Détail

Titre
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés
Cote
KE 4199 B42 1990
Auteur(e)s
Beaudoin, Gérald A., 1929-
Éditeur
Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
Description Physique
xxx, 987 p.
Série
La Collection bleue
Notes
Comporte quelques passages en anglais.
Comprend des références bibliographiques et des index.
Langage
Français / French
Sujet
Droit constitutionnel - Canada
Canada. Loi constitutionnelle de 1982
Amendements constitutionnel - Canada
Fédéralisme - Canada
Canada. Loi de 1982 sur le Canada
ISBN
2891271491 : 85,00 $
Localisation
Contentieux
Accès
Public
ID
CAT 7977
Date de modification :