ARCHIVÉ -  Transcription - Dieppe, NB - 2000/10/10

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Dieppe (N-B) / Dieppe, N.B.

--- La consultation débute le mardi 10 octobre 2000

à 1300 / Upon commencing on Tuesday, October 10,

2000 at 1300

1 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour. Nous allons commencer bientôt, s'il vous plaît. Si vous pouvez vous asseoir autour de la table. Mettez-vous à l'aise.

2 Bonjour, Mesdames et Messieurs.

3 Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique. Mon nom est Joan Pennefather et je suis conseillère régionale au CRTC.

4 Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française à vous francophones et francophiles qui habitez à l'extérieur du Québec.

5 Jusqu'au 17 octobre, mes collègues du Conseil et moi-même entendrons les points de vue que les gens de Vancouver à Halifax nous présenteront sur cette question.

6 Cette rencontre qui se tient dans un cadre plus informel que celui de l'audience publique qui débutera le 18 octobre prochain à Hull fait partie du dossier public comme d'ailleurs tous les commentaires écrits que nous avons reçus à jour.

7 Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute l'information pertinente qui l'aidera d'une part à faire rapport à la gouverneure en conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la langue de la minorité, et d'autre part à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponibles aux abonnés du câble des services de télévision spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

8 Vous connaissez, j'en suis certaine, les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer.

9 A celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil et à la requête de la gouverneure en conseil, le CRTC a ajouté la question suivante lorsqu'il a accordé une licence le mois dernier à la Télé des Arts.

10 Cette question est la suivante :

"Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous aujourd'hui, le Conseil devrait-il accorder un statut de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture?"

11 Permettez-moi maintenant d'entrer dans quelques détails pratiques.

12 Je vous présente M. Réjean Myre, à ma droite, notre directeur de la radio-télévision de langue française et Mme Lynda MacDonald qui est toujours à la porte de notre bureau de Halifax.

13 N'hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions concernant la marche à suivre ou toute autre question.

14 Nous entendrons les participants en faisant l'appel de chacun dans l'ordre assigné. Il se pourrait que nous vous posions quelques questions après votre exposé.

15 Comme je l'ai souligné au début, les discussions seront transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le petit bouton blanc à la base du microphone lorsque vous parlez.

16 Merci de votre attention. Nous sommes prêts à commencer et à vous écouter. Je demanderais à M. Myre d'annoncer les interventions.

17 On vous invite après votre présentation de rester avec nous si le temps vous permet de le faire et peut-être on peut continuer les discussions si tout le monde a eu leur moment au micro. On peut peut-être revenir ensemble sur certains points de discussion.

18 M. Myre.

19 M. MYRE: Nous allons débuter les consultations par Mme Cécile Chevrier qui je crois serait accompagnée, mais ils ne semblent pas être à la table, de Renée Morel et Jean-Claude de Bellefeuille.

20 Alors je vous demanderais de démarrer et d'enchaîner par la suite parce que vous allez également, je crois, faire une présentation en votre propre nom. C'est ça?

21 Mme Chevrier. C'est ça. Renée Morel va faire la présentation de l'Association des producteurs -- il y a plusieurs producteurs ici présents -- et ensuite moi je ferai ma petite communication personnelle.

22 M. MYRE: Je demanderais à Mme Renée Morel de faire la présentation à ce moment-là pour l'Association des producteurs du Nouveau-Brunswick.

23 Alors, Madame Morel, à vous.

INTERVENTION / INTERVENTION

24 Mme MOREL: Je vais me présenter. Je suis la présidente de l'Association des producteurs du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Producers Association et on est très encouragés de cette initiative du gouvernement, et on remercie le CRTC de recueillir les informations pour que vous puissiez finaliser et mettre en oeuvre votre politique sur l'accroissement de la disponibilité des services spécialisés dans la langue officielle des minorités.

25 Comme tous les membres de la communauté francophone, notre association est très encouragée de la décision récente du CRTC d'accorder à Radio-Canada une licence pour la Télé des Arts ce qui va assurer une plus grande place de diffusion pour les émissions qui reflètent la culture des francophones en milieu minoritaire. Donc on voulait souligner ça dès le début.

26 Ça fait des années que les francophones en régions minoritaires font des présentations comme telles au CRTC sur différents sujets, différentes questions qui ont rapport avec le CRTC et souvent on entend les mêmes discours revenir année après année. Enfin, on dit toujours que ce n'est toujours pas assez, ce n'est toujours pas assez, ce n'est toujours pas assez.

27 Donc au lieu de répéter plein de choses, ce que je veux faire enfin ici c'est juste de miser sur les points qui sont les plus saillants, les plus importants et puis enfin tout ce qu'on veut c'est un meilleur soutien aux images et aux vois de nos créateurs et artistes francophones acadiens et francophones à l'extérieur du Canada.

28 L'Association des producteurs du Nouveau Brunswick/Producers Association c'est un organisme à but non-lucratif et ça regroupe une trentaine de membres. Notre but est de représenter les intérêts des producteurs indépendants francophones et anglophones de la province du Nouveau-Brunswick et de promouvoir le développement de l'industrie du film et la télévision et de participer à sa promotion au niveau régional, national et international.

29 Notre organisation est assez jeune. Elle a été créée en juin 1998, donc c'est notre première présentation au CRTC.

30 Au Nouveau-Brunswick présentement il y a neuf maisons de production qui travaillent présentement sur des projets en français, donc cinq projets en étape de production et six en étape de développement, selon les données de Film Nouveau-Brunswick.

31 Sans trop répéter, enfin on veut dire qu'on appuie fortement la position de l'Alliance des producteurs francophones du Canada qui vont faire leur présentation à Hull le 18 octobre. Donc eux ont fait une grande recherche. Il y a beaucoup d'information concernant la production francophone partout au Canada. Ce qu'on va faire ici c'est de miser sur les points qui nous touchent plus particulièrement ici en Acadie.

32 On supporte aussi les recommandations des autres associations telles que la Fédération culturelle canadienne-française et les autres intervenants en minorité francophone qui sont ici aujourd'hui.

33 Enfin je pense que ce n'est pas quelque chose qui va surprendre personne. On sait que la production francophone en situation minoritaire en est un peu l'enfant pauvre du système de radiodiffusion canadien en terme de volume de production et aussi de diffusion, puis on trouve que cette situation-là peut et doit changer rapidement.

34 Enfin, en voyant les décisions que vous avez prises tout récemment concernant la Télé des Arts, on trouve que c'est un pas super positif dans ce sens-là et on croit qu'un appui semblable en faveur du contenu canadien comme ça par rapport aux minorités francophones sur une échelle beaucoup plus grande, on croit que c'est la façon de procéder dans ce sens-là.

35 Face à la mondialisation en tant que minorité francophone minoritaire, on est encore plus minorité que les francophone du Québec. Enfin, les Canadiens deviennent une minorité dans la globalisation, dans l'américanisation et c'est un danger de plus en plus de se faire ramasser dans la grosse soupe internationale et d'oublier qui on est et de ne pas se voir reflétés non plus à la télévision et de se voir enfin.

36 La meilleure façon de pouvoir faire ça c'est d'encourager, de continuer d'encourager et de développer la production en régions en lui donnant des outils. La production régionale n'est pas encore dans sa pleine mesure. Il faut vraiment une concertation entre les communautés de productions et le CRTC et les diffuseurs pour pouvoir apporter l'industrie de la télévision et du film en régions minoritaires à une place qui peut grandir.

37 On a fait beaucoup de pas, on a fait beaucoup de cheminement dans les dernières cinq années mais on est encore marginaux, on est encore pris et on ne peut pas vraiment faire le gros saut dans la grosse "ball game", comme on dirait, à ce niveau-là.

38 La situation actuelle pour les producteurs à travers le Canada c'est de plus en plus difficile. On sait que Téléfilm Canada a diminué le pourcentage de contribution à des productions parce qu'il y a plus de productions, donc la tarte est à peu près la même grosseur ou elle diminue mais il y a plus de monde qui veulent un morceau de tarte.

39 C'est le même problème avec le Fonds canadien de télévision. Téléfilm et les fonds câblos nous le disent aussi. Il y a plein de productions qui ont beaucoup de qualités, d'envergure, qui ne passent pas. C'est juste qu'il n'y a pas assez d'argent à ces niveaux-là.

40 A ce moment-là aussi les diffuseurs ont tendance à baisser le montant d'argent qu'ils attachent à une licence. Donc en tant que producteurs on n'est plus maintenant seulement des créateurs on est maintenant aussi des "wheeler-dealer" de financement. Il faut aller chercher deux ou trois licence une par-dessus l'autre, il faut aller chercher d'autres façons de faire de l'argent pour pouvoir faire un projet.

41 Ce n'est pas facile non plus pour survivre dans une maison de production, que ce soit à Montréal ou à Moncton ou à Winnipeg. C'est la force des choses. Tu mets plein de projets en développement et puis en principe il y en a un sur dix qui va peut-être y passer. Si tu as une grosse boîte à Montréal et tu as beaucoup d'effectifs, tu as beaucoup de personnel, tu peux mettre plein de monde sur des projets en développement et si tu en a 30 ou 40 en développement et il en passe deux ou trois, bien tu es correct pour ta prochaine année en production. Tu as de l'argent qui entre, tu peux garder ton monde à travailler.

42 Ici en région les maisons de production travaillent de projet à projet. Donc si tu mets tous tes oeufs dans un panier parce que tu n'as pas les capacités ou les ressources financières de pouvoir t'étendre plus et ton projet ne passe pas, bien là la compagnie de production est en trouble à ce moment-là.

43 C'est ça, la plupart de nos entreprises ici, on travaille de projet à projet. Si on regarde rapidement, sur les émissions de télévision de langue française qui ont été approuvées par le Fonds canadien de télévision en juin de cette année, ça nous démontre qu'il y a un total de 1 040 heures de télévision francophone ou d'émissions de télévision francophones qui ont été acceptées. Il y a seulement 46 heures ou 4,4 pour cent qui ont été des émissions qui provenaient des régions francophones minoritaires.

44 Ça veut dire que de toute la production francophone qui a reçu de l'argent du Fonds canadien de télévision cette année, 95,6 pour cent sont produites au Québec. On est 15 pour cent de francophones hors Québec. Il y a un peu un manque -- 10 pour cent manque dans ce sens-là. On n'est reflétés à ce niveau-là. C'est un exemple.

45 Le principal frein qui retarde le développement de la production francophone, ici ce sont les droits de diffusion parce qu'en principe on a seulement accès à des licences régionales et les licences régionales il n'y a pas beaucoup d'argent qui sont attachées à ces licences-là.

46 Donc quand on arrive à Téléfilm ou au Fonds câblos, souvent il nous manque l'argent, il manque les points pour pouvoir accéder à ces fonds-là.

47 C'est tout un défi de bâtir une industrie vu les difficultés de garder des équipes permanentes et de retenir des travailleurs parce qu'on ne peut pas employer des employés à temps plein. C'est toujours du contractuel, des choses comme ça, et ça commence tranquillement à se bâtir avec ici au Nouveau-Brunswick l'industrie du film et de la télévision a pris un essor, un grand essor dans les dernières cinq années grâce à une initiative du gouvernement provincial avec Film Nouveau-Brunswick -- des crédits d'impôts intéressants, un investissement de capital et des fonds de développement -- ce qui nous donne la chance de faire beaucoup plus de choses qu'on faisait avant. Mais ce n'est pas assez, et aussi ce qui arrive c'est que c'est difficile de faire des productions qui nous reflètent.

48 Il y a certainement des projets, par exemple, Far Est(ph) est en train de travailler sur un docudrame avec Radio-Canada sur Anna Malenfant qui était une chanteuse de grande renommée acadienne. On a eu aussi des chances de faire beaucoup d'autres affaires, mais en principe pour pouvoir avoir une licence, pour pouvoir aller chercher tout l'argent dont on a besoin pour notre projet, il faut aller chercher des coproductions avec Toronto, Montréal, Halifax, Winnipeg, et cetera, et souvent il faut aller chercher, ou il faut travailler sur des projets qui peuvent se vendre au marché national ou au marché international.

49 Donc même si nos gens ici travaillent et qu'ils embauchent des réalisateurs, des écrivains, des recherchistes, des scénaristes de la région, on travaille sur les séries qui ont un caractère beaucoup plus international. Je pense à la série "Turning Points of History" en anglais, parce que ça aussi c'est beaucoup plus facile d'aller chercher des licences en anglais. Les "specialty channels" en anglais offrent des pourcentages de licences qui sont beaucoup plus intéressants à ce niveau-là et aussi quand Film Nouveau-Brunswick ou quelqu'un d'autre et Téléfilm, regardent les possibilités de "recoupement", d'argent par la suite, quand on peut vendre des choses à l'étranger, c'est beaucoup plus intéressant financièrement d'aller chercher de l'argent.

50 Le problème c'est que si on fait quelque chose sur l'Acadie, il y a des choses qui sont transportables, qui peuvent voyager, mais il y a des choses qui ne peuvent pas voyager.

51 Donc on est, comme d'habitude, un peu attachés aux subventions provinciales et gouvernementales comme toute la culture minoritaire canadienne pour pouvoir se refléter. Ce n'est pas nécessairement l'industrie privée qui va dire, "Oh, oui, venez". "If we can sell it" pourquoi est-ce qu'on le mettrait en ondes?

52 Alors il y a beaucoup de défis à ça et même si on peut faire des coproductions avec d'autres on réussi quand même à pouvoir faire des choses qui nous ressemblent, qui nous reflètent, mais ce n'est pas assez. Si on regarde la télévision en français, si un extraterrestre décidait de ramasser son satellite et de regarder ce qui se passe en français au Canada, il pourrait croire que tous les Canadiens-français sont des Québécois et que les autres on est des petites curiosités.

53 On ne se voit pas. C'est une fenêtre mais ce n'est pas un miroir et je ne sais pas combien de fois que les Acadiens et les francophones minoritaires, que ce soit en parlant de Radio-Canada ou autre chose, on est tannés de voir de l'information sur le feu sur le coin de la rue St-Hubert. On est aussi intéressés du feu sur le coin de la rue St-Hubert à Montréal que ces gens-là sont intéressés au feu sur le coin de la rue à Moncton.

54 L'autre affaire aussi c'est que tous les diffuseurs sauf TFO sont à Montréal. Donc il y a un "insulariat", ils sont un peu isolés. Ils ne connaissent pas les minorités francophones hors Québec et on ne les connaît pas. Les gens du Québec ne nous connaissent pas, ils ne nous voient pas. Nous autres on les voit beaucoup mais eux autres, tu sais, je vais magasiner à Québec et ils te demandent, "Tu parles français, tu viens d'où? Je viens du Nouveau-Brunswick. Ah, il y a du monde qui parle français au Nouveau-Brunswick?".

55 Donc c'est ça. Ils sont loin de nos réalités. Il y a eu des dialogues l'année passée qui ont commencé avec les producteurs hors Québec qui sont allés rencontrer les diffuseurs de Montréal. Il y a eu un dialogue qui a commencé et je crois que ces choses-là il y a une volonté de pouvoir connaître et se faire connaître encore plus, et c'est le temps de prendre cet élan-là. Je pense qu'avec le Sommet de la Francophonie l'année passée qui s'est passé à Moncton il y a eu comme un élan de savoir, "Ah bien, il y a une francophonie hors Québec" et je pense qu'on est embarqués sur la queue de ça et il ne faut pas laisser ça aller, il faut continuer à pousser en tant que francophones minoritaires pour se faire connaître et bâtir des ponts avec le Québec et que le Québec veuille bâtir des ponts avec nous autres aussi.

56 Il faut noter que les seuls diffuseurs qui ont un mandat national sont Radio-Canada, TVA et la nouvelle Télé des Arts. Radio-Canada évidement à cause de son mandat national, enfin c'est elle qui supporte le plus les minorités francophones.

57 Il y a des choses inquiétantes par rapport à Radio-Canada. Comme d'habitude on dit toujours que ce n'est pas assez, des nouvelles régions ce n'est pas assez. Une émission d'une demi-heure toutes les semaines trajectoire qui passe en région ici, par exemple, et qui est diffusée sur RDI à des heures pas nécessairement de pointe, les chances que les gens nous voient au Québec ne sont pas vraiment très grandes aussi à cause qu'on a seulement des licences régionales. On peut voir des émissions qui sont faites à Winnipeg ou à Vancouver ou à Moncton mais les gens du Québec ne nous voient pas.

58 So why would they care?

59 Et alors chose inquiétante, Radio-Canada quand ils ont fait leur demande de renouvellement de licence pour l'an 2005, ils disent que leurs dépenses d'acquisition de productions indépendantes va être 8,3 pour cent de leur budget de programmation canadienne. En 96-97 c'était 11,5. Donc on passe de 11,5 à 8,3. Donc la production indépendante qui est faite à Radio-Canada est réduite et donc si elle est réduite dans l'ensemble elle est aussi réduite au niveau des minorités. Donc ça c'est très inquiétant.

60 L'année passée le CRTC a donné une licence nationale à TVA. Selon nous autres ce réseau-là n'accorde guère d'appui à la production indépendante puis il n'est tenu que de faire ses émissions spéciales d'une heure par année. Ce n'est vraiment pas assez. En général, comme je disais, les Québécois ne s'intéressent pas ou peu aux choses de francophonie canadienne. Je pense que c'est une question de ne pas pouvoir avoir accès et c'est pour ça que je viens au fait qu'on n'est vraiment pas contents non plus du fait que le CRTC a refusé l'obligation d'une distribution du signal de TFO sur le service de base au Québec. Pour venir au même point, s'ils ne savent pas qu'on est là, s'ils n'ont pas accès à voir ce qui se fait à l'extérieur, comment voulez-vous qu'on ouvre un dialogue à ce niveau-là.

61 Nous autres on les voit toutes les émissions du Québec, mais eux autres ils ne nous voient pas.

62 And that's okay, I guess.

63 Mais la bonne chose c'est que le CRTC vous avez décidé d'accorder une licence à Radio-Canada pour la Télé des Arts. On trouve ça extraordinaire. Bravo! Chapeau! Et c'est vraiment dans le sens qu'on croit qu'il faut aller. Le fait que la Télévision des Arts doit investir 25 pour cent des ses profits à l'extérieur du Québec est intéressant, 15 pour cent des budgets annuels aussi qui est produit à l'extérieur du Québec, ça c'est super, mais c'est aussi très indispensable que la Télé des Arts ait un statut de distribution prioritaire en mode numérique partout au pays. Quel est le point d'avoir une télé si pas tout le monde y a accès? C'est vraiment, vraiment important.

64 Donc il y a une croissance significative de production francophone en situation minoritaire mais on est un peu piégé, on est pris, on est pris avec des licences régionales, on est pris avec essayer de développer des choses qui quand on arrive en bout de ligne il n'y a pas assez d'argent dans l'enveloppe-ci, dans l'enveloppe ça pour nous. Donc on pense qu'il faut que ça change rapidement.

65 Ça fait plusieurs années qu'on dit qu'on n'a pas assez de production francophone qui se fait à l'extérieur du Québec et puis on sait qu'il n'y a pas de solution miracle. On n'ira pas tordre les bras aux diffuseurs pour qu'ils commencent à mettre plus d'information sur les francophones minoritaires. Donc il faut vraiment des mesures radicales et enfin ça devient votre rôle à ce moment-là d'imposer des quotas comme vous l'avez fait avec la Télé des Arts.

66 Je crois que c'est la seule façon vraiment de garantir dans ce monde de globalisation qu'on va continuer à se voir au moins à un minimum et d'augmenter ce minimum-là à une place où on peut se voir, on peut se connaître, on peut apprendre à se connaître et que les Québécois sachent enfin une fois pour toutes qu'il y a des francophones qui restent à l'extérieur de Montréal et de Québec.

67 L'autre chose qui serait intéressante à partir du CRTC aussi c'est avec ces nouvelles méga entreprises, ces grosses fusions de BCE, de CTV, et cetera, et cetera, eux autres ce sont les entreprises privées. Ce sont eux qui ont le "cash". Ce sont eux qui ont beaucoup d'argent. Le problème de financement encore c'est toujours le problème que c'est le fédéral ou le provincial qui doit donner de l'argent pour pouvoir supporter les productions minoritaires. Eux vous leur imposez un 10 pour cent de valeur de l'acquisition, de la fusion, pour pouvoir faire des productions indépendantes. Enfin, si un petit minimum de ce pourcentage serait marqué pour la production minoritaire en régions ça aussi ça aiderait et ça donnerait un coup de pouce pour enlever tout le fardeau sur le gouvernement et donner un peu du fardeau au privé à ce niveau-là.

68 L'autre chose aussi -- et ç'a été discuté parfois dans les branches, parfois dans le public à plusieurs reprises, une chaîne de télévision dédiée aux francophones. Pourquoi pas? Il y a des chaînes spécialisées pour le jardin, pour le golf, pour tout. Pourquoi pas une station de télévision dédiée aux francophones hors Québec?

69 Je prends l'exemple du "Australian Broadcasting Corporation". En Australie il y a une chaîne de télévision qui a été basée sur les radios communautaires pour la multi-ethnicité puis à un moment donné ils ont décidé de pousser ça plus loin et puis faire un réseau de télévision pour les multi-ethnies.

70 On a un réseau de radios communautaires francophones hors Québec qui est très, très vibrant, très fort. On pourrait peut-être prendre ça en exemple et pousser à ce niveau-là pour premièrement se connaître nous autres mêmes, premièrement le faire à l'extérieur du Québec pour ensuite s'introduire au Québec par après. Il y a beaucoup de travail à faire à ce niveau-là. C'est une idée qui mijote depuis longtemps mais je pense qu'un appui du CRTC par rapport à ça, un appui du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, il y a une boule qui pourrait commencer à rouler et je pense que ça serait le temps qu'on commence à se voir. S'il y a des émissions de golf sur comment faire des "puts" et quel "green-ci" et quel "green-là", peut-être qu'on peut faire quelque chose sur l'Acadie, l'Ontario, l'ouest et sur les francophones minoritaires.

71 Donc enfin nous autres on croit que c'est le rôle du CRTC de permettre le développement des liens plus étroits entre la majorité francophone du Québec et les minorités francophones du restant du pays et de pouvoir nous donner les outils pour se voir, être reflétés à la télé, surtout dans cette ère de mondialisation où on risque de se faire gober par les Américains et tous les autres. C'est de plus en plus important de se voir et aussi au niveau des développements qui se font au niveau de multimédias, dans les nouveaux médias, et cetera, et cetera. Il y a aussi un besoin là d'avoir un quota et un pourcentage qui soit aussi dédié aux minorités francophones pour ne pas qu'on se fasse encore dilués et qu'on se perde.

72 C'est là aussi au niveau du multimédia où à un moment donné on peut aussi prendre un essor parce que même si c'est global c'est aussi très régional dans le sens que tu peux aller te retrouver sur un petit site Web et c'est très pointé. Tu peux aller chercher les choses que tu veux.

73 Donc enfin en somme ce sont les quotas. On trouve que ce que vous avez fait avec la Télé des Arts est incroyable et c'est vraiment qu'il faut un "across the board" à ce niveau-là pour les télévisions spécialisées.

74 On regarde le Canal D, on regarde le Canal Z, le Canal Vie, il n'y a rien qui est reflété du tout, du tout, des régions minoritaires francophones, du tout. Ce n'est pas compliqué si tu fais un documentaire et que tu fais un spécial science sur quelque chose, ce n'est pas compliqué de venir chercher un professeur de l'Université de Moncton pour un clip plus que c'est d'utiliser un professeur de l'Université du Québec.

75 Merci.

76 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Madame Morel. C'était fort intéressant.

77 Comme j'ai dit au début, on aimerait rester informels autant que possible. Il y a du monde ici qui sont très habitués à se présenter devant les audiences publiques, et cetera, mais ce n'est pas une audience publique c'est une consultation.

78 On aimerait avoir le plus de temps possible pour que tout le monde puisse donner leurs commentaires et en effet on a une liste qui est assez longue et je vois les petits papiers à côté ce qui veut dire qu'il y a plus de personnes que même sur notre dossier déjà incluant deux personnes qui vont nous appeler.

