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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

                TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                 CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
             ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                   TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
             FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                 TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                       SUJET / SUBJECT:

        AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS
                     DE LANGUE FRANÇAISE /
     PUBLIC HEARING ON FRENCH-LANGUAGE SPECIALTY SERVICES

TENUE À:                               HELD AT:

Complexe Guy-Fravreau                  Guy-Favreau Complex
Centre de conférence                   Conference Centre
Salle des Saules                       Des saules Room
Montréal (Québec)                      Montreal, Quebec

Le 10 décembre 1998                    December 10, 1998

                          Volume  4
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members
and staff attending the public hearings, and the Table of
Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in
either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

              Conseil de la radiodiffusion et des
                télécommunications canadiennes

                 Canadian Radio-television and
                 Telecommunications Commission

                  Transcription / Transcript

              Audience publique / Public hearing

          Services spécialisés de langue française / 
              French-Language Specialty Services

DEVANT / BEFORE:

Françoise Bertrand                     Présidente / Chairperson
                                       Présidente du Conseil /
                                       Chairperson of the
                                       Commission
Andrée Wylie                           Conseillère / Commissioner
                                       Vice-présidente,
                                       radiodiffusion / Vice-
                                       Chairperson, Broadcasting
Joan Pennefather                       Conseillère / Commissioner
Andrew Cardozo                         Conseiller / Commissioner
Jean-Marc Demers                       Conseiller / Commissioner

AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:

Tony Lacombe                           Responsable de la tenue de
                                       l'audience / Hearing
                                       Coordinator
Donald Rhéaume                         Conseiller juridique /
                                       Legal Counsel
Lyne Lafrance                          Gérante de l'audience /
                                       Hearing Manager
Lucie Audet/                           Secrétaires / Secretaries
Lyne Lafrance

TENUE À:                               HELD AT:

Complexe Guy-Fravreau                  Guy-Favreau Complex
Centre de conférence                   Conference Centre
Salle des Saules                       Des saules Room
Montréal (Québec)                      Montreal, Quebec

Le 10 décembre 1998                    December 10, 1998

                          Volume  4
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

            TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

                                                          PAGE
Demande par / Application by:

Le Groupe TVA et la Société Radio-Canada                  1182

Atlantis Alliance Communications et                       1242
Les Réseaux Premier Choix

Câblo Distribution G inc.                                 1297

Intervention par / Intervention by:

Bureau du commissaire aux langues officielles/            1358
Office of the Commissioner of Official Languages

Association canadienne des radiodiffuseurs /              1376
Canadian Association of Broadcasters

Société de télédiffusion du Québec                        1421

Association de la télévision spécialisée                  1461
et payante

Institut d'histoire de l'Amérique française               1483

Can-Am Export Services                                    1506

Tout Écran                                                1520

White Pine Pictures                                       1538

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             1181

 1                        Montréal (Québec) / Montreal, Quebec
 2     ---  L'audience reprend le jeudi 10 décembre 1998
 3          à 0830 / Upon resuming on Thursday, December 10,
 4          1998 at 0830
 5  5224                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour tout le
 6     monde.
 7  5225                 Madame Audet, pourriez-vous s'il vous
 8     plaît nous présenter la prochaine requérante.
 9  5226                 Mme AUDET:  Oui, Madame la Présidente.
10  5227                 Nous sommes à l'article 15, la
11     demande de Télé Classique, une demande présentée par le
12     Groupe TVA et la Société Radio-Canada, au nom d'une
13     société devant être constituée en vue d'obtenir une
14     licence nationale de service de télévision spécialisée
15     de langue française, distribuée par satellite aux
16     entreprises de distribution de radiodiffusion.
17  5228                 Le service offrirait une
18     programmation consacrée exclusivement à la reprise
19     d'émissions qui ont marqué l'histoire de la télévision
20     de langue française provenant du Canada et d'ailleurs
21     dans le monde.
22  5229                 Pour la requérante: Mme Michèle
23     Fortin, M. Daniel Lamarre, Sophie Pellerin, Claire
24     Renaud, Jean-Pierre Desaulniers, Carole Deniger,
25     Gilbert Marin, Joane Demers et Francine Côté.
                          StenoTran

                             1182

 1  5230                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, et
 2     bienvenue.  C'est à vous.
 3     DEMANDE / APPLICATION
 4  5231                 Mme FORTIN:  Bonjour, Madame la
 5     Présidente.  Mesdames, Messieurs les Conseillers,
 6     Membres du Conseil, au cas où vous ne m'auriez pas
 7     reconnue: Michèle Fortin.
 8  5232                 LA PRÉSIDENTE:  J'ai ajusté mes
 9     lunettes!
10  5233                 Mme FORTIN:  Toutefois, ce qu'il y a
11     de différent ce matin, c'est que je suis accompagnée
12     d'une table plutôt originale, et j'aimerais vous 
13     présenter tout de suite mes partenaires:  À ma gauche
14     immédiate, M. Daniel Lamarre, président et chef de la
15     direction du Groupe TVA; Joane Demers, vice-présidente
16     principale et chef de la direction financière du Groupe
17     TVA et, à ma droite, M. Jean-Pierre Desaulniers,
18     professeur au département de Communications de
19     l'Université du Québec à Montréal.
20  5234                 À la table derrière, en commençant
21     par la gauche, Carole Deniger, directrice de Secor
22     Conseil; Gilbert Marin, vice-président Recherche médias
23     chez Paul Martel Médiavision, et Francine Côté, que
24     vous ne connaissez pas non plus, conseillère juridique, 
25     Sophie Pellerin, directrice de la programmation
                          StenoTran

                             1183

 1     générale au Groupe TVA et Claire Renaud, coordonnatrice
 2     de la grille de programmation de la Société
 3     Radio-Canada.
 4  5235                 Comme vous le savez, Madame, la
 5     télévision de langue française bénéficie d'une
 6     spécificité remarquable.
 7  5236                 Bon an, mal an, les télédiffuseurs
 8     canadiens recueillent 94 pour cent de l'écoute des
 9     téléspectateurs francophones.  L'automne dernier, 27
10     des 30 émissions les plus populaires à la télévision
11     francophone sont produites par les deux partenaires qui
12     sont devant vous.
13  5237                 Certains soirs, plus de la moitié de
14     la population québécoise regarde nos émissions.
15  5238                 Rappelons ainsi que le 31 janvier
16     1991, "Les filles de Caleb" recueillait un auditoire de
17     3,7 millions de téléspectateurs; le 10 mai 1993, "Au
18     nom du père et du fils" attirait 2,7 millions.  Le 20
19     mars 1995 "La petite Vie" attirait 4,1 millions de
20     téléspectateurs, ce qui veut dire que deux personnes
21     sur trois au Québec ont regardé cette émission, et l'on
22     regardée, et l'ont regardée.  De tels succès sont pour
23     le moins étonnants pour des observateurs de
24     l'extérieur.
25  5239                 Cette spécificité des habitudes
                          StenoTran

                             1184

 1     d'écoute des auditoires francophones a entraîné un
 2     grand dynamisme de l'industrie de la production
 3     francophone.
 4  5240                 À titre d'exemple, nos réseaux ont
 5     développé une tradition de séries dramatiques de
 6     qualité, notamment le téléroman, tradition qui est
 7     devenue un moyen d'expression privilégié de notre
 8     identité culturelle et qui n'a probablement pas
 9     d'équivalent nulle part ailleurs.  Télé Classique
10     représente une nouvelle étape dans cette tradition de
11     la télévision de langue française.
12  5241                 Télé Classique est le vecteur de la
13     valorisation du patrimoine télévisuel de langue
14     française.
15  5242                 La télévision de langue française a
16     généré un large volume d'émissions de qualité qui ont
17     captivé les auditoires depuis presque 50 ans.  "La
18     famille Plouffe", "Le Survenant", "La soirée du
19     hockey", "Cré Basile", "Appelez-moi Lise",
20     "Passe-Partout", "Chambre en ville" ne représentent que
21     quelques titres tirés d'une tradition télévisuelle
22     impressionnante qui a servi de creuset culturel aux
23     diverses générations de francophones.  La plupart de
24     ces émissions ont souvent été au mieux rediffusées une
25     seule fois.
                          StenoTran

                             1185

 1  5243                 Uniquement du côté des oeuvres de
 2     fiction, Télé Classique a accès à des archives de
 3     quelque 4 400 heures de programmation dont 1 000 heures
 4     produites par TVA, 2 400 heures produites par
 5     Radio-Canada et 1 000 heures produites par les
 6     producteurs indépendants.  Au total, nos archives
 7     s'accroissent à un rythme d'environ 400 heures
 8     originales par année, dont presque la moitié provient
 9     du secteur de la production indépendante maintenant.
10  5244                 Les émissions dans nos archives ont
11     besoin de cette visibilité accrue que procure Télé
12     Classique pour non seulement leur garantir une plus
13     grande valorisation mais aussi pour donner un sens à
14     leur conservation.  En s'associant, Radio-Canada et TVA
15     qui sont les deux membres fondateurs du système de
16     radiodiffusion francophone, vont travailler de concert
17     avec les institutions vouées à la conservation de notre
18     héritage télévisuel, comme la Cinémathèque québécoise. 
19     Et la meilleure façon d'assurer la conservation de
20     notre héritage télévisuel est d'en démontrer la
21     pertinence encore aujourd'hui.
22  5245                 Télé Classique répond à une demande
23     des téléspectateurs.
24  5246                 Bien mieux que des sondages, les
25     cotes d'écoute de nos émissions nous permettent
                          StenoTran

                             1186

 1     d'évaluer les besoins et les intérêts de nos
 2     téléspectateurs.  Que ce soit chez TVA ou chez nous à
 3     Radio-Canada la rediffusion d'émissions ont généré des
 4     auditoires très importants.  Qu'on en juge: 734 000
 5     personnes ont regardé "Peau de banane" en 1996 et
 6     428 000 ont regardé "Chop Suey" en rediffusion à TVA. 
 7     À l'hiver 1997, 534 000 ont regardé "Les Belles
 8     Histoires des pays d'en haut" alors que 418 000 ont vu
 9     "Le Survenant" à l'été 1998 à l'antenne de
10     Radio-Canada.
11  5247                 L'expérience de TVA avec TVA Plus,
12     Daniel pourra vous en reparler, est un autre exemple de
13     l'appétit des téléspectateurs pour la rediffusion des
14     émissions cultes ou tout simplement des émissions que
15     le téléspectateur verra pour la première fois ou aura
16     plaisir à revoir une autre fois.
17  5248                 Nous en sommes certains, Télé
18     Classique aura un succès d'écoute enviable.  Mais,
19     comme tous les autres requérants, nous avons aussi
20     notre sondage.  Le sondage réalisé par la firme Zins
21     Beauchesne démontre clairement qu'il existe une demande
22     pour Télé Classique.  Le concept plaît à tous les
23     Québécois, quel que soit leur âge.  Il plaît
24     particulièrement aux 25-44 ans et aux 55-64 ans, qui
25     manifestent des niveaux d'intérêt supérieurs à 50 pour
                          StenoTran

                             1187

 1     cent.
 2  5249                 Mais c'est surtout le groupe des
 3     jeunes adultes, les 18-24 ans, qui exprime le plus
 4     grand intérêt avec un taux de près de 60 pour cent, un
 5     indice très important dans notre contexte culturel car
 6     ce sont eux qui consomment davantage de télévision
 7     spécialisée.  Cet indice à lui seul confirme d'ailleurs
 8     la vocation de Télé Classique de mettre en valeur notre
 9     patrimoine télévisuel pour les moins de 30 ans qui
10     n'ont jamais vu ces émissions.  Je vous invite à
11     regarder le vidéo que nous avons préparé.
12     --- Présentation vidéo / Video presentation
13  5250                 M. LAMARRE:  Madame la Présidente,
14     Madame la Vice-présidente, Messieurs les Conseillers,
15     Madame la Conseillère.
16  5251                 Télé Classique propose une
17     programmation diversifiée complémentaire qui sera
18     dédiée à la rediffusion de dramatiques, de variétés et
19     d'émissions d'affaires publiques de différentes
20     époques, 24 heures sur 24 pendant toute l'année.
21  5252                 Elle comprendra, par exemple, "Format
22     60", "Les Couche Tard", "Christiane Charrette en
23     direct" ou encore des événements spéciaux qui ont
24     marqué l'histoire de la télévision, comme "Les
25     cinquante ans de l'Union des Artistes".
                          StenoTran

                             1188

 1  5253                 Télé Classique s'engage à donner
 2     priorité aux oeuvres de fiction, excluant le cinéma,
 3     qui occuperont jusqu'à 40 pour cent de sa grille, alors
 4     que les oeuvres de fiction sont habituellement
 5     présentées en une seule période de grande écoute sur
 6     les chaînes généralistes.
 7  5254                 Dans son choix d'acquisition des
 8     émissions canadiennes, Télé Classique ne se limitera
 9     pas aux oeuvres de TVA et de Radio-Canada.  Elle sera
10     également une vitrine pour TQS et Télé-Québec, et les
11     productions internes comme des productions
12     indépendantes.
13  5255                 Dans son choix d'acquisition des
14     émissions étrangères, Télé Classique veut privilégier
15     les séries qui ont marqué l'histoire de la télévision,
16     soit par un succès d'écoute, soit par un succès
17     d'estime.  De notre point de vue, Télé Classique a
18     aussi le devoir de faire découvrir au public d'ici, les
19     trésors de la télévision internationale et américaine.
20  5256                 Si elle le fait moins aujourd'hui, la
21     télévision francophone a longtemps diffusé des séries
22     étrangères dont certaines sont devenues des grands
23     classiques de la télévision internationale (tels que
24     "Les Joyaux de la couronne"), des rendez-vous
25     populaires incontournables (tels que "Marcus Welby",
                          StenoTran

                             1189

 1     "Columbo") et d'autres.
 2  5257                 D'autres encore ont marqué des étapes
 3     dans l'histoire de la télévision et l'ont fait évoluer
 4     (telles que "Racines") ou ont simplement animé nos
 5     réunions en famille, telles que "Papa a raison".
 6  5258                 Pour se financer, la production
 7     télévisuelle canadienne de langue française ne peut pas
 8     compter sur des revenus d'exportation.  Sa spécificité
 9     linguistique constitue un frein majeur à l'exportation
10     commerciale et rentable vers les principaux marchés
11     étrangers, y compris et surtout la France.  Nos marchés
12     national et international sont beaucoup plus étroits et
13     limités que ceux dont dispose la production canadienne
14     de langue anglaise.  Notre système de radiodiffusion ne
15     dispose pas non plus d'un marché de "syndication"
16     comparable à celui des États-Unis.
17  5259                 Pour ces raisons, Télé Classique peut
18     devenir une nouvelle source de revenus pour les ayant
19     droits, en particulier les artistes, les producteurs
20     indépendants et les autres chaînes généralistes, comme
21     TQS et Télé-Québec.
22  5260                 Ces producteurs, tout comme nous,
23     doivent composer avec un faible potentiel
24     d'exportation, et leurs coûts de production sont
25     amortis essentiellement sur le marché local.
                          StenoTran

                             1190

 1  5261                 Télé Classique offre une nouvelle
 2     source de revenus aux producteurs et aux artisans, car
 3     ils pourront ajouter une fenêtre additionnelle à leur
 4     production après un premier cycle de diffusion à la
 5     télévision généraliste.
 6  5262                 Télé Classique a prévu dépenser
 7     43 millions de dollars en programmation canadienne
 8     pendant la durée de sa première licence.  De ce
 9     montant, 37 millions de dollars seront versés aux ayant
10     droits canadiens, principalement dans le domaine de la
11     fiction.
12  5263                 Je souligne aussi le fait que Télé
13     Classique ne sollicitera pas de financement auprès des
14     fonds publics de production dont les liquidités, comme
15     vous le savez, sont en attrition et sont sollicités par
16     une clientèle de plus en plus importante.
17  5264                 Télé Classique entend réinvestir ses
18     profits dans la production de nouvelles oeuvres qui
19     seront diffusées en priorité sur Télé Classique.  Ces
20     nouvelles productions porteront sur l'histoire de notre
21     télévision, ses pionniers, ses têtes d'affiche, ses
22     bâtisseurs.  En permettant de financer une ou deux
23     nouvelles séries de fiction, il nous apparaît que Télé
24     Classique contribuera alors tout autant, sinon plus que
25     tout autre service spécialisé au développement de la
                          StenoTran

                             1191

 1     production d'émissions canadiennes.
 2  5265                 Télé Classique est une chaîne qui
 3     enrichira et complétera l'offre télévisuelle pour les
 4     téléspectateurs.
 5  5266                 Elle mettra en valeur notre
 6     patrimoine télévisuel en fournissant une nouvelle
 7     vitrine sur l'histoire de la télévision canadienne de
 8     langue française, qui a marqué notre évolution en tant
 9     que société.
10  5267                 Elle offrira à l'échelle nationale un
11     service spécialisé de programmation de langue française
12     consacré en grande partie a la rediffusion d'oeuvres de
13     fiction sous-représentées, tant sur les chaînes
14     généralistes que sur les chaînes spécialisées.
15  5268                 Elle stimulera la chaîne de
16     production en assurant une nouvelle source de revenus à
17     des émissions à grand budget et en réinvestissant les
18     profits dans la production de nouvelles oeuvres de
19     fiction.
20  5269                 En associant le Groupe TVA et la
21     Société Radio-Canada, Télé Classique réunit dans un
22     partenariat unique les deux membres fondateurs du
23     système de radiodiffusion de langue française, les
24     leaders en matière de contenu canadien, d'encouragement
25     à la production indépendante et de succès d'écoute.
                          StenoTran

                             1192

 1  5270                 Nous vous remercions de votre
 2     attention, et nous sommes maintenant disponibles pour
 3     répondre à vos questions.
 4  5271                 LA PRÉSIDENTE:  Merci infiniment.  Je
 5     demanderais à ma collègue, Madame Pennefather, de vous
 6     adresser les questions, s'il vous plaît.
 7  5272                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Bonjour,
 8     rebienvenue.  Je ne sais pas si après avoir vu ce vidéo
 9     si je me sens vieille ou si je me sens jeune.
10  5273                 Mme FORTIN:  Les deux, madame.
11  5274                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'aimerais
12     commencer en discutant un peu la nature de ces
13     services, les objectifs, et en reliant ces objectifs à
14     la programmation en soi.
15  5275                 On dit dans le mémoire que parmi les
16     objectifs de ce service, c'est de faire valoir et
17     connaître une tradition, une tradition de la télévision
18     canadienne de la langue française, et répondre au désir
19     de revoir ces trésors.
20  5276                 Pour le premier objectif, faire
21     valoir et connaître une tradition canadienne, comment
22     ça se traduit dans la programmation que vous avez
23     choisie de faire?  Par exemple, je vois que vous avez
24     décidé de distribuer ça en termes de 50 pour cent
25     canadien et 50 pour cent d'autres types de production.
                          StenoTran

                             1193

 1  5277                 Pourquoi ce choix de faire 50 pour
 2     cent canadien, car l'objectif est de vraiment faire
 3     valoir et connaître une tradition canadienne de la
 4     télévision?  Je sais que dans le mémoire vous avez
 5     passé beaucoup de temps en parlant de l'influence de la
 6     télévision dans une société, dans une culture, et étant
 7     donné les trésors que vous avez montrés ce matin,
 8     c'était plutôt pour moi un effort de faire valoir la
 9     tradition canadienne, mais je vois 50 pour cent
10     canadienne dans l'horaire.
11  5278                 M. LAMARRE:  Oui.  En fait, cette
12     répartition-là reflète essentiellement une
13     préoccupation de coûts, parce que de rediffuser de
14     grandes séries canadiennes, ça amène des coûts
15     importants de redevances aux ayant droits.  Donc, c'est
16     pour garder un certain équilibre budgétaire.
17  5279                 Mais ce qu'il faut comprendre dans
18     cette approche-ci, c'est que Télé Classique,
19     contrairement à d'autres projets qui vous ont été
20     présentés au cours des dernières journées, est un peu
21     particulier dans son concept.  C'est qu'il y a
22     fondamentalement deux objectifs.
23  5280                 Il y a un objectif pour le
24     téléspectateur parce que nous, on sait, et je sais
25     qu'on s'est tous beaucoup amusés à écouter des
                          StenoTran

                             1194

 1     résultats de sondage depuis deux, trois jours, on a
 2     appris aux dernières élections que le seul sondage qui
 3     comptait c'était les votes.  En télévision, le seul
 4     sondage qui compte c'est les cotes d'écoute.
 5  5281                 Alors, on est heureux de vous dire
 6     que notre expérience à date, autant à Radio-Canada qu'à
 7     TVA, c'est qu'il y a une demande, il y a un engouement
 8     des téléspectateurs pour revoir ces séries-là.
 9  5282                 L'autre objectif, et ça me ramène
10     plus particulièrement à votre question, c'est un
11     objectif de restructurer le financement à l'intérieur
12     de notre industrie.  Présentement, on l'a tous vécu
13     collectivement, il y a eu une crise et il risque d'y
14     avoir d'autres crises de financement dans la
15     production, particulièrement ici au Québec.
16  5283                 Alors, ce qu'on pense que Télé
17     Classique va amener, c'est que ça va nous permettre
18     maintenant... présentement, lorsqu'un producteur
19     indépendant vient nous voir avec une nouvelle série, on
20     doit négocier sur deux diffusions à l'antenne
21     généraliste, et c'est souvent un grand casse-tête pour
22     nous de réussir à diffuser dans un laps de temps
23     relativement rapide ces deux diffusions-là.  Après ça,
24     malheureusement, et ça c'est la spécificité des
25     produits au Québec, ces produits-là sont brûlés.
                          StenoTran

                             1195

 1  5284                 Alors, dans le passé, on s'est
 2     ramassé avec de grandes oeuvres qui ont été diffusées
 3     une fois, au mieux deux fois, et par la suite il n'y
 4     avait plus de fenêtre de diffusion disponible, alors
 5     que les grands produits américains ou les grandes
 6     produits du Canada anglais ont plusieurs fenêtres de
 7     diffusion possible parce qu'ils ont un marché
 8     d'exportation.
 9  5285                 On a donc deux objectifs: un,
10     répondre aux besoins des téléspectateurs qui veulent
11     revoir ces grandes séries-là et ce qui est intéressant,
12     c'est que c'est beaucoup les jeunes aussi qui veulent
13     revoir ces séries.  La couche de la population qui est
14     entre 18 et 25 ans, qui nous ont entendus nous autres
15     les parents leur parler de ces grandes séries-là, sont
16     très curieux de les voir.
17  5286                 Donc, la demande est là et ce n'est
18     pas théorique et ce n'est pas basé sur des sondages
19     parce que, quotidiennement on reçoit des demandes par
20     lettre, par téléphone, de gens qui disent:  On aimerait
21     ça revoir telle ou telle série.
22  5287                 Mais le financement est aussi un
23     élément déclencheur dans Télé Classique où on pense
24     qu'on peut apporter une contribution très significative
25     dans le système.
                          StenoTran

                             1196

 1  5288                 Cinquante pour cent, ça peut
 2     apparaître, vu de l'extérieur, comme étant faible. 
 3     Pour nous, quand on regarde les coûts qui sont reliés à
 4     ça, quand on regarde les retombées, parce qu'on a eu
 5     quand même beaucoup de discussions avec les artistes,
 6     les artisans, ce sont quand même des retombées
 7     majeures.  On parle de réinvestir dans le système
 8     45 millions de dollars.
 9  5289                 Mme FORTIN:  Si vous permettez, je
10     vais demander à Jean-Pierre Desaulniers de compléter
11     sur la première partie de votre question.
12  5290                 M. DESAULNIERS:  Les émissions
13     étrangères font aussi partie de notre patrimoine local,
14     national, et nous voulons en tenir compte au même titre
15     que les autres émissions.
16  5291                 Il y a des séries qui sont passées à
17     l'écran et qui font partie, ici, de la mythologie
18     actuelle.  "Papa a raison", par exemple, "Les arpents
19     verts" ou même des choses qui vivent encore avec une
20     très longue longévité comme "Columbo".
21  5292                 Donc, un des premiers aspects dont il
22     faut tenir compte, c'est que les séries étrangères font
23     aussi partie de notre patrimoine culturel.
24  5293                 Le deuxième aspect important à avoir
25     en tête, c'est que pour traiter de l'histoire de la
                          StenoTran

                             1197

 1     télévision, nous voulons aussi aborder toute la
 2     question ou prendre en considération toutes les séries
 3     qui ont été marquantes dans le patrimoine mondial de la
 4     télévision.
 5  5294                 Un exemple simple, la très importante
 6     série "Hill Street Blues", par exemple, a marqué une
 7     étape dans l'histoire des séries de ce type, et ce
 8     serait important de la signaler et de le manifester
 9     auprès de nos téléspectateurs.
10  5295                 La même chose avec des choses
11     beaucoup plus anciennes, et peut-être aussi que les
12     gens vont pratiquement découvrir, ils vont découvrir
13     toute la force, tout l'impact.  Par exemple, "I love
14     Lucy", que les gens n'ont pratiquement pas vu ici.
15  5296                 C'est donc le deuxième objectif.  Ce
16     n'est pas simplement couvrir l'histoire de la
17     télévision nationale, mais aussi prendre en
18     considération l'ensemble de la télévision mondiale en
19     termes de patrimoine.
20  5297                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
21  5298                 Ça m'amène à certaines autres
22     questions et peut-être que vous pouvez m'aider à mieux
23     comprendre, et peut-être que l'on peut retourner aux
24     chiffres un peu aussi.
25  5299                 En parlant de la demande pour ce
                          StenoTran

                             1198

 1     service, j'ai remarqué dans l'étude du marché qu'on dit
 2     que 85 pour cent des québécois francophones regardaient
 3     des émissions de type classique sur les chaînes
 4     conventionnelles.
 5  5300                 Pour moi ça veut dire que ces types
 6     de programmes, dont les téléromans québécois, longs
 7     métrages, variétés, talk-shows, séries américaines,
 8     émissions pour enfants, sont vraiment l'essentiel, le
 9     contenu de base des chaînes conventionnelles.
10  5301                 Qu'est-ce qui ferait en sorte qu'il y
11     aurait une différence, tout à coup cette programmation
12     devient classique, et pourquoi on pense que le même
13     nombre de personnes qu'on avait mentionné dans la
14     présentation ce matin et qui a une écoute... on
15     regarde, on regarde, mais toujours sur la chaîne
16     conventionnelle, vous avez dit ce matin.
17  5302                 Pourquoi on dit qu'on va re-regarder
18     toute cette programmation à un niveau où vous pouvez
19     constater que vous pouvez avoir un taux de pénétration
20     de 65 pour cent pour une programmation déjà vue, pour
21     une programmation qui est reprise sur les chaînes
22     conventionnelles?  Parce qu'on dit qu'ils regardent les
23     émissions de type classique sur les chaînes
24     conventionnelles.
25  5303                 Mme FORTIN:  En fait, TVA et nous,
                          StenoTran

                             1199

 1     mais surtout nous, on a testé le marché, en en
 2     diffusant sur la chaîne conventionnelle au cours des
 3     deux trois dernières années.  On était arrivé à une
 4     entente provisoire avec l'UDA qui rendait le coût de
 5     diffusion, c'est-à-dire le paiement aux ayant-droits,
 6     plus léger que nos ententes traditionnelles et ça
 7     faisait partie d'un test, et ça fait partie d'un test
 8     de marché.
 9  5304                 Par ailleurs, ces émissions-là, on
10     les diffuse le jour dans des cases creuses.  On ne
11     diffuse jamais ça en heure de grande écoute, puis ça
12     nous empêche, dans un sens, de diffuser des émissions
13     originales quand on fait ça.
14  5305                 On l'a fait vraiment pour explorer la
15     valeur de ce patrimoine-là et comment les gens
16     réagissaient.
17  5306                 Dépendant des émissions... on l'a
18     fait en dramatique, on ne l'a pas fait du tout dans les
19     autres secteurs ou presque pas.  On ne l'a pas fait en
20     variétés, on n'a pas fait les talk-shows, sauf à
21     certains moments comme -- je m'excuse de dire ça comme
22     ça -- mais on a revu des "Couche-tard" quand Jacques
23     Normand est décédé, et on n'en a pas fait une pratique
24     de diffuser ces choses-là à la télévision.
25  5307                 Toutes ces émissions-là ont eu
                          StenoTran

                             1200

 1     beaucoup de succès.  Je pense que le succès le plus
 2     phénoménal c'est "Les belles histoires des pays d'en
 3     haut".  Mais, après la diffusion des "Belles histoires
 4     des pays d'en haut", après le dernier épisode, on a
 5     reçu des tonnes de lettres demandant qu'on recommence. 
 6     Nous, on a dit, on va attendre un peu.
 7  5308                 Il y a des choses que des gens...
 8     non, non, je veux dire, on ne veut pas utiliser "La
 9     petite vie".  "La petite vie" est arrivé premier dans
10     les cotes d'écoute l'an dernier, je m'excuse Daniel,
11     toutes les régions, tous les groupes d'âge, à sa
12     troisième diffusion.
13  5309                 Ça, ce sont des cas exceptionnels,
14     mais si on prend des émissions régulières, ils ont un
15     public qui les voient... mais on a testé vraiment dans
16     des cases d'été et de jour.  On ne les a jamais
17     diffusées dans des grandes cases.
18  5310                 M. LAMARRE:  Moi, j'aimerais
19     peut-être compléter en disant ceci, c'est que si vous
20     avez une discussion entre gens avisés du milieu que
21     nous sommes, les gens sont portés à regarder un peu de
22     haut le potentiel des reprises.  Mais, à chaque fois
23     que vous nommez à ces gens-là un titre d'émission
24     qu'ils ont vue alors qu'ils étaient plus jeunes, ou une
25     série qu'ils ont parlé avec leurs enfants, l'attrait
                          StenoTran

                             1201

 1     est là.
 2  5311                 C'est difficile d'expliquer de façon
 3     concrète, puis pourquoi, mais il y a un engouement,
 4     parce qu'aux États-Unis, au Canada anglais, les gens
 5     ont accès à plusieurs fenêtres de diffusion, et ce
 6     n'est pas un besoin.  Chez nous, ils n'ont pas accès à
 7     plusieurs fenêtres de diffusion.
 8  5312                 Alors, la demande, elle est là, elle
 9     est réelle.  On est convaincu que uniquement sur le
10     critère de désirabilité, si on regarde les cotes
11     d'écoute que nous avons, on est convaincu que cette
12     chaîne-là... en tout cas, moi je suis convaincu
13     personnellement que cette chaîne-là serait celle qui
14     irait chercher la plus grande part de marché, à cause
15     de la demande du public, à cause de la qualité des
16     grandes séries qu'on va faire revivre aux gens, à cause
17     de l'attrait des jeunes pour cette série-là.  Alors,
18     quant au critère de désirabilité, moi, je n'ai aucun
19     doute.
20  5313                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Mais, la
21     désirabilité, c'est pour certaines émissions et vous
22     êtes absolument certain que les gens vont vouloir
23     regarder au même niveau cette même série?
24  5314                 Ma deuxième question, c'est la
25     programmation se divise dans la programmation dite
                          StenoTran

                             1202

 1     ancienne et la programmation dite récente.  Qu'est-ce
 2     que c'est la portion de programmation récente?  Parce
 3     que, d'après moi, ça revient près d'être une reprise
 4     simplement, pas le genre de présentation classique que
 5     vous venez de décrire.
 6  5315                 M. LAMARRE:  Peut-être juste revenir
 7     sur la désirabilité 30 secondes.
 8  5316                 Lorsqu'on parle des cotes d'écoute,
 9     parce que des chiffres c'est toujours absolu, on parle
10     de part de marché dans certaines séries, par exemple,
11     comme "Symphorien", on parle de parts de marché de 40
12     pour cent.  On parle de parts de marché qui sont
13     énormes, alors que normalement un canal spécialisé va
14     chercher peut-être une part de marché, deux parts de
15     marché.  À trois parts de marché dans un Canal
16     spécialisé, on organise un party tellement on est
17     content.
18  5317                 Alors, le potentiel d'écoute est tout
19     à fait exceptionnel et nous, on pense qu'à partir de
20     ces ingrédients-là, on peut intéresser le public.  Pour
21     revenir à votre notion, puis votre question est
22     extrêmement pertinente parce que c'est certain que si
23     je diffuse sur la chaîne généraliste aujourd'hui une
24     série et que je vous la représente dans six mois, je
25     n'ai pas atteint l'objectif, et ce n'est pas ça la
                          StenoTran

                             1203

 1     vocation de Télé Classique.
 2  5318                 C'est pour ça que dans notre demande
 3     on parle de diffusion cinq ans après sa première
 4     fenêtre.
 5  5319                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui. 
 6     J'essaie de voir la balance, parce que l'étude du
 7     marché a dit que l'impact sera 0,6 pour cent sur le
 8     marché et dans un contexte de dire qu'il n'y aura pas
 9     autant d'impact sur les autres services spécialisés ni
10     les chaînes conventionnelles, je pense que c'était
11     l'opinion que vous avez donnée dans l'étude de marché.
12  5320                 Alors, on ne parle pas d'un grand
13     grand auditoire où il y a un impact substantiel sur les
14     autres chaînes.  J'essaie de comprendre jusqu'où vous
15     mettez ce service.
16                                                        0905
17  5321                 Mme FORTIN:  Écoutez, très
18     égoïstement, j'espère que non, là, l'objectif c'est pas
19     de remplacer la chaîne conventionnelle, c'est de
20     répondre à un besoin spécifique d'une large partie de
21     la population.  Et il y a toutes sortes de signes de
22     cet engouement-là.  On l'a vu dans l'exposition du
23     Musée de la Civilisation sur les téléromans, dont
24     Jean-Pierre pourra vous parler, si ça vous intéresse,
25     qui a attiré un nombre phénoménal, ç'a été l'exposition
                          StenoTran

                             1204

 1     la plus réussie.
 2  5322                 Les musées font des expositions sur
 3     la télévision, les villages font de la promotion
 4     touristique sur la télévision, les constructeurs
 5     bâtissent des villages à partir des séries de la
 6     télévision.  C'est peut-être un peu maladif, mais c'est
 7     notre maladie à nous, notre télévision.
 8  5323                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 
 9     Heureusement qu'on est malade de la télévision, si on
10     ne l'était pas, we would not be here.  Oui, je sais,
11     vous parlez à une Trekky très malade, alors...
12  5324                 On va mettre la question d'une autre
13     façon.  Si on vous dit que ce service n'ajoute pas à la
14     diversité de la programmation disponible aux
15     francophones au Québec et au Canada, et au Canada
16     anglais, en effet, qu'est-ce que vous répondriez?
17  5325                 M. DESAULNIERS:  Ça ajoute à la
18     diversité.  Quand je discute télévision avec mes
19     étudiants, ils n'ont jamais entendu parler de la
20     Sagouine, ils ont jamais entendu parler de Dominique,
21     de monsieur Pointu ou de l'émission "Race de monde". 
22     Ils ont une vague idée de ce qu'était l'héritage, parce
23     qu'ils se couchaient très tôt à ce moment-là.  Pour ces
24     gens-là, c'est une découverte première de la
25     télévision.
                          StenoTran

                             1205

 1  5326                 Il ne faut pas voir la chaîne Télé
 2     Classique comme étant une chaîne strictement de
 3     reprises et de nostalgie.  Il y a énormément de
 4     découvertes à faire à l'intérieur de cette chaîne-là. 
 5     Et, en particulier, on la retrouve au niveau des
 6     réseaux de chaînes spécialisées, là où les jeunes
 7     s'abreuvent plus particulièrement aujourd'hui.
 8  5327                 En fait, on prive toute la génération
 9     de tout un ensemble d'oeuvres et de manifestations
10     culturelles.  C'est un peu comme si on interdisait à
11     nos jeunes d'écouter les Beatles ou si on ne rééditait
12     pas Camu.  Ça ajoute à la diversité pour une partie,
13     une fraction de la population qui n'a jamais eu accès à
14     ces oeuvres-là.
15  5328                 La grille type qu'on vous a déposée
16     nous apparaît relativement correcte avec des choses
17     qu'on connaît bien, mais les deux tiers des émissions
18     qui sont proposées, en termes de nombre d'émissions et
19     d'heures, concernent une période de plus qu'il y a
20     20 ans.  Donc, les gens qui ont aujourd'hui 20 ans
21     n'ont jamais vu ces émissions.
22  5329                 Ensuite, pour répondre à votre
23     question sur l'ancien et le récent.  C'est sûr qu'on
24     peut donner des limites objectives en termes de
25     vieillissement, en disant plus ou moins cinq ans, plus
                          StenoTran

                             1206

 1     ou moins dix ans, etc., mais dans le fond notre
 2     problématique là-dessus est beaucoup plus subjective. 
 3     Il y a des choses qu'on conserve en mémoire beaucoup
 4     plus longtemps que d'autres.  Et notre intention n'est
 5     pas de montrer des choses sorties récemment, mais de
 6     ramener de l'oubli des choses qui s'y enfouissent.
 7  5330                 Il y a des séries dramatiques, par
 8     exemple, qui vont demeurer en mémoire beaucoup plus
 9     longtemps.  On va avoir encore en tête des scènes.  On
10     n'a pas besoin de se réalimenter pour cette série
11     dramatique mais il y a des événements, par exemple,
12     d'actualité, il y a des événements sociaux, dû au flot
13     d'événements qui se passent, qu'on a besoin de se
14     remémorer plus rapidement.  Donc, oeuvres anciennes et
15     récentes, pour nous ça signifie d'abord et avant tout
16     que les choses aient un sens sur le plan historique.
17  5331                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
18     vous allez produire pour tous les éléments de la grille
19     horaire un encadrage, une introduction, un contexte,
20     les éléments de contexte qui donnent l'impact ou
21     l'intérêt à ces programmes?  C'est pas juste les
22     productions en soi, la valeur de production en soi
23     mais, comme vous le dites, leur positionnement
24     historique dans notre vie.  C'était pas clair dans le
25     mémoire pour moi jusqu'à quel point vous allez préparer
                          StenoTran

                             1207

 1     les éléments d'encadrage pour cette programmation.
 2  5332                 M. DESAULNIERS:  Dans les sept
 3     groupes qu'on a pris en considération, il y en a
 4     certains qui, à notre avis, ne demandent pas
 5     d'encadrement et il y en a d'autres qui demandent un
 6     encadrement.  Pour certains, des choses très bien
 7     connues ou dont la tradition orale s'est perpétuée, ça
 8     ne nous apparaît pas essentiel d'avoir des
 9     encadrements.  Mais pour d'autres émissions, oui.
10  5333                 Notre première préoccupation
11     d'encadrement concerne certains blocs de programmation
12     qui sont fixes, par exemple, les hommages ou les
13     reflets d'une époque.  C'est avec une présence, avec
14     une explication qui n'a rien d'intellectuel mais qui
15     est extrêmement sensible -- par exemple, hommage au
16     travail d'un comédien, je pense à Robert Gravel, par
17     exemple, hommage à un auteur, Marcel Dubé, des
18     célébrations d'anniversaire.
19  5334                 On va bientôt célébrer le trentième
20     anniversaire de l'alunissage.  Ça serait intéressant de
21     faire ressortir tous les reportages concernant
22     l'exploration spatiale de "Science et Réalité" ou de
23     "Découvertes", depuis 30 ans, etc.
24  5335                 Ensuite, un encadrement au niveau de
25     préoccupations significatives sur diverses époques. 
                          StenoTran

                             1208

 1     Par exemple, une rétrospective des émissions adressées
 2     spécifiquement aux adolescents à travers les 40 ans de
 3     la télévision, depuis "Jeunes visages" jusqu'à "Chambre
 4     en ville", en passant par "Télé jeans" ou par "Images
 5     en tête".  Ou encore des thématiques sociales qui sont
 6     traduites à travers certaines séries.
 7  5336                 Par exemple, comment on voit les
 8     personnes âgées à travers les époques depuis "Le Temps
 9     des lilas" de Marcel Dubé, "Grand-papa", "Sel et
10     poivre", "The Golden Girls", ou encore la profession
11     médicale, "Septième nord", "Marcus Welby", "Bonjour,
12     Docteur", "Urgence".  C'est tous des encadrements
13     possibles où, sans même intervenir de manière très
14     directe et très directive à travers ces thématiques-là,
15     faire des remontées d'époque par des rendez-vous fixes.
16  5337                 Ensuite il y a des présentations
17     contextuelles qu'on va faire au niveau des émissions,
18     des témoignages d'artisans, par exemple, pour nous
19     permettre de mieux connaître le contexte des émissions. 
20     L'accessoiriste dans les émissions de "Sol et Gobelet",
21     les recherchistes du monde ordinaire chez "Claire
22     Lamarche", la présentation de "Symphorien" ou comment
23     on préparait "Symphorien" par Latulippe, "Music-Hall"
24     par Michèle Tisseyre, etc.
25  5338                 Finalement, des présentations qui
                          StenoTran

                             1209

 1     fassent état aussi de la réaction du public lors de
 2     leur diffusion.  Qu'est-ce qui s'est passé, en quoi a
 3     consisté le fameux scandale autour du "Paradis
 4     terrestre", par exemple au début des années 1970; qu'a
 5     été l'acceptation inconditionnelle, pour la première
 6     fois dans l'histoire de la télévision américaine, de
 7     vivre avec une famille noire quand Bill Cosby est
 8     apparu sur les écrans, etc.
 9  5339                 Donc c'est localiser les gens,
10     diriger le regard tout simplement, mais surtout être
11     attentif à l'âme de chacune des séries, à ses
12     intentions profondes.  Et ça c'est très fragile.  À mon
13     sens, on ne peut pas lancer sur les ondes des séries
14     sans vouloir protéger un peu le contexte d'époque qui
15     est l'intérêt de chacune des séries.
16  5340                 Mme FORTIN:  Si vous permettez, juste
17     pour compléter, c'est difficile à expliquer comme ça
18     mais ce qu'on voit présentement c'est que la plupart
19     des séries rediffusées sont, excusez l'expression mais
20     c'est une expression de chez nous, "garrochées" un peu
21     partout dans des grilles pour boucher des trous.  Elles
22     n'ont pas d'unité et, dans un sens, et même sur nos
23     télévisions, sauf lors d'événements comme la mort de
24     Robert Gravel.
25  5341                 Mais la télévision ici a été un
                          StenoTran

                             1210

 1     facteur extrêmement important, je dirais, de
 2     développement, de transformation sociale.  On ne peut
 3     pas comprendre l'histoire du Québec indépendamment de
 4     sa télévision.  On a eu une télévision qui a été tout à
 5     fait exceptionnelle en ce sens que quand elle a été
 6     créée il y a beaucoup beaucoup d'artistes qui l'ont
 7     investie parce qu'il n'y avait pas d'autres débouchés
 8     ailleurs.  Le théâtre ça marchait pas, les livres ça
 9     payait pas et, dans le fond, la télévision est devenue
10     le porte-voix et le porte-parole des artistes, des
11     penseurs, des journalistes, etc., et qui ont des
12     instruments de transformation sociale.
13  5342                 On veut pas faire une chaîne
14     d'histoire, on veut pas faire une chaîne universitaire,
15     on veut pas faire une chaîne pédagogique, mais il y a
16     des éléments très importants dans ce processus-là.  Et,
17     bien sûr, on pourrait reprendre "Peau de banane"
18     n'importe où.
19  5343                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
20  5344                 J'essaie vraiment de comprendre
21     qu'est-ce qui fait en sorte que ce n'est pas, à titre
22     d'exemple, un canal qui traite de l'histoire, parce que
23     vous avez mentionné les éléments historiques, qu'est-ce
24     qui fait en sorte que ce n'est pas un canal parmi
25     d'autres, comme Télé-Québec et d'autres, parce que vous
                          StenoTran

                             1211

 1     avez décrit un genre de sélection de programmation qui
 2     peut exister sur n'importe quel autre canal.  Mais dans
 3     ce sens, dans ce cas, on utilise la programmation
 4     existante.
 5  5345                 Mais c'est juste pour être certaine
 6     qu'on comprend bien qu'est-ce qui fait la différence,
 7     qu'est-ce qui fait en sorte que cette idée soit
 8     différente, donne une diversité d'approche et de
 9     programmation?
10  5346                 M. LAMARRE:  C'est que si vous posez
11     la question au diffuseur ou à un producteur, est-ce que
12     c'est plus attrayant pour nous de produire une nouvelle
13     série comme "Ces enfants d'ailleurs" puis de la
14     diffuser, ou si c'est mieux de prendre une grande série
15     existante et de la diffuser sur Télé Classique?", c'est
16     sûr que comme personne du milieu on aime mieux produire
17     des nouvelles séries et les diffuser.
18  5347                 Le problème c'est que dans la
19     spécificité du Québec, c'est un crime de voir à quelle
20     vitesse on brûle nos séries et les artistes.  Un
21     artiste chez nous qui a au-dessus de 50 ans, s'il a été
22     très populaire quand il avait 30 ans et 40 ans, vous ne
23     le voyez plus à l'écran.  Parce qu'on parle souvent du
24     star system au Québec, mais le star system, au Québec
25     aussi, brûle nos animateurs, brûle nos têtes d'affiche
                          StenoTran

                             1212

 1     extrêmement rapidement.  Et on pense qu'avec Télé
 2     Classique on va valoriser ça.
 3  5348                 Donc, si on le regarde sur un plan
 4     strictement industriel, ça vient solutionner un
 5     problème de financement important.  Mais je pense que
 6     la vraie question c'est pas ça.  La vraie question
 7     c'est, est-ce que les gens vont regarder cette
 8     chaîne-là?  Et je vous dis, et il faut comprendre le
 9     contexte du Québec, je vous parie qu'on va entrer 150
10     téléspectateurs dans la salle puis on va barrer la
11     porte et je vais leur donner 25 titres différents
12     d'émissions, parce que comme l'a expliqué Michèle tout
13     à l'heure, les gens vibrent à la télévision au Québec,
14     et à chacun des titres les gens vont dire, oui,
15     j'aimerais voir ça, oui, j'aimerais voir ça, oui,
16     j'aimerais voir ça.  Alors, pour nous on est convaincu
17     de l'intérêt du téléspectateur.
18  5349                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Quel serait
19     l'impact de ce service Télé Classique sur les autres
20     services spécialisés et conventionnels?
21  5350                 M. LAMARRE:  Je demanderais peut-être
22     aux gens de recherche de compléter.
23  5351                 M. MARIN:  Si on regarde un petit peu
24     l'impact que ça peut avoir, d'abord, il faut être
25     conscient que la programmation s'apparente très
                          StenoTran

                             1213

 1     directement à ce que faisait Radio-Canada et TVA, et
 2     ces deux stations-là actuellement vont chercher, bon,
 3     dans le cas de TVA, 40 pour cent de part de marché,
 4     Radio-Canada, 25 à 30 pour cent, disons.  Ensemble, les
 5     deux font 65 pour cent de l'écoute des francophones, et
 6     toutes les stations ensemble font 85 pour cent.  Toutes
 7     les stations francophones ensemble font 85 pour cent de
 8     l'écoute des francophones.  Donc, les trois quarts de
 9     l'écoute.  Ça a l'air compliqué, mon truc.
10  5352                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je suis.
11  5353                 M. MARIN:  Les trois quarts de
12     l'écoute des francophones vont actuellement à
13     Radio-Canada et à TVA.  Alors, nous on pense que s'il y
14     a de l'auditoire à aller chercher, c'est là qu'on va
15     aller chercher l'auditoire et ça ne nous dérange pas,
16     parce que je pense que la station a une mission
17     justement de faire perdurer cette culture-là, de la
18     faire connaître aux gens plus jeunes.  Et ça va avoir
19     un impact vraiment très faible sur les stations
20     spécialisées, tant d'un point de vue d'auditoire que
21     d'un point de vue recettes publicitaires.
22  5354                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Comme Canal
23     Vie, par exemple, vous ne trouvez pas que vous êtes un
24     peu dans le même champ d'activités?
25  5355                 M. LAMARRE:  Pas du tout.  Pas du
                          StenoTran

                             1214

 1     tout.
 2  5356                 Mme FORTIN:  Par contre, pourquoi on
 3     fait ça si on risque d'être les victimes des pertes de
 4     part de marché?  Je pense qu'une des raisons c'est que
 5     la chose la plus importante pour nous deux, il y a une
 6     couple de choses qu'on a découvert ensemble qui étaient
 7     importantes pour nous deux, mais ça ça en est une,
 8     c'est que ce qui nous fait vivre c'est l'intérêt et
 9     l'attachement du public pour la télévision d'ici.  Et
10     tant que le public d'ici va avoir un lien émotif avec
11     sa télévision, on va continuer de survivre tous les
12     deux.  Et c'est un moyen pour conserver l'auditoire
13     francophone émotivement attaché à la tradition
14     télévisuelle d'ici.  Donc, on va peut-être perdre des
15     parts de marché, mais on va sécuriser notre public à
16     plus long terme.
17  5357                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je demande
18     la question directe et dans le sens de ce que
19     Mme Bertrand a dit hier, qu'on était intéressé non
20     seulement à un service mais l'ensemble de l'activité. 
21     Et vous avez complètement raison, c'est très important
22     que parmi tous ces objectifs qu'on puisse avoir que ce
23     support pour une télévision de langue française, pour
24     la production et pour le vécu des artistes est aussi un
25     objectif très très important.
                          StenoTran

                             1215

 1  5358                 Pour cette raison il faut vraiment
 2     voir qu'on ne détruise pas, ou bien affaiblisse, ce qui
 3     est déjà là, pour mettre quelque chose en place qui, si
 4     on peut voir des différentes perspectives, il y a un
 5     objectif principal, d'après M. Lamarre, de donner une
 6     autre fenêtre à la programmation qui était sur
 7     Radio-Canada et TVA en premier lieu.  Alors, on peut le
 8     voir d'une autre façon.
 9  5359                 M. LAMARRE:  Mais dans la même veine,
10     si je peux me permettre, moi je pense que l'enjeu des
11     audiences ici c'est l'enjeu des services francophones. 
12     On a réussi au Québec à arrêter momentanément l'érosion
13     des stations anglophones et américaines.  On est dans
14     un petit marché et ça va être extrêmement important, au
15     cours des prochains mois et au cours des prochaines
16     années, que tous les partenaires de l'industrie se
17     serrent les coudes pour réussir à mettre en marché plus
18     de services francophones, parce que tout à l'heure on
19     va faire face à une déferlation, à une vague incroyable
20     de services anglophones qui vont venir dans nos
21     marchés.  Et se mettre la tête dans le sable et se
22     faire accroire que ça n'aura pas d'effet sur nous
23     serait d'être un peu irréaliste.
24  5360                 Donc ce qu'on souhaite faire avec la
25     venue de ces nouveaux canaux, et celui-ci en
                          StenoTran

                             1216

 1     particulier, c'est d'amener un effet structurant qui
 2     nous permette de faire face à l'invasion de ces
 3     nouveaux canaux qui vont venir dans notre marché. 
 4     Alors, c'est pour ça qu'on vous en parle avec autant
 5     d'enthousiasme et de conviction, parce que l'enjeu est
 6     extrêmement important pour les services français.
 7  5361                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Justement,
 8     on ne peut qu'être d'accord que la diversité dans le
 9     système est très très importante pour tout le monde
10     autour de la table, non seulement le Conseil mais les
11     secteurs aussi.  J'ai une couple d'autres questions un
12     peu plus pratiques concernant la demande.
13  5362                 Vous avez mentionné ce matin dans
14     votre mémoire que vous prévoyez dépenser 43 millions de
15     dollars en programmation canadienne pendant la durée de
16     la première licence.  De ce montant, 37 millions de
17     dollars seront versés aux ayant-droits canadiens,
18     principalement dans le domaine de la fiction. 
19     Pourriez-vous élaborer un tout petit peu sur ce but?
20  5363                 Le 43 millions de dollars en
21     programmation canadienne plus 35 millions de dollars
22     versés aux ayant-droits canadiens, c'est les droits
23     pour acheter des programmes de secteurs indépendants. 
24     Est-ce que vous n'avez pas les droits déjà de la
25     programmation prévue?
                          StenoTran

                             1217

 1  5364                 M. LAMARRE:  Non, c'est des
 2     redevances qu'on doit payer aux artistes, aux auteurs,
 3     aux artisans.  Donc, c'est des sommes très importantes,
 4     comme vous venez de le souligner, qui vont être
 5     réinjectées à ces gens-là.  C'est des gens qui
 6     aujourd'hui n'ont pas d'autres marchés potentiels, et
 7     ce qu'on vient leur ouvrir avec Télé Classique c'est un
 8     nouveau marché où ils vont pouvoir avoir des redevances
 9     pour ces produits-là.
10  5365                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous dites
11     que vous allez remettre les profits dans les nouvelles
12     séries de fiction.  Jusqu'à quel pourcentage vous allez
13     créer des nouvelles séries qui ne sont pas les
14     classique mais les nouvelles?
15  5366                 M. LAMARRE:  Je pense que quand on
16     vient devant le Conseil, je pense qu'il faut prendre
17     des engagements qui vont à la hauteur de nos
18     convictions.  On a expliqué que Télé Classique est une
19     chaîne qui doit être restructurante pour l'industrie. 
20     Donc, on a pris une position, une décision, qui est
21     assez particulière.  C'est qu'on a décidé de réinvestir
22     l'ensemble de nos profits dans de la production, et il
23     y aura de la production, à ce moment-là, originale, de
24     nouvelles séries qui passeront en première fenêtre sur
25     Télé Classique.
                          StenoTran

                             1218

 1  5367                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
 2     dans ce sens-là c'est décrit comme une oeuvre récente,
 3     comme vous avez défini dans votre demande une oeuvre
 4     récente, "lorsque un an à quatre ans se sont écoulés
 5     entre l'année du copyright et l'année de la diffusion"?
 6  5368                 M. LAMARRE:  C'est-à-dire que ce que
 7     l'on a en tête c'est que ces séries-là qui seraient
 8     créées viendraient dans l'axe de Télé Classique,
 9     c'est-à-dire, iraient vers des grandes séries qui
10     iraient sur des personnages qui ont véritablement
11     marqué l'histoire de la télévision.  Et j'aimerais ça
12     peut-être que Jean-Pierre élabore sur ce sujet.
13  5369                 M. DESAULNIERS:  En termes de
14     distribution, il n'est pas prévu qu'on rediffuse les
15     oeuvres de fiction cinq ans avant la fin d'une série. 
16     Les oeuvres récentes concernent beaucoup plus les
17     manifestations d'actualité ou des choses comme ça.  La
18     rediffusion des oeuvres de fiction est plus lointaine,
19     et on peut les considérer comme anciennes dans ces
20     termes-là.  Sauf qu'il peut arriver qu'à l'occasion,
21     effectivement, une mortalité ou on doive rendre hommage
22     à quelqu'un, c'est possible à ce moment-là qu'on
23     rediffuse des émissions qui concernent cette personne.
24  5370                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  En réponse
25     à des questions de clarification on a répondu, en
                          StenoTran

                             1219

 1     effet, en parlant de la description d'oeuvres anciennes
 2     et oeuvres récentes.  Est-ce que vous accepteriez des
 3     définitions qui vous soient imposées par condition de
 4     licence, ça veut dire "oeuvres anciennes", lorsque cinq
 5     ans se sont écoulés entre l'année du copyright et
 6     l'année de diffusion, et "oeuvres récentes", lorsqu'un
 7     an à quatre ans se sont écoulés entre l'année du
 8     copyright et l'année de diffusion?
 9  5371                 M. LAMARRE:  Tout à fait.
10  5372                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je passerai
11     maintenant à la distribution.
12  5373                 Le taux proposé au volet de base,
13     c'est 0,55 $ et 0,75 $ au volet facultatif existant. 
14     C'est bien ça?  Est-ce que vous prévoyez la possibilité
15     d'être inclus dans un volet additionnel nouveau?
16  5374                 Mme DEMERS:  Bien, nous, quand on a
17     établi le plan d'affaires, je pense que ce qui est
18     important c'est de voir la démarche qu'on a faite. 
19     C'est qu'on a regardé quel était le marché à l'heure
20     actuelle, autant ici que dans le Canada anglais.  On a
21     regardé aussi l'intérêt, les sondages qui nous ont
22     indiqué un intérêt très marqué pour cette chaîne-là.
23  5375                 D'autre part, on a évalué quels
24     étaient les coûts de programmation pour une telle
25     chaîne.  Alors quand on met tout ça ensemble, je pense
                          StenoTran

                             1220

 1     que le plan d'affaires qu'on présente aujourd'hui est
 2     un plan d'affaires réaliste qui permet d'offrir un prix
 3     juste et raisonnable pour le consommateur, et qui
 4     permet la viabilité de cette chaîne et le
 5     réinvestissement dans cette chaîne-là.
 6  5376                 Alors, nous on le voit dans un volet
 7     élargi à haute pénétration.
 8  5377                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Mais vous
 9     restez toujours avec un plan d'affaires qui est basé
10     sur 65 pour cent de pénétration?
11  5378                 Mme DEMERS:  Oui, c'est sûr...
12  5379                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Même si la
13     demande était plutôt vers 49 pour cent?
14  5380                 Mme DEMERS:  Oui.
15  5381                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je ne sais
16     pas si vous seriez prêts de voir à ce qu'il y ait un
17     taux de pénétration plus bas.
18  5382                 Mme DEMERS:  Bien, écoutez, à ce
19     stade-ci c'est un peu difficile de regarder quel
20     serait, si c'était un volet un ou un volet deux et quel
21     serait le taux de pénétration.  Nous ce qu'on dit c'est
22     que pour que les chaînes spécialisées francophones
23     puissent émerger et vivre, ça prend un minimum de taux
24     de pénétration.  Maintenant, il faudra voir comment les
25     distributeurs, eux, entendent remanier et distribuer et
                          StenoTran

                             1221

 1     positionner les nouvelles chaînes francophones.
 2  5383                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Mais pour
 3     vos intérêts, vous pensez que ça reste toujours avec 65
 4     étant le bottom line, ou est-ce que vous êtes prêts à
 5     accepter quelque chose de plus bas, 60, 40?
 6  5384                 Mme DEMERS:  Soixante, oui, ça peut
 7     être une possibilité.  Je pense qu'il faut regarder
 8     comment les bouquets seront présentés.  Et puis nous,
 9     nous travaillerons avec les distributeurs,
10     définitivement, pour en faire la promotion de ces
11     nouvelles chaînes-là et d'assurer un taux de
12     pénétration intéressant pour tout l'ensemble de
13     l'industrie.
14  5385                 M. LAMARRE:  Ce que je voulais
15     compléter simplement c'est de dire qu'il est difficile
16     de s'imaginer Télé Classique ou une autre chaîne
17     spécialisée qui pourrait survivre dans des taux de
18     pénétration qui seraient en deça de 60, 65 pour cent.
19  5386                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Avec ce
20     besoin, est-ce que vous avez des commentaires au sujet
21     de quel type d'assemblage verrait Télé Classique pour
22     avoir ce taux de pénétration?  De votre côté, est-ce
23     que vous trouvez qu'il y a...
24  5387                 M. LAMARRE:  Bien, moi je répondrais
25     en faisant le point suivant.  C'est que si vous
                          StenoTran

                             1222

 1     acceptez le principe que les stations francophones
 2     doivent avoir priorité, ce que nous on croit fermement,
 3     on pense qu'il devrait y avoir un assemblage, un
 4     bouquet, qui amène toutes les nouvelles stations que
 5     vous octroierez et que ça soit ensemble assemblé dans
 6     un bouquet qui, idéalement, soit diffusé sur le premier
 7     volet, et que tous les requérants qui auront des
 8     licences, en collaboration avec les distributeurs,
 9     fassent un effort de marketing important pour s'assurer
10     que le taux de pénétration soit là.
11  5388                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Comme
12     Mme Bertrand l'a mentionné hier aussi, je demande la
13     question parce qu'on est là pour voir l'ensemble, comme
14     vous dites, c'est très important de voir à ce qu'il y
15     ait des services français pour les francophones ici, et
16     j'espère bien, ailleurs au Canada.  Et c'est très
17     important qu'on y trouve tout le monde ensemble les
18     solutions pour la meilleure situation qui va faire en
19     sorte qu'il y a une qualité des services et une
20     disponibilité des services.  Étant donné qu'on passe
21     beaucoup de temps tout le monde à essayer de trouver
22     quels sont les services importants et de qualité en
23     langue française, il faut qu'on se mette sur la
24     question aussi de leur distribution.
25  5389                 Et ça me ramène aussi à discuter avec
                          StenoTran

                             1223

 1     vous, Monsieur Lamarre, si vous avez des commentaires
 2     aussi sur la question de distribution.  Et là, on a
 3     deux partenaires.  Vous êtes des partenaires dans cette
 4     entreprise, Radio-Canada et TVA.
 5  5390                 Étant donné la situation avec TVA et
 6     la relation que vous avez avec un des distributeurs
 7     dans cette situation, je voulais savoir quels sont vos
 8     commentaires vis-à-vis la capacité que d'autres
 9     services, qui n'ont pas cette relation avec le
10     distributeur, est-ce qu'on devrait pas ici faire
11     attention à une préférence indue vis-à-vis le service
12     Télé Classique?
13  5391                 M. LAMARRE:  Moi ce que j'ai compris
14     des commentaires de madame la Présidente et des
15     commentaires du Conseil depuis le début de ces
16     audiences, c'est qu'il y a une préoccupation du lien
17     entre Vidéotron et TVA.  Donc, d'entrée de jeu
18     j'aimerais vous communiquer que nous sommes sensibles à
19     ça.  Nous sommes très sensibles à ça.
20  5392                 L'enjeu des audiences comme nous on
21     les voit c'est qu'au Québec on est dans un petit marché
22     qui a des spécificités, dont le potentiel des canaux
23     spécialisés, soyons très réalistes, est relativement
24     restreint.  La preuve c'est que les gens qui viennent
25     se présenter devant vous, essentiellement, et dépendant
                          StenoTran

                             1224

 1     de comment vous regardez les pourcentages des
 2     entreprises, c'est les trois grands groupes de
 3     diffusion, c'est-à-dire TVA d'une part, Radio-Canada
 4     d'autre part, puis Astral Radiomutuel, qui ont des
 5     liens de parenté, comme vous savez.
 6  5393                 Et c'est très correct et c'est normal
 7     que ce soit des joueurs comme ça qui viennent se
 8     présenter devant vous, parce que ça prend une certaine
 9     solidité pour offrir des nouveaux services.
10  5394                 Nous on a privilégié une approche de
11     partenariat parce qu'au delà d'offrir des services,
12     nous on pense que c'est le contenu qui doit primer.  Et
13     on est particulièrement fier de s'être associé avec des
14     partenaires extrêmement forts et des partenaires qui ne
15     vont pas se laisser dicter la route par le réseau TVA.
16  5395                 Si vous regardez, et j'ai fait un
17     exercice pour vous faciliter la compréhension, si vous
18     regardez le pourcentage de TVA dans les chaînes et le
19     pourcentage de Vidéotron dans les chaînes.  D'abord,
20     laissez-moi vous expliquer la chose suivante.
21  5396                 Moi je vis tous les jours avec un
22     conseil d'administration dont 60 pour cent de mes
23     actionnaires ne sont pas Vidéotron.  Cette situation-là
24     est tellement réelle que j'ai des administrateurs qui
25     représentent ces actionnaires-là, et que toutes les
                          StenoTran

