ARCHIVÉ -  Transcription - Montreal, QC - 2000/06/28

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:
 

Andrée Noël                  Chairperson / Présidente

Françoise Bertrand         Chairperson of the

                                        Commission / Présidente de

                                    l a Commission

Andrée Wylie                 Commissioner / Conseillère
 
 
 
 
 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:
 

Donald Rhéaume Legal Counsel /

Conseiller juridique

Lynne Poirier Secretary / Secrétaire
 
 
 
 
 

HELD AT: TENUE À:
 
 
 

Ballroom Salle de bal

Holiday Inn Select Holidy Inn Select

99 Viger Avenue West 99, avenue Viger Ouest

Montreal, Quebec Montréal (Québec)
 

June 28, 2000 le 28 juin 2000
 
 

PAGE
 

INTERVENTION / INTERVENTION
 

Le Conseil québécois des arts médiatiques 323
 

Action Réseau Consommateur 336
 

Association des producteurs de films et de 347

télévision du Québec
 

LOOK Communications Inc. 353
 

Independent Film & Video Alliance 373
 

MusiquePlus 380
 

L'Association canadienne de télévision par câble 387
 

Vidéotron Communications Inc. 402
 

l'Association québécoise de l'industrie du disque, 453

du spectacle et de la vidéo
 

La Chambre de commerce et d'industrie du 458

Québec métropolitain
 

La Guilde canadienne des réalisateurs 474
 

Tout Écran 482
 

Fédération nationale des communications 489
 

M. Sylvain Lavigne 497
 

M. Jean-Pierre Lefebvre 500
 

La Fondation du neuvième art 505
 

Cinéma Libre inc. 508
 

EBE Films inc. 519
 

Domino Film and Television International Ltd. 522
 

Productions Libres 525
 

l'Art qui fait boum! 528
 

PAGE
 

RÉPLIQUE / REPLY
 

MusiquePlus 534
 

Télé des arts 554
 
 
 
 
 
 
 

Montréal, (Québec) / Montreal, Quebec

--- L'audience reprend le mercredi 28 juin 2000

à 0835 / Upon resuming on Wednesday, June 28, 2000

at 0835

1418 Me RHÉAUME: Bonjour. Good morning.

1419 Nous en sommes maintenant à la Phase III. Alors nous entendrons en intervention le Conseil québécois des arts médiatiques.

INTERVENTION / INTERVENTION

1420 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame.

1421 Mme ULRICH: Bonjour, Madame la Présidente.

1422 LA PRÉSIDENTE: Peut-être avant que vous ne commenciez, juste un petit point. On a 22 intervenantes aujourd'hui et si on ne pose pas de questions, ça ne veut absolument pas dire qu'on est pas intéressés à votre présentation mais on a quand même un échéancier à respecter.

1423 Alors toutes vos représentations vont être dans le dossier d'audience qui est pris en sténographie et si on a vraiment des interrogations, on va vous poser des questions -- et je vais revenir sur un petit point. Les cellulaires "off".

--- Rires / Laughter

1424 NON-IDENTIFIÉ: Toutes mes excuses.

1425 Mme ULRICH: Mais notre intervention risque d'être assez claire. Il n'y aura pas besoin de questions.

1426 LA PRÉSIDENTE: C'est ce que je voulais dire. Généralement, les interventions sont assez bien articulées qu'on n'a pas besoin de fouiller plus avant, mais ce n'est pas parce que ça ne nous intéresse pas. C'est surtout parce qu'il faut qu'on passe tout le monde aujourd'hui.

1427 Mme ULRICH: Oui, je comprends. J'ai passé une bonne partie de la journée ici.

1428 Le Conseil québécois des arts médiatiques n'est pas ici dans son habitat familier mais nous avons tenu à faire entendre la voix des créateurs, des réalisateurs, des organismes et des distributeurs indépendants en arts médiatiques.

1429 Alors je vais d'abord commencer avec un profil du Conseil québécois des arts médiatiques, mieux connu sous l'acronyme de CQAM.

1430 Nous sommes une association provinciale...

1431 LA PRÉSIDENTE: Pardon, Madame.

1432 Mme ULRICH: Oui.

1433 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse, juste vous identifier pour les fins de la sténographie.

1434 Mme ULRICH: Ah, d'accord. Mon nom est Barbara Ulrich et je suis coordonnatrice du Conseil québécois des arts médiatiques.

1435 Donc je poursuis. Nous sommes une association provinciale qui regroupe des créateurs indépendants, artistes, scénaristes-réalisateurs, producteurs-réalisateurs, centres de production, les micro maisons de production, les diffuseurs et les distributeurs en cinéma, en vidéo et en nouveaux médias indépendants.

1436 Le terme "indépendant" utilisé ici désigne le mode de production où le créateur possède tout le contrôle éditorial de son oeuvre lors de chaque étape de sa production. Par extension, une micro maison de production respecte le droit d'auteur au contrôle éditorial.

1437 Les diffuseurs et distributeurs indépendants travaillent au développement des marchés, au rayonnement et aux ventes des productions indépendantes. Au sein du CQAM, on retrouve quatre distributeurs qui depuis 25 ans concluent des ententes de ventes et des accords de distribution ici et à l'international.

1438 Quinze des 18 organismes en arts médiatiques au Québec sont membres du CQAM. Elles desservent au-delà de 1 500 créateurs. Nos membres qui ont pour créneau les diffusions et les distributions comme activité principale, possèdent un catalogue collectif d'au-delà de 2 000 oeuvres --documentaires, fiction, expérimentale, longs et courts métrages confondus -- qui sont réalisées et produites au Québec.

1439 La CQAM a pour mission de défendre, de représenter et de soutenir les arts médiatiques indépendants, que ce soit au niveau de l'accès aux moyens de production, aux marchés ou au niveau de la sauvegarde du mode de production, de la reconnaissance des oeuvres cinématographiques et vidéographiques d'auteurs.

1440 Rappelons enfin que ce sont les oeuvres cinématographiques et vidéographiques d'auteurs, tous genres confondus, qui sont responsables en majeur partie de la renommée de notre production et qui ont droit à des classements supérieurs, non seulement ici et ailleurs, et sont également primées dans de nombreux festivals.

1441 Le conseil d'administration du CQAM a refusé d'appuyer les deux demandes car il trouvait que ni l'une, ni l'autre n'offrait une vitrine de diffusion adéquate à la production indépendante, ni un espace convenable à la création actuelle.

1442 Le CQAM a cependant tenu à s'exprimer sur l'orientation et la programmation d'une chaîne spécialisée consacrée aux arts.

1443 Alors pourquoi notre refus? Le CQAM ne peut souhaiter la venue d'une telle chaîne compte tenu de la réduction radicale et incessante des cases horaires consacrées aux arts et à la culture chez l'ensemble des télédiffuseurs, mais l'examen des deux projets révèle des carences qu'on ne peut ignorer. Il nous semble qu'entre art et culture il existe une confusion. Est-ce que cette confusion est motivée par la facilité ou par la quête de cotes d'écoutes et des publi-dollars?

1444 Chez tous les télédiffuseurs sans exception, le mandat culturel d'un contenu axé sur la création, les arts et les artistes d'ici a été remplacé par la mise en ondes d'émissions consacrées à la culture du divertissement. Les télédiffuseurs se contentent de "repackager", de rediffuser des spectacles de divertissement captés ici et là, de rediffuser des événements culturels ponctuels et des spectacles grand déploiement, d'acheter de vieux films majoritairement américains dont les cotes de qualité s'élèvent rarement au-dessus de quatre ou cinq et de produire des télévisuels culturels de masse dont le contenu artistique est quasi-inexistant.

1445 Question d'interprétation, dira-t-on. Pourtant la définition des mots art et culture est très explicite. Elle n'échappe pas aux télédiffuseurs qui savent la manier avec habilité lorsque cela leur est utile.

1446 Si le Dictionnaire universel francophone définit l'art comme une activité humaine qui aboutit à la création d'oeuvres, il définit également la culture comme étant un ensemble de connaissances acquises par un individu. On voit donc qu'il y a carrément une différence entre art et culture. Donc on ne peut prétendre un tel allodoxia. On ne peut y voir qu'une préméditation volontaire à faire taire les voix de la création et de l'innovation en empruntant le chemin de la facilité, à distraire les téléspectateurs au lieu de nourrir leur imaginaire.

1447 Force est de constater que le niveau de qualité du contenu culturel baisse sans cesse même chez les télédiffuseurs d'État malgré leurs mandats clairs. Depuis des années, la programmation des arts et de la culture continue à être sacrifiée sur l'autel de la sacro-sainte cote d'écoute, ce qui a pour résultat un nivellement par le bas et une anhélation des téléspectateurs à leur propre identité culturelle.

1448 On écoute ici deux demandes pour une chaîne spécialisée en arts, donc spécialisée. Je retiens le mot "spécialisée", et pourtant on veut rejoindre plutôt, ou on veut plaire plutôt -- on parle plutôt de plaire à un grand public. Mais alors il faut décider est-ce qu'on veut une chaîne spécialisée, généralisée en arts ou carrément une chaîne spécialisée en arts et ça c'est une décision que nous espérons que vous allez prendre dans le bon sens.

1449 C'est pourquoi nous mettons de grandes attentes dans une Télé des arts. Pour nous, nous croyons que la préservation de l'identité culturelle passe par la diffusion d'oeuvres d'auteurs indépendants. Actuellement, les gouvernements canadien et québécois se préoccupent de la préservation de l'identité culturelle canadienne et québécoise. De nombreux pays, dont le Canada, ont entrepris des démarches concertées pour que la requête traitant de l'exception culturelle dans le cadre des accords de l'OMC soit entérinée. Ce n'est pas un secret pour personne que partout au pays des questionnements fusent sur les moyens de garantir un rayonnement adéquat des arts et de la culture canadiens. Une partie de la réponse dort sur les tablettes des distributeurs indépendants et cogite dans l'imaginaire des créateurs.

1450 Le Canada compte environ 7 500 créateurs indépendants en cinéma, en vidéo et en nouveaux médias dont environ 20 pour cent se trouvent au Québec. Qui plus est, un grand nombre de leurs productions sont financées en partie ou en totalité par les différentes agences gouvernementales, donc avec l'argent de nos taxes.

1451 Pourtant elles sont à toutes fins pratiques privées de vitrines de diffusion par les télédiffuseurs, incluant les télédiffuseurs d'État et elles n'occupent que 2 pour cent du temps d'écran dans les salles de cinéma. Or, les citoyens et les citoyennes ont le droit de voir à quoi servent une partie de leurs impôts.

1452 Malgré un catalogue collectif d'oeuvres de qualité broadcast d'au-delà 2 000 titres, films et vidés confondus, les distributeurs indépendants ne vendent qu'en moyenne une ou deux productions par année à l'ensemble des télédiffuseurs au Canada.

1453 Nous trouvons qu'il y a un manquement d'émissions à Radio-Canada. Conséquemment, le CQAM demeure méfiant face à son projet de Télé des arts, compte tenu de la feuille de route de la Société Radio-Canada. D'une part, elle n'a cessé de diminuer la case horaire consacrée à la création. La Société Radio-Canada a déclaré publiquement qu'elle n'entendait pas devenir un PBS mais veut maintenant opérer une chaîne consacrée aux arts. Elle envisage d'éliminer 14 émissions de nouvelles locales pour tenter de récupérer 50 millions de dollars. Elle liquide deux chaînes spécialisés exploitées aux États-Unis, TRIO et NewsWorld International mais chercher à acquérir une chaîne spécialisée Sports-Net dont CTV veut se débarrasser parce que cela pourrait représenter une autre plate-forme pour leurs émissions.

1454 Manifestement cette démarche va à l'encontre de la mission de la Société Radio-Canada dans laquelle on ne trouve aucune mention l'incitant à développer des émissions sportives, voire un réseau sportif, mais stipule par contre que la Société doit "présenter l'actualité et les enjeux qui intéressent les Canadiens" et soutenir les arts et la culture au pays. Comment alors avoir confiance en ses promesses relatives à la Télé des arts. Il y a également un manque flagrant de respect envers la production indépendante.

1455 La Société Radio-Canada est davantage préoccupée par les cases horaires et les diktats des annonceurs que par le respect de l'intégrité des films et des vidéos d'auteur qu'elle achète. Elle n'achète pas de courts parce qu'ils n'entrent pas dans les cases horaires et exige souvent que les longs métrages soient remontés afin de convenir aux cases horaires et aux poses publicitaires, et ceci malgré le mandat clair --et je répète -- "de soutenir les arts et la culture au pays". Aussi, elle consacre rarement les cases horaires de grande écoute à la diffusion d'émissions artistiques et elle parle même, puisque je l'ai entendu ici, d'utiliser des courts métrages comme tampons, du remplissage avant de passer à autre chose tandis que c'est un genre, un format de cinéma reconnu mondialement.

1456 En ce qui concerne les hors d'oeuvres du RendezVous des Artistes, nous trouvons que cela présente un menu incomplet. Bien que les promoteurs du projet RendezVous des Artistes ont tenu à rencontrer le CQAM pour lui faire part de son offre, nous avons trouvé que cette composition comporte également des lacunes.

1457 Nous craignons en effet une trop grand synergie entre RVA et Bravo!. La recette est peut-être bonne, nous ne le nions pas, mais ce n'est pas un calque francophone de Bravo! que l'on souhaite. Il s'agit d'offrir une chaîne spécialisée en arts ciblant les francophones au Canada, véhiculant les repères artistiques et culturels francophones susceptibles d'ouvrir de nouvelles vitrines et de gagner de nouveaux auditoires aux oeuvres d'ici.

1458 Aussi, nous trouvons que le montant de 2,8 millions de dollars que RVA promet de consacrer aux bourses de création de vidéos d'art aux cinéastes et vidéastes indépendants n'est pas aussi alléchant qu'il n'y paraît. Il se résume en réalité à la production de 16 oeuvres en sept ans, chacun ayant un budget ne dépassant pas 25 000 $. Or, réaliser un vidéo d'art de qualité broadcast requiert plutôt un budget d'environ 50 000 $.

1459 De plus l'investissement promis de 350 000 $ sur sept ans dans le développement d'oeuvres télévisuelles originales consacrées aux arts de la scène et aux oeuvres de cinéma d'auteur de type "art et essai" équivaut à un investissement de 50 000 $ pendant sept ans. Nous considérons que RVA propose ici un développement frileux.

1460 Me RHÉAUME: Madame Ulrich, votre 10 minutes est dépassé. Je vous demanderais de conclure.

1461 Mme ULRICH: J'y arrive. J'ai presque fini.

1462 Me RHÉAUME: Merci.

1463 Mme ULRICH: Enfin, si le projet du RVA comprend davantage d'ouverture à la création, une orientation trop inspirée du style jeune et vibrant à la MusiquePlus risque de nous servir une pizza artistique toute garnie mais sans substance.

1464 Finalement, les grilles horaires des deux projets proposent davantage de valeurs sûres, d'émissions classiques et de noms phares de la culture qu'elles n'offrent de perspectives authentiques des arts et de la culture actuelle, faisant une place à la nouvelle génération de créateurs, toutes disciplines confondues.

1465 Conséquemment, nous considérons qu'une chaîne des arts se doit d'agir à titre d'incubateur et de tremplin pour les créateurs indépendants de toutes disciplines; d'acheter, de produire, et de diffuser des oeuvres d'auteurs inédites, c'est-à-dire en première diffusion réalisées par les créateurs indépendants à hauteur de 50 pour cent de la programmation, et ceci doit constituer une des obligations à l'octroi et au maintien de toute licence accordée à une telle chaîne; d'instaurer les mécanismes de consultation sur la programmation avec des intervenants du milieu de la création y compris le milieu des indépendants; de respecter l'intégrité des films et des vidéos diffusés et de reconnaître la valeur des courts métrages quel qu'en soit le support; de refléter toute la diversité de la création artistique actuelle, y compris des oeuvres et des productions expérimentales dans sa grille horaire afin de familiariser les téléspectateurs avec la force créatrice au Canada.

1466 Mesdames, nous vous remercions beaucoup de ces...

1467 LA PRÉSIDENTE: J'ai oublié.

--- Rires / Laughter

1468 Mme ULRICH: Pas dans ma paroisse, c'est ça?

1469 LA PRÉSIDENTE: Excusez-nous, Madame. Toutes mes excuses. J'ai oublié de le mettre à "off".

1470 Mme ULRICH: Ce n'est pas pire quand même.

1471 Bon voilà. Il ne me reste qu'à vous remercier de nous avoir entendus et si jamais vous avez des questions aujourd'hui, demain ou la semaine prochaine, vous avez nos coordonnées. N'hésitez pas à nous rejoindre.

1472 Merci.

1473 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Madame Ulrich. Alors on appelle ça "l'arroseur arrosé".

1474 Monsieur le Secrétaire par intérim.

1475 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

1476 Nous entendrons maintenant Action Réseau Consommateur.

INTERVENTION / INTERVENTION

1477 Me RHÉAUME: Cellulaire à "off" et dix minutes.

--- Rires / Laughter

1478 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Tousignant.

1479 M. TOUSIGNANT: Bonjour, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente.

1480 Mon nom est Philippe Tousignant. Je suis analyste en politique de réglementation en matière de radiodiffusion et télécommunications à Action Réseau Consommateur depuis maintenant sept mois.

1481 Action Réseau Consommateur était précédemment connu sous l'appellation Fédération nationale des associations de consommateurs, intervient devant le CRTC régulièrement, notamment en matière de radiodiffusion lorsque les questions touchent les prix d'accès et d'intérêt publics -- donc souvent.

1482 Nous sommes intervenus lors de l'audience précédente qui portait, entre autres, sur le Réseau des arts, donc notre intervention aujourd'hui est en continuité.

1483 Mon rôle aujourd'hui est extrêmement difficile parce que le sujet, le thème -- la culture et les arts -- est un sujet délicat, soulevant des passions et des enjeux importants, et surtout parce qu'il occupe de bon droit une place importante dans la Loi sur la radiodiffusion.

1484 Ce n'était pas donc de gaieté de coeur qu'Action Réseau Consommateur demandait au Conseil dans son dépôt en preuve de rejeter les deux demandes. Il est important ici de souligner que pour Action Réseau Consommateur l'ensemble des questions, des paramètres, des conditions, des questions formulées par le Conseil dans son appel et dans son rapport au Gouverneur, sont importantes, justifiées, raisonnables et pertinentes.

1485 Je ferai d'abord un très bref rappel de la position déposée au dossier sans reprendre l'ensemble des arguments, bien sûr. Je ferai ensuite des commentaires sur les interventions hier et serai disposé pour répondre à vos questions.

1486 Alors, allons-y. Action Réseau Consommateur est d'avis que l'octroi d'une licence pour la diffusion d'un Canal des arts telle que déposée -- j'insiste sur "telle que déposée" -- par les demandeurs, la Télé des arts et le Rendez-vous des arts, n'est pas opportun. Nous demandons donc au Conseil de rejeter les deux demandes.

1487 Voici rapidement les raisons qui nous amènent à cette conclusion. Toutes ces raisons font écho à des éléments précis sur lesquels le Conseil invitait les requérants et les intervenants à aborder. Nous avons donc comparé les demandes, l'appel et le rapport au Gouverneur, nous limitant aux éléments sur lesquels nous jugions fondamental de se pencher.

1488 Notre raisonnement et les motifs sur lesquels nous appuyons doivent être pris ensemble. Il est difficile de les isoler, ils s'influent les uns les autres.

1489 Le premier motif que nous invoquons c'est qu'il n'y a pas d'intérêt manifeste et clairement démontré de la part des consommateurs pour le canal. A l'essentiel, au sein même de la population bénéficiant d'un accès et étant intéressé au concept, on ne parle pas ici de foules se bousculant aux portes. On parle de moins de 20 pour cent des francophones câblés.

1490 Deuxièmement, l'abonnement au service de radiodiffusion est de plus en plus dispendieux. Le tarif d'abonnement augmente régulièrement, de plus en plus hors de portée de la bourse d'un nombre croissant de consommateurs, de citoyens et de citoyennes.

1491 Au Québec, si mes chiffres sont toujours actuels, on parle d'un coût d'abonnement en moyenne le plus élevé au Canada. Cela se comprend, mais c'est assez.

1492 Autant il ne semble plus y avoir de place sur une partie importante du réseau analogique pour distribuer un canal, autant il n'y a plus d'argent disponible pour une partie importante de la population du Québec, surtout dans un contexte où le taux d'abonnement à la câblodistribution est sensiblement inférieur à celui constaté au Canada.

1493 Nous partageons donc les préoccupations du Conseil à l'endroit du caractère abordable du service de base, et nous tenons à rappeler que pour plusieurs familles, la télévision demeure la seule source de divertissement et que pour d'autres le câble s'agit du seul moyen de capter la télévision.

1494 Ainsi, puisqu'il a été question d'intérêt public au cours des échanges d'hier, nous soumettons que l'intérêt public est de faire baisser le coût de la câblodistribution, à tout le moins le maintenir, pas de le faire augmenter, afin de rendre plus accessibles les services existants.

1495 Troisième motif. Les réponses des requérants à l'égard des critères d'attribution de licence relatifs aux contenus de la programmation et de leurs impacts sur les chaînes existantes sont pour le moins insatisfaisantes.

1496 Nous soumettons que les demandeurs devaient faire état en outre de la complémentarité des services avec l'ensemble de l'offre de la programmation. Aucun n'en a fait la démonstration par un ensemble de propositions concrètes.

1497 Ainsi Action Réseau Consommateur continue de croire que l'objectif d'enrichir l'offre de la programmation de langue français axée sur les arts peut être atteint par un renforcement de cette programmation au sein des services de programmation existants, notamment ceux de la Société Radio-Canada et des chaînes éducatives culturelles à l'instar de Télé-Québec et TFO, et ce sans obliger les consommateurs à assumer de coûts additionnels.

1498 Nous croyons même qu'il s'agit-là de la manière la plus efficiente, tant au niveau du prix qu'au niveau des objectifs sociaux.

1499 Sans les engagements clairs et fermes à l'égard du respect et de la protection de la programmation visuelle existante, les projets tels que déposés on doit les présumer comme étant menaçants pour la programmation existante.

1500 Quatrième et dernier motif. Les propositions relatives à la distribution du service et les prédictions du taux de pénétration ne sont pas réalistes. Les estimations des taux de pénétration des quatre nouveaux canaux lancés récemment se sont avérées exagérées -- là je ne voudrais pas rentrer dans le débat de est-ce que c'est la réalité, est-ce que c'est l'étude -- mais elles se sont avérées exagérées si on regarde ce qui est réel aujourd'hui.

1501 Il nous est difficile de croire que les prévisions déposées par les demandeurs fassent meilleure figure. Ainsi, les plans d'affaires développés par les demandeurs qui supposent des taux de pénétration rapidement au-delà des 50 pour cent nous semblent peu réalistes advenant que l'abonnement soit facultatif parce que le public sait que sommes à représenter une fraction des abonnés qui sont généralement satisfaits de l'offre actuelle et si les taux de pénétration ne sont pas réalistes, on doit donc s'attendre à des augmentations. Donc les prix déposés non plus ne sont pas réalistes.

1502 Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les dépenses liées à la distribution sont en partie payées par l'ensemble des abonnés puisqu'elles font partie des dépenses d'opération des distributeurs.

1503 Ainsi, le coût ne peut être ramené au seul tarif mais doit prendre en considération les répercussions du déploiement d'un service, notamment son brouillage, sur l'ensemble de la facture.

1504 Quelques commentaires maintenant sur les présentations d'hier par les requérants.

1505 Madame la Présidente, je suis venu écouter hier les présentations avec un esprit ouvert ne demandant qu'à trouver réponse à mes préoccupations, aux préoccupations du réseau, aux problèmes soulevés. Je suis resté sur mon appétit, pire certains propos tenus me sont parus pour le moins choquants.

1506 Nous sommes très préoccupés par l'affirmation du requérant -- j'ai marqué TDA ici -- Télévision des arts sur le sens de la synergie, une synergie qui est sensée faire une complémentarité entre le canal spécialisé et l'offre actuelle.

1507 Nous rappelons que son principal architecte, la Société Radio-Canada, par condition de licence doit mettre d'avantage d'accent sur les émissions de musique dans cette variété et sur les arts d'interprétation.

1508 Or, le requérant affirmait hier qu'il envisage de faire de TDA une fenêtre de première diffusion au détriment de sa propre programmation pour en soutenir le déploiement. Cette affirmation est contraire aux attentes du Conseil et aux nôtres.

1509 Madame la Présidente, nous sommes particulièrement préoccupés à l'égard des commentaires des deux requérants à l'égard des consommateurs. Les deux requérants sont des nostalgiques de l'option négative. Il est déplorable d'entendre des entreprises concurrentielles, qui viennent défendre avec sérieux des plans d'affaires, gémir sur l'option négative. On ne peut plus forcer les consommateurs à payer pour des services qu'ils ne veulent pas, ou du moins à profiter de l'inertie d'une partie d'entre eux. La concurrence doit avoir lieu dans le marché permettant aux consommateurs de choisir. La compétition ne doit pas se limiter seulement au moment précis où ils se présentent devant vous se concurrençant mutuellement.

1510 Par ailleurs, c'est la loi au Québec, donc on s'attendrait à un peu plus de respect. La pratique de l'option négative est inacceptable et contraire à votre appel qui stipule facultatif. Il existe un motif valable pour l'option négative -- en fait, on pourrait enlever le mot "option" -- c'est de présenter une demande en vertu de l'intérêt public et d'être imposée à la base par le Conseil ou par le Gouverneur en Conseil. Or, c'est très important à nos yeux. Les demandes des requérants et les interventions n'ont pas été faites en ce sens.

1511 Si les requérants invoquent l'intérêt public et demandent d'être imposés à la base, alors il faut qu'on refasse nos devoirs. Les règles ne sont pas du tout les mêmes. Vous conviendrez avec Action Réseau Consommateur que si le requérant, CHUM/Astral, a pour motif de demander le double statut modifié, un pouvoir de négociation avec les distributeurs, vous conviendrez que les consommateurs ne peuvent pas souscrire à un tel argument qui invoquerait l'intérêt public.

1512 Je vais terminer en vous faisant part d'une réflection à l'égard des réponses des requérants, à l'égard des consommateurs malentendants.

1513 Dans le contexte particulier de cette audience, l'attitude des requérants est inacceptable et choquante. Nous parlons ici, Madame la Présidente, de requérants qui vont injecter des millions de dollars dans un projet et qui, lorsque l'on parle de titrages pour les malentendants, répondent, "Ah, vous savez, c'est difficile la technologie", ou encore, "Le problème va être solutionner par les crédits d'impôts à un moment donné, un jour" par d'autres. Or, il me semble que les malentendants, des personnes qui n'ont pas accès à cause de leur handicap à plusieurs produits culturels, seraient intéressés au premier chef par le théâtre sous-titré, l'opéra sous-titré, la poésie sous-titrée, les visites de musées sous-titrées, et cetera. Bref, un public de choix pour un Canal des arts.

1514 Si j'avais été un demandeur, Madame la Présidente, j'aurais pris l'engagement suivant et solennel devant vous. J'aurais dit, "Nous allons faire la Télé des arts la chaîne sous-titrée pour les malentendants par excellence au Canada. Voilà un apport original au paysage de la radiodiffusion et en investissant dans cette technologie, nous allons mettre à la disposition de tous, nous contribuerons aux objectifs sociaux de la Loi sur la radiodiffusion. Ce n'était pas le cas.

1515 Voilà le genre d'engagements qu'on serait en droit de s'attendre de la part de requérants qui se drapent de l'intérêt public ou de démocratisation de la culture, qui affirment avoir des idées novatrices ou être des leaders dans le domaine culturel.

1516 Je terminerai sur ces mots, Madame la Présidente. Le Gouverneur en Conseil a ouvert une grande porte en offrant l'opportunité exceptionnelle de tenir une audience spécifiquement sur le réseau des arts. Le CRTC a bon escient et de façon pertinente a placé des balises pour aller jusqu'à la porte, et pour la franchir.

1517 Alors non seulement nous soumettons que les requérants n'ont pas suivi le chemin prescrit, mais qu'il l'ont enfreint, notamment en restant coïts sur l'impact sur la programmation existante en ne traitant que très peu pour le cas du requérant RendezVous des Artistes de la spécificité de la culture québécoise et des francophones hors Québec, et les deux requérants développant des programmations, des grilles d'horaire axées sur les informations culturelles alors qu'il était tout à fait prescrit que ça ne devrait pas être le cas.

1518 Pour l'ensemble de ces raisons, Action Réseau Consommateur soumet au Conseil qu'il devrait rejeter les deux demandes.

1519 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Tousignant.

1520 Madame la Secrétaire.

1521 Monsieur Tousignant, vous n'étiez peut-être pas ici quand on a commencé, mais j'ai mentionné qu'étant donné le nombre d'interventions, si les interventions nous paraissaient claires, et la vôtre l'est, on ne poserait pas de questions.

1522 M. TOUSIGNANT: Merci beaucoup.

1523 Mme POIRIER: Alors la prochaine intervention que nous allons entendre est présentée par l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, l'APFTQ. Madame Claire Samson et Nathalie Barton. Si vous voulez vous avancer s'il vous plaît.

INTERVENTION / INTERVENTION

1524 Mme SAMSON: Bonjour, mesdames. Je me présente, Claire Samson, présidente directrice- générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, l'APFTQ, et je suis accompagnée de Madame Nathalie Barton, productrice et présidente d'InformAction, une entreprise de production de documentaires. Madame Barton est aussi vice-présidente du conseil d'administration de l'APFTQ.

1525 L'APFTQ est une association qui représente plus d'une centaine d'entreprises de production situées au Québec. Nos membres produisent plus de 90 pour cent du volume des productions indépendantes réalisées au Québec. Ce sont des producteurs de longs métrages, de documentaires, d'émissions de télévision et de films publicitaires.

1526 Nous sommes heureuses, au nom de l'APFTQ, de participer à ces audiences pour apporter le point de vue de notre association concernant l'octroi d'une licence de service spécialisé national de langue français axée sur les arts. L'importance d'octroyer un tel service n'est plus, à notre avis, à démontrer.

1527 La programmation de langue française dédiée aux arts en général est très déficiente et ne peut compter que sur quelques créneaux que lui offrent la Société Radio-Canada et Télé-Québec. Les autres diffuseurs conventionnels et les services spécialisés offerts à l'heure actuelle accordent très peu de place à ce genre de programmation.

1528 Il nous semble important que le Conseil reçoivent favorablement une demande pour ce genre de service. Les membres de l'APFTQ, réunis en assemblée générale, ont voté à l'unanimité pour supporter la demande présentée par la Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Média, la Sept ARTE et l'équipe Spectra, le Canal des arts.

1529 Malgré l'intérêt que pouvait présenter la demande concurrente, il nous a semblé que la programmation du Canal des arts répondait plus aux attentes du Conseil et aux impératifs de la production pour ce genre de service. Les prévisions budgétaires démontrées dans le plan d'affaires du Canal des arts favorisent une programmation de qualité supérieure. De même l'engagement de la requérante à ne pas recourir de façon systématique à la production interne pour combler ses besoins de programmation nous rassure quant à l'accès des producteurs à la grille horaire et au financement de ce nouveau service.

1530 De plus, l'APFTQ considère que la proposition de Télé des arts répond parfaitement aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion parce qu'elle est innovatrice et que la programmation offerte complète celle qui est déjà offerte au grand public.

1531 De plus, elle tient compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada, comme le souhaitait le Conseil dans son appel de demandes pour ce service spécialisé.

1532 Mme BARTON: La requérante dans son mémoire s'est engagée à créer de nouvelles émissions canadiennes. Ces émissions permettront à la population d'avoir un accès constant aux heures de grande écoute à des oeuvres dont le caractère particulier les empêchent généralement de trouver une niche dans les grilles de diffusion des réseaux existants.

1533 Nous devons cependant nous assurer que l'impact de la Télé des arts sur les chaînes généralistes et éducatives partenaires dans ce projet viendra stimuler la diversification des sources d'approvisionnement et aura vraiment un effet de synergie qui enrichira leur programmation.

1534 Le Conseil doit s'assurer que la Télé des arts et ses partenaires garantissent des droits distincts et/ou de juste valeur marchande pour l'acquisition et la production d'émissions diffusées à la fois par leur service conventionnel et par le service spécialisé et que cela soit inclus dans la condition de licence.

1535 La Télé des arts doit également fournir de nouvelles occasions d'affaires et des sources de revenus pour les producteurs d'émissions et les créateurs canadiens comme l'a toujours exprimé le Conseil. La requérante mentionne dans son mémoire que plus de 80 pour cent de la programmation canadienne, hormis le bulletin de nouvelles culturelles, sera acquise du secteur indépendant de la production. De même elle garantit que les dépenses de production d'émissions canadiennes originales consenties par la Télé des arts à l'équipe Spectra et ses filiales, ne pourront excéder 25 pour cent du total annuel de ses dépenses.

1536 De plus, compte tenu de la nature du partenariat qui comprend deux diffuseurs conventionnels et un diffuseur étranger, nous demandons que la Télé des arts n'acquiert pas plus de 50 pour cent de l'ensemble de ses dépenses de programmation auprès de ses partenaires affiliés. Nous pensons que ces engagements doivent faire partie de la condition de licence de la Télé des arts.

1537 Nous tenons aussi à informer le Conseil de notre inquiétude face à l'échange des programmations respectives avec France 2 et ARTE sous réserve d'ententes avec TV5. Si de tels échanges peuvent s'avérer bénéfiques pour la Télé des arts, nous pensons que tout échange de programmation provenant de la production indépendante serait néfaste pour l'industrie. Les producteurs indépendants doivent s'assurer que les revenus de leurs productions reviennent aux partenaires qui y ont investi.

1538 Tous les droits doivent donc être vendus selon les marchés et non pas acquis par une seule et même licence. Le Conseil doit s'assurer qu'un échange de programmation n'aura pas pour effet de diminuer globalement la valeur des droits de diffusion de la production indépendante.

1539 Mme SAMSON: Nous aimerions également apporter notre appui à la requérante à l'effet d'obtenir un double statut modifié pour la distribution de son service. Nous avons longuement discuté de ce point dans notre mémoire et nous croyons que le statut demandé par le Canal des arts permettrait aux plus petits systèmes de câble qui n'offrent pas de volets facultatifs de distribuer la Télé des arts.

1540 Plusieurs communautés en dehors des grands centres qui n'ont pas accès aux manifestations culturelles et artistiques se trouveraient privées d'un service qui leur permettrait de participer de façon plus complète à la vie culturelle et artistique canadienne et étrangère. Ultimement, l'APFTQ encourage le CRTC à exiger une distribution au service de base, le seul moyen réel d'assurer la viabilité d'un tel service.

1541 En terminant, l'APFTQ considère importante de supporter ces deux télévisions publiques dans la demande d'un service spécialisé portant sur les arts. Ces deux diffuseurs ont démontré dans le passé leur capacité et leur expertise à répondre aux attentes du public mieux que tout autre diffuseur en ce qui concerne les arts en général.

1542 Nous invitons donc le Conseil à octroyer la licence à la Télé des arts aux conditions exposées dans notre mémoire. Nous sommes convaincus qu'en octroyant cette licence à la Télé des arts, les Canadiens d'expression française seront bien servis et pourront bénéficier d'une programmation diversifiée et attrayante.

1543 Nous vous remercions de votre attention et sommes disponibles.

1544 Merci.

1545 LA PRÉSIDENTE: Merci, mesdames.

1546 Madame Wylie, avez-vous des questions?

1547 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, merci.

1548 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.

1549 Mme POIRIER: On inviterait maintenant les représentants de LOOK Communications Inc., Jon Medlin et Gilles Bourque, à s'avancer, s'il vous plaît.

INTERVENTION / INTERVENTION

1550 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, bienvenue.

1551 Alors si vous pouvez vous identifier pour les fins de la sténographie, s'il vous plaît.

1552 M. BOURQUE: Oui, mon nom est Gilles Bourque. Je suis le vice-président de la région du Québec et de l'est du Canada pour LOOK Communications.

1553 MR. MEDLINE: And I am Jon Medline, Director of Regulatory for LOOK.

1554 M. BOURQUE: Mesdames les Commissaires, bonjour et merci de nous recevoir.

1555 Mon nom donc est Gilles Bourque de LOOK Communications, et Jon Medline, le directeur des Affaires réglementaires pour LOOK Communications Incorporée.

1556 En début d'année, Jon et moi étions fortement impliqués dans le lancement de quatre nouvelles chaînes françaises et nous souhaitons que l'expérience de ce lancement aidera la Commission dans sa décision sur cette application.

1557 MR. MEDLINE: LOOK's approach to this public hearing has been a little unusual. A distributor does not generally oppose one network application and provisionally support another, especially when the distributor does not have an equity interest in either network.

1558 However, this application and the Télé des arts' application in particular, raise critical issues that LOOK could simply not ignore.

1559 It's worth noting that LOOK does not object to the actual content of these proposed networks. Indeed, I can state this in the strongest possible way: LOOK supports the addition of a French-language arts channel. Rather, LOOK wishes to restrict its comments to the proposed terms of carriage for these applications, and make no mistake, carriage terms will determine the success or failure of these channels more so than any other factor. This is not self-interest.

1560 LOOK hopes that all new channels gain significant audience share and critical acclaim and that's good for the whole industry, but if the carriage terms are based on unreasonable expectations and the cost for not achieving those expectations is punitive, then the channel, or the package in which the channel resides, would out price what the market and what the consumer will bear and if that happens it doesn't matter how good the channel is. If no one can afford it, then we should not expect a majority or even a sizeable minority of consumers in any market to purchase it.

1561 LOOK asked to appear at this oral hearing only if the Commission requested the history and staff support of the recent launch of the four new French-language specialty channels. That January launch provides a backdrop of this hearing and it would be foolhardy to deal with these two applications without reference to it. The lessons of that most recent launch are fresh and LOOK believes many of the misunderstandings and complications that arose from the January launch can be avoided, but they must addressed at the licensing stage.

1562 The Commission should know what the dangers are. They are easy to spot. LOOK saw all of them prior to the launch and so did many others.

1563 In the notice of public hearing, brief descriptions of the applications are provided, but no penetration tables are reproduced. In our opinion, penetration tables are the single most important pieces of information. They will impact the market penetration of the channel and it should be front and centre.

1564 The fact is, LOOK cannot see how such a channel will achieve a 60 per cent penetration, and we do not share a 60 per cent penetration assumption. The truth is, the real wholesale rate is the one attached to the lower and far more realistic penetration levels that are buried in the application -- a 35 per cent penetration of Télé des arts, for example. A very acceptable rate for a new French-language specialty network. The wholesale rate is $1.38, not 80 cents.

1565 It is worth noting that Télé des arts did not test consumer reactions to higher rates tied to lower and more realistic penetrations. In fact, in determining a rate, Télé des arts tested consumer reaction to the wholesale rate, never testing consumer reaction to projected retail rates. This is not a case of inattention to detail because this is not detail. The future success of a channel depends on such figures.

1566 Gilles.

1567 M. BOURQUE: A l'automne dernier, l'équipe de gestion de LOOK s'est réunie pour préparer le lancement prochain des quatre nouvelles chaînes françaises que vous connaissez bien.

1568 Nous étions heureux d'inclure ces nouvelles chaînes françaises dans notre offre. Nous étions certainement d'accord que les chaînes françaises y sont sous-représentées. Nous avions confiance que les sujets présentés par ces chaînes étaient assez percutants qu'ils avaient un bon potentiel de programmation.

1569 En fait, nous étions enthousiastes. Comme le disait Jon tout à l'heure, les problèmes ne sont pas reliés au contenu de ces chaînes. Nous sommes six mois environ après le lancement de ces chaînes, et en tant qu'industrie, quelle a été notre performance? La réponse à peu près comme LOOK l'avait prédit, c'est-à-dire une trop faible proportion de nos clients ont choisi d'acheter le forfait de ces chaînes. La grande majorité des clients n'achètent pas le forfait en dépit d'efforts de marketing, de ventes et de promotions importants de la part de tous les distributeurs.

1570 D'abord les décisions pour ces licences obligeaient de regrouper ces chaînes dans un forfait français. LOOK a perçu cette décision comme étant clairement ciblée aux distributeurs analogiques. En effet, ce mode de présentation n'avait aucun sens dans notre modèle de choix, mais les chaînes ont maintenu cette position durant toutes les négociations avec elles. Ce fût une décision malheureuse en notre opinion.

1571 Ce faisant, on éliminait du coup l'ensemble des marchés des anglophones. Dans ma région, 30 pour cent de nos clients sont anglophones. Un ensemble de quatre chaînes de langue française à un coût additionnel est tous simplement non-attrayant à la majorité des anglophones.

1572 L'univers potentiel pouvant choisir le forfait des quatre nouvelles chaînes françaises est donc réduit de 30 pour cent. Si la Télé des arts ou RendezVous des Artistes devaient être rajoutés au forfait des quatre chaînes la situation sera la même. Seulement 70 pour cent de notre clientèle ne considérerait ce forfait. Et pourtant la Télé des arts pose l'hypothèse d'une distribution de leur service à 60 pour cent du marché. Comme on l'a vu ce n'est pas 60 pour cent de 100, mais bien 60 pour cent de 70 -- en tout cas pour nous.

1573 Est-ce qu'ils pensent réellement atteindre une part de marché de 86 pour cent des francophones et ensuite punir les distributeurs avec des prix de gros plus élevés s'ils n'atteignent pas ces objectifs de pénétration irréalistes?

1574 Dans la représentation écrite que LOOK a soumise, nous avons demandé aux deux demandeurs la question suivante: Est-ce que les échelles définissant les prix de gros en fonction de la pénétration incluent les clients anglophones? Puisqu'aucun des demandeurs ne nous a répondu, nous devons assumer que leur intention est bien d'appliquer ces échelles au marché total, soit les francophones et les anglophones.

1575 Le résultat est que les niveaux de pénétration attendus ne seront simplement jamais atteints par aucun télédistributeur au Canada à moins que la future chaîne ne soit incluse au service de base.

1576 En passant, LOOK s'objecte fermement à l'inclusion d'une chaîne des arts au service de base ce qui élimine virtuellement la notion de choix pour les consommateurs dans un monde numérique.

1577 Nous avons donc un forfait français. Quel en sera le prix de gros? Puisque toutes les chaînes fonctionnent sur la base d'une hypothétique pénétration de 60 pour cent, n'importe lequel des distributeurs qui n'obtient pas cette part de clients pour ses chaînes paiera plus, beaucoup plus.

1578 Ainsi, nous paierons plus cher pour les chaînes que les consommateurs désirent le moins. Après deux mois de services gratuits, les télédistributeurs devaient avoir atteint une pénétration de 60 pour cent pour ces chaînes ou payer des prix de gros très élevés. Durant les négociations, encore une fois les chaînes ont maintenu ces positions, et les échelles de prix de gros ont été instituées.

1579 Q Qu'est-ce que cela veut dire pour le consommateur? Comment une échelle de prix de gros basée sur la pénétration peut avoir un effet sur la popularité de ces chaînes? A un niveau de pénétration faible, les prix de gros sont très élevés. Dans la décision accordant les licences, la Commission a assumé une pénétration de 60 pour cent pour un prix de gros de 2,79 $. Mais que ce passe-t-il lorsque la pénétration est moindre que 60 pour cent? Le prix de gros s'élève à un niveau plus élevé que ce que la Commission elle-même avait anticipé être le prix de détail.

1580 A ce point, vous avez des télédistributeurs très inquiets. Seulement pour faire nos frais, notre prix de détail, soit le prix que les consommateurs paient, est trop élevé pour attirer une meilleure proportion de notre clientèle pour ce forfait.

1581 Nous avons donc un effet de spirale. Le télédistributeur doit élever son prix pour se protéger contre un probable déficit. Le forfait est donc moins intéressant pour le consommateur et la pénétration est moindre.

1582 Bien sûr, faire ses frais n'est jamais un objectif viable d'entreprises, en particulier lorsque les chaînes occupent une portion importante du spectre disponible. Il arrive que certaines entreprises offrent un certain produit ou service à perte pour attirer la clientèle. Certains télédistributeurs d'ailleurs ont choisi cette route, peut-être parce que la perspective de faire un profit avec ces chaînes apparaissait lointaine.

1583 Tout ce que LOOK demande est de pouvoir concurrencer sur des bases équivalentes. De toute façon, aucun plan d'affaires d'entreprises ne peut s'appuyer sur de telles tactiques et certainement aucune décision d'octroi de licence ne doit le faire non plus.

1584 C'est à ce point que les chaînes ont compris que la situation se corçait. Il était devenu clair que les projections de pénétration ne pouvaient être atteintes que par ce qu'il est convenu d'appeler l'option négative, c'est-à-dire que le client doit communiquer son désir de ne pas s'abonner, sinon il est réputé abonné et doit en payer le prix. En d'autres mots, forçons le client à accepter par défaut ces nouvelles chaînes, facturons le et attendons tranquillement les plaintes.

1585 Nous voulons être très clairs sur ce point. En tant que nouveau télédistributeur, l'option négative n'est pas acceptable. Est-ce que les chaînes y trouvent leur compte? Bien sûr. Cette approche peut gonfler artificiellement les taux de pénétration qui pourront éventuellement décroître dans le temps.

1586 Pour un nouveau télédistributeur comme nous, l'option négative présente des risques importants, surtout au niveau au niveau des saines relations à maintenir avec notre clientèle.

1587 La Commission se doit de prendre en considération l'effet de l'option positive sur les prévisions de pénétration des chaînes lorsqu'elle prend une décision d'octroyer une licence.

1588 Nous sommes maintenant dans la situation -- une fois que toutes les négociations sont terminées -- de devoir faire la mise en marché et la vente de ce forfait.

1589 Nous nous devons absolument de maximiser la part de marché de ces chaînes. Après tout, moins le forfait est acheté, plus nous payons cher. Notre motivation de réussir est maximale dans ces conditions.

1590 Mesdames, messieurs, je suis aussi le directeur principal du marketing pour le Canada pour votre service de télédistribution chez LOOK, et ce depuis son lancement.

1591 Notre cible la plus important pour le forfait Franco 4, comme nous l'appelons chez nous, a été bien sûr notre propre clientèle. Nous avons créé une promotion spéciale pour nos clients, incluant un tirage hebdomadaire de prix alléchants pour ceux qui s'abonnent à Franco4, des chances de gagner supplémentaires pour ceux qui s'abonnent plus rapidement. Nous avons fait parvenir une brochure avec nos factures trois mois d'affilée avec des enveloppes retour préaffranchies. Nous avons formé nos agents dans notre Centre de Contact-Client. Nous leur avons offert des primes de motivation pour l'acquisition de nouveaux abonnés Franco 4 et nous avons prolongé la période de gratuité de lancement comme la plupart des télédistributeurs.

1592 Mais plus encore, nous avons appelé par téléphone et rejoint chacun de nos milliers d'abonnés francophones spécialement pour les inciter personnellement à acheter le forfait Franco 4. Vous pouvez imaginer le coût d'une telle opération.

1593 En bout de piste, pour chaque client qui ne nous avait pas explicitement demandé "Je veux m'abonner", nous avons brouillé le signal du forfait. Je vous rappelle que LOOK est un service numérique permettant un brouillage sélectif instantané.

1594 Nous croyons que LOOK est l'un des télédistributeurs avec la meilleure pénétration des nouvelles chaînes françaises. Ce n'est pas surprenant compte tenu des ressources disproportionnées investies. Imaginez les centaines de milliers de dollars investis dans le seul but de faire nos frais, de payer strictement le prix de gros. C'est très frustrant d'autant plus qu'après tous ces efforts je puis vous dire que cet objectif n'est même pas atteint.

1595 Jon.

1596 MR. MEDLINE: To conclude, there is an assumption that adding a French-language arts channel to the new package, or any package for that matter, will increase the penetration of that package and LOOK doubts that would happen. Even if the channel is good, adding an expensive channel would necessarily increase the cost of the package and it's already too high. We believe the increase cost might actually lower the already low penetration level.

1597 LOOK hopes the Commission reads our written intervention quickly in making its determination. We may be relatively new, but as the Commission is aware, when it comes to packaging and penetration models, we are perhaps the standard-bearer in this industry and we see the problems.

1598 It bears repeating: LOOK strongly supports the addition of a French-language arts channel. We simply note that the reasonable terms of carriage must be present to permit and encourage consumers to choose the channel in a positive optioning environment.

1599 If you have any questions, we would be pleased to answer them.

1600 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Bourque, Mr. Medline.

1601 Madame Bertrand.

1602 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bonjour. Good morning.

1603 Je vous avoue que votre situation est un peu particulière -- vous le soulignez ici -- parce que votre disponibilité, ou la capacité de canaux est différente de celle des câblodistributeurs conventionnels.

1604 Alors, combien de canaux présentement offrez-vous à vos abonnés?

1605 M. BOURQUE: Cent-trente-deux, incluant les canaux audionumériques.

1606 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: C'est-à-dire donc de vidéos combien?

1607 M. BOURQUE: Cent douze.

1608 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Et vous les offrez sur je base plus d'adressabilité où le client peut davantage dessiner son propre bouquet.

1609 M. BOURQUE: La structure effectivement inclut un service de base qui inclut environ 25 canaux et un groupe de canaux de spécialités, qu'on appelle, qui est un mauvais terme anglais mal traduit, j'imagine -- en fait 44 canaux qui peuvent être choisis sur une base de choix avec un minimum de choix de dix canaux.

1610 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Lorsque vous dites que vous n'appuyez pas l'option vers le service de base pour ne pas, disons confronter le consommateur avec un autre choix de plus, et que vous ne souhaitez pas que ce soit un ajout au bouquet des quatres services existantes, où placez-vous à ce moment-là le Canal des Arts?

1611 M. BOURQUE: Nous, notre choix prioritaire serait certainement de pouvoir offrir ce canal avec les canaux au choix, les canaux spécialisés que nous offrons.

1612 C'est cohérent à tout le moins avec la philosophie de LOOK de permettre au consommateur de faire des choix par rapport à ses besoins.

1613 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Donc plutôt que 44 ça serait 45.

1614 M. BOURQUE: Voilà.

1615 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Et vous supportez le RendezVous des Artistes beaucoup lié, si je comprends votre logique, au prix.

1616 M. BOURQUE: C'est-à-dire que nous avons supporté avec des conditions, des questions que nous avons posées par rapport, par exemple, aux tableaux de pénétration et au prix, effectivement, qui y sont reliés ainsi que toute la question de l'option négative. Ce sont des questions que nous voulions voir éclairées avant de pouvoir dire que nous supportons cette option.

1617 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Mais supposons que vous avez des réponses claires à vos questions, je comprends que ce qui disons vous anime au bout de la ligne c'est la question strictement du prix le plus bas.

1618 M. BOURQUE: Notre intervention d'aujourd'hui était particulièrement ciblée, effectivement, sur ce point.

1619 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Vous comprenez que le Conseil dans son appel, dans l'Ordre en Conseil qu'il a reçu, est animé par oui, bien sûr, un préoccupation quant aux consommateurs mais aussi à des objectifs multiples et on doit toujours balancer les éléments.

1620 Il demeure aussi que pour le distributeur, j'imagine que le prix ne peut pas être le seul -- si le prix est bas et que la qualité n'est pas au rendez-vous et que c'est idem à ce qui existe déjà, ce sera un service qui restera parmi le choix mais qui ne sera pas choisi.

1621 M. BOURQUE: Absolument, Madame. Vous avez parfaitement raison. C'est un grand dilemme.

1622 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: C'est un dilemme parce qu'effectivement si seulement la question du prix nous anime, qu'il n'y a pas de contenu, comment peut-on vraiment regarder la complémentarité, la diversité de l'offre et la qualité de l'offre en lien avec ce que sont les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion d'abord, mais aussi les lier très précisément, comme on le dit, sur les critères qui vont retenir notre attention.

