Détail

Titre
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
Titre Variable
Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
Cote
JL 164 C34
Auteur(e)s
Canada. Parliament. House of Commons
Canada. Parlement. Chambre des communes
Édition
Consolidated version as of ...
Version codifiée au ...
Éditeur
Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.
Description Physique
1 v. (various pagings)
Notes
Available in electronic format on the World Wide Web.
Disponible en format électronique. Mode d'accès: World Wide Web.
Texte en anglais et en français en colonnes parallèles.
Text in English and French in parallel columns.
Includes an index.
Comprend un index.
Langage
English / Anglais
Français / French
Sujet
Canada. Parliament. House of Commons - Rules and practice
Parliamentary practice - Canada
Canada. Parlement. Chambre des communes - Règlements et procédure
Procédure parlementaire - Canada
Localisation
REF [Internet]
Accès
Public
Version Électronique
http://www.parl.gc.ca/information/about/process/house/standingorders/toc-f.htm
ID
CAT 14436
Date de modification :