Détail

Titre
Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier
Cote
DM #2190632
Auteur(e)s
Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Éditeur
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014
Description Physique
18 p.
Notes
Publié aussi en anglais sous le titre: Results of the fact-finding exercise on fees for paper bills
Langage
Français / French
Sujet
Factures
Télécommunications
Entreprises - Finances
Localisation
DM5
Accès
Public
Version Électronique
http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp140723.pdf
ID
CAT 16814
Date de modification :