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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
SUBJECT/SUJET:
BROADCASTING LICENCES/
LICENCES DE RADIODIFFUSION
HEARING HELD AT: AUDIENCE TENUE À:
Conference Centre Centre des conférences
Phase IV Phase IV
Place du Portage Place du Portage
Hull, Quebec Hull (Québec)
July 20, 1998 20 juillet 1998
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Transcripts
In order to meet the requirements of the Official Languages Act,
transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual
as to their covers, the listing of the CRTC members and staff
attending the public hearings, and the Table of Contents.
However, the aforementioned publication is the recorded verbatim
transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the
official languages, depending on the language spoken by the
participant at the public hearing.
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en
ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du
personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la
table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel
des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et
transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles,
compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.
StenoTran
Canadian Radio-television and
Telecommunications Commission
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Transcript / Transcription
Public Hearing / Audience publique
BEFORE/DEVANT:
Andrée Wylie Chairperson/Présidente
Françoise Bertrand Chairperson of the Commission/
Présidente du Conseil
Joan Pennefather Commissioner/Conseillère
Lyne Lafrance Hearing Manager/
Gérante d'audience
Alastair Stewart Legal Counsel/
Conseiller juridique
Diane Santerre Secretary/Secrétaire
HELD AT: TENUE À:
Conference Centre Centre des conférences
Phase IV Phase IV
Place du Portage Place du Portage
Hull, Quebec Hull (Québec)
July 20, 1998 20 juillet 1998
StenoTran
TABLE OF CONTENTS/TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Application by/Demande par:
Groupe TVA Inc. 4
Intervention by/Intervention par:
Television Northern Canada Inc. 151
Société Radio-Canada 172
Centre de recherche-action sur
les relations raciales 196
Société nationale de l'Acadie 213
Association canadienne-française de l'Ontario 235
Conseil de presse du Québec 248
Regroupement des arts médiatiques du Canada 253
Alliance des radios communautaires du Canada inc. 266
Fédération des communautés francophones
et acadienne du Canada 283
Global Television Network 295
TV5 Québec Canada 309
TFO/TVOntario 328
Canadian Association of Broadcasters 337
Reply by/Réplique par:
Groupe TVA Inc. 348
Application by/Demande par:
CKO Cablevision Limited 366
Reply by/Réplique par:
CKO Cablevision Limited 397
StenoTran
1
1 Hull (Québec)/Hull, Quebec
2 --- L'audience débute le lundi 20 juillet 1998 à 0900/
3 Upon commencing on Monday, July 20, 1998 at 0900
4 1 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames et
5 messieurs, et bienvenue à cette audience publique du
6 CRTC. Mon nom est Andrée Wylie, conseillère, et je
7 présiderai cette audience. Permettez-moi également de
8 vous présenter mes collègues: à ma droite, une
9 personne que vous connaissez bien, Mme Françoise
10 Bertrand, présidente du CRTC, et à ma gauche une autre
11 conseillère qui est familière à plusieurs d'entre vous,
12 Mme Joan Pennefather.
13 2 Durant cette audience, nous
14 examinerons d'abord la requête déposée par le réseau
15 TVA qui vise à modifier la licence de Télé-Métropole.
16 Je rappelle que cette demande s'inscrit dans la foulée
17 de l'audience publique tenue en novembre dernier sur la
18 création d'un troisième réseau de télévision national.
19 Lors de cette audience, seul le Groupe TVA avait alors
20 manifesté son intérêt à être distribué à l'échelle
21 nationale.
22 3 Suite à ce processus, le Conseil a
23 conclu qu'un appel de demandes visant l'exploitation
24 d'autres réseaux nationaux de langue française ne
25 permettrait pas d'atteindre les objectifs de la
StenoTran
2
1 politique canadienne de radiodiffusion. En termes de
2 distribution, cependant, le Conseil convenait en
3 principe que l'accès accru, dans tout le Canada, à des
4 services de langue française contribuerait à promouvoir
5 la dualité linguistique et la diversité culturelle
6 canadienne ainsi qu'à atteindre les objectifs de la Loi
7 sur la radiodiffusion. À cet égard, le Conseil avait
8 déjà pris note des projets annoncés par le Groupe TVA
9 visant à demander la distribution nationale de son
10 service réseau actuel, tout en reconnaissant
11 l'importance de sa contribution au système canadien de
12 radiodiffusion et, en particulier, à la diffusion et à
13 la promotion d'émissions canadiennes de qualité.
14 4 Le panel examinera donc toutes les
15 questions stratégiques liées à la demande du Groupe
16 TVA, dont l'offre de programmation pour refléter les
17 besoins et les intérêts des collectivités francophones
18 à l'extérieur du Québec, les implications financières
19 et les arrangements de distribution proposés.
20 5 We will then pursue with the
21 application submitted by CKO Cablevision Limited for a
22 broadcasting licence to serve Yarmouth.
23 6 I will now go on to administrative
24 and housekeeping matters regarding the conduct of this
25 hearing. The proceedings will be transcribed and filed
StenoTran
3
1 on the public record. In order that the people
2 responsible for the recording of the transcripts can
3 provide an accurate record, I would ask that, when you
4 speak, you press on the small red button on the
5 microphone in front of you. This will activate the
6 microphone and will be indicated by a red light. As
7 well, when not speaking, please ensure that the
8 microphone is off; otherwise, this may cause
9 interference. Et voilà l'étendue de mes connaissances
10 d'ingénierie.
11 7 CRTC staff assisting us during the
12 hearing are the Hearing Manager, Lyne Lafrance, and
13 Legal Counsel, Alastair Stewart. Diane Santerre will
14 be our Hearing Secretary; don't hesitate to call on her
15 regarding matters of process.
16 8 Et, puisque nous sommes en plein mois
17 de juillet et que nous avons tous besoin de repos, vous
18 pouvez compter sur notre collaboration pour ne pas
19 étirer indûment ces audiences. Nous ajournerons pour
20 le lunch malgré tout à un moment propice et
21 poursuivrons et, dépendant de l'heure, nous allons
22 ajourner.
23 9 Madame la Secrétaire.
24 10 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
25 Présidente.
StenoTran
4
1 11 Demande présentée par le Groupe TVA
2 Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du
3 réseau de télévision de langue française TVA afin
4 d'obtenir le statut de réseau national.
5 12 La requérante désire également que
6 son service de programmation soit distribué
7 obligatoirement dans le cadre du service de base par
8 les titulaires de classe 1 et de classe 2 en vertu du
9 paragraphe 17(5) du Règlement sur la distribution de
10 radiodiffusion par les entreprises de distribution par
11 SRD et aussi possiblement par les titulaires de classe
12 3 dont la zone de desserte comporte au moins 5 pour
13 cent de francophones.
14 13 Monsieur Lamarre, la parole est à
15 vous.
16 14 M. LAMARRE: Merci.
17 DEMANDE PAR GROUPE TVA INC./
18 APPLICATION BY TVA GROUP INC.
19 15 M. LAMARRE: Madame la Présidente,
20 membres du Conseil, mesdames et messieurs, mon nom est
21 Daniel Lamarre. Je suis président et chef de la
22 direction du Groupe TVA.
23 16 J'ai le plaisir d'être accompagné ce
24 matin, à ma droite, par Mme Marie Bourgeois.
25 Mme Bourgeois est directrice générale de la Maison de
StenoTran
5
GROUPE TVA INC.
1 la francophonie de Vancouver et membre de notre comité
2 aviseur. À ma gauche immédiate se trouve André
3 Provencher, vice-président de la programmation et
4 directeur général de l'antenne; à sa gauche, Marc
5 Blondeau, vice-président information et affaires
6 publiques; à la droite de Mme Bourgeois, Robert Trempe,
7 vice-président, ventes et marketing. À la table
8 derrière nous, de gauche à droite, Michel Grégoire,
9 contrôleur corporatif; Pierre-Louis Smith, directeur
10 des affaires réglementaires; et Monique Lamoureux de
11 Stratégem, qui a préparé l'étude de marché produire
12 avec notre demande.
13 17 Quelque huit mois se sont écoulés
14 depuis la tenue de l'audience publique sur les réseaux
15 nationaux de télévision ici même, à Hull, mais vous
16 vous souviendrez sans doute, Madame la Présidente, de
17 notre comparution où nous avons proposé au Conseil
18 d'étendre la couverture de TVA à l'échelle du Canada
19 pour assurer le rayonnement national de notre réseau et
20 l'accès à sa programmation pour tous les francophones
21 et francophiles du Canada.
22 18 TVA est le fleuron de la télévision
23 de langue française au Québec et reflète notre
24 spécificité pas seulement à Montréal mais partout en
25 province. L'objet de notre présence ici est maintenant
StenoTran
6
GROUPE TVA INC.
1 de donner accès à tous les Canadiens à la programmation
2 de TVA.
3 19 TVA est enraciné au Canada français
4 depuis près de 40 ans. TVA est le diffuseur privé
5 canadien qui offre depuis très longtemps le plus grand
6 nombre d'émissions canadiennes, allant bien au-delà des
7 exigences réglementaires du Conseil. TVA est en fait
8 le champion des télédiffuseurs privés au titre de la
9 diffusion d'émissions originales canadiennes.
10 20 TVA consacre 90 pour cent de son
11 budget de programmation aux émissions canadiennes.
12 C'est sans doute une des raisons qui explique que TVA
13 recueille tout près de 40 pour cent de part de marché
14 au Québec. TVA est le diffuseur généraliste en
15 Amérique du Nord qui obtient les plus fortes cotes
16 d'écoute dans son marché. De ce fait, il est
17 indéniable que la distribution du signal de TVA partout
18 au Canada contribuera à la diversité des émissions
19 canadiennes à travers le pays.
20 21 Depuis notre comparution en novembre
21 dernier et votre décision du 6 février 1998, nous avons
22 entrepris une réflexion sérieuse au Réseau TVA quant à
23 l'opportunité de distribuer TVA à l'échelle nationale
24 et quant aux modalités de cette distribution.
25 22 Nous avons multiplié les contacts et
StenoTran
7
GROUPE TVA INC.
1 rencontres avec les différents organismes francophones
2 canadiens. Nous avons tout d'abord travaillé en
3 étroite collaboration avec la Fédération des
4 communautés francophones et acadienne tout au long du
5 processus de préparation de notre demande. Nous avons
6 proposé des partenariats constructifs et créatifs à des
7 organismes comme l'Alliance des radios communautaires
8 du Canada et l'Association de la presse francophone.
9 Nous avons par la suite sillonné le pays et expliqué
10 notre démarche en rencontrant plus d'une cinquantaine
11 d'organismes et d'associations impliqués dans le
12 développement de la francophonie canadienne. Cette
13 démarche auprès de notre clientèle cible s'est faite
14 dans un esprit d'ouverture et de collaboration.
15 23 Comme nous nous y étions engagés,
16 notre proposition est le fruit de consultations
17 nombreuses conjuguées à la mesure de nos moyens. C'est
18 sans doute ce qui explique aujourd'hui le soutien
19 extraordinaire apporté par 375 intervenants à notre
20 requête provenant de toutes les grandes régions
21 canadiennes et de tous les milieux.
22 24 Nous l'avions souligné, Madame la
23 Présidente, en novembre dernier, nous ne percevons pas
24 la distribution nationale de TVA comme une opération
25 commerciale mais une opération qui doit s'autofinancer.
StenoTran
8
GROUPE TVA INC.
1 En effet, nous sommes prêts à vivre avec un budget
2 atteignant uniquement le point mort pour notre
3 distribution à l'extérieur du Québec.
4 25 Dans un univers télévisuel où la
5 fragmentation des auditoires ne peut que s'accentuer,
6 nous devons nous assurer que TVA continuera d'être
7 accessible à l'ensemble des foyers sur son territoire
8 domestique. Or, la seule obligation réglementaire des
9 entreprises de distribution par SRD consiste à
10 distribuer les réseaux nationaux comme ceux de CTV, SRC
11 et CBC.
12 26 Rappelons-le, le nombre de services
13 francophones accessibles à l'échelle nationale est
14 très, très limité. Le réseau français de Radio-Canada
15 et les chaînes spécialisées RDI et TV5 sont distribués
16 soit au volet de base ou au volet élargi de différentes
17 entreprises de câblodistribution au Canada. Le Réseau
18 TVA n'est, quant à lui, pas même offert à Toronto ou
19 dans la plupart des grandes villes canadiennes. Or, la
20 Loi sur la radiodiffusion prévoit qu'il y a lieu
21 d'assurer un certain équilibre entre les services
22 francophones et anglophones selon la disponibilité de
23 nos moyens à l'ensemble du pays. La Loi sur les
24 langues officielles comporte aussi cet objectif de
25 favoriser la progression vers l'égalité des statuts et
StenoTran
9
GROUPE TVA INC.
1 de l'usage du français et de l'anglais.
2 27 Au Québec, c'est tout le contraire.
3 La majorité des services anglophones sont accessibles,
4 et ce, depuis longtemps. Dans une ville à forte
5 concentration francophone comme Québec, 45 pour cent de
6 l'offre télévisuelle est constituée de services de
7 langue anglaise, soit 20 canaux sur 45. Par
8 comparaison, à Toronto, il n'y a que 4 chaînes de
9 langue française sur un total de 77 canaux disponibles
10 sur le câble.
11 28 Il serait raisonnable, selon nous, de
12 tendre à une plus grande équité entre les services
13 offerts à la minorité francophone canadienne et ceux
14 déjà offerts à la population anglophone canadienne.
15 29 La distribution nationale de TVA aura
16 un effet bénéfique sur notre position concurrentielle
17 en nous permettant d'avoir accès à des émissions ou des
18 propriétés d'envergure nationale, dont les droits nous
19 échappent pour le moment parce que la diffusion de TVA
20 est très limitée à l'extérieur du Québec. Ce serait
21 aussi bénéfique pour Global ou CTV, qui appuient notre
22 requête et qui s'associent à TVA pour solliciter les
23 droits nationaux de certains événements tels les
24 Olympiques, le hockey et d'autres grands événements
25 sportifs. À cause de notre distribution limitée,
StenoTran
10
GROUPE TVA INC.
1 Global et CTV se trouvent désavantagés, tout comme TVA,
2 en faveur de CBC/SRC. Or, l'association TVA avec
3 Global et CTV constitue la seule alternative au réseau
4 public pour décrocher de tels droits nationaux et
5 susciter une saine concurrence. La distribution
6 nationale de TVA aurait pour effet de redresser en
7 partie ce déséquilibre entre les réseaux privés et les
8 réseaux publics nationaux.
9 30 Je demande maintenant à Marc
10 Blondeau, notre vice-président information et affaires
11 publiques, de vous parler en plus de détail de notre
12 approche dans le secteur de l'information.
13 31 M. BLONDEAU: Merci, Daniel.
14 32 Madame la Présidente, bonjour.
15 Membres du Conseil, mesdames et messieurs, au fil des
16 ans, l'information a joué un rôle important dans le
17 succès de TVA comme réseau de télévision... une
18 information de qualité faite par des professionnels et
19 des artisans postés aux quatre coins du Québec.
20 33 Proche du milieu pour mieux rapporter
21 ce qui s'y passe, c'est cette approche que nous voulons
22 développer dans la couverture des réalités des
23 communautés francophones de partout au Canada.
24 34 Comme il l'a fait à maintes reprises
25 dans le passé, c'est par des initiatives innovatrices
StenoTran
11
GROUPE TVA INC.
1 et des partenariats fondés sur l'échange d'informations
2 que TVA entend assurer un service de qualité tout en
3 respectant le cadre financier exposé précédemment.
4 Trois axes ont été identifiés à cette fin pour
5 optimiser nos ressources et celles qui sont disponibles
6 en régions:
7 35 D'abord, mise en place d'une
8 structure d'accueil par la direction de l'information.
9 Les organismes et regroupements autant que les
10 individus seront invités à participer à la cueillette
11 et à la présentation de l'information à l'intérieur des
12 paramètres habituellement suivis au Réseau TVA.
13 36 Deuxièmement, de nouveaux
14 partenariats seront établis avec des médias existants,
15 des démarches ayant été entreprises, comme nous l'avons
16 dit, avec l'Alliance des radios communautaires du
17 Canada mais également avec l'Association de la presse
18 francophone, notamment.
19 37 Enfin, nos ententes avec CTV et
20 Global, déjà éprouvées de façon efficace, nous donnent
21 et nous donneront accès à des ressources de production
22 en place dans les différentes régions.
23 38 Quelle sera la place de l'information
24 francophone canadienne dans nos bulletins? Eh bien,
25 notre approche éditoriale sera la même que celle pour
StenoTran
12
GROUPE TVA INC.
1 toute autre nouvelle, qu'elle qu'en soit la provenance.
2 Sous l'autorité de la direction de l'information, les
3 choix de nouvelles sont assurés par le chef de pupitre
4 en devoir, qui a pour mandat de présenter le résumé
5 d'actualité le plus pertinent qui soit.
6 39 L'accès à toutes les émissions
7 d'information et les bulletins de nouvelles de TVA
8 constituerait en soi la création d'un pont important
9 entre les communautés francophones au Canada. C'est
10 d'ailleurs cette approche décentralisée qui a fait le
11 succès du Réseau TVA dans toutes les régions du Québec.
12 40 Mon collègue André Provencher vous
13 fera maintenant part de nos engagements en matière de
14 programmation.
15 41 M. PROVENCHER: Merci, Marc.
16 42 Bonjour, Madame la Présidente,
17 mesdames et messieurs.
18 43 L'objectif de TVA est de traduire les
19 attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la
20 créativité artistique de la francophonie canadienne
21 dans nos émissions.
22 44 Dans un premier temps, nos
23 engagements sont modestes mais réalistes et se
24 comparent très bien à ce qui est offert à l'antenne du
25 réseau de la Société Radio-Canada.
StenoTran
13
GROUPE TVA INC.
1 45 En plus de toutes les émissions déjà
2 offertes sur le réseau qui reflètent la réalité de la
3 francophonie canadienne, notre grille réseau comportera
4 une émission hebdomadaire de 30 minutes, déclinée en
5 deux volets de 15 minutes, intitulée "La vie
6 francophone au Canada", produite dans les régions
7 canadiennes, pour refléter la réalité des différentes
8 collectivités de francophones à travers le pays. Cette
9 émission sera produite en puisant aux ressources
10 locales et régionales dans la mesure de leur
11 disponibilité.
12 46 Nous diffuserons aussi un certain
13 nombre d'événements spéciaux, d'un minimum de six ou
14 davantage, qui traduiront la réalité sociale,
15 culturelle, sportive ou économique des différentes
16 régions canadiennes où se trouvent des collectivités de
17 langue française. La production de ces événements se
18 fera en collaboration avec des producteurs indépendants
19 dans les régions.
20 47 J'aimerais souligner à cet effet que
21 nous sommes ouverts à recevoir des projets d'émissions
22 destinées aux francophones vivant à l'extérieur du
23 Québec. De tels projets devraient s'inscrire dans
24 l'orientation établie dans notre guide de programmation
25 du Réseau TVA que nous avons publié récemment. Il nous
StenoTran
14
GROUPE TVA INC.
1 fera plaisir de vous remettre une copie de ce document,
2 qui est une première parmi les services de
3 programmation francophone, et de le laisser à votre
4 disposition.
5 48 Notre distribution nationale devrait
6 être une occasion à saisir pour les francophones à
7 l'échelle du pays de participer au Réseau TVA. Je vous
8 invite maintenant à regarder un court vidéo qui vous
9 donnera une idée de la saveur des émissions du Réseau
10 TVA.
11 --- Présentation vidéo/Video presentation
12 49 M. LAMARRE: Comme vous l'avez déjà
13 entendu, Madame la Présidente, nous avons proposé dans
14 notre requête de former un comité aviseur composé de
15 neuf membres auquel se joindra un membre du comité de
16 direction de TVA. Mne Marie Bourgeois qui est présente
17 ce matin, vous en parle.
18 50 Mne BOURGEOIS: Bonjour, Madame la
19 Présidente, membres du Conseil, mesdames et messieurs.
20 51 Je suis présente ici ce matin, comme
21 M. Lamarre l'a indiqué, à titre de membre du comité
22 aviseur de TVA. Je dois tout d'abord souligner que je
23 suis très heureuse de participer à ce comité.
24 D'origine acadienne et irlandaise, j'habite la
25 Colombie-Britannique depuis 1974 et je m'intéresse à
StenoTran
15
GROUPE TVA INC.
1 titre de bénévole aux dossiers qui touchent la
2 francophonie canadienne depuis longtemps.
3 52 C'est à ce titre que je voudrais
4 témoigner ce matin pour vous dire combien l'initiative
5 de TVA est important pour nous, les francophones
6 canadiens. Que ce soit à Vancouver, Toronto ou
7 Moncton, nous avons accès à très peu de services de
8 télévision de langue française. L'accès à TVA est une
9 très bonne nouvelle pour nous; mais ce qui est encore
10 plus réjouissant, c'est le souci de TVA de refléter les
11 valeurs culturelles et sociales des francophones
12 canadiens dans sa programmation.
13 53 Le comité aviseur est un très bon
14 moyen de poursuivre cet objectif. Tout d'abord, je
15 dois dire que la composition du comité est
16 représentative des différentes régions du Canada et des
17 différentes facettes de la francophonie.
18 54 Permettez-moi de nommer les autres
19 membres du comité; et j'inviterais ceux et celles qui
20 sont avec nous aujourd'hui à s'identifier lorsque je
21 les nommerai.
22 55 En premier lieu, Mme Aldéa Landry, qui
23 agira comme présidente. Mme Landry, qui est avocate,
24 agit aussi comme présidente du Conseil économique des
25 provinces de l'Atlantique.
StenoTran
16
GROUPE TVA INC.
1 56 Aubray Cormier, directeur général de
2 la Société éducative de l'Île-du-Prince-Édouard.
3 57 Daniel Lavoie, auteur-compositeur-
4 interprète dont la réputation n'est plus à faire, est
5 originaire du Manitoba.
6 58 Claudette Tardif, professeure agrégée
7 et doyenne de la Faculté St-Jean à l'Université
8 d'Alberta.
9 59 Aurèle Thériault, originaire du
10 Nouveau-Brunswick et maintenant résident d'Ottawa,
11 président de PGF Consultants, qui s'intéresse au
12 développement économique aux niveaux national et
13 international.
14 60 Jean Watters, président du Collège
15 Boréal en Ontario, qui deviendra recteur de
16 l'Université Laurentienne au mois d'août prochain.
17 61 John Parisella, un Québécois très
18 bien connu à travers le Canada.
19 62 Nous miserons également sur la
20 participation de M. Bob Rae, avocat et ancien premier
21 ministre de l'Ontario, qui a témoigné de façon
22 éloquente dans le vidéo que nous venons de regarder.
23 63 Je peux affirmer au nom de mes
24 collègues du comité que nous sommes tous fiers d'avoir
25 accepté l'invitation de TVA.
StenoTran
17
GROUPE TVA INC.
1 64 Nous sommes prêts, Madame la
2 Présidente, à nous mettre à la tâche et nous souhaitons
3 que le Conseil autorisera TVA très bientôt à contribuer
4 au rayonnement de la vitalité de la culture de la
5 francophonie canadienne à travers tout le Canada.
6 65 Merci.
7 66 M. LAMARRE: Merci beaucoup, Madame
8 Bourgeois.
9 67 En terminant, j'aimerais rappeler
10 l'importance stratégique de notre demande pour l'avenir
11 de TVA. La période de transition que nous vivons dans
12 notre industrie est cruciale: elle nous entraîne vers
13 un univers éclaté où l'on envisage la distribution de
14 500 canaux. Dans ce contexte, il faut assurer une
15 place à TVA à l'échelle nationale pour lui permettre de
16 protéger les droits nationaux de ses émissions. En
17 contrepartie de notre demande, nous proposons de
18 réinvestir 43 pour cent des recettes excédant nos
19 dépenses requises à l'extension de notre service. Nous
20 sommes prêts à produire au Conseil un rapport annuel
21 faisant état de la situation et de nos efforts pour
22 bien remplir notre mandat national.
23 68 Selon nous, la distribution du
24 service de TVA, un membre fondateur du système de
25 radiodiffusion de langue française, doit être une
StenoTran
18
GROUPE TVA INC.
1 priorité. Une telle contribution mérite d'être étendue
2 à l'échelle du pays pour permettre à tous les citoyens
3 canadiens de langue française d'avoir en toute équité,
4 comme les autres citoyens du Canada, accès à un
5 deuxième réseau de télévision généraliste qui offre un
6 plus grand choix d'émissions de tous genres, et ce,
7 dans leur langue.
8 69 Je vous remercie beaucoup de votre
9 attention, et nous serons maintenant heureux de
10 répondre à vos questions.
11 70 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs
12 dames.
13 71 Avant de passer la parole à
14 Mne Bertrand, j'ai une question très importante à vous
15 poser: accepteriez-vous une condition de licence que
16 les événements spéciaux hors Québec soient en couleur?
17 --- Rires/Laughter
18 72 Madame Bertrand.
19 73 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bonjour.
20 74 D'abord, bienvenue et merci de la
21 belle lecture que vous nous avez tous, intervenants
22 comme requérants, fournie pour faire en fin de semaine.
23 75 Je m'attarderai beaucoup aux
24 questions plus stratégiques et générales, et mes
25 collègues enchaîneront sur les chapitres plus
StenoTran
19
GROUPE TVA INC.
1 spécifiques. Dans les questions d'ordre général, je
2 vais être un peu comme les confesseurs qu'on a connus
3 au collège classique, je vais chercher vos intentions
4 pour voir si elles sont vraiment bonnes pour l'intérêt
5 public, parce que c'est vraiment de ça dont il est
6 question pour nous.
7 76 Nous allons essayer d'explorer ça en
8 fonction... vous faites référence beaucoup aux
9 objectifs de la Loi sur les langues officielles --
10 c'est certainement une loi à laquelle nous souscrivons
11 entièrement comme conseil canadien -- mais aussi ceux
12 de la Loi sur la radiodiffusion, et c'est très
13 important; puisque votre proposition vise à modifier,
14 en quelque sorte, le paysage et l'offre télévisuels
15 canadiens, c'est très important que nous en comprenions
16 les raisons.
17 77 Alors soyez patients, nous tentons de
18 comprendre quelle est vraiment la nature de votre
19 demande.
20 78 Je vous avoue d'entrée de jeu qu'on
21 se promène un peu entre votre demande, qui est de
22 modifier votre licence pour un réseau national, en même
23 temps que vous nous parlez d'une distribution
24 obligatoire nationale, et on se demande vraiment lequel
25 est l'objectif, lequel est la nature même de la
StenoTran
20
GROUPE TVA INC.
1 demande.
2 79 Alors peut-être, d'entrée de jeu,
3 pourriez-vous... parce que dans votre mémoire il est
4 très clair que vous nous demandez de modifier la
5 licence de réseau. À la page 1 de votre mémoire vous
6 nous dites que la nature de votre requête est de
7 modifier la licence du réseau de Télé-Métropole pour
8 obtenir le statut de réseau national, et vous nous
9 dites que l'objectif est d'être reconnu comme service
10 obligatoire pour distribution au service de base des
11 entreprises de distribution de radiodiffusion, incluant
12 les entreprises de SRD, en conformité avec l'article du
13 règlement, et ce matin vous faites référence
14 spécifiquement à des questions de distribution.
15 80 Alors aidez-nous à vous comprendre.
16 81 M. LAMARRE: Merci.
17 82 Notre objectif est très clair, c'est
18 d'être distribués pour rejoindre le plus grand nombre
19 de Canadiens à travers le pays. Donc notre objectif
20 est un objectif de distribution. Si nous sommes
21 extrêmement bien distribués à travers tout le Canada,
22 nous croyons que tous nos objectifs vont être atteints.
23 83 On vous a parlé de droits tout à
24 l'heure, on vous a parlé de projets, et je dois vous
25 avouer en toute modestie qu'on a cheminé vraiment et
StenoTran
21
GROUPE TVA INC.
1 sincèrement -- pour prendre l'approche de confession
2 que vous nous demandiez tout à l'heure -- avec les
3 membres de notre comité aviseur mais aussi avec tous
4 les regroupements. On a fait des démarches extrêmement
5 sincères et ouvertes.
6 84 Je dois vous confier que le TVA que
7 vous rencontrez aujourd'hui a appris beaucoup depuis
8 novembre dernier. Nous vous avions dit à ce moment-là
9 de façon très claire -- et vous vous en rappellerez,
10 Madame la Présidente -- "On ne viendra pas se présenter
11 devant vous avec une requête si nous n'avons pas
12 l'appui des francophones." Pour aujourd'hui avoir
13 l'appui des francophones, ça nous a demandé de mieux
14 apprendre sur la réalité de ces communautés-là à
15 travers le pays, et aujourd'hui c'est non seulement un
16 besoin d'entreprise du Réseau TVA d'être distribué à
17 travers le Canada, ce qui était notre objectif ressenti
18 au mois de novembre, mais aujourd'hui on le fait avec
19 une complicité qu'on a créée avec ces gens-là dans les
20 différentes communautés.
21 0930
22 85 Alors c'est une longue réponse pour
23 vous dire que nous, notre objectif, après avoir visité
24 toutes ces communautés-là -- et on l'a fait de façon
25 systématique -- pour nous, ce qui est important, c'est
StenoTran
22
GROUPE TVA INC.
1 qu'on puisse rejoindre ces gens-là.
2 86 Je vous avoue candidement que je ne
3 connaissais pas, en novembre dernier, jusqu'à quel
4 point ces communautés-là étaient privées de services
5 francophones et jusqu'à quel point nous croyons que
6 nous pourrons rendre des services à ces communautés-là.
7 On l'a dit, la force du Réseau TVA au Québec
8 présentement, c'est notre approche que nous avons dans
9 toutes les régions du Québec, et nous sommes
10 aujourd'hui convaincus plus que jamais, si nous sommes
11 distribués très correctement à travers tout le Canada,
12 que cette approche-là va nous permettre de créer des
13 liens tout à fait privilégiés avec ces communautés-là.
14 87 Alors cette longue histoire, Madame
15 la Présidente, est pour vous dire que nous, ce que nous
16 recherchons d'abord et avant tout, c'est une
17 distribution nationale dans tous les coins du Canada.
18 88 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi,
19 Monsieur Lamarre, je comprends bien que vous avez
20 développé au cours des mois une complicité et une
21 meilleure compréhension des besoins des francophones
22 hors Québec, mais ma compréhension -- et on me l'a
23 souvent dit à l'époque où j'étais radiodiffuseur
24 public -- est que la raison d'être d'un radiodiffuseur
25 privé... il n'oublie jamais aussi le fait qu'il est un
StenoTran
23
GROUPE TVA INC.
1 radiodiffuseur privé, donc son bottom line.
2 89 Comment pouvez-vous avoir cette
3 ambition et en quoi cette ambition, tout en étant très
4 généreuse -- et on reconnaît cette dimension-là --
5 vient, disons, concorder avec les objectifs très
6 légitimement commerciaux de TVA?
7 90 M. LAMARRE: Je pense qu'on est
8 extrêmement modestes dans notre approche. Ce qu'on
9 croit -- et après avoir fait l'exercice pendant
10 quelques mois on en est encore plus convaincus
11 aujourd'hui -- c'est qu'il sera possible pour le Réseau
12 TVA d'offrir des services à l'extérieur du Québec et
13 d'atteindre le point mort. C'est ce que nous
14 recherchons.
15 91 Ce qu'on a découvert au cours des
16 derniers mois, qui encore une fois nous amène avec une
17 position encore plus forte aujourd'hui, c'est qu'avec
18 le dynamisme de ces communautés francophones là il sera
19 très possible, par exemple, dans la diffusion des
20 émissions spéciales, comme André en a fait état tout à
21 l'heure... ce sera très facile d'arriver avec des
22 formules d'autofinancement, parce qu'encore une fois il
23 y a un dynamisme dans ces communautés-là. Vous
24 connaissez très bien la flexibilité du Réseau TVA et
25 notre façon de diriger les opérations qui nous
StenoTran
24
GROUPE TVA INC.
1 permettront de présenter à notre antenne de grands
2 événements provenant de ces communautés francophones là
3 sans nécessairement encourir des coûts additionnels;
4 c'est-à-dire qu'on réussira à autofinancer des
5 événements-là.
6 92 L'autre chose sur laquelle j'aimerais
7 attirer votre attention, c'est que si vous regardez
8 notre grille horaire, nous commençons le matin avec
9 "Salut Bonjour", où on a trois heures d'actualités. Le
10 midi, on a une heure quarante d'actualités. On a le
11 "18 heures" et on a le "22 heures". Donc on a au-delà
12 de cinq heures de programmation tous les jours qui nous
13 permettent aujourd'hui d'avoir une grande présence de
14 toutes les régions du Québec. Alors ce sera facile
15 pour nous d'intégrer cette même formule-là aux autres
16 régions du Canada.
17 93 Encore une fois, parce qu'on arrive
18 avec une approche que nous, on qualifie de créative et
19 d'innovatrice, on va utiliser les ressources du milieu.
20 Là encore, on est très encouragés par les gens que nous
21 avons rencontrés, et on établira là aussi une grande
22 complicité entre les intervenants du milieu et le
23 Réseau TVA.
24 94 Ce que j'essaie de vous traduire,
25 Madame la Présidente, c'est qu'on va véritablement s'y
StenoTran
25
GROUPE TVA INC.
1 prendre de façon à nous assurer que nous utilisons au
2 maximum les ressources déjà existantes du réseau, les
3 ressources déjà existantes dans nos ententes de
4 partenariat avec Global et CTV, et également les
5 nouvelles ententes de partenariat que nous venons de
6 concocter avec les milieux francophones un peu partout
7 à travers le Canada.
8 95 Donc -- et c'est la seule raison pour
9 laquelle, comme diffuseur privé, nous pouvons justifier
10 notre requête -- c'est que, bien sûr, on ne va pas
11 investir dans des infrastructures qui nous auraient
12 occasionné des coûts qui auraient rendu notre demande
13 tout à fait irrecevable par nos actionnaires. C'est
14 pour ça qu'on arrive avec l'approche que nous amenons
15 présentement.
16 96 L'autre chose qu'on doit dire, c'est
17 que dans le nouveau contexte de l'industrie, je pense
18 encore une fois que pour nos actionnaires, et comme
19 dirigeant responsable de l'entreprise, il est très
20 clair que si notre signal est beaucoup mieux distribué
21 à travers le Canada, ça va améliorer de façon
22 significative notre position concurrentielle. Ça,
23 c'est quelque chose qui est important aussi comme
24 entreprise privée.
25 97 On l'a vécu trop souvent au cours des
StenoTran
26
GROUPE TVA INC.
1 dernières années où nous étions dans des positions,
2 soit avec Global ou avec CTV, où nos demandes étaient
3 irrecevables par les vendeurs de droits parce que nous
4 n'étions pas capables d'offrir à ces gens-là une
5 distribution complète en français et en anglais à
6 travers le Canada. Donc, ce sont plusieurs raisons qui
7 nous motivent, comme entreprise privée, à faire cette
8 requête.
9 98 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je
10 comprends bien votre démarche, qui en est une
11 d'autofinancement basée sur les partenariats et les
12 actifs déjà existants, les structures d'accueil déjà
13 existantes, mais je reviens... dans une entreprise il y
14 a plusieurs choix stratégiques possibles, et il faut
15 qu'au total ce soit profitable.
16 99 Je comprends bien l'élément que vous
17 mettez de l'avant, celui des droits, d'avoir accès à
18 l'acquisition de droits le jour où vous êtes réseau
19 national ou si vous avez une distribution nationale.
20 Dans quelle mesure les deux sont importants? Est-ce
21 qu'un est plus important que l'autre?
22 100 M. LAMARRE: Oui. Si vous nous
23 demandez de trancher, parce que c'est le sens de votre
24 question, la distribution est ce qui est le plus
25 important pour nous parce que, comme vous le savez,
StenoTran
27
GROUPE TVA INC.
1 dans notre industrie, ce que les gens regardent, c'est
2 évidemment le nombre de téléspectateurs que nous
3 rejoignons et la couverture que nous pouvons offrir.
4 Donc, dans ce sens-là, c'est la distribution qui est
5 importante.
6 101 Un autre argument également de taille
7 pour une entreprise comme la nôtre, c'est que, si nous
8 n'obtenons pas cette distribution obligatoire, nous
9 pourrions à très brève échéance avoir une situation
10 selon laquelle de nouveaux modes de distribution, que
11 ce soit SRD ou autre, comme nous ne sommes pas un
12 service obligatoire, pourraient décider de ne pas nous
13 distribuer.
14 102 Donc la première motivation que nous
15 avons également, c'est de protéger notre signal sur
16 notre propre territoire, et ça aussi, c'est une
17 motivation de taille pour notre entreprise.
18 103 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous
19 parlez sur votre propre territoire, vous parlez donc
20 des SRD par rapport au Québec même; donc cet objectif
21 plus de défense ou de protéger ses acquis, c'est par
22 rapport déjà aux marchés que vous rejoignez.
23 104 Est-ce qu'il en est de même... parce
24 que je voyais aussi que dans votre mémoire, à la
25 page 13, dans le paragraphe 29 vous dites:
StenoTran
28
GROUPE TVA INC.
1 105 "L'obtention d'un statut de
2 réseau national aurait pour
3 effet de protéger TVA des
4 décisions des entreprises de
5 distribution de radiodiffusion
6 qui ont discrétion, selon les
7 règles actuelles, de retirer TVA
8 de leur offre des services."
9 (Tel que lu)
10 106 Est-ce que c'est une crainte qui est
11 aussi par rapport à l'avenir? Est-ce que vous pouvez
12 nous parler un peu de cette action protectionniste par
13 rapport à l'existence actuelle des choses?
14 107 M. LAMARRE: Je pense, Madame la
15 Présidente, que c'est une crainte tout à fait légitime
16 à ce moment-ci parce qu'on sait que, dans l'industrie
17 qui est en train de se dessiner, il va y avoir de plus
18 en plus de modes de distribution différents qui vont
19 arriver avec toutes sortes d'offres de services
20 différentes aux consommateurs, et on croit très
21 logiquement, que ce soit un service SRD ou autre, que
22 ces gens-là, pour toutes sortes de raisons, économiques
23 ou autres, pourraient prendre la décision de ne pas
24 nous distribuer. À ce moment-là, si ça se fait
25 uniquement sur une base volontaire, ce serait quelque
StenoTran
29
GROUPE TVA INC.
1 chose d'épouvantable pour le Réseau TVA.
2 108 Il y a une notion sur laquelle
3 j'aimerais insister: Étant le plus grand contributeur
4 privé de contenu canadien, on ose croire qu'on a droit
5 à certaines protections sur notre territoire, et je
6 pense que de plus en plus, lorsqu'on parlera de contenu
7 canadien dans notre industrie, il sera important pour
8 le Conseil d'évaluer la contribution des joueurs dans
9 cette industrie-là.
10 109 Nous sommes un joueur majeur et nous
11 souhaitons, comme joueur majeur de notre industrie,
12 être au minimum bien protégés sur notre territoire
13 actuel, et surtout donnons accès à ce contenu canadien
14 de qualité à toute la francophonie à travers le pays.
15 Donc, dans ce sens-là, c'est important pour nous; et
16 notre crainte n'est pas une crainte illogique, bien au
17 contraire, ça fait partie de la réalité qui, comme vous
18 le savez d'ailleurs très bien, risque de nous frapper
19 au cours des prochains mois et des prochaines années.
20 110 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous nous
21 dites dans votre mémoire et dans les réponses aux
22 questions qui vous ont été posées que vous ne le faites
23 pas par objectif financier ou objectif commercial. Par
24 contre, vous glissez, à la page 13 encore, qu'il y
25 aurait peut-être possibilité, mais c'est marginal, de
StenoTran
30
GROUPE TVA INC.
1 bonification par rapport à la situation au Québec.
2 111 Qu'entendez-vous par là?
3 112 M. LAMARRE: C'est-à-dire que toutes
4 les études qui ont été faites jusqu'à maintenant -- et
5 on doit aussi observer la situation des autres
6 diffuseurs qui ont accès aux marchés francophones à
7 l'extérieur du Québec -- ce sont des revenus qui sont
8 jusqu'à maintenant marginaux. Alors ce qu'on dit au
9 Conseil, malgré le fait qu'aujourd'hui ce potentiel-là
10 semble marginal en termes commerciaux, c'est que nous
11 sommes prêts à y investir dans la mesure où nous
12 atteignons le point mort.
13 113 Certains observateurs pourraient
14 croire que notre position est très pessimiste. Alors
15 pour ceux qui croient que notre position est très
16 pessimiste, on dit à ces gens-là: Si jamais nous avons
17 tort et si jamais il y avait dans ces marchés-là des
18 revenus beaucoup plus grands... parce qu'évidemment on
19 sera très agressifs sur le plan commercial, parce que
20 le marché change. Si jamais nous nous trompons et si
21 jamais il y avait des revenus additionnels... ce qu'on
22 dit -- et c'est l'engagement qu'on prend -- c'est que
23 si jamais il y a des revenus additionnels, à ce moment-
24 là on est prêts à en réinvestir une très bonne partie,
25 soit 43 pour cent, dans ces marchés-là pour offrir des
StenoTran
31
GROUPE TVA INC.
1 services additionnels.
2 114 Donc nous croyons que notre
3 engagement va dynamiser non seulement notre approche
4 comme réseau mais va également dynamiser les
5 communautés, qui deviennent nos complices et
6 partenaires, pour effectivement aider le Réseau TVA à
7 obtenir des revenus additionnels parce que, si nous
8 obtenons des revenus additionnels, nous allons offrir
9 des services additionnels.
10 115 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais vos
11 revenus additionnels, c'est générique ou si vous les...
12 parce que dans le paragraphe 27 de votre mémoire vous
13 référez à la bonification des achats au Québec comme
14 étant un potentiel très marginal. Quand vous faites
15 référence aux revenus additionnels, vous référez au
16 total des revenus additionnels ou plus précisément ceux
17 qui pourraient être liés aux ventes à l'extérieur du
18 Québec?
19 116 M. LAMARRE: Merci de me permettre de
20 préciser ma pensée. C'est tous les revenus
21 additionnels.
22 117 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Laissez-
23 moi poursuivre, là encore, parce que je comprends... et
24 je vais aborder les questions pour les francophones
25 comme tel, mais pourquoi investir à ce moment-ci...
StenoTran
32
GROUPE TVA INC.
1 parce que même si vous dites qu'en effet c'est une
2 démarche autofinancée, il demeure que pour une
3 entreprise comme la vôtre ça veut dire de choisir cette
4 action-là plutôt que d'autres, parce qu'il y a
5 plusieurs choix, et on ne peut pas tout faire; donc on
6 fait une liste de priorité d'actions qui, on pense, va
7 nous amener plus loin.
8 118 Pourquoi celle-là pour vous par
9 rapport à, par exemple, plus d'investissements du côté
10 international? Qu'est-ce qui, au niveau de la
11 stratégie, de la vision globale de TVA, fait qu'à ce
12 moment-ci cette présence à travers l'ensemble du Canada
13 pour rencontrer tous les francophones canadiens...
14 pourquoi choisir cette action-là?
15 119 M. LAMARRE: Je pense que notre
16 action n'est pas une action isolée dans notre plan
17 stratégique. C'est un des axes de développement.
18 120 Vous avez parlé à juste titre du
19 développement sur les marchés internationaux. Ce que
20 nous réalisons de plus en plus, plus nous voyageons à
21 travers le monde et notamment en Europe, et en France
22 en particulier, c'est qu'une des premières questions à
23 laquelle on fait face, c'est: Est-ce que vous êtes
24 distribués à travers le Canada? Comme vous le savez --
25 vous avez beaucoup voyagé vous-même -- les gens n'ont
StenoTran
33
GROUPE TVA INC.
1 pas nécessairement, à l'étranger, une connaissance
2 aussi pointue que nous de notre propre marché, et c'est
3 bien normal. Alors à ce moment-là on trouve ça
4 irritant et on trouve ça dommageable pour notre
5 entreprise de ne pas être capables de dire, et surtout
6 je vous dirais avec une certaine gêne de ne pas être
7 capables d'expliquer pourquoi les francophones hors
8 Québec n'ont pas accès au Réseau TVA.
9 121 Ça devient difficile pour nous
10 d'affirmer un leadership aussi dominant que celui que
11 nous avons au Québec et, du même souffle, devoir
12 expliquer aux gens que, malgré nos succès de
13 programmation en contenu canadien, on n'ait pas encore
14 trouvé le moyen d'être distribués à travers le Canada.
15 122 Alors nous croyons, lorsqu'on arrive
16 dans des discussions d'affaires avec soit des
17 diffuseurs étrangers ou des producteurs étrangers, que
18 le fait d'être distribués à travers tout le Canada va
19 amener un avantage concurrentiel qui est important pour
20 nous.
21 123 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Laissez-
22 moi vous poser une question assez brutale. On sait
23 bien qu'au Québec il y a une concurrence saine et
24 féroce à la fois entre la Société Radio-Canada et le
25 Réseau TVA. Est-ce qu'on doit comprendre que votre
StenoTran
34
GROUPE TVA INC.
1 demande s'inscrit de façon saine dans le déploiement de
2 ce qu'on voit au Québec, dans le marché québécois, dans
3 l'ensemble des dimensions, soit lié au territoire
4 canadien par rapport à une distribution nationale, soit
5 voire même par rapport à des potentiels de marchés
6 internationaux?
7 124 M. LAMARRE: Ma réponse courte,
8 c'est: tout à fait. Ma réponse un peu plus longue,
9 c'est de dire que nous croyons -- et je pense que la
10 majorité des joueurs au Québec le réalisent -- que la
11 raison pour laquelle nous avons une télévision d'aussi
12 grande qualité au Québec, c'est à cause de la
13 concurrence féroce qui existe dans le marché notamment
14 entre la Société Radio-Canada et nous. C'est une
15 concurrence qui est extrêmement saine pour tout le
16 milieu artistique, pour tous les artisans de la
17 télévision. Et je suis convaincu que cette
18 concurrence-là amenée dans les autres communautés
19 francophones à travers le Canada va clairement
20 améliorer la couverture non seulement de TVA mais
21 également de Radio-Canada.
22 125 On a fait notre demande il y a
23 quelques mois et déjà, lors de nos passages un peu
24 partout à travers le pays, les francophones de ces
25 différentes communautés là notaient qu'effectivement
StenoTran
35
GROUPE TVA INC.
1 l'arrivée possible de TVA semblait susciter une
2 nouvelle motivation chez les gens de Radio-Canada, ce
3 qui est tout à fait légitime de leur part. Et -- vous
4 connaissez bien le Réseau TVA -- croyez-nous qu'on va
5 arriver dans ces marchés-là pour les conquérir, pour
6 avoir une part de marché semblable à celle que nous
7 avons au Québec. Dans ce sens-là je suis convaincu que
8 les francophones d'un océan à l'autre verront les
9 bienfaits, comme les Québécois l'ont vu jusqu'à
10 maintenant, d'une très saine concurrence.
11 126 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parlons
12 des francophones hors Québec. Vous dites à juste titre
13 qu'il est vrai et reconnu et prouvé qu'en effet près de
14 40 pour cent des téléspectateurs au Québec regardent
15 TVA. Votre part de marché est, sans conteste, vraiment
16 une très grande réussite. Vous vous appelez "Le réseau
17 d'ici", ou enfin, c'est votre signature.
18 127 En quoi ces forces-là et cette
19 signature vous permettront vraiment de servir l'intérêt
20 des francophones hors Québec? Est-ce qu'il n'y a pas
21 là une certaine contradiction? Ce qui est le succès
22 dans un grand marché, si on prend le Québec au complet,
23 et aussi dans ses débordements... parce que vous êtes
24 en dehors du Québec mais dans les secteurs où il y a
25 des concentrations assez fortes de francophones. Dans
StenoTran
36
GROUPE TVA INC.
1 quelle mesure ces succès-là ne risquent pas d'être à
2 l'encontre d'une capacité de rejoindre les francophones
3 hors Québec?
4 128 M. LAMARRE: Je pense que le succès
5 de la programmation du Réseau TVA est d'abord un succès
6 de programmation de qualité. Je pense que nous avons
7 maintenant, en heures de forte écoute, un niveau de
8 programmation qui pourrait plaire à tout public
9 canadien français et francophile d'un océan à l'autre.
10 Donc, si vous prenez la base même de notre
11 programmation, nous sommes convaincus que cette
12 programmation-là va connaître du succès partout à
13 travers le Canada. Évidemment, lorsque je vous dis ça,
14 je fais allusion principalement à tous nos téléromans,
15 à toutes nos téléséries, à toute la programmation de
16 contenu de divertissement.
17 129 En ce qui a trait à l'information,
18 vous conviendrez avec nous que le Réseau TVA a
19 franchi -- et je suis à l'aise pour le dire puisque je
20 n'en ai aucune responsabilité -- des pas de géant au
21 cours des dernières années et est devenu non seulement
22 le leader de l'information au Québec mais là aussi a
23 augmenté de façon substantielle sa qualité. La raison
24 pour laquelle nous connaissons du succès, c'est
25 l'habileté avec laquelle nos gens d'information
StenoTran
37
GROUPE TVA INC.
1 utilisent les différentes régions du Québec.
2 130 Donc nous croyons, si nous maintenons
3 cette approche-là avec les autres collectivités à
4 travers le Canada, qu'on ne va pas diluer notre produit
5 mais qu'au contraire on va y apporter une vigueur tout
6 à fait nouvelle.
7 131 Maintenant, ceci étant dit, c'est
8 évident que la nouvelle sera traitée selon l'importance
9 qu'elle a pour l'ensemble de notre public cible. Alors
10 ce sera à nous -- et c'est le défi de nos gens de
11 programmation et d'information -- de bien doser notre
12 contenu et de programmation et d'information pour
13 maintenir cette part dominante là à travers tout le
14 Canada.
15 132 Mais encore une fois, et permettez-
16 moi d'insister, une très, très forte proportion de
17 notre programmation aujourd'hui -- et on l'a entendu
18 beaucoup dans nos démarches qu'on a faites jusqu'à
19 maintenant -- serait désirable par les communautés
20 francophones et les francophiles partout à travers le
21 Canada.
22 133 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pourquoi?
23 134 M. LAMARRE: Parce qu'on a à
24 l'intérieur de ça des grands auteurs qui sont reconnus
25 à travers le Canada, on a des comédiens qui sont
StenoTran
38
GROUPE TVA INC.
1 reconnus à travers le Canada et on a également des
2 comédiens qui nous proviennent de d'autres coins du
3 Canada. On a fait un inventaire pour notre propre
4 gouverne et on dénotait plus d'une soixantaine
5 d'artistes, de comédiens et d'artisans provenant de
6 tous les coins du Canada français qui sont à l'antenne
7 du Réseau TVA.
8 135 Vous connaissez notre force
9 promotionnelle. Soyez convaincue qu'on va utiliser ces
10 gens-là provenant de tous les coins du Canada comme
11 étant des porte-parole qui nous aideront à promouvoir
12 le Réseau TVA dans toutes ces régions-là.
13 136 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-
14 ce qu'il n'y a pas au Québec l'existence d'un star
15 system qui trouve aussi ses ramifications dans un
16 ensemble de publications de langue française qui permet
17 d'aller rejoindre et de renforcer le message? Comment
18 pensez-vous pouvoir mener l'offensive, si on veut, à
19 l'extérieur du Québec puisque ça semble être un système
20 qui est assez circonscrit en termes de possibilités?
21 137 M. LAMARRE: Je pense que vous avez
22 raison, Madame la Présidente, qu'on n'aura pas dans
23 toutes ces régions-là le support des publications
24 auxquelles vous référez. Nous croyons que, par
25 ailleurs, le star system auquel vous faites référence,
StenoTran
39
GROUPE TVA INC.
1 même s'il a été appuyé -- et vous avez raison -- de
2 façon abondante par toutes ces publications-là, le
3 moteur même du star system au Québec, c'est le Réseau
4 TVA, c'est Radio-Canada et c'est l'ensemble des
5 diffuseurs québécois, et je pense que ce moteur-là
6 auquel je fais référence va demeurer tout aussi
7 puissant lorsqu'il sera diffusé à travers le Canada.
8 138 Une chose que nous avons par ailleurs
9 découverte au cours des derniers mois, c'est qu'il y a
10 aussi une presse francophone extrêmement dynamique dans
11 toutes les communautés et, pour pallier au fait que
12 nous n'aurons pas le support des grandes publications
13 auxquelles vous avez fait référence et qui ont un effet
14 certain sur le star system, nous comptons, avec une
15 force de marketing extrêmement bien sentie, utiliser en
16 support à notre propre effort toutes ces publications-
17 là un peu partout à travers le pays. Mais je demeure
18 convaincu que le moteur du star system, c'est les
19 grands diffuseurs québécois.
20 139 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre
21 programmation, la diversité de celle-ci, sa variété, la
22 présence déjà existante de francophones hors Québec à
23 travers toute votre grille, la capacité de promotion,
24 je comprends que vous voyez là des éléments de succès
25 potentiel en termes de pénétrer les foyers francophones
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 hors Québec. J'aimerais vous entendre parler, de la
2 même manière que vous m'avez parlé des avantages pour
3 TVA dans l'apprentissage de ces communautés-là, de
4 comment vous voyez que ça peut être à l'avantage de ces
5 communautés-là.
6 140 Dans quelle mesure voyez-vous et
7 quels sont les éléments qui pour vous ont été
8 convaincants pour dire "C'est un pari qu'on fait et on
9 va gagner" parce que vous avez vu de la correspondance
10 chez les francophones hors Québec.
11 141 Quels ont été ces éléments-là?
12 Pourquoi chez eux c'était... on leur demandera à eux-
13 mêmes, mais j'aimerais entendre vos perceptions à vous.
14 142 M. LAMARRE: L'impression que j'ai
15 aujourd'hui, après ces quelques mois de consultations,
16 c'est que j'avais sous-estimé la faiblesse des services
17 auxquels ces gens-là ont accès. Je dois vous dire que
18 nous croyions, au point de départ, qu'il nous fallait
19 rencontrer ces communautés-là pour les convaincre du
20 bien-fondé de recevoir le signal du Réseau TVA. Tel ne
21 fut pas le cas, parce que ces gens-là -- et on en a
22 parlé dans nos présentations -- reçoivent tellement peu
23 de services francophones que le premier besoin, je le
24 décrirais quasiment comme un besoin primaire; c'est
25 d'avoir accès à une diversité de programmation. Déjà
StenoTran
41
GROUPE TVA INC.
1 là, ce serait un bénéfice majeur pour ces gens-là.
2 143 Lorsque nous ajoutons à ce besoin
3 primaire là notre désir de travailler en collaboration
4 avec eux, c'est là qu'on a fait la découverte de
5 milieux extrêmement dynamiques, extrêmement bien
6 organisés et surtout -- et ça, ça a été une source de
7 motivation incroyable pour notre équipe -- leur désir
8 de collaborer avec nous.
9 144 Les membres du comité aviseur, comme
10 vous pouvez le constater aujourd'hui, sont des gens
11 extrêmement importants, des gens très occupés qui
12 n'attendaient pas l'appel de TVA pour participer à un
13 comité aviseur. Ces gens-là ont répondu d'emblée de
14 façon spontanée, avec toutes les exigences que ça va
15 comporter pour eux et pour nous.
16 145 Alors je pense que les bénéfices pour
17 ces communautés-là sont multiples et je pense très
18 modestement que nous aussi, non seulement on va
19 apprendre avec ces gens-là mais qu'on va raffiner notre
20 produit et qu'on va raffiner notre façon de couvrir
21 l'information à travers le Canada.
22 146 Alors, encore une fois, je me résume
23 en vous disant que l'appui qu'on a là n'est qu'une pâle
24 illustration du besoin qu'on a ressenti dans toutes ces
25 communautés-là.
StenoTran
42
GROUPE TVA INC.
1 147 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans vos
2 statistiques faisant référence au marché potentiel vous
3 utilisez, vous, comparativement à des chiffres que nous
4 avons, davantage les gens connaissant le français
5 plutôt qu'utilisant le français; donc davantage
6 l'univers des francophiles, qui est un univers plus
7 grand. Or, dans l'ensemble des démarches que vous
8 semblez avoir faites, elles semblent davantage
9 orientées vers les francophones, donc ceux dont la
10 langue française est la langue parlée à la maison.
11 148 Parlez-nous donc des francophiles?
12 Quels bénéfices voyez-vous pour eux dans l'extension de
13 votre service?
14 149 M. LAMARRE: Vous avez raison,
15 effectivement, on a travaillé avec les milieux qui
16 étaient les mieux structurés dans toutes ces
17 communautés-là. Pour avoir vécu le congrès de Canpro
18 récemment à Calgary, où on a exposé les gens de la
19 communauté anglophone à certains éléments de notre
20 programmation, dont notamment des émissions de variétés
21 comme "Le Poing 'J'", on a senti un intérêt de la part
22 des francophiles de mieux comprendre... et je pense
23 qu'il y a quand même un mouvement qui est dans l'air
24 qui est que de plus en plus les gens, les francophiles
25 j'entends, semblent curieux de voir cette espèce de
StenoTran
43
GROUPE TVA INC.
1 star system dont nous avons parlé tout à l'heure et
2 dont le Réseau TVA est si fier, et on pense qu'on va
3 réussir à susciter la curiosité des francophiles.
4 150 L'autre chose, c'est que nous croyons
5 encore une fois que la force de notre réseau, c'est la
6 promotion et, si vous nous octroyez le privilège de
7 diffuser à ces gens-là, on va faire beaucoup d'efforts
8 pour susciter leur intérêt.
9 151 C'est pour ça que, lorsque nous
10 regardons cette situation-là, il est difficile pour
11 nous d'évaluer avec exactitude l'effet réel qu'on va
12 projeter parce qu'il n'y aura jamais eu, dans
13 l'ensemble de ces communautés, un joueur aussi agressif
14 que nous allons l'être au cours des prochains mois et
15 prochaines années pour aller séduire toutes ces
16 audiences potentielles-là.
17 1000
18 152 Donc nous croyons que notre stratégie
19 était correcte d'aller utiliser les gens qui étaient
20 déjà structurés, donc les foyers qui étaient déjà visés
21 plus directement, mais il est très clair pour nous que
22 nous devrons augmenter ce rayonnement et aller
23 rejoindre, on l'espère, de façon percutante, toutes les
24 communautés francophiles.
25 153 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous savez
StenoTran
44
GROUPE TVA INC.
1 que, lorsque le Conseil a à débattre et analyser des
2 hypothèses devant lui, on doit le faire toujours à la
3 lumière des lois dont nous avons la responsabilité et
4 les autres auxquelles nous sommes aussi soumis, bien
5 sûr -- donc pour nous c'est, dans le chapitre qui nous
6 occupe, celui de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que
7 la Loi sur les langues officielles -- et tout se
8 définit toujours en termes d'intérêt public.
9 154 Si vous aviez à réfléchir à notre
10 place et à éventuellement prendre une décision dans
11 cette matière, quels seraient les critères qui, pour
12 vous, dans un univers où on n'est pas encore avec le
13 numérique... et il semble que ça va prendre encore
14 quelques années aux dernières nouvelles. Dans la
15 mesure où la capacité des canaux est limitée, qu'est-ce
16 qui devrait animer le Conseil, au nom de l'intérêt
17 public, de choisir une distribution nationale pour un
18 réseau comme TVA?
19 155 M. LAMARRE: Moi, je pense que le
20 premier critère, c'est un souci d'équité entre les deux
21 grandes communautés linguistiques. Je pense que ça,
22 c'est extrêmement important et c'est le premier critère
23 qui alimenterait nos discussions.
24 156 Le deuxième critère, c'est qu'il y a
25 au Canada une distinction importante à faire entre les
StenoTran
45
GROUPE TVA INC.
1 réseaux généralistes et les canaux spécialisés. Vous
2 avez devant vous un réseau généraliste qui contribue de
3 façon extrêmement importante au contenu canadien. Vous
4 le savez, et je sais que c'est une préoccupation pour
5 le Conseil avec l'arrivée de la multiplicité des
6 canaux. Je pense que si nous voulons avoir de plus en
7 plus de contenu canadien dans notre pays, il est
8 important d'encourager ceux qui en font à poursuivre et
9 à étendre leur rayonnement. Je pense que ça aussi, ça
10 devrait être un critère important à regarder.
