Détail
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- Titre
- La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
- Cote
- KE 4381.5 A47 G67 1993
- Éditeur
- Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
- Description Physique
- 3 v. (feuilles mobiles)
- Notes
- Comprend un index.
- Comprend du texte en anglais.
- Mise à jour par des amendements.
- "Septembre 2001 - m. à j. ..."
- Langage
- Français
- Sujet
- Canada. Charte canadienne des droits et libertés - Jurisprudence
- Droits de l'homme - Canada - Jurisprudence
- Discrimination - Canada - Jurisprudence
- Droits linguistiques - Canada - Jurisprudence
- Égalité devant la loi - Canada - Jurisprudence
- ISBN
- 2890738930 (série) : 165,00$
- Holdings
- v. 1-4
- 2002 mise à jour 9
- 2003 mise à jour 10
- 2004 mise à jour 11
- 2005 mise à jour 12
- 2006 mise à jour 13
- 2007 mise à jour 14
- 2008 mise à jour 15
- 2009 mise à jour 16
- 2010 mise à jour 17
- 2011 mise à jour 18
- 2012 mise à jour 19
- 2014 mise à jour 20
- 2014 mise à jour 21
- 2015 mise à jour 22
- 2016 mise à jour 23
- 2017 mise à jour 24
- 2018 mise à jour 25
- 2019 mise à jour 26
- Localisation
- Contentieux
- Accès
- Public
- ID
- CAT 14375
- Date de modification :