Détail

Titre
How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
Titre Variable
Etablissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
Cote
KE 5019 H68 1992
Auteur(e)s
Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs
Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires
Éditeur
[Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
Description Physique
iv, 26, 27, iv p.
Notes
Text in English and French with French text on inverted pages.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Langage
English / Anglais
Français / French
Sujet
Legislation - Canada
Législation - Canada
ISBN
0660570688
Localisation
c. 1 - LOST
c. 2 - LOST
Accès
Public
ID
CAT 9536
Date de modification :