ARCHIVÉ -  Transcription - Toronto, ON - 2000/10/03

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Toronto (Ontario) / Toronto, Ontario

--- La consultation débute le mardi 3 octobre 2000

à 1000 / Upon commencing on Monday, October 3, 2000

at 1000

1 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique. Mon nom est Andrée Wylie. Je suis la vice-présidente, radiodiffusion du CRTC. Ma collègue, Martha Wilson, se joindra sans doute à nous un peu plus tard.

2 Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française, radio et télévision, pour les francophones et les francophiles qui habitent à l'extérieur du Québec.

3 Until October 17th, my Commission colleagues and I will be hearing opinions on this issue from Halifax to Vancouver. This meeting is taking place in a more informal public setting than the public hearing that begins on October 18th in Hull. Your comments made today will be part of the public record as are all of the written comments we have received to date.

4 Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute information pertinente qui l'aidera d'une part à faire rapport à la Gouverneure en Conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la langue de la minorité, et d'autre part, à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponible aux abonnés du câble et des services de télévision spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

5 Vous connaissez les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer.

6 Ä celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil et à la requête de la Gouverneure en Conseil, le CRTC a ajouté la question suivante lorsqu'il a accordé une licence à la Télé des Arts. Je cite:

"Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous aujourd'hui, le Conseil devrait-il accorder un statut de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture." (Tel que lu)

7 And now, allow me to deal with some housekeeping matters.

8 I would like to present Réjean Myre, our Director of French Language Radio and Television Broadcasting. Please, do not hesitate to speak with him if you have questions concerning the procedures or any other matter.

9 We will be calling upon participants in the order previously assigned. We may put a few questions to you following your presentation and we may have time, if the spirit moves you, to perhaps have a more free-wheeling exchange afterwards.

10 Comme je l'ai souligné au début, les discussions sont transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles, je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le bouton en avant du microphone lorsque vous parlez pour que la sténographe puisse plus facilement s'assurer d'avoir un enregistrement fidèle.

11 Nous vous remercions de votre attention et nous sommes maintenant prêts à commencer à vous écouter.

12 J'invite M. Myre à présenter la première partie.

13 M. MYRE: Merci, madame Wylie.

14 M. Gour commence par la présentation au niveau de l'ACFO. Si vous voulez bien procéder.

INTERVENTION / INTERVENTION

15 M. GOUR: Merci beaucoup. L'ACFO a préparé une étude et un mémoire. Ce mémoire-là présente plusieurs données sur ce qui est offert, en fait, surtout au niveau de la câblodistribution, mais il se penche aussi sur la composante radio et quelques mots sur l'Internet.

16 Maintenant, dans notre mémoire, nous avons soulevé l'importance que jouent les médias au sein d'une population minoritaire. En fait, le doyen de la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université de Moncton, Rodrigue Landry, indiquait dans une dissertation, il nous disait:

"Le capital culturel d'une communauté englobe l'ensemble des ressources et des institutions qui ont pour but l'échange d'information et la transmission de la culture de la communauté." (Tel que lu)

17 Toute communauté linguistique doit avoir des institutions dans lesquelles la culture du groupe peut être vécue et partagée par ses membres.

18 Un autre élément essentiel du capital linguistique, surtout dans cette ère d'information que toutes les sociétés sont en train d'intégrer, sont les masse-médias, lesquels sont maintenant parmi les plus puissants agents de socialisation et de transmission culturelle.

19 Alors les groupes minoritaires ont besoin de ces outils-là pour se parler et communiquer entre eux. L'accès aux médias de langue française en Ontario est beaucoup plus difficile que l'accès aux médias de langue anglaise, par exemple, au Québec.

20 On a relevé un tableau de ce qui était disponible dans quelques villes du Québec et de l'Ontario. Je vais vous donner quelques exemples.

21 Par exemple, à Thunder Bay -- on a comparé Thunder Bay et Chicoutimi au Québec. Exemple: Ä Chicoutimi, les anglophones sont en proportion d'à peu près un pour cent de la population. Ä Thunder Bay, les francophones sont en proportion de 2.5 pour cent. Le câblodistributeur, c'est Vidéotron à Chicoutimi puis Shaw Communications à Thunder Bay.

22 Alors à Chicoutimi, les anglophones, nos collègues anglophones du Québec sous le mode analogique, bénéficient de 23 postes en anglais. Ä Thunder Bay, seulement trois postes en langue française et aucun sous forme numérique. Alors vous voyez, il y a un déséquilibre.

23 On a comparé aussi Pembroke-Valleyfield et on voit le même phénomène. Ensuite on s'est dit, bien c'est vrai qu'en Ontario, on vit dans un monde très anglophone en général, mais ce "en général"-là, ça ne s'applique pas partout. On va y revenir tout à l'heure. On a plusieurs villes, petits villages qui sont majoritairement francophones en Ontario. Cette situation-là est totalement ignorée par nos câblodistributeurs.

24 Exemple, on a comparé aussi Shawville avec Alfred en Ontario. Shawville, c'est majoritairement anglophone. En fait, à Shawville, il y a seulement 9 pour cent de la population qui est francophone. Ä Alfred, il y a seulement 12 pour cent de la population qui est anglophone. Alors c'est comme inversé, ici, les groupes minoritaires.

25 Alors le câblodistributeur à Alfred, c'est Cable Regional. C'est aussi la même chose, Câble Régional à Shawville. Bien, à Alfred, les anglophones, le 12 pour cent de la population bénéficie de 34 postes de télévision anglophones sur le format analogique. Tandis qu'à Shawville, nos francophones, qui sont pourtant dans une province majoritairement francophone, ils bénéficient de quatre postes de langue française à Shawville.

26 Alors, il y a un déséquilibre évident dans la prestation des postes de télévision au Canada. Ce n'est certainement pas l'égalité que préconisait Pierre Trudeau au niveau des deux langues. Ce n'est certainement pas l'égalité qu'on voit dans notre Constitution puis dans la Loi sur les langues officielles.

27 Maintenant, ce qu'on a fait tout de même, on a étudié ce qui se passait dans chacune de nos régions. Une des problématiques majeures, c'est la façon dont le CRTC catégorise les systèmes avec le niveau de règlement pour chacun des systèmes. Par exemple, la Classe 1 qui est si un câblodistributeur a 6 000 abonnés ou plus, il tombe dans la Classe 1. Il y a une Classe 3 aussi et c'est s'il y a moins de 2 000 abonnés.

28 Alors ces systèmes de Classes 2 et 3 sont très peu réglementés. Nous croyons que dans l'environnement moderne, cette distinction-là devrait disparaître par rapport à l'obligation des câblodistributeurs de livrer une proportion de leur programmation en français dans des milieux minoritaires.

29 Maintenant, on nous a dit dans le passé, c'est vrai que peut-être que sous le système analogique qui est limité en terme de nombre de postes possible, bien attendez, la numérisation, ça va régler tout.

30 Alors, on avait fait une étude il y a deux ans qui démontrait une iniquité. On l'a refaite en considérant ce qui s'est passé au niveau du numérique depuis deux ans. On doit réaliser que le taux de pénétration par le câble numérique est encore très limité. Selon nous, il représente seulement que 3 pour cent de tous les abonnés au câble présentement. Avant que ça change, ça va prendre un bon bout de temps.

31 Les francophones n'ont pas le temps d'attendre d'avoir justice et équité au niveau de la livraison des postes de télévision et attendre un autre 20 ans avant qu'il y ait un taux de pénétration important au niveau de câble numérique plutôt qu'analogique. Je pense qu'il doit se faire un équilibre dans l'analogique aussi.

32 Je vais vous donner un exemple. Le câble numérique, il y a eu un avantage au niveau de deux groupes linguistiques dans deux régions. Par exemple, nos collègues de la minorité anglophone au Québec, parce que Vidéotron a institué 36 canaux additionnels anglais sous le mode numérique. Alors les Anglo-Québécois sont certainement mieux desservis à cause du fait que Vidéotron a introduit 36 canaux en anglais.

33 Le seul exemple en Ontario où il y a eu un progrès depuis deux ans, c'est la région d'Ottawa-Carleton où, en l'an 2000, Rogers a fait de la place à neuf nouvelles stations de langue française sur son bloc numérique. Encore, je tiens à vous indiquer qu'il y seulement que 3 pour cent des abonnés au câble qui peuvent bénéficier d'un décodeur, qui sont organisés pour capter le numérique. Ailleurs en province, à peu près aucune amélioration au niveau du numérique. Alors on ne croit pas que c'est le numérique qui va nous sauver à ce niveau-là.

34 Cogeco, par exemple, offre aussi quelques nouvelles chaînes spécialisées aux abonnés du service numérique, mais une seule en français, Super Écran. Ce que les câblodistributeurs ont l'habitude de faire en Ontario, c'est d'avoir, pour l'ensemble de l'Ontario, un bloc commun sans considération pour les populations francophones dans le domaine numérique. Alors c'est pour ça que ce qui s'est passé au niveau numérique est totalement inacceptable et ne reflète pas les populations francophones.

35 Pour vous donner quelques exemples, à Bourget, on a tout de même 71 pour cent de francophones. Casselman, 84. J'en ai une liste ici. C'est vrai que ces régions-là sont un peu mieux desservies en terme de nombre de stations en français. Mais tout de même, c'est encore très majoritairement anglophone.

36 Exemple, à Bourget, avec 71 pour cent de la population francophone, il y a 41 postes de télévision dont seulement neuf stations en français. Il y en a 10 des États-Unis. Alors vous savez dans quelle langue qu'on propage au niveau des États-Unis. C'est un peu...

37 Mais par contre, dans ces milieux majoritaires, nous avons remarqué que, contrairement à ce que les câblodistributeurs font dans les autres endroits comme à Toronto, Windsor, Sudbury, ils ont tendance à placer les postes francophones disons dans la grille de un à 30, ou au moins jusqu'à 60.

38 Tandis que dans les régions où il y a des populations importantes francophones mais où la proportion des francophones est basse en pourcentage, où est-ce qu'on place RDI, TVA, TV5? Soixante-dix en montant. Pourquoi? Les postes américains sont pourtant dans les 20, etc. Est-ce que c'est une situation acceptable où une plus grosse proportion des Canadiens ont beaucoup plus d'accès aux postes américains? Je pense qu'il devrait y avoir un règlement qui indique un correctif à ceci. C'est encore important.

39 Les télévisions durent aujourd'hui peut-être 20 ans, puis la population en général, il y en a une grosse proportion des demeures où ils n'ont pas accès à des postes au-delà de 60.

40 Alors on a fait une analyse et je vais vous donner quelques exemples à ce niveau-là. Ä Cornwall, par exemple, c'est Cogeco. En mode analogique à Cornwall, il n'y a aucun ajout au niveau du numérique. RDI est encore diffusé sur le canal 76.

41 Alors comme tous les autres abonnés de Cogeco en Ontario, il y a un bloc de canaux numériques, il y a un seul canal en français, Super Écran.

42 Exemple, dans le centre-sud de L'Ontario, Toronto, Oshawa, Kitchener, Guelph, même TFO est sur le canal 72 à Oshawa et 63 à Woodstock, une télévision communautaire. Vous voyez ce qu'on en fait. Pourquoi pas sur le numéro 2 ou 3 ou 4? Apparemment, le CRTC accorde une certaine importance à une télévision éducative, bien elle occupe le poste 72 et 63 à Woodstock. Une situation totalement inacceptable.

43 Rogers avait retiré TV5 de sa grille en septembre, en 98, pour Oshawa, Kitchener, Guelph, Woodstock, Tillsburg, Strathroy. Cette situation n'a jamais été corrigée. Rogers n'a plus TV5 nulle part dans le centre-sud, sauf à Toronto. Puis encore là, c'est dans des cases très élevées de syntoniseur. Et vous savez qu'il y a beaucoup de syntoniseurs qui sont limités à 64 canaux. Alors le forfait numérique est loin d'avoir apporté un choix judicieux en Ontario français.

44 Shaw Communications, pour Barrie, Richmond Hill offre TVA sur la case 80. C'est presqu'une insulte. Surtout qu'il y a plusieurs postes américains qu'ils ont ajoutés dans des créneaux plus bas que le 80.

45 Cogeco, pour Windsor, RDI n'y est toujours pas disponible. Pourquoi est-ce que Cogeco ne livre pas RDI à Windsor? TVA est diffusé à 77, TV5 à 78. Situation inacceptable. On s'attend que le CRTC va apporter un correctif à cette situation-là.

46 Alors je vous donne un sommaire de la situation. Les blocs analogiques sur le câble en Ontario, bien, à moins d'être desservi par Vidéotron à Rockland, Clarence puis Wendover, ou par Cogeco, les chaînes de télé de langue française demeurent rares et difficiles d'accès sur les systèmes analogiques.

47 Forfait numérique sur le câble: Jusqu'ici, une faible proportion d'abonnés se sont prévalus des forfaits numériques. Par contre, ce nombre augmente rapidement, c'est vrai. En Ontario, trois câblodistributeurs ont introduit le numérique dans leur marché avec 20 à 22 nouveaux canaux de télé et une trentaine de canaux audio de musique, dont quelques-uns seulement sont en français, à l'exception d'Ottawa. Donc l'arrivée du numérique n'a pas augmenté le choix télévisuel en français en Ontario.

48 Maintenant, quelques mots au niveau de la radio. Vous savez qu'il n'y a seulement que quelques radios commerciales privées en Ontario. Alors c'est extrêmement limité. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine de la radio, on compte beaucoup sur deux composantes; notre radio d'État, Radio-Canada et nos radios communautaires.

49 Or, la Société Radio-Canada -- ou Radio-Canada tout simplement, maintenant -- bien, ils sont très limités dans leurs fonds pour jouer le rôle que le CRTC leur a donné. Ils sont obligés de le faire de façon extrêmement créative avec peu de fonds. Mais c'est vrai que ça nous a aidé le fait d'obliger, essentiellement, Radio-Canada à nous donner plus de contenu local et on leur a donné aucun sou. Ce n'est pas la faute du CRTC, c'est une autre branche du gouvernement, mais tout de même, extrêmement limité.

50 C'est la raison pour laquelle les francophones de l'Ontario comptent tellement et tellement sur la radio communautaire. C'est la raison pour laquelle nous avons été totalement écoeurés de la décision du CRTC de ne pas accorder une licence à Toronto lorsque cette communauté-là ont demandé un des trois postes FM à Toronto. On trouve ça totalement incompréhensible. Est-ce que ce sont les postes de radio anglophones qu'il manquait à Toronto? Sûrement pas.

51 Vous savez qu'on a seulement qu'un choix de programmation locale en radio à Toronto, puis c'est Radio-Can. L'autre poste nous livre surtout une programmation nationale. Encore là, dans le domaine de la radio, une situation inacceptable. On compte beaucoup, la communauté francophone, sur notre radio communautaire. Nous avons un groupe ici qui vont vous en parler sans doute en plus amples détails.

52 Alors c'est la raison pour laquelle les décisions, la réglementation et le non-interventionnisme du CRTC, on se pose des questions à savoir, est-ce que vraiment ils sont intéressés à augmenter le contenu canadien ou l'accessibilité à un contenu canadien, et on est encore moins convaincu que le CRTC, dans ses décisions et dans sa réglementation, insiste pour faire respecter l'esprit, sinon la lettre de la Loi sur les langues officielles. Les décisions des dernières années et la réglementation du CRTC nous amènent à nous poser de sérieuses questions dans ce domaine-là.

53 C'est la raison... On apporte tout de même... Avant de terminer, je vais vous parler des problématiques. Encore là, des recommandations. Une d'elles qui nous frustrent beaucoup, c'est la tendance des câblodistributeurs de placer, lorsque le CRTC l'oblige, disons, ou leur donne la permission de diffuser un réseau comme TVA puis RDI, de les obliger de le livrer sur une grille en bas de 30. S'il y a un autre poste américain, il devrait être décollé puis placé plus haut. Il me semble que ça serait raisonnable et ça répondrait à l'intention du CRTC d'assurer et de promouvoir un contenu canadien.

54 L'autre composante qui nous préoccupe beaucoup, c'est le concept des trois catégories. Ça permet à certains câblodistributeurs d'éviter la réglementation, essentiellement, en disant, bien on a seulement que 2 000 abonnés ici, on a 2 000 abonnés là, c'est un village à côté de l'autre, c'est le même distributeur. Par exemple, pour toute la région de Prescott-Russell qui est majoritairement francophone, c'est considéré un marché anglophone et ils ne sont pas assujettis à... Parce que c'est bien souvent des petites villes, ils ne sont pas assujettis par la Classe 1. Donc ils ne sentent aucune obligation de livrer une programmation qui reflète leur clientèle majoritairement francophone. Cette situation-là doit changer.

55 C'est pour ça qu'on recommande que tous les câblodistributeurs, indépendamment de la grosseur de leur clientèle, qu'ils livrent un certain minimum de postes en langue française. Puis là où les francophones sont en majorité, bien cette population-là devrait bénéficier de toutes les possibilités au niveau des postes. Ce n'est pas illimité le nombre de postes de télévision qui font leur programmation en français au Canada.

56 Alors je pense que je vais me limiter là. Il y a d'autres recommandations. Elles sont écrites dans notre mémoire. Mais je préférerais répondre à des questions puis entendre mes collègues d'à gauche surtout. Merci.

57 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, Monsieur Gour.

58 Monsieur Gour, est-ce que vous savez si Hawkesbury c'est une Classe 1 ou une Classe 2? Il y a presque 10 000 personnes, mais est-ce que ça regroupe... C'est desservi par Cogeco. Moi, j'avais cru que c'était une Classe 1, mais à votre avis, c'est une Classe 2?

59 M. GOUR: Bien, je ne suis pas sûr si c'est Classe 2 ou 1. Mais Hawkesbury, bien souvent -- je pense qu'ils sont desservis par Vidéotron. Puis comme je disais, Vidéotron, c'est un qui livre la meilleure marchandise. Puis parfois, il y a beaucoup de gens qui se posent la question si Hawkesbury est au Québec ou en Ontario. On sait que c'est très majoritairement francophone.

60 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est desservi par Cogeco, je crois. Mais ce que je ne sais pas, moi, j'avais cru que c'était une Classe 1, parce que ça englobait quelques petites municipalités autour. Hawkesbury est lui-même à -- nous, nos chiffres nous démontrent 93.8 pour cent francophone. Mais il n'y a pas tout à fait 10 000 citoyens. Donc, possiblement, à moins d'englober les petits services autour, ça pourrait être une Classe 2.

61 J'aillais vous poser la question...

62 Je souhaite la bienvenue à Martha Wilson, ma collègue, qui est la conseillère régionale de l'Ontario.

63 Alors au bas de la page 16, quand vous parlez de zones majoritairement francophones, si ce sont des Classe 1, ils sont obligés de transporter les services francophones.

64 Est-ce que je comprends bien que ce qui vous inquiète, c'est que les classes plus petites ne seraient pas assujetties à cette exigence? Et là, vous parlez vraiment de majoritairement francophone, plus de 50 pour cent de gens, selon la règle qui existe mais qui devrait être étendue aux Classes 2 et 3.

65 M. GOUR: Oui, c'est exact. Puis pendant qu'on y est, au niveau de la définition, de la manière qu'on compte la chose, on mesure, n'est-ce pas, les gens qui s'identifient comme langue maternelle francophone. Disons que c'est à 45 pour cent, on considère ça un marché anglophone. On n'est pas allé voir quelle est la proportion de la population qui est de langue maternelle anglophone. Par définition, si tu n'es pas un francophone, tu es un anglophone. Il n'y a pas d'allophones dans la réglementation, alors qu'on sait qu'en Ontario, bien, on a de plus en plus d'allophones francophones qui parlent français. Puis aussi, nous avons tout de même, en Ontario, à part du 500 000 francophones langue maternelle, on a 800 000 parlant français, qui sont des parlant français en Ontario. Huit cents milles. Ce n'est pas compté ça.

66 Alors il me semble qu'on devrait prendre en considération, d'après Statistique Canada, qu'un non-francophone n'est pas toujours nécessairement anglophone et qu'il ne puisse pas bénéficier, donc, des services en français. C'est faux, mais c'est de la manière que l'on compte d'après le règlement.

67 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc vous seriez d'accord avec la proposition que le Conseil a déjà mise de l'avant d'utiliser au lieu la connaissance du français, ce qui augmenterait de beaucoup. Ça engloberait aussi les anglophones qui sont francophiles et qui ont peut-être insisté pour que leurs enfants aillent à l'école en français. Alors ça augmenterait de beaucoup le nombre.

68 M. GOUR: Oui, puis ça compterait aussi des gens d'origine africaine, par exemple, qui nous viennent de pays francophones. Ils ne parlent pas l'anglais, mais le CRTC les comptent comme des anglophones. Alors ce sont des parlant français, mais pas de langue maternelle de langue française, parce que bien souvent, ils parlent une autre langue maternelle. En Ontario, ça devient, cette composante-là, cette proportion de notre population, de plus en plus importante, surtout dans la région d'Ottawa et la région de Toronto.

69 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors votre proposition à la page 16 s'inscrirait en analogique aussi bien qu'en numérique, parce que vous dites, quelle que soit la technologie utilisée, et vous voudriez que ça soit étendu à la Classe 3 aussi, au 2 000 et moins.

70 M. GOUR: Ce 2 000-là, on comprend que s'il y avait un poste de télévision qui diffusait à partir d'une antenne, bien, peut-être que ça ne serait pas possible d'exiger d'autres services. D'après nous, au niveau du câble, lorsqu'on est rendu à 50 postes livrés à des petites populations, lorsqu'on parle de grosses compagnies qui livrent dans des petits villages ou qui distribuent -- qui comptent le nombre d'abonnés en petits groupes plutôt qu'en un groupe collectif, comme par exemple dans Prescott-Russell, bien c'est une manière d'éviter les règlements.

71 On pourrait dire, à moins que vous démontriez qu'il y a des raisons particulières qui vous empêchent de faire ça. Je pense qu'il y aurait très peu d'exceptions où ça serait impossible technologiquement de livrer la marchandise avec une plus grosse proportion francophone, surtout pour les régions majoritairement francophones.

72 CONSEILLÈRE WYLIE: Et je vois qu'une autre revendication que vous avez, c'est le positionnement des services francophones.

73 Dans ce contexte-là, où il y aurait, disons, 51 pour cent de la population, en utilisant les indicatifs dont on a parlés il y a quelques minutes, qui serait considérée francophone, à ce moment-là, vous voudriez que le positionnement des services francophones soit en-dessous de 30, ce qui voudrait dire que tous les services francophones y seraient et les services anglophones seraient dans les positions plus...

74 J'imagine que ce commentaire-là dans ce paragraphe-là, lorsque vous parlez des stations canadiennes, vous parlez des services spécialisés aussi, pas seulement des stations qui transmettent par émetteur.

75 Alors ce positionnement-là, que tous les services francophones, qui vont quand même être un chiffre assez élevé, soient sous la position 30, ce qui voudrait dire que tous les services anglophones seraient au-delà de 30.

76 M. GOUR: Surtout américains, oui. Surtout les postes américains. Maintenant, si on en aurait 30 postes francophones, bien là, ça serait peut-être exagéré puis on devrait le partager jusqu'à 60.

77 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais le service canadien aurait priorité, de langue française et de langue anglaise, avec un ratio raisonnable.

78 Mais je comprends que votre but, c'est de diminuer les situations où le câblo diffuse ou distribue les services francophones à des postes qui dépassent la capacité de certains téléviseurs. C'est le but mais vous reconnaissez que, dans certaines situations, il pourrait y avoir un besoin d'accommoder les services canadiens des deux langues de façon raisonnable.

79 Alors en ce moment, au niveau analogique, votre recommandation serait d'étendre, dans les communautés majoritairement francophones, la distribution de tous les services francophones et d'étendre cette exigence-là à tous les câblos.

