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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

                    TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
              FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                  TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                 TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                  CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
              ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                         SUBJECT/SUJET:

                     BROADCASTING LICENCES/
                   LICENCES DE RADIODIFFUSION

HEARING HELD AT:			AUDIENCE TENUE À:

Conference Centre			Centre des conférences
Phase IV				Phase IV
Place du Portage			Place du Portage
Hull, Quebec				Hull (Québec)

July 20, 1998				20 juillet 1998

tel: 613-521-0703          StenoTran            fax: 613-521-7668

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act,
transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual
as to their covers, the listing of the CRTC members and staff
attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim
transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the
official languages, depending on the language spoken by the
participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en
ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du
personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la
table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel
des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et
transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles,
compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.

                            StenoTran

                  Canadian Radio-television and
                  Telecommunications Commission

               Conseil de la radiodiffusion et des
                 télécommunications canadiennes

                   Transcript / Transcription

               Public Hearing / Audience publique

BEFORE/DEVANT:

Andrée Wylie				Chairperson/Présidente

Françoise Bertrand			Chairperson of the Commission/
					Présidente du Conseil

Joan Pennefather			Commissioner/Conseillère

Lyne Lafrance				Hearing Manager/
					Gérante d'audience

Alastair Stewart			Legal Counsel/
					Conseiller juridique

Diane Santerre				Secretary/Secrétaire

HELD AT:				TENUE À:

Conference Centre			Centre des conférences
Phase IV				Phase IV
Place du Portage			Place du Portage
Hull, Quebec				Hull (Québec)

July 20, 1998				20 juillet 1998
                            StenoTran

              TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES

                                                             PAGE

Application by/Demande par:
  Groupe TVA Inc.                                               4

Intervention by/Intervention par:
  Television Northern Canada Inc.                             151
  Société Radio-Canada                                        172
  Centre de recherche-action sur
    les relations raciales                                    196
  Société nationale de l'Acadie                               213
  Association canadienne-française de l'Ontario               235
  Conseil de presse du Québec                                 248
  Regroupement des arts médiatiques du Canada                 253
  Alliance des radios communautaires du Canada inc.           266
  Fédération des communautés francophones
    et acadienne du Canada                                    283
  Global Television Network                                   295
  TV5 Québec Canada                                           309
  TFO/TVOntario                                               328
  Canadian Association of Broadcasters                        337

Reply by/Réplique par:
  Groupe TVA Inc.                                             348

Application by/Demande par:
  CKO Cablevision Limited                                     366

Reply by/Réplique par:
  CKO Cablevision Limited                                     397
                            StenoTran


                             1

 1                                 Hull (Québec)/Hull, Quebec
 2     --- L'audience débute le lundi 20 juillet 1998 à 0900/
 3         Upon commencing on Monday, July 20, 1998 at 0900
 4  1                    LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, mesdames et
 5     messieurs, et bienvenue à cette audience publique du
 6     CRTC.  Mon nom est Andrée Wylie, conseillère, et je
 7     présiderai cette audience.  Permettez-moi également de
 8     vous présenter mes collègues:  à ma droite, une
 9     personne que vous connaissez bien, Mme Françoise
10     Bertrand, présidente du CRTC, et à ma gauche une autre
11     conseillère qui est familière à plusieurs d'entre vous,
12     Mme Joan Pennefather.
13  2                    Durant cette audience, nous
14     examinerons d'abord la requête déposée par le réseau
15     TVA qui vise à modifier la licence de Télé-Métropole. 
16     Je rappelle que cette demande s'inscrit dans la foulée
17     de l'audience publique tenue en novembre dernier sur la
18     création d'un troisième réseau de télévision national. 
19     Lors de cette audience, seul le Groupe TVA avait alors
20     manifesté son intérêt à être distribué à l'échelle
21     nationale.
22  3                    Suite à ce processus, le Conseil a
23     conclu qu'un appel de demandes visant l'exploitation
24     d'autres réseaux nationaux de langue française ne
25     permettrait pas d'atteindre les objectifs de la
                          StenoTran

                             2

 1     politique canadienne de radiodiffusion.  En termes de
 2     distribution, cependant, le Conseil convenait en
 3     principe que l'accès accru, dans tout le Canada, à des
 4     services de langue française contribuerait à promouvoir
 5     la dualité linguistique et la diversité culturelle
 6     canadienne ainsi qu'à atteindre les objectifs de la Loi
 7     sur la radiodiffusion.  À cet égard, le Conseil avait
 8     déjà pris note des projets annoncés par le Groupe TVA
 9     visant à demander la distribution nationale de son
10     service réseau actuel, tout en reconnaissant
11     l'importance de sa contribution au système canadien de
12     radiodiffusion et, en particulier, à la diffusion et à
13     la promotion d'émissions canadiennes de qualité.
14  4                    Le panel examinera donc toutes les
15     questions stratégiques liées à la demande du Groupe
16     TVA, dont l'offre de programmation pour refléter les
17     besoins et les intérêts des collectivités francophones
18     à l'extérieur du Québec, les implications financières
19     et les arrangements de distribution proposés.
20  5                    We will then pursue with the
21     application submitted by CKO Cablevision Limited for a
22     broadcasting licence to serve Yarmouth.
23  6                    I will now go on to administrative
24     and housekeeping matters regarding the conduct of this
25     hearing.  The proceedings will be transcribed and filed
                          StenoTran

                             3

 1     on the public record.  In order that the people
 2     responsible for the recording of the transcripts can
 3     provide an accurate record, I would ask that, when you
 4     speak, you press on the small red button on the
 5     microphone in front of you.  This will activate the
 6     microphone and will be indicated by a red light.  As
 7     well, when not speaking, please ensure that the
 8     microphone is off; otherwise, this may cause
 9     interference.  Et voilà l'étendue de mes connaissances
10     d'ingénierie.
11  7                    CRTC staff assisting us during the
12     hearing are the Hearing Manager, Lyne Lafrance, and
13     Legal Counsel, Alastair Stewart.  Diane Santerre will
14     be our Hearing Secretary; don't hesitate to call on her
15     regarding matters of process.
16  8                    Et, puisque nous sommes en plein mois
17     de juillet et que nous avons tous besoin de repos, vous
18     pouvez compter sur notre collaboration pour ne pas
19     étirer indûment ces audiences.  Nous ajournerons pour
20     le lunch malgré tout à un moment propice et
21     poursuivrons et, dépendant de l'heure, nous allons
22     ajourner.
23  9                    Madame la Secrétaire.
24  10                   Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
25     Présidente.
                          StenoTran

                             4

 1  11                   Demande présentée par le Groupe TVA
 2     Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du
 3     réseau de télévision de langue française TVA afin
 4     d'obtenir le statut de réseau national.
 5  12                   La requérante désire également que
 6     son service de programmation soit distribué
 7     obligatoirement dans le cadre du service de base par
 8     les titulaires de classe 1 et de classe 2 en vertu du
 9     paragraphe 17(5) du Règlement sur la distribution de
10     radiodiffusion par les entreprises de distribution par
11     SRD et aussi possiblement par les titulaires de classe
12     3 dont la zone de desserte comporte au moins 5 pour
13     cent de francophones.
14  13                   Monsieur Lamarre, la parole est à
15     vous.
16  14                   M. LAMARRE:  Merci.
17     DEMANDE PAR GROUPE TVA INC./
18     APPLICATION BY TVA GROUP INC.
19  15                   M. LAMARRE:  Madame la Présidente,
20     membres du Conseil, mesdames et messieurs, mon nom est
21     Daniel Lamarre.  Je suis président et chef de la
22     direction du Groupe TVA.
23  16                   J'ai le plaisir d'être accompagné ce
24     matin, à ma droite, par Mme Marie Bourgeois. 
25     Mme Bourgeois est directrice générale de la Maison de
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     la francophonie de Vancouver et membre de notre comité
 2     aviseur.  À ma gauche immédiate se trouve André
 3     Provencher, vice-président de la programmation et
 4     directeur général de l'antenne; à sa gauche, Marc
 5     Blondeau, vice-président information et affaires
 6     publiques; à la droite de Mme Bourgeois, Robert Trempe,
 7     vice-président, ventes et marketing.  À la table
 8     derrière nous, de gauche à droite, Michel Grégoire,
 9     contrôleur corporatif; Pierre-Louis Smith, directeur
10     des affaires réglementaires; et Monique Lamoureux de
11     Stratégem, qui a préparé l'étude de marché produire
12     avec notre demande.
13  17                   Quelque huit mois se sont écoulés
14     depuis la tenue de l'audience publique sur les réseaux
15     nationaux de télévision ici même, à Hull, mais vous
16     vous souviendrez sans doute, Madame la Présidente, de
17     notre comparution où nous avons proposé au Conseil
18     d'étendre la couverture de TVA à l'échelle du Canada
19     pour assurer le rayonnement national de notre réseau et
20     l'accès à sa programmation pour tous les francophones
21     et francophiles du Canada.
22  18                   TVA est le fleuron de la télévision
23     de langue française au Québec et reflète notre
24     spécificité pas seulement à Montréal mais partout en
25     province.  L'objet de notre présence ici est maintenant
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     de donner accès à tous les Canadiens à la programmation
 2     de TVA.
 3  19                   TVA est enraciné au Canada français
 4     depuis près de 40 ans.  TVA est le diffuseur privé
 5     canadien qui offre depuis très longtemps le plus grand
 6     nombre d'émissions canadiennes, allant bien au-delà des
 7     exigences réglementaires du Conseil.  TVA est en fait
 8     le champion des télédiffuseurs privés au titre de la
 9     diffusion d'émissions originales canadiennes.
10  20                   TVA consacre 90 pour cent de son
11     budget de programmation aux émissions canadiennes. 
12     C'est sans doute une des raisons qui explique que TVA
13     recueille tout près de 40 pour cent de part de marché
14     au Québec.  TVA est le diffuseur généraliste en
15     Amérique du Nord qui obtient les plus fortes cotes
16     d'écoute dans son marché.  De ce fait, il est
17     indéniable que la distribution du signal de TVA partout
18     au Canada contribuera à la diversité des émissions
19     canadiennes à travers le pays.
20  21                   Depuis notre comparution en novembre
21     dernier et votre décision du 6 février 1998, nous avons
22     entrepris une réflexion sérieuse au Réseau TVA quant à
23     l'opportunité de distribuer TVA à l'échelle nationale
24     et quant aux modalités de cette distribution.
25  22                   Nous avons multiplié les contacts et
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     rencontres avec les différents organismes francophones
 2     canadiens.  Nous avons tout d'abord travaillé en
 3     étroite collaboration avec la Fédération des
 4     communautés francophones et acadienne tout au long du
 5     processus de préparation de notre demande.  Nous avons
 6     proposé des partenariats constructifs et créatifs à des
 7     organismes comme l'Alliance des radios communautaires 
 8     du Canada et l'Association de la presse francophone. 
 9     Nous avons par la suite sillonné le pays et expliqué
10     notre démarche en rencontrant plus d'une cinquantaine
11     d'organismes et d'associations impliqués dans le
12     développement de la francophonie canadienne.  Cette
13     démarche auprès de notre clientèle cible s'est faite
14     dans un esprit d'ouverture et de collaboration.
15  23                   Comme nous nous y étions engagés,
16     notre proposition est le fruit de consultations
17     nombreuses conjuguées à la mesure de nos moyens.  C'est
18     sans doute ce qui explique aujourd'hui le soutien
19     extraordinaire apporté par 375 intervenants à notre
20     requête provenant de toutes les grandes régions
21     canadiennes et de tous les milieux.
22  24                   Nous l'avions souligné, Madame la
23     Présidente, en novembre dernier, nous ne percevons pas
24     la distribution nationale de TVA comme une opération
25     commerciale mais une opération qui doit s'autofinancer. 
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     En effet, nous sommes prêts à vivre avec un budget
 2     atteignant uniquement le point mort pour notre
 3     distribution à l'extérieur du Québec.
 4  25                   Dans un univers télévisuel où la
 5     fragmentation des auditoires ne peut que s'accentuer,
 6     nous devons nous assurer que TVA continuera d'être
 7     accessible à l'ensemble des foyers sur son territoire
 8     domestique.  Or, la seule obligation réglementaire des
 9     entreprises de distribution par SRD consiste à
10     distribuer les réseaux nationaux comme ceux de CTV, SRC
11     et CBC.
12  26                   Rappelons-le, le nombre de services
13     francophones accessibles à l'échelle nationale est
14     très, très limité.  Le réseau français de Radio-Canada
15     et les chaînes spécialisées RDI et TV5 sont distribués
16     soit au volet de base ou au volet élargi de différentes
17     entreprises de câblodistribution au Canada.  Le Réseau
18     TVA n'est, quant à lui, pas même offert à Toronto ou
19     dans la plupart des grandes villes canadiennes.  Or, la
20     Loi sur la radiodiffusion prévoit qu'il y a lieu
21     d'assurer un certain équilibre entre les services
22     francophones et anglophones selon la disponibilité de
23     nos moyens à l'ensemble du pays.  La Loi sur les
24     langues officielles comporte aussi cet objectif de
25     favoriser la progression vers l'égalité des statuts et
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     de l'usage du français et de l'anglais.
 2  27                   Au Québec, c'est tout le contraire. 
 3     La majorité des services anglophones sont accessibles,
 4     et ce, depuis longtemps.  Dans une ville à forte
 5     concentration francophone comme Québec, 45 pour cent de
 6     l'offre télévisuelle est constituée de services de
 7     langue anglaise, soit 20 canaux sur 45.  Par
 8     comparaison, à Toronto, il n'y a que 4 chaînes de
 9     langue française sur un total de 77 canaux disponibles
10     sur le câble.
11  28                   Il serait raisonnable, selon nous, de
12     tendre à une plus grande équité entre les services
13     offerts à la minorité francophone canadienne et ceux
14     déjà offerts à la population anglophone canadienne.
15  29                   La distribution nationale de TVA aura
16     un effet bénéfique sur notre position concurrentielle
17     en nous permettant d'avoir accès à des émissions ou des
18     propriétés d'envergure nationale, dont les droits nous
19     échappent pour le moment parce que la diffusion de TVA
20     est très limitée à l'extérieur du Québec.  Ce serait
21     aussi bénéfique pour Global ou CTV, qui appuient notre
22     requête et qui s'associent à TVA pour solliciter les
23     droits nationaux de certains événements tels les
24     Olympiques, le hockey et d'autres grands événements
25     sportifs.  À cause de notre distribution limitée,
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     Global et CTV se trouvent désavantagés, tout comme TVA,
 2     en faveur de CBC/SRC.  Or, l'association TVA avec
 3     Global et CTV constitue la seule alternative au réseau
 4     public pour décrocher de tels droits nationaux et
 5     susciter une saine concurrence.  La distribution
 6     nationale de TVA aurait pour effet de redresser en
 7     partie ce déséquilibre entre les réseaux privés et les
 8     réseaux publics nationaux.
 9  30                   Je demande maintenant à Marc
10     Blondeau, notre vice-président information et affaires
11     publiques, de vous parler en plus de détail de notre
12     approche dans le secteur de l'information.
13  31                   M. BLONDEAU:  Merci, Daniel.
14  32                   Madame la Présidente, bonjour. 
15     Membres du Conseil, mesdames et messieurs, au fil des
16     ans, l'information a joué un rôle important dans le
17     succès de TVA comme réseau de télévision... une
18     information de qualité faite par des professionnels et
19     des artisans postés aux quatre coins du Québec.
20  33                   Proche du milieu pour mieux rapporter
21     ce qui s'y passe, c'est cette approche que nous voulons
22     développer dans la couverture des réalités des
23     communautés francophones de partout au Canada.
24  34                   Comme il l'a fait à maintes reprises
25     dans le passé, c'est par des initiatives innovatrices
                          StenoTran

                             11
                                               GROUPE TVA INC.
 1     et des partenariats fondés sur l'échange d'informations
 2     que TVA entend assurer un service de qualité tout en
 3     respectant le cadre financier exposé précédemment. 
 4     Trois axes ont été identifiés à cette fin pour
 5     optimiser nos ressources et celles qui sont disponibles
 6     en régions:
 7  35                   D'abord, mise en place d'une
 8     structure d'accueil par la direction de l'information. 
 9     Les organismes et regroupements autant que les
10     individus seront invités à participer à la cueillette
11     et à la présentation de l'information à l'intérieur des
12     paramètres habituellement suivis au Réseau TVA.
13  36                   Deuxièmement, de nouveaux
14     partenariats seront établis avec des médias existants,
15     des démarches ayant été entreprises, comme nous l'avons
16     dit, avec l'Alliance des radios communautaires du
17     Canada mais également avec l'Association de la presse
18     francophone, notamment.
19  37                   Enfin, nos ententes avec CTV et
20     Global, déjà éprouvées de façon efficace, nous donnent
21     et nous donneront accès à des ressources de production
22     en place dans les différentes régions.
23  38                   Quelle sera la place de l'information
24     francophone canadienne dans nos bulletins?  Eh bien,
25     notre approche éditoriale sera la même que celle pour
                          StenoTran

                             12
                                               GROUPE TVA INC.
 1     toute autre nouvelle, qu'elle qu'en soit la provenance. 
 2     Sous l'autorité de la direction de l'information, les
 3     choix de nouvelles sont assurés par le chef de pupitre
 4     en devoir, qui a pour mandat de présenter le résumé
 5     d'actualité le plus pertinent qui soit.
 6  39                   L'accès à toutes les émissions
 7     d'information et les bulletins de nouvelles de TVA
 8     constituerait en soi la création d'un pont important
 9     entre les communautés francophones au Canada.  C'est
10     d'ailleurs cette approche décentralisée qui a fait le
11     succès du Réseau TVA dans toutes les régions du Québec.
12  40                   Mon collègue André Provencher vous
13     fera maintenant part de nos engagements en matière de
14     programmation.
15  41                   M. PROVENCHER:  Merci, Marc.
16  42                   Bonjour, Madame la Présidente,
17     mesdames et messieurs.
18  43                   L'objectif de TVA est de traduire les
19     attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la
20     créativité artistique de la francophonie canadienne
21     dans nos émissions.
22  44                   Dans un premier temps, nos
23     engagements sont modestes mais réalistes et se
24     comparent très bien à ce qui est offert à l'antenne du
25     réseau de la Société Radio-Canada.
                          StenoTran

                             13
                                               GROUPE TVA INC.
 1  45                   En plus de toutes les émissions déjà
 2     offertes sur le réseau qui reflètent la réalité de la
 3     francophonie canadienne, notre grille réseau comportera
 4     une émission hebdomadaire de 30 minutes, déclinée en
 5     deux volets de 15 minutes, intitulée "La vie
 6     francophone au Canada", produite dans les régions
 7     canadiennes, pour refléter la réalité des différentes
 8     collectivités de francophones à travers le pays.  Cette
 9     émission sera produite en puisant aux ressources
10     locales et régionales dans la mesure de leur
11     disponibilité.
12  46                   Nous diffuserons aussi un certain
13     nombre d'événements spéciaux, d'un minimum de six ou
14     davantage, qui traduiront la réalité sociale,
15     culturelle, sportive ou économique des différentes
16     régions canadiennes où se trouvent des collectivités de
17     langue française.  La production de ces événements se
18     fera en collaboration avec des producteurs indépendants
19     dans les régions.
20  47                   J'aimerais souligner à cet effet que
21     nous sommes ouverts à recevoir des projets d'émissions 
22     destinées aux francophones vivant à l'extérieur du
23     Québec.  De tels projets devraient s'inscrire dans
24     l'orientation établie dans notre guide de programmation
25     du Réseau TVA que nous avons publié récemment.  Il nous
                          StenoTran

                             14
                                               GROUPE TVA INC.
 1     fera plaisir de vous remettre une copie de ce document,
 2     qui est une première parmi les services de
 3     programmation francophone, et de le laisser à votre
 4     disposition.
 5  48                   Notre distribution nationale devrait
 6     être une occasion à saisir pour les francophones à
 7     l'échelle du pays de participer au Réseau TVA.  Je vous
 8     invite maintenant à regarder un court vidéo qui vous
 9     donnera une idée de la saveur des émissions du Réseau
10     TVA.
11     --- Présentation vidéo/Video presentation
12  49                   M. LAMARRE:  Comme vous l'avez déjà
13     entendu, Madame la Présidente, nous avons proposé dans
14     notre requête de former un comité aviseur composé de
15     neuf membres auquel se joindra un membre du comité de
16     direction de TVA.  Mne Marie Bourgeois qui est présente
17     ce matin, vous en parle.
18  50                   Mne BOURGEOIS:  Bonjour, Madame la
19     Présidente, membres du Conseil, mesdames et messieurs.
20  51                   Je suis présente ici ce matin, comme
21     M. Lamarre l'a indiqué, à titre de membre du comité
22     aviseur de TVA.  Je dois tout d'abord souligner que je
23     suis très heureuse de participer à ce comité. 
24     D'origine acadienne et irlandaise, j'habite la
25     Colombie-Britannique depuis 1974 et je m'intéresse à
                          StenoTran

                             15
                                               GROUPE TVA INC.
 1     titre de bénévole aux dossiers qui touchent la
 2     francophonie canadienne depuis longtemps.
 3  52                   C'est à ce titre que je voudrais
 4     témoigner ce matin pour vous dire combien l'initiative
 5     de TVA est important pour nous, les francophones
 6     canadiens.  Que ce soit à Vancouver, Toronto ou
 7     Moncton, nous avons accès à très peu de services de
 8     télévision de langue française.  L'accès à TVA est une
 9     très bonne nouvelle pour nous; mais ce qui est encore
10     plus réjouissant, c'est le souci de TVA de refléter les
11     valeurs culturelles et sociales des francophones
12     canadiens dans sa programmation.
13  53                   Le comité aviseur est un très bon
14     moyen de poursuivre cet objectif.  Tout d'abord, je
15     dois dire que la composition du comité est
16     représentative des différentes régions du Canada et des
17     différentes facettes de la francophonie.
18  54                   Permettez-moi de nommer les autres
19     membres du comité; et j'inviterais ceux et celles qui
20     sont avec nous aujourd'hui à s'identifier lorsque je
21     les nommerai.
22  55                   En premier lieu, Mme Aldéa Landry, qui
23     agira comme présidente.  Mme Landry, qui est avocate,
24     agit aussi comme présidente du Conseil économique des
25     provinces de l'Atlantique.
                          StenoTran

                             16
                                               GROUPE TVA INC.
 1  56                   Aubray Cormier, directeur général de
 2     la Société éducative de l'Île-du-Prince-Édouard.
 3  57                   Daniel Lavoie, auteur-compositeur-
 4     interprète dont la réputation n'est plus à faire, est
 5     originaire du Manitoba.
 6  58                   Claudette Tardif, professeure agrégée
 7     et doyenne de la Faculté St-Jean à l'Université
 8     d'Alberta.
 9  59                   Aurèle Thériault, originaire du
10     Nouveau-Brunswick et maintenant résident d'Ottawa,
11     président de PGF Consultants, qui s'intéresse au
12     développement économique aux niveaux national et
13     international.
14  60                   Jean Watters, président du Collège
15     Boréal en Ontario, qui deviendra recteur de
16     l'Université Laurentienne au mois d'août prochain.
17  61                   John Parisella, un Québécois très
18     bien connu à travers le Canada.
19  62                   Nous miserons également sur la
20     participation de M. Bob Rae, avocat et ancien premier
21     ministre de l'Ontario, qui a témoigné de façon
22     éloquente dans le vidéo que nous venons de regarder.
23  63                   Je peux affirmer au nom de mes
24     collègues du comité que nous sommes tous fiers d'avoir
25     accepté l'invitation de TVA.
                          StenoTran

                             17
                                               GROUPE TVA INC.
 1  64                   Nous sommes prêts, Madame la
 2     Présidente, à nous mettre à la tâche et nous souhaitons
 3     que le Conseil autorisera TVA très bientôt à contribuer
 4     au rayonnement de la vitalité de la culture de la
 5     francophonie canadienne à travers tout le Canada.
 6  65                   Merci.
 7  66                   M. LAMARRE:  Merci beaucoup, Madame
 8     Bourgeois.
 9  67                   En terminant, j'aimerais rappeler
10     l'importance stratégique de notre demande pour l'avenir
11     de TVA.  La période de transition que nous vivons dans
12     notre industrie est cruciale:  elle nous entraîne vers
13     un univers éclaté où l'on envisage la distribution de
14     500 canaux.  Dans ce contexte, il faut assurer une
15     place à TVA à l'échelle nationale pour lui permettre de
16     protéger les droits nationaux de ses émissions.  En
17     contrepartie de notre demande, nous proposons de
18     réinvestir 43 pour cent des recettes excédant nos
19     dépenses requises à l'extension de notre service.  Nous
20     sommes prêts à produire au Conseil un rapport annuel
21     faisant état de la situation et de nos efforts pour
22     bien remplir notre mandat national.
23  68                   Selon nous, la distribution du
24     service de TVA, un membre fondateur du système de
25     radiodiffusion de langue française, doit être une
                          StenoTran

                             18
                                               GROUPE TVA INC.
 1     priorité.  Une telle contribution mérite d'être étendue
 2     à l'échelle du pays pour permettre à tous les citoyens
 3     canadiens de langue française d'avoir en toute équité,
 4     comme les autres citoyens du Canada, accès à un
 5     deuxième réseau de télévision généraliste qui offre un
 6     plus grand choix d'émissions de tous genres, et ce,
 7     dans leur langue.
 8  69                   Je vous remercie beaucoup de votre
 9     attention, et nous serons maintenant heureux de
10     répondre à vos questions.
11  70                   LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs
12     dames.
13  71                   Avant de passer la parole à
14     Mne Bertrand, j'ai une question très importante à vous
15     poser:  accepteriez-vous une condition de licence que
16     les événements spéciaux hors Québec soient en couleur?
17     --- Rires/Laughter
18  72                   Madame Bertrand.
19  73                   LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Bonjour.
20  74                   D'abord, bienvenue et merci de la
21     belle lecture que vous nous avez tous, intervenants
22     comme requérants, fournie pour faire en fin de semaine.
23  75                   Je m'attarderai beaucoup aux
24     questions plus stratégiques et générales, et mes
25     collègues enchaîneront sur les chapitres plus
                          StenoTran

                             19
                                               GROUPE TVA INC.
 1     spécifiques.  Dans les questions d'ordre général, je
 2     vais être un peu comme les confesseurs qu'on a connus
 3     au collège classique, je vais chercher vos intentions
 4     pour voir si elles sont vraiment bonnes pour l'intérêt
 5     public, parce que c'est vraiment de ça dont il est
 6     question pour nous.
 7  76                   Nous allons essayer d'explorer ça en
 8     fonction... vous faites référence beaucoup aux
 9     objectifs de la Loi sur les langues officielles --
10     c'est certainement une loi à laquelle nous souscrivons
11     entièrement comme conseil canadien -- mais aussi ceux
12     de la Loi sur la radiodiffusion, et c'est très
13     important; puisque votre proposition vise à modifier,
14     en quelque sorte, le paysage et l'offre télévisuels
15     canadiens, c'est très important que nous en comprenions
16     les raisons.
17  77                   Alors soyez patients, nous tentons de
18     comprendre quelle est vraiment la nature de votre
19     demande.
20  78                   Je vous avoue d'entrée de jeu qu'on
21     se promène un peu entre votre demande, qui est de
22     modifier votre licence pour un réseau national, en même
23     temps que vous nous parlez d'une distribution
24     obligatoire nationale, et on se demande vraiment lequel
25     est l'objectif, lequel est la nature même de la
                          StenoTran

                             20
                                               GROUPE TVA INC.
 1     demande.
 2  79                   Alors peut-être, d'entrée de jeu,
 3     pourriez-vous... parce que dans votre mémoire il est
 4     très clair que vous nous demandez de modifier la
 5     licence de réseau.  À la page 1 de votre mémoire vous
 6     nous dites que la nature de votre requête est de
 7     modifier la licence du réseau de Télé-Métropole pour
 8     obtenir le statut de réseau national, et vous nous
 9     dites que l'objectif est d'être reconnu comme service
10     obligatoire pour distribution au service de base des
11     entreprises de distribution de radiodiffusion, incluant
12     les entreprises de SRD, en conformité avec l'article du
13     règlement, et ce matin vous faites référence
14     spécifiquement à des questions de distribution.
15  80                   Alors aidez-nous à vous comprendre.
16  81                   M. LAMARRE:  Merci.
17  82                   Notre objectif est très clair, c'est
18     d'être distribués pour rejoindre le plus grand nombre
19     de Canadiens à travers le pays.  Donc notre objectif
20     est un objectif de distribution.  Si nous sommes
21     extrêmement bien distribués à travers tout le Canada,
22     nous croyons que tous nos objectifs vont être atteints.
23  83                   On vous a parlé de droits tout à
24     l'heure, on vous a parlé de projets, et je dois vous
25     avouer en toute modestie qu'on a cheminé vraiment et
                          StenoTran

                             21
                                               GROUPE TVA INC.
 1     sincèrement -- pour prendre l'approche de confession
 2     que vous nous demandiez tout à l'heure -- avec les
 3     membres de notre comité aviseur mais aussi avec tous
 4     les regroupements.  On a fait des démarches extrêmement
 5     sincères et ouvertes.
 6  84                   Je dois vous confier que le TVA que
 7     vous rencontrez aujourd'hui a appris beaucoup depuis
 8     novembre dernier.  Nous vous avions dit à ce moment-là
 9     de façon très claire -- et vous vous en rappellerez,
10     Madame la Présidente -- "On ne viendra pas se présenter
11     devant vous avec une requête si nous n'avons pas
12     l'appui des francophones."  Pour aujourd'hui avoir
13     l'appui des francophones, ça nous a demandé de mieux
14     apprendre sur la réalité de ces communautés-là à
15     travers le pays, et aujourd'hui c'est non seulement un
16     besoin d'entreprise du Réseau TVA d'être distribué à
17     travers le Canada, ce qui était notre objectif ressenti
18     au mois de novembre, mais aujourd'hui on le fait avec
19     une complicité qu'on a créée avec ces gens-là dans les
20     différentes communautés.
21                                                        0930
22  85                   Alors c'est une longue réponse pour
23     vous dire que nous, notre objectif, après avoir visité
24     toutes ces communautés-là -- et on l'a fait de façon
25     systématique -- pour nous, ce qui est important, c'est
                          StenoTran

                             22
                                               GROUPE TVA INC.
 1     qu'on puisse rejoindre ces gens-là.
 2  86                   Je vous avoue candidement que je ne
 3     connaissais pas, en novembre dernier, jusqu'à quel
 4     point ces communautés-là étaient privées de services
 5     francophones et jusqu'à quel point nous croyons que
 6     nous pourrons rendre des services à ces communautés-là. 
 7     On l'a dit, la force du Réseau TVA au Québec
 8     présentement, c'est notre approche que nous avons dans
 9     toutes les régions du Québec, et nous sommes
10     aujourd'hui convaincus plus que jamais, si nous sommes
11     distribués très correctement à travers tout le Canada,
12     que cette approche-là va nous permettre de créer des
13     liens tout à fait privilégiés avec ces communautés-là.
14  87                   Alors cette longue histoire, Madame
15     la Présidente, est pour vous dire que nous, ce que nous
16     recherchons d'abord et avant tout, c'est une
17     distribution nationale dans tous les coins du Canada.
18  88                   LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dites-moi,
19     Monsieur Lamarre, je comprends bien que vous avez
20     développé au cours des mois une complicité et une
21     meilleure compréhension des besoins des francophones
22     hors Québec, mais ma compréhension -- et on me l'a
23     souvent dit à l'époque où j'étais radiodiffuseur
24     public -- est que la raison d'être d'un radiodiffuseur
25     privé... il n'oublie jamais aussi le fait qu'il est un
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     radiodiffuseur privé, donc son bottom line.
 2  89                   Comment pouvez-vous avoir cette
 3     ambition et en quoi cette ambition, tout en étant très
 4     généreuse -- et on reconnaît cette dimension-là --
 5     vient, disons, concorder avec les objectifs très
 6     légitimement commerciaux de TVA?
 7  90                   M. LAMARRE:  Je pense qu'on est
 8     extrêmement modestes dans notre approche.  Ce qu'on
 9     croit -- et après avoir fait l'exercice pendant
10     quelques mois on en est encore plus convaincus
11     aujourd'hui -- c'est qu'il sera possible pour le Réseau
12     TVA d'offrir des services à l'extérieur du Québec et
13     d'atteindre le point mort.  C'est ce que nous
14     recherchons.
15  91                   Ce qu'on a découvert au cours des
16     derniers mois, qui encore une fois nous amène avec une
17     position encore plus forte aujourd'hui, c'est qu'avec
18     le dynamisme de ces communautés francophones là il sera
19     très possible, par exemple, dans la diffusion des
20     émissions spéciales, comme André en a fait état tout à
21     l'heure... ce sera très facile d'arriver avec des
22     formules d'autofinancement, parce qu'encore une fois il
23     y a un dynamisme dans ces communautés-là.  Vous
24     connaissez très bien la flexibilité du Réseau TVA et
25     notre façon de diriger les opérations qui nous
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     permettront de présenter à notre antenne de grands
 2     événements provenant de ces communautés francophones là
 3     sans nécessairement encourir des coûts additionnels;
 4     c'est-à-dire qu'on réussira à autofinancer des
 5     événements-là.
 6  92                   L'autre chose sur laquelle j'aimerais
 7     attirer votre attention, c'est que si vous regardez
 8     notre grille horaire, nous commençons le matin avec
 9     "Salut Bonjour", où on a trois heures d'actualités.  Le
10     midi, on a une heure quarante d'actualités.  On a le
11     "18 heures" et on a le "22 heures".  Donc on a au-delà
12     de cinq heures de programmation tous les jours qui nous
13     permettent aujourd'hui d'avoir une grande présence de
14     toutes les régions du Québec.  Alors ce sera facile
15     pour nous d'intégrer cette même formule-là aux autres
16     régions du Canada.
17  93                   Encore une fois, parce qu'on arrive
18     avec une approche que nous, on qualifie de créative et
19     d'innovatrice, on va utiliser les ressources du milieu. 
20     Là encore, on est très encouragés par les gens que nous
21     avons rencontrés, et on établira là aussi une grande
22     complicité entre les intervenants du milieu et le
23     Réseau TVA.
24  94                   Ce que j'essaie de vous traduire,
25     Madame la Présidente, c'est qu'on va véritablement s'y
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     prendre de façon à nous assurer que nous utilisons au
 2     maximum les ressources déjà existantes du réseau, les
 3     ressources déjà existantes dans nos ententes de
 4     partenariat avec Global et CTV, et également les
 5     nouvelles ententes de partenariat que nous venons de
 6     concocter avec les milieux francophones un peu partout
 7     à travers le Canada.
 8  95                   Donc -- et c'est la seule raison pour
 9     laquelle, comme diffuseur privé, nous pouvons justifier
10     notre requête -- c'est que, bien sûr, on ne va pas
11     investir dans des infrastructures qui nous auraient
12     occasionné des coûts qui auraient rendu notre demande
13     tout à fait irrecevable par nos actionnaires.  C'est
14     pour ça qu'on arrive avec l'approche que nous amenons
15     présentement.
16  96                   L'autre chose qu'on doit dire, c'est
17     que dans le nouveau contexte de l'industrie, je pense
18     encore une fois que pour nos actionnaires, et comme
19     dirigeant responsable de l'entreprise, il est très
20     clair que si notre signal est beaucoup mieux distribué
21     à travers le Canada, ça va améliorer de façon
22     significative notre position concurrentielle.  Ça,
23     c'est quelque chose qui est important aussi comme
24     entreprise privée.
25  97                   On l'a vécu trop souvent au cours des
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     dernières années où nous étions dans des positions,
 2     soit avec Global ou avec CTV, où nos demandes étaient
 3     irrecevables par les vendeurs de droits parce que nous
 4     n'étions pas capables d'offrir à ces gens-là une
 5     distribution complète en français et en anglais à
 6     travers le Canada.  Donc, ce sont plusieurs raisons qui
 7     nous motivent, comme entreprise privée, à faire cette
 8     requête.
 9  98                   LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je
10     comprends bien votre démarche, qui en est une
11     d'autofinancement basée sur les partenariats et les
12     actifs déjà existants, les structures d'accueil déjà
13     existantes, mais je reviens... dans une entreprise il y
14     a plusieurs choix stratégiques possibles, et il faut
15     qu'au total ce soit profitable.
16  99                   Je comprends bien l'élément que vous
17     mettez de l'avant, celui des droits, d'avoir accès à
18     l'acquisition de droits le jour où vous êtes réseau
19     national ou si vous avez une distribution nationale.
20     Dans quelle mesure les deux sont importants?  Est-ce
21     qu'un est plus important que l'autre?
22  100                  M. LAMARRE:  Oui.  Si vous nous
23     demandez de trancher, parce que c'est le sens de votre
24     question, la distribution est ce qui est le plus
25     important pour nous parce que, comme vous le savez,
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     dans notre industrie, ce que les gens regardent, c'est
 2     évidemment le nombre de téléspectateurs que nous
 3     rejoignons et la couverture que nous pouvons offrir. 
 4     Donc, dans ce sens-là, c'est la distribution qui est
 5     importante.
 6  101                  Un autre argument également de taille
 7     pour une entreprise comme la nôtre, c'est que, si nous
 8     n'obtenons pas cette distribution obligatoire, nous
 9     pourrions à très brève échéance avoir une situation
10     selon laquelle de nouveaux modes de distribution, que
11     ce soit SRD ou autre, comme nous ne sommes pas un
12     service obligatoire, pourraient décider de ne pas nous
13     distribuer.
14  102                  Donc la première motivation que nous
15     avons également, c'est de protéger notre signal sur
16     notre propre territoire, et ça aussi, c'est une
17     motivation de taille pour notre entreprise.
18  103                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Quand vous
19     parlez sur votre propre territoire, vous parlez donc
20     des SRD par rapport au Québec même; donc cet objectif
21     plus de défense ou de protéger ses acquis, c'est par
22     rapport déjà aux marchés que vous rejoignez.
23  104                  Est-ce qu'il en est de même... parce
24     que je voyais aussi que dans votre mémoire, à la
25     page 13, dans le paragraphe 29 vous dites:
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1  105                       "L'obtention d'un statut de
 2                            réseau national aurait pour
 3                            effet de protéger TVA des
 4                            décisions des entreprises de
 5                            distribution de radiodiffusion
 6                            qui ont discrétion, selon les
 7                            règles actuelles, de retirer TVA
 8                            de leur offre des services."
 9                            (Tel que lu)
10  106                  Est-ce que c'est une crainte qui est
11     aussi par rapport à l'avenir?  Est-ce que vous pouvez
12     nous parler un peu de cette action protectionniste par
13     rapport à l'existence actuelle des choses?
14  107                  M. LAMARRE:  Je pense, Madame la
15     Présidente, que c'est une crainte tout à fait légitime
16     à ce moment-ci parce qu'on sait que, dans l'industrie
17     qui est en train de se dessiner, il va y avoir de plus
18     en plus de modes de distribution différents qui vont
19     arriver avec toutes sortes d'offres de services
20     différentes aux consommateurs, et on croit très
21     logiquement, que ce soit un service SRD ou autre, que
22     ces gens-là, pour toutes sortes de raisons, économiques
23     ou autres, pourraient prendre la décision de ne pas
24     nous distribuer.  À ce moment-là, si ça se fait
25     uniquement sur une base volontaire, ce serait quelque
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     chose d'épouvantable pour le Réseau TVA.
 2  108                  Il y a une notion sur laquelle
 3     j'aimerais insister:  Étant le plus grand contributeur
 4     privé de contenu canadien, on ose croire qu'on a droit
 5     à certaines protections sur notre territoire, et je
 6     pense que de plus en plus, lorsqu'on parlera de contenu
 7     canadien dans notre industrie, il sera important pour
 8     le Conseil d'évaluer la contribution des joueurs dans
 9     cette industrie-là.
10  109                  Nous sommes un joueur majeur et nous
11     souhaitons, comme joueur majeur de notre industrie,
12     être au minimum bien protégés sur notre territoire
13     actuel, et surtout donnons accès à ce contenu canadien
14     de qualité à toute la francophonie à travers le pays. 
15     Donc, dans ce sens-là, c'est important pour nous; et
16     notre crainte n'est pas une crainte illogique, bien au
17     contraire, ça fait partie de la réalité qui, comme vous
18     le savez d'ailleurs très bien, risque de nous frapper
19     au cours des prochains mois et des prochaines années.
20  110                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous nous
21     dites dans votre mémoire et dans les réponses aux
22     questions qui vous ont été posées que vous ne le faites
23     pas par objectif financier ou objectif commercial.  Par
24     contre, vous glissez, à la page 13 encore, qu'il y
25     aurait peut-être possibilité, mais c'est marginal, de
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     bonification par rapport à la situation au Québec.
 2  111                  Qu'entendez-vous par là?
 3  112                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire que toutes
 4     les études qui ont été faites jusqu'à maintenant -- et
 5     on doit aussi observer la situation des autres
 6     diffuseurs qui ont accès aux marchés francophones à
 7     l'extérieur du Québec -- ce sont des revenus qui sont
 8     jusqu'à maintenant marginaux.  Alors ce qu'on dit au
 9     Conseil, malgré le fait qu'aujourd'hui ce potentiel-là
10     semble marginal en termes commerciaux, c'est que nous
11     sommes prêts à y investir dans la mesure où nous
12     atteignons le point mort.
13  113                  Certains observateurs pourraient
14     croire que notre position est très pessimiste.  Alors
15     pour ceux qui croient que notre position est très
16     pessimiste, on dit à ces gens-là:  Si jamais nous avons
17     tort et si jamais il y avait dans ces marchés-là des
18     revenus beaucoup plus grands... parce qu'évidemment on
19     sera très agressifs sur le plan commercial, parce que
20     le marché change.  Si jamais nous nous trompons et si
21     jamais il y avait des revenus additionnels... ce qu'on
22     dit -- et c'est l'engagement qu'on prend -- c'est que
23     si jamais il y a des revenus additionnels, à ce moment-
24     là on est prêts à en réinvestir une très bonne partie,
25     soit 43 pour cent, dans ces marchés-là pour offrir des
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     services additionnels.
 2  114                  Donc nous croyons que notre
 3     engagement va dynamiser non seulement notre approche
 4     comme réseau mais va également dynamiser les
 5     communautés, qui deviennent nos complices et
 6     partenaires, pour effectivement aider le Réseau TVA à
 7     obtenir des revenus additionnels parce que, si nous
 8     obtenons des revenus additionnels, nous allons offrir
 9     des services additionnels.
10  115                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais vos
11     revenus additionnels, c'est générique ou si vous les...
12     parce que dans le paragraphe 27 de votre mémoire vous
13     référez à la bonification des achats au Québec comme
14     étant un potentiel très marginal.  Quand vous faites
15     référence aux revenus additionnels, vous référez au
16     total des revenus additionnels ou plus précisément ceux
17     qui pourraient être liés aux ventes à l'extérieur du
18     Québec?
19  116                  M. LAMARRE:  Merci de me permettre de
20     préciser ma pensée.  C'est tous les revenus
21     additionnels.
22  117                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Laissez-
23     moi poursuivre, là encore, parce que je comprends... et
24     je vais aborder les questions pour les francophones
25     comme tel, mais pourquoi investir à ce moment-ci...
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     parce que même si vous dites qu'en effet c'est une
 2     démarche autofinancée, il demeure que pour une
 3     entreprise comme la vôtre ça veut dire de choisir cette
 4     action-là plutôt que d'autres, parce qu'il y a
 5     plusieurs choix, et on ne peut pas tout faire; donc on
 6     fait une liste de priorité d'actions qui, on pense, va
 7     nous amener plus loin.
 8  118                  Pourquoi celle-là pour vous par
 9     rapport à, par exemple, plus d'investissements du côté
10     international?  Qu'est-ce qui, au niveau de la
11     stratégie, de la vision globale de TVA, fait qu'à ce
12     moment-ci cette présence à travers l'ensemble du Canada
13     pour rencontrer tous les francophones canadiens...
14     pourquoi choisir cette action-là?
15  119                  M. LAMARRE:  Je pense que notre
16     action n'est pas une action isolée dans notre plan
17     stratégique.  C'est un des axes de développement.
18  120                  Vous avez parlé à juste titre du
19     développement sur les marchés internationaux.  Ce que
20     nous réalisons de plus en plus, plus nous voyageons à
21     travers le monde et notamment en Europe, et en France
22     en particulier, c'est qu'une des premières questions à
23     laquelle on fait face, c'est:  Est-ce que vous êtes
24     distribués à travers le Canada?  Comme vous le savez --
25     vous avez beaucoup voyagé vous-même -- les gens n'ont
                          StenoTran

                             33
                                               GROUPE TVA INC.
 1     pas nécessairement, à l'étranger, une connaissance
 2     aussi pointue que nous de notre propre marché, et c'est
 3     bien normal.  Alors à ce moment-là on trouve ça
 4     irritant et on trouve ça dommageable pour notre
 5     entreprise de ne pas être capables de dire, et surtout
 6     je vous dirais avec une certaine gêne de ne pas être
 7     capables d'expliquer pourquoi les francophones hors
 8     Québec n'ont pas accès au Réseau TVA.
 9  121                  Ça devient difficile pour nous
10     d'affirmer un leadership aussi dominant que celui que
11     nous avons au Québec et, du même souffle, devoir
12     expliquer aux gens que, malgré nos succès de
13     programmation en contenu canadien, on n'ait pas encore
14     trouvé le moyen d'être distribués à travers le Canada.
15  122                  Alors nous croyons, lorsqu'on arrive
16     dans des discussions d'affaires avec soit des
17     diffuseurs étrangers ou des producteurs étrangers, que
18     le fait d'être distribués à travers tout le Canada va
19     amener un avantage concurrentiel qui est important pour
20     nous.
21  123                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Laissez-
22     moi vous poser une question assez brutale.  On sait
23     bien qu'au Québec il y a une concurrence saine et
24     féroce à la fois entre la Société Radio-Canada et le
25     Réseau TVA.  Est-ce qu'on doit comprendre que votre
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     demande s'inscrit de façon saine dans le déploiement de
 2     ce qu'on voit au Québec, dans le marché québécois, dans
 3     l'ensemble des dimensions, soit lié au territoire
 4     canadien par rapport à une distribution nationale, soit
 5     voire même par rapport à des potentiels de marchés
 6     internationaux?
 7  124                  M. LAMARRE:  Ma réponse courte,
 8     c'est:  tout à fait.  Ma réponse un peu plus longue,
 9     c'est de dire que nous croyons -- et je pense que la
10     majorité des joueurs au Québec le réalisent -- que la
11     raison pour laquelle nous avons une télévision d'aussi
12     grande qualité au Québec, c'est à cause de la
13     concurrence féroce qui existe dans le marché notamment
14     entre la Société Radio-Canada et nous.  C'est une
15     concurrence qui est extrêmement saine pour tout le
16     milieu artistique, pour tous les artisans de la
17     télévision.  Et je suis convaincu que cette
18     concurrence-là amenée dans les autres communautés
19     francophones à travers le Canada va clairement
20     améliorer la couverture non seulement de TVA mais
21     également de Radio-Canada.
22  125                  On a fait notre demande il y a
23     quelques mois et déjà, lors de nos passages un peu
24     partout à travers le pays, les francophones de ces
25     différentes communautés là notaient qu'effectivement
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     l'arrivée possible de TVA semblait susciter une
 2     nouvelle motivation chez les gens de Radio-Canada, ce
 3     qui est tout à fait légitime de leur part.  Et -- vous
 4     connaissez bien le Réseau TVA -- croyez-nous qu'on va
 5     arriver dans ces marchés-là pour les conquérir, pour
 6     avoir une part de marché semblable à celle que nous
 7     avons au Québec.  Dans ce sens-là je suis convaincu que
 8     les francophones d'un océan à l'autre verront les
 9     bienfaits, comme les Québécois l'ont vu jusqu'à
10     maintenant, d'une très saine concurrence.
11  126                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Parlons
12     des francophones hors Québec.  Vous dites à juste titre
13     qu'il est vrai et reconnu et prouvé qu'en effet près de
14     40 pour cent des téléspectateurs au Québec regardent
15     TVA.  Votre part de marché est, sans conteste, vraiment
16     une très grande réussite.  Vous vous appelez "Le réseau
17     d'ici", ou enfin, c'est votre signature.
18  127                  En quoi ces forces-là et cette
19     signature vous permettront vraiment de servir l'intérêt
20     des francophones hors Québec?  Est-ce qu'il n'y a pas
21     là une certaine contradiction?  Ce qui est le succès
22     dans un grand marché, si on prend le Québec au complet,
23     et aussi dans ses débordements... parce que vous êtes
24     en dehors du Québec mais dans les secteurs où il y a
25     des concentrations assez fortes de francophones.  Dans
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     quelle mesure ces succès-là ne risquent pas d'être à
 2     l'encontre d'une capacité de rejoindre les francophones
 3     hors Québec?
 4  128                  M. LAMARRE:  Je pense que le succès
 5     de la programmation du Réseau TVA est d'abord un succès
 6     de programmation de qualité.  Je pense que nous avons
 7     maintenant, en heures de forte écoute, un niveau de
 8     programmation qui pourrait plaire à tout public
 9     canadien français et francophile d'un océan à l'autre. 
10     Donc, si vous prenez la base même de notre
11     programmation, nous sommes convaincus que cette
12     programmation-là va connaître du succès partout à
13     travers le Canada.  Évidemment, lorsque je vous dis ça,
14     je fais allusion principalement à tous nos téléromans,
15     à toutes nos téléséries, à toute la programmation de
16     contenu de divertissement.
17  129                  En ce qui a trait à l'information,
18     vous conviendrez avec nous que le Réseau TVA a
19     franchi -- et je suis à l'aise pour le dire puisque je
20     n'en ai aucune responsabilité -- des pas de géant au
21     cours des dernières années et est devenu non seulement
22     le leader de l'information au Québec mais là aussi a
23     augmenté de façon substantielle sa qualité.  La raison
24     pour laquelle nous connaissons du succès, c'est
25     l'habileté avec laquelle nos gens d'information
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     utilisent les différentes régions du Québec.
 2  130                  Donc nous croyons, si nous maintenons
 3     cette approche-là avec les autres collectivités à
 4     travers le Canada, qu'on ne va pas diluer notre produit
 5     mais qu'au contraire on va y apporter une vigueur tout
 6     à fait nouvelle.
 7  131                  Maintenant, ceci étant dit, c'est
 8     évident que la nouvelle sera traitée selon l'importance
 9     qu'elle a pour l'ensemble de notre public cible.  Alors
10     ce sera à nous -- et c'est le défi de nos gens de
11     programmation et d'information -- de bien doser notre
12     contenu et de programmation et d'information pour
13     maintenir cette part dominante là à travers tout le
14     Canada.
15  132                  Mais encore une fois, et permettez-
16     moi d'insister, une très, très forte proportion de
17     notre programmation aujourd'hui -- et on l'a entendu
18     beaucoup dans nos démarches qu'on a faites jusqu'à
19     maintenant -- serait désirable par les communautés
20     francophones et les francophiles partout à travers le
21     Canada.
22  133                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pourquoi?
23  134                  M. LAMARRE:  Parce qu'on a à
24     l'intérieur de ça des grands auteurs qui sont reconnus
25     à travers le Canada, on a des comédiens qui sont
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     reconnus à travers le Canada et on a également des
 2     comédiens qui nous proviennent de d'autres coins du
 3     Canada.  On a fait un inventaire pour notre propre
 4     gouverne et on dénotait plus d'une soixantaine
 5     d'artistes, de comédiens et d'artisans provenant de
 6     tous les coins du Canada français qui sont à l'antenne
 7     du Réseau TVA.
 8  135                  Vous connaissez notre force
 9     promotionnelle.  Soyez convaincue qu'on va utiliser ces
10     gens-là provenant de tous les coins du Canada comme
11     étant des porte-parole qui nous aideront à promouvoir
12     le Réseau TVA dans toutes ces régions-là.
13  136                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais est-
14     ce qu'il n'y a pas au Québec l'existence d'un star
15     system qui trouve aussi ses ramifications dans un
16     ensemble de publications de langue française qui permet
17     d'aller rejoindre et de renforcer le message?  Comment
18     pensez-vous pouvoir mener l'offensive, si on veut, à
19     l'extérieur du Québec puisque ça semble être un système
20     qui est assez circonscrit en termes de possibilités?
21  137                  M. LAMARRE:  Je pense que vous avez
22     raison, Madame la Présidente, qu'on n'aura pas dans
23     toutes ces régions-là le support des publications
24     auxquelles vous référez.  Nous croyons que, par
25     ailleurs, le star system auquel vous faites référence,
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     même s'il a été appuyé -- et vous avez raison -- de
 2     façon abondante par toutes ces publications-là, le
 3     moteur même du star system au Québec, c'est le Réseau
 4     TVA, c'est Radio-Canada et c'est l'ensemble des
 5     diffuseurs québécois, et je pense que ce moteur-là
 6     auquel je fais référence va demeurer tout aussi
 7     puissant lorsqu'il sera diffusé à travers le Canada.
 8  138                  Une chose que nous avons par ailleurs
 9     découverte au cours des derniers mois, c'est qu'il y a
10     aussi une presse francophone extrêmement dynamique dans
11     toutes les communautés et, pour pallier au fait que
12     nous n'aurons pas le support des grandes publications
13     auxquelles vous avez fait référence et qui ont un effet
14     certain sur le star system, nous comptons, avec une
15     force de marketing extrêmement bien sentie, utiliser en
16     support à notre propre effort toutes ces publications-
17     là un peu partout à travers le pays.  Mais je demeure
18     convaincu que le moteur du star system, c'est les
19     grands diffuseurs québécois.
20  139                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Votre
21     programmation, la diversité de celle-ci, sa variété, la
22     présence déjà existante de francophones hors Québec à
23     travers toute votre grille, la capacité de promotion,
24     je comprends que vous voyez là des éléments de succès
25     potentiel en termes de pénétrer les foyers francophones
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     hors Québec.  J'aimerais vous entendre parler, de la
 2     même manière que vous m'avez parlé des avantages pour
 3     TVA dans l'apprentissage de ces communautés-là, de
 4     comment vous voyez que ça peut être à l'avantage de ces
 5     communautés-là.
 6  140                  Dans quelle mesure voyez-vous et
 7     quels sont les éléments qui pour vous ont été
 8     convaincants pour dire "C'est un pari qu'on fait et on
 9     va gagner" parce que vous avez vu de la correspondance
10     chez les francophones hors Québec.
11  141                  Quels ont été ces éléments-là? 
12     Pourquoi chez eux c'était... on leur demandera à eux-
13     mêmes, mais j'aimerais entendre vos perceptions à vous.
14  142                  M. LAMARRE:  L'impression que j'ai
15     aujourd'hui, après ces quelques mois de consultations,
16     c'est que j'avais sous-estimé la faiblesse des services
17     auxquels ces gens-là ont accès.  Je dois vous dire que
18     nous croyions, au point de départ, qu'il nous fallait
19     rencontrer ces communautés-là pour les convaincre du
20     bien-fondé de recevoir le signal du Réseau TVA.  Tel ne
21     fut pas le cas, parce que ces gens-là -- et on en a
22     parlé dans nos présentations -- reçoivent tellement peu
23     de services francophones que le premier besoin, je le
24     décrirais quasiment comme un besoin primaire; c'est
25     d'avoir accès à une diversité de programmation.  Déjà
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     là, ce serait un bénéfice majeur pour ces gens-là.
 2  143                  Lorsque nous ajoutons à ce besoin
 3     primaire là notre désir de travailler en collaboration
 4     avec eux, c'est là qu'on a fait la découverte de
 5     milieux extrêmement dynamiques, extrêmement bien
 6     organisés et surtout -- et ça, ça a été une source de
 7     motivation incroyable pour notre équipe -- leur désir
 8     de collaborer avec nous.
 9  144                  Les membres du comité aviseur, comme
10     vous pouvez le constater aujourd'hui, sont des gens
11     extrêmement importants, des gens très occupés qui
12     n'attendaient pas l'appel de TVA pour participer à un
13     comité aviseur.  Ces gens-là ont répondu d'emblée de
14     façon spontanée, avec toutes les exigences que ça va
15     comporter pour eux et pour nous.
16  145                  Alors je pense que les bénéfices pour
17     ces communautés-là sont multiples et je pense très
18     modestement que nous aussi, non seulement on va
19     apprendre avec ces gens-là mais qu'on va raffiner notre
20     produit et qu'on va raffiner notre façon de couvrir
21     l'information à travers le Canada.
22  146                  Alors, encore une fois, je me résume
23     en vous disant que l'appui qu'on a là n'est qu'une pâle
24     illustration du besoin qu'on a ressenti dans toutes ces
25     communautés-là.
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                                               GROUPE TVA INC.
 1  147                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dans vos
 2     statistiques faisant référence au marché potentiel vous
 3     utilisez, vous, comparativement à des chiffres que nous
 4     avons, davantage les gens connaissant le français
 5     plutôt qu'utilisant le français; donc davantage
 6     l'univers des francophiles, qui est un univers plus
 7     grand.  Or, dans l'ensemble des démarches que vous
 8     semblez avoir faites, elles semblent davantage
 9     orientées vers les francophones, donc ceux dont la
10     langue française est la langue parlée à la maison.
11  148                  Parlez-nous donc des francophiles? 
12     Quels bénéfices voyez-vous pour eux dans l'extension de
13     votre service?
14  149                  M. LAMARRE:  Vous avez raison,
15     effectivement, on a travaillé avec les milieux qui
16     étaient les mieux structurés dans toutes ces
17     communautés-là.  Pour avoir vécu le congrès de Canpro
18     récemment à Calgary, où on a exposé les gens de la
19     communauté anglophone à certains éléments de notre
20     programmation, dont notamment des émissions de variétés
21     comme "Le Poing 'J'", on a senti un intérêt de la part
22     des francophiles de mieux comprendre... et je pense
23     qu'il y  a quand même un mouvement qui est dans l'air
24     qui est que de plus en plus les gens, les francophiles
25     j'entends, semblent curieux de voir cette espèce de
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     star system dont nous avons parlé tout à l'heure et
 2     dont le Réseau TVA est si fier, et on pense qu'on va
 3     réussir à susciter la curiosité des francophiles.
 4  150                  L'autre chose, c'est que nous croyons
 5     encore une fois que la force de notre réseau, c'est la
 6     promotion et, si vous nous octroyez le privilège de
 7     diffuser à ces gens-là, on va faire beaucoup d'efforts
 8     pour susciter leur intérêt.
 9  151                  C'est pour ça que, lorsque nous
10     regardons cette situation-là, il est difficile pour
11     nous d'évaluer avec exactitude l'effet réel qu'on va
12     projeter parce qu'il n'y aura jamais eu, dans
13     l'ensemble de ces communautés, un joueur aussi agressif
14     que nous allons l'être au cours des prochains mois et
15     prochaines années pour aller séduire toutes ces
16     audiences potentielles-là.
17                                                        1000
18  152                  Donc nous croyons que notre stratégie
19     était correcte d'aller utiliser les gens qui étaient
20     déjà structurés, donc les foyers qui étaient déjà visés
21     plus directement, mais il est très clair pour nous que
22     nous devrons augmenter ce rayonnement et aller
23     rejoindre, on l'espère, de façon percutante, toutes les
24     communautés francophiles.
25  153                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous savez
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     que, lorsque le Conseil a à débattre et analyser des
 2     hypothèses devant lui, on doit le faire toujours à la
 3     lumière des lois dont nous avons la responsabilité et
 4     les autres auxquelles nous sommes aussi soumis, bien
 5     sûr -- donc pour nous c'est, dans le chapitre qui nous
 6     occupe, celui de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que
 7     la Loi sur les langues officielles -- et tout se
 8     définit toujours en termes d'intérêt public.
 9  154                  Si vous aviez à réfléchir à notre
10     place et à éventuellement prendre une décision dans
11     cette matière, quels seraient les critères qui, pour
12     vous, dans un univers où on n'est pas encore avec le
13     numérique... et il semble que ça va prendre encore
14     quelques années aux dernières nouvelles.  Dans la
15     mesure où la capacité des canaux est limitée, qu'est-ce
16     qui devrait animer le Conseil, au nom de l'intérêt
17     public, de choisir une distribution nationale pour un
18     réseau comme TVA?
19  155                  M. LAMARRE:  Moi, je pense que le
20     premier critère, c'est un souci d'équité entre les deux
21     grandes communautés linguistiques.  Je pense que ça,
22     c'est extrêmement important et c'est le premier critère
23     qui alimenterait nos discussions.
24  156                  Le deuxième critère, c'est qu'il y a
25     au Canada une distinction importante à faire entre les
                          StenoTran

                             45
                                               GROUPE TVA INC.
 1     réseaux généralistes et les canaux spécialisés.  Vous
 2     avez devant vous un réseau généraliste qui contribue de
 3     façon extrêmement importante au contenu canadien.  Vous
 4     le savez, et je sais que c'est une préoccupation pour
 5     le Conseil avec l'arrivée de la multiplicité des
 6     canaux.  Je pense que si nous voulons avoir de plus en
 7     plus de contenu canadien dans notre pays, il est
 8     important d'encourager ceux qui en font à poursuivre et
 9     à étendre leur rayonnement.  Je pense que ça aussi, ça
10     devrait être un critère important à regarder.
11  157                  L'autre critère, c'est que dans un
12     marché francophone comme celui que nous connaissons, je
13     pense que si nous ne réussissons pas à protéger le
14     signal d'un réseau aussi important que le Réseau TVA, à
15     ce moment-là on risque d'avoir un problème.
16  158                  L'autre chose -- et vous le savez --
17     c'est nos investissements en contenu canadien qui sont
18     beaucoup plus importants que non seulement les autres
19     réseaux mais également que les canaux spécialisés.  Ça,
20     c'est une chose à laquelle vous devez, je crois... et
21     vous m'avez invité à me mettre dans les chaussures du
22     Conseil pour quelques minutes; alors je pense que c'est
23     un critère qui est important et qu'on doit regarder
24     également.
25  159                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
                          StenoTran

