Détail

Titre

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final

Cote

DM# 3800008

Auteur(e)s

Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada

Éditeur

[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.

Description Physique

259 pages : illustrations

Abstrait

''Ce rapport est le fruit d’un examen des lois canadiennes sur les communications, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. C’est la première fois que les trois lois sont examinées ensemble, de façon exhaustive et intégrée.''

Notes

Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's communications future : time to act : final report.

«Janvier 2020»

Janet Yale (Présidente)

Comprend des references bibliographiques.

Cat. No. Iu-37-14/2020F-PDF

Langage

Français / French

Sujet

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Société Radio-Canada

Canada. Loi sur la radiodiffusion

Canada. Loi sur les télécommunications

Canada. Loi sur la radiocommunication

Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada

Radiodiffusion - Droit - Canada

Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada

Télécommunications - Droit - Canada

ISBN

9780660333670

Localisation

DIGITAL RESOURCE / RESSOURCE NUMÉRIQUE

Accès

Public

Version Électronique

http://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/Iu37-14-2020-fra.pdf

ID

CAT 17836