ARCHIVÉ -  Transcription - Halifax, NS - 2000/10/12

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Halifax (Nouvelle-Écosse) / Halifax, Nova Scotia

--- La consultation débute le jeudi 12 octobre 2000

à 1300 / Upon commencing on Thursday, October 12,

2000 at 1300

1 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mesdames et messieurs, nous allons débuter cette audience.

2 Bonjour mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique.

3 Mon nom est Joan Pennefather et je suis conseillère au CRTC. Vous connaissez, j'en suis certaine, monsieur David Colville à ma gauche, conseiller régional pour les Maritimes et vice-président du CRTC.

4 Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française, à vous, francophones et francophiles qui habitez à l'extérieur du Québec.

5 Jusqu'au 17 octobre, mes collègues du Conseil et moi-même entendrons les points de vue que les gens de Vancouver à Halifax nous présenterons sur cette question.

6 Cette rencontre qui se tient dans un cadre plus informel que celui de l'audience publique qui débutera le 18 octobre prochain à Hull, fait partie du dossier public, comme d'ailleurs, tous les commentaires écrits que nous avons reçus à ce jour.

7 Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute l'information pertinente qui l'aidera, d'une part, à faire un rapport à la Gouverneur en Conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la langue de la minorité et, d'autre part, à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponible aux abonnés de câble des services de télévision spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

8 Vous connaissez les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer. À celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil, et à la requête de la Gouverneur en Conseil, le CRTC a ajouté la question suivante lorsqu'il a accordé une licence à Télé des Arts, et la question est la suivante : Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous aujourd'hui, le Conseil devrait-il accorder un statu de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture?

9 Permettez-moi maintenant d'entrer en quelques détails pratiques.

10 Je vous présente à ma droite Réjean Myre, notre directeur de la radio-télévision de langue française et vous avez rencontré madame Lynda MacDonald de notre bureau de Halifax en entrant. N'hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions concernant la marche à suivre ou toute autre question.

11 Nous entendrons les participants en faisant l'appel de chacun dans l'ordre assigné. Il se pourra que nous vous posions quelques questions après votre exposé.

12 Comme j'ai souligné au début, les discussions seront transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles, je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le petit bouton gris, en ce cas, à la base du microphone lorsque vous parlez.

13 Merci de votre attention. Nous sommes prêts à commencer et à vous écouter.

14 Juste un autre petit mot : si c'est possible, s'il y en a parmi vous qui peuvent rester pendant tout l'après-midi, on va suivre l'ordre. On va faire en sorte que tout le monde aura le temps de parler, de présenter leur exposé avec quelques questions, mais s'il nous reste du temps, ce sera très intéressant d'avoir une discussion à la fin de l'après-midi. Mais sentez-vous à l'aise de rester ou de partir. Je sais que quelques-uns parmi vous ont des horaires un peu plus chargés.

15 Monsieur Myre, s'il-vous-plaît?

16 M. MYRE: Merci beaucoup, madame la Présidente.

17 Nous allons commencer la session de l'après-midi par la présentation de madame Marie-Claude Rioux et monsieur Gérald Boudreau, représentants de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse.

INTERVENTION / INTERVENTION

18 M. BOUDREAU: Merci beaucoup.

19 Madame, messieurs, je vous présente à ma droite madame Marie-Claude Rioux qui est la directrice générale de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse et mon nom est Gérald Boudreau. Je suis président de la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse.

20 La Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse profite de cette occasion privilégiée pour vous faire part de ses réflexions portant sur la prestation de services de radio et de télévision de langue française dans les régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse.

21 Notre fédération oeuvre depuis 1984 à l'obtention d'une éducation de qualité en français et elle insiste depuis toujours sur l'importance que revêtent les médias dans l'actualisation de la langue française. D'ailleurs, dans son étude "Langue de la scolarisation et développement bilingue : le cas des Acadiens et francophones de la Nouvelle-Écosse", monsieur Rodrigue Landry, chercheur et doyen de la faculté des Sciences de l'Éducation à l'Université de Moncton, établit une relation directe entre le désir des élèves du secondaire d'intégrer la communauté francophone et la présence des médias francophones.

22 Dans notre province, on ne peut que constater le pauvre service offert à la population acadienne et francophone en ce qui a trait à la radio et à la télévision de langue française. Il nous faut plus de chaînes francophones et il faut que celles-ci nous représentent réellement. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a un rôle de premier plan à jouer au sein de notre communauté. En Nouvelle-Écosse, il ne s'agit plus d'épanouissement, mais d'abord et avant tout, de la survie d'un peuple qui s'assimile à un rythme effarant de 47 pour cent.

23 Nous reprendrons aujourd'hui l'essentiel du mémoire qui a été présenté au CRTC en juin dernier tout en y ajoutant quelques commentaires.

24 D'abord sur le mandat de la SRC, la Société de Radio-Canada :

25 La Société Radio-Canada revêt une importance fondamentale, particulièrement dans un contexte francophone minoritaire. Il s'agit de la seule chaîne de télévision qui soit offerte systématiquement par les câblodistributeurs de la province et donc la seule chaîne qui soit réellement apte à rejoindre et à unir les francophones de notre province à ceux des autres francophonies canadiennes.

26 Malheureusement, la qualité du son et de l'image est souvent nettement inférieure à celle offert pour les chaînes de langue anglaise. En fait, elle l'est tellement qu'elle décourage les téléspectateurs et les auditeurs à utiliser les médias francophones.

27 De plus, la couverture de la francophonie néo-écossaise par SRC est quasi inexistante. Les émissions, produites à partir de Montréal ou de Moncton, ne traitent presque jamais de la Nouvelle-Écosse. Mis à part les émissions produites spécifiquement pour l'ensemble de la francophonie canadienne, le traitement des émissions ne touche que le public québécois.

28 Si le Nouveau-Brunswick se plaint du peu de production et de contenu néo-brunswickois dans les émissions de la SRC, nous ne pouvons que nous insurger contre l'absence quasi totale de contenu néo-écossais dans les émissions radio-canadiennes, qu'elles soient produites à partir de Moncton ou de Montréal. En fait, les Néo-Écossais ne peuvent que constater que Moncton leur fait subir le même traitement tant décrié par les Néo-Brunswickois à l'égard des émissions produites à partir de Montréal et ils se sentent minoritaires parmi la minorité.

29 Par ailleurs, malgré de nombreuses demandes exercées en ce sens par les auditeurs de la Nouvelle-Écosse, les régions de Truro, de Pomquet et de Bridgewater, entre autres, ne peuvent toujours pas syntoniser les émissions radiophoniques de la SRC. Ceci est particulièrement inquiétant quand on note que des écoles françaises sont implantées dans ces régions et que la radio de la SRC constitue un outil nécessaire pour actualiser la pédagogie dans les écoles.

30 Le Réseau de l'information de la SRC ainsi que TVA ne sont toujours pas offerts dans toutes régions de la province. Malgré les demandes répétées d'Acadiens et de francophones intéressés à la programmation de ces deux chaînes, certains câblodistributeurs de notre province refusent toujours d'offrir ces services aux abonnés.

31 De plus, encore une fois et malgré le mandat national qui leur est confié, ni RDI ni TVA ne montrent un réel intérêt à couvrir les diverses francophonies de notre pays. TVA est carrément absent de la réalité néo-écossaise, la réalité néo-écossaise est carrément absente de TVA et RDI utilise trop souvent l'excuse "d'une nouvelle importante en provenance du Québec" pour annuler l'émission régionale en cours.

32 En ce qui regarde la TFO :

33 Et il y a TFO : TFO qui est une télévision ontarienne et qui montre une réelle volonté de refléter la réalité des francophonies canadiennes; TFO qui produit des émissions dans d'autres provinces. TFO qui comprend la réalité des communautés minoritaires puisqu'elle en est elle-même issue.

34 De plus, TFO produit des émissions éducatives avec le souci de représenter tous les Canadiens, où qu'ils soient, des émissions dont nos enfants auraient bien besoin. Il ne s'agit pas seulement de produire des émissions en région. Il s'agit d'abord et avant tout de donner un message clair à nos enfants : c'est-à-dire il y a d'autres francophones au Canada qui vivent les mêmes défis et les mêmes réalités que vous.

35 Il s'agit d'un message qui revêt une importance majeure dans notre province : nos enfants doivent apprendre qu'ils ne sont pas seuls et ils doivent se découvrir une fierté d'appartenir à la grande famille franco-canadienne.

36 Dès 1996, la Fédération des parents a communiqué avec les principaux câblodistributeurs pour leur demander d'offrir la télévision francophone de l'Ontario. Ses demandes répétées sont restées lettre morte.

37 Pour une association de télévisions communautaires du Canada :

38 Par ailleurs, il existe des télévisions communautaires dans les régions de Clare de l'Ile-Madame et de Chéticamp. Malheureusement, ces télévisions manquent de fonds et de structure et ne sont pas en mesure de contribuer à l'épanouissement de la communauté acadienne comme elles le devraient.

39 Nous nous joignons à nos collègues du Nouveau-Brunswick en proposant la réflexion suivante : ne pourrait-on pas s'inspirer du succès de l'ARC du Canada, l'Alliance des radios communautaires du Canada, pour ainsi créer une association des télévisions communautaires du Canada, une télévision communautaire dans chaque région qui refléterait réellement les besoins et les intérêts de la communauté acadienne et qui pourrait servir à compenser le manque de couverture régionale des chaînes de télévision nationale?

40 Un grand nombre de restrictions imposées par le CRTC s'adressent aux câblodistributeurs de classe 1 et 2. Or, la très grande majorité des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse sont desservies par des câblodistributeurs de classe 3.

41 Selon le projet de politique présenté par le CRTC à l'intention des câblodistributeurs de classes 1 et 2, le Conseil exigerait la distribution d'un nombre minimal de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité. Ces mesures ne s'appliqueraient qu'aux titulaires des entreprises par câble des classes 1 et 2 qui distribuent des services de programmation à ses abonnés en mode numérique; et dont la zone de desserte autorisée se trouve dans un marché où le nombre de personnes qui connaissent la langue officielle de la minorité est d'au moins 5 000 ou 10 pour cent de la population totale du marché.

42 Nous sommes totalement d'accord avec les politiques citées ci-dessus et nous applaudissons les efforts du CRTC qui visent à offrir à la communauté de langue officielle minoritaire une plus vaste étendue de services dans leur langue maternelle.

43 Par contre, les régions acadiennes de notre province sont en très grande majorité desservie par des câblodistributeurs de classe 3.

44 Nous incitons donc fortement le CRTC à élargir sa politique présentée au paragraphe 12 pour englober les câblodistributeurs de classe 3 desservant les régions qui comptent plus de 10 pour cent de population de langue française. Ainsi, les Acadiens habitant les régions de Pomquet, de Chéticamp, de l'Ile-Madame, de Clare et d'Argyle pourraient bénéficier des nouvelles politiques du CRTC.

45 L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de communication a bouleversé le mode de vie de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse et menace son existence même. Nos enfants ont accès à une quantité énorme d'information présentée dans la langue anglaise. Comment peut-on faire valoir l'importance du français à l'école, à la maison et dans la communauté en général lorsque l'image du village global présenté à nos enfants en est une qui est étrangère à leur culture et à leur langue?

46 Lorsqu'on compare la proportion de chaînes radiophoniques et télévisuelles de langue française à celles offertes en anglais, du moins en Nouvelle-Écosse, la langue française est nettement défavorisée. Sur le plan radiophonique, hormis les radios communautaires dont le mandat est régional, il n'y a que Radio-Canada qui assure une présence francophone, et encore...

47 Certaines régions ne peuvent toujours syntoniser la SRC. Sur le plan télévisuel, le défi se présente en deux temps : augmenter la quantité de chaînes offertes par les câblodistributeurs et s'assurer que les chaînes qui remplissent un mandat national reflètent réellement les besoins et les intérêts des différentes communautés francophones qu'elles desservent.

48 Le projet 2000-38 nous permet de constater que le CRTC est conscient que plusieurs services en langue française ne sont pas encore disponibles partout au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une première étape digne de mention, il reste encore beaucoup à accomplir pour favoriser l'épanouissement et le développement de notre communauté.

49 Nous profitons de l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui pour recommander les mesures suivantes :

50 Un : le CRTC doit continuer de s'assurer que les chaînes de télévision remplissent réellement leur mandat qui leur est confié. Nous sommes conscients que le CRTC a dû récemment rappeler aux dirigeants de la SRC de remplir leur mandat national et nous l'en remercions.

51 Deux : nous demandons au CRTC de revenir sur sa décision de ne pas accorder une licence de télédiffusion nationale à TFO.

52 Trois : nous demandons au CRTC d'encourager la création d'une association des télévisions communautaires afin de favoriser la production d'émissions qui reflètent la réalité de chaque communauté.

53 Quatre : le CRTC devrait imposer les mêmes restrictions aux câblodistributeurs de classe 3 qu'à ceux de classes 1 et 2, en tenant compte que les régions acadiennes desservies par ces câblodistributeurs comptent plus de 10 pour cent de population de langue française.

54 Il est dommage de constater qu'en Nouvelle-Écosse, c'est la région de Halifax, qui ne compte pourtant que trois pour cent de population de langue française, qui se prévaut du plus grand choix de chaînes de langue française en raison de la présence d'un câblodistributeur de classe 1 alors que les comtés qui comptent jusqu'à 69 pour cent de population française ne peuvent profiter des mêmes services.

55 Dans une lettre présentée à madame Talbot-Allan le 18 juin 19998, le Commissaire aux langues officielles d'alors mentionnait, entre autres, et je cite :

"Il importe d'accroître la disponibilité de programmation en français partout au Canada et notamment à l'extérieur du Québec." (Tel que lu)

56 Et encore :

"Les communautés trouvent que la programmation qui les touche particulièrement, qui reflète leur réalité et les renseignent sur elles-mêmes, et qui les lie ensemble, est fort limitée." (Tel que lu)

57 Ces deux observations reprennent parfaitement l'essentiel de notre présentation aujourd'hui.

58 Nous espérons que le CRTC saura tirer profit des observations présentées aujourd'hui et nous le remercions à l'avance de l'intérêt avec lequel il en prendra connaissance.

59 Merci beaucoup.

60 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Boudreau, madame Rioux.

61 Vous avez fait une présentation très claire. Je vous félicite aussi pour la lenteur avec laquelle vous avez présenté parce que des fois, nos traducteurs/traductrices devraient la suivre.

62 Je vois que vous suivez le mémoire écrit soumis au mois de juin. Je ne sais pas si mon collègue a des questions.

63 COMMISSIONER COLVILLE: I have one question and I may have just missed this in the translation.

64 The second point you raised regarding TFO --

65 MR. BOUDREAU: Yes.

66 COMMISSIONER COLVILLE:  -- would I understand that you wished that the Commission grant a national licence for TFO?

67 MR. BOUDREAU: That is what we are asking, yes.

68 COMMISSIONER COLVILLE: The translation was not --

69 MR. BOUDREAU: No.

70 COMMISSIONER COLVILLE: And I suspected that that was not correct.

71 MR. BOUDREAU: It came again in the recommendation. We are asking the CRTC to reconsider its decision not to accord this licence to TFO. In other words, we are in favour of TFO being national.

72 COMMISSIONER COLVILLE: I assume, though, that when you suggest that we grant TFO a national licence, the issue goes beyond simply granting them a national licence and that they would have mandated or required carriage on cable systems in order to satisfy your concern.

73 MR. BOUDREAU: Yes.

74 COMMISSIONER COLVILLE: The reason I presume that that is what your position would be is that we don't prevent TFO from being available on cable systems across the country now. As you probably know, TFO is available in New Brunswick.

75 MR. BOUDREAU: Is it available in Quebec?

76 COMMISSIONER COLVILLE: It is available in Quebec. It's not mandated that it must be carried in Quebec. It's available in Quebec. That was the issue around that decision that the Commission dealt with earlier this year.

77 Part of the reason why I'm familiar with this is I used to work for the department of Transportation here in Nova Scotia and worked with the department of Education on a number of French services. The issue of TFO came up at that time and even TVO, the English version of the educational service in Ontario.

78 Our position at the province at the time was we have no problem with TVO or TFO being available on cable in Nova Scotia. But we understood that that would not be viewed as the educational channel for Nova Scotia which would thus take away our ability to have an educational channel here.

79 So our view always was that there was no problem with it being available here so long as TFO or TVO had the program rights to make that service available in this part of the country. And we understand that TFO is buying national rights for the programs that it has.

80 So the Commission's position is that it may be carried throughout the country. The issue in Quebec was whether or not it must be carried.

81 I wanted to clarify your position. When you say "grant a national licence", it doesn't really need a national licence in order to be available. It could be available now. It would be up to cable operators to decide whether or not they wished to offer it in their territory.

82 It strikes me that in order to satisfy your concern, one would have to address the issue about whether or not it must be carried.

83 MS RIOUX: I just had a question, if you permit.

84 If in the case that TFO would be available throughout Canada, would this be part of the regular package or would the people that subscribe or choose to have TFO have to pay additional costs?

85 COMMISSIONER COLVILLE: That would be another issue that one would have to consider or the Commission would have to consider.

86 First of all, you decide whether you are going to grant the licence. Then you decide on what basis is that service going to be carried, whether you would mandate that it be carried on basic, as part of the basic cable package or whether it would be offered on a discretionary tier.

87 M. BOUDREAU: Est-ce qu'il y a autres questions?

88 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, j'en ai une autre question. Merci.

89 Votre propos concernant l'association des télévisions communautaires qui est aussi mentionné dans le mémoire, est-ce que c'est un projet qui est déjà entamé, déjà en discussion avec d'autres partenaires?

90 M. BOUDREAU: Pas à ma connaissance. Pas à ma connaissance. Mais c'est une suggestion. C'est une idée qu'on vous lance. Je sais que l'Alliance des radios communautaires a quelques sortes de projets dans ce sens-là, de partager des émissions, et cetera. On pense que si le projet de télévisions communautaires pouvait enchaîner dans le même sens, ça pourrait être utile pour les minorités francophones au pays.

91 Enfin, c'est dans ce sens-là.

92 CONSEILLERE PENNEFATHER: C'est ça que je voulais savoir, si en effet, vous suivez aussi l'exemple de l'ARC du Canada. Est-ce que vous en avez discuté avec d'autres télévisions communautaires? Ou vraiment c'est juste une idée que vous lancez pour le moment?

93 M. BOUDREAU: Non. Nous autres, on n'a pas discuté avec les télévisions communautaires. C'est une idée qu'on lance.

94 Je pense aussi que ça a été repris au Nouveau-Brunswick si je me rappelle bien.

95 CONSEILLERE PENNEFATHER: Oui, exact.

96 On avait mentionné aussi l'idée d'un réseau national pour les francophones hors Québec. Est-ce que ça, c'est un autre projet différent ou est-ce que c'est la même chose que cette association des télévisions communautaires?

97 M. BOUDREAU: Je ne pense pas. On n'est pas vraiment des spécialistes dans ce domaine-là. Mais nous, notre mission c'est plutôt l'éducation des élèves et de parents ayant des droits. Et comme on le mentionnait dans notre mémoire, si l'éducation qu'on donne à nos jeunes dans les écoles n'est pas appuyée par une structure qui leur permet d'entendre et de comprendre le français dans les médias, à ce moment-là, ça devient plutôt une langue renfermée dans une salle de classe.

98 Il faut que les médias supportent l'éducation qui se passe dans la salle de classe. Autrement, d'abord, les jeunes pensent qu'ils sont seuls dans leur coin, dans leur région tandis que ce n'est pas vrai. Il y a des francophones partout au pays, non seulement dans la province de Québec. Il y a des francophones partout. Malheureusement, ce sont des minorités dans les autres provinces.

99 Mais il faut que ces jeunes-là comprennent que la langue française qui, en grande partie est leur langue maternelle, que c'est une langue qui n'est pas régionale. Il y a des francophones partout au pays. Et c'est ça le point qu'on voudrait soulever.

100 Si vous me permettez d'enchaîner, par exemple, la chaîne parlementaire de langue française, à ma connaissance, elle n'est pas disponible nulle part en Nouvelle-Écosse des câblodistributeurs. Et je trouve ça absolument aberrant que les câblodistributeurs fournissent la chaîne parlementaire de langue anglaise dans les régions acadiennes et francophones de cette province. Ils n'offrent pas la chaîne parlementaire de langue française. C'est absurde.

101 Je n'ai toujours pas compris pourquoi. C'est vrai que ce n'est pas toujours intéressant, mais quand même pour ce qui est intéressant, il faudrait que les francophones puissent l'entendre dans leur langue maternelle.

102 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Boudreau.

103 Concernant la télévision communautaire, ça me donne une explication pourquoi vous trouvez que c'est un élément, pas le seul, mais c'est un élément important de la solution que vous proposez et pourquoi.

104 Merci.

105 M. BOUDREAU: Est-ce que madame Rioux...

106 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je m'excuse.

107 Mme RIOUX: J'aurais aimé rajouter juste un point justement au sujet de la distinction entre une association de radios communautaires pancanadienne et une chaîne de télévision qui ne touche que la francophonie hors Québec.