                             46
                                               GROUPE TVA INC.
 1     faites une distinction entre les généralistes et les
 2     spécialisés.  Vous la faites au chapitre de la
 3     contribution au contenu canadien spécifiquement ou
 4     uniquement?
 5  160                  M. LAMARRE:  Je la fais
 6     spécifiquement en ce qui a trait au contenu canadien,
 7     bien sûr, et je la fais en termes de toutes les sources
 8     de financement.
 9  161                  Le point que je veux faire --  et
10     vous comprenez bien que celui qui parle est aussi
11     détenteur de licences et sera éventuellement en
12     demande, de canaux spécialisés; donc je pense qu'on est
13     bien placés pour évaluer la différence entre les
14     deux -- est qu'il est évident que comme réseau
15     généraliste nous avons des exigences, nous avons un
16     fonctionnement, nous avons une responsabilité et
17     surtout nous avons des sources de financement qui sont
18     bien différentes des canaux spécialisés.  Dans ce sens-
19     là, notre contribution en contenu canadien notamment
20     est de beaucoup supérieure.
21  162                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Qu'en est-
22     il des critères liés à la façon de répondre aux
23     communautés francophones?  C'est un élément où vous
24     êtes silencieux quand vous décrivez les critères.
25  163                  M. LAMARRE:  Excusez-moi, je ne suis
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     pas si j'ai bien compris la question.
 2  164                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Si vous
 3     aviez à définir à la place du Conseil ce qui pourrait
 4     être dans l'intérêt public, vous parlez d'équité
 5     français-anglais, vous parlez d'avoir en tête la
 6     distinction généraliste et spécialisé et ce que ça veut
 7     dire en termes de contribution au contenu canadien,
 8     vous rappelez que ça protégerait le signal de TVA et
 9     vous rappelez aussi les investissements en contenu
10     canadien qui sont significatifs.
11  165                  Je me dis, vous savez que l'intérêt
12     public, pour nous, ne peut pas ignorer le citoyen et le
13     consommateur.  J'aimerais vous entendre parler sur
14     quels seraient selon vous des critères valables pour le
15     Conseil à retenir vis-à-vis le citoyen.
16  166                  M. LAMARRE:  Je pense qu'en termes
17     d'intérêt public, vous avez devant vous une requête qui
18     est tout à fait comparable, en termes de contenu, de
19     programmation, à celle de la Société Radio-Canada. 
20     Donc, dans ce sens-là, je pense qu'on va très bien
21     servir l'intérêt public.
22  167                  L'autre chose qui devrait également
23     conforter le Conseil, c'est que nous arrivons avec une
24     proposition qui va se faire en partenariat avec les
25     communautés francophones de tous les coins du Canada. 
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     Là aussi, je pense que ça va bien servir ces intérêts-
 2     là puisqu'ils vont y participer.  Et on a vu jusqu'à
 3     maintenant que ces partenariats-là risquent non
 4     seulement d'amener une amélioration du produit TVA mais
 5     surtout risquent de mieux refléter ces régions-là parce
 6     que, historiquement, il y a souvent eu des mouvements
 7     où, dans des positions comme celles que nous décrivons,
 8     les réseaux étaient tentés d'envoyer des Québécois dans
 9     ces différentes communautés là et souvent on risquait
10     de faire face à des situations où ces communautés-là
11     n'étaient pas nécessairement bien servies.  Nous, on
12     pense qu'on arrive avec une approche qui va mieux
13     servir l'intérêt de ces communautés-là parce que nous
14     souhaitons travailler en partenariat avec ces gens-là.
15  168                  Donc, en termes d'intérêt public,
16     vous allez avoir de l'information qui va mieux
17     desservir ces communautés-là, vous allez avoir des
18     contenus de programmation qui seront produits, ciblés
19     et faits par eux, et vous aurez également les bienfaits
20     d'une saine concurrence dans ces marchés-là, une
21     concurrence qui n'existe pas du tout au moment où nous
22     nous parlons.
23  169                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Quand vous
24     parlez de l'offre comparable à Radio-Canada, pouvez-
25     vous préciser votre pensée sur ça?
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1  170                  M. LAMARRE:  C'est que, si vous
 2     faites l'addition de tous les bulletins d'information
 3     auxquels les communautés auront accès, si vous ajoutez
 4     à ça notre émission hebdomadaire de 30 minutes à
 5     laquelle on fait référence et si vous ajoutez à ça les
 6     émissions spéciales qu'on va faire -- on s'engage à un
 7     minimum de six -- nous croyons qu'on va atteindre un
 8     volume au début de notre licence nationale qui est tout
 9     à fait comparable à ce que vous voyez présentement à la
10     Société Radio-Canada.
11  171                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pour faire
12     référence à tantôt, votre admission suite à ma
13     question, de la saine concurrence mais féroce, est-ce
14     que dans votre vision il y a une nécessité, entre le
15     réseau public et le réseau privé, qu'il y ait quand
16     même une complémentarité?
17  172                  M. LAMARRE:  Selon nous, c'est
18     essentiel.  C'est un principe que l'on tente de
19     défendre au Québec et c'est un principe qui, on
20     l'espère, va être défendu également à l'ensemble du
21     Canada.  Nous pensons que le réseau public a des
22     obligations, une responsabilité et une complémentarité
23     avec nous, et nous jugeons que c'est essentiel.
24  173                  Encore une fois, lorsque je parle des
25     bienfaits d'une saine concurrence, je pense que nous
                          StenoTran

                             50
                                               GROUPE TVA INC.
 1     pourrions élégamment ajouter "une complémentarité"
 2     aussi.  Dans ce sens-là, je pense que les communautés
 3     francophones hors Québec vont voir une approche du
 4     Réseau TVA qui est différente historiquement de celle
 5     de la Société Radio-Canada et, dans ce sens-là, je
 6     pense que là aussi c'est un avantage important pour les
 7     gens qui reçoivent les deux signaux, soit celui du
 8     réseau public et celui du réseau privé.
 9  174                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 
10     Mme Pennefather explorera avec vous plus à fond les
11     questions de programmation, mais quand vous dites "une
12     approche complémentaire", de façon plus globale, quelle
13     est la différence... parce que vous dites:  Notre offre
14     serait comparable à Radio-Canada ou elle est comparable
15     à Radio-Canada.  D'autre part, vous dites qu'il y a une
16     complémentarité ou il doit exister une complémentarité.
17  175                  Pouvez-vous illustrer en quelques
18     images que veut dire cette complémentarité pour vous?
19  176                  M. LAMARRE:  Tout à fait.  D'abord,
20     quand je parle d'offre comparable, évidemment, je
21     parlais en termes de quantité.  En termes de contenu,
22     je pense que la facture de Radio-Canada et celle de TVA
23     sont très différentes au moment où nous nous parlons,
24     et c'est ce qui explique ce qui se produit présentement
25     dans le marché.  Nous avons une façon de couvrir
                          StenoTran

                             51
                                               GROUPE TVA INC.
 1     l'information que nous trouvons, et que les
 2     consommateurs nous reconnaissent, très différente de
 3     celle de Radio-Canada parce que nous avons des mandats
 4     qui sont différents.
 5  177                  Pour être encore plus concrets en
 6     termes de complémentarité... parce qu'on le vit sur le
 7     terrain.  Vous savez, la complémentarité et la
 8     concurrence, ce n'est pas quelque chose qu'on vit de
 9     façon théorique, c'est quelque chose qu'on vit de façon
10     concrète tous les jours.  Ce que ça veut dire -- et
11     c'est ce qu'on a vécu dans nos discussions depuis le
12     début -- c'est que pour toutes sortes de raisons de
13     mandat, de format, Radio-Canada a décidé dans le passé
14     de ne pas accorder de l'attention à certains événements
15     dans les communautés francophones à travers le Canada. 
16     Nous avons déjà, nous, vu dans certains de ces
17     événements-là des sujets d'intérêt pour le Réseau TVA
18     parce que ces événements-là sont à caractère plus
19     populaire, sont plus proches des communautés.
20  178                  Notre positionnement en termes de
21     réseau est un positionnement de proximité avec les
22     citoyens et, dans ce sens-là, on pense qu'on va
23     ajouter, principalement au niveau des émissions
24     spéciales, une couleur TVA qui était jusqu'à maintenant
25     méconnue à travers le Canada.
                          StenoTran

                             52
                                               GROUPE TVA INC.
 1  179                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous est-
 2     il arrivé dans le passé que les consommateurs à travers
 3     le Canada, ailleurs qu'au Québec, qui ne vous reçoivent
 4     pas vous aient adressé des demandes de venir les
 5     retrouver?
 6  180                  M. LAMARRE:  Le plus grand regret que
 7     j'ai aujourd'hui, Madame la Présidente, c'est de ne pas
 8     l'avoir quantifié et de ne pas avoir tenu un inventaire
 9     de ça, mais on reçoit régulièrement des demandes de
10     plusieurs coins à travers le Canada de gens qui
11     souhaiteraient obtenir le signal du Réseau TVA.
12  181                  Comme vous le savez, beaucoup de
13     francophones hors Québec sont soit de passage au
14     Québec, soit ont de la famille au Québec, soit ont des
15     amis au Québec, et pas plus tard que lors de nos
16     réunions récentes avec des membres du comité aviseur et
17     avec des gens qu'on a consultés les gens -- et c'était
18     fort flatteur pour nous -- nous questionnaient sur
19     certaines émissions:  "J'ai entendu parler de telle ou
20     telle émission.  Est-ce que ça va être disponible si
21     c'est distribué à travers le réseau?"
22  182                  C'est pour ça qu'aujourd'hui on est
23     beaucoup plus optimistes que nous l'étions en novembre;
24     c'est qu'on a constaté que cette demande-là des gens
25     était attendue.  Les gens ont entendu parler de
                          StenoTran

                             53
                                               GROUPE TVA INC.
 1     certaines de nos grandes séries, les gens ont entendu
 2     parler de certains de nos téléromans, les gens ont
 3     entendu parler de certaines émissions d'affaires
 4     publiques et d'information, et si vous me demandiez
 5     aujourd'hui quelle est notre plus grande surprise dans
 6     toutes ces consultations-là, c'est de voir à quel point
 7     il était important pour les communautés francophones
 8     hors Québec d'avoir un deuxième point de vue sur
 9     l'actualité québécoise et sur l'actualité canadienne.
10  183                  Je pense que dans ce sens-là
11     l'enrichissement d'avoir un deuxième son de cloche à
12     travers tout le Canada risque d'être fort pertinent et
13     percutant.
14  184                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pour
15     terminer ma partie, dans la vie, c'est ainsi, tout ne
16     peut pas atteindre un point mort et s'autofinancer.  Il
17     y a parfois des prix à payer.
18  185                  Dans la démarche que vous faites,
19     trouvez-vous qu'il serait juste et équitable, pour
20     reprendre des mots que vous connaissez sûrement, de
21     songer que cette démarche-là que vous faites aurait
22     comme impact de menacer la distribution de RDI ou de
23     TV5?
24  186                  M. LAMARRE:  Je pense que tout le
25     fondement de notre requête est d'enrichir la
                          StenoTran

                             54
                                               GROUPE TVA INC.
 1     distribution des services de langue française à travers
 2     le Canada.  Donc nous trouverions vraiment déplorable
 3     que soit RDI ou TV5 soit affecté négativement par notre
 4     venue.
 5  187                  Nous soulevons ici des questions sur
 6     deux canaux spécialisés; donc je me permettrai de
 7     répéter qu'il est important qu'on distingue très
 8     correctement un réseau généraliste de l'ampleur du
 9     Réseau TVA à deux canaux spécialisés.  Ceci dit, nous
10     sommes extrêmement sympathiques et nous appuyons
11     fortement la distribution et de RDI et de TV5 à travers
12     tout le Canada.
13  188                  Encore une fois, si on regarde les
14     chiffres, on ne pense pas que ces réseaux-là devraient
15     de quelque façon que ce soit être pénalisés par
16     l'arrivée de TVA et on ne croit pas non plus que ce
17     soit d'intérêt public que de pénaliser ces réseaux-là.
18  189                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Qu'en est-
19     il du consommateur?  Est-ce que, dans votre vision des
20     choses, vous avez vu qu'il pourrait y avoir un impact
21     éventuellement d'une facture passée à l'abonné?
22  190                  M. LAMARRE:  Comme vous le savez --
23     et ça aussi, ça a été une réflexion d'affaire -- TVA ne
24     va récolter aucun bénéfice pécuniaire.  Nous sommes un
25     réseau généraliste et, comme réseau généraliste, nous
                          StenoTran

                             55
                                               GROUPE TVA INC.
 1     sommes distribués gratuitement à l'abonné.  Donc on ne
 2     voit pas d'impact directement chez l'abonné.
 3  191                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Si c'était
 4     refilé par un autre maillon de la chaîne?
 5  192                  M. LAMARRE:  Nous, encore une fois,
 6     comme réseau généraliste distribué gratuitement,
 7     espérons que l'impact financier sur qui que ce soit
 8     soit minime.  Ceci dit, Madame la Présidente, nous
 9     avons fait nos devoirs et nous sommes convaincus
10     aujourd'hui qu'avec les modes de distribution,
11     notamment par satellite... et même je vous dirais que,
12     grâce au Conseil, maintenant que la concurrence est de
13     plus en plus grande entre les différents modes de
14     distribution, on croit que l'impact financier va être
15     très, très minime; sur l'abonné, à notre point de vue,
16     ça va être zéro, et sur les distributeurs ça va être
17     très marginal.
18  193                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci.
19  194                  Ça conclut mes questions, Madame la
20     Présidente.
21  195                  LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie,
22     Madame la Présidente.
23  196                  Madame Pennefather a des questions
24     pour vous maintenant.
25  197                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci
                          StenoTran

                             56
                                               GROUPE TVA INC.
 1     beaucoup.
 2  198                  Je rejoins mes collègues en vous
 3     souhaitant la bienvenue.  C'est un peu une première
 4     pour moi aussi à titre de la première audience, et
 5     j'aimerais juste souligner que je ne sais pas si
 6     c'était par exprès, mais la musique au début du petit
 7     vidéo vient de l'ONF.  Alors je ne sais pas s'ils
 8     savaient quelque chose...
 9  199                  J'aimerais en effet aborder les
10     questions de programmation et de contenu, en commençant
11     par l'aspect plus large de cette programmation et en
12     allant vers les éléments plus en détail que vous
13     amenez, surtout en ce qui concerne les francophones
14     hors Québec et comment vous allez adapter cette
15     philosophie de programmation en ce sens.
16  200                  En effet, comme Mne Bertrand a
17     souligné, votre mission qui est décrite dans le rapport
18     annuel de l'année passée est vraiment le maintien de
19     votre position dominante dans le marché québécois. 
20     Alors pourriez-vous retourner en plus grand détail sur
21     comment cette philosophie de programmation sera
22     adaptée, élargie pour vraiment comprendre les réalités
23     des francophones partout au Canada?
24  201                  M. LAMARRE:  Oui.  Je me permettrai
25     de vous rappeler que, au moment où nous nous parlons,
                          StenoTran

                             57
                                               GROUPE TVA INC.
 1     nous parlons d'une offre qui est limitée présentement,
 2     en termes de télévision généraliste, au signal de la
 3     Société Radio-Canada.  Donc l'ajout de notre
 4     programmation va amener une contribution additionnelle
 5     majeure; on parle d'au minimum doubler le contenu de
 6     programmation francophone offerte dans toutes les
 7     régions du Canada.
 8  202                  Vous avez raison lorsque vous
 9     exprimez le fait qu'historiquement le Réseau TVA a
10     particulièrement centré sa programmation chez les
11     Québécois.  Il reste que, comme TVA est une fenêtre
12     francophone importante, vous avez à notre antenne plus
13     d'une soixantaine d'artistes et comédiens qui
14     proviennent de toutes les régions du Canada.  Vous
15     avez, comme vous l'avez vu sur le vidéo, les
16     Francofêtes, qui est distribuée et qui est devenue une
17     tribune privilégiée pour de nombreux artistes
18     francophones provenant de tous les coins du Canada. 
19     Nous avons contribué par nos différentes émissions de
20     variétés à augmenter de façon substantielle la
21     popularité de plusieurs de ces artistes au Québec.
22  203                  Là où vous avez raison, c'est qu'à
23     partir du moment où vous nous consentez de distribuer
24     notre signal à travers tout le Canada, c'est évident
25     que nous devrons adapter notre mission à l'ensemble des
                          StenoTran

                             58
                                               GROUPE TVA INC.
 1     communautés francophones à travers le Canada.  Je le
 2     disais tout à l'heure à Mme la Présidente, nous avons
 3     appris énormément au cours des derniers mois.  Nous
 4     avons appris énormément sur les organismes, sur les
 5     événements et sur l'actualité de ces communautés-là.
 6  204                  Alors ce que nous comptons faire au
 7     cours des prochains mois, si le Conseil nous en
 8     autorise le privilège, c'est de nous assurer, dans
 9     toute notre grille horaire, de refléter l'actualité de
10     ces communautés-là parce qu'encore une fois, au-delà de
11     tout le contenu de programmation que j'appellerais
12     universel aux francophonies, qui est le divertissement,
13     les téléséries, les téléromans, il y a également dans
14     toutes les communautés à travers le Canada des réalités
15     de milieu qui devront être reflétées à notre antenne. 
16     La bonne nouvelle pour le Réseau TVA et pour ces
17     communautés-là, c'est que nous avons plusieurs fenêtres
18     à chaque jour pour permettre la présence de ces gens-
19     là.
20  205                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Si j'ai
21     bien compris, vous nous dites que la programmation
22     existante est déjà d'intérêt pour les francophones
23     partout au Canada, mais votre demande met beaucoup
24     l'emphase sur les aspects ou les éléments nouveaux que
25     vous allez apporter à ce service, surtout en ce qui
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     concerne le reflet local et les événements partout au
 2     pays.
 3  206                  Vous dites à la page 6 que cette
 4     approche est originale mais, comme vous avez aussi
 5     décrit, il y a certaines comparaisons qu'on peut faire
 6     avec Radio-Canada dans ce sens-là.  Qu'est-ce qui fait
 7     en sorte que c'est original dans la programmation en
 8     soi?
 9  207                  M. LAMARRE:  Je pense que
10     l'originalité viendra de la complicité que nous
11     amènerons avec les communautés francophones.
12  208                  En ce qui a trait en tant que tel au
13     contenu de la programmation, avec votre permission,
14     j'aimerais que notre vice-président à la programmation,
15     André Provencher, et notre vice-président à
16     l'information, Marc, apportent peut-être des éléments
17     de contenu additionnel.
18  209                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui.  Si je
19     peux, en le faisant, j'ai une question.
20  210                  Vous avez parlé beaucoup de
21     complicité avec les téléspectateurs et
22     téléspectatrices, mais j'aimerais que messieurs
23     abordent l'implication non seulement des citoyennes et
24     citoyens mais aussi des artistes.
25  211                  M. PROVENCHER:  Vous avez parlé,
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 1     madame, de l'implication?
 2  212                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 
 3     L'implication.
 4  213                  M. PROVENCHER:  Tout d'abord, on nous
 5     questionne assez souvent sur la formule TVA, pourquoi
 6     TVA a réussi à atteindre des niveaux de performance
 7     comme ceux-là.  Daniel vous l'a bien indiqué plus tôt
 8     dans sa présentation, je pense qu'il y a quelques
 9     facteurs clés qui nous distinguent en termes d'approche
10     et je les résumerais de la façon suivante.
11  214                  Je pense qu'il y a une question
12     d'authenticité dans notre grille, beaucoup de cohésion
13     également, et un dernier facteur je pense auquel nous
14     tenons beaucoup est celui de l'enracinement. 
15     L'enracinement conduit à l'implication, justement,
16     autant des collectivités que des artisans et des
17     artistes qui participent à l'assemblage de notre
18     grille, que nos émissions nous parviennent des
19     producteurs indépendants avec qui nous travaillons ou
20     qu'elles nous parviennent des autres fournisseurs
21     d'émissions avec lesquels nous faisons affaire.
22  215                  L'enracinement pour nous est un mot
23     clé.  Nous l'avons réalisé partout au Québec dans
24     chacune des régions où nous détenons une station ou où
25     nous avons un affilié.  Je pense que notre grande
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 1     force, c'est d'avoir réussi à entretenir avec ces
 2     différentes communautés un dialogue qui était
 3     constructif, productif, simple, chaleureux et, je
 4     pense, à offrir à chacun des citoyens à travers le
 5     Québec jusqu'ici et, nous l'espérons, à travers le
 6     Canada très bientôt, un véhicule de communication qui
 7     soit à double sens.
 8  216                  Nous offrons à travers notre grille
 9     plusieurs émissions où les gens peuvent s'exprimer, où
10     les gens peuvent chaque jour nous communiquer quelles
11     sont leurs préoccupations, quels sont leurs besoins,
12     quelles sont leurs attentes, quels sont leurs rêves
13     aussi à l'occasion, et je pense que cette forme de
14     communication là à double sens, très interactive, est
15     un des éléments sur lesquels nous nous appuyons pour
16     étendre notre succès jusqu'ici basé principalement au
17     Québec, mais l'étendre à travers tout le Canada.
18  217                  À travers la création, par exemple,
19     du comité aviseur, à travers les rencontres qui ont été
20     tenues jusqu'ici, à travers les autres rencontres que
21     nous faisons à l'occasion de nos voyages à travers le
22     pays, où nous nous faisons dire régulièrement "Pourquoi
23     TVA n'est pas accessible jusqu'ici?", nous espérons
24     pouvoir exporter ce modèle de collaboration et de
25     communication.
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 1  218                  Avec les artistes, pour aborder cette
 2     question-là, c'est un peu la même chose parce que nous
 3     entretenons avec les artistes des rapports qui sont
 4     également simples et chaleureux.  Chaque fois, par
 5     exemple, que quelqu'un vient travailler chez nous, nous
 6     recevons presque immanquablement ce commentaire de la
 7     part d'un artiste que nous faisons les choses
 8     simplement, nos buts sont clairs, nos méthodes de
 9     travail sont également simples.  Je pense que ce sont
10     des facteurs qui sont extrêmement appréciés et qui nous
11     amènent à se concentrer, les artistes comme ceux qui
12     travaillent à d'autres fonctions, à travailler vraiment
13     à établir un rapport avec le téléspectateur qui soit le
14     plus chaleureux qu'on puisse l'imaginer.
15  219                  Je pense que ça permet aux artistes
16     de pouvoir s'exprimer de la meilleure manière possible,
17     en pouvant se concentrer sur leur propre travail.  Je
18     pense qu'ils obtiennent eux aussi des résultats à leur
19     travail, à leur implication, qui soient les plus élevés
20     possibles.
21  220                  Nous sommes fiers d'avoir donné
22     l'occasion, à travers plusieurs de nos émissions, à des
23     artistes qui sont nés à l'extérieur du Québec... je
24     pense à Marie-Jo Thériault, par exemple, du Nouveau-
25     Brunswick, je pense à Isabelle Cyr du Nouveau-Brunswick
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 1     également, qui ont été deux des vedettes de premier
 2     plan dans la télésérie "Chambres en ville", qui a
 3     révolutionné, je pense, le genre téléroman que nous
 4     connaissons depuis une trentaine d'années au Québec. 
 5     Je pense par exemple à Noémie Vigneault, qui tient le
 6     premier rôle dans la série "Diva".  Je pense à Daniel
 7     Lavoie, je pense à Roch Voisine, des artistes qu'on a
 8     vus fréquemment à l'antenne du Réseau TVA et qui nous
 9     ont tous dit que, dans l'évolution de leur carrière,
10     TVA avait été un pas très important.
11  221                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'aimerais
12     poursuivre en un peu plus de détail sur cette
13     implication sur le côté production, à titre d'exemple. 
14     On prend par exemple le programme "Vie au Canada";
15     maintenant, je pense que c'est "La vie francophone au
16     Canada".  Vous dites dans les informations que vous
17     avez fournies au Conseil que ce programme ne sera pas
18     produit par les producteurs indépendants mais par TVA.
19  222                  Est-ce que c'est en contradiction
20     avec votre présentation, votre demande, qui dit que
21     vous allez faire appel largement aux ressources
22     créatrices et autres partout au Canada?
23  223                  M. PROVENCHER:  Je pense que nous
24     recherchons l'équilibre en tout et également dans
25     l'approvisionnement en termes d'émissions.  La grille
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 1     actuelle du Réseau TVA est de différentes sources, de
 2     sources externes comme internes.  Auprès des
 3     producteurs indépendants nous représentons
 4     actuellement, tous réseaux confondus, privés,
 5     anglophones ou francophones, le plus important acheteur
 6     ou acquéreur de droits d'émissions auprès de
 7     l'industrie de la production indépendante; donc notre
 8     effort est déjà très considérable.
 9  224                  Si nous avons fait le choix d'une
10     production interne pour l'émission "La vie francophone
11     au Canada", c'est parce qu'il existe déjà une fenêtre
12     qui s'appelle "La vie en Estrie", "La vie en Mauricie",
13     "La vie à Montréal", et c'est la déclinaison de cette
14     formule-là, qui est un succès depuis déjà plusieurs
15     années, que nous espérons pouvoir appliquer à cette
16     émission-là; donc adopter, dans le fond, le même mode
17     de production que dans le cas des autres émissions
18     existantes.
19                                                        1030
20  225                  Toutes les autres émissions
21     auxquelles nous avons fait référence, les événements
22     spéciaux, par exemple, ou d'autres projets... je dois
23     signaler que déjà l'espoir que TVA puisse être
24     distribué à l'échelle nationale a suscité une vague de
25     projets.
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 1  226                  Nous avons déjà reçu plus d'une
 2     dizaine de projets de producteurs indépendants partout
 3     à travers le Canada qui nous disent:  "Si vous obtenez
 4     l'appui du Conseil, nous sommes prêts à vous faire part
 5     de nos idées, nous sommes prêts à vous faire part de
 6     nos projets", et soyez assurés que nous allons nous
 7     attarder avec beaucoup d'attention à examiner chacun de
 8     ces projets-là.
 9  227                  Nous sommes assurés de pouvoir
10     construire, avec l'industrie de la production
11     indépendante qui est à l'extérieur du Québec, des
12     rapports aussi riches, aussi fructueux que ceux que
13     nous avons établis avec les producteurs... et nous
14     avons publié récemment, il y a quelques semaines de
15     cela -- et c'est une initiative dont TVA est très
16     fière -- ce Guide de la programmation TVA qui définit
17     chacun des axes de programmation que nous préconisons,
18     que nous priorisons, de sorte que ceux qui envisagent
19     de nous fournir des émissions, particulièrement les
20     producteurs indépendants, puissent orienter leurs
21     efforts de développement à bon escient, puissent
22     diriger vraiment au bon endroit leurs propositions
23     qu'ils entendent nous faire, nous formuler.
24  228                  Alors je pense que nous, nous faisons
25     notre possible pour établir ou enrichir encore
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 1     davantage ces rapports-là que nous entretenons avec les
 2     producteurs indépendants, et soyez assurés qu'ils
 3     auront une place très importante dans notre grille,
 4     comme c'est le cas actuellement.
 5  229                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, je
 6     comprends, et certainement on vous félicite pour le
 7     contenu canadien, mais je veux qu'on soit très précis;
 8     vous parlez de la programmation existante et qu'il y
 9     aura certainement de la place, si j'ai bien compris,
10     pour la production qui vient de partout au Canada,
11     parce que d'après moi ça fait partie d'une valeur
12     ajoutée pour qu'on puisse voir cette distribution
13     nationale comme étant dans l'intérêt public.  Mais la
14     deuxième partie, je vais mettre beaucoup plus d'emphase
15     là-dessus aujourd'hui; c'est parce que la demande aussi
16     propose des nouveaux éléments de programmation; à titre
17     d'exemple, les informations qui ont une réflexion
18     locale, les quatre événements et surtout le comité
19     aviseur.
20  230                  On sait tous que c'est une chose d'en
21     parler et une autre chose de mettre les outils de
22     production dans les mains des gens à l'extérieur de
23     Montréal et Québec.  Est-ce qu'on peut peut-être
24     parler, de cette façon-là, du côté financier?  Par
25     exemple, en parlant de la programmation "La vie
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 1     francophone au Canada", jusqu'à quel point ce programme
 2     aura un budget, quel sera ce budget, et dans l'ensemble
 3     est-ce qu'il y a une idée de combien de ressources on
 4     va mettre dans les mains des producteurs indépendants
 5     partout au Canada?
 6  231                  M. PROVENCHER:  En ce qui a trait à
 7     l'émission proposée, nous avons déjà indiqué, en
 8     réponse au Conseil, quelle était l'ampleur du budget
 9     que nous comptions mettre en place.  À la première
10     année, ce sera 700 000 $ qui seront disponibles pour
11     assurer la production de cette émission-là et, sur la
12     période de sept ans, ce chiffre-là progressera jusqu'à
13     813 000 $.
14  232                  Ceci étant dit, j'en profite pour
15     rappeler que nous sommes ouverts à toutes les
16     propositions qui nous proviendront des ressources qui
17     sont situées à l'extérieur du Québec et qui pensent,
18     par leur contribution, pouvoir enrichir l'offre de
19     programmation de TVA.  Parmi les découvertes que nous
20     avons faites, Daniel en a évoqué plusieurs plus tôt,
21     mais une que j'aimerais ajouter, c'est celle de
22     l'existence d'une industrie de la production
23     francophone indépendante à l'extérieur du Québec.  Ceux
24     que nous connaissons le mieux, évidemment, sont situés
25     à Montréal ou à Québec ou en Estrie, mais basés au
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 1     Québec, mais nous en avons découvert à Moncton, nous en
 2     avons découvert au Manitoba, nous en avons découvert en
 3     Ontario et en Colombie-Britannique, des gens qui déjà
 4     se sont manifestés auprès de nous, se sont fait
 5     reconnaître en nous disant:  "Voici, nous sommes des
 6     gens d'idées, nous sommes des gens qui peuvent
 7     transiger avec vous et vous aider à améliorer la
 8     position que vous occupez déjà."
 9  233                  Nous sommes très anxieux de pouvoir
10     discuter avec ces gens-là et pouvoir écouter leurs
11     idées et également prendre note des mécanismes
12     d'assemblage, particulièrement sur le plan financier,
13     qu'ils entendent nous proposer pour permettre
14     l'existence de ces émissions-là.
15  234                  Ce que nous nous sommes engagés à
16     faire dans notre demande, ce sont des minima.  Je pense
17     que nous pouvons aller au-delà de ça.  Dans la mesure
18     où les idées sont intéressantes, dans la mesure où ces
19     idées-là viennent renforcer l'effort de TVA, dans la
20     mesure où les moyens financiers seront assemblés de
21     manière créative, je pense que notre porte est ouverte
22     à toutes les bonnes idées qui pourront faire de TVA un
23     plus grand succès non seulement au Québec mais partout
24     à travers le Canada.
25  235                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
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 1     ce minimum est un engagement ferme?
 2  236                  M. PROVENCHER:  Ce minimum est un
 3     engagement ferme, celui que nous avons décrit en ce qui
 4     a trait aux six émissions spéciales et également au
 5     volet de l'information et des affaires publiques, qui
 6     fait également partie de notre demande.
 7  237                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'aimerais
 8     aller maintenant vers les idées de partenariat,
 9     commençant avec les partenariats existants.
10  238                  Vous avez parlé de CTV et Global
11     comme étant les partenaires.  Est-ce que vous pourriez
12     nous donner des exemples précis du genre de
13     programmation que vous avez entrepris avec ces
14     partenaires et, deuxième partie, la question quels
15     seront les avantages nouveaux que vous allez
16     entreprendre avec ces partenaires.
17  239                  M. PROVENCHER:  Avant de demander à
18     mon collègue de l'information et des affaires publiques
19     de compléter la réponse, j'aimerais vous dire que, du
20     côté de la programmation générale, nous entretenons
21     déjà avec CTV et Global des rapports qui sont
22     extrêmement importants et je pense stratégiques pour
23     l'avenir.  On a déjà fait référence, par exemple, à
24     l'acquisition de droits d'émissions sportives, qui
25     exige généralement à chacun des partenaires d'avoir une
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     distribution partout à travers le pays; mais également
 2     dans le secteur des émissions dramatiques et des
 3     émissions documentaires, nous avons plusieurs projets
 4     sur la table tant avec Global que CTV pour pouvoir
 5     bonifier de part et d'autre l'offre d'émissions
 6     canadiennes qui sont offertes à nos auditoires
 7     respectifs.
 8  240                  Nous avons pris l'engagement, par
 9     exemple, lors de la présentation de la demande de CKMI
10     avec Global au Québec de fournir à l'ensemble des
11     Canadiens au moins un projet d'émission dramatique ou
12     documentaire chaque année qui soit le résultat d'une
13     collaboration, d'une concertation entre ces deux
14     entreprises-là.  Je pense que nous apprenons, à travers
15     ces expériences-là, l'intérêt à travailler
16     conjointement avec nos collègues du Canada anglais.  Je
17     pense que ce sont des gens extrêmement dynamiques, qui
18     connaissent beaucoup de succès, et nous espérons
19     pousser plus loin ces rapports-là.
20  241                  Maintenant, dans le domaine de
21     l'information aussi, nous le faisons depuis longtemps,
22     et mon collègue va vous en parler.
23  242                  M. BLONDEAU:  Merci.
24  243                  Madame la Conseillère, au niveau de
25     l'information, c'est un travail qui se fait
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     quotidiennement.  On le sait, un réseau d'information,
 2     c'est ce qui cimente au jour le jour toutes les
 3     activités de l'information; c'est notre façon de faire
 4     avec nos propres stations, mais on a développé depuis
 5     plusieurs années avec Global, au niveau de
 6     l'information, et plus récemment avec CTV, une façon de
 7     faire où il y a des échanges d'images, où on fait des
 8     échanges d'informations, simplement parce qu'à la
 9     grandeur du pays... d'abord nous, on a voulu augmenter
10     un peu notre couverture nationale au cours des années,
11     augmenter nos reportages sur des événements qui se
12     passent à l'extérieur du Québec, et on n'a forcément
13     pas les ressources que Radio-Canada a à ce niveau-là.
14  244                  Alors on y est allés d'une approche
15     innovatrice, créatrice -- quand on parle de créativité,
16     c'est dans ce sens-là -- et on a développé donc des
17     échanges réguliers.  Quotidiennement les gens de
18     l'information à TVA sont en contact avec les gens de
19     Global et avec les gens de CTV pour différentes choses.
20  245                  C'est sûr que, par le biais de la
21     mise en place de CKMI au Québec, il y a là, sur le
22     territoire au Québec, un échange certain de matériel
23     qui sert aussi bien à l'un qu'à l'autre.  Dans des
24     exemples qui sont moins connus... sur la colline
25     parlementaire ici, à Ottawa, il y a un travail très
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     étroit qui se fait entre les équipes de Global et de
 2     TVA, de petites équipes dynamiques donc qui travaillent
 3     très conjointement ensemble, et ça a des applications
 4     concrètes qu'on voit à l'écran tous les jours.
 5  246                  Dans le cas de ce qu'on a fait avec
 6     CTV à la suite de l'octroi de la licence pour le Canal
 7     Nouvelles et de CTV N1, on a mis en place... et c'est
 8     une première quand même pour les médias privés
 9     francophones du pays d'avoir un correspondant permanent
10     à Toronto.  Il n'y a pas de radios, d'autres
11     télévisions privées ou de médias privés francophones
12     qui ont un correspondant permanent.  Donc c'est le cas,
13     on a quelqu'un de TVA qui est dans la salle des
14     nouvelles de CTV à Toronto, et là aussi on a créé un
15     pont entre les différents réseaux.
16  247                  Alors ce sont des exemples concrets
17     de ce qui se fait déjà.
18  248                  Quels seraient les nouveaux
19     avantages?  Moi, je vous dirais qu'avec une
20     préoccupation beaucoup plus grande pour ce qui se passe
21     dans les communautés francophones, il y a forcément la
22     volonté et l'engagement de notre part de porter
23     attention et de rapporter ce qui se passe dans ces
24     communautés-là, de le faire par le biais de nos
25     partenaires existants pour ce qui est des ressources de
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     production notamment.  Et nous, on est convaincus que
 2     ça va paraître à l'écran.
 3  249                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous avez
 4     mentionné quelque chose que je voulais poursuivre. 
 5     S'il y a un événement qui se passe dans une ville au
 6     Canada, il n'y a pas de ressources locales ni de
 7     ressources de votre partenaire existant, est-ce que
 8     vous allez aller quand même le couvrir étant donné que
 9     vous avez maintenant une mission plus élargie?
10  250                  M. BLONDEAU:  On l'a déjà fait par le
11     passé.  On l'a vu brièvement dans le vidéo; l'an
12     dernier, les inondations au Manitoba ont demandé
13     effectivement qu'on déplace une équipe sur le terrain,
14     qu'elle travaille dans ce cas-là avec les ressources de
15     Global sur le terrain et qu'on puisse rapporter les
16     événements.
17  251                  On sait que le Sommet de la
18     francophonie  va avoir lieu à Moncton l'an prochain. 
19     Alors pour les grands événements comme pour les plus
20     imprévus, la volonté est ferme de notre part de nous
21     déplacer au besoin quand on ne peut pas utiliser de
22     ressources sur le terrain, sauf que l'idée de base dans
23     toute notre approche, c'est de s'assurer d'avoir des
24     antennes, des collaborateurs dans chacune des régions
25     pour mieux guider le travail qu'on a à faire et pour
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     mieux rapporter dans un premier temps les réalités de
 2     ces régions-là.
 3  252                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
 4  253                  Parlons des trois aspects pour le
 5     moment de votre volet nouveau.  Voilà la programmation
 6     existante et les partenaires existants, mais pour
 7     parler de l'avenir, ce qui fait en sorte que la
 8     diffusion de TVA partout au Canada ajoute à l'intérêt
 9     public, on a la couverture locale, "La vie francophone
10     au Canada" et la diffusion de quatre événements, mais
11     vous avez mentionné je pense dans la demande et
12     aujourd'hui que tout ça sera fait sur la base
13     d'autofinancement.
14  254                  Pourriez-vous clarifier pour nous
15     qu'est-ce qui se passe s'il n'y a pas autofinancement? 
16     Ça veut dire qu'il y a un événement mais on ne peut pas
17     le couvrir parce qu'il n'a pas de ressources.  Est-ce
18     qu'on devrait alors voir que tout cet aspect des
19     bénéfices proposés va disparaître?
20  255                  M. LAMARRE:  Je pense que, comme tout
21     télédiffuseur responsable, il y a toujours un élément
22     de risque dans ce que nous prenons.  Nous sommes
23     confiants que le plan d'affaire que nous avons est
24     éminemment atteignable; alors ce sont des engagements
25     qu'on prend, et nous vivons avec le risque que ces
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     engagements-là comportent.
 2  256                  Alors ce qui est dans nos engagements
 3     et dans notre plan d'affaire, c'est quelque chose que
 4     nous allons respecter pour la durée du mandat.
 5  257                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Le comité
 6     aviseur, c'est un élément aussi très important, je
 7     pense.  On parle de ça comme comité aviseur en
 8     programmation.  Et je suis très reconnaissante, avec
 9     mes collègues, de la présence de certains membres de ce
10     comité et je vous en félicite.
11  258                  Je pense que vous avez très bien
12     décrit le rôle de ce comité en termes des avis et des
13     conseils qui seront amenés à la programmation en
14     général, mais pourriez-vous clarifier pour nous s'il y
15     aura une implication dans la programmation en soi? 
16     Quel est le rôle de ce comité en termes du choix de
17     programmes, la longueur des programmes, le placement de
18     ces programmes à la grille horaire?  À titre d'exemple,
19     "La vie francophone au Canada" semble être placé dans
20     une heure pas de grande écoute, et caetera.
21  259                  À titre d'exemple, est-ce que le
22     comité aura un mot à dire là-dessus, ou bien encore
23     plus, est-ce qu'ils ont un veto?  Ça va jusqu'à quel
24     point?
25  260                  M. PROVENCHER:  Nous avons fait
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     l'expérience, depuis quatre ans et bientôt cinq ans,
 2     d'un comité aviseur sur les questions de la violence,
 3     et je dois vous dire que les gens qui ont fait partie
 4     et qui font toujours partie de ce groupe de travail là
 5     ont fourni plusieurs avis à notre direction, et ces
 6     avis-là ont toujours été pris très au sérieux et nous
 7     nous sommes fait un devoir de bien les écouter parce
 8     que nous avions le sentiment que leurs recommandations,
 9     que leurs conseils seraient à l'avantage de notre
10     entreprise, de notre réseau.
11  261                  Je pense que nous entendons
12     travailler de la même manière avec le comité aviseur
13     qu'on nous annonce aujourd'hui.  Ce groupe-là aura
14     toute liberté pour examiner les questions qu'il jugera
15     d'intérêt en matière de programmation et de formuler
16     les avis, les recommandations, les propositions qu'il
17     jugera appropriés, et ce sera notre devoir de bien les
18     écouter.
19  262                  Peut-être que Mme Bourgeois pourrait
20     vous expliquer davantage sa compréhension du rôle du
21     comité aviseur.
22  263                  Mme BOURGEOIS:  Avec plaisir.
23  264                  Les communautés francophones telles
24     qu'elles sont représentées au sein du comité aviseur en
25     ce moment n'ont pas l'habitude de rester muettes sur
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     les questions qui les préoccupent; alors,
 2     conséquemment, elles ne resteront pas muettes sur
 3     celles-ci.
 4  265                  Je pense qu'elles ont bel et bien
 5     ressenti la sincérité de l'invitation qui nous a été
 6     transmise par TVA pour siéger au sein du comité
 7     aviseur, non seulement pour faire des recommandations
 8     par rapport à la programmation, mais aussi pour
 9     refléter les préoccupations et les réalités des
10     communautés francophones hors Québec et d'agir un peu
11     aussi comme courroie de transmission entre TVA et nos
12     communautés.
13  266                  Alors on voit que ce rôle peut être
14     très bénéfique pour nos communautés, bien sûr, mais
15     aussi pour TVA.
16  267                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
17     le comité ou vous-même avez des attentes précises de ce
18     projet d'avoir TVA distribué nationalement?  Est-ce
19     qu'il y a quelque chose de plus précis que vous vous
20     attendez à voir dans vos communautés?
21  268                  Mme BOURGEOIS:  On s'attend
22     spécifiquement à voir à prime abord un service
23     additionnel à ce qu'on a en ce moment.  Soit dit en
24     passant, pour pouvoir assurer l'accès à ce service-là,
25     je ne peux pas minimiser l'importance de la diffusion
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     obligatoire, la distribution obligatoire du service,
 2     pour que nous puissions y avoir accès.
 3  269                  Une fois le service rendu dans nos
 4     communautés, c'est un service alternatif à ce que nous
 5     avons maintenant; je pense que ça peut être très
 6     bénéfique non seulement pour nos communautés mais
 7     spécifiquement pour notre jeunesse, qui est beaucoup
 8     aux prises avec la culture dominante; dans l'ouest
 9     spécifiquement c'est définitivement la culture
10     anglophone.  Un produit additionnel, alternatif à ce
11     qui leur est offert en ce moment, ne peut que nous
12     aider, et nous souhaitons sincèrement et fortement voir
13     la venue rapide de TVA sur notre territoire.
14  270                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors, en
15     conclusion, je reviens sur la question de base, je
16     pense, de qu'est-ce qui fait la différence, pourquoi la
17     présence de TVA partout au Canada fera une différence;
18     et je parle en termes de l'intérêt public.
19  271                  Il y a non seulement une question de
20     complémentarité mais une question de la différence, la
21     distinction de TVA et les éléments spécifiques qui font
22     en sorte que c'est vraiment important pour l'intérêt
23     public national d'amener cette programmation qui sera,
24     d'après moi, une programmation qui, d'après vous,
25     reflète déjà un certain aspect du pays dans sa totalité
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     mais est vraiment penchée vers les Québécois, mais avec
 2     ces éléments dont on a discuté ce sera un service au
 3     public canadien.
 4  272                  Pourriez-vous me faire un résumé des
 5     grands points que vous voulez avoir vraiment clairs
 6     dans nos têtes sur pourquoi on devrait donner cette
 7     distribution à TVA?
 8  273                  M. LAMARRE:  Moi, je pense qu'il y a
 9     un engagement moral que Mme Bourgeois vient de soulever
10     qui est extrêmement important.  Vous l'avez vous-même
11     mentionné tout à l'heure avec beaucoup de justesse,
12     lorsque vous sollicitez des gens pour siéger sur un
13     comité aviseur tel que nous l'avons fait et que vous
14     avez la qualité des personnes que nous avons au comité
15     aviseur... et, Mme Bourgeois vient de vous le
16     communiquer de façon assez claire, il est bien sûr que
17     ces gens-là ne viendront pas s'asseoir sur un comité
18     aviseur uniquement pour faire plaisir aux gens de TVA. 
19     Leur crédibilité est en cause, leur compétence est en
20     cause et leur rayonnement personnel dans leur
21     communauté est en cause.
22  274                  Donc, s'ils ont accepté de participer
23     avec nous, c'est qu'ils ont la conviction que ça va
24     véritablement rendre un service d'intérêt public dans
25     leur communauté, et ça, je pense que c'est un
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     engagement moral extrêmement important et, vous en
 2     conviendrez avec nous, très exigeant pour nous parce
 3     que ces gens-là, nous allons les rencontrer quelques
 4     fois par année et nous allons recevoir leur rétroaction
 5     sur l'ensemble des sujets qui ont trait à la
 6     distribution de notre réseau à travers le Canada.
 7  275                  Nous croyons toutefois que ça vaut le
 8     coup pour nous de s'imposer cette discipline-là parce
 9     que nous croyons que nous aussi -- et Mme Bourgeois en
10     également fait mention -- que nous apprendrons de ces
11     leaders dans toutes les communautés à travers le Canada
12     et qu'ils apporteront cette proximité dont nous avons
13     parlé entre le Réseau TVA et ces communautés-là.
14  276                  Donc premier élément, premier
15     engagement de notre part.
16  277                  Deuxième engagement, c'est qu'on a
17     pris la voie de travailler en partenariat avec des
18     réseaux comme l'Association des radios communautaires
19     et l'Association de la presse francophone en ce qui a
20     trait à l'information.  Donc deuxième police
21     d'assurance que ces communautés-là seront bien
22     reflétées à l'intérieur de notre réseau d'information.
23  278                  En ce qui a trait à la programmation,
24     on a déjà une programmation de divertissement qui est
25     universelle dans le milieu francophone.  On ajoute à ça
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                             81
                                               GROUPE TVA INC.
 1     une fenêtre qui va permettre aux communautés
 2     francophones hors Québec de faire connaître leurs
 3     propres activités et surtout -- et ça, on l'a ressenti
 4     beaucoup -- on a parlé de quatre événements spéciaux,
 5     ce matin on vous parle verbalement de six, ce qui
 6     démontre que notre niveau de confiance augmente par les
 7     discussions que nous avons eues avec les gens dans les
 8     communautés francophones et, comme l'a dit notre vice-
 9     président à la programmation, on a découvert un
10     dynamisme de producteurs francophones un peu partout à
11     travers le Canada qui risque d'ajouter à ces
12     engagements-là du contenu additionnel.
13  279                  Alors nous sommes vraiment non
14     seulement confiants de réussir, mais on prend des
15     engagements moraux importants aujourd'hui en ayant des
16     alliés de taille un peu partout à travers le Canada
17     français.
18  280                  M. PROVENCHER:  Si vous me permettez
19     d'ajouter un simple commentaire, je pense que l'intérêt
20     public dans ce cas-ci se mesure aussi par l'atteinte
21     des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la
22     Loi sur les langues officielles, et je pense que la
23     distribution de TVA à travers le Canada va permettre
24     d'atteindre ces objectifs-là de façon beaucoup plus
25     efficace en créant un équilibre entre les services
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     francophones et anglophones qui sont accessibles à
 2     l'ensemble des Canadiens.  Ça, je pense que c'est un
 3     élément qui est absolument fondamental dans ce cas-ci.
 4  281                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Ça conclut
 5     mes questions.  Merci, Andrée.
 6  282                  LA PRÉSIDENTE:  Merci,
 7     Madame Pennefather.
 8  283                  Je crois qu'il serait propice
 9     maintenant de prendre une pause de 15 minutes.  Alors
10     nous reprendrons à 11 h 10.
11     --- Suspension à 1055/Recess at 1055
12     --- Reprise à 1112/Upon resuming at 1112
13  284                  LA PRÉSIDENTE:  À l'ordre, s'il vous
14     plaît.
15  285                  J'ai quelques questions maintenant
16     pour vous en ce qui concerne trois éléments de votre
17     demande; d'abord, en ce qui concerne certains aspects
18     financiers et, deuxièmement, en ce qui concerne les
19     modalités de distribution proposées et possibles et les
20     coûts qui pourraient s'y afférer et, en troisième lieu,
21     en ce qui concerne la dissociabilité possible des
22     éléments de votre demande.
23  286                  Pour ce qui concerne les finances,
24     malgré le fait que l'étude Stratégem que vous avez
25     déposée nous dit que les revenus qu'ils projettent ne
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     sont probablement pas monnayables, et caetera, vous
 2     projetez quand même qu'avec un statut national TVA
 3     générera des revenus supplémentaires qui se chiffreront
 4     de 1,4 million la première année jusqu'à 2,4 millions à
 5     l'année sept.  Si ces projections ne se réalisaient pas
 6     comme prévu et qu'elles étaient moindres, quelle serait
 7     l'attitude de TVA?
 8  287                  Nous avons parlé ce matin à plusieurs
 9     reprises de point mort mais d'engagement moral, et
10     caetera.
11  288                  M. LAMARRE:  Le plan d'affaire que
12     nous vous avons déposé, Madame la Présidente, est un
13     plan d'affaire ferme.  Les engagements que nous prenons
14     sont des engagements fermes.  Alors, comme tout
15     diffuseur responsable, il y a un niveau de risque dans
16     ce que nous avons déposé devant vous et nous sommes
17     prêts à vivre avec les retombées d'un tel risque.
18  289                  LA PRÉSIDENTE:  Voilà le risque pour
19     vous.  Maintenant, le risque pour le Conseil.  Puisque
20     nous ne pouvons pas nous passer d'utiliser au moins une
21     expression latine par audience, parlons de quid pro
22     quo.
23  290                  Si par hasard ces projections ne se
24     réalisaient pas comme prévu mais qu'elles étaient
25     beaucoup plus alléchantes, je reprends par exemple vos
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     expressions de ce matin où vous nous avez dit que vous
 2     allez poursuivre agressivement l'obtention chez les
 3     francophones hors Québec -- et quand je parle de
 4     francophones j'inclus francophiles -- une part de
 5     marché semblable à celle obtenue au Québec.  Vous nous
 6     avez aussi dit que vous aviez sous-estimé la pauvreté
 7     d'accès aux services de langue française par les
 8     communautés francophones hors Québec, donc qu'il y
 9     aurait une bienvenue que vous avez sous-estimée de
10     l'arrivée de TVA hors Québec.  Vous nous avez aussi
11     dit, Monsieur Lamarre, que vous étiez beaucoup plus
12     optimiste qu'en novembre, depuis l'exercice de préparer
13     votre demande, parce que TVA est attendue -- c'est le
14     mot que vous avez utilisé -- par les francophones hors
15     Québec.
16  291                  Il pourrait s'avérer alors que votre
17     demande sous-estime les possibilités de réalisation
18     financière par l'entremise de la distribution
19     obligatoire.  Donc, dans cette optique, je voudrais
20     revoir avec vous un peu votre proposition.
21  292                  Vous avez répété ce matin un
22     paragraphe de la page 21 de votre mémoire, où vous nous
23     dites que l'excédent des revenus sur les dépenses
24     destinées aux francophones hors Québec sera réinvesti
25     dans la même proportion que le pourcentage des recettes
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 1     consacré aux dépenses de programmation canadienne, soit
 2     un minimum de 43 pour cent.
 3  293                  Maintenant, dans ce paragraphe, qui
 4     est le paragraphe 49, qui de fait commence à la page 20
 5     de votre mémoire, nous parlons ici d'excédent de
 6     revenus sur les dépenses qui sont destinées ou
 7     utilisées pour la programmation et les efforts de
 8     programmation canadienne destinée aux francophones hors
 9     Québec.
10  294                  M. LAMARRE:  Tout à fait.
11  295                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, si je
12     regarde dans les annexes que vous nous avez déposées,
13     un certain exercice nous permettrait de fait de
14     retrouver un pourcentage beaucoup plus élevé que 43
15     pour cent réinvesti dans la programmation canadienne si
16     on se basait sur ce que vous proposez pour la
17     programmation canadienne.  Par exemple, si vous
18     regardez avec moi l'annexe 7 à votre mémoire, où vous
19     avez des résultats et investissements qui nous donnent
20     un aperçu des revenus excédentaires ou supplémentaires
21     qui découleraient de votre proposition de distribution
22     nationale ainsi que les effectifs dépensés dans la
23     programmation... vous avez cette annexe devant vous?
24  296                  M. LAMARRE:  (Hoche la tête en signe
25     d'assentiment).
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                                               GROUPE TVA INC.
 1  297                  LA PRÉSIDENTE:  Par exemple, si on
 2     prend le chiffre 168, qui est dépenses
 3     programmation/information, et le un million huit, dont
 4     800 000 je crois ce matin, vous nous avez dit, la
 5     première année serait affecté à la production du
 6     programme "La vie francophone hors Québec", et si
 7     j'additionne ces deux chiffres-là, qui seraient les
 8     effectifs à la programmation canadienne, il s'agit de
 9     75 pour cent plutôt du réinvestissement du bénéfice de
10     44.
11  298                  M. GRÉGOIRE:  Madame la Présidente,
12     le 43 pour cent qu'on stipule dans notre demande, ce
13     sont tous les revenus excédentaires au plan d'affaire
14     qui a été déposé.  Comme vous avez mentionné, en ce
15     moment le pourcentage des dépenses liées à la
16     programmation totalise 83 pour cent à l'an un et vont
17     aussi totaliser 83 pour cent à la fin de l'année 2005.
18  299                  Ce qu'on dit ici, c'est que tout
19     revenu excédentaire à ce qui est déposé à l'annexe 7
20     sera investi sur la base de 43 pour cent au niveau de
21     la programmation pour les régions hors Québec.
22  300                  LA PRÉSIDENTE:  Mais vous voyez
23     l'exercice que je fais en lisant ce paragraphe
24     possiblement comme indiquant l'investissement dans la
25     programmation canadienne selon le pourcentage des
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     revenus excédentaires ou causés ou découlant du fait
 2     que vous êtes distribués hors Québec?
 3  301                  M. LAMARRE:  Oui, mais les
 4     pourcentages auxquels vous faites référence sont tout à
 5     fait justes.  C'est que notre raisonnement est le
 6     suivant:  On a présenté un plan d'affaire où nous
 7     croyons que les revenus que nous allons générer hors
 8     Québec vont être relativement faibles, et c'est pour ça
 9     que nous vous présentons un plan d'affaire qui, nous
10     espérons, au minimum, va nous assurer un point mort.
11  302                  Si pour toutes sortes de raisons nos
12     plans, notre agressivité, le dynamisme des communautés
13     nous permettaient d'aller chercher au-delà du plan
14     d'affaire présenté des revenus additionnels,
15     l'engagement qu'on prend, pour nous assurer d'une
16     certaine équité envers ces communautés-là, c'est que si
17     jamais il y avait excédent à ce moment-là on
18     réinvestirait 43 pour cent des revenus additionnels,
19     au-delà de notre plan d'affaire.
20  303                  Alors vous avez raison sur les
21     pourcentages totaux que vous avez exprimés.
22  304                  LA PRÉSIDENTE:  Suite à mon préambule
23     que possiblement le Conseil pourrait conclure que les
24     avantages commerciaux qui pourraient découler de votre
25     distribution hors Québec seraient plus élevés, selon
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     votre optimisme de ce matin, qui semble avoir grandi
 2     depuis le dépôt de votre demande, à ce moment-là ce 43
 3     pour cent reste quand même votre engagement au niveau
 4     du réinvestissement des revenus supplémentaires dans la
 5     programmation telle quelle plutôt que dans les autres
 6     dépenses qu'on voit à l'annexe 7.
 7  305                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire que nos
 8     engagements demeurent les mêmes.
 9  306                  J'aimerais qualifier mon optimisme,
10     si vous me le permettez.  Nous sommes extrêmement
11     optimistes que nous réussirons à avoir un fort taux de
12     pénétration dans les communautés francophones partout à
13     travers le Canada.  Malheureusement, l'historique de la
14     Société Radio-Canada jusqu'à maintenant, c'est que les
15     revenus des agences de publicité -- qui, comme vous le
16     savez, dirigent la majeure partie des investissements
17     publicitaires à travers le pays -- à ce jour n'ont
18     jamais été extrêmement généreux en ce qui a trait aux
19     communautés francophones hors Québec.  C'est quelque
20     chose qui ne s'est jamais vendu de façon importante au
21     Canada.
22  307                  Donc nous, on est optimistes qu'avec
23     le dynamisme des communautés francophones on réussisse
24     à initier des projets qui vont s'autofinancer.  Nous
25     demeurons malheureusement, à ce jour, très pessimistes
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     en ce qui a trait aux revenus publicitaires.
 2  308                  Avec votre permission, j'aimerais
 3     demander à notre vice-président des ventes et du
 4     marketing de commenter un peu plus sur la façon dont
 5     les agences de publicité achètent la publicité au
 6     Canada français.
 7  309                  M. TREMPE:  Merci, Daniel.
 8  310                  Alors, Madame la Présidente, pour
 9     expliquer le réalisme de nos estimés, je pendrai en
10     fait trois volets, trois facteurs bien spécifiques qui
11     expliquent le pourquoi d'un montant si peu élevé.
12  311                  Dans un premier temps, l'origine des
13     revenus.  La façon dont le signal sera diffusé hors
14     Québec, nous n'aurons pas accès aux revenus de
15     publicité locale.  Alors, à ce moment-là, il n'y aura
16     pas de revenus locaux.
17  312                  En ce qui a trait à la vente
18     sélective, les annonceurs qui achètent le signal de
19     CFTM pour couvrir uniquement le territoire de Montréal,
20     évidemment ces annonceurs-là également ne seront pas
21     intéressés à payer pour cet auditoire hors Québec. 
22     D'ailleurs, en ce moment, à CFTM, il y a 605 000 heures
23     d'écoute qui sont générées qui sont à l'extérieur du
24     territoire du marché étendu de Montréal pour lesquelles
25     on ne touche aucune redevance lorsqu'on vend de la
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     publicité sur Montréal comme tel.
 2  313                  Donc les revenus excédentaires ne
 3     concernent que les revenus qui proviennent de la vente
 4     réseau, ce qui correspond approximativement à 30 pour
 5     cent des revenus totaux du Réseau TVA, et on parle
 6     environ de 3 pour cent de l'auditoire qui serait hors
 7     Québec.  Donc, si on arrivait à tout vendre cet
 8     auditoire, ça ne concernerait que 3 pour cent de 30
 9     pour cent des revenus totaux du Réseau TVA.
10  314                  L'autre point qui nous empêche de
11     toucher ces revenus, c'est la préoccupation et la
12     responsabilité des acheteurs et des agences.  De par
13     leur mode de planification, les agences responsables
14     des achats au Québec sont responsables pour les dix
15     marchés qui constituent le Québec.  Donc, lorsqu'on
16     parle de marchés à l'extérieur du Québec, ce n'est pas
17     leur responsabilité.  D'ailleurs, je demanderai peut-
18     être à Mme Lamoureux tout à l'heure d'élaborer sur ce
19     point.
20  315                  Je peux vous dire que, dans une autre
21     vie où j'ai eu à vendre ces auditoires à l'extérieur du
22     Québec, plusieurs agences exigeaient la réduction de
23     ces auditoires puisqu'ils n'étaient pas responsables
24     d'acheter les marchés hors Québec et à ce moment-là
25     exigeaient ce qu'on appelle un black-out.
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 1  316                  Alors l'autre élément, c'est qu'il y
 2     a plusieurs annonceurs dont l'offre est exclusive au
 3     Québec et qui refusent que leur message soit diffusé
 4     hors Québec, ce qui entraîne des coûts évidemment pour
 5     TVA.  Ces annonceurs refusent que leur message soit
 6     diffusé.  Je vous donne les exemples de Loto-Québec, de
 7     Hydro-Québec, plusieurs marchés d'alimentation; les
 8     fabricants d'automobile, lorsqu'il s'agit d'une offre
 9     avec des prix, ne veulent pas que leur message soit
10     diffusé hors Québec puisque le produit est disponible
11     mais les offres sont différentes.
12  317                  Donc, en ce qui a trait à la
13     réduction de l'auditoire qui est hors Québec, que les
14     agences refusent de payer, je demanderais à
15     Mme Lamoureux peut-être d'élaborer sur ce point.
16  318                  Mme LAMOUREUX:  Bonjour.  Avec
17     plaisir, Robert.
18  319                  J'aimerais peut-être vous confirmer
19     que mon rôle de vice-présidente, média chez Stratégem
20     depuis plus de 12 ans me permet de vous confirmer que
21     ces auditoires-là de Radio-Canada, il est impossible
22     pour nous de les monnayer.  Ce sont des auditoires que
23     l'on considère boni; ils appartiennent à d'autres
24     marchés média, donc à des marchés peut-être comme
25     Toronto, Vancouver, dont nous ne sommes pas
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     responsables des budgets.
 2  320                  LA PRÉSIDENTE:  Oui, ça nous donne
 3     des clarifications sur la ligne publicité nationale,
 4     évidemment, dans vos revenus.
 5  321                  Maintenant, dites-moi, est-ce que
 6     vous avez chez TVA une approche méthodologique pour
 7     répartir les revenus de publicité réseau entre vos
 8     stations et vos affiliés?
 9  322                  M. TREMPE:  Oui.  Alors c'est fait
10     selon une formule qu'on a qualifiée la formule Paul
11     Martel, où l'ensemble de l'auditoire réseau, on en
12     tient compte, et un pourcentage est attribué à chacune
13     des stations selon le nombre d'heures que cette station
14     génère.  Ça, c'est établi sur une moyenne de trois ans
15     des sondages BBM d'automne.
16  323                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce qu'il est
17     impossible de trouver une formule qui vous permettrait
18     de mieux identifier les revenus excédentaires qui
19     proviendraient de votre distribution hors Québec?
20  324                  M. TREMPE:  Actuellement, la façon
21     dont on pourrait procéder, je pourrai peut-être
22     l'illustrer par un exemple.  Admettons que les ventes
23     réseau sont de 50 millions, pour prendre un chiffre
24     arbitraire mais qui n'est pas loin de la réalité. 
25     Alors si on identifie 15 pour cent des annonceurs qui
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 1     veulent se prévaloir de cet auditoire hors Québec, qui
 2     désirent que leur message soit porté hors Québec et qui
 3     sont prêts à payer ces auditoires -- et ces annonceurs
 4     seront identifiés -- il y a donc un montant d'environ
 5     7,5 millions de ventes réseau qui bénéficieraient de
 6     cet auditoire hors Québec, qu'on évalue à 3 pour cent. 
 7     Donc 3 pour cent du 7,5 millions correspondrait à deux
 8     cent quelque mille dollars de revenus.
 9  325                  M. LAMARRE:  Si vous me permettez,
10     Madame la Présidente, peut-être d'ajouter ou de
11     repréciser, dans l'engagement que nous vous avons
12     formulé précédemment, il est entendu que le Réseau TVA
13     fournirait au Conseil un rapport annuel détaillé vous
14     permettant d'identifier avec un système comptable
15     indépendant les revenus que nous aurions obtenus grâce
16     au fait que nous sommes distribués à travers le Canada.
17  326                  LA PRÉSIDENTE:  Et je suppose que,
18     puisqu'il y a publicité nationale dans l'annexe 7 -- et
19     je crois que vous vous êtes engagés déjà dans votre
20     demande à fournir au Conseil, justement, une annexe qui
21     aurait cet allure-là -- vous seriez prêts à trouver une
22     formule quelconque qui essaierait de monnayer les
23     revenus publicité, comme l'a fait Stratégem, même si
24     Stratégem à la fin dit que ce n'est pas monnayable.  Je
25     ne comprends pas très bien que c'est un exercice
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     hypothétique.
 2                                                        1130
 3  327                  Mais il reste quand même que l'annexe
 4     7 considère des sommes de publicité nationale et que,
 5     si vous déposez au Conseil une annexe 7, comme vous
 6     vous êtes engagés à le faire, il y aurait lieu
 7     d'essayer de décortiquer s'il y a des revenus
 8     excédentaires au niveau de la publicité.
 9  328                  M. LAMARRE:  Tout à fait, et je
10     demanderais à notre contrôleur de vous expliquer de
11     quelle façon nous arriverions à monitorer le tout.
12  329                  M. GRÉGOIRE:  Madame la Présidente,
13     au niveau autant des revenus que des dépenses, comme
14     Robert l'a expliqué tantôt au niveau de la publicité
15     nationale... il vous a expliqué un peu la formule qu'il
16     préconise pour identifier les revenus.
17  330                  Au niveau des deux autres principales
18     sources de revenus -- on parle ici de revenus de
19     production -- ce sont des revenus qui sont directement
20     identifiables à chacun des événements qu'on va couvrir
21     à l'extérieur du Québec.  Et une autre composante de
22     ces revenus de production et de commandite est liée à
23     l'émission "La vie au Canada", donc facilement
24     identifiable.  Au niveau des revenus de distribution,
25     on obtient un rapport du CBRA qui va nous donner
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     exactement les sommes perçues, et ce, sur une base
 2     annuelle.
 3  331                  Quant aux dépenses, l'ensemble des
 4     dépenses, ce sont des frais qu'on peut appeler de
 5     nature directe et, encore une fois, qui sont liées à la
 6     production de l'émission hebdomadaire, des différents
 7     événements et de la couverture aussi hebdomadaire des
 8     nouvelles au sein des différentes régions.  Pour ce qui
 9     est des autres dépenses, on parle davantage de mise en
10     ondes, de frais de vente et d'administration.  Ce sont
11     tous des items qu'on peut facilement comptabiliser et
12     produire un état financier annuel sur la base demandée.
13  332                  LA PRÉSIDENTE:  Pour poursuivre un
14     petit peu l'exercice que j'ai fait plus tôt pour vous
15     montrer que l'excédent qui serait distribué à la
16     programmation canadienne, selon l'annexe 7, serait
17     beaucoup plus élevé que 43 pour cent, de fait, si on
18     examine le fait que les chiffres augmentent on arrive à
19     plus près de 80 pour cent.  Puisqu'il s'agit de
20     pourcentage, quel serait le problème d'avoir un
21     pourcentage plus élevé que le 43 pour cent, puisqu'il
22     s'agit ici d'un pourcentage?
23  333                  Donc, si votre optimisme de ce matin,
24     Monsieur Lamarre, est trop élevé et que c'est plutôt
25     celui de novembre qu'il faut considérer, ça va se
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 1     démontrer dans les chiffres.  Donc, si on parle de quid
 2     pro quo, vous n'y perdez pas beaucoup puisque, si vous
 3     réalisez des bénéfices grâce au statut de distribution
 4     nationale parce que vous êtes agressifs, parce que les
 5     francophones hors Québec ont soif de programmation,
 6     parce que vous êtes un service conventionnel énormément
 7     populaire... pourquoi est-ce que le pourcentage est si
 8     bas puisque, si votre optimisme ne se réalise pas, il
 9     n'y a pas de problème financier?
10  334                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire -- et vous
11     le savez très bien, Madame la Présidente -- il est rare
12     qu'un diffuseur privé vienne se présenter devant vous
13     avec une requête aussi modeste en termes financiers que
14     de dire que nous sommes prêts à vivre avec le point
15     mort.  À partir du moment où nous sommes prêts à vivre
16     avec le point mort, ça veut dire, comme vous venez
17     vous-même d'en faire la démonstration, qu'un très fort
18     pourcentage de ce que nous allons faire à l'extérieur
19     du Québec va être concentré sur du contenu canadien.
20  335                  Donc, avec tous les engagements et le
21     risque que ça comporte... nous avons des engagements et
22     un risque qui sont quand même relativement élevés, très
23     certainement en tout cas le jour un.  Donc, le 43 pour
24     cent d'excédent, comme vous nous l'avez exprimé, en
25     fait dans sa totalité va être plus que ça parce que
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 1     c'est 43 pour cent de l'excédent du plan d'affaire. 
 2     Donc, en réalité, on parle déjà d'un pourcentage
 3     extrêmement élevé.  La raison pour laquelle on prend
 4     cette position-là, c'est parce qu'il y a d'autres
 5     avantages stratégiques que nous avons décrits ce matin
 6     qui sont importants pour nous.
 7  336                  L'autre élément que je veux
 8     ajouter -- parce que c'est important qu'il soit bien
 9     compris -- c'est qu'à partir du moment où nous prenons
10     l'approche du point mort, ça veut dire que tout
11     promoteur, tout organisme qui arrivera devant nous avec
12     un contenu de programmation qui répond à nos critères
13     de programmation et qui nous assure le point mort sera
14     diffusé à notre antenne.  Alors c'est pour ça que nous
15     qualifions notre approche d'extrêmement créatrice,
16     innovatrice et complice avec les gens du milieu.
17  337                  LA PRÉSIDENTE:  Je vous avoue,
18     Monsieur Lamarre, que l'expression "point mort", c'est
19     beaucoup moins joli que quid pro quo...
20     --- Rires/Laughter
21     ... et c'est bien vrai que votre demande est simple; le
22     point mort.  Mais même sans le point mort, ce n'est pas
23     nécessairement facile à atteindre; sur papier, oui,
24     mais c'est vrai qu'il y a un risque.  Vous avez une
25     demande très simple mais vous avez une demande très
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 1     importante.  Il reste quand même que cet article-là du
 2     règlement sous lequel vous demandez la distribution
 3     nationale existe depuis longtemps, il était là avant la
 4     refonte du règlement, et le Conseil ne s'est jamais
 5     penché... ou s'est penché mais n'a jamais autorisé ou
 6     décidé de donner ce statut-là à qui que ce soit.
 7  338                  Il reste donc que c'est l'excédent,
 8     ce serait 43 pour cent du plan d'affaire et pas plus
 9     qui serait réinvesti.
10  339                  M. LAMARRE:  C'est notre engagement.
11  340                  Avec votre permission, j'aimerais
12     rajouter que nous sommes très conscients de
13     l'importance de la demande que nous formulons.  Nous la
14     croyons hautement légitime compte tenu de notre
15     contribution au contenu canadien là où nous avons une
16     fiche de beaucoup avantageuse à tout ce qui existe
17     présentement dans le système de radiodiffusion
18     canadien.
19  341                  LA PRÉSIDENTE:  Pour clore cette
20     discussion, vous vous êtes engagés dans votre
21     demande -- et spécifiquement je crois dans une réponse
22     à une question de lacune qui vous a été envoyée -- que
23     vous seriez prêts à vous engager à fournir au Conseil,
24     pour chaque fin d'exercice, un état semblable à celui
25     présenté à l'annexe 7.
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 1  342                  M. LAMARRE:  Tout à fait.
 2  343                  LA PRÉSIDENTE:  Peut-être que le
 3     conseiller juridique voudra poursuivre, mais qui
 4     intégrerait ou dont ferait partie la formule possible
 5     du calcul des revenus excédentaires dont vous nous avez
 6     parlé plus tôt, parce qu'il deviendra important je
 7     suppose pour le Conseil et pour les parties intéressées
 8     de s'assurer tout au moins à ce niveau-là, s'il
 9     s'avérait que vous ayez de grands succès, que vos
10     engagements soient, de façon transparente, évidents aux
11     parties intéressées.
12  344                  Maintenant, en réponse à une question
13     de lacune et aussi dans votre demande -- et c'est la
14     question 6 je crois -- on parle de l'autofinancement de
15     ces fameux événements spéciaux.  Cet aspect de votre
16     demande a pris beaucoup d'importance.  Je remarque que
17     la Société nationale de l'Acadie avait réclamé six
18     événements par année et que, dans votre réplique à la
19     Société nationale, vous avez acquiescé avec plaisir à
20     promettre six événements, et vous l'avez fait encore ce
21     matin.
22  345                  Mais, par exemple, et dans votre
23     réponse à la Société nationale et aujourd'hui il y a un
24     caveat -- un autre mot latin, donc il faut faire bien
25     attention -- dans la mesure où la couverture de chaque
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     événement s'autofinancera.
 2  346                  Je voudrais poursuivre un peu avec
 3     vous ce que vous entendez par l'autofinancement.  Par
 4     exemple, est-ce que ça veut dire que si c'est une
 5     communauté acadienne ils devront venir à vous avec de
 6     la commandite qui pourra défrayer toutes les sommes
 7     nécessaires à produire cet événement-là?
 8  347                  M. LAMARRE:  Oui.  En fait, la façon
 9     dont ça se passe, pour être le plus concret possible,
10     c'est que la raison pour laquelle on vous parle avec
11     autant de confiance, c'est qu'il existe déjà dans les
12     communautés francophones de grands événements majeurs
13     qui ont déjà leur infrastructure de financement.  Donc
14     nous sommes très confiants que nous serons en mesure de
15     présenter six événements qui s'autofinanceront parce
16     que ces gens-là ont déjà des partenaires, des
17     commanditaires, et la valeur que la diffusion du Réseau
18     TVA ajoutera ajoutera énormément d'effets positifs à
19     leur événement et donc à leur projet de commandite.
20  348                  Donc nous sommes confiants que ces
21     événements-là, qui existent déjà, pour lesquels les
22     sommes sont déjà engagées, seront en mesure de couvrir
23     les frais de captation dans chacun des cas... parce que
24     ce dont nous parlons en réalité pour ces événements-là,
25     c'est des frais de captation d'événements existants.
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 1  349                  LA PRÉSIDENTE:  Alors si j'examine
 2     encore l'annexe 7, il s'agirait qu'à la fin de chaque
 3     année il y aurait point mort entre les coûts afférents
 4     à la production et la commandite ou tout revenu qui
 5     pourrait en découler.
 6  350                  M. LAMARRE:  Exact.
 7  351                  LA PRÉSIDENTE:  Donc cette somme-là,
 8     finalement, ne s'insère pas dans vos projections
 9     financières puisqu'il y a égalité entre les deux.
10  352                  M. PROVENCHER:  C'est-à-dire que, si
11     on retourne à l'annexe 7, par exemple, vous voyez qu'il
12     y a des revenus de production et ces revenus de
13     production là servent en partie à compenser les coûts
14     de production de la série d'émissions et également
15     l'acquisition des droits de certaines émissions
16     spéciales, ce qui totalise un million huit dollars
17     qu'on voit sous "Autre programmation".  "Autre
18     programmation" est l'addition des coûts de production
19     de l'émission "La vie francophone au Canada", qui
20     représente 708 000 $, plus 300 000 $ pour l'acquisition
21     des droits de diffusion des événements dont on a parlé,
22     et ces frais-là doivent être autofinancés.
23  353                  LA PRÉSIDENTE:  Vous voulez qu'ils
24     soient autofinancés.
25  354                  M. PROVENCHER:  Nous souhaitons dans
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     la mesure du possible qu'ils soient autofinancés, mais
 2     nous avons dit plus tôt également que nous assumions le
 3     risque de ces engagements-là, que s'ils n'étaient pas
 4     complètement autofinancés, ils seraient tout de même
 5     diffusés.
 6  355                  LA PRÉSIDENTE:  Bon, voilà.  Là, le
 7     latin commence à ressortir.
 8  356                  Quand vous parlez d'autofinancement
 9     et de commandite, et caetera, et caetera, est-ce que
10     TVA, par exemple, utiliserait ses propres ressources,
11     monnayées ou non dans l'annexe 7, pour aider les
12     communautés à s'autofinancer?
13  357                  M. PROVENCHER:  C'est évident, Madame
14     la Présidente, que nous ferions preuve, comme chaque
15     jour de l'année, du maximum d'imagination pour
16     permettre la création des produits que nous
17     recherchons, ce qui veut dire travailler avec nos
18     partenaires pour assembler les moyens de production et
19     les moyens de financement qui sont nécessaires.  Et,
20     dans certains cas, ça pourrait signifier l'utilisation
21     des ressources techniques dont nous disposons, les cars
22     de reportage par exemple pour les services personnels,
23     les services de nos employés.  Dans d'autres cas ça
24     voudrait dire travailler avec les promoteurs des
25     événements pour intéresser les commanditaires de leurs
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     événements et leur offrir une certaine visibilité sur
 2     notre réseau en contrepartie de leur implication
 3     financière dans la production des événements dont nous
 4     discuterions.  Alors je pense qu'il y a plusieurs
 5     formules qui sont possibles pour assurer les résultats
 6     que nous recherchons.
 7  358                  Les résultats sont de deux types: 
 8     premièrement, enrichir notre programmation de la
 9     présence de ces événements-là et, deuxièmement, de
10     faire tout ça dans des conditions d'autofinancement le
11     plus possible.
12  359                  LA PRÉSIDENTE:  Alors cet apport-là
13     de TVA n'est pas monnayé dans l'annexe 7 ou dans vos
14     prédictions de vouloir l'autofinancement; est-ce que ce
15     serait monnayé, l'apport... peut-être pas directement
16     financier mais indirect de TVA?
17  360                  M. PROVENCHER:  Je pense que Michel
18     pourrait sûrement compléter la réponse, mais les
19     chiffres qui vous sont indiqués à l'annexe 7 font état
20     de frais directs et non pas de frais indirects.
21  361                  LA PRÉSIDENTE:  Alors les frais
22     indirects ne seraient pas inclus.
23  362                  M. GRÉGOIRE:  C'est exact.
24  363                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, s'il
25     s'avérait que les projets d'autofinancement ne
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     réussissaient pas même à couvrir les coûts de quatre
 2     événements spéciaux que vous jugeriez qui pourraient
 3     être diffusés par TVA et qui seraient de qualité
 4     suffisante, qu'est-ce qui se passerait à ce moment-là?
 5  364                  M. LAMARRE:  Je crois comprendre par
 6     vos questions, Madame la Présidente, que notre position
 7     n'est peut-être pas aussi claire qu'elle devrait être
 8     sur ce point-là précisément.  Alors pour tout à fait le
 9     clarifier, parce que je pense que c'est important,
10     notre engagement est un engagement ferme.  Nous prenons
11     le risque du plan d'affaire qui est devant vous.
12  365                  Donc, pour revenir de façon encore
13     plus pointue sur votre question, le Réseau TVA s'engage
14     à présenter, peu importe ce qui arrivera, ces
15     événements-là.
16  366                  LA PRÉSIDENTE:  À ce moment-là, si au
17     début ça ne fonctionnait pas au niveau de
18     l'autofinancement aussi bien qu'on l'espère, est-ce
19     qu'il s'agirait de quatre ou de six événements comme
20     minimum?
21  367                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire que nous
22     avons dit aujourd'hui six événements; nous maintenons
23     cet engagement-là, nous maintenons cette parole-là. 
24     Nous sommes prêts à vivre avec les risques que ça
25     comporte.
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                                               GROUPE TVA INC.
 1  368                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, j'ai
 2     remarqué dans les interventions -- les intervenants,
 3     évidemment, parleront pour eux-mêmes -- qu'il semble y
 4     avoir une inquiétude sur est-ce que chaque région
 5     aurait la possibilité d'événements spéciaux de leur
 6     région propre.  S'il s'avérait qu'une région hors
 7     Québec avait plus de succès ou était plus en position
 8     d'autofinancer qu'une autre, est-ce que cette région-là
 9     pourrait s'accaparer tous les événements spéciaux?
10  369                  M. LAMARRE:  Je ne crois pas que
11     notre comité aviseur, qui représente l'ensemble des
12     régions, nous laisserait vivre une telle situation.  Je
13     pense que Mme Bourgeois nous l'a dit ce matin et je
14     pense qu'elle parlait non seulement en son nom mais au
15     nom de chacun des membres du comité aviseur; je pense
16     que ces gens-là sont extrêmement préoccupés que
17     l'ensemble des régions soit très bien représenté.
18  370                  Je dois vous dire personnellement,
19     ayant eu la chance de rencontrer l'ensemble de ces
20     organismes-là, qu'il y a un dynamisme et que ces gens-
21     là vont s'assurer qu'ils soient également bien
22     représentés.  Donc je ne crois pas dans les faits que
23     le scénario qu'une région s'accapare de l'ensemble des
24     événements serait souhaitable et même viable pour nous,
25     parce que si on veut rejoindre l'ensemble de ces
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     communautés-là il faudra nous assurer que ces gens-là
 2     soient bien représentés et de façon équitable.
 3  371                  LA PRÉSIDENTE:  Mais à ce moment-là
 4     TVA aiderait les communautés qui ont un peu plus de
 5     difficulté à s'autofinancer pour s'assurer que c'est le
 6     cas.
 7  372                  M. LAMARRE:  Tout à fait.
 8  373                  LA PRÉSIDENTE:  Parce que c'est très
 9     possible qu'au début il y ait des communautés qui
10     soient mieux organisées ou plus prêtes à le faire.
11  374                  Dans les événements spéciaux, est-ce
12     que vous avez l'intention de prendre aucun engagement
13     pour utiliser les producteurs indépendants régionaux?
14  375                  M. LAMARRE:  Nous n'avons pas pris
15     d'engagement à cet égard-là mais, comme l'a mentionné
16     notre vice-président à la programmation, compte tenu du
17     dynamisme des gens qui ont été identifiés, nous allons
18     regarder ces possibilités-là également.
19  376                  Ça ne fait pas partie de nos
20     engagements, mais ce qui est intéressant, comme l'a dit
21     M. Provencher -- et je pense qu'il témoigne bien de
22     l'ouverture d'esprit du réseau -- c'est qu'au-delà des
23     engagements qui sont là, s'il y a des producteurs
24     indépendants, comme c'est le cas au Québec, qui nous
25     arrivent avec de bonnes idées qui pourraient ajouter à
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     notre contenu de programmation, c'est évident qu'on va
 2     les évaluer au mérite, mais il serait extrêmement bien
 3     vu que ces gens-là nous apportent des contenus
 4     d'intérêt pour l'ensemble des communautés francophones,
 5     incluant le Québec.
 6  377                  LA PRÉSIDENTE:  Puisque la production
 7     de ces événements-là est basée sur l'autofinancement,
 8     est-ce que vous avez un commentaire à savoir si
 9     l'utilisation des producteurs régionaux peut-être
10     aiderait l'autofinancement, ou est-ce qu'à votre
11     avis...
12  378                  M. PROVENCHER:  Ce sont des questions
13     que nous devrons examiner de près, avec beaucoup
14     d'attention.  Il est vraisemblable, par exemple, que
15     des entreprises de production indépendantes puissent se
16     qualifier pour l'accès à certains fonds de financement
17     qui sont disponibles, privés ou publics, et nous allons
18     examiner les scénarios les plus avantageux pour
19     permettre l'aboutissement des projets dont on parle ce
20     matin.
21  379                  Dans plusieurs cas, ce n'est pas
22     strictement l'accès aux ressources financières; je
23     pense que la qualité des projets, la qualité de
24     création qui est derrière le dynamisme des entreprises,
25     leur compétence sont autant de facteurs qui nous
                          StenoTran