11 157 L'autre critère, c'est que dans un
12 marché francophone comme celui que nous connaissons, je
13 pense que si nous ne réussissons pas à protéger le
14 signal d'un réseau aussi important que le Réseau TVA, à
15 ce moment-là on risque d'avoir un problème.
16 158 L'autre chose -- et vous le savez --
17 c'est nos investissements en contenu canadien qui sont
18 beaucoup plus importants que non seulement les autres
19 réseaux mais également que les canaux spécialisés. Ça,
20 c'est une chose à laquelle vous devez, je crois... et
21 vous m'avez invité à me mettre dans les chaussures du
22 Conseil pour quelques minutes; alors je pense que c'est
23 un critère qui est important et qu'on doit regarder
24 également.
25 159 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 faites une distinction entre les généralistes et les
2 spécialisés. Vous la faites au chapitre de la
3 contribution au contenu canadien spécifiquement ou
4 uniquement?
5 160 M. LAMARRE: Je la fais
6 spécifiquement en ce qui a trait au contenu canadien,
7 bien sûr, et je la fais en termes de toutes les sources
8 de financement.
9 161 Le point que je veux faire -- et
10 vous comprenez bien que celui qui parle est aussi
11 détenteur de licences et sera éventuellement en
12 demande, de canaux spécialisés; donc je pense qu'on est
13 bien placés pour évaluer la différence entre les
14 deux -- est qu'il est évident que comme réseau
15 généraliste nous avons des exigences, nous avons un
16 fonctionnement, nous avons une responsabilité et
17 surtout nous avons des sources de financement qui sont
18 bien différentes des canaux spécialisés. Dans ce sens-
19 là, notre contribution en contenu canadien notamment
20 est de beaucoup supérieure.
21 162 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'en est-
22 il des critères liés à la façon de répondre aux
23 communautés francophones? C'est un élément où vous
24 êtes silencieux quand vous décrivez les critères.
25 163 M. LAMARRE: Excusez-moi, je ne suis
StenoTran
47
GROUPE TVA INC.
1 pas si j'ai bien compris la question.
2 164 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si vous
3 aviez à définir à la place du Conseil ce qui pourrait
4 être dans l'intérêt public, vous parlez d'équité
5 français-anglais, vous parlez d'avoir en tête la
6 distinction généraliste et spécialisé et ce que ça veut
7 dire en termes de contribution au contenu canadien,
8 vous rappelez que ça protégerait le signal de TVA et
9 vous rappelez aussi les investissements en contenu
10 canadien qui sont significatifs.
11 165 Je me dis, vous savez que l'intérêt
12 public, pour nous, ne peut pas ignorer le citoyen et le
13 consommateur. J'aimerais vous entendre parler sur
14 quels seraient selon vous des critères valables pour le
15 Conseil à retenir vis-à-vis le citoyen.
16 166 M. LAMARRE: Je pense qu'en termes
17 d'intérêt public, vous avez devant vous une requête qui
18 est tout à fait comparable, en termes de contenu, de
19 programmation, à celle de la Société Radio-Canada.
20 Donc, dans ce sens-là, je pense qu'on va très bien
21 servir l'intérêt public.
22 167 L'autre chose qui devrait également
23 conforter le Conseil, c'est que nous arrivons avec une
24 proposition qui va se faire en partenariat avec les
25 communautés francophones de tous les coins du Canada.
StenoTran
48
GROUPE TVA INC.
1 Là aussi, je pense que ça va bien servir ces intérêts-
2 là puisqu'ils vont y participer. Et on a vu jusqu'à
3 maintenant que ces partenariats-là risquent non
4 seulement d'amener une amélioration du produit TVA mais
5 surtout risquent de mieux refléter ces régions-là parce
6 que, historiquement, il y a souvent eu des mouvements
7 où, dans des positions comme celles que nous décrivons,
8 les réseaux étaient tentés d'envoyer des Québécois dans
9 ces différentes communautés là et souvent on risquait
10 de faire face à des situations où ces communautés-là
11 n'étaient pas nécessairement bien servies. Nous, on
12 pense qu'on arrive avec une approche qui va mieux
13 servir l'intérêt de ces communautés-là parce que nous
14 souhaitons travailler en partenariat avec ces gens-là.
15 168 Donc, en termes d'intérêt public,
16 vous allez avoir de l'information qui va mieux
17 desservir ces communautés-là, vous allez avoir des
18 contenus de programmation qui seront produits, ciblés
19 et faits par eux, et vous aurez également les bienfaits
20 d'une saine concurrence dans ces marchés-là, une
21 concurrence qui n'existe pas du tout au moment où nous
22 nous parlons.
23 169 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous
24 parlez de l'offre comparable à Radio-Canada, pouvez-
25 vous préciser votre pensée sur ça?
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 170 M. LAMARRE: C'est que, si vous
2 faites l'addition de tous les bulletins d'information
3 auxquels les communautés auront accès, si vous ajoutez
4 à ça notre émission hebdomadaire de 30 minutes à
5 laquelle on fait référence et si vous ajoutez à ça les
6 émissions spéciales qu'on va faire -- on s'engage à un
7 minimum de six -- nous croyons qu'on va atteindre un
8 volume au début de notre licence nationale qui est tout
9 à fait comparable à ce que vous voyez présentement à la
10 Société Radio-Canada.
11 171 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour faire
12 référence à tantôt, votre admission suite à ma
13 question, de la saine concurrence mais féroce, est-ce
14 que dans votre vision il y a une nécessité, entre le
15 réseau public et le réseau privé, qu'il y ait quand
16 même une complémentarité?
17 172 M. LAMARRE: Selon nous, c'est
18 essentiel. C'est un principe que l'on tente de
19 défendre au Québec et c'est un principe qui, on
20 l'espère, va être défendu également à l'ensemble du
21 Canada. Nous pensons que le réseau public a des
22 obligations, une responsabilité et une complémentarité
23 avec nous, et nous jugeons que c'est essentiel.
24 173 Encore une fois, lorsque je parle des
25 bienfaits d'une saine concurrence, je pense que nous
StenoTran
50
GROUPE TVA INC.
1 pourrions élégamment ajouter "une complémentarité"
2 aussi. Dans ce sens-là, je pense que les communautés
3 francophones hors Québec vont voir une approche du
4 Réseau TVA qui est différente historiquement de celle
5 de la Société Radio-Canada et, dans ce sens-là, je
6 pense que là aussi c'est un avantage important pour les
7 gens qui reçoivent les deux signaux, soit celui du
8 réseau public et celui du réseau privé.
9 174 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:
10 Mme Pennefather explorera avec vous plus à fond les
11 questions de programmation, mais quand vous dites "une
12 approche complémentaire", de façon plus globale, quelle
13 est la différence... parce que vous dites: Notre offre
14 serait comparable à Radio-Canada ou elle est comparable
15 à Radio-Canada. D'autre part, vous dites qu'il y a une
16 complémentarité ou il doit exister une complémentarité.
17 175 Pouvez-vous illustrer en quelques
18 images que veut dire cette complémentarité pour vous?
19 176 M. LAMARRE: Tout à fait. D'abord,
20 quand je parle d'offre comparable, évidemment, je
21 parlais en termes de quantité. En termes de contenu,
22 je pense que la facture de Radio-Canada et celle de TVA
23 sont très différentes au moment où nous nous parlons,
24 et c'est ce qui explique ce qui se produit présentement
25 dans le marché. Nous avons une façon de couvrir
StenoTran
51
GROUPE TVA INC.
1 l'information que nous trouvons, et que les
2 consommateurs nous reconnaissent, très différente de
3 celle de Radio-Canada parce que nous avons des mandats
4 qui sont différents.
5 177 Pour être encore plus concrets en
6 termes de complémentarité... parce qu'on le vit sur le
7 terrain. Vous savez, la complémentarité et la
8 concurrence, ce n'est pas quelque chose qu'on vit de
9 façon théorique, c'est quelque chose qu'on vit de façon
10 concrète tous les jours. Ce que ça veut dire -- et
11 c'est ce qu'on a vécu dans nos discussions depuis le
12 début -- c'est que pour toutes sortes de raisons de
13 mandat, de format, Radio-Canada a décidé dans le passé
14 de ne pas accorder de l'attention à certains événements
15 dans les communautés francophones à travers le Canada.
16 Nous avons déjà, nous, vu dans certains de ces
17 événements-là des sujets d'intérêt pour le Réseau TVA
18 parce que ces événements-là sont à caractère plus
19 populaire, sont plus proches des communautés.
20 178 Notre positionnement en termes de
21 réseau est un positionnement de proximité avec les
22 citoyens et, dans ce sens-là, on pense qu'on va
23 ajouter, principalement au niveau des émissions
24 spéciales, une couleur TVA qui était jusqu'à maintenant
25 méconnue à travers le Canada.
StenoTran
52
GROUPE TVA INC.
1 179 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous est-
2 il arrivé dans le passé que les consommateurs à travers
3 le Canada, ailleurs qu'au Québec, qui ne vous reçoivent
4 pas vous aient adressé des demandes de venir les
5 retrouver?
6 180 M. LAMARRE: Le plus grand regret que
7 j'ai aujourd'hui, Madame la Présidente, c'est de ne pas
8 l'avoir quantifié et de ne pas avoir tenu un inventaire
9 de ça, mais on reçoit régulièrement des demandes de
10 plusieurs coins à travers le Canada de gens qui
11 souhaiteraient obtenir le signal du Réseau TVA.
12 181 Comme vous le savez, beaucoup de
13 francophones hors Québec sont soit de passage au
14 Québec, soit ont de la famille au Québec, soit ont des
15 amis au Québec, et pas plus tard que lors de nos
16 réunions récentes avec des membres du comité aviseur et
17 avec des gens qu'on a consultés les gens -- et c'était
18 fort flatteur pour nous -- nous questionnaient sur
19 certaines émissions: "J'ai entendu parler de telle ou
20 telle émission. Est-ce que ça va être disponible si
21 c'est distribué à travers le réseau?"
22 182 C'est pour ça qu'aujourd'hui on est
23 beaucoup plus optimistes que nous l'étions en novembre;
24 c'est qu'on a constaté que cette demande-là des gens
25 était attendue. Les gens ont entendu parler de
StenoTran
53
GROUPE TVA INC.
1 certaines de nos grandes séries, les gens ont entendu
2 parler de certains de nos téléromans, les gens ont
3 entendu parler de certaines émissions d'affaires
4 publiques et d'information, et si vous me demandiez
5 aujourd'hui quelle est notre plus grande surprise dans
6 toutes ces consultations-là, c'est de voir à quel point
7 il était important pour les communautés francophones
8 hors Québec d'avoir un deuxième point de vue sur
9 l'actualité québécoise et sur l'actualité canadienne.
10 183 Je pense que dans ce sens-là
11 l'enrichissement d'avoir un deuxième son de cloche à
12 travers tout le Canada risque d'être fort pertinent et
13 percutant.
14 184 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour
15 terminer ma partie, dans la vie, c'est ainsi, tout ne
16 peut pas atteindre un point mort et s'autofinancer. Il
17 y a parfois des prix à payer.
18 185 Dans la démarche que vous faites,
19 trouvez-vous qu'il serait juste et équitable, pour
20 reprendre des mots que vous connaissez sûrement, de
21 songer que cette démarche-là que vous faites aurait
22 comme impact de menacer la distribution de RDI ou de
23 TV5?
24 186 M. LAMARRE: Je pense que tout le
25 fondement de notre requête est d'enrichir la
StenoTran
54
GROUPE TVA INC.
1 distribution des services de langue française à travers
2 le Canada. Donc nous trouverions vraiment déplorable
3 que soit RDI ou TV5 soit affecté négativement par notre
4 venue.
5 187 Nous soulevons ici des questions sur
6 deux canaux spécialisés; donc je me permettrai de
7 répéter qu'il est important qu'on distingue très
8 correctement un réseau généraliste de l'ampleur du
9 Réseau TVA à deux canaux spécialisés. Ceci dit, nous
10 sommes extrêmement sympathiques et nous appuyons
11 fortement la distribution et de RDI et de TV5 à travers
12 tout le Canada.
13 188 Encore une fois, si on regarde les
14 chiffres, on ne pense pas que ces réseaux-là devraient
15 de quelque façon que ce soit être pénalisés par
16 l'arrivée de TVA et on ne croit pas non plus que ce
17 soit d'intérêt public que de pénaliser ces réseaux-là.
18 189 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'en est-
19 il du consommateur? Est-ce que, dans votre vision des
20 choses, vous avez vu qu'il pourrait y avoir un impact
21 éventuellement d'une facture passée à l'abonné?
22 190 M. LAMARRE: Comme vous le savez --
23 et ça aussi, ça a été une réflexion d'affaire -- TVA ne
24 va récolter aucun bénéfice pécuniaire. Nous sommes un
25 réseau généraliste et, comme réseau généraliste, nous
StenoTran
55
GROUPE TVA INC.
1 sommes distribués gratuitement à l'abonné. Donc on ne
2 voit pas d'impact directement chez l'abonné.
3 191 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si c'était
4 refilé par un autre maillon de la chaîne?
5 192 M. LAMARRE: Nous, encore une fois,
6 comme réseau généraliste distribué gratuitement,
7 espérons que l'impact financier sur qui que ce soit
8 soit minime. Ceci dit, Madame la Présidente, nous
9 avons fait nos devoirs et nous sommes convaincus
10 aujourd'hui qu'avec les modes de distribution,
11 notamment par satellite... et même je vous dirais que,
12 grâce au Conseil, maintenant que la concurrence est de
13 plus en plus grande entre les différents modes de
14 distribution, on croit que l'impact financier va être
15 très, très minime; sur l'abonné, à notre point de vue,
16 ça va être zéro, et sur les distributeurs ça va être
17 très marginal.
18 193 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.
19 194 Ça conclut mes questions, Madame la
20 Présidente.
21 195 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie,
22 Madame la Présidente.
23 196 Madame Pennefather a des questions
24 pour vous maintenant.
25 197 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci
StenoTran
56
GROUPE TVA INC.
1 beaucoup.
2 198 Je rejoins mes collègues en vous
3 souhaitant la bienvenue. C'est un peu une première
4 pour moi aussi à titre de la première audience, et
5 j'aimerais juste souligner que je ne sais pas si
6 c'était par exprès, mais la musique au début du petit
7 vidéo vient de l'ONF. Alors je ne sais pas s'ils
8 savaient quelque chose...
9 199 J'aimerais en effet aborder les
10 questions de programmation et de contenu, en commençant
11 par l'aspect plus large de cette programmation et en
12 allant vers les éléments plus en détail que vous
13 amenez, surtout en ce qui concerne les francophones
14 hors Québec et comment vous allez adapter cette
15 philosophie de programmation en ce sens.
16 200 En effet, comme Mne Bertrand a
17 souligné, votre mission qui est décrite dans le rapport
18 annuel de l'année passée est vraiment le maintien de
19 votre position dominante dans le marché québécois.
20 Alors pourriez-vous retourner en plus grand détail sur
21 comment cette philosophie de programmation sera
22 adaptée, élargie pour vraiment comprendre les réalités
23 des francophones partout au Canada?
24 201 M. LAMARRE: Oui. Je me permettrai
25 de vous rappeler que, au moment où nous nous parlons,
StenoTran
57
GROUPE TVA INC.
1 nous parlons d'une offre qui est limitée présentement,
2 en termes de télévision généraliste, au signal de la
3 Société Radio-Canada. Donc l'ajout de notre
4 programmation va amener une contribution additionnelle
5 majeure; on parle d'au minimum doubler le contenu de
6 programmation francophone offerte dans toutes les
7 régions du Canada.
8 202 Vous avez raison lorsque vous
9 exprimez le fait qu'historiquement le Réseau TVA a
10 particulièrement centré sa programmation chez les
11 Québécois. Il reste que, comme TVA est une fenêtre
12 francophone importante, vous avez à notre antenne plus
13 d'une soixantaine d'artistes et comédiens qui
14 proviennent de toutes les régions du Canada. Vous
15 avez, comme vous l'avez vu sur le vidéo, les
16 Francofêtes, qui est distribuée et qui est devenue une
17 tribune privilégiée pour de nombreux artistes
18 francophones provenant de tous les coins du Canada.
19 Nous avons contribué par nos différentes émissions de
20 variétés à augmenter de façon substantielle la
21 popularité de plusieurs de ces artistes au Québec.
22 203 Là où vous avez raison, c'est qu'à
23 partir du moment où vous nous consentez de distribuer
24 notre signal à travers tout le Canada, c'est évident
25 que nous devrons adapter notre mission à l'ensemble des
StenoTran
58
GROUPE TVA INC.
1 communautés francophones à travers le Canada. Je le
2 disais tout à l'heure à Mme la Présidente, nous avons
3 appris énormément au cours des derniers mois. Nous
4 avons appris énormément sur les organismes, sur les
5 événements et sur l'actualité de ces communautés-là.
6 204 Alors ce que nous comptons faire au
7 cours des prochains mois, si le Conseil nous en
8 autorise le privilège, c'est de nous assurer, dans
9 toute notre grille horaire, de refléter l'actualité de
10 ces communautés-là parce qu'encore une fois, au-delà de
11 tout le contenu de programmation que j'appellerais
12 universel aux francophonies, qui est le divertissement,
13 les téléséries, les téléromans, il y a également dans
14 toutes les communautés à travers le Canada des réalités
15 de milieu qui devront être reflétées à notre antenne.
16 La bonne nouvelle pour le Réseau TVA et pour ces
17 communautés-là, c'est que nous avons plusieurs fenêtres
18 à chaque jour pour permettre la présence de ces gens-
19 là.
20 205 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Si j'ai
21 bien compris, vous nous dites que la programmation
22 existante est déjà d'intérêt pour les francophones
23 partout au Canada, mais votre demande met beaucoup
24 l'emphase sur les aspects ou les éléments nouveaux que
25 vous allez apporter à ce service, surtout en ce qui
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 concerne le reflet local et les événements partout au
2 pays.
3 206 Vous dites à la page 6 que cette
4 approche est originale mais, comme vous avez aussi
5 décrit, il y a certaines comparaisons qu'on peut faire
6 avec Radio-Canada dans ce sens-là. Qu'est-ce qui fait
7 en sorte que c'est original dans la programmation en
8 soi?
9 207 M. LAMARRE: Je pense que
10 l'originalité viendra de la complicité que nous
11 amènerons avec les communautés francophones.
12 208 En ce qui a trait en tant que tel au
13 contenu de la programmation, avec votre permission,
14 j'aimerais que notre vice-président à la programmation,
15 André Provencher, et notre vice-président à
16 l'information, Marc, apportent peut-être des éléments
17 de contenu additionnel.
18 209 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. Si je
19 peux, en le faisant, j'ai une question.
20 210 Vous avez parlé beaucoup de
21 complicité avec les téléspectateurs et
22 téléspectatrices, mais j'aimerais que messieurs
23 abordent l'implication non seulement des citoyennes et
24 citoyens mais aussi des artistes.
25 211 M. PROVENCHER: Vous avez parlé,
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 madame, de l'implication?
2 212 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:
3 L'implication.
4 213 M. PROVENCHER: Tout d'abord, on nous
5 questionne assez souvent sur la formule TVA, pourquoi
6 TVA a réussi à atteindre des niveaux de performance
7 comme ceux-là. Daniel vous l'a bien indiqué plus tôt
8 dans sa présentation, je pense qu'il y a quelques
9 facteurs clés qui nous distinguent en termes d'approche
10 et je les résumerais de la façon suivante.
11 214 Je pense qu'il y a une question
12 d'authenticité dans notre grille, beaucoup de cohésion
13 également, et un dernier facteur je pense auquel nous
14 tenons beaucoup est celui de l'enracinement.
15 L'enracinement conduit à l'implication, justement,
16 autant des collectivités que des artisans et des
17 artistes qui participent à l'assemblage de notre
18 grille, que nos émissions nous parviennent des
19 producteurs indépendants avec qui nous travaillons ou
20 qu'elles nous parviennent des autres fournisseurs
21 d'émissions avec lesquels nous faisons affaire.
22 215 L'enracinement pour nous est un mot
23 clé. Nous l'avons réalisé partout au Québec dans
24 chacune des régions où nous détenons une station ou où
25 nous avons un affilié. Je pense que notre grande
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 force, c'est d'avoir réussi à entretenir avec ces
2 différentes communautés un dialogue qui était
3 constructif, productif, simple, chaleureux et, je
4 pense, à offrir à chacun des citoyens à travers le
5 Québec jusqu'ici et, nous l'espérons, à travers le
6 Canada très bientôt, un véhicule de communication qui
7 soit à double sens.
8 216 Nous offrons à travers notre grille
9 plusieurs émissions où les gens peuvent s'exprimer, où
10 les gens peuvent chaque jour nous communiquer quelles
11 sont leurs préoccupations, quels sont leurs besoins,
12 quelles sont leurs attentes, quels sont leurs rêves
13 aussi à l'occasion, et je pense que cette forme de
14 communication là à double sens, très interactive, est
15 un des éléments sur lesquels nous nous appuyons pour
16 étendre notre succès jusqu'ici basé principalement au
17 Québec, mais l'étendre à travers tout le Canada.
18 217 À travers la création, par exemple,
19 du comité aviseur, à travers les rencontres qui ont été
20 tenues jusqu'ici, à travers les autres rencontres que
21 nous faisons à l'occasion de nos voyages à travers le
22 pays, où nous nous faisons dire régulièrement "Pourquoi
23 TVA n'est pas accessible jusqu'ici?", nous espérons
24 pouvoir exporter ce modèle de collaboration et de
25 communication.
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 218 Avec les artistes, pour aborder cette
2 question-là, c'est un peu la même chose parce que nous
3 entretenons avec les artistes des rapports qui sont
4 également simples et chaleureux. Chaque fois, par
5 exemple, que quelqu'un vient travailler chez nous, nous
6 recevons presque immanquablement ce commentaire de la
7 part d'un artiste que nous faisons les choses
8 simplement, nos buts sont clairs, nos méthodes de
9 travail sont également simples. Je pense que ce sont
10 des facteurs qui sont extrêmement appréciés et qui nous
11 amènent à se concentrer, les artistes comme ceux qui
12 travaillent à d'autres fonctions, à travailler vraiment
13 à établir un rapport avec le téléspectateur qui soit le
14 plus chaleureux qu'on puisse l'imaginer.
15 219 Je pense que ça permet aux artistes
16 de pouvoir s'exprimer de la meilleure manière possible,
17 en pouvant se concentrer sur leur propre travail. Je
18 pense qu'ils obtiennent eux aussi des résultats à leur
19 travail, à leur implication, qui soient les plus élevés
20 possibles.
21 220 Nous sommes fiers d'avoir donné
22 l'occasion, à travers plusieurs de nos émissions, à des
23 artistes qui sont nés à l'extérieur du Québec... je
24 pense à Marie-Jo Thériault, par exemple, du Nouveau-
25 Brunswick, je pense à Isabelle Cyr du Nouveau-Brunswick
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 également, qui ont été deux des vedettes de premier
2 plan dans la télésérie "Chambres en ville", qui a
3 révolutionné, je pense, le genre téléroman que nous
4 connaissons depuis une trentaine d'années au Québec.
5 Je pense par exemple à Noémie Vigneault, qui tient le
6 premier rôle dans la série "Diva". Je pense à Daniel
7 Lavoie, je pense à Roch Voisine, des artistes qu'on a
8 vus fréquemment à l'antenne du Réseau TVA et qui nous
9 ont tous dit que, dans l'évolution de leur carrière,
10 TVA avait été un pas très important.
11 221 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'aimerais
12 poursuivre en un peu plus de détail sur cette
13 implication sur le côté production, à titre d'exemple.
14 On prend par exemple le programme "Vie au Canada";
15 maintenant, je pense que c'est "La vie francophone au
16 Canada". Vous dites dans les informations que vous
17 avez fournies au Conseil que ce programme ne sera pas
18 produit par les producteurs indépendants mais par TVA.
19 222 Est-ce que c'est en contradiction
20 avec votre présentation, votre demande, qui dit que
21 vous allez faire appel largement aux ressources
22 créatrices et autres partout au Canada?
23 223 M. PROVENCHER: Je pense que nous
24 recherchons l'équilibre en tout et également dans
25 l'approvisionnement en termes d'émissions. La grille
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 actuelle du Réseau TVA est de différentes sources, de
2 sources externes comme internes. Auprès des
3 producteurs indépendants nous représentons
4 actuellement, tous réseaux confondus, privés,
5 anglophones ou francophones, le plus important acheteur
6 ou acquéreur de droits d'émissions auprès de
7 l'industrie de la production indépendante; donc notre
8 effort est déjà très considérable.
9 224 Si nous avons fait le choix d'une
10 production interne pour l'émission "La vie francophone
11 au Canada", c'est parce qu'il existe déjà une fenêtre
12 qui s'appelle "La vie en Estrie", "La vie en Mauricie",
13 "La vie à Montréal", et c'est la déclinaison de cette
14 formule-là, qui est un succès depuis déjà plusieurs
15 années, que nous espérons pouvoir appliquer à cette
16 émission-là; donc adopter, dans le fond, le même mode
17 de production que dans le cas des autres émissions
18 existantes.
19 1030
20 225 Toutes les autres émissions
21 auxquelles nous avons fait référence, les événements
22 spéciaux, par exemple, ou d'autres projets... je dois
23 signaler que déjà l'espoir que TVA puisse être
24 distribué à l'échelle nationale a suscité une vague de
25 projets.
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1 226 Nous avons déjà reçu plus d'une
2 dizaine de projets de producteurs indépendants partout
3 à travers le Canada qui nous disent: "Si vous obtenez
4 l'appui du Conseil, nous sommes prêts à vous faire part
5 de nos idées, nous sommes prêts à vous faire part de
6 nos projets", et soyez assurés que nous allons nous
7 attarder avec beaucoup d'attention à examiner chacun de
8 ces projets-là.
9 227 Nous sommes assurés de pouvoir
10 construire, avec l'industrie de la production
11 indépendante qui est à l'extérieur du Québec, des
12 rapports aussi riches, aussi fructueux que ceux que
13 nous avons établis avec les producteurs... et nous
14 avons publié récemment, il y a quelques semaines de
15 cela -- et c'est une initiative dont TVA est très
16 fière -- ce Guide de la programmation TVA qui définit
17 chacun des axes de programmation que nous préconisons,
18 que nous priorisons, de sorte que ceux qui envisagent
19 de nous fournir des émissions, particulièrement les
20 producteurs indépendants, puissent orienter leurs
21 efforts de développement à bon escient, puissent
22 diriger vraiment au bon endroit leurs propositions
23 qu'ils entendent nous faire, nous formuler.
24 228 Alors je pense que nous, nous faisons
25 notre possible pour établir ou enrichir encore
StenoTran
66
GROUPE TVA INC.
1 davantage ces rapports-là que nous entretenons avec les
2 producteurs indépendants, et soyez assurés qu'ils
3 auront une place très importante dans notre grille,
4 comme c'est le cas actuellement.
5 229 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, je
6 comprends, et certainement on vous félicite pour le
7 contenu canadien, mais je veux qu'on soit très précis;
8 vous parlez de la programmation existante et qu'il y
9 aura certainement de la place, si j'ai bien compris,
10 pour la production qui vient de partout au Canada,
11 parce que d'après moi ça fait partie d'une valeur
12 ajoutée pour qu'on puisse voir cette distribution
13 nationale comme étant dans l'intérêt public. Mais la
14 deuxième partie, je vais mettre beaucoup plus d'emphase
15 là-dessus aujourd'hui; c'est parce que la demande aussi
16 propose des nouveaux éléments de programmation; à titre
17 d'exemple, les informations qui ont une réflexion
18 locale, les quatre événements et surtout le comité
19 aviseur.
20 230 On sait tous que c'est une chose d'en
21 parler et une autre chose de mettre les outils de
22 production dans les mains des gens à l'extérieur de
23 Montréal et Québec. Est-ce qu'on peut peut-être
24 parler, de cette façon-là, du côté financier? Par
25 exemple, en parlant de la programmation "La vie
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 francophone au Canada", jusqu'à quel point ce programme
2 aura un budget, quel sera ce budget, et dans l'ensemble
3 est-ce qu'il y a une idée de combien de ressources on
4 va mettre dans les mains des producteurs indépendants
5 partout au Canada?
6 231 M. PROVENCHER: En ce qui a trait à
7 l'émission proposée, nous avons déjà indiqué, en
8 réponse au Conseil, quelle était l'ampleur du budget
9 que nous comptions mettre en place. À la première
10 année, ce sera 700 000 $ qui seront disponibles pour
11 assurer la production de cette émission-là et, sur la
12 période de sept ans, ce chiffre-là progressera jusqu'à
13 813 000 $.
14 232 Ceci étant dit, j'en profite pour
15 rappeler que nous sommes ouverts à toutes les
16 propositions qui nous proviendront des ressources qui
17 sont situées à l'extérieur du Québec et qui pensent,
18 par leur contribution, pouvoir enrichir l'offre de
19 programmation de TVA. Parmi les découvertes que nous
20 avons faites, Daniel en a évoqué plusieurs plus tôt,
21 mais une que j'aimerais ajouter, c'est celle de
22 l'existence d'une industrie de la production
23 francophone indépendante à l'extérieur du Québec. Ceux
24 que nous connaissons le mieux, évidemment, sont situés
25 à Montréal ou à Québec ou en Estrie, mais basés au
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 Québec, mais nous en avons découvert à Moncton, nous en
2 avons découvert au Manitoba, nous en avons découvert en
3 Ontario et en Colombie-Britannique, des gens qui déjà
4 se sont manifestés auprès de nous, se sont fait
5 reconnaître en nous disant: "Voici, nous sommes des
6 gens d'idées, nous sommes des gens qui peuvent
7 transiger avec vous et vous aider à améliorer la
8 position que vous occupez déjà."
9 233 Nous sommes très anxieux de pouvoir
10 discuter avec ces gens-là et pouvoir écouter leurs
11 idées et également prendre note des mécanismes
12 d'assemblage, particulièrement sur le plan financier,
13 qu'ils entendent nous proposer pour permettre
14 l'existence de ces émissions-là.
15 234 Ce que nous nous sommes engagés à
16 faire dans notre demande, ce sont des minima. Je pense
17 que nous pouvons aller au-delà de ça. Dans la mesure
18 où les idées sont intéressantes, dans la mesure où ces
19 idées-là viennent renforcer l'effort de TVA, dans la
20 mesure où les moyens financiers seront assemblés de
21 manière créative, je pense que notre porte est ouverte
22 à toutes les bonnes idées qui pourront faire de TVA un
23 plus grand succès non seulement au Québec mais partout
24 à travers le Canada.
25 235 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que
StenoTran
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1 ce minimum est un engagement ferme?
2 236 M. PROVENCHER: Ce minimum est un
3 engagement ferme, celui que nous avons décrit en ce qui
4 a trait aux six émissions spéciales et également au
5 volet de l'information et des affaires publiques, qui
6 fait également partie de notre demande.
7 237 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'aimerais
8 aller maintenant vers les idées de partenariat,
9 commençant avec les partenariats existants.
10 238 Vous avez parlé de CTV et Global
11 comme étant les partenaires. Est-ce que vous pourriez
12 nous donner des exemples précis du genre de
13 programmation que vous avez entrepris avec ces
14 partenaires et, deuxième partie, la question quels
15 seront les avantages nouveaux que vous allez
16 entreprendre avec ces partenaires.
17 239 M. PROVENCHER: Avant de demander à
18 mon collègue de l'information et des affaires publiques
19 de compléter la réponse, j'aimerais vous dire que, du
20 côté de la programmation générale, nous entretenons
21 déjà avec CTV et Global des rapports qui sont
22 extrêmement importants et je pense stratégiques pour
23 l'avenir. On a déjà fait référence, par exemple, à
24 l'acquisition de droits d'émissions sportives, qui
25 exige généralement à chacun des partenaires d'avoir une
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 distribution partout à travers le pays; mais également
2 dans le secteur des émissions dramatiques et des
3 émissions documentaires, nous avons plusieurs projets
4 sur la table tant avec Global que CTV pour pouvoir
5 bonifier de part et d'autre l'offre d'émissions
6 canadiennes qui sont offertes à nos auditoires
7 respectifs.
8 240 Nous avons pris l'engagement, par
9 exemple, lors de la présentation de la demande de CKMI
10 avec Global au Québec de fournir à l'ensemble des
11 Canadiens au moins un projet d'émission dramatique ou
12 documentaire chaque année qui soit le résultat d'une
13 collaboration, d'une concertation entre ces deux
14 entreprises-là. Je pense que nous apprenons, à travers
15 ces expériences-là, l'intérêt à travailler
16 conjointement avec nos collègues du Canada anglais. Je
17 pense que ce sont des gens extrêmement dynamiques, qui
18 connaissent beaucoup de succès, et nous espérons
19 pousser plus loin ces rapports-là.
20 241 Maintenant, dans le domaine de
21 l'information aussi, nous le faisons depuis longtemps,
22 et mon collègue va vous en parler.
23 242 M. BLONDEAU: Merci.
24 243 Madame la Conseillère, au niveau de
25 l'information, c'est un travail qui se fait
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 quotidiennement. On le sait, un réseau d'information,
2 c'est ce qui cimente au jour le jour toutes les
3 activités de l'information; c'est notre façon de faire
4 avec nos propres stations, mais on a développé depuis
5 plusieurs années avec Global, au niveau de
6 l'information, et plus récemment avec CTV, une façon de
7 faire où il y a des échanges d'images, où on fait des
8 échanges d'informations, simplement parce qu'à la
9 grandeur du pays... d'abord nous, on a voulu augmenter
10 un peu notre couverture nationale au cours des années,
11 augmenter nos reportages sur des événements qui se
12 passent à l'extérieur du Québec, et on n'a forcément
13 pas les ressources que Radio-Canada a à ce niveau-là.
14 244 Alors on y est allés d'une approche
15 innovatrice, créatrice -- quand on parle de créativité,
16 c'est dans ce sens-là -- et on a développé donc des
17 échanges réguliers. Quotidiennement les gens de
18 l'information à TVA sont en contact avec les gens de
19 Global et avec les gens de CTV pour différentes choses.
20 245 C'est sûr que, par le biais de la
21 mise en place de CKMI au Québec, il y a là, sur le
22 territoire au Québec, un échange certain de matériel
23 qui sert aussi bien à l'un qu'à l'autre. Dans des
24 exemples qui sont moins connus... sur la colline
25 parlementaire ici, à Ottawa, il y a un travail très
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 étroit qui se fait entre les équipes de Global et de
2 TVA, de petites équipes dynamiques donc qui travaillent
3 très conjointement ensemble, et ça a des applications
4 concrètes qu'on voit à l'écran tous les jours.
5 246 Dans le cas de ce qu'on a fait avec
6 CTV à la suite de l'octroi de la licence pour le Canal
7 Nouvelles et de CTV N1, on a mis en place... et c'est
8 une première quand même pour les médias privés
9 francophones du pays d'avoir un correspondant permanent
10 à Toronto. Il n'y a pas de radios, d'autres
11 télévisions privées ou de médias privés francophones
12 qui ont un correspondant permanent. Donc c'est le cas,
13 on a quelqu'un de TVA qui est dans la salle des
14 nouvelles de CTV à Toronto, et là aussi on a créé un
15 pont entre les différents réseaux.
16 247 Alors ce sont des exemples concrets
17 de ce qui se fait déjà.
18 248 Quels seraient les nouveaux
19 avantages? Moi, je vous dirais qu'avec une
20 préoccupation beaucoup plus grande pour ce qui se passe
21 dans les communautés francophones, il y a forcément la
22 volonté et l'engagement de notre part de porter
23 attention et de rapporter ce qui se passe dans ces
24 communautés-là, de le faire par le biais de nos
25 partenaires existants pour ce qui est des ressources de
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 production notamment. Et nous, on est convaincus que
2 ça va paraître à l'écran.
3 249 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous avez
4 mentionné quelque chose que je voulais poursuivre.
5 S'il y a un événement qui se passe dans une ville au
6 Canada, il n'y a pas de ressources locales ni de
7 ressources de votre partenaire existant, est-ce que
8 vous allez aller quand même le couvrir étant donné que
9 vous avez maintenant une mission plus élargie?
10 250 M. BLONDEAU: On l'a déjà fait par le
11 passé. On l'a vu brièvement dans le vidéo; l'an
12 dernier, les inondations au Manitoba ont demandé
13 effectivement qu'on déplace une équipe sur le terrain,
14 qu'elle travaille dans ce cas-là avec les ressources de
15 Global sur le terrain et qu'on puisse rapporter les
16 événements.
17 251 On sait que le Sommet de la
18 francophonie va avoir lieu à Moncton l'an prochain.
19 Alors pour les grands événements comme pour les plus
20 imprévus, la volonté est ferme de notre part de nous
21 déplacer au besoin quand on ne peut pas utiliser de
22 ressources sur le terrain, sauf que l'idée de base dans
23 toute notre approche, c'est de s'assurer d'avoir des
24 antennes, des collaborateurs dans chacune des régions
25 pour mieux guider le travail qu'on a à faire et pour
StenoTran
74
GROUPE TVA INC.
1 mieux rapporter dans un premier temps les réalités de
2 ces régions-là.
3 252 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
4 253 Parlons des trois aspects pour le
5 moment de votre volet nouveau. Voilà la programmation
6 existante et les partenaires existants, mais pour
7 parler de l'avenir, ce qui fait en sorte que la
8 diffusion de TVA partout au Canada ajoute à l'intérêt
9 public, on a la couverture locale, "La vie francophone
10 au Canada" et la diffusion de quatre événements, mais
11 vous avez mentionné je pense dans la demande et
12 aujourd'hui que tout ça sera fait sur la base
13 d'autofinancement.
14 254 Pourriez-vous clarifier pour nous
15 qu'est-ce qui se passe s'il n'y a pas autofinancement?
16 Ça veut dire qu'il y a un événement mais on ne peut pas
17 le couvrir parce qu'il n'a pas de ressources. Est-ce
18 qu'on devrait alors voir que tout cet aspect des
19 bénéfices proposés va disparaître?
20 255 M. LAMARRE: Je pense que, comme tout
21 télédiffuseur responsable, il y a toujours un élément
22 de risque dans ce que nous prenons. Nous sommes
23 confiants que le plan d'affaire que nous avons est
24 éminemment atteignable; alors ce sont des engagements
25 qu'on prend, et nous vivons avec le risque que ces
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 engagements-là comportent.
2 256 Alors ce qui est dans nos engagements
3 et dans notre plan d'affaire, c'est quelque chose que
4 nous allons respecter pour la durée du mandat.
5 257 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Le comité
6 aviseur, c'est un élément aussi très important, je
7 pense. On parle de ça comme comité aviseur en
8 programmation. Et je suis très reconnaissante, avec
9 mes collègues, de la présence de certains membres de ce
10 comité et je vous en félicite.
11 258 Je pense que vous avez très bien
12 décrit le rôle de ce comité en termes des avis et des
13 conseils qui seront amenés à la programmation en
14 général, mais pourriez-vous clarifier pour nous s'il y
15 aura une implication dans la programmation en soi?
16 Quel est le rôle de ce comité en termes du choix de
17 programmes, la longueur des programmes, le placement de
18 ces programmes à la grille horaire? À titre d'exemple,
19 "La vie francophone au Canada" semble être placé dans
20 une heure pas de grande écoute, et caetera.
21 259 À titre d'exemple, est-ce que le
22 comité aura un mot à dire là-dessus, ou bien encore
23 plus, est-ce qu'ils ont un veto? Ça va jusqu'à quel
24 point?
25 260 M. PROVENCHER: Nous avons fait
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 l'expérience, depuis quatre ans et bientôt cinq ans,
2 d'un comité aviseur sur les questions de la violence,
3 et je dois vous dire que les gens qui ont fait partie
4 et qui font toujours partie de ce groupe de travail là
5 ont fourni plusieurs avis à notre direction, et ces
6 avis-là ont toujours été pris très au sérieux et nous
7 nous sommes fait un devoir de bien les écouter parce
8 que nous avions le sentiment que leurs recommandations,
9 que leurs conseils seraient à l'avantage de notre
10 entreprise, de notre réseau.
11 261 Je pense que nous entendons
12 travailler de la même manière avec le comité aviseur
13 qu'on nous annonce aujourd'hui. Ce groupe-là aura
14 toute liberté pour examiner les questions qu'il jugera
15 d'intérêt en matière de programmation et de formuler
16 les avis, les recommandations, les propositions qu'il
17 jugera appropriés, et ce sera notre devoir de bien les
18 écouter.
19 262 Peut-être que Mme Bourgeois pourrait
20 vous expliquer davantage sa compréhension du rôle du
21 comité aviseur.
22 263 Mme BOURGEOIS: Avec plaisir.
23 264 Les communautés francophones telles
24 qu'elles sont représentées au sein du comité aviseur en
25 ce moment n'ont pas l'habitude de rester muettes sur
StenoTran
77
GROUPE TVA INC.
1 les questions qui les préoccupent; alors,
2 conséquemment, elles ne resteront pas muettes sur
3 celles-ci.
4 265 Je pense qu'elles ont bel et bien
5 ressenti la sincérité de l'invitation qui nous a été
6 transmise par TVA pour siéger au sein du comité
7 aviseur, non seulement pour faire des recommandations
8 par rapport à la programmation, mais aussi pour
9 refléter les préoccupations et les réalités des
10 communautés francophones hors Québec et d'agir un peu
11 aussi comme courroie de transmission entre TVA et nos
12 communautés.
13 266 Alors on voit que ce rôle peut être
14 très bénéfique pour nos communautés, bien sûr, mais
15 aussi pour TVA.
16 267 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que
17 le comité ou vous-même avez des attentes précises de ce
18 projet d'avoir TVA distribué nationalement? Est-ce
19 qu'il y a quelque chose de plus précis que vous vous
20 attendez à voir dans vos communautés?
21 268 Mme BOURGEOIS: On s'attend
22 spécifiquement à voir à prime abord un service
23 additionnel à ce qu'on a en ce moment. Soit dit en
24 passant, pour pouvoir assurer l'accès à ce service-là,
25 je ne peux pas minimiser l'importance de la diffusion
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 obligatoire, la distribution obligatoire du service,
2 pour que nous puissions y avoir accès.
3 269 Une fois le service rendu dans nos
4 communautés, c'est un service alternatif à ce que nous
5 avons maintenant; je pense que ça peut être très
6 bénéfique non seulement pour nos communautés mais
7 spécifiquement pour notre jeunesse, qui est beaucoup
8 aux prises avec la culture dominante; dans l'ouest
9 spécifiquement c'est définitivement la culture
10 anglophone. Un produit additionnel, alternatif à ce
11 qui leur est offert en ce moment, ne peut que nous
12 aider, et nous souhaitons sincèrement et fortement voir
13 la venue rapide de TVA sur notre territoire.
14 270 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, en
15 conclusion, je reviens sur la question de base, je
16 pense, de qu'est-ce qui fait la différence, pourquoi la
17 présence de TVA partout au Canada fera une différence;
18 et je parle en termes de l'intérêt public.
19 271 Il y a non seulement une question de
20 complémentarité mais une question de la différence, la
21 distinction de TVA et les éléments spécifiques qui font
22 en sorte que c'est vraiment important pour l'intérêt
23 public national d'amener cette programmation qui sera,
24 d'après moi, une programmation qui, d'après vous,
25 reflète déjà un certain aspect du pays dans sa totalité
StenoTran
79
GROUPE TVA INC.
1 mais est vraiment penchée vers les Québécois, mais avec
2 ces éléments dont on a discuté ce sera un service au
3 public canadien.
4 272 Pourriez-vous me faire un résumé des
5 grands points que vous voulez avoir vraiment clairs
6 dans nos têtes sur pourquoi on devrait donner cette
7 distribution à TVA?
8 273 M. LAMARRE: Moi, je pense qu'il y a
9 un engagement moral que Mme Bourgeois vient de soulever
10 qui est extrêmement important. Vous l'avez vous-même
11 mentionné tout à l'heure avec beaucoup de justesse,
12 lorsque vous sollicitez des gens pour siéger sur un
13 comité aviseur tel que nous l'avons fait et que vous
14 avez la qualité des personnes que nous avons au comité
15 aviseur... et, Mme Bourgeois vient de vous le
16 communiquer de façon assez claire, il est bien sûr que
17 ces gens-là ne viendront pas s'asseoir sur un comité
18 aviseur uniquement pour faire plaisir aux gens de TVA.
19 Leur crédibilité est en cause, leur compétence est en
20 cause et leur rayonnement personnel dans leur
21 communauté est en cause.
22 274 Donc, s'ils ont accepté de participer
23 avec nous, c'est qu'ils ont la conviction que ça va
24 véritablement rendre un service d'intérêt public dans
25 leur communauté, et ça, je pense que c'est un
StenoTran
80
GROUPE TVA INC.
1 engagement moral extrêmement important et, vous en
2 conviendrez avec nous, très exigeant pour nous parce
3 que ces gens-là, nous allons les rencontrer quelques
4 fois par année et nous allons recevoir leur rétroaction
5 sur l'ensemble des sujets qui ont trait à la
6 distribution de notre réseau à travers le Canada.
7 275 Nous croyons toutefois que ça vaut le
8 coup pour nous de s'imposer cette discipline-là parce
9 que nous croyons que nous aussi -- et Mme Bourgeois en
10 également fait mention -- que nous apprendrons de ces
11 leaders dans toutes les communautés à travers le Canada
12 et qu'ils apporteront cette proximité dont nous avons
13 parlé entre le Réseau TVA et ces communautés-là.
14 276 Donc premier élément, premier
15 engagement de notre part.
16 277 Deuxième engagement, c'est qu'on a
17 pris la voie de travailler en partenariat avec des
18 réseaux comme l'Association des radios communautaires
19 et l'Association de la presse francophone en ce qui a
20 trait à l'information. Donc deuxième police
21 d'assurance que ces communautés-là seront bien
22 reflétées à l'intérieur de notre réseau d'information.
23 278 En ce qui a trait à la programmation,
24 on a déjà une programmation de divertissement qui est
25 universelle dans le milieu francophone. On ajoute à ça
StenoTran
81
GROUPE TVA INC.
1 une fenêtre qui va permettre aux communautés
2 francophones hors Québec de faire connaître leurs
3 propres activités et surtout -- et ça, on l'a ressenti
4 beaucoup -- on a parlé de quatre événements spéciaux,
5 ce matin on vous parle verbalement de six, ce qui
6 démontre que notre niveau de confiance augmente par les
7 discussions que nous avons eues avec les gens dans les
8 communautés francophones et, comme l'a dit notre vice-
9 président à la programmation, on a découvert un
10 dynamisme de producteurs francophones un peu partout à
11 travers le Canada qui risque d'ajouter à ces
12 engagements-là du contenu additionnel.
13 279 Alors nous sommes vraiment non
14 seulement confiants de réussir, mais on prend des
15 engagements moraux importants aujourd'hui en ayant des
16 alliés de taille un peu partout à travers le Canada
17 français.
18 280 M. PROVENCHER: Si vous me permettez
19 d'ajouter un simple commentaire, je pense que l'intérêt
20 public dans ce cas-ci se mesure aussi par l'atteinte
21 des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la
22 Loi sur les langues officielles, et je pense que la
23 distribution de TVA à travers le Canada va permettre
24 d'atteindre ces objectifs-là de façon beaucoup plus
25 efficace en créant un équilibre entre les services
StenoTran
82
GROUPE TVA INC.
1 francophones et anglophones qui sont accessibles à
2 l'ensemble des Canadiens. Ça, je pense que c'est un
3 élément qui est absolument fondamental dans ce cas-ci.
4 281 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Ça conclut
5 mes questions. Merci, Andrée.
6 282 LA PRÉSIDENTE: Merci,
7 Madame Pennefather.
8 283 Je crois qu'il serait propice
9 maintenant de prendre une pause de 15 minutes. Alors
10 nous reprendrons à 11 h 10.
11 --- Suspension à 1055/Recess at 1055
12 --- Reprise à 1112/Upon resuming at 1112
13 284 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous
14 plaît.
15 285 J'ai quelques questions maintenant
16 pour vous en ce qui concerne trois éléments de votre
17 demande; d'abord, en ce qui concerne certains aspects
18 financiers et, deuxièmement, en ce qui concerne les
19 modalités de distribution proposées et possibles et les
20 coûts qui pourraient s'y afférer et, en troisième lieu,
21 en ce qui concerne la dissociabilité possible des
22 éléments de votre demande.
23 286 Pour ce qui concerne les finances,
24 malgré le fait que l'étude Stratégem que vous avez
25 déposée nous dit que les revenus qu'ils projettent ne
StenoTran
83
GROUPE TVA INC.
1 sont probablement pas monnayables, et caetera, vous
2 projetez quand même qu'avec un statut national TVA
3 générera des revenus supplémentaires qui se chiffreront
4 de 1,4 million la première année jusqu'à 2,4 millions à
5 l'année sept. Si ces projections ne se réalisaient pas
6 comme prévu et qu'elles étaient moindres, quelle serait
7 l'attitude de TVA?
8 287 Nous avons parlé ce matin à plusieurs
9 reprises de point mort mais d'engagement moral, et
10 caetera.
11 288 M. LAMARRE: Le plan d'affaire que
12 nous vous avons déposé, Madame la Présidente, est un
13 plan d'affaire ferme. Les engagements que nous prenons
14 sont des engagements fermes. Alors, comme tout
15 diffuseur responsable, il y a un niveau de risque dans
16 ce que nous avons déposé devant vous et nous sommes
17 prêts à vivre avec les retombées d'un tel risque.
18 289 LA PRÉSIDENTE: Voilà le risque pour
19 vous. Maintenant, le risque pour le Conseil. Puisque
20 nous ne pouvons pas nous passer d'utiliser au moins une
21 expression latine par audience, parlons de quid pro
22 quo.
23 290 Si par hasard ces projections ne se
24 réalisaient pas comme prévu mais qu'elles étaient
25 beaucoup plus alléchantes, je reprends par exemple vos
StenoTran
84
GROUPE TVA INC.
1 expressions de ce matin où vous nous avez dit que vous
2 allez poursuivre agressivement l'obtention chez les
3 francophones hors Québec -- et quand je parle de
4 francophones j'inclus francophiles -- une part de
5 marché semblable à celle obtenue au Québec. Vous nous
6 avez aussi dit que vous aviez sous-estimé la pauvreté
7 d'accès aux services de langue française par les
8 communautés francophones hors Québec, donc qu'il y
9 aurait une bienvenue que vous avez sous-estimée de
10 l'arrivée de TVA hors Québec. Vous nous avez aussi
11 dit, Monsieur Lamarre, que vous étiez beaucoup plus
12 optimiste qu'en novembre, depuis l'exercice de préparer
13 votre demande, parce que TVA est attendue -- c'est le
14 mot que vous avez utilisé -- par les francophones hors
15 Québec.
16 291 Il pourrait s'avérer alors que votre
17 demande sous-estime les possibilités de réalisation
18 financière par l'entremise de la distribution
19 obligatoire. Donc, dans cette optique, je voudrais
20 revoir avec vous un peu votre proposition.
21 292 Vous avez répété ce matin un
22 paragraphe de la page 21 de votre mémoire, où vous nous
23 dites que l'excédent des revenus sur les dépenses
24 destinées aux francophones hors Québec sera réinvesti
25 dans la même proportion que le pourcentage des recettes
StenoTran
85
GROUPE TVA INC.
1 consacré aux dépenses de programmation canadienne, soit
2 un minimum de 43 pour cent.
3 293 Maintenant, dans ce paragraphe, qui
4 est le paragraphe 49, qui de fait commence à la page 20
5 de votre mémoire, nous parlons ici d'excédent de
6 revenus sur les dépenses qui sont destinées ou
7 utilisées pour la programmation et les efforts de
8 programmation canadienne destinée aux francophones hors
9 Québec.
10 294 M. LAMARRE: Tout à fait.
11 295 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si je
12 regarde dans les annexes que vous nous avez déposées,
13 un certain exercice nous permettrait de fait de
14 retrouver un pourcentage beaucoup plus élevé que 43
15 pour cent réinvesti dans la programmation canadienne si
16 on se basait sur ce que vous proposez pour la
17 programmation canadienne. Par exemple, si vous
18 regardez avec moi l'annexe 7 à votre mémoire, où vous
19 avez des résultats et investissements qui nous donnent
20 un aperçu des revenus excédentaires ou supplémentaires
21 qui découleraient de votre proposition de distribution
22 nationale ainsi que les effectifs dépensés dans la
23 programmation... vous avez cette annexe devant vous?
24 296 M. LAMARRE: (Hoche la tête en signe
25 d'assentiment).
StenoTran
86
GROUPE TVA INC.
1 297 LA PRÉSIDENTE: Par exemple, si on
2 prend le chiffre 168, qui est dépenses
3 programmation/information, et le un million huit, dont
4 800 000 je crois ce matin, vous nous avez dit, la
5 première année serait affecté à la production du
6 programme "La vie francophone hors Québec", et si
7 j'additionne ces deux chiffres-là, qui seraient les
8 effectifs à la programmation canadienne, il s'agit de
9 75 pour cent plutôt du réinvestissement du bénéfice de
10 44.
11 298 M. GRÉGOIRE: Madame la Présidente,
12 le 43 pour cent qu'on stipule dans notre demande, ce
13 sont tous les revenus excédentaires au plan d'affaire
14 qui a été déposé. Comme vous avez mentionné, en ce
15 moment le pourcentage des dépenses liées à la
16 programmation totalise 83 pour cent à l'an un et vont
17 aussi totaliser 83 pour cent à la fin de l'année 2005.
18 299 Ce qu'on dit ici, c'est que tout
19 revenu excédentaire à ce qui est déposé à l'annexe 7
20 sera investi sur la base de 43 pour cent au niveau de
21 la programmation pour les régions hors Québec.
22 300 LA PRÉSIDENTE: Mais vous voyez
23 l'exercice que je fais en lisant ce paragraphe
24 possiblement comme indiquant l'investissement dans la
25 programmation canadienne selon le pourcentage des
StenoTran
87
GROUPE TVA INC.
1 revenus excédentaires ou causés ou découlant du fait
2 que vous êtes distribués hors Québec?
3 301 M. LAMARRE: Oui, mais les
4 pourcentages auxquels vous faites référence sont tout à
5 fait justes. C'est que notre raisonnement est le
6 suivant: On a présenté un plan d'affaire où nous
7 croyons que les revenus que nous allons générer hors
8 Québec vont être relativement faibles, et c'est pour ça
9 que nous vous présentons un plan d'affaire qui, nous
10 espérons, au minimum, va nous assurer un point mort.
11 302 Si pour toutes sortes de raisons nos
12 plans, notre agressivité, le dynamisme des communautés
13 nous permettaient d'aller chercher au-delà du plan
14 d'affaire présenté des revenus additionnels,
15 l'engagement qu'on prend, pour nous assurer d'une
16 certaine équité envers ces communautés-là, c'est que si
17 jamais il y avait excédent à ce moment-là on
18 réinvestirait 43 pour cent des revenus additionnels,
19 au-delà de notre plan d'affaire.
20 303 Alors vous avez raison sur les
21 pourcentages totaux que vous avez exprimés.
22 304 LA PRÉSIDENTE: Suite à mon préambule
23 que possiblement le Conseil pourrait conclure que les
24 avantages commerciaux qui pourraient découler de votre
25 distribution hors Québec seraient plus élevés, selon
StenoTran
88
GROUPE TVA INC.
1 votre optimisme de ce matin, qui semble avoir grandi
2 depuis le dépôt de votre demande, à ce moment-là ce 43
3 pour cent reste quand même votre engagement au niveau
4 du réinvestissement des revenus supplémentaires dans la
5 programmation telle quelle plutôt que dans les autres
6 dépenses qu'on voit à l'annexe 7.
7 305 M. LAMARRE: C'est-à-dire que nos
8 engagements demeurent les mêmes.
9 306 J'aimerais qualifier mon optimisme,
10 si vous me le permettez. Nous sommes extrêmement
11 optimistes que nous réussirons à avoir un fort taux de
12 pénétration dans les communautés francophones partout à
13 travers le Canada. Malheureusement, l'historique de la
14 Société Radio-Canada jusqu'à maintenant, c'est que les
15 revenus des agences de publicité -- qui, comme vous le
16 savez, dirigent la majeure partie des investissements
17 publicitaires à travers le pays -- à ce jour n'ont
18 jamais été extrêmement généreux en ce qui a trait aux
19 communautés francophones hors Québec. C'est quelque
20 chose qui ne s'est jamais vendu de façon importante au
21 Canada.
22 307 Donc nous, on est optimistes qu'avec
23 le dynamisme des communautés francophones on réussisse
24 à initier des projets qui vont s'autofinancer. Nous
25 demeurons malheureusement, à ce jour, très pessimistes
StenoTran
89
GROUPE TVA INC.
1 en ce qui a trait aux revenus publicitaires.
2 308 Avec votre permission, j'aimerais
3 demander à notre vice-président des ventes et du
4 marketing de commenter un peu plus sur la façon dont
5 les agences de publicité achètent la publicité au
6 Canada français.
7 309 M. TREMPE: Merci, Daniel.
8 310 Alors, Madame la Présidente, pour
9 expliquer le réalisme de nos estimés, je pendrai en
10 fait trois volets, trois facteurs bien spécifiques qui
11 expliquent le pourquoi d'un montant si peu élevé.
12 311 Dans un premier temps, l'origine des
13 revenus. La façon dont le signal sera diffusé hors
14 Québec, nous n'aurons pas accès aux revenus de
15 publicité locale. Alors, à ce moment-là, il n'y aura
16 pas de revenus locaux.
17 312 En ce qui a trait à la vente
18 sélective, les annonceurs qui achètent le signal de
19 CFTM pour couvrir uniquement le territoire de Montréal,
20 évidemment ces annonceurs-là également ne seront pas
21 intéressés à payer pour cet auditoire hors Québec.
22 D'ailleurs, en ce moment, à CFTM, il y a 605 000 heures
23 d'écoute qui sont générées qui sont à l'extérieur du
24 territoire du marché étendu de Montréal pour lesquelles
25 on ne touche aucune redevance lorsqu'on vend de la
StenoTran
90
GROUPE TVA INC.
1 publicité sur Montréal comme tel.
2 313 Donc les revenus excédentaires ne
3 concernent que les revenus qui proviennent de la vente
4 réseau, ce qui correspond approximativement à 30 pour
5 cent des revenus totaux du Réseau TVA, et on parle
6 environ de 3 pour cent de l'auditoire qui serait hors
7 Québec. Donc, si on arrivait à tout vendre cet
8 auditoire, ça ne concernerait que 3 pour cent de 30
9 pour cent des revenus totaux du Réseau TVA.
10 314 L'autre point qui nous empêche de
11 toucher ces revenus, c'est la préoccupation et la
12 responsabilité des acheteurs et des agences. De par
13 leur mode de planification, les agences responsables
14 des achats au Québec sont responsables pour les dix
15 marchés qui constituent le Québec. Donc, lorsqu'on
16 parle de marchés à l'extérieur du Québec, ce n'est pas
17 leur responsabilité. D'ailleurs, je demanderai peut-
18 être à Mme Lamoureux tout à l'heure d'élaborer sur ce
19 point.
20 315 Je peux vous dire que, dans une autre
21 vie où j'ai eu à vendre ces auditoires à l'extérieur du
22 Québec, plusieurs agences exigeaient la réduction de
23 ces auditoires puisqu'ils n'étaient pas responsables
24 d'acheter les marchés hors Québec et à ce moment-là
25 exigeaient ce qu'on appelle un black-out.
StenoTran
91
GROUPE TVA INC.
1 316 Alors l'autre élément, c'est qu'il y
2 a plusieurs annonceurs dont l'offre est exclusive au
3 Québec et qui refusent que leur message soit diffusé
4 hors Québec, ce qui entraîne des coûts évidemment pour
5 TVA. Ces annonceurs refusent que leur message soit
6 diffusé. Je vous donne les exemples de Loto-Québec, de
7 Hydro-Québec, plusieurs marchés d'alimentation; les
8 fabricants d'automobile, lorsqu'il s'agit d'une offre
9 avec des prix, ne veulent pas que leur message soit
10 diffusé hors Québec puisque le produit est disponible
11 mais les offres sont différentes.
