de licences imposées par le Conseil en ce sens. Encore faudra-t-il que les francophones des milieux où ces productions ont été réalisées puissent les voir.

1294 M. LAFRANCE: En ce qui concerne maintenant les services de radio et l'expansion des services de radio, Radio-Canada s'est engagée devant le CRTC à augmenter le rayonnement de la Chaîne culturelle pour rendre le service accessible à la moitié, au moins, des francophones de chaque province.

1295 Radio-Canada prend également note des attentes du CRTC en vue de rendre le service accessible aux trois quarts des francophones de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.

1296 Il s'agit d'un défi de taille que nous devons relever.

1297 Il est important de comprendre que pour maximiser les bénéfices aux communautés francophones, il faut faciliter l'extension des services de la Chaîne culturelle à travers le pays. La programmation de celle-ci est complémentaire à celle de la Première chaîne et sa diffusion à l'échelle national contribue à créer un service radiophonique équilibré et complet répondant aux attentes des francophones.

1298 Compte tenu que le diffuseur public canadien est limité à deux chaînes nationales de langue française et qu'il distingue nettement des grands diffuseurs européens, il faut lui permettre de maximiser les synergies entre ses services dans l'intérêt public.

1299 Dans les faits, Radio-Canada doit composer avec des réalités économiques et une pénurie de fréquences dans certains marchés clés, ce qui entrave l'atteinte de nos objectifs et les attentes du Conseil. La rareté des fréquences dans diverses grandes villes pourrait empêcher la radio française d'offrir les services de la Première chaîne et, plus encore, de la Chaîne culturelle. Ce problème se pose dans les villes de grande taille comme Vancouver ou Calgary.

1300 La situation à laquelle nous faisons face dans les marchés de Victoria pour la Première chaîne ou de Vancouver pour la Chaîne culturelle est une illustration de l'ampleur de cette problématique. cette question sera d'ailleurs au centre des discussions lors d'une audience publique du CRTC en novembre prochain.

1301 M. TREMBLAY: En résumé, Radio Canada propose plusieurs recommandations pour contribuer à l'amélioration de la situation.

1302 Premièrement, tous les câblodistributeurs de Classe 3 devraient distribuer au service de base le service de télévision conventionnelle de Radio-Canada.

1303 Deuxièmement, les services de radiodiffusion directe devraient distribuer les services de programmation des stations de télévisions régionales de Radio-Canada.

1304 Troisièmement, le Conseil devrait ordonner la distribution en mode analogique du Réseau de l'information par toute entreprise de câble qui ne distribue pas RDI et dont une partie de la population desservie comprend le français.

1305 Quatrièmement, les câblodistributeurs des marchés non-majoritairement francophones qui offrent actuellement un ou plusieurs services spécialisés canadiens de langue française en mode analogique devraient maintenir ce mode de distribution pour ces services.

1306 Cinquièmement, les câblodistributeurs des marchés non-majoritairement francophones qui offrent un service en mode numérique devraient assurer la distribution de tous les services spécialisés canadiens de langue française présentement autorisés pour distribution en mode analogique ainsi que de tous les services spécialisés de langue française de catégorie 1 à être autorisés par le Conseil pour distribution en mode numérique.

1307 Sixièmement, le CRTC devrait s'assurer que les services de radiodiffusion directe distribuent sur l'ensemble du pays tous les services spécialisés de langue française autorisés pour distribution analogique selon le même mode que celui préconisé pour les câblodistributeurs.

1308 Et enfin, le CRTC devrait sensibiliser le gouvernement du bien-fondé d'accélérer le rayonnement de la Chaîne culturelle de Radio-Canada soit par la mise en place d'un plan accéléré de rayonnement ou par le biais de réservations de fréquences FM afin de permettre à Radio-Canada de compléter l'expansion du service de la Chaîne culturelle dans les marchés de minorités francophones.

1309 Aujourd'hui, nous sommes ici parce que nous souhaitons garantir aux communautés de minorités francophones un service de qualité qui reflète bien leur réalité, leurs intérêts, leur quotidien, en bref, un service auquel ils ont droit.

1310 Merci de votre attention. Nous sommes disposés à répondre à vos questions.

1311 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame, messieurs.

1312 Nous avons apprécié, mes collègues et moi, qu'à chaque consultation que nous avons tenue au pays pendant le dernier mois, au cours du dernier mois, que nous avions dans la salle des gens de Radio-Canada intéressés à écouter les représentations et les revendications qui s'y faisait. Et sans doute, on vous a répété, je n'ai pas vu, Monsieur Lafrance ou Madame Fortin, mais je suppose qu'on vous a un peu donné un aperçu de ce qui s'est dit et vous avez sans doute aussi pris note des soumissions, des représentations qui nous ont été faites par écrit.

1313 Alors en plus de vous remercier, je voudrais vous donner l'occasion, si vous le voulez, de brosser un peu un tableau de ce que vous avez entendu, de vos réactions.

1314 Je vois que la première partie de votre document, évidemment, brosse le tableau de ce que vous voulez faire dans le futur parce que si on vous a dit ce qu'on a entendu aux consultations, évidemment lorsqu'on s'adresse à Radio-Canada, on se plaint du manque de reflet des francophones à la chaîne de télévision en particulier.

1315 Alors, est-ce que vous avez autre chose à ajouter de général avant que je vous pose des questions plus spécifiques sur votre réaction à ces consultations?

1316 M. LAFRANCE: Bien peut-être simplement une chose parce que je mettrais à la fois ces consultations-là et celle que nous tenons nous-mêmes dans les différentes régions du pays parce que je visite un peu chaque région. Chaque année, on rencontre beaucoup de gens.

1317 Et je dirais que cette question-là, par exemple, du reflet régional est une question qui est toujours assez complexe chez nous parce que les stations de radio, par exemple, ont 40 heures de programmation régionale par semaine. Ce sont 40 heures de prime time. C'est-à-dire que toutes les heures de prime time radiophoniques sont locales dans la Première chaîne. C'est comme ça que la Première chaîne est construite et c'est là que se joue 65 ou 70 pour cent de l'écoute d'une station de radio normalement dans les heures de prime time. Toutes ces heures-là sont régionales.

1318 Au delà de ça, j'en veux un peu contre le mythe parfois qui dit que plus de local, c'est toujours mieux parce que le service public a quand même un rôle de rassembler, des créer des liens entre les francophones non seulement à travers le pays, mais à travers le monde. C'est un rôle qui est extrêmement important.

1319 Je pense que le pire service qu'on pourrait rendre parfois à une communauté locale c'est de l'enfermer complètement sur elle-même en la reflétant elle-même 24 heures par jour. On doit donc créer des équilibres qui sont...

1320 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes loin de 24 heures.

1321 M. LAFRANCE: Non, mais quand je vous dis...

1322 LA PRÉSIDENTE: Au niveau de la télévision.

1323 M. LAFRANCE: Oui, d'accord. Mais en radio, quand je vous dis que toutes les heures de prime time...

1324 LA PRÉSIDENTE: Ma question...

1325 M. LAFRANCE: C'est ça. Mais quand je vous dis que toutes les heures de prime time sont locales, c'est quand même un rôle très, très, très important.

1326 Et à mon avis, on le fait bien et puis il existe actuellement un équilibre qui, très honnêtement dans les consultations qu'on fait, semble satisfaire beaucoup de gens. Je me souviens d'un exemple où on avait retiré de l'antenne une émission nationale à Vancouver il y a deux ans. Et on a l'a remis après trois semaines parce que tout le monde nous disait qu'il la voulait absolument parce que cette émission-là parle de tendances.

1327 Est-ce qui si on retirait une émission, par exemple, sur la science ou la religion ou l'économie, on aide ou on n'aide pas une communauté? Moi, je pense que l'épanouissement des communautés passe aussi par de très grandes émissions nationales fortes.

1328 Mme FORTIN: Je pense qu'on a abordé beaucoup ces questions lors du renouvellement d'une licence l'année dernière. Je pense qu'on a fait des engagements et je veux dire nous allons les tenir.

1329 Il y a des choses que Radio-Canada fait qui, parce qu'elle les fait, passent un peu inaperçu. Et la présence régionale de Radio-Canada, les bulletins d'information, j'écoutais cet après-midi les gens disent ça va de soi. Ça va de soi. Mais je veux dire dans tout le contexte dans lequel nous sommes passés, nous avons toujours maintenu le cap sur le maintien d'une information régionale de qualité dans l'ensemble des régions. L'ajout de RDI, bien sûr, a contribué à ça.

1330 Sur le reste, et si vous creusez davantage, je pense que les producteurs qui étaient ici avant, les associations qui vont venir demain, vont dire qu'il y a eu beaucoup de mouvement du côté de Radio-Canada. C'est évident que Radio-Canada doit supporter une production francophone de qualité, refléter l'ensemble des francophones, pas seulement ceux hors Québec, supporter le cinéma, je veux dire donner la place aux artistes.

1331 Il y a toute une série de mandats dans lesquels on ne peut pas pour chacune des régions remplir le rôle, par exemple, que l'Association des Acadiens voulait une télévision dite communautaire. Ce sont deux mandats complètement différents.

1332 Je pense que notre mandat à nous, maintenant que nous avons assuré des bases de télévision régionale de proximité, qui sont quand même importantes... on parle d'à peu près 1 600 heures par année... c'est d'amener progressivement de plus en plus... et nous avons pris des engagements en ce sens-là... des productions régionales importantes au réseau.

1333 Nous sommes engagés dans des programmes de formation. Nous avons créé un panel des régions. Le million dont on parlait tantôt, c'est un million qui va aux producteurs indépendants dans les régions. Cette année, presque 900 000 $ est allé pour des productions indépendantes hors Québec. Ça m'étonne que ça ne soit pas clair.

1334 Mais dans les faits, n'importe qui qui nous appelle peut en rendre compte.

1335 Nous avons joué un rôle très actif auprès des organismes comme le Fonds canadien des télévisions pour qu'ils définissent des règles favorisant le support des producteurs francophones hors Québec. C'est vrai que dans certains cas, les licences n'étaient pas suffisantes. Nous n'avons pas rejeté les projets, mais nous les avons soutenus pour qu'ils aillent en ondes.

1336 Je pense que nous suivons de façon progressive et nous supportons et visons à accélérer le développement de l'ensemble de la production dans les régions. Mais c'est évident que la télévision française de Radio-Canada ne sera jamais l'équivalente d'un consortium de télévisions régionales. C'est pas la TV5 des régions hors Québec. C'est une télévision nationale à multiples mandats. Oui, il faut que les francophones hors Québec prennent leur place.

1337 Et je pense qu'on pourrait vous donner des exemples. On va vous faire un rapport annuel de nos activités en région. Et vous allez voir que non seulement nos obligations de conditions de licence vont être respectées, mais que le progrès à chaque année va être marquant parce que nous sommes en train, je veux dire, d'investir beaucoup dans ce secteur-là.

1338 M. LAFRANCE: Si je peux me permettre, Madame Wylie, juste une précision ici.

1339 C'est important pour moi de regarder parfois les services de Radio-Canada dans l'ensemble. C'est-à-dire que la télévision française, le RDI, la Première chaîne de Radio-Canada, la Chaîne culturelle, nos services maintenant sur le web, jouent tous des rôles complémentaires. La Première chaîne de Radio-Canada est très décentralisée. RDI est très déconcentré, présente des émissions nationales, mais en provenance d'un peu partout. La Première chaîne est rassembleuse pour tout le monde. La Chaîne culturelle présente des produits de très grande qualité culturelle et des produits de réflexion pour tout le monde.

1340 Et l'ensemble de ces services-là, à mon avis, crée une offre aux Canadiens qui crée vraiment une immense diversité dans l'environnement médiatique. C'est important de regarder l'ensemble des services pour comprendre ce que ça donne.

1341 LA PRÉSIDENTE: Oui, la complémentarité est importante évidemment. Le web est important aussi. Mais il reste quand même qu'il y a beaucoup de communautés francophones où la pénétration des capacités de participer à ce genre de médias peut être assez limitée.

1342 Et aussi quand on considère qu'il y a déjà 25 pour cent de la population canadienne qui reçoivent leurs service télévisés par les ondes hertziennes, ce sont des gens qui veulent être desservis et évidemment, il y a une grande majorité qui les reçoivent par la distribution et surtout la câblodistribution.

1343 Maintenant, c'est un peu difficile pour moi, je n'ai pas les capacités de savoir en le lisant très rapidement et en vous écoutant, si le portrait que vous brossez dans les premières pages de votre présentation aujourd'hui représente une nette amélioration, même à l'oeil critique des gens qui se sont présentés à nos consultations. Vous parlez de progression. Vous parlez d'amélioration.

1344 Alors est-ce que vous pourriez dire sans en rougir que ce sera mieux que dans les trois dernières années, ce que vous brossez ici et qui, évidemment, sera progressivement mis sur place?

1345 M. TREMBLAY: Je pense, Madame la présidente, comme on le mentionnait plus tôt, il y a une série de mesures à court terme qui s'impose. Mais je pense aussi qu'avec l'avènement de la distribution en mode numérique, on va finalement déboucher dans un environnement qui va permettre une accessibilité beaucoup plus grande au service en français.

1346 Quand on parle de donner un minimum d'accès aux francophones par rapport à la Première chaîne de télévision, ça nous semble un élément fondamental auquel il faut voir à très court terme. Quand on parle aussi de l'importance de RDI à travers le pays à cause de sa forte teneur en contenus régionaux qui va aller en augmenter au cours de la licence, on pense que ce sont des choses à court terme qui, effectivement, viennent ré-équilibrer les choses. Sauf qu'il faut faire encore plus.

1347 Et avec les nouvelles technologies, ça va nous permettre d'aller plus loin. Donc, à court terme, il y a des anomalies selon nous à corriger et il faut ouvrir vers des engagements beaucoup plus larges qui vont faire encore une plus grande différence.

1348 LA PRÉSIDENTE: Je comprends mal la relation avec le numérique. Ma question était est-ce que la Société Radio-Canada, le service francophone télévisuel de la Société Radio-Canada, si ce tableau-là est mis en oeuvre, sera une nette amélioration de ce que les gens voyaient l'an dernier.

1349 Je parle de la Société. Évidemment, nous parlerons un petit peu plus tard de comment peut-être essayer de pousser un peu plus l'accessibilité justement au réseau de la SRC télévisuelle chez les câblo de Classe 3. Mais simplement à l'antenne de la SRC, le tableau que vous brossez, améliore-t-il la situation pour les francophones hors Québec qui se plaignent du manque de reflet, si pas de respect, de leur droit d'être à l'antenne?

1350 Mme FORTIN: Je pense que...

1351 LA PRÉSIDENTE: Si je parle d'heure, d'argent, c'est un peu difficile pour moi, là, de...

1352 Mme FORTIN: C'est sûr, l'année dernière beaucoup. Je pense qu'on a... les gens le reconnaîtront, peut-être pas tous... je veux dire donné une orientation très canadienne au téléjournal. Je pense que nous avons maintenu et ce, dans des circonstances difficiles, toutes les émissions et les engagements de télévision de proximité parce qu'on fait de la télévision de proximité.

1353 Nous avons des engagements devant le CRTC qui ont été convertis en conditions de licence progressive pour la durée de la licence qui améliorent le portrait à la fois en termes d'heures et en termes de diffusion à grande écoute, que nous allons respecter. Nous sommes en train de développer les produits pour répondre à ces conditions-là.

1354 Et donc, à la fin de cette période-là, je veux dire oui, la situation sera grandement améliorée. La semaine prochaine, je n'en sais rien parce qu'il y a beaucoup de choses qui est en développement présentement. Il y a beaucoup de choses qui vont aller au Fonds de télévision cette année. Je veux dire il y a un certain rythme dans la production et la promotion de ces choses-là. Mais l'intention est que oui. Je veux dire, vous allez voir des améliorations parce qu'on s'y est engagé.

1355 Mme VAILLANCOURT: Madame, pardon. Vous demandiez un exemple concret. Nos collègues, les producteurs indépendants étaient ici tout à l'heure. Et bien, nous avons présentement une série Jeunesse et c'est la première fois que ça arrive qui est produite par un producteur franco-ontarien. Et nous venons tout juste de renouveler pour une suite à cette série-là. Ça existe présentement et ça fait partie de nos engagements avec le secteur indépendant.

1356 Il y a aussi deux dramatiques en développement, une en Ontario et une en Acadie aussi avec le secteur de la production indépendante. Et ce sont là présentement des réalités qu'on peut voir et d'autres qu'on verra très bientôt à l'antenne, sans parler de tout ce que Madame Fortin vient de vous dire en ce qui concerne l'information.

1357 Mme FORTIN: Nous avons du repérage de producteurs. Nous avons des stages de formation de scénaristes à la fois en dramatique et en jeunesse. Donc, nous avons une foule de moyens pour permettre à l'éclosion des producteurs et de la culture des régions hors Québec, je veux dire de se refléter au réseau.

1358 Donc, ceci est en marche. Je pense que l'action, les producteurs vous le diront, l'action qu'on a fait avec les Fonds de télévision devrait faciliter les conditions d'accès aux Fonds et à l'argent des Fonds.

1359 Je veux dire ça a été difficile l'année dernière, j'en conviens. Je ne pense pas que ce soit uniquement de notre faute.

1360 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, nous entendons... bien moi, en tout cas, étant de l'est de l'Ontario, je me suis rendue évidemment et j'ai même revu des personnages avec lesquels je suis allée à l'école en 1945 qui étaient assez intéressants, mais ces gens-là disent, nous, nous sommes pénalisés parce que nous sommes, justement, trop près de Montréal. Tandis que les gens de Toronto nous disent, nous sommes pénalisés parce qu'il n'y a plus de service régional qui émane de Toronto maintenant, de service qui émane de Toronto et donc, on nous oublie.

1361 Je vois ça comme deux problématiques différentes, je suppose.

1362 Maintenant, les gens de l'est d'Ontario disent nous sommes si près de Montréal qu'on nous oublie même si la ville d'où je viens, par exemple, il y a plus de 70 pour cent des gens dont la langue maternelle est le français et 90 pour cent ou plus qui connaissent le français. Évidemment, tous les gens de Hawkesbury sont bilingues, ils sont tellement brillants.

1363 Mais ces gens-là se plaignent qu'on ne leur porte pas suffisamment attention à moins qu'il y ait des désastres quelconque et on donne comme exemple, par exemple, la tempête de verglas où même si cette région-là en a souffert aussi, elle n'était pas visible à la télévision.

1364 Ma question est la suivante : à votre avis, est-ce que c'est absolument nécessaire d'établir une politique ou un guide quelconque très conscient pour rencontrer autant que possible les attentes de ces gens-là ou est-ce que si vous laissez les choses se développer sans vraiment en faire un effort spécifique, ils ne seront pas reflétés à cause de la petitesse de ce marché-là comparé à la grandeur de Montréal, mais ils sont à proximité de Montréal?