                             108
                                               GROUPE TVA INC.
 1     amèneront fort probablement à travailler plus
 2     étroitement avec des producteurs qui ont justement
 3     acquis ces qualités-là au cours de leurs expériences
 4     passées.
 5  380                  Je pense que le mot clé est vraiment
 6     de regarder chaque situation cas par cas et de mettre
 7     en place ce qui nous apparaîtra comme la structure
 8     financière, la structure de production qui est la plus
 9     créative et celle qui nous amènera à obtenir la qualité
10     de produits que nous recherchons.
11  381                  LA PRÉSIDENTE:  Vous mentionnez que
12     possiblement ça aiderait l'accès aux fonds régionaux ou
13     provinciaux qui pourraient être disponibles.  Est-ce
14     que ça pourrait aussi aider la commandite où il y
15     aurait certains organismes qui seraient plus prêts à
16     commanditer si les producteurs régionaux sont utilisés?
17  382                  M. PROVENCHER:  La question de la
18     commandite exige toujours la complicité et l'accord de
19     notre service de ventes et marketing, mais il est vrai
20     que dans certains cas, par exemple, certains
21     producteurs ont déjà des rapports bâtis et étroits avec
22     certains partenaires financiers, commanditaires, et
23     c'est clair que là aussi nous allons travailler de
24     concert avec nos fournisseurs d'émissions pour
25     permettre à leurs commanditaires, à leurs associés de
                          StenoTran

                             109
                                               GROUPE TVA INC.
 1     trouver les avantages qu'ils recherchent s'ils veulent
 2     participer à la production et à la diffusion
 3     d'émissions de télévision.
 4  383                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, je vais
 5     passer à la distribution.  Vous avez déjà discuté avec
 6     Mme Bertrand de façon générale de cet élément-là de
 7     votre demande, mais je vais discuter avec vous un peu
 8     plus loin:  votre proposition, premièrement, quant à la
 9     distribution de TVA hors Québec et des mécanismes
10     réglementaires existants qui pourraient répondre à
11     votre demande et, deuxièmement, quant aux conséquences
12     sur la distribution de TVA hors Québec dans l'hypothèse
13     où le Conseil n'approuverait votre demande qu'en
14     partie, comme on a discuté un peu généralement ce
15     matin.
16  384                  Premièrement, il y aurait lieu de
17     vérifier si votre demande vise aussi la distribution
18     obligatoire de TVA par les systèmes de distribution
19     multi-points, qui sont assujettis aux mêmes exigences
20     réglementaires que les câblodistributeurs, parce qu'il
21     semble y avoir une absence de mention de ces systèmes. 
22     Je veux simplement vérifier que votre demande les vise
23     tout aussi bien que les câblodistributeurs.
24  385                  M. SMITH:  Tout à fait, Madame la
25     Présidente.
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1  386                  LA PRÉSIDENTE:  Vous visez alors la
 2     distribution de TVA par les systèmes de câble et les
 3     SDM, systèmes de distribution multi-points, de classe 3
 4     ayant 5 pour cent de population francophone.
 5  387                  Comme vous le savez, l'article auquel
 6     vous vous référez, l'article 17(5) du Règlement sur la
 7     distribution, ne s'adresse qu'aux systèmes de classes 1
 8     et 2, donc les systèmes qui ont plus de 2 000 abonnés. 
 9     Et, à la page 14 de votre mémoire, vous suggérez qu'une
10     règle distincte s'applique pour s'assurer que les
11     systèmes de classe 3 qui ont 5 pour cent de population
12     francophone soient aussi obligés de distribuer TVA.
13  388                  Comment proposez-vous d'imposer cette
14     règle?  Nous essayons, évidemment, de clarifier le
15     dossier vis-à-vis la distribution et, si vous avez des
16     propositions à faire au Conseil, peut-être que votre
17     conseiller juridique pourra répondre à cette question à
18     savoir comment le Conseil s'y prendrait pour s'assurer
19     que le statut obligatoire capte les classe 3 qui ont 5
20     pour cent de population francophone.
21  389                  M. SMITH:  En fait, l'explication,
22     Madame la Présidente... et, vous avez raison, l'article
23     17(5) fait référence uniquement aux classe 1 et classe
24     2.  Notre idée à la base était de s'assurer d'avoir une
25     distribution à l'échelle du Canada et, comme il y a
                          StenoTran

                             111
                                               GROUPE TVA INC.
 1     beaucoup de communautés francophones qui sont aussi
 2     touchées par les petits câblodistributeurs de Partie
 3     III, nous avons cherché à inventer un peu un mécanisme
 4     qui s'inspire d'une autre disposition du règlement qui
 5     fait référence à une obligation de distribuer des
 6     services ethniques lorsqu'il y a un certain pourcentage
 7     de la population qui est atteint.  Alors c'était la
 8     base du raisonnement réglementaire sur cette question.
 9  390                  LA PRÉSIDENTE:  Sauf que les services
10     ethniques n'ont pas le statut obligatoire; donc il y
11     aurait une différence ici.
12  391                  M. SMITH:  On s'entend, Madame la
13     Présidente.
14  392                  LA PRÉSIDENTE:  Alors je suppose que
15     le règlement pourrait, si le Conseil jugeait bon, être
16     modifié pour y insérer cette exigence, parce qu'en ce
17     moment le statut obligatoire sous 17(5) ne vous
18     permettrait que d'exiger l'implantation du statut
19     obligatoire dans les classes 1 et 2.
20  393                  M. SMITH:  Vous avez raison.
21  394                  LA PRÉSIDENTE:  Alors il faudrait
22     qu'il y ait un amendement quelconque pour capter les
23     classe 3.  Mme Côté aura peut-être, à la réplique, des
24     commentaires à faire.
25  395                  M. LAMARRE:  Si je peux me permettre,
                          StenoTran

                             112
                                               GROUPE TVA INC.
 1     Madame la Présidente, effectivement nous nous trouvons
 2     dans une situation qui est tout à fait unique, mais --
 3     et ça fait également suite à toutes les discussions
 4     qu'on a eues avec les communautés francophones un peu
 5     partout à travers le pays -- l'esprit de la requête est
 6     exactement celui que vous avez décrit.  Et on est
 7     conscients également que ça va demander des
 8     dispositions réglementaires particulières, mais on
 9     pense que c'est la seule façon pour nous d'être
10     distribués de façon équitable à travers le Canada.
11  396                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, s'il
12     s'agissait de se baser sur ce 5 pour cent, il faudrait
13     qu'il y ait un mécanisme quelconque pour pouvoir le
14     déterminer.  S'il s'agissait d'une obligation
15     réglementaire, il faudrait qu'il y ait un mécanisme
16     assez précis.
17  397                  Vous avez relevé le fait que nous
18     avons ce mécanisme dans les règles pour les services
19     ethniques; nous l'avons aussi pour la détermination
20     d'un marché de langue française, et généralement le
21     Conseil se fie sur Statistiques Canada pour faire ce
22     décompte.
23  398                  Est-ce que ce mécanisme-là vous est
24     acceptable aussi?
25  399                  M. LAMARRE:  Tout à fait.
                          StenoTran

                             113
                                               GROUPE TVA INC.
 1  400                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, il s'agit
 2     de savoir quel barème dans Statistiques Canada à
 3     utiliser.  Vous utilisez, vous, la connaissance du
 4     français plutôt que la langue maternelle, qui est
 5     utilisée pour la détermination des marchés
 6     francophones.
 7  401                  M. LAMARRE:  C'est ce que nous avons
 8     utilisé.
 9  402                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que vous
10     pouvez nous expliquer pourquoi ce choix?
11  403                  M. SMITH:  En fait, juste une
12     précision.  Pour ce qui est des systèmes de Partie III,
13     c'est plutôt la langue maternelle qui a été utilisée. 
14     Ce que nous avons fait comme étude était basé sur la
15     langue maternelle.
16  404                  LA PRÉSIDENTE:  À ce moment-là, ce
17     sont les statistiques de Médiastats qui seraient
18     utilisées?
19  405                  M. SMITH:  C'est la base que nous
20     avons prise.
21  406                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce qu'il n'y a
22     pas un barème de Statistiques Canada qui permettrait
23     d'atteindre un mécanisme semblable à celui que vous
24     avez proposé, c'est-à-dire la connaissance des langues,
25     puisque vous utilisez le francophile, qui, je suppose,
                          StenoTran

                             114
                                               GROUPE TVA INC.
 1     essentiellement de langue maternelle française mais est
 2     devenu maintenant un francophone.
 3  407                  Est-ce que vous savez si Statistiques
 4     Canada a ces... est-ce qu'il y a un barème qui pourrait
 5     être utilisé plutôt que Médiastats et qui vous
 6     donnerait comme mécanisme la connaissance de la langue
 7     plutôt que la langue maternelle où, à ce moment-là, le
 8     pourcentage serait plus bas?
 9  408                  M. SMITH:  Je n'ai pas la réponse à
10     cette question, mais...
11  409                  LA PRÉSIDENTE:  Je ne me souviens
12     pas, moi non plus, exactement, mais je sais qu'il y a
13     différentes façons de calculer, et ça peut augmenter de
14     beaucoup le nombre de personnes parce que quand on fait
15     le décompte ça deviendra important si le Conseil
16     retenait votre proposition d'utiliser le 5 pour cent.
17  410                  Maintenant, au niveau des gens c'est
18     d'origine ethnique, alors c'est une question... ça
19     n'aide pas beaucoup.  Il faudrait peut-être revoir et
20     nous indiquer exactement quel barème vous est
21     acceptable.  Peut-être que ce sera possible avant la
22     réplique.
23                                                        1200
24  411                  M. SMITH:  Nous allons vous revenir
25     là-dessus.
                          StenoTran

                             115
                                               GROUPE TVA INC.
 1  412                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, selon nos
 2     statistiques à nous il y a un peu plus de 1 230
 3     systèmes de classe 3 à l'extérieur du Québec qui
 4     n'offrent pas présentement TVA, et vous, vous avez
 5     soumis une liste des systèmes de distribution de
 6     classes 2 et 3 qui ont plus de 5 pour cent de
 7     francophones -- je crois que c'est l'annexe 9 de votre
 8     demande -- mais vous ne nous avez pas indiqué le
 9     pourcentage ou le nombre de ces entreprises qui
10     distribuent TVA.
11  413                  Est-ce que vous avez ces chiffres-là,
12     pour nous dire approximativement, de ces 1 230 petites
13     entreprises, combien seront affectées par votre
14     demande?  Si nous calculons là où vous êtes déjà
15     distribués -- et je comprends votre discussion avec
16     Mme Bertrand ce matin que dans plusieurs cas c'est
17     facultatif -- nous voulons savoir combien de petites
18     entreprises à l'extérieur du Québec ont 5 pour cent de
19     population francophone et ne distribuent pas TVA en ce
20     moment.
21  414                  M. SMITH:  Nous n'avons pas la
22     réponse sous la main mais nous serons en mesure de
23     faire le calcul et de vous revenir avant la réplique.
24  415                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que vous avez
25     considéré et rejeté, et pourquoi, la possibilité de se
                          StenoTran

                             116
                                               GROUPE TVA INC.
 1     fier à un nombre minimum d'abonnés au lieu du
 2     pourcentage de francophones quand on parle des classe
 3     3?  Et cette question découle du fait qu'il y a
 4     plusieurs systèmes de distribution qui n'ont que 200
 5     abonnés, ou entre 200 et 500 abonnés et qui, donc,
 6     auront des revendications financières je suppose qui
 7     sont différentes des plus grands systèmes.  Par là, je
 8     veux dire que ce serait possible d'avoir 5 pour cent de
 9     population francophone, mais 5 pour cent de 200, c'est
10     très peu.
11  416                  Est-ce que vous vous êtes penchés sur
12     cette possibilité-là que les classe 3 en question ne
13     soient que ceux qui ont un certain nombre d'abonnés, et
14     le calcul du 5 pour cent se ferait à partir de là?
15  417                  M. LAMARRE:  Non, et on pourra vous
16     revenir en réplique avec quelques données techniques,
17     mais je pense que l'esprit de notre requête... on a eu
18     quand même beaucoup de pressions de la part des
19     communautés francophones à l'extérieur et, dans un
20     souci d'équité, on n'a pas tenté de faire ces calculs-
21     là parce que, comme on l'a mentionné précédemment, on
22     espère obtenir la plus grande couverture possible.
23  418                  L'autre chose également que je tiens
24     à vous souligner, c'est que les préoccupations qui sont
25     soulevées présentement ne semblent pas être de grandes
                          StenoTran

                             117
                                               GROUPE TVA INC.
 1     préoccupations du côté des câblos puisque ni
 2     l'association des câblos ni ces petits câblos ne se
 3     sont manifestés dans le cadre de cette audience.  Alors
 4     nous prenons pour acquis, à tort ou à raison, mais nous
 5     espérons à raison, que ce n'est pas une préoccupation
 6     majeure pour ces gens-là.
 7  419                  LA PRÉSIDENTE:  Parce que nous
 8     discuterons un peu plus tard qu'il y a possibilité,
 9     évidemment, de coûts.
10  420                  En ce moment, si je comprends bien,
11     la distribution de TVA par les classe 3 est
12     discrétionnaire; elle est à la discrétion du titulaire.
13  421                  M. SMITH:  C'est exact.
14  422                  LA PRÉSIDENTE:  Et vous entrevoyez
15     que, avec le statut obligatoire, là, il y aurait 5 pour
16     cent de population francophone et ça deviendrait
17     obligatoire.
18  423                  M. LAMARRE:  C'est le scénario que
19     nous avons imaginé.
20  424                  LA PRÉSIDENTE:  Et qui, je crois que
21     vous avez expliqué à Mme Bertrand, s'insère dans un
22     désir de protection de la distribution de TVA.
23  425                  À la même page 14 où vous discutiez
24     des classe 3, vous suggérez que l'obligation de
25     distribuer TVA devrait s'appliquer aux SRD aussi.  Si
                          StenoTran

                             118
                                               GROUPE TVA INC.
 1     le Conseil se penchait surtout sur votre désir de
 2     statut obligatoire plutôt que sur celui de statut de
 3     réseau national, il faudrait se pencher aussi sur un
 4     mécanisme réglementaire qui n'existe pas en ce moment
 5     pour imposer aux SRD l'obligation de distribuer TVA.
 6  426                  M. LAMARRE:  Comme vous le savez très
 7     bien au Conseil, nous sommes dans un environnement
 8     industriel qui change et qui se modifie à la vitesse de
 9     l'éclair, et la menace que nous sentons comme réseau,
10     c'est une menace même sur le territoire québécois, et
11     on souhaiterait ardemment que notre signal soit capté
12     obligatoirement par toute forme de distribution à venir
13     parce que cette menace-là, elle est réelle pour nous.
14  427                  LA PRÉSIDENTE:  Évidemment, si le
15     Conseil retenait cette demande de statut obligatoire,
16     il y aurait des situations au Québec aussi je crois où
17     il y a déjà un affilié qui est distribué.  Alors est-ce
18     que vous êtes d'accord que dans ce cas le statut
19     obligatoire de CFMT (sic), disons, de la tête de
20     réseau, ne serait pas en sus de l'affilié?
21  428                  LA PRÉSIDENTE:  Nous sommes d'accord
22     avec ça.  Nous avons eu, d'ailleurs, des discussions
23     avec les affiliés et nous les avons rassurés à cet
24     effet.
25  429                  LA PRÉSIDENTE:  Alors il s'agirait à
                          StenoTran

                             119
                                               GROUPE TVA INC.
 1     ce moment-là, s'il y a des amendements au règlement, de
 2     bien s'assurer que ce ne soit pas un double...
 3  430                  Au niveau des SRD, je suppose que ce
 4     que vous entrevoyez, c'est la distribution de CFMT.
 5  431                  M. LAMARRE:  CFTM.
 6  432                  LA PRÉSIDENTE:  CFTM, pardon.
 7  433                  M. LAMARRE:  CFTM, oui.
 8  434                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, il n'est
 9     pas totalement... bien, peut-être que c'est clair.  Je
10     vais vous le demander.
11  435                  Est-ce que vous entrevoyez le statut
12     obligatoire sur le service de base plutôt que sur la
13     bande de base?  Avez-vous songé, par exemple, à quelles
14     seraient vos exigences si vous aviez l'accord du
15     Conseil pour tout ce que vous désirez?  Est-ce que vous
16     voudriez vous situer quelque part sur le système si on
17     considère que le service de base est un concept de
18     marché ou de vente, de marketing, tandis que la
19     position de TVA sur le système pourrait varier de bande
20     base jusqu'à une position très élevée dans les canaux?
21  436                  M. SMITH:  C'est sur le service de
22     base, idéalement entre les canaux 2 et 13; mais
23     l'important, c'est la distribution auprès de l'ensemble
24     des abonnés.
25  437                  LA PRÉSIDENTE:  Alors vous n'avez
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     aucun désir d'exiger une priorité quelconque, si c'est
 2     au canal 10 ou au canal 70.
 3  438                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire que dans
 4     l'esprit de la requête, et c'est ce que nous
 5     souhaitons, on parle d'équité entre les services
 6     francophones et anglophones.  Donc nous espérons
 7     ardemment que service de TVA, dans un souci d'équilibre
 8     entre les réseaux français et anglais à travers le
 9     Canada, soit distribué au service de base.  Donc c'est
10     très clair, notre position là-dessus, et je pense que
11     si vous faites la nomenclature des services distribués
12     à la base, il serait plus qu'équitable que ce soit le
13     cas pour le Réseau TVA.
14  439                  LA PRÉSIDENTE:  Donc, ce que vous me
15     dites, c'est que vous voudriez une position sur le
16     système selon les canaux qui sont disponibles non
17     restreints, je suppose... alors vous vous retrouveriez
18     sur un canal, si on regarde les canaux comme des
19     numéros plutôt que le service de base, qui à mon avis
20     est un concept ou une notion de vente ou de
21     marketing... vous voudriez être disponibles après les
22     services locaux et avant tout service discrétionnaire.
23  440                  M. SMITH:  C'est exact.
24  441                  M. LAMARRE:  C'est parce que, je
25     pense que vous l'avez bien dit, Madame la Présidente,
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     il y a une question de marketing dans ça, et lorsqu'on
 2     émet le principe d'équité et qu'on parle de tenter
 3     d'augmenter les services francophones, je pense qu'il
 4     est important... et toutes les expériences des
 5     radiodiffuseurs à travers le Canada le prouve, l'espace
 6     qu'on doit occuper ou la place ou le numéro, pour
 7     revenir à votre expression, qu'on doit occuper est
 8     extrêmement important si on veut avoir du succès à
 9     l'extérieur du Québec.
10  442                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, je vais
11     utiliser une autre expression latine, qui est un non-
12     starter ou un deal breaker.  Est-ce que votre projet ne
13     serait pas poursuivi si vous n'aviez pas ce statut-là
14     mais simplement un statut d'être distribué au service
15     de base, c'est-à-dire que quand l'abonné achète l'accès
16     au câble il reçoit TVA dans les circonstances où le
17     statut obligatoire est imposé?  Est-ce que ce serait un
18     deal breaker ou si c'est ce que vous désirez mais que
19     ce serait quand même acceptable de poursuivre si vous
20     n'étiez pas dans ces chiffres très, très bas de la
21     bande?
22  443                  M. LAMARRE:  Non, ce n'est pas un
23     deal breaker, pour utiliser votre expression latine,
24     mais on trouve que, pour un souci d'équité entre les
25     francophones et les anglophones, ce serait extrêmement
                          StenoTran

                             122
                                               GROUPE TVA INC.
 1     déplorable.
 2  444                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, nous
 3     parlerons de quelque chose peut-être un peu plus
 4     facile.
 5  445                  Vous indiquez que le signal de TVA
 6     destiné à l'ouest du pays sera retardé en vue de
 7     respecter le fuseau horaire.  Si je comprends bien,
 8     selon la page 20 de votre mémoire, il s'agit ici d'une
 9     ascension pour le Québec et une pour le reste du
10     Canada.
11  446                  Pouvez-vous nous expliquer exactement
12     quel sera le retard en question et aussi peut-être nous
13     parler de l'effet de cette proposition sur la grille
14     horaire en ce qui concerne la programmation qui
15     intéresserait les gens hors Québec?  Évidemment, il y
16     aura l'Ontario aussi qui est dans le même fuseau
17     horaire.
18  447                  Alors peut-être que vous pouvez nous
19     expliquer de combien d'heures il s'agit et jusqu'à quel
20     point vous vous êtes penchés sur l'effet ou les
21     conséquences de ce retard.
22  448                  M. SMITH:  En fait, il y a deux
23     fuseaux, un pour l'est du Canada et l'autre pour
24     l'ouest du Canada.  Ce qui a été prévu, c'est un
25     décalage horaire de deux heures pour tenir compte du
                          StenoTran

                             123
                                               GROUPE TVA INC.
 1     décalage horaire de l'ouest.
 2  449                  LA PRÉSIDENTE:  Alors en Ontario ce
 3     serait le même fuseau horaire que l'est.
 4  450                  M. SMITH:  Oui.
 5  451                  LA PRÉSIDENTE:  Ah, bon.  Alors ça
 6     commencerait au Manitoba?
 7  452                  M. SMITH:  Exact.
 8  453                  LA PRÉSIDENTE:  Je ne vous ai peut-
 9     être pas entendu, mais est-ce que vous avez dit combien
10     d'heures?
11  454                  M. SMITH:  On a prévu deux heures.
12  455                  LA PRÉSIDENTE:  Deux heures.  Et au
13     niveau de la programmation, est-ce que vous vous êtes
14     penchés sur l'effet surtout sur le programme "La vie
15     francophone au Canada"?
16  456                  M. SMITH:  On a prévu des
17     investissements de l'ordre de 311 000 $ pour équiper la
18     mise en ondes pour permettre de faire un délai de
19     programmation, pour que la programmation soit décalée
20     de deux heures.
21  457                  LA PRÉSIDENTE:  D'accord.  À ce
22     moment-là, "La vie francophone au Canada" serait
23     entendue à la même heure.
24  458                  M. SMITH:  Mais décalée de deux
25     heures.
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                             124
                                               GROUPE TVA INC.
 1  459                  LA PRÉSIDENTE:  Oui, mais, puisqu'il
 2     y a un décalage de deux heures, en Alberta, par
 3     exemple, ce serait la même grille horaire,
 4     finalement...
 5  460                  M. SMITH:  Exact.
 6  461                  LA PRÉSIDENTE:  ... parce que le
 7     décalage compenserait; il y aurait une heure de
 8     différence...
 9  462                  M. SMITH:  Pour la Colombie.
10  463                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, votre
11     demande de distribution obligatoire hors Québec soulève
12     des questions épineuses que Mme Bertrand a soulevées ce
13     matin avec vous à savoir si l'approbation du Conseil
14     entraînerait le déplacement ou même la suppression de
15     services déjà distribués par certains systèmes, que ce
16     soit français, anglais, exemptés ou étrangers.
17  464                  Vous nous dites dans votre demande, à
18     la réponse à la question de lacune no 1, que vous allez
19     déployer tous les efforts nécessaires pour trouver une
20     solution négociée.  Est-ce que vous pouvez élaborer un
21     peu sur ce que vous entendez par cette solution
22     négociée et ajouter peut-être à ce que vous avez dit à
23     Mme Bertrand ce matin?  Par exemple, est-ce que vous
24     avez été en contacts plus poussés avec les
25     câblodistributeurs pour pouvoir nous rassurer sur cette
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     question?
 2  465                  M. LAMARRE:  Je pense que, comme
 3     principe de base, ce que l'histoire nous apprend, c'est
 4     que si nous ne sommes pas distribués de façon
 5     obligatoire dans des marchés aussi importants que
 6     Toronto, Vancouver, aujourd'hui il n'y a personne sur
 7     une base volontaire qui a trouvé le moyen de distribuer
 8     le Réseau TVA.  Alors, donc, nous nous disons que nous
 9     n'avons pas d'autre choix que de demander au Conseil
10     que nous soyons distribués de façon obligatoire.
11  466                  En ce qui a trait à l'effet sur les
12     autres services, comme nous le croyons ardemment, il
13     est très important qu'il y ait une distinction qui soit
14     faite entre réseaux généralistes et canaux spécialisés. 
15     Ceci dit, nous avons émis un autre principe, qui est
16     l'équité entre les services francophones et anglophones
17     et, à cette fin, nous souhaitons ardemment que tous les
18     services francophones autres que la Société Radio-
19     Canada et le Réseau TVA, donc c'est-à-dire TFO, TV5,
20     RDI, continuent d'être distribués tel que c'est le cas
21     présentement, parce que nous sommes là pour ajouter à
22     l'offre francophone et non pas pour diminuer.
23  467                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, au niveau
24     des SRD, est-ce que vous avez eu des discussions avec
25     soit ExpressVu ou Star Choice à cet effet et aussi est-
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                                               GROUPE TVA INC.
 1     ce que, si le Conseil exigeait la distribution de TVA
 2     par les systèmes SRD, vous seriez prêts à attendre
 3     qu'il y ait plus de transpondeurs accessibles, c'est-à-
 4     dire attendre le nouveau satellite?  Est-ce que vous
 5     avez essayé de discuter avec eux de leur réaction et
 6     est-ce qu'on a suggéré la possibilité d'attendre qu'il
 7     y ait plus de transpondeurs accessibles pour la
 8     distribution par satellite?
 9  468                  M. SMITH:  ExpressVu et Star Choice
10     nous distribuent déjà pour ce qui est du Québec et de
11     l'est du Canada, si ma mémoire est fidèle.
12  469                  Non, nous n'avons pas eu de
13     discussions avec Star Choice ou ExpressVu pour une
14     distribution plus étendue.
15  470                  LA PRÉSIDENTE:  Mais même là où vous
16     êtes distribués en ce moment, c'est facultatif.
17  471                  M. SMITH:  C'est facultatif.
18  472                  LA PRÉSIDENTE:  Et ça deviendrait
19     obligatoire.
20  473                  Maintenant, on me demande de
21     clarifier avec vous des données que vous nous avez
22     transmises dans votre mémoire qui semblent être
23     erronées, et j'aimerais vérifier avec vous si vous êtes
24     d'accord.
25  474                  Aux pages 7 et 8, si vous lisez le
                          StenoTran

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                                               GROUPE TVA INC.
 1     paragraphe 17, vers la fin, vous nous parlez de Shaw
 2     Cable comportant 78 874 abonnés francophones quand, de
 3     fait, je crois que c'est à Winnipeg... vous parlez de
 4     78 874 abonnés francophones; à mon avis, ça comporte
 5     tous les abonnés de Shaw à Winnipeg, et la même chose
 6     pour Vancouver, où on comprend mal ce paragraphe.
 7  475                  M. SMITH:  Vous avez raison, c'est
 8     une erreur.
 9  476                  LA PRÉSIDENTE:  La même chose pour
10     Vancouver, où vous avez calculé... alors à ce moment-là
11     le nombre d'abonnés francophones serait beaucoup moins
12     élevé.  Ça va clarifier au moins cet aspect-là.
13  477                  Maintenant, passons aux coûts
14     afférents à la distribution.  L'ajout de TVA à leur
15     grille de distribution va entraîner pour certaines
16     entreprises de distribution des coûts qu'ils vont
17     devoir absorber, et je mentionnais tout à l'heure que
18     dans certains cas ce sera de très petites entreprises. 
19     Il y a quand même des coûts de décodeurs, et caetera. 
20     Mme Bertrand a soulevé avec vous la possibilité que la
21     facture à l'abonné s'en ressentirait à la fin puisque
22     le câblodistributeur pourrait refiler les coûts à
23     l'abonné lui-même.
24  478                  Concernant les SRD, en supposant que
25     les transpondeurs sont disponibles, quel serait le coût
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                             128
                                               GROUPE TVA INC.
 1     par abonné, à votre avis, pour l'ajout de TVA aux
 2     distributions ExpressVu et Star Choice?
 3  479                  M. SMITH:  Aucune idée pour ce qui
 4     est du coût à ce moment-là.
 5  480                  M. LAMARRE:  D'après ce qu'on a
 6     compris de cette situation-là, ce serait à peu près
 7     nul, les coûts dont vous faites état pour Star Choice
 8     et ExpressVu.
 9  481                  LA PRÉSIDENTE:  Parce qu'ils auraient
10     déjà...
11  482                  M. SMITH:  Ils reçoivent déjà le
12     signal.
13  483                  LA PRÉSIDENTE:  Le signal...
14  484                  M. LAMARRE:  Et le décodeur.
15  485                  M. PROVENCHER:  Et le décodeur pour
16     descente est la responsabilité des consommateurs eux-
17     mêmes.
18  486                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, puisque
19     votre demande vise également les systèmes de
20     distribution SDM, avez-vous une idée des dépenses
21     cumulatives que l'ajout de TVA pour eux comprendrait?
22  487                  M. PROVENCHER:  Pour les SDM qui sont
23     déjà autorisés, je pense que le signal de CFTM est
24     disponible à Montréal, et je pense qu'il peut être
25     distribué à des coûts très, très bas, sinon nuls.
                          StenoTran

                             129
                                               GROUPE TVA INC.
 1  488                  LA PRÉSIDENTE:  Mais il y a par
 2     exemple Winnipeg...
 3  489                  M. PROVENCHER:  Pour les systèmes qui
 4     opèrent, oui, à l'extérieur du Québec, il y aurait
 5     certainement des arrangements à prévoir entre la
 6     société Cancom, par exemple, pour donner accès au
 7     signal de CFTM ou à travers d'autres systèmes de
 8     distribution en gros qui peuvent exister dans l'avenir.
 9  490                  Je pense que la situation n'est pas
10     différente pour ces services-là qu'elle ne l'est pour
11     les systèmes de câblodistribution conventionnels, qui
12     accèdent au signal par l'intermédiaire de Cancom et
13     d'un décodeur.
14  491                  LA PRÉSIDENTE:  Oui.  Alors il
15     resterait quand même que, pour certaines entreprises,
16     il faudrait une somme quelconque pour supporter l'achat
17     de l'équipement nécessaire pour l'ajout d'un canal.
18  492                  M. LAMARRE:  Oui.  Maintenant, on
19     parle de sommes minimes, et la concurrence étant ce
20     qu'elle est maintenant dans ce domaine-là, je dois vous
21     dire, pour avoir eu des discussions avec ces gens-là,
22     que d'une part, si on a la distribution obligatoire,
23     Cancom -- et ça m'a été confirmé par son président -- 
24     va diminuer de façon substantielle les coûts étant
25     donné le volume additionnel que ça va soulever, et ça,
                          StenoTran

                             130
                                               GROUPE TVA INC.
 1     c'est n'ayant même pas fait de négociations avec
 2     d'autres fournisseurs.
 3  493                  Alors, forts des discussions qu'on a
 4     eues, on peut vous dire que ces sommes-là seraient
 5     minimes.
 6  494                  LA PRÉSIDENTE:  Pour les petites
 7     entreprises de classe 3 dont nous parlions plus tôt,
 8     par exemple des 1 380 entreprises de câble à
 9     l'extérieur du Québec qui ne distribuent pas
10     présentement le service de TVA, il y en a 90 pour cent
11     qui sont des classe 3, et près de 60 pour cent, c'est-
12     à-dire 733, ont moins de 200 abonnés, et il y en a un
13     autre 26 pour cent, c'est-à-dire 322 entreprises, qui
14     ont entre 200 et 500 abonnés.  Pour eux, il faudrait
15     quand même avoir un décodeur, n'est-ce pas, pour
16     recevoir un canal...
17  495                  M. LAMARRE:  Tout à fait.
18  496                  LA PRÉSIDENTE:  Et cette somme est
19     d'à peu près quoi?  Quelque mille dollars?
20  497                  M. LAMARRE:  Mille dollars environ,
21     oui.
22  498                  LA PRÉSIDENTE:  Qui, je suppose, pour
23     un système qui n'a que 200 abonnés ou moins, pourrait
24     être entrevu comme un problème, surtout si on calcule
25     que c'est parce qu'ils ont 5 pour cent de population
                          StenoTran

                             131
                                               GROUPE TVA INC.
 1     francophone.
 2  499                  Vous n'avez fait aucun sondage ou
 3     essai de déterminer si ces systèmes-là auraient des
 4     problèmes reliés à ces coûts et, évidemment, s'ils
 5     essaieraient de les passer aux abonnés.
 6  500                  M. LAMARRE:  Madame la Présidente,
 7     nous n'avons fait aucun sondage.  Leur absence et
 8     l'absence de leur association pour nous est révélatrice
 9     à cet égard-là.
10  501                  Ceci dit, nous sommes ouverts, s'il y
11     avait problème, à revoir cette situation-là mais, pour
12     l'instant, toutes les indications que nous avons eues
13     nous laissent croire qu'il n'y a pas vraiment de
14     problème à l'horizon.
15  502                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, vous nous
16     parlez d'une entente avec Cancom et vous avez déposé au
17     dossier une lettre, à l'annexe G je crois, qui est en
18     date du 29 avril.  Est-ce que cette lettre-là est le
19     dernier mot de Cancom?  Parce que vous nous parlez
20     d'une entente avec Cancom qui défraierait les coûts de
21     montée de satellite, qui selon eux occasionnerait des
22     coûts de 550 000 $ par année, et caetera.
23  503                  Est-ce que cet engagement est
24     définitif?  Bien que cet engagement de principe soit
25     signé par les deux parties, il ne semble pas un
                          StenoTran

                             132
                                               GROUPE TVA INC.
 1     engagement définitif à cet effet-là.
 2  504                  M. SMITH:  Non, c'est une lettre
 3     d'intention, madame.
 4  505                  LA PRÉSIDENTE:  Et vous n'avez rien
 5     de plus précis en ce moment.
 6  506                  M. SMITH:  Non.
 7  507                  LA PRÉSIDENTE:  Alors si cette
 8     entente-là n'est pas vraiment... qu'est-ce qui est le
 9     pire qui pourrait arriver au niveau des coûts, puisque
10     nous nous penchons maintenant sur la possibilité que
11     les coûts qui en découleraient seraient passés à
12     l'abonné?
13  508                  M. LAMARRE:  Le pire qui pourrait
14     arriver, Madame la Présidente, c'est que... dans un
15     environnement qui a changé au cours des derniers mois,
16     nous, on croit que, au contraire, on ne peut
17     qu'améliorer cette situation-là parce que j'ai
18     l'impression -- et c'est ce que le marché nous dicte --
19     que les concurrents de Cancom seront aux aguets de ce
20     qui va se dérouler ici.  Moi, je ne pense pas que la
21     situation va être pire mais que, au contraire, la
22     situation va s'améliorer.
23  509                  LA PRÉSIDENTE:  À cause de cet effet
24     concurrentiel.
25  510                  M. LAMARRE:  Exact.
                          StenoTran

                             133
                                               GROUPE TVA INC.
 1  511                  LA PRÉSIDENTE:  Parce que le statut
 2     obligatoire, évidemment, donnerait à Cancom, si on
 3     regarde simplement au niveau des affaires, une
 4     possibilité d'être plus exigeante plutôt que moins.
 5  512                  Vous êtes d'accord_
 6  513                  M. LAMARRE:  Oui, mais...
 7  514                  LA PRÉSIDENTE:  Si ce n'était pas de
 8     la concurrence.
 9  515                  M. LAMARRE:  De la concurrence.  Tout
10     à fait.  Tout à fait, madame.
11  516                  LA PRÉSIDENTE:  Alors vous êtes
12     satisfaits qu'il n'y aura pas de problème au niveau de
13     la facture à l'abonné qui causerait une résistance
14     possible de la part des petites entreprises si on vous
15     accordait le statut que vous désirez.
16  517                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire qu'au
17     moment où nous nous parlons, sur la foi d'une
18     conversation que je suis autorisé à vous relater
19     aujourd'hui, on parle déjà d'une Cancom qui est très
20     ouverte à négocier, et le Président m'a autorisé à vous
21     rapporter ça aujourd'hui.  Donc les effets de la
22     concurrence que vous nous avez manifestés récemment se
23     font déjà sentir, et c'est pour ça que nous sommes
24     confiants que les coûts seraient minimes et que les
25     frais à l'abonné seraient à peu près inexistants.
                          StenoTran

                             134
                                               GROUPE TVA INC.
 1  518                  LA PRÉSIDENTE:  Un désir de négocier,
 2     ça n'a pas toujours donné les résultats qu'on a voulus.
 3  519                  M. LAMARRE:  C'est-à-dire, Madame la
 4     Présidente, si vous me permettez de préciser la teneur
 5     de cette conversation, c'est non seulement un désir de
 6     négocier, mais je suis autorisé à vous dire que Cancom,
 7     le jour où nous serions distribués de façon
 8     obligatoire, nous communique qu'il y aura des
 9     diminutions substantielles en ce qui a trait aux frais
10     de captation pour les câblos; et ça, c'est avant même
11     qu'on ait commencé à négocier et c'est avant même qu'on
12     ait commencé à parler aux concurrents de Cancom.
13  520                  Donc c'est pour cette raison que nous
14     pouvons vous affirmer que les frais seraient minimes
15     aux câblos.
16                                                        1230
17  521                  LA PRÉSIDENTE:  Actuellement votre
18     signal est distribué sans frais à plus de, je crois,
19     272 systèmes de câble.  Pouvez-vous nous dire combien
20     Cancom charge en ce moment aux câblodistributeurs?
21  522                  M. LAMARRE:  C'est présentement 10
22     sous par abonné par mois.
23  523                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que vous
24     entrevoyez même la disparition de cette somme?
25  524                  M. LAMARRE:  Peut-être pas la
                          StenoTran

                             135
                                               GROUPE TVA INC.
 1     disparition, mais une diminution substantielle.
 2  525                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, passons
 3     au troisième et dernier élément dont je voulais vous
 4     parler, et c'est la dissociabilité de votre demande. 
 5     Je pense que vous nous avez déjà donné des indications
 6     à cet effet, mais il s'agit ici simplement d'examiner
 7     les hypothèses possibles.
 8  526                  À la page 25 de votre mémoire vous
 9     indiquez que votre demande est indissociable.  Est-ce
10     que nous devons conclure que, si vous n'aviez pas
11     l'accord du Conseil pour les deux parties de votre
12     demande, le statut réseau national et le statut
13     obligatoire, qui en est un de distribution, qui semble
14     selon vos commentaires être votre objectif premier,
15     vous y verriez un problème à poursuivre, si le Conseil
16     ne vous accordait que le statut obligatoire?
17  527                  M. LAMARRE:  Non, nous ne voyons pas
18     de problème.  Notre objectif est un objectif de
19     distribution obligatoire afin de permettre au plus
20     grand nombre de francophones à travers le Canada et de
21     francophiles de recevoir notre signal.
22  528                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, il y a
23     plusieurs hypothèses proposées, et je sais que ce sera
24     un peu difficile parce que les permutations et les
25     combinaisons sont assez élevées, mais nous voulons
                          StenoTran

                             136
                                               GROUPE TVA INC.
 1     savoir dans quelle hypothèse votre projet ne serait
 2     plus acceptable.  Est-ce que vous poursuivriez votre
 3     projet si la distribution ne serait obligatoire qu'en
 4     mode numérique?
 5  529                  M. LAMARRE:  Pas du tout.  Ce serait
 6     tout à fait inacceptable pour nous parce que, comme le
 7     Conseil le sait, la distribution numérique présentement
 8     n'est accessible qu'à 65 000 foyers à travers le
 9     Canada.  Alors ça ne répondrait pas du tout aux
10     objectifs que nous poursuivons et ça ne répondrait pas
11     du tout à la Loi de la radiodiffusion et ça ne
12     répondrait pas du tout à l'équité qu'on veut tenter de
13     créer entre les services francophones et anglophones.
14  530                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, si le
15     Conseil n'accordait la distribution obligatoire qu'à un
16     volet facultatif mais celui à grande pénétration, qui
17     dans plusieurs cas vous accorderait la distribution
18     dans entre 80 pour cent et 90 pour cent de plusieurs
19     systèmes, est-ce que ce serait intéressant pour vous de
20     poursuivre votre projet sous cet angle-là?
21  531                  M. LAMARRE:  C'est parce que le volet
22     facultatif, l'histoire nous enseigne que les grands
23     câblodistributeurs dans les grands centres et dans les
24     grands marchés ne se sont jamais montrés intéressés sur
25     une base volontaire à nous distribuer.  Ça ne s'est pas
                          StenoTran

