Détail
Result 10 of 90.
- Titre
- Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information
- Titre Variable
- Rapport annuel : Accès à l'information
- Cote
- DM5 #1958672
- Éditeur
- [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-
- Description Physique
- Ressource électronique
- Notes
- Commonly known as ATIP = Connu sous le nom de AIRP.
- Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report : Broadcasting, telecommunications : CRTC access to information
- Langage
- Français / French
- Sujet
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Liberté d'information
- Holdings
- copies imprimées: 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12, 2012/13
- DM5: 2007/08 #998190; 2009/10 #1456963; 2010/11 #1598467; 2011/12 #1947293; 2012/13 #1958672; 2013/14 non publié; 2014/15 #3217154; 2015/16 #3220344; 2016/17 #2945508; 2017/18 #3853531;
- Localisation
- DM5
- GOVT DOCS [unprocessed]
- Accès
- Public
- ID
- CAT 15971
- Date de modification :