1365 Est-ce qu'à votre avis, il faut y avoir une politique quelconque et si oui, en avez-vous une?

1366 Mme FORTIN: Je pense qu'il y dans les réflexions de vos collègues de classe... et je suis persuadée que ce n'était pas en 1945... je veux dire il y a différentes sortes de choses.

1367 Sur le plan de l'information, nous sommes...

1368 LA PRÉSIDENTE: Ce n'est pas...

--- Hors microphone / Off microphone

1369 Mme FORTIN: Mais je veux dire, nous sommes en train, avec nos joueurs, je veux dire, de compléter le déploiement des moyens techniques pour aller chercher des informations partout au pays et la mise sur pied de la technologie numérique dans le secteur des nouvelles va nous permettre d'être beaucoup, beaucoup plus présents et c'est fait dans ce but-là.

1370 Donc, ça, c'est un des éléments.

1371 Deuxièmement, ça m'étonne parce que si je regarde les producteurs indépendants qui travaillent avec nous beaucoup, je veux dire qu'il y en a un qui se plaignait justement parce que je l'ai vu tantôt, comme il y a un bureau à Hull et puis un bureau à Ottawa, les gens de l'Ontario considèrent qu'il est trop québécois et puis ceux du Québec qu'il est trop ontarien. Donc, c'est pas la proximité qui l'empêche de travailler avec nous.

1372 De la même façon, on travaille avec des gens qui sont plus éloignés. Je pense qu'on ne mesure pas d'où ils viennent pour pouvoir travailler avec eux. Je veux dire ce n'est pas parce que vous êtes à Hull, à Ottawa. On est en train de préparer une pièce de théâtre avec un théâtre de Toronto. On l'a fait avec Québec. On travaille avec des gens d'Acadie.

1373 Je pense qu'il n'y pas quelqu'un qui est plus ou moins présent. Je suis d'accord avec Madame Chevrier que le fait d'être à Moncton, je veux dire, compte tenu qu'il y a énormément d'activités entre producteurs, diffuseurs, surtout des chaînes spécialisées, et cetera, ils sont un peu désavantagés s'ils ne sont pas présents.

1374 Deuxièmement, si les chaînes spécialisées... et je pense que ce n'est pas juste le rôle de Radio-Canada parce que moi je n'ai que cette chaîne-là, mais je veux dire TVA remplit-elle aussi ses obligations? Les chaînes spécialisées, je veux dire ce n'est pas parce que les gens sont d'Ontario ou du Manitoba qu'ils ne peuvent pas faire une émission pour une chaîne spécialisée. Ils ne sont pas limités au Québec. Peut-être s'ils dispenseraient davantage si ces chaînes-là étaient diffusées plus largement à travers le Canada.

1375 La difficulté des consultations, de la façon dont je le vois, c'est que pour beaucoup de producteurs hors Québec, la seule chaîne à laquelle ils ont accès et qu'ils voient, c'est la nôtre. Alors que le système de radiodiffusion, les fonds de production, je veux dire les licences qui sont payées par les chaînes spécialisées et les autres téléviseurs conventionnels pour des produits de qualité, c'est beaucoup plus large que nous.

1376 Je pense que si ces chaînes-là étaient diffusées plus largement au Canada, ça créerait un marché pour ces gens-là qui viendrait s'ajouter à celui que nous pouvons donner et qui permettrait à ces gens-là de développer dans des secteurs beaucoup plus diversifiés et dans lesquels nous, on n'intervient pas.

1377 Ça, c'est une des choses qui est importante.

1378 LA PRÉSIDENTE: Vos propos sont très intéressants. Mais elle n'était pas là ma question.

1379 Ma question n'était pas sur la production, mais ce dont les gens se plaignaient en plus du Monsieur... probablement, le même Monsieur qui s'est présenté et dont vous parlez... moi, je parlais plutôt de la revendication qu'à l'information, aux nouvelles, et cetera, on ne parle pas des endroits ou des problèmes ou des minorités francophones.

1380 Je me demandais si pour le faire, surtout si c'est très près de Montréal, est-ce qu'il faut un effort spécial au niveau de l'information des nouvelles pour essayer de rejoindre et de refléter tout ce secteur-là entre Ottawa et Montréal?

1381 Mme FORTIN: Il y a beaucoup de...

--- Hors microphone / Off microphone

1382 Mme FORTIN: ... parce que là, vous parlez des nouvelles, là.

1383 LA PRÉSIDENTE: Oui, je parlais des nouvelles et de la réflexion de ces secteurs-là aux nouvelles. Est-ce que ça se passe naturellement ou s'il faut un effort spécial pour que...

1384 Mme FORTIN: Dans le moment, et ça va être résolu, je veux dire au moment de l'acquisition de nos nouveaux camions satellites dont un dans le sud de l'Ontario et un avec notre affilié de Jonquière, on a de la misère à sortir, oui, du sud de l'Ontario et croyez-le ou non, de la région de Shawinigan. Mais ça va être résolu bientôt.

1385 LA PRÉSIDENTE: Il faut un effort spécial...

1386 Mme FORTIN: Mais je veux dire c'est un effort technologique et je veux dire c'est un problème technique et qui va être résolu au cours des prochains mois.

1387 Mais je veux dire on l'a fait. Mais c'est pas un effort des journalistes. Je veux dire il y a l'ensemble de l'information et à ce moment-là, bien sûr, il y a des choix. Il y a des choix qui sont faits sur l'ensemble de l'information.

1388 Si vous suivez l'information de Radio-Canada, si vous la comparez à la plupart des autres chaînes francophones, vous avez l'information et le bulletin d'informations le plus complet qui couvre les nouvelles du Québec, bien sûr, les nouvelles du Canada, les nouvelles internationales, peut-être pas toutes les nouvelles. Peut-être que pas toutes les nouvelles régionales trouvent leur place au bulletin national, mais c'est le bulletin le plus complet canadien et international que vous trouvez sur les ondes de la télévision française.

1389 LA PRÉSIDENTE: Passons maintenant au SRD. Vous avez comme recommandations que les SRD devraient transporter les stations régionales de Radio-Canada. Est-ce que vous avez eu des discussions avec eux à ce sujet quand ils auront des capacités agrandies, je crois bientôt?

1390 M. TREMBLAY: Écoutez, à ce niveau-là, d'abord pour répondre à votre question directement, il n'y a pas eu de consultation directe sauf qu'on constate que dans un cas, un des distributeurs ne véhicule que le signal de CBFT-Montréal ce qui fait en sorte que durant la phase des interventions, il y a eu des francophones de la Colombie-Britannique qui, finalement, notaient la situation, se plaignaient du décalage, de déphasage par rapport à cette seule alimentation.

1391 L'autre diffuseur, lui, à l'heure actuelle véhicule trois services de Radio-Canada, CBUFT-Vancouver, CBFT-Montréal, CBVT et on pense que, effectivement, il serait d'intérêt public que les francophones puissent retrouver à l'intérieur des grandes régions de fuseaux horaires une station de Radio-Canada qui leur convient et qui ne présente pas le bulletin d'information de 6 h 00 à 3 h 00 l'après-midi.

1392 LA PRÉSIDENTE: Mais il vaudrait sans doute la peine avant l'utilisation, le déploiement de ces capacités accrues d'en discuter avec les SRD.

1393 M. TREMBLAY: Évidemment, ExpressVu comparaît demain et j'imagine pourra même discuter de la question. Ils ont quand même fait un effort considérable, véhicule déjà trois stations de Radio-Canada et on pense que dans la mesure où leur capacité sera suffisante que, effectivement, ça serait désirable de pousser plus loin.

1394 LA PRÉSIDENTE: RDI, votre recommandation qui était quatre dans votre soumission écrite, mais je crois qui est devenue trois maintenant, que le Conseil devrait ordonner la distribution en mode analogique du Réseau de l'information pour toutes les entreprises de câble qui ne distribuent pas RDI et dont une partie de la population desservie comprend le français.

1395 Vous êtes évidemment d'avis que dans certains cas, vous ne l'exigeriez pas. À quel genre de plancher pensiez-vous puisque vous parlez d'une partie de...

1396 M. TREMBLAY: J'aimerais d'abord mentionner que nous ne nous sommes pas prononcés sur les critères proposés parce que, effectivement, les recommandations que l'on fait à l'heure actuelle par rapport au service de base de Radio-Canada et de RDI vont plus loin finalement que le 10 pour cent...

1397 LA PRÉSIDENTE: Oui, justement. Et alors je me demandais c'est effectivement la recommandation quatre...

1398 M. TREMBLAY: Oui.

1399 LA PRÉSIDENTE: Si vous aviez en vue une certaine... puisque vous ne dites pas partout, et ça se situe en dehors de la proposition du Conseil puisque c'est en analogique, vous ne vous êtes pas arrêté à une proportion quelconque.

1400 M. TREMBLAY: J'aimerais référer cette question à Monsieur Gilles Desjardins qui a des statistiques intéressantes à ce sujet.

1401 M. DESJARDINS: D'abord, je voudrais vous mentionner que la première chose qu'on considère qui est importante, c'est que RDI continue à être distribué sur l'analogique aux huit millions d'abonnés qui est actuellement distribué.

1402 Maintenant, je voudrais vous indiquer la situation brièvement, la situation qui existe pour la distribution de RDI maintenant à travers le pays.

1403 Il y a 17 systèmes de Classe 1 qui ne distribuent pas encore RDI et il y a 57 systèmes de Classe 2 qui ne distribuent pas RDI. Parmi les 17 systèmes qui ne distribuent pas RDI, les pourcentages pour ce qui est de la maîtrise du français à ces niveaux-là pour les Classe 1, les 17 Classe 1, se situent entre 5 et 10 pour cent.

1404 Maintenant, je voudrais vous indiquer la situation brièvement. La situation qui existe pour la distribution de RDI, maintenant, à travers le pays, il y a 17 systèmes de Classe 1 qui ne distribuent pas encore RDI, et il y a 52 systèmes de Classe 2 qui ne distribuent pas RDI.

1405 Parmi les 17 systèmes qui ne distribuent pas RDI, les pourcentages, pour ce qui est de la maîtrise du français à ce niveau-là, pour les Classe 1, les 17 Classe 1, se situent entre cinq et 10 pour cent.

1406 LA PRÉSIDENTE: Maîtrise de français serait une autre façon de dire connaissance du français.

1407 M. DESJARDINS: Exactement.

1408 Au niveau des 57 systèmes de Classe 2, à ce moment-là, le pourcentage de la connaissance du français se situe entre trois et 33 pour cent.

1409 Je pense que... Il y a même aussi des systèmes de Classe 3 évidemment où il y a des pourcentages assez élevés de gens qui connaissent le français.

1410 Je pourrais vous donner quelques exemples. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, à Inverness, il y a 53 pour cent de connaissants français qui ne reçoivent pas RDI.

1411 Si on prend l'Ontario -- je vous donne quelques exemples -- à Espanola, 27.3 pour cent; Kirkland Lake, 33.3 pour cent; Blind River, avec un nom comme ça, c'est surprenant, 35.2 pour cent; Chapleau 55.8 pour cent; Geraldton, 38.1 pour cent; Larder Lake, 53.8 pour cent; Long Lac, 60.9 pour cent. Ça, c'est l'Ontario.

1412 Au Manitoba, Notre-Dame-de-Lourdes, 96.4 pour cent ne reçoivent pas encore RDI; St-Claude, 68.8 pour cent; St-Pierre-Jolys, 82 pour cent; Ste-Anne, 42 pour cent.

1413 En Saskatchewan, Ponteix, 65 pour cent; Xenon Park, 82 pour cent.

1414 Je pourrais vous donner la classe aussi. Dans certains cas, c'est la Classe 2, dans d'autres cas, c'est la Classe 3.

1415 LA PRÉSIDENTE: Les endroits que vous mentionnez, est-ce qu'ils sont en majorité ou en minorité des Classe 3?

1416 M. DESJARDINS: Les pourcentages élevés, je dirais qu'il y a une majorité de Classe 3.

1417 LA PRÉSIDENTE: Et est-ce qu'il y a de ces endroits-là où on ne distribue même pas la chaîne SRC parce qu'elle n'est pas accessible ou parce qu'on n'est pas obligé en ce moment parce qu'elle n'est pas accessible par ondes hertziennes?

1418 M. DESJARDINS: C'est possible...

1419 LA PRÉSIDENTE: Donc il n'y aurait ni RDI, ni SRC dans certains cas.

1420 M. DESJARDINS: C'est possible, mais je n'ai pas l'information exacte. Je n'ai pas fait la corrélation exacte.

1421 LA PRÉSIDENTE: Donc, vous avez des câblo de Classe 2 où il y a des proportions très fortes de francophones dans le nord de l'Ontario, par exemple, ou dans l'Ouest où il n'y a pas RDI.

1422 Maintenant SRC, pour les câblo de Classe 3, nous avons parlé ce matin, et certains d'entre vous étaient là, avec la CCSA, quels sont vos commentaires sur la difficulté, les coûts, et cetera, de distribuer SRC même si on doit la capter d'un satellite?

1423 M. DESJARDINS: Bien, je pense qu'en réalité, évidemment, il faut qu'il y ait un canal de disponible pour mettre le service, par exemple, de la SRC ou de RDI. Dans certains cas, il y a un canal disponible.

1424 Dans d'autres cas où il n'y a pas un canal disponible, bien à ce moment-là, c'est la question d'enlever un canal probablement américain moins populaire. Alors, ça c'est au niveau de la capacité.

1425 Maintenant, au niveau des coûts pour l'équipement, le service de la première chaîne de Radio-Canada est disponible en compression numérique, alors sur le satellite où on voit la possibilité aussi d'utiliser le service qui est ou bien sur Bell ExpressVu ou sur Star Choice. Mais disons que si on utilisait le signal de Radio-Canada qui est actuellement sur le satellite, à ce moment-là, le coût le plus important, à mon avis, c'est l'achat du décodeur pour la décompression du signal qui est en numérique. Ce coût-là est aux environs de 2 000 $.

1426 Mais il y a possiblement moyen de trouver peut-être des solutions à cette situation-là.

1427 LA PRÉSIDENTE: Alors 2 000 $ suffirait, à votre avis, contrairement à ce que M. Saxe disait, dans la majorité des cas des câblo de Classe 3 pour pouvoir capter la SRC. Oublions la capacité, parce que la capacité c'est élastique.

1428 M. DESJARDINS: M. Saxe, d'abord il a parlé d'un récepteur et d'un modulateur. Mais quand on est en compression numérique... Probablement qu'il parlait en général. Mais quand on est en compression numérique, il n'y a pas besoin de récepteur, il n'y a pas besoin de modulateur. Tout ce qu'il y a besoin c'est d'avoir un décodeur numérique qui lui-même comprend ces autres équipements, modulateur, et cetera.

1429 LA PRÉSIDENTE: Quand vous dites numérique, à ce moment-là, vous ne voulez pas dire numérique pour l'abonné. Vous voulez dire numérique pour la réception seulement, pas pour l'infrastructure.

1430 M. DESJARDINS: Non, non, ce n'est pas une distribution numérique au niveau du câblodistributeur.

1431 LA PRÉSIDENTE: Mais ça ne nécessite pas une infrastructure spécifique. Nous parlons d'équipement ici.

1432 M. DESJARDINS: Oui, c'est que le signal est compressé et envoyé sur le satellite et décompressé au niveau de la tête de ligne du câble et le câble distribue en analogique sur un canal. Il distribue sur un canal analogique.

1433 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, à la recommandation 6 dans votre présentation, vous parlez -- vous donnez une recommandation que nous devrions nous assurer que les services de radiodiffusion directe SRD distribuent sur l'ensemble du pays tous les services spécialisés de langue française autorisés pour la distribution.

1434 Expliquez-moi votre but.

1435 M. DESJARDINS: Bien, ce qui arrive actuellement, c'est que Bell ExpressVu est sur le satellite Nimik et les canaux sur le satellite Nimik, ce sont des canaux nationaux qui peuvent être reçus n'importe où au pays.

1436 Star Choice utilise des canaux sur le satellite Anik-E2 et il y a un certain nombre de canaux qui sont des demi-faisceaux, c'est-à-dire que -- et dans le cas précis, ce sont des faisceaux qui ne couvrent que partir de l'Atlantique jusqu'à Winnipeg. Et par un malheureux hasard, ou peut-être un heureux hasard pour eux, ils ont mis les signaux français sur les demi-faisceaux.

1437 Donc si les francophones n'ont pas accès aux services de -- bien, ils ont accès, mais ils n'ont pas accès aux services -- les abonnés de Star Choice à l'ouest de Winnipeg n'ont pas accès aux services francophones qui sont sur le satellite de Star Choice.

1438 Mais le satellite Anik-E2 va être remplacé par F1. Le lancement doit avoir lieu en novembre et le satellite sera opérationnel en janvier.

1439 Ce qu'on vous dit, c'est qu'on vous demande de vous assurer que -- ils doivent le faire, mais pour être doublement sûr, vous assurer que les services francophones vont être mis sur des -- vont être transférés sur F1 et que, par hasard, ils ne resteraient pas sur E2, sur des demi-faisceaux.

1440 LA PRÉSIDENTE: Et qui priveraient à ce moment-là les consommateurs de la réception.

1441 M. DESJARDINS: Et qui priveraient les abonnés de... C'est parce que quand on dit que les abonnés -- les francophones de l'Ouest peuvent avoir -- parce que la compétition existe -- peuvent avoir accès aux services francophones sur Star Choice, ce n'est pas exact à l'heure actuelle. Mais ça peut le devenir si les choses sont faites en ce sens.

1442 LA PRÉSIDENTE: Nous verrons si M. Gour ou qui que ce soit qui vienne nous parler pour ExpressVu peuvent en faire une salade positive pour eux.

1443 M. DESJARDINS: Mais je voudrais dire que ça ne s'applique pas à ExpressVu. Ça s'applique seulement à Star Choice.

1444 LA PRÉSIDENTE: Je suppose que ExpressVu devient plus alléchante pour les francophones que Star Choice dans cette situation-là. C'est le but de mon commentaire irrévérant.

1445 M. TREMBLAY: La politique de ExpressVu est effectivement de distribuer tous les nouveaux services. Ils sont très généreux dans leur approche.

1446 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, nous avons entendu plusieurs propositions. Est-ce que je fais erreur ou je comprends bien que votre position générale sur le développement d'une politique vis-à-vis les services francophones en mode numérique, c'est que vous revendiquez que tous les services en mode numérique, tous les services francophones soient distribués. Ceux qui ont obtenu des permis en mode analogique et ceux qui peut-être en recevront en mode numérique Catégorie 1, que tous ces services-là soient distribués partout au Canada sans référence à la proportion de francophones ou francophiles du système en question.