                             137
                                               GROUPE TVA INC.
 1     fait, ça ne se fait pas et ça ne se fera pas.  Et,
 2     malheureusement, c'est pour ça que nous vous demandons
 3     une distribution obligatoire.
 4  532                  LA PRÉSIDENTE:  Si la distribution
 5     obligatoire ne vous était accordée que par les services
 6     de classes 1 et 2?
 7  533                  M. LAMARRE:  Encore une fois,
 8     j'aimerais dissocier deux choses ici dans ma réponse;
 9     j'aimerais dissocier le diffuseur et j'aimerais
10     dissocier le diffuseur et ses alliés.  Je pense que ce
11     ne serait pas acceptable pour les communautés
12     francophones hors Québec et ce ne serait pas équitable
13     parce que ça pénaliserait une partie de la population.
14  534                  Alors je pense que, pour ces raisons,
15     il serait difficile pour nous, comme diffuseur, de nous
16     dissocier de ces communautés avec lesquelles nous avons
17     créé un partenariat.
18  535                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, si la
19     distribution obligatoire n'était accordée, que ce soit
20     classe 1 ou 2, que là où il y a 5 pour cent de
21     francophones?
22  536                  M. LAMARRE:  J'insiste encore une
23     fois sur le souci d'équité et d'équilibre entre les
24     services francophones et anglophones et, pour nous, il
25     est fondamental que nous soyons distribués tel que nous
                          StenoTran

                             138
                                               GROUPE TVA INC.
 1     l'avons soulevé dans notre requête.
 2  537                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, ma
 3     dernière question.  À votre réponse à la question de
 4     lacune no 20, qui n'a rien à faire avec ma question
 5     mais qui s'adresse à tout autre chose... dans ce
 6     contexte-là, au troisième paragraphe, vous dites:
 7  538                       "La présente demande ne vise
 8                            aucun changement au transfert de
 9                            contrôle.  Qui est plus, elle ne
10                            constitue même pas une demande
11                            de nouvelle licence; ce n'est
12                            qu'une modification de la
13                            licence actuelle de TVA." (Tel
14                            que lu)
15  539                  Alors je voudrais savoir ce que vous
16     pensez de l'idée possiblement qu'à la fin de l'exercice
17     le Conseil juge bon d'imposer certaines conditions de
18     licence qui seraient imposées à la licence que vous
19     avez en ce moment.  Est-ce que cette possibilité-là
20     vous est acceptable, sans discuter en ce moment de
21     quelles conditions il s'agit; je veux simplement savoir
22     si vous êtes d'accord, puisque vous avez une
23     modification de licence, que vous êtes devant nous avec
24     certains engagements, que théoriquement, et
25     hypothétiquement évidemment, il serait possible que le
                          StenoTran

                             139
                                               GROUPE TVA INC.
 1     Conseil entérine ces engagements-là en condition de
 2     licence.
 3  540                  M. LAMARRE:  Je vais vous répondre
 4     par un commentaire qui vous paraîtra un peu éditorial,
 5     mais ma compréhension dans le passé, c'est que des
 6     conditions ont souvent été posées par le CRTC pour des
 7     radiodiffuseurs qui n'avaient pas nécessairement
 8     respecté leurs engagements.  Nous respectons de façon
 9     impeccable nos engagements; nous allons même au-delà de
10     nos engagements.
11  541                  Donc, dans la mesure où les
12     engagements que nous prenons sont des engagements
13     formels et que nous avons à nous présenter et que nous
14     aurons à nous présenter devant le CRTC et qu'il est
15     très important pour nous d'avoir une fiche impeccable,
16     c'est évident que nous avons toujours préféré nous en
17     tenir aux engagements que d'avoir des conditions qui
18     nous soient imposées, et ça demeure encore une fois
19     notre préférence.
20  542                  C'est pour ça que les engagements que
21     nous prenons aujourd'hui sont des engagements fermes et
22     c'est pour ça que les engagements que nous prenons
23     aujourd'hui, nous les prenons avec la caution des
24     membres du comité aviseur.  Donc nous nous imposons une
25     discipline extrêmement rigoureuse que nous comptons
                          StenoTran

                             140
                                               GROUPE TVA INC.
 1     respecter.
 2  543                  LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Lamarre,
 3     votre réponse, même s'il est déjà tard, dépasse de
 4     beaucoup ma question.  Je voulais simplement qu'au
 5     procès-verbal nous ayons votre accord que c'est
 6     possible, dans le contexte de cette demande-là,
 7     d'imposer des conditions de licence.  Puisque vous êtes
 8     devant nous, selon vos propos, pour une modification de
 9     licence, il serait ouvert au Conseil, après en avoir
10     discuté avec vous, d'en imposer.
11  544                  Je ne suggère pas à ce moment-là...
12     c'est simplement théoriquement, est-ce que vous êtes
13     d'accord que ce serait possible.
14  545                  M. LAMARRE:  Théoriquement, oui.
15  546                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, comme il
16     est notre habitude, cette question de conditions
17     possibles spécifiques sera relevée par le conseiller
18     juridique au moment de la réplique, mais nous nous
19     entendons donc qu'il serait possible à ce moment-là
20     d'en exiger dans ce contexte.
21  547                  Ce sont toutes mes questions.
22  548                  Maintenant, je me penche vers mes
23     collègues, qui peut-être en ont des additionnelles
24     avant que nous terminions cette partie de la demande.
25  549                  Madame Bertrand.
                          StenoTran

                             141
                                               GROUPE TVA INC.
 1  550                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui, j'en
 2     ai une.
 3  551                  Je m'excuse, en révisant mes notes je
 4     me suis aperçue qu'on a parlé beaucoup des communautés
 5     francophones hors Québec, et je pense que c'est
 6     vraiment un point très important dans votre projet,
 7     dans la discussion et dans les considérations que le
 8     Conseil aura à voir, mais j'aimerais m'attarder deux
 9     secondes sur l'intérêt pour les Québécois.
10  552                  Dans la mesure où vous prenez des
11     engagements fermes de refléter ce qui se passe à
12     l'extérieur du Québec dans les communautés
13     francophones, quel impact peut-on entrevoir de cette
14     situation pour les Québécois?
15  553                  M. LAMARRE:  Nous, au même titre où
16     on pense que le fait que le Réseau TVA soit diffusé...
17     et votre question, Madame la Présidente, me permet de
18     préciser la notion suivante.
19  554                  On a parlé abondamment -- et c'était
20     l'objet de notre requête -- des effets bénéfiques que
21     ça aurait dans les communautés francophones hors
22     Québec, mais il va de soi qu'il y a un autre bénéfice
23     que je voudrais ajouter, et c'est que ça va
24     certainement aider également les communautés
25     francophones hors Québec à être sensibilisées à la
                          StenoTran

                             142
                                               GROUPE TVA INC.
 1     réalité québécoise et, à l'inverse, aux Québécois à
 2     être sensibilisés davantage aux réalités des
 3     francophones hors Québec.  Ça aussi, ça fait partie de
 4     nos discussions tout au long du cheminement.
 5  555                  Là aussi on pense qu'il y a un
 6     avantage intéressant et important de voir les
 7     communautés francophones... parce que malheureusement,
 8     souvent, dans certains contextes on est portés à voir
 9     les francophones du Québec comme une masse homogène et
10     on pense que, dans le contexte dont on parle ici, ça ne
11     devrait que favoriser les échanges entre les Québécois
12     et les francophones des autres provinces.  Ça, on voit
13     ça comme extrêmement positif, non seulement pour les
14     francophones hors Québec mais également pour les
15     Québécois.
16  556                  LA PRÉSIDENTE:  Vous ne craignez pas,
17     compte tenu de votre complicité historique, pourrait-on
18     dire, avec la population québécoise, que ça donne un
19     effet désincitatif, si on peut dire, par rapport à
20     votre auditoire?
21  557                  M. LAMARRE:  Je vous avoue que je
22     suis présentement impressionné par la réaction de nos
23     employés, nos artisans, les comédiens, les artistes. 
24     Le phénomène que vous soulevez, je ne veux pas le nier
25     parce qu'il est là, il est présent, et on doit être
                          StenoTran

                             143
                                               GROUPE TVA INC.
 1     sensibles à ça, mais ce qui semble l'emporter
 2     présentement dans les discussions que nous avons, c'est
 3     cette espèce de fierté de nos employés, des comédiens,
 4     des artistes qui souhaitent ardemment se voir
 5     distribuer à l'extérieur du Québec, et ce sentiment-là
 6     de fierté présentement l'emporte sur la crainte de
 7     perdre quelque chose au Québec.
 8  558                  M. PROVENCHER:  Si vous me permettez
 9     d'ajouter, je ne pense pas que nous serions devant vous
10     aujourd'hui si nous avions l'impression que cette
11     demande-là allait affaiblir notre position dans le
12     marché que nous avons desservi depuis près de 40 ans. 
13     Le pari que nous tenons -- et je pense que nous l'avons
14     démontré au cours des dernières années -- c'est qu'il y
15     a un enrichissement des rapports humains qui fait
16     partie de l'approche TVA, de l'approche de sa
17     programmation.
18  559                  Nous croyons que nous allons
19     simplement étendre le réseau et que le Québec et les
20     Québécois ne forment pas une société fermée mais bien
21     une société ouverte, et qu'ils vont se reconnaître
22     autant dans les contenus qui seront plus près des
23     réalités des francophones hors Québec que dans ceux que
24     nous leur avons proposés depuis près de 40 ans.  Pour
25     nous c'est un véritable défi et, comme Daniel vient de
                          StenoTran

                             144
                                               GROUPE TVA INC.
 1     l'exprimer, je pense que tout le monde est tellement
 2     enthousiaste face à cette idée-là que, vraiment, on va
 3     réussir le pari que nous tenons.
 4  560                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci.
 5  561                  Merci, Madame la Présidente.
 6  562                  LA PRÉSIDENTE:  Madame Pennefather?
 7  563                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, juste
 8     une question.
 9  564                  Pour retourner aux événements, les
10     quatre ou six, je voulais juste être certaine que j'ai
11     bien entendu.  Sur la question d'autofinancement, je
12     pense que vous avez dit, Monsieur Provencher, que si un
13     événement n'était pas totalement autofinancé, ce serait
14     diffusé quand même.
15  565                  M. PROVENCHER:  C'est bien ce que
16     nous avons dit, Madame la Conseillère.  Nous prenons
17     l'engagement de diffuser six événements par année quels
18     que soient les résultats de financement de ces six
19     émissions-là.
20  566                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je trouve
21     ça très important parce que vous les décrivez comme
22     étant socioculturels, et je ne demanderai pas de
23     décrire quels sont ces six événements, mais normalement
24     les événements culturels ne vienne pas totalement
25     autofinancés.
                          StenoTran

                             145
                                               GROUPE TVA INC.
 1  567                  Alors je voulais juste être certaine
 2     que cette possibilité est ouverte... est-ce qu'on peut
 3     vraiment faire la réflection des activités culturelles
 4     hors Québec aux Québécois, comme vous avez dit.
 5  568                  M. PROVENCHER:  En fait, les
 6     événements pourraient être de différente nature; ils
 7     pourraient déborder la question culturelle ou la
 8     question socioculturelle.  Nous entendons, là-dessus,
 9     être à l'écoute de nos partenaires dans les différentes
10     communautés et, bien sûr, du comité aviseur, qui aura à
11     nous guider dans les choix de programmation que nous
12     ferons.
13  569                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
14  570                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que vous avez
15     autre chose à nous dire avant de terminer cette
16     première phase de l'audience?
17  571                  M. LAMARRE:  Non.  Ça complète notre
18     présentation, Madame la Présidente, et nous serons très
19     attentifs aux commentaires des autres intervenants cet
20     après-midi.
21  572                  LA PRÉSIDENTE:  Et nous serons très
22     attentifs à votre réplique.
23  573                  Maintenant, nous allons ajourner pour
24     le déjeuner jusqu'à 2 h 00.
25  574                  I would like to clarify that, due to
                          StenoTran

                             146
                                               GROUPE TVA INC.
 1     our efficiency this morning, we are advanced enough to
 2     be able to end today.  We will sit until we have
 3     finished, which I think will be of some importance for
 4     the next application.
 5  575                  I have committed the mortal sin, me
 6     of all people, of not asking legal counsel if he had
 7     any questions.  That is it for me!
 8     --- Laughter/Rires
 9  576                  Me STEWART:  Merci, Madame la
10     Présidente.
11  577                  En tant que conseillère juridique...
12     vous avez été conseillère juridique auprès du CRTC
13     avant, alors vous comprenez très bien notre rôle.
14  578                  Bonjour, messieurs; bonjour,
15     mesdames.  J'aurais simplement quelques questions.
16  579                  En ce qui concerne les événements
17     culturels ou événements spéciaux, vous avez prévu à
18     votre budget, je pense, une somme de 300 000 par année;
19     vous avez aussi augmenté de quatre à six votre
20     engagement.  Est-ce que ça, ça devrait être reflété
21     dans le budget?
22  580                  En plus, je pense que vous nous
23     affirmiez que vous allez les diffuser, ces six
24     événements, quoi qu'il arrive.
25  581                  M. PROVENCHER:  C'est-à-dire que ça
                          StenoTran

                             147
                                               GROUPE TVA INC.
 1     devrait se refléter de deux façons.  Les revenus de
 2     production devraient augmenter dans la même proportion,
 3     si notre objectif d'autofinancement se réalise, que les
 4     autres dépenses reliées à la programmation, à la ligne
 5     "Autre programmation", où vous voyez un montant de
 6     1 008 000 $.  Alors donc nos revenus de production vont
 7     augmenter dans la même proportion pour faire face à
 8     l'engagement que nous prenons ce matin.
 9  582                  Me STEWART:  Donc il ne devrait pas y
10     avoir de changement.
11  583                  M. PROVENCHER:  Il ne devrait pas y
12     avoir de changement.
13  584                  Me STEWART:  Merci.  En ce qui
14     concerne les petites STM, de moins de 2 000 abonnés,
15     est-ce que vous prévoyez que le barème de 5 pour cent
16     ou plus de foyers francophones sera utilisé pour les
17     capturer?
18  585                  M. LAMARRE:  C'est ce que nous
19     espérons, oui.
20  586                  Me STEWART:  Très bien.  J'aimerais
21     savoir, est-ce que vous êtes d'accord que, dans le
22     contexte juridique actuel, il n'y a pas de disposition
23     qui permettrait de capturer les classe 3 sur une base
24     de distribution obligatoire?
25  587                  M. LAMARRE:  Nous sommes d'accord que
                          StenoTran

                             148
                                               GROUPE TVA INC.
 1     ça prendrait un amendement.
 2  588                  Me STEWART:  Je pense,
 3     Monsieur Lamarre, que vous avez parlé d'aventure, ou
 4     quelqu'un a dit qu'il faut faire preuve d'une certaine
 5     imagination, et un amendement serait requis au
 6     règlement.
 7  589                  En ce qui concerne -- et Mme la
 8     Présidente a abordé cette question -- les frais de
 9     Cancom, que Cancom semble en principe vouloir défrayer
10     le 550 000 $, si jamais Cancom changeait d'avis, ce
11     serait des implications sérieuses sur votre budget. 
12     Est-ce que vous êtes d'accord?
13  590                  M. LAMARRE:  Oui, sauf que cette
14     éventualité-là à ce moment-ci, surtout compte tenu de
15     la concurrence à laquelle fait face Cancom
16     présentement, est à peu près impossible parce que,
17     d'une part, Cancom serait encore plus intéressée que
18     jamais, dans le contexte où nous serions distribués de
19     façon obligatoire, à offrir ce service-là, et je peux
20     vous dire que leurs concurrents seraient également très
21     intéressés à offrir ce service.
22  591                  Me STEWART:  Donc Star Choice serait
23     intéressée à payer ces frais, sinon à aller plus loin.
24  592                  M. LAMARRE:  Nous en sommes
25     convaincus, et nous sommes convaincus que Cancom va se
                          StenoTran

                             149
                                               GROUPE TVA INC.
 1     battre de façon importante pour ne pas perdre ce
 2     contrat.
 3  593                  Me STEWART:  Très bien.  Si j'ai bien
 4     compris, vous exigez la distribution obligatoire
 5     partout au Canada et vous ne seriez pas d'accord que ce
 6     soit par exemple limité à un mode numérique ou que ce
 7     soit limité aux classes 1 et 2.  Est-ce que ça, c'est
 8     très clair de votre part?  Il n'y a aucune flexibilité?
 9  594                  M. LAMARRE:  C'est très clair de
10     notre part parce que le numérique présentement est
11     tellement peu disponible que ce ne serait absolument
12     pas intéressant pour nous d'être distribués uniquement
13     en mode numérique.  D'autre part, il est très important
14     pour nous d'être distribués de façon obligatoire par
15     l'ensemble des systèmes de distribution, par souci
16     d'équité entre les services de langue française et les
17     services de langue anglaise au Canada.
18  595                  Me STEWART:  Merci.  Et, simplement
19     pour confirmer, alors, une distribution volontaire,
20     discrétionnaire, je pense que vous avez été très
21     clairs, ce n'est pas acceptable pour vous.
22  596                  M. LAMARRE:  Ce n'est pas acceptable
23     parce que l'histoire nous enseigne que, sur une base
24     volontaire, malheureusement, les câblodistributeurs à
25     travers le Canada ne vont pas nous distribuer.
                          StenoTran

                             150
                                               GROUPE TVA INC.
 1  597                  Me STEWART:  Merci beaucoup.
 2  598                  Merci, Madame la Présidente.  Je n'ai
 3     plus de questions.
 4  599                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 5  600                  I want to extend my most sincere
 6     apologies to the legal branch for ignoring them.  But
 7     take heart, if you suffer long enough in silence, you
 8     may be a commissioner some day.
 9     --- Laughter/Rires
10  601                  Alors nous reprendrons à deux heures
11     et quart, et blâmez le conseiller juridique.
12     --- Rires/Laughter
13     --- Suspension pour le déjeuner à 1255/
14         Luncheon recess at 1255
15     --- Reprise à 1415/Upon resuming at 1415
16  602                  LA PRÉSIDENTE:  À l'ordre, s'il vous
17     plaît.
18  603                  Nous reprenons donc avec la deuxième
19     phase.  Madame la Secrétaire?
20  604                  Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
21     Présidente.
22  605                  Je voudrais quand même rappeler aux
23     intervenants qu'ils ont 10 minutes pour présenter leur
24     intervention et, après les 13 interventions que nous
25     avons pour le Groupe TVA, nous entendrons à nouveau le
                          StenoTran

                             151
                                               GROUPE TVA INC.
 1     Groupe TVA en réplique aux interventions.
 2  606                  Je demanderais maintenant à
 3     Television Northern Canada Inc. to present their
 4     intervention.
 5  607                  Thank you.
 6     INTERVENTION BY TELEVISION NORTHERN CANADA INC./
 7     INTERVENTION PAR TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 8  608                  MR. TOURIGNY:  Good afternoon, Madam
 9     Chairperson, Madam Chairperson, Commissioner
10     Pennefather.  It is my first time too.
11  609                  THE CHAIRPERSON:  Stuttering will get
12     you nowhere!
13     --- Laughter/Rires
14  610                  MR. TOURIGNY:  I am Patrick Tourigny
15     and I am the Director of Regulatory Affairs with
16     Television Northern Canada.  With me is Sylvie
17     Courtemanche, who is legal counsel on this matter.
18  611                  TVNC is not here today to offer its
19     opinion on the relative merits of the TVA application. 
20     We leave it up to the Commission to determine whether
21     or not the TVA network merits being granted national
22     network status distributed on a mandatory basis by
23     Class 1 and 2 DTH and certain Class 3 distribution
24     undertakings.  And we are certainly not here to discuss
25     the details or relative merits of our application for a
                          StenoTran

                             152
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     national aboriginal network, which was filed with the
 2     Commission on June 5th.  Our purpose in intervening in
 3     this proceeding is strictly on the basis of procedural
 4     matters, of timing and of fairness.
 5  612                  But before we delve into those
 6     issues, I would like to provide you with some
 7     background information on the series of events which
 8     has led TVNC to appear here today.
 9  613                  As you know, over the past several
10     years TVNC has appeared before the Commission on
11     numerous occasions in order to get access to southern
12     distribution systems.  Normally one of our board
13     members or our Chair would be here at such a
14     proceeding, but they all have day jobs and they are not
15     paid by TVNC, and we are scraping the bottom of the
16     barrel as far as travel and those sorts of
17     arrangements; and, because it is strictly a procedural 
18     matter, I thought we would be best bringing our legal
19     counsel on with us.  So Abraham Tagaluk sends his
20     regards.
21  614                  As you know, TVNC is only available
22     in northern Canada via our 96 over-the-air low-power
23     transmitters.  While this serves the needs of northern
24     aboriginal producers and northern audiences, it has
25     left the vast majority of Canada's aboriginal
                          StenoTran

                             153
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     population without a voice.
 2  615                  The TVNC service was added to the
 3     Lists of Eligible Satellite Services in 1995, but this
 4     has not resulted in any additional carriage beyond one
 5     or two small communities south of 60.
 6  616                  At the third network proceeding last
 7     November TVNC argued that it should evolve into
 8     Canada's third network -- one that would serve the
 9     aboriginal communities in all regions of the country. 
10     Subsequently, in its February 1998 public notice
11     announcing the Commission's determinations on that
12     proceeding, the Commission stated that it -- and I
13     quote:
14  617                       "... recognizes that TVNC is a
15                            unique and significant
16                            undertaking serving the public
17                            interest and the objectives of
18                            the Broadcasting Act, especially
19                            those objectives that relate to
20                            the special place of Aboriginal
21                            peoples within Canadian
22                            society."
23  618                  The Commission went on to say that:
24  619                       "Such a service should be widely
25                            available throughout Canada in
                          StenoTran

                             154
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1                            order to serve the diverse needs
 2                            of the various Aboriginal
 3                            communities, as well as other
 4                            Canadians.  The Commission will
 5                            consider any application by TVNC
 6                            designed to achieve those
 7                            objectives."
 8  620                  Well, TVNC scrambled and took up the
 9     Commission's challenge and, within a very short time
10     frame, filed its application for a new national
11     aboriginal television network.  But, due to its unique
12     nature, its national public service mandate and its
13     non-profit corporate structure, the service will
14     require mandatory distribution as part of the basic
15     service of Class 1 and Class 32 terrestrial BDUs and
16     DTH BDUs, and this is all pursuant to the Broadcasting
17     Distribution Regulations.
18  621                  Now the TVA Group has applied to
19     change its status from a regional network to a national
20     one and to be designated as a mandatory service
21     pursuant to subsection 17(5) of the Regulations, and it
22     also requests that it be mandatory for certain Class 3
23     distribution undertakings.
24  622                  As a commercial conventional
25     television service, TVA was able to file its
                          StenoTran

                             155
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     application shortly after the publication of the
 2     Commission's third network decision in February.  For
 3     its part, TVNC had much work to do prior to filing its
 4     application.
 5  623                  TVNC was essentially required to
 6     start from scratch in preparing its application for a
 7     national service.  Lengthy consultations among a vast
 8     cross-section of aboriginal groups and individuals were
 9     absolutely necessary in order to arrive at a consensus
10     for a new ownership structure, a revised mandate and a
11     completely revamped program schedule.  All this took
12     several months and resulted in our application being
13     filed some time after TVA's.  As a result, any public
14     hearing to consider TVNC's application will be
15     conducted some months following today's public hearing.
16  624                  The consideration of TVA's
17     application at this time raises a number of procedural
18     and substantive concerns for TVNC.  We talked about
19     criteria this morning; you have heard one side of the
20     equation but you haven't heard the other side of the
21     equation.  There should be a lot of further discussion
22     on the criteria of what would constitute what is in the
23     national public interest to be deemed a mandatory
24     service.
25  625                  From a substantive standpoint, our
                          StenoTran

                             156
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     consultations with the cable industry and indeed
 2     interventions filed in this proceeding by the two
 3     largest English market MSOs reveal that they oppose
 4     mandatory status applications since there is scarce
 5     analog channel capacity and it restricts the MSOs'
 6     ability to increase programming choice in a flexible
 7     and consumer friendly manner.
 8  626                  From a procedural perspective,
 9     separate panels will hear the TVA and TVNC
10     applications.  Naturally, TVNC is concerned that the
11     panel hearing the TVA application could make a
12     determination that the TVA application should be
13     approved and that only one mandatory service can be
14     accommodated on the broadcasting distribution system at
15     this time.  Even if the TVA panel does not attempt to
16     determine the number of mandatory services that may be
17     accommodated on the broadcasting system at this time,
18     the approval of TVA's application could still have the
19     effect of preventing TVNC of also receiving mandatory
20     status since from our discussions with distributors it
21     is likely that they will argue that it is impossible to
22     accommodate a second mandatory service in the near
23     future or at any time perhaps other than on a digital
24     basis.  Accordingly, TVNC's application could
25     effectively be denied prior to even being considered on
                          StenoTran

                             157
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     its own merits.
 2  627                  TVNC respectfully requests that the
 3     Commission delay its determination of the TVA
 4     application until after it has heard the TVNC
 5     application.
 6  628                  There is a precedent for such an
 7     approach.  On September 17th, 1992, the Commission
 8     heard an application by Shaw for a pay audio -- is that
 9     1992 or 1995?
10  629                  MS. COURTEMANCHE:  Nineteen ninety-
11     two.
12  630                  MR. TOURIGNY:  Nineteen ninety-two.
13  631                  -- the Commission heard an
14     application by Shaw for a pay audio programming
15     undertaking licence.  At the hearing of the Shaw
16     application, Cogeco came forward and gave notice that
17     it had filed a similar application and that a
18     determination in the Shaw matter should not preclude
19     Cogeco from also obtaining a licence to operate a
20     similar programming undertaking.
21  632                  The Commission went on to consider
22     both applications for a pay audio licence in tandem. 
23     The application by Cogeco was heard in February 1993,
24     and the Commission issued its determinations on both
25     the Cogeco and Shaw applications on the same day, June
                          StenoTran

                             158
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     21st, 1993.  It is clear that a determination on the
 2     Shaw application prior to hearing the Cogeco
 3     application could have fettered the discretion of a
 4     subsequent panel hearing the Cogeco application.
 5  633                  TVNC considers that a similar
 6     situation is occurring here.  By making a determination
 7     on the TVA application prior to hearing the TVNC
 8     application, when TVNC will be bringing forward other
 9     criteria for what would constitute a service being of
10     national public interest, the Commission would be
11     fettering its discretion with respect to any
12     determination that could be made after proper
13     consideration of the TVNC application.  From both a
14     procedural and a fairness standpoint, the full merits
15     of the TVNC application should be considered prior to a
16     Commission determination.  This can only be done if the
17     determination on the TVA application is delayed until
18     after the consideration of the TVNC application.
19  634                  It is imperative that the Commission
20     approach TVNC's application and the issue of mandatory
21     carriage in both the TVA and TVNC applications in a
22     manner that would not preclude the licensing of TVNC in
23     the manner requested.  The short delay requested will
24     not unduly prejudice TVA and is consistent with the
25     Commission's treatment of the Shaw and Cogeco pay audio
                          StenoTran

                             159
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     applications.
 2  635                  We would certainly hope not to incur
 3     or force any undue delay on TVA, but perhaps the TVNC
 4     application could be heard as quickly as the
 5     machinations can allow.
 6  636                  Thank you very much.
 7  637                  THE CHAIRPERSON:  Thank you,
 8     Mr. Tourigny and Ms. Courtemanche.
 9  638                  Ms. Pennefather.
10  639                  COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you
11     for your presentation and for being here today.  I
12     think your comment has been made very clearly in your
13     oral presentations.
14  640                  I notice in your oral presentation
15     that you say you are not here to comment on TVA network
16     merits, et cetera, but I would appreciate if you could
17     give us some thought on why you think that the national
18     distribution of TVA would be in the public interest, if
19     you had some reflection on that for us.
20  641                  MR. TOURIGNY:  I don't know that I
21     can necessarily comment on that.  We are here to
22     discuss the procedural matters and not the merits of
23     the application.
24  642                  I listened very closely this morning. 
25     Amazingly, I didn't hear any reference to the
                          StenoTran

                             160
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     Broadcasting Act.  I think, when you look at the
 2     criteria for mandatory, you have to look at sort of the
 3     statutory framework in which the Commission operates. 
 4     I think the Broadcasting Act is central to any
 5     criterion in determining what is mandatory.
 6  643                  I think substantially higher Canadian
 7     content than is currently required under the existing
 8     Television Broadcasting Regulations -- now, that may
 9     change as a result of future policy hearings.  So that
10     may be one criterion.  Another one would be that the
11     programming wouldn't be available anywhere else; it is
12     not recycled programming.  So you would need a very
13     high Canadian content, you would have to have something
14     that's truly unique in order to meet a criterion for
15     mandatory designation of national public interest.
16  644                  I think the programming should be
17     distinctly thematically Canadian and not so-called
18     industrial programming if a service is looking for
19     mandatory distribution.  It should be very thematically
20     Canadian.
21  645                  I didn't hear any real direct
22     reference to nation building, what the service really
23     is going to do for Canadians.  I think that's another
24     criterion that the Commission could consider.
25  646                  There was a lot of talk this morning
                          StenoTran

                             161
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     about business plans and a percentage of revenue being
 2     reinvested.  If it was a non-profit corporation, all
 3     the revenue would be reinvested in programming and not
 4     a percentage of it.  So that might be another criterion
 5     that you would look at in going through what
 6     constitutes national public interest.
 7  647                  I guess they have done market studies
 8     that show a certain level of desire and willingness to
 9     receive this service, and I think that would also play
10     into it.
11  648                  I think there are certain merits in
12     terms of certain aspects of the Broadcasting Act in
13     terms of enhancing national identity and strengthening
14     the social fabric.  I think more French-language
15     services should be available.  Whether this is one of
16     those, I don't know.
17  649                  Our procedural argument is that, when
18     you consider the TVA application, the Commission and
19     the staff will work together to set out some criteria
20     as to sort of a checklist on what constitutes mandatory
21     or what suggests that a service is of national public
22     interest.  Off the top of my head I have given you a
23     few, and I think TVNC will develop this theme when it
24     comes forward.
25                                                        1430
                          StenoTran

                             162
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1  650                  COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you
 2     very much.
 3  651                  LA PRÉSIDENTE:  Madame Bertrand.
 4  652                  THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 5     Do you see that the criteria should be developed mainly
 6     for mandatory distribution more than for the
 7     recognition of being a national network, or do you see
 8     different criteria for one or the other?
 9  653                  MR. TOURIGNY:  I am looking at
10     subsection 17(5) of the BDU regs where something is
11     deemed of national public interest, and we really don't
12     feel that a commercial undertaking, where there is
13     direct profit flowing through to shareholders -- it
14     gets very tenuous as to whether you can mandate a
15     service as compulsory carriage and at the same time
16     sort of mandating an increased revenue flow and profit
17     through that company.  I think it is quite tenuous.
18  654                  When you look at the types of
19     services that the Commission has said are core
20     essential services that either must or should be
21     distributed as part of the basic service, you have CBC
22     and you have Radio-Canada and you have the provincial
23     educational, you have CPAC and the House of Commons and
24     the provincial networks.  They may not all be
25     mandatory, but, if they are distributed, they should be
                          StenoTran

                             163
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     on basic -- even the community channel.  All of these
 2     are non-profit organizations and they speak to a sense
 3     of nation building and a sense of participation and so
 4     on.
 5  655                  THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 6     So that means in your point of view the commercial
 7     interest cannot meet national interest as well?
 8  656                  MR. TOURIGNY:  I think if you are
 9     mandating an increase in profits for a particular
10     company, where only a percentage of the incremental
11     revenues will go back into programming and the others
12     flow through to the bottom line, you may choose that,
13     but I think it becomes a little more difficult than
14     something that's as clear cut as provincial educational
15     or the legislature or things like that.
16  657                  THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
17     If there was more capacity on the BDUs in Canada as we
18     speak, would your point of view be the same?
19  658                  MR. TOURIGNY:  Yes.  There was a lot
20     of talk this morning also about sort of moral
21     obligations, and you come into this kind of decision on
22     what constitutes a service being of national public
23     interest.  I think you take the moral highroad on that
24     too and you say it really has to address the objectives
25     of the Broadcasting Act, which we heard very little of
                          StenoTran

                             164
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     this morning.
 2  659                  The question of whether you are
 3     indirectly increasing the profit to the shareholders,
 4     you can make that decision, but I think it is a little
 5     more difficult when it is not as clear cut as the other
 6     criteria.
 7  660                  THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 8     What is your point of view about linguistic duality? 
 9     Is it part of the objectives of the Broadcasting Act?
10  661                  MR. TOURIGNY:  I think the Act speaks
11     very much to that and I think that there should be more
12     French-language services available across the country. 
13     I don't know which ones they are.
14  662                  THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
15     Thank you.
16  663                  THE CHAIRPERSON:  I have only one
17     question.
18  664                  In light of the fact that the section
19     of the regulations that we are focusing on when we talk
20     about national public interest are distribution
21     regulations, what is your view as to whether the
22     Commission could read that section as meaning I am
23     going to determine whether the distribution of a
24     service is in the national public interest, which is an
25     exercise which is slightly different from is this
                          StenoTran

                             165
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     service in and of itself in the national public
 2     interest.  The first question could easily be fit in
 3     the Broadcasting Act.
 4  665                  MR. TOURIGNY:  I think when the
 5     Commission has determined that a programming service is
 6     of national public interest --
 7  666                  THE CHAIRPERSON:  Yes, I know what it
 8     says.  I am asking you whether, in light of the fact --
 9  667                  MR. TOURIGNY:  Put a different spin
10     on it, sure.
11  668                  THE CHAIRPERSON:  In light of the
12     fact that these are distribution regs, the exercise
13     could be, or the criterion one would look at is whether
14     the distribution of a service is in the public
15     interest, which may be a slightly different emphasis
16     from is this service in the national public interest.
17  669                  MR. TOURIGNY:  Maybe both of those
18     elements should be in the BDU regs and maybe when you
19     re-examine or review the BDU regs you may want to put
20     something like that in there.  But, right now, that
21     isn't in there.  We are talking about whether the
22     distribution of something is of national public
23     interest.
24  670                  MS. COURTEMANCHE:  If I could just
25     perhaps expand on that, when that provision was first
                          StenoTran

                             166
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     created it was back in 1986.  At the time, the
 2     Commission hadn't licensed many specialty undertakings
 3     and they were about to undertake another round of
 4     specialty licensing in 1987.  There was concern, as you
 5     know, because of the fact that back then all specialty
 6     services were carried on a discretionary basis and they
 7     were having a very hard time getting on to the Canadian
 8     distribution system, and it was felt that a provision
 9     of that nature was required in order, if the Commission
10     thought it was required, to force the carriage of a
11     particular service.
12  671                  My understanding back then was that
13     it was truly meant to say, if the Commission makes a
14     determination that a particular service is meant and is
15     for the public interest, at that point we have this
16     loophole that allows us to make that determination and
17     enforce its distribution.
18  672                  So, if you go back to the historical
19     reasons for that provision, which haven't changed,
20     that's what it was meant for, because of the nature of
21     the fact that specialty services were just not being
22     carried back then and they needed that.  There were
23     services such as the Newsworld service that was
24     anticipated at that time to come around in 1987, and it
25     was felt that that might need mandatory distribution;
                          StenoTran

                             167
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     there was also a French-language all-news service that
 2     was anticipated, and there was also the issue of
 3     getting carriage in the French-language market, which
 4     was also going to be very difficult.  So I think
 5     historically that's what was meant.
 6  673                  If you are saying should that
 7     provision be in another section of the regulations,
 8     yes, perhaps there should be an equivalent provision in
 9     the television regulations, the specialty regulations,
10     and so on and so forth.  But I still think that the
11     provision was meant for the Commission to look at it on
12     its own merits and, once it has decided that that
13     application merits that kind of status, then this is
14     the means by which to ensure its distribution.
15  674                  Thank you.
16  675                  THE CHAIRPERSON:  Legal counsel.
17  676                  MR. STEWART:  Thank you, Madam
18     Chairman.
19  677                  I just want to get some clarification
20     on the fettering of discretion issue.  Is it TVNC's
21     view that it is only in the event that, say, this panel
22     would come to the conclusion that only one mandatory
23     system can be accommodated on the broadcasting
24     distribution system?
25  678                  MS. COURTEMANCHE:  No, not
                          StenoTran

                             168
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     necessarily.  First of all, if the Commission denies
 2     this application, obviously there is no problem here.
 3     We will just get that on the table.
 4  679                  You are saying if this panel were to
 5     make the decision that this should receive mandatory
 6     distribution -- and, by the way, at this time we have
 7     looked at the cable capacity study and we have
 8     determined that, in the near future, there is only
 9     going to be one service that can be accommodated in
10     such a fashion.  We think that that would be fettering
11     the discretion of the subsequent panel who will hear
12     the TVNC application, which is also seeking mandatory
13     distribution.
14  680                  But, even if this particular panel
15     didn't decide that only one mandatory service could be
16     accommodated on the broadcasting distribution system at
17     this time, we think that, if it were to accede to the
18     mandatory distribution request of TVA immediately, it
19     could have the practical effect of doing that because
20     we think that the system is very tight as it is and, if
21     you are trying to accommodate not only one but two at
22     the same time, we think that that could go a large way
23     towards fettering the discretion or the ability of the
24     subsequent panel to make a similar finding of mandatory
25     distribution.
                          StenoTran

                             169
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1  681                  MR. TOURIGNY:  It is a very subtle
 2     point.  I personally have spoken to Rogers and Shaw, I
 3     was at the cable convention and I have spoken several
 4     times to the CCTA, and the message is the cable guys
 5     don't want it and there is no channel capacity.  So we
 6     feel that we are really getting backed into a corner
 7     here, that there will be subtle pressure on the
 8     Commission to say, well, this is really going to be not
 9     an easy thing.  The Commission has never designated a
10     service as mandatory before and now it has all of a
11     sudden two applications before it for the first time
12     since, in 1986, the provision was put in place.
13  682                  If the first one in gets licensed,
14     there is sort of a subtle indirect pressure saying,
15     well, maybe it will be even more difficult to license a
16     second one.  So that's sort of a theme from where we
17     are coming from.
18  683                  MR. STEWART:  Thank you.  So would it
19     be accurate to say that perhaps the procedure that you
20     would have contemplated as being appropriate would have
21     been something like a call for comments, because there
22     is a question of timing; it may be that other services
23     may come in with similar requests, and at which point
24     in time do you say, well, we can't rule on this because
25     there are other applications that may be coming in or
                          StenoTran

                             170
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     are already in?
 2  684                  MR. TOURIGNY:  In the meantime you
 3     work out some criteria, but, you know, on the question
 4     of timing, we had assumed and there was sort of
 5     initially an understanding that probably both of these
 6     applications would be heard at the same time, but it
 7     hasn't worked out that way.  TVNC had an awful lot of
 8     work to do to get its application in, so the TVA
 9     application was more or less fast-tracked because they
10     were the first in and there is a certain amount of
11     pressure to get something moving on it, and I can
12     understand that.  But, had the two applications been
13     heard at the same time, then we wouldn't be having this
14     discussion.
15  685                  MS. COURTEMANCHE:  Let's remember
16     that both applications stem from the same proceeding,
17     which is the third network hearing.
18  686                  MR. TOURIGNY:  Exactly.
19  687                  MS. COURTEMANCHE:  So, given that, we
20     think that the element of fairness arises more than
21     just who is out there and who may possibly be out
22     there.  These two applications stem from the same
23     public notice, and that's why we feel that it is
24     legitimate to perhaps delay a little bit your
25     determination, because it emanates from the same
                          StenoTran

                             171
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     reasons.  The Commission recognized in the third
 2     network hearing that a national aboriginal service was
 3     something that would be very good for the broadcasting
 4     system and it also recognized that the increase in
 5     French-language services outside of Quebec is also a
 6     very significant objective of the Broadcasting Act.
 7  688                  MR. STEWART:  Thank you.  You refer
 8     to channel capacity problems, and yet there are no
 9     cablecos here appearing before us to say that; I know
10     they have said it in written form.
11  689                  Can you comment on that?
12  690                  MR. TOURIGNY:  I have read their
13     interventions, and it basically reflects to some degree
14     what they have said to me in our meetings.  They
15     haven't said to me, and some of them haven't even said
16     to TVA, that they are not deserving of a licence; they
17     have said there is no capacity, and what we are looking
18     for is digital -- particularly one operator has said,
19     "We are looking for digital services; we are deploying
20     digital and we need something to offer."  So analog
21     capacity is very scarce and analog rebuilds or
22     upgrades.
23  691                  We have also read the Commission's
24     channel capacity studies, those quarterly reports, and
25     there is very little indication in there as to what
                          StenoTran

                             172
                               TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
 1     additional analog capacity is being built right now.
 2  692                  So, from a cable perspective, they
 3     are saying, no more analog channels, period.  I think
 4     that's the mantra of the CCTA at this point:  Don't
 5     license anything more on analog.
 6  693                  MR. STEWART:  But would you not agree
 7     that it would be legally competent for the TVNC panel
 8     and the Commission to say "Despite all these channel
 9     capacity problems you must distribute TVNC"?
10  694                  MR. TOURIGNY:  Sure, and there is a
11     subtle "what if" that resulted in an American service
12     that was added after the magical date, whatever that
13     is, like SpeedVision, having to be bumped.  Well, you
14     know what happens when American services are bumped; it
15     creates a lot of flack out there.
16  695                  MR. STEWART:  Thank you very much,
17     Madam Chairman.
18  696                  THE CHAIRPERSON:  Thank you.
19  697                  Thank you, madame et monsieur.
20  698                  Madame la Secrétaire?
21  699                  Mme SANTERRE:  L'intervention suivante
22     sera par la Société Radio-Canada.
23     INTERVENTION PAR LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/
24     INTERVENTION BY SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
25  700                  LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
                          StenoTran

                             173
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1  701                  M. GILBERT:  Madame la Présidente de
 2     l'audience, Madame la Présidente du Conseil, Madame la
 3     Conseillère, mon nom est Renaud Gilbert.  Je suis
 4     directeur exécutif du Réseau de l'information.  J'ai
 5     avec moi, à mes côtés, Gilles Desjardins, qui est le
 6     directeur du Développement des affaires à RDI.  C'est
 7     lui qui consacre le plus clair de ses énergies à la
 8     distribution du Réseau de l'information.  Pour votre
 9     information, tous les deux, on est en poste depuis le
10     lancement de RDI.
11  702                  Je voudrais d'abord remercier le
12     Conseil d'avoir accepté de nous entendre au cours de
13     cette audience sur la demande du Groupe TVA.
14  703                  Je ne répéterai pas à haute voix le
15     mémoire que nous avons déposé et que vous avez eu
16     l'occasion de lire.  Nous ne nous attarderons pas non
17     plus sur la question de la distribution de la première
18     chaîne de Radio-Canada dans les marchés anglophones par
19     les câblodistributeurs de classe 3.  Il nous semble
20     que, le cas échéant, le Conseil voudra s'assurer que le
21     radiodiffuseur public national soit toujours distribué
22     de manière prioritaire.
23  704                  Les journaux la semaine dernière nous
24     ont rappelé que le Conseil allait tenir l'automne
25     prochain une audience sur les politiques et la
                          StenoTran

                             174
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1     réglementation concernant la télévision, et la
 2     principale question qui était soulevée dans les
 3     journaux à propos de cette audience, c'était de savoir
 4     si le Conseil devait réglementer plus ou moins le
 5     système canadien de radiodiffusion.
 6  705                  C'est bien la problématique qui est à
 7     l'origine de notre présence ici:  Allons-nous mieux
 8     servir le public par plus ou moins de règlements?  On
 9     pourrait même poser la question avec quels règlements
10     aussi, car en fait dans la salle ici je pense que nous
11     partageons tous le même objectif, qui est d'offrir des
12     services de télévision de la plus grande qualité
13     possible, qui répondent aux besoins et aux goûts du
14     public tantôt citoyen, tantôt consommateur.
15  706                  Ce que TVA demande, ce que TVA a
16     demandé ici ce matin, c'est une distribution
17     obligatoire.  TVA estime que, pour fournir plus de
18     services aux francophones qui vivent à l'extérieur du
19     Québec, il faut imposer une contrainte aux
20     câblodistributeurs.  TVA estime qu'on ne peut y arriver
21     autrement.  Il fait donc appel au régulateur et il dit: 
22     "Qu'on ordonne de distribuer TVA."  Et, dans les faits,
23     il se trouve beaucoup de personnes, beaucoup de groupes
24     qui pensent la même chose et qui sont venus appuyer TVA
25     dans sa demande.
                          StenoTran

                             175
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1  707                  À l'opposé, on retrouve les deux
 2     principaux câblodistributeurs au Canada anglais qui
 3     viennent dire que TVA n'est qu'un diffuseur dont la
 4     programmation est à prédominance montréalaise et qui ne
 5     peut prétendre au statut de réseau national, et qu'on
 6     n'a pas besoin de plus de règlements; au contraire, il
 7     faut laisser les forces du marché s'exprimer.  En
 8     d'autres mots, c'est presque une invitation à venir
 9     négocier avec eux, les câblodistributeurs.
10  708                  Quelle est l'expérience de RDI là-
11     dedans?  L'expérience de RDI, elle est instructive.  Au
12     même moment il y a cinq ans nous étions un petit groupe
13     à compléter notre réflexion sur la question avant de
14     déposer notre demande de licence au CRTC.  Devions-nous
15     ou non demander une distribution obligatoire à travers
16     tout le pays comme service public essentiel, en
17     connexion étroite avec les objectifs de la Loi sur la
18     radiodiffusion et, bien sûr, en invoquant d'autres
19     motifs tout aussi nobles.  Et pourtant nous avons
20     choisi la voie contraire.  Dans le contexte de
21     déréglementation qui prévalait en 1993, nous avons
22     accepté de nous soumettre aux lois du marché, de
23     travailler d'arrache-pied et de gagner un par un les
24     câblodistributeurs et leurs abonnés.
25  709                  Que s'est-il passé?  Nos meilleurs
                          StenoTran

                             176
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1     amis, qui sont peut-être dans la salle ici, de la
 2     Fédération des communautés francophones et acadienne se
 3     sont rendus devant le Gouverneur en Conseil pour forcer
 4     une distribution obligatoire de RDI.  Nous avons
 5     résisté, peut-être à tort.  Nous avons dit que nous
 6     allions faire la preuve qu'il y avait une demande, que
 7     nous avions un service pertinent à un prix intéressant. 
 8     Nous n'avons pas invoqué le ciel pour qu'il fasse un
 9     miracle; nous avons pris le bâton du pèlerin et nous
10     avons négocié.
11  710                  Aujourd'hui, nous avons maintenant 7
12     millions d'abonnés, dont 5,2 millions à l'extérieur du
13     Québec, dans des marchés la plupart anglophones, ce qui
14     correspond à 70 pour cent des abonnés hors Québec; et,
15     si vous voulez, on peut déposer un document à ce sujet. 
16     Nous sommes arrivés là dans un contexte de service
17     public à l'intérieur d'une entreprise publique.
18  711                  Alors pourquoi sommes-nous ici
19     aujourd'hui?  C'est parce que si les règles du jeu
20     changent, alors elles ne vont pas affecter qu'un seul
21     joueur, en l'occurrence TVA, mais tous les joueurs, et
22     je dirais même tôt ou tard les joueurs anglophones qui
23     voudront venir jouer sur le terrain francophone.
24  712                  Nous disons par exemple qu'on ne peut
25     pas rendre obligatoire TVA sans prendre en compte le
                          StenoTran

                             177
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1     fait qu'un câblodistributeur pourrait tout simplement
 2     substituer TVA à TQS, à TV5 ou à RDI, ou tout autre
 3     canal de langue française déjà distribué à l'extérieur
 4     du Québec.  Comme le disait si bien Mme Wylie ce matin,
 5     faut-il alors rendre obligatoires tous les canaux
 6     francophones qui sont déjà distribués, y compris les
 7     canaux payants?  Faut-il le faire au service de base,
 8     sur la bande de base, au troisième étage, à la demande,
 9     avec ou sans le consentement des consommateurs?  Ce
10     n'est pas simple, d'autant qu'il faut prendre en
11     considération le fait que tous les systèmes n'ont pas
12     la même capacité de distribution et que de nouveaux
13     canaux ont été autorisés dans le marché anglophone
14     comme dans le marché francophone.
15  713                  Alors je vais essayer de rester
16     modeste mais je vais faire un exercice.  Avant de
17     statuer sur la demande de TVA, le CRTC peut choisir de
18     procéder à une consultation sur les besoins des
19     francophones hors Québec afin d'établir une hiérarchie
20     parmi ces besoins.
21  714                  Je vous donne un exemple.  Est-ce
22     qu'on choisirait, dans une enquête, un canal spécialisé
23     ou un canal généraliste d'abord?  Est-ce que par
24     exemple le Canal Famille -- je prends ça comme
25     exemple -- ne pourrait pas être estimé plus important
                          StenoTran