108 À mon avis, c'est sensiblement la même chose puisque quand on parle de communauté, bien chaque télévision communautaire refléterait bien la communauté qu'elle représente.

109 Alors à ce moment-là, que ce soit l'une ou l'autre, ça permettrait de desservir nos populations régionales. La seule différence c'est que Québec aurait sa chaîne de télévision qui ferait partie d'une association de télévision communautaires. On n'essaie pas de rien enlever au Québec. L'importance c'est qu'on ait, nous, une télévision qui nous représente, que ce soit par le biais d'une association de télévision communautaire ou par le biais d'une chaîne de télévision des communautés francophones hors Québec.

110 Je ne vois pas beaucoup de différence.

111 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup.

112 On vous remercie aussi pour vos commentaires sur l'avis public 2000-38. Merci.

113 Comme j'ai mentionné au début, peut-être il y a des gens qui sont venus après mes remarques d'ouverture, si vous pouvez, après votre exposé, rester avec nous, peut-être madame Rioux peut, pour une discussion à la fin. Vous êtes la bienvenue.

114 M. BOUDREAU: Madame, messieurs, merci beaucoup de nous avoir entendus.

115 M. MYRE: Nous allons enchaîner avec monsieur Angus LeFort, le représentant de la Coopérative de Radio Chéticamp Limitée.

INTERVENTION / INTERVENTION

116 M. LeFORT: Bonjour. Je m'appelle Angus LeFort comme le monsieur l'a dit. Je suis de la région de Chéticamp, une communauté acadienne d'environ 30 500 habitants sur la côte ouest de l'île du Cape Breton et je suis le président fondateur et présentement le directeur général de la Coopérative Radio Chéticamp Limitée qui est une radio communautaire francophone qui dessert le milieu et qui est membre de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

117 Pour vous donner une petite historique et expliquer un peu la situation dans les communautés acadiennes de la province, en 1990, lorsque nous avons entrepris les démarches pour implanter une radio communautaire dans notre région, plusieurs personnes... et je dirais même la majorité de la communauté... pensaient que ce projet était voué à la faillite parce qu'on proposait une programmation française. On nous disait que personne nous écouterait. On disait aussi que ça serait une insulte pour les anglophones unilingues de la région qui comptent pour environ 10 à 15 pour cent.

118 Et comme la plupart des projets à vocation francophone dans la région, nous avons dû travailler seuls et d'arrache-pieds pour aboutir à nos buts. Mais nous pouvons dire avec fierté que depuis les installations permanentes en 1995, nous jouissons d'un cote d'écoute qui ferait rougir les radios privées et publiques.

119 En 1997, un sondage effectué par la compagnie Sun déterminait que Radio Chéticamp avait 89 pour cent du marché potentiel dans la région et que 95 pour cent des répondants aimaient la programmation actuelle.

120 Avant l'avenue de cette radio communautaire, plusieurs organismes de la région travaillaient à organiser des spectacles et des activités en français et ces activités, pour la plupart subventionnées, attiraient peu de gens. Aujourd'hui, avec la radio communautaire, ces spectacles francophones sont organisés par des clubs privés et sont à guichets fermés depuis cinq ans.

121 Et cette radio communautaire n'a pas seulement réussi à faire connaître des artistes de l'extérieur à nos auditeurs. Plusieurs artistes de notre région maintenant sont connus sur la scène francophone des Maritimes grâce à notre radio et au réseau des radios communautaires.

122 Juste pour vous dire que Radio Chéticamp n'est pas différente de toutes les autres radios communautaires qui font partie de l'ARC du Canada, chaque radio-membre peut vous démontrer l'impact positif qu'elle a sur sa communauté.

123 Les radios communautaires ne sont pas seulement des services médiatiques. Les radios communautaires dans les régions minoritaires sont devenues de véritables institutions communautaires qui travaillent avec l'aide de nombreux bénévoles au développement de leur région respective.

124 Leurs plans de développement ne sont pas contrôlés par des compagnies multinationales ou des investisseurs qui voient le profit avant tout. Ces institutions communautaires sont dirigées pour et par les membres de la communauté.

125 C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre le refus dernièrement de deux licences à des groupes minoritaires francophones, plus spécifiquement la région du sud-est du Nouveau-Brunswick et la région métropolitaine de Toronto. Ces deux groupes proposaient des services non-existants dans la région.

126 Pour ce qui est des services en français offerts par les câblodistributeurs, ils vont probablement vous dire que ces services ne sont pas demandés par leurs clients et ils ont probablement raison. Les francophones dans les régions minoritaires sont tellement assimilés qu'ils pensent que la qualité des postes de télévision francophone sont inférieurs aux postes anglophones. Mais nous avons la preuve que lorsque le service est offert, les gens s'en servent et ils l'apprécient.

127 Le Gouvernement du Canada et les communautés francophones en situation minoritaire dépensent beaucoup d'énergie et d'argent pour combattre l'assimilation. Je suis convaincu que la seule façon de garder sa langue est de l'utiliser couramment tous les jours. C'est pourquoi nous avons maintenant des écoles francophones homogènes dans la province. C'est pourquoi nous voyons tant de résultats avec les radios communautaires puisque le français est maintenant entendu à tous les jours dans la majorité des foyers.

128 Le CRTC peut devenir un joueur clé dans ces démarches. Les jeunes dépensent beaucoup plus de temps que jamais devant la télévision et l'internet. Alors j'espère que le CRTC prendre ces commentaires en considération lorsque la prochaine communauté francophone en situation minoritaire se présentera pour une licence de radiodiffusion puisque nous, on travaille d'arrache-pied à essayer d'instaurer des radios communautaires dans d'autres régions francophones.

129 J'espère aussi que le CRTC exigera aussi un minimum de services en français pour les câblodistributeurs afin de desservir la population francophone de ce pays.

130 Je vous remercie.

131 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur LeFort.

132 Monsieur Colville, vous avez des questions?

133 La dernière remarque que vous avez faites, est-ce que vous parlez de la télévision, le câble numérique ou analogique? Est-ce que c'est à l'avenir numérique que vous faites référence?

134 M. LeFORT: Les câblodistributeurs?

135 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. La dernière recommandation.

136 M. LeFORT: Je parle des câblodistributeurs en général parce que dans les petites régions rurales du Canada, la télévision numérique est loin d'être réalisée, je pense.

137 Alors je parle en général des câblodistributeurs qui donnent les services de télévision dans les régions.

138 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Dans la région où vous habitez, vous avez un service de câble. Qu'est-ce que vous recevez comme services spécialisés?

139 M. LeFORT: Dans notre région, on est peu choyé. Autre que TFO qu'on ne reçoit pas et TV5, on reçoit quand même Quatre Saisons, RDI... et on a dû travailler très, très fort pour aller chercher RDI... et TVA. La plupart de ces postes, c'est parce qu'ils diffusent des parties de hockey des Canadiens. Les câblodistributeurs voient l'avantage de mettre ces postes-là à la disponibilité de leurs clients. S'il n'y avait pas de parties de hockey, je ne pense pas que ces postes-là seraient offerts.

140 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Hier à Moncton, c'était le golf, je pense.

--- Rires / Laughter

141 M. LeFORT: Je pense que c'est cette semaine qu'on va recevoir RDS et encore une fois, c'est parce qu'il y a des parties de hockey. Ce n'est certainement pas parce que c'est un poste en français qu'ils vont l'offrir.

142 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Peut-être, peut-être pas. Je n'en suis pas certaine.

143 M. LeFORT: Je connais bien les...

144 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mais ce sont des sports quand même qui souvent sont en avant de tout.

145 Une dernière clarification. Quand vous avez parlé des licences en radios communautaires et les décisions récentes, vous parlez de Toronto et de Moncton. Vous savez qu'il existe déjà un service communautaire à Moncton, Radio Beauséjour. En effet...

146 M. LeFORT: Oui.

147 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: ...pour une deuxième licence.

148 M. LeFORT: Oui, mais la demande de CJSC au sud-est du Nouveau-Brunswick était pour un service différent, pour servir une différente clientèle et je ne suis pas certain que la licence qui a été accordée au privé va répondre à ce besoin. Il va répondre aux besoins tels qu'eux autres le voient et tels que le profit le voit. Mais pas nécessairement tel qu'une radio communautaire va le desservir pour le bien-être de ces clients-là.

149 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. On en avait entendu parler l'autre jour. Je vous remercie pour vos réponses concernant d'autres types de médias qui peuvent peut-être servir la communauté francophone.

150 Je vous remercie.

151 M. MYRE: Nous allons enchaîner avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse représentée par madame Danielle LeBlanc et monsieur Yves Trudel.

INTERVENTION / INTERVENTION

152 M. TRUDEL: Bonjour mesdames et messieurs. Avant de commencer, j'aimerais vous présenter Danielle LeBlanc, à ma gauche, qui est l'agent de communications de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Et j'aimerais vous transmettre les salutations de monsieur Jim Aucoin, notre directeur général qui n'était pas disponible pour être avec nous aujourd'hui.

153 Mon nom est Yves Trudel. Je suis le directeur adjoint à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse.

154 Dans un premier temps, on aimerait remercier le Gouvernement du Canada qui a encouragé le CRTC à venir consulter les communautés concernant les services en français au Canada.

155 On aimerait cependant dire que ce n'est pas la première fois que le CRTC consulte les communautés. Quand, nous, on a commencé à faire un effort pour cette ronde cette fois-ci et qu'on a approché nos communautés, on doit vous admettre qu'on a été accueilli avec une certaine quantité de scepticisme et de pessimisme de la part de nos communautés quant à l'utilité éventuelle de cet exercice-là.

156 À force de demander et de redemander et de se plaindre et de répéter les mêmes choses, à un moment donné, les gens commencent à être un peu découragées parce qu'on sent qu'il y a eu peu de changement au cours des dernières années. Donc, ça paraissait quand même beaucoup dans les réflexions qu'on recevait des régions.

157 En même temps, on est content de voir qu'il y a d'autres représentants de la Nouvelle-Écosse qui sont ici avec nous aujourd'hui, qui vous parlent de points importants comme les radios communautaires et qu'il y a même des gens qui viennent des régions qui ont fait des réflexions beaucoup plus approfondies sur la question de la diffusion en français. On espère que vous prendrez compte des interventions de tous les intervenants de la Nouvelle-Écosse parce qu'il y a des choses importantes à dire.

158 Je veux donc maintenant vous transmettre quelques-unes des observations qu'on a reçues de la part de nos régions.

159 Premièrement, concernant la disponibilité des services, une des choses qu'il y a à dire... et puis vous l'avez peut-être déjà un peu entendue de la part des gens de la Fédération des parents et de la part des gens des radios communautaires... un des problèmes c'est que, encore aujourd'hui, les câblodistributeurs en Nouvelle-Écosse sont dans des petites régions rurales dans la plupart des cas pour nos communautés acadiennes et n'offrent pas le plein service et n'offrent pas la plupart des chaînes francophones dans nos régions.

160 Donc, on a plusieurs régions qui n'ont pas l'ensemble des services. La seule région qui a les services au complet, en fait, c'est la région métropolitaine ici et c'est assez triste.

161 Dans certaines régions comme dans la région de Richmond, j'imagine que monsieur Samson en parlera plus tard, il y a même plusieurs des chaînes francophones qui ne sont pas disponibles et ça, c'est vraiment malheureux.

162 Parmi les réponses qu'on a reçues, entre autres, on référait au fait que même quand on reçoit TVA et Quatre Saisons, comme par exemple dans la région de Sydney, la qualité du signal laisse beaucoup à désirer ce qui n'encourage pas les gens à syntoniser ces stations-là.

163 Dans la région de Clare, la station qui est quand même une des stations les plus importantes pour nous, qui est Radio-Canada, encore une fois, la qualité du signal laisse beaucoup et souvent à désirer et malgré le fait qu'il y a eu de nombreuses plaintes qui ont été faites auprès du câblodistributeur... et on parle ici de Metagan(ph) Cable TV qui est géré par Rush Communications Limited du Cape Breton... malgré le fait qu'il y a eu de nombreuses plaintes, malgré le fait qu'on a essayé de faire intervenir le Commissaire aux langues officielles, il n'y a rien qui a changé à ce niveau-là. Et la réponse en général du câblodistributeur, c'est que ce n'est pas la faute du câblodistributeur, mais c'est la faute de Radio-Canada et de la qualité du signal qui est fournie tout simplement.

164 Donc, on a un peu peine à croire ça.

165 Il y a encore un problème majeur. En tant que fédération provinciale et en tant que communauté provinciale, quand on veut faire des efforts pour encourager l'ensemble de notre communauté à syntoniser les stations française et à utiliser les médias francophones pour vraiment rehausser leur sentiment d'appartenance, d'identité culturelle et se reconnaître au sein des médias, il y a une tellement forte inégalité d'une région à l'autre que le message ne peut pas être reçu de la même façon partout. Et pourtant, dans toutes nos régions acadiennes, il y a une proportion suffisante de francophones pour justifier la livraison de ces services-là.

166 D'ailleurs, j'ai écouté avec intérêt la suggestion de la Fédération des parents plus tôt qui dit que peut-être que pour les câblodistributeurs de ces régions-là, il faudrait voir à changer peut-être les règles qui régissent leurs obligations de livraison pour nos régions acadiennes.

167 Maintenant pour ce qui est de la prestation de services...

168 M. MYRE: Monsieur Trudel, est-ce que je pourrais intervenir...

169 M. TRUDEL: Oui.

170 M. MYRE: ... juste un instant.

171 M. TRUDEL: Moins vite.

172 M. MYRE: Un peu plus lent pour faciliter la tâche à nos traducteurs, s'il-vous-plaît.

173 M. TRUDEL: D'accord.

174 Pour ce qui est de la prestation des services, avant même de parler de la prestation de services, une des choses qui seraient importantes de dire, c'est que dans les régions acadiennes, même dans les familles où la langue d'usage, la langue parlée régulièrement est le français, historiquement, il y a encore des habitudes d'écoute où on consomme davantage les médias anglophones.

175 Donc, il y a un effort à faire maintenant pour encourager les gens à avoir accès à utiliser même les chaînes qui sont offertes maintenant. Si les chaînes sont difficiles à écouter et si on doit payer davantage pour avoir accès à ces chaînes-là encore, bien c'est un défi presque impossible d'encourager les gens à changer leurs habitudes d'écoute.

176 Peut-être qu'on peut faire une partie de ce travail-là maintenant parce qu'on a un système scolaire qui s'améliore de plus en plus. Mais quand même qu'on essaierait de convaincre la plus jeune génération de commencer davantage à utiliser les chaînes francophones, elle ne le fera pas. Les jeunes ne le feront pas si ces chaînes-là ne sont pas facilement accessibles et facilement disponibles parce qu'ils devront quand même convaincre leurs parents de rendre ça accessible et si ce n'est pas abordable, ils ne le feront pas. Et si le signal est mauvais, ils ne le feront pas non plus.

177 Un autre élément qui est ressorti des consultations et qui était partagé dans plusieurs régions, c'est qu'on ne se reconnaît pas dans la prestation des services des chaînes. On ne se reconnaît pas dans l'ensemble des chaînes et on ne se reconnaît pas non plus dans la diffusion au niveau de la chaîne de Radio-Canada, la Société Radio-Canada.

178 Une des façons dont on ne se reconnaît pas, c'est qu'il y a très peu de programmation qui reflète la réalité de la Nouvelle-Écosse. Comme il a été dit plus tôt, on reflète d'abord le Québec, la grande région métropolitaine de Montréal, un peu les régions du Québec, ce qui est intéressant, mais qui nous touche quand même moins, et ensuite on touche le Nouveau-Brunswick et enfin, s'il reste de la place maintenant, on parle peut-être un peu de la Nouvelle-Écosse.

179 Donc, les gens ne se reconnaissent pas au niveau du contenu.

180 Un autre élément où les gens ne se reconnaissent pas, c'est qu'on entend presque jamais ni à la radio, ni à la télévision, de gens parler français avec un accent acadien. Et là, je ne parle pas de vocabulaire et je ne parle pas de dilution de la langue par des mots qui ne sont pas français, mais tout simplement d'accent. Et n'importe qui qui s'est promené en Nouvelle-Écosse est très conscient que c'est une des particularités de notre communauté, que de parler français en Nouvelle-Écosse est très coloré et qu'on y retrouve des accents différents d'une région à une autre.

181 Malheureusement, cette réalité-là n'est pas présente sur les ondes. Pourtant, on ne se gêne jamais sur les ondes pour entendre des accents français ou des accents de l'Europe. Je ne vois pas où il y a de différence au niveau quand un français est un français de qualité, l'accent ne devrait pas affecter la raison de mettre quelqu'un en ondes ou de ne pas mettre quelqu'un en ondes.

182 Définitivement, on ne se reconnaît pas non plus au niveau des annonceurs. Les fois où on a des annonceurs d'ici, il semble qu'après une courte période de temps, le moindre trace d'accent disparaît de plus en plus au fil des ans dans le parler de ces gens-là sur les ondes. Donc, on se reconnaît encore moins.

183 Donc, ça, ça a été reflété dans les observations que nous avons reçues de nos régions.

184 Donc, il n'y a pas seulement au niveau du contenu qu'on ne se reconnaît pas sur les ondes, mais il y a également au niveau du parler des annonceurs. On parlera plus tard des radios communautaires et du message tout à fait inverse qui est passé par les radios communautaires à ce niveau-là.

185 On a donné certains commentaires qui s'adressaient davantage à certaines chaînes et j'aimerais vous donner ces commentaires-là maintenant.

186 Au niveau de la SRC du réseau principal, et non de RDI, mais du réseau principal, comme je le disais plus tôt, les émissions d'information et les émissions d'affaires publiques continuent de refléter davantage les réalités du Québec et parfois du Nouveau-Brunswick.

187 Cependant, on note qu'il y a une légère amélioration au niveau de l'émission du Ce Soir, l'émission de nouvelles de l'heure du souper qu'on retrouve un peu plus souvent des éléments de nouvelles qui touchent la Nouvelle-Écosse et on apprécie cela.

188 Bien sûr, on sait que l'actualité mène le contenu des nouvelles et c'est peut-être ce qui a le plus affecté pendant les derniers mois et qui a fait que les gens se sont reconnus un peu davantage pendant les nouvelles du Ce Soir, mais quand même...

189 Un élément qui est ressorti de presque toutes les observations que nous avons reçues, c'est qu'en termes de contenu culturel, donc que ce soit les émissions comme les téléromans ou les émissions de spectacles, et cetera, le contenu acadien continue de briller par son absence. Donc, on ne se reconnaît pas du tout. Et on ne se voit presque jamais à la télévision.

190 Les rares fois où il y a des émissions spéciales, la plupart du temps, elles sont diffusées en différé. Donc rarement se voit-on en direct. Et malheureusement beaucoup trop souvent, elles sont diffusées pas nécessairement aux meilleures heures de grand écoute. Donc, on a est relégué un peu aux oubliettes et donc à des heures où il y a moins de gens qui risquent de nous voir.

191 On croit que ce n'est pas seulement important que les gens d'ici se reconnaissent à Radio-Canada, mais on croit que c'est important que le reste du Canada puisse voir aussi la réalité des gens d'ici sur les ondes d'une télévision nationale. Et on croit que ce message-là est malheureusement un peu absent des ondes.

192 Pour ce qui est de RDI, bien sûr il y a des émissions qui sont réservées à un contenu Atlantique. Malheureusement encore une fois, on trouve que trop souvent le contenu est réservé au Nouveau-Brunswick et pas au reste de la communauté francophone Atlantique, ce qui inclurait également les deux autres provinces comme l'Ile-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve.

193 Et encore une fois, c'est pas diffusé aux heures de grande écoute ce qui fait que il y a peu de possibilités d'avoir accès pour la plupart des gens, autres que de fonctionner, bien sûr, avec les enregistrements, ce qui n'est pas nécessairement toujours souhaitable.

194 Pour ce qui est de TVA, malgré le fait qu'on avait posé des questions précises concernant TVA, nous avons reçu absolument aucun commentaire concernant TVA. C'est pas nécessairement une chose positive. C'est peut-être parce qu'il y a très peu d'intérêt dans nos communautés pour TVA et peut-être qu'il y aurait des questions à se poser à ce sujet-là.

195 Maintenant pour ce qui est des services de radio, bien sûr, la radio de Radio-Canada est très importante parce que c'est la seule chaîne qui est diffusée dans la plupart des endroits en Nouvelle-Écosse qui diffuse en français et qui parle de nous. On est content qu'on ait encore une émission du matin qui est diffusé à partir de la Nouvelle-Écosse, donc à partir d'Halifax.

196 On déplore encore parfois dans les régions que le contenu ne reflète pas suffisamment la réalité des régions à cette émission, si elle provient de la Nouvelle-Écosse. On déplore également le fait que même si l'émission est diffusée à partir d'ici, il y a de plus en plus des éléments de production et de réalisation qui sont faites à l'extérieur, donc maintenant à partir de Moncton.