1447 M. TREMBLAY: C'est exact.

1448 LA PRÉSIDENTE: Et maintenant, rappelez-moi quelle est votre position sur ces Classes 1, 2 et 3 en mode numérique.

1449 M. TREMBLAY: Je pense que notre recommandation s'applique à toutes les catégories. Nous n'établissons pas de...

1450 LA PRÉSIDENTE: Qui offrent en numérique.

1451 M. TREMBLAY: En numérique, que ce soit en Classe 3, dès qu'ils ont les moyens de le faire à ce moment-là. Nous sommes d'avis que la technologie permet d'accueillir tout le bouquet de services francophones.

1452 LA PRÉSIDENTE: Nous avons discuté plus tôt du fait que possiblement, une politique pourrait être établie qui ne s'applique que lorsque les services techniquement capables d'offrir des services en mode numérique. Même si c'est deux ans ou trois ans, ça n'oblige pas la politique d'être établie à l'avance et de déclencher selon les capacités numériques des infrastructures. C'est ça?

1453 M. TREMBLAY: Oui, nous sommes d'accord avec cette démarche. Effectivement, ça va être un déploiement qui va devoir suivre le cours normal du développement.

1454 LA PRÉSIDENTE: Et qui ne nécessite pas une revue à intervalle de la politique. Le déclenchement sera selon si le câblodistributeur utilise la distribution numérique ou non.

1455 Voilà mes questions. Je ne sais pas si mes collègues en ont.

1456 Je remarque, Madame Fortin, que vous avez hâte d'avoir beaucoup de cousins dans l'offre francophone.

1457 Mme FORTIN: Est-ce que je peux me permettre moi aussi une remarque irrévérante?

1458 LA PRÉSIDENTE: Ah oui. A 6h05, on permet tout.

1459 Mme FORTIN: Pour moi, les cousins sont en France. Ici, au Canada, je constate que ce sont des frères. J'aimerais qu'ils fassent la même chose.

1460 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Je suis charmée d'être votre soeur, Madame Fortin.

--- Rires / Laughter

1461 LA PRÉSIDENTE: Souvent, quand on voit le nom Wylie, on pense que je ne suis pas francophone. Voilà pourquoi j'ai ajouté "Andrée". Ça c'est quand j'ai fait une erreur de jeunesse et j'ai épousé un Anglais-canadien.

--- Rires / Laughter

1462 Mme FORTIN: Vous ne l'avez pas regretté, quand même.

1463 LA PRÉSIDENTE: Personne ne le saurait maintenant. Il est assimilé! J'y ai vu.

--- Rires / Laughter

1464 LA PRÉSIDENTE: Madame Cram.

1465 CONSEILLÈRE CRAM: Me j'excuse, je suis fatiguée. Peut-être que je ne comprends pas.

1466 Est-ce que l'obligation légale pour donner vos services hertziens est à vous, à tous les Canadiens? Est-ce que CBC-SRC doit donner leurs services hertziens, est-ce que c'est votre obligation?

1467 M. TREMBLAY: Je crois qu'à l'heure actuelle, les décisions qui ont été prises d'autoriser la distribution de notre signal par le biais des services de SRD est à l'intérieur, finalement, des paramètres prévus. Je sais que la question est quand même encore discutée, mais je pense que...

1468 CONSEILLÈRE CRAM: Par la SRD.

1469 M. TREMBLAY: Oui.

1470 CONSEILLÈRE CRAM: Je m'excuse, je vais parler en anglais.

1471 I understood that the Broadcasting Act requires that you extend your services to all of Canada. Correct?

1472 Et vous voulez que nous transférions cette obligation aux Classe 3 en ce moment, pour le sept pour cent qui n'ont pas la SRC. Est-ce que c'est correct?

1473 M. TREMBLAY: Je pense qu'effectivement, la loi exige qu'on le fasse au fur et à mesure que les moyens deviennent disponibles. On atteint déjà un taux de...

1474 CONSEILLÈRE CRAM: Vous avez l'obligation.

1475 M. TREMBLAY: Oui. On a un taux de rayonnement déjà très élevé. Sauf que, c'est comme dans le domaine des télécommunications, c'est le "last mile" qui devient le plus coûteux et on pense que la technologie fait en sorte...

1476 Il n'appartient pas qu'à Radio-Canada de jouer son rôle d'étendre les services. C'est une responsabilité qui revient à tous les partenaires dans le système. Nous on est prêt à jouer notre rôle au maximum à la hauteur de nos moyens, mais on veut accélérer la distribution des services.

1477 Ä l'heure actuelle, les systèmes de Classe 3 doivent diffuser si les services sont disponibles par voix hertziennes. Alors nous, on dit, logiquement, il y a une anomalie dans la manière dont le règlement a été construit à ce niveau-là si on a vraiment à coeur de pousser la disponibilité des services francophones.

1478 CONSEILLÈRE CRAM: Vous ne proposez pas de payer les Classe 3 pour leurs dépenses pour transporter la SRC?

1479 M. TREMBLAY: Il n'y a pas effectivement de proposition sur la table, mais je pense qu'en temps opportun, on est toujours prêt à discuter.

1480 CONSEILLÈRE CRAM: Merci. Vous avez dit que le RDI, nous devrions ordonner la distribution en mode analogique du réseau d'information par toute entreprise du câble. Je pense que j'ai compris, ça inclut les Classe 3. Correct?

1481 M. DESJARDINS: Oui, mais on a dit, où il y a un pourcentage significatif de francophones.

1482 CONSEILLÈRE CRAM: Okay. Est-ce que la SRC va réduire son taux pour RDI, parce que votre pénétration va accélérer et le budget a été fait avec un certain montant de pénétration. Vous auriez plus. Puis est-ce que le taux va réduire pour les francophones ou non?

1483 Mme FORTIN: Le taux est déjà beaucoup plus bas pour les marchés anglophones.

1484 CONSEILLÈRE CRAM: Je le sais ça, Madame, mais...

1485 Mme FORTIN: Et on est toujours ouvert à des négociations.

1486 M. DESJARDINS: Je voudrais ajouter quelque chose à cet aspect-là.

1487 Le tarif pour la distribution dans les marchés qui ne sont pas des marchés francophones, le tarif est seulement de 10 cents par abonné.

1488 CONSEILLÈRE CRAM: Oui, les marchés secondaires, oui.

1489 M. DESJARDINS: L'autre chose aussi, c'est que tous les revenus qui sont amassés par RDI, ce sont des revenus qui sont réinvestis dans la programmation, et en particulier, dans la programmation locale et régionale où on est distribué.

1490 Maintenant, pour pouvoir... L'idée de notre proposition est ici que RDI soit distribué dans ces marchés où il y a un pourcentage de francophones. En fait, c'est pour essayer d'améliorer le service aux francophones. Dans cet esprit-là, si on est distribué davantage, on va ramasser davantage de revenus, et comme je mentionnais tout à l'heure, il y a besoin d'un décodeur pour recevoir RDI pour ces systèmes-là, les petits systèmes. On est prêt à considérer des arrangements à ce niveau-là.

1491 Alors déjà, vous voyez, j'ai déjà commencé à dépenser de l'argent qu'on n'a pas encore fait.

1492 CONSEILLÈRE CRAM: Moi j'étais ici l'an passé quand nous avons fait les calculs pour votre hausse de taux et c'était tout calculé avec les taux de pénétration et tout ça. Et maintenant, avec celui-là, vous auriez, comme on dit en anglais, un "windfall". Ça m'inquiète pour les personnes de Classe 3 et les autres si nous ordonnons qu'ils le paient.

1493 Mme FORTIN: Si vous me permettez, Madame Cram, effectivement, comme le soulignait M. Desjardins, si nous on réalise un excédent de revenu, on réinvestit. Notre façon de payer des dividendes aux actionnaires, c'est de réinvestir dans la programmation. C'est ce qu'on fait. On n'a pas à dégager de bénéfices pour RDI. Tout ce qu'on veut faire, c'est finalement en arriver au point mort à chaque année. Donc, tout excédent va se retrouver dans le système.

1494 M. LAFRANCE: Si je peux, s'il vous plaît, parce qu'on est dans les questions de distribution, dire qu'on n'est pas au premier paradoxe dans le domaine de la distribution en ce qui nous concerne. Je vais vous parler de deux grands paradoxes dans le domaine de la radio pour la distribution qui nous concernent.

1495 Quand on fait des audiences maîtresses et qu'on regarde le problème de loin, on se dit qu'il faut absolument que les services de Radio-Canada soient disponibles partout, que les deux chaînes francophones soient disponibles partout et tout le monde est d'accord, et on a les attentes du CRTC et on est bien content et on veut que les deux chaînes soient disponibles partout.

1496 Le problème c'est quand on arrive marché par marché. Là, on entre en concurrence et là, à la limite, on ne peut plus avoir le même discours que celui qu'on a dans les grandes audiences et là, il y a un premier paradoxe qui se pose. C'est qu'on veut bien aller à 50 pour cent de francophones par province, mais pour ça, il faut obtenir des fréquences sur des marchés parce que les fréquences sont marché par marché, elles. Ça c'est le premier paradoxe.

1497 Le deuxième paradoxe, à cause de ça, très souvent, la chaîne culturelle demeure une chaîne qui, pour l'instant, est quasi-provinciale au Québec, avec Moncton, Toronto. Bientôt, il y en aura plus, le nord de l'Ontario et Campbellton. Parce que la chaîne culturelle ne devient pas une chaîne nationale, on ne peut jouer la complémentarité des deux chaînes. C'est comme si on n'avait qu'une chaîne, parce que la deuxième, on ne veut pas s'en servir comme complémentaire, elle n'est pas disponible partout.

1498 Donc on est pris dans une espèce de "Catch-22" un peu fatiguant et dans une espèce de paradoxe parce que ces deux chaînes-là ne sont pas distribuées à l'échelle nationale et que, à chaque fois, tout le monde s'entend sur le grand principe qu'elles doivent le devenir, mais que dans la réalité des marchés, ça ne se passe pas comme ça.

1499 Donc c'est juste pour expliquer qu'il y a un paradoxe duquel je ne sais pas très bien comment on va sortir un jour tout le monde. Mais c'est un paradoxe important dans la gestion de la complémentarité de nos chaînes.

1500 CONSEILLÈRE CRAM: J'ai une dernière question. Vous avez entendu aujourd'hui mes préoccupations avec la radio communautaire.

1501 Nous savons maintenant que radio St-Boniface, elle est sur terre et par satellite. Est-ce que c'est possible que la SRC va aider ces petites radios communautaires pour qu'elles soient transmises sur satellite?

1502 M. LAFRANCE: Spécifiquement pour la question de la transmission satellite vous demandez, ou...

1503 CONSEILLÈRE CRAM: Chacun.

1504 M. LAFRANCE: On a, avec les radios communautaires, une entente cadre avec l'Association des radios communautaires qui couvre plusieurs sujets. J'en ai amené des copies, si ça vous intéresse. C'est une entente cadre qui couvre la distribution de contenu -- contenu de nouvelles mais aussi différentes chroniques, de revues de presse, de contenu de différentes natures. L'entente prévoit de l'aide technique là où c'est possible. L'entente prévoit plusieurs types... On a toutes sortes d'ententes à la pièce, je dirais, avec les radios communautaires.

1505 Je dirais que depuis la création de cette entente-là, on travaille beaucoup, beaucoup, beaucoup de concert avec les radios communautaires. Elles jouent, au niveau des localités, un rôle que nous ne pouvons pas jouer parce que nos stations sont plutôt régionales, pas tellement locales. Donc, on fait beaucoup, beaucoup de choses.

1506 Maintenant, sur la question spécifique des liens satellites, on tombe dans un truc qu'on ne contrôle pas tout à fait nous. C'est-à-dire qu'on aide... Il y a parfois de l'aide, par exemple, à nos émetteurs. Je sais que certaines des stations Radio-Jeunesse à Moncton l'an dernier étaient sur un émetteur de Radio-Canada. Parfois, ils empruntent nos émetteurs pendant des durées limitées. Ça se produit aussi.

1507 Il y a toutes sortes de types d'ententes. On en fait beaucoup, mais il faut que ça soit dans notre champ de juridiction, naturellement, alors que les signaux satellites tombent un peu ailleurs.

1508 CONSEILLÈRE CRAM: Merci.

1509 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Nous vous remercions. Nous vous remercions aussi d'être restés un peu plus tard. Nos délibérations semblent être plus longues que nous avions prévu. Bon voyage de retour, ma soeur!

--- Rires / Laughter

1510 LA PRÉSIDENTE: Madame Girard est là? Voilà.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1511 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir Madame, messieurs. Allez-y lorsque vous seriez prêts. Aviez-vous un document que vous n'avez pas eu l'occasion de nous donner? Alors vous attendez une minute pendant qu'on le distribue.

1512 Mme GIRARD: Bonjour, Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Conseillers.

1513 Je suis accompagnée aujourd'hui de Denis Bélisle qui est secrétaire général et directeur général des affaires juridiques et de Jacques Lagacé qui est directeur des affaires institutionnelles de Télé-Québec.

1514 Je suis Doris Girard, et je suis ici à titre de présidente et directrice générale de Télé-Québec.

1515 Comme vous le savez, Madame la Présidente, Télé-Québec n'a pas soumis de mémoires écrits aux différentes phases du processus qui a précédé la présente audience publique.

1516 Il y a plusieurs raisons à cela et j'apprécierais pouvoir vous les communiquer rapidement.

1517 La première est que Télé-Québec avait déjà maintes fois exprimé son désir d'être distribuée à l'extérieur du Québec et fait savoir publiquement qu'elle était disposée à rendre son service accessible sans frais à tout distributeur, analogique ou numérique, qui lui en ferait la demande.

1518 La seconde raison est que lorsque ce processus s'est amorcé, en mai 1999, il portait uniquement sur les règles relatives à l'accès aux services de télévision spécialisée et payante dans les marchés bilingues.

1519 Depuis, cependant, des changements sont survenus, tant en ce qui a trait à la portée de la présente audience qu'à la situation de Télé-Québec même.

1520 En effet, le décret émis par la gouverneure en conseil en avril dernier est venu élargir le sujet de l'audience qui porte maintenant sur la disponibilité de services de radio et de télévision de langue française de tous types auprès des communautés francophones en situation minoritaire.

1521 D'autre part, le Conseil a octroyé en septembre dernier une licence à la Télé des Arts, un service spécialisé de langue française dans lequel Télé-Québec est partenaire à hauteur de 25 pour cent.

1522 Dans ce nouveau contexte, il nous a semblé pertinent d'intervenir verbalement à l'audience et nous remercions le Conseil de nous avoir autorisé à le faire.

1523 Notre intervention sera divisée en deux parties.

1524 La première abordera la question de la distribution de Télé-Québec auprès des communautés francophones et des francophiles vivant à l'extérieur du Québec.

1525 La seconde partie traitera de la distribution des services spécialisés de langue française à l'extérieur du Québec, et notamment de la Télé des Arts.

1526 Certains intervenants ont suggéré que les deux diffuseurs éducatifs de langue française, soit Télé-Québec et TFO, devraient être obligatoirement disponibles en mode numérique partout au Canada, à condition que cela soit sans frais pour l'abonné.

1527 Nous tenons à vous réitérer que nous souscrivons à cette proposition.

1528 En tant que diffuseur éducatif et culturel public relevant de l'autorité du gouvernement du Québec, nous comprenions qu'il ne serait pas approprié d'exiger des résidents de l'extérieur du Québec qu'ils contribuent à notre financement via une distribution obligatoire, couplée à un tarif d'abonnement, comme le Conseil l'a lui-même souligné dans sa décision concernant la demande de TFO d'obtenir une distribution obligatoire tarifée au Québec.

1529 Cela étant admis, nous croyons qu'une distribution obligatoire gratuite de Télé-Québec et de TFO à l'étendue du Canada en mode numérique serait bénéfique pour tous les acteurs et partenaires du système de radiodiffusion de langue française.

1530 Elle serait également bénéfique pour toutes les communautés francophones et pour tous les Canadiens bilingues qui bénéficieraient de services éducatifs et culturels de langue française de qualité sans coût additionnel.

1531 Plusieurs associations regroupant des francophones de l'extérieur du Québec ont souligné qu'ils étaient menacés d'assimilation et que la vitalité et le dynamisme de leur communauté seraient renforcés par l'accès à une gamme étendue de services de télévision de langue française, et particulièrement, par la présence de services présentant un fort pourcentage de contenu canadien dans des secteurs comme les émissions culturelles, les émissions pour enfants, les émissions d'affaires publiques ou, plus spécifiquement, éducatives.

1532 Nous croyons que la programmation de Télé-Québec répond parfaitement à ces attentes.

1533 La distribution obligatoire gratuite de Télé-Québec serait bénéfique pour la communauté québécoise dans toute sa diversité régional, puisque Télé-Québec se fait un point d'honneur de refléter cette diversité et de faire place aux préoccupations et à l'expression des citoyens de toutes les régions du Québec.

1534 Elle permettrait notamment à tous les auteurs, réalisateurs, producteurs, journalistes, artistes et créateurs qui contribuent à la l'élaboration de la programmation de Télé-Québec de voir leurs oeuvres rayonner à travers la francophonie canadienne.

1535 Ä l'inverse, il est indubitable que la culture québécoise a été nourrie et enrichie par l'apport des francophones de partout au Canada. Pensons par exemple -- et la liste est bien longue, mais je citerai quelques exemples -- à Gabrielle Roy ou à Nancy Huston. Pensons également au poète et cinéaste Herménégilde Chiasson ou à la romancière et dramaturge Antonine Maillet, j'en passe, jusqu'à Édith Butler ou Rock Voisine ou Marie-Jo Thério.

1536 La distribution de Télé-Québec auprès de toutes les communautés francophones du Canada contribuerait à accroître encore davantage le dynamisme culturel de ces communautés et aurait donc des effets en retour positifs sur la qualité même de notre programmation.

1537 Ä cet égard, je voudrais insister sur le fait que la programmation de Télé-Québec reflète également et maintenant la créativité et le dynamisme culturel des francophones hors Québec.

1538 Que ce soit à travers notre magazine culturel quotidien, Les Choix de Sophie, notre émission du dimanche qui s'appelle Le Plaisir Croît avec L'usage ou notre émission littéraire qui porte le titre de Cent Titres, nos émissions débats comme Chasseurs D'idées ou d'affaires publiques comme L'effet Dussault et alors des émissions comme La Face Cachée de la Une, nous traitons donc dans plusieurs de nos émissions de sujets qui peuvent intéresser les francophones qui ont choisi de vivre à l'extérieur du Québec, en plus d'y accueillir, dans ces mêmes émissions, nombre de romanciers, poètes, dramaturges et autres personnalités des milieux universitaires, culturels, scientifiques ou politiques qui sont issues de ces communautés.

