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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES SUBJECT/SUJET: TABLE-RONDE/ ROUNDTABLE HELD AT: TENUE À: Chambre de Commerce et Chambre de Commerce et d'industrie du Québec d'industrie du Québec métropolitain métropolitain 17 Saint-Louis Street 17, rue Saint-Louis Quebec, Quebec Québec (Québec) July 23, 1998 23 juillet 1998 tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668 Transcripts In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents. However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing. Transcription Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières. Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique. StenoTran Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Transcript / Transcription Table-ronde / Roundtable PARTICIPANTS/PARTICIPANTS: Françoise Bertrand Présidente du Conseil/ Chairperson of the Commission Anne-Marie Murphy Conseillère juridique/ Legal Counsel Caroline St-Jacques Conseillère en communication/ Communication Advisor Robert Perrault Président de la Chambre de commerce Président de Air Alliance/President, Chamber of Commerce Rychard Thériault Vice-président de l'Union des Artistes/Vice President, Union des Artistes Stéphane Rochon Directeur général de la Sodec (Québec)/Director General, la Sodec (Québec) François Paquette Directrice régionale pour le ministère de la Culture et Communications (Québec)/ Regional Director, Quebec Department of Cultural Affairs and Communications Pierre-Denis Cloutier Conseiller, développement culturel et Patrimoine/Advisor, Cultural Development and Heritage Michel Choquette Directeur, Culture, loisirs et vie communautaire à la ville de Québec/Director, Culture, leisure and community living, Ville de Québec Robert Goldrick Coordonnateur du GRAPPE/ Coordinator, GRAPPE Eric Etter Consultant/Consultant Jacques Turgeon Producteur indépendant/Independent producer Sylvie Pagé Producteur indépendant/Independent producer Michel Laliberté Producteur indépendant/Independent producer Lorraine Boily Directrice du bureau du film (Québec)/ Director, Québec Film Board Lilianne Tremblay Directrice du bureau du film de la région de Québec (sortante)/ Director, Québec Region Film Board (outgoing) Claude Thibodeau Directeur général de Télé 4 Québec, responsable des stations régionales de TVA/Director General, Télé 4 Québec, responsible for TVA regional stations Louise Lagacé CCAP TV (Charlesbourg)/ CCAP TV, Charlesbourg André Marcoux Représentant du RPCVRQ/ Representative of RPCVRQ HEARING HELD AT: AUDIENCE TENUE À: Chamber of Commerce and Chambre de Commerce et Industry of Metropolitain d'industrie du Québec Quebec métropolitain 17 Saint-Louis Street 17, rue Saint-Louis Quebec, Quebec Québec (Québec) July 23, 1998 23 juillet 1998 StenoTran 1 1 Québec (Québec) 2 --- L'audience débute le jeudi, 23 juillet 1998 à 1500/ 3 Upon commencing on Thursday, July 23, 1998 at 1500 4 1 M. ROBERT PERRAULT, président de la 5 Chambre de Commerce et président du GRAPPE : Alors, 6 permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Québec, 7 Madame Bertrand. Nous sommes très honorés de vous 8 avoir, vous et votre équipe, avec nous. 9 2 Heureusement pour nous, le soleil 10 s'est pointé vers l'heure du midi, mais il y a quelques 11 nuages de pluie qui partent, qui reviennent. Enfin, 12 Québec est tellement une belle ville quand il fait 13 beau. 14 3 Cette rencontre se veut informelle, 15 malgré le nombre de personnes que nous sommes. Je vais 16 laisser monsieur McGoldrick expliquer un petit peu 17 pourquoi un si grand nombre. 18 4 Nous disposons de combien de temps, 19 madame Bertrand, sans vouloir exagérer sur votre 20 agenda? 21 5 Mme FRANÇOISE BERTRAND: Bien, 22 écoutez, il est quoi, là? Trois heures (1500). 23 Disons, qu'à cinq heures (1700)... 24 6 M. ROBERT PERRAULT: Ah bon! Grâce à 25 la collaboration de monsieur McGoldrick, on a préparé StenoTran 2 1 un petit agenda. 2 7 Alors, sans prétention, madame 3 Bertrand, si vous me permettez, je pense qu'on devrait 4 peut-être faire un tour de table pour que chacune des 5 personnes se présente. Déjà en soi, ça va prendre 6 quelques minutes. Et si vous acceptez, on a préparé un 7 petit déroulement ou un petit agenda. On laissera les 8 gens s'exprimer. 9 8 On va commencer avec Rychard. 10 9 M. RYCHARD THÉRIAULT : Rychard 11 Thériault, vice-président de l'Union des artistes. 12 10 M. ÉRIC ETTER : Éric Etter, je 13 travaille pour la Table sur les invités culturels. 14 11 M. JACQUES TURGEON : Jacques 15 Turgeon, producteur indépendant. 16 12 M. STÉPHANE LAROCHE : Stéphane 17 Laroche, directeur général du bureau de la capitale 18 nationale de la SODEC, la Société de développement des 19 entreprises culturelles du Québec. 20 13 M. FRANÇOIS PAQUETTE : François 21 Paquette, je suis le directeur régional pour le 22 ministère de la Culture et des Communications, de la 23 région de Québec. 24 14 M. PIERRE-DENIS CLOUTIER : 25 Pierre-Denis Cloutier, responsable des programmes de StenoTran 3 1 développement culturel, et des industries culturelles 2 pour le ministère du Patrimoine canadien, dans l'est du 3 Québec. 4 15 M. MICHEL CHOQUETTE : Michel 5 Choquette, je suis à la Ville de Québec en tant que 6 directeur culture, loisirs et vie communautaire. 7 16 M. ROBERT McGOLDRICK : Robert 8 McGoldrick, coordonnateur du Grappe. 9 17 Mme ANNE-MARIE MURPHY : Anne-Marie 10 Murphy, conseillère juridique. 11 18 Mme CAROLINE ST-JACQUES : Caroline 12 St-Jacques, directrice des communications du CRTC. 13 19 Mme SYLVIE PAGÉ : Sylvie Pagé, 14 producteur indépendant. 15 20 M. MICHEL LALIBERTÉ : Michel 16 Laliberté, producteur indépendant. 17 21 Mme LORRAINE BOILY : Lorraine Boily, 18 directrice du bureau du film de la région de Québec. 19 22 Mme LILIANE TREMBLAY : Liliane 20 Tremblay, directrice du bureau du film sortante de la 21 région de Québec. 22 23 M. CLAUDE THIBODEAU : Claude 23 Thibodeau, directeur général de Télé 4 à Québec et 24 responsable des stations régionales de TVA. 25 24 Mme LOUISE LAGACÉ : Louise Lagacé, StenoTran 4 1 C.C.A.P. TV station locale de Charlesbourg. 2 25 M. ANDRÉ MARCOUX : André Marcoux, je 3 suis représentant du regroupement des professionnels en 4 vidéo cinéma dans la région de Québec. 5 26 M. ROBERT PERRAULT: Bien, merci 6 beaucoup tout le monde. Je suis Robert Perrault, 7 président de la Chambre depuis maintenant quelques 8 semaines, encore sous la garantie. Je fais ça à temps 9 plein depuis quelques semaines, mais à temps partagé je 10 suis aussi président de Air Alliance, depuis quelques 11 semaines. 12 27 À l'item numéro 3, je vais demander à 13 monsieur McGoldrick qui va vous expliquer un petit peu 14 le rôle du GRAPPE, le rôle de la Chambre. 15 28 M. ROBERT McGOLDRICK : Évidemment, 16 je vais être bref, parce que l'essentiel de notre 17 rencontre porte sur autre chose. Mais auparavant, je 18 dois m'excuser auprès de madame St-Jacques, à qui, 19 hier, je disais on va être une demi-douzaine. Sauf 20 qu'évidemment, la nouvelle s'est ébruitée. 21 29 Finalement, monsieur Djamil Moussaoui 22 le président de la Table étant absent et puis madame 23 Lilianne Tremblay, qui n'était pas disponible. Donc, à 24 ce moment-là, je ne savais pas, que c'était tous les 25 gens qui étaient disponibles de la Table. Et comme StenoTran 5 1 vous voyez, on a une Table bien garnie, qui représente 2 tous les secteurs de la... enfin des secteurs culturels 3 et d'audio-visuel. 4 30 La Chambre de commerce qui remonte à 5 1809, donc, on parlait de nos problèmes à l'époque, 6 c'était probablement le blocus contre Napoléon. Ça 7 remonte loin, mais la Chambre était présente avec les 8 problèmes de l'heure. 9 31 Alors, depuis ce temps-là, 10 évidemment, les dossiers ont évolué et puis depuis cinq 11 (5) ans maintenant, la Chambre, à un moment donné, a 12 pris un sens de leadership du développement économique 13 de la région de Québec et on en avait besoin à 14 l'époque. 15 32 Et puis un des secteurs qui a été 16 retenu a été l'industrie culturelle. Alors, il y a une 17 vingtaine de Tables qui ont été mises sur pied par la 18 Chambre, sous le nom du Grand réseau des acteurs et 19 promoteurs de partenariat économique, donc, le GRAPPE. 20 Un genre de clin d'oeil à Gérald Tremblay et ses 21 GRAPPES industrielles de l'époque. 22 33 Et c'est à ce moment-là qu'un plan de 23 développement du côté culturel s'est développé. Et 24 puis depuis ce temps-là, cette Table-là et les autres 25 Tables ont mis sur pied d'ailleurs un document, que je StenoTran 6 1 vous ai fait parvenir, sur le GRAPPE, et caetera, 2 indique évidemment que peut-être soixante-quinze (75) 3 réalisations finalement de concertation, de 4 développement, de mise sur pied des choses, et caetera 5 grâce aux différentes Tables du GRAPPE évidemment, 6 patronnées par la Chambre de commerce. 7 34 Alors, pour en venir finalement à la 8 Table des industries culturelles, en l'absence de 9 monsieur Moussaoui le président de la Table depuis la 10 fondation. Rychard Thériault ici va parler de la Table 11 de l'industrie culturelle. 12 35 M. RYCHARD THÉRIAULT: Alors, on va 13 essayer de juste vous expliquer un petit peu, faire le 14 point, avoir un regard sur les travaux que la Table a 15 faits depuis le début et comment on en est venu assez 16 rapidement finalement à faire une Table sur la 17 production audio-visuelle. 18 36 Lorsque la Chambre de commerce nous a 19 invité, il y a déjà plusieurs années, à se réunir, ça 20 fait facilement quatre (4), cinq (5) ans, à se réunir 21 et à réfléchir sur les industries culturelles, on était 22 à ce moment-là, je pense cinq (5) ou six (6) 23 partenaires. Il y avait déjà... les gens du ministère 24 étaient là, il y avait des gens de la Ville, tout ça. 25 Et il y avait à ce moment-là, si je me souviens, un StenoTran 7 1 monsieur de Quatre-Saisons, le vice-président de Quatre 2 Saisons qui était là. 3 37 On était un petit groupe et 4 rapidement, c'est large les industries culturelles, on 5 aurait pu parler de beaucoup de choses, et on se 6 disait, bon, on ne peut pas courir tous les lièvres à 7 la fois. Et il y a eu un consensus autour de la table 8 rapidement pour dire; il y a un chaînon manquant à 9 Québec et ça s'appelle la production audio-visuelle, ça 10 s'appelle tout ce pôle de production-là qu'on essaie de 11 consolider chacun de notre côté et pour lequel on a 12 certaines difficultés. 13 38 Donc, on a décidé, on est parti sur 14 cette base-là, en sachant très bien qu'on allait 15 abandonner certains secteurs pour se concentrer, 16 privilégier nos efforts sur la production 17 audio-visuelle. 18 39 Et à partir de ce moment-là, on a 19 décidé de grossir nos rangs, d'aller chercher des gens 20 qu'on croyait indispensables autour de la table; bon, 21 bien sûr le Bureau du film, bien sûr les producteurs 22 indépendants, les gens de la SODEC. Bon. On a 23 réussi... les télédiffuseurs également. 24 40 Et petit à petit, la Table a grandi. 25 Vous arrivez à une période où je dirais qu'on est, StenoTran 8 1 j'espère, à notre maturité, parce qu'on va avoir 2 certains problèmes... 3 41 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Si vous 4 voulez agrandir, fermez la rue. 5 42 M. RYCHARD THÉRIAULT : Et en même 6 temps, c'est... bon, c'est sûr ça réunit beaucoup de 7 monde, on est très heureux de compter sur la Table, les 8 quatre (4) télédiffuseurs à Québec sont présents: 9 évidemment Télé Québec, Radio Canada, TVA et Quatre 10 Saisons et d'avoir les producteurs, les associations, 11 les techniciens pigistes sont là, les artistes, bon, 12 tout ça. Et de pouvoir échanger, on s'aperçoit en 13 discutant avec les gens qu'on arrive à avoir une espèce 14 de force de concertation qui est beaucoup plus 15 difficele d'avoir, par exemple, à Montréal. 16 43 Moi, je parle des collègues qui me 17 disent: "Vous êtes chanceux d'avoir cette espèce de 18 concertation-là; si on arrivait à pouvoir faire ça à 19 Montréal, on réglerait peut-être une partie de nos 20 problèmes." 