Détail
Result 12 of 44.
- Titre
- Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
- Titre Variable
- Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la Teneur du projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
- Subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications
- Teneur du Projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications
- Cote
- HE 7815 R44 1992
- Auteur(e)s
- Graham, Alasdair B
- Oliver, Don
- Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications
- Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications
- Éditeur
- [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
- Description Physique
- 52, 50 p
- Notes
- Chairman: the Honourable Donald H. Oliver.
- Deputy chairman: the Honourable B. Alasdair Graham.
- Text in English and French with French text on inverted pages.
- Président: l'Honorable Donald H. Oliver.
- Vice-président: l'Honorable Alasdair B. Graham.
- Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
- Langage
- English
- Français
- Holdings
- DM # 2365703-eng , DM # 2365705-fra
- Localisation
- STACKS
- Accès
- Public
- ID
- CAT 15392
- Date de modification :