1539 En fait, si notre mission première est, bien sûr, de refléter le caractère unique de la culture québécoise et sa diversité, nous avons aussi le souci d'offrir aux Québécois une ouverture sur le monde, une ouverture sur la francophonie canadienne, sur la francophonie nord-américaine et sur ce qui se passe à l'extérieur du pays, de même que l'accès à des émissions éducatives et culturelles de toute provenance qui rejoignent les préoccupations des Québécois.

1540 La relation enrichie qui s'établirait entre Télé-Québec et les communautés francophones hors Québec en serait donc une de profit mutuel. Elle serait stimulante pour les francophones québécois comme pour les francophones hors Québec.

1541 Enfin, la distribution numérique gratuite de Télé-Québec et de TFO pourrait être également bénéfique pour les télédistributeurs et les services spécialisés de langue française, et ce, dans la mesure où l'ajout de Télé-Québec et de TFO viendrait enrichir les bouquets de services de langue française offerts aux abonnés, tout en les rendant plus abordables, puisque le coût moyen par service de ces bouquets serait réduit par l'inclusion de deux services gratuits.

1542 Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que Télé-Québec soit distribuée gratuitement à l'étendue du Canada. Nous pourrions ainsi apporter une plus grande contribution au dynamisme de toutes les communautés francophones.

1543 L'autre partie de notre intervention porte sur la distribution de la Télé des Arts.

1544 Dans un récent avis public, le Conseil a soulevé la question de savoir s'il serait approprié d'accorder un statut particulier de distribution à la Télé des Arts.

1545 Nous avons pris connaissance des différents mémoires écrits qui ont été déposés en réponse à cet avis comme aux avis antérieurs.

1546 De façon générale, Télé-Québec privilégie la position adoptée par la Société Radio-Canada et par l'Association de la télévision spécialisée et payante à l'effet que tous les services spécialisés de langue française devraient être offerts à l'étendue du Canada en mode numérique, et ce, compte tenu que les problèmes de capacité de canaux qui existent toujours dans un mode analogique sont considérablement atténués en mode numérique puisque, vous le savez, chaque canal analogique utilisé pour la distribution numérique permet de distribuer entre huit et 12 services.

1547 Nous croyons que c'est la solution réglementaire qui répondrait le mieux aux besoins de toutes les communautés francophones comme de tous les Canadiens bilingues.

1548 Cependant, si le Conseil décidait de ne pas suivre cette recommandation et de s'en tenir à la distribution d'un nombre limité de services de langue française dans un nombre limité de marchés anglophones, alors nous croyons qu'il serait pertinent d'accorder un statut prioritaire de distribution à la Télé des Arts.

1549 Ä notre avis, un tel statut particulier serait justifié par les conditions de licence et attentes que le Conseil a imposées à la Télé des Arts.

1550 En effet, la Télé des Arts est le seul service spécialisé autorisé dont la condition de licence numéro un lui fait obligation de tenir compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada.

1551 Il serait souhaitable et profitable qu'un service ayant une telle mission soit accessible aux communautés francophones hors Québec.

1552 D'autant plus que d'autres licences lui font obligation de consacrer une part significative de ses dépenses de programmation originale canadienne et de ses profits à des émissions de langue française produites hors Québec.

1553 De plus, dans le corps de sa décision, le Conseil a noté l'engagement de la Télé des Arts à ne pas limiter les émissions portant sur les communautés francophones à certains blocs de programmation, mais à les répartir équitablement dans toute la grille, y compris durant les grandes fenêtres de soirée.

1554 Le Conseil a aussi indiqué qu'il s'attendait à ce qu'au moins les deux-tiers du temps alloué à des émissions d'information ou d'actualités artistiques soit consacré à refléter les réalités des communautés francophones hors Québec et des régions du Québec hors Montréal.

1555 Conséquemment, nous croyons fermement qu'un service qui, par conditions de licence, s'engage à consacrer autant d'énergies, de ressources financières et d'espace de programmation au reflet du dynamisme culturel des communautés francophones hors Québec doit nécessairement être accessible à ces mêmes communautés.

1556 C'est pourquoi nous invitons le Conseil à s'assurer que quelle que soit la politique générale qu'il décidera d'adopter, la Télé des Arts soit disponible à l'étendue du Canada dans l'univers numérique.

1557 Nous vous remercions de votre attention et serons maintenant heureux de répondre à vos questions. Merci.

1558 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Girard.

1559 Conseillère Noël.

1560 CONSEILLÈRE NOoL: Bonsoir, Madame Girard. Vous nous avez présenté un exposé très clair.

1561 Si on revient aux termes du décret 2000-511 qui stipule entre autres que le CRTC devrait proposer des mesures afin d'encourager -- et puis là, je cite:

"...d'encourager et de favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorité francophone..." (Tel que lu)

1562 Dans ce contexte-là, pouvez-vous nous dire si la politique établie par le Conseil suite à ce processus était d'offrir votre service à l'échelle nationale sans frais, est-ce que vous, Télé-Québec auriez des frais supplémentaires à assumer, notamment au niveau des droits?

1563 Mme GIRARD: Non, on n'a pas à assumer de droits additionnels, puisque le fait que notre service soit rendu disponible pour diffusion par satellite nous force déjà à couvrir les frais de licence pour le Canada français. Alors c'est une pratique qui est maintenant intégrée, si vous voulez, dans nos pratiques commerciales.

1564 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y aurait des formes de collaboration entre les télévisions éducatives québécoises et canadiennes de langue française -- puis ici, je fais référence à TFO -- afin que les services offerts tant par Télé-Québec et TFO puissent répondre davantage à la réalité francophone hors de leur territoire primaire de service?

1565 Mme GIRARD: Tout à fait. Il y a, pendant plusieurs années, eu des échanges très constants et très courants entre TFO et Télé-Québec. Il y a actuellement des discussions à l'effet que ces échanges soient à nouveau plus soutenus, et il n'y a aucune opposition de principe à ce que ces échanges aient lieu. Au contraire, il y a une volonté exprimée des deux parties.

1566 CONSEILLÈRE NOËL: Et dans la même veine, est-ce que vous pensez que les télévisions éducatives de langue française -- et encore une fois, il y en a deux -- pourraient s'unir pour présenter la réalité des francophones hors Québec aux francophones du Québec et vice versa?

1567 Mme GIRARD: Ä partir du moment où les échanges ont lieu, ils peuvent être de différentes -- ces échanges peuvent être de différentes formes et de différentes natures. Je pense qu'il n'y a rien qui nous empêche d'imaginer des options comme celle que vous mentionnez.

1568 Déjà, actuellement, Télé-Québec participe à certains projets avec des producteurs francophones qui sont à l'extérieur. Il y en a certains qui sont venus vous exposer leurs vues tout à l'heure. On est déjà en relation sur certains projets avec TFO, avec Radio-Canada et avec Télé-Québec, parce que vous le savez, dans certains projets qui sont parfois plus consistants en termes financiers, nous devons unir nos efforts si on veut arriver avec des niveaux de licence compétitifs.

1569 Alors déjà, il y a, sur nos tables de travail respectives, des projets qui nous associent et qui font en sorte que les diffuseurs travaillent ensemble à permettre que la culture francophone de l'extérieur du Québec soit disponible au Québec et l'inverse.

1570 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a quelque chose que Télé-Québec peut faire de façon concrète pour mieux présenter aux francophones la réalité - aux francophones du Québec la réalité des francophones hors Québec? Est-ce qu'il y a des avenues, des pistes sur lesquelles vous pouvez travailler?

1571 Mme GIRARD: Je pense que ça se passe à travers des échanges d'émissions ou de programmes. Comme je vous dis, il y en a déjà un certain nombre qui sont sur nos tables de travail.

1572 Il y a déjà, on le mentionnait tout à l'heure, dans des émissions, que ce soit Les Choix de Sophie ou Cent Titres, soit des personnalités bien connues de l'extérieur du Québec qui viennent nous présenter leurs oeuvres. Ça se passe déjà.

1573 J'en profiterais peut-être pour indiquer que l'approche que Télé-Québec a développée, autant en ce qui a trait aux régions du Québec qu'aux régions qui sont à l'extérieur, -- parce que le terme "régions" a deux sens, vous le savez -- il y a déjà... On a réfléchi beaucoup là-dessus parce que c'est dans notre premier mandat que de refléter les régions du Québec, et on a développé une approche qui est, si je peux m'exprimer ainsi, qui est non-ghettoisante, c'est-à-dire, ça ne facilite peut-être pas la quantification des heures et des minutes, mais ça permet de faire en sorte que ces réalités-là soient présentes dans un grand nombre d'émissions plutôt que dans une seule qu'on qualifie de régionale.

1574 Conséquemment, il y a déjà à l'antenne de Télé-Québec plusieurs aspects de la réalité extérieure au Québec qui est à notre antenne. Mais je n'ai pas de chiffres précis à vous donner là-dessus.

1575 CONSEILLÈRE NOËL: Madame Girard, je vous remercie. C'était mes questions.

1576 LA PRÉSIDENTE: Conseiller Demers.

1577 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame.

1578 Bonjour, Madame Girard, messieurs. J'ai juste deux questions.

1579 Évidemment, je suis abonné au numérique à Ottawa, et on vous a, évidemment, au canal, je ne sais pas, 70, je pense. C'est très intéressant et très clair. C'est une image claire.

1580 Donc, vous êtes déjà sur certains réseaux de distribution à l'extérieur du Québec. Est-ce que vous avez une idée où vous êtes, où Télé-Québec est distribué à travers le Canada, s'il l'est? Avez-vous une idée?

1581 Mme GIRARD: Je pense que je demanderais à mon collègue Denis Bélisle de répondre à votre question, Monsieur Demers.

1582 M. BÉLISLE: Il y a deux modes, dans le fond, de distribution. Si on parle de la zone hertzienne par le site d'antenne de Télé-Québec, on a un rayonnement sur une partie du territoire du Nouveau-Brunswick, la même chose sur l'Ontario. On a aussi donné l'autorisation de la diffusion de Télé-Québec par ExpressVu et Star Choice, ce qui fait qu'on couvre d'autres territoires à travers le Canada. Mais Télé-Québec, depuis 1968, est déjà accessible en Ontario, une partie du territoire ontarien et du Nouveau-Brunswick.

1583 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1584 Sur satellite, votre programmation est la même, est identique, en d'autres mots, aux mêmes heures, là. Il n'y a pas deux fuseaux horaires dans votre programmation.

1585 Mme PAQUIN: Non.

1586 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Les autres questions, c'est ma collègue qui les a posées pour moi. Merci beaucoup, Madame Girard.

1587 Mme la Présidente.

1588 LA PRÉSIDENTE: Et voilà. Nous vous remercions, Madame Girard et vos collègues.

1589 Je suppose que ce projet de Télé des Arts va vous faire trouver de soeurs et de frères vous aussi.

--- Rires / Laughter

1590 LA PRÉSIDENTE: Je suppose qu'il y aurait une synergie accentuée.

1591 Mme GIRARD: Tout à fait.

1592 LA PRÉSIDENTE: Parce que vous mentionniez justement les conditions de licence de la Télé des Arts, et nous sommes absolument sûrs que vous allez, de façon complète et même excédentaire, vous y ajuster. Alors il y aura sans doute des synergies qui chevaucheront les services Télé-Québec aussi.

1593 Mme GIRARD: Vous avez raison de le mentionner, il y a plusieurs facteurs qui jouent en faveur de la synergie dont vous parlez. Il y a des partenariats qui sont concrétisés par des licences qui viennent d'être accordées, c'est un aspect de la chose. Il y a également les changements technologiques qui, d'une certaine manière, nous posent des défis, mais ils peuvent aussi ouvrir sur des avenues moins pratiquées, sur des nouvelles notions de territoires, d'échanges. Vous avez un petit peu abordé la question avec les nouveaux médias, tout à l'heure. Télé-Québec doit composer avec un territoire très grand, qui est celui du Québec. Déjà, ce territoire-là, remplir notre mandat sur le territoire du Québec, ça nous pose un défi certain. Je ne m'aventurerais pas à dire qu'on veuille dès maintenant embrasser tout le territoire canadien, mais je peux vous dire qu'on voit une lueur au bout du tunnel quand on regarde les opportunités que nous donnent la technologie et l'évolution technologique.

1594 Donc, je pense que les opportunités seront à toutes sortes de niveau, actuellement, et on va essayer de se servir de tout ce qu'on a.

1595 LA PRÉSIDENTE: Je crois que le conseiller Demers a une autre question, maintenant.

1596 CONSEILLER DEMERS: C'est peut-être plus une observation.

1597 J'ai fait, avec des collègues, toutes les provinces de l'Ouest, en consultation, plus Windsor, et, à chaque endroit, on attend la Télé des Arts. Je voulais vous le dire, puisque vous êtes partenaire à un quart. Les gens nous l'ont répété à chaque fois. Évidemment, la décision était fraîche mais, quand même. Merci.

1598 Mme GIRARD: On va essayer d'être à la hauteur des attentes de tout le monde et à tous les niveaux. On vous remercie.

1599 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions de votre participation et de votre patience aussi, de vous être présentés si tard, et bon voyage de retour.

1600 Mme GIRARD: Merci.

1601 LA PRÉSIDENTE: Nous allons maintenant prendre une pause bien méritée, et nous reprendrons vers 19 h 05, ce qui nous donne une demi-heure.

--- Suspension à 1835 / Upon recessing at 1835

--- Reprise à 1905 / Upon resuming at 1905

1602 LA PRÉSIDENTE: Et voilà, nous recommençons. Nous allons entamer la dernière partie du travail de cette journée.

1603 Madame la secrétaire, s'il vous plaît.

1604 Mme LAMARCHE: Nous allons maintenant entendre la présentation du Groupe TVA, avec Monsieur Serge Bellerose et Madame Francine Côté.

1605 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1606 M. BELLEROSE: Bonsoir et merci.

1607 Madame la Présidente, mesdames et Monsieur les conseillers, bonsoir.

1608 Je suis Serge Bellerose, directeur général LCN et Réseau National, au sein Groupe TVA inc. M'accompagne aujourd'hui, à ma droite, Francine Côté, conseillère juridique de Groupe TVA.

1609 TVA est enraciné depuis 40 ans comme principal radiodiffuseur privé au Canada français. Ses émissions sont transmises à 98 pour cent de la population de la province de Québec par l'entremise du Réseau TVA et de ses stations affiliées. Depuis le 1er mai 1999, celles-ci sont également distribuées à l'échelle nationale par toutes les EDR terrestres de Classes 1 et 2, un certain nombre d'EDR terrestres, titulaires de licence de Classe 3 ainsi que par toutes les entreprises de distribution par SRD et MDS.

1610 TVA se réjouit de la démarche entreprise par le Conseil et souscrit à l'adoption de mesures visant à accroître la disponibilité des services de langue française dans les marchés où les communautés francophones sont en situation minoritaires.

1611 Par le passé, le Conseil a démontré, appuyé par la Loi sur la radiodiffusion, qu'il peut jouer un rôle central afin de s'assurer que les communautés francophones hors Québec aient accès à un éventail valable de services de langue française de qualité. À cet égard, l'expérience que nous avons vécue jusqu'à maintenant est très pertinente.

1612 Le 29 octobre 1998, le Conseil a approuvé la distribution à l'échelle nationale du service de télévision de langue française du réseau TVA. En vertu de cette décision, la distribution de TVA est rendue obligatoire pour toutes les entreprises de distribution par SRD et les entreprises de distribution terrestre de Classes 1 et 2. Quant aux entreprises de distribution de Classe 3, celles-ci sont fortement encouragées à distribuer le service de TVA.

1613 Cette décision historique a été saluée par les populations francophones et les associations franco-canadiennes concernées. Elle a été suivie d'une ordonnance, en date du 12 février 1999, pour fixer les modalités de distribution hors Québec. Par conséquent, depuis le 1er mai 1999, un nombre accru de Canadiens francophones et francophiles ont ainsi accès à la programmation du réseau TVA.

1614 Toutefois, encore aujourd'hui, la distribution de TVA à l'échelle nationale est assortie d'un certain nombre de contraintes et d'embûches qui ne favorisent pas une pénétration significative de l'écoute de TVA auprès des francophones et francophiles hors Québec qui n'avaient pas accès à la programmation de TVA avant sa distribution obligatoire à l'extérieur du Québec.

1615 En vertu de l'ordonnance du Conseil, TVA doit rendre sa programmation accessible sans frais aux distributeurs canadiens. En contrepartie, les distributeurs sont tenus d'offrir le signal de TVA à leurs abonnés au service de base en assumant les frais reliés à la réception locale du service.

1616 Ainsi, TVA offre deux signaux distincts: celui de l'est, qui diffuse les émissions à l'heure de l'est, et de celui de l'ouest, qui offre la même programmation différée de trois heures, à l'heure du Pacifique.

1617 En offrant ainsi deux signaux, TVA veut favoriser l'accès à sa programmation, particulièrement en heures de grande écoute, au plus grand nombre possible de francophones et francophiles.

1618 En principe, les câblodistributeurs de Classes 1 et 2 à l'ouest de l'Ontario devraient offrir le signal de l'Ouest. Dans les faits, certains distribuent effectivement le signal de l'Ouest, mais d'autres s'alimentent à Cancom et Star Choice, qui distribuent CFTM Montréal, dont la programmation est diffusée à l'heure de l'est. La mise en marché de la programmation devient alors extrêmement difficile à faire, et il est, à toutes fins utiles, impossible d'offrir des détachements ou des capsules destinés plus spécifiquement à l'auditoire de l'extérieur du Québec à cause de cette situation hors de notre contrôle.

1619 De plus, de façon générale, TVA est offert à une position très élevée, ce qui n'en favorise pas l'écoute. Dans certains cas, la position attribuée à TVA dans certains marchés était la même que celle servant aux systèmes de surveillance d'immeubles d'habitation, de sorte que la programmation de TVA n'était pas accessible aux abonnés de ces immeubles. Il a fallu des plaintes répétées de téléspectateurs mécontents et de nombreuses interventions de notre part auprès des distributeurs pour que la situation soit corrigée.

1620 D'autre part, un grand nombre d'établissements hôteliers situés à l'extérieur du Québec n'offrent toujours pas le service de TVA à leur clientèle, et n'en sont pas obligés, ce qui prive les voyageurs francophones et francophiles de l'accès à la programmation de TVA lors de leurs déplacements au Canada.

1621 Quant aux câblodistributeurs de Classe 3, près de 18 mois après le lancement de TVA comme réseau national, 267 d'entre eux distribuent TVA de façon volontaire. Cependant, plus de 1 200 ne le font pas. Dans les faits, les deux tiers des abonnés à des systèmes de câblodistribution titulaires de licence de Classe 3 à l'extérieur du Québec n'ont pas accès à actuellement à la programmation de TVA.