197 Donc, la régionalisation ne se passe pas seulement en termes de diffusion, mais elle se passe également en termes de production et de réalisation et on pense que ça, ça n'aidera pas à refléter la réalité de la Nouvelle-Écosse.

198 Ici comme à la télévision, bien sûr, en dehors de l'émission du matin, Point de salut, la réalité à la radio c'est la réalité du Québec, la réalité de Montréal et non la réalité de la Nouvelle-Écosse, parfois la réalité de Moncton. Et même au niveau de la réalité de Moncton et de la réalité de l'Atlantique, nous avons encore une fois perdu une partie de services et nous trouvons ça très déplorable.

199 J'ai parlé plus tôt au niveau de la télévision de la diffusion en différé des événements spéciaux. Ça se passe également à la radio. On apprécie que certains éléments soient diffusés à la radio, par exemple, le Gala de la chanson ici en Nouvelle-Écosse. Malheureusement, encore une fois, c'est diffusé en différé. C'est très peu annoncé pour que le public en général sache que l'événement sera diffusé et donc, qu'ils sachent que ça s'en vient. Et c'est diffusé à des heures absolument impossibles, comme le samedi matin ou le dimanche matin ou à des heures où il y a très peu d'écoute malheureusement.

200 Donc, il y a peu de présence de la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse sur les ondes.

201 Juste un mot sur les radios communautaires. Il y a monsieur LeFort qui a pu en parler et je pense qu'il y aura monsieur Aucoin qui pourra en parler également plus tard. Mais je pense que nos deux radios communautaires qui sont en ondes en ce moment, c'est-à-dire CIFA dans la région de Clare et CKJM dans la région de Chéticamp, prouvent chaque jour et au jour le jour qu'un contenu qui touche la communauté se traduit en des cotes d'écoute très impressionnantes.

202 Je pense que ce message-là devrait être écouté de la part du CRTC et de la part de Radio-Canada pour voir pourquoi on a de la difficulté à rejoindre nos communautés et à encourager nos communautés à écouter les grandes chaînes francophones.

203 Il y a une autre chose à dire. C'est que l'ensemble de la communauté croit que les radios communautaires sont importantes. On sait qu'il y a du travail qui se fait en ce moment pour avoir des nouvelles licences de radios communautaires et pour partir des nouveaux projets de radios communautaires en Nouvelle-Écosse.

204 Et à chaque fois que les Acadiens se rassemblent, que ce soit dans des assemblées générales ou dans des grandes consultations, on répète encore ce message de l'importance des radios communautaires et de l'espoir de développer des radios communautaires dans chacune de nos régions en Nouvelle-Écosse parce qu'on voit vraiment que c'est un outil important pour permettre à nos communautés de s'entendre et de se voir régulièrement.

205 On espère d'ailleurs que les prochaines demandes pour des radios communautaires seront écoutées et seront soutenues dans un contexte de l'importante réalité qu'elles revêtent pour nos communautés.

206 Il y a quelques points qu'on voudrait sortir de façon plus précise qui serait des demandes qui seraient faites au CRTC.

207 Premièrement, que les chaînes de la SRC, RDI, TVA, TQS et TV5 et la nouvelle Télé des Arts soient disponibles de façon uniforme et à des prix compétitifs... donc, il faudrait croire donc sur les services de base... donc à des prix compétitifs aux chaînes anglophones dans toutes les régions acadiennes et francophones de la province.

208 On vous remettra une trousse de la Nouvelle-Écosse qui vous permettra d'identifier comme il faut ces régions-là. Mais j'aimerais quand même les nommer les régions qui sont regroupées sous la Fédération acadienne : donc, la région d'Argyle, de Clare, la vallée de l'Annapolis, Halifax, Dartmouth, Pomquet, Richmond, Sydney et Chéticamp. Et j'aimerais vous dire que la Fédération acadienne risque de continuer de se développer dans les années qui viendront. Donc, ce n'est peut-être pas la limite de la demande qui sera faite dans le futur.

209 Ensuite, que le contenu des informations et de la programmation culturelle des chaînes qui ont une licence nationale reflète la réalité des régions; que la définition du contenu provenant de la région Atlantique ne se limite pas seulement à Moncton, ni seulement à Halifax.

210 Ensuite, que cesse la pratique courante de la Société Radio-Canada de reléguer aux pires places de la grille horaire toutes les émissions spéciales qui reflètent, un temps soit peu, notre réalité. Et pour que ça, ça se passe, que le CRTC soit capable de forcer les diffuseurs à respecter la lettre et à respecter l'esprit de leur mandat respectif si le mandat d'une chaîne prétend être un mandat national, ce qui n'est pas le cas en ce moment.

211 Et enfin, que le développement des radios communautaires soit soutenu adéquatement compte tenu du rôle essentiel que ces radios jouent auprès de nos communautés.

212 En terminant, nous tenons à vous remercier et à vous laisser savoir que nous sommes vivement intéressés à savoir ce qui arrivera après les consultations et quelles seront les suites de cet exercice. Et bien sûr, nous osons croire que vous êtes autant préoccupés que nous par la situation de la diffusion en français au Canada.

213 Merci.

214 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Trudel, madame LeBlanc. Est-ce que vous avez une question?

215 COMMISSIONER COLVILLE: The only question I guess I would have is on the point you made about making available all the cable channels that you listed and I noted that you used the term "at an affordable rate" on basic.

216 I assume that knowing most of these communities, at least some anglophones and I presume the francophones would want to continue to have available to them the English channels on basic, whether you had given some thought to what that would do to the basic cable rate if all of those channels were made available on basic, I assume in addition to all the English channels that are already there.

217 M. TRUDEL: Il faudrait voir. Est-ce que ça voudrait dire pas seulement au niveau des taux, mais aussi au niveau de la réglementation et au niveau bien sûr... on a dit plus tôt qu'on n'aura pas le câble numérique prochainement dans les régions parce que ce sont des régions rurales. Peut-être qu'il y aurait des choix à faire. Peut-être qu'on ne pourrait pas nécessairement avoir toutes les stations.

218 Mais il y a des stratégies qui peuvent être employées. Si on ne peut pas nécessairement les avoir sur les services de base, peut-être de regrouper les stations, de les offrir dans des paquets où elles ne se retrouvent pas nécessairement à la fin et dans les canaux les moins accessibles et les moins disponibles sur le câble.

219 Donc, toutes les alternatives possibles pour faciliter l'accès de ces stations-là. Bien sûr, l'idéal étant le service de base, mais si ce n'est pas possible au niveau financier, bien au moins de faciliter l'accessibilité quand même de ces chaîne-là et de ces stations-là sur les câbles des différentes régions.

220 COMMISSIONER COLVILLE: Well, that's an interesting observation. So you would say, for example, put all of those French services on a tier and you could buy basic and that tier without having to go up to, as you say, an exotic tier to be able to get those services.

221 M. TRUDEL: Exactement. Je pense qu'à cause de la compétition, à cause de la compétition des services de satellite, les câblodistributeurs devront, dans un avenir probablement assez rapproché, arrêter d'offrir des ensembles qui comprennent une grande série de postes que les gens ne désirent pas et qu'ils devront de plus en plus faire des services un peu sur mesure et qu'ils répondent davantage aux besoins plus précis de leur clientèle.

222 Peut-être que cette tendance-là pourrait être considérée quand on fera des recommandations et de la réglementation au niveau des câblodistributeurs.

223 COMMISSIONER COLVILLE: Has your organization met with some of the cable operators in the smaller communities to take this approach or suggest this approach?

224 M. TRUDEL: Il n'y a pas eu de démarches très récents qui ont été faites. Il y a eu beaucoup de démarches dans le passé qui ont été faites pour encourager les câblodistributeurs au niveau des services. Il faut être honnête pour dire qu'il n'y a pas eu de démarches récentes qui ont été faites auprès des câblodistributeurs autres que de faire des demandes beaucoup plus locales et beaucoup plus ciblées. Les gens dans les localités continuent de revendiquer les services.

225 Pour ce qui est de l'organisme provincial qui est la Fédération acadienne, il y a eu des démarches dans le passé qui ont été faites auprès des câblodistributeurs et auprès du CRTC. Mais il n'y a pas eu de démarches qui ont été faites dans les derniers mois concernant cet élément-là de la distribution.

226 Je pense que c'est quand même une réalité qui est un peu plus récente et qui est de plus en plus grandissante cet élément-là de la compétition entre les câblodistributeurs et les services de satellite. Et c'est probablement un élément qui peut être utilisé comme levier dans nos efforts pour obtenir de meilleurs services.

227 CONSEILLER COLVILLE: Merci.

228 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, monsieur Trudel, vous trouvez que la distribution par satellite peut être une alternative viable pour les gens avec lesquels vous avez parlé?

229 M. TRUDEL: Il faut honnête. Il n'y a pas eu de consultation qui a été faite quant à la distribution ou la diffusion par satellite. C'est tout simplement qu'il y a de plus en plus de compétition sur le marché pour les câblodistributeurs. C'est tout simplement une réflexion sur la réalité du marché qui est en pleine évolution en ce moment.

230 Donc, quand nous parlons de ça ici, nous ne référons pas à une étude précise qui aurait été faite auprès de nos régions.

231 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Je vous remercie beaucoup aussi pour votre présentation qui résumait les réflexions que vous avez reçues dans tous les secteurs que vous représentez. Merci beaucoup.

232 Monsieur Myre?

233 M. MYRE: Le prochain intervenant est monsieur Yvon Aucoin, conseiller au niveau du Conseil culturel acadien de la Nouvelle-Écosse.

234 Monsieur Aucoin?

INTERVENTION / INTERVENTION

235 M. Y. AUCOIN: Bonjour.

236 Je n'ai pas présenté de mémoire, mais j'ai quand même pris quelques notes.

237 D'abord, j'aimerais dire que le Conseil culturel acadien de la Nouvelle-Écosse est un organisme qui existe depuis 10 ans. C'est un organisme qui se veut pour faire la promotion et le développement de la culture acadienne en Nouvelle-Écosse, aussi à l'extérieur.

238 Ce qu'on a comme vision de cet organisme-là, c'est que par le biais de nos activités, on aimerait avoir une grande visibilité dans les grands événements, que ce soit une grande visibilités dans tous les arts d'interprétation, pas juste dans un domaine et aussi au niveau culturel. On veut avoir une visibilité dans les grands événements d'importance et aussi... bon, que ce soit dans les points de vente, et bien sûr, dans les médias. Si les médias ne sont pas là, on reste complètement inaperçu.

239 Moi, je ne sais pas par quel bout commencer. Je pourrais peut-être commencer en parlant de Radio-Canada.

240 J'ai déjà travaillé à Radio-Canada comme annonceur, comme animateur, que ce soit à la radio ou à la télévision, tout ça. Par contre, je dois dire qu'au niveau culturel, pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse ici, je trouve que la culture de la Nouvelle-Écosse n'est pas assez présente de façon évidente.

241 Exemple : à la radio, on a juste une émission qui s'appelle L'Acadie ce matin. Avant, ça s'appelait CBAF, Bonjour Nouvelle-Écosse. On peut parler de culture un peu à l'intérieur de cette émission-là. Il y a des chroniques culturelles et tout ça. Sauf que je ne vois pas pourquoi qu'il n'y aurait pas une émission culturelle de la Nouvelle-Écosse à la radio de Radio-Canada et aussi à la télévision de Radio-Canada. Ici à Halifax, il y a les studios. À la télévision, ils sont occupés par RDI. Et c'est uniquement pour faire de reportage, je crois.

242 Alors c'est ça finalement : la télévision française ici en Nouvelle-Écosse, où est-elle? Où est l'image des francophones de la Nouvelle-Écosse à Radio-Canada par le biais de la télévision ici?

243 Monsieur Trudel, Yves Trudel a mentionné le fait qu'il n'y a pas assez d'émissions avec des comédiens d'ici. C'est vrai. Il pourrait se faire des dramatiques à la radio, des téléromans, mais il faudrait que ce soit avec des comédiens d'ici. Que ce soit fait par Moncton, que ce soit fait à Halifax, l'important c'est qu'il faut qu'il y ait de la production qui se passe ici.

244 Du côté anglophone, il y en a en masse qui se fait ici, que ce soit à la télé ou de la production vidéo et tout ça.

245 Il y a une émission qui passe à la télé qui s'appelle l'Accent francophone. C'est une émission d'une demi-heure qui passe une fois par semaine et qui est le reflet de plusieurs communautés à travers le Canada, mais c'est une demi-heure, ça. Ce n'est pas assez pour refléter la francophone d'un pays à l'autre, d'un océan à l'autre. C'est une demi-heure par semaine.

246 Ce qu'on a, à part ça, bon évidemment, il y a RDI qui fait les nouvelles, les reportages et tout ça. Mais il me semble qu'on mériterait mieux que ça. On ne veut pas juste savoir qu'est-ce qui se passe d'un coin de pays à un autre. La culture en quelque part, c'est plus grand que ça juste au niveau de l'actualité qui se passe dans une région.

247 Alors il pourrait y avoir de plus en plus d'émissions culturelles qui nous viennent de d'autres coins de pays qu'on pourrait y avoir accès. Il y a les arts et les autres à TV5, mais encore là, c'est une demi-heure par semaine aussi.

248 À Edmonton, à Radio-Canada, l'année dernière, on s'en va dans l'ouest pour l'assemblée générale annuelle de la Fédération culturelle. Cette année, on a eu l'assemblée générale de la Fédération culturelle canadienne à Halifax. Ça s'est très bien déroulé. Mais à Edmonton, ce qu'on s'est rendu compte, c'est qu'à la radio, il y a 50 heures de production locale à Radio-Canada. Ici, on a trois heures par jour de radio. Et puis pourtant le nombre de francophones qui se trouvent en Alberta, est-ce qu'il est plus élevé que celui en Nouvelle-Écosse? Est-ce que vous savez ça, vous? Est plus élevé? Mais en tout cas, il me semble qu'on mériterait d'avoir un petit mieux.

249 Si on peut faire une émission au niveau national qui s'appelle Ici Vancouver, pourquoi on pourrait pas faire une émission, Ici Nouvelle-Écosse pour pas dire, Ici Halifax? Bien on pourrait faire une émission Ici Nouvelle-Écosse.

250 Autre chose : évidemment, il y a certaines chaînes qu'on ne reçoit pas... je pense qu'on vous l'a déjà mentionné... que ce soit TV5 ou TFO et TVA, et tout ça. Il y avait une conférence à un moment donné des juristes. Et il y avait certains commentaires de cette conférence qui disaient :

"De nombreuses régions de la province ne reçoivent pas TV5. Pour certains enseignants, il s'agit d'un instrument de travail et pour les jeunes, c'est la seule façon de savoir ce qui se passe ailleurs au niveau de la francophonie. S'ils n'y ont pas accès, ils vont regarder les programmes anglophones pour savoir ce qui est à la mode et se désintéresser de ce qui les entoure. Ils vont perdre à la fois leur langue et leur culture." (Tel que lu)

251 Pour ce qui est de la Télé des Arts, ça, je pense que c'est un bon pas en avant. Si on peut avoir 25 pour cent qui reflète la francophonie, tant mieux. Mais je reviens encore sur ce qui a été dit au Nouveau-Brunswick par le président de l'Association des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick, Yves Turbide : le souhait d'avoir une télé qui représente la francophonie. Je pense que c'est le seul moyen.

252 Il y a une chose, je pense, qui ferait, pour employer une expression acadienne, colwetter(ph) pas mal de mes amis québécois. Si, par exemple, tout ce qu'on voyait à la télé, c'était par exemple le reflet des régions hors Québec, appelons-le comme ça, le Québec ne serait absolument pas content.

253 Alors je pense que vous pouvez saisir un peu comment les francophones du reste du Canada peuvent se sentir quand ils ne se voient pas à l'écran, quand on ne voit pas leur culture, leurs histoires.

254 En faisant du travail au niveau culturel en tant que directeur, c'est sûr que j'ai à faire du développement. J'ai à mettre de l'avant des activités. C'est sûr au cours des 10 ans de nos activités on a pu les refléter sur certains postes de télévision, que ce soit TV5 ou Radio-Canada. Mais c'est toujours ponctuel. C'est par rapport à des événements d'envergure. C'est sûr qu'on ne pense pas aux Beaux Dimanches sans nécessairement avoir un projet spécial. Ou encore à TV5, il y avait l'événement du G-7, le spectacle avec les nombreux artistes. Ça prend quand même des projets d'envergure pour passer au niveau national.

255 Moi, tout ce que je souhaite là-dedans, c'est qu'on trouve un moyen quelconque, que ce soit en augmentant les chaînes, en augmentant la production à Radio-Canada, que Radio-Canada vienne ici à Halifax ou dans les régions de la Nouvelle-Écosse pour qu'on soit capable d'augmenter les émissions à la radio et à la télé.

256 Puis du côté des radios communautaires, moi, je suis à Halifax, mais il a des fois que j'aimerais bien écouter qu'est-ce qui se passe à Chéticamp et puis je ne peux pas. Je suis pris chez nous à Halifax et je ne peux pas écouter qu'est-ce qui se passe. Et je dois dire que les radios communautaires ont fait beaucoup de travail et une chance qu'on les a parce que, en quelque part, le temps qu'ils ont pris sur les ondes en se créant une radio, c'est que Radio-Canada ne pouvait pas leur donner. Radio-Canada, la seule chose qu'on a avec l'Acadie ce matin, c'est on rejoint un correspondant une fois par semaine et puis lui, il nous dit qu'est-ce qui se passe dans sa région. Mais ce n'est pas assez.

257 Et aussi, moi, en tant qu'auditeur ou pour faire avancer la culture, j'ai besoin aussi d'autre chose, de savoir qu'est-ce qui se passe dans une région pendant 15 minutes, là.

258 Alors, moi, tout ça, j'aimerais juste terminer avec une petite note au niveau de la culture. C'est sûr que la culture a besoin de visibilité. Si elle ne peut pas l'obtenir par les médias, c'est l'inertie. La culture reste dans l'ombre. Elle ne voit jamais la lumière et elle ne se fait jamais entendre. Il n'y a personne qui répond à son appel.

259 Alors c'est comme si elle ne bouge pas. Tout ce qu'on fait, ça vaut rien parce qu'on ne la voit pas ou on ne l'entend pas.

260 Merci beaucoup.

261 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Aucoin.

262 Je n'ai pas de questions, mais après si vous êtes toujours là, on peut revenir sur les points que vous avez soulevés.

263 M. Y. AUCOIN: Oui.

264 M. MYRE: Nous allons enchaîner avec monsieur Réjean Aucoin et toutes mes excuses, parce que vous étiez effectivement le deuxième sur la liste. Mais je n'avais pas eu la confirmation que vous étiez là.

INTERVENTION / INTERVENTION

265 M. R. AUCOIN: Merci beaucoup. Ce n'était pas grave. Je voulais au moins pouvoir passer avant 3 h 00 pour des raisons personnelles. Ma mère est en visite chez le médecin et je dois la revoir plus tard cet après-midi.

266 Moi, j'habite la région de Chéticamp, mais je suis également vice-président de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Et je suis président sortant de l'Association des juristes et j'habite à Chéticamp et je suis membre de la radio communautaire de Chéticamp et membre de toute sorte d'autres organisations comme la Fédération acadienne et je connais pas mal les gens autour de la table. J'espère que c'est la même chose.

267 Je me présente ici comme Réjean Aucoin et comme un citoyen, un Acadien intéressé par le développement de nos communautés francophones hors Québec et plus particulièrement, le développement de nos communautés acadiennes que je tiens à coeur profondément.

268 Et c'est pour ça, que moi, j'ai pensé que c'était important que des gens comme moi viennent dire qu'est-ce qu'ils pensent au CRTC, du CRTC et de leurs politiques.

269 J'ai quelque chose d'écrit que je vous remettrai. Je ne vais pas en faire la lecture. Vous êtes aussi capables que moi de lire. Moi, je vais vous parler aujourd'hui.

270 Mais je vais parler de sujets qui touchent peut-être en commençant peut-être plus globalement l'ensemble des communautés francophones au Canada et les politiques du CRTC. Et après je vais reparler des radios communautaires et, plus spécifiquement, des besoins de nos communautés.

271 Une chose que l'ARC du Canada va vous dire, c'est que le CRTC, face aux radios communautaires, vous devriez réserver des fréquences pour les communautés qui pourraient être aptes à venir en ondes et faire une demande de permis, comme exemple, celle de Radio Toronto et celle qui s'en vient, Radio Richmond, la Coopérative de Richmond ou Radio Halifax, ou Radio du Grand Rat, si vous voulez, ou Radio Pomquet, ou toute autre région du pays qui serait apte à faire une demande de licence pour qu'on n'arrive pas avec le problème qu'on a eu avec Radio Toronto et j'en parlerai, croyez-moi, dans ma présentation.

272 Mais pour le moment, je veux juste toucher à ce point-là.

273 Ceci permettrait déjà au CRTC de savoir où sont les régions francophones minoritaires et ça permettrait déjà à ces régions-là de dire, le CRTC a tentativement réservé une fréquence si jamais on veut s'organiser. Ça pourrait être intéressant.