12 317 Donc, en ce qui a trait à la
13 réduction de l'auditoire qui est hors Québec, que les
14 agences refusent de payer, je demanderais à
15 Mme Lamoureux peut-être d'élaborer sur ce point.
16 318 Mme LAMOUREUX: Bonjour. Avec
17 plaisir, Robert.
18 319 J'aimerais peut-être vous confirmer
19 que mon rôle de vice-présidente, média chez Stratégem
20 depuis plus de 12 ans me permet de vous confirmer que
21 ces auditoires-là de Radio-Canada, il est impossible
22 pour nous de les monnayer. Ce sont des auditoires que
23 l'on considère boni; ils appartiennent à d'autres
24 marchés média, donc à des marchés peut-être comme
25 Toronto, Vancouver, dont nous ne sommes pas
StenoTran
92
GROUPE TVA INC.
1 responsables des budgets.
2 320 LA PRÉSIDENTE: Oui, ça nous donne
3 des clarifications sur la ligne publicité nationale,
4 évidemment, dans vos revenus.
5 321 Maintenant, dites-moi, est-ce que
6 vous avez chez TVA une approche méthodologique pour
7 répartir les revenus de publicité réseau entre vos
8 stations et vos affiliés?
9 322 M. TREMPE: Oui. Alors c'est fait
10 selon une formule qu'on a qualifiée la formule Paul
11 Martel, où l'ensemble de l'auditoire réseau, on en
12 tient compte, et un pourcentage est attribué à chacune
13 des stations selon le nombre d'heures que cette station
14 génère. Ça, c'est établi sur une moyenne de trois ans
15 des sondages BBM d'automne.
16 323 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'il est
17 impossible de trouver une formule qui vous permettrait
18 de mieux identifier les revenus excédentaires qui
19 proviendraient de votre distribution hors Québec?
20 324 M. TREMPE: Actuellement, la façon
21 dont on pourrait procéder, je pourrai peut-être
22 l'illustrer par un exemple. Admettons que les ventes
23 réseau sont de 50 millions, pour prendre un chiffre
24 arbitraire mais qui n'est pas loin de la réalité.
25 Alors si on identifie 15 pour cent des annonceurs qui
StenoTran
93
GROUPE TVA INC.
1 veulent se prévaloir de cet auditoire hors Québec, qui
2 désirent que leur message soit porté hors Québec et qui
3 sont prêts à payer ces auditoires -- et ces annonceurs
4 seront identifiés -- il y a donc un montant d'environ
5 7,5 millions de ventes réseau qui bénéficieraient de
6 cet auditoire hors Québec, qu'on évalue à 3 pour cent.
7 Donc 3 pour cent du 7,5 millions correspondrait à deux
8 cent quelque mille dollars de revenus.
9 325 M. LAMARRE: Si vous me permettez,
10 Madame la Présidente, peut-être d'ajouter ou de
11 repréciser, dans l'engagement que nous vous avons
12 formulé précédemment, il est entendu que le Réseau TVA
13 fournirait au Conseil un rapport annuel détaillé vous
14 permettant d'identifier avec un système comptable
15 indépendant les revenus que nous aurions obtenus grâce
16 au fait que nous sommes distribués à travers le Canada.
17 326 LA PRÉSIDENTE: Et je suppose que,
18 puisqu'il y a publicité nationale dans l'annexe 7 -- et
19 je crois que vous vous êtes engagés déjà dans votre
20 demande à fournir au Conseil, justement, une annexe qui
21 aurait cet allure-là -- vous seriez prêts à trouver une
22 formule quelconque qui essaierait de monnayer les
23 revenus publicité, comme l'a fait Stratégem, même si
24 Stratégem à la fin dit que ce n'est pas monnayable. Je
25 ne comprends pas très bien que c'est un exercice
StenoTran
94
GROUPE TVA INC.
1 hypothétique.
2 1130
3 327 Mais il reste quand même que l'annexe
4 7 considère des sommes de publicité nationale et que,
5 si vous déposez au Conseil une annexe 7, comme vous
6 vous êtes engagés à le faire, il y aurait lieu
7 d'essayer de décortiquer s'il y a des revenus
8 excédentaires au niveau de la publicité.
9 328 M. LAMARRE: Tout à fait, et je
10 demanderais à notre contrôleur de vous expliquer de
11 quelle façon nous arriverions à monitorer le tout.
12 329 M. GRÉGOIRE: Madame la Présidente,
13 au niveau autant des revenus que des dépenses, comme
14 Robert l'a expliqué tantôt au niveau de la publicité
15 nationale... il vous a expliqué un peu la formule qu'il
16 préconise pour identifier les revenus.
17 330 Au niveau des deux autres principales
18 sources de revenus -- on parle ici de revenus de
19 production -- ce sont des revenus qui sont directement
20 identifiables à chacun des événements qu'on va couvrir
21 à l'extérieur du Québec. Et une autre composante de
22 ces revenus de production et de commandite est liée à
23 l'émission "La vie au Canada", donc facilement
24 identifiable. Au niveau des revenus de distribution,
25 on obtient un rapport du CBRA qui va nous donner
StenoTran
95
GROUPE TVA INC.
1 exactement les sommes perçues, et ce, sur une base
2 annuelle.
3 331 Quant aux dépenses, l'ensemble des
4 dépenses, ce sont des frais qu'on peut appeler de
5 nature directe et, encore une fois, qui sont liées à la
6 production de l'émission hebdomadaire, des différents
7 événements et de la couverture aussi hebdomadaire des
8 nouvelles au sein des différentes régions. Pour ce qui
9 est des autres dépenses, on parle davantage de mise en
10 ondes, de frais de vente et d'administration. Ce sont
11 tous des items qu'on peut facilement comptabiliser et
12 produire un état financier annuel sur la base demandée.
13 332 LA PRÉSIDENTE: Pour poursuivre un
14 petit peu l'exercice que j'ai fait plus tôt pour vous
15 montrer que l'excédent qui serait distribué à la
16 programmation canadienne, selon l'annexe 7, serait
17 beaucoup plus élevé que 43 pour cent, de fait, si on
18 examine le fait que les chiffres augmentent on arrive à
19 plus près de 80 pour cent. Puisqu'il s'agit de
20 pourcentage, quel serait le problème d'avoir un
21 pourcentage plus élevé que le 43 pour cent, puisqu'il
22 s'agit ici d'un pourcentage?
23 333 Donc, si votre optimisme de ce matin,
24 Monsieur Lamarre, est trop élevé et que c'est plutôt
25 celui de novembre qu'il faut considérer, ça va se
StenoTran
96
GROUPE TVA INC.
1 démontrer dans les chiffres. Donc, si on parle de quid
2 pro quo, vous n'y perdez pas beaucoup puisque, si vous
3 réalisez des bénéfices grâce au statut de distribution
4 nationale parce que vous êtes agressifs, parce que les
5 francophones hors Québec ont soif de programmation,
6 parce que vous êtes un service conventionnel énormément
7 populaire... pourquoi est-ce que le pourcentage est si
8 bas puisque, si votre optimisme ne se réalise pas, il
9 n'y a pas de problème financier?
10 334 M. LAMARRE: C'est-à-dire -- et vous
11 le savez très bien, Madame la Présidente -- il est rare
12 qu'un diffuseur privé vienne se présenter devant vous
13 avec une requête aussi modeste en termes financiers que
14 de dire que nous sommes prêts à vivre avec le point
15 mort. À partir du moment où nous sommes prêts à vivre
16 avec le point mort, ça veut dire, comme vous venez
17 vous-même d'en faire la démonstration, qu'un très fort
18 pourcentage de ce que nous allons faire à l'extérieur
19 du Québec va être concentré sur du contenu canadien.
20 335 Donc, avec tous les engagements et le
21 risque que ça comporte... nous avons des engagements et
22 un risque qui sont quand même relativement élevés, très
23 certainement en tout cas le jour un. Donc, le 43 pour
24 cent d'excédent, comme vous nous l'avez exprimé, en
25 fait dans sa totalité va être plus que ça parce que
StenoTran
97
GROUPE TVA INC.
1 c'est 43 pour cent de l'excédent du plan d'affaire.
2 Donc, en réalité, on parle déjà d'un pourcentage
3 extrêmement élevé. La raison pour laquelle on prend
4 cette position-là, c'est parce qu'il y a d'autres
5 avantages stratégiques que nous avons décrits ce matin
6 qui sont importants pour nous.
7 336 L'autre élément que je veux
8 ajouter -- parce que c'est important qu'il soit bien
9 compris -- c'est qu'à partir du moment où nous prenons
10 l'approche du point mort, ça veut dire que tout
11 promoteur, tout organisme qui arrivera devant nous avec
12 un contenu de programmation qui répond à nos critères
13 de programmation et qui nous assure le point mort sera
14 diffusé à notre antenne. Alors c'est pour ça que nous
15 qualifions notre approche d'extrêmement créatrice,
16 innovatrice et complice avec les gens du milieu.
17 337 LA PRÉSIDENTE: Je vous avoue,
18 Monsieur Lamarre, que l'expression "point mort", c'est
19 beaucoup moins joli que quid pro quo...
20 --- Rires/Laughter
21 ... et c'est bien vrai que votre demande est simple; le
22 point mort. Mais même sans le point mort, ce n'est pas
23 nécessairement facile à atteindre; sur papier, oui,
24 mais c'est vrai qu'il y a un risque. Vous avez une
25 demande très simple mais vous avez une demande très
StenoTran
98
GROUPE TVA INC.
1 importante. Il reste quand même que cet article-là du
2 règlement sous lequel vous demandez la distribution
3 nationale existe depuis longtemps, il était là avant la
4 refonte du règlement, et le Conseil ne s'est jamais
5 penché... ou s'est penché mais n'a jamais autorisé ou
6 décidé de donner ce statut-là à qui que ce soit.
7 338 Il reste donc que c'est l'excédent,
8 ce serait 43 pour cent du plan d'affaire et pas plus
9 qui serait réinvesti.
10 339 M. LAMARRE: C'est notre engagement.
11 340 Avec votre permission, j'aimerais
12 rajouter que nous sommes très conscients de
13 l'importance de la demande que nous formulons. Nous la
14 croyons hautement légitime compte tenu de notre
15 contribution au contenu canadien là où nous avons une
16 fiche de beaucoup avantageuse à tout ce qui existe
17 présentement dans le système de radiodiffusion
18 canadien.
19 341 LA PRÉSIDENTE: Pour clore cette
20 discussion, vous vous êtes engagés dans votre
21 demande -- et spécifiquement je crois dans une réponse
22 à une question de lacune qui vous a été envoyée -- que
23 vous seriez prêts à vous engager à fournir au Conseil,
24 pour chaque fin d'exercice, un état semblable à celui
25 présenté à l'annexe 7.
StenoTran
99
GROUPE TVA INC.
1 342 M. LAMARRE: Tout à fait.
2 343 LA PRÉSIDENTE: Peut-être que le
3 conseiller juridique voudra poursuivre, mais qui
4 intégrerait ou dont ferait partie la formule possible
5 du calcul des revenus excédentaires dont vous nous avez
6 parlé plus tôt, parce qu'il deviendra important je
7 suppose pour le Conseil et pour les parties intéressées
8 de s'assurer tout au moins à ce niveau-là, s'il
9 s'avérait que vous ayez de grands succès, que vos
10 engagements soient, de façon transparente, évidents aux
11 parties intéressées.
12 344 Maintenant, en réponse à une question
13 de lacune et aussi dans votre demande -- et c'est la
14 question 6 je crois -- on parle de l'autofinancement de
15 ces fameux événements spéciaux. Cet aspect de votre
16 demande a pris beaucoup d'importance. Je remarque que
17 la Société nationale de l'Acadie avait réclamé six
18 événements par année et que, dans votre réplique à la
19 Société nationale, vous avez acquiescé avec plaisir à
20 promettre six événements, et vous l'avez fait encore ce
21 matin.
22 345 Mais, par exemple, et dans votre
23 réponse à la Société nationale et aujourd'hui il y a un
24 caveat -- un autre mot latin, donc il faut faire bien
25 attention -- dans la mesure où la couverture de chaque
StenoTran
100
GROUPE TVA INC.
1 événement s'autofinancera.
2 346 Je voudrais poursuivre un peu avec
3 vous ce que vous entendez par l'autofinancement. Par
4 exemple, est-ce que ça veut dire que si c'est une
5 communauté acadienne ils devront venir à vous avec de
6 la commandite qui pourra défrayer toutes les sommes
7 nécessaires à produire cet événement-là?
8 347 M. LAMARRE: Oui. En fait, la façon
9 dont ça se passe, pour être le plus concret possible,
10 c'est que la raison pour laquelle on vous parle avec
11 autant de confiance, c'est qu'il existe déjà dans les
12 communautés francophones de grands événements majeurs
13 qui ont déjà leur infrastructure de financement. Donc
14 nous sommes très confiants que nous serons en mesure de
15 présenter six événements qui s'autofinanceront parce
16 que ces gens-là ont déjà des partenaires, des
17 commanditaires, et la valeur que la diffusion du Réseau
18 TVA ajoutera ajoutera énormément d'effets positifs à
19 leur événement et donc à leur projet de commandite.
20 348 Donc nous sommes confiants que ces
21 événements-là, qui existent déjà, pour lesquels les
22 sommes sont déjà engagées, seront en mesure de couvrir
23 les frais de captation dans chacun des cas... parce que
24 ce dont nous parlons en réalité pour ces événements-là,
25 c'est des frais de captation d'événements existants.
StenoTran
101
GROUPE TVA INC.
1 349 LA PRÉSIDENTE: Alors si j'examine
2 encore l'annexe 7, il s'agirait qu'à la fin de chaque
3 année il y aurait point mort entre les coûts afférents
4 à la production et la commandite ou tout revenu qui
5 pourrait en découler.
6 350 M. LAMARRE: Exact.
7 351 LA PRÉSIDENTE: Donc cette somme-là,
8 finalement, ne s'insère pas dans vos projections
9 financières puisqu'il y a égalité entre les deux.
10 352 M. PROVENCHER: C'est-à-dire que, si
11 on retourne à l'annexe 7, par exemple, vous voyez qu'il
12 y a des revenus de production et ces revenus de
13 production là servent en partie à compenser les coûts
14 de production de la série d'émissions et également
15 l'acquisition des droits de certaines émissions
16 spéciales, ce qui totalise un million huit dollars
17 qu'on voit sous "Autre programmation". "Autre
18 programmation" est l'addition des coûts de production
19 de l'émission "La vie francophone au Canada", qui
20 représente 708 000 $, plus 300 000 $ pour l'acquisition
21 des droits de diffusion des événements dont on a parlé,
22 et ces frais-là doivent être autofinancés.
23 353 LA PRÉSIDENTE: Vous voulez qu'ils
24 soient autofinancés.
25 354 M. PROVENCHER: Nous souhaitons dans
StenoTran
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GROUPE TVA INC.
1 la mesure du possible qu'ils soient autofinancés, mais
2 nous avons dit plus tôt également que nous assumions le
3 risque de ces engagements-là, que s'ils n'étaient pas
4 complètement autofinancés, ils seraient tout de même
5 diffusés.
6 355 LA PRÉSIDENTE: Bon, voilà. Là, le
7 latin commence à ressortir.
8 356 Quand vous parlez d'autofinancement
9 et de commandite, et caetera, et caetera, est-ce que
10 TVA, par exemple, utiliserait ses propres ressources,
11 monnayées ou non dans l'annexe 7, pour aider les
12 communautés à s'autofinancer?
13 357 M. PROVENCHER: C'est évident, Madame
14 la Présidente, que nous ferions preuve, comme chaque
15 jour de l'année, du maximum d'imagination pour
16 permettre la création des produits que nous
17 recherchons, ce qui veut dire travailler avec nos
18 partenaires pour assembler les moyens de production et
19 les moyens de financement qui sont nécessaires. Et,
20 dans certains cas, ça pourrait signifier l'utilisation
21 des ressources techniques dont nous disposons, les cars
22 de reportage par exemple pour les services personnels,
23 les services de nos employés. Dans d'autres cas ça
24 voudrait dire travailler avec les promoteurs des
25 événements pour intéresser les commanditaires de leurs
StenoTran
103
GROUPE TVA INC.
1 événements et leur offrir une certaine visibilité sur
2 notre réseau en contrepartie de leur implication
3 financière dans la production des événements dont nous
4 discuterions. Alors je pense qu'il y a plusieurs
5 formules qui sont possibles pour assurer les résultats
6 que nous recherchons.
7 358 Les résultats sont de deux types:
8 premièrement, enrichir notre programmation de la
9 présence de ces événements-là et, deuxièmement, de
10 faire tout ça dans des conditions d'autofinancement le
11 plus possible.
12 359 LA PRÉSIDENTE: Alors cet apport-là
13 de TVA n'est pas monnayé dans l'annexe 7 ou dans vos
14 prédictions de vouloir l'autofinancement; est-ce que ce
15 serait monnayé, l'apport... peut-être pas directement
16 financier mais indirect de TVA?
17 360 M. PROVENCHER: Je pense que Michel
18 pourrait sûrement compléter la réponse, mais les
19 chiffres qui vous sont indiqués à l'annexe 7 font état
20 de frais directs et non pas de frais indirects.
21 361 LA PRÉSIDENTE: Alors les frais
22 indirects ne seraient pas inclus.
23 362 M. GRÉGOIRE: C'est exact.
24 363 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, s'il
25 s'avérait que les projets d'autofinancement ne
StenoTran
104
GROUPE TVA INC.
1 réussissaient pas même à couvrir les coûts de quatre
2 événements spéciaux que vous jugeriez qui pourraient
3 être diffusés par TVA et qui seraient de qualité
4 suffisante, qu'est-ce qui se passerait à ce moment-là?
5 364 M. LAMARRE: Je crois comprendre par
6 vos questions, Madame la Présidente, que notre position
7 n'est peut-être pas aussi claire qu'elle devrait être
8 sur ce point-là précisément. Alors pour tout à fait le
9 clarifier, parce que je pense que c'est important,
10 notre engagement est un engagement ferme. Nous prenons
11 le risque du plan d'affaire qui est devant vous.
12 365 Donc, pour revenir de façon encore
13 plus pointue sur votre question, le Réseau TVA s'engage
14 à présenter, peu importe ce qui arrivera, ces
15 événements-là.
16 366 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, si au
17 début ça ne fonctionnait pas au niveau de
18 l'autofinancement aussi bien qu'on l'espère, est-ce
19 qu'il s'agirait de quatre ou de six événements comme
20 minimum?
21 367 M. LAMARRE: C'est-à-dire que nous
22 avons dit aujourd'hui six événements; nous maintenons
23 cet engagement-là, nous maintenons cette parole-là.
24 Nous sommes prêts à vivre avec les risques que ça
25 comporte.
StenoTran
105
GROUPE TVA INC.
1 368 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, j'ai
2 remarqué dans les interventions -- les intervenants,
3 évidemment, parleront pour eux-mêmes -- qu'il semble y
4 avoir une inquiétude sur est-ce que chaque région
5 aurait la possibilité d'événements spéciaux de leur
6 région propre. S'il s'avérait qu'une région hors
7 Québec avait plus de succès ou était plus en position
8 d'autofinancer qu'une autre, est-ce que cette région-là
9 pourrait s'accaparer tous les événements spéciaux?
10 369 M. LAMARRE: Je ne crois pas que
11 notre comité aviseur, qui représente l'ensemble des
12 régions, nous laisserait vivre une telle situation. Je
13 pense que Mme Bourgeois nous l'a dit ce matin et je
14 pense qu'elle parlait non seulement en son nom mais au
15 nom de chacun des membres du comité aviseur; je pense
16 que ces gens-là sont extrêmement préoccupés que
17 l'ensemble des régions soit très bien représenté.
18 370 Je dois vous dire personnellement,
19 ayant eu la chance de rencontrer l'ensemble de ces
20 organismes-là, qu'il y a un dynamisme et que ces gens-
21 là vont s'assurer qu'ils soient également bien
22 représentés. Donc je ne crois pas dans les faits que
23 le scénario qu'une région s'accapare de l'ensemble des
24 événements serait souhaitable et même viable pour nous,
25 parce que si on veut rejoindre l'ensemble de ces
StenoTran
106
GROUPE TVA INC.
1 communautés-là il faudra nous assurer que ces gens-là
2 soient bien représentés et de façon équitable.
3 371 LA PRÉSIDENTE: Mais à ce moment-là
4 TVA aiderait les communautés qui ont un peu plus de
5 difficulté à s'autofinancer pour s'assurer que c'est le
6 cas.
7 372 M. LAMARRE: Tout à fait.
8 373 LA PRÉSIDENTE: Parce que c'est très
9 possible qu'au début il y ait des communautés qui
10 soient mieux organisées ou plus prêtes à le faire.
11 374 Dans les événements spéciaux, est-ce
12 que vous avez l'intention de prendre aucun engagement
13 pour utiliser les producteurs indépendants régionaux?
14 375 M. LAMARRE: Nous n'avons pas pris
15 d'engagement à cet égard-là mais, comme l'a mentionné
16 notre vice-président à la programmation, compte tenu du
17 dynamisme des gens qui ont été identifiés, nous allons
18 regarder ces possibilités-là également.
19 376 Ça ne fait pas partie de nos
20 engagements, mais ce qui est intéressant, comme l'a dit
21 M. Provencher -- et je pense qu'il témoigne bien de
22 l'ouverture d'esprit du réseau -- c'est qu'au-delà des
23 engagements qui sont là, s'il y a des producteurs
24 indépendants, comme c'est le cas au Québec, qui nous
25 arrivent avec de bonnes idées qui pourraient ajouter à
StenoTran
107
GROUPE TVA INC.
1 notre contenu de programmation, c'est évident qu'on va
2 les évaluer au mérite, mais il serait extrêmement bien
3 vu que ces gens-là nous apportent des contenus
4 d'intérêt pour l'ensemble des communautés francophones,
5 incluant le Québec.
6 377 LA PRÉSIDENTE: Puisque la production
7 de ces événements-là est basée sur l'autofinancement,
8 est-ce que vous avez un commentaire à savoir si
9 l'utilisation des producteurs régionaux peut-être
10 aiderait l'autofinancement, ou est-ce qu'à votre
11 avis...
12 378 M. PROVENCHER: Ce sont des questions
13 que nous devrons examiner de près, avec beaucoup
14 d'attention. Il est vraisemblable, par exemple, que
15 des entreprises de production indépendantes puissent se
16 qualifier pour l'accès à certains fonds de financement
17 qui sont disponibles, privés ou publics, et nous allons
18 examiner les scénarios les plus avantageux pour
19 permettre l'aboutissement des projets dont on parle ce
20 matin.
21 379 Dans plusieurs cas, ce n'est pas
22 strictement l'accès aux ressources financières; je
23 pense que la qualité des projets, la qualité de
24 création qui est derrière le dynamisme des entreprises,
25 leur compétence sont autant de facteurs qui nous
StenoTran
108
GROUPE TVA INC.
1 amèneront fort probablement à travailler plus
2 étroitement avec des producteurs qui ont justement
3 acquis ces qualités-là au cours de leurs expériences
4 passées.
5 380 Je pense que le mot clé est vraiment
6 de regarder chaque situation cas par cas et de mettre
7 en place ce qui nous apparaîtra comme la structure
8 financière, la structure de production qui est la plus
9 créative et celle qui nous amènera à obtenir la qualité
10 de produits que nous recherchons.
11 381 LA PRÉSIDENTE: Vous mentionnez que
12 possiblement ça aiderait l'accès aux fonds régionaux ou
13 provinciaux qui pourraient être disponibles. Est-ce
14 que ça pourrait aussi aider la commandite où il y
15 aurait certains organismes qui seraient plus prêts à
16 commanditer si les producteurs régionaux sont utilisés?
17 382 M. PROVENCHER: La question de la
18 commandite exige toujours la complicité et l'accord de
19 notre service de ventes et marketing, mais il est vrai
20 que dans certains cas, par exemple, certains
21 producteurs ont déjà des rapports bâtis et étroits avec
22 certains partenaires financiers, commanditaires, et
23 c'est clair que là aussi nous allons travailler de
24 concert avec nos fournisseurs d'émissions pour
25 permettre à leurs commanditaires, à leurs associés de
StenoTran
109
GROUPE TVA INC.
1 trouver les avantages qu'ils recherchent s'ils veulent
2 participer à la production et à la diffusion
3 d'émissions de télévision.
4 383 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je vais
5 passer à la distribution. Vous avez déjà discuté avec
6 Mme Bertrand de façon générale de cet élément-là de
7 votre demande, mais je vais discuter avec vous un peu
8 plus loin: votre proposition, premièrement, quant à la
9 distribution de TVA hors Québec et des mécanismes
10 réglementaires existants qui pourraient répondre à
11 votre demande et, deuxièmement, quant aux conséquences
12 sur la distribution de TVA hors Québec dans l'hypothèse
13 où le Conseil n'approuverait votre demande qu'en
14 partie, comme on a discuté un peu généralement ce
15 matin.
16 384 Premièrement, il y aurait lieu de
17 vérifier si votre demande vise aussi la distribution
18 obligatoire de TVA par les systèmes de distribution
19 multi-points, qui sont assujettis aux mêmes exigences
20 réglementaires que les câblodistributeurs, parce qu'il
21 semble y avoir une absence de mention de ces systèmes.
22 Je veux simplement vérifier que votre demande les vise
23 tout aussi bien que les câblodistributeurs.
24 385 M. SMITH: Tout à fait, Madame la
25 Présidente.
StenoTran
110
GROUPE TVA INC.
1 386 LA PRÉSIDENTE: Vous visez alors la
2 distribution de TVA par les systèmes de câble et les
3 SDM, systèmes de distribution multi-points, de classe 3
4 ayant 5 pour cent de population francophone.
5 387 Comme vous le savez, l'article auquel
6 vous vous référez, l'article 17(5) du Règlement sur la
7 distribution, ne s'adresse qu'aux systèmes de classes 1
8 et 2, donc les systèmes qui ont plus de 2 000 abonnés.
9 Et, à la page 14 de votre mémoire, vous suggérez qu'une
10 règle distincte s'applique pour s'assurer que les
11 systèmes de classe 3 qui ont 5 pour cent de population
12 francophone soient aussi obligés de distribuer TVA.
13 388 Comment proposez-vous d'imposer cette
14 règle? Nous essayons, évidemment, de clarifier le
15 dossier vis-à-vis la distribution et, si vous avez des
16 propositions à faire au Conseil, peut-être que votre
17 conseiller juridique pourra répondre à cette question à
18 savoir comment le Conseil s'y prendrait pour s'assurer
19 que le statut obligatoire capte les classe 3 qui ont 5
20 pour cent de population francophone.
21 389 M. SMITH: En fait, l'explication,
22 Madame la Présidente... et, vous avez raison, l'article
23 17(5) fait référence uniquement aux classe 1 et classe
24 2. Notre idée à la base était de s'assurer d'avoir une
25 distribution à l'échelle du Canada et, comme il y a
StenoTran
111
GROUPE TVA INC.
1 beaucoup de communautés francophones qui sont aussi
2 touchées par les petits câblodistributeurs de Partie
3 III, nous avons cherché à inventer un peu un mécanisme
4 qui s'inspire d'une autre disposition du règlement qui
5 fait référence à une obligation de distribuer des
6 services ethniques lorsqu'il y a un certain pourcentage
7 de la population qui est atteint. Alors c'était la
8 base du raisonnement réglementaire sur cette question.
9 390 LA PRÉSIDENTE: Sauf que les services
10 ethniques n'ont pas le statut obligatoire; donc il y
11 aurait une différence ici.
12 391 M. SMITH: On s'entend, Madame la
13 Présidente.
14 392 LA PRÉSIDENTE: Alors je suppose que
15 le règlement pourrait, si le Conseil jugeait bon, être
16 modifié pour y insérer cette exigence, parce qu'en ce
17 moment le statut obligatoire sous 17(5) ne vous
18 permettrait que d'exiger l'implantation du statut
19 obligatoire dans les classes 1 et 2.
20 393 M. SMITH: Vous avez raison.
21 394 LA PRÉSIDENTE: Alors il faudrait
22 qu'il y ait un amendement quelconque pour capter les
23 classe 3. Mme Côté aura peut-être, à la réplique, des
24 commentaires à faire.
25 395 M. LAMARRE: Si je peux me permettre,
StenoTran
112
GROUPE TVA INC.
1 Madame la Présidente, effectivement nous nous trouvons
2 dans une situation qui est tout à fait unique, mais --
3 et ça fait également suite à toutes les discussions
4 qu'on a eues avec les communautés francophones un peu
5 partout à travers le pays -- l'esprit de la requête est
6 exactement celui que vous avez décrit. Et on est
7 conscients également que ça va demander des
8 dispositions réglementaires particulières, mais on
9 pense que c'est la seule façon pour nous d'être
10 distribués de façon équitable à travers le Canada.
11 396 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, s'il
12 s'agissait de se baser sur ce 5 pour cent, il faudrait
13 qu'il y ait un mécanisme quelconque pour pouvoir le
14 déterminer. S'il s'agissait d'une obligation
15 réglementaire, il faudrait qu'il y ait un mécanisme
16 assez précis.
17 397 Vous avez relevé le fait que nous
18 avons ce mécanisme dans les règles pour les services
19 ethniques; nous l'avons aussi pour la détermination
20 d'un marché de langue française, et généralement le
21 Conseil se fie sur Statistiques Canada pour faire ce
22 décompte.
23 398 Est-ce que ce mécanisme-là vous est
24 acceptable aussi?
25 399 M. LAMARRE: Tout à fait.
StenoTran
113
GROUPE TVA INC.
1 400 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il s'agit
2 de savoir quel barème dans Statistiques Canada à
3 utiliser. Vous utilisez, vous, la connaissance du
4 français plutôt que la langue maternelle, qui est
5 utilisée pour la détermination des marchés
6 francophones.
7 401 M. LAMARRE: C'est ce que nous avons
8 utilisé.
9 402 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous
10 pouvez nous expliquer pourquoi ce choix?
11 403 M. SMITH: En fait, juste une
12 précision. Pour ce qui est des systèmes de Partie III,
13 c'est plutôt la langue maternelle qui a été utilisée.
14 Ce que nous avons fait comme étude était basé sur la
15 langue maternelle.
16 404 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, ce
17 sont les statistiques de Médiastats qui seraient
18 utilisées?
19 405 M. SMITH: C'est la base que nous
20 avons prise.
21 406 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'il n'y a
22 pas un barème de Statistiques Canada qui permettrait
23 d'atteindre un mécanisme semblable à celui que vous
24 avez proposé, c'est-à-dire la connaissance des langues,
25 puisque vous utilisez le francophile, qui, je suppose,
StenoTran
114
GROUPE TVA INC.
1 essentiellement de langue maternelle française mais est
2 devenu maintenant un francophone.
3 407 Est-ce que vous savez si Statistiques
4 Canada a ces... est-ce qu'il y a un barème qui pourrait
5 être utilisé plutôt que Médiastats et qui vous
6 donnerait comme mécanisme la connaissance de la langue
7 plutôt que la langue maternelle où, à ce moment-là, le
8 pourcentage serait plus bas?
9 408 M. SMITH: Je n'ai pas la réponse à
10 cette question, mais...
11 409 LA PRÉSIDENTE: Je ne me souviens
12 pas, moi non plus, exactement, mais je sais qu'il y a
13 différentes façons de calculer, et ça peut augmenter de
14 beaucoup le nombre de personnes parce que quand on fait
15 le décompte ça deviendra important si le Conseil
16 retenait votre proposition d'utiliser le 5 pour cent.
17 410 Maintenant, au niveau des gens c'est
18 d'origine ethnique, alors c'est une question... ça
19 n'aide pas beaucoup. Il faudrait peut-être revoir et
20 nous indiquer exactement quel barème vous est
21 acceptable. Peut-être que ce sera possible avant la
22 réplique.
23 1200
24 411 M. SMITH: Nous allons vous revenir
25 là-dessus.
StenoTran
115
GROUPE TVA INC.
1 412 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, selon nos
2 statistiques à nous il y a un peu plus de 1 230
3 systèmes de classe 3 à l'extérieur du Québec qui
4 n'offrent pas présentement TVA, et vous, vous avez
5 soumis une liste des systèmes de distribution de
6 classes 2 et 3 qui ont plus de 5 pour cent de
7 francophones -- je crois que c'est l'annexe 9 de votre
8 demande -- mais vous ne nous avez pas indiqué le
9 pourcentage ou le nombre de ces entreprises qui
10 distribuent TVA.
11 413 Est-ce que vous avez ces chiffres-là,
12 pour nous dire approximativement, de ces 1 230 petites
13 entreprises, combien seront affectées par votre
14 demande? Si nous calculons là où vous êtes déjà
15 distribués -- et je comprends votre discussion avec
16 Mme Bertrand ce matin que dans plusieurs cas c'est
17 facultatif -- nous voulons savoir combien de petites
18 entreprises à l'extérieur du Québec ont 5 pour cent de
19 population francophone et ne distribuent pas TVA en ce
20 moment.
21 414 M. SMITH: Nous n'avons pas la
22 réponse sous la main mais nous serons en mesure de
23 faire le calcul et de vous revenir avant la réplique.
24 415 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez
25 considéré et rejeté, et pourquoi, la possibilité de se
StenoTran
116
GROUPE TVA INC.
1 fier à un nombre minimum d'abonnés au lieu du
2 pourcentage de francophones quand on parle des classe
3 3? Et cette question découle du fait qu'il y a
4 plusieurs systèmes de distribution qui n'ont que 200
5 abonnés, ou entre 200 et 500 abonnés et qui, donc,
6 auront des revendications financières je suppose qui
7 sont différentes des plus grands systèmes. Par là, je
8 veux dire que ce serait possible d'avoir 5 pour cent de
9 population francophone, mais 5 pour cent de 200, c'est
10 très peu.
11 416 Est-ce que vous vous êtes penchés sur
12 cette possibilité-là que les classe 3 en question ne
13 soient que ceux qui ont un certain nombre d'abonnés, et
14 le calcul du 5 pour cent se ferait à partir de là?
15 417 M. LAMARRE: Non, et on pourra vous
16 revenir en réplique avec quelques données techniques,
17 mais je pense que l'esprit de notre requête... on a eu
18 quand même beaucoup de pressions de la part des
19 communautés francophones à l'extérieur et, dans un
20 souci d'équité, on n'a pas tenté de faire ces calculs-
21 là parce que, comme on l'a mentionné précédemment, on
22 espère obtenir la plus grande couverture possible.
23 418 L'autre chose également que je tiens
24 à vous souligner, c'est que les préoccupations qui sont
25 soulevées présentement ne semblent pas être de grandes
StenoTran
117
GROUPE TVA INC.
1 préoccupations du côté des câblos puisque ni
2 l'association des câblos ni ces petits câblos ne se
3 sont manifestés dans le cadre de cette audience. Alors
4 nous prenons pour acquis, à tort ou à raison, mais nous
5 espérons à raison, que ce n'est pas une préoccupation
6 majeure pour ces gens-là.
7 419 LA PRÉSIDENTE: Parce que nous
8 discuterons un peu plus tard qu'il y a possibilité,
9 évidemment, de coûts.
10 420 En ce moment, si je comprends bien,
11 la distribution de TVA par les classe 3 est
12 discrétionnaire; elle est à la discrétion du titulaire.
13 421 M. SMITH: C'est exact.
14 422 LA PRÉSIDENTE: Et vous entrevoyez
15 que, avec le statut obligatoire, là, il y aurait 5 pour
16 cent de population francophone et ça deviendrait
17 obligatoire.
18 423 M. LAMARRE: C'est le scénario que
19 nous avons imaginé.
20 424 LA PRÉSIDENTE: Et qui, je crois que
21 vous avez expliqué à Mme Bertrand, s'insère dans un
22 désir de protection de la distribution de TVA.
23 425 À la même page 14 où vous discutiez
24 des classe 3, vous suggérez que l'obligation de
25 distribuer TVA devrait s'appliquer aux SRD aussi. Si
StenoTran
118
GROUPE TVA INC.
1 le Conseil se penchait surtout sur votre désir de
2 statut obligatoire plutôt que sur celui de statut de
3 réseau national, il faudrait se pencher aussi sur un
4 mécanisme réglementaire qui n'existe pas en ce moment
5 pour imposer aux SRD l'obligation de distribuer TVA.
6 426 M. LAMARRE: Comme vous le savez très
7 bien au Conseil, nous sommes dans un environnement
8 industriel qui change et qui se modifie à la vitesse de
9 l'éclair, et la menace que nous sentons comme réseau,
10 c'est une menace même sur le territoire québécois, et
11 on souhaiterait ardemment que notre signal soit capté
12 obligatoirement par toute forme de distribution à venir
13 parce que cette menace-là, elle est réelle pour nous.
14 427 LA PRÉSIDENTE: Évidemment, si le
15 Conseil retenait cette demande de statut obligatoire,
16 il y aurait des situations au Québec aussi je crois où
17 il y a déjà un affilié qui est distribué. Alors est-ce
18 que vous êtes d'accord que dans ce cas le statut
19 obligatoire de CFMT (sic), disons, de la tête de
20 réseau, ne serait pas en sus de l'affilié?
21 428 LA PRÉSIDENTE: Nous sommes d'accord
22 avec ça. Nous avons eu, d'ailleurs, des discussions
23 avec les affiliés et nous les avons rassurés à cet
24 effet.
25 429 LA PRÉSIDENTE: Alors il s'agirait à
StenoTran
119
GROUPE TVA INC.
1 ce moment-là, s'il y a des amendements au règlement, de
2 bien s'assurer que ce ne soit pas un double...
3 430 Au niveau des SRD, je suppose que ce
4 que vous entrevoyez, c'est la distribution de CFMT.
5 431 M. LAMARRE: CFTM.
6 432 LA PRÉSIDENTE: CFTM, pardon.
7 433 M. LAMARRE: CFTM, oui.
8 434 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il n'est
9 pas totalement... bien, peut-être que c'est clair. Je
10 vais vous le demander.
11 435 Est-ce que vous entrevoyez le statut
12 obligatoire sur le service de base plutôt que sur la
13 bande de base? Avez-vous songé, par exemple, à quelles
14 seraient vos exigences si vous aviez l'accord du
15 Conseil pour tout ce que vous désirez? Est-ce que vous
16 voudriez vous situer quelque part sur le système si on
17 considère que le service de base est un concept de
18 marché ou de vente, de marketing, tandis que la
19 position de TVA sur le système pourrait varier de bande
20 base jusqu'à une position très élevée dans les canaux?
21 436 M. SMITH: C'est sur le service de
22 base, idéalement entre les canaux 2 et 13; mais
23 l'important, c'est la distribution auprès de l'ensemble
24 des abonnés.
25 437 LA PRÉSIDENTE: Alors vous n'avez
StenoTran
120
GROUPE TVA INC.
1 aucun désir d'exiger une priorité quelconque, si c'est
2 au canal 10 ou au canal 70.
3 438 M. LAMARRE: C'est-à-dire que dans
4 l'esprit de la requête, et c'est ce que nous
5 souhaitons, on parle d'équité entre les services
6 francophones et anglophones. Donc nous espérons
7 ardemment que service de TVA, dans un souci d'équilibre
8 entre les réseaux français et anglais à travers le
9 Canada, soit distribué au service de base. Donc c'est
10 très clair, notre position là-dessus, et je pense que
11 si vous faites la nomenclature des services distribués
12 à la base, il serait plus qu'équitable que ce soit le
13 cas pour le Réseau TVA.
14 439 LA PRÉSIDENTE: Donc, ce que vous me
15 dites, c'est que vous voudriez une position sur le
16 système selon les canaux qui sont disponibles non
17 restreints, je suppose... alors vous vous retrouveriez
18 sur un canal, si on regarde les canaux comme des
19 numéros plutôt que le service de base, qui à mon avis
20 est un concept ou une notion de vente ou de
21 marketing... vous voudriez être disponibles après les
22 services locaux et avant tout service discrétionnaire.
23 440 M. SMITH: C'est exact.
24 441 M. LAMARRE: C'est parce que, je
25 pense que vous l'avez bien dit, Madame la Présidente,
StenoTran
121
GROUPE TVA INC.
1 il y a une question de marketing dans ça, et lorsqu'on
2 émet le principe d'équité et qu'on parle de tenter
3 d'augmenter les services francophones, je pense qu'il
4 est important... et toutes les expériences des
5 radiodiffuseurs à travers le Canada le prouve, l'espace
6 qu'on doit occuper ou la place ou le numéro, pour
7 revenir à votre expression, qu'on doit occuper est
8 extrêmement important si on veut avoir du succès à
9 l'extérieur du Québec.
10 442 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je vais
11 utiliser une autre expression latine, qui est un non-
12 starter ou un deal breaker. Est-ce que votre projet ne
13 serait pas poursuivi si vous n'aviez pas ce statut-là
14 mais simplement un statut d'être distribué au service
15 de base, c'est-à-dire que quand l'abonné achète l'accès
16 au câble il reçoit TVA dans les circonstances où le
17 statut obligatoire est imposé? Est-ce que ce serait un
18 deal breaker ou si c'est ce que vous désirez mais que
19 ce serait quand même acceptable de poursuivre si vous
20 n'étiez pas dans ces chiffres très, très bas de la
21 bande?
22 443 M. LAMARRE: Non, ce n'est pas un
23 deal breaker, pour utiliser votre expression latine,
24 mais on trouve que, pour un souci d'équité entre les
25 francophones et les anglophones, ce serait extrêmement
StenoTran
122
GROUPE TVA INC.
1 déplorable.
2 444 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, nous
3 parlerons de quelque chose peut-être un peu plus
4 facile.
5 445 Vous indiquez que le signal de TVA
6 destiné à l'ouest du pays sera retardé en vue de
7 respecter le fuseau horaire. Si je comprends bien,
8 selon la page 20 de votre mémoire, il s'agit ici d'une
9 ascension pour le Québec et une pour le reste du
10 Canada.
11 446 Pouvez-vous nous expliquer exactement
12 quel sera le retard en question et aussi peut-être nous
13 parler de l'effet de cette proposition sur la grille
14 horaire en ce qui concerne la programmation qui
15 intéresserait les gens hors Québec? Évidemment, il y
16 aura l'Ontario aussi qui est dans le même fuseau
17 horaire.
18 447 Alors peut-être que vous pouvez nous
19 expliquer de combien d'heures il s'agit et jusqu'à quel
20 point vous vous êtes penchés sur l'effet ou les
21 conséquences de ce retard.
22 448 M. SMITH: En fait, il y a deux
23 fuseaux, un pour l'est du Canada et l'autre pour
24 l'ouest du Canada. Ce qui a été prévu, c'est un
25 décalage horaire de deux heures pour tenir compte du
StenoTran
123
GROUPE TVA INC.
1 décalage horaire de l'ouest.
2 449 LA PRÉSIDENTE: Alors en Ontario ce
3 serait le même fuseau horaire que l'est.
4 450 M. SMITH: Oui.
5 451 LA PRÉSIDENTE: Ah, bon. Alors ça
6 commencerait au Manitoba?
7 452 M. SMITH: Exact.
8 453 LA PRÉSIDENTE: Je ne vous ai peut-
9 être pas entendu, mais est-ce que vous avez dit combien
10 d'heures?
11 454 M. SMITH: On a prévu deux heures.
12 455 LA PRÉSIDENTE: Deux heures. Et au
13 niveau de la programmation, est-ce que vous vous êtes
14 penchés sur l'effet surtout sur le programme "La vie
15 francophone au Canada"?
16 456 M. SMITH: On a prévu des
17 investissements de l'ordre de 311 000 $ pour équiper la
18 mise en ondes pour permettre de faire un délai de
19 programmation, pour que la programmation soit décalée
20 de deux heures.
21 457 LA PRÉSIDENTE: D'accord. À ce
22 moment-là, "La vie francophone au Canada" serait
23 entendue à la même heure.
24 458 M. SMITH: Mais décalée de deux
25 heures.
StenoTran
124
GROUPE TVA INC.
1 459 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais, puisqu'il
2 y a un décalage de deux heures, en Alberta, par
3 exemple, ce serait la même grille horaire,
4 finalement...
5 460 M. SMITH: Exact.
6 461 LA PRÉSIDENTE: ... parce que le
7 décalage compenserait; il y aurait une heure de
8 différence...
9 462 M. SMITH: Pour la Colombie.
10 463 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, votre
11 demande de distribution obligatoire hors Québec soulève
12 des questions épineuses que Mme Bertrand a soulevées ce
13 matin avec vous à savoir si l'approbation du Conseil
14 entraînerait le déplacement ou même la suppression de
15 services déjà distribués par certains systèmes, que ce
16 soit français, anglais, exemptés ou étrangers.
17 464 Vous nous dites dans votre demande, à
18 la réponse à la question de lacune no 1, que vous allez
19 déployer tous les efforts nécessaires pour trouver une
20 solution négociée. Est-ce que vous pouvez élaborer un
21 peu sur ce que vous entendez par cette solution
22 négociée et ajouter peut-être à ce que vous avez dit à
23 Mme Bertrand ce matin? Par exemple, est-ce que vous
24 avez été en contacts plus poussés avec les
25 câblodistributeurs pour pouvoir nous rassurer sur cette
StenoTran
125
GROUPE TVA INC.
1 question?
2 465 M. LAMARRE: Je pense que, comme
3 principe de base, ce que l'histoire nous apprend, c'est
4 que si nous ne sommes pas distribués de façon
5 obligatoire dans des marchés aussi importants que
6 Toronto, Vancouver, aujourd'hui il n'y a personne sur
7 une base volontaire qui a trouvé le moyen de distribuer
8 le Réseau TVA. Alors, donc, nous nous disons que nous
9 n'avons pas d'autre choix que de demander au Conseil
10 que nous soyons distribués de façon obligatoire.
11 466 En ce qui a trait à l'effet sur les
12 autres services, comme nous le croyons ardemment, il
13 est très important qu'il y ait une distinction qui soit
14 faite entre réseaux généralistes et canaux spécialisés.
15 Ceci dit, nous avons émis un autre principe, qui est
16 l'équité entre les services francophones et anglophones
17 et, à cette fin, nous souhaitons ardemment que tous les
18 services francophones autres que la Société Radio-
19 Canada et le Réseau TVA, donc c'est-à-dire TFO, TV5,
20 RDI, continuent d'être distribués tel que c'est le cas
21 présentement, parce que nous sommes là pour ajouter à
22 l'offre francophone et non pas pour diminuer.
23 467 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au niveau
24 des SRD, est-ce que vous avez eu des discussions avec
25 soit ExpressVu ou Star Choice à cet effet et aussi est-
StenoTran
126
GROUPE TVA INC.
1 ce que, si le Conseil exigeait la distribution de TVA
2 par les systèmes SRD, vous seriez prêts à attendre
3 qu'il y ait plus de transpondeurs accessibles, c'est-à-
4 dire attendre le nouveau satellite? Est-ce que vous
5 avez essayé de discuter avec eux de leur réaction et
6 est-ce qu'on a suggéré la possibilité d'attendre qu'il
7 y ait plus de transpondeurs accessibles pour la
8 distribution par satellite?
9 468 M. SMITH: ExpressVu et Star Choice
10 nous distribuent déjà pour ce qui est du Québec et de
11 l'est du Canada, si ma mémoire est fidèle.
12 469 Non, nous n'avons pas eu de
13 discussions avec Star Choice ou ExpressVu pour une
14 distribution plus étendue.
15 470 LA PRÉSIDENTE: Mais même là où vous
16 êtes distribués en ce moment, c'est facultatif.
17 471 M. SMITH: C'est facultatif.
18 472 LA PRÉSIDENTE: Et ça deviendrait
19 obligatoire.
20 473 Maintenant, on me demande de
21 clarifier avec vous des données que vous nous avez
22 transmises dans votre mémoire qui semblent être
23 erronées, et j'aimerais vérifier avec vous si vous êtes
24 d'accord.
25 474 Aux pages 7 et 8, si vous lisez le
StenoTran
127
GROUPE TVA INC.
1 paragraphe 17, vers la fin, vous nous parlez de Shaw
2 Cable comportant 78 874 abonnés francophones quand, de
3 fait, je crois que c'est à Winnipeg... vous parlez de
4 78 874 abonnés francophones; à mon avis, ça comporte
5 tous les abonnés de Shaw à Winnipeg, et la même chose
6 pour Vancouver, où on comprend mal ce paragraphe.
7 475 M. SMITH: Vous avez raison, c'est
8 une erreur.
9 476 LA PRÉSIDENTE: La même chose pour
10 Vancouver, où vous avez calculé... alors à ce moment-là
11 le nombre d'abonnés francophones serait beaucoup moins
12 élevé. Ça va clarifier au moins cet aspect-là.
13 477 Maintenant, passons aux coûts
14 afférents à la distribution. L'ajout de TVA à leur
15 grille de distribution va entraîner pour certaines
16 entreprises de distribution des coûts qu'ils vont
17 devoir absorber, et je mentionnais tout à l'heure que
18 dans certains cas ce sera de très petites entreprises.
19 Il y a quand même des coûts de décodeurs, et caetera.
20 Mme Bertrand a soulevé avec vous la possibilité que la
21 facture à l'abonné s'en ressentirait à la fin puisque
22 le câblodistributeur pourrait refiler les coûts à
23 l'abonné lui-même.
24 478 Concernant les SRD, en supposant que
25 les transpondeurs sont disponibles, quel serait le coût
StenoTran
128
GROUPE TVA INC.
1 par abonné, à votre avis, pour l'ajout de TVA aux
2 distributions ExpressVu et Star Choice?
3 479 M. SMITH: Aucune idée pour ce qui
4 est du coût à ce moment-là.
5 480 M. LAMARRE: D'après ce qu'on a
6 compris de cette situation-là, ce serait à peu près
7 nul, les coûts dont vous faites état pour Star Choice
8 et ExpressVu.
9 481 LA PRÉSIDENTE: Parce qu'ils auraient
10 déjà...
11 482 M. SMITH: Ils reçoivent déjà le
12 signal.
13 483 LA PRÉSIDENTE: Le signal...
14 484 M. LAMARRE: Et le décodeur.
15 485 M. PROVENCHER: Et le décodeur pour
16 descente est la responsabilité des consommateurs eux-
17 mêmes.
18 486 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, puisque
19 votre demande vise également les systèmes de
20 distribution SDM, avez-vous une idée des dépenses
21 cumulatives que l'ajout de TVA pour eux comprendrait?
22 487 M. PROVENCHER: Pour les SDM qui sont
23 déjà autorisés, je pense que le signal de CFTM est
24 disponible à Montréal, et je pense qu'il peut être
25 distribué à des coûts très, très bas, sinon nuls.
StenoTran
129
GROUPE TVA INC.
1 488 LA PRÉSIDENTE: Mais il y a par
2 exemple Winnipeg...
3 489 M. PROVENCHER: Pour les systèmes qui
4 opèrent, oui, à l'extérieur du Québec, il y aurait
5 certainement des arrangements à prévoir entre la
6 société Cancom, par exemple, pour donner accès au
7 signal de CFTM ou à travers d'autres systèmes de
8 distribution en gros qui peuvent exister dans l'avenir.
9 490 Je pense que la situation n'est pas
10 différente pour ces services-là qu'elle ne l'est pour
11 les systèmes de câblodistribution conventionnels, qui
12 accèdent au signal par l'intermédiaire de Cancom et
13 d'un décodeur.
14 491 LA PRÉSIDENTE: Oui. Alors il
15 resterait quand même que, pour certaines entreprises,
16 il faudrait une somme quelconque pour supporter l'achat
17 de l'équipement nécessaire pour l'ajout d'un canal.
18 492 M. LAMARRE: Oui. Maintenant, on
19 parle de sommes minimes, et la concurrence étant ce
20 qu'elle est maintenant dans ce domaine-là, je dois vous
21 dire, pour avoir eu des discussions avec ces gens-là,
22 que d'une part, si on a la distribution obligatoire,
23 Cancom -- et ça m'a été confirmé par son président --
24 va diminuer de façon substantielle les coûts étant
25 donné le volume additionnel que ça va soulever, et ça,
StenoTran
130
GROUPE TVA INC.
1 c'est n'ayant même pas fait de négociations avec
2 d'autres fournisseurs.
3 493 Alors, forts des discussions qu'on a
4 eues, on peut vous dire que ces sommes-là seraient
5 minimes.
6 494 LA PRÉSIDENTE: Pour les petites
7 entreprises de classe 3 dont nous parlions plus tôt,
8 par exemple des 1 380 entreprises de câble à
9 l'extérieur du Québec qui ne distribuent pas
10 présentement le service de TVA, il y en a 90 pour cent
11 qui sont des classe 3, et près de 60 pour cent, c'est-
12 à-dire 733, ont moins de 200 abonnés, et il y en a un
13 autre 26 pour cent, c'est-à-dire 322 entreprises, qui
14 ont entre 200 et 500 abonnés. Pour eux, il faudrait
15 quand même avoir un décodeur, n'est-ce pas, pour
16 recevoir un canal...
17 495 M. LAMARRE: Tout à fait.
18 496 LA PRÉSIDENTE: Et cette somme est
19 d'à peu près quoi? Quelque mille dollars?
20 497 M. LAMARRE: Mille dollars environ,
21 oui.
22 498 LA PRÉSIDENTE: Qui, je suppose, pour
23 un système qui n'a que 200 abonnés ou moins, pourrait
24 être entrevu comme un problème, surtout si on calcule
25 que c'est parce qu'ils ont 5 pour cent de population
StenoTran
131
GROUPE TVA INC.
1 francophone.
2 499 Vous n'avez fait aucun sondage ou
3 essai de déterminer si ces systèmes-là auraient des
4 problèmes reliés à ces coûts et, évidemment, s'ils
5 essaieraient de les passer aux abonnés.
6 500 M. LAMARRE: Madame la Présidente,
7 nous n'avons fait aucun sondage. Leur absence et
8 l'absence de leur association pour nous est révélatrice
9 à cet égard-là.
10 501 Ceci dit, nous sommes ouverts, s'il y
11 avait problème, à revoir cette situation-là mais, pour
12 l'instant, toutes les indications que nous avons eues
13 nous laissent croire qu'il n'y a pas vraiment de
14 problème à l'horizon.
15 502 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous nous
16 parlez d'une entente avec Cancom et vous avez déposé au
17 dossier une lettre, à l'annexe G je crois, qui est en
18 date du 29 avril. Est-ce que cette lettre-là est le
19 dernier mot de Cancom? Parce que vous nous parlez
20 d'une entente avec Cancom qui défraierait les coûts de
21 montée de satellite, qui selon eux occasionnerait des
22 coûts de 550 000 $ par année, et caetera.
23 503 Est-ce que cet engagement est
24 définitif? Bien que cet engagement de principe soit
25 signé par les deux parties, il ne semble pas un
StenoTran
132
GROUPE TVA INC.
1 engagement définitif à cet effet-là.
2 504 M. SMITH: Non, c'est une lettre
3 d'intention, madame.
4 505 LA PRÉSIDENTE: Et vous n'avez rien
5 de plus précis en ce moment.
6 506 M. SMITH: Non.
7 507 LA PRÉSIDENTE: Alors si cette
8 entente-là n'est pas vraiment... qu'est-ce qui est le
9 pire qui pourrait arriver au niveau des coûts, puisque
10 nous nous penchons maintenant sur la possibilité que
11 les coûts qui en découleraient seraient passés à
12 l'abonné?
13 508 M. LAMARRE: Le pire qui pourrait
14 arriver, Madame la Présidente, c'est que... dans un
15 environnement qui a changé au cours des derniers mois,
16 nous, on croit que, au contraire, on ne peut
17 qu'améliorer cette situation-là parce que j'ai
18 l'impression -- et c'est ce que le marché nous dicte --
19 que les concurrents de Cancom seront aux aguets de ce
20 qui va se dérouler ici. Moi, je ne pense pas que la
21 situation va être pire mais que, au contraire, la
22 situation va s'améliorer.
23 509 LA PRÉSIDENTE: À cause de cet effet
24 concurrentiel.
25 510 M. LAMARRE: Exact.
StenoTran
133
GROUPE TVA INC.
1 511 LA PRÉSIDENTE: Parce que le statut
2 obligatoire, évidemment, donnerait à Cancom, si on
3 regarde simplement au niveau des affaires, une
4 possibilité d'être plus exigeante plutôt que moins.
5 512 Vous êtes d'accord_
6 513 M. LAMARRE: Oui, mais...
7 514 LA PRÉSIDENTE: Si ce n'était pas de
8 la concurrence.
9 515 M. LAMARRE: De la concurrence. Tout
10 à fait. Tout à fait, madame.
11 516 LA PRÉSIDENTE: Alors vous êtes
12 satisfaits qu'il n'y aura pas de problème au niveau de
13 la facture à l'abonné qui causerait une résistance
14 possible de la part des petites entreprises si on vous
15 accordait le statut que vous désirez.
16 517 M. LAMARRE: C'est-à-dire qu'au
17 moment où nous nous parlons, sur la foi d'une
18 conversation que je suis autorisé à vous relater
19 aujourd'hui, on parle déjà d'une Cancom qui est très
20 ouverte à négocier, et le Président m'a autorisé à vous
21 rapporter ça aujourd'hui. Donc les effets de la
22 concurrence que vous nous avez manifestés récemment se
23 font déjà sentir, et c'est pour ça que nous sommes
24 confiants que les coûts seraient minimes et que les
25 frais à l'abonné seraient à peu près inexistants.
StenoTran
134
GROUPE TVA INC.
1 518 LA PRÉSIDENTE: Un désir de négocier,
2 ça n'a pas toujours donné les résultats qu'on a voulus.
3 519 M. LAMARRE: C'est-à-dire, Madame la
4 Présidente, si vous me permettez de préciser la teneur
5 de cette conversation, c'est non seulement un désir de
6 négocier, mais je suis autorisé à vous dire que Cancom,
7 le jour où nous serions distribués de façon
8 obligatoire, nous communique qu'il y aura des
9 diminutions substantielles en ce qui a trait aux frais
10 de captation pour les câblos; et ça, c'est avant même
11 qu'on ait commencé à négocier et c'est avant même qu'on
12 ait commencé à parler aux concurrents de Cancom.
13 520 Donc c'est pour cette raison que nous
14 pouvons vous affirmer que les frais seraient minimes
15 aux câblos.
16 1230
17 521 LA PRÉSIDENTE: Actuellement votre
18 signal est distribué sans frais à plus de, je crois,
19 272 systèmes de câble. Pouvez-vous nous dire combien
20 Cancom charge en ce moment aux câblodistributeurs?
21 522 M. LAMARRE: C'est présentement 10
22 sous par abonné par mois.
23 523 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous
24 entrevoyez même la disparition de cette somme?
25 524 M. LAMARRE: Peut-être pas la
StenoTran
135
GROUPE TVA INC.
1 disparition, mais une diminution substantielle.
2 525 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, passons
3 au troisième et dernier élément dont je voulais vous
4 parler, et c'est la dissociabilité de votre demande.
5 Je pense que vous nous avez déjà donné des indications
6 à cet effet, mais il s'agit ici simplement d'examiner
7 les hypothèses possibles.
8 526 À la page 25 de votre mémoire vous
9 indiquez que votre demande est indissociable. Est-ce
10 que nous devons conclure que, si vous n'aviez pas
11 l'accord du Conseil pour les deux parties de votre
12 demande, le statut réseau national et le statut
13 obligatoire, qui en est un de distribution, qui semble
14 selon vos commentaires être votre objectif premier,
15 vous y verriez un problème à poursuivre, si le Conseil
16 ne vous accordait que le statut obligatoire?
17 527 M. LAMARRE: Non, nous ne voyons pas
18 de problème. Notre objectif est un objectif de
19 distribution obligatoire afin de permettre au plus
20 grand nombre de francophones à travers le Canada et de
21 francophiles de recevoir notre signal.
22 528 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il y a
23 plusieurs hypothèses proposées, et je sais que ce sera
24 un peu difficile parce que les permutations et les
25 combinaisons sont assez élevées, mais nous voulons
StenoTran
136
GROUPE TVA INC.
1 savoir dans quelle hypothèse votre projet ne serait
2 plus acceptable. Est-ce que vous poursuivriez votre
3 projet si la distribution ne serait obligatoire qu'en
4 mode numérique?