80 Et je pense avoir compris que vous voudriez aussi qu'on se penche sur le fait que lorsqu'il y a des petits territoires qui sont desservis par la même compagnie, et surtout s'ils sont inter-connectés, qu'on se penche sur la situation pour englober le tout plutôt que de regarder les pochettes séparément.

81 M. GOUR: Oui, c'est ça.

82 CONSEILLÈRE WYLIE: Et au niveau... Alors il s'agirait de re-réglementer les petits câblos au niveau de la distribution des services de langue minoritaire.

83 Vous êtes sans doute au courant qu'en ce moment, il y a une énorme pression au Conseil pour dérèglementer davantage les petits câblos. Mais vous vous penchez sur la distribution des services francophones.

84 M. GOUR: Oui, exactement, parce que vous savez que la population francophone en Ontario, -- et je pense à Prescott-Russell, je pense à travers le nord de l'Ontario -- c'est là qu'il y a une concentration des francophones à ce niveau-là.

85 Puis ensuite, si vous avez des plus grosses agglomérations, -- exemple, Ottawa -- bien, ça devient une plus grosse agglomération. On est tout de même à 17 pour cent. Encore là, on est encore moins majoritaire.

86 Là où nous sommes majoritaires, ce sont des régions qui sont desservies par principalement ces secteurs-là de Classes 2 et 3. Puis comme notre analyse nous indique, ça ne reflète pas ça.

87 Je vais vous donner un exemple. Cogeco, belle compagnie québécoise, je crois. Alors comment on est desservi par Cogeco en Ontario, à Ottawa, dans la région de Prescott-Russell? Par téléphone, seulement qu'en anglais, merci. Alors Cogeco pense que l'Ontario, c'est un marché totalement anglophone et ne réalise pas qu'il y a des francophones en Ontario. Appelez-les au téléphone, puis on va vous répondre en anglais. Merci beaucoup. Une compagnie québécoise qui vient nous insulter de la sorte, ce n'est pas acceptable.

88 Mais c'est pour vous indiquer qu'ils ne sont pas du tout sensibilisés à la chose, au fait français en Ontario, même dans les régions majoritaires.

89 Alors ce ne sont pas les câblodistributeurs -- et ils ne connaissent même pas le marché potentiel francophone. Ils ne connaissent pas la démographie de Prescott-Russel, par exemple, Cogeco. C'est évident.

90 Alors c'est peut-être la compagnie qui a péché le plus puis que, de notre point de vue... Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas la possibilité d'infrastructures pour desservir les francophones à Ottawa en français. Ils l'ont. Mais ils ne sont pas conscients qu'ils devraient le faire.

91 CONSEILLÈRE WYLIE: Là, vous parlez des services au public; les installations, l'information...

92 M. GOUR: Oui, c'est ça, lorsqu'on a un problème, etc., service aux abonnés. Je sais que ça ne vous concerne peut-être pas au niveau de la réglementation, mais je veux vous expliquer la mentalité derrière certaines de ces compagnies-là.

93 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, ça nous intéresse évidemment, parce que c'est une question de qualité...

94 M. GOUR: Bien je vous invite, de Hawkesbury, téléphonez Cogeco puis vous allez voir dans quelle langue que vous êtes répondue.

95 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, au niveau satellitaire, est-ce que la possibilité -- les forfaits offerts par les compagnies en ce moment en Ontario, disons, vous semblent raisonnables?

96 M. GOUR: Les forfaits en numérique?

97 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Bien, en numérique, évidemment, mais par les compagnies satellitaires plutôt que par les compagnies de câble numérique. Par ExpressVu ou Star Choice.

98 M. GOUR: Bien, il n'y a à peu près rien. On a fait une petite analyse à ce niveau-là, au niveau de ce qui est livré, puis c'est à peu près zéro.

99 Comme je disais, par câble numérique, c'est limité, puis de l'autre côté, c'est encore plus limité. Puis il n'y pas encore la pénétration qu'on devrait avoir à ce niveau-là.

100 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que tous les services francophones ne sont pas accessibles par distribution satellitaire?

101 M. GOUR: Oui, mais quelle proportion de la population...

102 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y a des forfaits, évidemment. Mais on peut quand même... Vous en avez fait une petite...

103 M. GOUR: Oui, analyse.

104 CONSEILLÈRE WYLIE: ...analyse à la page 8, je crois, le premier paragraphe.

105 M. GOUR: Oui.

106 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que les gens ne peuvent pas... Vraiment, ceux qui sont abonnés à ExpressVu, est-ce qu'ils ne peuvent pas recevoir presque tous les services francophones existants ou s'ils choisissent les forfaits qui incluent des services francophones?

107 M. GOUR: Bien, on vous donne l'exemple à la page 8, par exemple. Ces forfaits-là... Exemple, SRD. Je donne l'exemple de SRD. Bien, le nord de l'Ontario aurait accès seulement qu'au SRC de Montréal ou de Québec ou de Vancouver.

108 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça c'est un problème que les anglophones... Les anglophones auraient le même problème. Par exemple, en ce moment, je ne crois pas que si j'étais abonnée à ExpressVu, que je recevrais CJOH non plus au niveau anglophone. Ça c'est un problème de combien de canaux sont disponibles pour transporter les stations locales.

109 Mais à part ce problème-là, qui est un problème pour les anglophones aussi, jusqu'à ce qu'on transporte davantage de services locaux, est-ce que vous trouvez que la façon d'offrir les services de langue française à la population francophone par l'entremise de services satellitaires semble un bon départ?

110 Je comprends qu'il faut acheter un décodeur, qu'il y a des dépenses, qu'il y a des désavantages comparé au câble. Mais est-ce que nous sommes sur la bonne voie à ce niveau-là?

111 M. GOUR: Bien, on nous a dit que c'était la solution de l'avenir. Deux ans après, on n'est pas là. Il y a seulement que 3 pour cent de la population. Ces fameux décodeurs-là, par, disons, Bell ExpressVu...

112 Je suis allé me chercher une belle soucoupe, malgré les annonces qu'on vous fait où on dit, ah oui, mais ça c'est bon seulement... Il faut un décodeur pour chaque appareil. Le numérique du câble, c'est la même chose, mais on ne le mentionne pas. Mais ensuite, il y avait trop d'arbres en avant de chez-nous. Donc, je n'ai pas pu installer ma soucoupe.

113 Deuxièmement, si les gens vivent dans un appartement, bien, s'ils sont sur le mauvais côté de l'édifice, ils n'ont pas accès par soucoupe de Bell ExpressVu.

114 Alors c'est extrêmement limité. Est-ce qu'il y a un potentiel, au niveau numérique, d'avoir une meilleure gamme de services? Je dis oui. Ça va prendre un autre 20 ans.

115 Est-ce que le CRTC devrait rien faire dans l'analogique tout en espérant qu'on va avoir une solution de l'autre côté? Mais si vous comptez toutes les possibilités puis les désavantages de la chose, ça va prendre trop de temps puis on va avoir trop peu dans trop de temps. Alors ce n'est pas une solution acceptable pour nous.

116 Est-ce qu'on devrait s'assurer que ces moyens-là vont nous donner une possibilité de suffisamment de postes? Oui. Mais ce n'est pas notre solution. On a droit à meilleur que ceci.

117 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous êtes inquiets du rythme, pas nécessairement de la gamme de services offerts à l'abonné, mais au rythme avec lequel et au prix auquel -- au rythme auquel il va y avoir le déploiement du numérique et à quel prix. Et je suppose que comme tout, si le rythme s'accélère, les coûts de l'équipement diminueront aussi. Je suis bien au courant que chez les câblodistributeurs, il n'y a qu'à peu près 3 pour cent maintenant d'offre numérique.

118 Vous dites 20 ans. Vous n'avez pas beaucoup d'optimisme au sujet du déploiement du numérique.

119 M. GOUR: Peut-être que si on allait défendre nos droits devant les tribunaux que ça avancerait plus vite. On est habitué à ceci en Ontario. On va explorer probablement cette possibilité-là.

120 Mais ce qu'on dit, c'est que le CRTC, depuis quelques années, dans sa réglementation et dans les décisions qu'ils prennent, n'ont pas aidé les francophones en Ontario. La promesse que le numérique allait régler tous nos problèmes éventuellement, bien, depuis deux ans, il s'est fait à peu près rien à ce niveau-là. Comme je disais, il s'est fait quelque chose au Québec pour les Anglo-Québécois, il s'est fait quelque chose à Ottawa, un point, c'est tout. Alors c'est trop peu s'attendre de cette nouvelle technologie-là.

121 L'autre problématique aussi, c'est que les gens sont intéressés aussi à une programmation locale. Et par ExpressVu ou un autre moyen, ce n'est pas toujours évident qu'au niveau numérique, ils vont avoir leur poste de télévision en haut de la montagne à Hamilton, où ils veulent avoir aussi une programmation locale. C'est une autre problématique à ce niveau-là.

122 Est-ce que je crois que cette technologie-là va devenir de plus en plus répandue? Oui. Puis est-ce qu'on devrait l'exploiter et puis est-ce qu'on va avoir un meilleur choix? Tout est toujours au niveau de l'équité. Si on a 1 000 postes éventuellement de télévision par satellite ou par Internet ou quoi que ce soit, puis si on double le nombre de postes francophones, disons, je ne sais pas moi, de 10 à 20, bien d'après moi, 20 sur 1 000, c'est encore trop peu à ce niveau-là. C'est ça qui est la problématique.

123 C'est vrai qu'on a de plus en plus de choix, mais on occupe de moins en moins de place proportionnellement. C'est notre problématique en Amérique-du-Nord, peut-être. C'est la raison pour laquelle on a besoin de règlements, parce qu'on est minoritaire en Amérique-du-Nord. On est minoritaire francophone sur la planète. C'est la raison pour laquelle on doit... Si c'est vraiment une valeur intrinsèque de notre Constitution puis de ce que le Canada est, bien qu'on insiste qu'il y ait un correctif. Il y a un correctif à apporter. C'est évident pour nous.

124 CONSEILLÈRE WYLIE: J'ai une dernière question, Monsieur Gour. Est-ce que, dans les situations où il ne s'agit pas de Classe 1 mais il s'agit plutôt de Classe 2, disons, et où il y a une proportion majoritaire ou presque de francophones, est-ce que l'ACFO et ses antennes régionales ou locales essaie de faire pression sur les câblos au niveau de l'équité -- même au niveau commercial, de mieux desservir les abonnés francophones? Est-ce que vous avez déjà fait des efforts, votre groupe, pour essayer de brasser les câblos au nom de la population francophone ou francophile?

125 M. GOUR: Oui, il y a des plaintes qui ont été lancées. Je pense qu'on devrait être encore plus actif à ce niveau-là pour les sensibiliser.

126 Vous savez que ce monde-là de propriétaires change régulièrement. Après qu'on a sensibilisé quelques individus, ça va transférer de compagnie. Il y a de plus en plus d'intégration à ce niveau-là, qu'on ne voit pas du côté francophone, en passant, à ce niveau-là. Ça nous préoccupe aussi, parce que le contenu puis le tuyau, le tuyau n'est pas francophone, ni le contenu au Canada en général.

127 Alors c'est préoccupant, à long terme, si on pense qu'à peu près tous nos médias, que ce soit télévision, radio ou autres, ils vont passer sur Internet. On est loin d'être présent à ce niveau-là, puis on n'a pas les infrastructures de grosses compagnies nord-américaines, bien souvent, comme c'est là, mais je pense que ça va peut-être changer.

128 Alors on va toujours être minoritaire francophone en Amérique-du-Nord. On va l'être de plus en plus minoritaire. On est de plus en plus minoritaire au Canada comme francophones. On est de plus en plus minoritaire en Ontario, et c'est la même chose pour les Anglo-Québécois.

129 Alors ce n'est pas une masse démographique ou un lobbying à cause de nos nombres qui va solutionner la chose, parce que nos grands nombres de francophones, tout de même, vivent dans un milieu très minoritaire.

130 Alors si c'est une entreprise commerciale uniquement, puis on veut contrôler une entreprise purement commerciale, bien je pense que le CRTC n'a pas sa raison-d'être.

131 CONSEILLÈRE WYLIE: Je comprends dans les situations où c'est plus diffus. Mais je parlais ici de situations où il y a une Classe 2 et une population majoritairement francophone.

132 Je vais me remettre à l'étude de ce qui est offert à Hawkesbury. Je trouve ça un peu bizarre que Hawkesbury soit considérée comme un exemple mal desservi quand il y a 93.8 pour cent de la population francophone.

133 Mais je n'ai pas eu le temps de regarder... Premièrement, je ne suis pas certaine si c'est une Classe 1 ou une Classe 2. Si c'est une Classe 2 où le règlement, en ce moment, ne les considérerait pas comme obligés de transporter tous les services, c'est très bizarre qu'on ne puisse pas parler aux câblos puis les intéresser, au simple niveau commercial, de satisfaire la population francophone.

134 M. GOUR: Oui, ce n'est pas Hawkesbury qui est le moins bien desservi. Allez voir à Sturgeon Falls où il y a 73 pour cent de la population, puis vous allez voir qu'ils sont beaucoup moins bien desservis.

135 CONSEILLÈRE WYLIE: Où là, ce n'est clairement pas en Classe 1.

136 M. GOUR: C'est ça.

137 CONSEILLÈRE WYLIE: Et je comprends le problème des petites classes, que vous voudriez que le système réglementaire s'étende aux petites classes aussi.

138 Monsieur Gour, nous apprécions énormément que vous ayez pris la peine de venir nous voir, en plus d'avoir déposé un mémoire écrit. Nous sommes évidemment intéressés, et c'est évident à tout le monde que c'est plus facile probablement d'établir des règles plus équitables avec la technologie qui s'en vient, un peu plus compliqué de corriger ce qu'on entrevoit comme un manque d'équité au niveau analogique.

139 Mais vous êtes au courant, vous comprenez très bien quels sont les enjeux et nous comprenons très bien les positions que vous mettez de l'avant. Nous vous remercions.

140 Je demanderais à monsieur Myre de présenter la partie suivante.

141 M. MYRE: Je demanderais à M. Jon Medline de s'approcher.

142 Jon Medline represents Look Communications. I invite him to give his observations. Thank you.

INTERVENTION / INTERVENTION

143 MR. MEDLINE: Thank you very much.

144 Commissioners, ladies and gentlemen, my name is Jon Medline. I am Director of Regulatory Affairs at Look Communications. In my previous position at Look, I was Director of Programming. So I have been following this issue very closely -- well, since it really began in earnest in 1999.

145 I have a real formal presentation prepared, but I think, given the room and the fact that it's consultation at this point, I think I'm going to go off the speech. Maybe in an area or two, I will quote from it, but I think I'll go off the speech for that.

146 What I am going to do is firstly, I'm going to provide a background of what Look is. I think that, for a consultation, probably, a very brief description of what Look is could be helpful.

147 I'm also going to talk about the limitations of the technology that we use, and then, I will move to discuss the National Capital Region which Look does believe is a unique region, and then over to Southern Ontario, and then, I will conclude with what experience Look has had, and of course, any questions that anyone has.

148 Look is a fully digital multi-point distribution system. That doesn't mean a lot to most people. It's not cable and it's not satellite, but it is all digital. We beam our signals out of towers. The CN Tower is one of the towers that we use. It's a line of state technology.

149 One of the great things about the technology of MDS is that you can substitute different signals, different local signals into different areas. So for instance, the channel line-up in Quebec City is different than the channel line-up in the National Capital Region and Toronto. In that way, we can carry all the local signals. And I know that was an issue in the last presentation.

150 So presently, we are carrying, in almost every region, about 100 video channels and a pay audio service. The pay audio service, depending in which region you get it, is either Galaxy, which is 30 music channels or DMX, which is also 30 music channels, two different companies.

151 Look is an interesting company for this particular consultation because we were awarded two separate licenses. One covers Southern Ontario -- we only get as far north as Barrie -- and one covers Quebec/Eastern Ontario. That has made it a very interesting corporate climate for Look.

152 We have two central master controls; one in Montreal, one in Milton, Ontario. We have one Marketing Department, but with people in both Quebec and Ontario.

153 All our brochures are done in French and English and it has to be done on a system-wide basis. So language sensitivity is something that we, over the last two years, have really had to come to grips with, even on an internal basis. We've got people in the company who speak fluent French and English, we've got people who speak only French, we've got people who speak only English. So it's become an issue internally. We are very aware of these issues.

154 If I may now turn to an issue that the Commission may be sick of hearing, but it's so important for us, that... This is one particular area where I'm going to go back to the speech. I will be appearing at the public hearing, so this may get on the record twice. It deals with spectrum capacity with MDS technology.

155 The Commission asked how technological developments could ensure the distribution of a wider range of French language channels outside of Quebec. Unfortunately, as the Commission is aware and as our written submission to this proceeding highlights, Look is not in a position to carry every channel that is available.

156 Channel capacity for MDS is very limited. Look has -- I don't want to get too technical here, and I won't because I'll get lost in it. But Look has 90 megahertz of spectrum available to it. To compare that to cable systems, some cable systems have up to 750 megahertz.

157 What that means is that Look is currently at a theoretical capacity of 150 channels. Cable can get up to 1,100 channels, given their spectrum. DTH or the satellite companies, Star Choice and ExpressVu also have about five times the amount of spectrum that MDS companies like Look have.

158 That is a critical distinction and it's a technological distinction that we make a lot, because it is our life. And the potential demands on Look's spectrum now include Category 1 digital services which will be coming in 2001, Category 2 services which we will have to launch to remain competitive with the other distributors. Video-on-demand or near video-on-demand, that eats up channels. The inclusion of interactive services on existing or soon to be licensed networks, interactive services to compete with the bundled offerings of cable and DTH, future arrival of HDTV. Even the cable associations have pointed out that spectrum capacity is a crucial issue.

159 I will leave this issue by just noting that earlier this year, the CRTC, in public notice 2000-38 wrote, which was the same topic as this, just in a sort of different kind of proceeding:

"In a case of multi-point distribution systems or MDS, the Commission considers that their relatively limited channel capacity warrants special consideration. It therefore proposes dealing with any concerns regarding the number of minority official languages specialty services that are distributed on an MDS undertaking at the time of licensing or licence renewal." (As read)

160 That line may not mean much to people in this room, but I can tell you that that meant more to Look and other MDS companies. It was an acknowledgement earlier this year of spectrum capacity issues. That meant a lot to us.

161 Now that we're finished with Look, let me turn to the real issue at hand, and that is minority language channels, especially French language channels outside of Quebec.

162 Look believes that the National Capital Region, the Ottawa-Hull region, is a unique region. We believe it should be treated as a unique region.

163 In fact, a long time ago it seems, but it's just been over a year now, Look especially supports the designation of bilingual market for the National Capital Region. The national significance of this region is well understood. It straddles the two most populous francophone and anglophone provinces. It is the centre of Canadian policy and it is a symbol of Canadian culture and preserver of our official languages.

164 Look is pleased to address the unique needs of this region currently with one of the largest channel line-ups of French and English networks in the country, and we do. Sixteen French language networks, the video networks are in the National Capital Region, and also some pay audio, several pay audio.

165 The importance of this is not what Look is doing, but if we didn't do that in the National Capital Region, there was no business choice for Look in the National Capital Region. If we didn't launch French language networks, we would have been ignoring one-third of the population of that region. And that is something that, from a business standpoint, we were unwilling to do. And here, I put it in the speech. It's a fundamental point. In the absence of regulatory obligation, Look designed a service offering to meet and exceed consumer expectations in the Ottawa marketplace.

166 And so, do I think that we need a special designation for the National Capital Region? No. I think it's happened naturally. The other presentation mentioned that cable has done it, has more offerings in that region, more French and English offerings. DTH certainly has all the French language. Look has all the French language. I don't think it's necessary. We would support it, but we don't think it's a necessary step.

167 Lastly, turning to Southern Ontario, this is a different situation. Again, it's a spectrum issue. Look, here and in two weeks' time, will remind the Commission that there's already been significant strides to further minority language carriage outside of Quebec.

168 Most recently, in 1998, of course, the Commission licensed TVA. In that decision, the TVA Decision, the Commission wrote:

"This approval is also based on commitments made by the Applicant with respect to reflecting French speaking communities outside Quebec and the fact that the application responds to a long-standing desire on the part of these communities to have access to greater diversity in French language television services." (As read)

169 That's part of the TVA licence decision to carry it outside of Quebec. And of course, all Class 1 distributors and, I believe, Class 2 also carry TVA across Canada.

170 Radio-Canada is another must carry for television distributors. Early this year, in January, the Commission wrote:

"The Commission encourages the production, wherever French language communities exist in Canada, of programs from all categories, not only information and sports. It also encourages the development and establishment of production outside Montreal. Moreover, the Commission expects the Corporation to participate in the development of and to broadcast programs of all types from various sources produced in Quebec as well as other parts of Canada." (As read)

171 Again, a channel that distributes has to carry outside Quebec.

172 TFO in Ontario is a network that distributors have to carry as a priority signal. That is specifically -- that channel is specifically designed to reach the programming needs, to meet the programming needs of the Franco-Ontarian population. So those are the three must-carries.

173 In addition to that, Look -- maybe I'll conclude with this. We get, as a commercial company, as a business, we get the calls. If there's a channel that we don't have that our customers or our potential customers want, we will know about it.

174 In one case, we did have that in Southern Ontario with a French language network, and that was RDI. That channel is now on the Look Southern Ontario system. That was partly because of consumer demands, partly of negotiations with the programmer itself. But certainly, it's a channel that is not mandatory that Look does carry.

175 So I guess, in concluding, we think the National Capital Region is a separate area. We don't think it needs further regulation because we think the situation is fine.

176 Southern Ontario, we think the Commission has done a bang-up job. We never opposed TVA, the carriage of that. We think that that was an important step and one that shouldn't be forgotten in this particular consultation of this proceeding.

177 We urge the Commission, as always, to remember that MDS companies have special considerations when it comes to the technology used and the spectrum available when it comes to mandating.

178 We do consider channels like we did with RDI. There's no question. As the former Director of Programming, I looked at every channel, there's no question about that. But we do have to make balancing act decisions because of the limited spectrum available to us and going into the future. Thank you.

179 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Medline. Commissioner Wilson?

180 I don't think we have any questions.

181 MR. MEDLINE: I got off easy!

182 COMMISSIONER WYLIE: We appreciate your presence. Well, it's not over yet!

183 Monsieur Myre, peut-être que vous pourriez nous indiquer qui fera sa présentation maintenant.

184 M. MYRE: Je demanderais à M. Peter Hominuk, qui représente La clé de la Baie en Huronie, de nous faire le prochain exposé.

INTERVENTION / INTERVNTION

185 Mme GAGNÉ: Merci, monsieur le Commissaire.

186 Si vous le permettez, je vais débuter la présentation. Nous avons partagé la présentation en trois différentes parties, si vous nous permettez.

187 Tout d'abord, je représente l'élément bénévole, présidente du comité de la radio de la région de Simcoe. Mes deux collègues représentent l'administration ainsi que la programmation.

188 Je voudrais tout d'abord débuter en vous donnant un peu les fondements de notre organisme et puis vous dire un peu d'où nous venons puis qui nous représentons.

189 Tout d'abord, La clé de la Baie en Huronie existe depuis 1996 et c'est un organisme parapluie culturel pour les francophones de la région qui regroupe trois autres corporations: Le Centre d'activités françaises qui s'occupe des activités socio-culturelles, CFRH Radio Huronie et l'ACFO Huronie. Nous avons fait cela en 96 afin d'éviter des duplications de services et s'assurer qu'on puisse continuer à exister comme différents organismes avec une gestion plus efficace.

190 Nous faisons, depuis 89, également partie de l'Alliance des radios communautaires du Canada, ainsi connue sous l'ARC du Canada. Aujourd'hui, en grande partie, nous parlons de l'élément communication qui est CFRH Radio Huronie.