79 Alors si vous pouvez peut-être faire en sorte que vos commentaires se tiennent à l'intérieur de dix minutes, 15 minutes, on aura plus de temps de discussion et, comme je l'ai dit, on a des questions mais on va retenir nos questions pour qu'on puisse écouter les plus de temps possible et si vous pouvez rester on peut peut-être revenir à certaines de ces questions tantôt.

80 Mme MOREL: J'ai parlé combien de temps?

81 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Une demi-heure presque.

--- Rires / Laughter

82 Et justement si on ne peut pas mettre les micros c'est que je ne peux pas interrompre sans dire, "That's it".

83 Si on peut continuer maintenant. Si vous pouvez rester, Madame Morel, Monsieur Bellefeuille, et après peut-être une couple de questions sur le côté production mais le temps passe assez vite et je suis très inquiète qu'on n'aura pas le temps avant cinq heures de passer tout le monde.

84 M. MYRE: Alors on enchaîne avec Mme Chevrier maintenant.

INTERVENTION / INTERVENTION

85 Mme CHEVRIER: Voilà. Je serai plus modeste, moins exigeante de votre temps.

86 D'ailleurs, je vais comparaître la semaine prochaine à l'audience de Hull pour l'APFC, l'Alliance de producteurs francophones du Canada.

87 Mais pour aujourd'hui j'ai choisi vraiment de vous parler à un niveau personnel, de mon expérience à moi, de mon point de vue. Je ne représente que moi-même.

88 J'ai rédigé mon premier mémoire au CRTC en 1978 -- ça ne me rajeunit pas -- pour le Front commun des communications en Acadie. Il y a des gens qui s'en souviendront sûrement. J'étais ensuite coordonnatrice du dossier des communications pour la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick au moment de la publication du rapport Lalonde en 1980. C'était au niveau de l'Acadie, du Nouveau-Brunswick, le fruit d'un exercice comparable à celui entrepris par le CRTC si on veut à l'échelle nationale, c'est-à-dire l'examen complet et objectif de la situation des communications disponibles en français pour une communauté dite minoritaire. Vingt ans plus tard le rapport Lalonde demeure toujours pertinent et à mon avis la présente consultation en est la preuve.

89 Au cours de ces deux dernières décennies je suis devenue un peu par la force des circonstances une sorte de spécialiste de cette question pour mon milieu. Ce n'est pas un titre auquel je tiens particulièrement. Je ne connais absolument rien à la technique. Les discussions de quincaillerie me laissent froide et pour tout vous dire depuis 20 ans j'ai l'impression de radoter un peu.

90 En fait, je ne crois pas qu'il se soit tenue une seule audience du CRTC intéressant l'Acadie pour laquelle on ne m'ait pas demandé de contribuer d'une manière ou d'une autre pour divers organismes et associations de l'Acadie. On comprendra dans ces conditions que je suis incapable de faire le compte du volume. Mais pour ce qui est du message je suis incollable : il n'a jamais changé.

91 La communication est essentielle à la survie de tout individu. Je pense que le bébé qui a soif ou qui veut son lait il faut qu'il communique ça. Au-delà des besoins primaires qu'elle sert à combler pour les individus, la communication est également essentielle à l'évolution des sociétés.

92 Or l'Acadie, un peuple, selon toutes les définitions du terme, en est toujours à revendiquer son droit de communique entre elle et avec les autres par les moyens de communications aujourd'hui accessibles à toute les sociétés.

93 Bien sûr, il est possible de constater une évolution. Alors que le Front commun réclamait à la fin des années 70 de pourvoir capter la radio de Radio-Canada partout dans le nord de la province, la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick est aujourd'hui dotée d'un réseau de radios communautaires en tous points exceptionnel.

94 En revanche -- et là évidement vous me pardonnerez ce commentaire, mais quand même -- le souci exprimé par de nombreux intervenants à l'audience de mars dernier concernant la nécessité primordiale de préserver ces acquis en soutenant la croissance de Radio Beauséjour n'a pas trouvé l'écho recherché auprès du Conseil. Non seulement a-t-on favorisé une demande émanant du privé, et pour moitié de partenaires anglophones, on a en même temps donné le feu vert à deux stations "country" en anglais sur le territoire desservi par Radio Beauséjour.

95 Or, dans une situation telle le sud-est du Nouveau-Brunswick où le clivage entre l'anglais et le français est très flou car tous les Acadiens sont bilingues, de telles décisions minent l'effort de développement et de promotion de l'identité acadienne accompli par CJSE depuis six ans.

96 De telles décisions démontrent le manque de sensibilité d'un Canada central face aux considérations régionales. De telles décisions balayent d'un trait les arguments et la volonté d'une majorité de la population concernée et démontrent que le CRTC entend persister dans les mêmes voies et avec les mêmes paramètres qui s'appliquent ailleurs et qui veulent que le communautaire ne soit qu'un pis aller et que le privé représente la plus valable des alternatives offertes.

97 Mais comme productrice de films, c'est surtout la télévision dont j'aimerais entretenir ici le Conseil.

98 Là encore la communauté acadienne réclame depuis très longtemps le droit d'exister à l'écran. Elle l'a fait dans toutes ses interventions concernant Radio-Canada; elle a exprimé la même préoccupation quant à la demande de TVA pour le statut de diffuseur national, pour RDI, pour la Télé des Arts. Le résultat a peu à voir avec les promesses de réalisation des uns ou les voeux pieux des autres, sans parler de certaines conditions de licence vite oubliées.

99 Le résultat c'est que les Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, tout comme les francophones d'ailleurs au Canada, sont probablement encore moins présents à la programmation des réseaux nationaux qu'ils ne l'étaient dans les années 80. Les faits sont que pour l'essentiel la programmation régionale régulière de la SRC se limite aujourd'hui aux bulletins de nouvelles de début de soirée avec toutefois les exceptions très louables que constituent Les mercredis d'Acadie, diffusée à partir de la station de Moncton pour la région Atlantique, et Trajectoires, diffusée également sur RDI.

100 La réalité des communautés francophones et acadiennes en ce qui concerne la télévision est que nous nous voyons rarement à l'écran, que nous ne sommes qu'exceptionnellement représentés à la programmation de l'ensemble des télévisions francophones du Canada et que, nécessairement, nous nous connaissons mal d'une région à l'autre, de Caraquet à St-Boniface, de Moncton à Vancouver, et ainsi de suite.

101 Francophone en milieu minoritaire, je suis productrice de films avant tout parce que je crois à l'immense pouvoir de l'écran, parce que je crois qu'il est urgent de faire en sorte que la télévision, fenêtre sur le monde dans le meilleur des cas, soit également un miroir et un lien pour nos communautés. C'est une force insidieuse incontournable présente jusque dans l'intimité de nos salons, quand ce n'est pas dans nos chambres à coucher, la télévision transmet à quiconque le message subliminal de la non-existence de la francophonie canadienne.

102 Pour la jeunesse en particulier qui, on le sait, construit souvent son identité devant un écran quelconque, c'est un message dévastateur. "Vous êtes sans intérêt. Vous êtes des pas bons, des insignifiants. Vous faites partie d'une communauté dont l'existence n'a aucune valeur". C'est ainsi que j'interprète la sous-représentation de nos réalités, l'absence de nos artistes, l'ignorance de nos créateurs par la télévision canadienne.

103 Vous comprendrez dans ces conditions qu'à mon point de vue le contenu est mille fois plus important que l'accès, plus déterminant à court terme que la réception d'un nombre plus ou moins grand de chaînes.

104 A cet égard je dirais toutefois qu'à l'heure du numérique et dans le contexte de progrès technologiques nous permettant de capter un nombre quasi-illimité de canaux, toutes -- et là je pèse mes mots -- toutes les télévisions canadiennes devraient être accessibles en priorité à tous les Canadiens partout au Canada.

105 Il est absurde que nous soyons bombardés de toutes les grandes chaînes américaines alors qu'à Moncton, par exemple, TFO, seule télévision francophone à l'extérieur de Montréal est logée au canal 58. Quant à Télé-Québec on la retrouve au 67. Teletoons en anglais est au canal 40, en français au canal 68. Ces canaux-là son accessibles seulement sur des téléviseurs modernes qui ont moins de cinq ans sinon ça prend un VHS.

106 Pour en revenir à l'importante question du contenu, je me dois de reconnaître que la récente décision du CRTC relativement à la Télé des Arts aux articles 19, 20, 21 jusqu'à 25 certaines conditions favorables à la production indépendante en région me parait de bonne augure.

107 Dans un même ordre d'idées, l'appui de Téléfilm Canada et Patrimoine canadien manifesté concrètement par deux sessions d'immersion des producteurs francophones membres de l'Alliance en octobre dernier et les 19 et 20 octobre de cette année témoigne d'un engagement réel envers l'émergence d'une production francophone véritablement canadienne.

108 Il en va de même pour le groupe de travail sur les arts médiatiques sous l'égide de Patrimoine canadien qui regroupe toutes les instances relevant du gouvernement fédéral en matière de productions cinématographique et télévisuelle autour de la problématique de la production francophone en milieu minoritaire.

109 Finalement, le décret qui amène le CRTC à cet examen approfondi nous permet de conclure que le gouvernement fédéral lui-même reconnait un certain nombre de lacunes en la matière. Tous ces exemples indiquent aux producteurs francophones travaillant à l'extérieur du Québec que leurs préoccupations sont entendues.

110 Madame Pennefather, quand tous les arguments sont épuisés, les chiffres à eux seuls confirment la situation dont nous sommes tributaires. En 2000-2001, 7,8 pour cent du budget de Téléfilm Canada pour les productions en français ont été affectés à des projets émanant de nos communautés.

111 Un million et demi de dollars au total sur un budget de 39,5 millions destinés à la production francophone ont été répartis par le Programme de droits de diffusion du Fonds canadien de télévision entre sept projets soumis par les producteurs francophones membres de l'APFC. 3,8 pour cent pour une population qui représente 15 pour cent des effectifs francophones de notre pays et qui, de par sa répartition géographique aussi bien que par l'expérience dont elle est porteuse, contribue nécessairement à l'expression de la diversité culturelle et à l'articulation d'un contenu réellement canadien.

112 Cet état de faits est imputable à une variété de facteurs, mais tous les intervenants reconnaissent que le niveau de licence constitue le premier obstacle. Or ces fameuses licences, indispensables pour accéder à tous les fonds fédéraux en production télévisuelle, sont accordés par une quinzaine de diffuseurs, tous situés à Montréal à l'exception de TFO. De là à conclure que le CRTC a lui aussi le pouvoir d'intervenir, le pouvoir d'inciter ces télédiffuseurs à investir davantage dans la production francophone en milieu minoritaire, il n'y a qu'un pas.

113 J'en arrive à une autre décision du CRTC qui a été fortement critiquée par les Acadiens et francophones du Canada, celle qui concerne l'accès de TFO au marché québécois. Peu importe les arguments invoqués par la poignée d'opposants, le message ainsi transmis aux francophones du Canada était qu'ils n'ont pas le droit d'être entendus au Québec.

114 Jusque là partenaire très actif et attentifs, ouvert à tous les projets émanant de producteurs francophones du Canada, TFO est aujourd'hui dans une situation précaire où compressions budgétaires et réorientation de la programmation incitent de nombreux producteurs à revoir leurs stratégies.

115 A toutes fins pratiques le CRTC a par cette décision tiré du même coup de nombreux espoirs chez les créateurs et paralysé considérablement le développement de la production francophone en milieu minoritaire. La situation navrante qui est celle de nos communautés en matière de télécommunications, cette situation qui incite le Conseil privé à décréter un tel examen, elle a été créée en partie par les décisions de vos prédécesseurs, par le peu d'intérêt et de considération accordés dans le passé aux recommandations du public francophone canadien.

116 Qu'en sera-t-il cette fois-ci où vous avez été en mesure d'entendre leurs voix partout au pays et de façon quasi-simultanée? Mais qu'en sera-t-il dans deux ans, dans cinq ans quand d'autres commissaires viendront remplacer ceux et celles qui auront été, nous l'espérons, rendus un peu plus sensibles à nos réalités par cet exercice?

117 Je crois qu'il incombe au gouvernement canadien de répondre à toutes ces incertitudes en désignant des personnes, en instaurant des politiques et les obligations légales qui feront que le CRTC mettra dorénavant dans la balance l'intérêt des communautés affectées par ces décisions.

118 Pour conclure, je dirai que l'accès à l'écran représente pour nos communautés les défi le plus crucial de l'heure. La télévision constituait le moyen de communication par excellence du 20^e siècle.

119 Or dans une société comme la nôtre, une société riche et développée, une société à l'avant-garde du progrès, une société moderne, les Acadiens et francophones en sont toujours, plus d'un demi-siècle après son invention, à revendiquer cet accès, à réclamer leur place, à faire la preuve qu'ils ont eux aussi le droit de se regarder dans le miroir.

120 Merci.

121 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup.

122 Madame Chevrier, je vous remercie, et je dois vous féliciter aussi. Vous venez d'être nommée sur le Conseil d'administration du Canadian Television Fund/le Fonds de télévision canadien. Je suis certaine que vous allez être une représentante extraordinaire et éloquente autour de cette table aussi.

123 J'ai juste une petite question pour les producteurs, si je peux. J'ai bien entendu toutes les recommandations et ça va de soi la passion et l'historique que vous venez de nous donner et je suis certaine que vous allez comprendre que je ne suis pas quelqu'un à convaincre sur le côté production.

124 Mais une question de base. Pour vous les producteurs, j'ai bien entendu certaines recommandations. Quelle est la meilleure façon qu'on soit vus, parce que vous l'avez mentionné vous-même, Madame Morel. Toute la production étant là, prenons pour acquis qu'on aura les fonds avec les recommandations que vous avez mises sur la table. Mais pour être vus, quelles sont vos recommandations pour améliorer la disponibilité des produits francophones partout au Canada?

125 Mme CHEVRIER: La décision du CRTC concernant la Télé des Arts à mon avis offre certaines pistes intéressantes. J'ai personnellement -- personnellement je dis bien parce que ce n'est pas unanime au sein, par exemple, de l'Alliance des producteurs, beaucoup de réticence avec les quotas parce que s'imposer je ne suis pas claire dans ma tête, si vous voulez, avec ça. Peut-être qu'il faudrait le faire comme on a fait pour les femmes, "positive action", affirmation, ou je ne sais pas, pour un certain temps.

126 Le problème je pense va se régler en grande partie avec des exercices comme ce qui se produit grâce à Patrimoine et Téléfilm, développer des liens avec les diffuseurs, mais je pense que le CRTC comme régulateur, si on veut, de la télévision devrait, surtout en ce qui concerne les télévisions qui ont des mandats nationaux, y compris TV5 -- je pense que Renée tu l'as oubliée -- et quelques autres, auraient quand même le pouvoir, si on veut, d'exiger ou d'imposer à ces télédiffuseurs-là en premier lieu un certain barème ou d'imposer un certain degré de sensibilité -- je ne sais pas trop comment le dire, je n'aime pas le mot quota -- à l'égard des communautés francophones en milieu minoritaire.

127 Mais, bien sûr, je pense que la création d'une télé, peut-être l'évolution de TFO si c'était possible, ou quelque chose comme ça, une télé qui permettrait aussi à l'expertise de se développer aux producteurs francophones et aux productions francophones d'émerger serait évidement l'outil de rêve pour nous vraiment.

128 Peut-être faire une comparaison avec une situation personnelle que j'ai vécue. Grâce à TFO l'an dernier, on a pu produire une première série pour enfants en fiction en français. C'était une première à l'échelle de l'Atlantique -- à l'échelle du Canada finalement. Ce n'est pas une licence que j'aurais pu aller chercher ailleurs que TFO, si vous voyez ce que je veux dire, parce que il faut faire nos classes. Donc si on arrive nous comme les petits nouveaux derrière beaucoup d'autres producteurs à Montréal avec les grands télédiffuseurs, les séries pour nous ça nous est complètement exclu.

129 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors il y a toujours le côté d'avoir une certaine garantie qu'il y a l'espace, il y a les joueurs dans le système, si j'ai bien compris.

130 Mme CHEVRIER: Tout à fait.

131 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Ou dans leurs mandats, cet effort de faire en sorte qu'il y a une formation, développement et épanouissement des produits. C'est le côté diffusion sur lequel aussi nos questions étaient basées. Alors je pense que c'est un élément important de savoir. Je comprends bien le problème avec le quota comme ça, vous avez utilisé le mot "barème". La balance entre ça et la créativité est toujours difficile mais ça va de soi que c'est nécessaire de faire quelque chose pour la télédiffusion aussi qui est là sur la table.

132 Mme CHEVRIER: Pour que la télévision francophone du Canada soit véritablement canadienne, et ce n'est pas le cas reconnaissons-le. La télévision francophone disponible au Canada c'est une télévision montréalaise. Je pense que les producteurs francophones en milieu minoritaire ont une grande contribution à faire et on a des ressources, on a un regard, on a quelque chose à apporter. Ce n'est pas une concession qu'on demande, c'est plutôt, "Acceptez de nous laisser vous enrichir". Voilà.

133 Mme MOREL: L'autre chose aussi qui est importante c'est même s'il y a des émissions qui sont faites en région et puis on a les heures de diffusion à la télé nationale, souvent les heures de diffusion sont à des heures marginales. Évidement, il y a des émissions de télévision qui sont à des heures marginales comme "Sex in the City" et tout le monde va aller la regarder parce que c'est à une heure marginale. Il n'y a pas grand monde qui vont aller voir quelque chose qui est produit à l'extérieur du Québec s'ils ne le connaissent pas et si c'est à des heures bizarres. Aussi avoir accès à des grilles horaires qui sont intéressantes aussi et ne pas nous garocher à des places comme le dimanche matin à 8 h 30 où il n'y pas personne qui va nous voir.

134 Et l'autre chose qui est importante c'est que, évidement, nos créations il y a beaucoup de choses de qualité qui sont faites aussi, mais il y aussi beaucoup de gens qui ont beaucoup de potentiel à faire des choses et d'un autre côté ce qui serait vraiment important c'est de créer des expériences de mentorat, des coproductions. En augmentant les quotas aussi, ça augmente la possibilité d'aller faire des coproductions en français avec des maisons de production de Montréal et d'aller chercher des expertises que nous autres on n'a pas et d'amener des gens ici pour entraîner nos gens pour qu'on puisse faire des choses. On n'a pas fait beaucoup de séries, on n'a pas fait beaucoup de fiction, on n'a pas fait beaucoup de choses, mais on peut toujours aussi aller chercher les ressources nécessaires pour nous aider à bâtir ça aussi.

135 Il ne faut pas rester en isolement en tant que francophones minoritaires. Il faut ouvrir le dialogue et je pense que c'est toutes ces affaires-là en même temps et une poussée vers vouloir se voir dans le miroir qui va nous aider à se voir dans le miroir dans le fond.

136 M. MYRE: Merci beaucoup.

137 Nous allons enchaîner avec M. Jean-Guy Rioux représentant la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick.

138 Juste un élément de rappel. Étant donné le nombre d'interventions cet après-midi, si vous pouviez limiter votre intervention à dix minutes ça serait grandement apprécié, surtout pour tous les autres intervenants.

139 Merci.

INTERVENTION / INTERVENTION

140 M. RIOUX: Merci, Monsieur Myre.

141 On nous avait dit qu'on avait nous le reste de l'après-midi mais je pense que je vais me limiter pour laisser la chance aux autres aussi.

142 Tout d'abord, la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick vous remercie. J'ai avec moi à mes côtés le directeur général, M. Daniel Thériault et M. Robert Thibault, qui est président de la section ici à Moncton de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick.

143 Nous vous remercions de nous permettre cette consultation et je pense que les Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick sont rendus au point où ils sont plus souvent consultés qu'ils n'ont la chance de consulter leur médecin de la province ici.

144 Je pense que ça fait plusieurs fois. J'écoutais Mme Chevrier tantôt parler du Front commun et j'étais de la partie du Front commun. Ça veut dire que ça ne nous rajeunit pas nous aussi.

145 Il reste tout de même que l'opportunité que vous nous donnez aujourd'hui, nous on considère que c'est une opportunité presque de dernière chance et comme ce matin j'assistais au lancement de l'unité jeunesse du volet de l'information, la mobilité de l'information de l'Agence de la francophonie, l'administrateur principal de l'Agence, M. Roger Deeb, disait qu'il faudrait arrêter à un moment donné de participer à des festivals de la parole et passer à des festivals des actes, et je pense qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation où nous vivons peut-être une des dernières chances d'être consultés parce qu'au rythme où vont les développements de la technologie où en a des moyens qui sont de plus en plus rapides, des moyens de plus en plus nouveaux, où on parle de globalisation -- mais je pense que tout le monde s'entend pour dire que c'est plutôt de l'américanisation que de la globalisation -- je pense que ce que vous nous donnez comme opportunité aujourd'hui nous fait plaisir.

146 Vous avez le texte au complet. Je vais sauter par-dessus plusieurs pages pour arriver pratiquement tout de suite aux mesures que nous proposons au niveau des moyens à prendre au niveau du CRTC.

147 Comme on le sait, depuis les dix dernières années je pense que le paysage audiovisuel du milieu a beaucoup changé. Les changements technologiques offrent de nouvelles opportunités mais aussi de nouveaux défis.

148 L'expérience de nos producteurs s'est accrue malgré les difficultés. Nous nous sommes donnés un réseau de radios communautaires qui répond à nos besoins. Je pense qu'on n'a plus de leçons à apprendre de personne au niveau des radios communautaires. L'ARC du Canada démontre très bien que les francophones hors Québec se sont donnés un réseau qui fait l'envie de tout le monde et qui est cité en exemple en Europe comme en Afrique.

149 La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est certainement anxieuse de participer à cette consultation et du même souffle nous sommes ici pour vous présenter une série de mesures.

150 Le CRTC devrait, suivant cette consultation, être en mesure de définir clairement le cadre à l'intérieur duquel se développeront les communications pour l'ensemble des communautés de langue française vivant en milieu minoritaire au Canada.

151 Par ces audiences, le CRTC a la possibilité de devenir non seulement un des acteurs les plus importants au Canada en matière de promotion et de développement de la langue et de la culture françaises, mais également de s'inscrire dans l'histoire comme un champion des droits des minorités au pays -- et je pense que le CRTC peut jouer ce rôle-là.

152 Le présent exercice devrait concrètement permettre à la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick d'avoir un accès accru à l'ensemble des services de télévision de langue française disponibles sur le territoire canadien et aussi nous donner droit à des services de qualité. Ici je ne répéterai pas tout ce qui a été dit déjà. Je pense qu'on a très bien résumé différents griefs ou différentes doléances que nous aussi nous aimons faire concernant la diffusion de nos émissions.

153 Nous croyons que si rien n'est fait pour permettre à l'Acadie et à l'ensemble des communautés de langue française du Canada d'avoir accès à des services de radiodiffusion diversifiés et de qualité, capables de rivaliser avec la multitude de services que nous recevons actuellement du Canada anglais et plus particulièrement des États-Unis, la bataille que nous menons aujourd'hui pour assurer la survie d'une vie en français en Amérique du Nord est futile.

154 Au Nouveau-Brunswick où la communauté acadienne représente pourtant près du tiers de la population, chaque bataille que vous livrons pour avoir droit à des services de qualité fait l'objet de tractations de toutes sortes. Il en va ainsi des pétitions et des requêtes faites dans plusieurs de nos communautés pour, par exemple, avoir droit au signal de la chaîne culturelle de Radio-Canada. Ici nos membres déplorent le fait que deux de nos communautés, soit celle de la capitale provinciale et du nord-ouest du Nouveau-Brunswick, tente actuellement par tous les moyens de convaincre la Société Radio-Canada de leur offrir la chaîne culturelle actuellement disponible dans le nord-est et le sud-est du Nouveau-Brunswick, mais pour l'instant des préoccupations financières empêchent le réseau national d'acquiescer à leur demande. C'est inacceptable qu'autant il y a 20 ans passés on essayait d'avoir la radio au nord-est de la province aujourd'hui on est encore à se battre pour avoir accès à la chaîne FM de Radio-Canada dans le nord-ouest et dans la capitale provinciale.

