Détail

Titre
Le Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
Cote
KE 5015 C65 1989
Auteur(e)s
Lemieux, Denis
Éditeur
[Farnham, Québec] : Publications CCH/FM, c1989-
Description Physique
1 v. (feuilles mobiles)
Notes
Comprend des bibliographies et des index.
Langage
Français / French
Sujet
Droit administratif - Canada
Droit administratif - Québec (Province)
Procédure administratif - Canada
Procédure administratif - Québec (Province)
Localisation
Contentieux
Accès
Public
ID
CAT 6026
Date de modification :