5 529 M. LAMARRE: Pas du tout. Ce serait
6 tout à fait inacceptable pour nous parce que, comme le
7 Conseil le sait, la distribution numérique présentement
8 n'est accessible qu'à 65 000 foyers à travers le
9 Canada. Alors ça ne répondrait pas du tout aux
10 objectifs que nous poursuivons et ça ne répondrait pas
11 du tout à la Loi de la radiodiffusion et ça ne
12 répondrait pas du tout à l'équité qu'on veut tenter de
13 créer entre les services francophones et anglophones.
14 530 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si le
15 Conseil n'accordait la distribution obligatoire qu'à un
16 volet facultatif mais celui à grande pénétration, qui
17 dans plusieurs cas vous accorderait la distribution
18 dans entre 80 pour cent et 90 pour cent de plusieurs
19 systèmes, est-ce que ce serait intéressant pour vous de
20 poursuivre votre projet sous cet angle-là?
21 531 M. LAMARRE: C'est parce que le volet
22 facultatif, l'histoire nous enseigne que les grands
23 câblodistributeurs dans les grands centres et dans les
24 grands marchés ne se sont jamais montrés intéressés sur
25 une base volontaire à nous distribuer. Ça ne s'est pas
StenoTran
137
GROUPE TVA INC.
1 fait, ça ne se fait pas et ça ne se fera pas. Et,
2 malheureusement, c'est pour ça que nous vous demandons
3 une distribution obligatoire.
4 532 LA PRÉSIDENTE: Si la distribution
5 obligatoire ne vous était accordée que par les services
6 de classes 1 et 2?
7 533 M. LAMARRE: Encore une fois,
8 j'aimerais dissocier deux choses ici dans ma réponse;
9 j'aimerais dissocier le diffuseur et j'aimerais
10 dissocier le diffuseur et ses alliés. Je pense que ce
11 ne serait pas acceptable pour les communautés
12 francophones hors Québec et ce ne serait pas équitable
13 parce que ça pénaliserait une partie de la population.
14 534 Alors je pense que, pour ces raisons,
15 il serait difficile pour nous, comme diffuseur, de nous
16 dissocier de ces communautés avec lesquelles nous avons
17 créé un partenariat.
18 535 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si la
19 distribution obligatoire n'était accordée, que ce soit
20 classe 1 ou 2, que là où il y a 5 pour cent de
21 francophones?
22 536 M. LAMARRE: J'insiste encore une
23 fois sur le souci d'équité et d'équilibre entre les
24 services francophones et anglophones et, pour nous, il
25 est fondamental que nous soyons distribués tel que nous
StenoTran
138
GROUPE TVA INC.
1 l'avons soulevé dans notre requête.
2 537 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, ma
3 dernière question. À votre réponse à la question de
4 lacune no 20, qui n'a rien à faire avec ma question
5 mais qui s'adresse à tout autre chose... dans ce
6 contexte-là, au troisième paragraphe, vous dites:
7 538 "La présente demande ne vise
8 aucun changement au transfert de
9 contrôle. Qui est plus, elle ne
10 constitue même pas une demande
11 de nouvelle licence; ce n'est
12 qu'une modification de la
13 licence actuelle de TVA." (Tel
14 que lu)
15 539 Alors je voudrais savoir ce que vous
16 pensez de l'idée possiblement qu'à la fin de l'exercice
17 le Conseil juge bon d'imposer certaines conditions de
18 licence qui seraient imposées à la licence que vous
19 avez en ce moment. Est-ce que cette possibilité-là
20 vous est acceptable, sans discuter en ce moment de
21 quelles conditions il s'agit; je veux simplement savoir
22 si vous êtes d'accord, puisque vous avez une
23 modification de licence, que vous êtes devant nous avec
24 certains engagements, que théoriquement, et
25 hypothétiquement évidemment, il serait possible que le
StenoTran
139
GROUPE TVA INC.
1 Conseil entérine ces engagements-là en condition de
2 licence.
3 540 M. LAMARRE: Je vais vous répondre
4 par un commentaire qui vous paraîtra un peu éditorial,
5 mais ma compréhension dans le passé, c'est que des
6 conditions ont souvent été posées par le CRTC pour des
7 radiodiffuseurs qui n'avaient pas nécessairement
8 respecté leurs engagements. Nous respectons de façon
9 impeccable nos engagements; nous allons même au-delà de
10 nos engagements.
11 541 Donc, dans la mesure où les
12 engagements que nous prenons sont des engagements
13 formels et que nous avons à nous présenter et que nous
14 aurons à nous présenter devant le CRTC et qu'il est
15 très important pour nous d'avoir une fiche impeccable,
16 c'est évident que nous avons toujours préféré nous en
17 tenir aux engagements que d'avoir des conditions qui
18 nous soient imposées, et ça demeure encore une fois
19 notre préférence.
20 542 C'est pour ça que les engagements que
21 nous prenons aujourd'hui sont des engagements fermes et
22 c'est pour ça que les engagements que nous prenons
23 aujourd'hui, nous les prenons avec la caution des
24 membres du comité aviseur. Donc nous nous imposons une
25 discipline extrêmement rigoureuse que nous comptons
StenoTran
140
GROUPE TVA INC.
1 respecter.
2 543 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lamarre,
3 votre réponse, même s'il est déjà tard, dépasse de
4 beaucoup ma question. Je voulais simplement qu'au
5 procès-verbal nous ayons votre accord que c'est
6 possible, dans le contexte de cette demande-là,
7 d'imposer des conditions de licence. Puisque vous êtes
8 devant nous, selon vos propos, pour une modification de
9 licence, il serait ouvert au Conseil, après en avoir
10 discuté avec vous, d'en imposer.
11 544 Je ne suggère pas à ce moment-là...
12 c'est simplement théoriquement, est-ce que vous êtes
13 d'accord que ce serait possible.
14 545 M. LAMARRE: Théoriquement, oui.
15 546 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, comme il
16 est notre habitude, cette question de conditions
17 possibles spécifiques sera relevée par le conseiller
18 juridique au moment de la réplique, mais nous nous
19 entendons donc qu'il serait possible à ce moment-là
20 d'en exiger dans ce contexte.
21 547 Ce sont toutes mes questions.
22 548 Maintenant, je me penche vers mes
23 collègues, qui peut-être en ont des additionnelles
24 avant que nous terminions cette partie de la demande.
25 549 Madame Bertrand.
StenoTran
141
GROUPE TVA INC.
1 550 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, j'en
2 ai une.
3 551 Je m'excuse, en révisant mes notes je
4 me suis aperçue qu'on a parlé beaucoup des communautés
5 francophones hors Québec, et je pense que c'est
6 vraiment un point très important dans votre projet,
7 dans la discussion et dans les considérations que le
8 Conseil aura à voir, mais j'aimerais m'attarder deux
9 secondes sur l'intérêt pour les Québécois.
10 552 Dans la mesure où vous prenez des
11 engagements fermes de refléter ce qui se passe à
12 l'extérieur du Québec dans les communautés
13 francophones, quel impact peut-on entrevoir de cette
14 situation pour les Québécois?
15 553 M. LAMARRE: Nous, au même titre où
16 on pense que le fait que le Réseau TVA soit diffusé...
17 et votre question, Madame la Présidente, me permet de
18 préciser la notion suivante.
19 554 On a parlé abondamment -- et c'était
20 l'objet de notre requête -- des effets bénéfiques que
21 ça aurait dans les communautés francophones hors
22 Québec, mais il va de soi qu'il y a un autre bénéfice
23 que je voudrais ajouter, et c'est que ça va
24 certainement aider également les communautés
25 francophones hors Québec à être sensibilisées à la
StenoTran
142
GROUPE TVA INC.
1 réalité québécoise et, à l'inverse, aux Québécois à
2 être sensibilisés davantage aux réalités des
3 francophones hors Québec. Ça aussi, ça fait partie de
4 nos discussions tout au long du cheminement.
5 555 Là aussi on pense qu'il y a un
6 avantage intéressant et important de voir les
7 communautés francophones... parce que malheureusement,
8 souvent, dans certains contextes on est portés à voir
9 les francophones du Québec comme une masse homogène et
10 on pense que, dans le contexte dont on parle ici, ça ne
11 devrait que favoriser les échanges entre les Québécois
12 et les francophones des autres provinces. Ça, on voit
13 ça comme extrêmement positif, non seulement pour les
14 francophones hors Québec mais également pour les
15 Québécois.
16 556 LA PRÉSIDENTE: Vous ne craignez pas,
17 compte tenu de votre complicité historique, pourrait-on
18 dire, avec la population québécoise, que ça donne un
19 effet désincitatif, si on peut dire, par rapport à
20 votre auditoire?
21 557 M. LAMARRE: Je vous avoue que je
22 suis présentement impressionné par la réaction de nos
23 employés, nos artisans, les comédiens, les artistes.
24 Le phénomène que vous soulevez, je ne veux pas le nier
25 parce qu'il est là, il est présent, et on doit être
StenoTran
143
GROUPE TVA INC.
1 sensibles à ça, mais ce qui semble l'emporter
2 présentement dans les discussions que nous avons, c'est
3 cette espèce de fierté de nos employés, des comédiens,
4 des artistes qui souhaitent ardemment se voir
5 distribuer à l'extérieur du Québec, et ce sentiment-là
6 de fierté présentement l'emporte sur la crainte de
7 perdre quelque chose au Québec.
8 558 M. PROVENCHER: Si vous me permettez
9 d'ajouter, je ne pense pas que nous serions devant vous
10 aujourd'hui si nous avions l'impression que cette
11 demande-là allait affaiblir notre position dans le
12 marché que nous avons desservi depuis près de 40 ans.
13 Le pari que nous tenons -- et je pense que nous l'avons
14 démontré au cours des dernières années -- c'est qu'il y
15 a un enrichissement des rapports humains qui fait
16 partie de l'approche TVA, de l'approche de sa
17 programmation.
18 559 Nous croyons que nous allons
19 simplement étendre le réseau et que le Québec et les
20 Québécois ne forment pas une société fermée mais bien
21 une société ouverte, et qu'ils vont se reconnaître
22 autant dans les contenus qui seront plus près des
23 réalités des francophones hors Québec que dans ceux que
24 nous leur avons proposés depuis près de 40 ans. Pour
25 nous c'est un véritable défi et, comme Daniel vient de
StenoTran
144
GROUPE TVA INC.
1 l'exprimer, je pense que tout le monde est tellement
2 enthousiaste face à cette idée-là que, vraiment, on va
3 réussir le pari que nous tenons.
4 560 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.
5 561 Merci, Madame la Présidente.
6 562 LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather?
7 563 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, juste
8 une question.
9 564 Pour retourner aux événements, les
10 quatre ou six, je voulais juste être certaine que j'ai
11 bien entendu. Sur la question d'autofinancement, je
12 pense que vous avez dit, Monsieur Provencher, que si un
13 événement n'était pas totalement autofinancé, ce serait
14 diffusé quand même.
15 565 M. PROVENCHER: C'est bien ce que
16 nous avons dit, Madame la Conseillère. Nous prenons
17 l'engagement de diffuser six événements par année quels
18 que soient les résultats de financement de ces six
19 émissions-là.
20 566 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je trouve
21 ça très important parce que vous les décrivez comme
22 étant socioculturels, et je ne demanderai pas de
23 décrire quels sont ces six événements, mais normalement
24 les événements culturels ne vienne pas totalement
25 autofinancés.
StenoTran
145
GROUPE TVA INC.
1 567 Alors je voulais juste être certaine
2 que cette possibilité est ouverte... est-ce qu'on peut
3 vraiment faire la réflection des activités culturelles
4 hors Québec aux Québécois, comme vous avez dit.
5 568 M. PROVENCHER: En fait, les
6 événements pourraient être de différente nature; ils
7 pourraient déborder la question culturelle ou la
8 question socioculturelle. Nous entendons, là-dessus,
9 être à l'écoute de nos partenaires dans les différentes
10 communautés et, bien sûr, du comité aviseur, qui aura à
11 nous guider dans les choix de programmation que nous
12 ferons.
13 569 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
14 570 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez
15 autre chose à nous dire avant de terminer cette
16 première phase de l'audience?
17 571 M. LAMARRE: Non. Ça complète notre
18 présentation, Madame la Présidente, et nous serons très
19 attentifs aux commentaires des autres intervenants cet
20 après-midi.
21 572 LA PRÉSIDENTE: Et nous serons très
22 attentifs à votre réplique.
23 573 Maintenant, nous allons ajourner pour
24 le déjeuner jusqu'à 2 h 00.
25 574 I would like to clarify that, due to
StenoTran
146
GROUPE TVA INC.
1 our efficiency this morning, we are advanced enough to
2 be able to end today. We will sit until we have
3 finished, which I think will be of some importance for
4 the next application.
5 575 I have committed the mortal sin, me
6 of all people, of not asking legal counsel if he had
7 any questions. That is it for me!
8 --- Laughter/Rires
9 576 Me STEWART: Merci, Madame la
10 Présidente.
11 577 En tant que conseillère juridique...
12 vous avez été conseillère juridique auprès du CRTC
13 avant, alors vous comprenez très bien notre rôle.
14 578 Bonjour, messieurs; bonjour,
15 mesdames. J'aurais simplement quelques questions.
16 579 En ce qui concerne les événements
17 culturels ou événements spéciaux, vous avez prévu à
18 votre budget, je pense, une somme de 300 000 par année;
19 vous avez aussi augmenté de quatre à six votre
20 engagement. Est-ce que ça, ça devrait être reflété
21 dans le budget?
22 580 En plus, je pense que vous nous
23 affirmiez que vous allez les diffuser, ces six
24 événements, quoi qu'il arrive.
25 581 M. PROVENCHER: C'est-à-dire que ça
StenoTran
147
GROUPE TVA INC.
1 devrait se refléter de deux façons. Les revenus de
2 production devraient augmenter dans la même proportion,
3 si notre objectif d'autofinancement se réalise, que les
4 autres dépenses reliées à la programmation, à la ligne
5 "Autre programmation", où vous voyez un montant de
6 1 008 000 $. Alors donc nos revenus de production vont
7 augmenter dans la même proportion pour faire face à
8 l'engagement que nous prenons ce matin.
9 582 Me STEWART: Donc il ne devrait pas y
10 avoir de changement.
11 583 M. PROVENCHER: Il ne devrait pas y
12 avoir de changement.
13 584 Me STEWART: Merci. En ce qui
14 concerne les petites STM, de moins de 2 000 abonnés,
15 est-ce que vous prévoyez que le barème de 5 pour cent
16 ou plus de foyers francophones sera utilisé pour les
17 capturer?
18 585 M. LAMARRE: C'est ce que nous
19 espérons, oui.
20 586 Me STEWART: Très bien. J'aimerais
21 savoir, est-ce que vous êtes d'accord que, dans le
22 contexte juridique actuel, il n'y a pas de disposition
23 qui permettrait de capturer les classe 3 sur une base
24 de distribution obligatoire?
25 587 M. LAMARRE: Nous sommes d'accord que
StenoTran
148
GROUPE TVA INC.
1 ça prendrait un amendement.
2 588 Me STEWART: Je pense,
3 Monsieur Lamarre, que vous avez parlé d'aventure, ou
4 quelqu'un a dit qu'il faut faire preuve d'une certaine
5 imagination, et un amendement serait requis au
6 règlement.
7 589 En ce qui concerne -- et Mme la
8 Présidente a abordé cette question -- les frais de
9 Cancom, que Cancom semble en principe vouloir défrayer
10 le 550 000 $, si jamais Cancom changeait d'avis, ce
11 serait des implications sérieuses sur votre budget.
12 Est-ce que vous êtes d'accord?
13 590 M. LAMARRE: Oui, sauf que cette
14 éventualité-là à ce moment-ci, surtout compte tenu de
15 la concurrence à laquelle fait face Cancom
16 présentement, est à peu près impossible parce que,
17 d'une part, Cancom serait encore plus intéressée que
18 jamais, dans le contexte où nous serions distribués de
19 façon obligatoire, à offrir ce service-là, et je peux
20 vous dire que leurs concurrents seraient également très
21 intéressés à offrir ce service.
22 591 Me STEWART: Donc Star Choice serait
23 intéressée à payer ces frais, sinon à aller plus loin.
24 592 M. LAMARRE: Nous en sommes
25 convaincus, et nous sommes convaincus que Cancom va se
StenoTran
149
GROUPE TVA INC.
1 battre de façon importante pour ne pas perdre ce
2 contrat.
3 593 Me STEWART: Très bien. Si j'ai bien
4 compris, vous exigez la distribution obligatoire
5 partout au Canada et vous ne seriez pas d'accord que ce
6 soit par exemple limité à un mode numérique ou que ce
7 soit limité aux classes 1 et 2. Est-ce que ça, c'est
8 très clair de votre part? Il n'y a aucune flexibilité?
9 594 M. LAMARRE: C'est très clair de
10 notre part parce que le numérique présentement est
11 tellement peu disponible que ce ne serait absolument
12 pas intéressant pour nous d'être distribués uniquement
13 en mode numérique. D'autre part, il est très important
14 pour nous d'être distribués de façon obligatoire par
15 l'ensemble des systèmes de distribution, par souci
16 d'équité entre les services de langue française et les
17 services de langue anglaise au Canada.
18 595 Me STEWART: Merci. Et, simplement
19 pour confirmer, alors, une distribution volontaire,
20 discrétionnaire, je pense que vous avez été très
21 clairs, ce n'est pas acceptable pour vous.
22 596 M. LAMARRE: Ce n'est pas acceptable
23 parce que l'histoire nous enseigne que, sur une base
24 volontaire, malheureusement, les câblodistributeurs à
25 travers le Canada ne vont pas nous distribuer.
StenoTran
150
GROUPE TVA INC.
1 597 Me STEWART: Merci beaucoup.
2 598 Merci, Madame la Présidente. Je n'ai
3 plus de questions.
4 599 LA PRÉSIDENTE: Merci.
5 600 I want to extend my most sincere
6 apologies to the legal branch for ignoring them. But
7 take heart, if you suffer long enough in silence, you
8 may be a commissioner some day.
9 --- Laughter/Rires
10 601 Alors nous reprendrons à deux heures
11 et quart, et blâmez le conseiller juridique.
12 --- Rires/Laughter
13 --- Suspension pour le déjeuner à 1255/
14 Luncheon recess at 1255
15 --- Reprise à 1415/Upon resuming at 1415
16 602 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous
17 plaît.
18 603 Nous reprenons donc avec la deuxième
19 phase. Madame la Secrétaire?
20 604 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
21 Présidente.
22 605 Je voudrais quand même rappeler aux
23 intervenants qu'ils ont 10 minutes pour présenter leur
24 intervention et, après les 13 interventions que nous
25 avons pour le Groupe TVA, nous entendrons à nouveau le
StenoTran
151
GROUPE TVA INC.
1 Groupe TVA en réplique aux interventions.
2 606 Je demanderais maintenant à
3 Television Northern Canada Inc. to present their
4 intervention.
5 607 Thank you.
6 INTERVENTION BY TELEVISION NORTHERN CANADA INC./
7 INTERVENTION PAR TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
8 608 MR. TOURIGNY: Good afternoon, Madam
9 Chairperson, Madam Chairperson, Commissioner
10 Pennefather. It is my first time too.
11 609 THE CHAIRPERSON: Stuttering will get
12 you nowhere!
13 --- Laughter/Rires
14 610 MR. TOURIGNY: I am Patrick Tourigny
15 and I am the Director of Regulatory Affairs with
16 Television Northern Canada. With me is Sylvie
17 Courtemanche, who is legal counsel on this matter.
18 611 TVNC is not here today to offer its
19 opinion on the relative merits of the TVA application.
20 We leave it up to the Commission to determine whether
21 or not the TVA network merits being granted national
22 network status distributed on a mandatory basis by
23 Class 1 and 2 DTH and certain Class 3 distribution
24 undertakings. And we are certainly not here to discuss
25 the details or relative merits of our application for a
StenoTran
152
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 national aboriginal network, which was filed with the
2 Commission on June 5th. Our purpose in intervening in
3 this proceeding is strictly on the basis of procedural
4 matters, of timing and of fairness.
5 612 But before we delve into those
6 issues, I would like to provide you with some
7 background information on the series of events which
8 has led TVNC to appear here today.
9 613 As you know, over the past several
10 years TVNC has appeared before the Commission on
11 numerous occasions in order to get access to southern
12 distribution systems. Normally one of our board
13 members or our Chair would be here at such a
14 proceeding, but they all have day jobs and they are not
15 paid by TVNC, and we are scraping the bottom of the
16 barrel as far as travel and those sorts of
17 arrangements; and, because it is strictly a procedural
18 matter, I thought we would be best bringing our legal
19 counsel on with us. So Abraham Tagaluk sends his
20 regards.
21 614 As you know, TVNC is only available
22 in northern Canada via our 96 over-the-air low-power
23 transmitters. While this serves the needs of northern
24 aboriginal producers and northern audiences, it has
25 left the vast majority of Canada's aboriginal
StenoTran
153
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 population without a voice.
2 615 The TVNC service was added to the
3 Lists of Eligible Satellite Services in 1995, but this
4 has not resulted in any additional carriage beyond one
5 or two small communities south of 60.
6 616 At the third network proceeding last
7 November TVNC argued that it should evolve into
8 Canada's third network -- one that would serve the
9 aboriginal communities in all regions of the country.
10 Subsequently, in its February 1998 public notice
11 announcing the Commission's determinations on that
12 proceeding, the Commission stated that it -- and I
13 quote:
14 617 "... recognizes that TVNC is a
15 unique and significant
16 undertaking serving the public
17 interest and the objectives of
18 the Broadcasting Act, especially
19 those objectives that relate to
20 the special place of Aboriginal
21 peoples within Canadian
22 society."
23 618 The Commission went on to say that:
24 619 "Such a service should be widely
25 available throughout Canada in
StenoTran
154
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 order to serve the diverse needs
2 of the various Aboriginal
3 communities, as well as other
4 Canadians. The Commission will
5 consider any application by TVNC
6 designed to achieve those
7 objectives."
8 620 Well, TVNC scrambled and took up the
9 Commission's challenge and, within a very short time
10 frame, filed its application for a new national
11 aboriginal television network. But, due to its unique
12 nature, its national public service mandate and its
13 non-profit corporate structure, the service will
14 require mandatory distribution as part of the basic
15 service of Class 1 and Class 32 terrestrial BDUs and
16 DTH BDUs, and this is all pursuant to the Broadcasting
17 Distribution Regulations.
18 621 Now the TVA Group has applied to
19 change its status from a regional network to a national
20 one and to be designated as a mandatory service
21 pursuant to subsection 17(5) of the Regulations, and it
22 also requests that it be mandatory for certain Class 3
23 distribution undertakings.
24 622 As a commercial conventional
25 television service, TVA was able to file its
StenoTran
155
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 application shortly after the publication of the
2 Commission's third network decision in February. For
3 its part, TVNC had much work to do prior to filing its
4 application.
5 623 TVNC was essentially required to
6 start from scratch in preparing its application for a
7 national service. Lengthy consultations among a vast
8 cross-section of aboriginal groups and individuals were
9 absolutely necessary in order to arrive at a consensus
10 for a new ownership structure, a revised mandate and a
11 completely revamped program schedule. All this took
12 several months and resulted in our application being
13 filed some time after TVA's. As a result, any public
14 hearing to consider TVNC's application will be
15 conducted some months following today's public hearing.
16 624 The consideration of TVA's
17 application at this time raises a number of procedural
18 and substantive concerns for TVNC. We talked about
19 criteria this morning; you have heard one side of the
20 equation but you haven't heard the other side of the
21 equation. There should be a lot of further discussion
22 on the criteria of what would constitute what is in the
23 national public interest to be deemed a mandatory
24 service.
25 625 From a substantive standpoint, our
StenoTran
156
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 consultations with the cable industry and indeed
2 interventions filed in this proceeding by the two
3 largest English market MSOs reveal that they oppose
4 mandatory status applications since there is scarce
5 analog channel capacity and it restricts the MSOs'
6 ability to increase programming choice in a flexible
7 and consumer friendly manner.
8 626 From a procedural perspective,
9 separate panels will hear the TVA and TVNC
10 applications. Naturally, TVNC is concerned that the
11 panel hearing the TVA application could make a
12 determination that the TVA application should be
13 approved and that only one mandatory service can be
14 accommodated on the broadcasting distribution system at
15 this time. Even if the TVA panel does not attempt to
16 determine the number of mandatory services that may be
17 accommodated on the broadcasting system at this time,
18 the approval of TVA's application could still have the
19 effect of preventing TVNC of also receiving mandatory
20 status since from our discussions with distributors it
21 is likely that they will argue that it is impossible to
22 accommodate a second mandatory service in the near
23 future or at any time perhaps other than on a digital
24 basis. Accordingly, TVNC's application could
25 effectively be denied prior to even being considered on
StenoTran
157
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 its own merits.
2 627 TVNC respectfully requests that the
3 Commission delay its determination of the TVA
4 application until after it has heard the TVNC
5 application.
6 628 There is a precedent for such an
7 approach. On September 17th, 1992, the Commission
8 heard an application by Shaw for a pay audio -- is that
9 1992 or 1995?
10 629 MS. COURTEMANCHE: Nineteen ninety-
11 two.
12 630 MR. TOURIGNY: Nineteen ninety-two.
13 631 -- the Commission heard an
14 application by Shaw for a pay audio programming
15 undertaking licence. At the hearing of the Shaw
16 application, Cogeco came forward and gave notice that
17 it had filed a similar application and that a
18 determination in the Shaw matter should not preclude
19 Cogeco from also obtaining a licence to operate a
20 similar programming undertaking.
21 632 The Commission went on to consider
22 both applications for a pay audio licence in tandem.
23 The application by Cogeco was heard in February 1993,
24 and the Commission issued its determinations on both
25 the Cogeco and Shaw applications on the same day, June
StenoTran
158
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 21st, 1993. It is clear that a determination on the
2 Shaw application prior to hearing the Cogeco
3 application could have fettered the discretion of a
4 subsequent panel hearing the Cogeco application.
5 633 TVNC considers that a similar
6 situation is occurring here. By making a determination
7 on the TVA application prior to hearing the TVNC
8 application, when TVNC will be bringing forward other
9 criteria for what would constitute a service being of
10 national public interest, the Commission would be
11 fettering its discretion with respect to any
12 determination that could be made after proper
13 consideration of the TVNC application. From both a
14 procedural and a fairness standpoint, the full merits
15 of the TVNC application should be considered prior to a
16 Commission determination. This can only be done if the
17 determination on the TVA application is delayed until
18 after the consideration of the TVNC application.
19 634 It is imperative that the Commission
20 approach TVNC's application and the issue of mandatory
21 carriage in both the TVA and TVNC applications in a
22 manner that would not preclude the licensing of TVNC in
23 the manner requested. The short delay requested will
24 not unduly prejudice TVA and is consistent with the
25 Commission's treatment of the Shaw and Cogeco pay audio
StenoTran
159
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 applications.
2 635 We would certainly hope not to incur
3 or force any undue delay on TVA, but perhaps the TVNC
4 application could be heard as quickly as the
5 machinations can allow.
6 636 Thank you very much.
7 637 THE CHAIRPERSON: Thank you,
8 Mr. Tourigny and Ms. Courtemanche.
9 638 Ms. Pennefather.
10 639 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you
11 for your presentation and for being here today. I
12 think your comment has been made very clearly in your
13 oral presentations.
14 640 I notice in your oral presentation
15 that you say you are not here to comment on TVA network
16 merits, et cetera, but I would appreciate if you could
17 give us some thought on why you think that the national
18 distribution of TVA would be in the public interest, if
19 you had some reflection on that for us.
20 641 MR. TOURIGNY: I don't know that I
21 can necessarily comment on that. We are here to
22 discuss the procedural matters and not the merits of
23 the application.
24 642 I listened very closely this morning.
25 Amazingly, I didn't hear any reference to the
StenoTran
160
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 Broadcasting Act. I think, when you look at the
2 criteria for mandatory, you have to look at sort of the
3 statutory framework in which the Commission operates.
4 I think the Broadcasting Act is central to any
5 criterion in determining what is mandatory.
6 643 I think substantially higher Canadian
7 content than is currently required under the existing
8 Television Broadcasting Regulations -- now, that may
9 change as a result of future policy hearings. So that
10 may be one criterion. Another one would be that the
11 programming wouldn't be available anywhere else; it is
12 not recycled programming. So you would need a very
13 high Canadian content, you would have to have something
14 that's truly unique in order to meet a criterion for
15 mandatory designation of national public interest.
16 644 I think the programming should be
17 distinctly thematically Canadian and not so-called
18 industrial programming if a service is looking for
19 mandatory distribution. It should be very thematically
20 Canadian.
21 645 I didn't hear any real direct
22 reference to nation building, what the service really
23 is going to do for Canadians. I think that's another
24 criterion that the Commission could consider.
25 646 There was a lot of talk this morning
StenoTran
161
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 about business plans and a percentage of revenue being
2 reinvested. If it was a non-profit corporation, all
3 the revenue would be reinvested in programming and not
4 a percentage of it. So that might be another criterion
5 that you would look at in going through what
6 constitutes national public interest.
7 647 I guess they have done market studies
8 that show a certain level of desire and willingness to
9 receive this service, and I think that would also play
10 into it.
11 648 I think there are certain merits in
12 terms of certain aspects of the Broadcasting Act in
13 terms of enhancing national identity and strengthening
14 the social fabric. I think more French-language
15 services should be available. Whether this is one of
16 those, I don't know.
17 649 Our procedural argument is that, when
18 you consider the TVA application, the Commission and
19 the staff will work together to set out some criteria
20 as to sort of a checklist on what constitutes mandatory
21 or what suggests that a service is of national public
22 interest. Off the top of my head I have given you a
23 few, and I think TVNC will develop this theme when it
24 comes forward.
25 1430
StenoTran
162
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 650 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you
2 very much.
3 651 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand.
4 652 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
5 Do you see that the criteria should be developed mainly
6 for mandatory distribution more than for the
7 recognition of being a national network, or do you see
8 different criteria for one or the other?
9 653 MR. TOURIGNY: I am looking at
10 subsection 17(5) of the BDU regs where something is
11 deemed of national public interest, and we really don't
12 feel that a commercial undertaking, where there is
13 direct profit flowing through to shareholders -- it
14 gets very tenuous as to whether you can mandate a
15 service as compulsory carriage and at the same time
16 sort of mandating an increased revenue flow and profit
17 through that company. I think it is quite tenuous.
18 654 When you look at the types of
19 services that the Commission has said are core
20 essential services that either must or should be
21 distributed as part of the basic service, you have CBC
22 and you have Radio-Canada and you have the provincial
23 educational, you have CPAC and the House of Commons and
24 the provincial networks. They may not all be
25 mandatory, but, if they are distributed, they should be
StenoTran
163
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 on basic -- even the community channel. All of these
2 are non-profit organizations and they speak to a sense
3 of nation building and a sense of participation and so
4 on.
5 655 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
6 So that means in your point of view the commercial
7 interest cannot meet national interest as well?
8 656 MR. TOURIGNY: I think if you are
9 mandating an increase in profits for a particular
10 company, where only a percentage of the incremental
11 revenues will go back into programming and the others
12 flow through to the bottom line, you may choose that,
13 but I think it becomes a little more difficult than
14 something that's as clear cut as provincial educational
15 or the legislature or things like that.
16 657 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
17 If there was more capacity on the BDUs in Canada as we
18 speak, would your point of view be the same?
19 658 MR. TOURIGNY: Yes. There was a lot
20 of talk this morning also about sort of moral
21 obligations, and you come into this kind of decision on
22 what constitutes a service being of national public
23 interest. I think you take the moral highroad on that
24 too and you say it really has to address the objectives
25 of the Broadcasting Act, which we heard very little of
StenoTran
164
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 this morning.
2 659 The question of whether you are
3 indirectly increasing the profit to the shareholders,
4 you can make that decision, but I think it is a little
5 more difficult when it is not as clear cut as the other
6 criteria.
7 660 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
8 What is your point of view about linguistic duality?
9 Is it part of the objectives of the Broadcasting Act?
10 661 MR. TOURIGNY: I think the Act speaks
11 very much to that and I think that there should be more
12 French-language services available across the country.
13 I don't know which ones they are.
14 662 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
15 Thank you.
16 663 THE CHAIRPERSON: I have only one
17 question.
18 664 In light of the fact that the section
19 of the regulations that we are focusing on when we talk
20 about national public interest are distribution
21 regulations, what is your view as to whether the
22 Commission could read that section as meaning I am
23 going to determine whether the distribution of a
24 service is in the national public interest, which is an
25 exercise which is slightly different from is this
StenoTran
165
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 service in and of itself in the national public
2 interest. The first question could easily be fit in
3 the Broadcasting Act.
4 665 MR. TOURIGNY: I think when the
5 Commission has determined that a programming service is
6 of national public interest --
7 666 THE CHAIRPERSON: Yes, I know what it
8 says. I am asking you whether, in light of the fact --
9 667 MR. TOURIGNY: Put a different spin
10 on it, sure.
11 668 THE CHAIRPERSON: In light of the
12 fact that these are distribution regs, the exercise
13 could be, or the criterion one would look at is whether
14 the distribution of a service is in the public
15 interest, which may be a slightly different emphasis
16 from is this service in the national public interest.
17 669 MR. TOURIGNY: Maybe both of those
18 elements should be in the BDU regs and maybe when you
19 re-examine or review the BDU regs you may want to put
20 something like that in there. But, right now, that
21 isn't in there. We are talking about whether the
22 distribution of something is of national public
23 interest.
24 670 MS. COURTEMANCHE: If I could just
25 perhaps expand on that, when that provision was first
StenoTran
166
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 created it was back in 1986. At the time, the
2 Commission hadn't licensed many specialty undertakings
3 and they were about to undertake another round of
4 specialty licensing in 1987. There was concern, as you
5 know, because of the fact that back then all specialty
6 services were carried on a discretionary basis and they
7 were having a very hard time getting on to the Canadian
8 distribution system, and it was felt that a provision
9 of that nature was required in order, if the Commission
10 thought it was required, to force the carriage of a
11 particular service.
12 671 My understanding back then was that
13 it was truly meant to say, if the Commission makes a
14 determination that a particular service is meant and is
15 for the public interest, at that point we have this
16 loophole that allows us to make that determination and
17 enforce its distribution.
18 672 So, if you go back to the historical
19 reasons for that provision, which haven't changed,
20 that's what it was meant for, because of the nature of
21 the fact that specialty services were just not being
22 carried back then and they needed that. There were
23 services such as the Newsworld service that was
24 anticipated at that time to come around in 1987, and it
25 was felt that that might need mandatory distribution;
StenoTran
167
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 there was also a French-language all-news service that
2 was anticipated, and there was also the issue of
3 getting carriage in the French-language market, which
4 was also going to be very difficult. So I think
5 historically that's what was meant.
6 673 If you are saying should that
7 provision be in another section of the regulations,
8 yes, perhaps there should be an equivalent provision in
9 the television regulations, the specialty regulations,
10 and so on and so forth. But I still think that the
11 provision was meant for the Commission to look at it on
12 its own merits and, once it has decided that that
13 application merits that kind of status, then this is
14 the means by which to ensure its distribution.
15 674 Thank you.
16 675 THE CHAIRPERSON: Legal counsel.
17 676 MR. STEWART: Thank you, Madam
18 Chairman.
19 677 I just want to get some clarification
20 on the fettering of discretion issue. Is it TVNC's
21 view that it is only in the event that, say, this panel
22 would come to the conclusion that only one mandatory
23 system can be accommodated on the broadcasting
24 distribution system?
25 678 MS. COURTEMANCHE: No, not
StenoTran
168
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 necessarily. First of all, if the Commission denies
2 this application, obviously there is no problem here.
3 We will just get that on the table.
4 679 You are saying if this panel were to
5 make the decision that this should receive mandatory
6 distribution -- and, by the way, at this time we have
7 looked at the cable capacity study and we have
8 determined that, in the near future, there is only
9 going to be one service that can be accommodated in
10 such a fashion. We think that that would be fettering
11 the discretion of the subsequent panel who will hear
12 the TVNC application, which is also seeking mandatory
13 distribution.
14 680 But, even if this particular panel
15 didn't decide that only one mandatory service could be
16 accommodated on the broadcasting distribution system at
17 this time, we think that, if it were to accede to the
18 mandatory distribution request of TVA immediately, it
19 could have the practical effect of doing that because
20 we think that the system is very tight as it is and, if
21 you are trying to accommodate not only one but two at
22 the same time, we think that that could go a large way
23 towards fettering the discretion or the ability of the
24 subsequent panel to make a similar finding of mandatory
25 distribution.
StenoTran
169
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 681 MR. TOURIGNY: It is a very subtle
2 point. I personally have spoken to Rogers and Shaw, I
3 was at the cable convention and I have spoken several
4 times to the CCTA, and the message is the cable guys
5 don't want it and there is no channel capacity. So we
6 feel that we are really getting backed into a corner
7 here, that there will be subtle pressure on the
8 Commission to say, well, this is really going to be not
9 an easy thing. The Commission has never designated a
10 service as mandatory before and now it has all of a
11 sudden two applications before it for the first time
12 since, in 1986, the provision was put in place.
13 682 If the first one in gets licensed,
14 there is sort of a subtle indirect pressure saying,
15 well, maybe it will be even more difficult to license a
16 second one. So that's sort of a theme from where we
17 are coming from.
18 683 MR. STEWART: Thank you. So would it
19 be accurate to say that perhaps the procedure that you
20 would have contemplated as being appropriate would have
21 been something like a call for comments, because there
22 is a question of timing; it may be that other services
23 may come in with similar requests, and at which point
24 in time do you say, well, we can't rule on this because
25 there are other applications that may be coming in or
StenoTran
170
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 are already in?
2 684 MR. TOURIGNY: In the meantime you
3 work out some criteria, but, you know, on the question
4 of timing, we had assumed and there was sort of
5 initially an understanding that probably both of these
6 applications would be heard at the same time, but it
7 hasn't worked out that way. TVNC had an awful lot of
8 work to do to get its application in, so the TVA
9 application was more or less fast-tracked because they
10 were the first in and there is a certain amount of
11 pressure to get something moving on it, and I can
12 understand that. But, had the two applications been
13 heard at the same time, then we wouldn't be having this
14 discussion.
15 685 MS. COURTEMANCHE: Let's remember
16 that both applications stem from the same proceeding,
17 which is the third network hearing.
18 686 MR. TOURIGNY: Exactly.
19 687 MS. COURTEMANCHE: So, given that, we
20 think that the element of fairness arises more than
21 just who is out there and who may possibly be out
22 there. These two applications stem from the same
23 public notice, and that's why we feel that it is
24 legitimate to perhaps delay a little bit your
25 determination, because it emanates from the same
StenoTran
171
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 reasons. The Commission recognized in the third
2 network hearing that a national aboriginal service was
3 something that would be very good for the broadcasting
4 system and it also recognized that the increase in
5 French-language services outside of Quebec is also a
6 very significant objective of the Broadcasting Act.
7 688 MR. STEWART: Thank you. You refer
8 to channel capacity problems, and yet there are no
9 cablecos here appearing before us to say that; I know
10 they have said it in written form.
11 689 Can you comment on that?
12 690 MR. TOURIGNY: I have read their
13 interventions, and it basically reflects to some degree
14 what they have said to me in our meetings. They
15 haven't said to me, and some of them haven't even said
16 to TVA, that they are not deserving of a licence; they
17 have said there is no capacity, and what we are looking
18 for is digital -- particularly one operator has said,
19 "We are looking for digital services; we are deploying
20 digital and we need something to offer." So analog
21 capacity is very scarce and analog rebuilds or
22 upgrades.
23 691 We have also read the Commission's
24 channel capacity studies, those quarterly reports, and
25 there is very little indication in there as to what
StenoTran
172
TELEVISION NORTHERN CANADA INC.
1 additional analog capacity is being built right now.
2 692 So, from a cable perspective, they
3 are saying, no more analog channels, period. I think
4 that's the mantra of the CCTA at this point: Don't
5 license anything more on analog.
6 693 MR. STEWART: But would you not agree
7 that it would be legally competent for the TVNC panel
8 and the Commission to say "Despite all these channel
9 capacity problems you must distribute TVNC"?
10 694 MR. TOURIGNY: Sure, and there is a
11 subtle "what if" that resulted in an American service
12 that was added after the magical date, whatever that
13 is, like SpeedVision, having to be bumped. Well, you
14 know what happens when American services are bumped; it
15 creates a lot of flack out there.
16 695 MR. STEWART: Thank you very much,
17 Madam Chairman.
18 696 THE CHAIRPERSON: Thank you.
19 697 Thank you, madame et monsieur.
20 698 Madame la Secrétaire?
21 699 Mme SANTERRE: L'intervention suivante
22 sera par la Société Radio-Canada.
23 INTERVENTION PAR LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/
24 INTERVENTION BY SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
25 700 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
StenoTran
173
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 701 M. GILBERT: Madame la Présidente de
2 l'audience, Madame la Présidente du Conseil, Madame la
3 Conseillère, mon nom est Renaud Gilbert. Je suis
4 directeur exécutif du Réseau de l'information. J'ai
5 avec moi, à mes côtés, Gilles Desjardins, qui est le
6 directeur du Développement des affaires à RDI. C'est
7 lui qui consacre le plus clair de ses énergies à la
8 distribution du Réseau de l'information. Pour votre
9 information, tous les deux, on est en poste depuis le
10 lancement de RDI.
11 702 Je voudrais d'abord remercier le
12 Conseil d'avoir accepté de nous entendre au cours de
13 cette audience sur la demande du Groupe TVA.
14 703 Je ne répéterai pas à haute voix le
15 mémoire que nous avons déposé et que vous avez eu
16 l'occasion de lire. Nous ne nous attarderons pas non
17 plus sur la question de la distribution de la première
18 chaîne de Radio-Canada dans les marchés anglophones par
19 les câblodistributeurs de classe 3. Il nous semble
20 que, le cas échéant, le Conseil voudra s'assurer que le
21 radiodiffuseur public national soit toujours distribué
22 de manière prioritaire.
23 704 Les journaux la semaine dernière nous
24 ont rappelé que le Conseil allait tenir l'automne
25 prochain une audience sur les politiques et la
StenoTran
174
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 réglementation concernant la télévision, et la
2 principale question qui était soulevée dans les
3 journaux à propos de cette audience, c'était de savoir
4 si le Conseil devait réglementer plus ou moins le
5 système canadien de radiodiffusion.
6 705 C'est bien la problématique qui est à
7 l'origine de notre présence ici: Allons-nous mieux
8 servir le public par plus ou moins de règlements? On
9 pourrait même poser la question avec quels règlements
10 aussi, car en fait dans la salle ici je pense que nous
11 partageons tous le même objectif, qui est d'offrir des
12 services de télévision de la plus grande qualité
13 possible, qui répondent aux besoins et aux goûts du
14 public tantôt citoyen, tantôt consommateur.
15 706 Ce que TVA demande, ce que TVA a
16 demandé ici ce matin, c'est une distribution
17 obligatoire. TVA estime que, pour fournir plus de
18 services aux francophones qui vivent à l'extérieur du
19 Québec, il faut imposer une contrainte aux
20 câblodistributeurs. TVA estime qu'on ne peut y arriver
21 autrement. Il fait donc appel au régulateur et il dit:
22 "Qu'on ordonne de distribuer TVA." Et, dans les faits,
23 il se trouve beaucoup de personnes, beaucoup de groupes
24 qui pensent la même chose et qui sont venus appuyer TVA
25 dans sa demande.
StenoTran
175
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 707 À l'opposé, on retrouve les deux
2 principaux câblodistributeurs au Canada anglais qui
3 viennent dire que TVA n'est qu'un diffuseur dont la
4 programmation est à prédominance montréalaise et qui ne
5 peut prétendre au statut de réseau national, et qu'on
6 n'a pas besoin de plus de règlements; au contraire, il
7 faut laisser les forces du marché s'exprimer. En
8 d'autres mots, c'est presque une invitation à venir
9 négocier avec eux, les câblodistributeurs.
10 708 Quelle est l'expérience de RDI là-
11 dedans? L'expérience de RDI, elle est instructive. Au
12 même moment il y a cinq ans nous étions un petit groupe
13 à compléter notre réflexion sur la question avant de
14 déposer notre demande de licence au CRTC. Devions-nous
15 ou non demander une distribution obligatoire à travers
16 tout le pays comme service public essentiel, en
17 connexion étroite avec les objectifs de la Loi sur la
18 radiodiffusion et, bien sûr, en invoquant d'autres
19 motifs tout aussi nobles. Et pourtant nous avons
20 choisi la voie contraire. Dans le contexte de
21 déréglementation qui prévalait en 1993, nous avons
22 accepté de nous soumettre aux lois du marché, de
23 travailler d'arrache-pied et de gagner un par un les
24 câblodistributeurs et leurs abonnés.
25 709 Que s'est-il passé? Nos meilleurs
StenoTran
176
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 amis, qui sont peut-être dans la salle ici, de la
2 Fédération des communautés francophones et acadienne se
3 sont rendus devant le Gouverneur en Conseil pour forcer
4 une distribution obligatoire de RDI. Nous avons
5 résisté, peut-être à tort. Nous avons dit que nous
6 allions faire la preuve qu'il y avait une demande, que
7 nous avions un service pertinent à un prix intéressant.
8 Nous n'avons pas invoqué le ciel pour qu'il fasse un
9 miracle; nous avons pris le bâton du pèlerin et nous
10 avons négocié.
11 710 Aujourd'hui, nous avons maintenant 7
12 millions d'abonnés, dont 5,2 millions à l'extérieur du
13 Québec, dans des marchés la plupart anglophones, ce qui
14 correspond à 70 pour cent des abonnés hors Québec; et,
15 si vous voulez, on peut déposer un document à ce sujet.
16 Nous sommes arrivés là dans un contexte de service
17 public à l'intérieur d'une entreprise publique.
18 711 Alors pourquoi sommes-nous ici
19 aujourd'hui? C'est parce que si les règles du jeu
20 changent, alors elles ne vont pas affecter qu'un seul
21 joueur, en l'occurrence TVA, mais tous les joueurs, et
22 je dirais même tôt ou tard les joueurs anglophones qui
23 voudront venir jouer sur le terrain francophone.
24 712 Nous disons par exemple qu'on ne peut
25 pas rendre obligatoire TVA sans prendre en compte le
StenoTran
177
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 fait qu'un câblodistributeur pourrait tout simplement
2 substituer TVA à TQS, à TV5 ou à RDI, ou tout autre
3 canal de langue française déjà distribué à l'extérieur
4 du Québec. Comme le disait si bien Mme Wylie ce matin,
5 faut-il alors rendre obligatoires tous les canaux
6 francophones qui sont déjà distribués, y compris les
7 canaux payants? Faut-il le faire au service de base,
8 sur la bande de base, au troisième étage, à la demande,
9 avec ou sans le consentement des consommateurs? Ce
10 n'est pas simple, d'autant qu'il faut prendre en
11 considération le fait que tous les systèmes n'ont pas
12 la même capacité de distribution et que de nouveaux
13 canaux ont été autorisés dans le marché anglophone
14 comme dans le marché francophone.
15 713 Alors je vais essayer de rester
16 modeste mais je vais faire un exercice. Avant de
17 statuer sur la demande de TVA, le CRTC peut choisir de
18 procéder à une consultation sur les besoins des
19 francophones hors Québec afin d'établir une hiérarchie
20 parmi ces besoins.
21 714 Je vous donne un exemple. Est-ce
22 qu'on choisirait, dans une enquête, un canal spécialisé
23 ou un canal généraliste d'abord? Est-ce que par
24 exemple le Canal Famille -- je prends ça comme
25 exemple -- ne pourrait pas être estimé plus important
StenoTran
178
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 par beaucoup de francophones hors Québec par rapport à
2 tout autre canal? Donc une consultation sur ces
3 besoins, et une consultation auprès de tous les
4 intervenants dans l'industrie sur la pertinence et les
5 moyens de rendre certains canaux obligatoires et aussi
6 pour développer et tester les critères dont il a été
7 question depuis le début de l'audience ce matin, les
8 critères pour la distribution obligatoire.
9 715 Mais en même temps il faut
10 reconnaître que l'écart s'accroît entre l'offre de
11 canaux anglophones et l'offre de canaux francophones en
12 milieu minoritaire; c'est ça qui est en question. Par
13 opposition au marché où c'est le plus fort qui
14 l'emporte, les règles devraient venir protéger le plus
15 faible; en quelque sorte, rétablir l'équilibre. Le
16 Conseil pourrait alors choisir d'intervenir
17 indirectement. Par exemple, il pourrait obliger les
18 câblodistributeurs à distribuer un minimum de canaux
19 des deux langues officielles dans tous les marchés. Il
20 pourrait aussi obliger les câblodistributeurs à
21 distribuer un nombre de canaux de l'autre langue
22 officielle à partir d'un ratio. Je ne sais pas s'il y
23 a encore des systèmes qui distribuent moins de 30
24 canaux, mais par exemple on pourrait dire 3 sur 30, 4
25 sur 50, plus de 50, 8; enfin, il y aurait un ratio
StenoTran
179
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 qu'il serait possible d'établir.
2 716 Enfin, le Conseil pourrait s'inspirer
3 de l'engagement des câblodistributeurs sur
4 l'accessibilité et leur demander de prendre un
5 engagement semblable vis-à-vis l'accessibilité des
6 canaux des deux langues officielles.
7 717 Le Conseil peut enfin choisir de
8 statuer au cas par cas, et nommément sur la demande de
9 TVA. Nous ne nous opposons pas à la reconnaissance de
10 TVA comme diffuseur national, mais nous croyons que la
11 distribution obligatoire ne devrait pas se faire au
12 détriment des autres canaux francophones qui sont déjà
13 inclus dans le service offert par les
14 câblodistributeurs dans le marché anglophone. Elle ne
15 devrait même pas se faire aux dépens du positionnement
16 des canaux dans les grilles actuelles des
17 câblodistributeurs.
18 718 Nous croyons enfin que la
19 distribution obligatoire devrait d'abord être octroyée
20 à RDI compte tenu de son mandat et de son bilan. À RDI
21 nous sommes très fiers de ce bilan. Chaque année
22 depuis son lancement RDI a présenté plus de 1 000
23 heures de production originale en provenance des
24 régions hors Québec; c'est "L'Atlantique en direct",
25 "L'Ontario en direct", "L'Ouest en direct", "Le Canada
StenoTran
180
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 aujourd'hui", "L'Accent francophone", "Trajectoires",
2 "Impact", "Courants du Pacifique", l'énumération est
3 longue. Chaque année RDI a présenté plus de 5 000
4 reportages en provenance des régions hors Québec et
5 plus d'une centaine d'émissions spéciales, toujours en
6 provenance des régions hors Québec.
7 719 Depuis son lancement, RDI a permis de
8 faire connaissance avec des milliers de Canadiens et de
9 Canadiennes qu'on n'avait jamais vus à l'antenne, avec
10 des centaines de villes, de villages et de quartiers
11 situés hors Québec. C'est au coeur même de notre
12 mission d'être un réseau national.
13 720 Enfin, chaque jour en moyenne environ
14 un million de Canadiens s'informent à RDI; parmi eux,
15 environ 16 pour cent d'anglophones. Dans son plus
16 récent rapport annuel, l'Association canadienne de
17 télévision par câble, l'ACTC, soulignait que pour la
18 saison 1997-98 RDI occupait la première place -- je dis
19 bien la première place -- dans l'univers des canaux
20 spécialisés francophones et anglophones avec une part
21 de marché de neuf virgule... de 3,9 pour cent; ce
22 serait trop beau, 9,3.
23 721 C'est pourquoi nous demandons une
24 distribution obligatoire si -- si -- le CRTC
25 choisissait d'agréer à la demande de TVA. Ce nouveau
StenoTran
181
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 statut aurait le mérite de répondre aux demandes
2 maintes fois répétées des associations francophones du
3 pays et de certains membres du Comité parlementaire sur
4 les langues officielles, comité parlementaire mixte,
5 qui souhaitent depuis toujours une distribution
6 universelle de RDI.
7 722 Comme nous le disions dans le mémoire
8 que nous avons déposé, nous sommes prêts à présenter
9 une demande officielle dans les 30 jours qui suivront
10 la décision du CRTC si le CRTC choisissait d'aller dans
11 la voie d'une distribution obligatoire de TVA.
12 723 Je vous remercie, et nous sommes à
13 votre disposition pour les questions s'il y en a.
14 724 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
15 725 Madame Bertrand?
16 726 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.
17 727 Bonjour messieurs.
18 728 M. GILBERT: Bonjour.
19 729 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci pour
20 votre intervention écrite et orale aujourd'hui.
21 730 Avant de poursuivre un peu plus votre
22 position, j'avais une question de clarification. Dans
23 votre mémoire écrit, ou dans votre intervention écrite,
24 vous faites référence au fait que la distribution de
25 Radio-Canada n'est pas, à ce moment-ci, complètement
StenoTran
182
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 disponible dans l'ensemble des systèmes de classe 3.
2 Est-ce que vous faites là référence à RDI ou à Radio-
3 Canada SRC?
4 731 M. GILBERT: Non, c'est à la première
5 chaîne de la Société Radio-Canada. On peut même vous
6 préciser le nombre de systèmes et le nombre d'abonnés
7 qui ne reçoivent pas la première chaîne de Radio-
8 Canada, des abonnés de classe 3.
9 732 M. DESJARDINS: On a un document qui
10 donne la liste des câblodistributeurs de classe 3 qui
11 ne distribuent pas Radio-Canada actuellement, la
12 première chaîne. Dans cette liste-là il y en a
13 quelques-uns où il y a 5 pour cent de population
14 francophone et qui ne distribuent pas Radio-Canada.
15 Alors si, par exemple, le Conseil devait agréer à la
16 distribution de TVA sur les classe 3 où il y a 5 pour
17 cent de population francophone, ça équivaudrait à
18 donner un statut prioritaire à TVA par rapport à Radio-
19 Canada. Je pense que ça irait contre la Loi sur la
20 radiodiffusion.
21 733 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi,
22 qu'en est-il de la situation de RDI, si on compare? Je
23 comprends donc dans votre intervention, quand vous
24 faites référence à 670 systèmes, il s'agit de Radio-
25 Canada, la chaîne principale. Si on prend RDI, en
StenoTran
183
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 comparaison, combien de systèmes distribueraient
2 présentement RDI?
3 734 M. DESJARDINS: Actuellement, avec
4 notre mémoire écrit... d'abord, je pense que le nombre
5 de systèmes est une indication, mais habituellement on
6 utilise plutôt le nombre d'abonnés pour essayer d'avoir
7 une bonne appréciation de ceux qui reçoivent et de ceux
8 qui ne reçoivent pas RDI.
9 1500
10 735 Actuellement, on a déposé avec notre
11 mémoire écrit une liste qui a été établie par
12 Médiastats et qui donne la liste des systèmes classe 1
13 et classe 2 qui ne distribuent pas RDI ainsi que le
14 total d'abonnés qui ne reçoivent pas RDI.
15 Actuellement, ces systèmes de câble de classes 1 et 2
16 représentent 677 000 abonnés, ce qui veut dire qu'il y
17 a à peu près 1 million d'abonnés qui sont servis par
18 des systèmes de classe 3 qui ne reçoivent pas RDI. Et,
19 si on fait le compte, du nombre d'abonnés que nous
20 avons maintenant, qui est de 7 millions, il y en a
21 677 000, ou disons 700 000 qui sont des abonnés classe
22 1 et classe 2 qui ne reçoivent pas RDI; ça veut dire
23 qu'il reste 1 million d'abonnés qui sont servis par des
24 classe 3 qui ne reçoivent pas RDI, pour un total
25 d'abonnés au pays, au câble, d'à peu près 8,6 millions.
StenoTran
184
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 736 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si je
2 comprends bien le sens de votre démarche -- et c'est là
3 où j'aimerais comprendre et vous entendre plus
4 clairement -- vous n'êtes pas en soi em opposition à la
5 présentation de TVA... elle est comparative à votre
6 situation, si je comprends bien. Qu'est-ce qui ferait,
7 selon vous, qu'il pourrait être d'intérêt public ou pas
8 d'intérêt public de promouvoir une distribution
9 obligatoire?
10 737 M. GILBERT: Si on devait aller vers
11 une distribution obligatoire, c'est parce qu'au fond,
12 fondamentalement, on estime que les objectifs de la Loi
13 sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues
14 officielles ne sont pas atteints de manière
15 satisfaisante. Est-ce qu'on peut dire que c'est le cas
16 actuellement? C'est un jugement "prudentiel".
17 738 La question de l'intérêt public ou de
18 l'intérêt national, c'est extrêmement difficile à
19 définir, et c'est sans doute pour ça qu'il y a un
20 certain type de réglementation indirecte qui va
21 faciliter l'atteinte de certains objectifs sans pour
22 autant statuer sur le fond, parce que ce qui est
23 d'intérêt national aujourd'hui ne le sera peut-être pas
24 demain et ce qui est d'intérêt public aujourd'hui, même
25 chose, ne le sera peut-être pas demain.
StenoTran
185
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 739 Donc je disais ça parce que la voie
2 obligatoire, nommément, alors qu'on est dans un
3 contexte... nous, on a appris à vivre dans ce contexte-
4 là, où on voulait essayer de limiter les obligations le
5 plus possible. En fait, c'est vraiment toute
6 l'industrie qui est en cause, autant les satellites
7 que... tous les modes de distribution sont en cause
8 parce que c'est un rééquilibrage de l'ensemble des
9 joueurs.
10 740 Alors je ne réponds pas directement
11 parce qu'au fond ce n'est pas évident, ce n'est pas
12 facile de répondre à cette question-là.
13 741 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est bien
14 ce qu'on trouve.
15 742 M. GILBERT: On a essayé de réfléchir
16 sur... moi, je pense que la voie de la définition de
17 l'intérêt national et de la définition de l'intérêt
18 public est extrêmement difficile. La voie de la
19 définition de critères pour la distribution
20 obligatoire, c'est peut-être moins périlleux.
21 743 C'est sûr que, par exemple, pour
22 prendre un exemple, le contenu canadien sera toujours
23 extrêmement important et prioritaire par rapport au
24 contenu étranger. Maintenant, comment on définit le
25 contenu canadien chez un radiodiffuseur qui va
StenoTran
186
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 massivement diffuser des produits étrangers... alors il
2 n'y a pas seulement la nature de l'entreprise mais il y
3 a aussi son service de programmation.
4 744 À l'intérieur du service de
5 programmation, nous, ce qu'on dit -- et c'est la raison
6 pour laquelle on demande la distribution obligatoire si
7 le Conseil décidait d'accorder la distribution
8 obligatoire à TVA -- c'est qu'on estime que le reflet
9 des communautés elles-mêmes, les communautés qui sont
10 desservies par un produit, par un service, est comme
11 prioritaire. Alors nous, en connexion très étroite
12 avec la Loi, qu'est-ce qu'on fait? C'est qu'on est en
13 train de refléter les communautés à elles-mêmes et de
14 refléter les préoccupations des unes aux autres; donc
15 les rendre nationales d'une certaine façon. C'est ça
16 qu'on fait massivement.
17 745 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans sa
18 présentation TVA dit qu'un des éléments à retenir est
19 l'élément de télévision généraliste, que par rapport à
20 un ensemble de besoins ou d'aspirations, de goûts du
21 côté des francophones hors Québec, il y a là un élément
22 à considérer dans la diversité qui sera offerte.
23 746 Est-ce que ça vous apparaît, en
24 termes de reconnaissance de la dimension nationale, un
25 critère valable?
StenoTran
187
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 747 M. GILBERT: Bien, nous croyons que
2 la distinction entre télévision généraliste et
3 télévision spécialisée est une distinction qui est
4 d'abord due au mode de distribution. Quand on parle de
5 câblodistribution, on est en train de distribuer tous
6 les genres de télévision et, à ce moment-là, les uns
7 par rapport aux autres doivent être considérés.
8 748 Le CRTC avait une règle -- et vous me
9 corrigez -- par laquelle, et je crois qu'elle est
10 toujours là, on rend obligatoire la distribution d'un
11 service qui est déjà distribué par ondes hertziennes
12 dans un marché donné. Alors automatiquement c'est déjà
13 un indice de l'importance pour le milieu du service en
14 question.