155 Un autre exemple inquiétant de recul que subit la communauté canadienne du Nouveau-Brunswick est l'augmentation sans précédent, partout dans nos communautés, des antennes paraboliques donnant à des milliers de foyers acadiens un accès à des dizaines de chaînes de télévision majoritairement de langue anglaise.

156 Actuellement, il est même impossible pour les abonnés de ces entreprises de services de télévision par satellite d'avoir accès au signal de la station régionale de Radio-Canada à Moncton et à celui de TVA en provenance de CHAU à Carleton en Gaspésie. Les seuls signaux disponibles pour ce qui est de Radio-Canada sont ceux en provenance de Montréal, Ottawa et Vancouver.

157 Un tel état de choses ne fait qu'amplifier le constat actuel qu'il est pratiquement impossible pour un Acadien ou une Acadienne de se voir au petit écran. Étant branché sur Montréal, Ottawa ou Vancouver, il perd le seul créneau qui lui était réservé à savoir celui du bulletin d'informations régionales à 18 heures. Et lorsque les vendeurs d'antennes paraboliques disent qu'on devrait pouvoir avoir accès au signal de Radio-Canada à Moncton par satellite cet automne, je pense qu'on fait de la fausse publicité. C'est juste pour vendre des antennes parce que ce n'est pas vrai. On n'est pas à la veille d'avoir Radio-Canada par satellite, la radio régionale.

158 Donc ce qui reste comme choix -- les signaux de CBC eux autres sont disponibles en anglais. On peut avoir les nouvelles locales de Radio-Canada anglais mais pas celles de Radio-Canada français ce qui nous laisse un choix dans un cas de se non-réaliser ou un autre choix de s'angliciser.

159 Je pense qu'on a répété ici le fait qu'il y a des événements qui se passent à Montréal qui n'ont aucun intérêt pour nous. Par contre il y a des intérêts qui se passent ici qui pourraient avoir beaucoup d'intérêt pour les gens de Montréal. Ça leur ferait peut-être réaliser qu'il y a des francophonies qui existent à l'extérieur de Montréal.

160 Dans le même d'idée, nous déplorons le fait que l'Atlantique en direct diffusée par RDI de 11 heures à 12 h 30 est souvent interrompue par des bulletins spéciaux qui concernent surtout la communauté québécoise. Je pense que ça c'est très frustrant lorsqu'on est en train de regarder des reportages qui viennent de l'Atlantique d'avoir un bulletin spécial pour un feu qui s'est développé dans un coin de rue à Montréal tandis que nous on perd notre émission et elle n'est souvent pas reprise. En plus je pense que ce qui est important là-dedans c'est qu'on sait que le Québec a le Québec en direct à 12 h 30. A l'heure où nous passons nous à 11 heures il est 10 heures au Québec, il n'y a pratiquement pas de Québécois qui regardent la télévision. On devrait nous laisser notre temps d'antenne et je ne dis pas lorsqu'il y a des bulletins qui concernent l'ensemble du pays ou encore d'une valeur internationale, mais lorsque ça concerne uniquement le Québec, on ne devrait pas couper RDI, Atlantique en direct de 11 heures à 12 h 30 -- et ça ça arrive, malheureusement, beaucoup trop souvent.

161 Pour ce qui est des propositions que nous vous présentons aujourd'hui, il est important de vous préciser qu'elles s'inscrivent dans la foulée des multiples interventions faites par la communauté acadienne auprès de la Société Radio-Canada et du gouvernement fédéral pour permettre à la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick d'avoir droit à ce qu'elle était en droit de s'attendre.

162 La première proposition que nous vous soumettons, la première mesure, touche l'établissement d'une télévision publique nationale, dédiée complètement aux communautés minoritaires acadiennes et francophones du Canada. De la même façon qu'on a l'ARC du Canada pour les radios communautaires, on devrait avoir au niveau national une télévision pour les minorités francophones à l'extérieur du Québec.

163 Nous estimons que la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick est prête à participer et à s'engager dans la réalisation d'un tel projet -- et je pense qu'on a déjà fait nos preuves là-dedans.

164 Complémentaire à la première chaîne de la Société Radio-Canada et au Réseau de l'information, la télévision des francophonies canadiennes deviendrait très rapidement un outil privilégié de développement et de valorisation de l'ensemble des communautés acadiennes et francophones du pays à l'instar des radios communautaires. Il y a dans la création de la Télévision des francophonies canadiennes la mise au monde d'un outil indispensable.

165 Parmi les autres propositions que nous apportons à votre attention il y a :

166 Que le CRTC légifère les services qu'offrent actuellement les entreprises de distribution de télévision numérique par satellite. De la même façon qu'il a fait pour les câblodistributeurs, le CRTC se doit de d'exiger de ces nouvelles entreprises qu'elles offrent à leurs abonnés le service de la station régionale de la Société Radio-Canada, ainsi que celle de TVA.

167 Que le CRTC s'assure que l'ensemble des chaînes de télévisions canadiennes soient offertes en priorité par les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien. Une telle mesure assurerait à l'ensemble des communautés francophones et anglophones vivant en milieu minoritaire les mêmes services que reçoivent actuellement les francophones au Québec et les anglophones dans le reste du pays.

168 De plus, pour les communautés francophones vivant en milieu minoritaire, il faudrait que le CRTC s'assure que l'ensemble des chaînes de langue française disponibles au Québec le soient également dans nos communautés.

169 Que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5 Québec/Canada, RDS et TFO, ainsi que la future Télé des Arts, soient offertes dans le service de base de l'ensemble des distributeurs de chaînes de télévision du Canada. En d'autres mots, il ne faut pas qu'on les retrouve au poste 80.

170 Que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5 Québec/Canada, RDS et TFO, ainsi que la future Télé des Arts, soient regroupées dans les 30 premières chaînes offertes par les distributeurs de chaînes de télévision du Canada.

171 Ici je pense que c'est très important aussi que 15 pour cent du contenu présenté sur les chaînes nationales émanent des maisons de production établies dans les communautés acadiennes et francophones du Canada en situation minoritaire.

172 Qu'au moins 50 pour cent des productions régionales diffusées sur les chaînes nationales soient présentées dans le créneau des heures de grande écoute.

173 Que les productions émanant de nos communautés rendent compte de la diversité régionale du pays et qu'elles contribuent activement à l'expression culturelle des communautés acadiennes et francophones en situation minoritaire au pays auprès des autres Canadiens et Canadiennes de langue française et de langue anglaise.

174 Que les productions régionales contribuent au partage d'une conscience et d'une identité nationales et permettent la mise en valeur des communautés artistiques vivant en milieu minoritaire.

175 Que les chaînes nationales de télévision s'engagent à investir au minimum 25 pour cent de leur budget annuel de production en région.

176 Que le CRTC se dote d'un mécanisme d'évaluation des contenus des chaînes canadiennes pour s'assurer qu'elles respectent leurs promesses de réalisation en matière de reflet de la diversité.

177 Que le CRTC force les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien à se doter d'une chaîne communautaire et y engagent les fonds nécessaires pour offrir un produit de qualité à leurs clients des communautés acadiennes et francophones.

178 Au niveau de la radio nos propositions ont pour but de favoriser un développement plus important de l'espace radiophonique de nos communautés. Afin d'y arriver, nous vous proposons les mesures suivantes :

179 Que le CRTC établisse un plan d'action de dix ans avec l'Alliance des radios communautaires du Canada favorisant la mise en place de radios communautaires dans l'ensemble des communautés acadiennes et francophones du pays, et ce afin de répondre à l'ensemble des besoins exprimés par ces communautés en matière de production radiophonique.

180 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM soient disponibles pour l'ensemble des communautés acadiennes et francophones minoritaires du pays, notamment en priorité de notre capitale provinciale et dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick.

181 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM aient au minimum 25 pour cent de contenu régional.

182 Que l'ensemble des chaînes privées canadiennes soient tenues de présenter au minimum 50 pour cent de contenu canadien au niveau du contenu musical et au minimum 75 pour cent de contenu canadien au niveau du contenu verbal.

183 Il y a, à notre avis, Madame la commissaire, dans la série de propositions qui nous venons de vous exposer, des solutions aux défis qui attendent le CRTC dans le cadre de la présente consultation. En négliger l'important serait nier l'existence même d'une communauté canadienne de langue française à l'extérieur du Québec et renforcerait une fois de plus le mythe d'un Canada anglais et d'un Québec français pour définir le pays dans lequel nous vivons. En d'autres mots, ce serait s'éloigner de l'esprit de la lettre de la Loi canadienne des langues officielles.

184 Oui, le défi est de taille. Oui, les obstacles sont nombreux. Nous sommes par contre convaincus que le CRTC n'a pas le droit de rater son rendez-vous avec l'histoire.

185 Lorsque plus personne ne parlera français dans ce pays, il sera trop tard et nous serons alors tous des Américains et collectivement nous aurons perdu l'avantage de cette valeur ajoutée qu'est le bilinguisme dans ce pays.

186 Merci.

187 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup.

188 C'était fort intéressant et je vois que ça développe l'intervention écrite que vous avez déjà envoyée sur le dossier public et je suis certaine aussi qu'on va se pencher sur toutes vos recommandations et que vous êtes aussi au courant de la décision qu'on a rendue sur la Société Radio-Canada et le renouvellement des licences, incluant la disponibilité de la chaîne culturelle et les exigences à ce point-là.

189 Merci.

190 M. RIOUX: Merci, Madame.

191 M. MYRE: Nous allons enchaîner avec M. Gilles Arsenault accompagné de M. Roger Ouellette, s'il vous plaît.

INTERVENTION / INTERVENTION

192 M. OUELLETTE: Bonjour.

193 Roger Ouellette, président du conseil d'administration de Radio Beauséjour. Je suis accompagné de Gilles Arsenault qui est le directeur général, et également de Roland Briard qui est le directeur de la programmation.

194 Alors, Madame la Conseillère, Monsieur le Secrétaire. Radio Beauséjour se réjouit de la décision de le gouverneur en conseil, c'est-à-dire du gouvernement canadien, de demander au CRTC de lui faire rapport sur les mesures à prendre afin d'encourager et de favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.

195 La situation des communautés de minorités francophones a évolué pour le mieux au cours des dernières décennies, et plus particulièrement depuis l'adoption de la Charte.

196 Dans son renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada constatait que le souci de nos tribunaux et de nos gouvernements de protéger les minorités a été notoire ces dernières années, sur tout depuis l'adoption de la Charte.

197 Dans ce même renvoi, la Charte stipulait que la protection des minorités constituait avec le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit l'un des quatre principes constitutionnels fondamentaux du Canada.

198 Dans cette perspective, nous comprenons très bien le sens de la requête du gouvernement fédéral faite auprès du CRTC. Celui-ci ne fait que remplir ses obligations constitutionnelles envers les minorités de ce pays. En effet, il est du devoir du gouvernement fédéral de s'assurer que tous les ministères, agences, conseils, commissions, respectent et appliquent les principes constitutionnels fondamentaux du Canada.

199 Le CRTC s'est-il acquitté de ses obligations constitutionnelles au cours des dernières années? Lors de sa comparution devant le Comité mixte permanent des langues officielles en mai dernier, la présidente du CRTC, Mme Françoise Bertrand, y affirmait que les services de radiodiffusion de langue française aux communautés de minorités francophones au Canada étaient :

"... une question d'intérêt prioritaire au Conseil puisqu'elle retient notre attention et celle du public canadien depuis un certain temps".

200 Qu'en est-il de la réalité? Dans une soumission au CRTC en août dernier, le Sénateur Jean-Robert Gauthier faisait le constat suivant au sujet de la position du Conseil sur la question de la radiodiffusion en français pour les minorités francophones du Canada.

201 Selon lui :

202 "Le Conseil a toujours fait primer les intérêts des minorités sur ceux des intervenants commerciaux afin que tous les Canadiens soient bien servis et bien représentés par les radiodiffuseurs du Canada".

203 Mais du même souffle, le Sénateur Gauthier souligne que le Conseil a parfois rendu des décisions qui semblent incompatibles avec la Lois sur la radiodiffusion et par extension, avec les intérêts des minorités linguistiques du pays. Il s'attarde ensuite sur le refus du CRTC d'autoriser TVOntario d'imposer la distribution de son service de télévision de langue française au Québec à toutes les entreprises de Classe 1. Il évoque également le refus du CRTC d'accorder une licence pour une radio communautaire francophone à Toronto.

204 Tout cela amène le Sénateur Gauthier à la conclusion suivante:

"Il ne suffit pas que le CRTC se contente de faire des voeux pieux pour promouvoir le service de langue française au Canada. Il doit prendre des décisions compatibles avec ses déclarations dans ce sujet et compatibles avec l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion".

205 Radio Beauséjour fait sienne l'analyse du Sénateur Gauthier et invite le CRTC à faire son introspection, surtout à la lumière de la récente interpellation des autorités fédérales par la Commissaire aux langues officielles au sujet des principes et des modalités d'application de la Loi sur les langues officielles du Canada.

206 Nous aimerions maintenant suggérer au CRTC quelques mesures afin d'améliorer les services de radiodiffusion de langue française dans les communautés minoritaires francophones du Canada. Notre réflexion portera plus particulièrement sur la politique relative aux radios communautaires.

207 Radio Beauséjour approuve en grande partie la nouvelle politique sur les radios communautaires adoptée en janvier dernier par le CRTC. Ceci dit, cette politique devrait être modifiée afin de tenir davantage compte du caractère unique des communautés minoritaires francophones du Canada.

208 Il est important pour nous que le CRTC comprenne qu'il faille faire la distinction entre les radios communautaires francophones du Québec et les radios communautaires francophones situées en milieu minoritaire. Ces radios ne fonctionnent pas dans le même environnement et n'ont pas à relever les mêmes défis.

209 Les radios communautaires oeuvrant au sein des minorités francophones sont appelées à jouer un rôle essentiel pour l'avancement des communautés en agissant notamment comme un rempart contre les forces assimilatrices. Elles sont de véritables radios de proximité et de premier service.

210 Ces radios de proximité ne devraient pas être soumises à une réglementation différente de celle s'appliquant aux radios privées. Elles sont tout aussi légitimes que ces dernières.

211 Le CRTC devrait par conséquent créer pour les communautés de minorités francophones du Canada une nouvelle catégorie de radios désignées par le vocable radio de proximité. En agissant de la sorte, le CRTC renforcerait du même coup le Réseau francophone d'Amérique, l'un des plus récents et puissants outils au service des communautés francophones minoritaires du pays.

212 Enfin, le CRTC devrait s'assurer que les commissaires nommés par le gouverneur en conseil soient sensibilisés et informés relativement à la situation unique des communautés de minorités francophones afin que leurs décisions respectent les principes constitutionnels du Canada et plus particulièrement celui concernant la protection des minorités.

213 Merci.

214 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

215 Juste une clarification -- et j'ai le texte devant moi. Alors comme c'est intéressant :

"Ces radios de proximité ne devraient pas être soumises à une réglementation différente de celle s'appliquant aux radios privées".

216 M. OUELLETTE: C'est ça.

217 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors la même politique, le même champ d'action que la radio privée sauf qu'on devrait par contre avoir une catégorie nouvelle. Alors je ne comprends pas les deux en même temps.

218 M. ARSENAULT: Premièrement, je veux clarifier que les radios communautaires n'ont pas du tout l'intérêt de devenir des radios privées. Ce qu'on veut dire ici c'est que par la nature même des radios communautaires en milieu minoritaire, il faut que ces radios-là, pour évoluer et grandir, aient l'espace nécessaire pour au minimum faire face aux réalités et même à la compétition du privé qui nous arrive à la suite. Exemple, la plus récente décision du CRTC concernant la région ici à Moncton.

219 Maintenant, l'idée d'avoir des radios communautaires, des radios de proximité, la différence entre les radios communautaires au Québec, il y a des radios communautaires au Québec qui remplissent un peu le même rôle. Ce sont des radios de premier service mais c'est aussi, dans la plupart des cas, des radios alternatives qui remplissent un différent mandat qu'ici et dans ce sens-là il faudrait quand même que les radios communautaires puissent continuer à se développer, donner la chance au couvreur pour permettre au Réseau francophone d'Amérique lui aussi de se développer et devenir solide et non l'affaiblir avec des décisions qui dans sa jeunesse finalement lui mettent des obstacles.

220 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, c'est plus clair. C'est la définition en soi de radio de proximité étant ce genre spéciale. Elle peut quand même faire un effort d'aller étudier un peu plus le monde de la télévision -- "low power TV" -- à faible puissance.

221 M. ARSENAULT: Je voudrais peut-être ajouter là-dessus. Sur la question de proximité, je pense que ça reflète mieux ce que sont les radios communautaires, c'est-à-dire qu'on est des radios près des gens, près des communautés alors que le mot "communautaire" n'est pas aussi clair dans notre opinion que le mot "proximité" qui définit plus particulièrement les radios des minorités francophones et acadiennes.

222 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur Arsenault. C'est une évolution de toute l'idée, l'historique des radios communautaires, y inclus la recommandation de l'ARC du Canada que j'ai lue très attentivement de présenter peut-être un nouveau terrain pour ce genre de radios.

223 M. OUELLETTE: Si vous permettez juste un petit ajout, c'est que radio privée, radio de proximité, la même réglementation. Un élément qui distingue une radio communautaire à une radio commerciale, c'est l'élément de contenu verbal, par exemple.

224 Alors c'est ça. Donc nous on dit les radios privées sont légitimes. D'ailleurs un des principes fondamentaux du Canada c'est la démocratie dont l'élément entreprise, je n'ai pas de problème, mais un autre principe fondamental c'est le droit des minorités. Donc nous on invoque ce principe fondamental pour créer un nouveau type de radios de proximité pour nous distinguer des radios au Québec communautaires, et comme j'ai dit dans ma présentation, les radios de proximité ont un rôle à jouer contre l'assimilation.

225 Alors il ne faut pas, à mon avis, que les radios communautaires au Québec aient le même rôle.

226 COMMISSIONER PENNEFATHER: Merci.

227 Je pense que M. Myre m'a dit qu'il y a des gens qui devront quitter à 3 heures.

228 M. MYRE: Le prochain intervenant représente l'Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick et c'est M. Yves Turbide accompagné de Mme Joanne Farrah.

INTERVENTION / INTERVENTION

229 M. TURBIDE: Bonjour.

230 L'Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick a été fondée en 1990 par des artistes représentant toutes les disciplines artistiques, soit le théâtre, la danse, la musique, la littérature, les arts visuels et le cinéma, télévision et vidéo.

231 L'AAAPNB s'est donnée comme mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des artistes et a comme mandat de représenter des artistes auprès des instances de pouvoir et d'offrir des services de développement, de promotion et de diffusion d'information.

232 Elle promouvoit également la création, la production, la distribution, la diffusion des produits artistiques acadiens et travaille à faire reconnaître le statut de l'artiste. Agente de lobbying majeure, l'AAAPNB veut également sensibiliser les acteurs de la scène politique fédérale, provinciale et municipale sur le fait que la culture tient une place importante dans le quotidien d'une société.

233 L'Association est donc impliquée dans plusieurs aspects de la profession artistique tout en travaillant au développement des structures artistiques et culturelles. On a, par exemple, la contribution que l'Association a eue à la mise en place de Film Nouveau-Brunswick, à l'organisation du Symposium d'art actuel qui est un événement international, et à la mise en place également du Gala des prix Éloizes qui est télédiffusé à chaque année.

234 Alors on s'aperçoit rapidement que la présence de l'AAAPNB est incontournable. Que ce soit pour parler de politique culturelle, de formation de la main-d'oeuvre, d'industrie ou de tourisme culturel, de mission économique, de promotion des produits culturels.

235 Pour en venir plus précisément aux audiences présentes, l'AAAPNB considère que ces audiences sont d'une très grande importance pour la communauté artistique acadienne et la communauté acadienne dans son ensemble.

236 Plusieurs souligneront l'urgence d'agir et ce à juste titre. Nous sommes d'avis qu'il est impératif que le présent exercice résulte en des actions concrètes qui permettront la mise en place de mesures assurant une place équitable aux communautés acadiennes et francophones du pays.

237 Ces revendications et préoccupations ne sont guère récentes. Elles datent de plus d'une décennie. Or, comme l'a si bien souligné le représentant de la SAANB tout à l'heure, ce sont des audiences de la dernière chance. Il faut agir.

238 Dans le cadre de cette présentation, l'AAAPNB tient à souligner la place qui revient à la communauté artistique dans l'espace de la télédiffusion et de la radiodiffusion, une place qui se fait rare et parfois même absente, faute de ressources et d'outils adéquats, voire même de volonté politique.

239 Il importe donc que le CRTC prenne une position ferme et décisive en faveur de l'adoption de mesures qui favoriseront une augmentation des contenus et de productions régionales émanant des communautés acadiennes et francophones du pays car nous, les hors Québec comme on nous qualifie souvent, nous ne nous reconnaissons plus dans la télévision nationale.

240 Il faudrait peut-être chercher le pourquoi -- et là je sors un peu de mon -- il faudrait peut-être chercher à savoir pourquoi, comment régler la chose et importe-t-il au gouvernement canadien que les gens des communautés francophones et acadiennes du Canada se reconnaissent dans la télévision?

241 En fait, quand on regarde la télévision, les gens des communautés francophones et acadiennes qui regardent la télévision de langue française des réseaux nationaux, s'ils la regardent et s'ils ont un intérêt c'est peut-être parce qu'ils veulent voir comment ça se passe au Québec. Ce sont des gens qui sont intéressés peut-être plus à ce qui se passe au Québec qu'à ce qui se passe en Acadie parce que s'ils s'intéressaient à l'Acadie, ils n'écouteraient pas du tout la télévision parce qu'on s'y retrouve très peu souvent.

242 Le constat de la situation des artistes vivant en Acadie. Bon, du côté de la télévision le désengagement des dernières années de la Société Radio-Canada à l'égard de la station régionale de Moncton a contribué à creuser un fossé plus profond entre cette dernière et la société mère de Montréal.

243 A cette époque on constatait déjà le peu de productions régionales présentes au sein de la télévision publique. La communauté artistique pouvait difficilement diffuser le fruit de son travail et acquérir une expérience dans ce domaine.

244 Encore aujourd'hui cette présence se fait plutôt rare malgré quelques émissions comme Trajectoires et Les mercredis d'Acadie. C'est seulement lorsqu'il y a des événements importants que l'Acadie se retrouve en avant-plan. Comment peut-on avoir un véritable impact auprès de nos communautés lorsque notre visibilité se fait au compte-gouttes? Comment peut-on développer notre propre système de vedettariat auprès de nos jeunes et de nos communautés lorsque notre visibilité se manifeste presque seulement dans les bulletins de nouvelles?

245 Il est désolant de constater qu'aujourd'hui, en l'an 2000, il est devenu exotique pour nous Acadiens de se voir à la télévision.

246 Au niveau de la radio, au risque de nous répéter nous tenons à mettre l'accent en ce qui a trait à la radiodiffusion sur la nécessité d'augmenter la présence de nos artistes dans les émissions nationales.

247 De plus, les chaînes nationales de Radio-Canada et Radio-Canada FM devraient être tenues de présenter un minimum de productions venant de communautés acadiennes et francophones vivant en milieu minoritaire. Les chaînes nationales devraient être tenues étalement de produire et de coproduire un nombre minimum d'heures en région.

248 Au niveau des ressources, les ressources disponibles actuellement sont nettement insuffisantes pour répondre aux besoins des producteurs régionaux.

249 Le peu de présence à la radio et à la télévision est certes un facteur déterminant du peu de visibilité que connaît la communauté acadienne. S'ajoutent à cela les ressources limitées tant du côté de la SRC que de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision. Le peu de financement freine le développement de productions acadiennes.