21 44 Donc, on essaie de solutionner nos 22 problèmes de cette façon-là. Et tous ensemble, on 23 s'est mis d'accord pour pousser et trouver des actions 24 qui allaient être structurantes pour l'industrie de 25 l'audio-visuel. StenoTran 9 1 45 Il y a quelques années, on a ensemble 2 mis sur pied une journée qu'on a appelée: "Le forum de 3 l'industrie de l'audio-visuel", où on a réuni environ 4 cent vingt-cinq (125) personnes, qui étaient, on 5 pourrait dire, les décideurs au niveau de la production 6 de l'industrie de l'audio-visuel. Donc, les têtes de 7 réseaux, bien sûr, les gens qui soutiennent la 8 production, tout ça. 9 46 On voulait non pas... faire une 10 espèce de bilan. Tout le monde connaît la situation de 11 Québec. Tout le monde sait qu'il y a un lieu ici de 12 création, que la création est active et tout ça. Puis 13 tout le monde sait aussi qu'il y a une espèce d'érosion 14 qui se fait de façon, je dirais, cyclique. Les gens 15 quittent parce qu'ils ont besoin d'une autre 16 plate-forme. Et l'industrie revient à zéro très 17 souvent, tombe à plat. 18 47 Donc, on a posé certaines questions. 19 On a travaillé une journée complète en se demandant 20 tous ensemble, là, en faisant une espèce de portrait de 21 la situation, en proposant des actions et en disant 22 qu'est-ce que vous, individuellement, les gens, vous 23 pouvez faire pour apporter des gestes qui vont 24 structurer cette industrie-là? 25 48 Il y a, en partie, des réponses qui StenoTran 10 1 sont venues de ce forum-là, des choses extrêmement 2 intéressantes, de la part des télédiffuseurs, de la 3 part de différents organismes. Il y a des choses qui 4 ont bougé. Je pense que les producteurs indépendants 5 pourront en témoigner tout à l'heure. 6 49 Depuis, bon, bientôt un an et demi 7 que le forum a eu lieu, on sent les effets de ça et on 8 a l'intention de poursuivre bien sûr nos actions et nos 9 dialogues avec, à la fois, les télédiffuseurs, les 10 producteurs indépendants et finalement tout le milieu. 11 50 Alors, dans cette dynamique-là aussi, 12 on a convenu à la Table de se présenter, d'être entendu 13 devant le CRTC. Vous savez que depuis deux (2), trois 14 (3) ans, lorsqu'il y a eu des audiences qui 15 concernaient Québec, on s'est présenté expliquant la 16 position de la Table sur, que ce soit l'acquisition de 17 TQS par Québécor, ou par le renouvellement de CFTM TV, 18 la licence. 19 51 Bon. Et on va également être là 20 l'automne prochain sur les audiences qui ont lieu sur 21 le contenu canadien, tel que le CRTC nous avait invités 22 de le faire en nous disant que ça serait peut-être le 23 meilleur créneau pour faire entendre toutes les 24 propositions. 25 52 Donc, c'est un peu ça l'histoire de StenoTran 11 1 la Table, c'est notre concentration. Et même si le 2 Québec est le deuxième pôle de production en Amérique 3 du Nord, francophone en Amérique du Nord, on veut bien 4 consolider et on voudrait trouver cette synergie, ce 5 dynamisme qui va faire que les choses vont s'ancrer. 6 53 Et on est pris constamment avec 7 différentes difficultés qui font que le sol s'effrite 8 au niveau de la production. On a discuté... on a fait 9 aussi un travail, je dirais, on a répertorié tout ce 10 qu'il y avait ici autant avec le ministère, avec le 11 bureau du film et tout ça. Et on est arrivé à pouvoir 12 faire une analyse assez, je dirais, réaliste du 13 potentiel qu'il y a ici et de la capacité de 14 production. 15 54 On arrive à voir là où sont les 16 faiblesses véritablement, là où sont les forces et 17 comment on peut justement combler certaines faiblesses, 18 bon, soit par la coproduction, soit... pour finalement 19 agrandir. 20 55 Ce qu'on essaie de faire c'est de 21 faire en sorte que les gens qui ont du talent et qui 22 ont de la créativité et qui décident de travailler ici, 23 de s'installer ici ne soient pas obligés au bout de dix 24 (10) ans de pratique dans la vieille capitale, de 25 s'exiler, mais puissent bien décider de faire du StenoTran 12 1 partenariat, aller travailler à Montréal, aller 2 travailler à Québec. Mais qu'il y ait un pôle ici qui 3 soit en activité et qui puisse comme générer son propre 4 dynamisme. 5 56 J'ai l'impression d'avoir fait le 6 tour des objectifs de la Table. Je pense que vous 7 comprenez bien notre volonté à l'intérieur de ça. Et 8 cette rencontre-là, cet après-midi, qui a été initiée 9 par madame Tremblay justement, visait à avoir une 10 discussion tout à fait informelle sur justement les 11 différentes possibilités de travail qu'il peut y avoir 12 de notre part. 13 57 Et comment on peut, avec vous, 14 explorer les pistes de solutions finalement sur cette 15 problématique-là par rapport à l'industrie. 16 58 Alors, je remets la parole à mes 17 collègues. Enfin, j'invite mes collègues à... 18 59 M. ROBERT PERRAULT : Peut-être 19 demander à madame Bertrand. 20 60 M. RYCHARD THÉRIAULT : Oui, bon, je 21 saute par-dessus le point de madame Bertrand. 22 61 Mme FRANÇOISE BERTRAND : O.k. 23 62 M. RYCHARD THÉRIAULT : Vous tombez 24 en vacances bientôt, je voulais vous aider un peu. 25 63 Bien sûr, madame Bertrand, je vous StenoTran 13 1 laisse la parole bien entendu. Puis après ça, on va 2 demander aux gens de bien vouloir échanger, là, sur ce 3 sujet. 4 64 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Je serai 5 brève. 6 65 Bien, merci. Écoutez, moi aussi, je 7 veux qu'on passe du temps davantage à dialoguer. Donc, 8 je n'ai pas l'intention de faire une longue 9 présentation. 10 66 J'ai cependant apporté des documents 11 qui présentent la planification stratégique qu'on a 12 faite pour les trois (3) prochaines années. Parce que 13 vous parlez de l'audience qui vient sur la télévision, 14 elle est absolument cruciale. Mais tout de suite après, 15 c'est celle sur les nouveaux médias qui, à mon avis, 16 est tout aussi cruciale pour la région et qui est très 17 près. J'imagine, on va en parler plus tard, les liens 18 que vous avez avec ces univers-là qui sont très proches 19 parents. Enfin, c'est des questions qu'on se posera à 20 cette audience-là. 21 67 Et après, on va arriver avec les 22 renouvellements de licences, en passant, tout seigneur, 23 tout honneur, par la télévision et la radio publique. 24 68 Et là aussi, je pense que ça 25 interpelle certainement la région de Québec. Alors, StenoTran 14 1 j'aimerais ça pouvoir vous distribuer la planification 2 en termes de ces grands principes et de ces beaux mots. 3 Je vous remets tout de suite le plan de travail qui est 4 le soutien pour les trois (3) prochaines années, qui 5 illustre bien les pôles où on va avoir plusieurs 6 occasions de se rencontrer et de discuter, espérant 7 avoir aussi des actions concrètes pour faire en sorte 8 de faire avancer les objectifs communs. 9 69 Et donc, on aura certainement la 10 chance de parler... je sais que vous voulez parler plus 11 lié à ce qu'est l'audience de la télévision canadienne. 12 Je dois dire que nous, on est entrés en processus 13 formel, ce qui explique que nous sommes accompagnés. 14 70 Ça reste tout aussi informel en 15 termes du ton, mais ça implique que je ne veux pas être 16 la seule à pouvoir bénéficier de vos commentaires. Je 17 me dois, pour s'assurer que le processus n'est pas 18 simplement transparent, mais bénéficie à tout le monde, 19 c'est ce qui explique que madame va nous aider à faire 20 un rapport écrit de notre rencontre. 21 71 Aussi que je suis accompagnée de 22 Caroline et d'Anne-Marie qui vont faire en sorte que 23 nous puissions nous assurer que c'est vraiment parti, 24 disons, informel, au sens où ce n'est pas avec les 25 salles telles qu'on les connaît et avec tous les StenoTran 15 1 éléments, mais il faut absolument que ce soit un 2 élément qu'on partage. 3 72 Ce qui m'amène aussi à être plus 4 réservée dans mes commentaires, parce que nous sommes 5 entrés en phase d'exploration et de compréhension. 6 Donc, mes commentaires seront pour la fin et non pas à 7 ce moment-ci. 8 73 Là où je pense qu'on peut avoir 9 cependant un dialogue très actif, c'est comment on peut 10 s'aider pour pointer là où on peut se rencontrer à 11 nouveau et sous quelle forme, pour faire en sorte que 12 votre travail puisse vraiment nous aider à aller plus 13 loin et mieux répondre à vos besoins. 14 74 C'est-tu assez bref, ça? 15 75 Le rapport jaune c'est vraiment la 16 planification dans ses mots plus théoriques, si on 17 veut, comme toute entreprise fait. Et le document 18 blanc, c'est le document de l'action qui aurait fait 19 autrement que notre document serait resté sur les 20 tablettes. 21 76 Mais c'est ce qui fait l'engagement 22 que nous avons pris avec l'ensemble de la population 23 pour dire: Voici les rendez-vous par rapport aux 24 grandes questions. On l'a fait sur une planification 25 de trois (3) ans. Ce qui donne donc le temps aux gens StenoTran 16 1 de voir venir, de s'organiser. 2 77 On sait que de participer aux 3 audiences du Conseil ce n'est pas toujours aussi 4 informel qu'on le souhaiterait. Donc, il faut avoir le 5 temps de se réunir, d'en parler, de faire des études. 6 Et donc, c'est dans cet esprit-là que nous avons fait 7 le travail. 8 78 Il y a beaucoup de choses en 9 télécommunication, mais surtout beaucoup de choses en 10 radiodiffusion. Parce qu'en télécommunication beaucoup 11 du travail de refonte de l'architecture en téléphonie 12 se complétait. Il s'agit maintenant de vraiment faire 13 en sorte que tout arrive, de telle sorte que la 14 concurrence ne soit pas simplement une architecture, 15 mais une réalité. 16 79 Dans le domaine de la radiodiffusion, 17 c'est de dire: Le monde a tellement évolué, il est 18 important qu'on en prenne compte et qu'on fasse en 19 sorte qu'on se requestionne sur l'ensemble des 20 dimensions. On vient de faire la revue en radio, en 21 radio commerciale. On entame celle de la télévision, 22 avec la même vigueur, puis la même détermination. 23 80 Voilà. 24 81 M. RYCHARD THÉRIAULT : Dans toute 25 cette analyse-là, bien sûr, le rôle des régions, StenoTran 17 1 comment les régions vont pouvoir participer à cette 2 nouvelle vision de la télévision, je pense qu'on est 3 dans le coeur du sujet, là. Je ne sais pas s'il y a 4 des gens qui veulent débuter la discussion. 5 82 Mme LILIANNE TREMBLAY : Oui, je 6 voudrais ouvrir la discussion là-dessus d'une façon 7 extrêmement informelle, parce qu'on est toujours amenés 8 à peu près au même point. C'est-à-dire on parle de 9 programmes faits hors Montréal ou hors des grands 10 centres, étant entendu que les grands centres sont, 11 d'un point de vue canadien, Vancouver, Toronto, 12 Montréal et Halifax, en tout cas d'un point de vue 13 canadien. 14 83 Et ce qui est intéressant pour nous 15 c'est de voir effectivement comment les choses se sont 16 jouées, parce qu'on a beaucoup discuté de ça depuis les 17 deux (2) dernières années, sur le plan industriel. Et 18 comment les centres de décisions et donc, l'argent 19 également, et l'argent investi dans la programmation, 20 les décideurs sont entièrement, contrôlent l'argent à 21 partir des grands centres seulement. 22 84 Alors on a eu à faire face depuis les 23 deux (2) dernières années, parce que suite au forum, 24 bien sûr, une demande de la part des producteurs 25 indépendants, un meilleur arrimage entre les StenoTran 18 1 producteurs indépendants et nos télédiffuseurs locaux, 2 d'essayer de trouver des projets qui pourraient trouver 3 une place dans la grille horaire. 4 85 On a toujours été confrontés à la 5 même chose, c'est-à-dire finalement le financement des 6 projets se fait toujours à la même place et les 7 décisions de grille horaire sont toujours prises 8 également par les mêmes personnes. Sinon... et s'il y 9 a des grilles horaire qui deviennent disponibles pour 10 Québec, les argents ne vont pas suivre. 11 86 O.k. Si, par exemple, un projet est 12 accepté, il va y avoir toute une série de négociations 13 à la baisse. Et le producteur va se retrouver 14 finalement à devoir en financer une beaucoup plus 15 grande partie que ce qui est habituel. 16 87 Très souvent on rencontre ce type de 17 problématique-là, c'est-à-dire qu'on en est venu à un 18 moment donné à se poser des questions comme... la 19 solution du problème et c'est une question, dans un 20 sens, là, et j'ouvre le débat là-dessus, est-ce que par 21 exemple, si on se disait que si nos directeurs 22 régionaux bénéficiaient d'une voix au chapitre, par 23 exemple, dans la grille horaire, ou s'il y avait une 24 ouverture dans la grille horaire faite aux produits 25 hors des grands centres, et qu'en conséquence, s'il y StenoTran 19 1 avait des argents qui devenaient disponibles pour des 2 produits faits à l'extérieur des grands centres 3 effectivement, et là, -- peut-être qu'on n'est pas 4 rendus à l'étape où on explorera à qui cet argent-là 5 serait donné -- mais dans une alternative, par exemple, 6 comme celle qu'on considérait, on se disait, dans le 7 fond, nos directeurs régionaux connaissent bien les 8 producteurs indépendants, ils savent qui est en mesure 9 de produire la meilleure chose, par exemple, la 10 programmation la plus intéressante qui serait et les 11 meilleurs producteurs aussi. 