15 749 Alors moi, ce que je disais tantôt,
16 c'est qu'il faut vraiment évaluer les services les uns
17 par rapport aux autres. Je prenais l'exemple de Canal
18 Famille. Vous savez, il y a une vieille tradition à
19 Radio-Canada qui dit que, quand vous vous promenez dans
20 les communautés francophones hors Québec et que vous
21 faites le tour du pays, vous allez voir que de manière
22 systématique on insiste sur la programmation jeunesse.
23 Pourquoi on a tant insisté sur la programmation
24 jeunesse? C'est parce que l'éducation, c'est
25 prioritaire pour la conservation de son identité.
StenoTran
188
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 C'est la raison pour laquelle je disais... je ne sais
2 pas, moi, je n'ai pas fait de sondage ou d'enquête; on
3 n'a pas fait ça comme démarche, mais sans doute qu'on
4 verrait qu'il y a des canaux spécialisés ou des niches
5 qui sont très importantes pour la francophonie.
6 750 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans la
7 présentation de TVA ce matin et dans leur mémoire il y
8 a référence au fait que leur programmation est
9 comparable à celle de Radio-Canada. Est-ce que vous
10 avez un commentaire sur cette déclaration-là?
11 751 M. GILBERT: Je vais faire un seul
12 commentaire. Je crois qu'il était injuste de
13 comparer... et je le dis en douceur même si j'ai
14 utilisé un mot très fort. Je pense que les émissions
15 de nouvelles de Radio-Canada, les émissions d'affaires
16 publiques, les émissions d'actualité en général
17 reflètent de manière continue et systématique
18 l'actualité qui se déroule à l'extérieur du Québec. Il
19 ne faut pas limiter le reflet de la francophonie et du
20 Canada anglais, à la télévision de Radio-Canada, à une
21 seule émission hebdomadaire.
22 752 Je pense, par conséquent, qu'il ne
23 faut pas comparer et qu'il faut plutôt voir de manière
24 complémentaire les deux services, et le service de
25 Radio-Canada se rattache directement au mandat qui lui
StenoTran
189
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 est imposé par la Loi.
2 753 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si la
3 capacité dans les entreprises de distribution était
4 plus grande que celle qu'on connaît actuellement, est-
5 ce que votre position serait la même? Est-ce que votre
6 approche serait la même?
7 754 M. GILBERT: Ce qui nous inquiète
8 dans le contexte actuel, c'est vraiment la
9 multiplication des services du côté anglais parce que
10 non seulement des nouveaux canaux américains ont été
11 autorisés mais, en plus, il y a des canaux qui
12 attendent pour entrer en ondes et pour être distribués;
13 en fait, des requérantes qui ont obtenu des licences et
14 qui attendent leur tour.
15 755 Si on était dans un univers qui était
16 entièrement numérisé, la question ne se poserait pas de
17 la même façon, pas du tout, c'est sûr; mais c'est
18 qu'actuellement il y a une seule glace, il y a une
19 glace principale, puis tous les joueurs veulent être
20 sur la glace. Normalement, on dit qu'il y en a 10, à
21 moins qu'on change les règles du jeu. Alors c'est ça
22 qui est la difficulté.
23 756 Nous, d'une certaine façon, on ne
24 cherche pas seulement à protéger les acquis mais aussi
25 à protéger le développement. Quand RDI a commencé à
StenoTran
190
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 être distribué le 1er janvier 1995, RDI n'avait pas 7
2 millions d'abonnés. Il y a eu une croissance continue
3 du nombre d'abonnés parce que, d'abord, les gens
4 connaissent notre service maintenant, mais aussi année
5 après année on est allés convaincre les gens.
6 Actuellement, le million et demi d'abonnés qui ne
7 reçoivent toujours pas RDI, pour nous, c'est une cible
8 importante. On continue à faire des efforts pour
9 essayer d'être distribués partout.
10 757 Alors on ne voudrait pas non
11 seulement ne plus avoir la possibilité d'aller chercher
12 ces abonnés-là, mais en plus en perdre d'autres. Alors
13 c'est ça qu'on essaie de dire au Conseil.
14 758 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, pour
15 faire référence et écho à la position de tantôt de
16 TVNC, si on regarde les objectifs de la radiodiffusion
17 compte tenu de la capacité actuelle, trouvez-vous, de
18 votre connaissance des milieux francophones hors
19 Québec, que présentement les communautés francophones
20 hors Québec sont bien servies en français?
21 759 M. GILBERT: Je pense qu'on a tous la
22 même préoccupation, qui consiste à augmenter l'offre
23 télévisuelle du côté francophone. La comparaison que
24 M. Lamarre prenait entre Toronto et Québec, où à
25 Toronto il y a seulement quatre services de langue
StenoTran
191
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 française sur 70 et plus, elle est extrêmement valable.
2 Mais ce que nous disons, c'est que ce n'est pas parce
3 que TVA s'ajouterait qu'il y aurait cinq canaux, qu'il
4 deviendrait obligatoire qu'il y aurait cinq canaux
5 disponibles; il y en aurait peut-être encore quatre
6 parce qu'il y en aurait un des deux, TFO ou RDI, qui
7 disparaîtrait.
8 760 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je
9 comprends bien que votre position en est une de
10 protéger vos acquis et d'assurer du développement;
11 donc, pour vous, d'aucune manière cette proposition-là
12 peut en être une qui pourrait signifier une
13 substitution entre RDI et TVA. Ça, je comprends bien
14 ça.
15 761 Mais pour vous, si j'oublie cette
16 question-là, qu'est-ce qui pourrait être des critères
17 pour considérer, indépendamment... imaginons que pour
18 deux instants vous puissiez faire de la lévitation au-
19 dessus de RDI et votre situation, qu'est-ce qui pour
20 vous pourraient être des éléments qui constitueraient
21 des critères permettant à une réglementation de
22 considérer une distribution obligatoire?
23 762 M. GILBERT: C'est sensiblement la
24 même question que tantôt. J'ai essayé de répondre, et
25 ce n'est pas évident. On a eu une discussion sur quels
StenoTran
192
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 devraient être ces critères-là pour la distribution
2 obligatoire et on a terminé plus par des questions que
3 par des réponses.
4 763 Les questions, je peux vous en
5 énumérer quelques-unes ici: Est-ce que c'est un
6 service essentiel? Est-ce qu'il répond de manière
7 étroite aux objectifs poursuivis par la Loi? Est-ce
8 qu'il s'agit d'une entreprise canadienne publique ou
9 privée, à but lucratif? Est-ce qu'il y a un intérêt,
10 une demande? Comment s'exprime-t-elle, cette demande-
11 là? Quelle est la nature de la programmation de la
12 chaîne en question? Est-ce qu'elle a un mandat
13 national? Quel est le pourcentage de son contenu qui
14 est canadien et quel est le pourcentage de son contenu
15 régional? Quel est le volume de sa production en
16 régions? Quel est le pourcentage de programmation
17 originale? Est-ce qu'il s'agit d'une niche? Quels
18 sont les coûts de distribution? On les a évoqués ce
19 matin. Et quelle est la contribution de la chaîne en
20 question au reflet de la communauté qu'elle dessert en
21 particulier?
22 764 Je suis très conscient que je ne
23 réponds pas directement à votre question, mais ce n'est
24 pas...
25 765 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que
StenoTran
193
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 vous trouvez que si on faisait cet examen-là par RDI on
2 aurait une seule réponse qui nous viendrait à la
3 bouche?
4 766 M. GILBERT: Je serais très à l'aise
5 de défendre notre dossier parce que, vous savez, je
6 cherche un comparable. Je serais très à l'aise parce
7 que je pense que, par rapport au projet qu'on a
8 défendu, qu'on a déposé en septembre 1993, qu'on a
9 défendu en février 1994 et qu'on a réalisé, je crois
10 qu'il y a tout lieu d'être fier parce qu'on fait
11 exactement ce qu'on a dit qu'on ferait.
12 767 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il n'y
13 aurait pas beaucoup de programmation jeunesse.
14 768 M. GILBERT: On essaie. On a le
15 bulletin des jeunes qui est fait par TQS.
16 769 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci
17 beaucoup.
18 770 M. DESJARDINS: Je voudrais peut-être
19 ajouter un mot parce que, dans la Loi sur la
20 radiodiffusion, pour ce qui est de l'intérêt national,
21 il n'y a pas de distinction qui est faite entre un
22 service si on peut dire conventionnel ou un service
23 spécialisé pour ce qui est de la détermination de
24 l'intérêt national. Il n'y a aucune distinction qui
25 est faite dans la loi à cet égard.
StenoTran
194
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 771 LA PRÉSIDENTE: J'ai une question un
2 peu pratique, sans préjuger à la demande que vous dites
3 que vous allez nous déposer, mais, Monsieur Gilbert,
4 vous nous avez indiqué qu'il y a 677 systèmes de classe
5 3 qui ne distribuent pas le signal généraliste de
6 Radio-Canada, représentant 131 000 abonnés. Si vous
7 l'avez dit à Mme Bertrand, je n'ai pas enregistré.
8 Est-ce que vous savez, parmi ces services-là, combien
9 n'ont que 5 pour cent, ou ont 5 pour cent au moins de
10 population francophone?
11 772 M. DESJARDINS: C'est difficile de
12 tous les déterminer, mais j'ai pris dans la liste qui
13 vous est fournie par TVA, sur le nombre de systèmes où
14 il y au moins 5 pour cent de foyers francophones, on
15 est bien conscient qu'il n'y en a pas un grand nombre,
16 mais c'était pour montrer le fait qu'il y en a
17 quelques-uns et que ça ne serait pas en conformité avec
18 la Loi sur la radiodiffusion. Par exemple, si on prend
19 en Ontario, classe 3, Beardmore, il y a 5 pour cent de
20 francophones et ils ne distribuent pas Radio-Canada.
21 Kachechewan, Matachewan, Rainy River... j'en ai noté
22 juste pour montrer que ça existe; j'ai passé à travers
23 les informations ou les renseignements que j'avais pour
24 déterminer qu'il y en a un certain nombre, mais il n'y
25 en a pas une très grande quantité.
StenoTran
195
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 773 LA PRÉSIDENTE: Voilà ma question
2 pratique maintenant. En réponse à la question est-ce
3 qu'un service spécialisé, un service de niche devrait
4 être considéré différemment ou en priorité ou non en
5 priorité avec un service généraliste? Admettons que
6 vous vous présentez devant nous avec votre demande
7 demain et que soit que votre présentation demande le
8 statut obligatoire pour RDI ou pour toutes les classe 3
9 ou pour les classe 3 qui ont 10 pour cent de
10 francophones ou 5 pour cent de francophones, comment
11 est-ce que la Société s'y prendrait pour demander
12 l'approbation du Conseil de donner ce statut-là à RDI
13 quand le service généraliste de Radio-Canada ne l'a
14 pas?
15 774 M. GILBERT: Très bonne question. On
16 revient à notre problème initial, qui est celui de la
17 capacité des systèmes, premièrement. Il y a des
18 choix...
19 775 LA PRÉSIDENTE: Il faut se rappeler
20 que tout est relatif...
21 776 M. GILBERT: Alors si tout est
22 relatif, regardez bien la problématique. La
23 problématique à laquelle on va aboutir de manière
24 extrêmement rapide, c'est de dire est-ce qu'on va
25 distribuer de manière obligatoire -- je repose la
StenoTran
196
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1 question -- en même temps à la fois la première chaîne
2 de Radio-Canada française, la première chaîne anglaise,
3 la deuxième chaîne anglaise et la deuxième chaîne
4 française? C'est de cette manière dont la
5 problématique risque de se poser très rapidement.
6 777 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.
7 778 Madame Pennefather?
8 779 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Pas de
9 questions.
10 780 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
11 Conseiller juridique?
12 781 Me STEWART: Pas de questions, Madame
13 la Présidente.
14 782 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions,
15 messieurs.
16 783 Madame la Secrétaire?
17 784 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
18 Présidente.
19 785 La prochaine intervention est par le
20 Centre de recherche-action sur les relations raciales.
21 INTERVENTION PAR LE CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES
22 RELATIONS RACIALES/INTERVENTION BY CENTRE DE
23 RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
24 786 M. NIEMI: Bonjour, Madame la
25 Présidente des audiences...
StenoTran
197
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 787 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur.
2 788 M. NIEMI: ... Madame la Présidente
3 du Conseil and Mrs. Commissioner.
4 789 D'abord, j'aimerais vous exprimer le
5 regret que notre collègue M. Ronald Béliard ne puisse
6 être ici avec nous, étant retenu à New York.
7 Toutefois, il tient à exprimer ses salutations à la
8 présidente, Mme Bertrand, avec qui il a siégé à Radio-
9 Québec il y a quelques années.
10 790 Le Centre de recherche-action sur les
11 relations raciales étant un organisme montréalais qui
12 oeuvre depuis longtemps sur les questions de
13 représentation et d'équité dans le secteur de la
14 radiodiffusion et des communications, notre
15 intervention aujourd'hui ne consiste pas à appuyer ou
16 opposer la demande du Groupe TVA mais simplement de
17 soulever certaines questions qui, suite à notre analyse
18 de la proposition telle que présentée par le Groupe
19 TVA, nous semblent importantes, importantes non
20 seulement pour le mandat du CRTC, importantes quant à
21 la réalisation et la mise en application des principes
22 de base de la Loi sur la radiodiffusion, mais
23 importantes aussi pour la définition et l'évolution de
24 notre pays avec toute sa diversité culturelle et sa
25 dualité linguistique.
StenoTran
198
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 791 Effectivement, lorsque nous avons
2 étudié la proposition présentée par le Groupe TVA pour
3 obtenir le statut de réseau national, nous avons eu
4 quelques questions qui nous semblent assez importantes
5 et même essentielles pour la direction du pays mais
6 aussi pour l'évolution du système canadien de
7 radiodiffusion.
8 792 Premièrement, la définition et la
9 conception des expressions de communautés et auditoires
10 francophones au Québec et dans le reste du Canada
11 telles qu'employées dans la proposition, à savoir si
12 elles tiennent compte du caractère multiculturel et
13 multiracial de ces communautés.
14 793 Deuxièmement, quel est l'impact de
15 l'obtention du statut de réseau national et l'apport de
16 ce dernier à la réalisation des objectifs de l'article
17 3(1)((c) de la Loi sur la radiodiffusion; cet article
18 traite entre autres du caractère multiculturel et
19 multiracial de la société canadienne, une formulation
20 que notre organisme a défendue lors de l'analyse de ce
21 projet de loi en 1988 et en 1989.
22 794 Nous aimerions aussi savoir quelle
23 est la perception ou quelle est la définition ou la
24 place qu'ils réservent à la diversité ethnoculturelle
25 et raciale, y compris la présence particulière des
StenoTran
199
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 peuples autochtones, dans les structures de
2 programmation et dans les structures d'opération de ce
3 réseau national, parce qu'ils ne l'ont pas clairement
4 établi dans la proposition.
5 795 Dernièrement, il était important
6 aussi pour nous, quand nous avons étudié cette
7 proposition, de regarder la performance du Groupe TVA,
8 ou de Télé-Métropole, en matière d'équité en emploi,
9 parce que c'est une entreprise de radiodiffusion qui
10 est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
11 une loi qui n'a pas été mentionnée jusqu'à maintenant,
12 même ce matin.
13 796 It is important to keep in mind that
14 the issues or the objectives as pursued by the Group
15 TVA are important and, even though our organization is
16 sympathetic and supportive to many of these objectives
17 pursued by the organization, we believe it is important
18 that the Group TVA explains to the CRTC, and especially
19 to the Canadian public, its vision of the kind of
20 operations and the kind of programming that it would
21 establish if it were to receive the licence for it to
22 become a national broadcaster.
23 797 Nous avons fait entre autres une
24 analyse de la performance de Télé-Métropole en matière
25 d'équité en emploi pour les années 1988 jusqu'à 1995
StenoTran
200
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 parce que les rapports annuels d'équité en matière
2 d'emploi dudit radiodiffuseur sont disponibles et
3 déposés auprès de Développement des ressources humaines
4 Canada. Bien sûr, les chiffres qui ont été compilés
5 nous démontrent qu'il y a encore beaucoup de réflexion,
6 sinon d'analyse rigoureuse, à faire par rapport à la
7 manière dont le Groupe TVA gérera ce réseau national si
8 la licence est accordée.
9 798 Bien sûr, nous n'avons pas encore une
10 analyse quantitative et qualitative des rôles et des
11 postes en ondes à l'écran de Télé-Métropole et même du
12 Canal Nouvelles de TVA; peut-être que nous allons la
13 réaliser à partir de cet automne avec la nouvelle
14 programmation télévisuelle de la saison 1998-99. Ceci
15 ne nous a pas permis de confirmer avec exactitude le
16 nombre de personnes issues entre autres des minorités
17 visibles qui occupent ces postes tel qu'établi par la
18 politique du CRTC en matière d'équité en matière
19 d'emploi dans toutes les catégories professionnelles et
20 dans tous les postes en ondes couverts par la politique
21 actuelle du CRTC en matière d'équité en matière
22 d'emploi.
23 799 Ceci dit, un constat général peut
24 être fait à l'effet que la représentation des minorités
25 visibles à l'écran de Télé-Métropole et du Canal
StenoTran
201
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 Nouvelles TVA demeure très, très disons absente.
2 800 Comme tout autre radiodiffuseur qui
3 se veut être socialement responsable et à l'écoute de
4 ses auditoires, nous croyons essentiel que le Groupe
5 TVA puisse expliquer au public canadien et aussi au
6 CRTC les mesures concrètes pour s'assurer que, dans ses
7 démarches pour devenir national, ses opérations ainsi
8 que sa programmation, qu'on a vues dans la proposition,
9 notamment la création de ce comité aviseur, les
10 structures d'accueil, de formation et les relations de
11 partenariat qu'il entend développer avec les
12 communautés locales, régionales, partout à travers le
13 pays, d'un océan à l'autre... il est important que
14 toute cette démarche reflète la diversité culturelle et
15 raciale de la société canadienne et des communautés
16 francophones dans certaines villes, notamment Toronto,
17 Ottawa et peut-être dans d'autres villes, étant donné
18 que l'immigration continue à diversifier aussi la
19 communauté francophone hors Québec.
20 801 Notre intervention se veut être
21 courte parce que nous avons d'autres formes
22 d'intervention, notamment en matière de contenu
23 canadien pour la télévision, qui aura lieu en automne.
24 Suffit-il de demander si, dans une proposition où une
25 définition ou une conception de l'expression
StenoTran
202
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 "communautés ou auditoires francophones" est aussi
2 restreinte et peut-être, d'une manière, éliminatoire de
3 la diversité culturelle et raciale... il faut se poser
4 des questions si peut-être il y aurait une infraction
5 ou une violation du principe de l'égalité ou du
6 principe de multiculturalisme tel que contenu et
7 défendu par la Charte canadienne par le biais des
8 articles 15 et 27, et quelle serait l'implication,
9 sinon le rôle et la responsabilité, du CRTC dans ce
10 processus.
11 802 Nous sommes convaincus que le CRTC
12 doit jouer un rôle de leadership national pour façonner
13 un univers des médias et des communications qui reflète
14 fidèlement et adéquatement le visage réel de la société
15 canadienne de l'an 2000. Pour cette raison, nous
16 considérons qu'il est primordial que les Canadiens et
17 Canadiennes de toutes origines puissent connaître la
18 vision ainsi que le plan d'opération du Groupe TVA par
19 rapport aux services qu'il entend fournir à l'ensemble
20 de la population francophone du pays.
21 803 Permettez-nous de conclure avec peut-
22 être un extrait du Rapport de travail sur la politique
23 de la radiodiffusion en 1986, le Rapport Caplan-
24 Sauvageau, parce que ceci résume très bien et nous
25 permet de conclure notre présentation:
StenoTran
203
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 804 "Le peu d'intérêt que les médias
2 francophones accordent aux
3 communautés ethnoculturelles
4 incite les immigrants du Québec
5 et les autres groupes ethniques
6 en général à leur préférer les
7 médias anglophones. La
8 communauté francophone se prive
9 ainsi d'un apport culturel et
10 linguistique qui lui serait
11 pourtant bien précieux, compte
12 tenu de sa faible croissance
13 démographique." (Tel que lu)
14 805 In closing, we would like to thank
15 the CRTC for according us this opportunity to intervene
16 and raise an issue that has not been raised so far, and
17 that is the issue of equity and diversity in
18 programming, in operations, but it goes to the heart of
19 not only what the Canadian broadcasting system of the
20 year 2000 should be, but also what kind of country and
21 what linguistic duality and multicultural and
22 multiracial diversity that we are.
23 806 Thank you very much et merci.
24 807 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur.
25 808 Madame Bertrand?
StenoTran
204
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 809 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui,
2 merci.
3 810 Bonjour, monsieur. Je vous prierais
4 de saluer en effet M. Béliard, que j'ai eu le plaisir
5 de connaître à mes jours de Télé-Québec, ou enfin
6 Radio-Québec à l'époque.
7 811 Merci de votre contribution à
8 l'audience. En effet, je pense que vous apportez une
9 dimension fort importante dans l'ensemble du système de
10 radiodiffusion canadien et peut-être de façon encore
11 plus cruciale dans les années à venir et le siècle
12 qu'on s'apprête à traverser bientôt.
13 812 J'aimerais comprendre le sens de
14 votre intervention. Prenez-vous l'occasion ou
15 l'opportunité qui vous est offerte de faire entendre un
16 point de vue qui n'est pas assez présent dans
17 l'ensemble de la réalité de la radiodiffusion?
18 1530
19 813 M. NIEMI: Effectivement, c'est ça,
20 l'objectif de notre intervention, parce qu'en
21 1993 (sic) nous avons réalisé, pour le compte du
22 Gouvernement du Québec, du ministère de la Culture, ou
23 des Communications à l'époque, un sondage des opinions
24 des dirigeants des entreprises de média du Québec sur
25 la question de la diversité, et nous avons constaté
StenoTran
205
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 après plus de 15 ans -- on est maintenant en 1998 --
2 que les chiffres n'ont pas beaucoup changé. Dans
3 certains cas, il y a eu même du recul, entre autres à
4 cause non seulement des compressions budgétaires qui
5 affectent très mal l'industrie de la radio et
6 télévision au Québec, mais aussi parce qu'il y a
7 d'autres facteurs, des facteurs qui sont très reliés à
8 la reconnaissance et l'ouverture, la diversité
9 culturelle qui caractérise de plus en plus la société
10 québécoise et la société canadienne, tant au sein des
11 communautés francophones qu'au sein des communautés
12 anglophones.
13 814 L'objectif fondamental est de
14 sensibiliser les décideurs comme vous ainsi que les
15 radiodiffuseurs à l'effet que la diversité culturelle
16 est partout, et il faut s'assurer que dans l'esprit de
17 la Loi la notion de la dualité linguistique et la
18 notion du caractère multiculturel et multiracial ne
19 sont pas des notions qui sont mutuellement exclusives.
20 En anglais, nous avons la tendance de compartmentalize
21 et, en ce faisant, nous risquons de créer davantage des
22 fossés culturels au sein de ces deux communautés
23 linguistiques.
24 815 Nous ne pouvons pas, bien sûr,
25 commenter plus en détail sur les aspects plus
StenoTran
206
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 techniques de la proposition; comme ce qui a été dit
2 tantôt, nous n'avons pas pu avoir le temps de faire une
3 analyse de contenu de la programmation du Groupe TVA
4 pour 1997-98, et on espère pouvoir avoir la possibilité
5 de le faire pour 1998-99 afin d'appuyer les constats
6 que nous avons faits jusqu'à maintenant sur les
7 représentations de cette diversité sur les ondes de
8 télévision.
9 816 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le Centre
10 de recherche interraciales ou multiraciales...
11 817 M. NIEMI: Action sur les relations
12 raciales.
13 818 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que
14 c'est un organisme canadien ou québécois? Êtes-vous
15 reliés à d'autres groupes à travers d'autres provinces?
16 819 M. NIEMI: Nous sommes uniquement
17 basés à Montréal. Toutefois, nous avons des liens de
18 collaboration ponctuels avec des organismes à travers
19 le pays, de Vancouver jusqu'à Halifax, sur des sujets
20 bien sûr pertinents...
21 820 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:
22 Pertinents.
23 821 M. NIEMI: ... à notre mandat.
24 822 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre
25 impression, même si en effet vous n'avez pas documenté
StenoTran
207
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 la programmation des deux dernières années de TVA...
2 voyez-vous que la question que vous soulevez est une
3 question plus ou moins importante déjà au Québec par
4 rapport aux communautés francophones? Est-ce que votre
5 information vous laisserait croire que c'est d'autant
6 plus important compte tenu que TVA recherche à ce
7 moment-ci de s'étendre hors du Québec? Est-ce que
8 votre connaissance, dû à vos liens avec d'autres
9 organismes, vous laisserait croire que les communautés
10 francophones hors Québec sont encore peut-être plus au
11 signe de la diversité que celle qu'on peut connaître au
12 Québec ou si c'est équivalent?
13 823 M. NIEMI: Au Québec, depuis 1991, ou
14 plutôt depuis 1989, avec l'appui du Gouvernement du
15 Québec, il y a eu des projets qui ont été mis sur pied
16 afin d'aider les médias québécois en général à se
17 diversifier, entre autres la politique de Radio-Québec
18 à l'intention des communautés culturelles, et avec
19 l'adoption aussi en 1991 du plan d'action du
20 Gouvernement du Québec en matière d'immigration et
21 d'intégration; il y a toute une série de mesures mises
22 sur pied pour s'assurer que les médias et la publicité
23 québécoise aussi reflètent cette diversité-là. En
24 fait, notre organisme, on a travaillé de très près avec
25 l'industrie de la publicité de langue française pour
StenoTran
208
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 faire valoriser la diversité. Malheureusement, à
2 partir des années 1995 et 1996, ces efforts-là ont vécu
3 une sorte de recul pour diverses raisons.
4 824 En ce qui concerne les communautés
5 francophones hors Québec, notre lien était surtout avec
6 l'ACFO, parce que l'ACFO en Ontario a mis sur pied
7 aussi des projets à caractère multiculturel pour se
8 rapprocher des groupes d'immigrants de langue
9 française, notamment les gens originaires d'Haïti, de
10 l'Algérie du Nord, l'Afrique du Nord et de l'Asie du
11 Sud-Est. Ce sont des efforts qui sont assez minimes et
12 ce sont des efforts qui, selon nous, doivent être
13 appuyés parce que ça vient ajouter aussi un autre
14 élément de dynamisme tant démographique que culturel
15 aux communautés francophones hors Québec. C'est ce qui
16 semble absent de ce projet parce qu'on croit que cette
17 diversité dans les communautés francophones hors Québec
18 peut alimenter entre autres la programmation de ce
19 réseau national que veut mettre sur pied le Groupe TVA.
20 825 Nous avons collaboré depuis longtemps
21 avec Radio-Canada, et il faut admettre que c'est encore
22 le seul radiodiffuseur, à notre connaissance, qui a mis
23 sur pied des mesures concrètes à travers le pays pour
24 rencontrer son mandat statutaire de diversité et
25 d'équité.
StenoTran
209
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 826 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si je
2 comprends bien le sens de votre intervention
3 aujourd'hui, on vous reverra dans d'autres
4 circonstances, c'est-à-dire probablement au chapitre de
5 l'audience cette automne sur les politiques en matière
6 de télévision et éventuellement au renouvellement de la
7 licence de TVA sûrement; et vous, si je comprends bien
8 aussi, rappelez au Conseil son rôle de vigilance à
9 l'égard de cette dimension-là.
10 827 Mais, plus concrètement sur le projet
11 qui nous occupe, quel serait votre souhait par rapport
12 aux objectifs de votre organisme?
13 828 M. NIEMI: Effectivement, je dois
14 souligner aussi que nous avons complété, tel que je
15 l'ai dit tantôt, une analyse des rapports d'équité en
16 emploi d'une douzaine de radiodiffuseurs à Montréal.
17 Le rapport devrait sortir à la mi-septembre. Ce
18 rapport-là va soulever aussi des questions par rapport
19 à la manière dont le CRTC applique ou n'applique pas sa
20 politique en matière d'équité en emploi, parce que nous
21 avons eu aussi la collaboration de certains
22 représentants du CRTC là-dedans.
23 829 En deuxième lieu, il y aura aussi
24 peut-être une sorte d'analyse de la manière dont la
25 question de l'autoréglementation est gérée actuellement
StenoTran
210
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 entre le CRTC et les organismes de l'industrie parce
2 que, suite à l'affaire de Howard Stern, il y a eu des
3 questions d'ordre même juridique qui ont été soulevées
4 par rapport à la manière dont le CRTC accomplit son
5 mandat de réglementation en ce qui concerne la
6 discrimination sur les ondes.
7 830 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et votre
8 souhait par rapport au projet de TVA, c'est, si leur
9 demande était accordée, qu'ils aient une plus grande
10 ouverture à cette dimension?
11 831 M. NIEMI: En fait, d'ici jusqu'à la
12 décision finale du CRTC, de voir s'il y a des moyens
13 pour préciser davantage comment, dans sa programmation
14 ou dans ses opérations, les questions d'équité ou de
15 diversité culturelle seraient traitées, quelle est la
16 vision de ce projet de réseau national, ou du Groupe
17 TVA dans son projet de réseau national, par rapport à
18 la question de la diversité culturelle. Et, si cette
19 vision-là n'est pas présente ou n'est pas exprimée de
20 manière aussi claire et évidente qu'elle le doit, il
21 est important que le CRTC pose des questions pour
22 pouvoir éclaircir le public canadien sur cette question
23 qui, selon nous, est une question d'intérêt national.
24 832 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci
25 beaucoup.
StenoTran
211
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 833 LA PRÉSIDENTE: Merci.
2 834 Madame Pennefather.
3 835 COMMISSIONER PENNEFATHER: Just a
4 short question. I was struck by the fact that you said
5 that, over these many years that CRARR has been looking
6 at media in the French language, there hasn't been that
7 much change. In light of that, and hopefully in your
8 upcoming comments on television generally, and in light
9 of the specific application today, what in your mind
10 has been the most positive way that change can be made
11 in terms of really making a difference?
12 836 MR. NIEMI: I am sorry, I didn't
13 understand the last part of your question.
14 837 COMMISSIONER PENNEFATHER: What, in
15 your mind, are the most positive ways that change can
16 be made?
17 838 MR. NIEMI: Well, changes can be made
18 in a couple of ways. Ongoing education and training,
19 not only on the importance of diversity -- not in terms
20 of social importance but also in terms of economic and
21 market importance, because earlier we talked about
22 market share and advertising and revenues. But there
23 is also an issue of greater examination, both through
24 legislation or regulation, of the ways that the
25 Canadian broadcasting system is reflective or
StenoTran
212
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 representing diversity in the way that it is. We have
2 to look at the fact that there are legislative
3 requirements, regulations, and the issue is not whether
4 they exist but whether they are applied and, because in
5 some cases changes are hard to come by, a little bit of
6 a carrot and a stick could help.
7 839 Also, one of the other issues that
8 many equity managers have told us is that we need to
9 provide incentives for pilot projects and production
10 initiatives to be taking place. I believe NFB, of
11 which you were the Chair, did an excellent job in
12 providing a lot of incentive measures and also training
13 opportunities to develop those skills and also to
14 ensure that the institutional transition is made in the
15 smoothest and the most productive way possible.
16 840 The last part I would like to raise
17 is, there is also the need for the industry, through
18 its industry associations, to really re-examine the way
19 that it is dealing with the Canadian public, because up
20 until even last year, during the federal election, we
21 had to complain to the CBC to the effect that during
22 the federal election the panels of ordinary Canadians,
23 the audiences for the leadership debates did not
24 reflect the diversity. That is an industry issue, and
25 the industry, in our opinion, has not really moved fast
StenoTran
213
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
1 enough in responding to these changes.
2 841 So I believe that there should be a
3 dialogue between the CRTC and the industry to that
4 effect.
5 842 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.
6 I have always felt carrots were more nourishing than
7 sticks anyway. Thank you very much.
8 843 THE CHAIRPERSON: Legal counsel?
9 844 MR. STEWART: No questions.
10 845 THE CHAIRPERSON: Thank you.
11 846 Madame la Secrétaire.
12 847 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
13 Présidente.
14 848 La prochaine intervention est par la
15 Société nationale de l'Acadie, avec M. René Légère.
16 INTERVENTION PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE/
17 INTERVENTION BY SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
18 849 LA PRÉSIDENTE: Bonjour,
19 Monsieur Légère.
20 850 M. LÉGÈRE: Mesdames les Présidentes,
21 Madame la Conseillère, peut-être avant de vous
22 présenter mon texte je vais indiquer que la Société
23 nationale de l'Acadie représente les 300 000 Acadiens
24 et Acadiennes des quatre provinces de l'Atlantique puis
25 que le mémoire qui est présenté a été appuyé par
StenoTran
214
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 l'ensemble de ces associations acadiennes que l'on
2 retrouve donc sur ce territoire.
3 851 C'est avec un enthousiasme certain
4 que la Société nationale de l'Acadie prend part
5 aujourd'hui à cette audience publique afin d'étudier la
6 demande de modification de licence du Groupe TVA. Bien
7 qu'accueillant fort favorablement cette requête d'un
8 nouveau statut national par le plus important diffuseur
9 et producteur privé de télévision de langue française
10 au Canada, nous désirons informer le CRTC de quelques
11 préoccupations particulières soulevées par les
12 associations acadiennes.
13 852 La SNA a pour mandat d'assurer la
14 promotion et la défense des droits et intérêts des
15 Acadiens et Acadiennes de l'Atlantique. Fondée en
16 1881, la SNA regroupe à ce jour les associations
17 acadiennes du Canada Atlantique et travaille en
18 concertation avec les éléments les plus dynamiques de
19 ces communautés afin de garantir l'épanouissement de la
20 vie francophone en Atlantique.
21 853 Afin d'offrir un point de vue éclairé
22 et juste quant à la requête du Groupe TVA, requête dont
23 la concrétisation bouleversera certainement le marché
24 de la télévision généraliste nationale francophone, la
25 SNA a consulté ses membres et plusieurs institutions et
StenoTran
215
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 organismes de la francophonie acadienne de
2 l'Atlantique. Une liste complète de ces institutions
3 est annexée au mémoire.
4 854 À l'heure de la mondialisation de la
5 communication et de l'internationalisation des images,
6 les télévisions généralistes nationales francophones
7 jouent un rôle capital d'identité; elles sont même
8 parfois parmi les seules à le faire, ce qui explique
9 l'enjeu politique que constitue l'existence de
10 télévisions nationales au Canada. Se battre pour une
11 télévision nationale francophone est aussi important
12 que se battre pour l'existence d'une école ou d'un
13 système de soin de santé en français. Ce sont des
14 facteurs d'identification collective essentiels.
15 855 Dans le cas présent, il est certes
16 stimulant que l'on envisage d'offrir une autre chaîne
17 de télévision de langue française à travers tout le
18 Canada sur le service de base des entreprises
19 canadiennes de distribution de radiodiffusion. La
20 multiplication en cours des canaux spécialisés, presque
21 tous exclusivement de langue anglaise, porte en elle
22 l'inquiétude des téléspectateurs francophones qui
23 désirent s'y reconnaître. Ainsi, un deuxième service
24 national ne sera de trop pour compléter le choix qui
25 s'offre aux francophones des différentes régions
StenoTran
216
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 canadiennes.
2 856 Cependant, comme le signalait la
3 présidente de notre société, Mme Yvette Finn, l'une des
4 responsabilités de la SNA dans le dossier des
5 communications est de s'assurer que les chaînes de
6 télévision de langue française reflètent la culture et
7 la vie communautaire des Acadiens et des Acadiennes de
8 l'Atlantique.
9 857 Il en est de même pour l'ensemble des
10 communautés francophones du Canada, qui ont non
11 seulement besoin de voir et d'entendre des productions
12 télévisuelles en français mais veulent également que
13 les divers aspects de leur vie en langue française dans
14 leurs régions respectives colorent et modèlent ce
15 deuxième grand réseau national de télédiffusion en
16 langue française.
17 858 La requête du Groupe TVA constitue un
18 objet d'intérêt pour la Société nationale de l'Acadie,
19 particulièrement dans ses dimensions de collaboration
20 avec le milieu, notamment sur les plans de la
21 couverture médiatique, de la diffusion d'événements
22 communautaires et culturels d'importance et des
23 ententes permettant la réalisation de projets émanant
24 de nos communautés. La SNA, ses membres et plusieurs
25 institutions et organismes de la francophonie acadienne
StenoTran
217
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 appuient la demande de modification de licence du
2 Groupe TVA à la condition que ce dernier s'engage
3 sérieusement dans cette voie.
4 859 Permettez-moi de préciser cette
5 pensée par des demandes précises allant dans le sens
6 des préoccupations des Acadiens et des Acadiennes des
7 quatre provinces de l'Atlantique.
8 860 À l'exemple des actions de TFO en
9 Acadie, que le Groupe TVA octroie annuellement sur la
10 scène nationale un minimum de trois permis, licences de
11 diffusion, pour des projets émanant de producteurs
12 indépendants de nos communautés, idéalement répartis
13 également entre l'Acadie, l'Ontario et l'ouest
14 canadien.
15 861 Que, pour concrétiser sa volonté
16 exprimée de couverture médiatique des différentes
17 régions du pays par le biais des bulletins
18 d'information en collaboration avec les radios
19 communautaires, la presse francophone et autres
20 collaborateurs, le Groupe TVA embauche trois
21 journalistes coordonnateurs, un par région -- Acadie,
22 Ontario, ouest -- pour assurer un partenariat efficace
23 entre les partenaires.
24 862 Trois, que le Groupe TVA diffuse au
25 minimum six événements communautaires et culturels
StenoTran
218
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 d'envergure par année, soit deux en Acadie, deux en
2 Ontario et deux dans l'ouest canadien.
3 863 Que le Groupe TVA s'engage fermement
4 à produire un volume prédéterminé de production
5 d'émissions réseau en régions.
6 864 Cinq, que le Groupe TVA prenne
7 conscience du caractère composite de la francophonie
8 canadienne en composant une palette de programmes
9 reflétant l'hétérogénéité sociale et culturelle des
10 communautés francophones et acadiennes du Canada.
11 865 L'arrivée des intentions du Groupe
12 TVA est un heureux présage pour le rayonnement de la
13 culture française au Canada, mais cette proposition ne
14 sera crédible que si celui-ci précise ses engagements
15 dans le sens des préoccupations ci-haut mentionnées.
16 D'ailleurs, à ce sujet, on a reçu des réponses du
17 Groupe TVA par lettre, que je pense que vous avez
18 également reçues.
19 866 Ajoutons que chacune des communautés
20 francophones du Canada possède déjà en son sein un
21 réseau de producteurs indépendants pour la réalisation
22 de films et d'émissions de télévision pouvant être
23 diffusées par les entreprises de distribution en
24 radiodiffusion au Canada. Le seul véritable frein à la
25 production de projets indépendants n'est point le
StenoTran
219
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 manque de professionnalisme d'ordre technique ou
2 l'absence de ressources humaines, mais bien un
3 engagement timide de nombreux diffuseurs quant à
4 l'octroi de licences pour la diffusion de productions
5 indépendantes de façon à rencontrer la réglementation
6 canadienne.
7 867 Un engagement du Groupe TVA
8 relativement à cette problématique pourrait
9 sensiblement favoriser l'éclosion de projets émanant
10 des producteurs indépendants de nos communautés.
11 868 Dans un second temps, le partenariat
12 désiré par le Groupe TVA avec les radios communautaires
13 du Canada et la presse francophone est une voie valable
14 afin d'assurer une couverture médiatique adéquate des
15 régions tout en rationalisant les ressources humaines
16 et financières. Il ne faudrait cependant pas que
17 l'efficacité de ce partenariat repose sur les seules
18 ressources des institutions des milieux francophones.
19 869 En n'engageant pas les ressources
20 nécessaires à la coordination des efforts, le Groupe
21 TVA pourrait ne pas atteindre les résultats escomptés.
22 En aucun temps ces partenaires communautaires ne
23 devront servir d'alibi à un effort réel de la part du
24 Groupe TVA.
25 870 Enfin, comme vous le savez sûrement,
StenoTran
220
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 les événements en régions sont fort nombreux, et
2 l'intérêt suscité par les bulletins d'information
3 régionaux en témoigne. Non seulement les
4 téléspectateurs des régions concernées regardent ces
5 émissions de nouvelles, mais les francophones des
6 autres régions et même du Québec désirent se mettre au
7 parfum de l'actualité francophone canadienne. Les
8 manifestations culturelles de chaque région peuvent
9 aussi être l'occasion de diffusion de production ou de
10 captation. Il y a là d'autres partenariats à
11 développer.
12 871 Le succès du projet du Groupe TVA de
13 se voir accorder d'une part le statut de réseau
14 national et d'autre part de se voir reconnaître comme
15 service obligatoire pour fins de distribution au
16 service de base des radiodiffuseurs canadiens dépend en
17 grande partie de son engagement à présenter la réalité
18 des différentes communautés francophones et acadiennes
19 du pays. Avec une volonté ferme de son côté, le Groupe
20 TVA peut compter sur l'appui de ces communautés dans la
21 concrétisation de ce projet.
22 872 Ceci complète notre présentation de
23 la Société nationale de l'Acadie.
24 873 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur
25 Légère.
StenoTran
221
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 874 Si je pouvais apporter une précision,
2 vous avez fait référence au fait que vous aviez envoyé
3 une lettre justement à TVA le 17 juin et qu'ils vous
4 ont répondu le 23 juin dernier. Dans votre
5 intervention, qui elle est en date du 24 juin, le
6 dernier paragraphe de votre intervention officielle au
7 Conseil dit que dans l'ensemble vous accueillez
8 favorablement la demande de TVA en autant que le Groupe
9 TVA soit fidèle aux engagements présentés dans leur
10 lettre du 23 juin adressée à la SNA et aux engagements
11 qu'ils ont pris dans leur demande de modification de
12 licence présentée au CRTC. Vous avez repris
13 aujourd'hui certaines de ces revendications-là qui
14 étaient dans la lettre du 17 juin et à laquelle le
15 Groupe TVA a répondu, mais pas nécessairement en
16 acceptant ou en entérinant ou en prenant des
17 engagements exacts.
18 875 Est-ce que nous devons comprendre
19 maintenant que votre approbation ou votre soutien de la
20 demande se fait référence à la lettre du 17 juin ou
21 celle du 23? Vous me comprenez? Par exemple, votre
22 première revendication au sujet de trois licences, et
23 caetera, le 23 juin TVA vous a dit qu'il ne vous
24 l'accordait pas, et dans votre intervention vous dites
25 que les engagements du 23 juin vous suffisent pour
StenoTran
222
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 continuer à supporter la demande.
2 876 Est-ce que vous dites quelque chose
3 de différent aujourd'hui, qu'il faut revenir à la
4 lettre du 17 juin?
5 877 M. LÉGÈRE: En fait, ce qui se passe,
6 c'est qu'on est certainement beaucoup plus confortables
7 aujourd'hui d'accorder notre appui et on a le sentiment
8 que TVA, dans les réponses qu'ils nous ont données le
9 23 juin, ont fait définitivement un effort... même
10 s'ils n'ont pas répondu positivement à l'ensemble des
11 questions qu'on leur posait, ils ont fait déjà un bout
12 de chemin que moi, je considère valable et qui, je
13 considère, démontre la bonne volonté du Groupe TVA à
14 s'assurer de répondre aux besoins et aux aspirations
15 des communautés acadiennes et francophones du pays.
16 878 LA PRÉSIDENTE: Alors il s'agit
17 surtout de prendre l'opportunité de vous essayer une
18 deuxième fois.
19 879 M. LÉGÈRE: Bien on va s'essayer une
20 troisième fois sans doute et une quatrième et une
21 cinquième, parce que je ne pense pas que c'est fini.
22 Je pense que tout ceci, c'est un processus en
23 construction continuelle, puis ce que je comprends,
24 c'est que TVA doit revenir devant le CRTC dans moins
25 d'une année pour le renouvellement de sa licence. À ce
StenoTran
223
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 moment-là, c'est sûr qu'après une année de
2 fonctionnement, on va être en mesure de dire que le
3 travail a été bien fait ou le travail n'a pas été fait
4 du tout.
5 880 LA PRÉSIDENTE: Là, ce sera une
6 troisième fois.
7 881 M. LÉGÈRE: Une troisième, oui.
8 882 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si le
9 Conseil décidait d'approuver la demande de TVA, puisque
10 votre support de la demande de TVA est plus ou moins
11 conditionnel aux engagements qu'ils ont pris, est-ce
12 que les engagements pris dans cette lettre du 23 juin
13 vous suffisent pour vous rassurer que TVA sera fidèle à
14 ces engagements-là, ou est-ce que vous avez d'autres
15 mécanismes ou méthodes à proposer au Conseil à cet
16 égard?
17 883 M. LÉGÈRE: Bien, il n'y a pas de
18 solution miracle. Chose certaine, on va agir un peu
19 comme on agit par exemple avec RDI ou Radio-Canada, où
20 on est constamment à surveiller ce que ces deux
21 diffuseurs, ces deux réseaux-là nous offrent
22 quotidiennement. On n'a pas l'habitude de mâcher nos
23 mots ou d'être timides dans ces dossiers-là. Surtout
24 lorsqu'il y a des promesses de réalisation comme celles
25 de Radio-Canada, lorsque vient le temps de critiquer et
StenoTran
224
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 de mettre les choses sur la table, on le fait, et je
2 n'ai pas l'impression qu'on agira de façon différente
3 face à TVA.
4 884 Il y a des engagements qui me
5 paraissent très sérieux et très concrets, et on va
6 s'assurer que ces engagements-là soient maintenus.
7 885 LA PRÉSIDENTE: Vous faites allusion
8 à la promesse de réalisation. Seriez-vous plus
9 confortables si certains des engagements qui vous sont
10 importants y étaient entérinés?
11 886 M. LÉGÈRE: Dans la réponse du CRTC?
12 887 LA PRÉSIDENTE: Non. Vous avez
13 mentionné que dans votre analyse de la réflection de
14 l'Acadie, disons, qui a été promise par Radio-Canada,
15 vous surveillez si, oui ou non, ces engagements-là sont
16 rencontrés ou satisfaits par l'entremise de la promesse
17 de réalisation. Est-ce que c'est ça que vous suggérez
18 comme mécanisme?
19 888 M. LÉGÈRE: Comme démarche?
20 889 LA PRÉSIDENTE: Comme mécanisme pour
21 vous assurer que, puisque votre support est
22 conditionnel, les engagements pris qui vous sont
23 importants sont bonifiés?
24 890 M. LÉGÈRE: Bien, moi, je le
25 souhaite. Je ne sais pas dans quelle mesure TVA va
StenoTran
225
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 être capable d'acquiescer davantage à ce qu'ils ont
2 fait jusqu'à présent. Je pense que là, le comité
3 aviseur a un gros, gros rôle à jouer. Je pense que ces
4 gens-là, qui auront à évaluer, qui auront à donner leur
5 opinion sur ce que TVA nous présente, eux seront en
6 mesure de s'assurer qu'on atteint le maximum des
7 demandes qu'on a pu mettre sur la table.
8 891 LA PRÉSIDENTE: Je ne sais pas si
9 vous étiez ici plus tôt aujourd'hui...
10 892 M. LÉGÈRE: Oui.
11 893 LA PRÉSIDENTE: ... mais nous avons
12 parlé beaucoup d'autofinancement de certains des
13 événements spéciaux, qui sont évidemment importants
14 dans le contexte de la demande.
15 894 Je me demande si vous êtes
16 confortable avec ce mécanisme d'autofinancement comme
17 il a été élaboré ce matin.
18 895 M. LÉGÈRE: Pour être à la tête d'un
19 organisme à but non lucratif et aussi voir très souvent
20 l'organisation d'événements culturels de façon
21 indirecte, je peux vous dire que, lorsqu'on vient à
22 bâtir des montages financiers, on fait appel à
23 plusieurs partenaires du secteur privé et du secteur
24 public.
25 896 Je trouve intéressante l'approche de
StenoTran
226
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 TVA. Je pense que, pour beaucoup de ces événements qui
2 seront couverts -- je prends par exemple le Festival
3 acadien de Caraquet -- c'est sûr que si TVA s'engage à
4 faire la diffusion du spectacle de fermeture les
5 commanditaires vont être beaucoup plus nombreux à la
6 porte pour s'associer au projet compte tenu de la
7 visibilité additionnelle qu'ils seront en mesure
8 d'aller chercher.
9 897 Donc moi, je vois ça plutôt d'un bon
10 oeil. Je pense qu'effectivement le marché va être
11 capable de répondre dans une bonne mesure à cette
12 nouvelle dimension-là.
13 898 LA PRÉSIDENTE: Dans votre
14 intervention écrite vous faites allusion à la
15 nécessité... et je cite:
16 899 "... d'éviter une compétition
17 malsaine entre TVA et Radio-
18 Canada auprès des
19 câblodistributeurs."
20 900 De quoi s'agit-il ici? Faites-vous
21 référence à la distribution obligatoire possible de
22 RDI, comme ils nous l'ont présenté ce matin, à leur
23 désir d'essayer d'obtenir ou de faire une demande pour
24 obtenir ce statut? Est-ce que c'est votre inquiétude,
25 ou est-ce que vous parlez de TVA et Radio-Canada comme
StenoTran
227
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 services généralistes?
2 901 M. LÉGÈRE: Non. Moi, c'est plutôt
3 au niveau des câblodistributeurs; c'est-à-dire que je
4 ne voudrais pas, comme on l'a dit à plusieurs reprises,
5 que TVA prenne la place de RDI ou de TFO ou de TV5. Je
6 pense que ce pour quoi on travaille, c'est pour une
7 multiplication des chaînes de langue française.
8 902 J'essaie de me rappeler toutes les
9 démarches qu'on a pu faire pour s'assurer que RDI soit
10 disponible partout aux provinces de l'Atlantique, la
11 même chose pour TV5, la même chose pour TFO, le travail
12 qu'on fait pour les aider à être partout aux provinces
13 de l'Atlantique. Je ne voudrais pas être en mesure de
14 recommencer tout ce travail-là.
15 903 LA PRÉSIDENTE: Malgré cela, je vais
16 poursuivre un peu dans cette pensée. Nous avons parlé
17 beaucoup jusqu'à maintenant de quels sont les critères
18 que le Conseil doit établir pour décider à qui donner
19 ce statut obligatoire, et nous avons entendu les propos
20 de certaines parties au niveau de la comparaison entre
21 un service niche, un service généraliste et, la vie
22 n'étant pas toujours parfaite, si on avait des choix à
23 faire, comment on établirait les critères pour les
24 faire.
25 904 Est-ce que vous avez des
StenoTran
228
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 commentaires? Je comprends que c'est un peu délicat en
2 raison de votre commentaire précédent, mais est-ce que
3 vous pourriez élaborer un peu plus à ce niveau-là sur
4 la raison pour laquelle vous avez mis assez d'énergie à
5 discuter du projet de TVA et à essayer d'insérer vos
6 requêtes particulières dans cette demande?
7 1600
8 905 M. LÉGÈRE: C'est que lorsqu'on a
9 regardé la proposition de TVA, on l'a jugée
10 définitivement incomplète. On trouvait que TVA ne
11 s'avançait pas assez dans sa volonté d'exprimer les
12 réalités de l'ensemble du pays. Puis, vraiment, on
13 s'est dit: Si on veut travailler en partenariat avec
14 TVA, les aider à leur assurer le plus grand auditoire
15 possible dans les provinces de l'Atlantique, aussi bien
16 s'assurer que le produit qui est mis sur la table soit
17 de qualité, qu'il soit un plus pour nos communautés;
18 et, dans la série de demandes qu'on a présentées au
19 Groupe TVA, je pense qu'on avait toujours ça en tête.
20 906 D'avoir une télévision québécoise --
21 parce que c'est ce que c'est actuellement -- de plus au
22 sein de nos câblodistributeurs, on n'y voyait pas
23 nécessairement plus d'avantages que ça autre que le
24 produit qui est offert est en langue française. Mais,
25 comme je le dis très souvent, de se faire assimiler à
StenoTran
229
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 la culture québécoise ou de se faire assimiler à la
2 culture américaine, c'est un choix qui n'est pas facile
3 pour nous. Nous, ce qu'on veut faire, c'est demeurer
4 acadiens et se faire assimiler à notre culture
5 acadienne constamment.
6 907 Donc le message qu'on envoie à TVA,
7 c'est de dire que, oui, on vous accueille chez nous, on
8 est heureux que vous veniez chez nous, mais soyez
9 conscients que cet accueil ne se fait pas à n'importe
10 quel prix. C'est un peu la dimension des discussions
11 qui se sont faites tout le tour de la table lorsqu'est
12 venu le temps de discuter du document qu'on allait
13 présenter.
14 908 LA PRÉSIDENTE: Je vais vous poser
15 une question plus pointue, et vous y répondrez ou non,
16 comme vous voudrez, au cas où c'est parce que vous
17 n'avez pas compris.
18 909 J'essaie de vous faire élaborer sur
19 le point à savoir est-ce que la SNA a discuté de la
20 valeur comparative d'un service généraliste de langue
21 française pour ses auditoires comparé à un service plus
22 niche, qui est évidemment une question qui a été
23 relevée ce matin. Je comprends bien que vous voulez
24 tous les services francophones...
25 910 M. LÉGÈRE: Oui.
StenoTran
230
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 911 LA PRÉSIDENTE: ... mais est-ce que
2 vous vous êtes penchés sur cette question à savoir si
3 on peut répondre à vos attentes plus facilement dans un
4 service généraliste?
5 912 M. LÉGÈRE: Peut-être que la seule
6 manière que je vois d'y répondre, c'est que nous,
7 lorsque vient le temps, si on a un mot à dire... parce
8 que souvent, on n'a absolument rien à dire; quand les
9 télévisions américaines arrivent chez nos
10 câblodistributeurs, il n'y a jamais personne qui nous
11 pose des questions. Là, on avait la chance de dire
12 quelque chose, puis on était heureux de le faire.
13 913 C'est sûr que nous autres,
14 essentiellement, si on avait à prioriser, il faudrait
15 évaluer chacune des télévisions actuellement
16 disponibles et les prioriser en fonction de la vitrine
17 que chacune de ces télévisions offre aux réalités de
18 l'ensemble du pays; on pourrait le faire avec celle qui
19 offre la plus belle vitrine en numéro un et celle qui
20 offre la moins bonne en numéro dix ou numéro quinze.
21 914 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.
22 915 Madame Bertrand?
23 916 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.
24 917 J'aimerais ça vous entendre encore...
25 vous avez un si joli accent, mais aussi parce que vous
StenoTran
231
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 répondez, c'est clair, par rapport à vos rapports déjà
2 existants avec RDI, par exemple. Mais, si on le prend
3 sur ce qu'amenaient les gens de RDI tantôt, pour la
4 survie, le développement des communautés de langue
5 française d'avoir accès à certains programmes... il n'y
6 a pas que les questions d'information. Par exemple, la
7 référence au Canal famille, le besoin d'avoir des
8 émissions jeunesse pour les enfants de telle sorte que,
9 dès le jeune âge, ils puissent entendre leur langue,
10 est-ce que c'est un commentaire auquel vous pouvez
11 faire écho? Est-ce que c'est quelque chose que vous
12 entendez par rapport à une télévision généraliste si on
13 le prend sur cette base-là, par rapport aux besoins de
14 votre communauté?
15 918 M. LÉGÈRE: Oui, je l'ai entendu
16 souvent, surtout au niveau du Canal Famille,
17 MusiquePlus, ces canaux qui touchent peut-être plus
18 directement la jeunesse. Je sens qu'il y a vraiment
19 chez beaucoup de gens le souhait que ces canaux soient
20 disponibles partout, parce que ce n'est pas le cas;
21 c'est disponible au Nouveau-Brunswick dans une bonne
22 partie, mais dans les autres provinces, ce n'est pas
23 toujours le cas.
24 919 Lorsqu'on regarde l'impact que ces
25 canaux peuvent avoir effectivement sur nos jeunes, sur
StenoTran
232
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 nos familles, c'est sûr que c'est une considération
2 importante.
3 920 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Plus
4 importante qu'une télévision généraliste?
5 921 M. LÉGÈRE: On ne l'a pas quantifié.
6 C'est difficile à quantifier en termes de priorité. Je
7 dirais qu'une télévision généraliste, c'est qu'elle
8 s'adresse à tous les auditoires, et ça a ceci
9 d'intéressant; on ne laisse personne de côté. Mais
10 vous remarquerez que beaucoup d'organismes à but non
11 lucratif, d'associations dans nos communautés ont une
12 priorité vis-à-vis la jeunesse. Même si ce ne sont pas
13 nécessairement des organismes spécifiquement dédiés à
14 la jeunesse, la jeunesse fait toujours partie des
15 objectifs, ou règle générale fait toujours partie des
16 objectifs, des mandats de nos organismes parce que
17 c'est là que la lutte se joue, c'est là que le vrai
18 débat se fait, et c'est là qu'habituellement on les
19 gagne ou on les perd. Après l'âge de 20 ans, c'est
20 quasiment pour la vie.
21 922 Donc c'est sûr que nous, on met
22 beaucoup d'emphase là-dessus et on travaille beaucoup
23 là-dessus.
24 923 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comment se
25 fait-il que ce ne soit pas dans les éléments que vous
StenoTran
233
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 mettez de l'avant dans votre lettre du 17 juin?
2 924 M. LÉGÈRE: On aurait peut-être dû,
3 oui.
4 925 On le prend peut-être trop pour
5 acquis, mais effectivement on aurait pu le rédiger ou
6 l'élaborer davantage. La Société nationale de
7 l'Acadie, qui a un mandat de représentation du peuple
8 acadien, je dirais que 75 pour cent de nos actions sont
9 tournées vers la jeunesse. Donc inévitablement, ça
10 fait partie du travail qu'on fait. C'est peut-être
11 pour ça qu'on aurait peut-être dû le rédiger, parce que
12 ce n'est pas évident pour tout le monde.
13 926 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci
14 beaucoup, Monsieur Légère.
15 927 LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather?
16 928 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Pas de
17 questions.
18 929 LA PRÉSIDENTE: Conseiller juridique?
19 930 Me STEWART: Seulement une petite
20 question, Madame la Présidente.
21 931 J'aimerais avoir votre commentaire
22 sur la grille horaire proposée pour l'émission "La vie
23 francophone au Canada" par TVA; je pense que c'est de
24 11 h 30 à 11 h 45 du matin le mardi et le jeudi, si je
25 ne m'abuse. Est-ce que c'est une grille horaire qui
StenoTran
234
SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'ACADIE
1 vous semble appropriée?
2 932 M. LÉGÈRE: À 11 h 45 le soir?
3 933 Me STEWART: Du matin, si je ne
4 m'abuse.
5 934 M. LÉGÈRE: Du matin? C'est que je
6 n'ai pas vu l'heure de diffusion.
7 935 Vous me demandez si c'est une bonne
8 heure?
9 936 Me STEWART: C'est ça.
10 937 M. LÉGÈRE: Non. Ce n'est pas une
11 heure d'écoute. Mais ça, on va informer les membres du
12 comité aviseur et on souhaite que ça puisse avoir des
13 échos jusqu'à la direction. Mais définitivement ce
14 n'est pas une heure qui, pour nous, a un attrait
15 important.
16 938 Me STEWART: Merci beaucoup.
17 939 Merci, Madame la Présidente.
18 940 LA PRÉSIDENTE: Merci,
19 Monsieur Légère.
20 941 Nous allons maintenant prendre une
21 pause de 15 minutes. Alors nous reprendrons à 4 h 25.
22 --- Suspension à 1610/Recess at 1610
23 --- Reprise à 1628/Upon resuming at 1628
24 942 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous
25 plaît.
StenoTran
235
1 943 Madame la Secrétaire?
2 944 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
3 Présidente.
4 945 Maintenant, nous entendrons
5 l'intervention de l'Association canadienne-française de
6 l'Ontario, l'ACFO.
7 946 Monsieur, madame.
8 INTERVENTION PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE FRANÇAISE DE
9 L'ONTARIO/INTERVENTION BY ASSOCIATION
10 CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
11 947 Mme COUSINEAU: Bonjour. Je suis
12 Trèva Cousineau, la présidente de l'Association
13 canadienne-française de l'Ontario. Je suis accompagnée
14 aujourd'hui de M. Adrien Cantin, notre tout nouveau
15 directeur général désigné, en fait en semi-devoir
16 depuis cinq jours, mais certainement pas un étranger
17 dans le monde des communications.
