Détail

Result 186 of 390.

Titre: Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec sur le développement du système de la télévision francophone

Auteur(e)s: Canada; Québec (Province); Canada. Ministère des communications; Québec (Province). Ministère des communications; Québec (Province). Ministère des affaires intergouvernementales

Notes: Entente conclue le 13e jour de février 1986 entre le Gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Communications, d'une part ; et le Gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Communications et le ministre délégué aus Affaires intergouvernementales canadiennes, d'autre part.; Peut être mise à jour par des modifications ultérieures.; Titre de départ.; Publié aussi en anglais sous le titre: Canada-Quebec Memorandum of Understanding on the Development of the French-Language Television System.

Sujet: Télévision - Québec (Province); Télévision - Politique gouvernementale - Québec (Province); Télévision - Émissions - Québec (Province); Société Radio-Canada (SRC); Radio-Québec

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