1623 M. BOURQUE: Je comprends ça.

1624 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Alors je comprends très bien votre position. Elle en est une de dire, "Le plus faible coût et si ça reste sur la tablette, ce n'est pas un problème pour nous".

1625 M. BOURQUE: C'est-à-dire que je pense que je vais quand même corriger, mettre une nuance supplémentaire. Nous n'aimons pas que les canaux ne performent pas. C'est de l'espace qui est utilisé, qui n'est pas bien utilisé pour le consommateur. Mais on pourrait le remplacer par quelque chose qui performe mieux, c'est-à-dire que les gens ont plus envie de regarder.

1626 Je dois vous dire que comme télédistributeur nous désirons fortement que les programmateurs réussissent effectivement à intéresser l'audience à laquelle ils s'adressent.

1627 Mais nous voulions quand même faire le point spécifique. Il y a des conditions économiques qui doivent être respectées. Donc il y a une joyeux équilibre à...

1628 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Je vais vous dire ce qui m'inquiète dans votre proposition c'est qu'on sait bien qu'au Canada la règle sera toujours éventuellement que ça coûtera moins cher d'avoir un service anglophone parce qu'il y aura toujours un volume plus important et donc ça ne peut pas être le seul argument. Ce n'est pas que ce n'est pas un argument que M. Tousignant avant vous plaidait la cause des consommateurs et ce n'est donc pas une cause à laquelle nous sommes sourds.

1629 Mais par ailleurs on se doit de regarder d'autres éléments comme le spécifie l'appel de demandes.

1630 M. BOURQUE: Je comprends bien ça. Nous nous voulions intervenir spécifiquement pour vous raconter un peu l'expérience qu'on vient de vivre et qui a été très enrichissante à notre point de vue et qui devrait, on espère, éclairer votre décision par rapport à notre application.

1631 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Une dernière question. Vous dites, en bout de piste pour chaque client que vous avez vraiment relancé -- on comprend bien l'histoire, vous la décrivez bien. Quel a été votre pourcentage de succès?

1632 M. BOURQUE: Notre pourcentage de succès, ce que je peux vous dire c'est que je ne peux pas nécessairement dévoiler les chiffres ici publiquement parce que nos ententes avec les programmateurs ne nous le permettent pas, mais je peux vous dire qu'il est supérieur à ceux qui sont généralement véhiculés dans les médias chez Vidéotron, mais certainement substantiellement inférieur au 60 pour cent au taux de pénétration qui avait été avancé.

1633 Nous sommes assez heureux des pénétrations que nous avons obtenues, mais même à ces niveaux-là avec les échelles de tarifs qui nous sont imposées, on ne fait pas nos frais.

1634 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Donc ça irait dans le sens de ce qu'on entendait hier d'une requérante, même les deux disaient, "On n'est pas rendus au bout des exercices, et donc il est difficile de dire que ce qu'on observe présentement comme pénétration sera celle qu'on observera. Vous avez fait l'expérience et ça a monté et ça peut continuer à monter.

1635 M. BOURQUE: Il y a plusieurs points de vue qui peuvent être défendus concernant l'avenir de ces chaînes-là.

1636 En fait, nous on croit que la proportion devrait diminuer et on le dit, pas parce que ça fait notre affaire, je vous l'assure, précisément parce que les efforts que nous avons déployés pour pouvoir atteindre les niveaux là où on le sait, ce ne sont pas des efforts que nous sommes prêts à refaire continuellement avec tous les nouveaux abonnés.

1637 Il faut comprendre que dans notre monde nous sommes en croissance extrêmement rapide. Alors nous acquérons -- nous allons peut-être doubler ou tripler notre nombre d'abonnés au cours de la prochaine année et on parle d'un exercice qui a eu lieu en mars ou avril.

1638 Alors ce n'est pas évident que nous allons reprendre nécessairement cet exercice dans le futur. Si vous faites les calculs, on va peut-être se retrouver avec une proportion qui va aller en diminuant.

1639 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Vous devriez le prendre au début. Ça coûte moins cher.

1640 M. BOURQUE: Peut-être.

1641 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Merci beaucoup, Monsieur Bourque.

1642 M. BOURQUE: Merci.

1643 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

1644 Mme POIRIER: J'inviterais maintenant les représentants de Independent Film & Video Alliance.

1645 Peter Sandmark.

INTERVENTION / INTERVENTION

1646 M. SANDMARK: Bonjour, Madame la Présidente, Madame Noël, Madame Wylie.

1647 Merci beaucoup pour cette opportunité de présenter les commentaires de notre association.

1648 With your permission I am going to do my presentation in English because our text was prepared by the Board of Directors in English.

1649 I would like to say first of all also that we appreciate the whole open process and your integrity that you bring to the process because given that the filmmakers and independent creators we represent are often quite frustrated by the difficult of accessing television with their works.

1650 Your process gives us a great deal of hope so we are encouraged by this.

1651 The Independent Film & Video Alliance is now in its 20th year and we are an association of 49 film cooperatives, video or media art production centres, independent film and video distributors and exhibitors across Canada.

1652 We estimate the number of individual members of our centres at around 7,5000 people. That is just card-carrying members. The community is much larger. In Quebec there are 11 member centres with over 1,000 media artists. We are very close collaborators with the Conseil québécois des arts médiatiques. Our Quebec member centres are also part of that as well and they have even more members in Quebec.

1653 There are eight independent film and video distributors within our organization and we estimate that our catalogues contain approximately 8,050 film or video titles. I would like to add that a very small percentage of these have gotten onto television.

1654 The film and video coops function like incubators have provided a great number of talents for the Canadian film and television industry. I am not going to get into names. However, I have added a list of our member centres to our proposals.

1655 At the Independent Film & Video Alliance national meeting in Edmonton at the beginning of June, June 5th to 10th, the Board of Directors and the member organizations delegates discussed the two proposals among other issues.

1656 It was decided that it's not the role of the IFVA to support any particular broadcaster, rather that the Alliance exists to represent the interests and concerns of Canadian independent media artists.

1657 I am sorry, I didn't introduce myself. I am Peter Sandmark, and I am the National Director and only employee. So I don't have a team here with me. We had no legal counsel. Sorry, we are stripped down.

1658 Anyway, we strongly believe that any and/or all arts cultural television channels as well as any potential independent film challenges be subject to consistent and objective measurements to fulfil the stated purpose of the CRTC to provide genuine opportunities for the "fostering of creative freedom" for the prosperity of all Canadians". I am sure you recognize that from your own mandate.

1659 So the suggestions we make may be useful for the CRTC to propose its licence conditions for any successful applicant.

1660 The first thing I think we really have to start with is a definition of independent film or video because the term is used by other associations and we don't have the same definition and we have been using it for 20 years so we are going to stick to it.

1661 It's that the independent production is a film, video or electronic media work -- art work, excuse me -- over which the artist maintains full creative and editorial control at all stages, from production to exhibition and holds the copyright.

1662 Any control over the project exerted by a broadcaster is a form of censorship in our view, even subtle. So we are looking at art works and I think this is why our presentation is relevant because we are looking at an arts channel.

1663 Sort of a priority recommendation we make is that we be a consultant for any applicant that is granted a licence. We are a large organization. We would love to be consulted. We feel that an arts channel should recognize the tradition of artist-run independent media art production and exhibition.

1664 The presentation of media art, of independent film and videos, has been going on in our community and in Canada for a long time. I should add too that Canada is recognized internationally for its media arts milieu, that it's very strongly organized, we have centres that provide access to equipment for artists across Canada that is really seen with envy from artists in Europe or even in the States.

1665 Several of the member centres of the Independent Film & Video Alliance are over 25 years old and have been involved in selecting and presenting work in all manner of venues over the years. These presentations in special events, arts, cinemas, repertory theatres, clubs, storefronts, independent art festivals, all sorts of things, have been opportunities for many diverse voices to be heard for the fostering of creative freedom.

1666 Any new arts channel should respect the already existing tradition of showing media artwork and look to the expertise of curators, festivals and distributors to help them with their programming.

1667 I didn't see as a comment, in either the presentations -- we see things like jazz festivals or different festivals. I didn't see anything where it was looking to independent film or video festivals that already exist for programming like, "The best of such and such a festival". I think it's a shame. It's a lack, in my opinion, on the part of the presentations.

1668 The next point is we believe an arts channel should respect the integrity of media art works. An arts channel should have dedicated program slots for the purchase of already made independent films and videos -- short films, medium length features, documentary, experimental, fiction or animation.

1669 I really feel it necessary that this comment be added after hearing yesterday's presentations and that it is necessary to state that short films and videos are not filler and should not be seen as filler. And I will be honest that it was a slap in the face, and I felt it on behalf of my membership, to hear an applicant state that the purpose in a sense was to use them as "des tampons" or shorts to fill in space in between.

1670 I think that in literature we talk about novels, we talk about poetry and a poem is no less valuable because it has 50 words and I think the same value exists for short films and videos as it does for long films.

1671 The integrity of works purchased by any television channel should be respected. Films or videos should not have to be cut or reedited to fit into the programming. The programming of an arts channel should adapt to the works.

1672 The language of creation should be respected by the use of subtitles. Also we felt that in our analysis of the proposals, we did not see that there was enough programming for independent film and video work.

1673 I think again it comes from the idea or a failure to recognize film as an art form in itself, but more as a tool for communicating about other art forms perhaps.

1674 Finally, two more points. The licence fees paid for the purchase of new independent productions should be adequate enough to trigger funding from sources such as Telefilm and the Canadian Television Fund.

1675 This is often a difficulty for independent work sold to television. This is not a small point. Quite often we have a hard time reaching them, even the minimum thresholds of Telefilm at 10 per cent. And I am talking about pre-sales.

1676 On the other hand, the amounts paid for acquisition of already produced works should reflect the value of the work, and not be token gestures. Catalogues of previously produced works is not a cheap way to fill up hours of programming.

1677 Finally, I would like to draw the attention of the Commissioners to a presentation later today of one of our member centres, Cinéma libre, the largest independent film distributor in Quebec because their presentation is excellent for the detail they present in the portrait of the challenges faced by independents, a deal we haven't gone into in our own presentation.

1678 Thank you very much.

1679 THE CHAIRPERSON: Thank you very much, Mr. Sandmark.

1680 Any questions? Mme Wylie?

1681 Thank you.

1682 Mme POIRIER: J'inviterais maintenant M. Michel Arpin et Pierre Marchand pour venir présenter leurs interventions.

1683 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

1684 Peut-être qu'on pourrait demander que les portes soient fermées en arrière. Il y a un peu de bruit.

1685 Mme POIRIER: Je vais m'en occuper.

1686 Pour l'intervention de MusiquePlus.

INTERVENTION / INTERVENTION

1687 M. MARCHAND: Madame la Présidente.

1688 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.

1689 M. MARCHAND: Bonjour, distingués membres du Conseil.

1690 Mon nom est Pierre Marchand. Je suis vice-président directeur général chez MusiquePlus et MusiMax. Je suis accompagné de Michel Arpin qui est secrétaire du conseil de MusiquePlus Inc.

1691 Notre intervention aujourd'hui a pour objet de vous exprimer au-delà des la concurrence pourquoi MusiquePlus s'oppose au projet de la Télé des arts et appuie le projet de RendezVous des Artistes.

1692 Pour réaliser son objectif la Télé des arts entend mettre en évidence un ensemble d'activités artistiques dont certaines sont au coeur même de la programmation de MusiquePlus et MusiMax. Dans la description de son service, Télé des arts indique qu'elle puisera à de très nombreuses catégories de teneur pour réaliser sa grille de programmation.

1693 En fait, la nature de la Télé des arts est calquée sur la formulation et le concept d'un service généraliste plutôt que sur celle d'un service spécialisé.

1694 Outre la diffusion vidéoclips et d'émissions de vidéoclips, la programmation de MusiquePlus comprend des émissions telles Fax et Interfax, qui sont des émissions culturelles faisant la promotion des événements artistiques et culturels présentés à Montréal, au Québec et ailleurs au Canada.

1695 De nombreuses émissions de variété, des émissions spéciales mettant en vedette des artistes du milieu de la musique pop et rock s'adressant à un public jeune qui à un âge crucial prend véritablement contact avec la culture francophone. Ces émissions sont majoritairement produites par MusiquePlus et représentent l'âme et la signature même de la chaîne.

1696 De plus, plusieurs producteurs indépendants ont au fil des ans développé une relation d'affaires en nous approvisionnant de nombreux concerts et variétés tournés dans les lieux culturels des salles de spectacles et des festivals à travers la province de Québec.

1697 De plus, MusiquePlus consacre une fenêtre importante à de nombreux artistes francophones par l'entremise d'une initiative qu'on a appelée l'Artiste du mois, une célébration de la carrière et le succès d'un artiste s'étalant sur tout un mois qui comprend à la fois une rétrospective de ses grands succès, de sa carrière, présentant des entrevues, des capsules d'information et de promotion tout ça couronné d'un concert qui est présenté en direct dans l'environnement de MusiquePlus. Finalement, de façon régulière MusiquePlus présente des longs métrages à caractère musical.

1698 La grille horaire et description des émissions de la Télé des arts fourmillent d'exemples d'émissions ayant les mêmes caractéristiques que celles de MusiquePlus. La Télé des arts propose d'offrir des émissions de même nature avec ces mêmes artistes. Nous y voyons une tentative pour occuper, du moins pour une partie, le créneau de la musique pop et rock, un créneau qui nous a été attribué par notre licence.

1699 En fait ce que propose la Télé des arts c'est de créer de la surenchère dans le milieu de la musique populaire de types rock et pop plutôt que d'offrir une fenêtre à des artistes et des artisans d'autres milieux culturels qui ont besoin d'une vitrine.

1700 Du côté de MusiMax qui, comme on l'a déjà dit, vise un public similaire en terme de démographie, c'est un service de télévision spécialisée à caractère musical pour un auditoire donc plus mature. La programmation, en plus de faire appel aux vidéoclips et aux émissions de vidéoclips, donne une large part de sa grille à des documentaires et des biographies à caractère musical. D'ailleurs certaines biographies qu'on a rebaptisées chez nous des musicographies présentent des artistes canadiens, des artistes étrangers et des artistes français également. On y trouve également des concerts, des émissions de variétés et des films musicaux.

1701 Selon les temps forts de la prestation des divers festivals populaires au Québec, MusiMax remanie sa grille de programmation pour s'intégrer à ces événements. Ainsi, à titre d'exemple, le Festival d'Été de Québec ou les Francofolies de Montréal profitent d'une importante vitrine sur les ondes de MusiMax à travers entrevues, reportages, émissions spéciales et de variétés mettant en vedette les artistes qui sont présents lors de ces festivals.

1702 De nombreux concerts, spectacles, événements télévisés tirés de ces festivals sont également au programme des acquisitions faites par MusiMax auprès de producteurs indépendants québécois.

1703 MusiMax note que la Télé des arts pourrait se substituer à une partie de son service en diffusant diverses émissions ayant les mêmes caractéristiques que celles de MusiMax. D'ailleurs dans sa présentation, Télé des arts insérait bon nombre des concerts tirés de ces festivals dans sa programmation.

1704 Notons que la Télé des arts a même choisi d'intituler son émission sur les musiques du monde du titre Rythmes du Monde, un titre utilisé par MusiMax depuis ses tous débuts. En fait, Rythmes du Monde chez nous est constitué de vidéoclips et de reportages en d'autres langues que le français et l'anglais. Donc elle représente des musiques du monde, du matériel qui nous provient d'un peu partout à travers la planète.

1705 La programmation que propose la Télé des arts est à la fois compétitive et conflictuelle avec celle autorisée par MusiquePlus et à MusiMax.

1706 Si le Conseil autorise la Télé des arts il en résultera d'une part la migration de fidèles téléspectateurs vers une offre télévisuelle similaire chez un concurrent, et d'autre part une surenchère des prix pour l'acquisition des droits d'un même programme pour un même territoire, une situation inadmissible pour le marché actuel fort compétitif des chaînes spécialisées.

1707 Ces répercussions risquent d'être à la fois coûteuses et brutales dans l'atteinte des objectifs et de MusiquePlus et de MusiMax de même que pour la rentabilité de ces deux chaînes.

1708 De plus, le chevauchement de las programmation ne fera que semer confusion et frustration chez le consommateur, ce dernier se voyant obligé de débourser davantage pour la même programmation dans le domaine des musiques et des variétés que ce qui est déjà offert sur MusiquePlus et MusiMax.

1709 Bien entendu MusiquePlus et MusiMax ont examiné la demande du RendezVous des Artistes et ont conclu que ce projet est complémentaire aux services existants et contribue à accroître la diversité des voix et le choix du consommateur puisque la programmation culturelle et artistique se veut un complément à l'offre actuelle des diverses chaînes traditionnelles et spécialisées et un complément à ce qui est offert sur MusiquePlus et sur MusiMax.

1710 En conclusion donc, MusiquePlus Inc. est d'avis que le projet RendezVous des Artistes rencontre davantage les objectifs fixés par le Conseil pour les canaux spécialisés. La diversité et la complémentarité aux services existantes, particulièrement dans un marché aussi étroit que le marché francophone sont les principaux atouts de RendezVous des Artistes.

1711 De manière purement subsidiaire, si le Conseil concluait que le projet de la Télé des arts devraient recevoir la licence, MusiquePlus demande au Conseil d'en définir de manière restrictive son champ d'opération, notamment en lui imposant des conditions de licence qui auraient pour principal objet de démarquer la Télé des arts des services de télévision spécialisée MusiquePlus et MusiMax.

1712 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Marchand, Monsieur Arpin, je vous remercie de votre intervention.

1713 M. ARPIN: C'est comme la soucoupe.

1714 LA PRÉSIDENTE: C'est comme la soucoupe, c'est ça. Ça se visualise mieux.

1715 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par l'Association canadienne de télévision par câble représentée par Janet Yale, Lysline Parenteau et Christian Jolivet.

1716 Mme PARENTEAU: Non, sans Christian Jolivet.

INTERVENTION / INTERVENTION

1717 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Yale, bonjour mesdames.

1718 Mme YALE: Bonjour.

1719 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue. Si vous voulez vous identifier et on commence.

1720 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames.

1721 Mon nom est Janet Yale et je suis présidente et chez de la direction de l'Association canadienne de télévision par câble.

1722 Je suis accompagnée ce matin à ma gauche de Madame Hélène Dubuc, vice-présidente, communication et programmation chez Cogeco Câble, et à ma droite de Madame Lysline Parenteau, directrice pour la région du Québec à l'ACTC.

1723 Nous remercions le Conseil de nous donner l'occasion d'exprimer le point de vue de l'Association sur l'introduction d'un nouveau service de programmation spécialisé de langue française consacré aux arts et à la culture.

1724 Nous reconnaissons d'emblée le contexte particulier entourant la création de ce futur service de langue française.

1725 L'ACTC n'entend pas se prononcer sur la valeur de l'une ou l'autre des demandes de licence. Notre intervention touchera spécifiquement la distribution du service qui pourrait être autorisé.

1726 Le Conseil connaît déjà notre préférence pour la distribution de tout nouveau service en mode numérique. L'ACTC croit en effet que l'avenir du système de radiodiffusion canadien repose sur la technologie numérique qui répond davantage aux exigences et aux besoins des téléspectateurs d'aujourd'hui.

1727 Nous appuyons donc les vues des requérantes sur la distribution anticipée de leur service en mode numérique dans les marchés anglophones. Nous préconisons cependant que les tarifs et la commercialisation du service fassent l'objet d'une négociation entre les parties. Cette approche répondrait davantage au marché concurrentiel de la distribution numérique.

1728 Quant à la proposition de CHUM/Astral voulant que leur service soit distribué en mode analogique à un tarif de 0,19 $ dans la région d'Ottawa, nous sommes d'avis qu'aucun motif ne justifie ce traitement distinctif.

1729 Nous croyons qu'il est de loin préférable de maintenir une approche simplet et conséquente dans les marchés anglophones et francophones. La Loi sur la radiodiffusion fait d'ailleurs une distinction entre ces deux marchés.

1730 De plus, le Conseil a récemment annoncé un examen des conditions sur l'accès aux services dans les marchés minoritaires. Lors de cet examen, la question d'un statut particulier pour la région de la capitale nationale y sera abordé. Nous considérons qu'il serait plus sage de ne pas devancer cette instance.

1731 Dans les marchés de langue français, notre premier choix se porterait également sur la distribution en mode numérique. Toutefois, nous savons que le Conseil ne favorise pas cette option étant donné qu'il estime qu'au Québec la pénétration de la distribution numérique est encore trop faible.

1732 A première vue, le choix idéal en mode de distribution analogique semblerait être l'intégration du futur service dans un volet facultatif existant.

1733 Cependant depuis le lancement des quatre derniers services spécialisés de langue française en janvier tout porte à croire que cette option présenterait certains risques.

1734 Nous n'insisterons pas sur l'expérience vécue par les câblodistributeurs québécois qui ont lancé les quatre services spécialisés. Le Conseil connaît parfaitement les détails de ce lancement. L'ACTC tire tout de même des conclusions de cette expérience.

1735 Nous savons maintenant que la possibilité d'introduire un nouveau service des arts dans un second volet facultatif analogique créé récemment ne tient plus. Nous savons que la disparition du deuxième volet analogique aura pour conséquence d'ajouter les quatre dernières chaînes de langue française au volet facultatif analogique pour tous les nouveaux abonnés de Vidéotron et de Cogeco Câble. Cet ajout entraînera une hausse significative du coût de ce volet et risquera par le fait même de compromettre le caractère abordable du seul volet facultatif analogique de ces entreprises.

1736 Nous pensons que le fait d'imposer le service sur les arts quelques mois plus tard à tous les abonnés actuels et futurs du volet facultatif analogique ne ferait qu'aggraver la situation et pourrait anéantir tous les espoirs des quatre chaînes nouvellement intégrées.

1737 Le volet facultatif analogique dans les marchés francophones est vulnérable et nous croyons qu'il serait très risqué d'en forcer l'élasticité.

1738 Le Conseil indique dans son rapport au Gouverneur général en conseil, et je cite, que:

"Il doit aussi tenir compte que la viabilité du service dépendra largement de sa distribution dans les marchés francophones majoritairement situés au Québec".

1739 Dans les circonstances que nous connaissons, une seule option nous semble possible pour atteindre à la fois l'objectif de viabilité et minimiser les répercussions négatives qui seraient causées par l'ajout d'un autre service en mode analogique.

1740 L'introduction de la nouvelle chaîne sur les arts au service de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 dans le marché québécois nous apparaît la meilleure solution pour nous permettre d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

1741 Bien que cette voie ne nous enchante guère dans le contexte singulier de l'instance en cours, elle nous apparaît la plus souhaitable et la plus équitable tant pour les distributeurs que pour leurs abonnés.

1742 Ce choix assurerait la distribution la plus large possible du service, permettrait d'envisager le coût de service le plus raisonnable possible, permettrait un partage de responsabilités plus équitable entre les distributeurs et un traitement égal des abonnées. L'ACTC considère qu'il s'agit là d'un cas d'exception appliqué pour des circonstances exceptionnelles.

1743 L'ACTC voudrait en outre réitérer que les distributeurs de classe 2 ne devraient pas être visés par la distribution obligatoire du futur service.

1744 Nous maintenons que ces entreprises ont besoin de flexibilité pour faire face à la concurrence et qu'elles devraient être ne mesure de choisir l'approche la plus appropriée pour leur marché tout en tenant compte de la technologie dont elles disposent.

1745 Madame la Présidente, mesdames les conseillères et messieurs les conseillers, nous vous remercions de votre écoute.

1746 Il nous fera plaisir maintenant de répondre à vos questions.

1747 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Yale. Je vous remets entre les mains de Madame Wylie.

1748 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, mesdames.

1749 J'ai du mal à saisir comment l'approche sur la base est plus équitable pour les abonnés puisque c'est une obligation complète et que la seule possibilité que l'abonné a de répondre à cette méthode de distribution c'est de débrancher le câble tandis que si c'est un volet facultatif c'est le volet facultatif.

1750 Je comprends mal à la page 4 quand vous parlez de ce qui est équitable pour les abonnés. les distributeurs c'est une autre question. C'est plus équitable pour les abonnés d'obliger la distribution à la base.

1751 Mme YALE: Selon nous c'est une question d'équité entre et d'être équitables entres les abonnés des câblodistributeurs et les distributeurs qui sont nos concurrents dans le sens qu'à notre avis si c'est permis d'ajouter des services à un volet facultatif de façon double statut, par exemple. Il serait plus facile pour nos concurrents d'avoir une entente de maintenir le service à un volet facultatif que pour nous ça serait au service de base. Alors il y aurait une situation inéquitable entre les distributeurs et par conséquent pour les abonnés des deux.

1752 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que la distribution serait exigée pour les câblos et que dans le cas des distributeurs soit SRD, par exemple, à ce moment-là ça serait plus facile d'avoir une entente avec l'exploitant du service.

1753 Mme YALE: Oui. A notre avis c'est la seule façon d'avoir une situation équitable pour tout le marché.

1754 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais où est l'équité pour l'abonné?

1755 Mme PARENTEAU: Quand on mentionne ici l'équité pour l'abonné on vise vraiment spécifiquement que tous les abonnés, qu'ils soient abonnés à la câblodistribution, qu'ils soient abonnés au SRD, ça serait la même chose. Il n'y aurait pas un marché où l'abonné aurait le choix et un marché où l'abonné n'a pas le choix et c'est un des avantages, ce n'est pas le principal avantage de la distribution obligatoire à la base, mais c'est aussi un avantage et c'est pour cela qu'on le mentionne dans le contexte des avantages.

1756 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est une question...

1757 Mme YALE: Ce n'est pas la raison la plus importante. La raison la plus importante pour offrir le service au service de base c'est d'assurer la viabilité de ce service, c'est évident.

1758 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je comprends. Mais est-ce qu'à votre avis, quand il s'agit d'obliger un service aux systèmes de base, il y a un grand besoin de justifier le genre de services en question bien que les câblodistributeurs surtout au Canada anglais ont placé sur le service de base beaucoup de services sans s'informer si les abonnés le voulaient et à un prix supérieur à ce que nous avons ici, surtout au Canada anglais.

1759 Mme DUBUC: Mais on maintient quand même que notre premier choix serait en mode numérique mais on comprend que manifestement ça ne sera probablement pas le cas et par conséquent on estime que si le service est autorisé et obligatoire à la base pour tous les distributeurs non seulement ça sera équitable pour tous les abonnés, qu'ils soient un abonné d'un câblodistributeur ou d'une SRD, mais ça sera aussi pour l'abonné lorsqu'on pense qu'il n'y a qu'un seul volet élargi qui existe actuellement qui a à peu près 80 pour cent de pénétration. Alors il y a 80 pour cent des abonnées qui paieraient un montant probablement beaucoup plus élevé que s'il est imposé obligatoire au service de base pour tout le monde.

1760 Alors c'est une façon aussi pour nous de faire en sorte que le service soit offert à un tarif plus bas que s'il est dans le volet élargi et faire en sorte que le volet élargi actuel augmente encore son prix avec l'ajout des quatre chaînes qu'on vient de vivre et le prix, bon, avec les quatre chaînes qui seront pour les nouveaux abonnés à partir du 1^er juillet incluses dans le service de base -- dans le volet élargi, je m'excuse. Le prix du volet élargi va être déjà plus élevé alors si on fait encore grimper le prix du volet élargi, manifestement il y a beaucoup de gens qui vont migrer vers la base ou qui vont s'en aller tout simplement alors que si le service est imposé obligatoire à la base pour tous les abonnés francophones du territoire, que ce soit un abonné des concurrents ou d'un des câblodistributeurs, alors là tout le monde sera -- il n'y aura pas un avantage concurrentiel d'une part ou d'une autre pour faire migrer les abonnés sur ce simple aspect du Canal des Arts.

1761 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors si je résume votre argument, c'est que le Conseil devrait tenir en ligne de compte le fait que la numérisation, le déploiement de la numérisation par le câble est très faible et retarde beaucoup et que maintenant que nous avons des compétiteurs numériques, nous nous devons, nous comme Conseil, de nous assurer que les câblodistributeurs ne seront pas pénalisés par le déploiement très faible de la numérisation.

1762 Mme YALE: Il y a une différence dans la situation parce que ça va être la préférence du Conseil c'est de l'avoir sur le mode analogique pour les câblos et on a un problème dans cette situation avec l'option négative et c'est un choix assez difficile parce que si on veut assurer la viabilité de ce service dans une situation où il faut obtenir le consentement de chaque abonné pour ajouter le service, que ce soit un volet facultatif ou que ce soit au service de base mais de façon non-obligatoire c'est évident que qu'on n'atteint pas le taux de pénétration qui va assurer la viabilité de ce service. C'est la raison principale pour la recommandation d'ajouter ce service au service de base de façon obligatoire.

1763 CONSEILLÈRE WYLIE: Avez-vous considéré la possibilité que si -- évidemment, vous êtes d'avis que le Conseil a le pouvoir d'obliger la distribution d'un service nonobstant la loi provinciale si c'est au service de base parce qu'il l'exigerait.

1764 Est-ce que vous avez considéré la possibilité que le Conseil a le pouvoir d'obliger la distribution d'un service dans un volet facultatif et que lorsqu'on a accepté le volet facultatif, on peut y exiger d'y placer un certain service par la loi.

1765 Mme YALE: Si je vous comprends bien c'est une option où on va imposer le service à un volet facultatif et cela va permettre la commercialisation par option négative.

1766 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est une question que le volet facultatif est choisi on non, mais qu'à l'intérieur de ce volet il y ait une obligation quelconque.

1767 Mme YALE: Mais la seule raison pour le faire c'est de justifier l'option négative pour la commercialisation de services sinon...

1768 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ma question est quelle est la différence entre le pouvoir du Conseil de l'exiger au service de base?

1769 Mme YALE: Je n'ai pas examiné cette question.

1770 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais c'est l'option que vous préconisez. Donc l'abonné a le choix d'accepter ce que Conseil exige par la loi ou de débrancher le câble.

1771 Est-ce que c'est une question simplement que vous n'avez pas considéré la possibilité que la même chose pourrait se faire légalement dans un volet facultatif possiblement. Non?

1772 Mme YALE: Non, je n'ai pas considéré cette option.

1773 Mme PARENTEAU: Je pense que la compréhension que l'on a à ce moment-ci sur l'option positive ou l'option négative, c'est qu'il s'agisse du volet facultatif ou du volet de base, peu importe, on n'a plus la possibilité d'ajouter un nouveau service sans que l'abonné l'ait consenti. Alors la seule façon qu'on pourrait ajouter un nouveau service ce serait par le biais d'une ordonnance, par le biais d'une obligation de le faire.

1774 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous êtes d'avis que cette obligation-là le Conseil peut la créer lorsqu'il s'agit du service de base.

1775 Mme PARENTEAU: Oui.

1776 CONSEILLÈRE WYLIE: Et ma question était simplement est-ce qu'il n'y a pas une possibilité de le faire au volet facultatif parce que finalement s'abonner ou non au câble c'est facultatif, et à l'intérieur de ce volet, il semblerait que vous êtes d'accord que le Conseil peut exiger ou décider par règlement ce qu'on doit distribuer sur le service de base. Tout le monde semble accepter ça, que les services qui sont offerts en clair locaux sont obligatoires et il y a une série d'obligations au service de base.

1777 Je vous remercie, mesdames. Merci, Madame la Présidente.

1778 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand.

1779 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Oui, j'ai une question.

1780 Est-ce que ce n'est pas une situation unique au Canada, la situation dans laquelle on se retrouve ici? Vous nous parlez ce matin d'équité -- après les clarifications avec Madame Wylie -- avec les concurrents alors qu'il n'y aura pas ni de volet des quatre canaux francophones ni de futur Canal des Arts sans Vidéotron.

1781 Il y a une situation très unique où sans le rôle du câblodistributeur principal dans le territoire québécois, s'il n'y a pas un taux de succès avec un tarif raisonnable et à l'abonné mais aussi au détenteur de licence pour amener la qualité des programmes. C'est une situation unique et je trouve curieux que ce matin vous nous parliez de la concurrence avec les compétiteurs et de cette équité-là alors que la question en est une de comment équilibrer et lier à l'Ordre en Conseil les objectifs de la Loi de la radiodiffusion qui s'adressent aux domaines culturel et artistique avec une qualité de programmes tout en prenant soin, comme Madame Wylie l'indique, du choix du consommateur et sa capacité de payer.

1782 Mme YALE: Oui, mais je suis complètement d'accord que c'est une situation exceptionnelle parce que la viabilité de ces services dépendent en effet sur une seule compagnie de câble et c'est pour cette raison que c'est nécessaire de trouver un moyen d'assurer un très grand nombre d'abonnés mais de créer une situation où ce n'est pas seulement Vidéotron qui a le fardeau de garantir la viabilité de ce service. A notre avis, ça serait une situation injuste.

1783 C'est évident que c'est nécessaire, mais il faut traiter tous les distributeurs de la même façon, à notre avis.

1784 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Merci.

1785 LA PRÉSIDENTE: Merci, mesdames.

1786 On va prendre une petite pause qui va permettre à Madame Bertrand de fourbir ses armes.

--- Rires / Laughter

--- Pause à 1015 / Upon recessing at 1015

--- Reprise à 1050 / Upon resuming at 1050

1787 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

1788 Mme POIRIER: Oui. Alors on continue avec l'intervention présentée par Vidéotron Communications Inc.

1789 Monsieur Beauchamp, si vous voulez introduire les gens qui sont avec vous.

INTERVENTION / INTERVENTION

1790 M. BEAUCHAMP: Merci.

1791 Mon nom est Guy Beauchamp. Je suis le président de Vidéotron.

1792 Je suis accompagné aujourd'hui de Pierre Gagnon, vice-président, affaires publiques et réglementaires assis à ma droite. Éventuellement, Marie Vallée va se présenter ici à ma gauche -- et oui, comme par magie. Elle est directrice, satisfaction de la clientèle, et derrière moi à ma gauche, Stéphane Gendron, directeur de la recherche commerciale et Édouard Trépanier, directeur aux affaires réglementaires, radiodiffusion.

1793 D'abord Vidéotron est comparaissant aujourd'hui à titre d'intervenant. Nous ne sommes pas ici comme requérant. Nous sommes tout simplement ici parce que nous sommes désireux de contribuer à la réflection qui présentement a cours sur l'opportunité de créer un service spécialisé francophone axé sur les arts.

1794 C'est vrai que cette question a déjà été posée dans le passé. C'est la deuxième fois que la question est examinée et on croit que le fait que ce soit la deuxième fois vient beaucoup teindre le processus. Il y a effectivement des attentes qui ont exprimées par le pouvoir public qui demandent que la question soit réexaminée.

1795 Notre intervention est assez claire aussi je n'ai pas l'intention de la répéter mais tout simplement de vous laisser le maximum de temps pour vos questions.

1796 Essentiellement, j'aimerais répéter que la solution la plus respectueuse pour la clientèle est évidemment une distribution purement discrétionnaire du nouveau service.

1797 La problématique cependant, lorsqu'on voit tous les plans d'affaires déposés par les deux requérantes qui parlent de pénétration allant de 40 à 80 pour cent, c'est irréaliste de penser que l'on pourra obtenir une telle pénétration dans un mode purement discrétionnaire.

1798 Quelles sont donc nos options? Une des options qui a été considérée c'était de l'ajouter à l'étage que nous venons tout juste de lancer en l'an 2000 composé de quatre nouveaux services spécialisés. Est-ce que c'est une option réaliste?

1799 Bon, tout d'abord l'étage actuel n'a pas atteint son niveau de maturité. C'est normal, on parle de l'introduction d'un étage en option positive et ça prendrait encore un certain temps.

1800 Maintenant, où on croit qu'on fait une erreur dans les plans d'affaires déposés, c'est qu'on présume qu'une fois que cet étage-là aura atteint, par exemple, le niveau de 40 pour cent -- et je suis confiant qu'on arrivera à atteindre ce niveau de pénétration avec ce deuxième étage -- à ce moment-là on pourrait par magie attribuer ce 40 pour cent là au nouveau réseau des arts ou service des arts. Pourtant ce n'est pas le cas parce qu'il nous faudra recommencer avec chacun des clients qui aura pris l'étage qui vient d'être lancé et leur demander, "Voulez-vous que l'on ajoute ce service-là à l'étage que vous prenez?". Ça c'est la loi et c'est aussi la situation dans laquelle nous sommes.

1801 On ne peut forcer un client -- on ne peut présumer qu'un client qui a déjà dit oui à un ensemble de services à un certain prix, que si un jour on ajoute un autre service et un autre prix, qu'il va automatiquement dire oui. Ça prend son consentement.

1802 Donc lorsque je disais tantôt que le fait que nous réexaminons cette question-là pour une deuxième fois vient teindre le processus c'est qu'il y a une certaine attente au niveau du pouvoir public que peut-être un service des arts devrait être créé. Peut-être que c'est dans l'intérêt public qu'un service des arts existe.

1803 Pour assurer sa viabilité, à notre avis, il n'existe qu'une option que le Conseil a et c'est d'exercer son pouvoir en vertu de l'Article 9(1)(h) et d'ordonner la distribution à la base obligatoire pour tous les distributeurs si le Conseil arrive à la conclusion que la création d'un tel service est d'intérêt public national.

1804 Alors ça conclut mes commentaires et je suis disponible pour vos questions.

1805 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Bonjour. On vous attendait.

--- Rires / Laughter

1806 Et bien que vous ne soyez pas en monopole de distribution, je pense que tout le monde reconnaît bien un rôle dominant et déterminant sur le rôle que vous avez dans les quatre chaînes qui ont été lancées cette année et aussi sur la viabilité possible, si on accordait une licence à un Canal des arts.

1807 Alors, Madame Yale juste avant vous, nous parlait de l'équité entre les concurrents. Je vous avoue que ce matin avec vous on va concentrer sur la question du rôle de Vidéotron s'il y avait un Canal des arts et comment vous entendez vous acquitter de votre tâche, de vos responsabilités et comment le Conseil dans ce qu'il examine -- et je rappelle à tout le monde que lorsqu'on évoque des questions et qu'on prends des hypothèses, ce sont des hypothèses et des questions. On n'est pas ni aujourd'hui ni hier durant tout le processus de l'audience comme telle en train d'avoir des déterminations. On n'en avait pas avant de partir. On écoute, on essaie d'explorer les avenues pour qu'on puisse avoir le meilleur matériel possible pour lorsqu'on fera les délibérations et l'analyse pour tirer les conclusions.

1808 Alors, moi j'avoue que je ne m'y retrouve pas tellement. Vous parlez de choix, mais vous parlez de choix, je vous avoue, je l'entends d'une manière où le choix quand c'est opportun vous parlez de choix du consommateur, et à d'autres moments on trouve que le consommateur n'a pas tous les choix, même il y a des requérantes qui y ont fait référence.

1809 Certaines de ces balises sont amenées par le Conseil lui-même, par la Loi, par les règlements, mais d'autres sont aussi le choix du joueur qui est le câblodistributeur.

1810 Alors moi j'aimerais, pour que l'on se comprenne, avant de parle de Canal des arts que vous nous parliez des choix tels que vous les concevez et les avez exercés par rapport à vos consommateurs, à vos abonnés actuels pour les quatre chaînes.

1811 Quelle est la situation telle qu'elle est aujourd'hui? Comment ça se décrit? Vous nous parlez du volet, on sait que MoviePix maintenant est impliqué dans ça. Comment ça s'offre?

1812 Moi j'ai un espèce de tableau ici. Peut-être qu'on pourrait parler à partir de ça. Ça pourrait aider à se comprendre. Madame la Secrétaire va nous aider.

1813 J'aimerais savoir comment l'abonné exerce son choix quand il est face à Vidéotron et que ce soit là -- il y a des distinctions sûrement dépendant des territoires, mais grosso modo pour qu'on puisse se comprendre j'aimerais ça que comment vous qui êtes l'apôtre du choix vous permettez à l'abonné d'exercer son choix dans l'univers tel qu'il est aujourd'hui.

1814 M. BEAUCHAMP: La façon la plus flexible pour nous d'offrir nos produits, évidemment c'est sûr le volet numérique.

1815 Nous avons décidé d'offrir -- et ça fait déjà un an, nous avons décidé de numériser tous les canaux que nous offrons présentement en mode analogue et ils sont donc distribués en double.

1816 Alors le client qui veut de la flexibilité et du choix n'a à ce moment qu'à choisir le volet numérique où il peut prendre une base qui consiste en essentiellement des services locaux à environ dix dollars et après ça peut aller jusqu'à composer son propre étage, 15 services pour 11 dollars. C'est la flexibilité maximum que le client peut se procurer chez Vidéotron.

1817 Si maintenant il ne veut pas passer en mode numérique, ne veut pas nécessairement autant de flexibilité, dans l'univers analogique, il doit à ce moment-là composer avec l'histoire. On a dit hier que l'histoire est injuste, mais l'histoire a fait en sorte qu'on a un service de base qui est composé de tant de produits, qui coûte tant d'argent.

1818 Ensuite -- et dans le cas de Vidéotron depuis 1997 -- nous avons un premier volet discrétionnaire qui est composé selon les régions de 12 à 18 services spécialisés, qui a un taux de pénétration enviable qui tourne autour de 80 pour cent.

1819 Et finalement, le dernier volet qui n'est composé que de quatre services spécialisés -- une exception dans l'ouest où on a ajouté MoviePix alors ça fait un cinquième service justement parce qu'il y a plus d'anglophones, alors il fallait donner un certain attrait à l'étage -- ce dernier volet qui vient en fait -- nous avons conclu une entente avec nos chers collègues des services spécialisés le Vendredi Saint, et on sait que Pâques cette année était tard. Et comme on a conclu cette entente...

1820 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Mais Jésus a ressuscité.

1821 M. BEAUCHAMP: Oui. Il s'est présenté en personne.

--- Rires / Laughter

1822 M. BEAUCHAMP: Il est ici d'ailleurs.

1823 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Il est ici.

--- Rires / Laughter

1824 M. BEAUCHAMP: Et forts de cette entente, nous avons donc décidé que pour assurer, maximiser les chances de succès du nouvel étage, le prix était important et comme nous étions en mode d'options positives, nous devions à ce moment-là aller chercher le consentement de chacun des clients.

1825 Donc à partir de cette nouvelle entente-là, nous avons commencé à remettre en place un nouveau plan de commercialisation. Nous avons déjà publicisé la nouvelle offre, mais on sait très bien que maintenant nous sommes au début de l'été. Les gens vont écouter un peu moins de télévision. La vente de produits de télévision est un peu plus difficile et on a une autre contrainte qui est technologique cette fois-ci. C'est que les filtres sont des choses qui doivent commandés à la pièce. Il faut ouvrir une usine pour répondre à nos besoins, une manufacture. C'est vraiment précis pour Vidéotron.

1826 Alors nous sommes confiants que du 15 à 20 pour cent de taux de pénétration que nous avons présentement, nous allons avec le retour à l'intérêt à la télévision qui arrive vers les mois d'août et septembre, avec une bonne campagne de relance, pas seulement de notre part, mais de la part des services spécialisés parce que c'est important pour eux qu'ils créent des rendez-vous et des habitudes d'écoute parce qu'après tout c'est de la qualité de programmation aussi dont on parle, et que nous devrions atteindre un bon 40 pour cent.

1827 Alors ensuite de ça, après les étages évidemment il y a les services qui sont offerts grâce à la technologie et là c'est essentiellement de la télévision payante et certains services spécialisés ou super stations américaines qui sont complètement à la pièce.

1828 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce n'est pas les choses à l'achat. Ça ne se trouve pas là-dessus.

1829 M. BEAUCHAMP: Le télé-achat?

1830 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est sur la base.

1831 M. BEAUCHAMP: Le télé-achat c'est sur la base comme le prévoit la réglementation sur des canaux à interférence.

1832 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Puis Canal Vox aussi.

1833 M. BEAUCHAMP: Le Canal Vox lui c'est le canal communautaire qui est à la position neuf.

1834 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Revenons à l'histoire. Votre volet dont vous parlez des quatre spécialisées francophones dans les territoires de Vidéotron ancestraux -- les territoires ancestraux -- et puis dans l'ouest avec MoviePix c'est dans un volet à part aux abonnés actuels.

1835 M. BEAUCHAMP: Exact.

1836 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On parle du 1^er juillet, date de déménagement. L'histoire est peut-être injuste mais ça arrive que c'est encore un 1^er juillet.

1837 M. BEAUCHAMP: Oui, oui.

1838 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce qui arrive si je suis un abonné au 1^er juillet? Est-ce que l'offre va être différente?

1839 M. BEAUCHAMP: Non.

1840 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Même si je déménage?

1841 M. BEAUCHAMP: Non, l'offre est toujours la même. Si vous déménagez, vous avez disons présentement le premier étage, celui qui est pénétré à 80 quelque pour cent.

1842 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Télémax que vous appellez?

1843 M. BEAUCHAMP: Oui, le Télémax, et si vous déménagez vous gardez le droit d'avoir ce Télémax là. Il n'y a aucun problème.

1844 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

1845 M. BEAUCHAMP: Maintenant je sais qu'il y en a qui ont répandu l'impression qu'à partir du 1^er juillet on était pour imposer ces canaux-là à l'étage actuel. Ce n'est pas le cas. Tout ce qu'on dit c'est qu'à partir du 1^er juillet pour quelqu'un qui n'est pas déjà un client chez Vidéotron et qui voudrait s'abonner, l'ancien n'existe plus.

1846 Alors le nouveau produit consiste à deux étages assemblés ensemble, l'ancien Télémax et l'ajout à ce Télémax. C'est la seule distinction qu'on fait. Mais de là à penser que parce qu'on fait ça on va passer de 17 à 80 pour cent c'est totalement farfelu parce qu'on ne change pas 80 pour cent de notre base de clientèle en un an.

1847 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous allez parler avec cette offre-là à ceux qui ne sont pas abonnés aujourd'hui. Même si je change d'adresse, je reste un abonné et vous m'offrez exactement ce que j'ai et la même faculté de choisir.

1848 M. BEAUCHAMP: Oui. Et d'ailleurs c'est exactement ce que nous avions fait en 1997 dans les anciens territoires de CF et Laurentiens dans l'Outaouais parce qu'il existait déjà un étage depuis 1995 dans ces territoires-là et lorsqu'on été introduits les quatre derniers -- MusiMax, Canal Vie, Télétoon et LCN -- ils ont été assemblés de la même manière, c'est-à-dire qu'on a proposé aux gens, "Si vous voulez les avoir ça coûte 1,99 $ de plus" et tous les nouveaux clients qui sont arrivés depuis 1997 dans ces territoires-là, on ne leur propose pas l'ancien étage ou le nouveau. On dit, "Le nouvel étage est complet. C'est tous ces services". Mais ça fait progresser un peu la pénétration mais très peu parce qu'il n'y a pas tant de changements, de renouvellement de clientèle dans une année.

1849 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et on risque dans la mesure où le choix est offert et donc ça respecte entièrement les préceptes de l'Office de protection du consommateur, mais la bouchée est plus grosse d'une certaine façon parce que le Télémax qu'on va offrir va être plus onéreux que celui de l'abonné actuel.

1850 M. BEAUCHAMP: Oui, oui. Ça va de soi.

1851 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce qu'il y a? Sur les feuilles ici je ne vois pas très bien la différence Télémax, maxi. Il va où maxi? Est-ce qu'il est avec Télémax.

1852 M. BEAUCHAMP: Non. Les maxis ce sont des services que nous avions assemblés ensemble sur le Vidéoway dans les territoires moins anglophones dans l'est par exemple. Il y avait CNN, Arts & Entertainment, Tele Latino, quelques services américains. En fait, il a beaucoup changé ces derniers temps et dans les maxis, on a CNN, Show Case, A&E, History, Tele Latino, Life et Bravo! Et ça c'est assemblé comme un volet purement discrétionnaire.

1853 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Supplémentaire?

1854 M. BEAUCHAMP: Oui, oui, supplémentaire.

1855 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comme un deuxième mais pas numérique.

1856 M. BEAUCHAMP: Non, il n'est pas numérique, il est analogue.

1857 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc si je suis un client de ça, je peux avoir le service de base, ça c'est je m'abonne au câble. Ensuite, mon premier volet c'est le télémax.

1858 M. BEAUCHAMP: Oui.

1859 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je peux avoir maxi ou je peux avoir les quatre nouvelles chaînes.

1860 M. BEAUCHAMP: Oui, oui, ou n'en prendre aucun et prendre juste la télévision payante.

1861 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Aussi.

1862 M. BEAUCHAMP: Oui.

1863 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Avec le décodeur vraisemblablement.

1864 M. BEAUCHAMP: Oui, oui.

1865 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour le numérique vous parlez de comment c'est flexible, et comment c'est extraordinaire. On parle aussi dans votre demande de 94 pour cent d'accès. En fait, les foyers ont accès au numérique à 95 pour cent.

1866 M. BEAUCHAMP: Oui.

1867 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bon. Mais dans les faits, combien sont abonnés au numérique?

1868 M. BEAUCHAMP: Oh, très peu. On a plusieurs problèmes avec le numérique. Le premier, le plus actuel, ce sont les difficultés d'approvisionnement de boîtes de Scientific Atlanta. C'est un problème que nous avons, c'est un problème que tous les câblos canadiens et nord-américains ont. La demande pour les produits numériques de ce manufacturier-là a largement dépassé leur capacité de production et nous avons donc une problématique jusqu'à la fin juillet, début août. C'est un problème ponctuel.

1869 La deuxième difficulté personnellement que je vois dans la progression du numérique, c'est que, évidement, il faut avoir des raisons autres que la technologie pour passer de l'analogue au numérique et les gens ce qu'ils demandent, ils disent, "Oui, mais c'est bien beau la technologie mais est-ce que j'aurai accès à des produits additionnels?". Alors s'il n'y a pas de produits additionnels sur le numérique, ça ne crée pas vraiment d'incitatif à aller là.

1870 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est au four présentement.

1871 M. BEAUCHAMP: C'est ça.

1872 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous êtes en train de préparer ça.

1873 M. BEAUCHAMP: Oui, et également aussi on pense qu'il y a une possibilité d'aller exciter la demande pour le numérique avec d'abord le mariage de la technologie de l'Internet sur le téléviseur qui pourrait être fort intéressante et donner une raison de plus de s'abonner à ce service-là et le deuxième, c'est la quasi-vidéo sur demande. Nous sommes présentement en test. On devrait déployer très bientôt avec Indigo, 40 canaux de télévision à la carte où il ne sera pas nécessaire d'appeler un numéro de téléphone pour commander un film, mais on pourra le commander automatiquement.

1874 Alors un paquet d'innovations comme ça qu'on prépare mais malheureusement ils sont au four pour nous aussi parce qu'on manque de boîtes.

1875 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais dans ces développements-là, il y a plus de choix, plus de flexibilité.

1876 M. BEAUCHAMP: Définitivement.

1877 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ça demande plus de dollars de la part du consommateur. Ce n'est pas une solution moins onéreuse pour le consommateur.

1878 M. BEAUCHAMP: Non, pas nécessairement, parce que la différence entre le numérique et l'analogue c'est que dans l'analogue la perception des gens c'est qu'ils doivent tout d'abord acheter, comme on dit, tout l'arbre de Noël avant de prendre le Videoway pour acheter des services discrétionnaires. Ils sont obligés d'acheter la base et les étages et après ça ils paient pour une boîte, et après ça ils exercent un choix.

