Détail

Titre
Code de procédure civile de la province de Québec : 1977 chapitre C-25 = Code of civil procedure of the Province of Quebec : 1977 chapter C-25
Titre Variable
Code of civil procedure of the Province of Quebec : 1977 chapter C-25
Cote
KEQ 1109 Q43 1982
Auteur(e)s
Québec (Province) Lois, statuts, etc.
Quebec (Province). Laws, statutes, etc.
Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-
Édition
Edition révisée 1982.
Éditeur
Montréal, Qué. : Wilson & Lafleur Limitée, 1982.
Description Physique
1 v.
Notes
Textes français et anglais sur des colonnes parallèles.
Feuilles mobiles pour mises à jour.
Text in French and English in parallel columns.
Loose-leaf for updating.
Langage
Français
Sujet
Procédure civile - Québec (Province)
Civil procedure - Quebec (Province)
Localisation
Contentieux
Accès
Public
ID
CAT 2518
Date de modification :