                             178
                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1     par beaucoup de francophones hors Québec par rapport à
 2     tout autre canal?  Donc une consultation sur ces
 3     besoins, et une consultation auprès de tous les
 4     intervenants dans l'industrie sur la pertinence et les
 5     moyens de rendre certains canaux obligatoires et aussi
 6     pour développer et tester les critères dont il a été
 7     question depuis le début de l'audience ce matin, les
 8     critères pour la distribution obligatoire.
 9  715                  Mais en même temps il faut
10     reconnaître que l'écart s'accroît entre l'offre de
11     canaux anglophones et l'offre de canaux francophones en
12     milieu minoritaire; c'est ça qui est en question.  Par
13     opposition au marché où c'est le plus fort qui
14     l'emporte, les règles devraient venir protéger le plus
15     faible; en quelque sorte, rétablir l'équilibre.  Le
16     Conseil pourrait alors choisir d'intervenir
17     indirectement.  Par exemple, il pourrait obliger les
18     câblodistributeurs à distribuer un minimum de canaux
19     des deux langues officielles dans tous les marchés.  Il
20     pourrait aussi obliger les câblodistributeurs à
21     distribuer un nombre de canaux de l'autre langue
22     officielle à partir d'un ratio.  Je ne sais pas s'il y
23     a encore des systèmes qui distribuent moins de 30
24     canaux, mais par exemple on pourrait dire 3 sur 30, 4
25     sur 50, plus de 50, 8; enfin, il y aurait un ratio
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 1     qu'il serait possible d'établir.
 2  716                  Enfin, le Conseil pourrait s'inspirer
 3     de l'engagement des câblodistributeurs sur
 4     l'accessibilité et leur demander de prendre un
 5     engagement semblable vis-à-vis l'accessibilité des
 6     canaux des deux langues officielles.
 7  717                  Le Conseil peut enfin choisir de
 8     statuer au cas par cas, et nommément sur la demande de
 9     TVA.  Nous ne nous opposons pas à la reconnaissance de
10     TVA comme diffuseur national, mais nous croyons que la
11     distribution obligatoire ne devrait pas se faire au
12     détriment des autres canaux francophones qui sont déjà
13     inclus dans le service offert par les
14     câblodistributeurs dans le marché anglophone.  Elle ne
15     devrait même pas se faire aux dépens du positionnement
16     des canaux dans les grilles actuelles des
17     câblodistributeurs.
18  718                  Nous croyons enfin que la
19     distribution obligatoire devrait d'abord être octroyée
20     à RDI compte tenu de son mandat et de son bilan.  À RDI
21     nous sommes très fiers de ce bilan.  Chaque année
22     depuis son lancement RDI a présenté plus de 1 000
23     heures de production originale en provenance des
24     régions hors Québec; c'est "L'Atlantique en direct",
25     "L'Ontario en direct", "L'Ouest en direct", "Le Canada
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 1     aujourd'hui", "L'Accent francophone", "Trajectoires",
 2     "Impact", "Courants du Pacifique", l'énumération est
 3     longue.  Chaque année RDI a présenté plus de 5 000
 4     reportages en provenance des régions hors Québec et
 5     plus d'une centaine d'émissions spéciales, toujours en
 6     provenance des régions hors Québec.
 7  719                  Depuis son lancement, RDI a permis de
 8     faire connaissance avec des milliers de Canadiens et de
 9     Canadiennes qu'on n'avait jamais vus à l'antenne, avec
10     des centaines de villes, de villages et de quartiers
11     situés hors Québec.  C'est au coeur même de notre
12     mission d'être un réseau national.
13  720                  Enfin, chaque jour en moyenne environ
14     un million de Canadiens s'informent à RDI; parmi eux,
15     environ 16 pour cent d'anglophones.  Dans son plus
16     récent rapport annuel, l'Association canadienne de
17     télévision par câble, l'ACTC, soulignait que pour la
18     saison 1997-98 RDI occupait la première place -- je dis
19     bien la première place -- dans l'univers des canaux
20     spécialisés francophones et anglophones avec une part
21     de marché de neuf virgule... de 3,9 pour cent; ce
22     serait trop beau, 9,3.
23  721                  C'est pourquoi nous demandons une
24     distribution obligatoire si -- si -- le CRTC
25     choisissait d'agréer à la demande de TVA.  Ce nouveau
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 1     statut aurait le mérite de répondre aux demandes
 2     maintes fois répétées des associations francophones du
 3     pays et de certains membres du Comité parlementaire sur
 4     les langues officielles, comité parlementaire mixte,
 5     qui souhaitent depuis toujours une distribution
 6     universelle de RDI.
 7  722                  Comme nous le disions dans le mémoire
 8     que nous avons déposé, nous sommes prêts à présenter
 9     une demande officielle dans les 30 jours qui suivront
10     la décision du CRTC si le CRTC choisissait d'aller dans
11     la voie d'une distribution obligatoire de TVA.
12  723                  Je vous remercie, et nous sommes à
13     votre disposition pour les questions s'il y en a.
14  724                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
15  725                  Madame Bertrand?
16  726                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.
17  727                  Bonjour messieurs.
18  728                  M. GILBERT:  Bonjour.
19  729                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci pour
20     votre intervention écrite et orale aujourd'hui.
21  730                  Avant de poursuivre un peu plus votre
22     position, j'avais une question de clarification.  Dans
23     votre mémoire écrit, ou dans votre intervention écrite,
24     vous faites référence au fait que la distribution de
25     Radio-Canada n'est pas, à ce moment-ci, complètement
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 1     disponible dans l'ensemble des systèmes de classe 3. 
 2     Est-ce que vous faites là référence à RDI ou à Radio-
 3     Canada SRC?
 4  731                  M. GILBERT:  Non, c'est à la première
 5     chaîne de la Société Radio-Canada.  On peut même vous
 6     préciser le nombre de systèmes et le nombre d'abonnés
 7     qui ne reçoivent pas la première chaîne de Radio-
 8     Canada, des abonnés de classe 3.
 9  732                  M. DESJARDINS:  On a un document qui
10     donne la liste des câblodistributeurs de classe 3 qui
11     ne distribuent pas Radio-Canada actuellement, la
12     première chaîne.  Dans cette liste-là il y en a
13     quelques-uns où il y a 5 pour cent de population
14     francophone et qui ne distribuent pas Radio-Canada. 
15     Alors si, par exemple, le Conseil devait agréer à la
16     distribution de TVA sur les classe 3 où il y a 5 pour
17     cent de population francophone, ça équivaudrait à
18     donner un statut prioritaire à TVA par rapport à Radio-
19     Canada.  Je pense que ça irait contre la Loi sur la
20     radiodiffusion.
21  733                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dites-moi,
22     qu'en est-il de la situation de RDI, si on compare?  Je
23     comprends donc dans votre intervention, quand vous
24     faites référence à 670 systèmes, il s'agit de Radio-
25     Canada, la chaîne principale.  Si on prend RDI, en
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 1     comparaison, combien de systèmes distribueraient
 2     présentement RDI?
 3  734                  M. DESJARDINS:  Actuellement, avec
 4     notre mémoire écrit... d'abord, je pense que le nombre
 5     de systèmes est une indication, mais habituellement on
 6     utilise plutôt le nombre d'abonnés pour essayer d'avoir
 7     une bonne appréciation de ceux qui reçoivent et de ceux
 8     qui ne reçoivent pas RDI.
 9                                                        1500
10  735                  Actuellement, on a déposé avec notre
11     mémoire écrit une liste qui a été établie par
12     Médiastats et qui donne la liste des systèmes classe 1
13     et classe 2 qui ne distribuent pas RDI ainsi que le
14     total d'abonnés qui ne reçoivent pas RDI. 
15     Actuellement, ces systèmes de câble de classes 1 et 2
16     représentent 677 000 abonnés, ce qui veut dire qu'il y
17     a à peu près 1 million d'abonnés qui sont servis par
18     des systèmes de classe 3 qui ne reçoivent pas RDI.  Et,
19     si on fait le compte, du nombre d'abonnés que nous
20     avons maintenant, qui est de 7 millions, il y en a
21     677 000, ou disons 700 000 qui sont des abonnés classe
22     1 et classe 2 qui ne reçoivent pas RDI; ça veut dire
23     qu'il reste 1 million d'abonnés qui sont servis par des
24     classe 3 qui ne reçoivent pas RDI, pour un total
25     d'abonnés au pays, au câble, d'à peu près 8,6 millions.
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 1  736                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Si je
 2     comprends bien le sens de votre démarche -- et c'est là
 3     où j'aimerais comprendre et vous entendre plus
 4     clairement -- vous n'êtes pas en soi em opposition à la
 5     présentation de TVA... elle est comparative à votre
 6     situation, si je comprends bien.  Qu'est-ce qui ferait,
 7     selon vous, qu'il pourrait être d'intérêt public ou pas
 8     d'intérêt public de promouvoir une distribution
 9     obligatoire?
10  737                  M. GILBERT:  Si on devait aller vers
11     une distribution obligatoire, c'est parce qu'au fond,
12     fondamentalement, on estime que les objectifs de la Loi
13     sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues
14     officielles ne sont pas atteints de manière
15     satisfaisante.  Est-ce qu'on peut dire que c'est le cas
16     actuellement?  C'est un jugement "prudentiel".
17  738                  La question de l'intérêt public ou de
18     l'intérêt national, c'est extrêmement difficile à
19     définir, et c'est sans doute pour ça qu'il y a un
20     certain type de réglementation indirecte qui va
21     faciliter l'atteinte de certains objectifs sans pour
22     autant statuer sur le fond, parce que ce qui est
23     d'intérêt national aujourd'hui ne le sera peut-être pas
24     demain et ce qui est d'intérêt public aujourd'hui, même
25     chose, ne le sera peut-être pas demain.
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 1  739                  Donc je disais ça parce que la voie
 2     obligatoire, nommément, alors qu'on est dans un
 3     contexte... nous, on a appris à vivre dans ce contexte-
 4     là, où on voulait essayer de limiter les obligations le
 5     plus possible.  En fait, c'est vraiment toute
 6     l'industrie qui est en cause, autant les satellites
 7     que... tous les modes de distribution sont en cause
 8     parce que c'est un rééquilibrage de l'ensemble des
 9     joueurs.
10  740                  Alors je ne réponds pas directement
11     parce qu'au fond ce n'est pas évident, ce n'est pas
12     facile de répondre à cette question-là.
13  741                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est bien
14     ce qu'on trouve.
15  742                  M. GILBERT:  On a essayé de réfléchir
16     sur... moi, je pense que la voie de la définition de
17     l'intérêt national et de la définition de l'intérêt
18     public est extrêmement difficile.  La voie de la
19     définition de critères pour la distribution
20     obligatoire, c'est peut-être moins périlleux.
21  743                  C'est sûr que, par exemple, pour
22     prendre un exemple, le contenu canadien sera toujours
23     extrêmement important et prioritaire par rapport au
24     contenu étranger.  Maintenant, comment on définit le
25     contenu canadien chez un radiodiffuseur qui va
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 1     massivement diffuser des produits étrangers... alors il
 2     n'y a pas seulement la nature de l'entreprise mais il y
 3     a aussi son service de programmation.
 4  744                  À l'intérieur du service de
 5     programmation, nous, ce qu'on dit -- et c'est la raison
 6     pour laquelle on demande la distribution obligatoire si
 7     le Conseil décidait d'accorder la distribution
 8     obligatoire à TVA -- c'est qu'on estime que le reflet
 9     des communautés elles-mêmes, les communautés qui sont
10     desservies par un produit, par un service, est comme
11     prioritaire.  Alors nous, en connexion très étroite
12     avec la Loi, qu'est-ce qu'on fait?  C'est qu'on est en
13     train de refléter les communautés à elles-mêmes et de
14     refléter les préoccupations des unes aux autres; donc
15     les rendre nationales d'une certaine façon.  C'est ça
16     qu'on fait massivement.
17  745                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dans sa
18     présentation TVA dit qu'un des éléments à retenir est
19     l'élément de télévision généraliste, que par rapport à
20     un ensemble de besoins ou d'aspirations, de goûts du
21     côté des francophones hors Québec, il y a là un élément
22     à considérer dans la diversité qui sera offerte.
23  746                  Est-ce que ça vous apparaît, en
24     termes de reconnaissance de la dimension nationale, un
25     critère valable?
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 1  747                  M. GILBERT:  Bien, nous croyons que
 2     la distinction entre télévision généraliste et
 3     télévision spécialisée est une distinction qui est
 4     d'abord due au mode de distribution.  Quand on parle de
 5     câblodistribution, on est en train de distribuer tous
 6     les genres de télévision et, à ce moment-là, les uns
 7     par rapport aux autres doivent être considérés.
 8  748                  Le CRTC avait une règle -- et vous me
 9     corrigez -- par laquelle, et je crois qu'elle est
10     toujours là, on rend obligatoire la distribution d'un
11     service qui est déjà distribué par ondes hertziennes
12     dans un marché donné.  Alors automatiquement c'est déjà
13     un indice de l'importance pour le milieu du service en
14     question.
15  749                  Alors moi, ce que je disais tantôt,
16     c'est qu'il faut vraiment évaluer les services les uns
17     par rapport aux autres.  Je prenais l'exemple de Canal
18     Famille.  Vous savez, il y a une vieille tradition à
19     Radio-Canada qui dit que, quand vous vous promenez dans
20     les communautés francophones hors Québec et que vous
21     faites le tour du pays, vous allez voir que de manière
22     systématique on insiste sur la programmation jeunesse. 
23     Pourquoi on a tant insisté sur la programmation
24     jeunesse?  C'est parce que l'éducation, c'est
25     prioritaire pour la conservation de son identité. 
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 1     C'est la raison pour laquelle je disais... je ne sais
 2     pas, moi, je n'ai pas fait de sondage ou d'enquête; on
 3     n'a pas fait ça comme démarche, mais sans doute qu'on
 4     verrait qu'il y a des canaux spécialisés ou des niches
 5     qui sont très importantes pour la francophonie.
 6  750                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dans la
 7     présentation de TVA ce matin et dans leur mémoire il y
 8     a référence au fait que leur programmation est
 9     comparable à celle de Radio-Canada.  Est-ce que vous
10     avez un commentaire sur cette déclaration-là?
11  751                  M. GILBERT:  Je vais faire un seul
12     commentaire.  Je crois qu'il était injuste de
13     comparer... et je le dis en douceur même si j'ai
14     utilisé un mot très fort.  Je pense que les émissions
15     de nouvelles de Radio-Canada, les émissions d'affaires
16     publiques, les émissions d'actualité en général
17     reflètent de manière continue et systématique
18     l'actualité qui se déroule à l'extérieur du Québec.  Il
19     ne faut pas limiter le reflet de la francophonie et du
20     Canada anglais, à la télévision de Radio-Canada, à une
21     seule émission hebdomadaire.
22  752                  Je pense, par conséquent, qu'il ne
23     faut pas comparer et qu'il faut plutôt voir de manière
24     complémentaire les deux services, et le service de
25     Radio-Canada se rattache directement au mandat qui lui
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 1     est imposé par la Loi.
 2  753                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Si la
 3     capacité dans les entreprises de distribution était
 4     plus grande que celle qu'on connaît actuellement, est-
 5     ce que votre position serait la même?  Est-ce que votre
 6     approche serait la même?
 7  754                  M. GILBERT:  Ce qui nous inquiète
 8     dans le contexte actuel, c'est vraiment la
 9     multiplication des services du côté anglais parce que
10     non seulement des nouveaux canaux américains ont été
11     autorisés mais, en plus, il y a des canaux qui
12     attendent pour entrer en ondes et pour être distribués;
13     en fait, des requérantes qui ont obtenu des licences et
14     qui attendent leur tour.
15  755                  Si on était dans un univers qui était
16     entièrement numérisé, la question ne se poserait pas de
17     la même façon, pas du tout, c'est sûr; mais c'est
18     qu'actuellement il y a une seule glace, il y a une
19     glace principale, puis tous les joueurs veulent être
20     sur la glace.  Normalement, on dit qu'il y en a 10, à
21     moins qu'on change les règles du jeu.  Alors c'est ça
22     qui est la difficulté.
23  756                  Nous, d'une certaine façon, on ne
24     cherche pas seulement à protéger les acquis mais aussi
25     à protéger le développement.  Quand RDI a commencé à
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 1     être distribué le 1er janvier 1995, RDI n'avait pas 7
 2     millions d'abonnés.  Il y a eu une croissance continue
 3     du nombre d'abonnés parce que, d'abord, les gens
 4     connaissent notre service maintenant, mais aussi année
 5     après année on est allés convaincre les gens. 
 6     Actuellement, le million et demi d'abonnés qui ne
 7     reçoivent toujours pas RDI, pour nous, c'est une cible
 8     importante.  On continue à faire des efforts pour
 9     essayer d'être distribués partout.
10  757                  Alors on ne voudrait pas non
11     seulement ne plus avoir la possibilité d'aller chercher
12     ces abonnés-là, mais en plus en perdre d'autres.  Alors
13     c'est ça qu'on essaie de dire au Conseil.
14  758                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais, pour
15     faire référence et écho à la position de tantôt de
16     TVNC, si on regarde les objectifs de la radiodiffusion
17     compte tenu de la capacité actuelle, trouvez-vous, de
18     votre connaissance des milieux francophones hors
19     Québec, que présentement les communautés francophones
20     hors Québec sont bien servies en français?
21  759                  M. GILBERT:  Je pense qu'on a tous la
22     même préoccupation, qui consiste à augmenter l'offre
23     télévisuelle du côté francophone.  La comparaison que
24     M. Lamarre prenait entre Toronto et Québec, où à
25     Toronto il y a seulement quatre services de langue
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 1     française sur 70 et plus, elle est extrêmement valable. 
 2     Mais ce que nous disons, c'est que ce n'est pas parce
 3     que TVA s'ajouterait qu'il y aurait cinq canaux, qu'il
 4     deviendrait obligatoire qu'il y aurait cinq canaux
 5     disponibles; il y en aurait peut-être encore quatre
 6     parce qu'il y en aurait un des deux, TFO ou RDI, qui
 7     disparaîtrait.
 8  760                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je
 9     comprends bien que votre position en est une de
10     protéger vos acquis et d'assurer du développement;
11     donc, pour vous, d'aucune manière cette proposition-là
12     peut en être une qui pourrait signifier une
13     substitution entre RDI et TVA.  Ça, je comprends bien
14     ça.
15  761                  Mais pour vous, si j'oublie cette
16     question-là, qu'est-ce qui pourrait être des critères
17     pour considérer, indépendamment... imaginons que pour
18     deux instants vous puissiez faire de la lévitation au-
19     dessus de RDI et votre situation, qu'est-ce qui pour
20     vous pourraient être des éléments qui constitueraient
21     des critères permettant à une réglementation de
22     considérer une distribution obligatoire?
23  762                  M. GILBERT:  C'est sensiblement la
24     même question que tantôt.  J'ai essayé de répondre, et
25     ce n'est pas évident.  On a eu une discussion sur quels
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                                          SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
 1     devraient être ces critères-là pour la distribution
 2     obligatoire et on a terminé plus par des questions que
 3     par des réponses.
 4  763                  Les questions, je peux vous en
 5     énumérer quelques-unes ici:  Est-ce que c'est un
 6     service essentiel?  Est-ce qu'il répond de manière
 7     étroite aux objectifs poursuivis par la Loi?  Est-ce
 8     qu'il s'agit d'une entreprise canadienne publique ou
 9     privée, à but lucratif?  Est-ce qu'il y a un intérêt,
10     une demande?  Comment s'exprime-t-elle, cette demande-
11     là?  Quelle est la nature de la programmation de la
12     chaîne en question?  Est-ce qu'elle a un mandat
13     national?  Quel est le pourcentage de son contenu qui
14     est canadien et quel est le pourcentage de son contenu
15     régional?  Quel est le volume de sa production en
16     régions?  Quel est le pourcentage de programmation
17     originale?  Est-ce qu'il s'agit d'une niche?  Quels
18     sont les coûts de distribution?  On les a évoqués ce
19     matin.  Et quelle est la contribution de la chaîne en
20     question au reflet de la communauté qu'elle dessert en
21     particulier?
22  764                  Je suis très conscient que je ne
23     réponds pas directement à votre question, mais ce n'est
24     pas...
25  765                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce que
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 1     vous trouvez que si on faisait cet examen-là par RDI on
 2     aurait une seule réponse qui nous viendrait à la
 3     bouche?
 4  766                  M. GILBERT:  Je serais très à l'aise
 5     de défendre notre dossier parce que, vous savez, je
 6     cherche un comparable.  Je serais très à l'aise parce
 7     que je pense que, par rapport au projet qu'on a
 8     défendu, qu'on a déposé en septembre 1993, qu'on a
 9     défendu en février 1994 et qu'on a réalisé, je crois
10     qu'il y a tout lieu d'être fier parce qu'on fait
11     exactement ce qu'on a dit qu'on ferait.
12  767                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Il n'y
13     aurait pas beaucoup de programmation jeunesse.
14  768                  M. GILBERT:  On essaie.  On a le
15     bulletin des jeunes qui est fait par TQS.
16  769                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
17     beaucoup.
18  770                  M. DESJARDINS:  Je voudrais peut-être
19     ajouter un mot parce que, dans la Loi sur la
20     radiodiffusion, pour ce qui est de l'intérêt national,
21     il n'y a pas de distinction qui est faite entre un
22     service si on peut dire conventionnel ou un service
23     spécialisé pour ce qui est de la détermination de
24     l'intérêt national.  Il n'y a aucune distinction qui
25     est faite dans la loi à cet égard.
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 1  771                  LA PRÉSIDENTE:  J'ai une question un
 2     peu pratique, sans préjuger à la demande que vous dites
 3     que vous allez nous déposer, mais, Monsieur Gilbert,
 4     vous nous avez indiqué qu'il y a 677 systèmes de classe
 5     3 qui ne distribuent pas le signal généraliste de
 6     Radio-Canada, représentant 131 000 abonnés.  Si vous
 7     l'avez dit à Mme Bertrand, je n'ai pas enregistré. 
 8     Est-ce que vous savez, parmi ces services-là, combien
 9     n'ont que 5 pour cent, ou ont 5 pour cent au moins de
10     population francophone?
11  772                  M. DESJARDINS:  C'est difficile de
12     tous les déterminer, mais j'ai pris dans la liste qui
13     vous est fournie par TVA, sur le nombre de systèmes où
14     il y au moins 5 pour cent de foyers francophones, on
15     est bien conscient qu'il n'y en a pas un grand nombre,
16     mais c'était pour montrer le fait qu'il y en a
17     quelques-uns et que ça ne serait pas en conformité avec
18     la Loi sur la radiodiffusion.  Par exemple, si on prend
19     en Ontario, classe 3, Beardmore, il y a 5 pour cent de
20     francophones et ils ne distribuent pas Radio-Canada. 
21     Kachechewan, Matachewan, Rainy River... j'en ai noté
22     juste pour montrer que ça existe; j'ai passé à travers
23     les informations ou les renseignements que j'avais pour
24     déterminer qu'il y en a un certain nombre, mais il n'y
25     en a pas une très grande quantité.
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 1  773                  LA PRÉSIDENTE:  Voilà ma question
 2     pratique maintenant.  En réponse à la question est-ce
 3     qu'un service spécialisé, un service de niche devrait
 4     être considéré différemment ou en priorité ou non en
 5     priorité avec un service généraliste?  Admettons que
 6     vous vous présentez devant nous avec votre demande
 7     demain et que soit que votre présentation demande le
 8     statut obligatoire pour RDI ou pour toutes les classe 3
 9     ou pour les classe 3 qui ont 10 pour cent de
10     francophones ou 5 pour cent de francophones, comment
11     est-ce que la Société s'y prendrait pour demander
12     l'approbation du Conseil de donner ce statut-là à RDI
13     quand le service généraliste de Radio-Canada ne l'a
14     pas?
15  774                  M. GILBERT:  Très bonne question.  On
16     revient à notre problème initial, qui est celui de la
17     capacité des systèmes, premièrement.  Il y a des
18     choix...
19  775                  LA PRÉSIDENTE:  Il faut se rappeler
20     que tout est relatif...
21  776                  M. GILBERT:  Alors si tout est
22     relatif, regardez bien la problématique.  La
23     problématique à laquelle on va aboutir de manière
24     extrêmement rapide, c'est de dire est-ce qu'on va
25     distribuer de manière obligatoire -- je repose la
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 1     question -- en même temps à la fois la première chaîne
 2     de Radio-Canada française, la première chaîne anglaise,
 3     la deuxième chaîne anglaise et la deuxième chaîne
 4     française?  C'est de cette manière dont la
 5     problématique risque de se poser très rapidement.
 6  777                  LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie.
 7  778                  Madame Pennefather?
 8  779                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Pas de
 9     questions.
10  780                  LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
11     Conseiller juridique?
12  781                  Me STEWART:  Pas de questions, Madame
13     la Présidente.
14  782                  LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
15     messieurs.
16  783                  Madame la Secrétaire?
17  784                  Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
18     Présidente.
19  785                  La prochaine intervention est par le
20     Centre de recherche-action sur les relations raciales.
21     INTERVENTION PAR LE CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES
22     RELATIONS RACIALES/INTERVENTION BY CENTRE DE
23     RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
24  786                  M. NIEMI:  Bonjour, Madame la
25     Présidente des audiences...
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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  787                  LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, monsieur.
 2  788                  M. NIEMI:  ... Madame la Présidente
 3     du Conseil and Mrs. Commissioner.
 4  789                  D'abord, j'aimerais vous exprimer le
 5     regret que notre collègue M. Ronald Béliard ne puisse
 6     être ici avec nous, étant retenu à New York. 
 7     Toutefois, il tient à exprimer ses salutations à la
 8     présidente, Mme Bertrand, avec qui il a siégé à Radio-
 9     Québec il y a quelques années.
10  790                  Le Centre de recherche-action sur les
11     relations raciales étant un organisme montréalais qui
12     oeuvre depuis longtemps sur les questions de
13     représentation et d'équité dans le secteur de la
14     radiodiffusion et des communications, notre
15     intervention aujourd'hui ne consiste pas à appuyer ou
16     opposer la demande du Groupe TVA mais simplement de
17     soulever certaines questions qui, suite à notre analyse
18     de la proposition telle que présentée par le Groupe
19     TVA, nous semblent importantes, importantes non
20     seulement pour le mandat du CRTC, importantes quant à
21     la réalisation et la mise en application des principes
22     de base de la Loi sur la radiodiffusion, mais
23     importantes aussi pour la définition et l'évolution de
24     notre pays avec toute sa diversité culturelle et sa
25     dualité linguistique.
                          StenoTran

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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  791                  Effectivement, lorsque nous avons
 2     étudié la proposition présentée par le Groupe TVA pour
 3     obtenir le statut de réseau national, nous avons eu
 4     quelques questions qui nous semblent assez importantes
 5     et même essentielles pour la direction du pays mais
 6     aussi pour l'évolution du système canadien de
 7     radiodiffusion.
 8  792                  Premièrement, la définition et la
 9     conception des expressions de communautés et auditoires
10     francophones au Québec et dans le reste du Canada
11     telles qu'employées dans la proposition, à savoir si
12     elles tiennent compte du caractère multiculturel et
13     multiracial de ces communautés.
14  793                  Deuxièmement, quel est l'impact de
15     l'obtention du statut de réseau national et l'apport de
16     ce dernier à la réalisation des objectifs de l'article
17     3(1)((c) de la Loi sur la radiodiffusion; cet article
18     traite entre autres du caractère multiculturel et
19     multiracial de la société canadienne, une formulation
20     que notre organisme a défendue lors de l'analyse de ce
21     projet de loi en 1988 et en 1989.
22  794                  Nous aimerions aussi savoir quelle
23     est la perception ou quelle est la définition ou la
24     place qu'ils réservent à la diversité ethnoculturelle
25     et raciale, y compris la présence particulière des
                          StenoTran

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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     peuples autochtones, dans les structures de
 2     programmation et dans les structures d'opération de ce
 3     réseau national, parce qu'ils ne l'ont pas clairement
 4     établi dans la proposition.
 5  795                  Dernièrement, il était important
 6     aussi pour nous, quand nous avons étudié cette
 7     proposition, de regarder la performance du Groupe TVA,
 8     ou de Télé-Métropole, en matière d'équité en emploi,
 9     parce que c'est une entreprise de radiodiffusion qui
10     est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
11     une loi qui n'a pas été mentionnée jusqu'à maintenant,
12     même ce matin.
13  796                  It is important to keep in mind that
14     the issues or the objectives as pursued by the Group
15     TVA are important and, even though our organization is
16     sympathetic and supportive to many of these objectives
17     pursued by the organization, we believe it is important
18     that the Group TVA explains to the CRTC, and especially
19     to the Canadian public, its vision of the kind of
20     operations and the kind of programming that it would
21     establish if it were to receive the licence for it to
22     become a national broadcaster.
23  797                  Nous avons fait entre autres une
24     analyse de la performance de Télé-Métropole en matière
25     d'équité en emploi pour les années 1988 jusqu'à 1995
                          StenoTran

                             200
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     parce que les rapports annuels d'équité en matière
 2     d'emploi dudit radiodiffuseur sont disponibles et
 3     déposés auprès de Développement des ressources humaines
 4     Canada.  Bien sûr, les chiffres qui ont été compilés
 5     nous démontrent qu'il y a encore beaucoup de réflexion,
 6     sinon d'analyse rigoureuse, à faire par rapport à la
 7     manière dont le Groupe TVA gérera ce réseau national si
 8     la licence est accordée.
 9  798                  Bien sûr, nous n'avons pas encore une
10     analyse quantitative et qualitative des rôles et des
11     postes en ondes à l'écran de Télé-Métropole et même du
12     Canal Nouvelles de TVA; peut-être que nous allons la
13     réaliser à partir de cet automne avec la nouvelle
14     programmation télévisuelle de la saison 1998-99.  Ceci
15     ne nous a pas permis de confirmer avec exactitude le
16     nombre de personnes issues entre autres des minorités
17     visibles qui occupent ces postes tel qu'établi par la
18     politique du CRTC en matière d'équité en matière
19     d'emploi dans toutes les catégories professionnelles et
20     dans tous les postes en ondes couverts par la politique
21     actuelle du CRTC en matière d'équité en matière
22     d'emploi.
23  799                  Ceci dit, un constat général peut
24     être fait à l'effet que la représentation des minorités
25     visibles à l'écran de Télé-Métropole et du Canal
                          StenoTran

                             201
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     Nouvelles TVA demeure très, très disons absente.
 2  800                  Comme tout autre radiodiffuseur qui
 3     se veut être socialement responsable et à l'écoute de
 4     ses auditoires, nous croyons essentiel que le Groupe
 5     TVA puisse expliquer au public canadien et aussi au
 6     CRTC les mesures concrètes pour s'assurer que, dans ses
 7     démarches pour devenir national, ses opérations ainsi
 8     que sa programmation, qu'on a vues dans la proposition,
 9     notamment la création de ce comité aviseur, les
10     structures d'accueil, de formation et les relations de
11     partenariat qu'il entend développer avec les
12     communautés locales, régionales, partout à travers le
13     pays, d'un océan à l'autre... il est important que
14     toute cette démarche reflète la diversité culturelle et
15     raciale de la société canadienne et des communautés
16     francophones dans certaines villes, notamment Toronto,
17     Ottawa et peut-être dans d'autres villes, étant donné
18     que l'immigration continue à diversifier aussi la
19     communauté francophone hors Québec.
20  801                  Notre intervention se veut être
21     courte parce que nous avons d'autres formes
22     d'intervention, notamment en matière de contenu
23     canadien pour la télévision, qui aura lieu en automne. 
24     Suffit-il de demander si, dans une proposition où une
25     définition ou une conception de l'expression
                          StenoTran

                             202
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     "communautés ou auditoires francophones" est aussi
 2     restreinte et peut-être, d'une manière, éliminatoire de
 3     la diversité culturelle et raciale... il faut se poser
 4     des questions si peut-être il y aurait une infraction
 5     ou une violation du principe de l'égalité ou du
 6     principe de multiculturalisme tel que contenu et
 7     défendu par la Charte canadienne par le biais des
 8     articles 15 et 27, et quelle serait l'implication,
 9     sinon le rôle et la responsabilité, du CRTC dans ce
10     processus.
11  802                  Nous sommes convaincus que le CRTC
12     doit jouer un rôle de leadership national pour façonner
13     un univers des médias et des communications qui reflète
14     fidèlement et adéquatement le visage réel de la société
15     canadienne de l'an 2000.  Pour cette raison, nous
16     considérons qu'il est primordial que les Canadiens et
17     Canadiennes de toutes origines puissent connaître la
18     vision ainsi que le plan d'opération du Groupe TVA par
19     rapport aux services qu'il entend fournir à l'ensemble
20     de la population francophone du pays.
21  803                  Permettez-nous de conclure avec peut-
22     être un extrait du Rapport de travail sur la politique
23     de la radiodiffusion en 1986, le Rapport Caplan-
24     Sauvageau, parce que ceci résume très bien et nous
25     permet de conclure notre présentation:
                          StenoTran

                             203
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  804                       "Le peu d'intérêt que les médias
 2                            francophones accordent aux
 3                            communautés ethnoculturelles
 4                            incite les immigrants du Québec
 5                            et les autres groupes ethniques
 6                            en général à leur préférer les
 7                            médias anglophones.  La
 8                            communauté francophone se prive
 9                            ainsi d'un apport culturel et
10                            linguistique qui lui serait
11                            pourtant bien précieux, compte
12                            tenu de sa faible croissance
13                            démographique." (Tel que lu)
14  805                  In closing, we would like to thank
15     the CRTC for according us this opportunity to intervene
16     and raise an issue that has not been raised so far, and
17     that is the issue of equity and diversity in
18     programming, in operations, but it goes to the heart of
19     not only what the Canadian broadcasting system of the
20     year 2000 should be, but also what kind of country and
21     what linguistic duality and multicultural and
22     multiracial diversity that we are.
23  806                  Thank you very much et merci.
24  807                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, monsieur.
25  808                  Madame Bertrand?
                          StenoTran

                             204
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  809                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui,
 2     merci.
 3  810                  Bonjour, monsieur.  Je vous prierais
 4     de saluer en effet M. Béliard, que j'ai eu le plaisir
 5     de connaître à mes jours de Télé-Québec, ou enfin
 6     Radio-Québec à l'époque.
 7  811                  Merci de votre contribution à
 8     l'audience.  En effet, je pense que vous apportez une
 9     dimension fort importante dans l'ensemble du système de
10     radiodiffusion canadien et peut-être de façon encore
11     plus cruciale dans les années à venir et le siècle
12     qu'on s'apprête à traverser bientôt.
13  812                  J'aimerais comprendre le sens de
14     votre intervention.  Prenez-vous l'occasion ou
15     l'opportunité qui vous est offerte de faire entendre un
16     point de vue qui n'est pas assez présent dans
17     l'ensemble de la réalité de la radiodiffusion?
18                                                        1530
19  813                  M. NIEMI:  Effectivement, c'est ça,
20     l'objectif de notre intervention, parce qu'en
21     1993 (sic) nous avons réalisé, pour le compte du
22     Gouvernement du Québec, du ministère de la Culture, ou
23     des Communications à l'époque, un sondage des opinions
24     des dirigeants des entreprises de média du Québec sur
25     la question de la diversité, et nous avons constaté
                          StenoTran

                             205
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     après plus de 15 ans -- on est maintenant en 1998 --
 2     que les chiffres n'ont pas beaucoup changé.  Dans
 3     certains cas, il y a eu même du recul, entre autres à
 4     cause non seulement des compressions budgétaires qui
 5     affectent très mal l'industrie de la radio et
 6     télévision au Québec, mais aussi parce qu'il y a
 7     d'autres facteurs, des facteurs qui sont très reliés à
 8     la reconnaissance et l'ouverture, la diversité
 9     culturelle qui caractérise de plus en plus la société
10     québécoise et la société canadienne, tant au sein des
11     communautés francophones qu'au sein des communautés
12     anglophones.
13  814                  L'objectif fondamental est de
14     sensibiliser les décideurs comme vous ainsi que les
15     radiodiffuseurs à l'effet que la diversité culturelle
16     est partout, et il faut s'assurer que dans l'esprit de
17     la Loi la notion de la dualité linguistique et la
18     notion du caractère multiculturel et multiracial ne
19     sont pas des notions qui sont mutuellement exclusives. 
20     En anglais, nous avons la tendance de compartmentalize
21     et, en ce faisant, nous risquons de créer davantage des
22     fossés culturels au sein de ces deux communautés
23     linguistiques.
24  815                  Nous ne pouvons pas, bien sûr,
25     commenter plus en détail sur les aspects plus
                          StenoTran

                             206
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     techniques de la proposition; comme ce qui a été dit
 2     tantôt, nous n'avons pas pu avoir le temps de faire une
 3     analyse de contenu de la programmation du Groupe TVA
 4     pour 1997-98, et on espère pouvoir avoir la possibilité
 5     de le faire pour 1998-99 afin d'appuyer les constats
 6     que nous avons faits jusqu'à maintenant sur les
 7     représentations de cette diversité sur les ondes de
 8     télévision.
 9  816                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Le Centre
10     de recherche interraciales ou multiraciales...
11  817                  M. NIEMI:  Action sur les relations
12     raciales.
13  818                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce que
14     c'est un organisme canadien ou québécois?  Êtes-vous
15     reliés à d'autres groupes à travers d'autres provinces?
16  819                  M. NIEMI:  Nous sommes uniquement
17     basés à Montréal.  Toutefois, nous avons des liens de
18     collaboration ponctuels avec des organismes à travers
19     le pays, de Vancouver jusqu'à Halifax, sur des sujets
20     bien sûr pertinents...
21  820                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 
22     Pertinents.
23  821                  M. NIEMI:  ... à notre mandat.
24  822                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Votre
25     impression, même si en effet vous n'avez pas documenté
                          StenoTran

                             207
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     la programmation des deux dernières années de TVA...
 2     voyez-vous que la question que vous soulevez est une
 3     question plus ou moins importante déjà au Québec par
 4     rapport aux communautés francophones?  Est-ce que votre
 5     information vous laisserait croire que c'est d'autant
 6     plus important compte tenu que TVA recherche à ce
 7     moment-ci de s'étendre hors du Québec?  Est-ce que
 8     votre connaissance, dû à vos liens avec d'autres
 9     organismes, vous laisserait croire que les communautés
10     francophones hors Québec sont encore peut-être plus au
11     signe de la diversité que celle qu'on peut connaître au
12     Québec ou si c'est équivalent?
13  823                  M. NIEMI:  Au Québec, depuis 1991, ou
14     plutôt depuis 1989, avec l'appui du Gouvernement du
15     Québec, il y a eu des projets qui ont été mis sur pied
16     afin d'aider les médias québécois en général à se
17     diversifier, entre autres la politique de Radio-Québec
18     à l'intention des communautés culturelles, et avec
19     l'adoption aussi en 1991 du plan d'action du
20     Gouvernement du Québec en matière d'immigration et
21     d'intégration; il y a toute une série de mesures mises
22     sur pied pour s'assurer que les médias et la publicité
23     québécoise aussi reflètent cette diversité-là.  En
24     fait, notre organisme, on a travaillé de très près avec
25     l'industrie de la publicité de langue française pour
                          StenoTran

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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     faire valoriser la diversité.  Malheureusement, à
 2     partir des années 1995 et 1996, ces efforts-là ont vécu
 3     une sorte de recul pour diverses raisons.
 4  824                  En ce qui concerne les communautés
 5     francophones hors Québec, notre lien était surtout avec
 6     l'ACFO, parce que l'ACFO en Ontario a mis sur pied
 7     aussi des projets à caractère multiculturel pour se
 8     rapprocher des groupes d'immigrants de langue
 9     française, notamment les gens originaires d'Haïti, de
10     l'Algérie du Nord, l'Afrique du Nord et de l'Asie du
11     Sud-Est.  Ce sont des efforts qui sont assez minimes et
12     ce sont des efforts qui, selon nous, doivent être
13     appuyés parce que ça vient ajouter aussi un autre
14     élément de dynamisme tant démographique que culturel
15     aux communautés francophones hors Québec.  C'est ce qui
16     semble absent de ce projet parce qu'on croit que cette
17     diversité dans les communautés francophones hors Québec
18     peut alimenter entre autres la programmation de ce
19     réseau national que veut mettre sur pied le Groupe TVA.
20  825                  Nous avons collaboré depuis longtemps
21     avec Radio-Canada, et il faut admettre que c'est encore
22     le seul radiodiffuseur, à notre connaissance, qui a mis
23     sur pied des mesures concrètes à travers le pays pour
24     rencontrer son mandat statutaire de diversité et
25     d'équité.
                          StenoTran

                             209
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  826                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Si je
 2     comprends bien le sens de votre intervention
 3     aujourd'hui, on vous reverra dans d'autres
 4     circonstances, c'est-à-dire probablement au chapitre de
 5     l'audience cette automne sur les politiques en matière
 6     de télévision et éventuellement au renouvellement de la
 7     licence de TVA sûrement; et vous, si je comprends bien
 8     aussi, rappelez au Conseil son rôle de vigilance à
 9     l'égard de cette dimension-là.
10  827                  Mais, plus concrètement sur le projet
11     qui nous occupe, quel serait votre souhait par rapport
12     aux objectifs de votre organisme?
13  828                  M. NIEMI:  Effectivement, je dois
14     souligner aussi que nous avons complété, tel que je
15     l'ai dit tantôt, une analyse des rapports d'équité en
16     emploi d'une douzaine de radiodiffuseurs à Montréal. 
17     Le rapport devrait sortir à la mi-septembre.  Ce
18     rapport-là va soulever aussi des questions par rapport
19     à la manière dont le CRTC applique ou n'applique pas sa
20     politique en matière d'équité en emploi, parce que nous
21     avons eu aussi la collaboration de certains
22     représentants du CRTC là-dedans.
23  829                  En deuxième lieu, il y aura aussi
24     peut-être une sorte d'analyse de la manière dont la
25     question de l'autoréglementation est gérée actuellement
                          StenoTran

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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     entre le CRTC et les organismes de l'industrie parce
 2     que, suite à l'affaire de Howard Stern, il y a eu des
 3     questions d'ordre même juridique qui ont été soulevées
 4     par rapport à la manière dont le CRTC accomplit son
 5     mandat de réglementation en ce qui concerne la
 6     discrimination sur les ondes.
 7  830                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Et votre
 8     souhait par rapport au projet de TVA, c'est, si leur
 9     demande était accordée, qu'ils aient une plus grande
10     ouverture à cette dimension?
11  831                  M. NIEMI:  En fait, d'ici jusqu'à la
12     décision finale du CRTC, de voir s'il y a des moyens
13     pour préciser davantage comment, dans sa programmation
14     ou dans ses opérations, les questions d'équité ou de
15     diversité culturelle seraient traitées, quelle est la
16     vision de ce projet de réseau national, ou du Groupe
17     TVA dans son projet de réseau national, par rapport à
18     la question de la diversité culturelle.  Et, si cette
19     vision-là n'est pas présente ou n'est pas exprimée de
20     manière aussi claire et évidente qu'elle le doit, il
21     est important que le CRTC pose des questions pour
22     pouvoir éclaircir le public canadien sur cette question
23     qui, selon nous, est une question d'intérêt national.
24  832                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
25     beaucoup.
                          StenoTran

                             211
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1  833                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 2  834                  Madame Pennefather.
 3  835                  COMMISSIONER PENNEFATHER:  Just a
 4     short question.  I was struck by the fact that you said
 5     that, over these many years that CRARR has been looking
 6     at media in the French language, there hasn't been that
 7     much change.  In light of that, and hopefully in your
 8     upcoming comments on television generally, and in light
 9     of the specific application today, what in your mind
10     has been the most positive way that change can be made
11     in terms of really making a difference?
12  836                  MR. NIEMI:  I am sorry, I didn't
13     understand the last part of your question.
14  837                  COMMISSIONER PENNEFATHER:  What, in
15     your mind, are the most positive ways that change can
16     be made?
17  838                  MR. NIEMI:  Well, changes can be made
18     in a couple of ways.  Ongoing education and training,
19     not only on the importance of diversity -- not in terms
20     of social importance but also in terms of economic and
21     market importance, because earlier we talked about
22     market share and advertising and revenues.  But there
23     is also an issue of greater examination, both through
24     legislation or regulation, of the ways that the
25     Canadian broadcasting system is reflective or
                          StenoTran

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         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     representing diversity in the way that it is.  We have
 2     to look at the fact that there are legislative
 3     requirements, regulations, and the issue is not whether
 4     they exist but whether they are applied and, because in
 5     some cases changes are hard to come by, a little bit of
 6     a carrot and a stick could help.
 7  839                  Also, one of the other issues that
 8     many equity managers have told us is that we need to
 9     provide incentives for pilot projects and production
10     initiatives to be taking place.  I believe NFB, of
11     which you were the Chair, did an excellent job in
12     providing a lot of incentive measures and also training
13     opportunities to develop those skills and also to
14     ensure that the institutional transition is made in the
15     smoothest and the most productive way possible.
16  840                  The last part I would like to raise
17     is, there is also the need for the industry, through
18     its industry associations, to really re-examine the way
19     that it is dealing with the Canadian public, because up
20     until even last year, during the federal election, we
21     had to complain to the CBC to the effect that during
22     the federal election the panels of ordinary Canadians,
23     the audiences for the leadership debates did not
24     reflect the diversity.  That is an industry issue, and
25     the industry, in our opinion, has not really moved fast
                          StenoTran

                             213
         CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
 1     enough in responding to these changes.
 2  841                  So I believe that there should be a
 3     dialogue between the CRTC and the industry to that
 4     effect.
 5  842                  COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you. 
 6     I have always felt carrots were more nourishing than
 7     sticks anyway.  Thank you very much.
 8  843                  THE CHAIRPERSON:  Legal counsel?
 9  844                  MR. STEWART:  No questions.
10  845                  THE CHAIRPERSON:  Thank you.
11  846                  Madame la Secrétaire.
12  847                  Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
13     Présidente.
14  848                  La prochaine intervention est par la
15     Société nationale de l'Acadie, avec M. René Légère.
16     INTERVENTION PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE/
17     INTERVENTION BY SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
18  849                  LA PRÉSIDENTE:  Bonjour,
19     Monsieur Légère.
20  850                  M. LÉGÈRE:  Mesdames les Présidentes,
21     Madame la Conseillère, peut-être avant de vous
22     présenter mon texte je vais indiquer que la Société
23     nationale de l'Acadie représente les 300 000 Acadiens
24     et Acadiennes des quatre provinces de l'Atlantique puis
25     que le mémoire qui est présenté a été appuyé par
                          StenoTran

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                                 SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
 1     l'ensemble de ces associations acadiennes que l'on
 2     retrouve donc sur ce territoire.
 3  851                  C'est avec un enthousiasme certain
 4     que la Société nationale de l'Acadie prend part
 5     aujourd'hui à cette audience publique afin d'étudier la
 6     demande de modification de licence du Groupe TVA.  Bien
 7     qu'accueillant fort favorablement cette requête d'un
 8     nouveau statut national par le plus important diffuseur
 9     et producteur privé de télévision de langue française
10     au Canada, nous désirons informer le CRTC de quelques
11     préoccupations particulières soulevées par les
12     associations acadiennes.
13  852                  La SNA a pour mandat d'assurer la
14     promotion et la défense des droits et intérêts des
15     Acadiens et Acadiennes de l'Atlantique.  Fondée en
16     1881, la SNA regroupe à ce jour les associations
17     acadiennes du Canada Atlantique et travaille en
18     concertation avec les éléments les plus dynamiques de
19     ces communautés afin de garantir l'épanouissement de la
20     vie francophone en Atlantique.
21  853                  Afin d'offrir un point de vue éclairé
22     et juste quant à la requête du Groupe TVA, requête dont
23     la concrétisation bouleversera certainement le marché
24     de la télévision généraliste nationale francophone, la
25     SNA a consulté ses membres et plusieurs institutions et
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 1     organismes de la francophonie acadienne de
 2     l'Atlantique.  Une liste complète de ces institutions
 3     est annexée au mémoire.
 4  854                  À l'heure de la mondialisation de la
 5     communication et de l'internationalisation des images,
 6     les télévisions généralistes nationales francophones
 7     jouent un rôle capital d'identité; elles sont même
 8     parfois parmi les seules à le faire, ce qui explique
 9     l'enjeu politique que constitue l'existence de
10     télévisions nationales au Canada.  Se battre pour une
11     télévision nationale francophone est aussi important
12     que se battre pour l'existence d'une école ou d'un
13     système de soin de santé en français.  Ce sont des
14     facteurs d'identification collective essentiels.
15  855                  Dans le cas présent, il est certes
16     stimulant que l'on envisage d'offrir une autre chaîne
17     de télévision de langue française à travers tout le
18     Canada sur le service de base des entreprises
19     canadiennes de distribution de radiodiffusion.  La
20     multiplication en cours des canaux spécialisés, presque
21     tous exclusivement de langue anglaise, porte en elle
22     l'inquiétude des téléspectateurs francophones qui
23     désirent s'y reconnaître.  Ainsi, un deuxième service
24     national ne sera de trop pour compléter le choix qui
25     s'offre aux francophones des différentes régions
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 1     canadiennes.
 2  856                  Cependant, comme le signalait la
 3     présidente de notre société, Mme Yvette Finn, l'une des
 4     responsabilités de la SNA dans le dossier des
 5     communications est de s'assurer que les chaînes de
 6     télévision de langue française reflètent la culture et
 7     la vie communautaire des Acadiens et des Acadiennes de
 8     l'Atlantique.
 9  857                  Il en est de même pour l'ensemble des
10     communautés francophones du Canada, qui ont non
11     seulement besoin de voir et d'entendre des productions
12     télévisuelles en français mais veulent également que
13     les divers aspects de leur vie en langue française dans
14     leurs régions respectives colorent et modèlent ce
15     deuxième grand réseau national de télédiffusion en
16     langue française.
17  858                  La requête du Groupe TVA constitue un
18     objet d'intérêt pour la Société nationale de l'Acadie,
19     particulièrement dans ses dimensions de collaboration
20     avec le milieu, notamment sur les plans de la
21     couverture médiatique, de la diffusion d'événements
22     communautaires et culturels d'importance et des
23     ententes permettant la réalisation de projets émanant
24     de nos communautés.  La SNA, ses membres et plusieurs
25     institutions et organismes de la francophonie acadienne
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 1     appuient la demande de modification de licence du
 2     Groupe TVA à la condition que ce dernier s'engage
 3     sérieusement dans cette voie.
 4  859                  Permettez-moi de préciser cette
 5     pensée par des demandes précises allant dans le sens
 6     des préoccupations des Acadiens et des Acadiennes des
 7     quatre provinces de l'Atlantique.
 8  860                  À l'exemple des actions de TFO en
 9     Acadie, que le Groupe TVA octroie annuellement sur la
10     scène nationale un minimum de trois permis, licences de
11     diffusion, pour des projets émanant de producteurs
12     indépendants de nos communautés, idéalement répartis
13     également entre l'Acadie, l'Ontario et l'ouest
14     canadien.
15  861                  Que, pour concrétiser sa volonté
16     exprimée de couverture médiatique des différentes
17     régions du pays par le biais des bulletins
18     d'information en collaboration avec les radios
19     communautaires, la presse francophone et autres
20     collaborateurs, le Groupe TVA embauche trois
21     journalistes coordonnateurs, un par région -- Acadie,
22     Ontario, ouest -- pour assurer un partenariat efficace
23     entre les partenaires.
24  862                  Trois, que le Groupe TVA diffuse au
25     minimum six événements communautaires et culturels
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 1     d'envergure par année, soit deux en Acadie, deux en
 2     Ontario et deux dans l'ouest canadien.
 3  863                  Que le Groupe TVA s'engage fermement
 4     à produire un volume prédéterminé de production
 5     d'émissions réseau en régions.
 6  864                  Cinq, que le Groupe TVA prenne
 7     conscience du caractère composite de la francophonie
 8     canadienne en composant une palette de programmes
 9     reflétant l'hétérogénéité sociale et culturelle des
10     communautés francophones et acadiennes du Canada.
11  865                  L'arrivée des intentions du Groupe
12     TVA est un heureux présage pour le rayonnement de la
13     culture française au Canada, mais cette proposition ne
14     sera crédible que si celui-ci précise ses engagements
15     dans le sens des préoccupations ci-haut mentionnées. 
16     D'ailleurs, à ce sujet, on a reçu des réponses du
17     Groupe TVA par lettre, que je pense que vous avez
18     également reçues.
19  866                  Ajoutons que chacune des communautés
20     francophones du Canada possède déjà en son sein un
21     réseau de producteurs indépendants pour la réalisation
22     de films et d'émissions de télévision pouvant être
23     diffusées par les entreprises de distribution en
24     radiodiffusion au Canada.  Le seul véritable frein à la
25     production de projets indépendants n'est point le
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 1     manque de professionnalisme d'ordre technique ou
 2     l'absence de ressources humaines, mais bien un
 3     engagement timide de nombreux diffuseurs quant à
 4     l'octroi de licences pour la diffusion de productions
 5     indépendantes de façon à rencontrer la réglementation
 6     canadienne.
 7  867                  Un engagement du Groupe TVA
 8     relativement à cette problématique pourrait
 9     sensiblement favoriser l'éclosion de projets émanant
10     des producteurs indépendants de nos communautés.
11  868                  Dans un second temps, le partenariat
12     désiré par le Groupe TVA avec les radios communautaires
13     du Canada et la presse francophone est une voie valable
14     afin d'assurer une couverture médiatique adéquate des
15     régions tout en rationalisant les ressources humaines
16     et financières.  Il ne faudrait cependant pas que
17     l'efficacité de ce partenariat repose sur les seules
18     ressources des institutions des milieux francophones.
19  869                  En n'engageant pas les ressources
20     nécessaires à la coordination des efforts, le Groupe
21     TVA pourrait ne pas atteindre les résultats escomptés. 
22     En aucun temps ces partenaires communautaires ne
23     devront servir d'alibi à un effort réel de la part du
24     Groupe TVA.
25  870                  Enfin, comme vous le savez sûrement,
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 1     les événements en régions sont fort nombreux, et
 2     l'intérêt suscité par les bulletins d'information
 3     régionaux en témoigne.  Non seulement les
 4     téléspectateurs des régions concernées regardent ces
 5     émissions de nouvelles, mais les francophones des
 6     autres régions et même du Québec désirent se mettre au
 7     parfum de l'actualité francophone canadienne.  Les
 8     manifestations culturelles de chaque région peuvent
 9     aussi être l'occasion de diffusion de production ou de
10     captation.  Il y a là d'autres partenariats à
11     développer.
12  871                  Le succès du projet du Groupe TVA de
13     se voir accorder d'une part le statut de réseau
14     national et d'autre part de se voir reconnaître comme
15     service obligatoire pour fins de distribution au
16     service de base des radiodiffuseurs canadiens dépend en
17     grande partie de son engagement à présenter la réalité
18     des différentes communautés francophones et acadiennes
19     du pays.  Avec une volonté ferme de son côté, le Groupe
20     TVA peut compter sur l'appui de ces communautés dans la 
21     concrétisation de ce projet.
22  872                  Ceci complète notre présentation de
23     la Société nationale de l'Acadie.
24  873                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, Monsieur
25     Légère.
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 1  874                  Si je pouvais apporter une précision,
 2     vous avez fait référence au fait que vous aviez envoyé
 3     une lettre justement à TVA le 17 juin et qu'ils vous
 4     ont répondu le 23 juin dernier.  Dans votre
 5     intervention, qui elle est en date du 24 juin, le
 6     dernier paragraphe de votre intervention officielle au
 7     Conseil dit que dans l'ensemble vous accueillez
 8     favorablement la demande de TVA en autant que le Groupe
 9     TVA soit fidèle aux engagements présentés dans leur
10     lettre du 23 juin adressée à la SNA et aux engagements
11     qu'ils ont pris dans leur demande de modification de
12     licence présentée au CRTC.  Vous avez repris
13     aujourd'hui certaines de ces revendications-là qui
14     étaient dans la lettre du 17 juin et à laquelle le
15     Groupe TVA a répondu, mais pas nécessairement en
16     acceptant ou en entérinant ou en prenant des
17     engagements exacts.
18  875                  Est-ce que nous devons comprendre
19     maintenant que votre approbation ou votre soutien de la
20     demande se fait référence à la lettre du 17 juin ou
21     celle du 23?  Vous me comprenez?  Par exemple, votre
22     première revendication au sujet de trois licences, et
23     caetera, le 23 juin TVA vous a dit qu'il ne vous
24     l'accordait pas, et dans votre intervention vous dites
25     que les engagements du 23 juin vous suffisent pour
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 1     continuer à supporter la demande.
 2  876                  Est-ce que vous dites quelque chose
 3     de différent aujourd'hui, qu'il faut revenir à la
 4     lettre du 17 juin?
 5  877                  M. LÉGÈRE:  En fait, ce qui se passe,
 6     c'est qu'on est certainement beaucoup plus confortables
 7     aujourd'hui d'accorder notre appui et on a le sentiment
 8     que TVA, dans les réponses qu'ils nous ont données le
 9     23 juin, ont fait définitivement un effort... même
10     s'ils n'ont pas répondu positivement à l'ensemble des
11     questions qu'on leur posait, ils ont fait déjà un bout
12     de chemin que moi, je considère valable et qui, je
13     considère, démontre la bonne volonté du Groupe TVA à
14     s'assurer de répondre aux besoins et aux aspirations
15     des communautés acadiennes et francophones du pays.
16  878                  LA PRÉSIDENTE:  Alors il s'agit
17     surtout de prendre l'opportunité de vous essayer une
18     deuxième fois.
19  879                  M. LÉGÈRE:  Bien on va s'essayer une
20     troisième fois sans doute et une quatrième et une
21     cinquième, parce que je ne pense pas que c'est fini. 
22     Je pense que tout ceci, c'est un processus en
23     construction continuelle, puis ce que je comprends,
24     c'est que TVA doit revenir devant le CRTC dans moins
25     d'une année pour le renouvellement de sa licence.  À ce
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 1     moment-là, c'est sûr qu'après une année de
 2     fonctionnement, on va être en mesure de dire que le
 3     travail a été bien fait ou le travail n'a pas été fait
 4     du tout.
 5  880                  LA PRÉSIDENTE:  Là, ce sera une
 6     troisième fois.
 7  881                  M. LÉGÈRE:  Une troisième, oui.
 8  882                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, si le
 9     Conseil décidait d'approuver la demande de TVA, puisque
10     votre support de la demande de TVA est plus ou moins
11     conditionnel aux engagements qu'ils ont pris, est-ce
12     que les engagements pris dans cette lettre du 23 juin
13     vous suffisent pour vous rassurer que TVA sera fidèle à
14     ces engagements-là, ou est-ce que vous avez d'autres
15     mécanismes ou méthodes à proposer au Conseil à cet
16     égard?
17  883                  M. LÉGÈRE:  Bien, il n'y a pas de
18     solution miracle.  Chose certaine, on va agir un peu
19     comme on agit par exemple avec RDI ou Radio-Canada, où
20     on est constamment à surveiller ce que ces deux
21     diffuseurs, ces deux réseaux-là nous offrent
22     quotidiennement.  On n'a pas l'habitude de mâcher nos
23     mots ou d'être timides dans ces dossiers-là.  Surtout
24     lorsqu'il y a des promesses de réalisation comme celles
25     de Radio-Canada, lorsque vient le temps de critiquer et
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 1     de mettre les choses sur la table, on le fait, et je
 2     n'ai pas l'impression qu'on agira de façon différente
 3     face à TVA.
 4  884                  Il y a des engagements qui me
 5     paraissent très sérieux et très concrets, et on va
 6     s'assurer que ces engagements-là soient maintenus.
 7  885                  LA PRÉSIDENTE:  Vous faites allusion
 8     à la promesse de réalisation.  Seriez-vous plus
 9     confortables si certains des engagements qui vous sont
10     importants y étaient entérinés?
11  886                  M. LÉGÈRE:  Dans la réponse du CRTC?
12  887                  LA PRÉSIDENTE:  Non.  Vous avez
13     mentionné que dans votre analyse de la réflection de
14     l'Acadie, disons, qui a été promise par Radio-Canada,
15     vous surveillez si, oui ou non, ces engagements-là sont
16     rencontrés ou satisfaits par l'entremise de la promesse
17     de réalisation.  Est-ce que c'est ça que vous suggérez
18     comme mécanisme?
19  888                  M. LÉGÈRE:  Comme démarche?
20  889                  LA PRÉSIDENTE:  Comme mécanisme pour
21     vous assurer que, puisque votre support est
22     conditionnel, les engagements pris qui vous sont
23     importants sont bonifiés?
24  890                  M. LÉGÈRE:  Bien, moi, je le
25     souhaite.  Je ne sais pas dans quelle mesure TVA va
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 1     être capable d'acquiescer davantage à ce qu'ils ont
 2     fait jusqu'à présent.  Je pense que là, le comité
 3     aviseur a un gros, gros rôle à jouer.  Je pense que ces
 4     gens-là, qui auront à évaluer, qui auront à donner leur
 5     opinion sur ce que TVA nous présente, eux seront en
 6     mesure de s'assurer qu'on atteint le maximum des
 7     demandes qu'on a pu mettre sur la table.
 8  891                  LA PRÉSIDENTE:  Je ne sais pas si
 9     vous étiez ici plus tôt aujourd'hui...
10  892                  M. LÉGÈRE:  Oui.
11  893                  LA PRÉSIDENTE:  ... mais nous avons
12     parlé beaucoup d'autofinancement de certains des
13     événements spéciaux, qui sont évidemment importants
14     dans le contexte de la demande.
15  894                  Je me demande si vous êtes
16     confortable avec ce mécanisme d'autofinancement comme
17     il a été élaboré ce matin.
18  895                  M. LÉGÈRE:  Pour être à la tête d'un
19     organisme à but non lucratif et aussi voir très souvent
20     l'organisation d'événements culturels de façon
21     indirecte, je peux vous dire que, lorsqu'on vient à
22     bâtir des montages financiers, on fait appel à
23     plusieurs partenaires du secteur privé et du secteur
24     public.
25  896                  Je trouve intéressante l'approche de
                          StenoTran

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 1     TVA.  Je pense que, pour beaucoup de ces événements qui
 2     seront couverts -- je prends par exemple le Festival
 3     acadien de Caraquet -- c'est sûr que si TVA s'engage à
 4     faire la diffusion du spectacle de fermeture les
 5     commanditaires vont être beaucoup plus nombreux à la
 6     porte pour s'associer au projet compte tenu de la
 7     visibilité additionnelle qu'ils seront en mesure
 8     d'aller chercher.
 9  897                  Donc moi, je vois ça plutôt d'un bon
10     oeil.  Je pense qu'effectivement le marché va être
11     capable de répondre dans une bonne mesure à cette
12     nouvelle dimension-là.
13  898                  LA PRÉSIDENTE:  Dans votre
14     intervention écrite vous faites allusion à la
15     nécessité... et je cite:
16  899                       "... d'éviter une compétition
17                            malsaine entre TVA et Radio-
18                            Canada auprès des
19                            câblodistributeurs."
20  900                  De quoi s'agit-il ici?  Faites-vous
21     référence à la distribution obligatoire possible de
22     RDI, comme ils nous l'ont présenté ce matin, à leur
23     désir d'essayer d'obtenir ou de faire une demande pour
24     obtenir ce statut?  Est-ce que c'est votre inquiétude,
25     ou est-ce que vous parlez de TVA et Radio-Canada comme
                          StenoTran

                             227
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 1     services généralistes?
 2  901                  M. LÉGÈRE:  Non.  Moi, c'est plutôt
 3     au niveau des câblodistributeurs; c'est-à-dire que je
 4     ne voudrais pas, comme on l'a dit à plusieurs reprises,
 5     que TVA prenne la place de RDI ou de TFO ou de TV5.  Je
 6     pense que ce pour quoi on travaille, c'est pour une
 7     multiplication des chaînes de langue française.
 8  902                  J'essaie de me rappeler toutes les
 9     démarches qu'on a pu faire pour s'assurer que RDI soit
10     disponible partout aux provinces de l'Atlantique, la
11     même chose pour TV5, la même chose pour TFO, le travail
12     qu'on fait pour les aider à être partout aux provinces
13     de l'Atlantique.  Je ne voudrais pas être en mesure de
14     recommencer tout ce travail-là.
15  903                  LA PRÉSIDENTE:  Malgré cela, je vais
16     poursuivre un peu dans cette pensée.  Nous avons parlé
17     beaucoup jusqu'à maintenant de quels sont les critères
18     que le Conseil doit établir pour décider à qui donner
19     ce statut obligatoire, et nous avons entendu les propos
20     de certaines parties au niveau de la comparaison entre
21     un service niche, un service généraliste et, la vie
22     n'étant pas toujours parfaite, si on avait des choix à
23     faire, comment on établirait les critères pour les
24     faire.
25  904                  Est-ce que vous avez des
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 1     commentaires?  Je comprends que c'est un peu délicat en
 2     raison de votre commentaire précédent, mais est-ce que
 3     vous pourriez élaborer un peu plus à ce niveau-là sur
 4     la raison pour laquelle vous avez mis assez d'énergie à
 5     discuter du projet de TVA et à essayer d'insérer vos
 6     requêtes particulières dans cette demande?
 7                                                        1600
 8  905                  M. LÉGÈRE:  C'est que lorsqu'on a
 9     regardé la proposition de TVA, on l'a jugée
10     définitivement incomplète.  On trouvait que TVA ne
11     s'avançait pas assez dans sa volonté d'exprimer les
12     réalités de l'ensemble du pays. Puis, vraiment, on
13     s'est dit:  Si on veut travailler en partenariat avec
14     TVA, les aider à leur assurer le plus grand auditoire
15     possible dans les provinces de l'Atlantique, aussi bien
16     s'assurer que le produit qui est mis sur la table soit
17     de qualité, qu'il soit un plus pour nos communautés;
18     et, dans la série de demandes qu'on a présentées au
19     Groupe TVA, je pense qu'on avait toujours ça en tête.
20  906                  D'avoir une télévision québécoise --
21     parce que c'est ce que c'est actuellement -- de plus au
22     sein de nos câblodistributeurs, on n'y voyait pas
23     nécessairement plus d'avantages que ça autre que le
24     produit qui est offert est en langue française.  Mais,
25     comme je le dis très souvent, de se faire assimiler à
                          StenoTran

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 1     la culture québécoise ou de se faire assimiler à la
 2     culture américaine, c'est un choix qui n'est pas facile
 3     pour nous.  Nous, ce qu'on veut faire, c'est demeurer
 4     acadiens et se faire assimiler à notre culture
 5     acadienne constamment.
 6  907                  Donc le message qu'on envoie à TVA,
 7     c'est de dire que, oui, on vous accueille chez nous, on
 8     est heureux que vous veniez chez nous, mais soyez
 9     conscients que cet accueil ne se fait pas à n'importe
10     quel prix.  C'est un peu la dimension des discussions
11     qui se sont faites tout le tour de la table lorsqu'est
12     venu le temps de discuter du document qu'on allait
13     présenter.
14  908                  LA PRÉSIDENTE:  Je vais vous poser
15     une question plus pointue, et vous y répondrez ou non,
16     comme vous voudrez, au cas où c'est parce que vous
17     n'avez pas compris.
18  909                  J'essaie de vous faire élaborer sur
19     le point à savoir est-ce que la SNA a discuté de la
20     valeur comparative d'un service généraliste de langue
21     française pour ses auditoires comparé à un service plus
22     niche, qui est évidemment une question qui a été
23     relevée ce matin.  Je comprends bien que vous voulez
24     tous les services francophones...
25  910                  M. LÉGÈRE:  Oui.
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 1  911                  LA PRÉSIDENTE:  ... mais est-ce que
 2     vous vous êtes penchés sur cette question à savoir si
 3     on peut répondre à vos attentes plus facilement dans un
 4     service généraliste?
 5  912                  M. LÉGÈRE:  Peut-être que la seule
 6     manière que je vois d'y répondre, c'est que nous,
 7     lorsque vient le temps, si on a un mot à dire... parce
 8     que souvent, on n'a absolument rien à dire; quand les
 9     télévisions américaines arrivent chez nos
10     câblodistributeurs, il n'y a jamais personne qui nous
11     pose des questions.  Là, on avait la chance de dire
12     quelque chose, puis on était heureux de le faire.
13  913                  C'est sûr que nous autres,
14     essentiellement, si on avait à prioriser, il faudrait
15     évaluer chacune des télévisions actuellement
16     disponibles et les prioriser en fonction de la vitrine
17     que chacune de ces télévisions offre aux réalités de
18     l'ensemble du pays; on pourrait le faire avec celle qui
19     offre la plus belle vitrine en numéro un et celle qui
20     offre la moins bonne en numéro dix ou numéro quinze.
21  914                  LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie.
22  915                  Madame Bertrand?
23  916                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.
24  917                  J'aimerais ça vous entendre encore...
25     vous avez un si joli accent, mais aussi parce que vous
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                                 SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
 1     répondez, c'est clair, par rapport à vos rapports déjà
 2     existants avec RDI, par exemple.  Mais, si on le prend
 3     sur ce qu'amenaient les gens de RDI tantôt, pour la
 4     survie, le développement des communautés de langue
 5     française d'avoir accès à certains programmes... il n'y
 6     a pas que les questions d'information.  Par exemple, la
 7     référence au Canal famille, le besoin d'avoir des
 8     émissions jeunesse pour les enfants de telle sorte que,
 9     dès le jeune âge, ils puissent entendre leur langue,
10     est-ce que c'est un commentaire auquel vous pouvez
11     faire écho?  Est-ce que c'est quelque chose que vous
12     entendez par rapport à une télévision généraliste si on
13     le prend sur cette base-là, par rapport aux besoins de
14     votre communauté?
15  918                  M. LÉGÈRE:  Oui, je l'ai entendu
16     souvent, surtout au niveau du Canal Famille,
17     MusiquePlus, ces canaux qui touchent peut-être plus
18     directement la jeunesse.  Je sens qu'il y a vraiment
19     chez beaucoup de gens le souhait que ces canaux soient
20     disponibles partout, parce que ce n'est pas le cas;
21     c'est disponible au Nouveau-Brunswick dans une bonne
22     partie, mais dans les autres provinces, ce n'est pas
23     toujours le cas.
24  919                  Lorsqu'on regarde l'impact que ces
25     canaux peuvent avoir effectivement sur nos jeunes, sur
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                                 SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
 1     nos familles, c'est sûr que c'est une considération
 2     importante.
 3  920                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Plus
 4     importante qu'une télévision généraliste?
 5  921                  M. LÉGÈRE:  On ne l'a pas quantifié. 
 6     C'est difficile à quantifier en termes de priorité.  Je
 7     dirais qu'une télévision généraliste, c'est qu'elle
 8     s'adresse à tous les auditoires, et ça a ceci
 9     d'intéressant; on ne laisse personne de côté.  Mais
10     vous remarquerez que beaucoup d'organismes à but non
11     lucratif, d'associations dans nos communautés ont une
12     priorité vis-à-vis la jeunesse.  Même si ce ne sont pas
13     nécessairement des organismes spécifiquement dédiés à
14     la jeunesse, la jeunesse fait toujours partie des
15     objectifs, ou règle générale fait toujours partie des
16     objectifs, des mandats de nos organismes parce que
17     c'est là que la lutte se joue, c'est là que le vrai
18     débat se fait, et c'est là qu'habituellement on les
19     gagne ou on les perd.  Après l'âge de 20 ans, c'est
20     quasiment pour la vie.
21  922                  Donc c'est sûr que nous, on met
22     beaucoup d'emphase là-dessus et on travaille beaucoup
23     là-dessus.
24  923                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Comment se
25     fait-il que ce ne soit pas dans les éléments que vous
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                                 SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
 1     mettez de l'avant dans votre lettre du 17 juin?
 2  924                  M. LÉGÈRE:  On aurait peut-être dû,
 3     oui.
 4  925                  On le prend peut-être trop pour
 5     acquis, mais effectivement on aurait pu le rédiger ou
 6     l'élaborer davantage.  La Société nationale de
 7     l'Acadie, qui a un mandat de représentation du peuple
 8     acadien, je dirais que 75 pour cent de nos actions sont
 9     tournées vers la jeunesse.  Donc inévitablement, ça
10     fait partie du travail qu'on fait.  C'est peut-être
11     pour ça qu'on aurait peut-être dû le rédiger, parce que
12     ce n'est pas évident pour tout le monde.
13  926                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
14     beaucoup, Monsieur Légère.
15  927                  LA PRÉSIDENTE:  Madame Pennefather?
16  928                  CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Pas de
17     questions.
18  929                  LA PRÉSIDENTE:  Conseiller juridique?
19  930                  Me STEWART:  Seulement une petite
20     question, Madame la Présidente.
21  931                  J'aimerais avoir votre commentaire
22     sur la grille horaire proposée pour l'émission "La vie
23     francophone au Canada" par TVA; je pense que c'est de
24     11 h 30 à 11 h 45 du matin le mardi et le jeudi, si je
25     ne m'abuse.  Est-ce que c'est une grille horaire qui
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                                 SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
 1     vous semble appropriée?
 2  932                  M. LÉGÈRE:  À 11 h 45 le soir?
 3  933                  Me STEWART:  Du matin, si je ne
 4     m'abuse.
 5  934                  M. LÉGÈRE:  Du matin?  C'est que je
 6     n'ai pas vu l'heure de diffusion.
 7  935                  Vous me demandez si c'est une bonne
 8     heure?
 9  936                  Me STEWART:  C'est ça.
10  937                  M. LÉGÈRE:  Non.  Ce n'est pas une
11     heure d'écoute.  Mais ça, on va informer les membres du
12     comité aviseur et on souhaite que ça puisse avoir des
13     échos jusqu'à la direction.  Mais définitivement ce
14     n'est pas une heure qui, pour nous, a un attrait
15     important.
16  938                  Me STEWART:  Merci beaucoup.
17  939                  Merci, Madame la Présidente.
18  940                  LA PRÉSIDENTE:  Merci,
19     Monsieur Légère.
20  941                  Nous allons maintenant prendre une
21     pause de 15 minutes.  Alors nous reprendrons à 4 h 25.
22     --- Suspension à 1610/Recess at 1610
23     --- Reprise à 1628/Upon resuming at 1628
24  942                  LA PRÉSIDENTE:  À l'ordre, s'il vous
25     plaît.
                          StenoTran