250 Partant du principe qu'une télévision doit refléter l'image et la réalité de ses auditeurs, il est de notre avis qu'il est plus que temps d'agir, qu'il y a urgence afin que les auditeurs des régions minoritaires puissent avoir droit au chapitre et se reconnaître davantage dans les émissions plus particulièrement à contenu dramatique diffusées par les réseaux de télévisions nationales.

251 Nous préconisons donc l'élargissement et la revalorisation de l'éventail des licences régionales sans toutefois empêcher les productions nationales de se développer car les auditeurs des régions deviendront plus assidus comme public seulement lorsqu'ils sentiront que la télé qu'ils regardent est le réel reflet de leur société, reflet qu'ils ont envie de percevoir dans des émissions différentes que celles d'informations et d'affaires publiques proposées. Un peu de rêve et de fiction seraient grandement appréciés.

252 Il est plus qu'urgent pour nous de commencer à produire téléromans ou séries. Cela permettrait, entre autres, aux équipes régionales d'affiner leur expertise en produisant des projets qu'on nous empêche de réaliser sous prétexte que la main-d'oeuvre régionale n'est pas qualifiée. N'y aurait-il pas là une occasion à saisir pour bonifier l'expérience régionale, laquelle est souvent utilisée comme critère pour accorder des licences nationales?

253 L'effervescence de nos cinéastes qui tentent de se tailler une place sur la scène nationale, voire même internationale, est freinée par ce sous-financement. Il importe donc de revoir le financement de nos institutions nationales et la part qui revient aux communautés acadiennes et francophones vivant en milieu minoritaire.

254 Alors inutile de dire que l'AAAPNB appuie sans condition les autres mémoires des organismes qui sont cités ici dont nous avons reçu quelques copies.

255 En ce qui a trait aux recommandations, la plupart de nos recommandations recoupent celles qui ont déjà été émises et celles qui seront sûrement émises cet après-midi au niveau de la télévision. Pour nous celles qui nous sautent aux yeux le plus rapidement sont celles ci :

256 Qu'une télévision public nationale -- Télévision francophone d'Amérique -- soit créée et dédiée complètement aux communautés acadiennes et francophones vivant en milieu minoritaires.

257 Que les productions ou coproductions venant des milieux francophones minoritaires aient une diffusion nationale.

258 Que le CRTC se dote d'un mécanisme d'évaluation du contenu des chaînes nationales pour s'assurer qu'elles respectent leurs promesses en matière de production régionale et de reflet des régions.

259 Que 25 pour cent du contenu présenté sur les chaînes nationales émane des maisons de productions établies dans les communautés francophones canadiennes en situation minoritaire.

260 Qu'au moins 50 pour cent des productions régionales diffusées sur les chaînes nationales soient présentées dans le créneau des heures de grandes écoutes.

261 Que les productions émanant de nos communautés contribuent au partage d'une conscience et d'une identité régionale et nationale et permettent la mise en valeur des communautés artistiques vivant en milieu minoritaire.

262 Que les chaînes nationales de télévision s'engagent à investir au minimum 25 pour cent de leur budget annuel dans des productions en région.

263 Que la Société Radio-Canada établisse un plan d'action de cinq ans pour appuyer l'émergence et le développement de maisons de production francophone en milieu minoritaire.

264 Au niveau de la radio, je n'en citerai que deux sur les cinq.

265 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM contribuent activement à l'expression culturelle des communautés acadiennes et francophones vivant en milieu minoritaire et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre.

266 Que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM aient au minimum 25 pour cent de contenu régional.

267 En ce qui a trait aux ressources maintenant, nous avons trois recommandations.

268 Que le CRTC, au moment du renouvellement des licences des diffuseurs, et après consultation des communautés francophones, exige qu'un pourcentage du contenu soit produit par des entreprises émanant des communautés francophones en situation minoritaire.

269 Que le CRTC, au moment du renouvellement des licences, s'assure que toutes les mesures qu'il aura instituées concernant la production francophone en situation minoritaire aient été mises en oeuvre par les diffuseurs.

270 Que des créneaux et des fonds plus importants soient mis à la disposition des producteurs acadiens et francophones afin d'augmenter des productions régionales dans un cours laps de temps.

271 En guise de conclusion. Si l'art d'aujourd'hui est la culture de demain, il devient impératif de diffuser les oeuvres de ceux qui nous font réfléchir aujourd'hui.

272 Le CRTC doit assurer le développement de la vie culturelle des communautés francophones et acadiennes du Canada.

273 A l'ère de la diversité culturelle, il faut prendre les mesures nécessaires pour la soutenir et assurer sa pérennité sous toutes ses formes.

274 Merci.

275 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Monsieur Turbine.

276 M. MYRE: Le prochain intervenant est de l'Association des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick, M. Richard Caissie.

INTERVENTION / INTERVENTION

277 M. CAISSIE: Bonjour.

278 L'Association des enseignants et des enseignantes francophones du Nouveau-Brunswick désire vous remercier de lui donner l'occasion de vous présenter son point de vue sur les services de radiodiffusion de langue française hors Québec.

279 Si nous avons demandé de comparaître devant vous aujourd'hui c'est que nous connaissons l'importance des moyens de communication dans la préservation et la promotion de la langue et de la culture françaises.

280 En tant qu'association professionnelle, l'AEFNB est un organisme qui veille à l'avancement de l'éducation en français dans la province et à la défense des intérêts de la profession enseignante.

281 Elle représente quelque 2 500 enseignantes et enseignants francophones de la maternelle à la douzième année des écoles publiques de la province.

282 La clientèle d'élèves francophones de la province s'élève à quelque 39 000 élèves et nous avons donc plusieurs bonnes raisons de vouloir commenter sur les façons d'améliorer les services de radiodiffusion de la langue française offerts aux francophones.

283 L'AEFNB revendique depuis ses tous débuts pour que la population francophone de la province soit dotée de structures qui favorisent son épanouissement et réponde à ses aspirations.

284 Nous considérons, entre autres, que l'éducation de nos jeunes francophones ne peut se faire de façon isolée, c'est-à-dire seulement au niveau scolaire. Il s'agit-là d'une responsabilité qui incombe à tous les secteurs de la société, particulièrement celui des communications puisqu'il est l'un des principaux véhicules de la langue et de la culture.

285 Le service qu'offre Radio-Canada est d'une importance primordiale. Comme francophones vivant dans une province majoritairement anglophone, elle représente pour nous un outil de résistance à l'assimilation et à l'érosion progressive de notre identité.

286 Combien de fois avons-nous déploré les coupures à la Société Radio-Canada au cours des dernières années? A chaque fois, nous avons insisté sur le fait que les francophones des provinces de l'Atlantique devaient eux aussi être en mesure de se reconnaître dans leur télévision et leur radio d'État.

287 Nous croyons qu'il y a moyen de répartir plus équitablement les fonds disponibles de sorte que la Société Radio-Canada reflète la réalité canadienne dans son ensemble et s'assure que les francophones de partout au Canada reçoivent leur juste part.

288 A notre avis, les intérêts des communautés acadiennes et francophones du Canada devraient faire partie intégrante de la programmation du réseau national. La programmation de la Société Radio-Canada devrait avoir un continu équilibré en ce qui a trait tant à la production d'émissions qu'à la couverture des événements qui nous touchent de près, ou encore à une participation accrue aux émissions du réseau.

289 Nous n'insisterons jamais assez sur l'importance d'une visibilité des régions dans la programmation nationale et sur la production en régions pour qu'en tant qu'Acadiens, Acadiennes et francophones nous puissions nous aussi y occuper notre espace médiatique.

290 Nous considérons que la télévision de la Société Radio-Canada devrait être accessible à tous les francophones du pays peu importe leur lieu d'habitation.

291 Il ne faudrait pas être obligés de se fier à la bonne volonté de câblodistributeurs pour la rendre universellement accessible mais plutôt les y obliger.

292 Il faudrait aussi permettre aux gens qui vivent en régions et qui n'ont pas accès au câble de pouvoir capter les ondes de leur station régionale comme Radio-Canada Atlantique et RDI plutôt que celles en provenance de Montréal.

293 Quant à la radio, nous croyons que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM devraient être disponibles pour l'ensemble des communautés francophones du pays également. Celles-ci devraient refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays et ce tant au plan national qu'au niveau régional tout en répondant aux besoins particulier des régions.

294 Un de leurs rôles devrait être de contribuer activement à l'expression culturelle des communautés acadiennes et francophones vivant en milieu minoritaire et à l'échange sous diverses formes.

295 Le fait que la Société Radio-Canada ait son siège social au Québec ne justifie pas que l'on nous "québequise" pour ne pas dire "montréalise" et que l'on nous considère comme des francophones de deuxième classe. Nous ne devrions pas nous attendre à moins que nos voisins québécois de notre société d'État.

296 La Société Radio-Canada a l'obligation et de par sa raison d'être en tant que société d'État de tenir compte des besoins de sa clientèle francophone partout au Canada et ce en lui assurant des services de qualité. Elle se doit de respecter son mandat.

297 A prime abord, nous préconisons que tous les francophones puissent avoir accès à l'ensemble des services de télévision de langue française tant canadiens qu'étrangers peu importe où ils résident au pays. L'avènement de la télévision numérique rendra cela possible. D'ailleurs, le CRTC devrait exiger dès que possible la distribution obligatoire en mode numérique de tous les services francophones existant, dûment autorisés, canadiens et étrangers d'un bout à l'autre du pays sans égard à la langue du marché.

298 Nous croyons que l'ensemble des chaînes canadiennes-françaises devraient être offertes par les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien. Nous trouvons tout aussi important que les chaînes RDI et Radio-Canada, TVA, TV5 et TFO soient offertes dans le service de base de l'ensemble des distributeurs de chaînes de télévision du Canada.

299 Plusieurs facteurs nous poussent à favoriser une telle approche. L'expérience démontre que les câblodistributeurs ne tiennent pas toujours compte des besoins et des désirs des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire.

300 Les chaînes canadiennes-françaises représentent pour les francophones à l'extérieur du Québec une structure de plus pour résister à l'assimilation, pour assurer leur survivance comme peuple et pour participer à l'avenir économique de leur pays.

301 Les chaînes canadiennes-française de l'extérieur du Québec, TFO en l'occurrence, représenteraient pour les francophones du Québec une ouverture sur la francophonie canadienne. Il en va du respect d'une valeur fondamentale de ce pays, soit celle de la dualité linguistique canadienne.

302 L'omni présence de notre voisin américain nous pousse à vouloir maximiser le contenu canadien et dans notre cas plus particulièrement le contenu canadien-français.

303 L'accès à un nombre accru de réseaux de télévision et de chaînes de radio de langue française constituerait un atout déterminant dans le développement et le rayonnement des communautés francophones.

304 D'ailleurs, avec l'émergence ici et là de projets de radios communautaires, on constate l'importance que ces dernières accordent à leur survie collective. Le CRTC devrait reconnaître ce fait et leur accorder une attention particulière.

305 Dans les recommandations nous notons que le CRTC oblige la SRC à respecter davantage son mandat de tenir compte des besoins de sa clientèle francophone partout au Canada.

306 En deuxième lieu, que l'ensemble des chaînes de télévision française soient offertes et accessibles par les distributeurs de services de télévision partout sur le territoire canadien.

307 Troisièmement, que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5 et TFO soient offertes dans le service de base de l'ensemble des distributeurs de chaînes de télévision du Canada.

308 En quatrième lieu, que la télévision Radio-Canada Atlantique soit disponible et accessible par câble, satellite ou autre sur l'ensemble du territoire des provinces de l'Atlantique.

309 En cinquième lieu, que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM soient disponibles pour l'ensemble des communautés francophones du pays. Également que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM soient tenues de refléter la globalité canadienne tout en répondant aux besoins particuliers des régions.

310 Également, que les chaînes nationales de télévision de même que les chaînes nationales Radio-Canada et Radio-Canada FM soient tenues de présenter un nombre minimum de productions régionales venant des différentes régions francophones du pays.

311 Que les chaînes nationales de télévision de même que les chaînes nationales Radio-Canada et Radio-Canada FM soient tenues de produire un nombre minimum d'heures en régions francophones à l'extérieur du Québec tout en respectant la diversité régionale du pays.

312 Que le CRTC accorde une attention particulière aux projets des radios communautaires émanant des communautés francophones de partout au pays.

313 Et que le CRTC oblige les distributeurs de services de télévision et les radiodiffuseurs à présenter un minimum de contenu canadien au niveau de leur programmation.

314 En conclusion, étant envahis constamment par les médias anglophones, cette question revêt pour nous un caractère des plus urgents pour des raisons d'égalité et de reconnaissance des besoins des communautés francophones vivant à l'extérieur du Québec sans compter que l'assimilation nous guette toujours et que par conséquent nous craignons pour nos générations montantes. Nous voulons vivre à l'ère des communications en français d'autant plus que celles-ci constituent un très bon outil pédagogique pour les enseignantes et les enseignants et le véhicule par excellence de la langue et de la culture françaises pour nos élèves.

315 Voilà pourquoi nous avons voulu joindre notre voix à celles d'autres organisations acadiennes et francophones pour vous demander de nous aider à assurer le développement et la vitalité de nos communautés respectives. Vous en avez le pouvoir et vous en avez le devoir.

316 Merci.

317 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur Caissie.

318 M. MYRE: Le prochain intervenant est M. Marc Poirier représentant la Galerie Sans Nom.

--- Pause / Pause

319 M. MYRE: Alors nous allons passer au suivant qui est M. Dan Leaman et Father Mercereau.

INTERVENTION / INTERVENTION

320 PÈRE MERCEREAU: Je ne parle pas beaucoup de français mais j'ai un nom français, Mercereau.

321 I came to address a problem. It was a religious problem. Now you do not have the place for that here, do you? I am very much in favour of everything that has been said. I am a New Brunswicker and I love New Brunswick and I believe we should have our place in the sun and the Acadians deserve it. They are not second place citizens. They are real Canadian citizens just as good as Quebec is and I feel we should give the Acadians as much support as we can.

322 Is it all right to speak about a religious subject here? It's just that deal with the --

323 COMMISSIONER PENNEFATHER: That is not within our powers actually. Not, it is not, Father.

324 FATHER MERCEREAU: I felt that we did not allow that the CRTC should be allowing religious programs, that the only country that forbade it, and that is the Eternal Word Television, the EWTN. It does not allow that in the Canadian system. We only have one the Vision Network and I feel that as Christians we need this other because, as you know, there is a great attack on christianity today and we need support.

325 We need to support our Christian endeavours and this is one and I feel that we do not get the support that we should. I am a very solid New Brunswicker. I come from, by the way, French Huguenot background and I am very proud of that. I am a Catholic priest. I am 80-years-old and I belong to the St. John Diocese, but I was born in Bathurst. So you can see how I have the French problem very much at heart and I want to see the Acadians get their place in the sun.

326 So I better pose now because I am not supposed to be talking.

--- Laughter / Rires

327 COMMISSIONER PENNEFATHER: I think we should correct that, Father. Thank you very much for joining us and for your comments. I don't wish to restrict your comments at all although this session is to address certain questions regarding services in television and radio for francophones across Canada.

328 However, the CRTC is always open to you expressing your concerns and if you would speak on your way out or later this afternoon -- I hope you can stay with us -- to either Mr. Myre or Mrs. MacDonald. They can give you exactly who to call and register your concerns on the other subjects.

329 So by all means, don't feel we are not open to your concerns, far from it, but we are devoting our time this afternoon to a more specific question dealing with francophone television and radio services. I hope that is okay.

330 Did you have anything else?

331 MR. LEAMAN: No, thank you.

332 M. MYRE: Le prochain intervenant inscrit sur la liste était M. Marc Bourgeois.

333 Est-ce que M. Bourgeois est présent?

334 Nous allons passer au suivant qui est M. Roger Doiron de l'Association des aînées et aînés francophones du Nouveau-Brunswick.

INTERVENTION / INTERVENTION

335 M. DOIRON: Madame la Commissaire. C'est M. Willie Lirette qui fera la présentation qui est le président de l'Association.

336 M. LIRETTE: Madame la Commissaire. L'Association des aînées et aînés francophones tient à vous remercier pour l'organisation de ces consultations.

337 Je pourrais commencer par dire Amen à tout ce qui vient d'être dit par rapport aux présentations précédentes.

338 L'AAFNB a été fondée le 29 avril de cette année et à pour mission de regrouper les aînées et aînés francophones du Nouveau-Brunswick afin de favoriser la promotion et la défense de leurs droits et intérêts de façon à leur permettre de s'épanouir pleinement dans leur langue et leur culture.

339 La télévision et la radio de langue française jouent un rôle important dans la vie de tous les jours des aînés francophones du Nouveau-Brunswick. Pour plusieurs, la télévision et la radio sont souvent leur seul moyen de divertissement et d'information. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir une télévision et une radio qui les rassemblent et qui leur ressemblent.

340 Pour assurer à la population aînée francophone d'avoir une télévision et une radio qui leurs ressemblent et les rassemblent, il est important d'avoir suffisamment d'émissions produites en région. En plus, lorsque ces émissions sont produites en région, il est tout aussi important d'en respecter le contenu et ne pas l'entrecouper d'émissions spéciales en provenance de Montréal. En quoi les vignettes V.I.P. de la ville de Montréal peuvent-elles intéresser les francophones hors Montréal et hors Québec ou encore un accident à l'angle des rues Ste-Catherine et St-Denis au réseau RDI?

341 Pour avoir une télévision et une radio qui les rassemblent, les aînés francophones doivent avoir accès à ces deux services partout en province. Nous sommes convaincus que le CRTC a le devoir et la responsabilité d'assurer à tous les citoyens et citoyennes aînés un service de qualité tant au niveau du contenu que de l'accessibilité.

342 Comment expliquer qu'après tant de décennies de télévision et de radio nous sommes encore à quémander pour avoir notre juste part? Certes, nous avons fait des progrès mais est-il normal que nous ayons encore à faire valoir ces points de vue après tant d'années? Et nous les aînés on en sait quelque chose. Nous étions là 40 ans passés.

343 Le CRTC doit s'assurer que toutes les chaînes francophones de télévision soient disponibles aux aînées et aînés francophones de la province. Dans la région où je demeure, par exemple, nous captons 35 canaux, 10 en langue française et 25 en langue anglaise dont 15 sont américains. Est-ce véritablement cela la dualité culturelle canadienne?

344 Il faut que les aînées et aînés francophones aient accès à tous les réseaux de télévision français dont pourrait jouir la population francophone du Canada.

345 Il est tout aussi important que ces services soient offerts dans les services de base. Nous sommes déjà défavorisés. Il faudrait éviter de l'être encore au niveau des coûts.

346 En plus, la majorité des aînées et aînés francophones vivent dans des régions rurales. Par ce fait plusieurs foyers n'ont pas accès au service de câble. Les gens se tournent alors vers les antennes paraboliques. Vous n'avez qu'à circuler dans ces régions pour constater la prolifération de ces antennes. Cependant, en achetant ces systèmes tous les aînées et aînés francophones de la province ne peuvent capter la seule émission d'information quotidienne de Radio-Canada qui les rassemble et leur ressemble, le Ce Soir. Une telle situation fait qu'il est pratiquement impossible de voir et d'entendre les gens d'ici.

347 La population acadienne et francophones de la province avance de plus en plus en âge. Les contenus des émissions de radio et de télévision devraient prendre en ligne de compte cette réalité. Nos aînées et aînés ont besoin d'émissions qui les informent sur des sujets d'intérêts, que ce soit la santé, l'activité physique, l'économie, la sécurité, la protection du consommateur, les tentatives de fraude envers les personnes aînées, les services gouvernementaux, et j'en passe.

348 Une façon intéressante pour les aînées et aînés francophones de se parler et de se voir est par le biais de la télévision communautaire. Certains efforts ont été faits dans ce sens dans la province, mais plus souvent qu'autrement les régions étaient laissées à elles-mêmes sans trop de ressources.

349 Il faut exiger des distributeurs de services de télévision les ressources nécessaires afin de mettre sur pied des chaînes communautaires francophones. Les aînées et aînés francophones pourraient y jouer un rôle très important.

350 Tant au niveau de la radio que de la télévision, il est important d'avoir des émissions radiophoniques qui soient signifiantes pour les aînées et aînés francophones du Nouveau-Brunswick. De 9 heures à 15 heures nous devons subir 4,30 heures d'émissions en provenance du réseau. La plupart du temps ces émissions n'ont que peu ou pas de liens avec la réalité acadienne et francophone hors Québec.

351 Les émissions Indicatif présent et C'est du joli représentent 64 pour cent de la grille horaire de Radio-Canada du lundi au vendredi. Ces émissions sont peut-être importantes pour les gens de Montréal, mais pour le reste du monde qu'est-ce que cela change? Produisons plus d'émissions radiophonique en régions qui vont refléter davantage la réalité des gens d'ici et d'ailleurs.

352 Le défi est intéressant mais il est grandement temps que le CRTC reconnaisse qu'il y a au Canada une population vieillissante qui va vouloir se voir et s'entendre davantage. On appelle ça le "grey power".

353 Nous avons des aînées et aînés de plus en plus instruits et en moyens qui veulent une télévision et une radio qui leur ressemblent un peu plus et qui les rassemblent davantage.

354 Merci de nous avoir écoutés.

355 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci à vous pour cette présentation.

356 M. MYRE: Le prochain intervenant est M. James Thériault, Association régionale de la communauté francophone de St-Jean.

INTERVENTION / INTERVENTION

357 M. THÉRIAULT: Merci.

358 Alors bonjour à tous. Je vais vous entretenir des défis de la radiodiffusion en milieu majoritairement anglophone.

359 Alors incorporée en 1985, l'Association régionale de la communauté francophone de Saint-Jean, l'ARCf, est un organisme à but non lucratif qui en plus de s'occuper de la gestion du centre scolaire communautaire Samuel-de-Champlain et du Centre Roméo-Leblanc, a pour vision de donner aux francophones du Saint-Jean métropolitain le meilleur milieu de vie du Nouveau-Brunswick.

360 Sa mission consiste à assurer la survivance et le rayonnement de la langue française à Saint-Jean, améliorer par tous les moyens légitimes la situation morale et matérielle des francophones de Saint-Jean, entretenir des liens aussi étroits que possible avec les regroupements analogues et organiser des programmes récréatifs, culturels et éducatifs.

361 A majorité anglophone, la région de Saint-Jean compte quelque 15 000 francophones et francophiles -- on pense ici au secteur d'immersion qui est en croissance -- sur une population totale de 125 000 habitants. Depuis les dernières décennies, la communauté francophone ne cesse de progresser. Saint-Jean compte plus de 20 organises communautaires francophones et plusieurs entreprises offrent des services en français.

362 En ce qui concerne la radiodiffusion francophone, seule une station publique peut rejoindre la population du Saint-Jean métropolitain et malheureusement avec un impact quelque peu limité à cause de raisons historiques. Du côté anglophone, il y a présentement sept chaînes commerciales, publiques et de campus offrant des émissions locales avec des style musicaux allant du "hard rock" jusqu'au classique.

363 Nous savons tous que la survie d'une langue passe par l'utilisation quotidienne de celle-ci. C'est à travers l'éducation et la culture que l'on peut cultiver et transmettre cet héritage. En milieu minoritaire, il est difficile de conserver et de développer sa culture. La communauté doit donc se donner tous les outils nécessaires pour en favoriser le développement et ainsi viser une complétude institutionnelle.

364 Présentement, la diffusion de la culture musicale francophone dans le Saint-Jean métropolitain est assurée surtout par des spectacles en salle, des soirées francophones hebdomadaires, et un grand festival annuel, des efforts qui sont surtout soutenus et organisés par l'ARCf de Saint-Jean.

365 Il devient donc évident qu'un outil de communication comme une station de radio en français permettrait de rassembler, rendre disponible à tous et faciliter la diffusion de la culture francophone de la région.

366 Depuis des années, les francophones de Saint-Jean se sont tournés vers la radio en anglais. Cette habitude qui semble dans certains cas bien ancrée, a pour effet pernicieux de réduire l'intérêt pour une radiodiffusion en français. Cette assimilation radiophonique entraîne donc une perte d'intérêt dans la culture musicale francophone. Autant de difficultés supplémentaires à surmonter quand il vient le temps de voir à la mise en oeuvre d'un programme de diffusion culturel ou encore de mettre sur pied un projet de radio communautaire.