12 88 Pourquoi ces gens-là, par exemple, 13 qui connaissent bien le milieu ne disposeraient-ils pas 14 d'une enveloppe budgétaire? Et on se disait, c'est 15 inouï parce que ça prendrait de très petites sommes, 16 compte tenu du pourcentage de licence qui est demandé 17 de la part du télédiffuseur, pour déclencher tout un 18 processus, en tout cas, et toute une catégorie de 19 productions qui pourrait se solder par quelques 20 millions de productions à Québec. 21 89 Si par exemple, je regarde, si chacun 22 des directeurs régionaux bénéficiaient d'une somme d'à 23 peu près cinq cent mille dollars (500 000,00 $) par 24 année, et donc, en provenance des grandes stations, 25 c'est plusieurs millions de productions qu'on verrait StenoTran 20 1 l'année suivante produites dans la région de Québec. 2 90 Et je pense... c'était une des 3 avenues qu'on explorait et qui mérite, je pense, d'être 4 considérée ou d'être étudiée plus avant. Il y a 5 peut-être d'autres solutions également, là, mais c'est 6 sûr que l'ouverture, des ouvertures dans la grille 7 horaire, si on veut parler sérieusement des productions 8 hors des grands centres, il faut que la grille-horaire 9 en tienne compte et donc, également que les argents 10 soient disponibles. 11 91 Et on pensait que dans la mécanique, 12 les directeurs régionaux avaient un rôle intéressant à 13 jouer pour ça, d'un point de vue industriel. C'était... 14 92 Ah! j'ajouterais aussi que depuis 15 l'an dernier, il y avait toute une série de 16 propositions au forum, une série d'actions également 17 qui devaient être menées, qui vont toutes dans le sens, 18 qui convergent toutes dans le sens d'une réorganisation 19 du milieu de la production, d'une restructuration. 20 93 Notamment, je pense, par exemple, à 21 l'inventaire de tout ce qu'on a de disponible dans la 22 région, l'édition du deuxième guide de tournage de la 23 région de Québec aussi, je pense à l'inventaire des 24 équipements également qui doit être fait de concert 25 avec le ministère de la Culture et des Communications. StenoTran 21 1 94 Et je pense également à la naissance 2 du regroupement des producteurs indépendants, là, de la 3 région de Québec aussi, qui se sont donnés une voix, 4 puisque leur situation n'est pas la même qu'un 5 producteur qui se trouve dans la métropole. 6 95 Maintenant, il y a aussi des 7 dialogues engagés avec les associations nationales, à 8 partir de ce regroupement-là et il y a des dialogues 9 surtout engagés avec tous les télédiffuseurs. Tour à 10 tour que ce soit Téléfilm, le Fond des câblos, que ce 11 soit TVA, Télé 4 ou Télé-Québec, chaque année, 12 maintenant ont pris plus l'habitude, là, d'un voyage 13 vers la capitale et il y a des liens qui sont établis 14 de façon plus durable, alors... 15 96 Et je veux souligner également le 16 fait que dans les derniers mois, il y a eu énormément 17 de projets présentés. Monsieur Poirier, qui est le 18 directeur régional de la Société Radio-Canada, disait à 19 une des dernières réunions qu'il avait reçu un nombre 20 impressionnant de projets, là, et que là-dessus, il y 21 en aurait, je dirais, au moins une trentaine, là, qui 22 auraient pu aller en production, pour lui, là, très 23 facilement. Mais sur la centaine reçus, qu'il y aurait 24 une trentaine qu'il aurait envoyés immédiatement en 25 production. StenoTran 22 1 97 Alors, ils ont reçu... étant donné 2 leur rôle de télédiffuseur public, je pense que ça a 3 été pris extrêmement au sérieux les engagements de 4 Michèle Fortin, l'an dernier, quand elle est venue au 5 forum, là, du cinq (5) mars. 6 98 Alors, je pense qu'il faut... je 7 pense que la situation des régions, en tout cas, repose 8 très très entièrement, là, sans réglementation à cet 9 effet-là, j'ai l'impression que cette dynamique, en 10 tout cas, de concentration, c'est très difficile à 11 inverser comme processus. 12 99 M. RYCHARD THÉRIAULT : À partir de 13 ce point-là, Lilianne soulève une question 14 fondamentale, là. Le rôle... bien sûr, il y a un 15 ensemble de facteurs qui fait qu'on essaie de remettre 16 l'industrie... comment on peut faire pour remettre 17 l'industrie, je dirais même mettre l'industrie, la 18 faire rouler convenablement. 19 100 Mais comment on peut avec... dans le 20 partenariat avec le CRTC, comment on peut penser que 21 travailler pour trouver... c'est-à-dire on se retrouve 22 toujours en... je regardais ce que vous avez mis sur la 23 table pour les audiences de l'automne et toute la 24 partie de... je dirais la mosaïque canadienne qu'on 25 essaie de créer et on se retrouve toujours StenoTran 23 1 inévitablement dans des débats un peu, je dirais, de 2 vains débats où on est en train d'essayer de prendre... 3 comme si on voulait prendre une partie de terrain de ce 4 que les centres de production ont. 5 101 Alors qu'il y a une contribution qui 6 devrait venir et qui devrait être naturelle de la part 7 des centres régionaux forts. On pense que Québec dans 8 cette dynamique-là pourrait compter, avec la qualité de 9 création qui se fait ici de production, pourrait 10 compter participer à cette espèce de mosaïque-là. 11 102 Et Lilianne soulève la question 12 clairement à savoir, quelles sont les avenues possibles 13 finalement pour penser à ouvrir une certaine fenêtre, 14 qui permettrait à la production d'ici et qui 15 donneraient un certain souffle à la production d'ici. 16 103 On a un peu l'impression qu'on est 17 dans un... on est encarcanés dans un jeu de pouvoir, où 18 les décisions sont basées sur des considérations qui 19 sont toutes autres que des considérations disons 20 l'apport à la culture, de créations ou de contenus 21 artistiques. 22 104 Alors, évidemment, il y a différentes 23 solutions qui sont envisagées. C'est dans cet 24 esprit-là, là, qu'on cherche. 25 105 M. CLAUDE THIBODEAU : Moi, j'ai StenoTran 24 1 participé aux activités de la Table, madame la 2 présidente, depuis à peu près deux (2) ans. Et je me 3 souviens pour un, lorsqu'on a tenu, au mois de mars 4 dernier, un forum à Québec, où étaient, comme 5 l'expliquait Richard, tout à l'heure, réunis autour de 6 la Table plus d'une centaine de gens qu'on pourrait 7 qualifier d'acteurs dans l'industrie audio-visuelle et 8 culturelle de la région de Québec. 9 106 J'ai dégagé quelques observations. 10 Je relisais l'ensemble des notes, là, de deux (2) 11 années de travail avant de me présenter ici pour vous 12 rencontrer aujourd'hui. Ce qui me frappe pour un, 13 c'est que ce que je crois que le milieu essaie de dire 14 ici, à Québec, le mot clé pour moi en tout cas, et je 15 crois que ça devrait certainement être répété 16 clairement, il y a à Québec toute une classe ou toute 17 une industrie finalement qui aimerait, je crois, que 18 les décisions du CRTC aient ce que ces gens-là se 19 plaisent à appeler des effets structurants. 20 107 Et lorsqu'à la Table, on a préparé en 21 groupe la comparution de cette même Table lors des 22 audiences de renouvellement de la station que je 23 représente, j'ai encouragé chaleureusement mes 24 collègues de la Table à tester avec le CRTC très 25 clairement lors de cette audience, l'importance nulle StenoTran 25 1 ou relative que le Conseil pouvait éventuellement 2 accorder à ce que les gens de la région appellent les 3 effets structurants. 4 108 J'ai invité mes collègues de la Table 5 à dire au Conseil: Posez clairement la question à la 6 personne qui présidera l'audience, monsieur Bélanger en 7 l'occurrence et demandez au représentant du CRTC si le 8 Conseil se soucie, dans les renouvellements de licences 9 des stations régionales, Québec étant une région au 10 sens du Québec, de ces effets structurants-là. 11 109 Et monsieur Bélanger, évidemment, a 12 longuement discuté avec plusieurs intervenants sur ces 13 questions-là. Ce que moi, j'ai décodé des propos de 14 monsieur Bélanger, c'est que le Conseil ne peut pas -- 15 c'est ma compréhension à moi -- vraiment assortir 16 chacune de ces décisions dans le cas des 17 renouvellements de licences des stations régionales ou 18 des stations comme celle de Québec, de contraintes 19 véritablement beaucoup plus pointues que ce qu'il 20 imposerait, par exemple, à d'autres stations dans les 21 marchés comparables à Québec. On parle de Calgary ou 22 de Vancouver ou de d'autres marchés du Canada. 23 110 Et je ne suis pas certain pour un, 24 que l'on ait bien testé auprès du CRTC ou qu'on se soit 25 bien assuré de la probité ou de l'intérêt que le StenoTran 26 1 Conseil accorde à cette notion-là des effets 2 structurants. 3 111 Parce que vous le savez fort 4 probablement, je ne veux pas être très long, je termine 5 mon propos, nos employés dans les stations de 6 télévision, partout au Canada, sont souvent très 7 fortement syndiqués. Ils sont souvent les premiers 8 lors d'audiences publiques à venir récriminer du 9 Conseil plus d'heures de production, plus d'engagements 10 de la part des stations. Et c'est très correct, je ne 11 conteste pas ça. 12 112 Mais ce que ces employés-là voient 13 dans une pareille directive qui viendrait de la part du 14 Conseil dans un renouvellement de licence, c'est ce qui 15 leur apparaît eux et elles une garantie que de telles 16 heures de productions vont se solder par le maintien 17 des emplois. 18 113 Mais ces mêmes employés syndiqués ne 19 perçoivent pas des contraintes de productions assorties 20 à une licence régionale comme étant une obligation pour 21 ladite station de transférer une partie de ses 22 activités à des gens qui opèrent à l'extérieur de la 23 station, pour atteindre lesdits effets structurants. 24 114 Je suis de ceux qui disent à mes 25 collègues autour de la Table que le Conseil n'a pas, au StenoTran 27 1 cours des dernières années, envoyé des signaux très 2 clairs -- et corrigez-moi si je vous ai mal lu -- à 3 l'effet qu'ils se souciaient de façon très précise de 4 ces préoccupations-là d'effets structurants. 5 115 Monsieur Bélanger, à l'audience de la 6 station qu'il représente, n'a pas non plus, à ma 7 connaissance, exprimé très clairement que oui, ça 8 serait une grande préoccupation du Conseil d'aller dans 9 le sens des effets structurants. 10 116 Et dernier point que je voudrais 11 mentionner en terminant, je ne veux pas monopoliser le 12 débat, mais c'est qu'il y a beaucoup de gens dans le 13 milieu local et régional qui sont souvent aliénés, et 14 avec raison sans doute, par le fait que les stations 15 remplissent souvent leurs obligations en faisant 16 essentiellement des émissions de nouvelles et 17 d'affaires publiques. 18 117 Le Conseil a, très rarement dans le 19 passé, à ma connaissance, émis des directives très 20 pointues dans ces règlements de licences, on disant: 21 Vous devrez faire tant d'heures de ceci, tant d'heures 22 de cela. Généralement, il s'est contenté d'accueillir 23 les propositions des diffuseurs. 24 118 Et le Conseil a rarement, je crois, 25 là, dicté de façon très précise ce que ça devait être. StenoTran 28 1 Et comme on parle souvent d'accès au prime time, je 2 pense que ce n'est pas à vous qu'on va apprendre que la 3 bataille du prime time se fait à coût de méga séries de 4 Omerta et de Cher Olivier, et caetera. 5 119 Et, passez-moi l'expression, la mafia 6 de la production en cette matière semble habiter 7 beaucoup à Halifax, Toronto ou Montréal et quelques 8 autres villes canadiennes, mais pas Québec. Alors, en 9 tant que membre de cette Table-là... 10 120 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Ni Calgary. 11 121 M. CLAUDE THIBODEAU : Sans aucun 12 doute. 13 122 Mme LILIANNE TREMBLAY : Ni Calgary. 14 123 M. CLAUDE THIBODEAU : Alors, en tant 15 que membre de la Table, je me sens un peu, je ne dirais 16 pas mal à l'aise, mais j'ai souvent l'impression que je 17 porte deux (2) chapeaux à la fois. Je dirige une 18 station de Québec, mais qui appartient à un groupe 19 montréalais, qui fait la guerre des cotes d'écoute 20 contre ses collègues de Radio-Canada et d'autres 21 antennes, à grands coups de millions dans le prime 22 time. 23 124 Je ne suis pas sûr que le Conseil ait 24 jusqu'ici pris des décisions qui vont gérer les effets 25 structurants, là, que cherchent à obtenir mes collègues StenoTran 29 1 autour de la Table. 