                             1225

 1     transactions entre Vidéotron et TVA sont étudiées et
 2     analysées par ces membres du conseil pour s'assurer que
 3     les intérêts de ce 60 pour cent-là des actionnaires ne
 4     soient pas lésés.
 5                                                        0935
 6  5397                 M. LAMARRE:  Donc, TVA est une
 7     entreprise publique dont 60 pour cent des actionnaires
 8     ne sont pas Vidéotron.
 9  5398                 Si on revient aux canaux spécialisés,
10     si vous prenez, par exemple, le canal Ha! Ha! dont on
11     détient 68 pour cent, ça veut dire que Vidéotron, sa
12     part dans ce canal-là est de 29 pour cent.  Si vous
13     prenez Savoir-Faire, dont on détient 40 pour cent, ça
14     veut dire que la part de Vidéotron est de 17 pour cent. 
15     Si vous prenez le Canal Affaires, dont notre part est
16     de 26 pour cent, ça veut dire que la part de Vidéotron
17     est de 11 pour cent.  Si vous prenez Télé-Classique,
18     dont notre part est de 50 pour cent, ça veut dire que
19     la part de Vidéotron, c'est de 21 pour cent.  Si vous
20     prenez le Canal Évasion, dont notre part est de 10 pour
21     cent, ça veut dire que la part de Vidéotron est de 4,3
22     pour cent.
23  5399                 Ceci étant dit, nous ne nions pas la
24     préoccupation que le Conseil a. C'est une préoccupation
25     industrielle importante.
                          StenoTran

                             1226

 1  5400                 Nous, ce qu'on vous dit, et je sais
 2     que les réponses qui vous ont été communiquées jusqu'à
 3     maintenant ne vous ont pas satisfaits, je le comprends
 4     bien.  Ce que je vous dis, c'est que si nos réponses
 5     n'étaient pas satisfaisantes, ce n'est pas par
 6     insouciance, ce n'est pas naïveté, et ce n'est surtout
 7     pas par arrogance.
 8  5401                 C'est que tout simplement on a
 9     assumé, à tort ou à raison, le scénario suivant.  On a
10     assumé, et là je vais devenir très personnel dans mes
11     commentaires et je ne demande à personne d'être
12     d'accord avec moi, mais on a assumé que le marché du
13     Québec présentement, et dépendant à qui vous parlez
14     dans la salle, on a chacun notre théorie personnelle.
15  5402                 Mais on a assumé dans notre scénario
16     qu'il y a de la place au Québec pour quatre nouveaux
17     spécialisés, il y en a d'autres qui vont vous dire
18     cinq, il y en a d'autres qui vont vous dire six, mais
19     je pense que ça devrait tourner autour de ces
20     chiffres-là.
21  5403                 Si c'est le cas, notre position à
22     nous, c'est de dire:  Il faut assembler ces nouveaux
23     services là.  On ne veut pas être privilégiés, mais on
24     ne veut pas non plus être désavantagés indûment.
25  5404                 La proposition qu'il y a devant vous,
                          StenoTran

                             1227

 1     c'est de dire aux gens:  Voici, à cause du lien entre
 2     TVA et Vidéotron, ce qu'on va faire, on va d'abord
 3     s'assurer que les autres services soient distribués,
 4     TVA passera après ou TVA sera distribué sur le deuxième
 5     volet.
 6  5405                 Nous, ce qu'on dit, c'est que c'est
 7     inacceptable pour nous, c'est inacceptable surtout pour
 8     nos partenaires qui ont investi de bonne foi avec nous
 9     dans ce projet-là.
10  5406                 Après que j'aie dit ça, vous me
11     reposez la question:  "Oui, mais..."  Alors, je réponds
12     à la question "Oui, mais...", notre scénario à nous,
13     c'est de dire qu'il y a de la place.  Encore là, parce
14     que nos liens sont extrêmement éloignés entre Vidéotron
15     et nous, je suis loin de vous dire aujourd'hui que les
16     distributeurs et Vidéotron seraient d'accord avec ce
17     que j'avance, mais c'est notre point de vue à nous,
18     TVA.
19  5407                 Notre point de vue à nous, TVA, c'est
20     de dire que si vous acceptez que les services
21     francophones soient traités en priorité; si vous
22     acceptez mon hypothèse de travail, qu'il y a quatre,
23     cinq ou six canaux, ma théorie c'est quatre canaux qui
24     sont octroyés ici, bien moi, je reprends ce que Madame
25     la Présidente a dit hier et faisons de ces quatre
                          StenoTran

                             1228

 1     canaux-là un bouquet particulier, et entendons-nous
 2     entre tous ceux qui auront des licences et les
 3     distributeurs pour dire:  Il y a une priorité au Québec
 4     pour le contenu francophone, et travaillons ensemble à
 5     faire la promotion de ça.
 6  5408                 La beauté d'un petit marché et de la
 7     spécificité du Québec, et c'est l'invitation que j'ai
 8     comprise, Madame la Présidente, dans vos propos hier,
 9     c'est qu'on devrait, plutôt que d'essayer de se
10     "colletailler" devant le CRTC, si vous me prêtez
11     l'expression populaire, on devrait plutôt se parler
12     entre grandes personnes et trouver un mode d'opération
13     qui va nous permettre, de grâce, de diffuser les
14     services francophones.
15  5409                 Après que j'aie dit ça, vous me dites
16     encore:  "Oui, mais..."  Oui, mais on comprend que si
17     tous les services francophones sont distribués dans le
18     même bouquet, que le problème d'avantages et
19     inconvénients ne se pose plus parce qu'à ce moment-là
20     tout le monde est distribué, et tous les renseignements
21     inhérents à la distribution des services dans lesquels
22     TVA est partenaire, on comprend qu'on est tenus à la
23     plus grande transparence vis-à-vis le CRTC et les
24     autres requérantes.
25  5410                 Alors on veut agir de façon
                          StenoTran

                             1229

 1     extrêmement responsable, Madame la Présidente, on a
 2     bien compris votre message, et on veut travailler avec
 3     les partenaires, et je pense, et j'invite les autres
 4     requérantes aussi à faire preuve de cette maturité-là,
 5     parce que je ne pense pas qu'on va gagner comme marché,
 6     je ne pense pas qu'on va gagner comme industrie si on
 7     vient devant vous vous dire:  Astral est plus gros que
 8     nous autres, ou TVA produit plus, ou eux autres, ils
 9     reçoivent plus de fonds.  Je pense que c'est stérile
10     comme exercice et si on fait ça, on vous place dans une
11     situation qui est intenable.
12  5411                 Alors nous, on vient s'engager devant
13     vous ce matin de façon très officielle à travailler
14     avec les autres requérantes, à travailler avec les
15     distributeurs pour vous arriver, nous l'espérons, d'ici
16     la fin des audiences avec une solution commune.
17  5412                 Mais encore une fois, si vous prenez
18     mon scénario optimiste du nombre de stations, du nombre
19     de licences que vous octroierez et du bouquet, moi je
20     pense que ces audiences-là auront, excusez mon
21     optimisme, mais un dénouement heureux.
22  5413                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci,
23     monsieur Lamarre.
24  5414                 Merci, Madame la Présidente.
25  5415                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.  J'avais une
                          StenoTran

                             1230

 1     question sur un autre sujet que la question de la
 2     distribution.
 3  5416                 Sur la question, vous dites que vous
 4     allez réinvestir les profits.  Qu'est-ce que je dois
 5     entendre, ou que le Conseil, de façon collective, doit
 6     entendre sur ces profits?  C'est-à-dire c'est vraiment
 7     le bottom line au bout de l'exercice et non pas les
 8     droits qui seront versés aux ayants droit quand c'est
 9     le cas que c'est Radio-Canada ou TVA.
10  5417                 M. LAMARRE:  Exact.  On évalue que ça
11     injectera un investissement additionnel autour de
12     11 millions, qui seraient réinvestis en production.
13  5418                 Mme FORTIN:  Un élément qu'il peut
14     être important de souligner, c'est que nous n'avons pas
15     prévu... les émissions qui sont diffusées sont les
16     propriétés de droit de Radio-Canada et de TVA, ce sont
17     des émissions que nous avons faites de nous payer. 
18     C'est-à-dire que les émissions sont mises à la
19     disposition de la chaîne, les coûts pour l'UDA, les
20     artistes, sont payés, mais on ne se prend pas de cote. 
21     Je pense que c'est important.
22  5419                 Dans le cas des producteurs
23     indépendants, on achète les émissions, c'est eux qui
24     règlent les droits aux prix du marché, mais dans notre
25     cas, on ne fait pas d'argent sur la rediffusion des
                          StenoTran

                             1231

 1     émissions.  Ce qui amènerait, probablement, le bottom
 2     line à zéro, parce qu'on se prendrait des profits
 3     avant.
 4  5420                 Je voulais juste vous le souligner. 
 5     C'est une politique qu'on a choisie de faire pour que
 6     ça soit très transparent.  Le fait d'avoir fait
 7     "L'Héritage", pour moi, si je donne "L'Héritage" à
 8     Télé-Classique, le coût pour Télé-Classique, c'est le
 9     paiement des ayants-droit, peut-être le transfert des
10     copies, mais il n'y a pas d'argent qui revient à
11     Radio-Canada parce qu'un jour il a eu l'idée de faire
12     "L'Héritage".  Je voulais juste que ce soit très clair,
13     et c'est vrai dans le cas des deux télévisions.
14  5421                 Donc on ne va pas chercher la
15     première tranche de l'assiette au beurre avant de
16     parler de profit.
17  5422                 LA PRÉSIDENTE:  Dans l'univers dans
18     lequel on vit, dans le marché si petit qu'est le
19     Québec, dans quelle mesure l'exploitation ou la
20     diffusion à travers un canal spécialisé pour les grands
21     classiques est le meilleur véhicule?  Pourquoi pas la
22     télévision payante?  Pourquoi pas, éventuellement, ce
23     que l'Internet pourra offrir et le downloading
24     carrément?
25  5423                 Je comprends très bien l'importance
                          StenoTran

                             1232

 1     d'avoir accès au patrimoine, et je pense que c'est vrai
 2     que l'univers télévisuel est un univers culturel
 3     important et qu'il y a de grands succès, même nous qui
 4     les connaissons souhaiterions les voir.  Je comprends.
 5  5424                 Mais pourquoi le véhicule du canal
 6     spécialisé plutôt qu'un autre?  J'aimerais comprendre,
 7     dans la mesure où vous verrez que je vous entends bien
 8     aussi, si on dit qu'il y a quelque espace pour environ
 9     plus ou moins quatre, parce que vous dites c'est vrai,
10     il faut prendre en compte la capacité de ce marché-là,
11     la capacité de renforcer les joueurs et c'est vrai
12     qu'il y a deux questions, on le disait hier,
13     concentration et intégration verticale, ce sont deux
14     questions qui peuvent se rejoindre, mais elles sont
15     séparées.
16  5425                 Mais on est ici aussi dans une
17     recherche de l'intérêt public qui passe par le
18     téléspectateur.  Alors, pour le téléspectateur, ce
19     qu'on va lui apporter qui a de l'intérêt, il n'y a pas
20     de doute, mais est-ce que ce bouquet qui inclurait
21     quelque chose comme la Télé-Classique, c'est la
22     meilleure utilisation de ce qu'on sait quand même être
23     un espace limité?
24  5426                 M. DESAULNIERS:  Pourquoi la chaîne
25     spécialisée, dans ces termes-là, pourquoi occuper un
                          StenoTran

                             1233

 1     espace?  Moi personnellement, je vais vous répondre en
 2     toute franchise là-dessus, pour moi, Télé-Classique est
 3     née d'une préoccupation d'avenir, tout simplement.
 4  5427                 Ça peut apparaître comme un paradoxe
 5     épouvantable de vendre les mérites d'une télévision
 6     tournée vers le passé et avec des préoccupations
 7     d'avenir, mais je pense qu'on est tous conscients qu'il
 8     y a une nouvelle étape qui s'annonce dans l'histoire de
 9     la télé chez nous.
10  5428                 Daniel vient d'en parler un peu, 
11     Paul Racine appelait ça "la grosse vague", et
12     normalement la télévision francophone au pays aurait dû
13     être submergée depuis très longtemps.  Elle a vécu,
14     elle s'est développée, elle a développé son propre
15     dynamisme parce que le public a suivi, parce que le
16     public l'a toujours appuyée.  Et c'est la loi ultime de
17     la télé partout.
18  5429                 Télé-Classique veut consolider cette
19     relation.  C'est ça qui est important pour moi face à
20     l'avenir.  C'est reconnecter.  Comment?  En solidifiant
21     les liens existants avec des émissions et leur public,
22     donner aux gens l'occasion de réaffirmer leur
23     attachement à l'égard de la télévision pour des choses
24     qu'ils ont vues, mais aussi en donnant la chance aux
25     jeunes générations de se connecter avec ce qui
                          StenoTran

                             1234

 1     constitue cette énorme popularité.
 2  5430                 Pour moi, c'est fondamental pour
 3     renforcer les liens entre les gens et leur télévision. 
 4     C'est dans ces termes-là que je parle d'avenir.  Il
 5     faut faire de la télévision, je me bats depuis des
 6     années là-dessus, il faut faire de la perception de la
 7     télévision quelque chose de culturel avant tout et non
 8     pas un simple produit de consommation.  Il faut que les
 9     gens aient conscience de ça.
10  5431                 Très rapidement, en termes,
11     maintenant, de support.  C'est sûr... moi, j'ai prévu
12     la conception de chaîne-là ou je l'ai établie un peu
13     dans l'idée d'une cinémathèque dans le fond.
14  5432                 À la fin de la guerre, les gens ont
15     bâti des cinémathèques, ce qui a permis de faire
16     découvrir véritablement le cinéma.
17  5433                 Il y a, depuis quelques années, des
18     tentatives qui se sont amorcées un peu du même type,
19     c'est-à-dire des vidéothèques, par exemple.  Ou même,
20     ce qui existe actuellement, la cinémathèque.
21  5434                 C'est des choses qui ne se sont pas
22     avérées fructueuses, pour une raison très simple. 
23     C'est que ce n'est pas le milieu d'accueil naturel.  Si
24     on veut reproduire la télévision dans son histoire, il
25     faut qu'elle soit localisée là où elle a existé,
                          StenoTran

                             1235

 1     c'est-à-dire à la télévision normale, dans ses termes.
 2  5435                 LA PRÉSIDENTE:  Pourquoi pas le
 3     pay-per-view alors?
 4  5436                 Mme FORTIN:  Je pense que vous avez
 5     mentionné deux éléments.  Le pay-per-view ne vous donne
 6     pas cette idée d'ensemble d'une télévision culture... 
 7     C'est un peu une relation continue versus...  Non, je
 8     ne le dirai pas.  Mais vous me comprenez.  Vous me
 9     comprenez.
10  5437                 LA PRÉSIDENTE:  On m'a raconté, oui!
11  5438                 Mme FORTIN:  Si vous parlez de
12     l'Internet, il y a deux contraintes.  La première,
13     évidemment, c'est la population que ça atteint, qui est
14     extrêmement limitée, et je ne pense pas qu'on ait
15     atteint technologiquement à l'Internet, vous allez
16     dire, ça va peut-être venir, ce n'est pas un bon
17     véhicule pour le dramatique, je pense que c'est un bon
18     véhicule pour l'information, l'interactivité, c'est là
19     qu'on ressort, tout ça.
20  5439                 Mais à moins que vous soyez
21     différente de moi, vous asseoir devant votre ordinateur
22     pour regarder une série télévisée, ce n'est pas un
23     comportement naturel, parce que l'Internet présuppose
24     une espèce d'interaction, dans le fond, qui ne convient
25     pas à ce type d'expérience-là, qui est une expérience
                          StenoTran

                             1236

 1     de visionnement chez soi sur une vraie télévision.  Je
 2     pense que c'est ça, les deux raisons.
 3  5440                 M. LAMARRE:  L'autre point que je
 4     voudrais simplement rajouter, et je comprends
 5     exactement le dilemme que vous nous soumettez, c'est
 6     qu'au fond vous dites, j'accepte bien votre discours
 7     qu'il y a un nombre limité de chaînes.  Dans le nombre
 8     limité de chaînes, est-ce que Télé-Classique sa place
 9     là?
10  5441                 Moi, je pense que la parole
11     appartient aux téléspectateurs, puis c'est revenu
12     continuellement, ça, dans les discussions.  Je me
13     permettrai un commentaires éditorial, il y a des modes
14     dans notre milieu.  Il y a six mois, un an, quand vous
15     nous avez conviés au premier rendez-vous, on entendait
16     quasiment à l'unisson les gens dire:  Télé-Classique,
17     c'est tout à fait naturel parce que ça va structurant
18     et les téléspectateurs vont y venir.  Après ça, les
19     requérants, tout le monde s'est enthousiasmé pour
20     toutes sortes de produits qu'on vous présente de bonne
21     foi.
22  5442                 Mais quand j'arrive, comme diraient
23     mes amis les Anglais, à la fin de la journée, si je
24     prenais ma boule de cristal et que je disais "Quelles
25     sont les chances de succès de Télé-Classique en termes
                          StenoTran

                             1237

 1     de parts de marché?", je suis obligé de vous dire que
 2     ça serait énorme, ça aurait un succès.
 3  5443                 Donc si on le prend uniquement du
 4     point de vue du consommateur, Télé-Classique est non
 5     seulement légitime, est non seulement désirée, mais
 6     connaîtrait beaucoup de succès parce que... encore une
 7     fois si je vous mentionne des titres, vous allez
 8     probablement sourire et ça va vous évoquer des
 9     souvenirs, et ça c'est très présent dans l'esprit des
10     téléspectateurs québécois.
11  5444                 Sur le plan industriel, parce que là
12     vous pouvez m'amener à l'autre question, sur le plan de
13     l'industriel, dire c'est parfait, mais...
14  5445                 LA PRÉSIDENTE:  Quand vous parlez
15     d'un, je parle de l'autre.
16  5446                 M. LAMARRE:  Voilà.  Là, sur le plan
17     industriel, je le regarde et je me dis, il faut qu'on
18     amène une contribution.  Puis c'est pour ça qu'on vous
19     le présente dans la forme qu'on vous le présente, c'est
20     pour que ça soit une contribution.
21  5447                 Nous sommes tannés, Michèle et moi,
22     d'arriver devant les producteurs et de leur dire:  "On
23     a une fenêtre; si on se fait tordre le bras, deux
24     fenêtres".
25  5448                 Vous le connaissez bien, Madame
                          StenoTran

                             1238

 1     Bertrand, vous l'avez vécu dans le passé, le
 2     financement dans le marché francophone est un problème
 3     majeur; et dans ce contexte-là, si vous prenez les
 4     avantages que Télé-Classique amène, il est énormément
 5     structurant pour notre industrie.
 6  5449                 Mme FORTIN:  Sur un plan industriel,
 7     ce que Daniel dit est juste, mais je pense que c'est la
 8     seule télévision qui profite à des groupes de
 9     créateurs.  Le gros de l'argent, soyons francs, n'ira
10     pas à des producteurs indépendants, il va aller
11     directement pour financer les artistes, les musiciens,
12     les chanteurs.  Ces gens-là font aussi partie de
13     l'infrastructure du système de la télévision.  La
14     télévision, elle n'existerait pas sans eux.
15  5450                 Ça, c'est une contribution qui n'est
16     pas mesurée selon les questions classiques que vous
17     nous posez, mais elle est très importante, et c'est la
18     plus importante de celle de tous les autres projets.
19  5451                 M. LAMARRE:  Je m'en voudrais, Madame
20     la Présidente, vous savez que Mme Côté nous a préparés
21     à toutes les questions.  Il y en a une qui n'a pas été
22     posée puis que je voudrais mettre sur la table, parce
23     qu'elle est importante.  C'est la question de l'UDA et
24     de la SARDeC.
25  5452                 Je veux juste vous communiquer, parce
                          StenoTran

                             1239

 1     que c'est important que ça soit au dossier, qu'on a eu
 2     des discussions extrêmement intéressantes avec ces
 3     gens-là.  La seule chose qui nous prive aujourd'hui de
 4     vous arriver avec une entente négociée, c'est qu'on ne
 5     savait pas dans quel environnement cette chaîne-là va
 6     évoluer.
 7  5453                 Mais on peut vous dire avec beaucoup
 8     de certitude aujourd'hui que nous aurons, sans aucun
 9     problème, une entente et avec la SARDeC et avec l'UDA. 
10     C'est déjà convenu, on n'a juste pas convenu des
11     pourcentages finaux, parce qu'on a convenu de part et
12     d'autre qu'il était mieux de voir dans quel
13     environnement on allait évoluer.
14  5454                 M. MARIN:  Je voulais simplement,
15     peut-être, compléter sur pourquoi Télé-Classique.
16  5455                 Télé-Classique, ce sont des émissions
17     qu'on a déjà vues, des classiques comme on dit.  Mais
18     si on regarde un petit peu qu'est-ce que ça a donné
19     comme performance en reprise, ces émissions-là, je
20     regarde, par exemple, à l'automne 97, "Terre Humaine"
21     diffusée le midi, 4,1 pour cent de la population
22     écoutait ça.  Au printemps 97, "Les Belles Histoires
23     des pays d'en-haut" le midi, 8,4 pour cent de la
24     population qui écoutait ça.
25  5456                 Il y a vraiment un vote de la
                          StenoTran

                             1240

 1     population, et on pas un sondage, pour ces
 2     émissions-là.  En allant sur une télé spécialisée, on
 3     sort du contexte de la télévision des grands
 4     rendez-vous qui sont des généralistes pour devenir
 5     beaucoup plus accessibles aux gens dans tous les
 6     groupes d'âge de la population.
 7  5457                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 8  5458                 D'autres questions, mes collègues? 
 9     Monsieur Rhéaume, oui.
10  5459                 Me RHÉAUME:  Deux questions rapides,
11     Madame la Présidente.  Merci.
12  5460                 Il y a une entente de gestion, je
13     comprends, entre les deux actionnaires.  Ça n'a pas été
14     déposé.  Pouvez-vous faire ça?
15  5461                 Mme DEMERS:  Oui, on peut la déposer.
16  5462                 M. LAMARRE:  Clairement on va la
17     déposer, oui.
18  5463                 Me RHÉAUME:  Conditions de licence
19     relatives à inter-financement de Radio-Canada, vu que
20     vous avez 50 pour cent, Madame Fortin, pas vous mais la
21     SRC, il n'y a pas de problème avec ça?
22  5464                 Mme FORTIN:  C'est quoi votre question
23     au juste?  Je veux juste ne pas me tromper dans la
24     réponse!
25  5465                 Me RHÉAUME:  Il y a des conditions de
                          StenoTran

                             1241

 1     licence relatives à inter-financement avec
 2     participation de Radio-Canada et d'autres entreprises.
 3  5466                 Mme FORTIN:  Ah oui, il y a RDI. 
 4     C'est évident, ça me semblait tellement...  Oui, pas de
 5     problème.
 6  5467                 Me RHÉAUME:  Merci.  Merci, vous êtes
 7     bien gentille.
 8  5468                 C'est tout, Madame la Présidente,
 9     merci.
10  5469                 LA PRÉSIDENTE:  Alors mesdames,
11     messieurs, merci beaucoup et on va continuer le
12     dialogue parce qu'on voit que ça porte fruit.
13  5470                 Mme FORTIN:  C'est une première, on
14     aimerait ça revenir ensemble pour un renouvellement.
15  5471                 LA PRÉSIDENTE:  Pardon?
16  5472                 Mme FORTIN:  J'ai dit:  "Profitez-en,
17     c'est une première, on aimerait ça revenir ensemble
18     pour un renouvellement."
19  5473                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.  On
20     va entendre la deuxième requérante immédiatement puis
21     on arrêtera par la suite pour une pause.
22                                                        0955
23  5474                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Audet,
24     voulez-vous nous présenter la prochaine requérante,
25     s'il vous plaît.
                          StenoTran

                             1242

 1  5475                 Mme AUDET:  Nous entendrons maintenant
 2     la demande du Canal Fiction, une demande présentée par
 3     la Corporation de Communications Alliance, maintenant
 4     connue sous le nom d'Atlantis Alliance Communications,
 5     et Les Réseaux Premier Choix au nom d'une société
 6     devant être constituée et en vue d'obtenir une licence
 7     de service spécialisé de langue française, une licence
 8     nationale en vue d'être distribuée par satellite aux
 9     entreprises de distribution de radiodiffusion.  Le
10     service offrirait une programmation consacrée à des
11     émissions dramatiques.
12  5476                 La requérante demande un double
13     statut modifié et propose un tarif de gros mensuel de
14     0,45 $ par abonné lorsque le service est distribué au
15     service de base.
16  5477                 Pour la requérante, Johanne Champoux,
17     Sophie Émond, Michel Houle, Jocelyne Lavoie, Laura
18     Michalchyshyn, Pierre Roy, Johanne Saint-Laurent,
19     Phillis Yaffe.
20     DEMANDE / APPLICATION
21  5478                 M. ROY:  Bonjour, Madame la
22     Présidente, bonjour, Madame la Vice-présidente,
23     Mesdames et Messieurs les Conseillers.
24  5479                 Je suis toujours Pierre Roy.
25  5480                 LA PRÉSIDENTE:  Vous n'avez pas la
                          StenoTran

                             1243

 1     même cravate!
 2  5481                 M. ROY:  Non.  C'est un nouveau
 3     projet.
 4  5482                 M'accompagnent aujourd'hui: 
 5     Mme Phillis Yaffe, Mme Johanne Saint-Laurent, M. Michel
 6     Houle, Mme Jocelyne Lavoie, Mme Johanne Champoux,
 7     Mme Sophie Émond, et M. André Bureau; à la table
 8     latérale:  Mme Laura Michalchyshyn, Directrice de la
 9     Programmation de Showcase, ainsi que MM. René Pelletier
10     et Jacques Dorion.
11  5483                 Le concept de Canal Fiction, Madame
12     la Présidente, s'inspire de celui de Showcase.  Il
13     partage avec ce dernier la volonté d'offrir aux
14     téléspectateurs l'accès à deux grandes catégories
15     d'émissions dramatiques:  des émissions canadiennes
16     qu'ils ont eu peu ou pas d'occasion de voir au cours
17     des dernières années, et des émissions étrangères,
18     majoritairement inédites, de source autre
19     qu'américaine.
20  5484                 Cependant, il se démarque en certains
21     aspects de Showcase dans la mesure où les systèmes de
22     radiodiffusion de langues française et anglaise ont
23     chacun leurs particularités.
24  5485                 Au Canada anglais, les émissions
25     dramatiques canadiennes rejoignent, pour toutes sortes
                          StenoTran

                             1244

 1     de raisons, une part de l'auditoire potentiel global
 2     beaucoup moindre qu'au Canada français.
 3  5486                 Showcase offre donc aux Canadiens de
 4     langue anglaise l'occasion de revoir, et le plus
 5     souvent de voir pour la première fois, des émissions
 6     dramatiques canadiennes reprises immédiatement après
 7     leur premier cycle d'exploitation à la télévision
 8     généraliste, des émissions qui sont le plus souvent des
 9     trésors cachés et méconnus.
10  5487                 Dans le cadre de la radiodiffusion
11     québécoise et de langue française, il en va tout
12     autrement.  Comme d'ailleurs l'a mentionné Mme Fortin,
13     les émissions dramatiques canadiennes y sont
14     extrêmement populaires et atteignent fréquemment le
15     million de téléspectateurs.  Certaines peuvent
16     rejoindre jusqu'à trois millions de téléspectateurs par
17     épisode lors de leur première diffusion.
18  5488                 Comme l'a également mentionné
19     Mme Fortin, les plus populaires sont en conséquence
20     souvent reprises par les télévisions conventionnelles.
21  5489                 Les trois réseaux généralistes, de
22     même que Télé-Québec, sont accessibles, via leurs
23     stations hertziennes et la télédistribution, à plus de
24     90 pour cent de l'auditoire de langue française du
25     Canada.  La quasi totalité de la population francophone
                          StenoTran

                             1245

 1     intéressée par ce type d'émissions a donc eu l'occasion
 2     de les regarder à la télévision conventionnelle.
 3  5490                 Par ailleurs, la plupart des séries
 4     dramatiques canadiennes de langue originale anglaise,
 5     qui atteignent un certain niveau de notoriété et de
 6     succès sur leur marché premier, sont diffusées en
 7     version doublée à la télévision conventionnelle de
 8     langue française.
 9  5491                 Dans ces circonstances, il nous est
10     apparu que proposer un service spécialisé dont la
11     programmation canadienne serait principalement composée
12     de séries dramatiques ayant quitté les ondes de la
13     télévision généraliste depuis quelques mois ou quelques
14     années seulement, ne contribuerait que fort peu à la
15     diversité de la programmation offerte aux
16     téléspectateurs francophones.
17  5492                 Nous avons donc choisi de nous
18     démarquer d'un concept qui serait fondé sur la
19     répétition du même, sur la reprise d'émissions
20     dramatiques canadiennes récemment diffusées par les
21     chaînes généralistes.
22  5493                 C'est pourquoi nous proposons de nous
23     en tenir essentiellement à une programmation canadienne
24     de répertoire qui n'a pas été vue à la télévision
25     conventionnelle depuis plusieurs années, qui est donc
                          StenoTran

                             1246

 1     inconnue et inédite pour une large portion du public.
 2  5494                 Le second volet de notre
 3     programmation se veut une fenêtre ouverte sur le
 4     meilleur de la production dramatique internationale, en
 5     provenance notamment de la France, mais aussi d'autres
 6     pays européens, de l'Asie, de l'Australie et de
 7     l'Amérique du Sud.
 8  5495                 Notre programmation internationale
 9     sera majoritairement composée de séries et d'émissions
10     dramatiques de grande qualité qui n'ont jamais été
11     diffusées à la télévision de langue française au
12     Canada.
13  5496                 Canal Fiction veut notamment
14     s'atteler à la tâche de combler le déficit de la
15     fiction étrangère de langue originale française.  Il
16     veut offrir au public québécois l'occasion de se
17     re-familiariser avec les modes narratifs propres à la
18     fiction française, avec son univers référentiel, avec
19     de nouvelles générations d'acteurs et de réalisateurs. 
20     Bref, il veut contribuer à créer ou renouveler
21     l'appétit pour les émissions en provenance de la France
22     et des autres pays francophones.
23  5497                 Mais il y a plus.  Nous voulons
24     contribuer à un véritable éclatement de la fiction
25     étrangère accessible au Québec, en ce qui a trait à la
                          StenoTran

                             1247

 1     diversité d'origine nationale.  Nous voulons présenter,
 2     sur une base régulière, le meilleur de la production
 3     européenne, asiatique et australienne comme de celle
 4     des pays de langue latine, et ce, aussi bien en ce qui
 5     a trait aux séries télévisuelles qu'aux longs métrages
 6     cinématographiques.
 7  5498                 Canal Fiction se veut, en fait, une
 8     fenêtre ouverte sur le monde, une bouffée d'oxygène
 9     dans un univers télévisuel de fiction étrangère où,
10     actuellement, les productions américaines occupent
11     pratiquement toute la scène.
12  5499                 Nous sommes persuadés qu'il y a là un
13     créneau inexploré à la télévision spécialisée de langue
14     française qui est susceptible de répondre aux attentes
15     des téléspectateurs et de rejoindre des auditoires très
16     significatifs.
17  5500                 Ce qui constitue à la fois le concept
18     et l'ambition de Canal Fiction pourrait, en fait, se
19     résumer en une phrase:  présenter les plus grandes
20     fictions d'hier et d'ailleurs.
21  5501                 Pour vous donner un aperçu de la
22     façon dont cette ambition se traduira à l'écran, nous
23     vous invitons, Madame la Présidente, à regarder avec
24     nous un court vidéo de présentation.
25     --- Présentation vidéo / Video presentation
                          StenoTran

                             1248

 1  5502                 M. ROY:  Je vais maintenant exposer
 2     les raisons pour lesquelles le Conseil devrait, selon
 3     nous, accorder une licence à une chaîne spécialisée de
 4     langue française proposant un tel concept.
 5  5503                 La première et la plus fondamentale
 6     de ces raisons, Madame la Présidente, est sans conteste
 7     le fait qu'une telle chaîne répond à un besoin et à des
 8     attentes clairement par les téléspectateurs de langue
 9     française.
10  5504                 L'appétit des Québécois pour une
11     programmation étrangère diversifiée, les statistiques
12     comme le succès de public répété, année après année, du
13     Festival des films du monde, nous démontrent bien qu'il
14     est inégalé en Amérique du Nord.
15  5505                 Depuis toujours, le nombre de films
16     internationaux d'origines autres qu'américaine
17     distribués au Québec, par exemple, surpasse, du plus du
18     double, celui constaté au Canada anglais et aux
19     États-Unis, et ils y connaissent un succès populaire
20     beaucoup plus considérable.
21  5506                 Récemment, le Conseil a commandé et
22     publié un sondage dans le cadre de l'audience sur la
23     réglementation de la télévision canadienne qui confirme
24     l'attrait potentiel de Canal Fiction.  Il indique que
25     39 pour cent des Québécois souhaitent avoir accès à
                          StenoTran

                             1249

 1     davantage de chaînes étrangères d'origines autres
 2     qu'américaine, ce que le sondeur CROP identifie comme
 3     la plus forte attente manifestée par les répondants à
 4     ce sondage.
 5  5507                 Premier Choix et Alliance Atlantis
 6     croient, pour leur part, que pour répondre à ce besoin,
 7     il est préférable de créer un service spécialisé de
 8     propriété canadienne qui, comme Canal Fiction, propose
 9     un pourcentage significatif de contenu étranger
10     d'origines autres qu'américaine, tout en prenant des
11     engagements substantiels à l'endroit des dépenses de
12     programmation canadienne, plutôt que d'importer des
13     services étrangers qui n'apportent aucune contribution
14     à la programmation canadienne ou au développement des
15     talents créateurs canadiens.
16  5508                 Nous voulons offrir aux
17     téléspectateurs francophones l'accès, 365 jours par
18     année et dans le confort de leurs foyers, à une gamme
19     aussi diversifiée de séries dramatiques, de téléfilms
20     et de longs métrages internationaux que ce que peut
21     leur être offert, deux semaines par année, au Festival
22     des films du monde.
23  5509                 C'est pourquoi nous avons pris comme
24     engagement qu'au moins 80 pour cent de notre contenu
25     étranger sera d'origines autres qu'américaine.
                          StenoTran

                             1250

 1  5510                 Compte tenu du concept même de Canal
 2     Fiction, nous estimons qu'un contenu canadien de 25
 3     pour cent est approprié.  Nous sommes conscients que ce
 4     pourcentage est inférieur à ceux des services
 5     spécialisés existants de Premier Choix et d'Alliance
 6     Atlantis, comme à ceux d'autres demandes déposées par
 7     Premier Choix.
 8  5511                 Mais dans chaque cas, la philosophie
 9     est toujours la même:  offrir le maximum de contenu
10     canadien de qualité possible en fonction du concept,
11     tout en s'assurant que ce concept répond à des attentes
12     clairement identifiées et contribue véritablement à un
13     accroissement de la diversité de la programmation
14     offerte aux téléspectateurs.
15  5512                 Dans le cas spécifique de Canal
16     Fiction, l'équation qui nous est apparue la meilleure
17     pour répondre simultanément à ces trois objectifs a été
18     une service comportant 25 pour cent de contenu canadien
19     et 75 pour cent de contenu étranger majoritairement
20     inédit à la télévision de langue française au Canada,
21     dont au moins 80 pour cent d'origines autres
22     qu'américaine.
23  5513                 Ce pourcentage de contenu canadien ne
24     traduit qu'imparfaitement, selon nous, la qualité, la
25     pertinence et la diversité de notre contribution à la
                          StenoTran

                             1251

 1     programmation canadienne, au développement des talents
 2     créateurs canadiens, à la motivation du secteur
 3     indépendant et à la mise en valeur de notre patrimoine
 4     télévisuel.
 5  5514                 Dans cet esprit, Canal Fiction
 6     s'engage à financer et à diffuser 84 téléfilms
 7     originaux canadiens au cours de sa période de licence,
 8     soit 1 par mois.
 9  5515                 C'est là un apport considérable -- de
10     près de 7 millions de dollars -- au développement d'une
11     catégorie de production canadienne insuffisamment
12     présente à la télévision d'ici et qui, historiquement,
13     à souvent servi de pépinière pour les scénaristes,
14     réalisateurs, artisans et artistes-interprètes de chez
15     nous qui se sont ensuite illustrés dans le long métrage
16     pour salles et la fiction lourde.
17  5516                 Canal Fiction veut concentrer tous
18     ses efforts financiers en matière d'émissions
19     originales canadiennes à redonner vie à cette
20     production, à servir de moteur et de déclencheur au
21     financement de téléfilms originaux de langue française,
22     car nous sommes persuadés qu'ils constituent un maillon
23     indispensable dans la formation des créateurs et des
24     artisans d'ici.
25  5517                 Au besoin, nous mobiliserons
                          StenoTran

                             1252

 1     également les ressources de Super Écran et de Showcase
 2     pour assurer à ces téléfilms une part de financement
 3     adéquate, sinon exceptionnelle, en provenance des
 4     télédiffuseurs canadiens.  Nous pouvons ainsi réduire
 5     la pression sur les fonds de production, puisque ces
 6     téléfilms de langue originale française pourront alors
 7     être diffusés dans les deux marchés linguistiques au
 8     Canada, en plus d'être présentés à la télévision
 9     payante et à la télévision spécialisée de langue
10     française.
11  5518                 Deuxièmement, au Québec, depuis
12     quelques années, l'ensemble de l'industrie comme des
13     milieux de création ont identifié l'absence de lieu
14     structuré offrant une formation professionnelle de haut
15     niveau comme une des carences fondamentales à combler. 
16     Tous les partenaires se sont donc mobilisés pour créer
17     l'Institut national de l'image et du son.
18  5519                 Canal Fiction entend mettre à son
19     tour l'épaule à la roue en versant une subvention
20     annuelle de 125 000 $ à l'Institut national de l'image
21     et du son, et ce, pour chacune des années de sa période
22     de licence.
23  5520                 Troisièmement, si un nombre croissant
24     de chaînes spécialisées -- dont les deux services
25     proposés conjointement par Alliance Atlantis et Premier
                          StenoTran

                             1253

 1     Choix, Canal Fiction et Canal Histoire -- peuvent
 2     aujourd'hui envisager de rediffuser intégralement des
 3     séries ou des longs métrages canadiens de répertoire ou
 4     encore de réaliser de nouvelles productions à partir
 5     d'archives audiovisuelles canadiennes de qualité, elles
 6     le doivent en grande partie au travail acharné des
 7     cinémathèques qui se sont données comme mission
 8     d'acquérir, de conserver, de cataloguer et au besoin de
 9     restaurer le patrimoine cinématographique et télévisuel
10     canadien et québécois.
11  5521                 En reconnaissance de ce fait, Canal
12     Fiction prend l'engagement de verser, à chacune des
13     années de sa période de licence, une subvention
14     annuelle de 100 000 $ à la Cinémathèque québécoise.
15  5522                 Enfin, selon nos prévisions
16     financières, l'effet combiné de l'ensemble de nos
17     engagements suscitera pour plus de 20 millions de
18     dollars de dépenses de programmation canadienne, au
19     cours d'une première période de licence de 7 ans.
20  5523                 En ce qui a trait à la motivation du
21     secteur indépendant, Canal Fiction s'engage à ce qu'un
22     maximum de 25 pour cent de ses dépenses d'acquisition
23     de droits d'émissions originales canadiennes puissent
24     être consacrées, sur une base annuelle, à des émissions
25     produites par les sociétés actionnaires du service.
                          StenoTran

                             1254

 1  5524                 Canal Fiction s'engage à acquérir la
 2     totalité des longs métrages cinématographiques
 3     non-propriétaires de distributeurs indépendants
 4     canadiens, à traiter tous les producteurs et
 5     distributeurs canadiens de façon non discriminatoire,
 6     et à n'accorder aucun traitement préférentiel aux
 7     émissions produites ou distribuées par Alliance
 8     Atlantis.
 9  5525                 Mme YAFFE:  Une autre raison qui
10     milite en faveur de l'attribution d'une licence à Canal
11     Fiction est l'expertise combinée considérable dont
12     dispose la requérante, et ce, aussi bien en termes de
13     gestion et de programmation de services spécialisés
14     canadiens de qualité offerts à des volets
15     discrétionnaires qu'en termes d'expérience de
16     lancement, de promotion et de mise en marché de tels
17     services.
18  5526                 Nous avons déjà eu l'occasion, lors
19     de notre présentation orale de la Chaîne Canal
20     Histoire, de faire état de cette expertise cumulée
21     devant le Conseil.  Nous ne reprendrons donc pas
22     aujourd'hui cette partie de notre exposé.
23  5527                 Nous ne reprendrons pas non plus la
24     description de notre stratégie de lancement, de mise en
25     marché et de promotion de Canal Fiction, sinon pour
                          StenoTran

                             1255

 1     indiquer que la même expertise et les mêmes synergies
 2     seront mises à profit aussi bien en termes de quête de
 3     revenus publicitaires que de marketing de service.
 4  5528                 Pour Canal Fiction, le partenariat
 5     entre Alliance Atlantis et Premier Choix est un
 6     naturel.  Il repose sur des parentés réelles entre des
 7     services spécialisés canadiens de langues française et
 8     anglaise qui pourront contribuer très pratiquement au
 9     succès de Canal Fiction, et ce, au profit tant du
10     public que du système canadien de la radiodiffusion et
11     du milieu de la production indépendante.
12  5529                 M. ROY:  À plusieurs reprises au
13     cours de cette audience, le Conseil nous a demandé
14     quels types de services devraient, selon nous, faire
15     partie du nouveau bouquet qui sera autorisé.
16  5530                 Notre réponse est toujours la même: 
17     des services de qualité qui apportent une réelle
18     contribution à la diversification de l'offre, qui
19     répondent à des attentes du public qui sont
20     insatisfaites, qui se distinguent clairement entre eux
21     en termes de thématiques, de catégories d'émissions, de
22     publics cibles, et qui se distinguent également des
23     services existants.
24  5531                 Nous croyons que Canal Fiction répond
25     à toutes ces conditions.  C'est pourquoi nous espérons
                          StenoTran

                             1256

 1     que le Conseil voudra bien lui attribuer une licence.
 2  5532                 Merci.
 3  5533                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 4  5534                 Je demanderais à mon collègue,
 5     M. Demers, de vous poser les questions.
 6  5535                 CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
 7     Présidente.  Bonjour, Mesdames, Messieurs.
 8  5536                 Pour faire le lien tout de suite avec
 9     la présentation verbale que vous venez de faire ainsi
10     que la présentation vidéo, j'irais à cette idée que
11     vous avez arrêté à... peut-être le mot n'est pas juste,
12     mais vous avez arrêté votre pourcentage de contenu
13     canadien à 25 pour cent, et vous venez de le décrire
14     comme étant tout à fait adéquat dans votre projet.
15  5537                 Est-ce que vous pouvez, de ce point
16     de vue-là, aller plus loin pourquoi vous vous êtes
17     arrêté là?  Est-ce que la télévision que Mme Yaffe
18     représente a un pourcentage semblable, et elle pourrait
19     peut-être nous rappeler comment elle a débuté son
20     canal.
21  5538                 M. Roy.
22  5539                 M. ROY:  Je pense qu'il faut revenir
23     à des éléments contextuels qui ont prévalu quand on a
24     fait la conception de cette chaîne.  Il faut prendre en
25     compte que, de plus en plus, les gens voyagent, pas
                          StenoTran

                             1257

 1     seulement les gens fortunés mais toute catégorie de la
 2     population aujourd'hui voyage.  Ils sont ouverts à
 3     d'autres cultures comme jamais on n'a vu jusqu'à
 4     maintenant.  On parlait, l'autre jour, dans la Chaîne
 5     Gourmande de 80 cuisines nationales qui sont
 6     représentées actuellement.
 7  5540                 Donc, que ce soit à travers leurs
 8     expériences personnelles, que ce soit à travers ce que
 9     la télévision peut leur procurer, que ce soit à travers
10     les magazines, ils ont une... tout ça leur permet de
11     découvrir d'autres cultures, et ça suscite un
12     engouement assez particulier.
13  5541                 Également, la société change.  Elle
14     se diversifie en termes d'origines culturelles.  Donc,
15     tous ces éléments, je dirais, de société, de culture,
16     ont fait en sorte que, pour nous, il s'avérait
17     important de répondre d'une façon télévisuelle à cette
18     modification dans la société.
19  5542                 Également, quand on prend
20     l'expérience... j'ai une expérience de plus de 10 ans
21     du côté de la programmation, et quand on consulte tout
22     ce qui est disponible, que ce soit en cinéma, que ce
23     soit en série dramatique à travers le monde, il y a une
24     quantité incroyable de films de première qualité
25     auxquels on n'a jamais accès, ou d'une façon très
                          StenoTran

                             1258

 1     parcellaire à travers un festival, à travers une case,
 2     par ci, par là, dans certaines chaînes qui existent
 3     actuellement.
 4  5543                 Donc il y a là, je dirais, un manque
 5     d'offre, et je pense que les gens sont aujourd'hui
 6     prêts à avoir accès à cette offre de séries
 7     internationales et de cinéma international.
 8  5544                 Quand on est arrivé à l'élément de la
 9     programmation canadienne, et je pense qu'on en parle
10     dans le début de notre texte, les grandes séries... la
11     télévision, et je pense que ceux qui nous ont précédés
12     en ont fait bien part, les séries canadiennes
13     connaissent un succès ici incroyable.  Au Québec, c'est
14     vraiment quelque chose qui est... toute proportion
15     gardée, quand on pense qu'une seule émission peut
16     rejoindre plus de 3 millions de personnes à un moment
17     donné dans un aussi petit territoire, c'est
18     probablement unique au monde.
19  5545                 Alors on s'est dit que si on voulait
20     apporter une différenciation de l'offre, une diversité
21     dans la programmation, il fallait donc s'attaquer à la
22     production canadienne d'une façon autre que ce que la
23     télévision conventionnelle offre, d'abord en première
24     diffusion, et même souvent en reprise, et aller
25     peut-être un peu plus loin dans le temps pour aller
                          StenoTran

                             1259

 1     chercher des choses que les jeunes générations, les
 2     nouvelles générations, même nous-mêmes, on a peut-être
 3     oubliées.
 4  5546                 Alors, on a pensé à des séries qui
 5     avaient au moins 10 ans d'âge.  Donc, ce pourcentage de
 6     25 pour cent représente pour nous un équilibre normal
 7     qu'il devrait y avoir quand on veut présenter un
 8     produit diversifié à l'antenne.
 9  5547                 On a mis beaucoup d'emphase
10     également, dans ce 25 pour cent, sur une catégorie
11     d'émissions, les télé-films qui, au cours des années,
12     ont toujours été un peu laissés pour compte.  On parle
13     beaucoup de la télévision et de ses séries, des grandes
14     séries.  On parle beaucoup de notre cinéma canadien,
15     mais il a un rôle important et crucial que les
16     télé-films devraient jouer et, dans une vie antérieure,
17     j'ai même contribué à un regain de la production de
18     télé-films, et on a vu qu'ils ont connu un succès assez
19     incroyable auprès du public qu'ils ont suscité de
20     nouvelles carrières au niveau des scénaristes, au
21     niveau des réalisateurs, au niveau des producteurs et
22     de tous les artisans.  Donc, nous avons focusé sur
23     notre intervention en production originale sur quelque
24     chose qui, également, manquait à la télévision.
25  5548                 Alors, que ce soit pour de la
                          StenoTran

                             1260

 1     production étrangère, autre qu'américaine puisqu'elle
 2     est très présente, que ce soit pour le contenu
 3     canadien, vraiment notre intervention était faite dans
 4     un équilibre de complémentarité, de diversité et de
 5     mettre à l'antenne des choses qui ont un intérêt pour
 6     le consommateur mais qui ne sont pas assez présentes,
 7     selon nous.
 8  5549                 MS YAFFE:  If we go back to the
 9     question you asked about how this compares to Showcase,
10     I think, for me, this has been the most interesting and
11     maybe the most unusual comparison between the
12     English-Canadian world and the French-Canadian world in
13     terms of structuring this channel.  We could not have
14     more different realities in terms of Canadian drama
15     than we do when it comes to these two markets.
16  5550                 The reason Showcase was created in
17     the first place was to give Canadians who had not
18     watched or had watched in very small numbers Canadian
19     drama another chance to see that drama.  Every night
20     when I get the ratings and I watch what the ratings are
21     in Quebec, I often think maybe if we just added a zero
22     to the English-Canadian numbers, we would be somewhere
23     near what we see in such a small market.
24  5551                 We look longingly at the success of
25     French-Canadian drama and come nowhere near it.  So our
                          StenoTran

                             1261

 1     view, when we created Showcase, was to find a way to
 2     bring Canadian drama back to Canadians who had not seen
 3     it and who had missed it for many reasons, that I think
 4     we are all aware, but primarily because, over the
 5     years, English-Canadian drama has fallen far behind --
 6     as we add American channels -- far behind the numbers
 7     it used to have when we had two or three Canadian
 8     channels and is now far behind the numbers we will see
 9     for American series or the big successful American
10     series.
11  5552                 So at Showcase, our Canadian content
12     level is 60 per cent, and really at the heart of the
13     matter was to give Canadians a chance to see dramas
14     they had not chosen or might have missed in its first
15     play.  The 40 per cent that we have is from the rest of
16     the world and, to be honest, it is hugely successful
17     that 40 per cent, that is, particularly when we bring
18     foreign language films and we do that -- this year,
19     actually, we have started to do it at 10:00.  We show
20     two movies a night, one at 10:00 and one at midnight.
21  5553                 You might think that viewers have
22     gone to bed at midnight, but it turns out that people
23     who want to watch foreign films are happy to stay up,
24     long after I have gone to bed, and will tell me the
25     next day that they have watched both movies on
                          StenoTran

                             1262

 1     Showcase.  So we find that we have a huge and loyal and
 2     very, very devoted audience to the international
 3     programming we have brought to Canadians.  It is
 4     distinct, it is different, they can't find it anywhere
 5     else on television but our realities, I guess, in terms
 6     of Canadian content are the most different one could
 7     ask for, I think, in the world of television.
 8  5554                 COMMISSIONER DEMERS:  Thank you.
 9  5555                 Since you have the mic, could you
10     just indicate, in the 40 per cent, how much of that is
11     usually or on the average from the United States?
12  5556                 MS YAFFE:  Our condition of licence
13     is 10 per cent of our total schedule can be from the
14     United States.  When we look at the American
15     programming, we choose it very carefully.  We even look
16     there to be different than our colleagues who bring
17     American programming and drama to Canadians in many
18     different ways.
19  5557                 We have gone -- when we choose
20     American films, we look for independent, non-Hollywood,
21     non-blockbuster films.  We have had very few of the
22     sort of mainstream films on Showcase.  That is not the
23     audience we attract.  We do not go there and, to be
24     honest, we cannot compete for those films anyway.
25  5558                 So we look for television, even
                          StenoTran

                             1263

 1     American television that hasn't been shown on Canadian
 2     television primarily and our biggest success, this
 3     year, has been with a series that is on HBO in the
 4     United States and does not come into Canada any other
 5     way but on Showcase.  It is called "Oz", a prison
 6     drama, very, very real, very difficult television, but
 7     television that attracts a very special kind of
 8     audience, and it fits into the context of what Showcase
 9     does with its foreign programming.
10  5559                 M. ROY:  Si je pouvais ajouter, de
11     notre côté, du côté de la Chaîne Canal Fiction, nous
12     avons pris également cet engagement, de consacrer 80
13     pour cent des acquisitions à des émissions autres
14     qu'américaines, parce que nous croyons également que
15     les émissions américaines qui sont populaires sont
16     suffisamment accessibles au Québec, et que nous voulons
17     faire de la place à d'autres types de cinématographies
18     ou de séries dramatiques.
19  5560                 En France seulement, à tous les ans,
20     par leur cahier des charges, les grandes chaînes TF1,
21     France 2, France 3, doivent produire une centaine de
22     téléfilms par année chacun.  Alors, vous pouvez vous
23     imaginer que sur 300 téléfilms qui se produisent
24     seulement dans cette catégorie-là, il y a sûrement là
25     au moins un cinquantaine de téléfilms qui pourraient
                          StenoTran

                             1264

 1     tout à fait s'adresser à notre téléspectateur.
 2  5561                 Quand on regarde, que ce soit au
 3     Brésil, les grandes télés Novelas, que ce soit en
 4     Australie.  Il y a seulement qu'une compagnie, Southam
 5     Star, qui produit des séries dramatiques australiennes
 6     qui, à chaque fois qu'on les voit, on est toujours
 7     surpris de voir la qualité, le rite narratif et tout
 8     ça, et jamais ces séries-là ne sont vues ici. 
 9     Pourtant, elles sont même doublées en français.  Elles
10     existent.  Elles sont disponibles.  Mais il n'y avait
11     pas de créneau pour les représenter.
12  5562                 À travers de l'expérience de Canal D,
13     nous avons fait...  Canal D est d'abord une chaîne
14     documentaire.  C'est le coeur de notre programmation. 
15     C'est ça pourquoi nous sommes reconnus.  Mais nous
16     avons une deuxième partie, qui sont les séries cultes
17     et nous avons fait un test, dès le départ, avec une
18     série qui s'appelle "Navajo", une série française très
19     populaire, l'émission la plus populaire en France. 
20     Seulement sur ce créneau-là, qui est diffusé à 11:00 le
21     soir parce que ce n'est pas quelque chose de
22     prioritaire pour nous dans la programmation, on a vu
23     qu'on a créer un engouement pour une série française
24     qui, elle non plus, n'était pas représentée ici.
25  5563                 Or, que ce soit en Allemagne, en
                          StenoTran

                             1265

 1     Grande-Bretagne, en Amérique latine, en Australie, il
 2     existe, comme ça, des séries dramatiques qui ont
 3     vraiment un attrait certain pour le public, auxquelles
 4     on n'a pas accès, et c'est ce pourquoi nous avons
 5     orienté notre programmation sur ce volet-là.
 6  5564                 CONSEILLER DEMERS:  Sur la partie des
 7     États-Unis, est-ce que c'est le même concept que vient
 8     d'expliquer Mme Yaffe, à l'effet que c'est plutôt du
 9     film de répertoire ou, enfin, des indépendants, pour
10     les appeler comme ça?
11  5565                 M. HOULE:  Oui, c'est la même
12     philosophie, Monsieur le Conseiller.
13  5566                 Quand on parle de cinéma américain,
14     en fait, on décrit essentiellement deux réalités:  le
15     cinéma Hollywoodien, qui est en fait un cinéma qui est
16     produit et mis en marché en fonction du marché mondial
17     de l'ensemble de la planète.  Et il y a un cinéma
18     indépendant américain qui a, comme pôle de production,
19     l'avantage New York et qui est aussi disséminé sur le
20     territoire qui est représenté dans les festivals comme
21     Sundance Film Festival, et qui présente un cinéma très
22     différent.  Et je dirais qu'il y a plus de parenté avec
23     celui de "Tom McGoyan" qu'avec le dernier épisode de
24     "Star Trek" au cinéma, qu'on verra bientôt.
25  5567                 C'est ce type de cinéma qui cadre
                          StenoTran

                             1266

 1     bien avec l'ensemble de notre autre programmation
 2     internationale qu'on veut présenter.  Même chose pour
 3     les séries.  Donc, aller chercher des séries
 4     américaines qui ne sont pas celles qui sont diffusées
 5     par les grands réseaux américains mais qui sont
 6     diffusées sur des réseaux, soit HBO, soit des réseaux
 7     déjà spécialisés, et qui présentent une autre vision de
 8     l'Amérique, souvent.
 9  5568                 CONSEILLER DEMERS:  Alors, si on
10     bouge un petit peu, les chaînes généralistes
11     traiditionnelles s'alimentent à ces mêmes marchés-là et
12     vous indiquez, dans votre présentation, dans votre
13     projet, que ce que vous vous allez en retenir à partir
14     des mêmes marchés c'est que ça va être différent. 
15     Alors, est-ce que cette différence... je suppose que ça
16     vient des objectifs que vous vous donnez, de la façon
17     dont vous abordez des critères que vous analysez pour
18     arriver à sortir, à partir de ce même marché, des
19     produits, et si je comprends bien, des produits qui ne
20     sont pas à la télévision conventionnelle.
21  5569                 M. ROY:  Tout à fait.  Si on va sur
22     les mêmes marchés, on achète certainement pas les mêmes
23     émissions.  On n'a pas les mêmes objectifs.  Les
24     objectifs de part de marché des grandes chaînes
25     conventionnelles sont assez élevés.  Elles doivent le
                          StenoTran

                             1267

 1     faire.  C'est leur rôle.  Elles doivent rejoindre le
 2     plus grand nombre de téléspectateurs possibles à un
 3     moment donné.
 4  5570                 L'objectif d'une chaîne spécialisée
 5     est tout autre, et on le voit à travers les chaînes
 6     spécialisées existantes ou à travers certains projets
 7     qui vous sont déposés.  On recherche des publics qui ne
 8     sont pas servis actuellement par l'offre des chaînes
 9     conventionnelles et qui n'ont pas accès à ce type de
10     programmation.
11  5571                 Je pourrais vous faire une liste
12     exhaustive dans chacun des pays, de séries, de films,
13     de téléfilms qui existent, qui jamais n'intéresseront
14     les chaînes conventionnelles parce qu'elles présentent
15     un risque peut-être trop grand pour elles au niveau de
16     la part d'écoute, mais qui sont tout à fait adaptées
17     pour une chaîne spécialisée et qui vont jouer un rôle
18     de diversité et d'accroissement de l'offre vraiment
19     important dans un nouveau bouquet qu'on pourrait créer.
20  5572                 Alors, si on va sur les mêmes
21     marchés, on ne regarde certainement pas à la même place
22     et on n'achète certainement pas les mêmes choses.  Il
23     reste sur les tablettes, que ce soit en
24     Grande-Bretagne, à la BBC, à Channel Four, dans les
25     grandes chaînes françaises ou en Australie, comme je le
                          StenoTran

                             1268

 1     mentionnais, une foule de séries dramatiques, de films,
 2     de téléfilms que l'on connaît.  On entend parler, dans
 3     les festivals, de Berlin, de Mostra, Venise, de
 4     Montréal et tout ça.  On en voit peut-être un de temps
 5     et temps, mais une foule d'autres disparaissent... on
 6     n'en a plus accès et c'est vraiment vers cette
 7     complémentarité de l'offre que l'on veut s'adresser.
 8                                                        1035
 9  5573                 CONSEILLER DEMERS:  Est-ce qu'on
10     pourrait dire que dans le développement de votre projet
11     vous avez plus travaillé, où votre point de vue était
12     jusqu'à quelle proportion nous allons présenter des
13     films étrangers plutôt que partir du point de vue
14     jusqu'à quel point on peut, dans ce concept-là, avoir
15     de la programmation canadienne?
16  5574                 M. ROY:  Pour nous, c'était pas... je
17     pense que vous avez pu... dans nos présentations
18     précédentes de chaîne, le contenu canadien joue un rôle
19     important.  Nous y croyons, nous y contribuons. 
20     Certaines de nos chaînes ont proposé... certaines de
21     nos demandes ont proposé jusqu'à 70 pour cent de
22     contenu canadien.  Alors, notre intention n'était pas
23     de limiter le 25 pour cent.  Je pense que c'est un
24     équilibre.  On le dit bien.
25  5575                 Selon les concepts, selon la
                          StenoTran

                             1269

 1     diversité de l'offre qu'on va offrir, il faut établir
 2     certains équilibres et ne pas établir une règle
 3     universelle de contenu canadien.  Et on pensait que cet
 4     équilibre était bien servi en fonction des besoins de
 5     diversité et des moyens à y consacrer dans une
 6     proportion de 25-75.
 7  5576                 CONSEILLER DEMERS:  Merci.  Alors, je
 8     ne vous fais pas un procès d'intention.
 9  5577                 M. ROY:  Je ne le prends pas comme
10     ça.
11  5578                 CONSEILLER DEMERS:  Dans votre
12     projet, il est question d'émissions, des programmes qui
13     auraient déjà été vus ou présentés à Radio-Canada et à
14     TVA.  Pouvez-vous, sur ce point-là, être plus précis et
15     puis est-ce qu'il y a des ententes avec ces deux
16     chaînes-là?
17  5579                 M. ROY:  Comme vous pouvez
18     l'imaginer, étant donné qu'on a deux concepts qui
19     sont... je dirais, même s'ils sont dans bien des
20     parties différentes, il y a une partie qui se recoupe,
21     qu'il était difficile d'avoir une entente pré-audience. 
22     Je crois que si le Conseil nous accordait cette
23     licence, on en arriverait à une entente commerciale
24     avec Télé-Métropole et Radio-Canada qui permettrait au
25     public d'avoir accès au patrimoine que ces deux chaînes
                          StenoTran

                             1270

 1     possèdent.
 2  5580                 Mais il y a aussi une grande partie
 3     de notre programmation canadienne à laquelle nous
 4     voulons avoir accès qui provient du secteur
 5     indépendant.  Depuis les années 80, le secteur
 6     indépendant a pris une place importante.  On parlait
 7     tantôt de presque 50 pour cent de la production
 8     annuelle qui provient du secteur indépendant.  Donc, si
 9     on recule dans le temps, une bonne partie pourra aussi
10     provenir du secteur indépendant.  On voyait dans le
11     vidéo "Le Matou", par exemple.  Alors, il y aussi là un
12     fort bassin qui continue à grossir d'année en année
13     pour alimenter la partie de programmation canadienne de
14     notre chaîne.
15  5581                 CONSEILLER DEMERS:  Juste peut-être
16     un petit point que j'ai oublié tout à l'heure.  Sur les
17     films étrangers, vous indiquez que vous n'en
18     présenteriez pas qui soient plus jeunes que 10 ans. 
19     Peut-être expliquer ce point-là.
20  5582                 M. HOULE:  Juste pour clarifier, dans
21     le cas des émissions dramatiques canadiennes, nous nous
22     sommes engagés -- dans les séries dramatiques
23     canadiennes -- à ne pas en présenter de plus jeunes que
24     10 ans.  Dans le cas des films étrangers et canadiens,
25     nous avons pris le chiffre de sept ans, qui est le
                          StenoTran

                             1271

 1     terme du premier cycle d'exploitation.  C'est-à-dire
 2     que le film passe d'abord en salle et en vidéocassette,
 3     à la télévision, à la carte payante et conventionnelle,
 4     et donc, ça prend généralement une période de sept ans,
 5     et qu'on ne ferait pas concurrence pendant cette
 6     période.  On respecterait ce marché ordonné.  On ne
 7     ferait pas concurrence aux joueurs en place, dans le
 8     cas des longs métrages canadiens.
 9  5583                 Dans le cas de la programmation
10     étrangère, évidemment, comme nous anticipons présenter
11     des émissions qui n'ont jamais été diffusées, elles
12     pourront être plus récentes.
13  5584                 CONSEILLER DEMERS:  Des points un peu
14     plus particuliers.
15  5585                 Sur la distribution, vous n'avez rien
16     à ajouter à ce que vous avez dit dans le passé, pour
17     les fins de la discussion...
18  5586                 M. ROY:  Non.  Nous resterons sur la
19     même hypothèse d'un nombre suffisant de chaînes pour
20     former un second volet avec un taux de pénétration
21     minimale de 60 pour cent.
22  5587                 CONSEILLER DEMERS:  La nuit n'a pas
23     porté conseil?  Il n'y a pas à ajouter à ça?
24  5588                 M. ROY:  Bien, remarquez que si on a
25     plus que 60 pour cent, on serait très heureux aussi,
                          StenoTran