191 Je voudrais au tout début indiquer que CFRH est la seule radio communautaire francophone qui voit aux besoins des francophones à l'extérieur du Québec qui vivent en situation minoritaire dans le Centre-Sud-Ouest de l'Ontario. C'est-à-dire, c'est de Peterborough à Windsor et de Parry Sound à Niagara, incluant Toronto.

192 Si on additionne le nombre de francophones dans cette région, ce nombre-là dépasse le nombre ailleurs en province, sauf que le pourcentage de francophones par rapport à la majorité anglophone est moindre qu'ailleurs, tel que l'Est.

193 Nous prenons en considération que notre région est le comté de Simcoe, un peu plus grand que ça, mais essentiellement le comté de Simcoe, et que nous incluons les villes de Barrie, Orilia, Collingwood, ainsi que la base militaire Penetanguishene et Midland. Il y a environ plus que 12 000 francophones dans cette région.

194 La population augmente rapidement. Depuis le recensement 96, notre région a augmenté à un rythme deux fois plus rapide que celui de l'Ontario en général. La ville de Barrie même, 58 pour cent de plus de croissance depuis les trois dernières années, dont une population francophone croissante qui s'y installe de façon étonnante.

195 Cela donne un peu le plan de notre organisme et qui nous desservons.

196 Je voudrais compléter ma présentation en vous indiquant certaines réalités et certaines difficultés que nous envisageons dans notre région et qui font partie de notre raison-d'être.

197 Tout d'abord, les francophones bénéficient de forces économiques et géographiques et de services francophones de la région, mais toujours de façon inégale comparé à la population majoritairement anglophone. Le taux d'assimilation est alarmant et marqué.

198 Il existe un manque d'éducation post-secondaire, les occasions de formation et des formateurs pour le donner et d'éducation coopérative en français pour notre population qui est notre jeunesse.

199 Le taux de chômage chez nos jeunes francophones est très élevé. On accorde peu d'importance aux avantages d'étudier et vivre en français parce que les services étant moindres, les services radiophoniques, télévision, etc., ne sont pas capables de rejoindre toute notre population et tout ceci, parce que les jeunes se rendent compte que pour vivre dans le comté de Simcoe, il vaut mieux vivre en anglais. Le niveau d'alphabétisation chez-nous est inférieur à la moyenne.

200 Je vais compléter ma présentation en disant que depuis que nous avons ouvert notre poste 24 heures-jour, sept jours-semaine il y a un an, nous avons vu l'impact que la radio a sur ceux qui y ont maintenant accès. C'est pour cette raison que nous venons présenter le reste de notre mémoire.

201 M. HOMINUK: Madame la Commissaire, un francophone qui vit, travaille et s'épanouit dans le Sud de l'Ontario est de loin mieux informé de ce qui se passe au Québec, à Montréal ou en Outaouais que sur l'actualité dans sa propre région ou dans sa propre province si on écoute la télé en français ou la radio en français.

202 Une étude récente sur le contenu des médias anglophones écrits a montré que ces derniers anglophones ne traitent jamais de la minorité francophone à l'extérieur du Québec. Par contre, ils rapportent les prises de position et les points de vue des dirigeants de la communauté anglophone minoritaire. C'est également le cas pour la télévision et la radio.

203 J'aimerais peut-être commencer en parlant un peu de l'historique des services de radiodiffusion en français à la population du Centre-Sud-Ouest de l'Ontario.

204 Si on regarde, on constate qu'en 1973, on a vu l'ouverture de la station de télévision CBLFT. En 1985, des compressions à la SRC ont vu la fermeture de cette station de télévision. Les francophones du Sud de l'Ontario sont maintenant desservis par une station de télévision qui se retrouve à Ottawa-Outaouais.

205 Si on regarde la station CJBC-AM 860 qui a vu le jour en 1964, et qui continue aujourd'hui à diffuser son signal à toute la région du Centre-Sud-Ouest, sauf la région de Windsor.

206 En 1979, on voit que l'Office de la télévision éducative de l'Ontario, donc TV-Ontario, devient indépendante du gouvernement et en 1980, commence à débuter avec une programmation en français principalement destinée aux écoles. Cette programmation francophone est seulement diffusée le dimanche après-midi.

207 En 1986, on a vu la création de la chaîne française de TVO, aujourd'hui devenue TFO, qui quand même diffuse aux francophones de la province de l'Ontario.

208 Récemment, des compressions budgétaires et des déclarations du gouvernement provincial ont quand même préconisé une privatisation possible de cette station. De cette façon, on voit que l'avenir de la chaîne est peut-être en doute pour les francophones de l'Ontario.

209 Depuis le 1er juillet 2000 aussi, TV-Ontario a cessé son service des dimanches inversés. Les dimanches, on voyait le signal de TFO en ondes sur les tours de diffusion de TVO. C'est plate pour les gens de notre région, parce que les communautés rurales du comté de Simcoe n'ont pas accès à des services de câblodistribution.

210 Je vais regarder un peu la création. Notre station s'est vue -- dans les années 85, on a vu la création de CFRH qui était une station locale à Penetanguishene, Midland, LaFontaine et Perkinsfield avec quatre petits émetteurs. Et comme ma collègue l'a dit, depuis septembre 1999, nous diffusons 24 heures sur 24, sept jours sept avec l'appui du Réseau francophone d'Amérique.

211 Je vais regarder quels sont les défis. Ä la télévision, dans un univers de 100 canaux, pourquoi est-ce qu'on n'obligerait pas les câblodistributeurs, y inclus les services de MDS, à offrir un ensemble adjacent et continu de canaux en français au début de la sélection dans toutes les régions désignées bilingues par les services? Comment est-ce qu'une personne qui ne comprend pas les réalités des francophones de l'Est du Canada peuvent partager...

212 Nous, ce qu'on demande, c'est que ces services-là soient disponibles tout partout, de là à donner un choix et partager les différences régionales, de pouvoir partager qui nous sommes avec tout le pays.

213 Vous avez aussi -- le CRTC a posé la question sur comment les progrès technologiques peuvent-ils contribuer à relever ces défis. La diffusion Internet, on nous dit qu'elle s'en vient, et aussi, la distribution par les nouvelles technologies numériques, etc., vont aider. M. Gour en a parlé.

214 Ä date, les gens dans les régions rurales ne voient pas de différence. Particulièrement les gens dans le comté de Simcoe. Si tu n'as pas une soucoupe, tu n'as pas accès. De là, il faut payer plus pour avoir certains services, de payer la soucoupe, etc. Ça devient parfois assez coûteux pour avoir accès à ces choses-là.

215 Je reviens à la diffusion Internet. Tant et autant que les services Internet à haute vitesse ne sont pas disponibles dans ces communautés rurales-là, ce qui est toujours le cas -- à Barrie, c'est possible de d'avoir, dans le sud du comté de Simcoe, d'avoir accès à un service à haute vitesse Internet. Dans le nord du comté, ce n'est toujours pas une possibilité.

216 Je sais que ce n'est pas sous le contrôle du CRTC, sauf que, de plus en plus, on dit que c'est l'accès à travers ces nouvelles technologies-là. Si on n'a pas la technologie, on n'a pas accès à la technologie, comment peut-on faire appel à cette technologie-là pour nous desservir?

217 Prochaine question. De quelle façon pourrait-on encourager et favoriser l'accès au plus large éventail possible de ces services dans les communautés de langue officielle minoritaire? Je pense que pour garantir un accès égal pour tout le monde, il faut un minimum de services spécialisés en français à toutes les communautés.

218 Je sais que vous avez parlé de statistiques avant. Encore, on revient à des communautés qui n'ont pas accès à la technologie.

219 Par exemple, dans le comté de Simcoe, les câblodistributeurs, il y en a un à Barrie, il y en a un à Penetanguishene, à Orilia et Midland. Certaines communautés où il y a d'assez fortes concentrations de francophones, comme à Perkinsfield ou LaFontaine, n'ont pas accès à des services de câblodistribution, alors ils n'ont pas accès à ces services-là.

220 Pour les marchés moins importants, le CRTC ne devrait pas seulement encourager fortement mais obliger l'offre des services avec un contenu canadien plus important.

221 Vous avez parlé avec M. Gour tantôt des villages, etc. Ils ont droit aux services comme les autres à travers le Canada. On pense que ces services canadiens et surtout en français devraient être offerts avant les services américains ou les services d'autres pays étrangers.

222 On va revenir à la Loi sur les langues officielles du Canada. Cette liste donne la liste des régions. Le nombre de francophones justifie les services en français. Si les services en français étaient aussi disponibles que les services en anglais dans les régions du Québec, les communautés francophones et acadiennes seraient beaucoup plus heureuses et épanouies.

223 Je pense que dans la région de Simcoe, on veut avoir accès à ces services-là, de pouvoir voir ce qui passe dans le reste du Canada, et aussi, de pouvoir s'épanouir en français.

224 Sur la question à savoir si le Conseil devrait adopter une méthode différente dans la région d'Ottawa, notre question c'est, pourquoi est-ce que le CRTC devrait-il créer une enclave différente pour la région d'Ottawa?

225 Un exemple, c'est que cette région est déjà problématique pour le diffuseur public qui est la SRC qui prépare déjà deux bulletins de nouvelles pour les informations de 18 heures, car ses auditeurs de l'Outaouais québécois se plaignent si on parle trop des événements à Queen's Park et pas assez de ceux du Québec. Les personnes qui sont en Ontario aimeraient aussi voir des nouvelles de leur côté, pas vraiment les choses du Québec.

226 Je pense que les francophones de notre région ne veulent pas vraiment rien savoir des embouteillages sur les ponts de Montréal. On veut du contenu local.

227 On a fait quelques recommandations au niveau de la radio. On pense que le CRTC doit automatiquement autorisé des licences de radio pour les régions qui n'ont aucune radio francophone communautaire qui en font la demande.

228 Nos collègues de Toronto pour la radio communautaire de Toronto, c'est un bon exemple. Nous, on voit la différence que notre radio communautaire fait dans notre communauté et on aimerait voir que le CRTC donnerait la chance aux autres communautés semblables de s'épanouir.

229 Également, là-dedans, on voudrait que Radio-Canada aide à l'implantation de ces stations-là dans les régions et ce, dans les plus brefs délais, avant que Radio-Canada privatise ses antennes, etc.

230 Au niveau de la télévision, on pense que le CRTC doit obliger les câblodistributeurs à offrir plus de services francophones dans les créneaux qui reflètent leur contenu canadien et respecter la Loi sur les langues officielles du Canada.

231 On pense que les services francophones d'origine hors-Québec doivent également être rendus disponibles à la population francophone majoritaire. Autant qu'on veut voir les stations francophones de nos frères et de nos soeurs québécois, on voudrait aussi être capable de partager notre culture avec eux. Je pense que de là, on parle de TFO et d'autres services qui pourraient être créés dans l'avenir.

232 Mme ROY: Messieurs et mesdames, je vais m'adresser à vous comme Coordonnatrice de la programmation là-bas.

233 On vous a expliqué un peu comment notre organisme est fondé, est organisé. Alors la radio fait partie d'un tout. Alors j'ai autant à m'occuper de la programmation culturelle, socio-culturelle que radiophonique.

234 CONSEILLÈRE WYLIE: Pourriez-vous s'il vous plaît vous présenter pour que ce soit sur le procès verbal?

235 Mme ROY: Mon nom est Joëlle Roy.

236 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci.

237 Mme ROY: Alors comme je travaille sur le terrain, mon point de vue sera peut-être le point de vue d'une personne qui a à mettre en oeuvre une idéologie d'un Canada qui se veut bilingue, qui se veut de promouvoir toujours l'idée de peuple fondateur et d'appui aux minorités, que ce soit les anglophones au Québec ou les francophones hors-Québec.

238 Dans cet angle-là, les gens qui travaillent sur le terrain s'entendent de façon unanime pour dire que l'épanouissement d'une culture se fait par la diffusion de sa voix, de son image. On parle ici de fierté, de valorisation. Je pense que c'est le langage de base à tout travail de développement en milieu minoritaire.

239 Ce qui veut donc dire que les médias en milieu minoritaire ont un double mandat, un rôle de développement, et malgré ce premier mandat, ils sont aussi en compétition avec les gens du secteur privé, ce qui veut dire que les médias en milieu minoritaire ont, de par leur nature, une double nature.

240 Cette double nature -- M. Gour en a parlée tantôt -- nécessite un appui, une protection. Est-ce qu'on parle ici d'un statut particulier? Je crois que oui.

241 Alors ma présentation, le mot clé pourrait être l'accessibilité. Parce que si on parle de médias, c'est autant d'être vu, d'être entendu. C'est autant que les gens aient accès à ce dont on peut mettre soit à l'écran ou sur les ondes de la radio, comme c'est notre cas.

242 Alors l'accessibilité, on parle ici -- un point qui revient dans certains mémoires et qui est clé dans le mandat que le CRTC a à jouer -- on parle ici de l'allotissement des licences, bien sûr.

243 Alors si une attention particulière, appelons-le un statut particulier ou autre, si on reconnaissait la double nature des médias en milieu minoritaire, je pense, par exemple, qu'on pourrait traiter avec un égard différent, avec un égard particulier, les endroits où la langue, que ce soit l'anglais ou le français, n'est pas ou les gens ne sont pas desservis.

244 L'exemple le plus marquant et le plus récent est, bien sûr, à risque de répéter, le refus de la licence de la Coopérative radiophonique de Toronto dans une région où les francophones n'étaient pas desservis. S'il n'y a pas un statut particulier pour les médias en milieu minoritaire, eh bien, pour des régions comme le Centre-Sud, qui est en forte compétition, c'est très difficile pour ne pas dire impossible.

245 Quand on parle d'accessibilité, on a mentionné aussi tantôt une solution possible par la solution satellitaire. Il est de notre avis que ce n'est pas une solution. Quoique oui, de par le satellite on peut très bien servir en français, ça ne répond pas aux besoins de diffusion locale.

246 Il y a aussi une question de coûts. On a fait tantôt -- on a dressé un portrait de notre clientèle qui est très représentative d'une clientèle franco-ontarienne, si on prend hors les milieux urbains, soit Toronto, soit l'Outaouais.

247 Il y a plusieurs études qui sont sorties dans les dernières années dans le souci de faire un développement en alphabétisation en Ontario français. Il y a un niveau d'alphabétisation du côté francophone qui requiert beaucoup d'aide, beaucoup d'appui. Tout ça pour dire que le profil de la clientèle francophone n'est pas nécessairement la clientèle qui va s'acheter d'abord une diffusion, tout ce qu'il faut pour avoir une réception satellitaire.

248 Alors il est de notre avis que ce n'est pas une solution assez rapide et adéquate pour la clientèle franco-ontarienne.

249 Aussi, comme radio communautaire, bien sûr, nous faisons partie de la famille de l'ARC du Canada qui s'est dotée d'un outil incroyable qui est le RFA, le Réseau francophone d'Amérique.

250 L'ARC, dans son intervention, dans son mémoire et dans ses propos, voudrait vraiment inciter le CRTC à faire des pressions auprès de Patrimoine canadien par rapport au financement de ce travail de développement.

251 Je mentionnais le RFA. L'ARC, le RFA, enfin toute cette famille de radios communautaires fait un travail ardu, un travail incroyable au niveau du ralliement entre les communautés francophones hors-Québec. Travail qui est d'autant plus important dans cette période de globalisation.

252 Alors ce travail de la famille ARC-RFA, il n'est pas fini. Il est très avancé. Il fait déjà des preuves. Il a déjà des preuves de succès. Mais il n'est pas fini si on prend des régions comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan.

253 On parlait du Centre-Sud de l'Ontario. Et pour le faire dans des délais qui puissent encore marquer des points, dans des délais acceptables, nous avons besoin de l'aide et d'un financement particulier. Je reviens toujours à cette idée-là que les médias francophones ont besoin d'un statut, d'une reconnaissance de leur double nature.

254 Alors nous appuyons et reconnaissons cette requête dont l'ARC saura vous présenter en long et en large lors des audiences à Ottawa, j'en suis certaine, pour inciter un financement accru pour ce travail de développement.

255 Je termine avec un commentaire sur le déploiement via la diffusion numérique. Il n'est pas de notre avis que ce déploiement-là soit assez rapide pour répondre aux besoins qui sont immédiats, qui sont immédiats et dépassés, auxquels on est à courir toujours constamment.

256 Même si au niveau technologique on pourrait mettre les choses en place d'ici peut-être, je ne sais pas, je risquerais à dire deux ans, trois ans, il y a toute cette composante sur laquelle nous n'avons aucun pouvoir, aucun contrôle, qui est le simple marché des appareils dont les auditeurs et auditrices auraient besoin pour s'en servir. Le marché qui ferait en sorte que ça pourrait faire le travail nécessaire. Le marché, ce n'est pas nous... Ä part la réglementation, ce n'est pas nous qui déciderons comment vite les équipements peuvent être sur le marché et à quel prix.

257 On parlait tantôt de diffusion satellitaire qui est à des coûts encore considérables moindres que ce que le consommateur moyen aurait besoin pour se prévaloir de ces services-là. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

258 CONSEILLÈRE WYLIE: Tous les trois, vous avec mentionné jusqu'à quel point CFRH a été important en Huronie pour les francophones. Vous avez soulevé aussi, Monsieur Hominuk, la possibilité d'appui de Radio-Canada à cet effet.

259 Qu'est-ce que vous avez vraiment... Qu'est-ce que vous suggérez qui serait spécifiquement possible pour appuyer -- Radio-Canada en particulier puisse appuyer l'implantation de radios communautaires additionnelles?

260 Je crois que Madame Roy, vous vous êtes adressée à la possibilité d'aide financière de la part du gouvernement, mais vous avez mentionné -- est-ce que j'ai mal compris -- spécifiquement Radio-Canada, ce qu'il pourrait faire pour aider à l'implantation de la radio communautaire. Est-ce que vous avez quelque chose de plus précis à ajouter?

261 M. HOMINUK: Je vais passer cette question à ma collègue, Mme Roy.

262 CFRH, dans son implantation, dans sa création du 24 heures sur 24 a travaillé un peu avec l'aide de Radio-Canada. Je vais la laisser vous expliquer un peu le partenariat qui a eu lieu à ce niveau-là.

263 Mme ROY: Si je comprends bien la question, on parle de solutions possibles maintenant et dans l'avenir?

264 CONSEILLÈRE WYLIE: Je suis un peu curieuse du commentaire de M. Hominuk en particulier sur l'importance de l'aide de Radio-Canada pour l'implantation de radios communautaires. J'ai remarqué son commentaire qu'il fallait le faire aussi rapidement que possible avant qu'elle vende ses antennes.

265 M. HOMINUK: Je pense que dans la création de CFRH, par exemple, l'émetteur de CFRH est sur la tour de Radio-Canada. Je pense qu'à ce niveau-là, Radio-Canada peut aider.

266 Mme ROY: Au niveau technique.

267 M. HOMINUK: Au niveau technique et technologique, je pense que la radio d'État a un rôle, une responsabilité. Je ne veux pas dire d'aider la compétition, mais d'aider la communauté qui essaie de se prendre en main. Je pense que le projet de discussion de la privatisation des tours de diffusion de Radio-Canada et de CBC pourrait être inquiétant pour les radios communautaires qui voudraient utiliser cette méthode pour pouvoir diffuser.

268 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je suppose que, dépendant des modalités de ce changement, que ce serait toujours quand même possible, parce que évidemment, Radio- Canada, à ce moment-là, va louer les antennes. Alors il pourrait y avoir des conditions.

269 C'est très intéressant que vous vous penchiez sur cette question, parce que dans la location, on pourrait garder les conditions qui existent.

270 M. HOMINUK: Sauf que, faire affaires avec une compagnie privée qui voit seulement le potentiel de revenus sur une tour comme les tours qui existent déjà à travers le Canada pourrait coûter considérablement plus cher.

271 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Il s'agirait à ce moment-là de faire pression sur Radio-Canada plutôt que sur la compagnie.

272 Mais je comprends maintenant de quoi vous parlez. Vous parliez au niveau technique, de la facilité du déploiement technique.

273 M. HOMINUK: Je pense que oui. Radio-Canada pourrait donner de l'aide à ce niveau-là. Mais je pense aussi que Radio Canada, au niveau de programmation locale...

274 Disons que CFRH, dans ses débuts, à un moment donné, avait plus d'antennes de diffusion et diffusait à certaines heures sur l'antenne de Radio-Canada. Je pense que c'est une façon que Radio-Canada peut aider les radios communautaires en implantation en allouant du temps d'antenne.

275 CONSEILLÈRE WYLIE: Pour nourrir et faciliter le début.

276 Mme ROY: Oui. C'est un échange qui a duré longtemps en Huronie. Depuis l'an dernier, avec les toutes petites fréquences, on ne rejoignait pas l'ensemble de Simcoe, et Radio-Canada nous cédait l'antenne pour une heure par jour; de 8h15 à neuf heures le matin, 5h15 à 5h30 l'après-midi.

277 Mais ce court temps a vraiment joué beaucoup quand on a eu à prendre la décision à savoir est-ce qu'on fait le saut ou pas. Ce peu de temps était l'heure dans la journée où on rejoignait tout le monde et c'était suffisant. Aussi peu que ça pouvait sembler être, c'était encore suffisant pour qu'on sache puis qu'on puisse voir de façon tangible l'importance qu'avait ce moyen de diffusion-là.

278 M. Hominuk a mentionné l'idée d'une aide de Radio-Canada, de la radio de l'État au niveau technique. Oui, Radio-Canada, au niveau des frais qui sont quand même très acceptables pour se servir de la tour, les frais de location, d'entretien, à ce niveau-là, pour nous -- et c'est, pour parler d'une autre radio communautaire. Il y a eu une entente similaire à Hearst avec la radio communautaire et Radio-Canada en fait d'avoir un émetteur dans leur tour.

279 Alors c'est une aide qui n'est pas négligeable. C'est une entente de trois ans qu'on a avec Radio-Canada. On est au-delà -- on est dans la deuxième année.

280 Vous dites, si c'est privatisé, il y aurait sûrement quand même des façons de protéger cette clause-là. Sûrement, on doit vous dire, par contre, qu'on est très inquiet, parce que quand on a signé cette entente, elle était pour trois ans -- tout à fait acceptable, je le répète. Mais il était bien clair qu'à la fin de l'entente, qu'on puisse s'attendre à un tout autre portrait. Et ça, ce n'est pas un acheteur potentiel qui nous le disait, mais bien de la bouche de travailleurs de Radio-Canada.

281 Alors on est très inquiet pour des petits budgets de radios communautaires. On n'a pas le luxe d'une augmentation de 300 pour cent sur quelqu'aspect de notre diffusion que ce soit.

282 Alors à ce niveau-là, la privatisation est un souci pour nous autres.

283 CONSEILLÈRE WYLIE: Et qui exigera, évidemment, que vous soyez bien à l'affût de l'information.

284 Vous savez sans doute que le Conseil a publié très récemment une invitation aux parties intéressées à lui faire part de commentaires sur l'implantation de télévisions sur des fréquences moins élevées, pas nécessairement seulement des télévisions communautaires mais qui seraient communautaires dans le sens de la grandeur de l'accès de la fréquence utilisée pour la communauté.

285 Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais c'est quelque chose d'intéressant aussi et qui pourrait aussi soulever de l'aide possiblement de Radio-Canada, puisque Radio-Canada diffuse partout au Canada.

286 Mais si vous n'êtes pas au courant, évidemment, vous pouvez lire cet avis public. Évidemment, la télévision, c'est beaucoup plus dispendieux et beaucoup plus complexe, je suppose, que la radio.

287 Vous n'avez pas discuté, dans votre présentation, de l'identification des communautés où le Conseil devrait s'immiscer pour réglementer l'offre francophone.

288 Est-ce que vous avez des commentaires à faire là-dessus -- ça, c'était évidemment au niveau numérique -- des commentaires sur l'identification, comment établir les planchers ou les barèmes selon lesquels une communauté en particulier aurait droit à plus de services francophones.