2 125 M. RYCHARD THÉRIAULT : Est-ce que 3 vous vouliez rajouter quelque chose sur ça? 4 126 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien, 5 c'est-à-dire sur la décision ou sur les échanges 6 survenus au mois de janvier dont je n'étais pas, j'ai 7 lu la transcription. C'est certain que l'exercice n'a 8 peut-être pas permis les effets structurants 9 recherchés, parce qu'on travaillait à l'intérieur d'un 10 cadre donné. 11 127 Je pense que l'opportunité qui nous 12 est donnée est justement dans un document quand on a 13 fait la décision, on a référé au fait qu'on ne pouvait 14 pas... quand on a choisi de ne pas poursuivre chacune 15 des dimensions et qu'en effet, tout ce qui était plus 16 apparenté à toutes les questions structurantes étaient 17 référées à l'audience qu'on va faire, soit en 18 septembre, qui est vraiment l'exercice auquel on va 19 convier tout le monde. 20 128 Donc, il n'y aura pas que les effets 21 structurants liés à la région de Québec, mais chacun 22 doit venir avec... parce que c'est ça la question qu'on 23 pose, c'est de quoi avez-vous besoin pour vous 24 développer compte tenu que c'est vous qui savez ce dont 25 vous avez besoin? StenoTran 30 1 129 Et vos besoins vont être différents 2 de fait que dans le milieu anglophone. Dans le milieu 3 anglophone il y a eu des différences. Et c'est ça, on 4 a besoin absolument que vous ayez une part active pour 5 nous dire ce que vous voyez. Est-ce qu'on pourra 6 arriver à donner la réponse à tous? Certainement pas. 7 130 Mais j'applaudis le fait que vous 8 ayez fait ce travail-là, parce que ça va nous aider 9 beaucoup à pouvoir être dérangés dans nos vues. C'est 10 évident, il y a quelque part ou même je dirais que dans 11 les agoras qu'on a faits, on a tenu beaucoup 12 d'audiences à ce jour avec les citoyens sur une base 13 très informelle, où les gens n'avaient pas de mémoires 14 à venir nous porter. 15 131 Et la question c'est: Dites-nous ce 16 que vous voulez nous dire par rapport au contenu de 17 télévision. Et la plupart des gens, ce dont ils nous 18 ont parlé c'est le besoin de se retrouver dans leur 19 télévision. Ils n'ont pas parlé tellement du contenu 20 canadien au sens où on en parle habituellement. 21 132 Ce dont ils ont parlé, c'est qu'ils 22 veulent se retrouver et donc, ils vont parler de 23 télévision locale, régionale, probablement davantage 24 dans des genres plus près d'informations d'affaires 25 publiques, de magazines. Mais au fond, c'est parce StenoTran 31 1 qu'on n'a pas poursuivi sur d'autres éléments. 2 133 Je pense bien que l'importance de se 3 retrouver reste un élément très important de la 4 télévision. Et donc on a eu un écho par ces 5 audiences-là déjà, qui certainement a un écho par 6 rapport à ce que vous nous parlez et c'est une autre 7 manière. 8 134 On n'ira pas gérer à travers la 9 réglementation, les réseaux. Il est certain que le 10 lieu pour nous faire des propositions est celui de 11 l'automne, il n'y a aucun doute. Et le plus vous serez 12 structurés vous-mêmes dans vos suggestions, le plus ça 13 nous aidera. Sans aller gérer les groupes même de 14 radiodiffusion à adopter une architecture qui sera 15 propice au meilleur développement possible. 16 135 Parce que c'est certain que nous, 17 notre objectif, ce n'est pas le développement de 18 Québec. C'est comment faire pour que nous allions plus 19 loin en télévision de langue française, en télévision 20 de langue anglaise, qu'on mette à profit le plus 21 possible les talents, pour qu'on gagne le plus ici, 22 puis qu'on soit de plus en plus capables à aussi 23 prendre notre place sur le marché international. 24 136 C'est ça la loi sur la 25 radiodiffusion, a des objectifs très précis, besoin StenoTran 32 1 d'une dualité, d'une diversité. C'est ça qu'on 2 recherche. Mais sur les façons structurantes de le 3 faire, c'est sûr que nous avons besoin que vous nous 4 disiez comment vous voyez ça pour votre propre 5 développement. 6 137 M. RYCHARD THÉRIAULT : Michel 7 Laliberté avait demandé la parole. Ensuite, François 8 Paquette. 9 138 M. MICHEL LALIBERTÉ : Merci. Moi ce 10 que je voulais dire finalement c'est que j'ai eu 11 l'occasion de regarder ça un petit peu aussi sur 12 Internet jusqu'à maintenant, c'est qu'on risque 13 d'augmenter notre problème un petit peu. Est-ce qu'on 14 veut consolider les grandes entreprises? On veut être 15 d'attaque pour l'international. 16 139 Ça risque de nous éloigner encore 17 d'une participation peut-être un petit peu plus 18 avantageuse aux structures actuelles de la 19 radiodiffusion. C'est une inquiétude. 20 140 C'est que j'essaie aussi de trouver 21 une solution pour qu'on soit inclus dans la démarche à 22 la fois canadienne et aussi dans la démarche 23 internationale. Et là, jusqu'à maintenant, c'est sûr, 24 on a eu des difficultés ici au Québec, avec les réseaux 25 même à Montréal. StenoTran 33 1 141 Alors, on se dit: Si les grandes 2 entreprises s'attaquent aux marchés internationaux, la 3 préoccupation, par exemple, d'une production régionale 4 ou quoi que ce soit, bien, on va s'éloigner de plus en 5 plus d'un accès à la diffusion. 6 142 O.k. Alors ça, ça c'est une chose, 7 d'autant plus qu'on est dans un petit marché et qu'on 8 nous case souvent dans des petites productions. Parce 9 que le prime time, on le sait, c'est les lois du marché 10 qui dirigent le prime time, ce n'est pas nécessairement 11 la réglementation comme telle. 12 143 Alors, comme les lois du marché, on 13 est un peu exclus parce qu'on est dans un marché assez 14 restreint, alors c'est difficile d'avoir accès aux 15 grands espaces de diffusion, puis à une certaine 16 prospérité de notre propre industrie locale. 17 144 L'autre constatation que je fais, 18 c'est qu'à Québec, on n'a plus de propriété sur les 19 moyens de diffusion, sauf peut-être une station ou deux 20 (2) en radio. De telle sorte que tout ce qu'on peut 21 générer comme argent à Québec sur la production, on ne 22 touche jamais les profits. 23 145 Jamais les profits ne sont réinvestis 24 à Québec. O.k. Parce que toutes les stations de 25 télévision sont complémentaires aux besoins du réseau. StenoTran 34 1 Alors, si par exemple, les exercices de la télévision 2 de Québec avaient un certain profit, bien 3 malheureusement on ne peut jamais se développer et 4 c'est avec des profits qu'on peut relancer, qu'on peut 5 donner de la croissance. 6 146 Or, on n'y a pas accès. C'est une 7 chose qui, je pense, un jour, il faudrait changer. 8 147 Alors, grosso modo, là, c'est les 9 premières observations que j'ai. J'ai une crainte, si 10 on ne réussit pas à s'inclure actuellement dans la 11 structure qui est faite, ça va être d'autant plus 12 difficile de s'inclure dans la structure qu'on est en 13 train de mettre en place, qui est la structure du début 14 du prochain siècle et tout ça. 15 148 Parce que je pense qu'avec ça, on 16 parle de la télévision des dix (10) prochaines années, 17 on ne parle plus de celle du passé. Et puis il y a des 18 nouveaux moyens de communication aussi. On ne sait pas 19 trop où ça va aller. On ne sait pas comment... quelle 20 sorte d'affiliation il va y avoir avec les moyens de 21 diffusion. 22 149 Alors, ce n'est pas facile de se 23 placer quand on est dans un petit marché avec des 24 petites ressources pour s'attaquer aux gros marchés. 25 Voilà. StenoTran 35 1 150 M. FRANÇOIS PAQUETTE : Puisque les 2 intervenants de la région se préparent à soit faire une 3 intervention devant le Conseil, peut-être que je 4 pourrais vous demander, Madame la Présidente, de 5 peut-être nous aider à clarifier un peu le fond de 6 scène dans lequel on travaille. Ça va peut-être nous 7 aider à clarifier notre réflexion. 8 151 J'aurais deux (2) questions à vous 9 poser. D'une part, dans un contexte où on parle de 10 déréglementation, est-ce qu'il y a de l'avenir pour 11 stimuler ou encourager les marchés régionaux ou des 12 marchés spécifiques, alors que l'on tente de moins 13 réglementer? 14 152 Alors que nous, on espérait et on 15 voit souvent la possibilité de favoriser nos marchés ou 16 notre industrie par une réglementation qui en prendrait 17 compte, dans un contexte de déréglementation, est-ce 18 qu'on n'est pas en train de se raconter des histoires? 19 153 Et ça vous voyez mieux que nous la 20 situation, vous êtes peut-être capable de nous donner 21 un point de vue. 22 154 Le deuxième point de vue que... en 23 tout cas, la deuxième chose sur laquelle je 24 souhaiterais vous entendre, si c'est possible, c'est, 25 est-ce que dans la réglementation qui demeurera -- StenoTran 36 1 parce que ça ne sera jamais complètement déréglementé 2 au complet, je ne pense pas qu'on va vivre le open sky 3 dans les ondes -- dans la réglementation, est-ce que le 4 conseil est capable d'envisager un concept de 5 réglementation à géométrie variable? 6 155 Je pose la question en prenant un peu 7 appui sur ce que Claude vous a dit tout à l'heure. 8 Bien sûr, le Conseil ne peut pas prendre des règlements 9 pour Québec et ne pas pouvoir les appliquer à Calgary 10 ou... Mais est-ce que c'est vraiment si impossible que 11 ça? Est-ce que de la réglementation à géométrie -- 12 moi, j'appelle ça à géométrie variable, au gouvernement 13 de Québec, maintenant, on utilise souvent le terme de 14 la modulation régionale -- est-ce que c'est pensable de 15 penser à une réglementation qui tient compte de 16 particularités sous régionales, compte tenu que les 17 régions sous l'angle fédéral c'est des provinces 18 généralement, sous régionales, est-ce que c'est 19 envisageable? 20 156 En tout cas, c'est la question que je 21 vous pose, parce que ça va nous permettre, nous, de 22 voir si on est -- passez-moi l'expression -- 23 complètement à côté de nos pompes, lorsqu'on va 24 réfléchir à des moyens qu'on pourrait vous soumettre. 25 Ou si, comment je pourrais dire, on est encore dans StenoTran 37 1 l'ordre de la réalité et du faisable. 2 157 Mme FRANÇOISE BERTRAND : O.k. 3 Alors, si vous prenez le cahier jaune, à la page 6, 4 vous allez voir qu'il y a encore de la place pour de la 5 réglementation, parce qu'on dit que le Conseil doit 6 prendre compte de l'ensemble des aliments 7 environnementaux et qui font en sorte qu'on doive se 8 transformer et qu'on dit que notre boîte à outils, elle 9 doit donc se promener sur un continuum. Mais c'est un 10 continuum et ça implique tous les outils. 11 158 Et dans ça, on s'aperçoit bien qu'il 12 y a des moments où en effet, on aura des éléments 13 beaucoup plus larges et donc beaucoup moins tatillons, 14 si on veut parler de la réglementation dans son sens le 15 plus désagréable. Mais en même temps, on gardera de la 16 réglementation plus pointue. 17 159 Et je donnerais l'exemple de la 18 décision qu'on a rendue à la radio, en radio, ce n'est 19 pas une vieille décision de quatre-vingt-douze (92) 20 ans, là, ça a été au mois d'avril. On a, à la fois, pu 21 amener une plus grande concentration, dans les plus 22 grands marchés. Donc, en ce sens-là, on déréglemente, 23 mais en même temps, sur le contenu canadien et sur la 24 musique vocale de langue française, on a resserré les 25 exigences. StenoTran 38 1 160 Parce qu'il nous apparaissait qu'il y 2 avait encore une opportunité pour aller plus loin, au 3 sens culturel, mais aussi au sens de dire, il y a 4 encore une opportunité pour les marchés, puis pour le 5 plan industriel, pour économiquement ensemble aller 6 plus loin. Et on a fait des distinctions en termes des 7 marchés francophones, des marchés anglophones. 8 161 Quant à la diversité, est-ce qu'il 9 est possible d'avoir des solutions? Je ne pense pas 10 qu'on ne peut pas arriver à des solutions par 11 communautés ou par villes. Mais présentement, dans la 12 réglementation, on a de la géométrie variable ou de la 13 modulation régionale. 14 162 Parce que dans la loi comme c'est 15 présentement inscrit, au chapitre des objectifs de la 16 loi, on nomme précisément la question de la dualité 17 linguistique et on nomme précisément les questions de 18 diversité. 