                             1272

 1     mais on pense que notre hypothèse réaliste, en
 2     considérant le marché, l'expérience au Canada anglais,
 3     devrait nous apporter un taux de pénétration d'un
 4     minimum de 60 pour cent.
 5  5589                 CONSEILLER DEMERS:  Est-ce vous avez
 6     un point de vue sur la distribution, à l'extérieur du
 7     Québec, de votre chaîne?
 8  5590                 M. ROY:  Ce que nous souhaitons...
 9     effectivement, pour toutes nos chaînes, c'est la plus
10     grande distribution possible.  On sait qu'actuellement
11     avec les problèmes de capacité sur les réseaux de
12     télédistribution en dehors du Québec, il est un peu
13     hypothétique ou... il n'y a pas de place.  Alors, il ne
14     faut pas se conter d'histoires.
15  5591                 Je pense qu'il y a par contre un
16     potentiel assez important du côté de la SRD.  Déjà, nos
17     chaînes actuelles sont diffusées dans des bouquets
18     francophones de langue française sur la SRD et sont
19     donc accessibles à des populations francophones à
20     travers le Canada.  Donc, je pense que la technologie,
21     d'une part, les nouveaux moyens de distribution vont
22     permettre cette diffusion à travers le Canada et nous
23     allons la favoriser, nous allons vraiment pousser et
24     faire en sorte qu'elles soient accessibles à tous les
25     francophones à travers le Canada.  Dès que la capacité
                          StenoTran

                             1273

 1     sera là chez les réseaux de télédistribution, nous
 2     ferons en sorte aussi d'être présents dans ces marchés.
 3  5592                 CONSEILLER DEMERS:  Sur l'impact sur
 4     les chaînes conventionnelles, l'étude de STRATÉGEM
 5     disait qu'il y aurait possiblement 10 pour cent. 
 6     Est-ce que vous pouvez nous donner des nuances
 7     là-dessus?
 8  5593                 M. ROY:  Je demanderais à M. Dorion
 9     de répondre, s'il vous plaît.
10  5594                 M. DORION:  Bonjour.
11  5595                 Deux impacts.  Il y a toujours
12     l'impact auditoire et l'impact recettes publicitaires. 
13     Alors, le 10 pour cent dont vous faites mention c'est
14     relatif à l'un ou l'autre, ou est-ce que c'est...
15  5596                 CONSEILLER DEMERS:  Commencez donc
16     sur les réseaux spécialisés.
17  5597                 M. DORION:  En fait, au niveau des
18     recettes publicitaires, dans le document que nous avons
19     déposé, nous avons dit qu'il y aurait 10 pour cent
20     d'impact sur les recettes des canaux spécialisés
21     existants.  En fait, c'est pas une somme énorme.  Dix
22     pour cent des recettes du canal c'est à peu près
23     130 000 $.  Alors, c'est notre affirmation.
24  5598                 CONSEILLER DEMERS:  Alors, ce n'est
25     pas une grande signification?
                          StenoTran

                             1274

 1  5599                 M. DORION:  Bien, écoutez, il reste
 2     que les canaux spécialisés sont... l'offre que propose
 3     le groupe ici c'est pas une offre de programmation qui
 4     existe vraiment ailleurs, je veux dire, dans d'autres
 5     canaux.  Donc, les impacts sur des canaux spécialisés
 6     notamment sont très minces.
 7  5600                 CONSEILLER DEMERS:  Merci.
 8  5601                 Vous avez ajouté, dans votre projet,
 9     donc, toutes les retombées sur la production
10     canadienne, la radiodiffusion, enfin, tout ce qui
11     tourne aux alentours d'alimenter la radiodiffusion. 
12     Vous avez à donner des chiffres.  Est-ce que le succès
13     d'une chaîne comme la vôtre, avec les projets
14     financiers, de faire partager des résultats avec
15     d'autres institutions, qu'est-ce que ça pourrait
16     changer?
17  5602                 Qu'est-ce que vous apportez, vous
18     autres, par votre projet, en termes peut-être, si on
19     est capable, un peu plus concrets que dire, bien, tant
20     d'argent va dans la production?  Est-ce que le résultat
21     du fait que cet argent-là se retrouve dans la
22     production canadienne aujourd'hui... est-ce qu'on peut
23     avoir quelques éléments pratiques du résultat de ça?
24  5603                 M. ROY:  Je pense qu'une partie des
25     argents qui seront dépensés sur le contenu canadien ira
                          StenoTran

                             1275

 1     pour une revalorisation de notre patrimoine, et ça, je
 2     pense qu'il ne faut pas l'oublier.  C'est un élément
 3     important.  C'est un élément très fort.  On en a parlé
 4     beaucoup du succès, de la valeur que ces grandes
 5     séries-là ont par rapport au public.
 6  5604                 Aussi, on a voulu mettre l'emphase au
 7     niveau des dépenses en émissions originales sur un
 8     secteur plus mou, moins favorisé dans le système
 9     actuel, et c'est pour ça qu'on a choisi le téléfilm. 
10     Le téléfilm joue un rôle très important.  C'est une
11     forme d'écriture majeure qui, je pense, prépare bien
12     une nouvelle génération à alimenter notre cinéma, et
13     ça, je pense que... on sait l'importance que le cinéma
14     canadien a toujours joué, l'importance que le cinéma
15     québécois a toujours joué.  Il faut que l'alimentation
16     en talent créateur, en réalisateur, soit perpétuée, et
17     une forme, je pense, intermédiaire entre faire de
18     grandes séries dramatiques et faire du cinéma passe par
19     le téléfilm.
20  5605                 C'est une forme d'écriture qui se
21     rapproche, dans sa durée, dans son genre de cinéma, à
22     des niveaux moindres de risques et de budgets, mais
23     elle est très importante.  Elle doit exister.  Je l'ai
24     déjà expérimenté et on sait qu'est-ce que ça donné
25     comme résultat, et c'est pour ça qu'on a mis de
                          StenoTran

                             1276

 1     l'emphase là-dessus.
 2  5606                 Autre point dans les sommes que l'on
 3     entend verser au niveau de la production canadienne, au
 4     niveau du contexte canadien, deux éléments.  Un élément
 5     au niveau de la formation de l'Institut national de
 6     l'image et du son.  Je cacherai pas à personne.  Je
 7     suis Président du conseil de l'Institut national de
 8     l'image et du son.  J'y participe bénévolement et,
 9     parce que je crois à cette chose-là, parce que le
10     milieu s'y est impliqué, parce que tous les diffuseurs,
11     tous les producteurs, tous les intervenants en font
12     partie, et donc, on a prévu y dépenser une somme
13     importante pour aider aussi à cette formation, à cette
14     relève, pour que nous connaissions, au cours des années
15     futures, encore autant de succès que l'on a pu
16     connaître dans les dernières années au niveau de notre
17     cinématographie, au niveau de notre fiction dramatique.
18  5607                 Également, l'élément de conservation. 
19     Si on veut avoir accès à ce patrimoine culturel-là qui
20     remonte dans le temps et qui, de plus en plus, est
21     produit par leur secteur indépendant, il faut que
22     quelqu'un en prenne charge, quelqu'un s'en occupe pour
23     l'archiver, le conserver, et même dans bien des cas le
24     restaurer, et donc, un autre montant a été prévu à
25     cinémathèque.  Donc, l'ensemble des sommes que l'on a
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                             1277

 1     prévues pour le système canadien de radiodiffusion pour
 2     les producteurs et tout ça a vraiment été ciblé sur des
 3     secteurs importants, cruciaux, pour que cette
 4     cinématographie, cette dramatique canadienne, continue
 5     de progresser et d'évoluer.
 6  5608                 M. BUREAU:  Monsieur Demers, notre
 7     politique générale au niveau de notre groupe de
 8     radiodiffusion a toujours été d'essayer de s'assurer
 9     qu'on puisse intervenir, d'une part, dans les
10     catégories de programmes qui sont sous-représentés,
11     deuxièmement, d'intervenir partout dans la chaîne de
12     production des programmes, parce que, pour nous, le
13     système canadien de radiodiffusion a trois grands
14     piliers.
15  5609                 Il y a les télévisions
16     conventionnelles, il y a la télévision de services
17     spécialisés et de télévision payante et de télévision 
18     à la carte, puis il y a la production indépendante, et
19     s'il n'y avait pas une très forte production
20     indépendante, ce qui arriverait c'est qu'on n'aurait
21     pas autant de services spécialisés qu'on a à l'heure
22     actuelle parce que les services spécialisés, on
23     n'aurait jamais les moyens de se payer l'infrastructure
24     de production pour faire toute la production qui est
25     nécessaire pour les différents services.
                          StenoTran

                             1278

 1  5610                 Alors, on considère, nous autres,
 2     qu'il y a un équilibre à maintenir.  On considère qu'il
 3     faut que ces trois pôles-là soient extrêmement forts. 
 4     C'est pourquoi, il y a des années, quant Harold
 5     Greenberg a commencé à s'intéresser à la télévision
 6     payante, il a créé le fonds qu'aujourd'hui on appelle
 7     le Fonds Harold Greenberg, qui donnait de l'argent pour
 8     la confection, pour l'aide à la confection de scénario,
 9     alors qu'à ce moment-là, il n'y avait personne d'autre
10     qui donnait de l'argent pour la confection de
11     scénarios.
12  5611                 Ensuite, on a fait des
13     investissements au niveau de films.  On a fait des
14     investissements quand on a demandé la licence pour
15     Canal Indigo avec nos partenaires.  On a consenti des
16     investissements au niveau d'événements de langue
17     française parce que, là aussi, c'était une catégorie
18     sous-représentée qui n'existait pratiquement plus à la
19     télévision conventionnelle.  On a fait la création d'un
20     fonds, qui s'appelle maintenant le fonds Astral de
21     programmation, pour soutenir la production de
22     documentaires.
23  5612                 Alors, comme vous le voyez, on
24     essaie, dans toutes ces occasions-là, d'une part, de
25     maintenir les trois pôles forts, et de contribuer, à
                          StenoTran

                             1279

 1     notre façon, dans certains de ces cas-là, par de la
 2     création de fonds ou par des investissements ou par des
 3     octrois d'argent, comme on le fait dans ce cas-ci, pour
 4     essayer de s'assurer qu'à partir du scénario jusqu'à la
 5     conservation -- parce qu'on donne aussi de l'argent aux
 6     archives nationales à Ottawa et on en donne à la
 7     cinémathèque -- alors, d'un bout à l'autre du système,
 8     qu'on puisse intervenir pour s'assurer qu'on va
 9     protéger notre patrimoine, qu'on va le créer, qu'on va
10     lui donner de la diffusion puis qu'on va le faire avec
11     un système qui va être équilibré.
12  5613                 CONSEILLER DEMERS:  Merci, Monsieur
13     Bureau.
14  5614                 Alors, ma dernière question c'est...
15     justement, Monsieur Bureau, peut-être le fait qu'Astral
16     ou le groupe que vous représentez fait partie de cette
17     demande, est-ce que, en quelque sorte, ce sont là ce
18     que vous avez décrit, les éléments primordiaux que
19     votre groupe apporte à ce projet-là aujourd'hui?
20  5615                 M. BUREAU:  Je pense que oui.  Je
21     pense que notre implantation dans le marché francophone
22     est très importante pour nous.  C'est une implantation
23     qui est tout à fait naturelle, évidemment parce qu'on
24     est ici, mais c'est une implantation qu'on a faite, au
25     fil des ans, en participant avec toutes sortes d'autres
                          StenoTran

                             1280

 1     entreprises et à toutes sortes d'autres initiatives. 
 2     On est assez lié avec le Festival des films du monde de
 3     Montréal.  Pourquoi?  Parce que le Festival des films
 4     du monde de Montréal, c'est un festival tout à fait
 5     différent de tous les autres à travers le monde.
 6  5616                 Il n'y a pas un autre festival dans
 7     le monde qui est comparable à celui de Montréal.  C'est
 8     un véritable festival où on a une porte ouverte sur
 9     tout ce qui est film à travers le monde, de quelque
10     pays que ce soit, et c'est un festival où le public a
11     accès directement à tous les films.  Ils peuvent
12     entrer, n'importe quel après-midi, pour aller voir
13     n'importe quel film de festival.  C'est par réservé aux
14     festivaliers.
15  5617                 Alors, on a été associé avec eux, on
16     est toujours associé avec eux, et aujourd'hui on vient
17     vous proposer une nouvelle forme de présentation de
18     cette fenêtre ouverte sur le monde-là.  Alors, c'est
19     donc une suite logique de notre investissement, si vous
20     voulez, dans ce genre d'activité-là, qu'on vient vous
21     présenter aujourd'hui.  C'est d'essayer d'ouvrir une
22     fenêtre sur ce qui se fait de mieux partout à travers
23     le monde.
24  5618                 CONSEILLER DEMERS:  Merci.
25  5619                 Madame Yaffe.
                          StenoTran

                             1281

 1  5620                 Mme YAFFE:  If I can just add to that. 
 2     I think our experience at Showcase has been that what
 3     we have had wonderful success with is exactly that
 4     diversity of programming and I think -- our original
 5     concept was, of course, as I said, Canadian content in
 6     second window, but the non-Canadian would bring
 7     international programming that had never been seen in
 8     Canada before.  I don't think we could have predicted
 9     how successful that would be for the very same reason
10     that the audience had been, in a way, deprived of
11     seeing drama that was enormously successful in its own
12     countries and had never been brought to Canada in any
13     form, not just movies but also television series.
14  5621                 The richness of the programming we
15     have been able to bring -- it is kind of an
16     embarrassment of riches that are out there for us to
17     bring to Canadian viewers, particularly quality drama,
18     drama that has broken new ground in its own territory
19     and finds exactly the same audience as the foreign
20     films do at the festivals and on our network.  We have
21     a great link between the international dramas and the
22     international films.
23  5622                 They often have the very same
24     audience and it seems to me this is an opportunity to
25     open that door, as André said, and to bring that very
                          StenoTran

                             1282

 1     important part of television that, if you were to join
 2     us at an international market and walk through the
 3     halls, it is overwhelming to see what one could bring
 4     to Canada if one just had the place on television to
 5     put it, and we have been given that privilege.  It fits
 6     within the context of Canadian drama.  It fits within
 7     the best of Canadian drama and, together, it makes a
 8     channel that is devoted to high-quality drama an
 9     essential part of our television system.
10  5623                 In English Canada, we are very, very
11     proud to say that of the services that were launched in
12     1995, on the tier that Showcase exists on, we have the
13     highest audience, of any of the services launched that
14     year, and it is the combination both of the Canadian
15     and foreign programming that has made us that success. 
16     The audience is very, very happy to receive what we
17     have to offer, and I think that is the fundamental
18     reason there is a place for this channel.
19  5624                 COMMISSIONER DEMERS:  Thank you.
20  5625                 Maybe a supplementary.  Madame Yaffe,
21     as to content, your relation with the presentation, the
22     Canal Fiction, what would it be?
23  5626                 Mme YAFFE:  I think we would bring our
24     expertise.  Laura Michalchyshyn, who programs Showcase,
25     is a wealth of information.  We often debate for
                          StenoTran

                             1283

 1     endless hours about the value of each film that we put
 2     on the network.  It is like choosing a jewel and
 3     putting it on Monday or Tuesday -- we can talk about
 4     that for two weeks, if we want, sometimes.  But we will
 5     bring our expertise, because we have almost four years
 6     now of experience at bringing this kind of programming
 7     to an audience, but beyond that -- that is what we
 8     bring to the mix.  As well, of course, Alliance
 9     Atlantis, as a distributor, has a great reserve of
10     independent films from around the world which would be
11     available to the channel if it chose to buy them.
12  5627                 COMMISSIONER DEMERS:  Thank you.
13  5628                 Merci, Madame la Présidente.
14  5629                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous en prie.
15  5630                 Monsieur Cardozo.
16  5631                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci, Madame la
17     Présidente.
18  5632                 J'aimerais comprendre la situation de
19     concurrence un peu plus.  Vous avez beaucoup discuté de
20     ce sujet avec M. Demers, mais juste en résumé
21     peut-être...
22  5633                 Vous avez dit, et M. Lamarre a dit
23     aussi,  que le marché francophone est très limité. 
24     Vous avez l'autre service, Super Écran, et je veux
25     juste connaître s'il y a assez de place pour un autre
                          StenoTran

                             1284

 1     service comme ça ou Télé-Classique.
 2  5634                 M. ROY:  Je pense qu'à travers notre
 3     expérience on a actuellement deux chaînes qui
 4     présentent du cinéma.  Super Écran en présente.  Canal
 5     D en présente.  Si je résume la programmation que Super
 6     Écran offre et qui intéresse le public auquel on
 7     s'adresse, c'est un type de cinéma très grand public
 8     qui s'adresse beaucoup plus à des cinévores qu'à des
 9     cinéphiles, un cinéma de blockbusters américains,
10     canadiens et des grands succès étrangers.
11  5635                 Alors, c'est vraiment une catégorie
12     du cinéma qui est très contemporain, qui est très grand
13     public, et qui s'adresse à des cinévores.  Le créneau
14     que nous avons choisi pour Canal D est plutôt un cinéma
15     classique des années 60-70-80, qui aussi est un autre
16     genre de cinéma qui s'addresse à une autre couche de
17     population, à un autre type d'intérêt.
18  5636                 Le troisième cinéma que l'on parle
19     ici est un cinéma beaucoup plus diversifié au niveau de
20     ses origines, au niveau de son genre, un cinéma de
21     festivals, un cinéma de la francophonie beaucoup plus
22     autre qu'américain.  Alors, dans ce sens-là, les trois
23     types de cinéma qui seraient présents dans nos trois
24     chaînes seraient vraiment très diversifiés et
25     s'adresseraient à des publics, à des genres très
                          StenoTran

                             1285

 1     différents, et ne représenteraient aucun chevauchement
 2     l'un par rapport à l'autre.
 3  5637                 Alors, c'est vraiment... et dans le
 4     marché québécois, il y a de la place pour ces trois
 5     genres-là, parce que le public est varié, est
 6     diversifié, et a droit et s'attend à recevoir des
 7     choses qui sont différentes et proposées par Super
 8     Écran ou proposées par une chaîne spécialisée.
 9  5638                 CONSEILLER CARDOZO:  Assez de gens...
10     assez d'intérêt?
11  5639                 M. ROY:  Ah! Tout à fait.  Comme on
12     est vraiment... c'est un créneau, pour nous, très
13     connu, l'intérêt du consommateur pour le cinéma
14     puisqu'il fait partie, depuis longtemps, de notre offre
15     à Super Écran, et depuis quatre ans à Canal D.
16  5640                 Toutes nos recherches, toutes nos
17     études démontrent bien cet intérêt et démontrent bien
18     aussi la place qu'il restait à occuper par un cinéma
19     comme celui que l'on propose pour la chaîne Canal
20     Fiction.
21  5641                 Mme YAFFE:  If I can just add, the
22     foreign films that we showed on Showcase the very first
23     day, from January the 1st, 1995, it was just like we
24     had turned on a tap that had been turned off before. 
25     The audience just came to the films -- we certainly did
                          StenoTran

                             1286

 1     not have enough money to promote each title -- but when
 2     they found that there was a single time every night
 3     where they could see a foreign film, and we did it at
 4     11:00 at night, they were there.  They had been
 5     under-served until that very day.
 6  5642                 When you find a program strand that
 7     has that kind of audience, you know that they were
 8     waiting for that kind of programming and they were not
 9     finding it anywhere.  We have, obviously, the Movie
10     Network, we have many channels that show older movies,
11     American movies.  So we have exactly a duplication, I
12     would say, in English Canada, of the three kinds of
13     films that are available.
14  5643                 The minute we started to show those
15     films, it was as if they had just been waiting for us
16     to do that.  It is the most rewarding kind of
17     programming you can offer when people have been
18     waiting.  In many ways, it verified everything we said
19     when we created the channel.
20  5644                 COMMISSIONER CARDOZO:  You were
21     saying earlier that your sense of it is that there is a
22     greater interest in long métrage in the francophone
23     market than in the anglophone market?
24  5645                 M. ROY:  Je pense que M. Bureau
25     faisait référence, plus tôt, au succès populaire du
                          StenoTran

                             1287

 1     Festival des films du monde.  Quand vous regardez la
 2     liste des films qui y sont offerts, c'est pas vraiment
 3     du cinéma mainstream.  C'est vraiment un cinéma très
 4     diversifié, d'origines très diverses, et pourtant, qui
 5     a un succès populaire.  Alors, je pense que ça démontre
 6     bien une autre fois, d'une autre façon, qu'il y a là
 7     une demande pour ce genre de cinéma pour le public.
 8  5646                 Mme LAVOIE:  Je voudrais juste ajouter
 9     la distinction par rapport à Super Écran.  Super Écran
10     ne présente pas de séries étrangères.  Essentiellement,
11     Super Écran est une chaîne qui offre du cinéma à ses
12     téléspectateurs.
13  5647                 CONSEILLER CARDOZO:  Et dans votre
14     point de vue, le nombre de services comme ça... le
15     nombre optimal est un ou deux?
16  5648                 M. ROY:  Moi, je dirais, minimum
17     quatre plus...  Mais je pense qu'il faut... ce qu'on a
18     dit, jusqu'à maintenant, c'est qu'il faut arriver avec
19     un bouquet, une offre assez substantielle pour attirer
20     les gens, une offre complémentaire, une offre
21     diversifiée, entre elles et par rapport à ce qui
22     existe.
23  5649                 Alors, je pense qu'il faut penser à
24     un nombre... je pense qu'il faut prendre notre place. 
25     Il faut ré-équilibrer l'offre qui existe au Québec. 
                          StenoTran

                             1288

 1     Dans ce sens-là, c'est beaucoup plus que un ou deux ou
 2     quatre.  Il y a de la place, il y a de la demande, et
 3     on doit l'occuper le plus rapidement possible, sinon
 4     d'autres le feront à notre place, et on le regrettera
 5     pour bien des générations futures.
 6  5650                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci beaucoup.
 7  5651                 Mme YAFFE:  If I can just add one more
 8     thing about the role of foreign films.
 9  5652                 I think we all know that in the
10     United States there are at least two channels
11     completely devoted to independent foreign films, which
12     are very successful in their own markets, and I think
13     that, again, as Pierre was saying, if we do not find a
14     place to put them on a channel that has Canadian
15     content as well, those channels are very easily just
16     brought into Canada and I think this is the time when
17     we could make a channel for us with our own programming
18     and foreign international films.
19  5653                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci.
20  5654                 Merci, Madame la Présidente.
21  5655                 LA PRÉSIDENTE:  J'ai quelques
22     questions.
23  5656                 Les films étrangers, est-ce qu'ils
24     seront présentés avec sous-titres, Monsieur Roy?
25  5657                 M. ROY:  Non, pas dans la majorité
                          StenoTran

                             1289

 1     des cas.  Il faudrait que j'apporte une précision.
 2  5658                 Dans la majorité des cas, ces films
 3     sont disponibles en français.  Ils sont doublés.  J'ai
 4     une liste, ici, très longue de films de tous les pays
 5     qui sont disponibles actuellement en français.  Mais je
 6     pense qu'il faudrait aussi à l'occasion, et c'est
 7     certainement le luxe qu'une chaîne spécialisée peut se
 8     permettre, à la différence d'une chaîne généraliste,
 9     c'est de présenter des films sous-titrés pour attirer
10     des auditoires qui pourraient avoir intérêt à entendre
11     la version d'origine.  On a eu ce débat-là.
12  5659                 Je peux vous faire une comparaison
13     tirée de ma propre expérience.  Quand on présentait des
14     films français, en noir et blanc, à Radio-Québec, on se
15     faisait traiter des sombres drames français.  On a fait
16     la même chose à Canal D, dans un contexte différent, et
17     les gens apprécient au plus haut point et en
18     redemandent.  Alors, je pense que chaque genre peut se
19     permettre des choses que d'autres peuvent pas se
20     permettre et on n'exclurait pas, de prime abord, les
21     sous-titres.
22  5660                 LA PRÉSIDENTE:  Donc il y a un
23     contexte.  Quand le téléspectateur vient au rendez-vous
24     d'un canal spécialisé, il vient avec des attentes qui
25     sont...
                          StenoTran

                             1290

 1  5661                 M. ROY:  Qui sont différentes, oui.
 2  5662                 LA PRÉSIDENTE:  J'aimerais comprendre
 3     une chose, et ça réfère aussi, puisque c'est le même
 4     partenariat, à la question au Canal Histoire.  À cause
 5     des modes, actuellement, de comptabilité par rapport au
 6     contenu canadien, on a parlé beaucoup, par rapport à
 7     d'autres requérantes, au cours de la semaine, des
 8     questions d'inter-financement, des questions de double
 9     comptabilité, l'importance de clarifier ça pour que ce
10     soit tout à fait certain que les bénéfices qui sont mis
11     là et qui, bien sûr, aux termes de l'analyse, aident
12     beaucoup, au-delà des sondages, à prendre des décisions
13     sur quelles sont les contributions sur lesquelles on
14     peut vraiment compter en termes d'offrir un bouquet.
15  5663                 Alors, moi, j'aimerais savoir
16     comment, entre Bravo! -- Showcase, pardon... bon
17     lapsus.  I'm so sorry...
18  5664                 Entre Showcase et puis ce canal-là,
19     si on lui donnait un permis, comment ça va être assez
20     clair pour le Conseil que ce qui est indiqué ici se
21     retrouvera vraiment avec un bénéfice additionnel pour
22     le système au complet, en termes canadiens, anglais et
23     français, s'il vous plaît.
24  5665                 M. ROY:  Je pense que nos engagements
25     sont très clairs.  On a limité, d'une façon très
                          StenoTran

                             1291

 1     claire, au niveau de la production originale, de ne
 2     confier qu'un maximum de 25 pour cent à des sociétés
 3     affiliées, entre autres, Alliance Atlantis au niveau
 4     des téléfilms.
 5  5666                 Au niveau de tout ce qui est
 6     acquisitions canadiennes, ça sera fait sur une base
 7     équitable, et je pense que les producteurs à qui on a
 8     présenté le projet, on a présenté le partenariat, et
 9     qui nous connaissent -- ils connaissent Showcase
10     actuellement -- auraient pu intervenir s'ils avaient eu
11     des doutes.  Au contraire, ils sont intervenus dans un
12     sens positif.
13  5667                 Alors, ils savent bien que ce
14     traitement-là sera équitable et sera fait sur une base
15     vraiment très claire, et qu'il n'y aura pas
16     d'inter-financement ou de jeux... je pense que...
17  5668                 M. BUREAU:  D'ailleurs, Madame la
18     Présidente, étant donné qu'on ne fait pas de production
19     chez nous, du tout, on l'achète à chaque fois.  Alors,
20     à partir de ce moment-là, la comptabilité est plus
21     facile à être vérifiée, si vous voulez, au niveau des
22     dépenses de programmation canadienne, parce que c'est
23     pas des allocations de dépenses entre nos services. 
24     Par rapport à Showcase, ce sont des acquisitions. 
25     Alors, c'est facile de les identifier.
                          StenoTran

                             1292

 1  5669                 LA PRÉSIDENTE:  Bien, j'en étais sur
 2     la comptabilisation, surtout du contenu canadien.
 3  5670                 M. ROY:  Oui.
 4  5671                 LA PRÉSIDENTE:  C'est ça, parce que
 5     je comprenais bien que c'était assez clair votre
 6     engagement de 75 pour cent à l'endroit de la production
 7     indépendante -- indépendante aux deux partenaires --
 8     mais je recherchais plus à comprendre comment la
 9     comptabilisation de contenu canadien, quand vous prenez
10     un engagement de contenu canadien, soit pas en double
11     en termes de vous relancer entre Showcase, et si
12     c'était ce canal-là qui obtenait une licence.  Vous
13     comprenez...
14  5672                 M. ROY:  Oui.  Alors, ce sont deux
15     services très différents.  Nous serons l'opérateur ici
16     au Québec.  Il n'y a pas de double comptabilité, de
17     croisement ou de...  Donc, je ne crois pas qu'il y a
18     lieu de se préoccuper.
19  5673                 LA PRÉSIDENTE:  Donc, il y aurait
20     possibilité d'avoir une condition de licence qui
21     viserait à clarifier ça comme règle générale?
22  5674                 M. ROY:  Oui.
23  5675                 LA PRÉSIDENTE:  Parfait.
24  5676                 Sur la question des téléfilms, vous
25     parlez, sur sept ans, d'un investissement de votre part
                          StenoTran

                             1293

 1     de 7 millions.  Si je me rappelle bien combien coûtent
 2     les téléfilms, c'est plus que 7 millions, si vous
 3     faites le nombre que vous voulez faire.  Donc, ça veut
 4     dire que vous comptez pouvoir bénéficier de structures
 5     de financement qui vont, elles, à leur tour, compter
 6     sur les fonds existants.
 7  5677                 Je sais bien que vous n'avez aucun
 8     contrôle sur les fonds existants et on sait... on a
 9     entendu, au cours des derniers mois et, au cours de
10     cette semaine, ça revient souvent aussi... les moyens
11     sont limités, intéressants mais limités, compte tenu la
12     créativité qui existe et donc, on a un problème d'offre
13     et de demande.
14  5678                 Comment pensez-vous, réalistement,
15     pouvoir aller jusqu'au bout, parce que 7 millions c'est
16     loin de faire votre total de téléfilms et les
17     producteurs, aussi imaginatifs soient-ils...  Alors,
18     comment voyez-vous les structures de financement pour
19     ces téléfilms-là, et quelle est la probabilité que vous
20     puissiez aller jusqu'au bout de cette aventure-là?
21                                                        1105
22  5679                 M. ROY:  Alors ça représente environ
23     une licence de 150 000 dollars par téléfilm, et on sait
24     bien qu'une licence de 150 000 dollars ne déclenche
25     même pas les fonds.  C'est pour ça qu'on a parlé dans
                          StenoTran

                             1294

 1     notre présentation de la présence, également, dans une
 2     autre fenêtre, de Super Écran, qui déjà contribue en
 3     partie.
 4  5680                 Alors entre la licence de Super
 5     Écran, la licence de Canal fiction, les achats qui
 6     pourraient être faits du côté de Showcase ou par
 7     d'autres diffuseurs, ces téléfilms-là pourront être
 8     offerts à d'autres diffuseurs, on pense, on est même
 9     certains, on a eu des discussions avec les producteurs,
10     on connaît quand même assez bien l'industrie, pour dire
11     qu'on serait capables de déclencher les fonds d'une
12     façon réaliste.
13  5681                 Également, il y a un volet
14     coproductions.  On a une tradition de coproductions
15     avec la France ou avec d'autres pays qui peuvent, dans
16     certains cas être majoritaires, dans d'autres cas être
17     minoritaires et aussi avoir la certification canadienne
18     et qui donne une pression moins grande sur les budgets
19     nécessaires pour les financer.  Alors c'est un ensemble
20     de mesures qui sont déjà en place, qui sont déjà
21     reconnues, et qui vont faire en sorte qu'on va pouvoir
22     financer ces téléfilms selon les moyens, selon le
23     nombre qu'on a mis devant vous.
24  5682                 LA PRÉSIDENTE:  Donc, ça serait comme
25     un programme de téléfilms que vous mettriez en place et
                          StenoTran

                             1295

 1     ce ne serait pas à la pièce, ce serait vraiment comme
 2     un programme.
 3  5683                 M. ROY:  Oui.
 4  5684                 LA PRÉSIDENTE:  Et dans vos
 5     hypothèses, le financement provenant des fonds équivaut
 6     à quoi par rapport au pré-achat?
 7  5685                 M. ROY:  Dépendant si on exclut les
 8     coproductions, parce que c'est bien différent, mais
 9     dans une production 100 pour cent canadienne, ça
10     pourrait représenter environ 60 à 70 pour cent.
11  5686                 LA PRÉSIDENTE:  60 à 70 pour cent.
12  5687                 M. ROY:  Oui.
13  5688                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Ça fait le
14     tour de mes questions.
15  5689                 Monsieur Rhéaume, ça fait le tour de
16     vos questions aussi?
17  5690                 Alors merci beaucoup.  Mesdames,
18     messieurs.
19  5691                 Nous allons prendre 15 minutes.  On
20     va revenir à 1125.
21     --- Courte suspension à / Short recess at 1110
22     --- Reprise à / Upon resuming at 1130
23  5692                 LA PRÉSIDENTE:  On s'excuse du
24     retard.  Voulez-vous nous présenter la prochaine
25     requérante, s'il-vous-plaît.
                          StenoTran

                             1296

 1  5693                 Mme AUDET:  Oui, Madame la Présidente.
 2  5694                 Nous entendrons maintenant la
 3     dix-septième et dernière demande de service spécialisé
 4     de télévision de langue française.  Il s'agit de la
 5     demande de Télévision régionale, une demande présentée
 6     par Câblo Distribution G en vue d'obtenir une licence
 7     régionale, dans ce cas, de service de télévision
 8     spécialisée de langue française qui serait distribué
 9     par fibres optiques aux entreprises de distribution de
10     radiodiffusion de la Péninsule gaspésienne.  Le service
11     offrirait une programmation consacrée à l'information,
12     aux actualités, aux sports, aux activités culturelles,
13     au monde des affaires, aux services offerts à la
14     population et aux événements se rapportant
15     exclusivement à la région de la Péninsule gaspésienne.
16  5695                 La requérante demande un double
17     statut et propose un tarif de gros mensuel de 30 sous
18     par abonné au service de base en augmentant de trois
19     pour cent par année.  Pour la requérante, M. Alban
20     Arsenault et M. Achille Soucy.  Messieurs.
21  5696                 LA PRÉSIDENTE:  Un instant,
22     s'il-vous-plaît.  Nous interrompons le cours de
23     l'audience pour quelques instants.
24     --- Courte Pause / Short Pause
25  5697                 LA PRÉSIDENTE:  Alors doit-on
                          StenoTran

                             1297

 1     reprendre la présentation peut-être pour nous remettre
 2     dans le contexte?
 3  5698                 Mme AUDET:  Oui, brièvement.
 4  5699                 Nous entendrons donc maintenant
 5     l'article 17, la demande de Télévision régionale,
 6     présentée par M. Alban Arsenault et M. Achille Soucy.
 7     DEMANDE / APPLICATION
 8  5700                 M. SOUCY:  Bonjour.  On s'excuse du
 9     peu, et on espère que le nombre ne fait rien à
10     l'affaire.
11  5701                 Bonjour, Madame la Présidente,
12     Mesdames et Messieurs les Conseillers.  Je suis Achille
13     Soucy, conseiller en communication.  J'accompagne à ces
14     audiences M. Alban Arsenault, actionnaire et
15     vice-président de la requérante, Câblo Distribution G
16     inc.
17  5702                 La demande qui sera maintenant
18     examinée par le Conseil, propose un concept de
19     Télévision régionale tout à fait inédit selon nous.  Ce
20     concept est en effet spécifique, novateur et, surtout,
21     il est soumis au Conseil selon une formule adaptée aux
22     réalités de la Gaspésie d'aujourd'hui et aux besoins
23     exprimés des Gaspésiens.
24  5703                 Ce projet n'est pas le fruit d'une
25     soudaine impulsion, et il n'a rien à voir avec la
                          StenoTran

                             1298

 1     génération spontanée.  C'est l'aboutissement de longues
 2     années de réflexion.  Par ailleurs, une très bonne
 3     connaissance du milieu, et une importante implication
 4     dans ce même milieu de la part de la requérante et de
 5     ses propriétaires y sont certainement aussi pour
 6     beaucoup.
 7  5704                 Mais la personne qui est
 8     véritablement l'âme du projet de cette Télévision
 9     régionale, elle est devant vous aujourd'hui.  Alban
10     Arsenault est un Gaspésien qui a fait une carrière dans
11     le domaine de l'enseignement.  De 1963 à 1981, il a été
12     conseiller en orientation, chef de service et,
13     finalement, professeur au CEGEP de Gaspé.
14  5705                 Par la suite, et tout en travaillant
15     à bâtir l'entreprise Câblo Distribution G à titre
16     d'actionnaire et, successivement, gérant et
17     administrateur, Alban Arsenault a été très actif dans
18     de nombreux organismes voués au développement de la
19     communauté gaspésienne.
20  5706                 Il a été, entre autres, président de
21     la Chambre de commerce de Gaspé, président de la
22     Chambre de commerce de la Gaspésie, et à compter de
23     1991 jusqu'à septembre dernier, il était président de
24     la Société de développement économique de la Gaspésie
25     et des Iles.
                          StenoTran

                             1299

 1  5707                 Depuis 1974, avec une entreprise de
 2     production qu'il a mise sur pied, SPSM, aujourd'hui
 3     dirigée par son fils, il a réalisé en Gaspésie de très
 4     nombreux films et documents vidéo.  Parmi ceux-ci,
 5     mentionnons "A deux pas du rivage", un documentaire
 6     tourné en 1978, et encore présenté de nos jours aux
 7     touristes visitant le Parc national Forillon.  Aussi
 8     "La vie cachée du Golfe St-Laurent", une production qui
 9     lui a mérité un réputé prix Gémeau.
10  5708                 Alban Arsenault a également été
11     réalisateur à la pige pour le compte de Radio-Québec de
12     1978 à 1985 et il a produit durant cette période de
13     nombreuses séries, dont une sur "Les techniques de
14     pêche en Gaspésie", une autre sur "Les forêts
15     gaspésiennes", et mentionnons aussi un sujet très
16     pertinent en rapport avec ce qui nous amène ici
17     aujourd'hui, un documentaire d'une heure sur "Les
18     communications en Gaspésie".
19  5709                 Je terminerai cette présentation
20     d'Alban Arsenault en mentionnant que depuis 1993, il a
21     réalisé bénévolement plus de 300 heures d'émissions
22     d'information, sous le titre de "Gaspésie cette
23     semaine", à la télévision communautaire de Gaspé.  Il
24     est donc très familier avec un contenu qui est à 100
25     pour cent canadien, pour ne pas dire 100 pour cent
                          StenoTran

                             1300

 1     gaspésien.
 2  5710                 Je laisse maintenant la parole à
 3     M. Alban Arsenault.
 4  5711                 M. ARSENAULT:  Bonjour, Madame la
 5     Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
 6  5712                 Vous connaissez possiblement la
 7     Gaspésie pour en avoir fait le tour, comme bien des
 8     touristes, et cela peut-être même plus d'une fois. 
 9     Vous avez donc longé le littoral de cette magnifique
10     péninsule, et dans la Baie des Chaleurs vous avez
11     probablement bifurqué vers la vallée de la Matapédia
12     pour revenir à Sainte-Flavie, la porte d'entrée de la
13     Gaspésie.
14  5713                 Que vous ayez fait ce trajet dans un
15     sens ou dans l'autre, sans le savoir, vous avez couvert
16     très précisément le territoire de desserte que la
17     Télévision régionale vous propose.
18  5714                 La Gaspésie de notre projet, mis à
19     part son charme, c'est une population de 160 200
20     personnes, résidant principalement dans de petites
21     localités.  Ces dernières, une centaine environ, sont
22     disséminées pour la plupart tout au long de la route
23     132, et cela sur près de 900 kilomètres, soit 100
24     kilomètres de plus que la distance qui sépare Ottawa de
25     New York.
                          StenoTran

                             1301

 1  5715                 Si vous avez longé le littoral
 2     gaspésien, vous vous souvenez sûrement de ses nombreux
 3     caps, baies, anses, montagnes, et si vous avez traversé
 4     le Parc de la Gaspésie, vous avez sûrement vu les Monts
 5     Chic-Chocs que l'on qualifie de calibre olympique pour
 6     le ski.
 7  5716                 Tout cela présente des attraits
 8     touristiques certains.  Mais au plan des
 9     communications, cette topographie particulière rend
10     impossible à un média électronique traditionnel la
11     couverture globale de la région avec un seul signal,
12     comme cela se fait dans la plupart des autres régions
13     du Québec.
14  5717                 Aucun média, électronique ou autre, 
15     qu'il soit d'État, privé, ou communautaire, ne dessert
16     entièrement la région.  À titre d'exemple, la
17     télévision de Radio-Canada utilise 18 réémetteurs et
18     CHAU-TV à Carleton en utilise 11, et cela sans encore
19     offrir une desserte de bonne qualité à la totalité de
20     la population gaspésienne.
21  5718                 Incidemment, notre entreprise de
22     câblodistribution a dû inventer plusieurs moyens au
23     cours des 13 dernières années pour réussir à offrir un
24     signal décent de CHAU-TV à l'ensemble de notre
25     clientèle, signal de TVA.  Cependant, pendant plus d'un
                          StenoTran

                             1302

 1     an, il nous a même fallu capter le signal de CHAU près
 2     de Carleton, pour ensuite le transporter par fibre
 3     optique sur plus de 200 kilomètres jusqu'à notre tête
 4     de ligne de Gaspé.  En effet, la qualité de son signal
 5     en direct du réémetteur de Gaspé n'était pas assez
 6     bonne pour le distribuer sur notre réseau.
 7  5719                 Encore aujourd'hui, même si notre
 8     tête de ligne se situe à trois kilomètres du réémetteur
 9     de CHAU-TV à Gaspé, nous devons aller chercher ce 
10     signal à 500 mètres du réémetteur et l'acheminer à
11     notre tête de ligne par fibre optique afin d'avoir un
12     signal acceptable pour nos abonnés.
13  5720                 Vous me direz que la
14     câblodistribution qui offre une excellente qualité de
15     signal comble les lacunes de transmission en direct
16     constatées, et que c'est justement pour cette raison
17     qu'on retrouve en Gaspésie un taux de pénétration du
18     câble de 10 pour cent supérieur à la moyenne
19     provinciale.
20  5721                 Au plan technique, vous avez raison. 
21     Mais c'est au plan du contenu, soit de l'information
22     régionale, de la couverture des événements, et surtout
23     celui de l'implication dans le milieu qu'il y a, selon
24     nous, des actions très importantes à initier et à
25     réaliser avec une Télévision régionale comme celle que
                          StenoTran

                             1303

 1     nous vous proposons.
 2  5722                 Radio-Canada, vous le savez, a fermé
 3     sa salle de nouvelles de Matane en 1990, Télé-Québec a
 4     supprimé son équipe de production de Carleton en 1997. 
 5     Quant à CHAU-TV, la télévision privée, elle s'occupe
 6     autant, sinon davantage, du secteur nord du
 7     Nouveau-Brunswick, qui constitue la grande partie de
 8     son marché, que de l'ensemble de la péninsule
 9     gaspésienne.
10  5723                 Ce sont ces raisons, parmi d'autres, 
11     qui nous ont amenés graduellement à concevoir notre
12     projet de Télévision régionale, tel que nous vous le
13     présentons aujourd'hui.  En effet, c'est beaucoup plus
14     qu'une Télévision régionale que nous vous proposons. 
15     C'est un lien unique de communication entre les
16     localités de la Gaspésie, et non seulement un lien de
17     communication physique mais aussi, et plutôt, le seul
18     moyen d'établir entre les élus et les intervenants du
19     milieu un moyen de communication directe.
20  5724                 Les vidéo conférences entre
21     succursales de grandes entreprises à travers le monde
22     sont maintenant pratique courante.  Mais que la
23     population d'une région dite éloignée comme la Gaspésie
24     puisse disposer d'un service qui s'inspire de la même
25     technique pour ses propres besoins de communication et
                          StenoTran

                             1304

 1     de développement pourrait presque tenir du rêve mais
 2     c'est, en fait, la réalité, une réalité que nous
 3     proposons aujourd'hui.
 4  5725                 Je vais maintenant, si vous me le
 5     permettez, aborder rapidement quelques points
 6     importants du service que nous voulons mettre sur pied
 7     en Gaspésie, en souhaitant vivement que vos questions,
 8     mesdames et messieurs, nous permettront tout à l'heure
 9     d'aller plus en profondeur dans chacun des éléments
10     majeurs du dossier.
11  5726                 On pourrait dire que le coeur de
12     notre projet, en ce qui a trait au contenu, c'est la
13     présentation de "Gaspésie Aujourd'hui", une émission
14     d'information d'une heure présentée à chaque jour de la
15     semaine.  Toutes les grandes régions du Québec ont leur
16     quotidien ou, tout au moins, leur hebdomadaire.  En
17     Gaspésie, nous n'avons ni l'un, ni l'autre.
18  5727                 Comment la population de Cap Chat,
19     par exemple, peut-elle apprendre ce qui se passe à
20     Paspébiac, ou comment celle de Caplan peut-elle savoir
21     la façon dont les gens de Rivière-au-Renard sont
22     parvenus à régler un problème similaire au leur et pour
23     lequel la première cherche toujours une solution?
24     Rappelons-nous que des heures et des heures de routes
25     sinueuses séparent ces localités.
                          StenoTran

                             1305

 1  5728                 "Gaspésie Aujourd'hui" c'est
 2     l'autoroute électronique qui va répondre à ces
 3     questions.  La structure opérationnelle de la
 4     Télévision régionale projetée, quoique relativement
 5     modeste, nous assurera tout de même une très grande
 6     présence régionale grâce à la participation de plus
 7     d'une dizaine de télévisions communautaires réparties à
 8     la grandeur du territoire.
 9  5729                 En branchant leurs studios, des
10     studios de télévision communautaire, à nos réseaux,
11     nous pourrons présenter de partout des entrevues, des
12     séquences filmées, mais surtout, grâce à la fibre
13     optique, nous pourrons faire voir et entendre des
14     intervenants des quatre coins de la région.
15  5730                 Ces personnes, sans avoir à se
16     déplacer, pourront discuter ensemble et en direct au
17     cours d'une seule et même émission.  Du jamais vu chez
18     nous, voire de l'impensable jusqu'à ce jour.
19  5731                 Cette opportunité unique pourrait
20     peut-être à elle seule suffire à expliquer la réaction
21     si enthousiaste que notre projet a suscitée auprès des
22     élus.  En effet, non seulement une résolution d'appui a
23     été votée à l'unanimité par les maires et préfets
24     présents à la réunion des MRC du 19 juin 1997, mais six
25     de ces MRC ont aussi tenu à nous faire parvenir, en
                          StenoTran

                             1306

 1     plus, leur propre résolution d'appui.  Au-delà d'une
 2     cinquantaine de villes, de villages, de municipalités
 3     et même de commissions scolaires de la Gaspésie ont
 4     également fait la même chose.
 5  5732                 Pour être bien certains que les
 6     attentes étaient aussi évidentes du côté de
 7     l'auditoire, ce que nous avions déjà pressenti au cours
 8     de la première étude de marché effectuée sur le
 9     terrain, nous avons commandé à l'été 1997 un sondage
10     téléphonique effectué localement et dont les résultats
11     ont été de façon non équivoque très majoritairement en
12     faveur du projet, soit dans une proportion de près de
13     80 pour cent.  On ne parle pas de quatre pour cent
14     d'auditoire, on parle de 80 pour cent.  Mentionnons au
15     passage que, dans un geste d'appui spontané, des
16     télévisions communautaires ont aussi récolté sous forme
17     de pétition au cours de l'été 1997 la signature de
18     2 000 personnes en faveur du projet.
19  5733                 Mais le plus beau cadeau, presqu'un
20     cadeau de Noël vous me direz, que nous avons reçu à cet
21     égard, c'est tout récemment le résultat du sondage de
22     la maison CROP effectué à notre insu le mois dernier
23     pour le compte de l'ACQ.  Ce sondage indépendant
24     démontre que le pourcentage de personnes favorables au
25     projet de la Télévision régionale est maintenant rendu
                          StenoTran

                             1307

 1     à 88 pour cent.
 2  5734                 De plus, nous comprenons que 89 pour
 3     cent de ces personnes désirent recevoir le canal
 4     projeté dans le service de base.  Nous n'avons jamais
 5     douté de l'intérêt des Gaspésiens pour avoir leur
 6     propre Télévision régionale, mais un appui aussi massif
 7     et aussi généralisé démontre que notre projet est
 8     maintenant considéré comme étant, en quelque sorte, un
 9     réel service essentiel pour la population.
10  5735                 Revenant à la programmation,
11     mentionnons une autre émission qui va compléter les
12     débats quotidiens sur l'actualité.  C'est le "Dossier
13     du jour".  Cette émission de 30 minutes suivra
14     immédiatement "Gaspésie Aujourd'hui".  Elle traitera
15     généralement, avec un ou plusieurs intervenants, de
16     sujets d'actualité pour en discuter, les commenter ou
17     les développer, ou encore, les approfondir.
18  5736                 Il est incroyable que de nos jours
19     pour parler de leurs propres problèmes, de leurs
20     propres projets, d'abord entre eux, et ensuite, avec
21     les instances gouvernementales concernées et, au
22     besoin, avec la population du Québec, les Gaspésiens
23     doivent encore, à l'occasion, faire des actions d'éclat
24     pour mobiliser l'attention des médias provinciaux,
25     comme, par exemple, d'arraisonner un navire de
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                             1308

 1     patrouille, ou bloquer une route.  Mais le plus souvent
 2     ils se taisent, n'ayant aucun moyen approprié pour se
 3     faire entendre.
 4  5737                 Nous sommes persuadés qu'avec un
 5     outil de communication comme celui que nous vous
 6     proposons, l'information, les idées, les projets, tout
 7     circulera mieux, non seulement chez nous, mais aussi
 8     vers l'extérieur, comme nous vous l'avons mentionné
 9     dans notre mémoire, et ça nous en avons besoin.  Notre
10     Télévision régionale sera, en effet, fort bien placée
11     pour fournir très rapidement par fibre optique des
12     séquences tournées sur les lieux-mêmes d'un événement
13     ayant des incidences au plan provincial ou national,
14     que ce soit pour RDI ou pour toute autre chaîne.
15  5738                 Mise à part l'émission "En toute 
16     confidence" qui pourra aussi traiter d'actualité,
17     toutes les autres émissions prévues tendent
18     généralement vers l'histoire, les affaires, le
19     patrimoine et le folklore de notre coin de pays. 
20     Aucune télévision dite généraliste ne peut se permettre
21     de présenter une telle programmation, et aucun autre
22     canal spécialisé ne peut offrir des émissions si
23     spécifiques.  Il n'y a que notre projet de Télévision
24     régionale qui pourra se le permettre, et pour cause. 
25     Ce projet est conçu par, et pour, les Gaspésiens à qui
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                             1309

 1     il est destiné en exclusivité.
 2  5739                 Un mot maintenant à propos de
 3     l'implantation du service projeté.  À la suite d'une
 4     série d'acquisitions, Câblo Distribution G est
 5     maintenant propriétaire d'une grande partie des réseaux
 6     prévus dans la distribution du signal de la Télévision
 7     régionale.  Ses propres clients représenteront, en
 8     effet, la moitié de la totalité des abonnés projetés au
 9     service.  Les deux seuls petits réseaux indépendants de
10     la région desservant Percé et Grande-Rivière nous ont
11     assurés de leur appui, de même que l'ont fait les deux
12     importants câblodistributeurs que sont Fundy Cable et
13     Cogeco, présents l'un à Carleton, et l'autre Matane,
14     Mont-Joli et Amqui.
15  5740                 Devant l'intérêt manifesté par la
16     population à ce jour, nous sommes persuadés du réalisme
17     de notre objectif de 30 000 abonnés, tout comme nous le
18     sommes à propos des huit différentes sources de revenus
19     détaillés dans notre demande, et dont nous aurons
20     certainement l'occasion de reparler tout à l'heure.
21  5741                 Lorsque nous mentionnons que notre
22     projet deviendra un outil de communications, certes,
23     mais aussi de concertation et de développement. 
24     Laissez-moi vous donner quelques exemples.
25  5742                 En plus de la programmation prévue,
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                             1310

 1     nous serons toujours ouverts à la présentation
 2     d'émissions spéciales sur des sujets comme l'éducation
 3     populaire, l'artisanat, la cuisine, les arts, la santé,
 4     la prévention des maladies, des cours de tous genres
 5     destinés à des groupes cibles comme des chômeurs, des
 6     retraités, des analphabètes, et cetera, et tout cela
 7     sans frais de temps d'antenne, du moment qu'ils sont
 8     offerts par des organismes gouvernementaux ou sans but
 9     lucratif et qu'ils sont valables pour l'auditoire visé.
10  5743                 Un autre exemple auquel nous pensons,
11     c'est la location d'équipement pour usage de circuit
12     fermé.  Souvent, lorsque des représentants de
13     ministères ou organismes gouvernementaux viennent en
14     Gaspésie dans le but de rencontrer des groupes
15     spécifiques pour de l'information, des séminaires, des
16     cours de formation, et cetera, ils doivent souvent
17     passer des journées entières à se déplacer d'une
18     localité à l'autre pour y rencontrer des gens qu'ils
19     ont parfois bien de la difficulté à rejoindre.
20  5744                 En louant nos propres services
21     techniques, ils pourraient tenir des vidéo conférences
22     régionales à des frais beaucoup moindres, en somme, en
23     économisant temps et argent, et avec une plus grande
24     efficacité.  Et nous n'avons encore pas parlé de 
25     nombreux événements spéciaux, dont plusieurs ont une
                          StenoTran

                             1311

 1     réputation qui dépasse largement notre région.
 2  5745                 En étant sur place, nous allons
 3     couvrir ces événements, et nous sommes certains que
 4     plusieurs de nos productions, en tout, ou en partie,
 5     vont intéresser de grands diffuseurs qui ne sont plus
 6     présents chez nous et qui, on peut bien se le dire
 7     entre nous, l'ont si peu été.
 8  5746                 Madame la Présidente, Mesdames et
 9     Messieurs les Conseillers, nous avons tenté de vous
10     dire en quelques mots comment notre projet de
11     Télévision régionale est différent de celui d'une
12     télévision conventionnelle et comment, aussi, il n'est
13     pas non plus un projet de canal spécialisé,
14     traditionnellement connu à ce jour.
15  5747                 En réalité, et compte tenu de la
16     mission sociale, économique et culturelle qu'elle se
17     donne, notre Télévision régionale pourrait se
18     rapprocher davantage de l'idée que l'on se fait
19     généralement d'une télévision communautaire. 
20     Cependant, la Télévision régionale que nous proposons
21     est une entreprise à but lucratif, donc autosuffisante
22     au plan financier, une entreprise appelée à se
23     développer et à employer, ainsi qu'à former, une
24     main-d'oeuvre très spécialisée en région éloignée.
25  5748                 En raison des services qu'elle achète
                          StenoTran

                             1312

 1     aux diverses télévisions communautaires de la région,
 2     elle contribuera aussi à leur financement, voire à la
 3     survie de certaines d'entre elles.  Nous tenons à le
 4     répéter, notre projet n'entend pas du tout remplacer
 5     les télévisions communautaires existantes, qui ont leur
 6     place bien à elles dans leurs propres milieux.
 7  5749                 En résumé, la requérante, Câblo
 8     Distribution G, est une entreprise régionale
 9     responsable, et elle est très impliquée en Gaspésie. 
10     Son projet est novateur, voire unique au pays.  Il est
11     parfaitement adapté aux besoins spécifiques de la
12     région.  Une telle Télévision régionale apparaît comme
13     la seule façon réaliste de combler les lacunes et les
14     besoins au plan des communications en Gaspésie.
15  5750                 Les études, les sondages et les
16     appuis sont positifs, et entièrement favorables au
17     projet.  Ce dernier est réaliste, réalisable, et 
18     incontestablement souhaité par la population toute 
19     entière.  Notre projet est un outil de développement
20     économique sans pareil.  Il se présente comme un
21     rassembleur de première instance, et il ouvre la voie à
22     la concertation régionale tant souhaitée.
23  5751                 La faisabilité du projet est assurée
24     par des sources de revenus bien identifiées.  Ces
25     revenus sont réalistes, et ils sont disponibles dans le
                          StenoTran

                             1313

 1     marché.
 2  5752                 Nous soumettons au surplus que la
 3     venue de ce média bien particulier n'affectera en rien
 4     les activités et les revenus des titulaires actuels en
 5     Gaspésie.
 6  5753                 Pour toutes ces raisons, et pour les
 7     autres qui sont détaillées dans notre requête déposée
 8     en septembre 1997, nous demandons au Conseil de nous
 9     accorder une licence de canal spécialisé dans le but
10     d'implanter la Télévision régionale tant souhaitée des
11     Gaspésiens.
12  5754                 Madame la Présidente, mesdames,
13     messieurs.  Merci.
14  5755                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
15  5756                 Je vous confie aux bons soins de
16     Madame la vice-présidente, Mme Wylie.
17  5757                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Bonjour,
18     Messieurs Soucy et Arsenault.  Je regrette de vous
19     avoir interrompu au tout début avec mon dégât.
20  5758                 Je vais vous assurer dès le début que
21     je comprends très bien le désir d'avoir ce genre de
22     service, et je comprends jusqu'à quel point la part 
23     régionale de la télévision et aussi probablement de la
24     radio a baissé pour la Gaspésie plutôt qu'augmenter
25     dans les dernières années, mais il s'agit, d'abord, de
                          StenoTran

                             1314

 1     mieux comprendre le projet et aussi d'essayer de le
 2     situer dans le contexte pour sous-peser les
 3     désavantages qu'il pourrait y avoir dans le milieu avec
 4     les avantages qui, évidemment, il y en a, sont
 5     proposés.
 6  5759                 Au début, je voudrais mieux
 7     comprendre, au niveau technique, ce qui va se passer. 
 8     D'abord vous me dites que Câblo G dessert maintenant 50
 9     pour cent de la population, et vous avez déjà un canal
10     communautaire.
11  5760                 M. ARSENAULT:  Plusieurs canaux
12     communautaires.
13  5761                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais dans vos
14     services à vous.  Et si je regarde la carte de la
15     Gaspésie que vous nous avez donnée pour démontrer les
16     services radio et télévision, est-ce qu'on pourrait
17     dire qu'en général, si j'utilise celle de la
18     télévision, le littoral est câblé?
19  5762                 M. ARSENAULT:  Tout le tour est
20     câblé.
21  5763                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais pas à
22     l'intérieur.
23  5764                 M. ARSENAULT:  À l'intérieur il n'y a
24     pas de population, sauf Murdochville.
25  5765                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et Murdochville,
                          StenoTran

                             1315

 1     vous appelleriez ça le littoral?
 2  5766                 M. ARSENAULT:  Non.
 3  5767                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais c'est câblé?
 4  5768                 M. ARSENAULT:  C'est câblé, mais ce
 5     n'est pas reliée.  Murdochville est câblée mais n'est
 6     pas reliée à la côte.
 7  5769                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et le reste est
 8     relié?
 9  5770                 M. ARSENAULT:  Pas complètement
10     reliée, mais tous les réseaux de Câblo G sont reliés.
11  5771                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais les réseaux,
12     par exemple, et je crois qu'il y a Cogeco, Fundy et
13     deux autres petites compagnies.
14  5772                 M. ARSENAULT:  C'est cela.
15  5773                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Est-ce qu'elles
16     sont reliées ou seulement Câblo G?
17  5774                 M. ARSENAULT:  Les petits réseaux
18     dont on parle vont être reliés au cours de l'hiver. 
19     Cogeco ce n'est pas nécessairement tous reliés encore,
20     mais il y a possibilité... en fait les liens dont on
21     parle pour relier les télévisions communautaires, ce
22     sont des liens de fibre optique, et la fibre optique
23     existe déjà.
24  5775                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et alors à ce
25     moment là tout le monde est relié.  Je voudrais
                          StenoTran

                             1316

 1     comprendre maintenant si tous les câblos du littéral
 2     ont déjà un canal communautaire?
 3  5776                 M. ARSENAULT:  Il y a Carleton
 4     actuellement qui est desservi par Fundy Cable qui n'a
 5     pas de canal communautaire, mais on a rencontré les
 6     intervenants de Carleton et ils sont très intéressés à
 7     avoir un canal communautaire.
 8  5777                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors à ce
 9     moment-là qu'est-ce que vous entrevoyez?  Vous
10     entrevoyez que par ces liens certains éléments de
11     programmation seraient acheminés vers...où est Câblo G?
12  5778                 M. ARSENAULT:  À Gaspé, au bout de la
13     pointe.
14  5779                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Certains éléments
15     de programmation seraient alors acheminés vers Gaspé
16     pour alimenter ou ajouter, en partie, la production.
17  5780                 M. ARSENAULT:  Exact.
18  5781                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ensuite ça 
19     serait renvoyé, via ce service-là, à ces villes-là,
20     mais il qui auraient alors deux canaux, qui
21     continueraient à avoir leur canal communautaire et qui
22     auraient, si nous appelons ce service Câblo G, qui
23     auraient le service Câblo G sur un autre canal.
24  5782                 M. ARSENAULT:  Exact, qui auraient le 
25     service de la Télévision régionale sur un autre canal. 
                          StenoTran

                             1317

 1     Ce sont deux canaux tout à fait différents,
 2     indépendants.
 3  5783                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Même si vous
 4     allez vous fier sur les canaux communautaires pour
 5     alimenter le canal qui leur sera renvoyé?
 6  5784                 M. ARSENAULT:  Pour certaines
 7     émissions, particulièrement pour l'actualité.
 8  5785                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, je
 9     comprends.
10  5786                 Maintenant, je veux comprendre ce qui
11     va se passer au niveau technique, et ensuite on pourra
12     examiner au niveau programmation et au niveau publicité
13     parce que, vous comprenez, vous demandez au Conseil
14     quelque chose qui n'a jamais été accordé, et il y a
15     plusieurs problèmes.  Un c'est, justement, la
16     publicité.  Deuxièmement, est-ce qu'il s'agira de
17     canabaliser les canaux communautaires qui
18     deviendront... je sais que vous êtes tous Gaspésiens,
19     mais je suis certaine que ce qui se passe à Matane
20     n'est pas la même chose que ce qui se passe à Gaspé, où
21     les intérêts de ce qui peut se faire au canal
22     communautaire n'est pas nécessairement la même chose,
23     si on l'achemine à Gaspé pour ensuite le transporter
24     partout.  Donc, il y aurait deux canaux partout.
25  5787                 M. SOUCY:  Je m'excuse, Madame Wylie. 
                          StenoTran

                             1318

 1     Vous posez les mêmes questions que j'ai posées, et
 2     peut-être que je pourrais résumer, ou répondre un petit
 3     peu.
 4  5788                 Effectivement, les entreprises de
 5     câblodistribution de Câblo G sont reliées entre elles. 
 6     C'est un premier point.  Elles ne sont pas reliées
 7     nécessairement avec celles de Fundy Cable et de Cogeco.
 8  5789                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais elles sont
 9     reliables.
10  5790                 M. SOUCY:  Elles sont tout à fait
11     reliables, parce que la fibre optique est déjà
12     installée, appartient à Québec Téléphone, et on n'a
13     qu'à brancher pour avoir ce réseau complet qui est
14     proposé.  Physiquement, c'est déjà en place.
15  5791                 Vous avez parlé des télévisions
16     communautaires.  Vous avez tout à fait raison de
17     mentionner, par exemple, que Matane à sa télévision
18     communautaire ne présente pas les mêmes sujets que
19     Gaspé, par exemple, à sa télévision communautaire. 
20     C'est pour ça que les liens de télévision communautaire
21     de chacune des localités qui a sa télévision
22     communautaire vont continuer à exister et vont
23     continuer à présenter leur programmation actuelle.
24  5792                 Là où elles interviennent dans le
25     projet, c'est qu'elles vont présenter à la Télévision
                          StenoTran

                             1319

 1     régionale des séquences, des participations filmées,
 2     des choses qui se passent chez eux et qui vont
 3     intéresser l'ensemble des Gaspésiens.  Et c'est ça le
 4     portrait global.
 5  5793                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, mais il
 6     reste quand même, Monsieur Soucy, que possiblement une
 7     assez petite ville qui a un canal communautaire et qui
 8     se fie à des gens qui le font au niveau bénévole, et
 9     cetera, et cetera, premièrement l'intérêt du genre de
10     programmation peut changer, et aussi les ressources et
11     les efforts et le temps qu'on y met peut changer, au
12     point où le canal communautaire qui a une vision ou un
13     but différent est plus ou moins diminué parce que
14     l'effort est dirigé vers la régionalisation de ce
15     service et, évidemment, ce n'est pas nécessairement
16     avantageux.  Ce n'est pas surprenant, je suppose, que
17     les compagnies de câbles sont toutes intéressées, parce
18     que la régionalisation avec surtout l'apport de la
19     publicité, peut leur paraître assez alléchante.
20  5794                 M. ARSENAULT:  Mais, si vous me le
21     permettez, dans ce projet-là on a regroupé toutes les
22     télévisions communautaires.  On leur a soumis le projet
23     et, elles aussi, elles ont vu la possibilité de se
24     faire canibaliser.
25  5795                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors vous avez
                          StenoTran

