Détail
Result 4 of 4.
- Titre
- Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97)
- Cote
- KE 2601 G7314 1996/97
- Auteur(e)s
- Grant, Peter S., 1941-
- Keenleyside, Anthony H. A
- Racicot, Michel
- Hurtubise, Paul
- McCarthy Tétrault (Firme)
- Éditeur
- Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
- Description Physique
- xix, 987 p.
- Notes
- Lois, règlements, instructions, ordonnances, procédures, codes et politiques relatifs à la réglementation des réseaux et stations de radiodiffusion, des systèmes de câblodistribution et des services de programmation par satellite au Canada.
- Publié aussi en anglais.
- Langage
- Français
- Sujet
- Radiotélédiffusion - Droit - Canada - Législation
- Télédistribution - Droit - Canada - Législation
- Localisation
- RAYONS
- Accès
- Public
- ID
- CAT 12915
- Date de modification :