1879 Le numérique, la perception est totalement différente. C'est que c'est le prix que je paie pour ma liberté. Les gens prennent une boîte numérique et après ça décident ce qu'ils vont recevoir et payer pour. Et ça les gens acceptent qu'ils ont un prix à payer pour leur liberté et en fait sont contents de pouvoir se libérer de l'ancienne technologie de sorte qu'ils peuvent dire, par exemple, moi parmi les quatre nouveaux, oui, je les aime, mais je ne paierai plus pour quatre autres que j'écoutais auparavant. Alors ils vont réaménager leurs portefeuilles, leurs dépenses en services télévisuels.

1880 Au début, au tout début, c'est sûr qu'on attire une clientèle qui voudrait dépenser plus mais avec le temps des gens qui veulent en fait dépenser moins sont attirés par cette technologie aussi.

1881 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais au bout de la ligne le coût total peut être plus élevé.

1882 M. BEAUCHAMP: Comme il peut être moins élevé. Ça dépend du choix du client. Il a la flexibilité maximale.

1883 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais la non-flexibilité actuellement a beaucoup été amenée par un service de base assez fourni qui fait en sorte qu'il y a une certaine, si on parle de liberté dans le monde numérique, il y a peut-être une prison dans le service de base actuellement. Quel a été votre dernier ajout sur le service de base?

1884 M. BEAUCHAMP: Le dernier ajout. Mon Dieu! APTN. C'est le service des autochtones qui a été ordonné par le Conseil.

1885 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais qui ne sont pas ordonnés par le Conseil.

1886 M. BEAUCHAMP: Avant ça c'était quoi? RDI? NewsWorld? Canal Famille, non.

1887 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce que vous avez rajouté pendant la dernière audience? Sports-Net n'était pas là à ce moment-là?

1888 M. BEAUCHAMP: Il n'est pas à la base. Il est au volet Télémax.

1889 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il n'est pas à la base?

1890 M. BEAUCHAMP: Non.

1891 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce que vous avez ajouté. Il y a un service que vous alliez ajouter.

1892 M. BEAUCHAMP: A la base?

1893 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

1894 M. BEAUCHAMP: Country Music il y a très longtemps parce qu'il est gratuit.

1895 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Aux clients aussi?

1896 M. BEAUCHAMP: Oui. C'est la condition de distribution de Country Music Television. On n'a pas changé plus parce qu'on l'ajoutait.

1897 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sports-Net est combien à l'abonné?

1898 M. BEAUCHAMP: Sports-Net est inclus dans le Télémax. On l'a donné à l'abonné.

1899 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais combien à l'abonné?

1900 M. BEAUCHAMP: Rien, il est inclus dans le Télémax.

1901 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et le Télémax a augmenté de combien quand vous avez ajouté Sports-Net?

--- Rires / Laughter

1902 M. BEAUCHAMP: De zéro cents.

1903 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Six mois après?

1904 M. BEAUCHAMP: Pas six mois après. Un an après il a augmenté comme il augmente à toutes les années. Il a augmenté en grande partie pour couvrir les augmentations de mes amis, les services spécialisés avec qui j'ai des contrats, où il y a des augmentations à chaque année.

1905 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Puis vous pensez toujours mourir et ça ressuscite toujours.

1906 M. BEAUCHAMP: Quoi ça?

1907 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Cette relation-là.

1908 M. BEAUCHAMP: Ah, oui, oui.

1909 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais le prix payé est aussi un prix pour assurer des programmes qui permettent aussi que le réseau de distribution puisse avoir un nombre d'abonnés. Je veux dire c'est quand même une relation complémentaire d'une certain façon.

1910 M. BEAUCHAMP: Oui, sauf que l'ajout de services ne me permet pas d'augmenter le nombre de clients. En fait, depuis quelques années le nombre de clients est plutôt stagnant avec le fait de la concurrence.

1911 Mes amis eux, par contre, vont chercher d'autres clients. Eux ont une bonne progression en plus de leur programmation tarifaire. Ils vont chercher une clientèle additionnelle. Moi présentement c'est stagnant. Il faut que j'aille ailleurs pour chercher la croissance. Il faut que j'aille dans l'Internet, par exemple.

1912 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ou acheter de vos compétiteurs ou de vos collègues, ce qui a fait...

1913 M. BEAUCHAMP: De ces temps-ci, non. Il y a quelque qui a le doit de veto pratiquement sur nous.

1914 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ça ne fait pas si longtemps. Pour en revenir, la question du numérique que vous mettez sur la table, à court terme, surtout liée à toute la démarche que nous avons faite collectivement, n'est pas une solution si on veut envisager de donner une licence. D'ailleurs dans l'appel, on l'a écartée tout simplement parce qu'on reconnaissait...

1915 M. BEAUCHAMP: Oui.

1916 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour toutes sortes de raisons. Et on a beau parler de 95 pour cent et que ça donne la flexibilité maximale, il n'y a pas à court terme de possibilités.

1917 M. BEAUCHAMP: Oui, mais en fait on met plus que le numérique à contribution. Lorsqu'on dit, "purement discrétionnaire", nous on est même prêts à mettre le Videoway dans le paquet. Alors de dire qu'on pourrait vendre ce Réseau des Arts non seulement sur le numérique sur lequel j'ai à peu près 60,000 clients, mais sur le videoway sur lequel j'ai encore quelques 200 000 clients. Alors ça fait quand même 260 000 clients, plus les clients de LOOK sur le numérique, quelques milliers, et ExpressVu, StarChoice. Ça commence à faire beaucoup de boîtes adressables dans le marché parce que ce n'est pas nécessaire d'être juste numérique.

1918 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais combien plus cher ça coûte aux clients? Ce que je veux comprendre c'est oui, cette flexibilité-là, mais au fond ça bénéficie à qui? A court terme lorsque vous proposez ça, est-ce qu'on a vraiment la possibilité peut-être d'avoir une flexibilité plus grande, mais est-ce qu'on permet d'avoir la meilleure accessibilité possible pour le consommateur moyen de langue française?

1919 M. BEAUCHAMP: La meilleure accessibilité possible, on croit toujours que vous utilisez l'Article 9(1)(h) et que vous ordonniez la distribution à la base au moindre coût possible. Alors à ce moment, tout le marché aura accès à ce service-là au prix le plus abordable. On aura un service de qualité et on n'aura pas à l'imposer sur un étage déjà existant au risque d'affecter les chances de succès de ces étages-là.

1920 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais dans le mesure où vous avez une très forte pénétration du Télémax, dans quelle mesure n'est-il pas possible d'envisager une distribution à ce niveau-là plutôt que de l'imposer à la base? Si le Conseil a le pouvoir d'une imposition à la base, pourquoi ne peut-il pas envisager d'utiliser ses pouvoirs pour le forcer au volet facultatif ou alors le consommateur, comme vous prôniez la flexibilité, a au moins la flexibilité de ne pas prendre Télémax ou au moins de rester un abonné du câble.

1921 M. BEAUCHAMP: Mais physiquement il n'y a qu'un Télémax avec lequel cette option-là est possible. Le premier, celui qu'on a introduit en 1995 ou en 1997, on ne peut pas s'en servir pour y mettre le Canal des Arts. Il est déjà plein. Il n'y a plus de place dans cet étage-là.

1922 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous n'aurez plus la flexibilité de choisir?

1923 M. BEAUCHAMP: Mais là, les gens ont déjà accepté de payer un certain prix, entre 12 et 18 canaux. Ils ont donné leur consentement à ces services-là. Je ne peux pas...

1924 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, non. Ils n'ont pas donné leur consentement. On était alors à l'option négative. Alors ils avaient des services. C'était l'époque où ces services-là -- on parle de l'événement récent. C'est qui? C'est Monsieur Racine, je crois, hier qui faisait référence à l'événement récent. C'est que dorénavant à cause de ce qui s'est passé à l'introduction des quatre services, on parle qu'on ne peut plus recourir à l'option négative. On est en option positive. Donc quand vous parlez de 95-97, le client n'avait pas le choix. S'il voulait avoir un étage, s'il voulait avoir deux services, il était obligé de les prendre tous.

1925 M. BEAUCHAMP: Oui, mais quand les gens paient la facture depuis 1995 sans se débrancher de ce service, je pense qu'on peut en conclure qu'ils ont consenti à recevoir ces produits-là.

1926 Maintenant, la méthode n'était pas parfaite au moment de l'introduction et c'est clair qu'aujourd'hui on ne peut pas imposer un nouveau produit au consommateur à moins d'obtenir son consentement. C'est certain.

1927 Alors si on allait imposer la nouvelle Télé des arts à un Télémax déjà existant, il faudrait obtenir le consentement de chacun de ces clients-là.

1928 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pourquoi?

1929 M. BEAUCHAMP: Bien parce que...

1930 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pourquoi le Conseil ne peut pas utiliser ce que vous voyez comme être une possibilité?

1931 M. BEAUCHAMP: De leur donner sur le premier Télémax et non pas le second?

1932 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur le premier.

1933 M. BEAUCHAMP: Sur le premier, mais on enlève quoi? Il faudrait enlever -- vous allez ordonné qu'on enlève un service aussi?

1934 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre choix, parce qu'au moins le client a le choix de prendre Télémax ou de ne pas prendre Télémax alors que la proposition que vous nous faites en est une où le client se retrouve avec un choix -- comment on appelle ça? -- un choix cornélien où il doit se désabonner complètement du câble.

1935 M. BEAUCHAMP: Oui, mais à ce moment-là vous n'allez que pénaliser les abonnés de Vidéotron parce que seuls les abonnés de Vidéotron ont un Télémax. Les autres fournisseurs, les autres distributeurs, n'ont pas de Télémax.

1936 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui mais, Monsieur Beauchamp, on peut bien -- je comprends toute la question d'équité et nous devrons nous pencher sur cette question d'équité, mais nous avons quand même une situation où pour assurer une viabilité d'un service --qu'on parle de 30 pour cent de pénétration ou de 40 pour cent de pénétration, pour avoir même cet objectif-là ou cette cible-là, ça va passer beaucoup par un des distributeurs qui est Vidéotron parce qu'on parle des marchés francophones. Alors, écoutez, on ne peut pas d'une part il n'y a pas si longtemps avoir autorisé une situation de consolidation pour Vidéotron dans la câblo distribution, et aujourd'hui ne pas assumer les responsabilités que ça veut dire lorsqu'on est face à des services francophones.

1937 Alors je ne vous dis pas que c'est la voie qu'on va emprunter mais je dis si vous prenez une position où sur la base on peut l'imposer ou que ce soit acceptable pour le consommateur, je ne vois pas et je pose la question: Est-ce que c'est envisageable qu'on l'impose sur le premier volet facultatif, ou à tout le moins le consommateur a le choix de rester abonné au câble mais à ce moment-là dans un volet à forte pénétration de décider s'il reste ou s'il ne reste pas.

1938 M. BEAUCHAMP: Non, parce que l'Article 9(1)(h) donne au Conseil des pouvoirs extraordinaires dans le cas où on estime que c'est d'intérêt public national que la distribution soit ordonnée. Il serait assez particulier que ça soit d'intérêt public national que pour certains des abonnés de Vidéotron seulement. C'est d'intérêt pour tous ou pour personne. Mais pourquoi est-ce qu'on isolerait une catégorie de clients chez un distributeur et non pas chez les autres pour dire, "Bon, bien c'est à vous de rendre réalisable ce que le marché ne veut pas soutenir".

1939 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, Monsieur Beauchamp, le jour où nous sommes dans une démarche et on considérerait la possibilité d'un service culturel, il faut aussi balancer d'autres éléments comme celui du choix du consommateur, le prix à l'abonné, pouvoir exercer ce choix-là.

1940 Alors un chemin n'est pas nécessairement une diminution de l'importance au plan national. De toute façon, l'Ordre en Conseil en parle, la Loi de la radiodiffusion en parle et la façon dont nous avons formulé l'appel pour les applications exprime bien cette préoccupation-là.

1941 Cependant, les hypothèses que nous devons envisager doivent elles balancer un certain nombre. C'est toujours le cas des décisions au Conseil ou de l'analyse au Conseil. C'est toujours ça qui est extrêmement difficile d'ailleurs, c'est de dire si on avait juste l'élan culturel, bien on y va et puis on charge et puis il n'y a pas de problème. C'est qu'il faut tout mettre en parallèle et essayer de trouver une solution qui soit la plus acceptable possible, qui crée un consensus sur la question d'une base. On comprend bien votre option. J'essaie de voir quelles sont les autres options.

1942 M. GAGNON: Si je peux y aller de mon petit grain de sel là-dessus. Quand on recommande que l'option d'utiliser le pouvoir de 9(1)(h) soit utilisée c'est qu'il y a un préalable à ça, comme Guy l'a mentionné.

1943 Le préalable est que le Conseil en arrive à la conclusion qu'il y a un intérêt public qui a un consensus -- appelons-le consensus social, appelons-le consensus industriel -- dans le marché qu'un tel service est une nécessité dans les marchés francophones.

1944 Si on en arrive à cette conclusion-là, le Conseil lui-même doit en arriver à cette conclusion-là et dans cette foulée-là il me semble que le Conseil va aussi être préoccupé par la question d'abordabilité. A ce moment-là, si le Conseil en arrive à la conclusion que d'ordonner la diffusion de ce service-là, sous une méthode ou sur l'autre, il doit donc aussi s'assurer que c'est fait de façon la plus abordable possible.

1945 Dans le contexte dans lequel on opère, l'imposition au service de base assurerait forcément le plus haut taux de pénétration -- on parle de 100 pour cent de notre base de clients -- et donc le prix du service serait beaucoup plus abordable.

1946 S'il s'agit de l'ordonner à un étage actuel, bien forcément le prix du service va être plus important et la réaction de la clientèle va être beaucoup plus importante parce que forcément il va falloir retirer de l'étage actuel un service qui est existant et qui est fourni avec l'étage actuel.

1947 Ce qu'il faut bien réaliser c'est que l'étage, le Télémax, est configuré d'un certain nombre de canaux et la trappe qui sert à bloquer le service pour les autres qui ne prennent pas le Télémax est configuré précisément pour couvrir ce spectre-là. Elle n'est pas flexible la trappe. C'est malheureusement une limite, une contrainte technologique, et si le Conseil ordonne le service à l'étage un, il doit du même souffle ordonner de retirer l'un de ceux-là de façon assez précise, je pense, pour dire, "Bon, vous allez ajouter le service des arts et vous allez retirer Sports-Net". Alors on doit -- et je pense que la réaction, sincèrement je pense que la réaction de la clientèle à une approche comme celle-là où au préalable le Conseil a conclu qu'il est d'intérêt public, serait beaucoup plus forte s'il s'agissait de l'imposer à un étage actuel que de l'imposer au service de base à un coût plus abordable et avec une absence de perte de services actuels.

1948 On a à conjuguer dans cette hypothèse-là entre différentes intérêts, mais l'un des intérêts est également aussi la réaction des consommateurs à un changement ou un ajout, et il nous apparaît que d'ajouter ce service-là au service de base, si on en arrive au préalable à la conclusion qu'il existe un consensus large, que c'est une nécessité pour la promotion de la culture francophone dans les marchés francophones et au Canada, donc une promotion des arts et de la culture, et que cette promotion-là ne peut se faire que par la mise en disponibilité d'un service des arts bien financé avec une programmation de qualité, à ce moment-là, assurons-nous que ce consensus-là ne soit pas brisé par une indisposition de dans notre cas 80 pour cent de la clientèle qui se verrait imposer un service avec perte de services actuels.

1949 Je pense qu'on risque de s'acheter --pour employer une expression plus familière -- plus de trouble que ce qu'on pourrait réaliser tous ensemble si on faisait la promotion de la nécessité de ce service-là et de la logique de le rendre disponible au coût le plus abordable.

1950 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'ai de la difficulté à comprendre votre -- c'est-à-dire où je la comprends -- mais la question d'abordabilité, elle ne peut pas tenir la route très longtemps. Qu'on ait 80 pour cent des abonnés qui puissent s'y abonner ou 100 pour cent, on ne parle pas d'un coût qui va tout à coup vaciller d'une telle façon ou osciller d'une telle façon. On ne parle pas du simple au double, on ne parle pas du simple au triple.

1951 M. BEAUCHAMP: Laissez-moi vous donner un autre degré de difficulté. Je regarde présentement la composition du premier étage.

1952 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

1953 M. BEAUCHAMP: Si je vais y mettre un service qui disons coûte dans les 50 sous, 40 à 50 sous, il me faudra retirer un service qui en coûte autant sinon je serais obligé de passer à une augmentation et les seuls services qui coûtent autant sont des services français. Alors quels services francophones est-ce que j'enlèverais pour faire de la place? Et ensuite, moi j'ai signé des...

1954 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pourquoi pas Fox?

1955 M. BEAUCHAMP: Fox, il ne coûte rien alors je remplace quelque chose qui ne coûte rien par quelque chose qui me coûte 50 sous. Alors je vais être obligé de passer à une augmentation. Alors là ma clientèle va être triplement irritée.

1956 Un, ils ont perdu Fox. Deux, je leur imposé un service qu'ils n'ont pas demandé, et trois, je suis obligé de leur demander une augmentation tarifaire. Je pense qu'en bout de piste il n'y a personne qui va être gagnant, incluant tous les autres services qui sont déjà au Télémax auquel je devrai payer moi-même des pénalités parce que la pénétration de cet étage-là va en souffrir.

1957 Alors le problème...

1958 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ça coûte moins cher que d'établir des trappes.

1959 M. BEAUCHAMP: Qu'établir des trappes?

1960 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'installer des trappes. Je lisais votre mémoire, vous disiez que si vous aviez à établir les trappes, comme on avait envisagé au départ, sur un volet strictement francophone -- on parlait de 27 millions, vous dites dans votre mémoire.

1961 M. BEAUCHAMP: Oui, mais ça de toute façon j'avais été obligé de le faire avec les quatre nouveaux services. Je ne m'en sors pas de cet investissement-là. Maintenant, si j'ajoute à ces quatre nouveaux services-là, si on passe maintenant à l'option deux, à moins qu'on ait d'autres questions sur la première option qui est le Télémax un, mais sur le Télémax deux, là à ce moment-là ça va coûter plus en trappes. Les chances d'aller atteindre le 40 pour cent de pénétration vont être à toutes fins pratiques -- et c'est mon opinion -- anéanties. Je ne pense pas qu'en ajoutant un service des arts aux quatre services actuels on va augmenter de quelque façon que ce soit les chances de succès à cet étage-là.

1962 D'ailleurs c'est tellement vrai que le Conseil, il me semble, est arrivé de lui-même à cette conclusion l'an passé en décidant de ne pas accepter le service des arts comme une des composantes de l'étage actuel. Alors comment peut-on aujourd'hui contempler de l'ajouter alors qu'on est arrivé à la conclusion qu'il n'aiderait pas à la pénétration de cet étage.

1963 Donc on se retrouve finalement dans un cul de sac. Si pour respecter la volonté du Gouverneur en Conseil il faut établir un service des arts francophone spécialisé et de qualité, la seule façon d'en assurer la viabilité, c'est d'utiliser 9(1)(h) et d'en ordonner la distribution à la base.

1964 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est la solution que vous proposez. Ça ne veut pas dire que c'est une solution envisageable. C'est certainement une solution dont on doit analyser la portée, ce qu'elle veut dire, parce qu'elle ne peut pas être analysée strictement par rapport à la demande qui nous occupe depuis deux jours.

1965 Il y a aussi l'ensemble du système qu'on doit considérer dans cet univers-là, et donc on l'a fait dans le cas de APTN, on l'a fait dans le case de la distribution nationale de TVA. Dans le cas du Canal des Arts, d'ailleurs ce n'était pas notre vue lorsqu'on a fait l'appel, il ne nous semblait pas qu'il fallait recourir à cette solution-là et d'ailleurs les deux requérantes se sont présentées ici dans la perspective d'aller sur un volet facultatif. On est en train de dire, "Bien ça serait plus facile si...".

1966 C'est vrai qu'entre-temps les difficultés des nouveaux services francophones se sont manifestés, mais il est certain que d'après les réponses qui nous on été données hier par les requérantes, elles sont prêts à aller de l'avant avec des services sur un volet facultatif tout en ayant signifié que bien sûr les plans d'affaires vont être beaucoup plus difficiles à réaliser.

1967 Alors la question de dire qu'à moins qu'ils soient sur la base avec une provision très particulière, ce que j'entends aussi du distributeur qui est clé pour la distribution de ce service, et des autres services francophones, c'est qu'à moins qu'une décision l'impose à la base, je ne vois pas beaucoup d'imagination sur les autres solutions possibles.

1968 M. BEAUCHAMP: Non, mais incidemment je n'ai pas entendu de recettes de la part des requérantes non plus. Elles sont toutes familières avec de la difficulté. Elles sont toutes familières avec l'irréalisme de penser qu'elles peuvent être assemblées avec un volet et atteindre par magie 40 à 80 pour cent de pénétration. Alors c'est quoi leur solution? Je ne l'ai pas entendue.

1969 LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION: Mais une imposition sur le volet facultatif donnerait ce 80 pour cent là.

1970 M. BEAUCHAMP: Oui, mais c'est illégal.

1971 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comment c'est illégal?

1972 M. BEAUCHAMP: Je ne peux pas imposer ça sur un volet facultatif.

1973 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais le Conseil -- si le Conseil peut imposer à la base, il peut imposer au premier étage facultatif certainement.

1974 M. BEAUCHAMP: Oui, mais en l'imposant au premier étage facultatif, vous allez occasionner beaucoup plus de problèmes. Vous allez forcer le retrait d'au moins un service. Vous allez forcer une augmentation à un étage auquel les gens sont déjà habitués et vous allez forcer pour eux d'accepter un nouveau service dans cet étage-là. Vous allez causer trois problèmes au lieu d'un seul en l'imposant à la base.

1975 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Que tout le monde soit...

1976 M. BEAUCHAMP: Oui.

1977 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et que personne n'ai le choix.

1978 M. BEAUCHAMP: Bien, c'est votre opinion.

1979 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est-à-dire ce que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre c'est que vous allez avec de la flexibilité du choix puis quand on revient à votre solution, c'est celle qui en donne le moins.

1980 M. BEAUCHAMP: Non, parce que notre solution c'est toujours la même, c'est donner le choix, c'est de rendre ce service-là disponible sur une base purement discrétionnaire.

1981 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, Monsieur, quand on est sur le service de base, le seul choix que le consommateur aura ça sera de se désabonner.

1982 M. BEAUCHAMP: Oui, si vous...

1983 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-ce que vous trouvez le choix c'est que c'est le même choix pour tous les distributeurs.

1984 M. BEAUCHAMP: Non, non. Ce que l'on dit c'est que la façon d'offrir ce service est d'une manière purement discrétionnaire. Bon. Maintenant, personne ne veut entendre cette solution-là.

1985 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bien, écoutez, est-ce qu'elle est réaliste?

1986 M. BEAUCHAMP: Elle est...

1987 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous parlez des requérantes qui ne sont pas réalistes en parlant de pénétration, mais est-ce que par strictement discrétionnaire on a la possibilité par le taux d'abonnement qu'on pourrait avoir là, d'avoir un service viable dans le domaine des arts?

1988 M. BEAUCHAMP: Non. Alors comme c'est ça la réponse, vous avez le choix. Vous pouvez autoriser ce service-là sur une base purement discrétionnaire, le refuser parce que les plans ne sont pas viables, ou décider que c'est d'intérêt public qu'un tel service existe et en ordonner la viabilité par la distribution obligatoire à la base. Mais c'est votre choix.

1989 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, il n'y a pas que ces choix-là, il y en a d'autres et peut-être ne voulez vous pas l'envisager, mais la possibilité du volet facultatif demeure et les requérantes ont fait une application avec cette hypothèse-là.

1990 M. BEAUCHAMP: On ne pense pas qu'ils avaient à l'esprit la distribution obligatoire au premier volet discrétionnaire -- d'ailleurs j'aimerais bien ça l'entendre de certains de ces requérants-là parce qu'ils vont en souffrir eux-mêmes. Ils sont déjà au premier étage, et ils ont déjà des contrats avec moi qui dit que si la pénétration de cet étage-là diminue, j'ai des pénalités à leur payer.

1991 Est-ce qu'ils sont prêts à oublier ces pénalités-là? J'en doute.

1992 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La question est posée.

1993 M. BEAUCHAMP: Est-ce qu'ils sont prêts à laisser leur place aux autres services? J'en doute.

1994 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La question est posée, c'est certain.

1995 Est-ce que tu avais...?

1996 CONSEILLÈRE WYLIE: Je voulais vous demander, Monsieur Beauchamp. Vous semblez être d'avis que le seul pouvoir que le Conseil a pour créer des obligations c'est par 9(1)(h).

1997 M. BEAUCHAMP: Le Conseil a des pouvoirs de persuasion.

1998 CONSEILLÈRE WYLIE: Que le Conseil ne peut pas utiliser ces règlements parce que le Conseil en fait en oblige des choses avant 9(1)(h).

1999 M. BEAUCHAMP: Oui.

2000 CONSEILLÈRE WYLIE: Par exemple, la base, c'est rempli de services qui sont obligés par le Conseil.

2001 M. BEAUCHAMP: En vertu de l'Article 9.

2002 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Alors ce que je pensais que nous discutions en ce moment comme une hypothèse, ce serait une position mitoyenne où le Conseil pourrait utiliser ses pouvoirs pour exiger la distribution de ce service-là pour des raisons qui seraient peut-être différentes que celles que le Conseil utiliserait sous 9(1)(h) mais qui pénaliseraient finalement ou donneraient un peu plus de discrétion aux abonnés, au lieu de...

2003 Moi je comprends mal que si nous obligeons de le placer sur la base, que vous ne risquez pas aussi d'avoir une réaction des consommateurs qui vont aller chez votre concurrent possiblement.

2004 M. BEAUCHAMP: Non, parce que là aussi il va être imposé à la base, et si vous l'imposez sur le premier Télémax c'est discriminatoire...

2005 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais à ce moment-là.

2006 M. BEAUCHAMP: ... envers la clientèle de Vidéotron.

2007 CONSEILLÈRE WYLIE: Si vous dites que c'est si important le choix, même s'il est imposé à la base, on a le choix -- on a un plus grand choix quand même pour le reste des services chez certains de vos compétiteurs au niveau numérique. Mais en tout cas, même si ça ne vous pénalise pas, ça pénalise certainement le consommateur.

2008 Le consommateur est libre d'être abonné au câble ou non.

2009 M. BEAUCHAMP: Oui.

2010 CONSEILLÈRE WYLIE: S'il décide d'y être abonné, il faut qu'il prenne tout ce qu'il y a sur la base qui dans certaines situations est un choix fait par le distributeur lui-même, dans d'autres par les règlements.

2011 Si l'abonné décide de s'abonner au premier volet, il doit prendre tout le volet ou rien. Si on y ajoute des choses soit parce que le Conseil l'exige ou que vous le décidez, il a le choix de se désabonner à Télémax mais pas au câble.

2012 Alors je comprends mal comment ce n'est pas un peu plus discrétionnaire pour le consommateur au moins. Si nous nous essayons d'équilibrer les exigences de ce que nous essayons d'établir.

2013 M. BEAUCHAMP: Parce qu'on isole une catégorie de clients par rapport aux autres. On dit c'est d'intérêt public national. Maintenant c'est seulement les clients de Vidéotron ou Télémax 1 qui vont payer pour qu'un tel service existe.

2014 Ce qui est regrettable, c'est que pour créer un service qui est axé sur les arts, dont on connaît l'attrait dans le marché, ce n'est pas la majorité des gens qui seraient prêts à s'abonner à un tel service. Si on tient absolument à en créer un et de qualité, il faut trouver une façon pour qu'il devienne viable et avec ça le client y pense toujours. C'est comme ça. Qu'on l'impose à un étage ou l'autre, finalement en bout de piste c'est toujours le client qui paie pour.

2015 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Beauchamp, quand les gens s'abonnent à Télémax, est-ce qu'ils savent ce qu'ils paient pour chacun des services?

2016 M. BEAUCHAMP: Non. C'est un ensemble de services.

2017 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc si la feuille que vous avez indique que dans le grand Montréal il y a 12 services sur Télémax.

2018 M. BEAUCHAMP: Oui.

2019 CONSEILLÈRE WYLIE: Dont trois sont des services de sports -- deux anglophones, un francophone.

2020 M. BEAUCHAMP: Oui.

2021 CONSEILLÈRE WYLIE: Un est un service américain, un cinquième service américain parce que l'abonné à Montréal reçoit déjà à la base quatre services américains conventionnels.

2022 M. BEAUCHAMP: Oui.

2023 CONSEILLÈRE WYLIE: Il en a un cinquième à Télémax. Est-ce que les gens, quand vous avez ajouté Sports-Net, vous avez eu un problème?

2024 M. BEAUCHAMP: Non, mais on l'a ajouté gratuitement.

2025 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais c'est ce que les gens reçoivent pour le prix qu'ils paient.

2026 M. BEAUCHAMP: Oui, oui, mais on ne leur a pas demandé de payer plus pour ce service. On leur a donné ce service et on a pu le faire parce que pour Sports-Net le marché francophone québécois n'est pas le marché principal. Alors ils étaient très ouverts à négocier avec nous. Nous on l'a fait parce que LOOK arrivait dans le marché avec Sports-Net à la base.

2027 CONSEILLÈRE WYLIE: Et maintenant, est-ce qu'on ne pourrait pas argumenter que même si vous dites que pas tous les abonnés à Télémax vont être intéressés à un service des arts, qu'au moins pour nous, le Conseil, quand on essaie d'équilibrer on sait qu'au moins ce sont des abonnés qui peuvent se permettre, ou qui veulent plus de services que ce qu'on offre à la base.

2028 Alors, Madame Vallée est très familière avec les désirs des consommateurs. Le consommateur qui ne s'abonne qu'à la base c'est un consommateur qui pour des raisons financières ou autres a décidé que c'est suffisant pour lui et c'est plus facile, à mon avis, de lui changer le Télémax que de changer la base à 50 sous.

2029 Maintenant la dernière question -- ou la seule autre que j'ai -- c'est: Est-ce que vous êtes familière avec -- oh, allez-y, Madame Vallée.

2030 Mme VALLÉE: Je vous remercie, Madame Wylie.

2031 Écoutez, les raisons de ne s'abonner qu'à la base ne sont pas nécessairement financières. Il y a des gens à Montréal et à Québec, entre autres, qui ne peuvent pas recevoir aucun signal de télévision sans être abonnés à un distributeur. Alors ça c'est une des raisons. Il y a des gens qui veulent avoir un peu de télévision, d'autres qui en veulent plus, et ce n'est pas des raisons financières qui vont motiver ça.

2032 CONSEILLÈRE WYLIE: J'ai déjà avoué qu'il y avait des raisons financières et d'autres raisons.

2033 Mme VALLÉE: Par ailleurs, j'aimerais ça continuer avec l'expérience du dernier étage. Quand on a retiré des services en raison soit de la capacité, soit de la réorganisation de la grille, j'ai mon rapport de plaintes devant moi et je dois vous avouer que c'est significatif la réaction des abonnés quand on leur retire des services qu'ils ont déjà. Ils ne sont pas contents, ils n'aiment pas ça.

2034 Quand on leur rajoute des choses et qu'ils n'ont pas besoin de payer, des fois ils ne sont pas contents parce qu'ils n'aiment pas le contenu, ou pour toutes sortes de raisons, mais quand on leur retire quelque chose qu'ils ont déjà, disons que les téléphones sonnent.

2035 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous dites quand on leur rajoute des choses qu'ils ne sont pas obligés de payer, si vous les mettez à la base, ils vont payer, ils vont payer, comme Madame Bertrand indiquait...

2036 Mme VALLÉE: Et si on le met à l'étage aussi, Madame Wylie.

2037 CONSEILLÈRE WYLIE: ... un prix un peu peut-être différent de ce qu'il serait à l'étage, mais au moins ces abonnés-là ont fait un choix qu'ils veulent plus de télévision parce qu'ils en veulent plus, parce qu'ils peuvent s'en permettre plus. Pour le consommateur à la base, c'est 50 sous, et comme vous venez de le dire, il y a des gens qui ne reçoivent pas de télévision à moins d'être abonnés au câble, donc ils sont parfaitement captifs à moins de changer pour le concurrent.

2038 Maintenant, Monsieur Beauchamp, je voulais vous demander. Est-ce que vous êtes familier avec la table de pénétration qu'on a déposée au Conseil même si généralement nos requérants nous ont donné un taux pondéré par année? Est-ce que vous êtes familier, par exemple, avec la table de pénétration et le tarif qui ensuit? Par exemple, quel serait le tarif à 80 pour cent?

2039 M. BEAUCHAMP: De quel service? Les deux?

2040 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous êtes familier que ç'a été déposé.

2041 M. BEAUCHAMP: Oui.

2042 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc si on parlait de cette hypothèse-là qui est -- moi aussi je suis du même avis que Madame Bertrand. Nous sommes en train d'examiner les hypothèses possibles pour essayer d'atteindre nos buts. Alors probablement qu'à la réplique on pourra entendre la réaction des requérantes, comme vous l'avez vous-même suggéré, sur le tarif qu'elles semblent trouver acceptable pour organiser leurs services ou faire la performance qu'elles ont promises au taux qui serait en fonction de 80 pour cent de pénétration.

2043 M. BEAUCHAMP: La seule mise en garde c'est qu'on présume qu'en faisant toute cette gymnastique-là dans le premier Télémax que le taux de pénétration va se maintenir à 80 pour cent. Personnellement, je ne le crois pas.

2044 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Beauchamp, la gymnastique, nous aussi il faut en faire de la gymnastique. Ce n'est pas facile non plus, et ce n'est pas facile pour vous. Vous êtes un homme d'affaires. Il y a des questions financières. Nous n'en avons pas mais il faut quand même composer. Nous nous devons composer avec les finances et le commerce des gens, mais vous vous devez composer un peu avec les exigences que nous avons d'équilibrer et d'essayer de trouver des solutions qui ne sont pas parfaites pour le consommateur non plus, mais qui sont peut-être un peu moins un gros bâton que d'ajouter 50 sous à la base partout et qui peut-être pourrait -- j'ai du mal à croire moi que les gens qui prennent Télémax vont tout à coup débrancher Télémax parce qu'il y a cet ajout-là. Mais c'est vous, ce sont vos affaires.

2045 M. BEAUCHAMP: C'est moi qui vais en subir les conséquences.

2046 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce qu'on en a vu des choses ajoutées à la base dans plusieurs endroits, peut-être pas chez vous, avec des coûts afférents et les gens se plaignent un peu et puis tôt ou tard ça fonctionne. Alors des fois ça vous va complètement, des fois ça vous va moins, mais nous, nous avons aussi nos responsabilités.

2047 Alors c'est une hypothèse qui est sur la table qui me semblerait une hypothèse à discuter, comme Madame Bertrand l'a soulevé, pour essayer de trouver une solution quelconque qui utilise un bâton un peu moins lourd que de l'obliger à la base. Mais ça aussi, c'est sur la table comme possibilité.

2048 Alors moi je vous remercie. Ce sont toutes mes questions.

2049 Merci, Madame la Présidente.

2050 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'avais une dernière question. Vous avez parlé tantôt par rapport aux quatre services, que si je déménage -- non, pas si je déménage. Si je suis un nouvel abonné. Je n'ai jamais été abonné à Vidéotron, je m'abonne, que pour obtenir les nouveaux services je dois aller sur MusiMax. Je ne peux pas les avoir tous seuls.

2051 LA PRÉSIDENTE: Télémax.

2052 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Télémax.

2053 M. BEAUCHAMP: Oui, vous pouvez les avoir tous seuls mais c'est plus cher tout seul qu'assemblés.

2054 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce qu'il faut que j'aille Videoway à ce moment-là.

2055 M. BEAUCHAMP: Non, non. C'est qu'il est disponible comme un étage distinct, mais je pense que c'est au prix de 3,49 $. C'est plus cher. On donne un escompte de volume s'ils prennent les deux.

2056 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc vous respectez la décision du Conseil.

2057 M. BEAUCHAMP: En tous points.

2058 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous me voyez complètement -- mais vous n'avez pas répliqué aux propositions de RendezVous des artistes lorsqu'ils parlaient du double statut, du double statut modifié et de leur possibilité à ce moment-là d'avoir un meilleur rapport avec leurs distributeurs favoris.

2059 Souhaitez-vous faire un commentaire à cet égard-là?

2060 M. BEAUCHAMP: Meilleur rapport dans quel sens? Rapport de force peut-être.

2061 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Force?

2062 M. BEAUCHAMP: Le statut double, tout ce qu'il fait c'est qu'il fait en sorte que je devrais le distribuer à la base, à moins d'obtenir son consentement écrit pour le discrétionnaire. Or moi à ce moment je m'appliquerais à obtenir son consentement écrit pour aller en mode discrétionnaire.

2063 Bon s'il le retient, quel est le recours? Est-ce qu'il peut de manière arbitraire retenir son consentement écrit ou bien s'il ne doit pas agir en personne raisonnable? Alors il y aurait tout un débat probablement là-dessus. Ensuite, si en bout de piste on dit, "Bon, bien là, allez-y, mettez le à la base" à ce moment-là l'effet du manque de consentement et l'effet de la Loi sur la protection du consommateur entrent en jeu et on ne pourrait opposer à la Loi sur la protection du consommateur, la seule volonté ou manque de volonté de négocier un arrangement discrétionnaire avec le service.

2064 La seule façon de donner une opposition à la Loi sur la protection du consommateur. C'est une question juridictionnelle qui ne peut pas être déléguée. C'est entièrement entre vos mains. Astral ou Radio-Canada ne peut s'abroger ce droit juridictionnel. Ça serait ça la difficulté.

2065 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci pour votre intervention.

2066 LA PRÉSIDENTE: Merci et au revoir.

2067 Madame la Secrétaire.

2068 Mme POIRIER: La prochaine intervention va être présentée par l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, représentée par Annie Provancher, Solange Drouin et Jacques Primeau.

INTERVENTION / INTERVENTION

2069 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames, monsieur. Pouvez-vous vous identifier pour la sténographie avant de commencer, s'il vous plaît.

2070 Mme DROUIN: Oui, certainement. Je suis Solange Drouin, je suis vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ. Je vous présente immédiatement les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. A ma droite, Monsieur Jacques Primeau, membre du conseil d'administration de l'ADISQ depuis plus de dix ans et nouvellement élu président de l'ADISQ lors de notre dernière assemblée générale en juin, et à ma gauche, Madame Annie Provencher, analyste aux affaires publiques de l'ADISQ.

2071 Avant de vous exposer plus en détails la position de l'ADISQ en ce qui a trait aux deux projets qui sont à l'étude devant vous, j'aimerais tout d'abord laisser la parole au président de l'ADISQ, Jacques Primeau, qui va vous rappeler le contexte général qui a conduit l'ADISQ justement à appuyer la création d'un service de langue française axé sur les arts lors des dernières audiences que vous avez tenues, les dernières consultations que vous avez tenues à ce sujet-là.

2072 Alors, Monsieur Primeau.

2073 M. PRIMEAU: Merci, Madame Drouin.

2074 Donc pour comprendre ce contexte et les raisons qui de façon générale motivent l'ADISQ à appuyer fortement la création d'un service de langage française axé sur les arts, il faut d'abord souligner le manque flagrant dans l'offre télévisuelle globale des chaînes conventionnelles, offre donc qui a baissé au fil des années. J'y reviendrai un peu plus tard.

2075 Donc d'éléments axés sur les arts et particulièrement évidemment ce qui nous concerne, d'éléments dédiés à la chanson et à l'humour. En effet, il faut malheureusement rappeler qu'on a assisté ces dernières années à un rétrécissement catastrophique de la vitrine télévisuelle dédiée au secteur des variétés. Rappelons que cette vitrine sur laquelle pouvait jadis compter les artistes de la chanson et de l'humour s'est avérée pour ceux-ci un instrument de promotion exceptionnel qui leur permettait de rejoindre un très large public. C'est encore le cas, mais dans une plus petite proportion.

2076 Il y a donc pas si longtemps, c'est avec fierté que les télévisions conventionnelles présentaient à des heures de grande écoute. On en a encore quelques-unes, mais il fût une époque où évidemment on avait beaucoup plus de choix. Je ne vais pas mentionner tous les exemples qu'il y a dans le document, mais on constate effectivement une baisse tendancielle de la fenêtre accordée à la chanson dans les heures de grande écoute, et également dans certains secteurs de l'humour.

2077 Malheureusement, c'est avec donc consternation qu'il faut constater que c'est au compte goutte qu'on peut compter les apparitions des artistes du secteur des variétés à la télévision conventionnelle.

2078 Pour vous démontrer l'ampleur de cette baisse dramatique du nombre d'heures de diffusion d'émissions originales canadiennes consacrées à la chanson et à la musique, voici quelques chiffres éloquents tirés d'une étude réalisée en 1998 par Michel Houle qui a recensé la présence des émissions consacrées au secteur des variétés à la télévision.

2079 Cette étude a constaté donc une baisse cumulée totalisant 137,5 heures d'écoute consacrées au secteur des variétés à la télévision conventionnelle de langue française entre l'année 92-93 et l'année 97-98, soit une baisse de près de 80 pour cent.

2080 Cette maigre vitrine dédiée aux prestations d'artistes de la chanson et de l'humour s'insère bien souvent que de façon accessoire dans les émissions dont la priorité n'est malheureusement pas de mettre en valeur le travail de ces artistes.

2081 Le discours de l'ADISQ à l'effet que l'offre télévisuelle actuelle offre un niveau beaucoup trop bas de programmation dédiée à la culture et notamment au secteur de la chanson et de l'humour, ne doit pas être vu par le CRTC comme un pur caprice. Le CRTC doit plutôt comprendre que ce désintérêt marqué de la télévision pour le secteur des variétés a eu au cours des dernières années un impact majeur sur l'industrie du disque et du spectacle, impact d'autant plus important qu'il survenait à un moment de crise notamment pour le spectacle de la chanson qui a subi une baisse marquée de fréquentation au profit des spectacles étrangers.

2082 Le rétrécissement de la vitrine télévisuelle consacrée à nos artistes complexifie le travail de promotion entourant la carrière de ceux-ci, travail qui est pourtant essentiel au développement de leur carrière. Je pourrais d'ailleurs vous en parler longuement avec des exemples précis. Ce que je peux vous dire c'est que évidement que ce problème-là ne touche pas Céline Dion ou Gia Lepage à Radio-Canada. C'est évident qu'il y a encore des porteurs dans le secteur des variétés qui offrent l'avantage à la fois d'augmenter considérablement les cotes d'écoute et donc qui peuvent rentabiliser ces apparitions-là. Je pense plutôt à certains artistes de relève où c'est de plus en plus difficile de parvenir à la télévision. Je pense en particulier à un exemple à tout ce qui s'appelle "groupes" à la télévision où le fait d'avoir cinq cachets UDA ou Guilde réunis peut faire en sorte que finalement il n'y a pas de fenêtre ouverte à ces groupes, phénomène qu'on voyait peut-être moins souvent auparavant.

2083 Donc je poursuis rapidement. En effet, l'ADISQ donc est intervenue lors de l'examen par le CRTC des politiques relatives à la télévision de l'été 98 et lors du dernier renouvellement des licences de Radio-Canada au printemps 99. Dans ce dernier cas, le CRTC a été sensible aux préoccupations de l'ADISQ puisqu'il a imposé à la suite de ces audiences comme condition de licence à la SRC la diffusion d'une moyenne hebdomadaire minimale de trois heures d'émissions de variété pour les deux premières années de licence et cinq heures pour le reste de la période de la licence.

2084 Le CRTC doit, selon l'ADISQ, continuer de faire preuve de cette sensibilité à l'égard de la place réservée aux émissions consacrées aux arts et à la culture. En passant, le CRTC devra se montrer vigilant lors du renouvellement des licences de la télévision conventionnelle, notamment pour celle de TQS, en leur imposant des conditions de licence claires les obligeant à inclure à leur programmation ce type d'émissions. Nous le souhaitons fortement.

2085 C'est donc dans ce contexte de nécessité d'accroître la vitrine pour les arts et la culture par les télévisions conventionnelles, mais également par l'ensemble de l'offre télévisuelle que l'ADISQ appuie dans le cadre de cette audience la création d'un service spécialisé francophone axé sur les arts et les cultures.

2086 Mais attention! L'existence éventuelle de ce service ne doit pas devenir un prétexte pour les services de télévision conventionnelle notamment ceux impliqués dans les projets Télé des arts ou RendezVous des artistes pour se désengager de leurs obligations à présenter une programmation significative consacrée aux arts et à la culture.

2087 Le CRTC doit demeurer vigilant à ce que toute programmation culturelle ne soit pas confinée dans un seul service, service dont l'accès serait par surcroît réservé à un auditoire et en débourser une somme additionnelle pour l'ajout de chaînes supplémentaires.

2088 L'ADISQ est en effet convaincue qu'un tel service de télévision peut constituer un ajout fort intéressant à l'offre télévisuelle proposée au public canadien. Il pourrait également avoir des retombées positives pour les artistes et les producteurs oeuvrant dans ce milieu. Toutefois, pour ce faire certaines conditions se doivent d'être remplies. Évidemment, je le répète, la création d'un tel service doit être accompagnée d'une augmentation de la programmation dédiée aux arts et à la culture offerte par la télévision conventionnelle.

2089 Deuxièmement, à la lumière de la performance décevante des quatre récents services de télévision spécialisée, les implications sur les moyens réduits dont ils disposent, mettant ainsi en danger la qualité de leur programmation, le CRTC doit s'assurer qu'un éventuel service spécialisé axé sur les arts dispose de moyens suffisant pour assurer la diffusion d'une programmation de qualité.

2090 Troisièmement, le CRTC doit également s'assurer qu'un tel service axé sur les arts assure une diversité dans sa programmation et représente ainsi toutes formes d'art, notamment la chanson et l'humour de façon adéquate, et enfin l'ADISQ est d'avis que la création d'un service axé sur les arts doit pour être acceptable répondre aux objectifs fondamentaux de la Loi sur la radiodiffusion.

2091 Moi je terminerai avec un petit commentaire personnel. Je ne peux pas m'empêcher, évidement dans la teneur des débats, je pense que ce qui nous intéresse fondamentalement c'est oui de voir arriver un nouveau joueur dans le secteur. On n'a qu'à penser effectivement que dans le domaine du sport on a un choix énorme. On n'est pas capables d'avoir les Expos dans notre télévision à Montréal. Moi je pense que si on offre un service des arts, on est en mesure de fournir le contenu et probablement un prix acceptable, mais cela dit nous sommes donc conscients de demander d'augmenter la production d'ici, la production locale. Ça veut dire nécessairement que ça va coûter plus cher, et si ça coûte plus cher, bien comme on est en business nous aussi, on se dit qu'il faut que ces gens-là aient plus d'argent, et si on veut que ces gens-là aient plus d'argent, je pense que le service ne doit pas être un service "pour rejoindre un public très pointu et déjà conquis mais un public le plus large possible". Le moyen d'y parvenir, je pense que c'est à vous à déterminer, mais chose certaine ce qu'on veut favoriser c'est un réseau des arts avec des moyens, avec des dents et avec une possibilité d'être un intervenant majeur nouveau dans le domaine de la diffusion et de la production culturelle d'ici.

2092 Mme DROUIN: Merci, Jacques.

2093 Dans les quelques minutes qui me restent, étant donné que je ne suis pas sûre qu'on aura des questions pour me rattraper, je vais faire ça très brièvement et j'aborderai plus directement l'analyse que l'ADISQ a faite des deux demandes à la lumière justement des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion que je ne vous rappelle pas, que vous connaissez, mais dans le langage adisquien de l'ADISQ -- c'est nouveau ça, c'est un néologisme.

2094 Pour nous les objectifs fondamentaux de la Loi ça se traduit pas justement la place de la musique, de la chanson et de l'humour dans les services, le niveau général de contenu canadien de ces services-là, le niveau général de contribution financière à la programmation canadienne et finalement le recours à la production indépendante.

2095 Quant à ce dernier aspect, l'APFTQ a comparu devant vous. Dans notre mémoire on le dit très clairement, l'APFTQ est l'organisme, l'association qui représente les producteurs de variété notamment en matière de financement, alors on s'en remet à l'APFTQ. On a d'ailleurs appuyé leur mémoire à ce niveau-là.

2096 Si je reviens à la place de la musique, de la chanson et de l'humour, parlons tout de suite d'humour. L'ADISQ -- c'est une remarque qui s'applique aux deux projets -- on a malheureusement constaté à la lecture des deux projets du peu de place -- je devrais plutôt dire l'absence -- d'émissions de variété présentant des prestations d'artistes dans le domaine de l'humour dans la programmation des deux services. Pour l'ADISQ on considère que quand on fait un programme, un canal axé sur les arts, il est tout à fait inconcevable d'exclure ce pan-là de la culture. Pour nous c'est aussi inconcevable, je vous dirais, que de créer un canal sur les sports sans parler de hockey au Canada. Pour nous c'est la même aberration. Alors on peut nier l'apport des artistes de l'humour dans la culture canadienne et québécoise. Je ne les citerai pas ici, la liste est très longue, mais en partant de Yvon Deschamps jusqu'aux nouveaux, en passant par Roquet Belles Oreilles à l'époque, Lise Dion maintenant, Martin Petit, et cetera.

2097 L'ADISQ souhaiterait donc que le CRTC demande aux services qui pourraient avoir une licence de combler cette lacune-là importante et impose aux requérants d'offrir une programmation adéquate au secteur de l'humour.

2098 Quant à la place de la musique qui accorde l'un ou l'autre des services, c'est de façon -- on a des commentaires particuliers à faire concernant l'un et l'autre.

2099 Concernant la Télé des arts, la musique, la Télé des arts traite bien la musique. Elle lui offre une place significative importante. Nous avons calculé 11 heures de programmation, 11 heures par semaine de programmation, donc, 17 pour cent de la programmation. On veut même souligner la place qu'elle occupe dans la programmation aux heures de grande écoute, en soirée, dans la fameuse série intitulée "A l'affiche" où la musique et la chanson occupent une soirée. Cette émission offre beaucoup de place aux artistes de la chanson d'ici. Pour nous, c'est une preuve que Télé des arts considère vraiment la chanson comme étant un art majeur au même titre que le théâtre, la danse, et cetera, et cetera.

2100 Mais pour ce projet-là, mis à part cette émission-là dont on souligne l'apport essentielle, il n'est pas évident pour nous que dans les autres émissions qui sont nombreuses, qui s'intéressent à la musique en général et même d'autres émissions qui ont un caractère plus multidisciplinaire, les descriptions et les exemples de ces émissions-là ne nous permettent pas de dire si ils accorderont une place prépondérante à la chanson d'ici.

2101 A notre avis, donc le CRTC...

2102 Mme BERTRAND: Je m'excuse. Excusez-moi. Est-ce que vous pouvez conclure, s'il-vous-plaît? Vous dépassez les 10 minutes permises.

2103 Mme DROUIN: Est-ce que je peux demander de l'indulgence à la Présidente pour me donner juste le temps de faire -- ça va me prendre deux minutes, trois peut-être.

2104 LA PRÉSIDENTE: Deux minutes.

2105 Mme DROUIN: Deux minutes, merci.

2106 Le CRTC donc devrait s'assurer selon nous dans ce projet-là que la Télé des arts laisse une place quantitativement plus importante à la chanson et même, de préciser la place que les artistes d'ici occuperont dans ces émissions-là.

2107 Quant au RendezVous des artistes, malheureusement, en écoutant hier les comparutions, on comptait beaucoup justement pour avoir plus de précision quant à la programmation du RendezVous des artistes. On aurait aimé être en mesure de vous faire plus de commentaires que ceux qu'on vous a faits. Mais malheureusement, ça n'a pas été le cas.