19 163 Et quand vous regardez des situations 20 concrètes, par exemple, la question des canaux 21 spécialisés, on a été beaucoup plus, disons, frileux 22 sur la façon de faire développer les canaux spécialisés 23 en langue française, parce que les marchés étaient 24 différents. Pas simplement pour la question des 25 nombres, mais pour la réalité comme telle. StenoTran 39 1 164 Si on prend la télévision 2 conventionnelle de langue anglaise et de langue 3 française, comment le téléspectateur se comporte en 4 français et en anglais au Canada? C'est très très 5 différent. 6 165 Conséquemment, on ne peut pas, quand 7 on arrive dans la génération des canaux spécialisés, 8 avoir une approche identique. Et vous verrez dans les 9 prochaines semaines, qu'on a une approche encore très 10 différente dans les marchés francophones et 11 anglophones. 12 166 Et dans l'avis public qu'on a fait 13 paraître sur la télévision pour l'architecture à 14 laquelle on convie tout le monde, il est nommément dit 15 que nous allons le regarder de façon différente. 16 167 Est-ce qu'on va faire une mesure ou 17 une réglementation particulière pour Québec, une pour 18 Trois-Rivières? Non, mais on va prendre en contre que 19 si on veut vraiment se développer, nous pensons, c'est 20 ça, évidemment on est en réglementation, on ne cherche 21 pas à perdre nos jobs, on est dans un travail 22 davantage, je pense, de finesse, pour essayer de voir 23 comment peut-on utiliser la réglementation pour aller 24 plus loin, en faisant en sorte que les objectifs de la 25 Loi sur la radiodiffusion, évidemment, soient bien StenoTran 40 1 servis, mais que ça nous permette économiquement, 2 culturellement, socialement, politiquement d'aller plus 3 loin. C'est ça qu'on essaie de faire. 4 168 Et on se dit, on ne les a pas les 5 réponses. Mais c'est à vous à prendre une part active, 6 à nous dire de quelle manière ça pourrait vous aider. 7 Et vous ne pouvez pas parler, vous ne pouvez pas nous 8 demander de dire: Demandez aux stations de faire en 9 sorte qu'ils nous réservent un budget. Ce n'est pas 10 possible. 11 169 Ce que vous pouvez nous demander, 12 c'est dire: Pour nous développer, ce dont nous aurions 13 besoin, c'est des réglementations de type de contenu 14 canadien ou de contenu régional. Vous dites, par 15 exemple, sur le genre en télévision, on fait toujours 16 une distinction entre l'information, puis les genres 17 fiction, divertissements. 18 170 Bien, il faut que vous nous 19 l'exprimiez en disant, vous ne voulez pas être 20 cantonnés strictement, c'est ça que je comprends, à 21 l'information et aux affaires publiques. Vous voulez 22 avoir la possibilité que les grands centres ne soient 23 pas les seuls artisans des budgets, par exemple, dans 24 le domaine de la fiction et du divertissement. Vous 25 voulez que ça soit quelque chose qui soit beaucoup plus StenoTran 41 1 partie prenante. 2 171 C'est dans ce sens-là où je pense 3 qu'on a besoin de votre connaissance de ces métiers-là 4 et de ces industries-là pour nous dire comment vous le 5 voyez. On n'ira pas gérer en lieu et place, mais il y 6 a certainement de la capacité de notre part à vous 7 écouter et à faire en sorte qu'on n'ait pas des mesures 8 universelles. Ce n'est pas ça qu'on cherche. 9 172 Anne-Marie me faisait remarquer 10 qu'ici dans les questions qu'on précise dans l'avis 11 public en télévision, on disait au paragraphe 23: 12 Existe-t-il des incitatifs ou autres mécanismes 13 garantissant que les dépenses engagées par tous les 14 télédiffuseurs au type d'émissions canadiennes, en 15 particulier des télévisions de divertissements sont 16 appropriées équitables. 17 173 Alors, on peut pousser plus loin et 18 dire, est-ce qu'elle ne pourrait pas être dépensée pas 19 strictement par les grands centres? Et ce n'est pas 20 juste ici, j'entends ça partout et dans bien des cas, 21 on s'en réfère à Radio-Canada. C'est Radio-Canada qui 22 devrait être ce joueur qui permet aux régions. 23 174 Bien, peut-être qu'on est rendus, 24 nous, en langue française, à une autre étape si on veut 25 que cette activité-là soit à la fois du domaine privé StenoTran 42 1 et du domaine public, parce qu'on ne fait pas la même 2 télévision, c'est complémentaire. 3 175 Alors, oui, il y a de la place pour 4 la diversité. Et de penser aujourd'hui que les mesures 5 universelles, ça serait la réponse. Moi, je pense 6 qu'on va être moins riche au bout de la ligne. Parce 7 que la diversité, c'est la survie de un. Mais 8 deuxièmement, c'est ça qui va nous permettre d'avoir 9 des créneaux, puis des réponses différentes. 10 176 Et c'est prévu dans la loi. Ce sont 11 des objectifs de la loi, la diversité et la dualité 12 des... la diversité comme telle des contenus et des 13 publics à desservir et la possibilité donc à avoir des 14 approches différentes. 15 177 Et je ne suis pas une grande 16 spécialiste de toutes les décisions qu'on a rendues 17 dans le passé, mais il est certain, en radio, en 18 télévision, nous avons des réponses très différentes 19 pour la langue française et la langue anglaise. C'est 20 deux (2) réalités et c'est d'autant vrai, je dirais, 21 avec les années, parce qu'on a absolument des courbes 22 différentes de comportements et d'habitudes. 23 178 M. RYCHARD THÉRIAULT : Alors, madame 24 Pagé m'a demandé la parole. 25 179 Mme SYLVIE PAGÉ : Oui, en fait, bien StenoTran 43 1 moi, ma préoccupation c'est dans le même sens que 2 François, évidemment, comme le CRTC a eu à prendre une 3 décision de base, dire: Est-ce qu'on légifère ou on ne 4 légifère pas? Hein, on est par rapport au monde, on 5 fait de la télévision par rapport à la planète. 6 180 La planète est très accessible par 7 tous les réseaux et les canaux du monde entier. 8 Qu'est-ce qu'on fait, nous, en tant que télévision 9 canadienne? Est-ce qu'on réglemente ou bon? 10 181 Il y a des positions de base qui ont 11 été prises. Donc, il y a de la réglementation. Et 12 moi, ce que je... je suis contente d'entendre ça, parce 13 que ma préoccupation c'est de dire, à partir du moment 14 où on prend le choix de réglementer donc, réglementer 15 la télévision, effectivement, on ne fait pas de la 16 télévision anglaise de la même façon qu'on fait de la 17 télévision française, les marchés sont différents, les 18 contextes et les opportunités de développement sont 19 différents. 20 182 Moi ce que je... ce qui me préoccupe 21 beaucoup c'est à partir du moment où on dit, oui, on a 22 une espèce de tableau de réglementation, on a séparé la 23 production française, la production anglaise. 24 183 Bon. La production française est 25 dans un tel état. Voilà, on réglemente de telle façon. StenoTran 44 1 Mais il y a des sous-réglementations qui doivent venir 2 avec. À partir du moment où on réglemente la 3 télévision au Canada au complet et qu'on segmente déjà, 4 il faut aller jusqu'à la ramification effectivement des 5 couches qui vont nous permettre une plus grande 6 diversité. 7 184 Puis la plus grande diversité se 8 trouve dans toutes les régions francophones du Canada. 9 Alors, je pense que ça, moi, si on articule, en tout 10 cas, ce que je comprends, c'est que si on articule 11 davantage sur la possibilité de dire, oui, on veut 12 s'exprimer, parce qu'on fait partie de cette 13 télévision-là, parce qu'on fait partie de la diversité 14 canadienne, je pense qu'on... ce que je comprends, il y 15 a une certaine ouverture, puis il y a une préoccupation 16 d'aller jusqu'au bout. 17 185 Moi, je dis, à partir du moment où on 18 réglemente, en résumé, il faut aller, il faut être 19 logique, on ne peut pas... si on réglemente la 20 télévision française par rapport à l'anglaise, on ne 21 peut pas rendu en bas laisser les bébés, que ça n'a pas 22 marché, puis arrangez-vous avec le morceau de steak 23 dans le milieu, tu sais. 24 186 Alors, grosso modo, d'une façon 25 caricaturale c'est un peu ça. Mais je pense StenoTran 45 1 qu'effectivement, il y a une préoccupation aussi pour 2 arriver à cet objectif général en haut, qu'est la 3 diversité. 4 187 En tout cas, moi, je pense que c'est 5 ce qui me préoccupe le plus. Parce que évidemment, 6 parce qu'elle est réglementée au départ, je suis donc 7 assujettie... dans les ramifications où je me trouve, 8 moi, assujettie à la réglementation qui est là et les 9 ramifications, là, le sang, là, dans le poumon, il a de 10 la misère à se rendre jusqu'à chez nous, tu sais. 11 188 Alors, il faut être capable de faire 12 un réseau où la pompe est assez imposante, grosso modo. 13 189 M. MICHEL LALIBERTÉ : Oui, en appui 14 à ce que Sylvie vient de dire, concrètement ce que ça 15 veut dire, c'est que par exemple, les canaux 16 spécialisés pourraient avoir des contraintes de 17 production régionale. O.k. 18 190 De telle sorte que c'est vrai pour la 19 télévision conventionnelle, mais il n'y a aucune 20 contrainte de production régionale pour les canaux 21 spécialisés. Ils seront diffusés partout dans la 22 province ou presque. 23 191 Et puis l'autre question que j'ai, 24 c'est le prime time. C'est que à force des canaux 25 spécialisés, finalement, plus il y a de canaux, plus il StenoTran 46 1 y a de joueurs dans le prime time. Parce que la 2 télévision finalement, ça se déroule entre six heures 3 (1800) et onze heures (2300) le soir. Ça ne se déroule 4 pas ailleurs. 5 192 Ce qui fait que plus on élargit les 6 canaux spécialisés... finalement tout le monde 7 travaille sur la même enveloppe qui est celle du prime 8 time. Et puis tout le monde se bat, puis ceux qui sont 9 déjà là, ils veulent avoir encore un petit peu plus 10 pour avoir accès à la publicité, puis d'autres, là. 11 193 Ça fait que finalement on tourne un 12 petit peu en rond malgré tout, là. On développe, mais 13 on ne développe pas la télévision dans son ensemble, 14 sur un créneau de toute la journée. On développe... 15 194 O.k. C'est rendu que presque tous 16 les canaux spécialisés font entre cinq (5) et six (6) 17 heures de programmation originale par jour. Les 18 stations conventionnelles en font un petit peu plus. 19 Mais c'est des créneaux quand même bien modestes le 20 matin et tout ça. 21 195 Mme SYLVIE PAGÉ : C'est à mon tour? 22 196 M. RYCHARD THÉRIAULT : Madame 23 Tremblay. 24 197 Mme LILIANNE TREMBLAY : Oui, c'est 25 un peu une question dans le but de préparer bien sûr StenoTran 47 1 l'intervention de l'automne au niveau du contenu 2 canadien. Je regarde par exemple dans les forces de 3 Québec et bien évidemment, le domaine culturel a 4 beaucoup d'importance dans la région de Québec. 5 198 Est-ce que c'est quelque chose qui 6 serait perçu de façon favorable? Parce qu'on sait et 7 on se l'est dit, nous, à plusieurs reprises d'abord, 8 c'est toute la culture. Si effectivement, la culture 9 n'est pas visible à la télévision ou n'est pas annoncée 10 ou n'est pas mise en marché via la télévision, c'est 11 toute la culture même de la région de Québec qui est en 12 danger. 13 199 O.k. Et c'est connu, même Montréal 14 met sa culture en marché via la télévision. Et ça a 15 beaucoup plus d'importance qu'il n'y paraît, en tout 16 cas, sur d'autres secteurs d'activités. Et là, 17 j'englobe la culture et je pense que c'est quelque 18 chose de vital pour Québec et je pense... 19 200 Et je cherche, sous le couvert de la 20 diversité bien sûr, culturelle, de quelle manière et 21 comment on pourrait amener, hein, dans le débat qui va 22 avoir lieu bien sûr sur l'augmentation et la 23 possibilité d'augmentation de produire hors Montréal, 24 parce que dans notre cas c'est de ça, s'il s'agit de 25 télévision francophone, il s'agit de produire hors StenoTran 48 1 Montréal, de faire échec, donc bien sûr, aussi à toute 2 la concentration, hein, qui est sur le plan industriel, 3 mais ce ne sont pas des petits lobbys non plus. 4 201 Est-ce que cette dimension de la 5 culture -- et je vais aller un peu plus précisément, 6 là -- est-ce que ça nous servirait bien, par exemple, 7 de miser sur des niches comme ça? 8 202 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Je ne suis 9 plus consultante. 10 203 Écoutez, ce qui est vrai pour vous, 11 ce dont vous avez besoin, oui... 12 204 Mme LILIANNE TREMBLAY : Oui, oui. 13 205 Mme FRANÇOISE BERTRAND : ... je veux 14 dire, on va... et écoutez bien... 15 206 Mme LILIANNE TREMBLAY : Oui. 16 207 Mme FRANÇOISE BERTRAND : ... ce qui 17 va être ressenti et dont vous avez vraiment besoin, 18 puis que vous sachiez articuler en termes de dire: 19 Avec ça, nous autres, voici le chemin que ça nous 20 permet de faire. 