Détail
Result 1 of 3.
- Titre
- Le contrôle judiciaire de l'administration au Québec
- Cote
- KEQ 798 D87
- Auteur(e)s
- Dussault, René, 1939-
- Éditeur
- Québec : Presses de l'Université Laval, 1969.
- Description Physique
- xxv, 487 p.
- Notes
- Annexe (p. [393]-401): Loi du protecteur du citoyen
- Bibliographie: p. [445]-462.
- Langage
- Français
- Localisation
- Contentieux
- Accès
- Public
- ID
- CAT 1447
- Date de modification :