                             1320

 1     parlé non seulement aux câblos mais à ceux qui
 2     s'impliquent dans les canaux communautaires?
 3  5796                 M. ARSENAULT:  Oui.  Les télés
 4     communautaires, écoutez, ce n'est pas pour rien que les
 5     télés communautaires sont allées dans la population
 6     chercher des pétitions d'appui.  C'est parce qu'elles
 7     croyaient au projet parce que, pour elles, cela ne les
 8     empêchent pas du tout de faire leur programmation
 9     habituelle mais, au surplus, c'est que certaines de
10     leurs programmations peuvent avoir des intérêts
11     régionaux et, à ce moment-là, peuvent les vendre ou en
12     vendre des parties, des éléments et, en plus, elles
13     vont servir de studio pour la Télévision régionale. 
14     Alors, c'est sûr que lorsqu'elles vont servir de
15     studio, elles vont être défrayées pour ça, et même si
16     actuellement les télévisions communautaires, vous le
17     savez, vivent en grande majorité avec les bingos...
18  5797                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Avec des...?
19  5798                 M. ARSENAULT:  Avec des bingos, des
20     revenus de bingos, de loterie.  Ces bingos-là sont
21     faits aussi par des bénévoles pour aller chercher de
22     l'argent pour faire vivre la télévision communautaire
23     afin d'alimenter, et cetera.  Et chez certaines
24     télévisions communautaires il y a des employés
25     permanents, mais chez d'autres ce ne sont que des
                          StenoTran

                             1321

 1     bénévoles parce qu'il y a de toutes petites télévisions
 2     communautaires à certains endroits.
 3  5799                 Je prends l'exemple de Mont-Louis. 
 4     Il y a 350 abonnés sur la télévision communautaire de
 5     Mont-Louis.  Elle ne peut pas se payer des employés
 6     permanents.  Alors ces télévisions communautaires-là
 7     vivent avec des bénévoles qui font des émissions et,
 8     parfois, elles vont faire des émissions pour aller
 9     chercher de l'argent.
10  5800                 Et dans le cas de la Télévision
11     régionale, ça va être pour eux, justement, une
12     possibilité d'aller chercher un petit peu d'argent pour
13     faire vivre la télévision communautaire.
14  5801                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors nous
15     aurons, disons, dans chacune de ces villes-là, si tout
16     se reliait et tous les câblos participaient deux
17     canaux, un communautaire et un régional, et dans le
18     régional il y a de la publicité.
19  5802                 M. ARSENAULT:  Exact.
20  5803                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, quel
21     sera l'inter-financement, disons, entre les câblos
22     participants et Câblo G?  Quand je dis Câblo G, je veux
23     dire le service qui obtiendrait la licence, pas vous
24     comme câblodistributeur.  Est-ce qu'il y aurait une
25     partie de la publicité qui irait justement aux autres
                          StenoTran

                             1322

 1     câblos?
 2  5804                 M. ARSENAULT:  Non.
 3  5805                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Tout cela serait
 4     la Télévision régionale.
 5  5806                 M. ARSENAULT:  La Télévision
 6     régionale va être un organisme indépendant et va former
 7     une corporation éventuellement, parce que là,
 8     actuellement, pour les besoins de la demande, comme on
 9     vous l'a déjà expliqué dans les discussions qu'on a
10     eues avec les fonctionnaires, pour le moment c'est
11     Câblo G, mais Câblo G va former une compagnie
12     indépendant qui va être contrôlé par Câblo G, et qui va
13     donc avoir une opération complètement indépendante de
14     celle de Câblo G, et c'est cette compagnie-là qui va
15     opérer la Télévision régionale avec les revenus qu'on
16     vous a présentés dans le projet, et les autres
17     câblodistributeurs de la région qui vont diffuser,
18     comme Câblo G d'ailleurs, devront payer les 30 sous de
19     l'abonné pour diffuser ce canal-là.
20  5807                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et vous, est-ce
21     que vous allez acheter des segments de programmation
22     pour insérer dans les émissions de la Télévision
23     régionale?  Je n'ai pas tout à fait compris quel serait
24     le financement.  Est-ce que vous allez acheter ces
25     parties d'émissions?
                          StenoTran

                             1323

 1  5808                 M. ARSENAULT:  Des télévisions
 2     communautaires, oui.
 3                                                        1205
 4  5809                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et c'est là que
 5     vous dites que, à ce moment-là ça leur fera des
 6     revenus, eux, pour augmenter la production, appelons-la
 7     locale, sur leur canal communautaire.  Est-ce que ce
 8     sont tous des classes II?
 9  5810                 M. ARSENAULT:  Trois.
10  5811                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Trois même; il
11     n'y a pas de classe II même?
12  5812                 M. ARSENAULT:  Il y a du côté de
13     Cogeco possiblement.
14  5813                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais pas I?
15  5814                 M. ARSENAULT:  Non.
16  5815                 CONSEILLÈRE WYLIE:  C'est II, mais
17     surtout III?
18  5816                 M. ARSENAULT:  Oui.
19  5817                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, quelle est
20     la capacité de ces services de câblodistribution au
21     niveau des canaux?  Si on jugeait que ce serait plus
22     près d'un canal communautaire, disons, est-ce qu'il y
23     aurait deux canaux communautaires aux dépens de pouvoir
24     transporter un nouveau service alléchant de langue
25     française?  Quelle est la capacité en général de ces
                          StenoTran

                             1324

 1     câblos?
 2  5818                 M. ARSENAULT:  Je pense que vous avez
 3     eu ou vous aurez des représentations de la part de
 4     l'ensemble des câblodistributeurs, sur cette
 5     capacité-là, que les câblodistributeurs ont de diffuser
 6     d'autres canaux spécialisés et la limite dans laquelle
 7     on est situé.
 8  5819                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais j'aimerais
 9     bien vous entendre, vous, sur ce sujet.
10  5820                 M. ARSENAULT:  On a la possibilité,
11     bien entendu, pour un canal, de faire un choix comme
12     celui-là, c'est évident.  Par contre, c'est sûr qu'on
13     n'aura pas la possibilité de diffuser nécessairement
14     tous les canaux actuellement.  Si jamais vous accordiez
15     des licences à tous ceux-là qui vous ont fait des
16     demandes, on n'aurait pas la possibilité de diffuser
17     tous ces canaux actuellement.  Tant que la numérisation
18     ne sera pas terminée, on n'aura pas cette
19     possibilité-là, c'est sûr et certain.  Il y aura donc
20     des choix à faire.
21  5821                 Sauf que, j'aimerais vous rappeler, 
22     Madame la Vice-présidente, que 88 pour cent de la
23     population veut ce canal-là et, bien entendu, pour les
24     câblodistributeurs Gaspésiens, ça signifie quelque
25     chose dans le choix qu'ils auront à faire.
                          StenoTran

                             1325

 1  5822                 CONSEILLÈRE WYLIE:  En ce moment,
 2     vous parlez de la difficulté d'un nouveau bouquet,
 3     qu'il soit de 17, si tout le monde avait un permis, ou
 4     de trois ou quatre, mais le volet existant, les
 5     services existants, est-ce qu'ils ont une distribution
 6     assez large en Gaspésie en ce moment?
 7  5823                 M. ARSENAULT:  Vous voulez dire le
 8     service à l'étage ou le bouquet?
 9  5824                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, qui existe
10     déjà, les services spécialisés.
11  5825                 M. ARSENAULT:  Oui.  Chez nous, c'est
12     72 pour cent.
13  5826                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, c'est
14     transporté, il y a une capacité suffisante.
15  5827                 M. ARSENAULT:  C'est-à-dire que la
16     capacité de transporter les canaux supplémentaires,
17     chez nous, actuellement, on offre 44 canaux et il reste
18     à peu près trois canaux disponibles pour les prochains,
19     jusqu'à ce que la modernisation soit complétée.
20  5828                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, vous
21     envisagez avec les autres câblodistributeurs un contrat
22     d'affiliation, disons?
23  5829                 M. ARSENAULT:  Oui.
24  5830                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Semblable à celui
25     qui régirait les relations entre les câblos et les
                          StenoTran

                             1326

 1     services spécialisés normalement?
 2  5831                 M. ARSENAULT:  Oui.
 3  5832                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Au niveau de la
 4     distribution, vous parlez aussi et vous avez une somme
 5     quelconque, à compter de la deuxième année, je crois,
 6     où le canal pourrait être distribué hors Québec?
 7  5833                 M. ARSENAULT:  La deuxième année,
 8     oui, c'est ça.
 9  5834                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Là où il y a des
10     Gaspésiens.  Je voudrais que vous m'expliquiez.
11  5835                 M. ARSENAULT:  Je vais vous expliquer
12     quelque chose dont j'ai surpris Achille en lui
13     expliquant, puis je pense que ça peut surprendre
14     beaucoup de monde.
15  5836                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ne me surprenez
16     pas trop, parce que j'ai encore un verre d'eau!
17  5837                 M. ARSENAULT:  Vous n'êtes pas sans
18     savoir que l'économie de la Gaspésie est assez faible
19     et que les Gaspésiens ont été très prolifiques,
20     particulièrement après la guerre, et vous connaissez
21     sûrement ...
22  5838                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Il n'y avait pas
23     assez de télévision!
24  5839                 Mme FORTIN:  Oui, c'est ça.  Il n'y
25     avait pas assez de télévision, ils n'occupaient pas
                          StenoTran

                             1327

 1     assez leur soirée avec ça.
 2  5840                 À partir de là, on sait qu'il y avait
 3     une moyenne de plus de cinq enfants par famille à un
 4     moment donné en Gaspésie, dans les années cinquante, et
 5     la population de la Gaspésie n'a pas augmenté.
 6  5841                 Alors, vous comprenez que la Gaspésie
 7     a peuplé le Québec particulièrement, a peuplé Montréal,
 8     Québec et d'autres villes, de sorte que la diaspora
 9     gaspésienne est plus importante que les Gaspésiens
10     vivant en Gaspésie.  Autrement dit, il y a plus de
11     Gaspésiens qui vivent hors de la Gaspésie, des
12     Gaspésiens d'origine qui vivent hors de la Gaspésie,
13     qu'il y en a en Gaspésie.
14  5842                 De là, vous pouvez comprendre aussi
15     un autre phénomène que probablement vous connaissez
16     aussi.  C'est qu'il est plus facile de sortir un
17     Gaspésien de la Gaspésie que de sortir la Gaspésie d'un
18     Gaspésien.  Ce qui fait que les Gaspésiens, même s'ils
19     sont en dehors, seraient très intéressés aussi
20     d'entendre parler de la Gaspésie de temps à autre.
21  5843                 Ce canal que nous vous proposons à
22     partir de la deuxième année devrait être en mesure
23     d'offrir, lorsque les câblodistributeurs auront la
24     possibilité de le faire, autrement dit lorsqu'ils
25     auront la numérisation, d'offrir ce canal-là de façon
                          StenoTran

                             1328

 1     discrétionnaire.
 2  5844                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, je vois, et
 3     que vous comptez, à partir de la deuxième année une
 4     certaine, somme qui est assez minime. Mais ce que je
 5     comprends mal, c'est,  est-ce que vous entrevoyez,
 6     disons, un câblodistributeur au Québec utiliser un de
 7     ces canaux?
 8  5845                 M. ARSENAULT:  Numérique.
 9  5846                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ah! ça sert
10     seulement pour la portion numérique.
11  5847                 M. ARSENAULT:  C'est pour ça qu'on
12     dit que ce n'est pas pour la première année.
13  5848                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Plus tard, quand
14     ça ne gobera pas un canal complet, parce que je
15     comprenais mal comment un câblo... et à ce moment-là,
16     ce serait possible.  Alors, vous, vous avez
17     l'impression que dès la deuxième année il y aurait
18     suffisamment de numérisation pour cet aspect?
19  5849                 M. ARSENAULT:  Du moins dans les
20     grands réseaux, là où sont concentrés la majorité des
21     Gaspésiens de la diaspora.
22  5850                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, ces
23     sommes-là qui ne sont pas quand même élevées, elles ne
24     sont pas cruciales à la viabilité de votre projet?
25  5851                 M. ARSENAULT:  Pas pour le moment,
                          StenoTran

                             1329

 1     non.
 2  5852                 CONSEILLÈRE WYLIE:  C'est seulement
 3     pour indiquer que si la numérisation le permettait,
 4     vous pourriez, par le biais de la télévision régionale,
 5     atteindre la diaspora gaspésienne qui s'ennuie mais qui
 6     doit travailler ailleurs.
 7  5853                 M. ARSENAULT:  Exact.
 8  5854                 CONSEILLÈRE WYLIE:  À Montréal ou
 9     ailleurs.
10  5855                 C'est toujours ce qu'on me dit quand
11     je renverse mon café, qu'on peut sortir la fille du
12     village, mais pas le village de la fille!
13  5856                 Alors, ça explique la distribution. 
14     Vous avez des indications fermes des autres câblos en
15     Gaspésie de s'intéresser à votre projet et, de fait, de
16     le vendre à leurs abonnés?
17  5857                 M. SOUCY:  Oui, Madame Wylie.  Nous
18     n'avons pas inclus ça dans le dossier parce que les
19     lettres nous sont parvenues un peu tard, mais on a une
20     lettre de Cogeco, une autre de Fundy Câble et une autre
21     venant des deux petits câblos, qui sont un à Percé et
22     l'autre à Grande-Rivière.  Ces lettres sont ici, je
23     peux les laisser à la Secrétaire.
24  5858                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, je
25     sais que je ne peux pas vous demander ça à vous parce
                          StenoTran

                             1330

 1     que ce n'est pas vous qui allez le diriger, mais est-ce
 2     que vous êtes satisfait que ces compagnies-là, qui ne
 3     sont pas câblo-G, et qui représentent 50 pour cent de
 4     la population gaspésienne, qu'eux n'abandonneront pas
 5     leur canal communautaire ou ils ne réduiront pas leur
 6     canal communautaire au profit de ce canal régionalisé? 
 7     Je sais que vous ne pouvez pas parler pour eux, mais on
 8     ne l'indique pas dans les lettres.
 9  5859                 M. ARSENAULT:  Mais on a eu des
10     discussions avec eux, quand même.  Le projet, quand on
11     l'a monté et on l'a monté aussi après discussion avec
12     eux, loin de là l'idée de faire disparaître les
13     télévisions communautaires.  Au contraire, on en a
14     besoin pour alimenter la télévision régionale, alors on
15     a tout intérêt à ce qu'elles vivent, et qu'elles vivent
16     bien.  Est-ce que vous comprenez le sens?
17  5860                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, mais ce que
18     je soulevais, c'est la possibilité que l'effort du
19     canal communautaire se dirige vers la production de la
20     télévision régionale, qui n'est pas toujours la même
21     chose, j'imaginerais.  Quand on considère la grandeur
22     du territoire, vous pouvez avoir des intérêts communs,
23     évidemment, mais il y a quand même des intérêts qui
24     sont particuliers à chacun.
25  5861                 La préoccupation que je soulève,
                          StenoTran

                             1331

 1     c'est que un peu à la fois le canal communautaire,
 2     disons, de Cogeco, verrait tous les efforts des gens
 3     qui y sont impliqués dirigés vers la télévision
 4     régionale.
 5  5862                 M. ARSENAULT:  Il faut comprendre que
 6     ces ...
 7  5863                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Pour l'alimenter
 8     et qu'elle soit meilleure, évidemment, parce qu'on l'a
 9     vend à 0,30 $ et, ensuite, abandonner plus ou moins ou
10     diminuer les efforts au canal communautaire.
11  5864                 M. ARSENAULT:  Il faut comprendre que
12     pour les télévisions communautaires, c'est quand même
13     un apport, mais ce n'est pas significatif dans
14     l'ensemble de leur budget.  C'est un pourcentage minime
15     de l'ensemble de leur budget quand même.
16  5865                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ça peut le
17     devenir, et c'est mon point.
18  5866                 M. ARSENAULT:  Ça peut difficilement
19     le devenir aussi parce que, vous comprendrez qu'il y
20     aurait une dizaine de télévisions communautaires tout
21     autour de la Gaspésie qui alimenteraient la télévision
22     régionale dans une émission d'une heure par jour.
23  5867                 Alors, chacune de ces télévisions
24     communautaires pourrait offrir le studio, mais ça ne
25     change rien à leur programmation et, occasionnellement,
                          StenoTran

                             1332

 1     s'ils font une émission qui a un intérêt qui dépasse
 2     leur localité ou leur distribution actuelle,
 3     éventuellement ça pourrait être acheté par la
 4     télévision régionale.
 5  5868                 On ne parle pas de contrat de
 6     production.  On parle tout simplement, éventuellement,
 7     d'acheter des documents.
 8  5869                 M. SOUCY:  Je m'excuse de vous
 9     interrompre, mais c'est parce que je voudrais compléter
10     avec ceci.
11  5870                 Lorsque les maires et les préfets,
12     mais principalement les maires, ont appuyé le projet
13     quand ils en ont pris connaissance, ça nous indique que
14     ces personnes-là, ces dirigeants, vont utiliser
15     éventuellement le service beaucoup plus qu'ils ne le
16     font maintenant, sachant que leur message sera diffusé
17     dans toute la Gaspésie, ce qui n'est pas le cas du
18     tout, du tout, présentement, ni par la télévision ni
19     par la radio.
20  5871                 Je vous dis, il y a toute la
21     Gaspésie, celle qu'on prévoit, celle qu'on définit dans
22     le projet, c'est-à-dire de Sainte-Flavie à
23     Sainte-Flavie.  Il n'y a pas un seul média, qu'il soit
24     électronique ou écrit, qui couvre ou dessert
25     entièrement ce territoire-là.
                          StenoTran

                             1333

 1  5872                 Alors il va y avoir certainement
 2     beaucoup d'intérêt, et ça s'est manifesté tout de suite
 3     par leurs lettres d'appui, beaucoup d'intérêt donc de
 4     la part des dirigeants de ces localités, de ces villes
 5     ou villages, à venir parler et surtout quand ils
 6     sauront qu'ils pourront parler et interpeller leurs
 7     collègues ou le maire d'un village ou d'une localité
 8     qui est à 150 ou 200 ou 300 kilomètres de chez eux.
 9  5873                 Ça c'est une synergie qui va se
10     développer et il n'y a aucun problème, je pense, pour
11     amener de l'intérêt même régional dans une localité qui
12     est habituée à se regarder dans un miroir, si on veut,
13     à se desservir elle-même avec sa télévision
14     communautaire.
15  5874                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Même s'il y a eu
16     une décroissance sur place régionale à la télévision
17     dans les dernières années, il y a quand même, je
18     suppose, des journalistes sur place qui peuvent ajouter
19     aux stations de télévision certains éléments.
20  5875                 Je me demande ce qu'on verrait, par
21     exemple, à la catégorie nouvelles qui non seulement est
22     dans votre description de nature de service, mais vous
23     avez indiqué à la période de lacune que vous n'étiez
24     pas prêt à limiter les nouvelles à des nouvelles
25     gaspésiennes, c'est-à-dire de Sainte-Flavie à
                          StenoTran

                             1334

 1     Sainte-Flavie, parce que ce serait trop restrictif.
 2  5876                 Expliquez-moi pourquoi et comment ces
 3     nouvelles différeraient.  Je suis certaine que vous
 4     allez avoir des nouvelles internationales écrites par
 5     vous, mais pourquoi ça vous inquiète de restreindre la
 6     partie nouvelles à de la nouvelle gaspésienne?
 7  5877                 M. ARSENAULT:  Pour une raison bien
 8     simple, madame, c'est qu'on veut être capable aussi de
 9     couvrir des nouvelles de la diaspora gaspésienne. 
10     Autrement dit, on ne voudrait pas se limiter de
11     Sainte-Flavie à Sainte-Flavie en ce qui concerne la
12     couverture d'une nouvelle.
13  5878                 S'il y a, par exemple, comme il y a à
14     tous les ans à Québec et à Montréal des grandes fêtes
15     de Gaspésiens, on veut être capable de les couvrir
16     aussi.
17  5879                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et si, par
18     hasard, on trouvait une façon de libeller la nature du
19     service de sorte que cette inquiétude-là serait
20     couverte et que vous auriez le droit de faire des
21     nouvelles gaspésiennes et de festival gaspésien ou de
22     provenance...
23  5880                 M. ARSENAULT:  Pas de problème du
24     tout avec ça.  C'est ça.
25  5881                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ça ne vous
                          StenoTran

                             1335

 1     inquiéterait pas à ce moment-là?
 2  5882                 M. ARSENAULT:  S'il y a une fête
 3     particulière, mettons, pour Kevin Parent, puis que ça
 4     se fait à Montréal puis qu'on veut la couvrir.
 5  5883                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et s'il y avait
 6     une façon d'écrire ça de façon à ne pas vous
 7     restreindre.
 8  5884                 M. ARSENAULT:  Nous brimer ce
 9     droit-là, il n'y a pas de problème.
10  5885                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ça vous
11     satisferait?
12  5886                 M. ARSENAULT:  C'est exact.
13  5887                 CONSEILLÈRE WYLIE:  On vous a demandé
14     s'il y aurait des longs métrages de tournés?
15  5888                 M. ARSENAULT:  Oui.
16  5889                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous nous avez
17     répondu que l'exclusion de longs métrages "pourrait
18     être acceptable au moment où elle ne concerne pas les
19     films ou productions tournés en Gaspésie ou qui
20     traitent d'un sujet intéressant directement les
21     gaspésiens".
22  5890                 "Tournés en Gaspésie", c'est assez
23     cernable, ce n'est pas difficile, mais "qui intéressent
24     directement les Gaspésiens", j'imagine que les
25     Gaspésiens sont intéressés à à peu près tout.
                          StenoTran

                             1336

 1  5891                 M. ARSENAULT:  Oui, mais on entend
 2     par là, par exemple, supposons qu'il se fait un long
 3     métrage qui relate l'histoire des Robin, ça touche
 4     profondément les Gaspésiens, et ça pourrait arriver que
 5     les Gaspésiens aiment pouvoir le voir et l'approfondir. 
 6     Alors, des choses comme ça.
 7  5892                 S'il y a un tournage qui se fait sur,
 8     je ne sais pas, moi, l'arrivée de Jacques-Cartier à
 9     Gaspé, c'est sûr qu'il y aura des tournages qui
10     seraient faits en Gaspésie, mais vous savez comment ça
11     se fait des tournages et ça peut se faire dans un tout
12     autre endroit.  On tourne souvent à Montréal, dans le
13     Vieux Montréal, pour faire des tournages à Paris. 
14     Alors, ça dépend toujours où sont les budgets, où sont
15     les subventions puis où sont bien des choses, ce qui
16     fait que c'est tout simplement dans ce sens-là.
17  5893                 On n'a pas l'intention du tout
18     d'offrir, de toute façon, des longs métrages, puis je
19     pense qu'on n'aurait pas les moyens de se permettre ça
20     non plus.
21  5894                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et ce serait
22     alors plutôt des documentaires que des longs métrages?
23  5895                 M. ARSENAULT:  Plus souvent le
24     documentaire, mais il peut arriver qu'il y ait des
25     longs métrages dans ce sens-là aussi.
                          StenoTran

                             1337

 1  5896                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Qui soient
 2     tournés en Gaspésie, évidemment, plus facilement.
 3  5897                 M. ARSENAULT:  Oui.
 4  5898                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais j'imagine
 5     que les Gaspésiens sont intéressés, par exemple, à un
 6     film d'amour, puisqu'ils ont chacun cinq enfants et,
 7     là, ça deviendrait très vaste.
 8  5899                 M. ARSENAULT:  Non, non, ce n'est pas
 9     de ça qu'on parle.
10  5900                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, vous
11     n'auriez pas de problème à ce qu'on exclut aussi -- je
12     laisse à d'autres de trouver un libellé -- les longs
13     métrages comme on les entend.
14  5901                 M. ARSENAULT:  C'est ça, sauf
15     l'exception.
16  5902                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Parce que ce qui
17     intéresse les Gaspésiens, je trouve, est un peu large. 
18     Il faudrait qu'on ait un barème quelconque.  Mais on se
19     comprend bien donc, que c'est plutôt le genre
20     documentaire ou des films tournés clairement en
21     Gaspésie qui pourraient cerner cet aspect-là.
22  5903                 M. SOUCY:  Je m'excuse, madame, et je
23     vous remercie d'avoir posé cette question-là.  Ça me
24     rassure quant au fait que les dossiers sont lus, et
25     bien lus.
                          StenoTran

                             1338

 1  5904                 CONSEILLÈRE WYLIE:  "La messe
 2     dominicale" serait en direct le matin et reprise en
 3     soirée?
 4  5905                 M. ARSENAULT:  C'est exact; le
 5     dimanche.
 6  5906                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et ce serait le
 7     seul endroit où vous offririez de la programmation
 8     religieuse?
 9  5907                 M. ARSENAULT:  C'est-à-dire que pour
10     le moment, dès le départ, c'est la participation de la
11     communauté religieuse dont on voulait se prévaloir. 
12     Comme on vous l'a mentionné dans le dépôt, la
13     proposition de grille horaire qu'on vous a soumise est
14     un projet qui peut changer, mais en respectant l'esprit
15     de ce qu'il y a là.  Alors, on ne veut pas fermer la
16     porte à d'autres possibilités.  On ne veut pas non plus
17     devenir une télévision religieuse.
18  5908                 Alors, ça couvre des éléments de
19     culture, religion, d'affaires, etc.
20  5909                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais vous
21     comprenez si... évidemment, vous êtes au courant de la
22     politique de la notion à caractère religieux et tout ce
23     qui en découle qui deviendrait une préoccupation si la
24     programmation en avait à ce domaine-là?
25  5910                 M. ARSENAULT:  Trop large, c'est ça.
                          StenoTran

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 1  5911                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, il
 2     n'y a pas, évidemment, au début beaucoup d'heures de
 3     programmation.  Rappelez-moi le nombre d'heures.
 4  5912                 M. SOUCY:  Il y a environ 12 heures
 5     de programmation.
 6  5913                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, c'est ça,
 7     entre 10 et 12 heures de programmation originale par
 8     semaine.
 9  5914                 M. ARSENAULT:  C'est ça.
10  5915                 CONSEILLÈRE WYLIE:  J'ai devant moi
11     votre grille typique et on voit ici "Gaspésie
12     aujourd'hui", ça c'est tous les jours, ce serait une
13     nouvelle.
14  5916                 M. ARSENAULT:  Cinq jours, c'est ça. 
15     "Gaspésie aujourd'hui", c'est les cinq jours de la
16     semaine, du lundi au vendredi.
17  5917                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Il y a de la
18     reprise?
19  5918                 M. ARSENAULT:  Et les reprises. 
20     C'est en primeur, mettons, à 6h30 le soir, à 18h30, et
21     en reprise le lendemain matin et le lendemain midi.
22  5919                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, les heures
23     de programmation originale, donc avec les reprises ça
24     donne 46 heures 30 par semaine?
25  5920                 M. ARSENAULT:  Possiblement.
                          StenoTran

                             1340

 1  5921                 M. SOUCY:  Je n'ai pas le compte ici
 2     mais, oui.
 3  5922                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Est-ce que ça
 4     vous semble raisonnable, 46 heures et demie de
 5     programmation par semaine?
 6  5923                 M. ARSENAULT:  Oui.
 7  5924                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Dont entre 10 et
 8     12 heures seraient de la programmation originale.
 9  5925                 M. ARSENAULT:  C'est ça.  Il faut
10     bien comprendre, si vous me permettez, j'ai eu
11     l'expérience au cours des 10 dernières années de
12     participation à des télévisions communautaires et,
13     également, avant ça à Radio-Québec, qui est l'ancêtre
14     de Télé-Québec.
15  5926                 Je sais que sur d'autres médias on a
16     souvent fait allusion au fait que Radio-Québec, dans le
17     temps ce n'était que des reprises.  Sauf qu'on s'est
18     rendu compte que notre population, lorsqu'on avait
19     Radio-Québec dans la région, même si Radio-Québec
20     n'avait une cote d'écoute que de trois ou quatre pour
21     cent, avaient tous vu les documents qu'on faisait, à
22     cause des reprises.
23  5927                 Alors, on a repris ça et on s'est
24     dit, nous autres, c'est un moyen que les gens vont
25     avoir pour se parler, pour parler d'eux autres et faire
                          StenoTran

                             1341

 1     parler d'eux, et on pense que c'est nécessaire.
 2  5928                 Dans mes expériences de télévision
 3     communautaire, je me suis fait dire à plusieurs
 4     reprises par des gens: Ecoute, ton émission, elle passe
 5     le midi mais je ne suis jamais là, elle passe le soir à
 6     7h00 mais je ne suis jamais là, mais si elle passait à
 7     9h00 le soir, je pourrais la prendre.
 8  5929                 On a essayé de faire une grille qui
 9     permettait aux gens d'avoir une certaine souplesse,
10     dépendant de leur horaire de travail, leur activité,
11     d'être capables de capter ces émissions, parce qu'on
12     les fait pour eux.
13  5930                 On ne veut pas les obliger à se
14     restreindre à un horaire différent parce qu'on fait des
15     émissions pour eux autres.  On veut être assez souple
16     pour leur permettre d'écouter les émissions même s'ils
17     ont des horaires qui ne nous conviennent pas au départ.
18  5931                 CONSEILLÈRE WYLIE:  La grille horaire
19     que vous avez déposée, elle est de 6h00 à minuit, mais
20     vous serez en ondes 24 heures par jour.  Donc, vous
21     aurez de la publicité infographique le soir, pendant la
22     nuit.
23  5932                 Si j'examine la programmation autre
24     que la programmation infographique, elle se termine à
25     8h00 du soir, sauf le samedi, qui se termine à 7h30,
                          StenoTran

                             1342

 1     j'ai bien raison?
 2  5933                 M. ARSENAULT:  Oui.  Dans le projet
 3     que vous avez, vous avez effectivement raison, mais
 4     j'aimerais vous mentionner que dans la présentation on
 5     vous avait dit qu'en guise d'illustration préliminaire
 6     à ce qui précède, nous avons une grille horaire et que
 7     cette grille horaire est présentée uniquement à titre
 8     indicatif parce qu'on n'a pas encore fait la recherche
 9     exactement des besoins de la population, quelles heures
10     ils aimeraient avoir ces choses-là.
11  5934                 Il y aura de mis sur pied, et ça
12     c'est déjà planifié avec les instances du milieu, il y
13     aura de mis sur pied une équipe qui va s'occuper de la
14     programmation, dans le sens qu'on va aller chercher le
15     pouls de la population en ce qui concerne la
16     programmation, tant au niveau des contenus que de la
17     grille horaire.
18  5935                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, je comprends
19     bien que c'est une grille horaire qui est peut-être un
20     type mais, quand même, si le Conseil vous donnait un
21     permis, ça voudrait dire qu'il aurait accepté que,
22     possiblement, certainement au début, ce serait l'allure
23     qu'aurait le service.  C'est bien juste?
24  5936                 M. ARSENAULT:  C'est exact.
25  5937                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et si, je répète,
                          StenoTran

                             1343

 1     j'enlève l'infographie, dans cette grille-là j'aurais
 2     46 heures et demie de programmation entre 10 et 12
 3     heures de programmation originale.
 4  5938                 M. ARSENAULT:  C'est ça.
 5  5939                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ce que vous nous
 6     dites, c'est que vous êtes ouvert, évidemment, à la
 7     croissance des heures avec le temps?
 8  5940                 M. ARSENAULT:  C'est exact.
 9  5941                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous nous dites
10     que ce n'est pas nécessaire de vous engager à 60 et 50
11     pour cent dans le sens de programmation canadienne,
12     parce que ce sera 100 pour cent canadien.  Alors, vous
13     seriez satisfait d'avoir une condition à cet effet-là
14     aussi?
15  5942                 M. ARSENAULT:  Oui.
16  5943                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et que toutes vos
17     dépenses de programmation seraient...
18  5944                 M. ARSENAULT:  Canadiennes.
19  5945                 CONSEILLÈRE WYLIE:  ... des dépenses
20     qui visent à la programmation canadienne.
21  5946                 M. ARSENAULT:  C'est ça.
22  5947                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, les
23     finances, qui est la publicité qui, évidemment, soulève
24     un autre problème.
25  5948                 Ce que vous suggérez, c'est des
                          StenoTran

                             1344

 1     revenus publicitaires qui viendraient de la publicité
 2     nationale, et surtout de la publicité locale au compte
 3     de presque un demi-million dès la première année
 4     comparé à 110 000 $ en publicité nationale, auxquels on
 5     ajoute 120 000 $ de publicité babillard qui reviendrait
 6     de la publicité infographique.
 7  5949                 Alors, si je vous montre, ce n'est
 8     peut-être pas complet, mais je faisais pendant votre
 9     présentation un petit peu un décompte coloré des heures
10     de programmation infographique.  Quand on regarde ça,
11     évidemment on est bien curieux de savoir qu'est-ce
12     qu'il y a à l'écran pendant ce temps-là, qui serait
13     toutes les parties oranges.
14  5950                 Est-ce que ce serait un canal de
15     publicité constante?  Qu'est-ce qu'il y aura à l'écran,
16     et à quoi et comment allez-vous relever ces fonds-là?
17  5951                 M. SOUCY:  D'abord la publicité
18     infographique, on a une expérience, Câblodistribution G
19     a une bonne expérience de ce type de publicité parce
20     qu'elle utilise déjà un canal pour ce genre de
21     publicité.
22  5952                 Le montant qui a été inscrit est un
23     montant qui est basé sur la connaissance du marché, et
24     il est moindre que les revenus actuels de ce canal,
25     c'est-à-dire en principe, ça devrait être plus élevé
                          StenoTran

                             1345

 1     parce que la télévision projetée, le canal va couvrir
 2     entièrement la Gaspésie alors que présentement, comme
 3     on l'a dit tout à l'heure, Câblodistribution G dessert
 4     la moitié, présentement, de la Gaspésie, la moitié des
 5     abonnés, et déjà son revenu est supérieur à celui qui a
 6     été mentionné comme le revenu escompté au plan de la
 7     publicité.
 8  5953                 Vous avez, évidemment... jaune, ça
 9     aurait été pire noir, mais ça impressionne beaucoup,
10     évidemment, ce que vous avez jauni.
11  5954                 CONSEILLÈRE WYLIE:  C'est que ça
12     commence très tôt quand même dans la journée.  Ce n'est
13     pas comme si vous alliez faire toute la nuit, en plus
14     dans les heures qui seraient considérées comme des
15     heures d'assez grande écoute.  C'est pour ça que je ne
16     suis curieuse de savoir, disons, à 5h00 du soir ou à
17     10h00 du soir qu'est-ce que je verrais à l'écran si je
18     syntonisais ce canal?
19  5955                 M. ARSENAULT:  Il y a deux choses que
20     vous allez voir à l'écran.  D'abord, vous allez voir de
21     l'auto-promotion pour annoncer les émissions qui seront
22     diffusées.
23  5956                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et ce serait
24     numérique?
25  5957                 M. ARSENAULT:  C'est ça, c'est de
                          StenoTran

                             1346

 1     l'infographie.
 2  5958                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Tout l'écran
 3     serait numérique?
 4  5959                 M. ARSENAULT:  C'est ça, de
 5     l'infographie.
 6  5960                 Pour le reste du temps, au lieu
 7     d'avoir uniquement une image comme on avait, par
 8     exemple, dans le temps de Radio-Québec durant les
 9     périodes de la journée où il n'y avait rien de diffusé,
10     une image fixe avec une musique, il y aurait de
11     l'infographie avec de la promotion.
12  5961                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Par exemple, un
13     établissement de voitures avec des prix, que "nous
14     avons un spécial cette semaine, vous pouvez louer une
15     Cadillac à 120 $" -- ce genre de publicité?
16  5962                 M. ARSENAULT:  Ça peut être ce genre
17     de publicité.
18  5963                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et qui inclurait
19     même de la publicité locale?
20  5964                 M. ARSENAULT:  C'est-à-dire que, bon,
21     ça c'est l'autre côté.  Ça ne change rien à Câblo G et
22     à l'opération que le Câblo G fait actuellement de son
23     canal de publicité, dans le sens que le canal de
24     publicité de Câblo G est un canal qui a été conçu et
25     qui est opéré de façon à permettre aux petits commerces
                          StenoTran

                             1347

 1     qui n'ont pas le moyen de se payer une publicité à 30$,
 2     40 $, 50 $ par jour, d'avoir une publicité dans leur
 3     petite localité.
 4  5965                 Alors, on diffuse dans certains
 5     endroits dans un réseau très restreint.  Le coiffeur
 6     qui veut annoncer son produit, il est intéressé à
 7     l'annoncer dans son petit village, mais si vous
 8     connaissez les villages de la Gaspésie, il y a des
 9     villages de 500, 600 personnes, de 1 000 personnes, ça
10     ne l'intéresse pas d'aller annoncer dans un village qui
11     est à 50 milles de chez lui ou à 100 kilomètres de chez
12     lui, il sait bien que ça ne l'intéressera pas.  Il
13     n'est pas intéressé non plus à payer pour une publicité
14     qui a une grande couverture.  Alors, ça, ça va
15     continuer sur le canal de publicité conventionnel en
16     Gaspésie.
17  5966                 Mais, il y a d'autres commerces qui
18     sont très intéressés à offrir une publicité
19     infographique pour l'ensemble du territoire gaspésien
20     parce qu'ils ont une desserte de leurs services dans
21     l'ensemble du territoire gaspésien, et il s'agit de ces
22     commerces-là pour l'infographie.
23  5967                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, voilà pour
24     la publicité infographique.
25  5968                 Maintenant, la publicité locale et
                          StenoTran

                             1348

 1     nationale, et je vois que vous avez aussi les capacités
 2     et vous prévoyez de fait en faire, des commerciaux.
 3  5969                 M. ARSENAULT:  Produire des
 4     commerciaux, oui.
 5  5970                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Avez-vous fait un
 6     décompte entre le publicité de ce pratiquement
 7     demi-million de dollars qui serait relevé de Gaspé et
 8     est-ce qu'il y aurait aussi une possibilité de vendre
 9     la publicité locale, disons, à Carleton, puisqu'elle
10     pourrait être insérée dans la programmation, de la même
11     façon que s'ils vous transmettaient des segments de
12     programmation?
13  5971                 M. ARSENAULT:  Effectivement.  En
14     fait, que ce soit pour n'importe quelle chaîne de
15     télévision, lorsqu'un annonceur se présente, il peut
16     dire, "J'ai ma propre publicité qui est déjà faite, et
17     je te demande de la diffuser" ou bien, "J'aimerais que
18     tu me produises une publicité et que tu me la
19     diffuses".
20  5972                 Alors, que ce soit à CHEU ou que ce
21     soit à la télévision régionale ou ailleurs, s'ils
22     produisent une publicité puis que le propriétaire de
23     cette production-là est intéressé à la diffuser dans
24     une autre chaîne, il peut donc y avoir des productions
25     qui vont s'échanger.
                          StenoTran

                             1349

 1  5973                 Ce que nous allons diffuser, ce sera
 2     nécessairement sur l'ensemble des réseaux; il n'y a pas
 3     de limite.
 4  5974                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors sur la
 5     télévision régionale on pourrait avoir, par exemple, de
 6     la publicité locale d'une entreprise à Matane.
 7  5975                 M. ARSENAULT:  Je ne sais pas ce que
 8     vous entendez par une publicité locale, mais ça va être
 9     diffusé...
10  5976                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Bien, dans la
11     définition nationale locale, disons une entreprise
12     quelconque qui est clairement locale à Matane pourrait
13     être vendue, et à la Télévision régionale on verrait
14     quelque chose qui dirait "allez chez...
15  5977                 M. ARSENAULT:  C'est ça.  Un vendeur
16     d'autos qui est à Matane et qui dessert l'ensemble de
17     la Gaspésie peut dire, moi je suis intéressé à passer
18     ma publicité sur la télévision régionale parce que je
19     couvre l'ensemble des territoires.
20  5978                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, maintenant
21     ce n'est pas difficile de voir quelle est la raison de
22     mes questions.  C'est que j'imagine qu'aux
23     interventions, je crois qu'on va avoir des
24     interventions qui diront que vous allez soutenir des
25     revenus locaux et, possiblement, des revenus qui
                          StenoTran

                             1350

 1     auraient pu être nationaux de certains services de
 2     radiodiffusion par l'entremise de ce canal spécialisé
 3     qui aura déjà le droit de charger 30 cents par abonné
 4     et qui pourra faire de la publicité locale en plus de
 5     l'infographie.
 6  5979                 C'est la raison pour laquelle je pose
 7     la question, c'est qu'il pourrait y avoir une
 8     redirection... dépendant des coûts, par exemple, si on
 9     annonçait là où il y a des stations de radio, ça
10     pourrait être moins cher d'annoncer à la place sur la
11     Télévision régionale et de prendre des revenus locaux
12     de ces villes-là aux dépends des services de
13     radiodiffusion existants.
14  5980                 M. SOUCY:  Écoutez, le tarif sur
15     lequel on s'est basés pour faire les prévisions est de
16     60 dollars la minute, 30 dollars le 30 secondes, et
17     c'est nettement supérieur au tarif radio.  Mais, pour
18     répondre à une question que vous avez soulevée, c'est
19     que, effectivement, la personne, celui qu'on appelle, 
20     entre guillemets, l'annonceur local de Matane, par
21     exemple, n'aura pas trop d'intérêt à avoir son message
22     vu et entendu à Carleton si il n'a pas des affaires à
23     Carleton.  Autrement dit, on s'attend à ce que ce soit
24     plutôt des annonceurs qui ont des intérêts régionaux
25     plutôt que, essentiellement, locaux.  Je n'irai pas
                          StenoTran

                             1351

 1     jusqu'à mentionner le coiffeur, mais quasiment.  Le
 2     client local, dont les activités sont essentiellement
 3     locales, n'aura pas beaucoup d'intérêt à annoncer sur
 4     la Télévision régionale.
 5  5981                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais tout dépend
 6     de la popularité du canal parce que si vraiment il y a
 7     un attrait, ce que vous espérez, pour les Gaspésiens et
 8     qu'on le regarde, il pourrait s'avérer que ça vaut la
 9     peine de payer un peu plus cher pour que ce soit à la
10     télévision au lieu d'être à la radio, si les gens
11     regardent le canal en question.
12  5982                 M. SOUCY:  Oui, on l'espère mais
13     c'est bien entendu -- je ne sais pas si vous allez
14     soulever le point -- mais c'est bien entendu que les
15     budgets radio ne seront aucunement touchés par la
16     télévision.  Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est
17     pas du tout dans les mêmes prix.
18  5983                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Le même créneau.
19  5984                 M. SOUCY:  Pas du tout le même
20     créneau, et ça n'a pas du tout la même vocation et,
21     vous savez, lorsqu'on prépare un budget radio dans un
22     marché, on ne tient jamais compte du budget télévision
23     qui n'est pas alloué pour la simple raison qu'il n'y a
24     pas de station de télévision locale.  On reste dans le
25     budget radio, essentiellement.
                          StenoTran

                             1352

 1  5985                 C'est la même chose qui doit être
 2     faite quand on considère un budget télévision dans un
 3     marché où il y a déjà des stations de radio.
 4  5986                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Une dernière
 5     petite question avant de vous poser une question plus
 6     générale.
 7  5987                 À la partie I de votre demande, à
 8     7.2, là où on vous demande de nous fournir un résumé de
 9     l'arrangement de distribution, vous dites qu'il sera
10     distribué au volet facultatif ailleurs, c'est-à-dire
11     ailleurs qu'en Gaspésie, au même coût, c'est-à-dire à
12     30 cents, plus les frais d'intermédiaires.  Qu'est-ce
13     que vous voulez dire par ça?
14  5988                 M. ARSENAULT:  Bien, il pourrait y
15     avoir des frais de transport qui ne sont pas là.
16  5989                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ah bon, pour
17     acheminer le signal par fibre optique, sans doute.
18  5990                 Maintenant ce que vous nous dites,
19     c'est que vous n'avez pas suffisamment d'apports
20     télévisés maintenant qui rejoignent toute la Gaspésie,
21     qui dit la même chose à toute la Gaspésie, et voilà
22     l'attrait du service et la diversité que ça apportera. 
23     Il reste quand même que ça va utiliser un canal et,
24     qu'aussi il y a des préoccupations qui vont nous être
25     évidemment apportées pendant la période d'intervention
                          StenoTran

                             1353

 1     et nous, nous examinons évidemment jusqu'à quel point,
 2     si on soupèse les préoccupations avec l'attrait du
 3     service, et on se demande quelle diversité ça
 4     apportera.
 5  5991                 Alors là on réexamine la grille
 6     horaire et il y a 46 heures 30 par semaine de
 7     programmation.  Alors vous avez dit que cette grille
 8     horaire-là ne serait pas nécessairement celle qui va
 9     être suivie.
10  5992                 Est-ce que vous avez, de fait, pensé
11     à ajouter des heures de programmation immédiatement? 
12     Il semblait que c'était un peu ce que vous alliez nous
13     dire.  Je voudrais aussi que vous nous expliquiez
14     pourquoi 46 heures 30 de programmation par semaine vont
15     valoir le canal, et aussi les préoccupations qui vont
16     nous être rapportées compte tenu des heures assez
17     nombreuses qui seront dévouées à la publicité
18     infographique.
19  5993                 M. ARSENAULT:  Premièrement je pense
20     qu'il faut, au départ, tenir compte de la nature même
21     de ce projet-là.
22  5994                 Ce n'est pas un projet qui est là
23     spécifiquement pour faire de l'argent d'une façon
24     directe.  C'est un projet qui, dans ma tête en tout
25     cas, est né en 1980 lorsque j'ai fait un documentaire
                          StenoTran

                             1354

 1     d'une heure sur les communications en Gaspésie où on a
 2     constaté, avec l'aide de gens du niveau universitaire
 3     un petit peu partout au Québec, que les communications
 4     sont le facteur premier d'un développement régional.
 5  5995                 Et comme les communications en
 6     Gaspésie ont toujours été déficientes -- je pense qu'il
 7     faut tenir compte de ça dans l'ensemble de notre
 8     projet -- et vous avez vu l'accueil que notre projet à
 9     eu dans notre population, on ne peut pas ignorer ça. 
10     Et moi je pense que, effectivement, vous avez des
11     normes, vous avez des préoccupations qui sont d'ordre
12     national.  Je les comprends très bien, mais j'aimerais
13     vous dire que ça serait agréable qu'on puisse dire à un
14     moment donné que le rouleau compresseur ne nous a pas
15     écrasés, dans ce sens que, à cause des normes larges
16     nationales, qu'on mettrait peut-être en péril certains
17     postes spécialisés pour une population d'une région si
18     on donnait, si on considérait ça comme un canal
19     spécialisé.
20  5996                 C'est pour ça qu'on vous a dit c'est
21     un canal spécialisé, parce qu'on nous a obligés à le
22     présenter comme un canal spécialisé parce qu'il fallait
23     trouver un cadre, et on n'aimerait pas que le rouleau
24     compresseur dise, bon, maintenant, canal spécialisé, on
25     n'a pas de place pour vous.
                          StenoTran

                             1355

 1  5997                 Mais je vous rappellerai que ceux qui
 2     vous ont parlé du bouquet ont dit qu'éventuellement un
 3     bouquet de quatre ou cinq canaux pourrait être
 4     intéressant.  Ils vous ont dit aussi que c'était
 5     toujours la population qui avait le dernier mot, le bon
 6     mot et, dans notre cas, la population a dit à 80 pour
 7     cent, ou presque, qu'ils voulaient ce canal-là.
 8  5998                 Ils l'ont dit et après avoir connu
 9     ça, les élus ont été informés, le milieu a été informé,
10     les télévisions communautaires ont été informées, et
11     ils ont dit qu'ils voulaient ce canal-là.  Alors moi je
12     pense qu'on ne peut pas non plus ignorer ça, et que la
13     Télévision régionale ne puisse pas faire une
14     programmation de 8 heures du matin à 8 heure du soir en
15     continu, je pense que vous allez comprendre ça aussi,
16     ça serait se faire Hara-Kiri, on ne serait pas capables
17     de se payer autant de production.
18  5999                 Mais, éventuellement, oui, ça pourra
19     évoluer et y aller un peu dans ce sens-là.
20  6000                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Je vous remercie,
21     et bon voyage de retour.  Quand je regarde la carte de
22     Gaspésie et que je vous entends, ça me rappelle tous
23     les congés d'été que j'y ai passés avec mes enfants, et
24     nous nous sommes bien amusés.  Nous avons des photos
25     magnifiques.  Merci.
                          StenoTran

                             1356

 1  6001                 Monsieur le Conseiller.
 2  6002                 Me RHÉAUME:  Monsieur Arsenault, une
 3     précision, à peine une minute.
 4  6003                 Est-ce que votre projet par fibre
 5     optique dans le territoire gaspésien, est-ce que c'est
 6     viable pour l'instant?
 7  6004                 M. ARSENAULT:  Est-ce que c'est
 8     viable?
 9  6005                 Me RHÉAUME:  Oui.
10  6006                 M. ARSENAULT:  C'est-à-dire que pour
11     l'instant, déjà, Câblo G dessert de Mont-Louis à
12     Bonnaventure par fibre optique, et c'est la façon qu'on
13     a trouvée pour éviter d'avoir des dépenses trop énormes
14     avec l'arrivée de la compression numérique et à opérer
15     une foule de têtes de ligne ça ne devient pas viable
16     et, par la force des choses, on est obligés d'arriver à
17     ça.
18  6007                 Actuellement, on sait qu'en Gaspésie
19     il y a Québec Téléphone qui a déjà une fibre optique
20     qui ceinture la Gaspésie, et Hydro-Québec a des projets
21     de fibre optique en Gaspésie.  Cogeco est déjà en train
22     de s'installer également.  Alors Câblo G a déjà sa
23     fibre optique pour presque la moitié de son territoire.
24  6008                 Me RHÉAUME:  Alors vous avez besoin,
25     si je comprends bien, d'un lien par satellite pour
                          StenoTran

                             1357

 1     rejoindre...
 2  6009                 M. ARSENAULT:  Par satellite?
 3  6010                 Me RHÉAUME:  Vous avez besoin de quel
 4     genre de lien?
 5  6011                 M. ARSENAULT:  Pour rejoindre quelles
 6     régions?
 7  6012                 Me RHÉAUME:  Tous les câblos de la
 8     Gaspésie que vous disiez.
 9  6013                 M. ARSENAULT:  C'est par fibre
10     optique absolument.
11  6014                 Me RHÉAUME:  Alors c'est le genre de
12     licences dont vous avez besoin.
13  6015                 M. ARSENAULT:  C'est exact, par fibre
14     optique.
15  6016                 Me RHÉAUME:  Merci.
16  6017                 Merci, Madame la Présidente.
17  6018                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
18     Vous restez avec nous.  Mme Wylie voulait vous envoyer,
19     mais on vous reverra j'imagine.
20  6019                 M. ARSENAULT:  Absolument, oui.
21  6020                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie
22     beaucoup.
23  6021                 Alors nous interrompons pour le
24     déjeuner.  Nous reprendrons à deux heures et demie.
25     --- Suspension à / Recess at 1250
                          StenoTran

                             1358

 1     --- Reprise de l'audience à / Upon resuming at 1430
 2  6022                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire,
 3     vous voulez bien nous présenter la période à laquelle
 4     nous sommes rendus dans l'audience.  C'est le premier
 5     intervenant, s'il vous plaît.
 6  6023                 Mme AUDET:  Oui, bien sûr.
 7  6024                 Nous débutons la deuxième partie de
 8     l'étude des demandes de canaux spécialisés
 9     francophones, la partie où on entendra les
10     interventions des tierces parties.
11  6025                 Je rappellerais à toutes les parties
12     intéressées -- dont la liste complète, d'ailleurs,
13     apparaît à la page 25 de l'ordre du jour -- qu'elles
14     disposent de 15 minutes chacune pour faire leur
15     présentation.  Je leur demanderais de parler lentement
16     pour aider nos traducteurs et de bien identifier les
17     personnes qui les accompagnent.
18  6026                 Alors on débute avec le bureau du
19     Commissaire aux langues officielles, M. Gérard Finn.
20  6027                 Monsieur Finn.
21     INTERVENTION
22  6028                 M. FINN:  Madame la Présidente,
23     mesdames et messieurs, d'abord, je vous remercie
24     d'avoir accepté que nous puissions comparaître à ces
25     audiences.  Je voudrais aussi vous transmettre les
                          StenoTran

                             1359

 1     regrets du commissaire aux langues officielles,
 2     M. Goldbloom, qui ne peut être des vôtres aujourd'hui.
 3  6029                 L'article 16 de la Charte canadienne
 4     des droits et libertés stipule que le français et
 5     l'anglais sont les langues officielles du Canada.  La
 6     Loi sur les langues officielles, à l'article 41 de la
 7     partie VII, affirme l'obligation des institutions
 8     fédérales, et donc du CRTC, de favoriser
 9     l'épanouissement des communautés francophones et
10     anglophones et d'appuyer leur développement.  Pourtant,
11     le Règlement sur la distribution de la radiodiffusion
12     tient peu compte des besoins télévisuels des
13     communautés francophones du Canada et ne définit qu'un
14     marché francophone et un marché anglophone.
15  6030                 Nous croyons que le CRTC pourrait
16     mieux refléter dans son cadre réglementaire la réalité
17     canadienne, où le droit des minorités constitue, selon
18     un avis récent de la Cour Suprême, l'un des quatre
19     principes de la constitution canadienne.  Nous sommes
20     toutefois heureux de constater que le CRTC est
21     conscient que plusieurs services en langue française ne
22     sont pas encore disponibles partout au Canada.
23  6031                 Madame la Présidente du CRTC, vous
24     déclariez récemment devant deux comités parlementaires
25     à la Chambre des Communes, soit le Comité parlementaire
                          StenoTran

                             1360

 1     permanent du ministère du Patrimoine et celui sur les
 2     langues officielles, que vous vous pencheriez bientôt
 3     sur le problème de la distribution des chaînes à
 4     travers le pays.  Vous avez, pour illustrer vos propos,
 5     cité un exemple éloquent en parlant de Timmins en
 6     Ontario, où vous avez indiqué qu'il y avait une
 7     population de 39 pour cent de francophones alors que,
 8     selon les normes actuelles du CRTC, on était dans un
 9     marché unilingue anglophone.
10  6032                 Nous comprenons ainsi que le CRTC a
11     indiqué son intention de définir le marché bilingue et
12     d'établir des règles d'accès à ce marché.  Je ne puis
13     que me réjouir de cet exercice, car les règles
14     actuelles ont permis, par exemple, à Rogers
15     Cablesystems d'offrir aux abonnés d'Ottawa-Carleton 12
16     nouvelles chaînes spécialisées de langue anglaise et
17     aucune de langue française.  Pour ce faire, Rogers a
18     déplacé Radio-Québec tout au haut du spectre et a
19     annulé Super Écran.
20  6033                 Je comprends aussi que le CRTC ne
21     tiendra des audiences sur la définition et l'accès au
22     marché bilingue qu'en mars 1999.  Il est inquiétant, du
23     point de vue des services télévisuels en français hors
24     Québec, que le CRTC ne se penche sur cette question que
25     l'an prochain.
                          StenoTran

                             1361

 1  6034                 Vous avez récemment accordé à TVA le
 2     statut de réseau national à distribution obligatoire. 
 3     Ceci améliorera, à compter d'avril 1999, l'offre de
 4     chaînes généralistes de télévision de langue française
 5     dans plusieurs régions du Canada.  Nous croyons
 6     cependant qu'il est fort préoccupant que le CRTC
 7     procède à l'examen de la politique canadienne et prenne
 8     des décisions sur les nouveaux services spécialisés de
 9     langue française avant de prendre position sur la
10     définition et les règles d'accès des marchés bilingues.
11  6035                 Nous souhaitons mettre de l'avant
12     deux principes.  Il importe, selon nous, d'accroître la
13     disponibilité de programmation en français partout au
14     Canada et notamment à l'extérieur du Québec.  Aussi,
15     les communautés trouvent que la programmation qui les
16     touche particulièrement, qui reflète leurs réalités et
17     les renseignent sur elles-mêmes et qui les lient
18     ensemble, est fort limitée.
19  6036                 Le respect de ces deux principes
20     permettrait de corriger un déséquilibre linguistique de
21     plus en plus accentué dans le choix télévisuel
22     canadien.  À quoi servirait, en effet, que le CRTC
23     accorde des nouvelles licences de services spécialisés
24     de langue française si la distribution n'en est pas
25     assurée?  L'Association canadienne française de
                          StenoTran

                             1362

 1     l'Ontario, chapitre de Toronto, le notait, d'ailleurs,
 2     récemment.  Ils disaient dans un communiqué du 9
 3     octobre:
 4                            "Les francophones du Toronto
 5                            Métropolitain ne reçoivent pas
 6                            toujours TVA, Télévision Quatre-
 7                            Saisons, Télé-Québec, la chaîne
 8                            d'information continue de TVA,
 9                            le Canal Famille, le Canal Vie,
10                            le Canal D, de même que la
11                            chaîne de télévision payante
12                            Super Écran". (Tel que lu)
13  6037                 Alors c'est un communiqué en date du
14     9 octobre 1998.
15  6038                 Une règle administrative datant de
16     1987, si je ne me trompe, définit le marché francophone
17     comme ceux des câblodistributeurs qui desservent un
18     marché où plus de 50 pour cent dont la population est
19     francophone, c'est-à-dire de langue maternelle.  Tous
20     les marchés ne tombant pas sous cette définition sont
21     considérés comme marchés anglophones.  Je cite le
22     règlement 18.4(b), qui dit:
23                            "Le titulaire qui n'exploite pas
24                            son entreprise dans un marché
25                            francophone est considéré comme
                          StenoTran

                             1363

 1                            exploitant son entreprise dans
 2                            un marché anglophone." (Tel que
 3                            lu)
 4  6039                 Ce règlement fait en sorte que les
 5     francophones en situation minoritaire sont considérés
 6     comme faisant partie d'un marché anglophone.  Nous
 7     croyons que ce règlement ne répond pas adéquatement ni
 8     aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion ni à ceux
 9     de la Loi sur les langues officielles.
10  6040                 Comme je le mentionnais en début de
11     la présentation, le CRTC est soumis, en amont, à
12     l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues
13     officielles et se doit de faire en sorte, dans le cadre
14     de ses politiques et ses règlements, de favoriser
15     l'épanouissement des communautés francophones et
16     anglophones et d'appuyer leur développement.  Le CRTC
17     doit trouver le moyen de mieux actualiser cet
18     engagement en transférant des éléments de cette
19     obligation auprès des sociétés qu'il réglemente.
20  6041                 En aval, toutefois, le commissaire
21     aux langues officielles étudie toutes les plaintes
22     reçues.  Naturellement, il ne peut porter de jugement
23     sur les décisions que le CRTC rend concernant les
24     licences qu'il accorde à ces derniers.  Ces décisions
25     étant de nature quasi-judiciaire, ce serait, bien sûr,
                          StenoTran

                             1364

 1     une ingérence dans les opérations du CRTC comme
 2     tribunal administratif.
 3  6042                 Je note aussi que d'autres organismes
 4     qui ont des missions qui sont très différentes des
 5     nôtres abondent dans le même sens.  Je noterai des
 6     allusions à ces problèmes dans le mémoire de
 7     l'Association canadienne des radiodiffuseurs, dans le
 8     mémoire de l'Association de la télévision spécialisée
 9     et payante ainsi que dans le mémoire de Radiomutuel, et
10     je voudrais citer un extrait de ce dernier.  On dit
11     dans ce mémoire:
12                            "Nous notons que, dans l'univers
13                            analogique actuel, les membres
14                            de l'ACTC se sont engagés à
15                            distribuer des services
16                            spécialisés canadiens à
17                            caractère ethnique lorsque les
18                            groupes ethno-culturels auxquels
19                            ces services s'adressent
20                            représentent au moins 10 pour
21                            cent de la population de la zone
22                            desservie.  Il nous apparaît
23                            pour le moins ironique que cette
24                            disposition ne s'applique pas
25                            aux minorités de langues
                          StenoTran

                             1365

 1                            officielles et particulièrement
 2                            aux nombreux marchés anglophones
 3                            où le pourcentage de la
 4                            population de langue française
 5                            dépasse très largement les 10
 6                            pour cent, comme ceux d'Ottawa,
 7                            Gloucester, Vanier, Cumberland,
 8                            Timmins, Sudbury ou, encore,
 9                            Moncton.  Nous croyons que cette
10                            disparité de traitement devrait
11                            être corrigée le plus rapidement
12                            possible". (Tel que lu)
13  6043                 Le commissaire aux langues
14     officielles souhaite un meilleur équilibre linguistique
15     dans l'offre des services des câblodistributeurs.  À
16     cette fin, il serait utile, selon nous, de circonscrire
17     les marchés bilingues en fonction du nombre total des
18     locuteurs du français.  Ceci signifie que les données
19     sur les connaissances du français seraient utilisées
20     plutôt que celles sur la langue maternelle.  Une
21     politique fondée sur le nombre de locuteurs du français
22     serait plus favorable à l'instauration de nouveaux
23     services de langue française.
24  6044                 Les données du recensement de 1996
25     illustrent bien ce propos, et je vous ai remis en début
                          StenoTran

                             1366

 1     un tableau illustrant bien la différence en nombres
 2     absolus en fonction de chacune des provinces et du
 3     Canada à l'extérieur du Québec.
 4  6045                 Il est important aussi de définir le
 5     marché bilingue en fonction d'un nombre ou d'un
 6     pourcentage adéquat de locuteurs du français
 7     favoriserait un meilleur équilibre linguistique dans
 8     l'offre des câblodistributeurs.
 9  6046                 La définition de "marché bilingue" à
10     adopter devrait permettre d'inclure comme marché
11     bilingue les câblodistributeurs qui distribuent leurs
12     services tant aux communautés rurales qu'aux résidents
13     des centres urbains.  Dans certains cas, la notion même
14     de territorialité des marchés pourrait être vue afin
15     d'y apporter certains ajustements.
16  6047                 Nous croyons essentiel qu'un nombre
17     ou un pourcentage de locuteurs de français soit convenu
18     pour la définition des marchés bilingues.  Il faudrait
19     ensuite, dans ces marchés, offrir un assemblage
20     suffisant de services spécialisés.
21  6048                 Il faudrait établir des règles
22     d'accès aux marchés qui favoriseraient la distribution
23     de ces nouvelles chaînes spécialisées de langue
24     française dans les marchés bilingues.  Ces nouvelles
25     règles pourraient d'ailleurs s'inspirer utilement de
                          StenoTran