2108 La musique, c'est vrai qu'il y a certains blocs importants de la programmation du RendezVous des artistes qui sont consacrés à la musique, mais même si c'est le cas, la chanson n'occupe pas une grande part dans ces blocs-là. Seulement pour un exemple, dans le Festival de la musique, sur les exemples que RendezVous des artistes donne, sur neuf exemples, il y en a seulement un qui est dédié à la chanson et dans l'autre émission qui est consacrée à la musique, Les beaux samedis, la chanson semble, d'après les exemples, bien sûr, qu'on nous a donnés, ça peut changer, semble totalement absente.

2109 Donc, on ne peut que déplorer le peu de place et si jamais vous accordez une licence à ce service, évidemment on souhaiterait que vous demandiez de remédier à cette situation-là.

2110 Quant au niveau de contenu canadien, dans les deux cas, bon ce n'est pas les mêmes niveaux exactement, mais on se déclare, nous, satisfaits des niveaux de contenu canadien sous réserve que nous souhaiterions que les services atteignent un niveau prédominant de contenu canadien beaucoup plus rapidement de ce qu'ils proposent, c'est-à-dire le 50 pour cent et plus non aux termes de la licence, mais beaucoup plus tôt.

2111 Voici, pour le contenu canadien.

2112 Je fais ça vite.

2113 Pour les contributions financières à la programmation canadienne, dans les deux cas, les deux services proposent de dédier 60 pour cent de leur budget total de programmation à la programmation canadienne. Pour Télé des arts, évidemment, ce 60 pour cent-là équivaut à 43 $ millions sur sept ans. Pour le RendezVous des artistes, ce même 60 pour cent de façon absolue, donne 27 $ millions.

2114 Bien sûr, de façon absolue comme je le disais, c'est un pourcentage intéressant. Mais malgré les chiffres que ça donne, différents dans les deux cas, on demeure soucieux malheureusement dans les deux cas. Le premier cas, Télé des arts, le 43 $ millions, nous pensons que sur sept ans, évidemment, c'est un niveau suffisant pour offrir une programmation de qualité.

2115 Mais étant donné -- comme on l'a dit abondamment, je ne répéterai pas évidemment ce qui a été dit hier et aujourd'hui -- notamment avec nos amis de Vidéotron que c'est une prévision d'un pourcentage de recettes et on souhaiterait, étant donné les problèmes qu'il y a, les problèmes de distribution, les défis de distribution -- oui, je conclus -- deviennent réalisables et même réalisés.

2116 Dans le cas du RendezVous des artistes, je termine là-dessus, le 27 $ millions pour nous, malheureusement, sur sept ans, on considère que pour offrir une programmation de qualité, on émet des réserves sérieuses là-dessus même si le RendezVous des artistes mise sur des efforts de recherche et de développement qui sont louables pour développer des nouvelles formules intéressantes. Mais on pense quand même si ces formules-là, même si elles sont géniales, 27 $ millions, ça ne devrait pas être suffisant et encore, vu que ce sont des prévisions, on est soucieux justement que ces niveaux-là soient atteints.

2117 Merci beaucoup.

2118 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Drouin. Merci, Monsieur et Madame.

2119 On va, madame la Secrétaire, passer à l'intervention suivante.

2120 Mme POIRIER: Le prochain intervenant, c'est la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain, représentée par Djamil Moussaoui, ainsi qu'Alain Kirouac.

INTERVENTION / INTERVENTION

2121 M. KIROUAC: Bonjour. Mon nom est Alain Kirouac. Je suis Vice-président, Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain. Je suis accompagné aujourd'hui par Monsieur Djamil Moussaoui, Président de la Table des industries culturelles de la Chambre.

2122 La Chambre aujourd'hui, appuyée par Sept ARTE, profite de cette audience publique pour apporter son appui à la demande déposée par la Société Radio-Canada et ses partenaires pour la mise en ordre de la Télé des arts. La Chambre entend, également par la même occasion, solliciter l'implantation de la tête de réseaux de la Télé des arts à Québec.

2123 Rappelons que cette table de la Chambre est particulièrement impliquée dans le renforcement et le développement de la production audiovisuelle régionale et de ce fait, participe régulièrement aux différentes activités publiques du Conseil de la radio-diffusion et des télécommunications canadiennes.

2124 Que ce soit par le dépôt de mémoires, ou la comparution en audiences publiques, la Chambre, par l'entremise de sa table, a donc fait connaître ses positions face à la problématique de la production audiovisuelle régionale. En ce sens, la table a aussi été l'instigatrice de la mesure régionale d'aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles présentées au Fonds de diversification de l'économie de la capitale. Cette mesure a été adoptée et est effective depuis le début du mois de mai de cette année. Elle devrait, entre autres, permettre l'élaboration d'un plus grand nombre de projets développés par les maisons de productions indépendantes de la grande région de Québec ce qui, de par l'effet de masse critique, devrait offrir un plus grand choix de productions régionales aux télédiffuseurs conventionnels et aux chaînes spécialisées.

2125 Je laisserai maintenant la parole à Monsieur Moussaoui.

2126 M. MOUSSAOUI: Merci, Alain.

2127 Bonjour, madame la Présidente. Bonjour, mesdames les commissaires.

2128 L'intention de cette présentation n'est pas de relire le mémoire, mais plutôt d'apporter un complément d'informations au mémoire qui vous a été adressé le 5 juin dernier dont la conclusion faisait état notamment de l'appui à la création d'une chaîne des arts, de l'appui de la Chambre à la demande de la Société Radio-Canada et de ses partenaires.

2129 Faut-il le rappeler, cette chaîne sera supportée par un consortium d'entreprises mixtes, publiques et privées, de grande qualité, on pense, compétentes qui ont fait leurs preuves dans leur domaine respectif. C'est pour nous une organisation solide, bien ancrée dans le milieu, ayant une préoccupation et une sensibilité toujours grandissante face aux régions.

2130 Le troisième point, la nécessité que l'apport culturel régional soit assuré par une condition de licence, que le CRTC donc impose un pourcentage de contenu canadien provenant de la production indépendante régionale.

2131 Et finalement, le quatrième point, le souhait fortement exprimé par la Chambre de commerce que la tête de réseaux de la Télé des arts soit établie à Québec.

2132 Donc, nous souhaitons aujourd'hui revenir sur le premier et le quatrième point, soit la création d'une chaîne des arts et la tête de réseaux à Québec.

2133 Pour le premier point, un canal culturel, on considère qu'il est primordial pour les régions francophones du Canada et particulièrement pour le Québec. Pour nous, il aurait dû être mis en place il y a bien longtemps. Il est d'intérêt public. La culture québécoise rayonne déjà à travers ses artistes, ses comédiens, ses créateurs. Elle doit être mieux connue. Cette chaîne de la Télé des arts permettra justement de la rendre plus accessible. C'est aussi une façon de démocratiser un peu plus ce volet de notre société. Il s'agit de se donner les moyens.

2134 L'information, le sport, la science fiction, et cetera, ont déjà leurs canaux. On ne peut croire que la culture n'ait pas le sien. Ce canal est vital pour la culture francophone. Il est plus vrai aujourd'hui qu'hier dans le contexte de la mondialisation des marchés, de la mondialisation de l'économie. C'est un point de repère important pour la famille francophone.

2135 Pour le quatrième point, pour la tête de réseaux à Québec, pourquoi? Monsieur Kirouac l'a mentionné en quelques mots. On est souvent venu dire au CRTC à quelques reprises et depuis quelques années déjà par nos mémoires et les auditions auxquelles nous avons été invités, avec chiffres à l'appui, que Québec présente un passant exceptionnel d'artistes, de comédiens et de créateurs, compte plusieurs maisons de productions indépendantes, une bonne capacité technique et professionnelle, plusieurs troupes professionnelles de théâtre, plusieurs groupes musicaux de toutes tendances, différents festivals et activités artistiques internationales.

2136 La région de Québec fait preuve d'une activité culturelle qui rayonne largement au-delà de ses limites géographiques. Elle rayonne aussi par son histoire, par son patrimoine.

2137 Ce qui manque justement, c'est la bougie d'allumage. C'est le moyen qui fasse en sorte que l'industrie de l'audiovisuel se consolide et se développe à partir de Québec, qu'elle puisse donc rayonner à partir de la région de la capitale du Québec.

2138 Ça se fait un peu, mais on pense que le potentiel n'est pas suffisamment exploité et mis en évidence. Québec n'a pu donner son plein potentiel. La Télé des arts à Québec pourrait être un des moyens qui viendrait renforcer non seulement le rayonnement donc de cette industrie, mais son développement.

2139 Nous avons aussi été, bien sûr, informés que la Télé des arts sera supportée par une structure légère. Elle aura à travailler fortement avec les régions et ses divers milieux. On croit comprendre également que la viabilité d'une telle chaîne ne dépendra pas nécessairement de sa localisation. Alors que pour la région de la capitale du Québec, l'implantation et la venue de la Télé des arts ouvre la porte à une ère nouvelle.

2140 La proximité des décideurs de cette entreprise, avec la tête de ponts qui sera construite et avec le milieu, ça sera un stimulant positif pour toute l'industrie.

2141 Enfin, doit-on le rappeler que la région de Québec représente le plus fort marché francophone hors métropole, je veux dire Montréal, avec une population de près de 700 000 habitants. Par ailleurs, si on tient compte du rayonnement de la station locale de CBBT, le marché dépasse le million d'habitants, 20 pour cent de la population du Québec. Il présente également... et ça, il faut le dire, il faut le souligner... une remarquable homogénéité linguistique et culturelle. C'est pourquoi on pense que la tête de réseaux serait un atout important, intéressant pour la région de Québec.

2142 Merci.

2143 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.

2144 Madame Wylie, est-ce que vous avez des questions? Merci.

2145 Madame la Secrétaire?

2146 Juste peut-être pour situer les gens, j'ai l'intention qu'on continue jusque vers 13 h 00 et on lunchera à ce moment-là.

2147 Mme POIRIER: Alors la prochaine intervention est présentée par la Guilde canadienne des réalisateurs, représentée par François Lamontagne et Fortner Anderson.

INTERVENTION / INTERVENTION

2148 M. LAMONTAGNE: Bonjour, madame la Présidente, mesdames les conseillères.

2149 Mon nom est François Lamontagne. Je suis le Président du Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs. Monsieur Anderson, ici, qui est notre agent d'affaires pour la Guilde est avec moi aujourd'hui. J'aimerais souligner aussi la présence de Allan Gulinov, notre Président DGC National et de Pamela Brand, notre Directrice exécutive.

2150 La Guilde canadienne des réalisateurs apprécie l'opportunité de comparaître devant le Conseil lors de cette audience qui traite d'une importante question, soit l'octroi d'une licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts.

2151 La Guilde canadienne des réalisateurs représente plus de 3 000 individus à travers le Canada qui oeuvrent dans les industries de la télévision et du cinéma au Canada. Nos membres proviennent de 47 différentes catégories d'emplois qui touchent à tous les domaines de la production, du montage et du design. Nous avons également une forte présence au Canada français et anglais. Cette instance nous intéresse donc énormément.

2152 Nous sommes ici aujourd'hui pour appuyer la demande présentée par la Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Média, la Sept ARTE et l'équipe Spectra pour le service de la Télé des arts. Nous appuyons cette demande puisque nous sommes d'avis que ce service contribuerait de façon importante dans trois éléments: la diversification et l'enrichissement de la programmation culturelle de langue française dans le système de radiodiffusion au Québec et au Canada, à la stimulation du secteur de productions indépendantes au Québec et au Canada et à une plus grande visibilité sur la scène internationale de nos émissions axées sur les arts et la culture.

2153 Premièrement, la Télé des arts contribuerait à la diversification et à un enrichissement de la programmation culturelle de langue française offerte par le système de radiodiffusion canadien. La Télé des arts propose d'offrir une riche programmation qui touche à plusieurs différentes formes d'expression artistique ayant une longue tradition au Québec, et dans les autres communautés francophones au pays. Le téléspectateur de langue française aurait donc accès, entre autres, au cinéma d'ici et d'ailleurs à des émissions sur la littérature québécoise et canadienne, des concerts de musiques classique et contemporaine, une programmation portant sur l'art de l'interprétation et les arts visuels et des documentaires axés sur les arts.

2154 Ce service contribuerait donc de façon importante à la diversité dans le système de radiodiffusion canadien ainsi qu'à l'épanouissement de l'expression canadienne puisqu'il présenterait une programmation de haute qualité axée sur les arts riche et variée à laquelle les téléspectateurs de langue française n'ont présentement qu'un accès limité.

2155 Deuxièmement, ce service créerait de nouvelles occasions et sources de recettes pour les producteurs, créateurs et artistes canadiens. Le secteur de la production indépendante joue un rôle très important dans nos sociétés et dans le système de radiodiffusion canadien. Il contribue à l'évolution et au développement de l'expression culturelle. Il permet l'épanouissement culturel tant pour les créateurs que pour les téléspectateurs. Il contribue de façon importante à l'économie canadienne et il offre des opportunités d'emplois à un grand nombre de créateurs, artistes et techniciens.

2156 L'appui à la production indépendante est un volet important de la mission de la Télé des arts. Afin d'atteindre cet objectif, ce service propose plusieurs engagements. Tout d'abord, la Télé des arts propose d'affecter des sommes importantes à la programmation provenant du secteur indépendant de la production canadienne. Quatre-vingts pour cent des acquisitions de programmation canadienne de la Télé des arts proviendrait de ce secteur.

2157 Selon les données financières déposées avec la demande de la Télé des arts, ceci pourrait représenter de trois à quatre millions par année pour la période de la licence.

2158 De plus, 55 pour cent des dépenses d'acquisitions canadiennes seraient consacrées à la production de nouvelles émissions par le secteur indépendant de la production canadienne ce qui représenterait approximativement 2,4 millions par année pour la période de la licence. Cette contribution créerait donc de nouvelles occasions et des recettes pour les producteurs, créateurs et artistes qui oeuvrent dans le domaine de la production indépendante.

2159 Le reste du 80 pour cent, soit le quart, serait alloué aux émissions déjà existantes. Ceci offrirait une fenêtre additionnelle aux oeuvres existantes de nos créateurs et permettrait aux téléspectateurs d'avoir accès à ces émissions sur le petit écran.

2160 La Guilde canadienne des réalisateurs appuie ces engagements et propose une condition de licence à l'effet que 80 pour cent des acquisitions de programmation canadienne de ce service proviennent du secteur indépendant de la production canadienne et que 50 pour cent de ces acquisitions soient allouées à la production de nouvelles émissions par le secteur indépendant de productions canadiennes.

2161 La Guilde propose également que le calcul des dépenses pour les fins de reportage au CRTC pour les émissions canadiennes par ce service soit en conformité avec l'avis public 93-93.

2162 Finalement, la Télé des arts propose de contribuer 5,6 millions de dollars à l'année deux et un minimum de 40 pour cent de ses recettes brutes de l'année précédente par la suite à la programmation canadienne.

2163 Nous sommes conscients que le pourcentage peut changer après les discussions d'aujourd'hui et de demain, et d'hier, au sujet de ça, mais on aimerait que le minimum...

2164 LA PRÉSIDENTE: Demain on espère être rendus un peu plus loin dans notre agenda.

2165 M. LAMONTAGNE: Mais on aimerait que le 40 pour cent soit respecté -- le minimum. Cette affectation permettrait aux créateurs et artistes de langue française de créer des oeuvres canadiennes axées sur les arts. De plus, cet engagement permettrait aux téléspectateurs d'avoir accès à de nouvelles émissions canadiennes qui reflètent la culture et les arts au Québec et les autres communautés de langue française au Canada. Nous proposons que cet engagement soit une condition à la licence de la Télé des arts.

2166 De plus, nous proposons que le Conseil énonce dans la licence une condition à l'effet que 70 pour cent des dépenses de programmation canadienne de la Télé des arts soient aux acquisitions canadiennes. Cette condition assurera la réalisation de l'engagement au secteur de la production indépendante.

2167 Le troisième aspect, qui est un autre aspect attrayant de la demande de la Télé des arts, est que ce service faciliterait la présentation d'émissions canadiennes dans les marchés francophones à l'extérieur du Canada, plus particulièrement en France et en Europe. Des démarches ont été entamées afin de permettre la diffusion d'émissions de la Télé des arts en Europe. Par exemple, trois radiodiffuseurs européens se sont engagés à diffuser environ 50 heures par année de programmation de la Télé des arts sur leurs chaînes respectives et le Conseil international des radios et télévisions d'expression française s'est engagé à échanger de la programmation avec la Télé des arts.

2168 Le marché francophone en Amérique est très limité. Les téléspectateurs deviennent toutefois de plus en plus exigeants. Par conséquent, il est nécessaire que nous puissions vendre les droits de nos émissions dans les marchés étrangers afin de couvrir nos coûts de production.

2169 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lamontagne, je vais vous demander d'accélérer un peu.

2170 M. LAMONTAGNE: Oui, un paragraphe. Une présence accrue dans nos émissions en France et en Europe contribuerait à la visibilité de nos artistes et de nos oeuvres à l'étranger. Cette visibilité pourrait contribuer à faire connaître la culture québécoise et canadienne sur la scène internationale. Elle pourrait également créer un plus grand désir chez nos consoeurs et confrères en Europe de voir nos films et émissions télévisuelles.

2171 Pour ce qui est des coproductions, la Sept ARTE s'engage à contribuer un minimum de un millions de francs français par année pour les coproductions canadiennes avec la Télé des arts. La Guilde canadienne des réalisateurs est d'avis que cet engagement servirait à créer des opportunités pour nos créateurs de langue française et à créer des synergies entre les producteurs canadiens et ceux à l'étranger.

2172 Nous encourageons la Télé des arts de réserver une part de ces argents pour les coproductions faites par des producteurs indépendants canadiens.

2173 En guise de conclusion, la Guilde est d'avis que le service que propose d'offrir la Télé des arts contribuerait de façon importante à la diversité et l'enrichissement de la programmation culturelle dans le système de radiodiffusion au Canada français, apporterait de nouvelles opportunités et revenus aux producteurs indépendants et créateurs canadiens et donnerait une plus grande visibilité à nos émissions à l'échelle internationale.

2174 Je vous remercie beaucoup.

2175 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Lamontagne.

2176 Madame Bertrand? Non?

2177 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par Tout Écran inc., représenté par Michel Laliberté et Sylvie Pagé.

2178 Monsieur Laliberté de Tout Écran présente également une intervention à TQS et a demandé de combiner les deux interventions et de comparaître une seule fois.

INTERVENTION / INTERVENTION

2179 M. LALIBERTÉ: Bonjour.

2180 LA PRÉSIDENTE: Vous prenez seulement une partie de votre abonnement.

2181 M. LALIBERTÉ: Oui, une partie de l'abonnement, c'est ça.

2182 Alors je suis Michel Laliberté, producteur indépendant à Québec et à côté de moi il y a Sylvie Pagé qui est productrice également.

2183 Alors on va donc faire une intervention combinée entre la Télé des arts et également TQS.

2184 Alors tout d'abord pour la Télé des arts, évidemment c'est un projet qu'on appuie. C'est un projet qu'on encourage. Ils ont des engagements au niveau de la production régionale qui nous intéresse. Il en manquait seulement un pour être sans erreurs, et c'est celui qu'on veut vous rappeler aujourd'hui.

2185 Donc dans les informations culturelles, la Télé des arts prévoit un tiers de visibilité pour les régions, ce qui est très bien, et prévoit également réinvestir 50 pour cent de ses profits à la production régionale, mais les profits sont prévus à la troisième ou quatrième année alors c'est un peu tard. Voilà pourquoi on demande à ce que la Télé des arts prenne une disposition pour avoir un engagement de 10 pour cent de ses dépenses de productions indépendantes auprès des producteurs indépendants régionaux.

2186 Mme PAGÉ: Ce que j'ajouterais là-dessus c'est que dans le premier libellé je pense que la Télé des arts est très sensible au fait de la représentation régionale de la culture, ce qu'on n'a pas retrouvé dans l'autre projet des RendezVous des artistes. C'est important et imposant. Par ailleurs on aimerait souligner que quand on parle de profits réinvestis qui seraient évidemment donnés à la production indépendante régionale en régions ça suppose, par exemple, que la production régionale est un luxe parce que là on parle de réinvestir les profits alors qu'au contraire je pense que dans la cohérence de toute la présentation de la Télé des arts, la présence régionale est importante.

2187 Alors c'est pour ça qu'on demande, effectivement, comme Michel l'a dit tout à l'heure, une présence significative et non pas une présence signifiante comme étant un luxe. Ce n'est pas un luxe la production et la culture dans toutes les régions. C'est une nécessité et ça prouve hors de tout doute qu'elle est présente et la nécessité de la diffuser par ce canal-là.

2188 M. LALIBERTÉ: Et ce qui est important également pour nous c'est qu'il y ait vraiment une proportion de dépenses de la production indépendante réservée pour la production indépendante régionale.

2189 Comme j'entendais tout à l'heure, si par exemple la Télé des arts est sur la base, il semblerait que peut-être les revenus seraient plus élevés que s'ils étaient sur le volet facultatif, alors aussi bien prévoir une proportion, genre de 10 pour cent, plutôt qu'une somme forfaitaire parce qu'à ce moment-là on va progresser en même temps au niveau des régions.

2190 Je voulais aussi passer un petit commentaire sur la concurrence entre Télé des arts et RendezVous des artistes. Télé des arts pour nous c'est vraiment le prolongement de l'âme de l'expression francophone alors que RendezVous des artistes ça nous apparaît plus le prolongement d'un corps corporatif. Alors pour nous la Télé des arts est beaucoup plus sensible à l'expression francophone que RendezVous des artistes.

2191 Ce dont je voulais vous parler également c'est que la Chambre de commerce de Québec vous a proposé de recommander à la Télé des arts d'installer son réseau, sa tête de réseau à Québec. Nous on croit encore à cette chose-là également parce que la Ville de Québec c'est une grande ville tout en étant une petite ville, mais on a besoin d'un capital décideur.

2192 Je m'explique. C'est que toutes les décisions de créativité, toutes les décisions également de profits, de finance, sont prises sur Montréal de telle sorte qu'à Québec il n'y a que deux seules stations de radio dont les propriétaires sont à Québec. Il nous manque donc ce capital décideur qui nous permet d'une part de donner une orientation à la créativité et donner également une orientation aux profits qu'on laisse dans notre ville.

2193 Alors ça nous apparaît très important et tout de suite je glisse sur l'intervention par rapport à TQS parce que c'est un petit peu la même chose. Ils ne veulent plus avoir d'obligations d'investir 8,6 millions auprès des producteurs indépendants. Alors c'est la même chose. Ce qu'on demande au CRTC c'est de donner un encouragement, une participation que TQS déménage une partie de son capital décideur dans la Ville de Québec. Alors c'est peut-être pas grand chose, c'est peut-être seulement deux ou trois séries par semaine, mais ça serait déjà un net avantage pour la Ville de Québec et pour l'industrie en général.

2194 Le dernier petit élément par rapport à TQS. On se pose la question suivante: si l'objectif de rentabilité doit être évalué en fonction que c'est une filiale TQS du groupe Quebecor ou si le portrait doit être regardé en fonction du groupe propriétaire, et il y a quelques années, lors des audiences lors de l'acquisition de TQS par Quebecor, on faisait valoir la puissance du groupe propriétaire. Alors je pense qu'il faut encore regarder le cas de TQS non pas en fonction seulement de la rentabilité de la filiale mais également de l'intervention du groupe propriétaire.

2195 Mme PAGÉ: Je rajouterais juste une petite chose par rapport à TQS également, c'est que dans la stratégie financière aussi, pour les productions de rapatrier, comme Michel demande, à TQS certaines productions à Québec notamment. On a des avantages qui permettent aux télédiffuseurs parce qu'on est en région, qui permettent aux télédiffuseurs d'amortir les coûts. Ça coûte moins cher produire chez nous. Alors qu'ils viennent c'est une stratégie possible. Voilà.

2196 M. LALIBERTÉ: Oui, effectivement, on a des avantages comme, par exemple, le 10 pour cent de bonification sur le crédit d'impôt provincial. On a travaillé très fort d'ailleurs tout le monde pour le faire instaurer. Alors ce sont ces avantages-là qu'on veut mettre à contribution et on veut ne pas se faire oublier parce que dans le paysage actuel des médias, tout est en redéfinition partout. Alors c'est très facile d'oublier la Ville de Québec dans son déploiement industriel.

2197 Alors on vient juste pour ne pas se faire oublier finalement sachant qu'on ne peut pas tout changer.

2198 Merci.

2199 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Madame Pagé et Monsieur Laliberté.

2200 Madame la Secrétaire. Oh, tu as une question.

2201 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui c'est très difficile de vous oublier, comme je vous le mentionnais tantôt. Je pense que vous êtes des abonnés de nos audiences. On apprécie, on apprécie. Ça nous donne l'occasion de voir comment tranquillement vous grisonnez, Monsieur Laliberté.

2202 Ça me rassure, bien que moi ce soit un peu caché par ailleurs.

--- Rires / Laughter

2203 Vous resterez toute la journée parce que nous entendrons TQS en fin d'après-midi.

2204 M. LALIBERTÉ: Oui, on sera là en fin d'après-midi. C'est demain qu'on ne sera pas là.

2205 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On aura un échange certainement sur comment ils entendent à partir de leur station de Québec rayonnée.

2206 M. LALIBERTÉ: Exactement. Merci.

2207 Mme PAGÉ: Alors c'est bien, Madame Bertrand. C'est vous qui nous avez fait rire aujourd'hui.

--- Rires / Laughter

2208 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Chacun à son tour.

2209 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

2210 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par la Fédération nationale des communications représentée par Chantal Larouche, Joanne Isabelle, Micheline Provost et Yvonne Sinotte.

INTERVENTION / INTERVENTION

2211 Mme LAROUCHE: Madame la Présidente, membres du Conseil, bonjour et merci de nous accueillir à ces audiences.

2212 Je dois apporter une petite correction quant à la délégation de la Fédération. Alors pour le Syndicat des communications de Radio-Canada, Cécile Larouche qui est membre, nous accompagne. Donc elle remplace la présidente, Madame Micheline Provost.

2213 Alors vous connaissez la Fédération, la Fédération nationale des communications représente 7 000 membres qui sont répartis dans une centaine de syndicats principalement au Québec. Nous appuyons la Fédération et les syndicats qui nous accompagnent. La demande présentée par la Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Media Incorporée, la Sept ARTE et l'équipe Spectra tout en exprimant toutefois un certain nombre de réserves.

2214 Nous nous attendons à ce que le projet soumis par la SRC et Télé-Québec permette à ces deux télédiffuseurs publics conventionnels de consolider leur place dans le marché de plus en plus fragmenté de la télédiffusion.

2215 Nous croyons que Télé-Québec et Radio-Canada ont développé un savoir en matière de contenu qui se distingue nettement de ceux normalement diffusés. Ces deux réseaux ont donc le potentiel nécessaire pour produire des émissions de qualité qui contribueront avantageusement aux émissions canadiennes.

2216 Le projet soumis offre par contre peu de garantie quant à l'impact des nouvelles activités sur les chaînes conventionnelles. L'accessibilité à des contenus de qualité ne doit pas être hypothéquée par l'investissement des deux réseaux publics dans un service spécialisé.

2217 Nous nous interrogeons sur la conséquence de l'ajout d'un nouveau service sur les revenus des chaînes conventionnelles et ainsi sur les deux réseaux publics de télédiffusion dont les crédits ont subi une constante diminution.

2218 Bien qu'il soit important pour ces deux réseaux de se positionner de manière à demeurer des joueurs importants dans l'avenir, les engagements ne nous permettent pas d'évaluer si les chaînes qu'ils opèrent déjà profiteront réellement du projet de la Télé des arts.

2219 Les titulaires ont-ils l'intention d'utiliser le nouveau réseau pour présenter en priorité des émissions qui pourraient être vues sans frais supplémentaires pour les téléspectateurs et qui s'inscrivent déjà dans le mandat initial de Télé-Québec et de Radio-Canada?

2220 Les titulaires ont-ils l'intention de suppléer à leur mandat respectif par un transfert de la programmation de leurs réseaux à la Télé des arts?

2221 L'intention des deux réseaux de confier 80 pour cent de la production des émissions aux producteurs indépendants ne nous apparaît pas judicieuse.

2222 Les règles actuelles de financement de la production indépendante limitent le contrôle effectif des télédiffuseurs sur les choix de programmation, compte tenu notamment qu'ils ne sont pas propriétaire des droits de diffusion.

2223 Les deux réseaux qui ont subi une réduction de leur financement, notamment en raison d'un transfert vers les fonds de production télévisuelle encouragent ainsi l'augmentation des dépenses de l'État, ce qui peut conduire à des diminutions subséquentes des fonds alloués à leurs chaînes conventionnelles.

2224 Les réductions budgétaires se sont produites au moment même où les gouvernements haussaient leur appui financier à la production indépendante.

2225 Les coûts de production d'émissions ont aussi connu une importante croissance, selon les données publiés par Téléfilm Canada.

2226 Nous souhaitons que le projet soumis par le consortium ait réellement des retombées bénéfiques pour Télé-Québec où l'effet de levier devrait jouer sur un renouvellement de la programmation.

2227 Cependant, nous nous interrogeons sur les risques d'un déplacement de la programmation culturelle des chaînes existantes vers la chaîne spécialisée.

2228 L'association de l'équipe Spectra amènera sans doute une abondance de concerts sur les ondes de la Télé des arts, mais puisque cette nouvelle chaîne vendra de la publicité, les efforts pour offrir aux heures de grande écoute des émissions qui se distinguent et qui sont moins populaires risquent ainsi d'être compromis.

2229 Le projet insiste beaucoup sur l'apport régional à l'émission quotidienne d'information Quoi de neuf qui puisera dans les ressources en place à Télé-Québec et Radio-Canada, mais comme il n'est prévu aucune création de postes en régions, on peut présumer que ce sont les personnels déjà en place qui assumeront le fardeau de tâches supplémentaires provoquées par la mise en place de la nouvelle chaîne.

2230 Les partenaires qui sont associés au projet se sont partagé l'investissement requis pour la création du nouveau service et les télévisions publiques contribuent environ 52 pour cent de la mise de fonds initiale.

2231 Il est prévu que les partenaires du projet peuvent être sollicités à la hauteur de leur participation dans l'éventualité où une injection de fonds nouveaux serait nécessaire. Cette prévision est tout à fait normale, sauf que les deux plus importants actionnaires, soit Radio-Canada et Télé-Québec, sont aussi les plus vulnérables, dépendant de fonds gouvernementaux gelés quand ils ne sont pas tout simplement réduits.

2232 Il va de soi qu'une fois l'opération complétée, amorcée dis-je, il ne sera pas question de fermer la nouvelle chaîne. Le risque est donc bien réel que les télévisions publiques soient appelées à contribuer davantage que leur mise de fonds initiale si les projections budgétaires élaborées ne se réalisent pas.

2233 En outre, comment comprendre que Radio-Canada soit astreinte à réduire son personnel et qu'elle trouve l'argent pour démarrer un tel projet? Le même raisonnement peut aussi s'appliquer à Télé-Québec. La part de Radio-Canada représente l'équivalent d'environ 80 emplois tandis que celle de Télé-Québec en représente quelque 55.

2234 La Société Radio-Canada se verra confier la gestion de la nouvelle chaîne et sa production interne, soit l'émission d'information culturelle. Le projet prévoit un effectif d'une trentaine de personnes, dont deux personnes-années comme employés réguliers à l'antenne, le reste étant du personnel hors antenne, des pigistes et des occasionnels. Toutes ces personnes relèveront-elles directement de la Société Radio-Canada ou de l'entité crée par les partenaires au projet?

2235 En conclusion, le projet soumis au Conseil par les partenaires de la Télé des arts repose essentiellement sur la production indépendante, des emplois généralement précaires et la contribution de journalistes à Montréal et en régions qui sont débordés en raison des compressions qui sont déjà intervenues dans les télévisions publiques.

2236 Le Conseil doit en outre recevoir des assurances quant au respect intégral du mandat de programmation auquel sont soumises présentement les chaînes conventionnelles de Télé-Québec et de Radio-Canada. De même, le Conseil doit avoir des garanties que les ressources financières des réseaux ne seront pas menacées par l'arrivée de la Télé des arts.

2237 Le Conseil devrait faire les représentations nécessaires afin que les radiodiffuseurs aient accès également aux sources de financement à la production pour qu'ils soient parfois en mesure de produire à l'interne. Ceci permettrait à la Télé des arts d'éviter de recourir dans une proportion de 80 pour cent à la production indépendante et de se doter d'une programmation de qualité à moindre coût, des infrastructures en place à Radio-Canada et Télé-Québec pouvant déjà répondre à cette demande.

2238 Enfin, j'ajouterais qu'il ne faudrait surtout pas que la pertinence d'offrir un réseau des arts soit tributaire de la performance enregistrée par les quatre nouveaux derniers services spécialisés. Nous estimons que le coût n'est peut-être pas le seul motif de l'absence d'adhésion à ces services. Parfois la qualité peut en être la cause également.

2239 LA PRÉSIDENTE: Merci. Madame Wylie? Alors merci.

2240 Madame la Secrétaire.

2241 Mme POIRIER: J'inviterais maintenant Monsieur Jean-Pierre Lefebvre à venir présenter son intervention.

2242 Est-ce que Monsieur Lavigne est présent? Monsieur Sylvain Lavigne?

INTERVENTION / INTERVENTION

2243 M. LAVIGNE: Bonjour.

2244 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Lavigne.

2245 M. LAVIGNE: Je suis Sylvain Lavigne. Je suis originaire du nord de l'Ontario, spécifiquement Sudbury. J'ai étudié à l'Université Laurentienne, une université bilingue, et je demeure maintenant à Toronto.

2246 Il y a beaucoup de francophones dans le nord de l'Ontario mais il y a aussi beaucoup d'anglais de parlé parce que les médias anglophones dominent les ondes. Ce qui est populaire dans les cours d'écoles, les écoles francophones, ce sont les revues, la musique, les films, la télé mais c'est tout en anglais.

2247 Le média est là pour les anglophones, pas pour les francophones et les Canadiens-français regardent la télévision et ils veulent se connaître. Mais il y a un manque de ressources financières chez les francophones, particulièrement hors de la province du Québec.

2248 RendezVous des artistes est une occasion idéale pour un artiste, ArtistFact. Prenez mon court métrage, Maudit. C'est un film inspiré du folklore, La chasse galerie. Le texte original est anglais, mais j'ai aussi réalisé une version française parce que je sais qu'il existe un public francophone par juste au Québec qui est curieux et qui s'intéresse à ces artistes, et les artistes existent. J'en connais. Ils ont plein d'idées, plein de projets, mais il n'y a pas de ressources.

2249 Mon court métrage, Maudit, a d'abord été financé par BravoFact. Sans eux il n'aurait pas existé. BravoFact a pris les premiers pas et soudainement d'autre argent d'ailleurs a suivi.

2250 En plus d'offrir les moyens de partir un projet, ArtistFact, qui sera établi par RendezVous des artistes, va aussi nous donner de la visibilité et ça ça nous manque.

2251 BravoFact a organisé la première mondiale de mon film qui a eu lieu en salle à Montréal il y a une semaine. Savez-vous que le Conseil des Arts offre une somme d'argent pour produire un film? Par contre, on ne peut pas budgéter la distribution, le marketing, même pas un poster. De la façon que ça marche, "It's in the can, but it stays on the shelf".

2252 RendezVous des artistes permettrait aux artistes francophones de se présenter à un plus vaste public ainsi que découvrir et connaître les variétés de la francophonie au Canada.

2253 Mais ce n'est pas tout. Mon film est rendu sur l'Internet. Je suis sur des listes de nominations pour des concours que je ne connais même pas. J'ai un distributeur en Espagne qui veut distribuer mon film, et puis tout ça, ça n'aurait pas été possible sans BravoFact.

2254 La création de RendezVous des artistes veut dire une nouvelle ressource pour nous permettre de nous exprimer et de nous faire voir. Et puis je ne suis pas une exception. Il y a des jeunes francophones qui ont des projets et qui ont besoin de ces nouvelles ressources, et ces gens-là sont là.

2255 Leur donner une nouvelle licence pour RendezVous des artistes veut aussi dire donner l'occasion à des artistes comme moi de créer.

2256 Merci.

2257 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Monsieur Lavigne.

2258 Je pense qu'on va peut-être suspendre pour le lunch à cette heure-ci.

2259 On revient à deux heures.

--- Suspension à 1245 / Upon recessing at 1245

--- Reprise à 1400 / Upon resuming at 1400

2260 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire, si vous pouvez inviter le prochain intervenant, s'il vous plaît.

2261 Mme POIRIER: Merci, Madame la Présidente.

2262 J'inviterais monsieur Jean-Pierre Lefebvre à venir présenter son intervention, s'il vous plaît.

2263 J'ai expliqué qu'étant donné le nombre important d'inventions que nous avions et l'ordre du jour un peu serré aussi que nous avons devant nous, il n'y aurait probablement pas de questions, à moins que l'intervention soulève des questionnements profonds chez les conseillers. Par contre, tout est enregistré et, sur ce, je vous cède la parole.

INTERVENTION / INTERVENTION

2264 M. LFEBVRE: Je vous remercie. Bonjour, Madame la Présidente, bonjour mesdames, bonjour tout le monde.

2265 Je m'appelle Jean-Pierre Lefebvre. Je suis cinéaste indépendant -- et je pèse sur le mot "indépendant" -- depuis 1964 et, à ce titre, j'ai fait 24 longs métrages. Je suis vidéaste indépendant aussi -- mais c'est presque implicite, sans pléonasme, de dire vidéaste et indépendant, on l'est pas mal tous -- depuis 12 ans, et, à ce titre, j'ai fait une dizaine d'heures. D'ailleurs, je pourrais partir ma propre chaîne de télé, mais je n'ai pas encore le temps de m'en occuper.

2266 Je tiens tout d'abord à dire que je ne viens pas ici témoigner contre qui que ce soit ni contre quelque projet que ce soit, je ne les connais pas. Je connais seulement celui de RVA et c'est en faveur de ce projet que je viens ici témoigner.

2267 Nous assistons depuis la fin des années 80 à une extraordinaire révolution technique et technologique qui permet enfin une réelle démocratisation de la création et de l'expression. Si, dans les années 50, j'ai cru qu'on irait sur Mars avant l'année 2000, je ne pouvais d'aucune manière imaginer que tout le monde, je dis bien "tout le monde", pourrait un jour manipuler une caméra numérique miniature et communiquer avec, avec qui? That is the question. Parce que l'ensemble des télédiffuseurs du monde entier, principalement en Amérique du Nord, n'ont pas suivi cette révolution et cette démocratisation parce qu'ils fonctionnent toujours selon les mêmes critères, les mêmes choix et les mêmes paramètres économiques et culturels.

2268 Première conséquence, des centaines d'oeuvre vivants et actuelles dorment sur les tablettes, tandis que des centaines d'autres ne voient pas le jour parce que leurs auteurs potentiels se découragent. Deuxième conséquence, les auteurs de tous ordres, scénaristes aussi bien que musicien, réalisateurs, etc., n'ont d'autre solution que de reproduire les critères et paramètres inflexibles ou à peu près des télédiffuseurs conventionnels, d'où une uniformisation déconcertante des produits proposés.

2269 Je me permets de citer Robert Morin:

"La vidéo, c'est une chose totalement ouverte; la télévision, c'est un monde complètement fermée. Le problème, c'est que les gouvernements qui te donnent les moyens de faire des vidéos ne te donnent jamais les moyens de les montrer à la télévision ou rarement, en tout cas."

2270 Mais, au fait, qui ici connaît Robert Morin, le cinéaste et le vidéaste le plus important et le plus influent de la dernière décennie au Québec. J'ai toujours été en contact très étroit avec les jeunes en dirigeant des centaines d'ateliers d'un bout à l'autre du Canada, en enseignant et aussi en élevant mes propres enfants, ce qui n'est pas négligeable.

2271 Au fil des années, j'ai constaté que la création et la vie s'apprennent essentiellement par comparaison. À cet égard, j'ai eu la très grande chance de commencer à faire des films à l'époque d'Images en tête, à Radio-Canada, émission ouverte entre toutes sur le monde naissant du cinéma québécois.

2272 J'ai eu la très grande chance d'être largement montré et vu sans préjugé, ce qui m'a permis de profiter des opinions et des idées des autres; et peut-être les autres, les miennes.

2273 C'est un privilège, cette nécessité, que je réclame pour celles et ceux dont je suis qui ont besoin, pour survivre et évoluer, de donner leur point de vue personnel subjectif, humain, imaginatif sur l'état du monde et la petite place que vous et moi y occupons; qui ont besoin, conséquemment, comme je viens de laisser entendre, d'en faire part aux autres, c'est-à-dire au public avec qui il faut entretenir les liens les plus directs et interactifs qui soient; au public à qui il faut laisser la liberté de choisir par lui-même.

2274 J'appuie le projet de RVA parce qu'il veut mettre les créatrices, les créateurs et le public en contact direct, parce que je sais par expérience personnelle, pour avoir fait combien de fois le tour du Québec avec mes films, que c'est la seule façon de vraiment communiquer et de se comprendre.

2275 Qu'on se rappelle par ailleurs que la création est l'une des plus importantes richesses naturelles du Québec, qu'il y a ici au mètre carré plus de poètes, de chansonniers, de comédiens, de musiciens, d'écrivains, de danseurs, de cinéastes, de vidéastes, etc., que n'importe où ailleurs dans le monde. Il faut donc leur donner la télévision qu'ils méritent.

2276 En terminant, je tiens à dire aux gens de RVA que je serais un redoutable chien de garde.

2277 Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

2278 LA PRÉSIDENTE:  Merci, monsieur Lefebvre. Je vois que vous habitez Saint-Armand, pas loin de Frelighsburg, dans un beau coin.

2279 M. LEFEBVRE: Exact.

2280 LA PRÉSIDENTE: Alors on va vous libérer pour que vous puissiez y retourner.

2281 M. LEFEBVRE: Je vous remercie et j'en sais gré. Merci.

2282 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par la Fondation du neuvième art, représentée par William Swift.

INTERVENTION / INTERVENTION

2283 M. SWIFT: Mesdames, bonjour, gens du CRTC, bonjour également. Mon nom est William, je suis représentant de la Fondation du neuvième art.

2284 Première question à répondre: qu'est-ce que le neuvième art? On va y répondre immédiatement. C'est la bande dessinée, un art méconnu, méprisé, absous. Enfin, souvent mis de côté par l'ensemble des médias, sinon par l'industrie culturelle.

2285 Nous avons créé la Fondation du neuvième art il y a maintenant deux ans. C'est un organisme sans but lucratif. Nous avons géré, dans notre première année d'activité, un quart de million de dollars dans la création d'événements culturels axés essentiellement sur la bande dessinée.

2286 Nous sommes ici, en fait, non pas pour parler de recettes, de part budgétaire, de part de marché, nous sommes ici pour parler de contenu.

2287 La littérature en général a été largement négligée par les médias traditionnels. Depuis quelques années, on remarque quelques émissions spécialisées en littérature, surtout pas en poésie, en bande dessinée, en littérature parallèle, qui sont souvent des émissions reléguées le dimanche après-midi à 14 heures, donc un dimanche après-midi de beau temps, où il y a très exactement 30 personnes qui écoutent cette émission, jamais en reprise d'ailleurs.

2288 Ce qui se passe, c'est que nous avons constaté, depuis, bon, il y a maintenant une quinzaine d'années que j'interviens au niveau de la bande dessinée, à divers niveau. J'ai commencé comme journaliste, je suis animateur dévoué au Salon du livre de Montréal pour présenter les auteurs de bande dessinée présents à Montréal, étrangers et locaux au salon du livre, donc je collabore avec le Salon du livre. J'ai, à chaque fois, dans toutes nos interventions, constaté le manque flagrant et tout le combat nécessaire pour présenter non pas la Fondation du neuvième art mais bien la bande dessinée de façon extrêmement précise et ses auteurs, des gens qui travaillent en général en solitaire, des petites maisons d'édition qui commencent à avoir un carnet de route très costaud, quelque chose qui rentre même en concurrence directe avec les grands marchés européens et américains. Pourtant, les médias ici ne s'y intéressent toujours pas. Pourquoi? Je ne le sais pas. Ce n'est pas une question -- enfin, on le constate encore une foi -- de volonté humaine, c'est une question, je pense, de courage politique plutôt pour être le premier à embarquer et à couvrir un art narratif qui est malheureusement négligé.

2289 Ce qu'on remarque, en fait, avec les audiences publiques d'aujourd'hui, c'est que nous avons, donc, deux projets qui nous sont présentés, tous les deux très louables. Pour ce qu'on peut en connaître, évidemment, nous recherchons, nous, à la Fondation du neuvième art, une portion grandissante de couverture médiatique nouvelle, de couverture médiatique qui va donner des créneaux horaires intéressants, qui va donner une vie à la couverture de la bande dessinée et de la littérature en général de façon dynamique, jeune, modeste peut-être, mais innovatrice.

2290 Au vu du programme de Télé des arts très louable, ce sont des télévisions que je respecte énormément, il n'y a pas de place à la création locale. Aucun régionalisme, aucune intervention, finalement, de créateurs d'ici, du moins c'est ce qu'on nous présente dans le programme. Je me vois donc, comment dire, avec beaucoup d'agrément, contraint, si on peut dire, d'appuyer RVA avec beaucoup de plaisir, ceci dit, parce qu'on m'a assuré de cette volonté de création, de cette volonté de faire appel aux milieux d'intervention locaux, régionaux et nationaux, et non pas d'aller chercher des émissions à l'étranger qui vont parler de notre art. Nous allons donc, au contraire, même, pouvoir produire des émissions d'ici et les exporter vers l'étranger, éventuellement, puisque la création existera, à ce moment-là. On parle donc de contenu ici, à ce niveau-là, où, pour moi, RendezVous des Artistes est une chaîne qui pourra permettre à notre secteur d'activité, la littérature, de trouver une place grandissante dans le marché de la culture. Voilà.

2291 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Swift. Madame la Secrétaire.

2292 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par Cinéma Libre inc., représentée par Claude Forget.

INTERVENTION / INTERVENTION

2293 M. FORGET: Bonjour.

2294 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Forget.

2295 M. FORGET: Madame la Présidente, mesdames les commissaires, allons droit au but: nous croyons sincèrement que la chaîne RendezVous des Artistes pourra créer un espace significatif pour la vidéo et le cinéma indépendant. Par indépendant, nous entendons une pratique de la vidéo et du cinéma où les créateurs conservent en permanence le contrôle entier sur tous les aspects éditoriaux et formels de leurs oeuvres.

2296 À chaque année, au Québec, il se produit plus d'une trentaine d'oeuvres, tous genres confondus, ne bénéficiant d'aucun soutien de la télévision. Ces films et vidéos n'ont pratiquement pas accès aux fonds de Téléfilm Canada ni au Fonds canadien de la télévision, puisque, la plupart du temps, ils ne peuvent obtenir le montant minimum prescrit pour une licence télévisuelle, qui varie selon le budget nécessaire à toute demande. Ces oeuvres indépendantes, distribuées par Cinéma Libre, sont lancées dans des salles de répertoire avec des succès critiques et publiques assez surprenants. En outre, elles se voient sélectionnées par des festivals prestigieux de par le monde, et certaines d'entre elles se trouvent achetées par des télévisions étrangères avant de connaître certains débouchés auprès de nos propres télévisions.

2297 Depuis le début des années 90, une nouvelle génération d'artistes s'est exprimée si généreusement, grâce à des programmes moins restreignant de la SODEC et du Conseil des arts et des lettres du Québec, que nous pouvons, sans l'ombre d'un doute, affirmer qu'il existe une continuité dans notre cinématographie. En effet, de jeunes cinéastes osent réaliser des documentaires, des courts métrages et des longs métrages de fiction qui se démarquent, ce, plus souvent qu'autrement, sans la garantie d'un passage télévisuel.

2298 Les nouveaux canaux spécialisés ont bouleversé l'économie télévisuelle. Sans eux, Cinéma Libre n'aurait pu continuer à s'investir autant dans la promotion de la vidéo et du cinéma indépendants. Ainsi, les nouvelles chaînes canadiennes anglaises, Bravo! et WTN, ont été les premières à se distinguer en s'approvisionnant largement à même notre collection et, de ce fait, en programmant des titres qui n'avaient jamais été diffusés au Québec. Citons, à titre d'exemple, les courts métrages suivants: Locomotive blues, de Michael Hogan et Éric Michaud, Carnets de traversée: Quai Ouest, de Johanne Charlebois et Harold Vasselin, Le 100e jour, d'Étiennes Desrosiers, La déroute, de Rodrigue Jean, Picoti Picota, de Manon Briand, La nuit verte du parc labyrinthe, d'Ann Barth, Entre elle et moi et Les marchés de Londres, de Mireille Dansereau, Germaine, de Louise Carré, Virginia, de Lysanne Thibodeau, A Harbour Symphony, de Barbara Doran, et même certains classiques de la fin des années 80 et du début des années 90, tels L'usure, de Jeanne Crépeau, L'étrangeté, de Michèle Desaulniers, Club Palomino et Rockhead's Paradise, de Marie Potvin, Painted Landscapes, de Helen Klodawsky et, finalement, Boské, de Catherine Kassirer. Le documentaire de Gilles Carle, Le diable d'Amérique, quant à lui, fut présenté dans sa version long métrage pour la première fois à Bravo!, de même que les longs métrages de fiction de Rick Raxlen, Horses in Winter, et Attila Bertalan, A Bullet in the Head. Showcase a poursuivi dans la même veine avec le long métrage de Denis Langlois, L'escorte, ainsi qu'avec le court métrage La cage d'os, de Stéphanie Héneault. Canal D, enfin, s'est spécialisé dans nos classiques, fiction ou documentaire.

2299 Cependant, beaucoup d'oeuvres plus artistiquement osées ne trouvent toujours pas de place. À titre d'exemple, les films de Pierre Harel, Bulldozer et Vie d'ange, qui ont pourtant été relancés dernièrement dans les vidéoclubs, dans la collection Cinéma d'ici, n'ont toujours pas été achetés par une chaîne, qu'elle fût traditionnelle ou spécialisée. Certains longs métrages de fiction de la nouvelle génération, tels Le voleur de caméra, de Claude Fortin, (récipiendaire de la Prime à la qualité de la SODEC et du prix SARDEC du meilleur scénario), La femme de l'épicier, de John Prozer (prix George Sadoul, une première pour un film canadien), Une balle dans la tête, d'Attila Bertalan (mis en nomination pour l'Oscar du meilleur long métrage d'origine étrangère), Des chevaux en hiver, de Rick Raxlen et Motel, de Pascal Maeder, n'ont toujours pas eu accès à la télévision francophone du Québec.

2300 Notre programmation, Curieuses coïncidences, composée de Notre-Dame des chevaux, de l'illustre Jean Chabot, L'absent, de la plasticienne Céline Baril, Rien de t'aura mon coeur, de Charles Guilbert et Le temps qu'il fait, de Sylvain l'Espérance, avait obtenu un beau succès critique lors de son lancement en salles. Ces oeuvres furent sélectionnées à travers le monde par des festivals de renommée, mais toutefois aucune télévision du Québec n'a daigné en faire l'acquisition.

2301 Notre collection comprend 935 titres, dont 90 d'origine étrangère, soit 9,63 pour cent. Au cours des 10 dernières années, 160 courts métrages, 45 moyens métrages et 35 longs métrages, soit environ le tiers de la production indépendante de notre collection, n'ont pas eu accès aux ondes de la télévision francophone québécoise. Il est donc urgent pour la survie de la vidéo et du cinéma indépendants d'ici de mettre sur pied une chaîne qui corresponde mieux à la réalité des productions québécoises. Aussi, un chaîne vouée aux arts telle que RendezVous des Artistes semble beaucoup plus malléable en termes de contenu et de forme et nous permet d'envisager des jours meilleurs pour les indépendants. De plus, l'expérience vécue avec Bravo! s'avère une très bonne garantie et laisse présager une certaine souplesse dans la programmation de la nouvelle chaîne.