274 Et il faut aussi que le CRTC soit en mesure de prévoir d'autres mécanismes qui permettraient aux radios communautaires de venir en ondes parce que, par exemple, comment est-ce que Pomquet... il y a combien d'habitants à Pomquet, 300, un petit 300... ils peuvent un jour avoir l'espoir d'avoir une radio qui parle d'eux? Il y a d'autres régions comme ça qui sont peut-être un peu plus nombreuses, peut-être 1 000,

2 000. Mais à quel moment que c'est viable? C'est toujours le problème.

275 Le CRTC suggérer à Patrimoine Canada d'assouplir ses critères de financement relatif aux coûts d'immobilisation. Comme vous savez, tout de suite, ils payent jusqu'à 50 pour cent des coûts d'installation, mais il y a eu seulement la province du Nouveau-Brunswick qui va contribuer, qui a une politique de contribuer vers l'autre 50 pour cent, et ça, ça fait en sorte la seule province au Canada où il y a des radios communautaires, c'est la seule qui va bénéficier d'une aide supplémentaire que de celle de Patrimoine.

276 Donc, des petites communautés ou les neuf autres provinces sont pénalisées ou ne sont pas au même niveau que le Nouveau-Brunswick. Ce n'est pas pour rien qu'il y a plusieurs radios communautaires au Nouveau-Brunswick, mais aussi évidemment, les Acadiens, la minorité francophone est majoritaire dans une certaine région du Nouveau-Brunswick.

277 Peut-être qu'on devrait encourager le ministère ou le gouvernement de permettre jusqu'à 75 pour cent des coûts d'immobilisation. Pour une région comme Pomquet ou Richmond, ça veut encore dire un 25 pour cent, ça peut vouloir dire 30 000 $ ou 40 000 $.

278 RFA, le Réseau francophone d'Amérique, vous savez que l'Alliance des radios, aussi bien que moi, a un réseau, a créé un réseau qui relie les radios communautaires. Croyez-moi, je suis le premier à dire qu'il y a encore du chemin à faire pour que ces radios communautaires-là ou ce réseau-là soit vraiment le réseau de ces radios-là et puis qu'il y ait des échanges, que ce soit vraiment un échange entre radios communautaires.

279 Mon collègue, Angus LeFort, est du même avis que moi, je suis certain.

280 Mais par contre, ce qui est intéressant c'est que maintenant, on a un réseau qui peut permettre aux radios communautaires d'échanger des émissions et de se parler et de se connaître, de faire connaître les communautés d'un bout à l'autre du pays, les communautés minoritaires.

281 Finalement, on quelque chose qui nous unit. Et pourquoi est-ce qu'on ne pourrait avoir éventuellement que les critères du CRTC pourraient permettre ou obliger les détenteurs de satellite de diffuser partout RFA, partout où il y a des gens qui voudraient le capter, qu'ils aient une radio communautaire en place ou pas. L'exemple de monsieur Aucoin ici, pourquoi est-ce qu'on ne peut pas capter les radios communautaires à partir de la métropole d'Halifax?

282 Parce que les radios communautaires sont quand même très présentes dans les régions où elles se situent et elles ont grandement réussi à contrer l'assimilation et à redonner une fierté à ces communautés-là et j'en parlerai plus tard.

283 La Société Radio-Canada et les communautés minoritaires francophones : moi, je crois que la Société Radio-Canada, comme monsieur Yvon Aucoin en a parlé, et monsieur Trudel, devrait refléter nos régions. Mais malheureusement, si on parle, par exemple, de télévision, évidemment le gros du marché, c'est au Québec. Si on dessert plus adéquatement les francophones hors Québec, on va très mal desservir le marché québécois.

284 Est-ce que les Québécois seraient intéressés d'écouter des téléromans acadiens? Est-ce qu'on est en mesure de pouvoir en produire? Ça, ce sont toutes des questions que... comme monsieur LeFort a parlé plus tôt, la première fois qu'on a parlé d'avoir une radio communautaire à Chéticamp, les gens ont dit que ça ne marcherait pas, qu'on ne l'écouterait pas et maintenant, on a 89 pour cent d'écoute.

285 Moi, je vous dis que si on avait l'occasion et les budgets pour faire des téléromans ou des émissions de télévision française en Acadie et par là, l'Acadie, je ne veux pas dire seulement Moncton, on serait capable de faire quelque chose de qualité et on serait capable de faire quelque chose que les gens vont vouloir écouter.

286 Pour la radio, c'est un peu le même problème. C'est qu'on a une radio qui essaie de desservir tout le pays et qui ne dessert personne finalement adéquatement. Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas de très bonnes émissions et moi, je ne voudrais pas que Radio-Canada disparaisse demain car ça nous donne une alternative et un choix. On a des radios communautaires parce que moi, je viens de Chéticamp, je peux écouter la radio communautaire, je peux également écouter Radio-Canada. Je passe de l'un à l'autre parce qu'il y a des choses qui m'intéressent sur chacune.

287 Mais maintenant, j'ai plus de choix et j'écoute plus de radio en français qu'auparavant quand j'avais juste Radio-Canada. Et c'est la même chose pour la télévision.

288 Puisqu'on parle de Radio-Canada, pour Radio-Canada Atlantique, moi, je déplore depuis plusieurs années le fait que, par exemple, ils ont peut-être un journaliste à Halifax, mais il y a toute sorte d'événements qui se passent dans mon coin de pays que moi, si je veux savoir si ça passe aux nouvelles ou si je veux en savoir plus, inutile de regarder Radio-Canada parce qu'eux autres, ils ne le savent pas. Ils ne le diffusent pas et ils vont me dire bien, vous ne nous le dites pas. C'est vrai.

289 Mais si vous aviez un journaliste sur place, peut-être que ça marcherait plus adéquatement.

Mais le journaliste, il doit se rendre à Chéticamp à partir d'Halifax, conduire cinq heures, peut-être faire un peu d'excès de vitesse, couvrir l'événement, revenir à Halifax, faire son topo, l'envoyer par satellite ou par d'autres modes de je ne sais quoi, à Moncton pour que ce soit rediffusé pour que moi je puisse le voir à 6 h 00 le soir. Quasi impossible.

290 Pourquoi est-ce que le CRTC n'exige pas à Radio-Canada d'installer des lignes téléphoniques ou un micro-ondes dans toutes les régions au sud-ouest et au Cape Breton, à Chéticamp, évidemment pour permettre de desservir les régions acadiennes?

291 Parce que moi, je ne suis pas contre la diffusion d'émissions et de nouvelles du Nouveau-Brunswick qui sont peut-être intéressantes pour les gens du Nouveau-Brunswick du nord ou du sud, mais que je dois avouer qu'il y a des nouvelles aussi importantes, aussi intéressantes, peut-être même plus, qui ne font jamais la télévision ni la radio parce que Radio-Canada n'est simplement pas présente chez nous assez.

292 Ça fait des années que je voulais dire ça. Ça ne date pas d'hier que j'y pense et je serais prêt à répondre à des questions là-dessus.

293 J'appuie également un réseau, comme monsieur Gérald Boudreau disait, un réseau de télévision nationale, comme qu'a été proposé au Nouveau-Brunswick.

294 La chose intéressante, monsieur Boudreau m'a fait penser, parce que monsieur Colville nous parlait que quand il était au ministère de l'Éducation ou au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, justement on ne voulait pas nécessairement dire ça va être TVO qui va être le réseau d'éducation en français.

295 Mais pourquoi pas à ce moment-là créer ou que le CRTC encourage la création d'un réseau de TVO dans chaque province, qu'on pourrait échanger des émissions à travers tout ce réseau-là pour que chaque province soit dotée d'un minimum d'émissions éducatives. Et comme ça, si on avait un réseau national comme ça ou une chaîne nationale comme ça, ça permettrait à chaque province de bénéficier d'un certain nombre de programmes et de programmation qui viendraient de leur région.

296 Je crois que le CRTC a l'obligation d'obliger les câblodistributeurs de diffuser un minimum de chaînes françaises dans chacune des régions où le câblodistributeur est présent et qu'il y a des francophones. Je crois que le CRTC devrait établir une politique d'un contenu minimal pour ces régions francophones-là. Par exemple, s'il y a cinq postes de télévision qui sont disponibles en français maintenant, disons qu'il y en a sept, pourquoi est-ce que le CRTC n'établit pas une politique qu'il y en a au moins quatre, que chaque région sera desservie par trois ou quatre stations de télévision en langue française?

297 Comme on dit en anglais, it's the price of doing business. Si les gens veulent obtenir une licence du CRTC pour desservir la région métropolitaine d'Halifax ou la région de Clare, bien ils vont savoir à l'avance qu'ils doivent desservir quatre stations. Ils vont calculer ça dans leurs coûts et dans leurs dépenses et combien d'auditeurs ils vont avoir et tout ça et ils vont toujours arriver au CRTC avec une demande pour garantir qu'ils vont pouvoir offrir le service.

298 Je crois que c'est la seule façon. Ça fait 20 ou 30 ans que ça va. Malgré que monsieur LeFort ici a dit que maintenant, à Chéticamp, on est bien desservi, mais je peux vous dire que 20 ans passés, quand le câble est venu à Chéticamp, on était très, très, très mal desservi. Et comme c'est juste par hasard que le sport est important et qu'on diffuse les match de hockey, qu'on peut avoir d'autres émissions.

299 Je crois que ça, c'est inacceptable de laisser ça à une volonté des câblodistributeurs parce qu'eux autres, ils regardent que les signes de dollars. Et je ne sais pas si vous avez un regard sur combien de dollars qu'ils font à la fin de l'année, mais si vous avez ce regard-là, bien vérifiez s'ils font de l'argent. Et si vous ne l'avez pas, bien dites-leur, c'est ça le prix pour que vous puissiez avoir un permis.

300 Je crois que vous avez l'autorité de faire ce genre de chose ou vous devriez l'avoir.

301 Pour la radiodiffusion numérique, je crois que c'est peut-être la nouvelle technologie ou une des technologies qu'on voit voir s'implanter. Je ne m'y connais pas nécessairement en radio ou télévision numérique, mais je crois que ça va être très, très populaire, au moins dans les milieux où il y a une concentration de population. Encore là, ça va devenir une question de sous.

302 Mais je crois que le CRTC doit s'assurer que les francophones seront présents et auront leur part lorsque viendra la radio numérique. Je pense qu'on doit s'assurer, c'est pour ça si on avait une politique d'un minimum pour les communautés francophones, que ce soit la radio numérique, ou n'importe quelle autre technologie qu'on va inventer dans le futur, nous, on aurait notre place et on aurait une garantie d'un minimum.

303 Maintenant, j'en viens à deux points, la partie intéressante ou importante sur laquelle je veux peut-être mettre un peu plus d'emphase, les radios communautaires, celle de Chéticamp et je parlerai un peu de Clare et après ça, la décision Beaulac.

304 Monsieur LeFort ici qui est directeur de la radio, je pense qu'il est beaucoup trop humble. Mais moi, je vais vous parler de la radio communautaire de Chéticamp.

305 Elle a vu le jour il y a cinq ans. En 1986, lorsque je travaillais pour la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, on ne pouvait pas acheter un disque, acheter un livre en français. Je pense qu'il y avait juste la chaîne de Radio-Canada disponible en français et il n'y avait que le poste de Radio-Canada disponible en français.

306 Donc, les gens ne lisaient pas en français parce qu'ils n'avaient aucun moyen de se procurer des livres ou presque aucun. Moi, je m'étais abonné à Québec Loisirs. Donc, c'est possible si on sait comment et puis qu'on a des contacts. Ils n'achetaient aucun disque, n'écoutaient aucune musique française, n'écoutait à peu près pas Radio-Canada. Je pense que d'après ce que monsieur LeFort a dit, c'est qu'au moins la radio, c'était à peu près 13 pour cent. Et certaines émissions de Radio-Canada avaient plus de cote d'écoute que ça, mais en général, les gens se tournaient vers les médias anglophones pour la plupart du temps.

307 Depuis la venue de la radio communautaire, les gens ont découvert des chanteurs québécois et acadiens et franco-ontariens. Par exemple, est-ce que les gens connaissaient en 1986 des Marjo, des Michel Rivard, des Johanne Blouin, des Raoul Duguay, des Félix Leclerc? Félix Leclerc, oui, beaucoup de nos parents et des gens de notre âge les auraient reconnus, mais pour les jeunes qui étaient dans le milieu scolaire, ils étaient tous des noms inconnus. Aujourd'hui, grâce à la radio communautaire, ces artistes-là sont connus et bien d'autres.

308 Par exemple, pour vous citer quelque chose que monsieur LeFort n'a pas dit, mais les Iles-de-la-Madeleine organisent depuis deux ou trois ans Chéticamp aux Iles. Ils font venir au moins des André Aucoin, des Wendell Roach, des Gérard Romard qui vont chanter à l'aréna de Cap-aux-Meules. Ils remplissent l'aréna, du jamais vu, du impensable en 1986, ou il y a 10 ans ou il y a 20 ans.

309 C'est grâce aux radios communautaires des Iles et celle de Chéticamp qui s'échangent des émissions et d'ailleurs qu'on peut capter maintenant depuis la venue de la radio communautaire, que nos chansonniers se sont fait connaître aux Iles-de-la-Madeleine et sans de véritables vedettes. Ils vendent beaucoup de CD pour ceux qui en ont fait. Sylvia LeLièvre, pour sa part, elle joue à guichets fermés au Capitol à Moncton grâce à Radio Beauséjour qui l'a promue et qui l'a jouée sur ses ondes.

310 Il y a d'autres gens comme des Paul Dwayn, des Cayouche, Bluegrass Diamonds, Jocelyn Thériault maintenant qui sont invités à venir jouer à Chéticamp, aux Chevaliers de Colomb ou au club Le Gabriel. Encore là, le seul temps qu'on voyait un groupe français dans la région de Chéticamp qui n'était pas de Chéticamp, aurait été lors du Festival de l'Escaouet(ph), le festival acadien. Et d'ailleurs trois-quarts des groupes d'Acadiens qui jouent de la musique jouaient en anglais. Maintenant, la plupart des groupes chantent de plus en plus de musique française et composent de la musique française également et ils vont jouer d'autres chansons, complaintes et des chansons traditionnelles.

311 Radio CKJM est aussi le producteur de deux CD, "Le suète musical en Acadie" et "Le lendemain d'un suète". Un suète, c'est un gros vent. C'est comme une grosse marée qui s'en vient et grâce à ces deux CD-là, il y a une vingtaine d'artistes qui ont pu enregistrer et endisquer et se faire entendre sur d'autres radios communautaires à travers le pays. Comme par exemple, Sylvie LeLièvre ou des Gérard Romard, vont pouvoir maintenant se rendre jouer aux Iles-de-la-Madeleine et ailleurs.

312 La radio Coopérative de Chéticamp vient d'inaugurer son studio d'enregistrement, Marcel Doucette qui est un violoneux décédé, mais grâce à ça, d'autres artistes vont pouvoir se présenter. Mais ça, c'est tout grâce à la radio et aux petites fils de la radio communautaire de Chéticamp.

313 Pour ce qui est de Radio Clare, c'est la même chose. La cote d'écoute de Radio Clare... malgré que je n'ai pas les statistiques... doit dépasser les 75 pour cent. Et avant la venue de Radio Clare ou de Radio Chéticamp, le seul autre poste qu'ils pouvaient écouter en français, c'était Radio-Canada. J'estime que les cotes d'écoute auraient été un maximum de 25 pour cent. Mais je n'ai pas les chiffres devant moi... Angus me dit trois pour cent, j'étais très gentil... Bien pour certaines émissions, moi, je sais que ça pouvait venir à 25 pour cent de cote d'écoutes pour certaines émissions en particulier.

314 Tout ça pour dire que les radios ont comblé un vide que Radio-Canada n'a pas pu combler et moi, je ne veux rien enlever à Radio-Canada. Je veux que Radio-Canada demeure là, mais je crois que ça vient combler un vide qui était absolument nécessaire et qui est encore nécessaire dans nos autres régions comme la radio communautaire de Richmond qui, j'espère, va faire une demande d'une radio permanente bientôt. J'espère que Halifax va s'organiser et j'espère que Pomquet ait, un jour, pourra peut-être un ré-émetteur pour entendre Radio Chéticamp.

315 Enfin, j'arrive à la décision Beaulac et vous vous demandez qu'est-ce qu'une décision en droit vient faire là-dedans. Bien, vous allez le découvrir bien vite.

316 Beaulac, c'est une décision qui vient de la Colombie-Britannique, mais ça a été à la Cour Suprême du Canada. Ça a été rendu le 20 mai 1999. Monsieur Beaulac avait demandé un procès en français. Et la Cour d'appel de la Colombie-Britannique l'a refusé. Le Juge Bastarache qui a été nommé peu avant cette décision-là à la Cour Suprême du Canada en a profité pour revoir les droits linguistiques. Parce que je pense que... et j'espère du moins ce qui l'a motivé... c'est que depuis la venue de la Charte, de l'article 23, et l'égalité des langues officielles, je pense que monsieur Bastarache, comme beaucoup d'entre nous, pensait qu'avec la venue de la Charte finalement, nos droits seraient égaux et seraient reconnus, mais malheureusement, les cours avaient systématiquement réduit ou tenté de réduire ces droits-là.

317 Monsieur Bastarache reprend un petit peu les arrêts qui avaient précédé, mais en fait, au paragraphe 20 de la cause, il dit :

"L'objectif de protéger les minorités de langue officielle, exprimé à l'article 2 de la Loi sur les langues officielles, est atteint par le fait que tous les membres de la minorité peuvent exercer des droits indépendants et individuels..."

"Les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni des droits passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis." (Tel que lu)

318 Il rajoute :

"La liberté de choisir est dénuée de sens en l'absence d'un devoir de l'État de prendre des mesures positives pour mettre en application des garanties linguistiques." (Tel que lu)

319 Bien, ça, moi, ça me fait dire que l'État a une obligation envers les minorités francophones. C'est très clair d'après le jugement Bastarache, au jugement de la Cour Suprême et d'après le Juge Bastarache. Il parlait surtout de droit criminel, mais il a aussi référé à l'article 23 parce qu'il a repris la cause Mahé de l'Alberta.

320 Et la cause Mahé qui s'était passée en Alberta disait qu'on avait même droit, dans certaines circonstances, à un droit réparateur, de réparer les torts qu'on n'avait pas su combler par le passé. Par exemple, dans le cas de l'éducation, la porte est maintenant ouverte à essayer d'obtenir plus d'argent pour les provinces récalcitrantes comme la nôtre qui, après 20 ans de Charte, on n'a toujours pas des écoles homogènes dans toutes les provinces et le ministère... j'espère que monsieur Samson en parlera... et qu'il faut toujours se battre à compte-goutte pour obtenir ce qui nous est dû.

321 En fait, dans l'arrêt Ford qui est repris... l'arrêt Ford, c'est de la Cour Suprême du Québec... mais c'est repris dans Beaulac parce que dans l'arrêt Ford, où est-ce qu'on parlait de la Charte de la langue française du Québec, on dit :

"Le langage n'est pas seulement un moyen ou un mode d'expression. Il colore le contenu et le sens de l'expression." (Tel que lu)

322 Bien, si on n'a pas de langage, on ne peut pas s'exprimer. Si on ne peut pas s'exprimer, si on n'a pas de média pour le faire, c'est un moyen de l'expression.

323 Au paragraphe 24, on parle de l'article 16(3)...

324 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Monsieur Aucoin, est-ce que vous êtes vers la fin parce que si est pour avoir le temps de discussion après, j'aimerais vraiment réserver un peu le temps de questions, surtout avec le contenu que vous nous apportez.

325 Alors si vous pouvez accélérer un peu, on peut faire en sorte que tout le monde aura le temps de parler et de discuter après.

326 Est-ce qu'on arrive?

327 M. R. AUCOIN: Oui.

328 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bravo.

329 M. R. AUCOIN: Enfin, je vais reprendre le file de ma pensée, parce que c'était quand même important. L'article 16(3) nous dit que c'est la progression vers les droits linguistiques et ça, c'est pour le 16(3) de la Charte. Il y a une citation très importante au paragraphe 24 de l'arrêt Beaulac qui nous dit :

"Les droits linguistiques de nature institutionnelle exigent des mesures gouvernementales pour leur mise en oeuvre et créent, en conséquence, des obligations pour l'État." (Tel que lu)

330 Et enfin, j'en viens à ma conclusion. Basé sur cette citation-là, je dis que le CRTC est une institution du Parlement et est assujetti à la Charte et la Loi sur les langues officielles et ce n'est pas assez pour le CRTC de tenir des audiences dans les deux langues officielles et de permettre à moi de venir me présenter devant vous en français. Ce n'est pas suffisant.

331 Vous devez avoir une politique par rapport aux radios et aux télévisions communautaires, aux télévisions nationales d'État. Par exemple, comme je le disais, pourquoi est-ce que le CRTC ne devrait pas avoir une politique d'un minimum de services pour les communautés francophones hors Québec? Je crois que c'est une obligation de la part du CRTC de s'assurer de cela.