21 208 Je ne peux pas vous dire ça c'est ça. 22 C'est vous qui connaissez vos réalités. Ce que je peux 23 vous dire c'est que mes collègues, qu'ils soient du 24 personnel ou qu'ils soient conseillers, on est à la 25 recherche avec vous des meilleures façons pour aller StenoTran 49 1 plus loin. 2 209 On ne peut pas avoir... c'est 3 certain, on regardait les objectifs du Conseil, c'est 4 sûr que c'est dans l'intérêt public, donc dans 5 l'intérêt public, on a plusieurs dimensions. C'est 6 toujours des décisions que nous pensons balancées. 7 Dans l'ensemble, elles sont balancées, je pense bien, 8 mais c'est... il faut regarder des objectifs culturels, 9 il faut regarder des objectifs économiques. 10 210 Je vous entends bien sur ce que vous 11 dites, mais on va écouter aussi les radiodiffuseurs qui 12 vont nous dire: On ne peut pas faire autant de régions 13 qu'on en faisait, parce que ça nous coûte plus cher, 14 puis on est en concurrence avec d'autres, à qui on a 15 permis... 16 211 Alors, c'est certain, c'est ça un 17 processus public, chacun vient. Alors, c'est à vous à 18 trouver la façon de l'exprimer très collé à vos 19 besoins. Venez pas sur quarante (40) affaires, on ne 20 pourra pas vous suivre. Venez plus près que vous serez 21 des choses avec une idée assez claire de ce dont vous 22 avez besoin. Ayez en tête qui sont les joueurs chez 23 vous. 24 212 Sachant qu'après les audiences sur la 25 télévision, on fera le renouvellement des licences de StenoTran 50 1 Radio-Canada. Je veux dire, c'est ça, il me semble, 2 que vous devriez préparer. Comment allez-vous pouvoir 3 tirer, puis oui, c'est certain que la loi sur la 4 radiodiffusion fait en sorte que le CRTC se rapporte au 5 parlement, à travers le ministre du Patrimoine. 6 213 Donc, il est certain que les 7 objectifs culturels, c'est extrêmement important, mais 8 c'est certain que ce ne sont pas les seules dimensions. 9 Mais il faut que ça soit mis en réconciliation avec 10 aussi des réalités économiques. C'est évident. C'est 11 évident. 12 214 M. RYCHARD THÉRIAULT : Juste un 13 commentaire, madame Bertrand, dans ce que vous dites. 14 215 Évidemment, on ne va pas se... je 15 n'ai pas la prétention de définir ce que c'est la 16 télévision, mais on est conscients tout le monde que la 17 télévision joue un tel rôle social présentement. Il y 18 a une telle polarisation qui se fait autour de la 19 télévision. 20 216 Je vous entendais dire tout à l'heure 21 qu'à Calgary les gens se plaignent aussi qu'ils ne se 22 reconnaissent pas et tout ça. 23 217 Et je ne peux pas m'empêcher de poser 24 clairement la question, est-ce que c'est normal? 25 Est-ce que c'est normal dans une capitale provinciale, StenoTran 51 1 avec... puis là, on ne fera pas la nomenclature, là, de 2 l'opéra, des orchestres symphoniques, des compagnies de 3 théâtre et tout ça, que les gens ici ne puissent jamais 4 se voir à travers la télévision et que l'ensemble du 5 Québec ne puisse pas se voir, ne puisse pas voir ce qui 6 se fait et que l'ensemble du Canada ne puisse voir non 7 plus ce qui se fait. 8 218 On a une vision de la francophonie au 9 Canada et c'est Montréal. Et s'il y a une chose qui 10 est claire et nette pour tout le monde, c'est que les 11 choses se font différemment ici à Québec. Et je ne dis 12 pas qu'elles se font mieux, là, je vous dis qu'elles se 13 font juste différemment. 14 219 Ne serait-ce que par la concentration 15 des gens, le fait que le bassin francophone est 16 nettement plus serré, plus fort ici, les influences... 17 moins il y a de l'influence de l'extérieur, tout ça, il 18 y a une façon différente de faire les choses. 19 220 Si on suit simplement l'activité 20 théâtrale dans l'ensemble du Québec et qu'on suit ce 21 qui se fait à Montréal, ce qui se fait à Québec, c'est 22 étonnant de voir la façon... la différence que les 23 auteurs ont pour s'exprimer, la différence que les 24 metteurs en scène ont pour signer leurs oeuvres et tout 25 ça. Et ça se reflète à tous les niveaux, dans tous les StenoTran 52 1 milieux. 2 221 La question, elle est simple et on 3 pose la question, puis on donne la réponse. Est-ce que 4 c'est normal qu'une partie de la population qui forme 5 un pôle important ne puisse pas présenter à l'ensemble 6 des gens au Canada leurs produits, ne puisse pas faire 7 bénéficier l'ensemble de la collectivité, de leur 8 spécificité. 9 222 Moi, dans ce que vous dites, je 10 trouve que tout ça se recoupe et je me dis, j'ai 11 l'impression qu'on est près d'une solution où 12 finalement on a dépassé l'espèce d'hypnotisme qu'on 13 avait par rapport à la télévision et on veut s'en 14 servir comme un outil de relation, comme un outil de 15 communication, ce qu'elle est véritablement. Elle est 16 là d'une façon extrêmement présente. 17 223 Et là, on s'aperçoit qu'on n'est pas 18 dans un dialogue, on est dans un monologue, si je 19 pouvais prendre cette image-là. Et pour moi, un 20 dialogue, il existerait un dialogue en télévision à 21 partir du moment où on aurait... on recevrait de 22 partout et on pourrait échanger. 23 224 Et là, pour l'instant, on a des pôles 24 et tout doit passer par là. Moi, je peux vous dire à 25 toute heure, à tout moment de l'année, je peux vous StenoTran 53 1 dire ce qui se passe à Montréal, qui joue dans quel 2 théâtre et quel est le concert qu'on présente, qui va 3 diriger l'orchestre symphonique demain soir. 4 225 Et pour le savoir chez moi, il faut 5 bien sûr que je prenne le journal, que je regarde dans 6 le cahier Ce Soir à Québec, et là, je descends la 7 colonne. 8 226 Il y a comme un non-sens par rapport 9 à un outil tellement moderne, tellement présent, qui 10 joue un rôle, puis on n'est pas sans parler de tout 11 l'impact que ça a sur le public direct, que finalement 12 de par une division du marché, on se trouve à exclure 13 des gens de ce marché-là. 14 227 Alors, Sylvie, tu avais demandé de... 15 228 Mme SYLVIE PAGÉ : J'avais juste une 16 petite remarque qui me passait à l'esprit. Dans le cas 17 où justement... il faut être vigilant, c'est vrai qu'il 18 faut trouver des solutions innovatrices, créatrices, 19 là, puis génératrices aussi. 20 229 Dans le cas, par exemple, de la 21 radio, c'est sûr que quand on réglemente, il y a 22 toujours des portes de sortie pour, tu sais, des twists 23 commerciaux qui font qu'on évite certaines... on 24 aplanit certaines réglementations. Je pense, par 25 exemple, à la réglementation à la radio, qui obligeait StenoTran 54 1 tant de pourcentage francophone. 2 230 On se rendait compte qu'à un moment 3 donné, les gens "pluguaient" leurs chansons 4 francophones, puis ils rétrécissaient un peu... ils 5 dénaturaient l'objectif de la réglementation. 6 231 O.k. On arrive toujours par des 7 détours, des astuces, c'est ça, à aplanir un peu des 8 effets d'une réglementation qui se voulait de bonne foi 9 et tout ça. Et il faut faire attention, on a peur un 10 petit peu, tu sais, il faut être capable d'être 11 vigilants là-dessus. 12 232 Ceci dit, par contre, je... 13 233 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Pardon, 14 vous voulez dire quoi, là? Parce que là, on vient de 15 la changer cette réglementation-là... 16 234 Mme SYLVIE PAGÉ : Oui, c'est ça. 17 235 Mme FRANÇOISE BERTRAND : ... à cause 18 de cette délinquance-là. 19 236 Mme SYLVIE PAGÉ : Oui, bien, c'est 20 pour ça qu'il faut être vigilant aussi, il faut être 21 vigilant au niveau de la télé. Alors, si on invente 22 d'autres solutions, il faut faire attention justement à 23 des effets pervers qu'on n'aurait pas pu imaginer. 24 237 C'est ça. Je veux dire, je ne parle 25 pas de vous, c'est notre devoir commun, là. C'est dans StenoTran 55 1 ce sens-là. Il faut être vigilant dans ce sens-là, 2 parce qu'il y en a toujours des détours à un moment 3 donné. 4 238 Ceci dit, par contre, je pense que 5 depuis quelques années, où on travaille à la Table 6 aussi, où on fait des représentations au CRTC, on s'est 7 rendu compte déjà qu'il y a quand même une notion, déjà 8 un vocabulaire qui est modifié, une écoute différente. 9 239 Quand on va au CRTC, par exemple, 10 puis qu'on parle de la région, on parle de... j'allais 11 dire des régions, mais là, on va parler de nous autres, 12 là, on est chez nous, là, on parle de la région, on 13 parle du vouloir justement de s'exprimer au niveau 14 artistique, de montrer notre diversité culturelle et 15 notre abondance de culture, puis de création et 16 d'artistes et d'artisans ici, effectivement, d'entrée 17 de jeu, vous l'avez dit aussi, puis ça c'est 18 satisfaisant, on ne parle pas uniquement, là... le 19 CRTC, je pense, est très conscient maintenant, est très 20 au fait qu'on a besoin d'être écouté autrement que par 21 les bulletins d'informations. 22 240 Ça, pour moi, c'est quelque chose 23 d'important, qui semblait très très loin autrefois. 24 241 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Mais ça, 25 là, je vais vous... ça il faut que vous en reparliez. StenoTran 56 1 Parce que là-dessus, la réalité francophone en 2 télévision est différente de la réalité anglophone. Et 3 je pense que c'est à vous de prendre la responsabilité 4 de... 5 242 Puis j'ai dit la même chose à des 6 radiodiffuseurs, c'est vraiment très différent. Et 7 conséquemment, le fait qu'il y a en régions 8 présentement vraiment une maturité de productions, de 9 créations, qui est prête à aller dans tous les 10 créneaux, ce n'est pas la réalité partout, parce qu'il 11 ne s'est pas fait autant de productions, si on regarde 12 proportion gardée entre les milieux anglophones et 13 francophones. 14 243 Donc, c'est très important que vous 15 nous reparliez de ça au moment des audiences. Parce 16 que si on veut qu'il y ait des réponses distinctes et 17 différentes, puis qu'on accepte que ce ne soit pas un 18 modèle pour tous, la seule façon de le faire c'est de 19 démontrer à quel point les choses sont différentes et 20 conséquemment, les façons de nous aider à les 21 développer sont différentes. 22 244 Mme LILIANNE TREMBLAY : Ça serait 23 donc à dire que les trois (3)... 24 245 M. RYCHARD THÉRIAULT : Madame 25 Tremblay. StenoTran 57 1 246 Mme LILIANNE TREMBLAY : Oui, c'est 2 ça. Que par exemple, la grande... il y en a trois 3 cents (300), je pense, Rychard, des comédiens dans la 4 région de Québec, membres de l'Union des artistes? 5 247 M. RYCHARD THÉRIAULT : Si on parle 6 au niveau des comédiens, on était tout près de deux 7 cents (200). On parle de cinq cents (500) artistes 8 interprètes en tout dans la région de Québec. 9 248 Mme LILIANNE TREMBLAY : La région de 10 Québec, membres de l'Union des artistes. Je pense aux 11 techniciens pigistes également, je pense aux 12 producteurs indépendants de la région de Québec. 13 249 Et ce que je comprends bien 14 effectivement, c'est ce poids-là également, là, cette 15 spécificité-là de Québec également qu'il est importante 16 de faire ressortir, là, au moment des audiences. 17 250 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien, c'est 18 très important qu'on comprenne la vitalité. Ce qu'on 19 cherche c'est des moyens pour aider que cette 20 vitalité-là, elle s'accroisse. Hein, ce n'est pas pour 21 la diminuer. 22 251 Donc, forcément, quand on fait 23 l'espèce d'état de faits, on dit: On est rendus là. 24 Si on veut aller plus loin, ça va prendre quelque chose 25 qui va tirer vers le haut et non pas vers le bas. StenoTran 58 1 252 Et en ce sens-là, je pense que si on 2 prend région par région, même ville par ville, si on 3 prenait au Québec, il y a des distinctions. Québec est 4 certainement une ville par son nombre et ses... Bon. 5 253 Mme LILIANNE TREMBLAY : Et son 6 rayonnement. 7 254 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Il y a eu 8 l'activité certainement... je ne veux pas dire qu'il 9 n'y en a pas ailleurs dans le Québec, je ne veux pas 10 blesser personne, mais coudonc c'est certain qu'il y a 11 des villes qui sont plus de pointe, c'est normal. 12 255 Mme LILIANNE TREMBLAY : Et si on 13 parle, par exemple, du rayonnement jusque dans l'est du 14 Québec, parce que Québec effectivement rayonne, là, 15 jusque dans l'est du Québec et a un pouvoir 16 d'attraction sur toutes les autres villes qui sont plus 17 à l'est, je pense que c'est un phénomène qui est aussi 18 particulier, là. 19 256 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Important. 