Détail

Titre
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
Cote
KE 2614 J6514
Auteur(e)s
Johnston, C. C
Commission de réforme du droit du Canada
Éditeur
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
Description Physique
viii, 164 p. : ill.
Série
Document d'étude ; Commission de réforme du droit du Canada
Série droit administratif
Document d'étude
Notes
Comprend des références bibliographiques
Bibliographie: p. 151-164.
Publié aussi en anglais sous le titre: The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
Langage
Français / French
Sujet
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Règlements et procédure
Droit administratif - Canada
ISBN
0662907051 : gratuit
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 8773
Date de modification :