1622 Compte tenu de ce facteur, à notre avis, tous les câblodistributeurs de Classe 3 qui distribuent ou envisagent de distribuer des services en mode numérique devraient offrir obligatoirement TVA au service de base, le problème de capacité ne se posant pas dans l'univers numérique.

1623 Depuis 18 mois, le réseau TVA s'est aussi efforcé de refléter davantage les besoins et intérêts des collectivités francophones hors Québec.

1624 TVA a mis sur pied un comité consultatif formé de représentants des communautés francophones de toutes les régions du pays. Les membres due ce comité conseillent judicieusement TVA et formulent des recommandations pour s'assurer que les préoccupations et réalités des francophones soient bien reflétées à l'antenne.

1625 Depuis le 1er mai 1999, TVA a inscrit à sa grille horaire une émission hebdomadaire de 30 minutes, dont le mandat est justement de refléter la vie francophone à l'extérieur du Québec. Depuis le lancement de l'émission, en mai 1999, l'équipe de Via TVA a sillonné les quatre coins du pays et présenté plus de 200 entrevues et reportages tournés dans différentes régions du Canada où vivent des francophones. Via TVA fait aussi appel régulièrement à des producteurs indépendants de l'extérieur du Québec qui produisent plusieurs reportages pour l'émission.

1626 Le réseau TVA s'est aussi engagé à diffuser au moins six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec. Dans les faits, TVA a dépassé son engagement et a présenté sept événements spéciaux l'an dernier. L'émission TVA en direct a souligné la fête des Acadiens à Caraquet le 15 août dernier, Claire Lamarche a tourné deux émissions à Moncton, dont l'une avec le chanteur Zachary Richard le printemps dernier, et un spécial Coup de Chapeau a rendu hommage au Festival franco-ontarien en juin. TVA a aussi préparé une émission spéciale pour souligner les 25 ans de la Fédération des communautés francophones et acadienne, et la maison Les productions Rivard de Winnipeg a produit, au cours de l'été, une très belle émission sur Monsieur Émile Campagne, père de la célèbre famille de musiciens, à Willow Bunch, en Saskatchewan.

1627 En ce qui a trait précisément aux producteurs indépendants de l'extérieur du Québec, TVA a clairement indiqué son souhait de collaborer avec eux. Nous avons multiplié les échanges et rencontres au cours de la dernière année, et nous avons bon espoir que ces discussions se traduisent par de nouveaux projets concrets dans un proche avenir.

1628 Enfin, TVA apporte un soutien financier au Réseau francophone d'Amérique lancé par l'Alliance des radios communautaires pour améliorer la couverture de l'actualité régionale.

1629 En terminant, permettez-nous d'apporter quelques observations sur la disponibilité des services de télévision spécialisée et payante de langue française dans les marchés anglophones à l'extérieur du Québec.

1630 La politique que le Conseil adoptera en cette matière devrait, à votre avis, favoriser l'accès de tous les services spécialisés existants et des futurs services de catégorie 1 à l'ensemble des Canadiens dans l'univers numérique.

1631 En conséquence, nous croyons que tous les distributeurs desservant un marché anglophone devraient être tenus de distribuer à leurs abonnés les services autorisés de télévision spécialisée et payante de langue française disponibles dans leur marché, lorsqu'ils optent pour un mode de distribution numérique.

1632 Le Conseil pourrait prévoir un mécanisme d'exemption dont les critères s'inspireraient des propositions énoncées par l'ACR et TVSP, particulièrement pour les câblodistributeurs, titulaires de licence de Classe 3.

1633 Nous appuyons également le principe selon lequel les services actuels offerts en mode analogique ne devraient pas être déplacés ou retirés tant et aussi longtemps quelles modalités de transfert n'auront pas été définies à la satisfaction de tous les intéressés, en s'appuyant sur les travaux du comité responsable de proposer des conditions de duplication et de migration des services de l'analogique au numérique. Ce comité doit formuler des recommandations au Conseil à la fin de novembre, je crois.

1634 Les services offerts en distribution numérique devraient enfin l'être sur une base facultative et à prix abordable afin d'en favoriser l'accès au plus grand nombre possible de francophones et francophiles de l'extérieur du Québec.

1635 Je vous remercie de votre attention et je suis prêt, ainsi que Francine, à répondre à vos questions.

1636 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller Demers, s'il vous plaît.

1637 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1638 Bonsoir maître, bonsoir Monsieur. Vous avez passé à travers la plupart des questions que j'avais préparées et bien d'autres qui m'avaient été soufflées.

1639 Je dois dire que dans l'Ouest, partout où vous êtes connu, les gens ont fait référence au service de TVA dans le contexte, évidemment, que vous êtes au bout du cadran, mais vous venez d'en parler, dans le contexte que vous avez fait quelques émissions reflétant les régions à l'extérieur du Québec. Pas assez, selon, bien sûr, les personnes qui nous ont parlé.

1640 J'irais plus au point suivant, vous avez fait des productions, vous avez utilisé les services de producteurs à l'extérieur du Québec. Vous avez entendu aussi ces producteurs regroupés, tout à l'heure. Est-ce que vous avez quelques commentaires sur leurs propositions?

1641 M. BELLEROSE: Les commentaires que je serais tenté de faire sont les suivants. À vrai dire, nous avons dit, dans le passé, et nous répétons que nous avons une ferme volonté de travailler davantage avec les producteurs indépendants de l'extérieur du Québec. Nous avons multiplié les rencontres, à vrai dire, avec l'association, d'une part, sur une base individuelle, je dirais, avec beaucoup de producteurs indépendants au cours de la dernière année. Je les rencontrais tantôt et ils sont au Québec demain et vendredi à nouveau, et j'ai encore des rencontres de prévues vendredi après-midi avec quatre d'entre eux.

1642 Vraiment, ces rencontres-là sont faites dans un effort réel, de part et d'autre, d'identifier des projets, d'identifier des approches qui nous permettraient de collaborer avec eux et de réaliser concrètement des projets.

1643 J'ai parlé avec Louis Paquin à la pause et, justement, il me disait à quel point ils appréciaient cette ouverture qu'on manifeste à leur endroit.

1644 Le problème est essentiellement de créer un arrimage et de trouver des pistes, de trouver des projets qui pourront à la fois s'insérer et bien s'intégrer à l'intérieur des objectifs de programmation du réseau TVA.

1645 Notre objectif est entre autres qu'on puisse faire le maximum d'événements spéciaux, parmi ceux qui figurent à nos engagements avec les producteurs indépendants hors Québec. L'été dernier, à titre d'exemple, cette émission avec Monsieur Campagne, à vrai dire, avait, à l'origine, été initiée par TVA. C'est de notre propre initiative que nous avons fait des démarches auprès des Productions Rivard, de Winnipeg, parce qu'on avait une réelle volonté de montrer qu'on voulait travailler avec eux. On a dit: "Écoutez, on aimerait ça que vous fassiez cette émission-là pour nous, et on leur a cédé le mandat de faire l'émission à partir de ce qu'on avait fait.

1646 J'irais même plus loin, le printemps dernier, on a considéré très, très sérieusement la possibilité de confier entièrement à des producteurs indépendants hors Québec le mandat de produire via TVA, qui est notre émission hebdomadaire, qui a pour mandat de refléter la vie francophone. On a sollicité des projets. Les producteurs indépendants nous ont déposé des projets qu'on a étudiés. Nous avons reçu trois ou quatre projets. Et la seule et unique raison pour laquelle nous n'avons pas pu donner suite en septembre dernier, c'est qu'il y avait des problèmes de financement qui se posaient et, de part et d'autre, on a convenu que le temps courait et que ce n'était pas possible de le faire. On est en train encore à nouveau, à ce moment-ci, de reconsidérer cette possibilité-là de carrément confier à un ou à un consortium de producteurs indépendants le mandat de produire pour TVA l'émission Via TVA.

1647 Donc, la volonté, elle est là, et notre président, Daniel Lamarre, au Festival de Banff, l'a d'ailleurs réitéré très clairement lors de rencontres qu'il a eues avec les producteurs indépendants. La question est d'identifier vraiment des projets qui vont être intéressants. On a la ferme volonté de mettre les efforts pour le faire. Je sens le même désir du côté des producteurs indépendants, et c'est la raison pour laquelle j'ai vraiment confiance qu'on puisse développer une relation intéressante dans un proche avenir.

1648 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1649 Peut-être, vous avez indiqué tout à l'heure que, dans l'Ouest, Star Choice n'avait pas nécessairement l'heure de l'Ouest, quand ça vous concerne, alors c'est sans doute la raison, parce qu'on a eu des remarques à l'effet que votre programme du dimanche, qui est dirigé vers, en tout cas, il y a certainement du contenu pour les gens hors Québec, est diffusé le dimanche, et à une heure assez peu pratique pour les gens de là-bas. Mais, je vois, vous dites que c'est hors votre contrôle, ça.

1650 M. BELLEROSE: Oui. Je peux peut-être expliquer davantage la situation telle qu'elle se produit.

1651 C'est que lorsque TVA a obtenu sa distribution nationale, évidemment, nous avons entrepris des négociations avec différents fournisseurs de services pour rendre notre signal accessible sur satellite, de façon à ce que les différents distributeurs du pays puissent distribuer le signal de TVA, tel que l'ordonnance le stipulait.

1652 Finalement, nous avons conclu une entente avec Bell ExpressVu comme distributeur. Donc, les signaux de l'est et de l'ouest sont distribués par Bell ExpressVu.

1653 Cependant, les distributeurs n'ont pas l'obligation réglementaire de s'alimenter à Bell ExpressVu, ils ont l'obligation réglementaire de distribuer TVA.

1654 Alors, dans certains cas, des distributeurs ont opté pour Bell ExpressVu et se sont procuré les décodeurs de Bell ExpressVu et ont respecté l'esprit de l'approche qu'on avait développée, c'est-à-dire que, à l'est de la frontière Manitoba-Ontario, on offrait le signal de l'est, et, à l'ouest, on offrait le signal de l'ouest.

1655 Mais, en même temps, il existait déjà une distribution au pays, comme vous le savez, non obligatoire, et certains distributeurs, via Cancom, distribuaient TVA. Donc, certains autres ont préféré s'alimenter à Cancom, et SHAW, notamment, dans l'Ouest, a préféré s'alimenter à Star Choice. Alors, cela a créé vraiment un problème, parce que Star Choice, ils ne montrent pas notre signal de l'Ouest.

1656 Alors, on est dans la situation où, en Colombie-Britannique, si vous êtes un abonné de SHAW, vous allez écouter Salut, Bonjour! à 3 heures le matin, mais si vous êtes un abonné d'un autre distributeur, il va commencer à 6 heures. Puis ça, ça se produit dans bien des territoires. Alors, c'est ce que je voulais dire quand je disais que la mise en marché est extrêmement difficile parce que les heures ne concordent pas, les gens se plaignent, ça n'apparaît pas dans les téléhoraires. On est à des positions élevées. Pleins de facteurs qui, finalement, sont loin de contribuer à générer une écoute de TVA. On fait des efforts énormes.

1657 Regardez, on a essayé de faire des efforts considérables pour vraiment créer un engouement. Un des événements qu'on avait identifié et qui pouvait permettre ça, c'était le spécial de fin d'année du passage à l'an 2000 avec Céline Dion. Nous avions là une émission absolument extraordinaire. On a imprimé des cartons, on a envoyé 1 million de cartons à travers le pays, dans des hôtels, à des gens, pour les informer qu'il y avait cette émission-là, parce qu'on s'était dit que c'était peut-être là une excellente occasion de faire savoir que, maintenant, TVA était distribué nationalement, voyez-vous.

1658 Donc, on a fait ces efforts-là, mais, là, on a été obligés de faire toutes sortes d'acrobaties à cause de la distribution. Et la seule manière qu'on a trouvé, ce soir-là, ça a été de dire: "On va alimenter un signal unique partout au pays, pour qu'au moins partout à travers le pays que ce soit l'émission en même temps et qu'il n'y ait pas ce problème de distribution là."

1659 Évidemment, on n'est pas inactif, Monsieur Demers, on tente de trouver une solution au problème. Et la façon la plus simple pour régler le problème, très honnêtement, serait que Star Choice offre le signal de l'Ouest. J'en ai fait la demande officiellement à Star Choice.

1660 Vous savez que Star Choice, évidemment, actuellement, distribue les services francophones uniquement à l'est du pays, parce qu'ils ont des "transpondeurs" régionaux et nationaux, et les services francophones sont sur les "transpondeurs" régionaux, donc ils ne sont pas accessibles dans l'ouest du pays. C'est une situation qui va changer, parce qu'ils vont distribuer leurs signaux sur Anik F1 à compter, je crois, de la mi-janvier. Donc, à ce moment-là, ils vont avoir plus de capacité, plus de canaux. Tous les services vont être distribués nationalement. Et nous, on fait valoir à la compagnie Star Choice que, pour bien desservir les francophones et francophiles de l'ouest de pays, il ne serait que normal qu'ils montent également le signal de l'Ouest, compte tenu qu'ils acceptent de monter le signal de notre station de Québec, qu'ils montent le signal de notre station de Hull, qu'ils envisagent de monter le signal de notre station de Rimouski et de Chicoutimi. Alors on pense que ce serait une bonne chose également qu'ils montent le signal de l'Ouest pour desservir la clientèle francophone et francophile de l'ouest du pays.

1661 Maintenant, on leur demande, on espère qu'ils vont le faire; on n'en a pas l'assurance, au moment où on se parle. On nous témoigne une ouverture à cet égard-là, actuellement.

1662 COMMISSAIRE DEMERS: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

1663 Madame la Présidente.

1664 LA PRÉSIDENTE: Vous parlez de monter le signal de Chicoutimi, vous voulez dire sur le faisceau est.

1665 M. BELLEROSE: Oui. Dans ce cas précis--

1666 LA PRÉSIDENTE: Comme station régionale.

1667 M. BELLEROSE: Comme station régionale. La raison pour laquelle--

1668 LA PRÉSIDENTE: Ou qui ne sont pas obligés de distribuer, mais qu'ils distribuent, mais sur le faisceau est, évidemment.

1669 M. BELLEROSE: Oui. À vrai dire, monter ces signaux locaux là n'a rien à voir avec le réseau national. Ils le font pour que la clientèle de ce territoire donné là puisse avoir accès aux nouvelles locales de Rimouski.

1670 LA PRÉSIDENTE: Oui. Alors votre commentaire est: si c'est possible de le faire, Chicoutimi vers le satellite, pourquoi pas TVA.

1671 M. BELLEROSE: Exactement. On pense que les francophones de l'ouest du pays devraient pouvoir bénéficier d'un traitement qui soit équivalent à celui des téléspectateurs de Rimouski.

1672 LA PRÉSIDENTE: Surtout que l'un est obligatoire et l'autre ne l'est pas.

1673 M. BELLEROSE: Ce qui est obligatoire, c'est distribuer TVA, point.

1674 LA PRÉSIDENTE: Je sais, mais distribuer Chicoutimi ne l'est pas; c'est un choix.

1675 M. BELLEROSE: Vous avez raison.

1676 LA PRÉSIDENTE: Je vous aidais, là.

1677 Monsieur le conseiller juridique.

1678 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

1679 Monsieur Bellerose, juste une précision. Est-ce qu'il y a des coûts rattachés à une distribution obligatoire nationale de LCN?

1680 M. BELLEROSE: De LCN? De notre service de nouvelles continues?

1681 Me RHÉAUME: Oui. Vous êtes le directeur général LCN?

1682 M. BELLEROSE: Oui. Tout à fait, oui.

1683 Me RHÉAUME: Et vous recommandez une distribution obligatoire au numérique.

1684 M. BELLEROSE: De l'ensemble des services, pas seulement de LCN. De l'ensemble des services francophones.

1685 Me RHÉAUME: Bien, on va parler du vôtre. Est-ce qu'il y a des coûts rattachés à ça, pour vous?

1686 M. BELLEROSE: Pour nous, non. Le service est disponible. Nous, nous rendons le service LCN disponible nationalement par satellite.

1687 Me RHÉAUME: D'accord. Maintenant, au numérique, vous suggérez une distribution obligatoire.

1688 M. BELLEROSE: Exact.

1689 Me RHÉAUME: Ça coûterait combien recevoir LCN?

1690 M. BELLEROSE: Un décodeur.

1691 Me RHÉAUME: Il n'y aurait pas de frais.

1692 M. BELLEROSE: Bien, je veux dire, il y aurait des ententes d'affiliation. Il y aurait une entente d'affiliation à négocier avec les distributeurs, mais nous avons un tarif qui est fortement escompté à l'extérieur du Québec.

1693 Me RHÉAUME: Parce qu'une entente de négociation, lorsqu'un service est obligatoire--

1694 M. BELLEROSE: Non, ce ne serait pas obligatoire. Si j'ai dit obligatoire, vraiment, là, non, il serait offert. La distribution serait obligatoire.

1695 En fait, ce que je veux dire, c'est que les services seraient rendus accessibles, mais les gens pourraient les souscrire sur une base facultatif. Ça veut dire que les distributeurs auraient l'obligation d'offrir les services, mais les abonnés pourraient y souscrire sur une base facultative.

1696 Me RHÉAUME: Mais vous, si vous n'avez pas de coût rattaché à cette distribution nationale que vous avez suggérée, les revenus que vous faites de ça, est-ce qu'on comprend bien que les revenus que vous faites de ça, ce sont des revenus nets LCN?

1697 M. BELLEROSE: Bien, ça fait...

1698 Me RHÉAUME: Des revenus additionnels nets.

1699 M. BELLEROSE: Bien, ça figure au niveau des revenus de redevance de l'entreprise. LCN reçoit à la fois des revenus de redevance et des revenus de publicité. Alors LCN, comme tous les services spécialisés, négocie des ententes d'affiliation au Québec et a quelques ententes d'affiliation actuellement à l'extérieur du Québec.

1700 LCN, à titre d'exemple, a une entente d'affiliation et est distribué dans certains territoires du Nouveau-Brunswick et est distribué à Moncton par NBTel, et est distribué par COGECO à Hawkesbury. C'est à peu près l'essentiel de la distribution à l'extérieur du Québec.

1701 Me RHÉAUME: Au niveau des droits de diffusion actuellement, LCN paie des droits nationaux.

1702 M. BELLEROSE: LCN produit des nouvelles. LCN est une chaîne de nouvelles continues, ne produit que des bulletins de nouvelles. Alors les ententes d'acquisition d'images, par exemple, qui sont utilisées à l'intérieur des bulletins de nouvelles nous permettent de les utiliser dans tout le Canada français et même, dans certains cas, en Amérique du Nord.