20 Absolument. 21 257 Mme LILIANNE TREMBLAY : Ce n'est pas 22 la même situation par exemple que Rimouski ou que 23 Chicoutimi à cet égard-là. 24 258 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Mais il y a 25 comme deux (2) dimensions. C'est de dire, on est StenoTran 59 1 différents, puis voici pourquoi on est différents, puis 2 voici où on est rendus et voici ce dont on aurait 3 besoin pour aller plus loin. Pas juste dire, par 4 exemple, la télévision aide à être une voix, qui fait 5 un haut-parleur par rapport à d'autres activités 6 culturelles. Ce n'est pas suffisant. 7 259 M. RYCHARD THÉRIAULT : Je comprends. 8 260 Mme LILIANNE TREMBLAY : Parfait. 9 261 M. RYCHARD THÉRIAULT : Monsieur 10 McGoldrick. 11 262 M. ROBERT McGOLDRICK : Oui, moi, je 12 suis moins dans le milieu culturel, puis dans le milieu 13 de la Chambre traditionnel, disons, mais dans notre 14 monde actuel évidemment il y a un état de fusion, take 15 over, et caetera, dans les médias et les 16 télécommunications comme ailleurs. 17 263 Maintenant, je voudrais savoir 18 jusqu'à quel point vous êtes sensibles ou vous écoutez 19 cet argument toujours: Ah! la concurrence nous force à 20 ceci. On ne peut pas faire ça parce que les coûts vont 21 être élevés, et caetera. 22 264 Est-ce que vous êtes sensibles à ça? 23 Parce qu'on sait que dans bien des domaines, qu'une 24 entreprise peut être grosse, mais ça ne veut pas dire 25 que tous ses produits doivent être standards, ça ne StenoTran 60 1 peut pas être divers, et caetera. 2 265 Mais on voit aussi un tas 3 d'entreprises qui sont en difficulté et justement parce 4 que leurs produits ne sont pas assez variés pour tenir 5 compte des variations régionales. 6 266 On sait que Coca-Cola, évidemment, 7 ils ont commencé avec une petite bouteille de six onces 8 et demi (6 1/2), un produit standard. C'était la belle 9 vie. Maintenant, ça n'existe plus comme ça. 10 267 J'ai l'impression que dans les autres 11 milieux, ça aussi, la diversité des besoins des gens 12 pourrait être justement l'occasion de développement et 13 d'enrichissement plus grand. 14 268 Alors, est-ce que lorsque l'argument 15 est amené de la concurrence, si les coûts, et caetera, 16 on ne peut pas se permettre ça, est-ce que vous prenez 17 ça avec un grain de sel? 18 269 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien, 19 écoutez, je pense qu'on essaie de moduler, hein, on n'a 20 pas de livre de recettes. Même si on est dans le 21 domaine de la réglementation, il y a quelques éléments 22 très clairs. 23 270 Mais dans la plupart des cas, on fait 24 des processus publics. On essaie d'avoir les points de 25 vue des uns et des autres. Alors, ce n'est pas nous StenoTran 61 1 qui le prenons en compte, c'est-à-dire oui, on le prend 2 en compte parce que ce sont des points de vue qui sont 3 amenés à la Table. 4 271 Il est certain qu'on a un regard pour 5 les considérations économiques. Parce qu'on peut bien 6 avoir tous les impératifs culturels qu'on voudra, si on 7 n'est pas capable de se les payer comme collectivité. 8 272 Alors, on essaie de mettre ça en 9 équilibre autant qu'on peut et de façon la plus juste 10 et intelligente possible. Et ça nous amène à avoir 11 toutes sortes de modulations. 12 273 Si on regarde par exemple quand l'an 13 passé, Quatre-Saisons était à vendre et puis que CF 14 Câble et Vidéotron voulaient se mettre ensemble, on a 15 permis CF et Vidéotron ensemble, on n'a pas permis que 16 Vidéotron achète Quatre-Saisons. 17 274 On a permis à Québécor d'acheter 18 Quatre-Saisons, pour amener un autre joueur, qui par 19 ailleurs avait les poches profondes. Il pouvait donc 20 amener une voix intéressante, une capacité 21 intéressante. 22 275 On a, par la suite, sur d'autres 23 éléments, par exemple, on vient de prendre une décision 24 dans le domaine des canaux spécialisés. On avait un 25 regard assez favorable jusqu'à date sur l'intégration StenoTran 62 1 verticale dans les entreprises. En disant, c'est bon, 2 la consolidation va permettre justement à des joueurs 3 d'être plus structurés, d'être plus solides. 4 276 Mais on vient de refuser qu'une 5 compagnie de câble anglophone Shaw (sic) puisse 6 augmenter sa participation dans un canal spécialisé. 7 Pas parce qu'on est contre en soi, parce qu'à ce 8 moment-ci, on se rend compte qu'il n'y a pas assez de 9 concurrence dans le domaine de la câblodistribution. 10 277 Donc, si on maintient cette approche 11 d'intégration verticale tant qu'il n'y aura pas de 12 réelle concurrence, ce qu'on fait c'est qu'on crée des 13 goulots d'étranglement. Donc, on dit tant qu'il n'y 14 aura pas assez de joueurs, on ne peut pas permettre 15 d'aller vraiment encore de l'avant. Donc, pour un 16 certain temps, on prend un certain recul par rapport à 17 ça. 18 278 Alors, on module, on essaie au-delà 19 des principes, si on veut, même si on est sympathique à 20 certains éléments, et toujours inspiré par notre loi, 21 on essaie de moduler nos décisions de telle sorte qu'on 22 puisse, oui, prendre en compte des besoins 23 d'entreprises, mais à la fois ne pas dévier du mandat 24 qui nous est confié par rapport à la Loi sur la 25 radiodiffusion. StenoTran 63 1 279 Alors, je ne sais pas si ça répond à 2 votre... 3 280 M. ROBERT McGOLDRICK : Oui, en fait, 4 c'est-à-dire que l'argument toujours "concurrence ou 5 les coûts" n'est pas un argument massue vous savez... 6 281 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Ça ne peut 7 pas être le seul. Ça ne peut pas être le seul. 8 282 M. ROBERT McGOLDRICK : D'accord. 9 Merci. 10 283 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Mais il 11 faut que ça soit pris en considération... 12 284 M. ROBERT McGOLDRICK : Oui, oui. 13 285 Mme FRANÇOISE BERTRAND : ... 14 forcément, parce qu'au bout de la ligne, ça prend une 15 entreprise qui est saine et qui est capable 16 économiquement de soutenir l'effort. Mais on ne peut 17 pas. Mais il y a des limites. 18 286 M. ROBERT McGOLDRICK : Merci. 19 287 M. RYCHARD THÉRIAULT : Maintenant, 20 vous parliez de TQS, vous avez accordé la possibilité à 21 Québécor, là, d'en faire l'acquisition. Sauf erreur, 22 il y a un montant qui a été... vous avez, on dit: Le 23 Conseil a assujetti à la licence à T.Q.S. 24 288 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Comme 25 producteur indépendant. StenoTran 64 1 289 M. RYCHARD THÉRIAULT : Comme 2 producteur indépendant, à un montant de six point huit 3 millions (6.8 M). 4 290 Mme FRANÇOISE BERTRAND : O.K. 5 291 M. RYCHARD THÉRIAULT : Est-ce que 6 c'est complètement déraisonnable de penser que dans 7 cette forme de réglementation-là que le CRTC, parce que 8 c'est de la réglementation assez précise, dise oui, 9 vous allez faire ça, mais vous allez prendre six point 10 huit millions (6.8 M) pour les indépendants. 11 292 Donc, il y avait une façon, un souci 12 je dirais de partage dans l'industrie. Il y avait un 13 souci pour permettre à l'industrie de se développer 14 sainement. Est-ce qu'on ne pourrait pas aller plus 15 loin en disant que le CRTC aurait pu, par exemple, à 16 TQS, lui dire: L'argent que vous allez dépenser chez 17 les indépendants, vous allez tenir compte de vos 18 stations régionales et vous allez, j'invente une 19 formule, au prorata, vous allez dépenser un nombre "X" 20 d'argent, selon les stations régionales que vous 21 possédez. 22 293 Dans une dynamique comme celle-là, 23 c'est sûr que votre préoccupation demeure et en même 24 temps, elle soutient toute une industrie régionale, où 25 les télévisions sont là avec des stations régionales. StenoTran 65 1 294 Est-ce que c'est complètement 2 utopique? Est-ce qu'on erre complètement? Ou bien 3 c'est quelque chose qui peut être envisagé? 4 295 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Je ne le 5 sais pas, vraiment en termes de ce qui est possible au 6 niveau des règlements, et caetera. Tout ce que je peux 7 dire par ailleurs, c'est que lorsque l'an passé, on a 8 considéré la possibilité d'un troisième réseau national 9 au Canada, on est arrivé à des réponses qui 10 permettaient la diversité. 11 296 En anglais, on a dit: Il n'y a pas 12 de place. En français, on a dit: Il y aurait de la 13 place. On a entendu TVA lundi. Et pour les 14 autochtones, on a dit: On est prêts à vous entendre, 15 si vous venez avec une demande. 16 297 Donc, quand on a fait ça, on a dit: 17 Par ailleurs, reconnaissons qu'à travers les ensembles 18 des décisions du Conseil, on a tranquillement consolidé 19 des grands groupes en matière de radiodiffusion. Et 20 peut-être qu'on devrait faire, plutôt que de faire des 21 réseaux nationaux, ça serait de faire des... comment on 22 appelle ça, des réseaux plus régionaux ou enfin, des 23 grands groupes de radiodiffusion pour lequel on 24 pourrait probablement faire des renouvellements d'une 25 licence sur une base plus globale, mais où on StenoTran 66 1 demanderait des attentes très précises en matière 2 locale et régionale. 3 298 Et certainement, donc, si c'est 4 possible dans cette perspective-là, il y a certainement 5 possibilité d'aligner d'une manière ou d'une autre 6 certaines attentes plus précises en termes de 7 collaboration avec des milieux, avec des montants 8 d'argent, avec des heures, j'imagine. 9 299 M. RYCHARD THÉRIAULT : Mais là, à ce 10 moment-là, on tourne notre problème à l'envers. Claude 11 parlait tout à l'heure des fameuses... des heures de 12 grande écoute. Est-ce qu'on peut obliger, est-ce qu'on 13 peut demander à des réseaux de réseau de céder une 14 heure de grande écoute? 15 300 D'une autre façon, si on demande 16 au... si on offre, on oblige le réseau à répartir son 17 budget versé aux indépendants, c'est sûr qu'on crée une 18 espèce de demande qui peut être extrêmement bénéfique 19 pour les régions. 20 301 J'aurais une autre question que je 21 voulais aborder. On en a parlé à quelques reprises 22 dans un mémoire qu'on a présenté au CRTC et je voulais 23 juste avoir votre opinion, si on s'entendait sur la 24 terminologie. 25 302 On a à quelques reprises tenté de StenoTran 67 1 préciser l'expression "production locale". Le CRTC, de 2 par le passé, a toujours défini la production locale 3 comme étant une production produite ici pour le marché 4 d'ici. 5 303 Et tout le monde, on était très 6 préoccupés par cette définition-là, puisqu'on la 7 sentait limitative. Et on a proposé à quelques 8 reprises au CRTC d'accepter ou enfin de voir comment 9 ils réagissaient à l'idée de définir la télévision 10 locale comme une télévision faite ici, mais pour tous 11 les marchés. 12 304 C'est-à-dire qu'elle est aussi bien 13 locale lorsqu'elle est faite ici pour ici, qu'elle est 14 locale lorsqu'elle est faite ici pour le national. 15 305 Et ça change parfois le rapport avec 16 les télédiffuseurs. Des anecdotes, là, qui sont 17 arrivées, où finalement le télédiffuseur se glissait 18 dans une définition qui le confortait et qui finalement 19 désavantageait complètement la région. Et avec cette 20 façon-là, on passait à côté de ce qu'on recherchait 21 comme effet. 22 306 Mme FRANÇOISE BERTRAND : 23 Anne-Marie... les définitions et moi, là, ce n'est 24 pas... 25 307 M. RYCHARD THÉRIAULT : Mais dans le StenoTran 68 1 principe, est-ce que... 2 308 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Mais je 3 veux dire, si c'est pertinent à votre approche, si 4 c'est pertinent à ce que vous êtes, puis si c'est 5 pertinent aux solutions que vous entrevoyez, allez-y. 6 Je veux dire, challengez-nous là-dessus. J'ai envie de 7 vous dire ça. 8 309 Mme ANNE-MARIE MURPHY : Je pense que 9 quand une définition a un effet contraire ou a un effet 10 qui n'est pas souhaitable, un effet indirect, c'est 11 essentiel de le souligner, de même proposer une 12 nouvelle définition. 13 310 Et définitivement, de soulever, la 14 définition qui est adoptée, c'est suite à une audience 15 où on prend tout en considération. Et je sais que 16 quand je rédige des règlements, c'est très difficile de 17 penser à tout et souvent, il y a des choses qui nous 18 échappent. 19 311 Alors, c'est définitivement fait pour 20 soumission. Je tiens aussi souligner que la démarche 21 globale pour examiner les licences d'une façon... au 22 niveau local et national, c'est quelque chose qui est 23 proposé dans l'avis public et où on demande justement 24 des commentaires. 