2302 Nous comptons collaborer étroitement avec l'équipe mise en place pour concocter des programmes audacieux et originaux avec nos courts, moyens et longs métrages, tous genres confondus, comme il nous arriva de le faire avec Canal D, qui a programmé Bonjour! Shalom! de Garry Beitel et Les couleurs de mon père, de Joyce Borenstein, à l'image de leur sortie en salle. Jean-Pierre Laurendeau a travaillé longtemps dans le milieu des indépendants et il a toujours accordé une attention particulière au cinéma et à la vidéo d'auteur dans ses autres fonctions. Son passage à la Cinémathèque québécoise nous a permis de mieux connaître monsieur Moses Znaimer, montréalais d'origine, et de créer ainsi un rapprochement entre Montréal et Toronto. À ce titre, on peut même anticiper que Bravo! et RendezVous des Artistes seront pour les artistes canadiens, tant cinéastes-vidéastes que poètes, sculpteurs, etc., une fenêtre pour unir les deux solitudes et faire connaître le nouveau visage du Québec au Canada, et inversement.

2303 Afin de mieux illustrer les collaborations potentielles, on peut imaginer soumettre des courts métrages qui entrecoupent les soirées dédiées aux grands cinéastes, soit par des thématiques récurrentes ou des styles référents. On peut même penser à un ensemble de courts métrages programmés comme un long métrage, à la manière de nos présentations au Cinéma Parallèle d'Ex-Centris.

2304 Par ailleurs, le cinéma expérimental et la vidéo d'art, tous deux parfaitement invisibles à la télévision francophone, représentent des formes d'art en soi, s'inspirant des arts visuels, de la littérature et de la photographie. Ces deux formes d'expression savent capter une bonne audience lors des divers événements de la scène montréalaise. Elles peuvent être intégrées à la grille proposée selon les diverses disciplines, mais nous pensons qu'un programme mensuel entièrement consacré à ces oeuvres pourrait attirer un public qui souhaite voir quelque chose de différent à notre télévision.

2305 De plus, beaucoup de courts s'inspirent de poésie, chorégraphie, théâtre, musique et d'arts visuels et peuvent s'intégrer parfaitement à des documentaires traités d'une manière plus traditionnelle.

2306 Le long métrage documentaire est devenu une espèce en voie d'extinction. Avant le jour, de Lucie Lambert, meilleur long métrage canadien à Hot Doc's, ne sera vu par les téléspectateurs francophones dans sa durée originale qu'à la fin de sa première fenêtre de diffusion. Il se peut très bien qu'il soit même vu Canada anglais avant, comme ce fut le cas avec Le diable d'Amérique, de Gilles Carle. RendezVous des Artistes peut jouer ainsi un rôle fondamental pour encourager des formats longs en documentaire, comme ce fut le cas avec TV5 au début des années 90. Il peut aussi s'impliquer auprès de cinéastes et vidéastes ayant pour sujets des artistes méconnus ou de l'underground montréalaise.

2307 Certains longs métrages de fiction, les premières oeuvres et les films les plus audacieux, ne trouvent pas de fenêtre d'exploitation dans les chaînes existantes. On reconnaît souvent trop tard l'oeuvre de certains cinéastes. RendezVous des Artistes sera une opportunité pour certains d'entre eux d'être diffusés. Nous pensons aussi aux oeuvres anglophones du Canada accessibles en sous-titres français.

2308 À ce propos, disons seulement que -- et les statistiques le prouvent -- les peuples les mieux alphabétisés écoutent une télévision qui n'a pas peur de diffuser certaines émissions sous-titrées. Louise Cousineau, célèbre chroniqueure télé, avait souligné cet aspect important du taux élevé d'analphabétisme au Québec et de la quasi-absence de sous-titres à notre télévision, suite à un voyage dans les pays scandinaves. Jean Paré, du magazine L'actualité, abonda dans le même sens. Le Québec qui s'ouvre au monde doit aussi penser sa télévision d'une manière moderne. Le succès de la version originale du dernier Almodovar, Tout sur ma mère, démontre que le téléspectateur peut être captivé par un film sous-titré. Les anglophones du Canada ont dix ans d'avance sur nous à ce sujet, exception faite du jeune public de MusiquePlus.

2309 Depuis 1977, Cinéma Libre a défendu le cinéma et la vidéo d'auteur. Il est maintenant à un carrefour important où il peut, à travers les mailles du système industriel de la télévision, dynamiser la vidéo et le cinéma indépendants. Aussi, il doit dorénavant se positionner en aval dans la production.

2310 À chaque année, environ 50 projets nous sont soumis par nos membres. Beaucoup d'entre eux n'ont pas de fenêtre télévisuelle. Nous nous impliquons donc de plus en plus dans le développement de projets afin de garantir un maximum de financement possible aux oeuvres pour leur assurer toute la qualité exigée. Nous approchons ainsi différentes chaînes dès l'implication de certains investissements.

2311 RendezVous des Artistes sera donc comme une troisième voie possible pour les indépendants, puisque le champ télévisuel est présentement occupé au Canada francophone par soit des télévisions d'État (TV5 Québec-Canada, Radio-Canada, Télé-Québec et TFO) ou les chaînes spécialisées du groupe Astral. Les chaînes commerciales (Télé-Métropole et Quatre Saisons) s'impliquent très peu auprès des indépendants. Ces dernières années, beaucoup d'oeuvres québécoises ont pu rencontrer les exigences des fonds de Téléfilm et du FCT et jouir d'un financement adéquat, grâce à la combinaison d'investissements de Bravo! et de Télé-Québec. Et beaucoup de documentaires furent et sont toujours produits grâce à la collaboration de TV5 Québec-Canada et de Télé-Québec, ou, d'autre part, de Radio-Canada et de Télé-Québec. On peut alors imaginer d'autres voies combinatoires entre RendezVous des Artistes et les télévisions d'État ou les chaînes spécialisées du groupe Astral. Le pourcentage détenu par CHUM garantit un caractère distinct de cette nouvelle chaîne. Ainsi, les indépendants auront trois possibilités pour obtenir une licence à leur projet.

2312 Enfin, nous pensons que RendezVous des Artistes saura adapter sa grille de programmation à la réalité québécoise. Nous croyons que l'organisation de la grille par thématiques quotidiennes, selon les différentes disciplines artistiques, pourrait être préjudiciable à certaines formes d'expression. Le téléspectateur est un citoyen à part entière et il ne s'abreuve pas nécessairement le lundi aux arts visuels et le mercredi à la littérature. En mélangeant les disciplines artistiques, le téléspectateur aura ainsi une vision beaucoup plus globale de la force créatrice du Canada. Il sera ainsi ému de voir à son petit écran les diverses formes de pensée. De cette façon, RendezVous des Artistes pourra diriger aussi sa programmation avec l'actualité des événements francophones du Canada en s'inspirant de faits marquant du passé et du présents.

2313 Madame la Présidente, mesdames les commissaires, j'espère que j'aurai réussi à vous convaincre de l'importance que prend pour nous RendezVous des Artistes.

2314 Je suis maintenant à votre disposition pour les questions.

2315 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Forget. Je pense que nous n'aurons pas de questions, à moins que madame Bertrand en ait. Merci.

2316 Madame la Secrétaire.

2317 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par EBE Films inc., représentée par madame Ebe-Rita Leone.

2318 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame Leone.

INTERVENTION / INTERVENTION

2319 Mme LEONE: Bonjour. Madame la Présidente, mesdames les conseillères, mon nom est Rita Leone et, depuis 30 ans, je fais partie de l'industrie cinématographique canadienne.

2320 J'ai commencé à Paris, en janvier 1971, lorsque Cinépix a ouvert son bureau de vente à l'étranger. Je suis arrivée à Montréal en juin 1972, toujours avec Cinépix où, pendant 25 ans, je me suis occupée entre autres des ventes à l'étranger de longs métrages québécoise, tels que Kamouraska, de Claude Jutras, Réjeanne Padovani et Gina, de Denys Arcand, La vraie nature de Bernadette, de Gilles Carle, le Party de Pierre Falardeau.

2321 J'étais également en charge des ventes aux télévisions québécoises et canadiennes pendant toutes ces années.

2322 Je ne viens pas ici parler contre quiconque, mais je connais Paul Gratton depuis plus de 20 ans et admire ses grandes connaissances de cinéphile ainsi que son intégrité. Mes relations avec Bravo! ont toujours démontré une grande ouverture aux produits québécois et canadiens, aux films arts et essais et aux sous-titrages.

2323 Je suis convaincue que RendezVous des Artistes suivrait ses mêmes objectifs et permettrait aux distributeurs québécois d'avoir un nouveau débouché pour les films sous-titrés qui, mis à part Télé-Québec, ne suscite guère d'intérêt de la part des autres chaînes télévisuelles.

2324 De plus, les engagements que se propose de prendre RendezVous des Artistes me semble particulièrement positif pour l'industrie québécoise canadienne. Je pense plus particulièrement aux points suivants:

2325 - les 27 millions de dollars de contenu canadien, soit entre 35 et 60 pour cent des émissions et 50 pour cent aux heures de grande écoute;

2326 - les 2,8 millions de dollars en bourses à la création de vidéos d'art;

2327 - les 2 450 000 $ pour l'encodage aux malentendants et pour le sous-titrage;

2328 - 350 000 $ pour des bourses à la recherche et au développement.

2329 Un autre point très important et qui me semble également en faveur de RendezVous des Artistes, c'est le prix très minime de 0,49 $ que les futurs abonnés devront débourser.

2330 Il me plaît également de voir que dans les objectifs figurent:

2331 - l'intention de faire une utilisation équitable d'hommes et de femmes pour les représentations en ondes;

2332 - représenter dans ses activités les intérêts des deux sexes;

2333 - respecter les principes concernant la violence.

2334 La chaîne Bravo! a réussi, en quelques années, à susciter un grand intérêt, et je suis persuadée que la nouvelle équipe québécoise de RendezVous des Artistes parviendrait au même résultat à très brève échéance et apporterait un peu d'air frais dans le portrait télévisuel québécois.

2335 J'espère vivement que leur demande de licence obtiendra une réponse favorable du CRTC et leur souhaite la meilleure des chances. Merci.

2336 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, madame Leone.

2337 Madame la Secrétaire.

2338 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par Domino Film and Television International Ltd., par Jeanne Ritter.

2339 Mme POIRIER: Bonjour, madame Ritter.

INTERVENTION / INTERVENTION

2340 Mme RITTER: Bonjour. Alors je vais mettre des côté mes choses préparées parce qu'il me semble que Claude et aussi Rita ont vraiment traversé un peu toutes les informations que j'ai mises dans mes notes. Mais si je peux me présenter, je suis une distributrice, j'ai Domino Film depuis 1983.

2341 Depuis 1993, on a lancé 11 salles, 9 longs métrages canadiens. On a un catalogue d'à peu près 35 longs métrages canadiens. On n'a que les productions canadiennes.

2342 Depuis longtemps, on a eu l'appui de Bravo!, on a travaillé avec Paul Gratton quand il était à Ottawa, quand il faisait les lancements en salle dans une salle répertoire. On a toujours eu une entente avec lui qui était solide. On a compris où on peut mettre notre énergie pour le plus possible aider l'industrie canadienne, la production canadienne.

2343 Dans le temps où j'ai rencontré Paul, je travaillais pour Paramount. C'était après la troisième sortie en salle de Friday the 13th que j'ai décidé que je ne pouvais plus faire cette sorte de travail.

--- Rires / Laughter

2344 Mme RITTER: C'est pour ça que je travaille dans l'industrie avec un catalogue de contenu canadien à 100 pour cent.

2345 On a eu des ententes avec Bravo!, avec CITY, avec Science, avec Space pour presque tous nos films longs métrages qu'on a sortis en salle. On travaille avec Cineplex Odeon avec plusieurs diffuseurs, mais, avec Bravo!, on les sent toujours derrière nous.

2346 La plupart de nos films sont disponibles en version doublée et sous-titrées ou version sous-titrée anglaise ou française. On vient de lance Full Blast en salle à travers le Canada. C'est le premier long métrage acadien.

2347 Alors pour toutes les démarches qu'on a faites depuis longtemps, on sent que ce n'est pas seulement Paul, mais Moses et toute l'équipe de CHUM qui nous regardent avec enthousiasme, avec support, avec vraiment un peu les mêmes directions en vue.

2348 Alors je ne sais pas si je peux répondre à vos questions. Il me semblait que Claude et Rita avaient vraiment couvert tous les détails. Moi, je ne veux pas répéter tout, mais il me semble que, pour l'industrie canadienne, pour la disponibilité des films, des productions canadiennes à travers le Canada, les émissions, qu'elles soient québécoises, canadiennes-françaises ou canadiennes-anglaises, c'est là qu'ils s'impliquent, et ils ont toujours eu une position qui était importante pour les distributeurs, les producteurs et on s'est toujours sentis bien protégés.

2349 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand a une question pour vous, madame Ritter.

2350 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour plus de clarté, mais surtout pour ma curiosité, vous parlez de votre catalogue de films essentiellement ou uniquement canadiens.

2351 Mme RITTER: Uniquement canadiens.

2352 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Combien d'entre eux sont francophones?

2353 Mme RITTER: Ça dépend, parce qu'on a vraiment trois catalogues. On présente quelques-uns des films de Claude en version anglaise à travers le Canada. On a Full Blast pour le Canada et le monde entier en version n'importe quelle. Alors c'est surtout les films anglophones jusqu'ici, mais moi je suis ici depuis 1983, je suis née ici. J'ai passé la plupart de ma vie ici. Je suis très contente d'être rétablie ici après quelques années aux États-Unis et à Toronto. Pour moi, je trouve que je suis mieux connue parmi les producteurs anglophones, mais ça change un peu.

2354 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

2355 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Ritter.

2356 Madame la Secrétaire.

2357 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par Productions Libres, représenté par Jocelyn Cyr.

2358 LA PRÉSIDENTE: Bonjour monsieur, bienvenue à notre audience.

INTERVENTION / INTERVENTION

2359 M. CYR: Bonjour mesdames, bonjour membres du panel. Mon nom, c'est Jocelyn Cyr, comme la secrétaire a mentionné. Je représente Productions Libres.

2360 On est une entreprise qui offre des services de production, de postproduction et d'infographie. On est localisé à Moncton, Nouveau-Brunswick.

2361 La venue d'un service spécialisé de langue française consacré aux arts et à la culture est une très bonne nouvelle pour ceux qui oeuvrent dans le domaine. Si ce service a le même succès à faire connaître les artistes, comme l'ont fait MusiquePlus et MuchMusic, on ne peut que se réjouir de l'impact.

2362 En tant qu'entrepreneur privé, je supporte la proposition de RVA parce qu'ils vont consacrer des sommes importantes au développement et à l'acquisition de droits de diffusion d'émissions canadiennes produites par le secteur indépendant, ce qui n'est pas monnaie courante au Nouveau-Brunswick, probablement à l'extérieur du Québec, n'importe qu'elle place que c'est française.

2363 Excusez-moi, je suis nerveux un peu, je ne suis pas habitué à ça.

2364 LA PRÉSIDENTE: Il n'y a pas de problème. Moi aussi, c'est ma première expérience ici.

2365 M. CYR: Oui, j'en doute.

2366 Il y aura aussi de l'argent nouveau pour les cinéastes, les vidéastes indépendants. Ces nouveaux argents et le fait que RVA devra avoir recours aux services de producteurs et de production ou des maisons de production et post-production dans les régions représentent une occasion de faire, pour une entreprise comme la mienne, parce que, moi, je suis un entrepreneur privé, je n'ai pas le choix, il faut que je me lève le matin, puis il faut que je travaille pour faire virer ça puis faire travailler les autres.

2367 De plus, la proposition de RVA donne enfin une véritable chance aux artistes hors Québec de se faire exposer et de promouvoir leurs oeuvres à la grandeur du Canada, ce qui n'est pas présentement évident. Si tu viens de l'Acadie, à moins que tu t'en viennes ici puis que tu appelles Edith Butler, puis, elle, elle s'occupe de ses affaires, mais ceux qui sont là, occupez-vous, acheter mes records, puis elle vient chercher une subvention une fois de temps en temps.

2368 Ça, ça devrait être bénéfique -- je vais laisser faire le papier, là -- ça devrait être bénéfique pour la culture, les arts, les artistes en tant que tels de pouvoir promouvoir leurs oeuvres, aux vidéastes ou à ceux-là qui font de la production. Puis dans les temps qu'on est aujourd'hui, il y a beaucoup de coupures au gouvernement. Là, je ne veux pas vous insulter parce que je sais que vous êtes peut-être pour le gouvernement, vous autres, mais c'est peut-être le temps que l'entreprise privée ait une chance de faire fonctionner les choses, surtout dans une situation de même. On coupe dans les hôpitaux, on coupe dans l'éducation. Là, il y a une proposition qui est faite par une compagnie privée, c'est CHUM puis toute cette gang-là. Ils offrent de le faire, puis moi je crois qu'on peut faire de quoi avec ça. C'est possible pour la culture puis tout le monde qui est impliqué là-dedans de faire de quoi qui est bon. Je vous demande juste de leur donner une chance. C'est tout ce que j'ai à dire. Je ne peux pas en dire beaucoup plus que ça.

2369 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Cyr.

2370 M. CYR: Merci, madame.

2371 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

2372 Mme POIRIER: La prochaine intervention est présentée par l'Art qui fait boum!, et j'aurais besoin d'aide pour prononcer le nom de l'intervenant. J'espère qu'il va se présenter.

INTERVENTION / INTERVENTION

2373 M. XUÂN-HUY NGUYEN: Bonjour. Mon nom est Xuân-Huy Nguyen, je suis le fondateur et directeur général d'un événement, d'un organisme qui s'appelle l'Art qui fait boum!, qui est une triennale de la relève québécoise en art visuel qui a eu lieu en avril passé au marché Bonsecours.

2374 Je suis ici aujourd'hui vers la toute fin pour défendre la cause de RendezVous des Artistes pour laquelle Jean-Pierre Laurendeau m'a contacté et a pris la peine de me rencontrer pour venir parler pour leur licence.

2375 J'ai relevé quatre facteurs importants qui m'incitent à appuyer fermement et totalement RendezVous des Artistes par rapport à son concurrent, la Télé des arts. Premièrement, c'est la place et l'importance que RendezVous des Artistes accordera à la relève, aux créateurs de toute discipline en début de carrière. C'est surtout là qu'on a besoin d'être diffusés et d'être couverts, et RendezVous des Artistes, je crois, privilégiera dès le départ des nouveaux talents et n'attendra pas cinq ou dix ans avant qu'on soit exposés au musée pour commencer à s'intéresser à nous.

2376 Aussi, RendezVous des Artistes, avec la démarche et avec Jean-Pierre Laurendeau, le directeur de la programmation, prendre le temps, je crois de conceptualiser les reportages ou les sujets. En arts visuels, par exemple, la performance ou la vidéo d'art, ce n'est pas évident pour tout le monde. Donc si on parle aux gens, aux spectateurs comme si c'était acquis, comme si tout le monde en faisait ou en lisait toute la journée, bien, là, on a peut-être un peu de misère à ce qu'ils embarquent avec nous.

2377 Deuxième point assez important, c'est le programme ArtistesFACT que RendezVous des Artistes veut amener, qui a déjà son penchant avec Bravo!FACT et MaxFACT, qui non seulement diffusera la vidéo d'art, d'essai et le vidéoclip, mais aussi soutiendra financièrement les projets proposés.

2378 Troisièmement, point assez important, pour moi en tout cas, c'est la représentativité culturelle et minorité culturelle à l'écran. Pour l'instant, de ce que je connais de la télé québécoise ou canadienne, c'est surtout MusiquePlus et MusiMax dans lesquelles je me reconnais un peu. Heureusement ou malheureusement, on voit qu'il n'y a pas juste des Blancs de souche au Québec. À Radio-Canada et à Télé des arts, je vois mal pour l'instant comment ils vont intégrer cette réalité-là très actuelle d'aujourd'hui.

2379 Dernier point, mon quatrième point, qui englobe peut-être tous les trois premiers points, c'est une question de vision. Je crois que RendezVous des Artistes a une vision et une direction très palpable et très sincère de vouloir rejoindre le spectateur moyen, l'homme qui veut s'intéresser aux arts avec un langage facile, sans autant qu'on le prenne pour un demeuré. Donc c'est une vision dynamique avec, selon moi, une caméra beaucoup plus inventive et beaucoup plus actuelle aujourd'hui que par rapport à l'autre consortium très précieux, très lourd, qui sera, selon moi, des images un peu plus classiques, belles, mais que l'intérêt n'y sera pas.

2380 Donc, grosso modo, en résumé, je... Excuse-moi, un autre petit point aussi important, c'est que je comprends mal, mais je n'étais pas là hier, pourquoi Radio-Canada avec Télé des arts, qui a déjà son réseau, voudrait se désengager des arts ou de la diffusion des arts pour avoir un palliatif que l'abonné paierait à même les fonds publics. Radio-Canada n'a qu'à faire son travail, et RendezVous des Artistes complétera un volet plus local, plus régional, avec des oeuvres ou des artistes moins vus, mais si les deux font ce qu'ils ont à faire, tout le monde va en bénéficier.

2381 Donc, dernièrement, c'est ça, je crois foncièrement et très sincèrement que RendezVous des Artistes réussira à faire une télé captivante, intéressante et qui nous plaira à écouter. Et puis surtout aussi au point de vue du coût économique pour l'abonné qui est moitié moins cher par rapport à la Télé des arts. Merci.

2382 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Nguyen. J'espère juste que vous englobiez aussi les femmes dans votre définition de l'homme.

2383 M. NGUYEN: Oui, oui.

2384 LA PRÉSIDENTE: Merci.

2385 Mme POIRIER: On passe maintenant à la dernière intervention pour la Phase III de cette audience, présentée par monsieur Serge Tousignant.

2386 Il n'y a pas de monsieur Tousignant, apparemment.

2387 LA PRÉSIDENTE: À l'extérieur?

2388 Mme POIRIER: Peut-être. Voulez-vous que j'aille voir? Peut-être qu'on peut prendre une pause de cinq minutes.

--- Pause / Pause

2389 Mme POIRIER: Est-ce qu'on passe à la Phase IV?

2390 LA PRÉSIDENTE: On va prendre 10 minutes de pause, et on va passer à la Phase IV.

2391 Mme POIRIER: À la phase terminale.

2392 LA PRÉSIDENTE: Oui, c'est ça, à moins que monsieur Tousignant ne nous réapparaisse, auquel cas on l'entendra avant de commencer la Phase IV.

--- Suspension à 1455 / Upon recessing at 1455

--- Reprise à 1500 / Upon resuming at 1500

2393 LA PRÉSIDENTE: Avant de reprendre l'audience avec la Phase IV, je voudrais seulement m'assurer que nous n'avons pas perdu monsieur Tousignant pour tout de bon.

2394 Alors, monsieur Tousignant, si vous êtes présent.

2395 M. LAURENDEAU: Monsieur Tousignant ne sera pas là. Je vous le confirme.

2396 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Tousignant ne sera pas là. Merci.

2397 Nous allons quand même attendre quelques minutes. Vous avez remis des documents à la secrétaire, qui est allée faire faire des copies; elle devrait être de retour dans deux-trois minutes.

--- Pause / Pause

2398 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les documents sont essentiels à la présentation de votre réplique?

2399 NON-IDENTIFIÉ: Non.

2400 LA PRÉSIDENTE: Peut-être qu'on peut commencer, à ce moment-là, de sorte qu'on ne perde pas le temps qu'on a repris dans l'avant-midi.

RÉPLIQUE / REPLY

2401 M. ARPIN: Bonjour, Madame la Présidente.

2402 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Arpin. Ça me fait plaisir de vous revoir.

2403 M. ARPIN: Au départ, je voudrais faire deux mises au point qui découlent de notre comparution d'hier.

2404 Mon premier commentaire a trait à la notion des longs métrages. On voudrait modifier la réponse que nous vous avons donnée pour dire que nous serions prêts à accepter une condition de licence à l'effet qu'au cours de chaque semaine de radiodiffusion un maximum de 15 pour cent de la grille de programmation consistera en des longs métrages de catégorie 7D. La différence entre ce qu'on vous a dit hier et ce qu'on vous dit aujourd'hui c'est qu'au lieu que ce soit 15 pour cent par journée de radiodiffusion, on parle de semaine de radiodiffusion.

2405 Maintenant, aussi, à la question qui nous fut posée en ce qui regarde les catégories d'émission, nous avons réagi un peu trop promptement et nous aurions dû aussi ajouter la catégorie 1 puisque À l'affiche comprend certainement des éléments de nouvelles. On vous a écrit longuement ce qu'était l'émission À l'affiche, et c'est facile de comprendre qu'il y a des éléments qui tombent aisément dans la catégorie.

2406 Je vais passer maintenant la parole à Jean-Pierre Laurendeau, qui va vous présenter notre réplique, et je vous reviendrai après sa présentation pour son commentaires en ce qui regarde la distribution.

2407 M. LAURENDEAU: Mesdames les commissaires, en réponse à l'intervention de Radio-Canada, il est clair que la société d'État ne peu imaginer qu'un autre qu'elle puisse réaliser le mandat d'une chaîne spécialisée sur les arts à meilleur prix et à qualité équivalente. Notre équipe en est capable. Nous sommes moins institutionnels, plus efficaces, plus audacieux, plus rapides, plus créatifs. Il y a sept ans, les critiques contre la proposition de Bravo! étaient identiques à celles qui nous sont faites aujourd'hui. Pourtant, CHUM a remporté son pari avec Bravo!.

2408 La Télé des arts affirme que RDA sera simplement une copie de Bravo!, c'est ridicule. La Télé des arts elle-même emprunte des éléments clés de Bravo!: style moderne, jeune, risqué, des soirées thématiques, un programme d'aide aux vidéoclips d'art, des courts métrages qu'elle relègue au statut de tampon.

2409 Radio-Canada nous critique de vouloir conserver ce qu'elle veut nous emprunter. Une bonne idée peut s'adapter à un autre marché. MusiquePlus en est un exemple éloquent. RendezVous des Artistes sera un vrai nouveau joueur dans la mosaïque télévisuelle québécoise.

2410 Quant à la diversité régionale, nous nous en référons au paragraphe 4 de l'avis public du CRTC 2000-18. Notre service tiendra compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada. Nous prenons des engagements fermes:

2411 Premièrement, un million de dollars sur cinq ans, conjointement avec TFO, qui seront remis aux producteurs indépendants hors Québec pour des licences de diffusion avec TFO et RVA, une assurance de diffusion dans toute la francophonie canadienne.

2412 Deuxièmement, 30 pour cent de notre couverture artistique dans le cadre de À l'affiche sera consacrée aux communautés francophones hors Québec. Nous mettrons sur pied un réseau de collaborateurs pigistes, appuyés de fournisseurs de services en production et en postproduction vidéo, basés en régions, au Québec et par tout le Canada francophone, injectant ainsi des argents nouveaux dans les entreprises de production hors Montréal.

2413 Troisièmement, ArtistesFACT accordera 30 pour cent de ses projets hors Montréal pour ses courts métrages artistiques. Moses Znaimer m'a demandé de vous rassurer quant à la compréhension de CHUM de ce qui constitue la diversité régionale francophone.

2414 Les trois engagements que nous venons de prendre ne sont qu'un début. CHUM et Astral comprennent vos exigences et critères, et nous ne vous laisserons pas tomber. Nous tiendrons parole, comme nous l'avons toujours fait dans le passé.

2415 À quoi s'engage réellement le Télé des arts en ce qui concerne la diversité régionale? La Télé des arts prétend que 50 pour cent de ses profits seront réinvestis dans la production indépendante hors Montréal. Qu'est-ce que cela signifie en termes absolus? Cinquante pour cent de quoi au juste? Est-ce quantifiable? Le plan d'affaires de la Télé des arts est précaire. Les profits seront-ils au rendez-vous? Cinquante pour cent de rien, ce n'est pas beaucoup.

2416 Quant à notre programmation, on nous reproche un manque de variété dans notre grille. Qu'est-ce que la Télé des arts offre? Quarante-deux pour cent de sa grille propose des émissions de nouvelles, d'analyse et d'interprétation. Nous présenterons une grille de programme qui s'appuiera sur des acquisitions de courts métrages, de documentaires, de longs métrages dramatiques à même les inventaires de distributeurs, d'auteurs indépendants québécois comme Cinéma Libre, des oeuvres inédites à la télévision canadienne.

2417 Il est clair que les budgets plus élevés de productions indépendantes pour la Télé des arts garantissent plus d'argent pour les producteurs établis, mais cet argent ne garantit pas une télévision de meilleure qualité. Il est très facile de dépenser de grosses sommes sur des captations traditionnelles d'orchestres symphoniques ou de troupes de ballet, mais ce n'est pas ça, la télévision. À RVA, on peut faire des programmes de grande qualité avec eu de moyens, une technique éprouvée chez CHUM. Nous susciterons une centaine de nouveaux projets d'émissions par année qui comprendront un large pourcentage de performances, mais celles-ci seront conçues pour la télévision, comme celles que produit la télévision Cine Qua Non, des oeuvres comme Le déluge, avec la troupe de danse O Vertigo, Le petit musée de Vélasquez avec La La La Human Steps, Le collectionneur de gammes, avec Charles Dutoit. Voici les programmes qui ont su rejoindre le public des amateurs et intéresser de nouveaux adeptes pour ces formes d'art plus classiques, quand elles sont présentées dans notre nouveau style télévisuel.

2418 Ces émissions coûtent moins cher qu'une captation traditionnelle, mais exigent un plus haut degré de talent et d'imagination. De toute façon, notre système de financement de productions au Canada, Téléfilm, SODEC, Fonds de télévision canadienne, n'a pas moyen de faire face à la demande pour les émissions culturelles. La Télé des arts se propose de déclencher une centaine de nouvelles émissions culturelles par année, à un budget double de celles proposées par RendezVous des Artistes. Voilà une situation qui ne serait pas réaliste.

2419 RVA, du jamais vu en français, sur les francophones, pour les francophones de tout le pays. Oui, une chaîne des arts inspirée par Bravo!, un rendez-vous des artistes québécoise avec ceux du reste Canada, pour le public de chez nous. Merci.

2420 M. ARPIN: En ce qui regarde la distribution, RendezVous des Artistes désire apporter les commentaires suivants. Les distributeurs sont toujours créatifs lorsque cela fait leur affaire ou qu'ils y trouvent leur bénéfice. À titre d'exemple, un câblodistributeur, suite à l'entente avec les nouvelles chaînes, a informé MusiquePlus qu'il comptait ramener sa distribution à la base afin de faire de la place dans son message existant et augmenter sa marge bénéficiaire de son étage. Ainsi, le 1er septembre prochain, cet exploitant de câble augmentera le tarif de son étage de 0,30 $, constitué de 0,10 $ pour l'augmentation autorisée à RDI, 0,17 $ le tarif de base de MusiquePlus et 0,03 $ la surcharge autorisée par le Conseil en 1987 pour la distribution de MusiquePlus à la base.

2421 Compte tenu que les quatre nouvelles chaînes sont offertes pour un tarif de détail de 1,99 $, MusiquePlus s'est enquise de savoir si l'économie réalisée à l'étage serait remise au consommateur. La réponse de cet exploitant de âble fut négative.

2422 Cet exemple nous permet de vous dire que le Conseil doit exercer toute sa vigilance dans sa décision et déterminer avec un fort degré d'exactitude les conditions de distribution qu'il retiendra.

2423 En ce qui regarde RendezVous des Artistes, nous vous proposons les quatre options suivantes. RendezVous des Artistes est prêt à se mettre en opération selon n'importe laquelle de ces options:

2424 Première option, distribution à la base selon les dispositions de l'article 9(1)h) de la loi. Dans ce cas, notre tarif de détail est le plus bas à 0,25 $.

2425 Deuxièmement, nous sommes d'avis que le Conseil a le pouvoir d'autoriser la distribution d'un service spécialisée à un volet. Au cours des années, le Conseil a utilisé ses pouvoirs de différente manière, et il a décrété des règles d'assemblage pour faciliter l'offre des services canadiens. Notamment, nous croyons qu'il a entière juridiction sur la distribution et qu'il peut, de sa propre autorité, déterminer du mode de distribution. Ainsi, si le Conseil décidait de mettre le canal des arts sur le premier volet, à titre d'exemple, Télémax 1 de Vidéotron, notre proposition de tarification est selon notre grille variable, notre tarif serait donc de 0,35 $.

2426 Le Conseil devrait également indiquer que, si le distributeur devait retirer un service de l'offre actuelle, le service retiré ne devrait pas en être un de langue française. Nous croyons que le niveau de pénétration de l'étage demeurera stable, n'entraînant aucune perte pour le distributeur.

2427 Vidéotron a mentionné ce matin que son étage atteignait 82 pour cent; il a déjà été à 83 pour cent et peut-être même à 84 pour cent. La variation n'a amené à la baisse, nous en sommes assurés, aucun paiement de pénalité à qui que ce soit.

2428 Troisième point, si le Conseil optait pour le double statut, notre tarif à la base serait de 0,25 $, évidemment.

2429 Quatrième option, si le Conseil choisit l'option du double statut modifié, il faut que la distribution soit faite sur le volet à forte pénétration, puisqu'il faut donner la chance aux nouveaux service du nouveau volet à atteindre sans risque inutile un niveau de pénétration adéquat.

2430 En ce qui regarde l'offre des services SRD, si le Conseil choisit l'inclusion dans un volet, il pourrait déterminer, et ce, afin de conforter les câblodistributeurs, que ce soit dans le sous-groupe des services de langue française ayant le plus haut niveau de souscription.

2431 En terminant, Madame la Présidente, nous désirons remercier tous les intervenants qui ont comparu et qui, de manière spécifique, ont soutenu notre projet, qu'il soit bédéiste, vidéaste, producteur, distributeur, exposant, tourneur, artiste des arts visuels. Je pense qu'ils ont manifesté pleinement un intérêt pour un service différent, une deuxième fenêtre, une autre opportunité.

2432 Je terminerais en disant que, dans son intervention au soutien de la demande de RendezVous des Artistes, l'Office national du film, sous la signature de madame Bournival, disait:

"Par son tarif abordable et sa préoccupation de rejoindre les jeunes, cette chaîne offre une alternative intéressante et prometteuse pour une société meilleure."

2433 Merci. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

2434 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Arpin.

2435 Monsieur Rhéaume.

2436 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

2437 Monsieur Arpin, juste une précision en ce qui a trait à la condition de licence relative au cinéma. On parle encore d'une condition en soirée de 6 heures à minuit de trois films par semaine?

2438 M. ARPIN: Oui.

2439 Me RHÉAUME: Merci. Vous avez discuté certains scénarios de distribution, vous avez mentionné des tarifs également. Ce sont des tarifs pour la première année, ça, c'est exact? Vous avez dit 0,25 $ si le service est à la base.

2440 M. ARPIN: Oui. C'est les tarifs qui sont dans notre grille et qui ont été déposés dans la grille à l'annexe 25 de notre demande, et comme étant la grille variable.

2441 Me RHÉAUME: Merci. Maintenant, si on prend chacun de ces scénarios de distribution, dans quelle mesure est-ce que vos engagements à la programmation sont rattachés à ces scénarios de distribution?

2442 M. ARPIN: En fait, comme on vous l'a dit hier, nos... Je pense que dans toutes les situations nos engagements sont fermes. On vous a parlé, uniquement dans un seul cas, on vous a parlé du double statut modifié, où on vous a dit que, pour la deuxième année, on souhaiterait avoir la flexibilité du pourcentage plutôt que du montant forfaitaire, mais si, évidemment, par double statut modifié, les conditions étaient celles qu'on vous a présentées à l'effet qu'on se retrouvait au volet des câblodistributeurs, notre engagement est conforme. On retirerait la notion de... On serait prêt à accepter le montant forfaitaire pour la deuxième année.

2443 Me RHÉAUME : Alors si le service est distribué à la base, évidemment, le 3,5 millions de dollars s'applique pour la deuxième année; si le service est distribué sur un volet facultatif à haute pénétration -- on a parlé de Télémax -- également le 3,5 millions pour la deuxième année?

2444 M. ARPIN: Exact.

2445 Me RHÉAUME: Et un double statut?

2446 M. ARPIN: Bien, le double statut, c'est l'équivalent de la distribution à la base.

2447 Me RHÉAUME: Ça pourrait être équivalent.

2448 M. ARPIN: Donc notre engagement se maintient à dépenser le 3,5 millions de dollars pour la deuxième année.

2449 Me RHÉAUME: Qu'est-ce que vous entrevoyez comme distribution hors Québec? Un double statut modifié, je pense.

2450 M. ARPIN: En fait, on a toujours espoir que, dans le marché d'Ottawa, on pourra trouver une solution qui est conforme au plan d'affaires que vous nous avez déposé. On croit que le marché d'Ottawa a des caractéristiques qui lui sont bien particulières et qu'un service sur les arts devrait y trouver une place de choix.

2451 Pour ce qui est des autres régions du Canada, on pense à une distribution en mode numérique. Dans certains cas, il a commencé à se bâtir des étages de services francophones en volet numérique. C'est, dans tous les cas, des solutions au cas par cas.

2452 Me RHÉAUME: Au cas d'une distribution analogique à l'extérieur du Québec, qu'est-ce que vous entrevoyez comme tarif? Est-ce que vous entrevoyez un tarif incitatif? Parce qu'on sait que la nature du service même est de desservir, en grande partie, les francophones et les francophones hors Québec.

2453 M. ARPIN: Les francophones hors Québec. La réponse à cette question-là, c'est définitivement oui.

2454 Me RHÉAUME: Définitivement oui, un tarif incitatif.

2455 M. ARPIN: Absolument.

2456 Me RHÉAUME: Qui serait combien? Vous pourriez le donner?

2457 M. ARPIN : Le tarif qu'on a mis de l'avant pour Ottawa a déjà un tarif incitatif, il pourrait ressembler ce tarif-là.

2458 Me RHÉAUME : Qui est? Rappelez-moi donc combien.

2459 M. ARPIN : Dix-neuf sous.

2460 Me RHÉAUME : Dix-neuf sous. Alors si le service est à la base au Québec, par exemple, c'est 0,25 $.

2461 M. ARPIN : Oui.

2462 Me RHÉAUME : À l'extérieur du Québec, ce serait 0,19 $.

2463 M. ARPIN : Oui, mais il ne serait pas à la base, là.

2464 Me RHÉAUME : Non, non, non. Je comprends.

2465 M. ARPIN : Il serait, dans une offre numérique, en... En tout cas, on souhaite qu'il soit regroupé dans une offre avec d'autres services francophones, mais, comme je l'ai dit il y a quelques instants, les réalité de marché, les réalités font en sorte qu'il y a une nécessité d'avoir des situations qui se bâtissent au cas par cas.

2466 Me RHÉAUME : Monsieur Arpin, je comprends mal, si vous avez 80 ou même 100 pour cent de pénétration au Québec, pourquoi aller chercher 0,19 $ à l'extérieur du Québec? Est-ce que c'est fondamental à votre plan d'affaires?

2467 M. ARPIN : Ce qui est fondamental, c'est que les francophones hors Québec aient accès à des services en français. Il est évident que la redevance est un élément qui nous permet de faire mieux et de faire plus, mais ce qui est fondamental c'est d'offrir au départ le service aux francophones hors Québec. Il faut créer des incitatifs, il faut créer des mécanismes, il faut trouver des façons de faire qui font en sorte que c'est attrayant pour les gens d'y souscrire.

2468 Me RHÉAUME : Merci.

2469 Merci, madame la Présidence, ce sont mes questions pour l'instant.

2470 LA PRÉSIDENTE : Merci, monsieur Rhéaume.

2471 Je pense que madame Wylie a une question pour monsieur Arpin.

2472 CONSEILLÈRE WYLIE : Je n'ai plus votre demande devant moi, mais il me semblait hier que, selon le calcul que nous avions fait pour arriver à 42 pour cent, la somme pour la deuxième année était de 3,845 millions.

2473 M. ARPIN : C'est exact.

2474 CONSEILLÈRE WYLIE : Pas de 3,5.

2475 M. ARPIN : Mais on parlait...

2476 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors vous seriez prêt à...

2477 M. ARPIN : Oui. Oui, oui.

2478 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, nous examinons différentes hypothèses. Si, par hasard, le Conseil choisissait une hypothèse ou l'autre et qu'il y avait besoin de peut-être réexaminer le plan d'affaires sur cette base-là, vous ne seriez pas tellement surpris. Si, par hasard, le Conseil décidait que le tarif, s'il choisissait une hypothèse avec le tarif de 0,25 $ ou 0,35 $ que vous avez mentionné...

2479 M. ARPIN : Oui.

2480 CONSEILLÈRE WYLIE : ...à ce moment-là, il y aurait peut-être lieu de recalculer si ça affecte le plan d'affaires si, dans la région de la capitale nationale, on chargeait 0,25 $ aussi, ce qui augmenterait les revenus et qui pourrait avoir une incidence quelconque.

2481 M. ARPIN: Maintenant, la distribution dans la capitale nationale, il ne faudrait pas que ce soit seulement un scénario théorique qui fasse qu'on a des engagements financiers mais non pas le revenu.

2482 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Mais simplement que quand le Conseil aura décortiqué les hypothèses, il est possible que nous devions ne pas considérer cette audience complètement terminée aujourd'hui.

2483 M. ARPIN: Je pense que je comprends l'esprit de votre question, et je comprends qu'effectivement il y a une mathématique qui peut faire que le montant de 3 845 000 $ devienne un autre montant.

2484 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, ou que le taux pose des questions. Maître Rhéaume sourit ici. Il a peut-être quelque chose à ajouter. Mais si le Conseil choisissait une hypothèse où le plan d'affaires est varié, il serait peut-être nécessaire, à ce moment-là, d'avoir des précisions sur le service.

2485 M. ARPIN: Mais nous concourrons à vous fournir l'information.

2486 M. BUREAU: D'ailleurs le 42 pour cent peut continuer à s'appliquer si c'est au-delà du minimum dont on a parlé.

2487 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça, c'est seulement à compter de la troisième année, finalement.

2488 M. BUREAU: Mais on avait dit qu'on était prêts aux 42 pour cent pour la deuxième année.

2489 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est quand même basé sur les revenus de la deuxième année, et qui sont imposés à la troisième année; non?

2490 M. BUREAU: Oui.

2491 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors il y aurait peut-être lieu de réexaminer un peu plus près si, au lieu d'être complètement facultatif à tous, l'abonné, le distributeur et tout, pas complètement facultatif, plutôt, que le Conseil se pencherait plus sérieusement, possiblement, sur le plan d'affaires et les tarifs.

2492 Je laisse maître Rhéaume corriger, s'il y a un problème.

2493 Me RHÉAUME: Merci, madame Wylie. Ce n'est pas vraiment une correction, c'est que le montant, je l'avais appelé un montant forfaitaire, qui est de 3,8 millions, c'est la deuxième année, effectivement.

2494 M. ARPIN: Oui. Oui.

2495 Me RHÉAUME: Une dernière question. Vous avez peut-être entendu monsieur Beauchamp ce matin parler du double statut au Québec et les problèmes qui pourraient être causés devant la Loi sur la protection du consommateur. Quelle est votre interprétation du double statut au Québec, et est-ce que ça rencontre les critères d'exemption, selon vous, de la Loi sur la protection du consommateur? Monsieur Beauchamp a semblé nous dire que non.

2496 M. ARPIN: Un, il faudrait des juristes beaucoup mieux qualifiés que moi pour donner une opinion définitive, mais je suis d'avis que le Conseil a pleine juridiction sur cette question. La meilleure preuve que j'en ai, c'est qu'il y a un projet de loi qui a été présenté au Parlement pour interdire la mise en marché selon l'option négative dans des secteurs de juridiction fédérale. Je suis persuadé que ce projet de loi là n'aurait pas eu la chance d'être débattu sous aucune forme si le gouvernement fédéral n'avait pas juridiction dans ce domaine-là.

2497 Au contraire, le Parlement a choisi d'en débattre. Ça fait même plusieurs années qu'il en a l'opportunité, et, pour l'instant, la mesure est toujours à la Chambre.

2498 Me RHÉAUME: Merci. Monsieur Arpin, je pense que madame Bertrand a une question.

2499 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous parlez d'un tarif incitatif, vous trouvez, vous, que 0,19 $ c'est incitatif? Quand on compare avec RDI, c'est 0,10 $ à peu près, à l'extérieur, et TV5 est à combien?

2500 M. ARPIN: Écoutez, quand je parle de 0,19 $, c'est parce qu'il y a bien des modèles. TV5, il est très bas, mais il est offert en mode analogique, soit à la base, soit sur des volets à haute pénétration parce qu'ils étaient là au démarrage.

2501 Quand je parle de 0,19 $ comme tarif incitatif, c'est compte tenu des circonstances actuelles et compte tenu du fait que ce sera dans un univers, peut-être purement et simplement en situation, entre guillemets, dites de "stand alone".

2502 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc c'était associé à ça et non pas dans un volet analogique.

2503 M. ARPIN: J'ai dit aussi que si c'était dans un volet de services francophones avec un espoir d'un certain niveau de pénétration, on peut considérer toutes sortes de variables. C'est pour ça que j'ai parlé de situation au cas par cas. C'est difficile pour moi de vous faire une proposition ferme parce qu'il y a trop d'options.

2504 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je comprends. J'avais raté que c'était simplement dans la perspective numérique. Désolée. Merci.

2505 LA PRÉSIDENTE: Merci. Et nous allons passer, Madame la Secrétaire...

2506 Mme POIRIER: Nous allons passer à la réplique des représentants de la Télé des arts.

2507 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue à l'étape, madame Bertrand a dit tout à l'heure la phase terminale mais, enfin, je vais dire l'étape finale ou presque finale.

--- Rires / Laughter

RÉPLIQUE / REPLY

2508 Mme BOUCHARD: Je voudrais simplement préciser pour le dossier public que nous avons déposé ce matin, nous avons fourni aux représentants du projet concurrent, tel que nous nous en étions engagés hier, un tableau qui fait la ventilation des pourcentages consentis à chacune des catégories de programmation, dans notre grille modèle de l'an 2.

2509 Mme FORTIN: Madame la Présidente, Madame la Présidente, madame la Vice-présidente, bonjour mesdames, messieurs. Je vais vous dire, maintenant qu'on se connaît, on pourrait dire chers amis.

2510 Nous aimerions remercier tous les intervenants qui nous ont appuyés, les comparants comme les non-comparants.

2511 Relativement à certains commentaires faits par divers intervenants, nous désirons faire les observations suivantes:

2512 D'abord, nous désirons rassurer le Conseil sur l'aptitude des télévisions conventionnelles partenaires de la Télé des arts à investir dans cette chaîne. Nous avons obtenu les autorisations nécessaires à nos implications respectives, et nous nous sentons tout à fait à l'aise sur ce terrain.

2513 Nous avons également envisagé un plan d'affaires avec des revenus moins élevés, et nous avons l'appui de tous les partenaires de maintenir nos engagements, et ce, sans affecter les budgets de programmation de nos chaînes principales.

2514 Notre entente de partenariat comporte une disposition qui prévoit un appel de capital additionnel pour soutenir nos engagements avec les dispositions habituelles.

2515 Nous aimerions réitérer que notre partenariat est solide. Nous sommes des partenaires crédibles et imputables. Nous n'avons pas fait ces engagements que vous connaissez dans la Télé des arts pour les défaire peu de temps après.

2516 André.

2517 M. de MARGERIE: Bonjour Madame la Présidente, Madame la Présidente, madame la Vice-présidente.

2518 Pourquoi la Sept ARTE croit-elle à la Télé des arts?

2519 Premièrement, parce qu'elle est nécessaire. Au Canada comme en Europe, les programmes artistiques et culturels, vous le savez, pour toutes sortes de raison, ont du mal à trouver toute leur place dans les chaînes généralistes. Ce constat a conduit, en Europe, à créer une chaîne publique particulière, ARTE, et à la diffuser sur un réseau hertzien.

2520 Deuxièmement, parce que l'existence d'un pôle de télévision culturelle au Canada doté de moyens réels consolide un réseau de par le monde et ouvre des opportunités à la circulation internationale de programmes culturels en français et à la production d'émissions culturelles originales.

2521 Enfin, pour la Sept ARTE, il s'agit d'un projet de diversification propre à affirmer notre vitalité et qui s'appuie sur les partenaires les plus solides: les deux chaînes publiques, BCE Media et l'Équipe Spectra, avec lesquels, je dois dire, un véritable esprit d'équipe existe.

2522 Depuis deux ans, la Sept ARTE travaille à ce projet. Pour la deuxième fois, nos autorités de tutelle nous ont autorisé cet investissement et, pour rassurer ceux qui auraient des craintes, sachez que nous ne sommes pas venus pour repartir.

2523 Je vous remercie.

2524 Mme FORTIN: Pour répondre à certaines interrogations sur le risque que Radio-Canada prenne le contrôle du service, nous serions prêts à accepter, si vous le jugez nécessaire, à limiter notre participation à la Télé des arts à moins de 50 pour cent et à faire en sorte que la convention des actionnaires reflète cet engagement.

2525 Une autre mise au point s'impose quant aux interventions relatives à Radio-Canada et à son implication dans la Télé des arts du point de vue de sa programmation. Nos engagements sont clairs, nous en sommes imputables. Le risque que la Société Radio-Canada puisse se défiler de son mandat culturel n'est pas une hypothèse plausible, d'autant plus qu'avec Télé-Québec, c'est la seule télévision à diffuser ce type d'émission pour l'ensemble de la population, qu'elle soit câblée ou non.

2526 Une mise au point quant à l'utilisation des courts métrages dans notre grille horaire, car nous avons été mal compris sur ce point et nous nous en excusons. Nous avons réservé des cases horaires régulières de notre grille pour ce genre cinématographique qui se prête très bien au traitement des sujets des arts et en art, notamment dans les émissions Écrans pluriels et Chercheurs d'or.

2527 M. RACINE: J'aimerais revenir sur la question malheureusement incontournable de la distribution, clé du succès d'un service sur les arts. L'examen depuis hier nous a permis de dégager quelques faits.

2528 L'hypothèse de distribution du service sur un volet facultatif demeure très fragile et aurait pour effet de condamner le nouveau service à survivre et à vivoter pendant des années plutôt que de se développer et de contribuer pleinement et rapidement à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de votre appel de demandes.

2529 L'hypothèse de la distribution à la base ou sur un volet à forte pénétration semble la plus appropriée pour concilier les intérêts parfois conflictuels aux plans social, culturel, économique et peut-être même juridique: elle permettra un tarif plus abordable, l'accès à un service de qualité pour les abonnés, de créer un outil efficace de valorisation des arts et de la culture française au Canada, encadré, bien, sûr, par des engagements fermes de Télé des arts.

2530 L'arrêté en conseil du gouvernement, votre rapport et la preuve entendue militent en faveur d'une distribution à la base ou sur un volet à forte pénétration, pour tenir compte de l'histoire, du fait qu'il s'agit du dernier service analogique, du changement de l'environnement opéré par l'option positive, des besoins spécifiques, du marché francophone, qui requiert parfois des conditions d'opérations différentes et de la situation unique au marché québécois où un distributeur dominant a pouvoir de vie ou de mort sur les futurs services.

2531 Je cède la parole à Doris Girard.

2532 Mme GIRARD: Madame la Présidente, vous nous avez invités à préciser nos engagements. Pour les fins du dossier, nous confirmons donc les engagements suivants pour la Télé des arts.