                             1367

 1     celles adoptées par le Secrétariat du Conseil du Trésor
 2     en ce qui a trait à l'ordre des services bilingues dans
 3     le contexte de la mise en oeuvre de la Loi sur les
 4     langues officielles.
 5  6049                 Il faudrait émettre un nombre adéquat
 6     de nouvelles licences de services spécialisés de langue
 7     française afin de favoriser les productions en région,
 8     la diffusion des événements culturels régionaux et la
 9     connaissance de l'histoire du Canada.
10  6050                 Il faudrait aussi convenir que de
11     nouveaux services spécialisés de langue française dans
12     les marchés bilingues ne devraient pas provoquer le
13     retrait de services existants en langue française.
14  6051                 Il faudrait aussi adopter des règles
15     de marché favorisant le bilinguisme dans la région de
16     la capitale nationale.  En effet, la région de la
17     capitale nationale devrait, selon nous, peu importe la
18     définition de "marché bilingue" adoptée, être
19     considérée comme un marché entièrement bilingue étant
20     donné le statut et l'importance symbolique que revêt
21     Ottawa comme capitale de l'ensemble des Canadiens
22     francophones et anglophones.
23  6052                 Lorsque le système de numérisation
24     sera plus largement distribué, nous considérons que
25     tous les câblodistributeurs devraient offrir l'ensemble
                          StenoTran

                             1368

 1     des services canadiens à l'ensemble des Canadiens, d'un
 2     océan à l'autre.  Nous croyons, par contre, qu'il ne
 3     faut pas attendre davantage.  Il ne faut pas attendre
 4     l'arrivée de la numérisation pour offrir des services
 5     en langue française à l'ensemble des Canadiens.  Un
 6     délai supplémentaire dans ce domaine aurait des
 7     conséquences fâcheuses sur la vitalité des communautés
 8     francophones et acadienne du Canada.
 9  6053                 Nous souhaitons donc que le Conseil,
10     dans le contexte de l'examen général de l'efficacité et
11     de la pertinence du Règlement sur la distribution de
12     radiodiffusion, annule l'article 18.4(b) pour y
13     inscrire une définition de "marché bilingue" fondée sur
14     un nombre ou un pourcentage adéquat de locuteurs de
15     français.  Cette définition pourrait être assortie
16     d'éléments qualitatifs afin d'éviter que certaines
17     communautés soient prisonnières d'un marché
18     particulier.
19  6054                 Nous souhaitons, également,
20     l'adoption de règles d'accès qui favoriseraient
21     davantage d'équilibre linguistique dans une offre
22     télévisuelle des câblodistributeurs canadiens.  Cet
23     équilibre constitue un élément essentiel dans la
24     création d'un contexte favorable à l'épanouissement des
25     communautés francophones vivant en situation
                          StenoTran

                             1369

 1     minoritaire.
 2  6055                 L'avis de la Cour Suprême du Canada
 3     sur la sécession du Québec affirme que le droit des
 4     minorités constitue l'un des quatre principes
 5     essentiels de la constitution canadienne.  Le CRTC
 6     devrait, dans ce contexte, s'assurer que les marchés
 7     bilingues soient définis de façon à favoriser le
 8     développement des communautés minoritaires.
 9  6056                 Récemment, l'éditeur en chef du Droit
10     d'Ottawa citait ou écrivait quelque chose de très
11     éloquent que j'aimerais vous citer, en terminant.  Il
12     dit:
13                            "Les francophones en dehors du
14                            Québec s'assimilent pour toutes
15                            sortes de raison.  Le manque de
16                            choix, voire l'absence totale de
17                            télévision de langue française,
18                            figure certainement parmi les
19                            principales." (Tel que lu)
20  6057                 Je vous remercie.
21  6058                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, Monsieur Finn.
22  6059                 Je vous confierai à Mme Wylie, notre
23     vice-présidente, Radiodiffusion.
24  6060                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Bonjour, Monsieur
25     Finn.
                          StenoTran

                             1370

 1  6061                 M. FINN:  Bonjour, madame.
 2  6062                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Nous vous
 3     demandons, évidemment, de transmettre nos meilleurs
 4     voeux à M. Goldbloom et vous le remercierez pour nous
 5     pour son intervention écrite.  Nous sommes contents de
 6     vous voir tout de même.
 7  6063                 Vous êtes sans doute satisfait de
 8     nous avec la récente décision de TVA.
 9  6064                 M. FINN:  Oui, certainement.  Nous
10     avons certainement appuyé l'idée d'augmenter la
11     disponibilité des services en français auprès des
12     marchés francophones hors Québec.
13  6065                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Comme vous l'avez
14     soulevé, la question de la définition de "marché
15     bilingue" et des besoins de la capitale nationale sont
16     une priorité pour nous et c'est une question que nous
17     examinons.
18  6066                 Il est intéressant de voir et pas
19     surprenant que vous ayez choisi le critère "locuteur de
20     français" au niveau du décompte des gens dans un
21     certain secteur qui sont desservis par un
22     câblodistributeur.  C'est intéressant, nous avons eu
23     aussi l'expérience avec les gens d'ethnies ou de
24     cultures différentes qui, eux, voulaient "langue
25     maternelle" au lieu parce que les chiffres étaient plus
                          StenoTran

                             1371

 1     élevés dans ce cas-là.
 2  6067                 M. Goldbloom parle d'une définition
 3     qui inclurait non seulement les locuteurs de français
 4     mais les francophiles.  Est-ce que ce serait pour vous
 5     la même chose ou si c'est une autre... parce que si les
 6     francophiles ne sont pas les locuteurs de français, à
 7     ce moment-là, il faudrait je suppose avoir un genre de
 8     référendum ou de vote pour voir ceux qui ne sont pas
 9     locuteurs de français mais qui, quand même, voudraient
10     recevoir des services en français dans un certain
11     secteur.  Est-ce que vous avez des commentaires à
12     faire?
13  6068                 M. FINN:  C'est-à-dire qu'au niveau
14     de locuteur du français, nous comprenons toute personne
15     qui dit comprendre et pouvoir parler un tant soi peu la
16     langue française.  On pourrait distinguer par
17     francophiles ceux qui sont intéressés au fait français
18     et ceux qui appuient le fait français au Canada.  On
19     peut penser à de nombreux parents qui envoient leurs
20     enfants dans les écoles d'immersion à travers le pays
21     comme étant des francophiles même s'ils ne sont pas des
22     locuteurs du français.
23  6069                 Il est aussi à noter que, d'après les
24     données de Statistiques Canada, le Canada est de plus
25     en plus bilingue, le Canada d'un océan à l'autre, et le
                          StenoTran

                             1372

 1     niveau de bilinguisme est beaucoup plus élevé chez les
 2     plus jeunes.  Donc c'est encourageant, et nous croyons
 3     qu'il y a là un marché intéressant.
 4  6070                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors vous
 5     entreverriez une certaine façon d'inclure les
 6     francophiles dans le chiffre, qui permettrait de
 7     gonfler le nombre de personnes dans un certain secteur
 8     s'il y avait un règlement qui obligeait la distribution
 9     d'un certain nombre de services français parce que
10     c'est un secteur déclaré bilingue pour les fins de la
11     loi.
12  6071                 M. FINN:  C'est-à-dire qu'il est
13     probablement assez difficile de sonder les coeurs et
14     les âmes pour savoir qui est francophile et qui ne
15     l'est pas, mais je pense qu'il est assez facile de
16     cerner qui sont les locuteurs du français; ça, c'est
17     extrêmement facile avec les données de Statistiques
18     Canada.
19  6072                 Cependant, je pense qu'il ne faut pas
20     non plus se limiter à des chiffres et un territoire
21     puisqu'il y a des communautés qui sont extrêmement
22     dynamiques, il y a beaucoup de communautés, comme vous
23     le savez, depuis les dernières années, qui se sont
24     dotées d'écoles, qui se sont dotées de centres
25     communautaires, qui se sont dotées d'institutions
                          StenoTran

                             1373

 1     communautaires diversifiées, et je pense que ces
 2     éléments-là doivent aussi être des facteurs importants
 3     pour identifier les communautés où on pourrait avoir un
 4     besoin et il serait intéressant de rejoindre ces
 5     gens-là.
 6  6073                 Il y a des communautés qui sont très
 7     dynamiques, qui offrent beaucoup de possibilités, et je
 8     pense que de se limiter aux occasions commerciales et
 9     aux territoires pourrait en défavoriser un certain
10     nombre.
11  6074                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, parce que le
12     décompte de Statistiques Canada n'inclurait pas, par
13     exemple, les parents unilingues anglais ou d'une autre
14     langue et dont les enfants parlent français et qui
15     seraient très intéressés à recevoir la télévision en
16     français.
17  6075                 M. FINN:  Et les statistiques ne
18     dénotent pas toute cette vitalité culturelle qu'il y a
19     dans plusieurs communautés, d'un océan à l'autre, à
20     travers le pays.
21  6076                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous avez
22     mentionné cet après-midi que vous étiez surpris que le
23     Conseil se soit penché sur la question de la politique
24     télévision avant de faire cette détermination-là. 
25     Est-ce que, à votre avis, ce n'est pas plutôt une
                          StenoTran

                             1374

 1     question d'un règlement de distribution ou une question
 2     de distribution qu'une question de la Politique sur la
 3     télévision?
 4  6077                 M. FINN:  Oui, c'est une question de
 5     distribution et, ne connaissant pas nécessairement tous
 6     les détails de votre procédure, nous nous demandons si
 7     les licences que vous allez accorder dans cet exercice
 8     ici vont permettre que, lorsque vous aurez, en étant
 9     optimiste et réaliste, redéfini les marchés bilingues,
10     est-ce que ces nouvelles licences que vous allez
11     attribuer vont automatiquement être disponibles sur les
12     marchés bilingues sans avoir à changer les règles du
13     jeu.
14  6078                 CONSEILLÈRE WYLIE:  J'ai peut-être
15     mal compris.  Je croyais que vous faisiez allusion à la
16     récente audience sur la Politique sur la télévision
17     conventionnelle.
18  6079                 M. FINN:  Non.  Je pense à l'ensemble
19     de ce que vous faites.
20  6080                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ah, bon, parce
21     qu'évidemment, si vous avez suivi un peu l'audience
22     jusqu'à maintenant, c'est évidemment une question qui
23     est soulevée par plusieurs parties et qui est devant
24     nous en ce moment et qui est clairement reliée à
25     l'émission d'une nouvelle licence, parce que ce sont
                          StenoTran

                             1375

 1     justement des services qui dépendent de la distribution
 2     au lieu d'une antenne hertzienne pour distribuer leurs
 3     services de programmation à la population.
 4  6081                 Donc c'est évidemment une question
 5     qui a été assez prioritaire ou importante jusqu'à
 6     maintenant, et on nous promet d'intéressantes
 7     suggestions d'ici la fin de l'audience pour trouver des
 8     solutions.
 9  6082                 Nous vous remercions de votre
10     participation et, encore une fois, s'il vous plaît,
11     transmettez nos meilleurs voeux à M. Goldbloom.  Merci.
12  6083                 M. FINN:  Avec plaisir et merci.
13  6084                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
14     Monsieur Finn.  En effet, j'ajoute mes salutations à
15     M. Goldbloom, lui qui m'écrit si souvent.  Merci de
16     m'avoir appris un nouveau mot; "locuteur", j'ignorais
17     ce mot.  Alors je vais me coucher moins ignorante ce
18     soir.  Merci.
19  6085                 M. FINN:  Merci, mesdames; merci,
20     messieurs.
21  6086                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire.
22  6087                 Mme AUDET:  J'inviterais maintenant le
23     deuxième intervenant, l'Association canadienne des
24     radiodiffuseurs, Canadian Association of Broadcasters,
25     MM. Michael McCabe, Peter Miller, Yvon Chouinard et
                          StenoTran

                             1376

 1     Mmes Charlotte Bell et Dandy Greer Yull.  L'association
 2     intervient à l'ensemble des 17 demandes de services
 3     spécialisés.
 4  6088                 LA PRÉSIDENTE:  Bon après-midi. 
 5     Bienvenue.  La parole est à vous.
 6     INTERVENTION
 7  6089                 M. McCABE:  Bonjour, Madame la
 8     Présidente, Mesdames et Messieurs les Membres du
 9     Conseil.
10  6090                 Nous sommes très heureux d'être ici
11     avec vous aujourd'hui.  Je m'appelle Michael McCabe et
12     je suis le président de l'Association canadienne des
13     radiodiffuseurs.  Les personnes qui m'accompagnent sont
14     M. Yvon Chouinard, qui est vice-président exécutif de
15     Diffusion Power Inc. et l'un des membres de notre
16     Conseil de la radio, ainsi que Mme Charlotte Bell, qui
17     est directrice des affaires réglementaires chez Global
18     Television et qui représente notre conseil dans la
19     télévision spécialisée et payante.  Deux autres
20     employés de l'ACR sont avec nous:  le vice-président
21     exécutif et directeur juridique, M. Peter Miller, ainsi
22     que la directrice de la Recherche et des Questions
23     sociétales, Mme Tandy Greer Yull.
24  6091                 Notre présentation, comme notre
25     mémoire, se divise en deux grandes parties.
                          StenoTran

                             1377

 1  6092                 Premièrement, nous voudrions exprimer
 2     notre soutien au projet d'attribution de licences à de
 3     nouveaux services spécialisés de langue française et
 4     aimerions faire quelques observations à l'égard du
 5     cadre qui nous paraît indiqué pour ce faire.
 6  6093                 Deuxièmement,  nous tenons à exprimer
 7     notre opposition à la demande déposée par Câblo
 8     Distribution G. Inc.
 9  6094                 L'ACR, et tout particulièrement son
10     Conseil de la télévision spécialisée et payante, appuie
11     de façon générale l'attribution des licences à de
12     nouveaux services spécialisés de langue française et
13     leur distribution en mode analogique.  Nous croyons
14     fermement que le Conseil doit saisir l'occasion
15     d'élargir, pour les Canadiens et les Canadiennes
16     francophones du Québec et partout au pays,
17     l'accessibilité à des services en français.  En
18     attribuant maintenant des licences à un grand nombre de
19     services canadiens, le Conseil contribuera de façon
20     éloquente à ses objectifs d'amélioration de la qualité
21     de la programmation canadienne.
22  6095                 Nous croyons que les francophones
23     canadiens devraient avoir accès à une gamme de services
24     créneaux attrayants aussi large que celle dont dispose
25     leurs concitoyens anglophones, et les statistiques
                          StenoTran

                             1378

 1     publiques prouvent amplement que la demande existe pour
 2     de tels services.
 3  6096                 Charlotte.
 4  6097                 Mme BELL:  L'ACR recommande que le
 5     Conseil considère d'attribuer des licences à autant de
 6     services qu'il le jugera approprié en se fondant sur
 7     les mérites de chaque demande et en séparant cette
 8     question de son analyse de la capacité de transmission
 9     et des conditions de distribution.  Le Conseil devrait
10     se concentrer sur la nécessité d'offrir aux
11     francophones canadiens un choix complet de services. 
12     Si le marché pouvait les soutenir, le CRTC pourrait
13     attribuer une licence à au moins un service par genre
14     proposé.
15  6098                 La capacité de transmission est une
16     cible mobile.  Comme nous l'avons appris au cours de la
17     dernière session d'attribution de licences aux services
18     spécialisés et au moment de leur lancement, le contexte
19     de la distribution peut changer considérablement.  Le
20     rapport que le CRTC a publié en juillet 1998 sous le
21     titre "Cable Capacity and Digital Deployment" démontre
22     que 42 pour cent des abonnés au câble dans les marchés
23     francophones sont dans des systèmes qui disposent de
24     six à dix canaux vacants, et une autre tranche de 10
25     pour cent des abonnés sont dans des systèmes qui
                          StenoTran

                             1379

 1     disposent de 11 canaux vacants ou plus.  Ces données
 2     nous laissent supposer qu'il y a de la place pour au
 3     moins quatre ou cinq nouveaux services maintenant,
 4     probablement plus.  Si on tient compte des services
 5     alphanumériques, exemptés, hors programmation et
 6     américains qui ont été ajoutés depuis mai 1996, tous
 7     les abonnés québécois auront accès à plus de six canaux
 8     libres.
 9  6099                 Nous savons d'expérience qu'il y a
10     souvent un plus grand nombre de canaux libres
11     qu'annoncé initialement.  Ces canaux doivent être
12     réservés à des services en français.  Le milieu de la
13     distribution a, par nature, horreur du vide.  Si des
14     canaux sont libres, ils seront occupés par des services
15     américains ou des services canadiens de langue
16     anglaise, privant les francophones canadiens de l'accès
17     à des émissions dans leur propre langue.
18  6100                 Pour prévenir les types de problèmes
19     qui ont surgi au Canada anglais après le lancement des
20     services spécialisés autorisés à la dernière session
21     d'attribution, l'ACR recommande que le Conseil
22     établisse certaines conditions de licence bien
23     précises.  Ces conditions garantiraient aux nouveaux
24     services de langue française un lancement et une
25     commercialisation convenables ainsi qu'une distribution
                          StenoTran

                             1380

 1     prioritaire dans les marchés francophones par rapport à
 2     tout nouveau service américain, exempté ou de langue
 3     anglaise.
 4  6101                 Des règles clairement articulées,
 5     établies dès le départ, devraient assurer un lancement
 6     réussi à ces nouveaux services et renforcer leur
 7     capacité à contribuer aux objectifs de la Politique de
 8     la radiodiffusion.  L'ACR n'est pas d'accord avec la
 9     suggestion émise par l'industrie de la
10     câblodistribution selon laquelle les nouveaux services
11     ne devraient obtenir leur licence que pour une
12     distribution en mode numérique.
13  6102                 Ces derniers temps l'ACR a beaucoup
14     parlé de l'importance de la synergie, particulièrement
15     dans le cadre des récentes audiences publiques que le
16     Conseil a tenues sur la Politique relative à la
17     télévision canadienne.  Nous sommes d'avis que l'effet
18     de synergie produit par l'expérience antérieure dans
19     les secteurs de la télédiffusion, de la distribution ou
20     de la production est un facteur déterminant quant à la
21     capacité des nouveaux services spécialisés de réussir
22     leur lancement et de survivre.  C'est particulièrement
23     vrai au Québec compte tenu des caractéristiques de ce
24     marché, à savoir, sa petitesse, la fragmentation plus
25     élevée de son auditoire et la faible pénétration de la
                          StenoTran

                             1381

 1     câblodistribution.  Entre autres avantages, les
 2     économies réalisées par le partage des infrastructures
 3     et des ressources administratives permettront aux
 4     services qui démarrent et dont la pénétration est
 5     encore faible de tenir les engagements de programmation
 6     canadienne qui sont au coeur de leur demande de
 7     licence.
 8  6103                 Par conséquent, l'ACR exhorte le
 9     Conseil à ne pas refuser de licences en se fondant sur
10     la position actuelle du demandeur sur le marché mais
11     plutôt à encourager les services à tirer parti de toute
12     synergie existante.  Toutefois, dans la mesure où de
13     tels rapports pourraient soulever des inquiétudes quant
14     à la possibilité de transactions intéressées, l'ACR
15     appuierait la mise en place de précautions appropriées.
16  6104                 L'ACR a pris bonne note que le
17     Conseil a déjà clairement énoncé ses préoccupations à
18     l'égard du risque de préférence indue lorsqu'un
19     distributeur est propriétaire, directement ou
20     indirectement, de services spécialisés.  Comme nous
21     l'avons mentionné dans notre mémoire, nous croyons que
22     cette question de propriété ne devrait pas susciter
23     d'inquiétudes en soi en autant que le Conseil puisse
24     s'assurer que les services en question ne bénéficient
25     d'aucun avantage indu en raison de leur affiliation à
                          StenoTran

                             1382

 1     un distributeur.
 2  6105              M. MILLER:  Pour ce faire, l'ACR
 3     croit que le Conseil pourrait établir des conditions de
 4     licence explicites qui empêcheraient les distributeurs
 5     de conférer quelque traitement préférentiel ou avantage
 6     que ce soit aux services dans lesquels ils ont des
 7     intérêts au détriment des services non affiliés.  De
 8     telles dispositions devraient apaiser toute inquiétude
 9     quant à la préférence indue qui pourrait s'exercer sur
10     le plan de l'accès et des conditions de distribution.
11  6106                 L'ACR remarque également que le
12     prochain examen du Conseil au sujet du cadre
13     d'attribution de licences de nouveaux services
14     spécialisés devrait lui fournir l'occasion d'explorer
15     les nouvelles dispositions qui pourraient s'appliquer à
16     cette question de préférence indue.
17  6107                 Yvon.
18  6108                 M. CHOUINARD:  Madame la Présidente,
19     en ce qui touche les inquiétudes que suscitent les
20     services affiliés à la Société Radio-Canada, l'ACR
21     encourage le Conseil à s'assurer que Radio-Canada joue
22     un rôle complémentaire plutôt que concurrentiel dans le
23     marché francophone.  La Société Radio-Canada ne devrait
24     pas concurrencer les télédiffuseurs privés et les
25     services spécialisés pour l'obtention des droits de
                          StenoTran

                             1383

 1     diffusion, ni exercer de pressions à la baisse sur les
 2     tarifs publicitaires au moyen de tactiques
 3     compétitives.  Au contraire, la Société Radio-Canada
 4     devrait être encouragée à rechercher des partenariats
 5     pour produire des émissions avec les télédiffuseurs
 6     privés.
 7  6109                 Avant d'accorder une licence à un
 8     service spécialisé affilié à la Société Radio-Canada,
 9     le Conseil doit être persuadé qu'aucun avantage indu ne
10     lui sera conféré.  De leur côté, les services
11     spécialisés affiliés à la Société Radio-Canada doivent
12     s'engager à la transparence dans leur exploitation et
13     assurer le Conseil que leur accès indirect aux fonds
14     publics ne se traduira pas par des pratiques déloyales
15     sur le marché.
16                                                        1505
17  6110                 M. CHOUINARD:  L'ACR est également
18     d'avis que la présente audience offre au Conseil une
19     bonne occasion d'examiner la possibilité d'étendre les
20     services en français à l'extérieur du Québec.  Nous
21     croyons que ce principe revêt une importance vitale et
22     devrait faire l'objet d'un sérieux examen.
23  6111                 Les francophones de toutes les
24     régions du Canada méritent d'avoir accès à l'éventail
25     le plus large possible de services dans leur propre
                          StenoTran

                             1384

 1     langue.  En outre, l'accès accru aux services de langue
 2     française partout au pays contribuerait à la
 3     réalisation des objectifs formulés dans la Loi sur la
 4     radiodiffusion, en particulier, la promotion de la
 5     dualité linguistique et de la diversité culturelle du
 6     Canada.
 7  6112                 Pour ce faire, l'ACR exhorte le
 8     Conseil à considérer les trois mesures interdépendantes
 9     suivantes.
10  6113                 Premièrement, le Conseil devrait
11     élargir la suspension actuelle à l'égard des ajouts à
12     la liste des services par satellite admissibles pour
13     empêcher l'addition de tout nouveau service américain à
14     la gamme des services déjà offerts par les
15     câblodistributeurs, y compris les services américains
16     qui sont actuellement sur la liste mais qui n'ont pas
17     encore été lancés.  Cette suspension devrait demeurer
18     en vigueur jusqu'à ce que tous les services canadiens
19     aient été lancés, c'est-à-dire les nouveaux services de
20     langues française et anglaise.  De même, le Conseil
21     devrait veiller à ce que tous les services spécialisés
22     autorisés soient lancés avant d'ajouter de nouveaux
23     services exemptés.
24  6114                 Deuxièmement, le Conseil devrait
25     ré-examiner sa définition des marchés francophones de
                          StenoTran

                             1385

 1     façon à garantir une distribution plus étendue des
 2     services français partout au pays.  Il est ironique de
 3     constater que le cadre réglementaire actuel exige la
 4     distribution de services allophones là ou un groupe
 5     allophone en particulier a une représentation de 10
 6     pour cent et plus, tandis que les services de langue
 7     française ne doivent obligatoirement être distribués
 8     que dans les marchés où la population francophone
 9     dépasse 50 pour cent.
10  6115                 Troisièmement, au cours de cette
11     audience et à l'occasion de son prochain examen du
12     cadre d'attribution de licences aux services
13     spécialisés, le Conseil devrait explorer l'idée de
14     créer des mesures d'encouragement qui inciteraient les
15     entreprises de distribution de radiodiffusion à étendre
16     la distribution des services de langue française à
17     l'extérieur du Québec.
18  6116                 Michael.
19  6117                 M. McCABE:  Madame la Présidente,
20     permettez-moi de résumer brièvement pourquoi l'ACR
21     croit que la demande de licence déposée par Câblo G
22     devrait être refusée.
23  6118                 D'abord, la proposition n'ajoute rien
24     à la diversité du système de radiodiffusion.  De fait,
25     comme nous l'avons mentionné dans notre mémoire, le
                          StenoTran

                             1386

 1     service proposé n'est pas réellement un service
 2     spécialisé selon la définition du CRTC.  Il s'agit
 3     simplement d'un service qui s'adresse à l'ensemble de
 4     la population d'une région bien précise, une région qui
 5     est déjà bien desservie par diverses stations de radio
 6     et de télévision généralistes et d'autres médias.
 7  6119                 Notre deuxième préoccupation concerne
 8     les conséquences potentiellement néfastes de ce nouveau
 9     service sur les autres joueurs du marché en cause.  Le
10     Conseil sait combien le marché publicitaire de la
11     région de la Gaspésie est restreint et fragile. 
12     L'ajout d'un autre média dans cette région qui aurait
13     accès aux recettes publicitaires locales aurait de
14     graves répercussions sur les stations de radio et de
15     télévision déjà en place au point de menacer leur
16     survie.
17  6120                 En outre, la véritable nature du
18     service proposé par Câblo G est d'être un canal d'accès
19     communautaire doublé d'un service de télé-achat.  Ce
20     n'est pas un service spécialisé.
21  6121                 L'ACR voudrait faire remarquer qu'aux
22     termes de sa politique relative au canal communautaire
23     le Conseil restreint le type de publicité que les
24     canaux communautaires ont le droit de solliciter.  Ces
25     restrictions ont été établies en grande partie pour
                          StenoTran

                             1387

 1     empêcher les canaux communautaires de détourner les
 2     recettes publicitaires des radiotélédiffuseurs
 3     généraux.
 4  6122                 Le Conseil exige également que de
 5     tels services facilitent l'expression grâce à un accès
 6     libre et ouvert aux membres de la collectivité.  S'il
 7     obtenait une licence d'exploitation d'un service
 8     spécialisé, le demandeur serait en mesure de contourner
 9     cette politique en exigeant des frais aux abonnés du
10     câble pour le service plutôt que de leur offrir un
11     canal d'accès libre et ouvert et en sollicitant des
12     revenus publicitaires en concurrence directe avec les
13     services existants de radio et de télévision.
14  6123                 Pour toutes ces raisons, l'ACR est
15     d'avis que la demande de Câblo Distribution G. doit
16     être rejetée.
17  6124                 Nous vous remercions de nous avoir
18     offert l'occasion d'élaborer sur nos observations
19     écrites et nous sommes maintenant prêts à répondre à
20     vos questions.
21  6125                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
22  6126                 Je demanderais à ma collègue Mme
23     Pennefather de vérifier quelques petites questions avec
24     vous.
25  6127                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci,
                          StenoTran

                             1388

 1     Madame la Présidente.
 2  6128                 Messieurs dames, bon après-midi.  En
 3     effet, j'ai quelques clarifications que j'aimerais
 4     apporter à votre intervention.  Et on vous remercie
 5     d'être ici avec nous cet après-midi.
 6  6129                 Premièrement, vous avez commencé,
 7     dans votre mémoire oral et écrit, en disant que vous
 8     supportez en principe qu'il y ait une attribution de
 9     licences à des nouveaux services spécialisés de langue
10     française.  J'aimerais d'abord vous demander d'être
11     plus clairs sur qu'est-ce qui sont d'après vous les
12     caractéristiques spécifiques du marché francophone
13     qu'on devrait prendre en considération dans ce sens-là.
14  6130                 Mme BELL:  Je ne suis pas certaine que
15     j'ai bien compris votre question.  Les caractéristiques
16     du marché francophone par rapport au marché anglophone?
17  6131                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Si vous
18     voulez.  Les caractéristiques qui distinguent le marché
19     francophone sur lesquelles on devrait prendre les
20     décisions.
21  6132                 Mme BELL:  Sur lesquelles vous devez
22     prendre les décisions.
23  6133                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est ça.
24  6134                 Mme BELL:  C'est un marché qui est
25     beaucoup plus restreint qu'au Canada anglais.  Au
                          StenoTran

                             1389

 1     Québec, comme vous savez, les Québécois ont tendance à
 2     écouter leur propre programmation, la programmation
 3     canadienne sur les postes de télévision généralistes
 4     comme TVA et TQS.  Les Québécois consomment cette
 5     programmation-là beaucoup plus qu'au Canada anglais. 
 6     C'est plutôt un challenge pour nous parce qu'on doit
 7     concurrencer, au Canada anglais, beaucoup plus
 8     fortement avec les réseaux américains.  Alors il y a
 9     des différences de ce côté-là.  Mais c'est un marché
10     qui est plus étroit, qui est plus restreint qu'au
11     Canada anglais.
12  6135                 Le Conseil devrait assurer qu'il y a
13     un éventail de programmation ou un choix assez élargi
14     pour les Québécois, comme il l'a fait au Canada
15     anglais, et c'est pour cette raison-là que nous
16     supportons l'octroi de licences à des services
17     francophones.
18  6136                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, il y a
19     une grande variété de suggestions de licences qui vient
20     pendant cette audience.  Il y a aussi beaucoup de
21     sondages qui démontrent des intérêts, des demandes pour
22     certains services, et certainement il y a une variété
23     d'opinions de ce qui intéresse le milieu francophone.
24  6137                 Est-ce que vous avez des commentaires
25     sur, d'après vous, que seront les priorités en termes
                          StenoTran

                             1390

 1     des intérêts de ce marché à ce temps-ci?
 2  6138                 Mme BELL:  L'ACR n'a pas pris de
 3     position à l'égard des demandes individuelles et on
 4     pense que ce sont les requérantes qui devraient
 5     discuter de ça.
 6  6139                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'aimerais
 7     savoir -- juste pour en savoir un peu plus -- le
 8     contexte dans lequel vous faites vos autres
 9     recommandations, parce que vous avez fait une remarque
10     au début en ce sens-là.
11  6140                 M. MILLER:  Oui, peut-être que je
12     peux ajouter un petit peu.
13  6141                 Je pense que, d'une part, les
14     intérêts des francophones canadiens sont similaires aux
15     intérêts des Canadiens anglophones; par exemple,
16     l'intérêt d'un canal d'espace ou quelque chose comme
17     ça.  Le problème, évidemment, c'est que, avec un marché
18     qui est beaucoup plus petit, les défis économiques sont
19     difficiles.  Mais je pense que, à notre avis, le fait
20     dont on devrait toujours se souvenir c'est qu'à l'heure
21     actuelle le pourcentage des Québécoises, par exemple,
22     qui écoutent ou regardent les canaux américains et
23     canadiens anglophones, c'est assez busy.  Ils sont, au
24     total, à peu près 17 pour cent.  Mais si vous ne donnez
25     pas d'autres choix de canaux en français, c'est clair,
                          StenoTran

                             1391

 1     à notre avis, que ce pourcentage va être plus grand.
 2  6142                 Alors pour nous, je pense que c'est
 3     absolument nécessaire qu'il y ait des choix de canaux
 4     francophones parce que, sinon, les Québécoises et les
 5     Canadiens francophones hors Québec vont voir des canaux
 6     américains ou anglophones.
 7  6143                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci,
 8     Monsieur Miller et madame.
 9  6144                 Alors si on tourne vers votre
10     intervention et soumission ici, vous parlez
11     certainement des conditions d'accès et de lancement. 
12     Vous recommandez qu'en effet des conditions de
13     distribution favorables seraient importantes, et je
14     pense que vous mentionnez aussi, encore aujourd'hui,
15     certaines conditions de licence bien précises.
16  6145                 Pourriez-vous nous donner des
17     précisions, en effet?
18  6146                 M. MILLER:  On a quelques
19     suggestions, mais encore, je pense que c'est plus le
20     domaine des requérantes de vous suggérer des
21     précisions.  Mais par exemple, c'est clair à notre avis
22     que les conditions de priorité des services
23     francophones doivent être absolument claires.
24  6147                 Deuxièmement, j'espère que le CRTC va
25     décider d'une date où l'accès va être garanti.  On n'a
                          StenoTran

                             1392

 1     pas une proposition pour vous, mais j'imagine que ça va
 2     être à peu près janvier dans l'an 2000 ou quelque chose
 3     comme ça.  Mais il y a deux exemples de conditions
 4     précises et j'imagine que vous avez d'autres
 5     commentaires des intervenants et des requérantes.
 6  6148                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je vous
 7     demande la question parce que vous l'avez mentionné
 8     comme étant un élément important de vraiment supporter
 9     le marché francophone et l'importance d'avoir un choix
10     de services.  Alors, je trouve que c'est important
11     qu'on entende, autant que possible, des suggestions
12     précises à cet égard.
13  6149                 Aussi, vous avez fait des remarques
14     concernant la concentration que je pense vous traduisez
15     en termes de synergie et qu'on devrait pas avoir trop
16     d'ennuis à cet effet.  Par contre, on peut mettre en
17     place des précautions appropriées.  Encore une fois,
18     est-ce que vous avez les précisions sur ce point?
19  6150                 Mme BELL:  On a fait une suggestion
20     dans notre mémoire écrit.  Disons que dans le marché
21     québécois on n'a pas vu le même genre de problème de
22     préférence indue qu'on a vu au Canada anglais.
23  6151                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je parle de
24     concentration, pas de préférence indue.  C'est
25     différent.
                          StenoTran

                             1393

 1  6152                 M. MILLER:  Par exemple, il y avait
 2     ça et je pense qu'Astral est une qui suggère qu'aucun
 3     radiodiffuseur conventionnel ne devrait avoir un
 4     service spécialisé.  À notre avis, ça va pas être dans
 5     l'intérêt public pour une raison simple:  on sait, et
 6     il y avait plusieurs intervenants qui l'indiquent --
 7     que les radiodiffuseurs conventionnels sont la base
 8     principale du système.  Ils sont très importants. 
 9     Mais, dans un univers qui est fragmenté, c'est
10     important d'avoir la possibilité de chercher l'autre
11     opportunité, de chercher les abonnés.
12  6153                 Alors, pour nous, par exemple, avec
13     un marché avec plus de canaux, je pense que c'est
14     important de laisser les services spécialisés
15     conventionnels, même les compagnies de production,
16     avoir l'opportunité d'avoir ces synergies avec des
17     canaux spécialisés.  Alors, pour nous, il n'y a pas de
18     problème de concentration parce qu'on a plus de canaux
19     mais peut-être le même nombre de compagnies affiliées,
20     parce qu'au Québec, évidemment, il y a peut-être
21     cinq-six compagnies dans la business de radiodiffusion. 
22     Ça ne change pas nécessairement, mais le nombre de
23     stations, le nombre de services va changer avec la
24     concurrence... avec la fragmentation.
25  6154                 Mme BELL:  Je pense que les synergies,
                          StenoTran

                             1394

 1     de toute façon, sont nécessaires afin d'assurer qu'il
 2     va y avoir un éventail plus large de programmation,
 3     parce que, pour nous, par exemple, à Global, on a une
 4     licence de télévision spécialisée.  S'il avait fallu
 5     qu'on lance ce service-là sans avoir l'infrastructure
 6     qui existe déjà à Global à Toronto, ç'aurait été très
 7     difficile; ce n'est certainement pas rentable.  Je
 8     parle de ressources humaines, services financiers,
 9     services de programmation aussi.  Alors ces
10     synergies-là sont nécessaires.  Ce n'est pas un luxe. 
11     Et au Québec, parce que le marché est encore plus
12     restreint, c'est encore plus nécessaire, je pense.
13  6155                 Quand on a parlé de conditions
14     précises, je crois qu'on parlait dans le contexte de
15     préférence indue dans le un cas où il y aurait un
16     affilié à un câblodistributeur.
17  6156                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, vous
18     avez deux chapitres, en effet.  Vous parlez...
19  6157                 Mme BELL:  C'est ça, et je pense qu'on
20     était confus entre les deux.
21  6158                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est ça. 
22     Alors, si on va vers la préférence indue, section 1.5,
23     en effet, encore une fois-là, vous dites qu'on ne
24     devrait pas avoir trop d'ennuis à cet égard.  Mais par
25     contre, s'il y a cette possibilité, on peut peut-être
                          StenoTran

                             1395

 1     mettre en place certaines conditions de distribution.
 2  6159                 Je voulais, encore une fois, vous
 3     demander d'aller un peu plus loin avec cette idée parce
 4     que c'est une discussion très importante.  Vous êtes,
 5     sans doute, au courant de la discussion qu'on a eue
 6     avec tous les requérants à ce sujet parce que,
 7     certainement, notre but -- tout le monde le sait --
 8     c'est la diversité de programmation.  C'est vraiment de
 9     faire en sorte qu'on rentre chez les citoyens
10     francophones une variété de services.
11  6160                 Alors je voulais avoir plus
12     d'information sur votre point de vue là-dessus et
13     qu'est-ce que vous voulez dire par
14                            "...notamment sur le plan de
15                            l'accès et des conditions de
16                            diffusion, le Conseil pourrait
17                            aussi souhaiter imposer une
18                            exigence selon laquelle les EDR
19                            seraient tenues de distribuer
20                            tous les autres services avant
21                            les leurs" [à titre d'exemple]
22                            (Tel que lu)
23  6161                 Mme BELL:  Il y a peut-être des
24     méthodes un peu moins sévères que celle-là.  Le Conseil
25     se sert déjà de conditions de licence et l'a fait dans
                          StenoTran

                             1396

 1     le cas de Canal Nouvelles.  Nous, on croit que ces deux
 2     conditions-là sont appropriées et, comme je vous disais
 3     plus tôt, le problème de préférence indue n'a pas
 4     été... ou nous, on n'est pas au courant d'un problème
 5     au Québec.  Il y a eu des problèmes au Canada anglais,
 6     mais c'est deux marchés différents.  Alors ce n'est
 7     peut-être pas aussi dramatique que dans le marché au
 8     Canada anglais.
 9  6162                 Mais vous avez déjà imposé des
10     conditions sur Canal Nouvelles comme quoi Vidéotron
11     devait distribuer tous les autres services et que les
12     services devaient être distribués selon les mêmes
13     modalités que le Canal Nouvelles.
14  6163                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je pense
15     qu'on mélange les choses un peu là, mais je pense...
16     vous êtes sans doute au courant qu'on avait eu cette
17     discussion souvent cette semaine et même ce matin avec
18     M. Lamarre.  En effet, on est allé un peu plus loin, en
19     discutant peut-être la réalité qu'étant donné qu'on a
20     17 demandes devant nous, il y a la possibilité d'avoir
21     un certain nombre de licences peut-être.  Dans ce
22     cas-là, qu'est-ce qu'on fait?  Est-ce qu'on reste tout
23     le monde dans nos camps?
24  6164                 C'est possible que la réaction des
25     distributeurs de faire en sorte que leur service soit
                          StenoTran

                             1397

 1     distribué après les autres soit vue comme étant injuste
 2     d'une autre façon, mais qu'il y a peut-être d'autres
 3     possibilités d'aller en partenariat et une discussion
 4     plus positive là-dessus.  Je ne sais pas si vous avez
 5     des commentaires sur cette discussion qui a eu lieu ce
 6     matin.
 7  6165                 M. MILLER:  Je pense que le test que
 8     Mme Bell vient de mentionner est très important.  C'est
 9     un test en deux parties.  L'obligation est de prendre
10     tous les services qui ont des licences, premièrement,
11     et deuxièmement, de faire les mêmes conditions.  Alors
12     je pense que ça, c'est important.  Ça c'est le
13     précédent avec le Canal Nouvelles et je pense que ça
14     marche pour ça.
15  6166                 Si on a un test comme ça et si on a
16     la garantie que les câblos ou les autres EDR prennent
17     tous les canaux, je pense que la suggestion de  the
18     back of the bus n'est pas nécessaire parce que je pense
19     que c'est à vous de décider les services qui sont dans
20     l'intérêt public et j'imagine que vous pouvez décider
21     que quelques services -- qui peut-être ont des
22     affiliations avec les distributeurs -- sont
23     définitivement dans l'intérêt public.  Je pense que ça
24     sera très difficile pour vous de décider que, non, ce
25     n'est pas une priorité, juste parce qu'on a une
                          StenoTran

                             1398

 1     affiliation avec un distributeur.
 2  6167                 Alors, je pense que pour nous, comme
 3     on a dit, la question n'est pas affiliation soi-même, 
 4     la question est les conditions et les règles.
 5  6168                 Je pense qu'aussi c'est important de
 6     dire qu'au Québec, de notre avis, il n'y avait pas de
 7     plainte contre les distributeurs.  Par exemple,
 8     Vidéotron a une histoire qui est très très positive à
 9     l'égard des services conventionnels et des services
10     spécialisés, et je pense que, juste parce que le CRTC a
11     des inquiétudes concernant les câblos du côté
12     anglophone, ce n'est pas nécessairement une inquiétude
13     qui devrait être une préoccupation ici au Québec.
14  6169                 Alors, je pense qu'on devrait prendre
15     les cas un à un et décider les conditions qui sont
16     appropriées, et on pense que le précédent de Canal
17     Nouvelles marche bien.
18  6170                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci,
19     Monsieur Miller.  Ça va de soi qu'on ne veut pas
20     prendre des décisions dans le vide.  C'est vraiment le
21     temps de chercher des solutions et d'avoir l'expertise
22     qui est devant nous pendant ces jours... vraiment
23     mettre les idées sur la table pour faire en sorte qu'on
24     ait les solutions et qu'il y ait une présence accrue
25     des services francophones disponibles.  Mais, quand
                          StenoTran

                             1399

 1     même, je voulais vraiment que vous sortiez vos idées,
 2     surtout en considérant la spécificité du marché
 3     francophone.
 4  6171                 J'aimerais avoir aussi plus de
 5     commentaires sur un autre sujet, et c'est votre
 6     positionnement sur le Câblo G.  J'ai lu votre
 7     intervention et les remarques aujourd'hui, et je dois
 8     dire que je devrais avoir plus de clarifications.
 9  6172                 Dans votre mémoire, et aujourd'hui,
10     vous mettez beaucoup d'emphase sur l'importance d'avoir
11     les services francophones en région.  Voilà une
12     soumission qui, vraiment, est ancrée dans une
13     spécificité, un secteur du pays francophone.
14  6173                 Je suis certaine que ce matin vous
15     avez entendu la présentation de Câblo G.  Je ne sais
16     pas si vous étiez avec nous ce matin, mais le requérant
17     a, par exemple, présenté le fait que ce qu'il propose
18     c'est un service qui n'est pas le service communautaire
19     mais un autre service complètement.
20  6174                 Je voulais savoir si vous avez des
21     commentaires supplémentaires à faire à ce sujet.
22  6175                 MR. McCABE:  If I may start on that
23     and perhaps Yvon would follow.
24  6176                 We also heard the applicant say that
25     it was not a specialty service truly, and this is the
                          StenoTran

                             1400

 1     subject before this Hearing, in fact.  When we view
 2     that service, we see a service that is quite general in
 3     its nature in the sense that it addresses the
 4     population as a whole, in the broadest sense.
 5  6177                 Yes, there are a number of, if you
 6     will, vertical subjects that it addresses, but the
 7     point is that there are a number of them.  It is not a
 8     focused service such as regional sports or regional
 9     news.  It really does, despite the comments of the
10     applicant, deal with a program schedule that is
11     addressed, on a broad number of topics, to the
12     population as a whole.  We think it does not in fact
13     qualify, therefore, as a service that can be called a
14     specialty service.
15  6178                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  So your
16     position is based on your interpretation of this
17     presentation in terms of its programming as not being a
18     specialty service.  That is the reason for your...
19  6179                 MR. McCABE:  That is one.  That is
20     the one you asked about at that point.
21  6180                 Our other concern is, obviously, the
22     market in the Gaspésie.  Obviously, that is a very
23     fragile market.  I think Yvon can speak more to that
24     and, if you would, I would appreciate that.
25  6181                 M. CHOUINARD:  En fait, j'aimerais
                          StenoTran

                             1401

 1     peut-être revenir sur le point du lien que vous avez
 2     établi entre la proposition de Câblo G et la
 3     distribution des services spécialisés francophones.  Je
 4     ne pense pas qu'il y ait un problème d'accès aux
 5     services francophones, que ce soit les services
 6     conventionnels ou spécialisés, en Gaspésie comme tel. 
 7     Les services sont disponibles à cet égard-là ou
 8     accessibles.
 9  6182                 Quand on parle d'accès des services
10     spécialisés aux communautés francophones du pays, on
11     parle des 700 000 personnes qui sont situées à
12     l'extérieur du Québec, qui vivent dans d'autres
13     provinces.  À cet égard-là, il y a 12 communautés...
14     c'était intéressant d'écouter, d'ailleurs, les propos
15     de M. Finn un peu plus tôt parce que, quand on parle de
16     10 pour cent, je pense qu'on parle à peu près des mêmes
17     choses.  On parle de 12 communautés, en réalité, dans
18     le pays, qui ont 10 pour cent et plus de francophones
19     et toutes ces communautés-là sont situées au
20     Nouveau-Brunswick et en Ontario.
21  6183                 Peut-être qu'il faudrait ajouter un
22     élément de nombre également.  À Toronto, il y a 100 000
23     francophones qui y vivent.  À Vancouver, je n'ai pas
24     les chiffres mais sans doute qu'il faudrait combiner
25     les deux éléments, 10 pour cent ou 50 000 et plus de
                          StenoTran

                             1402

 1     population.
 2  6184                 Alors, je pense que la proposition de
 3     Câblo G ne va pas solutionner ce problème de
 4     distribution des services spécialisés francophones à
 5     des populations qui sont plus isolées.  La Gaspésie, à
 6     cet égard-là, n'est pas isolée, mais absolument pas.
 7  6185                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.  Je
 8     comprends votre point.  Je pense, par contre, que le
 9     service présenté était plutôt pour une niche
10     particulière, c'est-à-dire la Gaspésie et il n'y avait
11     pas vraiment eu cette idée de faire en sorte que c'est
12     un service pour les francophones partout au pays, mais
13     je comprends votre...
14  6186                 M. CHOUINARD:  Oui, mais au niveau du
15     principe, en fait, je pense que l'ACR aussi se
16     préoccupe du principe d'un canal communautaire qui
17     aurait accès à la publicité conventionnelle.
18  6187                 Si on replace ce projet-là dans un
19     autre endroit, on pourrait le replacer à Toronto et
20     dire que Rogers, avec le canal communautaire, aurait
21     accès à la publicité et on viendrait de créer une
22     nouvelle station de télévision à Toronto.  Je pense que
23     la préoccupation serait davantage dans les marchés de
24     taille moyenne.
25  6188                 Je peux parler de Peterborough et de
                          StenoTran

                             1403

 1     Kingston où notre compagnie possède des stations.  Si
 2     le câblodistributeur avait accès à ce même genre de
 3     projet, je pense que nos stations en seraient beaucoup
 4     affectées.
 5  6189                 Alors je pense qu'il y a le principe,
 6     oui, de l'impact sur les stations non seulement de
 7     télévision mais de radio locales et il y a aussi
 8     surtout l'impact... en fait, le précédent que cette
 9     demande-là est en train de créer dans le système de
10     réglementation.
11  6190                 MR. McCABE:  I might add that I guess
12     there is a question as to whether La Gaspésie is a
13     niche or a region, and we would take it -- as we have
14     read the precedents -- that it is, in fact, a region
15     and that niche programming could occur in a region, but
16     it is unlikely that we could classify a region as a
17     niche.
18  6191                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you.
19  6192                 I would like to go back to another
20     subject en terminant, vos commentaires sur SRC-CBC.  Je 
21     n'ai pas très bien saisi votre position là-dedans.  Je
22     pense que vous nous dites que SRC-CBC devrait ou
23     pourrait continuer à être impliqué dans les services
24     spécialisés à la condition qu'il y a, comme vous
25     dites... les services spécialisés affiliés devraient
                          StenoTran

                             1404

 1     s'engager à la transparence.  Est-ce que j'ai bien
 2     saisi votre opinion là-dessus?
 3  6193                 M. CHOUINARD:  Oui.  Il y a des
 4     précédents dans l'histoire de la CBC en particulier où
 5     Newsworld, par exemple, diffuse ou a voulu diffuser,
 6     d'ailleurs, des émissions qui étaient présentées sur la
 7     chaîne principale et le CRTC, à cet égard-là, a dit
 8     non.  En particulier, les stations affiliées s'y sont
 9     opposées vivement parce qu'il y avait une diminution de
10     la valeur de leur franchise, parce que les affiliés
11     sont affiliés à CBC, comme certains affiliés au Québec
12     sont affiliés à la Société Radio-Canada.  Alors, à
13     partir du moment où Radio-Canada utilise un vase
14     communiquant pour diffuser des émissions, soit sur une
15     chaîne ou sur une autre, il y a une diminution de la
16     valeur, évidemment, du canal principal qui est utilisé
17     par les affiliés.
18  6194                 Alors, je pense qu'à l'égard de la
19     Société Radio-Canada il y aussi tout l'aspect
20     financement public, qui a un but bien précis et qui ne
21     devrait pas permettre à la Société de concurrencer
22     directement les radiodiffuseurs privés qui n'ont pas
23     accès aux mêmes sources de financement.
24  6195                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je
25     comprends.  Vous êtes au courant aussi qu'il y a des
                          StenoTran

                             1405

 1     conditions de licence pour RDI et SRC qui font en sorte
 2     qu'il y a une division, et ils ont accepté de prendre
 3     le même type de condition de licence advenant qu'il y
 4     ait une licence pour un nouveau service spécialisé.
 5  6196                 Vous dites aussi que la SRC devrait
 6     faire les partenariats.  Vous nous donnez les exemples
 7     qui viennent du côté anglais.  Est-ce que vous avez un
 8     exemple qui vient du côté français?
 9  6197                 M. CHOUINARD:  Je sais que la Société
10     a des attentes de partenariat, même avec ses stations
11     affiliées, pour la production de certaines émissions. 
12     Je ne suis pas au courant des autres partenariats
13     qu'ils ont pu avoir avec des radiodiffuseurs privés,
14     mais certainement que c'est un encouragement que l'on
15     propose à cet égard-là.
16  6198                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
17  6199                 Ce sont toutes mes questions, Madame
18     la Présidente.
19  6200                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
20  6201                 J'aurais un petit commentaire avant
21     de passer la parole à Mme Wylie, qui a quelques
22     questions pour vous.
23  6202                 Je veux préciser une chose.  Le
24     Conseil est préoccupé, est concerné par la question de
25     la préférence indue parce que les requérantes ont
                          StenoTran

                             1406

 1     soulevé cette question tout au long de leurs demandes
 2     de licence, les intervenants l'ont soulevée.  Alors le
 3     Conseil, dans le processus public, a absolument la
 4     responsabilité de mettre vraiment sur la table ce qui
 5     est soulevé par tous pour que tout le monde ait la
 6     chance de répliquer.
 7  6203                 Alors le Conseil n'est pas, ici, en
 8     train de dire que ce qui s'est passé dans le marché
 9     anglophone se passe dans le marché francophone.  Il y a
10     là l'occasion d'apprendre de ce qui s'est passé dans le
11     marché anglophone.
12  6204                 Nous faisons très bien la distinction
13     entre les deux marchés.  On sait qu'il y a des choses
14     communes, mais il y a des choses très distinctes.  On
15     le respecte et on agit, je pense, de façon même assez
16     proactive pour ça.
17  6205                 Alors je pense que c'est important de
18     re-préciser ça.  Nous nous faisons l'écho...  et vous
19     n'avez pas eu la chance d'être avec nous depuis lundi
20     matin.  Vous n'avez pas certainement, non plus, eu la
21     captation de l'audience jusqu'à Ottawa, mais ça été
22     très important depuis la première requérante qui est
23     passée devant nous, depuis lundi matin.  C'est un
24     élément qu'ici, au Québec, est très important, de la
25     même façon qu'on la vu du côté anglophone, pour
                          StenoTran

                             1407

 1     d'autres raisons.
 2  6206                 Ceci dit, nous reconnaissons avec
 3     vous, et les requérantes aussi, qu'il n'y a pas lieu de
 4     discriminer personne pour autant.  Il s'agit de trouver
 5     les façons ou les solutions qui vont permettre à tous
 6     d'apporter un service intéressant auprès des
 7     téléspectateurs parce que c'est ça qu'on recherche
 8     ensemble.
 9  6207                 MR. McCABE:  Just to add to that.  We
10     do not deny, in any way, that it is a very important
11     part of the consideration of this hearing and, indeed,
12     we have said that, obviously, it must be a concern to
13     this hearing and there must be clear conditions that
14     the distributors and the services must know and live
15     by.  We have heard this morning, for instance, a clear
16     proposal from M. Lamarre and we would expect that there
17     would be others.
18  6208                 I guess the point that we wanted to
19     make most specifically was, in this particular market,
20     there is a situation in which, because of the size of
21     it, if it is going to sustain a large number of
22     services, there will have to be an involvement of some
23     of the major players in those services in order that
24     they can take advantage of the synergies.
25  6209                 Our point was only that that ought
                          StenoTran

                             1408

 1     not to be, at the outset, something that knocks them
 2     out of the game but, in fact, that there is a
 3     possibility -- and we are beginning to hear it, as you
 4     have demanded it.  We have heard, on the feed to
 5     Ottawa, regularly, that you have been pressing this
 6     point.  It's an area in which the operation of the
 7     system going forward will be much better served if
 8     there are clear rules that flow from this.  So we agree
 9     with you in that matter.
10  6210                 LA PRÉSIDENTE:  Je veux redire
11     l'importance pour nous de deux réalités qui se
12     ressemblent mais qui ont leurs distinctions et
13     l'importance de reconnaître des façons de les aborder
14     de façon différente.  Je pense que le fait qu'à ce
15     moment-ci on soit en audience à Montréal, par rapport à
16     des services spécialisés en langue française, démontre
17     bien qu'il y a une réalité différente.  Il y a moins de
18     canaux spécialisés ici, dans le marché francophone
19     québécois, pour ces raisons-là.
20  6211                 Alors on entend bien ce que les gens
21     nous disent, et je pense que c'est ça qu'est le
22     processus public et le mérite du processus public à cet
23     égard-là.
24  6212                 Madame Wylie.
25  6213                 CONSEILLÈRE WYLIE:  J'ai seulement
                          StenoTran

                             1409

 1     quelques points de clarification.
 2  6214                 Maybe to pursue on that same point,
 3     what is your comment on the proposition that, even if
 4     we were to find exactly the same concern or problem
 5     between the two markets, there are factors such as
 6     Ms Bell has discussed with Commissioner Pennefather,
 7     that is, the size of the market, that may require a
 8     different approach and that the same problem could be
 9     addressed differently because, somehow, you may have to
10     choose between living with the problem and a more
11     intrusive set of regulations in one case and another
12     answer in another.
13                                                        1540
14  6215                 You may have to weigh the loss of
15     synergies by not allowing distributors to be
16     participants against the number of players or against
17     preventing -- so you can weigh the two and maybe find
18     other means that may appear intrusive but are necessary
19     so that you can keep the synergies on this side.  In
20     the anglophone market you could say, well, the rules
21     that would be required would be so intrusive that we
22     will take another step in the transition period to
23     unlimited access and we will live with the more
24     intrusive rules in the French market if they are
25     required because we can't do without the synergies.
                          StenoTran

                             1410

 1  6216                 M. MILLER:  Madame la
 2     Vice-présidente, vous savez bien que c'était l'ACR qui
 3     a proposé, il y a peut-être trois ou quatre ans, une
 4     règle de préférence indue.  On a proposé une règle
 5     parce qu'il n'y a pas quelque chose de précis qui peut
 6     s'appliquer partout.  Alors il faut avoir un principe
 7     qui est clair, dans les règles.  Il faut prendre, cas
 8     par cas, comment ça s'applique.
 9  6217                 Alors on est tous ensemble avec notre
10     connaissance du marché francophone, que c'est
11     différent.  Les joueurs sont différents.  On ne pense
12     pas qu'une règle générale peut s'appliquer partout,
13     partout au Canada.  Alors il faut trouver des règles
14     qui sont raisonnables ici, qui marchent ici, et on
15     apprend comment ça marche.
16  6218                 On a une couple de processus.  On a
17     celui-ci, où les requérantes peuvent accepter les
18     conditions de licence.  On a aussi un processus qui
19     suit le cadre des services spécialisés, et on peut
20     préciser un petit peu plus ce qui se passe, c'est quoi,
21     l'interprétation de la règle dans les règles des EDR.
22     Alors je pense que c'est nécessaire et, du côté de
23     l'ACR, on a toujours cru que c'est nécessaire de
24     prendre une approche cas par cas.
25  6219                 MR. McCABE:  If I may just add, it
                          StenoTran

                             1411

 1     may well be, because of the very nature and structure
 2     of the industry here in Quebec, that there is an
 3     opportunity to do it differently -- and that may be the
 4     only way to do it -- in the sense that it is clear that
 5     those services that are applicants before you here and
 6     have, as a partner, sometimes not a huge partner but a
 7     partner, a distributor, they know that, in essence,
 8     they are not going to be approved unless they find a
 9     way that satisfies you.  I think I could probably say
10     the same question about cable ownership in English
11     Canada as well.
12  6220                 Nonetheless, I think there is an
13     opportunity before this Hearing -- and I believe
14     Mr. Lamarre began that process -- of hearing from both
15     sides of this issue about a modus vivendi, a way to do
16     this that will work.  Mr. Lamarre talked about four
17     channels in a package and so on.  It may be
18     appropriate, as we have suggested, to license more than
19     that, and it may be that the numbers involved also have
20     some bearing on the rule that is finally established,
21     but I think the opportunity is here -- and I take it
22     that that is what you are doing, is to press the actual
23     applicants and the distributors to come forward with
24     something that will work.
25  6221                 I wish we could stand before you and
                          StenoTran

                             1412

 1     we could put some more precise views as to what that
 2     might be, but I think that that has to evolve over the
 3     next few days of this hearing, as you hear from the
 4     applicants and the distributors.  I think that,
 5     potentially, that process that you have set in train is
 6     beginning.
 7  6222                 COMMISSIONER WYLIE:  I understand
 8     that there are some kilns around building bricks for
 9     that famous Chinese wall.  We will have to wait till
10     Tuesday to get the bricks.  Hopefully, it won't be too
11     literal.
12  6223                 You raised the question of Le Canal
13     Nouvelles, or Ms Bell did.  It is evident, of course,
14     that it was a more simple time when those rules were
15     established because there was a first tier or a bouquet
16     of -- de services qui, maintenant, évidemment, va être
17     beaucoup plus élargi.  Il va falloir trouver des façons
18     de se pencher sur la question.
19  6224                 Quand on dit, des conditions de
20     distribution, ça devient compliquer.  Dans l'exemple,
21     est-ce que le service intégré va être mis au volet de
22     base, vos premiers volets, tandis que les autres vont
23     être au troisième volet, devient une inquiétude et
24     une... au deuxième ou une préoccupation pour les
25     requérantes qui sont devant nous.
                          StenoTran

                             1413

 1  6225                 Donc, nous avons besoin d'aide,
 2     comment trouver une façon, si nécessaire, d'établir une
 3     règle qui pourrait s'appliquer dans les circonstances,
 4     qui serait là en évidence si nous donnions quatre ou
 5     cinq services, qui est ce que vous suggérez, je crois,
 6     dans votre intervention.
 7  6226                 Monsieur Miller.
 8  6227                 M. MILLER:  Peut-être que je me
 9     trompe mais la deuxième partie du test ici, avec Canal
10     Nouvelles, est que les termes, les conditions devraient
11     être les mêmes, les mêmes modalités.  Alors, ça veut
12     dire le même volet.
13  6228                 CONSEILLÈRE WYLIE:  C'est ça que vous
14     suggérez?
15  6229                 M. MILLER:  Oui.
16  6230                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Bon, voilà une
17     brique.
18  6231                 M. MILLER:  Oui.  Excuse-moi si je
19     n'étais pas clair.
20  6232                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Je ne sais pas à
21     qui elle est adressée.
22  6233                 Alors, ça,  c'est plus précis.  Ce
23     que vous suggéreriez c'est que, si on donne des permis
24     à un bouquet et qu'il y en ait qui soient propriété
25     croisée, mais on entendra parler d'autres solutions et
                          StenoTran

                             1414

 1     probablement de répliques à vos solutions aussi. 
 2     Alors, attention aux briques, vous aussi.
 3  6234                 Maintenant, vous parlez de
 4     synergie -- je suis un peu curieuse -- à la page 5 de
 5     votre présentation cet après-midi.  En parlant du rôle
 6     de la Société Radio-Canada, la dernière phrase sur
 7     cette page dit:
 8                            "La Radio-Canada devrait être
 9                            encouragé à rechercher les
10                            partenariats d'émissions avec
11                            les télédiffuseurs privés." 
12                            (Tel que lu)
13  6235                 Est-ce que vous voulez dire que le
14     Conseil devrait accorder des permis qui incluent
15     Radio-Canada si à l'intérieur de la proposition il y a
16     ce genre de partenariat ou si vous voulez dire que ça
17     devrait se faire à l'extérieur de licence, simplement
18     au niveau de la programmation?
19  6236                 Comprenez-vous ma question?
20  6237                 M. CHOUINARD:  Oui.  Je ne pense pas
21     qu'on veuille suggérer ici des conditions de licence à
22     cet égard-là.
23  6238                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Non, je voulais
24     dire:  est-ce que vous suggérez que le Conseil ne
25     devrait pas complètement éliminer la possibilité qu'un
                          StenoTran

                             1415

 1     partenariat avec Radio-Canada ait une licence si ça
 2     démontre que ça créera un partenariat d'émissions à
 3     l'intérieur de ce service-là, qui serait partiellement
 4     la propriété de Radio-Canada, ou est-ce que vous dites
 5     que Radio-Canada devrait travailler avec les
 6     télédiffuseurs privés au niveau de la programmation ou
 7     des émissions à l'extérieur d'un contexte d'une
 8     licence?
 9  6239                 M. CHOUINARD:  Non, en fait, je pense
10     qu'on veut dire les deux.  Je pense que c'est
11     acceptable que Radio-Canada trouve des partenaires pour
12     des canaux spécialisés.
13  6240                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, ça
14     n'exclut pas ce partenariat-là...
15  6241                 M. CHOUINARD:  Non.
16  6242                 CONSEILLÈRE WYLIE:  ...sous le
17     chapeau d'une licence pour un service spécialisé?
18  6243                 M. CHOUINARD:  Non, parce que les
19     règles sont claires.  À ce moment-là, il y a un
20     partenariat qui existe.
21  6244                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui.
22  6245                 M. CHOUINARD:  La comptabilité est
23     faite à cet égard-là.  Ce qui nous inquiète c'est le
24     transfert de moyens ou de ressources de la source
25     principale de financement de Radio-Canada pour
                          StenoTran

                             1416

 1     alimenter des canaux spécialisés.
 2  6246                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, je
 3     comprends.  Alors ce serait une question d'examiner les
 4     propositions qui sont devant nous et voilà un point de
 5     référence ou un critère que vous vous voudriez que nous
 6     prenions en considération.
 7  6247                 M. CHOUINARD:  Exactement.
 8  6248                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Monsieur McCabe.
 9  6249                 MR. McCABE:  Just to add that we have
10     an ongoing concern, as you know, about the transparency
11     of CBC's numbers, in a sense, being able to be aware of
12     just how the money flows.  Whether the partnership is
13     in the context of a licence or in a programming sense,
14     in effect it becomes a situation in which one can get
15     greater precision in these matters and it also begins
16     to allay the concern that the public resources are
17     being used in ways that are -- you know, they ought not
18     to be used in competition with the private sector.
19  6250                 COMMISSIONER WYLIE:  You are aware,
20     of course, that that question has been raised and has
21     been handled before.  But I take it, from your
22     comments, that you are not, given those caveats,
23     against leveraging or making the best possible use of
24     all parties, especially in this small market, with the
25     proper constraints.
                          StenoTran