25 312 Alors, la démarche que madame StenoTran 69 1 Bertrand vous parlait tantôt. 2 313 M. RYCHARD THÉRIAULT : Merci. 3 Michel a demandé un droit de parole. Peut-être que je 4 prendrai moi aussi à la fin de la rencontre s'il y a 5 d'autres personnes qui veulent s'inscrire, peut-être 6 une autre personne ou sinon Michel sera la dernière 7 intervention. 8 314 M. MICHEL LALIBERTÉ : O.k. Vous 9 avez dit, madame Bertrand, tout à l'heure qu'il faut 10 identifier ce qu'on a besoin, puis il faut qu'on fasse 11 nos requêtes. 12 315 Bien, dans les deux (2) dernières 13 années, on en a fait quelques-unes, puis on est allés 14 dans deux (2) registres différents pour voir qu'est-ce 15 que ça donnait. 16 316 D'une part, on a exagéré, on a 17 demandé que Vidéotron se porte acquéreur de TQS, mais 18 qu'il déménage TQS à Québec. O.k. 19 317 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Vous vous 20 souvenez? 21 318 M. MICHEL LALIBERTÉ : On s'en 22 rappelle. On s'en rappelle. Là, évidemment, on a 23 exagéré parce qu'on brisait les lois du marché. On ne 24 brisait pas une hypothèse, c'était une bonne hypothèse, 25 mais on brisait les lois du marché. StenoTran 70 1 319 Après ça, on a dit: On va être plus 2 modestes. Québécor achète TQS. Alors, on a dit: O.k. 3 Parfait. On va demander simplement une heure par 4 semaine dans le huit point cinq millions (8.5 M), qu'il 5 soit déménagé à la station locale de Québec. 6 320 La question a été posée par l'avocat 7 du CRTC. TQS a répondu non. Et puis finalement, dans 8 la décision, vous avez endossé le non de TQS. 9 321 Après ça, on a demandé à CFCM et à 10 CBB, quand ils ont renouvelé, on a dit: Une autre 11 démarche, on va proposer une autre solution. On a dit: 12 O.k. On fait encore une augmentation, juste une heure 13 par semaine, ce n'est pas grand-chose. Ça va avoir un 14 effet structurant. 15 322 Mais finalement, les conditions ont 16 fait, O.k., que ça n'a pas encore été accepté. Puis je 17 peux en soumettre une autre. Le CRTC pourrait très 18 bien convenir que dans la francophonie, toutes les 19 stations des trois (3) réseaux conventionnels devraient 20 être propriété à soixante-quinze (75) pour cent d'un 21 investisseur local, comme à Rivière-du-Loup, par 22 exemple. 23 323 O.k. Rivière-du-Loup, ils ont les 24 trois (3) stations, ils diffusent les trois (3) 25 stations. Ils ont plus de possibilités de lever la StenoTran 71 1 switch du réseau qu'on en a à Québec. De dire: Moi, 2 je fais une émission locale ce soir. Ils ont cette 3 possibilité-là, ils sont propriétaires. 4 324 Alors, on pourrait avoir une démarche 5 où les trois (3) stations régionales devraient être 6 sous une gouverne, une propriété locale, je ne sais pas 7 à cinquante (50) pour cent, peu importe. 8 325 Et je voulais juste dire une chose, 9 revenir sur un point aussi, c'est que dans la 10 francophonie, une des particularités, au niveau des 11 lois du marché, puis au niveau du lobbying, puis des 12 influences, c'est qu'il y a huit (8) capitales 13 anglophones qui luttent contre Toronto, on est une 14 seule capitale francophone qui lutte contre Montréal. 15 Ce n'est pas évident. 16 326 O.k. Ça fait que ça ne nous donne 17 pas beaucoup de chance. 18 327 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Oui, mais 19 vous parlez fort. 20 328 M. MICHEL LALIBERTÉ : En tout cas, 21 on va continuer d'abord. Alors, c'est ça que j'avais à 22 dire. Puis oui, on en a proposé quelques-unes, là, des 23 petites solutions, bien c'est sûr, qu'on n'est pas 24 toujours accueilli, mais là, ça serait le fun d'être 25 accueilli la prochaine fois. StenoTran 72 1 329 M. RYCHARD THÉRIAULT : Mais quand 2 Michel Dion, je tiens juste à rappeler qu'il parle au 3 nom de son groupe de travail. 4 330 M. MICHEL LALIBERTÉ : Peut-être pas, 5 c'est lui. 6 331 M. RYCHARD THÉRIAULT : Ce n'est pas 7 la Table ici qui a fait ces propositions-là. 8 332 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Sur les 9 questions de propriété, il y a des lois canadiennes à 10 cet égard-là, qui ne sont pas les nôtres. Par la 11 suite, nous, on s'assure que les demandes 12 d'acquisitions, de fusions qui nous sont présentées 13 sont en vertu de ces lois-là, mais ce n'est pas nous 14 qui les déterminons. 15 333 Et on trouve qu'on en a assez sur la 16 table, on s'immisce pas sur comment les affaires 17 devraient se faire. Par contre, quand les transactions 18 se font, surtout en radiodiffusion, elles doivent être 19 présentées au Conseil et parfois on accepte, parfois on 20 refuse. 21 334 Et je voudrais dire que... je ne veux 22 pas m'excuser sur les décisions passées, puis je ne 23 veux même pas dire que les décisions futures seront 24 différentes. Je ne le sais pas à ce moment-ci. Mais 25 je pense qu'il est parfois, il arrive qu'on a StenoTran 73 1 l'impression de crier dans le désert, mais parfois on 2 est en avant de certains dans son temps. 3 335 M. MICHEL LALIBERTÉ : C'est vrai, 4 oui. 5 336 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Et que ce 6 n'est pas parce qu'on ne vous écoute pas. Et il peut 7 arriver qu'à un moment des conjonctures plus 8 favorables. Alors, j'apprécie votre patience et votre 9 détermination et votre persévérance à continuer à venir 10 rencontrer les gens au Conseil. Parce que je pense que 11 c'est comme ça qu'on arrive à mieux se comprendre et 12 éventuellement, à mieux travailler ensemble. 13 337 M. RYCHARD THÉRIAULT : Bien, voilà. 14 Merci. Merci. 15 338 M. ROBERT McGOLDRICK : Je pense que 16 l'item 7 c'est marqué sujets donnés de part et 17 d'autres, le cas échéant. Je sais que la Table des 18 industries culturelles a du pain sur la planche. Il va 19 certainement s'en occuper. Est-ce que de votre part, 20 il y a un genre de suivi qu'on vous donne? Qu'on 21 s'attend qu'on se présente avec des dossiers... 22 339 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien moi, 23 je compte bien sur vos présences dans les audiences. 24 Mais il y a celle de la télévision, mais il y a celle 25 par la suite des nouveaux médias. Je pense que c'est StenoTran 74 1 vraiment une occasion encore peut-être plus privilégiée 2 au sens où on est à explorer. 3 340 Dans le domaine de la télévision, on 4 a déjà des piliers tous installés qu'on requestionne. 5 Dans le domaine du nouveau média, c'est vraiment des 6 questions toutes neuves. L'avis public va sortir d'ici 7 dix (10) jours. Et par la suite, les audiences 8 concernant Radio-Canada seront de toute importance 9 aussi, pour tout le monde. 10 341 J'ai invité les gens du domaine, 11 autant que le public à venir nous parler de comment ils 12 ont besoin de Radio-Canada et comment ça doit être en 13 complémentarité avec le système privé aussi. 14 342 M. RYCHARD THÉRIAULT : Juste une 15 petite chose. Les audiences pour les canaux 16 spécialisés, est-ce qu'il y a une... 17 343 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Ah oui! 18 J'oubliais ça. 19 344 M. RYCHARD THÉRIAULT : Oui, oui, 20 c'est ça. 21 345 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Ça c'est en 22 décembre. 23 346 M. RYCHARD THÉRIAULT : Exact. 24 347 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Oui, c'est 25 en décembre. StenoTran 75 1 348 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. Et puis 2 est-ce qu'il y a une stratégie auprès du CRTC, de la 3 part du CRTC, à savoir il va y en avoir cinq (5), il va 4 y en avoir sept (7)... 5 349 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Non. 6 350 M. RYCHARD THÉRIAULT : ... il va y 7 en avoir dix (10), il va y en avoir onze (11)? 8 351 Il y a eu combien de projets 9 finalement? Il y en a eu vingt et un (21), mais dans 10 des re-dépôts des projets, est-ce qu'il y en a eu vingt 11 et un (21)? 12 352 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Vingt (20). 13 353 M. RYCHARD THÉRIAULT : Vingt (20), 14 O.k. 15 354 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Alors, il 16 n'y aura pas... ça m'étonnerait qu'on arrive... que 17 vingt (20)... 18 355 M. RYCHARD THÉRIAULT : Non, non, 19 non. 20 356 Mme FRANÇOISE BERTRAND : On peut se 21 surprendre parfois, mais je serais étonnée qu'on arrive 22 avec vingt (20). 23 357 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. Et 24 l'avis pour ces audiences publiques devrait sortir 25 bientôt aussi pour envoyer... StenoTran 76 1 358 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Oui, 2 l'avis, je pense, va sortir vers le début septembre. 3 Non, il parle pour les interventions, pour qu'on puisse 4 avoir accès aux dossiers qui ont été... Là, c'est la 5 période des lacunes qu'on appelle, là... 6 359 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. 7 360 Mme FRANÇOISE BERTRAND : ... qui est 8 en train de se terminer. On va avoir... Donc, ça va 9 être gazetté au début septembre. 10 361 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. 11 362 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Et on va 12 avoir la possibilité de faire connaître les 13 commentaires, interventions et demandes de parutions, 14 de comparutions jusqu'à la mi-novembre. 15 363 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. Et les 16 nouveaux médias, c'est quelque chose qui est très 17 nouveau, qui va sortir dans... 18 364 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Ça va 19 sortir dans dix (10) jours l'avis public. 20 365 M. RYCHARD THÉRIAULT : Et c'est un 21 appel semblable à celui de la programmation canadienne? 22 366 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Voilà. 23 367 M. RYCHARD THÉRIAULT : O.k. 24 368 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Voilà. 25 369 Mme LILIANNE TREMBLAY : Juste pour StenoTran 77 1 une question d'informations avant de terminer, Rychard. 2 370 En ce qui concerne les nouveaux 3 médias, étant donné qu'il y a des groupes de travail 4 très importants dans la région de Québec qui 5 travaillent sur le pôle multimédia, je voulais savoir 6 si ces gens-là avaient... si vous étiez au courant de 7 leur présence ou en tout cas, d'une façon ou d'une 8 autre, je pense que ça va être très importante que la 9 Table transmette... 10 371 M. ROBERT McGOLDRICK : On a une 11 nouvelle Table d'ailleurs justement pour que les gens 12 du multimédia se regroupent à Québec. Ils ont même 13 fait une première réunion informelle. Éventuellement, 14 ça puisse devenir un groupe ici que vous allez entendre 15 parler en temps opportun. 16 372 Mme FRANÇOISE BERTRAND : 17 C'est-à-dire si vous avez besoin d'une rencontre 18 semblable... 19 373 M. ROBERT PERRAULT: Les aimez-vous 20 informelles comme aujourd'hui? 21 374 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Oui, c'est 22 parfait. 23 375 Mme SYLVIE PAGÉ: Et entre-temps, on 24 va essayer de faire de la production. 25 376 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Non, mais StenoTran 78 1 je pense que ça permet de clarifier des choses. C'est 2 évident qu'on ne sort pas d'une rencontre comme ça, 3 puis que ça change le monde. Mais ça permet... parfois 4 c'est loin de savoir comment ça fonctionne ces 5 audiences-là. Alors, c'est une façon de transmettre 6 l'information et de s'assurer qu'on a une meilleure 7 collaboration, pour avoir les meilleurs processus 8 publics, parce que c'est ainsi qu'on trouve les 9 meilleures décisions. 10 377 M. ROBERT PERRAULT: Je vais vous 11 dire, madame Bertrand, moi, je ne connaissais pas tout 12 le talent qu'il y a alentour de la Table, tout ce dont 13 vous êtes responsable, télévision, médias, c'est 14 incroyable. J'en ai appris beaucoup. 15 378 Il y a une chose que j'ai retenue de 16 vous, les gens sont entre bonnes mains, vous êtes très 17 très ouverte. Vous avez donné de bonnes suggestions au 18 groupe. 19 379 Et puis au nom de la Chambre de 20 commerce, j'aimerais vous remercier infiniment d'avoir 21 passé du temps avec nous au Québec. Et puis même si 22 c'était informel, on l'a grandement apprécié. Merci 23 beaucoup. 24 380 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien, merci 25 infiniment pour votre invitation. StenoTran 79 1 381 M. ROBERT PERRAULT: Vous serez 2 toujours la bienvenue. 3 382 Mme FRANÇOISE BERTRAND : Bien, 4 merci, merci. 5 --- L'audience se termine à 1645/ 6 Whereupon the hearing concluded at 1645
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