18 948 Alors bonjour, Madame la
19 Présidente...
20 949 LA PRÉSIDENTE: Bonjour madame,
21 bonjour monsieur.
22 950 Mme COUSINEAU: ... et Mesdames les
23 Commissaires.
24 951 Tout d'abord, nous voulons remercier
25 les membres du Conseil d'avoir accordé à l'ACFO
StenoTran
236
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 l'occasion de s'exprimer devant vous aujourd'hui dans
2 le cadre de la présente audience publique. Nous savons
3 que les résultats de cette audience pourraient avoir un
4 impact sur la communauté franco-ontarienne.
5 952 L'Association canadienne-française de
6 l'Ontario, que nous appelons l'ACFO, fondée en 1910, a
7 comme souci premier la promotion et la valorisation de
8 la communauté franco-ontarienne et la valeur ajoutée
9 qu'elle représente pour la société ontarienne, pour
10 l'ensemble du pays et pour le marché international.
11 L'ACFO a pour but de promouvoir le développement et
12 l'épanouissement de 550 000 Franco-Ontariennes et
13 Franco-Ontariens.
14 953 De concert avec ses membres, les 22
15 conseils régionaux et 22 organismes provinciaux, l'ACFO
16 intervient de manière soutenue et constante à tous les
17 paliers du développement communautaire. Ainsi, elle
18 fait sentir sa présence auprès des instances politiques
19 à l'échelle fédérale, provinciale et municipale. Elle
20 agit également en concertation avec tous les organismes
21 qui travaillent à la promotion des intérêts de la
22 communauté franco-ontarienne.
23 954 Dans cette optique, il est naturel
24 que notre intérêt premier soit d'assurer qu'un réseau
25 national puisse augmenter la quantité de programmation
StenoTran
237
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 canadienne en français disponible aux foyers franco-
2 ontariens et reflétant la réalité des communautés
3 francophones à l'extérieur du Québec.
4 955 Nous estimons que la demande
5 d'obtention d'un statut de réseau national permettant à
6 TVA d'étendre la distribution de son signal partout à
7 travers le Canada est importante pour la communauté
8 franco-ontarienne.
9 956 L'ACFO appuie la demande de TVA et se
10 réjouit de son intention de diffuser son signal partout
11 au Canada. Il s'agira d'un signal additionnel en
12 langue française, ce qui constitue un élément très
13 positif pour les Franco-Ontariennes et Franco-
14 Ontariens, qui auront davantage de choix dans la
15 programmation qui leur est offerte dans leur langue.
16 957 Au fil des années, et dans toutes ses
17 revendications, l'ACFO a toujours insisté sur le
18 principe d'équité en matière de services en français,
19 et ce principe s'applique tout autant pour l'accès à un
20 contenu télévisé en français. La Franco-Ontarienne et
21 le Franco-Ontarien doivent bénéficier de choix en
22 matière de programmation en français au même titre que
23 la majorité anglophone, qui bénéficie d'une multitude
24 de canaux.
25 958 Nous jugeons importante la
StenoTran
238
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 contribution d'un autre réseau de langue française afin
2 de lutter contre les ravages de l'assimilation ou du
3 transfert linguistique. Les sondages et les
4 observations sur le terrain indiquent que plus il y a
5 de matériel télévisuel disponible en français, plus les
6 Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens en
7 consomment. À notre avis, plus il y a de temps
8 d'antenne en français, meilleures sont les chances que
9 les jeunes Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens
10 vivent leur patrimoine linguistique avec fierté. Il
11 est souhaitable, pour une meilleure cohésion socio-
12 politique au Canada, que le matériel télévisuel
13 disponible dans chacune des deux langues officielles du
14 pays soit mieux équilibré qu'à l'heure actuelle.
15 959 L'ACFO est d'avis que tous les
16 câblodistributeurs, peu importe s'ils fonctionnent en
17 mode analogique ou numérique, devraient aussi être
18 contraints de porter sur leurs services l'ensemble des
19 réseaux de langue française.
20 960 Notre expérience du passé nous a
21 clairement démontré qu'il est très difficile de faire
22 percer un service de langue française dans une région à
23 forte majorité anglophone. Tout récemment, Rogers, ici
24 à Ottawa, a choisi d'ignorer les canaux spécialisés en
25 français au profit de services américains. Ce
StenoTran
239
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 câblodistributeur offre une douzaine de nouvelles
2 chaînes télé depuis octobre dernier, n'incluant aucune
3 nouvelle chaîne de langue française, et ceci dans une
4 région quand même avec une forte proportion de
5 francophones.
6 961 Dans plusieurs régions ontariennes,
7 on ne peut capter à l'heure actuelle que quatre signaux
8 en langue française sur un total de près de 75, soit à
9 peine 5 pour cent.
10 962 Nous croyons qu'il serait donc
11 préférable d'obliger tous les câblodistributeurs à
12 distribuer les réseaux nationaux de langue française.
13 L'ACFO est également d'avis que ce genre d'obligation
14 servira autant le Réseau TVA à l'extérieur du Québec
15 que tout autre réseau de langue française, tel TFO,
16 désirant faire connaître sa programmation à travers le
17 Canada.
18 963 La majorité de la communauté franco-
19 ontarienne n'a pas accès à la programmation de TVA; il
20 y a quelques endroits dans le nord et dans l'est qui y
21 ont accès. L'ACFO voit l'arrivée de ce réseau comme
22 une occasion pour l'auditoire québécois de découvrir
23 les divers aspects de la vie en langue française en
24 Ontario.
25 964 Nous sommes d'avis que les talents
StenoTran
240
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 francophones de notre province et partout au pays
2 pourront multiplier leurs chances de vivre et de
3 s'exprimer en français. D'ailleurs, nous encourageons
4 TVA à dialoguer dans les plus brefs délais avec les
5 représentants de l'industrie du cinéma franco-ontarien
6 afin de créer des partenariats durables et à l'image de
7 la créativité et du dynamisme de cette industrie
8 franco-ontarienne.
9 965 Nous reconnaissons l'importance de
10 l'auditoire franco-ontarien pour TVA. Des régions
11 administratives desservies par TVA, l'Ontario français
12 est parmi les plus importantes à plusieurs points de
13 vue; elle est la troisième région en importance côté
14 population française après celle de Montréal et de
15 Québec. Ce sont les Franco-Ontariennes et les Franco-
16 Ontariens qui ont la moyenne de revenus la plus élevée
17 de toutes les communautés de langue française au
18 Canada. Il y a un avantage considérable pour TVA, au
19 niveau de ses tarifs publicitaires, à devenir un réseau
20 national pan-canadien; en devenant un réseau national
21 et en entrant dans le marché du Canada anglais, TVA se
22 positionne au niveau de l'ensemble du gigantesque
23 marché nord-américain anglophone.
24 966 Les membres de l'ACFO ont eu la
25 chance d'exprimer directement leurs attentes aux
StenoTran
241
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 dirigeants de TVA lors de notre assemblée générale
2 annuelle, et ce dialogue fut jugé très productif. Les
3 Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens désirent se
4 faire connaître à l'extérieur de leur province et
5 invitent TVA à participer à cette découverte. La
6 diffusion hebdomadaire d'une émission intitulée "La vie
7 francophone au Canada" constitue un bon début, et nous
8 souhaitons que TVA accorde beaucoup plus de temps
9 d'antenne à la communauté franco-ontarienne, qui
10 constitue la moitié des nombres des communautés
11 francophones à l'extérieur du Québec. Il serait donc
12 essentiel que TVA conclue le plus rapidement possible
13 des ententes avec les producteurs franco-ontariens pour
14 la production de ce matériel.
15 967 Nous désirons que TVA reconnaisse
16 expressément l'importance de la communauté franco-
17 ontarienne dans les diverses étapes et les divers
18 éléments de son projet d'expansion pan-canadien.
19 968 Il ne faut cependant pas que, comme
20 conséquence, on repousse encore plus loin sur la grille
21 des canaux les canaux de langue française ou qu'ils
22 soient même éliminés; exemple, à Toronto RDI est
23 maintenant au canal 73 et, par ce fait, n'est pas
24 accessible à tous.
25 969 L'appui de l'ACFO à la demande de TVA
StenoTran
242
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 est sans conditions. L'ACFO croit cependant que, même
2 si TVA est une entreprise privée, principalement
3 responsable à ses actionnaires, cette société a, si
4 elle y exporte son signal, une responsabilité morale
5 envers son auditoire cible dans notre province, où se
6 trouve la plus importante communauté de langue
7 française à l'extérieur du Québec. En termes de
8 revenus publicitaires potentiels pour TVA, cette
9 communauté est extrêmement importante.
10 970 Nous souhaitons qu'une nouvelle
11 chaîne de langue française puisse constituer pour tous
12 une source de renouvellement et de vitalité. Les
13 Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens sont très fiers
14 du cheminement qu'ils ont fait collectivement et
15 surtout des institutions qu'ils se sont données pour y
16 arriver.
17 971 L'ACFO souhaite que les diffuseurs
18 franco-ontariens, en l'occurrence TFO, puissent avoir
19 accès au marché québécois, car elle reconnaît
20 l'importance que ceci revêt à la survie et à
21 l'épanouissement du fait français partout au Canada.
22 972 Merci.
23 973 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame,
24 monsieur.
25 974 Vous nous dites que votre appui à la
StenoTran
243
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 demande de TVA est sans conditions; donc, vous vous
2 sentez bien à l'aise que les engagements qu'ils ont
3 pris et cette responsabilité morale qui a été soulevée
4 par M. Lamarre suffisent pour vous rassurer que leur
5 projet saura satisfaire vos attentes.
6 975 Mme COUSINEAU: Lors de notre
7 assemblée générale, lorsque nous avons rencontré les
8 représentants de TVA, ils nous ont donné cet engagement
9 devant 150 personnes. Alors nous croyons sincèrement
10 que l'engagement est là.
11 976 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous
12 soulevez évidemment, comme on l'a fait plus tôt, le
13 désir de ne pas voir de suppression ou de déplacement
14 de services de langue française déjà accessibles en
15 Ontario au profit d'une distribution obligatoire de
16 TVA.
17 977 Vous étiez ici depuis quelque temps,
18 je crois, et vous nous avez sans doute entendu parler
19 avec plusieurs des intervenants de cette question vis-
20 à-vis l'apport à la communauté de langue française hors
21 Québec d'une télévision généraliste comparée à une
22 télévision spécialisée.
23 978 Est-ce que vous voulez l'occasion de
24 vous exprimer sur ce sujet?
25 979 M. CANTIN: Oui. Pour nous, madame,
StenoTran
244
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 une télévision généraliste versus une télévision
2 spécialisée, la question ne se pose même pas: on n'en
3 a pas, de télévision. On a quatre canaux. Alors pour
4 nous, ça n'a aucune espèce d'importance. Amenez-en, de
5 la télévision; généraliste, spécialisée, comme vous
6 voulez, nous voulons tout simplement avoir de la
7 télévision en français dans nos communautés, point à la
8 ligne.
9 980 Pour l'instant, nous, on n'est pas
10 rendus à se poser ce genre de question là.
11 981 LA PRÉSIDENTE: Alors tous ceux qui
12 font une demande, vous les approuvez dans l'espoir qu'à
13 la fin vous allez en avoir plus que vous en aviez quand
14 l'exercice a commencé.
15 982 M. CANTIN: Malheureusement, personne
16 d'autre n'a fait de demande encore, ou nous a demandé
17 notre appui, en tout cas, et on aimerait qu'il y en ait
18 d'autres, justement. On considérerait les appuyer avec
19 beaucoup d'intérêt.
20 983 LA PRÉSIDENTE: Un à la fois.
21 984 M. CANTIN: Oui.
22 --- Rires/Laughter
23 985 LA PRÉSIDENTE: C'est pas mal.
24 986 Maintenant, vous êtes satisfaits,
25 donc, de l'autofinancement de ces événements spéciaux
StenoTran
245
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 aussi bien que du rôle du comité aviseur. Et je crois,
2 si je me souviens bien, que ce matin on nous a présenté
3 un représentant de l'ACFO sur le comité aviseur? Non?
4 987 Mme COUSINEAU: Non, ce n'est pas un
5 représentant de l'ACFO. Il y a deux représentants de
6 l'Ontario.
7 988 Si nous sommes satisfaits, peut-être
8 pas, mais ce sera des discussions que nous pourrons
9 peut-être avoir avec M. Lamarre.
10 989 M. CANTIN: Écoutez, vous avez parlé
11 de bottom line... c'est vous, Madame la Présidente, je
12 pense, qui l'avez soulevé.
13 990 LA PRÉSIDENTE: Pas un anglicisme
14 comme ça, non, non, non.
15 991 M. CANTIN: Ce n'est pas une
16 expression latine, ça?
17 --- Rires/Laughter
18 992 Vous avez parlé de bottom line ce
19 matin. Pour nous, le bottom line est un peu le
20 suivant.
21 993 C'est sûr qu'une demi-heure de
22 programmation par semaine et quatre ou six événements
23 ponctuels, ce n'est pas le Pérou; c'est peu, c'est très
24 peu. Mais à l'heure actuelle, ce qui est intéressant
25 pour nous, pour nos communautés, c'est qu'il y aura un
StenoTran
246
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 signal additionnel, il y aura de la télévision en
2 langue française additionnelle qui sera disponible dans
3 les foyers, et on pense en tout cas que ça va augmenter
4 l'écoute de la télévision en langue française dans
5 notre population en général.
6 994 Plus il y en a, plus on en offre,
7 plus on en consomme. Et ça, ça a été appuyé, ce que je
8 dis là, par des observations sur le terrain au cours
9 des dernières années.
10 995 LA PRÉSIDENTE: Si je lis bien les
11 commentaires de Mme Cousineau, vous êtes prêts à
12 supporter le statut de distribution obligatoire et les
13 détails, vous y verrez à la prochaine occasion.
14 996 Mme COUSINEAU: C'est bien dit.
15 997 LA PRÉSIDENTE: Voilà.
16 998 Madame Bertrand?
17 999 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas de
18 questions.
19 1000 LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather?
20 1001 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous avez
21 fait une remarque sur l'importance de la télévision
22 française surtout pour les jeunes. Est-ce que les
23 propos de TVA répondent à vos attentes pour la jeunesse
24 francophone?
25 1002 M. CANTIN: TVA, dans sa
StenoTran
247
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 programmation... quand je viens à Ottawa, j'ai
2 l'occasion de regarder TVA. Chez nous, ce n'est pas
3 disponible; chez nous, il n'y a que quatre canaux. TVA
4 a de la programmation pour enfants dans sa grille.
5 1003 Finalement, les Franco-Ontariens
6 auront accès à ce qui est diffusé sur la grille de TVA
7 en ce qui concerne la programmation enfance, la
8 programmation jeunesse, et ça, ça veut dire des
9 émissions qui ne sont pas disponibles à l'heure
10 actuelle. Donc c'est un ajout à ce qui est disponible
11 aux familles de nos communautés à l'heure actuelle.
12 1004 C'est ça qui est important pour nous.
13 Ce n'est pas que TVA produise plus de programmation
14 jeunesse rien que pour nous autres; c'est qu'on ait
15 accès à ce qui se passe là, à ce qu'ils diffusent déjà
16 et qui n'est pas accessible à nos familles.
17 1005 Mme COUSINEAU: Il y en a plusieurs
18 aujourd'hui qui ont parlé du principe d'équité, et nous
19 aussi. Mais quand on pense à 4 sur 75, c'est loin
20 d'offrir à notre communauté francophone, qu'elle soit
21 en Ontario ou qu'elle soit à l'ouest canadien, un choix
22 suffisant.
23 1006 Alors tout ce que nous voulons dire,
24 c'est qu'on en offre plus, de télévision, et nos
25 francophones vont regarder plus souvent et ça va nous
StenoTran
248
ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO
1 aider à maintenir notre développement francophone
2 culturel.
3 1007 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
4 1008 Merci, Madame la Présidente.
5 1009 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
6 Conseiller juridique?
7 1010 Me STEWART: Pas de questions, Madame
8 la Présidente.
9 1011 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions,
10 madame, monsieur.
11 1012 M. CANTIN: Merci.
12 1013 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
13 1014 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
14 Présidente.
15 1015 La prochaine intervention est par le
16 Conseil de presse du Québec.
17 INTERVENTION PAR LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC/
18 INTERVENTION BY CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
19 1016 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur.
20 1017 M. MALTAIS: Bonjour, madame.
21 1018 Mesdames les Présidentes, Madame la
22 Conseillère, mon nom est Robert Maltais. Je suis
23 secrétaire général du Conseil de presse. Mon
24 président, Michel Roy, est retenu à l'extérieur; il
25 aurait bien aimé être ici et s'excuse de ne pouvoir
StenoTran
249
CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
1 l'être, ce qui ne nous empêchera pas... ça nous fait
2 plaisir quand même, nous, d'avoir l'occasion de faire
3 une intervention aussi brève cependant que possible.
4 1019 Vous me permettrez tout d'abord de
5 rappeler un peu ce que nous sommes et quelle est notre
6 juridiction, qui n'est pas comme la vôtre. Le Conseil
7 de presse, c'est le service de l'ombudsman de la presse
8 au Québec; enfin, il y a un conseil de presse également
9 en Ontario, qui est à Toronto. Alors, nous sommes un
10 peu la conscience et le chien de garde de
11 l'information, de la presse au Québec.
12 1020 Nous sommes tripartite, c'est-à-dire
13 que nous sommes constitués non seulement du public, du
14 grand public, mais nous sommes constitués également par
15 des membres de la Fédération des journalistes du Québec
16 et des entreprises de presse, dont entre autres TVA,
17 qui fait la demande aujourd'hui, et Radio-Canada.
18 Alors nous sommes un peu en terrain délicat, puisque
19 nos membres, finalement, sont également les entreprises
20 de presse.
21 1021 Ce que nous avons regardé, ce que
22 nous regardons là-dedans, c'est d'abord l'intérêt
23 supérieur, l'intérêt supérieur de la population en
24 regard particulièrement de notre champ de juridiction,
25 qui est celui de l'information. Alors on pense que,
StenoTran
250
CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
1 essentiellement, la demande d'accorder un élargissement
2 du mandat de TVA d'une manière transcanadienne
3 constituera certainement pour la population en général
4 un enrichissement non seulement au niveau de la
5 francophonie -- ça va l'enrichir -- mais au plan
6 surtout des sources d'information disponibles en
7 français dans le pays.
8 1022 Je vous ferai aussi remarquer que, si
9 c'est un contenu essentiellement québécois qu'offre
10 TVA, jusqu'à preuve du contraire, c'est toujours un
11 contenu canadien, et je pense que ça va contrer ce que
12 le CRTC cherche à contrer: cette présence très forte,
13 n'est-ce pas, de contenu étranger, dont américain, sur
14 les ondes à travers le pays.
15 1023 Alors nous sommes donc tout à fait
16 favorables à cette demande-là compte tenu de ça et
17 compte tenu aussi du fait que le télédiffuseur, je
18 pense qu'on l'a bien entendu ce matin, s'engage assez
19 formellement à enrichir, à poursuivre son développement
20 des ressources journalistiques. Et je pense que, à
21 tout seigneur tout honneur, il faut reconnaître que TVA
22 effectivement a fait de grands pas au plan de
23 l'information depuis une décennie au Québec et que tout
24 indique que, dans cette voie-là, ça pourrait être fort
25 intéressant de voir l'expansion et le développement des
StenoTran
251
CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
1 ressources journalistiques de TVA au profit cette fois-
2 là de la communauté canadienne particulièrement
3 francophone.
4 1024 Voilà pour cet aspect-là.
5 1025 Pour ce qui est de la demande du
6 service obligatoire, notre conseil d'administration ne
7 s'est pas arrêté ou penché sur ce point-là, qui, de
8 toute évidence, n'est pas non plus de notre
9 juridiction.
10 1026 Alors essentiellement, c'est un appui
11 que nous donnons à la demande de TVA, et mon
12 intervention sera aussi brève que ça. Si vous avez des
13 points d'éclaircissement ou des questions, il me fera
14 plaisir d'y répondre.
15 1027 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.
16 1028 Madame Bertrand?
17 1029 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.
18 1030 Monsieur Maltais, je n'aurais qu'une
19 petite question. Comme, j'imagine, vous avez été
20 amenés par votre rôle à vous pencher sur les questions
21 de qualité d'information et d'équité, est-ce que la
22 proposition de TVA pour demander une distribution
23 obligatoire à travers tout le Canada vous apparaît, en
24 termes de sa contribution au reflet des communautés
25 francophones hors du Québec vers les auditoires
StenoTran
252
CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
1 canadiens, suffisante, valable? Pourriez-vous la
2 qualifier?
3 1031 M. MALTAIS: C'est une excellente
4 question, d'autant plus délicate pour nous que notre
5 conseil d'administration ne s'est pas vraiment penché
6 sur cet aspect-là. Je pense qu'il y a là un bon débat
7 au CRTC sur cette question-là, qui n'est pas
8 nécessairement évidente.
9 1032 J'ai le sentiment que votre Loi sur
10 la radiodiffusion comprend des éléments nets de
11 réponse, et je présume que vous allez y référer de ce
12 côté-là.
13 1033 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci,
14 Monsieur Maltais.
15 1034 M. MALTAIS: D'accord.
16 1035 LA PRÉSIDENTE: Merci.
17 1036 Madame Pennefather?
18 1037 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non merci.
19 1038 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
20 Conseiller juridique?
21 1039 Me STEWART: Pas de questions.
22 1040 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.
23 1041 M. MALTAIS: C'est nous qui vous
24 remercions.
25 1042 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
StenoTran
253
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 1043 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
2 Présidente.
3 1044 Alors j'inviterais maintenant le
4 Regroupement des arts médiatiques du Canada.
5 1045 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
6 1046 M. LAVOIE: Bonjour.
7 INTERVENTION PAR LE REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES
8 DU CANADA/INTERVENTION BY REGROUPEMENT DES ARTS
9 MÉDIATIQUES DU CANADA
10 1047 M. LAVOIE: Contrairement au
11 programme qu'on nous a soumis ce matin, je ne suis pas
12 Marie Cadieux, je suis André Lavoie.
13 --- Rires/Laughter
14 1048 Je la remplace aujourd'hui.
15 1049 Madame la Présidente, membres du
16 comité, représentants de TVA, mesdames et messieurs, je
17 représente un groupe qui s'appelle le RAM, qui est le
18 Regroupement des arts médiatiques, qui a des chapitres
19 dans l'ouest canadien, en Ontario et en Acadie. Je
20 représente également la NACFO, qui est la Nouvelle
21 assemblée des cinéastes franco-ontariens, et je suis
22 moi-même Franco-Ontarien. Il y a 14 maisons de
23 production qui font partie de nos associations, et je
24 suis ici pour parler en leur faveur. Ce sont des
25 maisons de production francophones en Acadie, en
StenoTran
254
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 Ontario et dans l'ouest.
2 1050 Je désire féliciter TVA pour ses
3 soumissions. On a discuté longuement ensemble entre
4 nous et on trouve que l'addition d'un autre canal de
5 télévision française au Canada est très importante.
6 Effectivement, comme le soulignaient les gens de
7 l'ACFO, il y a une pénurie de télévision française au
8 Canada, et ça nous fait plaisir d'appuyer la demande de
9 TVA.
10 1051 Par contre -- et je ne vais pas lire
11 mon texte parce que je trouve qu'il y a des choses qui
12 sont déjà assez claires là-dedans -- j'aimerais quand
13 même mettre à défi TVA dans son entreprise. TVA, c'est
14 essentiellement une télévision régionale -- je
15 m'excuse -- mais qui veut un statut national. Et ça,
16 je trouve ça très intéressant.
17 1052 Le problème qui se présente pour moi,
18 et pour nous comme collectivités francophones hors
19 Québec, c'est que lorsqu'on regarde le contenu des
20 émissions, on se rend compte très rapidement que ce
21 n'est pas le même langage, ce n'est pas la même
22 culture, ce n'est pas une image qui reflète qui on est
23 à l'extérieur du Québec.
24 1053 Si je pouvais relancer le défi que
25 TVA s'est donné lui-même lorsqu'il s'est créé en mil
StenoTran
255
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 neuf cent soixante... je vais citer une phrase qui est
2 dans votre bouquin:
3 1054 "Télé-Métropole Inc. a été
4 fondée en 1961 dans le but
5 d'offrir aux gens d'ici une
6 télévision qui leur ressemble."
7 1055 Je vous souhaite pour l'an 2000 de
8 présenter aux gens d'ici, c'est-à-dire au niveau
9 national, une télévision qui leur ressemble. Et je
10 pense que je suis ici, avec Pierre-Paul Lafrenière,
11 pour appuyer cette démarche-là.
12 1056 Pour le faire, je pense qu'il serait
13 très intéressant de savoir qu'il existe ces maisons de
14 production francophones à travers le Canada qui sont
15 prêtes à appuyer vos démarches de production
16 francophone à travers le pays et qui sont constamment
17 en contact avec leurs propres populations.
18 1057 Alors voilà, moi, je clôture à peu
19 près là-dessus. Les maisons de production sont en
20 place. Il y a beaucoup de talent, il y a beaucoup
21 d'imagination, et je souhaiterais que, à la veille de
22 l'an 2000, la télévision de TVA dépasse le cadre
23 régional et devienne véritablement une télévision
24 nationale.
25 1058 Merci.
StenoTran
256
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 1059 M. LAFRENIÈRE: Moi, mon nom, c'est
2 Pierre-Paul Lafrenière. Je suis coordonnateur à la
3 fois du Regroupement des arts médiatiques du Canada et
4 de la Nouvelle assemblée des cinéastes franco-
5 ontariens. Alors de façon quotidienne je travaille de
6 très près avec ces producteurs en régions, et non
7 seulement ces producteurs, mais près de 300
8 intervenants professionnels du milieu, que ce soit des
9 réalisateurs, scénaristes, cameramen, directeurs photo,
10 éclairagistes et tout le reste des cadres
11 professionnels impliqués dans la production
12 télévisuelle.
13 1060 Ces ressources sont concentrées dans
14 des régions particulières ou dans des communautés
15 particulières; en Acadie, principalement à Moncton; en
16 Ontario, dans la région de la capitale nationale -- et
17 je dis bien la région de la capitale nationale, parce
18 qu'on travaille de très près avec le monde de
19 l'Outaouais, qui sont des producteurs en région qui se
20 font montrer des images de Montréal très souvent et qui
21 aimeraient voir des images de l'Outaouais -- et aussi
22 des producteurs à Toronto et à Sudbury en Ontario; et,
23 dans l'ouest, principalement à Winnipeg et à Vancouver.
24 1061 Une des choses que nous avons
25 soulevées au niveau des pratiques de TVA dans les
StenoTran
257
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 années passées, particulièrement au niveau de l'année
2 fiscale de l'année passée, c'est leur implication avec
3 la production indépendante. Par exemple, au cours de
4 l'année fiscale de 1997-98, ils ont octroyé des
5 licences pour dix projets qui sont allés chercher des
6 financements du Programme de participation au capital,
7 de ce qu'on appelle, nous autres, communément le Fonds
8 "COPS", ou le Fonds de télévision et de
9 câblodistribution pour la production d'émissions
10 canadiennes.
11 1062 Pour nous, multiplier les occasions
12 d'avoir des télédiffuseurs avec qui les producteurs
13 indépendants peuvent travailler, c'est quelque chose
14 qu'on recherche de façon constante. Dans le moment,
15 dans la plupart des marchés canadiens, nous faisons
16 affaire principalement avec seulement un télédiffuseur
17 pour de telles licences. Depuis un peu plus d'une
18 année, TFO s'est impliquée dans la diffusion au
19 Nouveau-Brunswick, ce qui a permis encore là à des
20 producteurs de l'Acadie d'avoir un deuxième
21 télédiffuseur avec qui transiger. En Ontario, nous
22 avons les deux. Dans l'ouest ils n'en ont qu'un à ce
23 point-ci.
24 1063 Alors c'est de multiplier les
25 occasions d'avoir des partenaires pour entreprendre des
StenoTran
258
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 projets de production, et ça peut être aussi des
2 projets qui sont des projets de coproduction
3 interrégionale, à l'exemple de TFO qui entreprend des
4 projets qui comprend des producteurs de l'Ontario, de
5 l'Acadie, du Manitoba et du Québec. Alors il peut y
6 avoir des montages de coproductions qui amènent des
7 financements de ces diverses régions là au niveau des
8 programmes qui puissent exister d'appuis au niveau
9 provincial, en plus d'accéder et avoir, disons, une
10 part équitable des fonds disponibles au niveau fédéral.
11 Et, pour avoir une part équitable, il faut avoir des
12 télédiffuseurs avec qui l'on peut transiger.
13 1064 Pour nous, l'avènement de TVA nous
14 donne une opportunité d'avoir un autre télédiffuseur
15 avec qui nous pouvons travailler.
16 1065 C'est un peu, disons, un des
17 questionnements que nous avons au niveau de la
18 présentation de la demande de TVA; c'est justement leur
19 engagement à travailler de près avec les producteurs
20 privés en régions et de travailler de près avec les
21 ressources de production en région, que ce soit pour la
22 captation médiatique de l'information ou encore la
23 captation des événements spéciaux. Alors nous voulons
24 vraiment établir une relation de travail, de
25 partenariat avec eux, et une des façons de conjuguer ça
StenoTran
259
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 peut-être serait de mettre à notre portée un siège au
2 comité aviseur, par exemple, où il y aurait une
3 représentation justement du milieu culturel canadien-
4 français et particulièrement du milieu de création
5 télévisuelle et cinématographique canadienne-française.
6 1066 Ceci conclut notre présentation à ce
7 point-ci, et nous vous remercions de nous avoir
8 accueillis aujourd'hui.
9 1067 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
10 1068 Madame Pennefather?
11 1069 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
12 1070 Merci et bonjour. Je prends pour
13 acquis, alors, que vous appuyez la demande de TVA, mais
14 vous avez mentionné dans votre intervention écrite
15 certaines conditions.
16 1071 M. LAFRENIÈRE: Nous essayons de voir
17 s'il y a la possibilité, par le biais de certains
18 mécanismes dans votre décision, que vous puissiez
19 amener certaines conditions qui feraient en sorte qu'il
20 y ait un engagement formel de travailler avec les
21 producteurs indépendants, peut-être comme la SNA a
22 avancé l'idée d'avoir un certain nombre de licences ou
23 d'avoir un engagement de travailler avec les
24 producteurs indépendants en régions.
25 1072 Il y a aussi... je ne sais pas si ça
StenoTran
260
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 peut être nécessairement une condition; c'est quelque
2 chose qu'on chercherait à négocier au niveau du siège
3 au comité aviseur, par exemple.
4 1073 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est ça,
5 c'était ça un peu le but de ma question; c'est de voir
6 si vous avez des suggestions pour aller plus loin que
7 l'engagement ferme qu'on avait entendu ce matin en ce
8 qui concerne la production indépendante partout au
9 Canada.
10 1074 Alors vous nous suggérez aujourd'hui
11 peut-être une condition...
12 1075 M. LAFRENIÈRE: Peut-être une
13 condition. Par exemple, dans leur cahier ils dénotent
14 qu'ils investissent 200 000 $ par année dans le
15 développement d'émissions; alors peut-être un
16 pourcentage de ça pourrait être investi dans le
17 développement d'émissions en régions, par exemple.
18 1076 Il y a différents mécanismes peut-
19 être qui s'offrent dans leurs soumissions ou dans la
20 documentation qu'ils ont fournie qui peuvent amener des
21 outils pour faire en sorte qu'il y ait des engagements
22 fermes.
23 1077 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que
24 vous avez eu d'autres conditions... à titre d'exemple,
25 vous avez mentionné le comité aviseur en disant que le
StenoTran
261
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 mandat de ce comité doit être précisé. Je sais que
2 vous avez mentionné que vous aimeriez avoir une
3 représentation...
4 1078 M. LAFRENIÈRE: Le mandat a été
5 précisé dans d'autres informations que nous avons
6 reçues depuis et aussi dans les informations qui ont
7 été données ce matin.
8 1079 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Dans
9 l'ensemble, est-ce qu'aussi vous auriez une idée pour
10 peut-être nous aider à voir comment cette implication
11 des producteurs partout au Canada peut être partagée?
12 Est-ce qu'il y a une façon que ce soit équitable, ou
13 est-ce que ça, c'est nécessaire?
14 1080 M. LAFRENIÈRE: Je ne crois pas que
15 ce soit nécessaire à prime abord. Un des mécanismes
16 qui a été utilisé pour permettre, disons, une
17 participation équitable est de voir aussi à des projets
18 de coproductions interrégionales, alors que
19 nécessairement il n'y ait pas des productions qui
20 soient seulement produites en Acadie ou seulement en
21 Ontario ou seulement dans l'ouest, de trouver des
22 mécanismes, des moyens créatifs de faire en sorte qu'il
23 y ait une participation accrue des producteurs.
24 1081 À la fois, ce ne sont pas
25 nécessairement tous les 14 producteurs qui sont
StenoTran
262
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 disponibles pour faire de la production pour TVA; ils
2 font aussi de la production pour TFO et de la
3 production pour Radio-Canada, et certains d'eux aussi
4 de la production du côté anglophone, puisqu'ils doivent
5 faire vivre leur entreprise et, dans certaines régions,
6 ils ont beaucoup plus d'opportunités de produire en
7 anglais qu'ils n'en ont en français.
8 1700
9 1082 M. LAVOIE: Moi, je suggère que TVA
10 commence en quelque part. Ils peuvent servir de modèle
11 pour une télévision francophone complètement éclatée,
12 réinventée, de laquelle on pourrait jouir dans
13 l'avenir.
14 1083 Moi, j'ai le goût d'entendre des
15 accents français de Terre-Neuve, j'ai le goût
16 d'entendre les Acadiens, de voir les Acadiens, de voir
17 des accents français de la Colombie-Britannique. Il y
18 a sûrement des francophones à "Inuktuk", je ne sais
19 pas, moi, mais j'ai le goût d'entendre de la musique
20 française avec des accents différents. L'accent de
21 Montréal, quand je l'entends, à un moment donné, ça
22 vient que ça me tombe sur les nerfs. Alors je trouve
23 qu'il y aurait un grand potentiel à découvrir les
24 accents, la beauté de la langue française dans toutes
25 ses dimensions au Canada français; et là, on pourrait
StenoTran
263
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 réellement parler d'une télévision nationale.
2 1084 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: En effet,
3 vous avez parlé de l'industrie de la production, mais
4 je voulais en fait que vous me donniez vos opinions sur
5 comment, du côté des citoyens et citoyennes du Canada,
6 la discussion sur l'échelle nationale de TVA peut
7 vraiment servir le système de radiodiffusion canadien.
8 1085 Alors vous avez en effet commencé en
9 nous disant que ce sera pour vous un atout d'entendre
10 et voir les autres images et les autres voix. Est-ce
11 qu'il y a d'autres points que vous pouvez amener à
12 vraiment remplir cette vision?
13 1086 M. LAFRENIÈRE: Disons, en ce qui
14 concerne la communauté artistique de façon générale,
15 qu'un des problèmes qu'on a au niveau de la communauté
16 artistique est la distribution, la diffusion, la vente
17 de nos produits durables, nos produits culturels.
18 Alors pour nous, avoir une opportunité de présenter
19 auprès d'un public francophone ce qui se fait dans nos
20 milieux, ce qui est fait par nos créateurs, nos
21 artistes, c'est un atout pour nous d'avoir un nouvel
22 outil qui nous permet de justement ouvrir les
23 possibilités de diffusion de nos produits pas seulement
24 cinématographiques et télévisuels mais aussi des
25 produits des arts visuels, de l'écrit, de la chanson,
StenoTran
264
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 des arts de la scène, et j'en passe.
2 1087 Alors pour nous, ceci est un atout
3 particulièrement pour notre communauté à nous, notre
4 circonscription de gens avec qui l'on travaille. C'est
5 d'amener le plus de joueurs possible pour permettre
6 d'être devant un public le plus large possible.
7 1088 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors pour
8 vous, le propos de TVA répond à vos attentes en termes
9 de la présence de la production indépendante
10 canadienne?
11 1089 M. LAFRENIÈRE: Pour le moment, ce
12 sont des engagements passables, disons. Il reste à
13 voir comment est-ce qu'on peut travailler pour élargir
14 l'éventail de la présence à l'écran de nos communautés
15 et de nos artistes, de nos produits.
16 1090 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Et l'aspect
17 de l'autofinancement, comment vous réagissez?
18 1091 M. LAFRENIÈRE: Pour nous, l'aspect
19 de l'autofinancement, c'est quelque chose qui peut
20 définitivement se jouer si nous avons des nouveaux
21 télédiffuseurs à qui nous pouvons accéder. Nous
22 participons à un groupe de travail dans le moment sous
23 les auspices de Patrimoine canadien et le Regroupement
24 des arts médiatiques qui amène à la table les joueurs
25 principaux dans le milieu. Et, si TVA obtient le
StenoTran
265
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 statut de réseau national, ils seront invités à
2 participer à cette table-là.
3 1092 Nous cherchons à voir quels sont les
4 mécanismes qui vont permettre une augmentation de la
5 présence des produits émanant des communautés, des
6 produits cinématographiques et télévisuels. Pour nous,
7 ça veut dire que c'est d'augmenter aussi notre accès au
8 financement, que ce soit de Téléfilm, que ce soit du
9 Conseil des arts du Canada ou que ce soit de d'autres
10 sources telles que le Fonds de droits de diffusion, ou
11 FTCPEC. Alors ces fonds-là sont des fonds qui peuvent
12 être accédés par le producteur indépendant.
13 1093 Alors si, dans leur projet disons de
14 captation d'événements spéciaux, ils s'associent avec
15 un producteur indépendant, ça amène des possibilités
16 d'amener du financement que le producteur peut accéder
17 et que le télédiffuseur ne peut pas accéder en lui-
18 même. Alors il y a des fonds... pas en Ontario, mais
19 il y en a maintenant ailleurs -- il y en a au Manitoba,
20 il y en a au Québec, il y en a au Nouveau-Brunswick --
21 que les producteurs indépendants peuvent accéder et
22 amener au financement d'une production. Ensuite, il y
23 a les partenariats qu'on peut faire entre
24 télédiffuseurs ou encore avec l'ONF, par exemple, comme
25 un autre qui peut investir dans une production.
StenoTran
266
REGROUPEMENT DES ARTS MÉDIATIQUES DU CANADA
1 1094 Alors je crois qu'il y a des
2 maillages de financement qui peuvent se faire pour
3 faire en sorte qu'une production soit autofinancée.
4 1095 Dans le cas de l'accès aux fonds de
5 financement, ça veut dire qu'il faut que le
6 télédiffuseur octroie une licence de diffusion; alors
7 il doit investir. Il reste à voir jusqu'à quel point
8 est-ce que TVA est prêt à investir dans l'acquisition
9 de licences de diffusion dans de telles occasions.
10 1096 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
11 1097 LA PRÉSIDENTE: Merci.
12 1098 Madame Bertrand?
13 1099 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas de
14 questions.
15 1100 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
16 Conseiller juridique?
17 1101 Me STEWART: Non merci.
18 1102 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions,
19 messieurs.
20 1103 M. LAFRENIÈRE: Merci.
21 1104 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
22 1105 Mme SANTERRE: J'inviterais maintenant
23 l'Alliance des radios communautaires du Canada inc. à
24 présenter son intervention.
25
StenoTran
267
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 INTERVENTION PAR L'ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES
2 DU CANADA INC./INTERVENTION BY ALLIANCE DES RADIOS
3 COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
4 1106 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
5 1107 M. McGRAW: Bonjour, Madame la
6 Présidente du Conseil, Madame la Présidente d'audience,
7 Madame la Conseillère. Je me présente: Maurice
8 McGraw, président de l'Alliance des radios
9 communautaires du Canada; à ma gauche, Serge Paquin,
10 agent de développement et, à ma droite, M. Michel
11 Delorme, secrétaire général de l'ARC.
12 1108 L'implantation de radios
13 communautaires en milieux francophones minoritaires est
14 coordonnée au niveau national par l'Alliance des radios
15 communautaires du Canada, ARC du Canada. Son mandat
16 est d'assumer la coordination de l'ensemble du dossier
17 de la radio communautaire sur la scène nationale pour
18 les communautés francophones et acadiennes du Canada.
19 L'ARC compte présentement 27 membres actifs, dont 18
20 radios qui sont actuellement en ondes.
21 1109 Au cours des prochains mois, l'ARC
22 mettra sur pied un réseau radiophonique national qui
23 reliera dans un premier temps ses 18 radios en ondes.
24 Ce nouveau service a pour but d'encourager l'expression
25 de la culture francophone, son partage et la
StenoTran
268
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 communication entre les communautés francophones du
2 pays.
3 1110 M. PAQUIN: La programmation
4 télévisuelle du pays change d'une province à l'autre
5 selon les engagements respectifs des différents
6 câblodistributeurs. Actuellement, ces derniers doivent
7 obligatoirement retransmettre la programmation de la
8 Société Radio-Canada, mais on a appris ce matin que les
9 classe 3 étaient exemptées dans certaines
10 circonstances.
11 1111 Donc, pour plusieurs
12 câblodistributeurs canadiens opérant à l'extérieur de
13 la province de Québec, la programmation francophone
14 s'arrête là. Juste à titre d'exemple, dans la même
15 audience, le prochain à l'ordre du jour, CKO
16 Câblevision, il y a 2 postes francophones sur 39 dans
17 une région acadienne de la Nouvelle-Écosse; donc ils
18 vont retransmettre SRC et Météomédia. On compte plus
19 d'une dizaine de postes américains; donc c'est une
20 preuve accablante de l'état de la situation des
21 engagements des câblodistributeurs envers les chaînes
22 francophones. Il n'est donc pas rare de constater
23 cette situation dans plusieurs régions canadiennes
24 indépendamment du nombre de francophones qui y
25 résident.
StenoTran
269
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 1112 Dans plusieurs cas, les francophones
2 en situation minoritaire au pays sont souvent
3 restreints à regarder qu'un seul poste de télévision en
4 français. Heureusement, la masse démographique des
5 Acadiens du Nouveau-Brusnwick et certaines régions à
6 forte concentration francophone ont, tant qu'à eux, une
7 plus grande diversité de services francophones. Mais
8 qu'advient-il des 181 000 francophones qui vivent dans
9 l'ouest canadien ou ceux des territoires et des autres
10 provinces de l'Atlantique? Pour les francophones
11 vivant dans ces provinces, avoir un choix est souvent
12 un privilège. Il n'y a pas que les abonnés du câble
13 qui profiteraient d'un deuxième réseau national
14 francophone, mais tous les abonnés de la télévision
15 directe au foyer.
16 1113 Dans son document "Le CRTC: De la
17 vision à l'action", le Conseil préconise, entre autres:
18 1114 "Le CRTC s'efforce de maintenir
19 un juste équilibre entre les
20 divers objectifs sociaux,
21 culturels et économiques, tout
22 en protégeant l'intérêt public
23 et en respectant les objectifs
24 des deux lois précitées."
25 qui sont la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les
StenoTran
270
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 langues officielles, entre autres.
2 1115 Cette nouvelle vision parle d'un
3 contexte en pleine évolution dont les défis sont, entre
4 autres, le maintien d'une souveraineté culturelle dans
5 un univers de communications sans frontières et de
6 l'évolution des notions de services de base,
7 d'accessibilité et d'intérêt public. La demande du
8 Groupe TVA cadre bien dans les objectifs de cette
9 nouvelle vision et nous semble une occasion rêvée de
10 concrétiser ces affirmations.
11 1116 Toujours à propos de cette nouvelle
12 vision du CRTC, nous y trouvons les lignes de force qui
13 s'insèrent très bien dans la demande de la requérante.
14 Pour concrétiser cette vision, le Conseil établit:
15 1117 "- nous favorisons un contexte
16 dans lequel les services de
17 communications, aussi bien
18 existants que nouveaux, sont
19 disponibles pour l'ensemble des
20 Canadiens;"
21 1118 Mme SANTERRE: Excusez,
22 Monsieur Paquin, est-ce que vous pourriez ralentir un
23 petit peu parce que les interprètes ont de la
24 difficulté.
25 1119 M. PAQUIN: Plus près du micro?
StenoTran
271
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 1120 Mme SANTERRE: Non, ralentir le débit,
2 parce que les interprètes ont de la difficulté.
3 1121 M. PAQUIN: Ça va.
4 1122 M. DELORME: On pourrait leur fournir
5 un texte.
6 1123 Mme SANTERRE: Oui, c'est fait.
7 1124 M. DELORME: Ah, c'est fait? O.K.
8 1125 M. PAQUIN: D'accord.
9 1126 Autre point au niveau de la vision du
10 CRTC, c'est:
11 1127 "- nous assurons, dans le
12 contenu de la programmation, une
13 présence canadienne bien marquée
14 qui stimule les talents
15 créateurs et qui est un reflet
16 fidèle de la société canadienne,
17 incluant sa dualité linguistique
18 et sa diversité culturelle;
19 1128 - nous favorisons le choix et la
20 diversité de services de
21 communications de grande
22 qualité."
23 1129 La demande du Groupe TVA ne pouvait
24 pas mieux tomber pour le Conseil. Ce dernier est à
25 même de constater que l'obtention d'une licence de
StenoTran
272
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 réseau national à la requérante répond avantageusement
2 aux critères, composantes, lignes directrices et
3 stratégies du CRTC dans la concrétisation de sa
4 nouvelle vision et des objectifs de la Loi sur la
5 radiodiffusion.
6 1130 La Loi sur la radiodiffusion et le
7 CRTC préconisent tous deux la dualité linguistique,
8 l'évolution des notions de services de base, la
9 diversité des voix et une présence canadienne. La
10 demande de TVA souscrit à ces objectifs.
11 1131 M. McGRAW: La demande du Groupe TVA.
12 1132 Depuis le printemps 1998, l'ARC du
13 Canada s'est entretenue à plusieurs reprises avec la
14 requérante. Ces démarches visaient principalement
15 l'appui de notre organisme à la demande de TVCA de
16 modification de sa licence pour en faire un nouveau
17 réseau de télévision de langue française.
18 1133 Quoique l'ARC du Canada appuie la
19 demande du Groupe TVA, nous émettons cependant
20 certaines réserves. À cet égard, les engagements du
21 Groupe TVA nous apparaissent comme un minimum qu'il est
22 souhaitable de bonifier.
23 1134 Actuellement, la majeure partie de la
24 production canadienne de TVA émane de la province de
25 Québec. Sans négliger la valeur de cette production,
StenoTran
273
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 nous rappelons au Conseil les nombreuses démarches
2 entreprises par les organismes nationaux francophones
3 afin que les chaînes de télévision francophones
4 reflètent les goûts et les attentes de nos communautés.
5 L'industrie de la production télévisuelle laisse en
6 effet peu de place au contenu émanant des collectivités
7 francophones et acadiennes. Les communautés que nous
8 représentons ne se reconnaissent que très peu dans la
9 programmation des services de télévision. Dans ce
10 sens, les efforts faits par le Réseau de l'information,
11 RDI, qui produit de plus en plus de contenu régional
12 diffusé au niveau national, sont à souligner.
13 1135 Dans une lettre du 23 juin dernier
14 adressée à Mme Yvette Finn, présidente de la Société
15 nationale de l'Acadie, le président et chef de la
16 direction, M. Daniel Lamarre, a fait preuve d'une
17 ouverture afin de développer avec les producteurs
18 régionaux un dialogue constructif. C'est pourquoi nous
19 croyons que les engagements pris envers la SNA doivent
20 être inscrits dans la promesse de réalisation de TVA.
21 1136 Nous tenons à réitérer que TVA a pris
22 des engagements très fermes en vue d'assurer dans la
23 mesure de ses moyens le reflet des réalités de nos
24 communautés au sein de sa programmation réseau. Outre
25 la couverture d'événements spéciaux, TVA proposera une
StenoTran
274
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 émission hebdomadaire déclinée en deux volets de 15
2 minutes portant sur l'activité sociale, culturelle et
3 communautaire des différentes communautés francophones
4 canadiennes. TVA s'engage fermement à réinvestir une
5 part substantielle, soit 43 pour cent, de tout revenu
6 dépassant les prévisions de son plan d'affaire relatif
7 à la distribution élargie de leur signal réseau. TVA
8 s'engage de plus à fournir au CRTC un rapport annuel
9 public sur l'état des revenus et dépenses générés par
10 l'établissement de la distribution du signal.
11 1137 Dans l'éventualité où le CRTC accepte
12 de conférer à TVA le statut de réseau national et sa
13 distribution obligatoire à travers le pays, il est
14 envisageable que TVA organise une tournée de "Salut
15 Bonjour" dans différents endroits de la francophonie
16 canadienne. Nous croyons, en effet, qu'une telle
17 initiative serait un bon moyen de faire connaître le
18 réseau et ce qu'il a à offrir aux communautés
19 francophones canadiennes.
20 1138 Enfin, nous espérons que le Conseil
21 s'assurera, advenant une décision favorable, que les
22 engagements de M. Lamarre envers les communautés soient
23 concrétisés.
24 1139 En considérant ce qui précède, nous
25 demandons au Conseil d'exiger du Groupe TVA qu'il:
StenoTran
275
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 1140 - s'engage à octroyer des accords de
2 diffusion nécessaires à l'obtention de fonds
3 d'institutions de financement des productions
4 télévisuelles;
5 1141 - soutienne financièrement la mise en
6 place de services d'information en collaboration avec
7 le réseau des radios communautaires et les journaux
8 francophones;
9 1142 - s'engage à couvrir les événements
10 majeurs se déroulant dans nos communautés et assurer la
11 production d'émissions d'intérêt pour les francophones
12 et Acadiens qui seront diffusées aux grandes heures
13 d'écoute.
14 1143 Lorsque la production du Groupe TVA
15 en provenance de nos milieux aura atteint une dimension
16 respectable, il se créera une nouvelle dynamique entre
17 les grands réseaux favorisant ainsi une meilleure
18 contribution du système à la programmation canadienne-
19 française.
20 1144 M. PAQUIN: En conclusion, les
21 communautés francophones et acadiennes ont longtemps
22 souffert de l'isolement qu'on créé les médias à leur
23 égard; il est grandement temps que cette vision
24 centralisatrice change. La Société Radio-Canada, et
25 plus récemment RDI, ont collaboré grandement à modifier
StenoTran
276
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 cette vision. Nous croyons fermement qu'il est temps
2 pour nos communautés d'obtenir un minimum de
3 reconnaissance et une certaine équité en ce qui
4 concerne les services offerts par l'industrie de la
5 télévision. Pour répondre aux besoins des communautés
6 francophones et acadiennes, le CRTC, en plus d'accorder
7 à TVA le statut de réseau national, devrait en rendre
8 la distribution obligatoire à travers tout le pays.
9 1145 Selon nous, la demande du Groupe TVA
10 répond aux attentes des populations francophones
11 d'avoir plus de services télévisuels d'expression
12 française. C'est maintenant au Conseil de s'assurer,
13 dans l'éventualité d'une réponse favorable, que nos
14 communautés n'auront pas seulement un rôle
15 d'observateur mais que leurs préoccupations
16 quotidiennes y seront également exprimées au niveau
17 national.
18 1146 Pour toutes les raisons mentionnées
19 ci-dessus, l'ARC du Canada recommande au CRTC
20 d'accorder la modification de licence du Réseau TVA et
21 de sa distribution obligatoire.
22 1147 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
23 1148 Madame Bertrand?
24 1149 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.
25 1150 Bon après-midi, messieurs. Je vous
StenoTran
277
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 remercie de votre collaboration et de votre
2 participation à cette audience.
3 1151 J'aimerais peut-être comprendre un
4 peu mieux... je comprends bien que vous appuyez, pas de
5 façon inconditionnelle, mais fortement quand même, la
6 requête de TVA. Je voudrais comprendre ce que vous
7 voulez dire lorsque vous dites qu'il serait
8 souhaitable, par ailleurs, que les engagements soient
9 bonifiés. Parlez-vous à court terme, à moyen terme?
10 De quoi parle-t-on exactement sur cette bonification-
11 là?
12 1152 M. DELORME: À court terme. On
13 souhaiterait évidemment que ce soit... le plus tôt sera
14 le mieux.
15 1153 De quels engagements on parle? On
16 parle d'abord de quantité, d'heures de programmation.
17 Tantôt, quand on a parlé de l'heure où c'était situé,
18 je pense que la réponse est assez claire du directeur
19 de la SNA. Donc changer cette période de diffusion,
20 ça, ça m'apparaît un premier élément, pour que ce soit
21 aux grandes heures d'écoute.
22 1154 Souvent, on fait le coup aux gens de
23 faire des émissions mais on les passe aux heures de
24 très faible écoute; ça n'a pas de sens, finalement.
25 Donc adapter cette grille des programmes aux besoins
StenoTran
278
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 des communautés et aussi -- on l'a dit et on le répète,
2 et on vient donner le même message que tous les autres
3 groupes -- qu'il y ait plus de productions qui émanent
4 des communautés.
5 1155 Donc autant qualité que contenu, puis
6 dans la grille des programmes que les émissions soient
7 situées aux bonnes heures d'écoute.
8 1156 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc je
9 dois comprendre, lorsque vous dites dans votre premier
10 point à la page 5 de votre présentation d'aujourd'hui:
11 1157 "- s'engage à octroyer des
12 accords de diffusion nécessaires
13 à l'option de fonds
14 d'institutions de financement
15 des productions télévisuelles;"
16 c'est qu'au fond vous voulez avoir des engagements de
17 la part de TVA qui permettraient aux productions
18 indépendantes de trouver du financement dans d'autres
19 organismes. C'est ce que vous voulez dire?
20 1158 M. DELORME: Exactement. Vous
21 connaissez très bien la mécanique, et je pense qu'il
22 faut que TVA appuie les producteurs des régions pour
23 qu'ils aient le financement requis.
24 1159 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi,
25 en termes de ce qu'est la requête écrite, vos
StenoTran
279
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 discussions et ce que vous avez entendu ce matin --
2 parce que je vous ai observés; donc je sais que vous
3 avez eu la patience de passer la journée avec nous --
4 est-ce que vous êtes rassurés quant à l'expression de
5 ce matin par rapport à des engagements fermes pris par
6 TVA? Est-ce que c'est suffisant pour vous donner... ce
7 n'est pas en termes quantitatifs et vraiment le maximum
8 de ce que vous pourriez espérer, mais sentez-vous qu'il
9 y a une progression par rapport à ce qu'étaient vos
10 souhaits?
11 1160 M. DELORME: Je pense qu'on peut
12 penser, oui, sentir qu'il y a une progression, mais on
13 sait tous, pour être dans l'industrie depuis un bout de
14 temps, que ce sont les promesses de réalisation, les
15 engagements fermes, et donc la décision du CRTC, qui
16 est le point final. Alors nous, on s'attend évidemment
17 que le CRTC renforce ce point-là. C'est ça qui va nous
18 rassurer plus.
19 1161 Souvent, aux audiences, on peut
20 exprimer toutes sortes de points de vue et quand on se
21 retrouve avec la décision, c'est une autre couleur.
22 Donc on voudrait bien que le CRTC appuie ces demandes
23 des groupes des communautés.
24 1162 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce
25 que, pour vous, des promesses de réalisation, ce serait
StenoTran
280
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 suffisant dans l'éventualité où on considérerait que la
2 requête était valable pour l'intérêt des Canadiens?
3 Est-ce que des promesses de réalisation vous
4 apparaissent suffisantes comme garanties pour vous?
5 1163 M. DELORME: La promesse de
6 réalisation telle que soumise, si on parle par exemple
7 de la grille des programmes et l'heure de la diffusion
8 de l'émission, non, ça ne m'apparaît pas suffisant. Il
9 faudrait que ce soit, on l'a dit, nous, bonifié.
10 1164 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous
11 voulez avoir une meilleure heure de diffusion.
12 1165 M. DELORME: Et plus de contenu assez
13 rapidement aussi, oui.
14 1166 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous
15 recherchez des ententes plus particulières sur les
16 collaborations avec les productions.
17 1167 À quoi pensez-vous? Vous pensez à
18 des engagements spécifiques, précis, financiers par
19 rapport à...
20 1168 M. DELORME: Les engagements un peu
21 qu'on a identifiés; ce sont des engagements de dire,
22 oui, on va appuyer des projets de production. On a
23 parlé d'un certain nombre à un moment donné, deux,
24 trois, quatre projets par année. Ça peut être un
25 certain nombre, mais quand même, on va les appuyer puis
StenoTran
281
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 on va aller les défendre devant les sources de
2 financement pour que vous les obteniez puis on va vous
3 aider à le faire.
4 1169 Donc il y a des engagements dans ce
5 sens-là, oui.
6 1170 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce matin
7 je pense que la requérante parlait de six événements
8 spéciaux. Je comprends que ce n'est pas...
9 1171 M. DELORME: Pour débuter, c'est bon.
10 Pour débuter, c'est bon, oui.
11 1172 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est
12 quelque chose qui vous apparaît...
13 1173 M. DELORME: Parce que nous, on
14 connaît la communauté. On est plongés dedans, on est
15 enracinés. On sait la diversité, on connaît la
16 richesse de la culture et des événements, ce qui fait
17 qu'on se dit qu'il y a matière à en faire beaucoup plus
18 que six par année, c'est évident. Dès le départ, on ne
19 demandera pas le ciel, mais on s'est dit qu'on
20 reviendrait à la charge régulièrement. Mais on
21 voudrait que ce soit clairement un engagement ferme de
22 leur part dans ce sens-là.
23 1174 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci
24 beaucoup.
25 1175 LA PRÉSIDENTE: Merci.
StenoTran
282
ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC.
1 1176 Madame Pennefather?
2 1177 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Pas de
3 questions.
4 1178 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
5 Conseiller juridique?
6 1179 Me STEWART: Merci.
7 1180 Une petite question. Je pense que
8 TVA propose de vous octroyer une somme de 50 000 par
9 année pour défrayer des coûts, et je voudrais avoir
10 votre point de vue sur cette somme. Est-ce que c'est
11 une somme raisonnable? Est-ce que vous pensez que
12 cette somme devrait être augmentée?
13 1181 M. McGRAW: À ce niveau-là, de
14 répondre à votre question en ce moment est un peu
15 difficile pour nous. Étant donné que nous sommes un
16 organisme à but non lucratif et ce qu'on appelle, une
17 expression anglaise, grassroots, nous avons un comité
18 de mis en place pour étudier les différentes
19 propositions qui nous sont apportées actuellement pour
20 développer notre réseau national qui sera mis en place
21 à compter de l'an prochain.
22 1182 Maintenant, ce comité-là est en train
23 d'évaluer les différentes propositions et il nous
24 arrivera avec une position claire à la mi-septembre.
25 1183 Me STEWART: Merci.
StenoTran
283
FCFA DU CANADA
1 1184 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
2 1185 Madame la Secrétaire?
3 1186 Mme SANTERRE: Merci.
4 1187 L'intervention suivante est par la
5 Fédération des communautés francophones et acadienne du
6 Canada.
7 1188 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
8 Allez-y quand vous serez prêts.
9 INTERVENTION PAR LA FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS
10 FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU CANADA/INTERVENTION BY THE
11 FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU
12 CANADA
13 1189 M. LeBLANC: Merci beaucoup.
14 1190 Au nom de la Fédération des
15 communautés francophones et acadienne, ça nous fait
16 plaisir aujourd'hui de comparaître devant le CRTC au
17 sujet de la demande de TVA. Alors je remercie le
18 Conseil de nous accorder cette occasion de nous
19 exprimer publiquement sur la demande de modification de
20 licence du Réseau TVA.
21 1191 Je me permets de rappeler aux membres
22 du CRTC que la FCFA est un organisme national qui
23 regroupe les associations porte-parole de neuf
24 provinces et de deux territoires, de même que quatre
25 organismes nationaux à vocation sectorielle. Nous
StenoTran
284
FCFA DU CANADA
1 avons pour mandat de défendre et de promouvoir les
2 droits et les intérêts du million de citoyennes et de
3 citoyens qui composent les communautés francophones et
4 acadiennes du Canada.
