Détail
Result 1 of 17.
- Titre
- Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec sur le développement du système de la télévision francophone
- Cote
- KEQ 635 C314 1986
- Auteur(e)s
- Canada
- Québec (Province)
- Canada. Ministère des communications
- Québec (Province). Ministère des communications
- Québec (Province). Ministère des affaires intergouvernementales
- Éditeur
- [Ottawa : s.n.], 1986.
- Description Physique
- 7 feuilles
- Notes
- Entente conclue le 13e jour de février 1986 entre le Gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Communications, d'une part ; et le Gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Communications et le ministre délégué aus Affaires intergouvernementales canadiennes, d'autre part.
- Peut être mise à jour par des modifications ultérieures.
- Titre de départ.
- Publié aussi en anglais sous le titre: Canada-Quebec Memorandum of Understanding on the Development of the French-Language Television System.
- Langage
- Français
- Sujet
- Télévision - Québec (Province)
- Télévision - Politique gouvernementale - Québec (Province)
- Télévision - Émissions - Québec (Province)
- Société Radio-Canada (SRC)
- Radio-Québec
- Holdings
- DM# 3221877 (fra) ; DM# 3221874 (eng)
- Localisation
- Oversize / Exfolio (RC)
- Accès
- Public
- ID
- CAT 6236
- Date de modification :