Détail

Titre
La participation du public au processus administratif : une étude
Cote
JL 108 F6914
Auteur(e)s
Fox, David, 1948-
Commission de réforme du droit du Canada
Éditeur
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.
Description Physique
iii, 194 p.
Série
Document d'étude (Commission de réforme du droit du Canada)
Série droit administratif
Notes
Comprend des références bibliographiques.
Publié aussi en anglais sous le titre: Public participation in the administrative process.
Comprends des références bibliographiques.
Langage
Français / French
Sujet
Procédure administrative - Canada - Participation des citoyens
ISBN
0662906004
Localisation
STACKS / RAYONS
Accès
Public
ID
CAT 8703
Date de modification :