Détail

Titre
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
Titre Variable
Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la Teneur du projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
Subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications
Teneur du Projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications
Cote
HE 7815 R44 1992
Auteur(e)s
Graham, Alasdair B
Oliver, Don
Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications
Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications
Éditeur
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
Description Physique
52, 50 p
Notes
Chairman: the Honourable Donald H. Oliver.
Deputy chairman: the Honourable B. Alasdair Graham.
Text in English and French with French text on inverted pages.
Président: l'Honorable Donald H. Oliver.
Vice-président: l'Honorable Alasdair B. Graham.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Langage
English / Anglais
Français / French
Sujet
Telecommunication policy - Canada
Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada
Holdings
DM # 2365703-eng , DM # 2365705-fra
Localisation
STACKS
Accès
Public
ID
CAT 15392
Date de modification :