                             1417

 1  6251                 M. CHOUINARD:  Parfaitement. 
 2     D'ailleurs, je me souviens, lors de la présentation, on
 3     parlait, par exemple, de séries historiques, de 30
 4     heures d'émissions qui n'allaient qu'être diffusées sur
 5     le canal spécialisé.  Alors, je pense que c'est clair,
 6     à ce moment-là, que ça ne concerne qu'un canal et qu'un
 7     service et que la comptabilité, même publique, à cet
 8     égard-là, est beaucoup plus clair.
 9  6252                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et que
10     possiblement, dans certains cas, l'éventail de
11     possibilités de Radio-Canada est utilisé ou exploité
12     d'une façon intelligente.
13  6253                 M. CHOUINARD:  Oui.
14  6254                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Je vous remercie.
15  6255                 M. CHOUINARD:  Juste peut-être un
16     dernier point que j'aimerais faire par rapport au 10
17     pour cent et plus des francophones.
18  6256                 On ne suggère pas, évidemment, que le
19     Conseil prenne des décisions à l'occasion de cette
20     audience-là par rapport à la distribution à l'extérieur
21     du Québec.  Par contre, on suggérerait
22     qu'ultérieurement, dans un processus de consultation
23     publique, on examine ces questions-là.
24  6257                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Merci, Monsieur
25     Chouinard, madame, messieurs...
                          StenoTran

                             1418

 1  6258                 Me RHÉAUME:  Madame la Présidente...
 2  6259                 LA PRÉSIDENTE:  Oh, pardon.
 3  6260                 Me RHÉAUME: Je m'excuse.  Si vous me
 4     permettez, très, très brièvement...
 5  6261                 Est-ce que le marché publicitaire, la
 6     capacité du marché publicitaire est une considération
 7     devant l'étude de 17 demandes?  Autrement dit, est-ce
 8     qu'il y a une limite, M. McCabe, selon vous, selon vos
 9     membres, strictement au niveau du marché publicitaire? 
10     Vous avez probablement vu les projections de ventes,
11     qui ne sont pas considérables.
12  6262                 M. MILLER:  Oui, c'est une bonne
13     question.
14  6263                 C'est évident que les services
15     spécialisés de langue française sont plus dépendants
16     sur le revenu abonnement.  Le pourcentage, vous le
17     savez bien, est 75 pour cent de revenu abonnement et 16
18     pour cent de publicité nationale, et je pense que le
19     côté anglophone, c'est beaucoup plus de côté publicité.
20  6264                 Alors, dans le marché, ça c'est une
21     préoccupation, pour nous, très sévère et c'est à cause
22     de ça qu'on a fait deux propositions:  premièrement,
23     qu'on est contre Câblo G. parce que je pense que ce
24     marché est assez fragile du côté publicité, et
25     deuxièmement, qu'on propose que les services qui
                          StenoTran

                             1419

 1     peuvent avoir des synergies vont être encouragés, parce
 2     que c'est un moyen de garder les revenus.
 3  6265                 Me RHÉAUME:  Le sens de ma question
 4     était strictement au niveau économique.  Vous n'avez
 5     pas de point de vue en ce qui a trait au nombre de
 6     licences qui devraient être accordées?
 7  6266                 M. MILLER:  Je pense que ça c'est une
 8     question précise que nous.  Alors on n'est pas
 9     confortables de vous proposer un nombre de services.
10  6267                 Me RHÉAUME:  Merci.
11  6268                 MR. McCABE:  I think the point we
12     wanted to make was that we do not think that the
13     distribution capacity should be the defining factor,
14     that often that is a moving target, that we discover
15     when lunch time comes there are more channels
16     available.  But, certainly, the capacity of the market
17     is a defining factor, and that is something that you
18     have a lot of evidence -- we have not done a market
19     study, but you have evidence before you from a lot of
20     the applicants which may help you in that.
21  6269                 I don't think we can in that regard,
22     but I think that, in a sense, is the defining factor as
23     it does refer to, obviously, the recettes de publicité. 
24     C'est une très grande partie de cette affaire-là.
25  6270                 Me RHÉAUME:  Merci.  Thank you,
                          StenoTran

                             1420

 1     Monsieur McCabe.
 2  6271                 LA PRÉSIDENTE:  Mesdames, messieurs,
 3     merci beaucoup.
 4  6272                 Nous allons prendre une pause et
 5     revenir à 4 h 10.  Merci.
 6     --- Courte suspension à / Short recess at 1555
 7     --- Reprise à / Upon resuming at 1610
 8  6273                 LA PRÉSIDENTE:  Alors, Madame la
 9     Secrétaire, voulez-vous s'il vous plaît nous
10     présenter... excusez-moi, je pense que M. Rhéaume a une
11     petite précision à apporter.
12  6274                 Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
13     Présidente.
14  6275                 Brièvement, le Conseil entendra
15     l'intervention de l'Association de la télévision
16     spécialisée et payante dans l'ordre de comparution tel
17     que prévu à l'ordre du jour, suivant la Société de
18     télédiffusion du Québec.  Merci.
19  6276                 Mme AUDET:  Nous en sommes donc à la
20     troisième intervention, celle de la Société de
21     télédiffusion du Québec, représentée par M. Paul
22     Inchauspé, Mario Clément, Denis Bélisle, Jacques
23     Lagacé, Pierre Daigneault et Gérald Bourbeau.
24  6277                 Monsieur Inchauspé.
25     INTERVENTION
                          StenoTran

                             1421

 1  6278                 M. INCHAUSPÉ:  Alors, Madame la
 2     Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je
 3     me présente.  Je suis Paul Inchauspé, président du
 4     conseil d'administration de Télé-Québec et je suis
 5     accompagné de, à ma droite, Mario Clément qui est le
 6     directeur général de la programmation; à ma gauche,
 7     Denis Bélisle, directeur général des Affaires
 8     juridiques et secrétaire général; de Jacques Lagacé,
 9     qui est le directeur du Développement institutionnel;
10     derrière moi, Pierre Daigneault qui est chef du service
11     de Recherche; et Gérald Bourbeau qui est recherchiste
12     dans ce service, personnes que, pour la plupart d'entre
13     elles, vous connaissez, madame.
14  6279                 LA PRÉSIDENTE:  Tout à fait.  Alors,
15     bienvenue.
16  6280                 M. INCHAUSPÉ:  Alors comme ce fut le
17     cas lors de notre récente comparution sur la révision
18     de la réglementation, ces personnes donc se joignent à
19     moi pour m'aider à pouvoir à vos questions.  Je tiens
20     tout d'abord à remercier le Conseil de donner une fois
21     de plus à Télé-Québec l'occasion d'exprimer sa position
22     à l'égard de l'avènement des canaux spécialisés de
23     langue française.
24  6281                 Alors, tout en reprenant ici
25     l'essentiel de notre mémoire, nous rappelons tout
                          StenoTran

                             1422

 1     d'abord que notre intervention a pour objet principal
 2     les demandes de licence présentées par les requérantes
 3     et non pas des demandes parallèles qui seraient
 4     survenues par la suite.
 5  6282                 En formulant un jugement à l'égard
 6     des demandes décrites dans l'avis public 1998-7,
 7     Télé-Québec veut porter à l'attention du Conseil ses
 8     préoccupations majeures ayant trait à la
 9     complémentarité de l'offre, une complémentarité qui
10     doit être assurée dans un contexte restreint du marché
11     francophone où il faut prendre en compte autant le
12     potentiel du financement public que la capacité de
13     payer des consommateurs.
14  6283                 Complémentarité de l'offre, potentiel
15     du financement public, capacité de payer des
16     consommateurs, voilà les trois préoccupations majeures
17     de l'intervention de Télé-Québec qu'elle porte à
18     l'attention du Conseil.  Ces trois préoccupations 
19     rejoignent d'ailleurs les sujets que valorise le
20     Conseil aux termes de son avis, à savoir: la capacité
21     du marché publicitaire francophone à accueillir plus de
22     services, l'incidence sur les services conventionnels
23     et spécialisés de télévision existants et les
24     répercussions sur les coûts des émissions et les
25     mécanismes de financement public.
                          StenoTran

                             1423

 1  6284                 Vous avez demandé aux requérantes de
 2     répondre à ces questions, et nos interventions portent
 3     au moins sur ces trois questions, tiennent compte de
 4     ces éléments-là.
 5  6285                 Tout d'abord, la complémentarité de
 6     l'offre.
 7  6286                 En prenant la complémentarité des
 8     nouveaux services francophones, nous sommes préoccupés
 9     de préserver la vitalité que le marché francophone de
10     la télévision a jusqu'ici réussi à maintenir malgré la
11     pression énorme qu'exerce l'ensemble du marché
12     anglophone nord-américain.  De dimension restreinte, le
13     marché francophone risque en effet d'être fragilisé
14     avec l'introduction incontrôlée de multiples services
15     francophones.
16  6287                 Or, l'exigence de complémentarité
17     constitue d'abord un frein à la prolifération de 
18     nouveaux services, tout comme elle assure une
19     diversification de l'offre, puisqu'il n'y a de vraie
20     diversité que s'il y a complémentarité.  Cette
21     complémentarité augmente aussi la probabilité d'intérêt
22     du consommateur, en tenant compte cependant de sa
23     capacité de payer, question sur laquelle nous
24     reviendrons un peu plus loin.
25  6288                 La complémentarité des canaux évite
                          StenoTran

                             1424

 1     aussi une hausse de concurrence dans l'accès des fonds
 2     publics pour des contenus similaires, qui est aussi une
 3     préoccupation.  Le potentiel de ces fonds demeure
 4     cependant limité, comme nous y reviendrons aussi plus
 5     loin.  De plus il faut mentionner au crédit de la
 6     complémentarité qu'elle peut favoriser l'accès à de
 7     nouvelles sources de revenus publicitaires qui,
 8     autrement, n'auraient pas garni l'assiette
 9     publicitaire.
10  6289                 La complémentarité est enfin et
11     surtout le gage d'une non-duplication des efforts
12     existants, une non-duplication que le Conseil semble
13     vouloir favoriser depuis longtemps, comme en témoigne
14     un avis datant de 1995 qui exhortait les requérants à
15     faire état de l'incidence que le nouveau service
16     proposé pourrait produire sur les services
17     traditionnels et spécialisés de langue française
18     existants.  Selon nous, une telle duplication doit
19     encore plus être évitée lorsqu'il s'agit de dupliquer
20     des efforts déjà soutenus par les fonds publics comme
21     c'est le cas, notamment, d'une télévision éducative
22     comme Télé-Québec.
23  6290                 C'est à ce titre, et pour ces
24     raisons, que Télé-Québec s'est montrée plus réticente à
25     l'endroit de diverses demandes et, plus
                          StenoTran

                             1425

 1     particulièrement, celle du Réseau des Arts, dont le
 2     champ recouvre, pensons-nous, un volet majeur du mandat
 3     de la télévision publique qu'est Télé-Québec. C'est
 4     pourquoi nous avons formulé des recommandations dans
 5     lesquelles nous demandons qu'une attention plus
 6     particulière soit portée au caractère réellement
 7     spécialisé et complémentaire des contenus offerts par
 8     les divers requérants dans les choix que vous avez à
 9     faire et aussi à l'exigence du maintien des engagements
10     pris par les radiodiffuseurs pour toute la durée de
11     l'exploitation de leurs licences.  Ce sont aussi des
12     propositions que nous avions faites dans notre
13     comparution au mois de septembre.
14  6291                 La deuxième préoccupation est celle
15     du potentiel du financement public.  L'ajout de
16     nouveaux canaux, si complémentaires soient-ils, ne
17     saurait cependant être supporté sans tenir compte du
18     potentiel du financement public auquel recourent les
19     producteurs, que ce soit sous forme de crédit d'impôt
20     ou d'accès au Fonds de télévision et de
21     câblodistribution pour la production d'émissions
22     canadiennes.
23  6292                 Toute augmentation du nombre de
24     demandeurs conduira à une nécessaire répartition des
25     mêmes fonds entre plusieurs demandeurs.  De plus, rien
                          StenoTran

                             1426

 1     n'exclut l'éventualité d'un plafonnement des crédits
 2     d'impôt permis.
 3  6293                 Or, par une réduction de l'accès au
 4     financement, chacun se trouve à devoir réduire la
 5     qualité de son offre, réduire ses investissements dans
 6     la production originale et miser davantage sur des
 7     acquisitions étrangères.  Ce sont là autant d'effets
 8     néfastes sur la qualité générale de l'offre
 9     télévisuelle et sur la vitalité de l'industrie de la
10     télévision, et ces effets sont d'autant plus néfastes
11     pour une télévision éducative et culturelle comme la
12     nôtre, qui doit s'ancrer dans la réalité locale pour
13     accomplir adéquatement sa mission.
14  6294                 Affrontant justement cette réalité
15     comme service public en éducation et en culture,
16     Télé-Québec est bien placée pour savoir qu'en ces
17     domaines il est déjà très difficile d'assurer une
18     programmation originale ainsi que des acquisitions de
19     qualité tout en intéressant le public.  Elle s'imagine
20     difficilement comment d'autres intervenants y
21     parviendront davantage sans venir gruger dans les mêmes
22     fonds de soutien et sans qu'il ne se produise une
23     réduction de qualité chez chacun des concurrents,
24     chacun se voyant dès lors obligé, pour survivre, de
25     recourir davantage à des acquisitions étrangères au
                          StenoTran

                             1427

 1     détriment de la production originale, le tout
 2     occasionnant en même temps une forme de neutralisation
 3     des efforts consentis au moyen des deniers publics.
 4  6295                 C'est en se souciant de tels effets
 5     que Télé-Québec en est venue à formuler des
 6     recommandations plus particulièrement soucieuses du
 7     sort des télévisions de service public à vocation
 8     éducative et culturelle.  Ces recommandations
 9     concernent une proposition de suspension de
10     l'attribution de nouvelles licences de services
11     spécialisés dans l'attente d'un remaniement des règles
12     de financement tenant compte de la condition des
13     télévisions publiques à vocation éducative et
14     culturelle, et qu'une attention particulière soit
15     portée au financement des émissions portant sur les
16     arts de la scène, aux grands documentaires, aux
17     émissions pour enfants et à certains types d'émissions
18     de formation continue grand public.  Ce sont ces
19     recommandations que nous avions faites aussi lors de
20     notre comparution au mois de septembre.
21  6296                 J'aborde maintenant le troisième
22     élément sur lequel nous pensons que votre attention
23     doit être portée dans les choix que vous aurez à faire,
24     c'est la capacité de payer des consommateurs.
25  6297                 La capacité de payer des
                          StenoTran

                             1428

 1     consommateurs ne saurait non plus être passée sous
 2     silence puisqu'elle ne saurait constituer une source de
 3     financement inépuisable, comme en témoignent certains
 4     sondages récents.  Ainsi, selon un premier sondage CROP
 5     qui a été commandé en mai 1998 par le ministère de la
 6     Culture et des Communications du Québec, la moitié des
 7     Québécois ne voulaient pas débourser pour de nouveaux
 8     canaux spécialisés francophones.
 9  6298                 Les résultats d'un sondage de Léger &
10     Léger, commandé par le Journal de Montréal en novembre
11     1998, semblent confirmer cette tendance.  Il rapporte
12     que 65 pour cent de la population adulte de la région
13     de Montréal n'aimerait pas avoir accès à un plus grand
14     nombre de canaux de télévision par l'entremise de la
15     câblodistribution.  Plus récemment, enfin, une étude
16     menée par CROP pour le compte de l'Association des
17     câblodistributeurs du Québec confirme ces tendances. 
18     Une des requérantes a, par ailleurs, soumis des
19     résultats d'un sondage effectué par la firme Baromètre
20     qui semblerait démontrer un intérêt plus large de la
21     part des abonnés actuels de la câblodistribution pour
22     un nouveau bouquet de canaux spécialisés.
23  6299                 Alors, sans engager ici une querelle
24     de chiffres sur les sondages, il n'en demeure pas moins
25     que l'ensemble des informations disponibles porte
                          StenoTran

                             1429

 1     sérieusement à réfléchir sur l'intérêt réel de la
 2     population québécoise à payer davantage pour l'accès à
 3     un étage supplémentaire composé d'un ensemble
 4     quelconque de nouveaux canaux faisant l'objet des
 5     présentes audiences.
 6  6300                 C'est dans ce cadre de questionnement
 7     que nous avons tenu à formuler dans notre mémoire la
 8     recommandation sur la vérification nécessaire de la
 9     capacité de payer des consommateurs et la volonté de
10     ceux-ci d'exercer un véritable choix parmi les services
11     offerts étant un des éléments qui doit pouvoir vous
12     donner des indications sur le nombre ou l'accélération
13     du processus d'ouverture de ces canaux spécialisés.
14  6301                 Alors, en conclusion, je voudrais
15     dire que, à l'occasion de la présente intervention,
16     Télé-Québec a présenté sa position à partir d'une
17     philosophie de réalisme et de marchés, tout en
18     demeurant soucieuse de la survie des services publics
19     éducatifs et culturels, qui est notre marque de
20     commerce, voués à l'ensemble de la population.
21  6302                 En exprimant ses attentes à l'endroit
22     du CRTC, Télé-Québec est essentiellement animée par une
23     volonté d'assurer une réelle complémentarité de l'offre
24     télévisuelle, de maintenir la qualité de cette offre,
25     de préserver le potentiel de production originale avant
                          StenoTran

                             1430

 1     celui des acquisitions étrangères -- comme je
 2     l'indiquais tout à l'heure c'est vital pour une
 3     télévision éducative et culturelle -- et d'optimiser
 4     des efforts soutenus directement ou indirectement par
 5     les deniers publics.
 6  6303                 Cependant, Télé-Québec a tenu à bien
 7     faire valoir que l'avènement de canaux répondant à ce
 8     critère de complémentarité ne saurait être envisagé
 9     sans considérer le potentiel du financement public et
10     la capacité de payer des consommateurs dans le contexte
11     du marché restreint de la télévision francophones.  En
12     cela, Télé-Québec croit partager les visées ultimes du
13     CRTC qui doivent encadrer le développement de
14     l'industrie des communications pour le plus grand
15     bénéfice de la population.
16  6304                 Nous vous remercions de votre
17     attention, et il nous fera plaisir de répondre à vos
18     questions.
19  6305                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Ça sera mon
20     collègue M. Demers qui vous posera les premières
21     questions.
22  6306                 CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
23     Présidente.
24  6307                 Bonjour, messieurs.  C'est
25     intéressant, Monsieur Inchauspé, que vous avez référé à
                          StenoTran

                             1431

 1     des auditions antérieures auxquelles je n'ai pas eu la
 2     chance de participer, mais c'est très intéressant que
 3     vous nous apportiez ces aspects de grands principes de
 4     services publics et de la pensée qui anime Télé-Québec. 
 5     Toutefois, surtout que vous êtes aussi accompagné de
 6     personnes qui font Télé-Québec aussi avec vous, ce
 7     serait sans doute intéressant d'avoir certaines
 8     précisions en se penchant sur des hypothèses possibles
 9     du fait qu'il pourrait y avoir des permis qui seraient
10     octroyés.
11  6308                 Donc, à partir de ces principes, je
12     me demande s'il y a des éléments plus précis sur les
13     demandes qui sont devant nous sur lesquels votre
14     organismes aurait pu avoir des commentaires plus
15     étroits.  Est-ce que, de ce côté-là, vous êtes capable
16     d'avancer un petit plus que dans les principes
17     fondamentaux que vous nous donnez?
18  6309                 M. INCHAUSPÉ:  Oui.  Nous n'avons pas
19     voulu rentrer volontairement dans un examen très
20     approfondi de chacune des demandes, donc nous en
21     resterons à d'autres principes pour le faire.  Il est
22     évident que nous avons pointé du doigt, puisque tout le
23     monde autour de nous le fait, la question du Réseau des
24     Arts; nous ne pouvions pas l'éviter, évidemment.  Je
25     pense que ça aurait été ne pas y faire attention.
                          StenoTran

                             1432

 1  6310                 Quant à nous, je vais être très
 2     simple relativement à cette question.  Évidemment c'est
 3     une décision qui vous revient, mais je trouve que,
 4     indépendamment de la qualité de ce projet -- que nous
 5     trouvons par ailleurs intéressant parce que nous sommes
 6     aussi pour le développement de la culture -- il n'en
 7     demeure pas moins que vous avez des choix à faire dans
 8     le contexte limité d'un certain nombre de choses
 9     auxquelles vous aller donner ou pas, et que, du même
10     coup, comme disent les juristes, vous serez
11     probablement contraints à faire un test d'application
12     pour voir si ça rentre dans des critères.
13  6311                 Quand on regarde ce projet,
14     indépendamment de son contenu et de sa qualité, il a à
15     l'heure actuelle trois handicaps.
16  6312                 Le premier handicap, qui est une
17     demande de télévision publique, effectivement; du monde
18     se disent est-ce que, dans les canaux spécialisés, des
19     télévisions publiques devraient se rentrer à
20     l'intérieur de cela?  Dans la question qui nous avait
21     été déjà demandée au mois de septembre nous avions eu
22     l'occasion d'aborder cette question.  Nous n'avons pas
23     nécessairement un principe contre ça, mais il y a du
24     monde qui prétendent la chose suivante, que les
25     télévisions publiques sont payées par l'argent de tout
                          StenoTran

                             1433

 1     le monde et que ça ne devrait pas pouvoir servir à
 2     faire des produits, ou à mettre en vitrine des produits
 3     qui sont payés ensuite par d'autres individus.
 4  6313                 Le deuxième argument, le deuxième
 5     test qui est alors pour nous beaucoup important,
 6     évidemment, c'est l'énorme réticence que nous avons que
 7     les télévisions généralistes interviennent massivement
 8     à l'intérieur de ces domaines.  En effet, tout ce que
 9     nous entendons sur l'argumentation des télévisions
10     généralistes quand elles interviennent dans ces
11     domaines, elles nous disent la chose suivante: que
12     l'avènement des canaux spécialisés a fragmenté les
13     publics et que, perdant nécessairement du public dans
14     la télévision généraliste par le biais des canaux
15     spécialisés, on veut décliner les mêmes éléments ou les
16     variants, de façon à faire en sorte... ils ne nous
17     cachent pas que c'est un des éléments de... ils
18     appellent ça la constellation.
19  6314                 Déjà nous avions dit la chose
20     suivante: que, à l'intérieur de cette constellation,
21     nous voyons bien des forces de concentration qui sont
22     importantes, qui se mettent en cause et qui vont
23     nécessairement nous pénaliser, nous autres, comme
24     télévisions éducatives et culturelles, tant au niveau
25     du financement public... et donc la cascade des faits
                          StenoTran

                             1434

 1     que j'ai indiqués tout à l'heure:  de moins bonne
 2     qualité, moins d'argent, ce qui va nous contraindre à
 3     aller rechercher des affaires à l'extérieur, et que, en
 4     ce qui concerne les éléments publicitaires, en effet 
 5     ils peuvent offrir des achats publicitaires, casser les
 6     prix, bon.  Nous avions déjà indiqué ces éléments-là.
 7  6315                 Alors il est évident que des demandes
 8     qui nous viennent de télévisions généralistes, on est
 9     un peu plus réticents, et c'est la raison pour laquelle
10     nous demandons la chose suivante: dans les règles de
11     financement actuelles, la préservation des télévisions
12     éducatives et culturelles qui ne peuvent jouer à
13     l'intérieur de ça vont les rendre très fragiles.
14  6316                 Le troisième élément d'handicap de
15     cette demande, c'est que, pensons-nous du moins, ce
16     n'est pas complémentaire, je veux dire que c'est plutôt
17     une duplication des éléments qui sont là, ce qui va
18     nous contraindre, parce que nous aussi nous aurons
19     besoin de survivre, je pense, à faire en sorte que
20     beaucoup d'énergie soit mise... et nous savons très
21     bien par expérience que, dans le domaine dans la
22     télévision éducative et culturelle, comment des
23     productions de valeur coûtent cher pour un public,
24     hélas, trop peu restreint?  Est-ce que nous avons le
25     moyen de pouvoir dupliquer ceci?  Non, je ne pense pas.
                          StenoTran

                             1435

 1  6317                 Alors c'est la raison pour laquelle,
 2     par exemple, pour cette émission-là, pour cet
 3     élément-là, nous pensons qu'il y a trois handicaps qui
 4     viennent s'ajouter les uns aux autres.  Ce n'est pas
 5     simplement le fait de la complémentarité.  C'est aussi
 6     les deux autres qui interviennent.  Alors nous avons
 7     des réticences.
 8  6318                 Il y a d'autres choses, par exemple,
 9     en ce qui concerne le domaine de l'histoire; en tout
10     cas, ce sont des choses qui sont un peu analogues,
11     qu'on pourrait dire.  En effet, là encore, on a une
12     expérience de production autonome passée que nous avons
13     réalisée comme "Épopée en Amérique", "On n'est pas nés
14     d'hier", "Le pays du Québec", des productions qui sont
15     très coûteuses, des productions locales; des
16     acquisitions aussi de grande qualité, et là le même
17     phénomène que j'ai indiqué risque de se passer.
18  6319                 Je ne sais pas si mes collègues qui
19     ont peut-être plus analysé vont trouver d'autres
20     éléments, ils pourront vous le dire, mais à première
21     vue, quand à moi, c'était les deux que je voyais
22     davantage.
23  6320                 Mais, pour redire, par exemple, en ce
24     qui concerne... les considérant comme complémentaires,
25     véritablement, même pouvant aller chercher probablement
                          StenoTran

                             1436

 1     des sources publicitaires plus importantes, c'est celui
 2     de canaux très spécialisés, par exemple, en ce qui
 3     concerne les voyages.  Rien ne dit qu'ils ne pourront
 4     pas aller chercher de services publicitaires.
 5  6321                 L'offre publicitaire peut varier
 6     aussi.  On le voit bien en ce qui concerne, par
 7     exemple, les canaux spécialisés dans le sport, ils sont
 8     allés probablement chercher, à cette occasion, des
 9     ressources publicitaires qui ne seraient pas venues
10     dans d'autres éléments.
11  6322                 Mais nous n'avons pas fait une étude
12     analytique et détaillée des éléments.
13  6323                 CONSEILLER DEMERS:  Merci beaucoup,
14     monsieur, c'est très apprécié.
15  6324                 Dans le domaine de la demande, ou
16     enfin du désir des francophones de recevoir d'autres
17     services, on en a parlé depuis le début de la semaine,
18     et encore là sans faire une guerre de chiffres, mais
19     vous vous référez en particulier à un sondage ou une
20     étude qui aurait été faite par le ministère des
21     Affaires culturelles il n'y a pas très longtemps, ou au
22     nom du Ministère.  Vous parlez du sondage CROP de mai
23     1998, donc ce n'est pas très loin de nous.  Est-ce que
24     vous en savez plus sur qu'est-ce qu'était ce sondage?
25  6325                 M. INCHAUSPÉ:  Si mes spécialistes
                          StenoTran

                             1437

 1     peuvent répondre, vous allez pouvoir en savoir plus.
 2  6326                 D'ailleurs vous avez remarqué la
 3     chose suivante, que nous sommes très prudents, pour la
 4     raison suivante, c'est que nous constatons qu'il y a
 5     plusieurs sondages. En d'autres termes, la seule chose
 6     que nous vous disons simplement, c'est que vous êtes
 7     certainement mieux armés que nous relativement à ça,
 8     parce que vous aviez demandé à vos différents
 9     requérants de justifier qu'ils avaient des
10     possibilités.
11  6327                 Est-ce que c'est ce fait que chacun
12     était obligé de le justifier qu'il fait qu'il y a des
13     sondages contradictoires?... excusez mon ironie.  Je le
14     ne sais pas.  Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il y a
15     à un certain moment une limite.  Ça nous paraît
16     évident.  Où se trouve cette limite?  Je ne vous
17     parlerai pas de ma manière personnelle de réagir.  Elle
18     ne serait pas nécessairement celle de la population
19     tout entière.
20  6328                 CONSEILLER DEMERS:  D'accord.  Bien
21     entendu, l'idée est que vous ne partiez pas avec
22     quelque chose qu'on ne vous aurait pas demandé...
23  6329                 M. INCHAUSPÉ:  Mais non, monsieur
24     Demers, je n'ai pas de problème.
25  6330                 CONSEILLER DEMERS:  ... et que vous
                          StenoTran

                             1438

 1     aviez dans vos coffres.
 2  6331                 M. BÉLISLE:  Alors si vous le
 3     permettez, le dernier sondage que l'Association des
 4     câblos a déposé semble démontrer la tendance que les
 5     autres sondages qui avaient été donnée par CROP dans le
 6     ministère de la Culture.  Évidemment on sait que
 7     Baromètre en a un autre, et on sait que chaque
 8     requérant a ses propres sondages, ça fait que c'est un
 9     monde en soit très complexe.
10  6332                 CONSEILLER DEMERS:  Au cours des
11     jours qui ont précédé, on a référé particulièrement à
12     la programmation de Radio-Québec et la plupart, tout le
13     monde, je pense, toutes les demandes, avaient tendance
14     à se situer différemment de vous, différemment de
15     Télé-Québec bien sûr, et en quelque sorte se décrivant
16     comme ne touchant pas à votre créneau.  Je pense en
17     particulier... vous présentez des longs métrages,
18     notamment, à votre réseau.
19  6333                 Est-ce que ça vous fait penser à
20     quelque chose à ajouter?  Est-ce que là-dessus c'est la
21     même compréhension que vous avez?
22  6334                 M. BÉLISLE: Si vous le permettez, je
23     vais faire un bout à cette question-là et par après
24     M. Clément pourra y rajouter.
25  6335                 Si on prend juste l'année dernière,
                          StenoTran

                             1439

 1     c'est encore peut-être très frais à notre mémoire, les
 2     canaux spécialisés qui sont déjà en place présentement
 3     ne devaient pas influencer les autres services qui
 4     étaient en place, autant généralistes et autres, et
 5     l'année passée, vous savez ce qui s'est passé au niveau
 6     des fonds qui étaient disponibles.  Les fonds se sont
 7     vidés.  Il y a eu un impact majeur pour Télé-Québec
 8     dans des productions originales.  On se demande
 9     aujourd'hui... je comprends que les requérants peuvent
10     sortir des démonstrations de grille par rapport à la
11     grille de Télé-Québec, mais je pense que ce n'est pas
12     en faisant une comparaison au niveau des grilles, mais
13     en regardant au niveau du genre de produits.  On se
14     demande, avec des nouveaux canaux spécialisés, que ce
15     soit l'histoire, que ce soit RDA, qui viennent juste
16     prendre quelques produits semblables à Télé-Québec,
17     alors que le financement était déjà difficile l'année
18     passée sans qu'ils soient présents.
19  6336                 C'est pour ça que notre préoccupation
20     sur le financement est un peu la pierre angulaire de
21     notre mémoire.  On ne pense pas que cette question-là
22     soit réglée présentement.
23  6337                 M. LAGACÉ:  J'aimerais rajouter
24     là-dessus que, évidemment, on est une chaîne éducative
25     et culturelle assez large, donc on a une variété de
                          StenoTran

                             1440

 1     produits à notre écran. Évidemment, on n'est pas une
 2     chaîne ni spécialisée en documentaires, ni spécialisée
 3     en histoire, ni spécialisée en arts, mais on fait tout
 4     ça.
 5  6338                 Évidemment, chacun est capable à
 6     partir du moment où il dit, moi je vais être spécialisé
 7     en histoire, de montrer qu'effectivement, il recoupe
 8     seulement un certain pourcentage du mandat d'une chaîne
 9     éducative et culturelle, mais à la force de s'ajouter
10     ces mandats-là, qui jouent à l'intérieur du coeur du
11     mandat de Télé-Québec, à un moment donné quand ils
12     s'ajoutent tous, c'est 110 pour cent de notre mandat
13     que ces demandes-là  recouvrent.
14  6339                 À la longue, c'est continuellement
15     une compétition pour avoir recours aux mêmes sources de
16     financement pour des produits qui sont souvent couteux
17     à financer et l'enjeu, et on l'a répété souvent, c'est
18     que nous on craint une baisse de qualité par rapport à
19     des produits.  Je pense, par exemple, à des choses
20     comme les productions jeunesse, par exemple, qui
21     demandent des ressources importantes parce que c'est
22     souvent de la fiction, ce sont des domaines où peu de
23     télévisions actuellement osent mettre des sommes
24     importantes.  Quand on regarde ce qui est en train de
25     se passer dans l'accès aux fonds publics on se dit:
                          StenoTran

                             1441

 1     mais dans la duplication des joueurs qui se passe là,
 2     c'est la qualité qui risque d'en prendre un coup.
 3  6340                 Ça, c'est pour nous un des sujets de
 4     préoccupation les plus importants.  Dans la
 5     prolifération, c'est vraiment relié aux capacités de
 6     financement, et aux capacités d'avoir accès à des fonds
 7     nouveaux pour la production.  Si ça, c'était un marché
 8     large et qu'il y avait un accès important et où on nous
 9     disait qu'on va investir des sommes importantes, qu'il
10     y ait plus de sources de produits francophones, ça
11     c'est comme la vertu, on ne peut pas s'y opposer.
12  6341                 M. CLÉMENT:  Je vais peut-être
13     rajouter quelque chose là-dessus.  Dans la difficulté
14     qu'il y a de faire de la programmation dans ces
15     catégories-là, parce que c'est tout ce qu'on appelle
16     des catégories sous-représentées...  Jacques parlait de
17     la jeunesse, il y a le documentaire; dans le
18     documentaire il y a le documentaire d'auteur, le
19     documentaire scientifique, le documentaire d'histoire,
20     et ainsi de suite.
21  6342                 Le phénomène qu'on voit se faire
22     autour du financement public actuellement, c'est que,
23     bon, on est rendus peut-être sept joueurs qui vont
24     chercher des sommes minimes.  Par exemple, à Téléfilm
25     Canada, cette année à cause des problèmes qu'il y a eu
                          StenoTran

                             1442

 1     au Fonds des câblos l'année dernière, il reste aux
 2     alentours de 3,5 millions de dollars à séparer en sept,
 3     pour sept diffuseurs, qui vont chercher en jeunesse et
 4     en documentaires des sommes d'argent.
 5  6343                 Ceci qui veut dire que, pour nous...
 6     il y a peut-être cinq ans, six ans, on pouvait être un
 7     ou deux à séparer ces sommes-là; il y en avait un peu
 8     plus que ça parce qu'il n'y avait pas eu le problème
 9     qu'on a connu en avril dernier.  Alors on se retrouve à
10     être obligés de surfinancer, nous autres, des produits
11     qui ne nous appartiennent plus de toute façon parce
12     que, bon, on n'a pas les droits là-dessus mais on est
13     obligés de financer encore plus là-dessus, donc il y a
14     moins de financement qui vient de l'extérieur.
15  6344                 Quand il y a moins de financement qui
16     vient de l'extérieur, naturellement, nous autres, on
17     est obligés de compenser; en compensant, on est obligés
18     d'aller de moins en moins en production originale. 
19     Alors, après ça, on se retrouve à être obligés de faire
20     des acquisitions pour combler les heures d'antenne, si
21     vous voulez, qu'on a à combler.
22  6345                 Ensuite de ça, le deuxième problème
23     qu'on va avoir, c'est en acquisitions.  En
24     acquisitions, s'il y a énormément de joueurs qui vont
25     en acquisitions dans toute sorte de domaines, c'est
                          StenoTran

                             1443

 1     bien évident quand on va au MIT, par exemple, à Cannes,
 2     on va être plusieurs joueurs à aller chercher les
 3     documents.  On va se retrouver avec une partie des
 4     meilleurs documents, et les gens qui sont habitués
 5     d'aller là savent que par année on va trouver des
 6     productions de pointe vraiment en groupe minoritaire,
 7     et après ça on tombe dans la moyenne des choses qui
 8     sont accessibles à tout le monde.  Alors on a un
 9     problème là.
10  6346                 Alors on va avoir à faire face, je ne
11     sais pas, par exemple dans le cas de Radio-Canada qui
12     peut aller chercher pour l'ensemble de ses chaînes
13     beaucoup plus de produits que nous.  Alors là il y a
14     déjà un volume qu'ils sont capables de garantir que
15     nous on n'est pas capables de garantir.  Alors tout ce
16     qu'on voit, nous autres, c'est une succession d'étapes
17     qui font que nous, on s'appauvrit d'année en année en
18     termes d'intervention dans le champ culturel.
19  6347                 C'est ça, le problème majeur qu'on
20     essaie de mettre en place ici.
21  6348                 CONSEILLER DEMERS:  Ce qu'on nous a
22     dit aussi aujourd'hui, c'est que dans quelques temps,
23     mettons compté en années, de toute façon il y aurait
24     possiblement des réseaux anglais qui pourraient venir
25     s'installer, prendre la relève de ces créneaux qui nous
                          StenoTran

                             1444

 1     ont été décrits au cours de la semaine.  Donc il y a
 2     une fatalité.  Est-ce que vous voyez ça dans la
 3     réalité, dans vos projections?
 4  6349                 M. BÉLISLE:  Effectivement, on a
 5     entendu au cours de la semaine certains requérants
 6     parler de cette possibilité-là.  Encore là, on pourrait
 7     peut-être partir dans un débat de chiffres.  On
 8     pourrait même -- M. Daigneault pourrait le faire --
 9     vous donner des statistiques.
10  6350                 Ce qu'on sait, c'est que dans les dix
11     dernières années l'écoute anglophone au Québec est à la
12     baisse et, dans les derniers sondages, elle est en bas
13     de 10 pour cent alors qu'elle a déjà été à 20 pour
14     cent.  On pourrait repartir dans des débats sur les
15     chiffres qu'on peut vous déposer même aujourd'hui, mais
16     c'est une réalité.  C'est vrai qu'on en parle beaucoup,
17     qu'il y a un risque, mais la démonstration
18     présentement, ce n'est pas ça... sur le plan des
19     sondages; sous toute réserve des sondages, évidemment.
20  6351                 CONSEILLER DEMERS:  Aviez-vous
21     quelque chose à ajouter, Monsieur le Président?
22                                                        1645
23  6352                 M. INCHAUSPÉ:  Moi, je voudrais
24     ajouter que renfoncer le même clou, là... nous, nous
25     pensons qu'on ne peut pas régler tous les problèmes du
                          StenoTran

                             1445

 1     monde, un.  Deuxième chose, nous pensons que nous
 2     sommes une télévision éducative et culturelle.  Notre
 3     mandat a été reciblé sur ça, bon.  Nous pensons qu'un
 4     tel rôle de télévision éducative et culturelle a sa
 5     raison d'être, qu'elle doit avoir sa place, qu'elle
 6     doit pouvoir se développer, et qu'on ne pourra retenir
 7     des auditoires toujours difficiles à capter dans ce
 8     type de télévision qu'avec des émissions de très grande
 9     qualité et, autant que possible, autochtones.  C'est ça
10     notre analyse.
11  6353                 Or, nous constatons que les
12     développements qui surviennent, contre lesquels... nous
13     savons bien qu'il y a une ouverture des chaînes
14     spécialisées, qu'il y a encore une part du marché, nous
15     comprenons tout ceci, mais ce que nous vous demandons,
16     c'est de tenir compte aussi de l'existence ou de la
17     possibilité et de la viabilité, c'est-à-dire de ne pas
18     prendre la proie pour l'ombre, bon.
19  6354                 C'est la raison pour laquelle, dans
20     nos positions, nous avons toujours dit relativement ça: 
21     Allons lentement; ne faisons pas que très rapidement
22     nous déstabilisions un système, en particulier tant
23     qu'on n'a pas réglé tous les problèmes du financement
24     que nous avons déjà évoqués dans d'autres
25     circonstances, et que nous avons vécus très
                          StenoTran

                             1446

 1     douloureusement cette année, au point que beaucoup sont
 2     intervenus à l'intérieur de ça.
 3  6355                 De là, dans les audiences de
 4     septembre, c'était aussi la position des autres
 5     télévisions éducatives et culturelles qui vivaient dans
 6     l'ensemble du Canada le même type de situation.
 7  6356                 Alors il est évident que c'est le
 8     message que nous vous portons, que nous pensons qu'une
 9     collectivité doit avoir des émissions éducatives et
10     culturelles, que les conditions de réalisation dans des
11     petits marchés sont extrêmement complexes et difficiles
12     et que ce n'est pas en les multipliant qu'on réglera le
13     problème; on va s'appauvrir.  C'est ça que nous disons.
14  6357                 Par contre, je voudrais quand même
15     ajouter le fait suivant:  Nous avons eu déjà des
16     partenariats avec Radio-Canada et nous continuerons à
17     en avoir, et nous pensons que par ce biais nous
18     pourrons faire en sorte de jouer ce jeu sans qu'elle
19     soit obligée de se créer elle-même une chaîne
20     spécialisée, d'autant plus que vous n'étiez pas aux
21     audiences de septembre, mais je redis une des choses
22     que l'on a dite et qui était la suivante: Un des effets
23     possibles de cette multiplication des chaînes va faire
24     que les gros joueurs qui avaient besoin de partenariats
25     avec d'autres n'auront plus besoin de partenariat parce
                          StenoTran

                             1447

 1     qu'elles sont capables de pouvoir faire elles-mêmes ce
 2     qu'elles étaient dans le temps obligées de faire avec
 3     d'autres.
 4  6358                 Ce sont des risques que nous voyons. 
 5     Est-ce que nous sommes pessimistes?  Non, nous sommes
 6     lucides parce que nous sommes au coeur de ces impacts
 7     et nous les avons vécus.  On ne raconte pas uniquement
 8     des choses plausibles, c'est une réalité qui a été
 9     effectivement vécue.
10  6359                 Alors c'est l'essentiel du message
11     que nous passons.
12  6360                 CONSEILLER DEMERS:  Merci, Monsieur
13     Inchauspé.  Merci, messieurs.  Oui?
14  6361                 M. BOURBEAU:  Si vous le permettez,
15     je voudrais seulement revenir sur votre question plus
16     technique sur la question des sondages.  Je vais faire
17     certains rappels seulement pour dire pourquoi nous ne
18     voulons pas entrer dans une querelle de chiffres.
19  6362                 En ce qui concerne le sondage CROP
20     commandé par le ministère de la Culture et des
21     Communications, il révélait que la moitié des Québécois
22     ne voulaient pas débourser pour des nouveaux canaux
23     spécialisés francophones.  Dans l'autre cas ensuite du
24     sondage Léger & Léger, lui, il portait sur la
25     population autour de Montréal et il rapportait que 65
                          StenoTran

                             1448

 1     pour cent de la population adulte de la région de
 2     Montréal n'aimerait pas avoir accès à un plus grand
 3     nombre de canaux de télévision par l'entremise de la
 4     câblodistribution.  Et, par ailleurs, l'autre sondage
 5     soumis par une autre requérante, qui était celui de
 6     Baromètre, lui, il a été effectué chez les abonnés au
 7     câble, environ 80 pour cent de la population, où il y a
 8     quelque chose comme de l'ordre des deux tiers de ces
 9     abonnés-là qui, eux, seraient intéressés à un bouquet
10     supplémentaire.
11  6363                 Alors ces différentes sources de
12     données portent tantôt sur la population québécoise,
13     tantôt sur la région de Montréal, tantôt sur les
14     abonnés au câble, et nous disons n'allons pas dans les
15     querelles de chiffres mais retenons tout au moins
16     là-dedans qu'il y a vraiment matière à se poser des
17     questions sur la capacité réelle de payer des
18     consommateurs.
19  6364                 CONSEILLER DEMERS:  Merci beaucoup. 
20     Je vous retourne à notre présidente.
21  6365                 LA PRÉSIDENTE:  Je ne peux pas passer
22     tout droit, je m'excuse, et j'aimerais citer, comme
23     vous citez Baromètre vous-mêmes, l'article de
24     M. Pelletier en fin de semaine, où il dit:
25                            "J'ai l'occasion à tous les
                          StenoTran

                             1449

 1                            jours de constater le rôle
 2                            essentiel que joue la recherche
 3                            bien faite dans la prise de
 4                            décisions de nos clients, mais à
 5                            la condition qu'elle ne tente
 6                            pas de se substituer aux
 7                            décideurs mais bien de les
 8                            éclairer avec rigueur et une
 9                            certaine discrétion". (Tel que
10                            lu).
11  6366                 Alors certainement que Télé-Québec et
12     son service de recherche seront d'accord avec cet
13     élément-là, et soyez bien rassurés, je pense que tout
14     au long de la semaine on a vraiment mis en lumière le
15     fait que, oui, il y a des sondages, oui c'est un
16     indicateur, mais ça ne peut pas être le seul et, de
17     fait, il faut d'abord savoir quelles étaient les
18     questions et quel était l'échantillon.  Je me souviens
19     encore de mes années de recherche.
20  6367                 Vous parliez de l'écoute francophone
21     qui aurait une recrudescence des francophones vers
22     l'écoute francophone.  Est-ce que c'est un sondage ou
23     ce sont des données de marché?  Avez-vous des
24     avant-premières sur ce qui s'en vient bientôt?
25  6368                 M. DAIGNEAULT:  Écoutez je n'ai pas
                          StenoTran

                             1450

 1     toutes les données, mais on fait l'étude à partir de
 2     BBM depuis une bonne douzaine d'années.  D'ailleurs
 3     c'est pour le compte du ministère des Communications,
 4     et on l'a chez nous aussi.  Depuis 12 ou 15 ans qu'on
 5     fait cet exercice-là, à partir des sondages BBM majeurs
 6     de chaque année, on voit très, très bien qu'auprès de
 7     la population francophone du Québec l'ensemble de
 8     l'écoute anglophone est en diminution constante, année
 9     après année -- francophone, anglophone -- donc l'écoute
10     francophone augmente.
11  6369                 On fait le même exercice, parce qu'on
12     peut le faire maintenant avec les chiffres de la firme
13     Nielsen depuis seulement deux ans, et on s'aperçoit
14     exactement des mêmes phénomènes: l'ensemble, par
15     exemple, depuis le début de l'année, cette année,
16     toutes les semaines depuis le début septembre, en
17     heures de grande écoute, l'écoute anglophone totale
18     incluant les chaînes généralistes, les chaînes
19     spécialisées et les réseaux américains, donne 9,7 pour
20     cent de l'écoute des francophones, et pour l'ensemble
21     de la journée 10,8 pour cent, ce qui est, grosso modo,
22     1 pour cent de moins que l'année précédente.  Ça
23     s'adresse à l'ensemble de la population québécoise
24     francophone de deux ans et plus.
25  6370                 Alors tous les chiffres qu'on a vont
                          StenoTran

                             1451

 1     effectivement dans le sens de la non-existence d'un
 2     problème majeur versus pour l'écoute anglophone des
 3     francophones.  Ceci qui ne veut pas dire qu'il y aura
 4     aucun intérêt à enrichir l'offre francophone, mais de
 5     là à dire qu'il y a un problème important avec la venue
 6     de canaux anglophones, qu'il y a un risque énorme, au
 7     contraire, avec l'offre actuelle francophone l'écoute
 8     anglophone diminue année après année; elle a augmenté
 9     beaucoup l'offre anglophone et, globalement, auprès des
10     francophones l'écoute diminue année après année.
11  6371                 LA PRÉSIDENTE:  Toutefois, Monsieur
12     Daigneault, il est vrai, vous avouerez... et j'aimerais
13     ça, si c'est possible, qu'on ait copie des chiffres
14     auxquels vous faites référence, ça pourrait être utile. 
15     Je cherchais... c'est un peu impoli de fouiller dans
16     mes dossiers, mais nous, on avait des chiffres qui
17     montraient un certain glissement.  Ça dépend de quelle
18     base on parle.
19  6372                 M. DAIGNEAULT:  C'est-à-dire que nous
20     aussi, on voit un glissement vers l'écoute francophone. 
21     Je ne pense pas que vous parlez du même glissement.
22  6373                 LA PRÉSIDENTE:  Laissez-moi revenir à
23     l'autre question.  Il demeure qu'il y a un espèce de
24     transfert d'écoute vers des canaux spécialisés.  C'est
25     important, c'est très important aux États-Unis, assez
                          StenoTran

                             1452

 1     important au Canada anglais, et on le voit ici aussi. 
 2     M. Inchauspé disait tantôt:  "Il faut aller lentement." 
 3     Je pense qu'on vous a entendus avec même que vous ayez 
 4     mentionné ça parce que, à travers les années, le
 5     Conseil a adopté un rythme différent au Québec qu'il a
 6     adopté dans le reste du Canada, comprenant bien la
 7     petitesse du marché et tout en n'ayant pas la
 8     responsabilité de s'assurer du même succès de tous les
 9     joueurs tout le temps mais de s'assurer quand même que
10     l'offre qui se faisait pouvait en être une qui
11     s'accroissait en nombre, en qualité pour le plus grand
12     bien du téléspectateur au bout; c'est ça l'objectif
13     qu'on recherche.
14  6374                 Alors je pense qu'il y a un peu de ça
15     présentement.  On peut dire qu'on n'est peut-être pas
16     rendus que le glissement est très apparent.  Il demeure
17     que le jour où il y a un transfert de l'écoute vers le
18     canal spécialisé, et si le téléspectateur francophone
19     ne trouve pas la niche qui l'intéresse, est-ce qu'on ne
20     risque pas... et des chiffres nous intéressent; encore
21     une bataille de chiffres, vous allez me dire, mais en
22     fait il y a quand même, en termes des niches
23     anglophones, des intérêts de la part des
24     téléspectateurs francophones d'aller, par exemple, vers
25     Discovery, TLC.
                          StenoTran

                             1453

 1  6375                 Est-ce que, en lieu et place, si on
 2     offre des niches francophones on ne retiendra pas
 3     davantage l'écoute francophone chez nous?
 4  6376                 M. INCHAUSPÉ:  Je vais tout d'abord
 5     reconnaître que le fait qu'il y ait eu une régression
 6     chez les francophones de l'écoute anglophone est
 7     peut-être en partie expliquée aussi parce qu'il y a eu
 8     déjà une ouverture des canaux spécialisés.  Il faut
 9     être honnêtes; la corrélation, on n'est pas sûrs
10     qu'elle est rigoureuse, mais enfin il y a certainement
11     eu un élément à l'intérieur de cet élément-là.
12  6377                 Je pense que la considération que
13     vous indiquez est une considération que vous devez
14     avoir.  Une chose que je dis, c'est que ce n'est pas la
15     seule, et elle doit être... en tout cas, on a confiance
16     en votre jugement; le jugement c'est de tenir compte
17     d'un ensemble de choses.  Il est évident que certains
18     arguments poussent vers certaines affaires, d'autres à
19     l'intérieur de ça.
20  6378                 Puisque vous parliez quand même du
21     rythme, j'espère ne pas faire d'erreur, mais il me
22     semble que quand j'avais étudié la question
23     précédemment j'avais constaté que, entre la première
24     ouverture des chaînes spécialisées, et la deuxième ça
25     avait pris sept ans, et entre la deuxième et la
                          StenoTran

                             1454

 1     troisième c'est deux ans.  Alors, je sais qu'on assiste
 2     à une accélération foudroyante, mais moi je ne me fais
 3     pas d'illusions, je pense que il faut se réconforter
 4     avec le fait suivant, que vous ne pouvez pas mettre les
 5     16 sur le terrain immédiatement, c'est clair, ne
 6     serait-ce que pour préserver les joueurs qui voudraient
 7     intervenir ultérieurement; ça aussi c'est du bon sens,
 8     puisqu'effectivement... et c'est un argument souvent de
 9     ces chaînes qui interviennent à l'intérieur de ça, qui
10     est de dire:  Les gros joueurs, vous étiez déjà
11     installés, et nous là, nous voulons notre part.
12  6379                 C'est un des arguments qu'un certain
13     nombre de groupes tiennent.  Nous, c'est pour des
14     raisons différentes en ce qui concerne l'intervention
15     des chaînes généralistes.  Ils disent:  Ils nous
16     enlèvent le terrain.  Nous, c'est pour des raisons de
17     concentration et des effets terribles que ça produit.
18  6380                 Alors je pense qu'on comprend très
19     bien ce type de choses qui doivent intervenir.  C'est
20     une question de jugement quant aux éléments.
21  6381                 Il y a l'autre élément qui joue aussi
22     qui est le suivant, que moi-même j'ai expérimenté dans
23     ma vie de gestionnaire, qui est le délai d'observation
24     de la manière dont les joueurs jouent.  Ainsi, par
25     exemple, il y a des fois des manques de synchronisme à
                          StenoTran

                             1455

 1     l'intérieur de ça.  Par exemple, le système de
 2     financement, parce qu'on est dans des systèmes, le
 3     système de financement n'avait pas changé alors qu'on
 4     s'est retrouvés dans cette situation sans que personne
 5     n'ait prévu les effets qu'on a vus l'année dernière. 
 6     Je ne connais pas le temps qu'il faudra faire pour que
 7     les autres systèmes le fassent.
 8  6382                 On est dans des systèmes de sept ans,
 9     et c'est des fois par l'observation qu'on constate un
10     phénomène qu'on corrige et, du même coup, c'est une
11     injection plus progressive, à l'intérieur de ça, de
12     façon à ce qu'on voit comment les joueurs jouent.  Moi
13     je me suis fait des scénarios de la manière dont les
14     joueurs jouent... jouaient probablement, mais c'est des
15     choses qui...
16  6383                 LA PRÉSIDENTE:  Oui, Monsieur Lagacé?
17  6384                 M. LAGACÉ:  J'aimerais dire qu'on ne
18     peut pas être indifférents, évidemment, à l'accès de
19     services francophones pour les francophones au Québec
20     et à la quantité de services qu'il pourrait y avoir. 
21     Il y a deux choses que le Conseil devra évidemment
22     prendre en compte, c'est qu'on ne peut pas avoir comme
23     stratégie de répondre, évidemment, par le nombre. 
24     Devant la multiplication de ce qui se passe dans le
25     marché anglophone, on ne pourra jamais, ici au Québec,
                          StenoTran

                             1456

 1     ou au Canada français, offrir une contrepartie
 2     francophone.  Ça serait comme illusoire.
 3  6385                 Ceci veut donc dire qu'il va falloir
 4     que le Conseil se donne comme mission de préserver la
 5     qualité des services existants, la capacité du marché à
 6     produire des émissions de qualité et, en même temps,
 7     d'avoir comme ça une certaine diversité de l'offre. 
 8     Nous, on vous rappelle encore que notre inquiétude
 9     importante, c'est autour d'une certaine capacité à
10     produire des émissions et des programmes qui sont de
11     qualité parce que c'est aussi comme ça qu'on a retenu,
12     ici au Québec, notre public.
13  6386                 On n'a pas seulement retenu notre
14     public parce qu'on produit en français et qu'on a un
15     nombre, une diversité de l'offre.  On a gardé notre
16     public parce qu'on produit d'excellentes émissions de
17     qualité, et si la multiplication de l'offre avait comme
18     conséquence d'amener une diminution de la qualité, ce
19     que moi je crois, c'est que ça pourrait justement avoir
20     l'effet inverse et faire migrer nos propres populations
21     francophones vers des produits anglophones qui, eux,
22     ont des moyens et ont des capacités de production
23     beaucoup plus importantes que nous.
24  6387                 C'est dans ce contexte-là qu'on
25     devient inquiets par rapport à la multiplication, et
                          StenoTran

                             1457

 1     non pas comme, en théorie, à dire écoutez, le
 2     consommateur veut une diversité de services.  C'est sûr
 3     que moi, si je suis intéressé aux voyages, je veux
 4     avoir mon service.  Donc nous, ce qu'on se dit, c'est
 5     qu'on veut que vous alliez vers plus de
 6     complémentarité, occuper des champs qui sont inoccupés
 7     à l'intérieur du secteur francophone et où il y a des
 8     capacités, entre autres, d'avoir accès à des marchés
 9     publicitaires qui ne sont pas exploités actuellement.
10  6388                 LA PRÉSIDENTE:  Une autre question. 
11     Vous parlez beaucoup de la question de la limite des
12     fonds et que, évidemment, plus l'offre augmente, ou la
13     demande augmente, l'offre, elle, n'a pas augmenté, elle
14     est assez stable.  Ça pose un problème, on l'a vu l'an
15     passé et, en effet, vous avez raison de dire qu'on
16     s'aligne pour un certaine engorgement cette année
17     aussi.
18  6389                 D'une part, c'est une bonne nouvelle
19     parce que c'est un témoignage de l'effervescence, de la
20     créativité des talents; d'autre part, en effet, c'est
21     problématique lorsqu'on veut aller de l'avant dans le
22     développement d'une chaîne.
23  6390                 Ceci dit, est-ce que la présence
24     d'une autre fenêtre dans les marchés n'est pas une
25     façon intéressante de pallier au problème de
                          StenoTran

                             1458

 1     financement d'émissions et de séries?  On a parlé
 2     beaucoup aussi, au niveau des requérantes... c'est sûr,
 3     on peut toujours le voir dans l'approche de
 4     l'intégration verticale, mais c'est possible aussi avec
 5     différents partenaires.  Je pense, par exemple, à M.
 6     Roy, qui parlait ce matin de la question des téléfilms,
 7     d'un programme de téléfilms, de pouvoir le faire avec
 8     des partenaires ou avec d'autres joueurs.
 9  6391                 Est-ce que ce n'est pas là une
10     possibilité qu'il va falloir considérer au Québec,
11     comme ailleurs aussi, en termes d'avoir de multiples
12     fenêtres pour être capables d'arriver?  Parce qu'on le 
13     sait, c'est certain qu'on est un petit marché et que
14     les sous sont rares, et ça coûte de plus en plus cher
15     de faire la télévision de qualité.
16  6392                 M. LAGACÉ:  Je peux avoir un élément
17     de réponse là-dessus.  Je pense qu'on a vécu un peu le
18     problème cette année avec Télé-Québec.  La force d'un
19     réseau c'est la personnalité qu'elle a, cette
20     chaîne-là, vis-à-vis toutes les autres.  Il faut qu'on
21     ait une particularité, il faut qu'on ait une
22     personnalité; donc ce qu'on tente de faire à travers le
23     développement de la programmation, c'est de développer
24     des émissions qu'on ne verra pas nécessairement
25     ailleurs.
                          StenoTran

                             1459

 1  6393                 C'est sûr qu'il y a une partie de la
 2     programmation... et on l'a fait cette année, nous
 3     autres, pour des questions de moyens; on est allés
 4     s'associer avec des réseaux spécialisés, par exemple,
 5     avec MusiquePlus, pour être capables de développer une
 6     émissions conjointe parce qu'on croyait qu'on était
 7     capables de développer le même créneau dans, par
 8     exemple, le design.
 9  6394                 On peut le faire avec d'autres
10     projets.  On l'a fait avec Radio-Canada, sauf que quand
11     on multiplie ce genre d'interventions, la chaîne
12     s'affaiblie de toute façon.  Les rendez-vous, les gens
13     ne  savent plus où aller les chercher; la chaîne comme
14     telle perd un peu de sa pertinence parce qu'on retrouve
15     les produits un peu partout.
16  6395                 Alors c'est pour ça que pour certains
17     produits qui sont, je dirais, connexes à la
18     programmation principale, c'est possible ça, c'est sûr. 
19     En tout cas, l'expérience qu'on a nous montre que ce
20     n'est pas là la solution parce qu'on peut aller
21     chercher comme financement d'appoint là-dedans n'est
22     pas suffisant pour être capables d'investir massivement
23     dans des produits de qualité mais significatifs qui
24     sont des rendez-vous.
25  6396                 Les gens viennent dans une chaîne
                          StenoTran

                             1460

 1     pour regarder certaines émissions; alors si on a juste
 2     une émission ou deux émissions significatives, c'est
 3     évident qu'on risque de passer à côté.
 4  6397                 Si tu peux les amener régulièrement à
 5     venir voir ta programmation, il va y avoir une
 6     fidélisation à la programmation, mais on ne peut pas le
 7     faire simplement avec un ou deux produits.  C'est pour
 8     ça que l'essence même d'un réseau, c'est d'être capable
 9     de développer son créneau de programmes, et c'est ça
10     qu'on tente de faire.
11  6398                 C'est pour ça que c'est une solution,
12     effectivement, on va continuer à le faire pour être
13     capables de passer à travers les difficultés qui
14     surviennent, mais ce n'est pas la solution idéale pour
15     nous.
16  6399                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup. 
17     Merci infiniment, messieurs.
18  6400                 Mme AUDET:  J'inviterais maintenant, 
19     en quatrième intervention, l'Association de la
20     télévision spécialisée et payante, Jane Logan, Gérald
21     Janneteau, Lisa De Wilde, Gilles Desjardins. 
22     L'association intervient aussi aux 17 demandes de
23     services spécialisés francophones.
24  6401                 La parole est à vous.
25     INTERVENTION
                          StenoTran

                             1461

 1  6402                 Mme LOGAN:  Alors, Madame la
 2     Présidente, Mesdames et Messieurs les Membres du
 3     Conseil, je me présente, Jane Logan, présidente et
 4     directrice générale de TVSP, l'Association de la
 5     télévision spécialisée et payante.  Trois membres du
 6     conseil d'administration de TVSP m'accompagnent
 7     aujourd'hui:  à ma gauche, Gilles Desjardins,
 8     directeur, Développement des affaires de RDI, le Réseau
 9     de l'information; à ma droite, Gérald Janneteau,
10     président du conseil de TVSP et président du Réseau des
11     sports; à côté de lui, Lisa De Wilde, présidente de TMN
12     Networks.
13  6403                 Comme vous le savez, Madame la
14     Présidente, TVSP représente 11 des 13 services de
15     télévision spécialisée et payante de langue française
16     qui sont déjà en ondes.  Dans le temps qui nous imparti
17     aujourd'hui, nous aimerions rappeler les principales
18     recommandations que nous avons formulées en tentant
19     chaque fois de vérifier si les arguments, ou les
20     éléments nouveaux d'information qui, depuis, ont été
21     versés au dossier public renforcent ou invalident nos
22     recommandations.
23  6404                 M. JANNETEAU:  Dans un premier temps,
24     nous avons invité le Conseil à attribuer une quantité
25     suffisante de nouvelles licences de services
                          StenoTran

                             1462

 1     spécialisés de langue française pour qu'il soit
 2     possible de créer une offre substantielle et
 3     attrayante, une offre qui, par le de cumul de
 4     thématiques, des champs d'intérêt et des auditoires
 5     cibles visés par chacun des services, soit en mesure de
 6     répondre à la demande du public, de susciter un fort
 7     taux de pénétration et d'apporter une contribution
 8     significative à l'accroissement de la diversité de la
 9     programmation de langue française.
10  6405                 Nous demandons au Conseil de faire en
11     sorte que cette offre comprenne de six à huit services
12     spécialisés, un volet à haute pénétration -- et pour
13     nous ça veut dire au moins 60 pour cent -- et à prix
14     modique, un double statut modifié pour les services
15     autorisés et l'accès immédiat à la distribution
16     analogique.
17  6406                 Nous avons aussi fait état de notre
18     conviction qu'il existait dans les marchés francophones
19     du Québec, un nombre suffisant de canaux libres pour
20     accueillir une telle offre abondante et diversifiée. 
21     Nous constatons que le rapport sur la capacité de
22     transmission publié par le Conseil indique qu'en
23     juillet 1998, 52 pour cent des abonnés au câble des
24     marchés francophones se trouvaient dans des systèmes
25     ayant entre six et onze canaux analogiques libres.  Par
                          StenoTran

