Détail

Titre
Comment décoder la législation sur le décodage : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite
Titre Variable
Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite
Cote
KE 2640 D5214 1991
Auteur(e)s
Canada. Communications Canada
Éditeur
[Ottawa] : Communications Canada, c1991.
Description Physique
13 p.
Notes
Publ. aussi en anglais sous le titre: Decoding the law on decoding.
Titre addit. sur la couv.: Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite.
Langage
Français / French
Sujet
Télévision par satellite - Droit - Canada
Télévision par satellite - Canada - Brouilleurs
Radiotélédiffusion - Droit - Canada
ISBN
066296960X
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 9302
Date de modification :