332 Vous êtes dans une position privilégiée pour pouvoir déterminer cela et de l'exiger de la part des câblodistributeurs.

333 Moi, je ne sais pas si le CRTC a pris en considération la décision Beaulac, la Charte des droits et la Loi sur les langues officielles avant de refuser la décision de Radio Toronto. Je comprends que vous ne pouvez pas en commenter, mais j'espère que vous tiendrez compte de mes commentaires dans la décision, par exemple, de Radio Richmond ou de Radio Halifax si jamais qu'elle présentait une demande.

334 Je suis, comme mon collègue, Angus LeFort, très déçu de la décision du CRTC de ne pas accorder une deuxième licence à la radio communautaire, Radio Beauséjour. Parce que finalement, il y avait une radio communautaire qui avait les reins solides assez pour pouvoir partir une deuxième radio.

335 Merci.

336 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Aucoin.

337 Est-ce que vous serez avec nous un peu plus tard?

338 M. R. AUCOIN: Je ne sais pas.

339 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Parfait.

340 C'est juste une petite question de clarification pour le moment.

341 Quand vous parlez d'une politique concernant un nombre minimum de services, est-ce que vous faites référence à l'avis public 2000-38 dans lequel en effet on proposait une politique de ce genre pour le mode numérique? Est-ce que vous trouvez que c'est une approche qui répond à votre souci là-dessus?

342 M. R. AUCOIN: Je dois avouer que je n'étais pas au courant de ce décret-là, mais oui, je pense que ça tomberait en plein dans ma ligne de pensée. C'est que si on avait un minimum de services, que ce soit le mode numérique ou autre, à ce moment-là, ça assurerait un certain service aux communautés francophones minoritaires.

343 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

344 M. MYRE: La prochaine présentation sera de monsieur James Crombie du département des Sciences humaines de l'Université Sainte-Anne qui va utiliser les acétates, je crois, dans le contexte de sa présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

345 M. CROMBIE: Bonjour. Monsieur Myre m'a déjà présenté un peu. Je parle aujourd'hui à titre personnel. Je ne représente pas l'université, ni d'autres organismes auxquels je peux appartenir.

346 Certains des points dont je vais parler aujourd'hui ont été déjà touchés. Je pense que ça vaut la peine de revenir un tout petit peu là-dessus. Je vais parler de l'importance de tout ce dossier de la radiodiffusion. Je vais parler un petit peu de la situation qui existe du côté des médias dans mon village et dans ma municipalité. Et je vais présenter brièvement la solution que j'esquisse dans le document écrit que j'ai déjà envoyé et que l'on peut consulter sur le site web du CRTC.

347 Si je ne soupçonnais pas que les commissaires viennent probablement tout aussi souvent à Halifax que moi, je leur souhaiterais la bienvenue. Je leur souhaite la bienvenue en Nouvelle-Écosse de toute manière.

348 Moi, j'habite à Pointe de l'Église depuis près d'un quart de siècle maintenant. Je n'y suis pas né et mon itinéraire personnel me permet peut-être d'avoir une perspective sur la question des médias que les gens qui ont grandi n'ont pas. Il y a des avantages à toutes les perspectives.

349 En souhaitant la bienvenue, je me demande, je suis curieux, probablement que les commissaires n'ont pas vraiment le temps, compte tenu de leur horaire très chargé, d'échantillonner pour eux-mêmes les services de télévision disponibles dans leur chambre d'hôtel. Mais s'ils avaient le temps, ils auraient constaté qu'en passant de Moncton à Halifax, ils changent de monde. À Halifax, dans les chambres d'hôtels, dans les grands hôtels, il y a essentiellement maintenant... à moins que la situation ait changé... Radio-Canada et c'est tout.

350 On arrive de Moncton qui est encore dans le pays bilingue qui s'appelle le Canada où un Québécois ou un francophone d'ailleurs peut encore suivre l'actualité canadienne sur RDI, avoir un oeil sur le monde francophone par l'entremise de TV5, connaître diverses autres réalités par d'autres services spécialisés et on arrive à Halifax, boom, c'est Radio-Canada, et 40 postes en anglais. C'est ça dans tous les hôtels, je pense.

351 Pour un francophone ou un acadien qui arrive à Halifax pour une grande réunion de la Fédération acadienne ou pour la Fédération des parents acadiens ou un autre organisme, on amène les enfants, les enfants sont contents, ils sortent dans le grand monde, on arrive à l'hôtel. On va à la réunion, les enfants regardent la télé. Ils découvrent que dans le grand monde, tout est en anglais, sauf Radio-Canada qu'ils vont peut-être regarder.

352 Après avoir écouté Réjean, j'ai un peu regretté de ne pas avoir ajouté radios communautaires à côté de la télévision. Je pense qu'il y a trois grands dossiers pour la formation d'une vision du monde. Il y a le milieu familial. Il y a l'école et il y a cet ensemble qu'on peut appeler télévision-radio, et les autres milieux et les horizons à engendrer par tout cela. Ça, ce sont les aspirations, les attentes, les espoirs, les idées qu'on peut se faire quant à qu'est-ce qu'on pourrait faire dans la vie, les modèles que l'on peut avoir, les artistes qu'on admire, tout ça est engendré. Enfin, le quatrième est un peu engendré par les trois autres.

353 Je ne vais pas commenter ma deuxième acétate et elle n'est peut-être pas lisible et elle est en anglais.

354 C'est sur cette d'idée d'horizons et ce que je vais dire, c'est que si on sortait brièvement du contexte canadien, on pourrait dire que sur le continent africain, ce qui fait la différence entre une famille anglophone dans les pays anglophones et une famille francophone, c'est peut-être que la famille anglophone espère que ses enfants vont bien réussir leurs études et peut-être les poursuivre à Cambridge en Angleterre pour ensuite décrocher un beau poste en conséquence alors que la famille francophone écoute probablement de la musique française et espère que ses enfants vont étudier à Paris et peut-être ensuite travailler pour les Nations-Unies à Genève ou à Dakar.

355 Ça, c'est la question des horizons. En l'absence de TV5, il est très peu probable qu'on ait ce genre d'horizons ici en Nouvelle-Écosse.

356 Parlant maintenant de chez moi, depuis un quart de siècle, la municipalité de Clare, elle est située à trois heures de route d'ici. Selon les informations que j'ai pu recueillir sur le site même du CRTC... je le remercie de ses analyses qui permettent de cibler de manière un peu pointue la population même de la municipalité de Clare qui serait aux alentours de 9 000 en chiffres ronds, pourcentage de francophones : 82 pour cent.

357 Infrastructure culturelle : on a des écoles primaires francophones. Il y a une controverse à ce sujet, mais assez francophone. Une école secondaire francophone, le Collège de l'Acadie, un collège communautaire francophone de la Nouvelle-Écosse a un campus important dans la municipalité. Il y a une université francophone où j'enseigne, l'université qui est l'Université Sainte-Anne. Il y a les bureaux du Conseil scolaire acadien de la province. Il y a un centre provincial de ressources pédagogiques qui distribue les matériaux pédagogiques dans toute la province. Il y a un gouvernement municipal qui peut répondre au téléphone dans les deux langues. Il y a plusieurs entreprises qui fournissent des services en français, et même quelques-unes où il y a le français comme langue de travail.

358 J'aurais peut-être dû mentionner quelques autres avantages culturels et sociaux de vivre là. Il y a un système de transport pour les personnes à mobilité réduite qui a été monté par des bénévoles et que des bénévoles font fonctionner et qui est très efficace, fonctionne très bien. Il y a des spectacles de danse annuelle montés par 200 jeunes avec l'aide de toute une armée de personnes qui font les robes et qui organisent tout, très impressionnant. On dirait une culture vivante, très dynamique et c'est vrai, mais il y a un problème.

359 On est en état d'isolement médiatique aigu. Il y a un très grand information gap, s'il m'est permis d'employer le terme anglais. Historiquement, depuis le tout début, il n'y a jamais eu de journal quotidien de langue française qui a été publié en Nouvelle-Écosse. On m'objectera que l'Évangéline a été fondée en Nouvelle-Écosse, imprimée en Nouvelle-Écosse, à Weymus(ph) et à Digby, c'est vrai. Dans ces années-là, c'était un hebdomadaire avant de déménager au Nouveau-Brunswick.

360 Il est difficile d'obtenir des journaux d'ailleurs, surtout en français, maintenant The Globe and Mail arrive et dernièrement, The National Post. On peut acheter La Presse du jour parfois, avec un peu de chance et ça coûte deux ou trois dollars. En arrivant en Nouvelle-Écosse, j'avais un abonnement au Devoir qui arrivait par la poste, sauf que je trouvais quatre numéros à la fois. C'était très décourageant pour les lire.

361 La télévision en français est disponible par le câble. On a seulement trois canaux : Radio-Canada, TVA et Quatre Saisons. La ville anglophone voisine de Digby, à 45 kilomètres de distance, a TV5 et RDS. Nous, on ne l'a pas. À St-Jean de Terre-Neuve, il y a TV5, RDI et RDS. On est très jaloux. Ça a l'air qu'ils sont meilleurs que nous, je ne le sais pas. J'ai quelques idées là-dessus plus loin. Ce n'est pas qu'ils sont meilleurs que nous. C'est un problème de tarif.

362 La radio, on a, comme ça a déjà été mentionné, on a Radio-Canada, la Première Chaîne, on a la radio communautaire CIFA, très écoutée. À part ça, on n'a pas la Chaîne culturelle. La plupart des gens ne savent même pas que la Chaîne culturelle existe en français. Moi, j'ai en tout cas les ondes courtes et l'internet, et heureusement.

363 J'aimerais lancer deux ou trois petites fleurs à l'émission l'Acadie ce matin. Je suis d'accord que ce serait très bien que Radio-Canada ait l'argent d'envoyer des journalistes dans les régions, passer peut-être une nuit dans chaque région au cours de la semaine pour qu'on puisse avoir des reportages. Mais je trouve que les gens du studio d'Halifax font de plus en plus avec de moins en moins dernièrement et qu'ils font vraiment un travail qu'il faudrait reconnaître.

364 Et ils font parler les régions et au point où qu'ils me retiennent d'une de mes passions parce que là, ils réussissent à parler de ma province assez pour m'empêcher d'écouter la radio belge et Radio France Internationale et la radio espagnole qui passent très bien à ces heures-là. Mais j'écoute l'Acadie ce matin.

365 Je mentionnerais aussi que dans d'autres provinces, on peut penser on va aller louer un vidéo pour regarder un film, en Nouvelle-Écosse, il faut y penser deux fois. Si vous arrivez à louer un film en français en Nouvelle-Écosse, j'aimerais savoir où et j'irais moi aussi.

366 INTERVENANT NON-IDENTIFIÉ: Sur la rue...

367 M. CROMBIE: Oui? Merci. En tout cas, dans notre municipalité, impossible. Par contre, on a le CPRP qui prête des vidéos et c'est un peu ça qui remplace pour ma famille la télévision par le câble et par diffusion aérienne directe.

368 Maintenant, on peut avoir l'impression si on vit dans Clare que la situation est meilleure que ça n'a jamais été parce qu'il y a 20 ans, on avait un poste de télé qu'on captait mal. Là, on a le câble, mais on avait déjà un peu le câble à ce moment-là. Là, on a le câble, on a trois postes. Alors c'est trois fois mieux. On a deux radios. On en avait qu'une seule.

369 Autre-temps à Montréal, on est passé d'un ou deux postes au moment où nous en avions un. Je ne sais pas combien, mais ça doit dépasser une vingtaine.

370 Je ne sais pas si j'ai une diapositive là-dessus. Ça créé un information gap entre les jeunes francophones de Clare, disons, et les jeunes francophones d'une autre région. Si on compétitionne pour un même emploi, si les connaissances générales et les repères culturels entrent en jeu, cette information gap va faire en sorte que ce sera le francophone d'ailleurs qui va avoir la job et pas le francophone de chez nous et lui, il connaît les médias surtout anglophones.

371 J'aimerais peut-être, pour juste un peu enfoncer le clou... je vais passer à l'anglais pour le faire...

372 I'm going to invite the audience and the commissioners to reflect on a hypothetical example.

373 Let's imagine a community of about 8,000 people. Let's imagine that the majority is English-speaking. Let's place this community -- it doesn't exist -- but let's just stick near Chicoutimi in Quebec. So we can think about it a bit more, let's imagine that they have schools for their children, a high school, a small college, a weekly newspaper, but the Montreal Gazette and the Toronto Globe and Mail and the Toronto National Post are not delivered on the same day they are published. Let's imagine they have churches and social clubs and a municipal government where you can speak English. Let's imagine that some of them even can work in English and can get service in English in the stores.

374 But when they come home from school or they come home from work and they turn on the television, they have a choice of 20 French television stations, plus CBC in English, CTV and let's say Global. Nothing more. No Newsworld, no PBS, no Bravo, no Discovery for their children, no ABC, CBS, NBC. No Weather Channel in English. Nothing.

375 I think the residents of this hypothetical community would be correct to be a little bit worried about the information gap that their children were accumulating when they had to go and compete with other anglophone children for the same jobs as children from Toronto, Halifax or Montreal.

376 Now, there is a sort of mystery, I think I didn't explain what a francophone --

377 Alors je reviens aux francophones anglomédiatiques.

378 J'ai découvert qu'il semble y avoir un petit problème concernant les tarifs que nos câblodistributeurs doivent payer pour avoir un signal pour ensuite le redistribuer aux abonnés. Ça s'appelle, je pense, le tarif de gros. Et pour déterminer ce tarif, on compte le nombre de francophones, les différents canaux ou les différents services font différents calculs.

379 Canal D a deux ou trois différents pourcentages de francophones qui fait varier les tarifs. Canal Famille aussi, ce ne sont pas les mêmes pourcentages. Pour RDI, et RDI, je dois féliciter RDI pour sa transparence. C'est la seule de ces stations où j'ai pu aller vérifier sur son site quels étaient leurs tarifs. C'est 90 cents par mois pour des marchés considérés comme francophones et 10 cents dans les marchés anglophones. Ça explique un peu pourquoi on l'a à Saint-Jean, Terre-Neuve et pas à Clare.

380 J'imagine le problème que notre câblodistributeur aurait si demain, il supprimait CNN... nous avons CNN dans Clare... s'il supprimait CNN et que, ensuite, il voulait augmenter le tarif pour payer RDI à 90 cents.

381 Les gens de Clare ont eu tout autant l'occasion d'apprendre ce que c'est que RDI et TV5 que les gens de Terre-Neuve. C'est-à-dire très peu. Ils sont tous aussi peu persuadés des mérites de ces postes et de leur intérêt. Par contre, si on leur fait perdre CNN pour les mettre à la place, tout en augmentant leur abonnement, ils vont être furieux. Bien, il y en a qui vont être furieux, les autres vont ne rien dire. Ils vont être un peu perplexes d'abord de voir ces nouveaux postes. Je pense qu'à la longue, si ça ne leur coûtait pas plus et si ça ne leur enlevait pas d'autres postes, ils ne seraient pas mécontents.

382 Je pense que la différence entre ces deux tarifs ne devrait pas être déterminé par Statistique Canada qui compte le nombre de personnes qui réussissent encore à parler français à la maison. Ça devrait être plutôt en fonction de l'usage réel qui a été fait de services de télévision en français au cours des deux dernières années, par exemple.

383 Je n'ai rien contre l'idée de faire varier le tarif en fonction de la demande. Mais la demande est mesurée par le fait que les gens soient anglomédiatiques ou francomédiatiques, pas par le fait d'être francophone ou anglophone.

384 Voilà. J'arrive à ma dernière acétate et je pense que je m'arrête là. Alors, je vous remercie.

385 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

386 C'est la recommandation que vous avez là, des tarifs...

387 M. CROMBIE: Les tarifs francophones et anglophones, on a vu qu'il y avait deux tarifs. Parfois, il y en a trois ou quatre tarifs différents pour certains services. La différence ne devrait pas être en fonction de la langue parlée à la maison selon Statistique Canada, mais on devrait plutôt mesurer d'une manière ou d'une autre la fréquentation réelle des services pendant les deux années ou les cinq années précédentes. Et selon une méthode de sondage uniformisée pour le Canada, disons, que tout le monde le fasse de la même manière.

388 Là, ça nous donnerait comme un taux d'usage des médias de langue française dans une région ou dans un marché et ça, ça déterminerait le tarif à payer. Alors pendant les deux premières années où Clare aurait enfin RDI et TV5 comme une région qui a une université, un collège et une population de 80 pour cent de francophones devrait avoir, donc, les deux premières années, on paierait le même tarif que les Terre-Neuviens, les anglophones.

389 Mais dès qu'on pourrait observer que les gens écoutent ces services-là, bien là, il faudrait peut-être qu'ils les payent. Mais si on les force à payer avant, il n'y aura jamais de demande et les câblodistributeurs n'oserons jamais nous donner ce que les militants de la langue française souhaitent.

390 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.

391 Merci, monsieur Crombie.

392 On aura probablement des questions, mais on a aussi un élément technique pour faire en sorte que notre participant par téléphone nous rejoigne. Monsieur Myre, pouvez-vous expliquer, s'il-vous-plaît?

393 M. MYRE: Oui. Alors nous avons deux personnes qui vont communiquer avec nous dans les minutes qui vont suivre par communications téléphoniques que vous allez tous entendre et auxquelles les conseillers pourront poser des questions également.

394 Comme aussi les besoins naturels imposent et qu'on est ici depuis 1300, on va prendre une pause d'environ 10 minutes.

395 Et par la suite, on va enchaîner avec la conférence téléphonique de gens de l'Université Sainte-Anne, par la suite, monsieur Yvon Samson qui est ici. Et nous allons terminer par monsieur Dan McKeen and Katherine Peart et madame Joanne Huard qui va nous faire un commentaire. Si personne d'autre s'est inscrit à ce moment-là, la session sera terminée.

396 Nous faisons une pause de 10 minutes. On reprend à 1510 par le biais de la conférence téléphonique. Merci beaucoup.

--- Suspension à 1500 / Upon recessing at 1500

--- Reprise à 1520 / Upon resuming at 1520

397 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On recommence, s'il-vous-plaît. On a un petit problème technique pour avoir nos participants par téléphone.

398 Je pense qu'on va continuer avec l'ordre du jour espérant que les problèmes techniques seront réglés bientôt pour que madame Dugas et monsieur Godin puissent se joindre à nous. On va suivre l'ordre du jour. Je pense que monsieur Samson est juste à l'extérieur. Il a une entrevue? Alors peut-être qu'on peut revenir avec lui plus tard.

399 MR. MYRE: Because we are having technical problems as was just indicated, you would be the next one. So we would welcome your presentation.

400 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you for your patience. We will move with you then.

INTERVENTION / INTERVENTION

401 MR. McKEEN: Good afternoon. My name is Dan McKeen. I am co-CEO of Eastlink. Joining me today is Katherine Peart. She is Eastlink's Director of Regulatory Matters.

402 Thank you for this opportunity to participate in this consultation.

403 Eastlink operates 67 cable systems in Nova Scotia, Prince Edward Island and New Brunswick. We previously operated under a variety of names. So you may know us as Bragg Communications, K. Wright(ph) Communications, Halifax Cablevision or Eastlink Cablevision. But we have amalgamated all those names into the Eastlink brand.

404 Eastlink offers a number of French-language television broadcasting services as part of our basic service. We also offer a number of French audio services with our digital cable service.

405 We are in the entertainment and information business. Our challenge is to provide a wide variety of channels and packaging options for our customers. As you know, the demand for variety and choice in the television delivery is growing. The marketplace is dynamic with ExpressVu and Star Choice and soon, MTNT as we hear, providing a variety of packaging and pricing options for consumers to choose from.

406 The barrier to entry has all but disappeared with satellite companies sometimes offering specials as low as $99. If you spread this over five years, it's about $1.65 a month. So it is possible for people to look at alternatives in delivery of television services. I think it's safe to say the vast majority of Canadians now have choices in their television provider.

407 Our future with Eastlink is digital. Digital cable is currently available to 70 per cent of our customers in Halifax, St. Margaret's Bay, Prospect Bay which are both Part 3 systems, Truro, Bridgewater, New Glasgow, Antigonish, Sydney, Ailesford and Windsor. By the end of this calendar year, our digital services will be available to 95 per cent of our customers.

408 Our customer response has been tremendous to our digital cable service. And we are projecting 15 per cent digital penetration within 12 months. To give you an idea, we are between four and six per cent of decoder penetration with our old analog boxes. So this 15 per cent penetration is about a threefold increase over 12 months, so quite an incredible change. The more services that are offered on the digital basis, the faster the penetration will grow.

409 The advantage of digital is being able to compress eight channels of services into the band width normally used by one analog service. So instead of one analog service, we could deliver eight digital services. Digital also enables Eastlink to provide a wider variety of packaging options to our customers, allows for new interactive services, including internet, an active program guide and digital audio services. With digital, our customers have a wider choice, pay-per-view movies and events, and additional specialty channels.

410 Digital is the only way we can economically increase the number of channels available and create a wider variety of choice for our customers. We have worked very hard to make subscribing to digital services as easy and economic as possible. Subscribers have the choice of renting or purchasing the digital box needed to receive the signals.

