Détail

Titre
Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
Cote
DM5 #1891623
Auteur(e)s
Canada. Industrie Canada.
Canada. Gestion du spectre et télécommunications.
Éditeur
[Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
Description Physique
ii, 16 p.
Série
Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd.
Notes
DM5 # 1891623
Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2013-11).
Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
Comprend des réf. bibliogr.
Langage
Français / French
Sujet
Radiodiffusion - Permis, licences, etc. - Canada
Localisation
DM5
Accès
Public
Version Électronique
http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-1-2013-fra.pdf
ID
CAT 16788
Date de modification :