5 1192 Dans ce contexte, vous comprendrez
6 que la requête de TVA nous intéresse au plus haut
7 point. En effet, les communautés francophones et
8 acadiennes réclament depuis longtemps un accès élargi
9 aux stations de télévision de langue française.
10 D'ailleurs, la FCFA s'est présentée devant le Conseil à
11 plusieurs reprises au fil des ans pour appuyer des
12 initiatives visant à accroître le nombre de services
13 radiophoniques et télévisuels francophones diffusés
14 dans nos communautés et à l'étendue du pays.
15 1193 C'est pourquoi je suis habilité à
16 vous annoncer aujourd'hui que la FCFA du Canada appuie
17 la demande de modification de la licence de Réseau TVA.
18 Nous souhaitons qu'il acquière le statut de réseau
19 national et qu'il soit offert comme un service
20 obligatoire par les entreprises de distribution en
21 radiodiffusion au Canada.
22 1194 Vous vous rappellerez que la FCFA a
23 participé aux audiences du CRTC du mois de novembre
24 1997 portant sur l'établissement de réseaux de
25 télévision nationaux additionnels. Le Groupe TVA
StenoTran
285
FCFA DU CANADA
1 cherchait déjà à cette époque à acquérir le statut de
2 réseau national.
3 1195 Notre point de vue alors était clair:
4 si un réseau de langue française obtient le privilège
5 d'être diffusé sur l'ensemble du territoire canadien,
6 il se doit de desservir par une portion de sa
7 programmation l'ensemble de son auditoire. De plus,
8 nous étions d'avis que le CRTC devait obliger tous les
9 câblodistributeurs à porter les réseaux nationaux de
10 langue française.
11 1196 Dans son avis public 1998-8 en date
12 du 6 février dernier, le CRTC reconnaissait la justesse
13 de nos propos. Ainsi, vous écriviez qu'au moment
14 d'examiner la demande de distribution nationale du
15 Groupe TVA... et je cite:
16 1197 "... le Conseil considérera,
17 entre autres facteurs, les
18 projets du requérant visant à
19 refléter les besoins et les
20 intérêts des collectivités
21 francophones hors Québec, ainsi
22 que les arrangements de
23 distribution proposés."
24 1198 De plus, vous conveniez que... et je
25 cite:
StenoTran
286
FCFA DU CANADA
1 1199 "... l'accès accru à des
2 services de langue française
3 existants dans tout le Canada
4 contribuera à promouvoir la
5 dualité linguistique et la
6 diversité culturelle canadienne,
7 ainsi qu'à l'atteinte des
8 objectifs de la Loi sur la
9 radiodiffusion..."
10 1200 Vos observations ne sont pas
11 demeurées lettre morte, ni à la FCFA, ni à TVA. En
12 effet, nous travaillons conjointement depuis novembre
13 1997 au développement d'une proposition qui permettrait
14 à TVA de répondre à vos attentes et à celles de nos
15 communautés.
16 1201 C'est pourquoi nous sommes en mesure
17 aujourd'hui d'appuyer la demande de TVA. Elle
18 correspond à huit mois de discussions et de travail
19 intenses en notre compagnie.
20 1202 Vous êtes déjà familiers, et je vais
21 sauter cette partie-là, avec le contenu de la
22 proposition de TVA. D'autres groupes sont venus
23 bonifier les demandes; je pense entre autres à nos
24 collègues de la Société nationale de l'Acadie, dont les
25 quatre membres sont également membres de la FCFA. Donc
StenoTran
287
FCFA DU CANADA
1 on a vraiment une voix, je pense, qui est assez
2 concertée sur ce dossier-là.
3 1203 Nous croyons que la proposition de
4 TVA permettra éventuellement une bonification de ses
5 engagements initiaux et le développement de nouveaux
6 partenariats avec nos collectivités.
7 1204 Au-delà de ces garanties
8 administratives, la présence de TVA sur nos écrans
9 répondra aux attentes de nos communautés qui veulent
10 avoir accès à un éventail de réseaux de télévision de
11 langue française. La FCFA croit que la disponibilité
12 d'une telle variété de services contribuera à contrer
13 l'assimilation et l'acculturation d'un nombre important
14 de francophones qui, faute d'un choix télévisuel
15 intéressant dans leur langue, se tournent vers les
16 stations de langue anglaise.
17 1205 De plus, les collectivités
18 francophones et acadiennes pourront mieux se faire
19 connaître au Québec, et ce, sur les ondes du réseau de
20 télévision privé le plus important dans cette province.
21 1730
22 1206 Si le passé est garant de l'avenir,
23 nous nous attendons à ce que la majorité des
24 entreprises de distribution de l'extérieur du Québec
25 s'objecte à la diffusion de TVA à l'échelle du pays.
StenoTran
288
FCFA DU CANADA
1 Il est probable qu'elle s'opposera aussi avec véhémence
2 à toute distribution obligatoire.
3 1207 Les communautés francophones et
4 acadiennes sont habituées à la réticence traditionnelle
5 des entreprises de distribution, notamment des
6 câblodistributeurs, d'accroître le nombre de réseaux de
7 langue française sur leurs services. Leurs arguments
8 nous sont très familiers... et je cite: "Nous n'avons
9 pas suffisamment de place pour inclure une autre
10 station francophone", "L'ajout d'une chaîne française
11 nous oblige à en déplacer une autre de langue anglaise,
12 au grand dam de notre clientèle anglophone", "Les
13 réseaux francophones ne desservent qu'une infime partie
14 de notre clientèle", "Notre clientèle ne voudra pas
15 payer des frais supplémentaires pour la réception d'une
16 station de langue française", et caetera, et caetera.
17 1208 Ce sont là, à notre vis, les
18 objections majeures soulevées par les diffuseurs à
19 chaque fois qu'il est question de distribuer un réseau
20 additionnel de langue française partout au pays.
21 1209 Nous désirons prendre quelques
22 instants pour répondre à leur raisonnement.
23 1210 Premièrement, lorsqu'il était
24 question de diffuser TV5 et RDI d'un océan à l'autre,
25 les câblodistributeurs disaient manquer de place pour
StenoTran
289
FCFA DU CANADA
1 porter ces stations. Pourtant, il y a moins d'un an,
2 ils en ont trouvé suffisamment pour ajouter 16 chaînes
3 spécialisées d'un coup, et ils trouveront le moyen
4 d'ajouter les nouveaux réseaux anglophones qui se
5 présenteront à l'avenir.
6 1211 Deuxièmement, malgré l'avènement de
7 modes alternatifs de distribution de services de
8 télévision, les câblodistributeurs continuent d'exercer
9 un quasi-monopole dans ce domaine. Compte tenu de leur
10 position dans le marché, la très grande majorité de
11 leurs clients leur demeurera fidèle peu importe les
12 critiques qu'ils pourraient essuyer à cause de
13 l'arrivée de TVA et d'une hausse légère possible de la
14 facture.
15 1212 Enfin, l'avènement récent de 16
16 nouvelles chaînes spécialisées démontre clairement
17 qu'il y a un public pour les réseaux qui visent des
18 auditoires très particuliers et, avouons-le, très
19 limités. Alors pourquoi pénaliser les francophones
20 simplement parce qu'ils représentent une clientèle soi-
21 disant restreinte?
22 1213 Nous voulons aussi faire une mise en
23 garde additionnelle. Si le CRTC accorde à TVA le
24 statut de réseau national et qu'il appuie sa diffusion
25 obligatoire, il faudra avertir les diffuseurs qu'ils ne
StenoTran
290
FCFA DU CANADA
1 peuvent substituer TVA à une autre chaîne de langue
2 française déjà disponible dans nos communautés. Nous
3 tenons à ce que la SRC, TV5, RDI, TFO et tout autre
4 service francophone présentement offerts demeurent
5 accessibles là où ils le sont.
6 1214 Et, à ce propos, nous souhaitons que
7 la diffusion obligatoire de TVA puisse servir de
8 précédent en appui à toute demande similaire que
9 pourraient formuler à l'avenir RDI et TFO de même que
10 la SRC, que certains câblodistributeurs s'obstinent à
11 ne pas diffuser.
12 1215 Ainsi donc, nous appuyons la demande
13 du Groupe TVA parce que ce dernier s'est engagé
14 concrètement à tenir compte de l'existence et de la
15 créativité des communautés dans sa programmation. Ce
16 faisant, il répond aussi à une des observations émises
17 par le CRTC en février dernier.
18 1216 L'arrivée de TVA sur nos écrans
19 contribuera également à hausser la variété de services
20 de langue française disponibles à nos communautés.
21 1217 Mais je ne saurais conclure cette
22 présentation sans adresser un court message au
23 propriétaire du Groupe TVA, soit le Groupe Vidéotron.
24 1218 Nos collectivités sont heureuses de
25 pouvoir appuyer le changement de licence de TVA afin
StenoTran
291
FCFA DU CANADA
1 qu'il obtienne le statut de réseau national et qu'il
2 soit reconnu comme un service obligatoire. Après tout,
3 nous en tirerons de nombreux avantages. Mais, cela
4 étant dit, je souhaite que Vidéotron se souvienne de
5 l'accueil chaleureux que nos communautés ont réservé au
6 projet de TVA et qu'il saura rendre la pareille à TFO
7 au Québec très prochainement.
8 1219 Je vous remercie, Mesdames les
9 Commissaires.
10 1220 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie,
11 messieurs. Votre intervention est évidemment très
12 claire et reprend les engagements, évidemment, de TVA
13 de façon très précise. Alors j'ai peu de questions,
14 sauf celle-ci.
15 1221 À la page 4 vous nous indiquez qu'il
16 ne faudrait pas que le statut de distribution
17 obligatoire de la part de TVA mène à une substitution
18 ou à une suppression de services de langue française
19 qui sont déjà accessibles dans certains systèmes de
20 distribution. Est-ce que vous avez songé à nous
21 suggérer une façon de... je ne sais pas jusqu'à quel
22 point vous êtes familiers avec les règlements tels
23 qu'ils existent, mais avez-vous songé à une façon
24 d'assurer que ces services-là ne sont pas déplacés au
25 bénéfice de TVA si TVA avait ce statut?
StenoTran
292
FCFA DU CANADA
1 1222 M. LeBLANC: Question très complexe.
2 Je ne connais pas les détails de la Loi canadienne sur
3 la télédiffusion, mais je sais qu'effectivement
4 d'autres, comme RDI, ne sont pas obligatoires; donc
5 l'entreprise, elle, de câblodistribution a des choix à
6 faire.
7 1223 Je pense que c'est clair, la
8 réflexion des gens de la communauté francophone de
9 l'Ontario a touché un point important; c'est-à-dire que
10 nos choix sont déjà très limités. Alors je pense que
11 ce n'est pas choisir entre RDI, TFO ou TVA; c'est qu'il
12 n'y a pas assez de chaînes.
13 1224 Dans ce sens-là, je pense que vous
14 avez comme mandat, comme Conseil, d'essayer de refléter
15 la dualité linguistique dans l'éventail qui est offert
16 aux citoyens et aux citoyennes canadiens à la
17 télévision; et là, je ne veux pas vous renvoyer la
18 balle, mais je pense qu'à un moment donné il va falloir
19 que le plus de chaînes francophones possibles soient
20 accessibles.
21 1225 Les moyens pour y arriver, ça, je
22 laisse ça à votre bon jugement, mais il est clair que
23 de substituer TVA à quelque chose d'autre serait
24 absurde pour le développement des communautés
25 francophones. Pour la lutte contre l'assimilation, ce
StenoTran
293
FCFA DU CANADA
1 serait une erreur parce que le choix déjà est tellement
2 infime; regardez -- je pense que les radios
3 communautaires l'ont dit -- la demande qui nous suit,
4 il y a 2 postes sur 40 qui sont de langue française. À
5 Yarmouth... vous êtes déjà peut-être allée à la Baie-
6 Ste-Marie, mais il y a une communauté acadienne très,
7 très présente là. Ils n'en ont que 2 sur 40. Alors la
8 lutte contre l'assimilation n'est pas finie.
9 1226 LA PRÉSIDENTE: Il faudrait faire
10 attention de ne pas trop viser une requérante qui est
11 devant nous et à laquelle vous n'avez pas déposé
12 d'intervention. C'est la deuxième fois que ça se
13 produit. Je voudrais un peu avertir les gens que,
14 s'ils avaient quelque chose à dire à la demande que
15 nous allons entendre plus tard, il aurait fallu qu'ils
16 le fassent avant.
17 1227 Maintenant, est-ce que c'est une
18 condition à votre appui de la demande de TVA qu'elle
19 n'entraîne pas des changements ou des suppressions
20 d'accès à des services de langue française?
21 1228 M. LeBLANC: Je pense que la façon
22 qu'on a rédigé le mémoire, effectivement, il faut
23 envisager la venue de TVA comme un ajout aux services
24 déjà très limités que les francophones ont de leur
25 câblodistributeur et, dans ce sens-là, je pense qu'il
StenoTran
294
FCFA DU CANADA
1 ne faudrait pas qu'on en vienne à substituer aucune des
2 télévisions françaises qu'on reçoit maintenant, à
3 l'heure actuelle.
4 1229 On pourrait entamer le débat entre
5 généralistes et spécialisées et tout ça, mais je pense
6 que vraiment, moi, j'ai beaucoup apprécié
7 l'intervention que les gens de l'Ontario ont faite, et
8 c'est que ce sont des choix qui ne sont pas des choix,
9 finalement.
10 1230 On sait que la télévision... et ça,
11 vous le savez déjà, l'impact que ça a sur l'identité
12 des jeunes, sur la fierté qu'ils peuvent développer par
13 rapport à leur langue. Si je peux élargir un peu le
14 contexte, si on veut vraiment une dualité linguistique
15 à l'extérieur du Québec, la télévision joue un rôle de
16 second plan après la famille et l'école; ça, c'est bien
17 connu.
18 1231 Alors, dans ce sens-là, de dire qu'il
19 faut faire des choix entre le peu de postes
20 francophones qu'on a déjà, je trouve que ça ne se pose
21 presque pas. Il ne faudrait pas perdre d'autres
22 chaînes dans cette situation-là.
23 1232 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand?
24 1233 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas de
25 questions.
StenoTran
295
FCFA DU CANADA
1 1234 LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather?
2 1235 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non.
3 1236 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
4 Conseiller juridique?
5 1237 Me STEWART: Non.
6 1238 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions,
7 messieurs.
8 1239 M. LeBLANC: Merci.
9 1240 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
10 1241 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
11 Présidente.
12 1242 The next intervention will be by
13 Global Television Network.
14 1243 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
15 INTERVENTION BY GLOBAL TELEVISION NETWORK/
16 INTERVENTION PAR GLOBAL TELEVISION NETWORK
17 1244 MR. SWARD: Good afternoon. My name
18 is Jim Sward. I am the Chief Executive Officer of
19 Global Television Network in Canada, and with me is
20 Glenn O'Farrell, who is the President of Global Quebec
21 and our National Vice-President of Development and
22 Regulatory.
23 1245 Glenn will open our presentation.
24 1246 M. O'FARRELL: Madame la Présidente
25 de l'audience, Madame la Présidente du Conseil, Madame
StenoTran
296
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 la Conseillère, c'est avec beaucoup, beaucoup de fierté
2 que Global se présente devant vous aujourd'hui pour
3 appuyer la demande de TVA, et ce, pour des motifs qui
4 nous semblent de toute évidence mériter votre
5 approbation et votre endossement.
6 1247 Pour nous, le Réseau TVA est un
7 success story de première classe. C'est une chaîne
8 télévisuelle qui connaît au Québec des fracas au niveau
9 des cotes d'écoute, au niveau des appuis d'annonceurs,
10 au niveau de tout ce que vous pouvez reconnaître comme
11 étant des endossements ou des signes de crédibilité ou
12 de titres de créances. C'est pour ça qu'on est très
13 enthousiastes de voir TVA vouloir étendre son
14 rayonnement à travers tout le pays, tel que demandé
15 dans la demande que vous avez devant vous.
16 1248 Pour nous, il s'agit dans un tout
17 premier temps d'une question d'équité de langues.
18 Plusieurs intervenants -- et vous en avez discuté
19 longuement avec eux aujourd'hui -- ont fait état de
20 l'offre de services de langue française par rapport à
21 l'offre de services de langue anglaise dans plusieurs
22 marchés au pays et de la disproportion qui existe
23 présentement. Mais si on se rapporte au fait qu'on est
24 en 1998, avec des systèmes de distribution qui, pour la
25 plupart, ont jusqu'à 70 canaux disponibles à leurs
StenoTran
297
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 abonnés, il nous semble tout à fait inconcevable de ne
2 pas permettre à un service de la taille et de la
3 crédibilité de TVA d'avoir accès à ces consommateurs-
4 là.
5 1249 C'est une question de masse critique
6 au niveau de l'équité de la langue. Par ça, on entend
7 si le Conseil avait à créer un TVA aujourd'hui pour
8 venir offrir un service, oui, aux Québécois, mais aux
9 francophones hors Québec, je ne pense pas qu'on
10 pourrait trouver mieux que ce qui existe actuellement
11 dans la réalité de tous les jours, de sorte que cette
12 masse critique là qui est présentement déficiente
13 pourrait retrouver, d'une certaine manière, un
14 équilibre qui pourrait servir de redressement à
15 l'équité en matière de services de langue française
16 versus services de langue anglaise.
17 1250 Prenez Toronto, avec des institutions
18 francophones, des institutions culturelles
19 francophones, une presse écrite, une radio, mais
20 vraiment pas de télévision suffisante pour répondre à
21 la demande des téléspectateurs, qui veulent de plus en
22 plus savoir non seulement de quelle façon le Québec
23 pense par rapport aux politiques éditorialistes de
24 Radio-Canada ou de RDI... qui ne sont pas en cause ici
25 mais auxquelles on pourrait offrir une belle
StenoTran
298
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 complémentarité avec TVA si on s'attarde seulement au
2 niveau des émissions d'information et d'affaires
3 publiques.
4 1251 D'ailleurs, d'après nous, l'article
5 5(2)(a) de la Loi devrait peut-être vous inviter à
6 regarder la chose justement en fonction des deux
7 systèmes du secteur privé: le système anglais comme le
8 système français. Je pense que c'est, au niveau de la
9 politique que la législation énonce, cette disposition
10 qui vous dit que lorsqu'il est question de gouverner le
11 système en matière de services de langue anglaise comme
12 services de langue française, vous devez tenir compte
13 des réalités d'opération de chacun de ces services là.
14 1252 Alors il n'est pas surprenant que si
15 peu de services de câblodistribution au pays ont choisi
16 de distribuer TVA sur une base facultative parce que,
17 pour ces services de distribution là, il s'agit de
18 services de distribution qui se définissent comme étant
19 des opérateurs de services de langue anglaise pour la
20 quantité prédominante de leur clientèle.
21 1253 C'est là où je pense que l'article
22 5(2)(a) peut peut-être vous aider dans la décision que
23 vous avez à prendre à la suite de cette audience et
24 vous dire: il faut qu'on adapte la politique du
25 Conseil pour justement opérer avec les réalités, et la
StenoTran
299
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 réalité, c'est qu'un service de distribution dans un
2 marché à prédominance anglophone va mal trouver
3 l'opportunité de distribuer un service de langue
4 française à moins qu'on en fasse une question
5 d'obligation.
6 1254 Deuxièmement, on a un système de
7 radiodiffusion canadien qui a grandi avec les décisions
8 du Conseil au fur et à mesure des années, et
9 aujourd'hui on se retrouve effectivement avec plus
10 d'offres canadiennes, mais encore une fois, si on
11 s'attarde à la présence du contenu canadien tant de
12 langue anglaise que de langue française, la possibilité
13 de voir distribuer la qualité de haut-de-gamme de la
14 programmation de TVA sur un plus grand territoire
15 canadien ne peut qu'enrichir le système et nous aider
16 davantage à nous distinguer comme système de
17 radiodiffusion canadien en permettant à plus de
18 Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à cette
19 programmation-là. Si ce n'est pas à court terme, c'est
20 à moyen ou à long terme que ces bénéfices-là vont se
21 faire ressentir.
22 1255 Enfin, il y a une troisième question
23 d'équité que je vais demander à mon confrère Jacques
24 Sward d'adresser ici...
25 --- Rires/Laughter
StenoTran
300
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 ... et il s'agit du secteur public versus privé.
2 1256 MR. SWARD: Did he leave me enough
3 time?
4 1257 Private broadcasters need a
5 nationally distributed French-language partner. We
6 need one that's popular and credible, and a general
7 service that's capable of bringing large audiences to
8 the table. We need one that wants to be part of Canada
9 outside of Quebec and we need one that's ready to put
10 their money behind that initiative and make it happen.
11 TVA qualifies on every count, and we can't pass up this
12 opportunity to bring balance to the private
13 sector/public sector relationship.
14 1258 Whether it is bringing Canada the
15 Olympics or Saturday night hockey or Parliament Hill
16 for the millennium celebrations on December 31st, 1999,
17 the public broadcaster has a powerful advantage when
18 bringing a combination of nationally distributed CBC
19 and SRC in order to win the right to bring those events
20 to Canadians.
21 1259 This reaching all of Canada in both
22 English and French is a very important goal to a number
23 of events, of productions and of occurrences of
24 importance, and TVA is the first opportunity that our
25 side, the private sector side of broadcasting, has been
StenoTran
301
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 presented with to have a partner that can be part of
2 our pitch, be part of our presentation, be part of our
3 alternative for those kind of very important events.
4 1260 On this basis and the others reviewed
5 by Glenn and in our written presentation, we submit
6 that this application should be approved.
7 1261 Thank you.
8 1262 THE CHAIRPERSON: Thank you,
9 gentlemen.
10 1263 Madame Pennefather.
11 1264 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.
12 1265 Thank you for your presentation, both
13 written and oral. I would like to start, Jim, with
14 your last comments on partnership at two levels
15 basically.
16 1266 This morning we talked about -- in
17 fact, TVA have indicated in their application that
18 existing partnerships are very important to this
19 application. I was wondering if, from your point of
20 view, you could describe to us in more detail what
21 these partnerships mean at the level of exchange of
22 personnel, of location, work. What does it practically
23 mean? How does it work?
24 1267 MR. SWARD: It practically works
25 extremely well, and we are learning in very practical
StenoTran
302
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 ways every day or as we go on and delve into it further
2 how it can work. Let me give you some concrete
3 examples.
4 1268 We have had for some time an ongoing
5 news relationship with TVA. Before we were given the
6 opportunity to bring Global to Quebec, our Quebec
7 reporters were in the TVA newsroom and vice versa; they
8 had their reporters in our newsroom. That was sort of
9 the seed.
10 1269 When we became partners in the
11 introduction of Global Quebec, that really brought a
12 new dynamic to the partnership. We moved into the
13 sixth floor of TVA in Montreal and into a studio they
14 weren't using in Quebec and into their news facilities
15 in Sherbrooke, and our operations work extremely close
16 together. That brought us to production arrangements.
17 We have currently three productions that we have agreed
18 to pursue together. One of them is a movie -- I won't
19 go into the details about it; it is about Glenn's
20 forefathers, it is about the Irish immigrating to
21 Quebec and how that happened -- and two documentaries;
22 one about the hockey riots in the fifties and another
23 one about the Reichman family. We are planning on
24 double-shooting these, double-promoting them and
25 rolling them out -- it would be nice if we could roll
StenoTran
303
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 them out across Canada and mention where you could see
2 it in English and where you could see it in French.
3 1270 Two weeks ago our management teams
4 gathered together at Daniel's invitation and spent a
5 whole day together and came up with an agenda list of
6 six to-dos, six things that we are going to do together
7 because we think we can do better at it. One of the
8 things we talked about was this millennium access to
9 Parliament Hill on the night of the millennium
10 celebrations, how do we deal with that and how do we
11 present that and how do we see if we can't find a way
12 for us -- and in this case it is CTV, ourselves and
13 TVA -- to be part of that. And it is a disadvantage
14 for us not to be able to have a coast-to-coast French-
15 language partner in that.
16 1271 In our international activities we
17 are looking for ways, and in a couple of cases have
18 found situations where having a partner with the
19 capacity that TVA has and what they can bring to the
20 table is an advantage to us.
21 1272 I guess this relationship moved into
22 a new gear in 1996, and I don't think that there is
23 another -- well, there isn't another relationship that
24 we have in Canada or partnership that has benefitted us
25 and frankly our industry to the same extent that the
StenoTran
304
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 one with TVA has.
2 1273 COMMISSIONER PENNEFATHER: So the
3 next level of partnership that you are mentioning this
4 afternoon is your joint capacity, then, to compete for
5 some of the major events that are happening in this
6 country; as partners, you stand a better chance, and
7 particularly with a partner with, as you said, larger
8 audiences and the money to back it up. This is the
9 nature of the partnership you are really aiming at, and
10 that's one of the reasons for your support for this
11 application?
12 1274 MR. SWARD: Absolutely. We are
13 general interest television that brings big audiences,
14 and that's what people who control or have these rights
15 are looking to access as a first window. It is not
16 good enough to partner up with a narrower and nice
17 service; you have to bring that kind of clout to the
18 table that CBC/SRC can bring with their two nationally
19 distributed services in order for us to have an equal
20 chance to get these kinds of franchises.
21 1275 COMMISSIONER PENNEFATHER: The events
22 you are talking about, they are not the same six events
23 that we were discussing earlier?
24 1276 MR. SWARD: Absolutely not. No. I
25 think that what they are speaking of are events that
StenoTran
305
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 are unique to the francophone communities across Canada
2 that are going to have the service should this be
3 approved. No, not at all.
4 1277 We do "Carnaval Bonhomme" and we do
5 the Santa Claus Parade. We are not talking about ones
6 that we do, we are talking about the ones that we have
7 had trouble getting access to.
8 1278 COMMISSIONER PENNEFATHER: Thank you.
9 1279 J'aimerais parler en français avec un
10 autre Montréalais anglophone à part moi-même.
11 1280 Glenn, vous avez mentionné certains
12 éléments d'une réponse à ma question, qui est la
13 suivante: Quel sera l'impact de la distribution
14 nationale de TVA? Vous avez mentionné certaines
15 retombées, mais est-ce que vous avez d'autres points
16 que vous pouvez nous suggérer? Certainement, l'impact
17 de la présence nationale de TVA va amener une diversité
18 de programmation aux francophones hors Québec, mais
19 est-ce qu'il y a d'autres impacts et d'autres défis à
20 cette décision, à cet avenir pour TVA, parce que, si je
21 suis bien clair, vous appuyez aussi le mandat
22 obligatoire.
23 1281 Est-ce que j'ai bien compris?
24 1282 M. O'FARRELL: Oui. En toute
25 candeur, s'il y avait une façon plus élégante et moins
StenoTran
306
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 "intrusive" pour atteindre le même but, on serait
2 favorables à cette option-là mais, en l'absence, selon
3 nous, d'une telle option, effectivement c'est par une
4 distribution obligatoire que TVA ultimement va
5 atteindre le rayonnement que cette demande-là souhaite.
6 1283 En termes de bénéfices additionnels
7 ou d'avantages qui découleraient de votre approbation,
8 j'ajouterais tout simplement le fait que le service de
9 nouvelles et d'information... et je vous en parle en
10 tant que membre du comité ou si vous voulez de la
11 direction de Global, non pas juste au Québec mais avec
12 nos autres opérations. Ce qu'on a appris dans notre
13 relation, c'est que TVA a un service d'information et
14 de nouvelles de très, très haute qualité, et aussi au
15 niveau de sa programmation dramatique et dans les
16 autres catégories de programmation également.
17 1284 Mais, si on s'attarde seulement au
18 niveau des informations et des affaires publiques, moi,
19 je suis de l'avis que à court, et sinon à court à moyen
20 terme du moins, ce service-là deviendrait un service
21 que les Canadiens et Canadiennes aimeraient regarder,
22 auquel ils feraient référence comme on fait référence
23 actuellement à RDI. Quand on veut aller voir comment
24 la nouvelle est rapportée au Québec sur telle ou telle
25 chose, ou la perspective québécoise, de fait, on un
StenoTran
307
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 choix, mais il est limité. Et lorsqu'on regarde la
2 qualité du produit de TVA, c'est tout à fait
3 inadmissible à mon sens de limiter et de restreindre
4 cet accès-là au Québec seulement et de ne pas l'offrir
5 lorsqu'il est prêt à être offert aux téléspectateurs à
6 travers le pays.
7 1285 Donc, en termes de retombées, je
8 pense que c'est un enrichissement, oui, au sens le plus
9 large, mais il y a des avantages très nets et très
10 spécifiques au niveau de la compréhension de
11 l'information, au niveau de la compréhension des
12 phénomènes québécois et de la manière que les Québécois
13 font de la télévision.
14 1286 Les téléromans, on le sait tous, ne
15 sont pas des produits qu'on voit à la télévision de
16 langue anglaise au pays comme on les fait au Québec, et
17 moi, j'ai beaucoup confiance en la capacité de ces
18 programmes-là d'attirer les auditoires.
19 1287 Oui, comme le disaient nos
20 prédécesseurs avant, c'est peut-être un auditoire
21 restreint, mais, dans un monde ou de plus en plus les
22 stratégies de programmation sont des stratégies de
23 niche, pourquoi désavantager la communauté francophone
24 canadienne de sa niche de programmation?
25 1288 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
StenoTran
308
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 1289 THE CHAIRPERSON: Both in your
2 written intervention and in your presentations today,
3 soit celle de M. O'Farrell or that of Mr. Sward, we
4 hear a lot about the advantages that would flow from an
5 approval of this application for Global and for TVA,
6 and you say in your written intervention par ce fait
7 même au système canadien de radiodiffusion.
8 1290 Vous avez passé tous les deux la
9 journée ici, vous avez entendu les différents groupes
10 hors Québec qui veulent des engagements fermes de TVA,
11 et caetera. Est-ce que je comprends que tous les deux
12 vous êtes d'avis que le service TVA tel qu'il existe,
13 il serait dans l'intérêt public de le distribuer
14 nationalement sans aucun changement?
15 1291 Correct me if I am wrong, but I
16 haven't heard either of you refer to the desire of
17 these new communities that would receive TVA to have
18 some quid pro quo reflected as a result of the new
19 status.
20 1292 MR. O'FARRELL: We are referring to
21 the service as proposed by the applicant.
22 1293 THE CHAIRPERSON: Including these --
23 1294 MR. O'FARRELL: Including the
24 applicant's undertakings as made to you in this
25 application.
StenoTran
309
GLOBAL TELEVISION NETWORK
1 1295 THE CHAIRPERSON: Okay. That
2 clarifies it, because I had not heard you refer to
3 those.
4 1296 MR. O'FARRELL: I have dwelled on the
5 things we know about more.
6 1297 THE CHAIRPERSON: But to the fact
7 that TVA is so popular and is so successful, et cetera.
8 That helps, I am sure, some of the interveners that it
9 is as presented at a minimum, I gather.
10 1298 Monsieur le Conseiller juridique,
11 vous avez des questions?
12 1299 Me STEWART: Pas de questions, Madame
13 la Présidente.
14 1300 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
15 Thank you, Mr. Sward.
16 1301 Madame la Secrétaire?
17 1302 Mme SANTERRE: Merci.
18 1303 L'intervention suivante est par TV5
19 Québec Canada.
20 1304 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
21 1305 M. GOUGEON: Bonjour.
22 1800
23 INTERVENTION PAR TV5 QUÉBEC CANADA/
24 INTERVENTION BY TV5 QUÉBEC CANADA
25 1306 M. GOUGEON: Madame la Présidente,
StenoTran
310
TV5 QUÉBEC CANADA
1 Madame la Présidente du Conseil, Madame la Conseillère,
2 bonjour. C'est un plaisir pour nous d'être ici
3 aujourd'hui. Permettez-moi de vous présentez mes
4 collègues: Jacques Camerlain, directeur à la
5 programmation pour TV5 Québec Canada, et Réal Riendeau,
6 responsable des services financiers pour TV5 Québec
7 Canada. Mon nom est Guy Gougeon, président de TV5.
8 1307 Il semble que depuis ce matin
9 beaucoup a été dit, et il y a toujours une possibilité
10 de se répéter, sur les éléments de dédoublement de
11 services et aussi sur l'accès à des services. Tout ce
12 que je voudrais dire dans un premier temps, c'est que
13 TV5 désire apporter son appui à la demande de TVA. Par
14 contre, TV5 aimerait aussi mentionner les inquiétudes
15 quant aux effets négatifs que pourrait avoir la
16 présence de TVA sur la distribution obligatoire et
17 l'effet que ça pourrait avoir sur le signal de TV5 dans
18 l'ensemble du Canada.
19 1308 TV5 appuie la demande du Groupe TVA
20 parce qu'elle permettra idéalement -- je dis
21 "idéalement" -- aux citoyens francophones et bilingues
22 hors des marchés francophones d'avoir accès à un plus
23 large éventail de services de programmation de langue
24 française de qualité. Nous disons "idéalement"
25 aujourd'hui parce que nous sommes conscients du
StenoTran
311
TV5 QUÉBEC CANADA
1 déséquilibre qui existe dans la distribution des
2 signaux francophones et anglophones à travers le pays.
3 D'ailleurs, TV5 est un des rares services spécialisés
4 de langue française avec RDI à bénéficier actuellement
5 d'une large distribution pan-canadienne. La plupart
6 des autres services de langue française sont confinés
7 au marché francophone au Québec.
8 1309 Naturellement, cette situation a des
9 racines culturelles et historiques mais elle est aussi
10 amplifiée par le fait que, dans l'univers analogique,
11 les problèmes de capacité de canaux des
12 câblodistributeurs desservant les marchés anglophones
13 sont plus aigus du fait qu'un plus grand nombre de
14 services spécialisés canadiens de langue anglaise ont
15 été autorisés par le Conseil et aussi du fait que les
16 services spécialisés américains, dont la distribution
17 au Canada a été également autorisée par le Conseil, y
18 occupent une plus grande place.
19 1310 Dans ce contexte de rareté de
20 capacité de canaux disponibles, que le retard de
21 déploiement de décodeurs numériques et l'attribution de
22 nouvelles licences de services de télévision
23 spécialisée et payante suite à l'appel du Conseil vont
24 accentuer, TV5 s'inquiète très sérieusement de l'effet
25 que pourrait avoir la distribution obligatoire au
StenoTran
312
TV5 QUÉBEC CANADA
1 service de base du Réseau TVA sur la distribution du
2 service de TV5 dans les marchés non francophones. Je
3 dirais même que, dans cette période estivale, nous ne
4 sommes pas frileux à TV5 mais nous sommes aussi très
5 réalistes, et il n'y a pas de doute que, compte tenu de
6 la part de marché importante qu'occupe TVA au Québec,
7 compte tenu de la popularité de sa programmation et
8 tout ça, si des câblos avaient des choix à faire, TV5
9 pourrait se retrouver perdante dans ces choix qui
10 seront faits. Donc nous sommes très réalistes vis-à-
11 vis cette possibilité.
12 1311 Nous soumettons donc qu'il serait
13 dommage que le Réseau TVA, au lieu de venir enrichir et
14 diversifier l'offre de programmation, ne fasse en fait
15 que se substituer à l'offre déjà existante. Nous
16 croyons effectivement qu'une telle situation ne serait
17 pas à l'avantage des communautés francophones hors
18 Québec, ni à l'avantage du système de la radiodiffusion
19 canadienne dans son ensemble.
20 1312 À cet égard, j'aimerais souligner à
21 l'attention du Conseil le fait que TV5 est actuellement
22 distribuée auprès de 6,3 millions d'abonnés au Canada,
23 dont environ 4,4 millions d'abonnés hors Québec. Dans
24 les marchés hors Québec, TV5 est distribuée au service
25 de base... et les chiffres que j'avais soumis dans
StenoTran
313
TV5 QUÉBEC CANADA
1 notre document du 25 juin mentionnait que 22 pour cent
2 était au service de base, donc 78 pour cent était
3 distribué au premier volet. Effectivement, les
4 chiffres que j'ai reçus la semaine dernière suite à une
5 enquête qu'on a faite auprès de tous les câblos font
6 que maintenant on est distribués au service de base à
7 un taux de 12 pour cent plutôt que 22 pour cent.
8 1313 Ce tableau est très intéressant parce
9 que, lorsqu'on regarde l'évolution de la distribution,
10 on voit qu'à aller jusqu'à l'automne dernier il y avait
11 une croissance continue, depuis 10 ans maintenant que
12 TV5 Québec Canada est opérationnelle, du nombre
13 d'abonnés à TV5. Par contre, avec l'arrivée des
14 nouveaux services et la mise en ondes des nouveaux
15 services l'automne dernier, on voit ensuite une baisse
16 qui se fait sentir d'une façon progressive et
17 effectivement on voit que, entre les chiffres du 31
18 août 1998, ceux de décembre 1997 et de mars 1998, on
19 retrouve effectivement une diminution d'environ 111 000
20 abonnés, ce qui nous porte à se préoccuper.
21 1314 C'est sûr que ce n'est pas la fin du
22 monde, et là-dessus il y a des éléments qui peuvent
23 expliquer certaines choses. Par exemple, je pense
24 qu'au Manitoba il y a un câblo qui est en train de
25 réorganiser sa distribution; donc il peut y avoir, pour
StenoTran
314
TV5 QUÉBEC CANADA
1 une période intérimaire, des impacts sur le nombre
2 d'abonnés; donc je pense qu'on peut comprendre aussi
3 qu'il y a des variables.
4 1315 On sait aussi, par contre, que dans
5 plusieurs des cas on est réduits maintenant de 22 pour
6 cent à 12 pour cent à la base; et ça, ce ne sont pas
7 des variables temporaires. On voit que c'est un effet
8 de passer vers le volet facultatif prioritaire.
9 1316 Donc on voit quand même que les
10 décisions qui ont été prises et l'arrivée de nouveaux
11 services ont un impact direct, effectivement, sur notre
12 place au service de base et aussi en termes du nombre
13 d'abonnés: 111 000 abonnés quand même de moins en
14 l'espace d'à peu près 12 mois; donc matière à réflexion
15 certainement.
16 1317 Je voudrais mentionner par contre que
17 TV5, avec cette base d'abonnés, qui fait quand même 6,3
18 millions d'abonnés, a quand même investi au cours des
19 trois dernières années environ 11 millions de dollars
20 dans la programmation canadienne et aussi, au cours de
21 ces trois dernières années, a consacré la totalité,
22 soit 100 pour cent, de ses dépenses de programmation
23 aussi à la programmation canadienne. Effectivement,
24 pour l'année qui se termine au 31 août, 40 pour cent
25 environ de notre budget total pour TV5 Québec Canada
StenoTran
315
TV5 QUÉBEC CANADA
1 est consacré à la programmation canadienne, donc en
2 totalité à la programmation, et va chercher quelque
3 chose comme 4,7 millions de dollars.
4 1318 Comme vous le savez, TV5 a comme
5 mandat d'être une double vitrine: une vitrine en ce
6 sens que c'est la vitrine de la francophonie canadienne
7 à travers le monde, mais c'est aussi la vitrine de la
8 francophonie internationale qui nous est présentée au
9 Canada. Une partie importante quand même de notre
10 programmation se retrouve à travers le monde. Et je
11 dois vous rappeler que les derniers chiffres démontrent
12 que TV5 maintenant est accessible à plus de 80 millions
13 de foyers à travers le monde et que la part de la
14 programmation canadienne est quand même très
15 respectable puisque, sur l'Amérique latine, les
16 Caraïbes et les États-Unis, marché qu'on est en train
17 de développer depuis le 6 janvier dernier, notre part
18 de programmation canadienne est quand même de 25 pour
19 cent, visant le 30 pour cent, et que dans le cas de TV5
20 Europe, TV5 Afrique et TV5 Asie, le pourcentage est
21 quand même de 12 pour cent, et on vise le 15 pour cent.
22 Donc on est à l'intérieur de cela.
23 1319 Si la distribution obligatoire du
24 Réseau TVA au service de base devait amener une
25 réduction du nombre d'abonnés à TV5, il y aurait
StenoTran
316
TV5 QUÉBEC CANADA
1 naturellement un effet direct sur les revenus de TV5.
2 Il faut se rappeler que dans le financement de TV5,
3 aussi, c'est que les droits de suite et l'acquisition
4 des émissions que l'on fait au Canada, lorsqu'elles
5 sont distribuées sur le réseau TV5 Québec Canada, les
6 droits sont acquis également pour l'ensemble de la
7 distribution à l'échelle mondiale; donc réduction de
8 revenus veut dire aussi, par le fait même, moins de
9 capacité à offrir un rayonnement à l'échelle
10 internationale.
11 1320 Je ne pense pas qu'on devrait, compte
12 tenu de tout ce qui s'est dit aujourd'hui, parler de
13 choix à savoir est-ce qu'on doit choisir TVA et
14 sacrifier peut-être TV5 ou sacrifier RDI ou sacrifier
15 d'autres services. Il me semble que, surtout avec le
16 déséquilibre qui existe au niveau de la programmation
17 de langue française versus la programmation de langue
18 anglaise à travers le pays, s'il y a un choix à faire,
19 ça ne devrait pas être entre des services canadiens
20 mais ce serait plutôt peut-être entre des services
21 canadiens et des services non canadiens.
22 1321 Jusqu'à maintenant, aujourd'hui, on a
23 parlé du monde analogique, on a parlé de l'immédiat, on
24 a parlé de la limite qu'on a au niveau des canaux. On
25 n'a peut-être pas assez parlé aussi de l'avenir
StenoTran
317
TV5 QUÉBEC CANADA
1 numérique quand même qui est à nos portes.
2 1322 C'est sûr que l'avenir numérique a
3 plusieurs contraintes: le coût des décodeurs, la
4 nature des décodeurs, leur architecture,
5 l'introduction, l'intérêt des consommateurs, l'intérêt
6 des câblos d'y investir, le temps requis pour
7 l'implantation sur une échelle quand même intéressante,
8 tout ça, ce sont encore des questions auxquelles on n'a
9 pas toutes les réponses. Mais est-ce qu'on ne devrait
10 pas justement, durant cette période-là en tout cas,
11 reconnaître les droits acquis des services canadiens
12 qui sont déjà en place?
13 1323 Nous, ce qu'on suggère pour cette
14 période de transition qui est encore bien difficile à
15 définir... je pense qu'il n'y a personne dans cette
16 salle qui pourrait dire que dans trois ans 80 pour
17 cent, par exemple, des câblos auront converti à
18 l'univers analogique (sic) ou quoi que ce soit; je
19 pense que personne n'est capable de lire dans cette
20 boule de cristal. Mais on pourrait, par exemple,
21 s'assurer que, pour cette période de transition, qu'on
22 pourrait définir et qu'on pourrait revoir,
23 effectivement les câblodistributeurs ne peuvent cesser
24 de distribuer un service spécialisé canadien déjà
25 offert, de langue française ou anglaise, tant qu'ils
StenoTran
318
TV5 QUÉBEC CANADA
1 distribuent des services étrangers de programmation;
2 autrement dit, tant que des problèmes de capacité de
3 canaux se posent, que priorité soit donnée aux services
4 spécialisés canadiens déjà offerts sur l'ensemble du
5 territoire.
6 1324 En terminant, si le Conseil décidait
7 d'accorder le statut de réseau national à TVA, cela
8 n'aurait pas d'effet sur l'offre de services canadiens;
9 ça aurait des effets sur les services étrangers, mais
10 non les services canadiens. Donc, au niveau des
11 services canadiens, on n'en souffrirait pas. On
12 pourrait vivre cette période de transition et, au bout
13 de cette période de transition, une période X, à
14 déterminer, et ensuite on pourrait revoir effectivement
15 l'introduction d'autres services étrangers qui
16 pourraient venir s'ajouter, donc de continuer ensuite
17 ce qu'on a fait depuis des années.
18 1325 L'idée est de se protéger, de se
19 serrer les coudes et resserrer les rangs entre nous
20 durant cette période inconnue de transition et de ne
21 pas, surtout, sacrifier les services canadiens aux
22 dépens d'autres mais surtout de se protéger pour une
23 période X, jusqu'à temps que l'univers numérique nous
24 permette d'élargir, et là, avec une possibilité de 300
25 ou 400 canaux, avoir une ouverture sur les services
StenoTran
319
TV5 QUÉBEC CANADA
1 canadiens naturellement et les services étrangers.
2 1326 Cela étant dit, merci.
3 1327 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
4 1328 Madame Bertrand?
5 1329 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.
6 1330 Bonsoir presque. Je remerciais
7 d'autres participants de leur patience; je pense que
8 plus je vais aller dans la journée, plus je vais dire
9 que la fée de la patience était au-dessus de vos
10 berceaux.
11 1331 Je pense que votre intervention
12 écrite et orale aujourd'hui est assez claire; et,
13 compte tenu aussi de votre situation, on peut le
14 comprendre. Ce que je voudrais comprendre, c'est la
15 période transitoire dont vous parlez.
16 1332 Si je vous entends bien, vous dites:
17 Écoutez, si vous considérez la requête favorablement,
18 c'est une chose, mais ça ne doit pas se faire au
19 détriment de tout autre service canadien existant de
20 langue française ou anglaise, qu'ils soient
21 généralistes, spécialisés, peu importe. Par ailleurs,
22 vous dites qu'on n'a pas parlé beaucoup de l'univers
23 numérique aujourd'hui.
24 1333 Rogers -- et je pense que c'était
25 aussi la position de Shaw -- disent: Peut-être
StenoTran
320
TV5 QUÉBEC CANADA
1 faudrait-il offrir, dans la considération, plutôt
2 qu'une distribution obligatoire, tout simplement de
3 dire oui mais simplement dans le monde numérique.
4 1334 Pour vous, qui négociez avec la
5 câblodistribution et les connaissez bien, est-ce que ça
6 vous apparaît une mesure transitoire acceptable?
7 1335 M. GOUGEON: Il me semble que,
8 puisque la pénétration numérique peut avoir un rythme
9 quand même encore assez lent, je pense que si on le
10 fait dans un mix, si je peux utiliser l'expression, de
11 services étrangers et de services canadiens mais en
12 permettant au fur et à mesure que le numérique se
13 fait... je pense que certains services canadiens seront
14 pénalisés.
15 1336 La proposition que je fais plutôt,
16 c'est de dire: Faisons une pause sur les services qui
17 sont non canadiens et essayons de maximiser, avec
18 l'analogique qu'on a et la pénétration numérique, les
19 services canadiens pour une période de temps X, suite à
20 laquelle ensuite on ouvre les vannes, si on peut dire,
21 et ensuite on va de l'avant. Donc j'aimerais mieux
22 plutôt considérer un genre de moratoire sur les
23 services étrangers et favoriser les services canadiens
24 dans un univers de progression numérique.
25 1337 Et, si la progression numérique va à
StenoTran
321
TV5 QUÉBEC CANADA
1 un rythme vraiment imprévu qui fait que dans les
2 prochains mois ou les deux prochaines années il y avait
3 un déblocage appréciable, tant mieux; tant mieux. Ce
4 moratoire serait très court. Les services canadiens
5 n'en souffriraient pas, ou du moins le moins possible,
6 et on pourrait ensuite ouvrir les vannes pour les
7 services autres que les services canadiens.
8 1338 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dites-moi,
9 vous parliez tantôt de votre observation, votre
10 progression. Vous dites, semble-t-il en grande partie
11 lié au fait que vous êtes passés du service de base à
12 un service discrétionnaire, qu'il y a eu une baisse
13 d'abonnés, mais votre expérience à travers les années
14 d'existence de TV5, quelle a été la progression? Est-
15 ce que vous avez très rapidement atteint une espèce de
16 maximum de systèmes qui vous ont distribués ou s'il y a
17 eu constamment une progression?
18 1339 Quelle est un peu l'histoire de votre
19 travail de séduction auprès des câblodistributeurs?
20 1340 M. GOUGEON: Malheureusement, je ne
21 suis avec TV5 que depuis deux ans, mais ici j'ai des
22 statistiques qui donnent, par exemple, une progression
23 depuis 1994, par exemple, et là, on voit qu'en 1994 on
24 avait, toujours hors Québec, 3 500 000, par exemple; en
25 1995, 4 195 000, ce qui est quand même une progression
StenoTran
322
TV5 QUÉBEC CANADA
1 certainement très intéressante; en 1996, 4 521 000, une
2 autre progression; en 1997, là on est arrivés avec ce
3 dont je vous parlais tantôt, 4 489 000; et, pour la fin
4 de 1998, si on va vers la fin d'août, à peu près
5 4 377 000.
6 1341 Donc on voit qu'il y a des années
7 depuis 1994 où il y a eu quand même des progressions
8 très intéressantes -- très intéressantes -- et là, tout
9 à coup, on voit un plafonnement. Et c'est surprenant
10 de voir comme le plafonnement se fait sur 12 mois, à
11 part ça, ce qui correspond tout à fait avec les
12 nouveaux services qui arrivent en place, et donc les
13 choix que les câblos doivent faire, nous déplaçant donc
14 vers le premier volet ou le basic élargi, mais par le
15 fait même où il y a quand même aussi une perte
16 d'abonnés.
17 1342 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ma
18 question vise aussi à savoir, les systèmes de câble qui
19 vous distribuent, est-ce que ça aussi, ça a été,
20 disons, stabilisé? On voit qu'il y a une espèce de
21 sommet en 1996 dans votre nombre d'abonnés. Si on
22 faisait la relation avec le nombre de systèmes qui vous
23 distribuent, est-ce qu'il y a une corrélation, ou si ça
24 aussi, ça semble être stable depuis un certain nombre
25 d'années et il n'y a pas d'autres systèmes de câble qui
StenoTran
323
TV5 QUÉBEC CANADA
1 sont intéressés à vous distribuer?
2 1343 M. GOUGEON: Il y a quelques systèmes
3 de câble qui, à chaque année, s'ajoutent, mais ce sont
4 quand même de très petits câblos, de très petits
5 réseaux.
6 1344 Je ne sais pas si Réal Riendeau
7 aurait des commentaires là-dessus.
8 1345 M. RIENDEAU: Non. Effectivement, il
9 y a peut-être quelques compagnies de câble qui
10 fusionnent et, à ce moment-là, c'est sûr que des fois,
11 c'est intéressant parce qu'on va acquérir un nombre
12 d'abonnés additionnels, mais ces dernières années, je
13 ne pense pas que ça ait eu de forts résultats.
14 1346 M. GOUGEON: À part de très petits
15 câblos, je pense, mais ça ne se traduit pas par de
16 grand nombres.
17 1347 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, non,
18 c'est à la marge.
19 1348 M. CAMERLAIN: Sans compter la
20 situation qu'on a connue dans la région du Nouveau-
21 Brunswick, où, grâce à l'appui en fait des francophones
22 de cette région-là, on a pu regagner une place qu'on
23 perdait ou enfin qu'on risquait de perdre avec Fundy
24 Cable. Alors ce genre de situation là nous amène à
25 nous poser des questions sur la survie ou la présence
StenoTran
324
TV5 QUÉBEC CANADA
1 en fait de TV5 dans chacune des régions.
2 1349 On est continuellement en position de
3 remise en question chez les câblodistributeurs dès
4 qu'il s'offre la possibilité d'une nouvelle chaîne
5 spécialisée, qu'elle soit anglaise ou française, et on
6 se retrouve toujours, nous, comme canal enfin
7 généraliste spécialisé... appelons-le comme ça de façon
8 à éviter des questions plus précises dont on discutait
9 un peu plus tôt.
10 1350 On se retrouve toujours, TV5 étant
11 une chaîne un petit peu plus de niche, en remise en
12 question chez les câblodistributeurs. Et on va à ce
13 moment-là chercher l'appui de nos téléspectateurs
14 fervents et inconditionnels pour convaincre les
15 câblodistributeurs de nous ramener à la place initiale,
16 sans compter les risques de positionnement, qui change
17 assez régulièrement selon les régions.
18 1351 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.
19 1352 Merci, messieurs.
20 1353 LA PRÉSIDENTE: Sur ce sujet,
21 justement, une question de précision. Vous nous
22 proposez, au paragraphe 18 de votre intervention
23 écrite, très spécifiquement une façon, par
24 réglementation, d'empêcher la suppression de TV5 au
25 bénéfice par exemple d'autres services comme TVA s'ils
StenoTran
325
TV5 QUÉBEC CANADA
1 obtenaient le statut obligatoire.
2 1354 Pouvez-vous préciser, est-ce que le
3 paragraphe dit exactement ce qu'ils veut dire?
4 1355 "... les entreprises canadiennes
5 de câblodistribution ne peuvent
6 cesser de distribuer un service
7 spécialisé canadien déjà offert,
8 de langue française ou anglaise,
9 tant qu'elles distribuent des
10 services étrangers de
11 programmation."
12 1356 Est-ce qu'il vous serait suffisant de
13 ne pas être supprimés ou est-ce que, selon la
14 conversation que vous venez d'avoir avec Mme la
15 Présidente, vous voulez aussi que ça empêche le
16 câblodistributeur de vous bouger ou de vous distribuer
17 dans un volet différent?
18 1357 M. GOUGEON: Tout à fait. Tout à
19 fait. Certainement.
20 1358 LA PRÉSIDENTE: Alors il faudrait
21 apporter un peu une variante à ça.
22 1359 M. GOUGEON: Oui, certainement. Ce
23 paragraphe-là veut dire plus que d'être supprimé; il
24 veut dire effectivement...
25 1360 LA PRÉSIDENTE: Qu'il n'y ait pas de
StenoTran
326
TV5 QUÉBEC CANADA
1 changement.
2 1361 M. GOUGEON: ... qu'il n'y a pas de
3 changement, qu'on ne soit pas relégués, effectivement,
4 à un volet facultatif qui serait un quatrième volet ou
5 quelque chose comme ça, effectivement, où il n'y a pas
6 d'intérêt.
7 1362 LA PRÉSIDENTE: Pas de changement,
8 sauf ceux qui vous seraient acceptables...
9 1363 M. GOUGEON: C'est ça, tout à fait.
10 1364 LA PRÉSIDENTE: ... pour avoir une
11 flexibilité quelconque, si ça vous est acceptable.
12 1365 M. GOUGEON: Tout à fait.
13 1366 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.
14 1367 Madame Pennefather?
15 1368 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non, merci.
16 1369 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
17 Conseiller juridique?
18 1370 Me STEWART: Seulement une petite
19 question, et ça a trait au paragraphe 18 aussi.
20 1371 Vous avez mentionné que le Conseil
21 pourrait, par règlement, par exemple, faire face à la
22 question de la suppression des services canadiens.
23 Est-ce que vous avez d'autres mécanismes à proposer au
24 Conseil? Par règlement... est-ce que ça implique que
25 le règlement actuel ne fait pas l'affaire, et si c'est
StenoTran
327
TV5 QUÉBEC CANADA
1 nécessaire d'amender un règlement, ça prend du temps.
2 Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes que vous avez à
3 nous proposer?
4 1372 M. GOUGEON: Non, je regrette. Je ne
5 suis pas assez familier avec les mécanismes de
6 réglementation pour vous dire quelle serait la
7 meilleure façon de le faire. Effectivement, je pense
8 que, encore une fois, le laps de temps ou la période de
9 temps de transition peut être, quoi, peut-être de trois
10 ans ou de quatre ans; donc ça prendrait quelque chose,
11 quand même, qui permettrait, pour une période
12 relativement courte quand même dans l'histoire de la
13 radiodiffusion chez nous, d'apporter certaines
14 contraintes, si on veut. Il ne faudrait pas quand même
15 que ce soit quelque chose qui prendrait deux ans à se
16 concrétiser. Mais je n'ai vraiment pas de suggestion
17 spécifique à faire dans la façon de le faire, je
18 regrette.
19 1373 Me STEWART: Merci, Madame la
20 Présidente.
21 1374 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
22 1375 M. GOUGEON: Merci beaucoup.
23 1376 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
24 1377 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
25 Présidente.
StenoTran
328
TFO-TVONTARIO
1 1378 La présentation suivante sera par
2 TFO-TVOntario.
3 INTERVENTION PAR TFO-TVONTARIO/INTERVENTION BY
4 TFO-TVONTARIO
5 1379 Mme PAQUIN: Bonjour, Madame la
6 Présidente du Conseil, Madame la Présidente de
7 l'audience, membres du Conseil.
8 1380 Je vous remercie de l'occasion qui
9 nous est offerte de vous présenter notre point de vue
10 sur la demande de modification de licence du Réseau
11 TVA.
12 1381 Je me présente: Claudette Paquin,
13 directrice de la Planification et des services de
14 soutien au réseau TFO et adjointe au directeur en chef
15 Jacques Bensimon, et c'est à ce titre que je suis ici
16 aujourd'hui puisque Jacques est en Europe à l'heure
17 actuelle. Je vous présente aussi ma collègue Marnie de
18 Kerckhove, chef des politiques et relations en
19 radiodiffusion à TVOntario.
20 1382 TVOntario est un télédiffuseur
21 éducatif qui dessert les Ontariennes et les Ontariens
22 par le biais de ses deux réseaux, TFO, le réseau de
23 langue française, et TVO, le réseau de langue anglaise.
24 1383 TFO est entrée en ondes le 1er janvier
25 1987 et devenait ainsi le premier réseau de télévision
StenoTran
329
TFO-TVONTARIO
1 ontarien de langue française et, de fait, le seul
2 réseau de télévision francophone d'origine hors Québec.
3 Notre focus est l'éducation; notre spécialité,
4 programmation pour enfants et pour adolescents, à qui
5 nous consacrons neuf heures par jour. C'est là notre
6 niche, notre originalité, et après plus de 10 ans TFO
7 conserve ce statut malgré l'arrivée d'une panoplie de
8 nouvelles chaînes spécialisées dans le paysage
9 télévisuel canadien.
10 1384 TVOntario a toujours cru qu'il était
11 essentiel pour les communautés francophones du Canada
12 d'avoir accès à l'éventail le plus large possible de
13 services télévisuels en langue française. Dans le cas
14 des communautés francophones en milieu minoritaire, cet
15 accès n'est pas toujours facile. Il relève d'abord de
16 la volonté des réseaux d'avoir une portée nationale et
17 ensuite -- et c'est là où la situation se complique
18 souvent -- de la volonté des télédistributeurs d'offrir
19 ces réseaux à leurs clients.
20 1385 TVOntario a toujours appuyé l'accès
21 accru aux services de télévision en langue française
22 pour ces communautés. Cet appui s'est exprimé de façon
23 constante lors de discours, conférences ou autres
24 présentations publiques, et plus récemment dans une
25 lettre que notre président-directeur général, Peter
StenoTran
330
TFO-TVONTARIO
1 Herrndorf, envoyait au CRTC le 13 décembre 1996 en
2 appui à la demande des Réseaux Premier Choix d'obtenir
3 l'autorisation de distribuer leurs signaux Super Écran,
4 Canal Famille et Canal D à travers le Canada.
5 1386 Dans cet esprit, c'est avec plaisir
6 que TVOntario appui la présente demande du Groupe TVA.
7 La place importante qu'occupe TVA dans le paysage
8 télévisuel de langue française au Québec laisse
9 entrevoir avec optimisme l'impact que ce réseau peut
10 avoir au sein de nos communautés à travers le Canada.
11 En ce sens, la demande du Groupe TVA, à savoir que le
12 Réseau TVA soit offert de façon obligatoire sur les
13 services de base, amène nécessairement certaines
14 responsabilités, responsabilités qui ont d'ailleurs été
15 fort bien soulignées par les intervenants représentant
16 les communautés francophones canadiennes en milieu
17 minoritaire.
18 1387 Quelles sont ces responsabilités?
19 Selon nous, elle peuvent être de trois ordres:
20 1388 - responsabilités en termes
21 d'informations régionales pertinentes et issues des
22 régions;
23 1389 - responsabilités en termes
24 d'investissements économiques importants dans
25 l'industrie de la production indépendante de langue
StenoTran
331
TFO-TVONTARIO
1 française en milieu minoritaire;
2 1390 - responsabilités en termes de
3 partenariats à bâtir avec les institutions francophones
4 en milieu minoritaire, dont bien sûr TFO.
5 1391 Dans ce dernier cas, un échange
6 récent de correspondance et de rencontres entre TVA et
7 TFO indique que des projets communs concrets devraient
8 se mettre en chantier assez rapidement dans plusieurs
9 domaines. Nous sommes confiants que le dialogue entamé
10 entre les deux institutions sera de nature permanente
11 et à long terme.