                             1463

 1     ailleurs, le principal câblodistributeur du Québec,
 2     Vidéotron, indique dans son rapport sur la capacité de
 3     ces réseaux au Québec qu'elle prévoit une croissance de
 4     plus de 40 pour cent des abonnés ayant accès à au moins
 5     six canaux analogiques entre octobre 1998 et janvier
 6     2000.
 7  6407                 Cela laisse supposer qu'au moins 75
 8     pour cent des abonnés au câble au Québec auront accès à
 9     au moins six canaux analogiques en janvier 2000, date
10     présumée du lancement des nouveaux services qui seront
11     autorisés.  Vidéotron a déposé une lettre avec le
12     Conseil vendredi passé suggérant que la capacité
13     suffisante existe pour de nouveaux services
14     analogiques.  Il reste à Vidéotron à préciser le nombre
15     de canaux disponibles avec une pénétration assez vaste
16     pour supporter le volet que nous proposons.
17  6408                 Mme LOGAN:  Nous avons évidemment pris
18     note que l'ACTC et l'ACQ s'opposent au cadre de
19     distribution établi par le Conseil dans l'avis public
20     97-33.  Elles suggèrent plutôt de limiter la
21     distribution des nouveaux services de langue française
22     à l'univers numérique et de reporter leur lancement à
23     l'an 2001.
24  6409                 TVSP tient à souligner que les
25     demandes déposées par ses membres ont toutes été
                          StenoTran

                             1464

 1     conçues en fonction du cadre de distribution analogique
 2     déterminé par le Conseil et que les plans d'affaires,
 3     les engagements, et les promesses de réalisation
 4     qu'elles comportent ne sont valides et réalisables que
 5     dans ce cadre de distribution analogique dans un volet
 6     à haute pénétration.
 7  6410                 La proposition des câblodistributeurs
 8     nous paraît donc clairement irrecevable.  Dans son
 9     intervention, Vidéotron indique en effet qu'en l'an
10     2001, le Québec ne comptera, selon ces provisions, que
11     148 000 abonnés à la câblodistribution numérique.  Il
12     est évident que, même avec un niveau de pénétration
13     très élevé, cette base d'abonnés est insuffisante pour
14     assurer la viabilité des services actuels sous examen.
15  6411                 Encore une fois, toutes les données
16     publiées confirment non seulement le bien-fondé de la
17     décision du Conseil d'octroyer aux services qui seront
18     autorisés un accès immédiat à la distribution
19     analogique, mais sa nécessité absolue et
20     incontournable.
21  6412                 M. JANNETEAU:  Dans nos observations
22     écrites, nous avons appuyé sans réserves la position
23     adoptée par le Conseil dans son avis public 1998-46,
24     selon laquelle, et je cite:
25                            "Dans les marchés francophones,
                          StenoTran

                             1465

 1                            les services de langue française
 2                            destinés aux abonnés
 3                            francophones devraient avoir
 4                            priorité sur le service de
 5                            langue anglaise autorisé".
 6  6413                 Nous croyons que c'est là un élément
 7     essentiel de toute politique de distribution des
 8     services de langue française dans les marchés
 9     francophones.  Aussi, est-ce avec beaucoup de surprise
10     que nous avons pris connaissance de la déclaration de
11     Vidéotron, dans son rapport sur la capacité, et je
12     cite:
13                            "Si la majorité des canaux
14                            analogiques disponibles selon le
15                            présent rapport peut être perçue
16                            comme utile à des services de
17                            langue française, il faut garder
18                            à l'esprit qu'une grande
19                            proportion de cette capacité
20                            doit être réservée à des
21                            services de langue anglaise".
22  6414                 TVSP considère évidemment que les
23     services spécialisés de langue française qui seront
24     autorisés aux termes du présent processus devront
25     bénéficier d'une priorité absolue en termes d'accès à
                          StenoTran

                             1466

 1     la capacité de transmission disponible dans les marchés
 2     francophones.  En termes pratique, il faut trouver la
 3     capacité ou bien donner un engagement de trouver cette
 4     capacité en laissant tomber des services, par exemple
 5     exemptés ou alphanumériques ou encore des services
 6     étrangers disponibles en double.
 7  6415                 Le Conseil devrait, selon nous,
 8     prendre toutes les dispositions qu'il juge appropriées
 9     pour faire respecter intégralement et rigoureusement le
10     règlement et s'assurer qu'aucun câblodistributeur ne
11     puisse refuser l'accès à la distribution analogique à
12     des services canadiens de langue française dans des
13     marchés francophones sous prétexte de vouloir réserver
14     les canaux libres pour des services de langue anglaise.
15  6416                 Mme LOGAN:  Nous avons invité le
16     Conseil, dans l'éventualité où il déciderait d'accorder
17     des licences à des services spécialisés dont une EDR,
18     un distributeur est actionnaire, à renforcer et à
19     clarifier la réglementation relative à l'accès et au
20     traitement préférentiels, et cela, de façon à s'assurer
21     qu'aucune forme d'abus de la position dominante de
22     l'EDR ne puisse s'appliquer.
23  6417                 Nous croyons toujours qu'il est
24     essentiel que des dispositions soient prises pour faire
25     en sorte que tous les services spécialisés qui seront
                          StenoTran

                             1467

 1     autorisés soient traités équitablement et nous
 2     partageons l'avis du Conseil dans la décision CRTC
 3     98-487 qui déclarait à cet égard, et dans le contexte
 4     actuel, que les dispositions de l'article 9 du
 5     Règlement sur la distribution de radiodiffusion ne
 6     suffisent pas à prévenir toute forme de préférence
 7     indue.
 8  6418                 Dans l'éventualité où il déciderait
 9     d'accorder des licences à des services spécialisés dont
10     une EDR est actionnaire, le Conseil devrait exiger de
11     cet actionnaire des engagements fermes et précis. 
12     Aucun des services dans lesquels cette EDR détiendrait,
13     directement ou indirectement, un intérêt ne pourraient
14     être traités plus favorablement que les services non
15     liés, que ce soit en termes d'accès, de positionnement,
16     de tarif, de promotion ou de marketing.
17  6419                 M. JANNETEAU:  Les prix de gros on
18     une incidence majeure sur la capacité de chaque
19     détenteur de licence de tenir les engagements prévus
20     dans son plan d'affaires.  Les interventions à
21     l'industrie du câble soulèvent des préoccupations face
22     au niveau final des tarifs de groupes.  L'ACQ et l'ACTC
23     soulignent que l'abandon du tarif protégé est chose
24     faite au Canada anglais.  Quand on connaît dans quelles 
25     conditions s'est fait le lancement en 1997 au Canada
                          StenoTran

                             1468

 1     anglais, on ne peut que s'inquiéter de voir les
 2     câblodistributeurs québécois affirmer leur intention
 3     d'importer le modèle canadien anglais.
 4  6420                 Nous croyons que ces interventions
 5     rendent nos recommandations encore plus nécessaires et
 6     pertinentes.  Nous croyons que le Conseil serait plus
 7     que justifié dans ce contexte d'indiquer clairement
 8     dans le préambule de sa décision, premièrement, qu'il
 9     s'attend à ce que les câblodistributeurs respectent
10     intégralement le tarif mensuel prévu dans les plans
11     d'affaires des services spécialisés que le Conseil a
12     choisi d'autoriser, sinon les services spécialisés
13     autorisés ne pourront respecter les engagements
14     promesses de réalisation qui leur auront valu d'obtenir
15     leur licence.  Et, deuxièmement, qu'il s'attend à ce
16     que les questions touchant le partage entre
17     câblodistributeurs et services spécialisés des coûts de
18     lancement, de promotion et de commercialisation d'un
19     nouveau volet fassent l'objet de négociations ouvertes
20     et véritables entre les parties.  Ces coûts ne doivent
21     pas service de prétexte à la réduction du tarif de gros
22     et doivent être basés sur le plan d'affaires des
23     services spécialisés autorisés.  Sinon, le principe
24     fondamental du droit d'accès reconnu dans le règlement
25     sur la distribution de radiodiffusion deviendra
                          StenoTran

                             1469

 1     assujetti, en pratique, au paiement de frais d'accès
 2     prohibitifs fixés unilatéralement par les
 3     câblodistributeurs.
 4  6421                 À cet égard, nous souhaitons rappeler
 5     que l'immense majorité des demandeurs ont inclus dans
 6     leurs prévisions financières des frais de lancement et
 7     de marketing considérables, dont une période d'essai
 8     gratuite de plusieurs mois, des campagnes publicitaires
 9     et promotionnelles dans les médias, et cetera.  Nous
10     sommes tout à fait d'accord sur le principe d'un
11     partage des frais globaux de lancement et de marketing
12     du nouveau volet entre câblodistributeurs et services
13     spécialisés.  Nous voulons toutefois que ce partage
14     fasse l'objet de négociations réelles et véritables
15     entre les parties.
16                                                        1710
17  6422                 Mme LOGAN:  Au cours de la présente
18     audience, la présidente a cherché à obtenir des
19     suggestions concrètes quant au rôle que le CRTC devrait
20     jouer pour assurer la réussite des nouveaux services. 
21     En terminant, nous demandons l'aide supplémentaire
22     suivante du Conseil.
23  6423                 Premièrement, le Conseil devrait
24     assurer que tous les services autorisés bénéficieront
25     du double statut modifié avec accès immédiat, sur un
                          StenoTran

                             1470

 1     même étage, à la distribution analogique, conformément
 2     aux règles en matière d'accès.
 3  6424                 Deux, le Conseil devrait indiquer
 4     dans le préambule de ses décisions qu'il s'attend à ce
 5     que les câblodistributeurs accordent un accès et un
 6     positionnement privilégié aux services de langue
 7     française dans les marchés francophones.
 8  6425                 Trois, le Conseil devrait indiquer
 9     dans ses décisions qu'il s'attend à ce que les
10     câblodistributeurs respectent intégralement le tarif
11     mensuel de gros prévu dans les plans d'affaires des
12     services autorisés.
13  6426                 Quatre, le Conseil devrait s'assurer
14     que le volet à haute pénétration sur lequel seraient
15     les services spécialisés autorisés, soit offert à un
16     coût raisonnable.
17  6427                 Cinq, les services spécialisés
18     doivent être offerts en bouquet et non à la carte.
19  6428                 Six, et le dernier, en attendant que
20     le cadre réglementaire soit revu, le Conseil devrait
21     indiquer dans le préambule de ses décisions qu'aucune
22     forme d'abus de position dominante ou de traitement
23     préférentiel ne sera tolérée.
24  6429                 Nous vous remercions de votre
25     attention et nous serons maintenant heureux de répondre
                          StenoTran

                             1471

 1     à vos questions.
 2  6430                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Je
 3     demanderais à Mme Wylie de poser les questions que le
 4     Conseil voudrait poursuivre avec vous.
 5  6431                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Bonjour,
 6     mesdames, messieurs.  Mes questions vont peut-être être
 7     un peu décousues et pas tout à fait dans l'ordre de vos
 8     propositions.
 9  6432                 Au tout début vous avez mentionné
10     évidemment, et encore une fois vers la fin, que le
11     bouquet ou le volet offert devrait être offert à un
12     coût raisonnable mais vous avez aussi indiqué qu'à
13     votre avis il pourrait convenir de six à huit services,
14     et la troisième indication est que le tarif mensuel de
15     gros mentionné devrait être respecté intégralement.
16  6433                 Si nous mettons ces trois critères
17     ensemble, est-ce que nous n'avons pas un volet à coût
18     très élevé?  Si vous examinez les tarifs proposés et
19     vous les additionnez, comment aboutirait-on à ce
20     moment-là à un tarif de détail et comment peut-on
21     arriver à six ou huit services avec une somme qui
22     serait raisonnable?
23  6434                 Selon les différents sondages, même
24     si ce ne sont pas... évidemment, on remet en question
25     les différents sondages, mais je crois que vous avez
                          StenoTran

                             1472

 1     tous assez d'expérience dans le domaine pour savoir à
 2     peu près qu'est-ce qui serait acceptable pour arriver
 3     au quatrième critère d'importance qui serait que le
 4     volet soit à une pénétration élevée?
 5  6435                 M. JANNETEAU:  D'abord, Madame Wylie,
 6     nous n'avons pas fait une étude en profondeur mais nous
 7     avons supposé que la moyenne des demandeurs est environ
 8     0,50 $ en tarif de gros.
 9  6436                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous avez fait le
10     décompte?
11  6437                 M. JANNETEAU:  Oui.
12  6438                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous avez
13     comptabilisé et vous êtes arrivé à 0,50 $?
14  6439                 M. JANNETEAU:  C'est un peu moins. 
15     L'important, c'est que si vous prenez, par exemple, six
16     canaux -- et je vais prendre 0,50 $ parce que c'est
17     plus facile à multiplier -- ça vous donne 3 $ de tarif
18     de gros.  C'est entièrement possible qu'on puisse à ce
19     moment-là introduire un nouveau volet avec un nombre
20     suffisant de canaux avec une offre de programmation
21     très diversifiée pour entre 5 $ et 6 $ qui, selon nous
22     du moins, serait un prix modique et approprié pour un
23     deuxième volet.
24  6440                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Avez-vous fait
25     votre comptabilité en incluant Câblo G. à 0,30 $? 
                          StenoTran

                             1473

 1     Parce que le 0,50 $ me surprend.  Nous avons 0,35 $, je
 2     crois, pour Réseau Vision et ensuite je crois que nous
 3     allons, moi j'ai 0,65 $, 0,75 $, il y en a un à 0,49 $;
 4     il y en a un à 0,80 $, 0,90 $, 0,75 $, 0,75 $, 0,65 $,
 5     0,55 $ à 0,62 $.
 6  6441                 Si nous enlevons Câblo G., qui ne
 7     serait pas même, s'il avait un permis, un facteur dans
 8     plusieurs des câblodistributeurs, j'arrive mal à
 9     0,50 $.
10  6442                 M. JANNETEAU:  Si vous prenez un
11     chiffre un peu plus élevé, vous pouvez quand même
12     arriver à un prix de détail qui, admettons, autour de
13     6 $, pourrait quand même...
14  6443                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Si vous aviez six
15     canaux, disons, oui.  Alors, le huit m'a étonné un peu;
16     à huit on dépasse le 6 $.
17  6444                 M. JANNETEAU:  Ça pourrait dépendre à
18     ce moment-là de quels canaux que vous autorisez et
19     quels sont les prix que vous autorisez.
20  6445                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, et quels
21     sont, jusqu'à quel point ils sont intéressants.  Parce
22     que vous, vous considérez important que le Conseil
23     déclare, de quelque façon qu'on s'y prenne, que ces
24     canaux-là soient tous sur le même volet, qu'il n'y ait
25     pas de remaniement du volet élargi ou même possiblement
                          StenoTran

                             1474

 1     de réaménagement de canaux à la base.
 2  6446                 Vous entrevoyez un nouveau volet qui
 3     inclurait les services auxquels nous donnerions des
 4     permis suite à cette audience?
 5  6447                 Mme LOGAN:  Nous le suggérons.  C'est
 6     une des méthodes par lesquelles vous pouvez prévenir le
 7     traitement préférentiel, par exemple.
 8  6448                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, évidemment,
 9     c'est la façon la plus facile mais la plus
10     contraignante.  Il s'agirait aussi d'examiner si
11     c'est... mais nous allons avoir l'occasion d'en
12     reparler au cours de l'audience.
13  6449                 M. JANNETEAU:  Une des considérations
14     que j'aimerais ajouter, Madame Wylie, c'est d'abord que 
15     c'est évident que les canaux qui sont déjà sur le
16     premier volet ne désirent pas -- et ça ne fait pas
17     partie de leur plan d'affaires, évidemment -- voir la
18     pénétration chuter en-deçà du 83 pour cent en moyenne,
19     mais qui est dans les marchés francophones beaucoup
20     plus près du 80 pour cent.
21  6450                 Alors nous, on estime qu'il y a des
22     risques énormes à la refonte du premier volet, quelle
23     qu'elle soit, parce qu'on a vu dans le passé nombre de
24     fois que le consommateur se trouve souvent aliéné par
25     des changements sur lesquels il n'a aucun contrôle et
                          StenoTran

                             1475

 1     parfois il peut perdre des canaux qu'il avait avant, et
 2     caetera, et caetera.  Je pense que ce risque-là est
 3     très grand et c'est pourquoi nous penchons vers une
 4     solution un peu différente.
 5  6451                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Nous avons
 6     essayé, évidemment, d'obtenir autant d'aide que
 7     possible des participants en essayant de leur demander
 8     de nous donner des suggestions aussi spécifiques que
 9     possible, ce qui permet aussi aux autres parties
10     intéressées de répondre plus ou moins ou de prendre en
11     considération ce qu'ils entendent suggéré par les
12     autres ou par leurs collègues pour déterminer quelle
13     est leur position.  Nous supposons qu'à la fin de tout
14     cela nous pourrons prendre des décisions qui seront
15     meilleures si nous avons entendu toutes les voix.
16  6452                 Ce n'est pas très clair, mais vous
17     semblez suggérer que certaines choses n'ont pas besoin
18     de gérance réglementaire et que d'autres oui.  Est-ce
19     que je comprends bien qu'en ce qui concerne le respect
20     intégral du tarif mensuel de gros qu'on retrouve dans
21     les demandes, vous seriez satisfaits que le Conseil se
22     penche sur cette question dans son préambule ou dans
23     les décisions sans en faire une condition de licence ou
24     un de changement aux règlements, tandis que, quand vous
25     parlez d'accès, de positionnement privilégié, et
                          StenoTran

                             1476

 1     caetera, et de position prioritaire pour les canaux
 2     francophones, vous semblez vous attendre à une révision
 3     du cadre élémentaire puisque vous dites que ça devrait
 4     être dans les décisions en attendant que le Conseil
 5     revoie le cadre réglementaire.
 6  6453                 J'aimerais savoir lesquels de ces
 7     remèdes ou de ces mécanismes que vous mettez de
 8     l'avant, à votre avis, requièrent une intrusion
 9     réglementaire par le Conseil et pour lesquels ce serait
10     suffisant de simplement essayer de persuader ou
11     d'indiquer nos attentes aux requérants.
12  6454                 Mme De WILDE:  En préparant cette
13     intervention on a vraiment essayé de trouver des
14     briques, comme vous avez mentionné plus tôt, mais
15     plutôt pour bâtir une bonne fondation.  On a pris
16     connaissance qu'à un moment donné le Conseil va avoir
17     une autre audience, mais on a voulu vraiment avoir des
18     décisions claires qui pourraient permettre le lancement
19     de ces nouveaux services immédiatement.
20  6455                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Et dans ce
21     marché.
22  6456                 Mme De WILDE:  C'est ça, exactement. 
23     Donc tout ce qu'on a énuméré à la fin de notre
24     présentation -- et, on s'excuse, on a changé ça pas mal
25     aujourd'hui; c'est la raison pour laquelle ce n'était
                          StenoTran

                             1477

 1     pas déposé par écrit -- tous ces critères...
 2  6457                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ça c'est un
 3     bon signe parce que, quand on fait des briques, on
 4     ajoute des ingrédients, un peu de paille, un peu de
 5     sable.
 6  6458                 Mme De WILDE:  J'espère qu'on a acheté
 7     de bons ingrédients.
 8  6459                 Tous les critères qu'on a énumérés
 9     dans le sommaire, on pense, pourraient être précisés
10     par le Conseil dans la décision, comme principes, comme
11     attentes et qu'on n'a pas besoin d'attendre des
12     révisions réglementaires sophistiquées ou qui
13     prendraient un long processus.
14  6460                 Donc, quand on a précisé notre
15     position au niveau du tarif de gros, comme association
16     on vous suggère que c'est très important de dire que ce
17     niveau est le niveau que vous attendez et qu'il n'y a
18     pas de négociation à faire.  Vous êtes probablement
19     mieux de préciser avec chaque requérante si les
20     requérantes pensent que ça devrait être condition de
21     licence ou non.
22  6461                 Quand on dit "même volet à haute
23     pénétration", "haute pénétration" définie comme 60 pour
24     cent, ça, c'est exactement le genre de précision que le
25     Conseil pourrait dire dans le préambule.  Quand on dit,
                          StenoTran

                             1478

 1     "lancés tous immédiatement", ça veut dire le 1er
 2     janvier 2000; encore une fois, c'est quelque chose que
 3     le Conseil pourrait dire, on pense, sans réviser les
 4     règlements.  Et c'est la même chose pour double statut
 5     modifié, distribution analogique, offert comme bouquet
 6     et pas à la carte.
 7  6462                 On a vraiment essayé de trouver des
 8     façons où on pourrait lancer immédiatement dans ce
 9     marché les nouveaux services.
10  6463                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Est-ce que vous
11     avez entrevu la possibilité, puisque ces services-là
12     auraient des permis pour sept ans, d'avoir une certaine
13     période... je pense qu'on a soulevé ça avec quelqu'un,
14     puis il y a évidemment des désavantages, mais de ne pas
15     restreindre les volets indéfiniment si, tôt ou tard, il
16     y a vraiment le choix... si la numérisation est telle
17     qu'on pourrait réaménager, offrir peut-être des
18     bouquets, des volets qui seraient basés avec un point
19     de référence qui serait autre qu'un point
20     réglementaire, mais plutôt thématique ou...
21  6464                 Est-ce que vous voyez un danger à ce
22     qu'on entérine avec trop de rigidité ces exigences?
23  6465                 M. JANNETEAU:  Je vais prendre
24     peut-être une partie de la réponse, et  si mes
25     collègues veulent en rajouter un peu après...
                          StenoTran

                             1479

 1  6466                 Ce qu'on propose ici, c'est pour le
 2     marché tel qu'on le voit aujourd'hui et tel qu'on peut
 3     le prévoir dans un avenir quand même pas trop lointain. 
 4     On sait très bien -- vous avez vu les chiffres qu'on a
 5     cités ici -- que l'avenir numérique dans la
 6     distribution en général ne rejoindra pas la grande
 7     majorité des abonnés avant encore longtemps.  C'est
 8     donc dire que ce qu'on propose ici est dont basé sur la
 9     technologie qu'on connaît maintenant, donc les filtres,
10     et caetera.  C'est là-dessus qu'on base en partie ce
11     qu'on vous dit maintenant.
12  6467                 Ça n'empêche pas, dans une période
13     appropriée, à la fin des licences, peut-être, des
14     présents canaux, après qu'ils auront été lancés et
15     qu'ils auront connu des succès, de voir quels autres
16     modes pourraient être considérés à ce moment-là
17     dépendant où la distribution s'en va, combien de
18     numérique, combien d'abonnés sont rejoints par le
19     numérique, et caetera.
20  6468                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant,
21     puisque nous avons des distributeurs en mode numérique,
22     est-ce qu'à votre avis il y aurait lieu que le Conseil
23     ait des attentes différentes des distributeurs en mode
24     numérique et des distributeurs en mode analogique, pour
25     ne pas empêcher ceux qui ont déjà la capacité numérique
                          StenoTran

                             1480

 1     de, justement, refaire les volets de façon différente
 2     et d'exploiter autant que possible les avantages que
 3     leur offre la numérisation?  Même si, évidemment, à la
 4     base il y aurait sans doute par exemple priorité aux
 5     services francophones, canadiens, et caetera, il
 6     pourrait y avoir des règles mais qu'on ne devrait
 7     peut-être pas, si on en avait, avoir des attentes
 8     identiques des deux modes.
 9  6469                 M. JANNETEAU:  Encore une fois, si
10     mes collègues veulent intervenir... je pense que la
11     réponse en partie de ça devrait sortir d'un des grands
12     principes dans la distribution au Québec:  Si on veut
13     avoir des canaux spécialisés à prix modique au Québec,
14     il faut s'assurer qu'ils soient distribués dans des
15     volets à haute pénétration.
16  6470                 Qu'on se retrouve dans un monde
17     numérique dans cinq ou dix ans ou aujourd'hui ou
18     demain, pour qu'on soit capables de se payer ces
19     services-là, qu'on soit capables de les recevoir
20     relativement facilement et à prix modique à la maison,
21     il va falloir qu'ils soient distribués en grande
22     quantité.  Sinon, s'il sont pas distribués en grande
23     quantité, le prix évidemment va monter beaucoup et, là,
24     la pénétration chute, et caetera, et caetera, et on
25     n'aura plus le moyen de se payer ces services-là.
                          StenoTran

                             1481

 1  6471                 Alors que la distribution se fasse
 2     comme elle l'est aujourd'hui ou en mode numérique, il
 3     faut d'abord et avant tout s'assurer qu'on considère
 4     que les services spécialisés soient distribués en
 5     bouquets.
 6  6472                 Maintenant, le numérique va sûrement,
 7     à terme, à long terme, permettre d'offrir un plus grand
 8     choix de bouquets, mais les choix que les consommateurs
 9     auront à faire seront à l'intérieur d'un bouquet plutôt
10     qu'un service à la fois.
11  6473                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, vous
12     avez tous l'occasion soit d'oeuvrer vous-mêmes dans le
13     domaine ou de participer comme association dans le
14     domaine.  Est-ce qu'à votre avis des règles très
15     précises facilitent la négociation parce que ça enlève
16     plus ou moins les épines au départ et que ce qui reste
17     à négocier se négocie plus facilement, ou est-ce que
18     c'est mieux d'avoir des attentes seulement?
19  6474                 Laquelle des formules, à votre avis,
20     nous amènerait à ce que nous voulons tous, qui est une
21     coopération des différentes parties de l'industrie qui,
22     finalement, vendent au public ou apportent au public un
23     produit et devraient avoir des désirs semblables, qui
24     est d'en apporter le plus possible et de façon la plus
25     diverse, et comme actionnaire de le faire d'une façon
                          StenoTran

                             1482

 1     viable?
 2  6475                 Vous comprenez ce que je veux dire? 
 3     Est-ce que c'est plus facile s'il y a des règles, et
 4     donc, il n'y a pas de dispute et il y a moins d'items à
 5     négocier?
 6  6476                 Mme LOGAN:  Oui, nous préférons la
 7     méthode d'enlever les épines en premier et d'avoir des
 8     règles précises.
 9  6477                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Nous apprécions
10     le travail qui se fait; je m'attends à tout moment de
11     voir un peu de fumée sortir des oreilles de quelqu'un
12     avec tout le travail qui se fait au niveau des
13     méninges.
14  6478                 Ça me rappelle quand mon deuxième
15     fils est allé à l'école pour la première année et qu'il
16     est revenu à la maison m'annonçant qu'apparemment
17     quelqu'un lui avait dit que le directeur de l'école
18     quand il se fâchait il lui sortait de la fumée des
19     oreilles.  Alors il avait une grande décision à
20     prendre:  Est-ce qu'il allait faire un mauvais coup
21     dans l'espoir de voir ce phénomène?  Malheureusement,
22     on lui a aussi dit que quand il se fâchait de cette
23     façon-là il frappait les mains des enfants.  Alors la
24     décision a été bien sérieuse et il ne m'a jamais donné
25     les résultats.
                          StenoTran

                             1483

 1  6479                 Nous vous remercions de votre
 2     participation.  Je ne sais pas si quelqu'un...
 3  6480                 LA PRÉSIDENTE:  Merci infiniment,
 4     mesdames et messieurs.
 5  6481                 M. JANNETEAU:  Merci.
 6  6482                 Mme LOGAN:  Merci.
 7  6483                 LA PRÉSIDENTE:  Nous allons prendre
 8     un petit dix minutes.
 9     --- Courte suspension à / Short recess at 1730
10     --- Reprise à / Upon resuming at 1755
11  6484                 LA PRÉSIDENTE:  C'est une dame bien
12     patiente.
13  6485                 Madame Audet, voulez-vous s'il vous
14     plaît nous présenter notre prochaine intervenante?
15  6486                 Mme AUDET:  Oui, bien sûr.
16  6487                 Il s'agit, pour l'Institut d'histoire
17     de l'Amérique française, de Mme Joanne Burgess.
18  6488                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, madame,
19     bienvenue.
20     INTERVENTION
21  6489                 Mme KOLISH:  Finalement, Mme Burgess
22     n'a pas pu venir.  C'est notre présidente, mais elle
23     avait des obligations qu'elle ne pouvait pas
24     contourner.
25  6490                 Je suis Evelyn Kolish.  Je suis la
                          StenoTran

                             1484

 1     trésorière... quand même un personnage important au
 2     sein de l'institut, donc, même si on n'a pas beaucoup
 3     d'argent.
 4  6491                 Je vous remercie d'abord beaucoup de
 5     nous avoir invités à présenter nos idées ici cet
 6     après-midi parce que, pour l'Institut d'histoire de
 7     l'Amérique française, la question qui vous préoccupe,
 8     parmi d'autres questions que j'ai vues cet
 9     après-midi... la demande de création d'une chaîne de
10     langue française spécialisée en histoire est
11     particulièrement importante.
12  6492                 Pour commencer, il convient de vous
13     expliquer un peu ce qu'est l'institut, si vous ne le
14     connaissez pas, et quel est son intérêt à intervenir
15     dans ce dossier.
16  6493                 L'Institut d'histoire de l'Amérique
17     française est la principale association des
18     historiennes et des historiens professionnels du Québec
19     et des spécialistes de l'Amérique française.  Établi en
20     1947, il compte près de 1 000 membres individuels et
21     institutionnels dont la majorité résident au Québec
22     mais dont certains habitent ailleurs au Canada, aux
23     États-Unis et à travers le monde.  Il regroupe des
24     professeurs de tous les niveaux d'enseignement, des
25     historiens professionnels à l'emploi d'institutions
                          StenoTran

                             1485

 1     publiques et privées ou encore qui agissent comme
 2     consultants ou dans des professions reliées à
 3     l'histoire comme l'archivistique et la muséologie.
 4     L'institut rassemble également des étudiants inscrits
 5     aux études de 2e et de 3e cycles, des chercheurs issus
 6     d'autres disciplines des sciences humaines ainsi que
 7     simplement des amis de l'histoire.
 8  6494                 L'Institut assure la publication
 9     d'une revue trimestrielle de qualité scientifique
10     reconnue, la Revue d'histoire de l'Amérique française,
11     publiée sans interruption depuis plus de 50 ans.  Il
12     organise également un congrès scientifique annuel
13     permettant des échanges entre historiens et la
14     diffusion des résultats des recherches historiques les
15     plus récentes.  Il cherche à encourager et à
16     reconnaître la production historique par l'octroi de
17     divers prix d'excellence pour des publications
18     canadiennes.
19  6495                 En plus de ces activités récurrentes,
20     l'Institut prend la parole au nom de ses membres dans
21     de nombreux dossiers publics d'intérêt particulier pour
22     les historiens.  Il est intervenu à plusieurs reprises
23     auprès du gouvernement provincial sur la question
24     vitale de l'enseignement de l'histoire à tous les
25     niveaux, le plus récemment en 1996.  Il s'est préoccupé
                          StenoTran

                             1486

 1     constamment de la préservation du patrimoine et des
 2     problèmes liés à son accessibilité, qu'il soit question
 3     des archives, des musées ou des projets de loi tant
 4     fédéraux que provinciaux sur le droit d'auteur et la
 5     protection des renseignements personnels dans le
 6     secteur privé.
 7  6496                 Ayant ainsi défendu depuis fort
 8     longtemps et sur plusieurs tribunes l'importance de la
 9     création et de la diffusion de l'histoire, l'Institut
10     d'histoire de l'Amérique française croit qu'il est
11     important de faire connaître son point de vue sur
12     l'opportunité de créer une chaîne de langue française
13     spécialisée, consacrée à l'histoire.
14  6497                 Nous sommes fort heureux de pouvoir
15     contribuer à vos délibérations et nous sommes
16     particulièrement contents de constater qu'il y a un si
17     grand intérêt pour la création d'une chaîne d'histoire
18     en français que le CRTC doit trancher entre deux
19     propositions de haute qualité.  On n'a pas toujours le
20     choix.  Nous croyons que ces deux demandes témoignent
21     de la popularité persistance de l'histoire auprès des
22     téléspectateurs et du besoin qu'éprouvent les êtres
23     humains de comprendre leur passé.  Sans prendre parti
24     pour l'une ou l'autre des demandes qui ont été
25     déposées, il est en effet important de rappeler le rôle
                          StenoTran

                             1487

 1     joué par l'histoire dans une société démocratique.
 2  6498                 Cette discipline est essentielle car
 3     elle est fortement liée à la mémoire, mémoire qui est
 4     au fondement de l'identité des groupes sociaux.  Une
 5     société qui ignore ou méconnaît son histoire est mal
 6     placée pour prendre des décisions éclairées, car même
 7     si elle est toujours sélective et ouverte aux
 8     réinterprétations, la mémoire est un éclairage
 9     nécessaire que le passé jette sur le présent pour
10     guider en partie l'avenir.
11  6499                 Mais au Québec et au Canada la
12     mémoire est cependant une faculté malmenée et
13     souffrante depuis la quasi disparition de l'histoire de
14     l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire, et
15     ce, à travers le pays.  De nombreux sondages, comme
16     celui d'Angus Reid en juillet 1997, ont mis en évidence
17     la faiblesse des connaissances historiques des jeunes. 
18     Ayant enseigné des cours en première année
19     d'université, je peux vous dire que je n'ai pas besoin
20     de sondage pour être assurée de cette ignorance.  Une
21     bonne partie de notre population instruite dans les
22     dernières décennies est d'une ignorance désolante,
23     autant quant à une certaine culture générale minimale
24     face au monde extérieur qu'aux grandes lignes de
25     l'histoire de leur propre pays et de leur propre
                          StenoTran

                             1488

 1     province.
 2  6500                 Au Québec, une reconnaissance de la
 3     gravité de ce problème a déjà amené un débat auquel
 4     l'Institut a été heureux de contribuer.  Par
 5     conséquent, une réforme des programmes d'éducation
 6     débutant à l'automne 1998 fera enfin une place plus
 7     grande à l'enseignement de l'histoire au secondaire. 
 8     On peut espérer une graduelle amélioration des
 9     connaissances historiques parmi les plus jeunes dans la
10     foulée de cette réforme, donc pas immédiatement, mais
11     l'enrichissement de ces connaissances minimales et le
12     rattrapage parmi les générations récentes privées de
13     leur mémoire par les défaillances du système
14     d'éducation, restent un défi de taille.
15  6501                 Cependant, notre système d'éducation
16     est loin d'être l'unique lieu d'apprentissage de
17     l'esprit critique et de l'enrichissement de la mémoire. 
18     Le cinéma, les musées, les sites historiques aménagés,
19     comme Louisbourg ou Port-Royal, sont autant de lieux
20     d'enseignement par le divertissement.
21  6502                 Mais plus présente encore dans la vie
22     quotidienne de la population que ces autres voies
23     d'enrichissement culturel, la télévision offre depuis
24     deux ou trois générations une grande variété
25     d'émissions à résonnance historique.  Documentaires,
                          StenoTran

                             1489

 1     émissions pour la jeunesse, émissions de voyage à
 2     contenu historique, mini-séries historiques,
 3     téléromans, et caetera, sont autant de chemins
 4     agréables liant le divertissement et la transmission de
 5     connaissances historiques.
 6  6503                 La contribution actuelle et
 7     potentielle de la télévision est donc une préoccupation
 8     des plus pertinentes.  À l'heure où les médias se
 9     spécialisent de plus en plus, il est essentiel, pour
10     des raisons civiques, de faire une place de choix à
11     l'histoire dans l'ensemble des chaînes spécialisées. 
12     Car c'est seulement par l'enseignement de l'histoire,
13     que cet enseignement soit formel ou informel, que
14     pourra se produire l'indispensable formation civique,
15     celle qui permet de connaître et de comprendre nos
16     institutions politiques, les enjeux actuels, l'origine
17     de nos droits fondamentaux, de décoder l'actualité
18     nationale et internationale avec les dossiers
19     multiples, économiques, politiques, sociaux, culturels,
20     et autres, qui scandent les bulletins de nouvelles.
21  6504                 Une chaîne spécialisée en histoire
22     aurait donc une fonction vitale d'éducation permanente. 
23     Quand on sait l'intérêt manifesté pour des films et des
24     biographies historiques, on ne peut que conclure qu'une
25     telle chaîne marierait naturellement le divertissement
                          StenoTran

                             1490

 1     et l'éducation.  Elle contribuera en même temps à
 2     former et informer des citoyens et à enrichir des
 3     téléspectateurs sur le plan de leur culture
 4     personnelle, d'où cette importance d'une chaîne
 5     histoire et encore plus d'une chaîne consciente de ses
 6     effets et de ses responsabilités, parce qu'elle n'offre
 7     pas juste le divertissement.
 8  6505                 Une fois admise l'importance de créer
 9     une chaîne spécialisée en histoire, il faut se pencher
10     sur les critères qui doivent baliser sa programmation. 
11     Dans un premier temps, l'Institut voudrait souligner
12     l'importance de la diversité ou du pluralisme parmi les
13     principes qui doivent guider la programmation.  Une
14     chaîne canadienne doit bien sûr présenter à ses
15     téléspectateurs l'histoire de leur pays et des gens qui
16     l'ont construit.  Mais depuis 30 ans, les historiens
17     ont multiplié les objets de leurs recherches,
18     délaissant quelque peu les seuls domaines de la
19     politique nationale et internationale, qui est tout ce
20     qu'on enseignait il y a 30 ans.
21  6506                 Aujourd'hui une riche diversité
22     thématique s'offre à ceux qui font l'histoire et à ceux
23     qui s'y intéressent.  L'histoire de nos jours ne se
24     laisse pas cantonner uniquement dans le moule
25     traditionnel des "bâtisseurs de la nation" -- un peu à
                          StenoTran

                             1491

 1     la Lionel-Groulx, quoi -- elle se penche aussi, sinon
 2     plus, sur la vie quotidienne de la population, des
 3     autochtones, des hommes et des femmes qui sont nés au
 4     pays et de ceux qui y sont immigrés pour contribuer à
 5     sa construction et son évolution.
 6  6507                 Il faudra aussi faire place aux
 7     multiples activités qui ont façonné les choix et
 8     influencé le développement des sociétés.  On peut
 9     penser ici à une multitude de sujets, à l'histoire de
10     la culture, des sciences, des techniques, de la
11     médecine, des travailleurs, des femmes, de l'art, des
12     idées, des mentalités, et ainsi de suite.
13  6508                 Si l'histoire canadienne doit bien
14     sûr occuper une place de choix dans la programmation
15     d'une chaîne spécialisée, elle ne doit toutefois pas
16     occulter complètement l'histoire mondiale.  L'histoire
17     mondiale, de l'Antiquité à nos jours, est un patrimoine
18     universel, à la connaissance duquel contribuent
19     d'ailleurs bien des historiens canadiens.  Et ce
20     patrimoine historique doit être accessible à nos
21     concitoyens, qui pourront ainsi mieux mettre en
22     perspective la spécificité de leur histoire en regard
23     de celle des autres peuples et civilisations.
24  6509                 À l'ère de la mondialisation, peut-on
25     se permettre de rester dans l'ignorance des pays aux
                          StenoTran

                             1492

 1     quatre coins du globe qui sont ou seront nos
 2     partenaires ou concurrents?  Une programmation diverse
 3     devrait donc inclure des émissions qui traitent de
 4     l'histoire mondiale et des émissions de nature
 5     comparative, mettant en lumière les ressemblances et
 6     différences entre les sociétés québécoise et canadienne
 7     et celles d'autres régions et pays.  Ainsi, la
 8     diversité que l'Institut préconise doit se refléter non
 9     seulement dans les thèmes et dans les périodes
10     chronologiques mais aussi dans les aires géographiques.
11  6510                 Le deuxième principe fondamental que
12     l'Institut croit essentiel dans la programmation d'une
13     chaîne spécialisée en histoire est le souci de la
14     qualité pédagogique et scientifique.  C'est peut-être
15     là où on a les plus grands doutes face à toute chaîne
16     spécialisée qui mène à coup de sondages sur le marché
17     l'intérêt des téléspectateurs.  Il va sans dire que les
18     émissions télévisuelles cherchent à divertir et la
19     vulgarisation des sujets complexes nécessite souvent
20     des simplifications et des dramatisations.  Il ne faut
21     surtout pas, cependant, qu'on simplifie à l'excès, que
22     la vulgarisation mène à la déformation de la réalité ou
23     à la désinformation, au nom du divertissement .
24  6511                 Par ailleurs, même s'il est souvent
25     désirable d'attirer un auditoire en choisissant des
                          StenoTran

                             1493

 1     thèmes qui partent des préoccupations de l'actualité,
 2     il ne faudrait pas se limiter aux thèmes les plus
 3     accrocheurs à l'exclusion des autres.  On voit assez de
 4     guerres à la télévision déjà sans créer dans un canal
 5     spécialisé toute une gamme de productions sur les
 6     guerres.
 7  6512                 Comment éviter les pièges d'un
 8     réductionnisme journalistique tout en offrant des
 9     émissions assez dynamiques pour attirer et conserver un
10     auditoire important/  Il nous semble qu'aux
11     spécialistes de la communication que la candidature
12     choisie possèdera sans doute -- après tout, c'est leur
13     job -- il faut ajouter l'expertise d'historiens
14     professionnels, spécialistes de divers domaines et
15     périodes.  Un comité aviseur composé de personnes
16     reconnues pour leur compétences spécifiques et
17     représentatives d'une vaste gamme des domaines de la
18     connaissance historique est sûrement un premier élément
19     permettant d'assurer la qualité et la diversité des
20     émissions.
21  6513                 En effet, nous croyons que la
22     composition d'un tel comité aviseur devrait avant tout
23     être un garant de la qualité scientifique dans les
24     orientations générales, dans le choix parmi des films
25     et documentaires déjà existants ou acquis ailleurs, et
                          StenoTran

                             1494

 1     également dans la réalisation de nouvelles émissions. 
 2     D'ailleurs, quand on considère que des études
 3     sociologiques ont démontré que très peu des résultats
 4     de la recherche récente en histoire réussissent à
 5     influencer les perceptions du passé véhiculées par les
 6     médias, on saisit toute l'importance d'insister sur la
 7     présence prédominante, au sein d'un comité aviseur,
 8     d'historiens professionnels de compétence scientifique
 9     reconnue.
10  6514                 En conclusion, l'Institut incite
11     fortement le CRTC à octroyer une licence à une chaîne
12     spécialisée en histoire en langue française tant il est
13     essentiel que les connaissances constamment mises au
14     jour par les historiens puissent être rendues
15     accessibles au plus grand nombre.  Le CRTC devrait
16     toutefois s'assurer que son choix s'arrête sur la
17     candidature qui fait la preuve d'une philosophie et
18     d'orientations qui respectent les deux principes
19     énoncés ci-haut, c'est-à-dire, la diversité ou
20     pluralisme et la qualité pédagogique et scientifique. 
21     En particulier, le candidat devrait démontrer sa
22     capacité à produire une grille horaire diversifiée qui
23     fait place à l'ensemble des facettes de l'histoire, à
24     l'ensemble des périodes temporelles et des régions
25     géographiques.
                          StenoTran

                             1495

 1  6515                 Enfin, le CRTC devra s'assurer que la
 2     candidature retenue a su et saura s'entourer d'un
 3     comité d'historiens qualifiés représentant l'éventail
 4     aussi complet que possible des domaines de l'histoire. 
 5     Nous croyons que c'est à ces conditions qu'une chaîne
 6     de télévision pourra offrir des émissions à la fois
 7     divertissantes pour le public et rigoureuses dans leur
 8     traitement du passé.
 9  6516                 Avec son homologue canadien, la
10     Société historique du Canada, l'Institut d'histoire de
11     l'Amérique française est un des deux principaux
12     regroupement d'historiens professionnels du pays. 
13     Relais naturel pour faire connaître ces professionnels,
14     l'Institut souhaite vivement collaborer de manière
15     soutenue avec un partenaire, celui que vous choisirez,
16     qui saura répondre à ces critères et qui offrira aux
17     canadiens une programmation en histoire d'une grande
18     qualité.
19  6517                 Donc, c'est tout ce que j'avais à
20     dire et, si vous avez des questions, je serai heureuse
21     d'essayer d'y répondre.
22  6518                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, madame, vous
23     êtes bien aimable.  Je vous confie au conseiller M.
24     Cardozo.
25  6519                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci, Madame la
                          StenoTran

                             1496

 1     Présidente.
 2  6520                 Vous êtes madame Kolish?
 3  6521                 Mme KOLISH:  Kolish, c'est ça.
 4  6522                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci beaucoup
 5     pour votre présentation.  Vous avez présenté vos points
 6     de vue clairement et je veux quelques clarifications.
 7  6523                 Premièrement je veux dire que dans le
 8     futur, peut-être à la place des sondages, on va
 9     demander aux requérants de faire seulement un focus
10     groupe avec vos étudiants, parce que nous avons discuté
11     les différents sondages durant toute la semaine et tous
12     les sondages disent autre chose, mais peut-être que vos
13     étudiants connaissent la vraie chose.
14  6524                 J'ai bien noté que désirez un service
15     d'histoire, l'un ou l'autre.  Est-ce que c'est correct? 
16     Vous n'avez pas...
17  6525                 Mme KOLISH:  Disons qu'on n'a pas pris
18     position en partie parce qu'on a des membres qui sont
19     dans les deux comités aviseurs.  On a été approchés par
20     un des deux pour leur donner un appui, et après avoir
21     lu, avoir regardé les choses on a décidé de ne pas
22     donner un appui officiel mais on a cru qu'avec les
23     principes qu'on vous a présentés ça ne serait pas quand
24     même si difficile pour vous de trancher entre les deux.
25  6526                 Par exemple, si vous regardez la
                          StenoTran

                             1497

 1     composition des deux comités aviseurs, il y en a un qui
 2     a une beaucoup plus grande diversité de spécialistes,
 3     de plus de domaines, de plus de parties du pays, qui ne
 4     sont pas simplement des historiens du Québec et du
 5     Canada mais aussi de d'autres parties du monde.  Et je
 6     pense que c'est très facile de trancher entre les deux
 7     comités aviseurs lequel est plus susceptible de
 8     rencontrer autant la demande de qualité que de
 9     diversité simplement par... pas qu'il n'y a pas de
10     personnes qui ont de la qualité sur les deux, mais
11     qu'il y a une différence entre 6 et 19 personnes et
12     surtout entre le fait qu'il y en a un qui ne s'alimente
13     pas uniquement au Québec.
14  6527                 Il ne faut pas oublier qu'on est
15     l'Institut de l'Amérique française, et ça, ce n'est pas
16     juste le Québec.  Et on ne croit pas qu'un service
17     d'histoire en langue française doit être disponible
18     seulement pour les Québécois mais pour tous les
19     francophones du pays.  Par exemple, ne pas avoir un
20     Acadien, ça nous semble un peu étrange, quoi.
21  6528                 CONSEILLER CARDOZO:  Voulez-vous
22     répéter pour moi les principes?  Vous avez mentionné
23     deux ou trois principes?
24  6529                 Mme KOLISH:  Oui, il y a deux grands
25     principes.  D'abord un pluralisme; on ne voudrait pas
                          StenoTran

                             1498

 1     que cette chaîne-là se concentre sur certains thèmes
 2     uniquement ou certaines périodes de temps ou sur
 3     certaines régions géographiques.  On ne voudrait pas
 4     qu'on ajuste, par exemple, l'ancien style d'histoire
 5     qui était l'histoire des premiers ministres et des
 6     grands hommes et des guerres, mais qu'on voie un peu
 7     toute la variété que l'historiographie récente a permis
 8     de connaître au niveau universitaire pour le 10 pour
 9     cent qui s'y rendent mais il y a 90 pour cent de la
10     population qui n'a pas la chance de connaître ces
11     choses-là.
12  6530                 On connaît maintenant tellement de
13     choses sur l'histoire ordinaire des femmes et des
14     hommes, comment ils divisaient les tâches à l'intérieur
15     des familles, comment ils faisaient face à la mort,
16     quelle était leur culture, leurs relations avec les
17     autochtones, l'intégration des immigrants au pays.  Il
18     y a une foule de choses maintenant qu'on étudie.  On
19     étudie très peu, comparativement à avant, l'histoire
20     politique.  C'est passé mode; ça lutte pour redevenir à
21     la mode.
22  6531                 Tous ces changements-là sont peu
23     reflétés, même dans les textes des manuels d'histoire
24     et pas tellement non plus à la télévision.  Et on
25     voudrait enrichir tout le monde par ce qu'on fait comme
                          StenoTran

                             1499

 1     historiens et on trouve que ça serait important qu'une
 2     chaîne spécialisée ne fasse pas que montrer des longs
 3     métrages tournés ailleurs et qu'ils ne produisent pas
 4     des émissions aussi susceptibles de montrer qu'il y a
 5     d'autres choses.
 6  6532                 CONSEILLER CARDOZO:  Un principe,
 7     c'est le pluralisme et l'autre c'est la qualité
 8     pédagogique et scientifique?
 9  6533                 Mme KOLISH:  Et scientifique, c'est
10     ça.
11  6534                 CONSEILLER CARDOZO:  Pensez-vous que
12     nous devrions inclure ces choses comme des conditions
13     de licence dans une licence?  La condition de la
14     licence est, quand nous incluons quelque condition de
15     licence dans une licence, il est absolument essentiel
16     pour le service de faire ces choses, il n'ont pas le
17     choix et ils nous font des rapports régulièrement.
18  6535                 Mme KOLISH:  Sans avoir consulté
19     personne d'autre, puisque vous me la posez maintenant,
20     pour nous on ne l'aurait pas dit si on n'était pas de
21     cet avis-là que ce sont des conditions essentielles. 
22     Et je pense que si on avait à choisir entre les deux on
23     choisirait peut-être la qualité mais que la pluralité
24     est aussi importante de notre point de vue parce que ça
25     reflète justement les développements les plus récents
                          StenoTran

                             1500

 1     en histoire et qui n'ont pas su "percoler" partout dans
 2     la société.
 3  6536                 Je ne sais pas si c'est nécessaire de
 4     les rentrer dans les exigences officiellement si vous
 5     les tenez à l'esprit en faisant votre choix.  Par
 6     exemple, quand on regarde la question de pédagogie,
 7     s'il y a une des chaînes qui déjà envisage des
 8     activités en collaboration avec les écoles, c'est un
 9     signe d'un esprit pédagogique.  S'ils l'ont tous les
10     deux cette préoccupations-là, bien, c'est plus
11     difficile à détecter, mais...
12  6537                 CONSEILLER CARDOZO:  O.k.  Pour
13     l'autre principe, le pluralisme, la diversité
14     culturelle que vous avez mentionnée, est-ce que vous
15     êtes confiante qu'un canal ou l'autre est engagé à la
16     faire cette diversité?  Avez-vous discuté ce thème?
17  6538                 Mme KOLISH:  J'ai regardé les deux
18     soumissions et il y a un effort dans les deux
19     présentations d'aborder, au moins dans leur matériel
20     promotionnel, la diversité des thèmes.  Ils parlent
21     tous les deux de diversité des termes.  Il y a certains
22     éléments qui sont très ressemblants, tout le monde va
23     parler un peu de généalogie, tout le monde va avoir des
24     jeux questionnaires, tout le monde va avoir des films
25     de l'extérieur, il y a des biographies, et caetera.
                          StenoTran

                             1501

 1  6539                 Je crois qu'il y a un petit plus de
 2     pluralité en termes d'aire géographique dans la
 3     soumission de Radio-Canada que dans celle de Premier
 4     Choix, dans les titres dans la grille horaire.
 5  6540                 Comment ça va se traduire dans le
 6     choix de la programmation réelle et comment ça va
 7     évoluer?  Parce que c'est certainement pas coulé dans
 8     le béton que ça va rester comme ça, que ça va toujours
 9     être... on espère aussi qu'avec les conseils du comité
10     aviseur il peut y avoir une évolution et un
11     développement de la programmation dans le temps.
12  6541                 Donc je pense qu'il y a du pluralisme
13     dans les deux mais il y a peut-être plus de pluralisme
14     dans l'un que dans l'autre.
15  6542                 CONSEILLER CARDOZO:  Quelle est la
16     requérante avec plus?
17  6543                 Mme KOLISH:  Radio-Canada.
18  6544                 CONSEILLER CARDOZO:  Le comité
19     aviseur, est-ce que vous pensez que l'Institut a un
20     rôle avec ce comité?
21  6545                 Mme KOLISH:  Nous avons un intérêt à
22     être présent dans toutes sortes d'activités comme ça,
23     nous sommes tout à fait prêts à avoir un représentant
24     de l'Institut, tout comme nous collaborons actuellement
25     ou commençons à collaborer avec le ministère de la
                          StenoTran

                             1502

 1     Culture et des Communications pour rendre des
 2     spécialistes disponibles au ministère quand ils ont
 3     besoin d'expertise.  Nous pensons que nous pourrions
 4     agir un peu comme une place où on peut aller à la
 5     recherche des connaissances spécifiques qui débordent
 6     le comité aviseur quand le besoin arrive.
 7  6546                 On ne peut quand même pas mettre 200
 8     personnes dans un comité aviseur et on peut en avoir
 9     besoin pour réaliser de émissions si les émissions sont
10     réellement de nature très diverse et touchent
11     différentes périodes de temps et différentes aires
12     géographiques.  Ce n'est pas nécessaire d'avoir tous
13     les historiens dans votre comité, mais d'être capables
14     de trouver le bon quand vous en avez besoin, ça prend
15     parfois peut-être des contacts, et certainement nous ne
16     sommes pas contre l'idée ou nous sommes plutôt
17     favorables à l'idée d'avoir un représentant, si on est
18     invités par la requérante qui est sélectionnée.  On
19     serait prêt à collaborer.
20  6547                 CONSEILLER CARDOZO:  Maintenant,
21     comme je comprends les deux ont nommé leur comité
22     aviseur.  Êtes-vous satisfaits avec la qualité des
23     membres qui sont choisis?
24  6548                 Mme KOLISH:  Comme j'avais dit avant,
25     il y a des différences, je crois, entre les deux
                          StenoTran

                             1503

 1     comités aviseurs, au niveau d'abord du nombre; le
 2     simple nombre permet une plus grande diversité à celui
 3     qui est plus grand, c'est évident.  Quand on a cinq ou
 4     six personnes on ne peut pas représenter autant de
 5     différentes variétés de domaines que si on en a 19 ou
 6     20.
 7  6549                 CONSEILLER CARDOZO:  Oui.
 8  6550                 Mme KOLISH:  Dans l'autre cas, je
 9     pense qu'on insiste nous plus sur la qualité en termes
10     d'historiens professionnels.  Les communicateurs et les
11     vulgarisateurs, on les voit plus comme la part du
12     domaine des télécommunications et pas du comité
13     aviseur.  Et on remarquera que dans le comité le plus
14     petit la moitié des membres au moins sont plutôt des
15     vulgarisateurs et pas des personnes dont la vie
16     principale est la création de l'histoire nouvelle.
17  6551                 CONSEILLER CARDOZO:  Mais pensez-vous
18     qu'il y a seulement de la place pour des historiens,
19     pas des gens en général?
20  6552                 Mme KOLISH:  On présume qu'à travers
21     les personnes qui vont travailler dans les producteurs
22     indépendants, à Radio-Canada, à Premier Choix, ou
23     n'importe où, qu'il va y avoir beaucoup de personnes
24     avec d'autres points de vue qui vont être dans les
25     équipes, dans les équipes de production et des
                          StenoTran

                             1504

 1     émissions et qui vont travailler dedans.  On assume que
 2     le comité aviseur n'est pas les seules personnes qui
 3     ont un input, mais il est là spécifiquement pour un
 4     input d'historien.  C'est ça le point qu'on voulait
 5     faire.
 6  6553                 Les connaissances de comment
 7     communiquer le mieux, de dramatiser, et caetera, ça
 8     vient pas de nous; par contre, les connaissances de
 9     l'histoire, c'est là où c'est notre spécialité.  Donc
10     le comité aviseur, si c'est un comité d'historiens, il
11     devrait être plutôt plein d'historiens.
12  6554                 CONSEILLER CARDOZO:  O.k. 
13     Dernièrement je veux juste avoir votre point de vue sur
14     le service anglais The History Channel.  À votre point
15     de vue, est-ce que c'est un succès?
16  6555                 Mme KOLISH:  Ça, je...
17  6556                 CONSEILLER CARDOZO:  Ce que vous en
18     connaissez.
19  6557                 Mme KOLISH:  Oui.  Disons qu'il y a
20     des défaillances, peut-être une trop grande dépendance
21     sur les films acquis de l'extérieur sans une mise en
22     contexte ou un effort, par exemple, de faire voir une
23     multiplicité, de choisir un autre film qui fait un
24     contraste, qui fait l'autre argument dans une série,
25     par exemple, pour le suivre, prendre le côté.
                          StenoTran

                             1505

 1  6558                 Si on doit parler de guerre, on peut
 2     prendre un point de vue allemand et un point de vue des
 3     Alliés, un point de vue japonais, et caetera.  On n'est
 4     pas obligés de prendre ce qui est le plus facile à
 5     trouver et de le présenter.
 6                                                        1820
 7  6559                 Je pense qu'il y a une certaine
 8     facilité; je pense que la chaîne n'a peut-être pas tout
 9     à fait rempli les promesses que la communauté
10     historique espérait qu'elle remplirait en restant
11     peut-être un peu trop commerciale et pas assez,
12     justement, de qualité pédagogique.
13  6560                 CONSEILLER CARDOZO:  Pensez-vous que
14     dans la chaîne française ce serait différent?
15  6561                 Mme KOLISH:  Il faut noter qu'une des
16     deux requérantes était une partenaire de History
17     Television.  Ce serait peut-être bon d'avoir un autre
18     modèle pour fournir un contraste plutôt que de répéter
19     le même deux fois.  Ça ferait un enrichissement d'avoir
20     une autre approche que d'avoir deux History Channel, un
21     en français et un en anglais, qui ont la même approche. 
22     Une saine concurrence peut faire qu'ils s'améliorent
23     tous les deux s'ils ont des approches différentes.
24  6562                 CONSEILLER CARDOZO:  Merci beaucoup. 
25     Je vous remercie de votre aide.
                          StenoTran

                             1506

 1  6563                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
 2     madame, puis encore merci de votre patience avec nous
 3     cet après-midi.  Merci.
 4  6564                 Mme AUDET:  J'inviterais maintenant le
 5     sixième intervenant, Can-Am Export Services, Bianca
 6     Battistini et Richard Parenteau, à prendre place.  Ils
 7     interviennent dans le dossier du Canal des affaires.
 8  6565                 LA PRÉSIDENTE:
 9  6566                 Bonjour.
10     INTERVENTION
11  6567                 Mme BATTISTINI:  Bonjour madame.
12  6568                 LA PRÉSIDENTE:  Je me dois de vous
13     remercier de votre patience aussi.
14  6569                 Mme BATTISTINI:  Je suis obligée de
15     vous dire que pour une femme entrepreneure, c'est
16     probablement très difficile de rester comme ça un
17     après-midi assise, mais de toute façon j'ai appris
18     beaucoup de choses ici aujourd'hui.
19  6570                 Je voudrais vous dire qu'on va faire
20     un temps partagé; c'est la mode dans les années qu'on
21     termine ici, avant l'an 2000.  Mon collègue est
22     propriétaire de Can-Am Immigration Services, qui est
23     une autre compagnie.  Alors on va partager le temps.
24  6571                 Je suis Bianca Battistini et je suis
25     présidente de Can-Am Export Services, qui est une firme
                          StenoTran

                             1507

 1     spécialisée, dans le cadre de la mondialisation des
 2     marchés, dans l'exportation.
 3  6572                 Aujourd'hui j'interviens mais avec
 4     plusieurs chapeaux cependant puisqu'il y a beaucoup
 5     d'associations qui sont ici.  Je trouve ça un petit peu
 6     spécial, j'ai l'impression que nous, on est comme les
 7     consommateurs ici aujourd'hui alors que ces gens-là
 8     sont les créateurs.  Donc c'est un petit peu difficile
 9     de se mettre dans le contexte mais, en tout cas, on va
10     essayer de le faire puisqu'on représente beaucoup,
11     beaucoup de gens.
12  6573                 Je suis directeur pour le Québec de
13     l'association... en fait c'est une association
14     nationale, Femmes chefs d'entreprise du Canada.  Nous
15     sommes 5 000 membres et 2 000 francophones, aussi
16     bizarre que ça puisse paraître, et nous sommes
17     dispersées dans les 10 provinces du Canada.  Nous
18     communiquons d'une façon très régulière et aussi au
19     niveau virtuel.
20  6574                 Je suis aussi membre d'associations
21     comme l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du
22     Canada et du Québec, l'Association des maisons de
23     commerce, je suis aviseure auprès du ministre du
24     Commerce international, Sergio Marchi, et sur une
25     commission internationale à Genève, à l'OMC.
                          StenoTran

                             1508

 1  6575                 Avec tous ces chapeaux-là, nous, ça
 2     fait très, très longtemps qu'on dit qu'on a besoin d'un
 3     médium électronique, d'un canal national et c'est le
 4     Canal des affaires dans notre cas qui nous apparaît la
 5     meilleure solution.  On a lu les deux propositions et
 6     le Canal des affaires, tel que proposé par les
 7     requérants... soit dit en passant nous ne connaissons
 8     pas les requérants mais nous avons vu la grille de
 9     programmation.
10  6576                 Ce n'est pas suffisant pour nous
11     d'envoyer une lettre d'appui parce qu'on voulait vous
12     faire savoir que moi, j'ai été manufacturier
13     exportateur pendant plusieurs années, et tous nos
14     clients, les chefs d'entreprise, les femmes chefs
15     d'entreprise également, il y a un dénominateur commun,
16     qui est le manque de temps.  La chose qui revient
17     toujours, c'est toujours le manque de temps.  On n'a
18     pas le temps, finalement, de toujours lire toutes les
19     revues spécialisées dans le domaine des affaires et de
20     lire tous les journaux, aussi intéressants qu'ils
21     puissent être.
22  6577                 Alors nous, on se dit qu'avec un
23     médium comme le Canal des affaires... et l'émission qui
24     retient notre attention sur les exportations, puisqu'on
25     parle de mondialisation; nous, on ne parlera pas pour
                          StenoTran

                             1509

 1     un secteur qu'on ne connaît pas.  Moi, mon créneau,
 2     c'est l'exportation.
 3  6578                 Alors, l'émission qui est proposée,
 4     le contenu et tout ça, ça fait notre affaire justement,
 5     pour ce canal qui est présenté aujourd'hui, qui est le
 6     Canal des affaires... on va avoir un nouveau slogan. 
 7     Finalement, on a des raisons, qui sont les suivantes.
 8  6579                 La première raison, c'est que grâce
 9     au médium du Canal des affaires, que ce soit de
10     Labrador jusqu'à Vancouver, on pourra apprendre à se
11     connaître et mailler avec d'autres entreprises
12     canadiennes pour pouvoir possiblement mieux exporter
13     ensemble en marché étranger.  Comme preuve à l'appui,
14     j'étais en Saskatchewan en septembre et on a rencontré
15     des gens là-bas qui fabriquent de l'équipement
16     agricole.  Revenus au Québec on a fait un maillage avec
17     une autre entreprise et ces gens-là sont rendus dans le
18     South Dakota actuellement et c'est un maillage qui
19     s'est fait entre deux provinces.  J'étais à Washington
20     l'année dernière avec une mission commerciale des
21     Femmes en affaires et j'ai rencontré une dame d'Halifax
22     pour qui on a fait un contrat, un maillage avec une
23     université d'Atlanta.
24  6580                 Alors ce que ça fait, c'est que ce
25     médium-là, d'une côte à l'autre, nous permet de
                          StenoTran