                             235

 1  943                  Madame la Secrétaire?
 2  944                  Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
 3     Présidente.
 4  945                  Maintenant, nous entendrons
 5     l'intervention de l'Association canadienne-française de
 6     l'Ontario, l'ACFO.
 7  946                  Monsieur, madame.
 8     INTERVENTION PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE FRANÇAISE DE
 9     L'ONTARIO/INTERVENTION BY ASSOCIATION
10     CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
11  947                  Mme COUSINEAU:  Bonjour.  Je suis
12     Trèva Cousineau, la présidente de l'Association
13     canadienne-française de l'Ontario.  Je suis accompagnée
14     aujourd'hui de M. Adrien Cantin, notre tout nouveau
15     directeur général désigné, en fait en semi-devoir
16     depuis cinq jours, mais certainement pas un étranger
17     dans le monde des communications.
18  948                  Alors bonjour, Madame la
19     Présidente...
20  949                  LA PRÉSIDENTE:  Bonjour madame,
21     bonjour monsieur.
22  950                  Mme COUSINEAU:  ... et Mesdames les
23     Commissaires.
24  951                  Tout d'abord, nous voulons remercier
25     les membres du Conseil d'avoir accordé à l'ACFO
                          StenoTran

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                 ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
 1     l'occasion de s'exprimer devant vous aujourd'hui dans
 2     le cadre de la présente audience publique.  Nous savons
 3     que les résultats de cette audience pourraient avoir un
 4     impact sur la communauté franco-ontarienne.
 5  952                  L'Association canadienne-française de
 6     l'Ontario, que nous appelons l'ACFO, fondée en 1910, a
 7     comme souci premier la promotion et la valorisation de
 8     la communauté franco-ontarienne et la valeur ajoutée
 9     qu'elle représente pour la société ontarienne, pour
10     l'ensemble du pays et pour le marché international. 
11     L'ACFO a pour but de promouvoir le développement et
12     l'épanouissement de 550 000 Franco-Ontariennes et
13     Franco-Ontariens.
14  953                  De concert avec ses membres, les 22
15     conseils régionaux et 22 organismes provinciaux, l'ACFO
16     intervient de manière soutenue et constante à tous les
17     paliers du développement communautaire.  Ainsi, elle
18     fait sentir sa présence auprès des instances politiques
19     à l'échelle fédérale, provinciale et municipale.  Elle
20     agit également en concertation avec tous les organismes
21     qui travaillent à la promotion des intérêts de la
22     communauté franco-ontarienne.
23  954                  Dans cette optique, il est naturel
24     que notre intérêt premier soit d'assurer qu'un réseau
25     national puisse augmenter la quantité de programmation
                          StenoTran

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                 ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
 1     canadienne en français disponible aux foyers franco-
 2     ontariens et reflétant la réalité des communautés
 3     francophones à l'extérieur du Québec.
 4  955                  Nous estimons que la demande
 5     d'obtention d'un statut de réseau national permettant à
 6     TVA d'étendre la distribution de son signal partout à
 7     travers le Canada est importante pour la communauté
 8     franco-ontarienne.
 9  956                  L'ACFO appuie la demande de TVA et se
10     réjouit de son intention de diffuser son signal partout
11     au Canada.  Il s'agira d'un signal additionnel en
12     langue française, ce qui constitue un élément très
13     positif pour les Franco-Ontariennes et Franco-
14     Ontariens, qui auront davantage de choix dans la
15     programmation qui leur est offerte dans leur langue.
16  957                  Au fil des années, et dans toutes ses
17     revendications, l'ACFO a toujours insisté sur le
18     principe d'équité en matière de services en français,
19     et ce principe s'applique tout autant pour l'accès à un
20     contenu télévisé en français.  La Franco-Ontarienne et
21     le Franco-Ontarien doivent bénéficier de choix en
22     matière de programmation en français au même titre que
23     la majorité anglophone, qui bénéficie d'une multitude
24     de canaux.
25  958                  Nous jugeons importante la
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                 ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
 1     contribution d'un autre réseau de langue française afin
 2     de lutter contre les ravages de l'assimilation ou du
 3     transfert linguistique.  Les sondages et les
 4     observations sur le terrain indiquent que plus il y a
 5     de matériel télévisuel disponible en français, plus les
 6     Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens en
 7     consomment.  À notre avis, plus il y a de temps
 8     d'antenne en français, meilleures sont les chances que
 9     les jeunes Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens
10     vivent leur patrimoine linguistique avec fierté.  Il
11     est souhaitable, pour une meilleure cohésion socio-
12     politique au Canada, que le matériel télévisuel
13     disponible dans chacune des deux langues officielles du
14     pays soit mieux équilibré qu'à l'heure actuelle.
15  959                  L'ACFO est d'avis que tous les
16     câblodistributeurs, peu importe s'ils fonctionnent en
17     mode analogique ou numérique, devraient aussi être
18     contraints de porter sur leurs services l'ensemble des
19     réseaux de langue française.
20  960                  Notre expérience du passé nous a
21     clairement démontré qu'il est très difficile de faire
22     percer un service de langue française dans une région à
23     forte majorité anglophone.  Tout récemment, Rogers, ici
24     à Ottawa, a choisi d'ignorer les canaux spécialisés en
25     français au profit de services américains.  Ce
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 1     câblodistributeur offre une douzaine de nouvelles
 2     chaînes télé depuis octobre dernier, n'incluant aucune
 3     nouvelle chaîne de langue française, et ceci dans une
 4     région quand même avec une forte proportion de
 5     francophones.
 6  961                  Dans plusieurs régions ontariennes,
 7     on ne peut capter à l'heure actuelle que quatre signaux
 8     en langue française sur un total de près de 75, soit à
 9     peine 5 pour cent.
10  962                  Nous croyons qu'il serait donc
11     préférable d'obliger tous les câblodistributeurs à
12     distribuer les réseaux nationaux de langue française. 
13     L'ACFO est également d'avis que ce genre d'obligation
14     servira autant le Réseau TVA à l'extérieur du Québec
15     que tout autre réseau de langue française, tel TFO,
16     désirant faire connaître sa programmation à travers le
17     Canada.
18  963                  La majorité de la communauté franco-
19     ontarienne n'a pas accès à la programmation de TVA; il
20     y a quelques endroits dans le nord et dans l'est qui y
21     ont accès.  L'ACFO voit l'arrivée de ce réseau comme
22     une occasion pour l'auditoire québécois de découvrir
23     les divers aspects de la vie en langue française en
24     Ontario.
25  964                  Nous sommes d'avis que les talents
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 1     francophones de notre province et partout au pays
 2     pourront multiplier leurs chances de vivre et de
 3     s'exprimer en français.  D'ailleurs, nous encourageons
 4     TVA à dialoguer dans les plus brefs délais avec les
 5     représentants de l'industrie du cinéma franco-ontarien
 6     afin de créer des partenariats durables et à l'image de
 7     la créativité et du dynamisme de cette industrie
 8     franco-ontarienne.
 9  965                  Nous reconnaissons l'importance de
10     l'auditoire franco-ontarien pour TVA.  Des régions
11     administratives desservies par TVA, l'Ontario français
12     est parmi les plus importantes à plusieurs points de
13     vue; elle est la troisième région en importance côté
14     population française après celle de Montréal et de
15     Québec.  Ce sont les Franco-Ontariennes et les Franco-
16     Ontariens qui ont la moyenne de revenus la plus élevée
17     de toutes les communautés de langue française au
18     Canada.  Il y a un avantage considérable pour TVA, au
19     niveau de ses tarifs publicitaires, à devenir un réseau
20     national pan-canadien; en devenant un réseau national
21     et en entrant dans le marché du Canada anglais, TVA se
22     positionne au niveau de l'ensemble du gigantesque
23     marché nord-américain anglophone.
24  966                  Les membres de l'ACFO ont eu la
25     chance d'exprimer directement leurs attentes aux
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 1     dirigeants de TVA lors de notre assemblée générale
 2     annuelle, et ce dialogue fut jugé très productif.  Les
 3     Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens désirent se
 4     faire connaître à l'extérieur de leur province et
 5     invitent TVA à participer à cette découverte.  La
 6     diffusion hebdomadaire d'une émission intitulée "La vie
 7     francophone au Canada" constitue un bon début, et nous
 8     souhaitons que TVA accorde beaucoup plus de temps
 9     d'antenne à la communauté franco-ontarienne, qui
10     constitue la moitié des nombres des communautés
11     francophones à l'extérieur du Québec.  Il serait donc
12     essentiel que TVA conclue le plus rapidement possible
13     des ententes avec les producteurs franco-ontariens pour
14     la production de ce matériel.
15  967                  Nous désirons que TVA reconnaisse
16     expressément l'importance de la communauté franco-
17     ontarienne dans les diverses étapes et les divers
18     éléments de son projet d'expansion pan-canadien.
19  968                  Il ne faut cependant pas que, comme
20     conséquence, on repousse encore plus loin sur la grille
21     des canaux les canaux de langue française ou qu'ils
22     soient même éliminés; exemple, à Toronto RDI est
23     maintenant au canal 73 et, par ce fait, n'est pas
24     accessible à tous.
25  969                  L'appui de l'ACFO à la demande de TVA
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 1     est sans conditions.  L'ACFO croit cependant que, même
 2     si TVA est une entreprise privée, principalement
 3     responsable à ses actionnaires, cette société a, si
 4     elle y exporte son signal, une responsabilité morale
 5     envers son auditoire cible dans notre province, où se
 6     trouve la plus importante communauté de langue
 7     française à l'extérieur du Québec.  En termes de
 8     revenus publicitaires potentiels pour TVA, cette
 9     communauté est extrêmement importante.
10  970                  Nous souhaitons qu'une nouvelle
11     chaîne de langue française puisse constituer pour tous
12     une source de renouvellement et de vitalité.  Les
13     Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens sont très fiers
14     du cheminement qu'ils ont fait collectivement et
15     surtout des institutions qu'ils se sont données pour y
16     arriver.
17  971                  L'ACFO souhaite que les diffuseurs
18     franco-ontariens, en l'occurrence TFO, puissent avoir
19     accès au marché québécois, car elle reconnaît
20     l'importance que ceci revêt à la survie et à
21     l'épanouissement du fait français partout au Canada.
22  972                  Merci.
23  973                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, madame,
24     monsieur.
25  974                  Vous nous dites que votre appui à la
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 1     demande de TVA est sans conditions; donc, vous vous
 2     sentez bien à l'aise que les engagements qu'ils ont
 3     pris et cette responsabilité morale qui a été soulevée
 4     par M. Lamarre suffisent pour vous rassurer que leur
 5     projet saura satisfaire vos attentes.
 6  975                  Mme COUSINEAU:  Lors de notre
 7     assemblée générale, lorsque nous avons rencontré les
 8     représentants de TVA, ils nous ont donné cet engagement
 9     devant 150 personnes.  Alors nous croyons sincèrement
10     que l'engagement est là.
11  976                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, vous
12     soulevez évidemment, comme on l'a fait plus tôt, le
13     désir de ne pas voir de suppression ou de déplacement
14     de services de langue française déjà accessibles en
15     Ontario au profit d'une distribution obligatoire de
16     TVA.
17  977                  Vous étiez ici depuis quelque temps,
18     je crois, et vous nous avez sans doute entendu parler
19     avec plusieurs des intervenants de cette question vis-
20     à-vis l'apport à la communauté de langue française hors
21     Québec d'une télévision généraliste comparée à une
22     télévision spécialisée.
23  978                  Est-ce que vous voulez l'occasion de
24     vous exprimer sur ce sujet?
25  979                  M. CANTIN:  Oui.  Pour nous, madame,
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 1     une télévision généraliste versus une télévision
 2     spécialisée, la question ne se pose même pas:  on n'en
 3     a pas, de télévision.  On a quatre canaux.  Alors pour
 4     nous, ça n'a aucune espèce d'importance. Amenez-en, de
 5     la télévision; généraliste, spécialisée, comme vous
 6     voulez, nous voulons tout simplement avoir de la
 7     télévision en français dans nos communautés, point à la
 8     ligne.
 9  980                  Pour l'instant, nous, on n'est pas
10     rendus à se poser ce genre de question là.
11  981                  LA PRÉSIDENTE:  Alors tous ceux qui
12     font une demande, vous les approuvez dans l'espoir qu'à
13     la fin vous allez en avoir plus que vous en aviez quand
14     l'exercice a commencé.
15  982                  M. CANTIN:  Malheureusement, personne
16     d'autre n'a fait de demande encore, ou nous a demandé
17     notre appui, en tout cas, et on aimerait qu'il y en ait
18     d'autres, justement.  On considérerait les appuyer avec
19     beaucoup d'intérêt.
20  983                  LA PRÉSIDENTE:  Un à la fois.
21  984                  M. CANTIN:  Oui.
22     --- Rires/Laughter
23  985                  LA PRÉSIDENTE:  C'est pas mal.
24  986                  Maintenant, vous êtes satisfaits,
25     donc, de l'autofinancement de ces événements spéciaux
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 1     aussi bien que du rôle du comité aviseur.  Et je crois,
 2     si je me souviens bien, que ce matin on nous a présenté
 3     un représentant de l'ACFO sur le comité aviseur?  Non?
 4  987                  Mme COUSINEAU:  Non, ce n'est pas un
 5     représentant de l'ACFO.  Il y a deux représentants de
 6     l'Ontario.
 7  988                  Si nous sommes satisfaits, peut-être
 8     pas, mais ce sera des discussions que nous pourrons
 9     peut-être avoir avec M. Lamarre.
10  989                  M. CANTIN:  Écoutez, vous avez parlé
11     de bottom line... c'est vous, Madame la Présidente, je
12     pense, qui l'avez soulevé.
13  990                  LA PRÉSIDENTE:  Pas un anglicisme
14     comme ça, non, non, non.
15  991                  M. CANTIN:  Ce n'est pas une
16     expression latine, ça?
17     --- Rires/Laughter
18  992                  Vous avez parlé de bottom line ce
19     matin.  Pour nous, le bottom line est un peu le
20     suivant.
21  993                  C'est sûr qu'une demi-heure de
22     programmation par semaine et quatre ou six événements
23     ponctuels, ce n'est pas le Pérou; c'est peu, c'est très
24     peu.  Mais à l'heure actuelle, ce qui est intéressant
25     pour nous, pour nos communautés, c'est qu'il y aura un
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 1     signal additionnel, il y aura de la télévision en
 2     langue française additionnelle qui sera disponible dans
 3     les foyers, et on pense en tout cas que ça va augmenter
 4     l'écoute de la télévision en langue française dans
 5     notre population en général.
 6  994                  Plus il y en a, plus on en offre,
 7     plus on en consomme.  Et ça, ça a été appuyé, ce que je
 8     dis là, par des observations sur le terrain au cours
 9     des dernières années.
10  995                  LA PRÉSIDENTE:  Si je lis bien les
11     commentaires de Mme Cousineau, vous êtes prêts à
12     supporter le statut de distribution obligatoire et les
13     détails, vous y verrez à la prochaine occasion.
14  996                  Mme COUSINEAU:  C'est bien dit.
15  997                  LA PRÉSIDENTE:  Voilà.
16  998                  Madame Bertrand?
17  999                  LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pas de
18     questions.
19  1000                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Pennefather?
20  1001                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous avez
21     fait une remarque sur l'importance de la télévision
22     française surtout pour les jeunes.  Est-ce que les
23     propos de TVA répondent à vos attentes pour la jeunesse
24     francophone?
25  1002                 M. CANTIN:  TVA, dans sa
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 1     programmation... quand je viens à Ottawa, j'ai
 2     l'occasion de regarder TVA.  Chez nous, ce n'est pas
 3     disponible; chez nous, il n'y a que quatre canaux.  TVA
 4     a de la programmation pour enfants dans sa grille.
 5  1003                 Finalement, les Franco-Ontariens
 6     auront accès à ce qui est diffusé sur la grille de TVA
 7     en ce qui concerne la programmation enfance, la
 8     programmation jeunesse, et ça, ça veut dire des
 9     émissions qui ne sont pas disponibles à l'heure
10     actuelle.  Donc c'est un ajout à ce qui est disponible
11     aux familles de nos communautés à l'heure actuelle.
12  1004                 C'est ça qui est important pour nous. 
13     Ce n'est pas que TVA produise plus de programmation
14     jeunesse rien que pour nous autres; c'est qu'on ait
15     accès à ce qui se passe là, à ce qu'ils diffusent déjà
16     et qui n'est pas accessible à nos familles.
17  1005                 Mme COUSINEAU:  Il y en a plusieurs
18     aujourd'hui qui ont parlé du principe d'équité, et nous
19     aussi.  Mais quand on pense à 4 sur 75, c'est loin
20     d'offrir à notre communauté francophone, qu'elle soit
21     en Ontario ou qu'elle soit à l'ouest canadien, un choix
22     suffisant.
23  1006                 Alors tout ce que nous voulons dire,
24     c'est qu'on en offre plus, de télévision, et nos
25     francophones vont regarder plus souvent et ça va nous
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 1     aider à maintenir notre développement francophone
 2     culturel.
 3  1007                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
 4  1008                 Merci, Madame la Présidente.
 5  1009                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
 6     Conseiller juridique?
 7  1010                 Me STEWART:  Pas de questions, Madame
 8     la Présidente.
 9  1011                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
10     madame, monsieur.
11  1012                 M. CANTIN:  Merci.
12  1013                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
13  1014                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
14     Présidente.
15  1015                 La prochaine intervention est par le
16     Conseil de presse du Québec.
17     INTERVENTION PAR LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC/
18     INTERVENTION BY CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
19  1016                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, monsieur.
20  1017                 M. MALTAIS:  Bonjour, madame.
21  1018                 Mesdames les Présidentes, Madame la
22     Conseillère, mon nom est Robert Maltais.  Je suis
23     secrétaire général du Conseil de presse.  Mon
24     président, Michel Roy, est retenu à l'extérieur; il
25     aurait bien aimé être ici et s'excuse de ne pouvoir
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 1     l'être, ce qui ne nous empêchera pas... ça nous fait
 2     plaisir quand même, nous, d'avoir l'occasion de faire
 3     une intervention aussi brève cependant que possible.
 4  1019                 Vous me permettrez tout d'abord de
 5     rappeler un peu ce que nous sommes et quelle est notre
 6     juridiction, qui n'est pas comme la vôtre.  Le Conseil
 7     de presse, c'est le service de l'ombudsman de la presse
 8     au Québec; enfin, il y a un conseil de presse également
 9     en Ontario, qui est à Toronto.  Alors, nous sommes un
10     peu la conscience et le chien de garde de
11     l'information, de la presse au Québec.
12  1020                 Nous sommes tripartite, c'est-à-dire
13     que nous sommes constitués non seulement du public, du
14     grand public, mais nous sommes constitués également par
15     des membres de la Fédération des journalistes du Québec
16     et des entreprises de presse, dont entre autres TVA,
17     qui fait la demande aujourd'hui, et Radio-Canada. 
18     Alors nous sommes un peu en terrain délicat, puisque
19     nos membres, finalement, sont également les entreprises
20     de presse.
21  1021                 Ce que nous avons regardé, ce que
22     nous regardons là-dedans, c'est d'abord l'intérêt
23     supérieur, l'intérêt supérieur de la population en
24     regard particulièrement de notre champ de juridiction,
25     qui est celui de l'information.  Alors on pense que,
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 1     essentiellement, la demande d'accorder un élargissement
 2     du mandat de TVA d'une manière transcanadienne
 3     constituera certainement pour la population en général
 4     un enrichissement non seulement au niveau de la
 5     francophonie -- ça va l'enrichir -- mais au plan
 6     surtout des sources d'information disponibles en
 7     français dans le pays.
 8  1022                 Je vous ferai aussi remarquer que, si
 9     c'est un contenu essentiellement québécois qu'offre
10     TVA, jusqu'à preuve du contraire, c'est toujours un
11     contenu canadien, et je pense que ça va contrer ce que
12     le CRTC cherche à contrer:  cette présence très forte,
13     n'est-ce pas, de contenu étranger, dont américain, sur
14     les ondes à travers le pays.
15  1023                 Alors nous sommes donc tout à fait
16     favorables à cette demande-là compte tenu de ça et
17     compte tenu aussi du fait que le télédiffuseur, je
18     pense qu'on l'a bien entendu ce matin, s'engage assez
19     formellement à enrichir, à poursuivre son développement
20     des ressources journalistiques.  Et je pense que, à
21     tout seigneur tout honneur, il faut reconnaître que TVA
22     effectivement a fait de grands pas au plan de
23     l'information depuis une décennie au Québec et que tout
24     indique que, dans cette voie-là, ça pourrait être fort
25     intéressant de voir l'expansion et le développement des
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                                   CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
 1     ressources journalistiques de TVA au profit cette fois-
 2     là de la communauté canadienne particulièrement
 3     francophone.
 4  1024                 Voilà pour cet aspect-là.
 5  1025                 Pour ce qui est de la demande du
 6     service obligatoire, notre conseil d'administration ne
 7     s'est pas arrêté ou penché sur ce point-là, qui, de
 8     toute évidence, n'est pas non plus de notre
 9     juridiction.
10  1026                 Alors essentiellement, c'est un appui
11     que nous donnons à la demande de TVA, et mon
12     intervention sera aussi brève que ça.  Si vous avez des
13     points d'éclaircissement ou des questions, il me fera
14     plaisir d'y répondre.
15  1027                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions.
16  1028                 Madame Bertrand?
17  1029                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.
18  1030                 Monsieur Maltais, je n'aurais qu'une
19     petite question.  Comme, j'imagine, vous avez été
20     amenés par votre rôle à vous pencher sur les questions
21     de qualité d'information et d'équité, est-ce que la
22     proposition de TVA pour demander une distribution
23     obligatoire à travers tout le Canada vous apparaît, en
24     termes de sa contribution au reflet des communautés
25     francophones hors du Québec vers les auditoires
                          StenoTran

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                                   CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
 1     canadiens, suffisante, valable?  Pourriez-vous la
 2     qualifier?
 3  1031                 M. MALTAIS:  C'est une excellente
 4     question, d'autant plus délicate pour nous que notre
 5     conseil d'administration ne s'est pas vraiment penché
 6     sur cet aspect-là.  Je pense qu'il y a là un bon débat
 7     au CRTC sur cette question-là, qui n'est pas
 8     nécessairement évidente.
 9  1032                 J'ai le sentiment que votre Loi sur
10     la radiodiffusion comprend des éléments nets de
11     réponse, et je présume que vous allez y référer de ce
12     côté-là.
13  1033                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci,
14     Monsieur Maltais.
15  1034                 M. MALTAIS:  D'accord.
16  1035                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
17  1036                 Madame Pennefather?
18  1037                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Non merci.
19  1038                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
20     Conseiller juridique?
21  1039                 Me STEWART:  Pas de questions.
22  1040                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions.
23  1041                 M. MALTAIS:  C'est nous qui vous
24     remercions.
25  1042                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1  1043                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
 2     Présidente.
 3  1044                 Alors j'inviterais maintenant le
 4     Regroupement des arts médiatiques du Canada.
 5  1045                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
 6  1046                 M. LAVOIE:  Bonjour.
 7     INTERVENTION PAR LE REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES
 8     DU CANADA/INTERVENTION BY REGROUPEMENT DES ARTS
 9     MÉDIATIQUES DU CANADA
10  1047                 M. LAVOIE:  Contrairement au
11     programme qu'on nous a soumis ce matin, je ne suis pas
12     Marie Cadieux, je suis André Lavoie.
13     --- Rires/Laughter
14  1048                 Je la remplace aujourd'hui.
15  1049                 Madame la Présidente, membres du
16     comité, représentants de TVA, mesdames et messieurs, je
17     représente un groupe qui s'appelle le RAM, qui est le
18     Regroupement des arts médiatiques, qui a des chapitres
19     dans l'ouest canadien, en Ontario et en Acadie.  Je
20     représente également la NACFO, qui est la Nouvelle
21     assemblée des cinéastes franco-ontariens, et je suis
22     moi-même Franco-Ontarien.  Il y a 14 maisons de
23     production qui font partie de nos associations, et je
24     suis ici pour parler en leur faveur.  Ce sont des
25     maisons de production francophones en Acadie, en
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     Ontario et dans l'ouest.
 2  1050                 Je désire féliciter TVA pour ses
 3     soumissions.  On a discuté longuement ensemble entre
 4     nous et on trouve que l'addition d'un autre canal de
 5     télévision française au Canada est très importante. 
 6     Effectivement, comme le soulignaient les gens de
 7     l'ACFO, il y a une pénurie de télévision française au
 8     Canada, et ça nous fait plaisir d'appuyer la demande de
 9     TVA.
10  1051                 Par contre -- et je ne vais pas lire
11     mon texte parce que je trouve qu'il y a des choses qui
12     sont déjà assez claires là-dedans -- j'aimerais quand
13     même mettre à défi TVA dans son entreprise.  TVA, c'est
14     essentiellement une télévision régionale -- je
15     m'excuse -- mais qui veut un statut national.  Et ça,
16     je trouve ça très intéressant.
17  1052                 Le problème qui se présente pour moi,
18     et pour nous comme collectivités francophones hors
19     Québec, c'est que lorsqu'on regarde le contenu des
20     émissions, on se rend compte très rapidement que ce
21     n'est pas le même langage, ce n'est pas la même
22     culture, ce n'est pas une image qui reflète qui on est
23     à l'extérieur du Québec.
24  1053                 Si je pouvais relancer le défi que
25     TVA s'est donné lui-même lorsqu'il s'est créé en mil
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     neuf cent soixante... je vais citer une phrase qui est
 2     dans votre bouquin:
 3  1054                      "Télé-Métropole Inc. a été
 4                            fondée en 1961 dans le but
 5                            d'offrir aux gens d'ici une
 6                            télévision qui leur ressemble."
 7  1055                 Je vous souhaite pour l'an 2000 de
 8     présenter aux gens d'ici, c'est-à-dire au niveau
 9     national, une télévision qui leur ressemble.  Et je
10     pense que je suis ici, avec Pierre-Paul Lafrenière,
11     pour appuyer cette démarche-là.
12  1056                 Pour le faire, je pense qu'il serait
13     très intéressant de savoir qu'il existe ces maisons de
14     production francophones à travers le Canada qui sont
15     prêtes à appuyer vos démarches de production
16     francophone à travers le pays et qui sont constamment
17     en contact avec leurs propres populations.
18  1057                 Alors voilà, moi, je clôture à peu
19     près là-dessus.  Les maisons de production sont en
20     place.  Il y a beaucoup de talent, il y a beaucoup
21     d'imagination, et je souhaiterais que, à la veille de
22     l'an 2000, la télévision de TVA dépasse le cadre
23     régional et devienne véritablement une télévision
24     nationale.
25  1058                 Merci.
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1  1059                 M. LAFRENIÈRE:  Moi, mon nom, c'est
 2     Pierre-Paul Lafrenière.  Je suis coordonnateur à la
 3     fois du Regroupement des arts médiatiques du Canada et
 4     de la Nouvelle assemblée des cinéastes franco-
 5     ontariens.  Alors de façon quotidienne je travaille de
 6     très près avec ces producteurs en régions, et non
 7     seulement ces producteurs, mais près de 300
 8     intervenants professionnels du milieu, que ce soit des
 9     réalisateurs, scénaristes, cameramen, directeurs photo,
10     éclairagistes et tout le reste des cadres 
11     professionnels impliqués dans la production
12     télévisuelle.
13  1060                 Ces ressources sont concentrées dans
14     des régions particulières ou dans des communautés
15     particulières; en Acadie, principalement à Moncton; en
16     Ontario, dans la région de la capitale nationale -- et
17     je dis bien la région de la capitale nationale, parce
18     qu'on travaille de très près avec le monde de
19     l'Outaouais, qui sont des producteurs en région qui se
20     font montrer des images de Montréal très souvent et qui
21     aimeraient voir des images de l'Outaouais -- et aussi
22     des producteurs à Toronto et à Sudbury en Ontario; et,
23     dans l'ouest, principalement à Winnipeg et à Vancouver.
24  1061                 Une des choses que nous avons
25     soulevées au niveau des pratiques de TVA dans les
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     années passées, particulièrement au niveau de l'année
 2     fiscale de l'année passée, c'est leur implication avec
 3     la production indépendante.  Par exemple, au cours de
 4     l'année fiscale de 1997-98, ils ont octroyé des
 5     licences pour dix projets qui sont allés chercher des
 6     financements du Programme de participation au capital,
 7     de ce qu'on appelle, nous autres, communément le Fonds
 8     "COPS", ou le Fonds de télévision et de
 9     câblodistribution pour la production d'émissions
10     canadiennes.
11  1062                 Pour nous, multiplier les occasions
12     d'avoir des télédiffuseurs avec qui les producteurs
13     indépendants peuvent travailler, c'est quelque chose
14     qu'on recherche de façon constante.  Dans le moment,
15     dans la plupart des marchés canadiens, nous faisons
16     affaire principalement avec seulement un télédiffuseur
17     pour de telles licences.  Depuis un peu plus d'une
18     année, TFO s'est impliquée dans la diffusion au
19     Nouveau-Brunswick, ce qui a permis encore là à des
20     producteurs de l'Acadie d'avoir un deuxième
21     télédiffuseur avec qui transiger.  En Ontario, nous
22     avons les deux.  Dans l'ouest ils n'en ont qu'un à ce
23     point-ci.
24  1063                 Alors c'est de multiplier les
25     occasions d'avoir des partenaires pour entreprendre des
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     projets de production, et ça peut être aussi des
 2     projets qui sont des projets de coproduction
 3     interrégionale, à l'exemple de TFO qui entreprend des
 4     projets qui comprend des producteurs de l'Ontario, de
 5     l'Acadie, du Manitoba et du Québec.  Alors il peut y
 6     avoir des montages de coproductions qui amènent des
 7     financements de ces diverses régions là au niveau des
 8     programmes qui puissent exister d'appuis au niveau
 9     provincial, en plus d'accéder et avoir, disons, une
10     part équitable des fonds disponibles au niveau fédéral. 
11     Et, pour avoir une part équitable, il faut avoir des
12     télédiffuseurs avec qui l'on peut transiger.
13  1064                 Pour nous, l'avènement de TVA nous
14     donne une opportunité d'avoir un autre télédiffuseur
15     avec qui nous pouvons travailler.
16  1065                 C'est un peu, disons, un des
17     questionnements que nous avons au niveau de la
18     présentation de la demande de TVA; c'est justement leur
19     engagement à travailler de près avec les producteurs
20     privés en régions et de travailler de près avec les
21     ressources de production en région, que ce soit pour la
22     captation médiatique de l'information ou encore la
23     captation des événements spéciaux.  Alors nous voulons
24     vraiment établir une relation de travail, de
25     partenariat avec eux, et une des façons de conjuguer ça
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     peut-être serait de mettre à notre portée un siège au
 2     comité aviseur, par exemple, où il y aurait une
 3     représentation justement du milieu culturel canadien-
 4     français et particulièrement du milieu de création
 5     télévisuelle et cinématographique canadienne-française.
 6  1066                 Ceci conclut notre présentation à ce
 7     point-ci, et nous vous remercions de nous avoir
 8     accueillis aujourd'hui.
 9  1067                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
10  1068                 Madame Pennefather?
11  1069                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
12  1070                 Merci et bonjour.  Je prends pour
13     acquis, alors, que vous appuyez la demande de TVA, mais
14     vous avez mentionné dans votre intervention écrite
15     certaines conditions.
16  1071                 M. LAFRENIÈRE:  Nous essayons de voir
17     s'il y a la possibilité, par le biais de certains
18     mécanismes dans votre décision, que vous puissiez
19     amener certaines conditions qui feraient en sorte qu'il
20     y ait un engagement formel de travailler avec les
21     producteurs indépendants, peut-être comme la SNA a
22     avancé l'idée d'avoir un certain nombre de licences ou
23     d'avoir un engagement de travailler avec les
24     producteurs indépendants en régions.
25  1072                 Il y a aussi... je ne sais pas si ça
                          StenoTran

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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     peut être nécessairement une condition; c'est quelque
 2     chose qu'on chercherait à négocier au niveau du siège
 3     au comité aviseur, par exemple.
 4  1073                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est ça,
 5     c'était ça un peu le but de ma question; c'est de voir
 6     si vous avez des suggestions pour aller plus loin que
 7     l'engagement ferme qu'on avait entendu ce matin en ce
 8     qui concerne la production indépendante partout au
 9     Canada.
10  1074                 Alors vous nous suggérez aujourd'hui
11     peut-être une condition...
12  1075                 M. LAFRENIÈRE:  Peut-être une
13     condition.  Par exemple, dans leur cahier ils dénotent
14     qu'ils investissent 200 000 $ par année dans le
15     développement d'émissions; alors peut-être un
16     pourcentage de ça pourrait être investi dans le
17     développement d'émissions en régions, par exemple.
18  1076                 Il y a différents mécanismes peut-
19     être qui s'offrent dans leurs soumissions ou dans la
20     documentation qu'ils ont fournie qui peuvent amener des
21     outils pour faire en sorte qu'il y ait des engagements
22     fermes.
23  1077                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
24     vous avez eu d'autres conditions... à titre d'exemple,
25     vous avez mentionné le comité aviseur en disant que le
                          StenoTran

                             261
                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     mandat de ce comité doit être précisé.  Je sais que
 2     vous avez mentionné que vous aimeriez avoir une
 3     représentation...
 4  1078                 M. LAFRENIÈRE:  Le mandat a été
 5     précisé dans d'autres informations que nous avons
 6     reçues depuis et aussi dans les informations qui ont
 7     été données ce matin.
 8  1079                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Dans
 9     l'ensemble, est-ce qu'aussi vous auriez une idée pour
10     peut-être nous aider à voir comment cette implication
11     des producteurs partout au Canada peut être partagée?
12     Est-ce qu'il y a une façon que ce soit équitable, ou
13     est-ce que ça, c'est nécessaire?
14  1080                 M. LAFRENIÈRE:  Je ne crois pas que
15     ce soit nécessaire à prime abord.  Un des mécanismes
16     qui a été utilisé pour permettre, disons, une
17     participation équitable est de voir aussi à des projets
18     de coproductions interrégionales, alors que
19     nécessairement il n'y ait pas des productions qui
20     soient seulement produites en Acadie ou seulement en
21     Ontario ou seulement dans l'ouest, de trouver des
22     mécanismes, des moyens créatifs de faire en sorte qu'il
23     y ait une participation accrue des producteurs.
24  1081                 À la fois, ce ne sont pas
25     nécessairement tous les 14 producteurs qui sont
                          StenoTran

                             262
                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     disponibles pour faire de la production pour TVA; ils
 2     font aussi de la production pour TFO et de la
 3     production pour Radio-Canada, et certains d'eux aussi
 4     de la production du côté anglophone, puisqu'ils doivent
 5     faire vivre leur entreprise et, dans certaines régions,
 6     ils ont beaucoup plus d'opportunités de produire en
 7     anglais qu'ils n'en ont en français.
 8                                                        1700
 9  1082                 M. LAVOIE:  Moi, je suggère que TVA
10     commence en quelque part.  Ils peuvent servir de modèle
11     pour une télévision francophone complètement éclatée,
12     réinventée, de laquelle on pourrait jouir dans
13     l'avenir.
14  1083                 Moi, j'ai le goût d'entendre des
15     accents français de Terre-Neuve, j'ai le goût
16     d'entendre les Acadiens, de voir les Acadiens, de voir
17     des accents français de la Colombie-Britannique.  Il y
18     a sûrement des francophones à "Inuktuk", je ne sais
19     pas, moi, mais j'ai le goût d'entendre de la musique
20     française avec des accents différents.  L'accent de
21     Montréal, quand je l'entends, à un moment donné, ça
22     vient que ça me tombe sur les nerfs.  Alors je trouve
23     qu'il y aurait un grand potentiel à découvrir les
24     accents, la beauté de la langue française dans toutes
25     ses dimensions au Canada français; et là, on pourrait
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 1     réellement parler d'une télévision nationale.
 2  1084                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  En effet,
 3     vous avez parlé de l'industrie de la production, mais
 4     je voulais en fait que vous me donniez vos opinions sur
 5     comment, du côté des citoyens et citoyennes du Canada,
 6     la discussion sur l'échelle nationale de TVA peut
 7     vraiment servir le système de radiodiffusion canadien.
 8  1085                 Alors vous avez en effet commencé en
 9     nous disant que ce sera pour vous un atout d'entendre
10     et voir les autres images et les autres voix.  Est-ce
11     qu'il y a d'autres points que vous pouvez amener à
12     vraiment remplir cette vision?
13  1086                 M. LAFRENIÈRE:  Disons, en ce qui
14     concerne la communauté artistique de façon générale,
15     qu'un des problèmes qu'on a au niveau de la communauté
16     artistique est la distribution, la diffusion, la vente
17     de nos produits durables, nos produits culturels. 
18     Alors pour nous, avoir une opportunité de présenter
19     auprès d'un public francophone ce qui se fait dans nos
20     milieux, ce qui est fait par nos créateurs, nos
21     artistes, c'est un atout pour nous d'avoir un nouvel
22     outil qui nous permet de justement ouvrir les
23     possibilités de diffusion de nos produits pas seulement
24     cinématographiques et télévisuels mais aussi des
25     produits des arts visuels, de l'écrit, de la chanson,
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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     des arts de la scène, et j'en passe.
 2  1087                 Alors pour nous, ceci est un atout
 3     particulièrement pour notre communauté à nous, notre
 4     circonscription de gens avec qui l'on travaille.  C'est
 5     d'amener le plus de joueurs possible pour permettre
 6     d'être devant un public le plus large possible.
 7  1088                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors pour
 8     vous, le propos de TVA répond à vos attentes en termes
 9     de la présence de la production indépendante
10     canadienne?
11  1089                 M. LAFRENIÈRE:  Pour le moment, ce
12     sont des engagements passables, disons.  Il reste à
13     voir comment est-ce qu'on peut travailler pour élargir
14     l'éventail de la présence à l'écran de nos communautés
15     et de nos artistes, de nos produits.
16  1090                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Et l'aspect
17     de l'autofinancement, comment vous réagissez?
18  1091                 M. LAFRENIÈRE:  Pour nous, l'aspect
19     de l'autofinancement, c'est quelque chose qui peut
20     définitivement se jouer si nous avons des nouveaux
21     télédiffuseurs à qui nous pouvons accéder.  Nous
22     participons à un groupe de travail dans le moment sous
23     les auspices de Patrimoine canadien et le Regroupement
24     des arts médiatiques qui amène à la table les joueurs
25     principaux dans le milieu.  Et, si TVA obtient le
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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1     statut de réseau national, ils seront invités à
 2     participer à cette table-là.
 3  1092                 Nous cherchons à voir quels sont les
 4     mécanismes qui vont permettre une augmentation de la
 5     présence des produits émanant des communautés, des
 6     produits cinématographiques et télévisuels.  Pour nous,
 7     ça veut dire que c'est d'augmenter aussi notre accès au
 8     financement, que ce soit de Téléfilm, que ce soit du
 9     Conseil des arts du Canada ou que ce soit de d'autres
10     sources telles que le Fonds de droits de diffusion, ou
11     FTCPEC.  Alors ces fonds-là sont des fonds qui peuvent
12     être accédés par le producteur indépendant.
13  1093                 Alors si, dans leur projet disons de
14     captation d'événements spéciaux, ils s'associent avec
15     un producteur indépendant, ça amène des possibilités
16     d'amener du financement que le producteur peut accéder
17     et que le télédiffuseur ne peut pas accéder en lui-
18     même.  Alors il y a des fonds... pas en Ontario, mais
19     il y en a maintenant ailleurs -- il y en a au Manitoba,
20     il y en a au Québec, il y en a au Nouveau-Brunswick --
21     que les producteurs indépendants peuvent accéder et
22     amener au financement d'une production.  Ensuite, il y
23     a les partenariats qu'on peut faire entre
24     télédiffuseurs ou encore avec l'ONF, par exemple, comme
25     un autre qui peut investir dans une production.
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                   REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
 1  1094                 Alors je crois qu'il y a des
 2     maillages de financement qui peuvent se faire pour
 3     faire en sorte qu'une production soit autofinancée.
 4  1095                 Dans le cas de l'accès aux fonds de
 5     financement, ça veut dire qu'il faut que le
 6     télédiffuseur octroie une licence de diffusion; alors
 7     il doit investir.  Il reste à voir jusqu'à quel point
 8     est-ce que TVA est prêt à investir dans l'acquisition
 9     de licences de diffusion dans de telles occasions.
10  1096                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
11  1097                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
12  1098                 Madame Bertrand?
13  1099                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pas de
14     questions.
15  1100                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
16     Conseiller juridique?
17  1101                 Me STEWART:  Non merci.
18  1102                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
19     messieurs.
20  1103                 M. LAFRENIÈRE:  Merci.
21  1104                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
22  1105                 Mme SANTERRE:  J'inviterais maintenant
23     l'Alliance des radios communautaires du Canada inc. à
24     présenter son intervention.
25     
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     INTERVENTION PAR L'ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES
 2     DU CANADA INC./INTERVENTION BY ALLIANCE DES RADIOS
 3     COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 4  1106                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
 5  1107                 M. McGRAW:  Bonjour, Madame la
 6     Présidente du Conseil, Madame la Présidente d'audience,
 7     Madame la Conseillère.  Je me présente:  Maurice
 8     McGraw, président de l'Alliance des radios
 9     communautaires du Canada; à ma gauche, Serge Paquin,
10     agent de développement et, à ma droite, M. Michel
11     Delorme, secrétaire général de l'ARC.
12  1108                 L'implantation de radios
13     communautaires en milieux francophones minoritaires est
14     coordonnée au niveau national par l'Alliance des radios
15     communautaires du Canada, ARC du Canada.  Son mandat
16     est d'assumer la coordination de l'ensemble du dossier
17     de la radio communautaire sur la scène nationale pour
18     les communautés francophones et acadiennes du Canada. 
19     L'ARC compte présentement 27 membres actifs, dont 18
20     radios qui sont actuellement en ondes.
21  1109                 Au cours des prochains mois, l'ARC
22     mettra sur pied un réseau radiophonique national qui
23     reliera dans un premier temps ses 18 radios en ondes. 
24     Ce nouveau service a pour but d'encourager l'expression
25     de la culture francophone, son partage et la
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     communication entre les communautés francophones du
 2     pays.
 3  1110                 M. PAQUIN:  La programmation
 4     télévisuelle du pays change d'une province à l'autre
 5     selon les engagements respectifs des différents
 6     câblodistributeurs.  Actuellement, ces derniers doivent
 7     obligatoirement retransmettre la programmation de la
 8     Société Radio-Canada, mais on a appris ce matin que les
 9     classe 3 étaient exemptées dans certaines
10     circonstances.
11  1111                 Donc, pour plusieurs
12     câblodistributeurs canadiens opérant à l'extérieur de
13     la province de Québec, la programmation francophone
14     s'arrête là.  Juste à titre d'exemple, dans la même
15     audience, le prochain à l'ordre du jour, CKO
16     Câblevision, il y a 2 postes francophones sur 39 dans
17     une région acadienne de la Nouvelle-Écosse; donc ils
18     vont retransmettre SRC et Météomédia.  On compte plus
19     d'une dizaine de postes américains; donc c'est une
20     preuve accablante de l'état de la situation des
21     engagements des câblodistributeurs envers les chaînes
22     francophones.  Il n'est donc pas rare de constater
23     cette situation dans plusieurs régions canadiennes
24     indépendamment du nombre de francophones qui y
25     résident.
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1  1112                 Dans plusieurs cas, les francophones
 2     en situation minoritaire au pays sont souvent
 3     restreints à regarder qu'un seul poste de télévision en
 4     français.  Heureusement, la masse démographique des
 5     Acadiens du Nouveau-Brusnwick et certaines régions à
 6     forte concentration francophone ont, tant qu'à eux, une
 7     plus grande diversité de services francophones.  Mais
 8     qu'advient-il des 181 000 francophones qui vivent dans
 9     l'ouest canadien ou ceux des territoires et des autres
10     provinces de l'Atlantique?  Pour les francophones
11     vivant dans ces provinces, avoir un choix est souvent
12     un privilège.  Il n'y a pas que les abonnés du câble
13     qui profiteraient d'un deuxième réseau national
14     francophone, mais tous les abonnés de la télévision
15     directe au foyer.
16  1113                 Dans son document "Le CRTC:  De la
17     vision à l'action", le Conseil préconise, entre autres:
18  1114                      "Le CRTC s'efforce de maintenir
19                            un juste équilibre entre les
20                            divers objectifs sociaux,
21                            culturels et économiques, tout
22                            en protégeant l'intérêt public
23                            et en respectant les objectifs
24                            des deux lois précitées."
25     qui sont la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     langues officielles, entre autres.
 2  1115                 Cette nouvelle vision parle d'un
 3     contexte en pleine évolution dont les défis sont, entre
 4     autres, le maintien d'une souveraineté culturelle dans
 5     un univers de communications sans frontières et de
 6     l'évolution des notions de services de base,
 7     d'accessibilité et d'intérêt public.  La demande du
 8     Groupe TVA cadre bien dans les objectifs de cette
 9     nouvelle vision et nous semble une occasion rêvée de
10     concrétiser ces affirmations.
11  1116                 Toujours à propos de cette nouvelle
12     vision du CRTC, nous y trouvons les lignes de force qui
13     s'insèrent très bien dans la demande de la requérante. 
14     Pour concrétiser cette vision, le Conseil établit:
15  1117                      "- nous favorisons un contexte
16                            dans lequel les services de
17                            communications, aussi bien
18                            existants que nouveaux, sont
19                            disponibles pour l'ensemble des
20                            Canadiens;"
21  1118                 Mme SANTERRE:  Excusez,
22     Monsieur Paquin, est-ce que vous pourriez ralentir un
23     petit peu parce que les interprètes ont de la
24     difficulté.
25  1119                 M. PAQUIN:  Plus près du micro?
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1  1120                 Mme SANTERRE:  Non, ralentir le débit,
 2     parce que les interprètes ont de la difficulté.
 3  1121                 M. PAQUIN:  Ça va.
 4  1122                 M. DELORME:  On pourrait leur fournir
 5     un texte.
 6  1123                 Mme SANTERRE:  Oui, c'est fait.
 7  1124                 M. DELORME:  Ah, c'est fait?  O.K.
 8  1125                 M. PAQUIN:  D'accord.
 9  1126                 Autre point au niveau de la vision du
10     CRTC, c'est:
11  1127                      "- nous assurons, dans le
12                            contenu de la programmation, une
13                            présence canadienne bien marquée
14                            qui stimule les talents
15                            créateurs et qui est un reflet
16                            fidèle de la société canadienne,
17                            incluant sa dualité linguistique
18                            et sa diversité culturelle;
19  1128                      - nous favorisons le choix et la
20                            diversité de services de
21                            communications de grande
22                            qualité."
23  1129                 La demande du Groupe TVA ne pouvait
24     pas mieux tomber pour le Conseil.  Ce dernier est à
25     même de constater que l'obtention d'une licence de
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     réseau national à la requérante répond avantageusement
 2     aux critères, composantes, lignes directrices et
 3     stratégies du CRTC dans la concrétisation de sa
 4     nouvelle vision et des objectifs de la Loi sur la
 5     radiodiffusion.
 6  1130                 La Loi sur la radiodiffusion et le
 7     CRTC préconisent tous deux la dualité linguistique,
 8     l'évolution des notions de services de base, la
 9     diversité des voix et une présence canadienne.  La
10     demande de TVA souscrit à ces objectifs.
11  1131                 M. McGRAW:  La demande du Groupe TVA.
12  1132                 Depuis le printemps 1998, l'ARC du
13     Canada s'est entretenue à plusieurs reprises avec la
14     requérante.  Ces démarches visaient principalement
15     l'appui de notre organisme à la demande de TVCA de
16     modification de sa licence pour en faire un nouveau
17     réseau de télévision de langue française.
18  1133                 Quoique l'ARC du Canada appuie la
19     demande du Groupe TVA, nous émettons cependant
20     certaines réserves.  À cet égard, les engagements du
21     Groupe TVA nous apparaissent comme un minimum qu'il est
22     souhaitable de bonifier.
23  1134                 Actuellement, la majeure partie de la
24     production canadienne de TVA émane de la province de
25     Québec.  Sans négliger la valeur de cette production,
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     nous rappelons au Conseil les nombreuses démarches
 2     entreprises par les organismes nationaux francophones
 3     afin que les chaînes de télévision francophones
 4     reflètent les goûts et les attentes de nos communautés. 
 5     L'industrie de la production télévisuelle laisse en
 6     effet peu de place au contenu émanant des collectivités
 7     francophones et acadiennes.  Les communautés que nous
 8     représentons ne se reconnaissent que très peu dans la
 9     programmation des services de télévision.  Dans ce
10     sens, les efforts faits par le Réseau de l'information,
11     RDI, qui produit de plus en plus de contenu régional
12     diffusé au niveau national, sont à souligner.
13  1135                 Dans une lettre du 23 juin dernier
14     adressée à Mme Yvette Finn, présidente de la Société
15     nationale de l'Acadie, le président et chef de la
16     direction, M. Daniel Lamarre, a fait preuve d'une
17     ouverture afin de développer avec les producteurs
18     régionaux un dialogue constructif.  C'est pourquoi nous
19     croyons que les engagements pris envers la SNA doivent
20     être inscrits dans la promesse de réalisation de TVA.
21  1136                 Nous tenons à réitérer que TVA a pris
22     des engagements très fermes en vue d'assurer dans la
23     mesure de ses moyens le reflet des réalités de nos
24     communautés au sein de sa programmation réseau.  Outre
25     la couverture d'événements spéciaux, TVA proposera une
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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     émission hebdomadaire déclinée en deux volets de 15
 2     minutes portant sur l'activité sociale, culturelle et
 3     communautaire des différentes communautés francophones
 4     canadiennes.  TVA s'engage fermement à réinvestir une
 5     part substantielle, soit 43 pour cent, de tout revenu
 6     dépassant les prévisions de son plan d'affaire relatif
 7     à la distribution élargie de leur signal réseau.  TVA
 8     s'engage de plus à fournir au CRTC un rapport annuel
 9     public sur l'état des revenus et dépenses générés par
10     l'établissement de la distribution du signal.
11  1137                 Dans l'éventualité où le CRTC accepte
12     de conférer à TVA le statut de réseau national et sa
13     distribution obligatoire à travers le pays, il est
14     envisageable que TVA organise une tournée de "Salut
15     Bonjour" dans différents endroits de la francophonie
16     canadienne.  Nous croyons, en effet, qu'une telle
17     initiative serait un bon moyen de faire connaître le
18     réseau et ce qu'il a à offrir aux communautés
19     francophones canadiennes.
20  1138                 Enfin, nous espérons que le Conseil
21     s'assurera, advenant une décision favorable, que les
22     engagements de M. Lamarre envers les communautés soient
23     concrétisés.
24  1139                 En considérant ce qui précède, nous
25     demandons au Conseil d'exiger du Groupe TVA qu'il:
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1  1140                 - s'engage à octroyer des accords de
 2     diffusion nécessaires à l'obtention de fonds
 3     d'institutions de financement des productions
 4     télévisuelles;
 5  1141                 - soutienne financièrement la mise en
 6     place de services d'information en collaboration avec
 7     le réseau des radios communautaires et les journaux
 8     francophones;
 9  1142                 - s'engage à couvrir les événements
10     majeurs se déroulant dans nos communautés et assurer la
11     production d'émissions d'intérêt pour les francophones
12     et Acadiens qui seront diffusées aux grandes heures
13     d'écoute.
14  1143                 Lorsque la production du Groupe TVA
15     en provenance de nos milieux aura atteint une dimension
16     respectable, il se créera une nouvelle dynamique entre
17     les grands réseaux favorisant ainsi une meilleure
18     contribution du système à la programmation canadienne-
19     française.
20  1144                 M. PAQUIN:  En conclusion, les
21     communautés francophones et acadiennes ont longtemps
22     souffert de l'isolement qu'on créé les médias à leur
23     égard; il est grandement temps que cette vision
24     centralisatrice change.  La Société Radio-Canada, et
25     plus récemment RDI, ont collaboré grandement à modifier
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     cette vision.  Nous croyons fermement qu'il est temps
 2     pour nos communautés d'obtenir un minimum de
 3     reconnaissance et une certaine équité en ce qui
 4     concerne les services offerts par l'industrie de la
 5     télévision.  Pour répondre aux besoins des communautés
 6     francophones et acadiennes, le CRTC, en plus d'accorder
 7     à TVA le statut de réseau national, devrait en rendre
 8     la distribution obligatoire à travers tout le pays.
 9  1145                 Selon nous, la demande du Groupe TVA
10     répond aux attentes des populations francophones
11     d'avoir plus de services télévisuels d'expression
12     française.  C'est maintenant au Conseil de s'assurer,
13     dans l'éventualité d'une réponse favorable, que nos
14     communautés n'auront pas seulement un rôle
15     d'observateur mais que leurs préoccupations
16     quotidiennes y seront également exprimées au niveau
17     national.
18  1146                 Pour toutes les raisons mentionnées
19     ci-dessus, l'ARC du Canada recommande au CRTC
20     d'accorder la modification de licence du Réseau TVA et
21     de sa distribution obligatoire.
22  1147                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
23  1148                 Madame Bertrand?
24  1149                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.
25  1150                 Bon après-midi, messieurs.  Je vous
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     remercie de votre collaboration et de votre
 2     participation à cette audience.
 3  1151                 J'aimerais peut-être comprendre un
 4     peu mieux... je comprends bien que vous appuyez, pas de
 5     façon inconditionnelle, mais fortement quand même, la
 6     requête de TVA.  Je voudrais comprendre ce que vous
 7     voulez dire lorsque vous dites qu'il serait
 8     souhaitable, par ailleurs, que les engagements soient
 9     bonifiés.  Parlez-vous à court terme, à moyen terme? 
10     De quoi parle-t-on exactement sur cette bonification-
11     là?
12  1152                 M. DELORME:  À court terme.  On
13     souhaiterait évidemment que ce soit... le plus tôt sera
14     le mieux.
15  1153                 De quels engagements on parle?  On
16     parle d'abord de quantité, d'heures de programmation. 
17     Tantôt, quand on a parlé de l'heure où c'était situé,
18     je pense que la réponse est assez claire du directeur
19     de la SNA.  Donc changer cette période de diffusion,
20     ça, ça m'apparaît un premier élément, pour que ce soit
21     aux grandes heures d'écoute.
22  1154                 Souvent, on fait le coup aux gens de
23     faire des émissions mais on les passe aux heures de
24     très faible écoute; ça n'a pas de sens, finalement. 
25     Donc adapter cette grille des programmes aux besoins
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     des communautés et aussi -- on l'a dit et on le répète,
 2     et on vient donner le même message que tous les autres
 3     groupes --  qu'il y ait plus de productions qui émanent
 4     des communautés.
 5  1155                 Donc autant qualité que contenu, puis
 6     dans la grille des programmes que les émissions soient
 7     situées aux bonnes heures d'écoute.
 8  1156                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donc je
 9     dois comprendre, lorsque vous dites dans votre premier
10     point à la page 5 de votre présentation d'aujourd'hui:
11  1157                      "- s'engage à octroyer des
12                            accords de diffusion nécessaires
13                            à l'option de fonds
14                            d'institutions de financement
15                            des productions télévisuelles;"
16     c'est qu'au fond vous voulez avoir des engagements de
17     la part de TVA qui permettraient aux productions
18     indépendantes de trouver du financement dans d'autres
19     organismes. C'est ce que vous voulez dire?
20  1158                 M. DELORME:  Exactement.  Vous
21     connaissez très bien la mécanique, et je pense qu'il
22     faut que TVA appuie les producteurs des régions pour
23     qu'ils aient le financement requis.
24  1159                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dites-moi,
25     en termes de ce qu'est la requête écrite, vos
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     discussions et ce que vous avez entendu ce matin --
 2     parce que je vous ai observés; donc je sais que vous
 3     avez eu la patience de passer la journée avec nous --
 4     est-ce que vous êtes rassurés quant à l'expression de
 5     ce matin par rapport à des engagements fermes pris par
 6     TVA?  Est-ce que c'est suffisant pour vous donner... ce
 7     n'est pas en termes quantitatifs et vraiment le maximum
 8     de ce que vous pourriez espérer, mais sentez-vous qu'il
 9     y a une progression par rapport à ce qu'étaient vos
10     souhaits?
11  1160                 M. DELORME:  Je pense qu'on peut
12     penser, oui, sentir qu'il y a une progression, mais on
13     sait tous, pour être dans l'industrie depuis un bout de
14     temps, que ce sont les promesses de réalisation, les
15     engagements fermes, et donc la décision du CRTC, qui
16     est le point final.  Alors nous, on s'attend évidemment
17     que le CRTC renforce ce point-là.  C'est ça qui va nous
18     rassurer plus.
19  1161                 Souvent, aux audiences, on peut
20     exprimer toutes sortes de points de vue et quand on se
21     retrouve avec la décision, c'est une autre couleur. 
22     Donc on voudrait bien que le CRTC appuie ces demandes
23     des groupes des communautés.
24  1162                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce
25     que, pour vous, des promesses de réalisation, ce serait
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     suffisant dans l'éventualité où on considérerait que la
 2     requête était valable pour l'intérêt des Canadiens? 
 3     Est-ce que des promesses de réalisation vous
 4     apparaissent suffisantes comme garanties pour vous?
 5  1163                 M. DELORME:  La promesse de
 6     réalisation telle que soumise, si on parle par exemple
 7     de la grille des programmes et l'heure de la diffusion
 8     de l'émission, non, ça ne m'apparaît pas suffisant.  Il
 9     faudrait que ce soit, on l'a dit, nous, bonifié.
10  1164                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
11     voulez avoir une meilleure heure de diffusion.
12  1165                 M. DELORME:  Et plus de contenu assez
13     rapidement aussi, oui.
14  1166                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
15     recherchez des ententes plus particulières sur les
16     collaborations avec les productions.
17  1167                 À quoi pensez-vous?  Vous pensez à
18     des engagements spécifiques, précis, financiers par
19     rapport à...
20  1168                 M. DELORME:  Les engagements un peu
21     qu'on a identifiés; ce sont des engagements de dire,
22     oui, on va appuyer des projets de production.  On a
23     parlé d'un certain nombre à un moment donné, deux,
24     trois, quatre projets par année.  Ça peut être un
25     certain nombre, mais quand même, on va les appuyer puis
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1     on va aller les défendre devant les sources de
 2     financement pour que vous les obteniez puis on va vous
 3     aider à le faire.
 4  1169                 Donc il y a des engagements dans ce
 5     sens-là, oui.
 6  1170                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ce matin
 7     je pense que la requérante parlait de six événements
 8     spéciaux.  Je comprends que ce n'est pas...
 9  1171                 M. DELORME:  Pour débuter, c'est bon. 
10     Pour débuter, c'est bon, oui.
11  1172                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est
12     quelque chose qui vous apparaît...
13  1173                 M. DELORME:  Parce que nous, on
14     connaît la communauté.  On est plongés dedans, on est
15     enracinés.  On sait la diversité, on connaît la
16     richesse de la culture et des événements, ce qui fait
17     qu'on se dit qu'il y a matière à en faire beaucoup plus
18     que six par année, c'est évident.  Dès le départ, on ne
19     demandera pas le ciel, mais on s'est dit qu'on
20     reviendrait à la charge régulièrement.  Mais on
21     voudrait que ce soit clairement un engagement ferme de
22     leur part dans ce sens-là.
23  1174                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
24     beaucoup.
25  1175                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
                          StenoTran

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             ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
 1  1176                 Madame Pennefather?
 2  1177                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Pas de
 3     questions.
 4  1178                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
 5     Conseiller juridique?
 6  1179                 Me STEWART:  Merci.
 7  1180                 Une petite question.  Je pense que
 8     TVA propose de vous octroyer une somme de 50 000 par
 9     année pour défrayer des coûts, et je voudrais avoir
10     votre point de vue sur cette somme.  Est-ce que c'est
11     une somme raisonnable?  Est-ce que vous pensez que
12     cette somme devrait être augmentée?
13  1181                 M. McGRAW:  À ce niveau-là, de
14     répondre à votre question en ce moment est un peu
15     difficile pour nous.  Étant donné que nous sommes un
16     organisme à but non lucratif et ce qu'on appelle, une
17     expression anglaise, grassroots, nous avons un comité
18     de mis en place pour étudier les différentes
19     propositions qui nous sont apportées actuellement pour
20     développer notre réseau national qui sera mis en place
21     à compter de l'an prochain.
22  1182                 Maintenant, ce comité-là est en train
23     d'évaluer les différentes propositions et il nous
24     arrivera avec une position claire à la mi-septembre.
25  1183                 Me STEWART:  Merci.
                          StenoTran

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                                                FCFA DU CANADA
 1  1184                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
 2  1185                 Madame la Secrétaire?
 3  1186                 Mme SANTERRE:  Merci.
 4  1187                 L'intervention suivante est par la
 5     Fédération des communautés francophones et acadienne du
 6     Canada.
 7  1188                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs. 
 8     Allez-y quand vous serez prêts.
 9     INTERVENTION PAR LA FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS
10     FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU CANADA/INTERVENTION BY THE
11     FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU
12     CANADA
13  1189                 M. LeBLANC:  Merci beaucoup.
14  1190                 Au nom de la Fédération des
15     communautés francophones et acadienne, ça nous fait
16     plaisir aujourd'hui de comparaître devant le CRTC au
17     sujet de la demande de TVA.  Alors je remercie le
18     Conseil de nous accorder cette occasion de nous
19     exprimer publiquement sur la demande de modification de
20     licence du Réseau TVA.
21  1191                 Je me permets de rappeler aux membres
22     du CRTC que la FCFA est un organisme national qui
23     regroupe les associations porte-parole de neuf
24     provinces et de deux territoires, de même que quatre
25     organismes nationaux à vocation sectorielle.  Nous
                          StenoTran

