Détail

Result 16 of 564.
Titre
Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
Titre Variable
Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
Cote
KE 2640 D5714 1991
Auteur(e)s
Canada. Communications Canada
Éditeur
Ottawa : Communications Canada, c1991.
Notes
Publ. aussi en anglais sous le titre: Distribution undertakings and the Broadcasting Act.
Langage
Français / French
Sujet
Télévision par satellite - Droit - Canada
Radiotélédiffusion - Droit - Canada
ISBN
0662969596
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 9300
Permalien: https://crtc.gc.ca/fra/library/Detail/catalog3188
Date de modification :