289 M. HOMINUK: Autant qu'on le dit dans le mémoire que des régions qui seraient, d'après la loi... Je ne veux pas me contredire.

290 Pourquoi ré-inventer la roue? Je dis que si les services en français étaient aussi disponibles que les services en anglais dans les régions du Québec,... La Loi de 1979 sur les langues officielles du Canada donne la liste des régions où le nombre de francophones justifie les services en français. On voudrait que ça, ça soit au moins un minimum.

291 De là à dire, un beau pays comme le Canada, il est grand, il est beau, puis je pense qu'on a tous des différences culturelles à travers les provinces, etc., pourquoi ne pas avoir un accès assez -- où les choses seraient accessibles à tout le monde?

292 Je connais des anglophones qui regardent la télévision française des fois, mais ce ne sont pas des francophones. Quand on se limite au nombre, il ne faudrait pas se limiter juste au nombre. Les parents qui ont leurs enfants dans les cours d'immersion peuvent bien bénéficier d'émissions comme celles qui sont diffusées à TFO ou Télé Québec. Pourquoi est-ce qu'on se limiterait à seulement ça?

293 Mme ROY: Si vous me permettez d'ajouter. Avec les résultats qu'on peut commencer à vraiment étudier dans notre région avec le 24 heures depuis un an, comme notre choix musical local, quand c'est nous qui diffusons, nous diffusons que de la musique francophone. C'est un choix qui nous a été demandé par la population tellement il y avait une soif de ça.

294 Alors cela fait en sorte qu'au niveau du son de la radio, forcément, on a un son très original, très différent. Alors c'est francophone. On a de la musique étrangère aussi. Alors on va chercher... Et c'est de plus en plus le marché dans notre clientèle, on va chercher une clientèle qui n'est pas nécessairement intéressée au, ce qu'on pourrait qualifier de "mainstream" américain ou anglophone du fait que ça donne...

295 Pour faire une histoire courte, on devient la radio de la différence qui intéresse bien des gens, qui, dans bien des cas, ne sont pas francophones.

296 Alors c'était pour renchérir ce que Peter vient d'énoncer.

297 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà nos questions pour le moment. Nous vous remercions, Madame Gagné, Madame Roy et Monsieur Hominuk d'être venus nous voir en pleine semaine et quand il fait très beau. Nous sommes évidemment très intéressés à vos soumissions. Elles seront transcrites, comme j'ai indiqué plus tôt, et feront partie du procès verbal de l'audience de la semaine prochaine.

298 Monsieur Gour, si vous me permettez, avant de passer à la prochaine partie, je n'ai pas discuté avec vous... Nous avons discuté de la page 16 où vous parlez des ondes qui sont majoritairement francophones.

299 Ce que je n'ai pas discuté avec vous, c'est vos recommandations qui ne sont pas tout à fait aussi spécifiques là où nous n'aurions pas une majorité francophone, qu'elle soit établie en vertu de la connaissance du français ou d'autres statistiques.

300 Est-ce que vous auriez des commentaires à nous faire sur comment, surtout dans le domaine numérique puisqu'il faut établir des règles avant que ce système-là s'établisse, parce que maintenant, nous avons un système analogique où les revendications sont qu'on n'a pas fait suffisamment d'efforts pour s'assurer que ça soit équitable.

301 Alors dans la technologie numérique, quels sont vos commentaires là où il n'y a pas majorité de francophones, tel que défini?

302 M. GOUR: C'est vrai que ce mémoire-ci, au niveau des recommandations, n'adresse pas cette question-là directement dans d'autres communications, sauf qu'on dit, "devrait tenir compte de données démographiques sur la langue maternelle des deux groupes de langues officielles". Mais je crois qu'il devrait y avoir un minimum.

303 Comme mon collègue disait, c'est peut-être les groupes de francophones au Canada les plus minoritaires qui ont plus besoin de leur télévision en langue française pour maintenir leur langue. Mais je pense qu'il devrait y avoir un minimum de postes de disponibles. Puis on devrait préconiser partout au Canada, avant tout, le contenu canadien, je crois, avant qu'un autre soit offert.

304 Même à travers le Canada comme tel, si on croit que c'est avantageux pour les Canadiens de syntonniser à des postes à contenu canadien pour préserver notre identité canadienne, puis que ce soit diffusé en français, c'est encore canadien d'après moi. Ce n'est pas uniquement québécois, c'est canadien.

305 Alors c'est la raison pour laquelle on devrait encourager tous les producteurs canadiens francophones d'être présents puis d'avoir une place privilégiée sur la gamme offerte.

306 D'après moi, ça devrait être une obligation à travers le Canada, surtout au niveau numérique. Il n'y a pas de raison de le limiter. On nous a dit toujours comme excuse, ah, il fallait le limiter parce qu'on a seulement que 60 possibilité puis il y a beaucoup de compétition, puis les postes américains veulent entrer, c'est rentable pour le câble, etc.

307 Alors il devrait toujours y avoir un minimum de postes francophones, indépendamment. Quel est ce minimum-là? Est-ce que c'est trois, est-ce que c'est quatre, est-ce que c'est cinq postes? Il devrait y en avoir au moins quatre ou cinq, minimum, indépendamment, même si c'est un pour cent de la population.

308 Ensuite, graduellement, une gradation, d'après moi. Puis on pourrait utiliser, comme nos collègues nous indiquent, des ondes désignées fédéralement.

309 Le CRTC, c'est une création du fédéral. Ils ont des ondes, eux autres, d'établies où ils sont obligés, obligatoirement, pour les agences gouvernementales, de livrer dans les deux langues. Bien, il y a un certain minimum qui a été identifié.

310 Vous parlez de peut-être d'une population de 10 pour cent de parlant français. On n'a pas la formule magique, mais dans le numérique, on devrait être encore plus exigeant parce qu'il y a plus de possibilités. Mais ça devrait s'appliquer dans l'analogique aussi.

311 Est-ce que ça peut se faire rétroactivement, au fur et à mesure que les gens doivent renouveler leur licence? Je dis oui à ce niveau-là. Ou de replacer dans la grille très favorable de un à 30, ça devrait se faire ça. On devrait réglementer ceci puis ça peut se faire probablement du jour au lendemain. Ce n'est pas un gros problème technologique, d'après moi.

312 Il y a une iniquité déjà qui existe dans le système. On ne peut pas dire, on va accepter les iniquités jusqu'à ce qu'une nouvelle technologie vienne régler nos problèmes.

313 Notre suggestion à ce niveau-là, ça serait d'avoir un minimum. Cinq ou six postes partout au Canada en français pour les groupes minoritaires, puis ensuite, là où on est majoritaire, tout ce qui est disponible au niveau des postes en français prioritairement canadien, bien ça devrait être là. Et favorablement, comme on l'a indiqué, en bas de 60, sinon en bas de 30.

314 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est déjà fait par la réglementation.

315 M. GOUR: Puis ensuite, d'après moi, il devrait y avoir une gradation entre le menu complet et le minimum, dépendant de la proportion des parlants français. Ça serait notre suggestion.

316 CONSEILLÈRE WYLIE: Au niveau de l'accès à tous les postes où les francophones sont majoritaires, c'est déjà fait pour les Classe 1. Votre revendication, alors, ça serait de l'étendre aux petits câblos. Il faut quand même reconnaître que le Conseil, en ce moment, exige que les Classe 1, là où les francophones sont majoritaires, doivent recevoir tous les postes, tous les services francophones.

317 M. GOUR: Sauf qu'il y a une chose. Ça s'applique dans quelles circonstances ça? Parce que là où les francophones sont majoritaires, c'est dans des petits systèmes. Ottawa, même, ne tombe pas dans votre catégorie de... C'est peut-être Classe 1, mais ce n'est pas un marché francophone ou bilingue, Ottawa. Donc, ça ne marche pas.

318 Alors il y a un règlement qui ne s'applique à personne. Puis là où ça serait... Ou à peu près, là. Peut-être que j'exagère un peu. Ça s'applique au Québec pour les Québécois. Mais comme groupe minoritaire, ça ne s'applique à peu près nulle part. Alors c'est pour ça qu'on devrait toucher 1 et 2.

319 Puis c'est de moins en moins vrai qu'un petit câblodistributeur n'a pas les moyens de placer plus de postes sur son système. Ça s'applique de moins en moins, surtout au niveau du numérique. Parce qu'il y a une compétition maintenant qui s'appelle -- par satellite, etc., par d'autres zones. Alors ils ne veulent pas que la compétition viennent les battre.

320 Alors d'après moi, il n'y a plus sa raison-d'être d'appliquer ça. Il y a peut-être une exception au Canada dont je ne connais pas, mais à moins qu'il y en ait puis que ça soit très clair que ce n'est pas possible pour eux autres de faire ça économiquement parlant, bien ils devraient être obligés de le faire pour toutes les catégories. C'est notre point de vue.

321 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vous remercie de ces commentaires additionnels.

322 Vous avez bien raison qu'il n'y en n'a pas beaucoup de Classe 1 où les francophones sont majoritaires. Donc, je comprends très bien votre position que ce soit étendu au moins aux Classe 2 et même aux Classe 3, à moins qu'on puisse apporter des arguments pour une exception spécifique.

323 Monsieur Myre, si vous voulez introduire la partie suivante, s'il vous plaît.

324 M. MYRE: J'invite M. Guy Laroc, représentant le Collège universitaire de Glendon de nous adresser la parole.

INTERVENTION / INTERVNTION

325 M. LAROC: Merci beaucoup. J'aimerais remercier le CRTC et ses représentants aujourd'hui de me permettre de prendre la parole, surtout que ça s'est fait un petit peu à la dernière minute.

326 Mon nom est Guy Laroc. Je représente le Collège universitaire Glendon qui est une faculté de l'Université York. Ça peut sembler un peu inhabituel d'avoir un représentant d'une faculté universitaire à des audiences publiques comme celle-ci, mais je m'explique.

327 Glendon est la seule faculté d'arts libéraux strictement bilingue au Canada. Notre mandat est d'être un lieu privilégié de rencontre entre les deux majorités linguistiques. L'engagement vers le bilinguisme de Glendon n'est plus à démontrer. Tous les gens ici le savent. Et Glendon ne fait de secret de son partage des préoccupations des minorités linguistiques francophones à l'extérieur du Québec.

328 Nos étudiants viennent de partout, du système d'immersion, ils viennent des écoles françaises de l'Ontario, du Québec. D'ailleurs, on a aussi des étudiants qui viennent de 55 pays différents. On reçoit beaucoup de boursiers du Commonwealth ou de la francophonie. Ce qui fait que tout ce qui touche les deux langues officielles canadiennes, ça nous touche de près aussi.

329 Je vais vous demander de me pardonner parce que je ne connais que très peu la dimension technique des questions qui sont soulevées ici, n'étant pas dans le milieu de la diffusion ou de la production.

330 Ce que je vais dire va soutenir, en fait, les interventions précédentes, dans les grandes lignes, du moins, sans doute, et ça devrait être assez court. Je vais surtout parler comme un représentant universitaire d'une approche assez macro et peut-être d'une grande politique d'ensemble.

331 Chacun sait que la vivacité de la conscience collective d'une société de même que son degré de cohésion dépend de la qualité puis de la fiabilité des moyens de communication entre ses composantes. Ces moyens de communication-là permettent des échanges commerciaux, culturels, sociaux qui sont essentiels parce que sans cela, la distance géographique, surtout dans le contexte canadien, va amener à une fragmentation de la communauté qui est toujours en devenir.

332 Dans le passé, la poste, la télévision, les lignes aériennes et ainsi de suite on joué un rôle de fusion, de création, en fait, de conscience collective. Aujourd'hui, la radio et la télévision et surtout l'Internet se sont imposés au fil des ans comme le moyen le plus rapide et le plus économique aussi de relier diverses personnes entre elles.

333 Je viens de vous réciter rapidement un peu le discours officiel qui vante les mérites et le pouvoir unificateur des moyens de communication. On parle malheureusement trop rarement du fait que l'essence unificatrice même de certains moyens de communication est porteuse des germes de l'assimilation puis de la fragmentation.

334 Quel message reçoit un francophone de l'Ouest canadien quand, à partir de son téléviseur, il peut capter peut-être une soixantaine de postes et que sur ces postes-là, il y en a un ou deux qui sont en français et qu'une bonne proportion des autres sont des postes américains anglophones? La même chose peut être dite pour un anglophone de l'Ouest qui a le même type de sélection, et si on imaginait que l'anglophone se trouve à être un nouveau canadien.

335 Je pense qu'on a une responsabilité plus large que de simplement essayer de desservir les minorités francophones ou encore, de s'assurer que l'opération de diffusion soit commercialement viable.

336 Le point de vue que je veux présenter, c'est un point de vue de projet de société qui va plus loin que, habituellement, les éléments concrets de discussion dans le contexte d'audiences publiques comme aujourd'hui.

337 Je me permets une petite parenthèse ici. On vient de parler de minimal, qu'est-ce qui serait un critère minimal pour déterminer l'offre des services.

338 Je dois admettre que la Loi sur les langues officielles offre un précédent, mais je dois admettre aussi que je ne suis pas très confiant quand on prend ce précédent-là à l'exemple, surtout compte tenu de ce qui s'est produit depuis. Le passé du Commissariat aux langues officielles, le passé du gouvernement en ce qui a trait au respect de ses promesses a été très faible de ce côté-là.

339 Je serais plutôt, moi, enclin à promouvoir que partout à travers le pays il y a une offre minimale et, comme il a été mentionné, aussi une échelle. Peut-être une échelle de trois ou quatre échelons en fonction de la concentration de francophones ou plutôt, de parlants français. Sans entrer dans plus de détails, je crois que c'est probablement plus raisonnable.

340 Ceci étant dit, l'offre minimale doit être quand même assez représentative, non pas de la composition démographique locale, mais de la composition démographique agrégée du Canada.

341 Si on a à coeur la survie et la croissance et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes hors-Québec, il faut mettre en place des mécanismes qui les relient entre elles et au Québec. Et ça, c'est pour recréer un sens communautaire commun.

342 Je pense qu'on doit voir à la mise sur pied d'une politique fédérale de cohésion collective. C'est bien important aussi, avec la mondialisation et la multiplication des canaux, et surtout avec la pénétration des médias américains qu'on tolère qui affectent nos valeurs et aussi notre sens communautaire.

343 Ces liens-là doivent...

344 M. MYRE: Je m'excuse de vous interrompre. Au niveau de la traduction, si vous pouviez avoir un débit plus lent un peu, je pense que tout le monde l'apprécierait. Merci.

345 M. LAROC: Pas de problème.

346 Où j'en viens, c'est qu'il faut commencer à percevoir les choses différemment et qu'il faut transcender les frontières provinciales. Transcender les frontières provinciales, ça veut dire de cesser de voir que TFO est une production provinciale seulement. Cesser de voir aussi que Télé Québec est une production provinciale seulement.

347 Il faut commencer à penser qu'en termes de vision à long terme, si on a un pays qui a deux majorités linguistiques, bien il faut cesser de penser en termes de minorité anglophone au Québec et une minorité francophone en Ontario et toujours penser en termes de deux majorités linguistiques. Et il y a beaucoup d'implications là-dedans au niveau de la réglementation.

348 Ce qui veut dire que non seulement il faut renforcer la cohésion au sein de chaque majorité linguistique, mais il faut renforcer le partage et l'exposition des ressortissants d'une majorité linguistique à une autre.

349 Ça veut dire, comme j'ai dit un peu plus tôt, qu'il faudrait nous assurer une diffusion aussi large que possible des services existants, permettre le développement de nouveaux services là où une diffusion élargie ne serait pas possible. Ça veut dire aussi qu'il faut peut-être être prêt à restreindre l'accès accordé à des agents étrangers au système canadien.

350 Une politique semblable devrait s'appliquer aussi à tous les modes communication, anciens et nouveaux, audiovisuels ou audio simplement, à distance. Le cas échéant aussi lorsque le déséquilibre entre un produit diffusé francophone et anglophone est trop marqué, on peut même prévoir une période de transition. Cela n'a pas besoin d'être brusque, tout à coup.

351 Je crois qu'il serait injuste, dans le fond, de cloisonner une communauté linguistique dans un mode ou peut-être un nombre de modes restreint de communication.

352 Pourquoi est-ce qu'il faudrait attendre les progrès technologiques pour permettre d'entrevoir une solution peut-être plus facile à celle qui doit s'imposer?

353 Je dois remarquer aussi que je m'inquiète un peu -- ce n'est pas une accusation, mais c'est quand même une inquiétude que j'ai -- lorsque je lis une question qui, comme suit, veut qu'on cherche des façons de s'assurer que le système de radiodiffusion canadien reflète la diversité des communautés francophones dans tout le pays.

354 Le mot "diversité" est extrêmement galvaudé aujourd'hui. Et moi, j'ai toujours peur quand j'entends ce mot-là que dans le fond, on favorise une fragmentation excessive des communautés. Pour moi, s'il n'y a pas une diffusion assez large d'une émission produite localement, cette émission locale-là, desservant tellement peu de personnes, n'aidera pas au maintien et à l'épanouissement des communautés francophones. Il faut qu'elles s'entraident.

355 Or, un signal local en Alberta devrait être émis, autant que possible, à l'échelle pan-canadienne et vice versa. C'est seulement avec des méthodes comme ça qu'on va éviter la situation avec Cogeco. Comment se fait-il qu'au Québec, on comprend toujours très mal la réalité francophone en Ontario alors que c'est en Ontario où on retrouve la plus grande proportion de francophones hors-Québec?

356 Alors je crois qu'il faudrait aussi peut-être considérer un échange. Un diffuseur qui reçoit l'autorisation de diffuser à l'échelle pan-canadienne devrait à ce moment-là aussi, dans sa diffusion, refléter les différentes régions canadiennes.

357 Peut-être aussi que l'élément clé ici, c'est moins le reflet de la diversité mais beaucoup plus d'assurer une diffusion pan-canadienne des différentes facettes, si vous voulez, de la culture canadienne française.

358 Je pense que si on n'a pas vraiment une approche globale d'ensemble comme ça, on risque véritablement de simplement assister à une plus grande fragmentation des communautés, leur plus grand isolement, et de voir une assimilation encore plus rapide.

359 Je vais m'arrêter là. Je crois en avoir suffisamment dit. J'aimerais simplement conclure en appuyant, encore une fois, les interventions précédentes, particulièrement celle de l'ACFO provinciale par l'intermédiaire de M. Gour, et remercier encore une fois le CRTC de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.

360 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous suggérez, Monsieur Laroc, que si une situation, par exemple, à Hawkesbury où il y a une radio qui est locale au moins à mi-temps, que ce service soit diffusé partout au Canada?

361 On mentionnait tout à l'heure que les francophones hors-Québec sont plus ou moins intéressés à ce qui se passe sur les ponts à Montréal, etc. Est-ce qu'il n'y a pas aussi danger, à moins d'avoir un service national, que la réalité locale reflétée dans un signal local ne soit pas de beaucoup d'intérêt de façon pan-canadienne?

362 M. LAROC: Je pense qu'il y a peut-être moyen de concevoir une diffusion par consortium. Cela a déjà été fait. Il y a des précédents partout. Cela nous permettrait de nous assurer que certains contenus locaux qui peuvent être d'intérêt plus large soient diffusés.

363 Je comprends très bien, si je suis à Hawkesbury, de m'ennuyer un peu quand on commence à parler des problèmes du Pont Mercier. En même temps, il ne faut pas nier que ce qui se passe au Québec est d'intérêt, parfois, pour une bonne portion de la population francophone hors-Québec.

364 Je ne préconise pas que toute production locale doit nécessairement être émise à l'échelle nationale.

365 Il y a beaucoup de difficulté aussi à déterminer ce qui est local, pour les mêmes raisons que j'essayais d'être prudent avec le mot "diversité" et j'aimerais être prudent avec le mot "local". Local ne veut pas nécessairement dire les nouvelles locales de Hawkesbury qui vont être diffusées à Edmonton.

366 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est surtout dans la... Je ne sais pas si vous êtes familier avec la décision de TVA où le Conseil s'est justement penché sur la nécessité que TVA reflète dans son signal, qui sera vu par les téléspectateurs québécois, la réalité francophone hors-Québec. Ce serait plutôt dans une foulée beaucoup plus large.

367 M. LAROC: Oui, tout à fait. Mais que ce soit vraiment dans les deux sens.

368 Là où j'étais en faveur de la décision pour TVA, bien c'était effectivement, c'était un nouveau signal qui rejoignait tous les francophones. Mais il faut reconnaître aussi que TVA, c'est une portion de marché, c'est un public particulier. Il y a autre chose dans le monde francophone. Il y a autre chose à Québec, il y a autre chose à l'extérieur du Québec qui peut être d'intérêt aussi.

369 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous n'étiez peut-être pas déjà là quand les gens de la région de Simcoe nous ont parlé de l'importance de l'appui de l'ARC, par exemple, au niveau des radios communautaires. Et j'ai mentionné un peu le premier pas que le Conseil, vis-à-vis la télévision dite communautaire, peut-être pas exactement comme la radio s'est développée, mais la télévision avec une antenne à fréquence plus basse et qui desservirait une communauté plus précise.

370 Ä ce moment-là, un réseau genre ARC pourrait sans doute être d'un appui important au niveau télévision.

371 M. LAROC: Oui, tout à fait. Quand je parlais de consortium, c'est un peu le même principe. Il y a un échange entre les différentes régions productrices, et à ce moment-là, on a une vision un peu plus globale de ce qu'est la francophonie canadienne dans toutes les parties du Canada.

372 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous faites une distinction entre la responsabilité du système subventionné ou plutôt public ou semi-public par les subventions et le système de radiodiffusion privé?

373 M. LAROC: Pour ce qui est d'une politique comme celle qui est ébauchée en grandes lignes, non. Pour moi, tous les réseaux devraient être assujettis à une politique de ce genre-là.

374 CONSEILLÈRE WYLIE: Incluant les réseaux privés?

375 M. LAROC: Oui, certainement.

376 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, Monsieur Laroc, même si vous êtes venu tard. Les étudiants sont souvent en retard, alors on comprend bien! Nous vous remercions de votre participation.

377 Monsieur Myre.

378 M. MYRE: Pour l'instant, il n'y a pas d'autres intervenants qui ont signalé leur présence.

379 Ce que je suggère peut-être, c'est qu'il y ait pause, et s'il y a d'autres intervenants qui se présentent durant la période de pause, on reprendra la session. Si non, ça sera à vous, Madame la Présidente, de déterminer quand se terminera la session de l'après-midi.

380 De toute façon, on reprend en soirée à 18 heures, parce qu'il y a des intervenants qui ont indiqué qu'il seraient présents à compter de 18 heures.

381 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci. Puisqu'il n'est pas cinq heures, est-ce que ceux qui se sont présentés auraient un mot de la fin?

382 Monsieur Gour.

383 M. GOUR: Justement, je reprends le concept de l'importance de se faire voir par les autres, d'entendre les autres, en plus de s'entendre nous mêmes. Je pense qu'il y a toujours un équilibre qu'il faut établir pour assurer cette cohésion-là.

384 C'est la raison pour laquelle la francophonie de l'Ontario mettait tant d'importance à ce que le signal de TFO soit répandu à travers le Canada. Ça, c'était capitalisé. Non seulement pour indiquer comment fiers que nous sommes de mieux se faire connaître par nos -- surtout nos collègues québécois et québécoises à ce niveau-là, mais aussi, c'est de mieux rentabiliser aussi la chose.

385 Alors on ne comprend toujours pas pourquoi cela a été refusé par le CRTC. Oui, peut-être qu'on disait, c'est un avantage, d'une façon démesurée, à la production franco-ontarienne comparé à la production québécoise, mais d'après nous, c'est une décision qu'on trouve inacceptable.

