Détail
Result 63 of 564.
- Titre
- Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
- Cote
- DM5 #1891623
- Éditeur
- [Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
- Description Physique
- ii, 16 p.
- Série
- Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd.
- Notes
- DM5 # 1891623
- Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2013-11).
- Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
- Comprend des réf. bibliogr.
- Langage
- Français / French
- Localisation
- DM5
- Accès
- Public
- Version Électronique
- http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-1-2013-fra.pdf
- ID
- CAT 16788
- Date de modification :