367 Le besoin d'implanter une radiodiffusion en français à Saint-Jean a été identifié durant les années 80, et 20 ans après, le besoin est toujours là. Une radiodiffusion en français est de plus en plus nécessaire, voire urgente. C'est pour cette raison que l'ARCf a commandé une étude sur les possibilités de radiodiffusion en français à Saint-Jean et que ce sujet figure parmi ses priorités en l'an 2000.

368 En se basant sur l'étude déposée en avril 2000 et malgré les différentes avenues possibles pour la mise en place d'une radiodiffusion francophones, lorsque nous tenons compte de la difficulté de financement des infrastructures, l'absence d'un nombre adéquat de bénévoles, la difficulté de générer des revenus pour soutenir l'initiative et les coûts rattachés au personnel, il nous est présentement impossible de mettre en place une radiodiffusion locale satisfaisante. Malgré l'arrivée du concept de stations en développement qui est sans équivoque un pas dans la bonne direction, les exigences du CRTC ne nous apparaissent pas adaptées à notre réalité.

369 Connaissant les forces et les faiblesses des radios commerciales et communautaires, et compte tenu des particularités de notre région, nous sommes venus à imaginer un outil de communication adapté à nos besoins qui marierait les principes fondamentaux de la radio communautaire à l'efficacité des méthodes de mise en ondes et de gestion de la radio commerciale.

370 Nos besoins dictés par la réalité de notre communauté nous poussent donc à favoriser un outil de radiodiffusion ne demandant que peu de ressources humaines. Nous imaginons ici un moyen de diffusion de la culture francophone entièrement automatisé avec une programmation presque exclusivement constituée de musique -- francophone, bien entendu --avec du temps pour des messages d'intérêt public locaux, de la publicité locale francophone ou des commandites, des émissions acquises ou de réseau, la couverture d'événements francophones locaux et une source d'information en français en cas de situation d'urgence, le tout avec un minimum de créations orales, pas ou très peu de personnel, permanent ou bénévole, pas de studios, donc un minimum de locaux, la raisons de ces choix étant évidement d'alléger au maximum le financement requis pour opérer et rendre le projet viable à court, moyen et long termes.

371 Il va de soi qu'un tel outil serait le précurseur d'une station communautaire francophone dite régulière et qu'il aurait comme mandat premier d'intéresser à nouveau les francophones à la radiodiffusion dans leur langue. On l'imagine aussi comme un outil non statistique s'adaptant au fur et à mesure que l'intérêt de la communauté grandit pour la radiodiffusion en français et ayant comme objectif à long terme l'obtention d'une licence de station communautaire.

372 Les interrogations du CRTC concernant les lacunes et défis que présente la prestation de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada mettent en évidence la question suivante : comment se fait-il qu'à l'an 2000 une ville comme Saint-Jean au Nouveau-Brunswick n'ait toujours pas de radiodiffusion francophone?

373 Malgré l'évolution des dernières années, des lacunes flagrantes subsistent au niveau de la diffusion de la culture francophone à Saint-Jean. Aucun des médias présentement disponibles à Saint-Jean ne comblent le vide laissé par l'absence d'une station de radio locale en français. On peut même affirmer que cette absence force les francophones à migrer vers des stations anglophones. Il faut stopper cette tendance.

374 Nous croyons que les technologies d'automatisation, maintenant facilement accessibles à tous, favorisent et encouragent les communautés où les ressources humaines et le financement manquent en transformant ainsi un défi auparavant insurmontable en un projet possible et accessible.

375 La possibilité de faire de la radio automatisée avec des équipes réduites devrait être disponible avec un minimum de restrictions aux communautés ne pouvant pas se permettre d'avoir une station communautaire francophone selon les normes actuelles.

376 Le CRTC doit encourager et favoriser l'arrivée de nouvelles radios là où il n'y en a pas par des lois moins restrictives, ne contraignant pas le contenu ou la puissance. Dans une optique de développement communautaire et de complétude institutionnelle, il est impératif que Saint-Jean ait une radiodiffusion francophone à saveur locale.

377 Les conditions et les paramètres doivent aider à la mise en oeuvre de radiodiffusion francophone en milieu minoritaire et non les contraindre.

378 Merci.

379 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Monsieur Thériault. C'était intéressant et détaillé. Merci.

380 M. Myre va maintenant expliquer ce qu'est la suite.

381 M. MYRE: Nous allons faire une courte pause d'environ dix minutes pour à la fois les besoins naturels et autres et par la suite nous allons enchaîner. Il y a quelqu'un qui a demandé à se joindre à nous par conférence téléphonique donc nous allons, comme les techniciens vont avoir la possibilité de pouvoir faire la coordination technique durant la pause, on va débuter la deuxième partie de l'après-midi avec la conférence téléphonique, et par la suite je demanderais peut-être aux gens lorsque je vais les nommer de pouvoir tout simplement lever la main afin qu'on puisse les identifier. Vous seriez dans l'ordre suivant : il y aurait M. Jean-Paul Bourque, M. Jean-Claude Bellefeuille, Mme Jacqueline Aucoin, Mr. Charles Curley, et je crois que vous avez indiqué que vous aviez un petit problème technique avant quatre heures. On peut inverser. Mme Raymonde Boulay-LeBlanc, et il y aurait M. Marc Chouinard.

382 Alors ça va pour la session de l'après-midi. Il y a peut-être des gens qui n'ont pas indiqué leur présence ici qui vont se joindre durant la pause, mais sinon en va enchaîner dans cet ordre-là.

383 Merci beaucoup.

384 On reprend à 15 h 15.

--- Suspension à 1500 / Upon recessing at 1500

--- Reprise à 1515 / Upon resuming at 1515

385 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On peut reprendre, s'il vous plaît.

386 M. Myre, s'il vous plaît.

387 M. MYRE: Alors tel qu'indiqué avant la pause, nous allons reprendre la session de l'après-midi, la deuxième partie de la session de l'après-midi par un appel conférence. C'est avec M. Ali Chaisson qui se joint à nous par le biais d'un téléphone conférence.

388 Alors nous allons lui demander de procéder à son intervention.

389 Merci beaucoup.

INTERVENTION PAR TÉLÉCONFÉRENCE / TELECONFERENCE

390 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour, Monsieur Chaisson. Je suis Joan Pennefather, Conseillère du CRTC.

391 Bienvenue.

392 M. CHAISSON: Bonjour.

393 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Allez-y, s'il vous plaît.

394 M. CHAISSON: Mon intervention va être strictement au niveau --

395 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je m'excuse, Madame Chaisson c'est ça?

396 M. MYRE: Monsieur.

397 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: S'il vous plaît, allez-y.

398 M. CHAISSON: Mon intervention va être strictement au niveau du rôle ou l'importance des audiences par rapport à la communauté francophone et acadienne de ma province.

399 C'est important je crois que vous sachiez la situation historique de nos communautés, en particulier les francophones de la région de Port-au-Port qui est dans l'ouest de Terre-Neuve traditionnellement a été une francophonie très lointaine et jusqu'à la fin des années 60 une francophonie très inconnue. La situation socio-linguistique de cette communauté-là jusqu'à depuis les derniers 25-30 ans a été une situation très, très fragile. Depuis lors c'est sûr que les gens de Port-au-Port et les gens de Saint-Jean et du Labrador ont mis beaucoup d'efforts et ont travaillé d'arrache-pied à améliorer la situations de leurs communautés, tout particulièrement la situation du français dans ces communautés-là.

400 Saviez-vous qu'historiquement, surtout dans la région de Port-au-Port, les francophones n'avaient pas accès aux services médiatiques dans leur langue, que ce soit la radio ou télévision ou autres, et ce n'est que depuis la fin des années 70 que les gens de la région captent à la fois à la radio et à la télévision les services de Radio-Canada? C'est certain que malgré que la région de Port-au-Port, encore une fois particulièrement, était desservie par la télévision, c'était la télévision de Radio-Canada par le biais de l'Ile d'Anticosti. Donc ça veut dire que les gens de Port-au-Port voyaient la météo de la région de Montréal, et non pas la météo de leur région, la région Atlantique.

401 Depuis un an et quelques mois, le service s'est amélioré et ils reçoivent désormais des services de télévision de Moncton. Nous revendiquons depuis qu'on a ajouté l'utilisation par satellite des nouvelles de la région de Moncton, nous revendiquons la part entière de l'ensemble de la programmation régionale, c'est-à-dire que tous les programmes qui se passent dans la région Atlantique nous les revendiquons. Malheureusement, à présent, nous n'avons que les services de nouvelles.

402 Attachée à ça il y a quand même une question de choix et une question de réalité historique qui fait en sorte que les gens n'ont pas nécessairement la tendance à revendiquer les services, surtout quand la langue française, une langue qui est très fragile et normalement une langue où tu n'as jamais eu de formation ou tu n'as jamais été académiquement formé. C'est-à-dire que les gens de Port-au-Port, par exemple, n'ont jamais été à l'école en français, n'ont jamais connu la réalité d'avoir des services médiatiques en français, donc ce n'est pas des choses qu'ils revendiquent.

403 Moi je pense que le CRTC, à mon humble avis, a une responsabilité de prendre une action que je peux considérer comme étant correctrice pour essayer de renverser et de corriger à mon avis l'erreur de l'histoire, c'est-à-dire que les disponibilités et l'offre active de services par les câblos ou autres devraient être des choses obligatoires et non pas des choses qui sont de choix.

404 A un moment donné si on attend que chaque région là où il y a des services de câblodistribution, qu'on attend que les communautés doivent se révolter contre leurs compagnies respectives pour avoir des services, bien je crois que nous rendons fondamentalement une injustice à ces communautés-là.

405 Moi je pense que le CRTC devrait être beaucoup plus proactif et dire à l'ensemble de ces compagnies-là qu'il y a une obligation morale, une obligation certainement -- bien morale en partant, mais je dirais qu'il y a une obligation de faire sûr que ces communautés sont desservies, qu'elles ont le plus d'options possible au niveau de leurs choix.

406 J'ai l'impression que ces médias-là représentent pour ces communautés un important outil d'unité et ça leur permet de se voir et de se faire voir. Je crois que l'injustice qu'on a eue à l'encontre de ces communautés a été un outil de plus qui a contribué à l'assimilation de ces communautés-là.

407 Ces communautés-là ne connaissent pas la réalité d'un environnement francophone. Ils sont dans les plus pires situations linguistiques et les plus pires situations de l'assimilation dans le pays.

408 Je crois que le CRTC, à mon avis, devrait être pro-actif en légiférant ou en adoptant des politiques qui sont nécessaires avant de renverser cette tendance-là. C'est une observation plutôt qu'une intervention.

409 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est tout, Monsieur Chaisson.

410 M. CHAISSON: J'ai l'impression que oui.

--- Rires / Laughter

411 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On vous remercie énormément d'être parmi nous. Comme je l'avais mentionné au début de l'après-midi, on a beaucoup de monde qui avait déjà et qui vont maintenant faire les présentations. Alors je ne résiste, pas toujours avec succès, de demander des questions. Mais voilà. Je vous remercie d'avoir été avec nous de Terre-Neuve.

412 M. CHAISSON: J'ajouterais très, très rapidement que la position de la Fédération des francophones du Labrador dans ce dossier-là, va être représentée à l'intérieur du mémoire qui va être déposé par la Société nationale de l'Acadie qui aura lieu à Hull, lors des audiences à Hull.

413 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup.

414 M. MYRE: Alors nous allons demander aux prochains intervenants, M. Charles Curley et M. Gilles Gagné de faire leur présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

415 M. CURLEY: Merci, Madame la Conseillère et Monsieur le Secrétaire.

416 La Société Saint-Thomas-D'Aquin, la Société acadienne de l'Ile-du-Prince-Edouard représentent une population d'Acadiens, Acadiennes et francophones au nombre d'environ 5 700. Cette collectivité, malgré ses effectifs comparativement minces, affiche depuis longtemps un sens d'innovation en matière de développement.

417 En ce qui a trait à la population susceptible d'utiliser des services de radiodiffusion en français à l'Ile-du-Prince-Edouard, cette clientèle représente au-delà de 10 pour cent de la population totale de cette province.

418 Dans ce préambule, nous avons cru bon de partager avec vous la mission de la Société Saint-Thomas-D'Aquin.

419 La mission est de travailler pour que tout Acadien, Acadienne et francophone puisse vivre et s'épanouir individuellement et collectivement en français à l'Ile-du-Prince-Edouard.

420 La Société Saint-Thomas-D'Aquin a pour but de regroupes les Acadiens, Acadiennes et francophones de l'Ile, de les représenter auprès des institutions gouvernementales et d'établir des programmes et des services visant à promouvoir le développement global de cette communauté de langue minoritaire.

421 Les Acadiens, Acadiennes et francophones de l'Ile-du-Prince-Edouard sont dispersés en cinq localités et demeurent principalement en milieu rural. Selon le recensement de 1996, la population de langue maternelle française pour l'ensemble de la province est à la baisse, tant pour la proportion de langue maternelle française que pour le nombre absolu.

422 Selon les différents recensements des dernières années, la population totale de langue maternelle française est en régression depuis 1961. Elle aurait passé de 7 958, soit 7,6 pour cent de la population totale en 1961 à 5 715, soit 4,3 pour cent de la population totale insulaire en 1996.

423 De plus, les langue maternelle française sont plus âgés que l'ensemble de l'Ile, avec une proportion de près d'une personne sur cinq qui atteint l'âge de 65 ans, tandis que cette proportion est de 12 pour cent pour l'Ile.

424 Il n'est pas nécessaire d'insister sur les effets d'un vieillissement accéléré d'une population. Bref, comme la plupart des communautés francophones au pays, l'Acadie de l'Ile-du-Prince-Edouard partage les caractéristiques suivantes: Une pyramide d'âge renversée, une baisse du taux de fécondité, un taux croissant d'exogamie et une utilisation accrue de la langue maternelle comme langue secondaire.

425 Les données pour les langue maternelle française font ressortir que, de façon générale, les francophones de l'Ile-du-Prince-Edouard ont amélioré leur niveau de scolarité depuis quelques années, particulièrement dans les régions où l'on retrouve des écoles de langue française.

426 Ces données viennent soutenir le fait que des écoles et un système scolaire gérés par des francophones contribuent à augmenter le niveau de scolarité des langue maternelle française.

427 Depuis le début de cette année, les Acadiens, Acadiennes et francophones d'un bout à l'autre de la province se réjouissent de la décision de la Cour suprême du Canada, laquelle oblige les autorités gouvernementales et scolaires d'établir une école de langue française dans la grande région de Summerside. D'ailleurs, trois projets sont en cours présentement à l'Ile en vue d'implanter des centres scolaires et communautaires dans les régions acadiennes dépourvues d'écoles de langue française depuis plusieurs décennies. Ce processus d'implantation demeure toujours difficile et même parfois pénible.

428 Nous tenions de vous présenter un profil abrégé de notre situation. Comme vous pouvez le constater, nous sommes peu nombreux et notre communauté minoritaire francophone demeure toujours fragile. Nous devons être vigilants dans toutes les facettes du développement de notre communauté et le secteur des communications ne fait pas exception.

429 Notre épanouissement, et je dirais même notre survivance, dépend que nous ayons accès à des outils de communication qui contribuent à notre prospérité économique culturelle et sociale et qui devront de plus en plus être adaptés aux nouvelles réalités que nous vivons.

430 Malgré que des progrès se fassent sentir depuis quelques années sur plusieurs fronts, notamment en matière de radiodiffusion en français à l'Ile-du-Prince-Edouard, et que la Société Saint-Thomas-D'Aquin est heureuse des résultats obtenus de la part des fournisseurs de services de radiodiffusion de langue française, notamment, la Société Radio-Canada, de nombreux défis demeurent, pour la communauté acadienne et francophone, insulaires au début de nouveau millénaire.

431 Nous tenons, par l'entremise de cette consultation, à faire valoir nos préoccupations et à vous faire part de quelques recommandations quant aux services de radiodiffusion de langue française à l'Ile-du-Prince-Edouard.

432 La Société Saint-Thomas-D'Aquin demeure particulièrement préoccupée par les contenus qui, plus souvent que jamais, ne reflètent pas notre réalité et, depuis un certain temps, par les dangers que représentent les technologies de l'information et des communications.

433 Le présente exercice de consultation est aussi une opportunité pour la Société d'appuyer la revendication faite par ses homologues. Entre autres, nous saisissons cette occasion pour appuyer la Société nationale de l'Acadie qui représente les intérêts de la communauté acadienne, de l'ensemble des provinces de l'Atlantique dont nous sommes membres.

434 Voici quelques-uns de nos acquis. Premièrement, CBAF, L'Acadie ce Matin. Nous tenons de réitérer nos sentiments de satisfaction par rapport au Centre de production de Radio-Canada situé à Charlottetown qui nous permet, entre autres, d'avoir sur les ondes une émissions produite à l'Ile par des gens vivant au sein de notre milieu. L'équipe nous renseigne sur les diverses activités qui nous touchent et nous offrent une fenêtre par laquelle les Acadiennes, Acadiens et francophones peuvent se faire entendre et se faire valoir. Selon nous, cette émission est véritablement un exemple par excellence d'un outil qui contribue à l'épanouissement de la francophonie insulaire.

435 Comme nous l'avons fait remarqué devant vous auparavant, il est primordial que le studio de Charlottetown demeure en place.

436 Deuxièmement, la présence de la francophonie insulaire sur les ondes. La Société Saint-Thomas-D'Aquin est aussi reconnaissante des émissions qui mettent en évidence la vitalité de l'Acadie de l'Ile sur les ondes. La Société Saint-Thomas-D'Aquin et ses partenaires communautaires sont toujours à la recherche de nouveaux partenariats avec des fournisseurs de radiodiffusion de langue française dans le but d'assurer une plus grande visibilité aux Acadiens, Acadiennes et francophones sur les ondes et de se faire connaître partout au pays.

437 De plus, les services d'une équipe de la Société Radio-Canada sont fort appréciés. Il est indispensable de sauvegarder à l'Ile-du-Prince-Edouard l'équipe de journalistes et cameramen de la Société Radio-Canada, laquelle produit des reportages à la fois pour l'émission Ce Soir et pour le réseau de l'information RDI.

438 Troisièmement, accessibilité aux services de radiodiffusion de langue française. Suite à de nombreuses requêtes, les Acadiens, Acadiennes et francophones de l'Ile-du-Prince-Edouard, qu'ils demeurent dans la capitale ou en milieu rural, peuvent désormais compter sur l'accessibilité d'une programmation de langue française, le RDI, la radio et la télévision de Radio-Canada, TVQ, TVA et certains postes radiophoniques diffusés depuis le Nouveau-Brunswick.

439 Nous déplorons quand même le fait que la programmation régionale de Radio-Canada ne soit pas offerte par les entreprises de distribution par satellite.

440 Quatrièmement, la Télé des Arts. Tout récemment, la Société Saint-Thomas-D'Aquin était heureuse de la décision du CRTC d'accorder une licence de radiodiffusion à la Télé des Arts, ce nouveau service spécialisé de langue française axé sur les arts et la culture. Nous attendons avec enthousiasme de trouver nos artistes acadiens insulaires ainsi que nos événements et produits culturels parmi la programmation de cette chaîne spécialisée.

441 La Société était spécialement intéressée par la stipulation suivante: Décision du CRTC 2000-386, en date du 14 septembre 2000.

"Les émissions de la Télé des Arts devraient permettre de véhiculer un regard francophone sur une gamme variée d'événements culturels survenant dans toutes les régions du pays. Les émissions portant sur les communautés francophones hors-Québec ne seront pas limitées à certains blocs de programmation. Celles-ci se retrouveront dans tous les genres d'émissions, allant du magazine culture quotidien à des portraits d'artistes et des documentaires, ainsi qu'aux événements culturels d'importance destinés à être diffusés durant les grandes fenêtres en soirée." (Tel que lu)

442 La Société Saint-Thomas-D'Aquin s'intéresse notamment à l'engagement de cette chaîne d'investir dans la production indépendante à l'extérieur du Québec.

443 Les préoccupations. Premièrement, des services de radiodiffusion à nos couleurs. Malgré la présence de la communauté acadienne et francophone sur le ondes, il demeure regrettable que celle-ci ne soit pas accentuée et plus régulière. Il demeure déplorable que nous retrouvons que peu de reflet de soi-même et de nos préoccupations à l'exception des bulletins d'information régionale et de quelques autres rares émissions.

444 Il est primordial que davantage d'émissions reflètent le dynamisme culturel, économique et social de notre population.

445 Comme nous l'avons exprimé lors des consultations relatives à la Société Radio-Canada en mars 1999, nous voulons réitérer le fait que la majorité des émissions mises en ondes par la Société Radio-Canada s'adresse toujours à un auditoire plutôt québécois et ne reflète pas suffisamment les couleurs de l'Acadie.

446 Dans cet optique, nous souhaitons que les fournisseurs de radiodiffusion de langue française démontrent davantage d'attention envers les Acadiens, Acadiennes et francophones hors-Québec et augmentent leur présence sur les ondes.

447 Deuxièmement, radio communautaire. Tout doit être mis en place pour l'expansion du réseau de radio communautaire au sein de chacun des communautés de langue minoritaire française. L'Ile-du-Prince-Edouard ne fait pas exception. Son projet d'implantation d'une radio communautaire de langue française à l'échelle provinciale demeure toujours sur les tablettes, faute d'un financement adéquat.

448 Nous tenons aujourd'hui à vous informer que nous considérons que le programme d'appui financier de Patrimoine canadien ne dispose pas d'une formule équitable laquelle encourage les petites communautés comme la nôtre d'aller de l'avant avec notre projet d'une radio communautaire.

449 Nous demandons au CRTC d'intervenir auprès du gouvernement fédéral dans le but de corriger cette lacune.

450 Pour les insulaires francophones, une radio communautaire représente un outil d'appui au développement de leur communauté.

451 Troisièmement, l'avènement des technologies de l'information et des communications. Comme vous le savez très bien, nous venons d'entrer dans une nouvelle ère. Une période bien connue de grands bouleversements dans le domaine des communications.

452 Nous ne pouvons pas prévoir avec certitude l'ampleur des changements engendrés dans notre communauté. Cette situation est d'autant plus inquiétante que bientôt, la majorité des Acadiens, Acadiennes et francophones de l'Ile, comme ailleurs, auront accès à des centaines de chaînes de télévision que la presque totalité de la Presse écrite ainsi qu'une grande partie de l'espace radiophonique seront la propriété de grandes sociétés et qu'Internet sera dans tous les foyers. Cela laisse donc présager que la domination de l'anglais s'effectuera davantage, à moins que des gestes vigoureux soient posés.

453 Nous sommes particulièrement inquiets au sujet de la télévision interactive qui, selon nous, et contrairement à la télévision traditionnelle, va propager l'assimilation comme nous ne pouvons pas encore imaginer. La question du contenu de l'inforoute, de très grande majorité en anglais, constitue pour nous, francophones en milieu minoritaire, un problème grave.

454 Dans ce contexte, le gouvernement fédéral doit favoriser les mesures particulières visant à assurer une présence plus forte de la langue française.

455 Le gouvernement fédéral se doit de reconnaître qu'il y a ici opportunité à ne pas rater. Celui-ci doit saisir l'occasion et, en partenariat avec les communautés francophones, favoriser le développement et surtout la mise en marché du contenu de langue française.

456 La communauté acadienne et francophone de l'Ile-du-Prince-Edouard est prête à relever le défi, et d'ailleurs, elle est déjà reconnue pour ses projets novateurs dans ce secteur.

457 Les mots de la fin. A titre de conclusion, la Société Saint-Thomas-D'Aquin recommande que le CRTC impose aux distributeurs de services de télévision par satellite d'offrir la programmation régionale de Radio-Canada.

458 Que le CRTC encourage fortement le gouvernement fédéral à investir dans le développement de contenu francophone Internet et adaptée aux besoins de la communauté acadienne et francophone insulaire.