2533 Dans l'hypothèse d'une distribution au volet facultatif:

2534 Nous nous engageons, à partir de la deuxième année, à consacrer 42 pour cent des recettes brutes d'exploitation du service au cours de l'année de radiodiffusion qui précède aux dépenses de programmation canadiennes.

2535 La Télé des arts s'engage à limiter à 20 pour cent le pourcentage de ses dépenses de programmation consacré à la production interne.

2536 La Télé des arts s'engage à limiter à 25 pour cent ses dépenses annuelles d'acquisition de droits d'émissions originales canadiennes en première diffusion consacrées à des émissions produites par l'Équipe Spectra et ses filiales.

2537 La Télé des arts s'engage à limiter à 50 pour cent ses dépenses annuelles de programmation consacrées à des émissions acquises des diffuseurs actionnaires du servie.

2538 La télé des arts s'engage à acquérir au moins 80 pour cent de la programmation canadienne, hormis les bulletins de nouvelles, du secteur de la production indépendante.

2539 Télé des arts s'engage également à réinvestir 100 pour cent des profits de Télé des arts dans la production indépendante.

2540 Télé des arts est disposée à garantir un montant annuel de 200 000 $ pour les producteurs hors Montréal.

2541 Télé des arts s'engage à ne pas diffuser plus de 5 pour cent de vidéoclips catégorie 8B.

2542 Télé des arts s'engage à implanter une méthode de séparation des coûts pour Radio-Canada comme pour RDI. Vous allez voir que la liste de nos engagements est longue.

2543 Télé des arts s'engage à limiter à 20 pour cent ses heures de diffusion originales, soit de 16 heures à 1 heure du matin pour l'utilisation de la catégorie 1, soit la catégorie des nouvelles.

2544 Dans l'hypothèse d'une distribution à la base:

2545 Nous avons révisé certains engagements et bonifié de la façon suivante, en outre de ceux auxquels nous avons souscrit dans l'hypothèse du volet facultatif.

2546 En matière de contenu canadien. Notre engagement de contenu canadien passerait, pour la journée de radiodiffusion, aux pourcentages suivants:

2547 an 1, 47 pour cent;

2548 an 2, 47 pour cent;

2549 an 3, 50 pour cent;

2550 an 4, 50 pour cent;

2551 an 5, 52 pour cent;

2552 an 6, 55 pour cent;

2553 an 7, 55 pour cent.

2554 Le tarif sera réduit à 0,45 $ pour sept ans.

2555 Les dépenses en programmation canadienne, telles que proposées par le Conseil, soit 46 pour cent des recettes brutes à l'exploitation avec un plancher de 5,8 millions de dollars la deuxième année de radiodiffusion.

2556 Pour les régions, la Télé des arts s'engage à consacrer à la production indépendante hors Montréal 15 pour cent de ses budgets annuels de production indépendante originale canadienne.

2557 Je pense que nous avons pris là des engagements clairs et fermes pour satisfaire le Conseil sur la qualité de notre proposition.

2558 Avant de passer la parole à mon collègue Alain Simard, j'aimerais ajouter que la proposition de Télé des arts que nous vous présentons aujourd'hui regroupe les principaux acteurs des milieux culturels québécois, et que cela entraîne naturellement la garantie de la prise en compte du caractère unique du Québec à l'intérieur de la chaîne.

2559 Alain.

2560 M. SIMARD: Je pense aussi que c'est clair qu'on verra sur la Télé des arts des émissions qu'on ne peut pas voir nulle part ailleurs, qui vont offrir une vitrine exceptionnelle à toutes les formes d'art, particulièrement à celles, justement, qui ne trouvent pas de fenêtre ailleurs. En fait, on va être la première télévision à offrir, si vous nous donnez la licence, évidemment, autant de temps d'antenne en heures de grande écoute à toutes les disciplines artistiques, indépendamment de diktats du vedettariat.

2561 En fait, dans le cas d'une chaîne culturelle, la télévision, le plus puissant vecteur de communications de notre temps, ne peut pas se contenter d'être un simple produit soumis à la seule logique du marché.

2562 Au delà de la question de sous, je pense que la question qu'il faut se demander, la question fondamentale, c'est: est-ce que la Télé des arts, comme outil de développement à notre identité culturelle, est un service de nature publique essentiel? Il me semble évident, ce projet-là est porteur de l'âme de tous les Canadiens de langue française. Vous savez, les Canadiens anglais ont Bravo!, les Américains ont Arts & Entertainment, les Européens ont ARTE. On est probablement parmi les seuls qui n'ont pas encore une chaîne culturelle. C'est particulièrement anachronique parce qu'on est ceux qui en ont le plus besoin, perdus dans la mer anglophone d'Amérique du Nord.

2563 Alors la Télé des arts a pris des engagements pour créer une télévision qui soit vraiment un outil, qui joue un rôle crucial pour soutenir la vitalité artistique et culturel.

2564 L'ensemble du milieu des arts, des artistes compte sur nous pour diffuser au plus grand nombre ses oeuvres et mettre en valeur l'immense contribution de tous nos artistes à notre culture. Alors je pense qu'on ne peut pas les décevoir. Je vous remercie.

2565 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Simard. J'aurais une question avant de céder la parole à monsieur Rhéaume et peut-être à mes deux anges titulaires.

2566 Vous avez soulevé, en fait, c'est madame Girard qui a parlé de l'hypothèse de distribution à la base, et elle avait révisé certains engagements. Ce que je voulais savoir, c'est est-ce que ces révisions d'engagement vaudraient aussi, parce que monsieur Racine, lui, a rajouté de son cru dans le texte. J'ai noté au passage qu'il parlait de l'hypothèse "d'une distribution à la base ou sur un volet à forte pénétration". Je voulais savoir si les engagements modifiés et bonifiés dont faisait état madame Girard, dans l'hypothèse d'une distribution à la base, seraient également modifiés et bonifiés dans le cas d'un volet à haute pénétration.

2567 Mme FORTIN: Ça, c'est un peu plus périlleux, mais la réponse est oui.

2568 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

2569 Monsieur Rhéaume.

2570 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

2571 M. RACINE: Je veux simplement dire que je ne l'avais pas ajouté de mon cru, j'avais quand même consulté.

2572 Mme FORTIN: Je peux en témoigner.

2573 Me RHÉAUME: Le tarif que vous entrevoyez au niveau d'une distribution à la base est 0,45 $ sur sept ans. Maintenant, au niveau d'une distribution à un volet facultatif à haute pénétration, ce serait combien?

2574 Mme GIRARD: Écoutez, les hypothèses qui vous ont été transmises sont là pour refléter les échanges qui ont eu lieu depuis hier. Ce sont des engagements advenant que la distribution soit à la base, mais les autres exercices n'ont pas été faits.

2575 Mme FORTIN: On va suivre dans le plan d'affaires, nous avions une grille de tarifs dépendant du niveau de pénétration. Alors dépendant à quel niveau de hauteur de pénétration on s'adresse, je pense qu'il est sage de suivre les tarifs qui sont dans notre grille, en tout cas pour le moment.

2576 Me RHÉAUME: Maintenant, vous avez probablement entendu la question un peu plus tôt: qu'est-ce que vous entrevoyez comme distribution à l'extérieur du Québec?

2577 Mme FORTIN: Dans notre plan d'affaires, si vous vous souvenez, on avait une distribution numérique. Notre expérience et notre sentiment, c'est qu'il est un peu illusoire de s'attendre à une distribution analogique dans les marchés anglophones. Si cela devait être le cas, je vous ferai remarquer qu'on n'a pas imputé de revenu pour de la distribution analogique dans notre plan d'affaires dans les marchés anglophones, donc on a toute latitude pour négocier des tarifs préférentiels si des câblodistributeurs se voyaient intéressés à distribuer le service en analogique dans les marchés anglophones.

2578 Me RHÉAUME: Alors si vous n'avez pas imputé de revenu, il serait même possible que ce soit offert gracieusement.

2579 Mme FORTIN: Ça pourrait, mais, comme je dis, la disponibilité des canaux me semble tellement rare que ce serait sans doute des cas d'exception.

2580 Me RHÉAUME: Merci. Juste une précision au sujet de la deuxième année d'exploitation, quand on parle du 42 et du 46 pour cent. Dans un premier temps, vous nous avez parlé de 42 pour cent des recettes brutes, puis quand vous êtes revenus au niveau d'une distribution à la base, vous nous avez parlé de 46 pour cent. Quel est la raison de cet écart, parce que votre demande, si je comprends bien, est bien de 46 pour cent, avec les ajustements qui ont été faits en cours de route.

2581 Mme FORTIN: Je vais laisser madame Bouchard répondre à ça. Mon sentiment, c'est qu'un volet facultatif, compte tenu de toutes les discussions qu'on a eues, on ignore quel serait le niveau de pénétration durant les premières années, et il y a des frais de base qui ne seront pas variables. Donc, en ce sens-là, c'est une mesure de prudence pour être sûr de respecter nos auditoires, mais je vais laisser maître Bouchard vous répondre plus précisément là-dessus.

2582 Me BOUCHARD: Comme vous vous en rappelez peut-être, dans notre demande, nous avions formulé un engagement à 40 pour cent, et nous avions fourni des explications dans les questions supplémentaires du conseil pour justifier le 40 pour cent. Suite à l'échange que nous avons eu en présentation principale, nous avons révisé ces montants pour pouvoir refléter, effectivement, l'ajout des dépenses en développement et l'ajout des dépenses en sous-titrage de façon à calculer les pourcentages appropriés, mais nous avions appliqué la même règle que nous avions proposée dans notre demande pour les fins de calculer le pourcentage global.

2583 Par ailleurs, nous avons aussi, dans l'hypothèse d'une distribution en mode purement facultatif, souligné dans nos engagements proposés que l'imposition d'un plancher d'investissement à l'année 2 ne serait peut-être pas approprié dans les circonstances où les revenus ne seront probablement pas au rendez-vous tel qu'on pourrait les anticiper.

2584 Par contre, dans une hypothèse de distribution à la base ou à un volet à forte pénétration, il n'y a aucune difficulté avec les façons qu'a le Conseil de procéder d'habitude, et nous sommes parfaitement prêts à prendre ces engagements.

2585 Me RHÉAUME: Merci. Merci, madame la Présidence.

2586 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand.

2587 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Une petite précision avant que vous continuiez.

2588 LA PRÉSIDENTE: Une petite précision.

2589 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: À la page 4, dans les engagements, "Télé des arts s'engage également à réinvestir 100 pour cent des profits", on en souhaite, il n'y a pas de doute, mais, en plus, nous sommes disposés "à garantir un montant annuel de 200 000 $ pour les producteurs hors Montréal", par année, ça?

2590 Mme FORTIN: Oui.

2591 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous dites "15 pour cent de ses budgets annuels de production indépendante originale canadienne", ça se réfère à ce paragraphe-là.

2592 Mme FORTIN: Exact.

2593 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc le 200 000 $, c'est une garantie, puis ça pourrait être plus s'il y a des profits.

2594 Mme FORTIN: C'est un minimum assuré et garanti à chaque année, mais ce minimum-là se bonifie à travers les années, et là, à ce moment-là, on préférerais donner un budget global de programmation, compte tenu que ce n'est pas uniquement les profits, mais si on est la base peut-être que les revenus publicitaires vont augmenter aussi.

2595 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur tout le reste, il n'y a pas d'engagement pour la production indépendant ou, enfin, hors Québec.

2596 Mme FORTIN: On l'a mis hors Montréal. On a mis les régions en général, mais on n'a pas distingué le Québec du hors Québec, non, compte tenu des sommes impliquées, je veux dire, on dit 100 000 $ d'un bord, 100 000 $ de l'autre, je veux dire. Ça me semble plus simple d'essayer de créer et que ça varie selon les années.

2597 Mme GIRARD: Il y a toujours l'élément de notre émission Quoi de neuf qu'on avait parlé hier par rapport, et qui, elle, précisait des intentions par rapport aux régions du Québec et par rapport aux régions à l'extérieur du Québec.

2598 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ça, c'est de l'information.

2599 Mme GIRARD: Oui. C'est important de le repréciser.

2600 LA PRÉSIDENTE: Compte tenu de toutes les hypothèses qui se sont promenées devant nous aujourd'hui, je pense qu'il serait opportun à ce moment-ci de ne pas clore l'audience au cas où le Conseil désirait obtenir des précisions des deux requérantes. Alors l'audience n'est pas close. On pourrait peut-être vous demander des renseignements supplémentaires en jonglant avec toutes les boules, et ce sera par écrit, ne vous inquiétez pas, on n'aura pas besoin de..., bien que j'aimerais bien revenir à Montréal de temps en temps, étant donné que j'y ai mon domicile.

2601 Mme FORTIN: Vous êtes toujours bienvenue. Vous pouvez même venir au festival.

2602 LA PRÉSIDENTE: Mais gardez à l'esprit que l'audience n'est pas clause et qu'on pourrait vous demander des précisions, éventuellement, en se mettant à jongler avec tous les morceaux du puzzle.

2603 Par contre, étant donné que je pense que vous vous voudrez quitter et que vous ne resterez pas nécessairement pour entendre le reste de ce qu'on a au menu, aujourd'hui, je voudrais remercier les deux requérantes et toutes les intervenantes pour l'éclairage qu'on a jeté sur ce pan important de notre vie culturelle.

2604 Mme FORTIN: Si je peux me permettre, au nom de nous tous, je pense que le réseau de RendezVous des Artistes aussi on veut vous remercier de votre patience. On sait que c'est une audience un peu spéciale, très instructive. On pourrait probablement tous avoir un diplôme en distribution maintenant, grâce à vous. On vous remercie beaucoup.

2605 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Une année, ça a été les poteaux, cette année, c'est la distribution. Merci.

2606 LA PRÉSIDENTE: Peut-être qu'on pourrait prendre un bon cinq minutes pour permettre à nos nouveaux requérants de se présenter devant nous en ordre.

--- Suspension à 1615 / Upon recessing at 1615

--- Reprise à 1635 / Upon resuming at 1635

2607 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

2608 Mme POIRIER: Merci, Madame la Présidente. Nous entons maintenant dans la partie 2 de l'audience, c'est-à-dire dans la partie des demandes non compétitive. On va présenter cette partie-là avec la demande présentée par TQS inc. en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, CFAP-TV Québec, ainsi que celle du réseau de télévision de langue française qui expirent le 31 août 2001.

2609 Ensuite, dans cette demande, des demandes de modification de licence.

2610 Je demanderais aux représentants de bien vouloir introduire l'équipe qui l'accompagne, et vous avez 20 minutes pour présenter votre demande. Merci.

2611 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue, monsieur Guimond, nous vous écoutons.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

2612 M. GUIMOND: Mon nom est René Guimond.

2613 Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, madame la vice-présidente. Je suis président et chef de la direction de TQS inc. Pour les fins de cette audience du Conseil, je suis accompagné des personnes suivantes: d'abord, le président du conseil d'administration de TQS, maître Wilbrod Gauthier, à ma droite; à ma gauche, monsieur Luc Doyon, vice-président, programmation et exploitation; à mon extrême gauche, monsieur Louis Trépanier, directeur général de la programmation; derrière moi, madame Thérèse David, vice-présidente, communications, et maître Bernard Guérin, directeur des affaires juridiques chez TQS.

2614 Cette nouvelle équipe de direction se présente devant vous aujourd'hui afin de rendre compte de la façon dont TQS s'est acquittée des obligations qui lui incombent en vertu des licences d'exploitation que vous avez accordées au mois d'août 1997. À l'évidence, les efforts inouïs que tout le personnel de TQS a déployés au cours des dernières années portent des fruits. Il faut cependant noter que les défis qui ont été relevés se sont révélés beaucoup plus exigeants que prévu au moment de l'acquisition de TQS en 1997. Dès lors, les contraintes auxquelles nous avons été confrontés ont eu des répercussions très importantes sur le plan de redressement et de relance du réseau.

2615 En dépit des obstacles que nous avons rencontrés sur notre route, nous avons réussi à obtenir des résultats extraordinaires qui laissent présager un avenir très prometteur pour TQS.

2616 Vous comprenez donc que l'équipe de TQS soit heureuse et très fière de vous faire rapport aujourd'hui de son premier mandat, qui viendra à échéance le 31 août 2001.

2617 Il est important de noter que toutes les modifications que sollicite TQS dans sa demande de renouvellement ne s'appliqueront qu'à compter du début de la nouvelle licence.

2618 Tel que mentionné dans la décision CRTC 97-482, l'un des principaux bénéfices découlant de la transaction conclue en 1997 était de pouvoir compter sur des actionnaires capables de soutenir financièrement TQS et d'en assurer ultimement la rentabilité.

2619 Entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 2001, Quebecor et ses partenaires auront investi 52 millions de dollars de plus que les 35 millions de dollars annoncés initialement lors de l'acquisition. Ils ont également mis en place une stratégie de redressement qui permet à TQS d'aspirer à la rentabilité à la fin des licences actuelles, soit au mois d'août 2001.

2620 Il faut cependant signaler qu'au cours de la même période, TQS aura accumulé des pertes d'exploitation de près de 24 millions de dollars, plutôt qu'un bénéfice BAIIA de 20 millions de dollars, comme prévu lors de sa comparution, en juillet 1997.

2621 Comme nous le verrons au cours des prochaines minutes, TQS a néanmoins respecté tous les engagements qu'elle a pris à cette occasion.

2622 Afin de continuer à satisfaire les attentes de son public pendant la période des nouvelles licences qu'elle sollicite, TQS entend offrir aux téléspectateurs une télévision de plus en plus audacieuse et proche de leurs goûts, une télévision différente et divertissante, une télévision urbaine et en direct de la rue.

2623 Les bulletins d'information et nombre d'émissions de TQS Montréal sont diffusés chaque jour, à partir du nouveau studio situé aux portes de la Cité du multimédia.

2624 Depuis bientôt trois ans, la diffusion en direct des émissions permet aux téléspectateurs d'apprécier, à l'écran et en temps réel, la présence d'animateurs, d'artistes, de journalistes et de certains acteurs de l'actualité.

2625 De son côté, TQS Québec diffusera sa programmation, à compter de février 2001, à partir d'un nouveau studio situé au centre-ville de Québec, plus précisément dans le Centre de développement des technologies de l'information du quartier Saint-Roch.

2626 Depuis septembre 1999, TQS a prolongé de 30 minutes Le Grand Journal de 17 heures, diffusé de Montréal. D'une durée de 90 minutes, ce grand magazine quotidien de nouvelles est animé par Jean-Luc Mongrain. De 17 heures à 18 h 30, Jean-Luc Mongrain et son équipe commentent, analysent et expliquent, de façon dynamique et humaine, les dossiers chauds de l'actualité, tout en demeurant proches des gens et à l'écoute de leurs préoccupations.

2627 En matière d'information télévisée, Le Grand Journal a littéralement révolutionné le genre et connu un succès populaire extraordinaire. À Québec, Le Grand Journal est diffusé de 17 heures à 17 h 55 et produit localement. Il se rattache au réseau à compter de 17 h 56 et le demeure jusqu'à 18 h 30.

2628 Conformément aux conditions de licences spécifiques à Québec, TQS produit et diffuse plus de neuf heures et demi par semaine de nouvelles locales, dont plus d'une heure et demie par jour, du lundi au vendredi, ainsi qu'une quinzaine de minutes la fin de semaine.

2629 En fin de soirée, TQS est la seule station à Québec à produire un bulletin de nouvelles locales de 10 minutes.

2630 Ailleurs en régions, les stations affiliées se détachent du réseau entre 17 heures et 17 h 30, pendant une période de 10 minutes consacrée aux informations locales.

2631 Le réseau offre également deux bulletins hebdomadaires, en l'occurrence Le Petit Journal, qui est destiné aux jeunes de 9 à 12 ans. Cette émission, qui est également diffusée sur les ondes de RDI (sous le titre Le bulletin des jeunes), et de TV5, a remporté de nombreux prix qui ont souligné sa très grande qualité.

2632 De plus, TQS a récemment complété l'installation de liens terrestres bidirectionnels avec ses stations affiliées afin d'améliorer sa formule et d'augmenter la contribution des régions à sa programmation.

2633 Pour ce qui est du domaine des sports, il revêt aussi une importante particulière pour TQS. Nous sommes en effet la seule chaîne généraliste à diffuser "110 %" , l'unique bulletin quotidien complet d'une durée de 30 minutes consacré aux sports.

2634 Outre les résultats et commentaires relatifs aux sports professionnels, "110 %" accorde aussi une place significative aux sports amateurs, et ce, dans le meilleur intérêt des athlètes et des entraîneurs concernés.

2635 Produite à Québec, l'émission Hebdo Sports s'intéresse, elle aussi, aux sports amateurs québécois.

2636 Entre l'automne 1997 et le printemps 2000, les parts de marché de TQS ont augmenté de façon substantielle dans l'ensemble de la population, c'est-à-dire les 2 ans et plus.

2637 Pour la région de Montréal, les sondages BBM indiquent que ces parts sont passées de 9,0 à 13,2, soit une augmentation de plus de 33 pour cent.

2638 Pour l'ensemble du Québec, les données de Nielsen indiquent que ces parts sont passées de 10,2 à 13,1, soit une hausse de plus de 27 pour cent. Cette croissance spectaculaire s'est reflétée également dans les ventes qui ont affiché une hausse d'au-delà de 20 pour cent entre l'exercice 1998-1999 et l'exercice présent.

2639 Ces chiffres remarquables confirment de façon claire et non équivoque la pertinence des choix effectués en matière de programmation, et surtout l'attrait de la nouvelle personnalité d'antenne de TQS auprès du public et des annonceurs.

2640 Lors de la dernière saison, TQS diffusait au moins cinq heures d'émissions prioritaires par semaine, soit La fin du monde est à 7 heures, Une fois c't'un gars, Les mecs comiques, Métier policier, 2000 ans de bogues et Coroner.

2641 TQS s'engage à maintenir ce niveau de diffusion au cours de la période de la prochaine licence.

2642 Il nous apparaît important de porter à l'attention du Conseil que TQS produit aussi, en sus de ses cinq heures d'émissions prioritaires, un autre bloc de cinq heures et demie d'émissions qui, à l'exception du créneau horaire privilégié par le Conseil, soit celui de 19 heures à 23 heures, répondent à tous les autres critères définissant une émission prioritaire.

2643 Ainsi, deux émissions quotidiennes diffusées en direct, soit Les fils à papa, de 9 heures à 10 heures le matin, et Flash, de 18 h 30 à 19 heures, offrent des occasions uniques de visibilité et de promotion aux divers intervenants du milieu artistique et culturel.

2644 Produit par Zone 3 et diffusé sur les ondes de TQS depuis plus de sept ans, le magazine Flash est devenu une référence incontournable dans le domaine artistique. De son côté, l'émission Les fils à papa, produite par Avanti-Serdy, remporte aussi un vif succès.

2645 Parce qu'ils contribuent de façon notable à la promotion de toutes les formes d'art, que ce soit musique, cinéma, théâtre, littérature et j'en passe, émanant des différentes communautés culturelles, ces magazines de divertissement canadiens favorisent une plus grande sensibilisation des téléspectateurs aux productions multiples, variées et riches, des milieux concernés.

2646 Ces magazines diffusent aussi régulièrement des reportages sur les créations des designers québécois, canadiens, américains et européens, sur les grands événements de notre milieu, par exemple, les Gémeaux, les Jutra, les Juno, le Gala de l'ADISQ, les Olivier, ainsi que sur les événements marquants qui se déroulent à l'échelle internationale, par exemple, les Oscars, les Césars, les Victoires de la musique à Paris, les Grammy's.

2647 Il faut rappeler ici que TQS diffuse nombre de reportages sur ces événements, même s'ils sont diffusés par des chaînes concurrentes.

2648 Si TQS est parvenue à argumenter ses heures de diffusion, c'est notamment en raison d'une collaboration étroite et fructueuse avec les producteurs régionaux.

2649 À titre d'exemple, la maison Tout Écran produit, à Québec, la série d'émissions Code d'accès. De son côté, la maison Tandem produit les séries d'émissions Habitaction et Auto Stop. Quant à la série Aventures en Nord, elle est produite par Action Sport, de Québec.

2650 C'est dans ce même élan que le réseau entend poursuivre ses partenariats avec les producteurs régionaux, partenariats qui ne cessent de se raffermir depuis 1997 et dont TQS est particulièrement fière.

2651 La politique canadienne de radiodiffusion prévoit maintenant que la programmation offert par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois, et je cite, "puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales et faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants".

2652 Dans le marché restreint qui est le sien, TQS contribue de façon très substantielle à l'atteinte de cet objectif, malgré le fait qu'elle ne soit pas encore rentable et que ses budgets de programmation soient relativement limités.

2653 En effet, l'une des conditions de la licence actuelle prévoit l'obligation, pour TQS, de consacrer annuellement un minimum de 8,6 millions de dollars de son budget total de programmation à celle produite par les producteurs indépendants.

2654 De plus, TQS s'est engagée à verser, à titre de contribution supplémentaire, un montant de 1 850 000 $ au secteur de la production indépendante. Cette obligation a déjà été remplie.

2655 Alors que nous nous apprêtons à entamer notre quatrième année de programmation depuis l'acquisition de l'entreprise par Quebecor et ses partenaires, nous sommes convaincus que TQS ne recouvrera la rentabilité que si elle jouit d'une plus grande flexibilité dans le choix de ses fournisseurs d'émissions.

2656 Une telle autorisation permettrait à TQS d'atteindre les objectifs suivantes:

2657 - s'assurer du contrôle des droits dans un monde marqué par la surmultiplication de canaux et de plates-formes;

2658 - atteindre un meilleur contrôle des coûts afin de continuer à faire plus et autrement avec les mêmes ressources;

2659 - établir un équilibre des forces entre les producteurs indépendants et le diffuseur;

2660 - faire preuve d'une plus grande souplesse dans le choix des concepts d'émissions;

2661 - s'assurer d'un meilleur contrôle sur la création des émissions qu'elle diffuse et sur l'évolution de sa propre imagerie.

2662 Dans sa demande de renouvellement de licences, TQS est donc d'avis que l'engagement formel suivant doit être substitué à la condition de licence existante quant à la production indépendante:

"Reconnaissant que la Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par le système canadien devrait faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants, et reconnaissant que la contribution de TQS a été au-delà de tout engagement et exemplaire par le passé, TQS s'engage à ce que l'apport du secteur indépendant de la production occupe une place de premier plan à 'intérieur du contexte de la réalité économique et financière du réseau."

2663 En résumé, TQS espère disposer de toute la latitude possible pour effectuer, année après année, les allocations qu'elle jugera les plus performantes pour sa grille, tant sur le plan économique que qualitatif, que ce soit avec des producteurs indépendants ou avec sa propre maison de production, Les productions Point-Final inc.

2664 Telle qu'énoncée dans l'Avis 1995-48, la politique du Conseil sur le sous-titrage exige des stations anglophones qu'elles sous-titrent, premièrement, toutes les nouvelles locales et, deuxièmement, au moins 90 pour cent des émissions au cours de la journée de radiodiffusion.

2665 Dans cet avis, le Conseil soulignait toutefois que les stations de télévision francophones et anglophones ne se verraient pas imposer les mêmes exigences, et ce, en raison du coût plus élevé du sous-titrage pour la programmation de langue française.

2666 Par contre, dans sa nouvelle politique sur la télévision canadienne qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain, le Conseil a annoncé que, et je cite,

"[...] les mêmes exigences relatives au sous-titrage codé d'émissions, devraient s'appliquer aux télédiffuseurs de langue anglaise et aux télédiffuseurs de langue française".

2667 En tout respect pour le Conseil, nous croyons que, dans l'état actuel des choses, exiger un tel niveau de sous-titrage représente un problème colossal pour les télédiffuseurs francophones.

2668 En effet, les télédiffuseurs de langue anglaise bénéficient d'un pourcentage important d'émissions qui sont sous-titrées dès leur acquisition.

2669 Ces émissions, qui sont en bonne partie des émissions américaines déjà codées, ne génèrent aucun coût additionnel pour les télédiffuseurs anglophones. Ceux-ci bénéficient donc d'entrée de jeu d'une programmation déjà sous-titrée, et ce, dans une proportion que nous évaluons à environ 40 pour cent. En conséquence, les télédiffuseurs francophones sont nettement désavantagés à cet égard.

2670 Or, si l'on tient compte du fait que les télédiffuseurs anglophones disposent dès le départ d'une base d'émissions dont près de la moitié est déjà sous-titrée, le pourcentage d'émissions que les télédiffuseurs francophones sous-titrent se compare avantageusement à celui des télédiffuseurs anglophones.

2671 Force nous est de constater que la technologie en voie de développement en matière de sous-titrage, en particulier dans le domaine du sous-titrage en direct, ne donnera vraisemblablement pas de résultats satisfaisants ni ne sera pleinement fonctionnelle avant plusieurs années, et ce, moyennant des coûts qui ne sont pas encore déterminés.

2672 Nous tenons à attirer l'attention des membres du Conseil sur le fait que le sous-titrage représente un problème encore plus grand en matière de diffusion en direct.

2673 Il existe présentement, au sein de l'industrie, un consensus que nous pouvons résumer ainsi: premièrement, les systèmes utilisés à l'heure actuelle sont insatisfaisants, en particulier sur le plan qualitatif, et, deuxièmement, le développement d'une technologie adéquate nécessitera encore plusieurs années.

2674 Contrairement aux canaux spécialisés qui diffusent une programmation largement préenregistrée, TQS fait beaucoup appel au direct et continuera à le faire au cours des prochaines années, ce qui ne facilitera pas sa tâche de satisfaire aux exigences du conseil et aux attentes des malentendants.

2675 La performance de TQS en cette matière a été au-delà des attente. En effet, ses heures d'écoute sous-titrées codées ont augmenté de 40 pour cent en deux ans, soit de 1247 heures en 1997-1998, ou 22 pour cent de sa programmation, à 1744 heures en 1998-1999, ou 27,2 pour cent de sa programmation.

2676 Dans sa décision du 22 août 1997 approuvant le transfert des licences à TQS, le Conseil a noté certains avantages découlant de la transaction. Je cite:

"[...] la complémentarité naturelle et les avantages uniques découlant d'une alliance de la CQI (Communications Quebecor), de la Cancom et des affiliés de TQS dans la relance de cette entreprise."

2677 Le Conseil a également souligné que, et je cite, "ces avantages et synergies [représentaient] en l'occurrence des avantages intangibles significatifs."

2678 Constatant également la possibilité d'une synergie importante sur le plan commercial, le Conseil a également pris note que, et je cite toujours, "les moyens qui seront mis en place à cette fin ne devraient pas empêcher TQS de profiter du savoir-faire de Quebecor et des synergies possibles entre les deux entités, notamment en ce qui touche la gestion, les ventes et le marketing".

2679 Cependant, le Conseil a exprimé aussi ses inquiétudes quant au risque d'une présence trop importante, au conseil d'administration et à la haute direction de TQS, de membres du conseil d'administration et de gestionnaires de Quebecor et de Communications Quebecor.

2680 Pour apaiser les préoccupations du Conseil à cet égard, les licences transférées ont été assujetties à certaines conditions relatives à la composition du conseil d'administration de TQS et à l'indépendance éditoriale, et ce, avec le consentement de Communications Quebecor.

2681 TQS inc, la société désignée par les nouveaux propriétaires au moment de la clôture des transactions avec le Groupe Vidéotron, le 31 août 1997, a respecté à la lettre ces conditions.

2682 En ce qui concerne la composition du conseil d'administration, les conditions étaient les suivantes:

2683 - que la personne exerçant la fonction de président du conseil d'administration, de président ou de chef de la direction de Quebecor ne siège pas au conseil d'administration de TQS;

2684 - que la majorité des membres du conseil d'administration de TQS soit constituée de personnes qui ne font pas partie et qui n'ont jamais fait partie du conseil d'administration de Quebecor, de Communications Quebecor ou de celui de toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par Quebecor ou Communications Quebecor.

2685 Il faut cependant noter qu'en raison de la tendance marquée vers une convergence de plus en plus forte au sein de l'industrie des communications, des entreprises de natures différentes n'ont d'autre choix que de développer des synergies pour croître.

2686 Nous sommes d'opinion que le Conseil doit prendre en compte cette évolution rapide qui bouleverse notre industrie.

2687 Dans sa politique télévisuelle canadienne, le Conseil a d'ailleurs pris acte de la pertinence de procéder, sous réserve de certaines conditions, à une intégration verticale pour générer des économies.

2688 À la lumière de ces remarques, il nous apparaît fondamental que le président de la société qui constitue l'actionnaire principal, en l'occurrence celui qui prend des décisions aussi stratégiques que la recapitalisation de l'entreprise et les investissements inhérents, puisse avoir accès à une information de premier plan et complète.

2689 Dans un contexte de convergence, une société qui est partie intégrante d'un groupe de médias comme Quebecor doit pouvoir compter sur la présence, à son conseil d'administration, d'un représentant du dépositaire de la vision globale et des stratégies de croissance de cette société.

2690 Ce constat nous semble d'autant plus fondé lorsque ce groupe possède 86 pour cent des actions de la société concernée.

2691 TQS croit donc que le temps est venu de remplacer les conditions de licence existantes par la suivante:

"La titulaire doit s'assurer qu'un maximum de 60 pour cent des membres de son conseil d'administration soit constitué de personnes qui font partie et qui ont déjà fait partie du conseil d'administration de Quebecor, de CQI ou de celui de toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par Quebecor ou la CQI."

2692 En ce qui a trait à l'indépendance éditoriale, des conditions précises ont été ajoutées, soit l'adoption d'un code de déontologie et la mise en place d'un comité de surveillance.

2693 TQS a respecté ces conditions, à l'intérieur des délais qui lui étaient impartis.

2694 Nous sommes d'avis que l'indépendance éditoriale qui doit prévaloir entre la salle des nouvelles de TQS et celle des médias de Quebecor ne doit pas être liée à la propriété commune des journaux et de la station de télévision, mais uniquement au principe de la liberté absolue d'expression des journalistes, et ce, dans l'intérêt public.

2695 À l'heure actuelle, la protection recherchée par le Conseil est assurée, au niveau du Journal de Montréal et du Journal de Québec, par les conventions collectives de travail des journalistes de Corporation Sun Media et le Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

2696 Au niveau de TQS, cette protection est assurée par le code de déontologie et le comité de surveillance qui sont approuvés par le Conseil. TQS comprend ces objectifs louables et demeure donc disposée à renouveler la condition de licence "en maintenant en vigueur le code de déontologie et le comité de surveillance pour la durée des licences", toute modification future au code et au mandat ou au fonctionnement du comité étant assujettie à l'approbation du Conseil.

2697 En terminant, il nous apparaît utile de rappeler que TQS s'était aussi engagée, à titre de bénéfices additionnels, à allouer, d'ici le 31 août 2002, un montant global de 450 000 $ réparti entre le Centre d'études sur les médias, l'Alliance pour l'enfant et la télévision et le Regroupement québécois pour le sous-titrage.

2698 Non seulement TQS a-t-elle respecté intégralement ses engagements, mais elle continue à le faire.

2699 En conclusion, le Conseil est en mesure de constater que TQS, dans un contexte très difficile, a respecté les engagements pris en 1997, et ce, malgré le fait que l'entreprise affichera vraisemblablement une perte d'exploitation accumulée de 24 millions de dollars au 31 août 2001.

2700 L'engagement de Quebecor et de ses partenaires en faveur de TQS n'est plus à démontrer. Leur investissement global, qui se chiffrera, dès 2003, à près de 94 millions de dollars, en est une preuve tangible.

2701 Au cours de son prochain mandat, TQS veut se rapprocher encore davantage de son public et le fidéliser en misant autant sur l'attrait de son image que sur le dynamisme de son rythme et sur le caractère inusité de son style.

2702 TQS le fera en mettant de l'avant des concepts télévisuels novateurs, tant sur le plan du contenu de ses émissions que sur celui de leur forme. TQS privilégiera les secteurs de l'information, du divertissement et des services.

2703 Il est impérieux que, pendant les sept prochaines années, TQS ait en main les outils nécessaires pour relever avec succès le défi d'être la troisième chaîne de télévision généraliste dans un marché francophone en pleine fragmentation.

2704 Année après année, ce marché est l'objet d'un nombre accru de propositions de services spécialisés ainsi que de nouveaux produits et services d'autant plus attrayants qu'ils sont distribués ou dispensés dans le réseau Internet.

2705 Les conditions de renouvellement que nous avons formulées dans notre demande, de même que le respect de nos engagements, permettront à TQS d'atteindre son objectif de devenir non seulement une télévision populaire de qualité, mais une télévision populaire de qualité et rentable.

2706 TQS pourra vraiment prendre la place qui lui est réservée dans l'univers télévisuel québécois francophone lorsque sa relance sera définitivement assurée.

2707 Il ne fait aucun doute que l'une des conditions sine qua non de cette relance réside dans un mandat réaliste et clair, consacré par des licences qui assureront à TQS la flexibilité et l'efficience indispensables pour continuer sur sa lancée et ainsi apporter une contribution encore plus significative au système de radiodiffusion canadien.

2708 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Guimond.

2709 Je vais demander à madame Bertrand de vous poser des questions.

2710 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bonjour madame, que je ne vois pas, et messieurs, bonjour.

2711 J'aurai donc le plaisir de m'entretenir avec vous au sujet de votre demande, et je vais commencer par un peu un retour en arrière et un peu vos découvertes dans ce monde de la radiodiffusion, et nous parlerons programmes par la suite, un peu en suivant votre propre plan de présentation et de votre requête.

2712 Je m'attarderai à la question des finances, pour arriver à l'épineuse question qui, en fait, entraîne l'audience aujourd'hui, parce qu'on aurait pu avoir un processus écrit, peut-être, mais le fait de la modification de condition de licence réclame qu'on ait la chance de dialoguer alentour de cette question-là, donc votre engagement quant à la production indépendante. On parlera de fait aussi de la question de gouvernance et de la composition du conseil d'administration pour laquelle vous souhaitez une modification.

2713 Évidemment, aussi, la question du sous-titre, mais j'ajoute une dernière question, celle de la violence ou de l'anti-violence, pour essayer de comprendre quelle est votre approche.

2714 Commençons d'abord, parce qu'il est vrai que vous avez relevé les défis -- pas le défi mais les défis -- et, il n'y a pas si longtemps, vous étiez ici pour -- pas vous, monsieur Guimond, mais monsieur Gauthier était ici -- au nom de Quebecor, demander le transfert des licences. Et il vrai, quand vous citez la performance et aussi ce qu'on a pu voir et entendre, qu'il y a eu là un plein engagement de votre part, et on voit aussi par rapport à tous les engagements, les bénéfices, que vous avez en effet respecté tous les termes qui vous avaient été imposés et que vous aviez acceptés, d'ailleurs.

2715 J'aimerais que vous nous parliez un peu des leçons, des découvertes que vous avez faites, qui n'étaient pas nécessairement apparentes lors de ce dialogue que nous avions il y a quelques années et qui vous amène peut-être aujourd'hui à regarder les choses avec enthousiasme toujours, mais avec plus de connaissances.

2716 M. GUIMOND: En commençant, Madame la Présidente, j'aimerais juste m'assurer que... parce que, hier, lors de l'introduction, on a peut-être, nous, en tout cas, mal saisi un des énoncés qui a été fait lors de la présentation de l'ordre du jour. Je veux juste m'assurer qu'on comprend très bien qu'on ne demande aucune modification aux conditions de licences en cours, on est ici pour les changements aux conditions de licences futures.

2717 Concernant nos découvertes, je dois vous dire que le nouveau groupe de gestion, parce que seulement monsieur Gauthier était là, en 1997, lors du transfert de la licence, pour nous, ce qu'on a dû faire, le nouveau groupe de gestion, ça a été vraiment de revisiter globalement les façons de faire à l'interne.

2718 Il y a eu quatre éléments fondamentaux où on s'est dit: "Il faut vraiment adresser ces points-là de façon très sérieuse". D'abord, il fallait avoir une programmation qui se devait d'être ciblée, avoir des politiques de vente beaucoup plus agressives, d'ailleurs elles avaient été notées, avoir également un contrôle très serré de nos dépenses, et la relance annoncée au moment tournait autour de mots qui étaient audacieux, urbains, agressifs et rentables.

2719 Ce qu'on a fait, finalement, ça a été de revisiter de fond en comble vraiment l'ensemble des éléments qui composent l'opération de TQS. Je pense que ce travail a été un travail qui a demandé, de la part des employés de TQS, un effort colossal au cours des dernières années, et qui nous a amenés à revisiter l'ensemble des éléments, que ce soit au niveau purement opérationnel, que ce soit au niveau des finances et administration, finances en communications, évidemment, programmation, exploitation, l'ensemble des secteurs d'activité. L'objectif était de faire plus avec les sommes d'argents que nous avions à notre disposition.

2720 Il était impératif, je pense, pour nous, également, sur un aspect de présentation de notre produit, parce qu'on vit ou un meure avec notre produit, à l'antenne. Il fallait se trouver un positionnement qui était distinctif de nos concurrents; les concurrents étant TVA et la SRC d'une façon particulière en tant que conventionnel, évidemment, l'émergence également des nouveaux canaux spécialisés.

2721 La clé pour nous a été vraiment de se donner une image de marque et de trouver une niche qui était unique, disponible, et que nous évaluions à ce moment-là, également, comme étant porteuse, qui pourrait nous donner des parts de marché suffisantes pour atteindre notre rentabilité. Ça s'est traduit, finalement, par l'arrivée, au niveau communicationnel, du mouton noir de la télévision.

2722 Cette démarche-là nous a, je pense, un des objectifs qu'on avait, c'était d'avoir une approche où le plan d'imagerie allait être respecté et où on allait s'acharner pour respecter le corridor qu'on voulait développer. Je pense que c'était entre autres un élément important pour gagner la crédibilité au niveau de nos clients, au niveau des agences de publicité et des clients qui achètent de la publicité chez nous, donc de démontrer à ces clients-là qu'on avait un plan d'attaque, qu'on allait respecter notre plan d'attaque et que ce plan d'attaque n'était pas un plan à court terme, il était un plan à moyen terme qui allait évoluer.

2723 On a donc, je pense, bien réussi d'asseoir ce nouveau plan d'imagerie, et on a augmenté énormément notre crédibilité au niveau des acheteurs de temps d'antenne. Également, on a augmenté énormément notre crédibilité au niveau du grand public, et je pense qu'à cet effet-là les parts de marché sont une preuve éloquente. Je pense que notre stratégie a été une stratégie qui était pertinente, c'est une stratégie qui, également, a été évolutive, mais évolutive au sens où on a ajusté notre tir de façon raisonnable, de façon également à répondre aux besoins du grand public que nous visons comme cible, tout en restant encore une fois, et je le répète, chez nous c'est fondamental, c'est pratiquement devenu un acharnement, en restant à l'intérieur du corridor.

2724 Je pense qu'également ces énergies-là ont porté fruit au sens qu'elles ont également amélioré énormément la crédibilité de l'antenne, non seulement auprès des téléspectateurs mais également auprès du milieu. C'est un élément également important. Nos gens de programmation ont à trouver des idées et à mettre à l'écran des idées, et la réceptivité du milieu est très, très importante dans l'accomplissement de cet objectif.

2725 Donc, en définitive, ce qu'on a vécu au cours de ces années-là, de ces quelques années, ça a été la mise en place d'un plan d'imagerie qui, finalement, je dirais, est presque devenu une culture d'entreprise. C'est les efforts qu'on fait. L'efficacité qu'on recherche à l'écran est devenue synonyme également de ce qu'on essaie d'accomplir partout dans l'entreprise, dans tous les secteurs de l'entreprise.

2726 Alors dans la recherche de cette efficacité, on est en contrôle, nous, à l'interne, d'énormément de facettes au niveau financier, et ce qui nous amène ici aujourd'hui c'est cet élément qui touche la programmation et particulièrement les dépenses, les montants qu'on doit investir avec les producteurs indépendants. Je me dois de mettre immédiatement de l'avant, parce que je sais que c'est un gros dossier puis, de fait, c'est la raison principale pour laquelle on est ici aujourd'hui, ce changement de condition de licence. Chez nous, ce qu'on essaie de faire, comme je le disais tantôt, on essaie de faire plus avec les mêmes ressources, et le message qu'on envoie, c'est un message où on cherche une efficacité financière à la grille, et on cherche également une efficacité qui va améliorer notre grille, augmenter nos parts de marché, nous permettre donc d'augmenter nos revenus et, comme je vous disais tantôt, il est très intéressant de voir que les revenus suivent, parce que souvent on fait des améliorations mais les revenus ne suivent pas. Là, un élément très très intéressant, c'est justement que les revenus suivent. D'ailleurs, c'est ce qui nous permet de voir la lumière au bout du tunnel. Donc d'augmenter notre capacité de plus faire à la grille.

2727 Les économies qu'on recherche ici, au niveau de l'efficacité de notre grille, ce ne sont pas des économies qui vont faire qu'on va désinvestir à la grille; ces économies-là vont être réinvesties à la grille et on va faire plus. Ce qu'on recherche, c'est vraiment ça.

2728 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Monsieur Guimond, je vais vous questionner sur tout ça.

2729 M. GUIMOND: Tantôt.

2730 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On va revenir. J'essaie un peu plus de comprendre. Ça va bien, ne vous inquiétez pas. C'est la première fois que vous êtes en audience au Conseil, on va prendre ça chapitre par chapitre. Je veux juste m'assurer qu'on comprenne bien d'où vous êtes parti, quand vous êtes venu pour demander la licence, qu'est-ce qui s'est passé, parce qu'il y avait quand même, à ce moment-là, certaines projections qui avaient été faites.

2731 Je vous entends aujourd'hui dire que, finalement, Quebecor a dû réinvestir. L'engagement est toujours aussi ferme, puisqu'il y a eu cet investissement, et qu'il y a même une volonté de continuer pour une nouvelle période de sept ans commençant l'an prochain. Donc il n'y a certainement pas des désinvestissements, mais j'essaie de comprendre ce qui a occasionné cette hausse d'investissement, pour qu'on comprenne la situation, pour qu'on puisse vous suivre dans la projection que vous faites par la suite pour les prochaines années, et je cherche à comprendre, en fait que vous nous expliquiez ce qui est arrivé.

2732 On comptait beaucoup, dans l'application de l'époque, qu'au chapitre des ventes, entre autres, il y aurait toute une restructuration qui pourrait donner beaucoup de fruits. On parlait aussi qu'au chapitre de la programmation on ferait un meilleur contrôle des coûts. On choisirait de façon plus ciblée des programmes, peut-être qu'on délaisserait la dramatique, où il y avait eu certains essais à l'époque.

2733 Alors je veux savoir entre ce qui était... Parce que sur l'aspect audace, c'est assez clair, tout le monde l'a vu, le mouton noir, j'étais étonnée d'ailleurs de ne pas le voir avec nous cet après-midi, mais je pense que dans l'audace, l'urbain plus rentable, ça, je pense que ce n'est pas une marque de commerce unique à Quatre Saisons, je pense que tout le monde recherche ça dans l'industrie privée. Alors, ça, je comprends bien. Mais par rapport à où vous étiez quand vous êtes venu et ce que voyiez comme étant possible, il est arrivé en cours de route des péripéties qui vous ont permis de bien vous établir. De fait, votre image est bien établie, mais puisqu'il a fallu d'autres investissement il est arrivé des choses qui ont fait en sorte que vous n'avez pas pu avoir la performance financière anticipée, alors c'est ça que j'essaie de comprendre. Avez-vous fait les contrôles de dépenses prévus? Avez-vous structuré vos ventes? Sinon, qu'est-ce qui n'a pas été possible, pour qu'on comprenne bien, pour qu'on suive dans cette évolution-là.

2734 M. GUIMOND: Je vais répondre au niveau de l'opération et je vais passer la parole après à Luc Doyon qui, lui, était là en septembre 1997 lors de l'acquisition.

2735 Au niveau de l'opération, je pense qu'il y a eu, lors de l'acquisition, une sous-évaluation de la problématique dans laquelle TQS était, puis je ne veux pas jeter de pierre à personne, il y a toujours sortes de circonstances qui peuvent expliquer ça très, très bien, ce qui a pu se passer au cours des dernières années qui ont précédé le changement.

2736 Je ne suis pas certain, moi, si les gens qui, au moment de, à l'été 1997, si l'évaluation qui a été faite a été vraiment une évaluation peut-être aussi complète, parce que je pense qu'il y avait un problème de temps. Enfin, je ne veux pas essayer d'expliquer ça, mais la résultante de ça, c'est que lorsqu'on a commencé à opérer la station avec le nouveau groupe, on s'est rendu compte que, au niveau, par exemple, des opérations de l'entreprise, il y avait un besoin de revisiter certaines façons de faire. Au niveau des ventes, on a procédé à un changement en profondeur de notre personnel, de notre stratégie de vente. À Toronto, le personnel au complet a été changé. À Montréal, on a fait des changements également importants dans le personnel de vente, qui a amené aujourd'hui aux résultats que je vous ai parlé tantôt, sauf qu'il y a des investissements importants qui ont été nécessaires pour arriver à ça.

2737 Je vais passer la parole à Luc parce que Luc s'occupe de programmation et opérations. Je pense qu'ils ont fait des découvertes assez intéressantes en septembre 1997, concernant entre autres les besoins d'investissement qu'on avait au niveau technique. Je voudrais peut-être passer la parole à Luc, qui va parler également de la programmation.

2738 M. DOYON: Je suis arrivé le 15 septembre 1997. On devait perdre de l'argent pendant une année, après ça on devait faire de l'argent. On s'est retrouvé avec des coupures à faire de l'ordre d'environ sept ou huit millions de dollars. Donc on s'est attardés, Louis, à ma gauche, et moi, à faire un certain nettoyage dans la programmation sur des émissions qui étaient coûteuses et peu performantes. Donc on a fait un premier nettoyage à ce niveau-là.

2739 Ensuite de ça, il a fallu faire également des choix et demander aux employés d'avoir une prestation au travail plus généreuse, elle était très généreuse, mais encore plus généreuse, parce qu'il y avait une structure d'encadrement assez lourde. Donc il y a des gens qui ont dû quitter parce qu'on pouvait faire mieux à moindre coût et faire plus à moindre coût. C'est devenu même un leitmotiv à l'intérieur de l'entreprise pour pouvoir des sortir des problèmes.

2740 L'autre chose également, ça a été de se doter d'une personnalité d'antenne claire, qui est le mouton noir, et d'homogénéiser la grille et l'imagerie de l'antenne autour de ce mouton-là pour qu'il y ait un look d'antenne, pour qu'il y ait un son d'antenne et que le public s'identifie pour les bonnes raisons à TQS, ne soit pas à TQS... savent qu'ils sont à TQS pour les mauvaises raisons: "Tel show, c'est mal shooté, le son n'est pas bon, on doit être à TQS." Donc il fallait positionner l'antenne pour avoir une programmation de qualité, une imagerie claire, donc on a fait des investissements techniques.

2741 Étant donné qu'on réduisait les investissements en programmation, on s'est dit: "On va capitaliser encore plus sur l'autopromotion des émissions et sur la vente de nos produits d'antenne", qu'on faisait peu. Donc on a investi dans des suites Avid numériques, on a fait des transferts de postes de techniciens vers des monteurs et des réalisateurs d'autopromotion.

2742 À l'époque, il y avait quatre réalisateurs en autopromotion pour 20 heures de montage par semaine. Ça n'avait pas de bon sens. Donc, maintenant, il y a deux postes Avid, il y a quatre monteurs, il y a six réalisateurs. Donc on se commercialise beaucoup mieux à l'antenne. C'est plus homogène, parce que le mouton noir, c'est devenu même une philosophie de l'entreprise, comme René le disait tantôt, et nous on est une espèce de commando. On se voit comme ça. On est partout en ville, puis on double la compétition sur beaucoup d'histoires. On fait beaucoup plus de direct et d'interventions en direct dans la programmation, ce qui était une hérésie culturelle à TQS; ils ne coupaient jamais la programmation, ils ne coupaient jamais pour des bulletins d'information spéciale. Maintenant, on est partout au Québec pour des interventions dans la programmation.

