Détail

Titre
Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec sur le développement du système de la télévision francophone
Cote
KEQ 635 C314 1986
Auteur(e)s
Canada
Québec (Province)
Canada. Ministère des communications
Québec (Province). Ministère des communications
Québec (Province). Ministère des affaires intergouvernementales
Éditeur
[Ottawa : s.n.], 1986.
Description Physique
7 feuilles
Notes
Entente conclue le 13e jour de février 1986 entre le Gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Communications, d'une part ; et le Gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Communications et le ministre délégué aus Affaires intergouvernementales canadiennes, d'autre part.
Peut être mise à jour par des modifications ultérieures.
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre: Canada-Quebec Memorandum of Understanding on the Development of the French-Language Television System.
Langage
Français
Sujet
Télévision - Québec (Province)
Télévision - Politique gouvernementale - Québec (Province)
Télévision - Émissions - Québec (Province)
Société Radio-Canada (SRC)
Radio-Québec
Holdings
DM# 3221877 (fra) ; DM# 3221874 (eng)
Localisation
Oversize / Exfolio (RC)
Accès
Public
ID
CAT 6236
Date de modification :