Détail

Titre
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97)
Cote
KE 2601 G7314 1996/97
Auteur(e)s
Grant, Peter S., 1941-
Keenleyside, Anthony H. A
Racicot, Michel
Hurtubise, Paul
McCarthy Tétrault (Firme)
Éditeur
Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
Description Physique
xix, 987 p.
Notes
Lois, règlements, instructions, ordonnances, procédures, codes et politiques relatifs à la réglementation des réseaux et stations de radiodiffusion, des systèmes de câblodistribution et des services de programmation par satellite au Canada.
Publié aussi en anglais.
Langage
Français / French
Sujet
Radiotélédiffusion - Droit - Canada - Législation
Télédistribution - Droit - Canada - Législation
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 12915
Date de modification :