Ordre du jour
Audience à venir :
Mardi, 27 juillet 2010
Salon Réal Therrien
7e étage, Édifice central
Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Autres détails de logistique
Pendant toute la durée de l'audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil www.crtc.gc.ca
Une salle de réunion adjacente sera disponible, si nécessaire.
L'audience débutera à 9 h00
De 9 h 00 à 9 h 05
Mot d’ouverture par le président de l’audience
De 9 h 05 à 11 h
Requérante : Torstar Corporation (Torstar)
Intimée : Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)
Objet : Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc. par Torstar
Observations préliminaires
Torstar 10 minutes
Rogers 10 minutes
Interrogatoire
Par le Conseil
Par Torstar 20 minutes
Par Rogers 20 minutes
Par le Conseil
Observations finales
Torstar 10 minutes
Rogers 10 minutes
Levée de l’audience
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