Détail
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- Titre
- Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude
- Cote
- JL 75 V3514
- Éditeur
- Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.
- Description Physique
- iv, 212 p.
- Série
- Série droit administratif
- Notes
- Comprend des références bibliographiques dans les Renvois (p. 201-212)
- Publié aussi en anglais sous le titre: Political control of independent administrative agencies.
- Langage
- Français
- Sujet
- Commissions de réglementation autonome - Canada
- Recours administratifs - Canada
- Pouvoir exécutif - Canada
- ISBN
- 0662904052
- Localisation
- RAYONS
- Accès
- Public
- ID
- CAT 8684
- Date de modification :