411 Some customers are concerned about technical obsolescence of boxes. So with our service, they can rent a box at $10.95 a month and if they want to, as the boxes change, they can then exchange the box. So they are not tied into any particular technology. The cost to purchase the box is $199 so a customer can purchase this box. Our installers provide detailed instructions and use and how to maximize the use of it.

412 I just wanted to give you a little background, of where Eastlink is going and where we see the future to be. So we really think that digital is going to be the way we are going to be delivering new and additional services to our customers.

413 You asked a few specific questions to be explored on these consultations. So I would like to talk about a couple of them.

414 First of all: What do you consider to be the deficiencies and challenges of the availability of French-language broadcasting services? We believe the French-language services we currently offer provide a good selection of programming and provide a reasonable balance in relation to our full programming package in most of our markets.

415 I was noticing in the systems that we have, that have a high French population, we cover mostly Yarmouth and Pubnicoke(ph) where we have high French populations and there, we have RDI, TVA, TQS and SRC. So we have a variety of channels. They are on the basic cable service. So it's in the lowest cost, first package.

416 We currently receive very few requests for additional French-language services. I respect that the groups here have mentioned that they had talked to us at one point. I believe it's at least four or five years since we have had any requests from communities or organizations regarding additional French services.

417 Most of the requests we get are for American channels or ethnic channels. We get requests for a Lebanese channel, a lot of different ethnic services ask us for different channels.

418 I think the challenge in adding any new services for us, including French-language services, is attracting sufficient customers at a price that makes the economic model work. As we convert to digital, it improves the economic model. So now rather than have one channel carrying the entire financial burden for one six megahertz channel, it can be eight channels. So it can have a wider distribution. But I think there are still challenges there to have packages that have an economic model that works. So I think that we need to explore that.

419 There are still costs in the infrastructure. Even though they are delivered in digital, there are still costs: costs in receiving the channels, costs in distributing the channels.

420 We think that the Commission should keep to a minimum the carriage requirements on digital so that BDUs can create packages that meet our customers' expectations and are economically sustainable. So we think there should be flexibility. With increased competition, we need increased flexibility to make business decisions needed so we can survive and prosper. It's no longer a situation where the cable companies have a monopoly. There is significant distribution of satellite through ExpressVu and Star Choice and they are attracting customers. We are developing and putting products and services in place to be competitive. But it is a very competitive market.

421 We envision a dynamic digital environment where we add a variety of new services, some which will be successful and some which will not be successful. Much like a retail store, we will need to make changes in the services we carry to meet our customers' demands. As the marketplace becomes even more competitive, it will be those services which combine the right mix of price, audience, packaging, advertising and e-commerce revenue that will be successful. There is even going to be a combination of revenue flows.

422 Digital technology will allow significant increases in the channel capacity. As the penetration grows, it may be possible at some point to convert existing analog channels to digital that will enable additional digital channels to be added.

423 The CRTC is currently looking into a process to address digital migration issues. We must stress it's very important that any move to convert an analog signal to digital is only considered once a large percentage of the customers who subscribe to a particular service have digital boxes.

424 So before we move to make some kind of migration, I think we have to significantly look at the customer issues involved in that, how high is the digital penetration. People talk to me and say well, you are 15 per cent penetration, when are you going to convert a tier? Well, most of our tiers have 60 per cent penetration. We are at 15 per cent. I don't think we are very close to converting a tier.

425 If we were at 50 per cent the 60 per cent of customers, then you are getting close. But you can't go out and tell 35 or 40 per cent of the population you now need to ge ta digital box in order to receive the services that you used to receive without a digital box. The customers, as somebody else said, would take that very negatively.

426 Of course, new internet-based services cannot help but increase the availability of all types of content in many languages. So on your question about technology, there certainly is increased access through internet and at Eastlink, we are committed to providing high-speed internet in many of our major markets and roll-out over the next year, 18 months to have a high-speed internet service available at effective rates.

427 The last question we wanted to address was how can access to the widest possible range of these services be encouraged and facilitated in French minority communities.

428 We think it's important to state that the availability of French-language services soared with the introduction of ExpressVu and Star Choice. Their business models, when we look at French services, they have a significant competitive advantage over us in that they service New Brunswick and Quebec that have high penetration rates for French services. Therefore, their incremental costs to deliver that throughout the rest of Canada are very low whereas our costs have to be borne by that individual community to offer it.

429 So there is more challenge on the cable side to deliver a range of French services.

430 I think Eastlink will be very interested in adding new attractive services on digital, including French-language services. But we have to have a reasonable business plan. We have to look at if we are going to dedicate three analog channels. We looked at opportunity if you had three analog channels, the opportunity to provide as many as 18 digital channels. Well, what would the subscription level be then? How many customers would actually take that product and service? Would it be a reasonable business plan?

431 So I think there has to be a balance between offering French-language services, but also the business realities behind the marketplace.

432 We think that there should be maximum flexibility. I think in our markets, speaking for Eastlink, in the markets that we serve that have French-language minority communities, we have been very responsible and have offered a good variety of French services.

433 I would like to take a moment to address some questions. I heard some questions from the group and there are some solutions and some things that we should think about as a group. We are doing some things that probably most of the groups don't realize.

434 One of the things that we are doing through Eastlink is connecting most of our communities over the next 18 months with fibre optic connections. So our systems in Yarmouth, our systems in Windsor, our systems in Truro, our systems in Sydney and in Charlottetown and in Summerside and in Sackville, New Brunswick will all be connected by a fibre infrastructure.

435 What that means is that our community television station that we provide in all these communities, we have changed it to some degree to offer a provincial grid. So now we have local shows that are provided and taped and utilized in those areas. For instance, Truro, Sackville, New Brunswick and they come back through to Halifax and then they are distributed to all the communities.

436 So there is opportunity through access the community television station for the community television that you have described to be delivered throughout Nova Scotia. We have available times. You have to give us a program proposal. You would have to get together and make it work.

437 In some of the areas, for instance, in Cheticamp, we don't have connections there. There would have to be some facility to get it. For instance, the closest system we have would be Sydney. But if you did it on a tape-delay basis or taped that show and brought it to Sydney, we could play that and distribute that throughout the entire province. If you taped the show in Yarmouth, or taped a show in other areas, we could help with the facilities and put that show on, broadcast so it would be distributed throughout all the communities that we service.

438 So there is an opportunity there. We will also be interconnected to the cable systems throughout New Brunswick. So there is an opportunity for you to create shows that can be distributed. You then have to look at viewership, time and telling people when things are available. So there is some opportunity there for grassroots.

439 We are very open to that and we would encourage you to make proposals and to come and talk to us about that.

440 Quality of signals and small systems, that's interesting that that came up. The way the regulations are is that you need to carry an off-air signal of SRC, regardless if it's in any part of your system, it goes into the Grade B contour. It doesn't matter where your head-end is. It matters where your system is. You have to carry that signal.

441 We have and know that there are some systems where the SRC signal is difficult to pick up and it's technically subject to weather variations and can cause degradation of the signal at certain times. As we build our fibre network out, we will be able to receive that signal in Halifax and distribute it those systems via fibre. So it won't be a second-class signal.

442 You could have an opportunity currently to receive it off satellite. But the service that is available off satellite is from Montreal. So you are not able to carry that. You have to carry the local broadcast service. In some cases, it's a tradeoff between signal quality, but local content. And the regulations require you to carry the local content. But that problem in our systems, in the Eastlink systems will go away. I can't speak to other systems that have that kind of problem.

443 It was interesting that some of the comments were on Part 3 systems and that many of the francophone communities are served by Part 3 systems. There were comments about the Part 3 systems should be made and they should be required to carry more French services. They should be required to carry these signals on the basic.

444 I think there is not a realization of the kind of situation that Part 3 systems are in. For the medium- to small-size Part 3 systems, there is a very real question of whether they will survive at all. It's not a question of whether they will have more services and whether they will be able to carry more French services. It's a question of whether they will be able to continue to operate in any way.

445 When you run a cable system, you have a large number of fixed costs. Your costs to have your cable on the poles, your costs through your head-end, your costs to service the customers, your costs to have somebody servicing the area are basically all fixed. If you have less customers, you still have the same costs. You just have less revenue.

446 As the competitors for satellite, Star Choice and ExpressVu, gain subscribers in those areas, some of those systems will become not viable. They won't be able to run.

447 So I think to put additional burden on Part 3 systems at this time would be akin to cutting off your nose to spite your face. Those systems are in economic distress and whether they will be able to continue operating is a real issue.

448 I do think that in areas where there are large francophone communities, I think that there is an opportunity there to work together though with those cable operators because they will want to try to survive and to try to flourish. So I think if you talk to them and said, you know, we can generate this many customers and we encourage our people not to go to satellite and if we do those kinds of things, I think there is some opportunity.

449 We don't have those Part 3 systems in those areas. But if I was running one of those, I would be very interested in that. If I add a few more French services, where there are four or five services, but we could have some kind of agreement or work out some way to support each other equally,I think there is an opportunity.

450 So I think there is an opportunity to talk. I wouldn't give up. It might be a hard road to talk to them, but the environment has changed somewhat.

451 We talked about radio services and there are some technological opportunities with radio services with the internet. I don't know if you have looked at streaming your community radio service and what it would cost to do that. But that's a way for people to have an opportunity to access your service without the big cost of large distribution.

452 A quick comment on hotels and French services. Somebody mentioned that. What happens is in hotels, they own their own internal wiring. We don't provide the internal wiring within a hotel. We provide the service to the main distribution points throughout the hotel. What they do is they make their own decisions about what services they distribute within the hotel.

453 Often times, what they do is they provide movie services that are on-demand movie services and they strip out a group of channels in order to do that. Those movie services have a certain economic advantage for the hotel. So they make those decisions. We are providing them with those services. They just are not distributed within the hotel.

454 That concludes my comments. I think that we are certainly interested in having dialogue about additional French-language services. I think one of the challenges or one of the interesting points I have in my mind and I invite people to answer the question is in some markets, we may have four or five French services, two of which are mandated which is SRC and TVA. The other two or three would be optional. So we have added those on to serve our customers.

455 There is an option to say could we take those two French-language services and turn them into digital services so that instead of two analog services which everybody gets without equipment, you could have 12 or 14 French services. But in order to get those two channels you currently get, you would have to have a digital box. A digital box is a rental cost of $10.95 or $199 one-time purchase, but that would allow you to expand from receiving two channels to receiving 12, 14 or 16 channels.

456 There would be a package cost involved in that as well. But the way we would see it is that you wouldn't have to buy through other packages to get that. You would have to take the basic cable service, but you wouldn't have to buy the tiers, any other pay-tv services. You wouldn't have to buy the Movie Network or any other services. You would just be able to buy basic and a package of French services. You could add the English services if you wanted to. There would be nothing stopping you from doing that, but you could take that option.

457 We consider ourselves a marketing-driven company. Before we would do anything, we would do surveys and talk to our customers to see if that would be a reasonable change because some people would say, well, I used to get those two channels, but now I can't get them unless I buy a box. They would see that as very negative. Some people. The question is would the majority think that yes, I had to get a box, but now I have an option of getting 16 other French channels and I think, given the options, that that is a positive option.

458 So I throw that out and I would be interested in comments from anybody. I open it to answer questions.

459 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you very much.

460 Mr. Colville?

461 COMMISSIONER COLVILLE: Well, I was going to ask you about the very last point you just raised. When you mentioned earlier that of the systems that you own or operate, where you have the largest French populations is Yarmouth-Pubnicoke area. When would you see yourself being in a position to be able to do that, assuming there was enough of an interest to want to pursue that issue?

462 MR. McKEEN: The issue in there would be launching digital. We will have digital launched there before Christmas. So it's a November-December time frame that we are looking at launching in the Yarmouth area. In order to effectively do that, it could be as early as this winter. If we had some indication that people thought that would be a popular package and they would be interested in that, we could do some surveys and see.

463 But the first piece that has to be done in order to do that is to switch over the current pay TV services to digital. So it could be a very short time frame to have that done.

464 COMMISSIONER COLVILLE: Now, I presume though that SRC would still be available on basic.

465 MR. McKEEN: That's correct. SRC and TVA, the two mandatory carriage services would remain on basic.

466 COMMISSIONER COLVILLE: They would be available on basic.

467 MR. McKEEN: Yes.

468 COMMISSIONER COLVILLE: And so you could take two other channels. That would mean discussing that with the service providers, too, to see whether they are prepared to go on digital, I presume.

469 MR. McKEEN: Yes. We would have --

470 COMMISSIONER COLVILLE: TV5 or TQS.

471 MR. McKEEN: We would have to have discussions with them to see if we could do that. I think in most of those cases, our agreements with them provide us with a significant amount of flexibility in that, at the time we were negotiating with them, there was a market that they wanted to be distributed in and wanted that additional revenue.

472 COMMISSIONER COLVILLE: So assuming they were prepared to do that, then you could take two of those channels and, as you said, offer a package of up to 14.

473 MR. McKEEN: That's right. The package wouldn't have to be a package of 14. It could be 14 or 16 channels, but that package could be sub-divided. So you could say if you want to take the digital box and you just want to keep the two channels that you had before, you don't want to buy any additional French services, you just want to keep the two that you had before, we could say, well, there is no cost to keep those extra two channels.

474 The additional cost would be to buy new channels. So we could say, well that cost is included. So you could make it so that the only cost to somebody who didn't want to buy any additional services to keep those two channels would be the box costs, but no additional costs.

475 COMMISSIONER COLVILLE: So you could offer a range of the French-language specialty channels that are offered in Quebec now.

476 MR. McKEEN: That's correct.

477 COMMISSIONER COLVILLE: Do you have any sense of what sort of costs that tier might be?

478 MR. McKEEN: I think it would be similar to what would be in French-language services. I would think around $5.95, $6.95 a month to offer channels. It depends on whether you include some of the movie channels that are in there because they have higher costs. But I have not investigated the particular costs of those French-language specialty services.

479 But if I look at the Star Choice and ExpressVu rates for those packages, generally, the packages of specialty French services and the packages of English services are around the same, $5.95 to $6.95 for a package of six to eight channels.

480 COMMISSIONER COLVILLE: What about a market like Halifax where although relative to the English population, the French population is really small, but in absolute numbers, it's larger than anywhere else in the province, do you see doing that similar sort of thing here?

481 MR. McKEEN: It could be. You have to look at the economics of it. Although the absolute numbers are higher, the absolute numbers to maintain the system and the value of each channel is also higher. So you are trying to weight the economic value of the different options.

482 If it was an opportunity where you were taking services that are currently distributed on an analog basis and making this conversion as we talked about, it could be very much possible. I think we would have to take a wider marketing view. We would have to go out and research and talk to customers and see what they feel about that.

483 There are some issues that some of the French channels have programming that is popular with our English subscribers. People mentioned before the hockey. So if you were to do this, one of the main issues is you would have to make sure that systems like TVA and TQS who have hockey games -- so people may not use them very often except for when they go to watch their hockey games -- you would have to make sure that that was communicated as well.

484 But we think our digital penetration is going to be well received in any case. I think in most cases, a customer has a reason to go to digital. Once they go there, they are very pleased with it, once they move to digital.

485 COMMISSIONER COLVILLE: You also operate the system in Antigonish?

486 MR. McKEEN: We do, yes.

487 COMMISSIONER COLVILLE: And Pomquet, do you run cable out to Pomquet from Antigonish?

488 MR. McKEEN: I don't think we do. I will have to look at my map. I think Pomquet is just outside our system. I can look into it. That's an economic feasibility, how dense is the population per kilometre to allow you to deliver a service. Pomquet may be over the air, I believe. It's an over-the-air system.

489 COMMISSIONER COLVILLE: How would you propose to go forward then? This seems like an idea that probably has some merit to pursue and you have heard today a lot of comments about concerns about the availability of not just two, three or four sort of -- one would characterize as basic French services -- how would you propose to proceed to undertake these sorts of discussion so that you could effect the sort of change you are talking about.

490 MR. McKEEN: I think the first part would be to have discussions with people who represent the francophone communities to see if they think it's a viable alternative and in some way, to also make another piece of research into the general population and we respect that you represent the number of your constituents, but as a supplier, as a major supplier, we would want to make sure that we went to our customer base.

491 We could do surveys where you could go out ask customers if they watch the francophone channels and then do a survey there that would be statistically valid and pose those questions. So I think some base research would be the first step to see if that would be possible.

492 I think on the face of it, it has some opportunities.

493 COMMISSIONER COLVILLE: What happens though -- the problem you can run into it seems to me with surveys is if you take your Antigonish or your Yarmouth system and did a survey of the whole system, I would presume that in most instances, the anglophone population is going to outweigh the francophones in Yarmouth and the ones from Pubnicoke, whichever community there.

494 It strikes me that this is an issue that, from Mr. Crombie's presentation, that Statistics Canada, the numbers, you know, might weigh against trying to come up with a solution to this problem here just in the survey results.

495 MR. McKEEN: I think I would structure it in that I wouldn't survey the entire subscriber base. I would start calling subscribers, but I would ask the customers if they watched francophone channels, if they were part of the francophone community and for people who weren't, I wouldn't include them in the survey. I would say this is really an issue --

496 COMMISSIONER COLVILLE: So you would go after the francophone population --

497 MR. McKEEN: I would go after the francophone population.

498 COMMISSIONER COLVILLE:  -- and say here is the proposal.

499 MR. McKEEN: Yes. Basically, these channels are there to serve you. Would you prefer us to use those channels to deliver services in this way? It means these kinds of changes. But it provides an availability of a much wider selection. But if you don't move to digital box, it would actually be taking something away. So you would have to propose that and have some good discussion on it. I think you would need to have a discussion with groups.

500 I think you could try it somewhere. I mean I think you need to say, do some research, do it in a place. You could use a place like Yarmouth or Pubnicoke or another and try it, talk to the customers and actually make a conversion and continue to talk to customers. Then if it was successful and people did feel it successful, then you could roll it to other markets and say, you know, we have tried this here and we have done the same process. I don't think you would roll it everywhere at once without really knowing what kind of impact it would have. I think you would want to try it.

501 COMMISSIONER COLVILLE: Well, quite apart from whatever we might recommend over this, I would encourage you to undertake those sorts of discussions.

502 Thank you.

503 MR. McKEEN: Okay. Thank you.

504 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.

505 I know that Mr. Myre had a question.

506 Just a quick one on the Class 3 systems. In the digital universe, will they be in the same circumstances, under the same burden that you described?

507 MR. McKEEN: Some of the Part 3 systems will. Some of the Part 3 systems are along the route, that we will be building fibre. So for instance, we have Part 3 systems in Shelburne, in Barrington, in Pubnicoke. We have Part 3 systems around the Truro area. We have Part 3 systems around the Amherst area. Those Part 3 systems will be brought in to be interconnected with our larger systems. We have systems in St. Margaret's Bay and Prospect Bay which are Part 3 systems and we interconnected them to Halifax. So they would have a full range of services.

508 We have a number of Part 3 systems that represents less than four per cent of our total subscribers. But it's not practical to connect them with fibre at this time. So there is a question whether we will be able to offer digital services in those areas or not.

509 As we connect more systems together, it does, in effect, free up some equipment. So although some of the Part 3 systems would not really be able to afford to have digital on their own because we are a larger player and we have equipment from some head-ends that we are no longer utilizing, we will be able to use those in some Part 3 systems to deliver digital cable in those areas.

510 So we think most of our systems will be able to have digital cable. But there is a group of Part 3s that the economics are very tough on how to do that.

511 COMMISSIONER PENNEFATHER: That was a point raised rather emphatically by some of the participants that the populations we are talking about are served by Class 3. So they would have to be, looking at your idea, you would have to include a solution there because we wouldn't want people served by Class 3 currently to lose what they already have. I think that is one of the issues raised in the public notice.

512 MR. McKEEN: We certainly wouldn't consider taking anything away in an area where we are not switching to digital. If we are not switching to digital, the services would remain. But there are economic challenges in those systems.

513 There is a product that is not -- it's just in trial now which is Cable Plus which is offered by Cancom. It allows you to have your cable service and an auxiliary satellite fee to supplement that. So it is an opportunity. But physically, it's not a lot different than the satellite option. So there would be certainly three players there.

514 MR. MYRE: Only one additional question and it regards the gross rates applicable to specialty services, French-language specialty services. As you have probably noted there on the little chart that we had previously, there are some incentive rates because their business plan is usually based on the francophone markets in Quebec. So outside of Quebec, they don't necessarily have the same revenue requirements.

515 So if there were to be some incentive rates, considerably reduced, compared to what the speciality services normally cost in the French markets, would that be taken into account by the various cable companies in offering the packages and trying to minimize the financial impact for the francophone minorities?

516 MR. McKEEN: Yes, I think it could do both things. For instance, it could allow us to keep the rates low so that they would be able to buy these packages at a low rate because our wholesale fees are also low. It could also make the issue economically feasible because we are utilizing up an entire channel. So that entire channel has a tremendous amount of value and that's the asset that we build. That's the investment that we put in.

