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Result 89 of 428.

Titre: A Strategic approach to developing compliance policies : a guide = Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation

Titre Variable: Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation : un guide

Auteur(e)s: Canada. Consulting and Audit Canada; Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseils et vérification Canada; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires

Éditeur: [Ottawa] : Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.

Série: Regulatory affairs series ; no. 2; Série des affaires réglementaires ; v. 2

Notes: Co-published by: Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat.; Text in English and French with French text on inverted pages.; The Regulatory Compliance Project.; Publ. en collab. avec: Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du trésor.; Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.; Titre de la couv.: Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation.; Programme sur l'efficacité réglementaire.

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