459 Que le CRTC fasse connaître au gouvernement fédéral le besoin urgent des Acadiens, des Acadiennes et des francophones de l'Ile-du-Prince-Edouard d'avoir accès à des ressources financières et à l'expertise en matière de développement, de commercialisation et de distribution de contenu en français pour le réseau Internet.

460 Que le CRTC accentue l'importance de favoriser les maisons de production régionale auprès des chaînes nationales et fasse valoir auprès des institutions fédérales le besoin de fournir les ressources nécessaires pour que notre communauté dispose de moyens adéquats pour lui permettre de réaliser de la production.

461 Que le CRTC reconnaisse et fasse part aux institutions fédérales du besoin des Acadiens et Acadiennes et francophones insulaires en matière de formation dans le domaine de la production d'émissions.

462 Que le CRTC continue d'insister auprès des chaînes de télévision, en particulier la Société Radio-Canada, d'offrir une programmation à nos couleurs, c'est-à-dire une programmation qui soit le reflet de notre réalité.

463 Que le CRTC, dans un esprit d'écoute, continue de mettre sur pied un mécanisme de consultation permanent dans le but d'établir un lien avec les intervenants communautaires acadiens et francophones en région.

464 Enfin, nous reconnaissons l'importance de la radiodiffusion comme outil de soutien et de développement pour les communautés de langue minoritaire. A cet effet, nous sommes d'avis que le CRTC doit continuer à jouer un rôle de première importance pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et appuyer leur développement. Nous l'encourageons à poursuivre ses efforts en la matière. Merci.

465 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur Curley. J'ai juste une petite question.

466 Vous avez mentionné, nous sommes particulièrement inquiets au sujet de la télévision interactive, en ne parlant pas de l'Internet, mais en parlant de télévision interactive.

467 Pourquoi c'est plus dangereux que la télévision traditionnelle?

468 M. GAGNÉ: La raison pour laquelle la télévision interactive est un peu plus dangereuse, il nous semble que c'est le fait qu'elle est produite presqu'essentiellement aux États-Unis, donc elle sera essentiellement anglophone. Et quand on voit les cotes d'écoute de ces fameux programmes -- je ne sais pas, je ne suis pas très télévore, mais je peux penser que Survivor, et tout ce que ça s'appelle de programmes interactifs déjà semble avoir une grande cote d'écoute. Alors tout ce contenu-là vient, effectivement, des États-Unis et ça nous inquiète un peu.

469 Je rajouterais une petite précision aussi concernant le financement inadéquat des radios communautaires. Je crois que les projets dont on parle qui sont sur les tablettes présentement en page six du mémoire soulèvent un petit problème de financement au niveau de la radio communautaire à L'ile-du-Prince-Edouard.

470 La radio de proximité dont les gens parlaient cet après-midi est très intéressante, mais pratiquement inapplicable dans le l'Ile, parce que les gens sont dispersés sur une trop grande distance. Alors ça prend des émetteurs plus forts pour rejoindre toutes les communautés acadiennes de l'Ile-du-Prince-Edouard, et c'est pour ça que la comparaisons peut-être d'un budget de 250 000 $ pour une radio communautaire traditionnelle monte à 700 000 $ pour l'Ile qui devrait avoir des infrastructures un peu plus fortes pour rejoindre touts ses Acadiens.

471 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Dans les circonstances que vous avez décrites concernant l'Ile-du-Prince-Edouard -- et on est très reconnaissant que vous êtes là pour présenter une autre perspective sur cette situation pour les Acadiens et Acadiennes et francophones -- est-ce qu'il y a, pour vous, une priorité en termes des types de radiodiffusion, quel sera le plus important pour vraiment attaquer cette assimilation dont vous avez mentionnée, à changer le terrain, c'est-à-dire le type de services qu'on puisse avoir comme francophone? Est-ce que c'est la radio communautaire? Est-ce que c'est la télévision communautaire? Est-ce que c'est SRC?

472 Est-ce qu'il y a, pour vous, certains types de radiodiffusion qui sont meilleurs que d'autres pour vraiment faire face à la situation que vous avec décrite ici?

473 M. GAGNÉ: Je dirais oui. Dans l'ordre des priorités, je pense qu'il a été mentionné un peu avant ici, cet après-midi, qu'une langue vivante est une langue qui est utilisée. Alors l'utilisation du français à l'Ile-du-Prince-Edouard est d'une importance capitale. Plus on va en entendre, plus ça va forcer et amener les gens à utiliser le français.

474 Il a aussi été mentionné par le "Grey Power" que j'aime bien, que des émissions comme C'est du Joli, pour nous, c'est du baratin. Ce sont des émissions qui sont produites dans les couloirs de Radio-Canada avec des gens d'un côté et de l'autre des vitres qui se font des bye-bye puis qui se font des signes puis qui sont bien contents de se voir. Mais ça ne veut absolument rien dire pour nous autres.

475 La troisième des priorités derrière celle de la radio qui devrait donner beaucoup plus de place à l'Acadie de l'Ile et à l'Acadie qui l'entoure, je pense que c'est aussi une grande priorité de formation que les gens de l'Ile-du-Prince-Edouard ont face à cette production qui s'en vient.

476 On parle déjà de rencontres de producteurs-diffuseurs, de grandes compagnies de production qui vont essayer de donner une image de leur milieu. On a besoin d'être soutenus et aidés dans le développement de ces producteurs à l'Ile-du-Prince-Edouard pour être capables nous aussi, sur place, de capter l'image de l'Acadie et de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la véhiculer à la grandeur du Canada. Cela nous coûte beaucoup trop cher d'avoir des équipes de production qui sont des professionnels de grande qualité qui sont autour ici, mais qu'on doit héberger. En tout cas, je veux dire, ça coûte une fortune.

477 Alors on devrait favoriser la formation d'au moins une ou quelques équipes de production à l'Ile-du-Prince-Edouard qui pourraient donner et véhiculer cette image de l'Acadie de l'Ile-du-Prince-Edouard.

478 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup.

479 M. MYRE: Nous allons enchaîner avec M. Jean-Claude Bellefeuille.

INTERVENTION / INTERVENTION

480 M. BELLEFEUILLE: Bonjour. Mon intervention sera peut-être vraiment plus informelle parce que je n'ai aucun mémoire. Je fais partie de l'Association des producteurs francophones du Canada.

481 Je suis producteur de télévision, mais c'est plutôt à titre de bon citoyen du Nouveau-Brunswick que j'aimerais intervenir au niveau du paysage télévisuel et radiophonique.

482 Je suis arrivé au Nouveau-Brunswick en 1978 en provenance d'une ville québécoise qui s'appelle Trois-Rivières et à ce moment-là, une des mes premières constatations était, au niveau du paysage radiophonique et télévisuel, qui était en fait relativement désolant. De un, on adressait, dans des émissions, soit le matin soit l'après-midi, la société dans laquelle je venais d'émigrer. Pour ce qui est des fins de semaine, on n'existait pas. Je trouvais cela très, très, très, très difficile et frustrant.

483 Par la suite, j'ai fait mes études à l'Université de Moncton et j'ai eu le plaisir de m'impliquer. J'ai travaillé d'arrache-pied, comme plusieurs avant moi, afin qu'on obtienne une première licence de radio FM à l'Université de Moncton. Cela ne s'est pas fait sans heurts. Effectivement, les fonds n'étaient pas disponibles, l'appui autour de ce moyen de communication ne faisait pas l'unanimité également et surtout, comme le mentionnait M. Arsenault, encore une fois, il y avait un projet de radio privée qui venait talonner ce projet de radio ici, à Moncton, pour le sud-est puisqu'il y avait déjà une radio commerciale à Caraquet qui avait été octroyée deux ou trois ans auparavant.

484 A ce moment-là, le projet tombait à l'eau mais on est revenu et on a obtenu cette première licence-là.

485 Madame Chevrier, en début de rideau, mentionnait le rapport de Francine Lalonde, L'Acadie sur la même longueur d'ondes, qui avait été commandé, participation du ministère des Communications du Québec et de la Société nationale des Acadiens dans le temps, mais c'est de l'Acadie maintenant, et qui faisait l'état sur les communications électroniques écrites ici en Acadie. Je crois que c'est encore aussi vrai quand on parle de ce départ-là, puis je suis d'accord avec tous et chacun.

486 Par la suite, je me suis dirigé en câblodistribution ici, à Moncton. Alors la course effrénée aux cassettes, -- je me souviens fort bien qu'on recevait trois heures de Radio-Québec, non pas Télé Québec, sur cassettes, "dubbé" sur cassettes systématiquement et qu'on diffusait à partir des "master controls" des compagnies de câble.

487 Ce qui m'avait frappé à ce moment-là, c'est que, tout au moins pour nous, ici, au Nouveau-Brunswick -- puis il y en a plusieurs qui parlent de télévision communautaire. Effectivement, au début des années 80, la télévision communautaire était une forme de télé de proximité très importante ici, dans le sud-est. Entre autres, on a connu des équipes championnes comme les Aigles bleus de l'Université de Moncton avec nos grands personnages qu'on a refilé au Canadiens de Montréal pour remporter la Coupe Stanley. Cela s'est fait dans le sens inverse, effectivement.

488 Ou autant les offices religieux. M. Mercereau en discutait, et je me souviens fort bien, pour revenir au "Grey Power", qu'on avait impliqué les Chevaliers de Colomb. On leur avait montré cette technique télévisuelle-là et on les avait amenés justement à diffuser la messe et la communauté l'écoutait également.

489 Sur les issues à dimension un peu provinciale, bien, vu que ça fonctionnait entre Québec et l'Acadie l'échange de cassettes, on s'est dit, ça va peut-être fonctionner entre nous. Alors on s'est mis à faire tourner des cassettes de nos émissions dans le coin de Bathurst, dans le coin d'Edmundston, et cetera, pour pouvoir diffuser cette information-là puis pouvoir avoir un reflet un peu plus juste de nos diversités dans cette unité territoriale-là, ce qui est important.

490 Effectivement, par la suite, les moyens télévisuels -- et je ne souviens d'en avoir discuté avec les gens du temps de Télé Métropole, parce que je me disais -- parce que souvenez-vous que même dans le nord, CHAU TV était affiliée à Radio-Canada. Il y a eu une désaffiliation au profit de TVA, du groupe TVA.

491 D'ailleurs, on parle de télé, on parle également de marchés de pénétration. Radio-Canada, à ce moment-là a dû céder le droit du territoire au niveau commercial, financier. Alors on a perdu, tout de même, puisque CHAU TV était tout de même installée à Carleton, du côté québécois et non pas du côté de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

492 Alors pour faire de la télévision, pour faire de la radio -- puis tout le monde l'a mentionné, c'est pour ça que c'est très informel. C'est mon expérience personnelle que je veux vous apporter, en fait, dans cette réflexion-là. Je crois que c'est important.

493 Moi, j'ai eu trois petits garçons, trois petits Acadiens. J'ai marié une fille de Moncton. J'avais une crainte -- puis je peux comprendre parce que moi, j'écoutais mes émissions de télévision, les Bobino, les Boîte à Surprises, les Capitaine Bonhomme et puis, bon, je ne me posais pas trop de questions.

494 Sauf qu'ici, à Moncton, bien mon épouse ne les écoutait pas ces émissions de télévision-là, même si elle avait un nom très francophone. Elle était francophone, d'ailleurs. C'est une Desroches.

495 Alors quand on a eu des petits garçons, elle s'est dit, -- on aurait pu avoir des filles, remarquez bien là. Mais on a eu trois petits garçons, trois petits bonhommes. On s'est dit, écoutez, on ne va pas nécessairement les obliger à regarder la télévision en français, mais on va diriger leur choix. On va leur montrer qu'ils ont une identité première.

496 Et la télévision, effectivement, on aurait souhaité plus de programmation de notre milieu même dans lequel ils sont nés, dans lequel ils évoluent et ils vivent, mais faute de ça, on devait se relancer sur Passe-Partout et sur les autres émissions.

497 D'ailleurs, c'est intéressant de parler de Passe-Partout. Radio-Canada a fait son lancement et je pense que c'est de bon augure, parce qu'à chaque fois qu'ils le font, ça fonctionne très bien et ça amène également à l'écoute dans la région de Restigouche. Mon animatrice, puisque je produis une émission que ça fait déjà sept ans qui est à l'antenne de Radio-Canada, c'est une émission entrepreneuriale, un magazine entrepreneurial qui s'appelle "Tant d'Affaires" qui est diffusée sur RDI, qui est une émission régionale, soit dit en passant, strictement régionale sur l'Atlantique. L'entrepreneurship ici, en Atlantique, homme et femme est diffusée sur RDI et TV5 également depuis quatre ans. Puis mon animatrice m'a dit -- il y avait Jacques L'Heureux qui avait été invité, entre autres. Il y avait Gilles Gougeon, mais Jacques L'Heureux... Elle a dit, Passe-Montagne sera là. Alors, vous voyez l'influence. Et vous le savez très bien, la télé influence les enfants, mais les grands également.

498 Alors c'est une influence qui est tout de même positive, qui est puissante au niveau de l'image. J'ai eu l'opportunité de l'expérimenter. J'avais participé à un projet -- j'ai fait un projet télévisuel dans un pays de transition en 1995 au niveau, bon, la transition économique dans les pays de l'Est suite à la chute du communisme. Puis lors d'un "focus group" au bord de la Mer noire dans une ville qui s'appelle Costanza en Roumanie, bon moi, effectivement, j'étais préoccupé par le contenu puis l'exactitude puisque Statistique Roumanie et Statistique Canada, vous savez...

499 Alors on a présenté le document qu'on avait fait, le documentaire, et il y a une petite fille qui m'a dit, qui s'est levée, une petite fille, elle avait peut-être 17, 18 ans et elle m'a dit, Monsieur, c'est formidable. Alors j'ai dit, oh, le contenu est pertinent. Alors elle a dit, écoutez, j'ai bien aimé votre contenu, mais ce que j'ai aimé par-dessus tout, c'est que pour une fois, on s'est vu beau, positif, propre et on peut faire accomplir des choses et on a de quoi à dire en plus. Et ça, pour moi, je pense que c'était très révélateur.

500 Quand je suis parti pour le Nouveau-Brunswick, mon père écoutait James Bambert au Téléjournal dire que, bon, l'Acadie c'est beau mais c'est pauvre, et bon. Et là lui ne comprenait pas ce que j'étais venu foutre ici parce qu'il voyait toujours cette image, il avait cette image de carcasse de chaloupe. Bon. Alors moi je me suis dit un jour je crois qu'il faudra changer cette image-là et ça presse et effectivement il faut la changer cette image-là. On a commencé à la changer. On est dans le processus.

501 Je regarde mon ami Gilles Arsenault avec lequel j'ai commencé à faire de la radio qui était à circuit fermé mais c'est vrai qu'il était à l'esprit ouvert. Puis ç'a ouvert quand même sur ce qu'on connaît aujourd'hui et puis on peut aller plus loin.

502 En radio, je pense que ça va bien. Je vous laisse ça. En télévision je veux m'impliquer effectivement parce que je vais continuer d'écouter de toute façon la radio, mais en télévision je crois que c'est important.

503 Quand je regarde le soir ABPN, je commence à les envier. C'est que à un moment donné je les sélectionne et je vois leur culture, leur langue, leurs aspirations, et là je me dis que ça serait peut-être une bonne idée que nous également on ait accès à ce produit-là et également que mes enfants aient accès à ce produit-là. L'Office national du film a eu une régionalisation. Il a des gens qui ont produit.

504 Il y a une série -- Cécile Chevrier comme productrice a produit une série pour enfants à laquelle on devrait avoir accès, et surtout -- parce qu'à toutes les années on nous laisse de petits messages. On nous dit, "Est-ce que Radio-Canada va nous couper notre émission?". Ça me fait un peu rire parce que je ne voudrais pas être les gens de Moncton, effectivement, à tous les années, qui eux subissent les contrecoups du réseau, parce qu'on se souviendra très bien qu'à la fin des années 89, on avait carrément aboli la programmation régionale et bon à force de pressions on y était revenus.

505 Radio-Canada produit effectivement sur l'ensemble de la grille ici en région des émissions, et je pense que c'est important au niveau social, culturel et économique. Ils n'en produisent peut-être pas assez, ils ne sont peut-être pas encore assez présents, mais il faudra peut-être penser à leur donner, leur laisser les moyens de pouvoir élargir leur champ d'action. Ils ont un grand territoire. C'est très grand l'Atlantique.

506 Alors à votre question de tantôt de savoir est-ce que c'est la télé communautaire, est-ce que c'est Radio-Canada, est-ce que c'est la télé interactive? Écoutez, c'est toutes les réponses quant à moi.

507 C'est très important qu'on soit complémentaires au niveau des outils utilisés et puis effectivement l'image que les autres -- premièrement nous allons nous voir, c'est un miroir mais c'est important pour notre société parmi nous d'être au courant de ce qui se passe chez nous et puis les autres également on pourra les convaincre que c'est intéressant.

508 D'ailleurs on l'a vu juste au niveau du Ministère du Tourisme du Nouveau-Brunswick. Maintenant les Québécois ont une destination vacances, soleil, sable et eau : le Nouveau-Brunswick. Il n'y a pas si longtemps c'était Old Orchard, Atlantic City. A ce moment-là ça fonctionne la télévision, c'est puissant. Alors il faudrait l'utiliser.

509 C'est sûr que le financement -- et il y a des tentatives. On a vu que le Ministère du Patrimoine canadien a fait de grands efforts justement pour amener le signal de TFO quoiqu'ils ne peuvent absolument pas régler au niveau interne les visées de TFO parce qu'il appartient tout de même au gouvernement de l'Ontario.

510 Alors on parle de privatisation, on parle de changement de cap. Écoutez, nous c'est Cap Acadie en fait, c'est que ça nous prend une structure où on pourra décider si c'est un PBS de l'est, à ce moment-là ça sera un PBS de l'est. Alors il y a des exemples un peu partout dans le monde, je pense, de télévision au niveau communautaire où on est une minorité très bien structurée au niveau de la langue, au niveau des écoles, au niveau de nos aspirations, au niveau politique. Alors il n'y a aucune raison qu'on ne puisse pas aller plus loin au niveau des télécommunications, premièrement être bien nantis chez nous et par la suite démontrer aux autres qu'on existe et qu'on est intéressants.

511 D'ailleurs, pour conclure, j'ai offert au réseau de TVA un reportage tout dernièrement. Ils ont découvert un petit gars de Cap-Pelé dont Julie Schneider et deux grandes vedettes utilisaient le produit. Il venait de Cap-Pelé. Ils n'avaient aucune idée d'où ce bonhomme venait et là ils l'ont découvert. Alors les réactions ont été immédiates à Montréal. Les téléphones, ils ont dit, "C'est fantastique". Bien oui, le type est fantastique, il vient de Cap-Pelé au Nouveau-Brunswick et il y en a plein de types fantastiques partout à Caraquet, à Chipagan, Edmundston et voulez-vous en voilà.

512 Alors je pense qu'on a de la ressource et mon intervention en fin de compte va se conclure de cette façon-là.

513 Peut-être une dernière chose pour mes deux petits bonhommes de quatre ans et six ans. Je demanderais peut-être au CRTC de revoir la licence francophone de Teletoons.

--- Rires / Laughter

514 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Monsieur Bellefeuille. C'est certain qu'il y a des types intéressants, et je n'ai pas de problèmes que vous mentionniez vos enfants, deux garçons. J'en ai deux aussi, un plus âgés par contre.

515 On continuera et juste avant je voulais juste mentionner et souhaiter la bienvenue aux étudiants qui sont ici.

516 Est-ce que vous êtes tous du collège communautaire de Dieppe? Bravo d'être là et tantôt si vous avez des remarques sentez-vous à l'aise de venir à la table.

517 M. MYRE: Avant d'enchaîner avec la prochaine intervention ou observation de M. Marc Chouinard, j'aimerais juste refaire le point sur les présences parce qu'il y a des personnes juste avant que nous fassions la pause qui n'étaient pas arrivées mais qui le sont peut-être depuis.

518 Alors il y avait Mme Jacqueline Aucoin, Mme Raymond Boulay-LeBlanc et il y avait M. Jean-Paul Bourque qui était inscrit par avant qui vient d'arriver, mais avant de passer à M. Bourque, nous allons entendre l'intervention de M. Marc Chouinard.

519 Monsieur Chouinard.

INTERVENTION / INTERVENTION

520 M. CHOUINARD: Merci.

521 Bien sûr premièrement j'aimerais remercier le Conseil de venir capter nos opinions, et également je pense aussi remercier Mme Sheila Copps, la ministre de Patrimoine canadien. Je pense que son ministère a initié cette consultation, si je ne me trompe pas.

522 Moi je suis en entrepreneur privé, donc je suis producteur d'événements culturels dans l'Atlantique. Aussi je suis un intervenant dans le secteur radio-télévision, productions, donc j'ai travaillé pendant plusieurs années au développement du Réseau des radios communautaires en Ontario, Manitoba et au Nouveau-Brunswick, principalement au début des années 90.

523 J'ai travaillé aussi sur quelques productions de télévision et présentement je coordonne un groupe qui prépare la construction d'un studio de tournage en télévision dans la région de Moncton, Sound Stage, qui n'existe pas encore au Nouveau-Brunswick.

524 Donc moi personnellement ma constatation est très simple, c'est que je produis des événements importants dans la région Atlantique mais c'est comme si à l'ouest d'Edmonton, Nouveau-Brunswick il n'y a rien qui se passait en Acadie, il n'y a rien d'important qui se passe. Pourquoi? C'est que nos émissions, nos productions, nos événements ne sont pas diffusés sur une télévision dite nationale.

525 Donc à l'occasion de nos événements, il y a une passation des fois, une diffusion dans l'Atlantique, s'il y a en une, et ensuite il n'y a plus rien. Donc ça disparaît. On passe peut-être une fois et c'est tout. Et puis aussi nos productions souffrent au niveau de la qualité car le financement de nos événements n'est pas assez diversifié et on n'a pas accès à des fonds de télévision pour en améliorer la qualité.

526 Un exemple. Je travaille aussi dans le secteur anglophone. J'ai travaillé sur un événement qui s'appelle les "East Coast Music Awards", je ne sais pas si vous connaissez, qui est très important dans l'est et qui est diffusé au niveau national. Notre budget de production de l'émission était de 750 000 dollars. On produit le Gala des Eloizes qui est disons le pendant francophone des "East Coast Music Awards" même si le Gala des Eloizes regroupe toutes les disciplines, on a 100 000 à jouer avec.

527 Alors vous voyez qu'on ne peut pas atteindre un niveau de qualité au niveau des décors, au niveau des éléments pour une belle émission de télévision, mais quand on fait les "East Coast" -- je ne veux pas dénigrer ce que je fais du côté anglophone, mais on a produit une émission à Moncton, au Colisée de Moncton, moi je dis ça valait Los Angeles, New York. Avec des moyens quand même de 750 000 dollars on avait une émission de niveau supérieur parce qu'on peut faire beaucoup avec peu, comme on fait pas mal avec 100 000 piastres.

528 Parce que les gros budgets de production se retrouvent à Montréal. On le sait M. Guy Latraverse on le voit souvent apparaître quand il y a des événements spéciaux dans notre région pour venir justement nous offrir de belles émissions produites avec son équipe de Montréal, à la sauce montréalaise, et on se rappelle du Congrès mondial acadien, le 15 août -- bon. Certains des artistes n'étaient pas vraiment à la mesure du public acadien qui était là. Nos artistes acadiens ont bien passé. Les autres malheureusement ça tombait plat, mais ils étaient très bien payés.

529 Donc je pense qu'il y a ici en Atlantique, et dans certaines régions aussi à l'extérieur du Québec, que nos industries culturelles augmentent en qualité et en quantité, et on doit maintenant passer à un autre niveau. On est rendus à ce point-là.

530 Donc dans les événements récents qu'on a vécus, vous pouvez imaginer notre joie collective lorsque TVA est venue nous cruiser ici à Moncton pour nous présenter son beau projet de télévision nationale. On était très heureux. On était encore plus heureux quand ils ont eu la licence.