                             284
                                                FCFA DU CANADA
 1     avons pour mandat de défendre et de promouvoir les
 2     droits et les intérêts du million de citoyennes et de
 3     citoyens qui composent les communautés francophones et
 4     acadiennes du Canada.
 5  1192                 Dans ce contexte, vous comprendrez
 6     que la requête de TVA nous intéresse au plus haut
 7     point.  En effet, les communautés francophones et
 8     acadiennes réclament depuis longtemps un accès élargi
 9     aux stations de télévision de langue française. 
10     D'ailleurs, la FCFA s'est présentée devant le Conseil à
11     plusieurs reprises au fil des ans pour appuyer des
12     initiatives visant à accroître le nombre de services
13     radiophoniques et télévisuels francophones diffusés
14     dans nos communautés et à l'étendue du pays.
15  1193                 C'est pourquoi je suis habilité à
16     vous annoncer aujourd'hui que la FCFA du Canada appuie
17     la demande de modification de la licence de Réseau TVA. 
18     Nous souhaitons qu'il acquière le statut de réseau
19     national et qu'il soit offert comme un service
20     obligatoire par les entreprises de distribution en
21     radiodiffusion au Canada.
22  1194                 Vous vous rappellerez que la FCFA a
23     participé aux audiences du CRTC du mois de novembre
24     1997 portant sur l'établissement de réseaux de
25     télévision nationaux additionnels.  Le Groupe TVA
                          StenoTran

                             285
                                                FCFA DU CANADA
 1     cherchait déjà à cette époque à acquérir le statut de
 2     réseau national.
 3  1195                 Notre point de vue alors était clair: 
 4     si un réseau de langue française obtient le privilège
 5     d'être diffusé sur l'ensemble du territoire canadien,
 6     il se doit de desservir par une portion de sa
 7     programmation l'ensemble de son auditoire.  De plus,
 8     nous étions d'avis que le CRTC devait obliger tous les
 9     câblodistributeurs à porter les réseaux nationaux de
10     langue française.
11  1196                 Dans son avis public 1998-8 en date
12     du 6 février dernier, le CRTC reconnaissait la justesse
13     de nos propos.  Ainsi, vous écriviez qu'au moment
14     d'examiner la demande de distribution nationale du
15     Groupe TVA... et je cite:
16  1197                      "... le Conseil considérera,
17                            entre autres facteurs, les
18                            projets du requérant visant à
19                            refléter les besoins et les
20                            intérêts des collectivités
21                            francophones hors Québec, ainsi
22                            que les arrangements de
23                            distribution proposés."
24  1198                 De plus, vous conveniez que... et je
25     cite:
                          StenoTran

                             286
                                                FCFA DU CANADA
 1  1199                      "... l'accès accru à des
 2                            services de langue française
 3                            existants dans tout le Canada
 4                            contribuera à promouvoir la
 5                            dualité linguistique et la
 6                            diversité culturelle canadienne,
 7                            ainsi qu'à l'atteinte des
 8                            objectifs de la Loi sur la
 9                            radiodiffusion..."
10  1200                 Vos observations ne sont pas
11     demeurées lettre morte, ni à la FCFA, ni à TVA.  En
12     effet, nous travaillons conjointement depuis novembre
13     1997 au développement d'une proposition qui permettrait
14     à TVA de répondre à vos attentes et à celles de nos
15     communautés.
16  1201                 C'est pourquoi nous sommes en mesure
17     aujourd'hui d'appuyer la demande de TVA.  Elle
18     correspond à huit mois de discussions et de travail
19     intenses en notre compagnie.
20  1202                 Vous êtes déjà familiers, et je vais
21     sauter cette partie-là, avec le contenu de la
22     proposition de TVA.  D'autres groupes sont venus
23     bonifier les demandes; je pense entre autres à nos
24     collègues de la Société nationale de l'Acadie, dont les
25     quatre membres sont également membres de la FCFA.  Donc
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                                                FCFA DU CANADA
 1     on a vraiment une voix, je pense, qui est assez
 2     concertée sur ce dossier-là.
 3  1203                 Nous croyons que la proposition de
 4     TVA permettra éventuellement une bonification de ses
 5     engagements initiaux et le développement de nouveaux
 6     partenariats avec nos collectivités.
 7  1204                 Au-delà de ces garanties
 8     administratives, la présence de TVA sur nos écrans
 9     répondra aux attentes de nos communautés qui veulent
10     avoir accès à un éventail de réseaux de télévision de
11     langue française.  La FCFA croit que la disponibilité
12     d'une telle variété de services contribuera à contrer
13     l'assimilation et l'acculturation d'un nombre important
14     de francophones qui, faute d'un choix télévisuel
15     intéressant dans leur langue, se tournent vers les
16     stations de langue anglaise.
17  1205                 De plus, les collectivités
18     francophones et acadiennes pourront mieux se faire
19     connaître au Québec, et ce, sur les ondes du réseau de
20     télévision privé le plus important dans cette province.
21                                                        1730
22  1206                 Si le passé est garant de l'avenir,
23     nous nous attendons à ce que la majorité des
24     entreprises de distribution de l'extérieur du Québec
25     s'objecte à la diffusion de TVA à l'échelle du pays. 
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                                                FCFA DU CANADA
 1     Il est probable qu'elle s'opposera aussi avec véhémence
 2     à toute distribution obligatoire.
 3  1207                 Les communautés francophones et
 4     acadiennes sont habituées à la réticence traditionnelle
 5     des entreprises de distribution, notamment des
 6     câblodistributeurs, d'accroître le nombre de réseaux de
 7     langue française sur leurs services.  Leurs arguments
 8     nous sont très familiers... et je cite:  "Nous n'avons
 9     pas suffisamment de place pour inclure une autre
10     station francophone", "L'ajout d'une chaîne française
11     nous oblige à en déplacer une autre de langue anglaise,
12     au grand dam de notre clientèle anglophone", "Les
13     réseaux francophones ne desservent qu'une infime partie
14     de notre clientèle", "Notre clientèle ne voudra pas
15     payer des frais supplémentaires pour la réception d'une
16     station de langue française", et caetera, et caetera.
17  1208                 Ce sont là, à notre vis, les
18     objections majeures soulevées par les diffuseurs à
19     chaque fois qu'il est question de distribuer un réseau
20     additionnel de langue française partout au pays.
21  1209                 Nous désirons prendre quelques
22     instants pour répondre à leur raisonnement.
23  1210                 Premièrement, lorsqu'il était
24     question de diffuser TV5 et RDI d'un océan à l'autre,
25     les câblodistributeurs disaient manquer de place pour
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                                                FCFA DU CANADA
 1     porter ces stations.  Pourtant, il y a moins d'un an,
 2     ils en ont trouvé suffisamment pour ajouter 16 chaînes
 3     spécialisées d'un coup, et ils trouveront le moyen
 4     d'ajouter les nouveaux réseaux anglophones qui se
 5     présenteront à l'avenir.
 6  1211                 Deuxièmement, malgré l'avènement de
 7     modes alternatifs de distribution de services de
 8     télévision, les câblodistributeurs continuent d'exercer
 9     un quasi-monopole dans ce domaine.  Compte tenu de leur
10     position dans le marché, la très grande majorité de
11     leurs clients leur demeurera fidèle peu importe les
12     critiques qu'ils pourraient essuyer à cause de
13     l'arrivée de TVA et d'une hausse légère possible de la
14     facture.
15  1212                 Enfin, l'avènement récent de 16
16     nouvelles chaînes spécialisées démontre clairement
17     qu'il y a un public pour les réseaux qui visent des
18     auditoires très particuliers et, avouons-le, très
19     limités.  Alors pourquoi pénaliser les francophones
20     simplement parce qu'ils représentent une clientèle soi-
21     disant restreinte?
22  1213                 Nous voulons aussi faire une mise en
23     garde additionnelle.  Si le CRTC accorde à TVA le
24     statut de réseau national et qu'il appuie sa diffusion
25     obligatoire, il faudra avertir les diffuseurs qu'ils ne
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                                                FCFA DU CANADA
 1     peuvent substituer TVA à une autre chaîne de langue
 2     française déjà disponible dans nos communautés.  Nous
 3     tenons à ce que la SRC, TV5, RDI, TFO et tout autre
 4     service francophone présentement offerts demeurent
 5     accessibles là où ils le sont.
 6  1214                 Et, à ce propos, nous souhaitons que
 7     la diffusion obligatoire de TVA puisse servir de
 8     précédent en appui à toute demande similaire que
 9     pourraient formuler à l'avenir RDI et TFO de même que
10     la SRC, que certains câblodistributeurs s'obstinent à
11     ne pas diffuser.
12  1215                 Ainsi donc, nous appuyons la demande
13     du Groupe TVA parce que ce dernier s'est engagé
14     concrètement à tenir compte de l'existence et de la
15     créativité des communautés dans sa programmation.  Ce
16     faisant, il répond aussi à une des observations émises
17     par le CRTC en février dernier.
18  1216                 L'arrivée de TVA sur nos écrans
19     contribuera également à hausser la variété de services
20     de langue française disponibles à nos communautés.
21  1217                 Mais je ne saurais conclure cette
22     présentation sans adresser un court message au
23     propriétaire du Groupe TVA, soit le Groupe Vidéotron.
24  1218                 Nos collectivités sont heureuses de
25     pouvoir appuyer le changement de licence de TVA afin
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                                                FCFA DU CANADA
 1     qu'il obtienne le statut de réseau national et qu'il
 2     soit reconnu comme un service obligatoire.  Après tout,
 3     nous en tirerons de nombreux avantages.  Mais, cela
 4     étant dit, je souhaite que Vidéotron se souvienne de
 5     l'accueil chaleureux que nos communautés ont réservé au
 6     projet de TVA et qu'il saura rendre la pareille à TFO
 7     au Québec très prochainement.
 8  1219                 Je vous remercie, Mesdames les
 9     Commissaires.
10  1220                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie,
11     messieurs.  Votre intervention est évidemment très
12     claire et reprend les engagements, évidemment, de TVA
13     de façon très précise.  Alors j'ai peu de questions,
14     sauf celle-ci.
15  1221                 À la page 4 vous nous indiquez qu'il
16     ne faudrait pas que le statut de distribution
17     obligatoire de la part de TVA mène à une substitution
18     ou à une suppression de services de langue française
19     qui sont déjà accessibles dans certains systèmes de
20     distribution.  Est-ce que vous avez songé à nous
21     suggérer une façon de... je ne sais pas jusqu'à quel
22     point vous êtes familiers avec les règlements tels
23     qu'ils existent, mais avez-vous songé à une façon
24     d'assurer que ces services-là ne sont pas déplacés au
25     bénéfice de TVA si TVA avait ce statut?
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 1  1222                 M. LeBLANC:  Question très complexe. 
 2     Je ne connais pas les détails de la Loi canadienne sur
 3     la télédiffusion, mais je sais qu'effectivement
 4     d'autres, comme RDI, ne sont pas obligatoires; donc
 5     l'entreprise, elle, de câblodistribution a des choix à
 6     faire.
 7  1223                 Je pense que c'est clair, la
 8     réflexion des gens de la communauté francophone de
 9     l'Ontario a touché un point important; c'est-à-dire que
10     nos choix sont déjà très limités.  Alors je pense que
11     ce n'est pas choisir entre RDI, TFO ou TVA; c'est qu'il
12     n'y a pas assez de chaînes.
13  1224                 Dans ce sens-là, je pense que vous
14     avez comme mandat, comme Conseil, d'essayer de refléter
15     la dualité linguistique dans l'éventail qui est offert
16     aux citoyens et aux citoyennes canadiens à la
17     télévision; et là, je ne veux pas vous renvoyer la
18     balle, mais je pense qu'à un moment donné il va falloir
19     que le plus de chaînes francophones possibles soient
20     accessibles.
21  1225                 Les moyens pour y arriver, ça, je
22     laisse ça à votre bon jugement, mais il est clair que
23     de substituer TVA à quelque chose d'autre serait
24     absurde pour le développement des communautés
25     francophones. Pour la lutte contre l'assimilation, ce
                          StenoTran

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                                                FCFA DU CANADA
 1     serait une erreur parce que le choix déjà est tellement
 2     infime; regardez -- je pense que les radios
 3     communautaires l'ont dit -- la demande qui nous suit,
 4     il y a 2 postes sur 40 qui sont de langue française.  À
 5     Yarmouth... vous êtes déjà peut-être allée à la Baie-
 6     Ste-Marie, mais il y a une communauté acadienne très,
 7     très présente là.  Ils n'en ont que 2 sur 40.  Alors la
 8     lutte contre l'assimilation n'est pas finie.
 9  1226                 LA PRÉSIDENTE:  Il faudrait faire
10     attention de ne pas trop viser une requérante qui est
11     devant nous et à laquelle vous n'avez pas déposé
12     d'intervention.  C'est la deuxième fois que ça se
13     produit.  Je voudrais un peu avertir les gens que,
14     s'ils avaient quelque chose à dire à la demande que
15     nous allons entendre plus tard, il aurait fallu qu'ils
16     le fassent avant.
17  1227                 Maintenant, est-ce que c'est une
18     condition à votre appui de la demande de TVA qu'elle
19     n'entraîne pas des changements ou des suppressions
20     d'accès à des services de langue française?
21  1228                 M. LeBLANC:  Je pense que la façon
22     qu'on a rédigé le mémoire, effectivement, il faut
23     envisager la venue de TVA comme un ajout aux services
24     déjà très limités que les francophones ont de leur
25     câblodistributeur et, dans ce sens-là, je pense qu'il
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                                                FCFA DU CANADA
 1     ne faudrait pas qu'on en vienne à substituer aucune des
 2     télévisions françaises qu'on reçoit maintenant, à
 3     l'heure actuelle.
 4  1229                 On pourrait entamer le débat entre
 5     généralistes et spécialisées et tout ça, mais je pense
 6     que vraiment, moi, j'ai beaucoup apprécié
 7     l'intervention que les gens de l'Ontario ont faite, et
 8     c'est que ce sont des choix qui ne sont pas des choix,
 9     finalement.
10  1230                 On sait que la télévision... et ça,
11     vous le savez déjà, l'impact que ça a sur l'identité
12     des jeunes, sur la fierté qu'ils peuvent développer par
13     rapport à leur langue.  Si je peux élargir un peu le
14     contexte, si on veut vraiment une dualité linguistique
15     à l'extérieur du Québec, la télévision joue un rôle de
16     second plan après la famille et l'école; ça, c'est bien
17     connu.
18  1231                 Alors, dans ce sens-là, de dire qu'il
19     faut faire des choix entre le peu de postes
20     francophones qu'on a déjà, je trouve que ça ne se pose
21     presque pas.  Il ne faudrait pas perdre d'autres
22     chaînes dans cette situation-là.
23  1232                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Bertrand?
24  1233                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pas de
25     questions.
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 1  1234                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Pennefather?
 2  1235                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Non.
 3  1236                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
 4     Conseiller juridique?
 5  1237                 Me STEWART:  Non.
 6  1238                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
 7     messieurs.
 8  1239                 M. LeBLANC:  Merci.
 9  1240                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
10  1241                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
11     Présidente.
12  1242                 The next intervention will be by
13     Global Television Network.
14  1243                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
15     INTERVENTION BY GLOBAL TELEVISION NETWORK/
16     INTERVENTION PAR GLOBAL TELEVISION NETWORK
17  1244                 MR. SWARD:  Good afternoon.  My name
18     is Jim Sward.  I am the Chief Executive Officer of
19     Global Television Network in Canada, and with me is
20     Glenn O'Farrell, who is the President of Global Quebec
21     and our National Vice-President of Development and
22     Regulatory.
23  1245                 Glenn will open our presentation.
24  1246                 M. O'FARRELL:  Madame la Présidente
25     de l'audience, Madame la Présidente du Conseil, Madame
                          StenoTran

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 1     la Conseillère, c'est avec beaucoup, beaucoup de fierté
 2     que Global se présente devant vous aujourd'hui pour
 3     appuyer la demande de TVA, et ce, pour des motifs qui
 4     nous semblent de toute évidence mériter votre
 5     approbation et votre endossement.
 6  1247                 Pour nous, le Réseau TVA est un
 7     success story de première classe.  C'est une chaîne
 8     télévisuelle qui connaît au Québec des fracas au niveau
 9     des cotes d'écoute, au niveau des appuis d'annonceurs,
10     au niveau de tout ce que vous pouvez reconnaître comme
11     étant des endossements ou des signes de crédibilité ou
12     de titres de créances.  C'est pour ça qu'on est très
13     enthousiastes de voir TVA vouloir étendre son
14     rayonnement à travers tout le pays, tel que demandé
15     dans la demande que vous avez devant vous.
16  1248                 Pour nous, il s'agit dans un tout
17     premier temps d'une question d'équité de langues. 
18     Plusieurs intervenants -- et vous en avez discuté
19     longuement avec eux aujourd'hui -- ont fait état de
20     l'offre de services de langue française par rapport à
21     l'offre de services de langue anglaise dans plusieurs
22     marchés au pays et de la disproportion qui existe
23     présentement.  Mais si on se rapporte au fait qu'on est
24     en 1998, avec des systèmes de distribution qui, pour la
25     plupart, ont jusqu'à 70 canaux disponibles à leurs
                          StenoTran

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                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     abonnés, il nous semble tout à fait inconcevable de ne
 2     pas permettre à un service de la taille et de la
 3     crédibilité de TVA d'avoir accès à ces consommateurs-
 4     là.
 5  1249                 C'est une question de masse critique
 6     au niveau de l'équité de la langue.  Par ça, on entend
 7     si le Conseil avait à créer un TVA aujourd'hui pour
 8     venir offrir un service, oui, aux Québécois, mais aux
 9     francophones hors Québec, je ne pense pas qu'on
10     pourrait trouver mieux que ce qui existe actuellement
11     dans la réalité de tous les jours, de sorte que cette
12     masse critique là qui est présentement déficiente
13     pourrait retrouver, d'une certaine manière, un
14     équilibre qui pourrait servir de redressement à
15     l'équité en matière de services de langue française
16     versus services de langue anglaise.
17  1250                 Prenez Toronto, avec des institutions
18     francophones, des institutions culturelles
19     francophones, une presse écrite, une radio, mais
20     vraiment pas de télévision suffisante pour répondre à
21     la demande des téléspectateurs, qui veulent de plus en
22     plus savoir non seulement de quelle façon le Québec
23     pense par rapport aux politiques éditorialistes de
24     Radio-Canada ou de RDI... qui ne sont pas en cause ici
25     mais auxquelles on pourrait offrir une belle
                          StenoTran

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                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     complémentarité avec TVA si on s'attarde seulement au
 2     niveau des émissions d'information et d'affaires
 3     publiques.
 4  1251                 D'ailleurs, d'après nous, l'article
 5     5(2)(a) de la Loi devrait peut-être vous inviter à
 6     regarder la chose justement en fonction des deux
 7     systèmes du secteur privé:  le système anglais comme le
 8     système français.  Je pense que c'est, au niveau de la
 9     politique que la législation énonce, cette disposition
10     qui vous dit que lorsqu'il est question de gouverner le
11     système en matière de services de langue anglaise comme
12     services de langue française, vous devez tenir compte
13     des réalités d'opération de chacun de ces services là.
14  1252                 Alors il n'est pas surprenant que si
15     peu de services de câblodistribution au pays ont choisi
16     de distribuer TVA sur une base facultative parce que,
17     pour ces services de distribution là, il s'agit de
18     services de distribution qui se définissent comme étant
19     des opérateurs de services de langue anglaise pour la
20     quantité prédominante de leur clientèle.
21  1253                 C'est là où je pense que l'article
22     5(2)(a) peut peut-être vous aider dans la décision que
23     vous avez à prendre à la suite de cette audience et
24     vous dire:  il faut qu'on adapte la politique du
25     Conseil pour justement opérer avec les réalités, et la
                          StenoTran

                             299
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     réalité, c'est qu'un service de distribution dans un
 2     marché à prédominance anglophone va mal trouver
 3     l'opportunité de distribuer un service de langue
 4     française à moins qu'on en fasse une question
 5     d'obligation.
 6  1254                 Deuxièmement, on a un système de
 7     radiodiffusion canadien qui a grandi avec les décisions
 8     du Conseil au fur et à mesure des années, et
 9     aujourd'hui on se retrouve effectivement avec plus
10     d'offres canadiennes, mais encore une fois, si on
11     s'attarde à la présence du contenu canadien tant de
12     langue anglaise que de langue française, la possibilité
13     de voir distribuer la qualité de haut-de-gamme de la
14     programmation de TVA sur un plus grand territoire
15     canadien ne peut qu'enrichir le système et nous aider
16     davantage à nous distinguer comme système de
17     radiodiffusion canadien en permettant à plus de
18     Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à cette
19     programmation-là.  Si ce n'est pas à court terme, c'est
20     à moyen ou à long terme que ces bénéfices-là vont se
21     faire ressentir.
22  1255                 Enfin, il y a une troisième question
23     d'équité que je vais demander à mon confrère Jacques
24     Sward d'adresser ici...
25     --- Rires/Laughter
                          StenoTran

                             300
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     ... et il s'agit du secteur public versus privé.
 2  1256                 MR. SWARD:  Did he leave me enough
 3     time?
 4  1257                 Private broadcasters need a
 5     nationally distributed French-language partner.  We
 6     need one that's popular and credible, and a general
 7     service that's capable of bringing large audiences to
 8     the table.  We need one that wants to be part of Canada
 9     outside of Quebec and we need one that's ready to put
10     their money behind that initiative and make it happen. 
11     TVA qualifies on every count, and we can't pass up this
12     opportunity to bring balance to the private
13     sector/public sector relationship.
14  1258                 Whether it is bringing Canada the
15     Olympics or Saturday night hockey or Parliament Hill
16     for the millennium celebrations on December 31st, 1999,
17     the public broadcaster has a powerful advantage when
18     bringing a combination of nationally distributed CBC
19     and SRC in order to win the right to bring those events
20     to Canadians.
21  1259                 This reaching all of Canada in both
22     English and French is a very important goal to a number
23     of events, of productions and of occurrences of
24     importance, and TVA is the first opportunity that our
25     side, the private sector side of broadcasting, has been
                          StenoTran

                             301
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     presented with to have a partner that can be part of
 2     our pitch, be part of our presentation, be part of our
 3     alternative for those kind of very important events.
 4  1260                 On this basis and the others reviewed
 5     by Glenn and in our written presentation, we submit
 6     that this application should be approved.
 7  1261                 Thank you.
 8  1262                 THE CHAIRPERSON:  Thank you,
 9     gentlemen.
10  1263                 Madame Pennefather.
11  1264                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you.
12  1265                 Thank you for your presentation, both
13     written and oral.  I would like to start, Jim, with
14     your last comments on partnership at two levels
15     basically.
16  1266                 This morning we talked about -- in
17     fact, TVA have indicated in their application that
18     existing partnerships are very important to this
19     application.  I was wondering if, from your point of
20     view, you could describe to us in more detail what
21     these partnerships mean at the level of exchange of
22     personnel, of location, work.  What does it practically
23     mean?  How does it work?
24  1267                 MR. SWARD:  It practically works
25     extremely well, and we are learning in very practical
                          StenoTran

                             302
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     ways every day or as we go on and delve into it further
 2     how it can work.  Let me give you some concrete
 3     examples.
 4  1268                 We have had for some time an ongoing
 5     news relationship with TVA.  Before we were given the
 6     opportunity to bring Global to Quebec, our Quebec
 7     reporters were in the TVA newsroom and vice versa; they
 8     had their reporters in our newsroom.  That was sort of
 9     the seed.
10  1269                 When we became partners in the
11     introduction of Global Quebec, that really brought a
12     new dynamic to the partnership.  We moved into the
13     sixth floor of TVA in Montreal and into a studio they
14     weren't using in Quebec and into their news facilities
15     in Sherbrooke, and our operations work extremely close
16     together.  That brought us to production arrangements. 
17     We have currently three productions that we have agreed
18     to pursue together.  One of them is a movie -- I won't
19     go into the details about it; it is about Glenn's
20     forefathers, it is about the Irish immigrating to
21     Quebec and how that happened -- and two documentaries;
22     one about the hockey riots in the fifties and another
23     one about the Reichman family.  We are planning on
24     double-shooting these, double-promoting them and
25     rolling them out -- it would be nice if we could roll
                          StenoTran

                             303
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     them out across Canada and mention where you could see
 2     it in English and where you could see it in French.
 3  1270                 Two weeks ago our management teams
 4     gathered together at Daniel's invitation and spent a
 5     whole day together and came up with an agenda list of
 6     six to-dos, six things that we are going to do together
 7     because we think we can do better at it.  One of the
 8     things we talked about was this millennium access to
 9     Parliament Hill on the night of the millennium
10     celebrations, how do we deal with that and how do we
11     present that and how do we see if we can't find a way
12     for us -- and in this case it is CTV, ourselves and
13     TVA -- to be part of that.  And it is a disadvantage
14     for us not to be able to have a coast-to-coast French-
15     language partner in that.
16  1271                 In our international activities we
17     are looking for ways, and in a couple of cases have
18     found situations where having a partner with the
19     capacity that TVA has and what they can bring to the
20     table is an advantage to us.
21  1272                 I guess this relationship moved into
22     a new gear in 1996, and I don't think that there is
23     another -- well, there isn't another relationship that
24     we have in Canada or partnership that has benefitted us
25     and frankly our industry to the same extent that the
                          StenoTran

                             304
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     one with TVA has.
 2  1273                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  So the
 3     next level of partnership that you are mentioning this
 4     afternoon is your joint capacity, then, to compete for
 5     some of the major events that are happening in this
 6     country; as partners, you stand a better chance, and
 7     particularly with a partner with, as you said, larger
 8     audiences and the money to back it up.  This is the
 9     nature of the partnership you are really aiming at, and
10     that's one of the reasons for your support for this
11     application?
12  1274                 MR. SWARD:  Absolutely.  We are
13     general interest television that brings big audiences,
14     and that's what people who control or have these rights
15     are looking to access as a first window.  It is not
16     good enough to partner up with a narrower and nice
17     service; you have to bring that kind of clout to the
18     table that CBC/SRC can bring with their two nationally
19     distributed services in order for us to have an equal
20     chance to get these kinds of franchises.
21  1275                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  The events
22     you are talking about, they are not the same six events
23     that we were discussing earlier?
24  1276                 MR. SWARD:  Absolutely not.  No.  I
25     think that what they are speaking of are events that
                          StenoTran

                             305
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     are unique to the francophone communities across Canada
 2     that are going to have the service should this be
 3     approved.  No, not at all.
 4  1277                 We do "Carnaval Bonhomme" and we do
 5     the Santa Claus Parade.  We are not talking about ones
 6     that we do, we are talking about the ones that we have
 7     had trouble getting access to.
 8  1278                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you.
 9  1279                 J'aimerais parler en français avec un
10     autre Montréalais anglophone à part moi-même.
11  1280                 Glenn, vous avez mentionné certains
12     éléments d'une réponse à ma question, qui est la
13     suivante:  Quel sera l'impact de la distribution
14     nationale de TVA?  Vous avez mentionné certaines
15     retombées, mais est-ce que vous avez d'autres points
16     que vous pouvez nous suggérer?  Certainement, l'impact
17     de la présence nationale de TVA va amener une diversité
18     de programmation aux francophones hors Québec, mais
19     est-ce qu'il y a d'autres impacts et d'autres défis à
20     cette décision, à cet avenir pour TVA, parce que, si je
21     suis bien clair, vous appuyez aussi le mandat
22     obligatoire.
23  1281                 Est-ce que j'ai bien compris?
24  1282                 M. O'FARRELL:  Oui.  En toute
25     candeur, s'il y avait une façon plus élégante et moins
                          StenoTran

                             306
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     "intrusive" pour atteindre le même but, on serait
 2     favorables à cette option-là mais, en l'absence, selon
 3     nous, d'une telle option, effectivement c'est par une
 4     distribution obligatoire que TVA ultimement va
 5     atteindre le rayonnement que cette demande-là souhaite.
 6  1283                 En termes de bénéfices additionnels
 7     ou d'avantages qui découleraient de votre approbation,
 8     j'ajouterais tout simplement le fait que le service de
 9     nouvelles et d'information... et je vous en parle en
10     tant que membre du comité ou si vous voulez de la
11     direction de Global, non pas juste au Québec mais avec
12     nos autres opérations.  Ce qu'on a appris dans notre
13     relation, c'est que TVA a un service d'information et
14     de nouvelles de très, très haute qualité, et aussi au
15     niveau de sa programmation dramatique et dans les
16     autres catégories de programmation également.
17  1284                 Mais, si on s'attarde seulement au
18     niveau des informations et des affaires publiques, moi,
19     je suis de l'avis que à court, et sinon à court à moyen
20     terme du moins, ce service-là deviendrait un service
21     que les Canadiens et Canadiennes aimeraient regarder,
22     auquel ils feraient référence comme on fait référence
23     actuellement à RDI.  Quand on veut aller voir comment
24     la nouvelle est rapportée au Québec sur telle ou telle
25     chose, ou la perspective québécoise, de fait, on un
                          StenoTran

                             307
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1     choix, mais il est limité.  Et lorsqu'on regarde la
 2     qualité du produit de TVA, c'est tout à fait
 3     inadmissible à mon sens de limiter et de restreindre
 4     cet accès-là au Québec seulement et de ne pas l'offrir
 5     lorsqu'il est prêt à être offert aux téléspectateurs à
 6     travers le pays.
 7  1285                 Donc, en termes de retombées, je
 8     pense que c'est un enrichissement, oui, au sens le plus
 9     large, mais il y a des avantages très nets et très
10     spécifiques au niveau de la compréhension de
11     l'information, au niveau de la compréhension des
12     phénomènes québécois et de la manière que les Québécois
13     font de la télévision.
14  1286                 Les téléromans, on le sait tous, ne
15     sont pas des produits qu'on voit à la télévision de
16     langue anglaise au pays comme on les fait au Québec, et
17     moi, j'ai beaucoup confiance en la capacité de ces
18     programmes-là d'attirer les auditoires.
19  1287                 Oui, comme le disaient nos
20     prédécesseurs avant, c'est peut-être un auditoire
21     restreint, mais, dans un monde ou de plus en plus les
22     stratégies de programmation sont des stratégies de
23     niche, pourquoi désavantager la communauté francophone
24     canadienne de sa niche de programmation?
25  1288                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
                          StenoTran

                             308
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1  1289                 THE CHAIRPERSON:  Both in your
 2     written intervention and in your presentations today,
 3     soit celle de M. O'Farrell or that of Mr. Sward, we
 4     hear a lot about the advantages that would flow from an
 5     approval of this application for Global and for TVA,
 6     and you say in your written intervention par ce fait
 7     même au système canadien de radiodiffusion.
 8  1290                 Vous avez passé tous les deux la
 9     journée ici, vous avez entendu les différents groupes
10     hors Québec qui veulent des engagements fermes de TVA,
11     et caetera.  Est-ce que je comprends que tous les deux
12     vous êtes d'avis que le service TVA tel qu'il existe,
13     il serait dans l'intérêt public de le distribuer
14     nationalement sans aucun changement?
15  1291                 Correct me if I am wrong, but I
16     haven't heard either of you refer to the desire of
17     these new communities that would receive TVA to have
18     some quid pro quo reflected as a result of the new
19     status.
20  1292                 MR. O'FARRELL:  We are referring to
21     the service as proposed by the applicant.
22  1293                 THE CHAIRPERSON:  Including these --
23  1294                 MR. O'FARRELL:  Including the
24     applicant's undertakings as made to you in this
25     application.
                          StenoTran

                             309
                                     GLOBAL TELEVISION NETWORK
 1  1295                 THE CHAIRPERSON:  Okay.  That
 2     clarifies it, because I had not heard you refer to
 3     those.
 4  1296                 MR. O'FARRELL:  I have dwelled on the
 5     things we know about more.
 6  1297                 THE CHAIRPERSON:  But to the fact
 7     that TVA is so popular and is so successful, et cetera. 
 8     That helps, I am sure, some of the interveners that it
 9     is as presented at a minimum, I gather.
10  1298                 Monsieur le Conseiller juridique,
11     vous avez des questions?
12  1299                 Me STEWART:  Pas de questions, Madame
13     la Présidente.
14  1300                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs. 
15     Thank you, Mr. Sward.
16  1301                 Madame la Secrétaire?
17  1302                 Mme SANTERRE:  Merci.
18  1303                 L'intervention suivante est par TV5
19     Québec Canada.
20  1304                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
21  1305                 M. GOUGEON:  Bonjour.
22                                                        1800
23     INTERVENTION PAR TV5 QUÉBEC CANADA/
24     INTERVENTION BY TV5 QUÉBEC CANADA
25  1306                 M. GOUGEON:  Madame la Présidente,
                          StenoTran

                             310
                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     Madame la Présidente du Conseil, Madame la Conseillère,
 2     bonjour.  C'est un plaisir pour nous d'être ici
 3     aujourd'hui.  Permettez-moi de vous présentez mes
 4     collègues:  Jacques Camerlain, directeur à la
 5     programmation pour TV5 Québec Canada, et Réal Riendeau,
 6     responsable des services financiers pour TV5 Québec
 7     Canada.  Mon nom est Guy Gougeon, président de TV5.
 8  1307                 Il semble que depuis ce matin
 9     beaucoup a été dit, et il y a toujours une possibilité
10     de se répéter, sur les éléments de dédoublement de
11     services et aussi sur l'accès à des services.  Tout ce
12     que je voudrais dire dans un premier temps, c'est que
13     TV5 désire apporter son appui à la demande de TVA.  Par
14     contre, TV5 aimerait aussi mentionner les inquiétudes
15     quant aux effets négatifs que pourrait avoir la
16     présence de TVA sur la distribution obligatoire et
17     l'effet que ça pourrait avoir sur le signal de TV5 dans
18     l'ensemble du Canada.
19  1308                 TV5 appuie la demande du Groupe TVA
20     parce qu'elle permettra idéalement -- je dis
21     "idéalement" -- aux citoyens francophones et bilingues
22     hors des marchés francophones d'avoir accès à un plus
23     large éventail de services de programmation de langue
24     française de qualité.  Nous disons "idéalement"
25     aujourd'hui parce que nous sommes conscients du
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     déséquilibre qui existe dans la distribution des
 2     signaux francophones et anglophones à travers le pays. 
 3     D'ailleurs, TV5 est un des rares services spécialisés
 4     de langue française avec RDI à bénéficier actuellement
 5     d'une large distribution pan-canadienne.  La plupart
 6     des autres services de langue française sont confinés
 7     au marché francophone au Québec.
 8  1309                 Naturellement, cette situation a des
 9     racines culturelles et historiques mais elle est aussi
10     amplifiée par le fait que, dans l'univers analogique,
11     les problèmes de capacité de canaux des
12     câblodistributeurs desservant les marchés anglophones
13     sont plus aigus du fait qu'un plus grand nombre de
14     services spécialisés canadiens de langue anglaise ont
15     été autorisés par le Conseil et aussi du fait que les
16     services spécialisés américains, dont la distribution
17     au Canada a été également autorisée par le Conseil, y
18     occupent une plus grande place.
19  1310                 Dans ce contexte de rareté de
20     capacité de canaux disponibles, que le retard de
21     déploiement de décodeurs numériques et l'attribution de
22     nouvelles licences de services de télévision
23     spécialisée et payante suite à l'appel du Conseil vont
24     accentuer, TV5 s'inquiète très sérieusement de l'effet
25     que pourrait avoir la distribution obligatoire au
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     service de base du Réseau TVA sur la distribution du
 2     service de TV5 dans les marchés non francophones.  Je
 3     dirais même que, dans cette période estivale, nous ne
 4     sommes pas frileux à TV5 mais nous sommes aussi très
 5     réalistes, et il n'y a pas de doute que, compte tenu de
 6     la part de marché importante qu'occupe TVA au Québec,
 7     compte tenu de la popularité de sa programmation et
 8     tout ça, si des câblos avaient des choix à faire, TV5
 9     pourrait se retrouver perdante dans ces choix qui
10     seront faits.  Donc nous sommes très réalistes vis-à-
11     vis cette possibilité.
12  1311                 Nous soumettons donc qu'il serait
13     dommage que le Réseau TVA, au lieu de venir enrichir et
14     diversifier l'offre de programmation, ne fasse en fait
15     que se substituer à l'offre déjà existante.  Nous
16     croyons effectivement qu'une telle situation ne serait
17     pas à l'avantage des communautés francophones hors
18     Québec, ni à l'avantage du système de la radiodiffusion
19     canadienne dans son ensemble.
20  1312                 À cet égard, j'aimerais souligner à
21     l'attention du Conseil le fait que TV5 est actuellement
22     distribuée auprès de 6,3 millions d'abonnés au Canada,
23     dont environ 4,4 millions d'abonnés hors Québec.  Dans
24     les marchés hors Québec, TV5 est distribuée au service
25     de base... et les chiffres que j'avais soumis dans
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     notre document du 25 juin mentionnait que 22 pour cent
 2     était au service de base, donc 78 pour cent était
 3     distribué au premier volet.  Effectivement, les
 4     chiffres que j'ai reçus la semaine dernière suite à une
 5     enquête qu'on a faite auprès de tous les câblos font
 6     que maintenant on est distribués au service de base à
 7     un taux de 12 pour cent plutôt que 22 pour cent.
 8  1313                 Ce tableau est très intéressant parce
 9     que, lorsqu'on regarde l'évolution de la distribution,
10     on voit qu'à aller jusqu'à l'automne dernier il y avait
11     une croissance continue, depuis 10 ans maintenant que
12     TV5 Québec Canada est opérationnelle, du nombre
13     d'abonnés à TV5.  Par contre, avec l'arrivée des
14     nouveaux services et la mise en ondes des nouveaux
15     services l'automne dernier, on voit ensuite une baisse
16     qui se fait sentir d'une façon progressive et
17     effectivement on voit que, entre les chiffres du 31
18     août 1998, ceux de décembre 1997 et de mars 1998, on
19     retrouve effectivement une diminution d'environ 111 000
20     abonnés, ce qui nous porte à se préoccuper.
21  1314                 C'est sûr que ce n'est pas la fin du
22     monde, et là-dessus il y a des éléments qui peuvent
23     expliquer certaines choses.  Par exemple, je pense
24     qu'au Manitoba il y a un câblo qui est en train de
25     réorganiser sa distribution; donc il peut y avoir, pour
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     une période intérimaire, des impacts sur le nombre
 2     d'abonnés; donc je pense qu'on peut comprendre aussi
 3     qu'il y a des variables.
 4  1315                 On sait aussi, par contre, que dans
 5     plusieurs des cas on est réduits maintenant de 22 pour
 6     cent à 12 pour cent à la base; et ça, ce ne sont pas
 7     des variables temporaires.  On voit que c'est un effet
 8     de passer vers le volet facultatif prioritaire.
 9  1316                 Donc on voit quand même que les
10     décisions qui ont été prises et l'arrivée de nouveaux
11     services ont un impact direct, effectivement, sur notre
12     place au service de base et aussi en termes du nombre
13     d'abonnés:  111 000 abonnés quand même de moins en
14     l'espace d'à peu près 12 mois; donc matière à réflexion
15     certainement.
16  1317                 Je voudrais mentionner par contre que
17     TV5, avec cette base d'abonnés, qui fait quand même 6,3
18     millions d'abonnés, a quand même investi au cours des
19     trois dernières années environ 11 millions de dollars
20     dans la programmation canadienne et aussi, au cours de
21     ces trois dernières années, a consacré la totalité,
22     soit 100 pour cent, de ses dépenses de programmation
23     aussi à la programmation canadienne.  Effectivement,
24     pour l'année qui se termine au 31 août, 40 pour cent
25     environ de notre budget total pour TV5 Québec Canada
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     est consacré à la programmation canadienne, donc en
 2     totalité à la programmation, et va chercher quelque
 3     chose comme 4,7 millions de dollars.
 4  1318                 Comme vous le savez, TV5 a comme
 5     mandat d'être une double vitrine:  une vitrine en ce
 6     sens que c'est la vitrine de la francophonie canadienne
 7     à travers le monde, mais c'est aussi la vitrine de la
 8     francophonie internationale qui nous est présentée au
 9     Canada.  Une partie importante quand même de notre
10     programmation se retrouve à travers le monde.  Et je
11     dois vous rappeler que les derniers chiffres démontrent
12     que TV5 maintenant est accessible à plus de 80 millions
13     de foyers à travers le monde et que la part de la
14     programmation canadienne est quand même très
15     respectable puisque, sur l'Amérique latine, les
16     Caraïbes et les États-Unis, marché qu'on est en train
17     de développer depuis le 6 janvier dernier, notre part
18     de programmation canadienne est quand même de 25 pour
19     cent, visant le 30 pour cent, et que dans le cas de TV5
20     Europe, TV5 Afrique et TV5 Asie, le pourcentage est
21     quand même de 12 pour cent, et on vise le 15 pour cent. 
22     Donc on est à l'intérieur de cela.
23  1319                 Si la distribution obligatoire du
24     Réseau TVA au service de base devait amener une
25     réduction du nombre d'abonnés à TV5, il y aurait
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     naturellement un effet direct sur les revenus de TV5. 
 2     Il faut se rappeler que dans le financement de TV5,
 3     aussi, c'est que les droits de suite et l'acquisition
 4     des émissions que l'on fait au Canada, lorsqu'elles
 5     sont distribuées sur le réseau TV5 Québec Canada, les
 6     droits sont acquis également pour l'ensemble de la
 7     distribution à l'échelle mondiale; donc réduction de
 8     revenus veut dire aussi, par le fait même, moins de
 9     capacité à offrir un rayonnement à l'échelle
10     internationale.
11  1320                 Je ne pense pas qu'on devrait, compte
12     tenu de tout ce qui s'est dit aujourd'hui, parler de
13     choix à savoir est-ce qu'on doit choisir TVA et
14     sacrifier peut-être TV5 ou sacrifier RDI ou sacrifier
15     d'autres services.  Il me semble que, surtout avec le
16     déséquilibre qui existe au niveau de la programmation
17     de langue française versus la programmation de langue
18     anglaise à travers le pays, s'il y a un choix à faire,
19     ça ne devrait pas être entre des services canadiens
20     mais ce serait plutôt peut-être entre des services
21     canadiens et des services non canadiens.
22  1321                 Jusqu'à maintenant, aujourd'hui, on a
23     parlé du monde analogique, on a parlé de l'immédiat, on
24     a parlé de la limite qu'on a au niveau des canaux.  On
25     n'a peut-être pas assez parlé aussi de l'avenir
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     numérique quand même qui est à nos portes.
 2  1322                 C'est sûr que l'avenir numérique a
 3     plusieurs contraintes:  le coût des décodeurs, la
 4     nature des décodeurs, leur architecture,
 5     l'introduction, l'intérêt des consommateurs, l'intérêt
 6     des câblos d'y investir, le temps requis pour
 7     l'implantation sur une échelle quand même intéressante,
 8     tout ça, ce sont encore des questions auxquelles on n'a
 9     pas toutes les réponses.  Mais est-ce qu'on ne devrait
10     pas justement, durant cette période-là en tout cas,
11     reconnaître les droits acquis des services canadiens
12     qui sont déjà en place?
13  1323                 Nous, ce qu'on suggère pour cette
14     période de transition qui est encore bien difficile à
15     définir... je pense qu'il n'y a personne dans cette
16     salle qui pourrait dire que dans trois ans 80 pour
17     cent, par exemple, des câblos auront converti à
18     l'univers analogique (sic) ou quoi que ce soit; je
19     pense que personne n'est capable de lire dans cette
20     boule de cristal.  Mais on pourrait, par exemple,
21     s'assurer que, pour cette période de transition, qu'on
22     pourrait définir et qu'on pourrait revoir,
23     effectivement les câblodistributeurs ne peuvent cesser
24     de distribuer un service spécialisé canadien déjà
25     offert, de langue française ou anglaise, tant qu'ils
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     distribuent des services étrangers de programmation;
 2     autrement dit, tant que des problèmes de capacité de
 3     canaux se posent, que priorité soit donnée aux services
 4     spécialisés canadiens déjà offerts sur l'ensemble du
 5     territoire.
 6  1324                 En terminant, si le Conseil décidait
 7     d'accorder le statut de réseau national à TVA, cela
 8     n'aurait pas d'effet sur l'offre de services canadiens;
 9     ça aurait des effets sur les services étrangers, mais
10     non les services canadiens.  Donc, au niveau des
11     services canadiens, on n'en souffrirait pas.  On
12     pourrait vivre cette période de transition et, au bout
13     de cette période de transition, une période X, à
14     déterminer, et ensuite on pourrait revoir effectivement
15     l'introduction d'autres services étrangers qui
16     pourraient venir s'ajouter, donc de continuer ensuite
17     ce qu'on a fait depuis des années.
18  1325                 L'idée est de se protéger, de se
19     serrer les coudes et resserrer les rangs entre nous
20     durant cette période inconnue de transition et de ne
21     pas, surtout, sacrifier les services canadiens aux
22     dépens d'autres mais surtout de se protéger pour une
23     période X, jusqu'à temps que l'univers numérique nous
24     permette d'élargir, et là, avec une possibilité de 300
25     ou 400 canaux, avoir une ouverture sur les services
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     canadiens naturellement et les services étrangers.
 2  1326                 Cela étant dit, merci.
 3  1327                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
 4  1328                 Madame Bertrand?
 5  1329                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.
 6  1330                 Bonsoir presque.  Je remerciais
 7     d'autres participants de leur patience; je pense que
 8     plus je vais aller dans la journée, plus je vais dire
 9     que la fée de la patience était au-dessus de vos
10     berceaux.
11  1331                 Je pense que votre intervention
12     écrite et orale aujourd'hui est assez claire; et,
13     compte tenu aussi de votre situation, on peut le
14     comprendre.  Ce que je voudrais comprendre, c'est la
15     période transitoire dont vous parlez.
16  1332                 Si je vous entends bien, vous dites: 
17     Écoutez, si vous considérez la requête favorablement,
18     c'est une chose, mais ça ne doit pas se faire au
19     détriment de tout autre service canadien existant de
20     langue française ou anglaise, qu'ils soient
21     généralistes, spécialisés, peu importe.  Par ailleurs,
22     vous dites qu'on n'a pas parlé beaucoup de l'univers
23     numérique aujourd'hui.
24  1333                 Rogers -- et je pense que c'était
25     aussi la position de Shaw -- disent:  Peut-être
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     faudrait-il offrir, dans la considération, plutôt
 2     qu'une distribution obligatoire, tout simplement de
 3     dire oui mais simplement dans le monde numérique.
 4  1334                 Pour vous, qui négociez avec la
 5     câblodistribution et les connaissez bien, est-ce que ça
 6     vous apparaît une mesure transitoire acceptable?
 7  1335                 M. GOUGEON:  Il me semble que,
 8     puisque la pénétration numérique peut avoir un rythme
 9     quand même encore assez lent, je pense que si on le
10     fait dans un mix, si je peux utiliser l'expression, de
11     services étrangers et de services canadiens mais en
12     permettant au fur et à mesure que le numérique se
13     fait... je pense que certains services canadiens seront
14     pénalisés.
15  1336                 La proposition que je fais plutôt,
16     c'est de dire:  Faisons une pause sur les services qui
17     sont non canadiens et essayons de maximiser, avec
18     l'analogique qu'on a et la pénétration numérique, les
19     services canadiens pour une période de temps X, suite à
20     laquelle ensuite on ouvre les vannes, si on peut dire,
21     et ensuite on va de l'avant.  Donc j'aimerais mieux
22     plutôt considérer un genre de moratoire sur les
23     services étrangers et favoriser les services canadiens
24     dans un univers de progression numérique.
25  1337                 Et, si la progression numérique va à
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     un rythme vraiment imprévu qui fait que dans les
 2     prochains mois ou les deux prochaines années il y avait
 3     un déblocage appréciable, tant mieux; tant mieux.  Ce
 4     moratoire serait très court.  Les services canadiens
 5     n'en souffriraient pas, ou du moins le moins possible,
 6     et on pourrait ensuite ouvrir les vannes pour les
 7     services autres que les services canadiens.
 8  1338                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dites-moi,
 9     vous parliez tantôt de votre observation, votre
10     progression.  Vous dites, semble-t-il en grande partie
11     lié au fait que vous êtes passés du service de base à
12     un service discrétionnaire, qu'il y a eu une baisse
13     d'abonnés, mais votre expérience à travers les années
14     d'existence de TV5, quelle a été la progression?  Est-
15     ce que vous avez très rapidement atteint une espèce de
16     maximum de systèmes qui vous ont distribués ou s'il y a
17     eu constamment une progression?
18  1339                 Quelle est un peu l'histoire de votre
19     travail de séduction auprès des câblodistributeurs?
20  1340                 M. GOUGEON:  Malheureusement, je ne
21     suis avec TV5 que depuis deux ans, mais ici j'ai des
22     statistiques qui donnent, par exemple, une progression
23     depuis 1994, par exemple, et là, on voit qu'en 1994 on
24     avait, toujours hors Québec, 3 500 000, par exemple; en
25     1995, 4 195 000, ce qui est quand même une progression
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     certainement très intéressante; en 1996, 4 521 000, une
 2     autre progression; en 1997, là on est arrivés avec ce
 3     dont je vous parlais tantôt, 4 489 000; et, pour la fin
 4     de 1998, si on va vers la fin d'août, à peu près
 5     4 377 000.
 6  1341                 Donc on voit qu'il y a des années
 7     depuis 1994 où il y a eu quand même des progressions
 8     très intéressantes -- très intéressantes -- et là, tout
 9     à coup, on voit un plafonnement.  Et c'est surprenant
10     de voir comme le plafonnement se fait sur 12 mois, à
11     part ça, ce qui correspond tout à fait avec les
12     nouveaux services qui arrivent en place, et donc les
13     choix que les câblos doivent faire, nous déplaçant donc
14     vers le premier volet ou le basic élargi, mais par le
15     fait même où il y a quand même aussi une perte
16     d'abonnés.
17  1342                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais ma
18     question vise aussi à savoir, les systèmes de câble qui
19     vous distribuent, est-ce que ça aussi, ça a été,
20     disons, stabilisé?  On voit qu'il y a une espèce de
21     sommet en 1996 dans votre nombre d'abonnés.  Si on
22     faisait la relation avec le nombre de systèmes qui vous
23     distribuent, est-ce qu'il y a une corrélation, ou si ça
24     aussi, ça semble être stable depuis un certain nombre
25     d'années et il n'y a pas d'autres systèmes de câble qui
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 1     sont intéressés à vous distribuer?
 2  1343                 M. GOUGEON:  Il y a quelques systèmes
 3     de câble qui, à chaque année, s'ajoutent, mais ce sont
 4     quand même de très petits câblos, de très petits
 5     réseaux.
 6  1344                 Je ne sais pas si Réal Riendeau
 7     aurait des commentaires là-dessus.
 8  1345                 M. RIENDEAU:  Non.  Effectivement, il
 9     y a peut-être quelques compagnies de câble qui
10     fusionnent et, à ce moment-là, c'est sûr que des fois,
11     c'est intéressant parce qu'on va acquérir un nombre
12     d'abonnés additionnels, mais ces dernières années, je
13     ne pense pas que ça ait eu de forts résultats.
14  1346                 M. GOUGEON:  À part de très petits
15     câblos, je pense, mais ça ne se traduit pas par de
16     grand nombres.
17  1347                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Non, non,
18     c'est à la marge.
19  1348                 M. CAMERLAIN:  Sans compter la
20     situation qu'on a connue dans la région du Nouveau-
21     Brunswick, où, grâce à l'appui en fait des francophones
22     de cette région-là, on a pu regagner une place qu'on
23     perdait ou enfin qu'on risquait de perdre avec Fundy
24     Cable.  Alors ce genre de situation là nous amène à
25     nous poser des questions sur la survie ou la présence
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     en fait de TV5 dans chacune des régions.
 2  1349                 On est continuellement en position de
 3     remise en question chez les câblodistributeurs dès
 4     qu'il s'offre la possibilité d'une nouvelle chaîne
 5     spécialisée, qu'elle soit anglaise ou française, et on
 6     se retrouve toujours, nous, comme canal enfin
 7     généraliste spécialisé... appelons-le comme ça de façon
 8     à éviter des questions plus précises dont on discutait
 9     un peu plus tôt.
10  1350                 On se retrouve toujours, TV5 étant
11     une chaîne un petit peu plus de niche, en remise en
12     question chez les câblodistributeurs.  Et on va à ce
13     moment-là chercher l'appui de nos téléspectateurs
14     fervents et inconditionnels pour convaincre les
15     câblodistributeurs de nous ramener à la place initiale,
16     sans compter les risques de positionnement, qui change
17     assez régulièrement selon les régions.
18  1351                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci.
19  1352                 Merci, messieurs.
20  1353                 LA PRÉSIDENTE:  Sur ce sujet,
21     justement, une question de précision.  Vous nous
22     proposez, au paragraphe 18 de votre intervention
23     écrite, très spécifiquement une façon, par
24     réglementation, d'empêcher la suppression de TV5 au
25     bénéfice par exemple d'autres services comme TVA s'ils
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     obtenaient le statut obligatoire.
 2  1354                 Pouvez-vous préciser, est-ce que le
 3     paragraphe dit exactement ce qu'ils veut dire?
 4  1355                      "... les entreprises canadiennes
 5                            de câblodistribution ne peuvent
 6                            cesser de distribuer un service
 7                            spécialisé canadien déjà offert,
 8                            de langue française ou anglaise,
 9                            tant qu'elles distribuent des
10                            services étrangers de
11                            programmation."
12  1356                 Est-ce qu'il vous serait suffisant de
13     ne pas être supprimés ou est-ce que, selon la
14     conversation que vous venez d'avoir avec Mme la
15     Présidente, vous voulez aussi que ça empêche le
16     câblodistributeur de vous bouger ou de vous distribuer
17     dans un volet différent?
18  1357                 M. GOUGEON:  Tout à fait.  Tout à
19     fait.  Certainement.
20  1358                 LA PRÉSIDENTE:  Alors il faudrait
21     apporter un peu une variante à ça.
22  1359                 M. GOUGEON:  Oui, certainement.  Ce
23     paragraphe-là veut dire plus que d'être supprimé; il
24     veut dire effectivement...
25  1360                 LA PRÉSIDENTE:  Qu'il n'y ait pas de
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     changement.
 2  1361                 M. GOUGEON:  ... qu'il n'y a pas de
 3     changement, qu'on ne soit pas relégués, effectivement,
 4     à un volet facultatif qui serait un quatrième volet ou
 5     quelque chose comme ça, effectivement, où il n'y a pas
 6     d'intérêt.
 7  1362                 LA PRÉSIDENTE:  Pas de changement,
 8     sauf ceux qui vous seraient acceptables...
 9  1363                 M. GOUGEON:  C'est ça, tout à fait.
10  1364                 LA PRÉSIDENTE:  ... pour avoir une
11     flexibilité quelconque, si ça vous est acceptable.
12  1365                 M. GOUGEON:  Tout à fait.
13  1366                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie.
14  1367                 Madame Pennefather?
15  1368                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Non, merci.
16  1369                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
17     Conseiller juridique?
18  1370                 Me STEWART:  Seulement une petite
19     question, et ça a trait au paragraphe 18 aussi.
20  1371                 Vous avez mentionné que le Conseil
21     pourrait, par règlement, par exemple, faire face à la
22     question de la suppression des services canadiens. 
23     Est-ce que vous avez d'autres mécanismes à proposer au
24     Conseil?  Par règlement... est-ce que ça implique que
25     le règlement actuel ne fait pas l'affaire, et si c'est
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                                             TV5 QUÉBEC CANADA
 1     nécessaire d'amender un règlement, ça prend du temps. 
 2     Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes que vous avez à
 3     nous proposer?
 4  1372                 M. GOUGEON:  Non, je regrette.  Je ne
 5     suis pas assez familier avec les mécanismes de
 6     réglementation pour vous dire quelle serait la
 7     meilleure façon de le faire.  Effectivement, je pense
 8     que, encore une fois, le laps de temps ou la période de
 9     temps de transition peut être, quoi, peut-être de trois
10     ans ou de quatre ans; donc ça prendrait quelque chose,
11     quand même, qui permettrait, pour une période
12     relativement courte quand même dans l'histoire de la
13     radiodiffusion chez nous, d'apporter certaines
14     contraintes, si on veut.  Il ne faudrait pas quand même
15     que ce soit quelque chose qui prendrait deux ans à se
16     concrétiser.  Mais je n'ai vraiment pas de suggestion
17     spécifique à faire dans la façon de le faire, je
18     regrette.
19  1373                 Me STEWART:  Merci, Madame la
20     Présidente.
21  1374                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs.
22  1375                 M. GOUGEON:  Merci beaucoup.
23  1376                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
24  1377                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
25     Présidente.
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1  1378                 La présentation suivante sera par
 2     TFO-TVOntario.
 3     INTERVENTION PAR TFO-TVONTARIO/INTERVENTION BY
 4     TFO-TVONTARIO
 5  1379                 Mme PAQUIN:  Bonjour, Madame la
 6     Présidente du Conseil, Madame la Présidente de
 7     l'audience, membres du Conseil.
 8  1380                 Je vous remercie de l'occasion qui
 9     nous est offerte de vous présenter notre point de vue
10     sur la demande de modification de licence du Réseau
11     TVA.
12  1381                 Je me présente:  Claudette Paquin,
13     directrice de la Planification et des services de
14     soutien au réseau TFO et adjointe au directeur en chef
15     Jacques Bensimon, et c'est à ce titre que je suis ici
16     aujourd'hui puisque Jacques est en Europe à l'heure
17     actuelle.  Je vous présente aussi ma collègue Marnie de
18     Kerckhove, chef des politiques et relations en
19     radiodiffusion à TVOntario.
20  1382                 TVOntario est un télédiffuseur
21     éducatif qui dessert les Ontariennes et les Ontariens
22     par le biais de ses deux réseaux, TFO, le réseau de
23     langue française, et TVO, le réseau de langue anglaise.
24  1383                 TFO est entrée en ondes le 1er janvier
25     1987 et devenait ainsi le premier réseau de télévision
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 1     ontarien de langue française et, de fait, le seul
 2     réseau de télévision francophone d'origine hors Québec. 
 3     Notre focus est l'éducation; notre spécialité,
 4     programmation pour enfants et pour adolescents, à qui
 5     nous consacrons neuf heures par jour.  C'est là notre
 6     niche, notre originalité, et après plus de 10 ans TFO
 7     conserve ce statut malgré l'arrivée d'une panoplie de
 8     nouvelles chaînes spécialisées dans le paysage
 9     télévisuel canadien.
10  1384                 TVOntario a toujours cru qu'il était
11     essentiel pour les communautés francophones du Canada
12     d'avoir accès à l'éventail le plus large possible de
13     services télévisuels en langue française.  Dans le cas
14     des communautés francophones en milieu minoritaire, cet
15     accès n'est pas toujours facile.  Il relève d'abord de
16     la volonté des réseaux d'avoir une portée nationale et
17     ensuite -- et c'est là où la situation se complique
18     souvent -- de la volonté des télédistributeurs d'offrir
19     ces réseaux à leurs clients.
20  1385                 TVOntario a toujours appuyé l'accès
21     accru aux services de télévision en langue française
22     pour ces communautés.  Cet appui s'est exprimé de façon
23     constante lors de discours, conférences ou autres
24     présentations publiques, et plus récemment dans une
25     lettre que notre président-directeur général, Peter
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1     Herrndorf, envoyait au CRTC le 13 décembre 1996 en
 2     appui à la demande des Réseaux Premier Choix d'obtenir
 3     l'autorisation de distribuer leurs signaux Super Écran,
 4     Canal Famille et Canal D à travers le Canada.
 5  1386                 Dans cet esprit, c'est avec plaisir
 6     que TVOntario appui la présente demande du Groupe TVA. 
 7     La place importante qu'occupe TVA dans le paysage
 8     télévisuel de langue française au Québec laisse
 9     entrevoir avec optimisme l'impact que ce réseau peut
10     avoir au sein de nos communautés à travers le Canada. 
11     En ce sens, la demande du Groupe TVA, à savoir que le
12     Réseau TVA soit offert de façon obligatoire sur les
13     services de base, amène nécessairement certaines
14     responsabilités, responsabilités qui ont d'ailleurs été
15     fort bien soulignées par les intervenants représentant
16     les communautés francophones canadiennes en milieu
17     minoritaire.
18  1387                 Quelles sont ces responsabilités? 
19     Selon nous, elle peuvent être de trois ordres:
20  1388                 - responsabilités en termes
21     d'informations régionales pertinentes et issues des
22     régions;
23  1389                 - responsabilités en termes
24     d'investissements économiques importants dans
25     l'industrie de la production indépendante de langue
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1     française en milieu minoritaire;
 2  1390                 - responsabilités en termes de
 3     partenariats à bâtir avec les institutions francophones
 4     en milieu minoritaire, dont bien sûr TFO.
 5  1391                 Dans ce dernier cas, un échange
 6     récent de correspondance et de rencontres entre TVA et
 7     TFO indique que des projets communs concrets devraient
 8     se mettre en chantier assez rapidement dans plusieurs
 9     domaines.  Nous sommes confiants que le dialogue entamé
10     entre les deux institutions sera de nature permanente
11     et à long terme.
12  1392                 Aujourd'hui, nous aimerions saisir
13     l'occasion qui nous est présentée pour aborder
14     brièvement la philosophie qui sous-tend généralement
15     l'expansion de la portée des réseaux québécois à
16     l'ensemble de la population canadienne.  Il est
17     certainement souhaitable que les réseaux québécois
18     puissent diffuser leurs signaux auprès des communautés
19     francophones canadiennes.  Les produits culturels
20     québécois sont toujours les bienvenus dans nos
21     collectivités puisqu'ils viennent y enrichir la vie
22     culturelle.
23  1393                 L'approche de plusieurs réseaux,
24     cependant, en est parfois une de gentil paternalisme
25     plutôt que d'échanges culturels et économiques
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1     véritables.  Il leur paraît tout naturel, trop souvent,
 2     de considérer le marché canadien de langue française
 3     comme étant à sens unique à partir du Québec.  Selon
 4     certains d'entre eux, les bénéfices culturels ne
 5     peuvent être qu'en fonction des minorités francophones
 6     recevantes, et peu s'imaginent que les Québécoises et
 7     les Québécois peuvent tout autant bénéficier de
 8     connaître la vie quotidienne et les réalisations de
 9     grande qualité des communautés francophones ailleurs au
10     Canada, et cela, aux heures de grande écoute.
11  1394                 Nous ne sommes en quête ni de
12     charité, ni de missionariat.  Nous croyons au contraire
13     qu'il est essentiel que nos artistes, talents et
14     produits culturels puissent se faire connaître du
15     public québécois par la voie de leur seule chaîne de
16     télévision, TFO, en plus du temps qui leur est ou leur
17     sera accordé à l'antenne de certains réseaux québécois. 
18     Plusieurs téléspectateurs québécois seront fort étonnés
19     du dynamisme qui nous habite et que l'on retrouve
20     quotidiennement sur les ondes de TFO.
21  1395                 Nous croyons également qu'il s'agit
22     là d'un moyen puissant de resserrer les liens entre les
23     différentes composantes de la francophonie nord-
24     américaine.  L'accessibilité à grande échelle, de part
25     et d'autre, de facettes différentes de nos réalités
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1     francophones, idées, valeurs, opinions, ne peut que
 2     favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne
 3     dans son ensemble.
 4  1396                 Depuis deux ans, TFO diffuse ses
 5     émissions à l'extérieur de l'Ontario, plus
 6     particulièrement au Nouveau-Brunswick, par le biais de
 7     la câblodistribution et, plus récemment, sur les
 8     services de base d'ExpressVu et Star Choice, et cela,
 9     du Manitoba jusqu'à Terre-Neuve.  La pénétration de ces
10     nouveaux marchés s'est accompagnée pour nous, dès le
11     début, d'un investissement important dans le milieu de
12     la production indépendante acadienne et, aujourd'hui,
13     franco-manitobaine, contribuant ainsi à renforcer une
14     industrie émergente au sein des communautés françaises
15     en milieu minoritaire et à enrichir, par le fait même,
16     notre propre grille de programmation.
17  1397                 TFO investit déjà une partie
18     importante de ses budgets de programmation dans
19     l'industrie québécoise de la production et de la
20     distribution télévisuelle.  Nous continuons donc nos
21     efforts pour être diffusé à grande échelle au Québec et
22     nous apprécierions certainement l'appui de partenaires
23     québécois pour ce faire.  Nous croyons que TVA pourrait
24     jouer un rôle de facilitateur en ce sens.
25  1398                 Je terminerai en remerciant le CRTC
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                                                 TFO-TVONTARIO
 1     de l'appui que vous avez accordé à notre projet de
 2     distribuer le signal de TFO à l'extérieur de l'Ontario;
 3     mais, en attendant, nous sommes ici pour appuyer le
 4     projet de TVA et nous le faisons avec plaisir.
 5  1399                 Alors je vous remercie, et il nous
 6     fera plaisir de répondre à vos questions.
 7  1400                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, mesdames.
 8  1401                 Et dans votre intervention écrite et
 9     ce soir, vous nous répétez qu'il est essentiel que les
10     artistes franco-ontariens, talents et produits
11     culturels puissent se faire connaître du public
12     québécois par la voie de leur seule chaîne de
13     télévision, TFO, en plus du temps qui leur est ou leur
14     sera accordé à l'antenne de certains réseaux québécois.
15  1402                 Est-ce que votre appui à la demande
16     de TVA est conditionnel à ce que le Conseil accorde un
17     statut semblable à TFO au Québec...
18  1403                 Mme PAQUIN:  Non, du tout.
19  1404                 LA PRÉSIDENTE:  ... ou si vous croyez
20     que, pour les Franco-Ontariens, c'est une bonne idée en
21     soi?
22  1405                 Mme PAQUIN:  Nous appuyons la
23     proposition de TVA.  Notre présentation est en deux
24     volets, et le premier volet est d'appuyer la
25     proposition de TVA.
                          StenoTran