2743 Ensuite de ça, ce qu'on appelle le cross promotion d'une émission à une autre. Donc étant donné qu'on fait affaire avec plusieurs producteurs indépendants avec qui on a de très, très bonnes relations, on ne se renvoyait pas la balle d'une émission à l'autre. On ne bookait pas nos vedettes d'une émission à l'autre. Donc on a commencé, avec Louis, à demander les listes d'invités aux producteurs, qui nous ont été fournies. On a commencé à contrôler les invités pour capitaliser encore plus sur nos vedettes, bâtir nos vedettes, se renvoyer la balle d'une émission à une autre, etc.

2744 L'autre chose aussi qui est importante c'est qu'on s'est retrouvé face à un inventaire de cinéma impressionnant. Il y avait pour environ 20 millions de dollars de cinéma et environ 4,5 millions-5 millions de séries, donc de séries lourdes qui ne figuraient plus dans le plan d'affaire, mais on était pris avec. Donc il a fallu manager ça, il a fallu réduire l'inventaire, ce qui nous a amenés à faire des changements au niveau du secteur des acquisitions, de tout réorganiser, d'avoir un plan de cinq ans sur nos acquisitions parce qu'on avait aucune idée de l'impact de nos droits et de nos investissements, donc il a fallu nettoyer ça. Et je dirais que, bon, trois ans plus tard, on était assez fiers du travail qui a été accompli et de l'effort qui a été fourni par tous les employés pour la relance de cette entreprise-là.

2745 Je dirais que c'est un peu les constats, trois ans plus tard, de ce qu'on a vécu, de ce qu'on a remarqué.

2746 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc ce que vous dites, la quatrième année de vie de notre licence, nous sommes confiants d'avoir retrouvé la profitabilité dans cette année-là. Bien sûr il y a comme un déficit accumulé à honorer, mais... Donc votre redressement s'est fait au cours de ces trois années-là et les fruits commencent à se récolter. C'est ce que je comprends.

2747 M. GUIMOND: Oui, tout à fait. L'élément principal, je pense, qui justifie ça, c'est le succès auquel on faisait référence tantôt au niveau des cotes d'écoute, en effet. Et l'élément fondamental, c'est que les ventes vont très bien. Alors, ça nous donne donc une perspective, en effet, que d'ici la fin de notre licence, donc pour le mois d'août 2001, on espère atteindre la rentabilité au BAIIA.

2748 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

2749 M. GUIMOND: Pas au bottom line.

2750 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non.

2751 M. GUIMOND: Au BAIIA.

2752 M. DOYON: On en parlait justement depuis quelques semaines. Le plus grand défi qui nous guette, même si on se dirige vers une rentabilité, c'est de rester sur notre plan, donc de ne pas être tenté, par une gestion d'opportunité et d'essayer des affaires parce que, là, il faut essayer ça, puis il faut essayer ça, puis il faut essayer ça.

2753 Donc notre personnalité c'est une télévision qui est audacieuse, c'est une télévision qui est percutante, qui est urbaine, qui est près des gens, qui est rentable. Donc c'est le défi qui nous guette.

2754 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça dépend de l'heure où on vous regarde.

2755 M. DOYON: Exact. Donc c'est de rester sur notre plan et de ne pas se laisser tenter par toutes sortes de virage.

2756 M. GUIMOND: Un dernier élément, complément encore à la question, complément de réponse, je pense qu'il y a une décision stratégique très importante qui a été prise le jour où on a décidé de déménager nos opérations. C'était conséquent avec notre plan d'imagerie, et ça a été un investissement, à Montréal, de quatre millions; à Québec, c'est un investissement de près de trois millions.

2757 Nous, on considère que ce geste là a eu un impact sur l'imagerie à l'antenne, d'une part, mais également sur le moral des troupes et sur la perception qu'a le milieu et le milieu des agences de publicité, le milieu des affaires sur notre antenne.

2758 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc ça a aidé à votre audace.

2759 M. GUIMOND: Tout à fait.

2760 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans les chiffres que vous donnez sur votre succès ce printemps à BBM, vous dites que vous seriez à 13 pour cent, maintenant; c'est ça?

2761 M. DOYON: Treize virgule deux.

2762 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'avais oublié le point deux, excusez-moi.

2763 M. DOYON: À Montréal.

2764 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: À Montréal, c'est ça. Et à la grandeur du Québec?

2765 M. GUIMOND: Les chiffres Nielsen qu'on a, encore une fois dans le groupe d'âge de deux et plus parce qu'on ne voulait pas commencer à entrer dans des particularités trop de détails, c'est de 13,1 pour cent. Mais là, on est, vous parlez de nos succès à l'antenne, on est particulièrement fiers de nos résultats, particulièrement au niveau de notre bloc à l'heure du souper, de 17 heures à 19 heures, où on a au-delà de 25 pour cent de part de marché à cette heure-là, où on est devenu le deuxième en information au niveau des cotes d'écoute au printemps. On est particulièrement fier. Ça confirme vraiment que l'axe qu'on a prise et le style de nouvelles qu'on offre, entre autres, comme produit plaît énormément et répond à un besoin.

2766 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vais revenir aux nouvelles, j'ai perdu mon idée.

2767 Ah oui. Donc, vous êtes revenu à une part de marché ce printemps qui était l'équivalente de plusieurs années. Ça fait longtemps que Quatre Saisons n'a pas occupé cette part-là dans le marché, début des années 90. C'est un retour presque aux sources. Je l'avais, moi. Attendez un peu. Quatorze point cinq en 92.

2768 M. GUIMOND: C'est ça, début des années 90, il y avait des parts de marché qui étaient dans ces eaux-là, en effet.

2769 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors c'est une performance, et les ventes suivent.

2770 À quel moment avez-vous fait votre structuration dans le domaine des ventes?

2771 M. GUIMOND: La restructuration au niveau des ventes s'est faite à l'été 1998 d'une façon importante. Elle avait commencé, évidemment, à l'acquisition, mais à l'été 1998 on a eu le grand bonheur que Jean Durocher accepte de se joindre à nous. Jean a eu un impact important sur notre succès.

2772 Je dirais que le deuxième geste important qui a été posé a été à l'automne de 1998, à Toronto, où, comme je vous disais tantôt, à Toronto, on a passé à, l'équipe au complet aux ventes a chanté à Toronto. Depuis ce changement, on a une performance qui est digne de mention.

2773 Comme je vous le disais tantôt, le 20 pour cent d'augmentation par rapport à l'année dernière peut sembler un chiffre relativement facile comme ça, mais ce qu'il faut comprendre c'est que le niveau de vente au niveau de la télévision conventionnelle au Canada cette année est, je pense, dans une situation à peu près de stabilité par rapport à l'année dernière, et on considère, nous, donc, que notre performance est vraiment digne de mention dans un marché comme celui qu'on connaît.

2774 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais vous offrez aux annonceurs un public qu'il aime bien.

2775 M. GUIMOND: On a une cible particulière. On a une cible, qui est le 18-49, d'une façon particulière. C'est la cible que nous privilégions. De fait, le mouton noir vise ces gens-là d'une façon particulière. Comme je vous disais, ce qu'on essaie de faire, donc, c'est d'être très pertinent en fonction de cet énoncé-là. On dit aux agences: "On vise ces gens-là, c'est notre cible", et la programmation qu'on leur propose est en ligne avec ça. Je pense que c'est ça qui fait notre succès, finalement, c'est qu'on est pertinent. On est pertinent avec la niche qu'on a décidé d'exploiter, on met à l'écran les choses, donc, qui sont en ligne, on dit aux agences qu'on va faire des gestes qui vont rejoindre ces gens-là et on les rejoint avec succès.

2776 Un des problèmes peut-être également que TQS a eu, puis, encore une fois, il y avait plein de concours de circonstance qui peuvent expliquer tout ça dans le passe, ça a été peut-être de surévaluer la performance. Quand tu surévalues la performance de ce que tu vas produire, de ce qu'on va produire comme résultat en cours de saison, un des dangers qui nous guette c'est que si on sous-performe, on entre dans un mode où on doit compenser. Quand tu entres dans un mode de compensation, si je vends une performance à quelqu'un, si je livre 75 pour cent de ma performance, ce client-là va vouloir que je compense le 25 pour cent qui manque. Lorsqu'on commence à compenser, on prend ça dans nos inventaires, dont on est obligé de donner ces inventaires-là pour compenser, et ce qu'on donne on ne le vend pas. Ça veut finir, ça, à long terme, à causer des problèmes majeurs au niveau de la capacité, justement, comme on dit, de vendre en fonction de ce qu'on livre comme part de marché. C'est ce qu'on fait actuellement. Les résultats de ventes sont vraiment en ligne avec les parts de marché que nous avons. Le marché est à peu près à 470 millions, on a environ 13 pour cent. Si on fait 13 pour cent de 470 millions, théoriquement, on devrait arriver à peu près au chiffre de vente que nous avons actuellement. Et, dans notre cas, ça se confirme.

2777 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et ça aide. Ça aussi, vous parliez de votre crédibilité qui s'est raffermie, évidemment, le jour où vous n'avez pas des compensations constamment à faire.

2778 M. GUIMOND: C'est exact. Alors lorsque les gens se présentent en agence avec ces gens, ils présentent la grille, ils présentent nos plans, ils présentent la cible qu'on a, puis qu'on est conséquents puis qu'on est pertinents. Les gens, aujourd'hui, la réaction qu'ils ont c'est: "C'est vrai, ils ont livré l'année dernière, on a confiance qu'ils vont livrer encore cette année." Ça, pour nous, c'est un élément important. Et cette crédibilité-là, c'est ce que la nouvelle équipe, entre autre, s'est acharnée à faire, à l'améliorer, à la rendre encore plus performante, cette crédibilité-là. Et je vous dirais que c'est un défi de tous les jours pour nous.

2779 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi, dans la décision et dans ce que vous proposiez en 1997, il avait été question, et la décision le permettait, les synergies avec les ventes, avec Quebecor, est-ce qu'il y en a eu des synergies? Parce que, quand vous parlez des solutions, vous parlez d'une personne, d'un changement d'agence à Toronto. Qu'en est-il de l'effet de la synergie avec le Journal de Montréal ou d'autres activités de Quebecor?

2780 M. GUIMOND: Au niveau commercial, pour nous, ça a été un élément important. Je ne dirais pas qu'il est l'élément le plus important, mais c'est un élément qui est important où, occasionnellement, particulièrement en développement commercial, on va aller présenter des projets à des clients, projets que nous allons faire, pas tout le temps mais occasionnellement, avec des membres de la famille, que ce soit avec le Journal de Montréal ou le Journal de Québec, que ce soit les magazines de Publicor, au niveau de l'internet avec Canoe ou avec d'autres éléments de la famille. Il va arriver qu'on va, en effet, présenter de projets avec nos associés de Quebecor.

2781 Pour nous, c'est un élément, encore une fois, je pense, qui contribue énormément à la crédibilité de l'antenne, à la force. Et c'est certain que si on se présente dans une présentation pour un projet, bien, puis qu'on est accompagné du Journal de Montréal, et que la cible, encore une fois, est pertinente, c'est-à-dire que les véhicules, nous et le journal, on est pertinent en fonction de la cible que le client veut rejoindre puis, à ce moment-là, on a un impact important et non négligeable.

2782 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc c'est un bon rapport entre les enfants de la famille, si je comprends bien, et les choses sont un peu cas par cas, ce que je comprends.

2783 M. GUIMOND: C'est vraiment cas par cas. C'est vraiment cas par cas. Il n'y a pas de règle absolue, il n'y a pas d'obligation de part et d'autre de toujours être ensemble sur tous les projets.

2784 Je suis allé à l'inauguration des feux d'artifices Benson & Hedges au parc des Îles où on est, nous, le télédiffuseur officiel, et j'étais assis à côté des gens de La Presse, qui sont, eux, au niveau de l'imprimé, également des partenaires du projet. Alors ce n'est pas absolu, là. Autant que faire se peut, on aime bien travailler avec nos cousins du journal, mais on ne le fait pas à 100 pour cent des cas.

2785 Et je vous dirais, de la part du Journal de Montréal, ils travaillent beaucoup, beaucoup avec nos concurrents.

2786 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vais revenir sur les questions financières parce que je serais curieuse de comprendre aussi les questions de frais d'administration puis la numérisation, mais je vais aller d'abord, en tout seigneur tout honneur, à la programmation -- parce qu'il n'y aurait pas de radiodiffuseur, pas de programmation, ça va ensemble -- pour comprendre vos obligations en ce sens-là, ce que vous proposez pour le prochain terme de licence. Et, à partir de là, qu'on revienne sur la question financière pour qu'on puisse discuter de la question de la production indépendante.

2787 Alors en programmation, je comprends que vous souhaitez poursuivre votre lancée avec l'image dont vous avez parlé, donc tout va concourir à ce faire, mais nous sommes particulièrement attentifs à toute la question d'émissions locales et d'information locale.

2788 Vous parlez de maintenir votre 9,5 heures à Québec. Est-ce que vous seriez prêt à avoir une condition de licence à cet égard-là?

2789 M. DOYON: Je pense que dans l'énoncé de la nouvelle politique canadienne en matière particulièrement de production de nouvelles locales, je crois qu'il est écrit, mais je n'ai pas le mot à mot, qu'à chacun des renouvellement de licence on verra si le Conseil impose une condition, oui ou non.

2790 Nous, la production d'information locale, on en fait 9,5 heures à Québec, on en fait au-delà de 18 heures à Montréal, malgré que la condition nous oblige à 14,5. Ça fait partie vraiment d'un axe stratégique de faire notre information dans notre style, selon notre personnalité, avec des présentateurs ou présentatrices de nouvelles qui ont un style bien particulier puis qui ont d'abord la caractéristique d'être identifiés par le public comme étant un mouton noir, donc il y a une approche particulière en information. Et on fait l'information différemment.

2791 Donc c'était important pour nous d'être distinctifs des bulletins conventionnels. La recette fonctionne autant à Québec, parce qu'on est à environ 40 parts de marché à Québec en information, donc on est numéro 2 après TVA, puis on est avant Radio-Canada même à Québec, on est avant Radio-Canada sur l'heure du souper même à Montréal. Ça a même, bon, incité notre compétiteur, TVA, à déplacer ses nouvelles à 17 h 30 à compter de l'automne pour venir nous compétitionner. Donc la recette fonctionne.

2792 Donc, nous, je ne crois pas utile pour le Conseil de nous imposer une condition de licence parce que, nous, de l'information, on en fait, on la fait bien, elle est de qualité, parce que c'est important que les gens soient bien informés, que les journalistes soient crédibles, que les journalistes soient sur les histoires. Ils sont en interaction, donc ils ont une approche particulière de faire de l'information, donc ils sont sur les événements, ils discutent avec l'animateur. On fait beaucoup de direct, donc beaucoup d'interactions en direct. Pour nous, je crois que ça ne serait pas vraiment utile d'imposer une condition de licence.

2793 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans vos émissions locales, si je comprends bien, il y a, à Québec, les nouvelles...

2794 M. DOYON: Oui.

2795 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: ...de 17 heures à 17 heures 55, puis après ça vous tombez réseau avec...

2796 M. DOYON: Oui.

2797 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et il y a le bulletin local le soir à 21 h 30 aussi.

2798 M. DOYON: Il y a un bulletin local à 21 h 30, maintenant qui est à 22 heures, parce qu'on a changé. Ce n'est pas un élément stratégique, c'est qu'on va attaquer. Je pense qu'on se sent suffisamment solide pour aller attaquer les gros sur leur terrain même si on n'en a pas les moyens, mais on a une façon de faire qui, je pense, plaît au public. Donc les nouvelles sont à 22 heures. Donc à 22 heures, il y aura un détachement local à Québec, comme avec les affiliés, on va l'offrir. Nous, on croit beaucoup que, pour être près des gens, les gens doivent avoir des nouvelles du coin de la rue. Donc on leur offre ça; c'est notre approche. Également, on va commencer à l'automne avec une formule en information de midi à 13 heures, donc une heure d'information sur le midi. Et là, il y aura 30 minutes d'information locale à Québec. Ils ont se rattacher au réseau. Et encore là, la formule, le concept, de la façon dont il est bâti, il offre aux affiliés également une façon de se détacher.

2799 TQS avait toujours eu une forte réputation d'être très performant en nouvelles locales, donc on consolide nos performances locales, mais également on offre des nouvelles nationales et internationales.

2800 Donc par les investissements en fibre optique bidirectionnelle avec nos affiliées, ça permet maintenant d'avoir des interactions avec les régions. Donc maintenant on peut faire des conversations avec des journalistes ou avec des intervenants chez nos affiliés. Donc à Hull, à Rouyn, à Sherbrooke, à Jonquière. Donc à tous les soirs ou à tous les midis les gens ont des nouvelles de ces régions-là.

2801 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vous avez en plus une émission de sports hebdomadaire faite de Québec?

2802 M. DOYON: À Québec particulièrement, c'est une émission de 15 minutes qui s'appelle Hebdo Sports, qui fait surtout place, je dirais à 99,9 pour cent aux sports amateurs dans la régions de Québec.

2803 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Outre ces émissions-là, est-ce que vous avez d'autres initiatives projets quant à des liens avec soit des producteurs indépendants ou soit à partir de vos propres installations, de votre propre personnel dans d'autres catégories de programme?

2804 M. DOYON: On fait à Québec actuellement une émission de 13 heures à 14 heures qui s'appelle Sexe et confidences, une émission animée par Louise-Andrée Saulnier, qui est une sexologue reconnue, qui se veut une émission pédagogique.

2805 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qui est l'émission suivie du film de la veille.

2806 M. DOYON: Pardon?

2807 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'ai dit: "C'est l'émission suivie du film de la veille", non?

2808 M. DOYON: Non, pas du tout. Pas du tout.

2809 C'est une émission qui est une tribune téléphonique où, à l'occasion, il y a des invités, des spécialistes. C'est une émission qui est pédagogique. Il n'y a pas de place là pour le voyeurisme, c'est vraiment une émission pédagogique. Ça, c'est une quotidienne d'une heure qui est produite du lundi au vendredi à Québec.

2810 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En studio. Autonome, une production autonome.

2811 M. DOYON: C'est ça, produite par nos amis de Québec.

2812 Il y a une émission qui s'appelle Hebdo Sports, produite par Tandem. Habitaction également qui est produite par Tandem. Il y a une émission qui s'appelle Code d'accès, qui donne des trucs aux analphabètes, qui est produite par un producteur de Québec, Tout Écran, et on a d'autres projets également de production pour le futur en région. On croit beaucoup à l'apport des producteurs régionaux de par tous les avantages et de création et économiques qu'ils représentent, et c'est notre intention ferme de pouvoir capitaliser sur ces ressources de création là.

2813 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans votre application, vous avez peu parlé de ces projets-là en termes de proximité, vous en parlez plus au niveau de l'information.

2814 M. DOYON: Oui.

2815 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est quand même important parce que c'est le réseau TQS, ce n'est pas, il n'y a pas que Montréal, et c'est important, je pense, que vous élaboriez là-dessus pour qu'on comprenne bien ce que ça veut dire.

2816 Je comprends que la question de l'image c'est le best, mais, dans la mesure où vous servez tout un territoire, que ce ne soit pas... Vous faites les efforts, d'ailleurs. C'est important qu'on le comprenne et que ce soit au dossier.

2817 M. DOYON: Oui. Moi, en tout cas, personnellement puis l'antenne également, on a une préoccupation je dirais de tous les régions, particulièrement Québec, parce qu'on est propriétaire de cette antenne-là. Ce sont nos employés. On fait déjà affaire avec des producteurs indépendants de cette région-là.

2818 Donc, par exemple, en information avec Le Grand Journal, le bulletin d'information est local, donc donne des nouvelles du coin de la rue de Québec. Il y a des gens au culturel, donc il y a une personne qui couvre l'activité culturelle de la région de Québec et de l'est du Québec et qui fait en rapport à tous les soirs et à tous les midis. Cette même personne là est une collaboratrice régulière de notre émission Flash qui est réseau, donc qui donne le reflet de Québec et de l'est du Québec sur l'ensemble du territoire québécois par la diffusion de Flash.

2819 On offre aussi des fenêtres, par exemple, sur l'analphabétisme à Tout Écran. On offre des fenêtres également à Auto Stop, à Tandem, qui traite des problèmes d'automobile. La même chose également pour Habitaction. Ce sont tous des gens... Pardon?

2820 PAR UNE VOIX: Aventure en Nord.

2821 M. DOYON: Aventure en Nord également, qui est produit par Sport-Action.

2822 Ce sont des producteurs de Québec, ce sont des artistes et artisans locaux qui travaillent sur ces émissions-là. Puis c'est notre intention, je dirais, également de faire appel encore plus aux gens de Québec et même des affiliés, des collaborations également pour le réseau.

2823 On a, par exemple, pendant l'été, une émission qui s'appelle Partis pour l'été, qui est animée par Chantal Lacroix, qui fait le tour du Québec, fait découvrir des coins reculés du Québec. Ça, c'est une demi-heure à tous les soirs. On fait 65 émissions originales dans un été. Puis on ne traite presque pas de Montréal, donc on est presque toujours à l'extérieur.

2824 M. GUIMOND: Comme complément, j'aimerais souligner, une des tentations qu'on aurait très bien pu avoir après les résultats spectaculaires que Jean-Luc a eus sur le réseau de 17 heures à 18 h 30, une des tentations qu'on aurait bien pu avoir aurait été de dire à Québec, entre autres, on va passer un bloc de nouvelles locales qui va être beaucoup plus court pour permettre à Jean-Luc de s'exprimer, pour que vous ayez Jean-Luc plus longtemps en ondes à Québec. On a résisté à ça parce qu'on considère que l'information locale à Québec, ça fait vraiment partie de la personnalité que nous avons, et ça démontre, je pense, l'importance qu'on donne à l'information locale dans ce marché-là, parce que le bloc de nouvelles que nous avons à Québec est exactement le même qu'on avait avant l'arrivée de Jean-Luc, malgré les succès qu'il a connu à l'antenne. Alors, je pense que c'est une autre démonstration de l'importance qu'on donne aux régions.

2825 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans vos promesses de réalisation par rapport aux cinq heures de programmes prioritaires, qu'est-ce que vous envisagez? On comprend que ce sera conforme et fidèle à l'image du mouton noir, mais qu'est-ce que vous envisagez pour ces cinq heures de programmes prioritaires?

2826 M. DOYON: Il n'y a pas de compétition dans la salle!

2827 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La concurrence n'est pas là. Je ne veux pas avoir les détails, mais qu'est-ce que vous envisagez comme type de programme? Est-ce que vous revenez avec des dramatiques? Vous avez quelques projets dans...

2828 M. DOYON: Il y a plusieurs dramatiques. Dans les cinq heures d'émissions prioritaires inscrites à la grille l'an prochain, donc entre 19 heures et 23 heures, puis je rappelle que si ce n'était que du créneau privilégié par le CRTC, on en produit pour environ 10,5 heures par semaine, d'émissions prioritaires. Donc dans les cinq heures dans le "prime", il y a évidemment Les Gingras-Gonzalez, qui est le projet produit par Zone 3, qui remplace La fin du monde est à 7 heures. Donc c'est une émission dramatique canadienne qui est comique, qui va faire un peu une parodie d'un canal de nouvelles.

2829 Les mecs comiques, qui est également une émission dramatique comique. Dominic et Martin, qui est une émission dramatique comique. Coroner, qui est une émission dramatique canadienne qui reconstitue des scènes véritables où il y a eu intervention d'un coroner sur une scène de crime, et les spéciaux du mardi, qui vont être du documentaire, je dirais, qui cadre bien dans notre personnalité. Donc du documentaire, des spéciaux d'humour, etc.

2830 Donc, nous, le créneau qu'on privilégie dans les émissions prioritaires et dans le variété, c'est vraiment le créneau de l'humour. C'est ce qui fonctionne bien. Et là-dedans, bon, il y a plusieurs façons de faire de l'humour.

2831 Par exemple, Les mecs comiques, c'est une émission qui est tournée live devant public, trois jeunes humoristes, émission à sketchs qui marche très, très bien. Les Gingras-Gonzalez, ça commence par une dramatique, ensuite ça devient une émission spéciale d'information. C'est, je dirais, une parodie d'un canal de nouvelles, donc il va beaucoup être traité de l'actualité du jour. C'est une émission qui est en direct.

2832 Il est dans notre intention de développer également la dramatique. Par exemple, l'an prochain, même cette année, octobre-novembre, on va compter le tournage de Lance et compte next generation, qui est une série lourde. On va tourner cinq épisodes, parce qu'on a réussi à convaincre Téléfilm d'investir dans cette série-là. On doit reproduire un dossier pour la suite des cinq autres, on va le faire. Donc à la grille de 2002, il y aura 10 épisodes de Lance et compte qui est en série lourde.

2833 Donc c'est le retour de TQS parce que nous, évidemment, si on prévoit la rentabilité en 2001, il faut être cohérent avec notre discours public parce qu'à partir du moment où on annonce qu'on fait Lance et compte next generation, il y a plusieurs producteurs qui nous contactent et disant: "Bon, bien, vous êtes maintenant dans la série lourde", mais on va être dans la série lourde dans notre style, dans notre capacité de payer également, et avec des projets qui fonctionnent bien.

2834 On a développé également plusieurs projets qui sont allés à la compétition, Charlotte en est un exemple, parce que, dans les conditions de licence, on avait de financer pour 120 000 $ par année de développement, donc 50 000 $ en dramatique, chose qui était connue en 1997, lors de l'acquisition, qu'on ne diffuserait pas de dramatique. On en a développé quand même. Par exemple, Charlotte a été récupérée par Radio-Canada et va prendre l'antenne en septembre.

2835 Donc on est là un peu pour ça, mais on va aller en dramatique. On cherche des projets de comédie de situation ou des sitcom avec des producteurs indépendants qui auraient l'audace de les faire en direct. On en a un avec Gingras-Gonzalez qui va être produit en direct. Donc on va pouvoir découvrir toute la magie, soir après soir, de la production directe d'un show d'humour.

2836 Donc lorsqu'on y va, on y va avec notre capacité de payer et avec une cohérence avec notre personnalité. Mais chaque fois qu'on regarde les projets, on les regarde toujours ligne par ligne, et en questionnant chaque poste, et en requestionnant toute l'organisation du travail. Ça, ils ne trouvent pas ça drôle, mais...

2837 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Du côté des jeunes, vous parlez d'un 30 minutes pour les 2 à 11 ans, puis une heure pour les 11 à 17 ans. Est-ce qu'il s'agit ici d'émissions canadiennes?

2838 M. DOYON: Dans la condition de licence qu'on avait, il y avait 30 minutes d'émission jeunesse par jour. C'était essentiellement une acquisition. Souvent en deuxième ou troisième fenêtre de diffusion.

2839 Et l'autre condition était, en fait ça touchait Le Petit Journal. Donc on poursuit la production du Petit Journal, 52 originaux, 60 minutes par semaine, deux fois 30. Ce qu'on demande, c'est une modification de condition de licence pour le 30 minutes quotidiennes. On voudrait transformer cette condition de licence là en production canadienne originale de 30 minutes par semaine. Donc c'est un transfert monétaire, avec plus d'argent, mais pouvoir produire une émission de 30 minutes originale par semaine, avec un producteur indépendant, parce que c'est eux qui ont les aptitudes et tout le savoir-faire.

2840 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Trente minutes par semaine.

2841 M. DOYON: Trente minutes par semaine.

2842 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Original.

2843 M. DOYON: Original canadien, par un producteur indépendant.

2844 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce sera ça votre engagement pour les...

2845 M. GUIMOND: Tout en continuant...

2846 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le Petit Journal.

2847 M. GUIMOND: ...la production du Petit Journal.

2848 M. DOYON: Oui.

2849 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Qui se trouve à être une heure par semaine.

2850 M. DOYON: Le Petit Journal, oui. Deux fois 30.

2851 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Deux fois 30. C'est ça.

2852 Le cinéma. Qu'est-il de votre engagement quant à... Il y a beaucoup de cinéma américain à votre antenne. Oui, beaucoup. Cependant, vous avez des engagements par rapport aux films canadiens.

2853 M. DOYON: Oui.

2854 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vous parlez de partir de 0,5 pour cent pour monter à 3 pour cent, si j'ai bien compris. Vous me regardez avec un air, vous n'êtes pas sûr que j'ai compris. De toute façon, quel est votre engagement en termes de diffusion d'heures par année?

2855 M. GUIMOND: Je pense que l'engagement qu'on prend c'est d'augmenter de 0,5 pour cent par année; après sept ans, ça donnera une augmentation par rapport au niveau que nous avons actuellement de 3,5 pour cent de plus, 7,5 fois de plus que ce que nous avons actuellement.

2856 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors donnez-moi ça en heures que je comprenne, parce qu'un pourcentage de zéro puis le pourcentage de... C'est comme les pourcentages sur les profits qu'on n'a pas encore, ça.

2857 M. DOYON: En heures, on va vous donner l'information.

2858 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous pouvez me la donner plus tard, là. Ce sera important qu'on comprenne ce que ça veut dire.

2859 M. DOYON: Ce que je disais tantôt, lorsqu'on a parlé brièvement de l'historique, lorsqu'on est arrivé, nous, en septembre 1997, on s'est placés, on est arrivés, il y avait 20 millions en inventaire de cinéma, essentiellement américain. Là, on se faisait rattraper par les droits, il n'y avait pas suffisamment de cases. Il a fallu ajouter des cases et radier de façon progressive des montants importants en cinéma, ce qui a eu pour effet d'augmenter le nombre de diffusions de films américains à l'antenne, simplement pour des questions de radiation, et ça on l'a fait pendant deux ans.

2860 Notre objectif est de revenir, je dirais, à un niveau d'inventaire en cinéma normal pour une entreprise comme la nôtre, et également arriver avec un nombre de titres canadiens diffusés dans une année qui est normal.

2861 Actuellement, en 1999-2000, on va diffuser 84 films canadiens. Je vais laisser le pourcentage, on reviendra avec des heures plus tard. Donc pour l'essentiel, 84 titres canadiens.

2862 Nos intentions, en ce qui concerne le cinéma canadien, c'est que souvent TQS est perçu comme "on n'a pas d'argent, on ne fait pas de préachat de droits de diffusion de cinéma canadien", puis évidemment, bon, les producteurs et les distributeurs de cinéma ne viennent pas nous voir parce qu'ils pensent qu'on n'a pas d'argent puis qu'on n'est pas capable d'acheter. Ou d'autres viennent nous voir pour avoir une offre, c'est arrivé récemment avec Elvis Gratton II. On fait une offre, assez importante, là, pour un film canadien, et, bon, le distributeur, c'est normal, va voir la compétition puis se sert de notre offre pour aller ailleurs.

2863 Donc, évidemment, nous, les acquisitions qu'on va faire, parce qu'on va en faire en cinéma canadien, particulièrement québécois, on est très intéressés à acquérir des "block buster" de cinéma. Je pense que si on fait un certain ménage dans notre inventaire et une diminution des acquisitions de cinéma américain, on va pouvoir faire des investissements en préachat de droits de diffusion de cinéma québécois et canadien et en programmer plus, mais on ne programmera pas n'importe quoi. Il faut que ce soit des choses qui fonctionnent, que les cotes d'écoute suivent et que les revenus suivent.

2864 Donc c'est de changer un peu la perception chez les distributeurs et les producteurs que TQS n'est pas capable payer, donc elle a les reins suffisamment solide, à partir du moment où on est rentable, pour faire des acquisitions puis stimuler ça.

2865 L'autre mesure également, c'est qu'avec la création de Point-Final, notre maison de production, il y a 50 pour cent du retour de crédits d'impôt du Québec qu'on doit réinvestir en préachat de droits de diffusion de cinéma québécois. On a déjà commencé à recevoir de l'argent du gouvernement du Québec, de la SODEC, et va suivre des préachats de droits de diffusion sur du cinéma canadien et québécois.

2866 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors votre engagement, donc, ça va être à peu près du même niveau que vous avez présentement, c'est-à-dire de l'ordre de...

2867 M. DOYON: Actuellement, on est à 7 pour cent, du cinéma qui est canadien à l'antenne de TQS.

2868 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ceci donne à peu près 84 films, c'est ce que je comprends.

2869 M. DOYON: Oui, exact.

2870 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc quand vous augmentez de 0,5, c'est très à la marge. André, calcule-moi ça avec ta calculatrice.

2871 Donc on parle d'environ 80-90 films par année, films canadiens.

2872 M. DOYON: Oui, mais il y a à peu près trois ou quatre "block buster" québécois qui sortent dans une année, donc, nous, si on fait une acquisition de cinéma québécois puis on investit 300 000 $ pour en faire l'acquisition, parce qu'Elvis Gratton II, notre dernière offre était à 250 000 $ puis il a été rejetée, c'est des montants considérables pour TQS, pour cinq diffusions.

2873 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Tout est lié aux revenus que vous faites pour le montrer.

2874 M. DOYON: Mais on a fait l'offre quand même.

2875 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, oui.

2876 M. DOYON: Donc l'entreprise avait pris l'engagement d'investir 250 000 $ pour en faire l'acquisition.

2877 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais parlez-vous, à ce moment-là, de dire que plutôt que d'avoir un inventaire important, vous préféreriez en avoir quelques-uns? Est-ce que c'est de ça que vous parlez? Parce que ce n'est pas un pourcentage d'heures, donc.

2878 M. DOYON: Bien, inventaire plus sélectif, je dirais. Des choses qui vont bien fonctionner en ondes puis qui sont pertinentes chez nous. D'ailleurs, on l'a fait, depuis trois ans, une des choses qu'on a pu faire c'est de consolider les budgets. Donc en ayant une vice-présidence programmation qui est à peu près vice-présidence de tout, c'est qu'on a consolidé les budgets. Donc les budgets d'exploitation, les budgets en information, les budgets en programmation générale aux acquisitions, c'est un budget. Donc souvent, des budgets d'exploitations techniques se retrouvent à la grille puis on a faire une acquisition auprès d'un producteur indépendant, sur un projet qui nous intéresse beaucoup. Ça, c'est des choses qu'on a pu faire.

2879 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça vous donne plus de flexibilité sur les choix que vous faites.

2880 M. DOYON: Plus de flexibilité. Exact.

2881 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ce que je cherche à comprendre, c'est: qu'est-ce que ça veut dire, au bout de la ligne, votre option actuellement? Est-ce que ça veut dire qu'on risque de se retrouver avec cinq films canadiens dans une année parce que vous aurez acheté à fort prix, correctement à sa valeur, mais ce que vous appelez des "block buster" québécois.

2882 M. GUIMOND: Non. Je pense que l'engagement qu'on prend, le chiffre est à 84 diffusions actuellement. Si madame Wylie a fait son calcul, si on dit qu'on est environ à 7 pour cent avec 84 présentations, bien, une augmentation de 0,5 par année...

2883 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Des heures.

2884 M. GUIMOND: ...donne à peu près, je dirais, cinq, quelque chose comme ça, cinq films, cinq présentations de plus que le 84, d'année en année, ce qui veut dire qu'on n'a pas l'intention de diminuer, on a l'intention de faire une progression.

2885 CONSEILLÈRE WYLIE: Je ne sais pas vraiment comment m'en servir.

--- Rires / Laughter

2886 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais elle l'installe toujours.

2887 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est pour intimider les panels.

--- Rires / Laughter

2888 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais elle ne l'apporte pas le soir, elle la laisse toujours ici.

2889 M. DOYON: Ce qu'il faut ajouter, madame la présidente, également, en mini-série, on en a 18,3 pour cent des titres canadiens en mini-séries, des téléfilms, il y en a 45. Ce qui est 16 pour cent du total. Donc un bon inventaire.

2890 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. J'avais une autre question. Non, on en a parlé de votre argent de développement, il est tout dépensé. C'est ce que je comprends. Il n'en reste plus. J'avais un projet, justement: les meilleurs moments du CRTC.

2891 M. GUIMOND: Sur quelle année fiscale, au juste, votre projet?

2892 M. DOYON: Êtes-vous en série lourde ou mi-lourde?

2893 Je peux vous donner des chiffres en développement.

2894 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, d'accord.

2895 M. DOYON: Si on a trouvé les montants... Je vais trouver la feuille.

2896 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce que ça compléterait notre...

2897 M. DOYON: Pour la prochaine grille, bien, la grille de cette année, 1999-2000, on a dépensé 133 680 $ en développement d'émissions. Il y avait là-dedans 50 000 $ qui devaient être dépensés en dramatique.

2898 On a dépensé dans des projets comme les Colocs, avec Téléphérique, Lance et compte, avec Communications Claude Héroux, avec Cold Ice, qui est un court métrage avec Viking Film, Prime Time, avec Bloom Films, Pierre Gendron, etc. Donc le 50 000 $ a été...

2899 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Plus que dépensé.

2900 M. DOYON: ...entièrement dépensé.

2901 Pour les années antérieures, on les a sur une autre feuille. Je vais vous trouver ça.

2902 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Vous pourriez leur donner, ça ira.

2903 Parlons sous-titrage. Vous expliquez ici la différence entre les anglais et les français, une autre, en disant qu'eux ont accès à des sous-titres déjà faits pour eux et que, donc, il n'ont pas cet investissement, qui est si important du côté francophone.

2904 Vous dites dans votre requête que vous êtes prêt de passer de 30 pour cent à 75 pour cent sur la période de sept ans. En fait, d'une certaine façon, vous dites que vous n'êtes pas prêt à relever l'objectif dans la politique, en fait qui est dans la politique sur la télévision, que nous avons adoptée l'an passé.

2905 M. GUIMOND: Les chiffres que nous atteignons actuellement faisaient référence à environ 27 pour cent, ce qui était une progression de 40 pour cent par rapport à 1998; là, on parle de 27 pour cent en l'an 2000.

2906 On a fait référence à la différence, évidemment, entre le marché anglophone et le marché francophone. Je vais encore faire allusion au fait que les acquisitions que les télédiffuseurs anglophones font, souvent, en tout cas les acquisitions qu'ils font dans le marché américain sont toujours sous-titrées. Nous, on n'a pas ce privilège-là. On a une télévision où on se doit de sous-titrer l'ensemble de nos productions, d'une part, mais, d'autre part, où on a énormément de direct. Luc y a fait référence tantôt dans notre stratégie d'antenne.

2907 Là, inévitablement, ça nous amène sur l'aspect technologie. Peut-être que Luc pourrait surenchérir mais, au niveau technologie, je pense qu'il n'y a aucune technologie actuellement qui est satisfaisante à 100 pour cent au niveau du sous-titrage codé. Il y a énormément de développement qui se fait dans ce secteur-là. Nous-mêmes, on collabore d'une façon tangible au financement de ce développement.

2908 Ce qu'on dit, c'est que les pourcentages qu'on propose dans notre condition de licence sont des pourcentages qui, pour nous, sont réalistes en fonction, donc, de ce développement technologique là sur lequel, dans le fond, on a un certain contrôle, mais on n'a pas un contrôle total, loin de là. On n'a aucune garantie non plus de la date à laquelle les produits qui nous permettront de livrer le sous-titrage codé seront satisfaisants. On n'a pas ces dates-là, puis on n'a pas non plus vraiment idée de combien coûtera tout ce processus.

2909 Dans ce contexte-là et compte tenu, encore une fois, du style de télévision que nous faisons, nous proposons de passer de 30 pour cent à 75 pour cent pendant les sept années de la licence. C'est ce qui a guidé l'échelle que nous proposons.

2910 Maintenant, si, au niveau technologie, il arrivait un développement important rapide qui nous permettait d'être plus efficace, évidemment qu'à ce moment-là c'est avec beaucoup d'empressement qu'on va mettre toutes les énergies pour augmenter très rapidement le pourcentage.

2911 Mais en fonction des considérations, en fonction des éléments que nous connaissons aujourd'hui, on considère que les pourcentages que nous proposons sont réalistes.

2912 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Trente pour cent, ça veut dire combien d'heures, ça?

2913 M. GUIMOND: Bien, 27 pour cent voulait dire à peu près 1744 heures en l'an 2000.

2914 Peut-être que, Louis, tu as plus d'information.

2915 M. TRÉPANIER: Oui, 6343 heures exactement.

2916 M. GUIMOND: Pour 30 pour cent, Louis?

2917 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il me semble que ça fait beaucoup.

2918 M. DOYON: Non. Le total des heures de diffusion sont de 6293 heures.

2919 M. GUIMOND: Non, non, non.

2920 M. DOYON: Donc 27,7 pour cent égale 1744.

2921 M. GUIMOND: Mille sept cent quarante-quatre.

2922 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je trouvais qu'il rajoutait de diffusion. Il vendait plus d'émissions qu'il en faisait.

2923 M. DOYON: Donc de 1997 à 2000, pour votre gouverne, nous diffusons 1300 heures de plus par année. Donc forcément le pourcentage d'émissions sous-titrées aurait tendance à baisser, mais il a augmenté de 5 pour cent, malgré ça.

2924 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et quand vous parlez de développement technologique, ça veut dire quoi, ces développements technologiques? Est-ce qu'on pourrait être comme Baromètre ou comme...

2925 M. DOYON: C'est un logiciel de reconnaissance de la voix. Il y a des outils qui sont en développement. Nous, on a eu des contacts avec particulièrement des logiciels américains, qu'on a vus au NAB dernièrement à Las Vegas. Les gens d'exploitation technique ont vu ça.

2926 On a vu aussi ce qui s'est développé à Radio-Canada, mais c'est énormément coûteux parce que c'est de la traduction à la main. Nous, on ne peut pas vraiment s'offrir ça parce que c'est extrêmement coûteux.

2927 Il y a des logiciels en test à Toronto, mais c'est des logiciels qui sont développés en anglais. Donc avant de pouvoir avoir une version française avec une grammaire correcte et une écriture correcte, également qui pourrait évidemment donner toute la couleur des commentaires de Jean-Luc Mongrain, par exemple, sur l'heure du souper, je pense que ça va prendre un logiciel performant.

--- Rires / Laughter

2928 M. DOYON: Mais je voudrais dire que tous les segments...

2929 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Par contre, il y a d'autres émissions où vous avez moins besoin de ce logiciel-là.

2930 M. DOYON: Oui, exact, et on le fait. Donc toutes les émissions qui sont fournies par des producteurs indépendants, des émissions également qui sont fournies par Point-Final sont sous-titrées codées, et toutes les interventions nouvelles, par exemple des topos, sont sous-titrées codées. Flash est sous-titré codé. Les topos aussi sont sous-titrées codées.

2931 Évidemment, les interventions en direct, parce qu'on en fait beaucoup, à ce moment-là, c'est plus compliqué.

2932 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça, vous avez beaucoup d'émissions...

2933 M. DOYON: On en a beaucoup mais, nonobstant ça, on en fait près de 30 pour cent.

2934 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, oui. Si je reviens à... Ah oui, un autre élément. Je pourrais en parler un peu plus tard, mais la question par rapport à l'anti-violence, vous avez été commanditaire d'une étude pour un peu faire le...

2935 M. DOYON: Le Centre d'étude sur les médias.

2936 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, pour faire un peu le diagnostic de la situation.

2937 M. DOYON: Oui.

2938 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous avez été pris à parti par la question des normes. Vous avez eu à faire, au cours de la licence, des rétractations parce qu'il y avait eu de la promotion de film un peu avant 9 heures.

2939 J'aimerais ça voir quelle est votre lecture à vous, comme radiodiffuseur, compte tenu la marque de commerce, que vous établissez, votre signature, qui en est une d'audace. Comment conciliez-vous l'espèce d'approche générale sociétale qu'on se donne, les conditions qui prévalent, le code de déontologie, etc.? Comment vous donnez-vous l'interprétation qui vous permet de traverser certaines lignes et d'autres ne pas les traverser? Quelle sorte de code de conduite vous donnez-vous?

2940 M. GUIMOND: Je vais demander à Thérèse David de répondre à cette question.

2941 Mme DAVID: Alors écoutez, madame Bertrand, moi aussi c'est ma audience, excusez ma nervosité.

2942 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bienvenue.

2943 Mme DAVID: D'abord, il y a la classification des films et les indications, ce que certains dans le jargon appellent codification. Donc les films qui ont été diffusés en salle. TQS s'inspire du système de classification de la violence de la Régie du cinéma et du Guide de référence issu du Code d'application volontaire, donc, publié par l'ACR.

2944 Les mesures pour empêcher la violence à TQS, vous avez parlé du 250 000 $ au Centre d'étude sur les médias. Effectivement, j'ai cette étude. Nous avons vérifié, et il y a une deuxième étude qui s'en vient à l'automne, qui parlera plus de la violence à la télévision en rapport avec la société.

2945 Donc TQS a rempli ses deux mandats.

2946 Nous avons, en 1998, bien avant, mais, puisque je suis là depuis 1998, j'ai recensé des documents, de la documentation qui fait état d'un comité de visionnement sur la violence télévisuelle. Ce comité a comme mandat de visionner et d'évaluer tous les films comportant des actes de violence et de les censurer, le cas échéant, afin d'éviter la diffusion de films où sont présentés les actes de violence gratuits.

2947 Donc, à titre d'exemple, en 1998, 29 films ont subi, avant leur diffusion, de 1 à 8 coupes; 15 films ont été programmes apès 23 heures, et même il y a quatre films qui ont été radiés.

2948 En 1999, sur 25 films, 8 films nouvellement acquis ont subi des coupes; 6 films ont été programmés après 23 heures.

2949 Vous avez parlé tout à l'heure du Conseil canadien des normes. Moi étant relativement nouvelle en télévision, j'ai rencontré les gens du Conseil canadien des normes de la télévision pour apprivoiser le médium et pour mieux apprendre à parler à nos téléspectateurs, à répondre à leurs lettres. Donc il y a eu des mesures qui ont été prises, au niveau, par exemple, de l'autopublicité.

2950 Au niveau de l'autopublicité, TQS a émis une politique interne qui interdit toute diffusion d'autopromotion et d'émissions ou de films comportant des scènes de violence dans les émissions, évidemment, pour enfant. Alors cette directive inclut évidemment toutes les émissions, comme Aux frontières du réel, Scènes de crime, Faut le voir, etc., et même les autopublicités du Grand Journal.

2951 Nous avons constaté, donc, après cette politique interne qu'il y a eu quelques accrocs au niveau de routage dans nos stations affiliées qui, quelquefois, programmaient des cassettes sans nécessairement..., avec des numéros et des titres, en voyant autopublicité et Grand Journal.

2952 Ce qu'on a fait, c'est qu'on a envoyé un mémo à tous nos affiliés afin que la politique soit appliquée partout. Et pour éviter tout risque d'erreur, nous avons interdit les autopublicités de tous les films durant les émissions pour enfants, incluant les films qu'on appelle même ciné famille. Donc il n'y a pas de marge d'erreur. Donc, en 1999, nous n'avons eu aucun problème.

2953 Donc ce dont vous parlez a existé en 1998; en 1999, je dirais qu'il n'y a eu aucune plainte. Alors il y a eu quelques plaintes, elles ont été répondues. Neuf plaintes sur 12 ont trouvé satisfaction auprès des plaignants; deux plaintes ont nécessité rectification où les classifications d'âge, c'est là qu'était... Et indication était insuffisante, nous avons rectifié. Et une plainte a nécessité une rectification quant à, justement, cette mesure d'autopublicité. Donc 12 plaintes depuis 1997.

2954 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et ce que je comprends c'est que, dans la dernière année, il n'y en a pas eu.

2955 Mme DAVID: Il n'y en a pas eu.

2956 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et que vous avez l'intention, est-ce que je fais ici du désir ou si vous avez ça dans votre intention de garder les mesures que vous avez mises en place pour prévenir?

2957 Mme DAVID: Tout à fait. Les politiques ont été émises.

2958 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc le comité dont vous parlez...

2959 Mme DAVID: Continue. J'ai vérifié récemment, il se réunit régulièrement.

2960 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et aussi les paramètres par rapport à la promotion.

2961 Mme DAVID: Oui. Et je dois préciser qu'en discutant avec la directrice des acquisitions, qui est elle-même une femme qui a 15 ans d'expérience en acquisition et qui est elle-même mère de famille donc voit personnellement, regarde personnellement tous les films qui sont acquis pou TQS.

2962 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci pour ces précisions.

2963 Revenons donc à la situation financière, vos projections. On parlait tantôt de ce qui avait été vos découvertes, les gestes que vous avez posés pour trouver une rentabilité, et le fait que vos investissements et vos redressements semblent porter fruit, d'une part, du point de vue de la performance et à l'antenne et aussi que les ventes semblent répondre, mais qu'en est-il de cette réalité qui semble quand même se redresser, et votre lecture et votre demande au Conseil de retirer la condition de licence qui prévalait par rapport à un engagement ferme sur les montants de programmation à dédier à la production indépendante?

2964 Elle était préparée, cette réponse-là.

2965 M. GUIMOND: Oui, oui, oui.

2966 Je faisais référence tantôt, au tout début, et je vais être très très bref là-dessus, n'ayez crainte, à l'effort qu'on a fait dans tous les secteurs d'activité chez nous pour atteindre une efficacité que nous considérons presque optimale au moment où on se parle, puis on va essayer de l'améliorer encore avec de nouveaux moyens dans le futur.

2967 Un des postes qui nous préoccupe, c'est les montants que nous devons investir avec la production indépendante, de 8 600 000 $ par année.

2968 Lorsque nous évaluons cette situation, évidemment, on est très, très conscient. On a beau être nouveau, on était quand même dans le milieu en 1986. La couleur de ma barbe me trahit. Donc on sait très bien qu'une des raisons pour laquelle TQS s'est vue accorder une licence c'était entre autre raison pour le support à la production indépendante, pour, je pense, être un outil supplémentaire qui allait aider à la relance de cette industrie, à la progression de cette industrie.

2969 Évidemment que 1986, pour nous, c'est loin puis, évidemment, on ne peut pas non plus renier nos origines. Sauf que ce que nous disons c'est que, depuis 1986, je pense que le succès de l'opération, que TQS soit un des supporters importants de la production indépendante, a été un véritable succès. Je pense qu'il y a plusieurs sociétés de production indépendantes qui ont progressé, entre autres grâce à la collaboration et au support de TQS et de ce nouveau débouché qui s'offrait à eux.

2970 Il y a énormément d'entités, de sociétés de production indépendantes qui sont florissantes et qui font de bons profits aujourd'hui. Nous, TQS, on cherche toujours à faire du profit. On n'est pas là. Alors on se dit: est-ce qu'il y a lieu, on s'est posé la question, est-ce qu'il y a lieu de revisiter? Est-ce que l'ACR, dans son mémoire, à l'occasion de notre renouvellement de licence, parle d'un anachronisme? On sait que la production indépendante a aujourd'hui énormément plus de débouchés qu'elle avait en 1986. Il y a des stations spécialisées qui ont vu le jour ou qui étaient déjà là, et il y en a beaucoup plus aujourd'hui. Donc ce sont de nouveaux débouchés pour les producteurs indépendants. Il y a également, je pense, de plus en plus de débouchés au niveau pancanadien, au niveau international.

2971 Je pense donc que la situation du marché dans son ensemble, au niveau des débouchés pour les producteurs indépendants, a changé d'une façon importante.