1703 Me RHÉAUME: Merci.

1704 Merci, Madame la Présidente.

1705 M. BELLEROSE: Merci.

1706 LA PRÉSIDENTE: Et voilà.

1707 Conseiller Demers, je m'excuse.

1708 COMMISSAIRE DEMERS: À Ottawa, vous êtes distribué sur le numérique.

1709 M. BELLEROSE: Oui. À Ottawa, en fait, nous faisons partie de sept... Il y a huit services que Rogers a ajoutés à son bouquet numérique, et LCN fait partie de ces huit services-là, oui.

1710 COMMISSAIRE DEMERS: Merci, Madame la Présidente.

1711 LA PRÉSIDENTE: Je crois qu'ici, à Ottawa, Rogers distribue tout.

1712 M. BELLEROSE: En fait, il distribue un certain nombre de services en analogique, et--

1713 LA PRÉSIDENTE: Non, non, je veux dire leur offre numérique. Je crois qu'ils distribuent tous les services qui ont déjà des permis.

1714 M. BELLEROSE: En fait, les quatre services autorisés lancés en 1997 sont offerts en offre numérique, plus les quatre services lancés en 1999.

1715 LA PRÉSIDENTE: Donc tous les services.

1716 M. BELLEROSE: Les huit plus récents services. Exact.

1717 LA PRÉSIDENTE: C'est ça. Alors je crois que tout ce qui est accessible en français est distribué par le numérique chez Rogers.

1718 M. BELLEROSE: Chez Rogers, oui.

1719 LA PRÉSIDENTE: J'espère que j'ai raison parce qu'on lui a lancé des fleurs toute la journée.

1720 M. BELLEROSE: À Ottawa, vous avez raison.

1721 LA PRÉSIDENTE: Et on en a fait le modèle pour le reste du Canada, il faut que ce soit parfait.

--- Rires / Laughter

1722 LA PRÉSIDENTE: Oui, je crois que c'est le tout qui est distribué ici. Vous y êtes certainement, en tout cas.

1723 M. BELLEROSE: Oui, nous y sommes.

1724 LA PRÉSIDENTE: Et les quatre derniers services, là, je pense qu'ils sont tous là.

1725 M. BELLEROSE: Au volet numérique, nous y sommes. Exactement.

1726 LA PRÉSIDENTE: J'ai justement le document de Rogers ici, où cette annexe est en caractère gras et en grosses lettres.

1727 Nous vous remercions, et nous vous remercions surtout d'avoir patienté. Bon voyage de retour.

1728 M. BELLEROSE: Merci beaucoup.

1729 LA PRÉSIDENTE: Vous, vous allez pouvoir dîner, maintenant. Je vois pourquoi vous ne saluez pas mon offre de pizza.

--- Rires / Laughter

1730 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir.

1731 Madame la secrétaire, s'il vous plaît.

1732 Mme LAMARCHE: Nous allons terminer la soirée avec la présentation de l'Association de la télévision spécialisée et payante, Specialty and Premium Television Association. C'est Madame Jane Logan qui fera la présentation de son équipe.

1733 LA PRÉSIDENTE: Et là, c'est clairement: Bonsoir Madame, bonsoir messieurs. Allez-y quand vous êtes prêts.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1734 Mme JANE LOGAN: Merci.

1735 Bonsoir, Madame la Présidente, mesdames et Monsieur les conseillers.

1736 Je suis Jane Logan, présidente et directrice générale de l'Association de la télévision spécialisée payante. M'accompagnent aujourd'hui deux membres du conseil d'administration de TVSP: à ma droite, Monsieur Pierre Roy, président et chef de la direction de Les Chaînes Télé Astral et, à sa droite, Monsieur Gilles Desjardins, directeur, développement des affaires du Réseau de l'information. Nous accompagne également, à ma gauche, Monsieur Michel Houle, consultant auprès de l'association.

1737 Comme vous le savez, Madame la Présidente, la TVSP a déposé des mémoires écrits à toutes les étapes du processus qui a conduit à la présente audience publique. Et elle a soumis des commentaires et recommandations sur toutes les questions soulevées dans les avis du Conseil ou le décret du gouverneur en conseil.

1738 Nous ne reviendrons pas aujourd'hui sur toutes et chacune de ces recommandations. Cependant, nous serons heureux de répondre aux questions du Conseil sur l'une ou l'autre d'entre elles.

1739 Nous consacrerons notre présentation orale à la question de la distribution numérique des services de télévision spécialisée et payante de langue française dans les marchés anglophones au Canada.

1740 Nous rappellerons d'abord la situation qui prévaut actuellement à cet égard.

1741 Nous comparerons ensuite les diverses propositions qui ont été faites pour corriger cette situation.

1742 Nous exposerons enfin pourquoi, à notre avis, la recommandation de la TVSP est la plus équitable et la plus efficace pour répondre aux besoins des minorités de langues officielles et favoriser l'atteinte des objectifs poursuivis par le gouverneur en conseil.

1743 La situation actuelle. S'il est un consensus clair qui se dégage des consultations publiques et des interventions écrites qui ont ponctué le présent processus, c'est que la distribution actuelle de services de langue française dans les marchés anglophones du Canada est insuffisante, nettement insuffisante.

1744 Cela est vrai dans le secteur de la distribution analogique, pour des raisons généralement liées à des problèmes de capacité. Mais, fait inquiétant, cela est tout aussi vrai dans le secteur de la câblodistribution numérique où, en dépit de l'atténuation considérable des problèmes de capacité, le modèle qui a prévalu dans l'univers analogique a été quasi intégralement reconduit.

1745 Nous constatons, par exemple, qu'au cours des cinq ou six dernières années, la capacité analogique de la plupart des grands câblodistributeurs desservant des marchés anglophones a crû très considérablement, sans que cela permette d'ajouter de nouveaux services canadiens de langue française. Dans certains cas, on en a même retranchés.

1746 Et lorsque ces câblodistributeurs ont commencé à offrir la distribution numérique avec une capacité de canaux encore plus considérable, ils ont continué à se comporter comme s'ils étaient toujours soumis aux contraintes de capacité inhérentes à l'univers analogique.

1747 D'ailleurs, la très nette insuffisance de l'offre de services de langue française proposée par les câblodistributeurs desservant des marchés anglophones, même en mode numérique, a été exposée et documentée en détail dans nombre de mémoires et études déposés par les communautés de langue française en situation minoritaire, les associations professionnelles et les services de programmation.

1748 En fait, seule l'ACTC considère, contre toute évidence, que ses membres offrent actuellement une gamme appropriée de services de langue française répondant adéquatement aux besoins des communautés francophones.

1749 La quasi-totalité des autres intervenants au présent processus, dont, évidemment, les francophones en situation minoritaire, ont souligné et démontré, exemples concrets à l'appui, que cette offre est souvent dérisoire et toujours inadéquate.

1750 Il apparaît donc clairement, à notre avis, que le statu quo est inadmissible et que des correctifs majeurs doivent être apportés pour atteindre l'objectif qu'a fixé le gouverneur en conseil, à savoir: d'encourager et de favoriser l'accès des communautés francophones au plus large éventail possible de services de langue française.

1751 Gilles.

1752 M. DESJARDINS: On peut classer les solutions qui ont été proposées pour corriger la situation actuelle en deux grandes catégories. La première veut qu'un nombre accru, mais limité, de services de langue française soient offerts dans un nombre également limité de marchés de langue anglaise répondant à certaines exigences en termes de nombre de personnes ou de pourcentage de la population qui maîtrise le français. C'est la formule qu'a proposé le Conseil dans son avis public CRTC 2000-38, soit avant que le gouverneur en conseil ne l'invite à aller plus loin.

1753 Cette formule soulève, à notre avis, plusieurs problèmes, de même qu'une incertitude quant à son incidence réelle et concrète à moyen et long terme, compte tenu que plusieurs facteurs peuvent, au fil du temps, venir modifier le statut réel de tel ou tel marché et l'admissibilité de telle ou telle communauté.

1754 Elle fait également l'objet de propositions d'amendements contradictoires sur chacune de ses composantes complexes et interreliées.

1755 Certains, parmi ceux qui l'appuient, se disent satisfaits des critères proposés par le Conseil pour définir un marché "bilingue", soit 5 000 personnes ou 10 pour cent de la population maîtrisant la langue de la minorité.

1756 D'autres, comme l'Association canadienne-française de l'Alberta, propose de réduire ces exigences à 500 personnes ou 5 pour cent de la population, compte tenu que les francophones y sont souvent disséminés dans des zones rurales à faible densité de population.

1757 D'autres, au contraire, suggèrent de hausser le seuil à 15 000 personnes ou 15 pour cent; d'autres encore à 20 000 personnes ou 20 pour cent de la population.

1758 Il en est de même pour ce qui est du nombre de services de langue française devant être distribués dans ces marchés "bilingues". Certains appuient le ratio 1 pour 10 tel que proposé par le Conseil.

1759 D'autres, comme l'ACTC, voudraient que les services obligatoires soient comptabilisés de façon à réduire le nombre de services spécialisés de langue française devant être ajoutés.

1760 D'autres, comme l'ACR, suggèrent qu'à partir d'un certain seuil tous les services de langue française devraient être distribués. D'autres encore, comme la Commissaire aux langues officielles, souhaitent que différents ratios soient appliqués selon l'ampleur du pourcentage de la population qui maîtrise la langue de la minorité ce qui permettrait que dans des marchés comme ceux de Sudbury, Moncton ou Cornwall, où plus de 40 pour cent de la population maîtrise le français, un ratio beaucoup plus exigeant s'applique.

1761 Bref, même parmi ceux qui s'inscrivent dans la mouvance de cette proposition, aucune formule ne fait l'unanimité ni ne réussit à ressembler à une majorité d'intervenants, et fondamentalement chacune de ces formules a pour effet de priver d'entrée de jeu nombre de francophones et de francophiles à l'étendue du Canada de tout appui réglementaire en matière d'accès à des services spécialisés francophones en mode numérique.

1762 La formule proposée par l'ACR, par exemple, est d'exiger la distribution numérique de tous les services de télévision spécialisée et payante de langue française mais seulement dans les marchés anglophones où 20 000 personne, ou 20 pour cent de la population comprennent le française.

1763 Ce qui aurait concrètement pour effet de priver les 18 000 résidents de Oshawa et les 17 000 résidents de Kingston, Ontario, les 15 000 résidents de Saint-John, Nouveau-Brunswick, les 14 000 résidents de Saskatoon, Saskatchewan, et une foule d'autres parlants français résidant dans des marchés anglophones à travers le pays, de toute protection réglementaire.

1764 Quant à la proposition de l'ACTC qui suggère simultanément de hausser les exigences à 15 000 personnes ou 15 pour cent de la population pour définir un marché bilingue, de soustraire de l'application de la politique tous les câblodistributeurs de Classe 3 et de Classe 2 ainsi qu'une portion des câblodistributeurs de Classe 1 desservant moins de 20 000 abonnés; d'inclure les services à distribution obligatoire comme la SRC, TVA et TFO en Ontario dans le calcul du ration; elle aurait pour effet concret de maintenir à peu de choses près le statu quo, ce qui est inacceptable.

1765 L'autre catégories de solutions proposées se situe dans une perspective nationale plutôt que locale.

1766 Elle est supportée par l'ensemble des services de programmation spécialisée, payante et à la carte, membres de la TVSP, par le diffuseur public national CBC/Radio-Canada, et par plusieurs organisations et regroupements de francophones hors Québec, dont la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la Fédération culturelle canadienne-française.

1767 Cette seconde solution nous semble offrir des avantages incontestables par rapport à la précédente pour les raisons que Pierre va exposer maintenant.

1768 MR. ROY: La proposition de la TVSP est la suivante, que dans l'univers numérique toutes les entreprises de distribution terrestres soient, comme les entreprises par satellite, astreintes par règlement à distribuer tous les services de télévision spécialisée et payante canadiens de langues officielles, analogiques et numériques de Catégorie 1, et au moins un service de télévision à la carte dans chacune des langues officielles, et ce en priorité sur tout nouveau service étranger.

1769 La TVSP considère que cette disposition réglementaire est la plus simple d'application, la plus équitable et la plus efficace pour atteindre les objectifs identifiés dans le décret du gouverneur en conseil.

1770 Elle est la plus simple application parce qu'elle évite tous les problèmes évoqués plus tôt quant aux critères qui devraient être obtenus pour définir ce qui constitue un marché bilingue et aux modalités de détermination et d'application d'un ou de plusieurs ratios de services de langue française.

1771 Elle évite également au Conseil d'avoir à intervenir réglementairement, comme il en évoqué la possibilité, pour établir un ordre de priorité des services spécialisés de langue française devant faire partie de ce ratio.

1772 Elle est la plus équitable parce qu'elle impose à toutes les entreprises de distribution, terrestres et par satellite, dans l'univers numérique les mêmes obligations réglementaires en matière de distribution de services de télévision spécialisée et payante canadiens.

1773 Elle traite les deux communautés de langues officielles sur un pied d'égalité et met un terme à une iniquité historique qui perdue depuis trop longtemps et qui a lourdement pénalisé les communautés de langue française en situation minoritaire.

1774 Elle est la plus efficace parce qu'elle assure à tous les Canadiens des langues officielles en situation minoritaire et à tous ceux qui ont une maîtrise suffisante de l'une ou l'autre des langues officielles l'accès à l'ensemble des services spécialisés et de télévision payante canadiens.

1775 Elle est d'application nationale et n'impose pas de pressions indues sur la disponibilité de canaux, compte tenu des ratios de vidéocompression numérique actuellement utilisés dans l'industrie.

1776 Je voudrais insister sur ce point et souligner qu'il suffirait d'utiliser deux ou trois canaux analogiques pour être en mesure de distribuer en mode numérique tous les services de télévision spécialisée et payante canadiens de langue française à l'étendue du Canada.

1777 Pour toutes ces raisons nous pensons que le Conseil devrait prendre notre proposition en très sérieuse considération.

1778 Mme LOGAN: En terminant, Madame la Présidente, je voudrais souligner que le Conseil dispose actuellement d'une occasion historique inespérée de mettre en application notre recommandation, une occasion qui, si elle n'est pas saisie immédiatement, ne se répétera sans doute jamais.

1779 Il faut, selon nous, établir les règles qui devront gouvernement la distribution numérique terrestre dès maintenant alors qu'elle est encore à ses débuts; des règles similaires à celles qui prévalent déjà pour la distribution numérique par SRD à l'étendue du Canada; des règles qui assurent que le principe de priorité qui doit être accordé aux services Canadiens sur les services étrangers s'étende à tous les services canadiens de langue officielle dans tous les marchés; des règles qui assurent une égalité complète de traitement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

1780 Bientôt le Conseil va autoriser une quinzaine de services spécialisés canadiens de Catégorie 1 et plusieurs dizaines, probablement, de services canadiens de Catégorie 2. Ensuite, il va autoriser l'ajout d'un nombre probablement significatif des services étrangers à la liste des services par satellite admissibles.

1781 Si le Conseil n'a pas fait droit aux principes que nous venons d'évoquer avant tous ces ajouts, il est clair que l'occasion a été définitivement manquée car une fois tous ces nouveaux services autorisés, les membres de l'ACTC pourront multiplier les raisons de maintenir le statu quo et de refuser d'accroître sensiblement l'offre de services spécialisés canadiens de langue française qu'ils proposent à leurs abonnés numériques au Canada anglais.

1782 Nous sommes persuadés que le Conseil est conscient de l'enjeu et nous espérons vivement qu'il saisira l'occasion historique qui se présente.

1783 Nous vous remercions de votre attention, et nous serons heureux de répondre à vos questions.

1784 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Logan, Monsieur Desjardins, Monsieur Roy.

1785 La Conseillère Cram, s'il vous plaît.

1786 CONSEILLÈRE CRAM: Merci, Madame la Présidente.

1787 J'ai lu votre mémoire ce soir et j'ai lu la phrase à la fin de la page 7 d'une autre façon. L'autre catégorie de solutions proposées se situe dans une perspective nationale plutôt que locale et ça m'inquiète un peu parce que vous avez entendu la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada ce matin. Ils ont dit que leur priorité était les choses, les contenus locaux, et ici avec votre proposition ce sont seulement les choses de programmation, la plupart qui vient de Québec, et il me semble que les francophones en situation de minorité, que ça va leur dire que d'être francophones, ils devraient être au Québec.

1788 Ça veut dire que leur -- their isolation -- reste encore et va être plus grande et avec seulement la programmation nationale.

1789 M. ROY: Je pense que la proposition que l'on fait est plus au niveau du principe de distribution des services et bien différente de ce qui est au niveau de la programmation. Ce sont deux choses -- plutôt que de prendre une solution qui s'appliquerait marché par marché, pourcentage de population par pourcentage de population, c'est ce principe-là qui d'une application locale, le principe de distribution des services, ce qui ne va pas à l'encontre de préoccupations de contenu de programmation régionale qui pourrait être distribuée ou inclue dans les services de programmation à ce moment-là.

1790 On le fait déjà sur nos chaînes actuelles, déjà une partie de notre programmation -- je pourrais donner l'exemple de Canal D ou d'Historia avec des formules documentaires. Déjà nos contenus viennent de l'ensemble du Canada, que ce soit des contenus qui ont été produits d'abord en anglais de Vancouver, de Toronto ou du Pacifique, de l'Est du Canada, ou encore des produits francophones qui sont produits par des francophones hors Québec.

1791 Nous participerons demain et après-demain à des rencontres avec ces gens-là d'ailleurs pour favoriser cette présence-là sur nos chaînes. Alors ce dont on parle là c'est un principe de distribution et n'empêche pas d'avoir des contenus régionaux qui seraient après ça distribués par nos services de programmation.

1792 CONSEILLÈRE CRAM: Mais pourquoi, avec toutes les consultations, est-ce que les gens ont dit, "Nous avons besoin de plus de choses locales?". Si c'est votre seule proposition, ça ne fait rien pour vous, à leur avis, évidement.

1793 Mme LOGAN: Je pense que les francophones hors Québec qui n'ont jamais eu l'opportunité de voir les services spécialisés parce que ce n'est pas offert dans leur marché, ne comprennent pas que les programmes, la richesse de la programmation ni la diversité de la programmation.

1794 Comme a dit Pierre, il y a des programmes sur ces services, par exemple, qui sont produits par des producteurs francophones hors Québec et la population de chez eux n'a pas la chance de le voir. Il me semble que s'ils savaient comme ils sont beaux les services, ils les demanderaient.

1795 CONSEILLÈRE CRAM: Je me souviens sur SRC l'an passé, qu'il y a 22 pour cent de francophones qui habitent hors Québec. Est-ce que la programmation de chaque service spécialisé a de la programmation qui est 22 pour cent au sujet des francophones hors Québec?

1796 M. ROY: Je vous dirais que non et d'une façon très claire parce que d'une part nous ne sommes pas distribués alors on la produirait -- ce qui est curieux actuellement c'est qu'on achète des programmations de producteurs qui sont hors Québec. Ils n'ont même pas l'occasion de voir ce qu'ils ont produit pour nous.

