Détail

Titre
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Cote
BC9-37F-PDF
Auteur(e)s
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Table des Matières
Plan sur l’accessibilité 2023-2025 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes...3
Généralités...5
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Message du Président...6
Introduction...7
Consultations...8
Consultations internes...9
Consultations externes...10
L’emploi...11
Pratiques actuelles...11
Obstacles et possibilités...12
L’environnement bâti...18
Pratiques actuelles...19
Obstacles et possibilités...19
Les technologies de l’information et des communications...21
Pratiques actuelles...21
Obstacles et possibilités...22
Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications...25
Pratiques actuelles...25
Obstacles et possibilités...27
L’acquisition de biens, de services et d’installations...31
Obstacles et possibilités...31
La conception et la prestation de programmes et de services...32
Le transport...33
Les domaines désignés par règlement pris en vertu de l’alinéa 117(1)b)...33
Conclusion...33
ANNEXE – Les principes de la LCA...34
Langage
Français / French
ISSN
2817-0318
Accès
Public
Version Électronique
https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/planaccess23.htm
Date de modification :