517 If the price is low and we are able to charge a reasonable margin on it, there are two ways to make the economic model work. One is a lot of customers and a small margin. So in some of your English packages, you would have maybe 75, 80 per cent penetration, but your margin is low. But the models works. In some of your French packages, you might have lower penetration, but if you had slightly better margins, it could still make the economics work so that it was worthwhile to dedicate those channels to offering an expanded service.

518 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you very much.

519 If it's possible, are you able to stay with us?

520 MR. McKEEN: Certainly.

521 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you. Because you did launch a proposal for comment.

522 Mais j'aimerais peut-être suggérer qu'on laisse parler monsieur Samson avant et on sera rendu presque aux périodes de discussion.

523 M. MYRE: On a un petit problème.

524 COMMISSIONER PENNEFATHER: Except that I'm about to be overruled.

525 MR. MYRE: I don't want to overrule. But we do have a technical problem on the audio lines. Our technicians are telling us that the only way -- we have the lady on the line at the moment, madame Betty Dugas et monsieur Normand Godin -- we can really do it is make a test. If it works, good. If it doesn't, then we will go with the rest.

526 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On arrivera, monsieur Samson.

527 M. MYRE: Alors je suis désolé pour le délai, mais je pense que c'est comme la dame, il y a longtemps qu'on essaie d'établir la liaison. Je pense que si on peut faire cette vérification-là, ça serait adéquat.

528 Merci.

--- Pause / Pause

529 M. MYRE: Monsieur Normand Godin, est-ce que vous êtes avec nous?

--- Pas de réponse / No answer

530 M. MYRE: Désolé pour les difficultés techniques. Monsieur Normand Godin et madame Betty Dugas, vous êtes au bout de la ligne? Est-ce que vous êtes en ligne? Est-ce que vous nous adresser la parole et débuter vos observations?

--- Pas de réponse / No answer

531 M. MYRE: Notre essai n'a pas été très, très fructueux. Des fois, il y a quelques petits problèmes de technologie. Alors nous allons enchaîner avec monsieur Yvon Samson, représentant du Conseil scolaire acadien provincial de la Nouvelle-Écosse.

INTERVENTION / INTERVENTION

532 M. SAMSON: Madame la présidente, messieurs les commissaires, j'ai fait tellement de présentations devant le CRTC que monsieur Colville est quasiment rendu un ami puisqu'on s'est rencontré à plusieurs reprises.

533 Tout d'abord, je représente le Centre Api Casse qui est un centre communautaire multi-services dans la région de Richmond qui est l'Ile-Madame en Nouvelle-Écosse. Et également, je suis le président du Conseil scolaire acadien provincial qui, ces jours-ci, a beaucoup de défis. Je le prends et j'espère qu'on va continuer à maintenir notre élan d'assurer avec l'homogène de nos régions.

534 J'aimerais profiter de cette occasion... et je ne vais pas faire comme la dernière fois, c'est-à-dire parler vite puisque les traducteurs en ont eu assez, la dernière fois, de me reprendre et avec beaucoup d'insistance, ils ont compris que je parle relativement vite.

535 En tout cas, j'aimerais profiter de cette occasion pour vous remercier de votre invitation de comparaître devant vous au sujet des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés francophones au Canada et certainement ici en Nouvelle-Écosse.

536 Comme j'ai pu le constater par les reportages des médias, des communautés francophones et acadiennes à travers le pays, elles ne sont pas très impressionnés du rayonnement des médias francophones et acadiennes sur son territoire et souhaitent obtenir que de choix télévisuels pour sa population.

537 Je ne peux que noter l'absence de services de radiodiffusion de langue française en Nouvelle-Écosse. En général, la communauté acadienne a parfois accès à trois chaînes de télévision : Radio-Canada, TQS et TVA sur le câble. Par contre, les services de RDI ne sont pas diffusés à Baie Sainte-Marie et à l'Ile-Madame. Le câblodistributeur qui s'appelle Joe Shannon n'offre pas ces services à sa population francophone dans ces régions. Il offre que deux chaînes de langue française, soit Radio-Canada qui est obligatoire et TQS dont sa diffusion est sans coût pour le câblodistributeur. TVA, je ne sais pas ce qu'il va faire puisque c'est obligatoire dans les services de base. Mais à l'heure actuelle, ce n'est pas offert.

538 Malgré les plaintes logées auprès du propriétaire, il n'est pas tenu à offrir plus de choix télévisuels en langue française puisque selon un de vos critères, il est dans une région anglophone et il dessert moins que 2 000 abonnés. À toute fin pratique, ce critère n'encourage pas la diffusion de canaux de langue française par les câblodistributeurs même avec une forte concentration de citoyens de langue française dans ces régions desservies. Lorsque je parle d'une forte concentration, je parle d'entre 75 à 85 pour cent qui sont de langue française et je pourrais ajouter les gens qui parlent les deux langues, c'est-à-dire les anglophones qui ont une capacité à parler français.

539 Au niveau de la radio de Radio-Canada, nous sommes couverts par Radio-Canada situé à Moncton avec un studio à Halifax. Certaines régions ont des radios communautaires, notamment à Chéticamp et à la Baie Sainte-Marie. D'autres régions sont en voie d'implantation, notamment celle de Radio Richmond qui est dans ma région, dont on veut se doter de cet outil de communication.

540 En termes de Radio-Canada, règle générale, les communautés francophones et acadiennes ont un seul et unique service télévisuel et radiophonique de langue française, soit celui de Radio-Canada. Depuis de nombreuses années, les réductions budgétaires à Radio-Canada font en sorte que la société d'État ne peut plus fournir une quantité et une qualité de programmes de langue française qui répondent aux besoins de la communauté acadienne en Nouvelle-Écosse.

541 Radio-Canada est et demeure la seule source d'information et de télécommunications en français pour notre communauté. Depuis la fin des années 80, nous témoignons une érosion importante dans les affaires publiques, surtout dans la couverture approfondie de certains sujets d'actualité.

542 Au niveau des câblodistributeurs, ils ne semblent pas sensibles aux besoins télévisuels de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse. Ils offrent le moins possible aux communautés francophones et acadiennes des choix télévisuels et comme toute entreprise privée, ils cherchent à rentabiliser... on a eu le témoignage de Monsieur, son entreprise... en offrant des services qui sont plutôt payants pour eux.

543 Mais avec le ravage de l'assimilation chez la population acadienne de la Nouvelle-Écosse, laquelle dépasse actuellement 40 pour cent, il est difficile d'inciter la demande pour ces services de la part d'une population qui n'a jamais entendu ou vu des canaux francophones tels que MusiquePlus, Historia, Série Plus et ainsi de suite. Essayer d'obtenir TV5, RFO qui est Radio-France Outremer, TFO que vous connaissez déjà et RDS, Canal Famille et ainsi de suite est un effort majeur et exigeant pour les francophones.

544 Lorsque j'ai voulu revenir chez moi parce que j'étais à Ottawa avant, le câblodistributeur n'offrait que Radio-Canada et TQS. J'ai décidé, avec les revendications que j'avais faites dans la région d'Ottawa, de m'acquérir ExpressVu justement pour pouvoir capter les canaux français et pouvoir vivre ma langue et ma culture de ma façon chez moi.

545 Je me suis vite aperçu en achetant cette antenne parabolique que, oui, j'avais le service de RDI, mais non, je n'avais pas le service de Radio-Canada local puisque les services proviennent de Montréal et non pas même s'il y a SRC-A qui est Atlantique, ça provient de Montréal et non pas de la région Atlantique, ni que je reçois de la part de CBC, le canal de Halifax, les nouvelles de Halifax à 1800. C'est plutôt de St-Jean, Terre-Neuve.

546 Heureusement, on a ASN et ATV qui peuvent nous offrir des services de nouvelles à 1800 pour la région Atlantique. Mais c'est quand même restreint et puis c'est surtout en anglais.

547 Donc, je dois écouter RDI entre 1130 et minuit le soir ou entre midi et 1300 dans le temps de mon travail pour pouvoir avoir les nouvelles au niveau local dans la région ou m'acheter une antenne normale. Mais ça, c'est une chose qu'on pourrait dire que les câblos ont que les antennes paraboliques ne peuvent pas offrir à l'heure actuelle, du moins ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas l'offrir.

548 Donc, c'est ça la situation avec des antennes paraboliques et j'ai quand même encouragé d'autres personnes dans la région de les acheter puisque j'avais quand même Série Plus et RFO et toutes les autres possibilités en français qui, pour moi, est important et pour certains de mes amis, ça l'est aussi. Et malgré que le câblodistributeur ne voulait pas, je pense qu'il a perdu énormément de clients juste du fait qu'il a refusé le RDI.

549 En termes de défis, nous entendons souvent parler de l'ère numérique avec toute une gamme de services télévisuels, l'usage électronique, convergence entre divers systèmes de transmission et de communications et de diffusion.

550 Les francophones au Canada sont en minorité et ces services, à moins d'une réglementation pour protéger nos acquis et notre part du choix, seront submergés dans une marée anglophone. Notons notre retard pour se brancher à l'inforoute. À moins que le CRTC réglemente et assure que les services seront toujours offerts pour les deux communautés linguistiques partout au pays, peu importe le nombre, il est fort probable que nos communautés seront privées des progrès technologiques.

551 On est 37 000 francophones, mais il y a 85 parlants français en Nouvelle-Écosse. Donc, il ne faut pas oublier ce segment de la population qui est quand même un atout qui pourrait être utilisé quant au choix télévisuel. Heureusement, on peut choisir avec le satellite quels canaux qu'on veut. On ne peut pas nécessairement le faire avec les câblodistributeurs.

552 Pour accroître la présence du français sur les ondes, il faut que le CRTC continue à accorder des licences de diffusion aux radios communautaires naissantes. Cet outil de communications est en mesure de répondre aux besoins radiophoniques de la population au niveau local.

553 Suite à l'implantation de radios communautaires dans la région de la Baie Sainte-Marie et à Chéticamp, nous avons témoigné un regain dans la création musicale dans ces régions. En plus de diffuser des produits acadiens, les radios communautaires encouragent la production de cassettes et de CD par ces artistes en germes.

554 Un projet de radio communautaire est en voie de développement dans ma région natale. Je vous encourage fortement d'être sensibles et à l'écoute lors de sa comparution devant vous pour obtenir une licence d'exploitation. Il en va de même pour les autres demandes qui sont possibles en Nouvelle-Écosse.

555 Le CRTC doit exiger aux fournisseurs de services de satellite canadien de rendre disponible la totalité des services télévisuels et radiophoniques de langue française au Canada. Il reste que ce type de service demeure un moyen intéressant d'offrir aux collectivités éloignées la gamme complète de services de langue française.

556 De plus, le CRTC doit veiller à assurer la disponibilité de la totalité des services locaux dans les régions canadiennes. Par exemple, l'Atlantique devrait avoir le signal de l'Atlantique comme au Québec, on devrait les signaux du Québec et en Ontario et ainsi de suite.

557 Il va sans dire que les réductions budgétaires imposées à Radio-Canada affectent sa programmation et sa production. Dire que Radio-Canada peut produire autant qu'elle le faisait autrefois avec moins d'argent, je ne le crois pas. Elle n'a pas les revenus et leur mandat est un mandat national et un mandat canadien et un mandat important et essentiel pour pouvoir véhiculer les valeurs fondamentales du Canada. Et je crois qu'on doit maintenir ce service. Il doit être accru et surtout le fait qu'il est le seul et unique, dans certaines de nos régions, service de télécommunications.

558 C'est ça. Je suis prêt à répondre à vos questions. Les autres choses, j'en ai parlé au fur et à mesure. Ça me ferait plaisir de discuter avec vous par la suite. J'ai l'après-midi à vous consacrer.

559 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Samson.

560 COMMISSIONER COLVILLE: I would just like to ask, given the concern about the availability of cable channels and the problem you noticed with the satellite where you don't get the local off-air channels which has been a satellite capacity problem for the satellite operators more than anything else, what do you think of the sort of proposal that Mr. McKeen suggested might be something to be considered?

561 I guess if you think about the digital box, whether you rent it or purchased it, it would be about the same price as purchasing the satellite parabolic dish and the associated equipment there.

562 Whether that sort of proposal would be something that you would think would be worth pursuing in order to get not only the basic sort of five or six channels of TVA, SRC, TV5, TQS and RDI, but perhaps quite a few of the specialty services that are available in Quebec as well?

563 M. SAMSON: L'essence de ce que je cherche, ce sont des services. Je paye 6,95 $ ou quelque chose de même, de ExpressVu pour obtenir ces services-là. Si un autre câblodistributeur peut me les offrir à un prix qui est similaire, au même montant, ça me ferait plaisir d'acheter sa boîte. C'est une question de l'offre de service.

564 Lorsque le câblodistributeur a refusé de mettre RDI, j'avais le choix. J'avais le choix d'aller chercher ça quelque part autre ou je vivais avec les circonstances et n'ayant pas ce service-là chez moi. Donc, j'ai pris la route que je pensais qui était la plus plausible et puis si ça me coûtait 200 $, ça me coûterait 200 $. Et puis je pense qu'il y a plusieurs personnes qui croient dans ça, qui seraient prêtes à payer ce qui est nécessaire pour avoir le service.

565 Mais lorsque tu n'as pas de service et que le câblo résiste, si vous voulez, tu prends les mesures, les actions nécessaires pour contrôler cette partie-là.

566 COMMISSIONER COLVILLE: On a different subject, one of the issues that we were hearing from a number of others and I guess this is an issue that we, in this part of the country, have faced not only concerns about francophones, but anglophones as well in that seeing our region reflected on television, whether it's CBC or other stations for that matter, others were mentioning that. I didn't detect a lot of that in your presentation today.

567 But I was wondering what your thoughts were about that and how we might better overcome that problem, what kind of pragmatic solutions we might have, as I say, whether it is SRC or indeed some of the other services that are available.

568 M. SAMSON: Oui, c'est un problème parce que Radio-Canada, son mandat de refléter des régions est si fondamental et pour moi si crucial pour bâtir le pays. Une de vos personnes a mentionné l'émission qui s'appelle Accent francophone pour une demi-heure par semaine, réussit à pouvoir donner un aperçu de qu'est-ce qui se passe dans les communautés francophones, dans les autres régions du pays.

569 Cependant, à moins qu'on ait la production locale, par exemple, à Moncton, à moins qu'on ait un reflet de qui nous sommes comme peuple et comment on peut se joindre, se coller ensemble avec le Québec et avec les autres régions du pays, à la production d'émissions ou de séries télévisées qui, comme on le sait tous, coûte relativement beaucoup d'argent mais que Radio-Canada ne semble pas vouloir offrir des contrats à des producteurs hors Québec, autant qu'on aimerait, sans avoir cette volonté-là de la part de la société d'État et les autres diffuseurs...

570 Parce que le contenu canadien, je veux dire je suis un des seuls qui n'a pas tellement des canaux américains, je n'en veux pas, j'ai les canaux canadiens et j'aime ça parce que ça m'offre cette partie-là, mais tu vois la répétition des émissions. Très souvent, ce sont les mêmes. Ce sont la même émission qui se répète à travers tous les canaux que je reçois actuellement. Et ça, c'est à cause qu'il n'y a pas de productions canadiennes. Il n'y a pas de productions autant qu'il devrait y avoir dans la région. Je crois que ça, c'est un manquement au niveau culturel. On a besoin d'accroître les argents et les initiatives de cette direction-là.

571 COMMISSIONER COLVILLE: Again, this was a big problem in the English-production community here in Nova Scotia until a number of things happened. Telefilm set up an office here. The Nova Scotia Film Development Corporation was started. Bill Donovan who was a regional director for the CBC, I think, did a super job of working with the production community to help get things like Codco, Street Cents and 22 Minutes and other programs like that going and better reflecting the region, certainly the English population in the region.

572 I'm wondering. Certainly, I guess SRC could be doing something like that here. I'm wondering, going back -- and this just struck me as we are chatting -- one of the things that has begun to happen with the English specialty channels is some of them like Discovery and Vision are actually producing programs or airing productions that are made throughout the country, not just in Toronto or wherever.

573 It strikes me that if some of the specialty services that have been licensed largely to serve Quebec were indeed more available across the country, perhaps through schemes like that proposed by Mr. McKeen, that some of those services may have more of an interest in supporting the production of an individual program or series, you know, on Acadians here or francophones in Saskatchewan, or wherever.

574 I'm wondering, you know, maybe you are the wrong person to ask -- I'm just kind of thinking out loud here as we are kind of pursuing some of these issues -- whether you think, because you have been thinking about a lot of these issues, that a greater availability of the French speciality services across the country might create more of an incentive to have more production across the country.

575 M. SAMSON: C'est certain que l'avènement d'un type de compétition j'appellerais ça, parce que c'est quand même une compétition, fait en sorte que si les canaux de spécialité commencent à faire de la production locale pour diffuser sur leur réseau comme tel, c'est certain que ça va inciter l'ensemble d'en faire plus.

576 Et je pense que Codco et toutes ces bonnes choses-là qui ont été produites au niveau régional, et qui ont démontré que les gens étaient intéressées, This Hour Has 22 Minutes, et cetera, et cetera, font en sorte que ces producteurs-là peuvent faire une vie de leurs produits d'une part, mais d'autre part, ils sont diffusés au niveau national.

577 Et moi, je pense que c'est une avenue à explorer avec Séries Plus, avec les autres chaînes de canaux spécialisés à savoir comment ils pourraient, eux aussi, contribuer au développement et à l'épanouissement des communautés. Je pense que la production régionale serait une des méthodes pour y parvenir.

578 COMMISSIONER COLVILLE: Thank you.

579 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Une petite question.

580 On a discuté de ça à Moncton aussi et je pense que quelqu'un à Moncton ou quelqu'une à Moncton a mentionné que Télé des Arts, c'est un exemple important de ce genre de service spécialisé étant donné qu'on a aussi mis dans la condition de licence un certain montant intéressant pour la production en région. Je pense que monsieur Colville a mentionné l'importance de non seulement avoir les services, mais faire en sorte qu'il y a la possibilité d'avoir les licences pour la production. Plus de vitrines, le two-way street.

581 C'est important qu'on sache que l'intérêt est là. Monsieur Trudel a mentionné un point très important plus tôt disant c'est difficile après un certain moment de même savoir que les choses sont là si on ne les voit jamais et si on arrive avec un sondage qui dit, would you like to have, et si on ne l'a jamais vu, et si on ne sait pas que c'est là.

582 Mais vos groupes, je trouve, sont très informés de qu'est-ce qui existent. Mais il faut aussi prendre en considération ce point-là.

583 Il y a un autre participant. Et puis parce que je sens que la discussion est prête à partir, mais je voudrais continuer juste avec la dernière présentation.

584 Monsieur Myre?

585 M. MYRE: C'est de madame Joanne Huard de la Société Radio-Canada qui, je crois, veut faire une précision sur les observations qui ont été faites antérieurement.

586 Mme HUARD: C'est seulement une précision par rapport à la présentation que la Fédération des francophones a fait pour la région de Clare ou le câblodistributeur.

587 On a été à plusieurs repris mis au courant qu'il y avait des problèmes de distribution du signal dans la région de Clare. On est entré en contact à trois reprises avec le câblodistributeur. Nos ingénieurs se sont rendus sur place. On a fourni des pièces d'équipement qui ont été installées dans la tour du câblo. On a signifié au câblodistributeur qu'il fallait qu'il fasse un changement d'équipement technique parce que le signal se rend chez lui. Le signal rentre très bien à 100 pour cent, mais les changements n'ont pas été faits par le câblodistributeur, malheureusement.

588 Je pense que Radio-Canada a vraiment fait tout ce qu'il avait à faire, mais il y a un bout qu'il faut que le câblodistributeur fasse et ils ne sont pas décidés à le faire.

589 Donc, c'était la seule précision que je voulais apporter.

590 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, madame Huard.

591 Si on continue la discussion, monsieur McKeen a offert de rester pour entendre vos commentaires sur son propos et je pense que, monsieur Myre, vous avez une question aussi? C'est ouvert à la discussion.

592 M. MYRE: Je voudrais revenir sur une des suggestions qui a été faites par monsieur McKeen et qui touche la télévision communautaire.

593 Dans le passé, c'était quand même restreint à une circonscription très limitée, son réseau de câble. Maintenant avec les interconnections de fibre optique qui permettrait à un ensemble de services de la Nouvelle-Écosse de pouvoir bénéficier d'un rayonnement de la diffusion par les interconnections entre réseaux, est-ce que ce n'est pas, cette suggestion-là, une avenue intéressante à explorer dans un démarrage?

594 Ce n'est pas la seule mesure, mais c'est une mesure qui permettrait à plusieurs communautés un peu isolées à l'intérieur de la province, de pouvoir bénéficier d'un avantage technologique de cette interconnexion de réseaux pour faire de la télévision communautaire à l'ensemble des francophones.

595 M. SAMSON: Si vous permettez, moi, n'importe quoi pour accroître notre présence, que ce soit la télévision communautaire ou sur les ondes, si vous voulez, et qu'on puisse certainement être visible va aider à créer les ponts qui sont nécessaires entre les deux communautés d'une part, mais aussi les ponts entre nos communautés.