386 Si on se base vraiment sur l'opinion des vraies personnes, de la clientèle, il y avait un appui massif de la part des Québécois et Québécoises ordinaires pour ce mode de livraison au Québec.

387 C'est vrai qu'il y a peut-être eu quelques objections de gros câblodistributeurs comme Cogeco, par exemple, mais est-ce que ce sont eux qui déterminent en gros les décisions qui sont prises par le CRTC ou si le peuple, le commun des mortels joue pour quelque chose lorsqu'on fait des consultations à ce niveau-là ou s'il y a suffisamment d'intérêt vesti à l'intérieur du système pour indûment influencer les décisions? Je vous avoue franchement que celle-là, on ne l'a toujours pas avalée à ce niveau-là.

388 Je voulais le mentionner à ce moment-ci parce que c'est tellement important de garder contact. On va défendre la programmation locale. Mais on défend aussi accès à une décision régionale.

389 Radio-Canada, dans sa programmation radiophonique surtout, trouve un équilibre, je pense, à ce niveau-là. On voulait avoir plus de contenu local, mais on ne veut pas perdre non plus la possibilité qu'une localité puisse diffuser sur un plus grand territoire et que tout le monde puisse recevoir, disons, discuter des sujets d'intérêt national puis d'avoir ce lien-là, justement. On ne veut pas seulement s'entendre nous autres mêmes, on veut entendre l'ensemble de la francophonie.

390 Je pense que cela ajoute non seulement à ce que je pourrais appeler la colle qui nous unit comme tel, une certain cohésion, puis je pense qu'on a tous intérêt à cette unité nationale, mais il faut se parler pour se comprendre.

391 Moi, par exemple, je pense qu'on devrait encourager -- puis il y en a d'autres qui l'on mentionné -- la télévision éducative du Québec aussi, qu'elle soit diffusée à travers le Canada. C'est important ça. Ce serait important pour les Ontariens de l'entendre. Elle est très peu diffusée en Ontario. Je pense qu'il aurait pu y avoir un équilibre à ce niveau-là. C'est peut-être la solution.

392 Mais je veux que vous sachiez qu'on n'accepte toujours pas cette décision-là. Elle est incompréhensible, de notre point de vue. Elle va totalement à l'encontre de ce que mon collègue vient de vous indiquer au niveau d'assurer une cohésion puis d'appartenir à une francophonie canadienne. Est-ce que ça existe, ça, encore, une francophonie canadienne?

393 Puis là, c'était une façon de coller une réalité sur ce concept-là. On a manqué une opportunité fantastique là-dedans. On va y revenir parce qu'on ne l'a pas digérée celle-là.

394 CONSEILLÈRE WYLIE: Et les gens de l'Huronie, est-ce que vous avez des commentaires à nous faire avant de terminer?

395 Mme ROY: J'aimerais profiter de l'occasion. On a parlé à plusieurs reprises de l'importance de prioriser les 30 chiffres dans le bas du cadran pour le contenu canadien de façon large, le contenu canadien qui veut dire également le contenu francophone, bien sûr.

396 J'aimerais juste peut-être vous faire part de l'exemple de TVA dans le comté de Simcoe. Alors d'abord, il y a deux câblos différents au sud et au nord du comté. Après l'expérience d'une première année, 24 heures sur 24, et à quel point on a vu comment les gens avaient soif de ce service-là, les besoins, la requête va au moins aussi vite que la livraison du service qu'on réussit à faire du matin au soir.

397 L'impact de TVA, d'une nouvelle station de télévision francophone aurait dû avoir un éclat extraordinaire dans notre communauté à cause du fait qu'à Barrie -- et puis là, le chiffre m'échappe, mais c'est dans... 80. TVA est à 80.

398 Alors encore aujourd'hui, c'est une population... On a vraiment hâte que le prochain recensement se fasse parce que la croissance est phénoménale à Barrie, donc proportionnellement francophone.

399 Alors l'impact de TVA, on ne peut pas le sentir, parce qu'il y a très peu de gens qui... On en a encore pour cinq ans à sensibiliser les gens à ce qu'ils sachent qu'au numéro 80, ce n'est pas une erreur. Il y a un poste francophone pour desservir les gens.

400 Alors c'est pour dire que... C'est juste pour appuyer l'importance de prioriser le contenu canadien francophone dans ces chiffres-là.

401 J'aimerais aussi dire quelques mots par rapport à l'importance d'une image pan-canadienne des minorités. M. Laroc en a fait allusion tantôt. Et puis, bon, là c'est à voir, qui remplit ce mandat-là. On sait que Radio-Canada fait sa part dans cette mission-là.

402 On sait aussi que TVA, alors qu'on leur a accordé cette licence-là qui permet de diffuser partout au Canada, il y a des quotas qui font que, bon, il faut un nombre d'émissions qui parlent des minorités. Mais c'est quand même minime et c'est pour renchérir l'importance du rôle et du travail que font les radios communautaires actuellement. Et au niveau de la radio, c'est le moyen, la voix la plus assurée pour desservir la communauté au sens le plus large possible.

403 CONSEILLÈRE WYLIE: Madame Roy, au sujet du positionnement de TVA, je comprends très bien qu'il y a des récepteurs qui n'ont pas la capacité de recevoir plus haut que dans les 60. Mais lorsqu'il s'agit surtout de faire connaître la position sur les récepteurs, au moins pour les gens qui ont des récepteurs qui peuvent le capter, 80, trouvez-vous que vous avez une responsabilité, par exemple, à la radio communautaire ou par l'entremise des organisations dont vous faites part, de faire une certaine publicité ou une promotion pour faire connaître... Parce qu'avec les changeurs de canaux que nous avons maintenant, ce n'est pas si compliqué, une fois qu'on le sait, de poinçonner 80 et de s'y rendre. Il s'agit de le savoir et de rechercher un certain service.

404 Est-ce que c'est quelque chose dont vous vous occupez, de faire la promotion, justement, de l'accessibilité de ce service? Parce que nous, dans le cas de TVA, nous avons obligé tous les câblodistributeurs de le transporter. C'est vrai que nous n'avons pas déterminé à quelle position, mais il me semble que des organisations telles que les vôtres ont une certaine responsabilité d'en faire la promotion vis-à-vis vos clientèles.

405 M. GOUR: Ça voudrait dire la promotion de vente de téléviseurs. Ce n'est pas seulement qu'un problème de composer. Dans plusieurs cas, c'est un achat d'à peu près 1 000 $ ou 500 $. Sans ça, si tu n'achètes pas un nouveau téléviseur, cherche pas pour ton 80, il va seulement jusqu'à 60.

406 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Gour, mon préambule était très clair, que je comprends la question des récepteurs qui ne peuvent pas le recevoir.

407 Mais Mme Roy a mentionné aussi que les gens ne savent pas toujours, même si leur récepteur est capable d'atteindre 80, de se rendre jusqu'à 80 pour réaliser que TVA est recevable.

408 Et ma question était, est-ce que dans ce cas-là, vous faites justement une promotion par l'entremise de la radio ou des capacités que vous avez, les connections que vous avez avec la communauté.

409 Mme ROY: Bien sûr quand dans notre mandat de développement et tout ça, que l'on parle de la radio, que l'on parle de choses que l'on peut regarder à la télévision, il est de notre mandat de promouvoir une écoute de télé francophone et tout ça, et on le fait.

410 Par contre, comme M. Gour le dit, l'accessibilité, elle est plus problématique qu'on veut bien l'entendre cet après-midi.

411 Alors de promouvoir des stations qu'encore plusieurs personnes n'ont pas accès, on le fait, mais ce sont nous qui, par la bande, écopons des répercussions de parler de choses qui ne sont pas nécessairement accessibles. On a l'air de parler de choses qui sont d'ailleurs. Alors on le fait, et il est notre mandat de le faire.

412 Par contre les lacunes de ça, ce sont nous qui en écopons.

413 CONSEILLÈRE WYLIE: Si on en parle... Ça encourage quand même une certaine pression vis-à-vis le câblodistributeur qui peut au moins soulever aussi les pressions.

414 Je comprends bien que c'est toujours plus facile si tout est réglementé, etc., mais...

415 M. HOMINUK: Dans mon exemple personnel, ma télévision ne va pas au 80. Je n'ai pas accès à ce signal-là.

416 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous avez déjà écrit à votre câblo pour vous plaindre?

417 M. HOMINUK: Oui, puis même, quand je vivais à Toronto, j'ai téléphoné à Rogers et on m'a dit que je pouvais avoir une boîte qui me donnerait accès à ces stations-là pour, je pense, 5 $ par mois, qui serait le décodeur, même pas numérique, juste...

418 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, oui, oui, le décodeur analogique.

419 M. HOMINUK: C'est ça. En même temps, j'ai décidé d'aller voir ce qui était offert à la compétition. Si je vais à ExpressVu ou Star Choice, on parle d'au moins 200 $. Je suis dans un bloc appartement et ça ne marchait pas dans le temps. J'appelle les gens de Look qui n'ont même pas TV5. Donc, ce n'était pas nécessairement évident.

420 Je regarde dans la région de Simcoe où il y a des gens qui n'ont même pas accès à un service de câblodistribution. Le câblodistributeur néglige même ce système-là en n'offrant pas les nouvelles technologies qu'il offre dans les marchés plus gros.

421 Ä Penetanguishene, on n'a toujours pas l'Internet, on n'a pas d'autres services, soit par le biais de haute vitesse soit par téléphone ou par câble.

422 On peut parler de ces choses-là dans notre communauté, mais si la communauté n'y a même pas accès, ça ne marche pas.

423 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais ce que je soulevais simplement, c'est qu'il y a quand même une certaine importance de faire pression sur le câblodistributeur qui a un peu plus de concurrence maintenant et qui, sauf la réglementation, il faut aussi que les abonnés qui ne sont pas satisfaits fassent pression.

424 Mais je comprends très bien que ce n'est pas toujours facile d'y arriver.

425 M. HOMINUK: Au niveau individuel, quand on parle de câblodistributeurs, -- puis je vais peut-être parler à un niveau plus large que juste le comté de Simcoe -- pourquoi est-ce qu'on devrait se battre avec chacun des câblos d'une façon individuelle ou d'une façon locale quand on peut demander au CRTC d'obliger que les stations ou les canaux canadiens anglophones et francophones soient offerts avant les canaux américains?

426 Pourquoi est-ce que, à Barrie, TVA est à la case 80 alors que WGN, WSBK, KTLA et WPIX sont au 64, 65, 66 ou 67? Ce ne sont même pas des stations... Ce sont des stations, des "superstations" américaines. Est-ce qu'on ne devrait pas avoir nos choses canadiennes avant?

427 On veut en faire la promotion à la radio -- on le fait à tous les jours, je pense. Mme Roy parle souvent de TFO et de TVA en ondes, mais il faut également avoir accès au signal.

428 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Laroc?

429 M. LAROC: Merci. Sur cette question-là, il y a deux choses qui, pour moi, sont aussi importantes. C'est quand même symbolique quand on choisit d'avoir TVA sur le poste 80. Il y a des choses qui sont communiquées à travers ça et c'est perçu par la population, qu'elle soit francophone, anglophone ou même anglophone francophile. Ça, c'est une chose.

430 L'autre chose, c'est une question aussi qui a été soulevée à plusieurs reprises, c'est la question de la proportion. Si on a 80 canaux et qu'il y en a seulement un qui est français ou s'il y en a deux...

431 CONSEILLÈRE WYLIE: Pourquoi le mettre au canal 80?

432 Monsieur Medline, avez-vous d'autres commentaires?

433 MR. MEDLINE: The only closing thing I would like to say is that the channel numbering issue, which is something that has been going on and on and on forever and ever, on the digital world, channel numbers, without question, mean much less. In fact, channel 80 is, on Look, a great channel. I mean, we get people who don't realize that the numbers don't mean anything, trying to get that channel slot.

434 I bring this up now because a few years back, maybe a couple of years back, the Commission did mandate a channel number. I think it was Crossroads Television System. An in an analog world, that may make sense. In a digital world, channel numberings don't mean as much, partly because there's so many channels, but mainly because electronic program guides make channel numbers a lot less... We never get comments on channel numbers, for instance.

435 And also, I would like to address the... You're right. We don't have TV5 in the Southern Ontario system. But when it comes to TVA, every single one of our customers can get it. There's no channel number issues, and that's the mandated channel, one of three mandated channels.

436 M. HOMINUK: Monsieur Medline, merci pour vos commentaires. Cependant, vous offrez un service absolument extraordinaire à Ottawa que je pense que les gens du Sud de l'Ontario puis le un-tiers de la population francophone de l'Ontario n'ont pas accès à ce beau choix-là que vous offrez à Ottawa. De là, ça devient...

437 Pourquoi est-ce que vous êtes capables de l'offrir à Ottawa puis pas capables de l'offrir dans le Sud de l'Ontario, soit aux gens dans notre région à Barrie?

438 MR. MEDLINE: It's a good question and it's something that I, quite frankly, anticipated in coming here, that someone would ask that during this consultation.

439 We would love... I would love to be sitting here saying that I'm the Director of Programming at ExpressVu or, for that matter, at a digital cable company where you've got unlimited channel space.

440 The problem is, when you don't have unlimited channel space and when you're worried about what's happening in 2001 with more channels coming and you've got to plan for that, you have to make decisions. There's no question you have to make decisions.

441 In Southern Ontario, we've had to make some very tough decisions. Certainly, it's not the way I would dream a perfect world. We would have every single French network here, in Ontario. Likewise, we would have every single English network in Quebec. And we would have more ethnic services, quite frankly, in all areas. And we've already got the largest.

442 So with us, it's a balancing act. TV5 certainly, always, when I was on the programming side, always on the bubble on when we... You have to launch new channels to stay competitive, there's no question. But it's a tough issue. I'd love to launch everything. But with the spectrum the way it is, it's very difficult.

443 CONSEILLÈRE WYLIE: Et voilà. Nous allons ajourner pour la session de cet après-midi et nous reprendrons à six heures.

444 Nous vous remercions d'être venus passer une partie de l'après-midi avec nous. J'espère que ça vous a valu la peine. De toute façon, nous allons rapporter à Ottawa tous vos mots, bien transcrits dans un procès verbal qui fera partie du procès verbal de l'audience à Ottawa dans deux semaines.

445 Nous vous remercions encore une fois et bonne fin de journée.

--- Suspension à 1700 / Recess at 1700

--- Reprise de l'audience à 1800 / Upon resuming at 1800

446 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonsoir, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique.

447 Mon nom est Andrée Wylie et je suis la vice-présidente, radiodiffusion du CRTC. Je vous présente ma collègue, la Conseillère Martha Wilson, qui est Conseillère régionale pour l'Ontario.

448 Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française à vous, francophones et francophiles qui habitez à l'extérieur du Québec.

449 Until October 17th, my Commission colleagues and I will be hearing opinions on this issue from people from Halifax to Vancouver. This meeting is taking place in a more informal setting than the public hearing that begins on October 18th in Hull, and your comments will be part of the public record, as are all of the written comments we have received to date.

450 Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute l'information pertinente qui l'aidera, d'une part, à faire rapport à la Gouverneure en Conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la langue de la minorité, et d'autre part, à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponibles aux abonnés du câble des servIces de télévision spécialisée dans la langue officielle de la minorité.

451 Vous connaissez les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer. Ä celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil et à la requête de la Gouverneure en Conseil, le CRTC a ajouté la question suivante, lorsqu'il a accordé une licence à la Télé des Arts. Je cite:

"Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous ce soir, le Conseil devrait-il accorder un statut de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture." (Tel que lu)

452 And now, allow me to deal with some housekeeping matters.

453 I would like to present Réjean Myre, our Director of French Language Radio and Television Broadcasting. Please, don't hesitate to speak with him if you have questions concerning the procedures or any other matter.

454 We will be calling upon participants in the order previously assigned. We may put a few questions to you following your presentation.

455 Comme je l'ai souligné au début, les discussions seront transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles, je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le bouton à la base du microphone lorsque vous parlez pour que ce soit transcrit fidèlement.

456 Merci de votre attention. Nous sommes maintenant prêts à commencer à vous écouter. J'invite M. Myre à présenter la première partie qui est ici ce soir.

457 M. MYRE: J'inviterais M. Christian Martel de la Coopérative radiophonique de Toronto de nous faire son exposé. Merci.

INTERVENTION / INTERVENTION

458 M. MARTEL: Merci beaucoup. Ma présentation va être un peu un résumé du mémoire qu'on a déposé le 31 août dernier.

459 Pour vous donner un aperçu un peu de l'historique de la Coopérative radiophonique, la communauté a commencé à s'organiser et à se rencontrer à Toronto au mois de mai 1988. C'était suite à un appel de service de la part du CRTC et où les francophones avaient su que c'était le dernier service FM qui était disponible à Toronto. Ä ce moment-là, c'était 92.5. C'était 92.3 qui était assigné à Durham mais qui est maintenant 92.5.

460 On avait préparé un mémoire au CRTC à ce moment-là demandant au CRTC de réserver la dernière fréquence FM aux francophones de Toronto. C'est ce qu'on a dit au CRTC depuis 1988. Ä toutes les étapes que le CRTC avait établies pour la compétition pour la fréquence 99.1, nous avons participé. Nous avons produit des commentaires. Vous avez la liste à l'intérieur de notre mémoire. Ça va de avril 90, juin 91, juillet 91, janvier 92, mai 92, août 92, juin 93, mai 94, août 94 -- je vous le dis un peu rapidement.

461 On a indiqué aussi tous les avis publics; juillet 95, octobre 96, février 97, septembre 99. En septembre 99, c'était le dernier appel pour un nouveau service à Toronto, et on était en compétition avec d'autres groupes pour, ce qu'on nous dit encore, la dernière fréquence FM disponible à Toronto.

462 Alors ce que l'on dit principalement et ce qu'on a de la difficulté à comprendre, c'est que notre communauté francophone à Toronto est dans un état d'assimilation qui est beaucoup plus important que d'autres communautés en Ontario et au Canada.

463 Dans notre mémoire, on indique, lorsqu'on compare les taux d'usage francophone dans les quatre derniers recensements, -- alors, 71, 81, 91 et 96 -- on est passé à un taux d'anglicisation pour tout l'Ontario de 26.9 pour cent à 41 pour cent en 96, et cela est dans l'espace de pratiquement 20 ans.

464 Quand on regarde plus particulièrement le taux d'assimilation pour nos communautés de la région urbaine de Toronto et des régions environnantes, ce taux-là, qui est de 40 pour cent pour toute la province de l'Ontario, monte à 63 pour cent pour la communauté francophone de Toronto, 65 pour cent pour la région de York, 64 pour cent pour la région de Peel, 61 pour cent pour la région de Halton et 61 pour cent pour la région de Durham.

465 C'est vraiment une des raisons pourquoi on considère qu'un service de radio francophone à Toronto est une nécessité pour contrer cette assimilation-là et donner un outil qui va permettre aux gens de pouvoir s'entendre et aussi, d'utiliser ce service pour faire la promotion de leurs activités et de leurs biens et services.

466 Alors ce que notre mémoire mentionne également, c'est que, un francophone qui vit, travaille et s'épanouit à Toronto est de loin beaucoup mieux informé de ce qui se passe au Québec que qu'est-ce qui se passe dans sa propre communauté.

467 On cite une étude qui a été faite par Newswatch qui a été rapportée dans un livre qui s'appelle "The Missing News Filters and Blindspots in Canada Press" où on indique que les médias écrits anglophones traditionnels, sur 252 articles, 68 pour cent présentaient la question linguistique comme une question qui touchait seulement que le Québec. Et seulement que 28 pour cent de ces articles-là discutaient de la question linguistique comme une question nationale.

468 Mon collègue de l'ACFO de Toronto pourra vous parler tout à l'heure des forums de concertation que l'ACFO de Toronto a faits depuis quelques années, et l'élément commun que les gens de la communauté mentionnaient comme un élément important, c'était la communication qui était l'élément manquant dans notre communauté. Un groupe de Mississauga ne sait pas qu'est-ce que les gens de Toronto font, et souvent, on arrive avec deux événements francophones à la même date parce que les deux organismes ne savaient pas qu'un autre organisme francophone... Il y a une compétition qui se fait qui n'est pas très saine et qui pourra être réglée facilement avec une amélioration de la communication.

469 Notre projet de radio communautaire serait un élément qui permettrait d'améliorer cet état de faits grandement.

470 On a essayé aussi de -- parce que la dernière audience publique sur un nouveau service à Toronto, on parlait beaucoup que c'était une compétition qui permettrait d'avoir de nouveaux services ethniques. Les communautés qui forment la communauté francophone de Toronto sont multi-ethniques et multiculturelles d'une façon méconnue par beaucoup de gens, et on trouve vraiment dommage que ce soit un service en anglais qui ait remporté la fréquence 93.5. Comme vous le savez sûrement, on en appelle de cette décision-là.

471 Nous avons essayé, dans notre mémoire, de répondre aux questions qui étaient soulevées dans les avis publics. Alors les questions qui touchent les lacunes des services de radio et de télévision présentement, pour brosser un tableau de comment notre communauté a subi les compressions de la Société Radio-Canada, c'est que nous avions une station francophone de télévision de Radio-Canada à venir jusqu'au mois de novembre ou décembre 1992 et c'est à ce moment-là que la Société Radio-Canada, à cause de compressions budgétaires, a fermé la station francophone de Toronto pour conserver la station d'Ottawa, parce qu'il y avait deux stations régionales dans le même marché de l'Ontario.

472 Aussi, les services francophones de TV-Ontario, TFO ont été assaillis par le gouvernement provincial et on est toujours incertain si les coupures budgétaires ou les nouvelles orientations qui sont données par le conseil d'administration qui est en majorité anglophone à TV-Ontario ne feront pas disparaître également notre chaîne francophone éducative qui est TFO.

473 Le point qu'on essaie de faire, c'est que vraiment, c'est une question d'équité. Lorsqu'on compare le nombre de services anglophones que plusieurs communautés du Québec peuvent jouir, ici, à Toronto, même si le nombre de personnes qui sont capables de parler français ou de comprendre le français, qui ne sont pas très bien reflétées dans les statistiques officielles -- parce que, par exemple, tous les pays africains, leur langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais, c'est une des langues africaines. Cependant, tous les pays qui sont des anciennes colonies françaises, leur système d'éducation se fait en français, et très souvent, ces personnes, lorsqu'elles émigrent au Canada et qu'elles arrivent à Toronto, ils pensent qu'on peut parler français partout dans notre beau pays. Malheureusement, ils ont le choc de leur vie quand ils arrivent à Pearson parce qu'ils ont de la difficulté à avoir des service en français.

474 Les statistiques officielles n'arrivent pas à saisir vraiment cet aspect-là. C'est pour ça qu'on mentionne dans notre mémoire que des chiffres qui ont été faits par des gens de Patrimoine canadien et de Statistique Canada qui ont revu toutes les personnes qu'ils mentionnent qui ont une connaissance du français, on arrive à un marché ici de entre 350 000 et 400 000 personnes. C'est vraiment difficile de comprendre qu'on ne pourra pas compter sur un service de radio de Classe A ou de type A ou un premier service pour servir la communauté locale.

475 Quels sont les défis au niveau de la radio et de la télévision? Le défi au niveau de la radio, c'est clair. C'est qu'il n'y a pas un nombre suffisant de fréquences disponibles présentement à Toronto.

476 Cependant, suite à l'expérience qu'on a vécue avec les dernières audiences publiques où Radio-Canada a déménagé une fréquence qui existait à Peterborough et l'a déménagée ici, sur un troisième adjacent -- puis je pense que vous le savez, je n'ai pas besoin de vous expliquer c'est quoi le troisième adjacent -- notre ingénieur nous disait, bien si Industrie Canada et le CRTC obligeaient les détenteurs de licence à accepter les troisièmes adjacents en autant que le nouveau service soit en co-location de l'antenne, que l'antenne soit située au même endroit que le détenteur de la licence actuelle, ça permettrait d'offrir beaucoup de services de radio dans les régions urbaines, Toronto étant l'exemple le plus flagrant.

