Détail
Result 2 of 28.
- Titre
- Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société
- Cote
- KEQ 214.5 Q43 1993
- Éditeur
- [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la justice, 1993.
- Description Physique
- 2 v. (xii, 2253 p.)
- Notes
- Comprend du texte en anglais.
- Comprend un index.
- Langage
- Français
- Sujet
- Québec (Province). Code civil du Québec
- Droit civil - Québec (Province) - Législation
- Droit civil - Québec (Province) - Législation - Codes
- ISBN
- 2551157099
- Holdings
- v. 1-2
- Localisation
- Contentieux
- Accès
- Public
- ID
- CAT 10502
- Date de modification :