1797 Alors ce qu'on propose nous c'est justement cet accès à nos programmations pour qu'ils aient au moins le plaisir de revoir et de faire partager aux citoyens de leurs régions les productions qu'ils ont. Je pense que j'essaie de comprendre votre question.

1798 Je pense que notre proposition n'a rien à voir à empêcher une programmation régionale d'être distribuée. Plutôt ce que nous proposons c'est que pour des questions de pourcentages ou d'interprétation -- si on dit 20 000 et on arrive à 19 000 parce que le dernier recensement nous a fait perdre 1 000 personnes, ces gens-là perdraient leur droit d'avoir accès à nos services.

1799 Alors ce qu'on dit d'une façon plus globale, c'est que plutôt que d'entrer dans des calculs de pourcentages, de nombre de personnes, d'interprétation s'ils parlent ou non français, c'est qu'on dit que cette distribution devrait être accessible à tout l'ensemble du Canada pour tous les services de langue française.

1800 CONSEILLÈRE CRAM: Je comprends. Au paragraphe 39 de votre mémoire écrit, et je parle encore au sujet de votre proposition, vous parlez de votre inquiétude avec les adhérents et les marges bénéficiaires mais aussi vous parlez que les services de télévision spécialisés de langue française proposent des tarifs réduits pour leur distribution.

1801 Avec votre proposition de, comme je l'appelle tous-tous, tous les services, tous les marchés, quelle sorte de réduction est-ce que vous proposez?

1802 M. ROY: Alors je vais prendre des exemples très concrets qui existent actuellement qui sont appliqués, par exemple, par Rogers dans le marché d'Ottawa. Les services de Canal Famille, Canal Vie et Canal D qui sont généralement autour de 60 sous sur un tarif de base, le tarif de gros proposé est de 6 sous, donc 10 pour cent du tarif généralement appliqué dans le marché québécois.

1803 Alors j'étais très étonné ce matin d'entendre les entreprises de câblodistribution de redouter que s'il y avait une distribution obligatoire de nos services qu'on abuserait de la situation. Déjà on le fait, et déjà ces services sont offerts avec des marges beaucoup plus réduites. On ne parle pas de 50 pour cent, on ne parle pas de 75 pour cent, on parle de 90 pour cent moins cher que dans le marché principal du Québec.

1804 Alors les tarifs sont -- et ça c'est vrai pour Rogers qui est dans un marché, Ottawa, qui est quand même assez bilingue, et vous pouvez vous imaginez qu'on ne nous chargerait certainement pas plus dans un marché comme Toronto ou plus loin à l'extérieur du Canada.

1805 CONSEILLÈRE CRAM: Puis ça ce n'est pas le taux pour les marchés secondaires. C'est plut réduit que ça.

1806 M. ROY: Non, c'est le taux pour le marché secondaire.

1807 CONSEILLÈRE CRAM: Mais pourquoi est-ce que ça ne peut pas être même plus réduit --

1808 M. ROY: Bien...

1809 CONSEILLÈRE CRAM: Attends, laisse-moi finir. Comme peut-être ce que vous avez suggéré pour TFO, gratuit, parce que c'est un "windfall" encore je dis, ces marchés tous-tous ça c'est un "windfall" pour votre service spécialisé. C'est quelque chose que vous n'avez -- ce n'est pas dans vos budgets. Vos profits sont au Québec d'abord, sont calculés au Québec.

1810 Pourquoi est-ce que vous devriez charger le même pour le marché secondaire ou même plus qu'un sous.

1811 M. DESJARDINS: Ça ce n'est pas différent de la situation qui existe actuellement dans la province de Québec où énormément -- dans le cas de Vidéotron qui distribue tous les services de langue anglaise, non seulement du Canada mais des États-Unis et ne peux vous dire que je connais les tarifs, et les tarifs qui sont chargés par les services de langue anglaise sont assez élevés et pourquoi on laisse entrer les services américains et qu'on permet aux services américains de recevoir des redevances, parce que là vraiment c'est du dumping au sens le plus complet du terme.

1812 Au moins les services Canadiens, qu'ils soient anglophones ou francophones, produisent des programmes, soit pour les services francophones à l'extérieur du Québec, comme Pierre le mentionnait, ou des services anglophones qui font affaires avec des maisons de production du Québec.

1813 M. ROY: Mais en plus...

1814 CONSEILLÈRE CRAM: Mais vraiment, peut-être je vais -- allez-y, je m'excuse.

1815 M. ROY: En plus toutes les sommes que l'on reçoit, un pourcentage de ces redevances qui nous sont versées est reversé en contenu canadien. Nos conditions de licence font en sorte qu'un pourcentage assez élevé, dans des cas de 40 à 50 pour cent des sommes qui nous sont versées, sont retournées en productions canadiennes.

1816 Donc dans ce processus-là il n'y a pas seulement nous qui recevons de l'argent, mais tout le système canadien en profite.

1817 CONSEILLÈRE CRAM: Mais vraiment, pensez-vous qu'avec le tous-tous à Uranium City en Saskatchewan où il n'y a aucune personne francophone, il y aura 26 services française en numérique et vous allez obtenir de l'argent pour ça.

1818 M. ROY: Non, parce que les services seront facultatifs. On n'obligerait les gens à les distribuer, mais les services seront facultatifs à l'abonné.

1819 CONSEILLÈRE CRAM: Seulement facultatifs.

1820 M. HOULE: Si je peux ajouter quelque chose là-dessus, il faut quand même noter qu'actuellement on a souligné que Rogers distribuait tous les services canadiens de langue française dans son offre numérique, mais les deux grands câblodistributeurs du Québec, Cogeco et Vidéotron, distribuent actuellement tous les services canadiens de langue anglaise dans tous les marchés où ils ont une offre numérique, incluant les marchés où il y a très peu de personnes qui sont anglophones ou qui maîtrisent l'anglais, même dans des marchés très, très francophones où selon les statistiques il n'y a aucun anglophone ou aucun qui utilise la langue anglaise comme langue principale, pour reprendre le critère de l'ACTC.

1821 On offre quand même souvent en analogique 15 services de langue anglaise, et souvent en numérique 45, 50, 60 services de langue anglaise y compris les étrangers. Donc c'est une situation de réciprocité qu'on demande.

1822 CONSEILLÈRE CRAM: Vous avez dit qu'avec l'argent, un pourcentage va aller au contenu canadien. Est-ce que ça va être acceptable si nous -- disons que cet argent, l'argent de plus, va aller aux productions hors Québec pour les producteurs français hors Québec.

1823 M. ROY: Je pense qu'il faut toujours faire attention d'ajouter dans le système des mesures un peu artificielles. Il faut que les gens nous proposent aussi des programmes aussi des programmes qui correspondent à nos lignes éditoriales, et quand ils le font, et on a aucun intérêt à les refuser, il y a même des désavantages maintenant à le faire. Le Fonds canadien de télévision sur lequel je siège comme membre du conseil d'administration a mis des mesures en place pour favoriser cette production-là, donner des points bonus. Donc il y a des incitatifs à le faire, en plus des incitatifs de programmation. Même chose du côté de Téléfilm Canada.

1824 Alors il n'y a pas un besoin actuellement de créer des mesures additionnelles. Les incitatifs, le côté raisonnable de notre métier, font ont sorte qu'on est incités à le faire et on le fait aussi déjà maintenant.

1825 CONSEILLÈRE CRAM: Vous n'avez pas dit que votre proposition est plus simple, mais maintenant j'ai peur que les petits câblodistributeurs qui doivent offrir votre service, mais qui n'ont pas de francophones, mais ils doivent négocier avec chaque service. Est-ce que ça va être plus de travail pour rien s'il n'y a pas de francophones chez eux mais ils doivent les offrir tous?

1826 Mme LOGAN: Souvent les câblodistributeurs de Classe 3 -- vous avez vu M. David Saxe plus tôt aujourd'hui -- négocient en groupe de toute façon. Ils négocient sous forme d'alliance alors ils ont déjà achevé une certaine économie de négociation avec leurs associations qui est assez pratique, il faut dire.

1827 M. ROY: Pour ce qui est des Catégories 3, je pense que ce qu'on propose dans notre mémoire c'est qu'il pourrait y avoir des exceptions. Si vraiment les gens n'ont pas la capacité, je pense qu'il faut avoir une ouverture d'esprit.

1828 Il faut faire attention aussi quand on parle des Catégories 3, il y a des Catégories 3 maintenant qui sont encore considérées comme Catégorie 3 parce qu'ils ont ce droit presque de nature historique, mais aujourd'hui ils font partie de Vidéotron, de Cogeco, avec toutes les fusions qui ont eu lieu, ce sont des Catégories 3 mais qui font partie de systèmes qui ont beaucoup plus de 20 000. Ils sont reliés par leur tête de réseau aux mêmes services de la Catégorie 1 auxquels ils appartiennent.

1829 Donc il y a eu une évolution très grande dernièrement suite à toutes les acquisitions, fusions qui ont eu lieu au cours des derniers mois, et beaucoup de Catégories 3 pourraient être considérés aujourd'hui comme des Catégories 1 et offrir en mode numérique, on dit bien. Le "trigger" dont on parlait ce matin, ce serait en mode numérique qu'ils pourraient offrir ces services-là dorénavant.

1830 CONSEILLÈRE CRAM: Si nous ne sommes pas d'accord avec votre proposition, il y a les mandats avec les télévisions spécialisées et je vous donne ce que Rogers a dit dans leur mémoire, c'est en anglais mais je ne peux pas traduire, et je vais vous demander votre réponse. C'est au paragraphe 13, à la page 4 de Rogers. Je vais le lire.

"Rogers also submits that the impact of the designation of minority language markets may well lead to higher rates for customers in these markets. This is due to the fact that most French specialty stations charge higher rates in French-language markets than in English-language markets. Many of these services would charge higher wholesale rates in minority language markets. While the specific language of such contracts refers to the designation of bilingual markets, a minority language designation could well be captured by the contract language". (As read)

1831 D'abord, si Ottawa est désigné comme bilingue, le prix de la télévision spécialisée va hausser. Est-ce que ça c'est correct?

1832 M. ROY: Non, pas du tout.

1833 CONSEILLÈRE CRAM: Pas du tout?

1834 M. ROY: Non. Honnêtement, je ne sais d'où ça vient chez Rogers d'affirmer des choses comme ça, parce que toutes les entreprises de services spécialisés...

1835 CONSEILLÈRE CRAM: De chez vous.

1836 M. ROY:  -- de chez nous, même on se parle entre services spécialisés pour voir quelles sont les pratiques qui sont employées -- discomptent d'une façon très importante leurs tarifs à l'extérieur du marché francophone québécois. Alors on ne chargera pas plus cher.

1837 La seule chose qu'on demande généralement à des Rogers ou des Shaw c'est que ces services-là ne soient pas distribués à la carte pour justement éviter qu'ils soient vendus aux consommateurs d'une façon prohibitive, et deuxièmement qu'ils soient distribués dans un volet francophone qui permet également qu'ils soient très accessibles et que les gens ne soient pas pris pour acheter six volets parce qu'on a mis un service dans chacun des volets de langue anglaise.

1838 Alors au contraire, ce qu'on demande aux câblo dans le Canada anglais ce sont des pratiques qui font en sorte que nos services vont être moins dispendieux et très accessibles aux minorités de langue française à l'extérieur du Québec, et les tarifs de gros qu'on leur propose leur permet de faire de telles pratiques commerciales.

1839 CONSEILLÈRE CRAM: Chez nous, si nous disions qu'Ottawa c'est un marché bilingue, le prix va être le même et les conditions vont être les mêmes?

1840 M. ROY: Les mêmes...?

1841 CONSEILLÈRE CRAM: Que maintenant.

1842 M. ROY: Actuellement, nous sommes distribués dans un marché si vous le définissez comme bilingue le marché d'Ottawa, c'est à six sous. Je pense qu'on reflète beaucoup la diminution du prix qu'on charge dans un marché principal.

1843 CONSEILLÈRE CRAM: Et même si nous utilisons le terme "minority language market, second language market", ça serait le même?

1844 M. ROY: Moi je vous dirais qu'il y a des négociations commerciales qui vont avoir lieu et ça ne nous empêcherait pas dans des conditions particulières, étant donné les investissements requis par certains câblodistributeurs, de faire des tarifs encore plus avantageux si les conditions pour nous le sont également.

1845 Alors pour nous c'est d'avoir un maximum de distribution de nos services, de tous les services, je ne parle pas seulement des nôtres mais de tous les services que nous représentons au TVSP, et dans ce sens-là je suis certain que d'une façon raisonnable toutes les entreprises qui gèrent des services spécialisés seront ouvertes à des négociations commerciales qui tiendront compte des impératifs des câblodistributeurs également.

1846 CONSEILLÈRE CRAM: Merci.

1847 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Roy, sans vous faire divulguer plus que vous voulez, j'ai la liste devant moi des services offerts par Rogers, des services francophones, depuis qu'ils offrent le numérique.

1848 Alors des quatre services auxquels vous êtes associés -- espérons que je ne ferai pas erreur, Canal Vie, Historia, Canal Z et SériePlus, je veux dire Astral ou...

1849 M. ROY: Sur le numérique?

1850 LA PRÉSIDENTE: Oui, sur le numérique.

1851 M. ROY: Oui.

1852 LA PRÉSIDENTE: Ce sont les quatre services auxquels vous êtes associés donc vous savez...

1853 M. ROY: Canal D, Canal Vie et Canal Famille sont sur un mode analogique, et sur un mode numérique tous les services.

1854 LA PRÉSIDENTE: Oui mais là n'est pas ma question. Ma question est: puisque vous êtes associés à ces services-là vous savez -- si vous êtes prêts à nous le dire, vous semblez l'être, comment vous avez négocié. Est-ce que dans le six sous c'est un escompte artificiel ou c'était un six sous -- artificiel, je veux dire un escompte déterminé dans une négociation ou est-ce que c'était le prix que vous aviez indiqué dans votre plan d'affaires quand le service a eu sa licence?

1855 M. ROY: Non, c'est un tarif négocié après la licence --

1856 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous aviez dans la licence, dans votre plan d'affaires aviez-vous un prix pour la distribution hors Québec?

1857 M. ROY: Non, non.

1858 LA PRÉSIDENTE: Dans aucun de ces services, non seulement ceux qui sont récents.

1859 M. ROY: Non.

1860 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous, Madame Logan -- je ne me souviens plus -- est-ce que ces services-là en général à qui on a donné des permis nationaux finalement mais dont le plan d'affaires était basé sur la distribution québécoise, est-ce qu'il y en avait qui ont donné -- bien c'est un peu difficile, mais en tout cas -- qui ont établi un prix pour la distribution hors Québec dans leur plan d'affaires?

1861 M. DESJARDINS: Moi je peux mentionner déjà pour la Télé des Arts, par exemple.

1862 LA PRÉSIDENTE: Oui, je sais, et RDI aussi, mais les autres. Disons Canal Évasion, est-ce que quelqu'un se souvient? En tout cas, je pourrai regarder.

1863 M. ROY: Honnêtement, de mémoire, je ne peux...

1864 M. DESJARDINS: Canal Évasion, il n'y a pas de prix pour le marché.

1865 LA PRÉSIDENTE: On n'avait pas établi un prix? Donc cette réduction, cet escompte dont vous parlez, est basé sur les négociations et de votre avis tous ces services-là ont négocié un prix beaucoup escompté.

1866 M. ROY: Tout à fait. Et je vous dirais qu'on aurait même été heureux au Québec d'avoir le tarif de gros qu'on avait déposé dans notre plan d'affaires. Alors je peux vous dire qu'en dehors du Québec...

1867 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Et donc ça reprend -- vous aimez la tarte aux pommes aussi -- votre inquiétude que ce ne sont pas les câblodistributeurs qui devraient s'inquiéter mais c'est vous parce qu'ils majoraient ces prix-là pour -- parce que ils majoreraient ces prix-là, parce que si c'est six, sept, huit, dix sous, nous aurions des volets assez pas dispendieux même si la majoration était le double du tarif de gros.

1868 Et voilà votre commentaire sur la crainte que vous escomptiez les services et que les câblodistributeurs en fassent une majoration abusive après, dont on a parlé avec les câblodistributeurs ce matin.

1869 M. ROY: Honnêtement, le pouvoir de négociation est beaucoup plus dans leurs mains que dans les nôtres dans la plupart des situations, alors...

1870 LA PRÉSIDENTE: Mais la deuxième question, ce ne serait pas vous qui perdriez, ce serait le consommateur. La majoration excessive serait sur le dos du consommateur.

1871 M. ROY: Oui.

1872 LA PRÉSIDENTE: Évidemment, vous en seriez très frustré, si tout le monde sait qu'ils ont chargé six sous et que le taux coûte 5 $, vous seriez un peu frustré de ne pas récolter une partie de cet argent.

1873 M. ROY: C'est pour ça qu'on est plus... Je pense qu'on insiste plus sur le mode de mise en marché, de ne pas être à la carte et d'être dans un volet francophone qui regroupe les services de façon--

1874 LA PRÉSIDENTE: Qui soit alléchant au prix.

1875 M. ROY: Oui. De façon qu'on ait une pénétration qui soit significative.

1876 LA PRÉSIDENTE: En parlant de majoration, si je vous suggérais que, dans certains secteurs où il y a peu de francophones, donc même s'il s'agit de trois canaux avec la compression pour transporter tous les services francophones, il reste quand même que ces trois canaux-là sont utilisés, et le câblodistributeur doit accommoder peut-être dix foyers qui sont intéressés aux francophones.

1877 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, est-ce que vous accepteriez une proposition où la majoration tiendrait compte du fait que l'achat de ces volets-là serait assez minime et que le câblodistributeur devrait quand même y rattacher trois canaux et l'effort de répondre à ceux qui veulent acheter des volets francophones?

1878 Est-ce que vous comprenez ce que je veux dire? Parce que vous êtes inquiet des majorations. Des majorations à 400 pour cent, je suppose. Mais est-ce que ce ne serait pas normal que la majoration soit peut-être un peu plus élevée que lorsqu'on offre des services à presque tous les foyers?

1879 Mme LOGAN: Oui, oui, c'est possible. Nous avons, comme a dit Michel, l'exemple au Québec où les câblodistributeurs, Vidéotron, dans tous les marchés où il offre le numérique, est capable d'offrir une cinquantaine de services en anglais sans difficultés techniques, sans difficultés de marketing, sans peine économique, parce qu'ils le font volontiers, actuellement.

1880 Alors, pour nous, c'est un exemple du possible avec le numérique.

1881 LA PRÉSIDENTE: Mais ma question était: si, comme Madame Cram mentionnait, c'est Uranium City, et il n'y a peut-être pas de foyers francophones tels quels, mais il y a trois foyers francophiles. Peut-être que Uranium City c'est un câblo 3, je ne le sais pas, mais disons un endroit au Canada où la politique du Conseil atteint, elle est applicable aux câblodistributeurs, et il y a dix foyers francophones, c'est trop possible.