477 Mais pour parler de nos consoeurs de Vancouver et de la région d'Ottawa qui font face au même problème que nous, de la rareté des fréquences FM, je pense que ce serait un élément intéressant pour le CRTC de regarder, avec Industrie Canada, de changer la réglementation pour permettre d'offrir de nouvelles fréquences sur des troisièmes adjacents dans les marchés urbains.

478 On parle du contenu canadien francophone à 65 pour cent, anglophone à 35 pour cent. On considère que vraiment, pour le niveau français, c'est un minimum. Je sais que les radiodiffuseurs de Montréal ou du Québec aimeraient peut-être que ce chiffre-là soit diminué, mais nous, on considère que vraiment, c'est un minimum et on aimerait pouvoir en présenter plus si on décrochait une licence un jour.

479 Au niveau de la télévision, dans l'univers de plus de 100 canaux, je pense que le CRTC doit obliger par réglementation les câblodistributeurs à offrir plus de canaux en français.

480 Juste pour vous donner un exemple que j'ai vécu moi-même ici à Toronto, j'étais abonné à Super Écran il n'y a pas si longtemps. Dans la dernière ronde d'augmentation de services, Rogers ici, le câblodistributeur, a décidé qu'avec quelques centaines d'abonnés à Super Écran, ce n'était pas assez rentable et il a évacué Super Écran complètement pour mettre des nouveaux services anglophones qui venaient juste de recevoir leur licence du CRTC.

481 Malgré les pressions qu'on a faites avec nos associations de représentation, Rogers ne changera pas d'avis, parce que pour eux, ce n'est pas financièrement viable ou acceptable pour eux de garder un canal qui ne génère que quelques centaines d'abonnés comparé aux milliers d'abonnés qu'ils peuvent avoir avec un service anglophone.

482 Alors ce qu'on dit, c'est que tant qu'il n'y aura pas une réglementation qui oblige les câblodistributeurs à avoir plus de services en français, on ira nulle part.

483 Quelles sont les lacunes dans la disponibilité des services de radio en français sur l'ensemble du pays? Comme vous le savez sûrement, la Coop est membre de l'Alliance des radios communautaires du Canada qui s'est vue octroyer une licence pour le Réseau francophone d'Amérique. Le projet du Réseau francophone d'Amérique ne pourra vraiment se développer pleinement sans avoir une antenne à Toronto.

484 Je suis certain que vous avez entendu les gens du réseau TVA, par exemple, vous dire le même genre d'argument que pour TVA, tant qu'il ne pouvait pas être distribué à Toronto et dans le reste du Canada pour que les décideurs des agences de publicité des grands annonceurs nationaux ne puissent voir leurs produits, ils ne pouvaient pas penser à se développer.

485 C'est un peu le même argument que nous présentons. C'est que pour le Réseau francophone d'Amérique, le projet de Toronto est essentiel pour son développement à long terme et la progression du réseau au niveau de la vente de publicité.

486 On mentionne également que la Fédération des communautés francophones et acadiennes, au début des années 90, avait fait une consultation qui s'est appelée Dessin 2000 pour un espace francophone.

487 Ä ce moment-là, au début des années 90, déjà la Fédération des communautés francophones et acadiennes indiquait que les radios communautaires permettaient de passer outre à la dispersion de notre francophonie et de favoriser le rapprochement des individus et des communautés.

488 C'est un phénomène que l'on vit ici à tous les jours ici à Toronto, la dispersion des francophones sur le territoire de Toronto. C'est que souvent, les gens sont portés à comparer les francophones avec les Grecs qui sont tous concentrés dans un quartier ou les Chinois ou les Portugais.

489 Les francophones, quand ils arrivent à Toronto, ne sentent pas le besoin de se trouver dans un quartier ou un ghetto parce que pour eux, le Canada, c'est leur pays et souvent, peut-être qu'ils vont s'acheter une maison près d'une école francophone quand ils ont fait un effort pour aller inscrire leurs enfants dans une école francophone.

490 Mais ce n'est pas toujours le cas parce qu'il y a beaucoup de gens de notre communauté qui marient des anglophones, qui marient des gens d'autres nationalités et qui embrassent un peu le multiculturalisme et qui ne voient pas toujours l'importance de préserver la langue française ici.

491 Lorsqu'on parle des défis dans la disponibilité des services, c'est sûr que l'introduction de la radio numérique et de la télévision numérique va permettre une multitude de canaux qu'il n'était pas possible de penser il y a quelques années. Mais encore là, dans votre avis public numéro 2000-38, je pense, pour les nouveaux services numériques, on parlait d'un minimum de 10 pour cent de nouveaux services en français.

492 La position que nous prenons, c'est que les francophones au Canada représentent un minimum de 25 pour cent, et je pense que le CRTC devrait toujours fixer son chiffre minimum à 25 pour cent pour tout nouveau service. Si on va en-deça de ce chiffre-là, on ne pourra jamais conserver la langue française et la créativité qui va avec notre langue et notre culture si on ne garde pas le minimum à ce qu'est notre poids démographique présentement.

493 J'aimerais peut-être passer un peu à comment on se compare avec les différents services ethniques. Dans notre mémoire, à l'item 4.6, on a essayé de faire, basé sur une étude qui avait été publiée par le CRTC en 1998, une comparaison des différents services, soit de radio, de télévision et d'autres services comme des services de câblodistribution seulement, pour essayer de voir comment on est bien servi ici à Toronto et en indiquant également la population officielle, selon les chiffres de Statistique Canada.

494 On s'aperçoit que les Chinois, avec leur population de 243 000 personnes, peuvent recevoir 122 heures de radio par semaine, 16.5 heures de télévision et recevoir le service Fairchild par câble pour un total d'environ 139 heures de programmation en chinois.

495 Lorsqu'on regarde les Italiens, pour une population d'à peu près 96 000 personnes, ils ont 130 heures de programmation radio, 16.5 heures de programmation de télévision. Ils ont deux stations de radio, CHIN-AM et -FM. Ils ont, sur le câble, Télé Latino et cela leur donne environ 146 heures de programmation par semaine.

496 Votre tableau ne parlait pas des francophones, mais j'ai essayé d'inclure les francophones. La population officielle, selon Statistique Canada, c'est 76 500 et on reçoit de la Société Radio-Canada à Toronto 41 heures de programmation de radio.

497 J'ai calculé aussi -- parce qu'on n'a plus de stations de télévision de Radio-Canada ici, mais on a TFO qui fait un minimum de trois heures de programmation par jour, et Radio-Canada, qui a des journalistes pour les émissions de nouvelles qui fait peut-être une heure par semaine. Alors ça nous donne environ -- de programmation locale, 16 heures de programmation locale à la télévision.

498 On n'a pas de service de radio offert en d'autre mode. Et par le câble, on peut recevoir RDI, TV5 et TVA, pour un total officiel de programmation locale d'à peu près 57 heures par semaine.

499 Cela nous place, quand on compare aux Portugais, aux Polonais, aux Espagnols et autres, ça nous met à peu près en quatrième place, parce qu'en troisième place, ce sont les Portugais, même si la population portugaise est moins importante que la population francophone.

500 Alors la conclusion qu'on fait pour la radio, c'est que ce qu'on aimerait, c'est que le CRTC fasse plus pour aider la communauté franco-torontoise à obtenir sa radio francophone, tel que le stipule la Loi sur la radiodiffusion, pour que la communauté puisse se développer avec une meilleure mise en marché de biens et services francophones dans la ville reine.

501 On a fait également une conclusion pour la télévision, parce que vous aviez plusieurs questions qui touchaient à la télévision. En gros, ce qu'on dit, c'est que le CRTC doit vraiment obliger par réglementation les câblodistributeurs à offrir plus de services francophones dans les créneaux, pas aux canaux 70 et 80 qui sont difficiles pour certaines personnes à recevoir. Je pense que les gens de l'ACFO provinciale vous en ont parlé cet après-midi. Je pense que c'est important de reconnaître que les services francophones de câblodistribution devraient toujours être à l'intérieur des 36 premiers canaux pour vraiment refléter la culture francophone qui existe au Canada chez tous les câblodistributeurs.

502 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, Monsieur Martel.

503 Monsieur Martel, à la page 14, le tableau que vous avez, cette comparaison-là, ce sont des heures par semaine?

504 M. MARTEL: Oui, par semaine.

505 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous n'y insérez pas la programmation de la SRC parce qu'à votre avis, elle provient totalement de Montréal, donc ce n'est pas local.

506 M. MARTEL: Exactement.

507 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais est-ce que la comparaison avec Fairchild à 139 heures -- en langue chinoise, 139 heures et en langue italienne, 146 heures, il ne s'agit pas toutes d'heures locales. Il s'agit de programmation qui provient d'Italie, qui provient de Hong Kong.

508 M. MARTEL: C'est un tableau que j'ai pris de vos chiffres à vous. Alors c'est comme... Vous me posez une question sur vos chiffres.

509 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais qu'est-ce que les chiffres disent? Est-ce que c'est 139 heures de programmation locale chinoise par semaine ou si c'est 139 heures au total?

510 M. MARTEL: Ce que j'ai fait, j'ai seulement qu'additionné les chiffres sur le tableau du CRTC. Alors il y avait 122 heures de radio et 16 heures de télévision.

511 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui mais, vous avez créé vos chiffres francophones. J'essaie d'avoir une perception équitable de ce qui se passe. Alors le Conseil aurait pris toutes les heures, tandis que vous, vous n'avez pris que les heures locales. Ce n'est pas tout à faire juste, je crois.

512 M. MARTEL: Peut-être.

513 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que Télé Latino aurait plusieurs heures qui proviennent de RAI en Italie, etc. Alors, pour que les comparaisons soient plus justes, il faudrait ajouter SRC, je crois. En tout cas, pensez-y.

514 M. MARTEL: Oui, oui. Je pense que c'est un exercice que le CRTC devrait faire.

515 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que c'est quand même francophone, oui, si nous, nous calculions les heures. Parce que je serais renversée d'apprendre qu'il y a 139 heures de productions locales en chinois par semaine.

516 Mais je voulais simplement soulever que c'est assez difficile d'éliminer SRC, bien que ça ne vienne pas de Toronto. Vous avez précisé que c'était local, mais c'est quand même comparé ici de façon très désavantageuse en n'ajoutant pas SRC.

517 Si je comprends bien...

518 M. MARTEL: Il faut comprendre que SRC, avec les services qu'ils offrent, c'est très difficile pour la communauté francophone de Toronto de présenter un projet à SRC et de faire adopter un projet de programmation locale parce que SRC est dans des créneaux bien identifiés. Ä part les nouvelles locales, c'est très difficile de leur proposer un projet pour représenter la culture francophone de Toronto.

519 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je comprends les limites.

520 Maintenant, vous ajoutez TVA. Quelles heures est-ce que vous avez soulevées de chez TVA? Est-ce que vous considérez une programmation plus...

521 M. MARTEL: Je n'ai pas mis d'heures pour les autres services câblo...

522 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah bon.

523 M. MARTEL: ...pour suivre un peu le...

524 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vois.

525 M. MARTEL: ...tableau du CRTC, parce que... En tout cas, c'est difficile d'évaluer combien de personnes de Toronto écoutent TVA, surtout lorsqu'ils sont sur le poste 71 sur le câble.

526 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais c'est assez difficile d'éliminer le fait que SRC, bien qu'elle provient de Montréal, c'est quand même accessible.

527 M. MARTEL: Bien, ça va avec le point qu'on a présenté sur les médias traditionnels qui donnent une image francophone du Québec au lieu de donner une image francophone de toute la francophonie canadienne.

528 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, d'accord, d'accord. C'est souvent ce qu'on dit évidemment. C'est le même problème dans les services ethniques. Ils ont du mal à avoir les ressources nécessaires pour se représenter comme Canadiens. Mais ils ont des buts différents et aussi...

529 M. MARTEL: Mais leur pays d'origine leur fournit...

530 CONSEILLÈRE WYLIE: Exactement, oui. Ils ont des droits tout à fait différents. Je suis d'accord. Vous avez des droits tout à fait différents.

531 M. MARTEL: Exactement, oui.

532 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, si je comprends bien, au niveau de l'accès aux services francophones dans le monde numérique, au lieu de un sur 10 que vous proposeriez, c'est un sur quatre. Ça serait 25 pour cent.

533 M. MARTEL: Non, mais c'est parce que le point qu'on fait, c'est que ça devrait être 25 pour cent.

534 CONSEILLÈRE WYLIE: La population.

535 M. MARTEL: La population francophone compte pour 25 pour cent.

536 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors pour quatre services anglophones, vous voudriez -- pour chaque quatre services anglophones, vous voudriez un service francophone.

537 M. MARTEL: Mais il faut comprendre qu'il y aurait un rattrapage à faire.

538 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, oui, d'accord. Et ça serait une variante de ce que le Conseil a proposé dans l'avis public 2000-38 où on disait, nous, un sur 10 serait... Ce genre de démarche-là, mais en en mettant beaucoup plus, basé sur la proportion, le ratio.

539 M. MARTEL: Si on se base sur la proportion francophone de la population et que ce chiffre devrait être 25 pour cent, alors il faudrait que sur tous les canaux qui sont offerts par les câblodistributeurs, qu'on ait un pourcentage de 25 pour cent en français. Alors il y a un gros rattrapage à faire.

540 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce qu'à ce moment-là, vous... Vous ne vous prononcez pas, selon ce que je vois, sur où on obligerait cette distribution. Est-ce que vous la voudriez partout au Canada ou basée sur un plancher quelconque de population ou est-ce que ce serait tous les câblos qui devraient transporter 25 pour cent?

541 M. MARTEL: Bien, je crois que si on veut faire la promotion de la radiodiffusion canadienne comme une image de la société canadienne, c'est pour ça que je dis qu'il y a un rattrapage à faire. C'est qu'il faudrait que tous les câblos offrent 25 pour cent de leurs services en français. Et là, c'est autant de façon analogique que numérique, puis ça peut être un mélange des deux.

542 C'est sûr qu'au niveau pratique, je comprends que pour n'importe quel ministère ou organisme fédéral, c'est difficile de forcer une région qui n'est pas déjà désignée selon la Loi sur les langues officielles du Canada de distribuer des services en français ou d'offrir des services en français.

543 Mais il faut comprendre que les francophones ne doivent pas être obligés de payer pour un service satellite ou de payer plus cher pour avoir leurs services. Ils ne doivent pas être des citoyens de deuxième classe qui doivent payer plus cher pour avoir droit à leurs services.

544 La seule façon, vraiment, de leur assurer l'accès à ces services, c'est de l'obliger sur tout le territoire. C'est vraiment une approche... C'est l'approche de aider au développement aux communautés versus l'approche de aider les câblodistributeurs à faire de l'argent. C'est une approche différente.

545 CONSEILLÈRE WYLIE: Quand vous parlez de 25 pour cent des canaux disponibles en langue anglaise, est-ce que vous vous limitez à ceux qui sont canadiens de langue anglaise ou tous services de langue anglaise?

546 M. MARTEL: C'est un point qu'on n'a pas vraiment étudié. Mais c'est sûr qu'on est tellement envahi par toutes sortes de services américains que notre préférence va toujours sur les services canadiens.

547 Personnellement, moi j'aimerais que mon câblodistributeur ne distribue pas les stations de Buffalo puis les stations de Detroit parce que j'aimerais beaucoup mieux voir plus de stations du Québec que de voir des stations de Buffalo et de Detroit. C'est mon point de vue.

548 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Martel, quel est votre niveau... Sans anticiper les décisions qui se prendront plus tard, quel est votre niveau d'optimisme à trouver des fréquences à Toronto?

549 M. MARTEL: Bien, comme je mentionnais, si, par réglementation, le CRTC travaillait avec Industrie Canada pour... Parce que présentement, la réglementation, la façon qu'elle est faite, c'est que, pour qu'on puisse s'installer sur un troisième adjacent, on doit obtenir la permission du radiodiffuseur qui a déjà la licence.

550 L'approche que nous on prend, c'est que le CRTC doit être, comme l'a dit si bien votre Présidente, l'arbitre pour augmenter les services et augmenter la compétition du service de radiodiffusion au Canada. Et être un bon arbitre, ça serait d'obliger les détenteurs de licence qui, de toute façon, utilisent des ondes publiques qui appartiennent au public, les obliger à accepter, selon certains critères techniques qui seraient acceptables, c'est-à-dire d'aller installer leur antenne en co-location avec leur propre antenne pour diminuer l'interférence seulement qu'autour de l'antenne, d'obliger les détenteurs de licence FM d'accepter des troisièmes adjacents dans les marchés urbains pour permettre d'offrir plus de services aux Canadiens.

551 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous allez sans doute faire ces revendications-là auprès de certains radiodiffuseurs.

552 M. MARTEL: Je peux vous dire qu'on a essayé pendant deux ans de convaincre CJRT-FM ici, à Toronto, de nous permettre de faire une expérience sur le troisième adjacent de la station à ce moment-là qui n'était pas attribuée à St-Catharines, et on a refusé parce qu'on a dit, si on vous laisse faire votre expérience et que l'expérience est concluante, il n'y a rien qui nous prouve que vous allez détenir la licence parce qu'il devra y avoir des audiences publiques et ça peut être un de nos compétiteurs qui, une fois que vous, vous avez prouvé que c'est possible de le faire, que ça soit un de nos compétiteurs qui remporte la licence et on est pris avec les problèmes de diminution de revenus et tous les problèmes qui...

553 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui remporte la licence pour justement faire la co-location.

554 M. MARTEL: Oui.

555 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous n'avez pas pensé à des façons d'empêcher que ça se passe de cette façon-là.

556 M. MARTEL: Bien là, on n'avait aucun moyen pour les forcer à accepter. C'est pour ça que c'est une recommandation qu'on fait. C'est que si le CRTC, dans sa grande sagesse et son rôle d'arbitre des ondes publiques, décide que ça serait pour le bien public qu'on oblige les détenteurs de licence à accepter ces choses-là pour, justement, permettre un rattrapage pour les francophones qui sont en milieu minoritaire comme nous sommes ici à Toronto, qui n'ont aucun service dans leur langue, je pense que ça serait bien.

557 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, ce sont des questions évidemment qui seront remises sur la table, puisque nous avons d'autres processus, etc. Mais c'est ça, il s'agit de trouver des solutions...

558 M. MARTEL: Oui. Moi, je pense qu'il existe des solutions.

559 CONSEILLÈRE WYLIE: ...technologiques, parce que la question de la dernière fréquence, il semble que depuis que je travaille dans ce secteur-là qu'on accorde la dernière fréquence.

560 M. MARTEL: Ce n'est pas la première fois.

561 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, ça fait très longtemps qu'on accorde la dernière fréquence à Toronto. Il y a des solutions, évidemment, si on poursuit des avenues et qu'on fait un peu de...

562 M. MARTEL: La technologie s'améliore et puis, je pense que... En tout cas, si je peux faire un commentaire.

563 Ce que je pense, c'est que la réglementation, pas du CRTC mais d'Industrie Canada, n'a pas suivi les améliorations technologiques. Des radios qui ne sont pas très précises, qui n'ont pas un cadran numérique, il y en a de moins en moins.

564 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous allez vous rappeler, sans doute, que la solution de Peterborough, c'est une solution, si je me souviens bien, qui avait été apportée justement par le secteur privé.

565 M. MARTEL: Non, qui avait été proposée par le président de Radio-Canada dans des audiences publiques.

566 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais qui avait été découverte par les ingénieurs dans le secteur privé, je crois.

567 M. MARTEL: Bien, c'est CIRV ici, à Toronto, qui ont été les premiers à faire l'expérience. C'est parce que le troisième adjacent était une radio de campus, CIUT-FM.

568 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est la radio portugaise.

569 M. MARTEL: Oui, exactement.

570 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors il y a toujours des solutions. Il s'agit d'y travailler et de trouver les boutons à pousser. Vous avez justement l'air de l'homme pour le faire.

571 M. MARTEL: Je suis très convaincu qu'il y a des solutions, mais je pense que les solutions sont beaucoup plus faciles à atteindre si l'organisme réglementaire pense comme nous qu'il y a un rattrapage à faire du côté des services en français.

572 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais nous aussi nous avons bien des boutons de pression.

--- Rires / Laughter

573 CONSEILLÈRE WYLIE: On a chacun nos problèmes.

574 M. MARTEL: Oui, je comprends.

575 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, Monsieur Martel, d'être venu nous voir.

576 Je ne sais pas si madame a une question. Non.

577 Nous apprécions le fait que vous ayez pris le temps, dans une si belle soirée, de venir nous voir.

578 Monsieur Myre, s'il vous plaît.

579 M. MYRE: Je demanderais maintenant à M. Paul Daoust, qui remplace M. Marius Ouellette de MICRO de nous adresser la parole.

INTERVENTION / INTERVENTION

580 M. DAOUST: Merci beaucoup. De nombreux mémoires et documents ont déjà été déposés et le seront encore. Alors répéter les arguments auxquels nous adhérons serait futile.

581 Cependant, nous insistons d'abord pour exprimer l'appui de MICRO aux propos et inquiétudes tant de l'Alliance de radios communautaires du Canada, de l'Association canadienne-française de l'Ontario et de la Coopérative radiophonique de Toronto, pour ne faire mention que de quelques-unes des interventions à cette consultation.

582 Pour nous présenter, MICRO, le Mouvement des intervenants et des intervenantes en communication radio de l'Ontario, nous sommes encore plus connus au pays pour l'Ontario. Mais nous sommes l'organisme qui rassemble quatre radios communautaires en ondes et trois radios au stade de l'implantation en Ontario.

583 Depuis 1999, MICRO a structuré un plan de développement d'un réseau de plus de 10 radios de la communauté autonomes pour desservir la francophonie ontarienne d'ici l'an 2005.

584 Nos radios communautaires, par définition, n'ont pas la portée nationale ni même régionale des grandes radios. Tout de même, parce qu'elles sont petites, nos radios sont les plus grandes. Voilà pourquoi.

585 Depuis plusieurs années, les données recueillies tant par les grandes maisons de sondage que les sondages maison, accordent à nos radios de la communauté la meilleure cote d'écoute là où nos radios diffusent. Les sondages ne recueillent pas les témoignages mais nos radios reçoivent constamment des témoignages de toutes sortes.

586 J'en cite quelques-uns: Depuis que j'écoute CKGN, je suis en train de reprendre mon français. Depuis que CHOD est en ondes, on entend davantage les gens qui s'expriment en français dans la communauté. Lorsque j'étais en vacances à la Baie Georgienne, ce fût un régal d'être accompagné à la journée longue par la Radio de la Huronie, CFRH. Ça, c'est de la radio. CINN, tout le monde l'écoute. Son radiothon a rapporté 16 000 $ en fin de semaine.

587 La radio de la communauté n'a pas à s'attribuer tout le mérite de la vivacité de la francophonie dans ses communautés. Cependant, elle y contribue pour une large part.

588 En parlant de la vivacité de la radio de la communauté, d'autres témoignages parlent fort aussi. Depuis qu'elles existent, nos radios sont très autosuffisantes pour la plupart. Si elles ne répondaient pas aux besoins de la communauté, les communautés ne les supporteraient pas.

589 La part de nos radios à l'économie locale, provinciale et nationale a déjà fait ses preuves, selon une étude sérieuse effectuée en 1996. Une étude semblable aujourd'hui ne saurait que démontrer une augmentation de cette contribution enrichissante de la radio pour chacune des communautés.

590 Un récent rapport d'une maison de représentation démontrait que les radios de MICRO ont augmenté leur part de marché de la publicité nationale de 28 pour cent dans la dernière année, alors que les grands marchés n'ont pas connu d'augmentation depuis les dernières années.

