Détail

Titre
Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada]
Cote
KE 4219 A2 G73
Auteur(e)s
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee
Marx, Herbert, 1932-
Morissette, Alphonse
Canada. Cour suprême
Éditeur
Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
Description Physique
761 p.
Notes
Ce recueil ... regroupe un certain nombre des plus grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Langage
Français / French
Sujet
Droit constitutionnel - Canada - Jurisprudence
ISBN
084050263X : $24.00
Localisation
Contentieux
Accès
Public
ID
CAT 140
Date de modification :