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15 documents.
1.
Le Droit à l'information : émergence, reconnaissance, mise en oeuvre
/ Trudel, Pierre, 1937-; Québec (Province). Programme de recherche universitaire; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1981.
2.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms = Charte canadienne des droits et libertés
/ Beaudoin, Gérald A., 1929-; Mendes, Errol..
(4th ed = 4e éd).
Markham, Ont. : LexisNexis Butterworths, 2005.
3.
Droit de l'information et de la communication : notes et documents
/ Trudel, Pierre, 1937-.
Montréal : Editions Thémis, c1984.
4.
Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet?
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.
5.
La régulation de la télévision
/ Guillou, Bernard; Padioleau, Jean-Gustave; France. Commission nationale de la communication et des libertés.
Paris : La Documentation française, 1988.
6.
Séminaire sur la publicité doctrinale
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Association du barreau canadien. Section des lois sur les communications et les médias; Université de Toronto. Faculté de droit. Programmes des lois sur les communications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté d'information en radiodiffusion.
[Ottawa] : CRTC, 1977.
7.
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés
/ Beaudoin, Gérald A., 1929-.
Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
8.
Your clients and the Charter = Vos clients et la charte
/ Canadian Bar Association. Colloquium (1987 : Montréal, Québec); Association du barreau canadien. Conférence (1987 : Montréal, Québec).
1987
9.
Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
/ Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : [Industrie Canada], 2000.
10.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
/ Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême.
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
11.
Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986
/ Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec).
Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.
12.
Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-
13.
Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels
/ Canada..
Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.
14.
L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires
/ Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-
15.
Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.
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