2972 Alors, nous, on se dit, nous qui sommes à la recherche d'une efficacité la plus grande possible, on a également à la recherche, lorsqu'on regarde l'ensemble de nos budgets, un des plus gros budgets qu'on a à l'intérieur de l'entreprise. Luc y a fait un peu référence tantôt lorsqu'il a parlé de l'importance de son poste chez nous. C'est la programmation, évidemment; c'est l'exploitation.

2973 Alors là, ce qu'on se dit, c'est que nous avons créé, en juin 1999, les Productions Point-Final, qui est une maison de production qui appartient à 100 pour cent à TQS, une maison de production qui a produit, au cours de la dernière année, un certain nombre de propriétés pour nous.

2974 On considère qu'il est impératif pour nous qu'on ait une plus grande flexibilité au niveau de l'argent, au niveau de nos décisions de programmation concernant à qui et sur quel projet iront les sommes que nous avons dans nos budgets limités de programmation, parce que ce sont quand même des budgets limités de programmation. On parle de rentabilité, là. Pour atteindre la rentabilité, il faut, oui, investir à la grille, puis on en est très conscient et c'est ce qu'on fait d'année en année, on investit de plus en plus dans notre budget de grille d'année en année. On essaie d'aller chercher des revenus supplémentaires, ce qu'on fait cette année. Si on veut atteindre la rentabilité un jour, c'est qu'il faut qu'on garde une partie des revenus pour les mettre sur la ligne du bas, de façon à diminuer la perte. Donc on ne peut pas constamment prendre les ventes supplémentaires et les investir à 100 pour cent dans nos budgets d'opération, sinon on n'en sortira jamais.

2975 Donc on pense qu'on a une stratégie qui est porteuse et on pense que l'autorisation que vous nous donneriez en modifiant votre condition de licence concernant les producteurs indépendants -- puis ici on ne dit pas qu'on ne veut pas faire affaire avec les producteurs indépendants. Ce qu'on dit, c'est qu'on veut avoir plus de flexibilité. C'est sûr qu'à ce moment-là on va pouvoir s'assurer du contrôle, par exemple, des droits beaucoup plus parce que, bon, dans un monde qui est vraiment marqué par, et je le disais tantôt dans mon allocution, une surmultiplication de canaux puis de plates-formes, on cherche également, évidemment, à atteindre un meilleur contrôle des coûts, et Luc pourra sûrement en parler. Nous, à Point-Final, au niveau de la gestion de Point-Final et des façons de faire de Point-Final, on vise une très, très, très grande efficacité, puis je ne suis pas certain, de fait je suis certain que l'infrastructure qu'on a dans notre boîte de production n'est pas la même infrastructure qu'on peut retrouver, par exemple, au niveau des projets de production chez les producteurs indépendants.

2976 On veut également, je pense, un équilibre qui est bon mais qui pourrait être encore meilleur entre les producteurs indépendants et nous-mêmes.

2977 Je parlais tantôt de flexibilité. Dans le choix des concepts d'émission, je pense que c'est important également d'avoir une meilleure flexibilité. Vous allez dire oui, mais comment vous avez de la flexibilité, c'est vous qui contrôlez votre antenne et personne ne vous oblige à faire une émission en ondes?

2978 Si on a une condition de licence qui nous oblige à respecter un minimum d'investissement avec les producteurs indépendants, inévitablement dans la planification du budget de grille il y a des projets qui... Ou, à un moment donné, je donne un exemple, si on est à un chiffre qui est inférieur au montant fixé, dans des projets que nous voulons mettre en ondes, puis on a une obligation de licence de se rendre à ce plancher-là, par exemple, de 8-6, qui est la condition actuelle que nous avons, peut-être que Luc, à ce moment-là, va prendre des décisions avec Louis au niveau de la programmation qui vont être influencées par cette condition-là. Il va dire: "Il faut que j'aille avec les producteurs indépendants. J'aurais aimé un projet qu'on a à l'interne, on ne peut pas faire parce que j'ai l'obligation de faire ce projet-là pour me rendre à ma condition de licence."

2979 Donc, il y a à quelque part un impact sur la souplesse dans le choix des concepts d'émission.

2980 Donc c'est vraiment cette base-là qui nous guide dans notre désir de pouvoir diminuer cette condition-là.

2981 Puis le point qui est important aussi, c'est que cette efficacité retrouvée qu'on aurait et qui pourrait nous faire épargner, en tout cas, certes, être plus efficace au niveau financier, ces sommes d'argent -- je l'ai dit tantôt et je le répète -- ces sommes d'argent ne seraient pas désinvesties de la grille. Ces sommes d'argent seraient mises ailleurs dans la grille. Elles nous permettraient de faire plus de programmation. Elles nous permettraient de faire de la meilleur programmation, peut-être, en prenant de l'argent et en investissant dans certaines émissions qu'on aimerait faire de meilleure façon, mais ce sont les moyens, peut-être, qui nous manquent.

2982 Donc ce n'est pas vraiment dans un objectif ici de faire des épargnes qui vont nous faire désinvestir dans la grille; ce n'est pas ça du tout. Par contre, c'est de faire des épargnes qui va faire qu'on va faire plus et mieux avec le même argent, de façon à avoir des cotes d'écoute qui vont être supérieures, de façon, donc, à augmenter nos revenus et, éventuellement, à avoir un impact important sur le bottom line. C'est ça qui est vraiment la démarche qu'on a en tête lorsqu'on vient devant vous avec cette requête.

2983 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vous entends, mais je ne suis pas certaine que je vous comprends vraiment. J'aurais besoin de plus d'éléments pour une démonstration parce que, ce que je vous entends dire, au fond, c'est que le même 8 millions de dollars pourrait vous permettre de mieux choisir vos programmes et, conséquemment, d'être plus fidèle à qui vous êtes et, donc, d'aller chercher votre auditoire. J'entends ça, mais la démonstration, par exemple, de la flexibilité, ce n'est pas évident, dans la mesure, enfin, du choix d'une émission.

2984 Je comprends que les gens vont calculer qu'à temps que vous ayez dépensé vos 8 millions et, à un moment donné, vous aimeriez peut-être faire de l'acquisition plutôt. Mais ce que je comprends mal... Ça, je peux comprendre ça, cet aspect liberté là, mais en quoi votre contrôle de coût, votre efficacité est-elle plus grande quand vous le donnez à une maison de production qui vous appartient? Je comprends la question de la distribution puis des droits, ça, ça en est une autre, mais sur la question du contrôle de coût entre un producteur indépendant qui n'est pas affilié et Point-Final, quel est l'ordre de grandeur dont on parle pour une émission d'une demi-heure, par exemple. On parle d'une économie de l'ordre de quoi?

2985 En quoi, qu'est-ce que ça va permettre au bout de la ligne dans la... Je comprends votre flexibilité, mais en quoi le téléspectateur, au bout de la ligne, va gagner à ce que le Conseil puisse considérer cette flexibilité-là?

2986 M. DOYON: Nous, lorsqu'on rencontre... À notre arrivée, on a rencontré plusieurs producteurs indépendants. On leur a dit que l'imagerie, les contenus, le contrôle de l'antenne et de la grille relevaient du diffuseur. Tout le monde a dit: "C'est bien beau, c'est bien correct."

2987 Quand on a commencé à négocier avec les producteurs et en passant ligne par ligne les budgets, on est parvenu à réduire les coûts. On n'a pas une très bonne réputation, j'en conviens auprès des producteurs indépendants, mais, nous, on fait notre travail de relancer cette antenne-là. En même temps qu'on questionne ligne par ligne les budgets soumis par les producteurs, on questionne l'organisation du travail. On convient que, bon, beaucoup d'artisans travaillent à la production de ces émissions-là. On peut fusionner des tâches, on peut penser autrement et on peut faire autrement, et la récupération d'argent, on la met à l'écran. On la met dans des postes de création, puis d'avoir des idées qui sont porteuses en ondes.

2988 Un exemple, une émission avec Louise Deschâtelets, par exemple, qui était produite le matin par un producteur indépendant, on s'est très bien arrangés avec le producteur, donc on a racheté, on l'a compensé généreusement, et on produit la même émission, excluant les services techniques, à 40 pour cent moins cher. Pourquoi? Parce qu'on pense différemment et, culturellement, on n'agit pas de la même façon. Il y a moins de gens en support à la production, les gens ont une contribution au travail beaucoup plus généreuse. On fait la même émission, elle est plus performante. C'est plus facile aussi à suivre dans le quotidien. On a un contact direct avec l'animatrice, on a un contact direct avec le producteur ou le producteur délégué. Donc on est en mesure, nous, d'avoir une émission beaucoup plus sur le direct. C'est une émission en direct. On peut changer de sujet à l'intérieur de deux heures. L'émission est à 10 heures le matin. Arrive le décès de Maurice Richard, on change le contenu de l'émission. Avec le producteur indépendant, c'était impossible à faire.

2989 Donc c'est le genre d'émission qu'on voulait faire, et on le fait à moins cher parce que, bon, on pense différemment, on agit différemment, puis on met le maximum d'argent à l'écran. La récupération d'argent qui s'est faite, on l'a mise à l'écran. Il faudrait peut-être faire l'étude, là, mais peut-être que cet argent-là est allé à un autre producteur indépendant.

2990 Comme René l'a mentionné, ce n'est pas de ne plus faire affaire avec les producteurs indépendants, c'est de mettre le maximum d'argent à l'écran, de faire appel de façon notable à eux, parce que, bon, ils bénéficient de ressources de création, ils ont le pouvoir d'attraction sur les créateurs, au Québec et au Canada, que, nous, on n'a pas, et qu'on ne prétend pas avoir. Mais il y a des émissions qu'on peut très bien faire, à moindre coût que les producteurs indépendants. Et pour d'autres projets, comme les séries lourdes, les séries mi-lourdes, les dramatiques, on n'a pas l'intention, nous, de développer cette expertise-là, donc ça reste aux producteurs indépendants, ils le font très bien.

2991 Une jour, lorsqu'on sera rentable, on va y aller dans notre style et dans nos moyens, dans nos capacités de payer, on fera appel à eux.

2992 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi, la maison de production que vous avez mise sur pied, vous dites que c'est l'an passé, en fait ça fait un an?

2993 M. DOYON: Oui, ça va faire un an.

2994 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quelles seraient les séries qu'on a vues à l'antenne qui ont été produites par Point-Final?

2995 M. DOYON: Par Point-Final? Il y avait déjà des séries qu'on produisait puis, finalement, on les a intégrées à Point-Final. Donc Directement Louise, qui était produite par Téléphérique et qu'on a au... qui était produite par Balzac Image, puis, avec la volonté de l'animatrice, on l'a rapatriée dans Point-Final. Donc Directement Louise.

2996 Sexe et confidences est produit à Québec, qu'on faisait déjà, avant même la création de Point-Final. Faut le voir catastrophe, Scènes de crime, Sports en folie, Des décors et des gens, Double clic, qui est un show informatique, Maison de rêve, qui est produit par Point-Final, Partis pour l'été, qui était produit par un producteur indépendant, qui était Téléphérique, cette fois, où on a généreusement compensé, également, le producteur, et où l'animatrice était détentrice des droits et désirait travailler avec nous. On l'a intégrée chez nous. On l'a accommodée. Mannequin d'un jour, 2001 un enfant, qui était un spécial variétés musicales dans le temps des fêtes. Un air de fête, qui était une émission culturelle dans le temps des fêtes également. Aventure en Thaïlande et Aventure au Vietnam, et le très populaire Défilé gay, l'an dernier et cette année.

2997 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ces émissions-là, que vous produisez avec Point-Final présentement, ne comptent pas dans le 8,6 millions.

2998 M. DOYON: Non, pas du tout. Elles ne sont pas calculées là-dedans.

2999 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est comme les productions...

3000 M. DOYON: Et les maisons de production liées aux actionnaires ne sont pas comptabilisées là-dedans.

3001 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et la capacité du ligne par ligne avec les producteurs indépendants, de les amener à des façons de faire différentes qu'ils peuvent avoir avec d'autres diffuseurs n'est pas une voie qui vous a été possible. Les succès que vous remportez présentement et que vous êtes capable d'être plus efficace, et tranquillement de trouver, sans parler du bottom line, mais arriver à être sur le chemin d'une certaine meilleure santé financière.

3002 M. DOYON: Ça a été possible. Je dirais que ça a été possible, ça s'est fait. Moi, je pense que ça ne va pas assez vite, il faut que ça aille plus vite. On n'a pas vraiment le temps, nous, de faire un changement culturel chez les producteurs indépendants, donc, nous, il faut être rentables rapidement, à 15 parts de marché. C'est notre cible, puis il faut... Mais on les questionne, puis, bon, on réorganise.

3003 Aussi, évidemment, c'est toute une négociation lorsque, bon, on est tous contents, l'émission est un immense succès. Évidemment, les coûts grimpent de façon astronomique lorsqu'on arrive pour renégocier l'année d'après. Les droits ne nous appartiennent pas. Il y a d'autres diffuseurs qui voient ces propriétés-là à l'écran qui sont très performantes, ils sollicitent les producteurs. C'est sûr qu'eux sont là pour faire de l'argent. Là, il y a une surenchère qui se crée et, nous, on ne peut pas suivre, et on risque de perdre nos propriétés. Ça s'est déjà fait dans l'histoire de TQS. Et lorsqu'on arrive à 14, 15, 16 parts de marché, ça va se reproduire.

3004 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quel est votre objectif en termes de part de marché, pour la prochaine durée de licence?

3005 M. GUIMOND: Notre objectif, c'est de croître de 1 pour cent par année pendant la durée de la licence.

3006 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc si vous partez à 13...

3007 M. GUIMOND: De fait, les budgets que nous avons déposés au dossier prennent en considération une croissant de 1 pour cent par année.

3008 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si vous êtes à 13 au printemps, vous seriez à 14 l'an prochain. Après ça, sept de plus en sept ans?

3009 M. GUIMOND: Exact. Il faut avoir, donc, beaucoup de flexibilité pour y arriver. C'est pour ça qu'on est vraiment... On a des objectifs ambitieux et, pour arriver à nos objectifs pour enfin atteindre la rentabilité, la vraie rentabilité avec un retour sur l'investissement qui est normal pour nos propriétaires, on parlait de 15 tantôt. À 15, on aurait une rentabilité réelle au niveau de l'exploitation, mais, pour donner un retour sur l'investissement et rembourser les investissements de capitalisation que les propriétaires ont fait, il faut aller bien au-delà du 15 pour cent. Et nous, on pense qu'on va y arriver, au-delà du 15 pour cent, si on est vraiment, vraiment très efficaces partout dans la chaîne d'opération.

3010 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous savez que la Loi sur la radiodiffusion fait référence à des objectifs culturels, économiques, sociaux. C'est important que tout ça soit en équilibre. Je comprends bien votre préoccupation par rapport à votre actionnaire, et certainement qu'il vous le rappelle, correctement d'ailleurs. Mais qu'en est-il du téléspectateur? Qu'en est-il de la proposition qui lui est faite? Qu'en est-il de la diversité dans le paysage télévisuel? Au niveau du système de radiodiffusion, ce que vous proposez de faire pour une plus grande efficacité et pour une accélération, si on veut, de la profitabilité, est-ce que le consommateur ou le téléspectateur y gagne?

3011 M. GUIMOND: On ferait une erreur dramatique si on essayait de croître sans améliorer notre produit. De fait, on est convaincus, nous, que c'est impossible d'avoir une croissance si le produit à l'écran ne s'améliore pas. De fait, on attribue nos succès récents justement à l'originalité de notre programmation, à la qualité de ce qu'on met en ondes, qui est, je pense, nettement amélioré par rapport à notre première année, et même l'année dernière. Je pense que cette année on a une meilleure qualité, et on est convaincus que notre quatrième année sera encore meilleure au niveau de la qualité.

3012 Le meilleur juge de ça, c'est le consommateur. Le meilleur juge de ça, c'est le consommateur qui, lui, nous dit, nous écoute dans des proportions immensément plus importantes aujourd'hui que l'année dernière, qu'il y a deux ans et qu'il y a trois ans. Si on veut continuer à croître, il faut respecter le consommateur. Il faut lui donner un meilleur produit à l'écran, et c'est vraiment notre objectif.

3013 On parlait de finances tantôt. Je ne veux pas paraître agressif lorsqu'on parle de finances. Je vous dirais que notre actionnaire majoritaire n'a pas à nous rappeler qu'on doit donner un retour sur l'investissement. Je pense que c'est notre rôle, en tant que gestionnaire, de gérer une entreprise saine et de nous donner... Parce que la gestion de notre entreprise, un jour, elle sera saine, notre entreprise. Nous, on va avoir beaucoup plus de plaisir à travailler dans l'entreprise, Luc va avoir beaucoup plus de moyens au niveau de la programmation, et nos résultats vont être très supérieurs à tous les points de vue, au niveau de la cote d'écoute, au niveau des ventes également.

3014 Notre objectif, finalement, c'est ça, mais ça va se faire dans le respect du consommateur et dans l'amélioration de notre produit, parce que, si on n'améliore pas notre produit, c'est certain, certain, certain que notre croissance ne sera pas là.

3015 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc est-ce que je dois comprendre que votre démarche en est plus une de dire: notre perspective financière s'améliore mais, pour qu'elle s'améliore davantage, on a besoin de plus de flexibilité, on a besoin, donc, de ne pas avoir cette condition de licence par rapport à la production indépendant. Par ailleurs, notre flexibilité nous permettra de réinvestir plus avant dans le programme offert au téléspectateur. Est-ce que c'est votre raisonnement?

3016 M. GUIMOND: Exactement. Tout à fait.

3017 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Cependant, et je suis certaine qu'on entendra les producteurs indépendants demain parler d'eux-mêmes, on les a déjà lus et on en a entendu un ce matin, vous dites que la situation a changé. C'est vrai, la situation a changé. Vous dites qu'il y a les canaux spécialisés qui sont beaucoup plus importants qu'à l'époque où on a créé Quatre Saisons. Cependant, au moment où vous êtes venu, il y avait déjà des canaux spécialisés où on a imposé le 8,6 millions.

3018 On sait bien qu'aussi la part des canaux spécialisés est importante, mais l'est en complémentarité avec les diffuseurs conventionnels offrent. On ne peut pas dire les... Parce que, au fond, et j'ai souvent entendu monsieur Bureau le dire, la qualité de ce qui peut être présenté dans les canaux spécialisés dépend entièrement de la production indépendante et, inversement, la production indépendant est en santé et de qualité dans la mesure où elle est, comment dire, stimulée par divers projets, diverses qualifications, diverses expertises.

3019 Est-ce que ce que vous proposez là n'est pas, en fait, pour vous donner les outils que vous croyez être nécessaires pour aller de l'avant, est-ce que ce n'est pas créer indûment une tare à un secteur important du système de radiodiffusion?

3020 M. GUIMOND: Je pense qu'il serait utopique pour nous, et ce n'est vraiment pas notre intention d'ailleurs dans la condition de licence que nous suggérons, on le mentionne, on parle de "notable". Et déjà, je vous dirais que... Donc utopique pour nous de penser qu'un jour on pourra opérer un réseau de télévision conventionnel avec toutes les exigences qu'on peut avoir au niveau de l'amélioration du produit, auquel je viens de faire référence, du respect du public, d'améliorer l'antenne, et ça se fait, ça, par des concepts qui sont de plus en plus performants, qui vont pousser plus loin que certains éléments qu'on peut connaître aujourd'hui. Enfin.

3021 Donc, c'est certain, certain qu'on ne peut pas faire ça sans les producteurs indépendants, et d'aucune façon on propose ici de cesser de faire affaire avec eux. Ce qu'on cherche, je le répète, on cherche une flexibilité.

3022 Déjà, pour, puis Luc pourrait peut-être surenchérir là-dessus, déjà, pour 2001, bon, notre dernière année de licence, évidemment, notre condition de licence, alors on a énormément de projets avec les producteurs indépendants, mais je vous dirais que pour le fiscal 2002, déjà, je pense qu'il y a des...

3023 Luc parlait tantôt d'un projet avec Claude Héroux, entre autres, qui est en développement et qui va se produire.

3024 Je pense qu'on va continuer. Il y a des émissions chez nous qui sont très performantes. Si la condition de licence changeait à partir de 2001-2002, je suis bien persuadé qu'une émission, par exemple, comme Flash, qui performe depuis sept ans à l'antenne chez nous, qui est produite par Zone 3, bien, cette émission-là va, à moins qu'il arrive quelque chose de dramatique, continuer à être en ondes chez nous.

3025 Donc je ne pense pas que d'aucune façon ici le signal qu'on envoie est un signal d'investissement zéro avec les producteurs indépendants, bien au contraire. Les producteurs indépendants nous connaissent de plus en plus, de toute façon, je pense, et ils connaissent bien notre personnalité d'antenne. Il faut un temps, et ça ne fait pas si longtemps que ça, il y a des projets qui étaient présentés d'abord chez nos deux concurrents et, si nos deux concurrents disaient nos, bien, ils venaient voir TQS, peut-être qu'ils avaient une chance de passer le projet en question.

3026 Aujourd'hui, on les a rencontrés, ils connaissent notre positionnement d'antenne, ils connaissent exactement notre plan d'imagerie, et ils développent des projets en fonction de notre plan d'imagerie. Ils savent très bien que tout projet à l'extérieur du corridor va être rejeté. Donc, ils sont de plus en plus pertinents lorsqu'ils viennent nous voir. Ils sont de plus en plus pertinents et nous, cette pertinence-là, c'est quelque chose qu'on aime et qu'on recherche.

3027 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi, le vocabulaire que vous utilisez dans la proposition que vous mettez sur la table, "une proportion notable", c'est une expression dont on avait débattu longuement à l'audience en 1997, on avait opté pour un autre type de condition de licence; est-ce que vous n'avez pas pensé à des alternatives par rapport à cette approche-là, pour donner un signal que le "notable" veut vraiment dire quelque chose, de le chiffrer avec un pourcentage de revenu, avec un pourcentage d'heures? Enfin, de donner une indication de ce que vous nous dites maintenant, que ce n'est pas la fin de votre collaboration avec le secteur de la production indépendante, bien au contraire, que vous recherchez votre flexibilité. Vous dites qu'un montant vous donne un carcan, est-ce qu'il n'est pas possible de songer à une proposition de condition qui serait une espèce d'indication de cette volonté que vous nous décrivez aujourd'hui?

3028 M. GUIMOND: On a évidemment évalué toutes sortes de scénarios possibles. On est même allés rencontrer les producteurs indépendants. On est allés rencontrer le conseil d'administration pour leur expliquer notre position, il y a quelques mois. Je pense que cela dénote du style de relations qu'on veut avoir avec ces gens-là. On ne s'est pas cachés pour dire: "Bien bien..." De toute façon, on ne peut pas se cacher, ce sont des audiences publiques, mais on a demandé à la directrice générale d'être entendus au conseil d'administration pour aller leur expliquer notre position, ce que nous avons fait.

3029 Lors de cette discussion-là, évidemment, puis on va sûrement voir demain quelle est leur position, mais on leur a demandé: "Est-ce que vous pouvez quantifier votre position?"

3030 Nous, on est à la recherche de flexibilité. À partir du moment où la proposition est quantifiée avec un chiffre, bien, cette flexibilité-là est amoindrie. Dans la condition actuelle de l'entreprise, avec le défi que nous avons, on se doit d'avoir le maximum de flexibilité. C'est pour ça qu'on s'est refusé à tabler, malgré l'invitation du conseil de l'APTFQ, on s'est refusé à tabler une formuler quelle qu'elle soit parce qu'on veut vraiment garder le maximum de flexibilité. C'est vraiment la condition financière dans laquelle on est.

3031 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce qu'on pourrait songer... "Notable", ça veut dire quelque chose. Est-ce qu'on peut dire "notable" est sur la base qu'on part de quoi, on part de 8,6 millions actuellement? Mes amis ont fait le calcul, on est à quoi?

3032 LA PRÉSIDENTE: Alors sur 41 100 000 $, ça donne 20,9 pour cent.

3033 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est un calcul qui a du bon sens, si on prenait à peu près, disons, la première année, les dépenses d'exploitation en programmation. Est-ce que vous seriez d'accord que si on maintenant la condition ce serait à peu près 20-21 pour cent des dépenses de programmation qui iraient à la production indépendante? Est-ce que c'est un calcul qui vous semble à peu près...

3034 M. GUIMOND: Non. Je pense que, encore une fois...

3035 CONSEILLÈRE WYLIE: Avez-vous fait ce calcul?

3036 M. GUIMOND: Ce que je vous dirais, c'est que le calcul que vous faites est plus pénalisant que de garder une condition de licence qui serait fixe au niveau d'un chiffre parce que le chiffre, lui, est absolu, alors que le pourcentage suit l'augmentation des budgets de programmation.

3037 Compte tenu qu'on demande un renouvellement sur sept ans, si on veut donc -- je reviens encore une fois à mon argument de tantôt -- on est à la recherche ici de la plus grande flexibilité possible.

3038 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, pour vous, le pourcentage amplifie le problème parce que ce que vous dites c'est: "Si notre performance augmente, notre obligation va être plus grande."

3039 M. GUIMOND: Nos expectatives sont des expectatives de progression.

3040 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors il demeure que "notable", sans montant, sans pourcentage, veut dire quoi? Qu'est-ce que ça veut dire, "notable", à part le dictionnaire, puis le Larousse, puis le Robert on ne l'a pas ici? Qu'est-ce que ça veut dire, "notable"? Si on écrit ça, là, quand on écrit 8,6 millions, on savait, peut-être n'est-ce pas la bonne voie pour l'avenir. Je ne présume pas, à ce moment-ci. J'essaie juste de comprendre et qu'on ait une idée claire de comment on va définit "notable" et qu'est-de qu'on peut s'attendre pendant l'exercice de la licence, comment le qualifierait-on. Je pense que c'est important qu'on le sache. Ça ne veut pas dire qu'on le quantifie au bout de la ligne. Vous pouvez nous convaincre qu'il n'est pas nécessaire de le faire, que ça vous brimerait trop. Le point n'est pas là. Mais si on prend "notable", comme vous le proposez, qu'est-ce que veut dire "notable"?

3041 M. GUIMOND: L'expression qu'on a utilisée dans notre demande de renouvellement de licence, c'est une place de premier plan. La loi fait référence à l'expression "notable". La loi, je ne sais pas exactement ce qu'ils avaient en tête, mais "notable", pour moi, c'est quelque chose d'important.

3042 Nous, on fait référence dans, on s'engage à ce que la part du secteur indépendant de la production occupe une place de premier plan à l'intérieur de notre contexte. Une place de premier plan, c'est une place de premier plan. Une place de premier plan, ce n'est pas zéro, ça.

3043 Je vous l'ai dit tantôt, je fais référence à ça et je sais que... Je fais référence que pour aller chercher le style de télévision et la progression qu'on a besoin, il va falloir qu'on fasse appel à la production indépendante. On ne peut pas faire ça seul. On ne se mettra jamais en place une structure de production à l'interne qui va satisfaire l'ensemble des besoins que nous avons. Ce n'est vraiment pas l'intention qu'on a.

3044 La crainte que nous avons, c'est qu'un pourcentage ou un chiffre précis nous enlève la flexibilité que l'on recherche.

3045 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous perdez votre pouvoir de négociation; c'est ce que je comprends que vous...

3046 M. GUIMOND: C'est-à-dire qu'on perd une partie de notre pouvoir de négociation, mais on perd surtout la flexibilité de mettre à l'antenne des émissions que la programmation, par exemple, que Luc et Louis vont vouloir privilégier, possiblement, et ça c'est vrai, dans le modèle où on est obligés d'atteindre un plancher, d'atteindre ce plancher-là. Il faut y tendre.

3047 Donc, à un moment donné, il arrive qu'il y a des projets qui sont d'emblée dans la maison et qui vont rester dans la maison ou des nouveaux projets qui vont venir, qui correspondent à nos besoins et qu'on veut faire, mais si on a un plancher, on va peut-être être obligés d'en choisir quelques autres, même si ça ne serait pas nos premiers choix, parce qu'on a une obligation tangible, quantifiable de se rendre à ce chiffre-là ou de se rendre à ce pourcentage-là.

3048 Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on a besoin de cette flexibilité-là pour nous aider à atteindre la rentabilité qu'on recherche. Je reviens toujours là-dessus. C'est vraiment dans notre esprit aussi carré que ça. C'est aussi mathématique que ça, dans le fond, sur cette obligation.

3049 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous parlez de la comparaison, s'il y a des droits que vous ne pouvez pas avoir, mais, ça, ce n'est pas de la... Quand vous parlez de Point-Final, c'est un affilié.

3050 M. DOYON: Point-Final, c'est nous.

3051 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand on a regardé la possibilité, dans la licence qui vous a été accordée quand elle a été transférée, il y avait une limite par rapport aux affiliés, avec COGECO avec qui vous étiez à ce moment-là. Dans quelle mesure seriez-vous prêt à envisager une limite semblable par rapport à Point-Final, par rapport à des affiliés? Comme Point-Final, c'est une compagnie de production qui vous appartient?

3052 M. DOYON: Oui. Point-Final, en fait, c'est une filiale de TQS, comme JPL est une filiale de TVA.

3053 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, c'est ça. "filiale", excusez-moi.

3054 M. DOYON: Pour JPL, en production pour TVA, il n'y a pas de condition. Il y a un pourcentage, par contre, de la grille à TVA qui doit aller au support à la production indépendante.

3055 Juste pour vous conscientiser au fait, là...

3056 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pourquoi vous ne pourriez pas prendre la même chose?

3057 M. DOYON: Pourquoi on ne pourrait pas?

3058 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que ce que ce n'est pas une alternative pour vous?

3059 M. DOYON: Je vais vous expliquer pourquoi. Il faut que vous soyez consciente qu'il y a 50 pour cent du budget, au-delà de 50 pour cent du budget de programmation générale qui est contenu dans cette condition de licence là. Donc le 8,6 millions. Puis ajoutez à ça 1,85, qui était dans les valeurs tangibles, donc c'est 1,86, les dépenses réelles en support à la production indépendante, net des services techniques. Donc c'est vraiment de l'argent qui va... Et on enlève les services techniques qui étaient fournis par TQS, qui ne sont pas comptabilisés là-dedans, et également les affiliés. Donc les maisons de production. Donc MARC Productions, qui appartient à Radio Nord, et Carrefour, qui appartient à COGECO, qui sont des actionnaires de TQS. Donc ces dépenses-là ne sont pas comptabilisées, malgré la convention d'actionnaires de l'époque, lors de l'acquisition. Donc, nous, il n'y en a pas d'investissement. Il y a COGECO qui a une émission chez nous, qui est Pas si bête que ça, qui est, en fait, une émission souscrite, qui est produite par Carrefour. C'est la seule production qu'il y a à l'antenne chez nous qui est produite par une maison de production liée.

3060 Donc 50 pour cent du budget de programmation général ou à peu près va à la production indépendante. On a, nous, un engagement de 8,86. On a fait 1997-1998, 13 millions en support à la production indépendante; 1998-1999, 14 millions; 1999-2000, 12 millions. Donc on est au-delà des investissements contenus dans la condition.

3061 Évidemment, si on a une condition qui est sur le pourcentage, bien évidemment, bon, plus la rentabilité de l'entreprise, plus ça devient rentable, plus on va accroître nos plages de diffusion parce que c'est le but, c'est de fidéliser les téléspectateurs dans un monde de surmultiplication de canaux et dans un monde également de convergence des médias.

3062 Nous, évidemment, la compétition, ce sont des gens, par exemple, on est en compétition avec des conventionnels et des spécialisés. Je vous rappelle que, puis vous n'êtes pas sans le savoir parce qu'il y a une consolidation également des groupes chez les spécialisés qui propose, évidemment, des ventes, par exemple, qui sollicitent des clients en groupe. Donc ils ne font pas une présentation pour seulement un spécialisé, ils font des présentations pour une consolidation de spécialisés.

3063 Nos compétiteurs en conventionnels ont également, attachés avec eux, des spécialisés. Donc, nous, on se bat contre TVA, on se bat contre Radio-Canada, qui ont des ressources illimités en termes de production, beaucoup plus supérieures aux nôtres, et on doit se battre contre ça. Donc nous...

3064 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais en quoi, en quoi ça vous -- excusez-moi.

3065 M. DOYON: Nous, on doit conserver cette flexibilité-là de pouvoir mettre à l'écran le maximum d'idées pour faire en sorte qu'on puisse augmenter nos parts de marché et augmenter nos revenus. Si on n'a pas cette flexibilité-là par une condition de licence, ça devient impossible à, ça devient très difficile à manager, à gérer. Et, évidemment, à partir du moment où les produits sont populaires, il y a une inflation des coûts.

3066 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais ça, ça laisse entendre que, à ce moment-là, la seule solution, c'est si les droits vous appartiennent, et non plus... Je veux dire, c'est là où j'ai de la misère. J'ai deux questions.

3067 C'est que, quand je vous entends dire ça par rapport au fait que vous avez de la difficulté, donc, à négocier, de telle sorte que vous puissiez fidéliser votre auditoire à un prix raisonnable, au fond, la seule solution à ça, c'est si tout appartient à Point-Final ou à une autre filiale que vous créez, parce qu'il n'y aura que ce lien-là qui pourra vous assurer que les droits ne seront pas vendus à un compétiteur.

3068 M. DOYON: Il y a des producteurs avec qui on travaille, puis on doit dire qu'il s'est fait une sélection naturelle des producteurs qui travaillent avec nous, donc il y en a qui ont très bien compris notre philosophie d'antenne, le fait également qu'on voulait homogénéiser le produit. Donc les producteurs avec qui on travaille, il y en a de plus en plus qui développement des produits, qui viennent nous voir, qui présentent des idées, etc. Donc on peut, dans une négociation, négocier au niveau des droits. Bon. Puis un partage de droits sur les droits dérivés, etc. C'est possible avec quelques-uns, ce n'est pas possible avec tout le monde.

3069 Il est également très complexe de faire du développement commercial à l'intérieur des émissions. Ça, c'est une autre complication.

3070 Mais notre objectif n'est pas de créer une filiale, que ce soit Point-Final ou une autre entreprise, puis développer 100 pour cent des contenus à l'antenne dans cette entreprise-là. C'est impossible. Donc on va continuer à faire appel de façon importante à la production indépendant.

3071 Mais "de façon notable", comment vous l'avez pensé?

3072 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais encore. Écoutez, si on a pensé qu'on devait le spécifier d'une façon plus marquée, c'était justement à cause de cette discussion-là que "notable", à notre esprit, à ce moment-là, dans le contexte du moment, on est trois ans plus tard et on est ouverts à écouter ce que vous avez à nous dire, mais à l'époque, lorsqu'on l'a fait, on pensait qu'en termes de l'histoire -- on a entendu ce matin que l'histoire était injuste mais, enfin, elle n'est pas toujours injuste, elle est parfois juste -- qu'il y avait eu une espèce de tradition de soutien particulier à la production indépendante. Et c'est vrai que votre contribution a été exceptionnelle, puis c'est vrai maintenant, puis ça a été vrai dans le passé mais, au fond, vous le rappeliez tantôt aussi, c'est un peu ce qui a donné naissance aussi à TQS. Bon.

3073 Maintenant, on est en l'an 2000, la réalité a changé. Les canaux spécialisés sont là, c'est vrai. Cependant, on ne peut pas compter que sur les canaux spécialisés pour soutenir la production indépendante.

3074 Ce que je vois mal, c'est surtout si vous voulez atteindre un 20 pour cent de part de marché, dans quelle mesure le fait que vous ayez cette condition de licence là et qu'elle n'existe pas ni à Radio-Canada ni à TVA, vous empêche de voler de toutes vos ailes. C'est ça que je comprends puis que je ne comprends pas. Je pense que le dossier là-dessus n'est pas parfaitement explicite encore.

3075 Je ne sais pas si vous pouvez, puis je ne veux pas qu'on passe la soirée là-dessus, mais peut-être pouvez-vous y repenser puis revenir pour compléter votre idée. Mais c'est quand même... Écoutez, la porte n'est pas fermée, pas plus qu'elle est ouverte. On est en démarche, c'est pour ça que nous nous rencontrons, et c'est important qu'on comprenne. Vous avez essayé de nous dire ce que ça voulait dire, c'est 40 pour cent de moins quand c'est confié à une production... Enfin, pas nécessairement la vôtre, je comprends.

3076 M. DOYON: Pas toujours 40; pour un type de production.

3077 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour un type.

3078 M. DOYON: Pour un type de production. C'est sûr que, bon, Les mecs comiques, c'est Avanti qui est producteur. On ne prétend pas vouloir produire Avanti -- produire les Mecs comiques.

--- Rires / Laughter

3079 M. DOYON: Produire Avanti, c'est impossible.

3080 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce serait bien difficile.

3081 M. DOYON: Produire Les mecs comiques, on ne prétend pas ça. On ne prétend pas non plus avoir la capacité de produire Les Gingras-Gonzalez, c'est pour ça qu'on a fait appel à Zone 3 pour le faire.

3082 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Enfin, j'aimerais ça que vous essayiez de nous parler plus de ce que veut dire "notable" dans votre esprit. Et si vous souhaitez être délié d'un aspect quantitatif du type 8,6 millions, qu'est-ce qui pourrait être, à tout le moins, une indication qui donne au conseil la possibilité de considérer cette hypothèse, parce que nous donnerait un certain confort que le secteur de la production indépendante serait, sur la période de la licence, mis à contribution et continuerait à être nourri, justement, de votre différence?

3083 Cependant, peut-être aussi par rapport à quelle est la réalité par rapport à vos concurrents, peut-être cette dimension-là vous en avez moins parlé, mais dans quelle mesure vous sentez-vous, en termes de, enfin, de regarder qu'est-ce qui expliquerait mieux la flexibilité dont vous avez besoin, dont vous nous avez parlé aujourd'hui? Mais peut-être en période finale, après avoir entendu toutes les interventions, vous pourrez rajouter là-dessus.

3084 Oui, sur ça? Je n'ai pas fini complètement, il me reste une petit affaire.

3085 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais je voulais essayer d'expliquer pourquoi je regardais vos projections. Je vous vois sourire déjà.

3086 L'an 1 de vos productions à la programmation, c'est 41 millions. D'essayer de me demander quel est le pourcentage, si la condition était reconduite, qu'est-ce que ça représenterait comme pourcentage, pour ensuite vous suggérer de mettre un chiffre sur le mot "notable" qui serait moins que ce que vous auriez si la condition était reconduite mais qui, quand même, serait un réconfort à la production indépendante et au Conseil que "notable" est quand même une exigence quelconque, qui est beaucoup moindre, mais qui n'est pas de 8,5 à zéro.

3087 Alors j'essayais simplement de vous demander de m'aider à calculer ce que ça représente à peu près, l'exigence du moment, sur votre projection de dépenses et programmation de la première année. Puis ensuite, peut-être, de dire: "Ah bien, peut-être qu'on peut la couper en deux."

3088 M. GUIMOND: On va essayer de trouver un moyen de vous réconforter.

3089 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous comprenez. Est-ce que le calcul que je faisais avait un peu de bon sens, de prendre cette somme-là et de l'appliquer aux dépenses d'exploitation en programmation, la première année? Je vois que monsieur Bélisle n'est pas sûr que ma calculatrice fonctionne.

3090 Alors c'est ça qu'on voudrait entendre.

3091 M. GUIMOND: Je comprends. On comprend très bien votre message.

3092 CONSEILLÈRE WYLIE: De 8,6 millions à zéro ou à "notable", quand c'est une condition de licence attachée à une licence que vous avez obtenue il y a trois ans avec cette condition.

3093 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: L'autre chose, je pense, c'est songer, dans la mesure où vous avez une filiale, à quel serait, selon vous, ce qui pourrait être raisonnable de dire, le mécanisme par lequel, quand on parle production indépendante, que ce soit "notable" ou avec un autre qualificatif ou une autre mesure, qu'il y ait comme une espèce de valve de sûreté pour que tout n'aille pas à la seule compagnie qui est votre filiale, de la même façon qu'on l'avait envisagé par rapport aux compagnies détenues par les affiliés.

3094 M. GUIMOND: Très bien.

3095 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce qui me reste? Sur la question de la gouvernance, vous demandez un changement par rapport au conseil d'administration, par rapport à tout ce qui est le code qui prévaut pour la séparation des entreprises et tout. Puis ce qui peut être en synergie, il n'y a pas de problème. Mais vous relevez d'ailleurs dans votre présentation cet après-midi puis dans votre requête, vous demandez une modification. Je vous avoue que je voudrais vous entendre là-dessus.

3096 M. GUIMOND: Vous voulez nous entendre là-dessus.

3097 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'est-ce qui est plus grave ou plus sérieux maintenant, qu'on devrait revoir ça? Qu'est-ce qu'est l'étau pour vous, du fait qu'on avait mis cette condition de licence là? Quel est le dommage que ça peut vous créer de l'avoir ainsi?

3098 M. GUIMOND: Moi, je n'étais pas là en juillet 1997 lorsque le consortium Quebecor a fait sa requête. La question est: jusqu'à quel point, dans le temps, cette condition-là ne visait pas, entre autres, en tout cas, tant qu'à la présidence, monsieur Pierre Péladeau lui-même, à cause du style d'individu. Je ne sais pas qu'est-ce qui avait guidé vraiment à faire ça. Je pense qu'il y avait une crainte également au niveau d'ingérence ou du respect de certaines barrières auxquelles on a fait référence tantôt.

3099 Je vais parler d'abord du premier point auquel vous faites référence, concernant notre demande de changer la condition de licence quant à la présence du président de Quebecor sur le conseil d'administration de TQS, et également, par le fait même, concernant le nombre de membres ou la proportion du nombre de membres, d'administrateurs au conseil d'administration de TQS qui pourrait provenir des différents conseils ou des officiers senior de Quebecor.

3100 Concernant la présence du président de Quebecor au conseil d'administration de TQS, il y a définitivement, et peut-être que ce n'était pas le cas aussi marqué, en tout cas, en 1997. Il y a définitivement une tendance, puis très, très, très marquée, à la convergence. Plusieurs industries, mais très, très marqué également au niveau également du milieu des communications, des entreprises de nature différente, qui vraiment n'ont pas d'autre choix que, pour progresser, ils créent des synergies et ils se développent sur une base vraiment horizontale.

3101 Ce qui nous a amenés à demander, donc, le changement de cette condition-là, c'est vraiment dans ce cadre-là, dans le cadre où il nous apparaît, nous, vraiment fondamental que le président de la société... Et, dans notre cas, c'est vraiment là que ça se prend, la décision ultime d'investir et de recapitaliser l'entreprise. Dieu sait qu'on a eu à le faire, et à le faire de façon régulière au cours des derniers temps. Juste dans l'année qui vient de s'écouler, on aura recapitalisé TQS pour 17 millions. Il y a quelqu'un qui fait ce cadre-là, qui prend cette décision-là, à un moment donné.

3102 Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on aimerait avoir... On a beau faire les recommandations au conseil d'administration, mais, ultimement, celui qui va signer le chèque, qui va prendre la décision, c'est le président du holding. C'est, dans notre cas, Pierre Karl Péladeau.

3103 On ne dit pas que monsieur Péladeau va vouloir et devrait absolument faire partie du conseil d'administration, ce qu'on dit, c'est que ça devrait être son option de faire partie du conseil d'administration. Il aurait droit, par le fait même, à une information vraiment complète et de premier plan, discutée par les administrateurs de l'entreprise. Actuellement, il ne peut pas faire partie de ces discussions-là au niveau des administrateurs de TQS. Nous, on considère que c'est un élément important.

3104 Le deuxième élément, c'est que dans un société, comme TQS, qui fait vraiment partie intégrante d'un grand groupe média comme Quebecor, je pense que de ne pas pouvoir compter sur son conseil d'administration pour -- encore une fois, là où on discute vraiment des discussions de fond sur l'avenir de l'entreprise, sur les grandes orientations -- qu'on n'ait pas la possibilité d'avoir à notre conseil un représentant ultime, donc très senior de ce que j'ai appelé dans le document "le dépositaire de la vision globale", et des stratégies de croissance de l'entreprise, que cette personne-là, que, moi, je n'aie pas accès à cette personne-là au conseil d'administration, donc vraiment en discussion avec les autres administrateurs, où on peut vraiment échanger, il y a une grande, grande différence entre avoir ce style de dynamique là dans un conseil et d'essayer de recréer une autre dynamique après peut-être dans une discussion de one to one, de un à un. C'est très, très différent.

3105 Je pense qu'il est important également pour les administrateurs de l'entreprise d'entendre ces éléments-là.

3106 Donc, nous, on dit, à cause particulièrement de ces deux éléments-là auxquels je viens de faire référence, que cette condition-là, on suggère qu'elle soit modifiée.

3107 Concernant la présence au conseil, également, d'un... Ce qui entraînement automatiquement, également, donc, une augmentation du nombre d'administrateurs. On est 11 administrateurs. Au lieu d'être cinq, ça tomberait à six. Donc de là la suggestion du chiffre 60 pour cent, où il y aurait une majorité, donc, automatiquement, d'administrateurs qui viendraient des sociétés qui font partie du personnel senior des entreprises de Quebecor.

3108 C'était ce qui nous guidait vraiment dans cette requête-là. Je n'ai pas entendu que cette question-là concernait également l'autre partie de... Je vais arrêter là ma réponse.

3109 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Écoutez, vous faites référence à monsieur Péladeau, qui est certainement un personnage, un homme d'affaires averti et certainement quelqu'un qui avait depuis longtemps le désir d'être propriétaire d'une télévision. Mais je ne crois pas que la condition de licence qui a été mise là était en fonction de monsieur Péladeau; je pense qu'elle était plus dans la préoccupation du Conseil de s'assurer de la diversité des voix dans le marché et de ne pas avoir la même personne qui, à la fois, a dans son portefeuille de façon directe les journaux et la télévision.

3110 C'était plus ça que la personne de monsieur Péladeau. Ce n'est pas parce que monsieur Péladeau était qui il était, et Dieu sait qu'il l'était, mais la question était plus large que ça, était plus corporative que ça, était plus liée aux questions de diversité des voix.

3111 Alors dans quelle mesure ce que vous proposez ne vient pas...

3112 M. DOYON: Je pense que l'entreprise a mis en place toutes les règles nécessaires pour assurer l'étanchéité des salles de nouvelles et l'étanchéité des médiums, autant télés que journaux. Donc il y a un code de déontologie, il y a un comité de surveillance, c'est régi par les conventions collectives des médiums, donc de TQS. Il y a un comité également de prévention, de l'ingérence du Journal de Montréal à TQS, il n'y en a pas, il n'y en a jamais eu. Les employés sont au fait de ça. Le code de déontologie est communiqué à tout le monde; tout le monde le connaît. Le code de déontologie est affiché.

3113 Je pense que le Conseil a toutes les assurances qu'il y a une étanchéité au niveau des salles et au niveau des médiums.

3114 Les échanges qui se font entre le médium électronique et le papier sont des échanges au niveau des ventes et des échanges au niveau promotionnel, comme TVA a une entente particulière avec La Presse puis, bon, personne ne se cache de ça.

3115 Dans les auditions que vous allez entendre à l'automne sur les télévisions numériques, on est très près de l'interactivité aussi au niveau technologique dans ce monde-là. Il y a une convergence des continus qui est importante.

3116 Dans une entreprise comme Quebecor, là où le Conseil rappelle dans sa nouvelle politique de miser sur les synergies des groupes de communication, il n'y a pas de vice-président synergie. Il n'y a pas de poste comme ça. Je pense que l'incarnation de la philosophie et du développement vers la convergence de ces médiums-là, c'est le président et chef de la direction.

3117 L'importance qu'il soit au conseil d'administration ou qu'il ait le choix d'y être ou de ne pas y être, je pense que, nous, ça nous procure l'opportunité de lui faire connaître la business de la télévision. Vous y avez été dans cette business-là, c'est une bibite particulière, la télévision. C'est d'apprivoiser quelqu'un qui a la fascination de la télévision, qui l'endosse, qui nous supporte, et les investissements sont là pour le démontrer.

3118 Je pense que, nous, on considère importante qu'il ait le choix d'être là pour que, nous, on puisse le sensibiliser, l'éduquer sur l'industrie de la télévision, sur la business également de l'entertainment, du divertissement, de l'information, etc., et que lui puisse nous informer également des projets futurs de Quebecor vers la convergence des médias et vers la convergence des contenus.

3119 Nous, on croit que c'est une décision, en tout cas c'est une demande qu'on vous formule de modification de condition de licence parce qu'on la juge anachronique dans le contexte où on s'en va vers un monde de convergence des contenus et des médiums, et qu'on va être entendus au mois d'août sur quatre projets de télévision spécialisée numérique.

3120 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-ce que cela réclame un changement absolu? Je veux dire, est-ce que ce n'est pas deux question: d'une part, la présence du président et d'autre part, la question du nombre de sièges?

3121 M. DOYON: Bien, Quebecor, depuis l'acquisition en 1997, Quebecor détient maintenant 86 pour cent du contrôle de TQS, je pense qu'il doit avoir une représentation équitable au conseil d'administration pour pouvoir diriger cette entreprise-là.

3122 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc il y a deux questions.

3123 M. GUIMOND: Il y a deux points. Il y a le point auquel vous faites référence sur la présence du présence ainsi que le nombre de sièges.

3124 Moi, je faisais allusion tantôt également que nous souhaitons passer à un maximum de 60 pour cent.

3125 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'augmenter, en fait, à...

3126 M. GUIMOND: D'augmenter, c'est ça. D'augmenter le nombre de membres de son conseil d'administration. Pas le nombre de membres de son conseil, d'augmenter la représentation au conseil d'administration de TQS, le nombre de personnes qui ont déjà fait partie des conseils d'administration de Quebecor ou ce CQI ou d'une autre société liée à Quebecor.

3127 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour la même raison.

3128 M. GUIMOND: Pour la même raison.

3129 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ou s'il y a d'autres raisons?

3130 M. GUIMOND: Non. Vraiment pour la même raison.

3131 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour les questions de synergie et de convergence.

3132 M. GUIMOND: Pour les questions de synergie, au même titre que nous avons accès peut-être à certains conseils, à un moment donné, où on pourrait, il n'y a rien qui nous empêche d'avoir accès à certains conseils. Personnellement, j'ai siégé au conseil d'Archambault, et il n'y a pas... Parce que, à un moment donné, il peut y avoir certaines possibilités de synergie ou des choses comme ça.

3133 Je pense que le discours de Luc est très éloquent en ce sens-là, il décrit très, très bien la situation dans laquelle on se trouve, et nous, TQS, on se doit d'optimiser, encore une fois, nos chances d'être le plus efficaces possible dans cette convergence-là et de profiter de vraiment tous les éléments.

3134 On est convaincus, nous, que la présence au conseil ou la possibilité de présence au conseil de celui qui est le porteur de cette vision-là, donc, comme Luc le disait, de mieux comprendre notre entreprise et nous de mieux comprendre la vision, parce qu'il peut nous la communiquer comme lui seul peut le faire, à ce moment-là, on pense, nous, qu'on peut profiter énormément de ça en tant qu'entreprise.

3135 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, ça fait le tour de mes questions.

3136 LA PRÉSIDENTE: Madame Wylie.

3137 CONSEILLÈRE WYLIE: ...

3138 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors je vous invite à réfléchir, la nuit porte conseil, sur les questions qu'on a abordées ensemble aujourd'hui, puis certainement qu'à la lumière de ce qu'on entendra comme interventions demain matin aussi, ça nourrira la réflexion.

3139 LA PRÉSIDENTE: Alors nous reprendrons demain matin à 8 h 30. Le premier intervenant, qui doit faire une installation particulière, sera le Regroupement québécois pour le sous-titrage.

3140 Bonne nuit.

--- L'audience est ajournée à 1925, pour reprendre le

jeudi 29 juin 2000 à 0830 / Whereupon the hearing

adjourned at 1925, to resume on Thursday,

June 29, 2000 at 0830