Détail
Result 5 of 52.
- Titre
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
- Cote
- KE 2614 J6514
- Éditeur
- [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
- Description Physique
- viii, 164 p. : ill.
- Série
- Document d'étude ; Commission de réforme du droit du Canada
- Série droit administratif
- Document d'étude
- Notes
- Comprend des références bibliographiques
- Bibliographie: p. 151-164.
- Publié aussi en anglais sous le titre: The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
- Langage
- Français
- Sujet
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Règlements et procédure
- Droit administratif - Canada
- ISBN
- 0662907051 : gratuit
- Localisation
- RAYONS
- Accès
- Public
- ID
- CAT 8773
- Date de modification :