531 Depuis plus rien. Déception profonde, c'est le silence total. "Il n'y a plus d'argent. On n'a pas d'argent". Encore le beau petit discours qu'on est habitués à entendre, "Il n'y a pas d'argent". Quand c'était le temps de demander notre appui, il y en avait de l'argent, il y avait de beaux projets. J'ai même ici, juste pour rappeler très rapidement leur petite promesse, TVA allait diffuser :

"... au moins six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec en collaboration avec des producteurs indépendants établis à l'extérieur du Québec".

532 J'attends encore le téléphone. Ça n'a pas encore sonné.

533 "Inclure dans la programmation de TVA une émission hebdomadaire d'une durée de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec".

534 Ça fait pitié. Il y en a une. Ils produisent ça avec aucun moyen et en plus des producteurs d'ici pour voir s'ils pouvaient le produire. Un, ils ont donné un mois; deux, s'il y avait 5 000 piastres par émission, c'était beau. C'est impossible. C'est inacceptable.

"Réinvestir au moins 43 pour cent de l'excédent des revenus sur les dépenses résultant de l'exploitation ... à la bonification de la programmation destinée aux francophones hors Québec".

535 Bon. J'ai hâte de voir les chiffres et à quel moment ce 43 pour cent va nous revenir.

"Former un comité aviseur de la programmation".

536 Bon. On attend toujours.

537 "Élargir sa couverture de l'actualité de façon à mieux desservir les francophones hors Québec".

538 Ça non plus, les bulletins de nouvelles de TVA ne reflètent pas nécessairement plus qu'avant la réalité des francophones à l'extérieur du Québec. Si je me trompe, dites-moi le.

539 Donc c'était beau. On était vraiment persuadés que c'était là une option, un choix à Radio-Canada. Radio-Canada fait un effort. Ils essaient de faire leur part mais maintenant on aurait pu aller "shopper" un petit peu et faire monter peut-être les montants qu'on aurait à jouer avec pour certaines émissions que moi je produis. Peut-être que l'un allait mettre plus que l'autre l'année d'après.

540 Ce que je me demande maintenant c'est qu'est-ce que le CRTC va faire pour corriger cette injustice. Ç'a été promis, c'est dans la licence, ils ne livrent pas, on ne les voit plus ces gens-là de TVA. Est-ce qu'ils vont venir éventuellement nous proposer de travailler avec nous ou pas? Moi c'est la question que je me demande : qu'est-ce qu'on fait avec tout ça?

541 Donc c'est une situation tout à fait inacceptable. Pour qui ils nous prennent? C'est bien beau tout ça. Moi j'en entendu de beaux commentaires aujourd'hui ici. Le Canal des Arts s'en vient, "Great, love it!".

542 On va produire des émissions "coast-to-coast". On attend encore. Moi je suis bien prêt à faire ça, j'attends que le téléphone sonne.

543 Mais on va encore ici tandis qu'on se place dans une situation d'attente. On attend qu'on daigne bien nous offrir une place dans la programmation et qu'on nous offre des moyens de production.

544 Je vous souligne un petit fait ici. Un des partenaires du Canal des Arts s'appelle Spectrum. Spectrum c'est le Festival de jazz, les Francofolies de Montréal, trois ou quatre grosses boîtes, les gros clubs à Montréal. Le studio André Perry connaît très bien cette gang-là. Eux autres ils ont 20 ans de productions dans les boîtes. Ils sont prêts à les mettre sur le canal.

545 Quand ça va être le temps de venir en Acadie, nous on en a des émissions, ne vous inquiétez-vous pas, mais il y n'y a pas de Canadiens là-dedans sauf Zachary Richard, parce que Zachary travaille avec Spectrum, il connaît toutes ces gangs-là.

546 Ce n'est pas pour les dénigrer mais juste pour dire qu'ils n'ont pas de place pour nous autres. Ils ne nous enregistrent pas, ils ne font pas d'émissions avec nous autres, et spectrum est là pour placer ses produits pendant dix ans sur le Canal des Arts.

547 Encore une chose. Je ne sais pas si les gens sont conscients de ça, mais le Canal des Arts demeure optionnel partout à l'extérieur du Québec. Ce n'est pas automatique qu'on va l'avoir. On va être encore obligés d'aller ramper devant Shaw ou Rogers --c'est ça nos amis de la francophonie, Shaw ou Rogers --pour leur demander de mettre le Canal des Arts sur les réseaux à l'Ile-Cap-Breton, bonne chance, et une fois qu'ils acceptent, il va falloir payer pour.

548 Donc moi la question si la télévision du canal n'est pas généralisée partout dans les communautés francophones de l'extérieur du Québec, quel est le discours qu'on va entendre des propriétaires ou des organisateurs de ce canal-là?

549 Moi, le type de réponse, c'est, vous savez bien, Monsieur Chouinard, que nous produisons au Québec, car c'est là où la télévision est disponible. Donc, quand ça sera disponible chez-vous, on produira chez-vous. C'est un type de réponse que je m'attends. Ou bien, vous savez, Monsieur Chouinard, vous savez, ça coûte cher produire en région, on n'a pas beaucoup de ressources, bla, bla, bla... C'est très, très loin aller à Moncton, Winnipeg ou Vancouver. On les entend ces réponses-là. On va les avoir de nouveau. Ça va être, tant qu'à moi, la même chose. J'aimerais juste qu'on me prouve le contraire.

550 Une solution, cela a été abordé tantôt, nous autres, on veut notre télévision, point, à la ligne. On veut notre poste de télévision qu'on va pouvoir, nous, former notre conseil d'administration nous-mêmes, on va décider nous-mêmes de quelle programmation que c'est. C'est une télévision à notre image qu'on veut. Il ne faut pas s'attendre à ce que les Québécois... Moi, j'ai travaillé huit ans à Montréal dans l'industrie. Le Québec s'occupe du Québec, puis c'est très correct comme ça. Je n'ai rien contre ça. C'est juste que nos besoins ne sont pas les leurs.

551 On va toujours au Québec. On a été à un colloque sur la diversité culturelle dernièrement. Parfait, on est un groupe de l'extérieur du Québec, il y a des Québécois là. Chaque fois qu'on arrive pour leur demander leur opinion entre francophones, solidarité, tu sais, on va être correct entre nous autres. No way. Nous autres, quand on arrive pour demander quelque chose, les besoins au Québec ne sont pas remplis, il n'y a jamais assez d'argent, puis là, ça forme le débat sur nos besoins, parce qu'il n'y a pas assez d'argent anyway. Puis c'est sûr qu'ils ont des besoins. Il y a toujours des besoins partout, c'est sûr, c'est certain, ça augmente constamment. Bien nous, on est toujours laissés pour compte dans ce débat-là. Il faut s'occuper nous-mêmes de nos affaires.

552 Donc, avec notre télévision, on fera le mix qu'on veut avec nos productions. On prendra du matériel du Québec. Je n'ai pas de problème avec ça, moi. On choisira quelle pondération. Il y a du matériel au niveau international. On peut programmer ça nous autres mêmes. On peut répondre à nos publics nous-mêmes.

553 C'est à peu près ça que je voulais vous dire. C'est qu'on est rendu là. On a les moyens de diriger notre propre télévision. Puis il faut nous prendre en main puis la faire avancer maintenant. Ce qu'on essaie de faire d'ici trois, quatre ans, bien on l'aura cette télévision-là, puis on aura des studios de production à l'ouest, l'est, Toronto, en Ontario puis on pourra trouver les moyens de faire fonctionner cette télévision-là. Merci.

554 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur Chouinard. M. Myre a un commentaire.

555 M. MYRE: Un commentaire d'ordre technique. Comme nous sommes en audience publique le 18 et le 19 octobre prochains et que TVA sera présente à l'audience publique, n'hésitez pas à nous transmettre quelque chose de spécifique qui pourrait nous servir à pouvoir s'inspirer dans les questions qui pourront être posées. Alors à ce moment-là, vous pourrez, -- et ça fait partie du dossier public -- nous transmettre les cas spécifiques.

556 Alors nous allons enchaîner maintenant avec un des intervenants qui étaient inscrits à l'agenda, M. Jean-Paul Bourque.

INTERVENTION / INTERVENTION

557 M. BOURQUE: Je pense que je vais prendre mon quatrième paragraphe. J'ai seulement six paragraphes ou sept dans ma présentation. Je vais prendre le quatrième parce que ça fini à peu près où Marc était en train de donner les détails.

558 Mon propos, c'est que j'aimerais qu'on intervienne ou qu'on puisse arrêter la Société Radio-Canada d'être privatisée. Mon quatrième paragraphe disait, l'équipe actuelle, la Société Radio-Canada, rue de l'Université de Moncton, assure un service public très en lien avec sa population cible partout en Acadie de l'Atlantique.

559 Les ressources humaines et techniques sont très, très professionnelles et conviviales. Elles fonctionnent avec des budgets, comme Marc disait, délabrés, témoignant d'un engagement tel que l'épuisement humain menace continuellement ces personnes.

560 Maintenant, les trois paragraphes antérieurs, j'ai pris ça comme un historien amateur parce que j'ai dit que j'allais me servir de cette présentation-ci pour obtenir mes acquis à l'Université de Montréal. En 66, j'étais à la licence histoire puis il me manquait juste un peu d'argent pour finir mon mémoire de thèse ou de maîtrise.

561 Alors j'ai pris deux sources historiques. Il y a eu de combats pour garder Radio- Canada -- d'abord, l'amener ici et ensuite, la garder publique.

562 Alors j'ai mentionné le deuxième paragraphe où Clément Cormier avait intervenu auprès de la Commission Lévesque-Massé. Et aussi, le témoignage de Jean Cadieux à la Presse qui parlait que l'Université de Moncton et Radio-Canada, les diverses interventions que Père Clément Cormier faisait, ça fait connaître l'Acadie et dans le monde en Louisiane.

563 Alors l'autre aussi, c'était le Père Ansèlme Chiasson qui lui, parlait de l'Université de Moncton et du Père Clément.

564 Je reviens maintenant au cinquième paragraphe. La table est mise, si on est dans une situation comme Marc décrivait, puis moi, je suis d'accord avec lui. D'ailleurs, je suis complètement d'accord aussi avec les productions de radio communautaire et aussi les productions télévisuelles privées du genre que Marc et les autres ici, au Canada Atlantique et en Acadie, ont. Je trouve que c'est un complément qui est nécessaire puis il faudrait absolument avoir les fonds pour donner à ces gens-là, qui sont très professionnels et très bons, la chance de produire.

565 Le cinquième paragraphe, après qu'on a délabré des ressources à Radio-Canada, là, la table est mise pour les capitalistes des médias privés -- et je ne comprends pas les capitalistes au Canada atlantique -- le grands bienfaiteurs aux caisses politiques occultes du Canada arrivent au sauvetage de la Société Radio-Canada par la privatisation. Ça c'est connu au travers du monde occidental qu'on commence d'abord par délabrer un bien public avant de le passer aux enchères.

566 Ils en ont l'habitude, ces gens de grandes et bonnes familles, que le sociologue Marcel Rioux à l'Université de Montréal décédé maintenant appelait sans ambages, des rapaces au vol.

567 Alors l'obligation juridique de privatiser les services publics de médias et de communication tels que la SRC repose dans les nouveaux accords mondiaux sur les services qu'élabore actuellement l'Organisation mondiale du commerce.

568 Pour sceller le cercueil de la Société Radio-Canada comme bien public, nous avons la Zone de libre-échange des Amériques, la ZLEA, qui se charge de ses funérailles à Québec en avril 2001.

569 Mais mon information me vient d'un international civil, entre autres, source, Le Monde Diplomatique de juillet 2000 avec Suzanne George et Ian Gould. Suzanne George est passée cet été aux ondes de Radio-Canada avec Michel Lacombe.

570 L'Université de Moncton, à la fois pièce maîtresse et proue du navire Acadie, parce que c'était ça -- je pense que c'était Jean Cadieux qui l'avait appelée comme ça à un moment donné -- au Canada anglais, affronte elle aussi les défis et les mutations mondialistes. Alors les compressions budgétaires et l'appauvrissement de son bassin démographique lui imposent des interrogations fort sérieuses sur son avenir institutionnel. Elle a besoin de la Société de Radio-Canada comme bien public, comme partenaire culturel et médiatique à la table de ce débat essentiel de société.

571 Celui-ci est important tant pour les Acadiennes et les Acadiens que pour toutes la communauté linguistique française du Canada entier. Bien sûr, j'inclus aussi les ressources privées qu'on a au Canada atlantique, comme Marc et d'autres qui sont probablement ici dans les domaines de radio et de télévision et les radios communautaires, entre autres. Merci.

572 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur Bourque.

573 M. MYRE: Alors le prochain intervenant sera M. Paul-Eugène LeBlanc.

INTERVENTION / INTERVENTION

574 M. LeBLANC: Comme Cécile et d'autres, j'étais, il y a longtemps passé, parmi les intervenants aux premières audiences du CRTC dans la région. Je reviens maintenant dans la région après 15 ans d'absence. J'assiste aujourd'hui à ma première session ou audience -- je ne sais pas comment vous l'appelez -- avec le CRTC depuis que je suis revenu, et avec Cécile et d'autres, je constate que 15 ans après, on est encore à demander les mêmes choses.

575 On a peut-être subi, dans le cours des quelques années dernières, des virages technologiques. Il y a des nouvelles "bébelles" à l'horizon et le CRTC s'occupe beaucoup des "bébelles". Mais il s'agit des questions fondamentales, malheureusement, on ne s'en occupe pas.

576 Aujourd'hui, c'est difficile pour beaucoup de venir ici et de répéter encore une fois nos besoins, nos demandes, nos revendications qui sont fondamentalement les mêmes que depuis le début, on a besoin de moyens de production pour s'offrir un portrait à nous-mêmes et offrir un portrait de nous autres aux autres.

577 Le salut de notre communauté ou de notre peuple ne viendra jamais des institutions qui sont contrôlées par d'autres. Il ne viendra jamais des institutions comme Radio-Canada ou TVA ou autres institutions qui, remarquons-le, sont des institutions qui ont pris naissance au Québec et qui ont bénéficié, pour en arriver où elles sont, de nombreux crédits canadiens et qu'on nous refuse, nous, depuis toujours et qu'on nous refuse encore.

578 Moi, je dis qu'on a le droit aux mêmes bénéfices, en tant que Canadiens, pour nous permettre de mettre sur pied les moyens qu'on a besoin pour s'exprimer comme on l'a fait pour tous les autres Canadiens. Ce n'est pas une exception qu'on demande. Ce n'est pas un avantage qu'on a refusé à d'autres. Non. Ce sont des moyens qui nous reviennent parce qu'ils ont été donnés à tous les autres Canadiens.

579 De tout temps, quand on a fait des revendications, quand on a fait des demandes, quand on nous a offert des réponses, ce qui n'a pas été très souvent, on nous a donné des miettes. On nous a donné des réponses partielles qui nous permettaient juste de nous mettre les deux pieds dans la même bottine et puis d'essayer de voyager avec ça. On l'a fait quand même.

580 Moi, quand je reviens ici et que je vois le chemin qui a été fait depuis 15 ans, je suis tout à fait émerveillé de voir la ténacité, le courage et la détermination. Et si ce n'est pas assez pour convaincre les gouvernements de notre vouloir et de nos droits, je ne sais pas ce qu'il faudra faire.

581 L'accès dont vous parlez passe par la participation. La participation est possible seulement si on appartient les moyens de production. Qu'on ne nous offre pas, encore une fois, des solutions partielles.

582 S'il y a une solution, il faut qu'elle soit globale, complète. Ce qui veut dire non seulement les créneaux de diffusion, l'accès aux réseaux nationaux, mais aussi les moyens de production pour pouvoir réaliser.

583 C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.

584 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Monsieur LeBlanc.

585 M. MYRE: Le prochain intervenant est M. Jean Gaudet.

INTERVENTION / INTERVENTION

586 M. GAUDET: Merci, Madame la conseillère, Monsieur le Secrétaire, chers amis dans l'auditoire.

587 En entrant, on m'a demandé si voulais parler et j'ai dit non. A ce moment-là, ceux qui me connaissent, ils savent que l'envie est vite revenue.

588 Je voudrais parler en mon nom personnel d'Acadien. Je ferai référence à des points qui ont été exprimés aujourd'hui, mais sans élaborer pour ne pas allonger ni radoter.

589 Je voudrais féliciter, premièrement, celles et ceux qui ont fait valoir leur sagesse aujourd'hui. Mais oui, comme disait Paul-Eugène, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'écho parce que ça fait plusieurs fois qu'on entend la même chose. Je vous ferai un petit souhait à la fin.

590 J'apprécie l'opportunité d'entendre et de voir les francophonies à travers le Canada. C'est ce qui me porte un petit peu à intervenir, dans le sens que je manque peut-être de nous montrer, mais je manque aussi beaucoup de pouvoir voir les autres francophonies qui sont à travers le Canada dans leur diversité, dans la culture qu'on a partagée, qu'on a des fois améliorée, certainement modifiée au cours des années, au cours, quasiment des siècles, je pourrais dire.

591 Je suis conscient de la démesure des impacts du nombre et du poids des postes anglophones et même francophones québécois de notre univers acadien. Ça fait référence à plusieurs choses qui ont été dites aujourd'hui.

592 Je suis irrité par certaines décisions du CRTC. Puis là, je me réfère à ce que j'appellerais Radio Beauséjour 2, ou ce qui s'est produit par TFO, surtout vis-à-vis du Québec. Il y a d'autres réalités. Je réalise ça. Mais quand on entend ça, nous autres qui vivons dans ce coin-ci du pays, moi, je me demande, est-ce que c'est une insulte qu'on veut nous faire ou est-ce que c'est pire. Est-ce que c'est d'autre chose de moins honorable?

593 A Radio-Canada, je pose la question, puis je sais que ça ne dépend pas ceux qui sont ici, mais pourquoi est-ce qu'on nous enlève, en tout ou en partie, le RDI du matin? On l'a mentionné tantôt. C'est insultant.

594 Je ne parlerai pas de ce que j'appelle la "Bazeau-folie". C'est vrai que ce n'est pas toujours joli!

--- Rires / Laughter

595 M. LeBLANC: Nous sommes défavorisés.

--- Rires / Laughter

596 M. LeBLANC: Ça a l'air qu'il y en a plusieurs qui écoutent!

--- Rires / Laughter

597 M. LeBLANC: Nous sommes défavorisés quant à l'accès aux chaînes francophones de deux façons -- puis c'était ce qui m'a surtout motivé de prendre la parole. Oui, c'est vrai, par la non-disponibilité de la chaîne, mais aussi par les coûts qui sont imposés par les câblodistributeurs qui regroupent ce qu'on appelle les paquets en distribuant les postes, non seulement sur 100 canaux que tout le monde ne peut pas prendre à cause de la technique, mais de sorte que pour être branché sur plus que trois ou quatre postes, il faut prendre plusieurs forfaits, ce qui revient encore plus cher d'être francophone. Cela est une partie qui touche beaucoup de monde.

598 Mais l'autre partie qui touche la collectivité, c'est que l'auditoire est réduit parce que tout le monde ne peut pas se le payer ou tout le monde n'est pas aussi convaincu qu'il devrait le prendre de toute façon.

599 Personnellement, j'ai calculé que si je voulais avoir les canaux francophones qui sont disponibles dans notre région ici, ça me coûte au moins quatre fois le prix de base d'abonnement au câble. Est-ce que cela a de l'allure?

600 Je vous demande, est-ce que le CRTC peut intervenir sur ce sujet, sur ces aspect des paquets fabriqués par les câblodistributeurs régionaux ou locaux? Vous ne pouvez peut-être pas répondre à moins que je ferme le bouton.

--- Rires / Laughter

601 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non, ce n'est pas ça du tout. C'est juste qu'en effet, si vous voulez finir, on peut peut-être entrer en discussion, mais on est là cet après-midi pour vous écouter. C'était le timbre de l'après-midi.

602 Si vous avez des solutions à me proposer, allez-y.

603 M. LeBLANC: Il faudrait peut-être que les câblodistributeurs soient plus qu'encouragés, peut-être contraints, de regrouper certains de ces services-là, de sorte que ce soit abordable et que ce soit intéressant et réaliste pour le commun du monde dans les régions. Je pense que c'est le minimum qui devrait être fait, et non pas distribuer ça sur... Bien, on le sait tous.

604 Alors, aujourd'hui, en terminant, aujourd'hui, on a eu le festival des paroles. Le festival des actions, vous avez entendu, nous vous faisons confiance de l'avoir compris. Nos producteurs ont le contenu. Il faut passer aux actions. J'espère que vos actions de ce que vous aurez bien compris seront bien transmises à ceux des gouvernements et des autres instances qui doivent procéder à un meilleur service à notre monde, dans notre coin.

605 Je pourrais prendre des paroles de Paul-Eugène, je pourrais prendre des paroles... Vous ne voulez pas que je commence à compter des histoires pour continuer sur Marc Chouinard, parce que là,... On a pris de l'expérience au Congrès mondial acadien, puis avec d'autres expériences d'envergure et de qualité qui dépassent définitivement la réalité d'être contraint de le voir ou de l'entendre seulement chez nous.

606 Je sais, pour avoir parcouru le Canada et ailleurs, qu'il y en a beaucoup qui seraient aussi bien intéressés de nous entendre.

607 Je pourrais peut-être signaler ici, on a perdu Tournée d'Amérique d'une certaine façon. J'avais fait plusieurs interventions auprès de plusieurs personnes.

608 Tournée d'Amérique, l'Amérique ne s'arrête pas à la frontière du Vermont ni du Maine. On a tout notre monde en Nouvelle-Angleterre. On a tout notre monde en Louisiane -- je parle des Acadiens. Et vous seriez surpris de savoir combien il y en dans le Midwest américain.

609 Alors tout ça, c'est un petit peu comme Jean-Paul le disait tantôt, on nous assèche tellement dans notre francophonie puis dans notre réalité acadienne, si je peux parler de ces deux éléments-là principalement, on nous assèche tellement que éventuellement, on sera peut-être réduit d'entendre les Québécois. Puis ça aussi, ça n'ira pas indéfiniment. Je vous remercie.

610 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est nous qui vous remercions, Monsieur Gaudet. Vous avez soulevé plusieurs questions et points qui, en effet, sont vraiment reliés aux questions qu'on a soulevées dans notre avis public.

611 Notre avis public, comme vous le savez, couvre deux choses. Cette consultation couvre deux choses: Le décret de la gouverneure en Conseil, premièrement, et deuxièmement, une politique qu'on a proposée avant le décret et là, on a mis les deux choses ensemble pendant ces consultations, qui justement parlait de la façon qu'on puisse aborder le monde numérique quand on en vient à la sélection pour les consommateurs et consommatrices des services francophones.

612 On n'avait pas eu beaucoup de commentaires là-dessus, et je suis contente que vous avez soulevé tout cet aspect-là de "bottom line" d'une certaine façon, dans le monde analogique.

613 Qu'est-ce qu'on peut faire dans le monde numérique? On a proposé un projet de politique pour être certain qu'il y a une sélection de services francophones dans ce nouveau monde.

614 Il y avait des gens autour de la table aujourd'hui qui ont suggéré que dans le monde numérique, tous les services devraient être disponibles pour tout le monde. Alors ça devient la question de prix aussi que vous avez soulevée. C'est une préoccupation, je dirais, très, très importante pour le CRTC. C'est l'impact de ses décisions sur les citoyens et citoyennes, la disponibilité, la qualité et l'accessibilité et le coût de ces services.

615 En effet, comme vous le savez, la décision TFO a été, en effet, le TFO est disponible au Québec, mais ce que la décision a dit, c'est que ce n'est pas obligatoire sur le service de base, étant donné le prix que ça peut faire pour le paquet en sa totalité.

616 Alors voilà les défis sur lesquels nous, il faut faire face. Et c'est toujours une question d'équilibre aussi. Dans les circonstances qu'on voit et les particularités qu'on discute aujourd'hui, c'est important qu'on entre quelques précisions ou suggestions spécifiques aussi.

