Ordre du jour, Audience du 29 novembre 2010, Gatineau (Québec)

AUDIENCE

Gatineau (Québec)

 

Centre de conférence
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168

Documents de référence: Avis de Consultation de télécom CRTC 2010-247, 2010-247-1


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

StenoTran Services Inc.
2446, rue Bank
Bureau 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone : 613-521-0703
Télécopieur : 613-521-7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218


Examen du Commissaire aux plaintes relatives
aux services de télécommunication (CPST)

Ordre de comparution

 

PHASE I
Présentation

 

1.  Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPST)

2.  Le Centre pour la défense de l’intérêt public, au nom des « Consumers’ Association of
     Canada et Canada Without Poverty »

3.  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada

4.  MTS Allstream Inc.

5.  TELUS Communications Company

6.  Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Quebecor Média Inc., au nom de Vidéotron
     Ltd., et Shaw Communications Inc.

 

 

PHASE II
Réfutation verbale

 

 

1. Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Quebecor Média Inc., au nom de Vidéotron
     Ltd., et Shaw Communications Inc.

2. TELUS Communications Company

3. MTS Allstream Inc.

4. Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada

5. Le Centre pour la défense de l’intérêt public, au nom des « Consumers’ Association of
    Canada et Canada Without Poverty »

6. Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPST)

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