12 1392 Aujourd'hui, nous aimerions saisir
13 l'occasion qui nous est présentée pour aborder
14 brièvement la philosophie qui sous-tend généralement
15 l'expansion de la portée des réseaux québécois à
16 l'ensemble de la population canadienne. Il est
17 certainement souhaitable que les réseaux québécois
18 puissent diffuser leurs signaux auprès des communautés
19 francophones canadiennes. Les produits culturels
20 québécois sont toujours les bienvenus dans nos
21 collectivités puisqu'ils viennent y enrichir la vie
22 culturelle.
23 1393 L'approche de plusieurs réseaux,
24 cependant, en est parfois une de gentil paternalisme
25 plutôt que d'échanges culturels et économiques
StenoTran
332
TFO-TVONTARIO
1 véritables. Il leur paraît tout naturel, trop souvent,
2 de considérer le marché canadien de langue française
3 comme étant à sens unique à partir du Québec. Selon
4 certains d'entre eux, les bénéfices culturels ne
5 peuvent être qu'en fonction des minorités francophones
6 recevantes, et peu s'imaginent que les Québécoises et
7 les Québécois peuvent tout autant bénéficier de
8 connaître la vie quotidienne et les réalisations de
9 grande qualité des communautés francophones ailleurs au
10 Canada, et cela, aux heures de grande écoute.
11 1394 Nous ne sommes en quête ni de
12 charité, ni de missionariat. Nous croyons au contraire
13 qu'il est essentiel que nos artistes, talents et
14 produits culturels puissent se faire connaître du
15 public québécois par la voie de leur seule chaîne de
16 télévision, TFO, en plus du temps qui leur est ou leur
17 sera accordé à l'antenne de certains réseaux québécois.
18 Plusieurs téléspectateurs québécois seront fort étonnés
19 du dynamisme qui nous habite et que l'on retrouve
20 quotidiennement sur les ondes de TFO.
21 1395 Nous croyons également qu'il s'agit
22 là d'un moyen puissant de resserrer les liens entre les
23 différentes composantes de la francophonie nord-
24 américaine. L'accessibilité à grande échelle, de part
25 et d'autre, de facettes différentes de nos réalités
StenoTran
333
TFO-TVONTARIO
1 francophones, idées, valeurs, opinions, ne peut que
2 favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne
3 dans son ensemble.
4 1396 Depuis deux ans, TFO diffuse ses
5 émissions à l'extérieur de l'Ontario, plus
6 particulièrement au Nouveau-Brunswick, par le biais de
7 la câblodistribution et, plus récemment, sur les
8 services de base d'ExpressVu et Star Choice, et cela,
9 du Manitoba jusqu'à Terre-Neuve. La pénétration de ces
10 nouveaux marchés s'est accompagnée pour nous, dès le
11 début, d'un investissement important dans le milieu de
12 la production indépendante acadienne et, aujourd'hui,
13 franco-manitobaine, contribuant ainsi à renforcer une
14 industrie émergente au sein des communautés françaises
15 en milieu minoritaire et à enrichir, par le fait même,
16 notre propre grille de programmation.
17 1397 TFO investit déjà une partie
18 importante de ses budgets de programmation dans
19 l'industrie québécoise de la production et de la
20 distribution télévisuelle. Nous continuons donc nos
21 efforts pour être diffusé à grande échelle au Québec et
22 nous apprécierions certainement l'appui de partenaires
23 québécois pour ce faire. Nous croyons que TVA pourrait
24 jouer un rôle de facilitateur en ce sens.
25 1398 Je terminerai en remerciant le CRTC
StenoTran
334
TFO-TVONTARIO
1 de l'appui que vous avez accordé à notre projet de
2 distribuer le signal de TFO à l'extérieur de l'Ontario;
3 mais, en attendant, nous sommes ici pour appuyer le
4 projet de TVA et nous le faisons avec plaisir.
5 1399 Alors je vous remercie, et il nous
6 fera plaisir de répondre à vos questions.
7 1400 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames.
8 1401 Et dans votre intervention écrite et
9 ce soir, vous nous répétez qu'il est essentiel que les
10 artistes franco-ontariens, talents et produits
11 culturels puissent se faire connaître du public
12 québécois par la voie de leur seule chaîne de
13 télévision, TFO, en plus du temps qui leur est ou leur
14 sera accordé à l'antenne de certains réseaux québécois.
15 1402 Est-ce que votre appui à la demande
16 de TVA est conditionnel à ce que le Conseil accorde un
17 statut semblable à TFO au Québec...
18 1403 Mme PAQUIN: Non, du tout.
19 1404 LA PRÉSIDENTE: ... ou si vous croyez
20 que, pour les Franco-Ontariens, c'est une bonne idée en
21 soi?
22 1405 Mme PAQUIN: Nous appuyons la
23 proposition de TVA. Notre présentation est en deux
24 volets, et le premier volet est d'appuyer la
25 proposition de TVA.
StenoTran
335
TFO-TVONTARIO
1 1406 Nous croyons qu'il est à l'avantage
2 et au bénéfice des communautés francophones en milieu
3 minoritaire d'avoir accès au plus grand nombre possible
4 de signaux de langue française, et je vous parle en
5 tant que TFO mais aussi en tant que mère d'enfants qui
6 les a élevés dans un milieu où il y avait très peu de
7 signaux de langue française, auprès d'enfants qui
8 regardent la télévision quand même un certain nombre
9 d'heures par jour.
10 1407 Donc, non, ce n'est pas un appui
11 conditionnel du tout.
12 1830
13 1408 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous
14 parlez aussi de dialogue entre TVA et TFO et de projets
15 communs qui pourraient résulter de ce dialogue.
16 1409 Est-ce que vous parlez aussi de
17 l'aide que TFO pourrait apporter aux communautés
18 francophones en Ontario à réaliser les engagements de
19 TVA ou si vous parlez d'autre chose?
20 1410 Mme PAQUIN: Je pense que les deux
21 réseaux ont des forces très particulières. Les forces
22 de TFO, je pense que c'est ce qu'on a développé dans la
23 programmation pour les enfants, ce qu'on développe en
24 programmation multi-médiatique, où on a remporté quand
25 même quelques prix internationaux dernièrement, notre
StenoTran
336
TFO-TVONTARIO
1 connaissance aussi du milieu francophone en milieu
2 minoritaire. Je pense que c'est ce qu'on apporte,
3 nous, autour de la table.
4 1411 TVA apporte, je pense, leur énorme
5 expertise en dramatique, en fiction, une approche aussi
6 de télévision très actuelle qui séduit les
7 téléspectateurs et qui séduira les Canadiens-Français
8 vivant à l'extérieur du Québec tout comme ceux vivant
9 au Québec, j'en suis persuadée.
10 1412 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand?
11 1413 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas de
12 questions.
13 1414 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non, merci.
14 1415 Me STEWART: Pas de questions.
15 1416 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions,
16 mesdames...
17 1417 Mme PAQUIN: Merci beaucoup.
18 1418 LA PRÉSIDENTE: ... et de votre
19 patience évidemment. Il se fait assez tard.
20 1419 Je ne sais pas si vous avez remarqué,
21 mais à notre horloge, qui est un peu fantaisiste... il
22 n'est que 6 h 30, je crois, mais si vous regardez un
23 peu plus longtemps, il va bientôt être 8 h 00. À
24 5 h 00, l'horloge a commencé à tourner à une vitesse
25 époustouflante.
StenoTran
337
TFO-TVONTARIO
1 1420 Je vous remercie.
2 1421 Mme PAQUIN: Nous vous remercions.
3 1422 LA PRÉSIDENTE: Il n'est donc que
4 6 h 30 et pas 8 h 00, comme c'était le cas il y a
5 quelques minutes.
6 1423 Madame la Secrétaire.
7 1424 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
8 Présidente.
9 1425 La prochaine intervention sera by the
10 Canadian Association of Broadcasters.
11 1426 THE CHAIRPERSON: Good afternoon,
12 Madam and Mr. McCabe.
13 1427 MR. McCABE: Good evening.
14 INTERVENTION BY THE CANADIAN ASSOCIATION OF
15 BROADCASTERS/INTERVENTION PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE
16 DES RADIODIFFUSEURS
17 1428 MR. McCABE: Madam Chair, Madam
18 Chair, Madam Commissioner, it is a great pleasure for
19 me, as President of the Canadian Association of
20 Broadcasters, to appear before you today to support
21 TVA's application to become a truly national network.
22 1429 Sitting with me is Ms. Tandy Greer
23 Yull, Manager of Research at the CAB. To correct the
24 record, her middle name is "Greer", not "Green", as is
25 in the ordre du jour.
StenoTran
338
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 1430 It makes a lot of sense that TVA
2 should take the lead in going national because of what
3 TVA has always represented. In fact, we could say that
4 TVA has earned the right to national status.
5 1431 TVA has presented a schedule that is
6 close to 80 per cent Canadian in prime time -- even
7 more Canadian than the Commission requires -- and it
8 does so while being the most popular network in Quebec
9 by far, with a 40 per cent share of viewing in recent
10 years.
11 1432 Certains vous dirons que des
12 résultats comme cela ne sont possibles qu'avec le
13 marché québécois. C'est un bon argument. Le marché
14 francophone du Canada est certes plus accueillant à
15 l'égard de la production locale que ne le sont les
16 marchés anglophones. Toutefois, la popularité des
17 émissions canadiennes au Québec est attribuable, au
18 moins en partie, à la stratégie propre à TVA, qui est
19 de créer des émissions qui sauront intéresser un
20 auditoire populaire.
21 1433 L'entreprise mérite qu'on reconnaisse
22 pleinement ses réalisations, tout comme elle mérite
23 notre appui pour ce qu'elle essaie de faire en ce
24 moment, c'est-à-dire étendre cette réussite à travers
25 le pays en rejoignant les francophones qui vivent loin
StenoTran
339
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 des frontières québécoises.
2 1434 It isn't easy for anglophones to
3 truly understand what life is like for francophones
4 living outside Quebec. If English is your mother
5 tongue, you hear it everywhere. You can find English
6 radio and newspapers and television almost anywhere you
7 go in the world.
8 1435 Mais, pour les francophones, il est
9 très difficile de vivre en français à l'extérieur du
10 Québec. Comme la plupart des services ne sont offerts
11 qu'en anglais, ces gens sont bien forcés de vivre une
12 grande partie de leur vie en anglais. Nous ne
13 prétendons pas, évidemment, que le fait d'avoir TVA à
14 leur disposition changerait tout, mais ça changerait
15 pas mal de choses.
16 1436 TVA est plus qu'un simple nouveau
17 réseau parmi lesquels on peut choisir. Pour les
18 francophones, il représente l'accès à une certaine
19 culture, la culture populaire, et la chance de vivre
20 quelques autres heures importantes de la journée dans
21 leur propre langue.
22 1437 It is not that there is no French
23 television now. Radio-Canada has made a real
24 contribution over the years in bringing service to
25 francophones outside of Quebec. But now it is time for
StenoTran
340
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 improved choice -- time for a national private French
2 network to be available across this country.
3 1438 TVA will bring Canadians a different
4 schedule, a different kind of newscast, a fundamentally
5 different attitude to television. We think it is time
6 that francophones throughout Canada have access to the
7 network that French-speaking Canadians watch the most.
8 1439 But that's only half the story.
9 Anglophones should also have access to TVA.
10 1440 The TVA application uses the word
11 "francophiles" to describe anglophones who would like
12 to know more about the French fact in Canada. We think
13 there will be a lot more of these francophiles if
14 English-speaking Canadians have access to a truly
15 popular French-language programming service. If they
16 too can get different viewpoints on what is happening
17 in Quebec and in French communities across the country,
18 we think they will hear more and understand it better.
19 1441 Because, of course, the TVA service
20 that we will see across the country will show the whole
21 country. The application makes it clear that this
22 won't just be a Quebec-based superstation; it will be a
23 national service that will partner with organizations
24 across the country, like English television
25 broadcasters and French community radio, to make sure
StenoTran
341
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 that the French fact is well represented across Canada.
2 1442 And Quebec will benefit too, getting
3 a wider window on happenings in the rest of Canada.
4 1443 Alors, Madame la Présidente, je crois
5 que nous pouvons tous convenir qu'il s'agit là d'une
6 initiative qui mérite notre soutien. Les francophones
7 des quatre coins du pays veulent avoir accès à TVA.
8 Les projets du réseau et ses antécédents de réussite,
9 tant sur le plan commercial qu'en matière de
10 politiques, lui donne le droit de devenir le premier
11 réseau français privé national.
12 1444 The only question that remains is how
13 to give TVA real national status. The fact is that TVA
14 has been available via satellite-to-cable for many
15 years, but the access that they have been given to
16 cable channels hasn't been very encouraging.
17 1445 TVA has looked to the distribution
18 regulations, and the only clause it finds that will
19 give it the carriage that it needs is article 17(5),
20 which allows the Commission to declare TVA a
21 programming service of national public interest and
22 license it as a mandatory service for carriage on
23 basic.
24 1446 To us at the CAB, it seems clear that
25 the proposed service is in the national public interest
StenoTran
342
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 and, as such, ought to get priority access to cable.
2 1447 But we are not doctrinaire about the
3 means; if the Commission can see a better way than the
4 use of the mandatory provision, then that's fine.
5 Let's just remember that the real purpose of the
6 distribution regulations and the access rules is to
7 give Canadian services first access to Canadian
8 viewers.
9 1448 Surely TVA must have priority over
10 the foreign signals that have been added to the system
11 lately -- added to scarce analog channels on cable
12 systems. Like the six licensed specialty services that
13 are still waiting for carriage, TVA should have
14 priority access.
15 1449 The CAB would recommend that the
16 Commission view with caution those interventions which
17 oppose mandatory carriage suggesting that digital may
18 represent one solution. As the CAB has stated in
19 several recent submissions to the Commission, the
20 promise of digital is still illusory. We cannot pin
21 our hopes on digital for TVA or, for that matter, any
22 unlaunched specialty services.
23 1450 Nous croyons qu'offrir TVA aux
24 Canadiens et aux Canadiennes d'un bout à l'autre du
25 pays constitue un des meilleurs moyens dont dispose
StenoTran
343
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 notre industrie pour renforcer la nationalité
2 canadienne. En nous rapprochant davantage les uns des
3 autres, le système de télédiffusion privé peut apporter
4 une réelle contribution au pays. Tout ce dont nous
5 avons besoin, c'est un meilleur accès aux canaux de
6 distribution.
7 1451 La programmation de TVA devrait être
8 offerte à l'ensemble du pays depuis plusieurs années
9 déjà. On a reporté cette initiative pendant trop
10 longtemps. Prenons la décision qui s'impose dès
11 maintenant.
12 1452 Madame la Présidente, thank you for
13 listening to us, and we are available to answer your
14 questions.
15 1453 THE CHAIRPERSON: Thank you,
16 Mr. McCabe.
17 1454 Madam Bigger Chair!
18 1455 M. McCABE: La grande chaise!
19 --- Rires/Laughter
20 1456 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors bon
21 après-midi ou bonsoir.
22 1457 You know, in French we have a saying
23 that les derniers seront les premiers. Alors, à la
24 prochaine audience, ma boule de cristal me dit que vous
25 serez les premiers intervenants.
StenoTran
344
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 1458 MR. McCABE: You mean we are going to
2 do it all over again?
3 --- Laughter/Rires
4 1459 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre
5 intervention écrite et votre intervention orale sont
6 assez claires en termes de votre appui et pourquoi vous
7 le faites, cet appui. Je voudrais toutefois pousser un
8 peu plus la question... parce que, bon, évidemment,
9 vous soulignez la popularité, le succès, les grandes
10 performances de TVA. On va arrêter de le mentionner,
11 parce que la tête va leur devenir tellement grosse
12 qu'ils ne passeront plus dans la porte!
13 1460 Vous faites une mention par rapport à
14 l'importance que vous voyez d'avoir un diffuseur
15 généraliste qui amène un point de vue national privé
16 par rapport, évidemment, à Radio-Canada. Ça semble
17 référer à la notion de complémentarité.
18 1461 Pouvez-vous élaborer sur cette
19 question-là?
20 1462 MR. McCABE: Well, it seems to us
21 that, first of all, TVA is the most popular, as I have
22 said, of the services available to French Canadian
23 audiences in the provinces of Quebec, and it therefore
24 ought to be available to French speakers across the
25 country.
StenoTran
345
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 1463 If you take a look at the news as
2 presented by SRC and, in effect, that presented by TVA,
3 what you see is a news program that in fact I think
4 covers the country -- TVA news covers the country, it
5 covers the news, but it covers it in a way that
6 connects more with people, that makes it more
7 accessible.
8 1464 In addition, the lineup of dramatic
9 and other shows that TVA has is in fact -- I am to
10 mention "Le Poing 'J'" as well as "Diva". But,
11 nonetheless, the lineup that they have is one that has
12 been seen by audiences in the province of Quebec as an
13 alternative to SRC, and it seems to us that, if it is
14 indeed made available to national audiences, it will
15 indeed provide diversity.
16 1465 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
17 In your brief you are saying that you don't see the
18 possibility very soon of digital being rolled out and,
19 because of that, you don't see that as being a solution
20 for the distribution of TVA.
21 1466 What do you think about the
22 proposition that TV5 was making just before you in
23 saying, in the transitory period, if ever the
24 Commission would consider a valid proposal of TVA, it
25 should be accompanied by a provision by which no
StenoTran
346
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 Canadian signal would be substituted for the
2 distribution of TVA?
3 1467 MR. McCABE: If I understand that to
4 mean that TVA would in fact be required carriage on
5 analog, then, I think it is well within the power of
6 the CRTC to require distribution undertakings not to
7 displace certainly any French-language but any Canadian
8 service.
9 1468 We, as you know, for some time have
10 argued and I think in submissions to you suggested that
11 no more new foreign services be added on till all
12 Canadian services have been accommodated. I think a
13 lot of emphasis today has been put on the question of
14 capacity, and over the years capacity has been kind of
15 a moving target, and I suspect that, as was suggested
16 earlier by one of the interveners, it is also used as
17 part of the resistance to a service like this.
18 1469 I think the capacity will be there,
19 and certainly, as I say, it is within the Commission's
20 power to require ---
21 1470 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci
22 beaucoup.
23 1471 THE CHAIRPERSON: Thank you,
24 Mr. McCabe.
25 1472 Madame Pennefather?
StenoTran
347
CANADIAN ASSOCIATION OF BROADCASTERS
1 1473 COMMISSIONER PENNEFATHER: No
2 questions, thank you.
3 1474 MR. STEWART: No questions.
4 1475 THE CHAIRPERSON: Thank you, Madam
5 and Mr. McCabe.
6 1476 MR. McCABE: Thank you very much.
7 1477 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
8 1478 Mme SANTERRE: Est-ce que vous
9 autorisez une pause de 10 minutes?
10 1479 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais c'est la
11 fin des interventions?
12 1480 Mme SANTERRE: Oui.
13 1481 LA PRÉSIDENTE: Alors nous allons
14 donc entendre la troisième phase, la réplique.
15 1482 Nous allons prendre une pause,
16 disons, de 15 minutes à peu près, ou vers 7 h 00, ce
17 qui donne un 12, 13 minutes.
18 1483 Mr. and Mrs. Kennedy, you have been
19 very patient waiting. We will hear you tonight, and
20 the end is near. Thank you.
21 1484 So we will be back, then, at
22 approximately seven o'clock.
23 1485 Mme SANTERRE: J'aimerais juste
24 apporter une clarification ici. Les portes pour sortir
25 à l'extérieur se barrent automatiquement; alors vous ne
StenoTran
348
1 pourrez pas revenir si vous devez quitter. C'est la
2 sécurité après 6 h 00.
3 --- Suspension à 1845/Recess at 1845
4 --- Reprise à 1900/Upon resuming at 1900
5 1486 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous
6 plaît.
7 1487 Nous passons maintenant à la dernière
8 phase de l'audition de votre demande.
9 1488 Madame la Secrétaire?
10 1489 Mme SANTERRE: J'inviterais maintenant
11 le Groupe TVA à donner la réplique aux interventions.
12 RÉPLIQUE PAR GROUPE TVA INC./REPLY BY TVA GROUP INC.
13 1490 M. LAMARRE: Alors Mesdames les
14 Présidentes, Madame la Conseillère, nous avons observé
15 avec beaucoup d'intérêt -- et j'espère que ça a été
16 relevé également -- qu'il y avait déjà dans le ton des
17 intervenants aujourd'hui une grande familiarité entre
18 les gens du milieu francophone hors Québec et les
19 membres du Réseau TVA puisque, si on comprend bien le
20 ton des discussions aujourd'hui, on en est même, au
21 niveau de ces organismes-là, à négocier les modalités
22 d'application avec le Réseau TVA. Alors on se réjouit
23 de ces liens-là qui ont été créés, et je tiens à
24 remercier tous ces intervenants qui sont venus nous
25 appuyer aujourd'hui.
StenoTran
349
GROUPE TVA INC.
1 1491 Ce qu'on a décidé de faire, étant
2 donné l'heure tardive, et sans doute par indulgence
3 pour vous tous, c'est qu'on va tenter dans notre
4 réplique vraiment de nous limiter aux points techniques
5 qui nous apparaissent plus fondamentaux. Donc nous
6 prenons pour acquis que tout le discours et toutes nos
7 présentations précédentes ont fait les points qui
8 étaient importants, et on voudrait réagir à des points
9 techniques qui sont plus importants pour nous.
10 1492 J'aimerais d'abord aborder
11 l'intervention de TVNC. Celle-ci est à l'effet que la
12 considération de notre demande soit reportée au même
13 moment que TVNC pour une télévision autochtone
14 distribuée à l'échelle du pays.
15 1493 Contrairement à ce que M. Tourigny
16 allègue, je ne crois pas que le Conseil doive reporter
17 sa décision pour les motifs suivants.
18 1494 Les services proposés par TVNC et TVA
19 ne sont pas similaires. Le Conseil, dans son avis
20 public sur les réseaux nationaux, n'a pas limité
21 l'aptitude de TVNC ni celle de TVA de faire valoir leur
22 demande, bien au contraire. Le Conseil a clairement
23 manifesté son intérêt de recevoir une demande de TVA et
24 de TVNC. L'autorisation de l'une ou de l'autre des
25 requêtes n'aurait pas, selon nous, pour effet de
StenoTran
350
GROUPE TVA INC.
1 rejeter l'autre demande.
2 1495 De plus, nous partageons le point de
3 vue de M. Tourigny sur l'importance des objectifs de la
4 Loi sur la radiodiffusion. Il n'a peut-être pas saisi
5 ce que nous avons conclu, mais notre mémoire en parle
6 abondamment ainsi que notre témoignage de ce matin.
7 1496 Enfin, nous estimons que notre
8 requête est fondée sur un règlement qui permet au
9 Conseil de considérer chaque demande cas par cas.
10 C'est sans doute pour cette raison que le Conseil n'a
11 pas limité, dans un appel de demandes, l'échéancier
12 pour produire de telles demandes.
13 1497 J'aimerais maintenant répondre à
14 certains commentaires qui ont été formulés par les gens
15 de RDI et je me permettrai de m'abstenir de tout
16 commentaire qualitatif si ce n'est que de dire que nous
17 tenons à la distinction entre télévision généraliste,
18 tel que le Réseau TVA et la Société Radio-Canada, et
19 RDI, qui est un canal spécialisé.
20 1498 Nous saluons bien sûr le succès de
21 RDI avec les câblodistributeurs. Nous prenons
22 cependant avantage des dispositions du règlement car
23 nous sommes convaincus que le paysage télévisuel a
24 changé beaucoup depuis cinq ans; nous en avons
25 d'ailleurs amplement discuté ensemble ce matin.
StenoTran
351
GROUPE TVA INC.
1 1499 Nous ne pensons pas qu'un texte
2 réglementaire qui existe depuis 1986 devrait faire
3 l'objet d'une consultation publique. En 1994 RDI a
4 fait son lit de ne pas demander le statut obligatoire.
5 Nous respectons ce choix; nous avons fait le nôtre.
6 RDI peut toujours changer son choix s'il estime que la
7 distribution de son service est en risque, et j'ajoute
8 que, quand on scrute la véritable intention exprimée
9 par M. Gilbert cet après-midi, il semble effectivement
10 en voie de considérer une telle demande. Mais il faut,
11 comme le prévoit les règles, qu'il fasse une demande en
12 bonne et due forme au Conseil.
13 1500 Nous soumettons donc au Conseil que
14 notre service sert l'intérêt public national et mérite
15 une distribution obligatoire. Notre télévision
16 s'adresse à tous les téléspectateurs en offrant une
17 gamme diversifiée d'émissions en conformité de
18 l'article 3 de la Loi. Notre télévision vise tous les
19 francophones et francophiles à travers le Canada et
20 vise à refléter la dualité linguistique et culturelle
21 de notre pays.
22 1501 Notre télévision, grâce à la
23 technologie du satellite, peut être rendue disponible à
24 toute la francophonie canadienne aux termes de la Loi,
25 qui prévoit qu'une gamme de services de radiodiffusion
StenoTran
352
GROUPE TVA INC.
1 en français et en anglais doit être offerte à tous les
2 Canadiens au fur et à mesure de la disponibilité des
3 moyens. Notre télévision enrichit le système canadien
4 en mettant à contribution les artistes, artisans,
5 producteurs canadiens, comme le prévoit aussi la Loi,
6 et en consacrant une partie très significative de sa
7 programmation à la diffusion d'émissions des catégories
8 généralement sous-représentées.
9 1502 D'autres arguments s'ajoutent; entre
10 autres, l'équité entre francophones et anglophones, et
11 l'intérêt à produire un meilleur équilibre de l'offre
12 des services dans les deux langues officielles. Les
13 entreprises de distribution ont aussi le devoir, à
14 l'article 3 de la Loi, de donner priorité aux services
15 canadiens de programmation et accès à des services dans
16 leur langue pour les minorités linguistiques et
17 culturelles mal desservies. En ce sens, les propos de
18 TV5 nous apparaissent des plus intéressants.
19 1503 Enfin, l'article 5 de la Loi tel
20 qu'invoqué par nos collègues de Global résume bien les
21 objectifs de la réglementation du système: tenir
22 compte des caractéristiques des entreprises de
23 programmation de langue française, s'adapter aux
24 changements scientifiques et technologiques, et
25 faciliter la fourniture des services canadiens.
StenoTran
353
GROUPE TVA INC.
1 1504 Sur la question de comparer les
2 services spécialisés et les réseaux généralistes,
3 permettez-moi le commentaire suivant. La Loi prévoit
4 distinctement que ces services spécialisés viennent
5 complémenter les services généralistes. Il ne faudrait
6 tout de même pas considérer un service généraliste
7 fondateur du système sur le même pied qu'un service
8 spécialisé.
9 1505 J'ajouterais avoir apprécié les
10 commentaires de la Fédération des communautés
11 francophones et acadienne du Canada, entre autres sur
12 le fait que la clientèle pour TVA est limitée hors
13 Québec et que cela peut certainement être comparé aux
14 auditoires générés par les services spécialisés de
15 langue française ou anglaise.
16 1506 Quant aux interventions de Rogers et
17 Shaw, nous pensons y avoir répondu abondamment par nos
18 commentaires aujourd'hui. Par ailleurs, le témoignage
19 de l'ACFO est éloquent sur les motifs de l'intervention
20 de Rogers, mais enfin, pour utiliser à notre tour une
21 expression latine, il s'agit de plaidoyers pro domo qui
22 visent exclusivement à préserver leurs intérêts
23 commerciaux. Rappelons-le, ni l'un ni l'autre n'ont
24 choisi de comparaître, et l'ACTC n'est même pas
25 intervenue, selon sa pratique habituelle, pour
StenoTran
354
GROUPE TVA INC.
1 souscrire aux interventions défavorables de deux de ses
2 membres les plus importants.
3 1507 Enfin, permettez-moi de répondre aux
4 préoccupations du Conseil relativement à la
5 distribution obligatoire de notre service dans les
6 petits systèmes de classe 3.
7 1508 Nous sommes très sensibles à la
8 question de la facture passée à l'abonné et nous sommes
9 prêts à collaborer avec les petites entreprises de
10 distribution de façon à alléger leur fardeau, notamment
11 par la fourniture de décodeurs. Nous tenons à apporter
12 cette précision additionnelle suite à des questions que
13 vous avez soulevées ce matin.
14 1509 On a perçu dans ces questions un
15 certain inconfort vis-à-vis ces petits
16 câblodistributeurs, et c'est encore une fois ici non
17 seulement pour démontrer notre bonne foi mais également
18 pour donner encore plus de sens à l'importance que nous
19 attachons à notre demande que nous sommes prêts à
20 amener cette contribution additionnelle de façon à
21 faciliter, pour le Conseil et pour nous, nos relations
22 avec ces petits distributeurs un peu partout à travers
23 le Canada.
24 1510 Une autre piste de solution -- et
25 nous l'évoquons, bien sûr, en guise de suggestion -- à
StenoTran
355
GROUPE TVA INC.
1 la question du Conseil relativement à la façon de
2 favoriser la distribution de TVA sur de tels systèmes
3 est, dans l'hypothèse où le Conseil déciderait
4 d'écarter un amendement au règlement... parce que là
5 aussi on a senti certaines interrogations ce matin de
6 votre part. Donc, dans le scénario où vous décideriez
7 d'écarter un amendement au règlement et d'imposer la
8 distribution de TVA, notre suggestion serait d'imposer
9 la distribution de TVA lors du renouvellement des
10 licences au fur et à mesure des demandes de
11 renouvellement, tout en indiquant dans la décision que
12 le Conseil encourage fortement les petits systèmes à
13 distribuer TVA aux abonnés.
14 1511 Encore une fois, prenez-le comme une
15 suggestion de notre part de façon à faciliter la
16 décision que vous aurez à prendre.
17 1512 En conclusion, nous estimons que
18 notre proposition, et particulièrement avec les deux
19 suggestion et ajout que nous venons de faire, répond
20 ainsi aux attentes du Conseil exprimées dans la
21 décision relative aux réseaux nationaux et des
22 objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Nous
23 entendons, par notre programmation, refléter la dualité
24 linguistique et culturelle de notre pays. Notre
25 système obéit à des impératifs culturels enchâssés dans
StenoTran
356
GROUPE TVA INC.
1 la Loi et non seulement des impératifs commerciaux.
2 1513 Pour ces raisons, nous demandons au
3 Conseil, dans l'intérêt public, d'accueillir notre
4 demande et permettre aux Canadiens d'expression
5 française à travers le pays d'avoir accès à un deuxième
6 service de télévision conventionnel de langue
7 française.
8 1514 Merci beaucoup.
9 1515 LA PRÉSIDENTE: Merci,
10 Monsieur Lamarre. Je n'ai qu'une question.
11 1516 Vous avez sans doute remarqué comme
12 moi que plus d'un intervenant a soulevé la question de
13 l'importance de la programmation qui vise la jeunesse
14 dans l'élément assimilation, qui importe évidemment aux
15 communautés francophones hors Québec. Or, je remarque
16 que dans votre licence actuelle le Conseil, lors de
17 votre renouvellement, s'est penché sur cette question
18 de programmation pour enfants au Réseau TVA,
19 indépendamment de la demande qui est devant nous
20 maintenant, en disant que le Conseil s'attend à ce que
21 Télé-Métropole révise sa politique de programmation en
22 ce qui a trait aux émissions canadiennes pour enfants
23 en tenant compte du principe qu'il existe un besoin
24 d'émissions de ce genre qui reflète les préoccupations
25 et les aspirations des jeunes Québécois.
StenoTran
357
GROUPE TVA INC.
1 1517 Si nous substituions "les
2 préoccupations et les aspirations des jeunes Canadiens
3 francophones", est-ce qu'il n'y aurait pas lieu que
4 cette distribution hors Québec et les préoccupations
5 des groupes que nous avons entendus soient un incitatif
6 de plus pour que TVA réponde à cette préoccupation du
7 Conseil qui vous a déjà été exprimée?
8 1518 M. PROVENCHER: Il est de notre
9 intention, Madame la Présidente, d'augmenter le volume
10 des émissions pour enfants que nous proposons déjà
11 malgré les difficultés que vous connaissez au Québec le
12 moment venu de commercialiser ces émissions-là. Notre
13 grille qui prendra effet au mois de septembre
14 comportera effectivement un plus grand nombre
15 d'émissions pour enfants.
16 1519 Nous aimons aussi concevoir la
17 programmation familiale comme une programmation qui
18 peut réunir autour de l'écoute d'une émission à peu
19 près tous les membres de la famille. Je pense que nous
20 avons développé un créneau déjà depuis quelques
21 saisons, à succès, en fin d'après-midi le samedi et le
22 dimanche, et ce sont ces efforts-là que nous pensons
23 augmenter.
24 1520 Il est clair que la préoccupation au
25 Québec de la commercialisation des émissions, c'est un
StenoTran
358
GROUPE TVA INC.
1 problème auquel nous nous attaquons également pour
2 espérer convaincre les instances gouvernementales à
3 Québec de libéraliser la commercialisation des
4 émissions pour enfants.
5 1521 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que cette
6 prohibition-là inclut aussi la commandite du genre dont
7 nous avons discuté vis-à-vis les événements spéciaux?
8 Oui?
9 1522 M. PROVENCHER: Malheureusement, je
10 crois que oui.
11 1523 LA PRÉSIDENTE: Oui? Mme Bertrand
12 rit; moi, j'ai l'habitude de voir...
13 1524 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, non,
14 mais j'ai commis des illégalités dans le passé.
15 --- Rires/Laughter
16 1525 M. LAMARRE: Je pense
17 qu'effectivement dans le passé il y a eu des précédents
18 à succès qui étaient à la limite de l'interprétation,
19 mais c'est évident que c'est un dossier auquel on veut
20 collectivement s'attaquer. On a déjà créé un comité
21 industriel là-dessus, à cet égard-là.
22 1526 Seulement un renseignement
23 additionnel que j'aimerais ajouter à ce qu'André vient
24 de dire est que nous allons aussi avoir une nouvelle
25 initiative à notre grille horaire à compter de
StenoTran
359
GROUPE TVA INC.
1 septembre où nous aurons, tous les samedis matins, une
2 émission qui s'appellera "Cybervidéo", qui touchera
3 toutes les nouvelles technologies. C'est une
4 initiative que nous avons faite avec CanalPlus en
5 France, et tout à l'heure, lorsqu'on a parlé de
6 collaboration possible avec TFO, c'est le genre
7 d'initiatives qu'on regarde.
8 1527 Nous sommes très préoccupés au Réseau
9 TVA par les nouvelles technologies, les nouveaux
10 médias, et nous croyons que ce laboratoire-là qui sera
11 en ondes -- ce sera une émission d'une heure chaque
12 semaine -- deviendra une émission, nous l'espérons,
13 chouchoutée dans le reste du Canada parce que ça va
14 permettre également une interaction entre tous les gens
15 qui vont syntoniser cette émission-là et notre nouveau
16 site web qu'on a lancé récemment.
17 1528 Donc ça aussi, c'est une initiative
18 très concrète qui va ajouter dans le secteur jeunesse
19 et qui va rejoindre une grande préoccupation que nous
20 avons.
21 1529 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que je
22 comprends qu'un de vos dossiers est d'essayer d'obtenir
23 plus d'ouverture au niveau de la programmation pour
24 enfants et sa commercialisation...
25 1530 M. LAMARRE: Tout à fait.
StenoTran
360
GROUPE TVA INC.
1 1531 LA PRÉSIDENTE: ... pour que
2 Mme Bertrand ne soit pas en grand problème quand on
3 lira ça sur le procès-verbal.
4 1532 M. LAMARRE: Oui. C'est
5 définitivement un dossier auquel on veut s'attaquer.
6 1533 Pour la compréhension du Conseil, on
7 note présentement qu'au Québec on perd au minimum pour
8 14 millions de programmation de contenu jeunesse parce
9 qu'il n'y a pas moyen de commercialiser nos émissions
10 jeunesse au Québec. Donc c'est évident que c'est un
11 enjeu industriel important.
12 1534 LA PRÉSIDENTE: Et possiblement ce
13 nouveau statut, s'il vous était accordé, aiderait à
14 poursuivre ce dossier parce qu'à ce moment-là, si on
15 substituait la desserte des jeunes Canadiens, ç'aurait
16 une valeur ajoutée à ce dossier.
17 1535 M. LAMARRE: C'est certainement
18 quelque chose qu'on ferait valoir, oui.
19 1536 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.
20 1537 Madame Bertrand?
21 1538 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas de
22 questions.
23 1539 LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather?
24 1540 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Non merci.
25 1541 LA PRÉSIDENTE: Et maintenant vous
StenoTran
361
GROUPE TVA INC.
1 allez payer cher mon erreur d'avoir ignoré le
2 conseiller juridique ce matin.
3 --- Rires/Laughter
4 1542 Allez-y, Monsieur Stewart.
5 1543 Me STEWART: Rassurez-vous, vous
6 n'allez pas payer cher.
7 1544 Vous avez parlé dans votre réplique
8 que vous allez faire une contribution additionnelle
9 pour alléger le fardeau pour les classe 3 en ce qui
10 concerne la fourniture, si j'ai bien compris, de
11 décodeurs. Est-ce que vous pouvez décrire au Conseil
12 comment cette contribution additionnelle va se réaliser
13 en termes pratiques? Est-ce que les Partie III
14 viendraient vous voir pour vous demander de faire cette
15 petite contribution?
16 1545 M. LAMARRE: C'est-à-dire que nous,
17 on a déjà identifié à l'intérieur de ces gens-là les
18 gens qui auraient à faire la distribution et, à ce
19 moment-là, nous ferions de façon pro-active ce geste
20 auprès de ces câblodistributeurs de façon à leur
21 procurer le décodeur pour que notre signal soit
22 distribué, comme ça va se faire auprès de l'ensemble
23 des câblodistributeurs.
24 1546 Me STEWART: À peu près quel montant
25 est-ce que vous pensez dépenser pour cette contribution
StenoTran
362
GROUPE TVA INC.
1 additionnelle?
2 1547 M. LAMARRE: Encore une fois, c'est
3 une démarche où on devra bien sûr être transparents
4 avec le Conseil et nous assurer qu'on a tous la même
5 compréhension sur les gens visés, mais c'est quelque
6 chose qui, dépendant de l'interprétation de chacun,
7 pourra varier autour de 150 000 $ de frais additionnels
8 pour le Réseau TVA.
9 1548 Me STEWART: Merci. En termes de
10 votre prévision budgétaire, ce montant de 150 000 $,
11 est-ce qu'on est près du point mort?
12 1549 M. LAMARRE: Ça s'ajoute au risque
13 que prendra le Réseau TVA.
14 1550 LA PRÉSIDENTE: Vite le latin!
15 --- Rires/Laughter
16 1551 Me STEWART: Maintenant, vous avez
17 parlé d'engagements fermes plus tôt aujourd'hui, et
18 j'aimerais avoir vos commentaires si vous accepteriez,
19 en termes de conditions de licence, les aspects
20 suivants.
21 1552 D'abord, la diffusion minimum de ces
22 six événements spéciaux dont vous avez parlé.
23 1553 M. LAMARRE: Oui. C'est un
24 engagement ferme de notre part.
25 1554 Me STEWART: Alors, si c'était inscrit
StenoTran
363
GROUPE TVA INC.
1 comme une condition de licence advenant une approbation
2 de votre demande du Conseil, vous n'auriez pas
3 d'objection.
4 1555 M. LAMARRE: Encore une fois, comme
5 je l'ai mentionné plus tôt aujourd'hui, on ne souhaite
6 pas avoir des conditions mais on accepterait qu'il y
7 ait des conditions, et ça, c'est une condition que nous
8 accepterions, oui.
9 1556 Me STEWART: Et la même chose pour le
10 43 pour cent?
11 1557 M. LAMARRE: Tout à fait.
12 1558 Me STEWART: Bon. Je descends la
13 liste.
14 1559 L'émission hebdomadaire, condition de
15 licence?
16 1560 M. LAMARRE: Oui.
17 1561 Me STEWART: Ça, ce n'est pas relié à
18 nos conditions de licence, mais je reviens à cette
19 notion de la grille horaire de l'émission hebdomadaire.
20 Est-ce que vous avez des commentaires à fournir suite
21 aux commentaires qui ont été formulés par les
22 intervenants?
23 1562 M. LAMARRE: Je pense que c'est un
24 sujet qu'on va vouloir discuter avec notre comité
25 aviseur, très clairement. Toutefois, je vous aviserais
StenoTran
364
GROUPE TVA INC.
1 qu'on a énormément de succès avec cette émission-là et
2 on a une excellente cote d'écoute présentement... parce
3 que c'est un format qui existe pour chacune de nos
4 régions du Québec.
5 1563 Alors c'est évident que c'est une
6 discussion que nous aurons avec le comité aviseur en ce
7 qui a trait à l'heure de diffusion en tant que telle,
8 mais on n'a aucune difficulté à vivre avec la condition
9 que vous avez soulevée, c'est-à-dire de s'engager à
10 produire cette émission-là de façon hebdomadaire.
11 1564 Me STEWART: Très bien.
12 1565 Aussi, vous vous êtes engagés à
13 soumettre un rapport annuel, un état financier pour les
14 activités séparés hors Québec. Ça, vous seriez prêts à
15 accepter une condition de licence à cet effet?
16 1566 M. LAMARRE: Tout à fait.
17 1567 Me STEWART: Dans ce contexte-là, est-
18 ce que vous seriez prêts à accepter qu'il y ait une
19 ventilation et surtout une explication en ce qui
20 concerne le poste "Revenus de publicité", comment vous
21 êtes arrivés à ces chiffres?
22 1568 M. LAMARRE: Oui. Nous croyons, dans
23 le meilleur intérêt du Réseau TVA dans ses relations
24 avec les communautés francophones hors Québec et aussi
25 dans ses relations avec le Conseil, que la transparence
StenoTran
365
GROUPE TVA INC.
1 doit primer et, oui, nous accepterions cette condition-
2 là.
3 1569 Me STEWART: Merci, messieurs. Merci,
4 mesdames.
5 1570 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lamarre, une
6 dernière question.
7 1571 Est-ce que vous seriez bien surpris
8 si par hasard le Conseil décidait d'approuver votre
9 demande mais qu'il vous demandait de nous présenter un
10 format ou une formulation de ce rapport et que nous
11 l'approuvions avant qu'il soit dû, disons? Est-ce que
12 ce serait acceptable...
13 1572 M. LAMARRE: Oui, tout à fait
14 acceptable, madame.
15 1573 LA PRÉSIDENTE: ... pour que nous
16 puissions vérifier au moins ou suggérer ce que nous
17 voulons dans ce rapport, et caetera.
18 1574 M. LAMARRE: Ça m'apparaîtrait tout à
19 fait normal, et on serait heureux de s'y conformer,
20 oui.
21 1575 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.
22 1576 Nous vous remercions, messieurs
23 dames, pour votre patience, d'avoir eu une si longue
24 journée et de votre collaboration aussi. Merci bien.
25 Et je suis certaine que je parle pour mes collègues
StenoTran
366
GROUPE TVA INC.
1 aussi.
2 1577 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Soyez
3 prudents en retournant sur la route. Il y a beaucoup
4 de policiers sur la route Montréal-Ottawa.
5 1578 LA PRÉSIDENTE: Ils sont bilingues.
6 1579 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ils sont
7 bilingues, oui.
8 --- Rires/Laughter
9 1580 M. BLONDEAU: C'est une patience qui
10 vous honore aussi parce que ça a été une longue journée
11 pour vous.
12 1581 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire?
13 1582 Mme SANTERRE: Merci, Madame la
14 Présidente.
15 1583 I would like now to invite CKO
16 Cablevision Limited to present their application for a
17 broadcasting licence to carry on a cable distribution
18 undertaking to serve Yarmouth.
19 1584 Mr. and Mrs. Kennedy.
20 APPLICATION BY CKO CABLEVISION LIMITED/
21 DEMANDE PAR CKO CABLEVISION LIMITED
22 1585 THE CHAIRPERSON: Good evening,
23 Mr. and Mrs. Kennedy.
24 1586 Before we proceed I would like, I
25 think on behalf of my colleagues as well, to reiterate
StenoTran
367
CKO CABLEVISION LIMITED
1 how thankful we are for your patience. I hope you
2 found the day interesting. It will facilitate
3 everybody's life if we end this hearing today, so we
4 are very appreciative of your patience.
5 1587 We are ready to proceed.
6 1588 MRS. KENNEDY: I think we have
7 already put everything on the table for the CRTC, how
8 we feel about what has transpired since this started,
9 and we are here basically to respond to any concerns
10 that the CRTC have. We have nothing further to add at
11 this time.
12 1589 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand.
13 1590 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
14 Yes.
15 1591 Good evening and thank you. I join
16 my voice to the Chair's: really, we are most
17 appreciative of your patience. It has been a long day,
18 but we thought you might prefer to be free tomorrow to
19 go home and we thought that it would be convenient for
20 you as well.
21 1592 MRS. KENNEDY: We appreciate that.
22 Thank you.
23 1593 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
24 My questions will be around the distribution itself,
25 the rules that would be applied and the financial
StenoTran
368
CKO CABLEVISION LIMITED
1 aspects of your application.
2 1594 Let me talk first about the
3 categorization of the distribution. You are asking to
4 be regulated as a Class 3 in the Yarmouth area. As you
5 well know, of course, there is another distribution
6 undertaking in that region, and it is a Class 1 licence
7 that a cable operator has.
8 1595 I was wondering why it is that you
9 are seeking a Class 3, which in fact would be an
10 exception to the policy of the Commission. Usually,
11 when it allows for competition, it really reinforces
12 the same class of undertaking.
13 1596 MRS. KENNEDY: I think if you refer
14 back you will realize that that policy was put into
15 place basically after the fact. We were a Class 3
16 licence and we had been operating in a very small
17 community, and a Class 1 licence was authorized or
18 licensed to come into the same area we were serving,
19 which made it impossible for us to continue to service
20 our existing area.
21 1597 So what we have done is applied to
22 have our licence changed to an area that we feel will
23 foster competition and sustain competition, and I don't
24 see why we should have to change our way of operation
25 or class of licence in order to continue to compete
StenoTran
369
CKO CABLEVISION LIMITED
1 with this company. I mean, we were content to stay in
2 our area and stay where we were, and it was their
3 decision to come in on us.
4 1598 I don't see how that protects us,
5 Class 3 licensees. It affords protection to a Class 1
6 licensee, for anybody coming in and competing with
7 them, but for ourselves it leaves us wide open for any
8 Class 1 licensee to come in and put us out of business.
9 It affords us absolutely no protection.
10 1599 The population in Yarmouth as well --
11 I understand the class of licence is relative to the
12 consumers, the number of subscribers. If we are
13 competing in Yarmouth, there is only 3,406 dwellings.
14 That does not qualify for a Class 1 licence.
15 1600 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
16 Well, I can certainly appreciate the history of the
17 situation and what you are raising this afternoon, but
18 what did happen prior to this application is not under
19 our scrutiny right now; we are really assessing the
20 situation as it prevails with the policy that does
21 exist now and the decisions that we have rendered.
22 1930
23 1601 So, again, let me hear you out in
24 terms of why you think that it should be an exception
25 made to a rule that has been made and a decision that
StenoTran
370
CKO CABLEVISION LIMITED
1 has been rendered by the Commission that, if a
2 competitor is to come into a territory, it would have
3 to have the same kind or class of licence that the
4 actual system.
5 1602 MRS. KENNEDY: What is the purpose of
6 that and how does it benefit the consumer? Maybe that
7 would give us some idea of the reason why this policy
8 was put into place and how the consumer benefits from
9 it. If ours is a Class 3 licence and Viking has a
10 Class 1 licence, we can offer the consumer a different
11 type of package and pricing and this type of thing. If
12 we all have to play by the same rules, then, we can
13 just offer the consumer the same thing that they are
14 offering.
15 1603 You know, where does the consumer
16 come out ahead? Were does deregulation do anything to
17 benefit the consumer in this instance?
18 1604 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
19 What you are telling me, then, is you are seeking an
20 exception to what has been the decision of the
21 Commission in the perspective that it would be of
22 benefit to the consumer.
23 1605 MRS. KENNEDY: That's right.
24 1606 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
25 What do you mean? What kind of benefit do you see the
StenoTran
371
CKO CABLEVISION LIMITED
1 consumer getting from your proposal?
2 1607 MRS. KENNEDY: Well, they way I see
3 it right now, if the consumer wants to get any of the
4 different packages -- I mean, in everything it seems
5 you can get the basic package, but in order to get this
6 package you have to take this, one thing or another, or
7 you have to take a package of five channels where you
8 may want one channel and the other four are no use to
9 you.
10 1608 If we can present everything to the
11 consumer with one basic package, he doesn't have to
12 make those choices. So he basically will be getting
13 more for his dollar.
14 1609 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
15 You think, from the information you have about the
16 consumers of that territory, that it would be a plus in
17 terms of, really, that's the kind of needs that they
18 are expressing? Is that what you are implying?
19 1610 MRS. KENNEDY: One of the complaints
20 that I hear very often from the consumer is they don't
21 like the idea that, in order to get some of the
22 programming they want, they have to go through all
23 these special packages, and you can't get the Movie
24 channel unless you take this specialty package, or one
25 thing and another like that. The consumers did express
StenoTran
372
CKO CABLEVISION LIMITED
1 that they like the idea of being able to get everything
2 without having to make the choices.
3 1611 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
4 Let me come back to that element in terms of the
5 consumer, in terms of comparison.
6 1612 What is the nature of your request?
7 Are you saying that, if we are not granting the
8 exception you are seeking in terms of what is the
9 policy of the Commission, it is like a condition for
10 you to consider establishing your business in Yarmouth,
11 or is it something that you could consider differently,
12 that even if we are not open to make that exception,
13 you might consider accepting a Class 1 undertaking?
14 1613 MRS. KENNEDY: If I had to accept a
15 Class 1 I would accept it, but it would not fall in
16 with the plans that I -- with what I want to do. I can
17 go in there and compete -- if I go to a Class 1
18 licence, you are talking about a costlier system for
19 one thing, and if I can go in and compete, I can
20 compete on the same basis that I could have competed in
21 my existing area and I can go with basically the same
22 capital costs even though I have a larger customer base
23 to draw from -- not to say I will get a larger customer
24 base, but I mean I have that to draw from, where before
25 I didn't have it. One area would not sustain
StenoTran
373
CKO CABLEVISION LIMITED
1 competition and the other one would.
2 1614 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
3 So, for you, your preference is definitely for the
4 exception, but, if that was really the approach the
5 Commission would take to follow the policy it has
6 established, it would not be for you an impossibility
7 and you would consider accepting a Class 1 licence.
8 1615 MRS. KENNEDY: It would not be an
9 impossibility but it would certainly change our plans,
10 because right at this point in time our intention is
11 that we are going to be donating the profits of this
12 business to the Yarmouth Hospital, and if we have to go
13 in and classify as a Class 1 licence, it is going to
14 cost us more to operate and it is going to be less that
15 we will have to turn over to them.
16 1616 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: I
17 understand that it changes the nature of your business
18 plan.
19 1617 MRS. KENNEDY: It changes what we can
20 do, what we feel that we want to do and can do for the
21 community, for both the consumer and the community.
22 1618 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
23 Tell me, you talked about what the consumer wants and
24 you said that you were looking for a possibility of
25 being different from the other distributor in the
StenoTran
374
CKO CABLEVISION LIMITED
1 capacity of offering distinctiveness in terms of your
2 packaging. As you well know, the policy we have put
3 forward and the rules we have put forward in terms of
4 distribution of broadcasting have been that the same
5 rules apply to all the different distributors.
6 1619 MRS. KENNEDY: I still find that
7 discriminatory because of the fact of what has happened
8 in the past, and that can't be discounted in this
9 situation.
10 1620 The CRTC did grant a Class 1 licence
11 and a Class 3 licence to the area of Mavillette to
12 service them. Why is Yarmouth any different? Why
13 aren't they entitled to the same type of service?
14 1621 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
15 As I say, I am not denying, of course, the history. I
16 am referring to the existing policy that has been
17 decided and largely based on the public process, for
18 which really there is a strong consensus in terms of --
19 1622 MRS. KENNEDY: The policy is fair,
20 and when I answered the intervention I was very careful
21 to limit it to this particular application and the
22 circumstances that happened there. I don't think that
23 the average person should be able to come in and go in
24 with a different class of licence than the operator
25 that's already there. But, considering the
StenoTran
375
CKO CABLEVISION LIMITED
1 circumstances that have gone on in this case, I think
2 an exception should be made.
3 1623 You know, it is only fair competition
4 in this instance.
5 1624 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
6 As I have said already, it is not that I don't know
7 that history, but we are not here to discuss the past,
8 we are here to discuss your application for Yarmouth.
9 I really focus my attention to this here and that will
10 be really the focus of the analysis of the Commission
11 as well.
12 1625 I would like to come back to your
13 projected revenues and expenses, where you are talking
14 about the larger basis and Yarmouth that could sustain
15 getting a type 1 licence. It seems to me, in terms of
16 your estimates, that you are quite optimistic in terms
17 of what you can achieve in terms of subscription over
18 the first year. Can you comment on this, please?
19 1626 MRS. KENNEDY: Well, I believe that,
20 if I promote this on the basis that I want to promote
21 it, on the fact that to support us means they are going
22 to be supporting their local community, supporting
23 their hospital, I can build a customer base.
24 1627 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
25 What if you cannot offer the kind of package that would
StenoTran
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CKO CABLEVISION LIMITED
1 be so distinctive with your competitor? Do you think
2 that this projection is still realistic?
3 1628 MRS. KENNEDY: I think it is still
4 realistic, yes, I do, because if we go the route that
5 my competitors are going, we will be charging the
6 consumer more.
7 1629 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
8 What would happen if you cannot succeed at the level
9 you are expecting to succeed here in your estimates?
10 If there were a shortfall of let's say half of what you
11 are estimating, what would be the consequences for your
12 undertaking?
13 1630 MRS. KENNEDY: It would be the
14 consequences of any undertaking: you wouldn't have
15 enough money to survive.
16 1631 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
17 That means that for you it is really a matter of a sine
18 qua non necessity of reaching that level of subscribers
19 in order to have a business that is sustainable.
20 1632 MRS. KENNEDY: In order to do what I
21 want to do and be able to do what we want to do as far
22 as giving our donation to the hospital and this type of
23 thing.
24 1633 What it would mean is that we could
25 survive, but whether we would be able to do a lot over
StenoTran
377
CKO CABLEVISION LIMITED
1 and above that, what we want to do, would be
2 questionable.
3 1634 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
4 Tell me, you are talking about a monthly rate in the
5 proposal, if we were to consider your approach, of
6 $34.79. At the same time you are talking about
7 offering competition to the other cable undertaking
8 that would be really ferocious in terms of really
9 trying to get subscribers.
10 1635 How do you think you can manage with,
11 in comparison to your competitor, such a high monthly
12 rate?
13 1636 MRS. KENNEDY: Well, if you put the
14 package together and you compare it to our
15 competitor's, it is actually a better package than they
16 are offering. We are offering everything as a basic
17 package; $34.79 with tax, it is $40, and they won't get
18 that from our competitors, the same amount of
19 programming for that price.
20 1637 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
21 But, referring to your previous comment in terms of
22 what the consumer wants, the capacity of making choices
23 and selection and being capable of having a say in the
24 services that will be offered -- don't you think that a
25 very extended service but very highly priced like the
StenoTran
378
CKO CABLEVISION LIMITED
1 one you are proposing to offer would be like a
2 straitjacket to the consumer?
3 1638 MRS. KENNEDY: My experience has
4 been, and from what I have seen what the Canadian
5 consumer takes, basically that's what they are paying;
6 the run-of-the-mill cost is around $35. The majority
7 of the packages that they take usually add up to that
8 amount of money. So what I am doing is giving them
9 everything for that amount of money.
10 1639 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
11 But the fact of not having the choice -- even if at the
12 end of the journey they might take the exact
13 equivalent -- and the fact that they are in a situation
14 where it is all or nothing, doesn't that create some
15 kind of impression to the consumer that they really are
16 forced into a certain package?
17 1640 MRS. KENNEDY: I don't think they are
18 going to be forced into anything because they are going
19 to have a choice; if they don't want our package, then
20 they still have the choice of being with Viking and
21 they can go to their basic package, $19.99 plus so much
22 for this and so much for that if they want to. That's
23 where the consumer has the choice.
24 1641 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
25 Okay. If we were to impose a Class 1 licence
StenoTran
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CKO CABLEVISION LIMITED
1 undertaking to you, if we were grant your application,
2 that would mean that you would have to offer a tier.
3 Have you planned or estimated expenses in relationship
4 to that situation?
5 1642 MRS. KENNEDY: Yes, I have.
6 1643 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
7 What would it mean, if I take your projected revenue
8 and expenses? In the operating expenses, where would
9 that --
10 1644 MRS. KENNEDY: My projected expenses
11 and that, those were all done before we did this last,
12 all-inclusive package. It was based on a basic package
13 with tiering and that, and I was assisted in my
14 calculations by another cable operator.
15 1645 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
16 So where would I see it on your proforma? Where would
17 I see it in the operating expenses?
18 1646 MRS. KENNEDY: You are looking at my
19 original application and the figures that were attached
20 to that one?
21 1647 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
22 Yes.
23 1648 MRS. KENNEDY: Okay, because it was
24 only after that that we submitted the other proposal
25 where we would be putting all the channels together for
StenoTran
380
CKO CABLEVISION LIMITED
1 one basic package. The original proposal was based on
2 basic plus tiering. So the figures there would include
3 the cost of what we had calculated per mile as well as
4 for putting in the different blocks and that.
5 1649 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
6 Which would be how much for you? I don't see it here.
7 1650 MRS. KENNEDY: I don't even know what
8 I have here.
9 1651 What copy do you have? Can I see
10 what you have there so I know what you are talking
11 about?
12 1652 MR. STEWART: I believe Mme Bertrand
13 is referring to the projected revenue and expenses
14 annexed to your letter of the 12th of September of
15 1997.
16 1653 MRS. KENNEDY: Do you have a copy
17 there? Good.
18 --- Handed to Mrs. Kennedy/Remis à Mme Kennedy
19 1654 Thanks.
20 1655 Okay. At the top there, our revenues
21 included the basic and the tier.
22 1656 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION: I
23 see it in the revenue, but what about the operating
24 expenses? Where does that show that you have expenses
25 planned that would allow you to offer the tier?
StenoTran
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CKO CABLEVISION LIMITED
1 1657 MRS. KENNEDY: These are our expenses
2 after our capital cost. That would be included in the
3 capital cost.
4 1658 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
5 How much had you planned on this?
6 1659 MRS. KENNEDY: We had planned on
7 300,000-plus for the whole cost.
8 1660 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
9 Does that mean that the bank would be willing to
10 provide the additional funding, if we were to grant a
11 licence, if we were to recommend a Class 1? Would that
12 mean that you can have the additional --
13 1661 MRS. KENNEDY: The letter from the
14 bank and the confirmation of financing was based on our
15 original proposal, where we had planned on basic
16 package plus tiering.
17 1662 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
18 So the $300,000 capital cost was included.
19 1663 MRS. KENNEDY: Uh-huh. We actually
20 have to run less cable in Yarmouth than we have to
21 serve the 500 customers in Mavillette.
22 1664 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
23 You have also projections concerning the cost estimates
24 regarding the Playboy and The Movie Network.
25 1665 MRS. KENNEDY: Uh-huh.
StenoTran
382
CKO CABLEVISION LIMITED
1 1666 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
2 What numbers have you used in order to do that
3 projection?
4 1667 MRS. KENNEDY: Our application at
5 this point in time does not include the Playboy channel
6 or the Movie channel at this point in time. That was
7 changed with later correspondence.
8 1668 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
9 Well, I have it here, personally; on the same projected
10 revenue and expenses that was shown to you, you will
11 see that it is on there.
12 1669 MRS. KENNEDY: Okay -- no, I realize
13 that, but you have to remember too that this projected
14 revenue and expenses was done with our original
15 application, and after that there were a lot of
16 changes, including our program lineup with our new
17 listing of programs and that.
18 1670 THE CHAIRPERSON OF THE COMMISSION:
19 Okay. So what would be the difference? What would be
20 the final expenses you are expecting in order to
21 provide the kind of revenues you are founding your
22 estimates on?
23 1671 MRS. KENNEDY: Well, the basic and
24 the tier for your first year is 469,000. Basic and the
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