617 J'avais juste une petite question de clarification. Vous pouvez voir quoi exactement en termes de services spécialisés en français maintenant, chez-vous? Qu'est-ce que vous avez sur votre service de base? Si vous avez un paquet discrétionnaire, c'est quoi que vous avez sur la télé comme services?

618 M. GAUDET: Dans le service de base, on a RDI à quatre, Radio-Canada à 12, et TQS à 11 quand il passe, mais il n'est pas toujours clair. Et puis le câble communautaire -- je pense au poste francophone là, puis ensuite, il y a 17, TVA. Pour aller plus loin, c'est là où il faut prendre des paquets et des paquets et des paquets, de sorte qu'au lieu de 15 $ ou 18 $, je ne me rappelle pas, ça coûterait presque 80 $.

619 Alors c'est ça qu'était ma présentation.

620 Je ne suis pas sûr si j'ai bien compris la question là.

621 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est une question très simple. Vous avez répondu.

622 Si vous voudriez avoir plus de services français disponibles, qu'est-ce que vous voudriez avoir? Il y a des gens qui ont dit tous, il y a des gens qui disent tout ce qui est disponible au Québec. Je lis les mémoires qu'on a reçus.

623 Est-ce que le monde devrait être dans la position de faire un choix complètement ouvert ou qu'est-ce qu'on recommande?

624 M. ARSENAULT: Tout ce qui est disponible en français.

625 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Tout ce qui est disponible en français canadien. Mais il y avait aussi d'autres personnes qui ont suggéré pas juste canadienne, mais tous les services français qui viennent de toutes sortes... Parce que M. Gaudet a aussi mentionné l'importance du fait que les francophones sont partout en Amérique, à titre d'exemple, et la culture et les programmes et les fictions et d'autres projets documentaires qui peuvent venir de ces gens-là peuvent être intéressants aussi. Mais s'ils viennent sur un service étranger, qu'est-ce qu'on fait?

626 M. GAUDET: Oui, ça pourrait être des paquets peut-être plus concentrés pour des intérêts particuliers et pas nécessairement nous obliger d'acheter, je ne sais pas moi, un ou deux francophones sur sept ou huit anglophones que tu es obligé de prendre parce que tu n'a pas de choix.

627 Mais c'est certain que si vous me posez la question pour moi-même, oui, s'il y avait un paquet de réseaux francophones, incluant -- j'ai sauté TV5 tantôt -- incluant TV5 et peut-être d'autres, oui, ça serait intéressant. Moi, il y a des choses qui ne m'intéressent pas du tout. Il y a bien des choses qui sont à répétition, comme canaux spécialisés, que je ne peux pas voir ce qu'ils font là vraiment. Mais il y a des gens qui peuvent avoir un intérêt, puis je ne veux pas le leur enlever nécessairement. Mais moi, je voudrais qu'on ait notre dû.

628 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, comme vous voyez, on est entré dans la discussion. On a jusqu'à cinq heures. Alors c'est ouvert. I will take all comers.

629 M. OUELLETTE: Quand je vous écoute, moi, comme consommateur, mon premier réflexe serait -- parce que je suis abonné au câble. Ce qui me fatigue, c'est que je suis obligé de prendre les paquets puis il y a plein de choses là-dedans que moi, je ne regarde jamais.

630 Alors mon premier réflexe de consommateur, quand on aura la télévision numérique, j'aimerais peut-être faire mon propre menu. Ce serait mon réflexe ça.

631 Mais ceci dit, je suis conscient que si je peux faire mon propre menu, c'est évident que ça peut être au détriment aussi. L'exemple de TV-Ontario, c'est un bel exemple. TV-Ontario, le Québécois lui, s'il veut faire son menu, il peut le mettre à son menu, mais il n'est pas obligé et on en connaît les conséquences. Il va y en avoir des conséquences.

632 Ce qui fait que moi, je suis ambivalent par rapport à cela. Mon réflexe comme consommateur, comme individu, individualiste, je fais mon menu puis on laisse faire pour les autres.

633 Mais je pense, comme groupe, comme collectivité, il faut balancer les deux, c'est-à-dire l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. L'intérêt collectif commande à ce que le CRTC prenne certaines mesures qui vont respecter évidemment mon droit de consommateur individuel, mais aussi, on vit dans une société avec des responsabilités collectives.

634 C'est ça, je pense, le défi. C'est ça la question qui se pose et va se poser au CRTC de plus en plus, avec de plus en plus d'acuité. Moi, je dirais qu'il y aurait un danger à dire, bien voilà, c'est l'individu qui triomphe, chacun fera son menu. Moi, je veux payer pour 10 chaînes, je paie pour mes 10 chaînes, puis on laisse faire le reste.

635 Mais l'idée d'avoir des paquets spécialisés et de dire que la francophonie, ça peut être un paquet, bien là, ça devient attrayant, parce qu'à ce moment-là, moi aussi je suis comme M. Gaudet. Moi, TV5 m'intéresse. Je me suis battu, d'ailleurs, à l'époque, quand je suis arrivé à Moncton en 1988 pour que TV5 soit diffusée sur le câble. Elle ne l'était pas à l'époque. De même façon dans beaucoup de régions au Nouveau-Brunswick, le Nouveau-Brunswick est membre de la francophonie, TV5, c'est la télévision de la francophonie puis il n'était pas présent à Fredericton, capitale du Nouveau-Brunswick, membre de la francophonie. C'était un petit peu aberrant cette situation-là.

636 Donc, c'est ça. Si on laisse faire totalement, on a des situations comme celle-là. Alors voilà, moi, c'est le sentiment que j'ai par rapport à cela. C'est un grand défi, mais il faut essayer de continuer à balancer l'intérêt individuel et l'intérêt collectif.

637 M. THERIAULT: Oui, en fait, c'est ça, parce qu'il faut... C'est une situation qui est complexe. En fait, on a une situation aussi où bientôt, on aura peut-être justement le libre choix où les gens pourront avoir exactement les menus qu'ils veulent et tout ça, et c'est une situation aussi qui, par rapport à l'assimilation est aussi problématique.

638 C'est pour ça que je pense que l'idée de dire... En fait, pour les postes, je pense qu'ils devraient être disponibles, tous les postes en français. Sur les postes de base, bien, au moins ayant tous les postes canadiens, en français et en anglais, disponibles sur les programmes de base. Au moins, on aura ces postes-là qui seront offerts à tous les Canadiens et Canadiennes de langue française et de langue anglaise. Ils pourront avoir accès à ce qui est produit ici avec des fonds qui sont financés en grande partie par des fonds publics. Il me semble que c'est un minimum.

639 Après ça, que techniquement, on devrait avoir accès à tout ce qui vient, bien sûr. On a avantage à tout ce qui est produit en français à travers le monde, qu'on y ait accès pour qu'au moins, les gens puissent y avoir accès s'ils le veulent.

640 Aussi, je vais peut-être amener... Moi, je pense que l'idée... On a un problème actuellement. C'est qu'on a l'impression parfois que notre télévision nationale ou notre radio nationale n'est pas vraiment nationale. On veut se voir. Il y a une importance très grande à ce qu'on puisse, nous, se voir à la télévision et produire nos propres émissions.

641 Peut-être qu'on est rendu à un moment donné où on va dire, bien, il nous faut peut-être notre propre télévision parce que Radio-Canada, qui est notre télévision nationale, est aussi beaucoup la télévision nationale du Québec et le Québec forme sa propre nation. Cela amène des situations un peu paradoxales où, par exemple, on souhaite la Bonne Année aux Québécois et puis on oublie un peu qu'on est là. C'est un peu frustrant pour tout le monde.

642 Donc, peut-être que la solution, d'avoir au moins notre réseau et on serait sûr de pouvoir se souhaiter la Bonne Année et tout ça.

643 Sauf qu'il faut aussi, moi je pense que d'avoir des émissions à caractère national, c'est aussi important. Je pense qu'aussi, il ne faut pas dire que d'avoir les émissions du Québec, ce qui se passe au Québec, c'est important. Je pense que les exemples de maisons -- nous aussi, on a des maisons qui brûlent et tout ça. Je ne veux pas revenir là-dessus. Mais par contre, il faut faire attention aussi de ne pas dire, on ne veut plus rien avoir du Québec. Je pense que ce qui est vraiment national, on le veut aussi et c'est important pour les communautés francophones, on fait partie d'un grand réseau qui c comprend aussi le Québec.

644 Mais il faut reconnaître la spécificité du Québec et reconnaître la nôtre, et c'est là je pense qu'est le défi.

645 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Madame Morel et après, Mme Chevrier.

646 Mme MOREL: Renée Morel. Juste pour revenir à l'histoire des paquets au niveau du câble, maintenant, au Nouveau-Brunswick, on a une alternative, à Shaw-Rogers, il y a NBTel qui a maintenant le service Vibe, puis je suis allée faire un peu de surfing sur Internet.

647 Enfin, avec le service de base, on peut avoir le service de base, puis eux autres offrent des paquets, deux différents paquets francophones maintenant. Donc, il y a une alternative maintenant, et c'est pour ça, c'est peut-être important de faire attention au monopole au niveau de la câblodistribution. Il y a une autre place maintenant où on peut aller chercher les choses.

648 J'ai trouvé ça vraiment intéressant, qu'à ce moment-là, il y a deux paquets francophones que je peux aller chercher si je veux, sans avoir le golf ou whatever. Tout le monde n'aime pas le golf. En tout cas...

649 Et puis l'autre chose que je voulais juste mentionner un peu, toucher sur quelque chose sur ce que Jean-Claude disait tantôt. Lui, il a commencé à travailler au niveau de la télévision communautaire. Ce sont ces places-là où il faut former nos gens. La radio communautaire, télé communautaire, c'est là que les gens sont formés. Les gens qui sortent de l'université, il faut qu'ils aillent prendre une expérience en quelque part. Ce n'est pas à Radio-Canada ou dans des grosses boîtes qu'ils vont commencer à des grosses jobs.

650 Juste pour dire que moi, j'ai commencé à la télé communautaire à Edmundston et le cameraman avec qui je travaille souvent sur les documentaires, lui aussi il a commencé à la télé communautaire. Il y a beaucoup de gens ici de notre âge, qui sont en haut de la trentaine, qui ont eu de la formation à ce niveau-là.

651 Maintenant, les jeunes, où ils peuvent aller prendre leur formation, où ils peuvent aller apprendre le métier, il n'y a pas grand place. Les grosses maisons, Radio-Canada, les coupures budgétaires, ils n'engagent pas de monde, et cetera, et cetera.

652 Donc avec une télé à nous, c'est une façon aussi d'aller former les gens et à ce moment-là aussi de bâtir une industrie. Puis c'est ça, en tant que Présidente de l'Association des producteurs et productrices du Nouveau-Brunswick, que ça soit anglophones ou francophones, on est ici pour essayer de bâtir une industrie. On a déjà une bonne base, et avec Film Nouveau-Brunswick, on a une bonne base.

653 Et c'est aussi en faisant des co-productions, parce que de cette façon-là, il faut aller chercher des argents, des façons de financer puis tout ça, mais on peut faire ça et à la fois se refléter nous autres mêmes. On sent qu'on fait passer...

654 Moi, je viens juste d'aller faire deux documentaires pour une série qui s'appelle Frontiers of Construction. Je suis allée en Allemagne, je suis allée partout aux États-unis. C'est beau. Elle va être traduite en français, elle va passer le Canal D, canal spécialisé, mais il n'y a aucune réalité qui reflétée d'ici. Ça fait qu'il faut une balance. Il faut vraiment pouvoir faire un peu les deux.

655 Mme CHEVRIER: Moi, je voudrais revenir à cette histoire de distribution.

656 Madame Pennefather, vous avez été à l'ONF, donc vous êtes familière avec les questions qui concernent le cinéma.

657 Ça me fait penser exactement à ce qu'on vit pour le long métrage cette situation-là, dans le sens que le gouvernement, une part importante de fonds publics canadiens sont investis dans la production de longs métrages qu'on ne peut pas voir dans nos cinémas sur notre propre territoire.

658 La situation à la télévision est comparable. A mon avis, c'est une question de souveraineté sur notre propre territoire.

659 Ce que je disais tantôt, que toutes les télés canadiennes devraient être accessibles en priorité sur les menus des câblodistributeurs partout au Canada, ça concerne autant la télévision en anglais que la télévision en français. Je pense que ça devrait être une obligation qui incombe aux câblodistributeurs, aux porteurs, quels qu'ils soient, de la télévision. Si les Canadiens ne peuvent pas voir ce qu'ils pêchent, finalement, c'est-à-dire la production télévisuelle, ça ne fait absolument aucune sens.

660 C'est tout ce que je voulais vous dire. Merci.

661 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, Madame Chevrier. Monsieur Arsenault.

662 M. ARSENAULT: Présentement, on a mentionné à plusieurs reprises que c'est un vieux débat qu'on connaît, parce que, bon, il y a des vieux routiers de -- on les appelle les chialeurs professionnels.

663 Je constate aujourd'hui -- et justement, je ne veux pas revenir sur Radio Soleil, mais je veux quand même rappeler que c'était des audiences à portance pas seulement par rapport à savoir qui allait avoir la licence, mais par rapport au fait qu'il n'y aurait plus de fréquences dans la région. Les fréquences seraient parties. Puis c'est à peu près, dans les gros marchés ou les petits marchés, des fréquences radio, il y en n'a plus.

664 On sait qu'on parle maintenant de nouvelle technologie, la télévision numérique, la radio numérique. La radio numérique, 10 ans passés, on nous a dit, ça s'en vient, dans cinq ans, tout le monde va être branché là-dessus. Je n'ai pas encore vu une radio numérique. Est-ce que ça va être un autre 20 ans? On attend que les Américains se décident sur comment ça va fonctionner avant de s'acheter des "bébelles". On connaît la guerre d'État VHF et on ne veut pas que ça arrive à nouveau.

665 Moi, ce que je constate ici, c'est que par le temps que tout ça va arriver, on aura peut-être déjà oublié cette rencontre-ci. J'espère que non et je fais confiance à vous, Madame Pennefather, de faire valoir ce qu'on a apporté ici aujourd'hui.

666 Mais je trouve que on est un peu en retard en fonction des réalités. Il n'y en a plus de fréquences pour des radios. Il n'y en a plus à Toronto. On a dit non à un projet de radio communautaire sûrement pour toutes sortes de raisons que vous avez jugé pertinentes.

667 Mais par contre, les francophones de l'Ontario, par la Constitution, avaient le droit eux aussi d'avoir une radio et on a dit non. On a préféré encore une fois aller donner une radio pour un grand marché.

668 Je comprends que le problème de la meilleure utilisation de la fréquence dans ce cas-là ça s'appliquait bien pour le privé, et la meilleure utilisation de la fréquence ici ça ne s'appliquait pas très bien pour le communautaire.

669 Donc je me demande ce qu'on peut faire maintenant qu'il n'y a plus de fréquences pour les radios et qu'il n'y a plus de place pour mettre des postes. On va nous mettre à canal 144 comme on a fait avec TFO ici et pourtant c'est la seule télévision qui reflète les communautés francophones et acadiennes. C'est la seule. Les autres sont toutes à Montréal, les francophones, et elles devraient être sur les canaux base puisque dans les communautés où quand même il y a un nombre important de francophones, comme en Acadie.

670 Donc ça ce sont des choses quand même que je pense que le CRTC a une responsabilité de dire à ceux qui font beaucoup d'argent avec des licences. Des licences quand même ce n'est pas un droit, c'est un privilège et il y a des responsabilités qui viennent avec ça, et malheureusement je trouve que l'entreprise privée ne prend pas toujours ses responsabilités.

671 Merci.

672 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Monsieur Arsenault.

673 En effet il est cinq heures. Et je pense qu'on devrait déclarer cette session fermée, mais avant de faire ça, j'aimerais au nom de mes collègues vous remercier très, très fortement pour vos interventions et pour cette discussion et votre patience pendant un long après-midi.

674 Vous pouvez avoir confiance que, oui, M. Myre et Mme MacDonald et moi nous allons apporter non seulement les mots parce que ça c'est dans le dossier public, comme vous le savez, et ça sera rediscuté la semaine prochaine, mais on va aussi apporter le ton, la passion et l'intérêt continus. Je ne dirais pas répéter et qui va nulle part. Je dirais encore plus vivant que jamais.

675 Merci.

676 M. ARSENAULT: Merci beaucoup.

677 M. MYRE: Juste pour le dossier, la session reprend quand même à 18 heures. Il y a des intervenants. Il y a déjà un intervenant au moins d'inscrit, alors on verra, mais la session officiellement reprend à 18 heures.

678 Merci.

--- Suspension à 1700 / Upon recessing at 1700

--- Reprise à 1800 / Upon resuming at 1800

679 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors bonjour et rebonjour, Mesdames et Messieurs.

680 Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique.

681 Mon nom est Joan Pennefather et je suis conseillère au CRTC.

682 Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française à vous francophones et francophiles qui habitez à l'extérieur du Québec.

683 Jusqu'au 17 octobre, mes collègues du Conseil et moi-même entendrons les points de vue que les gens de Vancouver à Halifax nous présenteront sur cette question.

684 Cette rencontre qui se tient dans un cadre plus informel que celui de l'audience publique qui débutera le 18 octobre prochain à Hull fait partie du dossier public comme d'ailleurs tous les commentaires écrits que nous avons reçus à jour.

685 Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute l'information pertinente qui l'aidera d'une part à faire rapport à la gouverneure en conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la langue de la minorité, et d'autre part à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponibles aux abonnés du câble des services de télévision spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

686 Vous connaissez, j'en suis certaine, les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer.

687 A celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil et à la requête de la gouverneure en conseil, le CRTC a ajouté la question suivante lorsqu'il a accordé une licence le mois dernier à la Télé des Arts.

688 Cette question est la suivante :

"Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous aujourd'hui, le Conseil devrait-il accorder un statut de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture?"

689 Permettez-moi maintenant d'entrer dans quelques détails pratiques.

690 Je vous présente M. Réjean Myre, notre directeur de la radio-télévision de langue française et vous avez rencontré Mme Lynda MacDonald de notre bureau de Halifax.

691 N'hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions concernant la marche à suivre ou d'autres questions.

692 Comme je l'ai souligné au début, les discussions seront transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le petit bouton blanc avant de parler. Apparemment nos micros on ne peut pas les avoir ouverts en même temps, alors il faut les fermer pour que je puisse ouvrir le mien.

693 Alors avec ça, on est à l'écoute.

INTERVENTION / INTERVENTION

694 M. AISENBERG: Madame la Conseillère, Monsieur le Secrétaire, je vous remercie de m'avoir donné l'opportunité de m'exprimer.

695 Je me présente, je suis Jorge Aisenberg, directeur de l'Alliance française de Moncton.

696 A défaut d'une présentation formelle, je vais faire une exposition rapide et je vais présenter en quelques mots l'Alliance française, parce que je ne pense pas que vous savez très bien ce que c'est.

697 C'est une organisation à but non lucratif créée à Paris en 1983 dont le but est la diffusion de la langue et de la culture françaises. Elle est établie au Canada depuis le début du siècle. Elle est représentée dans onze villes, la onzième étant Moncton.

698 Il faut savoir par ailleurs qu'elle est implantée dans le monde entier. Il y a plus de 1 300 centres. Donc c'est à ce titre que je vais effectuer la suggestion suivante.

699 A ma connaissance et m'étant informé auprès des autorités de Radio-Canada, il existe seulement une émission sur Radio-Canada Atlantique concernant la langue française et elle est sous la forme d'un jeu qui s'appelle "Des mots et des maux".

700 Il me semble important pour la population locale d'avoir une émission française qui soit tout autre, c'est-à-dire qui fonctionne un peu comme un service public et qui donne des informations précises sur un certain nombre de questions que les gens se posent, tout en évitant peut-être un cadre trop pédagogique. Il ne s'agit pas de donner un cours de français à la télévision. Je pense que ça existe d'ailleurs au Canada, mais il s'agit plutôt de contribuer peut-être dans cette région à ce qu'on appelle souvent l'aménagement linguistique, c'est-à-dire à l'établissement de normes, de cadres de référence qui permettent aux gens de savoir s'ils s'expriment bien ou mal sans préjuger du reste du type de langage qu'ils utilisent.

701 Donc il s'agit plutôt d'une émission d'information. Elle serait, à mon avis, disons attribuée à des spécialistes de la question ce qui n'empêche pas de lui donner un format télévisuel. Donc ça pourrait très bien être fait par des animateurs, mais je pense qu'effectivement cette émission devrait inviter la population à s'exprimer sur un sujet qui la préoccupe et donc de donner ces possibilités à la population de l'Atlantique qui, je pense, la demande peut-être sans savoir cette émission.

702 Peut-être qu'il n'y pas des complantes, il n'y pas de suggestions venant du public, mais je pense que seulement ça se fait sentir.

703 Voilà tout ce que j'avais à dire.

704 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Voilà. Merci beaucoup.

705 Ce commentaire que vous avez, c'est surtout concernant Radio-Canada si j'ai bien compris. Avec le même thème vis-à-vis l'importance de langage considérant le mandat de l'Alliance françaises, est-ce que vous avez des commentaires sur les autres services de radiodiffusion, les services privés, les services spécialisés?

706 M. AISENBERG: Non, pas en particulier, sinon que je pense que la langue française est bien représentée, peut-être pas en quantité suffisante, pas dans une proportion suffisante, mais je pense que la qualité est correcte.

707 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce qu'eux ils ont un rôle différent, particulier à jouer avec ce but de faire en sorte que le langage français continue, soit plus disponible, et qu'il y ait une certaine ouverture surtout chez les jeunes, à titre d'exemple. Qu'est-ce que vous en pensez?

708 M. AISENBERG: Écoutez, en ce qui concerne l'Alliance française, bien sûr, on peut donner des conseils à ces sujets, on peut même être maître d'oeuvre d'une émission télévisuelle, ça existe dans certaines villes.

709 Concernant la jeunesse, je pense qu'il y a effectivement une inquiétude concernant la langue française et notamment à Moncton puisque certains se demandent quelle est la langue de cette ville. Donc je pense qu'effectivement il y a beaucoup de réponses à apporter à ces sujets, pas seulement aux jeunes d'ailleurs.

710 M. MYRE: J'imagine par la nature de la langue française TV5 doit être un des éléments de radiodiffusion auxquels vous portez une attention particulière?

711 M. AISENBERG: Pas seulement TV5, aussi TFO qui est aussi l'un de nos partenaires. D'ailleurs si vous regardez les programmes de TFO vous verrez la publicité de l'Alliance française derrière, et effectivement nous essayons de coordonner nos cours en fonction des émissions aussi bien de TV5 que de TFO de manière à donner à nos étudiants la possibilité justement de travailler un peu chez eux d'une manière différente.

712 Nos cours effectivement font appel souvent à ces types d'émissions. D'ailleurs dans les méthodes qu'on utilise, il y a carrément la programmation de ces chaînes. Donc ça pourrait la même chose pour Radio-Canada.

713 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors on vous remercie énormément d'avoir pris le temps de venir nous voir et de nous donner vos commentaires.

714 On n'a pas d'autres questions pour le moment. Merci.

715 M. MYRE: Nous n'avons pas d'autres observations ou interventions de prévues officiellement, par contre il y a des gens qui assistent et qui voudraient peut-être intervenir qu'on pourrait inscrire.

716 Sentez-vous bien à l'aise. Non?

717 Alors ça va.

718 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors comme ça on va rester ici pendant quelque temps mais on va prendre un petit "break" et s'il y a quelqu'un qui arrive on va recommencer. Mais pour le moment on est en "break" pour une demi-heure à peu près. On va voir ce qui se passe.

--- Suspension à 1810 / Upon recessing at 1810

--- Reprise à 1845 / Upon resuming at 1845

719 M. MYRE: Il est sept heures moins le quart. Personne ne s'est présenté alors nous allons ajourner et nous reprendrons à Halifax jeudi à une heure le 12 octobre.

720 Merci.

--- La consultation se termine à 1845 /

Whereupon the consultation concluded at 1845