Détail
Result 13 of 24.
- Titre
- La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Titre Variable
- Etude du statut juridique des entreprises de radiodiffusion au Canada
- Cote
- HE 8689.9 C3 C239 no._5
- Auteur(e)s
- Bouchard, Marie-Philippe
- Gamache, Michèle
- Beaudet, Mireille
- Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
- Éditeur
- Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
- Description Physique
- 1 v. (pagination multiple)
- Notes
- Titre de la couverture.
- Comprend une bibliographie.
- Rapport préparé pour le Groupe de travail sur la politique de radiodiffusion.
- Titre de l'annexe E du rapport du Groupe de travail: Etude du statut juridique des entreprises de radiodiffusion au Canada.
- Langage
- Français
- Sujet
- Radiodiffusion - Droit - Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada
- Localisation
- RAYONS
- Accès
- Public
- ID
- CAT 4597
- Date de modification :