Détail

Titre
Rapport
Cote
KE 1589 C3514
Auteur(e)s
Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme de la réglementation
Éditeur
[Ottawa] : Chambre des communes Canada, 1980.
Description Physique
ix, 54 p.
Notes
Publié aussi en anglais sous le titre: Report.
Première session du trente-deuxième parlement, 1980.
Langage
Français / French
Sujet
Commerce - Réglementation - Canada
Industrie - Droit - Canada
ISBN
0662910605
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 1492
Date de modification :