                             335
                                                 TFO-TVONTARIO
 1  1406                 Nous croyons qu'il est à l'avantage
 2     et au bénéfice des communautés francophones en milieu
 3     minoritaire d'avoir accès au plus grand nombre possible
 4     de signaux de langue française, et je vous parle en
 5     tant que TFO mais aussi en tant que mère d'enfants qui
 6     les a élevés dans un milieu où il y avait très peu de
 7     signaux de langue française, auprès d'enfants qui
 8     regardent la télévision quand même un certain nombre
 9     d'heures par jour.
10  1407                 Donc, non, ce n'est pas un appui
11     conditionnel du tout.
12                                                        1830
13  1408                 LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, vous
14     parlez aussi de dialogue entre TVA et TFO et de projets
15     communs qui pourraient résulter de ce dialogue.
16  1409                 Est-ce que vous parlez aussi de
17     l'aide que TFO pourrait apporter aux communautés
18     francophones en Ontario à réaliser les engagements de
19     TVA ou si vous parlez d'autre chose?
20  1410                 Mme PAQUIN:  Je pense que les deux
21     réseaux ont des forces très particulières.  Les forces
22     de TFO, je pense que c'est ce qu'on a développé dans la
23     programmation pour les enfants, ce qu'on développe en
24     programmation multi-médiatique, où on a remporté quand
25     même quelques prix internationaux dernièrement, notre
                          StenoTran

                             336
                                                 TFO-TVONTARIO
 1     connaissance aussi du milieu francophone en milieu
 2     minoritaire.  Je pense que c'est ce qu'on apporte,
 3     nous, autour de la table.
 4  1411                 TVA apporte, je pense, leur énorme
 5     expertise en dramatique, en fiction, une approche aussi
 6     de télévision très actuelle qui séduit les
 7     téléspectateurs et qui séduira les Canadiens-Français
 8     vivant à l'extérieur du Québec tout comme ceux vivant
 9     au Québec, j'en suis persuadée.
10  1412                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Bertrand?
11  1413                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pas de
12     questions.
13  1414                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Non, merci.
14  1415                 Me STEWART:  Pas de questions.
15  1416                 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
16     mesdames...
17  1417                 Mme PAQUIN:  Merci beaucoup.
18  1418                 LA PRÉSIDENTE:  ... et de votre
19     patience évidemment.  Il se fait assez tard.
20  1419                 Je ne sais pas si vous avez remarqué,
21     mais à notre horloge, qui est un peu fantaisiste... il
22     n'est que 6 h 30, je crois, mais si vous regardez un
23     peu plus longtemps, il va bientôt être 8 h 00.  À
24     5 h 00, l'horloge a commencé à tourner à une vitesse
25     époustouflante.
                          StenoTran

                             337
                                                 TFO-TVONTARIO
 1  1420                 Je vous remercie.
 2  1421                 Mme PAQUIN:  Nous vous remercions.
 3  1422                 LA PRÉSIDENTE:  Il n'est donc que
 4     6 h 30 et pas 8 h 00, comme c'était le cas il y a
 5     quelques minutes.
 6  1423                 Madame la Secrétaire.
 7  1424                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
 8     Présidente.
 9  1425                 La prochaine intervention sera by the
10     Canadian Association of Broadcasters.
11  1426                 THE CHAIRPERSON:  Good afternoon,
12     Madam and Mr. McCabe.
13  1427                 MR. McCABE:  Good evening.
14     INTERVENTION BY THE CANADIAN ASSOCIATION OF
15     BROADCASTERS/INTERVENTION PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE
16     DES RADIODIFFUSEURS
17  1428                 MR. McCABE:  Madam Chair, Madam
18     Chair, Madam Commissioner, it is a great pleasure for
19     me, as President of the Canadian Association of
20     Broadcasters, to appear before you today to support
21     TVA's application to become a truly national network.
22  1429                 Sitting with me is Ms. Tandy Greer
23     Yull, Manager of Research at the CAB. To correct the
24     record, her middle name is "Greer", not "Green", as is
25     in the ordre du jour.
                          StenoTran

                             338
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1  1430                 It makes a lot of sense that TVA
 2     should take the lead in going national because of what
 3     TVA has always represented.  In fact, we could say that
 4     TVA has earned the right to national status.
 5  1431                 TVA has presented a schedule that is
 6     close to 80 per cent Canadian in prime time -- even
 7     more Canadian than the Commission requires -- and it
 8     does so while being the most popular network in Quebec
 9     by far, with a 40 per cent share of viewing in recent
10     years.
11  1432                 Certains vous dirons que des
12     résultats comme cela ne sont possibles qu'avec le
13     marché québécois.  C'est un bon argument.  Le marché
14     francophone du Canada est certes plus accueillant à
15     l'égard de la production locale que ne le sont les
16     marchés anglophones.  Toutefois, la popularité des
17     émissions canadiennes au Québec est attribuable, au
18     moins en partie, à la stratégie propre à TVA, qui est
19     de créer des émissions qui sauront intéresser un
20     auditoire populaire.
21  1433                 L'entreprise mérite qu'on reconnaisse
22     pleinement ses réalisations, tout comme elle mérite
23     notre appui pour ce qu'elle essaie de faire en ce
24     moment, c'est-à-dire étendre cette réussite à travers
25     le pays en rejoignant les francophones qui vivent loin
                          StenoTran

                             339
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     des frontières québécoises.
 2  1434                 It isn't easy for anglophones to
 3     truly understand what life is like for francophones
 4     living outside Quebec.  If English is your mother
 5     tongue, you hear it everywhere.  You can find English
 6     radio and newspapers and television almost anywhere you
 7     go in the world.
 8  1435                 Mais, pour les francophones, il est
 9     très difficile de vivre en français à l'extérieur du
10     Québec.  Comme la plupart des services ne sont offerts
11     qu'en anglais, ces gens sont bien forcés de vivre une
12     grande partie de leur vie en anglais.  Nous ne
13     prétendons pas, évidemment, que le fait d'avoir TVA à
14     leur disposition changerait tout, mais ça changerait
15     pas mal de choses.
16  1436                 TVA est plus qu'un simple nouveau
17     réseau parmi lesquels on peut choisir.  Pour les
18     francophones, il représente l'accès à une certaine
19     culture, la culture populaire, et la chance de vivre
20     quelques autres heures importantes de la journée dans
21     leur propre langue.
22  1437                 It is not that there is no French
23     television now.  Radio-Canada has made a real
24     contribution over the years in bringing service to
25     francophones outside of Quebec.  But now it is time for
                          StenoTran

                             340
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     improved choice -- time for a national private French
 2     network to be available across this country.
 3  1438                 TVA will bring Canadians a different
 4     schedule, a different kind of newscast, a fundamentally
 5     different attitude to television.  We think it is time
 6     that francophones throughout Canada have access to the
 7     network that French-speaking Canadians watch the most.
 8  1439                 But that's only half the story. 
 9     Anglophones should also have access to TVA.
10  1440                 The TVA application uses the word
11     "francophiles" to describe anglophones who would like
12     to know more about the French fact in Canada.  We think
13     there will be a lot more of these francophiles if
14     English-speaking Canadians have access to a truly
15     popular French-language programming service.  If they
16     too can get different viewpoints on what is happening
17     in Quebec and in French communities across the country,
18     we think they will hear more and understand it better.
19  1441                 Because, of course, the TVA service
20     that we will see across the country will show the whole
21     country.  The application makes it clear that this
22     won't just be a Quebec-based superstation; it will be a
23     national service that will partner with organizations
24     across the country, like English television
25     broadcasters and French community radio, to make sure
                          StenoTran

                             341
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     that the French fact is well represented across Canada.
 2  1442                 And Quebec will benefit too, getting
 3     a wider window on happenings in the rest of Canada.
 4  1443                 Alors, Madame la Présidente, je crois
 5     que nous pouvons tous convenir qu'il s'agit là d'une
 6     initiative qui mérite notre soutien.  Les francophones
 7     des quatre coins du pays veulent avoir accès à TVA. 
 8     Les projets du réseau et ses antécédents de réussite,
 9     tant sur le plan commercial qu'en matière de
10     politiques, lui donne le droit de devenir le premier
11     réseau français privé national.
12  1444                 The only question that remains is how
13     to give TVA real national status.  The fact is that TVA
14     has been available via satellite-to-cable for many
15     years, but the access that they have been given to
16     cable channels hasn't been very encouraging.
17  1445                 TVA has looked to the distribution
18     regulations, and the only clause it finds that will
19     give it the carriage that it needs is article 17(5),
20     which allows the Commission to declare TVA a
21     programming service of national public interest and
22     license it as a mandatory service for carriage on
23     basic.
24  1446                 To us at the CAB, it seems clear that
25     the proposed service is in the national public interest
                          StenoTran

                             342
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     and, as such, ought to get priority access to cable.
 2  1447                 But we are not doctrinaire about the
 3     means; if the Commission can see a better way than the
 4     use of the mandatory provision, then that's fine. 
 5     Let's just remember that the real purpose of the
 6     distribution regulations and the access rules is to
 7     give Canadian services first access to Canadian
 8     viewers.
 9  1448                 Surely TVA must have priority over
10     the foreign signals that have been added to the system
11     lately -- added to scarce analog channels on cable
12     systems.  Like the six licensed specialty services that
13     are still waiting for carriage, TVA should have
14     priority access.
15  1449                 The CAB would recommend that the
16     Commission view with caution those interventions which
17     oppose mandatory carriage suggesting that digital may
18     represent one solution.  As the CAB has stated in
19     several recent submissions to the Commission, the
20     promise of digital is still illusory.  We cannot pin
21     our hopes on digital for TVA or, for that matter, any
22     unlaunched specialty services.
23  1450                 Nous croyons qu'offrir TVA aux
24     Canadiens et aux Canadiennes d'un bout à l'autre du
25     pays constitue un des meilleurs moyens dont dispose
                          StenoTran

                             343
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     notre industrie pour renforcer la nationalité
 2     canadienne.  En nous rapprochant davantage les uns des
 3     autres, le système de télédiffusion privé peut apporter
 4     une réelle contribution au pays.  Tout ce dont nous
 5     avons besoin, c'est un meilleur accès aux canaux de
 6     distribution.
 7  1451                 La programmation de TVA devrait être
 8     offerte à l'ensemble du pays depuis plusieurs années
 9     déjà.  On a reporté cette initiative pendant trop
10     longtemps.  Prenons la décision qui s'impose dès
11     maintenant.
12  1452                 Madame la Présidente, thank you for
13     listening to us, and we are available to answer your
14     questions.
15  1453                 THE CHAIRPERSON:  Thank you,
16     Mr. McCabe.
17  1454                 Madam Bigger Chair!
18  1455                 M. McCABE:  La grande chaise!
19     --- Rires/Laughter
20  1456                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors bon
21     après-midi ou bonsoir.
22  1457                 You know, in French we have a saying
23     that les derniers seront les premiers.  Alors, à la
24     prochaine audience, ma boule de cristal me dit que vous
25     serez les premiers intervenants.
                          StenoTran

                             344
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1  1458                 MR. McCABE:  You mean we are going to
 2     do it all over again?
 3     --- Laughter/Rires
 4  1459                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Votre
 5     intervention écrite et votre intervention orale sont
 6     assez claires en termes de votre appui et pourquoi vous
 7     le faites, cet appui.  Je voudrais toutefois pousser un
 8     peu plus la question... parce que, bon, évidemment,
 9     vous soulignez la popularité, le succès, les grandes
10     performances de TVA.  On va arrêter de le mentionner,
11     parce que la tête va leur devenir tellement grosse
12     qu'ils ne passeront plus dans la porte!
13  1460                 Vous faites une mention par rapport à
14     l'importance que vous voyez d'avoir un diffuseur
15     généraliste qui amène un point de vue national privé
16     par rapport, évidemment, à Radio-Canada.  Ça semble
17     référer à la notion de complémentarité.
18  1461                 Pouvez-vous élaborer sur cette
19     question-là?
20  1462                 MR. McCABE:  Well, it seems to us
21     that, first of all, TVA is the most popular, as I have
22     said, of the services available to French Canadian
23     audiences in the provinces of Quebec, and it therefore
24     ought to be available to French speakers across the
25     country.
                          StenoTran

                             345
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1  1463                 If you take a look at the news as
 2     presented by SRC and, in effect, that presented by TVA,
 3     what you see is a news program that in fact I think
 4     covers the country -- TVA news covers the country, it
 5     covers the news, but it covers it in a way that
 6     connects more with people, that makes it more
 7     accessible.
 8  1464                 In addition, the lineup of dramatic
 9     and other shows that TVA has is in fact -- I am to
10     mention "Le Poing 'J'" as well as "Diva".  But,
11     nonetheless, the lineup that they have is one that has
12     been seen by audiences in the province of Quebec as an
13     alternative to SRC, and it seems to us that, if it is
14     indeed made available to national audiences, it will
15     indeed provide diversity.
16  1465                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
17     In your brief you are saying that you don't see the
18     possibility very soon of digital being rolled out and,
19     because of that, you don't see that as being a solution
20     for the distribution of TVA.
21  1466                 What do you think about the
22     proposition that TV5 was making just before you in
23     saying, in the transitory period, if ever the
24     Commission would consider a valid proposal of TVA, it
25     should be accompanied by a provision by which no
                          StenoTran

                             346
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1     Canadian signal would be substituted for the
 2     distribution of TVA?
 3  1467                 MR. McCABE:  If I understand that to
 4     mean that TVA would in fact be required carriage on
 5     analog, then, I think it is well within the power of
 6     the CRTC to require distribution undertakings not to
 7     displace certainly any French-language but any Canadian
 8     service.
 9  1468                 We, as you know, for some time have
10     argued and I think in submissions to you suggested that
11     no more new foreign services be added on till all
12     Canadian services have been accommodated.  I think a
13     lot of emphasis today has been put on the question of
14     capacity, and over the years capacity has been kind of
15     a moving target, and I suspect that, as was suggested
16     earlier by one of the interveners, it is also used as
17     part of the resistance to a service like this.
18  1469                 I think the capacity will be there,
19     and certainly, as I say, it is within the Commission's
20     power to require ---
21  1470                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
22     beaucoup.
23  1471                 THE CHAIRPERSON:  Thank you,
24     Mr. McCabe.
25  1472                 Madame Pennefather?
                          StenoTran

                             347
                          CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
 1  1473                 COMMISSIONER PENNEFATHER:  No
 2     questions, thank you.
 3  1474                 MR. STEWART:  No questions.
 4  1475                 THE CHAIRPERSON:  Thank you, Madam
 5     and Mr. McCabe.
 6  1476                 MR. McCABE:  Thank you very much.
 7  1477                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
 8  1478                 Mme SANTERRE:  Est-ce que vous
 9     autorisez une pause de 10 minutes?
10  1479                 LA PRÉSIDENTE:  Oui, mais c'est la
11     fin des interventions?
12  1480                 Mme SANTERRE:  Oui.
13  1481                 LA PRÉSIDENTE:  Alors nous allons
14     donc entendre la troisième phase, la réplique.
15  1482                 Nous allons prendre une pause,
16     disons, de 15 minutes à peu près, ou vers 7 h 00, ce
17     qui donne un 12, 13 minutes.
18  1483                 Mr. and Mrs. Kennedy, you have been
19     very patient waiting.  We will hear you tonight, and
20     the end is near.  Thank you.
21  1484                 So we will be back, then, at
22     approximately seven o'clock.
23  1485                 Mme SANTERRE:  J'aimerais juste
24     apporter une clarification ici.  Les portes pour sortir
25     à l'extérieur se barrent automatiquement; alors vous ne
                          StenoTran

                             348

 1     pourrez pas revenir si vous devez quitter.  C'est la
 2     sécurité après 6 h 00.
 3     --- Suspension à 1845/Recess at 1845
 4     --- Reprise à 1900/Upon resuming at 1900
 5  1486                 LA PRÉSIDENTE:  À l'ordre, s'il vous
 6     plaît.
 7  1487                 Nous passons maintenant à la dernière
 8     phase de l'audition de votre demande.
 9  1488                 Madame la Secrétaire?
10  1489                 Mme SANTERRE:  J'inviterais maintenant
11     le Groupe TVA à donner la réplique aux interventions.
12     RÉPLIQUE PAR GROUPE TVA INC./REPLY BY TVA GROUP INC.
13  1490                 M. LAMARRE:  Alors Mesdames les
14     Présidentes, Madame la Conseillère, nous avons observé
15     avec beaucoup d'intérêt -- et j'espère que ça a été
16     relevé également -- qu'il y avait déjà dans le ton des
17     intervenants aujourd'hui une grande familiarité entre
18     les gens du milieu francophone hors Québec et les
19     membres du Réseau TVA puisque, si on comprend bien le
20     ton des discussions aujourd'hui, on en est même, au
21     niveau de ces organismes-là, à négocier les modalités
22     d'application avec le Réseau TVA.  Alors on se réjouit
23     de ces liens-là qui ont été créés, et je tiens à
24     remercier tous ces intervenants qui sont venus nous
25     appuyer aujourd'hui.
                          StenoTran

                             349
                                               GROUPE TVA INC.
 1  1491                 Ce qu'on a décidé de faire, étant
 2     donné l'heure tardive, et sans doute par indulgence
 3     pour vous tous, c'est qu'on va tenter dans notre
 4     réplique vraiment de nous limiter aux points techniques
 5     qui nous apparaissent plus fondamentaux.  Donc nous
 6     prenons pour acquis que tout le discours et toutes nos
 7     présentations précédentes ont fait les points qui
 8     étaient importants, et on voudrait réagir à des points
 9     techniques qui sont plus importants pour nous.
10  1492                 J'aimerais d'abord aborder
11     l'intervention de TVNC.  Celle-ci est à l'effet que la
12     considération de notre demande soit reportée au même
13     moment que TVNC pour une télévision autochtone
14     distribuée à l'échelle du pays.
15  1493                 Contrairement à ce que M. Tourigny
16     allègue, je ne crois pas que le Conseil doive reporter
17     sa décision pour les motifs suivants.
18  1494                 Les services proposés par TVNC et TVA
19     ne sont pas similaires.  Le Conseil, dans son avis
20     public sur les réseaux nationaux, n'a pas limité
21     l'aptitude de TVNC ni celle de TVA de faire valoir leur
22     demande, bien au contraire.  Le Conseil a clairement
23     manifesté son intérêt de recevoir une demande de TVA et
24     de TVNC.  L'autorisation de l'une ou de l'autre des
25     requêtes n'aurait pas, selon nous, pour effet de
                          StenoTran

                             350
                                               GROUPE TVA INC.
 1     rejeter l'autre demande.
 2  1495                 De plus, nous partageons le point de
 3     vue de M. Tourigny sur l'importance des objectifs de la
 4     Loi sur la radiodiffusion.  Il n'a peut-être pas saisi
 5     ce que nous avons conclu, mais notre mémoire en parle
 6     abondamment ainsi que notre témoignage de ce matin.
 7  1496                 Enfin, nous estimons que notre
 8     requête est fondée sur un règlement qui permet au
 9     Conseil de considérer chaque demande cas par cas. 
10     C'est sans doute pour cette raison que le Conseil n'a
11     pas limité, dans un appel de demandes, l'échéancier
12     pour produire de telles demandes.
13  1497                 J'aimerais maintenant répondre à
14     certains commentaires qui ont été formulés par les gens
15     de RDI et je me permettrai de m'abstenir de tout
16     commentaire qualitatif si ce n'est que de dire que nous
17     tenons à la distinction entre télévision généraliste,
18     tel que le Réseau TVA et la Société Radio-Canada, et
19     RDI, qui est un canal spécialisé.
20  1498                 Nous saluons bien sûr le succès de
21     RDI avec les câblodistributeurs.  Nous prenons
22     cependant avantage des dispositions du règlement car
23     nous sommes convaincus que le paysage télévisuel a
24     changé beaucoup depuis cinq ans; nous en avons
25     d'ailleurs amplement discuté ensemble ce matin.
                          StenoTran

                             351
                                               GROUPE TVA INC.
 1  1499                 Nous ne pensons pas qu'un texte
 2     réglementaire qui existe depuis 1986 devrait faire
 3     l'objet d'une consultation publique.  En 1994 RDI a
 4     fait son lit de ne pas demander le statut obligatoire. 
 5     Nous respectons ce choix; nous avons fait le nôtre. 
 6     RDI peut toujours changer son choix s'il estime que la
 7     distribution de son service est en risque, et j'ajoute
 8     que, quand on scrute la véritable intention exprimée
 9     par M. Gilbert cet après-midi, il semble effectivement
10     en voie de considérer une telle demande.  Mais il faut,
11     comme le prévoit les règles, qu'il fasse une demande en
12     bonne et due forme au Conseil.
13  1500                 Nous soumettons donc au Conseil que
14     notre service sert l'intérêt public national et mérite
15     une distribution obligatoire.  Notre télévision
16     s'adresse à tous les téléspectateurs en offrant une
17     gamme diversifiée d'émissions en conformité de
18     l'article 3 de la Loi.  Notre télévision vise tous les
19     francophones et francophiles à travers le Canada et
20     vise à refléter la dualité linguistique et culturelle
21     de notre pays.
22  1501                 Notre télévision, grâce à la
23     technologie du satellite, peut être rendue disponible à
24     toute la francophonie canadienne aux termes de la Loi,
25     qui prévoit qu'une gamme de services de radiodiffusion
                          StenoTran

                             352
                                               GROUPE TVA INC.
 1     en français et en anglais doit être offerte à tous les
 2     Canadiens au fur et à mesure de la disponibilité des
 3     moyens.  Notre télévision enrichit le système canadien
 4     en mettant à contribution les artistes, artisans,
 5     producteurs canadiens, comme le prévoit aussi la Loi,
 6     et en consacrant une partie très significative de sa
 7     programmation à la diffusion d'émissions des catégories
 8     généralement sous-représentées.
 9  1502                 D'autres arguments s'ajoutent; entre
10     autres, l'équité entre francophones et anglophones, et
11     l'intérêt à produire un meilleur équilibre de l'offre
12     des services dans les deux langues officielles.  Les
13     entreprises de distribution ont aussi le devoir, à
14     l'article 3 de la Loi, de donner priorité aux services
15     canadiens de programmation et accès à des services dans
16     leur langue pour les minorités linguistiques et
17     culturelles mal desservies.  En ce sens, les propos de
18     TV5 nous apparaissent des plus intéressants.
19  1503                 Enfin, l'article 5 de la Loi tel
20     qu'invoqué par nos collègues de Global résume bien les
21     objectifs de la réglementation du système:  tenir
22     compte des caractéristiques des entreprises de
23     programmation de langue française, s'adapter aux
24     changements scientifiques et technologiques, et
25     faciliter la fourniture des services canadiens.
                          StenoTran

                             353
                                               GROUPE TVA INC.
 1  1504                 Sur la question de comparer les
 2     services spécialisés et les réseaux généralistes,
 3     permettez-moi le commentaire suivant.  La Loi prévoit
 4     distinctement que ces services spécialisés viennent
 5     complémenter les services généralistes.  Il ne faudrait
 6     tout de même pas considérer un service généraliste
 7     fondateur du système sur le même pied qu'un service
 8     spécialisé.
 9  1505                 J'ajouterais avoir apprécié les
10     commentaires de la Fédération des communautés
11     francophones et acadienne du Canada, entre autres sur
12     le fait que la clientèle pour TVA est limitée hors
13     Québec et que cela peut certainement être comparé aux
14     auditoires générés par les services spécialisés de
15     langue française ou anglaise.
16  1506                 Quant aux interventions de Rogers et
17     Shaw, nous pensons y avoir répondu abondamment par nos
18     commentaires aujourd'hui.  Par ailleurs, le témoignage
19     de l'ACFO est éloquent sur les motifs de l'intervention
20     de Rogers, mais enfin, pour utiliser à notre tour une
21     expression latine, il s'agit de plaidoyers pro domo qui
22     visent exclusivement à préserver leurs intérêts
23     commerciaux.  Rappelons-le, ni l'un ni l'autre n'ont
24     choisi de comparaître, et l'ACTC n'est même pas
25     intervenue, selon sa pratique habituelle, pour
                          StenoTran

                             354
                                               GROUPE TVA INC.
 1     souscrire aux interventions défavorables de deux de ses
 2     membres les plus importants.
 3  1507                 Enfin, permettez-moi de répondre aux
 4     préoccupations du Conseil relativement à la
 5     distribution obligatoire de notre service dans les
 6     petits systèmes de classe 3.
 7  1508                 Nous sommes très sensibles à la
 8     question de la facture passée à l'abonné et nous sommes
 9     prêts à collaborer avec les petites entreprises de
10     distribution de façon à alléger leur fardeau, notamment
11     par la fourniture de décodeurs.  Nous tenons à apporter
12     cette précision additionnelle suite à des questions que
13     vous avez soulevées ce matin.
14  1509                 On a perçu dans ces questions un
15     certain inconfort vis-à-vis ces petits
16     câblodistributeurs, et c'est encore une fois ici non
17     seulement pour démontrer notre bonne foi mais également
18     pour donner encore plus de sens à l'importance que nous
19     attachons à notre demande que nous sommes prêts à
20     amener cette contribution additionnelle de façon à
21     faciliter, pour le Conseil et pour nous, nos relations
22     avec ces petits distributeurs un peu partout à travers
23     le Canada.
24  1510                 Une autre piste de solution -- et
25     nous l'évoquons, bien sûr, en guise de suggestion -- à
                          StenoTran

                             355
                                               GROUPE TVA INC.
 1     la question du Conseil relativement à la façon de
 2     favoriser la distribution de TVA sur de tels systèmes
 3     est, dans l'hypothèse où le Conseil déciderait
 4     d'écarter un amendement au règlement... parce que là
 5     aussi on a senti certaines interrogations ce matin de
 6     votre part.  Donc, dans le scénario où vous décideriez
 7     d'écarter un amendement au règlement et d'imposer la
 8     distribution de TVA, notre suggestion serait d'imposer
 9     la distribution de TVA lors du renouvellement des
10     licences au fur et à mesure des demandes de
11     renouvellement, tout en indiquant dans la décision que
12     le Conseil encourage fortement les petits systèmes à
13     distribuer TVA aux abonnés.
14  1511                 Encore une fois, prenez-le comme une
15     suggestion de notre part de façon à faciliter la
16     décision que vous aurez à prendre.
17  1512                 En conclusion, nous estimons que
18     notre proposition, et particulièrement avec les deux
19     suggestion et ajout que nous venons de faire, répond
20     ainsi aux attentes du Conseil exprimées dans la
21     décision relative aux réseaux nationaux et des
22     objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.  Nous
23     entendons, par notre programmation, refléter la dualité
24     linguistique et culturelle de notre pays.  Notre
25     système obéit à des impératifs culturels enchâssés dans
                          StenoTran

                             356
                                               GROUPE TVA INC.
 1     la Loi et non seulement des impératifs commerciaux.
 2  1513                 Pour ces raisons, nous demandons au
 3     Conseil, dans l'intérêt public, d'accueillir notre
 4     demande et permettre aux Canadiens d'expression
 5     française à travers le pays d'avoir accès à un deuxième
 6     service de télévision conventionnel de langue
 7     française.
 8  1514                 Merci beaucoup.
 9  1515                 LA PRÉSIDENTE:  Merci,
10     Monsieur Lamarre.  Je n'ai qu'une question.
11  1516                 Vous avez sans doute remarqué comme
12     moi que plus d'un intervenant a soulevé la question de
13     l'importance de la programmation qui vise la jeunesse
14     dans l'élément assimilation, qui importe évidemment aux
15     communautés francophones hors Québec.  Or, je remarque
16     que dans votre licence actuelle le Conseil, lors de
17     votre renouvellement, s'est penché sur cette question
18     de programmation pour enfants au Réseau TVA,
19     indépendamment de la demande qui est devant nous
20     maintenant, en disant que le Conseil s'attend à ce que
21     Télé-Métropole révise sa politique de programmation en
22     ce qui a trait aux émissions canadiennes pour enfants
23     en tenant compte du principe qu'il existe un besoin
24     d'émissions de ce genre qui reflète les préoccupations
25     et les aspirations des jeunes Québécois.
                          StenoTran

                             357
                                               GROUPE TVA INC.
 1  1517                 Si nous substituions "les
 2     préoccupations et les aspirations des jeunes Canadiens
 3     francophones", est-ce qu'il n'y aurait pas lieu que
 4     cette distribution hors Québec et les préoccupations
 5     des groupes que nous avons entendus soient un incitatif
 6     de plus pour que TVA réponde à cette préoccupation du
 7     Conseil qui vous a déjà été exprimée?
 8  1518                 M. PROVENCHER:  Il est de notre
 9     intention, Madame la Présidente, d'augmenter le volume
10     des émissions pour enfants que nous proposons déjà
11     malgré les difficultés que vous connaissez au Québec le
12     moment venu de commercialiser ces émissions-là.  Notre
13     grille qui prendra effet au mois de septembre
14     comportera effectivement un plus grand nombre
15     d'émissions pour enfants.
16  1519                 Nous aimons aussi concevoir la
17     programmation familiale comme une programmation qui
18     peut réunir autour de l'écoute d'une émission à peu
19     près tous les membres de la famille.  Je pense que nous
20     avons développé un créneau déjà depuis quelques
21     saisons, à succès, en fin d'après-midi le samedi et le
22     dimanche, et ce sont ces efforts-là que nous pensons
23     augmenter.
24  1520                 Il est clair que la préoccupation au
25     Québec de la commercialisation des émissions, c'est un
                          StenoTran

                             358
                                               GROUPE TVA INC.
 1     problème auquel nous nous attaquons également pour
 2     espérer convaincre les instances gouvernementales à
 3     Québec de libéraliser la commercialisation des
 4     émissions pour enfants.
 5  1521                 LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que cette
 6     prohibition-là inclut aussi la commandite du genre dont
 7     nous avons discuté vis-à-vis les événements spéciaux? 
 8     Oui?
 9  1522                 M. PROVENCHER:  Malheureusement, je
10     crois que oui.
11  1523                 LA PRÉSIDENTE:  Oui?  Mme Bertrand
12     rit; moi, j'ai l'habitude de voir...
13  1524                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Non, non,
14     mais j'ai commis des illégalités dans le passé.
15     --- Rires/Laughter
16  1525                 M. LAMARRE:  Je pense
17     qu'effectivement dans le passé il y a eu des précédents
18     à succès qui étaient à la limite de l'interprétation,
19     mais c'est évident que c'est un dossier auquel on veut
20     collectivement s'attaquer.  On a déjà créé un comité
21     industriel là-dessus, à cet égard-là.
22  1526                 Seulement un renseignement
23     additionnel que j'aimerais ajouter à ce qu'André vient
24     de dire est que nous allons aussi avoir une nouvelle
25     initiative à notre grille horaire à compter de
                          StenoTran

                             359
                                               GROUPE TVA INC.
 1     septembre où nous aurons, tous les samedis matins, une
 2     émission qui s'appellera "Cybervidéo", qui touchera
 3     toutes les nouvelles technologies.  C'est une
 4     initiative que nous avons faite avec CanalPlus en
 5     France, et tout à l'heure, lorsqu'on a parlé de
 6     collaboration possible avec TFO, c'est le genre
 7     d'initiatives qu'on regarde.
 8  1527                 Nous sommes très préoccupés au Réseau
 9     TVA par les nouvelles technologies, les nouveaux
10     médias, et nous croyons que ce laboratoire-là qui sera
11     en ondes -- ce sera une émission d'une heure chaque
12     semaine -- deviendra une émission, nous l'espérons,
13     chouchoutée dans le reste du Canada parce que ça va
14     permettre également une interaction entre tous les gens
15     qui vont syntoniser cette émission-là et notre nouveau
16     site web qu'on a lancé récemment.
17  1528                 Donc ça aussi, c'est une initiative
18     très concrète qui va ajouter dans le secteur jeunesse
19     et qui va rejoindre une grande préoccupation que nous
20     avons.
21  1529                 LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que je
22     comprends qu'un de vos dossiers est d'essayer d'obtenir
23     plus d'ouverture au niveau de la programmation pour
24     enfants et sa commercialisation...
25  1530                 M. LAMARRE:  Tout à fait.
                          StenoTran

                             360
                                               GROUPE TVA INC.
 1  1531                 LA PRÉSIDENTE:  ... pour que
 2     Mme Bertrand ne soit pas en grand problème quand on
 3     lira ça sur le procès-verbal.
 4  1532                 M. LAMARRE:  Oui.  C'est
 5     définitivement un dossier auquel on veut s'attaquer.
 6  1533                 Pour la compréhension du Conseil, on
 7     note présentement qu'au Québec on perd au minimum pour
 8     14 millions de programmation de contenu jeunesse parce
 9     qu'il n'y a pas moyen de commercialiser nos émissions
10     jeunesse au Québec.  Donc c'est évident que c'est un
11     enjeu industriel important.
12  1534                 LA PRÉSIDENTE:  Et possiblement ce
13     nouveau statut, s'il vous était accordé, aiderait à
14     poursuivre ce dossier parce qu'à ce moment-là, si on
15     substituait la desserte des jeunes Canadiens, ç'aurait
16     une valeur ajoutée à ce dossier.
17  1535                 M. LAMARRE:  C'est certainement
18     quelque chose qu'on ferait valoir, oui.
19  1536                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie.
20  1537                 Madame Bertrand?
21  1538                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pas de
22     questions.
23  1539                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Pennefather?
24  1540                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Non merci.
25  1541                 LA PRÉSIDENTE:  Et maintenant vous
                          StenoTran

                             361
                                               GROUPE TVA INC.
 1     allez payer cher mon erreur d'avoir ignoré le
 2     conseiller juridique ce matin.
 3     --- Rires/Laughter
 4  1542                 Allez-y, Monsieur Stewart.
 5  1543                 Me STEWART:  Rassurez-vous, vous
 6     n'allez pas payer cher.
 7  1544                 Vous avez parlé dans votre réplique
 8     que vous allez faire une contribution additionnelle
 9     pour alléger le fardeau pour les classe 3 en ce qui
10     concerne la fourniture, si j'ai bien compris, de
11     décodeurs.  Est-ce que vous pouvez décrire au Conseil
12     comment cette contribution additionnelle va se réaliser
13     en termes pratiques?  Est-ce que les Partie III
14     viendraient vous voir pour vous demander de faire cette
15     petite contribution?
16  1545                 M. LAMARRE:  C'est-à-dire que nous,
17     on a déjà identifié à l'intérieur de ces gens-là les
18     gens qui auraient à faire la distribution et, à ce
19     moment-là, nous ferions de façon pro-active ce geste
20     auprès de ces câblodistributeurs de façon à leur
21     procurer le décodeur pour que notre signal soit
22     distribué, comme ça va se faire auprès de l'ensemble
23     des câblodistributeurs.
24  1546                 Me STEWART:  À peu près quel montant
25     est-ce que vous pensez dépenser pour cette contribution
                          StenoTran

                             362
                                               GROUPE TVA INC.
 1     additionnelle?
 2  1547                 M. LAMARRE:  Encore une fois, c'est
 3     une démarche où on devra bien sûr être transparents
 4     avec le Conseil et nous assurer qu'on a tous la même
 5     compréhension sur les gens visés, mais c'est quelque
 6     chose qui, dépendant de l'interprétation de chacun,
 7     pourra varier autour de 150 000 $ de frais additionnels
 8     pour le Réseau TVA.
 9  1548                 Me STEWART:  Merci.  En termes de
10     votre prévision budgétaire, ce montant de 150 000 $,
11     est-ce qu'on est près du point mort?
12  1549                 M. LAMARRE:  Ça s'ajoute au risque
13     que prendra le Réseau TVA.
14  1550                 LA PRÉSIDENTE:  Vite le latin!
15     --- Rires/Laughter
16  1551                 Me STEWART:  Maintenant, vous avez
17     parlé d'engagements fermes plus tôt aujourd'hui, et
18     j'aimerais avoir vos commentaires si vous accepteriez,
19     en termes de conditions de licence, les aspects
20     suivants.
21  1552                 D'abord, la diffusion minimum de ces
22     six événements spéciaux dont vous avez parlé.
23  1553                 M. LAMARRE:  Oui.  C'est un
24     engagement ferme de notre part.
25  1554                 Me STEWART:  Alors, si c'était inscrit
                          StenoTran

                             363
                                               GROUPE TVA INC.
 1     comme une condition de licence advenant une approbation
 2     de votre demande du Conseil, vous n'auriez pas
 3     d'objection.
 4  1555                 M. LAMARRE:  Encore une fois, comme
 5     je l'ai mentionné plus tôt aujourd'hui, on ne souhaite
 6     pas avoir des conditions mais on accepterait qu'il y
 7     ait des conditions, et ça, c'est une condition que nous
 8     accepterions, oui.
 9  1556                 Me STEWART:  Et la même chose pour le
10     43 pour cent?
11  1557                 M. LAMARRE:  Tout à fait.
12  1558                 Me STEWART:  Bon.  Je descends la
13     liste.
14  1559                 L'émission hebdomadaire, condition de
15     licence?
16  1560                 M. LAMARRE:  Oui.
17  1561                 Me STEWART:  Ça, ce n'est pas relié à
18     nos conditions de licence, mais je reviens à cette
19     notion de la grille horaire de l'émission hebdomadaire. 
20     Est-ce que vous avez des commentaires à fournir suite
21     aux commentaires qui ont été formulés par les
22     intervenants?
23  1562                 M. LAMARRE:  Je pense que c'est un
24     sujet qu'on va vouloir discuter avec notre comité
25     aviseur, très clairement.  Toutefois, je vous aviserais
                          StenoTran

                             364
                                               GROUPE TVA INC.
 1     qu'on a énormément de succès avec cette émission-là et
 2     on a une excellente cote d'écoute présentement... parce
 3     que c'est un format qui existe pour chacune de nos
 4     régions du Québec.
 5  1563                 Alors c'est évident que c'est une
 6     discussion que nous aurons avec le comité aviseur en ce
 7     qui a trait à l'heure de diffusion en tant que telle,
 8     mais on n'a aucune difficulté à vivre avec la condition
 9     que vous avez soulevée, c'est-à-dire de s'engager à
10     produire cette émission-là de façon hebdomadaire.
11  1564                 Me STEWART:  Très bien.
12  1565                 Aussi, vous vous êtes engagés à
13     soumettre un rapport annuel, un état financier pour les
14     activités séparés hors Québec.  Ça, vous seriez prêts à
15     accepter une condition de licence à cet effet?
16  1566                 M. LAMARRE:  Tout à fait.
17  1567                 Me STEWART:  Dans ce contexte-là, est-
18     ce que vous seriez prêts à accepter qu'il y ait une
19     ventilation et surtout une explication en ce qui
20     concerne le poste "Revenus de publicité", comment vous
21     êtes arrivés à ces chiffres?
22  1568                 M. LAMARRE:  Oui.  Nous croyons, dans
23     le meilleur intérêt du Réseau TVA dans ses relations
24     avec les communautés francophones hors Québec et aussi
25     dans ses relations avec le Conseil, que la transparence
                          StenoTran

                             365
                                               GROUPE TVA INC.
 1     doit primer et, oui, nous accepterions cette condition-
 2     là.
 3  1569                 Me STEWART:  Merci, messieurs.  Merci,
 4     mesdames.
 5  1570                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Lamarre, une
 6     dernière question.
 7  1571                 Est-ce que vous seriez bien surpris
 8     si par hasard le Conseil décidait d'approuver votre
 9     demande mais qu'il vous demandait de nous présenter un
10     format ou une formulation de ce rapport et que nous
11     l'approuvions avant qu'il soit dû, disons?  Est-ce que
12     ce serait acceptable...
13  1572                 M. LAMARRE:  Oui, tout à fait
14     acceptable, madame.
15  1573                 LA PRÉSIDENTE:  ... pour que nous
16     puissions vérifier au moins ou suggérer ce que nous
17     voulons dans ce rapport, et caetera.
18  1574                 M. LAMARRE:  Ça m'apparaîtrait tout à
19     fait normal, et on serait heureux de s'y conformer,
20     oui.
21  1575                 LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie.
22  1576                 Nous vous remercions, messieurs
23     dames, pour votre patience, d'avoir eu une si longue
24     journée et de votre collaboration aussi.  Merci bien. 
25     Et je suis certaine que je parle pour mes collègues
                          StenoTran

                             366
                                               GROUPE TVA INC.
 1     aussi.
 2  1577                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Soyez
 3     prudents en retournant sur la route.  Il y a beaucoup
 4     de policiers sur la route Montréal-Ottawa.
 5  1578                 LA PRÉSIDENTE:  Ils sont bilingues.
 6  1579                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ils sont
 7     bilingues, oui.
 8     --- Rires/Laughter
 9  1580                 M. BLONDEAU:  C'est une patience qui
10     vous honore aussi parce que ça a été une longue journée
11     pour vous.
12  1581                 LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire?
13  1582                 Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
14     Présidente.
15  1583                 I would like now to invite CKO
16     Cablevision Limited to present their application for a
17     broadcasting licence to carry on a cable distribution
18     undertaking to serve Yarmouth.
19  1584                 Mr. and Mrs. Kennedy.
20     APPLICATION BY CKO CABLEVISION LIMITED/
21     DEMANDE PAR CKO CABLEVISION LIMITED
22  1585                 THE CHAIRPERSON:  Good evening,
23     Mr. and Mrs. Kennedy.
24  1586                 Before we proceed I would like, I
25     think on behalf of my colleagues as well, to reiterate
                          StenoTran

                             367
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     how thankful we are for your patience.  I hope you
 2     found the day interesting.  It will facilitate
 3     everybody's life if we end this hearing today, so we
 4     are very appreciative of your patience.
 5  1587                 We are ready to proceed.
 6  1588                 MRS. KENNEDY:  I think we have
 7     already put everything on the table for the CRTC, how
 8     we feel about what has transpired since this started,
 9     and we are here basically to respond to any concerns
10     that the CRTC have.  We have nothing further to add at
11     this time.
12  1589                 LA PRÉSIDENTE:  Madame Bertrand.
13  1590                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
14     Yes.
15  1591                 Good evening and thank you.  I join
16     my voice to the Chair's:  really, we are most
17     appreciative of your patience.  It has been a long day,
18     but we thought you might prefer to be free tomorrow to
19     go home and we thought that it would be convenient for
20     you as well.
21  1592                 MRS. KENNEDY:  We appreciate that. 
22     Thank you.
23  1593                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
24     My questions will be around the distribution itself,
25     the rules that would be applied and the financial
                          StenoTran

                             368
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     aspects of your application.
 2  1594                 Let me talk first about the
 3     categorization of the distribution.  You are asking to
 4     be regulated as a Class 3 in the Yarmouth area.  As you
 5     well know, of course, there is another distribution
 6     undertaking in that region, and it is a Class 1 licence
 7     that a cable operator has.
 8  1595                 I was wondering why it is that you
 9     are seeking a Class 3, which in fact would be an
10     exception to the policy of the Commission.  Usually,
11     when it allows for competition, it really reinforces
12     the same class of undertaking.
13  1596                 MRS. KENNEDY:  I think if you refer
14     back you will realize that that policy was put into
15     place basically after the fact.  We were a Class 3
16     licence and we had been operating in a very small
17     community, and a Class 1 licence was authorized or
18     licensed to come into the same area we were serving,
19     which made it impossible for us to continue to service
20     our existing area.
21  1597                 So what we have done is applied to
22     have our licence changed to an area that we feel will
23     foster competition and sustain competition, and I don't
24     see why we should have to change our way of operation
25     or class of licence in order to continue to compete
                          StenoTran

                             369
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     with this company.  I mean, we were content to stay in
 2     our area and stay where we were, and it was their
 3     decision to come in on us.
 4  1598                 I don't see how that protects us,
 5     Class 3 licensees.  It affords protection to a Class 1
 6     licensee, for anybody coming in and competing with
 7     them, but for ourselves it leaves us wide open for any
 8     Class 1 licensee to come in and put us out of business. 
 9     It affords us absolutely no protection.
10  1599                 The population in Yarmouth as well --
11     I understand the class of licence is relative to the
12     consumers, the number of subscribers.  If we are
13     competing in Yarmouth, there is only 3,406 dwellings. 
14     That does not qualify for a Class 1 licence.
15  1600                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
16     Well, I can certainly appreciate the history of the
17     situation and what you are raising this afternoon, but
18     what did happen prior to this application is not under
19     our scrutiny right now; we are really assessing the
20     situation as it prevails with the policy that does
21     exist now and the decisions that we have rendered.
22                                                        1930
23  1601                 So, again, let me hear you out in
24     terms of why you think that it should be an exception
25     made to a rule that has been made and a decision that
                          StenoTran

                             370
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     has been rendered by the Commission that, if a
 2     competitor is to come into a territory, it would have
 3     to have the same kind or class of licence that the
 4     actual system.
 5  1602                 MRS. KENNEDY:  What is the purpose of
 6     that and how does it benefit the consumer?  Maybe that
 7     would give us some idea of the reason why this policy
 8     was put into place and how the consumer benefits from
 9     it.  If ours is a Class 3 licence and Viking has a
10     Class 1 licence, we can offer the consumer a different
11     type of package and pricing and this type of thing.  If
12     we all have to play by the same rules, then, we can
13     just offer the consumer the same thing that they are
14     offering.
15  1603                 You know, where does the consumer
16     come out ahead?  Were does deregulation do anything to
17     benefit the consumer in this instance?
18  1604                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
19     What you are telling me, then, is you are seeking an
20     exception to what has been the decision of the
21     Commission in the perspective that it would be of
22     benefit to the consumer.
23  1605                 MRS. KENNEDY:  That's right.
24  1606                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
25     What do you mean?  What kind of benefit do you see the
                          StenoTran

                             371
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 1     consumer getting from your proposal?
 2  1607                 MRS. KENNEDY:  Well, they way I see
 3     it right now, if the consumer wants to get any of the
 4     different packages -- I mean, in everything it seems
 5     you can get the basic package, but in order to get this
 6     package you have to take this, one thing or another, or
 7     you have to take a package of five channels where you
 8     may want one channel and the other four are no use to
 9     you.
10  1608                 If we can present everything to the
11     consumer with one basic package, he doesn't have to
12     make those choices.  So he basically will be getting
13     more for his dollar.
14  1609                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
15     You think, from the information you have about the
16     consumers of that territory, that it would be a plus in
17     terms of, really, that's the kind of needs that they
18     are expressing?  Is that what you are implying?
19  1610                 MRS. KENNEDY:  One of the complaints
20     that I hear very often from the consumer is they don't
21     like the idea that, in order to get some of the
22     programming they want, they have to go through all
23     these special packages, and you can't get the Movie
24     channel unless you take this specialty package, or one
25     thing and another like that.  The consumers did express
                          StenoTran

                             372
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     that they like the idea of being able to get everything
 2     without having to make the choices.
 3  1611                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 4     Let me come back to that element in terms of the
 5     consumer, in terms of comparison.
 6  1612                 What is the nature of your request? 
 7     Are you saying that, if we are not granting the
 8     exception you are seeking in terms of what is the
 9     policy of the Commission, it is like a condition for
10     you to consider establishing your business in Yarmouth,
11     or is it something that you could consider differently,
12     that even if we are not open to make that exception,
13     you might consider accepting a Class 1 undertaking?
14  1613                 MRS. KENNEDY:  If I had to accept a
15     Class 1 I would accept it, but it would not fall in
16     with the plans that I -- with what I want to do.  I can
17     go in there and compete -- if I go to a Class 1
18     licence, you are talking about a costlier system for
19     one thing, and if I can go in and compete, I can
20     compete on the same basis that I could have competed in
21     my existing area and I can go with basically the same
22     capital costs even though I have a larger customer base
23     to draw from -- not to say I will get a larger customer
24     base, but I mean I have that to draw from, where before
25     I didn't have it.  One area would not sustain
                          StenoTran

                             373
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     competition and the other one would.
 2  1614                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 3     So, for you, your preference is definitely for the
 4     exception, but, if that was really the approach the
 5     Commission would take to follow the policy it has
 6     established, it would not be for you an impossibility
 7     and you would consider accepting a Class 1 licence.
 8  1615                 MRS. KENNEDY:  It would not be an
 9     impossibility but it would certainly change our plans,
10     because right at this point in time our intention is
11     that we are going to be donating the profits of this
12     business to the Yarmouth Hospital, and if we have to go
13     in and classify as a Class 1 licence, it is going to
14     cost us more to operate and it is going to be less that
15     we will have to turn over to them.
16  1616                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:  I
17     understand that it changes the nature of your business
18     plan.
19  1617                 MRS. KENNEDY:  It changes what we can
20     do, what we feel that we want to do and can do for the
21     community, for both the consumer and the community.
22  1618                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
23     Tell me, you talked about what the consumer wants and
24     you said that you were looking for a possibility of
25     being different from the other distributor in the
                          StenoTran

                             374
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     capacity of offering distinctiveness in terms of your
 2     packaging.  As you well know, the policy we have put
 3     forward and the rules we have put forward in terms of
 4     distribution of broadcasting have been that the same
 5     rules apply to all the different distributors.
 6  1619                 MRS. KENNEDY:  I still find that
 7     discriminatory because of the fact of what has happened
 8     in the past, and that can't be discounted in this
 9     situation.
10  1620                 The CRTC did grant a Class 1 licence
11     and a Class 3 licence to the area of Mavillette to
12     service them.  Why is Yarmouth any different?  Why
13     aren't they entitled to the same type of service?
14  1621                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
15     As I say, I am not denying, of course, the history.  I
16     am referring to the existing policy that has been
17     decided and largely based on the public process, for
18     which really there is a strong consensus in terms of --
19  1622                 MRS. KENNEDY:  The policy is fair,
20     and when I answered the intervention I was very careful
21     to limit it to this particular application and the
22     circumstances that happened there.  I don't think that
23     the average person should be able to come in and go in
24     with a different class of licence than the operator
25     that's already there.  But, considering the
                          StenoTran

                             375
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     circumstances that have gone on in this case, I think
 2     an exception should be made.
 3  1623                 You know, it is only fair competition
 4     in this instance.
 5  1624                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 6     As I have said already, it is not that I don't know
 7     that history, but we are not here to discuss the past,
 8     we are here to discuss your application for Yarmouth. 
 9     I really focus my attention to this here and that will
10     be really the focus of the analysis of the Commission
11     as well.
12  1625                 I would like to come back to your
13     projected revenues and expenses, where you are talking
14     about the larger basis and Yarmouth that could sustain
15     getting a type 1 licence.  It seems to me, in terms of
16     your estimates, that you are quite optimistic in terms
17     of what you can achieve in terms of subscription over
18     the first year.  Can you comment on this, please?
19  1626                 MRS. KENNEDY:  Well, I believe that,
20     if I promote this on the basis that I want to promote
21     it, on the fact that to support us means they are going
22     to be supporting their local community, supporting
23     their hospital, I can build a customer base.
24  1627                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
25     What if you cannot offer the kind of package that would
                          StenoTran

                             376
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     be so distinctive with your competitor?  Do you think
 2     that this projection is still realistic?
 3  1628                 MRS. KENNEDY:  I think it is still
 4     realistic, yes, I do, because if we go the route that
 5     my competitors are going, we will be charging the
 6     consumer more.
 7  1629                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 8     What would happen if you cannot succeed at the level
 9     you are expecting to succeed here in your estimates? 
10     If there were a shortfall of let's say half of what you
11     are estimating, what would be the consequences for your
12     undertaking?
13  1630                 MRS. KENNEDY:  It would be the
14     consequences of any undertaking:  you wouldn't have
15     enough money to survive.
16  1631                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
17     That means that for you it is really a matter of a sine
18     qua non necessity of reaching that level of subscribers
19     in order to have a business that is sustainable.
20  1632                 MRS. KENNEDY:  In order to do what I
21     want to do and be able to do what we want to do as far
22     as giving our donation to the hospital and this type of
23     thing.
24  1633                 What it would mean is that we could
25     survive, but whether we would be able to do a lot over
                          StenoTran

                             377
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     and above that, what we want to do, would be
 2     questionable.
 3  1634                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 4     Tell me, you are talking about a monthly rate in the
 5     proposal, if we were to consider your approach, of
 6     $34.79.  At the same time you are talking about
 7     offering competition to the other cable undertaking
 8     that would be really ferocious in terms of really
 9     trying to get subscribers.
10  1635                 How do you think you can manage with,
11     in comparison to your competitor, such a high monthly
12     rate?
13  1636                 MRS. KENNEDY:  Well, if you put the
14     package together and you compare it to our
15     competitor's, it is actually a better package than they
16     are offering.  We are offering everything as a basic
17     package; $34.79 with tax, it is $40, and they won't get
18     that from our competitors, the same amount of
19     programming for that price.
20  1637                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
21     But, referring to your previous comment in terms of
22     what the consumer wants, the capacity of making choices
23     and selection and being capable of having a say in the
24     services that will be offered -- don't you think that a
25     very extended service but very highly priced like the
                          StenoTran

                             378
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     one you are proposing to offer would be like a
 2     straitjacket to the consumer?
 3  1638                 MRS. KENNEDY:  My experience has
 4     been, and from what I have seen what the Canadian
 5     consumer takes, basically that's what they are paying;
 6     the run-of-the-mill cost is around $35.  The majority
 7     of the packages that they take usually add up to that
 8     amount of money.  So what I am doing is giving them
 9     everything for that amount of money.
10  1639                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
11     But the fact of not having the choice -- even if at the
12     end of the journey they might take the exact
13     equivalent -- and the fact that they are in a situation
14     where it is all or nothing, doesn't that create some
15     kind of impression to the consumer that they really are
16     forced into a certain package?
17  1640                 MRS. KENNEDY:  I don't think they are
18     going to be forced into anything because they are going
19     to have a choice; if they don't want our package, then
20     they still have the choice of being with Viking and
21     they can go to their basic package, $19.99 plus so much
22     for this and so much for that if they want to.  That's
23     where the consumer has the choice.
24  1641                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
25     Okay.  If we were to impose a Class 1 licence
                          StenoTran

                             379
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     undertaking to you, if we were grant your application,
 2     that would mean that you would have to offer a tier. 
 3     Have you planned or estimated expenses in relationship
 4     to that situation?
 5  1642                 MRS. KENNEDY:  Yes, I have.
 6  1643                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 7     What would it mean, if I take your projected revenue
 8     and expenses?  In the operating expenses, where would
 9     that --
10  1644                 MRS. KENNEDY:  My projected expenses
11     and that, those were all done before we did this last,
12     all-inclusive package.  It was based on a basic package
13     with tiering and that, and I was assisted in my
14     calculations by another cable operator.
15  1645                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
16     So where would I see it on your proforma?  Where would
17     I see it in the operating expenses?
18  1646                 MRS. KENNEDY:  You are looking at my
19     original application and the figures that were attached
20     to that one?
21  1647                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
22     Yes.
23  1648                 MRS. KENNEDY:  Okay, because it was
24     only after that that we submitted the other proposal
25     where we would be putting all the channels together for
                          StenoTran

                             380
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1     one basic package.  The original proposal was based on
 2     basic plus tiering.  So the figures there would include
 3     the cost of what we had calculated per mile as well as
 4     for putting in the different blocks and that.
 5  1649                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 6     Which would be how much for you?  I don't see it here.
 7  1650                 MRS. KENNEDY:  I don't even know what
 8     I have here.
 9  1651                 What copy do you have?  Can I see
10     what you have there so I know what you are talking
11     about?
12  1652                 MR. STEWART:  I believe Mme Bertrand
13     is referring to the projected revenue and expenses
14     annexed to your letter of the 12th of September of
15     1997.
16  1653                 MRS. KENNEDY:  Do you have a copy
17     there?  Good.
18     --- Handed to Mrs. Kennedy/Remis à Mme Kennedy
19  1654                 Thanks.
20  1655                 Okay.  At the top there, our revenues
21     included the basic and the tier.
22  1656                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:  I
23     see it in the revenue, but what about the operating
24     expenses?  Where does that show that you have expenses
25     planned that would allow you to offer the tier?
                          StenoTran

                             381
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1  1657                 MRS. KENNEDY:  These are our expenses
 2     after our capital cost.  That would be included in the
 3     capital cost.
 4  1658                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 5     How much had you planned on this?
 6  1659                 MRS. KENNEDY:  We had planned on
 7     300,000-plus for the whole cost.
 8  1660                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 9     Does that mean that the bank would be willing to
10     provide the additional funding, if we were to grant a
11     licence, if we were to recommend a Class 1?  Would that
12     mean that you can have the additional --
13  1661                 MRS. KENNEDY:  The letter from the
14     bank and the confirmation of financing was based on our
15     original proposal, where we had planned on basic
16     package plus tiering.
17  1662                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
18     So the $300,000 capital cost was included.
19  1663                 MRS. KENNEDY:  Uh-huh.  We actually
20     have to run less cable in Yarmouth than we have to
21     serve the 500 customers in Mavillette.
22  1664                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
23     You have also projections concerning the cost estimates
24     regarding the Playboy and The Movie Network.
25  1665                 MRS. KENNEDY:  Uh-huh.
                          StenoTran

                             382
                                       CKO CABLEVISION LIMITED
 1  1666                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 2     What numbers have you used in order to do that
 3     projection?
 4  1667                 MRS. KENNEDY:  Our application at
 5     this point in time does not include the Playboy channel
 6     or the Movie channel at this point in time. That was
 7     changed with later correspondence.
 8  1668                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
 9     Well, I have it here, personally; on the same projected
10     revenue and expenses that was shown to you, you will
11     see that it is on there.
12  1669                 MRS. KENNEDY:  Okay -- no, I realize
13     that, but you have to remember too that this projected
14     revenue and expenses was done with our original
15     application, and after that there were a lot of
16     changes, including our program lineup with our new
17     listing of programs and that.
18  1670                 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: 
19     Okay.  So what would be the difference?  What would be
20     the final expenses you are expecting in order to
21     provide the kind of revenues you are founding your
22     estimates on?
23  1671                 MRS. KENNEDY:  Well, the basic and
24     the tier for your first year is 469,000.  Basic and the
25

       
           
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