Détail

Titre
Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude
Cote
JL 75 V3514
Auteur(e)s
Vandervort, Lucinda
Commission de réforme du droit du Canada
Éditeur
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.
Description Physique
iv, 212 p.
Série
Série droit administratif
Notes
Comprend des références bibliographiques dans les Renvois (p. 201-212)
Publié aussi en anglais sous le titre: Political control of independent administrative agencies.
Langage
Français / French
Sujet
Commissions de réglementation autonome - Canada
Recours administratifs - Canada
Pouvoir exécutif - Canada
ISBN
0662904052
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 8684
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