Détail

Titre
Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve
Cote
KE 5029 O932 1997
Auteur(e)s
Ouellette, Yves, 1938-
Éditeur
Montréal : Éditions Thémis, c1997.
Description Physique
xxxv, 755 p.
Notes
Comprend des références bibliographiques (p. (731)-748) et des index.
Langage
Français
Sujet
Tribunaux administratifs - Canada
Tribunaux administratifs - Québec (Province)
Procédure administrative - Canada
Procédure administrative - Québec (Province)
Preuve (Droit) - Canada
Actes administratifs - Canada
Droit administratif - Canada
ISBN
2894001010
Localisation
Contentieux
Accès
Public
ID
CAT 14121
Date de modification :