596 J'espère que l'AFN soit ouverte. Je sais que le CSAP serait ouvert à participer à une telle aventure pour voir comment on pourrait y participer, comment on pourrait bénéficier mutuellement de ce type de partenariat si vous voulez pour arriver à pouvoir accroître, comme je dis, la visibilité et notre présence sur la télévision communautaire que vous avez. Sauf que ça ne sera pas nécessairement de toutes les régions. Ce n'est pas nécessairement le même fournisseur à Chéticamp et à Richmond qui se trouvent à Pubnicoke et à la Baie Sainte-Marie.

597 Je pense que c'est là où il faudra voir et explorer ensemble comment on pourrait le rendre plus solide de cette façon-là parce que je sais que la télévision communautaire se fait à la Baie Sainte-Marie. Je sais qu'il y en a certainement à Yarmouth et puis il y en a dans d'autres régions. Mais à savoir comment de marier ensemble, je suis peu connaissant là-dedans.

598 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce qu'il y d'autres commentaires sur cette question?

599 M. Y. AUCOIN: Oui.

600 Je trouve ça bien qu'on se voit sur la télévision communautaire. Ce n'est pas pour nécessairement dénigrer ça comparé à d'autres postes, que ce soit Radio-Canada ou tout ça.

601 Mais je pense que peu importe le médium, on veut être visible. Et il ne faudrait pas qu'on le soit juste sur la télévision communautaire diffusée sur un réseau de chaînes.

602 Mais je reviens aussi, moi, à la Télé des Arts. La Télé des Arts, s'il y a 25 pour cent qui veut que ce soit du contenu francophone du Canada hors Québec, mais qu'il y ait de la production qui se fasse en région, que ça ne soit pas juste du reportage. Parce que les arts, c'est très large. Je veux dire on a de l'imagination. Il y a des producteurs qui peuvent inventer des émissions. Puis c'est ça.

603 Souvent quand c'est du reflet de la francophonie, ça demeure du reportage avec des clips, voilà ce qui s'est passé, voilà ce qui va avoir lieu et il me semble que ça devrait dépasser ça.

604 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Monsieur Trudel?

605 M. TRUDEL: Peut-être pour renchérir sur ce que Yvon vient de dire. C'est la différence entre la simple diffusion et l'élément de création. Et ce qu'on a dit, par exemple, la radio communautaire à Chéticamp, c'est qu'un des éléments qui est arrivé de par cette radio, c'est une augmentation majeure de la création artistique en français dans cette région-là. Et ça, vraiment, c'est le reflet de la vitalité d'une région au point même que maintenant, on vient récemment d'ouvrir un studio justement dans cette région-là.

606 Donc, il y a un impact de revitaliser la communauté. Il y a un impact économique sur une région également. Donc, ça va loin quand même que de permettre aux gens non seulement, comme Yvon dit, de se voir, mais de sentir qu'il y a de la place pour créer et de l'espace pour créer en français et qu'une fois qu'on a pu créer, qu'il y a de l'espace pour diffuser nos propres créations.

607 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

608 M. MYRE: Pour répondre à votre commentaire, si vous faites lecture de la décision sur le services des arts, la Télé des Arts, vous allez prendre conscience que, justement, dans la formule qui avait été proposée par la Télé des Arts qui comportait une émission qui s'appelle Quoi de Neuf qui était majoritaire dans sa grille de programmation, le Conseil était bien conscient qu'il ne fallait pas que se servir de l'actualité artistique et culturelle, mais qu'il fallait également présenter les événements eux-mêmes et incitait la requérante à réellement faire de la production en région pour refléter la réalité culturelle et artistique canadienne.

609 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Monsieur Colville a une question?

610 COMMISSIONER COLVILLE: I was just trying to look through my notes here to see who raised the issue and I can't remember who it was and whether or not they are still here. But I perhaps was mistakenly interpreting when the discussion was being held earlier about community radio and then talking about community television, that the community television that was being referred to was more like a television version of Radio Clare or Radio Chéticamp.

611 I don't mean to put down the community channel on cable. It's just that I wanted to sort of understand what was being talked about here. This is a sensitive issue right now with the Commission with our friend, Mr. Pacul in Toronto.

612 But I think as a careful reader of our decision would see that the Commission wasn't necessarily opposed to the concept of over-the-air community television. The problem in that particular case was, again, mandated coverage or carriage on basic cable. That was an issue of concern there.

613 Setting that aside though, I think the Commission has not said that we oppose the idea of these small over-the-air community television stations that might provide programming that would reflect a particular geographic area, as the case of Toronto or a particular group of people, perhaps francophones in Halifax.

614 I don't know whether the people who were suggesting community television were thinking of that more than the community channel and it would be helpful just to make that clear if anybody has got any comments on that.

615 M. SAMSON: Unfortunately, they --

616 COMMISSIONER PENNEFATHER: They do have a written submission that really my impression was they were talking about something that is more akin to radio communautaire.

617 COMMISSIONER COLVILLE: That's what I suspected.

618 COMMISSIONER PENNEFATHER: And that it is in effect, we have also launched a call for comments on low-power community television. So it's a time to take that component and look at it.

619 COMMISSIONER COLVILLE: Well, I would encourage you to think about that in the context of that proposal.

620 I don't mean, in asking the question, because I think it's probably fair to say the Commission hasn't given a lot of thought to this idea of small over-the-air community television stations until this issue just recently came up. I would want to indicate that the Commission isn't necessarily opposed to this sort of idea. It may be something to think about in some communities. It might enhance or work along with the community channel and cable, I don't know. It's an idea that has been voted, at least in a couple of communities already.

621 When I was listening to the comments about community television, I was thinking that it was being raised in the context of something similar to community radio where those stations are very, very local and run by people in the community to serve the community. For the most part, certainly in radio, I think it's probably fair to say they haven't been, if I can use the term, threatening to the private commercial stations in the markets where they have been. They serve a different market. They have been quite successful in radio where they have taken place, as has been noted here today.

622 I don't know where their television, that sort of model for television would work or not. But I think it's something we might want to give some thought to.

623 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Monsieur Trudel? C'est moi qui dit le nom, il est un peu tard de le dire, mais si vous pouvez aussi répéter votre nom pour que notre sténographe aura un dossier complet. Merci.

624 M. TRUDEL: Yves Trudel.

625 Par rapport au concept ou à l'idée que des services communautaires pourraient être en compétition, je crois que dans le contexte d'une communauté minoritaire, au contraire. Au contraire. Dans le contexte d'une communauté minoritaire comme la nôtre, l'arrivée de radios communautaires ou éventuellement de télévisions communautaires, ou d'un contenu plus grand de la télévision communautaire, risque d'augmenter les cotes d'écoute des autres services francophones plutôt que d'aller chercher ou d'enlever des cotes d'écoute.

626 Parce que si on augmente l'habitude d'écoute en français des membres de notre communauté, on augmente également leur intérêt à écouter des choses en français. Donc, je pense il faut plutôt que de voir ça comme quelque chose qui risque d'être compétitif, je pense que c'est quelque chose qui, éventuellement, devient additif et complémentaire.

627 Donc, je pense que ce sont des choses qui sont différentes.

628 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

629 Mr. McKeen?

630 MR. McKEEN: In the areas where we are adjacent to some of these areas, we would certainly be interested in having discussions about our community television stations and some of our facilities and equipment that we have available that may be able to work on a cooperative basis to help, for instance, in Clare-Argyle where we operate a system in Yarmouth and we have an outfitted studio and other pieces.

631 So that there could be some opportunity to work together to provide programming that might be a community television, an off-air local community television station for that area, but we could also utilize some of that same programming for us to air on our community television within our Yarmouth system.

632 So there could be some cooperation which might significantly reduce the capital costs required to start such a venture which is often times the first hurdle or the major hurdle in launching anything of that nature.

633 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.

634 Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

635 Mr. Crombie? Anything from our observers?

636 Mr. Trudel, again.

637 Monsieur Trudel?

638 M. TRUDEL: Juste une question de clarification.

639 On parlait plus tôt du fait que le réseau de Eastlink avec la fibre optique risque de permettre éventuellement qu'une partie de la programmation communautaire serait disponible non seulement localement, mais serait disponible dans d'autres parties du réseau de Eastlink.

640 Est-ce que ça veut dire si, par exemple, on avait des projets pilotes dans la région de Yarmouth, un projet pilote en français, que ces éléments francophones-là seraient disponibles à travers possiblement l'ensemble du réseau de Eastlink? Et diffusé?

641 MR. McKEEN: Yes, it does. For instance, if we started it in Yarmouth and we did a pilot project kind of show, we could use the fibre optic network to deliver it back through to Halifax and then from Halifax, it would be distributed out throughout our systems.

642 We do have quite an active community television and station in Wellington, P.E.I. that does produce French-language programming. So there is already a precedent for that --

643 COMMISSIONER COLVILLE: Just to pursue that point, I know for years that you have shared programming with Dartmouth. Would one presume that this sort of sharing could go beyond Eastlink, to at least Dartmouth where we know we have got francophone schools in the area, but perhaps elsewhere in the province as well through arrangements that you would have with other cable operators?

644 MR. McKEEN: It's hard for me to speak for them, but I think if you look at the past history, it would be likely. Normally, if you create programming that has viewership, has interest, has value that there would be an incentive for them to carry it.

645 We are interlinked with fibre. So there is really no additional cost. It is basically a scheduling issue. As you say, it may air at a different time, but if we could coordinate a time throughout -- that also speaks to New Brunswick as well -- but it could be distributed throughout.

646 We do things now where we cover football games and hockey games that are carried throughout New Brunswick, carried throughout P.E.I. So there is already a relationship there for sharing programs. So there could be an opportunity.

647 It could be the kind of pilot project that could move from community to community. It doesn't mean that it would have to be filmed in Yarmouth 100 per cent of the time. Yarmouth could do a show and next month, it could come from Cheticamp. They could deliver it to Sydney. It could then come from somewhere in New Brunswick. You don't have to start off with a 24-hour, seven-day a week television service. You can start with a local community piece.

648 Our community television throughout Eastlink, we have done a show we call Plugged In which is a weekly show and we go out in the community with electronic news gathering, E.N.G. gear and we have really made a change to having a lot of local community pieces, covering events, being out where people are and having mobiles to cover major events. We are finding that is very popular with our customers.

649 So more grassroots, more things. But today, you can and we have invested in equipment at reasonable costs. You can have very good quality. I think if you look at our community television stations today, our quality is significantly better than it was even four or five years ago.

650 COMMISSIONER PENNEFATHER: Mr. Crombie?

651 M. CROMBIE: Juste pour dire que je suis très encouragé par ce que je viens d'entendre. Si on peut raccorder d'une certaine manière le système de Chéticamp qui n'appartient pas à Eastlink, on peut probablement faire la même chose entre Télé-Clare qui est le canal communautaire et Yarmouth.

652 Ce serait très intéressant, je pense.

653 MR. McKEEN: The challenge with something like the Cheticamp system and Clare is that they could participate in and develop programming and that could be distributed throughout our systems. The challenge will be distributing throughout their own system.

654 So you may have a situation where Cheticamp creates a programming but they may not be able to see it in their own area. So that will be the challenge out there. But you have to put the operators there, if there is a reasonable business case or if there is an opportunity, then I think you have to have discussions with them to see what they could do.

655 We have some systems that are over-the-air signals and just to let you know that this is possible, we have systems that have over-the-air signals in P.E.I. and at certain times, we utilize the channel to carry our community television there, but it's only for a short period of time during the evenings.

656 So there is sharing. I don't know in Cheticamp how many channels they have. They may have five or eight channels. But it's possible that they might utilize one of those channels for half an hour in the evening once a week to show the local show. You would have to take off something else, but they are under Part 3 regulations.

657 You would have to look at the regulatory whether that would be a problem. You would have to talk to the Commission whether that would be a problem, but they will be carrying channels, maybe ABC or CBS or other services. They could replace that for half an hour to carry a local show at some point. That is something that the CRTC would have to consider.

658 MR. SAMSON: If I may enhance. What you are saying is that from what I gather, is Télé-Ile, for example, on l'Ile-Madame, there is already a community channel owned by the community. So you don't have to go through Joe Shannon to get there.

659 Télé-Clare is also owned by the university. So you have possibilities of links there. They do broadcast municipal meetings, different things like that. So they already have probably the capability that you are talking about.

660 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. C'était monsieur Yvon Samson.

661 M. SAMSON: Oui, excusez-moi.

662 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

663 Any comments from our observers?

664 M. Y AUCOIN: Juste un dernier commentaire.

665 Je reviens toujours, moi, à Radio-Canada. Ça me fait mal au coeur quand je vois tellement de coupures qui sont faites. Ça ne date pas d'hier. C'est comment améliorer la production locale ou dans les régions. Ici en Nouvelle-Écosse, j'ai mentionné tout à l'heure qu'il n'y avait pas de production télévisuelle. C'est aberrant. Alors c'est pour ça, je pense, qu'il y a des gens qui ont pensé à la Télé des Arts. Si on ne peut pas l'avoir sur Radio-Canada, il faudra l'avoir sur un autre poste.

666 Mais je trouve ça déplorable pour Radio-Canada qui meurt à petit feu et je ne voudrais pas voir cette station-là disparaître. Je veux dire je pense que le monde s'identifie quand même à cette station-là, mais pas tout le monde parce qu'on a l'impression que Radio-Canada n'est pas là pour le monde. Il faudrait quand même quelque chose qui se passe par rapport à cet organisme-là.

667 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Yvon Aucoin.

668 Je peux simplement vous encourager de toujours faire vos commentaires à Radio-Canada, de suivre les projets cette année. J'ai aussi devant moi le renouvellement de licence dans lequel Radio-Canada a, en effet, fait des engagements vis-à-vis un investissement dans la production régionale partout au pays. C'est d'après notre décision, c'est aussi non seulement dans les nouvelles, mais des dramatiques, des documentaires, et cetera.

669 Alors je vais prendre le dernier mot si les observateurs et observatrices n'ont pas quelque chose à dire et je vous remercie tout le monde, les participants et les observateurs d'être là avec nous. On continuera ce soir à 1800 avec deux autres participants, j'espère bien nos participants de l'Université Sainte-Anne.

670 Ça a été pour nous, comme pour tous nos collègues partout au pays, fort intéressant. Je vois que vous êtes, comme toujours et à l'avenir, très impliqués dans vos associations, vos communautés et surtout vis-à-vis l'impact de la radiodiffusion dans l'avenir de les communautés francophones partout au Canada.

671 Vous pouvez être certains que vos commentaires, non seulement d'après le dossier public écrit, mais d'après nos propres interventions avec nos collègues, où on peut rapporter non seulement les mots, mais aussi la passion, le ton et les idées innovatrices qui étaient présentés cet après-midi.

672 Je vous remercie beaucoup.

673 Alors avec ça, on déclare la session fermée. On va reprendre à 1800 ce soir.

--- Suspension à 1640 / Upon recessing at 1640

--- Reprise à 1800 / Upon resuming at 1800

674 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Nous allons reprendre.

675 MR. MYRE: Can you hear us okay?

676 MR. GODIN: Yes, I can.

677 COMMISSIONER PENNEFATHER: Mr. Godin?

678 MR. GODIN: Yes.

679 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour.

680 M. GODIN: Bonjour.

--- Pause / Pause

681 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Monsieur Godin, c'est Joan Pennefather. Je suis conseillère du CRTC. Je suis accompagné de monsieur David Colville, aussi conseiller, vice-président au CRTC et conseiller régional et monsieur Réjean Myre qui est notre analyste de la radiodiffusion de langue française.

682 M. GODIN: Oui.

683 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On est là pour vous écouter. Vos commentaires seront sur le dossier public. Et on vous invite à commencer votre exposé. On est à l'écoute.

INTERVENTION / INTERVENTION

684 M. GODIN: Bien, je vous remercie de m'offrir ce moment.

685 En général, je dirais que je suis très content de l'intérêt que les médias et que Radio-Canada portent aux entreprises culturelles. Nous, nous sommes dans le domaine du théâtre. Alors je suis très content de voir que dès qu'on fait quelque chose, il y a une communication. On a découvert qu'on faisait quelque chose et on veut couvrir cet événement.

686 Je sais que contrairement aux villes où c'est très difficile d'avoir accès aux médias, dans ce cas-ci, nous, on est choyés.

687 Par ailleurs, on habite à trois heures peut-être de Moncton. Mais il y a quand même là un traversier à prendre ou sinon, il y a six heures de route à faire. Donc, les médias trouvent ça difficile de traverser et de couvrir les événements facilement. Question de budget, question d'organisation du temps.

688 Alors on estime que ce n'est pas toujours facile d'avoir une couverture télévisée dans notre coin de la Baie Sainte-Marie. Les déplacements quand ils ont lieu, ils sont très rapides. Et on n'a pas le temps de combiner ça avec autre chose d'intéressant qui pourrait se passer. Par exemple, j'avais deux événements nouveaux qui se présentaient en même temps. Là, le lendemain matin, j'aurais pu faire quelque chose et non, on doit prendre le bateau et rentrer.

689 D'autre part, la programmation de certaines émissions culturelles se termine juste au moment où les activités estivales commencent à se dérouler. Alors là, on tombe dans le secteur des nouvelles et ce secteur-là semble, sur le plan culturel, d'abord pris au dépourvu on dirait. Et donc, on ne semble pas pouvoir faire affaire avec une équipe qui pourrait planifier la venue pendant l'été pour couvrir un événement. C'est comme s'il fallait recommencer avec l'équipe des nouvelles.

690 On se demande s'il n'y aurait pas une collaboration entre les équipes de Radio-Canada anglais de Halifax et celles de Moncton pour avoir plus de facilité de couverture.

691 En général, quand on regarde pour prendre un autre volet, quand on regarde la télé française, évidemment on nous rapporte les nouvelles de Montréal et ça, ça nous intéresse très peu. Donc, on est mieux servis en termes de couverture par notre télévision anglaise provinciale, ce qui est un peu dommage.

692 Un détail : le matin, je regarde et j'entends les nouvelles de Montréal et tout ce qui se passe là-bas. Je trouve déplorable vraiment qu'on s'intéresse à des incendies ou des accidents routiers. Ça a d'autant moins de sens... je ne crois pas que ça en ait beaucoup pour les gens de Montréal et je crois que ça en a encore moins évidemment pour les gens. Non pas que ces événements-là ne sont pas tragiques pour ceux qui les subissent, mais je crois que c'est une trivialisation de la télévision. Je crois que ce serait peut-être plus important de couvrir des événements, québécois ou autres, qui seraient un peu plus nourrissants pour nous.

693 La couverture radio est bonne parce que c'est plus facile évidemment.

694 Voilà en bref ce que j'aurais à dire.

695 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, monsieur Godin. Je veux juste voir si mes collègues ont une question.

696 Vous avez fait vos commentaires surtout sur Radio-Canada. Vous venez du métier des arts, de théâtre. Est-ce qu'il y a d'autres services télévisuels qui vous pensez devraient vous servir mieux à part de vos commentaires sur SRC, radio et télévision?

697 M. GODIN: Évidemment, Radio-Canada anglais va s'intéresser aussi à nous. Alors évidemment, on fait affaire avec eux. Je sais qu'il y a TV5 qui s'est intéressée à nos projets. Donc, c'est certain qu'il y a d'autres médias qui couvrent d'autres marchés qui peuvent être utiles pour nous. Mais je vais toujours aimer que Radio-Canada français puisse couvrir quelques fois nos régions.

698 Je comprends la problématique évidemment. C'est qu'une petite région ne peut pas intéresser Montréal. Je suppose que Montréal intéresse au moins deux millions de personnes et donc, c'est une question de finance, quoi. Mais nous, on aimerait avoir un peu plus accès, un peu comme le Nouveau-Brunswick, en tout cas. On se sent encore plus pauvre que le Nouveau-Brunswick en termes de couverture et on aimerait aussi percer sur le plan culturel un peu plus dans les milieux néo-brunswickois.

699 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que vous suivez la Télé des Arts? Est-ce que vous trouvez que ce service, c'est un pas dans la bonne direction?

700 M. GODIN: Tout va dans la bonne direction. Je dirais que c'est une question de difficulté géographique à couvrir et donc, de finances. Mais on les alerte. On aimerait bien qu'ils viennent, qu'ils couvrent quelque chose. Mais ce n'est pas facile. L'équipe n'est pas ici. Ils ne peuvent pas passer d'autre temps. Ils sont un peu pressés.

701 Alors c'est un peu ça que j'aimerais souligner.

702 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup. On vous remercie pour avoir pris le temps. On s'excuse encore une fois pour les délais causés par la technique.

703 M. GODIN: De rien.

704 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mais on est très heureux que vous étiez là quand même. Merci beaucoup.

705 M. GODIN: De rien. Merci à vous.

706 COMMISSIONER PENNEFATHER: I would like to thank everyone who participated.

707 We will now adjourn to reconvene in Vanier on October 16, 2000 at 1300.

--- Whereupon the consultation ended at 1810 /

La consultation se termine à 1810