591 Tant les entreprises que les gouvernements reconnaissent la valeur des services offerts par les radios de la communauté et ouvrent lentement les portes pour insérer nos radios dans leurs plans d'affaires.

592 Nos radios ont un produit spécial à vendre: La qualité de vie dans leurs communautés. Les grandes entreprises autant que les gouvernements bénéficieront en achetant les services de nos petites entreprises, non moins grandes de succès.

593 Nos radios offrent une programmation très variée. Tous les groupes d'âge y trouvent leur part. La radio de la communauté a pour mission de répondre aux besoins de sa communauté. Pour être écoutées, nos radios doivent écouter leurs communautés respectives.

594 Quoique desservies à frais par le Réseau francophone d'Amérique, RFA, nos radios conservent leur autonomie et diffusent seulement de RFA la programmation qui répond aux attentes de leurs communautés.

595 Étant des organismes sans but lucratif, on retrouve les bénévoles en grand nombre au service de chacune de nos radios. Encadrés par une petite équipe de professionnels, ces bénévoles génèrent le succès tant convoité de nos petites entreprises florissantes. Ce dévouement contribue à rehausser la qualité de vie de nos communautés.

596 La réglementation du CRTC. Depuis longtemps, la francophonie ontarienne travaille à un plan de développement de la communauté. De nombreux organismes à travers la province oeuvrent à l'avancement de la cause.

597 Nous sommes conscients que plus de solidarité et une plus grande cohésion des organismes francophones faciliteraient la démarche. Un facteur important à considérer pour alléger cette lacune est l'amélioration de la qualité et de la fréquence de la communication.

598 Sans que la radio soit la plus grande, malgré l'avènement de la grande technologie moderne, la radio demeure l'instrument de communication privilégié au Canada, comme partout ailleurs dans le monde.

599 La Société Radio-Canada offre elle aussi une programmation de qualité. Cette programmation répond aux goûts d'un certain pourcentage de la population. Et même si Radio-Canada couvre le grand territoire canadien, on se doit d'offrir un choix de radio en français, et par surcroît, par souci communautaire, à toute la francophonie.

600 Nous croyons que tant la radio d'État et la radio privée ont leur raison-d'être. Nous croyons aussi que la radio de la communauté a un tout autre produit à offrir. Son succès en fait foi.

601 Si nos francophones n'ont pas ce choix, on les invite à syntoniser une radio anglophone, ce qui devient un facteur important contribuant à l'assimilation.

602 Il y a maintenant assez de temps que les communautés francophones de Toronto attendent leur radio. Depuis 11 ans, des comités de bénévoles se sont acharnés à se doter d'un tel outil de communication afin de rassembler la diverse communauté éparpillée dans la grande région de Toronto. En autant d'années, on leur a refusé à deux reprises la seule fréquence MF disponible dans la région. Les raisons du CRTC sont certainement justifiées. Il n'en reste pas moins que ces communautés sont encore privées d'un besoin essentiel dont jouissent d'autres communautés en province.

603 En plus de munir la métropole de ce service essentiel, l'avènement de cette radio à Toronto avantagerait tout le réseau des radios de la communauté en Ontario. La vente de publicité serait mieux considérée par les entreprises et les ministères qui ne jurent souvent que par la vivacité de la métropole.

604 Est-ce que la cause n'aurait pas pu être un facteur plus important dans la prise de décision du CRTC dans leur refus d'accorder une licence à la Coopérative radiophonique de Toronto? On pose la question.

605 Une situation semblable va se produire très bientôt dans d'autres régions. Selon nos renseignements, peu de fréquences sont disponibles dans la région de l'est de la province. Une radio déposera prochainement sa demande.

606 On sait aussi que selon les plans de développement de MICRO et de l'ARC du Canada, des organismes de la ville d'Ottawa débuteront bientôt les démarches en vue de l'implantation d'une radio de la communauté à Ottawa.

607 Comment la réglementation actuelle du CRTC peut-elle répondre aux besoins réels exprimés par ces communautés? Est-ce que le CRTC pourrait intervenir auprès d'Industrie Canada et d'autres organismes gouvernementaux pour permettre aux radios communautaires en implantation de diffuser pendant trois ans à plus de cinq watts?

608 Cela règlerait en partie le problème de dispersion des communautés francophones de Toronto et les problèmes anticipés dans d'autres régions où il y a peu de fréquences disponibles.

609 Les statistiques empruntées dans plusieurs mémoires démontrent comment la francophonie en milieu minoritaire n'a pas sa part de services en communication. La communauté est disposée à contrer cette lacune. Encore faudrait-il que la réglementation ne restreigne pas les chances de faire évoluer les projets en imposant un conservatisme sans égard aux besoins exprimés.

610 En guise de conclusion, mesdames et messieurs, il est primordial que la réglementation du CRTC se traduise dans une plus grande compréhension des besoins des communautés minoritaires partout au pays, et spécialement en Ontario où on retrouve 50 pour cent de la francophonie hors-Québec. Trop d'occasions privent les francophones de l'Ontario de la juste part de ce qui devrait légitimement leur revenir.

611 Nous demandons au CRTC de faire preuve d'une plus grande ouverture aux besoins de nos communautés, tout en permettant, dans d'autres domaines que la radio, l'exportation de nos produits de qualité ailleurs au pays.

612 Nous serons heureux de recevoir le rapport du fruit de votre consultation nationale. Il aurait été tellement intéressant de voir la foule au rendez-vous à chaque endroit où votre équipe s'est arrêtée. Les petites foules qui se sont prêtées à l'exercice de consultation du CRTC ne reflètent pas nécessairement l'intérêt de la francophonie dans une cause aussi importante que celle dont vous nous avez invités à traiter.

613 Les francophones sont-ils ou amorphes ou désabusés ou simplement tellement pris par le dévouement quotidien à la cause qu'ils osent maintenant espérer que quelqu'un va répondre pour eux?

614 Nous nous réjouissons à l'avance de l'ouverture que l'allégement de la réglementation démontrera. Nos radios en Ontario sont prêtes à un partenariat d'envergure nationale pour supporter le CRTC dans la publication des résultats de la consultation nationale et l'annonce de la nouvelle réglementation suscitée par cette consultation.

615 Mesdames, messieurs, MICRO, le Mouvement des intervenants et intervenantes en communication radio de l'Ontario vous transmet les sentiments de respect et d'appréciation de la part des milliers de membres et bénévoles de ses radios. Merci.

616 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, Monsieur Ouellette (sic).

617 Monsieur Ouellette, quand vous parlez de l de la réglementation qui serait nécessaire, ce serait au niveau de permettre la diffusion sur... C'est au niveau technique dont vous nous parlez, d'alléger la réglementation?

618 M. DAOUST: Oui, en grande partie. Comme un exemple de ce que la Coopérative radiophonique de Toronto a suggéré, de leur suggestion, tous les moyens pouvant alléger, pouvant permettre à nos communautés d'avoir accès à des ondes.

619 CONSEILLÈRE WYLIE: Et la possibilité d'implantation. Vous ne parlez pas ici de la politique des radios communautaires telle quelle qui serait trop lourde.

620 M. DAOUST: Non.

621 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous parlez au niveau technique de prendre en considération des exceptions ou des façons peut-être plus imaginatives de libérer des fréquences qui fonctionneraient, même si elles ne sont pas utilisées selon les règles traditionnelles.

622 M. OUELLETTE: Si je peux intervenir. Je pense que l'intention de MICRO, c'est de vraiment de dire que dans les marchés urbains comme Toronto, c'est vraiment important d'essayer de faire un effort spécial pour aider les groupes de la communauté à trouver une fréquence.

623 Parce que, comme on l'a mentionné dans le mémoire, dans l'est de l'Ontario, parce qu'il y a une proximité entre Montréal et Ottawa, il y a encore le même problème qu'on vit à Toronto du nombre de fréquences qui est presqu'inexistant. Et dans le plan de développement de MICRO, on aimerait voir une radio francophone s'établir dans le sud-ouest, dans la région de Windsor, Chatham ou London et...

624 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui est aussi congestionnée, je suppose.

625 M. OUELLETTE: Exactement.

626 CONSEILLÈRE WYLIE: Surtout Windsor, qui est très près de Detroit qui est encore pire.

627 M. OUELLETTE: Près de la frontière, oui.

628 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors vos commentaires, Monsieur Ouellette, rejoignent ceux de M. Martel au niveau technologique; de trouver des solutions imaginatives et de faire pression là où c'est nécessaire pour qu'elles soient poursuivies.

629 Maintenant, est-ce que vous envisagez... Est-ce que MICRO envisage des stations en développement qui seraient viables sans subventions ou qui seraient -- qui auraient besoin de subventions à longue échéance?

630 M. DAOUST: Pas nécessairement à longue échéance, mais au moins au départ. C'est un fait reconnu, pour le départ, il faut des subventions.

631 Mais beaucoup de nos radios, une fois parties, vivent de leurs propres moyens, de leurs efforts.

632 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que je crois, si je me souviens bien, que la refonte de la politique sur les radios communautaires a donné plus de possibilités de publicité, n'est-ce pas? On a allégé de beaucoup les contraintes publicitaires qui permettraient à ce moment-là de pouvoir relever plus de revenus.

633 M. OUELLETTE: C'était un des éléments qui avaient été présentés par l'ARC du Canada et qui a...

634 CONSEILLÈRE WYLIE: Et qui a été accepté, je crois, par le Conseil lorsqu'il s'agit de stations de type B, d'enlever ces contraintes.

635 Nous vous remercions, vous aussi, Monsieur Ouellette, d'avoir bien voulu venir nous présenter votre position. Elle sera évidemment au niveau écrit et dans le procès verbal, ajoutée au procès verbal de l'audience du 18 octobre. Je vous remercie.

636 M. DAOUST: Merci beaucoup.

637 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Myre.

638 M. MYRE: Je demanderais maintenant à M. François Gérin, Président de l'ACFO de Toronto...

639 M. ARPIN: Excusez-moi une seconde. On a voulu faire une présentation et on nous a dit qu'on serait les troisièmes. Moi, je n'ai pas de problème à rester toute la soirée, sauf que j'ai avec moi des étudiants que je dois ramener chez-eux.

640 M. MYRE: Je suis d'accord avec vous. Si M. Gérin n'a pas d'objection, à ce moment-là, on vous demanderait de procéder immédiatement et avec nos excuses. Effectivement, vous aviez prévu à l'avance votre intervention.

641 M. ARPIN: Je vous remercie.

INTERVNTION / INTERVENTION

642 M. ARPIN: Peut-être, comme point d'introduction, je regrette de ne pas avoir passé le premier, parce que peut-être après que vous allez avoir entendu ce que j'ai à dire, vous allez être portés à croire qu'il y a eu connivence avec les personnes qui ont parlé avant moi.

643 CONSEILLÈRE WYLIE: Les bonnes idées se dédoublent!

--- Rires / Laughter

644 M. ARPIN: Mon deuxième point, comme introduction, c'est que je suis ici en tant que parent, parent concerné.

645 Pour l'interprète, je vais essayer de suivre assez fidèlement le texte que j'ai, mais c'est un guide pour moi. Malheureusement, j'ai un malheureux problème de sinus, donc je vais essayer de faire attention, puis excusez-moi s'il y a des interruptions.

646 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, on vous attend pour les interruptions!

647 M. ARPIN: J'ai mes enfants. Il devait y en avoir plusieurs autres de leurs amis ici, puis malheureusement, eux autres aussi ils ont des problèmes de santé. Je les ai amenés comme témoins que ce que je veux avancer est véridique.

648 Je crois que je peux parler en connaissance de cause à propos de la radiodiffusion en langue française pour ma région de l'Ontario qui est London, car mon travail me permet d'écouter la radio de façon pratiquement continuelle, soit à mes bureaux jumelés à ma résidence, soit sur la route, parce que je fais beaucoup de route. Mes bureaux comportent aussi un téléviseur, et j'écoute soit la radio ou la télé en travaillant.

649 Je suis québécois de naissance, unilingue francophone jusqu'à l'âge de 18 ans. J'ai vécu 35 ans au Québec à différentes périodes, huit ans en Europe et 12 ans en Ontario, dont les neuf dernières années.

650 Mes deux enfants sont nés au Québec d'un mariage mixte, mère anglophone, et comme nous habitions à Saint-Basile-Le-Grand, ils n'ont pas eu de difficulté à apprendre le français en même temps que l'anglais. Leur mère a suivi des cours de français et communiquait avec eux dans les deux langues.

651 Un facteur prépondérant à cet apprentissage du français fût la télévision. Mes enfants regardaient, dès le plus bas âge, régulièrement des programmes pour enfants qui étaient accessibles de leur réveil à leur coucher. Puis c'était très important pour leur interaction avec leurs amis qui regardaient les mêmes programmes.

652 Nous sommes déménagés en Ontario en juillet 1991 alors que ma fille avait sept ans et mon fils était sur le point d'avoir cinq ans. Seule ma fille a débuté ses études en français au Québec car mon fils était trop jeune. Les deux furent inscrits dans une école française langue première à London. En passant, ils n'ont aucune idée de ce sur quoi je vais parler ce soir.

653 Leur première réalisation de la vie en Ontario fût la perte de leurs programmes favoris en français. Peu importe jusqu'à quel point ils faisaient la tournée de postes accessibles, leurs compagnons de jeu d'enfance à la télé avaient disparus à jamais.

654 Leur deuxième réalisation fût que les voisins parlaient tous soit l'anglais, soit un langage qu'ils ne comprenaient pas.

655 Il est important de mentionner que la ville de London compte une population d'environ 5 300 personnes dont la langue maternelle est le français et environ 26 000 autres ayant une connaissance de la langue française. Malgré cela, il n'y pas de communauté francophone centralisée à London comme c'est le cas à St-Boniface au Manitoba ou à Lasalle dans la région de London.

656 En peu de temps, la langue d'usage de mes enfants devient l'anglais, sauf à l'école et à la maison. Ils se sont fait de nouveaux amis à l'école qui, pour la majorité, utilisaient aussi facilement le français que l'anglais. Cependant, aucun d'eux n'étaient des compagnons de jeu après la classe, et graduellement, l'anglais a pris le dessus.

657 J'ai vite réalisé que leur attachement de naissance à la langue française commençait à disparaître. J'ai aussi réalisé que je faisais face à un sérieux problème d'assimilation.

658 Leurs nouveaux programmes favoris de télé étaient sur les postes anglais, la plupart américains. Aux heures où ils sont intéressés à regarder la télé, c'est-à-dire fin après-midi au coucher les fins de semaine, les émissions des postes étaient et sont encore moins intéressantes pour eux que celles des postes anglophones.

659 Face à cette situation, j'ai annulé mon abonnement au câble en 1993 pour limiter leur accès à la télé anglaise, et j'ai tenté de compenser par des activités en français. Ce n'est pas facile à London.

660 Nos visites à la librairie nous ont vite fait réaliser la pénurie de livres en français pour leur âge. L'accès aux vidéos en français était pratiquement inexistant. La radio francophone accessible à London est limitée à la première chaîne de Radio-Canada -- j'en reparlerai un peu plus tard.

661 L'an dernier, je suis allé passer un mois au Québec avec mon fils, ma fille et une de ses amies. Il fût clair dès notre départ que l'un des buts principaux de nos vacances était de se tremper complètement dans la vie québécoise. On ne parle que français, on n'écoute la radio qu'en français, on ne regarde la télé qu'en français et on ne loue des vidéos qu'en français.

662 Ce voyage fût un éveil culturel pour eux car ils ont réalisé entre autres qu'il y avait des super belles chansons québécoises, ainsi que des émissions intéressantes à la radio et à la télé. Ils sont tombés en amour avec la culture française.

663 Ils ont demandé à leurs cousins et cousines de leur faire parvenir des cassettes de musique française qu'on ne joue jamais au seul poste de radio française capté à London. Ils ont rapporté un CD qui a fait fureur auprès de leurs amis et compagnons de classe. Mais plus important, ils se sont promis d'être préparés -- entre guillemets -- lors de leur prochain séjour au Québec.

664 Nous sommes retournés au Québec cet été et avons aussi visité la région acadienne du Nouveau-Brunswick et nous étions préparés. Ma fille et son amie avaient apporté un "ghetto blaster" et une quantité impressionnante de cassettes vierges.

665 Durant près de 4 000 kilomètres de route, elles ont passé leur temps à chercher les meilleures stations radio pour découvrir et enregistrer des chansons françaises. Nous avons été chanceux d'avoir beaucoup de pluie et de temps froid durant les vacances, ce qui leur a permis d'écouter et d'enregistrer plus de musique. Au lieu de s'acheter du linge à la dernière mode comme par les années précédentes, elles ont acheté des cassettes et des CD de chansons françaises.

666 Au Nouveau-Brunswick, elles ont fait connaissance avec des postes de radio communautaire en français, dont certains avaient des émissions de variété conçues et mises en ondes par des jeunes de leur âge. Je me rappelle en particulier comment elles étaient impressionnées d'écouter une émission de jeunes diffusée d'une résidence privée dans la région de Shipigan et comment elles étaient déçues que nous avions perdu la réception en s'éloignant.

667 Durant ce voyage, j'ai vraiment réalisé jusqu'à quel point ont est isolé comme francophones en Ontario, jusqu'à quel point on a besoin de choses en français.

668 Dès notre retour en Ontario, nous avons commencé à perdre la réception des postes du Québec. J'ai tenté de leur faire écouter les postes francophones locaux, et après peu de temps, elles m'ont demandé de mettre un CD. Quand je leur ai demandé pourquoi elles ne voulaient pas écouter le poste en français, elles ont répondu par une expression que je ne connaissais pas quand j'avais leur âge; "Ça pue, it stinks".

669 Je reçois le même commentaire à chaque fois que je tente de leur faire écouter la radio en français ici, ou ils se branchent sur leur baladeur ou leur lecteur CD.

670 De retour à London, elles ont passé des heures avec leurs amis à "downloader" des chansons françaises sur Napster. Je dois avouer que je suis aussi devenu un criminel en les aidant. Je sais qu'elles feront découvrir ces chansons à leurs amis et ces derniers, à leur famille.

671 C'est une réalité de la vie d'aujourd'hui d'écouter de la radio ou de la musique pratiquement en tout temps et de regarder beaucoup de télévision. La plupart des foyers comptent plusieurs postes de télé, incluant ceux dans les chambres des adolescents.

672 C'est aussi une réalité qu'il y a une forte demande de la part de toutes les minorités en milieu anglophone pour maintenir les liens avec leur culture.

673 Je fais partie d'une des nombreuses minorités francophones hors-Québec. Je suis intéressé à savoir ce qui se passe chez les francophones hors-Québec, leurs activités, les particularités de leur culture, leurs initiatives pour maintenir cette culture. Je suis intéressé à ce que mes enfants apprennent à connaître l'existence de ces minorités et renforcer leur fierté d'être francophones. Je suis prêt à être minoritaire en Ontario, mais pas à être isolé.

674 Tout ceci m'apporte à vous poser une seule question. Pourquoi, pourquoi à London, n'avons-nous accès qu'à un seul poste de radio francophone qui est supposé desservir la francophonie en Ontario mais qui nous donne surtout l'impression que la seule communauté francophone au Canada est au Québec? Pourquoi ce poste national ne nous fait-il pas connaître davantage les autres minorités francophones hors-Québec afin de maintenir et développer notre potentiel et notre fierté commune?

675 Je ne veux pas insulter personne avec le prochain point, mais pourquoi le seul poste francophone que nous captons parmi une pléiade de postes diffusant en anglais, en chinois, en grec, en portugais, en arabe, en italien et j'en passe, met-il tant d'emphase à nous informer de la culture des autres groupes ethniques au détriment de la nôtre?

676 En gros, pourquoi la radio publique française en Ontario pue-t-elle et la télévision francophone hors-Québec est-elle inexistante?

677 Ä mes yeux, une radio et une télévision conçues pour les minorités francophones au Canada sont les deux plus importants éléments qui permettront à la culture francophone de survivre hors-Québec, même avant la famille et avant l'école. Sans une telle radio ou télé, comment nous convaincre qu'un phénomène français existe hors-Québec? En particulier, comment convaincre la nouvelle génération et tous ceux qui fréquentent les nombreuses écoles d'immersion française au Canada?

678 Je termine en vous remettant des pétitions d'élèves fréquentant des écoles secondaires de langue française du Centre-Sud-Ouest ontarien. Vous constaterez par leurs noms la diversité de la francophonie en Ontario, que ce sont eux qui ont le plus besoin d'une radio et d'une télé représentatives de leur culture pour la maintenir et pour ne pas être assimilés. Merci.

679 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, Monsieur Gérin (sic). Votre position est évidemment très claire et c'est... Monsieur Arpin, je m'excuse. Je suis certain que M. Gérin ne veut pas votre grippe!

680 Votre position est assez claire. Évidemment, ce qui est plus difficile c'est pourquoi et comment y remédier. C'est exactement ce que nous essayons de décortiquer avec l'aide des soumissions comme la vôtre.

681 Nous vous souhaitons un bon retour et soignez votre grippe. Nous vous remercions.

682 Monsieur Myre.

683 M. MYRE: Je demanderais maintenant à M. François Gérin d'enchaîner, s'il vous plaît.

INTERVENTION / INTERVENTION

684 M. GÉRIN: Merci beaucoup. Je pense que M. Arpin vous a fait une bonne présentation de ce qui est la situation pour beaucoup de francophones ici. Je pense que vous avez tout simplement à utiliser les commentaires de M. Arpin pour rédiger votre rapport. C'était directement au point.

685 Premièrement, ce que je voudrais faire, c'est de vous remercier de nous donner la chance de pouvoir vous exprimer nos doléances sur la situation des services en français par les câblodistributeurs, les télédiffuseurs puis les radiodiffuseurs dans les régions où le français est minoritaire, comme ici, à Toronto.

686 Aussi, si je peux me permettre, je voudrais vous remercier de nous avoir donné un mois de plus pour pouvoir vous présenter les rapports, et puis aussi, je voudrais vous signaler pourquoi vous en n'avez pas reçu autant que vous auriez dû en recevoir, avant d'aller dans le coeur du problème.

687 Beaucoup des organismes francophones qui oeuvrent en milieu minoritaire sont composés de bénévoles qui ont très peu de ressources financières afin de pouvoir payer du personnel ou encore, pour pouvoir opérer des bureaux. Souvent, une décision qui est prise par nos organismes, c'est de fermer les portes de juin à septembre pendant les vacances estivales.

688 Alors je peux vous assurer que beaucoup de mes collègues qui sont situés à travers l'Ontario dans d'autres ACFO régionales auraient aimé vous présenter la perspective particulière à chacune de leur région.

689 Nous, à l'ACFO Toronto, depuis au moins cinq ans, qui est la période de temps pour laquelle j'ai été président de l'organisme ici, les communications et puis les services de télédiffusion et de radiodiffusion ont toujours été une priorité pour nous, parce que, comme M. Martel et M. Daoust l'ont indiqué, la situation est critique dans le sud-ouest de l'Ontario par rapport à l'assimilation des jeunes.

690 Alors pour nous, on a décidé de quand même vous présenter un rapport, même si nos opérations étaient au ralenti.

691 Pour vous dresser un tableau un peu de la situation ici, à Toronto... Je suis sûr que mes collègues de l'ACFO provinciale vous ont fait une belle présentation sur la problématique à l'échelle de l'Ontario.

692 Cependant, j'aimerais vous présenter la problématique comme on la vit ici, à Toronto. Pour faire une petit profil socio-démographique de la communauté, on est à peu près 50 000 francophones, selon les statistiques de Statistique Canada, comme M. Martel vous le disait plus tôt.

693 Cependant, le problème avec ces statistiques-là, c'est que la question qui est posée par Statistique Canada est, quelle est votre première langue apprise et encore comprise, qui fait fi de tous les francophones qui arrivent dans notre communauté de pays européens ou africains qui auraient, eux, le français comme deuxième langue mais comme langue véhiculaire ou leur langue d'éducation, donc pour qui le français est la ressource normale par rapport aux deux langues officielles.