1882 M. ROY: Oui.

1883 LA PRÉSIDENTE: Et deux foyers francophiles. Donc, le câblodistributeur se doit d'allouer trois canaux pour cette distribution-là, et un effort quelconque parce que, de temps à autre, quelqu'un va téléphoner qu'il veut le volet francophone. Alors, il faut que ce soit dans leur offre, etc., imprimé.

1884 Est-ce que vous accepteriez qu'une majoration supérieure à celle qui est acceptable pour des services qui vont être offerts et achetés par la majorité des foyers serait quand même acceptable?

1885 M. DESJARDINS: La réponse est oui.

1886 LA PRÉSIDENTE: Raisonnable.

1887 M. DESJARDINS: Mais je voudrais mentionner quelque chose d'autre, par la même occasion. C'est que... Parce que, quand même, j'ai un petit peu d'expérience à travers le Canada pour ce qui est des marchés anglophones parce que j'ai pris mon bâton de pèlerin depuis cinq ans pour parler à ces gens-là.

1888 Alors je pense que ce qui est intéressant dans la proposition qu'on fait, c'est l'idée d'avoir tous les services en français le moins cher possible, de les mettre dans un seul "package", pour parler en bon québécois, puis, à ce moment-là, tous les francophones où les parlant français vont être intéressés parce que, dans le "package", il va y avoir différents services, et ça va avoir un plus grand intérêt.

1889 En plus de ça, même les anglophones qui ne parlent pas français dans les foyers, ils ont des enfants qui sont en train d'apprendre le français. Il y a énormément d'immersion au Canada anglais, etc. Et même ces foyers-là, s'il y a beaucoup de services et si ce n'est pas cher, ils vont être intéressés. Et l'objectif des câblo et notre objectif, c'est d'avoir le maximum de pénétration pour une offre complète de services en français.

1890 Cela étant dit, s'il y avait des cas particuliers où le câblo -- mais ça ne sera pas ce qu'il a fait à date, mais disons, pensons positif pour l'avenir -- va offrir les services même quand il y aura très peu, bien, on est prêts à comprendre ça parce que je pense qu'on est prêts à comprendre les circonstances particulières.

1891 LA PRÉSIDENTE: Oui. Parce que, comme on discuté ce matin avec l'ACTC, il va falloir quand même reconnaître, il me semble, que, pour les câblodistributeurs, dans certaines situations, la proposition de tout transporter partout, sans référence à une population intéressée ou francophone, doit comprendre que, pour eux, c'est une exigence qui ne semblera pas toujours intelligente au niveau commercial.

1892 M. ROY: Mais on parle toujours dans un univers numérique, alors c'est bien...

1893 LA PRÉSIDENTE: Ah oui, je le comprends, mais il reste que, vous...

1894 M. ROY: Généralement, un service d'un câblodistributeur qui offre une offre numérique a fait quand même certains investissements, a augmenté la capacité de son système ou ce sert de Star Choice pour alimenter ses canaux numériques.

1895 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui, mais je ne vous parle pas de ça, je vous parle du fait que le câblo devra imprimer, offrir, s'occuper et dédier trois canaux pour une gamme de services qu'ils ne vendront pas beaucoup, parce qu'il me semble, comme nous avons discuté avec l'ACTA ce matin, il semblerait malheureux que la méfiance au niveau de la majoration abusive et de l'exigence de votre part de taux excessif ne devrait pas être, ce qui fait entrave à des discussions à des discussions raisonnables à la fin de la journée.

1896 M. ROY: Alors il n'y a de taux excessif de notre part. Ce qu'on souhaite, c'est que les câblo ne fassent pas un prix de détail qui soit excessif également, mais je vous rappellerais qu'on n'a aucun contrôle sur le prix de détail. Ce prix de détail là est déterminé par les câblo, par les différentes entreprises de distribution. On souhaite qu'il soit le plus abordable possible, mais, à la fin de la journée, dépendant de leurs obligations, de leurs investissements, c'est eux qui ont à juger du prix de détail qu'ils vont demander à leurs abonnés, dépendant de leur situation particulière.

1897 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous avez déposé séparément un commentaire sur la dernière question du Conseil au sujet de la Télé des Arts. Si je me souviens bien, vous ne relevez pas cette question dans votre présentation d'aujourd'hui.

1898 Mais, moi, je me réfère au paragraphe 10, et je suis un peu curieuse du fait que vous preniez la position que la Télé des Arts ne devrait pas avoir une distribution spéciale, pas plus que tout autre service spécialisé.

1899 Est-ce que c'est par conversion que vous n'en avez pas parlé aujourd'hui ou si vous êtes encore de cet avis après avoir entendu les revendications des titulaires de ce service, qui ont mis l'accent sur le fait que, dans ce service, il y a des conditions particulières qui obligent la représentation des francophones hors Québec et qui, donc, à mon avis, pourrait soutenir la proposition selon laquelle le Conseil lui donnerait un statut un peu particulier dans la distribution? Savez-vous à quoi je me réfère?

1900 M. HOULE: Oui, oui. Tout à fait.

1901 LA PRÉSIDENTE: Et vous avez entendu les gens, je ne me souviens plus si ce sont les gens de la SRC ou des partenaires...

1902 M. HOULE: De Télé-Québec.

1903 LA PRÉSIDENTE: Télé-Québec?

1904 M. HOULE: Oui.

1905 LA PRÉSIDENTE: Et qui ont indiqué ce que j'allais faire moi-même, s'ils ne l'avaient pas fait, que le Conseil s'est penché sur des conditions très particulières. Donc il me semblerait peut-être que cela explique pourquoi il y aurait un statut particulier qui ne pourrait pas être revendiqué par d'autres services, selon les discussions que vous aviez avec Madame Cram.

1906 M. HOULE: Ce que nous avons dit, je vais juste apporter une précision, on a dit qu'on était contre le fait que le Conseil... Ce qu'on a dit de base c'est que, si on retenait notre proposition, on n'aurait pas besoin de statuer s'il y a besoin d'accorder ou non priorité à certains services plutôt que d'autres, puisque tous seraient distribués et que--

1907 LA PRÉSIDENTE: Et sinon?

1908 M. HOULE: Sinon? J'y arrive.

1909 Sinon, on a simplement suggéré que, si le Conseil veut établir un ordre de priorité, dans la mesure où ils ne retiendraient pas notre proposition, on croyait juste que ce serait plus transparent si le Conseil posait la question at large, à savoir: est-ce que certains services mériteraient d'avoir priorité, plutôt que de la poser rattachée à un seul service. Nous avons, bien entendu, les remarques qui ont été faites par Télé-Québec sur les raisons qui justifieraient que, dans le cas de la Télé des Arts, il puisse y avoir une priorité, mais on a aussi lu et entendu au cours de la journée plusieurs intervenants de communautés francophones hors Québec souligner à quel point c'était important, par exemple, la programmation pour enfants, dans un contexte où leurs enfants et leurs adolescents n'ont pas de choix, peut-être une émission par semaine en français, et donc ne consomment que des émissions de télévision en anglais.

1910 Donc, on pense que si le Conseil ne retenait pas notre proposition et allait vers l'idée d'avoir un ordre de priorités à l'intérieur d'un ratio, il devrait peut-être élargir le débat. On n'est pas contre, en principe, mais peut-être se poser la question: est-ce qu'il y aurait un ou deux ou trois services de langue française qui, en raison des demandes spécifiques des francophones hors Québec, mériteraient une priorité ou pas? C'est la seule chose qu'on a dite. On n'a pas dit qu'on était contre ni pour, on a simplement dit: peut-être que le débat devrait se faire et interroger l'ensemble des francophones hors Québec sur ce que seraient leurs priorités.

1911 LA PRÉSIDENTE: Je comprends mal pourquoi vous dites que si votre proposition d'offrir tous les services francophones étaient retenue, il n'y aurait pas de problème. À mon avis, la proposition du Conseil, c'était que si quelqu'un achetait des services francophones, il devait acheter Télé des Arts, non? Non? C'est seulement pour les SRD.

1912 M. HOULE: Oui. Nous avions compris que la proposition était que les distributeurs devraient l'offrir, mais pas que le client devait l'acheter.

1913 LA PRÉSIDENTE: La question, c'était pour la SRD, je crois, que, si quelqu'un achetait trois services, il devait acheter la Télé des Arts, mais cette proposition-là n'est pas retenue chez les câblo.

1914 M. MYRE: Oui. Et ce dont on parle actuellement s'adresse à l'univers numérique, alors l'encadrement de la distribution numérique dans lequel on faisait simplement poser--

1915 LA PRÉSIDENTE: Mais je suppose qu'il pourrait y avoir cette même exigence à la fin. O.K.

1916 Alors, avec votre proposition, cette exigence disparaîtrait. Il n'y aurait pas de statut particulier pour la Télé des Arts.

1917 M. HOULE: Tous les services, dont Télé des Arts, seraient obligatoirement distribués par tous les câblodistributeurs, toutes les SRD, donc ils seraient accessibles partout au Canada par...

1918 LA PRÉSIDENTE: Oui. Je faisais chevauchement avec la proposition SRD où, si quelqu'un achetait trois services francophones, la Télé des Arts devait en faire partie.

1919 Alors je vous remercie.

1920 Oui, Madame Pennefather.

1921 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je voulais juste clarifier une chose, Monsieur Roy. C'était en répondant à Madame Cram concernant la question de la présence régionale dans les services spécialisés.

1922 Dans le rapport écrit, il y a certains paragraphes, 46 à 50, qui parlent de tout cet aspect du reflet de la diversité francophone. Vous avez comme nous que, pendant les consultations régionales, on a parlé souvent non seulement de l'accessibilité au service mais, dès qu'on a ces services-là, est-ce qu'il y a un reflet de la diversité francophone dans ce pays?

1923 Vous avez les recommandations pour les réseaux nationaux sous la politique télévisuelle. Si j'ai bien compris, pour qu'on puisse aller encore plus fort en leur demandant en leur demandant une représentation plus diversifiée. Et dans les paragraphes 49 et 50, il me semble que vous dites que c'est en donnant des conditions de licence à chacun des services, c'est à ce moment-là, pour les services spécialisés, que le Conseil peut voir, dépendant de la nature de ce service, comment ce service peut avoir une diversité régionale, une diversité francophone.

1924 J'ai pensé que vous avez dit qu'il y a, pour les services spécialisés, il n'y a pas cette responsabilité, sinon de voir à une représentation régionale dans la programmation, ou même un investissement régional.

1925 Je voulais juste clarifier votre position là-dessus.

1926 M. HOULE: Ce qu'on a dit, c'est que le fait que l'ensemble des services spécialisés de langue française soient disponibles en même temps aux communautés francophones, c'est le meilleur moyen de leur assurer qu'à travers toute cette diversité de programmation ils vont avoir accès aussi à une programmation régionale, puisque plusieurs services en ont. Comme Pierre l'a dit plus tôt, on a fait un relevé pour les besoins, où plusieurs émissions, actuellement, sont distribuées par des services spécialisés de langue française, et qui sont produites par des producteurs francophones à Moncton, à Edmonton, à Halifax, à Toronto, à Vancouver, et les communautés dans lesquelles ces émissions sont produites ne les voient jamais parce que le service spécialisé national de langue française qui commande cette émission n'est distribué qu'au Québec. Donc, il y a une dynamique qui s'instaurerait si les services étaient disponibles. D'une part, ils verraient la programmation qui est faite, mais je pense qu'il y aurait aussi une dynamique qui s'instaurerait du fait que c'est extrêmement difficile pour un producteur qui est situé, par exemple, à Edmonton, de préparer des émissions pour des services de télévision qu'ils ne voient pas, c'est-à-dire dont il entend parler verbalement que c'est ce genre de programme.

1927 COMMISSAIRE PENNEFATHER: J'ai bien compris ça, Monsieur Houle. C'était, en effet, le cas qu'on a essayé d'inverser, la question un peu, et de voir que, quand on a tous les services spécialisés disponibles partout au pays, oui, ça rend une diversité de services, mais ça ne veut pas nécessairement dire que tous ces services-là, s'ils sont appropriés, vont être ouverts à la production régionale dans chaque cas de conditions de licence. Pour cette application en particulier, on ne demande pas ces questions, si c'est approprié.

1928 Et j'ai bien compris, votre paragraphe 50 était ça, au lieu de dire que juste parce qu'il y a tous pour tous, comme disait la conseillère Cram, la question régionale, disons, et la représentation de la francophonie, c'est réglé. Il faut aller un peu plus loin que ça.

1929 M. ROY: Oui, je pense qu'il faut aller plus loin.

1930 COMMISSAIRE PENNEFATHER: Voilà.

1931 M. ROY: On est d'accord avec ce point-là. Mais ce que Michel disait est très vrai. Dans notre rencontre qu'on va faire avec les producteurs régionaux hors Québec demain et vendredi, la plupart du temps va être à leur expliquer qui on est, ce qu'on fait, ce qu'on diffuse et quelle sorte de programmation on recherche, parce qu'ils ne nous connaissent pas.

1932 Alors, la première chose qu'on doit faire, c'est leur dire qui on est. On le fait à tous les ans. Avec l'aide de Téléfilm Canada, on organise une rencontre à Montréal avec tous ces producteurs-là. On leur fait un état de notre ligne éditoriale pour chacune des chaînes et ce qu'on recherche, et ces gens-là nous reviennent ensuite avec des projets. Et je peux vous dire que l'ensemble des producteurs qui étaient assis à la table aujourd'hui sont en lien avec Canal D sur des productions, avec Historia, entre autres, sur des documentaires.

1933 Donc cette démarche-là concertée entre nous, entre TVA, entre Téléfilm, le Fonds de câblo et tout ça, il y a vraiment, maintenant, une reconnaissance de ce besoin-là et des démarches concrètes qui sont faites pour favoriser ce développement d'une production régionale hors Québec, et avec des résultats concrets bien précis, et on pourrait vous donner la liste des productions.

1934 COMMISSAIRE PENNEFATHER: Merci.

1935 Merci, Madame la Présidente.

1936 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller Demers.

1937 COMMISSAIRE DEMERS: Merci, Madame la Présidente.

1938 Avant, peut-être, la première question, c'est qu'on a parlé de la câblodistribution, de ce que vous voudriez et comment vous voudriez que ce soit présenté, à un volet au prix le plus bas possible.

1939 Les deux services par satellite, est-ce que c'est la façon dont ils approchent vos services ou les services francophones?

1940 M. DESJARDINS: En général, oui. D'habitude, Star Choice, davantage Star Choice qu'ExpressVu, d'ailleurs, je pense qu'ils ont plus de clients, dans les marchés francophones, en tout cas, du Québec, pour l'instant, mais, dans l'Ouest, comme ils ne sont pas distribués encore, c'est difficile pour eux autres d'avoir des clients là-bas. Mais d'habitude ils offrent un "package" qui inclut tous les services francophones.

1941 COMMISSAIRE DEMERS: Y compris la formule que vous présentez, comme tous les volets francophones à un prix raisonnable, à un prix...

1942 M. ROY: Par expérience, si on prend l'exemple de la télévision payante, par exemple, où le taux de pénétration est beaucoup plus grand sur les services de la distribution par satellite que sur la câblodistribution, une des raisons d'être de ce fait, c'est qu'ils offrent un "package" tout inclus, à un prix vraiment plus abordable que si vous prenez le service de base, vous rajoutez le volet 1, le volet 2, le volet 3, la télévision payante, la boîte numérique et tout ça.

1943 Alors, ils ont une approche plus "top down", pour utiliser une expression de marketing, plus que "bottom up" où vous ajoutez constamment, ce qui fait en sorte que le coût de revient par service est beaucoup plus grand que si vous avez un volet tout inclus et qui donne un prix à l'abonné beaucoup plus abordable.

1944 COMMISSAIRE DEMERS: Dans les consultations, une des choses qui ont été dites, en tout cas là où j'étais, et plusieurs fois, à plusieurs endroits, c'était la méconnaissance des services de langue française. En fait, je dirais quasiment l'ignorance de ce qui se passe.

1945 Mais, actuellement, est-ce que vous êtes distribués dans votre association, les gens que vous représentez? Oui, RDS est sûrement là, mais les autres?

1946 M. DESJARDINS: RDI.

1947 COMMISSAIRE DEMERS: Excusez, RDI, oui. C'est ce que je voulais dire.

1948 En d'autres mots, est-ce que vous êtes dans les régions de l'Ouest? Est-ce que vous êtes dans l'Est, en français, les services spécialisés?

1949 Mme LOGAN: Non. Non, pas comme il le faut, pas davantage. C'est pourquoi nous sommes ici, vous demander votre appui pour le numérique, parce que, même là où le numérique est offert, à Vancouver, à Toronto, une gamme complète de services francophones n'est pas offerte. Même à Toronto, où il y a peut-être au moins 100 000 francophiles, 150 000, les services ne sont pas offerts.

1950 Et nous savons, par l'exemple de Vidéotron à Montréal, de Rogers à Ottawa, que, techniquement, c'est possible de tout offrir.

1951 Alors, non, ils ne sont pas offerts là où le numérique existe déjà. Et nous espérons, vu que nous sommes au début de l'ère numérique, on peut corriger ça dès le début. Merci.

1952 COMMISSAIRE DEMERS: Donc vous n'avez pas eu, jusqu'ici, intérêt à vous faire connaître dans ces régions-là, puisque vous n'êtes pas disponibles.

1953 M. ROY: On aurait eu intérêt mais, effectivement, comme on n'est pas distribués, ce serait...

1954 COMMISSAIRE DEMERS: Oui. Peut-être que ma logique n'était pas exacte, mais on est du même avis. Merci beaucoup.

1955 Merci, Madame la Présidente.

1956 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Logan et messieurs. Vous êtes les gagnants de la grande étoile.

1957 Il est 20 h 35, nous vous remercions de votre patience, mais j'ai bien compris que vous vouliez être entendus ce soir. Alors voilà pourquoi nous avons mangé de la pizza.

1958 M. ROY: Tout à fait, et nous partagerons notre étoile avec vous, Madame la Présidente.

1959 Mme LOGAN: C'est nous qui vous remercions. C'était important. Ce sont les réunions avec les producteurs hors Québec qui poussent l'agenda.

1960 LA PRÉSIDENTE: Ah, alors c'est pour ça que nous restons.

1961 Mme LOGAN: Alors bye bye.

1962 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, et bon voyage de retour.

1963 Nous reprendrons demain matin, à 9 heures.

--- L'audience est ajournée à 2040, pour reprendre

le jeudi 19 octobre 2000, à 0900 / Whereupon

the hearing adjourned at 2040, to resume on

Thursday, October 18, 2000 at 0900