                             1510

 1     découvrir des gens dans d'autres provinces qui sont
 2     possiblement des partenaires pour nous pour exporter en
 3     marché étranger.
 4  6581                 Deuxième raison:  En raison de ma
 5     connaissance du Groupe TVA, qui est connu et reconnu
 6     pour nous offrir la simplicité, une certaine forme de
 7     simplicité dans la réalisation de ses émissions...
 8     alors si j'ai un appareil qui est dans mon bureau --
 9     parce qu'il y a quand même au-dessus de 400 000
10     travailleurs autonomes -- et je suis moins isolée parce
11     que j'ai cet appareil-là devant moi et que je ne suis
12     pas obligée de me casser la tête non plus et que le
13     contenu qui m'est livré est facile, à ce moment-là, je
14     pense que c'est agréable et je me sens beaucoup moins
15     isolée, surtout si je suis travailleur autonome.
16  6582                 On a aussi comme raison qu'on est
17     plusieurs travailleurs autonomes, il y en a plusieurs
18     millions, si on parle du Canada francophone, et ce
19     n'est pas toujours facile d'être isolé.
20  6583                 Au niveau de la quatrième et dernière
21     raison -- de toute façon dans l'intervention il y a
22     plus de détails, c'est certain -- est pour un meilleur
23     partenariat entre les programmes gouvernementaux et
24     secteur privé.  J'ai fait aussi une tournée du Canada
25     et je me rends compte que, aussi, on a des beaux
                          StenoTran

                             1511

 1     programmes, mais il n'y a pas assez de délégués, il n'y
 2     a pas assez de délégués commerciaux qui sont capables
 3     de diffuser cette information-là.
 4  6584                 Moi j'étais, dans mon cas, isolée à
 5     Ayers Cliff pendant tant d'années, je ne savais même
 6     pas que j'avais droit à certaines aides
 7     gouvernementales.
 8  6585                 Alors, je pense que via une émission
 9     comme celle-là, on pourrait avoir un partenariat entre
10     les gouvernements et le secteur privé pour faire
11     connaître cette information-là et donner la chance à
12     nos gens d'exporter beaucoup plus facilement, beaucoup
13     plus rapidement.  On a un manque de communication qui
14     est réel.  C'est la problématique.
15  6586                 Alors, je cède la parole à mon
16     collègue en temps partagé.
17  6587                 M. PARENTEAU:  Madame la Présidente,
18     messieurs dames, vous avez l'air très fatigués, ça a
19     été une journée longue pour vous autres.  Nous autres,
20     on n'est pas habitués d'attendre des journées comme ça
21     mais, finalement, on vous voyait baisser et vos 10
22     minutes vous replacent.  Ça prend un bon 10 minutes et
23     tout le monde reprend de la couleur.
24  6588                 Au lieu de lire mon texte, je vais
25     tout simplement vous expliquer ce qu'on a constaté.
                          StenoTran

                             1512

 1  6589                 Can-Am Immigration s'est spécialisée
 2     dans l'adaptation de visas de travail américains qui
 3     sont des outils de gestion très, très importants pour
 4     aller conquérir le marché américain.  Ça va faire
 5     bientôt 10 ans qu'on a un libre-échange, le 1er
 6     janvier, et je dois vous dire que je suis très, très
 7     déçu de me promener à travers différentes conférences
 8     qu'on a pu faire au Québec, on a même eu des bureaux en
 9     Floride, ce qui fait en sorte que les gens d'affaires
10     ne connaissent pas leurs droits et privilèges.
11  6590                 À chaque fois qu'on rencontre une
12     compagnie et qu'on leur explique leurs droits et
13     privilèges, je peux vous dire que ces gens-là,
14     immédiatement -- immédiatement -- passent à l'action et
15     ouvrent des opérations aux États-Unis sans pour autant
16     y déménager, mais au moins ils se mettent pignon sur
17     rue, parce qu'on s'imagine qu'aller aux États-Unis,
18     c'est quelque chose d'impossible.
19  6591                 Donc ce qu'on veut, avec le Canal des
20     affaires, on pense que ça va être le médium le plus
21     performant pour l'ensemble des Canadiens... et que je
22     vais laisser Bianca vous dire ce qu'elle a vécu dans
23     d'autres provinces tout à l'heure.  Quand on arrive à
24     leur expliquer qu'est-ce qu'ils peuvent faire, ils
25     pensent que c'est quelque chose qui n'existe pas.
                          StenoTran

                             1513

 1  6592                 On est convaincus... c'est la raison
 2     que, comme entreprise privée, on est venus ici
 3     aujourd'hui.  On vous dit, messieurs dames du CRTC,
 4     c'est très, très important, ce canal-là.  Pas parce
 5     qu'on les connaît, on ne connaît personne de ça.  La
 6     seule chose qu'on sait, c'est que Transcontinental et
 7     TVA sont deux majeures et ces personnes-là ont des
 8     ressources sur le plan économique qui font en sorte
 9     qu'ils vont pouvoir produire quelque chose qui va être
10     facile.
11  6593                 À l'intérieur de notre document, qui
12     a été préparé par Bianca, vous allez voir que le chef
13     d'entreprise n'a pas le temps.  Vous le savez, vous
14     travaillez avec eux à la journée longue, ils n'ont pas
15     le temps.
16  6594                 Au moins si, à l'intérieur d'un petit
17     peu de relaxation, ils peuvent regarder un canal comme
18     le Canal des affaires, on va apprendre beaucoup.  Je
19     vais vous dire, pour vous surprendre, qu'à chaque fois
20     qu'on exporte 140 000 $ de marchandises aux États-Unis,
21     on crée un emploi au Canada.  Je suis convaincu que ce
22     canal-là va avoir un super impact.
23  6595                 Madame la Présidente, c'est tout ce
24     que j'avais à vous dire, mais je tenais absolument à
25     vous le dire aujourd'hui.  Merci.
                          StenoTran

                             1514

 1  6596                 LA PRÉSIDENTE:  Merci infiniment.
 2  6597                 Je vais demander à ma collègue
 3     Mme Pennefather de vous poser quelques questions, s'il
 4     vous plaît.
 5  6598                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci et
 6     merci encore une fois pour votre patience.  On est en
 7     bonne forme, comme vous.  Je voulais juste demander une
 8     couple de questions.  Félicitations pour votre succès,
 9     madame, dans le monde des affaires.
10  6599                 Je voulais vous demander, étant donné
11     ce succès, comment exactement le Canal des affaires va
12     vous aider précisément.  Il paraît que vous avez déjà
13     fait beaucoup de networking, comme on dit, vous avez
14     des connections partout.  Mais comment exactement le
15     Canal des affaires va vous aider dans votre business,
16     vos affaires, disons?
17  6600                 Mme BATTISTINI:  En fait, on ne prend
18     pas, par exemple, toute la grille de programmation du
19     Canal des affaires, mais spécifiquement ce qui
20     s'adresse à la mondialisation des marchés parce que,
21     dans la grille-horaire, il y a du particulier.  Ce
22     qu'on a lu dans leur grille, c'était qu'il y a des
23     finances pour les particuliers mais il y a aussi du
24     côté des entreprises.
25  6601                 Vous dites comment ça peut nous
                          StenoTran

                             1515

 1     aider.  Si dans l'émission, par exemple, consacrée à
 2     l'exportation on a un témoignage d'une entreprise d'ici
 3     qui exporte à Minneapolis et qu'on a une entrevue à
 4     l'autre bout avec Jean Déry, qui est consul général
 5     là-bas, qui a fait le maillage et qui a facilité
 6     l'exportation et tout ça, c'est certain que ça va
 7     donner le goût à d'autres.  Les gens vont dire:  Been
 8     there, done that; alors je suis allée là, je l'ai fait,
 9     j'ai réussi.
10  6602                 Moi, partout où j'arrive, je leur
11     dis: "J'ai exporté, j'ai fait telle chose, je suis
12     passée de 2 millions à 20 millions de chiffre
13     d'affaires en 20 mois, de 12 à 94 employés."  "Mais
14     comment tu as fait ça?"
15  6603                 Alors c'est ce que les gens veulent
16     entendre, et je pense que le Canal des affaires, en
17     rendant ce genre de témoignage mais aussi en donnant
18     l'accessibilité comment ça se fait... parce que les
19     gens disent:  Ah non, c'est trop compliqué.  Il y a la
20     barrière de la langue, il y a ci, il y a ça.  Mais ils
21     ne sont pas obligés de le faire eux-mêmes, parce qu'il
22     y a aussi de très belles ressources qui existent.
23  6604                 Alors je pense que le Canal des
24     affaires peut être le catalyseur de l'information et le
25     diffuseur, évidemment.
                          StenoTran

                             1516

 1  6605                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Une
 2     question, par contre.  Vous êtes sans doute au courant,
 3     et probablement plus que moi, que les renseignements,
 4     les informations, les contacts sont disponibles par
 5     Internet ces jours-ci.  Pourquoi un canal spécialisé en
 6     plus de ce fameux médium global qui peut nous mettre en
 7     communication n'importe où dans le monde avec n'importe
 8     qui?
 9  6606                 Mme BATTISTINI:  Vous savez, madame,
10     si on regarde Stratégis, par exemple, si on regarde
11     Info Export, si on regarde même le site Web pour nous
12     les femmes en commerce international, je comprends
13     qu'on a de l'information, mais on n'a pas l'expertise
14     qui va avec cette information-là.  C'est de
15     l'information, c'est de la théorie, on n'a pas
16     l'appliqué.
17  6607                 Un médium électronique, un médium
18     comme le Canal des affaires, va nous fournir l'appliqué
19     de la théorie.  Donc, si je m'en vais sur Stratégis et
20     je regarde comment me rendre au Brésil, par exemple, on
21     va me donner le nom des gens que je dois contacter, on
22     va me donner les programmes qui existent, telle ou
23     telle chose.  Mais même à ça, ça ne me dit pas comment
24     je vais le faire.
25  6608                 Si, via le Canal des affaires, on
                          StenoTran

                             1517

 1     nous dit:  Justement, on a cinq, six personnes qu'on
 2     vous présente aujourd'hui qui sont intervenues dans le
 3     marché du Brésil avec une différente culture, et
 4     caetera, et caetera, à ce moment-là, c'est comme la
 5     preuve hors de tout doute que ça se fait, que ça
 6     existe, et ça nous amène à un "mentorat" possible que
 7     le gouvernement ne peut pas faire actuellement.
 8  6609                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  La
 9     programmation du Canal des affaires, peut-être l'autre
10     requérante aussi -- je ne sais pas si vous avez des
11     commentaires là-dessus -- ça semble être axé vers les
12     gens d'affaires comme vous deux.  Les consommatrices,
13     les consommateurs là-dedans, est-ce qu'il y a une
14     programmation aussi importante pour eux dans ce projet? 
15     Est-ce que vous avez un commentaire là-dessus?
16  6610                 Mme BATTISTINI:  Au niveau des
17     consommateurs, pour moi, le Canal des affaires... je
18     comprends que c'est important pour les consommateurs
19     aussi, mais ma volonté précise est strictement via les
20     PME, les chefs d'entreprise et les femmes chefs
21     d'entreprise.  Alors je ne veux pas aller me mettre les
22     pieds dans les plats parce que je n'interviens pas au
23     niveau de la consommation, à moins que Richard voudrait
24     intervenir à ce niveau-là.
25  6611                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Pour vous,
                          StenoTran

                             1518

 1     ça faisait la différence entre les deux propos, à titre
 2     d'exemple.
 3  6612                 Mme BATTISTINI:  Oui.
 4  6613                 M. PARENTEAU:  Nous, principalement,
 5     notre intervention c'est surtout pour les hommes et les
 6     femmes d'affaires, que ce soit les micro entreprises ou
 7     la multinationale; on a desservi les trois, PME,
 8     multinationales, micro entreprises.  Les gens ne sont
 9     pas informés.
10  6614                 On a beau pouvoir leur amener des
11     études sur Atlanta, si l'étude est épaisse comme ça,
12     ils ne la lisent pas.  On veut avoir des choses simples
13     qui font en sorte qu'ils disent:  Oui, c'est faisable. 
14     La seule chose pour pouvoir faire ça, c'est de
15     présenter des success stories, de l'information
16     générale sur les activités qui se passent partout dans
17     le monde, dont les États-Unis, qu'est-ce qu'il y a à
18     faire, qu'est-ce qu'il n'y a pas à faire.
19  6615                 Je suis convaincu qu'avec ce canal-là
20     les gens vont davantage avoir le savoir qu'ils n'ont
21     pas actuellement.  Et ce n'est pas normal qu'après 10
22     ans du libre-échange on n'ait même pas le minimum
23     d'informations que nous on véhicule de semaine en
24     semaine.
25  6616                 On rencontre des compagnies dans
                          StenoTran

                             1519

 1     lesquelles on rencontre des conseils d'administration,
 2     des présidents, des vice-présidents de compagnies qui
 3     nous disent:  "Bien, ça existe depuis combien de temps,
 4     ça?"  "Dans un cas 25 ans, puis dans un cas 10 ans." 
 5     "Ah, on ne savait pas."
 6  6617                 Mme BATTISTINI:  Mais c'est le manque
 7     de temps, encore une fois, du chef d'entreprise.  Vous
 8     savez, je pense que le médium de la télévision via le
 9     Canal des affaires, le canal en tout cas que nous, on
10     appuie, c'est comme une espèce de solution entre toute
11     l'information dont vous nous parlez, toute
12     l'information qui est disponible et le consommateur, en
13     fait, qui est la PME, le chef d'entreprise pour que ces
14     gens-là puissent... une espèce d'arrimage pour
15     faciliter le processus.
16  6618                 Je pense que ce qui est important
17     aussi, c'est que les gens qui vont regarder ce
18     canal-là, qui ne sont pas nécessairement des
19     exportateurs, peut-être que ça leur donner le goût de
20     le faire, ça va leur donner la volonté et je pense que
21     ça devient comme une espèce de synergie à un moment
22     donné.
23  6619                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci
24     beaucoup et merci d'être avec nous cet après-midi et
25     pour votre input, comme disait notre historienne.
                          StenoTran

                             1520

 1  6620                 Mme BATTISTINI:  C'est important, la
 2     culture, dans l'exportation, l'histoire des autres
 3     pays.
 4  6621                 M. PARENTEAU:  Un autre 10 minutes.
 5  6622                 LA PRÉSIDENTE:  Merci infiniment. 
 6     Merci.
 7  6623                 Madame Audet?
 8  6624                 Mme AUDET:  Oui.  J'inviterais
 9     maintenant Tout Écran, M. Michel Laliberté et Mme
10     Sylvie Pagé, à venir intervenir.  Leur intervention
11     porte sur différentes demandes dans différents
12     créneaux.
13  6625                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.  Bienvenue
14     et merci de votre patience.
15     INTERVENTION
16  6626                 M. LALIBERTÉ:  On vous regarde,
17     depuis le début de la semaine, alors on a été patients
18     toute la semaine.
19  6627                 LA PRÉSIDENTE:  C'est vrai?
20  6628                 M. LALIBERTÉ:  Exact.
21  6629                 LA PRÉSIDENTE:  Vous avez passé la
22     semaine avec nous?
23  6630                 M. LALIBERTÉ:  Ah oui, absolument. 
24     En différé un petit peu, parfois par enregistrement,
25     mais on est avec vous.
                          StenoTran

                             1521

 1  6631                 LA PRÉSIDENTE:  Si vous avez des
 2     suggestions pour améliorer nos productions,
 3     parlez-nous-en.
 4  6632                 M. LALIBERTÉ:  Bien, ce serait quand
 5     même intéressant d'avoir l'identification des gens à
 6     l'écran, mais ça sera pour une autre fois peut-être.
 7  6633                 LA PRÉSIDENTE:  C'est ça.  Il
 8     faudrait que tout le monde se promène avec son signet.
 9  6634                 M. LALIBERTÉ:  Exact.
10  6635                 LA PRÉSIDENTE:  Alors, la parole est
11     à vous.
12  6636                 M. LALIBERTÉ:  Merci beaucoup.
13  6637                 Alors, bonne fin d'après-midi, Madame
14     la Présidente, et salutation à vous, Mesdames et
15     Messieurs les Conseillers.  De même, permettez-nous de
16     saluer tous les téléspectateurs qui, par hasard ou pour
17     intérêt, nous regardent actuellement à la télévision.
18  6638                 Mon nom est Michel Laliberté.  Je
19     suis producteur et président de la maison de production
20     indépendante Tout Écran, dont le siège social est à
21     Québec pour une bonne étiquette de producteurs
22     indépendants en région; à mes côtés, Mme Sylvie Pagé,
23     productrice chez Tout Écran, mais également membre de
24     la table sur les industries culturelles de Québec.
25  6639                 Madame la Présidente, nous sommes
                          StenoTran

                             1522

 1     devant vous aujourd'hui pour vous répéter un discours
 2     que vous connaissez déjà mais que nous allons quand
 3     même réaffirmer une fois de plus pour que l'industrie
 4     de la télévision de la ville de Québec soit un jour
 5     incluse et accueillie dans la croissance de l'industrie
 6     et de la télévision francophone québécoise et
 7     canadienne.
 8  6640                 Nous avons donc regardé, depuis
 9     lundi, l'ensemble des présentations pour les nouvelles
10     chaînes spécialisées, nous avons été attentifs à tous
11     les arguments et à tous les engagements de chacune des
12     requérantes pour connaître la part du gâteau qui
13     pourrait être éventuellement réservée à l'industrie de
14     la télévision de la ville de Québec.
15  6641                 Vous comprendrez aujourd'hui notre
16     déception car, à part les intentions, qui constituent
17     un gain mais elles sont quand même un peu frileuses, de
18     Radio-Canada pour les producteurs régionaux dans ses
19     trois projets de canal spécialisé, rien n'a transpiré à
20     travers les projets des autres demandeurs pour
21     l'industrie de la télévision de la ville de Québec.
22  6642                 Hier, dans vos élans de fin de
23     journée, Madame la Présidente, vous avez exprimé que
24     c'était beau les contenus, les promesses de
25     réalisation, les sondages favorables, les codes
                          StenoTran

                             1523

 1     d'éthique, et caetera, mais que la vraie vie, c'était: 
 2     Ça coûte combien et ça rapporte combien.
 3  6643                 Je vais donc prendre ce langage de
 4     chiffres pour vous démontrer comment l'industrie de la
 5     télévision de la ville de Québec est exclue de la
 6     croissance industrielle nationale francophone et
 7     comment elle ne représente qu'un bassin de mise en
 8     marché pour les différents "proposeurs" de canaux
 9     spécialisés.
10  6644                 Depuis lundi, donc, tous ceux qui
11     sont passés à cette table se sont entendus pour dire
12     qu'un nouveau bouquet de canaux spécialisés devrait
13     constituer une facture mensuelle moyenne d'autour de
14     5,65 $ pour les abonnés du câble, ce qui représente
15     sept ou huit canaux à des prix différents de 0,35 $ à
16     0,86 $ par mois.  Mais ce 5,65 $ par mois en provenance
17     des abonnés, c'est-à-dire des consommateurs de
18     télévision, équivaut à une dépense annuelle de 67,80 $
19     pour les nouveaux services, le nouveau bouquet ou le
20     nouvel étage comme on l'appelle depuis lundi.
21  6645                 Depuis lundi aussi on parle d'un taux
22     de pénétration pour ce nouveau bouquet d'environ 65
23     pour cent des abonnés du câble, ce qui représente
24     environ 1 million d'abonnés.
25  6646                 Si on multiplie la facture annuelle
                          StenoTran

                             1524

 1     de 67,80 $ pour chaque abonné avec le nombre d'abonnés
 2     prévus, on arrive à des revenus de 67 millions.  Vous
 3     me permettrez ici d'arrondir à 70 millions.
 4  6647                 Ici, je vous ferai remarquer que
 5     cette somme de 70 millions est un nouveau capital
 6     complètement neuf investi par le public dans
 7     l'industrie de la télévision francophone.
 8  6648                 Mais en plus, ce 70 millions fait des
 9     petits.  Ce 70 millions permet entre autres de faire
10     naître des nouveaux revenus publicitaires pour
11     l'industrie.  Parlons ici d'un nouveau 10 millions de
12     dollars, ce qui porte la croissance de l'industrie à 80
13     millions de dollars.
14  6649                 Mais ce n'est pas tout.  Puisque
15     notamment les crédits d'impôt provincial et fédéral et
16     quelques autres sources de financement seront
17     sollicitées par la programmation de ces nouveaux canaux
18     spécialisés, on peut rajouter ici un autre dix millions
19     de dollars pour atteindre une croissance industrielle
20     de 90 millions.
21  6650                 Enfin, rajoutons un autre 10 millions
22     en regard des revenus inattendus comme, par exemple, un
23     taux de pénétration plus élevé, des revenus dérivés de
24     mise en marché, et caetera.  Ainsi donc on se retrouve
25     avec une croissance industrielle de 100 millions de
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                             1525

 1     dollars avec l'arrivée de ce nouveau bouquet de canaux
 2     spécialisés.  À nos yeux c'est énorme, quoique justifié
 3     dans le contexte social de la société québécoise et
 4     dans le contexte mondial de développement des médias.
 5  6651                 Mais ce 100 millions, il va où? 
 6     Voilà la question.  Selon ce que nous avons entendu
 7     cette semaine à ces audiences, il va exclusivement, à
 8     quelques dollars près, à l'industrie de la télévision
 9     qui est implantée ici à Montréal.
10  6652                 Ce 100 millions est redistribué de
11     façon assez équitable entre les têtes d'affiche de
12     l'industrie, c'est-à-dire les plus riches
13     télédiffuseurs, les auteurs à investissement sûr, les
14     comédiens les plus populaires, les producteurs les
15     mieux nantis et ainsi de suite.
16  6653                 Avouons que c'est très valable
17     d'enrichir les plus riches pour une approche de
18     développement international des médias.  Cependant,
19     l'écart qui se creuse à l'intérieur du marché national
20     risque d'engendrer des déséquilibres dans le tissu même
21     de l'industrie.
22  6654                 À Québec, nous produisions 15 pour
23     cent de l'offre de programmation télévisuelle
24     francophone en 1976.  Aujourd'hui, nous sommes à moins
25     de 2 pour cent de cette production d'offre de la
                          StenoTran

                             1526

 1     programmation télévisuelle et, avec l'arrivée du
 2     nouveau bouquet, nous glisserons en bas de 1 pour cent. 
 3     On trouve cela vraiment injuste que l'industrie de la
 4     télévision de Québec soit toujours exclue de toute
 5     croissance industrielle dans la télévision francophone.
 6  6655                 Nous croyons que l'industrie de la
 7     télévision de la ville de Québec est capable
 8     d'accueillir au moins un 5 pour cent de la production
 9     de l'offre de programmation télévisuelle francophone. 
10     Mais on se pose la question:  Comment y arriver dans
11     une ville où il n'y a pas de capital investisseur pour
12     cette industrie, où il n'y a pas de gérant de banque
13     qui est au fait de notre industrie, où il n'y a pas de
14     comptable qui connaisse les subtilités de la
15     télévision, où il n'y a pas d'avocat qui connaisse la
16     Loi sur la radiodiffusion et j'en passe, tout cela sans
17     compter qu'il y a, aux yeux de l'industrie de Montréal,
18     un manque de ressources en producteurs, en scénaristes,
19     en comédiens et en musiciens à Québec.
20  6656                 Devant ces faits, nous devons avouer
21     que l'industrie de la télévision de Québec a besoin de
22     partenaires à son développement et à son déploiement.
23  6657                 Nous avons identifié une première
24     option qui serait loin d'être négligeable.  Nous
25     suggérons donc aux trois institutions fédérales
                          StenoTran

                             1527

 1     suivantes, le CRTC, la Société Radio-Canada et l'ONF,
 2     de nous aider dans notre projet de croissance car ce
 3     n'est pas Télé-Québec qui va aider l'industrie de
 4     Québec, comme a pu nous le confirmer hier, avec pas
 5     trop d'humeur, son président monsieur Robert Normand.
 6  6658                 Nous souhaitons donc que les trois
 7     institutions fédérales mentionnées s'ouvrent à la
 8     perspective d'implanter les assises du Réseau de
 9     l'histoire dans l'industrie de la télévision de Québec,
10     et particulièrement à même les installations de la
11     station de Radio-Canada à Québec, CBVT.
12  6659                 Nous croyons sincèrement détenir les
13     ressources nécessaires à Québec pour donner de la
14     vitalité et de l'âme à ce Réseau de l'histoire,
15     d'autant plus que c'est à Québec qu'a réellement débuté
16     l'histoire francophone en Amérique.
17  6660                 Nous demandons à ces trois
18     institutions de faire preuve d'ouverture à l'égard de
19     cette proposition et nous les invitons à modifier leurs
20     réflexes et leurs vieilles habitudes pour accueillir ce
21     qui pourrait devenir la bonne idée pour amorcer le
22     virage.
23  6661                 Nous avons aussi évalué une deuxième
24     option si jamais la première ne devait pas fonctionner. 
25     Nous voudrions que le CRTC, dans sa présente sélection
                          StenoTran

                             1528

 1     de nouvelles chaînes spécialisées et dans la définition
 2     de ce nouveau bouquet, réserve tout de suite une place
 3     à un canal spécialisé qui sera installé à Québec et
 4     pour lequel deux ou trois propositions provenant de
 5     Québec pourraient lui être soumises d'ici 18 mois.
 6  6662                 Dans les discussions du CRTC avec les
 7     télédistributeurs pour les nouveaux bouquets, nous
 8     aimerions que soit déjà incluse la présence du canal
 9     spécialisé de Québec pour assurer une viabilité et un
10     sérieux à tout projet émanant de Québec mais aussi pour
11     stimuler le capital investisseur de Québec à l'égard de
12     l'industrie de la télévision.
13  6663                 Personnellement, nous sommes
14     actuellement à recruter des partenaires pour cette
15     perspective et nous lançons l'invitation à tous ces
16     riches de la télédiffusion de venir nous donner un coup
17     de pouce pour la réalisation de cet éventuel canal
18     spécialisé.
19  6664                 Maintenant que notre plug est faite,
20     Madame la Présidente, permettez-nous de nous prononcer
21     sur les nouvelles chaînes qui vous ont été soumises
22     cette semaine.  Évidemment, c'est une évaluation qui
23     est très humble.
24  6665                 Nous croyons que, parmi les projets
25     qui vous ont été suggérés, les deux chaînes locomotives
                          StenoTran

                             1529

 1     sont Canal Z et Télé Ha! Ha!.  Les deux autres pour
 2     lesquelles nous croyons que le public aurait un certain
 3     engouement seraient La Chaîne gourmande et le Canal
 4     Évasion.
 5  6666                 Il y en a deux autres pour lesquelles
 6     nous croyons simplement qu'elles vous sont inévitables,
 7     c'est le Réseau Vision et c'est le Réseau de
 8     l'histoire.
 9  6667                 Enfin, s'il devait y avoir une
10     septième chaîne attribuée par le CRTC, nous suggérons
11     un choix entre le Réseau des Arts et ceux qui restent. 
12     Personnellement, je n'opterais pas pour un canal sur
13     l'économie ou les affaires, mais c'est personnel.
14  6668                 En conclusion, Madame la Présidente,
15     nous nous sommes déplacés de Québec pour venir vous
16     dire que l'industrie de la télévision de Québec a pris
17     conscience qu'elle doit se prendre en mains elle-même. 
18     Cependant, pour nous sortir de notre anorexie
19     industrielle, nous avons besoin incontestablement d'une
20     hormone miracle dont nous ne sommes pas seuls à avoir
21     les ingrédients et pour laquelle nous ne disposons pas
22     de toutes les composantes organiques pour sa
23     fabrication.  Merci beaucoup.
24  6669                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Je m'ennuyais
25     de votre langage coloré.
                          StenoTran

                             1530

 1  6670                 Je vais demander à ma collègue Andrée
 2     Wylie.
 3  6671                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Je trouve
 4     intéressant que vous ayez choisi, dans votre
 5     intervention écrite, d'appuyer certaines propositions
 6     particulièrement.  Vu votre intérêt, évidemment, qui
 7     nous a été répété plus d'une fois et auquel nous sommes
 8     intéressés, de la production de Québec ou de la
 9     production régionale, est-ce que vous avez eu des
10     discussions ou si vous avez simplement lu les
11     propositions et que votre choix est fait selon l'apport
12     possible de production régionale ou selon votre vision
13     de ce que les abonnés veulent ou ce qui leur
14     apporterait une diversité agrandie?  Quelle a été la
15     base de votre choix?
16  6672                 M. LALIBERTÉ:  Au moment de l'écrire
17     dans la présentation écrite, ça a été un petit peu
18     instinctif, intuitif si on veut, mais après avoir
19     entendu les audiences cette semaine, je pense qu'à
20     quelques exceptions près on avait peut-être visé assez
21     juste dans ce qu'on choisissait.
22  6673                 Juste à constater l'énergie des
23     présentateurs aussi, on pouvait voir qui pouvait être
24     prêt et qui ne l'était pas, et je pense en voyant aussi
25     le contexte dans lequel vous vous trouvez, le CRTC, de
                          StenoTran

                             1531

 1     choisir un groupe de diffuseurs qui vont constituer une
 2     offre attrayante pour le télédistributeur et ensuite
 3     pour le public.
 4  6674                 Je pense qu'effectivement Télé Ha !
 5     Ha ! et Canal Z, ce sont des canaux spécialisés qui
 6     offrent quelque chose de nouveau, avec un tempérament
 7     surtout nouveau.  Ça, c'est assez important.
 8  6675                 Mme PAGÉ:  J'aimerais rajouter, si je
 9     comprends bien l'axe de votre question, c'est si on a
10     éventuellement eu des pourparlers avec les chaînes. 
11     Non.
12  6676                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ou si vous avez 
13     fait votre choix en utilisant le critère de la
14     possibilité, soit en raison du format ou en raison des
15     participants eux-mêmes dans la requête...
16  6677                 Mme PAGÉ:  En fonction de la capacité
17     de production, par exemple, de la ville de Québec.
18  6678                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, et de la
19     possibilité et jusqu'à quel point la sympathie ou le
20     désir d'essayer d'avoir de la production régionale?
21  6679                 Mme PAGÉ:  Je vais reprendre le mot de
22     Michel, "l'intuition", en toute honnêteté, c'est selon
23     la capacité, selon les connaissances du marché qu'on a;
24     dans un deuxième temps comme producteurs indépendants,
25     mais ça, c'est un deuxième temps.  Mais pour la
                          StenoTran

                             1532

 1     préoccupation, par exemple, de référer au CRTC les
 2     préférences, c'est carrément au niveau du marché.  Ce
 3     n'était pas une proposition stratégique de notre part.
 4  6680                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Quand ce
 5     processus-là se déroule, est-ce que normalement vous
 6     essayez de deviner ou de savoir ce qui se passe, ou
 7     même d'attendre que les requêtes soient déposées, de
 8     les examiner et d'essayer de vendre votre appui, plus
 9     ou moins en essayant d'encourager les requérants à se
10     donner des exigences de production régionale?  Ou
11     est-ce que vous attendez à l'audience pour venir nous
12     dire à nous comment se fait-il qu'il n'y a pas de
13     production régionale?
14  6681                 Est-ce que vous essayez de vendre
15     votre appui plus ou moins?  J'utilise le mot très
16     génériquement.
17                                                        1850
18  6682                 M. LALIBERTÉ:  Effectivement, on n'a
19     pas monnayé notre appui en fonction d'un retour.
20  6683                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous aussi, vous
21     utilisez "monnayé" génériquement.  Je voulais dire
22     aller essayer de convaincre les gens d'appuyer votre
23     désir de vous insérer dans leur projet.
24  6684                 M. LALIBERTÉ:  Ça, on le fait depuis
25     longtemps auprès des télédiffuseurs; auprès des
                          StenoTran

                             1533

 1     nouveaux télédiffuseurs.  On connaît l'ensemble des
 2     diffuseurs.  Mais pour l'application de chacune de
 3     leurs demandes, on n'a pas fait une demande, à savoir,
 4     on veut avoir ça moyennant notre appui.  Non, pas du
 5     tout.
 6  6685                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Ou simplement -- 
 7     encore une fois, je répète, j'utilisais les termes très
 8     génériquement -- essayer de voir jusqu'à quel point ils
 9     sont prêts à encourager la production régionale.
10  6686                 M. LALIBERTÉ:  Je pense que la
11     plupart des requérantes vont être disposées à nous
12     dire:  "Bien, déposez-nous des projets."  Déposer des
13     projets, c'est correct, on peut réussir, on peut se
14     maintenir, mais ça ne crée pas une croissance
15     industrielle pour Québec.  Ça ne fait que maintenir ce
16     qui existe déjà à Québec et cette anorexie dont on
17     parle, qui diminue tout le temps, cette proportion où
18     on produit mais on n'est presque plus vus...
19  6687                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui.  Alors, je
20     suis réconfortée que dans les secteurs dont vous pouvez
21     attendre de l'aide n'incluent pas seulement le CRTC,
22     parce que c'est assez difficile pour nous justement de
23     fouetter ou générer ou incuber une amélioration de la
24     production générale nous-mêmes simplement en donnant
25     des permis.  Il faut que le secteur se donne des moyens
                          StenoTran

                             1534

 1     aussi.
 2  6688                 M. LALIBERTÉ:  Oui.  Je pense qu'il
 3     faut s'aider soi-même,  je pense qu'on a compris cette
 4     chose-là, mais c'est pas tous les gens de Québec qui
 5     ont compris qu'il fallait s'aider soi-même.
 6  6689                 En même temps il y a une connaissance
 7     dont on ne dispose plus, à cause justement, étant donné
 8     qu'on n'a plus de capital décideur en télévision dans
 9     la région de Québec, on n'a pas développé toute la
10     périphérie de connaissances au niveau des avocats, de
11     la comptabilité et tout ça.  On n'a pas cette
12     périphérie de connaissances, et plus ça va, plus on
13     prend du recul sur ces connaissances-là.
14  6690                 Alors, c'est sûr et certain que ça
15     nous prend un bing bang pour modifier le parcours. 
16     C'est pour ça qu'on s'est déjà présentés ici en
17     demandant à Vidéotron de déménager TQS à Québec à
18     l'époque.  On revient avec cette idée, cette intuition. 
19     On dit:  Pourquoi pas?  Ce n'est quand même pas
20     compliqué; c'est une station de Radio-Canada, qui est à
21     Québec, qui est là, qui a des murs, qui a des
22     installations, et il y a un canal qui s'appelle,
23     supposons, le Réseau de l'histoire.  Nous, on dit:  On
24     installe les gens là et on le fait en production, de la
25     même façon qu'on a déménagé "La Semaine Verte" à
                          StenoTran

                             1535

 1     Radio-Canada de Montréal à Québec, la même chose qu'on
 2     a fait aussi avec l'autre émission sur... comment ça
 3     s'appelle?  En tout cas, je ne me souviens plus du nom. 
 4     Alors, on installe tout simplement et on produit.  Ça
 5     n'empêche pas des relations avec l'ONF ici, avec le
 6     bureau de l'ONF à Montréal, et puis pouf! l'industrie
 7     est relancée.
 8  6691                 La dernière croissance industrielle
 9     qu'on a eu à Québec dans l'industrie de la télévision
10     c'est quand Télévision Quatre-Saisons s'est installée
11     avec une station locale.  Ça, ça a été un boom.  Tout
12     le reste, même les conditions de production régionale
13     des télédiffuseurs conventionnels, ce n'est que pour
14     maintenir un minimum... qui a descendu d'ailleurs.  Ce
15     n'est que pour maintenir un minimum, puis faire taire
16     les plus gros parleurs.  Mais c'est rien.  Ça ne donne
17     aucune croissance.
18  6692                 Évidemment, nous, on est à 250
19     kilomètres de Montréal, 300 kilomètres de Montréal, on 
20     regarde la croissance, on voit arriver un autre 100
21     millions, et nous, on se voit encore réduire. Toutes
22     proportions gardées, on se voit encore réduire.  On se
23     dit  Y a-t-il quelqu'un qui va le dire?  Nous on le
24     dit.  Ça ne veut pas dire qu'on va réussir à
25     transformer les choses, mais au moins ça nous fait du
                          StenoTran

                             1536

 1     bien de le dire.
 2  6693                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui.  Remarquez
 3     que, même si je vous suggère que nous ne pouvons pas
 4     fouetter l'industrie de la production à Québec seuls,
 5     soyez rassurés que nous sommes toujours contents de
 6     vous voir.
 7  6694                 Mme PAGÉ:  Ce que j'aimerais rajouter
 8     aussi c'est, quand vous parlez effectivement que vous
 9     ne pouvez pas être les seuls à fouetter avec nous, avec
10     toute notre ardeur, cette industrie-là, pour le
11     rappeler aussi... vous vous souvenez de notre dernière
12     rencontre, on parlait aussi de Téléfilm Canada qui
13     avait des grands soucis au niveau de la production
14     régionale.  On parle aussi de la Société Radio-Canada,
15     qui est très préoccupée par les producteurs
16     indépendants en région également.
17  6695                 Effectivement, ça s'inscrit vraiment
18     dans un mouvement où on doit être capables de montrer
19     ce qu'on est capable de faire au niveau de la grandeur
20     du pays, notamment.  C'est effectivement dans une
21     cohérence de mouvement de toute l'industrie,
22     finalement.
23  6696                 La dernière fois qu'on s'est
24     entretenu ici, ce qu'on disait notamment, la
25     problématique, c'est que, oui, effectivement, tout le
                          StenoTran

                             1537

 1     monde est aux aguets.  Les gens au niveau du
 2     financement sont prêts, certaines chaînes sont très
 3     préoccupées parce qu'ils sont dans une position pour
 4     l'être également, mais ce qu'il manque encore c'est
 5     l'incentive supplémentaire qui va faire que,
 6     humainement, on va pallier au fait qu'on est plus loin
 7     pour aller travailler avec les producteurs en région.
 8  6697                 M. LALIBERTÉ:  Je voudrais rajouter
 9     une petite chose.  J'avoue sincèrement que ça serait
10     une grande victoire et j'avoue sincèrement qu'on se
11     sentirait utiles s'il y avait une seule question qui
12     était posée à RDH:  Croyez-vous que la proposition qui
13     a été faite en provenance de Québec mérite d'être
14     évaluée?  Si dans la réplique on entend ça, nous, on va
15     se sentir utile... s'il vous plaît.  Merci.
16  6698                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Je vous remercie;
17     Madame la Présidente.
18  6699                 LA PRÉSIDENTE:  Donc on sera votre
19     porte-voix, et j'espère que vous entendrez mieux que
20     vous avez entendu la dernière intervention que j'ai
21     faite hier parce que je n'ai pas parlé que de la
22     question quantitative.  Au contraire, j'ai parlé de la
23     question qualitative puis de la rencontre nécessaire
24     entre les créateurs et les téléspectateurs.
25  6700                 M. LALIBERTÉ:  Mais vous connaissez
                          StenoTran

                             1538

 1     ma plume.  On en déborde toujours un petit peu.
 2  6701                 LA PRÉSIDENTE:  C'est ce que je
 3     pensais.  Merci beaucoup.  Merci infiniment.
 4  6702                 Mme AUDET:  Notre huitième
 5     intervenant, White Pine Pictures, Mr. Peter Raymont,
 6     Mrs. Lindalee Tracey, sur la demande du Canal Histoire.
 7  6703                 MR. RAYMONT:  Last but not least.
 8  6704                 THE CHAIRPERSON;  Indeed, and thank
 9     you for your patience.
10  6705                 Alors, bienvenue.  La parole est à
11     vous.
12     INTERVENTION
13  6706                 M. RAYMONT:  Merci pour votre
14     invitation.  Merci, Madame la Présidente et les membres
15     du Conseil.
16  6707                 Bon après-midi/bonsoir.  Je vous
17     remercie de l'occasion qui m'est offerte de vous parler
18     de notre appui total pour le Canal Histoire
19     relativement à la demande de licence des Réseaux
20     Premier Choix et Alliance Atlantis Communications.  Je
21     me présente:  Peter Raymont.  Voici mon associée,
22     Lindalee Tracey.
23  6708                 Je travaille depuis 28 ans dans le
24     domaine du film et de la télévision.  J'ai commencé à
25     l'Office national du film, ici à Montréal -- avant Mme
                          StenoTran

                             1539

 1     Pennefather, je pense.  Une vingtaine d'années plus
 2     tard, j'ai fondé ma propre compagnie, Investigative
 3     Productions, à Toronto, qui est devenue par la suite
 4     White Pine Pictures.
 5  6709                 Notre compagnie a produit plus de 40
 6     heures de film et de télévision de haute qualité qui
 7     ont été diffusées en anglais et en français au Canada
 8     et partout dans le monde.  Beaucoup de nos films ont
 9     reçu des prix internationaux.  Nous produisons des
10     programmes pour les réseaux CBC, CTV, Global et
11     TVOntario ainsi que pour d'autres télédiffuseurs. 
12     Quelquefois nous collaborons avec des télédiffuseurs
13     aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Europe.
14  6710                 La production dont Lindalee et
15     moi-même sommes les plus fiers est celle que nous avons
16     produite en 26 épisodes avec History Television, cette
17     série-ci, "A Scattering of Seeds:  The Creation of
18     Canada/Mémoires d'un pays."
19  6711                 Maintenant dans sa deuxième saison,
20     cette série raconte l'histoire personnelle et intime
21     d'immigrants venus s'établir au Canada.  Il s'agit
22     d'une célébration de l'extraordinaire diversité
23     culturelles et ethnique de notre pays.  Chaque épisode
24     fut réalisé par un cinéaste indépendant qui documentait
25     souvent ses propres origines ethniques.  La série fut
                          StenoTran

                             1540

 1     diffusée partout au Canada, en anglais et en français,
 2     a obtenu de très fortes cotes d'écoute et est
 3     maintenant utilisée à grande échelle dans les écoles
 4     partout au Canada.  La série est diffusée en français
 5     sur RDI.
 6  6712                 Au début de cette année, "Mémoires
 7     d'un pays" a reçu le prix d'or pour la meilleure série
 8     documentaire du monde à Houston International Film
 9     Festival.
10  6713                 Voici quelques extraits de cette
11     série, en vidéo.
12     PRÉSENTATION VIDÉO / VIDEO PRESENTATION
13  6714                 Mme TRACEY:  Et voilà l'histoire
14     canadienne.
15  6715                 Lorsque nous produisons un film, nous
16     devons nous battre contre les démons de l'amnésie et de
17     la complaisance.  Nous voulons raconter des histoires
18     canadiennes aux Canadiennes et Canadiens.  Nous voulons
19     créer un espace public où il sera possible de nous
20     examiner et de célébrer qui nous sommes.  C'est une
21     véritable jungle ici.  Ce n'est que récemment que les
22     diffuseurs et le public en général sont devenus curieux
23     à propos d'histoires canadiennes et de la valeur de
24     notre propre histoire.
25  6716                 Notre histoire est un trésor national
                          StenoTran

                             1541

 1     qui doit être partagé par tous:  nouveaux et vieux
 2     immigrants, Français et Anglais.  Elle doit constituer
 3     un pont entre tout le monde.  "A Scattering of
 4     Seeds/Mémoires d'un pays" a confirmé ce fait.  Les
 5     francophones et les anglophones partagent cet appétit
 6     pour l'histoire et les héros et sont curieux à propos
 7     de leurs voisins.  Les téléspectatrices et
 8     téléspectateurs ont été surpris par la grandeur de
 9     l'autre culture et en même temps par leur ressemblance.
10  6717                 Les Québécoises et les Québécois ont
11     appris qu'il y avait des Juifs qui fabriquaient des
12     chapeaux de cow-boy en Alberta.  Les Ontariennes et
13     Ontariens en ont appris davantage sur Louis Hébert, le
14     premier fermier au Québec et enfin, les Manitobaines et
15     Manitobains ont acquis plus de connaissances sur le
16     Grand dérangement des Acadiennes et Acadiens en
17     Nouvelle-Écosse.  N'est-ce pas merveilleux?
18  6718                 Les Canadiennes et Canadiens français
19     ont le droit d'entendre ces histoires, plus
20     particulièrement ceux et celles de langue française qui
21     demeurent hors du Québec.  Je suis parmi ces millions
22     de Canadiens d'héritage français -- c'est vrai; je
23     m'excuse de mon français, mais c'est vrai -- qui
24     demeurent hors du Québec, dont l'histoire a été
25     racontée en anglais et dont la langue maternelle est
                          StenoTran

                             1542

 1     devenue une langue étrangère.
 2  6719                 Je veux que l'histoire canadienne
 3     soit racontée en français.  Je veux que mon fils
 4     entende la langue de son peuple, que j'ai
 5     malheureusement perdue.  Je veux aussi aider à faire
 6     ces films.  Nous avons tellement à dire, tellement
 7     d'histoires à partager avec les autres Canadiennes et
 8     Canadiens.
 9  6720                 History Television a démontré un
10     profond engagement envers l'histoire canadienne.  Nous
11     sommes convaincus que le Canal Histoire deviendra une
12     niche pour des producteurs indépendants comme nous, et
13     que grâce à nos films, nous pourrons continuer à ériger
14     un pont entre les Canadiennes et Canadiens, et aussi à
15     bâtir une nation.
16  6721                 Nos productions démontrent qu'il
17     existe des producteurs à l'extérieur du Québec qui
18     peuvent travailler dans les deux langues et produire
19     des films avec la collaboration d'un grand nombre de
20     cinéastes et réalisateurs provenant de toutes les
21     régions du pays:  des nouvelles voix, des voix
22     indépendantes... pas la même gang.
23  6722                 MR. RAYMONT:  Why do we support le
24     Canal Histoire rather than le Réseau de l'histoire?  As
25     you know, Canal Histoire has made a commitment to
                          StenoTran

                             1543

 1     commissioning and acquiring 95 per cent of its
 2     programming from independent Canadian producers and
 3     distributors, spending $31.8 million in its first seven
 4     years on independent production.  This is more than
 5     twice the amount promised by le Réseau de l'histoire.
 6  6723                 Much of the Réseau de l'histoire's
 7     production will take place through regional CBC,
 8     Radio-Canada and ONF offices.  By working exclusively
 9     with the independent community, le Canal Histoire
10     assures itself of a more diverse and, we feel, a more
11     accurate reflection of the wonderful multi-ethnic
12     reality of Quebec and Canada.
13  6724                 It is very, very difficult to finance
14     independent production in Canada, especially programs
15     which are distinctly and unapologetically Canadian. 
16     While this series is a big hit within Canada, because
17     it is to rooted in Canadian history, "Mémoires d'un
18     pays" does not sell well internationally.  Funding the
19     series involves six Canadian broadcasters, investment
20     from Telefilm Canada, monies from the Cable Fund,
21     several government agencies and departments, private
22     grants, federal and provincial tax credits.  It takes
23     many, many months to piece this complex financing
24     scenario together and it can be very difficult to try
25     and please so many masters.
                          StenoTran

                             1544

 1  6725                 MS TRACEY:  The series cost $1.4
 2     million.  That's $110,000 for each half-hour, which is
 3     pretty skinny in these times and, yet, we manage to
 4     pull it off.  Twenty-six per cent of that budget came
 5     from History Television, which was a little bit of a
 6     bump-up from usual and really helped make this thing
 7     fly and grow wings.
 8  6726                 The natural programming and
 9     commissioning synergy between History Television and le
10     Canal Histoire will make this complex funding formula a
11     lot more easy for us.  Our experience in producing
12     these 26 programs for History Television has been one
13     of the smoothest and less rancorous events of our lives
14     in terms of producing films.  We have a number of new
15     programs in development and we want to continue working
16     with History.  We would also like to jump on board and
17     watch them come together with le Canal Histoire and
18     form a partnership with that partnership.
19  6727                 MR. RAYMONT:  In conclusion, we have
20     both wondered why the best programs produced in French
21     Canada are not seen in English Canada, and vice versa. 
22     It has always been a frustration for me.  The broadcast
23     landscape of Canada is really two distinct, distant
24     solitudes.  This has not contributed to an
25     understanding of each other's reality, it has further
                          StenoTran

                             1545

 1     served to divide us.
 2  6728                 The time has come for a truly
 3     national integrated broadcasting structure where we can
 4     learn and appreciate each other's histories and share
 5     each other's futures.  We feel strongly that the
 6     licensing of le Canal Histoire will be one small step
 7     in helping that happen.
 8  6729                 We welcome your questions.
 9  6730                 THE CHAIRPERSON:  Thank you very
10     much.  I would ask Mr. Cardozo.
11  6731                 COMMISSIONER CARDOZO:  Thank you,
12     Madam Chair.
13  6732                 Welcome to both of you here.  Thanks
14     for coming to Montreal to make this presentation and
15     perhaps also, thanks for being here today.  I was
16     thinking earlier today that this is the United Nations
17     International Day for Human Rights.  So it is kind of
18     nice that you have brought us this image of how
19     television can deal with human rights and can deal with
20     important and heavy issues.
21  6733                 I am fairly familiar with the series
22     "A Scattering of Seeds".  I have been kept posted on it
23     by History and was interested to see how it came
24     together.  I should note that I like your term
25     "unapologetically Canadian".  When we think of how we
                          StenoTran

                             1546

 1     should describe Canadian programming, we often talk
 2     about distinctively Canadian programming.  So maybe now
 3     there is a new category we can come up with: 
 4     unapologetically Canadian.
 5  6734                 The theme of the diversity issue that
 6     you have raised is one that has been raised by a few
 7     others in this process.  There was a group earlier
 8     today, the Institut d'histoire de l'Amérique française,
 9     who raised it.  There is a group, Association de
10     loisirs éducatifs et patrimoniaux, who will be here
11     tomorrow.  And in one of the written submissions, the
12     Centre for Research Action on Race Relations also made
13     some fairly strong recommendations in this regard.  I
14     cannot recall if it was all on some of the applications
15     before us.  So it is kind of useful to have you, as
16     producers who do this kind of stuff, before us today.
17  6735                 Can you tell us a little bit more
18     about how this got off -- briefly only because it is
19     late and you do not want to be here all night; I don't
20     mind listening to this all night, but -- just tell us a
21     little bit about how the project came about with
22     History.
23  6736                 MR. RAYMONT:  History had just been
24     given a licence and was just starting to talk to
25     producers and look for ideas.  So we were one of the
                          StenoTran

                             1547

 1     first people in the door, I think, at History
 2     Television, with this idea of a series on immigrants to
 3     Canada.  It is something we both talked about amongst
 4     ourselves and wanted to do for some time, but now there
 5     was an opportunity.  There was a broadcaster focused on
 6     this.  We pieced together the other broadcasters and
 7     the other pieces of money, and we got it going quite
 8     quickly actually.
 9  6737                 MS TRACEY:  One of the things we
10     wanted to do is create an environment where we could
11     make possible a simulcast in both official languages. 
12     That was our dream -- a real dream.  Those things never
13     quite happen as you hope but it was close.  It was
14     close.  We had some French partners and they were able
15     to broadcast within a certain arena of time, but the
16     idea was to bring stories from Quebec to a larger
17     English Canadian audience and bring English Canadian
18     stories into Quebec as well -- or French Canada.
19  6738                 COMMISSIONER CARDOZO:  How did you do
20     that?  Was that dubbed or is it voice-over?
21  6739                 MS TRACEY:  It is voice-over.  It is
22     dubbed.  It is a versioning process.
23  6740                 COMMISSIONER CARDOZO:  It was both?
24  6741                 MS TRACEY:  Yes.  We have some films
25     that are shot in French and versioned into English, and
                          StenoTran

                             1548

 1     English films that are versioned into French.  So it
 2     works both ways.
 3  6742                 MR. RAYMONT:  We have done two
 4     series, two 13-part -- 26 parts now, and we have been
 5     offered a third series by History Television for next
 6     season, if we can raise the rest of the money.  I think
 7     6 of those 26 were originated in French and versioned
 8     into English, and the others were originated in English
 9     and versioned into French.
10  6743                 COMMISSIONER CARDOZO:  So what are
11     the other kinds of movies you produce -- the kind of
12     films you produce?
13  6744                 MS TRACEY:  Oh, attacking the
14     government...
15  6745                 COMMISSIONER CARDOZO:  Sorry.
16  6746                 MR. RAYMONT:  Social, political
17     issues.  We did a big series on the NHL this year for
18     the CBC, "The New Ice Age".  We have done a lot of
19     films over the years with almost every broadcaster in
20     Canada and a lot of collaborations with Channel Four in
21     England and others.
22  6747                 MS TRACEY:  Films on illegal
23     immigrants and Canada at a crossroads in terms of
24     defining what it is and how many people can come in,
25     social issues on mental health on skid row.  We also
                          StenoTran

                             1549

 1     serve as a conduit for people who aren't quite able to
 2     get into the front door of broadcasters and we give
 3     them a leg up.
 4  6748                 COMMISSIONER CARDOZO:  Producers?
 5  6749                 MS TRACEY:  Yes, which is what this
 6     is, in a sense, because we have taken into our family
 7     some people who, because they come from certain groups,
 8     may not have had the access.  We were able to push them
 9     through the front door and they could tell their
10     stories really well with a little bit of support from
11     us.
12  6750                 COMMISSIONER CARDOZO:  So there are a
13     number of other producers involved in this series too,
14     is that right?
15  6751                 MR. RAYMONT:  No, film makers.
16  6752                 MS TRACEY:  No, no.
17  6753                 MR. RAYMONT:  We have 26 different
18     film makers who have made these 26 films.
19  6754                 COMMISSIONER CARDOZO:  Okay.
20  6755                 MR. RAYMONT:  Each one is often
21     telling the story of their own ancestors or their own
22     relatives or people within their ethnic community.
23  6756                 Mme TRACEY:  Ce n'est pas une
24     factorerie de saucisses, you know.  It's very
25     independent.  Everybody is bringing their own stories
                          StenoTran

                             1550

 1     to us and we shape and polish.
 2  6757                 COMMISSIONER CARDOZO:  I have had a
 3     chance to watch some of them.  I am not sure if I
 4     watched all of those.  So if you want to lend us those
 5     after the session, feel free to do that.
 6  6758                 MS TRACEY:  We have a cut price for
 7     you.
 8  6759                 COMMISSIONER CARDOZO:  Your slot is
 9     10:30 on a week night, is it?  Is that what you wanted
10     or was that kind of late?
11  6760                 MR. RAYMONT:  We weren't sure about
12     that but it seems to be working.  It seems that people
13     tend to watch the main channels in the primer time and
14     the specialty channels later and earlier.  That seems
15     to be the way people are watching television these
16     days.  So 10:30 wasn't bad.  We got very good ratings. 
17     We were regularly getting 150,000 on History and
18     120,000-140,000 on Radio-Canada.
19  6761                 MS TRACEY:  The other thing too is
20     that we created teachers' guides and we have sent this
21     out into the schools.  It is one of the first things
22     that people grab, not only because it is eye candy and
23     it is lovely to look at but the fact that it is pretty
24     definitive.  It has a long shelf life.  These are
25     stories from real people and the educators are just
                          StenoTran

                             1551

 1     eating it up.  It may not be definitive history but it
 2     is compassionate history and they have been hungry --
 3     very hungry for this for quite some time.
 4  6762                 COMMISSIONER CARDOZO:  How have those
 5     kits been -- have those been successful?
 6  6763                 MS TRACEY:  Well, yes.  It is just
 7     getting into the schools now.  They have been buying
 8     over the summertime.  They are in high demand and we
 9     have been told it is our non-theatrical distributor's
10     De Grassi High.  It is very, very popular.  So we are
11     very pleased.  Our teachers' guides went out this fall
12     as well.
13  6764                 So these stories are out there for
14     children to take pride in.
15  6765                 COMMISSIONER CARDOZO:  So, from your
16     description, I understand that History Television had
17     the first window in English, RDI had the first window
18     in French.  I believe Vision TV has the second window
19     in English?
20  6766                 MS TRACEY:  Yes, Vision has been a
21     true friend.
22  6767                 MR. RAYMONT:  And TVO is involved in
23     the second season.  So they are sharing a second
24     window.
25  6768                 COMMISSIONER CARDOZO:  The second
                          StenoTran

                             1552

 1     season.
 2  6769                 MS TRACEY:  And SCN.
 3  6770                 MR. RAYMONT:  We also have SCN and --
 4  6771                 MS TRACEY:  Knowledge.
 5  6772                 MR. RAYMONT:  -- Knowledge Network
 6     out West.  All the educational broadcasters are
 7     involved now.
 8  6773                 COMMISSIONER CARDOZO:  One of the
 9     other applicants before us is le Réseau Vision, which
10     is somewhat based on Vision TV.  Have you talked to
11     them as yet?
12  6774                 MS TRACEY:  No.  No, not yet.
13  6775                 COMMISSIONER CARDOZO:  So with the
14     RDI window, I am sort of curious as to how you were
15     able to not take the CBC --
16  6776                 MS TRACEY:  The hand that feeds you,
17     you mean?
18  6777                 COMMISSIONER CARDOZO:  No, the
19     CBC-supported history application.
20  6778                 MS TRACEY:  It wasn't difficult.
21  6779                 COMMISSIONER CARDOZO:  Or do you not
22     want to talk about that?  You do not have to.  It's
23     okay.
24  6780                 MS TRACEY:  Well, I guess what scared
25     us off that proposal -- because we are real friends of
                          StenoTran

                             1553

 1     public broadcasting and we have been long-time
 2     supporters.  What scares us off that particular
 3     proposal are -- there are a couple of issues, one of
 4     which is using satellites that already exist around the
 5     country to rehash stories in a news model is not what
 6     we want to see.  It is not what we want to do.  I do
 7     not know if that is the best way to tell stories about
 8     history in this country.  So I think that is lame and I
 9     think our history deserves more attention than that.
10  6781                 The other thing -- I mean it is
11     lovely to see the NFB getting involved in this sort of
12     thing.  However, we mind.  That is a national treasure
13     too and we mind the NFB for as much as we can, for
14     which we pay premium rates in terms of international
15     rates for our archives.  We are happy to be able to do
16     that but their stuff is available in our programs.  We
17     pick those images and complete our stories with those
18     images.  So it is, to me, nothing new and not a special
19     partnership.
20  6782                 Am I being too mean here?  Just tell
21     me if I am.
22  6783                 COMMISSIONER CARDOZO:  It is a free
23     world.  You can say what you want.  It is Human Rights
24     Day.  You can say what you want.
25  6784                 MS TRACEY:  I can say what I want.
                          StenoTran

                             1554

 1  6785                 So those are the two issues that...
 2  6786                 CONSEILLÈRE WYLIE:  As long as you
 3     don't mention my hair.
 4  6787                 MS TRACEY:  We already did.
 5  6788                 MR. RAYMONT:  I think the synergy
 6     between the two networks working together in English
 7     and French is the key thing here.  It can become more
 8     of a one-stop shopping type of situation.  The months
 9     and hours that it takes to put together the financing
10     for a series like this, let alone other types of
11     programming, is extremely difficult,  If we could go to
12     one broadcaster who is working essentially in
13     collaboration in English and French -- two broadcasters
14     working together in English and French, it would be
15     much easier.
16  6789                 MS TRACEY:  So our hope, of course,
17     is that this will stretch into a national partner, and
18     that is yet to be seen, but that is our hope.  And
19     one-stop shopping sure as hell beats knocking on all
20     those doors -- which we are grateful for, but...
21  6790                 COMMISSIONER CARDOZO:  So your
22     relationship or your knowledge of Premier Choix and
23     Astral is then relatively new?
24  6791                 MS TRACEY:  Uh-huh.
25  6792                 COMMISSIONER CARDOZO:  You have
                          StenoTran

                             1555

 1     worked with History --
 2  6793                 MS TRACEY:  Yes, and we have great
 3     faith in them.  I mean, obviously, it is a testament to
 4     how we feel we have been treated as independent
 5     producers that we flew out here today because we feel
 6     that we do have their attention and that they do
 7     respect and go beyond product, which is such a nasty
 8     term in our business, to the heart of the matter, and
 9     they have room for that on their schedule.  That is
10     pretty rare.
11  6794                 The other thing is that they do not
12     muck about in the stuff of people's souls.  That is
13     pretty important to us as well, that the editorial
14     busyness is pretty limited and we like that, as
15     independent producers trying to get an anthology series
16     and real voices onto the screen.
17  6795                 COMMISSIONER CARDOZO:  My next
18     question was going to be:  can two services be licensed
19     but I am not sure --
20  6796                 MS TRACEY:  Your problem.  I don't
21     know either.
22  6797                 COMMISSIONER CARDOZO:  Do you think
23     there is enough product and interest?
24  6798                 MS TRACEY:  There is that word.  You
25     see, you say it once and...
                          StenoTran

                             1556

 1  6799                 COMMISSIONER CARDOZO:  Are there
 2     enough productions and interest out there for two
 3     history channels in French or do you think one is where
 4     it is at?
 5  6800                 MS TRACEY:  That is a very
 6     provocative question.
 7  6801                 MR. RAYMONT:  I would not think so. 
 8     I mean that is probably more your bailiwick than ours
 9     but I would not think so.
10  6802                 COMMISSIONER CARDOZO:  Those are my
11     questions.  Thank you very much and thanks for coming
12     all the way here.
13  6803                 MS TRACEY:  Okay.
14  6804                 MR. RAYMONT:  Thank you for having
15     us.
16  6805                 THE CHAIRPERSON:  We have one more
17     question, sir, tonight.
18  6806                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  You are
19     both known as independent film makers with a capital
20     "I".  Both the proposals have advisory committees
21     attached to them.  Can I ask your comment on the role
22     of these advisory committees?
23  6807                 You did make a comment, Lindalee,
24     about editorial control.  What do you think of that
25     approach?
                          StenoTran

                             1557

 1  6808                 MR. RAYMONT:  Well, there is an
 2     advisory committee attached to History Television too,
 3     of very prominent and respected historians and others. 
 4     We certainly haven't run into any feelings of editorial
 5     control or any problems in the stuff that we produce. 
 6     I mean, things are fact-checked, things have to be
 7     accurate, things have to be -- but in terms of telling
 8     passionate stories from the heart that touch people and
 9     being able to do it independently, we certainly haven't
10     had any problem at all.
11  6809                 So I think it is useful to have these
12     advisory boards for history channels but this certainly
13     has not had any negative effect on us.
14  6810                 MS TRACEY:  No, not at all.  The
15     other nice thing about this venue over others is that
16     we don't bring our work into a committee.  We have
17     relationships with people who know what they are doing
18     and it is done.  That is particularly refreshing given
19     some of the experiences we have had with other
20     broadcasters where you are "committeed" to death.  I
21     mean, you go to re-education camp and it's tough.  I do
22     not like that place.  I feel comfortable here.
23  6811                 That's it.
24  6812                 CONSEILLÈRE WYLIE:  Thank you.
25  6813                 MS TRACEY:  Thank you.
                          StenoTran

                             1558

 1  6814                 MR. RAYMONT:  Thank you.
 2  6815                 THE CHAIRPERSON:  Well, thank you
 3     very much for your participation and having been so
 4     patient.  You must be very hungry by this time.
 5  6816                 Merci infiniment.
 6  6817                 Mme TRACEY:  Merci.  Joyeux Noël, tout
 7     le monde.
 8  6818                 LA PRÉSIDENTE:  Merci et à vous
 9     aussi.
10  6819                 Alors, je pense que...
11  6820                 Mme AUDET:  Oui, ça termine ce qui
12     était prévu pour aujourd'hui.
13  6821                 Je voulais simplement annoncer que
14     nous avons l'intention d'accélérer nos travaux demain. 
15     Donc les intervenants qui étaient prévus pour
16     l'après-midi seront peut-être appelés à comparaître le
17     matin, de même pour ceux de samedi, qui pourraient être
18     invités à comparaître demain, et que nous allons les
19     contacter à nouveau à cet effet.
20  6822                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, madame.
21  6823                 Alors à tous une bonne soirée, et on
22     se retrouve à 8 h 30 demain matin.
23  6824                 Merci.
24     
25     
                          StenoTran

                             1559

 1     --- L'audience est ajournée à 1927, pour reprendre le
 2         vendredi 11 décembre 1998 à 0830 / Whereupon the    
 3         hearing adjourned at 1927, to resume on Friday,     
 4         December 11, 1998 at 0830
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