694 Nous, la position qu'on a toujours prise, c'est que le Canada est un pays bilingue, donc on a deux communautés d'accueil; la communauté d'accueil anglophone, la communauté d'accueil francophone auxquelles chaque immigrant peut décider de s'insérer.

695 Alors en tant que communauté linguistique d'accueil au Canada, conformément à la Constitution canadienne, nous, on essaie de favoriser la plus grande disponibilité de services en français pour les francophones et puis les gens qui ont décidé avec nous de vivre en français ici, à Toronto, en milieu minoritaire.

696 Certaines statistiques vont même jusqu'à dire qu'on pourrait être 200 000 francophones dans la région de Toronto -- francophones et francophiles, personnes parlant français. Donc, c'est quelque chose qui est quand même à se souvenir quand on parle de la situation du français à Toronto.

697 Par rapport aux interventions que nous, on a faites à l'ACFO Toronto dans le domaine des communications, juste pour vous en donner quelques-unes, on a appuyé le réseau TVA quand il a demandé d'avoir une licence nationale pour pouvoir diffuser à l'échelle du Canada sur le service de base.

698 On a aussi appuyé dernièrement le réseau Arc-en-Ciel qui voulait doter la communauté gaie d'une télévision entièrement bilingue, français et anglais. On trouvait que c'était un modèle intéressant où le bilinguisme intégral, 50-50, était bien présenté à l'intérieur de cette chaîne.

699 On a aussi appuyé la demande de TFO afin de diffuser au Québec, puis on espère que ça ne se limitera pas seulement au Québec mais que ça irait partout au Canada.

700 De plus, on a dénoncé à de nombreuses reprises le manque de services qu'on doit subir de Rogers. Il faut quand même se souvenir que Rogers, dans la région de Toronto, est le principal fournisseur de services télévisuels. Les services de micro-ondes ou satellite, c'est encore marginal. C'est en progression mais c'est relativement marginal.

701 Alors si on parle maintenant des services en particulier pour lesquels ont a été invités à commenter, je vais commencer par les services de radio.

702 Monsieur Arpin l'a bien indiqué, les services sont limités ici. Si on regarde les deux chaînes -- bien, la chaîne à laquelle on a droit, c'est Radio-Canada. On a naturellement le service sur la bande FM qui est 90.3 et qui nous donne plus un service où on a de la musique classique souvent. Quand je syntonise 90.3, on entend souvent de la musique classique.

703 Puis du côté AM, sur la bande AM, on a principalement du -- j'allais dire du placotage -- des conversations, des entrevues, des nouvelles.

704 Alors les gens qui ont à faire un choix ont soit les nouvelles ou la musique classique. Il n'y a rien entre les deux qui fait en sorte que notre communauté pourrait se reconnaître ou pourrait tout simplement se détendre en écoutant de la musique francophone comme on pourrait entendre, disons, au Québec ou dans la région d'Ottawa. Vous connaissez fort probablement Radio Rock Détente. Alors, des choses comme ça, on en n'a pas ça ici.

705 Donc, on ne peut pas vraiment se connecter avec la culture francophone qui pourrait risquer justement d'amener les jeunes à se rallier à la langue française.

706 Si maintenant on regarde du côté des services de télévision, M. Martel vous l'a dit un peu plus tôt, il y a à peu près 10 ans, on a perdu notre antenne de Radio-Canada ici, notre antenne de production. Parce qu'on avait des émissions qui étaient produites ici, on avait vraiment un reflet de notre communauté qui nous était offert par la Société Radio-Canada pour le Sud-Ouest de l'Ontario.

707 Aussi, ce qu'il nous reste, c'est TFO. TFO qui est une télévision qui est de très bonne qualité puis qui stimule aussi la vie culturelle de la région de Toronto.

708 Alors cela a été une très grosse perte pour nous de justement perdre Radio-Canada il y a 10 ans.

709 Je vais maintenant aux services directs par des fournisseurs, comme des câblodistributeurs ou le micro-ondes ou le satellite. Je devrais diviser mon intervention peut-être en quatre points.

710 En premier, je voudrais parler de ce que j'appelle la télévision traditionnelle. Alors quelqu'un se rend chez le marchand, va acheter une télévision, la branche sur sa prise de courant et puis la fait fonctionner.

711 Si on regarde la présence francophone comme ça, sans avoir aucun moyen alternatif de prestation de chaîne, on a seulement une chaîne. C'est le poste d'Ottawa, de la région Ottawa-Outaouais de Radio-Canada qui diffuse ici, à la position 25. Donc, c'est le seul choix qu'on a.

712 Il y a à peu près trois mois, TV-Ontario, la corporation, a décidé d'abandonner le principe des dimanches en alternance, ce qui faisait en sorte que TVO, le dimanche, diffusait une programmation de TFO pour les francophones qui n'avaient pas accès à des services en langue française. Pendant ce temps-là, TFO, elle, diffusait les émissions en langue française sur ses ondes. Alors c'est quelque chose qu'on a perdu. Disons que ça ne donne pas un très grand choix télévisuel à des francophones qui vont être peut-être dans une situation plus vulnérable. Des gens moins favorisés économiquement.

713 Si je reviens un peu à la composition socio-démographique de la communauté francophone, les francophones ici, au point de vue argent et puis ressources, sont situés un peu aux deux extrêmes. Il y a des francophones qui sont très bien dotés financièrement, qui vont avoir tous les services, qui vont avoir un salaire supérieur à la moyenne normale aux anglophones, puis on a un autre gros groupe de francophones qui lui est situé au bas de l'échelle socio-économique.

714 Donc, ça fait en sorte que ces gens-là n'obtiennent pas tous les services qui pourraient leur permettre de se développer et s'épanouir en français.

715 De là, je voudrais aller au service qui est offert par le câble. On a principalement deux fournisseurs ici: Shaw et puis Rogers. Comme c'est à peu près équivalent, je vais concentrer un peu mon intervention sur Rogers.

716 Avec Rogers, on a cinq postes qu'on reçoit; quatre sur le service de base et puis un qui est sur un service un peu optionnel. Sur le service de base, on a la SRC, Radio-Canada, au poste 12, TFO au poste 13. On a aussi TVA au poste 61 et RDI au poste 73. En plus de ça, on a, sur un service qu'il faut payer, un service additionnel, on a TV5 qui est au poste 59.

717 Alors, petit problème avec cette belle situation de nos cinq chaînes. Le technicien de Rogers était venu chez-nous une fois et puis avec qui j'avais eu une conversation par rapport à la qualité du signal qu'on pouvait recevoir quand on recevait une émission par le câble. Si c'est situé au-dessus de 36, je crois, la qualité du signal diminue par un système analogue.

718 Donc, les gens qui recevraient TVA, TV5 et RDI, la qualité du signal est diminuée. Les personnes qui vont avoir les plus vieux téléviseurs ne pourront pas réussir à capter ces chaînes-là parce que le numéro va être très haut. Il y a encore des téléviseurs -- mon père en avait un encore dernièrement -- où le poste allait jusqu'à peu près 35, 40.

719 Si on regarde aussi une problématique particulière, fort probablement la région de Toronto, c'est avec le poste 59. Quand je vous parlais un peu plus tôt des revendications qu'on a faites auprès de Rogers, à l'époque, TVA, quand elle a obtenu sa licence pour diffuser ici, à Toronto, était située à la fréquence 59 sur le cadran. Donc, 59, ici, à Toronto, dans les immeubles, souvent, quand il y a un système de sécurité qui est relié à l'entrée de l'immeuble, le signal qui retransmet l'image de la personne qui est dans l'entrée de l'immeuble est diffusé sur le poste 59.

720 Donc, on a fait des représentations à Rogers. On a dit, c'est inqualifiable. Il faut que vous mettiez TVA à un autre endroit sur le cadran pour que, justement, les francophones puissent y avoir accès. Alors on est content, c'est une demi-victoire. Ils ont mis TVA sur le 61.

721 Cependant, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont mis TV5 sur le 59. Alors, on continue d'être exactement dans la même situation. Sauf qu'à la place, c'est TV5 qui est pénalisée. C'est une grosse problématique parce qu'il y a beaucoup quand même de gens qui habitent dans des immeubles ici, à Toronto.

722 Alors c'est quelque chose, quand le CRTC fait des règlements, je crois que vous devriez être sensibles à cette réalité-là et puis peut-être faire en sorte que quand vous émettez un règlement, vous disiez qu'un service qui est offert ne devrait pas être interrompu par l'accès à la sécurité d'un immeuble, parce que les consommateurs sont pénalisés. Pas juste les consommateurs, ça va être souvent les consommateurs francophones qui vont être pénalisés.

723 Aussi, une des choses qui est arrivée, on l'a dénoncée, comme M. Martel le disait, Rogers offrait Super Écran qui était une chaîne de télévision payante. Puis beaucoup de -- bien, beaucoup... Certains parents aimaient avoir Super Écran parce qu'il y avait une programmation pour enfants, des films pour enfants, toujours dans l'esprit de pouvoir contrebalancer les problèmes d'assimilation que nos communautés connaissent ici. Alors ça résume un peu notre position par rapport, justement, au câble.

724 Si on regarde maintenant le service par micro-ondes de Look Television, par exemple, si quelqu'un s'abonne ici à Look, cette personne-là va pouvoir avoir seulement Radio-Canada, RDI, TVA et puis TFO, ce qui est un peu inconcevable.

725 Dernièrement, je magasinais pour essayer peut-être de changer de fournisseur pour augmenter mon bouquet de services en français, puis j'avais contemplé Look. Quand j'ai reçu leur dépliant, TV5 n'était même pas là.

726 Il y a trois mois, j'étais en Allemagne, je suis allé dans un hôtel, j'ai regardé la télé, TV5 était là. L'an dernier, je suis allé au Pérou, je suis allé au Chili, je vais à l'hôtel, TV5 est là.

727 TV5 est quand même une créature aussi du gouvernement du Canada, qui a participé avec d'autres gouvernements européens à la création de cette chaîne-là.

728 Je reviens chez-moi, avec un fournisseur réglementé par mon gouvernement qui a collaboré à la création, à la mise sur pied de cette chaîne internationale de langue française, je suis dans la principale ville de mon pays, puis je n'ai pas TV5. Je ne sais pas comment je peux qualifier ça. Ce n'est pas très cohérent.

729 Alors je pense qu'il y a un travail qui doit être fait aussi par le régisseur, le CRTC, pour s'assurer qu'il y a une certaine constance dans les politiques ou les initiatives louables qui sont prises par le gouvernement d'en arriver avec un service comme TV5. Alors c'est un problème qu'on a remarqué avec Look.

730 Si on regarde maintenant la télévision par satellite. La télévision par satellite, j'ai comme l'impression qu'avec justement l'évolution de la technologie, il me semble qu'il y a de plus en plus de personnes qui sont intéressées à aller vers le satellite.

731 Je dois vous dire que moi, le premier, j'aimerais avoir un bouquet plus varié. Pas seulement en français. J'aimerais ça avoir d'autres langues aussi.

732 Mais quand je regarde les coûts par exemple pour avoir le satellite, les bouquets de services qui sont offerts ne sont pas équitables, ils ne sont pas justes.

733 Juste pour vous donner un exemple, si je regarde ici -- je vais prendre au hasard la présentation de Star Choice. Pour 6 99 $, avec le forfait Real Life, je vais avoir huit postes. Pour 6 99 $, pour le forfait Famille, je vais avoir quatre postes. Ça ne me semble pas très équitable.

734 Si, par exemple, une personne veut avoir certains services, se dit, bon bien, moi, ce que j'aime, c'est le sport. Comme je veux avoir un plus grand bouquet d'émissions de hockey, je vais m'abonner à RDS puis à TSN. Alors, cette personne-là va être obligée d'aller chercher son forfait dans deux bouquets différents. Ça augmente considérablement les prix.

735 Alors pourquoi le CRTC, par exemple, quand arrive le moment d'approuver la façon dont les programmes sont vendus ou les bouquets sont vendus par la télévision satellite ne dirait pas que, tout simplement, quand vous offrez un service, si le service est disponible dans l'autre langue officielle, vous devez l'offrir. Alors comme ça, dans le même bouquet.

736 Donc, une personne qui voudrait avoir le bouquet sport aurait TSN puis RDS de facto. Ça pourrait peut-être être une façon de contrebalancer ou de rendre une présentation équitable pour les francophones en milieu minoritaire.

737 On a parlé un peu plus tôt d'une comparaison entre les services canadiens puis les services américains. Effectivement, une chose qu'on remarque, c'est que les services francophones sont souvent ici canadiens. Mais on dirait que ce sont des services de seconde classe par rapport à des services étrangers comme les services américains.

738 On voit ABC, CBS, NBC, Fox, tous ces réseaux américains-là, on les voit à des positions beaucoup meilleures que les postes français. Puis quand on pense qu'en plus, souvent, les réseaux canadiens anglais vont faire de la rediffusion d'émissions américaines, qu'est-ce qu'on fait pour la culture canadienne? C'est la question que je me pose.

739 Ce qu'on a fait, dans l'esprit de la présentation qu'on venait faire ici avec vous ce soir, c'est qu'on s'est dit que vous seriez probablement intéressés de savoir qu'est-ce que la population pensait.

740 Alors on a fait un petit sondage. Disons que ce n'est pas le sondage le plus scientifique qui a été fait. Ce qu'on a fait, c'est qu'on est allé à une soirée d'un organisme francophone ici qui s'appelle La Chorale des Voix du Coeur. La Chorale des Voix du Coeur est composée d'à peu près 25, 30 francophones et francophiles qui se rencontrent à tous les mercredis soirs pour chanter. On leur a posé certaines questions pour savoir quel était leur niveau de satisfaction par rapport aux services qu'ils recevaient à la télévision.

741 Je pense que M. Arpin, encore, a très bien indiqué la problématique.

742 Mais si je peux tout simplement vous dire, ce qui était intéressant, c'est que dans les réponses qu'on a reçues, il y avait des gens qui recevaient toutes sortes de services; soit du satellite, soit du câble, soit même aucun fournisseur de services. Mais tous avaient un point en commun, c'est qu'il n'y avait pas assez de services en français. Les gens voulaient plus de postes en français. Les gens voulaient avoir plus de chaînes... On parlait beaucoup des télévisions spécialisées.

743 Puis le développement, justement, de la technologie fait en sorte que les postes spécialisés, cela a un intérêt très particulier pour beaucoup de personnes, surtout quand on pense pour les émissions pour le développement de la petite enfance, qui est encore critique par rapport à l'assimilation de nos jeunes ici.

744 Nous, ce qu'on voudrait vous recommander -- on a fait dans notre présentation des recommandations qui, on pense, pourraient vous aider. On sait que la télévision numérique, par exemple, ce n'est pas une solution pour l'instant parce que c'est encore trop loin des gens.

745 Mais on a, à l'intérieur de notre page, certaines recommandations: Que le CRTC oblige, justement, TV-Ontario à ajouter une antenne afin que le signal de TFO soit disponible directement aux téléspectateurs de Toronto, de la même façon que ce service est disponible aux auditeurs de TVO; que le CRTC oblige aussi les câblodistributeurs à diffuser en service analogue un contenu en français de 25 pour cent de chaînes en français afin de refléter ainsi la proportion de Canadiens d'expression française. Alors c'est le même 25 pour cent duquel vous parliez tout à l'heure. Pourquoi 25 pour cent? Parce que c'est la proportion de francophones en ce moment au Canada. C'est dommage qu'on n'a pas fait cette étude-là il y a 20 ans, parce que ça aurait été 33 pour cent.

746 Une chose que je pourrais dire, c'est que quand on regarde 25 pour cent, c'est un poste en français pour trois postes en anglais, alors c'est 25 pour cent.

747 Que le CRTC aussi oblige les câblodistributeurs à diffuser les chaînes canadiennes sur le service de base à une position entre 2 et 36 avant les chaînes étrangères. Alors c'est un principe par rapport à notre identité nationale aussi.

748 Que le CRTC oblige Look immédiatement à ajouter TV5 aux services disponibles dans la région de Toronto, parce que Look le diffuse TV5, mais au Québec, à Montréal, Québec, à Ottawa. Donc, c'est disponible, mais il pourrait le faire. C'est un choix de la compagnie.

749 Que le CRTC oblige Look à diffuser en service micro-ondes un contenu en français de 25 pour cent, qui est à peu près la même recommandation, puis que le CRTC oblige les services par satellite à offrir des tarifs concurrentiels pour les services aux communautés de langue minoritaire, soit en offrant des bouquets équivalents en français à ceux offerts en anglais ou en intégrant aux bouquets anglais le service équivalent en français. C'est ce dont je vous parlais brièvement quand je vous ai montré la brochure de Star Choice. Et puis aussi, que le CRTC alloue une licence de radiodiffusion à la radio communautaire de Toronto avec un plus grand contenu de musique populaire en français et de sujets d'intérêt local.

750 Alors grosso-modo, c'est ma présentation que j'avais à vous faire.

751 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, Monsieur Gérin.

752 Monsieur Gérin, vous mentionniez que dans les canaux plus élevés, il y a une dégradation de la qualité.

753 M. GÉRIN: C'est ce que le technicien de Rogers m'a expliqué quand il est venu chez-nous. On peut voir que... Je ne suis pas un technicien, mais on peut voir que si on va vers les postes -- plus haut on va, on dirait que ce n'est pas aussi clair que les postes qui sont au tout début. En tout cas, c'est ce que le technicien du câble m'avait dit quand il était venu chez-moi.

754 CONSEILLÈRE WYLIE: Et évidemment, il y a des problèmes...

755 M. GÉRIN: Vous voyez, le problème que j'avais quand il était venu, il est arrivé avec une sorte de petite machine pour vérifier justement la qualité de réception du signal parce que je disais que j'avais certains postes que je recevais mal.

756 Alors il est venu, puis là, c'est là qu'il m'a expliqué que, comme j'habite dans un immeuble, puis c'est un immeuble de 25 étages, 10 appartements par étage -- puis j'ai comme l'impression que ce que Rogers fait, c'est qu'ils envoient une sorte de câble-maître dans l'immeuble, et puis le signal est redivisé par différentes boîtes. Il dit qu'à chaque fois que le signal est redivisé, naturellement, la puissance du signal est diminuée et puis, c'est possible qu'à l'occasion, des postes plus loin, avec des numéros plus haut, aient une qualité de réception moins bonne.

757 Mais ça, comme je vous disais, je ne suis pas technicien.

758 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous suggérez, à la recommandation 3, que les chaînes canadiennes soient un service dans une position de 2 à 36 avant les chaînes étrangères, et là, ça serait les chaînes canadiennes de langue anglaise ou française.

759 M. GÉRIN: Effectivement.,

760 CONSEILLÈRE WYLIE: Dans un ratio quelconque.

761 M. GÉRIN: Un ratio juste et équitable.

762 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, parce que c'est évident qu'on ne pourrait pas accommoder tout le monde, tous les postes, tous les services de langue anglaise et de langue française canadiens dans ces...

763 Et comme vous le savez, bien que vous ne soyez pas technicien, dans une ville comme Toronto, il y a des canaux qui sont limités parce qu'on transmet en utilisant les ondes hertziennes. Alors pour chaque service comme CityTv, CFTO, Radio-Canada, le canal qui est utilisé sur les ondes limite ce canal-là assez souvent assez sérieusement dans le câble coaxial. Ce qui veut dire que souvent, il n'y a pas beaucoup de canaux qui sont bien de qualité.

764 Je ne sais pas à Toronto si c'est le cas, mais à Ottawa, souvent les gens se plaignent qu'un service réseau américain est sur un canal de numéro très bas, mais il est sur un canal limité où il y a beaucoup d'interférence.

765 De fait, le Conseil, pour les canaux qui sont diffusés par les ondes hertziennes, la réglementation ne permet pas de les placer sur ces canaux-là qui sont limités.

766 Alors il y a des contraintes au niveau analogique qui rendent la vie difficile. Mais nous comprenons très bien votre position.

767 Et pour vos 25 pour cent, ça serait un sur trois plutôt qu'un sur quatre.

768 M. GÉRIN: Bien, 25 pour cent, c'est toujours un sur trois, de toute façon.

769 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je comprends.

770 M. GÉRIN: Ce n'est pas un sur trois. C'est un sur quatre. Donc, ça veut dire un service sur trois. C'est là le un sur quatre.

771 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors pour trois services anglophones, un service francophone, je ne suis pas certaine que nous ayons suffisamment de services francophones en ce moment pour rencontrer cette.... Si je soulève ce commentaire-là, on va me dire, donnez d'autres permis francophones et vous allez y arriver. Je savais que M. Martel... Vous avez l'air malin, vous!

--- Rires / Laughter

772 CONSEILLÈRE WYLIE: Je savais que vous me diriez...

773 M. MARTEL: On mentionnait tantôt que... En tout cas, M. Arpin mentionnait qu'on fait ça pour nos enfants, puis c'est vrai parce que, je vous avoue, s'il fallait qu'un jour on perde TFO ici à Toronto, je pense que mes enfants pleureraient pendant des semaines parce que -- parce qu'on n'a pas beaucoup de choix. Mais ils écoutent TFO à tous les matins, en arrivant de l'école. Je veux dire, c'est leur station.

774 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je comprends très bien, parce que nous avons vécu une situation qui n'est pas tout à fait aussi sérieuse à ce niveau-là à Ottawa, mais nous sommes quand même en position minoritaire.

775 M. GÉRIN: Christian, moi, je vais être plus égoïste que toi. Je ne fais pas ça pour mes enfants parce que je n'en ai pas. Je le fais pour moi.

--- Rires / Laughter

776 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà. Alors Monsieur Daoust, vous avez autre chose à ajouter avant que nous ajournions? Je crois que c'est la dernière présentation.

777 M. MYRE: Oui, effectivement.

778 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous avez autre chose comme mot de la fin?

779 M. DAOUST: Non.

780 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. Monsieur Martel, vous on vous a donné la chance assez souvent.

781 M. MARTEL: La seule chose que je voudrais demander à M. Gérin, si vous me permettez, est-ce que l'ACFO Toronto n'aurait pas également la demande de Look TV lorsqu'ils ont fait demande pour un service -- je ne me rappelle pas comment on l'appelle...

782 CONSEILLÈRE WYLIE: Micro-ondes.

783 M. MARTEL: Micro-ondes.

784 M. GÉRIN: Je crois que oui.

785 CONSEILLÈRE WYLIE: M. Medline de Look était là ce matin, et justement, l'ACFO revendiquait le fait que l'offre dans le sud de l'Ontario n'était pas la même que dans l'est de l'Ontario, et évidemment, ils sont conscients de ça. Ils étaient aux écoutes, je pense, des propositions ou des positions, mais ils nous rappellent évidemment qu'ils ont des limitations au niveau du nombre de canaux disponibles.

786 Mais je sais que pour les francophones, il y a toujours des services étrangers anglophones qui sont offerts. Donc, c'est une question de choix, je suppose.

787 M. GÉRIN: Il faut se souvenir aussi que les services francophones... Souvent, les téléspectateurs francophones regardent plus la télévision qui est faite et produite ici que les téléspectateurs canadiens anglophones qui eux, ne font que regarder de la télévision américaine.

788 Alors investir dans la télévision francophone, c'est investir dans le Canada. Qu'est-ce qu'on peut dire de plus?

789 CONSEILLÈRE WYLIE: Et sur ce mot de la fin, nous vous remercions tous, Monsieur Daoust, Monsieur Martel et Monsieur Gérin. J'espère qu'il n'y a personne d'entre nous qui avons maintenant la grippe de M. Arpin.

790 Bonsoir et encore une fois, merci de venir nous voir.

--- La consultation se termine à 2010

Whereupon the consultation concluded at 2010